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Solvabilité IISolvabilité II

Présentation du projet et feuille de route

Flor GABRIEL

Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles

réunion du 10 décembre 2007

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Solvabilité II

1. Introduction

2. Pilier 1

3. Pilier 2

4. Pilier 3

5. Groupes

6. Calendrier

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1. Introduction

Better regulation: codification et nouveaux articles Solvabilité II

Processus Lamfalussy - Procédure de comitologie modifiée en 2006 (pouvoirs PE renforcés)

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Acteurs en présence

Commission européenne

EIOPCniv. 2 (min. Finances)

CEIOPSniv 3 (autorités de contrôle)

Appels à conseilEtude d’impact

Ligne politiqueVote sur mesures de niv. 2

RéponsesQIS et rapports

EIOPC et CEIOPS établis par les décisions de la Commission des 5/11/03,Pouvoir réglementaire d’ EIOPC: Directive 2005/1/CE du 9/03/05

Conseil

Parlementeuropéen

Industrie

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Architecture de la proposition

Pilier 1 (Titre I, chap. 6) Pilier 2 (Titre I, chap. 3-4) Pilier 3 (Titre I, chap. 3-4, art. 35 et 50-55) Groupes (Titre III, art. 219-277)

Codification:

Titre II: loi applicable, information des assurés, etc.

Titre IV: liquidation

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Directive fondée sur des principes

Approche prospective et

orientée vers les risques

Juste valeur

Modélisation

Contrôle groupe

Principes de matérialité et proportionnalité

Convergence des pratiques de contrôle : missions, instruments, coopération

1. Introduction

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1. Introduction : 3 piliers

1er pilier :

Exigences

quantitatives

2e pilier :

Exigences qualitatives

and contrôle

3e pilier :

Information

(du contrôle

et du public)

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2. Pilier I : exigences quantitatives (1)

Evaluation - Art. 73Chgt de référentiel - juste valeur

Provisions techniques – Art. 74-84Valeur de sortie actuelle (current exit value)

BE + marge de risque CoC

Exception: risques couvrables - définition ?

Calcul en vie ??

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2. Pilier I : exigences quantitatives (1)

Fonds propres – Art. 85-98

FP de base / FP auxiliaires = hors bilan (accord du contrôle, pour montant et méthode d’évaluation)

Niveaux (tiers) et sous-niveaux

Etablir une liste (niveau 2)

Limites: SCR couvert ≥ ⅓ tier 1 , ≤ ⅓ tier 3

MCR: 100% FP de base, ≥ ½ tier 1

Approche « personne prudente » – art. 129-132Liberté d’investir

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2. Pilier I : exigences quantitatives (2)

SCR (capital de solv requis) – art. 99-124 + Annexe IV99.5% VaR sur 1 an, continuité d’activité

Pertes inattendues sur le portefeuille en cours

Structure de formule std et corrélations, mais non calibrage

Modélisation intégrale

Modèles partiels: / sous-module et/ou /unité op. majeure

Modèle interne: quel niveau de complexité ?

MCR (min de capital requis) – art. 125-128Simple et auditable, retrait d’agrément

80%-90% VaR 1 an

≥ 1 M€ non-vie, réass / ≥ 2 M€ vie // calcul ≥ trim.

Choix de la structure

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2. Pilier I : exigences quantitatives (3)

Principe de proportionnalité6 articles dans la directive

Automatique

Simplifications

Calibrage: QIS 4

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3. Pilier II : exigences qualitatives et...

Honnête et compétent

Contrôle interne

Système de gouvernance

ORSA

Audit interne

Fonction actuarielle

Sous-traitance

Gestion des risques

Organisation (responsabilités, information)

Écrit, revu

annuellement

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Protection des assurés : principal objectif Règles, et non le contrôle, est proportionnel

Supervision prospective, orientée vers les

risques, convergente au niveau européen

3. Pilier II : ... et contrôle

Processus de contrôle :- Pouvoirs de redressement: add-ons, sous-traitance.- quantitatif + qualitatif, sur horizon plus long

TransparenceRendre des comptes

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ORSA

Nouveau ?

Ni un modèle interne, ni une exigence de capital

Exigences suppl. de capital (capital add-ons)

Exceptionnel ?

Peer reviews

statut des comités de niveau 3

3. Pilier II

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4. Pilier III : information (du contrôle et du public)

Informations pour le contrôle – Art. 35- Peu de modifications (toutes les info nécessaires et pouvoirs de les

exiger, y compris intermédiaires and sous-traitants- Def contenu au niv. 2 pour assurer convergence

Publication – Art. 50-55Rapport de solvabilité et condition financière: décrire, évaluer, expliquer

(non-respect MCR et SCR)montant calculé

SCRadd-on (avec motif)

Information publiée par les superviseurs – Art. 51CEIOPS: add-ons

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4. Pilier III : information (du contrôle et du public)

Cohérence avec IASB phase II

Jusqu’où harmoniser les informations prudentielles ?

Publication d’un seul rapport pour un groupe ?

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Contrôle direct (non supplémentaire)

3 niveaux de contrôle au maximum

Méthode consolidée > déduction/aggrégation

Modèle interne groupe – rôle du contrôleur groupe (8 mois)

Deux régimes

Normal / DérogatoireDéclarations desoutien groupe(art. 243-256)

5. Contrôle des groupes

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Partage de responsabilité entre le contrôle groupe et le contrôle solo

Transférabilité

Sortie du régime dérogatoire ?

Pas de limites à la déclaration de soutien groupe ?

Mais aussi

Etude d’impact

Fonds de pension – pays article 4

Fonds de garantie européen: directive?

5. Contrôle des groupes

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6. Calendrier : passé…

1. Projet démarre en 2000

2. Fin phase 1 en mars 2003: structure définie (2 exigences de capital, harmonisation des provisions techniques, …)

3. Evolutions et ré-ouverture des sujets:SCR = capital cible ou requis ?

Provisions techniques: quantile ou CoC (avr. 06)

MCR: approche compacte - 2 exigences de capital?

Approche groupes UK (sept 06)

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Transposition (Member states)

6. Calendrier : …et futur

Élaborationdirective

(Commission)

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Transposition (Etats membres)

QIS 2

10 juill. 2007Publication proposition de directive S2

QIS 3 QIS 4

Travail prép. de CE sur d’éventuelles mesures

d’exécution

Adoption des mesures

d’exécution

S2envigueur

QIS 5 ?

négociation directive (Conseil & Parlement)

Adoption des recommendations

CEIOPS travaille sur avis techniques - directive, mesures d’exécution, recommendations,cv des pratiques prudentielles, formation

Adoption directive S2 ?

QIS 6 ?

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6. Calendrier prévisionnel QIS4

Sous la responsabilité de la CE

20 déc. 2007: CEIOPS propose des spécifications techniques à la CE

Consultation de la CE (21/12/2007- 15/02/2008)28 janvier 2008: Audition publique à BruxellesFévrier 2008: Réunion avec parties intéressées et CEIOPS

30 mars 2008: Publication par CE d’un appel à conseil à CEIOPS pour procéder à QIS 4

Avril – juin 2008: Déroulement de l’exercice QIS 4

Nov. 2008: Rapport final sur l’exercice QIS 4

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Coopération sur sujets pilier 1

Entreprises

GroupeConsultatif

CEA etassociations ntl

CEIOPS

Commission européenne

EIOPC

Consultants

QIS 1

QIS 2

QIS 3

QIS 4

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Flor Gabriel

ACAM

61 rue Taitbout

75436 Paris CEDEX 09 - France

+33 (0)1 55 50 41 19

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