SOMMAIRE Agenda....................................................................................................................................... 2

1 Discriminations.................................................................................................................... 3

2 Enfance - Famille ................................................................................................................. 3

3 Europe sociale ..................................................................................................................... 7

4 Insertion ............................................................................................................................... 8

5 Jeunes .................................................................................................................................. 8

6 Logement ............................................................................................................................ 10

7 Pauvreté - Lutte contre les exclusions ........................................................................... 11

8 Personnes âgées .............................................................................................................. 13

9 Personnes en situation de handicap ................................................................................. 17

10 Politiques sociales .............................................................................................................. 18

11 Protection de l’enfance ....................................................................................................... 20

12 Travail social ........................................................................................................................ 21

SOLIDARITE, COHESION SOCIALE, ENFANCE

N°2016-10B

01 NOVEMBRE 2016

SOLIDARITE, COHESION SOCIALE, ENFANCE N°2016-10B

01 NOVEMBRE 2016

2

AGENDA

A l’Inset d’Angers :

La grande pauvreté : repérer et accompagner les publics invisibles 24 et 25 novembre 2016, ANGERS http://www.cnfpt.fr/node/131690

Colloque organisé par le Pôle Lutte contre les exclusions du CNFPT

Ailleurs sur le territoire : Le monde numérique et l’avancée en âge : enjeux et perspectives 03 novembre 2016, ANGERS https://www.weezevent.com/13eme-rencontre-de-geronto-psychiatrie 13èmes rencontres de Géronto-psychiatrie et de Psycho-gériatrie en Anjou La santé des enfants confiés dans le cadre de la protection de l’enfance : un droit effectif ? 06 novembre 2016, PARIS http://www.defenseurdesdroits.fr/fr/actus/actualites/ Journée organisée par l’ONPE, le Défenseur des Droits et le Fonds CMU Droits de l’enfant accueilli en protection de l’enfance : de la parole aux actes 08 novembre 2016, PARIS https://www.sosve.org/notre-engagement-pour-lenfance-en-danger/les-droits-de-lenfant/droits-de-lenfant-accueilli-protection-de-lenfance-de-parole-aux-actes/ Colloque organisé par SOS Villages d’Enfants Les travailleurs sociaux à l’épreuve de l’expertise sociale 15 novembre 2016, ANGERS http://www.arifts.fr/index.php/actus/301-journee-d-etude-15-novembre-2016.html Journée organisée par l’ARIFTS Site Angevin Co-construire pour manager 15 et 16 novembre 2016, PARIS http://www.andesi.asso.fr/actualite/coconstruire-pour-manager-0 Séminaire de l’Andési Protéger les personnes âgées vulnérables 17 novembre 2016, REZE http://formation-continue.ehesp.fr/formation/colloque-protection-juridique-des-majeurs/ 6

ème journée d’étude des professionnels de la protection juridique des majeurs

Journée organisée par l’ARIFTS Site de Rezé L’évaluation du travail social. Enjeux de visibilité et risques de normalisation : pratiques et regards actuels 23 novembre 2016, PARIS http://www.etsup.com/L-evaluation-du-travail-social Colloque organisé par l’ETSUP Inclure sans stigmatiser. L’emploi des personnes en situation de handicap dans la fonction publique 24 et 25 novembre 2016, La Plaine Saint Denis http://www.ehesp.fr/2016/05/30/inclure-sans-stigmatis Colloque organisé par l’EHESP

SOLIDARITE, COHESION SOCIALE, ENFANCE N°2016-10B

01 NOVEMBRE 2016

3

Jeunes enfants en situation de handicap : les accompagner dans les soins, l’éducation, la vie sociale 25 novembre 2016, PARIS http://www.snmpmi.org/spip.php?article326 Colloque du Syndicat National des Médecins de Protection Maternelle et Infantile (SNMPMI)

1. DISCRIMINATIONS Vieillissement en droit civil et droit social : la personne à la lumière des discriminations individuelles et systémiques - réflexions en cours / MERCAT-BRUNS Marie « Recherche sur le vieillissement », Lettre de recherche du GDR, CNAV, p. 1-3 http://www.statistiques-recherches.cnav.fr/lettre-d-information-du-gdr-longevite-et-vieillissements.html

Différentes recherches individuelles et collectives en France envisagent comment le principe de non discrimination, pendant de l’égalité, et inscrit dans les textes européens et internationaux, peut offrir une nouvelle lecture du vieillissement de la personne et l’accès au droit des personnes tout au long de l’avancée en âge (Déclaration universelle des droits de l’homme, Convention européenne des droits de l’homme, Charte des droits fondamentaux de l’UE et Directive 2000/78).

La discrimination pour précarité sociale a un nom : « Pauvrophobie » Atd-quartmonde.fr, 19/10/2016 https://www.atd-quartmonde.fr/la-discrimination-pour-precarite-sociale-a-un-nom-pauvrophobie/

A l’occasion de la Journée mondiale du refus de la misère, ATD Quart Monde a dévoilé le mot choisi pour désigner la discrimination pour précarité sociale. Après une consultation (à laquelle ont participé plus de 1000 personnes, le choix s’est porté sur « Pauvrophobie », le mot qui est apparu le plus consensuel.

2. ENFANCE ET FAMILLE Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge : composition et fonctionnement Lettre d’information du site des ASH, 31/10/2016 http://www.ash.tm.fr/actualites/detail/96772/haut-conseil-de-la-famille

La loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement a créé un Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA), dont un décret précise aujourd'hui la composition et le fonctionnement. Cette nouvelle instance sera officiellement installé le 13 décembre prochain, ont indiqué le ministère des Affaires sociales et de la Santé, et le ministère des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes dans un communiqué, jeudi 27 octobre. Décret n° 2016-1441 du 25 octobre 2016 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (JO du 27 octobre 2016). https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033309667

SOLIDARITE, COHESION SOCIALE, ENFANCE N°2016-10B

01 NOVEMBRE 2016

4

Réforme du droit des obligations et famille Actualité Juridique. Famille, 10/2016, n° 10, p. 459-485

Au sommaire du dossier : - La réforme du droit des obligations et le droit des personnes et de la famille - Le paiement de l'indu dans les relations familiales - L'enrichissement injustifié, nouveau visage de l'enrichissement sans cause - Principales incidences de la réforme des contrats sur le droit des libéralités - Les dispositions de la réforme du droit des obligations relatives à la preuve : applications en droit de la famille - L'acte d'avocat, un authentique acte de sécurité juridique en matière probatoire

Accueil de la petite enfance "Le "dessin-langage" pour mieux comprendre et mieux agir" Actualités sociales hebdomadaires, 30/10/2016, n° 2977, p. 36-37

"Comment faire prendre conscience aux étudiants et aux professionnels de la petite enfance que leurs attitudes ou leurs paroles peuvent être violentes envers ce jeune public ? Trois centres de formation de la région Auvergne-Rhône-Alpes ont conçu un outil de formation fondé sur des dessins réalisés à partir de situations vécues. Une expérience originale que raconte Dominique Malleval, coconceptrice du "dessin-langage" : naissance du projet, comment utiliser le dessin-langage, les enseignements tirés de l'expérience.

Petite enfance. Vers une nouvelle approche de la formation continue ? Gazette des communes, des départements, des régions (la), 17/10/2016, n° 2337, p. 28-29

Focus sur la formation continue des professionnels de la petite enfance, notamment pour les professionnels des établissements d'accueil du jeune enfant et l'importance de diversifier le contenu des formations professionnelles. Explication http://www.familles-enfance-droitsdesfemmes.gouv.fr/wp-content/uploads/2016/05/Rapport-Giampino-vf.pdf

Accueil de la petite enfance : la concertation à l'épreuve du terrain Maires de France, 10/2016, n° 339, p. 14

L'élaboration des schémas de services aux familles pour l'accueil des enfants se montre plus fastidieuse que prévue dans les territoires

L’hygiène de l’air ambiant dans les établissements d’accueil Métiers de la petite enfance, 10/2016, n° 238, p. 7-9

Un environnement intérieur sain favorise un haut niveau de bien-être, de confort et de santé des personnes. La qualité de l’air intérieur dépend de l’affectation et du lieu du bâtiment, des solutions de ventilation appliquées, des méthodes et matériaux de construction, du mobilier et des conditions extérieures. Elle dépend aussi de l’interaction de variables comme l’optimisation de la température et de l’humidité relative, pour satisfaire les exigences d’une grande variété d’occupants. L’hygiène de l’air ambiant est particulièrement importante dans les lieux d’accueil de la petite enfance.

La participativité, valeur clé du management / BONNIER Marie-Anne Métiers de la petite enfance, 10/2016, n° 238, p. 10-12

La participativité est à l’ordre du jour de toutes les organisations de travail publiques ou privées. Sous ce terme, qui cherche à donner une tonalité dynamique à nos investissements professionnels, comment le manager d’établissement de jeunes enfants peut-il accompagner les équipes sans perdre ses propres valeurs pédagogiques et collectives ?

Handicap et petite enfance / SCHUHL Christine (Dir .) Métiers de la petite enfance, 10/2016, n° 238, p. 13-24

- Handicap, du singulier au pluriel - Handicap et petite enfance, pour une société inclusive - Inclusion et intégration, quel sens donner à ces notions en crèche ? - Le handicap, une fausse différence - La Convention internationale relative aux droits de l’enfant et le handicap

SOLIDARITE, COHESION SOCIALE, ENFANCE N°2016-10B

01 NOVEMBRE 2016

5

Les regroupements inter-crèches saisonniers / MATA Liliane Métiers de la petite enfance, 10/2016, n° 238, p. 25-27

En période de vacances notamment, le regroupement de plusieurs établissements répond au besoin de continuité du service d’accueil pour les familles qui ont réservé une place. Il permet aux parents de concilier leur activité professionnelle et leur vie familiale et, dans certaines situations, il contribue à la protection des enfants. Une anticipation est toutefois nécessaire pour organiser ce regroupement et permettre au personnel, disponible et volontaire, d’assurer un accueil adapté des enfants.

« L’approche de Jesper Juul est essentielle pour développer une relation harmonieuse avec les enfants » / GUENEC Valérie Métiers de la petite enfance, 10/2016, n° 238, p. 31-32

Être parent ou professionnel de l’enfance en Scandinavie implique de croiser le nom et le travail de Jesper Juul. Thérapeute, directeur de l’Institut danois de formation à la thérapie familiale pendant plus de vingt ans et auteur de nombreux ouvrages, il constitue une référence en matière de réflexion sur l’accompagnement des enfants et les relations adultes-enfants. Entretien avec David Dutarte, formateur qui s’appuie sur ces apports. https://www.oveo.org/ http://www.familylab.fr/

Installer un jardin sensoriel à la crèche / BERNARD DULOISY Catherine Métiers de la petite enfance, 10/2016, n° 238, p. 33-35

Un jardin pédagogique et sensoriel peut être mis en place dans une structure d’accueil située en milieu urbain. Les enfants sont partie prenante de cette installation et participent activement à l’entretien des différents espaces. Ce projet permet aussi aux tout-petits de découvrir qu’ils peuvent être “éco-citoyens” du monde. http://www.association-espaces.org/ http://www.pikpik.org/

La responsabilité, une notion essentielle pour les professionnels / CAPODANO Jeanne Métiers de la petite enfance, 10/2016, n° 238, p. 37-38

Le terme “responsabilité” recouvre différentes notions parfois liées entre elles et qu’il est utile de savoir distinguer. En effet, la responsabilité peut être morale, éthique, déontologique, juridique et liée à une fonction. Les professionnels de la petite enfance sont particulièrement concernés par la responsabilité.

La CNAF précise ses règles de financement des structures au regard du respect de sa charte de la laïcité Actualités sociales hebdomadaires, 30/09/2016, n° 2877, p. 48-49

Petit retour en arrière. Cet été, la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a découvert qu’un centre de vacances qu’elle avait agréé proposait en réalité des séjours organisés autour de thèmes liés à la foi musulmane. L’objet même de ce centre contrevenait donc à la charte de la laïcité que la CNAF a adoptée en septembre 2015(1), ce qui lui a valu le retrait des subventions de la caisse. Rappelons que la charte promeut les valeurs de la République et du bien vivre ensemble et s’applique aux structures, services et équipements développés et/ou financés par les caisses d’allocations familiales (CAF) (centres sociaux, espaces de vie sociale, accueils de loisirs, foyers de jeunes travailleurs, établissements d’accueil de jeunes enfants…). A la suite de cet incident, la CNAF a donc souhaité, via une circulaire, clarifier les modalités d’octroi des aides financières qu’elle accorde dans le cadre de son action sociale. Aides qui sont facultatives et accordées de manière discrétionnaire. https://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/DC

SOLIDARITE, COHESION SOCIALE, ENFANCE N°2016-10B

01 NOVEMBRE 2016

6

Développement de l’enfant / Santé Les médecines écologiques, des pratiques au service de la santé / COLLOMBELLE Fabien Métiers de la petite enfance, 10/2016, n° 238, p. 28-30

Les médecines écologiques existent depuis très longtemps dans chaque culture. Elles s’appuient majoritairement sur le principe fondamental de l’homéostasie, c’est-à-dire la capacité de l’organisme à s’autoréguler et à maintenir un équilibre biologique stable. Il existe plusieurs types de médecines écologiques, qui sont complémentaires.

L’Anses passe au crible l’alimentation des enfants de moins de trois ans / Agence Nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ANSES, 28/09/2016 https://www.anses.fr/fr/content/l

L’Agence publie ce jour la première photographie des expositions alimentaires à un très grand nombre de substances des enfants de moins de trois ans. L’Etude de l’alimentation totale infantile (EATi) couvre en effet plus de 95 % du régime alimentaire des tout-petits. Près de 670 substances ont été analysées. Cette étude confirme le bon niveau de maîtrise sanitaire au regard des valeurs toxicologiques de référence, puisque pour la plupart des substances évaluées, le risque peut être écarté. Certains points méritent toutefois une vigilance particulière : parmi les substances ou familles de substances pour lesquelles le risque n’a pu être écarté, 16 nécessitent une réduction de l’exposition, dont 9 de manière prioritaire (métaux lourds tels qu’arsenic ou polluants organiques persistants tels que PCB, par exemple). L’Anses recommande donc des actions visant à diminuer l’exposition de la population infantile à ces substances et à acquérir des connaissances complémentaires permettant d’affiner les évaluations de risques.

Les radiofréquences peu recommandables pour les enfants / HURSTEL Orianne Cahiers de la puériculture (Les), 08/2016, n° 299, p. 7

Début juillet 2016, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation et de l'environnement et du travail (Anses) a publié une expertise relative à l'exposition des enfants aux radiofréquences et leurs effets potentiels sur la santé plutôt alarmante, surtout pour les sujets les plus jeunes (moins de 6 ans) https://www.anses.fr/fr/content/exposition-des-enfants-

Parentalité « Ce qui compte n’est pas tant la parole parentale que le modèle parental » Actualités sociales hebdomadaires, 28/10/2016, n° 2981, p. 32-33

« Parents, réappropriez-vous l’éducation de vos enfants ! » C’est le cri du cœur poussé par Etienne Liebig, éducateur spécialisé en Seine-Saint-Denis, dans un ouvrage où il s’interroge sur ce qu’est une « bonne éducation » aujourd’hui. Pour lui, dans un univers en mutation, les parents doivent surtout apporter à leurs enfants une indispensable sécurité affective.

Universités populaires de parents. Quand les parents deviennent universitaires Actualités sociales hebdomadaires, 21/10/2016, n° 2980, p. 24-27

La parentalité est l’objet de toutes les attentions. On la décrit, on la dissèque, on lui adresse menaces et incantations, mais on entend peu les parents s’exprimer à son propos, particulièrement ceux des milieux modestes. D’où l’intérêt des universités populaires de parents : permettre à ceux qui le désirent de réfléchir et d’agir ensemble sur leur rôle et leur place. - L'expérience au cœur de la démarche : A la différence d’autres actions autour de la parentalité, la démarche des universités populaires de parents est ascendante. Un changement de logique qui évite toute condescendance. http://www.upp-acepp.com/

SOLIDARITE, COHESION SOCIALE, ENFANCE N°2016-10B

01 NOVEMBRE 2016

7

Périnatalité Suivi de grossesse et organisation des acteurs - Retour d'expériences et enseignements ANAP, 2016, 76 p http://www.anap.fr/publications-et-outils/publications/detail/actualites/suivi-de-grossesse-et-organisation-des-acteurs-retour-dexperiences-et-enseignements/

Le projet « filières de périnatalité » s’inscrit dans une démarche d’état des lieux de la situation française en matière de périnatalité et plus spécifiquement sous l’angle de l’organisation du suivi de grossesse et de ses liens avec les résultats périnataux. En matière de périnatalité, l’INSERM indique que « la France est bien placée en Europe mais ne se trouve jamais parmi les cinq meilleurs pays de l’Union européenne », ce propos étant nuancé par le fait que le taux de mortinatalité est en 2010 le plus élevé d’Europe (rapport Euro-Peristat données 2010).

Les maisons de naissance veulent démontrer leur efficacité Gazette sante social (la), 10/2016, n° 133, p. 32-34

Evoquées dès 1998, les maisons de naissance font enfin l'objet d'une première expérimentation sur neuf sites depuis janvier 2016. Un facteur d'espoir pour les usagers et les sages-femmes attachés à un meilleur respect de la physiologie de l'accouchement, une source d'économie en matière de santé publique. De nombreuses questions doivent encore être tranchées avant une éventuelle pérennisation.

3. EUROPE SOCIALE Quelles avancées sur l'Europe sociale ? Evaluation d'EAPN Europe sur les Programmes Nationaux de Réforme 2016 La lettre de la FNARS - 25 octobre 2016 http://www.fnars.org/champs-d-action/europe-les-institutions-publiques

EAPN (European Anti Poverty Network) publie son évaluation des Programmes Nationaux de Réforme (PNR) 2016. Cette étude, basée sur la contribution des membres nationaux d'EAPN, dont EAPN France, répond à la question Quelles avancées sur l'Europe sociale ? Le document a été élaboré sur la base des réponses à un questionnaire communiqué à 17 réseaux nationaux d'EAPN et sur les résultats d'un séminaire organisé en juin 2016 avec les 31 EAPN nationaux, dont EAPN France.

Le salaire minimum européen, l'opportunité d'une nouvelle Europe sociale ? La lettre de la FNARS - 25 octobre 2016 http://www.fnars.org/champs-d-action/europe-les-institutions-publiques

Le rapport parlementaire remis le 19 octobre 2016 par le député Philip Cordery à la ministre du Travail Myriam El Khomri et au secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Harlem Désir, propose d'instaurer un salaire minimum dans chaque Etat membre de l'Union européenne.

Vieillissement et handicap : comment planifier des services sociaux centrés sur la personne ESN Newsletter - October 2016 http://www.esn-eu.org/news/lang-36/851/index.html

L’espérance de vie des personnes touchées par un handicap mental ou cognitif a augmenté de manière substantielle ces dernières années et créé de nouveaux défis pour la programmation et la mise en place des services sociaux. La combinaison du vieillissement et du handicap et ses conséquences pour les services sociaux étaient au cœur de la dernière session des groupes de travail de l’ESN, le 12 octobre.

SOLIDARITE, COHESION SOCIALE, ENFANCE N°2016-10B

01 NOVEMBRE 2016

8

4. INSERTION Des séjours sportifs pour se relancer. Un déclic dans le parcours Actualités sociales hebdomadaires, 21/10/2016, n° 2980, p. 18-22

Remobiliser par le sport et la culture, tel est l’objectif de l’association Un Ballon pour l’insertion, qui propose des séjours multi activités aux personnes sans abri. Une initiative longuement mûrie qui séduit usagers et associations. Reportage à Houlgate. http://www.unballonpourlinsertion.org/

Les jeunes en emploi d’avenir DARES analyses, 10/2016, n° 56, 8 p. http://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/etudes-et-syntheses/dares-analyses-dares-indicateurs-dares-resultats/article/les-jeunes-en-emploi-d-avenir

Créés en 2012, les emplois d’avenir ont pour objectif de faciliter l’insertion sur le marché du travail des jeunes peu ou pas qualifiés en leur proposant un emploi à temps plein de longue durée incluant un projet de formation. Un an après la signature de leur contrat, 3 jeunes sur 4 en emploi d’avenir ont bénéficié d’une formation et 1 jeune sur 2 d’une formation certifiante. Cet accès plus facile à la certification résulte d’un effort de formation qui bénéficie notamment aux non-diplômés et aux plus jeunes. Elle passe en particulier par l’accès à des habilitations et des permis. Les jeunes formés ont passé 26 jours en moyenne en formation pendant la première année. Toutefois, la durée en formation varie fortement selon le niveau de qualification préparé, les métiers et le sexe des jeunes. Plus diplômées, les jeunes femmes accèdent moins souvent à une formation certifiante.

Strasbourg - Des bénéficiaires du RSA surveillent la restauration scolaire Gazette sante social (la), 10/2016, n° 133, p. 43-45

Pour la quatrième année, des personnes éloignées de l'emploi et bénéficiaires du RSA socle font partie du pool de vacataires encadrant les enfants à la restauration scolaire. Un dispositif né d'un travail transversal entre les différents services de l'Eurométropole strasbourgeoise.

5. JEUNES PODCAST - "Les ados sont passionnants" L'ETSUP info n°56, octobre 2016

Marie Rose MORO, pédopsychiatre, ethnopsychiatre et directrice de la maison de Solenn, vient présenter son nouveau livre Avec nos ados, osons être parents. http://trottoirdacote.lepodcast.fr/les-ados-sont-passionnants

Mise en place d'un Conseil d'orientation des politiques de jeunesse Actualités sociales hebdomadaires, 21/10/2016, n° 2980, p. 37

Dans le cadre de la rénovation de la gouvernance des politiques de jeunesse, le Conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse, le Conseil national de la jeunesse et le Conseil national des missions locales sont fusionnés au sein d’une seule instance, le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COPJ). https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte. https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/12/2016-1377/jo/texte

SOLIDARITE, COHESION SOCIALE, ENFANCE N°2016-10B

01 NOVEMBRE 2016

9

Le droit des jeunes / DUMOLLARD Marie, LIMA Léa Agora débats/jeunesse, 2016, n° 74, p. 7-131

Qu’est-ce qu’un jeune pour le droit, pour ceux qui l’élaborent ou ceux qui l’appliquent ? Comment le droit et ses acteurs construisent-ils les catégories de jeunes ? Quel sens celles-ci prennent-elles alors pour les jeunes eux-mêmes dans leurs trajectoires individuelles ? Ce dossier montre que la dichotomie entre un droit des mineurs et un droit des majeurs ne suffit pas à rendre compte des multiples catégorisations et définitions de la jeunesse qui traversent les législations dans différents domaines juridiques (droit social, droit pénal, droit des étrangers, etc.). À travers plusieurs approches disciplinaires, le dossier s’intéresse aux liens entre normes juridiques et âge social. Il souligne combien « l’âge légal » est source d’interprétations et d’appropriations multiples par tous les acteurs du droit, les jeunes y compris, et ne prend forme et sens que dans des contextes sociaux déterminés. https://www.cairn.info/revue-agora-debats-jeunesses-2016-3.htm

Grandir à l'adolescence Lettre du GRAPE (la), 06/2016, n° 93, p. 15-214

Au sommaire : - Adolescences singulières - Sociologie adolescentes - Adolescences et médecine - Adolescences aux versants tragiques

Défis et enjeux des prises en charges d'adolescents radicalisés / GUENOUN Tamara Lettre du GRAPE (la), 06/2016, n° 93, p. 215-225

Les attentats terroristes de l'année 2015 qui ont secoué la France ont conduit à la propagation du terme de radicalisation. Si le terme en lui-même n'est pas nouveau, son utilisation et sa récurrence dans le débat social ont considérablement augmenté. Ainsi a émergé une volonté politique de "déradicalisation», conduisant à la création de plusieurs structures à cet effet. Nous proposons de faire le point sur le phénomène actuel de chasse à la radicalisation.

Ados en bidonvilles et en squats l'école impossible ? Etude sur la scolarisation des jeunes âgés de 12 à 18 ans. Romeurope, 2016, 19 p. http://www.romeurope.org/IMG/pdf/etude_cdere_ados_bidonville_ecole_impossible.pdf

Le Collectif pour le droit des enfants roms à l’éducation publie aujourd’hui une étude qui montre que pour de nombreux adolescents âgés de 12 à 18 ans vivant en bidonvilles et en squats, l’école reste inaccessible. Les maires de Saint- Ouen et de Maubeuge nous rappellent que cette exclusion est souvent le fait d’une instrumentalisation politique scandaleuse, alors même que les refus de scolarisation, assumés ou plus dissimulés, nourrissent la perpétuation d’une exclusion que l’école doit pourtant combattre ! Notre étude réalisée dans un cadre associatif met en évidence, à partir de 161 questionnaires remplis dans 34 bidonvilles et squats, dans toute la France, un taux de déscolarisation de 67% lorsqu’on intègre les enfants « non assidus » et qui ne peuvent donc pas bénéficier pleinement de l’accès à l’école. Dès 16 ans, les décrochages définitifs deviennent malheureusement la règle pour la quasi-totalité de ces jeunes, empêchant leur accès à tout dispositif de formation. Les résultats de cette étude montrent avant tout l’urgence à agir. Il n’y a pas de fatalité dans le dur constat dressé par cette étude : il est en effet possible de ne plus faire courir sur de longs mois les délais d’affectation. Il est également temps d’agir pour rompre avec des politiques publiques basée quasi-exclusivement sur des expulsions sans solution à répétition qui sapent les efforts des enfants et de leur famille et créent des traumatismes parfois indépassables. Il est également urgent d’imaginer des parcours pour celles et ceux qui entrent dans l’adolescence sans n’avoir jamais été scolarisé nulle part : les abandonner à la misère à l’errance va à l’encontre de nombreux engagements internationaux.

SOLIDARITE, COHESION SOCIALE, ENFANCE N°2016-10B

01 NOVEMBRE 2016

10

6. LOGEMENT

PODCAST (réécouter) «Jeune homme partagerait appartement» Emission diffusée dans «Les pieds sur terre», le 01/11/2016 https://www.franceculture.fr/emissions/les-pieds-sur-terre/jeune-homme-partagerait-appartement-r#

Le 115 du particulier est un mouvement citoyen initié par Brann du Senon et Cédric Lebert, deux anciens SDF, afin de compléter les centres d'hébergement d'urgence et le Samu Social souvent saturés.

Santé mentale : le rapport « Laforcade » place le maintien dans le logement au cœur de la prise en charge Actualités sociales hebdomadaires, 28/10/2016, n° 2981, p. 8-9

Quelques mois après la promulgation de la loi de modernisation de notre système de santé, Michel Laforcade, directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle-Aquitaine, a remis son rapport relatif à la santé mentale à la ministre des Affaires sociales le 10 octobre. Dans ce rapport, commandé en novembre 2014 dans le cadre de la préparation de la loi « santé », et qui avait « pour objet d’élaborer des réponses concrètes permettant d’accompagner la mise en œuvre » de ce texte en matière de santé mentale, la « question n’est pas tant de redire dans quel sens doit évoluer le système de santé que de proposer des solutions, des leviers, des alliances, des coopérations entre acteurs, des méthodes et des moyens pour y parvenir », explique en avant-propos Michel Laforcade. S’appuyant sur de nombreux autres travaux, le directeur général d’ARS revient notamment sur des propositions convergentes comme la continuité des soins, la création d’un service territorial de psychiatrie ou une plus grande intégration des malades dans la société via le maintien dans le logement. Et formule une multitude de recommandations censées alimenter les travaux du nouveau Conseil national de la santé mentale, dont il préconisait d’ailleurs la création. http://social-sante.gouv.fr/ministere/documentation-et-publications-officielles/rapports/sante/article/rapport-de-michel-laforcade-relatif-a-la-sante-mentale

Les accueils de jour attendent « une meilleure reconnaissance » Actualités sociales hebdomadaires, 21/10/2016, n° 2980, p. 15

La Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS) et la Fondation Abbé-Pierre présentaient, le 20 octobre, à l’occasion d’un colloque, les résultats d’une enquête nationale sur les accueils de jour. Celle-ci s’inscrit dans le cadre d’une large mobilisation pour la reconnaissance de ce dispositif de veille sociale, explique Sami Chayata, chargé de mission « veille sociale-hébergement » à la FNARS.

Le patrimoine est désormais pris en compte dans le calcul des aides au logement Actualités sociales hebdomadaires, 21/10/2016, n° 2980, p. 38

La loi de finances pour 2016 a prévu que, pour calculer le montant des aides personnelles au logement, le patrimoine des allocataires devait, au-delà d’un certain seuil, être pris en compte, ce qui peut entraîner pour certains d’entre eux une diminution, voire une suppression de leur aide. Un décret précise aujourd’hui les modalités d’application de cette mesure, vivement critiquée par le mouvement HLM et plusieurs associations. Le gouvernement, lui, la présente comme une mesure de rééquilibrage entre les ménages possédant un patrimoine et ceux qui n’en ont pas. Elle permet, selon lui, de recentrer les aides au logement sur les personnes aux revenus les plus modestes. https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033243725

SOLIDARITE, COHESION SOCIALE, ENFANCE N°2016-10B

01 NOVEMBRE 2016

11

7. PAUVRETE - LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS La discrimination pour précarité sociale a un nom : « Pauvrophobie » Atd-quartmonde.fr, 19/10/2016 https://www.atd-quartmonde.fr/la-discrimination-pour-precarite-sociale-a-un-nom-pauvrophobie/

A l’occasion de la Journée mondiale du refus de la misère, ATD Quart Monde a dévoilé le mot choisi pour désigner la discrimination pour précarité sociale. Après une consultation à laquelle ont participé plus de 1000 personnes, le choix s’est porté sur « Pauvrophobie », le mot qui est apparu le plus consensuel.

Seize recommandations du Comité d’évaluation des politiques publiques contre le non-recours Lagazettesantesocial.fr, 27/10/2016 http://www.gazette-sante-social.fr/32193/acces-aux-droits-recommandations-pauvrete

En 2013, la France comptait 8,6 millions de personnes sous le seuil de pauvreté et 4 millions d’allocataires de minima sociaux. Depuis 2008, la baisse de pouvoir d’achat frappe durement les plus pauvres (- 3,5 %). Dans ce contexte, quels résultats pour le volet « Accès aux droits » du Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale ? Deux députés ont passé au crible les conditions d’accès aux minima sociaux contribuant à soutenir le revenu et à favoriser l’accès aux soins. Si l’action publique témoigne d’une louable prise de conscience sur le non-recours, elle pêche par un décalage entre ambitions et moyens, voire un certain cynisme quand l’absence de chiffres arrange tout le monde. Outre des outils de mesure et d’échange, le rapport préconise une meilleure identification des bénéficiaires potentiels et l’amélioration de l’accessibilité des prestations. Il propose un chef de filât confié au département et une gouvernance clarifiée, avec guichet unique, référent de parcours et élaboration du schéma départemental de domiciliation. http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rap-info/i4158.pdf

Le gouvernement publie son deuxième rapport sur les nouveaux indicateurs de richesse Actualités sociales hebdomadaires, 28/10/2016, n° 2981, p. 10-11

« Le modèle social français est robuste », s’est félicité Matignon en rendant public, le 20 octobre, son deuxième rapport annuel au Parlement sur les nouveaux « indicateurs de richesse » retenus en 2015 pour mesurer « la soutenabilité économique, sociale et environnementale de la croissance ». Un document qui met « en évidence les progrès réalisés depuis 2012 et l’impact des réformes en cours » et souligne, en particulier, que « le taux de pauvreté en conditions de vie, les inégalités de revenus et les sorties précoces du système scolaire sont en diminution ». http://www.gouvernement.fr/partage/8252-les-nouveaux-indicateurs-de-richesse-rapport-2016

Maintien temporaire d’Internet en cas de difficultés financières : le gouvernement opte pour l’expérimentation Actualités sociales hebdomadaires, 28/10/2016, n° 2981, p. 11-12

La loi du 7 octobre dernier pour une République numérique pose le principe selon lequel les ménages éprouvant des difficultés financières peuvent bénéficier d’une aide du Fonds de solidarité pour le logement pour le maintien de leur connexion Internet. En cas de non-paiement des factures Internet, la fourniture d’un service d’accès à Internet doit donc être maintenue jusqu’à ce qu’il ait été statué sur la demande d’aide de l’intéressé. Alors que la loi ne le prévoit pas, le gouvernement a choisi de passer, dans un premier temps, par la voie de l’expérimentation pour la mise en œuvre de ce dispositif d’aide.

« Revenu d’existence : le retour" / LAFORE Robert Actualités sociales hebdomadaires, 28/10/2016, n° 2981, p. 40

"Depuis quelques mois, l’idée d’instaurer un revenu « d’existence », « de base » ou encore « universel » fait un retour remarqué sur le devant de la scène, campagne électorale aidant. Il s’agit d’une très vieille idée, qui réapparaît périodiquement."

SOLIDARITE, COHESION SOCIALE, ENFANCE N°2016-10B

01 NOVEMBRE 2016

12

Revenu de base : un rapport sénatorial prône une expérimentation dans les territoires volontaires Actualités sociales hebdomadaires, 21/10/2016, n° 2980, p. 5-7

« Le revenu de base peut présenter une réponse théorique intéressante à certains défis de société», estime une mission d’information du Sénat qui a rendu ses conclusions, le 19 octobre, sur l’intérêt et les formes possibles de mise en place d’un revenu de base en France Constituée en mai dernier, elle privilégie néanmoins la « voie du réalisme plutôt que celle de l’utopie» et préfère s’engager dans une démarche de « petits pas ». Le revenu de base consiste, selon le rapport rédigé par le sénateur (PS) Daniel Percheron, à « accorder de manière inconditionnelle à chaque membre de la société une dotation monétaire qui constituerait un socle de protection minimal ». Considérant que les conditions de son introduction dans notre pays ne sont pas réunies à ce jour, les sénateurs estiment que la mise en place d’un tel dispositif – question sur laquelle s’est aussi penchée une récente étude de la Fondation Jean-Jaurès – nécessite au préalable une évaluation qui doit passer par une expérimentation territoriale. http://www.senat.fr/commission/missions/revenu_de_base_en_france/index.html https://jean-jaures.org/nos-productions/le-revenu-de-base-de-l-utopie-a-la-realite

Les pistes du SAMU social pour prendre en charge les personnes à la rue vieillissantes Actualités sociales hebdomadaires, 21/10/2016, n° 2980, p. 14-15

Bien qu’à leur décès, l’âge moyen des personnes sans abri soit de 49 ans (contre 82 ans dans la population générale), on rencontre parmi elles « un nombre grandissant de personnes âgées». C’est ce que rappelle le SAMU social de Paris en introduction de ses « 15 propositions pour que la rue cesse d’être une fatalité pour les sans-abri vieillissants», remis à la municipalité dans le cadre de l’élaboration du schéma parisien en direction des seniors 2017-2021. En moyenne, 16 % des personnes accueillies dans les centres d’hébergement d’urgence à Paris ont plus de 60 ans, et, dans certaines structures, ce taux peut atteindre 40 %, indique le document, rendu public le 12 octobre, à la veille d’un colloque organisé par l’association Aurore sur « Les angles morts de la solidarité : les enjeux du vieillissement ». https://www.facebook.com/notes/samusocial-de-paris/

Pierre Tartakowsky : « En dehors de la diversité, il n’y a pas de droits de l’Homme » Actualités sociales hebdomadaires, 21/10/2016, n° 2980, p. 28-29

Quel est l’état des droits de l’Homme dans le monde ? Pour répondre à cette question, la Ligue des droits de l’Homme a fait appel à une trentaine de chercheurs et d’intellectuels. Dans un ouvrage collectif, ils abordent des thèmes tels que l’universalisme des droits, l’idéologie sécuritaire ou la cybercitoyenneté. Les explications de Pierre Tartakowsky, président d’honneur de la LDH.

Saint-Brieuc offre aux SDF une alternative à la manche Gazette santé social (la), 10/2016, n° 133, p. 47

Saint-Brieuc développe avec les publics en errance une expérience de travail payé à la journée. En partant de l'expression de leurs besoins pour offrir des solutions adaptées....

Inégalités sociales : comprendre et agir ADEME & vous, 09/2016, n° 98, p. 9 http://fr.calameo.com/read/004627896b86bbb9034b0

Regards croisés de Séverine Deguen, chercheur à l'école des Hautes Etudes en santé publique et responsable du projet Equit'area, et Charlotte Marchandise, présidente du réseau des villes-santé de l'OMS, adjointe à la maire de Rennes, déléguée à la Santé et l'Environnement ;

SOLIDARITE, COHESION SOCIALE, ENFANCE N°2016-10B

01 NOVEMBRE 2016

13

La justice climatique : enjeux et perspectives pour la France / JOUZEL Jean, MICHELOT Agnès CESE, 2016, 114 p. http://www.lecese.fr/travaux-publies/la-justice-climatique-enjeux-et-perspectives-pour-la-france

Même limité à 2 °C, le réchauffement climatique aura des conséquences auxquelles notre société devra s’adapter. Certaines auront les moyens de le faire, d’autres pas. Le risque que ne se creusent les inégalités est réel. L’objectif de la justice climatique est de tout faire pour que le réchauffement n’accroisse pas les inégalités. Elle est apparue comme une thématique centrale à l’ouverture de la COP 21. La justice climatique porte une nouvelle logique d’élaboration et d’articulation des politiques publiques d’atténuation et d’adaptation. Elle doit permettre de préserver efficacement et durablement le droit à un environnement sain pour toutes et tous y compris pour les plus démunies et les plus vulnérables au changement climatique. L’avis, rappelant que le CESE soutient la lutte contre toutes les formes d’inégalités, veut ouvrir la voie d’un consensus pour l’action. Par ses propositions, il engage les pouvoirs publics et la société à limiter et réduire les inégalités sociales et économiques générées par le réchauffement planétaire.

Se nourrir lorsqu’on est pauvre. Analyse et ressenti de personnes en situation de précarité ATD Quart Monde, 2016, 182 p. https://www.atd-quartmonde.fr/wp-content/uploads/2016/07/Se-nourrir-lorsquon-est-pauvre.pdf

Cette étude rassemble l’ensemble des réflexions et des analyses élaborées, avec des militants Quart Monde, au sein du Réseau santé Wresinski sur ce que représente l’acte de se nourrir et de nourrir les siens en situation de précarité. Un premier pas pour avancer vers des solutions durables.

8. PERSONNES AGEES Aidants informels des personnes âgées immigrées - « Le travail social doit prendre à bras le corps la dimension interculturelle » Actualités sociales hebdomadaires, 28/10/2016, n° 2981, p. 36-37

Une recherche lève le voile sur la population invisible des proches – des filles, surtout – qui aident leurs parents âgés immigrés. Elle met en évidence la nécessité pour les intervenants sociaux de mieux comprendre le modèle culturel dans lequel celles-ci agissent, explique Bruno Michon, son auteur. http://www.estes.fr/sites/default/files/rapport_final_de_letude.pdf

Les retraités : une richesse pour la France ? Entretien avec Mélissa Petit, sociologue Leroymerlinsource .fr, Site visité le 31/10/2016 http://leroymerlinsource.fr/savoirs-de-l-habitat/chez-soi/les-retraites-une-richesse-pour-la-france/

Mélissa Petit, sociologue, mène actuellement pour Leroy Merlin Source une recherche exploratoire sur les aménagements du logement dans les cinq ans qui suivent le passage à la retraite. Les résultats de ce chantier de recherche seront présentés lors des 4mes Assises de l’habitat Leroy Merlin en Juin 2017

Dépendance : les scénarios du CAE pour améliorer la prise en charge Actualités sociales hebdomadaires, 21/10/2016, n° 2980, p. 6-7

Face à l’augmentation du nombre de personnes de plus de 60 ans en situation de dépendance – qui se situerait, malgré une mesure difficile, entre 1,24 million de bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et près de 7 millions de personnes déclarant une limitation « fonctionnelle» –, le Conseil d’analyse économique (CAE) a publié, le 13 octobre dans une note d’analyse, des recommandations visant à améliorer les politiques publiques de prise en charge de la dépendance. Quelles politiques publiques pour la dépendance ? / BOZIO Antoine, GRAMAIN Agnès Note d'analyse (la), 05/2016, n° 35, 12 p. http://www.cae-eco.fr/Quelles-politiques-publiques-pour-la-dependance-366.html

SOLIDARITE, COHESION SOCIALE, ENFANCE N°2016-10B

01 NOVEMBRE 2016

14

Les pistes du SAMU social pour prendre en charge les personnes à la rue vieillissantes Actualités sociales hebdomadaires, 21/10/2016, n° 2980, p. 14-15

Bien qu’à leur décès, l’âge moyen des personnes sans abri soit de 49 ans (contre 82 ans dans la population générale), on rencontre parmi elles « un nombre grandissant de personnes âgées». C’est ce que rappelle le SAMU social de Paris en introduction de ses « 15 propositions pour que la rue cesse d’être une fatalité pour les sans-abri vieillissants», remis à la municipalité dans le cadre de l’élaboration du schéma parisien en direction des seniors 2017-2021. En moyenne, 16 % des personnes accueillies dans les centres d’hébergement d’urgence à Paris ont plus de 60 ans, et, dans certaines structures, ce taux peut atteindre 40 %, indique le document, rendu public le 12 octobre, à la veille d’un colloque organisé par l’association Aurore sur « Les angles morts de la solidarité : les enjeux du vieillissement ». https://www.facebook.com/notes/samusocial-de-paris/15-propositions

Vieillissement en droit civil et droit social : la personne à la lumière des discriminations individuelles et systémiques - réflexions en cours / MERCAT-BRUNS Marie « Recherche sur le vieillissement », Lettre de recherche du GDR, CNAV, p. 1-3 http://www.statistiques-recherches.cnav.fr/lettre-d-information-du-gdr-longevite-et-vieillissements.html

Différentes recherches individuelles et collectives en France envisagent comment le principe de non discrimination, pendant de l’égalité, et inscrit dans les textes européens et internationaux, peut offrir une nouvelle lecture du vieillissement de la personne et l’accès au droit des personnes tout au long de l’avancée en âge (Déclaration universelle des droits de l’homme, Convention européenne des droits de l’homme, Charte des droits fondamentaux de l’UE et Directive 2000/78).

Les défis du vieillissement : construction d'une politique sociale / DE MONTALEMBERT Marc (Dir.), LAROQUE Michel (Dir) Vie sociale, 09/2016, n° 15, 214 p.

Du rapport Laroque (1962) à la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement (2015), ce numéro interroge la construction des politiques sociales du vieillissement et analyse le bienfondé des textes législatifs et des dispositifs mis en place au cours du demi-siècle qui vient de s’écouler. Il met en évidence les défis que représentent le vieillissement de la France du point de vue démographique, économique, sanitaire et de l’adaptation des politiques sociales aux évolutions prévues, notamment au regard de la dépendance. https://www.cairn.info/revue-vie-sociale-2016-3.htm

Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Le décret du 26 août parachève l'intégration des Ehpad Gazette santé social (la), 10/2016, n° 133, p. 35

Dans la continuité de la loi ASV, un décret du 26 août contribue à l'optimisation d'une prise en charge globale et continue des résidents en organisant les conditions d'organisation et de fonctionnement des établissements. Reste maintenant à régler les questions relatives à la tarification. https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033070665 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032848079 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031740683

Zoothérapie - Les intervenants en médiation animale offrent un complément thérapeutique Gazette sante social (la), 10/2016, n° 133, p. 38-39

La zoothérapie ou thérapie par médiation animale, gagne de plus en plus d'établissements sociaux et médicosociaux. Si elle n'est pas encore reconnue officiellement, les formations se développement. http://www.institutfrancaisdezootherapie.com

SOLIDARITE, COHESION SOCIALE, ENFANCE N°2016-10B

01 NOVEMBRE 2016

15

ESSMS : une instruction anticipe la mise en œuvre du futur cadre budgétaire et comptable Actualités sociales hebdomadaires, 21/10/2016, n° 2980, p. 34-35

Dans l’attente de la parution au Journal officiel des textes réglementaires devant préciser le nouveau cadre budgétaire et comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), une instruction commune à la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) précise les modalités de transmission des documents budgétaires des structures lorsqu’elles relèvent d’un état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD). Et apporte l’information nécessaire permettant d’anticiper la parution du décret qui mettra en œuvre les futures dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux. http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/10/cir_41410.pdf

Soins palliatifs : une "révolution culturelle" en EHPAD EHPAD magazine, 09/2016, n° 45, p. 13-19

En France les soins palliatifs sont encore prioritairement centrés sur l'hôpital. Dans les Ehpad qui se définissent avant tout comme des lieux de vie, la prise en compte de la fin de vie des résidents et la mise en place d'une démarche palliative ont nécessité une "révolution culturelle" chez les professionnels du médico-social. Des efforts et des ajustements restent à faire pour une bientraitance des résidents...jusqu'aux derniers jours. - Assurer les soins palliatifs la nuit - Les Ehpad du Val d'Oise à l'heure de la culture palliative - Garantir le respect de la volonté des résidents - On minimise les résistances des professionnels de santé aux soins palliatifs http://www.sfap.org/system/files/pallia10.pdf http://www.jalmalv.fr

Installer un jardin thérapeutique Actualités sociales hebdomadaires, 14/10/2016, n° 2979, p. 39

Connus outre-Atlantique depuis un demi-siècle sous l’appellation « healing gardens », les jardins thérapeutiques se développent enfin en France.

Massy - La nouvelle dynamique RSE fait sens Gazette santé social (la), 10/2016, n° 133, p. 18

À l’Ehpad Massy-Vilmorin, le développement durable s’appuie sur des initiatives modestes qui sensibilisent. À la clé, un décloisonnement des métiers et la solidarité renforcée des équipes.

Loi ASV Loi Vieillissement - La reconnaissance juridique des proches aidants et la création d'un droit au répit Gazette sante social (la), 10/2016, n° 133, p. 26-27

La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement apporte une innovation essentielle par la création d'un droit au répit pour les proches aidants des personnes âgées en perte d'autonomie financé dans le cadre du dispositif de l'allocation personnalisée d'autonomie. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do

Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge : composition et fonctionnement Lettre d’information du site des ASH, 31/10/2016 http://www.ash.tm.fr/actualites/detail/96772/

La loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement a créé un Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA), dont un décret précise aujourd'hui la composition et le fonctionnement. Cette nouvelle instance sera officiellement installé le 13 décembre prochain, ont indiqué le ministère des Affaires sociales et de la Santé, et le ministère des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes dans un communiqué, jeudi 27 octobre. Décret n° 2016-1441 du 25 octobre 2016 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (JO du 27 octobre 2016). https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033309667

SOLIDARITE, COHESION SOCIALE, ENFANCE N°2016-10B

01 NOVEMBRE 2016

16

Maladie d’Alzheimer Dépendance. Le volontariat service civique pour offrir une solution aux aidants Gazette sante social (la), 10/2016, n° 133, p. 46

L'Association Alzheimer Domicile, dans le Nord, a mis en place un service de répit pour les aidants, grâce au volontariat service civique. Cinq jeunes retraitées du secteur médico-social se sont portées volontaires

Vers une diminution programmée de l'aide familiale aux personnes âgées en perte d'autonomie? Etat des lieux des évolutions démographiques et socioéconomiques touchant les familles et de leurs effets attendus sur l'aide filiale / FONTAINE Roméo, ARNAULT Louis Fondation Médéric Alzheimer, 08/2016, 37 p. http://www.gazette-sante-social.fr/wp-content/uploads/2016/09/GSSweb-aideinformellle_Rapport.pdf

L’aide informelle est une ressource largement mobilisée dans la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie. Sa pérennité pose cependant question du fait des évolutions démographiques et socioéconomiques touchant les structures familiales et les aidants potentiels. Ce rapport produit par la Fondation Médéric Alzheimer présente un état des lieux des phénomènes susceptibles de l’impacter dans les prochaines années. Les logiques familiales de prise en charge impliqueraient une diminution moins importante que celle traditionnellement évoquée.

Maladie d’Alzheimer et démences apparentées / CARCAILLON BENTATA Laure, BELTZER Nathalie, DANET Sandrine, REY Sylvie Bulletin épidémiologique hebdomadaire, 2016, n° 28-29, p. 457-492 http://invs.santepubliquefrance.fr/beh/2016/28-29/pdf/2016_28-29.pdf

La gravité de la maladie d’Alzheimer et des syndromes apparentés, et l’importance de leurs retentissements, nécessitent de pouvoir évaluer le plus précisément possible le nombre de personnes atteintes et tenter de prévoir son évolution. Cependant, les limites de cette évaluation, liées notamment à la définition des cas en population générale et aux sources de données disponibles, constituent un exemple caractéristique des enjeux de la surveillance épidémiologique. [Tiré de l'introduction].

@lzheimer : accompagnement thérapeutique et Alzheimer - 2016 Centre Ressources Firah - Bulletin n°18 / Newsletter n°18 http://www.firah.org/centre-ressources/fr/notice/410/_at_lzheimer-accompagnement-therapeutique-et-alzheimer.html

AT-@lzheimer a été fondée par des médecins, chercheurs et psychologues travaillant dans le domaine des maladies neurodégénératives. L’objectif de l’association est de s’adresser à tous ceux qui, de près ou de loin – personnel hospitalier, proches, aidants, malades, etc. – sont amenés à côtoyer les maladies neurodégénératives afin d’offrir une réflexion partagée autour des différents savoirs conçus par la recherche et le monde médical. http://at-alzheimer.fr/

Santé / Fin de vie Vieillissement, santé, fin de vie / BINET Jean-René, RAOUL CORMEIL Gilles, NICOD Marc, HERIN Claire, MIRKOVIC Aude Droit de la famille, 13/10/2016, n° 10, p. 15-38

Au sommaire : -vieillissement, santé, fin de vie : plus de droits ou plus de protection ? - Présentation de la loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Les personnes protégées et les dispositifs d'anticipation sur la fin de vie médicalisée - Liberté de disposer de la personne âgée et lutte contre les captations d'héritage - Droit gérontologique : le développement du volet social et sanitaire - L'apport au droit de la biomédecine de la loi santé du 26 janvier 2016

SOLIDARITE, COHESION SOCIALE, ENFANCE N°2016-10B

01 NOVEMBRE 2016

17

9. PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP Le milieu social influe sur le parcours de scolarisation des enfants handicapés Actualités sociales hebdomadaires, 28/10/2016, n° 2981, p. 19-20

Dans une étude récemment publiée, la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère de l’Education nationale entend proposer, « pour la première fois, un regard sur les parcours à l’école primaire des élèves en situation de handicap ". Cette enquête a porté sur un panel d’enfants handicapés nés en 2005. Elle montre d’abord que l’instauration d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) « varie selon la nature du trouble » de l’enfant. « Ainsi, quatre enfants sur dix présentant un trouble auditif, un enfant sur quatre présentant un trouble visuel, moteur, viscéral ou plusieurs troubles associés obtiennent un PPS dès 3 ans. A l’opposé, les troubles du langage et de la parole se révélant par des difficultés dans les apprentissages, les PPS correspondants sont instaurés après l’âge de l’entrée à l’école élémentaire, [voire] après 7 ans pour plus de la moitié des enfants présentant ces difficultés », écrivent les auteurs. Par ailleurs, la moitié des enfants présentant un trouble du psychisme et 40 % de ceux ayant un trouble intellectuel et cognitif ont un PPS avant 6 ans. "Pour la première fois, un regard sur les parcours à l'école primaire des élèves en situation de handicap", Note d'information n° 26, DEPP, octobre 2016 http://cache.media.education.gouv.fr/file/2016/93/3/depp-ni-2016-26-parcours-eleves-handicapes_648933.pdf

Des soins palliatifs en FAM. Vivre au mieux jusqu’à la fin Actualités sociales hebdomadaires, 28/10/2016, n° 2981, p. 24-28

Depuis cinq ans, l’équipe du foyer d’accueil médicalisé du Vert-Galant, à Tremblay-en-France, travaille sur l’accompagnement de la fin de vie. Considérée comme une priorité, la démarche repose notamment sur un partenariat durable avec un réseau de soins palliatifs. http://www.onfv.org/fin-de-vie-dans-les-etablissements-pour-personnes-adultes-handicapees/

Médicosocial. Une plateforme Internet pour gérer en temps réel l'accueil des handicapés Gazette des communes, des départements, des régions (la), 17/10/2016, n° 2337, p. 48-49

Expérience des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin avec la conception d'une plateforme internet de gestion d'admission et de parcours des usagers pour l'accueil en maison départementale des personnes handicapées. Détails sur la mise en place du logiciel "ViaTrajectoire handicap" et témoignage d’Élisabeth Morlot -directrice de l'Institut médico-éducatif Saint-Joseph de Guebwiller. https://viatrajectoire.sante-ra.fr/Trajectoire/

« On n’oriente pas n’importe qui vers le milieu spécialisé » Actualités sociales hebdomadaires, 14/10/2016, n° 2979, p. 24-27

Les jeunes accueillis en institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) sont-ils inadaptés à l’école ou l’école est-elle inadaptée à ces publics ? Hugo Dupont, maître de conférences en sociologie à l’université de Poitiers, a partagé leur quotidien et celui des professionnels qui les accompagnent. Dans un ouvrage stimulant, « Ni fou, ni gogol ! » Orientation et vie en ITEP, il analyse les tenants et les aboutissants de la mise à l’écart de ces jeunes. - Echapper aux stigmates http://www.aire-asso.fr/

Handicap et petite enfance Métiers de la petite enfance, 10/2016, n° 238, p. 13-24

- Handicap, du singulier au pluriel - Handicap et petite enfance, pour une société inclusive - Inclusion et intégration, quel sens donner à ces notions en crèche ? - Le handicap, une fausse différence - La Convention internationale relative aux droits de l’enfant et le handicap

SOLIDARITE, COHESION SOCIALE, ENFANCE N°2016-10B

01 NOVEMBRE 2016

18

Scolarisation des élèves handicapés : le cahier des charges des unités d’enseignement externalisées est paru Actualités sociales hebdomadaires, 30/09/2016, n° 2877, p. 44-46

Améliorer le fonctionnement des unités d’enseignement (UE) des établissements et services médico-sociaux (ESMS) déjà installées dans les locaux d’établissements scolaires et accompagner de nouvelles externalisations. Tels sont les principaux objectifs du cahier des charges des unités d’enseignement externalisées (UEE) que la direction générale de la cohésion sociale a adressé aux agences régionales de santé (ARS). Pour mémoire, l’externalisation des UE localisées dans les ESMS vers des écoles ordinaires a été annoncée lors de la conférence nationale du handicap du 11 décembre 2014 et réaffirmée le 19 mai dernier. Le fonctionnement externe d’un nombre plus important d’UE vise notamment à fluidifier les parcours de formation des élèves handicapés accueillis en ESMS et à accroître leur nombre d’heures de scolarisation, explique l’administration centrale. http://social-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2016/16-08/ste_20160008_0000_0045.pdf

La conférence ITASD Centre Ressources Firah - Bulletin n°18 / Newsletter n°18 http://www.firah.org/centre-ressources/article/351/conference-itasd-2014.html

La conférence ITASD 2014 organisée la Fondation Orange, la Fondacion Adapta, Autism Speaks ainsi que l’Institut Pasteur a été l’occasion pour de très nombreux chercheurs et acteurs de terrain de débattre des opportunités que représentent les nouvelles technologies pour l’accompagnement des autistes. Durant les deux journées de la conférence, il a été question à la fois de la recherche sur les nouvelles technologies pour les personnes autistes mais aussi de l’impact concret des technologies déjà en place et cela dans différents domaines (diagnostique, éducation…). Vous retrouvez les vidéos des interventions. http://www.itasd.org/?lang=fr

10. POLITIQUES SOCIALES UNIOPSS - Les Cahiers de synthèse du Congrès 2016 : Les plénières (Tome 1) Compte-rendu du 29/09/2016 http://www.uniopss.asso.fr/section/unio_detail.html?publicationId=p691475158127203

A l’heure de la rentrée sociale, il est apparu intéressant de mobiliser les pistes de réflexion et d’action qui ont émergé lors du 32e Congrès de l’Uniopss qui s’est tenu à Montpellier les 30, 31 mars et 1er avril 2016 autour d’une thématique prospective : « Ensemble, une société à réinventer ! » Dans ce tome 1 des « Cahiers de synthèse du Congrès » consacré aux séances plénières*

Développement durable : plus qu'une obligation, un levier de performance Gazette sante social (la), 10/2016, n° 133, p. 15-22 http://www.fnaqpa.fr/images/on-parle-de-la-fnaqpa/

« La filière médicosociale ne doit pas générer ses propres malades ». Face à l’urgence climatique, la prise de conscience est réelle. Certes d’ici quinze ans, les établissements sanitaires et médicosociaux devront respecter les critères environnementaux des lois Grenelle et de transition énergétique pour une croissance verte. Mais ce n’est pas le seul aspect. L’approche « responsabilité sociétale des entreprises » leur ouvre des perspectives innovantes pour tenir les budgets, favoriser la performance et l’efficience, améliorer la qualité des soins et de la prise en charge. « La responsabilité sociétale des entreprises médicosociales s’occupe moins d’énergie et d’achats, mais davantage du social », témoigne une recherche-action. En plein accord avec les objectifs du développement durable. Au sommaire : - Massy, la nouvelle dynamique RSE fait sens - Dordogne : le développement durable s'appuie sur le management participatif - La démarche RSE suppose un bouleversement organisationnel - Autriche : les achats verts de Vienne

SOLIDARITE, COHESION SOCIALE, ENFANCE N°2016-10B

01 NOVEMBRE 2016

19

Le projet de loi de finances pour 2017 (suite et fin) Actualités sociales hebdomadaires, 21/10/2016, n° 2980, p. 43-63

Notre dossier s’achève avec la présentation, notamment, des budgets de l’Etat consacrés à la solidarité et à la santé, à la jeunesse et à la vie associative, à l’éducation, ainsi qu’à l’immigration, l’asile et l’intégration.

Le projet de loi de finances pour 2017 Actualités sociales hebdomadaires, 14/10/2016, n° 2979, p. 59-80

Au menu du dernier projet de budget de l’Etat du quinquennat, notamment : une baisse de l’impôt sur le revenu des classes moyennes, une généralisation du crédit d’impôt en faveur des services à domicile et une réforme des minima sociaux. Du côté des dépenses, la priorité est donnée à l’école, à la sécurité et à l’emploi. http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/loi_finances_2017.asp

L'innovation, un concept piégé / HOARAU GEISSLER François Actualités sociales hebdomadaires, 28/10/2016, n° 2981, p. 30-31

Il n’y aura d’innovation digne de ce nom dans le secteur social que si l’Etat repense la place des associations et les associe à l’analyse des besoins sociaux, défend François Hoarau-Geissler, anthropologue, consultant. Lequel souligne les ambiguïtés des initiatives publiques visant à développer l’innovation.

L’Unccas analyse la place des CIAS dans un paysage intercommunal en pleine évolution Actualités sociales hebdomadaires, 21/10/2016, n° 2980, p. 10-11

Alors que la carte de l’intercommunalité va être reconfigurée au 1er janvier, selon les dispositions de la loi « NOTRe », l’Unccas vient de publier une étude sur les centres intercommunaux d’action sociale, dans laquelle elle décrit l’organisation et le fonctionnement de ces structures mal connues. http://www.unccas.org/les-centres-intercommunaux-d-action-sociale-des-appuis-majeurs-dans-des-territoires-en-pleine#.WBcA1fQbiZI

L'avenir des politiques sociales des départements / BIERRY Frédéric Assemblée des Départements de France, 10/2016, 40 p. http://www.gazette-sante-social.fr/wp-content/uploads/2016/10/RAPPORT_Politiques_sociales_departements.pdf

A la veille de la clôture de son congrès, vendredi 7 octobre, l'Assemblée des départements de France (ADF) a adopté une motion dans laquelle elle "exige, pour 2016, un fonds d'aide pour les départements faisant face à des difficultés financières qui ne soit pas une aumône", c'est-à-dire doté au minimum de 400 millions d'euros. L'association d'élus a aussi rendu public son rapport sur "L'avenir des politiques sociales des départements", élaboré par le président de sa commission Solidarité et affaires sociales, Frédéric Bierry, qui recommande notamment de fusionner les dix minima sociaux en deux prestations. Débattu par les congressistes, ce document n'a cependant été validé que par les élus de la droite et du centre, le groupe de gauche de l'ADF ayant fait savoir par la voix de son président, André Viola (PS, Aude), qu'il refusait de prendre part au vote des plateformes de propositions soumises par la majorité, en soulignant notamment "l'importance des différences entre les visions [des deux groupes] concernant le renouvellement des politiques de solidarité et l'avenir des départements". Le groupe de gauche a ainsi l'intention de présenter, "dans les semaines à venir, une plateforme globale qui détaillera sa vision", et qu'il défendra auprès des candidats à l'élection présidentielle.

SOLIDARITE, COHESION SOCIALE, ENFANCE N°2016-10B

01 NOVEMBRE 2016

20

11. PROTECTION DE L’ENFANCE Protection de l'enfance : trop peu de départements informent l'ONPE Actualités sociales hebdomadaires, 28/10/2016, n° 2981, p. 7

Au 1er octobre 2016, 28 départements seulement avaient communiqué leurs informations anonymes dans le cadre du dispositif de remontée des données en protection de l’enfance et 50 se trouvaient dans l’impossibilité de le faire, déplore l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) dans son 11e rapport annuel. Consacré cette année à une analyse des données, statistiques et autres sources d’information dans ce domaine, ce document a été remis à la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes le 25 octobre, et a été suivi dans la foulée d’un communiqué de Laurence Rossignol annonçant « le lancement d’un plan d’accompagnement des départements à la remontée des données qui sera piloté par la direction générale de la cohésion sociale en partenariat avec l’ONPE ». Ce plan permettra de réaliser un état des lieux des pratiques en cours et des besoins des départements, et de proposer des mesures d’accompagnement, comme le préconise d’ailleurs l’observatoire dans son rapport. http://www.oned.gouv.fr/system/files/publication/ragp_2016_-_version_finale_2_leger.pdf

Les modalités de constitution d’un pécule pour les jeunes majeurs sortant de l’ASE sont fixées Actualités sociales hebdomadaires, 21/10/2016, n° 2980, p. 35-36

Pris en application de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, un décret précise les modalités de constitution d’un pécule pour les jeunes majeurs ou mineurs émancipés ayant été pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE). https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/12/FDFS1617160D/jo

Les conditions de l’accueil d’un mineur de l’ASE par un tiers sont fixées Actualités sociales hebdomadaires, 14/10/2016, n° 2979, p. 47-48

Afin de la sécuriser juridiquement, la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant a donné une base légale à la pratique consistant à confier un enfant pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE), sur un autre fondement que l’assistance éducative, à un tiers qui le connaît déjà ou appartient à sa famille, « dans le cadre d’un accueil durable et bénévole ». Quelles en sont les finalités ? Quelles sont les précautions à prendre avant d’y recourir ? Quelles sont les modalités d’accompagnement, de suivi et de contrôle du tiers ? Un décret précise aujourd’hui les conditions de cet accueil. https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033225061

Les associations d’anciens placés : des intermédiaires dans l’accès aux droits sociaux des jeunes sortant de la protection de l’enfance ? / LACROIX Isabelle Agora débats/jeunesse, 2016, n° 74, p. 89-100

Cet article étudie le travail d’entraide que réalisent les associations d’anciens placés par la protection de l’enfance pour briser les effets des seuils d’âge sur la transition vers l’âge adulte des jeunes sortant de placement. S’appuyant sur des entretiens auprès de jeunes et de membres plus âgés engagés dans ces associations, sur le recueil d’archives et sur des observations d’évènements, il montre qu’en œuvrant à la socialisation juridique de leurs pairs, les anciens placés tentent de garantir un meilleur accès aux droits sociaux et de pallier les insuffisances de ces derniers par la mise en œuvre d’aides complémentaires. https://www.cairn.info/resume.php?ID_ARTICLE=AGORA_074_0089

Devenir un enfant en danger, épreuves d’âge et de statut. Le cas « limite » des mineurs isolés étrangers en France / PERROT Adeline, Agora débats/jeunesse, 2016, n° 74, p. 119-131 https://www.cairn.info/revue-agora-debats-jeunesses-2016-3-page-119.htm

Partant d’une ethnographie sur la définition publique de la catégorie de « mineurs isolés étrangers » en France, l’auteure cherche à éclairer les logiques d’assignation autour de la frontière entre minorité et majorité. Face à ces deux régimes juridiques aux issues contrastées, les opérateurs de jugement et les mijeurs s’inscrivent dans la réalisation d’une limite d’âge difficilement saisissable. L’article fait apparaître les normes relatives à la protection de l’enfance et à la place accordée aux enfants dans la société, par leur opposition naturalisée au monde adulte.

SOLIDARITE, COHESION SOCIALE, ENFANCE N°2016-10B

01 NOVEMBRE 2016

21

12. TRAVAIL SOCIAL L'expérimentation du référent de parcours devrait débuter en novembre Actualités sociales hebdomadaires, 28/10/2016, n° 2981, p. 5-6

Conformément au plan d’action en faveur du travail social et du développement social, une expérimentation du référent de parcours pour les personnes en grande difficulté sociale et aux situations complexes va pouvoir être lancée « début novembre » pour une durée de un an, a indiqué le secrétariat d’Etat chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion sociale aux ASH. Le cahier des charges est en effet finalisé et les territoires devant mener l’expérimentation a priori désignés. A la sortie de la réunion du groupe de travail sur le référent de parcours, le 6 octobre, quatre départements ayant répondu à l’appel à candidatures étaient pressentis : l’Ariège, le Bas-Rhin, Paris et le Pas-de-Calais. L’expérimentation sera pilotée par la direction générale de la cohésion sociale, en partenariat avec l’Assemblée des départements de France et l’Association nationale des directeurs d’action sociale et de santé.

Réforme des diplômes. La CPC, outil du dialogue social ? Actualités sociales hebdomadaires, 28/10/2016, n° 2981, p. 30-31

Après avoir défini le cadre de la réarchitecture des formations, la commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale doit plancher sur les modalités du passage des diplômes de niveau III au niveau II. L’occasion de s’interroger sur le fonctionnement de cette assemblée paritaire placée auprès du ministre chargé des affaires sociales : instance démocratique ou chambre d’enregistrement ?

Aidants informels des personnes âgées immigrées - « Le travail social doit prendre à bras le corps la dimension interculturelle » Actualités sociales hebdomadaires, 28/10/2016, n° 2981, p. 36-37

Une recherche lève le voile sur la population invisible des proches – des filles, surtout – qui aident leurs parents âgés immigrés. Elle met en évidence la nécessité pour les intervenants sociaux de mieux comprendre le modèle culturel dans lequel celles-ci agissent, explique Bruno Michon, son auteur. http://www.estes.fr/sites/default/files/rapport_final_de_letude.pdf

Réforme des diplômes : la CPC s'apprête à entrer dans le vif du sujet Actualités sociales hebdomadaires, 14/10/2016, n° 2979, p. 16-17

Après un rapport plutôt consensuel, posant un cadre global pour la réforme des diplômes, la commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale va devoir s’atteler au sujet délicat des contenus de formation. http://social-sante.gouv.fr/ministere/documentation-et-publications

Diriger un CHRS. Généralistes de l’exclusion Actualités sociales hebdomadaires, 14/10/2016, n° 2979, p. 32-34

Managers d’équipe, gestionnaires, représentants auprès des pouvoirs publics et des partenaires, les responsables des centres d’hébergement et de réinsertion sociale sont en première ligne dans la lutte contre l’exclusion. Face à une grande diversité de pratiques, chacun d’eux doit faire preuve d’esprit d’innovation. Gros plan sur un métier aux multiples facettes.

Le rapport de la CPC sur le schéma directeur des formations sociales Actualités sociales hebdomadaires, 14/10/2016, n° 2979, p. 53-58

Comme le rapport « Bourguignon », la commission soutient l’idée d’un socle commun de compétences, dans la perspective d’une spécialisation progressive. Elle suggère même de l’organiser en trois filières – éducative, sociale et famille/petite enfance –, complétées par une filière transverse de management. Autres préconisations : relever au niveau II les diplômes de niveau III et moderniser l’alternance intégrative. http://social-sante.gouv.fr/ministere/documentation

SOLIDARITE, COHESION SOCIALE, ENFANCE N°2016-10B

01 NOVEMBRE 2016

22

Partage d’informations entre les professionnels sanitaires, sociaux et médico-sociaux : parution d’un nouveau décret Actualités sociales hebdomadaires, 14/10/2016, n° 2979, p. 46-47

La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a redéfini les modalités d’échange et de partage des informations concernant les patients et les usagers du secteur social et médico-social afin de faciliter la coordination ou la continuité des soins. Elle a notamment prévu que le partage d’informations entre des professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soins nécessite le consentement préalable de la personne prise en charge. Un décret, publié au Journal officiel du 12 octobre, fixe les modalités d’application de cette mesure. Rappelons que les modalités du partage d’informations entre les professionnels appartenant à la même équipe de soins – informations réputées être confiées à l’ensemble de cette équipe – ont quant à elles été définies par deux décrets du 20 juillet dernier. https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033224892

Les psychologues territoriaux et hospitaliers Gazette sante social (la), 10/2016, n° 133, p. 41

Si leur employeur peut être différent, les psychologues territoriaux comme hospitaliers exercent des leurs fonctions dans des conditions similaires, qu'ils s'agissent de leurs missions, de la structure de leur corps ou cadre d'emplois ou encore de leur rémunération.

11 lettres d’information documentaire thématiques mensuelles, proposées par le réseau des documentalistes du CNFPT, traitent des informations relatives aux champs de l’action publique locale :

1. Action éducative et sport 2. Aménagement et développement durable des territoires 3. Culture 4. Droit public, collectivités territoriales, citoyenneté, achat public 5. Finances et gestion locale 6. Formation professionnelle, ingénierie de formation, pédagogie 7. Information, systèmes d’information 8. Sécurité, police municipale 9. Sécurité, sapeurs-pompiers et risques majeurs 10. Services techniques urbains et infrastructures publiques 11. Solidarité, cohésion sociale, enfance (lettre bi-mensuelle)

L’objectif de ces lettres est de fournir au lecteur une veille documentaire et de lui fournir des informations issues de la presse, de publications professionnelles et du web. Les référents-documentalistes de ces lettres sont : Brigitte BONIN (lettres n°6 et 7), Chantal COUPIGNY (lettre n° 2), Florence FLEURY (lettre n°4), Bérangère GODEMENT (lettre n°11), Hélène JURAIN (lettre n°3), Catherine LE QUERRE (lettre n°5), Annie MOREAU (lettres n°8 et 9), Fabienne ODILE (lettre n°10), Dorothée PLARD (lettre n°1).