Cent-neuvième année – N° 6870 8 chaabane 1441 (2 avril ...

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Pages { ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE RABAT - CHELLAH Tél. : 05.37.76.50.24 ‑ 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° : 310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle AU MAROC A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale................................................................... Edition de traduction officielle............................................. Edition des conventions internationales................................ Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière.. 250 DH 150 DH 150 DH 250 DH 250 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide interna‑ tionale, les tarifs prévus ci‑ contre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur. Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les règlements en vigueur Pages SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Nomination aux fonctions supérieures. Dahir n° 1-19-120 du 12 moharrem 1441 (12 septembre 2019) portant promulgation de la loi organique n° 17-19 modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution.......................................... 489 Limite des eaux territoriales. Dahir n° 1-20-02 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi n° 37-17 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-73-211 du 26 moharrem 1393 (2 mars 1973) fixant la limite des eaux territoriales......................................... 490 Zone économique exclusive de 200 milles marins au large des côtes marocaines. Dahir n° 1-20-03 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi n° 38-17 modifiant et complétant la loi n° 1-81 instituant une zone économique exclusive de 200 milles marins au large des côtes marocaines. ............................. 491 Contrats de partenariat public-privé. Dahir n° 1-20-04 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi n° 46-18 modifiant et complétant la loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé. ......... 492 Royaume du Maroc et Royaume d’Espagne : • Accord relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité. Dahir n° 1-20-09 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi n° 15-19 portant approbation de l’Accord relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité, fait à Rabat le 13 février 2019 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d’Espagne... 495 Cent-neuvième année – N° 6870 8 chaabane 1441 (2 avril 2020) ISSN 0851 - 1217

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Pages

ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIELEDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

EDITIONSTARIFS DrsquoABONNEMENT ABONNEMENT

IMPRIMERIE OFFICIELLERabat - Chellah

Teacutel 0537765024 ‑ 05377650250537765413

Compte ndeg

310 810 1014029004423101 33

ouvert agrave la Treacutesorerie Preacutefectorale de Rabat

au nom du reacutegisseur des recettes

de lrsquoImprimerie officielle

AU MAROCA LrsquoETRANGER

6 mois 1 an

Edition geacuteneacuterale

Edition de traduction officielle

Edition des conventions internationales

Edition des annonces leacutegales judiciaires et administratives

Edition des annonces relatives agrave lrsquoimmatriculation fonciegravere

250 DH

150 DH

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400 DH

200 DH

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300 DH

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A destination de lrsquoeacutetranger par voies ordinaire aeacuterienne ou de la poste rapide interna‑tionale les tarifs preacutevus ci‑contre sont majoreacutes des frais drsquoenvoi tels qursquoils sont fixeacutes par la reacuteglementation postale en vigueur

Cette eacutedition contient la traduction officielle des lois et regraveglements ainsi que tous autres deacutecisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est preacutevue par les lois ou les regraveglements en vigueur

Pages

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Nomination aux fonctions supeacuterieures

Dahir ndeg 1-19-120 du 12 moharrem 1441

(12 septembre 2019) portant promulgation

de la loi organique ndeg 17-19 modifiant et

compleacutetant la loi organique ndeg 02-12 relative

agrave la nomination aux fonctions supeacuterieures en

application des dispositions des articles 49 et

92 de la Constitution 489

Limite des eaux territoriales

Dahir ndeg 1-20-02 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

portant promulgation de la loi ndeg 37-17 modifiant

et compleacutetant le dahir portant loi ndeg 1-73-211 du

26 moharrem 1393 (2 mars 1973) fixant la limite

des eaux territoriales 490

Zone eacuteconomique exclusive de 200 milles marins au large des cocirctes marocaines

Dahir ndeg 1-20-03 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 38-17 modifiant et compleacutetant la loi ndeg 1-81 instituant une zone eacuteconomique exclusive de 200 milles marins au large des cocirctes marocaines 491

Contrats de partenariat public-priveacute

Dahir ndeg 1-20-04 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 46-18 modifiant et compleacutetant la loi ndeg 86-12 relative aux contrats de partenariat public-priveacute 492

Royaume du Maroc et Royaume drsquoEspagne

bull Accord relatif agrave la coopeacuteration en matiegravere de lutte contre la criminaliteacute

Dahir ndeg 1-20-09 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 15-19 portant approbation de lrsquoAccord relatif agrave la coopeacuteration en matiegravere de lutte contre la criminaliteacute fait agrave Rabat le 13 feacutevrier 2019 entre le Royaume du Maroc et le Royaume drsquoEspagne 495

Cent-neuviegraveme anneacutee ndash Ndeg 6870 8 chaabane 1441 (2 avril 2020)

ISSN 0851 - 1217

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482 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

bull Protocole pour la donation irreacutevocable de la proprieacuteteacute laquo Grand Teatro Cervantes raquo de Tanger

Dahir ndeg 1-20-10 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 16-19 portant approbation du Protocole pour la donation irreacutevocable de la proprieacuteteacute laquo Grand Teatro Cervantes raquo de Tanger fait agrave Rabat le 13 feacutevrier 2019 entre le Royaume du Maroc et le Royaume drsquoEspagne 495

Accord-cadre relatif agrave la coopeacuteration dans le domaine de la deacutefense entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique de Croatie

Dahir ndeg 1-20-11 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 18-19 portant approbation de l rsquoAccord-cadre relatif agrave la coopeacuteration dans le domaine de la deacutefense fait agrave Rabat le 8 feacutevrier 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique de Croatie 496

Accord-cadre de coopeacuteration eacuteconomique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique Tchegraveque

Dahir ndeg 1-20-12 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 19-19 portant approbation de lrsquoAccord-cadre de coopeacuteration eacuteconomique fait agrave Rabat le 4 deacutecembre 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique Tchegraveque 496

Royaume du Maroc et Reacutepublique du Liberia

bull Convention tendant agrave eacuteviter la double imposition en matiegravere drsquoimpocircts sur le revenu et agrave preacutevenir lrsquoeacutevasion et la fraude fiscales

Dahir ndeg 1-20-13 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 32-19 portant approbation de la Convention faite agrave Rabat le 25 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique du Liberia tendant agrave eacuteviter la double imposition en matiegravere drsquoimpocircts sur le revenu et agrave preacutevenir lrsquoeacutevasion et la fraude fiscales 497

bull Convention en matiegravere de marine marchande

Dahir ndeg 1-20-14 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 33-19 portant approbation de la Convention en matiegravere de marine marchande faite agrave Marrakech le 25 mars 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique du Liberia 497

bull Accord sur lrsquoencouragement et la protection reacuteciproques des investissements

Dahir ndeg 1-20-22 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 43-19 portant approbation de lrsquoAccord fait agrave Marrakech le 25 mars 2019 entre le gouvernement duRoyaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique du Liberia sur lrsquoencouragement et la protection reacuteciproques des investissements 498

bull Accord relatif agrave la reconnaissance reacuteciproque des permis de conduire

Dahir ndeg 1-20-24 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 45-19 portant approbation de lrsquoAccord relatif agrave la reconnaissance reacuteciproque des permis de conduire entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique du Liberia fait agrave Marrakech le 25 mars 2019 498

Royaume du Maroc et Reacutepublique du Beacutenin

bull Convention en vue drsquoeacuteviter la double imposition de preacutevenir lrsquoeacutevasion fiscale en matiegravere drsquoimpocircts sur le revenu et drsquoeacutetablir les regravegles drsquoassistance reacuteciproque

Dahir ndeg 1-20-15 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 34-19 portant approbation de la Convention faite agrave Marrakech le 25 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique du Beacutenin en vue drsquoeacuteviter la double imposition de preacutevenir lrsquoeacutevasion fiscale en matiegravere drsquoimpocircts sur le revenu et drsquoeacutetablir les regravegles drsquoassistance reacuteciproque 499

bull Convention de coopeacuteration judiciaire en matiegravere civile commerciale et administrative

Dahir ndeg 1-20-16 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 35-19 portant approbation de la Convention de coopeacuteration judiciaire en matiegravere civile commerciale et administrative faite agrave Marrakech le 25 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique du Beacutenin 499

bull Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises

Dahir ndeg 1-20-21 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 42-19 portant approbation de lrsquoAccord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises fait agrave Marrakech le 25 mars 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique du Beacutenin 500

Pages Pages

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 483

Accord de coopeacuteration commerciale et eacuteconomique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique de Serbie

Dahir ndeg 1-20-17 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 36-19 portant approbation de l rsquoAccord de coopeacuteration commerciale et eacuteconomique fait agrave Rabat le 6 mars 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique de Serbie 500

Royaume du Maroc et Reacutepublique du Rwanda

bull Convention drsquoextradition

Dahir ndeg 1-20-18 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 37-19 portant approbation de la Convention drsquoextradition faite agrave Rabat le 19 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique du Rwanda 501

bull Convention dans le domaine de lrsquoassistance judiciaire en matiegravere peacutenale

Dahir ndeg 1-20-19 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 38-19 portant approbation de la Convention dans le domaine de lrsquoassistance judiciaire en matiegravere peacutenale faite agrave Rabat le 19 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique du Rwanda 501

Royaume du Maroc et Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil

bull Accord sous forme drsquoeacutechange de lettres en vue drsquoeacuteviter la double imposition sur les beacuteneacutefices reacutesultant des transports aeacuterien et maritime

Dahir ndeg 1-20-23 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 44-19 portant approbation de lrsquoAccord sous forme drsquoeacutechange de lettres entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil en vue drsquoeacuteviter la double imposition sur les beacuteneacutefices reacutesultant des transports aeacuterien et maritime fait agrave Brasilia le 13 juin 2019 502

bull Convention sur le transfegraverement des personnes condamneacutees

Dahir ndeg 1-20-27 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 49-19 portant approbation de la Convention sur le transfegraverement des personnes condamneacutees entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil faite agrave Brasilia le 13 juin 2019 502

bull Accord-cadre de coopeacuteration dans le domaine de la deacutefense

Dahir ndeg 1-20-28 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 50-19 portant approbation de lrsquoAccord-cadre de coopeacuteration dans le domaine de la deacutefense entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil fait agrave Brasilia le 13 juin 2019 503

bull Convention drsquoentraide judiciaire en matiegravere peacutenale

Dahir ndeg 1-20-29 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 51-19 portant approbation de la Convention d rsquoentraide judiciaire en matiegravere peacutenale entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil faite agrave Brasilia le 13 juin 2019 503

bull Convention drsquoextradition

Dahir ndeg 1-20-30 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 52-19 portant approbation de la Convention drsquoextradition entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil faite agrave Brasilia le 13 juin 2019 504

bull Accord de coopeacuteration et de facilitation en matiegravere drsquoinvestissements

Dahir ndeg 1-20-31 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 56-19 portant approbation de lrsquoAccord de coopeacuteration et de facilitation en matiegravere drsquoinvestissements entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil fait agrave Brasilia le 13 juin 2019 504

Union africaine ndash Protocole relatif au Parlement panafricain

Dahir ndeg 1-20-25 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 47-19 portant approbation du Protocole agrave lrsquoActe constitutif de l rsquoUnion africaine relatif au Parlement panafricain adopteacute agrave Malabo (Guineacutee Equatoriale) le 27 juin 2014 505

Convention de coopeacuteration douaniegravere arabe

Dahir ndeg 1-20-26 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 48-19 portant approbation de la Convention de coopeacuteration douaniegravere arabe faite agrave Riad le 5 mai 2015 505

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484 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Etat drsquourgence sanitaire

Deacutecret-loi ndeg 2-20-292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) eacutedictant des dispositions particuliegraveres agrave lrsquoeacutetat drsquourgence sanitaire et les mesures de sa deacuteclaration 506

Deacutecret ndeg 2-20-293 du 29 rejeb 1441 (24 mars 2020) portant deacuteclaration de lrsquoeacutetat drsquourgence sanitaire sur lrsquoensemble du territoire national pour faire face agrave la propagation du corona virus - covid 19 506

Contrats conclus pour la garantie de precircts entre le Royaume du Maroc et la KfW

Deacutecret ndeg 2-20-191 du 18 rejeb 1441 (13 mars 2020) approuvant le contrat conclu le 21 feacutevrier 2020 entre le Royaume du Maroc et la KfW pour la garantie du precirct drsquoun montant de vingt-huit millions cinq cent mille euros (2850000000 euros) consenti par ladite Institution agrave lrsquoOffice national de lrsquoeacutelectriciteacute et de lrsquoeau potable (ONEE) pour le financement du projet laquo Approvisionnement en eau potable petits et moyens centres - Composante 2 Tranche 1 raquo 507

Deacutecret ndeg 2-20-211 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) approuvant le contrat conclu le 27 feacutevrier 2020 entre le Royaume du Maroc et la KfW pour la garantie du precirct drsquoun montant de quatre millions neuf cent quatre-vingt mille euros (498000000 euros) consenti par ladite Institution agrave lrsquoOffice national de lrsquoeacutelectriciteacute et de lrsquoeau potable (ONEE) pour le financement du projet laquo Assainissement de petits centres III Phase 2 raquo 508

Convention de creacutedit conclue entre le Royaume du Maroc et lrsquoAgence franccedilaise de deacuteveloppement

Deacutecret ndeg 2-20-157 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020) approuvant la convention de creacutedit ndeg CMA 1238 01 K drsquoun montant de cent cinquante millions drsquoeuros (15000000000) conclue le 19 deacutecembre 2019 entre le Royaume du Maroc et lrsquoAgence franccedilaise de deacuteveloppement (AFD) pour le financement du projet d rsquoinsertion eacuteconomique des jeunes dans trois reacutegions du Maroc (Tanger-Teacutetouan-Al Hoceima Rabat-Saleacute-Keacutenitra et Souss Massa) 508

Accord de financement conclu entre le Royaume du Maroc et le Fonds international de deacuteveloppement Agricole

Deacutecret ndeg 2-20-175 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)) approuvant lrsquoaccord de financement comportant un precirct drsquoun montant de 31855000 euros et un don drsquoun montant de 615000 euros conclu le 6 rabii II 1441 (3 deacutecembre 2019) entre le Royaume du Maroc et le Fonds international de deacuteveloppement Agricole (FIDA) pour le financement du projet de deacuteveloppement rural inteacutegreacute du Preacute-Rif province de Taza (PRODER-TAZA) 509

Douane

bull Prorogation de la suspension de la perception

du droit drsquoimportation applicable au bleacute tendre

et ses deacuteriveacutes

Deacutecret ndeg 2-20-295 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) portant prorogation de la suspension de la perception du droit drsquoimportation applicable au bleacute tendre et ses deacuteriveacutes 509

bull Suspension de la perception du droit

drsquoimportation applicabe au bleacute dur

Deacutecret ndeg 2-20-296 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) portant suspension de la perception du droit drsquoimportation applicable au bleacute dur 510

bull Suspension de la perception du droit

drsquoimportation applicable aux lentilles

Deacutecret ndeg 2-20-297 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) portant suspension de la perception du droit drsquoimportation applicable aux lentilles 510

bull Suspension de la perception du droit

drsquoimportation applicable aux pois chiches

Deacutecret ndeg 2-20-298 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) portant suspension de la perception du droit drsquoimportation applicable aux pois chiches 511

bull Suspension de la perception du droit

drsquoimportation applicable aux fegraveves

Deacutecret ndeg 2-20-299 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) portant suspension de la perception du droit drsquoimportation applicable aux fegraveves 511

Pages Pages

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 485

bull Suspension de la perception du droit drsquoimportation applicable aux haricots communs

Deacutecret ndeg 2-20-300 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) portant suspension de la perception du droit drsquoimportation applicable aux haricots communs 512

Alimentation des animaux

Arrecircteacute du ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts ndeg 4059-19 du 23 rabii II 1441 (20 deacutecembre 2019) modifiant et compleacutetant lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoagriculture et de la pecircche maritime ndeg 1490-13 du 22 joumada II 1434 (3 mai 2013) fixant la liste et les teneurs maximales des substances indeacutesirables dans les aliments pour animaux ainsi que la liste et les limites drsquoutilisation des additifs des preacutemeacutelanges des aliments composeacutes et des aliments compleacutementaires destineacutes agrave lrsquoalimentation animale 512

Elaboration et exeacutecution des lois de finances ndash Liste des eacutetablissements et entreprises publics beacuteneacuteficiant de ressources affecteacutees ou de subventions de lrsquoEtat

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 679-20 du 18 joumada II 1441 (13 feacutevrier 2020) fixant la liste des eacutetablissements et entreprises publics beacuteneacuteficiant de ressources affecteacutees ou de subventions de lrsquoEtat et devant soumettre leur programmation budgeacutetaire pluriannuelle aux commissions parlementaires concerneacutees 606

Pecircche maritime ndash Interdiction temporaire de pecircche et de ramassage du laquo concombre de mer raquo dans les eaux maritimes marocaines

Arrecircteacute du ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts ndeg 853-20 du 17 rejeb 1441 (2 mars 2020) relatif agrave lrsquointerdiction temporaire de pecircche et de ramassage du laquo concombre de mer raquo (Holuthuria sp) dans les eaux maritimes marocaines 611

Mines ndash Peacuterimegravetre dans lequel le droit drsquoexplorer de rechercher et drsquoexploiter est reacuteserveacute agrave lrsquoEtat

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacutenergie des mines et de lrsquoenvironnement ndeg 908-20 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) fixant un peacuterimegravetre dans lequel le droit drsquoexplorer de rechercher et drsquoexploiter les produits de mines est reacuteserveacute agrave lrsquoEtat 611

Application obl igatoire de normes marocaines ndash Produits photovoltaiumlques et installations solaires thermiques

Arrecircteacute conjoint du ministre de lrsquoeacutenergie des mines et de lrsquoenvironnement et du ministre de lrsquoindustrie du commerce et de lrsquoeacuteconomie verte et numeacuterique ndeg 927-20 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) rendant drsquoapplication obligatoire de normes marocaines relatives aux produits photovoltaiumlques et installations solaires thermiques 612

Tabacs manufactureacutes ndash Prix de vente au public

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 1018-20 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) modifiant et compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif agrave lrsquohomologation des prix de vente au public des tabacs manufactureacutes 614

Masques de protection ndash Mesures temporaires contre la hausse des prix

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 1020-20 du 6 chaabane 1441 (31 mars 2020) eacutedictant des mesures temporaires contre la hausse des prix des masques de protection 616

TEXTES PARTICULIERS

Autoriteacute de controcircle des assurances et de la preacutevoyance sociale ndash Renouvellement du mandat de certains membres de la commission de reacutegulation

Deacutecret ndeg2-20-262 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) portant renouvellement du mandat de certains membres de la commission de reacutegulation relevant de lrsquoAutoriteacute de controcircle des assurances et de la preacutevoyance sociale 617

Equivalences de diplocircmes

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3848-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de l rsquoEcole nationale drsquoarchitecture 617

Pages Pages

486 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3922-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture 617

Arrecircteacute du ministre de l rsquo eacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3923-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture 618

Arrecircteacute du ministre de l rsquo eacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3924-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture 618

Arrecircteacute du ministre de l rsquo eacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3925-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture 619

Arrecircteacute du ministre de l rsquo eacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3926-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture 619

Arrecircteacute du ministre de l rsquo eacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3927-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture 620

Arrecircteacute du ministre de l rsquo eacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3928-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture 620

Arrecircteacute du ministre de l rsquo eacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3929-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture 621

Arrecircteacute du ministre de l rsquo eacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3930-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture 621

Arrecircteacute du ministre de l rsquo eacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3931-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture 622

Arrecircteacute du ministre de l rsquo eacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3932-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture 622

Arrecircteacute du ministre de l rsquo eacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3933-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture 623

Pages Pages

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 487

Arrecircteacute du ministre de l rsquo eacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3934-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture 623

Arrecircteacute du ministre de l rsquo eacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3935-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture 624

Arrecircteacute du ministre de l rsquo eacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3936-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture 624

Arrecircteacute du ministre de l rsquo eacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3937-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture 625

Arrecircteacute du ministre de l rsquo eacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3938-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture 625

Arrecircteacute du ministre de l rsquo eacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3939-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture 626

Arrecircteacute du ministre deacuteleacutegueacute aupregraves du ministre de l rsquoeacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique chargeacute de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 17-20 du 6 joumada I 1441 (2 janvier 2020) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture 626

Fermes aquacoles

bull Creacuteation et exploitation

Arrecircteacute conjoint du ministre de lagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 3995-19 du 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019) autorisant la socieacuteteacute laquo YACADO PECHE sarl AU raquo pour la creacuteation et lexploitation dune ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Yacado Pecircche raquo et portant publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente 627

Arrecircteacute conjoint du ministre de lagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 3996-19 du 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019) autorisant la socieacuteteacute laquo AGDOUL MAR sarl raquo pour la creacuteation et lexploitation dune ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Agdoul Mar raquo et portant publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente 629

Arrecircteacute conjoint du ministre de lagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de l rsquoadministration ndeg 3998-19 du 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019) autorisant la socieacuteteacute laquo JAIMETCHOUJENA MAROC sarl raquo pour la creacuteation et lexploitation dune ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Jaimetchoujena Maroc Boutelha raquo et portant publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente 631

Arrecircteacute conjoint du ministre de lagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 3999-19 du 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019) autorisant la socieacuteteacute laquo MY FISHERIES sarl AU raquo pour la creacuteation et lexploitation dune ferme aquacole deacutenommeacutee laquo My Fisheries raquo et portant publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente 633

Pages Pages

488 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Arrecircteacute conjoint du ministre de lagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 4001-19 du 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019) autorisant la socieacuteteacute laquo DAKHLA MARCOM sarl raquo pour la creacuteation et lexploitation dune ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Dakhla Marcom raquo et portant publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente 635

Arrecircteacute conjoint du ministre de lagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 4003-19 du 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019) autorisant la socieacuteteacute laquo CHTOUKA AQUACULTURE sarl AU raquo pour la creacuteation et lexploitation dune ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Chtouka Aquaculture raquo et portant publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente 637

Arrecircteacute conjoint du ministre de lagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 4004-19 du 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019) autorisant la socieacuteteacute laquo DAKHLA SHELLFISH sarl AU raquo pour la creacuteation et lexploitation dune ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Dakhla Shellfish raquo et portant publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente 639

Arrecircteacute conjoint du ministre de lagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 4005-19 du 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019) autorisant la socieacuteteacute laquo DERHEM MAR sarl AU raquo pour la creacuteation et lexploitation dune ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Derhem Mar raquo et portant publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente 641

Arrecircteacute conjoint du ministre de lagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 4006-19 du 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019) autorisant la socieacuteteacute laquo ZAOUI MAR sarl raquo pour la creacuteation et lexploitation dune ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Zaoui Mar raquo et portant publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente 643

bull Vacance

Arrecircteacute conjoint du ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 2743-19 du 10 joumada I 1441 (6 janvier 2020) prononccedilant la vacance de la ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Kiliccedil Morocco Seafood raquo 645

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 489

TEXTES GENERAUX

Dahir ndeg 1-19-120 du 12 moharrem 1441 (12 septembre 2019)

portant promulgation de la loi organique ndeg 17-19

modifiant et compleacutetant la loi organique ndeg 02-12 relative

agrave la nomination aux fonctions supeacuterieures en application

des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever

et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 85

et 132

Vu la deacutecision de la Cour Constitutionnelle ndeg 9519 du

2 moharrem 1441 (2 septembre 2019) en vertu de laquelle elle a

deacuteclareacute que laquola teneur de la loi organique ndeg 17-19 modifiant et

compleacutetant la loi organique ndeg 02-12 relative agrave la nomination

aux fonctions supeacuterieures en application des dispositions des

articles 49 et 92 de la Constitution nrsquoest pas contraire agrave la

Constitution raquo

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel

agrave la suite du preacutesent dahir la loi organique ndeg 17-19 modifiant

et compleacutetant la loi organique ndeg 02-12 relative agrave la nomination

aux fonctions supeacuterieures en application des dispositions

des articles 49 et 92 de la Constitution telle qursquoadopteacutee par

la Chambre des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Rabat le 12 moharrem 1441 (12 septembre 2019)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi organique ndeg 17-19

modifiant et compleacutetant la loi organique ndeg 02-12

relative agrave la nomination aux fonctions supeacuterieures

en application des dispositions des articles 49 et 92

de la Constitution

Article premier

Sont modifieacutees et compleacuteteacutees comme suit les annexes ndeg 1

et 2 jointes agrave la loi organique ndeg 02-12 relative agrave la nomination

aux fonctions supeacuterieures en application des dispositions des

articles 49 et 92 de la Constitution promulgueacutee par le dahir

ndeg 1-12-20 du 27 chaabane 1433 (17 juillet 2012 ) telle que

modifieacutee et compleacuteteacutee

laquo Annexe ndeg 1

laquoListe des eacutetablissements et entreprises publics strateacutegiques

laquo A- Etablissements publics strateacutegiques

laquo helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

laquo helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

laquo - Fonds de solidariteacute contre les eacuteveacutenements catastrophiques

laquo - Caisse marocaine de lrsquoassurance maladie

laquo - Institut supeacuterieur de la magistrature

laquo B- Entreprises publiques strateacutegiques

laquo helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

laquo helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

laquo - Holding drsquoameacutenagement Al Omrane

laquo - Socieacuteteacute Ithmar al-Mawarid

laquo - Socieacuteteacute nationale des autoroutes du Maroc

laquo helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

laquo helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

(la suite sans modification)

490 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

laquo Annexe ndeg 2

laquoListe compleacutetant les fonctions supeacuterieures objet laquo de deacutelibeacuteration en Conseil du gouvernement

laquo A- les responsables des Etablissements publics suivants

laquo- Caisse centrale de garantie

laquo - Centres reacutegionaux drsquoinvestissement

laquo - Fonds helliphelliphellip communal

laquo - Caisse helliphelliphellip des retraites

laquo - Reacutegime collectif drsquoallocations de retraite

laquo - Agence nationale pour la promotion de la PME

laquo helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

laquo helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

laquo - Fondation de promotion des œuvres sociales helliphelliphellip ndash laquo deacutepartement de lrsquoagriculture

laquo - Fondation de promotion des œuvres sociales helliphelliphelliphellip laquo de la jeunesse et des sports

laquo - Fondation de promotion des œuvres sociales des laquo fonctionnaires et agents du ministegravere des affaires laquo exteacuterieures et de la coopeacuteration internationale

laquo - Fondation de promotion des œuvres sociales des laquo travaux publics

laquo - Institut helliphelliphelliphelliphellip de normalisation

laquo - Institut helliphelliphelliphelliphellip agronomique

laquo - Institut national de la recherche halieutique

laquo - Office national du conseil agricole

laquo - helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

laquo - helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

(la suite sans modification)

laquo B- les responsables des entreprises publiques laquo helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip la preacutesente loi organique

laquo C- Fonctions supeacuterieures suivantes dans les laquo administrations publiques

laquo helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

laquo helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

laquo - Ministres pleacutenipotentiaires geacuteneacuteraux

laquo - Preacutesident du conseil geacuteneacuteral de lrsquoeacutequipement

laquo - Inspecteurs reacutegionaux helliphelliphelliphelliphellip du territoire raquo

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du

laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6816 du 26 moharrem 1441 (26 septembre 2019)

Dahir ndeg 1-20-02 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 37-17 modifiant et compleacutetant le dahir portant loi ndeg 1-73-211 du 26 moharrem 1393 (2 mars 1973) fixant la limite des eaux territoriales

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 et 50

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la suite du preacutesent dahir la loi ndeg 37-17 modifiant et compleacutetant le dahir portant loi ndeg 1-73-211 du 26 moharrem 1393 (2 mars 1973) fixant la limite des eaux territoriales telle qursquoadopteacutee par la Chambre des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 37-17modifiant et compleacutetant le dahir portant loi ndeg 1-73-211

du 26 moharrem 1393 (2 mars 1973) fixant la limite des eaux territoriales

Article premier

Lrsquointituleacute du dahir portant loi ndeg 1-73-211 du 26 moharrem 1393 (2 mars 1973) fixant la limite des eaux territoriales tel qursquoil a eacuteteacute modifieacute est modifieacute ainsi qursquoil suit

laquo Dahir portant loi ndeg 1-73-211 du 26 moharrem 1393 laquo (2 mars 1973) relatif agrave la mer territoriale du Royaume

laquo du Maroc raquo

Article 2

Les dispositions de lrsquoarticle premier du dahir portant loi ndeg 1-73-211 du 26 moharrem 1393 (2 mars 1973) preacuteciteacute sont modifieacutees et compleacuteteacutees comme suit

laquo Article premier ndash La largeur de la mer territoriale du laquo Royaume du Maroc srsquoeacutetend jusqursquoagrave une distance nrsquoexceacutedant laquo pas douze (12) milles marins mesureacutes agrave partir des lignes laquo de base eacutetablies conformeacutement aux dispositions de la laquo Convention des Nations Unies sur le droit de la mer adopteacutee laquo agrave Montego Bay le 10 deacutecembre 1982 et publieacutee par le dahir laquo ndeg 1-04-134 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008)

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 491

laquo La limite exteacuterieure de la mer territoriale est constitueacutee laquo par la ligne dont chaque point est agrave une distance eacutegale agrave la laquo largeur de la mer territoriale du point le plus proche de la laquo ligne de base consideacutereacutee

laquo La fixation de la largeur de la mer territoriale laquo est effectueacutee conformeacutement aux principes critegraveres et laquo meacutethodes preacutevus par les dispositions de la Convention des laquo Nations Unies sur le droit de la mer preacuteciteacutee

laquo Les coordonneacutees geacuteographiques des lignes de base laquo servant agrave deacuteterminer le traceacute de la limite exteacuterieure de la laquo mer territoriale sont fixeacutees par voie reacuteglementaire raquo

Article 3

Les dispositions des articles 2 et 3 du dahir portant loi ndeg 1-73-211 preacuteciteacute sont abrogeacutees et remplaceacutees par les dispositions suivantes

laquo Article 2 ndash La souveraineteacute de lrsquoEtat marocain qursquoil laquo exerce sur son territoire ses eaux inteacuterieures et sa mer laquo territoriale srsquoeacutetend agrave lrsquoespace aeacuterien ainsi qursquoau sol et au sous-laquo sol de cette mer sur toute sa largeur raquo

laquo Article 3 ndash Le droit de passage inoffensif des navires laquo battant pavillon eacutetranger dans la mer territoriale srsquoexerce en laquo tenant ducircment compte des dispositions de la Convention des laquo Nations Unies sur le droit de la mer preacuteciteacutee

laquo LrsquoAdministration peut dans le respect des conventions laquo et autres regravegles de droit international adopter dans la mer laquo territoriale toute reacuteglementation relative agrave la seacutecuriteacute de la laquo navigation et la reacutegulation du trafic maritime notamment laquo elle peut preacutevoir des voies de circulation obligatoires laquo et des dispositifs de seacuteparation du trafic ainsi que toutes laquo reacuteglementations ou mesures particuliegraveres visant

laquo ndashla protection des eacutequipements et des systegravemes drsquoaide agrave laquo la navigation et autres eacutequipements et installations

laquo ndash la protection des cacircbles et des pipelines

laquo ndash la conservation des ressources biologiques de la mer

laquo ndash la preacutevention des infractions aux lois et regraveglements laquo relatifs agrave la pecircche maritime

laquo ndash la preacuteservation de lrsquoenvironnement et notamment la laquo preacutevention la maitrise et la reacuteduction de la pollution

laquo ndash la recherche scientifique et hydrographique

laquo ndash la preacutevention des infractions aux leacutegislations ou laquo reacuteglementations en vigueur en matiegravere douaniegravere laquo fiscale sanitaire ou drsquoimmigration raquo

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du

laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6869 du 5 chaabane 1441 (30 mars 2020)

Dahir ndeg 1-20-03 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 38-17 modifiant et compleacutetant la loi ndeg 1-81 instituant une zone eacuteconomique exclusive de 200 milles marins au large des cocirctes marocaines

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 et 50

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la suite du preacutesent dahir la loi ndeg 38-17 modifiant et compleacutetant la loi ndeg 1-81 instituant une zone eacuteconomique exlusive de 200 milles marins au large des cocirctes marocaines telle qursquoadopteacutee par la Chambre des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 38-17

modifiant et compleacutetant la loi ndeg 1-81instituant une zone eacuteconomique exclusive de 200 milles

marins au large des cocirctes marocaines

Article premier

Lrsquointituleacute de la loi ndeg 1-81 instituant une zone eacuteconomique exclusive de 200 milles marins au large des cocirctes marocaines promulgueacutee par le dahir ndeg 1-81-179 du 3 joumada II 1401 (8 avril 1981 ) est modifieacute ainsi qursquoil suit

laquo Loi ndeg1-81 relative agrave la zone eacuteconomique exclusive et au laquo plateau continental du Royaume du Maroc raquo

Article 2

Les articles Premier et 11 de la loi ndeg1-81 preacuteciteacutee sont modifieacutes et compleacuteteacutes ainsi qursquoil suit

laquo Article premier ndash Il est institueacutehelliphelliphelliphelliphelliphelliphellipcelles-ci

laquo Cette zone srsquoeacutetend jusqursquoagrave une ligne dont chaque point laquo se trouve agrave 200 milles marins de distance du point le plus laquo proche de la ligne de base servant agrave mesurer la largeur de la laquo mer territoriale telle que fixeacutee conformeacutement agrave la leacutegislation laquo et la reacuteglementation en vigueur raquo

492 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

laquo Article 11 ndash La deacutelimitation de la zone eacuteconomique

laquo exclusive du Royaume du Maroc est effectueacutee sur la base

laquo des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le

laquo droit de la mer adopteacutee agrave Montego Bay le 10 deacutecembre 1982

laquo en tenant ducircment compte de tous les facteurs pertinents

laquo notamment geacuteographiques geacuteomorphologiques etou de

laquo circonstances particuliegraveres et des inteacuterecircts du Royaume aux

laquo fins de parvenir agrave un reacutesultat eacutequitable en particulier avec

laquo les Etats dont les cocirctes sont adjacentes ou font face agrave celles

laquo du Royaume du Maroc raquo

Article 3

Les dispositions de lrsquoarticle 12 de la loi ndeg1-81 preacuteciteacutee

sont abrogeacutees et remplaceacutees par les dispositions suivantes

laquo Article 12 ndash Le plateau continental du Royaume

laquo du Maroc comprend les fonds marins et leur sous-sol

laquo srsquoeacutetendant au-delagrave de la mer territoriale sur toute lrsquoeacutetendue

laquo du prolongement naturel de son territoire terrestre jusqursquoau

laquo rebord externe de la marge continentale ou jusqursquoagrave 200 milles

laquo marins des lignes de base agrave partir desquelles est mesureacutee la

laquo largeur de la mer territoriale lorsque ce rebord externe se

laquo trouve agrave une distance infeacuterieure

laquo Les points fixes qui deacutefinissent la ligne marquant sur

laquo les fonds marins la limite exteacuterieure du plateau continental

laquo traceacutee conformeacutement aux dispositions de la Convention des

laquo Nations Unies sur le droit de la mer preacuteciteacutee sont situeacutes agrave

laquo une distance nrsquoexceacutedant pas 350 milles marins des lignes

laquo de base agrave partir desquelles est mesureacutee la largeur de la mer

laquo territoriale

laquo LrsquoEtat exerce sur le plateau continental des droits

laquo souverains et exclusifs sur les fonds marins et leur sous-

laquo sol aux fins de son exploration et de lrsquoexploitation de ses

laquo ressources naturelles mineacuterales fossiles et biologiques ainsi

laquo que les compeacutetences reconnues par les Conventions et traiteacutes

laquo internationaux auxquels le Royaume du Maroc est Partie

laquo dans les domaines de

laquo ndash la construction lrsquoexploitation et lrsquoutilisation drsquoicircles

laquo artificielles drsquoinstallations ou drsquoouvrages

laquo ndash la recherche scientifique

laquo ndash le traceacute des pipelines ou des cacircbles sous-marins raquo

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du

laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6869 du 5 chaabane 1441 (30 mars 2020)

Dahir ndeg 1-20-04 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 46-18 modifiant et compleacutetant la loi ndeg 86-12 relative aux contrats de partenariat public-priveacute

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 et 50

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la suite du preacutesent dahir la loi ndeg 46-18 modifiant et compleacutetant la loi ndeg 86-12 relative aux contrats de partenariat public-priveacute telle qursquoadopteacutee par la Chambre des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 46-18

modifiant et compleacutetant la loi ndeg 86-12

relative aux contrats de partenariat public-priveacute

Article premier

Les dispositions des articles premier 2 7 (premier alineacutea) 9 et 10 de la loi ndeg 86-12 relative aux contrats de partenariat public-priveacute promulgueacutee par le dahir ndeg 1-14-192 du 1er rabii I 1436 (24 deacutecembre 2014) sont modifieacutees et compleacuteteacutees comme suit

laquo Article premier ndash Deacutefinitions

laquo Le contrat de partenariat public-priveacute deacutesigneacute dans laquo la suite de la preacutesente loi par ldquocontrat de partenariatrdquo est un laquo contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee par lequel une personne publique laquo confie helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip de maintenance et laquo ou drsquoexploitation drsquoun ouvrage drsquoune infrastructure drsquoun laquo eacutequipement drsquoun bien immateacuteriel ou drsquoune prestation de laquo services helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip public

laquo Au sens de la preacutesente loi on entend par

laquo 1) Personne publique

laquo a) lrsquoEtat

laquo b) les collectiviteacutes territoriales leurs groupements ou laquo les personnes morales de droit public relevant des collectiviteacutes laquo territoriales

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 493

laquo c) les eacutetablissements publics ou les entreprises dont le laquo capital est deacutetenu majoritairement et directement par lrsquoEtat laquo exclusivement ou conjointement avec des eacutetablissements laquo publics ou des entreprises publiques

laquo 2 - Partenaire priveacute personne morale laquo publique raquo

laquo Article 2 ndash Evaluation preacutealable

laquo Les projets pouvanthelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip laquo helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip concerneacutee

laquo Sous reacuteserve des dispositions preacutevues au paragraphe c) laquo de lrsquoarticle 28-1 et au paragraphe b) de lrsquoarticle 28-2 de la laquo preacutesente loi ils doivent faire lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation preacutealable laquo helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip laquo aux contrats de partenariat

laquoCette eacutevaluation doit tenir compte helliphelliphelliphelliphelliphelliphellip helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip modes de financement

laquo Sont fixeacutees par voie reacuteglementaire

laquo ndash les conditions et les modaliteacutes de reacutealisation et de laquo validation de lrsquoeacutevaluation preacutealable des projets de laquo contrats de partenariat des personnes publiques viseacutees laquo aux a) et c) du premier paragraphe de lrsquoarticle premier laquo ci-dessus

laquo ndash les conditions et les modaliteacutes de reacutealisation et de laquo validation de lrsquoeacutevaluation preacutealable des projets de laquo contrats de partenariat des personnes publiques laquo viseacutees au b) du premier paragraphe de lrsquoarticle premier laquo ci-dessus raquo

laquo Article 7 (premier alineacutea) ndash Proceacutedure neacutegocieacutee

laquo Sauf autorisation speacuteciale accordeacutee selon le cas par la laquo Commission nationale du partenariat public-priveacute preacutevue laquo agrave lrsquoarticle 28-1 de la preacutesente loi ou par le Comiteacute permanent laquo preacutevu agrave lrsquoarticle 28-2 de la preacutesente loi un contrat de laquo partenariat ne peut ecirctre passeacute selon la proceacutedure neacutegocieacutee laquo que dans lrsquoun des cas suivants helliphelliphelliphellip

(La suite sans modification)

laquo Article 9 ndash Offre spontaneacutee

laquo La personne publique peut ecirctre saisie helliphellip

laquohelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

laquohelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

laquohelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

laquohelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

laquohelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliplrsquoarticle 5 ci-dessus

laquo Les conditions drsquooctroi de la prime forfaitaire et le deacutelai laquo maximum pour reacutepondre au porteur drsquoideacutee concerneacute sont laquo fixeacutes par voie reacuteglementaire

laquo Outre les cas preacutevus agrave lrsquoarticle 7 de la preacutesente loi la personne laquo publique peut eacutegalement recourir agrave la proceacutedure neacutegocieacutee dans le laquo cadre drsquoune offre spontaneacutee qursquoelle juge compeacutetitive sur le plan laquo technique eacuteconomique et financier

laquo Le porteur drsquoideacutee nrsquoa droit agrave aucune prime srsquoil nrsquoa pas laquo eacuteteacute choisi apregraves recours agrave la proceacutedure neacutegocieacutee

laquo Article 10 ndash Approbation du contrat de partenariat

laquo Les contrats helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip deacutecret

laquo Les contrats de partenariat passeacutes par les eacutetablissements laquo publics soumis agrave la tutelle de lrsquoEtat sont adopteacutes par leurs laquo organes deacutelibeacuterants et approuveacutes par les autoriteacutes de tutelle

laquo Les contrats de partenariat passeacutes par les entreprises laquo dont le capital est deacutetenu majoritairement et directement par laquo lrsquoEtat exclusivement ou conjointement avec des eacutetablissements laquo publics ou des entreprises publiques sont approuveacutes laquo conformeacutement agrave leurs statuts

laquo Conformeacutement agrave la leacutegislation en vigueur les deacutecisions des laquo organes deacutelibeacuterants des collectiviteacutes territoriales ou de leurs laquo groupements portant sur les contrats de partenariat ne laquo sont exeacutecutoires qursquoapregraves visa de lrsquoautoriteacute gouvernementale laquo chargeacutee de lrsquointeacuterieur

laquo Les contrats de partenariat passeacutes par les personnes laquo morales de droit public relevant des collectiviteacutes territoriales laquo sont approuveacutes par leurs organes deacutelibeacuterants et viseacutes par laquo lrsquoautoriteacute gouvernementale chargeacutee de lrsquointeacuterieur ou la laquo personne deacuteleacutegueacutee par lui agrave cet effet

laquo Le contrat de partenariat approuveacute et le cas eacutecheacuteant laquo viseacute est notifieacute agrave lrsquoattributaire avant tout commencement de laquo lrsquoexeacutecution raquo

Article 2

Les dispositions de la loi preacuteciteacutee ndeg 86-12 sont compleacuteteacutees par le titre 3 bis et lrsquoarticle 28-3

laquo TITRE 3 bis

laquo DE LA COMMISSION NATIONALE DU PARTENARIAT PUBLIC-

laquo PRIVEacute ET DU COMITEacute PERMANENT

laquo Article 28-1 ndash Commission nationale du partenariat laquo public-priveacute

laquo Il est creacuteeacute sous la preacutesidence du Chef du gouvernement laquo une commission nationale deacutenommeacutee ldquoCommission nationale laquo du partenariat public-priveacuterdquo deacutesigneacutee dans la suite de la laquo preacutesente loi par ldquoCommission nationalerdquo

laquo Sous reacuteserve des missions deacutevolues au Comiteacute laquo permanent preacutevu agrave lrsquoarticle 28-2 ci-dessous la Commission laquo nationale est chargeacutee notamment

laquo a) drsquoarrecircter les orientations geacuteneacuterales et la strateacutegie laquo nationale en matiegravere de partenariat public-priveacute

laquo b) de deacutefinir sur proposition des personnes publiques laquo concerneacutees le programme national annuel etou pluriannuel laquo des projets qui peuvent dans les conditions preacutevues par la laquo preacutesente loi faire lrsquoobjet de contrats de partenariat et de veiller laquo dans les mecircmes formes agrave leur actualisation

laquo c) drsquoexaminer et drsquoapprouver le seuil drsquoinvestissement laquo au-dessous duquel lrsquoeacutevaluation preacutealable preacutevue agrave lrsquoarticle 2 laquo de la preacutesente loi est optionnelle

494 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

laquo d) drsquoautoriser agrave titre exceptionnel en fonction de laquo critegraveres deacutefinis par voie reacuteglementaire le recours agrave la laquo proceacutedure neacutegocieacutee pour les projets de partenariat revecirctant un laquo caractegravere eacuteconomique social ou environnemental strateacutegique laquo Pour lrsquoobtention de cette autorisation la personne publique laquo concerneacutee doit deacuteposer aupregraves de la Commission nationale laquo une demande assortie drsquoun procegraves-verbal dans lequel elle laquo consigne sous sa responsabiliteacute les motifs justifiant le laquo recours agrave la proceacutedure neacutegocieacutee

laquo e) de statuer sur les demandes de deacuterogation preacutevues laquo agrave lrsquoarticle 28-3 ci-dessous

laquoLe seuil preacutevu au paragraphe c) du preacutesent article est laquo fixeacute par arrecircteacute du Chef du gouvernement

laquo Sont fixeacutees par voie reacuteglementaire

laquo ndash la composition et les modaliteacutes de fonctionnement de laquo la Commission nationale

laquo ndash les modaliteacutes de deacutefinition et drsquoactualisation du laquo programme national annuel etou pluriannuel des laquo projets preacutevus au paragraphe b) du preacutesent article

laquoArticle 28-2 ndash Comiteacute permanent

laquo Il est institueacute aupregraves de la Commission nationale un Comiteacute laquo permanent chargeacute des projets de partenariat public-priveacute laquo des personnes publiques viseacutees au b) du premier paragraphe laquo de lrsquoarticle premier de la preacutesente loi

laquo A cet effet le Comiteacute permanent est chargeacute notamment laquo drsquoassurer conformeacutement aux orientations geacuteneacuterales et agrave la laquo strateacutegie nationale arrecircteacutees par la Commission nationale laquo les missions suivantes

laquo a) deacutefinir sur proposition des personnes publiques laquo viseacutees au b) du premier paragraphe de lrsquoarticle premier de la laquo preacutesente loi les programmes annuels etou pluriannuels des laquo projets qui peuvent dans les conditions preacutevues par la laquo preacutesente loi faire lrsquoobjet de contrats de partenariat et veiller laquo dans les mecircmes formes agrave leur actualisation

laquo b) examiner et approuver par reacutegion le seuil laquo drsquoinvestissement au-dessous duquel lrsquoeacutevaluation preacutealable laquo preacutevue agrave lrsquoarticle 2 de la preacutesente loi est optionnelle

laquo c) autoriser agrave titre exceptionnel en fonction de critegraveres laquo deacutefinis par voie reacuteglementaire le recours agrave la proceacutedure laquo neacutegocieacutee pour les projets de partenariat revecirctant un caractegravere laquo eacuteconomique social ou environnemental strateacutegique au niveau laquo de la reacutegion la province ou la preacutefecture ou la commune laquo Pour lrsquoobtention de cette autorisation toute personne laquo publique concerneacutee parmi celles viseacutees au b) du premier laquo paragraphe de lrsquoarticle premier de la preacutesente loi doit deacuteposer laquo aupregraves du Comiteacute permanent une demande assortie drsquoun laquo procegraves-verbal dans lequel elle consigne sous sa responsabiliteacute laquo les motifs justifiant le recours agrave la proceacutedure neacutegocieacutee

laquo Le Comiteacute permanent eacutetablit un rapport annuel sur le laquo bilan de ses activiteacutes qursquoil soumet agrave la Commission nationale

laquo Le comiteacute permanent preacutesideacute par le ministre de laquo lrsquointeacuterieur ou la personne deacuteleacutegueacutee par lui agrave cet effet se laquo compose de repreacutesentants de lrsquoadministration deacutesigneacutes laquo par voie reacuteglementaire et de repreacutesentants des collectiviteacutes laquo territoriales

laquo Sont fixeacutes par voie reacuteglementaire

laquo ndash les modaliteacutes de deacutefinition et drsquoactualisation des laquo programmes annuels etou pluriannuels preacutevus au laquo paragraphe a) du preacutesent article

laquo ndash les seuils preacutevus au paragraphe b) du preacutesent article

laquo ndash les modaliteacutes de fonctionnement du Comiteacute permanent

laquo ndash le nombre la qualiteacute et le mode de deacutesignation des laquo repreacutesentants des collectiviteacutes territoriales au sein du laquo Comiteacute permanent raquo

laquo TITRE 4

laquo DISPOSITIONS DIVERSES

laquo Article 28-3 ndash Dispositions particuliegraveres

laquo Sauf deacuterogation exceptionnelle accordeacutee par la laquo Commission nationale les personnes publiques reacutegies par laquo des textes speacutecifiques les habilitant agrave passer des contrats de laquo partenariat sont soumises aux dispositions des articles 2 laquo 7 8 10 12 14 16 18 19 21 24 28 et 28-1 de la preacutesente loi

laquo Pour lrsquoobtention de cette deacuterogation la personne laquo publique concerneacutee doit deacuteposer aupregraves de la commission laquo nationale pour chaque projet de partenariat une demande laquo dans laquelle elle consigne sous sa responsabiliteacute les motifs laquo justifiant la demande de deacuterogation raquo

Article 3

Les dispositions du dernier alineacutea de lrsquoarticle 19 de la loi preacuteciteacutee ndeg 86-12 sont abrogeacutees et remplaceacutees comme suit

laquo Article 19 ndash (dernier alineacutea) Peacutenaliteacutes pour non- laquo respect des clauses du contrat et inteacuterecircts moratoires

laquo Le contrat de partenariat preacutevoit le versement drsquointeacuterecircts laquo moratoires par la personne publique au partenaire priveacute laquo en cas de retard dans le paiement de la reacutemuneacuteration Les laquo modaliteacutes de calcul et de paiement de ces inteacuterecircts sont fixeacutees laquo par voie reacuteglementaire raquo

Article 4

Entreacutee en vigueur

La preacutesente loi entre en vigueur agrave compter de la date de publication au Bulletin officiel des textes reacuteglementaires pris pour son application

Toutefois les dispositions de la preacutesente loi ne srsquoappliquent pas aux proceacutedures de consultation relatives aux contrats de partenariat lanceacutees anteacuterieurement agrave son entreacutee en vigueur

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 495

Dahir ndeg 1-20-09 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 15-19 portant approbation de lrsquoAccord relatif agrave la coopeacuteration en matiegravere de lutte contre la criminaliteacute fait agrave Rabat le 13 feacutevrier 2019 entre le Royaume du Maroc et le Royaume drsquoEspagne

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 et 55 (2egraveme alineacutea)

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la suite du preacutesent dahir la loi ndeg 15-19 portant approbation de lrsquoAccord relatif agrave la coopeacuteration en matiegravere de lutte contre la criminaliteacute fait agrave Rabat le 13 feacutevrier 2019 entre le Royaume du Maroc et le Royaume drsquoEspagne telle qursquoadopteacutee par la Chambre des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 15-19

portant approbation de lrsquoAccord relatif agrave la coopeacuteration

en matiegravere de lutte contre la criminaliteacute

fait agrave Rabat le 13 feacutevrier 2019 entre le Royaume du Maroc

et le Royaume drsquoEspagne

Article unique

Est approuveacute lrsquoAccord relatif agrave la coopeacuteration en matiegravere de lutte contre la criminaliteacute fait agrave Rabat le 13 feacutevrier 2019 entre le Royaume du Maroc et le Royaume drsquoEspagne

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du

laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

Dahir ndeg 1-20-10 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 16-19 portant approbation du Protocole pour la donation irreacutevocable de la proprieacuteteacute laquo Grand Teatro Cervantes raquo de Tanger fait agrave Rabat le 13 feacutevrier 2019 entre le Royaume du Maroc et le Royaume drsquoEspagne

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 et 55 (2egraveme alineacutea)

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la suite du preacutesent dahir la loi ndeg 16-19 portant approbation du Protocole pour la donation irreacutevocable de la proprieacuteteacute laquo Grand Teatro Cervantes raquo de Tanger fait agrave Rabat le 13 feacutevrier 2019 entre le Royaume du Maroc et le Royaume drsquoEspagne telle qursquoadopteacutee par la Chambre des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 16-19

portant approbation du Protocole pour la donation

irreacutevocable de la proprieacuteteacute laquo Grand Teatro Cervantes raquo de

Tanger fait agrave Rabat le 13 feacutevrier 2019 entre le Royaume du

Maroc et le Royaume drsquoEspagne

Article unique

Est approuveacute le Protocole pour la donation irreacutevocable de la proprieacuteteacute laquo Grand Teatro Cervantes raquo de Tanger fait agrave Rabat le 13 feacutevrier 2019 entre le Royaume du Maroc et le Royaume drsquoEspagne

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

496 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Dahir ndeg 1-20-11 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 18-19 portant approbation de lrsquoAccord-cadre relatif agrave la coopeacuteration dans le domaine de la deacutefense fait agrave Rabat le 8 feacutevrier 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique de Croatie

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 et 55 (2egraveme alineacutea)

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la suite du preacutesent dahir la loi ndeg 18-19 portant approbation de lrsquoAccord-cadre relatif agrave la coopeacuteration dans le domaine de la deacutefense fait agrave Rabat le 8 feacutevrier 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique de Croatie telle qursquoadopteacutee par la Chambre des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 18-19

portant approbation de lrsquoAccord-cadre relatif agrave la coopeacuteration

dans le domaine de la deacutefense fait agrave Rabat le 8 feacutevrier

2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le

gouvernement de la Reacutepublique de Croatie

Article unique

Est approuveacute lrsquoAccord-cadre relatif agrave la coopeacuteration dans le domaine de la deacutefense fait agrave Rabat le 8 feacutevrier 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique de Croatie

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

Dahir ndeg 1-20-12 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 19-19 portant approbation de lrsquoAccord-cadre de coopeacuteration eacuteconomique fait agrave Rabat le 4 deacutecembre 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique Tchegraveque

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 et 55 (2egraveme alineacutea)

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la suite du preacutesent dahir la loi ndeg 19-19 portant approbation de lrsquoAccord-cadre de coopeacuteration eacuteconomique fait agrave Rabat le 4 deacutecembre 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique Tchegraveque telle qursquoadopteacutee par la Chambre des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 19-19

portant approbation de lrsquoAccord-cadre de coopeacuteration

eacuteconomique fait agrave Rabat le 4 deacutecembre 2018 entre

le gouvernement du Royaume du Maroc

et le gouvernement de la Reacutepublique Tchegraveque

Article unique

Est approuveacute lrsquoAccord-cadre de coopeacuteration eacuteconomique fait agrave Rabat le 4 deacutecembre 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique Tchegraveque

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du

laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 497

Dahir ndeg 1-20-13 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 32-19 portant approbation de la Convention faite agrave Rabat le 25 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique du Liberia tendant agrave eacuteviter la double imposition en matiegravere drsquoimpocircts sur le revenu et agrave preacutevenir lrsquoeacutevasion et la fraude fiscales

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 et 55 (2egraveme alineacutea)

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la suite du preacutesent dahir la loi ndeg 32-19 portant approbation de la Convention faite agrave Rabat le 25 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique du Liberia tendant agrave eacuteviter la double imposition en matiegravere drsquoimpocircts sur le revenu et agrave preacutevenir lrsquoeacutevasion et la fraude fiscales telle qursquoadopteacutee par la Chambre des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 32-19

portant approbation de la Convention faite agrave Rabat le 25 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique

du Liberia tendant agrave eacuteviter la double imposition en matiegravere drsquoimpocircts sur le revenu et agrave preacutevenir lrsquoeacutevasion

et la fraude fiscales

Article unique

Est approuveacutee la Convention faite agrave Rabat le 25 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique du Liberia tendant agrave eacuteviter la double imposition en matiegravere drsquoimpocircts sur le revenu et agrave preacutevenir lrsquoeacutevasion et la fraude fiscales

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

Dahir ndeg 1-20-14 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 33-19 portant approbation de la Convention en matiegravere de marine marchande faite agrave Marrakech le 25 mars 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique du Liberia

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 et 55 (2egraveme alineacutea)

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la suite du preacutesent dahir la loi ndeg 33-19 portant approbation de la Convention en matiegravere de marine marchande faite agrave Marrakech le 25 mars 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique du Liberia telle qursquoadopteacutee par la Chambre des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 33-19

portant approbation de la Convention en matiegravere de marine marchande faite agrave Marrakech le 25 mars 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc

et le gouvernement de la Reacutepublique du Liberia

Article unique

Est approuveacutee la Convention en matiegravere de marine marchande faite agrave Marrakech le 25 mars 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique du Liberia

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

498 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Dahir ndeg 1-20-22 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 43-19 portant approbation de lrsquoAccord fait agrave Marrakech le 25 mars 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique du Liberia sur lrsquoencouragement et la protection reacuteciproques des investissements

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 et 55 (2egraveme alineacutea)

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la suite du preacutesent dahir la loi ndeg 43-19 portant approbation de lrsquoAccord fait agrave Marrakech le 25 mars 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique du Liberia sur lrsquoencouragement et la protection reacuteciproques des investissements telle qursquoadopteacutee par la Chambre des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 43-19

portant approbation de lrsquoAccord fait agrave Marrakech le 25 mars 2019 entre le gouvernement du Royaume

du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique du Liberia sur lrsquoencouragement et la protection

reacuteciproques des investissements

Article unique

Est approuveacute lrsquoAccord fait agrave Marrakech le 25 mars 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique du Liberia sur lrsquoencouragement et la protection reacuteciproques des investissements

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

Dahir ndeg 1-20-24 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 45-19 portant approbation de lrsquoAccord relatif agrave la reconnaissance reacuteciproque des permis de conduire entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique du Liberia fait agrave Marrakech le 25 mars 2019

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 et 55 (2egraveme alineacutea)

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la suite du preacutesent dahir la loi ndeg 45-19 portant approbation de lrsquoAccord relatif agrave la reconnaissance reacuteciproque des permis de conduire entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique du Liberia fait agrave Marrakech le 25 mars 2019 telle qursquoadopteacutee par la Chambre des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 45-19

portant approbation de lrsquoAccord relatif agrave la reconnaissance

reacuteciproque des permis de conduire entre le gouvernement du

Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique du

Liberia fait agrave Marrakech le 25 mars 2019

Article unique

Est approuveacute lrsquoAccord relatif agrave la reconnaissance reacuteciproque des permis de conduire entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique du Liberia fait agrave Marrakech le 25 mars 2019

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 499

Dahir ndeg 1-20-15 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 34-19 portant approbation de la Convention faite agrave Marrakech le 25 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique du Beacutenin en vue drsquoeacuteviter la double imposition de preacutevenir lrsquoeacutevasion fiscale en matiegravere drsquoimpocircts sur le revenu et drsquoeacutetablir les regravegles drsquoassistance reacuteciproque

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 et 55 (2egraveme alineacutea)

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la suite du preacutesent dahir la loi ndeg 34-19 portant approbation de la Convention faite agrave Marrakech le 25 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique du Beacutenin en vue drsquoeacuteviter la double imposition de preacutevenir lrsquoeacutevasion fiscale en matiegravere drsquoimpocircts sur le revenu et drsquoeacutetablir les regravegles drsquoassistance reacuteciproque telle qursquoadopteacutee par la Chambre des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 34-19

portant approbation de la Convention faite agrave Marrakech le 25 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique

du Beacutenin en vue drsquoeacuteviter la double imposition de preacutevenir lrsquoeacutevasion fiscale en matiegravere drsquoimpocircts sur le revenu et drsquoeacutetablir

les regravegles drsquoassistance reacuteciproque

Article unique

Est approuveacutee la Convention faite agrave Marrakech le 25 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique du Beacutenin en vue drsquoeacuteviter la double imposition de preacutevenir lrsquoeacutevasion fiscale en matiegravere drsquoimpocircts sur le revenu et drsquoeacutetablir les regravegles drsquoassistance reacuteciproque

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

Dahir ndeg 1-20-16 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 35-19 portant approbation de la Convention de coopeacuteration judiciaire en matiegravere civile commerciale et administrative faite agrave Marrakech le 25 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique du Beacutenin

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 et 55 (2egraveme alineacutea)

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la suite du preacutesent dahir la loi ndeg 35-19 portant approbation de la Convention de coopeacuteration judiciaire en matiegravere civile commerciale et administrative faite agrave Marrakech le 25 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique du Beacutenin telle qursquoadopteacutee par la Chambre des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 35-19

portant approbation de la Convention de coopeacuteration judiciaire en matiegravere civile commerciale et administrative faite agrave Marrakech le 25 mars 2019 entre le Royaume du

Maroc et la Reacutepublique du Beacutenin

Article unique

Est approuveacutee la Convention de coopeacuteration judiciaire en matiegravere civile commerciale et administrative faite agrave Marrakech le 25 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique du Beacutenin

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

500 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Dahir ndeg 1-20-21 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 42-19 portant approbation de lrsquoAccord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises fait agrave Marrakech le 25 mars 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique du Beacutenin

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 et 55 (2egraveme alineacutea)

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la suite du preacutesent dahir la loi ndeg 42-19 portant approbation de lrsquoAccord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises fait agrave Marrakech le 25 mars 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique du Beacutenin telle qursquoadopteacutee par la Chambre des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 42-19

portant approbation de lrsquoAccord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises fait agrave Marrakech le 25 mars 2019 entre le gouvernement

du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique du Beacutenin

Article unique

Est approuveacute lrsquoAccord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises fait agrave Marrakech le 25 mars 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique du Beacutenin

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

Dahir ndeg 1-20-17 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 36-19 portant approbation de lrsquoAccord de coopeacuteration commerciale et eacuteconomique fait agrave Rabat le 6 mars 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique de Serbie

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 et 55 (2egraveme alineacutea)

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la suite du preacutesent dahir la loi ndeg 36-19 portant approbation de lrsquoAccord de coopeacuteration commerciale et eacuteconomique fait agrave Rabat le 6 mars 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique de Serbie telle qursquoadopteacutee par la Chambre des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 36-19

portant approbation de lrsquoAccord de coopeacuteration commerciale et eacuteconomique fait agrave Rabat le 6 mars 2019 entre

le gouvernement du Royaume du Maroc

et le gouvernement de la Reacutepublique de Serbie

Article unique

Est approuveacute lrsquoAccord de coopeacuteration commerciale et eacuteconomique fait agrave Rabat le 6 mars 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique de Serbie

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du

laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 501

Dahir ndeg 1-20-18 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant

promulgation de la loi ndeg 37-19 portant approbation de la

Convention drsquoextradition faite agrave Rabat le 19 mars 2019

entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique du Rwanda

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever

et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 et 55

(2egraveme alineacutea)

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la

suite du preacutesent dahir la loi ndeg 37-19 portant approbation de

la Convention drsquoextradition faite agrave Rabat le 19 mars 2019

entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique du Rwanda telle

qursquoadopteacutee par la Chambre des repreacutesentants et la Chambre

des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 37-19

portant approbation de la Convention drsquoextradition faite

agrave Rabat le 19 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la

Reacutepublique du Rwanda

Article unique

Est approuveacutee la Convention drsquoextradition faite agrave Rabat

le 19 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique

du Rwanda

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du

laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

Dahir ndeg 1-20-19 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 38-19 portant approbation de la Convention dans le domaine de lrsquoassistance judiciaire en matiegravere peacutenale faite agrave Rabat le 19 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique du Rwanda

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever

et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 et 55

(2egraveme alineacutea)

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la

suite du preacutesent dahir la loi ndeg 38-19 portant approbation de

la Convention dans le domaine de lrsquoassistance judiciaire en

matiegravere peacutenale faite agrave Rabat le 19 mars 2019 entre le Royaume

du Maroc et la Reacutepublique du Rwanda telle qursquoadopteacutee par

la Chambre des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 38-19

portant approbation de la Convention dans le domaine de lrsquoassistance judiciaire en matiegravere peacutenale faite agrave Rabat

le 19 mars 2019 entre le Royaume du Maroc

et la Reacutepublique du Rwanda

Article unique

Est approuveacutee la Convention dans le domaine de

lrsquoassistance judiciaire en matiegravere peacutenale faite agrave Rabat

le 19 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique

du Rwanda

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du

laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

502 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Dahir ndeg 1-20-23 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 44-19 portant approbation de lrsquoAccord sous forme drsquoeacutechange de lettres entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil en vue drsquoeacuteviter la double imposition sur les beacuteneacutefices reacutesultant des transports aeacuterien et maritime fait agrave Brasilia le 13 juin 2019

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 et 55 (2egraveme alineacutea)

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la suite du preacutesent dahir la loi ndeg 44-19 portant approbation de lrsquoAccord sous forme drsquoeacutechange de lettres entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil en vue drsquoeacuteviter la double imposition sur les beacuteneacutefices reacutesultant des transports aeacuterien et maritime fait agrave Brasilia le 13 juin 2019 telle qursquoadopteacutee par la Chambre des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 44-19

portant approbation de lrsquoAccord sous forme drsquoeacutechange de lettres entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil

en vue drsquoeacuteviter la double imposition sur les beacuteneacutefices reacutesultant des transports aeacuterien et maritime

fait agrave Brasilia le 13 juin 2019

Article unique

Est approuveacute lrsquoAccord sous forme drsquoeacutechange de lettres entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil en vue drsquoeacuteviter la double imposition sur les beacuteneacutefices reacutesultant des transports aeacuterien et maritime fait agrave Brasilia le 13 juin 2019

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

Dahir ndeg 1-20-27 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 49-19 portant approbation de la Convention sur le transfegraverement des personnes condamneacutees entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil faite agrave Brasilia le 13 juin 2019

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 et 55 (2egraveme alineacutea)

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la suite du preacutesent dahir la loi ndeg 49-19 portant approbation de la Convention sur le transfegraverement des personnes condamneacutees entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil faite agrave Brasilia le 13 juin 2019 telle qursquoadopteacutee par la Chambre des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 49-19

portant approbation de la Convention sur le transfegraverement

des personnes condamneacutees entre le gouvernement du Royaume

du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique feacutedeacuterative

du Breacutesil faite agrave Brasilia le 13 juin 2019

Article unique

Est approuveacutee la Convention sur le transfegraverement des personnes condamneacutees entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil faite agrave Brasilia le 13 juin 2019

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 503

Dahir ndeg 1-20-28 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 50-19 portant approbation de lrsquoAccord-cadre de coopeacuteration dans le domaine de la deacutefense entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil fait agrave Brasilia le 13 juin 2019

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 et 55 (2egraveme alineacutea)

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la suite du preacutesent dahir la loi ndeg 50-19 portant approbation de lrsquoAccord-cadre de coopeacuteration dans le domaine de la deacutefense entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil fait agrave Brasilia le 13 juin 2019 telle qursquoadopteacutee par la Chambre des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 50-19

portant approbation de lrsquoAccord-cadre de coopeacuteration

dans le domaine de la deacutefense entre le gouvernement

du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique

feacutedeacuterative du Breacutesil fait agrave Brasilia le 13 juin 2019

Article unique

Est approuveacute lrsquoAccord-cadre de coopeacuteration dans le domaine de la deacutefense entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil fait agrave Brasilia le 13 juin 2019

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du

laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

Dahir ndeg 1-20-29 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 51-19 portant approbation de la Convention drsquoentraide judiciaire en matiegravere peacutenale entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil faite agrave Brasilia le 13 juin 2019

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever

et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 et 55

(2egraveme alineacutea)

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel

agrave la suite du preacutesent dahir la loi ndeg 51-19 portant approbation

de la Convention drsquoentraide judiciaire en matiegravere peacutenale entre

le Royaume du Maroc et la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil

faite agrave Brasilia le 13 juin 2019 telle qursquoadopteacutee par la Chambre

des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 51-19

portant approbation de la Convention drsquoentraide judiciaire

en matiegravere peacutenale entre le Royaume du Maroc et la

Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil faite agrave Brasilia

le 13 juin 2019

Article unique

Est approuveacutee la Convention drsquoentraide judiciaire en

matiegravere peacutenale entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique

feacutedeacuterative du Breacutesil faite agrave Brasilia le 13 juin 2019

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du

laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

504 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Dahir ndeg 1-20-30 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant

promulgation de la loi ndeg 52-19 portant approbation de

la Convention drsquoextradition entre le Royaume du Maroc

et la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil faite agrave Brasilia

le 13 juin 2019

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever

et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 et 55

(2egraveme alineacutea)

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel

agrave la suite du preacutesent dahir la loi ndeg 52-19 portant approbation

de la Convention drsquoextradition entre le Royaume du Maroc

et la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil faite agrave Brasilia

le 13 juin 2019 telle qursquoadopteacutee par la Chambre des

repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 52-19

portant approbation de la Convention drsquoextradition entre

le Royaume du Maroc et la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil

faite agrave Brasilia le 13 juin 2019

Article unique

Est approuveacutee la Convention drsquoextradition entre le Royaume

du Maroc et la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil faite agrave Brasilia

le 13 juin 2019

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du

laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

Dahir ndeg 1-20-31 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 56-19 portant approbation de lrsquoAccord de coopeacuteration et de facilitation en matiegravere drsquoinvestissements entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil fait agrave Brasilia le 13 juin 2019

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 et 55 (2egraveme alineacutea)

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la suite du preacutesent dahir la loi ndeg 56-19 portant approbation de lrsquoAccord de coopeacuteration et de facilitation en matiegravere drsquoinvestissements entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil fait agrave Brasilia le 13 juin 2019 telle qursquoadopteacutee par la Chambre des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 56-19

portant approbation de lrsquoAccord de coopeacuteration

et de facilitation en matiegravere drsquoinvestissements entre le

Royaume du Maroc et la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil

fait agrave Brasilia le 13 juin 2019

Article unique

Est approuveacute lrsquoAccord de coopeacuteration et de facilitation en matiegravere drsquoinvestissements entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil fait agrave Brasilia le 13 juin 2019

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du

laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 505

Dahir ndeg 1-20-25 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 47-19 portant approbation du Protocole agrave lrsquoActe constitutif de lrsquoUnion africaine relatif au Parlement panafricain adopteacute agrave Malabo (Guineacutee Equatoriale) le 27 juin 2014

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever

et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 et 55

(2egraveme alineacutea)

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la

suite du preacutesent dahir la loi ndeg 47-19 portant approbation

du Protocole agrave lrsquoActe constitutif de lrsquoUnion africaine relatif

au Parlement panafricain adopteacute agrave Malabo (Guineacutee

Equatoriale) le 27 juin 2014 telle qursquoadopteacutee par la Chambre

des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 47-19

portant approbation du Protocole agrave lrsquoActe constitutif de

lrsquoUnion africaine relatif au Parlement panafricain adopteacute agrave

Malabo (Guineacutee Equatoriale) le 27 juin 2014

Article unique

Est approuveacute le Protocole agrave lrsquoActe constitutif de

lrsquoUnion africaine relatif au Parlement panafricain adopteacute

agrave Malabo (Guineacutee Equatoriale) le 27 juin 2014 sous reacuteserve

de la deacuteclaration interpreacutetative formuleacutee agrave son eacutegard par

le Royaume du Maroc

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du

laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

Dahir ndeg 1-20-26 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant

promulgation de la loi ndeg 48-19 portant approbation de la

Convention de coopeacuteration douaniegravere arabe faite agrave Riad

le 5 mai 2015

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever

et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 et 55

(2egraveme alineacutea)

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la

suite du preacutesent dahir la loi ndeg 48-19 portant approbation de

la Convention de coopeacuteration douaniegravere arabe faite agrave Riad le

5 mai 2015 telle qursquoadopteacutee par la Chambre des repreacutesentants

et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 48-19

portant approbation de la Convention

de coopeacuteration douaniegravere arabe

faite agrave Riad le 5 mai 2015

Article unique

Est approuveacutee la Convention de coopeacuteration douaniegravere

arabe faite agrave Riad le 5 mai 2015

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du

laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

506 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Deacutecret-loi ndeg 2-20-292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) eacutedictant des dispositions particuliegraveres agrave lrsquoeacutetat drsquourgence sanitaire et les mesures de sa deacuteclaration

LE CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu les articles 21 24 (alineacutea 4) et 81 de la Constitution

Vu les regraveglements de lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute

Apregraves deacutelibeacuteration en conseil du gouvernement reacuteuni le 27 rejeb 1441 (22 mars 2020)

Sur accord des commissions concerneacutees de la Chambre des repreacutesentants et de la Chambre des conseillers

DEacuteCREgraveTE

ARTICLE PREMIER ndash Lrsquoeacutetat drsquourgence sanitaire est deacuteclareacute sur une ou plusieurs reacutegions preacutefectures provinces ou communes ou le cas eacutecheacuteant sur lrsquoensemble du territoire national chaque fois que la vie et la seacutecuriteacute des personnes sont mises en peacuteril agrave cause de la propagation des maladies contagieuses ou eacutepideacutemiques et que la neacutecessiteacute exige la prise des mesures drsquourgence pour les proteacuteger desdites maladies et drsquoen enrayer la propagation afin de preacutevenir les risques pouvant en reacutesulter

ART 2 ndash Lrsquoeacutetat drsquourgence sanitaire est deacuteclareacute srsquoil y eacutechet conformeacutement aux dispositions de lrsquoarticle premier ci-dessus par deacutecret pris sur proposition conjointe des autoriteacutes gouvernementales chargeacutees de lrsquointeacuterieur et de la santeacute lequel deacutecret deacutetermine le ressort territorial dans lequel il srsquoapplique la dureacutee pendant laquelle il prend effet et les mesures devant ecirctre prises

La dureacutee drsquoeffet de lrsquoeacutetat drsquourgence sanitaire peut ecirctre prorogeacutee conformeacutement aux modaliteacutes fixeacutees au premier alineacutea ci-dessus

ART 3 ndash Nonobstant toute disposition leacutegislative et reacuteglementaire en vigueur le gouvernement prend pendant la peacuteriode de lrsquoeacutetat drsquourgence toutes les mesures neacutecessaires qursquoexige cet eacutetat et ce par des deacutecrets deacutecisions reacuteglementaires et administratives ou par des circulaires et avis en vue drsquoassurer une intervention immeacutediate et urgente afin drsquoempecirccher lrsquoeacutevolution eacutepideacutemique de la maladie et de mobiliser tous les moyens disponibles permettant la protection de la vie des personnes et la garantie de leur seacutecuriteacute

Les mesures agrave prendre preacuteciteacutees ne font pas obstacle agrave la garantie de la continuiteacute des services publics vitaux et des prestations fournies par eux aux usagers

ART 4 ndash Toute personne qui se trouve dans une zone ougrave lrsquoeacutetat drsquourgence sanitaire est deacuteclareacute doit se conformer aux prescriptions et aux deacutecisions eacutemanant des autoriteacutes publiques citeacutees agrave lrsquoarticle 3 ci-dessus

Le fait de contrevenir aux dispositions de lrsquoalineacutea preacuteceacutedent est puni drsquoun emprisonnement drsquoun agrave 3 mois et drsquoune amende de 300 agrave 1300 dirhams ou de lrsquoune de ces deux peines seulement et ce sans preacutejudice de sanction peacutenale plus grave

Est puni de la mecircme peine quiconque par la violence la menace la fraude ou la contrainte entrave lrsquoexeacutecution des deacutecisions prises par les autoriteacutes publiques en application du preacutesent deacutecret-loi ou incite autrui agrave contrevenir aux deacutecisions citeacutees au preacutesent alineacutea par discours cris ou menaces profeacutereacutes dans les lieux ou reacuteunions publics par des eacutecrits imprimeacutes photos ou disques vendus distribueacutes mis en vente ou exposeacutes dans les lieux ou reacuteunions publics par des affiches exposeacutees au regard du public ou par les diffeacuterents moyens drsquoinformation audiovisuelle ou eacutelectronique et tout autre moyen utilisant agrave cet effet un support eacutelectronique

ART 5 ndash Le gouvernement peut en cas drsquoextrecircme neacutecessiteacute prendre agrave titre exceptionnel toute mesure drsquoordre eacuteconomique financier social ou environnemental revecirctant un caractegravere urgent et qui permet de contribuer directement agrave affronter les effets neacutegatifs causeacutes par la deacuteclaration de lrsquoeacutetat drsquourgence sanitaire preacuteciteacute

ART 6 ndash Tous les deacutelais preacutevus par les textes leacutegislatifs et reacuteglementaires en vigueur sont suspendus pendant la peacuteriode de lrsquoeacutetat drsquourgence sanitaire deacuteclareacute Ils recommencent agrave courir agrave compter du lendemain de la leveacutee de lrsquoeacutetat drsquourgence preacuteciteacute

Sont exclus des dispositions du premier alineacutea ci-dessus les deacutelais de recours en appel dans les affaires concernant les personnes poursuivies en eacutetat drsquoarrestation ainsi que les dureacutees de la garde agrave vue et de la deacutetention provisoire

ART 7 ndash Le preacutesent deacutecret-loi sera publieacute au Bulletin officiel et soumis agrave la ratification du Parlement au cours de sa session ordinaire suivante

Fait agrave Rabat le 28 rejeb 1441 (23 mars 2020)

SAAD DINE EL OTMANI

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6867 bis du 29 rejeb 1441 (24 mars 2020)

Deacutecret ndeg 2-20-293 du 29 rejeb 1441 (24 mars 2020) portant deacuteclaration de lrsquoeacutetat drsquourgence sanitaire sur lrsquoensemble du territoire national pour faire face agrave la propagation du corona virus - covid 19

LE CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu les articles 90 et 92 de la Constitution

Vu les regraveglements de lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute

Vu le dahir portant loi ndeg 1-75-168 du 25 safar 1397 (15 feacutevrier 1977) relatif aux attributions du gouverneur tel que modifieacute et compleacuteteacute

Vu le deacutecret Royal ndeg 554-65 du 17 rabii I 1387 (26 juin 1967) portant loi rendant obligatoire la deacuteclaration de certaines maladies et prescrivant des mesures prophylactiques propres agrave enrayer ces maladies

Vu le deacutecret-loi ndeg 2-20-292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) eacutedictant des dispositions particuliegraveres agrave lrsquoeacutetat drsquourgence sanitaire et les mesures de sa deacuteclaration

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 507

Consideacuterant la neacutecessiteacute impeacuterieuse exigeant la prise de mesures pour faire face agrave la propagation du corona virus - covid 19

Sur proposition du ministre de lrsquointeacuterieur et du ministre de la santeacute

Apregraves deacutelibeacuteration en conseil du gouvernement

DEacuteCREgraveTE

ARTICLE PREMIER ndash En application du deacutecret-loi ndeg 2-20-292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) notamment son article 2 lrsquoeacutetat drsquourgence sanitaire est deacuteclareacute sur lrsquoensemble du territoire national jusqursquoau 20 avril 2020 agrave 18 heures et ce afin de faire face agrave la propagation du corona virus-covid 19

ART 2 ndash Dans le cadre de lrsquoeacutetat drsquourgence sanitaire deacuteclareacute conformeacutement agrave lrsquoarticle premier ci-dessus les autoriteacutes publiques concerneacutees prennent les mesures neacutecessaires pour

a) que les personnes ne quittent pas leurs domiciles et prennent les mesures preacuteventives neacutecessaires conformeacutement aux orientations des autoriteacutes sanitaires

b) Lrsquointerdiction du deacuteplacement de toute personne hors son domicile sauf dans les cas drsquoextrecircme neacutecessiteacute suivants

ndash le deacuteplacement du domicile au lieu de travail notamment les services publics vitaux les entreprises priveacutees les professions libeacuterales dans les secteurs et les eacutetablissements essentiels fixeacutes par arrecircteacutes des autoriteacutes gouvernementales concerneacutees sous reacuteserve des regraveglements fixeacutes par les autoriteacutes administratives concerneacutees agrave cet effet

ndash le deacuteplacement pour lrsquoachat de produits et marchandises de premiegravere neacutecessiteacute y compris lrsquoachat de meacutedicaments aupregraves des officines

ndash le deacuteplacement pour se rendre aux cabinets meacutedicaux cliniques hocircpitaux laboratoires drsquoanalyses meacutedicales centres de radiologie et autres eacutetablissements de santeacute aux fins de diagnostic drsquohospitalisation et de soins

ndash le deacuteplacement pour motif familial impeacuterieux pour lrsquoassistance des personnes en situation difficile ou qui ont besoin de secours

c) Lrsquointerdiction de tout rassemblement attroupement ou reacuteunion drsquoun groupe de personnes quel qursquoen soit le motif Sont excepteacutees de cette interdiction les reacuteunions tenues agrave des fins professionnelles sous reacuteserve de prendre les mesures preacuteventives eacutedicteacutees par les autoriteacutes sanitaires

d) La fermeture des commerces et autres eacutetablissements recevant le public pendant la peacuteriode de lrsquoeacutetat drsquourgence sanitaire deacuteclareacute Il ne peut ecirctre proceacutedeacute agrave lrsquoouverture desdits commerces et eacutetablissements par leurs proprieacutetaires que pour leurs seuls besoins personnels

ART 3 ndash En application des dispositions de lrsquoarticle 2 ci-dessus les walis de reacutegions et les gouverneurs des preacutefectures et provinces prennent en vertu des attributions qui leur sont confeacutereacutees par les textes leacutegislatifs et reacuteglementaires toutes les mesures drsquoexeacutecution neacutecessaires au maintien de lrsquoordre public sanitaire dans le cadre de lrsquoeacutetat drsquourgence deacuteclareacute que lesdites mesures aient un caractegravere preacutevisionnel preacuteventif ou de protection ou tendent agrave imposer une mise en quarantaine volontaire ou obligatoire agrave imposer des restrictions temporaires sur le seacutejour des personnes agrave leurs domiciles agrave limiter leurs deacuteplacements agrave interdire leurs rassemblements agrave prescrire la fermeture des locaux ouverts au public ou agrave eacutedicter toute autre mesure de police administrative

Les walis et gouverneurs et les autoriteacutes sanitaires concerneacutees sont habiliteacutes chacun dans les limites de ses attributions agrave prendre toute deacutecision ou agrave dicter toute prescription qursquoexige lrsquoeacutetat drsquourgence sanitaire deacuteclareacute

ART 4 ndash Les chefs des administrations relevant des services de lrsquoEtat des collectiviteacutes territoriales et des eacutetablissements et entreprises publics et toute entreprise ou eacutetablissement priveacute sont tenus de remettre aux fonctionnaires agents et salarieacutes relevant drsquoeux des autorisations exceptionnelles de travail portant leurs noms aux fins de preacutesentation le cas eacutecheacuteant aupregraves des autoriteacutes publiques chargeacutees du controcircle

ART 5 ndash Le ministre de lrsquointeacuterieur et le ministre de la santeacute sont chargeacutes chacun en ce qui le concerne de lrsquoexeacutecution du preacutesent deacutecret qui sera publieacute au Bulletin officiel

Fait agrave Rabat le 29 rejeb 1441 (24 mars 2020)

SAAD DINE EL OTMANI

Pour contreseing

Le ministre de lrsquointeacuterieurABDELOUAFI LAFTIT

Le ministre de la santeacuteKHALID AIT TALEB

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6867 bis du 29 rejeb 1441 (24 mars 2020)

Deacutecret ndeg 2-20-191 du 18 rejeb 1441 (13 mars 2020) approuvant le contrat conclu le 21 feacutevrier 2020 entre le Royaume du Maroc et la KfW pour la garantie du precirct drsquoun montant de vingt-huit millions cinq cent mille euros (2850000000 euros) consenti par ladite Institution agrave lrsquoOffice national de lrsquoeacutelectriciteacute et de lrsquoeau potable (ONEE) pour le financement du projet laquo Approvisionnement en eau potable petits et moyens centres - Composante 2 Tranche 1 raquo

LE CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu le paragraphe premier de lrsquoarticle 41 de la loi de finances pour lrsquoanneacutee budgeacutetaire 1982 ndeg 26-81 promulgueacutee par le dahir ndeg 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982)

Sur proposition du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration

508 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

DEacuteCREgraveTE

ARTICLE PREMIER ndash Est approuveacute tel qursquoil est annexeacute agrave lrsquooriginal du preacutesent deacutecret le contrat conclu le 21 feacutevrier 2020 entre le Royaume du Maroc et la KfW pour la garantie drsquoun precirct drsquoun montant de vingt-huit millions cinq cent mille euros (2850000000 euros) consenti par ladite Institution agrave lrsquoOffice national de lrsquoeacutelectriciteacute et de lrsquoeau potable (ONEE) pour le financement du projet laquo Approvisionnement en eau potable petits et moyens centres - Composante 2 Tranche 1 raquo

ART 2 ndash Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration est chargeacute de lrsquoexeacutecution du preacutesent deacutecret qui sera publieacute au Bulletin officiel

Fait agrave Rabat le 18 rejeb 1441 (13 mars 2020)

SAAD DINE EL OTMANI

Pour contreseing

Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministration

MOHAMED BENCHAABOUN

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6868 du 1er chaabane 1441 (26 mars 2020)

Deacutecret ndeg 2-20-211 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) approuvant le contrat conclu le 27 feacutevrier 2020 entre le Royaume du Maroc et la KfW pour la garantie du precirct drsquoun montant de quatre millions neuf cent quatre-vingt mille euros (498000000 euros) consenti par ladite Institution agrave lrsquoOffice national de lrsquoeacutelectriciteacute et de lrsquoeau potable (ONEE) pour le financement du projet laquo Assainissement de petits centres III Phase 2 raquo

LE CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu le paragraphe premier de lrsquoarticle 41 de la loi de finances pour lrsquoanneacutee budgeacutetaire 1982 ndeg 26-81 promulgueacutee par le dahir ndeg 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982)

Sur proposition du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration

DEacuteCREgraveTE

ARTICLE PREMIER ndash Est approuveacute tel qursquoil est annexeacute agrave lrsquooriginal du preacutesent deacutecret le contrat conclu le 27 feacutevrier 2020 entre le Royaume du Maroc et la KfW pour la garantie du precirct drsquoun montant de quatre millions neuf cent quatre-vingt mille euros (498000000 euros) consenti par ladite Institution agrave lrsquoOffice national de lrsquoeacutelectriciteacute et de lrsquoeau potable (ONEE) pour le financement du projet laquo Assainissement de petits centres III Phase 2 raquo

ART 2 ndash Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration est chargeacute de lrsquoexeacutecution du preacutesent deacutecret qui sera publieacute au Bulletin officiel

Fait agrave Rabat le 28 rejeb 1441 (23 mars 2020)

SAAD DINE EL OTMANI

Pour contreseing

Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministration

MOHAMED BENCHAABOUN

Deacutecret ndeg 2-20-157 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020) approuvant la convention de creacutedit ndeg CMA 1238 01 K drsquoun montant de cent cinquante millions drsquoeuros (15000000000) conclue le 19 deacutecembre 2019 entre le Royaume du Maroc et lrsquoAgence franccedilaise de deacuteveloppement (AFD) pour le financement du projet drsquoinsertion eacuteconomique des jeunes dans trois reacutegions du Maroc (Tanger-Teacutetouan-Al Hoceima Rabat-Saleacute-Keacutenitra et Souss Massa)

LE CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu la loi de finances ndeg 80-18 pour lrsquoanneacutee budgeacutetaire 2019 promulgueacutee par le dahir ndeg 1-18-104 du 12 rabii II 1440 (20 deacutecembre 2018) notamment son article 51

Vu le paragraphe premier de lrsquoarticle 41 de la loi de finances pour lrsquoanneacutee 1982 ndeg 26-81 promulgueacutee par le dahir ndeg 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982)

Sur proposition du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration

DEacuteCREgraveTE

ARTICLE PREMIER ndash Est approuveacutee telle qursquoelle est annexeacutee agrave lrsquooriginal du preacutesent deacutecret la convention de creacutedit ndeg CMA 1238 01 K drsquoun montant de cent cinquante millions drsquoeuros (15000000000) conclue le 19 deacutecembre 2019 entre le Royaume du Maroc et lrsquoAgence franccedilaise de deacuteveloppement (AFD) pour le financement du projet drsquoinsertion eacuteconomique des jeunes dans trois reacutegions du Maroc (Tanger-Teacutetouan-Al Hoceima Rabat-Saleacute-Keacutenitra et Souss Massa)

ART 2 ndash Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration est chargeacute de lrsquoexeacutecution du preacutesent deacutecret qui sera publieacute au Bulletin officiel

Fait agrave Rabat le 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

SAAD DINE EL OTMANI

Pour contreseing

Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministration

MOHAMED BENCHAABOUN

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 509

Deacutecret ndeg 2-20-175 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020) approuvant

lrsquoaccord de financement comportant un precirct drsquoun montant

de 31855000 euros et un don drsquoun montant de 615000

euros conclu le 6 rabii II 1441 (3 deacutecembre 2019) entre

le Royaume du Maroc et le Fonds international de

deacuteveloppement Agricole (FIDA) pour le financement du

projet de deacuteveloppement rural inteacutegreacute du Preacute-Rif province

de Taza (PRODER-TAZA)

LE CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu la loi de finances ndeg 80-18 pour lrsquoanneacutee budgeacutetaire

2019 promulgueacutee par le dahir ndeg 1-18-104 du 12 rabii 1440 II

(20 deacutecembre 2018) notamment son article 51

Vu le paragraphe premier de lrsquoarticle 41 de la loi de finances

pour lrsquoanneacutee 1982 ndeg 26-81 promulgueacutee par le dahir ndeg 1-81-425

du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982)

Sur proposition du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et

de la reacuteforme de lrsquoadministration

DEacuteCREgraveTE

ARTICLE PREMIER ndash Est approuveacute tel qursquoil est annexeacute

agrave lrsquooriginal du preacutesent deacutecret lrsquoaccord de financement

comportant un precirct drsquoun montant de 31855000 euros et un

don drsquoun montant de 615000 euros conclu le 6 rabii II 1441

(3 deacutecembre 2019) entre le Royaume du Maroc et le Fonds

international de deacuteveloppement Agricole (FIDA) pour le

financement du projet de deacuteveloppement rural inteacutegreacute du Preacute-

Rif province de Taza (PRODER-TAZA)

ART 2 ndash Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de

la reacuteforme de lrsquoadministration est chargeacute de lrsquoexeacutecution du

preacutesent deacutecret qui sera publieacute au Bulletin officiel

Fait agrave Rabat le 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

SAAD DINE EL OTMANI

Pour contreseing

Le ministre de lrsquoeacuteconomie

des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministration

MOHAMED BENCHAABOUN

Deacutecret ndeg 2-20-295 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) portant prorogation de la suspension de la perception du droit drsquoimportation applicable au bleacute tendre et ses deacuteriveacutes

LE CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu lrsquoarticle 4 paragraphe I de loi de finances ndeg 25-00 pour la peacuteriode du 1er juillet au 31 deacutecembre 2000 promulgueacutee par le dahir ndeg 1-00-241 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) portant fixation du tarif des droits drsquoimportation tel qursquoil a eacuteteacute modifieacute et compleacuteteacute

Vu le code des douanes ainsi que des impocircts indirects relevant de lrsquoadministration des douanes et impocircts indirects approuveacute par le dahir portant loi ndeg 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) tel qursquoil a eacuteteacute modifieacute et compleacuteteacute notamment son article 5

Vu la loi de finances ndeg 70-19 pour lrsquoanneacutee budgeacutetaire 2020 promulgueacutee par le dahir ndeg 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 deacutecembre 2019) notamment son article 2 paragraphe I

Vu le deacutecret ndeg 2-19-1065 du 30 rabii II 1441 (27 deacutecembre 2019) portant suspension de la perception des droits drsquoimportation applicables au bleacute tendre et ses deacuteriveacutes

Apregraves deacutelibeacuteration en Conseil du gouvernement reacuteuni le 2 chaabane 1441 (27 mars 2020)

DEacuteCREgraveTE

ARTICLE PREMIER ndash Est prorogeacutee jusqursquoau 15 juin 2020 la suspension de la perception du droit drsquoimportation applicable au bleacute tendre et ses deacuteriveacutes relevant des positions tarifaires 1001990019 et 1001990090 preacutevue par le deacutecret susviseacute ndeg 2-19-1065 du 30 rabii II 1441 (27 deacutecembres 2019)

ART 2 ndash La mesure preacutevue agrave lrsquoarticle premier ci-dessus srsquoapplique sans preacutejudice agrave la clause transitoire preacutevue agrave lrsquoarticle 13 du code des douanes et impocircts indirects

ART 3 ndash Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration est chargeacute de lrsquoexeacutecution du preacutesent deacutecret qui sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 2 chaabane 1441 (27 mars 2020)

SAAD DINE EL OTMANI

Pour contreseing Le ministre de lrsquoeacuteconomie

des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration

MOHAMED BENCHAABOUN

Le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts

AZIZ AKHANNOUCH

Le ministre de lrsquoindustrie du commerce et de lrsquoeacuteconomie

verte et numeacuterique

MLY HAFID ELALAMY

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6869 du 5 chaabane 1441 (30 mars 2020)

510 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Deacutecret ndeg 2-20-296 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) portant suspension de la perception du droit drsquoimportation applicable au bleacute dur

LE CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu lrsquoarticle 4 paragraphe I de la loi de finances ndeg 25-00 pour la peacuteriode du 1er juillet au 31 deacutecembre 2000 promulgueacutee par le dahir ndeg 1-00-241 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) portant fixation du tarif des droits drsquoimportation tel qursquoil a eacuteteacute modifieacute et compleacuteteacute

Vu le code des douanes ainsi que des impocircts indirects relevant de lrsquoadministration des douanes et impocircts indirects approuveacute par le dahir portant loi ndeg 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) tel qursquoil a eacuteteacute modifieacute et compleacuteteacute notamment son article 5

Vu la loi de finances ndeg 70-19 pour lrsquoanneacutee budgeacutetaire 2020 promulgueacutee par le dahir ndeg 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 deacutecembre 2019) notamment son article 2 paragraphe I

Apregraves deacutelibeacuteration en Conseil du gouvernement reacuteuni le 2 chaabane 1441 (27 mars 2020)

DEacuteCREgraveTE

ARTICLE PREMIER ndash Par deacuterogation aux dispositions de lrsquoarticle 4 paragraphe I de la loi de finances ndeg 25-00 pour la peacuteriode du 1er juillet au 31 deacutecembre 2000 susviseacute la perception du droit drsquoimportation applicable au bleacute dur relevant des positions tarifaires 1001190010 et 1001190090 est suspendue agrave partir du 1er avril 2020

ART 2 ndash La mesure preacutevue agrave lrsquoarticle premier ci-dessus srsquoapplique sans preacutejudice agrave la clause transitoire preacutevue agrave lrsquoarticle 13 du code des douanes et impocircts indirects

ART 3 ndash Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration est chargeacute de lrsquoexeacutecution du preacutesent deacutecret qui sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 2 chaabane 1441 (27 mars 2020)

SAAD DINE EL OTMANI

Pour contreseing Le ministre de lrsquoeacuteconomie

des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration

MOHAMED BENCHAABOUN

Le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts

AZIZ AKHANNOUCH

Le ministre de lrsquoindustrie du commerce et de lrsquoeacuteconomie

verte et numeacuterique

MLY HAFID ELALAMY

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6869 du 5 chaabane 1441 (30 mars 2020)

Deacutecret ndeg 2-20-297 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) portant suspension de la perception du droit drsquoimportation applicable aux lentilles

LE CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu lrsquoarticle 4 paragraphe I de la loi de finances ndeg 25-00 pour la peacuteriode du 1er juillet au 31 deacutecembre 2000 promulgueacutee par le dahir ndeg 1-00-241 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) portant fixation du tarif des droits drsquoimportation tel qursquoil a eacuteteacute modifieacute et compleacuteteacute

Vu le code des douanes ainsi que des impocircts indirects relevant de lrsquoadministration des douanes et impocircts indirects approuveacute par le dahir portant loi ndeg 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) tel qursquoil a eacuteteacute modifieacute et compleacuteteacute notamment son article 5

Vu la loi de finances ndeg 70-19 pour lrsquoanneacutee budgeacutetaire 2020 promulgueacutee par le dahir ndeg 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 deacutecembre 2019) notamment son article 2 paragraphe I

Apregraves deacutelibeacuteration en Conseil du gouvernement reacuteuni le 2 chaabane 1441 (27 mars 2020)

DEacuteCREgraveTE

ARTICLE PREMIER ndash Par deacuterogation aux dispositions de lrsquoarticle 4 paragraphe I de la loi de finances ndeg 25-00 pour la peacuteriode du 1er juillet au 31 deacutecembre 2000 susviseacute la perception du droit drsquoimportation applicable aux lentilles relevant de la position tarifaire 0713409010 est suspendue agrave partir du 1er avril 2020

ART 2 ndash La mesure preacutevue agrave lrsquoarticle premier ci-dessus srsquoapplique sans preacutejudice agrave la clause transitoire preacutevue agrave lrsquoarticle 13 du code des douanes et impocircts indirects

ART 3 ndash Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration est chargeacute de lrsquoexeacutecution du preacutesent deacutecret qui sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 2 chaabane 1441 (27 mars 2020)

SAAD DINE EL OTMANI

Pour contreseing Le ministre de lrsquoeacuteconomie

des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration

MOHAMED BENCHAABOUN

Le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts

AZIZ AKHANNOUCH

Le ministre de lrsquoindustrie du commerce et de lrsquoeacuteconomie

verte et numeacuterique

MLY HAFID ELALAMY

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6869 du 5 chaabane 1441 (30 mars 2020)

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 511

Deacutecret ndeg 2-20-298 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) portant suspension de la perception du droit drsquoimportation applicable aux pois chiches

LE CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu lrsquoarticle 4 paragraphe I de la loi de finances ndeg 25-00 pour la peacuteriode du 1er juillet au 31 deacutecembre 2000 promulgueacutee par le dahir ndeg 1-00-241 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) portant fixation du tarif des droits drsquoimportation tel qursquoil a eacuteteacute modifieacute et compleacuteteacute

Vu le code des douanes ainsi que des impocircts indirects relevant de lrsquoadministration des douanes et impocircts indirects approuveacute par le dahir portant loi ndeg 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) tel qursquoil a eacuteteacute modifieacute et compleacuteteacute notamment son article 5

Vu la loi de finances ndeg 70-19 pour lrsquoanneacutee budgeacutetaire 2020 promulgueacutee par le dahir ndeg 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 deacutecembre 2019) notamment son article 2 paragraphe I

Apregraves deacutelibeacuteration en Conseil du gouvernement reacuteuni le 2 chaabane 1441 (27 mars 2020)

DEacuteCREgraveTE

ARTICLE PREMIER ndash Par deacuterogation aux dispositions de lrsquoarticle 4 paragraphe I de la loi de finances ndeg 25-00 pour la peacuteriode du 1er juillet au 31 deacutecembre 2000 susviseacute la perception du droit drsquoimportation applicable aux pois chiches relevant de la position tarifaire 0713209010 est suspendue agrave partir du 1er avril 2020

ART 2 ndash La mesure preacutevue agrave lrsquoarticle premier ci-dessus srsquoapplique sans preacutejudice agrave la clause transitoire preacutevue agrave lrsquoarticle 13 du code des douanes et impocircts indirects

ART 3 ndash Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration est chargeacute de lrsquoexeacutecution du preacutesent deacutecret qui sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 2 chaabane 1441 (27 mars 2020)

SAAD DINE EL OTMANI

Pour contreseing Le ministre de lrsquoeacuteconomie

des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration

MOHAMED BENCHAABOUN

Le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts

AZIZ AKHANNOUCH

Le ministre de lrsquoindustrie du commerce et de lrsquoeacuteconomie

verte et numeacuterique

MLY HAFID ELALAMY

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6869 du 5 chaabane 1441 (30 mars 2020)

Deacutecret ndeg 2-20-299 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) portant suspension de la perception du droit drsquoimportation applicable aux fegraveves

LE CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu lrsquoarticle 4 paragraphe I de la loi de finances ndeg 25-00 pour la peacuteriode du 1er juillet au 31 deacutecembre 2000 promulgueacutee par le dahir ndeg 1-00-241 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) portant fixation du tarif des droits drsquoimportation tel qursquoil a eacuteteacute modifieacute et compleacuteteacute

Vu le code des douanes ainsi que des impocircts indirects relevant de lrsquoadministration des douanes et impocircts indirects approuveacute par le dahir portant loi ndeg 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) tel qursquoil a eacuteteacute modifieacute et compleacuteteacute notamment son article 5

Vu la loi de finances ndeg 70-19 pour lrsquoanneacutee budgeacutetaire 2020 promulgueacutee par le dahir ndeg 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 deacutecembre 2019) notamment son article 2 paragraphe I

Apregraves deacutelibeacuteration en Conseil du gouvernement reacuteuni le 2 chaabane 1441 (27 mars 2020)

DEacuteCREgraveTE

ARTICLE PREMIER ndash Par deacuterogation aux dispositions de lrsquoarticle 4 paragraphe I de la loi de finances ndeg 25-00 pour la peacuteriode du 1er juillet au 31 deacutecembre 2000 susviseacute la perception du droit drsquoimportation applicable aux fegraveves relevant de la position tarifaire 0713509010 est suspendue agrave partir du 1er avril 2020

ART 2 ndash La mesure preacutevue agrave lrsquoarticle premier ci-dessus srsquoapplique sans preacutejudice agrave la clause transitoire preacutevue agrave lrsquoarticle 13 du code des douanes et impocircts indirects

ART 3 ndash Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration est chargeacute de lrsquoexeacutecution du preacutesent deacutecret qui sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 2 chaabane 1441 (27 mars 2020)

SAAD DINE EL OTMANI

Pour contreseing Le ministre de lrsquoeacuteconomie

des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration

MOHAMED BENCHAABOUN

Le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts

AZIZ AKHANNOUCH

Le ministre de lrsquoindustrie du commerce et de lrsquoeacuteconomie

verte et numeacuterique

MLY HAFID ELALAMY

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6869 du 5 chaabane 1441 (30 mars 2020)

512 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Deacutecret ndeg 2-20-300 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) portant suspension de la perception du droit drsquoimportation applicable aux haricots communs

LE CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu lrsquoarticle 4 paragraphe I de la loi de finances ndeg 25-00 pour la peacuteriode du 1er juillet au 31 deacutecembre 2000 promulgueacutee par le dahir ndeg 1-00-241 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) portant fixation du tarif des droits drsquoimportation tel qursquoil a eacuteteacute modifieacute et compleacuteteacute

Vu le code des douanes ainsi que des impocircts indirects relevant de lrsquoadministration des douanes et impocircts indirects approuveacute par le dahir portant loi ndeg 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) tel qursquoil a eacuteteacute modifieacute et compleacuteteacute notamment son article 5

Vu la loi de finances ndeg 70-19 pour lrsquoanneacutee budgeacutetaire 2020 promulgueacutee par le dahir ndeg 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 deacutecembre 2019) notamment son article 2 paragraphe I

Apregraves deacutelibeacuteration en Conseil du gouvernement reacuteuni le 2 chaabane 1441 (27 mars 2020)

DEacuteCREgraveTE

ARTICLE PREMIER ndash Par deacuterogation aux dispositions de lrsquoarticle 4 paragraphe I de la loi de finances ndeg 25-00 pour la peacuteriode du 1er juillet au 31 deacutecembre 2000 susviseacute la perception du droit drsquoimportation applicable aux haricots communs relevant de la position tarifaire 0713339010 est suspendue agrave partir du 1er avril 2020

ART 2 ndash La mesure preacutevue agrave lrsquoarticle premier ci-dessus srsquoapplique sans preacutejudice agrave la clause transitoire preacutevue agrave lrsquoarticle 13 du code des douanes et impocircts indirects

ART 3 ndash Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration est chargeacute de lrsquoexeacutecution du preacutesent deacutecret qui sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 2 chaabane 1441 (27 mars 2020)

SAAD DINE EL OTMANI

Pour contreseing

Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministration

MOHAMED BENCHAABOUN

Le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts

AZIZ AKHANNOUCH

Le ministre de lrsquoindustrie du commerce et de lrsquoeacuteconomie

verte et numeacuterique

MLY HAFID ELALAMY

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6869 du 5 chaabane 1441 (30 mars 2020)

Arrecircteacute du ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts ndeg 4059-19 du 23 rabii II 1441 (20 deacutecembre 2019) modifiant et compleacutetant lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoagriculture et de la pecircche maritime ndeg 1490-13 du 22 joumada II 1434 (3 mai 2013) fixant la liste et les teneurs maximales des substances indeacutesirables dans les aliments pour animaux ainsi que la liste et les limites drsquoutilisation des additifs des preacutemeacutelanges des aliments composeacutes et des aliments compleacutementaires destineacutes agrave lrsquoalimentation animale

LE MINISTRE DE LrsquoAGRICULTURE DE LA PEcircCHE MARITIME DU DEacuteVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FOREcircTS

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoagriculture et de la pecircche maritime ndeg 1490-13 du 22 joumada II 1434 (3 mai 2013) fixant la liste et les teneurs maximales des substances indeacutesirables dans les aliments pour animaux ainsi que la liste et les limites drsquoutilisation des additifs des preacutemeacutelanges des aliments composeacutes et des aliments compleacutementaires destineacutes agrave lrsquoalimentation animale tel qursquoil a eacuteteacute modifieacute et compleacuteteacute

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Lrsquoannexe II de lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoagriculture et de la pecircche maritime ndeg 1490-13 du 22 joumada II 1434 (3 mai 2013) susviseacute tel qursquoil a eacuteteacute modifieacute et compleacuteteacute est abrogeacutee et remplaceacutee par lrsquoannexe au preacutesent arrecircteacute

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 23 rabii II 1441 (20 deacutecembre 2019)

AZIZ AKHANNOUCH

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 513

ANNEXE

A lrsquoarrecircteacute ndeg4059-19 du 23 rabii II 1441 (20 deacutecembre 2019) modifiant et compleacutetant lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoagriculture et de la pecircche maritime ndeg1490-13 du 22 joumada II 1434 (03 mai 2013) fixant la liste et les teneurs maximales des substances indeacutesirables dans les aliments pour animaux ainsi que la liste et les limites drsquoutilisation des additifs des preacutemeacutelanges des

aliments composeacutes et des aliments compleacutementaires destineacutes agrave lrsquoalimentation animale

ANNEXE II

Fixant les limites drsquoutilisation des additifs des preacutemeacutelanges drsquoadditifs et des aliments compleacutementaires autoriseacutes dans lrsquoalimentation animale

A-

Additifs

Non de lrsquoadditif

Composition formule

chimique description

Espegravece ou cateacutegorie

drsquoanimaux

Age maximum

Teneur minimale (mgkg

drsquoaliment complet)

Teneur maximale

(mgkg drsquoaliment complet)

Autres dispositions

A-I AGENTS LIANTS ANTIMOTTANTS ET COAGULANTS

A-I-1 Acide citrique C6H8O7 Toutes les

espegraveces animales

- - -

A- I-2 Citrate de sodium C6H5Na3O7 Toutes les

espegraveces animales

- - -

A- I-3 Steacutearates de sodium de potassium et de calcium

C18H35O2Na C18H35O2K C36H70O4Ca

Toutes les espegraveces

animales - - -

A-I-4 Acide silicique preacutecipiteacute et seacutecheacute -

Toutes les espegraveces

animales - - -

A-I-5 Silice colloiumldale - Toutes les

espegraveces animales

- - -

A-I-6 Silicate de sodium et drsquoaluminium syntheacutetique -

Toutes les espegraveces

animales - - -

A-I-7 Bentonite (1m558)

composition en additif

Bentonite ge 70 de smectite

(dioctaeacutedrique la

montmorillonite) -

Caracteacuterisation de la substance

active Bentonite ge

70 de smectite

(dioctaeacutedrique la

montmorillonite) -Substances permettant de

reacuteduire la contamination des aliments

pour animaux par les

mycotoxines (aflatoxine B1)

Ruminants volaille et

porcs - - 20000

Indiquez dans le mode demploi - laquoLrsquoutilisation simultaneacutee de macrolides par voie orale doit

ecirctre eacuteviteacute raquo - pour les volailles laquoLrsquoutilisation

simultaneacutee avec la robeacutenidine doit ecirctre eacuteviteacutee raquo

- Pour les volailles lutilisation simultaneacutee de coccidiostatiques

autres que la robeacutenidine est contre-indiqueacutee avec une teneur en bentonite supeacuterieure agrave 5 000

mg kg drsquoaliment complet - La quantiteacute totale de bentonite

ne doit pas deacutepasser la teneur maximale autoriseacutee dans

laliment complet de 20 000 mg kg daliment complet

A-I-8 Bentonite- montmorillonite (E 558) -

Toutes les espegraveces

animales - - 20 000

Tous les aliments pour animaux Le meacutelange avec des additifs des

groupes des laquoantibiotiques raquo laquococcidiostatiques et autres

substances meacutedicamenteusesraquo est interdit sauf dans le cas de

514 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

A-

Additifs

Non de lrsquoadditif

Composition formule

chimique description

Espegravece ou cateacutegorie

drsquoanimaux

Age maximum

Teneur minimale (mgkg

drsquoaliment complet)

Teneur maximale

(mgkg drsquoaliment complet)

Autres dispositions

momensin-sodium narasin lasalocide-sodium

flavophospholipol salinomycine sodium nicarbazine et

robeacutenidine Indication sur lrsquoeacutetiquette du nom speacutecifique de

lrsquoadditif

A-I-9 Vermiculite

Silicate naturel de magneacutesium drsquoaluminium et de fer expanseacute par chauffage

exempt drsquoamiante

Toutes les espegraveces

animales - - - Tous les aliments pour animaux

A-I-10 Seacutepiolite

Silicate de magneacutesium

hydrateacute drsquoorigine

seacutedimentaire contenant au

moins 60 de seacutepiolite et un maximum de

30 de montmorillonit

e exempt drsquoamiante

Toutes les espegraveces

animales - - 20 000 Tous les aliments pour animaux

A-I-11 Argile seacutepiolitique

Silicate de magneacutesium

hydrateacute drsquoorigine

seacutedimentaire contenant au

moins 40 de seacutepiolite et25 drsquoillite exempt

drsquoamiante

Toutes les espegraveces

animales - - 20 000 Tous les aliments pour animaux

A-1-12 Natrolite-phonolite

Meacutelanges naturels

drsquoalumino-silicates

alcalins et alcalino-terreux et

drsquohydrosilicates drsquoaluminium de natrolite (43 ndash 465 ) et de

feldspath

Toutes les espegraveces

animales - - 25 000 Tous les aliments pour animaux

A-I-13 Clinoptilolite drsquoorigine seacutedimentaire

Aluminosilicate de calcium

hydrateacute drsquoorigine

seacutedimentaire contenant au

moins 80 de clinoptilolite et au maximum

20 de mineacuteraux argileux

exempt de fibres et de

quartz

Toutes les espegraveces

animales - - 20 000 Tous les aliments pour animaux

A-I-14 Kieselgur (Terre de diatomeacutee) E 551c

Toutes les espegraveces

animales ou cateacutegories drsquoanimaux

- - - Tous les aliments pour animaux et sans limitation dans le temps

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 515

A-

Additifs

Non de lrsquoadditif

Composition formule

chimique description

Espegravece ou cateacutegorie

drsquoanimaux

Age maximum

Teneur minimale (mgkg

drsquoaliment complet)

Teneur maximale

(mgkg drsquoaliment complet)

Autres dispositions

A-II AGENTS EMULSIFIANTS STABILISANTS EPAISSISSANTS ET GELIFIANTS

A-II-1 Leacutecithines - Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-II-2 Alginate de

propylegraveneglycol ( alginate de 12-propanediol )

- Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-II-3 Gomme Xanthane - Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-II-4 Sorbitol - Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-II-5 Mannitol - Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-II-6 Ricinoleacuteate de glyceacuteryl polyeacutethylegraveneglycol -

Toutes les espegraveces

animales - - - Tous les aliments pour animaux

A-II-7 Lignosulfonates -

Toutes les espegraveces

animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-III CONSERVATEURS

A-III-1 Acide sorbique C6H8O2 Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-III-2 Acide formique CH2O2 Toutes les

espegraveces animales

- - -

Indiquer dans le mode drsquoemploi laquo Il est interdit drsquoutiliser lrsquoacide

formique seul ou quand il repeacutesente plus de 50 en poids du meacutelange avec drsquoautres acides

pour la conservation acide aeacuterobie des ceacutereacuteales brutes

humides ayant une teneur en humiditeacute supeacuterieure

A-III-3 Formiate de sodium CHO2Na Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-III-4 Formiate de calcium C2H2O4Ca Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-III-5 Acide aceacutetique C2H4O2 Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-III-6 Aceacutetate de calcium C4H6O4Ca Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

516 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

A-

Additifs

Non de lrsquoadditif

Composition formule

chimique description

Espegravece ou cateacutegorie

drsquoanimaux

Age maximum

Teneur minimale (mgkg

drsquoaliment complet)

Teneur maximale

(mgkg drsquoaliment complet)

Autres dispositions

A-III-7 Acide lactique C3H6O3 Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-III-8 Acide propionique C3H6O2 Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-III-9 Propionate de sodium C3H5O2Na Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-III-10 Propionate de calcium C6H10O4Ca Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-III-11 Propionate drsquoammonium C3H9O2N Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-III-12 Formiate drsquoammonium CH5O2N Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-III-13 Acide fumarique C4H4O4 Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-III-14 Acide citrique C6H8O7 Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-III-15 Acide orthophosphorique H3PO4 Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-III-16 Gallate de propyle C10H12O5 Toutes les

espegraveces animales

- -

100 isoleacutement

ou ensemble

avec E 311 ou E 312

Tous les aliments pour animaux

A-III-17 Butylhydroxyanisol (BHA) C11 H16 O2

Toutes les espegraveces

animales agrave lrsquoexception des chiens

- -

150 isoleacutement

ou ensemble avec E321

etou E 324

Tous les aliments pour animaux

A-III-18 Butylhydroxytoluegravene (BHT) C15 H24 O

Toutes les espegraveces

animales agrave lrsquoexception des chiens

- -

150 isoleacutement

ou ensemble avec E320

etou E 324

Tous les aliments pour animaux

A-III-19 Ethoxyquine C14 H19 ON

Toutes les espegraveces

animales agrave lrsquoexception des chiens

-

150 isoleacutement

ou ensemble avec E320 ou E 321

Tous les aliments pour animaux

A-III-20 Sorbate de potassium - Toutes les

espegraveces animales - - -

A-III-21 Acide DL-malique - Toutes les

espegraveces animales - - Tous les aliments pour animaux

A-III-22 Lactate de calcium C6H10CaO6 E 327

Toutes les espegraveces - - - -

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 517

A-

Additifs

Non de lrsquoadditif

Composition formule

chimique description

Espegravece ou cateacutegorie

drsquoanimaux

Age maximum

Teneur minimale (mgkg

drsquoaliment complet)

Teneur maximale

(mgkg drsquoaliment complet)

Autres dispositions

animales

A-III-23 Extraits dhuiles veacutegeacutetales riches en tocopheacuterol

Composition en additifs

Alpha becircta gamma et

delta-tocopheacuterol

Caracteacuterisation de la substance

active Alpha becircta gamma et

delta-tocopheacuterol

- C29H50O2 - C28H48O2 - C28H48O2 - C27H46O2

CAS No mdash 59-02-9

mdash 490-23-3 mdash 54-28-4

mdash 119-13-1

Toutes les espegraveces

animales - - -

Dans les directives dutilisation de ladditif

indiquer le stockage et conditions de stabiliteacute et pour les

preacutemeacutelanges les conditions de stockage

A-IV COLORANTS

A-IV-1 Canthaxanthine

-

Volaille autre que poules pondeuses - 25

Pour les poules pondeuses et autres volailles le meacutelange de canthaxanthine avec drsquoautres

caroteacutenoiumldes et xanthophylles ne peut exceacuteder 80 mgkg

Poules pondeuses - 8 -

A-IV-2 Capsanthine

80 (seul ou avec les autres

caroteacutenoiumldes et

xanthophylles)

A-IV-3 Luteacuteine C40H56O Volaille - -

80 (seul ou avec les autres

caroteacutenoiumldes et

xanthophylles)

-

A-IV-4 Zeaxanthine C40H56O2 Volaille - -

80 (seul ou avec les autres

caroteacutenoiumldes et

xanthophylles)

-

A-IV-5 Ester eacutethylique de lrsquoacide beacuteta-apo-8rsquo-caroteacutenoique - volaille - 80 -

A-V VITAMINES

A-V-1

Vitamine A

-

Poulets drsquoengraissem

ent - - 13500

Tous les aliments pour animaux agrave lrsquoexception des aliments pour

animaux jeunes Canards

drsquoengraissement

- - 13 500 Tous les aliments pour animaux agrave lrsquoexception des aliments pour

animaux jeunes Dindons

drsquoengraissement

- - 13 500 Tous les aliments pour animaux agrave lrsquoexception des aliments pour

animaux jeunes Agneaux agrave

lrsquoengraissement

- - 13 500 Tous les aliments pour animaux agrave lrsquoexception des aliments pour

animaux jeunes

518 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

A-

Additifs

Non de lrsquoadditif

Composition formule

chimique description

Espegravece ou cateacutegorie

drsquoanimaux

Age maximum

Teneur minimale (mgkg

drsquoaliment complet)

Teneur maximale

(mgkg drsquoaliment complet)

Autres dispositions

Porcs agrave lrsquoengraissem

ent - - 13 500

Tous les aliments pour animaux agrave lrsquoexception des aliments pour

animaux jeunes Bovins agrave

lrsquoengraissement

- - 13 500 Tous les aliments pour animaux agrave lrsquoexception des aliments pour

animaux jeunes Veaux agrave

lrsquoengraissement

- - 25 000 Aliments drsquoallaitement seulement

Autres espegraveces ou cateacutegories drsquoanimaux

- - - Tous les aliments pour animaux

A-V-2

Vitamine D2

-

Porcs - 2000 Administration simultaneacutee avec la vitamine D3 interdite

Porcelets - 10 000

Aliments drsquoallaitement seulement Administration

simultaneacutee avec la vitamine D3 interdite

Bovins - - 4 000 Administration simultaneacutee avec la vitamine D3 interdite

Ovins - - 4 000 Administration simultaneacutee avec la vitamine D3 interdite

Veaux - - 10 000

Aliments drsquoallaitement seulement

Administration simultaneacutee avec la vitamine D3 interdite

Equideacutes - 4000 Administration simultaneacutee avec la vitamine D3 interdite

A-V-3

Vitamine D3

-

Bovins - - 4000 Administration simultaneacutee avec

la vitamine D2 interdite

Porcs - - 2000 Administration simultaneacutee avec la vitamine D2 interdite

Ovins - - 4000 Administration simultaneacutee avec la vitamine D2 interdite

Veaux - - 10000 Administration simultaneacutee avec la vitamine D2 interdite

Equins - - 4000 Administration simultaneacutee avec la vitamine D2 interdite

Poulet drsquoengraissem

ent - - 5000 Administration simultaneacutee avec

la vitamine D2 interdite

Dindons - - 5000 Administration simultaneacutee avec la vitamine D2 interdite

A-V-4 Vitamine K - Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-V-5 Vitamine B1 ndash

Hydrochlorure de thiamine

- Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-V-6 Vitamine B1 ndash Mononitrate de thiamine -

Toutes les espegraveces

animales - - - Tous les aliments pour animaux

A-V-7 Vitamine B2 ndash Riboflavine -

Toutes les espegraveces

animales - - - Tous les aliments pour animaux

A-V-8

Vitamine B2 ndash Riboflavine-5rsquo-

phosphateeumlster de sel de mono-sodium

- Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-V-9 Vitamine B12- cyanocobalamine -

Toutes les espegraveces

animales - - - Tous les aliments pour animaux

A-V-10 Vitamine C ndash L-acide ascorbique -

Toutes les espegraveces

animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-V-11 Vitamine C ndash L-Ascorbate de sodium - Toutes les

espegraveces - - - Tous les aliments pour animaux

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 519

A-

Additifs

Non de lrsquoadditif

Composition formule

chimique description

Espegravece ou cateacutegorie

drsquoanimaux

Age maximum

Teneur minimale (mgkg

drsquoaliment complet)

Teneur maximale

(mgkg drsquoaliment complet)

Autres dispositions

animales

A-V-12 Vitamine C ndash L-Ascorbate de calcium -

Toutes les espegraveces

animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-V-13 Vitamine C ndash Acide palmytil 6-L-ascorbique -

Toutes les espegraveces

animales ou cateacutegories drsquoanimaux

- - - Tous les aliments pour animaux

A-V-14 Acide pantotheacutenique ndash D-pantotheacutenate de calcium -

Toutes les espegraveces

animales - - - Tous les aliments pour animaux

A-V-15 Acide pantotheacutenique ndash D-pantheacutenol -

Toutes les espegraveces

animales - - - Tous les aliments pour animaux

A-V-16 Acide nicotinique (niacine) -

Toutes les espegraveces

animales - - - Tous les aliments pour animaux

A-V-17

Acide nicotinique ndash Amide drsquoacide nicotinique (nicotinamide-niacinamide

(NA))

- Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-V-18 Acide folique - Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-V-19 Para-amino acide benzoiumlque (pABA) -

Toutes les espegraveces

animales - - - Tous les aliments pour animaux

A-V-20 Biotine ndash D-(+)-biotine - Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-V-21 Carnitine ndash L-carnitine Carnitine - -

Toutes les espegraveces

animales - - - Tous les aliments pour animaux

A-V-22 Beacutetaiumlne anhydre

C5H11NO2 numeacutero de

CAS 107-43-7

Toutes les espegraveces

animales ou cateacutegories drsquoanimaux

- - -

Tous les aliments pour animaux - Dans le mode demploi de ladditif et des preacutemeacutelanges indiquez les conditions de stockage et de stabiliteacute peut ecirctre utiliseacute dans de leau potable Il est recommandeacute de ne pas deacutepasser les niveaux suppleacutementaires suivants 2 000 mg de beacutetaiumlne kg daliment complet (avec un taux dhumiditeacute de 12) ou 1 000 mg de beacutetaiumlne l deau de consommation pour les volailles 700 mg de beacutetaiumlne l deau agrave boire pour les porcs et 250 mg de beacutetaiumlne l deau agrave boire pour les veaux deacutelevage - En cas dutilisation simultaneacutee de suppleacutements de beacutetaiumlne dans les aliments pour animaux et dans leau de boisson il convient de ne pas deacutepasser les niveaux globaux recommandeacutes en tenant compte des niveaux inheacuterents agrave lalimentation - Pour la seacutecuriteacute de lutilisateur protection respiratoire des lunettes de seacutecuriteacute et des gants doivent ecirctre porteacutes lors de la manipulation

A-V-23 Beacutetaiumlne hydrochloride C5H11NO2middotH

Cl CAS number 590-

Toutes les espegraveces

animales - - -

Tous les aliments pour animaux - Dans le mode demploi de ladditif et des preacutemeacutelanges

520 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

A-

Additifs

Non de lrsquoadditif

Composition formule

chimique description

Espegravece ou cateacutegorie

drsquoanimaux

Age maximum

Teneur minimale (mgkg

drsquoaliment complet)

Teneur maximale

(mgkg drsquoaliment complet)

Autres dispositions

46-5 indiquez les conditions de stockage et de stabiliteacute peut ecirctre utiliseacute dans de leau potable Il est recommandeacute de ne pas deacutepasser les niveaux suppleacutementaires suivants 2 000 mg de beacutetaiumlne kg daliment complet (avec un taux dhumiditeacute de 12) ou 1 000 mg de beacutetaiumlne l deau de consommation pour les volailles 700 mg de beacutetaiumlne l deau agrave boire pour les porcs et 250 mg de beacutetaiumlne l deau agrave boire pour les veaux deacutelevage - En cas dutilisation simultaneacutee de suppleacutements de beacutetaiumlne dans les aliments pour animaux et dans leau de boisson il convient de ne pas deacutepasser les niveaux globaux recommandeacutes en tenant compte des niveaux inheacuterents agrave lalimentation - Pour la seacutecuriteacute de lutilisateur protection respiratoire des lunettes de seacutecuriteacute et des gants doivent ecirctre porteacutes lors de la manipulation

A-V-24

25-hydroxy- choleacutecalcifeacuterol

C27H44O2H2O

Poulets drsquoengraissem

ent - - 01

1 Additif agrave incorporer aux aliments pour animaux via lrsquoutilisation drsquoun preacutemeacutelange 2 Quantiteacute maximale de la combinaison de 25- hydroxycholeacutecalcifeacuterol et de vitamine D3(choleacutecalcifeacuterol) par kg drsquoaliment complet mdash le 0125 mg (136) (ce qui eacutequivaut agrave 5 000 UI de vitamine D3) pour les poulets drsquoengraissement et les dindons drsquoengraissement mdash le 0080 mg pour les autres volailles mdash le 0050 mg pour les porcs 3 Lrsquoutilisation simultaneacutee de vitamine D2 nrsquoest pas autoriseacutee 4 Teneur en eacutethoxyquine agrave indiquer sur lrsquoeacutetiquette 5 Mesure de seacutecuriteacute port drsquoune protection respiratoire

Dindons drsquoengraissem

ent - - 01 -

A-V-25 Vitamine Eall-rac-alpha-

tocopheryl acetate

C31H52O3 CAS No 7695-

91-2

Toutes les espegraveces

animales - - -

Si leacutetiquetage indique la teneur en vitamine E les eacutequivalences suivantes doivent ecirctre utiliseacutees pour les uniteacutes de mesure du

contenu - 1 mg daceacutetate de tout-rac-alpha-tocopheacuteryle = 1 UI - 1 mg de RRR-alpha tocopheacuterol = 1

49 UI - 1 mg drsquoaceacutetate RRR-alpha-tocopheacuteryle = 136 UI 2 La vitamine E peut eacutegalement

ecirctre utiliseacutee dans de leau potable

A-V-26 Vitamine E C31H52O3 CAS No 58-

95-7

Toutes les espegraveces

animales - - - -

A-V-27 Vitamine B6 chlorhydrate de pyridoxine

C8H11NO3HCl

Toutes les espegraveces

animales - - - -

A-V-28 Chlorure de choline - Toutes les

espegraveces animales

- - - -

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 521

A-

Additifs

Non de lrsquoadditif

Composition formule

chimique description

Espegravece ou cateacutegorie

drsquoanimaux

Age maximum

Teneur minimale (mgkg

drsquoaliment complet)

Teneur maximale

(mgkg drsquoaliment complet)

Autres dispositions

A-VI OLIGO ELEMENTS

A-VI-1 Carbonate ferreux FeCO3 Toutes les

espegraveces animales

- - -

A-VI-2 Chlorure ferreux teacutetrahydrateacute FeC124H2O

Toutes les espegraveces

animales - -

Ovins 500

(total) -

A-VI-3 Chlorure ferrique hexahydrateacute FeC134H2O

Toutes les espegraveces

animales - -

Animaux de

compagnie 1250 (total)

Porcelets jusqursquoagrave

une semaine

avant le sevrage

250 mgjour Autres

espegraveces 750 (total)

-

A-VI-4 Citrate ferreux hexahydrateacute

Fe3(C6H5O7)26H2O

Toutes les espegraveces

animales - - -

A-VI-5 Fumarate ferreux FeC4H2O4 Toutes les

espegraveces animales

- - -

A-VI-6 Lactate ferreux trihydrateacute Fe(C3H5O3)23H2O

Toutes les espegraveces

animales - - -

A-VI-7 Oxyde ferrique Fe2O3 Toutes les

espegraveces animales

- - -

A-VI-8 Sulfate ferreux monohydrateacute FeSO4H2O

Toutes les espegraveces

animales - - -

A-VI-9 Sulfate ferreux heptahydrateacute FeSO7H2O

Toutes les espegraveces

animales - - -

A-VI-10 Chelate ferreux drsquoamino- acides hydrateacute

(Fe(x)1-3 nH2O

Toutes les espegraveces

animales - - -

A-VI-11 Cheacutelate ferreux de glycine hydrateacute

Fe(x)1-3 nH2O(x = anion de glycine

syntheacutetique)

Toutes les espegraveces

animales - - -

A-VI-12 Iodate de calcium hexahydrateacute Ca(IO3)26H2O

Toutes les espegraveces

animales - -

Equideacutes 4 (au total) Poissons

20 (au total)

Vaches laitiegraveres et

poules pondeuses

5 (au total)

Autres espegraveces ou cateacutegories

10 (au total)

A-VI-13 Iodate de calcium anhydre Ca(IO3)2

Toutes les espegraveces

animales - -

A-VI-14 Iodure de sodium NaI Toutes les

espegraveces animales -

A-VI-15 Iodure de potassium KI Toutes les

espegraveces animales

- - -

A-VI-16 Chlorure de cobalt hexahydrateacute CoCI26H2O

Toutes les espegraveces

animales - - Toutes les

espegraveces animales

ou cateacutegories drsquoanimaux 2 (au

total)

-

A-VI-17 Sulfate de cobalt heptahydrateacute CoSO7H2O

Toutes les espegraveces

animales - - -

A-VI-18 Sulfate de cobalt monohydrateacute CoSO4H2O

Toutes les espegraveces

animales - - -

A-VI-19 Carbonate de cobalt CoCO3

Ruminants equideacutes rongeurs

logo-

- - 1 Uniquement dans des aliments

commercialiseacutes sous une forme non pulveacuterulente

522 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

A-

Additifs

Non de lrsquoadditif

Composition formule

chimique description

Espegravece ou cateacutegorie

drsquoanimaux

Age maximum

Teneur minimale (mgkg

drsquoaliment complet)

Teneur maximale

(mgkg drsquoaliment complet)

Autres dispositions

morphes

A-VI-20 Aceacutetate de cobalt -

Ruminants equideacutes rongeurs

logo-morphes

- 100 - -

A-VI-21 Meacutethionate de cuivre Cu(C5H10NO2S)2

Toutes les espegraveces

animales - - Bovins

1 Bovins avant le

deacutebut de la rumination - aliments drsquoallaiteme

nt 15 (total)

- autres aliments

complets 15 (total) 2 Autres

bovins 35 (total)

Ovins 15 (total)

Poissons 25 (total)

Crustaceacutes 50 (total)

Autres espegraveces 25 (total)

-

A-VI-22 Oxyde cuivrique CuO Toutes les

espegraveces animales

- - -

A-VI-23 Sulfate cuivrique pentahydrateacute CuSO 5H O

Toutes les espegraveces

animales - - -

A-VI-24 Carbonate basique de cuivre monohydrateacute CuCO3 H2O

Toutes les espegraveces

animales - - -

A-VI-25 Chelate cuivreux drsquoacide amineacutes hydrateacutes

Cu (x)1-3 nH2O(x =

anion de tout acide amineacute

deacuteriveacute de proteacuteines de

soja hydrolyseacutees)

Poids moleacuteculaire infeacuterieur agrave

1500

Toutes les espegraveces

animales - - -

A-VI-26 Cheacutelate cuivreux de glycine hydrateacute

Cu (x)1-3 nH2O (x = anion de glycine

syntheacutetique)

Toutes les espegraveces

animales - -

A-VI-27 Chlorure cuivrique dihydrateacute CuCl22H2O

Toutes les espegraveces

animales - - -

A-VI-28 Carbonate manganeux MnCO3 Toutes les

espegraveces animales

Poissons 100 (total) Autres

espegraveces 150 (total)

-

A-VI-29 Chlorure manganegravese teacutetrahydrateacute MnCl24H2O

Toutes les espegraveces

animales - - -

A-VI-30 Phosphate acide de manganegravese trihydrateacute

MnHPO4 3H2O

Toutes les espegraveces

animales - - -

A-VI-31 Oxyde manganeux MnO Toutes les

espegraveces animales

- - -

A-VI-32 Sulfate de manganegravese drsquoacide amineacute hydrateacute -

Toutes les espegraveces

animales - - -

A-VI-33 Sulfate manganeux monohydrateacute H2MnO5S

Toutes les espegraveces

animales - -

Poissons

100 Autres

espegraveces 150

-

A-VI-34 Sulfate manganeux teacutetrahydrateacute MnSO4 4H2O

Toutes les espegraveces

animales -

A-VI-35 Cheacutelate de manganegravese de glycine hydrateacute -

Toutes les espegraveces

animales - -

Poissons 100 (total)

Autres espegraveces

150 (total))

-

A-VI-36 Cheacutelate de manganegravese dacides amineacutes hydrateacute -

Toutes les espegraveces

animales - -

Poissons 100 (total)

-

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 523

A-

Additifs

Non de lrsquoadditif

Composition formule

chimique description

Espegravece ou cateacutegorie

drsquoanimaux

Age maximum

Teneur minimale (mgkg

drsquoaliment complet)

Teneur maximale

(mgkg drsquoaliment complet)

Autres dispositions

Autres espegraveces

150 (total)

A-VI-37 Oxyde de zinc ZnO Toutes les

espegraveces animales

- -

150 (total)

-

A-VI-38 Sulfate de zinc ZnS Toutes les

espegraveces animales

- - -

A-VI-39 Cheacutelate de zinc drsquoacides amineacutes hydrateacutes -

Toutes les espegraveces

animales - - -

A-VI-40 Cheacutelate de zinc de glycine hydrateacute -

Toutes les espegraveces

animales - - -

A-VI-41 Chlorure de zinc monohydrateacute ZnCl2 H2O

Toutes les espegraveces

animales - - -

A-VI-42 Molybdate drsquoammonium (NH4)

Mo7O244H2O6

Toutes les espegraveces

animales - - 25 -

A-VI-43 Seacuteleacutenite de sodium Na2SeO Toutes les

espegraveces animales

- - - -

A-VI-44 Seacuteleacutenomeacutethionine

Seacuteleacutenomeacutethionine produite par Saccharomyces

cerevisiae (levure seacuteleacutenieacutee

inactiveacutee)

Toutes les espegraveces

animales - - 050

(total)

1 Additif agrave incorporer aux aliments pour animaux sous forme de preacutemeacutelange 2 Pour la seacutecuriteacute des utilisateurs port drsquoune protection respiratoire de lunettes de seacutecuriteacute et de gants pendant la manipulation

A-VI-45 Analogue hydroxyleacute de la seacuteleacutenomeacutethionine

Preacuteparation solide et liquide

dhydroxy-analogue de

seacuteleacutenomeacutethionine

C5H10O3Se CAS number 873660-49-2

Toutes les espegraveces

animales - - 050 (total)

1 Additif agrave incorporer aux aliments pour animaux sous forme de preacutemeacutelange 2 Pour la seacutecuriteacute des utilisateurs port drsquoune protection respiratoire de lunettes de seacutecuriteacute et de gants pendant la manipulation 3 Suppleacutementation maximale en seacuteleacutenium organique 020 mg Se kg daliment complet ayant une teneur en humiditeacute de 12

A-VI-46 Seacuteleacutenium organique

Seacuteleacutenium organique produit par

saccharomyces cerevisiae

CNCM I-3060

Volaille et porcs - - - -

A-VII ACIDES AMINES LEURS SELS ET PRODUITS ANALOGUES

A-VII-1 DL-meacutethionine CH3S(CH2)2-

CH(NH2)- COOH

Toutes les espegraveces

animales - - - -

A-VII-2

L-lysine sulphate produit par fermentation de Corynebacterium

glutamicum

C6H16N2O6S Toutes les

espegraveces animales

- - - -

A-VII-3 L-Lysine HCl C6H15ClN2O2 Toutes les

espegraveces animales

- - - -

A-VII-4 L-threacuteonine CH3-CH(OH)-

CH(NH2)- COOH

Toutes les espegraveces

animales - - - -

A-VII-5 L-tryptophane

(C8H5NH)-CH2-

CH(NH2)- COOH

Toutes les espegraveces

animales - - - -

524 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

A-

Additifs

Non de lrsquoadditif

Composition formule

chimique description

Espegravece ou cateacutegorie

drsquoanimaux

Age maximum

Teneur minimale (mgkg

drsquoaliment complet)

Teneur maximale

(mgkg drsquoaliment complet)

Autres dispositions

A-VII-6 Analogue hydroxyleacute de la meacutethionine

CH3S(CH2)2-CH(OH)- COOH

Toutes les espegraveces

animales - - - -

A-VII-7 L-histidinemonohy- drochloride-mono-

hydrate

C3H3N2-CH2-CH(NH2)-

COOH HCl H2O

Toutes les espegraveces

animales - - - -

A-VII-8 L-arginine C6H14N4O2 Toutes les

espegraveces animales

- - - -

A-VII-9 L-valine C5H11NO2 Toutes les

espegraveces animales

- - - -

A-VII-10 Acide guanidinoaceacutetique C3H7N3O2

Toutes les espegraveces

animales

- - - -

A-VII-11 L-isoleucine C6H13NO2

Toutes les espegraveces

animales

- - - -

A-VIII ADDITIFS ZOOTECHNIQUES

A-VIII-1 6-phytase

Preacuteparation de 6-phytase

produite par Asper-gillus

oryzae (DSM 17594)

Preacuteparation de 6-phytase

produite par Trichoderma reesei (CBS

126897) Preacuteparation de

6-phytase produite par Trichoderma reesei (CBS

122 001) Preacuteparation de

6-phytase produite par

Pichia pastoris (DSM 22036) Preacuteparation de

6-phytase produite par

Pichia pastoris (DSM 15927)

Volailles drsquoengrais-

sement - 1 500 FYT -

Volaille de ponte - 600 FYT -

A-VIII-2

3-phytase

Preacuteparation de 3-phytase

produite par Aspergillus niger (CBS

11494) Preacuteparation de

3-phytase produite par Aspergillus niger (CBS

Porcelets 2 mois 500 FTU -

1 Dans le mode drsquoemploi de lrsquoadditif et du preacutemeacutelange indiquer la tempeacuterature de stockage la dureacutee de conservation et la stabiliteacute agrave la granulation 2 Dose recommandeacutee par kg drsquoaliment complet 500 FTU 3 Agrave utiliser dans les aliments composeacutes contenant plus de 023 de phosphore lieacute agrave la phytine

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 525

A-

Additifs

Non de lrsquoadditif

Composition formule

chimique description

Espegravece ou cateacutegorie

drsquoanimaux

Age maximum

Teneur minimale (mgkg

drsquoaliment complet)

Teneur maximale

(mgkg drsquoaliment complet)

Autres dispositions

101672)

Poulet drsquoengraissem

ent - 375 FTU - -

Poules pondeuses - 250 FTU - -

Dindons drsquoengraissem

ent - 250 FTU - -

A-VIII-3

Endo-14-β-xylanase

endo-14-becircta-xylanase EC

3218 produit par Bacillus

subtilis (LMG S-15136)

poulets drsquoengraissem

ent

-

250 FTU

-

-

endo-14-becircta-xylanase EC

3218 produit par Penicillum funiculosum

endo-14-becircta-xylanase EC

3218 produit par Aspergillus

niger endo-14-becircta-xylanase EC

3218 produit par

Trichoderma longibrachiatu

m endo-14-becircta-xylanase EC

3218 produit par

Trichoderma reesei

endo-14-becircta-xylanase EC

3218 produit par

Trichoderma viride

A-VIII-4 Endo-14-β-glucanase

Preacuteparation drsquoendo-14-

becircta-glucanase produite par Trichoderma

longibrachiatum (IMI SD142)

Poulets drsquoengraissem

ent

-

500 CU

-

1 Dose recommandeacutee par kg drsquoaliment complet 500-1000 CU 2 Agrave utiliser dans les aliments composeacutes des animaux riches en polysaccharides non amylaceacutes (principalement becircta-glucanes) par exemple contenant plus de 40 drsquoorge

Preacuteparation drsquoendo-14-

becircta-glucanase produite par Aspergillus

niger

526 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

A-

Additifs

Non de lrsquoadditif

Composition formule

chimique description

Espegravece ou cateacutegorie

drsquoanimaux

Age maximum

Teneur minimale (mgkg

drsquoaliment complet)

Teneur maximale

(mgkg drsquoaliment complet)

Autres dispositions

A-VIII-5

Endo-13(4)-becircta-glucanase -

Preacuteparation drsquoendo-13(4)-beacuteta-glucanase

produite par Aspergillus aculeatus

Poulets drsquoengraissem

ent

- - - -

Preacuteparation drsquoendo-13(4)-beacuteta-glucanase

produite par Aspergillus

niger Preacuteparation

drsquoendo-13(4)-beacuteta-glucanase

produite par Trichoderma

longibrachiatum

A-VIII-6 Produit de fermentation drsquoAspergillus oryzae - Vaches

laitiegraveres 85 300 - -

A-VIII-7 Endo-14-beacuteta-mannanase

Preacuteparation drsquoendo-14-

beacuteta-mannanase produite par

bacillus lentus (ATCC 55045)

avec une activiteacute

minimale de Pour les liquides

72 X105 Uml

Poulets drsquoengraissem

ent 79200 U - - -

A-VIII-8 Proteacutease

Proteacutease issue de

fermentation de

streptomyces fradiae

Volaille - - - -

A-VIII-9 Seacuterine proteacutease

Preparation de serine protease (EC 3421-) Produite par

Bacillus licheniformis (DSM 19670)

ayant une activiteacute

minimale de 75 000 PROT

g

Poulets drsquoengraissem

ent - 15 000

PROT - -

A-VIII-10

Alpha-amylase

Alpha-amylase produite par Aspergillus oryzae CBS

58594

Poulets drsquoengraissem

ent

-

-

-

-

Alpha-amylase produite par Aspergillus

oryzae DS114 Alpha-amylase

produite par Bacillus

amyloliquefaciens DSM 9553 Alpha-amylase

produite par Bacillus

subtilis DS098

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 527

A-

Additifs

Non de lrsquoadditif

Composition formule

chimique description

Espegravece ou cateacutegorie

drsquoanimaux

Age maximum

Teneur minimale (mgkg

drsquoaliment complet)

Teneur maximale

(mgkg drsquoaliment complet)

Autres dispositions

A-VIII-11 Alpha-galactosidase

Alpha-galactosidase produite par Aspergillus

oryzae (DSM 10286)

Poulets drsquoengraissem

ent - 100 U -

A-VIII-12 Cellulase

Cellulase produite par Aspergillus

niger

Poulets drsquoengraissem

ent - - - -

A-VIII-13

Endo-14-beta xylanase EC 3218 Endo-13(4)-

beta-glucanase EC 3216 Endo-14-beta glucanase

EC 3214

Preacuteparation dendo1-4 beacuteta

glucanase dendo 13 (4) beacuteta-glucanase et dendo 14 beacuteta xylanase produits par Trichoderma reesei (ATCC

74444)

Poulet de chair poules pondeuses et

porcelets sevreacutes

-

poulet de chairendo-

14-betaxylanase

135 U

endo-13(4)- beta-

glucanase 35 U

endo-14-betaglucanas

e 40 U - Poule pondeuseen

do-14-betaxylanase

216 U

endo-13(4)- beta-

glucanase 56 U

endo-14-betaglucanas

e 64 U -

Porcelets sevreacutes endo-

14-betaxylanase

270 U

endo-13(4)- beta-

glucanase 70 U

endo-14-betaglucanas

e 80 U

-

A-VIII-14 Chlorure dammonium ge 990

NH4Cl CAS No 12125-02-

9

Agneaux drsquoengraissem

ent Ruminants

autre que les agneaux

drsquoengraissement

- -

10 000 mg kg

drsquoaliment pour une peacuteriode

dalimentation

nexceacutedant pas trois

mois Maximum 5 000 mg

kg pour une

peacuteriode dalimentat

ion supeacuterieure

agrave trois mois

Ladditif doit ecirctre incorporeacute agrave lalimentation animale sous la

forme dun preacutemeacutelange Le meacutelange de diffeacuterentes sources

de chlorure dammonium ne doit pas deacutepasser les teneurs

maximales autoriseacutees dans les aliments complets pour

ruminants

528 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

A-

Additifs

Non de lrsquoadditif

Composition formule

chimique description

Espegravece ou cateacutegorie

drsquoanimaux

Age maximum

Teneur minimale (mgkg

drsquoaliment complet)

Teneur maximale

(mgkg drsquoaliment complet)

Autres dispositions

A-IX Coccidiostatiques et Histomonostatiques

A-IX-1 Deacutecoquinate 606 gkg C24 H35 O5 Poulets

drsquoengraissement

- 20 40

Administration interdite 3 jours au moins avant lrsquoabattage

Mentionner cette prescription sur les eacutetiquettes des aliments

composeacutes

A-IX-2 Monensin sodium

C36H61O11Na

Poulets drsquoengraissem

ent - 100 125

Administration interdite un jour au moins avant lrsquoabattage

Indiquer dans le mode drsquoemploi laquo Dangereux pour les eacutequideacutes

Cet aliment contient un ionophore eacuteviter de lrsquoadministrer

en mecircme temps que de la tiamuline et controcircler drsquoeacuteventuels

effets indeacutesirables en cas drsquoutilisation simultaneacutee drsquoautres substances meacutedicamenteuses raquo

Poulettes destineacutees agrave la

ponte

16 semaines 100 120

Dindons 16 semaines 60 100

A-IX-3 Chlorydrate de robeacutenidine

C15H13Cl2N5 HCl

Poulets drsquoengraissem

ent - 30 36 Administration interdite cinq

jours au moins avant lrsquoabattage

Dindons - 30 36 Administration interdite cinq jours au moins avant lrsquoabattage

Lapins drsquoengraissem

ent - 50 66 Administration interdite cinq

jours au moins avant lrsquoabattage

A-IX-4 Lasalocide A sodium

C34H53O8Na

Poulets drsquoengraissem

ent - 75 125

Administration interdite 5 jours au moins avant lrsquoabattage

Mentionner cette prescription sur les eacutetiquettes des aliments

composeacutes Indiquer dans le mode drsquoemploi laquo Dangereux pour les eacutequideacutes raquo laquo Cet aliment contient un additif du groupe des ionophores son administration simultaneacutee avec certains meacutedicaments peut ecirctre

contre-indiqueacutee raquo

Poulettes destineacutees agrave la

ponte

16 semaines 75 125

A-IX-5 Halofuginone

4 (3H) quinazolinone

7-bromo-6- chloro-3-[3-hydroxy-2-pipeacuteridyl)

aceacutetonyl]-dl- transbromhydr

ate

Poulets drsquoengraisse -

ment - 2 3

Administration 5 jours au moins avant lrsquoabattage Mentionner

cette prescription sur les eacutetiquettes des aliments

composeacutes

Dindons 12 semaines 2 3

Administration 5 jours au moins avant lrsquoabattage Mentionner

cette prescription sur les eacutetiquettes des aliments

composeacutes

A-IX-6 Narasin C43H72O11 Poulets

drsquoengraissement

- 60 70

Mentionner cette prescription sur les eacutetiquettes des aliments

composeacutes Indiquer dans le mode drsquoemploi

laquo Danger pour les eacutequideacutes les dindes et les lapins raquo

laquo Cet aliment contient un additif du groupe des ionophores son administration simultaneacutee avec

certains meacutedicaments (par exemple la tiamuline) peut ecirctre

contre-indiqueacutee raquo

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 529

A-

Additifs

Non de lrsquoadditif

Composition formule

chimique description

Espegravece ou cateacutegorie

drsquoanimaux

Age maximum

Teneur minimale (mgkg

drsquoaliment complet)

Teneur maximale

(mgkg drsquoaliment complet)

Autres dispositions

A-IX-7 Salinomycin-sodium

C42H69O11Na

Poulets drsquoengraissem

ent - 60 70

Administration 1 jour au moins avant lrsquoabattage Mentionner

cette prescription sur les eacutetiquettes des aliments

composeacutes Indiquer dans le mode drsquoemploi laquo Danger pour les eacutequideacutes et les

dindesraquo laquo Cet aliment contient un additif du groupe des ionophores son administration simultaneacutee avec

certains meacutedicaments (par exemple la tiamuline) peut ecirctre

contre- indiqueacutee raquo

Poulettes destineacutees agrave la

ponte

12 semaines 50 50

Mentionner cette prescription sur les eacutetiquettes des aliments

composeacutes Indiquer dans le mode drsquoemploi

laquo Danger pour les eacutequideacutes et dindons raquo

laquo Cet aliment contient un additif du groupe des ionophores son administration simultaneacutee avec

certains meacutedicaments (par exemple la tiamuline) peut ecirctre

contre- indiqueacutee raquo

A-IX-8 Maduramicine- ammonium C47H83O17N

Dindons 16 semaines 5 5

Administration 5 jours au moins avant lrsquoabattage

Mentionner cette prescription sur les eacutetiquettes des aliments

composeacutes Indiquer dans le mode drsquoemploi

laquo Danger pour les eacutequideacutes raquo laquo Cet aliment contient un additif du groupe des ionophores son administration simultaneacutee avec

certains meacutedicaments (par exemple la tiamuline) peut ecirctre

contre- indiqueacutee raquo Poulet

drsquoengraissement

- 5 6 Administration 3 jours au moins

avant lrsquoabattage

A-IX-9

Diclazuril

C17H9Cl3N4O2

Poulettes destineacutees agrave la

ponte

16 semaines 1 1 -

Lapins - 1 1 Administration un jour au moins avant lrsquoabattage

Poulets drsquoen- graissement - 1 1

1Additif agrave incorporer aux aliments composeacutes pour animaux sous forme de preacutemeacutelange 2 Ne pas meacutelanger le diclazuril avec drsquoautres coccidiostatiques 3 Mesure de seacutecuriteacute port drsquoune protection respiratoire de lunettes et de gants pendant la manipulation 4 Le titulaire de lrsquoautorisation doit preacutevoir et exeacutecuter un plan de surveillance conseacutecutive agrave la mise sur le marcheacute relatif agrave la reacutesistance de bacteacuteries et drsquoEimeria spp

Dindons drsquoengraissem

ent - 1 1 -

A-IX-10 Semduramicine- sodium C45H76O16Na Poulets

drsquoengraissement

- 20 25 Utilisation interdite 5 jours au

moins avant lrsquoabattage Lrsquousage simultaneacute de

530 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

A-

Additifs

Non de lrsquoadditif

Composition formule

chimique description

Espegravece ou cateacutegorie

drsquoanimaux

Age maximum

Teneur minimale (mgkg

drsquoaliment complet)

Teneur maximale

(mgkg drsquoaliment complet)

Autres dispositions

semduramicine et de tiamuline peut provoquer une reacuteduction

temporaire de la consommation drsquoaliment et drsquoeau

A-X Micro-organismes

A-X-1 Bacillus

amyloliquefaciens CECT 5940

Preacuteparation du CECT 5940 de

Bacillus amyloliquefaciens contenant

une concentration minimale de 1 times 109 UFC g

Poulet de chair - 1 times 109 1 times 109

1 Dans le mode demploi de ladditif et des preacutemeacutelanges indiquez la tempeacuterature de stockage la dureacutee de conservation et la stabiliteacute agrave la granulation 2 Pour la seacutecuriteacute il est recommandeacute dutiliser des masques de seacutecuriteacute pendant le meacutelange 3 Lutilisation simultaneacutee avec des coccidiostatiques nest pas autoriseacutee

A-X-2

Saccharomyces cerevisiae

Preacuteparation de Saccharomyces

cerevisiae contenant au

moins 5 x 109 UFC g dadditif

Bovins drsquoengraissem

ent - 4 x 109 8 x 109

Dans le mode drsquoemploi de lrsquoadditif et du preacutemeacutelange indiquer la tempeacuterature de

stockage la dureacutee de conservation et la stabiliteacute agrave la

granulation Dans le mode drsquoemploi inseacuterer

la mention suivante laquo La quantiteacute de Saccharomyces

cerevisiae dans la ration journaliegravere ne doit pas deacutepasser

25 x 109 UFC par 100 kg de poids animal et 05 x 1010 UFC par tranche suppleacutementaire de

100 kg de poids animal raquo

Vaches laitiegraveres - 4 x 108 2 x 109

Dans le mode drsquoemploi de lrsquoadditif et du preacutemeacutelange indiquer la tempeacuterature de

stockage la dureacutee de conservation et la stabiliteacute agrave la

granulation La quantiteacute de Saccharomyces

cerevisiae dans la ration journaliegravere ne doit pas deacutepasser

56 x 109 UFC par 100 kg de poids animal Ajouter 875 x109 UFC par tranche suppleacutementaire

de 100 kg de poids animal

Preacuteparation de Saccharomyces

cerevisae contenant au moins 1 x 109

UFCg drsquoadditif

Veaux 6 mois 2 x 108 2 x 109 -

Bovins agrave lrsquoengraissem

ent - 17 x 108 17 x 108 -

Vaches laitiegraveres 5 x 107 35 x 108 -

A-X-3 Saccharomyces cerevisiae

CNCM I-1077

Preacuteparation de Saccharomyces

cerevisiae contenant au

moins poudre

granuleuse 2 x 1010 UFCg

drsquoadditif enrobeacute 1 x 1010 UFCg

drsquoadditif

Vaches laitiegraveres - 4 x 108 2 x 109

Dans le mode demploi de ladditif et du preacutemeacutelange indiquer la tempeacuterature de

stockage la dureacutee de conservation et la stabiliteacute agrave la

granulation La quantiteacute de Saccharomyces

cerevisiae dans la ration journaliegravere ne doit pas deacutepasser 84 x 109 UFC pour 100 kg de

poids animal Ajouter 18 x109 UFC par tranche suppleacutementaire

de 100 kg de poids animal

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 531

A-

Additifs

Non de lrsquoadditif

Composition formule

chimique description

Espegravece ou cateacutegorie

drsquoanimaux

Age maximum

Teneur minimale (mgkg

drsquoaliment complet)

Teneur maximale

(mgkg drsquoaliment complet)

Autres dispositions

Bovins agrave lrsquoengraissem

ent - 5 x 108 16 x 109

Dans le mode drsquoemploi de lrsquoadditif et du preacutemeacutelange indiquer la tempeacuterature de

stockage la dureacutee de conservation et la stabiliteacute agrave la

granulation La quantiteacute de Saccharomyces

cerevisiae dans la ration journaliegravere ne doit pas deacutepasser 46 x 109 UFC pour 100 kg de poids animal Ajouter 2 x 109

UFC par tranche suppleacutementaire de 100 kg de poids animal

A-X-4 Pediococcus acidilactici CNCM MA185M

Preacuteparation de Pediococcus acidilactici

contenant au moins 1 x 1010

UFCg drsquoadditif

Poulets drsquoengraissem

ent 1 x 109 1 x 1010

Dans le mode drsquoemploi de lrsquoadditif et du preacutemeacutelange indiquer la tempeacuterature de

stockage la dureacutee de conservation et la stabiliteacute agrave la

granulation Peut ecirctre utiliseacute dans les aliments composeacutes des animaux contenant les cocciodiostatiques autoriseacutes

suivants deacutecoquinate halofuginone narasin salinomycine-sodium

maduramycine-ammonium diclazuril

A-X-5 Saccharomyces cerevisiae NCYC Sc 47

Preacuteparation de Saccharomyces

cerevisiae NCYC Sc 47 contenant au moins 5 x 109

UFC g

Chevaux

8x108 UFC kg daliment

complet ayant une teneur en

humiditeacute de 12

7x109 UFC kg daliment complet

ayant une teneur en humiditeacute de 12

Dans le mode demploi de lrsquoadditif et preacutemeacutelange indiquer

la tempeacuterature de stockage la dureacutee de conservation et la

stabiliteacute agrave la granulation Doses recommandeacutees

125x1010_ 6x1010 UFC par tecircte et par jour

A-X-6 Enterococcus faecium

Enterococcus faecium

NCIMB 10415

Poulets drsquoengraissem

ent - 3 x 108 UFC - -

Veaux chevreaux - 1X 109 UFC - -

A-X-7 Bacillus Subtilis

Bacillus subtilis C-3102 - DSM 15544

Bacillus subtilis - DSM 17299- DSM

5750

Poulet drsquoengraissem

ent - 1 x 109 UFC - -

Dindes - 1 x 109 UFC - -

A-X-8 Lactobacillus plantarum

Lactobacillus plantarum

CNCM I- 840 Lactobacillus

plantarum CNCM MA

185U

Toutes les espegraveces

animales - 1 x 108 UFC - -

A-X-9 Pediococcus acidilactici - Toutes les

espegraveces animales

- 3 x 107 UFC - -

A-X-10 Lactobacillus buchneri - Toutes les

espegraveces animales

- 1 x 108 UFC - -

A-XI Substances aromatiques et apeacuteritives

A-XI-1 Thymol - Toutes les

espegraveces animales

- - - -

A-XI-2 Borneacuteol - Toutes les

espegraveces animales

- - - -

532 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

A-

Additifs

Non de lrsquoadditif

Composition formule

chimique description

Espegravece ou cateacutegorie

drsquoanimaux

Age maximum

Teneur minimale (mgkg

drsquoaliment complet)

Teneur maximale

(mgkg drsquoaliment complet)

Autres dispositions

A-XI-3 Cajeput - Toutes les

espegraveces animales

- - - -

A-XI-4 Curcuma spp - Toutes les

espegraveces animales

- - - -

A-XI-5 Boldo Pneumus boldus

Toutes les espegraveces

animales - - - -

A-XI-6 Artichaut Cynarae Scolymus

Toutes les espegraveces

animales - - - -

A-XI-7 La Menthe poivreacutee Menthax x piperita L

Toutes les espegraveces

animales - - - -

A-XI-8 Le Pin sylvestre Pinus sylvestris Toutes les

espegraveces animales

- - - -

A-XI-9 Eucalyptus commun Eucalyptus globulus

Toutes les espegraveces

animales - - - -

A-XI-10 Vanilline - Toutes les

espegraveces animales

- - - -

A-XI-11 Extrait de la plante Macleaya cordata -

Toutes les espegraveces

animales - - - -

A-XI-12 Extrait naturel drsquoorigan carvacrol Toutes les

espegraveces animales

- - - -

A-XI-13 Extrait naturel de capsicum -

Toutes les espegraveces

animales - - - -

A-XI-14 Piment oleacuteoreacutesine Toutes les

espegraveces animales

A-XI-15 Cinnamaldeacutehyde Extrait naturel de Cannelle -

Toutes les espegraveces

animales - - - -

A-XI-16 Cannelle - Toutes les

espegraveces animales

A-XI-17 Eugeacutenol Extrait du clou de Girofle -

Toutes les espegraveces

animales - - - -

A-XI-18 Girofle - Toutes les

espegraveces animales

A-XI-19 Extrait de fenugrec - Toutes les

espegraveces animales

- - - -

A-XI-20 Extrait de Yucca

schidigera Roezl ex Ortgies

CAS 90147-57-2

Toutes les espegraveces

animales - - - -

A-XI-21 Extrait de romarin (Rosmarinus officinalis L) -

Toutes les espegraveces

animales - - - -

A-XI-22

Extrait de peacutepin de raisin (Vitis vinifera spp

Vinifera et Vitis vinifera L)

- Toutes les

espegraveces animales

- - - -

A-XI-23 tanin extrait de quebracho (Schinopsis Balansae) -

Toutes les espegraveces

animales - - - -

A-XI-24 Extrait de naringine (Citrus x paradisi) -

Toutes les espegraveces

animales - - - -

A-XI-25 Huile de tournesol - Toutes les

espegraveces animales

- - - -

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 533

A-

Additifs

Non de lrsquoadditif

Composition formule

chimique description

Espegravece ou cateacutegorie

drsquoanimaux

Age maximum

Teneur minimale (mgkg

drsquoaliment complet)

Teneur maximale

(mgkg drsquoaliment complet)

Autres dispositions

A-XI-26 Huile danis - Toutes les

espegraveces animales

- - - -

La teneur maximale dincorporation de cet additif dans les aliments compleacutementaires peut aller jusquagrave x fois la teneur maximale fixeacutee pour les aliments complets ougrave x est le facteur de multiplication indiqueacute comme suit x Par exemple 100 signifie que la teneur maximale dincorporation de cet additif dans les aliments compleacutementaires peut aller jusquagrave 100 fois la teneur maximale fixeacutee pour les aliments complets

534 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-1 AB 230600 (TECHNA)

Vitamine B6 Poulets

Vitamine B2

Poules pondeuses

Vitamine PP

Vitamine B1

Biotine

Acide folique

B-2 AB 240600 (TECHNA)

Biotine

Poules reproductrices

Acide folique

Vitamine B2

Vitamine B6

Vitamine B12

Vitamine PP

Vitamine B1

B-3 AB 250600 (TECHNA)

Seacuteleacutenium Poulets

Iodate de calcium anhydre Bovins

Cobalt

B-4 ACIDBAC (DEX IBERICA)

Acide propionique

Toutes les espegraveces animales Propionate de calcium

Acide orthophosphorique

Acide formique

B-5 ACIDE ASCORBIQUE (HALOR C) (BEIJING ENHALOR INTERNATIONAL TECH CO) Vitamine C Toutes les espegraveces animales

B-6 ACIDE FOLIQUE (ANDRES PINTALUBA) Acide folique Toutes les espegraveces animales

B-7 ACIDOMIX AFG (NOVUS)

Acide propionique

Toutes les espegraveces animales Acide formique

Formate dammonium

B-8 ACIDOMIX AFL (NOVUS)

Acide formique

Toutes les espegraveces animales Acide propionique

Propionate dammonium

Formate dammonium

B-9 ACIDPLUS (DEX IBERICA)

Acide orthophosphorique

Toutes les espegraveces animales Acide propionique

Acide formique

B-10 ACTISAF (Lesafre Feed Additives) Saccharomyces cerevisiae CBS 49394 Ruminants

B-11 ACTIVATE WD MAX (NOVUS) Acide formique Volaille Acide propionique Lapins Analogue hydroxyleacute de meacutethionine Porcs

B-12 AD 475-ADACIDS G2P (IDENA)

Acide furmarique

Ruminants Acide citrique Acide lactique

Acide sorbique

B-13 ADDI-ROB 66 (VITAFOR ou VIAL) Robeacutenidine Poulet dengraissement et dindons

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 535

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-14 ADDI-SAL 12 (VITAFOR)

Salinomycine sodium sel sodique de polyeacutether de lacide monocarboxylique produit par Streptomyces albus

Volaille

B-15 ADDI-SEL 1 (VITAFOR VIAL) Seacuteleacutenium Toutes les espegraveces animales

B-16 ADDI-SEL 5 (VITAFOR ou VIAL) Seacuteleacutenium Toutes les espegraveces animales

B-17 ADNISAL (ZHEJIANG SHENGHUA BIOK BIOLOGYADNIMALIS EUROPE)

Salinomycine sodium produite par Streptomyces albus subsp albus de carbonate de calcium et de bentonite

Poulet dengraissement et poulettes destineacutees agrave la ponte (jusquagrave 12

semaines drsquoacircge)

B-18 ADNISIN (ZHEJIANG SHENGHUA BIOK BIOLOGYADNIMALIS EUROPE)

Monensin sodium produit par Streptomyces cinnamonensis et de carbonate de calcium

Poulet drsquoengraissement poulettes destineacutees agrave la ponte (jusquagrave 12

semaines drsquoacircge) et dindons (jusquagrave 12 semaines drsquoacircge)

B-19 ADPHOS 50 POUDRE (ADVANCED ENZYMES TECHNOLOGIES LIMITED) Phytase Volaille

B-20 ADSORBATE-DRY (NUTRI-AD) Seacutepiolite Toutes les espegraveces animales

B-21 ADD MONENSIN 20 (SHANDONG QILU KING-PHAR PHARMACEUTICAL) Monensin sodium

Poulet dengraissement poulettes destineacutees agrave la ponte (jusquagrave lacircge de

16 semaines) et dindes

B-22 ADD SALINO 12 (SHANDONG QILU KING PHAR PHARMACEUTICAL) Salinomycine sodium

Poulets dengraissement et poulettes destineacutees agrave la ponte (jusquagrave 12

semaines drsquoacircge)

B-23 ADIMIX PRECISION (NUTRI-AD) Butyrate de sodium Volaille

B-24 AEN (PHYTOSYNTHESE) Extrait naturel de plantes Volaille

B-25 AGECON YEAST PELLET (TECNOZOO)

Acide propionique Bovins

Acide formique Caprins

Acide furmarique Ovins

B-26 AGRIMOS (LALLEMAND)

Manno-oligosaccharides (MOS) Poulets drsquoengraissement

Becircta-glucanes (glucose)

Veaux

Lapins

Agneaux drsquoengraissement

Canards

Poules pondeuses

Poissons

B-27 AGRISAP (LALLEMAND) Extraits naturels de plantes riches en saponines

Vaches laitiegraveres

Lapins

Agneaux

B-28 AGROTAN PH (AGROVIT) Formiate de calcium acide formique acide lactique acide DL-malique et acide orthophosphorique

Volaille

B-29 AL 120 MA (IDENA) Substances aromatiques Veaux

B-30 AL 490 PNTIPLUS C (IDENA)

Seacutepiolite

Volaille Zinc

Manganegravese

B-31 ALIMET (NOVUS) Meacutethionine Toutes les espegraveces animales

B-32 ALKOSEL (LALLEMAND)

Autres vitamines Porcs

Mineacuteraux Poissons

Seacuteleacutenomeacutethionine Poules reproductrices

Seacuteleacutenium

Poulets drsquoengraissement

Bovins drsquoengraissement

Poules pondeuses

536 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-33 ALLZYME SSF (ALLTECH)

Cellulase Volaille

Xylanase

Porcs

Phytase

Beacuteta-glucanase

Amylase

Pectinase

Protease

B-34 ALQUERFEED ANTITOX (BIOVET) Silicate de calcium hydrateacute

Toutes les espegraveces animales Silicate daluminium et de sodium hydrateacute

B-35 ALTERION NE (NOVOZYME pour ADISSEO France) Bacillus subtilis Poulet de chair

B-36 ALTIFIN S1 (SHANDONG EFINE PHARMACY) Betaine anhydre Toutes les espegraveces animales

B-37 AMAFERM (BIOZYMEPROVIMI) Produit de fermentation dAspergillus oryzae

B-38 AMARIL (DEXIBERICA)

Formate de calcium acide orthophosphorique cinnamaldeacutehyde acide silicique preacutecipiteacute et seacutecheacute et meacutelange naturel de steacuteatites et de chlorite

Toutes espegraveces danimaux domestiques

B-39 AMASIL 85 (BASF) Acide formique Toutes les espegraveces animales

B-40 AMASIL COMBI Acide propionique

Ruminants Acide formique

B-41 AMASIL NA (BASF) Formiate de sodium

Toutes les espegraveces animales Acide formique

B-42 ANTI-OX HP (VITALAC)

Ethoxyquine

Toutes les espegraveces animales

Gallate de propyle Acide sorbique

Carbonate de calcium

Acide citrique

B-43 ANIRED 100 (FOSHAN LEADER BIO-TECHNOLOGY AniMedica International) Canthaxanthin (minimum 10) Volaille poissons

B-44 Aniyellow xanthophyll 40 (FOSHAN LEADER BIO-TECHNOLOGY AniMedica International) Xanthophylles (minimum 40) Volaille poissons

B-45 Aniyellow xanthophyll 20 (FOSHAN LEADER BIO-TECHNOLOGY AniMedica International) Xanthophylles (minimum 20) Volaille poissons

B-46 APC GISTOP (APC) Seacutepiolite

Toutes les espegraveces animales Montmorillonite

B-47 APC IMUPRO PO (APC) Clinoptilolite dorigine seacutedimentaire Volaille

B-48 APC VITOP (APC) Clinoptilolite dorigine seacutedimentaire Bovins

B-49 APEX 5 (NUTRI-AD) Substances aromatiques Volaille

B-50 APSAVIT A 1000 (ANDRES PINTALUBA) Vitamine A Toutes les espegraveces animales

B-51 APSAVIT B1 MONONITRATE (ANDRES PINTALUBA) Vitamine B1 Toutes les espegraveces animales

B-52 APSAVIT B2 80 (ANDRES PINTALUBA) Vitamine B1 Toutes les espegraveces animales

B-53 APSAVIT D3 500 (ANDRES PINTALUBA) Vitamine D3 Toutes les espegraveces animales

B-54 APSAVIT E 50 (ANDRES PINTALUBA) Vitamine E Toutes les espegraveces animales

B-55 APSAVIT K3 50 (ANDRES PINTALUBA) Meacutenadione bisulfite de sodium Toutes les espegraveces animales

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 537

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-56 APSAVIT NIACINE (ANDRES PINTALUBA) Acide nicotinique Toutes les espegraveces animales

B-57 APSAVIT PANTOTHENATE DE CALCIUM (ANDRES PINTALUBA) DL-pantotheacutenate de calcium Toutes les espegraveces animales

B-58 AQUAVIT B (LABIANA) Vitamines

Volaille Acide nicotinique

B-59 AROME CITRUS (TECHNA) Limonegravene Toutes les espegraveces animales

B-60 AROME FRUITS ROUGES (TECHNA) Arome de fraise et de framboise Toutes les espegraveces animales

B-61 AROME LAITVANILLE (TECHNA) Vanilline Toutes les espegraveces animales

B-62 AR2005-BOOST LAIT (MG2MIX SAS) Propylegravene glycol silice et glyceacuterol Ruminants

B-63 ASCORBIC ACID (DSM) Vitamine C Toutes les espegraveces animales

B-64 ATOCER (NUTRISTARCCPA)

Propionate de calcium Ruminants

Formiate de calcium Lapins

Bentonite-montmorillonite Volaille

Seacutepiolite

B-65 ATOFIRST (CCPA) Sulfate de zinc seacutepiolite et bentonite Volaille lapins et ruminants

B-66 AVAILA 4 (ZINPRO CORPORATION)

Co-glucoheptonate Bovins

Cu-lysine Volaille

Mn-meacutethionine Ovins

Zn-meacutethionine

B-67 AVAILA ZMC (ZINPRO CORPORATION)

Cheacutelate de manganegravese

Toutes les espegraveces animales Cheacutelate de zinc

Cheacutelate de cuivre

B-68 AVAILA-ZN (ZINPRO CORPORATION) Complexe Zn-acide amineacute Toutes les espegraveces animales

B-69 AVAILA-SE 1000 (ZINPRO CORPORATION) Seacuteleacutenium organique (zinc-L-seacuteleacutenomeacutethionine) Volailles et ruminants

B-70 AVATEC 150 G (ALPHARMA PFIZER)

Lasalocid A-sodium 15 g100 g (avatec 15 cc) produit par Streptomyces Lasaliensis subsp Lasaliensis

Volaille

B-71 AVEMIX P5000 (AVEVE BIOCHEM NVAVEVE NV) 6-Phytase EC 31326 [produite par Aspergillus orysae (DSM 11857)] Volaille

B-72 AVEMIX XG 10 (AVEVE BIOCHEM NVAVEVE NV) Beacuteta-glucanase

Volaille Xylanase

B-73 AVEMIX XG 10 L (AVEVE) Beacuteta glucanase

Volaille Xylanase

B-74 AVIANCE III (TECHNA) Substances aromatiques Poulets

Carbonate de calcium Dindons

B-75 AVIAX (PHIBRO) Semduramicine sodium Poulets

B-76 AVIAX 5 (PHIBRO) Semduramicine sodium Poulets

B-77 AVIMATRIX (NOVUS DEUTSCHLAND) Acide benzoique acide fumarique et formiate de calcium

Poulets de chair dinde et poules pondeuses

B-78 AVI-MUL TOPGP 10 (SEVECOM) Glyceacuteryl polyeacutethylegraveneglycol ricinoleacuteate Volaille ruminants et aquaculture

B-79 AVIPLUS P (VETAGRO) Vanilline

Volaille Acide citrique

538 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination Thymol

Acide sorbique

B-80 AVIZYME 1500 (DANISCO)

Endo-13(4)-becircta-glucanase EC 3216 [produite par Trichoderma longibrachiatum (ATCC 74252)]

Poulets

Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produite par Trichoderma longibrachiatum (CBS 35794)] Subtilisine EC 342162 (protease) produite par Bacillus subtilis (ATCC 2107) Polygalacturonase EC 32115 [produite par Aspergillus aculeatus (CBS 58994)] Alpha-amylase EC 3211 [produite par Bacillus amyloliquefaciens (CBS 36094)]

B-81 AVIZYME 1505 (DANISCO)

Subtilisine EC 342162 (protease) produite par Bacillus subtilis (ATCC 2107)

Volaille

Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produite par Trichoderma longibrachium (CBS 61494)] Dindons Alpha-amylase EC 3211 [produite par Bacillus amyloliquefaciens (CBS 36094)]

B-82 AVIZYME 1510 (DANISCO)

Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produite par Trichoderma reesei (CBS 52994)]

Volaille Subtilisine EC 342162 (protease) produite par Bacillus subtilis (ATCC 2107) Alpha-amylase EC 3211 [produite par Aspergillus orysae (ATCC 66222)]

B-83 AXTRA XB 201 TPT (GENENCOR INTERNATIONAL OYDANISCO)

Xylanase Volaille

Glucanase

B-84 AXTRA PHY 5000 L (GENECOR INTERNATIONAL OYDANISCO ANIMAL HEALTH)

Phytase produite par trichoderma reesei Volaille

B-85 AXTRAPHY 10000 TPT2 (Finn Oy VAASA Plant DANISCO)

6-Phytase( EC 31326 ) deacuteriveacutee de trichoderma reesei ATCC SD-6528 carbonate de calcium et sulfate de sodium

Volaille

B-86 ACTISAF Sc 47 STD (LFAPhileo) Saccharmyces cerevisiae

Vaches laitiegraveres bovins agrave lengraissement veaux deacutelevage

ovins agrave lengraissement chegravevres et brebis laitiegraveres bufflonnes laitiegraveres

truies porcelets porcs agrave lengraissement lapins chevaux

B-87 ALL-G RICH (ALLTECH Inc) Algues seacutecheacutees (schizochytrium limacinum) et deacutethoxyquine Volaille bovins et chevaux

B-88 AL868MA (IDENA) Substances aromatiques carbonate de calcium seacutepiolite sulfate de sodium et oxyde de zinc

Veaux

B-89 ANIMASANUM (OEKOMINERAL) Clinoptiolite Equideacutes bovins ovins poissons et volaille

B-90 ATOCER (NUTRISTARCCPA) Seacutepiolite bentonite montmorillonite formiate de calcium et propionate de calcium

Volaille lapins et ruminants

B-91 AVIATOR DRY Midds (CHURCH AND DWIGHT CO)

Levure hydrolyseacutee extrait de levure et culture de levure Volaille

B-92 AUXIBACT PFF (SMARTCHEM SOLUTIONS SLAUXITECH FEED ADDITIVES)

Acide formique acide propionique et acide phosphorique Toutes les espegraveces animales

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 539

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-93 AXION BREEDER (CCPA) Acide fumarique acide sorbique acide DL malique acide citrique canthaxanthine et seacuteleacutenium organique

Volaille

B-94 AXION FEEDSTIM (CCPA) Sulfate de zinc heptahydrate extrait de curcuma et de polypheacutenols extrait de peacutepins de raisins

Volaille

B-95 B TRAXIM 6 (PANCOSMA) Cheacutelate de cuivre Toutes les espegraveces animales

B-96 BIO ACID LIQUID (BIOCHEM)

Acide lactique

Toutes les espegraveces animales

Formate dammonium

Acide aceacutetique Propionate dammonium Acide propionique Acide citrique Acide formique

B-97 BIOACID ULTRA (BIOCHEM)

Formiate dammonium

Toutes les espegraveces animales

Acide formique Acide propionique

Propionate dammonium Acide lactique

B-98 BACFLORA F (XVET GmbH)

Bacillus subtilis Bacillus licheniformis Enterococcus faecium Lactobacillus acidophiles acide formique acide citrique acide orthophosphorique acide lactique Saccharomyces cerevisiae et oxyde de magneacutesium

Volaille

B-99 BACILLUS SUBTILIS BSN049-VC (ARTECHNO) Bacillus subtilis BSN049-VC agrave 2x 108 et carbonate de calcium dorigine marine

Volaille

B-100 BACTERIA CONTROL SF1 (PETI BVKEMIRA)

Acide citrique

Toutes les espegraveces animales Acide formique

Acide propionique

B-101 BACTOCELL PA 10 MD (LALLEMAND) Pediococcus acidilactici CNCM MA 18 5M Volaille

B-102 BACTOCELL PA ME 10 MD (LALLEMAND) Pediococcus acidilactici CNCM MA 18 5M Volaille

B-103 BACTOCELL DRINK (LALLEMANDDANSTAR FERMENT AG) Pediococcus acidilactici CNCM MA 18 5M contenant au moins 11010

UFCg

Poulets de chair poules pondeuses et poussins

B-104 BAROX LIQUIDE (KEMIN EUROPA)

Butylhydroxytoluegravene (BHT)

Toutes les espegraveces animales Butylhydroxyanisol (BHA)

Ethoxquine

Acides gras

B-105 BAROX PLUS LIQUID (KEMIN EUROPA)

Butylhydroxytoluegravene (BHT)

Toutes les espegraveces animales Acide propionique

Acide citrique

Ethoxyquine

B-106 BEDGEN 40 PREMIX SFA CONCENTRATE (BEDSON) Chlorure de choline Volaille

B-107 BERGAZYM P (BERG+SCHMIDT GmbHampCO)

Preacuteparation drsquoenzymes drsquoune souche de Trichoderma longibrachiatum IMI SD 135 endo-1-4 beacuteta-xylanase cellulase alpha-amylase proteacutease

Poulets de chair poules pondeuses et dindes

B-108 BIO-COX 1120 G (ZOETIS) Salinomycine sodium Poulet

B-109 BIOTRONIC SE FORTE LIQUID (BIOMIN Gmbh) Acide formique acide aceacutetique et acide lactique Volaille

540 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-110 BIOTRONIC TOP 3 (BIOMIN) Acide formique formiate drsquoammonium acide aceacutetique et acide propionique

Volaille porc poisson crevette veaux

B-111 BUTIPEARL (EURHEMAKEMIN) Sels de calcium acide butyrique huile de palme hydrogeacuteneacutee et substance aromatique

Toutes les espegraveces animales

B-112 BETAFIN S1 (DANISCO) Beacutetaiumlne Volaille

B-113 BETAINE ANHYDRE 96 (NANCHANG LIFENG INDUSTRY AND TRADING ANIMEDICA) Beacutetaiumlne

Poissons

Volaille

B-114 BETAINE HCL 97 (NANCHANG LIFENG INDUSTRY AND TRADINGANIMEDICA) Beacutetaiumlne

Volaille

Poissons

B-115 BETAINE HYDROCHLORIDE 98 (SKYSTONE FEED) Betaine hydrochloride Volaille et poissons

B-116 BETAINE HYDROCHLORIDE (BEIJING ENHALOR INTERNATIONAL TECH CO) Beacutetaiumlne Toutes les espegraveces animales

B-117 BHT FEED GRADE (STERLITAMAK PETROCHEMICAL PLANTANDRES PINTALUBA) BHT Toutes les espegraveces animales

B-118 BI 5000030 (Trouw Nutrition France) Vitamine A

Toutes les espegraveces animales Oligo-eacuteleacutements

B-119 BIACID (CELTIC)

Acide citrique

Volaille Formiate de calcium

Lactate de calcium

B-120 BIO-ADD-SOLID (verdugt) Acide formique Toutes les espegraveces animales ou

cateacutegories danimaux agrave lexception des volailles et poissons Acide propionique

B-121 BIO-COX 120G (ALPHARMA PFIZER)

Salinomycine sodium sel sodique de polyeacutether de lacide monocarboxylique produit par Streptomyces albus

Poulets

B-122 BIOLYS (EVONIK DEGUSSA) L-Lysine HCl Toutes les espegraveces animales

B-123 BIOMIN IMBO (BIOMIN)

Fructo oligo saccharides Porcs

BIOMIN IMB 52 Bovins

Volaille

B-124 BIOMIN PEP POULTRY (BIOMIN) Substances aromatiques et apeacuteritives Volaille

B-125 BIOMIN PEP SOL (BIOMIN) Substances aromatiques et apeacuteritives Veaux

Volaille

B-126 BIOMIN PHYTASE 5000 (BIOMIN) 6-phytase EC 31326 [produite par Aspergillus orysae (DSM 11857)] Volaille

B-127 BIOPLEX CUIVRE (ALLTECH) Cuivre Toutes les espegraveces animales

B-128 BIOPLEX FER (ALLTECH) Fer Toutes les espegraveces animales

B-129 BIOPLEX MANGANESE (ALLTECH) Manganegravese Toutes les espegraveces animales

B-130 BIOPLEX ZINC (ALLTECH) Zinc Toutes les espegraveces animales

B-131 BIOSOL (BIOCHEM) Beacutetaiumlne

Toutes les espegraveces animales Enterococcus faecium ATCC 53519

B-132 BIOTIN 2 on carrier lactose (IMPEXTRACO) Biotine Toutes les espegraveces animales

B-133 BIOTINE 2 (ANDRES PINTALUBA) Biotine Toutes les espegraveces animales

B-134 BIOTOX (BIOCHEM) Silicate de sodium et aliminium syntheacutetique

Bovins

Porcs

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 541

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-135 BREDOL683 (AKZO NOBELALTILIS) Ricinoleacuteate de glyceacuteryl polyeacutethylegravene glycol Toutes les espegraveces animales

B-136 B-SAFE HC (INVIVO NSA-USINE SEREMIX)

Sulfate de cuivre

Volaille

Sodium

Extrait naturel de plantes

Tanin de chataigner

Seacutepiolite

B-137 B-TRAXIM 2C Cu-240 code M60-5010 (PANCOSMA) Cheacutelate cuivreux dacides amineacutes hydrateacute Toutes les espegraveces animales Cheacutelate cuivreux de glycine

B-138 B-TRAXIM 2C Fe-220 code M60-5000 (PANCOSMA) Cheacutelate ferreux de glycine Toutes les espegraveces animales

B-139 B-TRAXIM 2C Mn-220 code M60-5030 (PANCOSMA) Cheacutelate de manganegravese Toutes les espegraveces animales

B-140 B-TRAXIM 2C Zn-260 code M-5020 (PANCOSMA) Cheacutelate de zinc de glycine Toutes les espegraveces animales

B-141 B-TRAXIM Se-11 (PANCOSMA) Seacutelinate de sodium Toutes les espegraveces animales

B-142 B-TRAXIM Seacuteleacutenium-2 (PANCOSMA) Seacutelinite de sodium

Toutes les espegraveces animales Hydrolysat de proteacuteines de soja

B-143 B-TRAXIM TEC Cu-130 (PANCOSMA) Cheacutelate cuivreux dacides amineacutes hydrateacute

Bovins

Equins

B-144 B-TRAXIM TEC Mn-110 (PANCOSMA) Cheacutelate de manganegravese dacides amineacutes hydrateacute

Equins

Volaille

Bovins

B-145 B-TRAXIM TECFe-120 (PANCOSMA) Cheacutelate ferreux dacides amineacutes hydrateacute

Equins

Volaille

Bovins

B-146 B-TRAXIM TECZn-130 (PANCOSMA) Cheacutelate de zinc dacides amineacutes hydrateacute

Equins

Bovins

Volaille

B-147 BUTIREX C4 (NOVATION) Sel de sodium dacides gras alimentaires Toutes les espegraveces animales

B-148 BUTTER VANILLE AROME DRY (KEMIN EUROPA)

Butylhydroxyanisol (BHA)

Toutes les espegraveces animales Substances aromatiques

Silice colloiumldale

12-propanediol

B-149 BUTYLin 54 (DIETAXION) Butyrate de sodium

Bovins

Volaille

Equins

B-150 BUTYRATE DE SODIUM 98 (NANCHANG LIFENG INDUSTRY AND TRADING COANIMEDICA) Butyrate de sodium Toutes les espegraveces animales

B-151 BUTYRATE DE SODIUM PROTEGE 90 (NANCHANG LIFENG INDUSTRYANIMEDICA) Butyrate de sodium Toutes les espegraveces animales

542 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-152 BACFLORA F (XVET GmbH)

Bacillus subtilis Bacillus licheniformis Enterococcus faecium Lactobacillus acidophiles acide formique acide citrique acide orthophosphorique acide lactique Saccharomyces cerevisiae et oxyde de magneacutesium

Volaille

B-153 BACTI-REGAL (RUMEN TECH) Ureacutee et chlorure de calcium Ruminants

B-154 Bg-MAXTm (CHURCH AND DWIGHT CO) Culture de levure aluminosilicate de sodium et calcium hydrateacute levure de biegraverre secirccheacutee

Vaches volaille pondeuse volaille de chair volaille repreoducteur dinde croissance et dinde finition

B-155 BIOPLUS YC (BIOCHEM) Bacillus licheniformis et de Bacillus subtilis Volaille

B-156 BLUEPRINT RUMAGEN (ALLTECH FLANDERS BVBA et ALLTECH UK)

Produit deacuteriveacute de levure de type saccharomyces cerevisiae et ureacutee Bovins viande et vaches laitiegraveres

B-157 BRIO LIVER (CCPA) Sorbitol DL-meacutethionine et chlorure de choline Volaille

B-158 BRIO MITE (CCPA) Thymol et seacutepiolite Volaille pondeuse

B-159 BUPOTOX (BUPO ANIMAL HEALTH) Aluminosilicate de calcium et sodium hydrateacute Toutes les espegraveces animales

B-160 CALCIUM IODATE (TECHNA) Iodate de calcium anhydre Toutes les espegraveces animales

B-161 CALIBRIN-A (AMLAN INTERNATIONAL) Calcium montmorillonite Toutes les espegraveces animales

B-162 CALIBRIN-Z (AMLAN INTERNATIONAL) Calcium montmorillonite Toutes les espegraveces animales

B-163 CALPHORMIN (TRM)

L-Lysine HCl

Equins Calcium

Oligo-eacuteleacutements

B-164 CAPSOQUIN (ITP SAGLOBAL NUTRITION) Ethoxyquine Toutes les espegraveces animales

B-165 CAPTURA AF (NOVUS)

Bentonite-montmorillonite Dindons poulettes destineacutees agrave la ponte

poulets et toutes les espegraveces animales

Seacutepiolite

Propionate dammonium

B-166 CARBOFER C39 (TECHNA) Carbonate de fer Toutes les espegraveces animales

B-167 CARBONATE DE COBALT (OMG KOKKOLA CHEMICALC OYANDRES PINTALUBA) Carbonate de cobalt Toutes les espegraveces animales

B-168 CARBONATE DE COBALT (UMICORE) Carbonate de cobalt Toutes les espegraveces animales

B-169 CARBONATE DE COBALT 45 (VITAFOR) Cobalt

Toutes les espegraveces animales Carbonate basique de cobalt monohydrateacute

B-170 CARBONATE DE FER (Minerais de la MediterraneacuteePINTALUBA) Carbonate de fer Toutes les espegraveces animales

B-171 CARBONATE DE FER (SIBELCO EUROPEANDRES PINTALUBA) Carbonate de fer Toutes les espegraveces animales

B-172 CARBONATE DE FER 39 (VITAFOR ou VIAL) Carbonate ferreux Toutes les espegraveces animales

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 543

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-173 CarnEon 50 (LAH) L-carnitine Toutes les espegraveces animales

B-174 CHLORURE DrsquoAMMONIUM (NANCHANG LIFENG INDUSTRY AND TRADING) Chlorure drsquoammonium agrave plus de 99

Agneaux dengraissement et ruminants autre que les agneaux

dengraissement

B-175 CHLORURE DE CHOLINE 60 (TAIAN HAVAY CHEMICALS BIESTERFELD) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-176 CHLORURE DE CHOLINE 60 (SHANDONG AOCTER CHEMICAL) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-177 CHLORURE DE CHOLINE 60 (SHANDONG JUJIA BIOTECH) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-178 CHLORURE DE CHOLINE 75 LIQUIDE (SHANDONG JUJIA BIOTECH) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-179 CHLORURE DE CHOLINE 75 LIQUIDE (TAIAN HAVAY CHEMICALS COMILLENIS) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-180 CHOLIPEARL (EURHEMAKEMIN) Chlorure de choline acide silique et leacutecithine Vaches laitiegraveres et bovins

B-181 CLOSTAT HC SP DRY (KEMIN EUROPE) Bacillus subtilis Poulet de chair

B-182 CAROPHYLL RED 10 (DSM) Canthaxanthine Toutes les espegraveces animales

B-183 CAROPHYLL YELLOW 10 (DSM) Ester eacutethylique de lacide becircta-apo-8 caroteacutenoiumlque Volaille

B-184 CC 60 CHOLINE CHLORIDE 60 VEGETABLE CARRIER (BALCHEM ITALIA) ANCIEN (AKZO NOBEL) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-185 CC 75 CHOLINE CHLORIDE 75 AQUEOUS SOLUTION (AKZO) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-186 CHECK-O-TOX BIOPLUS (HARSHVARDHANSPFIZER ANIMAL HEALTH INDIA)

Aluminosilicate

Volaille Acide propionique

Acide aceacutetique

Acide sorbique

B-187 CHLORURE DE CHOLINE 50 SILICA (NUTREX) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-188 CHLORURE DE CHOLINE 60 (ANDRES PINTALUBA) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-189 CHLORURE DE CHOLINE 60 (SHANDONG NB TECHNOLOGY CO LTD) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-190 CHLORURE DE CHOLINE 60 (VITAFORVIAL) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-191 CHLORURE DE CHOLINE 60 RAFLE DE MAIS (NUTREX) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-192 CHLORURE DE CHOLINE 60 VEGETALE (HYLENJEFO EUROPE) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-193 CHLORURE DE CHOLINE 70 (ANDRES PINTALUBA) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-194 CHLORURE DE CHOLINE 75 (ALGRY QUIMICA SL) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-195 CHLORURE DE CHOLINE 75 (BALCHEM ITALIA) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-196 CHLORURE DE CHOLINE 75 (BE LONG CORPORATION) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-197 CHLORURE DE CHOLINE 75 (INDUKERN) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-198 CHLORURE DE CHOLINE 75 LIQUID (HYLENJEFO EUROPE) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-199 CHLORURE DE CHOLINE 75 LIQUIDE (BE-LONG CHOLINE INDUSTRIAL CORP) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-200 CHLORURE DE CHOLINE 75 Liquide (HYLENJEFO EUROPE) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

544 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-201 CHLORURE DE CHOLINE LIQ 75 (SHANDONG NB TECHNOLOGY) Chlorure de choline

Toutes les espegraveces animales

B-202 CHLORURE DE CHOLINE LIQUIDE (BALCHEM ITALIA) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales B-203 CHOLINE CHLORIDE 60 (MIAVIT GmbH) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-204 CHOLINE CHLORIDE 60 (SHANDONG AOCTER CHEMICAL) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-205 CHOLINE CHLORIDE 60 CORN COB (ZOUPING JUJIA CHOLINE INDUSTRIALBIOCHEM) Chlorure de choline

Toutes les espegraveces animales

B-206 CHOLINE CHLORIDE 60 CORN COB FEED GRADE (FANO GROUP LIMITEDBIOCHEM) Chlorure de choline

Toutes les espegraveces animales

B-207 CHOLINE CHLORIDE 60CORN COB (BE-LONG ENTREPRISES LIMITED) Chlorure de choline

Toutes les espegraveces animales

B-208 CHOLINE CHLORIDE 60-BROWN (LAH) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales B-209 CHOLINE CHLORIDE 75 LIQUID (SHANDONG AOCTER

CHEMICAL) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-210 CHOLINE CHLORIDE 75 LIQUID (SHANDONG NB TECHNOLOGY) Chlorure de choline

Toutes les espegraveces animales

B-211 CHOLINE CHLORIDE 75 LIQUID (ZOUPING JUJIA CHOLINE INDUSTRIAL COBIOCHEM) Chlorure de choline

Toutes les espegraveces animales

B-212 CHOLINE CHLORIDE SOLUTION 75 (BASF) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales B-213 CHLORURE DE CHOLINE 60 POUDRE (LIAONING

BIOCHEM) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-214 CIBENZAreg EP150 (BIORESOURCE BRINOVUS INT) Bacillus Licheniformis (ATCC 53757) et sa proteacutease(EC 342119)

Poulet de chair et poulette future pondeuse (lt24semaines)

B-215 CIBENZA DP 100 (NOVUS) Proteacutease

Toutes les espegraveces animales

B-216 CIBENZA IND 900 (NOVUS INTERNATIONAL) Proteacutease

Toutes les espegraveces animales

B-217 CLINACOX 05 (ELANCO Janssen Pharmaceutica et BIOVET ) Diclazuril 05 g 100 g (Clinacox 05 premix)

Dindons dengraissement

Poulets dengraissement

Poulettes destineacutees agrave la ponte

B-218 CLOSTAT DRY (KEMIN) Bacillus subtilis DSM 5750 Volaille

B-219 CMO-TEK 161(PANCOSMA)

Propylegravene glycol Agneaux

Gamma-nonalactone Porcelets

Lactate deacutethyl

Veaux Butyrate deacutethyl

Vanilline

B-220 COBALT 5 (ANDRES PINTALUBA) Carbonate de cobalt Toutes les espegraveces animales

B-221 COVATONE 430 (PANCOSMA)

Vanilline

Bovins Gamma-nonalactone

Aldeacutehyde benzoique

B-222 COVOTEC 560 (PANCOSMA)

Ethyle butyrate vanilline acide pheacutenylaceacutetique gamma-nanalactone Benzaldehyde isoamyl butyrate et propylegravene glycol

Bovins

B-223 COVOTEC 571 code 6571 (PANCOSMA)

Vanilline

Ruminants

Aldeacutehyde benzoique

Gamma-nonalactone Extrait naturel de la canelle (cinnamaldeacutehyde) Extrait de fenugrec

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 545

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-224 COVOTEC 573 (PANCOSMA)

Essence drsquoorange Bovins

Citral Ovins Cinnamaldehyde

Vanilline

B-225 COXIDIN 200 Microgranuleacute (BIOVET)

Monensin sodium sel sodique de polyeacutether de lacide monocarboxylique produit par Streptomyces cinnamonensis

Volaille

B-226 COXIRIL 02 (BIOVETHUVEPHARMA) Diclazuril Poulet poulette dindons et lapins

B-227 COXIRIL 05 (BIOVETHUVEPHARMA) Diclazuril Poulet poulette dindons et lapins

B-228 COXISTAC 12(PHIBRO)

Salinomycine sodium sel sodique de polyeacutether de lacide monocarboxylique produit par Streptomyces albus

Poulets

B-229 COXSTOP (CIPLA)

Salinomycine sodium sel sodique de polyeacutether de lacide monocarboxylique produit par Streptomyces albus

Poulets drsquoengraissement

Poulettes destineacutees agrave la ponte

B-230 CREAMINO (ALZCHEM TROSTBERG GmbHEVONIK INDUSTRIES) Acide guanidoaceacutetique Poulet de chair

B-231 CREATINO (NANCHANG LIFENG INDUSTRY AND TRADING Co Ltd)AniMedica International) Acide guanidinoaceacutetique Volaille et poissons

B-232 CUPRAMEL 25 (OLMIX) Sulfate de cuivre Toutes les espegraveces animales

B-233 CUXAVIT A 500 (LAH) Vitamine A Toutes les espegraveces animales

B-234 CUXAVIT A D3 (LAH) Vitamine A Toutes les espegraveces animales ou

cateacutegories drsquoanimaux agrave lexception de volaille et poissons Vitamine D3

B-235 CUXAVIT AD3 500100 (LAH) Vitamine A

Toutes les espegraveces animales Vitamine D3

B-236 CUXAVIT A500 (LAH) Vitamine A Toutes les espegraveces animales

B-237 CUXAVIT B1 Mononitrate (LAH) Vitamine B1 Toutes les espegraveces animales

B-238 CUXAVIT B12 (1) (LAH) Vitamine B12 Toutes les espegraveces animales

B-239 CUXAVIT B12 01 (LAH) Vitamine B12 Toutes les espegraveces animales

B-240 CUXAVIT B2 80 (LAH) Vitamine B2 Toutes les espegraveces animales

B-241 CUXAVIT B6 (LAH) Vitamine B6 Toutes les espegraveces animales

B-242 CUXAVIT BIOTINE 2 (LAH) Biotine Toutes les espegraveces animales

B-243 CUXAVIT C (LAH) Vitamine C Toutes les espegraveces animales

B-244 CUXAVIT CALPAN (LAH) Acide pantothenique Ruminants

Volaille

B-245 CUXAVIT CHOLINE CHLORIDE 60 BROWN (LAH) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales B-246 CUXAVIT D3 500 (LAH) Vitamine D3 Toutes les espegraveces animales B-247 CUXAVIT E 50 (LAH) Vitamine E Toutes les espegraveces animales B-248 CUXAVIT FOLIC ACID (LAH) Acide folique Toutes les espegraveces animales B-249 CUXAVIT K3 MSB (LAH) Vitamine K3 Toutes les espegraveces animales B-250 CUXAVIT K3 STAB 44 (LAH) Vitamine K3 Toutes les espegraveces animales B-251 CUXAVIT NIACIN (LAH) Acide nicotinique Toutes les espegraveces animales

B-252 CYCOSTAT 66 G (ALPHARMA PFIZER) Robeacutenidine Poulet dengraissement

Dindons

B-253 CYGRO 1 (ALPHARMAPFIZER)

Maduramicine ammonium alpha 1 g 100 g (cygro 1) sel ammonique de polyeacutether de lacide monocarboxylique produit par Actinomadura yumaensis (ATCC 31585) NRRL 12515

Volaille

546 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-254 CELMANAX DRY (CHURCH AND DWIGHT CO) Levure hydrolyseacutee extrait de levure et culture de levure Vaches et taurillons

B-255 CELMANAX SCP (CHURCHampDWIGHT) Levure hydrolyseacutee dextrait de levure et de culture de levure Veaux vaches laitiegraveres geacutenisses

B-256 CRINA POULTRY PLUS (DSM) Subsatnces aromatiques Volaille

B-257 DECCOX 6 (ZOETIS) Deacutecoquinate Poulet de chair

B-258 DESIGN KALIKOK SD (SFPSINVIVO NSA) Magneacutesium gallate de propyle et eacutethoxyquine Volaille

B-259 DESIGN B-COOL (SFPSINVIVO-NSA) Oligo-eacuteleacutements

Ruminants Vitamines

B-260 DESIGN CAROFERTIL (SFPSINVIVO-NSA)

Vitamine A Vaches laitiegraveres

Seacutepiolite

Caprins

Gallate de propyle

Manganegravese

Zinc

Cobalt

Cuivre

Seacuteleacutenium

Vitamine E

Ethoxyquine

B-261 DESIGN LIVER UP (SFPSINVIVO-NSA)

Vitamine D3

Ruminants Vitamine A

Vitamine E

B-262 DESIGN PROLOCO (SFPSINVIVO-NSA)

Cheacutelate de zinc dacides amineacutes hydrateacute

Ruminants

Gallate de propyle

Ethoxyquine

Biotine

Sulfate de zinc monohydrateacute

B-263 DESIGN RUMITAN

Sulfate de zinc monohydrateacute

Ruminants Seacutepiolite

Oxyde de manganese

B-264 DIGEST-ION VeacuteGeacute (VITALAC) Acide phosphorique

Volaille Acide formique

B-265 DIGEGRAIN PRO 6(ADVANCED ENZYME TECHNOLOGIES) Proteacutease et sulfate de sodium Volaille et porcs

B-266 DIGEGRAIN MAX (ADVANCED ENZYME TECHNOLOGIES) Amylase xylanase mannanase pectinase cellulase beacuteta-glucanase et sulfate de sodium

Volaille et porcs

B-267 DIGEPHOS 10G (ADVANCED ENZYME TECHNOLOGIES) Phytase Volaille et porcs

B-268 DL-METHIONINE 99 (CHONGQING UNISPLENDOUR TIANHUA METHIONINE CO BIESTERFELD) Meacutethionine Toutes les espegraveces animales

B-269 DL-METHIONINE FEED GRADE 99 (MethAmino) (EVONIK DEGUSSA ANTWERPEN) Meacutethionine Toutes les espegraveces animales

B-270 DL-METHIONINE FEED GRADE 99 (SUMITOMO CHEMICAL CO) Meacutethionine Toutes les espegraveces danimaux

domestiques

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 547

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-271 DYEST PLUS (LIPTOSA)

Seacutepiolite Porcs

Formiate de calcium Volaille

Beacutetaiumlne

B-272 DICLAZURIL 05 PREMIX (GUANGZHOU HAICHENG PHARMACEUTICAL CO LTD) Diclazuril Volaille

B-273 DICLACOX 05 (Zhejiang Dayang Biotech) Diclazirul agrave 05 et eacutepi de mais Poulet de chair

B-274 DIGEGRAIN DELTA LIQUIDE (ADVANCED ENZYME TECHNOLOGIES)

Xylanase phytase proteacutease mannanase et amylase Volaille et porc

B-275 DIGEGRAIN DELTA POUDRE (ADVANCED ENZYME TECHNOLOGIES)

Xylanase phytase proteacutease mannanase et amylase Volaille et porc

B-276 ECOTRACE Cu (BIOCHEM) Cheacutelate de cuivre Toutes les espegraveces animales

B-277 ECOTRACE Fe (BIOCHEM) Cheacutelate ferreux de glycine Toutes les espegraveces animales

B-278 ECOTRACE Mn 20 (BIOCHEM) Cheacutelate de manganegravese Toutes les espegraveces animales

B-279 ECOTRACE Zn (BIOCHEM) Cheacutelate de zinc de glycine Toutes les espegraveces animales

B-280 ECOTRACE PREMIX STANDARD III (BIOCHEM) Cheacutelate de glycine de zinc manganegravese et cuivre hydrateacute Volaille bovins ovins et caprins

B-281 ELITOX (IMPEXTRACO) Bentonite Toutes les espegraveces animales

B-282 EUCAMENTH (MERCORDI bvba) Meacutelange des huiles essentielles naturelles (Menthax piperita Pinus sylvestris et Eucalyptus globulus

Volaille

B-283 ECOBIOLreg Bacillus amyloliquefaciens CECT 5940 (EVONIK) Bacillus amyloliquefaciens contenant minimum 1 x 109 UFCg et carbonate de calcium

Volaille

B-284 ECONASE XT 25 L (ROAL OY) Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produite par Aspergillus niger (CBS 27095)]

Porcs

Volaille

B-285 ECOX 200 (ECO ANIMAL HEALTH)

Monensin sodium sel sodique de polyeacutether de lacide monocarboxylique produit par streptomyces cinnamonensis

Volaille

B-286 ELANCOBAN 200 (ELANCO)

Monensin sodium sel sodique de polyeacutether de lacide monocarboxylique produit par streptomyces cinnamonensis

Poulets

Poules pondeuses

B-287 ENDOFEED DC (ANDRES PINTALUBA)

Endo-13(4)-becircta-glucanase EC 3216 [produite par Bacillus amyloliquefaciens (DSM 9553)]

Toutes les espegraveces animales Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produite par Aspergillus niger (CNCM I-1517)]

B-288 ENDOX 5X CONCENTRATE Dry (KEMIN EUROPA)

Acide phosphorique

Toutes les espegraveces animales Acide citrique

Butylhydroxyanisol (BHA)

Ethoxyquine

B-289 ENDOX D DRY (KEMIN)

Acide citrique

Toutes les espegraveces animales Acide phosphorique

Ethoxyquine

BHA

B-290 ENERGY A DRY (PERSTORP WASPIK BV) Glyceacuterine

Vaches laitiegraveres Monopropylegravene glycol

B-291 ENERGY MIX LIQUID (PERSTORP WASPIK BV) Monopropylegravene glycol

Vaches laitiegraveres Glyceacuterine

548 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-292 ENZYMIX (ADVANCED ENZYME TECHNOLOGIES LIMITED)

Saccharomyces cerevisiae CBS 49394

Bovins Cellulase

Vitamine A

Vitamine D3

Pectinase

B-293 ENT-ACT (ALIVIRA ANIMAL HEALTH LIMITED)

Bacillus subtilis Bacillus licheniformis proteacutease produite par bacillus licheniformis 14 β ndashD-xylanxylanohydrolase produite par Trichoderma sps et 14α D-Glucan Glucanohydrolase produite par Aspergillus oryzae

Volaille

B-294 ENERZYME PRO 700 (ALIVIRA ANIMAL HEALTH LIMITED)

14-Beta mannanase (CAS Ndeg 37288-54-3) produite par Bacillus lentus et de proteacuteases CAS Ndeg 9025-49-4 produite par Aspergillus awamori et CAS Ndeg 9014-01-1 produite par Bacillus licheniformis)

Volaille

B-295 ENERZYME COMBI PRO (ALIVIRA ANIMAL HEALTH LIMITED)

Proteacutease (CAS Ndeg 9025-49-4 et 9014-01-1) cellulase (14 β D Glucan 4 Glucanohydrolase CAS Ndeg 901254-8) xylanase (14 β Xylan Xylanohydrolase CAS Ndeg 9012-57-4) beta glucanase (13 Beta D Glucanase CAS Ndeg 9025-37-0 amylase (14 α D Glucan Glucanohydrolase CAS Ndeg 9001-19-8) pectinase (Poly 14 α D-Galacturonide CAS Ndeg 9032-75-1) phytase (myo-inositol-hexaphosphatase 4 phosphohydrolase CAS Ndeg 9001-89-2) lipase (triacyl Glycerol acyl hydrolase CAS Ndeg 9001-62-1)

Volaille

B-296 E-PROBIOTICS 105 (SHANDONG BAOLAI LEELAI BIO-TECH)

Lactobacillus plantarum CNCM I- 840

Toutes les espegraveces animales Pediococcus acidilactici CNCM MA 18 5M

B-297 E-PROBIOTICS 123-LAYERS (SHANDONG BAOLAI LEELAI-BIO-TECH-CO)

Pediococcus acidilactici CNCM MA 18 5M Poules pondeuses Bacillus subtilis DSM 5750

B-298 E-PROBIOTICS 151-BROILERS (SHANDONG BAOLAI LEELAI-BIO-TECH-CO)

Pediococcus acidilactici CNCM MA 18 5M Poulets drsquoengraissement Bacillus subtilis DSM 5750

B-299 EUROTIOX L 15 (NUTRI CONCEPTGLOBAL NUTRITION)

Acide citrique

Toutes les espegraveces animales Ethoxyquine

Propyl gallate

B-300 EVACIDE S LIQUID (NUTRI AD)

Acide aceacutetique

Volaille Acide propionique

Monopropylegravene glycol

Acide formique

B-301 EVIMIX PONDEUSE 05 (IN VIVO NSA Portugal) Oligo-eacuteleacutements

Poules pondeuses Vitamines

B-302 EVIMIX BOVIN LAIT 05 (IN VIVO NSA Portugal) Oligo-eacuteleacutements

Vaches laitiegraveres Vitamines

B-303 EVIMIX BOVIN VIANDE (05) (IN VIVO NSA Portugal) Oligo-eacuteleacutements

Bovins dengraissement Vitamines

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 549

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-304 EVIMIX OVIN 05 (IN VIVO NSA Portugal) Vitamines

Ovins Oligo-eacuteleacutements

B-305 EVIMIX POULET DEMARRAGECROISSANCE ECO 05 (IN VIVO NSA Portugal)

Vitamines Poulets

Oligo-eacuteleacutements

B-306 EVIMIX POULET FINITION ECO 05 (IN VIVO NSA Portugal) Oligo-eacuteleacutements

Poulets Vitamines

B-307 EVIMIX POULET FINITION STANDARD 05 (IN VIVO NSA Portugal)

Oligo-eacuteleacutements Poulets

Vitamines

B-308 EVIMIX POULETDEMARRAGECROISSANCE STANDARD 05 (IN VIVO NSA Portugal)

Vitamines Poulets

Oligo-eacuteleacutements

B-309 EXAL (TOLSA) Seacutepiolite Toutes les espegraveces animales

B-310 ECONASE XT 25 G (ROAL OY) Endo-14-beacuteta-xylanase Volaille et porcs

B-311 FARMASACC (FARMAVET ILAC SAN) Saccharomyces cerevisiae Veaux bovins dengraissement et vaches laitiegraveres

B-312 FERTIMMUN (PROVIMI France)

Carbonate de calcium cheacutelate de zinc cheacutelate de manganegravese seacuteleacutenium organique cheacutelate de cuivre biotine vitamine E arome naturel extrait naturel de raisins

Ruminants (agrave lrsquoexception des ovins)

B-313 FORMAXOL F (EURHEMAKEMIN EUROPA) Formiate de calcium acide citrique et substances aromatiques Toutes les espegraveces animales

B-314 Fra LBB Dry (FRAMELCO) Acide butyrique acide propionique et acide laurique esteacuterifieacutes par du glyceacuterol

Volaille

B-315 FREE TOX (NUTREX) Bentonite parois de levures clinoptiolite et acides organiques Volaille

B-316 FYSAL FLOW LIQUID (SELKO BV) Acide formique acide aceacutetique acide propionique formiate dammonium et acide aceacutetique

Toutes les espegraveces animales

B-317 FERROMEL 30 (MELSPRING INTERNATIONAL BV) Sulfate de fer monohydrate Toutes les espegraveces animales

B-318 FERROUS CARBONATE (MINERAIS DE LA MEDITERRANEEINDUKERN) Carbonate ferreux Toutes les espegraveces animales

B-319 FEUILLE ORIGAN BROYEE (TECHNA) Feuille dorigan Ruminants

B-320 FINASE EC 5P (ROAL OYAB ENZYMES Gmbh) Phytase

Porcs

Poules pondeuses

Poulets Dindons

B-321 FINTOX (LIPTOSA) Aluminosilicate Toutes les espegraveces animales

B-322 FINTOX MOLD SP (LIPTOSA)

Formiate dammonium

Toutes les espegraveces animales

Propionate dammonium Acide formique

Acide propionique

Formiate de calcium

Aluminosilicate

B-323 FINTOX PLUS (LIPTOSA) Argile seacutepiolitique

Toutes les espegraveces animales Bentonite-montmorillonite

B-324 FISHFORM PLUS (ADDCON NORDIC AS) Potassium diformate et acide formique

Conservateur de matiegravere premiegravere pour poissons

B-325 FLORIANCE 3G (TECHNA) Origan Dindons Carbonate de calcium

B-326 FOLIC ACID (BASF) Acide folique Toutes les espegraveces animales

B-327 FORXIN (ETS CALLEGARI) Bentonite Volaille

550 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

Charbon vegetal

Ruminants Porcs

Bentonite-montmorillonite

B-328 FORMYCINE GOLD PX (NOVUS CAROTENOID TECHNOLOGIES SA)

Formaldeacutehyde acide propionique bentonite et acide silicique preacutecipiteacute et seacutecheacute

Ensilage pour toutes les espegraveces animales

B-329 FRA LAC 34 DRY (FRAMELCO)

Acide propionique

Volaille Acide lactique

Propionate de potassium Acide butyrique

B-330 FRA SAL M Plus (Franklin Products)

Propionate dammonium

Toutes les espegraveces animales

Acide citrique Acide propionique Acide formique

Formiate dammonium Acide lactique

B-331 FRAZYM PE DRY (Franklin Products)

Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produit par Penicillium funiculosum (IMI SD 101)]

Volaille

Endo-13(4)-becircta-glucanase EC 3216 [produite par Aspergillus niger (MUCL 39199)] Pectine Alphagalactosidase EC 32122 [produite par Aspergillus orysae (DSM 10286)]

B-332 FUNGINIB 2AL (Master TradeIN VIVO NSA-NEOVIA)

Acide formique

Toutes les espegraveces animales Acide propionique

Acide sorbique

B-333 FILOMIX TB (FILOZOO) Vitamine E bentonite seacutepioliteacute butylhydroxytoluegravene et substances aromatiques

Volaille

B-334 FINTOX PRO ADVANCE (LIPTOSA) Beacutetaine inositol aluminosilicates et meacutelange de substances aromatiques naturelles

Toutes les espegraveces animales

B-335 FYLAX - FORTE HC LIQUID (SELKO BV)

Acide sorbique acide formique acide aceacutetique acide lactique acide propionique propionate dammonium acide citrique et acide ascorbique

Toutes les espegraveces animales

B-336 FYLAX FLOW (Selko BV)

Acide sorbique acide formique acide aceacutetique acide lactique acide propionique et propionate dammonium

Toutes les espegraveces animales

B-337 FYSAL FLOW LIQUID (SELKO BV) Acide formique acide aceacutetique acide propionique formiate dammonium et acide aceacutetique

Toutes espegraveces animales

B-338 GALLIACID S (VETAGROJEFO EUROPE)

Acide citrique

Volaille Acide sorbique Acide fumarique

Substances aromatiques

B-339 GALLINAT + (JEFO NUTRITION) Acide fumarique acide sorbique acide DL -malique acide citrique et substances aromatiques

Volaille

B-340 GALLIPRO (BIOCHEM) Bacillus subtilis DSM 5750 Toutes les espegraveces animales

B-341 GALLIPRO TECT 200 (BIOCHEM)

Bacillus licheniformis (DSM 17236) contenant minimum 80 x 109 UFCg terre de diatomeacutees (E 551c) et carbonate de calcium

Volaille

B-342 GLOBAFIX PLUS (NUTRI-CONCEPT) Bentonite Toutes les espegraveces animales

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 551

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-343 GLOBAMAX 1000 (NUTRI-CONCEPT) Bentonite et lactate de calcium Toutes les espegraveces animales

B-344 GLOBAMAX B 750 (GLOBAL INTERNATIONAL) Butyrate de calcium Toutes les espegraveces animales

B-345 GLUKOSA (NOVATION)

Glyceacuterol Ovins

Niacine Caprins

Propylegravene glycol

Vaches laitiegraveres Sulfate de cobalt monohydrateacute

Propionate de calcium

B-346 GLYCO-LINE (CCA NutritionVITALAC)

Propionate de calcium

Ruminants

12-Propanediol

Niacine

Glyceacuterol

Silice colloiumldale

B-347 GLYADD Cu 24 (LIPTOSA) Cheacutelate de cuivre et glycine hydrateacute Toutes les espegraveces animales

B-348 GLYADD Fe 20 (LIPTOSA) Cheacutelate de fer et glycine hydrateacute Toutes les espegraveces animales

B-349 GLYADD Mn 20 (LIPTOSA) Cheacutelate de manganegravese et glycine hydrateacute Toutes les espegraveces animales

B-350 GLYADD Zn 26 (LIPTOSA) Cheacutelate de zinc et glycine hydrateacute Toutes les espegraveces animales

B-351 GROMAX (ZOETIS) Maduramicine ammonium et nicarbazine Poulets de chair

B-352 GRAIN PREP (AGRICHEM) Extrait veacutegeacutetal de Yucca Schidegera Volaille

B-353 GUSTI PLUS (NUTRIAD) Substances aromatiques Toutes les espegraveces animales

B-354 H+S FACTORS Super 125 Spray (PANCOSMA)

Cinnamaldehyde

Toutes les espegraveces animales

Citral

Isopropyl alcool

Huile essentielle drsquoorange

Acetate isoamyl

Vanilline

B-355 HEMICELL HT (Elanco Animal Health ou DampD Ingredient Distributors) Beacuteta-mannanase Volaille

B-356 HEMICELL L (ELANCO ANIMAL HEALTH)

Becircta-mannanase issue de la fermentation de Paenibacillus lentus (ou Bacillus lentus) chlorure de calcium chlorure de sodium sorbitol glutamate monosodique aceacutetate de sodium et sorbate de potassium

Volaille

B-357 HOSTAZYM P WSP (BIOVETHUVEPHARMA) Preacuteparation enzymatique de 6-phytase produite par une souche de Pichia pastoris

Poules pondeuses et poulets dengraissement

B-358 HOSTAZYM X WSP (BIOVETHUVEPHARMA)

Preacuteparation enzymatique dendo-14-beacuteta-xylanase produite par une souche de Trichoderma longibrachiatum

Poulets dengraissement poules pondeuses dindons dengraissement

B-359 HEMICELL-HT (CHEMGEN CORP) Beacuteta-mannanase Volaille

B-360 HEMOREX (TRM)

Vitamine C

Equins Bioflavonoides

Vitamine K3

B-361 HEPAMET (LABIANA)

Vitamines Dindons

Chlorure de choline

Poulets Meacutethionine

Acide folique

552 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-362 HEPATRON 85 (BIOCHEM) Beacutetaiumlne

Toutes les espegraveces animales Steacutearate de calcium

B-363 HEPATRON 95 (HEALTHY HUSBENDRY Sci-Tec COBIOCHEM)

Acide silicique preacutecipiteacute et seacutecheacute Toutes les espegraveces animales

Beacutetaiumlne

B-364 HERBA-MIX 805 (PANCOSMA)

Essence d orange Bovins

Cinnamaldehyde

Extrait de fenugrec

B-365 HIDROPALM (NOREL) Acide gras hydrogeacuteneacute dorigine veacutegeacutetale Ruminants

B-366 HORSE SEL (EVIALIS NUTRITION) Sel Equideacutes

B-367 HOSTAZYM X 15000 GRANULE (BIOVET) Xylanase Volaille Porcs

B-368 HOSTAZYM X 15000 LIQUIDE (BIOVET) Xylanase Volaille Porcs

B-369 HOSTAZYM-P5000 (HUVEPHARMA-BIOVET) Phytase Poulets

Poules pondeuses

B-370 HYGEN PRO (LIPTOSA)

Acide propionique

Volaille

Acide formique

Propionate dammonium

Formiate de calcium

Propylegravene glycol

B-371 HEPATRON 75 (HEALTHY HUSBANDRY Sci-tech BIOCHEM) Beacutetaine Toutes les espegraveces animales

B-372 IODATE CALCIQUEANHYDRE (AJAY EUROPEANDRES PINTALUBA) Iodate de calcium anhydre Toutes les espegraveces animales

B-373 IODATE DE CALCIUM 62 (VITAFOR ou VIAL) Iodate de calcium anhydre Toutes les espegraveces animales

B-374 IODATE DE CALCIUM 63 (I) (VITAFOTRVIAL) Iodate de calcium anhydre Toutes les espegraveces animales

B-375 IODATE DE CALCIUM 635 (VITAFOR ou VIAL) Iodate de calcium anhydre Toutes les espegraveces animales

B-376 IODATE DE CALCIUM ANHYDRE (INCASA INDUKERN) Iodate de calcium anhydre Toutes les espegraveces animales

B-377 IODE 10(ANDRES PINTALUBA) Iodate de calcium anhydre Toutes les espegraveces animales

B-378 JEFO SECURE CHOLINE (JAFAGRO TECHNOLOGIESJEFO EUROPE) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-379 KEM WET LR LIQUIDE (KEMIN)

Propionate dammonium

Toutes les espegraveces animales Acide orthophosphorique

Acide propionique

B-380 KEMIRA AMMFOR 96 NC (TAMINCO FINLAND OY) Acide formique

Toutes les espegraveces animales Formiate dammonium

B-381 KEMIRA MOULD CONTROL LP1 NC (VENDRIG VERHUURTAMINCO)

Propionate dammonium Toutes les espegraveces animales

Acide propionique

B-382 KEMTRACE CHROMIUM PROPIONATE 04 DRY (KEMIN) Carbonate de calcium

Bovins Acide propionique Propionate de chrome

B-383 KEMTRACE CU 25 DRY (KEMIN)

Acide propionique Bovins Carbonate de cuivre

Volaille Carbonate de calcium

B-384 KEMTRACE Mn 11 DRY (KEMIN) Acide propionique Volaille

Carbonate de manganegravese Bovins

B-385 KEMTRACE ZINC PROPIONATE 27 DRY (KEMIN) Propionate de zinc Volaille Bovins

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 553

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-386 KEMZYME PLUS DRY (KEMIN EUROPA)

Proteacutease

Volaille Alpha-amylase Endo-13(4)-becircta-glucanase EC 3216 [produite par Bacillus amyloliquefaciens (DSM 9553)]

B-387 KEMZYME PLUS LIQUID (KEMIN EUROPA)

Endo-14-becircta-glucanase EC 3214 [produite par Aspergillus niger (CBS 60094)]

Toutes les espegraveces animales Endo-13(4)-becircta-glucanase EC 3216 [produit par Aspergillus aculeatus (CBS 58994)] Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produite par Trichoderma reesei (CBS 52994)]

B-388 KEMZYME PLUS P DRY (KEMIN EUROPA)

Alpha amylase

Toutes les espegraveces animales

Endo-13(4)-becircta-glucanase EC 3216 [produite par Bacillus amyloliquefaciens (DSM 9553)] Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produite par Trichoderma reesei (CBS 52994)] Endo-14-becircta-glucanase EC 3214 [produite par Aspergillus niger (CBS 60094)]

B-389 KEMZYME PLUS P LIQUID (KEMIN EUROPA)

Endo-13(4)-becircta-glucanase EC 3216 [produite par Bacillus amyloliquefaciens (DSM 9553)]

Toutes les espegraveces animales Endo-14-becircta-glucanase EC 3214 [produite par Aspergillus niger (CBS 60094)] Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produite par Trichoderma reesei (CBS 52994)]

B-390 KOKCISAN (KRKA)

Salinomycine sodium sel sodique de polyeacutether de lacide monocarboxylique produit par Streptomyces albus

Poulets drsquoengraissement et poulettes destineacutees agrave la ponte

B-391 KOLVIT 60 CC (IMPEXTRACO) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-392 LALSIL CL (LALLEMAND)

Lactobacillus plantarum CNCM MA 185U Toutes les espegraveces animales Pediococcus acidilactici CNCM MA 18 5M

B-393 LALSIL DRY (LALLEMAND) Lactobacillus buchneri

Toutes les espegraveces animales Pediococcus acidilactici CNCM MA 18 5M

B-394 LALSIL FRESH (LALLEMAND) Lactobacillus buchneri Toutes les espegraveces animales

B-395 LEVUCELL SC 10 ME (LALLEMAND) Saccharomyces cerevisiae CBS 49394 Ruminants

B-396 LEVUCELL SC 10 ME TITAN (LALLEMAND) Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 Ruminants

B-397 LEVUCELL SC 20 (LALLEMAND) Saccharomyces cerevisiae CBS 49394 Ruminants

B-398 LIPTO-REN PLUS (LIPTOSA)

Vitamine B2

Toutes les espegraveces animales

Vitamine B6

Vitamine B1

Sorbitol

Vitamine C

B-399 L-LYSINE 99 HCL (GLOBAL BIO-CHEM) L-Lysine HCl Toutes les espegraveces animales

B-400 L-LYSINE HCL 985 (CHANGCHUN DAHE BIO TECHNOLOGY DEVELOPMENT) L-Lysine HCl Toutes les espegraveces animales

554 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-401 L-LYSINE HCL 99 FEED GRADE (AJINOMOTO EUROLYSINE) L-Lysine HCl Toutes les espegraveces animales

B-402 L-LYSINE MONOHYDROCHLORIDE (ADM) L-Lysine HCl Toutes les espegraveces animales

B-403 L-THREONINE 985 FEED GRADE (AJINOMOTO EUROLYSIN) Threacuteonine Toutes les espegraveces animales

B-404 L-THREONINE FEED GRADE 985 (ThreAMINO) (EVONIK AGROFERM) L-Threacuteonine Toutes les espegraveces animales

B-405 L-THREONINE FEED GRADE 985 (ThreAmino) (EVONIK FERMAS) L-Threacuteonine Toutes les espegraveces animales

B-406 L-TRYPTOPHANE 98 FEED GRADE (AJINOMOTO EUROLYSINE) L-Tryptophane Toutes les espegraveces animales

B-407 LUCANTIN YELLOW 10 NXT (BASF)

Ester eacutethylique de lacide becircta-apo-8 caroteacutenoiumlque palmitate dascorbyle BHT gallate de propyle geacutelatine hydrolysat de proteacuteine sucrose meacutethyl-4-hydroxybenzoate propyl-4-hydroxybenzoate acide sorbique benzoate de sodium huile veacutegeacutetale acide phytic et acide silicique preacutecipiteacute et seacutecheacute

Volaille

B-408 LUCANTIN RED 10 NXT (BASF)

Canthaxanthine palmitate dascorbyle DL-alpha-tocopheacuterol gallate de propyle geacutelatine hydrolysat de proteacuteine sucrose meacutethyl-4-hydroxybenzoate propyl-4-hydroxybenzoate acide sorbique benzoate de sodium huile veacutegeacutetale acide phytic et acide silicique preacutecipiteacute et seacutecheacute

Volaille poissons dornement et oiseaux dornement

B-409 LUCTAROM ANISIC 22930 (LUCTA)

Chlorure de sodium

Toutes les espegraveces animales Substances aromatiques

Acide silicique preacutecipiteacute et seacutecheacute

B-410 LUCTAROM FRUITY 5871Z (LUCTA SA)

Vanilline

Toutes espegraveces animales

Isopentyl aceacutetate

Benzyl propionate

2-Methyl butyl aceacutetate

Benzaldehyde

B-411 LUPRO-CID Acide propionique

Toutes les espegraveces animales Acide formique

B-412 LUPROSIL Acide propionique Ruminants

B-413 LUPROSIL GRAIN Propionate dammonium Ruminants

B-414 LUPROSIL NC (BASF)

Acide propionique

Toutes les espegraveces animales Propionate dammonium

12-Propanediol

B-415 LUPROSIL NC 64 (BASF) Propionate dammonium Toutes les espegraveces animales

B-416 LUTAVIT A 1000 PLUS (BASF) Vitamine A Toutes les espegraveces animales

B-417 LUTAVIT A 1000 NXT (BASF) Vitamine A Toutes les espegraveces animales

B-418 LUTAVIT A 500 S (BASF) Vitamine A Toutes les espegraveces animales

B-419 LUTAVIT AD3 500100 PLUS (BASF) Vitamine D3

Toutes les espegraveces animales Vitamine A

B-420 LUTAVIT AD3 1000200 PLUS (BASF) Vitamine A

Toutes les espegraveces animales Vitamine D3

B-421 LUTAVIT B1 (BASF) Vitamine B1 Toutes les espegraveces animales

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 555

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-422 LUTAVIT B1 CHLORHYDRATE Vitamine B1 Toutes les espegraveces animales

B-423 LUTAVIT B1 MONONITRATE Vitamine B1 Toutes les espegraveces animales

B-424 LUTAVIT B12 Vitamine B12 Toutes les espegraveces animales

B-425 LUTAVIT B12 1 (BASF) Vitamine B12 Toutes les espegraveces animales

B-426 LUTAVIT B2 SG 80 (BASF) Vitamine B2 Toutes les espegraveces animales

B-427 LUTAVIT B6 (BASF) Vitamine B6 Toutes les espegraveces animales

B-428 LUTAVIT C Crist (BASF) Vitamine C Toutes les espegraveces animales

B-429 LUTAVIT CALPAN (BASF) Acide pantotheacutenique Toutes les espegraveces animales

B-430 LUTAVIT D3 500 (BASF) Vitamine D3 Toutes les espegraveces animales

B-431 LUTAVIT E 50 S (BASF) Vitamine E Toutes les espegraveces animales

B-432 LUTAVIT E-50 (BASF) Vitamine E Toutes les espegraveces animales

B-433 LUTAVIT H2 (BASF) Biotine Toutes les espegraveces animales

B-434 LUTAVIT K3 MNB (BASF) Vitamine K3 Toutes les espegraveces animales

B-435 LUTAVIT K3 MPB (BASF) Vitamine K3 Toutes les espegraveces animales

B-436 LUTAVIT K3 MSB (BASF) Vitamine K3 Toutes les espegraveces animales

B-437 LUTAVIT NIACIN (BASF) Acide nicotinique Toutes les espegraveces animales

B-438 LYSIPEARL (EURHEMAKEMIN) L-Lysine HCl Toutes les espegraveces animales

B-439 LYSINE SULFATE 70 (NANCHANG LIFENG INDUSTRY AND TRADING)

L-lysine sulfate produit par fermentation de Corynebacterium glutamicum

Toutes les espegraveces animales

B-440 LYSOFORTE BOOSTER (KEMIN) Leacutecithine Toutes les espegraveces animales

B-441 L-Meacutethionine (CJ BIO MALAYSIA) L-meacutethionine Toutes les espegraveces animales

B-442 LUTRELL PURE (BASF) Omeacutega 6 ester meacutethylique drsquoacide gras Vaches laitiegraveres

B-443 LUTRELL PURE (BASFBTC CHEMICAL DISTRIBUTION) Omeacutega 6 ester meacutethylique drsquoacide gras Vaches laitiegraveres

B-444 LYSOFORTE BOOSTER DRY (KEMIN EUROPA NV)

Acide silicique preacutecipiteacute et seacutecheacute

Toutes les espegraveces animales Leacutecithine

Carbonate de calcium

B-445 LALSIL DRY HC (LALLEMAND)

Lactobacillus Buchneri NCIMB 40788 Pediococcus acidilactici CNCM MA 185M beacuteta-glucanase drsquoAspergillus niger MUCL xylanase de Trichoderma longibrachiatum MUCL 39203 (EC 3218)

Ensilage pour toutes les espegraveces animales

B-446 LALSIL FRESH HC (LALLEMAND) Lactobacillus buchneri NCIMB et daluminosilicate

Ensilage pour toutes les espegraveces animales

B-447 LEVUCOW (ALPHATECH SAS) Saccharomyces cerevisiae Bovins

B-448 LIPIDOL (PATHWAY INTERMEDIATES INTERNATIONAL) Leacutecithine Poulet de chair poule pondeuse

reproductrices dinde ruminants et aquaculture

B-449 M3PH92 SPECIAL (SCHAUMANN) Propionate dammonium Toutes les espegraveces animales

B-450 MAGNAPAC (NOREL) Acide gras dorigine veacutegeacutetale Ruminants

B-451 MANGANESE OXYDE 6062 (MANMOHAN INTERNATIONAL CONTRACTING INDUKERN) Oxyde de manganegravese Toutes les espegraveces animales

B-452 MAR 248 TURBOVIV (CCPADELTAVIT) Cinnamaldehyde Ruminants

Veaux

B-453 MAXI MIL A LIQUIDE (ANITOX) Acide aceacutetique

Toutes les espegraveces animales Acide butyrique

556 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-454 MASTERSORB GOLD (GRASP) Bentonite saccharmyces cerevisies et extrait de chardon marie

Poulets de chair poules pondeuses poulets reproducteurs animaux de compagnie bovins ovins eacutequins

aquaculture et porcins

B-455 MERVIT LAITIERE TOP 100 (VITAMEX)

Vitamines A D3 E sulfate de zinc sulfate de manganegravese sulfate de cuivre iodate de calcium seacuteleacutenite de sodium carbonate de calcium et seacuteleacutenomeacutethionine

Vaches laitiegraveres

B-456 MOLD-HALT (VMD)

Acide formique acide propionique acide aceacutetique acide citrique formate de sodium et propionate dammonium

Volaille

B-457 MYCOACTIVE PLUS (PH IBERICA) Bentonite et parois de levures (saccharomyces cerevisiae) Volaille et ruminants

B-458 MYCOPROTECT (TECHNA) Bentonite-montmorillonite levures mortes et seacutepiolite Volaille de chair

B-459 MYCO CURB GT LIQUIDE (KEMIN EUROPA) Propionate dammonium acide propionique acide sorbique glyceryl polyethylene glycol et BHA

Toutes les espegraveces animales

B-460 MYCOTEX (MICRON BIO-SYSTEM) Bentonite-montmorillonite saccharmyces cerevisiae sulfate de manganegravese et cellulase

Ruminants et volaille

B-461 MAXIBAN 160 (ELANCO)

Narasin polyeacutether de lacide monocarbonique produit Streptomyces aureofaciens

Poulets drsquoengraissement Nicarbazine 80 gKg (Maxiban G160) complexe eacutequimoleacuteculaire de 13-bis (4-nitropheacutenyl) ureacutee et de 46-dimeacutethyl-2-pirimidinol sous forme de granuleacutes

B-462 MENADIONE SODIUM BISULFITE Feed Grade (DSM) Vitamine K3 Toutes les espegraveces animales

B-463 MEPRON (GENERA) Meacutethionine Toutes les espegraveces animales

B-464 MetAMINO (EVONIK DEGUSSA) Meacutethionine Toutes les espegraveces animales

B-465 METASMART DRY (ADISSEO KEMIN) Analogue hydroxyleacute de meacutethionine Vaches laitiegraveres

B-466 METHIONINE HYDROXY ANALOGUE (ADISSEONOVUS) Meacutethionine Toutes les espegraveces animales

B-467 METHPLUS (LIPTOSA) Aluminosilicate

Toutes les espegraveces animales Substances aromatiques

B-468 MHA Meacutethionine Hydroxy Analogue calcium (NOVUS) Sel calcique de lhydroxy analogue de meacutethionine Toutes les espegraveces animales

B-469 MICOFUNG PR (BEXIBERICA)

Propionate de calcium Ovins

Acide aceacutetique Bovins

Acide sorbique Volaille

Acide propionique

B-470 MICROGRAN Co 5 BMP Cobalt Toutes les espegraveces animales

B-471 MICROGRAN CO 5 BMP (DOX-AL ITALIADSM) Carbonate de cobalt Toutes les espegraveces animales

B-472 MICROGRAN I 10 BMP (DOX-AL ITALIADSM) Iodate de calcium anhydre Toutes les espegraveces animales

B-473 MICROGRAN Se 1 BMP Seacuteleacutenium Toutes les espegraveces animales

B-474 MICROVIT A PROMIX 1000 (ADISSEO) Vitamine A Toutes les espegraveces animales

B-475 MICROVIT A PROSOL 500 (ADISSEO) Vitamine A Toutes les espegraveces animales

B-476 MICROVIT A SUPRA 1000 (ADISSEO) Vitamine A Toutes les espegraveces animales

B-477 MICROVIT A SUPRA RUMINANT (ADISSEO) Vitamine A et butylhydroxytoluegravene Toutes les espegraveces animales

B-478 MICROVIT A SUPRA 1000 (ADISSEOKEMIN) Vitamine A Toutes les espegraveces animales

B-479 MICROVIT AD3 SUPRA 1000-200 (ADISSEO) Vitamine D3 Toutes les espegraveces animales

B-480 MICROVIT B1 PROMIX THIAMINE MONO (ADISSEO) Vitamine B1 Toutes les espegraveces animales

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 557

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination B-481 MICROVIT B12 PROMIX 1000 (ADISSEO) Vitamine B12 Toutes les espegraveces animales

B-482 MICROVIT B2 SUPRA 80 (ADISSEO) Vitamine B2 Toutes les espegraveces animales

B-483 MICROVIT B3 PROMIX NIACIN (ADISSEO) Vitamine B3 Toutes les espegraveces animales

B-484 MICROVIT B3 PROSOL NIACINAMIDE (ADISSEO) Vitamine B3 Toutes les espegraveces animales

B-485 MICROVIT B5 PROMIX D-Calpan (ADISSEO) Vitamine B3 Toutes les espegraveces animales

B-486 MICROVIT B6 PROMIX PYRIDOXINE (ADISSEO) Vitamine B6 Toutes les espegraveces animales

B-487 MICROVIT B9 PROMIX FOLIC ACID (ADISSEO) Acide folique Toutes les espegraveces animales

B-488 MICROVIT D3 PROMIX 500 (ADISSEO) Vitamine D3 Toutes les espegraveces animales

B-489 MICROVIT D3 PROSOL 500 (ADISSEO) Vitamine D3 Toutes les espegraveces animales

B-490 MICROVIT E PROMIX 50 (ADISSEO) Vitamine E Toutes les espegraveces animales

B-491 MICROVIT H PROMIX Biotin 2 (ADISSEO) Biotine Toutes les espegraveces animales

B-492 MICROVIT K3 MNB 96 (ADISSEO) Vitamine K3 Toutes les espegraveces animales

B-493 MICROVIT K3 PROMIX MNB 96 (ADISSEO) Vitamine K3 Toutes les espegraveces animales

B-494 MICROVIT K3 PROMIX MPB (ADISSEO) Vitamine K3 Toutes les espegraveces animales

B-495 MINELYS HE ALIMENT MINERAL (PROVIMI France)

Vitamine E Vaches laitiegraveres

Vitamine D3 Ovins

Vitamine A Bovins

Oligo-eacuteleacutements

B-496 MINTREX Cu (NOVUS) Cheacutelate de cuivre Volaille

Analogue hydroxyleacute de meacutethionine Ruminants

B-497 MINTREX Mn (NOVUS) Analogue hydroxyleacute de meacutethionine Volaille

Cheacutelate de manganegravese Ruminants

B-498 MINTREX Zn (NOVUS) Cheacutelate de zinc Volaille

Analogue hydroxyleacute de meacutethionine Ruminants

B-499 MOLASWEET (PANCOSMA)

Acide laurique

Toutes les espegraveces animales Vanilline

12 Propylegravene glycol

B-500 MOLD NIL PRO LIQUID (NUTRI-AD) Propionate dammonium

Toutes les espegraveces animales Acide propionique

B-501 MOLD-NIL DRY (NUTRI-AD) Propionate de calcium Toutes espegraveces animales

B-502 MONENSIN SODIUM 20 (Andres Pintaluba)

Monensin sodium sel sodique de polyeacutether de lacide monocarboxylique produit par streptomyces cinnamonensis

Volaille

B-503 MONENSIN 20 (NANCHANG LIFENG INDUSTRY AND TRADINAnimedica) Monensin et de carbonate de calcium Poulet de chair et poulette destineacutee agrave

la ponte et dindons (lt16 semaines)

B-504 MONOCHLORHYDRATE DE L-LYSINE (CJ DO BRASIL LTDA) L-Lysine HCl Toutes les espegraveces animales

B-505 MONOCHLORHYDRATE DE L-LYSINE (L-LYSINE HCL) (PTCHEIL JEDANG INDONESIA) L-Lysine HCl Toutes les espegraveces animales

B-506 MONTEBAN 100 (ELANCO)

Narasin 80 gKg polyeacutether de lacide monocarbonique produit par Streptomyces aureofaciens (NNRL 8092) sous forme de granuleacutes

Volaille

B-507 MOULDBLOCK 214 (NUSANA)

Acide propionique propionate drsquoammonium monopropylegravene glycolde glyceacuterine et glyceacuteryl polyeacutethylegraveneglycol ricinoleacuteate

Volaille et ruminants

B-508 MTX PLUS (OLMIX) Terre de diatomeacutee Bovins

558 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

Montmorillonite Volaille

B-509 MULTIMAN 6098 (MULTITECNICAOLMIX) Oxyde de manganegravese Toutes les espegraveces animales

B-510 MULTIZYME PRO (XVET)

Endo-14 beta-xylanaseEC 3218 produite par Trichoderma viridae (NIBH FERM BP4842) Endo-13 (4) beta-glucanaseEC3216 produite par Aspergillus aculeatus Endo-14 beta glucanaseEC 3214 produite par Trichoderma resei Alpha-amylaseEC3211 produite par Bacillus amyloliquefaciens (DSM 9553) 6-phytase EC 31326 produite par Aspergillus oryzae (DSM 17594)

Volaille

B-511 MYCOBAN (EUROFEED TECHNOLOGIES SPA)

Acide formique acide phosphorique acide lactique acide sorbique acide fumarique cuivre penta sulfate huile essentielle (thymol) et propylegravene glycol

Poulets de chair poules reproductrices dindes chair dindes

reproductrices ovins et bovins

B-512 MYCOCURB DRY (KEMIN)

Acide fumarique

Toutes les espegraveces animales Propionate de calcium

Acide sorbique

B-513 MYCOCURB LIQUID (KEMIN)

Propionate dammonium

Toutes les espegraveces animales Acide propionique

Acide orthophosphorique

Acide sorbique

B-514 MYCOFIX PLUS (BIOMIN) Biomin BBSH 797 terre de diatomeacutee bentonite Biomin MTV extraits dalgues et extraits de plantes

Ruminants volaille et porcs

B-515 MYCOFIX PLUS 30 (BIOMIN)

Biomin BBSH 797

Toutes les espegraveces animales Bentonite

Levures inactiveacutees

Terre de diatomeacutee

B-516 MYCOFIX SELECT (BIOMIN)

Terre de diatomeacutee

Toutes les espegraveces animales Biomin BBSH 797

Bentonite

Biomin MTV

B-517 MYCOSORB A+ (ALLTECH FLANDERS BVBA) Produits deacuteriveacutes de levure type saccharomyces cerevisiae et de chlorella vulgaris

Toutes les espegraveces animales

B-518 MA 10 (PENTA SA)

Vitamines (A D3E) oxyde de magneacutesium sulfate de cuivre heptahydrate iodate de calcium aceacutetate de cobalt seacuteleacutenite de sodium oxyde de zinc et butylhydroxytoluegravene

Ruminants

B-519 METAMINO (EVONIK ANTWERPEN) DL-meacutethionine Toutes les espegraveces animales

B-520 NATSEL (NATURAL REMEDIES PVT) Plantes Volaille

B-521 NATUGRAIN BLEND G

Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produite par Trichoderma reesei (CBS 52994)] Ruminants Endo-13(4)-becircta-glucanase EC 3216 [produite par Aspergillus niger (MUCL 39199)]

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 559

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-522 NATUGRAIN BLEND L

Endo-13(4)-becircta-glucanase EC 3216 [produite par Aspergillus niger (MUCL 39199)] Ruminants Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produite par Trichoderma reesei (CBS 52994)]

B-523 NATUGRAIN TS (BASF)

Endo-14-becircta-glucanase EC 3214 [produite par Aspergillus niger (CBS 60094)] Volaille Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produite par Aspergillus niger (CBS 52094)]

B-524 NATUGRAIN WHEAT G Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produite par Aspergillus niger (CBS 52094)]

Poulets dengraissement

B-525 NATUGRAIN WHEAT L Endo-14-becircta-xylanase (EC 3218) Ruminants

B-526 NATUPHOS 10000G (BASF) 3-Phytase EC 3138 [produite par Aspergillus niger (CBS 11494)] Volaille

B-527 NATUPHOS 10000L (BASF) 3-Phytase EC 3138 [produite par Aspergillus niger (CBS 11494)]

Volaille

Porcs

B-528 NATUPHOS 5000 (BASF) 3-Phytase EC 3138 [produite par Aspergillus niger (CBS 11494)]

Dindons

Poulets dengraissement

Poules pondeuses

B-529 NATUPHOS 5000 COMBI G (BASF)

Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produite par Aspergillus niger (CNCM I-1517)]

Volaille Phytase Endo-14-becircta-glucanase EC 3214 [produite par Aspergillus niger (CBS 60094)]

B-530 NATUPHOS 5000 COMBI L (BASF)

Endo-14-becircta-glucanase EC 3214 [produite par Aspergillus niger (CBS 60094)]

Volaille Phytase

Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produite par Aspergillus niger (CBS 27095)]

B-531 NATUPHOS 5000 G (BASF) 3-Phytase EC 3138 [produite par Aspergillus niger (CBS 11494)]

Poulets drsquoengraissement

Porcs drsquoengraissement Truies

Dindons

Porcelets

Poules pondeuses

B-532 NATUPHOS 5000 L (BASF) 3-Phytase EC 3138 [produite par Aspergillus niger (CBS 11494)]

Dindons Poules pondeuses

Truies Porcelets

Poulets drsquoengraissement

Porcs drsquoengraissement

B-533 NATURArsquoOX (TECHNINATURE)

Romarin (Rosmarinus officinalis L) naringine (Citrus x paradisi) extrait de peacutepin de raisin (Vitis vinifera spp Vinifera) quebracho (Schinopsis Balansae) et curcuma

Vaches laitiegraveres veaux et petits ruminants

B-534 NATUROX IP 2 PREMIUM LIQUID (KEMIN EUROPA NV) Extrait riche en tocopheacuterol composants aromatisants et huile veacutegeacutetale

Toutes les espegraveces animales

B-535 NATUSTAT (ALLTECH UK ou ALLTECH FLANDERS BVBA)

Cheacutelate de cuivre Porcs

Cheacutelate de zinc Ruminants

Extrait de Yucca Schidigera Volaille

B-536 NATUZYME (BIOPROTON) Amylase Volaille

560 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination Xylanase

Phytase

Proteacutease

Cellulase

Glucanase B-537 NIACIN FEED GRADE (LONZA) Acide nicotinique Toutes les espegraveces animales

B-538 NOVASIL PLUS (BASF) Calcium bentonite Toutes les espegraveces animales

B-539 NOVIMOLD L (INNOVAD)

Propionate dammonium acide propionique acide orthophosphorique acide sorbique et ricinoleacuteate de glyceacuteryl polyeacutethylegraveneglycol

Conservation des aliments stockage de grain ensilage et traitement de surface pour ensilage

B-540 NOTOX ULTIMATE F (PROVIMI France) Bentonite montmorillonite seacutepiolite et meacutelange de substances aromatiques

Bovins et volaille

B-541 NUTRI-FERM (NUTRI-AD) Produit de fermentation drsquoAspergillus oryzae Bovins

B-542 NP 1600 (SAVOB) Thymol

Poulets Argile ghassoul

B-543 NR-LYSINE (NATURAL REMEDIES PVT) Extrait de levure Volaille

B-544 NUPRO (ALLTECH) Saccharomyces cerevisiae CBS 49394 Volaille

B-545 NUTRACID GAELIS (Trouw Nutrition France)

Formiate de calcium

Volaille Seacutepiolite Acide sorbique Acide orthophosphorique

B-546 NUTRASE XYLA (NUTREX) Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produite par Bacillus subtilis (LMG-S 15136)]

Poulets Poules pondeuses dindons

drsquoengraissement

B-547 NUTRASE XYLA 500 (NUTREX) Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produite par Trichoderma longibrachiatum (ATCC 74252)

Poules pondeuses

Poulets

Dindons drsquoengraissement

B-548 NUTRI BIND DRY (NUTRI AD) Calcium Toutes les espegraveces animales

B-549 NUTRI-BIND PLUS DRY (NUTRI-AD) Gomme arabique

Toutes les espegraveces animales Lignosulfonate

B-550 NUTRIKEM DRY (KEMIN EUROPA)

Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produite par Trichoderma longibrachiatum (ATCC 2105)]

Volaille

Endo-13(4)-becircta-glucanase EC 3216 [produite par Bacillus amyloliquefaciens (DSM 9553)]

Dindons Alpha-amylase

Proteacutease

B-551 NUTRI-LAC IGA LIQUID (NUTRI AD) Acide formique Bovins

Acide lactique Volaille

B-552 NUTRI-LAC LIQUID (NUTRI AD) Acide formique

bovins Acide lactique

B-553 NATUGRAN TS L (BASF)

Endo-14-beta-xylanase (EC 3218) et endo-14- beta-glucanase (EC 3214) produites par Aspergillus niger

Volaille

B-554 NATUPHOS E 10000 G (BASF) 6-Phytase Volaille

B-555 NATUPHOS E 10000 L (BASF) 6-Phytase Volaille

B-556 NATUPHOS E 5000 G (BASF) 6-Phytase Volaille

B-557 NATUPHOS E 5000 L (BASF) 6-Phytase Volaille

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 561

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-558 NICARMIX 25 (PLANILQUIMICAPHIBRO) Nicarbazine Poulet dengraissement jusquagrave un age maximum de 28 jours

B-559 NOPTIMA 150 (NUSANA BV) Ureacutee Ruminants doteacutes dun rumen fonctionnel

B-560 NOR-GRAPE 80 (NOR FEED SUD) Extrait de raisin (vitis vinifera) Toutes les espegraveces animales

B-561 NOR-MITE PX 750 (NOR-FEED SUD)

Substances aromatiques (extrait de feuilles dEugenia caryophyllus et de Cymbopogan nardus) seacutepiolite et silice

Volaille

B-562 NORPONIN RUMI (NORFEED) Extrait de yucca schidigera Ruminants

B-563 OE 6256030 (Troux Nutrition France)

Autres vitamines

Poules pondeuses Butylhydroxytoluegravene (BHT)

Mineacuteraux

Ethoxyquine

B-564 OPTIGEN II (ALLTECH ETATS UNIS ou ALLTECH DE STAR LVANDENBERGHEampZN) Ureacutee et ses deacuteriveacutes Bovins

B-565 OPTIMA PLUS L (INNOVAD)

Propionate dammonium acide propionique acide orthophosphorique acide sorbique ricinoleacuteate de glyceacuteryl polyeacutethylegraveneglycol et glyceacuterine

Toutes les espegraveces danimaux domestiques

B-566 OPTITEK MPI (PROVIMI France)

Substances aromatiques

Vaches laitiegraveres Carbonate de calcium

Oxyde de magneacutesium

B-567 ORO GLO 20 DRY (KEMIN EUROPA)

Ethoxyquine

Volaille Silicone dioxide

Luteacuteine

B-568 OXAN (NOVATION)

Gallate de propyle

Toutes les espegraveces animales

Carbonate de calcium

Acide citrique

Ethoxyquine

Seacutepiolite

B-569 OXIDEX LIQ (DEX IBERICA) Ethoxyquine

Toutes les espegraveces animales BHT

B-570 OXIMANGAN PEC 60 (FERMAVIOLMIX) Oxyde de manganegravese Toutes les espegraveces animales

B-571 OXISTAT (AGIL) Citrates de sodium Volaille

B-572 OXYDE DE MANGANESE (ANDRES PINTALUBA) Oxyde de manganegravese Toutes les espegraveces animales

B-573 OXYDE DE MANGANESE 6062 (VITAFOR) Manganegravese Toutes les espegraveces animales

B-574 OXYDE DE MANGANESE 62 (TECHNA) Oxyde de manganegravese Toutes les espegraveces animales

B-575 OXYDE DE ZINC (VITAFOR) Oxyde de zinc

Poules pondeuses

Poules reproductrices

Dindons

Dindons drsquoengraissement

Poulets drsquoengraissement

B-576 OXYDE DE ZINC 72 (ANDRES PINTALUBA) Oxyde de zinc Toutes les espegraveces animales

562 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-577 OXYDE DE ZINC 72 (TECHNA) Oxyde de zinc Toutes les espegraveces animales

B-578 OXYDE DE ZINC 72 (VITAFOR) Oxyde de zinc Toutes les espegraveces animales

B-579 OXYDE DE ZINC 75 (VITAFORVIAL) Oxyde de zinc Toutes les espegraveces animales

B-580 OXYDE DE ZINC AFOX 72 (UMICORE) Oxyde de zinc Toutes les espegraveces animales

B-581 OXYNAT 3D (PHYTOSYNTHESE) Extrait naturel de plantes Volaille Ruminants

B-582 OXY-NIL DRY (NUTRI-AD)

Acide citrique

Bovins Ethoxyquine

Butylhydroxyanisol (BHA)

B-583 OXY-NIL LIQUID (NUTRI-AD)

Ethoxyquine

Toutes les espegraveces animales BHA Acide citrique BHT

B-584 OXY-NIL RX-DRY (NUTRI AD)

Butylhydroxytoluegravene (BHT)

Bovins Acide citrique

Ethoxyquine

B-585 PA 051 Preacutemeacutelange pour volaille de chair (Techna)

Vitamine B12

Poulets

Biotine

Vitamine B1

Vitamine B2

Vitamine B6

Vitamine PP

B-586 PA 088 (TECHNA)

Seacuteleacutenium

Bovins Iodate de calcium anhydre

Cobalt

B-587 PA 530 Preacutemeacutelange pour bovins (Techna)

Manganegravese

Bovins Iodate de calcium anhydre

Seacuteleacutenium

B-588 PA0778-GALLIMIX (MG2MIX SAS) Acide citrique acide fumarique et acide sorbique Volaille

B-589 PA0328-MIXTANE RUMEN (MG2MIX SAS) Tanin de chacirctaignier seacutepiolite et extraits de plantes Ruminants

B-590 PAC B (PROVIMI France) Substances aromatiques

Bovins Bicarbonate de sodium

B-591 PAC C (PROVIMI France)

Sulfate de zinc

Bovins

Sulfate de manganegravese

Extrait de vegetaux

Sulfate de sodium

Carbonate de calcium

B-592 PAH 192 SOLICROIT (TECHNA) Meacutethionine

Volaille L-Lysine HCl

B-593 PAN FIXE code H60-CC (PANCOSMA) Clinoptilolite dorigine seacutedimentaire Volaille

Bentonite-montmorillonite Ruminants

B-594 PAN ORANGE SPRAY (PANCOSMA) Essence drsquoorange

Toutes les espegraveces animales Linalool Geraniol

B-595 PAN SHEEP 605 CODE 6605 (PANCOSMA) Linalool Ovins

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 563

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

Trans-aneacutethol

Essence drsquoorange

Borneacuteol

B-596 PAN TUTTI FRUTTI MIX code A60-3131 (PANCOSMA) Substances aromatiques Toutes espegraveces animales

B-597 PAN-APPLE Super 607 (PANCOSMA)

Cinnamaldehyde

Toutes espegraveces animales

Acetate isoamyl

Isopropyl alcool

Acetate drsquohexyl

Isoamyl isovalerate

B-598 PANBONIS 10 (HERBONIS) Farine des feuilles de la plante Solanum glaucophyllum et de remoulage de bleacute

Volaille ruminants et porc

B-599 PANBONIS 20 (HERBONIS) Farine des feuilles de la plante Solanum glaucophyllum et de remoulage de bleacute

Volaille ruminants et porc

B-600 PANBONIS SD (IN VIVO) Extrait de veacutegeacutetaux

Toutes les espegraveces animales Carbonate de calcium

B-601 PAN-ORANGE 418 code 6418 (PANCOSMA)

Linalool

Toutes les espegraveces animales 1-Octanal

Essence drsquoorange Geraniol

B-602 PAN-PETS 507 (PANCOSMA)

Hydrolysat de proteacuteines veacutegeacutetales

Toutes les espegraveces animales Huiles essentielles naturelles de persil

Huiles essentielles de ceacuteleri et dail

B-603 PAN-PETS 528 (PANCOSMA)

Acide isovaleacuterique

Toutes les espegraveces animales Acide caproique

Acide butyrique

B-604 PANTIMPEX 980 (IMPEXTRACO) Vitamine B3 Toutes les espegraveces animales

B-605 PARAdigmOX Blue dry (KEMIN)

Propionate de sodium

Toutes les espegraveces animales Gallate de propyle

Acide citrique

B-606 PARADIGMOX BLUE LIQUID (KEMIN)

Acide citrique

Toutes les espegraveces animales Gallate de propyle

Substances aromatiques

Acide propionique

B-607 PARADIGMOX WHITE DRY (KEMIN)

Gallate de propyle

Toutes les espegraveces animales Acide citrique

Silice colloiumldale

BHT

B-608 PARAdigmOX White liquid (KEMIN)

Gallate de propyle

Toutes les espegraveces animales BHT

Acide citrique

Acide propionique

B-609 PERFEGG SD (INVIVO NSA) Extraits de plantes et seacutepiolite Poules pondeuses

B-610 PROMET (NANCHANG LIFENG INDUSTRY AND TRADING Co Ltd)

DL-Meacutethionine (60 min) et huile veacutegeacutetale hydrogeacuteneacutee Ruminants

B-611 PHORA POULTRY (ANC HAYVAN BESLENMESI) Plantes bentonite montmorillonite et silice colloidale Volaille

564 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-612 PHYTASE 5000 Ug (NANCHANG LIFENG INDUSTRY AND TRADING COANIMEDICA INTERNATIONAL GmbH) Phytase Volaille

B-613 PHYTASE HEAT STABLE PHYTASE 5000 Ug (NANCHANG

LIFENG INDUSTRY AND TRADING COANIMEDICA INTERNATIONAL GmbH)

Phytase Volaille

B-614 PHYTASE HTR (HUNAN NHY BIOENGINEERING CO) 6-Phytase Poules pondeuses poulet de chair porc et canard

B-615 PHYTASE LIQUID 10 000 Ug (NANCHANG LIFENG

INDUSTRY AND TRADING COANIMEDICA INTERNATIONAL GmbH)

Phytase Volaille

B-616 PHYTASE LIQUID 5000 Ug (NANCHANG LIFENG INDUSTRY AND TRADING COANIMEDICA INTERNATIONAL GmbH) Phytase Volaille

B-617 PHYTASE SL (HUNAN NHY BIOENGINEERING CO) 6-Phytase Poules pondeuses poulet de chair porc et canard

B-618 PM DINDE (SFPS ou SETNA) Sulfate de cuivre sulfate de fer oxyde de manganegravese oxyde de zinc iodate de calcium et seacuteleacutenite de soude

Dinde deacutemarrage et en croissance

B-619 PM PONTE (SFPS ou SETNA) Sulfate de cuivre sulfate de fer oxyde de manganegravese oxyde de zinc iodate de calcium et seacuteleacutenite de soude

Volaille de ponte

B-620 PMX AIR C (MANGHEBATI) Extraits de plantes (reine des preacutes thym) acide citrique acide sorbique et propionate de calcium

Chevaux bovins et volaille

B-621 PMX AV3 Cr (MANGHEBATI) Extraits de plantes (Ginkgo biloba) acide citrique et acide propionique

Chevaux volaille veaux et vaches laitiegraveres

B-622 PMX BACTIRUS W (MANGHEBATI) Meacutelange de substances aromatiques (thym et cannelle)

Volaille bovins ovins caprins et eacutequins

B-623 PMX EMANOX (MANGHEBATI) Extraits de plantes (thym garlic et origon) Volaille bovins ovins et caprins

B-624 PMX HP001 UEB (MANGHEBATI) Extraits de plantes acide citrique acide sorbique et acide propionique Chevaux et volaille

B-625 PMX PHYTO TARI (MANGHEBATI)

Meacutelange de substances aromatiques (persil thym et reine des preacutes) acide citrique acide sorbique et propionate de calcium

Vaches laitiegraveres brebis et chegravevres

B-626 POULTRY GROW 250 (JEFO EUROPE)

Proteacutease issue de fermentation de streptomyces fradiae culture de levures deacuteshydrateacutees dioxyde de silicium

Volaille

B-627 PoultryStar me (BIOMIN HOLDING)

Meacutelange de bacteacuteries probiotiques (Bifidobacterium sp Lactobacillus spp et Enterococcus faecium) et de silicate

Volaille

B-628 PREMELANGE PONDAMEL R (NUTRAL) Sulfate de manganegravese Volaille

B-629 PREMIX BOVINS A LENGRAISSEMENT 04 AGROAL (AGROampAL)

Vitamines A D3 E oxyde manganeux oxyde de zinc seacuteleacutenite de sodium iodate de calcium anhydre sulfate cuivrique pentahydrate et butylhydroxytoluegravene

Bovins dengraissement

B-630 PREMIX BREBIS ET CHEVRES 04 AGROAL (AGROampAL)

Vitamines A D3 et E sulfate ferreux monohydrate oxyde manganeux oxyde de zinc seacuteleacutenite de sodium iodate de calcium anhydre butylhydroxytoluegravene et seacutepiolite

Brebis et chegravevres durant la peacuteriode productive

B-631 PREMIX OVINS A LENGRAISSEMENT 04 AGROAL (AGROampAL)

Vitamines AD3EK3B1B2B12 niacine acide pantotheacutenique sulfate ferreux monohydrate oxyde manganeux oxyde de zinc seacuteleacutenite de sodium iodate de calcium anhydre et butylhydroxytoluegravene

Ovins dengraissement

B-632 PREMIX RUMINANTS SEVRAGE 5 AGROAL (AGROampAL)

Vitamines A D3 E B1B2B12K niacine acide pantotheacutenique oxyde manganeux oxyde de zinc seacuteleacutenite de sodium iodate de calcium anhydre et de butylhydroxytoluegravene

Pour le sevrage des ruminants

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 565

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-633 PREMIX VACHES LAITIERES 04 AGROAL (AGROampAL)

Vitamines A D3 E niacine sulfate ferreux monohydrate oxyde manganeux oxyde de zinc sulfate cuivrique pentahydrateacute seacuteleacutenite de sodium iodate de calcium anhydre et butylhydroxytoluegravene

Vaches laitiegraveres durant la peacuteriode productive

B-634 PREMIX VOLAILLE BIACID (PROVIMI) Vitamines oligo-eacuteleacutements et substances aromatiques Volaille de chair

B-635 PREMIX VACHES LAITIERES PRODUCTION 200 GRJOUR AGROAL (AGROampAL)

Vitamines AD3 E niacine sulfate ferreux monohydrate oxyde manganeux oxyde de zinc sulfate cuivrique pentahydrate seacuteleacutenite de sodium iodate de calcium anhydre butylhydroxytoluegravene et oxyde de magneacutesium

Vaches laitiegraveres durant la peacuteriode productive

B-636 PROLYS (Nanchang Lifeng Industry And Trading Co Ltd) L-Lysine HCL Vaches laitiegraveres ovins et caprins et bovin dengraissement

B-637 PROPION 50 E (DEXIBERICA) Acide propionique et propionate dammonium Toutes les espegraveces animales

B-638 PROTAIN NA 501 (PERSTORP WASPIK BV)

Extrait de romarin (Rosmarinus officinalis L) extrait de tocopheacuterols tireacutes dhuiles veacutegeacutetales (1b306 i) et huile veacutegeacutetale

Volaille

B-639 PROTAIN OT 119 (PERSTORP WASPIK BV)

Gallate de propyle Butylhydroxyanisol Butylhydroxytoluegravene acide citrique silice et carbonate de calcium

Volaille

B-640 PV DINDE (SFPS ou SETNA) Vitamine A D3 E K3 B1 B2 PP B5 B6 B9 H B12 et beacutetaine Dindes

B-641 PV PONTE (SFPS ou SETNA) Vitamine A D3 E K3 B1 B2 PP B5 B6 B9 H B12 et beacutetaine Volaille de ponte

B-642 PV VL 05 MAROC (PROVIMI France) Oligo-eacuteleacutements vitamines et substances aromatiques Vaches laitiegraveres

B-643 PX AV3 C (MANGHEBATI) Extraits de plantes propionate de calcium acide citrique et acide sorbique

Volaille bovins ovins caprins et eacutequins

B-644 PX EMANOX (MANGHEBATI) Extraits de plantes et silice Volailles bovins ovins et caprins

B-645 PX FAN+F4 (MANGHEBATI) Extraits de plantes propionate de calcium acide sorbique et silice Volaille et bovins

B-646 PX KERLAIT (MANGHEBATI) Extraits de plantes et silice Volaille et bovins

B-647 PX VL 05 MAROC (PROVIMI France) Oligo-eacuteleacutements vitamines et substances aromatiques Vaches laitiegraveres

B-648 PX VL 05 MAROC (PROVIMI France) Oligo-eacuteleacutements vitamines et substances aromatiques Vaches laitiegraveres

B-649 PHYZYME XP 1000 G (DANISCO) 6-Phytase EC 31326 [produite par Aspergillus orysae (DSM 11857)] Volaille

B-650 PHYZYME XP 10000 TPT (DANISCO) Phytase Volaille

B-651 PHYZYME XP 5000 G (DANISCO) 6-Phytase EC 31326 [produite par Aspergillus orysae (DSM 11857)] Volaille

B-652 PM AV-GRAM+ (NUTRI SEVICE)

Meacutelange de substances aromatiques (canelle et thym) kieselgur (E551c) silice (E551b) germes de bleacute chlorure de sodium et dextrose

Volaille et veaux

B-653 PM AV-OX+ (NUTRI SERVICE) Meacutelange de substances aromatiques (Chardon marie et Ginkgo biloba) kieselgur (E551c) et maltodextrine

Volailles veaux et vaches laitiegraveres

B-654 PM BOVINS (SFPS)

Seacuteleacutenite de soude Caprins

Oxyde de zinc

Bovins

Oxyde de manganegravese

Sulfate de cuivre

Carbonate de cobalt

Iodate de calcium anhydre

566 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-655 PM BROILER (SFPS)

Sulfate de cuivre

Poulets dengraissement

Seacuteleacutenite de soude Iodate de calcium anhydre

Oxyde de zinc Oxyde de manganegravese Sulfate de fer monohydrate

B-656 PM DINDE (SFPS)

Sulfate de fer monohydrate

Dindons

Oxyde de manganegravese

Iodate de calcium anhydre

Oxyde de zinc

Sulfate de cuivre

Seacuteleacutenite de soude

B-657 PM OVINS (SFPS)

Carbonate de cobalt

Ovins

Oxyde de zinc

Seacuteleacutenite de soude

Iodate de calcium anhydre

Oxyde de manganegravese

B-658 PM PONTE (SFPS)

Iodate de calcium anhydre

Poules pondeuses

Oxyde de zinc

Sulfate de fer monohydrate

Seacuteleacutenite de soude

Sulfate de cuivre

Oxyde de manganegravese

B-659 POUDRE DE CANELLE (TECHNA) Cinnamaldehyde Ruminants

B-660 POULCOX 20 Monensin sodium (doublon)

Poulets dengraissement

Dindons

Poulettes destineacutees agrave la ponte

B-661 PREFECT (AGIL)

Formiate de calcium

Volaille Acide propionique

Propionate de calcium

Acide formique

B-662 Preacutemix Dinde Croissance DZ 3656050 MNS (TNF) Oligo-eacuteleacutements

Dindons Vitamines

B-663 Preacutemix Dinde Finition DU 2956050 (TNF) Oligo-eacuteleacutements

Dindons Vitamines

B-664 Preacutemix Dinde Repro RE 6800050 (TNF) Oligo-eacuteleacutements

Dindons Vitamines

B-665 PRISMA JET HC (IN VIVO) Extrait naturel de plantes Volaille

B-666 PRISMA JET SD (SFPSIN VIVO NSA) Extrait de veacutegeacutetaux Volaille

B-667 PRISMA SAFE (EVIALIS) Acides amineacutes Volaille

B-668 PRO GIT LF5 (KEMIRA CHEMICALS) Acide formique Volaille

B-669 Pro Sid MI 601 (PERSTORP WASPIK BV) Acide propionique Toutes les espegraveces animales

B-670 Pro Tain OT 502 (PERSTORP WASPIK BV) BHA

Toutes les espegraveces animales BHT Ethoxyquine

B-671 PROFARE EZ 202 (PERSTORP WASPIK BV) Xylanase Toutes les espegraveces animales

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 567

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination Beacuteta-galactosidase

Glucanase

B-672 PROFARE EZ 301 (PERSTORP WASPIK BV)

Endo-14-becircta-glucanase EC 3214 [produite par Trichoderma longibrachiatum (CBS 59294

Volaille Alpha-galactosidase EC 32122 [produite par Aspergillus orysae (DSM 10286)]

Xylanase

B-673 PROFARE EZ 309 (PERSTORP WASPIK)

Xylanase

Toutes les espegraveces animales Alpha-galactosidase

Glucanase

B-674 PROFARE EZ 313 (PERSTORP WASPIK BV)

Beacuteta-mannanase

Toutes les espegraveces animales Glucanase

Beacuteta-galactosidase

Xylanase

B-675 PROFARE EZ 503 (PERSTORP WASPIK BV) Xylanase

Toutes les espegraveces animales Glucanase

B-676 PROFARE EZ 604 (PERSTORP WASPIK BV) Xylanase

Toutes les espegraveces animales Glucanase

B-677 PROFORCE AC 600 (PERSTORP WASPIK BV) Acide formique Toutes les espegraveces animales

B-678 PROFUN PR (DEXIBERICA)

Acide sorbique Bovins

Propionate de calcium Ovins

Acide propionique Volaille

Acide aceacutetique

B-679 PROFUNG SAL LIQ (DEX IBERICA)

Acide aceacutetique

Toutes les espegraveces animales Acide formique

Acide propionique

B-680 PROFUNG SAL POUDRE (DEX IBERICA) Acide propionique Toutes les espegraveces animales

B-681 PROMYR XR 800 (PERSTORP WASPIK BV) Propionate de sodium

Ruminants Acide propionique

B-682 PROPHORCE AC 299 (PERSTORP WASPIK BV) Formiate de sodium Toutes les espegraveces animales

B-683 PROPHORCE AC 503 (PERSTORP WASPIK BV) Acide formique Volaille

B-684 PROPHORCE PH 101 (PERSTORP WASPIK BV)

Acide lactique Volaille et

toutes les espegraveces animales Acide formique

Formiate de sodium

B-685 PROPHORCE PH 514 (PERSTORP WASPIK BV) Acide formique Toutes les espegraveces animales Acide lactique

B-686 PROPHORCE PH 902 (PERSTORP WASPIK BV) Acide formique

Volaille Acide lactique Acide propionique

B-687 ProPhorce SA 101 (PERSTORP WASPIK BV)

Acide sorbique

Toutes les espegraveces animales Formiate de sodium Acide propionique

Acide formique

B-688 PROPHORCE SA 902 (PERSTORP WASPIK BV) Acide citrique

Volaille Formiate dammonium

568 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

Propionate dammonium

Acide formique

Acide lactique

Acide propionique

B-689 PROPHORCE SR 110 (PERSTOP WASPIK BV) Glyceacuterine

Toutes les espegraveces animales Acide butyrique

B-690 PROPHORCE SR 130 (PERSTOP WASPIK) Glyceacuterine

Toutes les espegraveces animales Acide butyrique

B-691 PROPHORCE SA EXCLUSIVE (PERSTORP WASPIK) Acide formique acide lactique cinnamaldehyde (extrait de cannelle) glyceacuterine et propylegravene glycol

Volaille

B-692 PROPIONATE DE CALCIUM (TECHNA) Propionate de calcium Poules pondeuses

B-693 PROSID MI 201 (PERSTORP WASPIK BV)

Acide sorbique

Volaille Acide propionique

Propionate dammonium

B-694 PROSID MI 214 (PERSTORP WASPIK BV) Propionate de calcium Toutes les espegraveces animales

B-695 PROSID MI 502 (PERTORP WASPIK BV)

Acide sorbique

Volaille Acide propionique

Acide aceacutetique

Propionate dammonium

B-696 PROSID MI 601 (PERSTORP WASPIK) Propionate dammonium

Toutes les espegraveces animales Acide propionique

B-697 PROSID TB 101 (Perstorp Waspik BV) Bentonite Toutes les espegraveces animales

B-698 PROSID TB 102 (Perstorp Waspik BV) Bentonite

Toutes les espegraveces animales Extrait de levure

B-699 PROSID TB 207 (PERSTORP WASPIK BV)

Bentonite

Toutes les espegraveces animales Propionate de calcium

Extrait de levure

Extrait naturel de plantes

B-700 PRO-STABIL BSL (NOVUS)

Formate dammonium

Toutes les espegraveces animales

Acide formique Ricinoleacuteate de glyceacuteryl polyeacutethyleacutenglycol Acide propionique

Propionate dammonium

B-701 PROTACID ACQUA 03 (QUIMIDROGA)

Acide formique

Toutes les espegraveces animales Acide lignosulfonique

Ethoxyquine

B-702 PROTAIN OT 102 (PERSTORP WASPIK) Acide lactique

Toutes les espegraveces animales Acide formique

B-703 PROTAIN OT 501 (PERSTORP WASPIK BV) Butylhydroxyanisol (BHA)

Toutes les espegraveces animales Butylhydroxytoluegravene (BHT)

B-704 PROTAIN OT 502 (PERSTORP WASPIK)

BHA

Toutes les espegraveces animales BHT

Ethoxyquine

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 569

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-705 PROTICAL 3+ (TECHNA)

Cheacutelate de manganegravese et glycine hydrateacute

Volaille Pidolate de calcium

Sulfate de manganegravese monohydrate

B-706 PROTOPHYT LIQUIDE (PHYTOSYNTHESE) Cinnamaldehyde Volaille

B-707 PROVELYS (PROVIMI) Oligo-eacuteleacutements Caprins

Vitamines Vaches laitiegraveres

B-708 PROVIMAX (PROVIMI)

Seacutepiolite

Poules pondeuses Lactate de calcium

Propionate de calcium

Acide fumarique

B-709 PV BROILER (SFPS) Vitamines Volaille

B-710 PV PONTE (SFPS) Vitamines Poules pondeuses Dindons

B-711 PV REPRO (SETNA NUTRICION SA ou SFPS)

Acide citrique

Poules pondeuses Vitamines

Ethoxyquine

Gallate de propyle

B-712 PV RUMI 500 G (SFPS)

Vitamine D3

Ruminants Vitamine B1 Vitamine A Vitamine E

B-713 PX 4505 TECHZYME PL (TECHNA) Phyzyme XP Volaille

B-714 PX POULET PHY 05 (PRIMEX)

Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produite par Aspergillus niger (CBS 27095)]

Poulets

3-Phytase EC 3138 [produite par Aspergillus niger (CBS 11494)]

Oligo-eacuteleacutements

Robeacutenidine Endo-13(4)-becircta-glucanase EC 3216 [produite par Aspergillus niger (CNCM I-1517)]

B-715 PA0320-M2-ZYM (MG2MIX SAS) 6-Phytase endo 1-4 beacuteta-xylanase et endo 13(4)-beacuteta-glucanase Volaille

B-716 PA3002-FULL-ZYM (MG2MIX SAS) Endo-14 beacuteta xylanase proteacutease dalpha amylase 6-phytase et endo-13(4) beacuteta glucanase

Volaille

B-717 PIXAFIL LZ 15 (ALTILIS) Extrait de fleurs de tagegravetes Volaille

B-718 QUANTUM BLUE 5G (ROAL OYAB ENZYMES Gmbh)

Phytase Poulets

Sorbitol Porcs

Chlorure de sodium Poules pondeuses

Dindons

B-719 QUANTUM BLUE 10 G (ROAL OY) 6-Phytase (EC 31326)

Poulet drsquoengraissement poulettes futures pondeuses dindes drsquoengraissement dindes reproducteurs poules pondeuses espegraveces aviaires mineures porcelets sevreacutes porcs

B-720 QUANTUM BLUE 5L (ROAL OYAB ENZYMES GmbH Phytase Volaille

570 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-721 QUATRIX (TECHNINATURE)

Sulfate monohydrate sulfate de cuivre pentahydrate meacutelange de substances aromatiques extraits de plantes et seacutepiolite

Ruminants

B-722 REVITAL PLUS (NUTRI-AD)

Acide lactique

Volaille Acide citrique

Acide orthophosphorique

B-723 REPAXOL F (EURHEMAKEMIN EUROPA) Substances aromatiques Toutes les espegraveces animales

B-724 RUMAGEN (ALLTECH FLANDERS BVBA et ALLTECH UK) Produit deacuteriveacute de levure de type sacharmyces cerevisiae et ureacutee Bovins et vaches laitiegraveres

B-725 RHODIMET AT 88 (ADISSEO) Meacutethionine Toutes les espegraveces animales

B-726 RHODIMET NP 99 (ADISSEO) Meacutethionine Toutes les espegraveces animales

B-727 ROBENZ 66 G (ALPHARMA PFIZER) Robeacutenidine Poulets Dindons

B-728 ROBIMPEX 66 (IMPEXTRACO)

Robeacutenidine

Lapins drsquoengraissement Poulets drsquoengraissement

B-729 RONOZYME HIPHOS GT (NOVOZYMESDSM) 6-Phytase EC 31326 [produite par Aspergillus orysae (DSM 11857)] Toutes les espegraveces animales

B-730 RONOZYME HIPHOS L (NOVOZYMEDSM) 6-Phytase EC 31326 [produite par Aspergillus orysae (DSM 11857)] Toutes les espegraveces animales

B-731 RONOZYME MULTIGRAIN (GT) (NOVOZYMES DENMARK)

Endo1-4 beacuteta glucanase endo 13 (4) beacuteta-glucanase et endo 14 beacuteta xylanase produits par Trichoderma reesei (ATCC 74444)

Poulet de chair poules pondeuses et porcelets sevreacutes

B-732 RONOZYME P (ROCHE) 6-Phytase EC 31326 [produite par Aspergillus orysae (DSM 11857)] Poulets drsquoengraissement

B-733 RONOZYME P 5000 (CT) (DSM) 6-Phytase EC 31326 [produite par Aspergillus orysae (DSM 11857)] Toutes les espegraveces animales

B-734 RONOZYME PCT (DSM) 3-Phytase EC 3138 [produite par Aspergillus orysae (DSM 10289)]

Poulets Porcs dengraissement

Poules pondeuses Porcelets dindons drsquoengraissement

B-735 RONOZYME ProAct (NOVOZYMES) Proteacutease Volaille

B-736 RONOZYME VP Endo-13(4)-becircta-glucanase EC 3216 [produit par Aspergillus aculeatus (CBS 58994)]

Poulets dengraissement

Porcelets

B-737 RONOZYME VP (CT) (DSM)

Endo-13(4)-becircta-glucanase EC 3216 [produit par Aspergillus aculeatus (CBS 58994)]

Poulets dengraissement

Endo-13(4)-becircta-glucanase EC 3216 [produite par Aspergillus aculeatus (CBS 58994)] (doublon)

Porcelets

B-738 RONOZYME VP (L) (DSM) Endo-13(4)-becircta-glucanase EC 3216 [produit par Aspergillus aculeatus (CBS 58994)]

Volaille et porcins

B-739 ROVABIO EXCEL AP (ADISSEO)

Xylanase Poulets drsquoengraissement

Glucanase

Canard Porcs drsquoengraissement

Dindons drsquoengraissement

Poules pondeuses

B-740 ROVABIO EXCEL AP 10 (ADDISSEO)

Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produit par Penicillium funiculosum (IMI SD 101)]

Porcs drsquoengraissement

Endo-13(4)-becircta-glucanase EC 3216 [produite par Bacillus amyloliquefaciens (DSM 9553)]

Dindons drsquoengraissement

Poules pondeuses

Poulets

B-741 ROVABIO EXCEL AP T-Flex (ADISSEO) Xylanase Porcelets

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 571

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

Glucanase

Dindons drsquoengraissement

Poules pondeuses

Canard

Porcs drsquoengraissement

Poulets drsquoengraissement

B-742 ROVABIO EXCEL LC (ADISSEO)

Glucanase Dindons drsquoengraissement

Xylanase

Porcelets

Poulets drsquoengraissement

Canard

Poules pondeuses

Porcs drsquoengraissement

B-743 ROVABIO EXCEL LC2 (ADISSEO)

Xylanase Poules pondeuses

Glucanase

Porcelets

Dindons drsquoengraissement

Canard

Porcs drsquoengraissement

Poulets drsquoengraissement

B-744 ROVABIO MAX AP (INNOVIA INDUSTRIEADISSEO)

Phytase

Volaille Xylanase

Beacuteta-glucanase

B-745 ROVABIO MAX LC (ADISSEO)

Xylanase Bovins

6-Phytase EC 31326 [produite par Aspergillus orysae (DSM 11857)] Volaille Glucanase

B-746 ROVIMIX A 1000 (DSM) Vitamine A Toutes les espegraveces animales

B-747 ROVIMIX A-500 (DSM) Vitamine A Toutes les espegraveces animales

B-748 ROVIMIX B1 (DSM) Vitamine B1 Toutes les espegraveces animales

B-749 ROVIMIX B2 80 SD (DSM) Vitamine B2 Toutes les espegraveces animales

B-750 ROVIMIX B6 (DSM) Vitamine B6 Toutes les espegraveces animales

B-751 ROVIMIX BIOTIN (DSM) Biotine Toutes les espegraveces animales

B-752 ROVIMIX CALPAN (DSM) Acide pantotheacutenique

Toutes les espegraveces animales Autres vitamines

B-753 ROVIMIX D3 500 (DSM) Vitamine D3 Toutes les espegraveces animales

B-754 ROVIMIX E-50 Adsorbate (DSM) Vitamine E Toutes les espegraveces animales

B-755 ROVIMIX E50-SD (DSM) Vitamine E Toutes les espegraveces animales

B-756 ROVIMIX FOLIC 80 SD (DSM) Acide folique Toutes les espegraveces animales

B-757 ROVIMIX H-2 (DSM) Biotine Toutes les espegraveces animales

B-758 ROVIMIX H-2 (ROCHE VITAMINES) Biotine Toutes les espegraveces animales

B-759 ROVIMIX HY-D 125 (DSM) 25-Hydroxycholeacutecalcifeacuterol Toutes les espegraveces animales

B-760 ROVIMIX K3 MNB (BROTHERS ENTREPRISES HOLDINGDSM) Vitamine K3 Toutes les espegraveces animales

B-761 ROVIMIX NIACIN (DSM) Vitamine PP

Toutes les espegraveces animales Acide nicotinique

572 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-762 ROVIMIX NIACINAMIDE (VERTELLUS SPECIALITIES BELGIUM NVDSM) Niacinamide Toutes les espegraveces animales

B-763 ROVOMIX A-1000 (DSM) Vitamine A Toutes les espegraveces animales

B-764 ROVOMIX A-500 Vitamine A Toutes les espegraveces animales

B-765 ROXAZYME G2G

Endo-14-becircta-glucanase EC 3214 [produite par Trichoderma viridae (FERM BP 4447)]

Poules pondeuses

Endo-13(4)-becircta-glucanase EC 3216 [produite par Trichoderma viridae ( FERM BP 4447)]

Dindons drsquoengraissement

Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produite par Trichoderma viridae (NIBH FERM BP 4842)]

Poulets drsquoengraissement

B-766 RUMEN STIMUL (VITALAC)

Vitamine B1 Bovins

Carbonate de calcium Ovins

Cobalt Caprins

Argile seacutepiolitique

B-767 RONOZYME WX (CT) (NOVOZYMES) Endo-14 beacuteta-xylanase Volaille

B-768 ROVABIO ADVANCE L (ADISSEO) Endo-14 beacuteta-xylanase et endo-13 (4)-beacuteta-glucanase Volaille

B-769 ROVABIO ADVANCE P (ADISSEO) Endo-14 beacuteta-xylanase et endo-13 (4)-beacuteta-glucanase Volaille

B-770 SACOX 120 (INTERVET)

Salinomycine sodium sel sodique de polyeacutether de lacide monocarboxylique produit par Streptomyces albus

Poulets dengraissement et poulettes destineacutees agrave la ponte

B-771 SACOX 120 Microgranulate (BIOVET)

Salinomycine sodium sel sodique de polyeacutether de lacide monocarboxylique produit par Streptomyces albus

Poulets dengraissement et poulettes destineacutees agrave la ponte

B-772 SAFIZYM GL-200 (LESAFFRE FEED ADDITIVES) Endo-13(4)-becircta-glucanase EC 3216 [produite par Trichoderma longibrachiatum (ATCC 74252)]

Poulets drsquoengraissement

B-773 SAFIZYM GP-40 (LESAFFRE FEED ADDITIVES) Endo-13(4)-becircta-glucanase EC 3216 [produite par Trichoderma longibrachiatum (ATCC 74252)]

Poulets drsquoengraissement

B-774 SAFIZYM XL-200 (SAF-ISIS LESAFFRE FEED ADDITIVES) Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produite par Trichoderma longibrachiatum (ATCC 74252)

Poules pondeuses

Poulets drsquoengraissement

Dindons drsquoengraissement

B-775 SAFIZYM XP-20 (LESAFFRE Feed Additives) Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produite par Trichoderma longibrachiatum (ATCC 74252)

Dindons drsquoengraissement

Poules pondeuses

Poulets dengraissement

B-776 SAFMANNAN (Lesafre Feed Additives) Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 Toutes les espegraveces animales

B-777 SALCURB DRY (KEMIN)

Acide formique

Toutes les espegraveces animales

Propionate de calcium

Propionate dammonium

Acide propionique

Formiate de calcium

Acide sorbique

Formiate dammonium

B-778 SALCURB LIQUID (KEMIN)

Formiate dammonium

Toutes les espegraveces animales Propionate dammonium

Acide sorbique

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 573

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

Acide propionique

Acide orthophosphorique

Acide formique

B-779 SALECO 120 (ECO ANIMAL HEALTH)

Salinomycine sodium sel sodique de polyeacutether de lacide monocarboxylique produit par Streptomyces albus

Poulets drsquoengraissement et poulettes destineacutees agrave la ponte

B-780 SALIGRAN G 120 (IMEXTRACO)

Salinomycine sodium sel sodique de polyeacutether de lacide monocarboxylique produit par Streptomyces albus

Poulets drsquoengraissement

Poulettes destineacutees agrave la ponte

B-781 SALINOMYCIN 12 GRANULAR (ZHEJIANG SHENGHUA BIOK BIOLOGY CO INDUKERN)

Salinomycine sodium sel sodique de polyeacutether de lacide monocarboxylique produit par Streptomyces albus

Poulets drsquoengraissement et poulettes destineacutees agrave la ponte

B-782 SALINOMYCINE SODIUM 12 (Andres Pintaluba)

Salinomycine sodium sel sodique de polyeacutether de lacide monocarboxylique produit par Streptomyces albus

Poulets drsquoengraissement et poulettes destineacutees agrave la ponte

B-783 SALINOMYCINE SODIUM 12 (ZHEIJIANG SHENGHUA)

Salinomycine sodium sel sodique de polyeacutether de lacide monocarboxylique produit par Streptomyces albus

Poulets drsquoengraissement

B-784 SALINOMYCINE 12 (NANCHANG LIFENG INDUSTRY AND TRADINAnimedica)

Salinomycine et carbonate de calcium

Poulets drsquoengraissement et Poulettes destineacutees agrave la ponte (lt12semaines

dacircge)

B-785 SALINOPHARM 12 (BIOVETHUVEPHARMA)

Salinomycine sodium sel sodique de polyeacutether de lacide monocarboxylique produit par Streptomyces albus

Poulets drsquoengraissement et poulettes destineacutees agrave la ponte

B-786 SALINOPHARM 12 PREMIX (BIOVET)

Salinomycine sodium sel sodique de polyeacutether de lacide monocarboxylique produit par Streptomyces albus

Poulets drsquoengraissement

B-787 SALKIL (AGIL)

Acide formique

Volaille Formiate dammonium

Propionate dammonium

B-788 SALMOCCIDE LIQUIDE (VITALAC)

Acide formique

Volaille Formiate de sodium

Acide propionique

Acide aceacutetique

B-789 SALMO-NIL DRY (NUTRI AD)

Acide citrique

Toutes les espegraveces animales Acide aceacutetique

Acide propionique

Aceacutetate de calcium

B-790 SALMO-NIL LIQUID (NUTRI AD)

Acide lactique

Toutes les espegraveces animales Propionate dammonium

Acide propionique

Acide formique

B-791 SALMOX POWDER

Silice colloiumldale

Toutes les espegraveces animales Acide propionique

Formate dammonium

B-792 SANACORE EN DRY (NUTRI-AD) Propionate de sodium Lapins

Substances aromatiques Volaille

B-793 SANTOQUIN LIQUID (NOVUS INTERNATIONAL) Ethoxyquine Toutes les espegraveces animales

B-794 SANTOQUIN MIXTURE 6 (NOVUS INTERNATIONAL) Silice colloiumldale Toutes les espegraveces animales

574 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

Ethoxyquine

B-795 SANGROVIT EXTRA (PHYTOBIOTICS)

Meacutelange de substances aromatiques (extrait de plante macleaya cordata) chlorure de sodium et lignosulphonates

Toutes les espegraveces animales

B-796 SELACID GREEN GROWTH P LIQUID (SELKO BV) Acide sorbique acide formique acide aceacutetique acide propionique et formiate dammonium

Volaille lapins et porcs

B-797 SELACID GREEN GROWTH-P-MP (SELKO BV) Acide sorbique acide formique acide aceacutetique acide propionique et formiate dammonium

Volaille lapins et porcs

B-798 SELFI GLYCOL (PROVIMI France) Monopropylegravene glycol glyceacuterol niacine oxyde de magneacutesium Vaches laitiegraveres et chegravevres laitiegraveres

B-799 SEL-PLEX 2700 (ALLTECH UK) Seacuteleacutenium organique produit par Saccharomyces cerevisiae CNCM I-3060

Toutes les espegraveces danimaux domestiques

B-800 SEL-PLEX 2300 (ALLTECH UK) Seacuteleacutenium organique produit par Saccharomyces cerevisiae CNCM I-3060

Toutes les espegraveces danimaux domestiques

B-801 SQM CUIVRE (QUALITECH) Complexe de polysaccharide de cuivre Volaille et vache laitiegravere

B-802 SQM FER (QUALITECH) Complexe de polysaccharide de fer Volaille et vache laitiegravere

B-803 SQM MAGNESIUM (QUALITECH) Complexe de polysaccharide de magneacutesium Volaille et vache laitiegravere

B-804 SQM MANGANESE (QUALITECH) Complexe de polysaccharide de manganegravese Volaille et vache laitiegravere

B-805 SQM ZINC (QUALITECH) Complexe de polysaccharide de zinc Volaille et vache laitiegravere

B-806 STAR FLORA DIGEST (NUTRISTARCCPA) Acide fumarique acide sorbique acide DL-malique acide citrique et huile essentielle dorigan

Volaille

B-807 STARFIX (Alcoeste Destilaria Fernandopolis) Levure autolyseacutee (saccharomyces cerevisiae) et silicate daluminium (bentonite)

Toutes les espegraveces animales

B-808 SELACID LIQUID (TROUW NUTRITION INTERNATIONALSELKO BV)

Formate dammonium Porcs

Acide formique Volaille

Acide aceacutetique

Lapins Acide sorbique

Acide propionique

B-809 SELACID-MP (SELKO BV)

Formate dammonium Porcs

Acide propionique Lapins

Acide formique

Volaille Acide sorbique

Acide aceacutetique

B-810 Selenite de sodium 1 (CALIER INDUKERN) Seacutelinite de sodium Toutes les espegraveces animales

B-811 SELENITE DE SODIUM 45 (TECHNA) Seacutelinite de sodium Toutes les espegraveces animales

B-812 SELENITE DE SODIUM 45 (POCH SPOLKA AKCYJNAPINTALUBA) Seacutelinite de sodium Toutes les espegraveces animales

B-813 SELENITE DE SOUDE 45 (VITAFOR ou VIAL) Seacuteleacutenomeacutethionine Toutes les espegraveces animales

B-814 SELENIUM 1 (ANDRES PINTALUBA) Seacutelinate de sodium Toutes les espegraveces animales

B-815 SELISSEO 2 Se (ADISSEO) Seacuteleacutenomeacutethionine Toutes les espegraveces animales

B-816 SEL-PLEX (ALLTECH UK ou ALLTECH FLANDERS BVBA ) Forme organique du seacuteleacutenium produite par Saccharomyces cerevisiae CNCM I-3060

Toutes les espegraveces animales

B-817 SEL-PLEX P 2000 (ALLTECH UK ou ALLTECH FLANDERS BVBA) Seacuteleacutenium Toutes les espegraveces animales

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 575

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-818 SEPIOLITA lt100 (SEPIOLSA) Seacutepiolite Toutes les espegraveces animales

B-819 SEPIOLITA 60-100 (SEPIOLSA) Seacutepiolite Toutes les espegraveces animales

B-820 SHAUMASIL TMR G (SCHAUMANN)

Glyceacuterol

Bovins Propionate dammonium

Propylegravene glycol

B-821 S-HEALTH 804 (SHANDONG BAOLAI LEELAI-BIO-TECH-CO)

Bacillus subtilis DSM 5750

Toutes les espegraveces animales Mineacuteraux Pediococcus acidilactici CNCM MA 18 5M Vitamines

B-822 SHELLBIOTIC (VITAMEX)

Acide lactique

Volaille Silicium dioxide

Distillat du cocotier et du palmier

B-823 SHORTACID DRY (EUROFEED TECHNOLOGIES SPA) Acide lactique acide phosphorique acide formique acide propionique acide butyrique et acide aceacutetique

Poulet de chair poulet reproductrice dinde chair dinde

reproductrice ovin et bovin

B-824 SHORTACID LIQUID (EUROFEED TECHNOLOGIES SPA) Acide lactique acide phosphorique acide formique acide propionique acide butyrique et acide aceacutetique

Poulet de chair poulet reproductrice dinde chair dinde

reproductrice ovin et bovin

B-825 SMARTAMINE (ADISSEOKEMIN) Meacutethionine Ruminants et volaille

B-826 SORBATOX (AGIL) Silicate de sodium et aliminium syntheacutetique Toutes les espegraveces animales

B-827 STABILISIS 87-5 (SCHAUMANN)

Formiate dammonium

Toutes les espegraveces animales Propionate dammonium

Glyceacuterol

B-828 STAR EGGSHELL (NUTRISTAR) Vitamines

Poules pondeuses Manganegravese

B-829 STAR FLORA DIGEST (NUTRISTARCCPA)

Acide citrique

Volaille Huile doregano

Acide sorbique

Acide furmarique

B-830 STOSI (NATURAL REMEDIES PVT) Plantes Volaille

Bovins

B-831 SUCRAM 3D (PANCOSMA) Vanilline

Toutes les espegraveces animales Saccharinate de sodium

B-832 SULFATE DE COBALT (TODINI AND CO) Cobalt Toutes les espegraveces animales

B-833 SULFATE DE COBALT 21 (VITAFORVIAL) Sulfate de cobalt monohydrateacute Toutes les espegraveces animales

B-834 SULFATE DE CUIVRE (OLMIX) Sulfate de cuivre Toutes e les spegraveces animales

B-835 SULFATE DE CUIVRE 2425 (VITAFOR VIAL) Sulfate cuivrique pentahydrateacute Toutes les espegraveces animales

B-836 SULFATE DE CUIVRE PENTAHYDRATE (ANDRES PINTALUBA) Sulfate cuivrique pentahydrateacute Toutes les espegraveces animales

B-837 Sulfate de fer (Melspring International Indukern) Sulfate ferreux monohydrateacute Toutes les espegraveces animales

B-838 SULFATE DE FER 30 MONOHYDRATE (VITAFORVIAL) Sulfate de fer monohydrate Toutes les espegraveces animales

B-839 SULFATE DE FER MONOHYDRATE (ANDRES PINTALUBA) Sulfate de fer monohydrate Toutes les espegraveces animales

B-840 SULFATE DE FER MONOHYDRATE (MELSPRING GERMANY GMBH) Sulfate de fer monohydrate Toutes les espegraveces animales

576 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-841 SULFATE DE MANGANESE (TECHNA) Sulfate de manganegravese Ruminants

B-842 SULFATE DE MANGANESE 32 MONOHYDRATE (VITAFORVIAL) Sulfate de manganegravese monohydrate Toutes les espegraveces animales

B-843 SULFATE DE MANGANESE MONOHYDRATE (ANDRES PINTALUBA) Sulfate de manganegravese monohydrate Toutes les espegraveces animales

B-844 SULFATE DE ZINC 34 (TECHNA) Sulfate de zinc Ruminants

B-845 SULFATE DE ZINC 35 MONOHYDRATE (VITAFORVIAL) Sulfate de zinc monohydrateacute Toutes les espegraveces animales

B-846 SULFATE DE ZINC MONOHYDRATE (ANDRES PINTALUBA) Sulfate de zinc monohydrateacute Toutes les espegraveces animales

B-847 SUPER 93 G EXP (INVIVO NSA)

Vitamines

Equins Oligo-eacuteleacutements

B-848 SURF-ACE (NOVUS) Acide propionique

Toutes les espegraveces animales Propionate dammonium

B-849 SAFMANNAN (LFAPhileo) Produit de levures Saccharomyces cerevisiae

Ruminants porcs volailles aquaculture

B-850 SALCAP LIQUID NT (ITPSA) Acide formique acide propionique et formiate dammonium Toutes les espegraveces animales

B-851 SALIVTECH (TECHNINATURE) Substances aromatiques Ruminants

B-852 SANGROVIT WS (PHYTOBIOTICS) Extrait de substances aromatiques (Macleaya cordata) acide DL-malique et sorbate de potassium

Toutes les espegraveces animales

B-853 Selko 4health (Selko BV)

Acide sorbique acide formique acide aceacutetique acide propionique formate dammonium et glyceacuterol polyeacutethylegravene glycol ricinoleacuteate

Porcins volaille et lapins

B-854 SELSAF (PHILEO LESAFFRE) Seacuteleacutenium organique Toutes les espegraveces animales

B-855 STAR EGGSHELL (NUTRISTAR) Manganegravese et vitamines PP B6 B B2 et B12 Poules pondeuses

B-856 STAR FLORA DIGEST (NUTRISTARCCPA) Acide fumarique acide sorbique acide DL-malique acide citrique et huile essentielle dorigan

Volaille

B-857 T5X PREMIUM (IN VIVO)

Vitamine E Volaille

Parois de levures secheacutes

Ruminants

Beacutetaiumlne

Seacuteleacutenium

Argile seacutepiolitique

BHT

B-858 T5X SD (IN VIVO NSA)

Seacuteleacutenium Ruminants

Vitamine E

Volaille

Bentonite-montmorillonite

Parois de levures secheacutes

Vitamine C

BHT

B-859 T5X SD (SERMIX filiale de NEOVIA et INVIVONSA Portugal) Bentonite-montmorillonite beacutetaine vitamines (E C B6) et seacuteleacutenite de sodium

Volaille et ruminants

B-860 TAMINIZER C (TAMINCO BVBA) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-861 TAMINIZER CL (TAMINCO) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 577

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-862 TERMIN-8 liquide (ANITOX) Acide propionique

Volaille Formaldeacutehyde

B-863 TECHNOMOS (BIOCHEM) Saccharomyces cerevisiae Veaux poule pondeuse dindes poulet de chair lapins et agneaux

B-864 THERMOPLUS (CCPANUTRISTAR)

Vitamine B1

Ruminants Carbonate de calcium

Oxyde de zinc

Sulfate de sodium

B-865 ThreAMINO (EVONIK DEGUSSA) L-Threacuteonine Toutes les espegraveces animales

B-866 TNI BETAIN HCL (TROUW NUTRITION INTERNATIONAL) Beacutetaiumlne Toutes les espegraveces animales

B-867 TOCOMIX 500 (IMPEXTRACO) Vitamine E Toutes les espegraveces animales

B-868 TOCOPET IPR (VITA BLEND)

Extrait de romarin (Rosmarinus officinalis L) extrait de tocopheacuterols tireacutes dhuiles veacutegeacutetales (1b306 i) et huile de tournesol

Farine de poissons

B-869 TONILYS (Trouw Nutrition France)

Bentonite-montmorillonite

Toutes les espegraveces animales Vitamine E

Vitamine B6

Butylhydroxytoluegravene (BHT)

B-870 TOXFIN DRY (KEMIN EUROPA)

Seacutepiolite

Toutes les espegraveces animales

Acide sorbique

Acide formique

Propionate de calcium

Bentonite-montmorillonite

Butylhydroxyanisol (BHA)

B-871 TOXIBOND (BIOMIX)

Monoxyde de silicium oxyde drsquoaluminium oxyde de calcium oxyde de fer oxyde de magneacutesium oxyde de sodium et oxyde de potassium

Poulets

Dindons

Ruminants

B-872 TOXIBOND PRO (BIOMIX)

Mannane oligosaccharide fructo oligosaccharide amylase xylanase lipase lactase proteacutease phytase peptinase et cellulase

Poules pondeuses

Poulets

Ruminants

Dindons

B-873 TOXIDEX (DEX IBERICA)

Sodium

Toutes les espegraveces animales Vermiculite

Aluminosilicate

B-874 TOXY-NIL DRY (NUTRI AD)

Bentonite-montmorillonite Porcs

Propionate de calcium Volaille Seacutepiolite Ruminants Saccharomyces cerevisiae CBS 49394

B-875 TOXY-NIL PLUS DRY (NUTRI-AD) Sulfate cuivrique pentahydrateacute

Poulets

Ruminants

Volaille

B-876 TRYPAMINO L-TRYPTOPHANE FEED GRADE 98 (EVONIK FERMAS) L-Tryptophane Toutes les espegraveces animales

B-877 TURBO TOX (XVET GmbH) Acide citrique Volaille Saccharomyces cerevisiae CBS 49394 Ovins

578 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

Propionate de calcium

Vaches laitiegraveres Formiate de calcium

Terre de diatomeacutee

B-878 TOXIBAN MAX (NOVUS CAROTENOID TECHNOILOGIES)

Bentonite terre de diatomeacutee leacutecihine acide silicique preacutecipiteacute et seacutecheacute levures deacuteshydrateacutes et extrait dhuile de Tagetes Erecta L

Toutes les espegraveces animales

B-879 TOXI-GUARD (XVET GMBH) Terre de diatomeacutee carbonate de calcium et oxyde de magneacutesium

Toutes les espegraveces danimaux domestiques

B-880 TOXI-VETO (VMD) Argile extraits de levure de saccharomyces cerevisiae sorbitol inuline et propionate de calcium

Volaille

B-881 TOXY-NIL PLUS DRY (NUTRI-AD)

Seacutepiolite bentonite acide silicique preacutecipiteacutes et deacuteshydrateacute extrait de levures inactiveacutees propionate de calcium acide citrique acide orthophosphorique eacutethoxyquine et butyl hydroxyanisol

Toutes les espegraveces animales

B-882 TRIBUFEED (NANCHANG LIFENG INDUSTRY AND TRADING)

Tributyrine (ester dacide butyrique et de glyceacuterol) Volaille et aquaculture

B-883 TRT TM BOVINE PAK (ALLTECH UK)

Cheacutelate de zinc dacides amineacutes hydrateacute cheacutelate cuivreux dacides amineacutes hydrateacute cheacutelate de manganegravese dacides amineacutes hydrateacute et seacuteleacutenium organiques produit par saccharomyces cerevisiae

Bovins viande vaches laitiegraveres vaches allaitantes bufflonne

B-884 TRT TM POULTRY PAK (ALLTECH UK)

Cheacutelate de zinc dacides amineacutes hydrateacute cheacutelate de manganegravese dacides amineacutes hydrateacute cheacutelate de cuivre dacides amineacutes hydrateacute cheacutelate de fer dacides amineacutes hydrateacute iodate de calcium et seacuteleacutenium organique produit par saccharomyces cerevisiae

Volaille

B-885 TURBO TOX (XVET GMBH)

Extrait de levure (saccharomyces cerevisiae inactiveacute) acide propionique acide formique acide citrique et bentonite

Volaille et ruminants

B-886 THERMOPLUS (CCPA NUTRISTAR) Carbonate de calcium sulfate de sodium oxyde de zinc vitamine B1 et extraits de plantes

Ruminants

B-887 TOXO XL (Selko BV) Bentonite levure et produits deacuteriveacutes de levure Volaille et porcins

B-888 UNIKE PLUS DRY (NUTRI-AD)

Bentonite seacutepiolite acide silicique preacutecipiteacute et seacutecheacute propionate de calcium acide citrique acide orthophosphorique butyl hydroxyanisol extrait de levure de saccharomyces et extrait de plantes

Toutes les espegraveces animales

B-889 VALEA (PROVIMI France) Substances aromatiques BHT et propionate de sodium Ruminants

B-890 VARIUM (AMLAN) Levure sodium glutamate et bentonite Volaille

B-891 VERSAL LIQUID (BIOCHEM)

Acide citrique

Volaille

Acide formique

Acide lactique

Acide propionique

Acide aceacutetique

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 579

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-892 VETO-ACID (VMD) Acide lactique formate de sodium acide formique acide citrique et acide propionique

Volaille

B-893 VITA CHEL CUIVRE 24 (VITAFOR) Cheacutelate de cuivre Toutes les espegraveces animales

B-894 VITA CHEL FER 18 (VITAFOR) Cheacutelate de fer Toutes les espegraveces animales

B-895 VITA CHEL MANGANESE 22 (VITAFOR) Cheacutelate de manganegravese Toutes les espegraveces animales

B-896 VITA CHEL ZINC 25 (VITAFOR) Cheacutelate de zinc Toutes les espegraveces animales

B-897 VITADOX POUDRE (VITAFORVIAL) BHA eacutethoxyquine acide citrique acide phosphorique et BHT Toutes les espegraveces animales

B-898 VITALPROTECT SECURE (TECHNA FRANCE NUTRITION) Bentonite 1m558 levure de biegravere charbon veacutegeacutetal et extraits de plantes (Echinacea purpurea)

Ruminants et volaille

B-899 VITAMIN E 50 (ZHEJIANG NVB COMPANY LTD) Vitamine E (DL-alpha-tocopheryl acetate cas ndeg 7695-91-2) bovins ovins caprins et volaille

B-900 VETRIBAC D (VETANCO) Diclazuril 05 g 100 g (Clinacox 05 premix) Volaille

B-901 VISTABET 91 (TASCO) Beacutetaiumlne Ruminants

Volaille

B-902 VITABIOCELL (VITALAC) Extrait de levure

Ruminants Argile seacutepiolitique

B-903 VITACID HP (VITALAC)

Acide formique

Volailles Acide phosphorique

Acide lactique

Acide propionique

B-904 VITADOX (VITAFOR VIAL)

Acide citrique

Toutes les espegraveces animales Butylhydroxyanisol (BHA)

Ethoxyquine

Acide phosphorique

B-905 VITALPROTECT (TECHNA) Natrolite-phonolite

Toutes les espegraveces animales Charbon veacutegeacutetal

B-906 VITAMIN B12 1 FEED GRADE (SANOFI AVENTIS CHIMIEDSM) Vitamine B12 Toutes les espegraveces animales

B-907 VITAMINE B12 01 (ANDRES PINTALUBA) Vitamine B12 Toutes les espegraveces animales

B-908 VITAMINE B12 1 (GLOBE FINE CHEMICALS HOLLAND BVANDRES PINTALUBA) Vitamine B12 Toutes les espegraveces animales

B-909 VITAMINE B6 (ANDRES PINTALUBA) Vitamine B6 Toutes les espegraveces animales

B-910 VITAMINE E 50 (ZHEJIANG DONGGONG PHARMACEUTICAL CO INDUKERN) Vitamine E Toutes les espegraveces animales

B-911 VITE-E-PLUS (TRM)

L-Lysine HCl

Equins

Seacuteleacutenium

Vitamine C

Vitamine E

Vitamine B2

Vitamine B1

580 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-912 VICTUREA (PALITAL GmbH amp Co) Ureacutee Ruminants

B-913 VITAFIX PLUS (NUSCIENCE BELGIUM)

Aluminosilicates (bentonite) produits de levure (saccharomyces cerevisiae) butylhydroxytoluegravene et eacutethoxyquine

Volaille et ruminants

B-914 VITAFIX PLUS (NUSCIENCE BELGIUM) Aluminosilicates produits de levure butylhydroxytoluegravene et eacutethoxyquine Volaille et ruminants

B-915 VITAFIX SELECT (NUSCIENCE BELGIUM) Aluminosilicates butylhydroxytoluegravene et eacutethoxyquine Volaille et ruminants

B-916 VITAFIX ULTRA (NUSCIENCE BELGIUM)

Aluminosilicates (bentonite) produits de levure (saccharomyces cerevisiae) beacutetaine butylhydroxytoluegravene et eacutethoxyquine

Volaille et ruminants

B-917 VITAL-OX 14 (VITABLEND NEDERLAND BV) BHT Toutes les espegraveces animales

B-918 WATER TREATMENT LIQUID (NUTRI AD)

Acide formique

Toutes les espegraveces animales

Acide propionique

Acide aceacutetique

Acide lactique

B-919 XAMACOL 40 (NOVUS CAROTENOID TECHNOLOGIES SA)

Luteacuteine et zeacuteaxanthine (extraites de Tagetes erecta) eacutethoxyquine acide silicique preacutecipiteacute et seacutecheacute et carbonate de calcium

Poule pondeuse et poulet de chair

B-920 XAROCOL 20 (NOVUS CAROTENOID TECHNOLOGIES SA)

Capsanthine extraite de Capsicum annum eacutethoxyquine acide silicique preacutecipiteacute et seacutecheacute et carbonate de calcium

Poule pondeuse et poulet de chair

B-921 XTRACT 7065 (PANCOSMA)

Cinnamaldehyde

Ruminants Eugeacutenol

Capsicum oleacuteoreacutesine

B-922 XTRACT Code 6930 (AXISSPANCOSMA)

Extrait naturel de piment (capsicum oleacuteoreacutesine) Volaille

Extrait naturel de lorigan (carvacrol) Porcs Extrait naturel de la canelle

(cinnamaldeacutehyde)

B-923 XTRACT Code 6965 (AXISSPANCOSMA) Extrait du clou de girofle (eugeacutenol)

Vaches laitiegraveres Extrait naturel de la canelle (cinnamaldeacutehyde)

B-924 YAE-SACC TS (ALLTECH Inc ou ALLTECH SERBIA) Saccharomyces cerevisiae

Vache laitiegravere bovins agrave lengraissement veaux brebis

chegravevres laitiegraveres agneaux chevreaux chevaux

B-925 YEA-SACC TS-50 (ALLTECH UK) Saccharomyces cerevisiae Bovins vaches laitiegraveres chevaux

B-926 YUCCA POUDRE (DK) Yucca schidigera Toutes les espegraveces animales ou

cateacutegories drsquoanimaux agrave lexception des volailles et poissons

B-927 ZY BARLEY-250 I (LAH) Xylanase

Toutes les espegraveces animales Beacuteta-glucanase

B-928 ZY MS 250 I (LAH)

Endo-13(4)-becircta-glucanase EC 3216 [produite par Bacillus amyloliquefaciens (DSM 9553)]

Porcs

Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produite par Trichoderma reesei (CBS 52994)]

Volaille

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 581

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-1 42 DEGREE (XVET GmbH)

Extrait de plantes naturelles (salix alba urtica dioica equisetum arvense) L-lysine DL-meacutethionine chlorure de sodium chlorure de potassium et chlorure de magneacutesium

Volaille

C-2 A-MAX ULTRA (CHURCH amp DWIGHT CoInc) Saccharomyces cerevisiae Bovins

C-3 ACETOLYN (ALPHATECH SAS) Propylegravene glycol vitamine PP et propionate de sodium Vaches laitiegraveres

C-4 ACTI PLUS (BIODEVAS) Extraits de plantes aromatiques Vaches laitiegraveres

C-5 ACTIVITON (BIOCHEM) Vitamines oligo-eacuteleacutements et acides amineacutes Volaille et ruminants

C-6 ACTIVO LIQUID (EW NUTRITION) Acide citrique lhuile de cannelle et lhuile dorigan Volaille

C-7 ACTIrsquoZ HYDRA 250 L (SYNERGIE PROD QALIAN)

Citrate de potassium et chlorure de sodium Volaille et gibier

C-8 ACTIrsquoZ ANTI OX 250 L (QALIAN) Acide citrique seacuteleacutenite de sodium steacutearate de calcium bicarbonate de sodium et carbonate de sodium

Volaille et gibier

C-9 ACTIrsquoZ ANTI OX1000 L (QALIAN) Acide citrique seacuteleacutenite de sodium steacutearate de calcium bicarbonate de sodium et carbonate de sodium

Volaille et gibier

C-10 ACTIZ HYDRA 1000 L (QUALIAN) Citrate de potassium et chlorure de sodium Volaille

C-11 AD3E FOR (VITAFOR NV) Vitamines A D3 et E Volaille

C-12 AD3E FOR PLUS (VITAFOR NV) Vitamines A D3 et E Volaille

C-13 AD3E HYDROSOL 1002020 (QALIAN) Vitamines A D3 et E Volaille bovins ovins et caprins

C-14 AD3E POWER (ARTIMON)

Vitamine A vitamine D3 vitamine E monooleacuteate de polyeacutethylegravene sorbitane ricinoleacuteate de glyceacuteryl polyeacutethylegravene-glycol buthylhydroxytoluegravene (BHT) acide citrique et sorbate de potassium

Volaille vaches veaux et chevaux

C-15 AD3E SOLUTION (SANIZOO)

Vitamines A (palmitate de reacutetinyle 3a672b) D3 E (3a700) ricinoleacuteate de glyceacuteryl polyeacutethylegraveneglycol BHT et sorbitol

Volaille ovins et caprins

C-16 ADEC-VIT LIQUID (FARMAVET ILAC SAN) Vitamines A D3 E et C Toutes les espegraveces animales

C-17 ADICOX AP (ADIFEED SP) Substance aromatique et oxyde de fer Volaille ruminants et animaux agrave fourrure

C-18 ADICOXSOL PF (ADIFEED SP) Meacutelange de substances aromatiques acide aceacutetique et lactate de calcium

Poules pondeuse poulet de chair dinde canard et oie

C-19 ADIHEPASOL PF (ADIFEED SP) Meacutelange de substances aromatiques vitamines acide propionique acide aceacutetique et lactate de calcium

Poules pondeuse poulet de chair dinde canard et oie

C-20 ADISALMOSOL PF (ADIFEED SP) Substances aromatiques acide aceacutetique et lactate de calcium

Poules pondeuse poulet de chair dinde canard et oie

C-21 ADIVIGOSOL PF (ADIFEED SP) Substances aromatiques acide ascorbique et sulfate de fer

Poules pondeuse poulet de chair dinde canard et oie

582 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-22 ADNICALPHOS (TECNOFIRM)

Chlorure de magneacutesium chlorure de sodium chlorure de calcium chlorure de cuivre chlorure de manganegravese chlorure de fer chlorure de zinc et chlorure de cobalt

Poulet de chair poule pondeuse poule reproductrice dinde chair et dinde

reproductrice

C-23 ADNICALPHOS (TECNOFIRMADNIMALIS)

Chlorure de magneacutesium chlorure de sodium chlorure de calcium chlorure de cuivre chlorure de manganegravese chlorure de fer chlorure de zinc et chlorure de cobalt

Poulet de chair poule pondeuse poule reproductrice dinde chair et dinde

reproductrice

C-24 AGROCID SUPER OLIGO (CID LINES)

Acide formique acide sorbique acide citrique acide propionique acide lactique chlorure cuivrique trihydrateacute et chlorure de zinc monohydrateacute

Volaille

C-25 ALGUA DIGEST (HORSE TECHNA) Sulfate de zinc monohydrate sulfate de manganegravese monohydrate aceacutetate de cobalte et substances aromatiques

Chevaux

C-26 ALLTECH CALVING CARE (SINTAL pour ALL-TECHNOLOGY)

Cheacutelate de zinc dacide amineacute hydrateacute cheacutelate de manganegravese dacide amineacute hydrateacute et seacuteleacutenium organique produit par Saccharomyces cerevisiae

Vaches laitiegraveres

C-27 ALMARIL PLUS (NEOLAIT) Phosphore potassium sodium vitamine C et beacutetaine Volaille

C-28 ALPHAMITE (ALPHATECH) Vitamine C et extraits de plantes (origanum vilgare Echinacea purpurea Ginseng et cynorrhodon)

Volaille

C-29 ALTADIAR unique (Laboratoire SOLUTIO) Vitamine C beacutetaicircne et acide citrique Jeunes ruminants

C-30 AMICENS SOLUCION (CENAVISA) Vitamines et acides amineacutes Volaille lapins bovins agneaux et veaux

C-31 AMINO VIT-AL SUPER (AAHP) Vitamines et acides amineacutes Ruminants volaille et lapins

C-32 AMINOGROW ORAL (INTERCHEMIE WERKEN) Acides amineacutes Bovins ovins caprins volaille et porc

C-33 AMINOGROW WS (INTERCHEMIE WERKEN) Acides amineacutes Ruminants et volaille

C-34 AMINOVITAL (BIMEDA) Vitamines acides amineacutes et mineacuteraux Toutes les espegraveces animales

C-35 ANPROSOL AMINOPAN (CHEMIFARMA) Vitamines et acides amineacutes Toutes les espegraveces animales

C-36 AR 2005 BOST LAIT Acide silicique preacutecipiteacute et seacutecheacute propylegravene glycol Ruminants

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 583

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-37 Art-Hyal (VET EXPERTOBIONE)

Glucosamine chondroiumltine sous forme sulfate acide hyaluronique steacutearate de magneacutesium oxyde de magneacutesium acide steacutearique et vitamine C

Chiens

C-38 Art-ASU (VET EXPERTOBIONE)

Glucosamine chondroiumltine sous forme sulfate acide hyaluronique steacutearate de magneacutesium oxyde de magneacutesium acide steacutearique vitamine C extrait davocat et de soja la L-carnitine doxyde de zinc oxyde manganeux et harpagophytum procumbens

Chiens

C-39 AROMAX (XVET GMBH) Huile drsquoeucalyptus huile de menthe menthol et lrsquohuile de thym Veaux et volaille

C-40 AROMX VP (SYMBIOPOLE) Huiles essentielles Volailles

C-41 ARTIMIX PLUS (ARTIMON)

Vitamines A D3 E K3 B1 (HCL)B6 (HCL) B2 B5 B12 L-lysine DL-meacutethionine polysorbate 80 ricinoleacuteate de glyceacuteryl polyeacutethylegraveneglycol BHT sorbate de potassium monopropylegravene glycol et extrait de Saccharomyces cerevisiae

Volaille et bovins

C-42 ARTIFUNG (ARTIMON)

Aceacutetate de tocopheacuterol (VitamineE) menthol monooleacuteate de polyethylegravene (20) sorbitane BHT monopropylegravene glycol glyceacuterine et essences dEucalyptus globulus de Melaleuca alternifolia de Thymus vulgaris de Mentha arvensis

Volaille et bovins

C-43 ARTIPHOS (ARTIMON)

Acide phosphorique chlorure de manganegravese chlorure de zinc chlorure ferrique hexahydrateacute sulfate de cuivre pentahydrateacute chlorure de calcium phosphate disodique anhydre et chlorure de magneacutesium hexahydrateacute

Vollaile

C-44 ATLAZYL (ATLAS VETERINAIRE) Chlorure de choline et acide propionique Ovins bovins caprins et volaille

C-45

AVI VIT 200 HEPATOBOOSTER (MERVUE LABORATORIES)

Acide ascorbique thiamine riboflavine chlorhydrate de pyridoxine cyanocobalamine biotine carnitine inositol meacutenadione et thiamine

Volaille

C-46 AVI VIT 28 On-Guard (MERVUES LABORATORIES)

Carvacrol eugenol thymol L-arginine threacuteonine et sorbitol Volaille

C-47 AVIAPROTECTOR P (TROPMED)

Sorbitol DL-meacutethionine chlorure de choline thiamine vitamine C meacutenadione sodium bisulfite et sulfate de fer

Chevaux

C-48 AVIATOR LIQUID (CHURCH AND DWIGHT CO)

Levure hydrolyseacutee extrait et culture de levure et acide aceacutetique Volaille

C-49 AVICUNIFEED (SYMBIOPOLE) Huiles essentielles et extraits de plantes aromatiques et apeacuteritives Volaille

C-50 AVIPRO LIQUID AD3E (Lohmann Animal Health) Vitamines A D3 et E Volaille bovideacutes chevaux chameaux

veaux poulains moutons et chegravevres

C-51 AVIPRO LIQUID AD3EC (Lohmann Animal Health) Vitamines A D3 E et C Volaille bovideacutes chevaux chameaux

veaux poulains moutons et chegravevres

C-52 AVIPRO LIQUID BX FORTE (Lohmann Animal Health)

Vitamines B1B2B6B12 biotine nicotinamide acide pantothenique acide folique vitamine K3 et L-carnitine

Volaille

C-53 AVIPRO LIQUID E+Se (Lohmann Animal Health) Vitamine E et seacuteleacutenium Volaille bovideacutes chevaux chameaux veaux poulains moutons et chegravevres

584 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-54 AVIPRO LIQUID LC ENERGY (Lohmann Animal Health)

L-carnitine beacutetaine sorbitol et magneacutesium Volaille

C-55 AVISTIM (BIO ARMOR DEVELOPPEMENT) Vitamine B12 vitamine E seacuteleacutenite de sodium et huiles essentielles Volaille

C-56 AVI VIT RESPIRON (MERVUE) Propylegravene glycol carvacrol dEucalyptus globulus et la menthe poivreacutee Volaille

C-57 AVIPRO LIQUID PHOS PLUS (Lohmann Animal Health)

Phosphore calcium magneacutesium sodium manganegravese zinc et cuivre Volaille

C-58 BACI 50 (NUTRAL) Acide ascorbique et sulfate de zinc Volaille

C-59 BALSAMIC CONTROL (AUDEVARD) Carbonate de calcium eucalyptus ail nigelle et citron Chevaux

C-60 BEEFINDUS VAP (COFATHIM) Oligo-eacuteleacutements et vitamines Vaches laitiegraveres bovins porcins et chevaux deacutelevage

C-61 BENFITAL PLUS (BOEHRINGER INGELHEIM DANMARK)

Bicarbonate de sodium dioxide de silicium leacutecithine aceacutetate de sodium citrate de soidium glycine gomme de xanthane et aromes

Veaux

C-62 BEST HOOF (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION)

Threacuteonine tryptophane biotine choline lysine meacutethionine zinc calcium phosphore magneacutesium et sodium

Equins

C-63 BETAFLU (CHEMIFARMA) Beacutetaine et sorbitol Volaille bovins porcins ovins et caprins

C-64 BETAMINT (INVESA)

Beacutetaine vitamine C chlorure de potassium chlorure de magneacutesium hexa-hydrateacute chlorure de calcium di-hydrateacute et chlorure de sodium

Volaille et porcs

C-65 BETASOL-C ORAL (INTERCHEMIE WERKEN)

Beacutetaine vitamine C chlorure de potassium chlorure de magneacutesium chlorure de calcium et chlorure de sodium

Volaille

C-66 BETAVALOR (TIMAC AGRO SAS) Chlorure de choline niacinamide de meacutethionine et acide sorbique Ruminants et volaille

C-67 BETAVIT (TIMAC AGRO SAS) Vitamines AD3CE niacine D-panthotheacutenate de calcium B2 B6 B1 biotine B12 C et L-carnitine

Ruminants et volaille

C-68 BETAXOL-C (ALPATECH) Sorbitol chlorure de choline L- carnitine beacutetaine meacutethionine sulfate de magneacutesium et vitamine PP

Volaille bovins ovins caprins lapins et chevaux

C-69 BI-CALCYPHOS CODE T 12243(COFATHIM) Vitamines sels mineacuteraux et plantes apeacuteritives Bovins et caprins

C-70 BI-CALCYPHOS CODE T 16203 (COFATHIM) Vitamines sels mineacuteraux et plantes apeacuteritives Bovins et caprins

C-71 BI-HEPATOX (BIVIT ITALIA Srl) Vitamines B1 B2 B6 B12 L-carnitine chlorure de choline beacutetaine meacutethionine L-lysine extrait dartichaud et sorbitol

Volaille et ruminants

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 585

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-72 BI-LIGOFIX (COFATHIM) Oligo-eacuteleacutements vitamines et plantes aromatiques et apeacuteritives

Vaches laitiegraveres bovins porcins et chevaux deacutelevage

C-73 BI-LIGOFIX sans fer (COFATHIM) Oligo-eacuteleacutements vitamines et plantes aromatiques et apeacuteritives

Vaches laitiegraveres bovins jeunes bovins porcins et chevaux deacutelevage

C-74 BIOACTIVE (TRM) Vitamine B12 beacutetaicircne et L-carnitine Chevaux

C-75 BIOBRON AIR (BIO ARMOR DEVELOPPEMENT)

Huiles essentielles vitamine C et chlorure de magneacutesium Volaille ruminants et chevaux

C-76 BIOTINZ-SE (TROPMED) Biotine zinc et seacuteleacutenite de sodium Toutes les espegraveces animales

C-77 BIVIT ADE 50 (BIVIT ITALIA) Vitamine A Vitamine D3 et la Vitamine E

Volaille dengraissement autre volaille (jeunes) lapins veaux et agneaux

C-78 BONUTRON SPORT (AUDEVARD) Vitamines acides amineacutes et oligo-eacuteleacutements Chevaux

C-79 BONUTRON STUD (AUDEVARD) Vitamines oligo-eacuteleacutements et acides amineacutes Chevaux

C-80 BOOSTYVO (NEWBORN ANIMAL CARE) Vitamines oligo-eacuteleacutements butyl hydroxy toluegravene et substances aromatiques et apeacuteritives

Veaux

C-81 BOOSTYVO (NEWBORN ANIMAL CARE) Vitamines butylhydroxytoluegravene Enterococcus faecium et substances aromatiques

Veaux

C-82 BOVIESTIMUL (INVESA)

Saccharomyces cerevisiae DL meacutethionine lysine sulfate de cobalt phosphate disodique phosphate monocalcique

Toutes les espegraveces animales

C-83 BOVIESTIMUL (INVESA) Saccharomyces cerevisiae DL-meacutethionine lysine et carbonate de cobalt

Vaches laitiegraveres bovins dengraissement ovins et caprins

C-84 BOVIGEL CALCIUM (TROPMED) Chlorure de calcium carbonate de calcium chlorure de magneacutesium et sulfate de cobalt

Ruminants laitiers

C-85 BOVIKALC (BOEHRINGER INGELHIM DANMARK) Chlorure de calcium et sulfate de calcium Vaches laitegraveres

C-86 BOVINE BLUELITE (NUTRIBIO) Vitamines (AD3E ) et cheacutelate de zinc et glycine hydrateacute Bovins

C-87 BOVOSAN (SYMBIOPOLE) Huiles essentielles et extraits de plantes aromatiques et apeacuteritives

Veaux poulains agneaux chevraux et porcelets

C-88 BRONCHOVEST (BIOCHEM)

Menthe poivreacutee naturelle extrait de mentha arvensis menthol huile drsquoeucalyptus et extrait drsquoeucalyptus globulus labill

Volaille

C-89 BUPOCOX-L (BUPO ANIMAL HEALTH) Huile essentielle dorigan extraite de lOriganum vulgare L inuline et carbonate de calcium

Volaille et veaux

C-90 BUPOCOX-P (BUPO ANIMAL HEALTH) Huile essentielle dorigan extraite de lOriganum vulgare L inuline et carbonate de calcium

Volaille

586 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-91 CALCEO (NUTRAL)

Ortie spiruline vitamine D3 sulfate de cuivre sulfate de zinc monohydrateacute sulfate manganeux monohydrateacute pilodate de calcium sorbitol luzerne

Volaille

C-92 CALCI-LOU-ENERGIE

Chlorure de calcium chlorure de magneacutesium propylegravene glycol meacutethionine L-lysine huile dolive raffineacutee et meacutelange aromatique de banane

Vaches laitiegraveres

C-93 CALCIMIN ORAL (INTERCHEMIE WERKEN) Chlorure de calcium dihydrate chlorure de magneacutesium haxahydrate et vitamine D3

Poulets de chair poules pondeuses bovins et ovins

C-94 Calcio Cal orale (Lamavet) Formiate de calcium et chlorure de magneacutesium Bovins

C-95 CALF AID (INFORM NUTRITION IRELAND)

Vitamines E D3 A B1 B2 B6 B12 D pantotheacutenate de calcium acide folique nicotinamide acide ascorbique biotine et oligo-eacutelegravements (seacuteleacutenite de sodium iodate de calcium cheacutelate de fer de glycine hydrateacute cheacutelate de zinc de glycine hydrateacute cheacutelate de cuivre de glycine hydrateacute et cheacutelate de manganegravese de glycine hydrateacute)

Veaux

C-96 CALF RENOVA (NUTRIBIO) Bacillus licheniformis et Bacillus subtilis Bovins

C-97 CALGEL (ALPHATECH) Monopropylegravene glycol glyceacuterine cheacutelate de magneacutesium chlorure de magneacutesium et aceacutetate de cobalt

Bovins ovins et caprins

C-98 CALMEX (VETPLUS Ltd) L-theacuteamine Piper methysticum L- tryptophane et vitamines B1 B3 B6 B8 B12

Chiens

C-99 CALMEX CAT (VETPLUS Ltd) L-theacuteamine Piper methysticum L-tryptophane et vitamines B1 B3 B6 B8 B12

Chats

C-100 CALPHORMIN (TRM) Calcium de phosphore lysine zeacuteolite de sodium zinc manganegravese cuivre sodium aluminosilicate et acides amineacutes

Chevaux

C-101 CALPRO (LABORATOIRE SOLUTIO)

Chlorure de calcium chlorure de magneacutesium acide phosphorique chlorure de zinc chlorure de manganegravese chlorure de fer et chlorure de cuivre

Volaille et ruminants

C-102 CANIGLO (TRM) Acide linoleique acide linoleacutenique acide oleique et vitamines A et D Chiens

C-103 CARBOVET GEL (VETALIS TECHNOLOGIESPANCOSMA

Charbon veacutegeacutetal gomme xanthane extrait de fenugrec et propionate de sodium

Veaux vaches chevaux ovins et caprins

C-104 CARNI PASTE (CIPLA) L-carnitine et dexapanthenol Chevaux et chien

C-105 CARNITOL-L (FRANVET) Sorbitol choline L-carnitine et extraits veacutegeacutetaux

Volaille bovins ovins caprins et lapins

C-106 CARNITOL-L (QALIAN) Sorbitol choline L-carnitine et extraits veacutegeacutetaux Volaille bovinsovins caprins et lapins

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 587

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-107 CARNITONIC ORAL (INTERCHEMIE WERKEN)

Chlorhydrate de carnitine sorbitol et vitamine B12

Veaux bovins ovins caprins volaille et eacutequins

C-108 CARNIVIT (ARTIMON)

Sorbitol chlorure de choline75 chlorure de betaine L-carnitine DL-meacutethionine chlorure de magneacutesium hexahydrateacute nicotinamide vitamine B6 (HCL) et vitamine B12

Volaille bovins et ovins

C-109 CEDA-VIT (BROVAPHARMA) Vitamines (A D3 E et C) Bovins ovins caprins chevaux chats lapins oiseaux et animaux agrave fourrure

C-110 CELMANAX LIQUID (CHURCH AND DWIGHT CO)

Levure hydrolyseacutee extrait et culture de levure et acide aceacutetique

Vaches laitiegraveres et veaux dengraissement

C-111 CERTISELEN E (SOGEVAL) Vitamine E et seacuteleacutenite de sodium Volaille ovins bovins caprins et lapins

C-112 CERTIVIT AD3E+ (SOGEVAL) Vtamine AD3 et E Volaille ovins bovins caprins eacutequideacutes et ceacutemeacutelideacutes

C-113 CETO LOU OLIGO 12-Propanediol glyceacuterol sorbitol niacine propionate de sodium et chlorure de cobalt

Vaches laitiegraveres

C-114 CHELAPHYTAS SELEN + E (COFATHIM) Vitamines oligo-eacuteleacutements et plantes aromatiques et apeacuteritives Bovins ovins et caprins

C-115 CHICKBOOST (Newborn Animal Care) Vitamines et mineacuteraux Poussins dindonneaux et canetons

C-116 CHICKTONIC (INVESA) Vitamines A D3 E K3 B6 B2 B12 thiamine B2 B12 meacutethionine chlorure de choline lysine et acides amineacutes

Toutes les espegraveces animales

C-117 COATEX CAPSULES (VETPLUS Ltd) Vitamine E A et D3 Chats et chiens

C-118 COFAPARTYL (COFATHIM) Extraits de plantes aromatiques et apeacuteritives

Vaches jument truies brebis et chegravevres

C-119 COLOBOOST POULAIN + (NEWBORN ANIMAL CARE)

Vitamine E butylhydroxytoluegravene bacillus licheniformis bacillus subtilis iodate de calcium anhydre et seacuteleacutenite de sodium

Poulains

C-120 COLOBOOST VEAU + (NEWBORN ANIMAL CARE)

Vitamine E BHT Bacillus licheniformis Bacilluis subtilis iodate de calcium anhydre et seacuteleacutenite de sodium

Veaux

C-121 COMPLIVIT (VetPlus Ltd) Acides amineacutes vitamines et mineacuteraux Chiens et chats

C-122 COXSAN (PHYTOSOLUTIONS) Huile dorigan et huile dail Volaille et jeunes ruminants

C-123 C-POWER (MERCORDI bvba) Acide ascorbique polyethoxylate cholicalcifeacuterol glyceacuterol et propionate de sodium

Bovins veaux volaille et porcs

C-124 CRYPTAROM LIQUIDE (BIODEVAS) Extraits de plantes aromatiques et chlorure de magneacutesium Bovins ovins et caprins

C-125 CURRAGH OIL (TRM) Huile de lin et hydroxyde de calcium Chevaux

C-126 C-VET (QALIAN) Vitamine C Toutes les espegraveces animales

588 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-127 DAACID ECO DRY (DAAVISION BV)

Acide laurique 12 propanediol glyceacuterine acide formique formate dammonium acide aceacutetique acide silicique et acide benzoique

Volaille et dinde

C-128 DAAMOULD ECO DRY (DAAVISION BV)

12 Propanediol glyceacuterine acide aceacutetique acide propionique propionate dammonium acide silicique et acide benzoique

Volaille et dinde

C-129 DAAQUASAFE (DAAVISION BV)

12 Propanediol glyceacuterine acide formique formate dammonium acide aceacutetique acide sorbique sulfate cuivrique pentahydrateacute et zinc aceacutetate dihydrateacute

Volaille et dinde

C-130 DELTA ARGIVO SE (CCPA) Vitamine E iodate de calcium anhydre et seacuteleacutenite de sodium Ruminants

C-131 DELTA STIMFLASH (TRIADE du groupe CCPA) Thymol Volaille et lapins

C-132 DETOXIAL HP SOLUTION (COFATHIM) Acides amineacutes vitamines et oligo-eacuteleacutements Bovins ovins caprins et porcins

C-133 DIAKUR PLUS (BOEHRINGER INGELHEIM DANMARK)

Bicarbonate de sodium dioxide de silicium leacutecithine aceacutetate de sodium citrate de soidium glycine gomme de xanthane et aromes

Veaux

C-134 DIAMOND V ORIGINAL XPC (DIAMOND V MILLS) Saccharomyces cerevisiae seacutecheacute Volaille grands animaus et petits

animaux

C-135 DIETEVIT EXCELL (NEOLAIT)

Vitamines (A D3 E) et oligo-eacuteleacutements (cheacutelates de zinc sulfate de cuivre iodate de calcium oxyde de manganegravese cobalt et seacuteleacutenite de sodium)

Bovins de plus de 200 kg

C-136 DIETEVIT REFRESH (NEOLAIT)

Vitamines (A E niacine) et oligo-eacuteleacutements (cheacutelates de zinc cheacutelates de manganegravese cheacutelates de cuivre iodate de calcium cobalt monohydrate et seacuteleacutenite de sodium)

Vaches laitiegraveres geacutenisses laitiegraveres vaches allaitantes et geacutenisses

C-137 DIETEVIT TONIC (NEOLAIT)

Oxyde de magneacutesium phosphate de magneacutesium carbonate de calcium oxyde de zinc sulfate de cuivre pentahydrateacute seacuteleacutenite de sodium iodure de potassium carbonate de cobalt monohydrateacute et vitamines A et E

Vaches laitiegraveres taries vaches allaitantes et geacutenisses

C-138 DIGEST FAST (LIPTOSA)

Leacutecithine hydrolyseacutee farine de leacutegumineuse BHT acide citrique chlorure de choline carnitine tartrate beacutetaine et meacutelange daromes (extrait dartichaut et extrait de chardon marie)

Volaille chiens chats aquaculture bovins et vaches laitiegraveres

C-139 DIGESTIVO (DEX IBERICA) Acide formique acide orthophosphorique et extrait naturel de saponines

Toutes les espegraveces animales

C-140 DIGESTIVO (DEXIBERICA) Acide formique et acide orthophosphorique Toutes les espegraveces animales

C-141 DigestSea STILL (ARTIMON SASAMADEITE) Sorbitol extraits drsquoalgue (Ulva sp) hydroxy analogue de meacutethionine extraits de plantes (Boldo et Artichaut)

Poissons crustaceacutes volaille porcs et ruminants

C-142 DOLOPHYT (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION)

Substances aromatiques (la reine des preacutes le thym et le reacuteglisse) Chevaux

C-143 DRAINACOL (Laboratoires du Checircne Vert) Sorbitol choline meacutethionine vitamine B6 vitamine PP inositol et extraits veacutegeacutetaux

Volaille

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 589

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-144 DRAINACOL (Laboratoires du Checircne Vert) Sorbitol choline meacutethionine vitamine B6 vitamine PP et extraits veacutegeacutetaux Volaille

C-145 DRENCH-LOU MINERAL Chlorure de potassium carbonate de sodium sulfate de magneacutesium sulfate de calcium et mono-ammonium phosphate

Vaches laitiegraveres

C-146 DYNALAC (UFAC)

Glyceacuterine huiles veacutegeacutetales eacutethoxyquine buthylhydroxytoluegravene buthylhydroxyanisol et sels dacide propionique

Vaches laitiegraveres et touts ruminants laitiers

C-147 EKYFLEX ARTHRO SOLUTION (AUDEVARD) Acide de fruit sulfate de glucosamine hydrolysat de collagegravene marin meacutethylsulfonylmeacutethane et curcuma

Chevaux

C-148 ELECTRO DEX (DEX IBERICA)

Sulfate de manganegravese monohydrate sulfate de cuivre pentahydrate sulfate de cobalt heptahydrate et chlorure de potassium

Toutes les espegraveces animales

C-149 ELECTRO-DEX (DEXIBERICA)

Sulfate de manganegravese sulfate de cuivre pentahydrate sulfate de cobalt heptahydrate chlorure de potassium et chlorure de calcium

Toutes les espegraveces animales

C-150 ELECTROLYTE GOLD (TRM)

Chlorure de sodium citrate de sodium chlorure de potassium sulfate de magnesium carbonate de calcium et vitamine C et E

Chevaux

C-151 ELECTROMIX WS (INTERCHEMIE WERKEN) Dextrose chlorure de sodium glycine phosphate de sodium chloride de potassium et citrate de sodium

Veaux bovins ovins caprins et volaille

C-152 ELECTROSOL ORAL (INTERCHEMIE WERKEN)

Dextrose chlorure de sodium glycine phosphate de sodium chloride de potassium et citrate de sodium

Veaux bovins ovins caprins et volaille

C-153 ELECTROZIP (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION) Vitamines et oligo-eacuteleacutements Chevaux

C-154 ELEUTHROMAX (TRM) Extrait de plante naturel (Eleutherococcus Senticosus Maxim) Chevaux

C-155 ENTEROFERM 35 G (CHEVITA GmbH) Enterococcus faecium DSM NCIMB 10415 et DL-meacutethionine Veaux et volaille

C-156 EPATONIC (TIMAC AGRO SAS)

Oligo-eacuteleacutements (oxyde de zinc cheacutelate de zinc de lhydroxy analogue de meacutethionine oxyde manganeux sulfate de cuivre pentahydrate iodate de calcium anhydre seacuteleacutenite de sodium seacuteleacutenomeacutethionine cobalt) et vitamines (A D3 E niacine chlorure de choline K3 B1 C)

Bovins et caprins

C-157 EPATRAL 89 (NUTRAL) Sulfate de zinc et extrait de curcuma Volaille et ruminants

590 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-158 EQUIDIUR (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION)

Extrait de plante sodium magneacutesium et potassium Equins

C-159 EQUIFORT (TROPMED) Vitamines acides amineacutes et oligo-eacuteleacutements Chevaux

C-160 EQUILIBRIUM (HIPRA) Vitamines oligo-eacuteleacutements butyl hydroxy toluegravene et substances aromatiques et apeacuteritives

Veaux

C-161 EQUILYTE (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION)

Chlorure de sodium chlorure de potassium sulfate de magneacutesium sels de calcium et vitamines E et C

Equins

C-162 EQUISPORT 4-13 (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION)

Vitamines oligo-eacuteleacutements et acides amineacutes Chevaux

C-163 EQUISPORT ELECTROLYTES (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION)

Chlorure de sodium chlorure de calcium chlorure de potassium chlorure de magneacutesium chlorure de zinc chlorure de cuivre chlorure de manganegravese aceacutetate de cobalt et propionate de calcium

Chevaux

C-164 EQUISPORT GESTATION (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION)

Vitamines acides amineacutes et oligo-eacuteleacutements Chevaux

C-165 EQUISPORT PERFORMANCE (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION)

Vitamines acides amineacutes et oligo-eacuteleacutements Chevaux

C-166 EQUISPORT YEARLING (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION)

Vitamines acides amineacutes et oligo-eacuteleacutements Chevaux

C-167 EQUISTRO BIOTIN FORTE (VETOQUINOL) Zinc biotine et fer Chevaux

C-168 EQUISTRO CHRYSANPHYTON (VETOQUINOL) Chrysantellum americanum Chevaux

C-169 EQUISTRO ELECTROLYT 7 (VETOQUINOL) Vitamine C niacine panthotheacutenate de calcium fer zinc cuivre manganegravese cobalt et iode

Chevaux

C-170 EQUISTRO ELYTAAN (VETOQUINOL) Vitamines oligo-eacuteleacutements et acides amineacutes Chevaux

C-171 EQUISTRO ENERGY BOOSTER (VETOQUINOL)

Vitamine E panthotheacutenate de calcium fer zinc vitamine B6 vitamine B1 niacine inositol vitamine B2 vitamine B12 L-lysine DL-meacutethionine et chlorure de choline

Chevaux

C-172 EQUISTRO EQUILISER (VETOQUINOL) Vitamine B1 vitamine B6 niacine et L-tryptophane Chevaux

C-173 EQUISTRO EXCELL E (VETOQUINOL) Lysine vitamine E et seacuteleacutenium Equins

C-174 EQUISTRO KERABOL (VETOQUINOL) Biotine meacutethionine zinc de manganegravese et seacuteleacutenium Chevaux

C-175 EQUISTRO MEGA BASE (VETOQUINOL) Vitamine A vitamine D3 vitamine E vitamine C cuivre seacutelenium et zinc Chevaux

C-176 EQUISTRO SECRETA PRO MAX (VETOQUINOL) Vitamine E et substances aromatiques Chevaux

C-177 EQUISTRO SUPER E (VETOQUINOL) Vitamine E seacuteleacutenium et L-lysine Chevaux

C-178 EQUITOP PRONUTRIN (BOEHRINGER INGELHIM DANMARK)

Pulpes drsquoagrumes fibres de bleacute fIbres de pois pulpes et extrait de pommes leacutecithine et glyceacuterol

Chevaux

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 591

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-179 EQUIVENT (TRM) Huile de pin huile de menthe poivreacutee huile drsquoanis et iodure de potassium Chevaux

C-180 FAST (INVE BELGIE) Vitamines et oligo-eacuteleacutements Poussins

C-181 FERMACTIVE-Cu (PH IBERICA) Acide propionique acide formique acide orthophosphorique et sulfate de cuivre pentahydrate

Volaille

C-182 FERTIBOL (NUTRAL)

Oxyde de zinc oxyde de magneacutesium oxyde de cuivre oxyde de manganegravese iodate de calcium seacuteleacutenite de sodium carbonate de cobalt

Bovins

C-183 FERTINERGY P (TIMAC AGRO SAS) DL-meacutethionine et meacutelange de substances aromatiques Bovins ovins et caprins

C-184 FIRST AID (Mervue LaboratoriesInform Nutrition Ireland)

Acide ascorbique alpha tocopheacuterol acide nicotinique vitamines B1 B2B6B12 cheacutelate de fer threacuteonine citrate de sodium et chlorure de potassium

Veaux

C-185 FITOLEX-L LIQUIDE (VETBIOCHEM) Vitamines B2 B6B12 D panthenol niacinamide et DL-meacutethionine Volaille

C-186 FLORYBOOST VEAU (NEWBORN ANIMAL CARE)

Bentonite-montmorillonite et substances aromatiques et appeacuteritives (huile essentielle de thym de romarin et de cajeput)

Veaux

C-187 FLORYBOOST VEAU (NEWBORN ANIMAL CARE)

Bentonite-montmorillonite propionate de sodium et substances aromatiques et appeacuteritives (huile essentielle de thym de romarin et de cajeput)

Veaux

C-188 FLUIDHYFORT (SYMBIOPOLE) Huiles essentielles Bovins eacutequins ovins caprins et volaille

C-189 FLUSHING (BIOCHEM) Vitamine C beacutetaine et chlorure de calcium Volaille

C-190 FOAL BOOSTER (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION)

Vitamines oligo-eacuteleacutements et acides amineacutes Equins

C-191 FOORTIBOOST VEAU (NEWBORN ANIMAL CARE)

Vitamines A D3 E B1 B5 B6 B3 C et K3 butyl hydroxy toluegravene (BHT) et oligo-eacuteleacutements

Veaux

C-192 FOS-BEVIT (BROVAPHARMA) Butafosfon nicotinamide acide folique et cyanocobalamine

Cheveaux bovins ovins caprins chiens chats animaux agrave fourrure et

volaille

C-193 FRESH COW YMCP (NUTRIBIO)

Vitamines (AD3E et niacine) cheacutelate de zinc et glycine hydrateacute Saccharomyces cerevisiae et produit de fermentation dAspergillus oryzae

Bovins

C-194 FURINAID (TRM) N-aceacutetyl glucosamine Chats

C-195 GANAMINOVIT (INVESA) Vitamines et acides amineacutes Volaille eacutequins bovins ovins et caprins

C-196 GANASUPERVIT (INVESA) Vitamines et oligo-eacuteleacutements Volaille

C-197 GASTRIX (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION) Produit issu de la fermentation lactique des grains dorge Volaille lapins et ruminants

C-198 GLOBOGESTIM VAPREVER (COFATHIM) Vitamines et oligo-eacuteleacutements Vaches gestantes

C-199 GLUCOMIN (LABIANA)

Dextrose sodium chloride potassium chloride oxyde de magneacutesium lactate de calcium acide citrique glycine lysine et meacutethionine

Bovins ovins caprins et porcins

592 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-200 GLYCO-BUF (UFAC) Glyceacuterine silicate daluminium et silicate de magneacutesium

Vaches laitiegraveres et touts ruminants laitiers

C-201 GLYCERINE (UFAC)

Glycerine silicate daluminium et silicate de magneacutesium

Vaches laitiegraveres et touts ruminants laitiers

C-202 GNF (TRM) Carbonate de calcium hydroxyde de magneacutesium glutamine threacuteonine et fructo-oligosaccharides

Chevaux

C-203 GOOD AS GOLD (TRM) L-tryptophane et vitamines B1 et E Chevaux

C-204 GROWMAX (XVET)

Vitamines B1 B2 B6 acide orthophosphorique acide citrique cirate de sodium acide malique acide lactique cuivre de 12 propandiol et extrait de levure

Volaille

C-205 HEAT STRESS FORMULA (TRM)

Lactate de calcium niacinamide acide panthoteacutenique-D-pantheacutenol vitamine B6 vitamine B2 acide folique et vitamine B12

Volaille

C-206 HEMOREX (TRM) Bioflavonoides et vitamines K et C Chevaux

C-207 HEMOXYL (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION)

Substances aromatiques (extrait de vigne rouge) Chevaux

C-208 HEPABIAL CARNITINE (THESEO) L-carnitine chlorure de choline sorbitol et extrait dartichaut Toutes les espegraveces animales

C-209 HEPACURE (LABORATOIRES DU CHENE VERT)

Sorbitol choline et hydroxy analogue de meacutethionine Volaille

C-210 HEPADETOX HP AMINO (COFATHIM) Extraits de plantes vitamines du groupes B acides amineacutes et saccharomyces cerevisiae

Bovins vaches laitegraveres veaux porcs brebis chegravevres et chevaux deacutelevages

C-211 HEPAFORT (LABIANA)

Bicarbonate de sodium chlorure de magneacutesium chlorure de potassium nicotinamide chlorure de choline D-panthotheacutenate de calcium vitamine B1 vitamine B2 vitamine B6 vitamine B12 dacide folique DL-meacutethionine extrait dartichaut sulfate de fer gomme de xanthane leacutecithine et sorbate potassium

Bovins porcins et eacutequideacutes

C-212 HEPAFLUSH (BIO ARMOR DEVELOPPEMENT)

Sorbitol L-carnitine beacutetaine vitamine B1 vitamine B6 vitamine B3 chlorure de magneacutesium huiles essentielles et extraits de plantes

Volaille et ruminants

C-213 HEPANEPHRYL (Laboratoire Checircne Vert) Vitamines oligo-eacuteleacutements et acides amineacutes Volaille

C-214 HEPATOCEN LIQUIDO (CENAVISA) Vitamines B1 B2 B6 B12 niacinamide calcium D-pantotheacutenate DL-meacutethionine et sorbitol

Ruminants volaille et porcs

C-215 HEPATOFOR (VITAFOR NV)

Vitamines (B1 B6 B12 chlorure de choline) acides amineacutes (L-Lysine hydroxy analogue de meacutethionine et L-carnitine) et extraits dartichaux

Volaille et ruminants

C-216 HEPATOXINE (ALIVETPHARMA) Chlorure de choline acide propionique et boldine Volaille bovins ovins et caprins

C-217 HEPARYL (BCI) Chlorure de choline acide propionique Bovins ovins caprins et volaille

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 593

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-218 HEPATOPRO PLUS (LABORATOIRE SOLUTIO) Sorbitol beacutetaicircne chlorure de choline meacutethionine et propionate de sodium Volaille et ruminants

C-219 HEPATOREN ORAL (SP VETERINARIA)

L-carnitine DL-meacutethionine L-lysine chlorure de choline vitamine B12 chlorure de sodium chlorure de potassium sorbitol

Toutes les espegraveces animales

C-220 HEPATOSAN (TECNOFIRM) Lysine beacutetaine sorbitol DL-meacutethionine sulfate de magneacutesium chlorure de choline L-carnitine et acide propionique

Poulet de chair poule pondeuse poule reproductrice dinde chair et dinde

reproductrice

C-221 HEPATOSAN (TECNOFIRMADNIMALIS) Lysine beacutetaine sorbitol DL-meacutethionine sulfate de magneacutesium chlorure de choline L-carnitine et acide propionique

Poulet de chair poule pondeuse poule reproductrice dinde chair et dinde

reproductrice

C-222 HEPATOVALL (MEVET)

Sorbitol chlorure de choline sulfate de magneacutesium heptahydrateacute propylegravene glycol inositol DL-meacutethionine D-pantheacutenol ascorbate de sodium extrait dartichaut dextrose chlorure de pyridoxine (VitB6) Sorbate de potassium Vitamine E chlorhydrate de thiamine (VitB1) phosphate sodique de riboflavine (VitB2) et cyanocobalamine (VitB12)

Volaille porcins bovins ovins et lapins

C-223 HEPAVEX 200 (INVESA) Sorbitol DL-meacutethionine chlorure de choline sulfate de magneacutesium et carnitine hydrochlorure

Toutes les espegraveces animales

C-224 HEPAVIT (DEXIBERICA) Vitamine B1 B2 B6 B12 K3 inositol et chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

C-225 HIDRO REX VITAL AMINOACIDOS (SP VETERINARIA) Vitamines et acides amineacutes Volaille ruminants et lapins

C-226 HOOFMAKER (TRM) Acides amineacutes Chevaux

C-227 HORSE CALCYL (COFATHIM) Saccharomyces cerevisiae vitamines du groupe B acides amineacutes oligo-eacuteleacutements et mineacuteraux

Chevaux

C-228 HORSE CROISSYL (COFATHIM) Acides amineacutes vitamines du groupe B oligo-eacuteleacutements et extraits de plantes aromatiques et apeacuteritives

Chevaux en croissance

C-229 HORSE EPHYTEX+ENTRETIEN HP (COFATHIM) Substances aromatiques et apeacuteritives Chevaux

C-230 HORSE MINORPHYT (COFATHIM) Vitamines et oligo-eacuteleacutements Chevaux

C-231 HORSE PHYDERMES Substances aromatiques et apeacuteritives et mineacuteraux Equins

C-232 HORSE PHYTOSART (COFATHIM) Oligo-eacuteleacutements et extraits veacutegeacutetaux Chevaux

C-233 HORSE SABIOTIZINC (COFATHIM) Oligo-eacuteleacutements acides amineacutes et plantes aromatiques et apeacuteritives Equins

C-234 HOOF FORMULA (KEVIN BACONrsquoS)

Acide propionique biotine vitamine A sulfate de magneacutesium monohydrateacute levure de biegravere meacutethylsulfonylmeacutethane (MSM) et tourteau de soja

Chevaux

C-235 HOTLYTE (BIO ARMOR DEVELOPPEMENT) Acide citrique acide aceacutetique et extraits de plantes Volaille

594 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-236 HYDRAFEED (ADITEC HYPRED) Acide citrique glycine et vanilline Veaux

C-237 HYDRATONIC POUDRE (TECHNA FRANCE NUTRITION)

Mineacuteraux gallate de propyl eacutethoxyquine et substance aromatique Chevaux

C-238 HYDROFRESH (TECNOFIRM) Beacutetaine acide citrique sulfate de magneacutesium et citrate de potassium

Poulet de chair poule pondeuse poule reproductrice dinde chair et dinde

reproductrice

C-239 HYDROFRESH (TECNOFIRMADNIMALIS) Beacutetaine acide citrique sulfate de magneacutesium et citrate de potassium

Poulet de chair poule pondeuse poule reproductrice dinde chair et dinde

reproductrice

C-240 HYPERMINERAL PLUS (VMD) Acide citrique huile de cannelle et huile dorigan Volaille

C-241 INITIATION VO (TECHNA) Vitamines et oligo-eacuteleacutements Veaux

C-242 INTRA AEROSOL (INTRACARE BV)

Huile deucalyptus huile de menthe poivreacutee (pipermint) L-menthol alcool isopropylique ricinoleacuteate et glyceacuteryl polyeacutethylegraveneglycol

Volaille

C-243 INTRA AQUA ACID (INTRACARE BV) Acide formique acide lactique acide propionique et formiate dammonium Volaille

C-244 INTRA AQUA ACID MINERAL (INTRACARE BV)

Acide formique acide lactique acide propionique formiate dammonium sulfate de cuivre pentahydrate et sulfate de zinc

Volaille

C-245 INTRA CALFEROL (INTRACAREBV)

Chlorure de calcium dihydrateacute gluconate de calcium monohydrateacute chlorure de magneacutesium hexahydrateacute vitamine D3 ricinoleacuteate de glyceacuteryl polyeacutethylegraveneglycol sorbate de potassium et sodium methylparahydroxybenzoate

Volaille bovins et ovins

C-246 INTRA LIPOSOL (INTRACARE BV) Ricinoleacuteate de glyceacuteryl polyeacutethylegravene glycol et vitamine E Volaille

C-247 INTROMIN ORAL (INTERCHEMIE WERKEN) Phosphore calcium magneacutesium fer sodium manganegravese zinc et cuivre

Veaux bovins ovins caprins et volaille

C-248 INTROMIN WS (INTERCHEMIE WERKEN)

Propionate de calcium propionate de sodium chlorure de potassium chlorure de sodium molybdate de sodium sulfate de cuivre sulfate de fer sulfate de manganegravese et sulfate de zinc

Moutons chegravevres bovins chameaux et veaux

C-249 INTROVIT A+ ORAL (INTERCHEMIE WERKEN) Vitamines et acides amineacutes Ruminants et volaille

C-250 INTROVIT A+ WS (INTERCHEMIE WERKEN) Vitamines et acides amineacutes Ruminants et volaille

C-251 INTROVIT ES 100 ORAL (INTERCHEMIE WERKEN) Vitamine E et seacuteleacutenite de sodium Bovins ovins caprins volaille et porcs

C-252 INTROVIT ORAL (INTERCHEMIE WERKEN)

Vitamines A D3 E B1 B2 B6 B12 C K3 D-pantheacutenol nicotinamide biotine acide folique chlorure de choline et glycine

Veaux bovins ovins caprins et volaille

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 595

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-253 INTROVIT-C WS (INTERCHEMIE WERKEN) Vitamine C Volaille veaux chegravevres moutons et bovins

C-254 INTROVIT-ES-200 WS (INTERCHEMIE WERKEN Vitamine E et seacuteleacutenite de sodium Veaux bovins ovins caprins et

volaille

C-255 INTROVIT-K-200 WS (INTERCHEMIE WERKEN) Bisulfite sodique de meacutenadione Veaux bovins ovins caprins et

volaille

C-256 IRON MAX (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION) Vitamines et mineacuteraux Equins

C-257 IRONXCELL (TRM) Fer et vitamines Chevaux

C-258 K-LOU-ENERGIE

Chlorure de potassium propylegravene glycol chlorure de cobalt meacutelange aromatique de banane huile dolive raffineacutee et proteacuteines brutes

Vaches laitiegraveres

C-259 KAYVIT 20 (INDUSTRIA ITALIANA INTEGRATORI TREI ) Meacutenadione sodium bisulfite Volaille

C-260 KETOVIT + (MERVUE LABORATORIES) Vitamines E B1 B2 B6 B12 niacine acide pantothenique et carnitine Bovins et ovins

C-261 KETO GOLD (NETTEX) Vitamines sulfate de zinc sulfate de cobalt chlorure de choline meacutethionine lysine et sulfate de manganegravese dacide amineacute hydrateacute

Bovins

C-262 LACTATION START DRINK (XVET GmbH)

Vitamines A D3 E acide nicotinique propionate de sodium chloride de sodium phosphate de disodium propionate de calcium carbonate de calcium et chlorure de potassium

Volaille et ruminants

C-263 LACTOLYTE ENERGY (XVET GmbH)

Acide lactique (Bacteacuterie Enterococcus faecium) bicarbonate de sodium chlorure de sodium et chlorure de potassium

Volaille et veaux

C-264 LACTOMUSCLE (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION) Citrate de soude et vitamines B1 et B5 Chevaux

C-265 LAMB AID (Mervues Laboratories) Vitamines et oligo-eacuteleacutements Agneaux et veaux

C-266 LAMB KICK-START (NETTEX)

Vitamines sulfate de magneacutesium sulfate de zinc cheacutelate de fer dacide amineacute hydrateacute chlorure de choline et sulfate de manganegravese dacide amineacute hydrateacute

Agneaux nouveaux-neacutes

C-267 LE PROMOTEUR (NEOFARMA pour CALIER MAROC) Vitamines et acides amineacutes Toutes les espegraveces animales

C-268 LE PROMOTEUR POUDRE (NEOFARMA pour CALIER MAROC) Vitamines et acides amineacutes Toutes les espegraveces animales

C-269 LEVACARB SERINGUE (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION) Charbon de bois et bentonite Poulain veaux agneaux chevreaux et

porcelets

C-270 LEVACARB POUDRE (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION) Charbon de bois et bentonite Poulain veaux agneaux chevreaux et

porcelets

C-271 LICOROL (PHYTOSOLUTIONS) Eucalyptol et menthol Volaille

C-272 LICVITE (NEOLAIT) Propionate de calcium chlorure de calcium gluconate de calcium magneacutesium 12 propanediol et niacine

Vaches chegravevres et brebis

596 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-273 LIPTOSAFE L (LIPTOSA)

Acides organiques vitamines enzymes extraits naturels de plantes et extrait sec de fermentation de saccharomyces cerevisiae

Volaille ruminants lapins et chevaux

C-274 LIQUIPHOS STRONG (BIOCHEM) Fer cuivre manganegravese zinc et phosphore Toutes les espegraveces animales

C-275 LIQUIVIT 20 (BIOCHEM) Acides amineacutes Bovins ovins caprins volaille et porc

C-276 LIQUIVIT 20 (BIOCHEM) Vitamines AD3EK3B1B2B6B12 acide folique et vitamine C

Poussins poule pondeuse poulet de chair et dinde

C-277 LIQUIVIT STRONG (BIOCHEM) Vitamines A D3 et E Volaille lapins bovins agneaux chevreaux et brebis

C-278 LIVER PRO (BIOCHEM) Vitamines oligo-eacuteleacutements et acides amineacutes Volaille

C-279 LIVERAVIT - DEX (DEXIBERICA) Vitamine B1 B2 B6 B12 K3 inositol et chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

C-280 LIVOZYL (BCI) Chlorure de choline et acide propionique Ruminants et volaille

C-281 LIVOZYL (BCI) Chlorure de choline et acide propionique Bovins ovins caprins et volaille

C-282 LOVIT PROBIOTIC (LAH) Citrate de potassium et chlorure de sodium Volaille

C-283 LUMANCE (INNOVAD)

Huiles essentielles (thymol eugeacutenol et cinnamaldeacutehyde) esters dacide butyrique acides gras agrave chaine moyenne maltodextrine et clinoptilolite dorigine seacutedimentaire

Volaille lapin et poisson

C-284 MAX FLEX XR (FARNAM CENTRALE LIFE) Vitamine C MSM (meacutethyl sulfonyl meacutethane) sulfate de chondroitine vitamine C et sulafte de magneacutesium

Equins

C-285 MEGA PROTECT POULTRY (CCPA) Vitamine E polypheacutenols provenant dextraits naturels de Camellia sinensis et Vitis venifera

Volaille

C-286 MELOFEED (NUTRISERVICE pour LALLEMAND)

Jus de chair de melon lyophiliseacute et cellulose microcristalline

Ruminants volaille chevaux crevettes animaux de campagnie et

porcs

C-287 MENTOFIN (EWABO) Menthol et eucalyptol Volaille

C-288 METAFISIOL (CHEMIFARMA) Acides amineacutes Volailles lapins porcins et chevaux

C-289 MET 55 (JEFAGRO TECHNOLOGIES) DL-meacutethionine Vaches laitiegraveres

C-290 METRABOL (NUTRAL) Oxyde de magneacutesium oxyde de zinc oxyde de cuivre seacuteleacutenite de sodium et substances aromatiques et apeacuteritives

Bovins

C-291 MICRONIL liquide (ORIGINAL PROCESS) Produit issu de la fermentation lactique des grains dorge Chevaux

C-292 MICRONIL liquide (ORIGINAL PROCESS) Produit issu de la fermentation lactique des grains dorge Volaille lapins et ruminants

C-293 MICRONIL Pate orale (ORIGINAL PROCESS) Produit issu de la fermentation lactique des grains dorge Chevaux

C-294 MICRONIL preacuteparation poudre (ORIGINAL PROCESS)

Produit issu de la fermentation lactique des grains dorge Toutes les espegraveces animales

C-295 MILLAPHOS LECKSCHALE (SCHAUMANN) Vitamines A D3 E calcium sodium phosphore et magneacutesium Ovins et caprins

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 597

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-296 MINERAVIT DEX (DEX IBERICA)

Vitamines AD3EB1B12CK3 acide nicotinique calcium lactate pentahydrate chlorure de potassium sulfate de magneacutesium et chlorure de sodium

Toutes les espegraveces animales

C-297 MINERAVIT-DEX (DEXIBERICA) Vitamine A D3 E B1 B2 B6 B12 C acide nicotinique calcium lactate pentahydrate et chlorure de potassium

Toutes les espegraveces animales

C-298 MITAROM LIQUIDE (BIODEVAS) Extraits de plantes aromatiques Poule pondeuse

C-299 MIXODIL (NEOLAIT) Vitamines et oligo-elegravements Volaille de chair volaille de reproduction et volaille pondeuse

C-300 MIXOLIGO PLUS (NEOLAIT)

Acide phosphorique phosphate monosodique chlorure de magneacutesium chlorure de calcium chlorure de cuivre chlorure ferrique chlorure de zinc chlorure de manganegravese seacuteleacutenite de sodium et sulfate de cobalt

Poulet de chair et poule pondeuse

C-301 MIXTRAL (NUTRAL) Vitamine E et sulfate de zinc monohydrate Volaille et bovins

C-302 MPG 65 poudre (VITALAC) Monopropylegravene glycol glyceacuterol et silice Bovins ovins et caprins

C-303 MULTI LAMB RAPID (RUMENCO Ltd) Vitamines oligo-eacuteleacutements et acides amineacutes Brebis

C-304 MULTIFOR (VITAFOR NV) Vitamines et acides amineacutes Volaille agrave lexception des pigeons et des oies

C-305 MULTIPLEX (TRM) Vitamine B6 B12 et B1 Chevaux

C-306 MULTIPLEX POWDER (TRM) Vitamines mineacuteraux doligo-eacuteleacutements et acides amineacutes Chiens

C-307 MULTIPLEX POWDER (TRM) Vitamines mineacuteraux doligo-eacuteleacutements et acides amineacutes Chiens et chats

C-308 MULTIVIT CH (KELA LABORATORIA) Vitamines et oligo-eacuteleacutements Volaille porcs bovins chevaux moutons chegravevres et agneaux

C-309 MUSCLE DOG (TRM) Gamma oryzanol Chiens

C-310 MUSCLE PLUS (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION) Vitamines et acides amineacutes Chevaux

C-311 MUSCLE UP (TRM) Gamma oryzanol Chevaux

C-312 MYCOBINDER (VITALAC)

Bentonite (1m558) clinoptilolite dorigine seacutedimentaire (1g568) paraois de levure type Saccharomyces cerevisiae meacutelasse de canne agrave sucre pulpes de chicoreacutee et carbonate de calcium

Toutes les espegraveces animales

C-313 MYCOPROTECT PLUS (VITALAC)

Bentonite (1m558) clinoptilolite dorigine seacutedimentaire (1g568) paraois de levure type Saccharomyces cerevisiae et meacutelasse de canne agrave sucre

Toutes les espegraveces animales

C-314 NACTIV (TIMAB) Ureacutee gallate de propyle et butylhydroxytoluegravene

Ruminants doteacutes dun rumen fonctionnel

C-315 NATRI DETOX (LABORATOIRE SOLUTIO) Sorbitol beacutetaicircne chlorure de choline et analogue hydroxyleacute de meacutethionie Ruminants

C-316 NEOMERIOL (NEOLAIT) Sorbitol lysine DL-meacutethionine magneacutesium et choline Volaillebovins ovins caprins et lapins

C-317 NEPHROBIOL (ALPHATECH) Sorbitol magneacutesium potassium et extraits de plantes (boldo artichaud) Volaille

598 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-318 NEUTRACID (TRM) Acide citrique et citrate de sodium Chevaux

C-319 NO BLEEDING (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION)

Substances aromatiques (extrait de vigne rouge) Chevaux

C-320 NOVYRATE EB (INNOVAD)

Esters dacide butyrique acide silicique preacutecipiteacute et seacutecheacute (E551a) Volaille lapins et veaux

C-321 NRG DRENCH (KANTERS SPECIAL PRODUCTS BV)

Vitamines A B2 B3 B5 B6 B11 B12 C D3 et E Toutes les espegraveces animales

C-322 NUTRI-SCOUR 5 EN 1 (NETTEX) Vitamine C vitamine E glycine et Enterococcus faecium Veaux

C-323 NUTRISOL ORAL (INTERCHEMIE WERKEN)

Sulfate de cuivre pentahydrate chlorure de zinc acide lactique acide formique acide propionique meacutethionine threacuteonine tryptophane lysine et acide citrique

Volaille

C-324 NUTRIVAL POUDRE (THESEO) Vitamines acides amineacutes et oligo-eacuteleacutements Toutes les espegraveces animales

C-325 NUTRIZAN (NEOLAIT) Vitamines A D3 E et beacutetaine Bovins chegravevres et brebis

C-326 NUVISOL HATCH L (NUTREX) Vitamines du groupe B niacine biotine et L-carnitine Volaille

C-327 OMEGA 3 (UFAC)

Huile marine eacutethoxyquine buthylhydroxytoluegravene buthylhydroxyanisol et sels dacide propionique

Volaille vaches laitiegraveres et poissons

C-328 ORAL XB (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION) Vitamines oligo-eacuteleacutements et acides amineacutes Volaille et ruminants

C-329 OREGRO (BUPO ANIMAL HEALTH) Huile essentielle dorigan carvacrol et thymol Volaille veaux et porcs

C-330 OREGO PLUS (XVET) Huiles essentielles (huile dorigan huile de thym huile de larbre agrave theacute huile danis)

Volaille

C-331 OREGO-STIM liquide Huile drsquooregano huile de ricin et eau Toutes les espegraveces animales

C-332 OVULITRAL (NUTRAL) Vitamines et acides amineacutes Bovins

C-333 PA 8028 DEFITOX L1 (MG2MIX SAS) Bentonite paroi de levure terre de diatomeacutee et substances aromatiques Volaille et ruminants

C-334 PA TBOURIDA (TECHNA FRANCE NUTRITION)

L-carnitine substances aromatiques Saccharomyces cerevisiae NCYC Sc 47 concentreacute proteacuteique de soja remoulage de bleacute Echinacea purpurea artichaut boldo graine de fenugrec

Chevaux

C-335 PANAMINOL (Laboratoire SOLUTIO)

Vitamines (AD3 E B1 B2 B6 K3 niacinamide acide pantotheacutenique chlorure de choline) chlorure de zinc cheacutelate de manganegravese cheacutelate de cuivre iodure de potassium seacuteleacutenite de soude propionate de sodium meacutethionine lysine tryptophane et threacuteonine

Bovins ovins caprins eacutequins veaux et volaille

C-336 PASKABOOSTER (HORSE TECHNA)

Vitamines cheacutelate ferreux de glycine hydrateacute iodure de potassium aceacutetate de cobalt cheacutelate de cuivre de glycine hydrateacute cheacutelate de zinc de glycine hydrateacute cheacutelate de manganegravese de glycine hydrateacute et seacuteleacutenite de sodium

Chevaux

C-337 PASKABREEDING GRANULE (VETAGRI) Vitamines oligo-eacuteleacutements et acides amineacutes Chevaux

C-338 PASKAMINE (VETAGRI) Vitamines oligo-eacuteleacutements et acides amineacutes Chevaux

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 599

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-339 PASKA IMUFLOR (BIOCHEMHORSE TECHNA)

Huile et graisse veacutegeacutetale colostrum poudre produits de levures (TechnoMos) 1363 mono di et triglyceacuterides dacides gras vitamines A E C et B12 et oligo-eacuteleacutements (cuivre zinc manganegravese et seacuteleacutenium)

Chevaux

C-340 PASKATONIC SOLUTION (NUTRI SERVICE HORSE TECHNA)

Vitamines oligo-eacuteleacutements DL-meacutethionine et lysine Chevaux

C-341 PASKATONIC 912 (HORSE TECHNA) Vitamines acides amineacutes et oligo-eacuteleacutements Poulains

C-342 PHYTAROMIX ACTE (SYMBIOPOLE) Sulfate de cuivre sulfate de manganegravese huiles essentielles et extraits de plantes aromatiques et apeacuteritives

Bovins eacutequins ovins caprins et volailles

C-343 PHYTELIMINE (COFATHIM) Oligo-eacuteleacutements et plantes aromatiques et apeacuteritives

Bovins truies verrats brebis chegravevres agneaux et chevraux

C-344 PHYTOCHELAVITAL (COFATHIM) Vitamines oligo-eacuteleacutements acides amineacutes levures et plantes apeacuteritives

Vaches laitiegraveres bovins ovins caprins agneaux et chevraux

C-345 PILOSAN (VET EXPERTOBIONE) Huile de bourrache raffineacute huile de poisson leacutecithine zinc D-biotine et vitamines (B1 B12 B2 B6 B1)

Chiens et chats

C-346 POLYCALCIUM PRODUCTION J+ (NEOLAIT) Vitamines et oligo-eacuteleacutements Bovins caprins eacutequins et volaille

C-347 POLYCHOC B+ (NEOLAIT SAS) Vitamines (A D3 E K3 (3a710) C B1 B2 B6 B5 B12 biotine et vitamine PP) propylegravene glycol sorbitol et dextrose

Volaille

C-348 PMG RACE (PROVIMI) Oligo-eacuteleacutements et vitamines Chevaux

C-349 PMG STUD (PROVIMI) Oligo-eacuteleacutements et vitamines Chevaux

C-350 POLYVITE POUR LES POULES PONDEUSES (BROVAPHARMA)

Vitamines (A D3 E B1 B2 B3 B5 B6 B9 B12 K3 et H) Poule pondeuse et dindons

C-351 POLYVITE POUR LES POUSSINS ET LES DINDONNEAUX (BROVAPHARMA)

Vitamines (A D3 E B1 B2 B3 B5 B6 B9 B12 K3 et H) Poussins et dindonneaux

C-352 PoultryStar Sol EU (BIOMIN) Fructo-oligosaccharides Enterococcus faecium Bifidobacterium animalis et Lactobacillus salivarius

Volaille

C-353 POULTRYVIT LIQUID (TROPMED) Vitamines et acides amineacutes Volaille bovins ovins caprins et camelins

C-354 POULTRYVIT POUDRE (TROPMED) Vitamines et acides amineacutes Volaille bovins ovins caprins et camelins

C-355 PowerLyte + (MERVUE LABORATORIES)

Vitamines (CEAD3B1B2B6B12 D-pentothenate de calcium et acide nicotinique) threacuteonine citrate de sodium et cheacutelate de fer de glycine hydrateacute

Veaux

C-356 PREVILAC (LABORATOIRE SOLUTIO) Sorbitol cheacutelate de cuivre et vitamines B2 chlorure de calcium cheacutelate de calcium et glyceacuterol

Vaches laitegraveres

C-357 PRO-MAC POULTRY (KANTERS SPECIAL PRODUCTS BV) Vitamines et acides amineacutes Volaille

600 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-358 PROMAX (VETPLUS)

Bentonite-montmorillonite enterococcus faecium L-glutamine threacuteonine inuline et extraits de parois cellulaire de saccharomyces cerevisiae

Chiens

C-359 PROMOCHAIR (TECNOFIRM)

Vitamines (A D3 E niacine B1 B5 B6 B12 K3 biotine) oligo-eacuteleacutements (cheacutelate de fer de manganegravese de zinc de cuivre et seacuteleacutenite de sodium) et acides amineacutes (Lysine et meacutethionine)

Poulet de chair et dinde de chair

C-360 PROMOCHAIR (TECNOFIRMADNIMALIS)

Vitamines (A D3 E niacine B1 B5 B6 B12 K3 biotine) oligo-eacuteleacutements (cheacutelate de fer de manganegravese de zinc de cuivre et seacuteleacutenite de sodium) et acides amineacutes (Lysine et meacutethionine)

Poulet de chair et dinde de chair

C-361 PROMOPONTE (TECNOFIRM)

Vitamines (A D3 E niacine B1 B5 B6 B12 K3 biotine) oligo-eacuteleacutements (cheacutelate de fer manganegravese zinc cuivre et seacutelenium)agrave revoir et acides amineacutes (Lysine et meacutethionine)

Poule pondeuse poule reproductrice et dinde reproductrice

C-362 PROMOPONTE (TECNOFIRMADNIMALIS)

Vitamines (A D3 E niacine B1 B5 B6 B12 K3 biotine) oligo-eacuteleacutements (cheacutelate de fer manganegravese zinc cuivre et seacutelenium) et acides amineacutes (Lysine et meacutethionine)

Poule pondeuse poule reproductrice et dinde reproductrice

C-363 PROPION 50 E (DEX IBERICA) Acide propionique et propionate drsquoammonium Toutes les espegraveces animales

C-364 PROPULS LIQUIDE (Laboratoire SOLUTIO) Sorbitol niacinamide aceacutetate de cobalt et propionate de sodium Vaches laitiegraveres et brebis

C-365 PURE POWER CREATINE (TRM) Creacuteatine monohydrate Chevaux

C-366 RED CELL (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION) Vitamines acides amineacutes et mineacuteraux Equins

C-367 RED CELL BOOSTER (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION)

Vitamines du groupe B niacine biotine et L-carnitine Volaille

C-368 REHYDION GEL (CHEVITA) Diaceacutetate de sodium citrate de sodium chlorure de sodium propionate de sodium et chlorure de potassium

Bovins

C-369 RENYL (THESEO) Chlorure dammonium sulfate de magneacutesium sulfate de sodium et sorbitol Bovins ovins chiens et chats

C-370 REPLENOLYTE (Ballinskelligs Veterinary Products)

Calcium chloride dihydrate magneacutesium chloride hexahydrate potassium chloride sodium aceacutetate trihydrate et sodium chloride

Veaux

C-371

RESCUE KIT SL (BIOCHEM)

Zinc cuivre manganegravese beacutetaine vitamines (B1B2B6B12K3) acide nicotinique pantotheacutenate de calcium bacillus licheniformis et bacillus subtilis

Dinde et veaux

C-372 RESPIMAX (ALPHATECH SAS) Huiles essentielles deucalyptus menthol carvacrol et thymol Volaille et bovins

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 601

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-373 RESPIMINT ORAL (INTERCHEMIE WERKEN) Huile deucalyptus menthol et la menthe poivreacutee Volaille

C-374 RESPIRAL SOLUTION (HORSE TECHNA)

Substances aromatiques (Thym Eucalyptus et Pulmonaire) sulfate manganeux monohydrateacute et iodure de potassium

Cheveaux

C-375 RINDAVITAL ENERGIETRUNK (SCHAUMANN)

Vitamine E sodium phosphore et calcium Vaches laitiegraveres

C-376 ROTO-CORONA PLUS (NETTEX) Vitamines (A D3 E) acide sorbique et buthylhydroxyanisole Veaux

C-377 RUMEN BOOSTER (Mervue LaboratoriesInform Nutrition Ireland)

Retinyl acetate acide ascorbique cholecalciferol acide nicotinique alpha tocopherol thiamine cyanocobalamine meacutethionine sulfate de cobalt levure et propionate de calcium

Vaches veaux moutons chegravevres et chameaux de course

C-378 RUMILAB (LABIANA)

Vitamines (B1 B2 niacinamide) DL-meacutethionine oligo-eacuteleacutements (fer manganegravese zinc) et conservateurs (propionate de sodium et propionate de calcium)

Vaches laitiegraveres veaux ovins et caprins

C-379 RUMINOANTACID (MERVUES LABORATORIES Inform Nutrition Ireland)

Thiamine riboflavine pyridoxine cyanocobalamine acide nicotinique sulfate de zinc sulfate de cobalt oxyde de manganegravese seacuteleacutenite de sodium sulfate de fer et carbonate de calcium propionate de sodium carbonate de magneacutesium

Vaches moutons chegravevres et chameaux de course

C-380 RYCAPS (NUTRIBIO) Vitamines (E et niacine) Saccharomyces cerevisiae et produit de fermentation dAspergillus oryzae

Bovins

C-381 SANIVIT B+ (TECNOFIRM) Vitamines A D3 E C K3 B1 B2 B5 B6 B12 et niacine

Poulet de chair poule pondeuse poule reproductrice dinde de chair et dinde

reproductrice

C-382 SANIVIT B+ (TECNOFIRMADNIMALIS)

Vitamines A D3 E C K3 B1 B2 B5 B6 B12 et niacine

Poulet de chair poule pondeuse poule reproductrice dinde de chair et dinde

reproductrice

C-383 SEALYT SPARK (SYNERGIE PROD)

Bicarbonate de sodium acide citrique sulfate de magneacutesium algues chlorure de potassium acide ascorbique aceacutetate de calcium et chlorure de sodium

Volaille porcs veaux et ruminants

C-384 SEARUP STILL (ARTIMONAMADEITE)

Extrait drsquoalgues monooleacuteate de polyoxyeacutethylegravene sorbitane acide formique lysine BHT acide nicotinique vitamines A B1 B6 E et D3

Poissons crustaceacutes chevaux porcs volaille et veaux

C-385 SERHYDRAL (SERVAL) Chlorure de sodium citrate de sodium vitamine C et dextrose Veaux agneaux et chevraux

C-386 SERVALOR SP (SERVAL) Argile montmorillonite sorbitol et chlorure de sodium Veaux agneaux et chevraux

C-387 SPILLERS RACING MIX (MARS HORSE CARE UK)

Orge avoine coques de soja GM meacutelasse maiumls farine de soja GM extrait de tournesol pois noix dherbe huile de colza carbonate de calcium sel preacutemix de vitamines et mineacuteraux (vitamine A vitamine D3 calcium iodate anhydre sulfate de cuivre pentahydrateacute manganegravese E5 seacuteleacutenite de sodium E8 sulphate ferreux monohydrateacute E1) diphosphate de calcium vitamine C BHT (E321) et Saccharomyces cerevisiae NCYC Sc 47

Chevaux

C-388 SPEEDXCELL (TRM) Vitamines et mineacuteraux Chevaux

C-389 SONALIN (OLEET PROCESSING) Vitamine E acide propionique graines de lin graines de leacutegumineuses et farine de luzerne

Vaches laitiegraveres

602 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-390 SPOLIAVAP PHYTOSTAF (COFATHIM) Extraits hydro-alcooliques et huiles essentielles de plantes

Bovins adultes chevaux deacutelevage jeunes bovins truies verrats veaux

brebis et chegravevres

C-391 STAR LIVER (ARTIMONNUTRISTAR INTERNATIONAL)

Sorbitol chlorure de choline beacutetaine et DL-meacutethionine

Volaille bovins eacutequins ovins et caprins

C-392 STIMOSOL ORAL (INTERCHEMIE WERKEN)

Extrait de levure vitamine B1 vitamine B2 acide aspartique acide citrique acide malique acide phosphorique acide tartarique sulafte de cuivre et chlorure de potassium

Bovins ovins caprins volaille et porcs

C-393 STIMVAX (TECNOFIRM) Vitamine E seacuteleacutenite de sodium et acide propionique

Poulet de chair poule pondeuse poule reproductrice dinde de chair et dinde

reproductrice

C-394 STIMVAX (TECNOFIRMADNIMALIS) Vitamine E seacuteleacutenite de sodium et acide propionique

Poulet de chair poule pondeuse poule reproductrice dinde de chair et dinde

reproductrice

C-395 STRESS CARE L (BUPO ANIMAL HEALTH) Vitamines propylegravene glycol acide formique acide propionique acide citrique et phytase

Poulet de chair et poule pondeuse

C-396 STRESSITRAL (NUTRAL) Vitamines (A D3 E B1 B2 B5 B6 B12 C) lysine et meacutethionine Volaille

C-397 STRESSMIX WS (INTERCHEMIE WERKEN)

Vitamines (A D3 E B2 B6 B12 C K) pantotheacutenate de calcium nicotinamide sulfate de cuivre sulfate de magneacutesium sulfate de manganegravese sufhate de zinc chlorure de sodium chlorure de potassium glycine lysine et meacutethionine

Veaux bovins ovins caprins et volaille

C-398 STRESSOL ORAL (INTERCHEMIE WERKEN) Vitamines acides amineacutes et mineacuteraux Veaux ovins caprins bovins volaille et porcs

C-399 STRIDE (TRM) Chlorydrate de glucosamine sulfate de chondroitine et meacutethyl sulfonyl meacutethane Chevaux

C-400 STRIDE HA (TRM) Glucosamine hydrochloride sulfate de chondroitine meacutethyl sulfonyl meacutethane et acide hyaluronique

Chevaux

C-401 STRIDE PLUS (TRM) Chlorhydrate de glucosamine sulfate de chondroitine acide hyaluronique et meacutethyl sulfonyl meacutethane

Chiens

C-402 STRIDE PLUS HA FELINE (TRM)

Chlorydrate de glucosamine sulfate de chondroitine meacutethylsulfonylmeacutethane acide hyaluronique acide aspartique seacuterine acide glutamique glycine disoleucine et leucine

Chats

C-403 STRIDE PLUS HA FELINE (TRM)

Chlorydrate de glucosamine meacutethyl sulfonyl meacutethane et acides amineacutes Chats

C-404 STRIDE POWDER (TRM) Chlorhydrate de glucosamine sulfate de chondroitine acide hyaluronique et meacutethyl sulfonyl meacutethane

Chiens

C-405 SUPER PHOS (MERVUE LABORATORIES) Vitamines D3 Bovins ovins et agneaux

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 603

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-406 SUPERAMINOBIVIT (BIVIT ITALIA) Vitamines et acides amineacutes Volaille et dinde

C-407 SUPERAMINOBIVIT PLUS (BIVIT ITALIA) Vitamines et acides amineacutes Volaille veaux et autres espegraveces animales

C-408 SUPERAMINOBIVIT PLUS (BIVIT ITALIA) Vitamines et acides amineacutes Volaille et dinde

C-409 SURLACTASIM (COFATHIM) Vitamines sels mineacuteraux acides amineacutes et plantes apeacuteritives Vaches laitegraveres

C-410 SYNOQUIN EFA LARGE BREED pour chiens de plus de 25 kg

D-glucosamine HCL chondroitine sulfate sodique acide ascorbique et sulfate de zinc

Chiens de plus de 25 kg

C-411 SYNOQUIN EFA MEDIUM BREED pour chiens de 10 agrave 25 kg

D-glucosamine HCL chondroitine sulfate sodique acide ascorbique et sulfate de zinc

Chiens de 10 agrave 25 kg

C-412 SYNOQUIN EFA pour chats (VETPLUS Ltd) Glucosamine HCL sulfate de chondroitine acide ascorbique et sulfate de zinc

Chats

C-413 SYNOQUIN EFA pour chats (VETPLUS Ltd) D-glucosamine HCL chondroitine sulfate sodique vitamine C sulfate de zinc et krill

Chats

C-414 SYNOQUIN EFA pour chiens de 10 agrave 25 kg (VETPLUS Ltd)

Glucosamine HCL sulfate de chondroitine acide ascorbique et sulfate de zinc

Chiens de 10 agrave 25 kg

C-415 SYNOQUIN EFA pour chiens de moins de 10 kg (VETPLUS Ltd)

Glucosamine HCL sulfate de chondroitine acide ascorbique et sulfate de zinc

Chiens de moins de 10 kg

C-416 SYNOQUIN EFA pour chiens de plus de 25 kg Glucosamine HCL sulfate de chondroitine acide ascorbique et sulfate de zinc

Chiens de plus de 25 kg

C-417 SYNOQUIN EFA SMALL BREED pour chiens de moins de 10 kg

D-glucosamine HCL chondroitine sulfate sodique acide ascorbique et sulfate de zinc

Chiens de moins de 10 kg

C-418 SYNOQUIN GROWTH (VETPLUS Ltd) N-aceacutetylglucosamine glucosamine HCL chondroitine sulfate sodique vitamine C Chiens

C-419 TIMACAL (TECNOFIRM) Propionate de calcium et vitamine D3 Volaille

C-420 TIMALIVER (TECNOFIRM) Sorbitol chlorure de choline beacutetaine de meacutethionine

Volaille lapins vaches laitiegraveres bovins agneaux chevraux ovins et

chevaux

C-421 TIMAVIT (TECNOFIRM) Vitamines oligo-eacuteleacutements et hydroxy-analogue de meacutethionine

Volaille lapins vaches laitiegraveres bovins agneaux et chevraux

C-422 TONICOMPETITION PLUS (TROPMED) Vitamines et oligo-eacuteleacutements Chevaux

C-423 TONISELEN (QALIAN) Vitamine E et seacuteleacutenium Bovins ovins caprins et volaille

604 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-424 TONITRAL (NUTRAL) Vitamine C et sulfate de zinc Volaille

C-425 TURBOVIT (NEOLAIT) Vitamines AD3ECK3B1B6B12PP et choline

Volaille de chair volaille de reproduction volaille pondeuse

bovins ovins et caprins

C-426 TWYDIL ELECTROLYTES POUDRE ORALE (PAVESCO AG)

Chlorure de sodium chlorure de potassium lactate de calcium palatinose oxyde de magneacutesium

Chevaux

C-427 TWYDIL VIGORADE (PAVESCO AG)

Vitamines (A D3 E K3 C B1 B2 B6 B12) biotine niacine et acide folique beta-carotegravene sulfate de fer cheacutelate cuivreux drsquoacide amineacutes hydrateacutes cheacutelate de manganegravese dacides amineacutes hydrateacute cheacutelate de zinc drsquoacides amineacutes hydrateacutes seacuteleacutenite de sodium et extrait dananas comosus

Chevaux

C-428 TWYDIL ELECTROLYTES PATE ORALE (PAVESCO AG)

Chlorure de sodium palatinose chlorure de potassium lactate de calcium ascorbate de sodium oxyde de magneacutesium pectine gomme xanthane et vitamine C

Chevaux

C-429 TWYDIL COURSE (PAVESCO AG)

Vitamines (A D3 E K3 C B1 B2 B6 B12) biotine acide nicotinique D-panthotheacutenate de calcium acide folique chlorure de choline oligo-eacuteleacutements acides amineacutes oxyde de magneacutesium graines de lin son de bleacute pulpes de pomme et huile de soja

Chevaux

C-430 ULTIMATE ACID (KANTERS SPECIAL PRODUCTS BV)

Acide formique formiate dammonium cheacutelate de cuivre acide aceacutetique acide propionique acide lactique cheacutelate de zinc et acide sorbique

Toutes les espegraveces animales

C-431

UREACTIVE 85 (MPA VETERINARYPH IBEacuteRICA)

Ureacutee et acides gras dorigine veacutegeacutetale Vaches laitiegraveres et bovins de boucherie

C-432 VEGACHOL (Laboratoire du Checircne Vert) Sorbitol choline meacutethionine et carnitine Volaille bovins veaux ovins et caprins

C-433 VENTAL (NUTRAL) Vitamine C iodure de potassium et sulfate de manganegravese Volaille

C-434 VETIDRAL FLASH (AUDEVARD) Vitamine C chlorure de sodium monopropylegravene glycol chlorure de potassium et chlorure de magneacutesium

Chevaux

C-435 VIGEST (BOMAC LABORATORIES LTD) Vitamines du groupe B acides amineacutes et mineacuteraux

Petits animaux agneaux veaux poulains bovins et chevaux

C-436 VITA BLOC PLUS (TRISAL) Vitamines et oligo-eacuteleacutements Bovins ovins caprins et chevaux

C-437 VITA E PLUS (TRM) Vitamines E C B1 et B2 seacuteleacutenium et lysine Chevaux

C-438 VITA E SELENIUM FOR (VITAFOR NV) Vitamine E et seacuteleacutenium Volaille et ruminants

C-439 VITACAL GEL (ALPHATECH) Monopropylegravene glycol glyceacuterine cheacutelate de magneacutesium chlorure de magneacutesium et aceacutetate de cobalt

Bovins ovins et caprins

C-440 VITACHELAMINE HP (COFATHIM) Vitamines acides amineacutes oligo-eacuteleacutements et huile veacutegeacutetale Bovins porcins volaille et lapins

C-441 VIT-AL C (AAHP) Vitamines mineacuteraux et acides amineacutes Toutes les espegraveces animales

C-442 Vit amp Min (VET EXPERTOBIONE)

Phosphate tricalcique oxyde de magneacutesium huile de soja cire dabeille zinc manganegravese cuivre acide folique biotine et vitamines (B2 B12 B6 B1 E B3 A D3)

Chiens et chats

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 605

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-443 VITAMAX (VITAMEX) Vitamine A D3 E K3 groupe B et vitamine C

Volaille bovinscaprins eacutequins et ovins

C-444 VITAMIN B COMPLEX (TROPMED) Vitamines B1 B2 B6 B12 B3 PP H et K

Volaille bovins chevaux chameaux ovins et caprins

C-445 VITAMINE E -SELENIUM amp LYSINE (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION)

Vitamine E L-lysine seacuteleacutenite de sodium et chlorure de sodium Equins

C-446 VITAMINOACIDOS (DEX IBERICA) Vitamines AD3EB1B2B6B12CK3 pantothenate de calcium nicotinamide et acides amineacutes

Toutes les espegraveces animales

C-447 VITAMINOACIDOS (DEXIBERICA) Vitamine A D3 E B1 B2 B6 B12 C K3 calcium panthothenate et acides amineacutes

Toutes les espegraveces animales

C-448 VITAPLUS (LABORATOIRES CHENE VERT)

Vitamines ( A D3 E PP K3 B5 B1 B2 B6 B12) manganegravese zinc fer seacuteleacutenium cuivre iode lysine hydroxy analogue de meacutethionine acide glutamique et magneacutesium

Volaille

C-449 VITAPODO (Laboratoire SOLUTIO) Biotine cheacutelate de zinc de glycine et vitamine B1 Bovins ovins caprins et eacutequins

C-450 VITAPRO HYDROL (LABORATOIRE SOLUTIO)

Chlorure de sodium chlorure de potassium chlorure de magneacutesium acide citrique et propiontae de sodium

Volaille

C-451 VITAPRO SELENE (LABORATOIRE SOLUTIO) Vitamines A E D3 seacuteleacutenite de sodium et iodure de potassium Volaille et ruminants

C-452 VITOL 140 Oral (INTERCHEMIE WERKEN) Vitamines A D3 et E Bovins ovins caprins volaille et porcs

C-453 VITOL-80 C Oral (INTERCHEMIE WERKEN) Vitamines A D3 E et C Bovins ovins caprins volaille et porcs

C-454 VMD - OLIGOVIT plus(VMD)

Vitamines AD3EK3CB1B2B6B12 B3B9B5B7 meacutethionine lysine sulfate de sodium chloride de potassium sulfate de manganegravese sulfate de zinc sulfate de cuivre et sulfate de fer

Bovins chevaux veaux poulains moutons agneaux volaille et porcs

C-455 VMD-SUPERVITAMINS (VMD) Vitamines et oligo-eacuteleacutements Toutes les espegraveces animales

C-456 VMD-VITAMIN AD3E 1002020 Oral (VMD) Vitamine A D3 et E Toutes les espegraveces animales

C-457 VOLAROM (BIODEVAS) Extraits de plantes aromatiques Volaille

C-458 VSL (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION) Vitamine E lysine et seacuteleacutenite de sodium Chevaux

C-459 XANTEX PATE ORALE (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION)

Vitamines B2 B6 B12 D-panthenol niacinamide et DL-meacutethionine Volaille

C-460 XANTEX POUDRE (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION)

Vitamine C MSM (meacutethyl sulfonyl meacutethane) sulfate de chondroitine vitamine C et sulfate de magneacutesium

Equins

606 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 679-20 du

18 joumada II 1441 (13 feacutevrier 2020) fixant la liste des eacutetablissements et entreprises publics beacuteneacuteficiant

de ressources affecteacutees ou de subventions de lrsquoEtat et devant soumettre leur programmation budgeacutetaire

pluriannuelle aux commissions parlementaires concerneacutees

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteCONOMIE DES FINANCES ET DE LA REacuteFORME DE LrsquoADMINISTRATION

Vu le deacutecret ndeg 2-15-426 du 28 ramadan 1436 (15 juillet 2015) relatif agrave lrsquoeacutelaboration et agrave lrsquoexeacutecution des lois

de finances tel qursquoil a eacuteteacute modifieacute et compleacuteteacute notamment son article 2 bis

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash La liste des eacutetablissements et entreprises publics beacuteneacuteficiant de ressources affecteacutees ou

de subventions de lrsquoEtat viseacutes agrave lrsquoarticle 2 bis du deacutecret ndeg 2-15-426 susviseacute est annexeacutee au preacutesent arrecircteacute

ART 2 ndash Est abrogeacute lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteconomie et des finances ndeg 55-18 du 4 joumada II 1439 (21 feacutevrier

2018) fixant la liste des eacutetablissements et entreprises publics beacuteneacuteficiant de ressources affecteacutees ou de subventions

de lrsquoEtat et devant soumettre leur programmation budgeacutetaire pluriannuelle aux commissions parlementaires

concerneacutees

ART 3 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 18 joumada II 1441 (13 feacutevrier 2020)

MOHAMED BENCHAABOUN

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 607

Annexe agrave lrsquoarrecircteacute ndeg 679-20 du 18 joumada II 1441 (13 feacutevrier 2020) fixant la liste des eacutetablissements et entreprises publics beacuteneacuteficiant de ressources affecteacutees ou de subventions de lrsquoEtat et devant soumettre leur programmation

budgeacutetaire pluriannuelle aux commissions parlementaires concerneacutees

608 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 609

610 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 611

Arrecircteacute du ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime du

deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts ndeg 853-20

du 17 rejeb 1441 (2 mars 2020) relatif agrave lrsquointerdiction

temporaire de pecircche et de ramassage du laquo concombre de

mer raquo (Holuthuria sp) dans les eaux maritimes marocaines

LE MINISTRE DE LrsquoAGRICULTURE DE LA PEcircCHE

MARITIME DU DEacuteVELOPPEMENT RURAL ET DES

EAUX ET FOREcircTS

Vu le dahir portant loi ndeg 1-73-255 du 27 chaoual 1393

(23 novembre 1973) formant regraveglement sur la pecircche maritime

tel que modifieacute et compleacuteteacute notamment son article 6

Apregraves avis de lrsquoInstitut national de recherche halieutique

Apregraves consultation des chambres des pecircches maritimes

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash La pecircche et le ramassage de lrsquoespegravece

appeleacutee laquo concombre de mer raquo (Holuthuria sp) dans les eaux

maritimes marocaines sont interdits agrave compter de la date de

publication du preacutesent arrecircteacute au laquo Bulletin officiel raquo jusqursquoau

31 deacutecembre 2020

ART 2 ndash Par deacuterogation aux dispositions de lrsquoarticle

premier ci-dessus lrsquoInstitut national de recherche halieutique

(INRH) peut ecirctre autoriseacute durant la peacuteriode drsquointerdiction

sus-indiqueacutee agrave pratiquer la pecircche et le ramassage du concombre

de mer (Holuthuria sp) dans les eaux maritimes marocaines

en vue de preacutelever des eacutechantillons conformeacutement agrave son

programme de recherche scientifique

Lrsquoautorisation viseacutee ci-dessus fixe notamment sa dureacutee

de validiteacute les lieux de preacutelegravevement autoriseacutes les engins de

pecircche et instruments de ramassage pouvant ecirctre utiliseacutes ainsi

que les quantiteacutes du concombre de mer (Holuthuria sp) dont

le preacutelegravevement est permis La reacutefeacuterence de cette autorisation

est porteacutee sur la licence de pecircche dont beacuteneacuteficie lrsquoINRH agrave cet effet

ART 3 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 17 rejeb 1441 (2 mars 2020)

AZIZ AKHANNOUCH

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacutenergie des mines et de lrsquoenvironnement ndeg 908-20 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) fixant un peacuterimegravetre dans lequel le droit drsquoexplorer de rechercher et drsquoexploiter les produits de mines est reacuteserveacute agrave lrsquoEtat

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteNERGIE DES MINES ET DE

LrsquoENVIRONNEMENT

Vu la loi ndeg 33-13 relative aux mines promulgueacutee par le dahir ndeg 1-15-76 du 14 ramadan 1436 (1er juillet 2015) notamment son article 5

Vu la loi ndeg 33-01 portant creacuteation de lrsquoOffice national des hydrocarbures et des mines promulgueacutee par le dahir ndeg 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003)

Vu le deacutecret ndeg 2-15-807 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) pris pour lrsquoapplication des dispositions de la loi ndeg 33-13 relative aux mines portant sur la proceacutedure drsquooctroi des titres miniers notamment son article 45

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Le droit drsquoexplorer de rechercher et drsquoexploiter les produits de mines dans le peacuterimegravetre deacutelimiteacute selon les coordonneacutees geacuteographiques annexeacutees au preacutesent arrecircteacute est reacuteserveacute agrave lrsquoEtat sous reacuteserves des droits acquis dans ce peacuterimegravetre

ART 2 ndash Lrsquoexploration la recherche et lrsquoexploitation des schistes bitumineux dans le peacuterimegravetre preacutevu agrave lrsquoarticle 1er ci-dessus sont confieacutees agrave lrsquoOffice national des hydrocarbures et des mines pour une dureacutee de dix ans renouvelable dans le cadre de la convention drsquoexploration de recherche d

exploitation des schistes conclue avec lrsquoEtatART 3 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

AZIZ RABBAH

ANNEXE

COORDONNEacuteES LAMBERT

Point X Y

TA-01 434287530 595507400

TA-02 Limite avec loceacutean Atlantique 596528070

TA-03 579685500 Limite avec loceacutean Atlantique

TA-04 580107459 637344862

TA-05 558105752 589821091

TA-06 434408990 595388120

612 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Arrecircteacute conjoint du ministre de lrsquoeacutenergie des mines et de lrsquoenvironnement et du ministre de lrsquoindustrie du commerce et de lrsquoeacuteconomie verte et numeacuterique ndeg 927-20 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) rendant drsquoapplication obligatoire de normes marocaines relatives aux produits photovoltaiumlques et installations solaires thermiques

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteNERGIE DES MINES ET DE LrsquoENVIRONNEMENT

LE MINISTRE DE LrsquoINDUSTRIE DU COMMERCE ET DE LrsquoEacuteCONOMIE VERTE ET NUMEacuteRIQUE

Vu la loi ndeg 47-09 relative agrave lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique promulgueacutee par le dahir ndeg l-ll-161 du 1er kaada 1432 (29 septembre 2011)

Vu la loi ndeg 12-06 relative agrave la normalisation agrave la certif ication et agrave lrsquoaccreacuteditation promulgueacutee par le dahir ndeg l-10-15 du 26 safar 1431 (11 feacutevrier 2010) notamment son article 33

Vu la deacutecision du ministre de lrsquoindustrie du commerce et des nouvelles technologies ndeg 915-12 du 6 rabii I 1433 (30 janvier 2012) portant homologation de normes marocaines

Vu la deacutecision du ministre de lrsquoindustrie du commerce et des nouvelles technologies ndeg 2585-13 du 27 chaoual 1434 (4 septembre 2013) portant homologation de normes marocaines

Vu la deacutecision du directeur de lrsquoinstitut marocain de la normalisation ndeg 746-15 du 14 joumada I 1436 (5 mars 2015) portant homologation de normes marocaines

Vu la deacutecision du directeur de lrsquoInstitut marocain de la normalisation ndeg 2689-15 du 4 chaoual 1436 (21 juillet 2015) portant homologation des normes marocaines

Vu la deacutecision du directeur de lrsquoInstitut marocain de la normalisation ndeg 840-18 du 8 rejeb 1439 (26 mars 2018) portant homologation de normes marocaines

Vu la deacutecision du directeur de lrsquoInstitut marocain de la normalisation ndeg 2332-18 du 5 kaada 1439 (19 juillet 2018) portant homologation de normes marocaines

Vu la deacutecision du directeur de lrsquoInstitut marocain de la normalisation ndeg 3652-18 du 25 rabii I 1440

(3 deacutecembre 2018) portant homologation de normes marocaines

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Les normes marocaines dont les reacutefeacuterences sont mentionneacutees dans lrsquoannexe ci-jointe sont rendues drsquoapplication obligatoire

ART 2 ndash Les normes viseacutees agrave lrsquoarticle premier ci-dessus sont tenues agrave la disposition des inteacuteresseacutes agrave lrsquoInstitut marocain de la normalisation (IMANOR)

ART 3 ndash Le preacutesent arrecircteacute conjoint sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Le ministre de lrsquoeacutenergie des mines et de lrsquoenvironnement

AZIZ RABBAH

Le ministre de lrsquoindustrie du commerce et de lrsquoeacuteconomie verte

et numeacuteriqueMLY HAFID ELALAMY

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 613

Norme Titre

pour

614 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 1018-20 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) modifiant et compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif agrave lrsquohomologation des prix de vente au public des tabacs manufactureacutes

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteCONOMIE DES FINANCES ET DE LA

REacuteFORME DE LrsquoADMINISTRATION

Vu le deacutecret ndeg 2-03-199 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) pris pour lrsquoapplication de la loi ndeg 46-02 relative au reacutegime des tabacs bruts et des tabacs manufactureacutes tel qursquoil a eacuteteacute modifieacute et compleacuteteacute par le deacutecret ndeg 2-17-642

Vu le deacutecret ndeg 2-19-956 du 1er rabii I 1441 (30 octobre 2019) relatif aux attributions du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre deacuteleacutegueacute aupregraves du Chef du gouvernement chargeacute des affaires geacuteneacuterales et de la gouvernance ndeg 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif agrave lrsquohomologation des prix de vente au public des tabacs manufactureacutes tel qursquoil a eacuteteacute modifieacute et compleacuteteacute

Apregraves avis de la commission chargeacutee de lrsquohomologation des prix des produits de tabac manufactureacute

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash A compter du 1er avril 2020

ndash les deacutenominations des produits de tabac manufactureacute figurant au tableau annexeacute agrave lrsquoarrecircteacute susviseacute ndeg 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) sont modifieacutees conformeacutement agrave lrsquoannexe ndeg 1 jointe au preacutesent arrecircteacute

ndash les produits de tabac manufactureacute figurant dans lrsquoannexe ndeg 2 jointe au preacutesent arrecircteacute sont ajouteacutes agrave la liste des produits de tabac manufactureacute dont les prix de vente au public sont homologueacutes annexeacutee agrave lrsquoarrecircteacute preacuteciteacute ndeg 771-13

ndash les produits de tabac manufactureacute figurant dans lrsquoannexe ndeg 3 jointe au preacutesent arrecircteacute sont supprimeacutes de la liste des produits de tabac manufactureacute dont les prix de vente au public sont homologueacutes viseacutee ci-dessus

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 2 chaabane 1441 (27 mars 2020)

MOHAMED BENCHAABOUN

Qualification

onduleurs

conception

Seacutecuriteacute des convertisseurs de

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 615

Annexe ndeg 1

Liste des produits de tabac manufactureacute dont la deacutenomination homologueacutee est changeacutee

Ancienne deacutenomination Nouveau Nom de produit

Cigarettes Blondes Cigarettes Blondes

Marquise MQS FF MQS FF

Marquise MQS Lights MQS Lights

Marquise MQS FF (50 cig) MQS FF (50 cig)

Marquise MQS FF (100 cig) MQS FF (100 cig)

Marlboro Gold Beyond Marlboro Beyond Blue

Annexe ndeg2

Liste des produits de tabac manufactureacute ajouteacutes agrave la liste des prix de vente au public des produits de tabac manufactureacute

LIBELLEacutePRIX

PUBLIC (EN DHS)

Cigarettes Blondes

Gauloise Red Mix 2300

Winston Gold 3400

Winston Limited Edition 3400

LD Gold 2200

LD Red 2200

LD Blue 2200

Camel Filters Limited Edition 3300

Camel Lights Limited Edition 3300

Camel Blue 3300

Camel Yellow 3300

Cigares par boicirctes

Avo Sync Nic Rob Tubos (20) 280000Avo Sync Nic Toro Tubos (20) 310000Avo Sync Ritmo Rob Tubos (20) 280000Avo Sync Ritmo Toro Tubos (20) 310000Camacho Connecticut Distillery (10) 385000Davidoff Year of the Rat (10) 455000Camacho Connecticut Toro BXP (20) 330000Camacho Corojo Toro BXP (20) 330000Camacho Ecuador Toro BXP (20) 330000Morocco 2020 (10) 340000Camacho Corojo Robusto Tubos 10S 130000Camacho Corojo Corona Cello 20S 220000Camacho Corojo Robusto Cello 20S 240000Camacho Corojo Gordo Cello 20S 330000Camacho Corojo Robusto Cello 4S 44000Camacho Corojo Toro Cello 20S 260000

Camacho Corojo Toro ND Cello 4S 48000

Camacho Corojo Robusto Tubos 20S 260000

Camacho Corojo Figurado Cello 20S 310000

Camacho Corojo Toro BXP Tubos 20S 330000

Camacho Triple Maduro Robusto Cello 20S 430000

Camacho Triple Maduro 606 Cello 20S 520000

Camacho Triple Maduro Figurado Cello 20S 490000

Camacho Diploma Special 1118 Ce 18S 567000

Camacho Dipl Spec Sel Rob Black Ce 18S 567000

Camacho Criollo Robusto Tubos 10S 130000

Camacho Criollo Robusto Cello 20S 240000

Camacho Criollo Machitos Pack Ce 6S 30000

Camacho Criollo Figurado Cello 20S 310000

Camacho Criollo Gigante Cello 20S 330000

Camacho Criollo Toro ND Cello 4S 48000

Camacho Criollo Robusto Tubos 20S 260000

Camacho Criollo Machitos Tin Ce 6S 30000

Camacho Criollo Robusto Cello 4S 44000

Camacho Criollo Toro ND Cello 20S 260000

Camacho Corojo Machitos Pack Cello 6S 30000

Camacho Corojo Machitos Tin Ce 6S 30000

Camacho Connecticut Robusto Tubos 10S 130000

Camacho Connecticut Robusto Cello 20S 240000

Camacho Connecticut Machitos Pack Ce 6S 30000

Camacho Connecticut Robusto Tubos 20S 260000

Camacho Connecticut Machitos Tin Ce 6S 30000

Camacho Connecticut Robusto Cello 4S 44000

Camacho Connecticut Toro Cello 20S 260000

Camacho Connecticut Figurado Cello 20S 310000

Camacho Connecticut 606 Cello 20S 330000

Camacho Connecticut Toro ND Cello 4S 48000

Camacho Conn Distillery Edt Toro Ce 20S 380000

Camacho Connecticut Toro BXP Tubos 20S 330000

Camacho Ecuador Robusto Cello 20S 240000

Camacho Ecuador Toro Cello 20S 260000

Camacho Ecuador Gordo Cello 20S 330000

Camacho Ecuador Robusto Tubos 20S 240000

Camacho Ecuador Toro BXP Tubos 20S 330000

Camacho ABA Robusto Cello 20S 370000

Camacho ABA Toro Cello 20S 430000

Camacho ABA Gordo Cello 20S 470000

Camacho ABA Robusto Tubos 20S 410000

616 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Camacho ABA Assortment Cello 3S 60000

Camacho Powerband Robusto Ce 20S 370000

Camacho Powerband Robusto Tubos 20S 430000

Camacho Powerband Toro Ce 20S 430000

Camacho Powerband Gordo Ce 20S 460000

Camacho Powerband Assortment Ce 3S 64500

Camacho NBA Robusto Tubos Ce 20S 410000

Camacho NBA Assortment Ce 3S 60000

Camacho NBA Gordo Ce 20S 470000

Camacho NBA Robusto Ce 20S 380000

Camacho NBA Toro Ce 20S 430000

Cigarillos par paquet

Neos Mini Red 10 4000

Neos Mini Red Filter 10 4000

Neos Mini Green Filter 10 4500

Annexe ndeg 3

liste des produits de tabac manufactureacute supprimeacutes de la liste des prix de vente au public des produits de tabac

manufactureacute

LIBELLEPRIX

PUBLIC (EN DHS)

Cigarettes blondes Gauloises 24S 3000Gauloises Blondes FF 2500Gauloises Blondes Lights 2500Gauloises Duo 2500Gauloises Elements 2500Gauloises Fresh 2500Gauloises Intense 2500

Cigares par uniteacute Partagas Salomones LCH 20000

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6869 du 5 chaabane 1441 (30 mars 2020)

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 1020-20 du 6 chaabane 1441 (31 mars 2020) eacutedictant des mesures temporaires contre la hausse des prix des masques de protection

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteCONOMIE DES FINANCES ET DE LA

REacuteFORME DE LrsquoADMINISTRATION

Vu la loi ndeg 104-12 sur la liberteacute des prix et de la concurrence promulgueacutee par le dahir ndeg 1-14-116 du 2 ramadan 1435 (30 juin 2014) et notamment son article 4

Vu le deacutecret ndeg 2-14-652 du 8 safar 1436 (1er deacutecembre 2014) pris pour lrsquoapplication de la loi ndeg 104-12 sur la liberteacute des prix et de la concurrence et notamment son article 3

Vu le deacutecret ndeg 2-19-956 du 1er rabii I 1441 (30 octobre 2019) relatif aux attributions du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration

Apregraves consultation du conseil de la concurrence

Apregraves avis de la commission interministeacuterielle des prix

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Sont regraveglementeacutes pour une peacuteriode de 6 mois les prix de vente maximum des masques de protection non tisseacutes agrave usage non meacutedical conformes agrave la norme marocaine laquo NM ST 215200 raquo

ART 2 ndash Le prix maximum de vente au public des masques citeacutes dans lrsquoarticle 1er ci-dessus est fixeacute comme suit

ndash (250) deux dirhams et cinquante centimes TVA comprise par uniteacute en preacutesentation de paquet de 10 uniteacutes

ndash (2) deux dirhams TVA comprise par uniteacute en preacutesentation de paquet de 50 uniteacutes

ART 3 ndash Le preacutesent arrecircteacute est publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 6 chaabane 1441 (31 mars 2020)

MOHAMED BENCHAABOUN

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 617

TEXTES PARTICULIERS

Deacutecret ndeg2-20-262 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) portant renouvellement du mandat de certains membres de la commission de reacutegulation relevant de lrsquoAutoriteacute de controcircle des assurances et de la preacutevoyance sociale

LE CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu la loi ndeg64-12 portant creacuteation de lrsquoAutoriteacute de controcircle des assurances et de la preacutevoyance sociale promulgueacutee par le dahir ndeg1-14-10 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) notamment son article 28

Vu le deacutecret ndeg2-16-172 du 7 joumada II 1437 (17 mars 2016) portant nomination des membres du conseil de lrsquoAutoriteacute de controcircle des assurances et de la preacutevoyance sociale et des membres de la commission de reacutegulation tel qursquoil a eacuteteacute modifieacute notamment ses articles 3 et 4

DEacuteCREgraveTE

ARTICLE PREMIER ndash Conformeacutement aux dispositions du 7egraveme alineacutea de lrsquoarticle 28 de la loi ndeg 64-12 susviseacutee le mandat des membres de la commission de reacutegulation viseacutes aux 5deg et 6deg de lrsquoarticle 28 preacuteciteacute nommeacutes en vertu du deacutecret ndeg 2-16-172 susviseacute est renouveleacute pour une dureacutee de trois ans

ART 2 ndash Le preacutesent deacutecret est publieacute au Bulletin officiel

Fait agrave Rabat le 2 chaabane 1441 (27 mars 2020)

SAAD DINE EL OTMANI

Pour contreseing

Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministration

MOHAMED BENCHAABOUN

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3848-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteDUCATION NATIONALE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE LrsquoENSEIGNEMENT SUPEacuteRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoenseignement supeacuterieur de la formation des cadres et de la recherche scientifique ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture tel qursquoil a eacuteteacute compleacuteteacute

Sur proposition du ministre de lrsquoameacutenagement du territoire national de lrsquourbanisme de lrsquohabitat et de la politique de la ville

Apregraves avis du conseil national de lrsquoOrdre national des architectes

Apregraves avis de la commission sectorielle des sciences techniques ingeacutenierie et architecture du 11 juillet 2019

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Lrsquoarticle premier de lrsquoarrecircteacute susviseacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est compleacuteteacute comme suit

laquo Article premier ndash La liste des diplocircmes reconnus laquo eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale laquo drsquoarchitecture viseacute agrave lrsquoarticle 4 de la loi susviseacutee ndeg016-89 laquo assortis du baccalaureacuteat seacuterie scientifique ou technique ou laquo drsquoun diplocircme reconnu eacutequivalent est fixeacutee ainsi qursquoil suit

laquo

laquo - Qualification de master dans la speacutecialiteacute architecture laquo deacutelivreacutee par lrsquoUniversiteacute drsquoEtat technique de Voronej - laquo Feacutedeacuteration de Russie - le 4 juillet 2018 assortie de la laquo qualification de bachelor dans la speacutecialiteacute architecture laquo deacutelivreacutee par lrsquoUniversiteacute drsquoEtat drsquoarchitecture et de laquo geacutenie civil de Voronej - Feacutedeacuteration de Russie - le laquo 10 aoucirct 2016 raquo

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019)

SAAID AMZAZI

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3922-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteDUCATION NATIONALE DE LA

FORMATION PROFESSIONNELLE DE LrsquoENSEIGNEMENT

SUPEacuteRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoenseignement supeacuterieur de la formation des cadres et de la recherche scientifique ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture tel qursquoil a eacuteteacute compleacuteteacute

Sur proposition du ministre de lrsquoameacutenagement du territoire national de lrsquourbanisme de lrsquohabitat et de la politique de la ville

Apregraves avis du conseil national de lrsquoOrdre national des architectes

Apregraves avis de la commission sectorielle des sciences techniques ingeacutenierie et architecture du 11 juillet 2019

618 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Lrsquoarticle premier de lrsquoarrecircteacute susviseacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est compleacuteteacute comme suit

laquo Article premier ndash La liste des diplocircmes reconnus laquo eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale laquo drsquoarchitecture viseacute agrave lrsquoarticle 4 de la loi susviseacutee ndeg016-89 laquo assortis du baccalaureacuteat seacuterie scientifique ou technique ou laquo drsquoun diplocircme reconnu eacutequivalent est fixeacutee ainsi qursquoil suit

laquo

laquo - Diplocircme national drsquoarchitecte deacutelivreacute par lrsquoEcole laquo nationale drsquoarchitecture et drsquourbanisme - Universiteacute de laquo Carthage - Tunisie - le 21 juin 2017 raquo

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019)

SAAID AMZAZI

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3923-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteDUCATION NATIONALE DE LA

FORMATION PROFESSIONNELLE DE LrsquoENSEIGNEMENT

SUPEacuteRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoenseignement supeacuterieur de la formation des cadres et de la recherche scientifique ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture tel qursquoil a eacuteteacute compleacuteteacute

Sur proposition du ministre de lrsquoameacutenagement du territoire national de lrsquourbanisme de lrsquohabitat et de la politique de la ville

Apregraves avis du conseil national de lrsquoOrdre national des architectes

Apregraves avis de la commission sectorielle des sciences techniques ingeacutenierie et architecture du 3 octobre 2019

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Lrsquoarticle premier de lrsquoarrecircteacute susviseacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est compleacuteteacute comme suit

laquo Article premier ndash La liste des diplocircmes reconnus laquo eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale laquo drsquoarchitecture viseacute agrave lrsquoarticle 4 de la loi susviseacutee ndeg016-89 laquo assortis du baccalaureacuteat seacuterie scientifique ou technique ou laquo drsquoun diplocircme reconnu eacutequivalent est fixeacutee ainsi qursquoil suit

laquo

laquo - Qualification drsquoarchitecture dans la speacutecialiteacute laquo architecture deacutelivreacutee par lrsquoAcadeacutemie russe de peinture laquo sculpture et architecture - Feacutedeacuteration de Russie - le laquo 6 juillet 2009 raquo

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019)

SAAID AMZAZI

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3924-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteDUCATION NATIONALE DE LA

FORMATION PROFESSIONNELLE DE LrsquoENSEIGNEMENT

SUPEacuteRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoenseignement supeacuterieur de la formation des cadres et de la recherche scientifique ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture tel qursquoil a eacuteteacute compleacuteteacute

Sur proposition du ministre de lrsquoameacutenagement du territoire national de lrsquourbanisme de lrsquohabitat et de la politique de la ville

Apregraves avis du conseil national de lrsquoOrdre national des architectes

Apregraves avis de la commission sectorielle des sciences techniques ingeacutenierie et architecture du 3 octobre 2019

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Lrsquoarticle premier de lrsquoarrecircteacute susviseacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est compleacuteteacute comme suit

laquo Article premier ndash La liste des diplocircmes reconnus laquo eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale laquo drsquoarchitecture viseacute agrave lrsquoarticle 4 de la loi susviseacutee ndeg016-89 laquo assortis du baccalaureacuteat seacuterie scientifique ou technique ou laquo drsquoun diplocircme reconnu eacutequivalent est fixeacutee ainsi qursquoil suit

laquo

laquo - Qualification master degree program subject area laquo architecture of buildings and constructions deacutelivreacutee laquo par OM Beketov national University of urban economy laquo in Kharkiv - Ukraine - le 30 juin 2017 assortie de la laquo qualification of bachelor of architecture deacutelivreacutee par la laquo mecircme universiteacute - le 24 deacutecembre 2015 raquo

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019)

SAAID AMZAZI

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 619

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3925-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteDUCATION NATIONALE DE LA

FORMATION PROFESSIONNELLE DE LrsquoENSEIGNEMENT

SUPEacuteRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoenseignement supeacuterieur

de la formation des cadres et de la recherche scientifique

ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la

liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte

de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture tel qursquoil a eacuteteacute compleacuteteacute

Sur proposition du ministre de lrsquoameacutenagement du

territoire national de lrsquourbanisme de lrsquohabitat et de la

politique de la ville

Apregraves avis du conseil national de lrsquoOrdre national des

architectes

Apregraves avis de la commission sectorielle des sciences

techniques ingeacutenierie et architecture du 3 octobre 2019

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Lrsquoarticle premier de lrsquoarrecircteacute susviseacute

ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est

compleacuteteacute comme suit

laquo Article premier ndash La liste des diplocircmes reconnus

laquo eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale

laquo drsquoarchitecture viseacute agrave lrsquoarticle 4 de la loi susviseacutee ndeg016-89

laquo assortis du baccalaureacuteat seacuterie scientifique ou technique ou

laquo drsquoun diplocircme reconnu eacutequivalent est fixeacutee ainsi qursquoil suit

laquo

laquo - Titlul de arhitect in domeniul de studii arhitectura

laquo programul de studii arhitectura deacutelivreacute par Facultatea

laquo de arhitectura GM Cantacuzino Universitatii

laquo tehnice laquo Gheorghe asachi raquo din IASI - Roumanie - le

laquo 14 novembre 2018 raquo

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019)

SAAID AMZAZI

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation

professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la

recherche scientifique ndeg 3926-19 du 1er rabii II 1441

(28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du

20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des

diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de

lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteDUCATION NATIONALE DE LA

FORMATION PROFESSIONNELLE DE LrsquoENSEIGNEMENT

SUPEacuteRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoenseignement supeacuterieur

de la formation des cadres et de la recherche scientifique

ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la

liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte

de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture tel qursquoil a eacuteteacute compleacuteteacute

Sur proposition du ministre de lrsquoameacutenagement du

territoire national de lrsquourbanisme de lrsquohabitat et de la

politique de la ville

Apregraves avis du conseil national de lrsquoOrdre national des

architectes

Apregraves avis de la commission sectorielle des sciences

techniques ingeacutenierie et architecture du 3 octobre 2019

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Lrsquoarticle premier de lrsquoarrecircteacute susviseacute

ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est

compleacuteteacute comme suit

laquo Article premier ndash La liste des diplocircmes reconnus

laquo eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale

laquo drsquoarchitecture viseacute agrave lrsquoarticle 4 de la loi susviseacutee ndeg016-89

laquo assortis du baccalaureacuteat seacuterie scientifique ou technique ou

laquo drsquoun diplocircme reconnu eacutequivalent est fixeacutee ainsi qursquoil suit

laquo

laquo - Diplocircme national drsquoarchitecte deacutelivreacute par lrsquoEcole

laquo supeacuterieure priveacutee des sciences et drsquoingeacutenierie de

laquo Carthage Universiteacute priveacutee Tunis Carthage - Tunisie - le

laquo 16 deacutecembre 2016 raquo

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019)

SAAID AMZAZI

620 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3927-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteDUCATION NATIONALE DE LA

FORMATION PROFESSIONNELLE DE LrsquoENSEIGNEMENT

SUPEacuteRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoenseignement supeacuterieur de la formation des cadres et de la recherche scientifique ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture tel qursquoil a eacuteteacute compleacuteteacute

Sur proposition du ministre de lrsquoameacutenagement du territoire national de lrsquourbanisme de lrsquohabitat et de la politique de la ville

Apregraves avis du conseil national de lrsquoOrdre national des architectes

Apregraves avis de la commission sectorielle des sciences techniques ingeacutenierie et architecture du 11 juillet 2019

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Lrsquoarticle premier de lrsquoarrecircteacute susviseacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est compleacuteteacute comme suit

laquo Article premier ndash La liste des diplocircmes reconnus laquo eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale laquo drsquoarchitecture viseacute agrave lrsquoarticle 4 de la loi susviseacutee ndeg016-89 laquo assortis du baccalaureacuteat seacuterie scientifique ou technique ou laquo drsquoun diplocircme reconnu eacutequivalent est fixeacutee ainsi qursquoil suit

laquo

laquo - Qualification master degree program subject area

laquo laquo architecture and town planning raquo professional

laquo qualification laquo architect raquo deacutelivreacutee par Kharkiv national

laquo university of civil engineering and architecture - Ukraine -

laquo le 30 juin 2018 assortie de bachelorrsquos degree in the field

laquo of study laquo architecture raquo deacutelivreacute par la mecircme universiteacute -

laquo le 30 juin 2016 raquo

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019)

SAAID AMZAZI

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3928-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteDUCATION NATIONALE DE LA

FORMATION PROFESSIONNELLE DE LrsquoENSEIGNEMENT

SUPEacuteRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoenseignement supeacuterieur de la formation des cadres et de la recherche scientifique ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture tel qursquoil a eacuteteacute compleacuteteacute

Sur proposition du ministre de lrsquoameacutenagement du territoire national de lrsquourbanisme de lrsquohabitat et de la politique de la ville

Apregraves avis du conseil national de lrsquoOrdre national des architectes

Apregraves avis de la commission sectorielle des sciences techniques ingeacutenierie et architecture du 11 juillet 2019

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Lrsquoarticle premier de lrsquoarrecircteacute susviseacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est compleacuteteacute comme suit

laquo Article premier ndash La liste des diplocircmes reconnus laquo eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale laquo drsquoarchitecture viseacute agrave lrsquoarticle 4 de la loi susviseacutee ndeg016-89 laquo assortis du baccalaureacuteat seacuterie scientifique ou technique ou laquo drsquoun diplocircme reconnu eacutequivalent est fixeacutee ainsi qursquoil suit

laquo

laquo - Qualification de master dans la speacutecialiteacute architecture

laquo deacutelivreacutee par lrsquoUniversiteacute drsquoEtat drsquoarchitecture et de geacutenie

laquo civil de Kazan - Feacutedeacuteration de Russie - le 5 juillet 2018

laquo assortie de la qualification de bachelor dans la speacutecialiteacute

laquo architecture deacutelivreacutee par la mecircme universiteacute - le

laquo 6 juillet 2016 raquo

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019)

SAAID AMZAZI

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 621

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation

professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la

recherche scientifique ndeg 3929-19 du 1er rabii II 1441

(28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du

20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des

diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de

lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteDUCATION NATIONALE DE LA

FORMATION PROFESSIONNELLE DE LrsquoENSEIGNEMENT

SUPEacuteRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoenseignement supeacuterieur

de la formation des cadres et de la recherche scientifique

ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la

liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte

de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture tel qursquoil a eacuteteacute compleacuteteacute

Sur proposition du ministre de lrsquoameacutenagement du

territoire national de lrsquourbanisme de lrsquohabitat et de la

politique de la ville

Apregraves avis du conseil national de lrsquoOrdre national des

architectes

Apregraves avis de la commission sectorielle des sciences

techniques ingeacutenierie et architecture du 11 juillet 2019

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Lrsquoarticle premier de lrsquoarrecircteacute susviseacute

ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est

compleacuteteacute comme suit

laquo Article premier ndash La liste des diplocircmes reconnus

laquo eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale

laquo drsquoarchitecture viseacute agrave lrsquoarticle 4 de la loi susviseacutee ndeg016-89

laquo assortis du baccalaureacuteat seacuterie scientifique ou technique ou

laquo drsquoun diplocircme reconnu eacutequivalent est fixeacutee ainsi qursquoil suit

laquo

laquo - Diplocircme de lrsquoESA grade 2 deacutelivreacute par lrsquoEcole speacuteciale

laquo drsquoarchitecture - France - le 3 novembre 2015 assorti

laquo du diplocircme drsquoarchitecte DESA (HMONP) deacutelivreacute par

laquo la mecircme eacutecole - le 30 avril 2018 raquo

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019)

SAAID AMZAZI

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation

professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la

recherche scientifique ndeg 3930-19 du 1er rabii II 1441

(28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du

20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des

diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de

lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteDUCATION NATIONALE DE LA

FORMATION PROFESSIONNELLE DE LrsquoENSEIGNEMENT

SUPEacuteRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoenseignement supeacuterieur

de la formation des cadres et de la recherche scientifique

ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la

liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte

de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture tel qursquoil a eacuteteacute compleacuteteacute

Sur proposition du ministre de lrsquoameacutenagement du

territoire national de lrsquourbanisme de lrsquohabitat et de la

politique de la ville

Apregraves avis du conseil national de lrsquoOrdre national des

architectes

Apregraves avis de la commission sectorielle des sciences

techniques ingeacutenierie et architecture du 3 octobre 2019

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Lrsquoarticle premier de lrsquoarrecircteacute susviseacute

ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est

compleacuteteacute comme suit

laquo Article premier ndash La liste des diplocircmes reconnus

laquo eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale

laquo drsquoarchitecture viseacute agrave lrsquoarticle 4 de la loi susviseacutee ndeg016-89

laquo assortis du baccalaureacuteat seacuterie scientifique ou technique ou

laquo drsquoun diplocircme reconnu eacutequivalent est fixeacutee ainsi qursquoil suit

laquo

laquo - Grade acadeacutemique de master en architecture agrave

laquo finaliteacute speacutecialiseacutee deacutelivreacute par la Faculteacute drsquoarchitecture -

laquo Universiteacute Libre de Bruxelles - Belgique au titre de

laquo lrsquoanneacutee acadeacutemique 2014-2015 raquo

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019)

SAAID AMZAZI

622 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3931-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteDUCATION NATIONALE DE LA

FORMATION PROFESSIONNELLE DE LrsquoENSEIGNEMENT

SUPEacuteRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoenseignement supeacuterieur de la formation des cadres et de la recherche scientifique ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture tel qursquoil a eacuteteacute compleacuteteacute

Sur proposition du ministre de lrsquoameacutenagement du territoire national de lrsquourbanisme de lrsquohabitat et de la politique de la ville

Apregraves avis du conseil national de lrsquoOrdre national des architectes

Apregraves avis de la commission sectorielle des sciences techniques ingeacutenierie et architecture du 3 octobre 2019

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Lrsquoarticle premier de lrsquoarrecircteacute susviseacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est compleacuteteacute comme suit

laquo Article premier ndash La liste des diplocircmes reconnus laquo eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale laquo drsquoarchitecture viseacute agrave lrsquoarticle 4 de la loi susviseacutee ndeg016-89 laquo assortis du baccalaureacuteat seacuterie scientifique ou technique ou laquo drsquoun diplocircme reconnu eacutequivalent est fixeacutee ainsi qursquoil suit

laquo

laquo - Qualification master degree program subject area

laquo architecture and town planning educational program

laquo architecture of buildings and constructions deacutelivreacutee

laquo par Odessa State Academy of civil engineering and

laquo architecture - Ukraine - le 2 juillet 2018 assortie de

laquo bachelorrsquos degree in the field of study architecture

laquo deacutelivreacute par la mecircme acadeacutemie - Ukraine - le 1er juillet

laquo 2016 raquo

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019)

SAAID AMZAZI

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation

professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la

recherche scientifique ndeg 3932-19 du 1er rabii II 1441

(28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du

20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des

diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de

lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteDUCATION NATIONALE DE LA

FORMATION PROFESSIONNELLE DE LrsquoENSEIGNEMENT

SUPEacuteRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoenseignement supeacuterieur

de la formation des cadres et de la recherche scientifique

ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la

liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte

de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture tel qursquoil a eacuteteacute compleacuteteacute

Sur proposition du ministre de lrsquoameacutenagement du

territoire national de lrsquourbanisme de lrsquohabitat et de la

politique de la ville

Apregraves avis du conseil national de lrsquoOrdre national des

architectes

Apregraves avis de la commission sectorielle des sciences

techniques ingeacutenierie et architecture du 3 octobre 2019

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Lrsquoarticle premier de lrsquoarrecircteacute susviseacute

ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est

compleacuteteacute comme suit

laquo Article premier ndash La liste des diplocircmes reconnus

laquo eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale

laquo drsquoarchitecture viseacute agrave lrsquoarticle 4 de la loi susviseacutee ndeg016-89

laquo assortis du baccalaureacuteat seacuterie scientifique ou technique ou

laquo drsquoun diplocircme reconnu eacutequivalent est fixeacutee ainsi qursquoil suit

laquo

laquo - Qualification drsquoarchitecte dans la speacutecialiteacute architecture

laquo deacutelivreacutee par lrsquoUniversiteacute drsquoEtat de lrsquoarchitecture et du

laquo geacutenie civil de Kazan - Feacutedeacuteration de Russie - le 3 juillet

laquo 2014 raquo

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019)

SAAID AMZAZI

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 623

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3933-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteDUCATION NATIONALE DE LA

FORMATION PROFESSIONNELLE DE LrsquoENSEIGNEMENT

SUPEacuteRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoenseignement supeacuterieur de la formation des cadres et de la recherche scientifique ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture tel qursquoil a eacuteteacute compleacuteteacute

Sur proposition du ministre de lrsquoameacutenagement du territoire national de lrsquourbanisme de lrsquohabitat et de la politique de la ville

Apregraves avis du conseil national de lrsquoOrdre national des architectes

Apregraves avis de la commission sectorielle des sciences techniques ingeacutenierie et architecture du 3 octobre 2019

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Lrsquoarticle premier de lrsquoarrecircteacute susviseacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est compleacuteteacute comme suit

laquo Article premier ndash La liste des diplocircmes reconnus laquo eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale laquo drsquoarchitecture viseacute agrave lrsquoarticle 4 de la loi susviseacutee ndeg016-89 laquo assortis du baccalaureacuteat seacuterie scientifique ou technique ou laquo drsquoun diplocircme reconnu eacutequivalent est fixeacutee ainsi qursquoil suit

laquo

laquo - Qualification master degree program subject area

laquo architecture and town planning educational program

laquo architecture of buildings and constructions deacutelivreacutee par

laquo OM Beketov national university of urban economy in

laquo Kharkiv - Ukraine - le 30 juin 2018 assortie de

laquo bachelorrsquos degree field of study architecture deacutelivreacute par

laquo la mecircme universiteacute - le 30 juin 2016 raquo

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019)

SAAID AMZAZI

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3934-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteDUCATION NATIONALE DE LA

FORMATION PROFESSIONNELLE DE LrsquoENSEIGNEMENT

SUPEacuteRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoenseignement supeacuterieur de la formation des cadres et de la recherche scientifique ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture tel qursquoil a eacuteteacute compleacuteteacute

Sur proposition du ministre de lrsquoameacutenagement du territoire national de lrsquourbanisme de lrsquohabitat et de la politique de la ville

Apregraves avis du conseil national de lrsquoOrdre national des architectes

Apregraves avis de la commission sectorielle des sciences techniques ingeacutenierie et architecture du 3 octobre 2019

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Lrsquoarticle premier de lrsquoarrecircteacute susviseacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est compleacuteteacute comme suit

laquo Article premier ndash La liste des diplocircmes reconnus

laquo eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale

laquo drsquoarchitecture viseacute agrave lrsquoarticle 4 de la loi susviseacutee ndeg016-89

laquo assortis du baccalaureacuteat seacuterie scientifique ou technique ou

laquo drsquoun diplocircme reconnu eacutequivalent est fixeacutee ainsi qursquoil suit

laquo

laquo - Qualification master degree program subject

laquo area architecture and town planning professional

laquo qualification laquo architect raquo deacutelivreacutee par Kharkiv national

laquo university of civil engineering and architecture - Ukraine -

laquo le 30 juin 2018 assortie de bachelorrsquos degree in the field

laquo of study architecture deacutelivreacute par la mecircme universiteacute - le

laquo 30 juin 2016 raquo

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019)

SAAID AMZAZI

624 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3935-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteDUCATION NATIONALE DE LA

FORMATION PROFESSIONNELLE DE LrsquoENSEIGNEMENT

SUPEacuteRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoenseignement supeacuterieur de la formation des cadres et de la recherche scientifique ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture tel qursquoil a eacuteteacute compleacuteteacute

Sur proposition du ministre de lrsquoameacutenagement du territoire national de lrsquourbanisme de lrsquohabitat et de la politique de la ville

Apregraves avis du conseil national de lrsquoOrdre national des architectes

Apregraves avis de la commission sectorielle des sciences techniques ingeacutenierie et architecture du 3 octobre 2019

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Lrsquoarticle premier de lrsquoarrecircteacute susviseacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est compleacuteteacute comme suit

laquo Article premier ndash La liste des diplocircmes reconnus

laquo eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale

laquo drsquoarchitecture viseacute agrave lrsquoarticle 4 de la loi susviseacutee ndeg016-89

laquo assortis du baccalaureacuteat seacuterie scientifique ou technique ou

laquo drsquoun diplocircme reconnu eacutequivalent est fixeacutee ainsi qursquoil suit

laquo

laquo - Qualification master degree program subject area

laquo architecture and town planning educational program

laquo architecture of buildings and constructions professional

laquo qualification architect deacutelivreacutee par Kyiv national

laquo university of construction and architecture - Ukraine -

laquo le 30 juin 2018 assortie de bachelorrsquos degree specialized

laquo in architecture deacutelivreacute par la mecircme universiteacute - le

laquo 30 juin 2016 raquo

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019)

SAAID AMZAZI

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3936-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteDUCATION NATIONALE DE LA

FORMATION PROFESSIONNELLE DE LrsquoENSEIGNEMENT

SUPEacuteRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoenseignement supeacuterieur de la formation des cadres et de la recherche scientifique ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture tel qursquoil a eacuteteacute compleacuteteacute

Sur proposition du ministre de lrsquoameacutenagement du territoire national de lrsquourbanisme de lrsquohabitat et de la politique de la ville

Apregraves avis du conseil national de lrsquoOrdre national des architectes

Apregraves avis de la commission sectorielle des sciences techniques ingeacutenierie et architecture du 3 octobre 2019

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Lrsquoarticle premier de lrsquoarrecircteacute susviseacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est compleacuteteacute comme suit

laquo Article premier ndash La liste des diplocircmes reconnus

laquo eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale

laquo drsquoarchitecture viseacute agrave lrsquoarticle 4 de la loi susviseacutee ndeg016-89

laquo assortis du baccalaureacuteat seacuterie scientifique ou technique ou

laquo drsquoun diplocircme reconnu eacutequivalent est fixeacutee ainsi qursquoil suit

laquo

laquo - Qualification de master dans la speacutecialiteacute laquo architecture raquo

laquo deacutelivreacutee par lrsquoUniversiteacute drsquoEtat technique de Voronej -

laquo Feacutedeacuteration de Russie - le 4 juillet 2018 assortie de la

laquo qualification de bachelor dans la speacutecialiteacute laquo architecture raquo

laquo deacutelivreacutee par lrsquoUniversiteacute drsquoEtat drsquoachitecture et de geacutenie

laquo civil de Voronej - Feacutedeacuteration de Russie - le 10 aoucirct

laquo 2016 raquo

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019)

SAAID AMZAZI

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 625

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation

professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la

recherche scientifique ndeg 3937-19 du 1er rabii II 1441

(28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du

20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des

diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de

lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteDUCATION NATIONALE DE LA

FORMATION PROFESSIONNELLE DE LrsquoENSEIGNEMENT

SUPEacuteRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoenseignement supeacuterieur

de la formation des cadres et de la recherche scientifique

ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la

liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte

de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture tel qursquoil a eacuteteacute compleacuteteacute

Sur proposition du ministre de lrsquoameacutenagement du

territoire national de lrsquourbanisme de lrsquohabitat et de la

politique de la ville

Apregraves avis du conseil national de lrsquoOrdre national des

architectes

Apregraves avis de la commission sectorielle des sciences

techniques ingeacutenierie et architecture du 3 octobre 2019

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Lrsquoarticle premier de lrsquoarrecircteacute susviseacute

ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est

compleacuteteacute comme suit

laquo Article premier ndash La liste des diplocircmes reconnus

laquo eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale

laquo drsquoarchitecture viseacute agrave lrsquoarticle 4 de la loi susviseacutee ndeg016-89

laquo assortis du baccalaureacuteat seacuterie scientifique ou technique ou

laquo drsquoun diplocircme reconnu eacutequivalent est fixeacutee ainsi qursquoil suit

laquo

laquo - Diplocircme national drsquoarchitecte deacutelivreacute par lrsquoEcole

laquo nationale drsquoarchitecture et drsquourbanisme de Tunis -

laquo Universiteacute de Carthage - Tunisie - le 25 juin 2015 raquo

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019)

SAAID AMZAZI

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3938-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteDUCATION NATIONALE DE LA

FORMATION PROFESSIONNELLE DE LrsquoENSEIGNEMENT

SUPEacuteRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoenseignement supeacuterieur de la formation des cadres et de la recherche scientifique ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture tel qursquoil a eacuteteacute compleacuteteacute

Sur proposition du ministre de lrsquoameacutenagement du territoire national de lrsquourbanisme de lrsquohabitat et de la politique de la ville

Apregraves avis du conseil national de lrsquoOrdre national des architectes

Apregraves avis de la commission sectorielle des sciences techniques ingeacutenierie et architecture du 11 juillet 2019

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Lrsquoarticle premier de lrsquoarrecircteacute susviseacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est compleacuteteacute comme suit

laquo Article premier ndash La liste des diplocircmes reconnus

laquo eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale

laquo drsquoarchitecture viseacute agrave lrsquoarticle 4 de la loi susviseacutee ndeg016-89

laquo assortis du baccalaureacuteat seacuterie scientifique ou technique ou

laquo drsquoun diplocircme reconnu eacutequivalent est fixeacutee ainsi qursquoil suit

laquo

laquo - Master degree program subject area architecture of

laquo buildings and constructions professional qualification

laquo laquo architect raquo deacutelivreacute par Kharkiv national university of

laquo civil engineering and architecture - Ukraine - le 30 juin

laquo 2017 assorti de la qualification of bachelor of

laquo architecture deacutelivreacutee par la mecircme universiteacute - le 30 juin

laquo 2015 raquo

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019)

SAAID AMZAZI

626 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3939-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteDUCATION NATIONALE DE LA

FORMATION PROFESSIONNELLE DE LrsquoENSEIGNEMENT

SUPEacuteRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoenseignement supeacuterieur de la formation des cadres et de la recherche scientifique ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture tel qursquoil a eacuteteacute compleacuteteacute

Sur proposition du ministre de lrsquoameacutenagement du territoire national de lrsquourbanisme de lrsquohabitat et de la politique de la ville

Apregraves avis du conseil national de lrsquoOrdre national des architectes

Apregraves avis de la commission sectorielle des sciences techniques ingeacutenierie et architecture du 3 octobre 2019

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Lrsquoarticle premier de lrsquoarrecircteacute susviseacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est compleacuteteacute comme suit

laquo Article premier ndash La liste des diplocircmes reconnus

laquo eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale

laquo drsquoarchitecture viseacute agrave lrsquoarticle 4 de la loi susviseacutee ndeg016-89

laquo assortis du baccalaureacuteat seacuterie scientifique ou technique ou

laquo drsquoun diplocircme reconnu eacutequivalent est fixeacutee ainsi qursquoil suit

laquo

laquo - Qualification master degree program subject area

laquo architecture and town planning educational program

laquo architecture of buildings and constructions professional

laquo qualification architect deacutelivreacutee par Kyiv national

laquo university of construction and architecture - Ukraine -

laquo le 30 juin 2018 assortie de bachelorrsquos degree field of

laquo study laquo architecture raquo deacutelivreacute par OM Beketov national

laquo university of urban economy in Kharkiv - Ukraine - le

laquo 30 juin 2016 raquo

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019)

SAAID AMZAZI

Arrecircteacute du ministre deacuteleacutegueacute aupregraves du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique chargeacute de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 17-20 du 6 joumada I 1441 (2 janvier 2020) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture

LE MINISTRE DEacuteLEacuteGUEacute AUPREgraveS DU MINISTRE DE LrsquoEacuteDUCATION NATIONALE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE LrsquoENSEIGNEMENT SUPEacuteRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE CHARGEacute DE LrsquoENSEIGNEMENT SUPEacuteRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoenseignement supeacuterieur de la formation des cadres et de la recherche scientifique ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture tel qursquoil a eacuteteacute compleacuteteacute

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3337-19 du 2 rabii II 1441 (29 novembre 2019) portant deacuteleacutegation drsquoattributions au ministre deacuteleacutegueacute aupregraves du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique chargeacute de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique

Sur proposition du ministre de lrsquoameacutenagement du territoire national de lrsquourbanisme de lrsquohabitat et de la politique de la ville

Apregraves avis du conseil national de lrsquoOrdre national des architectes

Apregraves avis de la commision sectorielle des sciences techniques ingeacutenierie et architecture du 27 deacutecembre 2018

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Lrsquoarticle premier de lrsquoarrecircteacute susviseacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est compleacuteteacute comme suit

laquo Article premier ndash La liste des diplocircmes reconnus laquo eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale laquo drsquoarchitecture viseacute agrave lrsquoarticle 4 de la loi susviseacutee ndeg016-89 laquo assortis du baccalaureacuteat seacuterie scientifique ou technique ou laquo drsquoun diplocircme reconnu eacutequivalent est fixeacutee ainsi qursquoil suit

laquo laquo - Degree of master of science in emergent technologies

laquo and design deacutelivreacute par architectural association school laquo of architecture - Royaume Uni - le 26 octobre 2015 laquo assorti du degree of bachelor of architecture deacutelivreacute laquo par the american University in Dubai - Emirats Arabes laquo Unis en aoucirct 2014 et drsquoune attestation de validation laquo du compleacutement de formation par lrsquoEcole nationale laquo drsquoarchitecture de Rabat raquo

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 6 joumada I 1441 (2 janvier 2020)

DRISS OUAOUICHA

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 627

Arrecircteacute conjoint du ministre de lagriculture de la pecircche

maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et

du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministration ndeg 3995-19 du 21 rabii II 1441

(18 deacutecembre 2019) autorisant la socieacuteteacute laquo YACADO

PECHE sarl AU raquo pour la creacuteation et lexploitation dune

ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Yacado Pecircche raquo et portant

publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente

LE MINISTRE DE LrsquoAGRICULTURE DE LA PEcircCHE

MARITIME DU DEacuteVELOPPEMENT RURAL ET DES

EAUX ET FOREcircTS

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteCONOMIE DES FINANCES ET DE

LA REacuteFORME DE LrsquoADMINISTRATION

Vu le dahir portant loi ndeg 1-73-255 du 27 chaoual 1393

(23 novembre 1973) formant regraveglement sur la pecircche maritime

tel que modifieacute et compleacuteteacute notamment ses articles 28 et 28-1

Vu le deacutecret ndeg 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 deacutecembre 2008)

f ixant les conditions et les modaliteacutes de deacutelivrance

et de renouvellement des autorisations deacutetablissement

de pecircche tel que modifieacute et compleacuteteacute

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lagriculture et de la pecircche

maritime ndeg 1643-10 du 11 joumada II 1431 (26 mai 2010) relatif

agrave la demande drsquoautorisation de creacuteation et drsquoexploitation

drsquoeacutetablissement de pecircche maritime et fixant le modegravele

de convention de concession y affeacuterent tel que modifieacute

et compleacuteteacute notamment son article 3

Vu larrecircteacute conjoint du ministre de leacuteconomie

et des finances et du ministre de lagriculture et de la pecircche

maritime ndeg 3151-13 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013)

fixant les montants et les modaliteacutes de paiement de la redevance

annuelle due au titre des conventions de concession de ferme

aquacole tel que modifieacute et compleacuteteacute

Consideacuterant la convention de creacuteation et dexploitation

de ferme aquacole ndeg 2018DOE081 signeacutee le 27 rabii I 1440

(5 deacutecembre 2018) entre la socieacuteteacute laquo YACADO PECHE sarl

AU raquo et le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et approuveacutee

par le ministre de leacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministration

ARREcircTENT

ARTICLE PREMIER ndash La socieacuteteacute laquo YACADO PECHE

sarl AU raquo immatriculeacutee au registre de commerce de Dakhla

sous le numeacutero 9133 est autoriseacutee agrave creacuteer et exploiter dans

les conditions fixeacutees par la convention de creacuteation et

dexploitation de ferme aquacole ndeg 2018DOE081 signeacutee

le 27 rabii I 1440 (5 deacutecembre 2018) entre ladite socieacuteteacute

et le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts une ferme

aquacole deacutenommeacutee laquo Yacado Pecircche raquo pour leacutelevage de

lrsquohuicirctre creuse laquo Crassostrea gigas raquo

ART 2 ndash Conformeacutement aux dispositions de lrsquoarticle 7

du deacutecret ndeg 2-08-562 susviseacute cette autorisation est accordeacutee

pour une dureacutee de dix (10) ans agrave compter de la date de

publication du preacutesent arrecircteacute conjoint au laquo Bulletin officiel raquo

et peut ecirctre renouveleacutee agrave la demande de son beacuteneacuteficiaire dans

les mecircmes conditions et modaliteacutes que celles preacutevues pour

son obtention

Cette demande de renouvellement doit ecirctre deacuteposeacutee

aupregraves de lrsquoAgence nationale pour le deacuteveloppement de

lrsquoaquaculture au plus tard six (6) mois avant la date drsquoexpiration

de lrsquoautorisation en cours de validiteacute conformeacutement aux

dispositions de lrsquoarticle 3 de lrsquoarrecircteacute ndeg 1643-10 susviseacute

ART 3 ndash Le registre preacutevu agrave lrsquoarticle 28-1 du dahir

portant loi ndeg 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973)

susviseacute tenu par la socieacuteteacute laquo YACADO PECHE sarl AU raquo doit

reacutepertorier dans lrsquoordre chronologique ventileacute par espegravece les

entreacutees et les sorties de lrsquohuicirctre creuse laquo Crassostrea gigas raquo

eacuteleveacutee

ART 4 ndash Lrsquoextrait de la convention ndeg2018DOE081

mentionneacutee agrave lrsquoarticle premier ci-dessus est annexeacute au preacutesent

arrecircteacute conjoint

ART 5 ndash Le preacutesent arrecircteacute conjoint sera publieacute au

Bulletin officiel

Rabat le 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019)

Le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts

AZIZ AKHANNOUCH

Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministrationMOHAMED BENCHAABOUN

628 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Annexe agrave lrsquoarrecircteacute conjoint du ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 3995-19 du 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019)

autorisant la socieacuteteacute laquo YACADO PECHE sarl AU raquo pour la creacuteation et lrsquoexploitation drsquoune ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Yacado Pecircche raquo et portant publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente

Extrait de la convention de creacuteation et dexploitation de la ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Yacado Pecircche raquo ndeg 2018DOE081 signeacutee le 27 rabii I 1440 (5 deacutecembre 2018) entre la socieacuteteacute laquo YACADO PECHE sarl AU raquo et le ministre de lagriculture

de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts (art9 du deacutecret ndeg 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 deacutecembre 2008)

Nom du beacuteneacuteficiaire Socieacuteteacute laquo YACADO PECHE sarl AU raquo

Hay Oued Chiyaf ndeg 31 - Dakhla-

Dureacutee de la Convention Dix (10) ans renouvelable

Lieu drsquoimplantation de la ferme aquacole

Superficie

Limites externes drsquoimplantation de la ferme aquacole

Zone de protection

Signalement en mer

Au niveau de la baie de Dakhla Province drsquoOued Eddahab

Deux (2) hectares

Borne Latitude Longitude

B1 23deg50rsquo503347rsquorsquoN 15deg49rsquo232536rsquorsquoW

B2 23deg50rsquo547771rsquorsquoN 15deg49rsquo284146rsquorsquoW

B3 23deg50rsquo571506rsquorsquoN 15deg49rsquo259997rsquorsquoW

B4 23deg50rsquo527082rsquorsquoN 15deg49rsquo208384rsquorsquoW

Largeur de dix (10) megravetres autour des limites exteacuterieures drsquoimplantation de la ferme aquacole

de jour et de nuit au moyen de signaux conformes agrave la reacuteglementation relative agrave la seacutecuriteacute de la navigation

Activiteacute de la ferme aquacole

Technique utiliseacutee

Moyens dexploitation

Eacutelevage de lrsquohuicirctre creuse laquo Crassostrea gigas raquo

Utilisation des poches sur des tables

Navires de servitude

Controcircle et suivi technique et scientifique

Surveillance environnementale

Gestion des deacutechets

LrsquoAdministration de la pecircche maritime et lrsquoInstitut national de recherche halieutique (INRH)

Selon le programme preacutevu dans lrsquoeacutetude drsquoimpact sur lenvironnement

Enfouissement et stockage dans des lieux autoriseacutes agrave cet effet conformeacutement agrave la loi ndeg 28-00 relative agrave la gestion des deacutechets et agrave leur eacutelimination

Montant de la redevance due -droit fixe Vingt (20) dirhams par an

-droit variable 11000 de la valeur des espegraveces vendues

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 629

Arrecircteacute conjoint du ministre de lagriculture de la pecircche

maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et

du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministration ndeg 3996-19 du 21 rabii II 1441

(18 deacutecembre 2019) autorisant la socieacuteteacute laquo AGDOUL

MAR sarl raquo pour la creacuteation et lexploitation dune ferme

aquacole deacutenommeacutee laquo Agdoul Mar raquo et portant publication

de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente

LE MINISTRE DE LrsquoAGRICULTURE DE LA PEcircCHE

MARITIME DU DEacuteVELOPPEMENT RURAL ET DES

EAUX ET FOREcircTS

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteCONOMIE DES FINANCES ET DE

LA REacuteFORME DE LrsquoADMINISTRATION

Vu le dahir portant loi ndeg 1-73-255 du 27 chaoual 1393

(23 novembre 1973) formant regraveglement sur la pecircche maritime

tel que modifieacute et compleacuteteacute notamment ses articles 28 et 28-1

Vu le deacutecret ndeg 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 deacutecembre 2008)

f ixant les conditions et les modaliteacutes de deacutelivrance

et de renouvellement des autorisations deacutetablissement

de pecircche tel que modifieacute et compleacuteteacute

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lagriculture et de la pecircche

maritime ndeg 1643-10 du 11 joumada II 1431 (26 mai 2010) relatif

agrave la demande drsquoautorisation de creacuteation et drsquoexploitation

drsquoeacutetablissement de pecircche maritime et fixant le modegravele

de convention de concession y affeacuterent tel que modifieacute

et compleacuteteacute notamment son article 3

Vu larrecircteacute conjoint du ministre de leacuteconomie

et des finances et du ministre de lagriculture et de la pecircche

maritime ndeg 3151-13 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013)

fixant les montants et les modaliteacutes de paiement de la redevance

annuelle due au titre des conventions de concession de ferme

aquacole tel que modifieacute et compleacuteteacute

Consideacuterant la convention de creacuteation et dexploitation

de ferme aquacole ndeg 2018DOE051 signeacutee le 22 joumada I

1440 (29 janvier 2019) entre la socieacuteteacute laquo AGDOUL MAR

sarl raquo et le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et approuveacutee

par le ministre de leacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministration

ARREcircTENT

ARTICLE PREMIER ndash La socieacuteteacute laquo AGDOUL MAR

sarl raquo immatriculeacutee au registre de commerce de Dakhla

sous le numeacutero 8491 est autoriseacutee agrave creacuteer et exploiter dans

les conditions fixeacutees par la convention de creacuteation et

dexploitation de ferme aquacole ndeg 2018DOE051 signeacutee

le 22 joumada I 1440 (29 janvier 2019) entre ladite socieacuteteacute

et le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts une ferme

aquacole deacutenommeacutee laquo Agdoul Mar raquo pour leacutelevage de lrsquohuicirctre

creuse laquo Crassostrea gigas raquo

ART 2 ndash Conformeacutement aux dispositions de lrsquoarticle 7

du deacutecret ndeg 2-08-562 susviseacute cette autorisation est accordeacutee

pour une dureacutee de dix (10) ans agrave compter de la date de

publication du preacutesent arrecircteacute conjoint au laquo Bulletin officiel raquo

et peut ecirctre renouveleacutee agrave la demande de son beacuteneacuteficiaire dans

les mecircmes conditions et modaliteacutes que celles preacutevues pour

son obtention

Cette demande de renouvellement doit ecirctre deacuteposeacutee

aupregraves de lrsquoAgence nationale pour le deacuteveloppement de

lrsquoaquaculture au plus tard six (6) mois avant la date drsquoexpiration

de lrsquoautorisation en cours de validiteacute conformeacutement aux

dispositions de lrsquoarticle 3 de lrsquoarrecircteacute ndeg 1643-10 susviseacute

ART 3 ndash Le registre preacutevu agrave lrsquoarticle 28-1 du dahir

portant loi ndeg 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973)

susviseacute tenu par la socieacuteteacute laquo AGDOUL MAR sarl raquo doit

reacutepertorier dans lrsquoordre chronologique ventileacute par espegravece

les entreacutees et les sorties de lrsquohuicirctre creuse laquo Crassostrea gigas raquo

eacuteleveacutee

ART 4 ndash Lrsquoextrait de la convention ndeg 2018DOE051

mentionneacutee agrave lrsquoarticle premier ci-dessus est annexeacute au preacutesent

arrecircteacute conjoint

ART 5 ndash Le preacutesent arrecircteacute conjoint sera publieacute au

Bulletin officiel

Rabat le 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019)

Le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts

AZIZ AKHANNOUCH

Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministrationMOHAMED BENCHAABOUN

630 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Annexe agrave lrsquoarrecircteacute conjoint du ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 3996-19 du 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019)

autorisant la socieacuteteacute laquo AGDOUL MAR sarl raquo pour la creacuteation et lrsquoexploitation drsquoune ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Agdoul Mar raquo et portant publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente

Extrait de la convention de creacuteation et dexploitation de la ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Agdoul Mar raquo ndeg 2018DOE051 signeacutee le 22 joumada I 1440 (29 janvier 2019) entre la socieacuteteacute laquo AGDOUL MAR sarl raquo et le ministre de lagriculture

de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts (art9 du deacutecret ndeg 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 deacutecembre 2008)

Nom du beacuteneacuteficiaire Socieacuteteacute laquo AGDOUL MAR sarl raquo

Hay El Kassam I rue Mouad Ibn Jabal NR 132 - Dakhla

Dureacutee de la Convention Dix (10) ans renouvelable

Lieu drsquoimplantation de la ferme aquacole

Superficie

Limites externes drsquoimplantation de la ferme aquacole

Zone de protection

Signalement en mer

Au niveau de la baie de Dakhla Province drsquoOued Eddahab

Deux (2) hectares

Borne Latitude Longitude

B1 23deg50rsquo323rsquorsquoN 15deg49rsquo5159rsquorsquoW

B2 23deg50rsquo2785rsquorsquoN 15deg49rsquo4643rsquorsquoW

B3 23deg50rsquo2548rsquorsquoN 15deg49rsquo4885rsquorsquoW

B4 23deg50rsquo2993rsquorsquoN 15deg49rsquo54rsquorsquoW

Largeur de dix (10) megravetres autour des limites exteacuterieures drsquoimplantation de la ferme aquacole

de jour et de nuit au moyen de signaux conformes agrave la reacuteglementation relative agrave la seacutecuriteacute de la navigation

Activiteacute de la ferme aquacole

Technique utiliseacutee

Moyens dexploitation

Eacutelevage de lrsquohuicirctre creuse laquo Crassostrea gigas raquo

Utilisation des poches sur des tables

Navires de servitude

Controcircle et suivi technique et scientifique

Surveillance environnementale

Gestion des deacutechets

LrsquoAdministration de la pecircche maritime et lrsquoInstitut national de recherche halieutique (INRH)

Selon le programme preacutevu dans lrsquoeacutetude drsquoimpact sur lenvironnement

Enfouissement et stockage dans des lieux autoriseacutes agrave cet effet conformeacutement agrave la loi ndeg 28-00 relative agrave la gestion des deacutechets et agrave leur eacutelimination

Montant de la redevance due -droit fixe Vingt (20) dirhams par an

-droit variable 11000 de la valeur des espegraveces vendues

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 631

Arrecircteacute conjoint du ministre de lagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 3998-19 du 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019) autorisant la socieacuteteacute laquo JAIMETCHOUJENA MAROC sarl raquo pour la creacuteation et lexploitation dune ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Jaimetchoujena Maroc Boutelha raquo et portant publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente

LE MINISTRE DE LrsquoAGRICULTURE DE LA PEcircCHE

MARITIME DU DEacuteVELOPPEMENT RURAL ET DES

EAUX ET FOREcircTS

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteCONOMIE DES FINANCES ET DE

LA REacuteFORME DE LrsquoADMINISTRATION

Vu le dahir portant loi ndeg 1-73-255 du 27 chaoual 1393

(23 novembre 1973) formant regraveglement sur la pecircche maritime

tel que modifieacute et compleacuteteacute notamment ses articles 28 et 28-1

Vu le deacutecret ndeg 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 deacutecembre 2008)

f ixant les conditions et les modaliteacutes de deacutelivrance

et de renouvellement des autorisations deacutetablissement

de pecircche tel que modifieacute et compleacuteteacute

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lagriculture et de la pecircche

maritime ndeg 1643-10 du 11 joumada II 1431 (26 mai 2010) relatif

agrave la demande drsquoautorisation de creacuteation et drsquoexploitation

drsquoeacutetablissement de pecircche maritime et fixant le modegravele

de convention de concession y affeacuterent tel que modifieacute

et compleacuteteacute notamment son article 3

Vu larrecircteacute conjoint du ministre de leacuteconomie

et des finances et du ministre de lagriculture et de la pecircche

maritime ndeg 3151-13 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013)

fixant les montants et les modaliteacutes de paiement de la redevance

annuelle due au titre des conventions de concession de ferme

aquacole tel que modifieacute et compleacuteteacute

Consideacuterant la convention de creacuteation et dexploitation

de ferme aquacole ndeg 2018DOE099 signeacutee le 14 joumada I

1440 (21 janvier 2019) entre la socieacuteteacute laquo JAIMETCHOUJENA

MAROC sarl raquo et le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et approuveacutee

par le ministre de leacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministration

ARREcircTENT

ARTICLE PREMIER ndash La socieacuteteacute laquo JAIMETCHOUJENA

MAROC sarl raquo immatriculeacutee au registre de commerce de

Mohammedia sous le numeacutero 19241 est autoriseacutee agrave creacuteer et

exploiter dans les conditions fixeacutees par la convention de

creacuteation et dexploitation de ferme aquacole ndeg 2018DOE99

signeacutee le 14 joumada I 1440 (21 janvier 2019) entre ladite

socieacuteteacute et le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts une ferme

aquacole deacutenommeacutee laquo Jaimetchoujena Maroc Boutelha raquo pour

leacutelevage de lrsquohuicirctre creuse laquo Crassostrea gigas raquo

ART 2 ndash Conformeacutement aux dispositions de lrsquoarticle 7

du deacutecret ndeg 2-08-562 susviseacute cette autorisation est accordeacutee

pour une dureacutee de dix (10) ans agrave compter de la date de

publication du preacutesent arrecircteacute conjoint au laquo Bulletin officiel raquo

et peut ecirctre renouveleacutee agrave la demande de son beacuteneacuteficiaire dans

les mecircmes conditions et modaliteacutes que celles preacutevues pour

son obtention

Cette demande de renouvellement doit ecirctre deacuteposeacutee

aupregraves de lrsquoAgence nationale pour le deacuteveloppement de

lrsquoaquaculture au plus tard six (6) mois avant la date drsquoexpiration

de lrsquoautorisation en cours de validiteacute conformeacutement aux

dispositions de lrsquoarticle 3 de lrsquoarrecircteacute ndeg 1643-10 susviseacute

ART 3 ndash Le registre preacutevu agrave lrsquoarticle 28-1 du dahir

portant loi ndeg 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973)

susviseacute tenu par la socieacuteteacute laquo JAIMETCHOUJENA MAROC

sarl raquo doit reacutepertorier dans lrsquoordre chronologique ventileacute par

espegravece les entreacutees et les sorties de lrsquohuicirctre creuse laquo Crassostrea

gigas raquo eacuteleveacutee

ART 4 ndash Lrsquoextrait de la convention ndeg 2018DOE099

mentionneacutee agrave lrsquoarticle premier ci-dessus est annexeacute au preacutesent

arrecircteacute conjoint

ART 5 ndash Le preacutesent arrecircteacute conjoint sera publieacute au

Bulletin officiel

Rabat le 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019)

Le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts

AZIZ AKHANNOUCH

Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministrationMOHAMED BENCHAABOUN

632 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Annexe agrave lrsquoarrecircteacute conjoint du ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 3998-19 du 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019)

autorisant la socieacuteteacute laquo JAIMETCHOUJENA MAROC sarl raquo pour la creacuteation et lrsquoexploitation drsquoune ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Jaimetchoujena Maroc Boutelha raquo et portant publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente

Extrait de la convention de creacuteation et dexploitation de la ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Jaimetchoujena Maroc Boutelha raquo ndeg 2018DOE099 signeacutee le 14 joumada I 1440 (21 janvier 2019) entre la socieacuteteacute laquo JAIMETCHOUJENA MAROC sarl raquo

et le ministre de lagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts (art9 du deacutecret ndeg 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 deacutecembre 2008)

Nom du beacuteneacuteficiaire Socieacuteteacute laquo JAIMETCHOUJENA MAROC sarl raquo

Zone industrielle Sud Ouest ndeg 71 - Mohammeacutedia

Dureacutee de la Convention Dix (10) ans renouvelable

Lieu drsquoimplantation de la ferme aquacole

Superficie

Limites externes drsquoimplantation de la ferme aquacole

Zone de protection

Signalement en mer

Au niveau de la baie de Dakhla Province drsquoOued Eddahab

Huit (8) hectares

Borne Latitude Longitude

Parcelle 1

B1 23deg50301546N 15deg50200580W

B2 23deg50rsquo257064N 15deg50149028W

B3 23deg50233354N 15deg50173206W

B4 23deg50rsquo277836 N 15deg50224758W

Parcelle 2

B1 23deg50245479N 15deg50136108W

B2 23deg50200998N 15deg5084559W

B3 23deg50177292N 15deg50108737W

B4 23deg50221770N 15deg50160289W

Parcelle 3

B1 23deg5165117N 15deg50438695W

B2 23deg51110434N 15deg50489379W

B3 23deg51133740N 15deg50464744W

B4 23deg5188423N 15deg50414060W

Parcelle 4

B1 23deg51100141N 15deg50401690W

B2 23deg51145458N 15deg50452375W

B3 23deg51168768N 15deg50427736W

B4 23deg51123448N 15deg50377052W

Largeur de dix (10) megravetres autour des limites exteacuterieures drsquoimplantation de la ferme aquacole

de jour et de nuit au moyen de signaux conformes agrave la reacuteglementation relative agrave la seacutecuriteacute de la navigation

Activiteacute de la ferme aquacole

Technique utiliseacutee

Moyens dexploitation

Eacutelevage de lrsquohuicirctre creuse laquo Crassostrea gigas raquo

Utilisation des poches sur des tables

Navires de servitude

Controcircle et suivi technique et scientifique

Surveillance environnementale

Gestion des deacutechets

LrsquoAdministration de la pecircche maritime et lrsquoInstitut national de recherche halieutique (INRH)

Selon le programme preacutevu dans lrsquoeacutetude drsquoimpact sur lenvironnement

Enfouissement et stockage dans des lieux autoriseacutes agrave cet effet conformeacutement agrave la loi ndeg 28-00 relative agrave la gestion des deacutechets et agrave leur eacutelimination

Montant de la redevance due -droit fixe Quatre-vingt (80) dirhams par an

-droit variable 11000 de la valeur des espegraveces vendues

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 633

Arrecircteacute conjoint du ministre de lagriculture de la pecircche

maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et

du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de

lrsquoadministration ndeg 3999-19 du 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre

2019) autorisant la socieacuteteacute laquo MY FISHERIES sarl AU raquo

pour la creacuteation et lexploitation dune ferme aquacole

deacutenommeacutee laquo My Fisheries raquo et portant publication de

lrsquoextrait de la convention y affeacuterente

LE MINISTRE DE LrsquoAGRICULTURE DE LA PEcircCHE

MARITIME DU DEacuteVELOPPEMENT RURAL ET DES

EAUX ET FOREcircTS

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteCONOMIE DES FINANCES ET DE

LA REacuteFORME DE LrsquoADMINISTRATION

Vu le dahir portant loi ndeg 1-73-255 du 27 chaoual 1393

(23 novembre 1973) formant regraveglement sur la pecircche maritime

tel que modifieacute et compleacuteteacute notamment ses articles 28 et 28-1

Vu le deacutecret ndeg 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 deacutecembre 2008)

f ixant les conditions et les modaliteacutes de deacutelivrance

et de renouvellement des autorisations deacutetablissement

de pecircche tel que modifieacute et compleacuteteacute

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lagriculture et de la pecircche

maritime ndeg 1643-10 du 11 joumada II 1431 (26 mai 2010) relatif

agrave la demande drsquoautorisation de creacuteation et drsquoexploitation

drsquoeacutetablissement de pecircche maritime et fixant le modegravele

de convention de concession y affeacuterent tel que modifieacute

et compleacuteteacute notamment son article 3

Vu larrecircteacute conjoint du ministre de leacuteconomie

et des finances et du ministre de lagriculture et de la pecircche

maritime ndeg 3151-13 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013)

fixant les montants et les modaliteacutes de paiement de la redevance

annuelle due au titre des conventions de concession de ferme

aquacole tel que modifieacute et compleacuteteacute

Consideacuterant la convention de creacuteation et dexploitation

de ferme aquacole ndeg 2019SMA015 signeacutee le 19 chaabane

1440 (25 avril 2019) entre la socieacuteteacute laquo MY FISHERIES sarl

AU raquo et le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et approuveacutee

par le ministre de leacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministration

ARREcircTENT

ARTICLE PREMIER ndash La socieacuteteacute laquo MY FISHERIES sarl AU raquo immatriculeacutee au registre de commerce drsquoInezgane sous le numeacutero 17799 est autoriseacutee agrave creacuteer et exploiter dans les conditions fixeacutees par la convention de creacuteation et dexploitation de ferme aquacole ndeg 2019SMA015 signeacutee le 19 chaabane 1440 (25 avril 2019) entre ladite socieacuteteacute et le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts une ferme aquacole deacutenommeacutee laquo My Fisheries raquo pour leacutelevage en mer des espegraveces halieutiques suivantes

ndash lrsquohuicirctre creuse laquoCrassostrea gigasraquo

ndash la moule des espegraveces laquoMytillus galloprovincialisraquo et laquo Perna perna raquo

ART 2 ndash Conformeacutement aux dispositions de lrsquoarticle 7 du deacutecret ndeg 2-08-562 susviseacute cette autorisation est accordeacutee pour une dureacutee de dix (10) ans agrave compter de la date de publication du preacutesent arrecircteacute conjoint au laquo Bulletin officiel raquo et peut ecirctre renouveleacutee agrave la demande de son beacuteneacuteficiaire dans les mecircmes conditions et modaliteacutes que celles preacutevues pour son obtention

Cette demande de renouvellement doit ecirctre deacuteposeacutee aupregraves de lrsquoAgence nationale pour le deacuteveloppement de lrsquoaquaculture au plus tard six (6) mois avant la date drsquoexpiration de lrsquoautorisation en cours de validiteacute conformeacutement aux dispositions de lrsquoarticle 3 de lrsquoarrecircteacute ndeg 1643-10 susviseacute

ART 3 ndash Le registre preacutevu agrave lrsquoarticle 28-1 du dahir portant loi ndeg 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) susviseacute tenu par la socieacuteteacute laquo MY FISHERIES sarl AU raquo doit reacutepertorier dans lrsquoordre chronologique ventileacute par espegravece les entreacutees et les sorties de lrsquohuicirctre creuse laquo Crassostrea gigas raquo et de la moule des espegraveces laquo Mytillus galloprovincialis raquo et laquo Perna perna raquo eacuteleveacutees

ART 4 ndash Lrsquoextrait de la convention ndeg 2019SMA015 mentionneacutee agrave lrsquoarticle premier ci-dessus est annexeacute au preacutesent arrecircteacute conjoint

ART 5 ndash Le preacutesent arrecircteacute conjoint sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019)

Le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts

AZIZ AKHANNOUCH

Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministrationMOHAMED BENCHAABOUN

634 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Annexe agrave lrsquoarrecircteacute conjoint du ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 3999-19 du 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019)

autorisant la socieacuteteacute laquo MY FISHERIES sarl AU raquo pour la creacuteation et lrsquoexploitation drsquoune ferme aquacole deacutenommeacutee laquo My Fisheries raquo et portant publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente

Extrait de la convention de creacuteation et dexploitation de la ferme aquacole deacutenommeacutee laquo My Fisheries raquo ndeg 2019SMA015 signeacutee le 19 chaabane 1440 (25 avril 2019) entre la socieacuteteacute laquo MY FISHERIES sarl AU raquo

et le ministre de lagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts (art9 du deacutecret ndeg 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 deacutecembre 2008)

Nom du beacuteneacuteficiaire Socieacuteteacute laquo MY FISHERIES sarl AU raquo

Dr Oulad Ali Oulad Dahou Temsia Ait Melloul- Temsia- Inezgane

Dureacutee de la Convention Dix (10) ans renouvelable

Lieu drsquoimplantation de la ferme aquacole

Superficie

Limites externes drsquoimplantation de la ferme aquacole

Zone de protection

Signalement en mer

En mer au large drsquoImiouadar preacutefecture drsquoAgadir Idaoutanane

Quinze (15) hectares

Borne Latitude Longitude

B1 30deg33546786N 9deg4666551W

B2 30deg345819N 9deg46203178W

B3 30deg34129104N 9deg46125958W

B4 30deg3417695N 9deg45589331W

Largeur de cinquante (50) megravetres autour des limites exteacuterieures drsquoimplantation de la ferme aquacole

de jour et de nuit au moyen de signaux conformes agrave la reacuteglementation relative agrave la seacutecuriteacute de la navigation

Activiteacute de la ferme aquacole

Technique utiliseacutee

Moyens dexploitation

Eacutelevage des espegraveces halieutiques suivantes - lrsquohuicirctre creuse laquo Crassostrea gigas raquo - la moule des espegraveces laquo Mytillus galloprovincialis raquo et laquo Perna perna raquo

Filiegraveres de sub-surface

Navires de servitude

Controcircle et suivi technique et scientifique

Surveillance environnementale

Gestion des deacutechets

LrsquoAdministration de la pecircche maritime et lrsquoInstitut national de recherche halieutique (INRH)

Selon le programme preacutevu dans lrsquoeacutetude drsquoimpact sur lenvironnement

Enfouissement et stockage dans des lieux autoriseacutes agrave cet effet conformeacutement agrave la loi ndeg 28-00 relative agrave la gestion des deacutechets et agrave leur eacutelimination

Montant de la redevance due -droit fixe Sept mille cinq cent (7500) dirhams par an

-droit variable 11000 de la valeur des espegraveces vendues

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 635

Arrecircteacute conjoint du ministre de lagriculture de la pecircche

maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et

du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministration ndeg 4001-19 du 21 rabii II 1441

(18 deacutecembre 2019) autorisant la socieacuteteacute laquo DAKHLA

MARCOM sarl raquo pour la creacuteation et lexploitation dune

ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Dakhla Marcom raquo et portant

publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente

LE MINISTRE DE LrsquoAGRICULTURE DE LA PEcircCHE

MARITIME DU DEacuteVELOPPEMENT RURAL ET DES

EAUX ET FOREcircTS

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteCONOMIE DES FINANCES ET DE

LA REacuteFORME DE LrsquoADMINISTRATION

Vu le dahir portant loi ndeg 1-73-255 du 27 chaoual 1393

(23 novembre 1973) formant regraveglement sur la pecircche maritime

tel que modifieacute et compleacuteteacute notamment ses articles 28 et 28-1

Vu le deacutecret ndeg 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 deacutecembre 2008)

f ixant les conditions et les modaliteacutes de deacutelivrance

et de renouvellement des autorisations deacutetablissement

de pecircche tel que modifieacute et compleacuteteacute

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lagriculture et de la pecircche

maritime ndeg 1643-10 du 11 joumada II 1431 (26 mai 2010) relatif

agrave la demande drsquoautorisation de creacuteation et drsquoexploitation

drsquoeacutetablissement de pecircche maritime et fixant le modegravele

de convention de concession y affeacuterent tel que modifieacute

et compleacuteteacute notamment son article 3

Vu larrecircteacute conjoint du ministre de leacuteconomie

et des finances et du ministre de lagriculture et de la pecircche

maritime ndeg 3151-13 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013)

fixant les montants et les modaliteacutes de paiement de la redevance

annuelle due au titre des conventions de concession de ferme

aquacole tel que modifieacute et compleacuteteacute

Consideacuterant la convention de creacuteation et dexploitation

de ferme aquacole ndeg 2018DOE066 signeacutee le 6 rabii II 1440

(14 deacutecembre 2018) entre la socieacuteteacute laquo DAKHLA MARCOM

sarl raquo et le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et approuveacutee

par le ministre de leacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministration

ARREcircTENT

ARTICLE PREMIER ndash La socieacuteteacute laquo DAKHLA

MARCOM sarl raquo immatriculeacutee au registre de commerce

de Dakhla sous le numeacutero 8605 est autoriseacutee agrave creacuteer et

exploiter dans les conditions fixeacutees par la convention de

creacuteation et dexploitation de ferme aquacole ndeg 2018DOE066

signeacutee le 6 rabii II 1440 (14 deacutecembre 2018) entre ladite

socieacuteteacute et le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts une ferme

aquacole deacutenommeacutee laquo Dakhla Marcom raquo pour leacutelevage de

lrsquohuicirctre creuse laquo Crassostrea gigas raquo

ART 2 ndash Conformeacutement aux dispositions de lrsquoarticle 7

du deacutecret ndeg 2-08-562 susviseacute cette autorisation est accordeacutee

pour une dureacutee de dix (10) ans agrave compter de la date de

publication du preacutesent arrecircteacute conjoint au laquo Bulletin officiel raquo

et peut ecirctre renouveleacutee agrave la demande de son beacuteneacuteficiaire dans

les mecircmes conditions et modaliteacutes que celles preacutevues pour

son obtention

Cette demande de renouvellement doit ecirctre deacuteposeacutee

aupregraves de lrsquoAgence nationale pour le deacuteveloppement de

lrsquoaquaculture au plus tard six (6) mois avant la date drsquoexpiration

de lrsquoautorisation en cours de validiteacute conformeacutement aux

dispositions de lrsquoarticle 3 de lrsquoarrecircteacute ndeg 1643-10 susviseacute

ART 3 ndash Le registre preacutevu agrave lrsquoarticle 28-1 du dahir

portant loi ndeg 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973)

susviseacute tenu par la socieacuteteacute laquo DAKHLA MARCOM sarl raquo doit

reacutepertorier dans lrsquoordre chronologique ventileacute par espegravece les

entreacutees et les sorties de lrsquohuicirctre creuse laquo Crassostrea gigas raquo

eacuteleveacutee

ART 4 ndash Lrsquoextrait de la convention ndeg 2018DOE066

mentionneacutee agrave lrsquoarticle premier ci-dessus est annexeacute au preacutesent

arrecircteacute conjoint

ART 5 ndash Le preacutesent arrecircteacute conjoint sera publieacute au

Bulletin officiel

Rabat le 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019)

Le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts

AZIZ AKHANNOUCH

Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministrationMOHAMED BENCHAABOUN

636 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Annexe agrave lrsquoarrecircteacute conjoint du ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 4001-19 du 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019)

autorisant la socieacuteteacute laquo DAKHLA MARCOM sarl raquo pour la creacuteation et lrsquoexploitation drsquoune ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Dakhla Marcom raquo et portant publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente

Extrait de la convention de creacuteation et dexploitation de la ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Dakhla Marcom raquo ndeg 2018DOE066 signeacutee le 6 rabii II 1440 (14 deacutecembre 2018) entre la socieacuteteacute laquo DAKHLA MARCOM sarl raquo

et le ministre de lagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts (art9 du deacutecret ndeg 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 deacutecembre 2008)

Nom du beacuteneacuteficiaire Socieacuteteacute laquo DAKHLA MARCOM sarl raquo

Hay El Massira I rue Ahmed Echarkaoui ndeg 18 BP 495 - Dakhla

Dureacutee de la Convention Dix (10) ans renouvelable

Lieu drsquoimplantation de la ferme aquacole

Superficie

Limites externes drsquoimplantation de la ferme aquacole

Zone de protection

Signalement en mer

Au niveau de la baie de Dakhla Province drsquoOued Eddahab

Deux (2) hectares

Borne Latitude Longitude

B1 23deg5130139N 15deg50475649W

B2 23deg51rsquo75456N 15deg50526333W

B3 23deg5198766N 15deg50501698W

B4 23deg51rsquo53449N 15deg50451014W

Largeur de dix (10) megravetres autour des limites exteacuterieures drsquoimplantation de la ferme aquacole

de jour et de nuit au moyen de signaux conformes agrave la reacuteglementation relative agrave la seacutecuriteacute de la navigation

Activiteacute de la ferme aquacole

Technique utiliseacutee

Moyens dexploitation

Eacutelevage de lrsquohuicirctre creuse laquo Crassostrea gigas raquo

Utilisation des poches sur des tables

Navires de servitude

Controcircle et suivi technique et scientifique

Surveillance environnementale

Gestion des deacutechets

LrsquoAdministration de la pecircche maritime et lrsquoInstitut national de recherche halieutique (INRH)

Selon le programme preacutevu dans lrsquoeacutetude drsquoimpact sur lenvironnement

Enfouissement et stockage dans des lieux autoriseacutes agrave cet effet conformeacutement agrave la loi ndeg 28-00 relative agrave la gestion des deacutechets et agrave leur eacutelimination

Montant de la redevance due -droit fixe Vingt (20) dirhams par an

-droit variable 11000 de la valeur des espegraveces vendues

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 637

Arrecircteacute conjoint du ministre de lagriculture de la pecircche

maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et

du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministration ndeg 4003-19 du 21 rabii II 1441

(18 deacutecembre 2019) autorisant la socieacuteteacute laquo CHTOUKA

AQUACULTURE sarl AU raquo pour la creacuteation et

lexploitation dune ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Chtouka

Aquaculture raquo et portant publication de lrsquoextrait de la

convention y affeacuterente

LE MINISTRE DE LrsquoAGRICULTURE DE LA PEcircCHE

MARITIME DU DEacuteVELOPPEMENT RURAL ET DES

EAUX ET FOREcircTS

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteCONOMIE DES FINANCES ET DE

LA REacuteFORME DE LrsquoADMINISTRATION

Vu le dahir portant loi ndeg 1-73-255 du 27 chaoual 1393

(23 novembre 1973) formant regraveglement sur la pecircche maritime

tel que modifieacute et compleacuteteacute notamment ses articles 28 et 28-1

Vu le deacutecret ndeg 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 deacutecembre 2008)

f ixant les conditions et les modaliteacutes de deacutelivrance

et de renouvellement des autorisations deacutetablissement

de pecircche tel que modifieacute et compleacuteteacute

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lagriculture et de la pecircche

maritime ndeg 1643-10 du 11 joumada II 1431 (26 mai 2010) relatif

agrave la demande drsquoautorisation de creacuteation et drsquoexploitation

drsquoeacutetablissement de pecircche maritime et fixant le modegravele

de convention de concession y affeacuterent tel que modifieacute

et compleacuteteacute notamment son article 3

Vu larrecircteacute conjoint du ministre de leacuteconomie

et des finances et du ministre de lagriculture et de la pecircche

maritime ndeg 3151-13 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013)

fixant les montants et les modaliteacutes de paiement de la redevance

annuelle due au titre des conventions de concession de ferme

aquacole tel que modifieacute et compleacuteteacute

Consideacuterant la convention de creacuteation et drsquoexploitation

de ferme aquacole ndeg 2019SMA019 signeacutee le 14 rejeb 1440

(21 mars 2019) entre la socieacuteteacute laquo CHTOUKA AQUACULTURE

sarl AU raquo et le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et approuveacutee par

le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de lrsquoadministration

ARREcircTENT

ARTICLE PREMIER ndash La socieacuteteacute laquo CHTOUKA AQUACULTURE sarl AU raquo immatriculeacutee au registre de commerce drsquoInezgane sous le numeacutero 17687 est autoriseacutee agrave creacuteer et exploiter dans les conditions fixeacutees par la convention de creacuteation et dexploitation de ferme aquacole ndeg 2019SMA019 signeacutee le 14 rejeb 1440 (21 mars 2019) entre ladite socieacuteteacute et le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts une ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Chtouka Aquaculture raquo pour leacutelevage en mer des espegraveces halieutiques suivantes

ndash lrsquohuicirctre creuse laquoCrassostrea gigasraquo

ndash la moule des espegraveces laquoMytillus galloprovincialisraquo et laquo Perna perna raquo

ART 2 ndash Conformeacutement aux dispositions de lrsquoarticle 7 du deacutecret ndeg 2-08-562 susviseacute cette autorisation est accordeacutee pour une dureacutee de dix (10) ans agrave compter de la date de publication du preacutesent arrecircteacute conjoint au laquo Bulletin officiel raquo et peut ecirctre renouveleacutee agrave la demande de son beacuteneacuteficiaire dans les mecircmes conditions et modaliteacutes que celles preacutevues pour son obtention

Cette demande de renouvellement doit ecirctre deacuteposeacutee aupregraves de lrsquoAgence nationale pour le deacuteveloppement de lrsquoaquaculture au plus tard six (6) mois avant la date drsquoexpiration de lrsquoautorisation en cours de validiteacute conformeacutement aux dispositions de lrsquoarticle 3 de lrsquoarrecircteacute ndeg 1643-10 susviseacute

ART 3 ndash Le registre preacutevu agrave lrsquoarticle 28-1 du dahir portant loi ndeg1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) susviseacute tenu par la socieacuteteacute laquo CHTOUKA AQUACULTURE sarl AU raquo doit reacutepertorier dans lrsquoordre chronologique ventileacute par espegravece les entreacutees et les sorties de lrsquohuicirctre creuse laquo Crassostrea gigas raquo et de la moule des espegraveces laquo Mytillus galloprovincialis raquo et laquo Perna perna raquo eacuteleveacutees

ART 4 ndash Lrsquoextrait de la convention ndeg 2019SMA019 mentionneacutee agrave lrsquoarticle premier ci-dessus est annexeacute au preacutesent arrecircteacute conjoint

ART 5 ndash Le preacutesent arrecircteacute conjoint sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019)

Le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts

AZIZ AKHANNOUCH

Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministrationMOHAMED BENCHAABOUN

638 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Annexe agrave lrsquoarrecircteacute conjoint du ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 4003-19 du 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019)

autorisant la socieacuteteacute laquo CHTOUKA AQUACULTURE sarl AU raquo pour la creacuteation et lrsquoexploitation drsquoune ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Chtouka Aquaculture raquo et portant publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente

Extrait de la convention de creacuteation et dexploitation de la ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Chtouka Aquaculture raquo ndeg 2019SMA019 signeacutee le 14 rejeb 1440 (21 mars 2019) entre la socieacuteteacute laquo CHTOUKA AQUACULTURE sarl AU raquo

et le ministre de lagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts (art9 du deacutecret ndeg 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 deacutecembre 2008)

Nom du beacuteneacuteficiaire Socieacuteteacute laquoCHTOUKA AQAUCULTURE sarl AUraquo

Route Sebt Aiumlt Milk Biougra Chtouka Aiumlt Baha

Dureacutee de la Convention Dix (10) ans renouvelable

Lieu drsquoimplantation de la ferme aquacole

Superficie

Limites externes drsquoimplantation de la ferme aquacole

Zone de protection

Signalement en mer

En mer au large drsquoImiouadar preacutefecture drsquoAgadir Idaoutanane

Quinze (15) hectares

Borne Latitude Longitude

B1 30deg33391838N 9deg45476550W

B2 30deg33503251N 9deg4613166W

B3 30deg33574160N 9deg45535946W

B4 30deg33462744N 9deg45399330W

Largeur de cinquante (50) megravetres autour des limites exteacuterieures drsquoimplantation de la ferme aquacole

de jour et de nuit au moyen de signaux conformes agrave la reacuteglementation relative agrave la seacutecuriteacute de la navigation

Activiteacute de la ferme aquacole

Technique utiliseacutee

Moyens dexploitation

Eacutelevage des espegraveces halieutiques suivantes - lrsquohuicirctre creuse laquo Crassostrea gigas raquo - la moule des espegraveces laquo Mytillus galloprovincialis raquo et laquo Perna perna raquo

Filiegraveres de sub-surface

Navires de servitude

Controcircle et suivi technique et scientifique

Surveillance environnementale

Gestion des deacutechets

LrsquoAdministration de la pecircche maritime et lrsquoInstitut national de recherche halieutique (INRH)

Selon le programme preacutevu dans lrsquoeacutetude drsquoimpact sur lenvironnement

Enfouissement et stockage dans des lieux autoriseacutes agrave cet effet conformeacutement agrave la loi ndeg 28-00 relative agrave la gestion des deacutechets et agrave leur eacutelimination

Montant de la redevance due -droit fixe Sept mille cinq cent (7500) dirhams par an

-droit variable 11000 de la valeur des espegraveces vendues

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 639

Arrecircteacute conjoint du ministre de lagriculture de la pecircche

maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et

du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministration ndeg 4004-19 du 21 rabii II 1441

(18 deacutecembre 2019) autorisant la socieacuteteacute laquo DAKHLA

SHELLFISH sarl AU raquo pour la creacuteation et lexploitation

dune ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Dakhla Shellfish raquo et

portant publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente

LE MINISTRE DE LrsquoAGRICULTURE DE LA PEcircCHE

MARITIME DU DEacuteVELOPPEMENT RURAL ET DES

EAUX ET FOREcircTS

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteCONOMIE DES FINANCES ET DE

LA REacuteFORME DE LrsquoADMINISTRATION

Vu le dahir portant loi ndeg 1-73-255 du 27 chaoual 1393

(23 novembre 1973) formant regraveglement sur la pecircche maritime

tel que modifieacute et compleacuteteacute notamment ses articles 28 et 28-1

Vu le deacutecret ndeg 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 deacutecembre 2008)

f ixant les conditions et les modaliteacutes de deacutelivrance

et de renouvellement des autorisations deacutetablissement

de pecircche tel que modifieacute et compleacuteteacute

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lagriculture et de la pecircche

maritime ndeg 1643-10 du 11 joumada II 1431 (26 mai 2010) relatif

agrave la demande drsquoautorisation de creacuteation et drsquoexploitation

drsquoeacutetablissement de pecircche maritime et fixant le modegravele

de convention de concession y affeacuterent tel que modifieacute

et compleacuteteacute notamment son article 3

Vu larrecircteacute conjoint du ministre de leacuteconomie

et des finances et du ministre de lagriculture et de la pecircche

maritime ndeg 3151-13 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013)

fixant les montants et les modaliteacutes de paiement de la redevance

annuelle due au titre des conventions de concession de ferme

aquacole tel que modifieacute et compleacuteteacute

Consideacuterant la convention de creacuteation et dexploitation

de ferme aquacole ndeg 2018DOE067 signeacutee le 14 joumada I

1440 (21 janvier 2019) entre la socieacuteteacute laquo DAKHLA SHELLFISH

sarl AU raquo et le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et approuveacutee

par le ministre de leacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministration

ARREcircTENT

ARTICLE PREMIER ndash La socieacuteteacute laquo DAKHLA

SHELLFISH sarl AU raquo immatriculeacutee au registre de commerce

de Dakhla sous le numeacutero 11367 est autoriseacutee agrave creacuteer et

exploiter dans les conditions fixeacutees par la convention de

creacuteation et dexploitation de ferme aquacole ndeg 2018DOE067

signeacutee le 14 joumada I 1440 (21 janvier 2019) entre ladite

socieacuteteacute et le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts une ferme

aquacole deacutenommeacutee laquo Dakhla Shellfish raquo pour leacutelevage de

lrsquohuicirctre creuse laquo Crassostrea gigas raquo

ART 2 ndash Conformeacutement aux dispositions de lrsquoarticle 7

du deacutecret ndeg 2-08-562 susviseacute cette autorisation est accordeacutee

pour une dureacutee de dix (10) ans agrave compter de la date de

publication du preacutesent arrecircteacute conjoint au laquo Bulletin officiel raquo

et peut ecirctre renouveleacutee agrave la demande de son beacuteneacuteficiaire dans

les mecircmes conditions et modaliteacutes que celles preacutevues pour

son obtention

Cette demande de renouvellement doit ecirctre deacuteposeacutee

aupregraves de lrsquoAgence nationale pour le deacuteveloppement de

lrsquoaquaculture au plus tard six (6) mois avant la date drsquoexpiration

de lrsquoautorisation en cours de validiteacute conformeacutement aux

dispositions de lrsquoarticle 3 de lrsquoarrecircteacute ndeg 1643-10 susviseacute

ART 3 ndash Le registre preacutevu agrave lrsquoarticle 28-1 du dahir

portant loi ndeg 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973)

susviseacute tenu par la socieacuteteacute laquo DAKHLA SHELLFISH sarl

AU raquo doit reacutepertorier dans lrsquoordre chronologique ventileacute par

espegravece les entreacutees et les sorties de lrsquohuicirctre creuse laquo Crassostrea

gigas raquo eacuteleveacutee

ART 4 ndash Lrsquoextrait de la convention ndeg 2018DOE067

mentionneacutee agrave lrsquoarticle premier ci-dessus est annexeacute au preacutesent

arrecircteacute conjoint

ART 5 ndash Le preacutesent arrecircteacute conjoint sera publieacute au

Bulletin officiel

Rabat le 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019)

Le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts

AZIZ AKHANNOUCH

Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministrationMOHAMED BENCHAABOUN

640 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Annexe agrave lrsquoarrecircteacute conjoint du ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 4004-19 du 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019)

autorisant la socieacuteteacute laquo DAKHLA SHELLFISH sarl AU raquo pour la creacuteation et lrsquoexploitation drsquoune ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Dakhla Shellfish raquo et portant publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente

Extrait de la convention de creacuteation et dexploitation de la ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Dakhla Shellfish raquo ndeg 2018DOE067 signeacutee le 14 joumada I 1440 (21 janvier 2019) entre la socieacuteteacute laquo DAKHLA SHELLFISH sarl AU raquo

et le ministre de lagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts (art9 du deacutecret ndeg 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 deacutecembre 2008)

Nom du beacuteneacuteficiaire Socieacuteteacute laquo DAKHLA SHELLFISH sarl AU raquo

Avenue El Oualae quartier El Kassam rue 10 imm 07 - Dakhla

Dureacutee de la Convention Dix (10) ans renouvelable

Lieu drsquoimplantation de la ferme aquacole

Superficie

Limites externes drsquoimplantation de la ferme aquacole

Zone de protection

Signalement en mer

Au niveau de la baie de Dakhla Province drsquoOued Eddahab

Deux (2) hectares

Borne Latitude Longitude

B1 23deg50467682 N 15deg49268810 W

B2 23deg50rsquo512106 N 15deg49320419 W

B3 23deg50535841 N 15deg49296270 W

B4 23deg50rsquo491417 N 15deg49244661 W

Largeur de dix (10) megravetres autour des limites exteacuterieures drsquoimplantation de la ferme aquacole

de jour et de nuit au moyen de signaux conformes agrave la reacuteglementation relative agrave la seacutecuriteacute de la navigation

Activiteacute de la ferme aquacole

Technique utiliseacutee

Moyens dexploitation

Eacutelevage de lrsquohuicirctre creuse laquo Crassostrea gigas raquo

Utilisation des poches sur des tables

Navires de servitude

Controcircle et suivi technique et scientifique

Surveillance environnementale

Gestion des deacutechets

LrsquoAdministration de la pecircche maritime et lrsquoInstitut national de recherche halieutique (INRH)

Selon le programme preacutevu dans lrsquoeacutetude drsquoimpact sur lenvironnement

Enfouissement et stockage dans des lieux autoriseacutes agrave cet effet conformeacutement agrave la loi ndeg 28-00 relative agrave la gestion des deacutechets et agrave leur eacutelimination

Montant de la redevance due -droit fixe Vingt (20) dirhams par an

-droit variable 11000 de la valeur des espegraveces vendues

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 641

Arrecircteacute conjoint du ministre de lagriculture de la pecircche

maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et

du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministration ndeg 4005-19 du 21 rabii II 1441

(18 deacutecembre 2019) autorisant la socieacuteteacute laquo DERHEM

MAR sarl AU raquo pour la creacuteation et lexploitation dune

ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Derhem Mar raquo et portant

publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente

LE MINISTRE DE LrsquoAGRICULTURE DE LA PEcircCHE

MARITIME DU DEacuteVELOPPEMENT RURAL ET DES

EAUX ET FOREcircTS

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteCONOMIE DES FINANCES ET DE

LA REacuteFORME DE LrsquoADMINISTRATION

Vu le dahir portant loi ndeg 1-73-255 du 27 chaoual 1393

(23 novembre 1973) formant regraveglement sur la pecircche maritime

tel que modifieacute et compleacuteteacute notamment ses articles 28 et 28-1

Vu le deacutecret ndeg 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 deacutecembre 2008)

f ixant les conditions et les modaliteacutes de deacutelivrance

et de renouvellement des autorisations deacutetablissement

de pecircche tel que modifieacute et compleacuteteacute

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lagriculture et de la pecircche

maritime ndeg 1643-10 du 11 joumada II 1431 (26 mai 2010) relatif

agrave la demande drsquoautorisation de creacuteation et drsquoexploitation

drsquoeacutetablissement de pecircche maritime et fixant le modegravele

de convention de concession y affeacuterent tel que modifieacute

et compleacuteteacute notamment son article 3

Vu larrecircteacute conjoint du ministre de leacuteconomie

et des finances et du ministre de lagriculture et de la pecircche

maritime ndeg 3151-13 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013)

fixant les montants et les modaliteacutes de paiement de la redevance

annuelle due au titre des conventions de concession de ferme

aquacole tel que modifieacute et compleacuteteacute

Consideacuterant la convention de creacuteation et dexploitation

de ferme aquacole ndeg 2018DOE085 signeacutee le 24 joumada I

1440 (31 janvier 2019) entre la socieacuteteacute laquo DERHEM MAR sarl

AU raquo et le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et approuveacutee

par le ministre de leacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministration

ARREcircTENT

ARTICLE PREMIER ndash La socieacuteteacute laquo DERHEM MAR

sarl AU raquo immatriculeacutee au registre de commerce de

Dakhla sous le numeacutero 621 est autoriseacutee agrave creacuteer et exploiter

dans les conditions fixeacutees par la convention de creacuteation

et dexploitation de ferme aquacole ndeg 2018DOE085

signeacutee le 24 joumada I 1440 (31 janvier 2019) entre ladite

socieacuteteacute et le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts une ferme

aquacole deacutenommeacutee laquo Derhem Mar raquo pour leacutelevage de lrsquohuicirctre

creuse laquo Crassostrea gigas raquo

ART 2 ndash Conformeacutement aux dispositions de lrsquoarticle 7

du deacutecret ndeg 2-08-562 susviseacute cette autorisation est accordeacutee

pour une dureacutee de dix (10) ans agrave compter de la date de

publication du preacutesent arrecircteacute conjoint au laquo Bulletin officiel raquo

et peut ecirctre renouveleacutee agrave la demande de son beacuteneacuteficiaire dans

les mecircmes conditions et modaliteacutes que celles preacutevues pour

son obtention

Cette demande de renouvellement doit ecirctre deacuteposeacutee

aupregraves de lrsquoAgence nationale pour le deacuteveloppement de

lrsquoaquaculture au plus tard six (6) mois avant la date drsquoexpiration

de lrsquoautorisation en cours de validiteacute conformeacutement aux

dispositions de lrsquoarticle 3 de lrsquoarrecircteacute ndeg 1643-10 susviseacute

ART 3 ndash Le registre preacutevu agrave lrsquoarticle 28-1 du dahir

portant loi ndeg 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973)

susviseacute tenu par la socieacuteteacute laquo DERHEM MAR sarl AU raquo doit

reacutepertorier dans lrsquoordre chronologique ventileacute par espegravece les

entreacutees et les sorties de lrsquohuicirctre creuse laquo Crassostrea gigas raquo

eacuteleveacutee

ART 4 ndash Lrsquoextrait de la convention ndeg 2018DOE085

mentionneacutee agrave lrsquoarticle premier ci-dessus est annexeacute au preacutesent

arrecircteacute conjoint

ART 5 ndash Le preacutesent arrecircteacute conjoint sera publieacute au

Bulletin officiel

Rabat le 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019)

Le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts

AZIZ AKHANNOUCH

Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministrationMOHAMED BENCHAABOUN

642 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Annexe agrave lrsquoarrecircteacute conjoint du ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 4005-19 du 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019)

autorisant la socieacuteteacute laquo DERHEM MAR sarl AU raquo pour la creacuteation et lrsquoexploitation drsquoune ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Derhem Mar raquo et portant publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente

Extrait de la convention de creacuteation et dexploitation de la ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Derhem Mar raquo ndeg 2018DOE085 signeacutee le 24 joumada I 1440 (31 janvier 2019) entre la socieacuteteacute laquo DERHEM MAR sarl AU raquo

et le ministre de lagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts (art9 du deacutecret ndeg 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 deacutecembre 2008)

Nom du beacuteneacuteficiaire Socieacuteteacute laquo DERHEM MAR sarl AU raquo

Quartier industriel - Dakhla

Dureacutee de la Convention Dix (10) ans renouvelable

Lieu drsquoimplantation de la ferme aquacole

Superficie

Limites externes drsquoimplantation de la ferme aquacole

Zone de protection

Signalement en mer

Au niveau de la baie de Dakhla Province drsquoOued Eddahab

Vingt (20) hectares

Borne Latitude Longitude

B1 23deg45132750N 15deg4873260W

B2 23deg45rsquo69430N 15deg48113666W

B3 23deg45265399N 15deg48403351W

B4 23deg45rsquo318726N 15deg48362941W

Largeur de cent (100) megravetres autour des limites exteacuterieures drsquoimplantation de la ferme aquacole

de jour et de nuit au moyen de signaux conformes agrave la reacuteglementation relative agrave la seacutecuriteacute de la navigation

Activiteacute de la ferme aquacole

Technique utiliseacutee

Moyens dexploitation

Eacutelevage de lrsquohuicirctre creuse laquo Crassostrea gigas raquo

Utilisation des lanternes suspendues

Navires de servitude

Controcircle et suivi technique et scientifique

Surveillance environnementale

Gestion des deacutechets

LrsquoAdministration de la pecircche maritime et lrsquoInstitut national de recherche halieutique (INRH)

Selon le programme preacutevu dans lrsquoeacutetude drsquoimpact sur lenvironnement

Enfouissement et stockage dans des lieux autoriseacutes agrave cet effet conformeacutement agrave la loi ndeg 28-00 relative agrave la gestion des deacutechets et agrave leur eacutelimination

Montant de la redevance due -droit fixe Deux cent (200) dirhams par an

-droit variable 11000 de la valeur des espegraveces vendues

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 643

Arrecircteacute conjoint du ministre de lagriculture de la pecircche

maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts

et du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la

reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 4006-19 du 21 rabii II

1441 (18 deacutecembre 2019) autorisant la socieacuteteacute laquo ZAOUI

MAR sarl raquo pour la creacuteation et lexploitation dune ferme

aquacole deacutenommeacutee laquo Zaoui Mar raquo et portant publication

de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente

LE MINISTRE DE LrsquoAGRICULTURE DE LA PEcircCHE

MARITIME DU DEacuteVELOPPEMENT RURAL ET DES

EAUX ET FOREcircTS

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteCONOMIE DES FINANCES ET DE

LA REacuteFORME DE LrsquoADMINISTRATION

Vu le dahir portant loi ndeg 1-73-255 du 27 chaoual 1393

(23 novembre 1973) formant regraveglement sur la pecircche maritime

tel que modifieacute et compleacuteteacute notamment ses articles 28 et 28-1

Vu le deacutecret ndeg 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 deacutecembre 2008)

f ixant les conditions et les modaliteacutes de deacutelivrance

et de renouvellement des autorisations deacutetablissement

de pecircche tel que modifieacute et compleacuteteacute

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lagriculture et de la pecircche

maritime ndeg 1643-10 du 11 joumada II 1431 (26 mai 2010) relatif

agrave la demande drsquoautorisation de creacuteation et drsquoexploitation

drsquoeacutetablissement de pecircche maritime et fixant le modegravele

de convention de concession y affeacuterent tel que modifieacute

et compleacuteteacute notamment son article 3

Vu larrecircteacute conjoint du ministre de leacuteconomie

et des finances et du ministre de lagriculture et de la pecircche

maritime ndeg 3151-13 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013)

fixant les montants et les modaliteacutes de paiement de la redevance

annuelle due au titre des conventions de concession de ferme

aquacole tel que modifieacute et compleacuteteacute

Consideacuterant la convention de creacuteation et dexploitation

de ferme aquacole ndeg 2018DOE050 signeacutee le 22 joumada I

1440 (29 janvier 2019) entre la socieacuteteacute laquo ZAOUI MAR

sarl raquo et le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et approuveacutee

par le ministre de leacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministration

ARREcircTENT

ARTICLE PREMIER ndash La socieacuteteacute laquo ZAOUI MAR

sarl raquo immatriculeacutee au registre de commerce de Dakhla

sous le numeacutero 8493 est autoriseacutee agrave creacuteer et exploiter

dans les conditions fixeacutees par la convention de creacuteation

et dexploitation de ferme aquacole ndeg 2018DOE050

signeacutee le 22 joumada I 1440 (29 janvier 2019) entre ladite

socieacuteteacute et le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts une ferme

aquacole deacutenommeacutee laquo Zaoui Mar raquo pour leacutelevage de lrsquohuicirctre

creuse laquo Crassostrea gigas raquo

ART 2 ndash Conformeacutement aux dispositions de lrsquoarticle 7

du deacutecret ndeg 2-08-562 susviseacute cette autorisation est accordeacutee

pour une dureacutee de dix (10) ans agrave compter de la date de

publication du preacutesent arrecircteacute conjoint au laquo Bulletin officiel raquo

et peut ecirctre renouveleacutee agrave la demande de son beacuteneacuteficiaire dans

les mecircmes conditions et modaliteacutes que celles preacutevues pour

son obtention

Cette demande de renouvellement doit ecirctre deacuteposeacutee

aupregraves de lrsquoAgence nationale pour le deacuteveloppement de

lrsquoaquaculture au plus tard six (6) mois avant la date drsquoexpiration

de lrsquoautorisation en cours de validiteacute conformeacutement aux

dispositions de lrsquoarticle 3 de lrsquoarrecircteacute ndeg 1643-10 susviseacute

ART 3 ndash Le registre preacutevu agrave lrsquoarticle 28-1 du dahir

portant loi ndeg 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre

1973) susviseacute tenu par la socieacuteteacute laquo ZAOUI MAR sarl raquo doit

reacutepertorier dans lrsquoordre chronologique ventileacute par espegravece les

entreacutees et les sorties de lrsquohuicirctre creuse laquo Crassostrea gigas raquo

eacuteleveacutee

ART 4 ndash Lrsquoextrait de la convention ndeg 2018DOE050

mentionneacutee agrave lrsquoarticle premier ci-dessus est annexeacute au preacutesent

arrecircteacute conjoint

ART 5 ndash Le preacutesent arrecircteacute conjoint sera publieacute au

Bulletin officiel

Rabat le 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019)

Le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts

AZIZ AKHANNOUCH

Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministrationMOHAMED BENCHAABOUN

644 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Annexe agrave lrsquoarrecircteacute conjoint du ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 4006-19 du 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019)

autorisant la socieacuteteacute laquo ZAOUI MAR sarl raquo pour la creacuteation et lrsquoexploitation drsquoune ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Zaoui Mar raquo et portant publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente

Extrait de la convention de creacuteation et dexploitation de la ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Zaoui Mar raquo ndeg 2018DOE050 signeacutee le 22 joumada I 1440 (29 janvier 2019) entre la socieacuteteacute laquo ZAOUI MAR sarl raquo

et le ministre de lagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts (art9 du deacutecret ndeg 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 deacutecembre 2008)

Nom du beacuteneacuteficiaire Socieacuteteacute laquo ZAOUI MAR sarl raquo

Hay Mly Rachid rue 04 - Dakhla

Dureacutee de la Convention Dix (10) ans renouvelable

Lieu drsquoimplantation de la ferme aquacole

Superficie

Limites externes drsquoimplantation de la ferme aquacole

Zone de protection

Signalement en mer

Au niveau de la baie de Dakhla Province drsquoOued Eddahab

Deux (2) hectares

Borne Latitude Longitude

B1 23deg3937548N 15deg51331826W

B2 23deg39rsquo04309N 15deg51271163W

B3 23deg38576366N 15deg51289206W

B4 23deg39rsquo09608N 15deg51349866W

Largeur de dix (10) megravetres autour des limites exteacuterieures drsquoimplantation de la ferme aquacole

de jour et de nuit au moyen de signaux conformes agrave la reacuteglementation relative agrave la seacutecuriteacute de la navigation

Activiteacute de la ferme aquacole

Technique utiliseacutee

Moyens dexploitation

Eacutelevage de lrsquohuicirctre creuse laquo Crassostrea gigas raquo

Utilisation des poches sur des tables

Navires de servitude

Controcircle et suivi technique et scientifique

Surveillance environnementale

Gestion des deacutechets

LrsquoAdministration de la pecircche maritime et lrsquoInstitut national de recherche halieutique (INRH)

Selon le programme preacutevu dans lrsquoeacutetude drsquoimpact sur lenvironnement

Enfouissement et stockage dans des lieux autoriseacutes agrave cet effet conformeacutement agrave la loi ndeg 28-00 relative agrave la gestion des deacutechets et agrave leur eacutelimination

Montant de la redevance due -droit fixe vingt (20) dirhams par an

-droit variable 11000 de la valeur des espegraveces vendues

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 645

Arrecircteacute conjoint du ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 2743-19 du 10 joumada I 1441 (6 janvier 2020) prononccedilant la vacance de la ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Kiliccedil Morocco Seafood raquo

LE MINISTRE DE LrsquoAGRICULTURE DE LA PEcircCHE MARITIME

DU DEacuteVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FOREcircTS

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteCONOMIE DES FINANCES ET DE LA

REacuteFORME DE LrsquoADMINISTRATION

Vu le dahir portant loi ndeg 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant regraveglement sur la pecircche maritime tel que modifieacute et compleacuteteacute notamment son article 31

Vu le deacutecret ndeg 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 deacutecembre 2008) fixant les conditions et les modaliteacutes de deacutelivrance et de renouvellement des autorisations drsquoeacutetablissement de pecircche tel que modifieacute et compleacuteteacute notamment son article 17

Vu lrsquoarrecircteacute conjoint du ministre de lrsquoagriculture et de la pecircche maritime et du ministre de lrsquoeacuteconomie et des finances ndeg 66-15 du 29 ramadan 1436 (16 juillet 2015) autorisant la socieacuteteacute laquoKILICcedil MOROCCO SEAFOOD sarl AUraquo pour la creacuteation et lrsquoexploitation drsquoune ferme aquacole deacutenommeacutee laquoKiliccedil Morocco Seafood raquo et portant publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente

Consideacuterant la conclusion du procegraves-verbal eacutetabli le

6 mars 2019 par le deacuteleacutegueacute des pecircches maritimes de Jebha et

constatant la non utilisation de la ferme aquacole deacutenommeacutee

laquo Kiliccedil Morocco Seafood raquo durant une peacuteriode supeacuterieure agrave

une anneacutee

ARREcircTENT

ARTICLE PREMIER ndash Conformeacutement aux dispositions

de lrsquoarticle 31 du dahir portant loi ndeg 1-73-255 susviseacute et suite

au procegraves-verbal de constatation eacutetabli le 6 mars 2019 par le

deacuteleacutegueacute des pecircches maritimes de Jebha est deacuteclareacutee vacante

agrave compter de la date de publication du preacutesent arrecircteacute conjoint

au laquo Bulletin officiel raquo la ferme aquacole deacutenommeacutee laquoKiliccedil

Morocco Seafood raquo objet de lrsquoarrecircteacute conjoint susviseacute ndeg 66-15

du 29 ramadan 1436 (16 juillet 2015)

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute conjoint sera publieacute au Bulletin

officiel

Rabat le 10 joumada I 1441 (6 janvier 2020)

Le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts

AZIZ AKHANNOUCH

Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministrationMOHAMED BENCHAABOUN

Page 2: Cent-neuvième année – N° 6870 8 chaabane 1441 (2 avril ...

Pages Pages

482 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

bull Protocole pour la donation irreacutevocable de la proprieacuteteacute laquo Grand Teatro Cervantes raquo de Tanger

Dahir ndeg 1-20-10 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 16-19 portant approbation du Protocole pour la donation irreacutevocable de la proprieacuteteacute laquo Grand Teatro Cervantes raquo de Tanger fait agrave Rabat le 13 feacutevrier 2019 entre le Royaume du Maroc et le Royaume drsquoEspagne 495

Accord-cadre relatif agrave la coopeacuteration dans le domaine de la deacutefense entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique de Croatie

Dahir ndeg 1-20-11 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 18-19 portant approbation de l rsquoAccord-cadre relatif agrave la coopeacuteration dans le domaine de la deacutefense fait agrave Rabat le 8 feacutevrier 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique de Croatie 496

Accord-cadre de coopeacuteration eacuteconomique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique Tchegraveque

Dahir ndeg 1-20-12 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 19-19 portant approbation de lrsquoAccord-cadre de coopeacuteration eacuteconomique fait agrave Rabat le 4 deacutecembre 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique Tchegraveque 496

Royaume du Maroc et Reacutepublique du Liberia

bull Convention tendant agrave eacuteviter la double imposition en matiegravere drsquoimpocircts sur le revenu et agrave preacutevenir lrsquoeacutevasion et la fraude fiscales

Dahir ndeg 1-20-13 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 32-19 portant approbation de la Convention faite agrave Rabat le 25 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique du Liberia tendant agrave eacuteviter la double imposition en matiegravere drsquoimpocircts sur le revenu et agrave preacutevenir lrsquoeacutevasion et la fraude fiscales 497

bull Convention en matiegravere de marine marchande

Dahir ndeg 1-20-14 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 33-19 portant approbation de la Convention en matiegravere de marine marchande faite agrave Marrakech le 25 mars 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique du Liberia 497

bull Accord sur lrsquoencouragement et la protection reacuteciproques des investissements

Dahir ndeg 1-20-22 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 43-19 portant approbation de lrsquoAccord fait agrave Marrakech le 25 mars 2019 entre le gouvernement duRoyaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique du Liberia sur lrsquoencouragement et la protection reacuteciproques des investissements 498

bull Accord relatif agrave la reconnaissance reacuteciproque des permis de conduire

Dahir ndeg 1-20-24 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 45-19 portant approbation de lrsquoAccord relatif agrave la reconnaissance reacuteciproque des permis de conduire entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique du Liberia fait agrave Marrakech le 25 mars 2019 498

Royaume du Maroc et Reacutepublique du Beacutenin

bull Convention en vue drsquoeacuteviter la double imposition de preacutevenir lrsquoeacutevasion fiscale en matiegravere drsquoimpocircts sur le revenu et drsquoeacutetablir les regravegles drsquoassistance reacuteciproque

Dahir ndeg 1-20-15 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 34-19 portant approbation de la Convention faite agrave Marrakech le 25 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique du Beacutenin en vue drsquoeacuteviter la double imposition de preacutevenir lrsquoeacutevasion fiscale en matiegravere drsquoimpocircts sur le revenu et drsquoeacutetablir les regravegles drsquoassistance reacuteciproque 499

bull Convention de coopeacuteration judiciaire en matiegravere civile commerciale et administrative

Dahir ndeg 1-20-16 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 35-19 portant approbation de la Convention de coopeacuteration judiciaire en matiegravere civile commerciale et administrative faite agrave Marrakech le 25 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique du Beacutenin 499

bull Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises

Dahir ndeg 1-20-21 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 42-19 portant approbation de lrsquoAccord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises fait agrave Marrakech le 25 mars 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique du Beacutenin 500

Pages Pages

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 483

Accord de coopeacuteration commerciale et eacuteconomique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique de Serbie

Dahir ndeg 1-20-17 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 36-19 portant approbation de l rsquoAccord de coopeacuteration commerciale et eacuteconomique fait agrave Rabat le 6 mars 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique de Serbie 500

Royaume du Maroc et Reacutepublique du Rwanda

bull Convention drsquoextradition

Dahir ndeg 1-20-18 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 37-19 portant approbation de la Convention drsquoextradition faite agrave Rabat le 19 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique du Rwanda 501

bull Convention dans le domaine de lrsquoassistance judiciaire en matiegravere peacutenale

Dahir ndeg 1-20-19 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 38-19 portant approbation de la Convention dans le domaine de lrsquoassistance judiciaire en matiegravere peacutenale faite agrave Rabat le 19 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique du Rwanda 501

Royaume du Maroc et Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil

bull Accord sous forme drsquoeacutechange de lettres en vue drsquoeacuteviter la double imposition sur les beacuteneacutefices reacutesultant des transports aeacuterien et maritime

Dahir ndeg 1-20-23 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 44-19 portant approbation de lrsquoAccord sous forme drsquoeacutechange de lettres entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil en vue drsquoeacuteviter la double imposition sur les beacuteneacutefices reacutesultant des transports aeacuterien et maritime fait agrave Brasilia le 13 juin 2019 502

bull Convention sur le transfegraverement des personnes condamneacutees

Dahir ndeg 1-20-27 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 49-19 portant approbation de la Convention sur le transfegraverement des personnes condamneacutees entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil faite agrave Brasilia le 13 juin 2019 502

bull Accord-cadre de coopeacuteration dans le domaine de la deacutefense

Dahir ndeg 1-20-28 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 50-19 portant approbation de lrsquoAccord-cadre de coopeacuteration dans le domaine de la deacutefense entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil fait agrave Brasilia le 13 juin 2019 503

bull Convention drsquoentraide judiciaire en matiegravere peacutenale

Dahir ndeg 1-20-29 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 51-19 portant approbation de la Convention d rsquoentraide judiciaire en matiegravere peacutenale entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil faite agrave Brasilia le 13 juin 2019 503

bull Convention drsquoextradition

Dahir ndeg 1-20-30 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 52-19 portant approbation de la Convention drsquoextradition entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil faite agrave Brasilia le 13 juin 2019 504

bull Accord de coopeacuteration et de facilitation en matiegravere drsquoinvestissements

Dahir ndeg 1-20-31 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 56-19 portant approbation de lrsquoAccord de coopeacuteration et de facilitation en matiegravere drsquoinvestissements entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil fait agrave Brasilia le 13 juin 2019 504

Union africaine ndash Protocole relatif au Parlement panafricain

Dahir ndeg 1-20-25 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 47-19 portant approbation du Protocole agrave lrsquoActe constitutif de l rsquoUnion africaine relatif au Parlement panafricain adopteacute agrave Malabo (Guineacutee Equatoriale) le 27 juin 2014 505

Convention de coopeacuteration douaniegravere arabe

Dahir ndeg 1-20-26 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 48-19 portant approbation de la Convention de coopeacuteration douaniegravere arabe faite agrave Riad le 5 mai 2015 505

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484 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Etat drsquourgence sanitaire

Deacutecret-loi ndeg 2-20-292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) eacutedictant des dispositions particuliegraveres agrave lrsquoeacutetat drsquourgence sanitaire et les mesures de sa deacuteclaration 506

Deacutecret ndeg 2-20-293 du 29 rejeb 1441 (24 mars 2020) portant deacuteclaration de lrsquoeacutetat drsquourgence sanitaire sur lrsquoensemble du territoire national pour faire face agrave la propagation du corona virus - covid 19 506

Contrats conclus pour la garantie de precircts entre le Royaume du Maroc et la KfW

Deacutecret ndeg 2-20-191 du 18 rejeb 1441 (13 mars 2020) approuvant le contrat conclu le 21 feacutevrier 2020 entre le Royaume du Maroc et la KfW pour la garantie du precirct drsquoun montant de vingt-huit millions cinq cent mille euros (2850000000 euros) consenti par ladite Institution agrave lrsquoOffice national de lrsquoeacutelectriciteacute et de lrsquoeau potable (ONEE) pour le financement du projet laquo Approvisionnement en eau potable petits et moyens centres - Composante 2 Tranche 1 raquo 507

Deacutecret ndeg 2-20-211 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) approuvant le contrat conclu le 27 feacutevrier 2020 entre le Royaume du Maroc et la KfW pour la garantie du precirct drsquoun montant de quatre millions neuf cent quatre-vingt mille euros (498000000 euros) consenti par ladite Institution agrave lrsquoOffice national de lrsquoeacutelectriciteacute et de lrsquoeau potable (ONEE) pour le financement du projet laquo Assainissement de petits centres III Phase 2 raquo 508

Convention de creacutedit conclue entre le Royaume du Maroc et lrsquoAgence franccedilaise de deacuteveloppement

Deacutecret ndeg 2-20-157 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020) approuvant la convention de creacutedit ndeg CMA 1238 01 K drsquoun montant de cent cinquante millions drsquoeuros (15000000000) conclue le 19 deacutecembre 2019 entre le Royaume du Maroc et lrsquoAgence franccedilaise de deacuteveloppement (AFD) pour le financement du projet d rsquoinsertion eacuteconomique des jeunes dans trois reacutegions du Maroc (Tanger-Teacutetouan-Al Hoceima Rabat-Saleacute-Keacutenitra et Souss Massa) 508

Accord de financement conclu entre le Royaume du Maroc et le Fonds international de deacuteveloppement Agricole

Deacutecret ndeg 2-20-175 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)) approuvant lrsquoaccord de financement comportant un precirct drsquoun montant de 31855000 euros et un don drsquoun montant de 615000 euros conclu le 6 rabii II 1441 (3 deacutecembre 2019) entre le Royaume du Maroc et le Fonds international de deacuteveloppement Agricole (FIDA) pour le financement du projet de deacuteveloppement rural inteacutegreacute du Preacute-Rif province de Taza (PRODER-TAZA) 509

Douane

bull Prorogation de la suspension de la perception

du droit drsquoimportation applicable au bleacute tendre

et ses deacuteriveacutes

Deacutecret ndeg 2-20-295 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) portant prorogation de la suspension de la perception du droit drsquoimportation applicable au bleacute tendre et ses deacuteriveacutes 509

bull Suspension de la perception du droit

drsquoimportation applicabe au bleacute dur

Deacutecret ndeg 2-20-296 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) portant suspension de la perception du droit drsquoimportation applicable au bleacute dur 510

bull Suspension de la perception du droit

drsquoimportation applicable aux lentilles

Deacutecret ndeg 2-20-297 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) portant suspension de la perception du droit drsquoimportation applicable aux lentilles 510

bull Suspension de la perception du droit

drsquoimportation applicable aux pois chiches

Deacutecret ndeg 2-20-298 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) portant suspension de la perception du droit drsquoimportation applicable aux pois chiches 511

bull Suspension de la perception du droit

drsquoimportation applicable aux fegraveves

Deacutecret ndeg 2-20-299 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) portant suspension de la perception du droit drsquoimportation applicable aux fegraveves 511

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Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 485

bull Suspension de la perception du droit drsquoimportation applicable aux haricots communs

Deacutecret ndeg 2-20-300 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) portant suspension de la perception du droit drsquoimportation applicable aux haricots communs 512

Alimentation des animaux

Arrecircteacute du ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts ndeg 4059-19 du 23 rabii II 1441 (20 deacutecembre 2019) modifiant et compleacutetant lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoagriculture et de la pecircche maritime ndeg 1490-13 du 22 joumada II 1434 (3 mai 2013) fixant la liste et les teneurs maximales des substances indeacutesirables dans les aliments pour animaux ainsi que la liste et les limites drsquoutilisation des additifs des preacutemeacutelanges des aliments composeacutes et des aliments compleacutementaires destineacutes agrave lrsquoalimentation animale 512

Elaboration et exeacutecution des lois de finances ndash Liste des eacutetablissements et entreprises publics beacuteneacuteficiant de ressources affecteacutees ou de subventions de lrsquoEtat

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 679-20 du 18 joumada II 1441 (13 feacutevrier 2020) fixant la liste des eacutetablissements et entreprises publics beacuteneacuteficiant de ressources affecteacutees ou de subventions de lrsquoEtat et devant soumettre leur programmation budgeacutetaire pluriannuelle aux commissions parlementaires concerneacutees 606

Pecircche maritime ndash Interdiction temporaire de pecircche et de ramassage du laquo concombre de mer raquo dans les eaux maritimes marocaines

Arrecircteacute du ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts ndeg 853-20 du 17 rejeb 1441 (2 mars 2020) relatif agrave lrsquointerdiction temporaire de pecircche et de ramassage du laquo concombre de mer raquo (Holuthuria sp) dans les eaux maritimes marocaines 611

Mines ndash Peacuterimegravetre dans lequel le droit drsquoexplorer de rechercher et drsquoexploiter est reacuteserveacute agrave lrsquoEtat

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacutenergie des mines et de lrsquoenvironnement ndeg 908-20 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) fixant un peacuterimegravetre dans lequel le droit drsquoexplorer de rechercher et drsquoexploiter les produits de mines est reacuteserveacute agrave lrsquoEtat 611

Application obl igatoire de normes marocaines ndash Produits photovoltaiumlques et installations solaires thermiques

Arrecircteacute conjoint du ministre de lrsquoeacutenergie des mines et de lrsquoenvironnement et du ministre de lrsquoindustrie du commerce et de lrsquoeacuteconomie verte et numeacuterique ndeg 927-20 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) rendant drsquoapplication obligatoire de normes marocaines relatives aux produits photovoltaiumlques et installations solaires thermiques 612

Tabacs manufactureacutes ndash Prix de vente au public

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 1018-20 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) modifiant et compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif agrave lrsquohomologation des prix de vente au public des tabacs manufactureacutes 614

Masques de protection ndash Mesures temporaires contre la hausse des prix

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 1020-20 du 6 chaabane 1441 (31 mars 2020) eacutedictant des mesures temporaires contre la hausse des prix des masques de protection 616

TEXTES PARTICULIERS

Autoriteacute de controcircle des assurances et de la preacutevoyance sociale ndash Renouvellement du mandat de certains membres de la commission de reacutegulation

Deacutecret ndeg2-20-262 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) portant renouvellement du mandat de certains membres de la commission de reacutegulation relevant de lrsquoAutoriteacute de controcircle des assurances et de la preacutevoyance sociale 617

Equivalences de diplocircmes

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3848-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de l rsquoEcole nationale drsquoarchitecture 617

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486 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3922-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture 617

Arrecircteacute du ministre de l rsquo eacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3923-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture 618

Arrecircteacute du ministre de l rsquo eacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3924-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture 618

Arrecircteacute du ministre de l rsquo eacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3925-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture 619

Arrecircteacute du ministre de l rsquo eacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3926-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture 619

Arrecircteacute du ministre de l rsquo eacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3927-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture 620

Arrecircteacute du ministre de l rsquo eacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3928-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture 620

Arrecircteacute du ministre de l rsquo eacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3929-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture 621

Arrecircteacute du ministre de l rsquo eacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3930-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture 621

Arrecircteacute du ministre de l rsquo eacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3931-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture 622

Arrecircteacute du ministre de l rsquo eacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3932-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture 622

Arrecircteacute du ministre de l rsquo eacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3933-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture 623

Pages Pages

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 487

Arrecircteacute du ministre de l rsquo eacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3934-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture 623

Arrecircteacute du ministre de l rsquo eacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3935-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture 624

Arrecircteacute du ministre de l rsquo eacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3936-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture 624

Arrecircteacute du ministre de l rsquo eacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3937-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture 625

Arrecircteacute du ministre de l rsquo eacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3938-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture 625

Arrecircteacute du ministre de l rsquo eacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3939-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture 626

Arrecircteacute du ministre deacuteleacutegueacute aupregraves du ministre de l rsquoeacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique chargeacute de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 17-20 du 6 joumada I 1441 (2 janvier 2020) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture 626

Fermes aquacoles

bull Creacuteation et exploitation

Arrecircteacute conjoint du ministre de lagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 3995-19 du 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019) autorisant la socieacuteteacute laquo YACADO PECHE sarl AU raquo pour la creacuteation et lexploitation dune ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Yacado Pecircche raquo et portant publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente 627

Arrecircteacute conjoint du ministre de lagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 3996-19 du 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019) autorisant la socieacuteteacute laquo AGDOUL MAR sarl raquo pour la creacuteation et lexploitation dune ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Agdoul Mar raquo et portant publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente 629

Arrecircteacute conjoint du ministre de lagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de l rsquoadministration ndeg 3998-19 du 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019) autorisant la socieacuteteacute laquo JAIMETCHOUJENA MAROC sarl raquo pour la creacuteation et lexploitation dune ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Jaimetchoujena Maroc Boutelha raquo et portant publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente 631

Arrecircteacute conjoint du ministre de lagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 3999-19 du 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019) autorisant la socieacuteteacute laquo MY FISHERIES sarl AU raquo pour la creacuteation et lexploitation dune ferme aquacole deacutenommeacutee laquo My Fisheries raquo et portant publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente 633

Pages Pages

488 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Arrecircteacute conjoint du ministre de lagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 4001-19 du 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019) autorisant la socieacuteteacute laquo DAKHLA MARCOM sarl raquo pour la creacuteation et lexploitation dune ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Dakhla Marcom raquo et portant publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente 635

Arrecircteacute conjoint du ministre de lagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 4003-19 du 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019) autorisant la socieacuteteacute laquo CHTOUKA AQUACULTURE sarl AU raquo pour la creacuteation et lexploitation dune ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Chtouka Aquaculture raquo et portant publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente 637

Arrecircteacute conjoint du ministre de lagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 4004-19 du 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019) autorisant la socieacuteteacute laquo DAKHLA SHELLFISH sarl AU raquo pour la creacuteation et lexploitation dune ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Dakhla Shellfish raquo et portant publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente 639

Arrecircteacute conjoint du ministre de lagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 4005-19 du 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019) autorisant la socieacuteteacute laquo DERHEM MAR sarl AU raquo pour la creacuteation et lexploitation dune ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Derhem Mar raquo et portant publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente 641

Arrecircteacute conjoint du ministre de lagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 4006-19 du 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019) autorisant la socieacuteteacute laquo ZAOUI MAR sarl raquo pour la creacuteation et lexploitation dune ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Zaoui Mar raquo et portant publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente 643

bull Vacance

Arrecircteacute conjoint du ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 2743-19 du 10 joumada I 1441 (6 janvier 2020) prononccedilant la vacance de la ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Kiliccedil Morocco Seafood raquo 645

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 489

TEXTES GENERAUX

Dahir ndeg 1-19-120 du 12 moharrem 1441 (12 septembre 2019)

portant promulgation de la loi organique ndeg 17-19

modifiant et compleacutetant la loi organique ndeg 02-12 relative

agrave la nomination aux fonctions supeacuterieures en application

des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever

et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 85

et 132

Vu la deacutecision de la Cour Constitutionnelle ndeg 9519 du

2 moharrem 1441 (2 septembre 2019) en vertu de laquelle elle a

deacuteclareacute que laquola teneur de la loi organique ndeg 17-19 modifiant et

compleacutetant la loi organique ndeg 02-12 relative agrave la nomination

aux fonctions supeacuterieures en application des dispositions des

articles 49 et 92 de la Constitution nrsquoest pas contraire agrave la

Constitution raquo

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel

agrave la suite du preacutesent dahir la loi organique ndeg 17-19 modifiant

et compleacutetant la loi organique ndeg 02-12 relative agrave la nomination

aux fonctions supeacuterieures en application des dispositions

des articles 49 et 92 de la Constitution telle qursquoadopteacutee par

la Chambre des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Rabat le 12 moharrem 1441 (12 septembre 2019)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi organique ndeg 17-19

modifiant et compleacutetant la loi organique ndeg 02-12

relative agrave la nomination aux fonctions supeacuterieures

en application des dispositions des articles 49 et 92

de la Constitution

Article premier

Sont modifieacutees et compleacuteteacutees comme suit les annexes ndeg 1

et 2 jointes agrave la loi organique ndeg 02-12 relative agrave la nomination

aux fonctions supeacuterieures en application des dispositions des

articles 49 et 92 de la Constitution promulgueacutee par le dahir

ndeg 1-12-20 du 27 chaabane 1433 (17 juillet 2012 ) telle que

modifieacutee et compleacuteteacutee

laquo Annexe ndeg 1

laquoListe des eacutetablissements et entreprises publics strateacutegiques

laquo A- Etablissements publics strateacutegiques

laquo helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

laquo helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

laquo - Fonds de solidariteacute contre les eacuteveacutenements catastrophiques

laquo - Caisse marocaine de lrsquoassurance maladie

laquo - Institut supeacuterieur de la magistrature

laquo B- Entreprises publiques strateacutegiques

laquo helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

laquo helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

laquo - Holding drsquoameacutenagement Al Omrane

laquo - Socieacuteteacute Ithmar al-Mawarid

laquo - Socieacuteteacute nationale des autoroutes du Maroc

laquo helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

laquo helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

(la suite sans modification)

490 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

laquo Annexe ndeg 2

laquoListe compleacutetant les fonctions supeacuterieures objet laquo de deacutelibeacuteration en Conseil du gouvernement

laquo A- les responsables des Etablissements publics suivants

laquo- Caisse centrale de garantie

laquo - Centres reacutegionaux drsquoinvestissement

laquo - Fonds helliphelliphellip communal

laquo - Caisse helliphelliphellip des retraites

laquo - Reacutegime collectif drsquoallocations de retraite

laquo - Agence nationale pour la promotion de la PME

laquo helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

laquo helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

laquo - Fondation de promotion des œuvres sociales helliphelliphellip ndash laquo deacutepartement de lrsquoagriculture

laquo - Fondation de promotion des œuvres sociales helliphelliphelliphellip laquo de la jeunesse et des sports

laquo - Fondation de promotion des œuvres sociales des laquo fonctionnaires et agents du ministegravere des affaires laquo exteacuterieures et de la coopeacuteration internationale

laquo - Fondation de promotion des œuvres sociales des laquo travaux publics

laquo - Institut helliphelliphelliphelliphellip de normalisation

laquo - Institut helliphelliphelliphelliphellip agronomique

laquo - Institut national de la recherche halieutique

laquo - Office national du conseil agricole

laquo - helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

laquo - helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

(la suite sans modification)

laquo B- les responsables des entreprises publiques laquo helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip la preacutesente loi organique

laquo C- Fonctions supeacuterieures suivantes dans les laquo administrations publiques

laquo helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

laquo helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

laquo - Ministres pleacutenipotentiaires geacuteneacuteraux

laquo - Preacutesident du conseil geacuteneacuteral de lrsquoeacutequipement

laquo - Inspecteurs reacutegionaux helliphelliphelliphelliphellip du territoire raquo

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du

laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6816 du 26 moharrem 1441 (26 septembre 2019)

Dahir ndeg 1-20-02 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 37-17 modifiant et compleacutetant le dahir portant loi ndeg 1-73-211 du 26 moharrem 1393 (2 mars 1973) fixant la limite des eaux territoriales

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 et 50

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la suite du preacutesent dahir la loi ndeg 37-17 modifiant et compleacutetant le dahir portant loi ndeg 1-73-211 du 26 moharrem 1393 (2 mars 1973) fixant la limite des eaux territoriales telle qursquoadopteacutee par la Chambre des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 37-17modifiant et compleacutetant le dahir portant loi ndeg 1-73-211

du 26 moharrem 1393 (2 mars 1973) fixant la limite des eaux territoriales

Article premier

Lrsquointituleacute du dahir portant loi ndeg 1-73-211 du 26 moharrem 1393 (2 mars 1973) fixant la limite des eaux territoriales tel qursquoil a eacuteteacute modifieacute est modifieacute ainsi qursquoil suit

laquo Dahir portant loi ndeg 1-73-211 du 26 moharrem 1393 laquo (2 mars 1973) relatif agrave la mer territoriale du Royaume

laquo du Maroc raquo

Article 2

Les dispositions de lrsquoarticle premier du dahir portant loi ndeg 1-73-211 du 26 moharrem 1393 (2 mars 1973) preacuteciteacute sont modifieacutees et compleacuteteacutees comme suit

laquo Article premier ndash La largeur de la mer territoriale du laquo Royaume du Maroc srsquoeacutetend jusqursquoagrave une distance nrsquoexceacutedant laquo pas douze (12) milles marins mesureacutes agrave partir des lignes laquo de base eacutetablies conformeacutement aux dispositions de la laquo Convention des Nations Unies sur le droit de la mer adopteacutee laquo agrave Montego Bay le 10 deacutecembre 1982 et publieacutee par le dahir laquo ndeg 1-04-134 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008)

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 491

laquo La limite exteacuterieure de la mer territoriale est constitueacutee laquo par la ligne dont chaque point est agrave une distance eacutegale agrave la laquo largeur de la mer territoriale du point le plus proche de la laquo ligne de base consideacutereacutee

laquo La fixation de la largeur de la mer territoriale laquo est effectueacutee conformeacutement aux principes critegraveres et laquo meacutethodes preacutevus par les dispositions de la Convention des laquo Nations Unies sur le droit de la mer preacuteciteacutee

laquo Les coordonneacutees geacuteographiques des lignes de base laquo servant agrave deacuteterminer le traceacute de la limite exteacuterieure de la laquo mer territoriale sont fixeacutees par voie reacuteglementaire raquo

Article 3

Les dispositions des articles 2 et 3 du dahir portant loi ndeg 1-73-211 preacuteciteacute sont abrogeacutees et remplaceacutees par les dispositions suivantes

laquo Article 2 ndash La souveraineteacute de lrsquoEtat marocain qursquoil laquo exerce sur son territoire ses eaux inteacuterieures et sa mer laquo territoriale srsquoeacutetend agrave lrsquoespace aeacuterien ainsi qursquoau sol et au sous-laquo sol de cette mer sur toute sa largeur raquo

laquo Article 3 ndash Le droit de passage inoffensif des navires laquo battant pavillon eacutetranger dans la mer territoriale srsquoexerce en laquo tenant ducircment compte des dispositions de la Convention des laquo Nations Unies sur le droit de la mer preacuteciteacutee

laquo LrsquoAdministration peut dans le respect des conventions laquo et autres regravegles de droit international adopter dans la mer laquo territoriale toute reacuteglementation relative agrave la seacutecuriteacute de la laquo navigation et la reacutegulation du trafic maritime notamment laquo elle peut preacutevoir des voies de circulation obligatoires laquo et des dispositifs de seacuteparation du trafic ainsi que toutes laquo reacuteglementations ou mesures particuliegraveres visant

laquo ndashla protection des eacutequipements et des systegravemes drsquoaide agrave laquo la navigation et autres eacutequipements et installations

laquo ndash la protection des cacircbles et des pipelines

laquo ndash la conservation des ressources biologiques de la mer

laquo ndash la preacutevention des infractions aux lois et regraveglements laquo relatifs agrave la pecircche maritime

laquo ndash la preacuteservation de lrsquoenvironnement et notamment la laquo preacutevention la maitrise et la reacuteduction de la pollution

laquo ndash la recherche scientifique et hydrographique

laquo ndash la preacutevention des infractions aux leacutegislations ou laquo reacuteglementations en vigueur en matiegravere douaniegravere laquo fiscale sanitaire ou drsquoimmigration raquo

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du

laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6869 du 5 chaabane 1441 (30 mars 2020)

Dahir ndeg 1-20-03 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 38-17 modifiant et compleacutetant la loi ndeg 1-81 instituant une zone eacuteconomique exclusive de 200 milles marins au large des cocirctes marocaines

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 et 50

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la suite du preacutesent dahir la loi ndeg 38-17 modifiant et compleacutetant la loi ndeg 1-81 instituant une zone eacuteconomique exlusive de 200 milles marins au large des cocirctes marocaines telle qursquoadopteacutee par la Chambre des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 38-17

modifiant et compleacutetant la loi ndeg 1-81instituant une zone eacuteconomique exclusive de 200 milles

marins au large des cocirctes marocaines

Article premier

Lrsquointituleacute de la loi ndeg 1-81 instituant une zone eacuteconomique exclusive de 200 milles marins au large des cocirctes marocaines promulgueacutee par le dahir ndeg 1-81-179 du 3 joumada II 1401 (8 avril 1981 ) est modifieacute ainsi qursquoil suit

laquo Loi ndeg1-81 relative agrave la zone eacuteconomique exclusive et au laquo plateau continental du Royaume du Maroc raquo

Article 2

Les articles Premier et 11 de la loi ndeg1-81 preacuteciteacutee sont modifieacutes et compleacuteteacutes ainsi qursquoil suit

laquo Article premier ndash Il est institueacutehelliphelliphelliphelliphelliphelliphellipcelles-ci

laquo Cette zone srsquoeacutetend jusqursquoagrave une ligne dont chaque point laquo se trouve agrave 200 milles marins de distance du point le plus laquo proche de la ligne de base servant agrave mesurer la largeur de la laquo mer territoriale telle que fixeacutee conformeacutement agrave la leacutegislation laquo et la reacuteglementation en vigueur raquo

492 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

laquo Article 11 ndash La deacutelimitation de la zone eacuteconomique

laquo exclusive du Royaume du Maroc est effectueacutee sur la base

laquo des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le

laquo droit de la mer adopteacutee agrave Montego Bay le 10 deacutecembre 1982

laquo en tenant ducircment compte de tous les facteurs pertinents

laquo notamment geacuteographiques geacuteomorphologiques etou de

laquo circonstances particuliegraveres et des inteacuterecircts du Royaume aux

laquo fins de parvenir agrave un reacutesultat eacutequitable en particulier avec

laquo les Etats dont les cocirctes sont adjacentes ou font face agrave celles

laquo du Royaume du Maroc raquo

Article 3

Les dispositions de lrsquoarticle 12 de la loi ndeg1-81 preacuteciteacutee

sont abrogeacutees et remplaceacutees par les dispositions suivantes

laquo Article 12 ndash Le plateau continental du Royaume

laquo du Maroc comprend les fonds marins et leur sous-sol

laquo srsquoeacutetendant au-delagrave de la mer territoriale sur toute lrsquoeacutetendue

laquo du prolongement naturel de son territoire terrestre jusqursquoau

laquo rebord externe de la marge continentale ou jusqursquoagrave 200 milles

laquo marins des lignes de base agrave partir desquelles est mesureacutee la

laquo largeur de la mer territoriale lorsque ce rebord externe se

laquo trouve agrave une distance infeacuterieure

laquo Les points fixes qui deacutefinissent la ligne marquant sur

laquo les fonds marins la limite exteacuterieure du plateau continental

laquo traceacutee conformeacutement aux dispositions de la Convention des

laquo Nations Unies sur le droit de la mer preacuteciteacutee sont situeacutes agrave

laquo une distance nrsquoexceacutedant pas 350 milles marins des lignes

laquo de base agrave partir desquelles est mesureacutee la largeur de la mer

laquo territoriale

laquo LrsquoEtat exerce sur le plateau continental des droits

laquo souverains et exclusifs sur les fonds marins et leur sous-

laquo sol aux fins de son exploration et de lrsquoexploitation de ses

laquo ressources naturelles mineacuterales fossiles et biologiques ainsi

laquo que les compeacutetences reconnues par les Conventions et traiteacutes

laquo internationaux auxquels le Royaume du Maroc est Partie

laquo dans les domaines de

laquo ndash la construction lrsquoexploitation et lrsquoutilisation drsquoicircles

laquo artificielles drsquoinstallations ou drsquoouvrages

laquo ndash la recherche scientifique

laquo ndash le traceacute des pipelines ou des cacircbles sous-marins raquo

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du

laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6869 du 5 chaabane 1441 (30 mars 2020)

Dahir ndeg 1-20-04 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 46-18 modifiant et compleacutetant la loi ndeg 86-12 relative aux contrats de partenariat public-priveacute

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 et 50

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la suite du preacutesent dahir la loi ndeg 46-18 modifiant et compleacutetant la loi ndeg 86-12 relative aux contrats de partenariat public-priveacute telle qursquoadopteacutee par la Chambre des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 46-18

modifiant et compleacutetant la loi ndeg 86-12

relative aux contrats de partenariat public-priveacute

Article premier

Les dispositions des articles premier 2 7 (premier alineacutea) 9 et 10 de la loi ndeg 86-12 relative aux contrats de partenariat public-priveacute promulgueacutee par le dahir ndeg 1-14-192 du 1er rabii I 1436 (24 deacutecembre 2014) sont modifieacutees et compleacuteteacutees comme suit

laquo Article premier ndash Deacutefinitions

laquo Le contrat de partenariat public-priveacute deacutesigneacute dans laquo la suite de la preacutesente loi par ldquocontrat de partenariatrdquo est un laquo contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee par lequel une personne publique laquo confie helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip de maintenance et laquo ou drsquoexploitation drsquoun ouvrage drsquoune infrastructure drsquoun laquo eacutequipement drsquoun bien immateacuteriel ou drsquoune prestation de laquo services helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip public

laquo Au sens de la preacutesente loi on entend par

laquo 1) Personne publique

laquo a) lrsquoEtat

laquo b) les collectiviteacutes territoriales leurs groupements ou laquo les personnes morales de droit public relevant des collectiviteacutes laquo territoriales

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 493

laquo c) les eacutetablissements publics ou les entreprises dont le laquo capital est deacutetenu majoritairement et directement par lrsquoEtat laquo exclusivement ou conjointement avec des eacutetablissements laquo publics ou des entreprises publiques

laquo 2 - Partenaire priveacute personne morale laquo publique raquo

laquo Article 2 ndash Evaluation preacutealable

laquo Les projets pouvanthelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip laquo helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip concerneacutee

laquo Sous reacuteserve des dispositions preacutevues au paragraphe c) laquo de lrsquoarticle 28-1 et au paragraphe b) de lrsquoarticle 28-2 de la laquo preacutesente loi ils doivent faire lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation preacutealable laquo helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip laquo aux contrats de partenariat

laquoCette eacutevaluation doit tenir compte helliphelliphelliphelliphelliphelliphellip helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip modes de financement

laquo Sont fixeacutees par voie reacuteglementaire

laquo ndash les conditions et les modaliteacutes de reacutealisation et de laquo validation de lrsquoeacutevaluation preacutealable des projets de laquo contrats de partenariat des personnes publiques viseacutees laquo aux a) et c) du premier paragraphe de lrsquoarticle premier laquo ci-dessus

laquo ndash les conditions et les modaliteacutes de reacutealisation et de laquo validation de lrsquoeacutevaluation preacutealable des projets de laquo contrats de partenariat des personnes publiques laquo viseacutees au b) du premier paragraphe de lrsquoarticle premier laquo ci-dessus raquo

laquo Article 7 (premier alineacutea) ndash Proceacutedure neacutegocieacutee

laquo Sauf autorisation speacuteciale accordeacutee selon le cas par la laquo Commission nationale du partenariat public-priveacute preacutevue laquo agrave lrsquoarticle 28-1 de la preacutesente loi ou par le Comiteacute permanent laquo preacutevu agrave lrsquoarticle 28-2 de la preacutesente loi un contrat de laquo partenariat ne peut ecirctre passeacute selon la proceacutedure neacutegocieacutee laquo que dans lrsquoun des cas suivants helliphelliphelliphellip

(La suite sans modification)

laquo Article 9 ndash Offre spontaneacutee

laquo La personne publique peut ecirctre saisie helliphellip

laquohelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

laquohelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

laquohelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

laquohelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

laquohelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliplrsquoarticle 5 ci-dessus

laquo Les conditions drsquooctroi de la prime forfaitaire et le deacutelai laquo maximum pour reacutepondre au porteur drsquoideacutee concerneacute sont laquo fixeacutes par voie reacuteglementaire

laquo Outre les cas preacutevus agrave lrsquoarticle 7 de la preacutesente loi la personne laquo publique peut eacutegalement recourir agrave la proceacutedure neacutegocieacutee dans le laquo cadre drsquoune offre spontaneacutee qursquoelle juge compeacutetitive sur le plan laquo technique eacuteconomique et financier

laquo Le porteur drsquoideacutee nrsquoa droit agrave aucune prime srsquoil nrsquoa pas laquo eacuteteacute choisi apregraves recours agrave la proceacutedure neacutegocieacutee

laquo Article 10 ndash Approbation du contrat de partenariat

laquo Les contrats helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip deacutecret

laquo Les contrats de partenariat passeacutes par les eacutetablissements laquo publics soumis agrave la tutelle de lrsquoEtat sont adopteacutes par leurs laquo organes deacutelibeacuterants et approuveacutes par les autoriteacutes de tutelle

laquo Les contrats de partenariat passeacutes par les entreprises laquo dont le capital est deacutetenu majoritairement et directement par laquo lrsquoEtat exclusivement ou conjointement avec des eacutetablissements laquo publics ou des entreprises publiques sont approuveacutes laquo conformeacutement agrave leurs statuts

laquo Conformeacutement agrave la leacutegislation en vigueur les deacutecisions des laquo organes deacutelibeacuterants des collectiviteacutes territoriales ou de leurs laquo groupements portant sur les contrats de partenariat ne laquo sont exeacutecutoires qursquoapregraves visa de lrsquoautoriteacute gouvernementale laquo chargeacutee de lrsquointeacuterieur

laquo Les contrats de partenariat passeacutes par les personnes laquo morales de droit public relevant des collectiviteacutes territoriales laquo sont approuveacutes par leurs organes deacutelibeacuterants et viseacutes par laquo lrsquoautoriteacute gouvernementale chargeacutee de lrsquointeacuterieur ou la laquo personne deacuteleacutegueacutee par lui agrave cet effet

laquo Le contrat de partenariat approuveacute et le cas eacutecheacuteant laquo viseacute est notifieacute agrave lrsquoattributaire avant tout commencement de laquo lrsquoexeacutecution raquo

Article 2

Les dispositions de la loi preacuteciteacutee ndeg 86-12 sont compleacuteteacutees par le titre 3 bis et lrsquoarticle 28-3

laquo TITRE 3 bis

laquo DE LA COMMISSION NATIONALE DU PARTENARIAT PUBLIC-

laquo PRIVEacute ET DU COMITEacute PERMANENT

laquo Article 28-1 ndash Commission nationale du partenariat laquo public-priveacute

laquo Il est creacuteeacute sous la preacutesidence du Chef du gouvernement laquo une commission nationale deacutenommeacutee ldquoCommission nationale laquo du partenariat public-priveacuterdquo deacutesigneacutee dans la suite de la laquo preacutesente loi par ldquoCommission nationalerdquo

laquo Sous reacuteserve des missions deacutevolues au Comiteacute laquo permanent preacutevu agrave lrsquoarticle 28-2 ci-dessous la Commission laquo nationale est chargeacutee notamment

laquo a) drsquoarrecircter les orientations geacuteneacuterales et la strateacutegie laquo nationale en matiegravere de partenariat public-priveacute

laquo b) de deacutefinir sur proposition des personnes publiques laquo concerneacutees le programme national annuel etou pluriannuel laquo des projets qui peuvent dans les conditions preacutevues par la laquo preacutesente loi faire lrsquoobjet de contrats de partenariat et de veiller laquo dans les mecircmes formes agrave leur actualisation

laquo c) drsquoexaminer et drsquoapprouver le seuil drsquoinvestissement laquo au-dessous duquel lrsquoeacutevaluation preacutealable preacutevue agrave lrsquoarticle 2 laquo de la preacutesente loi est optionnelle

494 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

laquo d) drsquoautoriser agrave titre exceptionnel en fonction de laquo critegraveres deacutefinis par voie reacuteglementaire le recours agrave la laquo proceacutedure neacutegocieacutee pour les projets de partenariat revecirctant un laquo caractegravere eacuteconomique social ou environnemental strateacutegique laquo Pour lrsquoobtention de cette autorisation la personne publique laquo concerneacutee doit deacuteposer aupregraves de la Commission nationale laquo une demande assortie drsquoun procegraves-verbal dans lequel elle laquo consigne sous sa responsabiliteacute les motifs justifiant le laquo recours agrave la proceacutedure neacutegocieacutee

laquo e) de statuer sur les demandes de deacuterogation preacutevues laquo agrave lrsquoarticle 28-3 ci-dessous

laquoLe seuil preacutevu au paragraphe c) du preacutesent article est laquo fixeacute par arrecircteacute du Chef du gouvernement

laquo Sont fixeacutees par voie reacuteglementaire

laquo ndash la composition et les modaliteacutes de fonctionnement de laquo la Commission nationale

laquo ndash les modaliteacutes de deacutefinition et drsquoactualisation du laquo programme national annuel etou pluriannuel des laquo projets preacutevus au paragraphe b) du preacutesent article

laquoArticle 28-2 ndash Comiteacute permanent

laquo Il est institueacute aupregraves de la Commission nationale un Comiteacute laquo permanent chargeacute des projets de partenariat public-priveacute laquo des personnes publiques viseacutees au b) du premier paragraphe laquo de lrsquoarticle premier de la preacutesente loi

laquo A cet effet le Comiteacute permanent est chargeacute notamment laquo drsquoassurer conformeacutement aux orientations geacuteneacuterales et agrave la laquo strateacutegie nationale arrecircteacutees par la Commission nationale laquo les missions suivantes

laquo a) deacutefinir sur proposition des personnes publiques laquo viseacutees au b) du premier paragraphe de lrsquoarticle premier de la laquo preacutesente loi les programmes annuels etou pluriannuels des laquo projets qui peuvent dans les conditions preacutevues par la laquo preacutesente loi faire lrsquoobjet de contrats de partenariat et veiller laquo dans les mecircmes formes agrave leur actualisation

laquo b) examiner et approuver par reacutegion le seuil laquo drsquoinvestissement au-dessous duquel lrsquoeacutevaluation preacutealable laquo preacutevue agrave lrsquoarticle 2 de la preacutesente loi est optionnelle

laquo c) autoriser agrave titre exceptionnel en fonction de critegraveres laquo deacutefinis par voie reacuteglementaire le recours agrave la proceacutedure laquo neacutegocieacutee pour les projets de partenariat revecirctant un caractegravere laquo eacuteconomique social ou environnemental strateacutegique au niveau laquo de la reacutegion la province ou la preacutefecture ou la commune laquo Pour lrsquoobtention de cette autorisation toute personne laquo publique concerneacutee parmi celles viseacutees au b) du premier laquo paragraphe de lrsquoarticle premier de la preacutesente loi doit deacuteposer laquo aupregraves du Comiteacute permanent une demande assortie drsquoun laquo procegraves-verbal dans lequel elle consigne sous sa responsabiliteacute laquo les motifs justifiant le recours agrave la proceacutedure neacutegocieacutee

laquo Le Comiteacute permanent eacutetablit un rapport annuel sur le laquo bilan de ses activiteacutes qursquoil soumet agrave la Commission nationale

laquo Le comiteacute permanent preacutesideacute par le ministre de laquo lrsquointeacuterieur ou la personne deacuteleacutegueacutee par lui agrave cet effet se laquo compose de repreacutesentants de lrsquoadministration deacutesigneacutes laquo par voie reacuteglementaire et de repreacutesentants des collectiviteacutes laquo territoriales

laquo Sont fixeacutes par voie reacuteglementaire

laquo ndash les modaliteacutes de deacutefinition et drsquoactualisation des laquo programmes annuels etou pluriannuels preacutevus au laquo paragraphe a) du preacutesent article

laquo ndash les seuils preacutevus au paragraphe b) du preacutesent article

laquo ndash les modaliteacutes de fonctionnement du Comiteacute permanent

laquo ndash le nombre la qualiteacute et le mode de deacutesignation des laquo repreacutesentants des collectiviteacutes territoriales au sein du laquo Comiteacute permanent raquo

laquo TITRE 4

laquo DISPOSITIONS DIVERSES

laquo Article 28-3 ndash Dispositions particuliegraveres

laquo Sauf deacuterogation exceptionnelle accordeacutee par la laquo Commission nationale les personnes publiques reacutegies par laquo des textes speacutecifiques les habilitant agrave passer des contrats de laquo partenariat sont soumises aux dispositions des articles 2 laquo 7 8 10 12 14 16 18 19 21 24 28 et 28-1 de la preacutesente loi

laquo Pour lrsquoobtention de cette deacuterogation la personne laquo publique concerneacutee doit deacuteposer aupregraves de la commission laquo nationale pour chaque projet de partenariat une demande laquo dans laquelle elle consigne sous sa responsabiliteacute les motifs laquo justifiant la demande de deacuterogation raquo

Article 3

Les dispositions du dernier alineacutea de lrsquoarticle 19 de la loi preacuteciteacutee ndeg 86-12 sont abrogeacutees et remplaceacutees comme suit

laquo Article 19 ndash (dernier alineacutea) Peacutenaliteacutes pour non- laquo respect des clauses du contrat et inteacuterecircts moratoires

laquo Le contrat de partenariat preacutevoit le versement drsquointeacuterecircts laquo moratoires par la personne publique au partenaire priveacute laquo en cas de retard dans le paiement de la reacutemuneacuteration Les laquo modaliteacutes de calcul et de paiement de ces inteacuterecircts sont fixeacutees laquo par voie reacuteglementaire raquo

Article 4

Entreacutee en vigueur

La preacutesente loi entre en vigueur agrave compter de la date de publication au Bulletin officiel des textes reacuteglementaires pris pour son application

Toutefois les dispositions de la preacutesente loi ne srsquoappliquent pas aux proceacutedures de consultation relatives aux contrats de partenariat lanceacutees anteacuterieurement agrave son entreacutee en vigueur

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 495

Dahir ndeg 1-20-09 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 15-19 portant approbation de lrsquoAccord relatif agrave la coopeacuteration en matiegravere de lutte contre la criminaliteacute fait agrave Rabat le 13 feacutevrier 2019 entre le Royaume du Maroc et le Royaume drsquoEspagne

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 et 55 (2egraveme alineacutea)

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la suite du preacutesent dahir la loi ndeg 15-19 portant approbation de lrsquoAccord relatif agrave la coopeacuteration en matiegravere de lutte contre la criminaliteacute fait agrave Rabat le 13 feacutevrier 2019 entre le Royaume du Maroc et le Royaume drsquoEspagne telle qursquoadopteacutee par la Chambre des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 15-19

portant approbation de lrsquoAccord relatif agrave la coopeacuteration

en matiegravere de lutte contre la criminaliteacute

fait agrave Rabat le 13 feacutevrier 2019 entre le Royaume du Maroc

et le Royaume drsquoEspagne

Article unique

Est approuveacute lrsquoAccord relatif agrave la coopeacuteration en matiegravere de lutte contre la criminaliteacute fait agrave Rabat le 13 feacutevrier 2019 entre le Royaume du Maroc et le Royaume drsquoEspagne

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du

laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

Dahir ndeg 1-20-10 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 16-19 portant approbation du Protocole pour la donation irreacutevocable de la proprieacuteteacute laquo Grand Teatro Cervantes raquo de Tanger fait agrave Rabat le 13 feacutevrier 2019 entre le Royaume du Maroc et le Royaume drsquoEspagne

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 et 55 (2egraveme alineacutea)

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la suite du preacutesent dahir la loi ndeg 16-19 portant approbation du Protocole pour la donation irreacutevocable de la proprieacuteteacute laquo Grand Teatro Cervantes raquo de Tanger fait agrave Rabat le 13 feacutevrier 2019 entre le Royaume du Maroc et le Royaume drsquoEspagne telle qursquoadopteacutee par la Chambre des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 16-19

portant approbation du Protocole pour la donation

irreacutevocable de la proprieacuteteacute laquo Grand Teatro Cervantes raquo de

Tanger fait agrave Rabat le 13 feacutevrier 2019 entre le Royaume du

Maroc et le Royaume drsquoEspagne

Article unique

Est approuveacute le Protocole pour la donation irreacutevocable de la proprieacuteteacute laquo Grand Teatro Cervantes raquo de Tanger fait agrave Rabat le 13 feacutevrier 2019 entre le Royaume du Maroc et le Royaume drsquoEspagne

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

496 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Dahir ndeg 1-20-11 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 18-19 portant approbation de lrsquoAccord-cadre relatif agrave la coopeacuteration dans le domaine de la deacutefense fait agrave Rabat le 8 feacutevrier 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique de Croatie

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 et 55 (2egraveme alineacutea)

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la suite du preacutesent dahir la loi ndeg 18-19 portant approbation de lrsquoAccord-cadre relatif agrave la coopeacuteration dans le domaine de la deacutefense fait agrave Rabat le 8 feacutevrier 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique de Croatie telle qursquoadopteacutee par la Chambre des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 18-19

portant approbation de lrsquoAccord-cadre relatif agrave la coopeacuteration

dans le domaine de la deacutefense fait agrave Rabat le 8 feacutevrier

2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le

gouvernement de la Reacutepublique de Croatie

Article unique

Est approuveacute lrsquoAccord-cadre relatif agrave la coopeacuteration dans le domaine de la deacutefense fait agrave Rabat le 8 feacutevrier 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique de Croatie

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

Dahir ndeg 1-20-12 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 19-19 portant approbation de lrsquoAccord-cadre de coopeacuteration eacuteconomique fait agrave Rabat le 4 deacutecembre 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique Tchegraveque

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 et 55 (2egraveme alineacutea)

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la suite du preacutesent dahir la loi ndeg 19-19 portant approbation de lrsquoAccord-cadre de coopeacuteration eacuteconomique fait agrave Rabat le 4 deacutecembre 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique Tchegraveque telle qursquoadopteacutee par la Chambre des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 19-19

portant approbation de lrsquoAccord-cadre de coopeacuteration

eacuteconomique fait agrave Rabat le 4 deacutecembre 2018 entre

le gouvernement du Royaume du Maroc

et le gouvernement de la Reacutepublique Tchegraveque

Article unique

Est approuveacute lrsquoAccord-cadre de coopeacuteration eacuteconomique fait agrave Rabat le 4 deacutecembre 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique Tchegraveque

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du

laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 497

Dahir ndeg 1-20-13 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 32-19 portant approbation de la Convention faite agrave Rabat le 25 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique du Liberia tendant agrave eacuteviter la double imposition en matiegravere drsquoimpocircts sur le revenu et agrave preacutevenir lrsquoeacutevasion et la fraude fiscales

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 et 55 (2egraveme alineacutea)

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la suite du preacutesent dahir la loi ndeg 32-19 portant approbation de la Convention faite agrave Rabat le 25 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique du Liberia tendant agrave eacuteviter la double imposition en matiegravere drsquoimpocircts sur le revenu et agrave preacutevenir lrsquoeacutevasion et la fraude fiscales telle qursquoadopteacutee par la Chambre des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 32-19

portant approbation de la Convention faite agrave Rabat le 25 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique

du Liberia tendant agrave eacuteviter la double imposition en matiegravere drsquoimpocircts sur le revenu et agrave preacutevenir lrsquoeacutevasion

et la fraude fiscales

Article unique

Est approuveacutee la Convention faite agrave Rabat le 25 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique du Liberia tendant agrave eacuteviter la double imposition en matiegravere drsquoimpocircts sur le revenu et agrave preacutevenir lrsquoeacutevasion et la fraude fiscales

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

Dahir ndeg 1-20-14 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 33-19 portant approbation de la Convention en matiegravere de marine marchande faite agrave Marrakech le 25 mars 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique du Liberia

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 et 55 (2egraveme alineacutea)

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la suite du preacutesent dahir la loi ndeg 33-19 portant approbation de la Convention en matiegravere de marine marchande faite agrave Marrakech le 25 mars 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique du Liberia telle qursquoadopteacutee par la Chambre des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 33-19

portant approbation de la Convention en matiegravere de marine marchande faite agrave Marrakech le 25 mars 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc

et le gouvernement de la Reacutepublique du Liberia

Article unique

Est approuveacutee la Convention en matiegravere de marine marchande faite agrave Marrakech le 25 mars 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique du Liberia

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

498 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Dahir ndeg 1-20-22 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 43-19 portant approbation de lrsquoAccord fait agrave Marrakech le 25 mars 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique du Liberia sur lrsquoencouragement et la protection reacuteciproques des investissements

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 et 55 (2egraveme alineacutea)

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la suite du preacutesent dahir la loi ndeg 43-19 portant approbation de lrsquoAccord fait agrave Marrakech le 25 mars 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique du Liberia sur lrsquoencouragement et la protection reacuteciproques des investissements telle qursquoadopteacutee par la Chambre des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 43-19

portant approbation de lrsquoAccord fait agrave Marrakech le 25 mars 2019 entre le gouvernement du Royaume

du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique du Liberia sur lrsquoencouragement et la protection

reacuteciproques des investissements

Article unique

Est approuveacute lrsquoAccord fait agrave Marrakech le 25 mars 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique du Liberia sur lrsquoencouragement et la protection reacuteciproques des investissements

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

Dahir ndeg 1-20-24 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 45-19 portant approbation de lrsquoAccord relatif agrave la reconnaissance reacuteciproque des permis de conduire entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique du Liberia fait agrave Marrakech le 25 mars 2019

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 et 55 (2egraveme alineacutea)

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la suite du preacutesent dahir la loi ndeg 45-19 portant approbation de lrsquoAccord relatif agrave la reconnaissance reacuteciproque des permis de conduire entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique du Liberia fait agrave Marrakech le 25 mars 2019 telle qursquoadopteacutee par la Chambre des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 45-19

portant approbation de lrsquoAccord relatif agrave la reconnaissance

reacuteciproque des permis de conduire entre le gouvernement du

Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique du

Liberia fait agrave Marrakech le 25 mars 2019

Article unique

Est approuveacute lrsquoAccord relatif agrave la reconnaissance reacuteciproque des permis de conduire entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique du Liberia fait agrave Marrakech le 25 mars 2019

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 499

Dahir ndeg 1-20-15 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 34-19 portant approbation de la Convention faite agrave Marrakech le 25 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique du Beacutenin en vue drsquoeacuteviter la double imposition de preacutevenir lrsquoeacutevasion fiscale en matiegravere drsquoimpocircts sur le revenu et drsquoeacutetablir les regravegles drsquoassistance reacuteciproque

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 et 55 (2egraveme alineacutea)

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la suite du preacutesent dahir la loi ndeg 34-19 portant approbation de la Convention faite agrave Marrakech le 25 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique du Beacutenin en vue drsquoeacuteviter la double imposition de preacutevenir lrsquoeacutevasion fiscale en matiegravere drsquoimpocircts sur le revenu et drsquoeacutetablir les regravegles drsquoassistance reacuteciproque telle qursquoadopteacutee par la Chambre des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 34-19

portant approbation de la Convention faite agrave Marrakech le 25 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique

du Beacutenin en vue drsquoeacuteviter la double imposition de preacutevenir lrsquoeacutevasion fiscale en matiegravere drsquoimpocircts sur le revenu et drsquoeacutetablir

les regravegles drsquoassistance reacuteciproque

Article unique

Est approuveacutee la Convention faite agrave Marrakech le 25 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique du Beacutenin en vue drsquoeacuteviter la double imposition de preacutevenir lrsquoeacutevasion fiscale en matiegravere drsquoimpocircts sur le revenu et drsquoeacutetablir les regravegles drsquoassistance reacuteciproque

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

Dahir ndeg 1-20-16 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 35-19 portant approbation de la Convention de coopeacuteration judiciaire en matiegravere civile commerciale et administrative faite agrave Marrakech le 25 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique du Beacutenin

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 et 55 (2egraveme alineacutea)

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la suite du preacutesent dahir la loi ndeg 35-19 portant approbation de la Convention de coopeacuteration judiciaire en matiegravere civile commerciale et administrative faite agrave Marrakech le 25 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique du Beacutenin telle qursquoadopteacutee par la Chambre des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 35-19

portant approbation de la Convention de coopeacuteration judiciaire en matiegravere civile commerciale et administrative faite agrave Marrakech le 25 mars 2019 entre le Royaume du

Maroc et la Reacutepublique du Beacutenin

Article unique

Est approuveacutee la Convention de coopeacuteration judiciaire en matiegravere civile commerciale et administrative faite agrave Marrakech le 25 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique du Beacutenin

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

500 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Dahir ndeg 1-20-21 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 42-19 portant approbation de lrsquoAccord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises fait agrave Marrakech le 25 mars 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique du Beacutenin

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 et 55 (2egraveme alineacutea)

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la suite du preacutesent dahir la loi ndeg 42-19 portant approbation de lrsquoAccord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises fait agrave Marrakech le 25 mars 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique du Beacutenin telle qursquoadopteacutee par la Chambre des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 42-19

portant approbation de lrsquoAccord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises fait agrave Marrakech le 25 mars 2019 entre le gouvernement

du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique du Beacutenin

Article unique

Est approuveacute lrsquoAccord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises fait agrave Marrakech le 25 mars 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique du Beacutenin

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

Dahir ndeg 1-20-17 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 36-19 portant approbation de lrsquoAccord de coopeacuteration commerciale et eacuteconomique fait agrave Rabat le 6 mars 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique de Serbie

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 et 55 (2egraveme alineacutea)

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la suite du preacutesent dahir la loi ndeg 36-19 portant approbation de lrsquoAccord de coopeacuteration commerciale et eacuteconomique fait agrave Rabat le 6 mars 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique de Serbie telle qursquoadopteacutee par la Chambre des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 36-19

portant approbation de lrsquoAccord de coopeacuteration commerciale et eacuteconomique fait agrave Rabat le 6 mars 2019 entre

le gouvernement du Royaume du Maroc

et le gouvernement de la Reacutepublique de Serbie

Article unique

Est approuveacute lrsquoAccord de coopeacuteration commerciale et eacuteconomique fait agrave Rabat le 6 mars 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique de Serbie

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du

laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 501

Dahir ndeg 1-20-18 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant

promulgation de la loi ndeg 37-19 portant approbation de la

Convention drsquoextradition faite agrave Rabat le 19 mars 2019

entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique du Rwanda

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever

et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 et 55

(2egraveme alineacutea)

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la

suite du preacutesent dahir la loi ndeg 37-19 portant approbation de

la Convention drsquoextradition faite agrave Rabat le 19 mars 2019

entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique du Rwanda telle

qursquoadopteacutee par la Chambre des repreacutesentants et la Chambre

des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 37-19

portant approbation de la Convention drsquoextradition faite

agrave Rabat le 19 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la

Reacutepublique du Rwanda

Article unique

Est approuveacutee la Convention drsquoextradition faite agrave Rabat

le 19 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique

du Rwanda

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du

laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

Dahir ndeg 1-20-19 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 38-19 portant approbation de la Convention dans le domaine de lrsquoassistance judiciaire en matiegravere peacutenale faite agrave Rabat le 19 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique du Rwanda

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever

et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 et 55

(2egraveme alineacutea)

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la

suite du preacutesent dahir la loi ndeg 38-19 portant approbation de

la Convention dans le domaine de lrsquoassistance judiciaire en

matiegravere peacutenale faite agrave Rabat le 19 mars 2019 entre le Royaume

du Maroc et la Reacutepublique du Rwanda telle qursquoadopteacutee par

la Chambre des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 38-19

portant approbation de la Convention dans le domaine de lrsquoassistance judiciaire en matiegravere peacutenale faite agrave Rabat

le 19 mars 2019 entre le Royaume du Maroc

et la Reacutepublique du Rwanda

Article unique

Est approuveacutee la Convention dans le domaine de

lrsquoassistance judiciaire en matiegravere peacutenale faite agrave Rabat

le 19 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique

du Rwanda

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du

laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

502 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Dahir ndeg 1-20-23 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 44-19 portant approbation de lrsquoAccord sous forme drsquoeacutechange de lettres entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil en vue drsquoeacuteviter la double imposition sur les beacuteneacutefices reacutesultant des transports aeacuterien et maritime fait agrave Brasilia le 13 juin 2019

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 et 55 (2egraveme alineacutea)

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la suite du preacutesent dahir la loi ndeg 44-19 portant approbation de lrsquoAccord sous forme drsquoeacutechange de lettres entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil en vue drsquoeacuteviter la double imposition sur les beacuteneacutefices reacutesultant des transports aeacuterien et maritime fait agrave Brasilia le 13 juin 2019 telle qursquoadopteacutee par la Chambre des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 44-19

portant approbation de lrsquoAccord sous forme drsquoeacutechange de lettres entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil

en vue drsquoeacuteviter la double imposition sur les beacuteneacutefices reacutesultant des transports aeacuterien et maritime

fait agrave Brasilia le 13 juin 2019

Article unique

Est approuveacute lrsquoAccord sous forme drsquoeacutechange de lettres entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil en vue drsquoeacuteviter la double imposition sur les beacuteneacutefices reacutesultant des transports aeacuterien et maritime fait agrave Brasilia le 13 juin 2019

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

Dahir ndeg 1-20-27 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 49-19 portant approbation de la Convention sur le transfegraverement des personnes condamneacutees entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil faite agrave Brasilia le 13 juin 2019

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 et 55 (2egraveme alineacutea)

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la suite du preacutesent dahir la loi ndeg 49-19 portant approbation de la Convention sur le transfegraverement des personnes condamneacutees entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil faite agrave Brasilia le 13 juin 2019 telle qursquoadopteacutee par la Chambre des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 49-19

portant approbation de la Convention sur le transfegraverement

des personnes condamneacutees entre le gouvernement du Royaume

du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique feacutedeacuterative

du Breacutesil faite agrave Brasilia le 13 juin 2019

Article unique

Est approuveacutee la Convention sur le transfegraverement des personnes condamneacutees entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil faite agrave Brasilia le 13 juin 2019

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 503

Dahir ndeg 1-20-28 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 50-19 portant approbation de lrsquoAccord-cadre de coopeacuteration dans le domaine de la deacutefense entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil fait agrave Brasilia le 13 juin 2019

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 et 55 (2egraveme alineacutea)

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la suite du preacutesent dahir la loi ndeg 50-19 portant approbation de lrsquoAccord-cadre de coopeacuteration dans le domaine de la deacutefense entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil fait agrave Brasilia le 13 juin 2019 telle qursquoadopteacutee par la Chambre des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 50-19

portant approbation de lrsquoAccord-cadre de coopeacuteration

dans le domaine de la deacutefense entre le gouvernement

du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique

feacutedeacuterative du Breacutesil fait agrave Brasilia le 13 juin 2019

Article unique

Est approuveacute lrsquoAccord-cadre de coopeacuteration dans le domaine de la deacutefense entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil fait agrave Brasilia le 13 juin 2019

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du

laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

Dahir ndeg 1-20-29 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 51-19 portant approbation de la Convention drsquoentraide judiciaire en matiegravere peacutenale entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil faite agrave Brasilia le 13 juin 2019

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever

et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 et 55

(2egraveme alineacutea)

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel

agrave la suite du preacutesent dahir la loi ndeg 51-19 portant approbation

de la Convention drsquoentraide judiciaire en matiegravere peacutenale entre

le Royaume du Maroc et la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil

faite agrave Brasilia le 13 juin 2019 telle qursquoadopteacutee par la Chambre

des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 51-19

portant approbation de la Convention drsquoentraide judiciaire

en matiegravere peacutenale entre le Royaume du Maroc et la

Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil faite agrave Brasilia

le 13 juin 2019

Article unique

Est approuveacutee la Convention drsquoentraide judiciaire en

matiegravere peacutenale entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique

feacutedeacuterative du Breacutesil faite agrave Brasilia le 13 juin 2019

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du

laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

504 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Dahir ndeg 1-20-30 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant

promulgation de la loi ndeg 52-19 portant approbation de

la Convention drsquoextradition entre le Royaume du Maroc

et la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil faite agrave Brasilia

le 13 juin 2019

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever

et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 et 55

(2egraveme alineacutea)

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel

agrave la suite du preacutesent dahir la loi ndeg 52-19 portant approbation

de la Convention drsquoextradition entre le Royaume du Maroc

et la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil faite agrave Brasilia

le 13 juin 2019 telle qursquoadopteacutee par la Chambre des

repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 52-19

portant approbation de la Convention drsquoextradition entre

le Royaume du Maroc et la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil

faite agrave Brasilia le 13 juin 2019

Article unique

Est approuveacutee la Convention drsquoextradition entre le Royaume

du Maroc et la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil faite agrave Brasilia

le 13 juin 2019

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du

laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

Dahir ndeg 1-20-31 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 56-19 portant approbation de lrsquoAccord de coopeacuteration et de facilitation en matiegravere drsquoinvestissements entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil fait agrave Brasilia le 13 juin 2019

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 et 55 (2egraveme alineacutea)

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la suite du preacutesent dahir la loi ndeg 56-19 portant approbation de lrsquoAccord de coopeacuteration et de facilitation en matiegravere drsquoinvestissements entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil fait agrave Brasilia le 13 juin 2019 telle qursquoadopteacutee par la Chambre des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 56-19

portant approbation de lrsquoAccord de coopeacuteration

et de facilitation en matiegravere drsquoinvestissements entre le

Royaume du Maroc et la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil

fait agrave Brasilia le 13 juin 2019

Article unique

Est approuveacute lrsquoAccord de coopeacuteration et de facilitation en matiegravere drsquoinvestissements entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil fait agrave Brasilia le 13 juin 2019

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du

laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 505

Dahir ndeg 1-20-25 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 47-19 portant approbation du Protocole agrave lrsquoActe constitutif de lrsquoUnion africaine relatif au Parlement panafricain adopteacute agrave Malabo (Guineacutee Equatoriale) le 27 juin 2014

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever

et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 et 55

(2egraveme alineacutea)

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la

suite du preacutesent dahir la loi ndeg 47-19 portant approbation

du Protocole agrave lrsquoActe constitutif de lrsquoUnion africaine relatif

au Parlement panafricain adopteacute agrave Malabo (Guineacutee

Equatoriale) le 27 juin 2014 telle qursquoadopteacutee par la Chambre

des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 47-19

portant approbation du Protocole agrave lrsquoActe constitutif de

lrsquoUnion africaine relatif au Parlement panafricain adopteacute agrave

Malabo (Guineacutee Equatoriale) le 27 juin 2014

Article unique

Est approuveacute le Protocole agrave lrsquoActe constitutif de

lrsquoUnion africaine relatif au Parlement panafricain adopteacute

agrave Malabo (Guineacutee Equatoriale) le 27 juin 2014 sous reacuteserve

de la deacuteclaration interpreacutetative formuleacutee agrave son eacutegard par

le Royaume du Maroc

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du

laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

Dahir ndeg 1-20-26 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant

promulgation de la loi ndeg 48-19 portant approbation de la

Convention de coopeacuteration douaniegravere arabe faite agrave Riad

le 5 mai 2015

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever

et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 et 55

(2egraveme alineacutea)

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la

suite du preacutesent dahir la loi ndeg 48-19 portant approbation de

la Convention de coopeacuteration douaniegravere arabe faite agrave Riad le

5 mai 2015 telle qursquoadopteacutee par la Chambre des repreacutesentants

et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 48-19

portant approbation de la Convention

de coopeacuteration douaniegravere arabe

faite agrave Riad le 5 mai 2015

Article unique

Est approuveacutee la Convention de coopeacuteration douaniegravere

arabe faite agrave Riad le 5 mai 2015

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du

laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

506 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Deacutecret-loi ndeg 2-20-292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) eacutedictant des dispositions particuliegraveres agrave lrsquoeacutetat drsquourgence sanitaire et les mesures de sa deacuteclaration

LE CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu les articles 21 24 (alineacutea 4) et 81 de la Constitution

Vu les regraveglements de lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute

Apregraves deacutelibeacuteration en conseil du gouvernement reacuteuni le 27 rejeb 1441 (22 mars 2020)

Sur accord des commissions concerneacutees de la Chambre des repreacutesentants et de la Chambre des conseillers

DEacuteCREgraveTE

ARTICLE PREMIER ndash Lrsquoeacutetat drsquourgence sanitaire est deacuteclareacute sur une ou plusieurs reacutegions preacutefectures provinces ou communes ou le cas eacutecheacuteant sur lrsquoensemble du territoire national chaque fois que la vie et la seacutecuriteacute des personnes sont mises en peacuteril agrave cause de la propagation des maladies contagieuses ou eacutepideacutemiques et que la neacutecessiteacute exige la prise des mesures drsquourgence pour les proteacuteger desdites maladies et drsquoen enrayer la propagation afin de preacutevenir les risques pouvant en reacutesulter

ART 2 ndash Lrsquoeacutetat drsquourgence sanitaire est deacuteclareacute srsquoil y eacutechet conformeacutement aux dispositions de lrsquoarticle premier ci-dessus par deacutecret pris sur proposition conjointe des autoriteacutes gouvernementales chargeacutees de lrsquointeacuterieur et de la santeacute lequel deacutecret deacutetermine le ressort territorial dans lequel il srsquoapplique la dureacutee pendant laquelle il prend effet et les mesures devant ecirctre prises

La dureacutee drsquoeffet de lrsquoeacutetat drsquourgence sanitaire peut ecirctre prorogeacutee conformeacutement aux modaliteacutes fixeacutees au premier alineacutea ci-dessus

ART 3 ndash Nonobstant toute disposition leacutegislative et reacuteglementaire en vigueur le gouvernement prend pendant la peacuteriode de lrsquoeacutetat drsquourgence toutes les mesures neacutecessaires qursquoexige cet eacutetat et ce par des deacutecrets deacutecisions reacuteglementaires et administratives ou par des circulaires et avis en vue drsquoassurer une intervention immeacutediate et urgente afin drsquoempecirccher lrsquoeacutevolution eacutepideacutemique de la maladie et de mobiliser tous les moyens disponibles permettant la protection de la vie des personnes et la garantie de leur seacutecuriteacute

Les mesures agrave prendre preacuteciteacutees ne font pas obstacle agrave la garantie de la continuiteacute des services publics vitaux et des prestations fournies par eux aux usagers

ART 4 ndash Toute personne qui se trouve dans une zone ougrave lrsquoeacutetat drsquourgence sanitaire est deacuteclareacute doit se conformer aux prescriptions et aux deacutecisions eacutemanant des autoriteacutes publiques citeacutees agrave lrsquoarticle 3 ci-dessus

Le fait de contrevenir aux dispositions de lrsquoalineacutea preacuteceacutedent est puni drsquoun emprisonnement drsquoun agrave 3 mois et drsquoune amende de 300 agrave 1300 dirhams ou de lrsquoune de ces deux peines seulement et ce sans preacutejudice de sanction peacutenale plus grave

Est puni de la mecircme peine quiconque par la violence la menace la fraude ou la contrainte entrave lrsquoexeacutecution des deacutecisions prises par les autoriteacutes publiques en application du preacutesent deacutecret-loi ou incite autrui agrave contrevenir aux deacutecisions citeacutees au preacutesent alineacutea par discours cris ou menaces profeacutereacutes dans les lieux ou reacuteunions publics par des eacutecrits imprimeacutes photos ou disques vendus distribueacutes mis en vente ou exposeacutes dans les lieux ou reacuteunions publics par des affiches exposeacutees au regard du public ou par les diffeacuterents moyens drsquoinformation audiovisuelle ou eacutelectronique et tout autre moyen utilisant agrave cet effet un support eacutelectronique

ART 5 ndash Le gouvernement peut en cas drsquoextrecircme neacutecessiteacute prendre agrave titre exceptionnel toute mesure drsquoordre eacuteconomique financier social ou environnemental revecirctant un caractegravere urgent et qui permet de contribuer directement agrave affronter les effets neacutegatifs causeacutes par la deacuteclaration de lrsquoeacutetat drsquourgence sanitaire preacuteciteacute

ART 6 ndash Tous les deacutelais preacutevus par les textes leacutegislatifs et reacuteglementaires en vigueur sont suspendus pendant la peacuteriode de lrsquoeacutetat drsquourgence sanitaire deacuteclareacute Ils recommencent agrave courir agrave compter du lendemain de la leveacutee de lrsquoeacutetat drsquourgence preacuteciteacute

Sont exclus des dispositions du premier alineacutea ci-dessus les deacutelais de recours en appel dans les affaires concernant les personnes poursuivies en eacutetat drsquoarrestation ainsi que les dureacutees de la garde agrave vue et de la deacutetention provisoire

ART 7 ndash Le preacutesent deacutecret-loi sera publieacute au Bulletin officiel et soumis agrave la ratification du Parlement au cours de sa session ordinaire suivante

Fait agrave Rabat le 28 rejeb 1441 (23 mars 2020)

SAAD DINE EL OTMANI

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6867 bis du 29 rejeb 1441 (24 mars 2020)

Deacutecret ndeg 2-20-293 du 29 rejeb 1441 (24 mars 2020) portant deacuteclaration de lrsquoeacutetat drsquourgence sanitaire sur lrsquoensemble du territoire national pour faire face agrave la propagation du corona virus - covid 19

LE CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu les articles 90 et 92 de la Constitution

Vu les regraveglements de lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute

Vu le dahir portant loi ndeg 1-75-168 du 25 safar 1397 (15 feacutevrier 1977) relatif aux attributions du gouverneur tel que modifieacute et compleacuteteacute

Vu le deacutecret Royal ndeg 554-65 du 17 rabii I 1387 (26 juin 1967) portant loi rendant obligatoire la deacuteclaration de certaines maladies et prescrivant des mesures prophylactiques propres agrave enrayer ces maladies

Vu le deacutecret-loi ndeg 2-20-292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) eacutedictant des dispositions particuliegraveres agrave lrsquoeacutetat drsquourgence sanitaire et les mesures de sa deacuteclaration

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 507

Consideacuterant la neacutecessiteacute impeacuterieuse exigeant la prise de mesures pour faire face agrave la propagation du corona virus - covid 19

Sur proposition du ministre de lrsquointeacuterieur et du ministre de la santeacute

Apregraves deacutelibeacuteration en conseil du gouvernement

DEacuteCREgraveTE

ARTICLE PREMIER ndash En application du deacutecret-loi ndeg 2-20-292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) notamment son article 2 lrsquoeacutetat drsquourgence sanitaire est deacuteclareacute sur lrsquoensemble du territoire national jusqursquoau 20 avril 2020 agrave 18 heures et ce afin de faire face agrave la propagation du corona virus-covid 19

ART 2 ndash Dans le cadre de lrsquoeacutetat drsquourgence sanitaire deacuteclareacute conformeacutement agrave lrsquoarticle premier ci-dessus les autoriteacutes publiques concerneacutees prennent les mesures neacutecessaires pour

a) que les personnes ne quittent pas leurs domiciles et prennent les mesures preacuteventives neacutecessaires conformeacutement aux orientations des autoriteacutes sanitaires

b) Lrsquointerdiction du deacuteplacement de toute personne hors son domicile sauf dans les cas drsquoextrecircme neacutecessiteacute suivants

ndash le deacuteplacement du domicile au lieu de travail notamment les services publics vitaux les entreprises priveacutees les professions libeacuterales dans les secteurs et les eacutetablissements essentiels fixeacutes par arrecircteacutes des autoriteacutes gouvernementales concerneacutees sous reacuteserve des regraveglements fixeacutes par les autoriteacutes administratives concerneacutees agrave cet effet

ndash le deacuteplacement pour lrsquoachat de produits et marchandises de premiegravere neacutecessiteacute y compris lrsquoachat de meacutedicaments aupregraves des officines

ndash le deacuteplacement pour se rendre aux cabinets meacutedicaux cliniques hocircpitaux laboratoires drsquoanalyses meacutedicales centres de radiologie et autres eacutetablissements de santeacute aux fins de diagnostic drsquohospitalisation et de soins

ndash le deacuteplacement pour motif familial impeacuterieux pour lrsquoassistance des personnes en situation difficile ou qui ont besoin de secours

c) Lrsquointerdiction de tout rassemblement attroupement ou reacuteunion drsquoun groupe de personnes quel qursquoen soit le motif Sont excepteacutees de cette interdiction les reacuteunions tenues agrave des fins professionnelles sous reacuteserve de prendre les mesures preacuteventives eacutedicteacutees par les autoriteacutes sanitaires

d) La fermeture des commerces et autres eacutetablissements recevant le public pendant la peacuteriode de lrsquoeacutetat drsquourgence sanitaire deacuteclareacute Il ne peut ecirctre proceacutedeacute agrave lrsquoouverture desdits commerces et eacutetablissements par leurs proprieacutetaires que pour leurs seuls besoins personnels

ART 3 ndash En application des dispositions de lrsquoarticle 2 ci-dessus les walis de reacutegions et les gouverneurs des preacutefectures et provinces prennent en vertu des attributions qui leur sont confeacutereacutees par les textes leacutegislatifs et reacuteglementaires toutes les mesures drsquoexeacutecution neacutecessaires au maintien de lrsquoordre public sanitaire dans le cadre de lrsquoeacutetat drsquourgence deacuteclareacute que lesdites mesures aient un caractegravere preacutevisionnel preacuteventif ou de protection ou tendent agrave imposer une mise en quarantaine volontaire ou obligatoire agrave imposer des restrictions temporaires sur le seacutejour des personnes agrave leurs domiciles agrave limiter leurs deacuteplacements agrave interdire leurs rassemblements agrave prescrire la fermeture des locaux ouverts au public ou agrave eacutedicter toute autre mesure de police administrative

Les walis et gouverneurs et les autoriteacutes sanitaires concerneacutees sont habiliteacutes chacun dans les limites de ses attributions agrave prendre toute deacutecision ou agrave dicter toute prescription qursquoexige lrsquoeacutetat drsquourgence sanitaire deacuteclareacute

ART 4 ndash Les chefs des administrations relevant des services de lrsquoEtat des collectiviteacutes territoriales et des eacutetablissements et entreprises publics et toute entreprise ou eacutetablissement priveacute sont tenus de remettre aux fonctionnaires agents et salarieacutes relevant drsquoeux des autorisations exceptionnelles de travail portant leurs noms aux fins de preacutesentation le cas eacutecheacuteant aupregraves des autoriteacutes publiques chargeacutees du controcircle

ART 5 ndash Le ministre de lrsquointeacuterieur et le ministre de la santeacute sont chargeacutes chacun en ce qui le concerne de lrsquoexeacutecution du preacutesent deacutecret qui sera publieacute au Bulletin officiel

Fait agrave Rabat le 29 rejeb 1441 (24 mars 2020)

SAAD DINE EL OTMANI

Pour contreseing

Le ministre de lrsquointeacuterieurABDELOUAFI LAFTIT

Le ministre de la santeacuteKHALID AIT TALEB

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6867 bis du 29 rejeb 1441 (24 mars 2020)

Deacutecret ndeg 2-20-191 du 18 rejeb 1441 (13 mars 2020) approuvant le contrat conclu le 21 feacutevrier 2020 entre le Royaume du Maroc et la KfW pour la garantie du precirct drsquoun montant de vingt-huit millions cinq cent mille euros (2850000000 euros) consenti par ladite Institution agrave lrsquoOffice national de lrsquoeacutelectriciteacute et de lrsquoeau potable (ONEE) pour le financement du projet laquo Approvisionnement en eau potable petits et moyens centres - Composante 2 Tranche 1 raquo

LE CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu le paragraphe premier de lrsquoarticle 41 de la loi de finances pour lrsquoanneacutee budgeacutetaire 1982 ndeg 26-81 promulgueacutee par le dahir ndeg 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982)

Sur proposition du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration

508 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

DEacuteCREgraveTE

ARTICLE PREMIER ndash Est approuveacute tel qursquoil est annexeacute agrave lrsquooriginal du preacutesent deacutecret le contrat conclu le 21 feacutevrier 2020 entre le Royaume du Maroc et la KfW pour la garantie drsquoun precirct drsquoun montant de vingt-huit millions cinq cent mille euros (2850000000 euros) consenti par ladite Institution agrave lrsquoOffice national de lrsquoeacutelectriciteacute et de lrsquoeau potable (ONEE) pour le financement du projet laquo Approvisionnement en eau potable petits et moyens centres - Composante 2 Tranche 1 raquo

ART 2 ndash Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration est chargeacute de lrsquoexeacutecution du preacutesent deacutecret qui sera publieacute au Bulletin officiel

Fait agrave Rabat le 18 rejeb 1441 (13 mars 2020)

SAAD DINE EL OTMANI

Pour contreseing

Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministration

MOHAMED BENCHAABOUN

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6868 du 1er chaabane 1441 (26 mars 2020)

Deacutecret ndeg 2-20-211 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) approuvant le contrat conclu le 27 feacutevrier 2020 entre le Royaume du Maroc et la KfW pour la garantie du precirct drsquoun montant de quatre millions neuf cent quatre-vingt mille euros (498000000 euros) consenti par ladite Institution agrave lrsquoOffice national de lrsquoeacutelectriciteacute et de lrsquoeau potable (ONEE) pour le financement du projet laquo Assainissement de petits centres III Phase 2 raquo

LE CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu le paragraphe premier de lrsquoarticle 41 de la loi de finances pour lrsquoanneacutee budgeacutetaire 1982 ndeg 26-81 promulgueacutee par le dahir ndeg 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982)

Sur proposition du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration

DEacuteCREgraveTE

ARTICLE PREMIER ndash Est approuveacute tel qursquoil est annexeacute agrave lrsquooriginal du preacutesent deacutecret le contrat conclu le 27 feacutevrier 2020 entre le Royaume du Maroc et la KfW pour la garantie du precirct drsquoun montant de quatre millions neuf cent quatre-vingt mille euros (498000000 euros) consenti par ladite Institution agrave lrsquoOffice national de lrsquoeacutelectriciteacute et de lrsquoeau potable (ONEE) pour le financement du projet laquo Assainissement de petits centres III Phase 2 raquo

ART 2 ndash Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration est chargeacute de lrsquoexeacutecution du preacutesent deacutecret qui sera publieacute au Bulletin officiel

Fait agrave Rabat le 28 rejeb 1441 (23 mars 2020)

SAAD DINE EL OTMANI

Pour contreseing

Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministration

MOHAMED BENCHAABOUN

Deacutecret ndeg 2-20-157 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020) approuvant la convention de creacutedit ndeg CMA 1238 01 K drsquoun montant de cent cinquante millions drsquoeuros (15000000000) conclue le 19 deacutecembre 2019 entre le Royaume du Maroc et lrsquoAgence franccedilaise de deacuteveloppement (AFD) pour le financement du projet drsquoinsertion eacuteconomique des jeunes dans trois reacutegions du Maroc (Tanger-Teacutetouan-Al Hoceima Rabat-Saleacute-Keacutenitra et Souss Massa)

LE CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu la loi de finances ndeg 80-18 pour lrsquoanneacutee budgeacutetaire 2019 promulgueacutee par le dahir ndeg 1-18-104 du 12 rabii II 1440 (20 deacutecembre 2018) notamment son article 51

Vu le paragraphe premier de lrsquoarticle 41 de la loi de finances pour lrsquoanneacutee 1982 ndeg 26-81 promulgueacutee par le dahir ndeg 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982)

Sur proposition du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration

DEacuteCREgraveTE

ARTICLE PREMIER ndash Est approuveacutee telle qursquoelle est annexeacutee agrave lrsquooriginal du preacutesent deacutecret la convention de creacutedit ndeg CMA 1238 01 K drsquoun montant de cent cinquante millions drsquoeuros (15000000000) conclue le 19 deacutecembre 2019 entre le Royaume du Maroc et lrsquoAgence franccedilaise de deacuteveloppement (AFD) pour le financement du projet drsquoinsertion eacuteconomique des jeunes dans trois reacutegions du Maroc (Tanger-Teacutetouan-Al Hoceima Rabat-Saleacute-Keacutenitra et Souss Massa)

ART 2 ndash Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration est chargeacute de lrsquoexeacutecution du preacutesent deacutecret qui sera publieacute au Bulletin officiel

Fait agrave Rabat le 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

SAAD DINE EL OTMANI

Pour contreseing

Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministration

MOHAMED BENCHAABOUN

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 509

Deacutecret ndeg 2-20-175 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020) approuvant

lrsquoaccord de financement comportant un precirct drsquoun montant

de 31855000 euros et un don drsquoun montant de 615000

euros conclu le 6 rabii II 1441 (3 deacutecembre 2019) entre

le Royaume du Maroc et le Fonds international de

deacuteveloppement Agricole (FIDA) pour le financement du

projet de deacuteveloppement rural inteacutegreacute du Preacute-Rif province

de Taza (PRODER-TAZA)

LE CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu la loi de finances ndeg 80-18 pour lrsquoanneacutee budgeacutetaire

2019 promulgueacutee par le dahir ndeg 1-18-104 du 12 rabii 1440 II

(20 deacutecembre 2018) notamment son article 51

Vu le paragraphe premier de lrsquoarticle 41 de la loi de finances

pour lrsquoanneacutee 1982 ndeg 26-81 promulgueacutee par le dahir ndeg 1-81-425

du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982)

Sur proposition du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et

de la reacuteforme de lrsquoadministration

DEacuteCREgraveTE

ARTICLE PREMIER ndash Est approuveacute tel qursquoil est annexeacute

agrave lrsquooriginal du preacutesent deacutecret lrsquoaccord de financement

comportant un precirct drsquoun montant de 31855000 euros et un

don drsquoun montant de 615000 euros conclu le 6 rabii II 1441

(3 deacutecembre 2019) entre le Royaume du Maroc et le Fonds

international de deacuteveloppement Agricole (FIDA) pour le

financement du projet de deacuteveloppement rural inteacutegreacute du Preacute-

Rif province de Taza (PRODER-TAZA)

ART 2 ndash Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de

la reacuteforme de lrsquoadministration est chargeacute de lrsquoexeacutecution du

preacutesent deacutecret qui sera publieacute au Bulletin officiel

Fait agrave Rabat le 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

SAAD DINE EL OTMANI

Pour contreseing

Le ministre de lrsquoeacuteconomie

des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministration

MOHAMED BENCHAABOUN

Deacutecret ndeg 2-20-295 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) portant prorogation de la suspension de la perception du droit drsquoimportation applicable au bleacute tendre et ses deacuteriveacutes

LE CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu lrsquoarticle 4 paragraphe I de loi de finances ndeg 25-00 pour la peacuteriode du 1er juillet au 31 deacutecembre 2000 promulgueacutee par le dahir ndeg 1-00-241 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) portant fixation du tarif des droits drsquoimportation tel qursquoil a eacuteteacute modifieacute et compleacuteteacute

Vu le code des douanes ainsi que des impocircts indirects relevant de lrsquoadministration des douanes et impocircts indirects approuveacute par le dahir portant loi ndeg 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) tel qursquoil a eacuteteacute modifieacute et compleacuteteacute notamment son article 5

Vu la loi de finances ndeg 70-19 pour lrsquoanneacutee budgeacutetaire 2020 promulgueacutee par le dahir ndeg 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 deacutecembre 2019) notamment son article 2 paragraphe I

Vu le deacutecret ndeg 2-19-1065 du 30 rabii II 1441 (27 deacutecembre 2019) portant suspension de la perception des droits drsquoimportation applicables au bleacute tendre et ses deacuteriveacutes

Apregraves deacutelibeacuteration en Conseil du gouvernement reacuteuni le 2 chaabane 1441 (27 mars 2020)

DEacuteCREgraveTE

ARTICLE PREMIER ndash Est prorogeacutee jusqursquoau 15 juin 2020 la suspension de la perception du droit drsquoimportation applicable au bleacute tendre et ses deacuteriveacutes relevant des positions tarifaires 1001990019 et 1001990090 preacutevue par le deacutecret susviseacute ndeg 2-19-1065 du 30 rabii II 1441 (27 deacutecembres 2019)

ART 2 ndash La mesure preacutevue agrave lrsquoarticle premier ci-dessus srsquoapplique sans preacutejudice agrave la clause transitoire preacutevue agrave lrsquoarticle 13 du code des douanes et impocircts indirects

ART 3 ndash Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration est chargeacute de lrsquoexeacutecution du preacutesent deacutecret qui sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 2 chaabane 1441 (27 mars 2020)

SAAD DINE EL OTMANI

Pour contreseing Le ministre de lrsquoeacuteconomie

des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration

MOHAMED BENCHAABOUN

Le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts

AZIZ AKHANNOUCH

Le ministre de lrsquoindustrie du commerce et de lrsquoeacuteconomie

verte et numeacuterique

MLY HAFID ELALAMY

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6869 du 5 chaabane 1441 (30 mars 2020)

510 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Deacutecret ndeg 2-20-296 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) portant suspension de la perception du droit drsquoimportation applicable au bleacute dur

LE CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu lrsquoarticle 4 paragraphe I de la loi de finances ndeg 25-00 pour la peacuteriode du 1er juillet au 31 deacutecembre 2000 promulgueacutee par le dahir ndeg 1-00-241 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) portant fixation du tarif des droits drsquoimportation tel qursquoil a eacuteteacute modifieacute et compleacuteteacute

Vu le code des douanes ainsi que des impocircts indirects relevant de lrsquoadministration des douanes et impocircts indirects approuveacute par le dahir portant loi ndeg 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) tel qursquoil a eacuteteacute modifieacute et compleacuteteacute notamment son article 5

Vu la loi de finances ndeg 70-19 pour lrsquoanneacutee budgeacutetaire 2020 promulgueacutee par le dahir ndeg 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 deacutecembre 2019) notamment son article 2 paragraphe I

Apregraves deacutelibeacuteration en Conseil du gouvernement reacuteuni le 2 chaabane 1441 (27 mars 2020)

DEacuteCREgraveTE

ARTICLE PREMIER ndash Par deacuterogation aux dispositions de lrsquoarticle 4 paragraphe I de la loi de finances ndeg 25-00 pour la peacuteriode du 1er juillet au 31 deacutecembre 2000 susviseacute la perception du droit drsquoimportation applicable au bleacute dur relevant des positions tarifaires 1001190010 et 1001190090 est suspendue agrave partir du 1er avril 2020

ART 2 ndash La mesure preacutevue agrave lrsquoarticle premier ci-dessus srsquoapplique sans preacutejudice agrave la clause transitoire preacutevue agrave lrsquoarticle 13 du code des douanes et impocircts indirects

ART 3 ndash Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration est chargeacute de lrsquoexeacutecution du preacutesent deacutecret qui sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 2 chaabane 1441 (27 mars 2020)

SAAD DINE EL OTMANI

Pour contreseing Le ministre de lrsquoeacuteconomie

des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration

MOHAMED BENCHAABOUN

Le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts

AZIZ AKHANNOUCH

Le ministre de lrsquoindustrie du commerce et de lrsquoeacuteconomie

verte et numeacuterique

MLY HAFID ELALAMY

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6869 du 5 chaabane 1441 (30 mars 2020)

Deacutecret ndeg 2-20-297 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) portant suspension de la perception du droit drsquoimportation applicable aux lentilles

LE CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu lrsquoarticle 4 paragraphe I de la loi de finances ndeg 25-00 pour la peacuteriode du 1er juillet au 31 deacutecembre 2000 promulgueacutee par le dahir ndeg 1-00-241 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) portant fixation du tarif des droits drsquoimportation tel qursquoil a eacuteteacute modifieacute et compleacuteteacute

Vu le code des douanes ainsi que des impocircts indirects relevant de lrsquoadministration des douanes et impocircts indirects approuveacute par le dahir portant loi ndeg 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) tel qursquoil a eacuteteacute modifieacute et compleacuteteacute notamment son article 5

Vu la loi de finances ndeg 70-19 pour lrsquoanneacutee budgeacutetaire 2020 promulgueacutee par le dahir ndeg 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 deacutecembre 2019) notamment son article 2 paragraphe I

Apregraves deacutelibeacuteration en Conseil du gouvernement reacuteuni le 2 chaabane 1441 (27 mars 2020)

DEacuteCREgraveTE

ARTICLE PREMIER ndash Par deacuterogation aux dispositions de lrsquoarticle 4 paragraphe I de la loi de finances ndeg 25-00 pour la peacuteriode du 1er juillet au 31 deacutecembre 2000 susviseacute la perception du droit drsquoimportation applicable aux lentilles relevant de la position tarifaire 0713409010 est suspendue agrave partir du 1er avril 2020

ART 2 ndash La mesure preacutevue agrave lrsquoarticle premier ci-dessus srsquoapplique sans preacutejudice agrave la clause transitoire preacutevue agrave lrsquoarticle 13 du code des douanes et impocircts indirects

ART 3 ndash Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration est chargeacute de lrsquoexeacutecution du preacutesent deacutecret qui sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 2 chaabane 1441 (27 mars 2020)

SAAD DINE EL OTMANI

Pour contreseing Le ministre de lrsquoeacuteconomie

des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration

MOHAMED BENCHAABOUN

Le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts

AZIZ AKHANNOUCH

Le ministre de lrsquoindustrie du commerce et de lrsquoeacuteconomie

verte et numeacuterique

MLY HAFID ELALAMY

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6869 du 5 chaabane 1441 (30 mars 2020)

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 511

Deacutecret ndeg 2-20-298 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) portant suspension de la perception du droit drsquoimportation applicable aux pois chiches

LE CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu lrsquoarticle 4 paragraphe I de la loi de finances ndeg 25-00 pour la peacuteriode du 1er juillet au 31 deacutecembre 2000 promulgueacutee par le dahir ndeg 1-00-241 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) portant fixation du tarif des droits drsquoimportation tel qursquoil a eacuteteacute modifieacute et compleacuteteacute

Vu le code des douanes ainsi que des impocircts indirects relevant de lrsquoadministration des douanes et impocircts indirects approuveacute par le dahir portant loi ndeg 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) tel qursquoil a eacuteteacute modifieacute et compleacuteteacute notamment son article 5

Vu la loi de finances ndeg 70-19 pour lrsquoanneacutee budgeacutetaire 2020 promulgueacutee par le dahir ndeg 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 deacutecembre 2019) notamment son article 2 paragraphe I

Apregraves deacutelibeacuteration en Conseil du gouvernement reacuteuni le 2 chaabane 1441 (27 mars 2020)

DEacuteCREgraveTE

ARTICLE PREMIER ndash Par deacuterogation aux dispositions de lrsquoarticle 4 paragraphe I de la loi de finances ndeg 25-00 pour la peacuteriode du 1er juillet au 31 deacutecembre 2000 susviseacute la perception du droit drsquoimportation applicable aux pois chiches relevant de la position tarifaire 0713209010 est suspendue agrave partir du 1er avril 2020

ART 2 ndash La mesure preacutevue agrave lrsquoarticle premier ci-dessus srsquoapplique sans preacutejudice agrave la clause transitoire preacutevue agrave lrsquoarticle 13 du code des douanes et impocircts indirects

ART 3 ndash Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration est chargeacute de lrsquoexeacutecution du preacutesent deacutecret qui sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 2 chaabane 1441 (27 mars 2020)

SAAD DINE EL OTMANI

Pour contreseing Le ministre de lrsquoeacuteconomie

des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration

MOHAMED BENCHAABOUN

Le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts

AZIZ AKHANNOUCH

Le ministre de lrsquoindustrie du commerce et de lrsquoeacuteconomie

verte et numeacuterique

MLY HAFID ELALAMY

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6869 du 5 chaabane 1441 (30 mars 2020)

Deacutecret ndeg 2-20-299 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) portant suspension de la perception du droit drsquoimportation applicable aux fegraveves

LE CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu lrsquoarticle 4 paragraphe I de la loi de finances ndeg 25-00 pour la peacuteriode du 1er juillet au 31 deacutecembre 2000 promulgueacutee par le dahir ndeg 1-00-241 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) portant fixation du tarif des droits drsquoimportation tel qursquoil a eacuteteacute modifieacute et compleacuteteacute

Vu le code des douanes ainsi que des impocircts indirects relevant de lrsquoadministration des douanes et impocircts indirects approuveacute par le dahir portant loi ndeg 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) tel qursquoil a eacuteteacute modifieacute et compleacuteteacute notamment son article 5

Vu la loi de finances ndeg 70-19 pour lrsquoanneacutee budgeacutetaire 2020 promulgueacutee par le dahir ndeg 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 deacutecembre 2019) notamment son article 2 paragraphe I

Apregraves deacutelibeacuteration en Conseil du gouvernement reacuteuni le 2 chaabane 1441 (27 mars 2020)

DEacuteCREgraveTE

ARTICLE PREMIER ndash Par deacuterogation aux dispositions de lrsquoarticle 4 paragraphe I de la loi de finances ndeg 25-00 pour la peacuteriode du 1er juillet au 31 deacutecembre 2000 susviseacute la perception du droit drsquoimportation applicable aux fegraveves relevant de la position tarifaire 0713509010 est suspendue agrave partir du 1er avril 2020

ART 2 ndash La mesure preacutevue agrave lrsquoarticle premier ci-dessus srsquoapplique sans preacutejudice agrave la clause transitoire preacutevue agrave lrsquoarticle 13 du code des douanes et impocircts indirects

ART 3 ndash Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration est chargeacute de lrsquoexeacutecution du preacutesent deacutecret qui sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 2 chaabane 1441 (27 mars 2020)

SAAD DINE EL OTMANI

Pour contreseing Le ministre de lrsquoeacuteconomie

des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration

MOHAMED BENCHAABOUN

Le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts

AZIZ AKHANNOUCH

Le ministre de lrsquoindustrie du commerce et de lrsquoeacuteconomie

verte et numeacuterique

MLY HAFID ELALAMY

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6869 du 5 chaabane 1441 (30 mars 2020)

512 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Deacutecret ndeg 2-20-300 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) portant suspension de la perception du droit drsquoimportation applicable aux haricots communs

LE CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu lrsquoarticle 4 paragraphe I de la loi de finances ndeg 25-00 pour la peacuteriode du 1er juillet au 31 deacutecembre 2000 promulgueacutee par le dahir ndeg 1-00-241 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) portant fixation du tarif des droits drsquoimportation tel qursquoil a eacuteteacute modifieacute et compleacuteteacute

Vu le code des douanes ainsi que des impocircts indirects relevant de lrsquoadministration des douanes et impocircts indirects approuveacute par le dahir portant loi ndeg 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) tel qursquoil a eacuteteacute modifieacute et compleacuteteacute notamment son article 5

Vu la loi de finances ndeg 70-19 pour lrsquoanneacutee budgeacutetaire 2020 promulgueacutee par le dahir ndeg 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 deacutecembre 2019) notamment son article 2 paragraphe I

Apregraves deacutelibeacuteration en Conseil du gouvernement reacuteuni le 2 chaabane 1441 (27 mars 2020)

DEacuteCREgraveTE

ARTICLE PREMIER ndash Par deacuterogation aux dispositions de lrsquoarticle 4 paragraphe I de la loi de finances ndeg 25-00 pour la peacuteriode du 1er juillet au 31 deacutecembre 2000 susviseacute la perception du droit drsquoimportation applicable aux haricots communs relevant de la position tarifaire 0713339010 est suspendue agrave partir du 1er avril 2020

ART 2 ndash La mesure preacutevue agrave lrsquoarticle premier ci-dessus srsquoapplique sans preacutejudice agrave la clause transitoire preacutevue agrave lrsquoarticle 13 du code des douanes et impocircts indirects

ART 3 ndash Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration est chargeacute de lrsquoexeacutecution du preacutesent deacutecret qui sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 2 chaabane 1441 (27 mars 2020)

SAAD DINE EL OTMANI

Pour contreseing

Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministration

MOHAMED BENCHAABOUN

Le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts

AZIZ AKHANNOUCH

Le ministre de lrsquoindustrie du commerce et de lrsquoeacuteconomie

verte et numeacuterique

MLY HAFID ELALAMY

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6869 du 5 chaabane 1441 (30 mars 2020)

Arrecircteacute du ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts ndeg 4059-19 du 23 rabii II 1441 (20 deacutecembre 2019) modifiant et compleacutetant lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoagriculture et de la pecircche maritime ndeg 1490-13 du 22 joumada II 1434 (3 mai 2013) fixant la liste et les teneurs maximales des substances indeacutesirables dans les aliments pour animaux ainsi que la liste et les limites drsquoutilisation des additifs des preacutemeacutelanges des aliments composeacutes et des aliments compleacutementaires destineacutes agrave lrsquoalimentation animale

LE MINISTRE DE LrsquoAGRICULTURE DE LA PEcircCHE MARITIME DU DEacuteVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FOREcircTS

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoagriculture et de la pecircche maritime ndeg 1490-13 du 22 joumada II 1434 (3 mai 2013) fixant la liste et les teneurs maximales des substances indeacutesirables dans les aliments pour animaux ainsi que la liste et les limites drsquoutilisation des additifs des preacutemeacutelanges des aliments composeacutes et des aliments compleacutementaires destineacutes agrave lrsquoalimentation animale tel qursquoil a eacuteteacute modifieacute et compleacuteteacute

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Lrsquoannexe II de lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoagriculture et de la pecircche maritime ndeg 1490-13 du 22 joumada II 1434 (3 mai 2013) susviseacute tel qursquoil a eacuteteacute modifieacute et compleacuteteacute est abrogeacutee et remplaceacutee par lrsquoannexe au preacutesent arrecircteacute

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 23 rabii II 1441 (20 deacutecembre 2019)

AZIZ AKHANNOUCH

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 513

ANNEXE

A lrsquoarrecircteacute ndeg4059-19 du 23 rabii II 1441 (20 deacutecembre 2019) modifiant et compleacutetant lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoagriculture et de la pecircche maritime ndeg1490-13 du 22 joumada II 1434 (03 mai 2013) fixant la liste et les teneurs maximales des substances indeacutesirables dans les aliments pour animaux ainsi que la liste et les limites drsquoutilisation des additifs des preacutemeacutelanges des

aliments composeacutes et des aliments compleacutementaires destineacutes agrave lrsquoalimentation animale

ANNEXE II

Fixant les limites drsquoutilisation des additifs des preacutemeacutelanges drsquoadditifs et des aliments compleacutementaires autoriseacutes dans lrsquoalimentation animale

A-

Additifs

Non de lrsquoadditif

Composition formule

chimique description

Espegravece ou cateacutegorie

drsquoanimaux

Age maximum

Teneur minimale (mgkg

drsquoaliment complet)

Teneur maximale

(mgkg drsquoaliment complet)

Autres dispositions

A-I AGENTS LIANTS ANTIMOTTANTS ET COAGULANTS

A-I-1 Acide citrique C6H8O7 Toutes les

espegraveces animales

- - -

A- I-2 Citrate de sodium C6H5Na3O7 Toutes les

espegraveces animales

- - -

A- I-3 Steacutearates de sodium de potassium et de calcium

C18H35O2Na C18H35O2K C36H70O4Ca

Toutes les espegraveces

animales - - -

A-I-4 Acide silicique preacutecipiteacute et seacutecheacute -

Toutes les espegraveces

animales - - -

A-I-5 Silice colloiumldale - Toutes les

espegraveces animales

- - -

A-I-6 Silicate de sodium et drsquoaluminium syntheacutetique -

Toutes les espegraveces

animales - - -

A-I-7 Bentonite (1m558)

composition en additif

Bentonite ge 70 de smectite

(dioctaeacutedrique la

montmorillonite) -

Caracteacuterisation de la substance

active Bentonite ge

70 de smectite

(dioctaeacutedrique la

montmorillonite) -Substances permettant de

reacuteduire la contamination des aliments

pour animaux par les

mycotoxines (aflatoxine B1)

Ruminants volaille et

porcs - - 20000

Indiquez dans le mode demploi - laquoLrsquoutilisation simultaneacutee de macrolides par voie orale doit

ecirctre eacuteviteacute raquo - pour les volailles laquoLrsquoutilisation

simultaneacutee avec la robeacutenidine doit ecirctre eacuteviteacutee raquo

- Pour les volailles lutilisation simultaneacutee de coccidiostatiques

autres que la robeacutenidine est contre-indiqueacutee avec une teneur en bentonite supeacuterieure agrave 5 000

mg kg drsquoaliment complet - La quantiteacute totale de bentonite

ne doit pas deacutepasser la teneur maximale autoriseacutee dans

laliment complet de 20 000 mg kg daliment complet

A-I-8 Bentonite- montmorillonite (E 558) -

Toutes les espegraveces

animales - - 20 000

Tous les aliments pour animaux Le meacutelange avec des additifs des

groupes des laquoantibiotiques raquo laquococcidiostatiques et autres

substances meacutedicamenteusesraquo est interdit sauf dans le cas de

514 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

A-

Additifs

Non de lrsquoadditif

Composition formule

chimique description

Espegravece ou cateacutegorie

drsquoanimaux

Age maximum

Teneur minimale (mgkg

drsquoaliment complet)

Teneur maximale

(mgkg drsquoaliment complet)

Autres dispositions

momensin-sodium narasin lasalocide-sodium

flavophospholipol salinomycine sodium nicarbazine et

robeacutenidine Indication sur lrsquoeacutetiquette du nom speacutecifique de

lrsquoadditif

A-I-9 Vermiculite

Silicate naturel de magneacutesium drsquoaluminium et de fer expanseacute par chauffage

exempt drsquoamiante

Toutes les espegraveces

animales - - - Tous les aliments pour animaux

A-I-10 Seacutepiolite

Silicate de magneacutesium

hydrateacute drsquoorigine

seacutedimentaire contenant au

moins 60 de seacutepiolite et un maximum de

30 de montmorillonit

e exempt drsquoamiante

Toutes les espegraveces

animales - - 20 000 Tous les aliments pour animaux

A-I-11 Argile seacutepiolitique

Silicate de magneacutesium

hydrateacute drsquoorigine

seacutedimentaire contenant au

moins 40 de seacutepiolite et25 drsquoillite exempt

drsquoamiante

Toutes les espegraveces

animales - - 20 000 Tous les aliments pour animaux

A-1-12 Natrolite-phonolite

Meacutelanges naturels

drsquoalumino-silicates

alcalins et alcalino-terreux et

drsquohydrosilicates drsquoaluminium de natrolite (43 ndash 465 ) et de

feldspath

Toutes les espegraveces

animales - - 25 000 Tous les aliments pour animaux

A-I-13 Clinoptilolite drsquoorigine seacutedimentaire

Aluminosilicate de calcium

hydrateacute drsquoorigine

seacutedimentaire contenant au

moins 80 de clinoptilolite et au maximum

20 de mineacuteraux argileux

exempt de fibres et de

quartz

Toutes les espegraveces

animales - - 20 000 Tous les aliments pour animaux

A-I-14 Kieselgur (Terre de diatomeacutee) E 551c

Toutes les espegraveces

animales ou cateacutegories drsquoanimaux

- - - Tous les aliments pour animaux et sans limitation dans le temps

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 515

A-

Additifs

Non de lrsquoadditif

Composition formule

chimique description

Espegravece ou cateacutegorie

drsquoanimaux

Age maximum

Teneur minimale (mgkg

drsquoaliment complet)

Teneur maximale

(mgkg drsquoaliment complet)

Autres dispositions

A-II AGENTS EMULSIFIANTS STABILISANTS EPAISSISSANTS ET GELIFIANTS

A-II-1 Leacutecithines - Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-II-2 Alginate de

propylegraveneglycol ( alginate de 12-propanediol )

- Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-II-3 Gomme Xanthane - Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-II-4 Sorbitol - Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-II-5 Mannitol - Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-II-6 Ricinoleacuteate de glyceacuteryl polyeacutethylegraveneglycol -

Toutes les espegraveces

animales - - - Tous les aliments pour animaux

A-II-7 Lignosulfonates -

Toutes les espegraveces

animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-III CONSERVATEURS

A-III-1 Acide sorbique C6H8O2 Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-III-2 Acide formique CH2O2 Toutes les

espegraveces animales

- - -

Indiquer dans le mode drsquoemploi laquo Il est interdit drsquoutiliser lrsquoacide

formique seul ou quand il repeacutesente plus de 50 en poids du meacutelange avec drsquoautres acides

pour la conservation acide aeacuterobie des ceacutereacuteales brutes

humides ayant une teneur en humiditeacute supeacuterieure

A-III-3 Formiate de sodium CHO2Na Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-III-4 Formiate de calcium C2H2O4Ca Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-III-5 Acide aceacutetique C2H4O2 Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-III-6 Aceacutetate de calcium C4H6O4Ca Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

516 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

A-

Additifs

Non de lrsquoadditif

Composition formule

chimique description

Espegravece ou cateacutegorie

drsquoanimaux

Age maximum

Teneur minimale (mgkg

drsquoaliment complet)

Teneur maximale

(mgkg drsquoaliment complet)

Autres dispositions

A-III-7 Acide lactique C3H6O3 Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-III-8 Acide propionique C3H6O2 Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-III-9 Propionate de sodium C3H5O2Na Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-III-10 Propionate de calcium C6H10O4Ca Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-III-11 Propionate drsquoammonium C3H9O2N Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-III-12 Formiate drsquoammonium CH5O2N Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-III-13 Acide fumarique C4H4O4 Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-III-14 Acide citrique C6H8O7 Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-III-15 Acide orthophosphorique H3PO4 Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-III-16 Gallate de propyle C10H12O5 Toutes les

espegraveces animales

- -

100 isoleacutement

ou ensemble

avec E 311 ou E 312

Tous les aliments pour animaux

A-III-17 Butylhydroxyanisol (BHA) C11 H16 O2

Toutes les espegraveces

animales agrave lrsquoexception des chiens

- -

150 isoleacutement

ou ensemble avec E321

etou E 324

Tous les aliments pour animaux

A-III-18 Butylhydroxytoluegravene (BHT) C15 H24 O

Toutes les espegraveces

animales agrave lrsquoexception des chiens

- -

150 isoleacutement

ou ensemble avec E320

etou E 324

Tous les aliments pour animaux

A-III-19 Ethoxyquine C14 H19 ON

Toutes les espegraveces

animales agrave lrsquoexception des chiens

-

150 isoleacutement

ou ensemble avec E320 ou E 321

Tous les aliments pour animaux

A-III-20 Sorbate de potassium - Toutes les

espegraveces animales - - -

A-III-21 Acide DL-malique - Toutes les

espegraveces animales - - Tous les aliments pour animaux

A-III-22 Lactate de calcium C6H10CaO6 E 327

Toutes les espegraveces - - - -

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 517

A-

Additifs

Non de lrsquoadditif

Composition formule

chimique description

Espegravece ou cateacutegorie

drsquoanimaux

Age maximum

Teneur minimale (mgkg

drsquoaliment complet)

Teneur maximale

(mgkg drsquoaliment complet)

Autres dispositions

animales

A-III-23 Extraits dhuiles veacutegeacutetales riches en tocopheacuterol

Composition en additifs

Alpha becircta gamma et

delta-tocopheacuterol

Caracteacuterisation de la substance

active Alpha becircta gamma et

delta-tocopheacuterol

- C29H50O2 - C28H48O2 - C28H48O2 - C27H46O2

CAS No mdash 59-02-9

mdash 490-23-3 mdash 54-28-4

mdash 119-13-1

Toutes les espegraveces

animales - - -

Dans les directives dutilisation de ladditif

indiquer le stockage et conditions de stabiliteacute et pour les

preacutemeacutelanges les conditions de stockage

A-IV COLORANTS

A-IV-1 Canthaxanthine

-

Volaille autre que poules pondeuses - 25

Pour les poules pondeuses et autres volailles le meacutelange de canthaxanthine avec drsquoautres

caroteacutenoiumldes et xanthophylles ne peut exceacuteder 80 mgkg

Poules pondeuses - 8 -

A-IV-2 Capsanthine

80 (seul ou avec les autres

caroteacutenoiumldes et

xanthophylles)

A-IV-3 Luteacuteine C40H56O Volaille - -

80 (seul ou avec les autres

caroteacutenoiumldes et

xanthophylles)

-

A-IV-4 Zeaxanthine C40H56O2 Volaille - -

80 (seul ou avec les autres

caroteacutenoiumldes et

xanthophylles)

-

A-IV-5 Ester eacutethylique de lrsquoacide beacuteta-apo-8rsquo-caroteacutenoique - volaille - 80 -

A-V VITAMINES

A-V-1

Vitamine A

-

Poulets drsquoengraissem

ent - - 13500

Tous les aliments pour animaux agrave lrsquoexception des aliments pour

animaux jeunes Canards

drsquoengraissement

- - 13 500 Tous les aliments pour animaux agrave lrsquoexception des aliments pour

animaux jeunes Dindons

drsquoengraissement

- - 13 500 Tous les aliments pour animaux agrave lrsquoexception des aliments pour

animaux jeunes Agneaux agrave

lrsquoengraissement

- - 13 500 Tous les aliments pour animaux agrave lrsquoexception des aliments pour

animaux jeunes

518 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

A-

Additifs

Non de lrsquoadditif

Composition formule

chimique description

Espegravece ou cateacutegorie

drsquoanimaux

Age maximum

Teneur minimale (mgkg

drsquoaliment complet)

Teneur maximale

(mgkg drsquoaliment complet)

Autres dispositions

Porcs agrave lrsquoengraissem

ent - - 13 500

Tous les aliments pour animaux agrave lrsquoexception des aliments pour

animaux jeunes Bovins agrave

lrsquoengraissement

- - 13 500 Tous les aliments pour animaux agrave lrsquoexception des aliments pour

animaux jeunes Veaux agrave

lrsquoengraissement

- - 25 000 Aliments drsquoallaitement seulement

Autres espegraveces ou cateacutegories drsquoanimaux

- - - Tous les aliments pour animaux

A-V-2

Vitamine D2

-

Porcs - 2000 Administration simultaneacutee avec la vitamine D3 interdite

Porcelets - 10 000

Aliments drsquoallaitement seulement Administration

simultaneacutee avec la vitamine D3 interdite

Bovins - - 4 000 Administration simultaneacutee avec la vitamine D3 interdite

Ovins - - 4 000 Administration simultaneacutee avec la vitamine D3 interdite

Veaux - - 10 000

Aliments drsquoallaitement seulement

Administration simultaneacutee avec la vitamine D3 interdite

Equideacutes - 4000 Administration simultaneacutee avec la vitamine D3 interdite

A-V-3

Vitamine D3

-

Bovins - - 4000 Administration simultaneacutee avec

la vitamine D2 interdite

Porcs - - 2000 Administration simultaneacutee avec la vitamine D2 interdite

Ovins - - 4000 Administration simultaneacutee avec la vitamine D2 interdite

Veaux - - 10000 Administration simultaneacutee avec la vitamine D2 interdite

Equins - - 4000 Administration simultaneacutee avec la vitamine D2 interdite

Poulet drsquoengraissem

ent - - 5000 Administration simultaneacutee avec

la vitamine D2 interdite

Dindons - - 5000 Administration simultaneacutee avec la vitamine D2 interdite

A-V-4 Vitamine K - Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-V-5 Vitamine B1 ndash

Hydrochlorure de thiamine

- Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-V-6 Vitamine B1 ndash Mononitrate de thiamine -

Toutes les espegraveces

animales - - - Tous les aliments pour animaux

A-V-7 Vitamine B2 ndash Riboflavine -

Toutes les espegraveces

animales - - - Tous les aliments pour animaux

A-V-8

Vitamine B2 ndash Riboflavine-5rsquo-

phosphateeumlster de sel de mono-sodium

- Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-V-9 Vitamine B12- cyanocobalamine -

Toutes les espegraveces

animales - - - Tous les aliments pour animaux

A-V-10 Vitamine C ndash L-acide ascorbique -

Toutes les espegraveces

animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-V-11 Vitamine C ndash L-Ascorbate de sodium - Toutes les

espegraveces - - - Tous les aliments pour animaux

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 519

A-

Additifs

Non de lrsquoadditif

Composition formule

chimique description

Espegravece ou cateacutegorie

drsquoanimaux

Age maximum

Teneur minimale (mgkg

drsquoaliment complet)

Teneur maximale

(mgkg drsquoaliment complet)

Autres dispositions

animales

A-V-12 Vitamine C ndash L-Ascorbate de calcium -

Toutes les espegraveces

animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-V-13 Vitamine C ndash Acide palmytil 6-L-ascorbique -

Toutes les espegraveces

animales ou cateacutegories drsquoanimaux

- - - Tous les aliments pour animaux

A-V-14 Acide pantotheacutenique ndash D-pantotheacutenate de calcium -

Toutes les espegraveces

animales - - - Tous les aliments pour animaux

A-V-15 Acide pantotheacutenique ndash D-pantheacutenol -

Toutes les espegraveces

animales - - - Tous les aliments pour animaux

A-V-16 Acide nicotinique (niacine) -

Toutes les espegraveces

animales - - - Tous les aliments pour animaux

A-V-17

Acide nicotinique ndash Amide drsquoacide nicotinique (nicotinamide-niacinamide

(NA))

- Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-V-18 Acide folique - Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-V-19 Para-amino acide benzoiumlque (pABA) -

Toutes les espegraveces

animales - - - Tous les aliments pour animaux

A-V-20 Biotine ndash D-(+)-biotine - Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-V-21 Carnitine ndash L-carnitine Carnitine - -

Toutes les espegraveces

animales - - - Tous les aliments pour animaux

A-V-22 Beacutetaiumlne anhydre

C5H11NO2 numeacutero de

CAS 107-43-7

Toutes les espegraveces

animales ou cateacutegories drsquoanimaux

- - -

Tous les aliments pour animaux - Dans le mode demploi de ladditif et des preacutemeacutelanges indiquez les conditions de stockage et de stabiliteacute peut ecirctre utiliseacute dans de leau potable Il est recommandeacute de ne pas deacutepasser les niveaux suppleacutementaires suivants 2 000 mg de beacutetaiumlne kg daliment complet (avec un taux dhumiditeacute de 12) ou 1 000 mg de beacutetaiumlne l deau de consommation pour les volailles 700 mg de beacutetaiumlne l deau agrave boire pour les porcs et 250 mg de beacutetaiumlne l deau agrave boire pour les veaux deacutelevage - En cas dutilisation simultaneacutee de suppleacutements de beacutetaiumlne dans les aliments pour animaux et dans leau de boisson il convient de ne pas deacutepasser les niveaux globaux recommandeacutes en tenant compte des niveaux inheacuterents agrave lalimentation - Pour la seacutecuriteacute de lutilisateur protection respiratoire des lunettes de seacutecuriteacute et des gants doivent ecirctre porteacutes lors de la manipulation

A-V-23 Beacutetaiumlne hydrochloride C5H11NO2middotH

Cl CAS number 590-

Toutes les espegraveces

animales - - -

Tous les aliments pour animaux - Dans le mode demploi de ladditif et des preacutemeacutelanges

520 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

A-

Additifs

Non de lrsquoadditif

Composition formule

chimique description

Espegravece ou cateacutegorie

drsquoanimaux

Age maximum

Teneur minimale (mgkg

drsquoaliment complet)

Teneur maximale

(mgkg drsquoaliment complet)

Autres dispositions

46-5 indiquez les conditions de stockage et de stabiliteacute peut ecirctre utiliseacute dans de leau potable Il est recommandeacute de ne pas deacutepasser les niveaux suppleacutementaires suivants 2 000 mg de beacutetaiumlne kg daliment complet (avec un taux dhumiditeacute de 12) ou 1 000 mg de beacutetaiumlne l deau de consommation pour les volailles 700 mg de beacutetaiumlne l deau agrave boire pour les porcs et 250 mg de beacutetaiumlne l deau agrave boire pour les veaux deacutelevage - En cas dutilisation simultaneacutee de suppleacutements de beacutetaiumlne dans les aliments pour animaux et dans leau de boisson il convient de ne pas deacutepasser les niveaux globaux recommandeacutes en tenant compte des niveaux inheacuterents agrave lalimentation - Pour la seacutecuriteacute de lutilisateur protection respiratoire des lunettes de seacutecuriteacute et des gants doivent ecirctre porteacutes lors de la manipulation

A-V-24

25-hydroxy- choleacutecalcifeacuterol

C27H44O2H2O

Poulets drsquoengraissem

ent - - 01

1 Additif agrave incorporer aux aliments pour animaux via lrsquoutilisation drsquoun preacutemeacutelange 2 Quantiteacute maximale de la combinaison de 25- hydroxycholeacutecalcifeacuterol et de vitamine D3(choleacutecalcifeacuterol) par kg drsquoaliment complet mdash le 0125 mg (136) (ce qui eacutequivaut agrave 5 000 UI de vitamine D3) pour les poulets drsquoengraissement et les dindons drsquoengraissement mdash le 0080 mg pour les autres volailles mdash le 0050 mg pour les porcs 3 Lrsquoutilisation simultaneacutee de vitamine D2 nrsquoest pas autoriseacutee 4 Teneur en eacutethoxyquine agrave indiquer sur lrsquoeacutetiquette 5 Mesure de seacutecuriteacute port drsquoune protection respiratoire

Dindons drsquoengraissem

ent - - 01 -

A-V-25 Vitamine Eall-rac-alpha-

tocopheryl acetate

C31H52O3 CAS No 7695-

91-2

Toutes les espegraveces

animales - - -

Si leacutetiquetage indique la teneur en vitamine E les eacutequivalences suivantes doivent ecirctre utiliseacutees pour les uniteacutes de mesure du

contenu - 1 mg daceacutetate de tout-rac-alpha-tocopheacuteryle = 1 UI - 1 mg de RRR-alpha tocopheacuterol = 1

49 UI - 1 mg drsquoaceacutetate RRR-alpha-tocopheacuteryle = 136 UI 2 La vitamine E peut eacutegalement

ecirctre utiliseacutee dans de leau potable

A-V-26 Vitamine E C31H52O3 CAS No 58-

95-7

Toutes les espegraveces

animales - - - -

A-V-27 Vitamine B6 chlorhydrate de pyridoxine

C8H11NO3HCl

Toutes les espegraveces

animales - - - -

A-V-28 Chlorure de choline - Toutes les

espegraveces animales

- - - -

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 521

A-

Additifs

Non de lrsquoadditif

Composition formule

chimique description

Espegravece ou cateacutegorie

drsquoanimaux

Age maximum

Teneur minimale (mgkg

drsquoaliment complet)

Teneur maximale

(mgkg drsquoaliment complet)

Autres dispositions

A-VI OLIGO ELEMENTS

A-VI-1 Carbonate ferreux FeCO3 Toutes les

espegraveces animales

- - -

A-VI-2 Chlorure ferreux teacutetrahydrateacute FeC124H2O

Toutes les espegraveces

animales - -

Ovins 500

(total) -

A-VI-3 Chlorure ferrique hexahydrateacute FeC134H2O

Toutes les espegraveces

animales - -

Animaux de

compagnie 1250 (total)

Porcelets jusqursquoagrave

une semaine

avant le sevrage

250 mgjour Autres

espegraveces 750 (total)

-

A-VI-4 Citrate ferreux hexahydrateacute

Fe3(C6H5O7)26H2O

Toutes les espegraveces

animales - - -

A-VI-5 Fumarate ferreux FeC4H2O4 Toutes les

espegraveces animales

- - -

A-VI-6 Lactate ferreux trihydrateacute Fe(C3H5O3)23H2O

Toutes les espegraveces

animales - - -

A-VI-7 Oxyde ferrique Fe2O3 Toutes les

espegraveces animales

- - -

A-VI-8 Sulfate ferreux monohydrateacute FeSO4H2O

Toutes les espegraveces

animales - - -

A-VI-9 Sulfate ferreux heptahydrateacute FeSO7H2O

Toutes les espegraveces

animales - - -

A-VI-10 Chelate ferreux drsquoamino- acides hydrateacute

(Fe(x)1-3 nH2O

Toutes les espegraveces

animales - - -

A-VI-11 Cheacutelate ferreux de glycine hydrateacute

Fe(x)1-3 nH2O(x = anion de glycine

syntheacutetique)

Toutes les espegraveces

animales - - -

A-VI-12 Iodate de calcium hexahydrateacute Ca(IO3)26H2O

Toutes les espegraveces

animales - -

Equideacutes 4 (au total) Poissons

20 (au total)

Vaches laitiegraveres et

poules pondeuses

5 (au total)

Autres espegraveces ou cateacutegories

10 (au total)

A-VI-13 Iodate de calcium anhydre Ca(IO3)2

Toutes les espegraveces

animales - -

A-VI-14 Iodure de sodium NaI Toutes les

espegraveces animales -

A-VI-15 Iodure de potassium KI Toutes les

espegraveces animales

- - -

A-VI-16 Chlorure de cobalt hexahydrateacute CoCI26H2O

Toutes les espegraveces

animales - - Toutes les

espegraveces animales

ou cateacutegories drsquoanimaux 2 (au

total)

-

A-VI-17 Sulfate de cobalt heptahydrateacute CoSO7H2O

Toutes les espegraveces

animales - - -

A-VI-18 Sulfate de cobalt monohydrateacute CoSO4H2O

Toutes les espegraveces

animales - - -

A-VI-19 Carbonate de cobalt CoCO3

Ruminants equideacutes rongeurs

logo-

- - 1 Uniquement dans des aliments

commercialiseacutes sous une forme non pulveacuterulente

522 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

A-

Additifs

Non de lrsquoadditif

Composition formule

chimique description

Espegravece ou cateacutegorie

drsquoanimaux

Age maximum

Teneur minimale (mgkg

drsquoaliment complet)

Teneur maximale

(mgkg drsquoaliment complet)

Autres dispositions

morphes

A-VI-20 Aceacutetate de cobalt -

Ruminants equideacutes rongeurs

logo-morphes

- 100 - -

A-VI-21 Meacutethionate de cuivre Cu(C5H10NO2S)2

Toutes les espegraveces

animales - - Bovins

1 Bovins avant le

deacutebut de la rumination - aliments drsquoallaiteme

nt 15 (total)

- autres aliments

complets 15 (total) 2 Autres

bovins 35 (total)

Ovins 15 (total)

Poissons 25 (total)

Crustaceacutes 50 (total)

Autres espegraveces 25 (total)

-

A-VI-22 Oxyde cuivrique CuO Toutes les

espegraveces animales

- - -

A-VI-23 Sulfate cuivrique pentahydrateacute CuSO 5H O

Toutes les espegraveces

animales - - -

A-VI-24 Carbonate basique de cuivre monohydrateacute CuCO3 H2O

Toutes les espegraveces

animales - - -

A-VI-25 Chelate cuivreux drsquoacide amineacutes hydrateacutes

Cu (x)1-3 nH2O(x =

anion de tout acide amineacute

deacuteriveacute de proteacuteines de

soja hydrolyseacutees)

Poids moleacuteculaire infeacuterieur agrave

1500

Toutes les espegraveces

animales - - -

A-VI-26 Cheacutelate cuivreux de glycine hydrateacute

Cu (x)1-3 nH2O (x = anion de glycine

syntheacutetique)

Toutes les espegraveces

animales - -

A-VI-27 Chlorure cuivrique dihydrateacute CuCl22H2O

Toutes les espegraveces

animales - - -

A-VI-28 Carbonate manganeux MnCO3 Toutes les

espegraveces animales

Poissons 100 (total) Autres

espegraveces 150 (total)

-

A-VI-29 Chlorure manganegravese teacutetrahydrateacute MnCl24H2O

Toutes les espegraveces

animales - - -

A-VI-30 Phosphate acide de manganegravese trihydrateacute

MnHPO4 3H2O

Toutes les espegraveces

animales - - -

A-VI-31 Oxyde manganeux MnO Toutes les

espegraveces animales

- - -

A-VI-32 Sulfate de manganegravese drsquoacide amineacute hydrateacute -

Toutes les espegraveces

animales - - -

A-VI-33 Sulfate manganeux monohydrateacute H2MnO5S

Toutes les espegraveces

animales - -

Poissons

100 Autres

espegraveces 150

-

A-VI-34 Sulfate manganeux teacutetrahydrateacute MnSO4 4H2O

Toutes les espegraveces

animales -

A-VI-35 Cheacutelate de manganegravese de glycine hydrateacute -

Toutes les espegraveces

animales - -

Poissons 100 (total)

Autres espegraveces

150 (total))

-

A-VI-36 Cheacutelate de manganegravese dacides amineacutes hydrateacute -

Toutes les espegraveces

animales - -

Poissons 100 (total)

-

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 523

A-

Additifs

Non de lrsquoadditif

Composition formule

chimique description

Espegravece ou cateacutegorie

drsquoanimaux

Age maximum

Teneur minimale (mgkg

drsquoaliment complet)

Teneur maximale

(mgkg drsquoaliment complet)

Autres dispositions

Autres espegraveces

150 (total)

A-VI-37 Oxyde de zinc ZnO Toutes les

espegraveces animales

- -

150 (total)

-

A-VI-38 Sulfate de zinc ZnS Toutes les

espegraveces animales

- - -

A-VI-39 Cheacutelate de zinc drsquoacides amineacutes hydrateacutes -

Toutes les espegraveces

animales - - -

A-VI-40 Cheacutelate de zinc de glycine hydrateacute -

Toutes les espegraveces

animales - - -

A-VI-41 Chlorure de zinc monohydrateacute ZnCl2 H2O

Toutes les espegraveces

animales - - -

A-VI-42 Molybdate drsquoammonium (NH4)

Mo7O244H2O6

Toutes les espegraveces

animales - - 25 -

A-VI-43 Seacuteleacutenite de sodium Na2SeO Toutes les

espegraveces animales

- - - -

A-VI-44 Seacuteleacutenomeacutethionine

Seacuteleacutenomeacutethionine produite par Saccharomyces

cerevisiae (levure seacuteleacutenieacutee

inactiveacutee)

Toutes les espegraveces

animales - - 050

(total)

1 Additif agrave incorporer aux aliments pour animaux sous forme de preacutemeacutelange 2 Pour la seacutecuriteacute des utilisateurs port drsquoune protection respiratoire de lunettes de seacutecuriteacute et de gants pendant la manipulation

A-VI-45 Analogue hydroxyleacute de la seacuteleacutenomeacutethionine

Preacuteparation solide et liquide

dhydroxy-analogue de

seacuteleacutenomeacutethionine

C5H10O3Se CAS number 873660-49-2

Toutes les espegraveces

animales - - 050 (total)

1 Additif agrave incorporer aux aliments pour animaux sous forme de preacutemeacutelange 2 Pour la seacutecuriteacute des utilisateurs port drsquoune protection respiratoire de lunettes de seacutecuriteacute et de gants pendant la manipulation 3 Suppleacutementation maximale en seacuteleacutenium organique 020 mg Se kg daliment complet ayant une teneur en humiditeacute de 12

A-VI-46 Seacuteleacutenium organique

Seacuteleacutenium organique produit par

saccharomyces cerevisiae

CNCM I-3060

Volaille et porcs - - - -

A-VII ACIDES AMINES LEURS SELS ET PRODUITS ANALOGUES

A-VII-1 DL-meacutethionine CH3S(CH2)2-

CH(NH2)- COOH

Toutes les espegraveces

animales - - - -

A-VII-2

L-lysine sulphate produit par fermentation de Corynebacterium

glutamicum

C6H16N2O6S Toutes les

espegraveces animales

- - - -

A-VII-3 L-Lysine HCl C6H15ClN2O2 Toutes les

espegraveces animales

- - - -

A-VII-4 L-threacuteonine CH3-CH(OH)-

CH(NH2)- COOH

Toutes les espegraveces

animales - - - -

A-VII-5 L-tryptophane

(C8H5NH)-CH2-

CH(NH2)- COOH

Toutes les espegraveces

animales - - - -

524 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

A-

Additifs

Non de lrsquoadditif

Composition formule

chimique description

Espegravece ou cateacutegorie

drsquoanimaux

Age maximum

Teneur minimale (mgkg

drsquoaliment complet)

Teneur maximale

(mgkg drsquoaliment complet)

Autres dispositions

A-VII-6 Analogue hydroxyleacute de la meacutethionine

CH3S(CH2)2-CH(OH)- COOH

Toutes les espegraveces

animales - - - -

A-VII-7 L-histidinemonohy- drochloride-mono-

hydrate

C3H3N2-CH2-CH(NH2)-

COOH HCl H2O

Toutes les espegraveces

animales - - - -

A-VII-8 L-arginine C6H14N4O2 Toutes les

espegraveces animales

- - - -

A-VII-9 L-valine C5H11NO2 Toutes les

espegraveces animales

- - - -

A-VII-10 Acide guanidinoaceacutetique C3H7N3O2

Toutes les espegraveces

animales

- - - -

A-VII-11 L-isoleucine C6H13NO2

Toutes les espegraveces

animales

- - - -

A-VIII ADDITIFS ZOOTECHNIQUES

A-VIII-1 6-phytase

Preacuteparation de 6-phytase

produite par Asper-gillus

oryzae (DSM 17594)

Preacuteparation de 6-phytase

produite par Trichoderma reesei (CBS

126897) Preacuteparation de

6-phytase produite par Trichoderma reesei (CBS

122 001) Preacuteparation de

6-phytase produite par

Pichia pastoris (DSM 22036) Preacuteparation de

6-phytase produite par

Pichia pastoris (DSM 15927)

Volailles drsquoengrais-

sement - 1 500 FYT -

Volaille de ponte - 600 FYT -

A-VIII-2

3-phytase

Preacuteparation de 3-phytase

produite par Aspergillus niger (CBS

11494) Preacuteparation de

3-phytase produite par Aspergillus niger (CBS

Porcelets 2 mois 500 FTU -

1 Dans le mode drsquoemploi de lrsquoadditif et du preacutemeacutelange indiquer la tempeacuterature de stockage la dureacutee de conservation et la stabiliteacute agrave la granulation 2 Dose recommandeacutee par kg drsquoaliment complet 500 FTU 3 Agrave utiliser dans les aliments composeacutes contenant plus de 023 de phosphore lieacute agrave la phytine

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 525

A-

Additifs

Non de lrsquoadditif

Composition formule

chimique description

Espegravece ou cateacutegorie

drsquoanimaux

Age maximum

Teneur minimale (mgkg

drsquoaliment complet)

Teneur maximale

(mgkg drsquoaliment complet)

Autres dispositions

101672)

Poulet drsquoengraissem

ent - 375 FTU - -

Poules pondeuses - 250 FTU - -

Dindons drsquoengraissem

ent - 250 FTU - -

A-VIII-3

Endo-14-β-xylanase

endo-14-becircta-xylanase EC

3218 produit par Bacillus

subtilis (LMG S-15136)

poulets drsquoengraissem

ent

-

250 FTU

-

-

endo-14-becircta-xylanase EC

3218 produit par Penicillum funiculosum

endo-14-becircta-xylanase EC

3218 produit par Aspergillus

niger endo-14-becircta-xylanase EC

3218 produit par

Trichoderma longibrachiatu

m endo-14-becircta-xylanase EC

3218 produit par

Trichoderma reesei

endo-14-becircta-xylanase EC

3218 produit par

Trichoderma viride

A-VIII-4 Endo-14-β-glucanase

Preacuteparation drsquoendo-14-

becircta-glucanase produite par Trichoderma

longibrachiatum (IMI SD142)

Poulets drsquoengraissem

ent

-

500 CU

-

1 Dose recommandeacutee par kg drsquoaliment complet 500-1000 CU 2 Agrave utiliser dans les aliments composeacutes des animaux riches en polysaccharides non amylaceacutes (principalement becircta-glucanes) par exemple contenant plus de 40 drsquoorge

Preacuteparation drsquoendo-14-

becircta-glucanase produite par Aspergillus

niger

526 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

A-

Additifs

Non de lrsquoadditif

Composition formule

chimique description

Espegravece ou cateacutegorie

drsquoanimaux

Age maximum

Teneur minimale (mgkg

drsquoaliment complet)

Teneur maximale

(mgkg drsquoaliment complet)

Autres dispositions

A-VIII-5

Endo-13(4)-becircta-glucanase -

Preacuteparation drsquoendo-13(4)-beacuteta-glucanase

produite par Aspergillus aculeatus

Poulets drsquoengraissem

ent

- - - -

Preacuteparation drsquoendo-13(4)-beacuteta-glucanase

produite par Aspergillus

niger Preacuteparation

drsquoendo-13(4)-beacuteta-glucanase

produite par Trichoderma

longibrachiatum

A-VIII-6 Produit de fermentation drsquoAspergillus oryzae - Vaches

laitiegraveres 85 300 - -

A-VIII-7 Endo-14-beacuteta-mannanase

Preacuteparation drsquoendo-14-

beacuteta-mannanase produite par

bacillus lentus (ATCC 55045)

avec une activiteacute

minimale de Pour les liquides

72 X105 Uml

Poulets drsquoengraissem

ent 79200 U - - -

A-VIII-8 Proteacutease

Proteacutease issue de

fermentation de

streptomyces fradiae

Volaille - - - -

A-VIII-9 Seacuterine proteacutease

Preparation de serine protease (EC 3421-) Produite par

Bacillus licheniformis (DSM 19670)

ayant une activiteacute

minimale de 75 000 PROT

g

Poulets drsquoengraissem

ent - 15 000

PROT - -

A-VIII-10

Alpha-amylase

Alpha-amylase produite par Aspergillus oryzae CBS

58594

Poulets drsquoengraissem

ent

-

-

-

-

Alpha-amylase produite par Aspergillus

oryzae DS114 Alpha-amylase

produite par Bacillus

amyloliquefaciens DSM 9553 Alpha-amylase

produite par Bacillus

subtilis DS098

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 527

A-

Additifs

Non de lrsquoadditif

Composition formule

chimique description

Espegravece ou cateacutegorie

drsquoanimaux

Age maximum

Teneur minimale (mgkg

drsquoaliment complet)

Teneur maximale

(mgkg drsquoaliment complet)

Autres dispositions

A-VIII-11 Alpha-galactosidase

Alpha-galactosidase produite par Aspergillus

oryzae (DSM 10286)

Poulets drsquoengraissem

ent - 100 U -

A-VIII-12 Cellulase

Cellulase produite par Aspergillus

niger

Poulets drsquoengraissem

ent - - - -

A-VIII-13

Endo-14-beta xylanase EC 3218 Endo-13(4)-

beta-glucanase EC 3216 Endo-14-beta glucanase

EC 3214

Preacuteparation dendo1-4 beacuteta

glucanase dendo 13 (4) beacuteta-glucanase et dendo 14 beacuteta xylanase produits par Trichoderma reesei (ATCC

74444)

Poulet de chair poules pondeuses et

porcelets sevreacutes

-

poulet de chairendo-

14-betaxylanase

135 U

endo-13(4)- beta-

glucanase 35 U

endo-14-betaglucanas

e 40 U - Poule pondeuseen

do-14-betaxylanase

216 U

endo-13(4)- beta-

glucanase 56 U

endo-14-betaglucanas

e 64 U -

Porcelets sevreacutes endo-

14-betaxylanase

270 U

endo-13(4)- beta-

glucanase 70 U

endo-14-betaglucanas

e 80 U

-

A-VIII-14 Chlorure dammonium ge 990

NH4Cl CAS No 12125-02-

9

Agneaux drsquoengraissem

ent Ruminants

autre que les agneaux

drsquoengraissement

- -

10 000 mg kg

drsquoaliment pour une peacuteriode

dalimentation

nexceacutedant pas trois

mois Maximum 5 000 mg

kg pour une

peacuteriode dalimentat

ion supeacuterieure

agrave trois mois

Ladditif doit ecirctre incorporeacute agrave lalimentation animale sous la

forme dun preacutemeacutelange Le meacutelange de diffeacuterentes sources

de chlorure dammonium ne doit pas deacutepasser les teneurs

maximales autoriseacutees dans les aliments complets pour

ruminants

528 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

A-

Additifs

Non de lrsquoadditif

Composition formule

chimique description

Espegravece ou cateacutegorie

drsquoanimaux

Age maximum

Teneur minimale (mgkg

drsquoaliment complet)

Teneur maximale

(mgkg drsquoaliment complet)

Autres dispositions

A-IX Coccidiostatiques et Histomonostatiques

A-IX-1 Deacutecoquinate 606 gkg C24 H35 O5 Poulets

drsquoengraissement

- 20 40

Administration interdite 3 jours au moins avant lrsquoabattage

Mentionner cette prescription sur les eacutetiquettes des aliments

composeacutes

A-IX-2 Monensin sodium

C36H61O11Na

Poulets drsquoengraissem

ent - 100 125

Administration interdite un jour au moins avant lrsquoabattage

Indiquer dans le mode drsquoemploi laquo Dangereux pour les eacutequideacutes

Cet aliment contient un ionophore eacuteviter de lrsquoadministrer

en mecircme temps que de la tiamuline et controcircler drsquoeacuteventuels

effets indeacutesirables en cas drsquoutilisation simultaneacutee drsquoautres substances meacutedicamenteuses raquo

Poulettes destineacutees agrave la

ponte

16 semaines 100 120

Dindons 16 semaines 60 100

A-IX-3 Chlorydrate de robeacutenidine

C15H13Cl2N5 HCl

Poulets drsquoengraissem

ent - 30 36 Administration interdite cinq

jours au moins avant lrsquoabattage

Dindons - 30 36 Administration interdite cinq jours au moins avant lrsquoabattage

Lapins drsquoengraissem

ent - 50 66 Administration interdite cinq

jours au moins avant lrsquoabattage

A-IX-4 Lasalocide A sodium

C34H53O8Na

Poulets drsquoengraissem

ent - 75 125

Administration interdite 5 jours au moins avant lrsquoabattage

Mentionner cette prescription sur les eacutetiquettes des aliments

composeacutes Indiquer dans le mode drsquoemploi laquo Dangereux pour les eacutequideacutes raquo laquo Cet aliment contient un additif du groupe des ionophores son administration simultaneacutee avec certains meacutedicaments peut ecirctre

contre-indiqueacutee raquo

Poulettes destineacutees agrave la

ponte

16 semaines 75 125

A-IX-5 Halofuginone

4 (3H) quinazolinone

7-bromo-6- chloro-3-[3-hydroxy-2-pipeacuteridyl)

aceacutetonyl]-dl- transbromhydr

ate

Poulets drsquoengraisse -

ment - 2 3

Administration 5 jours au moins avant lrsquoabattage Mentionner

cette prescription sur les eacutetiquettes des aliments

composeacutes

Dindons 12 semaines 2 3

Administration 5 jours au moins avant lrsquoabattage Mentionner

cette prescription sur les eacutetiquettes des aliments

composeacutes

A-IX-6 Narasin C43H72O11 Poulets

drsquoengraissement

- 60 70

Mentionner cette prescription sur les eacutetiquettes des aliments

composeacutes Indiquer dans le mode drsquoemploi

laquo Danger pour les eacutequideacutes les dindes et les lapins raquo

laquo Cet aliment contient un additif du groupe des ionophores son administration simultaneacutee avec

certains meacutedicaments (par exemple la tiamuline) peut ecirctre

contre-indiqueacutee raquo

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 529

A-

Additifs

Non de lrsquoadditif

Composition formule

chimique description

Espegravece ou cateacutegorie

drsquoanimaux

Age maximum

Teneur minimale (mgkg

drsquoaliment complet)

Teneur maximale

(mgkg drsquoaliment complet)

Autres dispositions

A-IX-7 Salinomycin-sodium

C42H69O11Na

Poulets drsquoengraissem

ent - 60 70

Administration 1 jour au moins avant lrsquoabattage Mentionner

cette prescription sur les eacutetiquettes des aliments

composeacutes Indiquer dans le mode drsquoemploi laquo Danger pour les eacutequideacutes et les

dindesraquo laquo Cet aliment contient un additif du groupe des ionophores son administration simultaneacutee avec

certains meacutedicaments (par exemple la tiamuline) peut ecirctre

contre- indiqueacutee raquo

Poulettes destineacutees agrave la

ponte

12 semaines 50 50

Mentionner cette prescription sur les eacutetiquettes des aliments

composeacutes Indiquer dans le mode drsquoemploi

laquo Danger pour les eacutequideacutes et dindons raquo

laquo Cet aliment contient un additif du groupe des ionophores son administration simultaneacutee avec

certains meacutedicaments (par exemple la tiamuline) peut ecirctre

contre- indiqueacutee raquo

A-IX-8 Maduramicine- ammonium C47H83O17N

Dindons 16 semaines 5 5

Administration 5 jours au moins avant lrsquoabattage

Mentionner cette prescription sur les eacutetiquettes des aliments

composeacutes Indiquer dans le mode drsquoemploi

laquo Danger pour les eacutequideacutes raquo laquo Cet aliment contient un additif du groupe des ionophores son administration simultaneacutee avec

certains meacutedicaments (par exemple la tiamuline) peut ecirctre

contre- indiqueacutee raquo Poulet

drsquoengraissement

- 5 6 Administration 3 jours au moins

avant lrsquoabattage

A-IX-9

Diclazuril

C17H9Cl3N4O2

Poulettes destineacutees agrave la

ponte

16 semaines 1 1 -

Lapins - 1 1 Administration un jour au moins avant lrsquoabattage

Poulets drsquoen- graissement - 1 1

1Additif agrave incorporer aux aliments composeacutes pour animaux sous forme de preacutemeacutelange 2 Ne pas meacutelanger le diclazuril avec drsquoautres coccidiostatiques 3 Mesure de seacutecuriteacute port drsquoune protection respiratoire de lunettes et de gants pendant la manipulation 4 Le titulaire de lrsquoautorisation doit preacutevoir et exeacutecuter un plan de surveillance conseacutecutive agrave la mise sur le marcheacute relatif agrave la reacutesistance de bacteacuteries et drsquoEimeria spp

Dindons drsquoengraissem

ent - 1 1 -

A-IX-10 Semduramicine- sodium C45H76O16Na Poulets

drsquoengraissement

- 20 25 Utilisation interdite 5 jours au

moins avant lrsquoabattage Lrsquousage simultaneacute de

530 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

A-

Additifs

Non de lrsquoadditif

Composition formule

chimique description

Espegravece ou cateacutegorie

drsquoanimaux

Age maximum

Teneur minimale (mgkg

drsquoaliment complet)

Teneur maximale

(mgkg drsquoaliment complet)

Autres dispositions

semduramicine et de tiamuline peut provoquer une reacuteduction

temporaire de la consommation drsquoaliment et drsquoeau

A-X Micro-organismes

A-X-1 Bacillus

amyloliquefaciens CECT 5940

Preacuteparation du CECT 5940 de

Bacillus amyloliquefaciens contenant

une concentration minimale de 1 times 109 UFC g

Poulet de chair - 1 times 109 1 times 109

1 Dans le mode demploi de ladditif et des preacutemeacutelanges indiquez la tempeacuterature de stockage la dureacutee de conservation et la stabiliteacute agrave la granulation 2 Pour la seacutecuriteacute il est recommandeacute dutiliser des masques de seacutecuriteacute pendant le meacutelange 3 Lutilisation simultaneacutee avec des coccidiostatiques nest pas autoriseacutee

A-X-2

Saccharomyces cerevisiae

Preacuteparation de Saccharomyces

cerevisiae contenant au

moins 5 x 109 UFC g dadditif

Bovins drsquoengraissem

ent - 4 x 109 8 x 109

Dans le mode drsquoemploi de lrsquoadditif et du preacutemeacutelange indiquer la tempeacuterature de

stockage la dureacutee de conservation et la stabiliteacute agrave la

granulation Dans le mode drsquoemploi inseacuterer

la mention suivante laquo La quantiteacute de Saccharomyces

cerevisiae dans la ration journaliegravere ne doit pas deacutepasser

25 x 109 UFC par 100 kg de poids animal et 05 x 1010 UFC par tranche suppleacutementaire de

100 kg de poids animal raquo

Vaches laitiegraveres - 4 x 108 2 x 109

Dans le mode drsquoemploi de lrsquoadditif et du preacutemeacutelange indiquer la tempeacuterature de

stockage la dureacutee de conservation et la stabiliteacute agrave la

granulation La quantiteacute de Saccharomyces

cerevisiae dans la ration journaliegravere ne doit pas deacutepasser

56 x 109 UFC par 100 kg de poids animal Ajouter 875 x109 UFC par tranche suppleacutementaire

de 100 kg de poids animal

Preacuteparation de Saccharomyces

cerevisae contenant au moins 1 x 109

UFCg drsquoadditif

Veaux 6 mois 2 x 108 2 x 109 -

Bovins agrave lrsquoengraissem

ent - 17 x 108 17 x 108 -

Vaches laitiegraveres 5 x 107 35 x 108 -

A-X-3 Saccharomyces cerevisiae

CNCM I-1077

Preacuteparation de Saccharomyces

cerevisiae contenant au

moins poudre

granuleuse 2 x 1010 UFCg

drsquoadditif enrobeacute 1 x 1010 UFCg

drsquoadditif

Vaches laitiegraveres - 4 x 108 2 x 109

Dans le mode demploi de ladditif et du preacutemeacutelange indiquer la tempeacuterature de

stockage la dureacutee de conservation et la stabiliteacute agrave la

granulation La quantiteacute de Saccharomyces

cerevisiae dans la ration journaliegravere ne doit pas deacutepasser 84 x 109 UFC pour 100 kg de

poids animal Ajouter 18 x109 UFC par tranche suppleacutementaire

de 100 kg de poids animal

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 531

A-

Additifs

Non de lrsquoadditif

Composition formule

chimique description

Espegravece ou cateacutegorie

drsquoanimaux

Age maximum

Teneur minimale (mgkg

drsquoaliment complet)

Teneur maximale

(mgkg drsquoaliment complet)

Autres dispositions

Bovins agrave lrsquoengraissem

ent - 5 x 108 16 x 109

Dans le mode drsquoemploi de lrsquoadditif et du preacutemeacutelange indiquer la tempeacuterature de

stockage la dureacutee de conservation et la stabiliteacute agrave la

granulation La quantiteacute de Saccharomyces

cerevisiae dans la ration journaliegravere ne doit pas deacutepasser 46 x 109 UFC pour 100 kg de poids animal Ajouter 2 x 109

UFC par tranche suppleacutementaire de 100 kg de poids animal

A-X-4 Pediococcus acidilactici CNCM MA185M

Preacuteparation de Pediococcus acidilactici

contenant au moins 1 x 1010

UFCg drsquoadditif

Poulets drsquoengraissem

ent 1 x 109 1 x 1010

Dans le mode drsquoemploi de lrsquoadditif et du preacutemeacutelange indiquer la tempeacuterature de

stockage la dureacutee de conservation et la stabiliteacute agrave la

granulation Peut ecirctre utiliseacute dans les aliments composeacutes des animaux contenant les cocciodiostatiques autoriseacutes

suivants deacutecoquinate halofuginone narasin salinomycine-sodium

maduramycine-ammonium diclazuril

A-X-5 Saccharomyces cerevisiae NCYC Sc 47

Preacuteparation de Saccharomyces

cerevisiae NCYC Sc 47 contenant au moins 5 x 109

UFC g

Chevaux

8x108 UFC kg daliment

complet ayant une teneur en

humiditeacute de 12

7x109 UFC kg daliment complet

ayant une teneur en humiditeacute de 12

Dans le mode demploi de lrsquoadditif et preacutemeacutelange indiquer

la tempeacuterature de stockage la dureacutee de conservation et la

stabiliteacute agrave la granulation Doses recommandeacutees

125x1010_ 6x1010 UFC par tecircte et par jour

A-X-6 Enterococcus faecium

Enterococcus faecium

NCIMB 10415

Poulets drsquoengraissem

ent - 3 x 108 UFC - -

Veaux chevreaux - 1X 109 UFC - -

A-X-7 Bacillus Subtilis

Bacillus subtilis C-3102 - DSM 15544

Bacillus subtilis - DSM 17299- DSM

5750

Poulet drsquoengraissem

ent - 1 x 109 UFC - -

Dindes - 1 x 109 UFC - -

A-X-8 Lactobacillus plantarum

Lactobacillus plantarum

CNCM I- 840 Lactobacillus

plantarum CNCM MA

185U

Toutes les espegraveces

animales - 1 x 108 UFC - -

A-X-9 Pediococcus acidilactici - Toutes les

espegraveces animales

- 3 x 107 UFC - -

A-X-10 Lactobacillus buchneri - Toutes les

espegraveces animales

- 1 x 108 UFC - -

A-XI Substances aromatiques et apeacuteritives

A-XI-1 Thymol - Toutes les

espegraveces animales

- - - -

A-XI-2 Borneacuteol - Toutes les

espegraveces animales

- - - -

532 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

A-

Additifs

Non de lrsquoadditif

Composition formule

chimique description

Espegravece ou cateacutegorie

drsquoanimaux

Age maximum

Teneur minimale (mgkg

drsquoaliment complet)

Teneur maximale

(mgkg drsquoaliment complet)

Autres dispositions

A-XI-3 Cajeput - Toutes les

espegraveces animales

- - - -

A-XI-4 Curcuma spp - Toutes les

espegraveces animales

- - - -

A-XI-5 Boldo Pneumus boldus

Toutes les espegraveces

animales - - - -

A-XI-6 Artichaut Cynarae Scolymus

Toutes les espegraveces

animales - - - -

A-XI-7 La Menthe poivreacutee Menthax x piperita L

Toutes les espegraveces

animales - - - -

A-XI-8 Le Pin sylvestre Pinus sylvestris Toutes les

espegraveces animales

- - - -

A-XI-9 Eucalyptus commun Eucalyptus globulus

Toutes les espegraveces

animales - - - -

A-XI-10 Vanilline - Toutes les

espegraveces animales

- - - -

A-XI-11 Extrait de la plante Macleaya cordata -

Toutes les espegraveces

animales - - - -

A-XI-12 Extrait naturel drsquoorigan carvacrol Toutes les

espegraveces animales

- - - -

A-XI-13 Extrait naturel de capsicum -

Toutes les espegraveces

animales - - - -

A-XI-14 Piment oleacuteoreacutesine Toutes les

espegraveces animales

A-XI-15 Cinnamaldeacutehyde Extrait naturel de Cannelle -

Toutes les espegraveces

animales - - - -

A-XI-16 Cannelle - Toutes les

espegraveces animales

A-XI-17 Eugeacutenol Extrait du clou de Girofle -

Toutes les espegraveces

animales - - - -

A-XI-18 Girofle - Toutes les

espegraveces animales

A-XI-19 Extrait de fenugrec - Toutes les

espegraveces animales

- - - -

A-XI-20 Extrait de Yucca

schidigera Roezl ex Ortgies

CAS 90147-57-2

Toutes les espegraveces

animales - - - -

A-XI-21 Extrait de romarin (Rosmarinus officinalis L) -

Toutes les espegraveces

animales - - - -

A-XI-22

Extrait de peacutepin de raisin (Vitis vinifera spp

Vinifera et Vitis vinifera L)

- Toutes les

espegraveces animales

- - - -

A-XI-23 tanin extrait de quebracho (Schinopsis Balansae) -

Toutes les espegraveces

animales - - - -

A-XI-24 Extrait de naringine (Citrus x paradisi) -

Toutes les espegraveces

animales - - - -

A-XI-25 Huile de tournesol - Toutes les

espegraveces animales

- - - -

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 533

A-

Additifs

Non de lrsquoadditif

Composition formule

chimique description

Espegravece ou cateacutegorie

drsquoanimaux

Age maximum

Teneur minimale (mgkg

drsquoaliment complet)

Teneur maximale

(mgkg drsquoaliment complet)

Autres dispositions

A-XI-26 Huile danis - Toutes les

espegraveces animales

- - - -

La teneur maximale dincorporation de cet additif dans les aliments compleacutementaires peut aller jusquagrave x fois la teneur maximale fixeacutee pour les aliments complets ougrave x est le facteur de multiplication indiqueacute comme suit x Par exemple 100 signifie que la teneur maximale dincorporation de cet additif dans les aliments compleacutementaires peut aller jusquagrave 100 fois la teneur maximale fixeacutee pour les aliments complets

534 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-1 AB 230600 (TECHNA)

Vitamine B6 Poulets

Vitamine B2

Poules pondeuses

Vitamine PP

Vitamine B1

Biotine

Acide folique

B-2 AB 240600 (TECHNA)

Biotine

Poules reproductrices

Acide folique

Vitamine B2

Vitamine B6

Vitamine B12

Vitamine PP

Vitamine B1

B-3 AB 250600 (TECHNA)

Seacuteleacutenium Poulets

Iodate de calcium anhydre Bovins

Cobalt

B-4 ACIDBAC (DEX IBERICA)

Acide propionique

Toutes les espegraveces animales Propionate de calcium

Acide orthophosphorique

Acide formique

B-5 ACIDE ASCORBIQUE (HALOR C) (BEIJING ENHALOR INTERNATIONAL TECH CO) Vitamine C Toutes les espegraveces animales

B-6 ACIDE FOLIQUE (ANDRES PINTALUBA) Acide folique Toutes les espegraveces animales

B-7 ACIDOMIX AFG (NOVUS)

Acide propionique

Toutes les espegraveces animales Acide formique

Formate dammonium

B-8 ACIDOMIX AFL (NOVUS)

Acide formique

Toutes les espegraveces animales Acide propionique

Propionate dammonium

Formate dammonium

B-9 ACIDPLUS (DEX IBERICA)

Acide orthophosphorique

Toutes les espegraveces animales Acide propionique

Acide formique

B-10 ACTISAF (Lesafre Feed Additives) Saccharomyces cerevisiae CBS 49394 Ruminants

B-11 ACTIVATE WD MAX (NOVUS) Acide formique Volaille Acide propionique Lapins Analogue hydroxyleacute de meacutethionine Porcs

B-12 AD 475-ADACIDS G2P (IDENA)

Acide furmarique

Ruminants Acide citrique Acide lactique

Acide sorbique

B-13 ADDI-ROB 66 (VITAFOR ou VIAL) Robeacutenidine Poulet dengraissement et dindons

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 535

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-14 ADDI-SAL 12 (VITAFOR)

Salinomycine sodium sel sodique de polyeacutether de lacide monocarboxylique produit par Streptomyces albus

Volaille

B-15 ADDI-SEL 1 (VITAFOR VIAL) Seacuteleacutenium Toutes les espegraveces animales

B-16 ADDI-SEL 5 (VITAFOR ou VIAL) Seacuteleacutenium Toutes les espegraveces animales

B-17 ADNISAL (ZHEJIANG SHENGHUA BIOK BIOLOGYADNIMALIS EUROPE)

Salinomycine sodium produite par Streptomyces albus subsp albus de carbonate de calcium et de bentonite

Poulet dengraissement et poulettes destineacutees agrave la ponte (jusquagrave 12

semaines drsquoacircge)

B-18 ADNISIN (ZHEJIANG SHENGHUA BIOK BIOLOGYADNIMALIS EUROPE)

Monensin sodium produit par Streptomyces cinnamonensis et de carbonate de calcium

Poulet drsquoengraissement poulettes destineacutees agrave la ponte (jusquagrave 12

semaines drsquoacircge) et dindons (jusquagrave 12 semaines drsquoacircge)

B-19 ADPHOS 50 POUDRE (ADVANCED ENZYMES TECHNOLOGIES LIMITED) Phytase Volaille

B-20 ADSORBATE-DRY (NUTRI-AD) Seacutepiolite Toutes les espegraveces animales

B-21 ADD MONENSIN 20 (SHANDONG QILU KING-PHAR PHARMACEUTICAL) Monensin sodium

Poulet dengraissement poulettes destineacutees agrave la ponte (jusquagrave lacircge de

16 semaines) et dindes

B-22 ADD SALINO 12 (SHANDONG QILU KING PHAR PHARMACEUTICAL) Salinomycine sodium

Poulets dengraissement et poulettes destineacutees agrave la ponte (jusquagrave 12

semaines drsquoacircge)

B-23 ADIMIX PRECISION (NUTRI-AD) Butyrate de sodium Volaille

B-24 AEN (PHYTOSYNTHESE) Extrait naturel de plantes Volaille

B-25 AGECON YEAST PELLET (TECNOZOO)

Acide propionique Bovins

Acide formique Caprins

Acide furmarique Ovins

B-26 AGRIMOS (LALLEMAND)

Manno-oligosaccharides (MOS) Poulets drsquoengraissement

Becircta-glucanes (glucose)

Veaux

Lapins

Agneaux drsquoengraissement

Canards

Poules pondeuses

Poissons

B-27 AGRISAP (LALLEMAND) Extraits naturels de plantes riches en saponines

Vaches laitiegraveres

Lapins

Agneaux

B-28 AGROTAN PH (AGROVIT) Formiate de calcium acide formique acide lactique acide DL-malique et acide orthophosphorique

Volaille

B-29 AL 120 MA (IDENA) Substances aromatiques Veaux

B-30 AL 490 PNTIPLUS C (IDENA)

Seacutepiolite

Volaille Zinc

Manganegravese

B-31 ALIMET (NOVUS) Meacutethionine Toutes les espegraveces animales

B-32 ALKOSEL (LALLEMAND)

Autres vitamines Porcs

Mineacuteraux Poissons

Seacuteleacutenomeacutethionine Poules reproductrices

Seacuteleacutenium

Poulets drsquoengraissement

Bovins drsquoengraissement

Poules pondeuses

536 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-33 ALLZYME SSF (ALLTECH)

Cellulase Volaille

Xylanase

Porcs

Phytase

Beacuteta-glucanase

Amylase

Pectinase

Protease

B-34 ALQUERFEED ANTITOX (BIOVET) Silicate de calcium hydrateacute

Toutes les espegraveces animales Silicate daluminium et de sodium hydrateacute

B-35 ALTERION NE (NOVOZYME pour ADISSEO France) Bacillus subtilis Poulet de chair

B-36 ALTIFIN S1 (SHANDONG EFINE PHARMACY) Betaine anhydre Toutes les espegraveces animales

B-37 AMAFERM (BIOZYMEPROVIMI) Produit de fermentation dAspergillus oryzae

B-38 AMARIL (DEXIBERICA)

Formate de calcium acide orthophosphorique cinnamaldeacutehyde acide silicique preacutecipiteacute et seacutecheacute et meacutelange naturel de steacuteatites et de chlorite

Toutes espegraveces danimaux domestiques

B-39 AMASIL 85 (BASF) Acide formique Toutes les espegraveces animales

B-40 AMASIL COMBI Acide propionique

Ruminants Acide formique

B-41 AMASIL NA (BASF) Formiate de sodium

Toutes les espegraveces animales Acide formique

B-42 ANTI-OX HP (VITALAC)

Ethoxyquine

Toutes les espegraveces animales

Gallate de propyle Acide sorbique

Carbonate de calcium

Acide citrique

B-43 ANIRED 100 (FOSHAN LEADER BIO-TECHNOLOGY AniMedica International) Canthaxanthin (minimum 10) Volaille poissons

B-44 Aniyellow xanthophyll 40 (FOSHAN LEADER BIO-TECHNOLOGY AniMedica International) Xanthophylles (minimum 40) Volaille poissons

B-45 Aniyellow xanthophyll 20 (FOSHAN LEADER BIO-TECHNOLOGY AniMedica International) Xanthophylles (minimum 20) Volaille poissons

B-46 APC GISTOP (APC) Seacutepiolite

Toutes les espegraveces animales Montmorillonite

B-47 APC IMUPRO PO (APC) Clinoptilolite dorigine seacutedimentaire Volaille

B-48 APC VITOP (APC) Clinoptilolite dorigine seacutedimentaire Bovins

B-49 APEX 5 (NUTRI-AD) Substances aromatiques Volaille

B-50 APSAVIT A 1000 (ANDRES PINTALUBA) Vitamine A Toutes les espegraveces animales

B-51 APSAVIT B1 MONONITRATE (ANDRES PINTALUBA) Vitamine B1 Toutes les espegraveces animales

B-52 APSAVIT B2 80 (ANDRES PINTALUBA) Vitamine B1 Toutes les espegraveces animales

B-53 APSAVIT D3 500 (ANDRES PINTALUBA) Vitamine D3 Toutes les espegraveces animales

B-54 APSAVIT E 50 (ANDRES PINTALUBA) Vitamine E Toutes les espegraveces animales

B-55 APSAVIT K3 50 (ANDRES PINTALUBA) Meacutenadione bisulfite de sodium Toutes les espegraveces animales

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 537

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-56 APSAVIT NIACINE (ANDRES PINTALUBA) Acide nicotinique Toutes les espegraveces animales

B-57 APSAVIT PANTOTHENATE DE CALCIUM (ANDRES PINTALUBA) DL-pantotheacutenate de calcium Toutes les espegraveces animales

B-58 AQUAVIT B (LABIANA) Vitamines

Volaille Acide nicotinique

B-59 AROME CITRUS (TECHNA) Limonegravene Toutes les espegraveces animales

B-60 AROME FRUITS ROUGES (TECHNA) Arome de fraise et de framboise Toutes les espegraveces animales

B-61 AROME LAITVANILLE (TECHNA) Vanilline Toutes les espegraveces animales

B-62 AR2005-BOOST LAIT (MG2MIX SAS) Propylegravene glycol silice et glyceacuterol Ruminants

B-63 ASCORBIC ACID (DSM) Vitamine C Toutes les espegraveces animales

B-64 ATOCER (NUTRISTARCCPA)

Propionate de calcium Ruminants

Formiate de calcium Lapins

Bentonite-montmorillonite Volaille

Seacutepiolite

B-65 ATOFIRST (CCPA) Sulfate de zinc seacutepiolite et bentonite Volaille lapins et ruminants

B-66 AVAILA 4 (ZINPRO CORPORATION)

Co-glucoheptonate Bovins

Cu-lysine Volaille

Mn-meacutethionine Ovins

Zn-meacutethionine

B-67 AVAILA ZMC (ZINPRO CORPORATION)

Cheacutelate de manganegravese

Toutes les espegraveces animales Cheacutelate de zinc

Cheacutelate de cuivre

B-68 AVAILA-ZN (ZINPRO CORPORATION) Complexe Zn-acide amineacute Toutes les espegraveces animales

B-69 AVAILA-SE 1000 (ZINPRO CORPORATION) Seacuteleacutenium organique (zinc-L-seacuteleacutenomeacutethionine) Volailles et ruminants

B-70 AVATEC 150 G (ALPHARMA PFIZER)

Lasalocid A-sodium 15 g100 g (avatec 15 cc) produit par Streptomyces Lasaliensis subsp Lasaliensis

Volaille

B-71 AVEMIX P5000 (AVEVE BIOCHEM NVAVEVE NV) 6-Phytase EC 31326 [produite par Aspergillus orysae (DSM 11857)] Volaille

B-72 AVEMIX XG 10 (AVEVE BIOCHEM NVAVEVE NV) Beacuteta-glucanase

Volaille Xylanase

B-73 AVEMIX XG 10 L (AVEVE) Beacuteta glucanase

Volaille Xylanase

B-74 AVIANCE III (TECHNA) Substances aromatiques Poulets

Carbonate de calcium Dindons

B-75 AVIAX (PHIBRO) Semduramicine sodium Poulets

B-76 AVIAX 5 (PHIBRO) Semduramicine sodium Poulets

B-77 AVIMATRIX (NOVUS DEUTSCHLAND) Acide benzoique acide fumarique et formiate de calcium

Poulets de chair dinde et poules pondeuses

B-78 AVI-MUL TOPGP 10 (SEVECOM) Glyceacuteryl polyeacutethylegraveneglycol ricinoleacuteate Volaille ruminants et aquaculture

B-79 AVIPLUS P (VETAGRO) Vanilline

Volaille Acide citrique

538 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination Thymol

Acide sorbique

B-80 AVIZYME 1500 (DANISCO)

Endo-13(4)-becircta-glucanase EC 3216 [produite par Trichoderma longibrachiatum (ATCC 74252)]

Poulets

Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produite par Trichoderma longibrachiatum (CBS 35794)] Subtilisine EC 342162 (protease) produite par Bacillus subtilis (ATCC 2107) Polygalacturonase EC 32115 [produite par Aspergillus aculeatus (CBS 58994)] Alpha-amylase EC 3211 [produite par Bacillus amyloliquefaciens (CBS 36094)]

B-81 AVIZYME 1505 (DANISCO)

Subtilisine EC 342162 (protease) produite par Bacillus subtilis (ATCC 2107)

Volaille

Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produite par Trichoderma longibrachium (CBS 61494)] Dindons Alpha-amylase EC 3211 [produite par Bacillus amyloliquefaciens (CBS 36094)]

B-82 AVIZYME 1510 (DANISCO)

Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produite par Trichoderma reesei (CBS 52994)]

Volaille Subtilisine EC 342162 (protease) produite par Bacillus subtilis (ATCC 2107) Alpha-amylase EC 3211 [produite par Aspergillus orysae (ATCC 66222)]

B-83 AXTRA XB 201 TPT (GENENCOR INTERNATIONAL OYDANISCO)

Xylanase Volaille

Glucanase

B-84 AXTRA PHY 5000 L (GENECOR INTERNATIONAL OYDANISCO ANIMAL HEALTH)

Phytase produite par trichoderma reesei Volaille

B-85 AXTRAPHY 10000 TPT2 (Finn Oy VAASA Plant DANISCO)

6-Phytase( EC 31326 ) deacuteriveacutee de trichoderma reesei ATCC SD-6528 carbonate de calcium et sulfate de sodium

Volaille

B-86 ACTISAF Sc 47 STD (LFAPhileo) Saccharmyces cerevisiae

Vaches laitiegraveres bovins agrave lengraissement veaux deacutelevage

ovins agrave lengraissement chegravevres et brebis laitiegraveres bufflonnes laitiegraveres

truies porcelets porcs agrave lengraissement lapins chevaux

B-87 ALL-G RICH (ALLTECH Inc) Algues seacutecheacutees (schizochytrium limacinum) et deacutethoxyquine Volaille bovins et chevaux

B-88 AL868MA (IDENA) Substances aromatiques carbonate de calcium seacutepiolite sulfate de sodium et oxyde de zinc

Veaux

B-89 ANIMASANUM (OEKOMINERAL) Clinoptiolite Equideacutes bovins ovins poissons et volaille

B-90 ATOCER (NUTRISTARCCPA) Seacutepiolite bentonite montmorillonite formiate de calcium et propionate de calcium

Volaille lapins et ruminants

B-91 AVIATOR DRY Midds (CHURCH AND DWIGHT CO)

Levure hydrolyseacutee extrait de levure et culture de levure Volaille

B-92 AUXIBACT PFF (SMARTCHEM SOLUTIONS SLAUXITECH FEED ADDITIVES)

Acide formique acide propionique et acide phosphorique Toutes les espegraveces animales

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 539

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-93 AXION BREEDER (CCPA) Acide fumarique acide sorbique acide DL malique acide citrique canthaxanthine et seacuteleacutenium organique

Volaille

B-94 AXION FEEDSTIM (CCPA) Sulfate de zinc heptahydrate extrait de curcuma et de polypheacutenols extrait de peacutepins de raisins

Volaille

B-95 B TRAXIM 6 (PANCOSMA) Cheacutelate de cuivre Toutes les espegraveces animales

B-96 BIO ACID LIQUID (BIOCHEM)

Acide lactique

Toutes les espegraveces animales

Formate dammonium

Acide aceacutetique Propionate dammonium Acide propionique Acide citrique Acide formique

B-97 BIOACID ULTRA (BIOCHEM)

Formiate dammonium

Toutes les espegraveces animales

Acide formique Acide propionique

Propionate dammonium Acide lactique

B-98 BACFLORA F (XVET GmbH)

Bacillus subtilis Bacillus licheniformis Enterococcus faecium Lactobacillus acidophiles acide formique acide citrique acide orthophosphorique acide lactique Saccharomyces cerevisiae et oxyde de magneacutesium

Volaille

B-99 BACILLUS SUBTILIS BSN049-VC (ARTECHNO) Bacillus subtilis BSN049-VC agrave 2x 108 et carbonate de calcium dorigine marine

Volaille

B-100 BACTERIA CONTROL SF1 (PETI BVKEMIRA)

Acide citrique

Toutes les espegraveces animales Acide formique

Acide propionique

B-101 BACTOCELL PA 10 MD (LALLEMAND) Pediococcus acidilactici CNCM MA 18 5M Volaille

B-102 BACTOCELL PA ME 10 MD (LALLEMAND) Pediococcus acidilactici CNCM MA 18 5M Volaille

B-103 BACTOCELL DRINK (LALLEMANDDANSTAR FERMENT AG) Pediococcus acidilactici CNCM MA 18 5M contenant au moins 11010

UFCg

Poulets de chair poules pondeuses et poussins

B-104 BAROX LIQUIDE (KEMIN EUROPA)

Butylhydroxytoluegravene (BHT)

Toutes les espegraveces animales Butylhydroxyanisol (BHA)

Ethoxquine

Acides gras

B-105 BAROX PLUS LIQUID (KEMIN EUROPA)

Butylhydroxytoluegravene (BHT)

Toutes les espegraveces animales Acide propionique

Acide citrique

Ethoxyquine

B-106 BEDGEN 40 PREMIX SFA CONCENTRATE (BEDSON) Chlorure de choline Volaille

B-107 BERGAZYM P (BERG+SCHMIDT GmbHampCO)

Preacuteparation drsquoenzymes drsquoune souche de Trichoderma longibrachiatum IMI SD 135 endo-1-4 beacuteta-xylanase cellulase alpha-amylase proteacutease

Poulets de chair poules pondeuses et dindes

B-108 BIO-COX 1120 G (ZOETIS) Salinomycine sodium Poulet

B-109 BIOTRONIC SE FORTE LIQUID (BIOMIN Gmbh) Acide formique acide aceacutetique et acide lactique Volaille

540 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-110 BIOTRONIC TOP 3 (BIOMIN) Acide formique formiate drsquoammonium acide aceacutetique et acide propionique

Volaille porc poisson crevette veaux

B-111 BUTIPEARL (EURHEMAKEMIN) Sels de calcium acide butyrique huile de palme hydrogeacuteneacutee et substance aromatique

Toutes les espegraveces animales

B-112 BETAFIN S1 (DANISCO) Beacutetaiumlne Volaille

B-113 BETAINE ANHYDRE 96 (NANCHANG LIFENG INDUSTRY AND TRADING ANIMEDICA) Beacutetaiumlne

Poissons

Volaille

B-114 BETAINE HCL 97 (NANCHANG LIFENG INDUSTRY AND TRADINGANIMEDICA) Beacutetaiumlne

Volaille

Poissons

B-115 BETAINE HYDROCHLORIDE 98 (SKYSTONE FEED) Betaine hydrochloride Volaille et poissons

B-116 BETAINE HYDROCHLORIDE (BEIJING ENHALOR INTERNATIONAL TECH CO) Beacutetaiumlne Toutes les espegraveces animales

B-117 BHT FEED GRADE (STERLITAMAK PETROCHEMICAL PLANTANDRES PINTALUBA) BHT Toutes les espegraveces animales

B-118 BI 5000030 (Trouw Nutrition France) Vitamine A

Toutes les espegraveces animales Oligo-eacuteleacutements

B-119 BIACID (CELTIC)

Acide citrique

Volaille Formiate de calcium

Lactate de calcium

B-120 BIO-ADD-SOLID (verdugt) Acide formique Toutes les espegraveces animales ou

cateacutegories danimaux agrave lexception des volailles et poissons Acide propionique

B-121 BIO-COX 120G (ALPHARMA PFIZER)

Salinomycine sodium sel sodique de polyeacutether de lacide monocarboxylique produit par Streptomyces albus

Poulets

B-122 BIOLYS (EVONIK DEGUSSA) L-Lysine HCl Toutes les espegraveces animales

B-123 BIOMIN IMBO (BIOMIN)

Fructo oligo saccharides Porcs

BIOMIN IMB 52 Bovins

Volaille

B-124 BIOMIN PEP POULTRY (BIOMIN) Substances aromatiques et apeacuteritives Volaille

B-125 BIOMIN PEP SOL (BIOMIN) Substances aromatiques et apeacuteritives Veaux

Volaille

B-126 BIOMIN PHYTASE 5000 (BIOMIN) 6-phytase EC 31326 [produite par Aspergillus orysae (DSM 11857)] Volaille

B-127 BIOPLEX CUIVRE (ALLTECH) Cuivre Toutes les espegraveces animales

B-128 BIOPLEX FER (ALLTECH) Fer Toutes les espegraveces animales

B-129 BIOPLEX MANGANESE (ALLTECH) Manganegravese Toutes les espegraveces animales

B-130 BIOPLEX ZINC (ALLTECH) Zinc Toutes les espegraveces animales

B-131 BIOSOL (BIOCHEM) Beacutetaiumlne

Toutes les espegraveces animales Enterococcus faecium ATCC 53519

B-132 BIOTIN 2 on carrier lactose (IMPEXTRACO) Biotine Toutes les espegraveces animales

B-133 BIOTINE 2 (ANDRES PINTALUBA) Biotine Toutes les espegraveces animales

B-134 BIOTOX (BIOCHEM) Silicate de sodium et aliminium syntheacutetique

Bovins

Porcs

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 541

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-135 BREDOL683 (AKZO NOBELALTILIS) Ricinoleacuteate de glyceacuteryl polyeacutethylegravene glycol Toutes les espegraveces animales

B-136 B-SAFE HC (INVIVO NSA-USINE SEREMIX)

Sulfate de cuivre

Volaille

Sodium

Extrait naturel de plantes

Tanin de chataigner

Seacutepiolite

B-137 B-TRAXIM 2C Cu-240 code M60-5010 (PANCOSMA) Cheacutelate cuivreux dacides amineacutes hydrateacute Toutes les espegraveces animales Cheacutelate cuivreux de glycine

B-138 B-TRAXIM 2C Fe-220 code M60-5000 (PANCOSMA) Cheacutelate ferreux de glycine Toutes les espegraveces animales

B-139 B-TRAXIM 2C Mn-220 code M60-5030 (PANCOSMA) Cheacutelate de manganegravese Toutes les espegraveces animales

B-140 B-TRAXIM 2C Zn-260 code M-5020 (PANCOSMA) Cheacutelate de zinc de glycine Toutes les espegraveces animales

B-141 B-TRAXIM Se-11 (PANCOSMA) Seacutelinate de sodium Toutes les espegraveces animales

B-142 B-TRAXIM Seacuteleacutenium-2 (PANCOSMA) Seacutelinite de sodium

Toutes les espegraveces animales Hydrolysat de proteacuteines de soja

B-143 B-TRAXIM TEC Cu-130 (PANCOSMA) Cheacutelate cuivreux dacides amineacutes hydrateacute

Bovins

Equins

B-144 B-TRAXIM TEC Mn-110 (PANCOSMA) Cheacutelate de manganegravese dacides amineacutes hydrateacute

Equins

Volaille

Bovins

B-145 B-TRAXIM TECFe-120 (PANCOSMA) Cheacutelate ferreux dacides amineacutes hydrateacute

Equins

Volaille

Bovins

B-146 B-TRAXIM TECZn-130 (PANCOSMA) Cheacutelate de zinc dacides amineacutes hydrateacute

Equins

Bovins

Volaille

B-147 BUTIREX C4 (NOVATION) Sel de sodium dacides gras alimentaires Toutes les espegraveces animales

B-148 BUTTER VANILLE AROME DRY (KEMIN EUROPA)

Butylhydroxyanisol (BHA)

Toutes les espegraveces animales Substances aromatiques

Silice colloiumldale

12-propanediol

B-149 BUTYLin 54 (DIETAXION) Butyrate de sodium

Bovins

Volaille

Equins

B-150 BUTYRATE DE SODIUM 98 (NANCHANG LIFENG INDUSTRY AND TRADING COANIMEDICA) Butyrate de sodium Toutes les espegraveces animales

B-151 BUTYRATE DE SODIUM PROTEGE 90 (NANCHANG LIFENG INDUSTRYANIMEDICA) Butyrate de sodium Toutes les espegraveces animales

542 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-152 BACFLORA F (XVET GmbH)

Bacillus subtilis Bacillus licheniformis Enterococcus faecium Lactobacillus acidophiles acide formique acide citrique acide orthophosphorique acide lactique Saccharomyces cerevisiae et oxyde de magneacutesium

Volaille

B-153 BACTI-REGAL (RUMEN TECH) Ureacutee et chlorure de calcium Ruminants

B-154 Bg-MAXTm (CHURCH AND DWIGHT CO) Culture de levure aluminosilicate de sodium et calcium hydrateacute levure de biegraverre secirccheacutee

Vaches volaille pondeuse volaille de chair volaille repreoducteur dinde croissance et dinde finition

B-155 BIOPLUS YC (BIOCHEM) Bacillus licheniformis et de Bacillus subtilis Volaille

B-156 BLUEPRINT RUMAGEN (ALLTECH FLANDERS BVBA et ALLTECH UK)

Produit deacuteriveacute de levure de type saccharomyces cerevisiae et ureacutee Bovins viande et vaches laitiegraveres

B-157 BRIO LIVER (CCPA) Sorbitol DL-meacutethionine et chlorure de choline Volaille

B-158 BRIO MITE (CCPA) Thymol et seacutepiolite Volaille pondeuse

B-159 BUPOTOX (BUPO ANIMAL HEALTH) Aluminosilicate de calcium et sodium hydrateacute Toutes les espegraveces animales

B-160 CALCIUM IODATE (TECHNA) Iodate de calcium anhydre Toutes les espegraveces animales

B-161 CALIBRIN-A (AMLAN INTERNATIONAL) Calcium montmorillonite Toutes les espegraveces animales

B-162 CALIBRIN-Z (AMLAN INTERNATIONAL) Calcium montmorillonite Toutes les espegraveces animales

B-163 CALPHORMIN (TRM)

L-Lysine HCl

Equins Calcium

Oligo-eacuteleacutements

B-164 CAPSOQUIN (ITP SAGLOBAL NUTRITION) Ethoxyquine Toutes les espegraveces animales

B-165 CAPTURA AF (NOVUS)

Bentonite-montmorillonite Dindons poulettes destineacutees agrave la ponte

poulets et toutes les espegraveces animales

Seacutepiolite

Propionate dammonium

B-166 CARBOFER C39 (TECHNA) Carbonate de fer Toutes les espegraveces animales

B-167 CARBONATE DE COBALT (OMG KOKKOLA CHEMICALC OYANDRES PINTALUBA) Carbonate de cobalt Toutes les espegraveces animales

B-168 CARBONATE DE COBALT (UMICORE) Carbonate de cobalt Toutes les espegraveces animales

B-169 CARBONATE DE COBALT 45 (VITAFOR) Cobalt

Toutes les espegraveces animales Carbonate basique de cobalt monohydrateacute

B-170 CARBONATE DE FER (Minerais de la MediterraneacuteePINTALUBA) Carbonate de fer Toutes les espegraveces animales

B-171 CARBONATE DE FER (SIBELCO EUROPEANDRES PINTALUBA) Carbonate de fer Toutes les espegraveces animales

B-172 CARBONATE DE FER 39 (VITAFOR ou VIAL) Carbonate ferreux Toutes les espegraveces animales

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 543

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-173 CarnEon 50 (LAH) L-carnitine Toutes les espegraveces animales

B-174 CHLORURE DrsquoAMMONIUM (NANCHANG LIFENG INDUSTRY AND TRADING) Chlorure drsquoammonium agrave plus de 99

Agneaux dengraissement et ruminants autre que les agneaux

dengraissement

B-175 CHLORURE DE CHOLINE 60 (TAIAN HAVAY CHEMICALS BIESTERFELD) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-176 CHLORURE DE CHOLINE 60 (SHANDONG AOCTER CHEMICAL) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-177 CHLORURE DE CHOLINE 60 (SHANDONG JUJIA BIOTECH) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-178 CHLORURE DE CHOLINE 75 LIQUIDE (SHANDONG JUJIA BIOTECH) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-179 CHLORURE DE CHOLINE 75 LIQUIDE (TAIAN HAVAY CHEMICALS COMILLENIS) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-180 CHOLIPEARL (EURHEMAKEMIN) Chlorure de choline acide silique et leacutecithine Vaches laitiegraveres et bovins

B-181 CLOSTAT HC SP DRY (KEMIN EUROPE) Bacillus subtilis Poulet de chair

B-182 CAROPHYLL RED 10 (DSM) Canthaxanthine Toutes les espegraveces animales

B-183 CAROPHYLL YELLOW 10 (DSM) Ester eacutethylique de lacide becircta-apo-8 caroteacutenoiumlque Volaille

B-184 CC 60 CHOLINE CHLORIDE 60 VEGETABLE CARRIER (BALCHEM ITALIA) ANCIEN (AKZO NOBEL) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-185 CC 75 CHOLINE CHLORIDE 75 AQUEOUS SOLUTION (AKZO) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-186 CHECK-O-TOX BIOPLUS (HARSHVARDHANSPFIZER ANIMAL HEALTH INDIA)

Aluminosilicate

Volaille Acide propionique

Acide aceacutetique

Acide sorbique

B-187 CHLORURE DE CHOLINE 50 SILICA (NUTREX) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-188 CHLORURE DE CHOLINE 60 (ANDRES PINTALUBA) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-189 CHLORURE DE CHOLINE 60 (SHANDONG NB TECHNOLOGY CO LTD) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-190 CHLORURE DE CHOLINE 60 (VITAFORVIAL) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-191 CHLORURE DE CHOLINE 60 RAFLE DE MAIS (NUTREX) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-192 CHLORURE DE CHOLINE 60 VEGETALE (HYLENJEFO EUROPE) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-193 CHLORURE DE CHOLINE 70 (ANDRES PINTALUBA) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-194 CHLORURE DE CHOLINE 75 (ALGRY QUIMICA SL) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-195 CHLORURE DE CHOLINE 75 (BALCHEM ITALIA) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-196 CHLORURE DE CHOLINE 75 (BE LONG CORPORATION) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-197 CHLORURE DE CHOLINE 75 (INDUKERN) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-198 CHLORURE DE CHOLINE 75 LIQUID (HYLENJEFO EUROPE) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-199 CHLORURE DE CHOLINE 75 LIQUIDE (BE-LONG CHOLINE INDUSTRIAL CORP) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-200 CHLORURE DE CHOLINE 75 Liquide (HYLENJEFO EUROPE) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

544 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-201 CHLORURE DE CHOLINE LIQ 75 (SHANDONG NB TECHNOLOGY) Chlorure de choline

Toutes les espegraveces animales

B-202 CHLORURE DE CHOLINE LIQUIDE (BALCHEM ITALIA) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales B-203 CHOLINE CHLORIDE 60 (MIAVIT GmbH) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-204 CHOLINE CHLORIDE 60 (SHANDONG AOCTER CHEMICAL) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-205 CHOLINE CHLORIDE 60 CORN COB (ZOUPING JUJIA CHOLINE INDUSTRIALBIOCHEM) Chlorure de choline

Toutes les espegraveces animales

B-206 CHOLINE CHLORIDE 60 CORN COB FEED GRADE (FANO GROUP LIMITEDBIOCHEM) Chlorure de choline

Toutes les espegraveces animales

B-207 CHOLINE CHLORIDE 60CORN COB (BE-LONG ENTREPRISES LIMITED) Chlorure de choline

Toutes les espegraveces animales

B-208 CHOLINE CHLORIDE 60-BROWN (LAH) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales B-209 CHOLINE CHLORIDE 75 LIQUID (SHANDONG AOCTER

CHEMICAL) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-210 CHOLINE CHLORIDE 75 LIQUID (SHANDONG NB TECHNOLOGY) Chlorure de choline

Toutes les espegraveces animales

B-211 CHOLINE CHLORIDE 75 LIQUID (ZOUPING JUJIA CHOLINE INDUSTRIAL COBIOCHEM) Chlorure de choline

Toutes les espegraveces animales

B-212 CHOLINE CHLORIDE SOLUTION 75 (BASF) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales B-213 CHLORURE DE CHOLINE 60 POUDRE (LIAONING

BIOCHEM) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-214 CIBENZAreg EP150 (BIORESOURCE BRINOVUS INT) Bacillus Licheniformis (ATCC 53757) et sa proteacutease(EC 342119)

Poulet de chair et poulette future pondeuse (lt24semaines)

B-215 CIBENZA DP 100 (NOVUS) Proteacutease

Toutes les espegraveces animales

B-216 CIBENZA IND 900 (NOVUS INTERNATIONAL) Proteacutease

Toutes les espegraveces animales

B-217 CLINACOX 05 (ELANCO Janssen Pharmaceutica et BIOVET ) Diclazuril 05 g 100 g (Clinacox 05 premix)

Dindons dengraissement

Poulets dengraissement

Poulettes destineacutees agrave la ponte

B-218 CLOSTAT DRY (KEMIN) Bacillus subtilis DSM 5750 Volaille

B-219 CMO-TEK 161(PANCOSMA)

Propylegravene glycol Agneaux

Gamma-nonalactone Porcelets

Lactate deacutethyl

Veaux Butyrate deacutethyl

Vanilline

B-220 COBALT 5 (ANDRES PINTALUBA) Carbonate de cobalt Toutes les espegraveces animales

B-221 COVATONE 430 (PANCOSMA)

Vanilline

Bovins Gamma-nonalactone

Aldeacutehyde benzoique

B-222 COVOTEC 560 (PANCOSMA)

Ethyle butyrate vanilline acide pheacutenylaceacutetique gamma-nanalactone Benzaldehyde isoamyl butyrate et propylegravene glycol

Bovins

B-223 COVOTEC 571 code 6571 (PANCOSMA)

Vanilline

Ruminants

Aldeacutehyde benzoique

Gamma-nonalactone Extrait naturel de la canelle (cinnamaldeacutehyde) Extrait de fenugrec

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 545

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-224 COVOTEC 573 (PANCOSMA)

Essence drsquoorange Bovins

Citral Ovins Cinnamaldehyde

Vanilline

B-225 COXIDIN 200 Microgranuleacute (BIOVET)

Monensin sodium sel sodique de polyeacutether de lacide monocarboxylique produit par Streptomyces cinnamonensis

Volaille

B-226 COXIRIL 02 (BIOVETHUVEPHARMA) Diclazuril Poulet poulette dindons et lapins

B-227 COXIRIL 05 (BIOVETHUVEPHARMA) Diclazuril Poulet poulette dindons et lapins

B-228 COXISTAC 12(PHIBRO)

Salinomycine sodium sel sodique de polyeacutether de lacide monocarboxylique produit par Streptomyces albus

Poulets

B-229 COXSTOP (CIPLA)

Salinomycine sodium sel sodique de polyeacutether de lacide monocarboxylique produit par Streptomyces albus

Poulets drsquoengraissement

Poulettes destineacutees agrave la ponte

B-230 CREAMINO (ALZCHEM TROSTBERG GmbHEVONIK INDUSTRIES) Acide guanidoaceacutetique Poulet de chair

B-231 CREATINO (NANCHANG LIFENG INDUSTRY AND TRADING Co Ltd)AniMedica International) Acide guanidinoaceacutetique Volaille et poissons

B-232 CUPRAMEL 25 (OLMIX) Sulfate de cuivre Toutes les espegraveces animales

B-233 CUXAVIT A 500 (LAH) Vitamine A Toutes les espegraveces animales

B-234 CUXAVIT A D3 (LAH) Vitamine A Toutes les espegraveces animales ou

cateacutegories drsquoanimaux agrave lexception de volaille et poissons Vitamine D3

B-235 CUXAVIT AD3 500100 (LAH) Vitamine A

Toutes les espegraveces animales Vitamine D3

B-236 CUXAVIT A500 (LAH) Vitamine A Toutes les espegraveces animales

B-237 CUXAVIT B1 Mononitrate (LAH) Vitamine B1 Toutes les espegraveces animales

B-238 CUXAVIT B12 (1) (LAH) Vitamine B12 Toutes les espegraveces animales

B-239 CUXAVIT B12 01 (LAH) Vitamine B12 Toutes les espegraveces animales

B-240 CUXAVIT B2 80 (LAH) Vitamine B2 Toutes les espegraveces animales

B-241 CUXAVIT B6 (LAH) Vitamine B6 Toutes les espegraveces animales

B-242 CUXAVIT BIOTINE 2 (LAH) Biotine Toutes les espegraveces animales

B-243 CUXAVIT C (LAH) Vitamine C Toutes les espegraveces animales

B-244 CUXAVIT CALPAN (LAH) Acide pantothenique Ruminants

Volaille

B-245 CUXAVIT CHOLINE CHLORIDE 60 BROWN (LAH) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales B-246 CUXAVIT D3 500 (LAH) Vitamine D3 Toutes les espegraveces animales B-247 CUXAVIT E 50 (LAH) Vitamine E Toutes les espegraveces animales B-248 CUXAVIT FOLIC ACID (LAH) Acide folique Toutes les espegraveces animales B-249 CUXAVIT K3 MSB (LAH) Vitamine K3 Toutes les espegraveces animales B-250 CUXAVIT K3 STAB 44 (LAH) Vitamine K3 Toutes les espegraveces animales B-251 CUXAVIT NIACIN (LAH) Acide nicotinique Toutes les espegraveces animales

B-252 CYCOSTAT 66 G (ALPHARMA PFIZER) Robeacutenidine Poulet dengraissement

Dindons

B-253 CYGRO 1 (ALPHARMAPFIZER)

Maduramicine ammonium alpha 1 g 100 g (cygro 1) sel ammonique de polyeacutether de lacide monocarboxylique produit par Actinomadura yumaensis (ATCC 31585) NRRL 12515

Volaille

546 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-254 CELMANAX DRY (CHURCH AND DWIGHT CO) Levure hydrolyseacutee extrait de levure et culture de levure Vaches et taurillons

B-255 CELMANAX SCP (CHURCHampDWIGHT) Levure hydrolyseacutee dextrait de levure et de culture de levure Veaux vaches laitiegraveres geacutenisses

B-256 CRINA POULTRY PLUS (DSM) Subsatnces aromatiques Volaille

B-257 DECCOX 6 (ZOETIS) Deacutecoquinate Poulet de chair

B-258 DESIGN KALIKOK SD (SFPSINVIVO NSA) Magneacutesium gallate de propyle et eacutethoxyquine Volaille

B-259 DESIGN B-COOL (SFPSINVIVO-NSA) Oligo-eacuteleacutements

Ruminants Vitamines

B-260 DESIGN CAROFERTIL (SFPSINVIVO-NSA)

Vitamine A Vaches laitiegraveres

Seacutepiolite

Caprins

Gallate de propyle

Manganegravese

Zinc

Cobalt

Cuivre

Seacuteleacutenium

Vitamine E

Ethoxyquine

B-261 DESIGN LIVER UP (SFPSINVIVO-NSA)

Vitamine D3

Ruminants Vitamine A

Vitamine E

B-262 DESIGN PROLOCO (SFPSINVIVO-NSA)

Cheacutelate de zinc dacides amineacutes hydrateacute

Ruminants

Gallate de propyle

Ethoxyquine

Biotine

Sulfate de zinc monohydrateacute

B-263 DESIGN RUMITAN

Sulfate de zinc monohydrateacute

Ruminants Seacutepiolite

Oxyde de manganese

B-264 DIGEST-ION VeacuteGeacute (VITALAC) Acide phosphorique

Volaille Acide formique

B-265 DIGEGRAIN PRO 6(ADVANCED ENZYME TECHNOLOGIES) Proteacutease et sulfate de sodium Volaille et porcs

B-266 DIGEGRAIN MAX (ADVANCED ENZYME TECHNOLOGIES) Amylase xylanase mannanase pectinase cellulase beacuteta-glucanase et sulfate de sodium

Volaille et porcs

B-267 DIGEPHOS 10G (ADVANCED ENZYME TECHNOLOGIES) Phytase Volaille et porcs

B-268 DL-METHIONINE 99 (CHONGQING UNISPLENDOUR TIANHUA METHIONINE CO BIESTERFELD) Meacutethionine Toutes les espegraveces animales

B-269 DL-METHIONINE FEED GRADE 99 (MethAmino) (EVONIK DEGUSSA ANTWERPEN) Meacutethionine Toutes les espegraveces animales

B-270 DL-METHIONINE FEED GRADE 99 (SUMITOMO CHEMICAL CO) Meacutethionine Toutes les espegraveces danimaux

domestiques

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 547

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-271 DYEST PLUS (LIPTOSA)

Seacutepiolite Porcs

Formiate de calcium Volaille

Beacutetaiumlne

B-272 DICLAZURIL 05 PREMIX (GUANGZHOU HAICHENG PHARMACEUTICAL CO LTD) Diclazuril Volaille

B-273 DICLACOX 05 (Zhejiang Dayang Biotech) Diclazirul agrave 05 et eacutepi de mais Poulet de chair

B-274 DIGEGRAIN DELTA LIQUIDE (ADVANCED ENZYME TECHNOLOGIES)

Xylanase phytase proteacutease mannanase et amylase Volaille et porc

B-275 DIGEGRAIN DELTA POUDRE (ADVANCED ENZYME TECHNOLOGIES)

Xylanase phytase proteacutease mannanase et amylase Volaille et porc

B-276 ECOTRACE Cu (BIOCHEM) Cheacutelate de cuivre Toutes les espegraveces animales

B-277 ECOTRACE Fe (BIOCHEM) Cheacutelate ferreux de glycine Toutes les espegraveces animales

B-278 ECOTRACE Mn 20 (BIOCHEM) Cheacutelate de manganegravese Toutes les espegraveces animales

B-279 ECOTRACE Zn (BIOCHEM) Cheacutelate de zinc de glycine Toutes les espegraveces animales

B-280 ECOTRACE PREMIX STANDARD III (BIOCHEM) Cheacutelate de glycine de zinc manganegravese et cuivre hydrateacute Volaille bovins ovins et caprins

B-281 ELITOX (IMPEXTRACO) Bentonite Toutes les espegraveces animales

B-282 EUCAMENTH (MERCORDI bvba) Meacutelange des huiles essentielles naturelles (Menthax piperita Pinus sylvestris et Eucalyptus globulus

Volaille

B-283 ECOBIOLreg Bacillus amyloliquefaciens CECT 5940 (EVONIK) Bacillus amyloliquefaciens contenant minimum 1 x 109 UFCg et carbonate de calcium

Volaille

B-284 ECONASE XT 25 L (ROAL OY) Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produite par Aspergillus niger (CBS 27095)]

Porcs

Volaille

B-285 ECOX 200 (ECO ANIMAL HEALTH)

Monensin sodium sel sodique de polyeacutether de lacide monocarboxylique produit par streptomyces cinnamonensis

Volaille

B-286 ELANCOBAN 200 (ELANCO)

Monensin sodium sel sodique de polyeacutether de lacide monocarboxylique produit par streptomyces cinnamonensis

Poulets

Poules pondeuses

B-287 ENDOFEED DC (ANDRES PINTALUBA)

Endo-13(4)-becircta-glucanase EC 3216 [produite par Bacillus amyloliquefaciens (DSM 9553)]

Toutes les espegraveces animales Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produite par Aspergillus niger (CNCM I-1517)]

B-288 ENDOX 5X CONCENTRATE Dry (KEMIN EUROPA)

Acide phosphorique

Toutes les espegraveces animales Acide citrique

Butylhydroxyanisol (BHA)

Ethoxyquine

B-289 ENDOX D DRY (KEMIN)

Acide citrique

Toutes les espegraveces animales Acide phosphorique

Ethoxyquine

BHA

B-290 ENERGY A DRY (PERSTORP WASPIK BV) Glyceacuterine

Vaches laitiegraveres Monopropylegravene glycol

B-291 ENERGY MIX LIQUID (PERSTORP WASPIK BV) Monopropylegravene glycol

Vaches laitiegraveres Glyceacuterine

548 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-292 ENZYMIX (ADVANCED ENZYME TECHNOLOGIES LIMITED)

Saccharomyces cerevisiae CBS 49394

Bovins Cellulase

Vitamine A

Vitamine D3

Pectinase

B-293 ENT-ACT (ALIVIRA ANIMAL HEALTH LIMITED)

Bacillus subtilis Bacillus licheniformis proteacutease produite par bacillus licheniformis 14 β ndashD-xylanxylanohydrolase produite par Trichoderma sps et 14α D-Glucan Glucanohydrolase produite par Aspergillus oryzae

Volaille

B-294 ENERZYME PRO 700 (ALIVIRA ANIMAL HEALTH LIMITED)

14-Beta mannanase (CAS Ndeg 37288-54-3) produite par Bacillus lentus et de proteacuteases CAS Ndeg 9025-49-4 produite par Aspergillus awamori et CAS Ndeg 9014-01-1 produite par Bacillus licheniformis)

Volaille

B-295 ENERZYME COMBI PRO (ALIVIRA ANIMAL HEALTH LIMITED)

Proteacutease (CAS Ndeg 9025-49-4 et 9014-01-1) cellulase (14 β D Glucan 4 Glucanohydrolase CAS Ndeg 901254-8) xylanase (14 β Xylan Xylanohydrolase CAS Ndeg 9012-57-4) beta glucanase (13 Beta D Glucanase CAS Ndeg 9025-37-0 amylase (14 α D Glucan Glucanohydrolase CAS Ndeg 9001-19-8) pectinase (Poly 14 α D-Galacturonide CAS Ndeg 9032-75-1) phytase (myo-inositol-hexaphosphatase 4 phosphohydrolase CAS Ndeg 9001-89-2) lipase (triacyl Glycerol acyl hydrolase CAS Ndeg 9001-62-1)

Volaille

B-296 E-PROBIOTICS 105 (SHANDONG BAOLAI LEELAI BIO-TECH)

Lactobacillus plantarum CNCM I- 840

Toutes les espegraveces animales Pediococcus acidilactici CNCM MA 18 5M

B-297 E-PROBIOTICS 123-LAYERS (SHANDONG BAOLAI LEELAI-BIO-TECH-CO)

Pediococcus acidilactici CNCM MA 18 5M Poules pondeuses Bacillus subtilis DSM 5750

B-298 E-PROBIOTICS 151-BROILERS (SHANDONG BAOLAI LEELAI-BIO-TECH-CO)

Pediococcus acidilactici CNCM MA 18 5M Poulets drsquoengraissement Bacillus subtilis DSM 5750

B-299 EUROTIOX L 15 (NUTRI CONCEPTGLOBAL NUTRITION)

Acide citrique

Toutes les espegraveces animales Ethoxyquine

Propyl gallate

B-300 EVACIDE S LIQUID (NUTRI AD)

Acide aceacutetique

Volaille Acide propionique

Monopropylegravene glycol

Acide formique

B-301 EVIMIX PONDEUSE 05 (IN VIVO NSA Portugal) Oligo-eacuteleacutements

Poules pondeuses Vitamines

B-302 EVIMIX BOVIN LAIT 05 (IN VIVO NSA Portugal) Oligo-eacuteleacutements

Vaches laitiegraveres Vitamines

B-303 EVIMIX BOVIN VIANDE (05) (IN VIVO NSA Portugal) Oligo-eacuteleacutements

Bovins dengraissement Vitamines

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 549

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-304 EVIMIX OVIN 05 (IN VIVO NSA Portugal) Vitamines

Ovins Oligo-eacuteleacutements

B-305 EVIMIX POULET DEMARRAGECROISSANCE ECO 05 (IN VIVO NSA Portugal)

Vitamines Poulets

Oligo-eacuteleacutements

B-306 EVIMIX POULET FINITION ECO 05 (IN VIVO NSA Portugal) Oligo-eacuteleacutements

Poulets Vitamines

B-307 EVIMIX POULET FINITION STANDARD 05 (IN VIVO NSA Portugal)

Oligo-eacuteleacutements Poulets

Vitamines

B-308 EVIMIX POULETDEMARRAGECROISSANCE STANDARD 05 (IN VIVO NSA Portugal)

Vitamines Poulets

Oligo-eacuteleacutements

B-309 EXAL (TOLSA) Seacutepiolite Toutes les espegraveces animales

B-310 ECONASE XT 25 G (ROAL OY) Endo-14-beacuteta-xylanase Volaille et porcs

B-311 FARMASACC (FARMAVET ILAC SAN) Saccharomyces cerevisiae Veaux bovins dengraissement et vaches laitiegraveres

B-312 FERTIMMUN (PROVIMI France)

Carbonate de calcium cheacutelate de zinc cheacutelate de manganegravese seacuteleacutenium organique cheacutelate de cuivre biotine vitamine E arome naturel extrait naturel de raisins

Ruminants (agrave lrsquoexception des ovins)

B-313 FORMAXOL F (EURHEMAKEMIN EUROPA) Formiate de calcium acide citrique et substances aromatiques Toutes les espegraveces animales

B-314 Fra LBB Dry (FRAMELCO) Acide butyrique acide propionique et acide laurique esteacuterifieacutes par du glyceacuterol

Volaille

B-315 FREE TOX (NUTREX) Bentonite parois de levures clinoptiolite et acides organiques Volaille

B-316 FYSAL FLOW LIQUID (SELKO BV) Acide formique acide aceacutetique acide propionique formiate dammonium et acide aceacutetique

Toutes les espegraveces animales

B-317 FERROMEL 30 (MELSPRING INTERNATIONAL BV) Sulfate de fer monohydrate Toutes les espegraveces animales

B-318 FERROUS CARBONATE (MINERAIS DE LA MEDITERRANEEINDUKERN) Carbonate ferreux Toutes les espegraveces animales

B-319 FEUILLE ORIGAN BROYEE (TECHNA) Feuille dorigan Ruminants

B-320 FINASE EC 5P (ROAL OYAB ENZYMES Gmbh) Phytase

Porcs

Poules pondeuses

Poulets Dindons

B-321 FINTOX (LIPTOSA) Aluminosilicate Toutes les espegraveces animales

B-322 FINTOX MOLD SP (LIPTOSA)

Formiate dammonium

Toutes les espegraveces animales

Propionate dammonium Acide formique

Acide propionique

Formiate de calcium

Aluminosilicate

B-323 FINTOX PLUS (LIPTOSA) Argile seacutepiolitique

Toutes les espegraveces animales Bentonite-montmorillonite

B-324 FISHFORM PLUS (ADDCON NORDIC AS) Potassium diformate et acide formique

Conservateur de matiegravere premiegravere pour poissons

B-325 FLORIANCE 3G (TECHNA) Origan Dindons Carbonate de calcium

B-326 FOLIC ACID (BASF) Acide folique Toutes les espegraveces animales

B-327 FORXIN (ETS CALLEGARI) Bentonite Volaille

550 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

Charbon vegetal

Ruminants Porcs

Bentonite-montmorillonite

B-328 FORMYCINE GOLD PX (NOVUS CAROTENOID TECHNOLOGIES SA)

Formaldeacutehyde acide propionique bentonite et acide silicique preacutecipiteacute et seacutecheacute

Ensilage pour toutes les espegraveces animales

B-329 FRA LAC 34 DRY (FRAMELCO)

Acide propionique

Volaille Acide lactique

Propionate de potassium Acide butyrique

B-330 FRA SAL M Plus (Franklin Products)

Propionate dammonium

Toutes les espegraveces animales

Acide citrique Acide propionique Acide formique

Formiate dammonium Acide lactique

B-331 FRAZYM PE DRY (Franklin Products)

Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produit par Penicillium funiculosum (IMI SD 101)]

Volaille

Endo-13(4)-becircta-glucanase EC 3216 [produite par Aspergillus niger (MUCL 39199)] Pectine Alphagalactosidase EC 32122 [produite par Aspergillus orysae (DSM 10286)]

B-332 FUNGINIB 2AL (Master TradeIN VIVO NSA-NEOVIA)

Acide formique

Toutes les espegraveces animales Acide propionique

Acide sorbique

B-333 FILOMIX TB (FILOZOO) Vitamine E bentonite seacutepioliteacute butylhydroxytoluegravene et substances aromatiques

Volaille

B-334 FINTOX PRO ADVANCE (LIPTOSA) Beacutetaine inositol aluminosilicates et meacutelange de substances aromatiques naturelles

Toutes les espegraveces animales

B-335 FYLAX - FORTE HC LIQUID (SELKO BV)

Acide sorbique acide formique acide aceacutetique acide lactique acide propionique propionate dammonium acide citrique et acide ascorbique

Toutes les espegraveces animales

B-336 FYLAX FLOW (Selko BV)

Acide sorbique acide formique acide aceacutetique acide lactique acide propionique et propionate dammonium

Toutes les espegraveces animales

B-337 FYSAL FLOW LIQUID (SELKO BV) Acide formique acide aceacutetique acide propionique formiate dammonium et acide aceacutetique

Toutes espegraveces animales

B-338 GALLIACID S (VETAGROJEFO EUROPE)

Acide citrique

Volaille Acide sorbique Acide fumarique

Substances aromatiques

B-339 GALLINAT + (JEFO NUTRITION) Acide fumarique acide sorbique acide DL -malique acide citrique et substances aromatiques

Volaille

B-340 GALLIPRO (BIOCHEM) Bacillus subtilis DSM 5750 Toutes les espegraveces animales

B-341 GALLIPRO TECT 200 (BIOCHEM)

Bacillus licheniformis (DSM 17236) contenant minimum 80 x 109 UFCg terre de diatomeacutees (E 551c) et carbonate de calcium

Volaille

B-342 GLOBAFIX PLUS (NUTRI-CONCEPT) Bentonite Toutes les espegraveces animales

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 551

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-343 GLOBAMAX 1000 (NUTRI-CONCEPT) Bentonite et lactate de calcium Toutes les espegraveces animales

B-344 GLOBAMAX B 750 (GLOBAL INTERNATIONAL) Butyrate de calcium Toutes les espegraveces animales

B-345 GLUKOSA (NOVATION)

Glyceacuterol Ovins

Niacine Caprins

Propylegravene glycol

Vaches laitiegraveres Sulfate de cobalt monohydrateacute

Propionate de calcium

B-346 GLYCO-LINE (CCA NutritionVITALAC)

Propionate de calcium

Ruminants

12-Propanediol

Niacine

Glyceacuterol

Silice colloiumldale

B-347 GLYADD Cu 24 (LIPTOSA) Cheacutelate de cuivre et glycine hydrateacute Toutes les espegraveces animales

B-348 GLYADD Fe 20 (LIPTOSA) Cheacutelate de fer et glycine hydrateacute Toutes les espegraveces animales

B-349 GLYADD Mn 20 (LIPTOSA) Cheacutelate de manganegravese et glycine hydrateacute Toutes les espegraveces animales

B-350 GLYADD Zn 26 (LIPTOSA) Cheacutelate de zinc et glycine hydrateacute Toutes les espegraveces animales

B-351 GROMAX (ZOETIS) Maduramicine ammonium et nicarbazine Poulets de chair

B-352 GRAIN PREP (AGRICHEM) Extrait veacutegeacutetal de Yucca Schidegera Volaille

B-353 GUSTI PLUS (NUTRIAD) Substances aromatiques Toutes les espegraveces animales

B-354 H+S FACTORS Super 125 Spray (PANCOSMA)

Cinnamaldehyde

Toutes les espegraveces animales

Citral

Isopropyl alcool

Huile essentielle drsquoorange

Acetate isoamyl

Vanilline

B-355 HEMICELL HT (Elanco Animal Health ou DampD Ingredient Distributors) Beacuteta-mannanase Volaille

B-356 HEMICELL L (ELANCO ANIMAL HEALTH)

Becircta-mannanase issue de la fermentation de Paenibacillus lentus (ou Bacillus lentus) chlorure de calcium chlorure de sodium sorbitol glutamate monosodique aceacutetate de sodium et sorbate de potassium

Volaille

B-357 HOSTAZYM P WSP (BIOVETHUVEPHARMA) Preacuteparation enzymatique de 6-phytase produite par une souche de Pichia pastoris

Poules pondeuses et poulets dengraissement

B-358 HOSTAZYM X WSP (BIOVETHUVEPHARMA)

Preacuteparation enzymatique dendo-14-beacuteta-xylanase produite par une souche de Trichoderma longibrachiatum

Poulets dengraissement poules pondeuses dindons dengraissement

B-359 HEMICELL-HT (CHEMGEN CORP) Beacuteta-mannanase Volaille

B-360 HEMOREX (TRM)

Vitamine C

Equins Bioflavonoides

Vitamine K3

B-361 HEPAMET (LABIANA)

Vitamines Dindons

Chlorure de choline

Poulets Meacutethionine

Acide folique

552 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-362 HEPATRON 85 (BIOCHEM) Beacutetaiumlne

Toutes les espegraveces animales Steacutearate de calcium

B-363 HEPATRON 95 (HEALTHY HUSBENDRY Sci-Tec COBIOCHEM)

Acide silicique preacutecipiteacute et seacutecheacute Toutes les espegraveces animales

Beacutetaiumlne

B-364 HERBA-MIX 805 (PANCOSMA)

Essence d orange Bovins

Cinnamaldehyde

Extrait de fenugrec

B-365 HIDROPALM (NOREL) Acide gras hydrogeacuteneacute dorigine veacutegeacutetale Ruminants

B-366 HORSE SEL (EVIALIS NUTRITION) Sel Equideacutes

B-367 HOSTAZYM X 15000 GRANULE (BIOVET) Xylanase Volaille Porcs

B-368 HOSTAZYM X 15000 LIQUIDE (BIOVET) Xylanase Volaille Porcs

B-369 HOSTAZYM-P5000 (HUVEPHARMA-BIOVET) Phytase Poulets

Poules pondeuses

B-370 HYGEN PRO (LIPTOSA)

Acide propionique

Volaille

Acide formique

Propionate dammonium

Formiate de calcium

Propylegravene glycol

B-371 HEPATRON 75 (HEALTHY HUSBANDRY Sci-tech BIOCHEM) Beacutetaine Toutes les espegraveces animales

B-372 IODATE CALCIQUEANHYDRE (AJAY EUROPEANDRES PINTALUBA) Iodate de calcium anhydre Toutes les espegraveces animales

B-373 IODATE DE CALCIUM 62 (VITAFOR ou VIAL) Iodate de calcium anhydre Toutes les espegraveces animales

B-374 IODATE DE CALCIUM 63 (I) (VITAFOTRVIAL) Iodate de calcium anhydre Toutes les espegraveces animales

B-375 IODATE DE CALCIUM 635 (VITAFOR ou VIAL) Iodate de calcium anhydre Toutes les espegraveces animales

B-376 IODATE DE CALCIUM ANHYDRE (INCASA INDUKERN) Iodate de calcium anhydre Toutes les espegraveces animales

B-377 IODE 10(ANDRES PINTALUBA) Iodate de calcium anhydre Toutes les espegraveces animales

B-378 JEFO SECURE CHOLINE (JAFAGRO TECHNOLOGIESJEFO EUROPE) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-379 KEM WET LR LIQUIDE (KEMIN)

Propionate dammonium

Toutes les espegraveces animales Acide orthophosphorique

Acide propionique

B-380 KEMIRA AMMFOR 96 NC (TAMINCO FINLAND OY) Acide formique

Toutes les espegraveces animales Formiate dammonium

B-381 KEMIRA MOULD CONTROL LP1 NC (VENDRIG VERHUURTAMINCO)

Propionate dammonium Toutes les espegraveces animales

Acide propionique

B-382 KEMTRACE CHROMIUM PROPIONATE 04 DRY (KEMIN) Carbonate de calcium

Bovins Acide propionique Propionate de chrome

B-383 KEMTRACE CU 25 DRY (KEMIN)

Acide propionique Bovins Carbonate de cuivre

Volaille Carbonate de calcium

B-384 KEMTRACE Mn 11 DRY (KEMIN) Acide propionique Volaille

Carbonate de manganegravese Bovins

B-385 KEMTRACE ZINC PROPIONATE 27 DRY (KEMIN) Propionate de zinc Volaille Bovins

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 553

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-386 KEMZYME PLUS DRY (KEMIN EUROPA)

Proteacutease

Volaille Alpha-amylase Endo-13(4)-becircta-glucanase EC 3216 [produite par Bacillus amyloliquefaciens (DSM 9553)]

B-387 KEMZYME PLUS LIQUID (KEMIN EUROPA)

Endo-14-becircta-glucanase EC 3214 [produite par Aspergillus niger (CBS 60094)]

Toutes les espegraveces animales Endo-13(4)-becircta-glucanase EC 3216 [produit par Aspergillus aculeatus (CBS 58994)] Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produite par Trichoderma reesei (CBS 52994)]

B-388 KEMZYME PLUS P DRY (KEMIN EUROPA)

Alpha amylase

Toutes les espegraveces animales

Endo-13(4)-becircta-glucanase EC 3216 [produite par Bacillus amyloliquefaciens (DSM 9553)] Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produite par Trichoderma reesei (CBS 52994)] Endo-14-becircta-glucanase EC 3214 [produite par Aspergillus niger (CBS 60094)]

B-389 KEMZYME PLUS P LIQUID (KEMIN EUROPA)

Endo-13(4)-becircta-glucanase EC 3216 [produite par Bacillus amyloliquefaciens (DSM 9553)]

Toutes les espegraveces animales Endo-14-becircta-glucanase EC 3214 [produite par Aspergillus niger (CBS 60094)] Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produite par Trichoderma reesei (CBS 52994)]

B-390 KOKCISAN (KRKA)

Salinomycine sodium sel sodique de polyeacutether de lacide monocarboxylique produit par Streptomyces albus

Poulets drsquoengraissement et poulettes destineacutees agrave la ponte

B-391 KOLVIT 60 CC (IMPEXTRACO) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-392 LALSIL CL (LALLEMAND)

Lactobacillus plantarum CNCM MA 185U Toutes les espegraveces animales Pediococcus acidilactici CNCM MA 18 5M

B-393 LALSIL DRY (LALLEMAND) Lactobacillus buchneri

Toutes les espegraveces animales Pediococcus acidilactici CNCM MA 18 5M

B-394 LALSIL FRESH (LALLEMAND) Lactobacillus buchneri Toutes les espegraveces animales

B-395 LEVUCELL SC 10 ME (LALLEMAND) Saccharomyces cerevisiae CBS 49394 Ruminants

B-396 LEVUCELL SC 10 ME TITAN (LALLEMAND) Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 Ruminants

B-397 LEVUCELL SC 20 (LALLEMAND) Saccharomyces cerevisiae CBS 49394 Ruminants

B-398 LIPTO-REN PLUS (LIPTOSA)

Vitamine B2

Toutes les espegraveces animales

Vitamine B6

Vitamine B1

Sorbitol

Vitamine C

B-399 L-LYSINE 99 HCL (GLOBAL BIO-CHEM) L-Lysine HCl Toutes les espegraveces animales

B-400 L-LYSINE HCL 985 (CHANGCHUN DAHE BIO TECHNOLOGY DEVELOPMENT) L-Lysine HCl Toutes les espegraveces animales

554 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-401 L-LYSINE HCL 99 FEED GRADE (AJINOMOTO EUROLYSINE) L-Lysine HCl Toutes les espegraveces animales

B-402 L-LYSINE MONOHYDROCHLORIDE (ADM) L-Lysine HCl Toutes les espegraveces animales

B-403 L-THREONINE 985 FEED GRADE (AJINOMOTO EUROLYSIN) Threacuteonine Toutes les espegraveces animales

B-404 L-THREONINE FEED GRADE 985 (ThreAMINO) (EVONIK AGROFERM) L-Threacuteonine Toutes les espegraveces animales

B-405 L-THREONINE FEED GRADE 985 (ThreAmino) (EVONIK FERMAS) L-Threacuteonine Toutes les espegraveces animales

B-406 L-TRYPTOPHANE 98 FEED GRADE (AJINOMOTO EUROLYSINE) L-Tryptophane Toutes les espegraveces animales

B-407 LUCANTIN YELLOW 10 NXT (BASF)

Ester eacutethylique de lacide becircta-apo-8 caroteacutenoiumlque palmitate dascorbyle BHT gallate de propyle geacutelatine hydrolysat de proteacuteine sucrose meacutethyl-4-hydroxybenzoate propyl-4-hydroxybenzoate acide sorbique benzoate de sodium huile veacutegeacutetale acide phytic et acide silicique preacutecipiteacute et seacutecheacute

Volaille

B-408 LUCANTIN RED 10 NXT (BASF)

Canthaxanthine palmitate dascorbyle DL-alpha-tocopheacuterol gallate de propyle geacutelatine hydrolysat de proteacuteine sucrose meacutethyl-4-hydroxybenzoate propyl-4-hydroxybenzoate acide sorbique benzoate de sodium huile veacutegeacutetale acide phytic et acide silicique preacutecipiteacute et seacutecheacute

Volaille poissons dornement et oiseaux dornement

B-409 LUCTAROM ANISIC 22930 (LUCTA)

Chlorure de sodium

Toutes les espegraveces animales Substances aromatiques

Acide silicique preacutecipiteacute et seacutecheacute

B-410 LUCTAROM FRUITY 5871Z (LUCTA SA)

Vanilline

Toutes espegraveces animales

Isopentyl aceacutetate

Benzyl propionate

2-Methyl butyl aceacutetate

Benzaldehyde

B-411 LUPRO-CID Acide propionique

Toutes les espegraveces animales Acide formique

B-412 LUPROSIL Acide propionique Ruminants

B-413 LUPROSIL GRAIN Propionate dammonium Ruminants

B-414 LUPROSIL NC (BASF)

Acide propionique

Toutes les espegraveces animales Propionate dammonium

12-Propanediol

B-415 LUPROSIL NC 64 (BASF) Propionate dammonium Toutes les espegraveces animales

B-416 LUTAVIT A 1000 PLUS (BASF) Vitamine A Toutes les espegraveces animales

B-417 LUTAVIT A 1000 NXT (BASF) Vitamine A Toutes les espegraveces animales

B-418 LUTAVIT A 500 S (BASF) Vitamine A Toutes les espegraveces animales

B-419 LUTAVIT AD3 500100 PLUS (BASF) Vitamine D3

Toutes les espegraveces animales Vitamine A

B-420 LUTAVIT AD3 1000200 PLUS (BASF) Vitamine A

Toutes les espegraveces animales Vitamine D3

B-421 LUTAVIT B1 (BASF) Vitamine B1 Toutes les espegraveces animales

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 555

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-422 LUTAVIT B1 CHLORHYDRATE Vitamine B1 Toutes les espegraveces animales

B-423 LUTAVIT B1 MONONITRATE Vitamine B1 Toutes les espegraveces animales

B-424 LUTAVIT B12 Vitamine B12 Toutes les espegraveces animales

B-425 LUTAVIT B12 1 (BASF) Vitamine B12 Toutes les espegraveces animales

B-426 LUTAVIT B2 SG 80 (BASF) Vitamine B2 Toutes les espegraveces animales

B-427 LUTAVIT B6 (BASF) Vitamine B6 Toutes les espegraveces animales

B-428 LUTAVIT C Crist (BASF) Vitamine C Toutes les espegraveces animales

B-429 LUTAVIT CALPAN (BASF) Acide pantotheacutenique Toutes les espegraveces animales

B-430 LUTAVIT D3 500 (BASF) Vitamine D3 Toutes les espegraveces animales

B-431 LUTAVIT E 50 S (BASF) Vitamine E Toutes les espegraveces animales

B-432 LUTAVIT E-50 (BASF) Vitamine E Toutes les espegraveces animales

B-433 LUTAVIT H2 (BASF) Biotine Toutes les espegraveces animales

B-434 LUTAVIT K3 MNB (BASF) Vitamine K3 Toutes les espegraveces animales

B-435 LUTAVIT K3 MPB (BASF) Vitamine K3 Toutes les espegraveces animales

B-436 LUTAVIT K3 MSB (BASF) Vitamine K3 Toutes les espegraveces animales

B-437 LUTAVIT NIACIN (BASF) Acide nicotinique Toutes les espegraveces animales

B-438 LYSIPEARL (EURHEMAKEMIN) L-Lysine HCl Toutes les espegraveces animales

B-439 LYSINE SULFATE 70 (NANCHANG LIFENG INDUSTRY AND TRADING)

L-lysine sulfate produit par fermentation de Corynebacterium glutamicum

Toutes les espegraveces animales

B-440 LYSOFORTE BOOSTER (KEMIN) Leacutecithine Toutes les espegraveces animales

B-441 L-Meacutethionine (CJ BIO MALAYSIA) L-meacutethionine Toutes les espegraveces animales

B-442 LUTRELL PURE (BASF) Omeacutega 6 ester meacutethylique drsquoacide gras Vaches laitiegraveres

B-443 LUTRELL PURE (BASFBTC CHEMICAL DISTRIBUTION) Omeacutega 6 ester meacutethylique drsquoacide gras Vaches laitiegraveres

B-444 LYSOFORTE BOOSTER DRY (KEMIN EUROPA NV)

Acide silicique preacutecipiteacute et seacutecheacute

Toutes les espegraveces animales Leacutecithine

Carbonate de calcium

B-445 LALSIL DRY HC (LALLEMAND)

Lactobacillus Buchneri NCIMB 40788 Pediococcus acidilactici CNCM MA 185M beacuteta-glucanase drsquoAspergillus niger MUCL xylanase de Trichoderma longibrachiatum MUCL 39203 (EC 3218)

Ensilage pour toutes les espegraveces animales

B-446 LALSIL FRESH HC (LALLEMAND) Lactobacillus buchneri NCIMB et daluminosilicate

Ensilage pour toutes les espegraveces animales

B-447 LEVUCOW (ALPHATECH SAS) Saccharomyces cerevisiae Bovins

B-448 LIPIDOL (PATHWAY INTERMEDIATES INTERNATIONAL) Leacutecithine Poulet de chair poule pondeuse

reproductrices dinde ruminants et aquaculture

B-449 M3PH92 SPECIAL (SCHAUMANN) Propionate dammonium Toutes les espegraveces animales

B-450 MAGNAPAC (NOREL) Acide gras dorigine veacutegeacutetale Ruminants

B-451 MANGANESE OXYDE 6062 (MANMOHAN INTERNATIONAL CONTRACTING INDUKERN) Oxyde de manganegravese Toutes les espegraveces animales

B-452 MAR 248 TURBOVIV (CCPADELTAVIT) Cinnamaldehyde Ruminants

Veaux

B-453 MAXI MIL A LIQUIDE (ANITOX) Acide aceacutetique

Toutes les espegraveces animales Acide butyrique

556 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-454 MASTERSORB GOLD (GRASP) Bentonite saccharmyces cerevisies et extrait de chardon marie

Poulets de chair poules pondeuses poulets reproducteurs animaux de compagnie bovins ovins eacutequins

aquaculture et porcins

B-455 MERVIT LAITIERE TOP 100 (VITAMEX)

Vitamines A D3 E sulfate de zinc sulfate de manganegravese sulfate de cuivre iodate de calcium seacuteleacutenite de sodium carbonate de calcium et seacuteleacutenomeacutethionine

Vaches laitiegraveres

B-456 MOLD-HALT (VMD)

Acide formique acide propionique acide aceacutetique acide citrique formate de sodium et propionate dammonium

Volaille

B-457 MYCOACTIVE PLUS (PH IBERICA) Bentonite et parois de levures (saccharomyces cerevisiae) Volaille et ruminants

B-458 MYCOPROTECT (TECHNA) Bentonite-montmorillonite levures mortes et seacutepiolite Volaille de chair

B-459 MYCO CURB GT LIQUIDE (KEMIN EUROPA) Propionate dammonium acide propionique acide sorbique glyceryl polyethylene glycol et BHA

Toutes les espegraveces animales

B-460 MYCOTEX (MICRON BIO-SYSTEM) Bentonite-montmorillonite saccharmyces cerevisiae sulfate de manganegravese et cellulase

Ruminants et volaille

B-461 MAXIBAN 160 (ELANCO)

Narasin polyeacutether de lacide monocarbonique produit Streptomyces aureofaciens

Poulets drsquoengraissement Nicarbazine 80 gKg (Maxiban G160) complexe eacutequimoleacuteculaire de 13-bis (4-nitropheacutenyl) ureacutee et de 46-dimeacutethyl-2-pirimidinol sous forme de granuleacutes

B-462 MENADIONE SODIUM BISULFITE Feed Grade (DSM) Vitamine K3 Toutes les espegraveces animales

B-463 MEPRON (GENERA) Meacutethionine Toutes les espegraveces animales

B-464 MetAMINO (EVONIK DEGUSSA) Meacutethionine Toutes les espegraveces animales

B-465 METASMART DRY (ADISSEO KEMIN) Analogue hydroxyleacute de meacutethionine Vaches laitiegraveres

B-466 METHIONINE HYDROXY ANALOGUE (ADISSEONOVUS) Meacutethionine Toutes les espegraveces animales

B-467 METHPLUS (LIPTOSA) Aluminosilicate

Toutes les espegraveces animales Substances aromatiques

B-468 MHA Meacutethionine Hydroxy Analogue calcium (NOVUS) Sel calcique de lhydroxy analogue de meacutethionine Toutes les espegraveces animales

B-469 MICOFUNG PR (BEXIBERICA)

Propionate de calcium Ovins

Acide aceacutetique Bovins

Acide sorbique Volaille

Acide propionique

B-470 MICROGRAN Co 5 BMP Cobalt Toutes les espegraveces animales

B-471 MICROGRAN CO 5 BMP (DOX-AL ITALIADSM) Carbonate de cobalt Toutes les espegraveces animales

B-472 MICROGRAN I 10 BMP (DOX-AL ITALIADSM) Iodate de calcium anhydre Toutes les espegraveces animales

B-473 MICROGRAN Se 1 BMP Seacuteleacutenium Toutes les espegraveces animales

B-474 MICROVIT A PROMIX 1000 (ADISSEO) Vitamine A Toutes les espegraveces animales

B-475 MICROVIT A PROSOL 500 (ADISSEO) Vitamine A Toutes les espegraveces animales

B-476 MICROVIT A SUPRA 1000 (ADISSEO) Vitamine A Toutes les espegraveces animales

B-477 MICROVIT A SUPRA RUMINANT (ADISSEO) Vitamine A et butylhydroxytoluegravene Toutes les espegraveces animales

B-478 MICROVIT A SUPRA 1000 (ADISSEOKEMIN) Vitamine A Toutes les espegraveces animales

B-479 MICROVIT AD3 SUPRA 1000-200 (ADISSEO) Vitamine D3 Toutes les espegraveces animales

B-480 MICROVIT B1 PROMIX THIAMINE MONO (ADISSEO) Vitamine B1 Toutes les espegraveces animales

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 557

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination B-481 MICROVIT B12 PROMIX 1000 (ADISSEO) Vitamine B12 Toutes les espegraveces animales

B-482 MICROVIT B2 SUPRA 80 (ADISSEO) Vitamine B2 Toutes les espegraveces animales

B-483 MICROVIT B3 PROMIX NIACIN (ADISSEO) Vitamine B3 Toutes les espegraveces animales

B-484 MICROVIT B3 PROSOL NIACINAMIDE (ADISSEO) Vitamine B3 Toutes les espegraveces animales

B-485 MICROVIT B5 PROMIX D-Calpan (ADISSEO) Vitamine B3 Toutes les espegraveces animales

B-486 MICROVIT B6 PROMIX PYRIDOXINE (ADISSEO) Vitamine B6 Toutes les espegraveces animales

B-487 MICROVIT B9 PROMIX FOLIC ACID (ADISSEO) Acide folique Toutes les espegraveces animales

B-488 MICROVIT D3 PROMIX 500 (ADISSEO) Vitamine D3 Toutes les espegraveces animales

B-489 MICROVIT D3 PROSOL 500 (ADISSEO) Vitamine D3 Toutes les espegraveces animales

B-490 MICROVIT E PROMIX 50 (ADISSEO) Vitamine E Toutes les espegraveces animales

B-491 MICROVIT H PROMIX Biotin 2 (ADISSEO) Biotine Toutes les espegraveces animales

B-492 MICROVIT K3 MNB 96 (ADISSEO) Vitamine K3 Toutes les espegraveces animales

B-493 MICROVIT K3 PROMIX MNB 96 (ADISSEO) Vitamine K3 Toutes les espegraveces animales

B-494 MICROVIT K3 PROMIX MPB (ADISSEO) Vitamine K3 Toutes les espegraveces animales

B-495 MINELYS HE ALIMENT MINERAL (PROVIMI France)

Vitamine E Vaches laitiegraveres

Vitamine D3 Ovins

Vitamine A Bovins

Oligo-eacuteleacutements

B-496 MINTREX Cu (NOVUS) Cheacutelate de cuivre Volaille

Analogue hydroxyleacute de meacutethionine Ruminants

B-497 MINTREX Mn (NOVUS) Analogue hydroxyleacute de meacutethionine Volaille

Cheacutelate de manganegravese Ruminants

B-498 MINTREX Zn (NOVUS) Cheacutelate de zinc Volaille

Analogue hydroxyleacute de meacutethionine Ruminants

B-499 MOLASWEET (PANCOSMA)

Acide laurique

Toutes les espegraveces animales Vanilline

12 Propylegravene glycol

B-500 MOLD NIL PRO LIQUID (NUTRI-AD) Propionate dammonium

Toutes les espegraveces animales Acide propionique

B-501 MOLD-NIL DRY (NUTRI-AD) Propionate de calcium Toutes espegraveces animales

B-502 MONENSIN SODIUM 20 (Andres Pintaluba)

Monensin sodium sel sodique de polyeacutether de lacide monocarboxylique produit par streptomyces cinnamonensis

Volaille

B-503 MONENSIN 20 (NANCHANG LIFENG INDUSTRY AND TRADINAnimedica) Monensin et de carbonate de calcium Poulet de chair et poulette destineacutee agrave

la ponte et dindons (lt16 semaines)

B-504 MONOCHLORHYDRATE DE L-LYSINE (CJ DO BRASIL LTDA) L-Lysine HCl Toutes les espegraveces animales

B-505 MONOCHLORHYDRATE DE L-LYSINE (L-LYSINE HCL) (PTCHEIL JEDANG INDONESIA) L-Lysine HCl Toutes les espegraveces animales

B-506 MONTEBAN 100 (ELANCO)

Narasin 80 gKg polyeacutether de lacide monocarbonique produit par Streptomyces aureofaciens (NNRL 8092) sous forme de granuleacutes

Volaille

B-507 MOULDBLOCK 214 (NUSANA)

Acide propionique propionate drsquoammonium monopropylegravene glycolde glyceacuterine et glyceacuteryl polyeacutethylegraveneglycol ricinoleacuteate

Volaille et ruminants

B-508 MTX PLUS (OLMIX) Terre de diatomeacutee Bovins

558 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

Montmorillonite Volaille

B-509 MULTIMAN 6098 (MULTITECNICAOLMIX) Oxyde de manganegravese Toutes les espegraveces animales

B-510 MULTIZYME PRO (XVET)

Endo-14 beta-xylanaseEC 3218 produite par Trichoderma viridae (NIBH FERM BP4842) Endo-13 (4) beta-glucanaseEC3216 produite par Aspergillus aculeatus Endo-14 beta glucanaseEC 3214 produite par Trichoderma resei Alpha-amylaseEC3211 produite par Bacillus amyloliquefaciens (DSM 9553) 6-phytase EC 31326 produite par Aspergillus oryzae (DSM 17594)

Volaille

B-511 MYCOBAN (EUROFEED TECHNOLOGIES SPA)

Acide formique acide phosphorique acide lactique acide sorbique acide fumarique cuivre penta sulfate huile essentielle (thymol) et propylegravene glycol

Poulets de chair poules reproductrices dindes chair dindes

reproductrices ovins et bovins

B-512 MYCOCURB DRY (KEMIN)

Acide fumarique

Toutes les espegraveces animales Propionate de calcium

Acide sorbique

B-513 MYCOCURB LIQUID (KEMIN)

Propionate dammonium

Toutes les espegraveces animales Acide propionique

Acide orthophosphorique

Acide sorbique

B-514 MYCOFIX PLUS (BIOMIN) Biomin BBSH 797 terre de diatomeacutee bentonite Biomin MTV extraits dalgues et extraits de plantes

Ruminants volaille et porcs

B-515 MYCOFIX PLUS 30 (BIOMIN)

Biomin BBSH 797

Toutes les espegraveces animales Bentonite

Levures inactiveacutees

Terre de diatomeacutee

B-516 MYCOFIX SELECT (BIOMIN)

Terre de diatomeacutee

Toutes les espegraveces animales Biomin BBSH 797

Bentonite

Biomin MTV

B-517 MYCOSORB A+ (ALLTECH FLANDERS BVBA) Produits deacuteriveacutes de levure type saccharomyces cerevisiae et de chlorella vulgaris

Toutes les espegraveces animales

B-518 MA 10 (PENTA SA)

Vitamines (A D3E) oxyde de magneacutesium sulfate de cuivre heptahydrate iodate de calcium aceacutetate de cobalt seacuteleacutenite de sodium oxyde de zinc et butylhydroxytoluegravene

Ruminants

B-519 METAMINO (EVONIK ANTWERPEN) DL-meacutethionine Toutes les espegraveces animales

B-520 NATSEL (NATURAL REMEDIES PVT) Plantes Volaille

B-521 NATUGRAIN BLEND G

Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produite par Trichoderma reesei (CBS 52994)] Ruminants Endo-13(4)-becircta-glucanase EC 3216 [produite par Aspergillus niger (MUCL 39199)]

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 559

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-522 NATUGRAIN BLEND L

Endo-13(4)-becircta-glucanase EC 3216 [produite par Aspergillus niger (MUCL 39199)] Ruminants Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produite par Trichoderma reesei (CBS 52994)]

B-523 NATUGRAIN TS (BASF)

Endo-14-becircta-glucanase EC 3214 [produite par Aspergillus niger (CBS 60094)] Volaille Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produite par Aspergillus niger (CBS 52094)]

B-524 NATUGRAIN WHEAT G Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produite par Aspergillus niger (CBS 52094)]

Poulets dengraissement

B-525 NATUGRAIN WHEAT L Endo-14-becircta-xylanase (EC 3218) Ruminants

B-526 NATUPHOS 10000G (BASF) 3-Phytase EC 3138 [produite par Aspergillus niger (CBS 11494)] Volaille

B-527 NATUPHOS 10000L (BASF) 3-Phytase EC 3138 [produite par Aspergillus niger (CBS 11494)]

Volaille

Porcs

B-528 NATUPHOS 5000 (BASF) 3-Phytase EC 3138 [produite par Aspergillus niger (CBS 11494)]

Dindons

Poulets dengraissement

Poules pondeuses

B-529 NATUPHOS 5000 COMBI G (BASF)

Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produite par Aspergillus niger (CNCM I-1517)]

Volaille Phytase Endo-14-becircta-glucanase EC 3214 [produite par Aspergillus niger (CBS 60094)]

B-530 NATUPHOS 5000 COMBI L (BASF)

Endo-14-becircta-glucanase EC 3214 [produite par Aspergillus niger (CBS 60094)]

Volaille Phytase

Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produite par Aspergillus niger (CBS 27095)]

B-531 NATUPHOS 5000 G (BASF) 3-Phytase EC 3138 [produite par Aspergillus niger (CBS 11494)]

Poulets drsquoengraissement

Porcs drsquoengraissement Truies

Dindons

Porcelets

Poules pondeuses

B-532 NATUPHOS 5000 L (BASF) 3-Phytase EC 3138 [produite par Aspergillus niger (CBS 11494)]

Dindons Poules pondeuses

Truies Porcelets

Poulets drsquoengraissement

Porcs drsquoengraissement

B-533 NATURArsquoOX (TECHNINATURE)

Romarin (Rosmarinus officinalis L) naringine (Citrus x paradisi) extrait de peacutepin de raisin (Vitis vinifera spp Vinifera) quebracho (Schinopsis Balansae) et curcuma

Vaches laitiegraveres veaux et petits ruminants

B-534 NATUROX IP 2 PREMIUM LIQUID (KEMIN EUROPA NV) Extrait riche en tocopheacuterol composants aromatisants et huile veacutegeacutetale

Toutes les espegraveces animales

B-535 NATUSTAT (ALLTECH UK ou ALLTECH FLANDERS BVBA)

Cheacutelate de cuivre Porcs

Cheacutelate de zinc Ruminants

Extrait de Yucca Schidigera Volaille

B-536 NATUZYME (BIOPROTON) Amylase Volaille

560 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination Xylanase

Phytase

Proteacutease

Cellulase

Glucanase B-537 NIACIN FEED GRADE (LONZA) Acide nicotinique Toutes les espegraveces animales

B-538 NOVASIL PLUS (BASF) Calcium bentonite Toutes les espegraveces animales

B-539 NOVIMOLD L (INNOVAD)

Propionate dammonium acide propionique acide orthophosphorique acide sorbique et ricinoleacuteate de glyceacuteryl polyeacutethylegraveneglycol

Conservation des aliments stockage de grain ensilage et traitement de surface pour ensilage

B-540 NOTOX ULTIMATE F (PROVIMI France) Bentonite montmorillonite seacutepiolite et meacutelange de substances aromatiques

Bovins et volaille

B-541 NUTRI-FERM (NUTRI-AD) Produit de fermentation drsquoAspergillus oryzae Bovins

B-542 NP 1600 (SAVOB) Thymol

Poulets Argile ghassoul

B-543 NR-LYSINE (NATURAL REMEDIES PVT) Extrait de levure Volaille

B-544 NUPRO (ALLTECH) Saccharomyces cerevisiae CBS 49394 Volaille

B-545 NUTRACID GAELIS (Trouw Nutrition France)

Formiate de calcium

Volaille Seacutepiolite Acide sorbique Acide orthophosphorique

B-546 NUTRASE XYLA (NUTREX) Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produite par Bacillus subtilis (LMG-S 15136)]

Poulets Poules pondeuses dindons

drsquoengraissement

B-547 NUTRASE XYLA 500 (NUTREX) Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produite par Trichoderma longibrachiatum (ATCC 74252)

Poules pondeuses

Poulets

Dindons drsquoengraissement

B-548 NUTRI BIND DRY (NUTRI AD) Calcium Toutes les espegraveces animales

B-549 NUTRI-BIND PLUS DRY (NUTRI-AD) Gomme arabique

Toutes les espegraveces animales Lignosulfonate

B-550 NUTRIKEM DRY (KEMIN EUROPA)

Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produite par Trichoderma longibrachiatum (ATCC 2105)]

Volaille

Endo-13(4)-becircta-glucanase EC 3216 [produite par Bacillus amyloliquefaciens (DSM 9553)]

Dindons Alpha-amylase

Proteacutease

B-551 NUTRI-LAC IGA LIQUID (NUTRI AD) Acide formique Bovins

Acide lactique Volaille

B-552 NUTRI-LAC LIQUID (NUTRI AD) Acide formique

bovins Acide lactique

B-553 NATUGRAN TS L (BASF)

Endo-14-beta-xylanase (EC 3218) et endo-14- beta-glucanase (EC 3214) produites par Aspergillus niger

Volaille

B-554 NATUPHOS E 10000 G (BASF) 6-Phytase Volaille

B-555 NATUPHOS E 10000 L (BASF) 6-Phytase Volaille

B-556 NATUPHOS E 5000 G (BASF) 6-Phytase Volaille

B-557 NATUPHOS E 5000 L (BASF) 6-Phytase Volaille

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 561

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-558 NICARMIX 25 (PLANILQUIMICAPHIBRO) Nicarbazine Poulet dengraissement jusquagrave un age maximum de 28 jours

B-559 NOPTIMA 150 (NUSANA BV) Ureacutee Ruminants doteacutes dun rumen fonctionnel

B-560 NOR-GRAPE 80 (NOR FEED SUD) Extrait de raisin (vitis vinifera) Toutes les espegraveces animales

B-561 NOR-MITE PX 750 (NOR-FEED SUD)

Substances aromatiques (extrait de feuilles dEugenia caryophyllus et de Cymbopogan nardus) seacutepiolite et silice

Volaille

B-562 NORPONIN RUMI (NORFEED) Extrait de yucca schidigera Ruminants

B-563 OE 6256030 (Troux Nutrition France)

Autres vitamines

Poules pondeuses Butylhydroxytoluegravene (BHT)

Mineacuteraux

Ethoxyquine

B-564 OPTIGEN II (ALLTECH ETATS UNIS ou ALLTECH DE STAR LVANDENBERGHEampZN) Ureacutee et ses deacuteriveacutes Bovins

B-565 OPTIMA PLUS L (INNOVAD)

Propionate dammonium acide propionique acide orthophosphorique acide sorbique ricinoleacuteate de glyceacuteryl polyeacutethylegraveneglycol et glyceacuterine

Toutes les espegraveces danimaux domestiques

B-566 OPTITEK MPI (PROVIMI France)

Substances aromatiques

Vaches laitiegraveres Carbonate de calcium

Oxyde de magneacutesium

B-567 ORO GLO 20 DRY (KEMIN EUROPA)

Ethoxyquine

Volaille Silicone dioxide

Luteacuteine

B-568 OXAN (NOVATION)

Gallate de propyle

Toutes les espegraveces animales

Carbonate de calcium

Acide citrique

Ethoxyquine

Seacutepiolite

B-569 OXIDEX LIQ (DEX IBERICA) Ethoxyquine

Toutes les espegraveces animales BHT

B-570 OXIMANGAN PEC 60 (FERMAVIOLMIX) Oxyde de manganegravese Toutes les espegraveces animales

B-571 OXISTAT (AGIL) Citrates de sodium Volaille

B-572 OXYDE DE MANGANESE (ANDRES PINTALUBA) Oxyde de manganegravese Toutes les espegraveces animales

B-573 OXYDE DE MANGANESE 6062 (VITAFOR) Manganegravese Toutes les espegraveces animales

B-574 OXYDE DE MANGANESE 62 (TECHNA) Oxyde de manganegravese Toutes les espegraveces animales

B-575 OXYDE DE ZINC (VITAFOR) Oxyde de zinc

Poules pondeuses

Poules reproductrices

Dindons

Dindons drsquoengraissement

Poulets drsquoengraissement

B-576 OXYDE DE ZINC 72 (ANDRES PINTALUBA) Oxyde de zinc Toutes les espegraveces animales

562 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-577 OXYDE DE ZINC 72 (TECHNA) Oxyde de zinc Toutes les espegraveces animales

B-578 OXYDE DE ZINC 72 (VITAFOR) Oxyde de zinc Toutes les espegraveces animales

B-579 OXYDE DE ZINC 75 (VITAFORVIAL) Oxyde de zinc Toutes les espegraveces animales

B-580 OXYDE DE ZINC AFOX 72 (UMICORE) Oxyde de zinc Toutes les espegraveces animales

B-581 OXYNAT 3D (PHYTOSYNTHESE) Extrait naturel de plantes Volaille Ruminants

B-582 OXY-NIL DRY (NUTRI-AD)

Acide citrique

Bovins Ethoxyquine

Butylhydroxyanisol (BHA)

B-583 OXY-NIL LIQUID (NUTRI-AD)

Ethoxyquine

Toutes les espegraveces animales BHA Acide citrique BHT

B-584 OXY-NIL RX-DRY (NUTRI AD)

Butylhydroxytoluegravene (BHT)

Bovins Acide citrique

Ethoxyquine

B-585 PA 051 Preacutemeacutelange pour volaille de chair (Techna)

Vitamine B12

Poulets

Biotine

Vitamine B1

Vitamine B2

Vitamine B6

Vitamine PP

B-586 PA 088 (TECHNA)

Seacuteleacutenium

Bovins Iodate de calcium anhydre

Cobalt

B-587 PA 530 Preacutemeacutelange pour bovins (Techna)

Manganegravese

Bovins Iodate de calcium anhydre

Seacuteleacutenium

B-588 PA0778-GALLIMIX (MG2MIX SAS) Acide citrique acide fumarique et acide sorbique Volaille

B-589 PA0328-MIXTANE RUMEN (MG2MIX SAS) Tanin de chacirctaignier seacutepiolite et extraits de plantes Ruminants

B-590 PAC B (PROVIMI France) Substances aromatiques

Bovins Bicarbonate de sodium

B-591 PAC C (PROVIMI France)

Sulfate de zinc

Bovins

Sulfate de manganegravese

Extrait de vegetaux

Sulfate de sodium

Carbonate de calcium

B-592 PAH 192 SOLICROIT (TECHNA) Meacutethionine

Volaille L-Lysine HCl

B-593 PAN FIXE code H60-CC (PANCOSMA) Clinoptilolite dorigine seacutedimentaire Volaille

Bentonite-montmorillonite Ruminants

B-594 PAN ORANGE SPRAY (PANCOSMA) Essence drsquoorange

Toutes les espegraveces animales Linalool Geraniol

B-595 PAN SHEEP 605 CODE 6605 (PANCOSMA) Linalool Ovins

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 563

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

Trans-aneacutethol

Essence drsquoorange

Borneacuteol

B-596 PAN TUTTI FRUTTI MIX code A60-3131 (PANCOSMA) Substances aromatiques Toutes espegraveces animales

B-597 PAN-APPLE Super 607 (PANCOSMA)

Cinnamaldehyde

Toutes espegraveces animales

Acetate isoamyl

Isopropyl alcool

Acetate drsquohexyl

Isoamyl isovalerate

B-598 PANBONIS 10 (HERBONIS) Farine des feuilles de la plante Solanum glaucophyllum et de remoulage de bleacute

Volaille ruminants et porc

B-599 PANBONIS 20 (HERBONIS) Farine des feuilles de la plante Solanum glaucophyllum et de remoulage de bleacute

Volaille ruminants et porc

B-600 PANBONIS SD (IN VIVO) Extrait de veacutegeacutetaux

Toutes les espegraveces animales Carbonate de calcium

B-601 PAN-ORANGE 418 code 6418 (PANCOSMA)

Linalool

Toutes les espegraveces animales 1-Octanal

Essence drsquoorange Geraniol

B-602 PAN-PETS 507 (PANCOSMA)

Hydrolysat de proteacuteines veacutegeacutetales

Toutes les espegraveces animales Huiles essentielles naturelles de persil

Huiles essentielles de ceacuteleri et dail

B-603 PAN-PETS 528 (PANCOSMA)

Acide isovaleacuterique

Toutes les espegraveces animales Acide caproique

Acide butyrique

B-604 PANTIMPEX 980 (IMPEXTRACO) Vitamine B3 Toutes les espegraveces animales

B-605 PARAdigmOX Blue dry (KEMIN)

Propionate de sodium

Toutes les espegraveces animales Gallate de propyle

Acide citrique

B-606 PARADIGMOX BLUE LIQUID (KEMIN)

Acide citrique

Toutes les espegraveces animales Gallate de propyle

Substances aromatiques

Acide propionique

B-607 PARADIGMOX WHITE DRY (KEMIN)

Gallate de propyle

Toutes les espegraveces animales Acide citrique

Silice colloiumldale

BHT

B-608 PARAdigmOX White liquid (KEMIN)

Gallate de propyle

Toutes les espegraveces animales BHT

Acide citrique

Acide propionique

B-609 PERFEGG SD (INVIVO NSA) Extraits de plantes et seacutepiolite Poules pondeuses

B-610 PROMET (NANCHANG LIFENG INDUSTRY AND TRADING Co Ltd)

DL-Meacutethionine (60 min) et huile veacutegeacutetale hydrogeacuteneacutee Ruminants

B-611 PHORA POULTRY (ANC HAYVAN BESLENMESI) Plantes bentonite montmorillonite et silice colloidale Volaille

564 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-612 PHYTASE 5000 Ug (NANCHANG LIFENG INDUSTRY AND TRADING COANIMEDICA INTERNATIONAL GmbH) Phytase Volaille

B-613 PHYTASE HEAT STABLE PHYTASE 5000 Ug (NANCHANG

LIFENG INDUSTRY AND TRADING COANIMEDICA INTERNATIONAL GmbH)

Phytase Volaille

B-614 PHYTASE HTR (HUNAN NHY BIOENGINEERING CO) 6-Phytase Poules pondeuses poulet de chair porc et canard

B-615 PHYTASE LIQUID 10 000 Ug (NANCHANG LIFENG

INDUSTRY AND TRADING COANIMEDICA INTERNATIONAL GmbH)

Phytase Volaille

B-616 PHYTASE LIQUID 5000 Ug (NANCHANG LIFENG INDUSTRY AND TRADING COANIMEDICA INTERNATIONAL GmbH) Phytase Volaille

B-617 PHYTASE SL (HUNAN NHY BIOENGINEERING CO) 6-Phytase Poules pondeuses poulet de chair porc et canard

B-618 PM DINDE (SFPS ou SETNA) Sulfate de cuivre sulfate de fer oxyde de manganegravese oxyde de zinc iodate de calcium et seacuteleacutenite de soude

Dinde deacutemarrage et en croissance

B-619 PM PONTE (SFPS ou SETNA) Sulfate de cuivre sulfate de fer oxyde de manganegravese oxyde de zinc iodate de calcium et seacuteleacutenite de soude

Volaille de ponte

B-620 PMX AIR C (MANGHEBATI) Extraits de plantes (reine des preacutes thym) acide citrique acide sorbique et propionate de calcium

Chevaux bovins et volaille

B-621 PMX AV3 Cr (MANGHEBATI) Extraits de plantes (Ginkgo biloba) acide citrique et acide propionique

Chevaux volaille veaux et vaches laitiegraveres

B-622 PMX BACTIRUS W (MANGHEBATI) Meacutelange de substances aromatiques (thym et cannelle)

Volaille bovins ovins caprins et eacutequins

B-623 PMX EMANOX (MANGHEBATI) Extraits de plantes (thym garlic et origon) Volaille bovins ovins et caprins

B-624 PMX HP001 UEB (MANGHEBATI) Extraits de plantes acide citrique acide sorbique et acide propionique Chevaux et volaille

B-625 PMX PHYTO TARI (MANGHEBATI)

Meacutelange de substances aromatiques (persil thym et reine des preacutes) acide citrique acide sorbique et propionate de calcium

Vaches laitiegraveres brebis et chegravevres

B-626 POULTRY GROW 250 (JEFO EUROPE)

Proteacutease issue de fermentation de streptomyces fradiae culture de levures deacuteshydrateacutees dioxyde de silicium

Volaille

B-627 PoultryStar me (BIOMIN HOLDING)

Meacutelange de bacteacuteries probiotiques (Bifidobacterium sp Lactobacillus spp et Enterococcus faecium) et de silicate

Volaille

B-628 PREMELANGE PONDAMEL R (NUTRAL) Sulfate de manganegravese Volaille

B-629 PREMIX BOVINS A LENGRAISSEMENT 04 AGROAL (AGROampAL)

Vitamines A D3 E oxyde manganeux oxyde de zinc seacuteleacutenite de sodium iodate de calcium anhydre sulfate cuivrique pentahydrate et butylhydroxytoluegravene

Bovins dengraissement

B-630 PREMIX BREBIS ET CHEVRES 04 AGROAL (AGROampAL)

Vitamines A D3 et E sulfate ferreux monohydrate oxyde manganeux oxyde de zinc seacuteleacutenite de sodium iodate de calcium anhydre butylhydroxytoluegravene et seacutepiolite

Brebis et chegravevres durant la peacuteriode productive

B-631 PREMIX OVINS A LENGRAISSEMENT 04 AGROAL (AGROampAL)

Vitamines AD3EK3B1B2B12 niacine acide pantotheacutenique sulfate ferreux monohydrate oxyde manganeux oxyde de zinc seacuteleacutenite de sodium iodate de calcium anhydre et butylhydroxytoluegravene

Ovins dengraissement

B-632 PREMIX RUMINANTS SEVRAGE 5 AGROAL (AGROampAL)

Vitamines A D3 E B1B2B12K niacine acide pantotheacutenique oxyde manganeux oxyde de zinc seacuteleacutenite de sodium iodate de calcium anhydre et de butylhydroxytoluegravene

Pour le sevrage des ruminants

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 565

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-633 PREMIX VACHES LAITIERES 04 AGROAL (AGROampAL)

Vitamines A D3 E niacine sulfate ferreux monohydrate oxyde manganeux oxyde de zinc sulfate cuivrique pentahydrateacute seacuteleacutenite de sodium iodate de calcium anhydre et butylhydroxytoluegravene

Vaches laitiegraveres durant la peacuteriode productive

B-634 PREMIX VOLAILLE BIACID (PROVIMI) Vitamines oligo-eacuteleacutements et substances aromatiques Volaille de chair

B-635 PREMIX VACHES LAITIERES PRODUCTION 200 GRJOUR AGROAL (AGROampAL)

Vitamines AD3 E niacine sulfate ferreux monohydrate oxyde manganeux oxyde de zinc sulfate cuivrique pentahydrate seacuteleacutenite de sodium iodate de calcium anhydre butylhydroxytoluegravene et oxyde de magneacutesium

Vaches laitiegraveres durant la peacuteriode productive

B-636 PROLYS (Nanchang Lifeng Industry And Trading Co Ltd) L-Lysine HCL Vaches laitiegraveres ovins et caprins et bovin dengraissement

B-637 PROPION 50 E (DEXIBERICA) Acide propionique et propionate dammonium Toutes les espegraveces animales

B-638 PROTAIN NA 501 (PERSTORP WASPIK BV)

Extrait de romarin (Rosmarinus officinalis L) extrait de tocopheacuterols tireacutes dhuiles veacutegeacutetales (1b306 i) et huile veacutegeacutetale

Volaille

B-639 PROTAIN OT 119 (PERSTORP WASPIK BV)

Gallate de propyle Butylhydroxyanisol Butylhydroxytoluegravene acide citrique silice et carbonate de calcium

Volaille

B-640 PV DINDE (SFPS ou SETNA) Vitamine A D3 E K3 B1 B2 PP B5 B6 B9 H B12 et beacutetaine Dindes

B-641 PV PONTE (SFPS ou SETNA) Vitamine A D3 E K3 B1 B2 PP B5 B6 B9 H B12 et beacutetaine Volaille de ponte

B-642 PV VL 05 MAROC (PROVIMI France) Oligo-eacuteleacutements vitamines et substances aromatiques Vaches laitiegraveres

B-643 PX AV3 C (MANGHEBATI) Extraits de plantes propionate de calcium acide citrique et acide sorbique

Volaille bovins ovins caprins et eacutequins

B-644 PX EMANOX (MANGHEBATI) Extraits de plantes et silice Volailles bovins ovins et caprins

B-645 PX FAN+F4 (MANGHEBATI) Extraits de plantes propionate de calcium acide sorbique et silice Volaille et bovins

B-646 PX KERLAIT (MANGHEBATI) Extraits de plantes et silice Volaille et bovins

B-647 PX VL 05 MAROC (PROVIMI France) Oligo-eacuteleacutements vitamines et substances aromatiques Vaches laitiegraveres

B-648 PX VL 05 MAROC (PROVIMI France) Oligo-eacuteleacutements vitamines et substances aromatiques Vaches laitiegraveres

B-649 PHYZYME XP 1000 G (DANISCO) 6-Phytase EC 31326 [produite par Aspergillus orysae (DSM 11857)] Volaille

B-650 PHYZYME XP 10000 TPT (DANISCO) Phytase Volaille

B-651 PHYZYME XP 5000 G (DANISCO) 6-Phytase EC 31326 [produite par Aspergillus orysae (DSM 11857)] Volaille

B-652 PM AV-GRAM+ (NUTRI SEVICE)

Meacutelange de substances aromatiques (canelle et thym) kieselgur (E551c) silice (E551b) germes de bleacute chlorure de sodium et dextrose

Volaille et veaux

B-653 PM AV-OX+ (NUTRI SERVICE) Meacutelange de substances aromatiques (Chardon marie et Ginkgo biloba) kieselgur (E551c) et maltodextrine

Volailles veaux et vaches laitiegraveres

B-654 PM BOVINS (SFPS)

Seacuteleacutenite de soude Caprins

Oxyde de zinc

Bovins

Oxyde de manganegravese

Sulfate de cuivre

Carbonate de cobalt

Iodate de calcium anhydre

566 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-655 PM BROILER (SFPS)

Sulfate de cuivre

Poulets dengraissement

Seacuteleacutenite de soude Iodate de calcium anhydre

Oxyde de zinc Oxyde de manganegravese Sulfate de fer monohydrate

B-656 PM DINDE (SFPS)

Sulfate de fer monohydrate

Dindons

Oxyde de manganegravese

Iodate de calcium anhydre

Oxyde de zinc

Sulfate de cuivre

Seacuteleacutenite de soude

B-657 PM OVINS (SFPS)

Carbonate de cobalt

Ovins

Oxyde de zinc

Seacuteleacutenite de soude

Iodate de calcium anhydre

Oxyde de manganegravese

B-658 PM PONTE (SFPS)

Iodate de calcium anhydre

Poules pondeuses

Oxyde de zinc

Sulfate de fer monohydrate

Seacuteleacutenite de soude

Sulfate de cuivre

Oxyde de manganegravese

B-659 POUDRE DE CANELLE (TECHNA) Cinnamaldehyde Ruminants

B-660 POULCOX 20 Monensin sodium (doublon)

Poulets dengraissement

Dindons

Poulettes destineacutees agrave la ponte

B-661 PREFECT (AGIL)

Formiate de calcium

Volaille Acide propionique

Propionate de calcium

Acide formique

B-662 Preacutemix Dinde Croissance DZ 3656050 MNS (TNF) Oligo-eacuteleacutements

Dindons Vitamines

B-663 Preacutemix Dinde Finition DU 2956050 (TNF) Oligo-eacuteleacutements

Dindons Vitamines

B-664 Preacutemix Dinde Repro RE 6800050 (TNF) Oligo-eacuteleacutements

Dindons Vitamines

B-665 PRISMA JET HC (IN VIVO) Extrait naturel de plantes Volaille

B-666 PRISMA JET SD (SFPSIN VIVO NSA) Extrait de veacutegeacutetaux Volaille

B-667 PRISMA SAFE (EVIALIS) Acides amineacutes Volaille

B-668 PRO GIT LF5 (KEMIRA CHEMICALS) Acide formique Volaille

B-669 Pro Sid MI 601 (PERSTORP WASPIK BV) Acide propionique Toutes les espegraveces animales

B-670 Pro Tain OT 502 (PERSTORP WASPIK BV) BHA

Toutes les espegraveces animales BHT Ethoxyquine

B-671 PROFARE EZ 202 (PERSTORP WASPIK BV) Xylanase Toutes les espegraveces animales

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 567

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination Beacuteta-galactosidase

Glucanase

B-672 PROFARE EZ 301 (PERSTORP WASPIK BV)

Endo-14-becircta-glucanase EC 3214 [produite par Trichoderma longibrachiatum (CBS 59294

Volaille Alpha-galactosidase EC 32122 [produite par Aspergillus orysae (DSM 10286)]

Xylanase

B-673 PROFARE EZ 309 (PERSTORP WASPIK)

Xylanase

Toutes les espegraveces animales Alpha-galactosidase

Glucanase

B-674 PROFARE EZ 313 (PERSTORP WASPIK BV)

Beacuteta-mannanase

Toutes les espegraveces animales Glucanase

Beacuteta-galactosidase

Xylanase

B-675 PROFARE EZ 503 (PERSTORP WASPIK BV) Xylanase

Toutes les espegraveces animales Glucanase

B-676 PROFARE EZ 604 (PERSTORP WASPIK BV) Xylanase

Toutes les espegraveces animales Glucanase

B-677 PROFORCE AC 600 (PERSTORP WASPIK BV) Acide formique Toutes les espegraveces animales

B-678 PROFUN PR (DEXIBERICA)

Acide sorbique Bovins

Propionate de calcium Ovins

Acide propionique Volaille

Acide aceacutetique

B-679 PROFUNG SAL LIQ (DEX IBERICA)

Acide aceacutetique

Toutes les espegraveces animales Acide formique

Acide propionique

B-680 PROFUNG SAL POUDRE (DEX IBERICA) Acide propionique Toutes les espegraveces animales

B-681 PROMYR XR 800 (PERSTORP WASPIK BV) Propionate de sodium

Ruminants Acide propionique

B-682 PROPHORCE AC 299 (PERSTORP WASPIK BV) Formiate de sodium Toutes les espegraveces animales

B-683 PROPHORCE AC 503 (PERSTORP WASPIK BV) Acide formique Volaille

B-684 PROPHORCE PH 101 (PERSTORP WASPIK BV)

Acide lactique Volaille et

toutes les espegraveces animales Acide formique

Formiate de sodium

B-685 PROPHORCE PH 514 (PERSTORP WASPIK BV) Acide formique Toutes les espegraveces animales Acide lactique

B-686 PROPHORCE PH 902 (PERSTORP WASPIK BV) Acide formique

Volaille Acide lactique Acide propionique

B-687 ProPhorce SA 101 (PERSTORP WASPIK BV)

Acide sorbique

Toutes les espegraveces animales Formiate de sodium Acide propionique

Acide formique

B-688 PROPHORCE SA 902 (PERSTORP WASPIK BV) Acide citrique

Volaille Formiate dammonium

568 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

Propionate dammonium

Acide formique

Acide lactique

Acide propionique

B-689 PROPHORCE SR 110 (PERSTOP WASPIK BV) Glyceacuterine

Toutes les espegraveces animales Acide butyrique

B-690 PROPHORCE SR 130 (PERSTOP WASPIK) Glyceacuterine

Toutes les espegraveces animales Acide butyrique

B-691 PROPHORCE SA EXCLUSIVE (PERSTORP WASPIK) Acide formique acide lactique cinnamaldehyde (extrait de cannelle) glyceacuterine et propylegravene glycol

Volaille

B-692 PROPIONATE DE CALCIUM (TECHNA) Propionate de calcium Poules pondeuses

B-693 PROSID MI 201 (PERSTORP WASPIK BV)

Acide sorbique

Volaille Acide propionique

Propionate dammonium

B-694 PROSID MI 214 (PERSTORP WASPIK BV) Propionate de calcium Toutes les espegraveces animales

B-695 PROSID MI 502 (PERTORP WASPIK BV)

Acide sorbique

Volaille Acide propionique

Acide aceacutetique

Propionate dammonium

B-696 PROSID MI 601 (PERSTORP WASPIK) Propionate dammonium

Toutes les espegraveces animales Acide propionique

B-697 PROSID TB 101 (Perstorp Waspik BV) Bentonite Toutes les espegraveces animales

B-698 PROSID TB 102 (Perstorp Waspik BV) Bentonite

Toutes les espegraveces animales Extrait de levure

B-699 PROSID TB 207 (PERSTORP WASPIK BV)

Bentonite

Toutes les espegraveces animales Propionate de calcium

Extrait de levure

Extrait naturel de plantes

B-700 PRO-STABIL BSL (NOVUS)

Formate dammonium

Toutes les espegraveces animales

Acide formique Ricinoleacuteate de glyceacuteryl polyeacutethyleacutenglycol Acide propionique

Propionate dammonium

B-701 PROTACID ACQUA 03 (QUIMIDROGA)

Acide formique

Toutes les espegraveces animales Acide lignosulfonique

Ethoxyquine

B-702 PROTAIN OT 102 (PERSTORP WASPIK) Acide lactique

Toutes les espegraveces animales Acide formique

B-703 PROTAIN OT 501 (PERSTORP WASPIK BV) Butylhydroxyanisol (BHA)

Toutes les espegraveces animales Butylhydroxytoluegravene (BHT)

B-704 PROTAIN OT 502 (PERSTORP WASPIK)

BHA

Toutes les espegraveces animales BHT

Ethoxyquine

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 569

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-705 PROTICAL 3+ (TECHNA)

Cheacutelate de manganegravese et glycine hydrateacute

Volaille Pidolate de calcium

Sulfate de manganegravese monohydrate

B-706 PROTOPHYT LIQUIDE (PHYTOSYNTHESE) Cinnamaldehyde Volaille

B-707 PROVELYS (PROVIMI) Oligo-eacuteleacutements Caprins

Vitamines Vaches laitiegraveres

B-708 PROVIMAX (PROVIMI)

Seacutepiolite

Poules pondeuses Lactate de calcium

Propionate de calcium

Acide fumarique

B-709 PV BROILER (SFPS) Vitamines Volaille

B-710 PV PONTE (SFPS) Vitamines Poules pondeuses Dindons

B-711 PV REPRO (SETNA NUTRICION SA ou SFPS)

Acide citrique

Poules pondeuses Vitamines

Ethoxyquine

Gallate de propyle

B-712 PV RUMI 500 G (SFPS)

Vitamine D3

Ruminants Vitamine B1 Vitamine A Vitamine E

B-713 PX 4505 TECHZYME PL (TECHNA) Phyzyme XP Volaille

B-714 PX POULET PHY 05 (PRIMEX)

Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produite par Aspergillus niger (CBS 27095)]

Poulets

3-Phytase EC 3138 [produite par Aspergillus niger (CBS 11494)]

Oligo-eacuteleacutements

Robeacutenidine Endo-13(4)-becircta-glucanase EC 3216 [produite par Aspergillus niger (CNCM I-1517)]

B-715 PA0320-M2-ZYM (MG2MIX SAS) 6-Phytase endo 1-4 beacuteta-xylanase et endo 13(4)-beacuteta-glucanase Volaille

B-716 PA3002-FULL-ZYM (MG2MIX SAS) Endo-14 beacuteta xylanase proteacutease dalpha amylase 6-phytase et endo-13(4) beacuteta glucanase

Volaille

B-717 PIXAFIL LZ 15 (ALTILIS) Extrait de fleurs de tagegravetes Volaille

B-718 QUANTUM BLUE 5G (ROAL OYAB ENZYMES Gmbh)

Phytase Poulets

Sorbitol Porcs

Chlorure de sodium Poules pondeuses

Dindons

B-719 QUANTUM BLUE 10 G (ROAL OY) 6-Phytase (EC 31326)

Poulet drsquoengraissement poulettes futures pondeuses dindes drsquoengraissement dindes reproducteurs poules pondeuses espegraveces aviaires mineures porcelets sevreacutes porcs

B-720 QUANTUM BLUE 5L (ROAL OYAB ENZYMES GmbH Phytase Volaille

570 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-721 QUATRIX (TECHNINATURE)

Sulfate monohydrate sulfate de cuivre pentahydrate meacutelange de substances aromatiques extraits de plantes et seacutepiolite

Ruminants

B-722 REVITAL PLUS (NUTRI-AD)

Acide lactique

Volaille Acide citrique

Acide orthophosphorique

B-723 REPAXOL F (EURHEMAKEMIN EUROPA) Substances aromatiques Toutes les espegraveces animales

B-724 RUMAGEN (ALLTECH FLANDERS BVBA et ALLTECH UK) Produit deacuteriveacute de levure de type sacharmyces cerevisiae et ureacutee Bovins et vaches laitiegraveres

B-725 RHODIMET AT 88 (ADISSEO) Meacutethionine Toutes les espegraveces animales

B-726 RHODIMET NP 99 (ADISSEO) Meacutethionine Toutes les espegraveces animales

B-727 ROBENZ 66 G (ALPHARMA PFIZER) Robeacutenidine Poulets Dindons

B-728 ROBIMPEX 66 (IMPEXTRACO)

Robeacutenidine

Lapins drsquoengraissement Poulets drsquoengraissement

B-729 RONOZYME HIPHOS GT (NOVOZYMESDSM) 6-Phytase EC 31326 [produite par Aspergillus orysae (DSM 11857)] Toutes les espegraveces animales

B-730 RONOZYME HIPHOS L (NOVOZYMEDSM) 6-Phytase EC 31326 [produite par Aspergillus orysae (DSM 11857)] Toutes les espegraveces animales

B-731 RONOZYME MULTIGRAIN (GT) (NOVOZYMES DENMARK)

Endo1-4 beacuteta glucanase endo 13 (4) beacuteta-glucanase et endo 14 beacuteta xylanase produits par Trichoderma reesei (ATCC 74444)

Poulet de chair poules pondeuses et porcelets sevreacutes

B-732 RONOZYME P (ROCHE) 6-Phytase EC 31326 [produite par Aspergillus orysae (DSM 11857)] Poulets drsquoengraissement

B-733 RONOZYME P 5000 (CT) (DSM) 6-Phytase EC 31326 [produite par Aspergillus orysae (DSM 11857)] Toutes les espegraveces animales

B-734 RONOZYME PCT (DSM) 3-Phytase EC 3138 [produite par Aspergillus orysae (DSM 10289)]

Poulets Porcs dengraissement

Poules pondeuses Porcelets dindons drsquoengraissement

B-735 RONOZYME ProAct (NOVOZYMES) Proteacutease Volaille

B-736 RONOZYME VP Endo-13(4)-becircta-glucanase EC 3216 [produit par Aspergillus aculeatus (CBS 58994)]

Poulets dengraissement

Porcelets

B-737 RONOZYME VP (CT) (DSM)

Endo-13(4)-becircta-glucanase EC 3216 [produit par Aspergillus aculeatus (CBS 58994)]

Poulets dengraissement

Endo-13(4)-becircta-glucanase EC 3216 [produite par Aspergillus aculeatus (CBS 58994)] (doublon)

Porcelets

B-738 RONOZYME VP (L) (DSM) Endo-13(4)-becircta-glucanase EC 3216 [produit par Aspergillus aculeatus (CBS 58994)]

Volaille et porcins

B-739 ROVABIO EXCEL AP (ADISSEO)

Xylanase Poulets drsquoengraissement

Glucanase

Canard Porcs drsquoengraissement

Dindons drsquoengraissement

Poules pondeuses

B-740 ROVABIO EXCEL AP 10 (ADDISSEO)

Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produit par Penicillium funiculosum (IMI SD 101)]

Porcs drsquoengraissement

Endo-13(4)-becircta-glucanase EC 3216 [produite par Bacillus amyloliquefaciens (DSM 9553)]

Dindons drsquoengraissement

Poules pondeuses

Poulets

B-741 ROVABIO EXCEL AP T-Flex (ADISSEO) Xylanase Porcelets

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 571

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

Glucanase

Dindons drsquoengraissement

Poules pondeuses

Canard

Porcs drsquoengraissement

Poulets drsquoengraissement

B-742 ROVABIO EXCEL LC (ADISSEO)

Glucanase Dindons drsquoengraissement

Xylanase

Porcelets

Poulets drsquoengraissement

Canard

Poules pondeuses

Porcs drsquoengraissement

B-743 ROVABIO EXCEL LC2 (ADISSEO)

Xylanase Poules pondeuses

Glucanase

Porcelets

Dindons drsquoengraissement

Canard

Porcs drsquoengraissement

Poulets drsquoengraissement

B-744 ROVABIO MAX AP (INNOVIA INDUSTRIEADISSEO)

Phytase

Volaille Xylanase

Beacuteta-glucanase

B-745 ROVABIO MAX LC (ADISSEO)

Xylanase Bovins

6-Phytase EC 31326 [produite par Aspergillus orysae (DSM 11857)] Volaille Glucanase

B-746 ROVIMIX A 1000 (DSM) Vitamine A Toutes les espegraveces animales

B-747 ROVIMIX A-500 (DSM) Vitamine A Toutes les espegraveces animales

B-748 ROVIMIX B1 (DSM) Vitamine B1 Toutes les espegraveces animales

B-749 ROVIMIX B2 80 SD (DSM) Vitamine B2 Toutes les espegraveces animales

B-750 ROVIMIX B6 (DSM) Vitamine B6 Toutes les espegraveces animales

B-751 ROVIMIX BIOTIN (DSM) Biotine Toutes les espegraveces animales

B-752 ROVIMIX CALPAN (DSM) Acide pantotheacutenique

Toutes les espegraveces animales Autres vitamines

B-753 ROVIMIX D3 500 (DSM) Vitamine D3 Toutes les espegraveces animales

B-754 ROVIMIX E-50 Adsorbate (DSM) Vitamine E Toutes les espegraveces animales

B-755 ROVIMIX E50-SD (DSM) Vitamine E Toutes les espegraveces animales

B-756 ROVIMIX FOLIC 80 SD (DSM) Acide folique Toutes les espegraveces animales

B-757 ROVIMIX H-2 (DSM) Biotine Toutes les espegraveces animales

B-758 ROVIMIX H-2 (ROCHE VITAMINES) Biotine Toutes les espegraveces animales

B-759 ROVIMIX HY-D 125 (DSM) 25-Hydroxycholeacutecalcifeacuterol Toutes les espegraveces animales

B-760 ROVIMIX K3 MNB (BROTHERS ENTREPRISES HOLDINGDSM) Vitamine K3 Toutes les espegraveces animales

B-761 ROVIMIX NIACIN (DSM) Vitamine PP

Toutes les espegraveces animales Acide nicotinique

572 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-762 ROVIMIX NIACINAMIDE (VERTELLUS SPECIALITIES BELGIUM NVDSM) Niacinamide Toutes les espegraveces animales

B-763 ROVOMIX A-1000 (DSM) Vitamine A Toutes les espegraveces animales

B-764 ROVOMIX A-500 Vitamine A Toutes les espegraveces animales

B-765 ROXAZYME G2G

Endo-14-becircta-glucanase EC 3214 [produite par Trichoderma viridae (FERM BP 4447)]

Poules pondeuses

Endo-13(4)-becircta-glucanase EC 3216 [produite par Trichoderma viridae ( FERM BP 4447)]

Dindons drsquoengraissement

Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produite par Trichoderma viridae (NIBH FERM BP 4842)]

Poulets drsquoengraissement

B-766 RUMEN STIMUL (VITALAC)

Vitamine B1 Bovins

Carbonate de calcium Ovins

Cobalt Caprins

Argile seacutepiolitique

B-767 RONOZYME WX (CT) (NOVOZYMES) Endo-14 beacuteta-xylanase Volaille

B-768 ROVABIO ADVANCE L (ADISSEO) Endo-14 beacuteta-xylanase et endo-13 (4)-beacuteta-glucanase Volaille

B-769 ROVABIO ADVANCE P (ADISSEO) Endo-14 beacuteta-xylanase et endo-13 (4)-beacuteta-glucanase Volaille

B-770 SACOX 120 (INTERVET)

Salinomycine sodium sel sodique de polyeacutether de lacide monocarboxylique produit par Streptomyces albus

Poulets dengraissement et poulettes destineacutees agrave la ponte

B-771 SACOX 120 Microgranulate (BIOVET)

Salinomycine sodium sel sodique de polyeacutether de lacide monocarboxylique produit par Streptomyces albus

Poulets dengraissement et poulettes destineacutees agrave la ponte

B-772 SAFIZYM GL-200 (LESAFFRE FEED ADDITIVES) Endo-13(4)-becircta-glucanase EC 3216 [produite par Trichoderma longibrachiatum (ATCC 74252)]

Poulets drsquoengraissement

B-773 SAFIZYM GP-40 (LESAFFRE FEED ADDITIVES) Endo-13(4)-becircta-glucanase EC 3216 [produite par Trichoderma longibrachiatum (ATCC 74252)]

Poulets drsquoengraissement

B-774 SAFIZYM XL-200 (SAF-ISIS LESAFFRE FEED ADDITIVES) Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produite par Trichoderma longibrachiatum (ATCC 74252)

Poules pondeuses

Poulets drsquoengraissement

Dindons drsquoengraissement

B-775 SAFIZYM XP-20 (LESAFFRE Feed Additives) Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produite par Trichoderma longibrachiatum (ATCC 74252)

Dindons drsquoengraissement

Poules pondeuses

Poulets dengraissement

B-776 SAFMANNAN (Lesafre Feed Additives) Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 Toutes les espegraveces animales

B-777 SALCURB DRY (KEMIN)

Acide formique

Toutes les espegraveces animales

Propionate de calcium

Propionate dammonium

Acide propionique

Formiate de calcium

Acide sorbique

Formiate dammonium

B-778 SALCURB LIQUID (KEMIN)

Formiate dammonium

Toutes les espegraveces animales Propionate dammonium

Acide sorbique

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 573

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

Acide propionique

Acide orthophosphorique

Acide formique

B-779 SALECO 120 (ECO ANIMAL HEALTH)

Salinomycine sodium sel sodique de polyeacutether de lacide monocarboxylique produit par Streptomyces albus

Poulets drsquoengraissement et poulettes destineacutees agrave la ponte

B-780 SALIGRAN G 120 (IMEXTRACO)

Salinomycine sodium sel sodique de polyeacutether de lacide monocarboxylique produit par Streptomyces albus

Poulets drsquoengraissement

Poulettes destineacutees agrave la ponte

B-781 SALINOMYCIN 12 GRANULAR (ZHEJIANG SHENGHUA BIOK BIOLOGY CO INDUKERN)

Salinomycine sodium sel sodique de polyeacutether de lacide monocarboxylique produit par Streptomyces albus

Poulets drsquoengraissement et poulettes destineacutees agrave la ponte

B-782 SALINOMYCINE SODIUM 12 (Andres Pintaluba)

Salinomycine sodium sel sodique de polyeacutether de lacide monocarboxylique produit par Streptomyces albus

Poulets drsquoengraissement et poulettes destineacutees agrave la ponte

B-783 SALINOMYCINE SODIUM 12 (ZHEIJIANG SHENGHUA)

Salinomycine sodium sel sodique de polyeacutether de lacide monocarboxylique produit par Streptomyces albus

Poulets drsquoengraissement

B-784 SALINOMYCINE 12 (NANCHANG LIFENG INDUSTRY AND TRADINAnimedica)

Salinomycine et carbonate de calcium

Poulets drsquoengraissement et Poulettes destineacutees agrave la ponte (lt12semaines

dacircge)

B-785 SALINOPHARM 12 (BIOVETHUVEPHARMA)

Salinomycine sodium sel sodique de polyeacutether de lacide monocarboxylique produit par Streptomyces albus

Poulets drsquoengraissement et poulettes destineacutees agrave la ponte

B-786 SALINOPHARM 12 PREMIX (BIOVET)

Salinomycine sodium sel sodique de polyeacutether de lacide monocarboxylique produit par Streptomyces albus

Poulets drsquoengraissement

B-787 SALKIL (AGIL)

Acide formique

Volaille Formiate dammonium

Propionate dammonium

B-788 SALMOCCIDE LIQUIDE (VITALAC)

Acide formique

Volaille Formiate de sodium

Acide propionique

Acide aceacutetique

B-789 SALMO-NIL DRY (NUTRI AD)

Acide citrique

Toutes les espegraveces animales Acide aceacutetique

Acide propionique

Aceacutetate de calcium

B-790 SALMO-NIL LIQUID (NUTRI AD)

Acide lactique

Toutes les espegraveces animales Propionate dammonium

Acide propionique

Acide formique

B-791 SALMOX POWDER

Silice colloiumldale

Toutes les espegraveces animales Acide propionique

Formate dammonium

B-792 SANACORE EN DRY (NUTRI-AD) Propionate de sodium Lapins

Substances aromatiques Volaille

B-793 SANTOQUIN LIQUID (NOVUS INTERNATIONAL) Ethoxyquine Toutes les espegraveces animales

B-794 SANTOQUIN MIXTURE 6 (NOVUS INTERNATIONAL) Silice colloiumldale Toutes les espegraveces animales

574 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

Ethoxyquine

B-795 SANGROVIT EXTRA (PHYTOBIOTICS)

Meacutelange de substances aromatiques (extrait de plante macleaya cordata) chlorure de sodium et lignosulphonates

Toutes les espegraveces animales

B-796 SELACID GREEN GROWTH P LIQUID (SELKO BV) Acide sorbique acide formique acide aceacutetique acide propionique et formiate dammonium

Volaille lapins et porcs

B-797 SELACID GREEN GROWTH-P-MP (SELKO BV) Acide sorbique acide formique acide aceacutetique acide propionique et formiate dammonium

Volaille lapins et porcs

B-798 SELFI GLYCOL (PROVIMI France) Monopropylegravene glycol glyceacuterol niacine oxyde de magneacutesium Vaches laitiegraveres et chegravevres laitiegraveres

B-799 SEL-PLEX 2700 (ALLTECH UK) Seacuteleacutenium organique produit par Saccharomyces cerevisiae CNCM I-3060

Toutes les espegraveces danimaux domestiques

B-800 SEL-PLEX 2300 (ALLTECH UK) Seacuteleacutenium organique produit par Saccharomyces cerevisiae CNCM I-3060

Toutes les espegraveces danimaux domestiques

B-801 SQM CUIVRE (QUALITECH) Complexe de polysaccharide de cuivre Volaille et vache laitiegravere

B-802 SQM FER (QUALITECH) Complexe de polysaccharide de fer Volaille et vache laitiegravere

B-803 SQM MAGNESIUM (QUALITECH) Complexe de polysaccharide de magneacutesium Volaille et vache laitiegravere

B-804 SQM MANGANESE (QUALITECH) Complexe de polysaccharide de manganegravese Volaille et vache laitiegravere

B-805 SQM ZINC (QUALITECH) Complexe de polysaccharide de zinc Volaille et vache laitiegravere

B-806 STAR FLORA DIGEST (NUTRISTARCCPA) Acide fumarique acide sorbique acide DL-malique acide citrique et huile essentielle dorigan

Volaille

B-807 STARFIX (Alcoeste Destilaria Fernandopolis) Levure autolyseacutee (saccharomyces cerevisiae) et silicate daluminium (bentonite)

Toutes les espegraveces animales

B-808 SELACID LIQUID (TROUW NUTRITION INTERNATIONALSELKO BV)

Formate dammonium Porcs

Acide formique Volaille

Acide aceacutetique

Lapins Acide sorbique

Acide propionique

B-809 SELACID-MP (SELKO BV)

Formate dammonium Porcs

Acide propionique Lapins

Acide formique

Volaille Acide sorbique

Acide aceacutetique

B-810 Selenite de sodium 1 (CALIER INDUKERN) Seacutelinite de sodium Toutes les espegraveces animales

B-811 SELENITE DE SODIUM 45 (TECHNA) Seacutelinite de sodium Toutes les espegraveces animales

B-812 SELENITE DE SODIUM 45 (POCH SPOLKA AKCYJNAPINTALUBA) Seacutelinite de sodium Toutes les espegraveces animales

B-813 SELENITE DE SOUDE 45 (VITAFOR ou VIAL) Seacuteleacutenomeacutethionine Toutes les espegraveces animales

B-814 SELENIUM 1 (ANDRES PINTALUBA) Seacutelinate de sodium Toutes les espegraveces animales

B-815 SELISSEO 2 Se (ADISSEO) Seacuteleacutenomeacutethionine Toutes les espegraveces animales

B-816 SEL-PLEX (ALLTECH UK ou ALLTECH FLANDERS BVBA ) Forme organique du seacuteleacutenium produite par Saccharomyces cerevisiae CNCM I-3060

Toutes les espegraveces animales

B-817 SEL-PLEX P 2000 (ALLTECH UK ou ALLTECH FLANDERS BVBA) Seacuteleacutenium Toutes les espegraveces animales

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 575

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-818 SEPIOLITA lt100 (SEPIOLSA) Seacutepiolite Toutes les espegraveces animales

B-819 SEPIOLITA 60-100 (SEPIOLSA) Seacutepiolite Toutes les espegraveces animales

B-820 SHAUMASIL TMR G (SCHAUMANN)

Glyceacuterol

Bovins Propionate dammonium

Propylegravene glycol

B-821 S-HEALTH 804 (SHANDONG BAOLAI LEELAI-BIO-TECH-CO)

Bacillus subtilis DSM 5750

Toutes les espegraveces animales Mineacuteraux Pediococcus acidilactici CNCM MA 18 5M Vitamines

B-822 SHELLBIOTIC (VITAMEX)

Acide lactique

Volaille Silicium dioxide

Distillat du cocotier et du palmier

B-823 SHORTACID DRY (EUROFEED TECHNOLOGIES SPA) Acide lactique acide phosphorique acide formique acide propionique acide butyrique et acide aceacutetique

Poulet de chair poulet reproductrice dinde chair dinde

reproductrice ovin et bovin

B-824 SHORTACID LIQUID (EUROFEED TECHNOLOGIES SPA) Acide lactique acide phosphorique acide formique acide propionique acide butyrique et acide aceacutetique

Poulet de chair poulet reproductrice dinde chair dinde

reproductrice ovin et bovin

B-825 SMARTAMINE (ADISSEOKEMIN) Meacutethionine Ruminants et volaille

B-826 SORBATOX (AGIL) Silicate de sodium et aliminium syntheacutetique Toutes les espegraveces animales

B-827 STABILISIS 87-5 (SCHAUMANN)

Formiate dammonium

Toutes les espegraveces animales Propionate dammonium

Glyceacuterol

B-828 STAR EGGSHELL (NUTRISTAR) Vitamines

Poules pondeuses Manganegravese

B-829 STAR FLORA DIGEST (NUTRISTARCCPA)

Acide citrique

Volaille Huile doregano

Acide sorbique

Acide furmarique

B-830 STOSI (NATURAL REMEDIES PVT) Plantes Volaille

Bovins

B-831 SUCRAM 3D (PANCOSMA) Vanilline

Toutes les espegraveces animales Saccharinate de sodium

B-832 SULFATE DE COBALT (TODINI AND CO) Cobalt Toutes les espegraveces animales

B-833 SULFATE DE COBALT 21 (VITAFORVIAL) Sulfate de cobalt monohydrateacute Toutes les espegraveces animales

B-834 SULFATE DE CUIVRE (OLMIX) Sulfate de cuivre Toutes e les spegraveces animales

B-835 SULFATE DE CUIVRE 2425 (VITAFOR VIAL) Sulfate cuivrique pentahydrateacute Toutes les espegraveces animales

B-836 SULFATE DE CUIVRE PENTAHYDRATE (ANDRES PINTALUBA) Sulfate cuivrique pentahydrateacute Toutes les espegraveces animales

B-837 Sulfate de fer (Melspring International Indukern) Sulfate ferreux monohydrateacute Toutes les espegraveces animales

B-838 SULFATE DE FER 30 MONOHYDRATE (VITAFORVIAL) Sulfate de fer monohydrate Toutes les espegraveces animales

B-839 SULFATE DE FER MONOHYDRATE (ANDRES PINTALUBA) Sulfate de fer monohydrate Toutes les espegraveces animales

B-840 SULFATE DE FER MONOHYDRATE (MELSPRING GERMANY GMBH) Sulfate de fer monohydrate Toutes les espegraveces animales

576 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-841 SULFATE DE MANGANESE (TECHNA) Sulfate de manganegravese Ruminants

B-842 SULFATE DE MANGANESE 32 MONOHYDRATE (VITAFORVIAL) Sulfate de manganegravese monohydrate Toutes les espegraveces animales

B-843 SULFATE DE MANGANESE MONOHYDRATE (ANDRES PINTALUBA) Sulfate de manganegravese monohydrate Toutes les espegraveces animales

B-844 SULFATE DE ZINC 34 (TECHNA) Sulfate de zinc Ruminants

B-845 SULFATE DE ZINC 35 MONOHYDRATE (VITAFORVIAL) Sulfate de zinc monohydrateacute Toutes les espegraveces animales

B-846 SULFATE DE ZINC MONOHYDRATE (ANDRES PINTALUBA) Sulfate de zinc monohydrateacute Toutes les espegraveces animales

B-847 SUPER 93 G EXP (INVIVO NSA)

Vitamines

Equins Oligo-eacuteleacutements

B-848 SURF-ACE (NOVUS) Acide propionique

Toutes les espegraveces animales Propionate dammonium

B-849 SAFMANNAN (LFAPhileo) Produit de levures Saccharomyces cerevisiae

Ruminants porcs volailles aquaculture

B-850 SALCAP LIQUID NT (ITPSA) Acide formique acide propionique et formiate dammonium Toutes les espegraveces animales

B-851 SALIVTECH (TECHNINATURE) Substances aromatiques Ruminants

B-852 SANGROVIT WS (PHYTOBIOTICS) Extrait de substances aromatiques (Macleaya cordata) acide DL-malique et sorbate de potassium

Toutes les espegraveces animales

B-853 Selko 4health (Selko BV)

Acide sorbique acide formique acide aceacutetique acide propionique formate dammonium et glyceacuterol polyeacutethylegravene glycol ricinoleacuteate

Porcins volaille et lapins

B-854 SELSAF (PHILEO LESAFFRE) Seacuteleacutenium organique Toutes les espegraveces animales

B-855 STAR EGGSHELL (NUTRISTAR) Manganegravese et vitamines PP B6 B B2 et B12 Poules pondeuses

B-856 STAR FLORA DIGEST (NUTRISTARCCPA) Acide fumarique acide sorbique acide DL-malique acide citrique et huile essentielle dorigan

Volaille

B-857 T5X PREMIUM (IN VIVO)

Vitamine E Volaille

Parois de levures secheacutes

Ruminants

Beacutetaiumlne

Seacuteleacutenium

Argile seacutepiolitique

BHT

B-858 T5X SD (IN VIVO NSA)

Seacuteleacutenium Ruminants

Vitamine E

Volaille

Bentonite-montmorillonite

Parois de levures secheacutes

Vitamine C

BHT

B-859 T5X SD (SERMIX filiale de NEOVIA et INVIVONSA Portugal) Bentonite-montmorillonite beacutetaine vitamines (E C B6) et seacuteleacutenite de sodium

Volaille et ruminants

B-860 TAMINIZER C (TAMINCO BVBA) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-861 TAMINIZER CL (TAMINCO) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 577

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-862 TERMIN-8 liquide (ANITOX) Acide propionique

Volaille Formaldeacutehyde

B-863 TECHNOMOS (BIOCHEM) Saccharomyces cerevisiae Veaux poule pondeuse dindes poulet de chair lapins et agneaux

B-864 THERMOPLUS (CCPANUTRISTAR)

Vitamine B1

Ruminants Carbonate de calcium

Oxyde de zinc

Sulfate de sodium

B-865 ThreAMINO (EVONIK DEGUSSA) L-Threacuteonine Toutes les espegraveces animales

B-866 TNI BETAIN HCL (TROUW NUTRITION INTERNATIONAL) Beacutetaiumlne Toutes les espegraveces animales

B-867 TOCOMIX 500 (IMPEXTRACO) Vitamine E Toutes les espegraveces animales

B-868 TOCOPET IPR (VITA BLEND)

Extrait de romarin (Rosmarinus officinalis L) extrait de tocopheacuterols tireacutes dhuiles veacutegeacutetales (1b306 i) et huile de tournesol

Farine de poissons

B-869 TONILYS (Trouw Nutrition France)

Bentonite-montmorillonite

Toutes les espegraveces animales Vitamine E

Vitamine B6

Butylhydroxytoluegravene (BHT)

B-870 TOXFIN DRY (KEMIN EUROPA)

Seacutepiolite

Toutes les espegraveces animales

Acide sorbique

Acide formique

Propionate de calcium

Bentonite-montmorillonite

Butylhydroxyanisol (BHA)

B-871 TOXIBOND (BIOMIX)

Monoxyde de silicium oxyde drsquoaluminium oxyde de calcium oxyde de fer oxyde de magneacutesium oxyde de sodium et oxyde de potassium

Poulets

Dindons

Ruminants

B-872 TOXIBOND PRO (BIOMIX)

Mannane oligosaccharide fructo oligosaccharide amylase xylanase lipase lactase proteacutease phytase peptinase et cellulase

Poules pondeuses

Poulets

Ruminants

Dindons

B-873 TOXIDEX (DEX IBERICA)

Sodium

Toutes les espegraveces animales Vermiculite

Aluminosilicate

B-874 TOXY-NIL DRY (NUTRI AD)

Bentonite-montmorillonite Porcs

Propionate de calcium Volaille Seacutepiolite Ruminants Saccharomyces cerevisiae CBS 49394

B-875 TOXY-NIL PLUS DRY (NUTRI-AD) Sulfate cuivrique pentahydrateacute

Poulets

Ruminants

Volaille

B-876 TRYPAMINO L-TRYPTOPHANE FEED GRADE 98 (EVONIK FERMAS) L-Tryptophane Toutes les espegraveces animales

B-877 TURBO TOX (XVET GmbH) Acide citrique Volaille Saccharomyces cerevisiae CBS 49394 Ovins

578 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

Propionate de calcium

Vaches laitiegraveres Formiate de calcium

Terre de diatomeacutee

B-878 TOXIBAN MAX (NOVUS CAROTENOID TECHNOILOGIES)

Bentonite terre de diatomeacutee leacutecihine acide silicique preacutecipiteacute et seacutecheacute levures deacuteshydrateacutes et extrait dhuile de Tagetes Erecta L

Toutes les espegraveces animales

B-879 TOXI-GUARD (XVET GMBH) Terre de diatomeacutee carbonate de calcium et oxyde de magneacutesium

Toutes les espegraveces danimaux domestiques

B-880 TOXI-VETO (VMD) Argile extraits de levure de saccharomyces cerevisiae sorbitol inuline et propionate de calcium

Volaille

B-881 TOXY-NIL PLUS DRY (NUTRI-AD)

Seacutepiolite bentonite acide silicique preacutecipiteacutes et deacuteshydrateacute extrait de levures inactiveacutees propionate de calcium acide citrique acide orthophosphorique eacutethoxyquine et butyl hydroxyanisol

Toutes les espegraveces animales

B-882 TRIBUFEED (NANCHANG LIFENG INDUSTRY AND TRADING)

Tributyrine (ester dacide butyrique et de glyceacuterol) Volaille et aquaculture

B-883 TRT TM BOVINE PAK (ALLTECH UK)

Cheacutelate de zinc dacides amineacutes hydrateacute cheacutelate cuivreux dacides amineacutes hydrateacute cheacutelate de manganegravese dacides amineacutes hydrateacute et seacuteleacutenium organiques produit par saccharomyces cerevisiae

Bovins viande vaches laitiegraveres vaches allaitantes bufflonne

B-884 TRT TM POULTRY PAK (ALLTECH UK)

Cheacutelate de zinc dacides amineacutes hydrateacute cheacutelate de manganegravese dacides amineacutes hydrateacute cheacutelate de cuivre dacides amineacutes hydrateacute cheacutelate de fer dacides amineacutes hydrateacute iodate de calcium et seacuteleacutenium organique produit par saccharomyces cerevisiae

Volaille

B-885 TURBO TOX (XVET GMBH)

Extrait de levure (saccharomyces cerevisiae inactiveacute) acide propionique acide formique acide citrique et bentonite

Volaille et ruminants

B-886 THERMOPLUS (CCPA NUTRISTAR) Carbonate de calcium sulfate de sodium oxyde de zinc vitamine B1 et extraits de plantes

Ruminants

B-887 TOXO XL (Selko BV) Bentonite levure et produits deacuteriveacutes de levure Volaille et porcins

B-888 UNIKE PLUS DRY (NUTRI-AD)

Bentonite seacutepiolite acide silicique preacutecipiteacute et seacutecheacute propionate de calcium acide citrique acide orthophosphorique butyl hydroxyanisol extrait de levure de saccharomyces et extrait de plantes

Toutes les espegraveces animales

B-889 VALEA (PROVIMI France) Substances aromatiques BHT et propionate de sodium Ruminants

B-890 VARIUM (AMLAN) Levure sodium glutamate et bentonite Volaille

B-891 VERSAL LIQUID (BIOCHEM)

Acide citrique

Volaille

Acide formique

Acide lactique

Acide propionique

Acide aceacutetique

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 579

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-892 VETO-ACID (VMD) Acide lactique formate de sodium acide formique acide citrique et acide propionique

Volaille

B-893 VITA CHEL CUIVRE 24 (VITAFOR) Cheacutelate de cuivre Toutes les espegraveces animales

B-894 VITA CHEL FER 18 (VITAFOR) Cheacutelate de fer Toutes les espegraveces animales

B-895 VITA CHEL MANGANESE 22 (VITAFOR) Cheacutelate de manganegravese Toutes les espegraveces animales

B-896 VITA CHEL ZINC 25 (VITAFOR) Cheacutelate de zinc Toutes les espegraveces animales

B-897 VITADOX POUDRE (VITAFORVIAL) BHA eacutethoxyquine acide citrique acide phosphorique et BHT Toutes les espegraveces animales

B-898 VITALPROTECT SECURE (TECHNA FRANCE NUTRITION) Bentonite 1m558 levure de biegravere charbon veacutegeacutetal et extraits de plantes (Echinacea purpurea)

Ruminants et volaille

B-899 VITAMIN E 50 (ZHEJIANG NVB COMPANY LTD) Vitamine E (DL-alpha-tocopheryl acetate cas ndeg 7695-91-2) bovins ovins caprins et volaille

B-900 VETRIBAC D (VETANCO) Diclazuril 05 g 100 g (Clinacox 05 premix) Volaille

B-901 VISTABET 91 (TASCO) Beacutetaiumlne Ruminants

Volaille

B-902 VITABIOCELL (VITALAC) Extrait de levure

Ruminants Argile seacutepiolitique

B-903 VITACID HP (VITALAC)

Acide formique

Volailles Acide phosphorique

Acide lactique

Acide propionique

B-904 VITADOX (VITAFOR VIAL)

Acide citrique

Toutes les espegraveces animales Butylhydroxyanisol (BHA)

Ethoxyquine

Acide phosphorique

B-905 VITALPROTECT (TECHNA) Natrolite-phonolite

Toutes les espegraveces animales Charbon veacutegeacutetal

B-906 VITAMIN B12 1 FEED GRADE (SANOFI AVENTIS CHIMIEDSM) Vitamine B12 Toutes les espegraveces animales

B-907 VITAMINE B12 01 (ANDRES PINTALUBA) Vitamine B12 Toutes les espegraveces animales

B-908 VITAMINE B12 1 (GLOBE FINE CHEMICALS HOLLAND BVANDRES PINTALUBA) Vitamine B12 Toutes les espegraveces animales

B-909 VITAMINE B6 (ANDRES PINTALUBA) Vitamine B6 Toutes les espegraveces animales

B-910 VITAMINE E 50 (ZHEJIANG DONGGONG PHARMACEUTICAL CO INDUKERN) Vitamine E Toutes les espegraveces animales

B-911 VITE-E-PLUS (TRM)

L-Lysine HCl

Equins

Seacuteleacutenium

Vitamine C

Vitamine E

Vitamine B2

Vitamine B1

580 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-912 VICTUREA (PALITAL GmbH amp Co) Ureacutee Ruminants

B-913 VITAFIX PLUS (NUSCIENCE BELGIUM)

Aluminosilicates (bentonite) produits de levure (saccharomyces cerevisiae) butylhydroxytoluegravene et eacutethoxyquine

Volaille et ruminants

B-914 VITAFIX PLUS (NUSCIENCE BELGIUM) Aluminosilicates produits de levure butylhydroxytoluegravene et eacutethoxyquine Volaille et ruminants

B-915 VITAFIX SELECT (NUSCIENCE BELGIUM) Aluminosilicates butylhydroxytoluegravene et eacutethoxyquine Volaille et ruminants

B-916 VITAFIX ULTRA (NUSCIENCE BELGIUM)

Aluminosilicates (bentonite) produits de levure (saccharomyces cerevisiae) beacutetaine butylhydroxytoluegravene et eacutethoxyquine

Volaille et ruminants

B-917 VITAL-OX 14 (VITABLEND NEDERLAND BV) BHT Toutes les espegraveces animales

B-918 WATER TREATMENT LIQUID (NUTRI AD)

Acide formique

Toutes les espegraveces animales

Acide propionique

Acide aceacutetique

Acide lactique

B-919 XAMACOL 40 (NOVUS CAROTENOID TECHNOLOGIES SA)

Luteacuteine et zeacuteaxanthine (extraites de Tagetes erecta) eacutethoxyquine acide silicique preacutecipiteacute et seacutecheacute et carbonate de calcium

Poule pondeuse et poulet de chair

B-920 XAROCOL 20 (NOVUS CAROTENOID TECHNOLOGIES SA)

Capsanthine extraite de Capsicum annum eacutethoxyquine acide silicique preacutecipiteacute et seacutecheacute et carbonate de calcium

Poule pondeuse et poulet de chair

B-921 XTRACT 7065 (PANCOSMA)

Cinnamaldehyde

Ruminants Eugeacutenol

Capsicum oleacuteoreacutesine

B-922 XTRACT Code 6930 (AXISSPANCOSMA)

Extrait naturel de piment (capsicum oleacuteoreacutesine) Volaille

Extrait naturel de lorigan (carvacrol) Porcs Extrait naturel de la canelle

(cinnamaldeacutehyde)

B-923 XTRACT Code 6965 (AXISSPANCOSMA) Extrait du clou de girofle (eugeacutenol)

Vaches laitiegraveres Extrait naturel de la canelle (cinnamaldeacutehyde)

B-924 YAE-SACC TS (ALLTECH Inc ou ALLTECH SERBIA) Saccharomyces cerevisiae

Vache laitiegravere bovins agrave lengraissement veaux brebis

chegravevres laitiegraveres agneaux chevreaux chevaux

B-925 YEA-SACC TS-50 (ALLTECH UK) Saccharomyces cerevisiae Bovins vaches laitiegraveres chevaux

B-926 YUCCA POUDRE (DK) Yucca schidigera Toutes les espegraveces animales ou

cateacutegories drsquoanimaux agrave lexception des volailles et poissons

B-927 ZY BARLEY-250 I (LAH) Xylanase

Toutes les espegraveces animales Beacuteta-glucanase

B-928 ZY MS 250 I (LAH)

Endo-13(4)-becircta-glucanase EC 3216 [produite par Bacillus amyloliquefaciens (DSM 9553)]

Porcs

Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produite par Trichoderma reesei (CBS 52994)]

Volaille

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 581

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-1 42 DEGREE (XVET GmbH)

Extrait de plantes naturelles (salix alba urtica dioica equisetum arvense) L-lysine DL-meacutethionine chlorure de sodium chlorure de potassium et chlorure de magneacutesium

Volaille

C-2 A-MAX ULTRA (CHURCH amp DWIGHT CoInc) Saccharomyces cerevisiae Bovins

C-3 ACETOLYN (ALPHATECH SAS) Propylegravene glycol vitamine PP et propionate de sodium Vaches laitiegraveres

C-4 ACTI PLUS (BIODEVAS) Extraits de plantes aromatiques Vaches laitiegraveres

C-5 ACTIVITON (BIOCHEM) Vitamines oligo-eacuteleacutements et acides amineacutes Volaille et ruminants

C-6 ACTIVO LIQUID (EW NUTRITION) Acide citrique lhuile de cannelle et lhuile dorigan Volaille

C-7 ACTIrsquoZ HYDRA 250 L (SYNERGIE PROD QALIAN)

Citrate de potassium et chlorure de sodium Volaille et gibier

C-8 ACTIrsquoZ ANTI OX 250 L (QALIAN) Acide citrique seacuteleacutenite de sodium steacutearate de calcium bicarbonate de sodium et carbonate de sodium

Volaille et gibier

C-9 ACTIrsquoZ ANTI OX1000 L (QALIAN) Acide citrique seacuteleacutenite de sodium steacutearate de calcium bicarbonate de sodium et carbonate de sodium

Volaille et gibier

C-10 ACTIZ HYDRA 1000 L (QUALIAN) Citrate de potassium et chlorure de sodium Volaille

C-11 AD3E FOR (VITAFOR NV) Vitamines A D3 et E Volaille

C-12 AD3E FOR PLUS (VITAFOR NV) Vitamines A D3 et E Volaille

C-13 AD3E HYDROSOL 1002020 (QALIAN) Vitamines A D3 et E Volaille bovins ovins et caprins

C-14 AD3E POWER (ARTIMON)

Vitamine A vitamine D3 vitamine E monooleacuteate de polyeacutethylegravene sorbitane ricinoleacuteate de glyceacuteryl polyeacutethylegravene-glycol buthylhydroxytoluegravene (BHT) acide citrique et sorbate de potassium

Volaille vaches veaux et chevaux

C-15 AD3E SOLUTION (SANIZOO)

Vitamines A (palmitate de reacutetinyle 3a672b) D3 E (3a700) ricinoleacuteate de glyceacuteryl polyeacutethylegraveneglycol BHT et sorbitol

Volaille ovins et caprins

C-16 ADEC-VIT LIQUID (FARMAVET ILAC SAN) Vitamines A D3 E et C Toutes les espegraveces animales

C-17 ADICOX AP (ADIFEED SP) Substance aromatique et oxyde de fer Volaille ruminants et animaux agrave fourrure

C-18 ADICOXSOL PF (ADIFEED SP) Meacutelange de substances aromatiques acide aceacutetique et lactate de calcium

Poules pondeuse poulet de chair dinde canard et oie

C-19 ADIHEPASOL PF (ADIFEED SP) Meacutelange de substances aromatiques vitamines acide propionique acide aceacutetique et lactate de calcium

Poules pondeuse poulet de chair dinde canard et oie

C-20 ADISALMOSOL PF (ADIFEED SP) Substances aromatiques acide aceacutetique et lactate de calcium

Poules pondeuse poulet de chair dinde canard et oie

C-21 ADIVIGOSOL PF (ADIFEED SP) Substances aromatiques acide ascorbique et sulfate de fer

Poules pondeuse poulet de chair dinde canard et oie

582 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-22 ADNICALPHOS (TECNOFIRM)

Chlorure de magneacutesium chlorure de sodium chlorure de calcium chlorure de cuivre chlorure de manganegravese chlorure de fer chlorure de zinc et chlorure de cobalt

Poulet de chair poule pondeuse poule reproductrice dinde chair et dinde

reproductrice

C-23 ADNICALPHOS (TECNOFIRMADNIMALIS)

Chlorure de magneacutesium chlorure de sodium chlorure de calcium chlorure de cuivre chlorure de manganegravese chlorure de fer chlorure de zinc et chlorure de cobalt

Poulet de chair poule pondeuse poule reproductrice dinde chair et dinde

reproductrice

C-24 AGROCID SUPER OLIGO (CID LINES)

Acide formique acide sorbique acide citrique acide propionique acide lactique chlorure cuivrique trihydrateacute et chlorure de zinc monohydrateacute

Volaille

C-25 ALGUA DIGEST (HORSE TECHNA) Sulfate de zinc monohydrate sulfate de manganegravese monohydrate aceacutetate de cobalte et substances aromatiques

Chevaux

C-26 ALLTECH CALVING CARE (SINTAL pour ALL-TECHNOLOGY)

Cheacutelate de zinc dacide amineacute hydrateacute cheacutelate de manganegravese dacide amineacute hydrateacute et seacuteleacutenium organique produit par Saccharomyces cerevisiae

Vaches laitiegraveres

C-27 ALMARIL PLUS (NEOLAIT) Phosphore potassium sodium vitamine C et beacutetaine Volaille

C-28 ALPHAMITE (ALPHATECH) Vitamine C et extraits de plantes (origanum vilgare Echinacea purpurea Ginseng et cynorrhodon)

Volaille

C-29 ALTADIAR unique (Laboratoire SOLUTIO) Vitamine C beacutetaicircne et acide citrique Jeunes ruminants

C-30 AMICENS SOLUCION (CENAVISA) Vitamines et acides amineacutes Volaille lapins bovins agneaux et veaux

C-31 AMINO VIT-AL SUPER (AAHP) Vitamines et acides amineacutes Ruminants volaille et lapins

C-32 AMINOGROW ORAL (INTERCHEMIE WERKEN) Acides amineacutes Bovins ovins caprins volaille et porc

C-33 AMINOGROW WS (INTERCHEMIE WERKEN) Acides amineacutes Ruminants et volaille

C-34 AMINOVITAL (BIMEDA) Vitamines acides amineacutes et mineacuteraux Toutes les espegraveces animales

C-35 ANPROSOL AMINOPAN (CHEMIFARMA) Vitamines et acides amineacutes Toutes les espegraveces animales

C-36 AR 2005 BOST LAIT Acide silicique preacutecipiteacute et seacutecheacute propylegravene glycol Ruminants

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 583

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-37 Art-Hyal (VET EXPERTOBIONE)

Glucosamine chondroiumltine sous forme sulfate acide hyaluronique steacutearate de magneacutesium oxyde de magneacutesium acide steacutearique et vitamine C

Chiens

C-38 Art-ASU (VET EXPERTOBIONE)

Glucosamine chondroiumltine sous forme sulfate acide hyaluronique steacutearate de magneacutesium oxyde de magneacutesium acide steacutearique vitamine C extrait davocat et de soja la L-carnitine doxyde de zinc oxyde manganeux et harpagophytum procumbens

Chiens

C-39 AROMAX (XVET GMBH) Huile drsquoeucalyptus huile de menthe menthol et lrsquohuile de thym Veaux et volaille

C-40 AROMX VP (SYMBIOPOLE) Huiles essentielles Volailles

C-41 ARTIMIX PLUS (ARTIMON)

Vitamines A D3 E K3 B1 (HCL)B6 (HCL) B2 B5 B12 L-lysine DL-meacutethionine polysorbate 80 ricinoleacuteate de glyceacuteryl polyeacutethylegraveneglycol BHT sorbate de potassium monopropylegravene glycol et extrait de Saccharomyces cerevisiae

Volaille et bovins

C-42 ARTIFUNG (ARTIMON)

Aceacutetate de tocopheacuterol (VitamineE) menthol monooleacuteate de polyethylegravene (20) sorbitane BHT monopropylegravene glycol glyceacuterine et essences dEucalyptus globulus de Melaleuca alternifolia de Thymus vulgaris de Mentha arvensis

Volaille et bovins

C-43 ARTIPHOS (ARTIMON)

Acide phosphorique chlorure de manganegravese chlorure de zinc chlorure ferrique hexahydrateacute sulfate de cuivre pentahydrateacute chlorure de calcium phosphate disodique anhydre et chlorure de magneacutesium hexahydrateacute

Vollaile

C-44 ATLAZYL (ATLAS VETERINAIRE) Chlorure de choline et acide propionique Ovins bovins caprins et volaille

C-45

AVI VIT 200 HEPATOBOOSTER (MERVUE LABORATORIES)

Acide ascorbique thiamine riboflavine chlorhydrate de pyridoxine cyanocobalamine biotine carnitine inositol meacutenadione et thiamine

Volaille

C-46 AVI VIT 28 On-Guard (MERVUES LABORATORIES)

Carvacrol eugenol thymol L-arginine threacuteonine et sorbitol Volaille

C-47 AVIAPROTECTOR P (TROPMED)

Sorbitol DL-meacutethionine chlorure de choline thiamine vitamine C meacutenadione sodium bisulfite et sulfate de fer

Chevaux

C-48 AVIATOR LIQUID (CHURCH AND DWIGHT CO)

Levure hydrolyseacutee extrait et culture de levure et acide aceacutetique Volaille

C-49 AVICUNIFEED (SYMBIOPOLE) Huiles essentielles et extraits de plantes aromatiques et apeacuteritives Volaille

C-50 AVIPRO LIQUID AD3E (Lohmann Animal Health) Vitamines A D3 et E Volaille bovideacutes chevaux chameaux

veaux poulains moutons et chegravevres

C-51 AVIPRO LIQUID AD3EC (Lohmann Animal Health) Vitamines A D3 E et C Volaille bovideacutes chevaux chameaux

veaux poulains moutons et chegravevres

C-52 AVIPRO LIQUID BX FORTE (Lohmann Animal Health)

Vitamines B1B2B6B12 biotine nicotinamide acide pantothenique acide folique vitamine K3 et L-carnitine

Volaille

C-53 AVIPRO LIQUID E+Se (Lohmann Animal Health) Vitamine E et seacuteleacutenium Volaille bovideacutes chevaux chameaux veaux poulains moutons et chegravevres

584 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-54 AVIPRO LIQUID LC ENERGY (Lohmann Animal Health)

L-carnitine beacutetaine sorbitol et magneacutesium Volaille

C-55 AVISTIM (BIO ARMOR DEVELOPPEMENT) Vitamine B12 vitamine E seacuteleacutenite de sodium et huiles essentielles Volaille

C-56 AVI VIT RESPIRON (MERVUE) Propylegravene glycol carvacrol dEucalyptus globulus et la menthe poivreacutee Volaille

C-57 AVIPRO LIQUID PHOS PLUS (Lohmann Animal Health)

Phosphore calcium magneacutesium sodium manganegravese zinc et cuivre Volaille

C-58 BACI 50 (NUTRAL) Acide ascorbique et sulfate de zinc Volaille

C-59 BALSAMIC CONTROL (AUDEVARD) Carbonate de calcium eucalyptus ail nigelle et citron Chevaux

C-60 BEEFINDUS VAP (COFATHIM) Oligo-eacuteleacutements et vitamines Vaches laitiegraveres bovins porcins et chevaux deacutelevage

C-61 BENFITAL PLUS (BOEHRINGER INGELHEIM DANMARK)

Bicarbonate de sodium dioxide de silicium leacutecithine aceacutetate de sodium citrate de soidium glycine gomme de xanthane et aromes

Veaux

C-62 BEST HOOF (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION)

Threacuteonine tryptophane biotine choline lysine meacutethionine zinc calcium phosphore magneacutesium et sodium

Equins

C-63 BETAFLU (CHEMIFARMA) Beacutetaine et sorbitol Volaille bovins porcins ovins et caprins

C-64 BETAMINT (INVESA)

Beacutetaine vitamine C chlorure de potassium chlorure de magneacutesium hexa-hydrateacute chlorure de calcium di-hydrateacute et chlorure de sodium

Volaille et porcs

C-65 BETASOL-C ORAL (INTERCHEMIE WERKEN)

Beacutetaine vitamine C chlorure de potassium chlorure de magneacutesium chlorure de calcium et chlorure de sodium

Volaille

C-66 BETAVALOR (TIMAC AGRO SAS) Chlorure de choline niacinamide de meacutethionine et acide sorbique Ruminants et volaille

C-67 BETAVIT (TIMAC AGRO SAS) Vitamines AD3CE niacine D-panthotheacutenate de calcium B2 B6 B1 biotine B12 C et L-carnitine

Ruminants et volaille

C-68 BETAXOL-C (ALPATECH) Sorbitol chlorure de choline L- carnitine beacutetaine meacutethionine sulfate de magneacutesium et vitamine PP

Volaille bovins ovins caprins lapins et chevaux

C-69 BI-CALCYPHOS CODE T 12243(COFATHIM) Vitamines sels mineacuteraux et plantes apeacuteritives Bovins et caprins

C-70 BI-CALCYPHOS CODE T 16203 (COFATHIM) Vitamines sels mineacuteraux et plantes apeacuteritives Bovins et caprins

C-71 BI-HEPATOX (BIVIT ITALIA Srl) Vitamines B1 B2 B6 B12 L-carnitine chlorure de choline beacutetaine meacutethionine L-lysine extrait dartichaud et sorbitol

Volaille et ruminants

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 585

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-72 BI-LIGOFIX (COFATHIM) Oligo-eacuteleacutements vitamines et plantes aromatiques et apeacuteritives

Vaches laitiegraveres bovins porcins et chevaux deacutelevage

C-73 BI-LIGOFIX sans fer (COFATHIM) Oligo-eacuteleacutements vitamines et plantes aromatiques et apeacuteritives

Vaches laitiegraveres bovins jeunes bovins porcins et chevaux deacutelevage

C-74 BIOACTIVE (TRM) Vitamine B12 beacutetaicircne et L-carnitine Chevaux

C-75 BIOBRON AIR (BIO ARMOR DEVELOPPEMENT)

Huiles essentielles vitamine C et chlorure de magneacutesium Volaille ruminants et chevaux

C-76 BIOTINZ-SE (TROPMED) Biotine zinc et seacuteleacutenite de sodium Toutes les espegraveces animales

C-77 BIVIT ADE 50 (BIVIT ITALIA) Vitamine A Vitamine D3 et la Vitamine E

Volaille dengraissement autre volaille (jeunes) lapins veaux et agneaux

C-78 BONUTRON SPORT (AUDEVARD) Vitamines acides amineacutes et oligo-eacuteleacutements Chevaux

C-79 BONUTRON STUD (AUDEVARD) Vitamines oligo-eacuteleacutements et acides amineacutes Chevaux

C-80 BOOSTYVO (NEWBORN ANIMAL CARE) Vitamines oligo-eacuteleacutements butyl hydroxy toluegravene et substances aromatiques et apeacuteritives

Veaux

C-81 BOOSTYVO (NEWBORN ANIMAL CARE) Vitamines butylhydroxytoluegravene Enterococcus faecium et substances aromatiques

Veaux

C-82 BOVIESTIMUL (INVESA)

Saccharomyces cerevisiae DL meacutethionine lysine sulfate de cobalt phosphate disodique phosphate monocalcique

Toutes les espegraveces animales

C-83 BOVIESTIMUL (INVESA) Saccharomyces cerevisiae DL-meacutethionine lysine et carbonate de cobalt

Vaches laitiegraveres bovins dengraissement ovins et caprins

C-84 BOVIGEL CALCIUM (TROPMED) Chlorure de calcium carbonate de calcium chlorure de magneacutesium et sulfate de cobalt

Ruminants laitiers

C-85 BOVIKALC (BOEHRINGER INGELHIM DANMARK) Chlorure de calcium et sulfate de calcium Vaches laitegraveres

C-86 BOVINE BLUELITE (NUTRIBIO) Vitamines (AD3E ) et cheacutelate de zinc et glycine hydrateacute Bovins

C-87 BOVOSAN (SYMBIOPOLE) Huiles essentielles et extraits de plantes aromatiques et apeacuteritives

Veaux poulains agneaux chevraux et porcelets

C-88 BRONCHOVEST (BIOCHEM)

Menthe poivreacutee naturelle extrait de mentha arvensis menthol huile drsquoeucalyptus et extrait drsquoeucalyptus globulus labill

Volaille

C-89 BUPOCOX-L (BUPO ANIMAL HEALTH) Huile essentielle dorigan extraite de lOriganum vulgare L inuline et carbonate de calcium

Volaille et veaux

C-90 BUPOCOX-P (BUPO ANIMAL HEALTH) Huile essentielle dorigan extraite de lOriganum vulgare L inuline et carbonate de calcium

Volaille

586 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-91 CALCEO (NUTRAL)

Ortie spiruline vitamine D3 sulfate de cuivre sulfate de zinc monohydrateacute sulfate manganeux monohydrateacute pilodate de calcium sorbitol luzerne

Volaille

C-92 CALCI-LOU-ENERGIE

Chlorure de calcium chlorure de magneacutesium propylegravene glycol meacutethionine L-lysine huile dolive raffineacutee et meacutelange aromatique de banane

Vaches laitiegraveres

C-93 CALCIMIN ORAL (INTERCHEMIE WERKEN) Chlorure de calcium dihydrate chlorure de magneacutesium haxahydrate et vitamine D3

Poulets de chair poules pondeuses bovins et ovins

C-94 Calcio Cal orale (Lamavet) Formiate de calcium et chlorure de magneacutesium Bovins

C-95 CALF AID (INFORM NUTRITION IRELAND)

Vitamines E D3 A B1 B2 B6 B12 D pantotheacutenate de calcium acide folique nicotinamide acide ascorbique biotine et oligo-eacutelegravements (seacuteleacutenite de sodium iodate de calcium cheacutelate de fer de glycine hydrateacute cheacutelate de zinc de glycine hydrateacute cheacutelate de cuivre de glycine hydrateacute et cheacutelate de manganegravese de glycine hydrateacute)

Veaux

C-96 CALF RENOVA (NUTRIBIO) Bacillus licheniformis et Bacillus subtilis Bovins

C-97 CALGEL (ALPHATECH) Monopropylegravene glycol glyceacuterine cheacutelate de magneacutesium chlorure de magneacutesium et aceacutetate de cobalt

Bovins ovins et caprins

C-98 CALMEX (VETPLUS Ltd) L-theacuteamine Piper methysticum L- tryptophane et vitamines B1 B3 B6 B8 B12

Chiens

C-99 CALMEX CAT (VETPLUS Ltd) L-theacuteamine Piper methysticum L-tryptophane et vitamines B1 B3 B6 B8 B12

Chats

C-100 CALPHORMIN (TRM) Calcium de phosphore lysine zeacuteolite de sodium zinc manganegravese cuivre sodium aluminosilicate et acides amineacutes

Chevaux

C-101 CALPRO (LABORATOIRE SOLUTIO)

Chlorure de calcium chlorure de magneacutesium acide phosphorique chlorure de zinc chlorure de manganegravese chlorure de fer et chlorure de cuivre

Volaille et ruminants

C-102 CANIGLO (TRM) Acide linoleique acide linoleacutenique acide oleique et vitamines A et D Chiens

C-103 CARBOVET GEL (VETALIS TECHNOLOGIESPANCOSMA

Charbon veacutegeacutetal gomme xanthane extrait de fenugrec et propionate de sodium

Veaux vaches chevaux ovins et caprins

C-104 CARNI PASTE (CIPLA) L-carnitine et dexapanthenol Chevaux et chien

C-105 CARNITOL-L (FRANVET) Sorbitol choline L-carnitine et extraits veacutegeacutetaux

Volaille bovins ovins caprins et lapins

C-106 CARNITOL-L (QALIAN) Sorbitol choline L-carnitine et extraits veacutegeacutetaux Volaille bovinsovins caprins et lapins

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 587

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-107 CARNITONIC ORAL (INTERCHEMIE WERKEN)

Chlorhydrate de carnitine sorbitol et vitamine B12

Veaux bovins ovins caprins volaille et eacutequins

C-108 CARNIVIT (ARTIMON)

Sorbitol chlorure de choline75 chlorure de betaine L-carnitine DL-meacutethionine chlorure de magneacutesium hexahydrateacute nicotinamide vitamine B6 (HCL) et vitamine B12

Volaille bovins et ovins

C-109 CEDA-VIT (BROVAPHARMA) Vitamines (A D3 E et C) Bovins ovins caprins chevaux chats lapins oiseaux et animaux agrave fourrure

C-110 CELMANAX LIQUID (CHURCH AND DWIGHT CO)

Levure hydrolyseacutee extrait et culture de levure et acide aceacutetique

Vaches laitiegraveres et veaux dengraissement

C-111 CERTISELEN E (SOGEVAL) Vitamine E et seacuteleacutenite de sodium Volaille ovins bovins caprins et lapins

C-112 CERTIVIT AD3E+ (SOGEVAL) Vtamine AD3 et E Volaille ovins bovins caprins eacutequideacutes et ceacutemeacutelideacutes

C-113 CETO LOU OLIGO 12-Propanediol glyceacuterol sorbitol niacine propionate de sodium et chlorure de cobalt

Vaches laitiegraveres

C-114 CHELAPHYTAS SELEN + E (COFATHIM) Vitamines oligo-eacuteleacutements et plantes aromatiques et apeacuteritives Bovins ovins et caprins

C-115 CHICKBOOST (Newborn Animal Care) Vitamines et mineacuteraux Poussins dindonneaux et canetons

C-116 CHICKTONIC (INVESA) Vitamines A D3 E K3 B6 B2 B12 thiamine B2 B12 meacutethionine chlorure de choline lysine et acides amineacutes

Toutes les espegraveces animales

C-117 COATEX CAPSULES (VETPLUS Ltd) Vitamine E A et D3 Chats et chiens

C-118 COFAPARTYL (COFATHIM) Extraits de plantes aromatiques et apeacuteritives

Vaches jument truies brebis et chegravevres

C-119 COLOBOOST POULAIN + (NEWBORN ANIMAL CARE)

Vitamine E butylhydroxytoluegravene bacillus licheniformis bacillus subtilis iodate de calcium anhydre et seacuteleacutenite de sodium

Poulains

C-120 COLOBOOST VEAU + (NEWBORN ANIMAL CARE)

Vitamine E BHT Bacillus licheniformis Bacilluis subtilis iodate de calcium anhydre et seacuteleacutenite de sodium

Veaux

C-121 COMPLIVIT (VetPlus Ltd) Acides amineacutes vitamines et mineacuteraux Chiens et chats

C-122 COXSAN (PHYTOSOLUTIONS) Huile dorigan et huile dail Volaille et jeunes ruminants

C-123 C-POWER (MERCORDI bvba) Acide ascorbique polyethoxylate cholicalcifeacuterol glyceacuterol et propionate de sodium

Bovins veaux volaille et porcs

C-124 CRYPTAROM LIQUIDE (BIODEVAS) Extraits de plantes aromatiques et chlorure de magneacutesium Bovins ovins et caprins

C-125 CURRAGH OIL (TRM) Huile de lin et hydroxyde de calcium Chevaux

C-126 C-VET (QALIAN) Vitamine C Toutes les espegraveces animales

588 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-127 DAACID ECO DRY (DAAVISION BV)

Acide laurique 12 propanediol glyceacuterine acide formique formate dammonium acide aceacutetique acide silicique et acide benzoique

Volaille et dinde

C-128 DAAMOULD ECO DRY (DAAVISION BV)

12 Propanediol glyceacuterine acide aceacutetique acide propionique propionate dammonium acide silicique et acide benzoique

Volaille et dinde

C-129 DAAQUASAFE (DAAVISION BV)

12 Propanediol glyceacuterine acide formique formate dammonium acide aceacutetique acide sorbique sulfate cuivrique pentahydrateacute et zinc aceacutetate dihydrateacute

Volaille et dinde

C-130 DELTA ARGIVO SE (CCPA) Vitamine E iodate de calcium anhydre et seacuteleacutenite de sodium Ruminants

C-131 DELTA STIMFLASH (TRIADE du groupe CCPA) Thymol Volaille et lapins

C-132 DETOXIAL HP SOLUTION (COFATHIM) Acides amineacutes vitamines et oligo-eacuteleacutements Bovins ovins caprins et porcins

C-133 DIAKUR PLUS (BOEHRINGER INGELHEIM DANMARK)

Bicarbonate de sodium dioxide de silicium leacutecithine aceacutetate de sodium citrate de soidium glycine gomme de xanthane et aromes

Veaux

C-134 DIAMOND V ORIGINAL XPC (DIAMOND V MILLS) Saccharomyces cerevisiae seacutecheacute Volaille grands animaus et petits

animaux

C-135 DIETEVIT EXCELL (NEOLAIT)

Vitamines (A D3 E) et oligo-eacuteleacutements (cheacutelates de zinc sulfate de cuivre iodate de calcium oxyde de manganegravese cobalt et seacuteleacutenite de sodium)

Bovins de plus de 200 kg

C-136 DIETEVIT REFRESH (NEOLAIT)

Vitamines (A E niacine) et oligo-eacuteleacutements (cheacutelates de zinc cheacutelates de manganegravese cheacutelates de cuivre iodate de calcium cobalt monohydrate et seacuteleacutenite de sodium)

Vaches laitiegraveres geacutenisses laitiegraveres vaches allaitantes et geacutenisses

C-137 DIETEVIT TONIC (NEOLAIT)

Oxyde de magneacutesium phosphate de magneacutesium carbonate de calcium oxyde de zinc sulfate de cuivre pentahydrateacute seacuteleacutenite de sodium iodure de potassium carbonate de cobalt monohydrateacute et vitamines A et E

Vaches laitiegraveres taries vaches allaitantes et geacutenisses

C-138 DIGEST FAST (LIPTOSA)

Leacutecithine hydrolyseacutee farine de leacutegumineuse BHT acide citrique chlorure de choline carnitine tartrate beacutetaine et meacutelange daromes (extrait dartichaut et extrait de chardon marie)

Volaille chiens chats aquaculture bovins et vaches laitiegraveres

C-139 DIGESTIVO (DEX IBERICA) Acide formique acide orthophosphorique et extrait naturel de saponines

Toutes les espegraveces animales

C-140 DIGESTIVO (DEXIBERICA) Acide formique et acide orthophosphorique Toutes les espegraveces animales

C-141 DigestSea STILL (ARTIMON SASAMADEITE) Sorbitol extraits drsquoalgue (Ulva sp) hydroxy analogue de meacutethionine extraits de plantes (Boldo et Artichaut)

Poissons crustaceacutes volaille porcs et ruminants

C-142 DOLOPHYT (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION)

Substances aromatiques (la reine des preacutes le thym et le reacuteglisse) Chevaux

C-143 DRAINACOL (Laboratoires du Checircne Vert) Sorbitol choline meacutethionine vitamine B6 vitamine PP inositol et extraits veacutegeacutetaux

Volaille

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 589

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-144 DRAINACOL (Laboratoires du Checircne Vert) Sorbitol choline meacutethionine vitamine B6 vitamine PP et extraits veacutegeacutetaux Volaille

C-145 DRENCH-LOU MINERAL Chlorure de potassium carbonate de sodium sulfate de magneacutesium sulfate de calcium et mono-ammonium phosphate

Vaches laitiegraveres

C-146 DYNALAC (UFAC)

Glyceacuterine huiles veacutegeacutetales eacutethoxyquine buthylhydroxytoluegravene buthylhydroxyanisol et sels dacide propionique

Vaches laitiegraveres et touts ruminants laitiers

C-147 EKYFLEX ARTHRO SOLUTION (AUDEVARD) Acide de fruit sulfate de glucosamine hydrolysat de collagegravene marin meacutethylsulfonylmeacutethane et curcuma

Chevaux

C-148 ELECTRO DEX (DEX IBERICA)

Sulfate de manganegravese monohydrate sulfate de cuivre pentahydrate sulfate de cobalt heptahydrate et chlorure de potassium

Toutes les espegraveces animales

C-149 ELECTRO-DEX (DEXIBERICA)

Sulfate de manganegravese sulfate de cuivre pentahydrate sulfate de cobalt heptahydrate chlorure de potassium et chlorure de calcium

Toutes les espegraveces animales

C-150 ELECTROLYTE GOLD (TRM)

Chlorure de sodium citrate de sodium chlorure de potassium sulfate de magnesium carbonate de calcium et vitamine C et E

Chevaux

C-151 ELECTROMIX WS (INTERCHEMIE WERKEN) Dextrose chlorure de sodium glycine phosphate de sodium chloride de potassium et citrate de sodium

Veaux bovins ovins caprins et volaille

C-152 ELECTROSOL ORAL (INTERCHEMIE WERKEN)

Dextrose chlorure de sodium glycine phosphate de sodium chloride de potassium et citrate de sodium

Veaux bovins ovins caprins et volaille

C-153 ELECTROZIP (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION) Vitamines et oligo-eacuteleacutements Chevaux

C-154 ELEUTHROMAX (TRM) Extrait de plante naturel (Eleutherococcus Senticosus Maxim) Chevaux

C-155 ENTEROFERM 35 G (CHEVITA GmbH) Enterococcus faecium DSM NCIMB 10415 et DL-meacutethionine Veaux et volaille

C-156 EPATONIC (TIMAC AGRO SAS)

Oligo-eacuteleacutements (oxyde de zinc cheacutelate de zinc de lhydroxy analogue de meacutethionine oxyde manganeux sulfate de cuivre pentahydrate iodate de calcium anhydre seacuteleacutenite de sodium seacuteleacutenomeacutethionine cobalt) et vitamines (A D3 E niacine chlorure de choline K3 B1 C)

Bovins et caprins

C-157 EPATRAL 89 (NUTRAL) Sulfate de zinc et extrait de curcuma Volaille et ruminants

590 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-158 EQUIDIUR (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION)

Extrait de plante sodium magneacutesium et potassium Equins

C-159 EQUIFORT (TROPMED) Vitamines acides amineacutes et oligo-eacuteleacutements Chevaux

C-160 EQUILIBRIUM (HIPRA) Vitamines oligo-eacuteleacutements butyl hydroxy toluegravene et substances aromatiques et apeacuteritives

Veaux

C-161 EQUILYTE (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION)

Chlorure de sodium chlorure de potassium sulfate de magneacutesium sels de calcium et vitamines E et C

Equins

C-162 EQUISPORT 4-13 (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION)

Vitamines oligo-eacuteleacutements et acides amineacutes Chevaux

C-163 EQUISPORT ELECTROLYTES (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION)

Chlorure de sodium chlorure de calcium chlorure de potassium chlorure de magneacutesium chlorure de zinc chlorure de cuivre chlorure de manganegravese aceacutetate de cobalt et propionate de calcium

Chevaux

C-164 EQUISPORT GESTATION (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION)

Vitamines acides amineacutes et oligo-eacuteleacutements Chevaux

C-165 EQUISPORT PERFORMANCE (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION)

Vitamines acides amineacutes et oligo-eacuteleacutements Chevaux

C-166 EQUISPORT YEARLING (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION)

Vitamines acides amineacutes et oligo-eacuteleacutements Chevaux

C-167 EQUISTRO BIOTIN FORTE (VETOQUINOL) Zinc biotine et fer Chevaux

C-168 EQUISTRO CHRYSANPHYTON (VETOQUINOL) Chrysantellum americanum Chevaux

C-169 EQUISTRO ELECTROLYT 7 (VETOQUINOL) Vitamine C niacine panthotheacutenate de calcium fer zinc cuivre manganegravese cobalt et iode

Chevaux

C-170 EQUISTRO ELYTAAN (VETOQUINOL) Vitamines oligo-eacuteleacutements et acides amineacutes Chevaux

C-171 EQUISTRO ENERGY BOOSTER (VETOQUINOL)

Vitamine E panthotheacutenate de calcium fer zinc vitamine B6 vitamine B1 niacine inositol vitamine B2 vitamine B12 L-lysine DL-meacutethionine et chlorure de choline

Chevaux

C-172 EQUISTRO EQUILISER (VETOQUINOL) Vitamine B1 vitamine B6 niacine et L-tryptophane Chevaux

C-173 EQUISTRO EXCELL E (VETOQUINOL) Lysine vitamine E et seacuteleacutenium Equins

C-174 EQUISTRO KERABOL (VETOQUINOL) Biotine meacutethionine zinc de manganegravese et seacuteleacutenium Chevaux

C-175 EQUISTRO MEGA BASE (VETOQUINOL) Vitamine A vitamine D3 vitamine E vitamine C cuivre seacutelenium et zinc Chevaux

C-176 EQUISTRO SECRETA PRO MAX (VETOQUINOL) Vitamine E et substances aromatiques Chevaux

C-177 EQUISTRO SUPER E (VETOQUINOL) Vitamine E seacuteleacutenium et L-lysine Chevaux

C-178 EQUITOP PRONUTRIN (BOEHRINGER INGELHIM DANMARK)

Pulpes drsquoagrumes fibres de bleacute fIbres de pois pulpes et extrait de pommes leacutecithine et glyceacuterol

Chevaux

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 591

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-179 EQUIVENT (TRM) Huile de pin huile de menthe poivreacutee huile drsquoanis et iodure de potassium Chevaux

C-180 FAST (INVE BELGIE) Vitamines et oligo-eacuteleacutements Poussins

C-181 FERMACTIVE-Cu (PH IBERICA) Acide propionique acide formique acide orthophosphorique et sulfate de cuivre pentahydrate

Volaille

C-182 FERTIBOL (NUTRAL)

Oxyde de zinc oxyde de magneacutesium oxyde de cuivre oxyde de manganegravese iodate de calcium seacuteleacutenite de sodium carbonate de cobalt

Bovins

C-183 FERTINERGY P (TIMAC AGRO SAS) DL-meacutethionine et meacutelange de substances aromatiques Bovins ovins et caprins

C-184 FIRST AID (Mervue LaboratoriesInform Nutrition Ireland)

Acide ascorbique alpha tocopheacuterol acide nicotinique vitamines B1 B2B6B12 cheacutelate de fer threacuteonine citrate de sodium et chlorure de potassium

Veaux

C-185 FITOLEX-L LIQUIDE (VETBIOCHEM) Vitamines B2 B6B12 D panthenol niacinamide et DL-meacutethionine Volaille

C-186 FLORYBOOST VEAU (NEWBORN ANIMAL CARE)

Bentonite-montmorillonite et substances aromatiques et appeacuteritives (huile essentielle de thym de romarin et de cajeput)

Veaux

C-187 FLORYBOOST VEAU (NEWBORN ANIMAL CARE)

Bentonite-montmorillonite propionate de sodium et substances aromatiques et appeacuteritives (huile essentielle de thym de romarin et de cajeput)

Veaux

C-188 FLUIDHYFORT (SYMBIOPOLE) Huiles essentielles Bovins eacutequins ovins caprins et volaille

C-189 FLUSHING (BIOCHEM) Vitamine C beacutetaine et chlorure de calcium Volaille

C-190 FOAL BOOSTER (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION)

Vitamines oligo-eacuteleacutements et acides amineacutes Equins

C-191 FOORTIBOOST VEAU (NEWBORN ANIMAL CARE)

Vitamines A D3 E B1 B5 B6 B3 C et K3 butyl hydroxy toluegravene (BHT) et oligo-eacuteleacutements

Veaux

C-192 FOS-BEVIT (BROVAPHARMA) Butafosfon nicotinamide acide folique et cyanocobalamine

Cheveaux bovins ovins caprins chiens chats animaux agrave fourrure et

volaille

C-193 FRESH COW YMCP (NUTRIBIO)

Vitamines (AD3E et niacine) cheacutelate de zinc et glycine hydrateacute Saccharomyces cerevisiae et produit de fermentation dAspergillus oryzae

Bovins

C-194 FURINAID (TRM) N-aceacutetyl glucosamine Chats

C-195 GANAMINOVIT (INVESA) Vitamines et acides amineacutes Volaille eacutequins bovins ovins et caprins

C-196 GANASUPERVIT (INVESA) Vitamines et oligo-eacuteleacutements Volaille

C-197 GASTRIX (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION) Produit issu de la fermentation lactique des grains dorge Volaille lapins et ruminants

C-198 GLOBOGESTIM VAPREVER (COFATHIM) Vitamines et oligo-eacuteleacutements Vaches gestantes

C-199 GLUCOMIN (LABIANA)

Dextrose sodium chloride potassium chloride oxyde de magneacutesium lactate de calcium acide citrique glycine lysine et meacutethionine

Bovins ovins caprins et porcins

592 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-200 GLYCO-BUF (UFAC) Glyceacuterine silicate daluminium et silicate de magneacutesium

Vaches laitiegraveres et touts ruminants laitiers

C-201 GLYCERINE (UFAC)

Glycerine silicate daluminium et silicate de magneacutesium

Vaches laitiegraveres et touts ruminants laitiers

C-202 GNF (TRM) Carbonate de calcium hydroxyde de magneacutesium glutamine threacuteonine et fructo-oligosaccharides

Chevaux

C-203 GOOD AS GOLD (TRM) L-tryptophane et vitamines B1 et E Chevaux

C-204 GROWMAX (XVET)

Vitamines B1 B2 B6 acide orthophosphorique acide citrique cirate de sodium acide malique acide lactique cuivre de 12 propandiol et extrait de levure

Volaille

C-205 HEAT STRESS FORMULA (TRM)

Lactate de calcium niacinamide acide panthoteacutenique-D-pantheacutenol vitamine B6 vitamine B2 acide folique et vitamine B12

Volaille

C-206 HEMOREX (TRM) Bioflavonoides et vitamines K et C Chevaux

C-207 HEMOXYL (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION)

Substances aromatiques (extrait de vigne rouge) Chevaux

C-208 HEPABIAL CARNITINE (THESEO) L-carnitine chlorure de choline sorbitol et extrait dartichaut Toutes les espegraveces animales

C-209 HEPACURE (LABORATOIRES DU CHENE VERT)

Sorbitol choline et hydroxy analogue de meacutethionine Volaille

C-210 HEPADETOX HP AMINO (COFATHIM) Extraits de plantes vitamines du groupes B acides amineacutes et saccharomyces cerevisiae

Bovins vaches laitegraveres veaux porcs brebis chegravevres et chevaux deacutelevages

C-211 HEPAFORT (LABIANA)

Bicarbonate de sodium chlorure de magneacutesium chlorure de potassium nicotinamide chlorure de choline D-panthotheacutenate de calcium vitamine B1 vitamine B2 vitamine B6 vitamine B12 dacide folique DL-meacutethionine extrait dartichaut sulfate de fer gomme de xanthane leacutecithine et sorbate potassium

Bovins porcins et eacutequideacutes

C-212 HEPAFLUSH (BIO ARMOR DEVELOPPEMENT)

Sorbitol L-carnitine beacutetaine vitamine B1 vitamine B6 vitamine B3 chlorure de magneacutesium huiles essentielles et extraits de plantes

Volaille et ruminants

C-213 HEPANEPHRYL (Laboratoire Checircne Vert) Vitamines oligo-eacuteleacutements et acides amineacutes Volaille

C-214 HEPATOCEN LIQUIDO (CENAVISA) Vitamines B1 B2 B6 B12 niacinamide calcium D-pantotheacutenate DL-meacutethionine et sorbitol

Ruminants volaille et porcs

C-215 HEPATOFOR (VITAFOR NV)

Vitamines (B1 B6 B12 chlorure de choline) acides amineacutes (L-Lysine hydroxy analogue de meacutethionine et L-carnitine) et extraits dartichaux

Volaille et ruminants

C-216 HEPATOXINE (ALIVETPHARMA) Chlorure de choline acide propionique et boldine Volaille bovins ovins et caprins

C-217 HEPARYL (BCI) Chlorure de choline acide propionique Bovins ovins caprins et volaille

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 593

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-218 HEPATOPRO PLUS (LABORATOIRE SOLUTIO) Sorbitol beacutetaicircne chlorure de choline meacutethionine et propionate de sodium Volaille et ruminants

C-219 HEPATOREN ORAL (SP VETERINARIA)

L-carnitine DL-meacutethionine L-lysine chlorure de choline vitamine B12 chlorure de sodium chlorure de potassium sorbitol

Toutes les espegraveces animales

C-220 HEPATOSAN (TECNOFIRM) Lysine beacutetaine sorbitol DL-meacutethionine sulfate de magneacutesium chlorure de choline L-carnitine et acide propionique

Poulet de chair poule pondeuse poule reproductrice dinde chair et dinde

reproductrice

C-221 HEPATOSAN (TECNOFIRMADNIMALIS) Lysine beacutetaine sorbitol DL-meacutethionine sulfate de magneacutesium chlorure de choline L-carnitine et acide propionique

Poulet de chair poule pondeuse poule reproductrice dinde chair et dinde

reproductrice

C-222 HEPATOVALL (MEVET)

Sorbitol chlorure de choline sulfate de magneacutesium heptahydrateacute propylegravene glycol inositol DL-meacutethionine D-pantheacutenol ascorbate de sodium extrait dartichaut dextrose chlorure de pyridoxine (VitB6) Sorbate de potassium Vitamine E chlorhydrate de thiamine (VitB1) phosphate sodique de riboflavine (VitB2) et cyanocobalamine (VitB12)

Volaille porcins bovins ovins et lapins

C-223 HEPAVEX 200 (INVESA) Sorbitol DL-meacutethionine chlorure de choline sulfate de magneacutesium et carnitine hydrochlorure

Toutes les espegraveces animales

C-224 HEPAVIT (DEXIBERICA) Vitamine B1 B2 B6 B12 K3 inositol et chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

C-225 HIDRO REX VITAL AMINOACIDOS (SP VETERINARIA) Vitamines et acides amineacutes Volaille ruminants et lapins

C-226 HOOFMAKER (TRM) Acides amineacutes Chevaux

C-227 HORSE CALCYL (COFATHIM) Saccharomyces cerevisiae vitamines du groupe B acides amineacutes oligo-eacuteleacutements et mineacuteraux

Chevaux

C-228 HORSE CROISSYL (COFATHIM) Acides amineacutes vitamines du groupe B oligo-eacuteleacutements et extraits de plantes aromatiques et apeacuteritives

Chevaux en croissance

C-229 HORSE EPHYTEX+ENTRETIEN HP (COFATHIM) Substances aromatiques et apeacuteritives Chevaux

C-230 HORSE MINORPHYT (COFATHIM) Vitamines et oligo-eacuteleacutements Chevaux

C-231 HORSE PHYDERMES Substances aromatiques et apeacuteritives et mineacuteraux Equins

C-232 HORSE PHYTOSART (COFATHIM) Oligo-eacuteleacutements et extraits veacutegeacutetaux Chevaux

C-233 HORSE SABIOTIZINC (COFATHIM) Oligo-eacuteleacutements acides amineacutes et plantes aromatiques et apeacuteritives Equins

C-234 HOOF FORMULA (KEVIN BACONrsquoS)

Acide propionique biotine vitamine A sulfate de magneacutesium monohydrateacute levure de biegravere meacutethylsulfonylmeacutethane (MSM) et tourteau de soja

Chevaux

C-235 HOTLYTE (BIO ARMOR DEVELOPPEMENT) Acide citrique acide aceacutetique et extraits de plantes Volaille

594 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-236 HYDRAFEED (ADITEC HYPRED) Acide citrique glycine et vanilline Veaux

C-237 HYDRATONIC POUDRE (TECHNA FRANCE NUTRITION)

Mineacuteraux gallate de propyl eacutethoxyquine et substance aromatique Chevaux

C-238 HYDROFRESH (TECNOFIRM) Beacutetaine acide citrique sulfate de magneacutesium et citrate de potassium

Poulet de chair poule pondeuse poule reproductrice dinde chair et dinde

reproductrice

C-239 HYDROFRESH (TECNOFIRMADNIMALIS) Beacutetaine acide citrique sulfate de magneacutesium et citrate de potassium

Poulet de chair poule pondeuse poule reproductrice dinde chair et dinde

reproductrice

C-240 HYPERMINERAL PLUS (VMD) Acide citrique huile de cannelle et huile dorigan Volaille

C-241 INITIATION VO (TECHNA) Vitamines et oligo-eacuteleacutements Veaux

C-242 INTRA AEROSOL (INTRACARE BV)

Huile deucalyptus huile de menthe poivreacutee (pipermint) L-menthol alcool isopropylique ricinoleacuteate et glyceacuteryl polyeacutethylegraveneglycol

Volaille

C-243 INTRA AQUA ACID (INTRACARE BV) Acide formique acide lactique acide propionique et formiate dammonium Volaille

C-244 INTRA AQUA ACID MINERAL (INTRACARE BV)

Acide formique acide lactique acide propionique formiate dammonium sulfate de cuivre pentahydrate et sulfate de zinc

Volaille

C-245 INTRA CALFEROL (INTRACAREBV)

Chlorure de calcium dihydrateacute gluconate de calcium monohydrateacute chlorure de magneacutesium hexahydrateacute vitamine D3 ricinoleacuteate de glyceacuteryl polyeacutethylegraveneglycol sorbate de potassium et sodium methylparahydroxybenzoate

Volaille bovins et ovins

C-246 INTRA LIPOSOL (INTRACARE BV) Ricinoleacuteate de glyceacuteryl polyeacutethylegravene glycol et vitamine E Volaille

C-247 INTROMIN ORAL (INTERCHEMIE WERKEN) Phosphore calcium magneacutesium fer sodium manganegravese zinc et cuivre

Veaux bovins ovins caprins et volaille

C-248 INTROMIN WS (INTERCHEMIE WERKEN)

Propionate de calcium propionate de sodium chlorure de potassium chlorure de sodium molybdate de sodium sulfate de cuivre sulfate de fer sulfate de manganegravese et sulfate de zinc

Moutons chegravevres bovins chameaux et veaux

C-249 INTROVIT A+ ORAL (INTERCHEMIE WERKEN) Vitamines et acides amineacutes Ruminants et volaille

C-250 INTROVIT A+ WS (INTERCHEMIE WERKEN) Vitamines et acides amineacutes Ruminants et volaille

C-251 INTROVIT ES 100 ORAL (INTERCHEMIE WERKEN) Vitamine E et seacuteleacutenite de sodium Bovins ovins caprins volaille et porcs

C-252 INTROVIT ORAL (INTERCHEMIE WERKEN)

Vitamines A D3 E B1 B2 B6 B12 C K3 D-pantheacutenol nicotinamide biotine acide folique chlorure de choline et glycine

Veaux bovins ovins caprins et volaille

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 595

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-253 INTROVIT-C WS (INTERCHEMIE WERKEN) Vitamine C Volaille veaux chegravevres moutons et bovins

C-254 INTROVIT-ES-200 WS (INTERCHEMIE WERKEN Vitamine E et seacuteleacutenite de sodium Veaux bovins ovins caprins et

volaille

C-255 INTROVIT-K-200 WS (INTERCHEMIE WERKEN) Bisulfite sodique de meacutenadione Veaux bovins ovins caprins et

volaille

C-256 IRON MAX (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION) Vitamines et mineacuteraux Equins

C-257 IRONXCELL (TRM) Fer et vitamines Chevaux

C-258 K-LOU-ENERGIE

Chlorure de potassium propylegravene glycol chlorure de cobalt meacutelange aromatique de banane huile dolive raffineacutee et proteacuteines brutes

Vaches laitiegraveres

C-259 KAYVIT 20 (INDUSTRIA ITALIANA INTEGRATORI TREI ) Meacutenadione sodium bisulfite Volaille

C-260 KETOVIT + (MERVUE LABORATORIES) Vitamines E B1 B2 B6 B12 niacine acide pantothenique et carnitine Bovins et ovins

C-261 KETO GOLD (NETTEX) Vitamines sulfate de zinc sulfate de cobalt chlorure de choline meacutethionine lysine et sulfate de manganegravese dacide amineacute hydrateacute

Bovins

C-262 LACTATION START DRINK (XVET GmbH)

Vitamines A D3 E acide nicotinique propionate de sodium chloride de sodium phosphate de disodium propionate de calcium carbonate de calcium et chlorure de potassium

Volaille et ruminants

C-263 LACTOLYTE ENERGY (XVET GmbH)

Acide lactique (Bacteacuterie Enterococcus faecium) bicarbonate de sodium chlorure de sodium et chlorure de potassium

Volaille et veaux

C-264 LACTOMUSCLE (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION) Citrate de soude et vitamines B1 et B5 Chevaux

C-265 LAMB AID (Mervues Laboratories) Vitamines et oligo-eacuteleacutements Agneaux et veaux

C-266 LAMB KICK-START (NETTEX)

Vitamines sulfate de magneacutesium sulfate de zinc cheacutelate de fer dacide amineacute hydrateacute chlorure de choline et sulfate de manganegravese dacide amineacute hydrateacute

Agneaux nouveaux-neacutes

C-267 LE PROMOTEUR (NEOFARMA pour CALIER MAROC) Vitamines et acides amineacutes Toutes les espegraveces animales

C-268 LE PROMOTEUR POUDRE (NEOFARMA pour CALIER MAROC) Vitamines et acides amineacutes Toutes les espegraveces animales

C-269 LEVACARB SERINGUE (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION) Charbon de bois et bentonite Poulain veaux agneaux chevreaux et

porcelets

C-270 LEVACARB POUDRE (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION) Charbon de bois et bentonite Poulain veaux agneaux chevreaux et

porcelets

C-271 LICOROL (PHYTOSOLUTIONS) Eucalyptol et menthol Volaille

C-272 LICVITE (NEOLAIT) Propionate de calcium chlorure de calcium gluconate de calcium magneacutesium 12 propanediol et niacine

Vaches chegravevres et brebis

596 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-273 LIPTOSAFE L (LIPTOSA)

Acides organiques vitamines enzymes extraits naturels de plantes et extrait sec de fermentation de saccharomyces cerevisiae

Volaille ruminants lapins et chevaux

C-274 LIQUIPHOS STRONG (BIOCHEM) Fer cuivre manganegravese zinc et phosphore Toutes les espegraveces animales

C-275 LIQUIVIT 20 (BIOCHEM) Acides amineacutes Bovins ovins caprins volaille et porc

C-276 LIQUIVIT 20 (BIOCHEM) Vitamines AD3EK3B1B2B6B12 acide folique et vitamine C

Poussins poule pondeuse poulet de chair et dinde

C-277 LIQUIVIT STRONG (BIOCHEM) Vitamines A D3 et E Volaille lapins bovins agneaux chevreaux et brebis

C-278 LIVER PRO (BIOCHEM) Vitamines oligo-eacuteleacutements et acides amineacutes Volaille

C-279 LIVERAVIT - DEX (DEXIBERICA) Vitamine B1 B2 B6 B12 K3 inositol et chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

C-280 LIVOZYL (BCI) Chlorure de choline et acide propionique Ruminants et volaille

C-281 LIVOZYL (BCI) Chlorure de choline et acide propionique Bovins ovins caprins et volaille

C-282 LOVIT PROBIOTIC (LAH) Citrate de potassium et chlorure de sodium Volaille

C-283 LUMANCE (INNOVAD)

Huiles essentielles (thymol eugeacutenol et cinnamaldeacutehyde) esters dacide butyrique acides gras agrave chaine moyenne maltodextrine et clinoptilolite dorigine seacutedimentaire

Volaille lapin et poisson

C-284 MAX FLEX XR (FARNAM CENTRALE LIFE) Vitamine C MSM (meacutethyl sulfonyl meacutethane) sulfate de chondroitine vitamine C et sulafte de magneacutesium

Equins

C-285 MEGA PROTECT POULTRY (CCPA) Vitamine E polypheacutenols provenant dextraits naturels de Camellia sinensis et Vitis venifera

Volaille

C-286 MELOFEED (NUTRISERVICE pour LALLEMAND)

Jus de chair de melon lyophiliseacute et cellulose microcristalline

Ruminants volaille chevaux crevettes animaux de campagnie et

porcs

C-287 MENTOFIN (EWABO) Menthol et eucalyptol Volaille

C-288 METAFISIOL (CHEMIFARMA) Acides amineacutes Volailles lapins porcins et chevaux

C-289 MET 55 (JEFAGRO TECHNOLOGIES) DL-meacutethionine Vaches laitiegraveres

C-290 METRABOL (NUTRAL) Oxyde de magneacutesium oxyde de zinc oxyde de cuivre seacuteleacutenite de sodium et substances aromatiques et apeacuteritives

Bovins

C-291 MICRONIL liquide (ORIGINAL PROCESS) Produit issu de la fermentation lactique des grains dorge Chevaux

C-292 MICRONIL liquide (ORIGINAL PROCESS) Produit issu de la fermentation lactique des grains dorge Volaille lapins et ruminants

C-293 MICRONIL Pate orale (ORIGINAL PROCESS) Produit issu de la fermentation lactique des grains dorge Chevaux

C-294 MICRONIL preacuteparation poudre (ORIGINAL PROCESS)

Produit issu de la fermentation lactique des grains dorge Toutes les espegraveces animales

C-295 MILLAPHOS LECKSCHALE (SCHAUMANN) Vitamines A D3 E calcium sodium phosphore et magneacutesium Ovins et caprins

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 597

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-296 MINERAVIT DEX (DEX IBERICA)

Vitamines AD3EB1B12CK3 acide nicotinique calcium lactate pentahydrate chlorure de potassium sulfate de magneacutesium et chlorure de sodium

Toutes les espegraveces animales

C-297 MINERAVIT-DEX (DEXIBERICA) Vitamine A D3 E B1 B2 B6 B12 C acide nicotinique calcium lactate pentahydrate et chlorure de potassium

Toutes les espegraveces animales

C-298 MITAROM LIQUIDE (BIODEVAS) Extraits de plantes aromatiques Poule pondeuse

C-299 MIXODIL (NEOLAIT) Vitamines et oligo-elegravements Volaille de chair volaille de reproduction et volaille pondeuse

C-300 MIXOLIGO PLUS (NEOLAIT)

Acide phosphorique phosphate monosodique chlorure de magneacutesium chlorure de calcium chlorure de cuivre chlorure ferrique chlorure de zinc chlorure de manganegravese seacuteleacutenite de sodium et sulfate de cobalt

Poulet de chair et poule pondeuse

C-301 MIXTRAL (NUTRAL) Vitamine E et sulfate de zinc monohydrate Volaille et bovins

C-302 MPG 65 poudre (VITALAC) Monopropylegravene glycol glyceacuterol et silice Bovins ovins et caprins

C-303 MULTI LAMB RAPID (RUMENCO Ltd) Vitamines oligo-eacuteleacutements et acides amineacutes Brebis

C-304 MULTIFOR (VITAFOR NV) Vitamines et acides amineacutes Volaille agrave lexception des pigeons et des oies

C-305 MULTIPLEX (TRM) Vitamine B6 B12 et B1 Chevaux

C-306 MULTIPLEX POWDER (TRM) Vitamines mineacuteraux doligo-eacuteleacutements et acides amineacutes Chiens

C-307 MULTIPLEX POWDER (TRM) Vitamines mineacuteraux doligo-eacuteleacutements et acides amineacutes Chiens et chats

C-308 MULTIVIT CH (KELA LABORATORIA) Vitamines et oligo-eacuteleacutements Volaille porcs bovins chevaux moutons chegravevres et agneaux

C-309 MUSCLE DOG (TRM) Gamma oryzanol Chiens

C-310 MUSCLE PLUS (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION) Vitamines et acides amineacutes Chevaux

C-311 MUSCLE UP (TRM) Gamma oryzanol Chevaux

C-312 MYCOBINDER (VITALAC)

Bentonite (1m558) clinoptilolite dorigine seacutedimentaire (1g568) paraois de levure type Saccharomyces cerevisiae meacutelasse de canne agrave sucre pulpes de chicoreacutee et carbonate de calcium

Toutes les espegraveces animales

C-313 MYCOPROTECT PLUS (VITALAC)

Bentonite (1m558) clinoptilolite dorigine seacutedimentaire (1g568) paraois de levure type Saccharomyces cerevisiae et meacutelasse de canne agrave sucre

Toutes les espegraveces animales

C-314 NACTIV (TIMAB) Ureacutee gallate de propyle et butylhydroxytoluegravene

Ruminants doteacutes dun rumen fonctionnel

C-315 NATRI DETOX (LABORATOIRE SOLUTIO) Sorbitol beacutetaicircne chlorure de choline et analogue hydroxyleacute de meacutethionie Ruminants

C-316 NEOMERIOL (NEOLAIT) Sorbitol lysine DL-meacutethionine magneacutesium et choline Volaillebovins ovins caprins et lapins

C-317 NEPHROBIOL (ALPHATECH) Sorbitol magneacutesium potassium et extraits de plantes (boldo artichaud) Volaille

598 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-318 NEUTRACID (TRM) Acide citrique et citrate de sodium Chevaux

C-319 NO BLEEDING (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION)

Substances aromatiques (extrait de vigne rouge) Chevaux

C-320 NOVYRATE EB (INNOVAD)

Esters dacide butyrique acide silicique preacutecipiteacute et seacutecheacute (E551a) Volaille lapins et veaux

C-321 NRG DRENCH (KANTERS SPECIAL PRODUCTS BV)

Vitamines A B2 B3 B5 B6 B11 B12 C D3 et E Toutes les espegraveces animales

C-322 NUTRI-SCOUR 5 EN 1 (NETTEX) Vitamine C vitamine E glycine et Enterococcus faecium Veaux

C-323 NUTRISOL ORAL (INTERCHEMIE WERKEN)

Sulfate de cuivre pentahydrate chlorure de zinc acide lactique acide formique acide propionique meacutethionine threacuteonine tryptophane lysine et acide citrique

Volaille

C-324 NUTRIVAL POUDRE (THESEO) Vitamines acides amineacutes et oligo-eacuteleacutements Toutes les espegraveces animales

C-325 NUTRIZAN (NEOLAIT) Vitamines A D3 E et beacutetaine Bovins chegravevres et brebis

C-326 NUVISOL HATCH L (NUTREX) Vitamines du groupe B niacine biotine et L-carnitine Volaille

C-327 OMEGA 3 (UFAC)

Huile marine eacutethoxyquine buthylhydroxytoluegravene buthylhydroxyanisol et sels dacide propionique

Volaille vaches laitiegraveres et poissons

C-328 ORAL XB (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION) Vitamines oligo-eacuteleacutements et acides amineacutes Volaille et ruminants

C-329 OREGRO (BUPO ANIMAL HEALTH) Huile essentielle dorigan carvacrol et thymol Volaille veaux et porcs

C-330 OREGO PLUS (XVET) Huiles essentielles (huile dorigan huile de thym huile de larbre agrave theacute huile danis)

Volaille

C-331 OREGO-STIM liquide Huile drsquooregano huile de ricin et eau Toutes les espegraveces animales

C-332 OVULITRAL (NUTRAL) Vitamines et acides amineacutes Bovins

C-333 PA 8028 DEFITOX L1 (MG2MIX SAS) Bentonite paroi de levure terre de diatomeacutee et substances aromatiques Volaille et ruminants

C-334 PA TBOURIDA (TECHNA FRANCE NUTRITION)

L-carnitine substances aromatiques Saccharomyces cerevisiae NCYC Sc 47 concentreacute proteacuteique de soja remoulage de bleacute Echinacea purpurea artichaut boldo graine de fenugrec

Chevaux

C-335 PANAMINOL (Laboratoire SOLUTIO)

Vitamines (AD3 E B1 B2 B6 K3 niacinamide acide pantotheacutenique chlorure de choline) chlorure de zinc cheacutelate de manganegravese cheacutelate de cuivre iodure de potassium seacuteleacutenite de soude propionate de sodium meacutethionine lysine tryptophane et threacuteonine

Bovins ovins caprins eacutequins veaux et volaille

C-336 PASKABOOSTER (HORSE TECHNA)

Vitamines cheacutelate ferreux de glycine hydrateacute iodure de potassium aceacutetate de cobalt cheacutelate de cuivre de glycine hydrateacute cheacutelate de zinc de glycine hydrateacute cheacutelate de manganegravese de glycine hydrateacute et seacuteleacutenite de sodium

Chevaux

C-337 PASKABREEDING GRANULE (VETAGRI) Vitamines oligo-eacuteleacutements et acides amineacutes Chevaux

C-338 PASKAMINE (VETAGRI) Vitamines oligo-eacuteleacutements et acides amineacutes Chevaux

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 599

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-339 PASKA IMUFLOR (BIOCHEMHORSE TECHNA)

Huile et graisse veacutegeacutetale colostrum poudre produits de levures (TechnoMos) 1363 mono di et triglyceacuterides dacides gras vitamines A E C et B12 et oligo-eacuteleacutements (cuivre zinc manganegravese et seacuteleacutenium)

Chevaux

C-340 PASKATONIC SOLUTION (NUTRI SERVICE HORSE TECHNA)

Vitamines oligo-eacuteleacutements DL-meacutethionine et lysine Chevaux

C-341 PASKATONIC 912 (HORSE TECHNA) Vitamines acides amineacutes et oligo-eacuteleacutements Poulains

C-342 PHYTAROMIX ACTE (SYMBIOPOLE) Sulfate de cuivre sulfate de manganegravese huiles essentielles et extraits de plantes aromatiques et apeacuteritives

Bovins eacutequins ovins caprins et volailles

C-343 PHYTELIMINE (COFATHIM) Oligo-eacuteleacutements et plantes aromatiques et apeacuteritives

Bovins truies verrats brebis chegravevres agneaux et chevraux

C-344 PHYTOCHELAVITAL (COFATHIM) Vitamines oligo-eacuteleacutements acides amineacutes levures et plantes apeacuteritives

Vaches laitiegraveres bovins ovins caprins agneaux et chevraux

C-345 PILOSAN (VET EXPERTOBIONE) Huile de bourrache raffineacute huile de poisson leacutecithine zinc D-biotine et vitamines (B1 B12 B2 B6 B1)

Chiens et chats

C-346 POLYCALCIUM PRODUCTION J+ (NEOLAIT) Vitamines et oligo-eacuteleacutements Bovins caprins eacutequins et volaille

C-347 POLYCHOC B+ (NEOLAIT SAS) Vitamines (A D3 E K3 (3a710) C B1 B2 B6 B5 B12 biotine et vitamine PP) propylegravene glycol sorbitol et dextrose

Volaille

C-348 PMG RACE (PROVIMI) Oligo-eacuteleacutements et vitamines Chevaux

C-349 PMG STUD (PROVIMI) Oligo-eacuteleacutements et vitamines Chevaux

C-350 POLYVITE POUR LES POULES PONDEUSES (BROVAPHARMA)

Vitamines (A D3 E B1 B2 B3 B5 B6 B9 B12 K3 et H) Poule pondeuse et dindons

C-351 POLYVITE POUR LES POUSSINS ET LES DINDONNEAUX (BROVAPHARMA)

Vitamines (A D3 E B1 B2 B3 B5 B6 B9 B12 K3 et H) Poussins et dindonneaux

C-352 PoultryStar Sol EU (BIOMIN) Fructo-oligosaccharides Enterococcus faecium Bifidobacterium animalis et Lactobacillus salivarius

Volaille

C-353 POULTRYVIT LIQUID (TROPMED) Vitamines et acides amineacutes Volaille bovins ovins caprins et camelins

C-354 POULTRYVIT POUDRE (TROPMED) Vitamines et acides amineacutes Volaille bovins ovins caprins et camelins

C-355 PowerLyte + (MERVUE LABORATORIES)

Vitamines (CEAD3B1B2B6B12 D-pentothenate de calcium et acide nicotinique) threacuteonine citrate de sodium et cheacutelate de fer de glycine hydrateacute

Veaux

C-356 PREVILAC (LABORATOIRE SOLUTIO) Sorbitol cheacutelate de cuivre et vitamines B2 chlorure de calcium cheacutelate de calcium et glyceacuterol

Vaches laitegraveres

C-357 PRO-MAC POULTRY (KANTERS SPECIAL PRODUCTS BV) Vitamines et acides amineacutes Volaille

600 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-358 PROMAX (VETPLUS)

Bentonite-montmorillonite enterococcus faecium L-glutamine threacuteonine inuline et extraits de parois cellulaire de saccharomyces cerevisiae

Chiens

C-359 PROMOCHAIR (TECNOFIRM)

Vitamines (A D3 E niacine B1 B5 B6 B12 K3 biotine) oligo-eacuteleacutements (cheacutelate de fer de manganegravese de zinc de cuivre et seacuteleacutenite de sodium) et acides amineacutes (Lysine et meacutethionine)

Poulet de chair et dinde de chair

C-360 PROMOCHAIR (TECNOFIRMADNIMALIS)

Vitamines (A D3 E niacine B1 B5 B6 B12 K3 biotine) oligo-eacuteleacutements (cheacutelate de fer de manganegravese de zinc de cuivre et seacuteleacutenite de sodium) et acides amineacutes (Lysine et meacutethionine)

Poulet de chair et dinde de chair

C-361 PROMOPONTE (TECNOFIRM)

Vitamines (A D3 E niacine B1 B5 B6 B12 K3 biotine) oligo-eacuteleacutements (cheacutelate de fer manganegravese zinc cuivre et seacutelenium)agrave revoir et acides amineacutes (Lysine et meacutethionine)

Poule pondeuse poule reproductrice et dinde reproductrice

C-362 PROMOPONTE (TECNOFIRMADNIMALIS)

Vitamines (A D3 E niacine B1 B5 B6 B12 K3 biotine) oligo-eacuteleacutements (cheacutelate de fer manganegravese zinc cuivre et seacutelenium) et acides amineacutes (Lysine et meacutethionine)

Poule pondeuse poule reproductrice et dinde reproductrice

C-363 PROPION 50 E (DEX IBERICA) Acide propionique et propionate drsquoammonium Toutes les espegraveces animales

C-364 PROPULS LIQUIDE (Laboratoire SOLUTIO) Sorbitol niacinamide aceacutetate de cobalt et propionate de sodium Vaches laitiegraveres et brebis

C-365 PURE POWER CREATINE (TRM) Creacuteatine monohydrate Chevaux

C-366 RED CELL (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION) Vitamines acides amineacutes et mineacuteraux Equins

C-367 RED CELL BOOSTER (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION)

Vitamines du groupe B niacine biotine et L-carnitine Volaille

C-368 REHYDION GEL (CHEVITA) Diaceacutetate de sodium citrate de sodium chlorure de sodium propionate de sodium et chlorure de potassium

Bovins

C-369 RENYL (THESEO) Chlorure dammonium sulfate de magneacutesium sulfate de sodium et sorbitol Bovins ovins chiens et chats

C-370 REPLENOLYTE (Ballinskelligs Veterinary Products)

Calcium chloride dihydrate magneacutesium chloride hexahydrate potassium chloride sodium aceacutetate trihydrate et sodium chloride

Veaux

C-371

RESCUE KIT SL (BIOCHEM)

Zinc cuivre manganegravese beacutetaine vitamines (B1B2B6B12K3) acide nicotinique pantotheacutenate de calcium bacillus licheniformis et bacillus subtilis

Dinde et veaux

C-372 RESPIMAX (ALPHATECH SAS) Huiles essentielles deucalyptus menthol carvacrol et thymol Volaille et bovins

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 601

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-373 RESPIMINT ORAL (INTERCHEMIE WERKEN) Huile deucalyptus menthol et la menthe poivreacutee Volaille

C-374 RESPIRAL SOLUTION (HORSE TECHNA)

Substances aromatiques (Thym Eucalyptus et Pulmonaire) sulfate manganeux monohydrateacute et iodure de potassium

Cheveaux

C-375 RINDAVITAL ENERGIETRUNK (SCHAUMANN)

Vitamine E sodium phosphore et calcium Vaches laitiegraveres

C-376 ROTO-CORONA PLUS (NETTEX) Vitamines (A D3 E) acide sorbique et buthylhydroxyanisole Veaux

C-377 RUMEN BOOSTER (Mervue LaboratoriesInform Nutrition Ireland)

Retinyl acetate acide ascorbique cholecalciferol acide nicotinique alpha tocopherol thiamine cyanocobalamine meacutethionine sulfate de cobalt levure et propionate de calcium

Vaches veaux moutons chegravevres et chameaux de course

C-378 RUMILAB (LABIANA)

Vitamines (B1 B2 niacinamide) DL-meacutethionine oligo-eacuteleacutements (fer manganegravese zinc) et conservateurs (propionate de sodium et propionate de calcium)

Vaches laitiegraveres veaux ovins et caprins

C-379 RUMINOANTACID (MERVUES LABORATORIES Inform Nutrition Ireland)

Thiamine riboflavine pyridoxine cyanocobalamine acide nicotinique sulfate de zinc sulfate de cobalt oxyde de manganegravese seacuteleacutenite de sodium sulfate de fer et carbonate de calcium propionate de sodium carbonate de magneacutesium

Vaches moutons chegravevres et chameaux de course

C-380 RYCAPS (NUTRIBIO) Vitamines (E et niacine) Saccharomyces cerevisiae et produit de fermentation dAspergillus oryzae

Bovins

C-381 SANIVIT B+ (TECNOFIRM) Vitamines A D3 E C K3 B1 B2 B5 B6 B12 et niacine

Poulet de chair poule pondeuse poule reproductrice dinde de chair et dinde

reproductrice

C-382 SANIVIT B+ (TECNOFIRMADNIMALIS)

Vitamines A D3 E C K3 B1 B2 B5 B6 B12 et niacine

Poulet de chair poule pondeuse poule reproductrice dinde de chair et dinde

reproductrice

C-383 SEALYT SPARK (SYNERGIE PROD)

Bicarbonate de sodium acide citrique sulfate de magneacutesium algues chlorure de potassium acide ascorbique aceacutetate de calcium et chlorure de sodium

Volaille porcs veaux et ruminants

C-384 SEARUP STILL (ARTIMONAMADEITE)

Extrait drsquoalgues monooleacuteate de polyoxyeacutethylegravene sorbitane acide formique lysine BHT acide nicotinique vitamines A B1 B6 E et D3

Poissons crustaceacutes chevaux porcs volaille et veaux

C-385 SERHYDRAL (SERVAL) Chlorure de sodium citrate de sodium vitamine C et dextrose Veaux agneaux et chevraux

C-386 SERVALOR SP (SERVAL) Argile montmorillonite sorbitol et chlorure de sodium Veaux agneaux et chevraux

C-387 SPILLERS RACING MIX (MARS HORSE CARE UK)

Orge avoine coques de soja GM meacutelasse maiumls farine de soja GM extrait de tournesol pois noix dherbe huile de colza carbonate de calcium sel preacutemix de vitamines et mineacuteraux (vitamine A vitamine D3 calcium iodate anhydre sulfate de cuivre pentahydrateacute manganegravese E5 seacuteleacutenite de sodium E8 sulphate ferreux monohydrateacute E1) diphosphate de calcium vitamine C BHT (E321) et Saccharomyces cerevisiae NCYC Sc 47

Chevaux

C-388 SPEEDXCELL (TRM) Vitamines et mineacuteraux Chevaux

C-389 SONALIN (OLEET PROCESSING) Vitamine E acide propionique graines de lin graines de leacutegumineuses et farine de luzerne

Vaches laitiegraveres

602 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-390 SPOLIAVAP PHYTOSTAF (COFATHIM) Extraits hydro-alcooliques et huiles essentielles de plantes

Bovins adultes chevaux deacutelevage jeunes bovins truies verrats veaux

brebis et chegravevres

C-391 STAR LIVER (ARTIMONNUTRISTAR INTERNATIONAL)

Sorbitol chlorure de choline beacutetaine et DL-meacutethionine

Volaille bovins eacutequins ovins et caprins

C-392 STIMOSOL ORAL (INTERCHEMIE WERKEN)

Extrait de levure vitamine B1 vitamine B2 acide aspartique acide citrique acide malique acide phosphorique acide tartarique sulafte de cuivre et chlorure de potassium

Bovins ovins caprins volaille et porcs

C-393 STIMVAX (TECNOFIRM) Vitamine E seacuteleacutenite de sodium et acide propionique

Poulet de chair poule pondeuse poule reproductrice dinde de chair et dinde

reproductrice

C-394 STIMVAX (TECNOFIRMADNIMALIS) Vitamine E seacuteleacutenite de sodium et acide propionique

Poulet de chair poule pondeuse poule reproductrice dinde de chair et dinde

reproductrice

C-395 STRESS CARE L (BUPO ANIMAL HEALTH) Vitamines propylegravene glycol acide formique acide propionique acide citrique et phytase

Poulet de chair et poule pondeuse

C-396 STRESSITRAL (NUTRAL) Vitamines (A D3 E B1 B2 B5 B6 B12 C) lysine et meacutethionine Volaille

C-397 STRESSMIX WS (INTERCHEMIE WERKEN)

Vitamines (A D3 E B2 B6 B12 C K) pantotheacutenate de calcium nicotinamide sulfate de cuivre sulfate de magneacutesium sulfate de manganegravese sufhate de zinc chlorure de sodium chlorure de potassium glycine lysine et meacutethionine

Veaux bovins ovins caprins et volaille

C-398 STRESSOL ORAL (INTERCHEMIE WERKEN) Vitamines acides amineacutes et mineacuteraux Veaux ovins caprins bovins volaille et porcs

C-399 STRIDE (TRM) Chlorydrate de glucosamine sulfate de chondroitine et meacutethyl sulfonyl meacutethane Chevaux

C-400 STRIDE HA (TRM) Glucosamine hydrochloride sulfate de chondroitine meacutethyl sulfonyl meacutethane et acide hyaluronique

Chevaux

C-401 STRIDE PLUS (TRM) Chlorhydrate de glucosamine sulfate de chondroitine acide hyaluronique et meacutethyl sulfonyl meacutethane

Chiens

C-402 STRIDE PLUS HA FELINE (TRM)

Chlorydrate de glucosamine sulfate de chondroitine meacutethylsulfonylmeacutethane acide hyaluronique acide aspartique seacuterine acide glutamique glycine disoleucine et leucine

Chats

C-403 STRIDE PLUS HA FELINE (TRM)

Chlorydrate de glucosamine meacutethyl sulfonyl meacutethane et acides amineacutes Chats

C-404 STRIDE POWDER (TRM) Chlorhydrate de glucosamine sulfate de chondroitine acide hyaluronique et meacutethyl sulfonyl meacutethane

Chiens

C-405 SUPER PHOS (MERVUE LABORATORIES) Vitamines D3 Bovins ovins et agneaux

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 603

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-406 SUPERAMINOBIVIT (BIVIT ITALIA) Vitamines et acides amineacutes Volaille et dinde

C-407 SUPERAMINOBIVIT PLUS (BIVIT ITALIA) Vitamines et acides amineacutes Volaille veaux et autres espegraveces animales

C-408 SUPERAMINOBIVIT PLUS (BIVIT ITALIA) Vitamines et acides amineacutes Volaille et dinde

C-409 SURLACTASIM (COFATHIM) Vitamines sels mineacuteraux acides amineacutes et plantes apeacuteritives Vaches laitegraveres

C-410 SYNOQUIN EFA LARGE BREED pour chiens de plus de 25 kg

D-glucosamine HCL chondroitine sulfate sodique acide ascorbique et sulfate de zinc

Chiens de plus de 25 kg

C-411 SYNOQUIN EFA MEDIUM BREED pour chiens de 10 agrave 25 kg

D-glucosamine HCL chondroitine sulfate sodique acide ascorbique et sulfate de zinc

Chiens de 10 agrave 25 kg

C-412 SYNOQUIN EFA pour chats (VETPLUS Ltd) Glucosamine HCL sulfate de chondroitine acide ascorbique et sulfate de zinc

Chats

C-413 SYNOQUIN EFA pour chats (VETPLUS Ltd) D-glucosamine HCL chondroitine sulfate sodique vitamine C sulfate de zinc et krill

Chats

C-414 SYNOQUIN EFA pour chiens de 10 agrave 25 kg (VETPLUS Ltd)

Glucosamine HCL sulfate de chondroitine acide ascorbique et sulfate de zinc

Chiens de 10 agrave 25 kg

C-415 SYNOQUIN EFA pour chiens de moins de 10 kg (VETPLUS Ltd)

Glucosamine HCL sulfate de chondroitine acide ascorbique et sulfate de zinc

Chiens de moins de 10 kg

C-416 SYNOQUIN EFA pour chiens de plus de 25 kg Glucosamine HCL sulfate de chondroitine acide ascorbique et sulfate de zinc

Chiens de plus de 25 kg

C-417 SYNOQUIN EFA SMALL BREED pour chiens de moins de 10 kg

D-glucosamine HCL chondroitine sulfate sodique acide ascorbique et sulfate de zinc

Chiens de moins de 10 kg

C-418 SYNOQUIN GROWTH (VETPLUS Ltd) N-aceacutetylglucosamine glucosamine HCL chondroitine sulfate sodique vitamine C Chiens

C-419 TIMACAL (TECNOFIRM) Propionate de calcium et vitamine D3 Volaille

C-420 TIMALIVER (TECNOFIRM) Sorbitol chlorure de choline beacutetaine de meacutethionine

Volaille lapins vaches laitiegraveres bovins agneaux chevraux ovins et

chevaux

C-421 TIMAVIT (TECNOFIRM) Vitamines oligo-eacuteleacutements et hydroxy-analogue de meacutethionine

Volaille lapins vaches laitiegraveres bovins agneaux et chevraux

C-422 TONICOMPETITION PLUS (TROPMED) Vitamines et oligo-eacuteleacutements Chevaux

C-423 TONISELEN (QALIAN) Vitamine E et seacuteleacutenium Bovins ovins caprins et volaille

604 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-424 TONITRAL (NUTRAL) Vitamine C et sulfate de zinc Volaille

C-425 TURBOVIT (NEOLAIT) Vitamines AD3ECK3B1B6B12PP et choline

Volaille de chair volaille de reproduction volaille pondeuse

bovins ovins et caprins

C-426 TWYDIL ELECTROLYTES POUDRE ORALE (PAVESCO AG)

Chlorure de sodium chlorure de potassium lactate de calcium palatinose oxyde de magneacutesium

Chevaux

C-427 TWYDIL VIGORADE (PAVESCO AG)

Vitamines (A D3 E K3 C B1 B2 B6 B12) biotine niacine et acide folique beta-carotegravene sulfate de fer cheacutelate cuivreux drsquoacide amineacutes hydrateacutes cheacutelate de manganegravese dacides amineacutes hydrateacute cheacutelate de zinc drsquoacides amineacutes hydrateacutes seacuteleacutenite de sodium et extrait dananas comosus

Chevaux

C-428 TWYDIL ELECTROLYTES PATE ORALE (PAVESCO AG)

Chlorure de sodium palatinose chlorure de potassium lactate de calcium ascorbate de sodium oxyde de magneacutesium pectine gomme xanthane et vitamine C

Chevaux

C-429 TWYDIL COURSE (PAVESCO AG)

Vitamines (A D3 E K3 C B1 B2 B6 B12) biotine acide nicotinique D-panthotheacutenate de calcium acide folique chlorure de choline oligo-eacuteleacutements acides amineacutes oxyde de magneacutesium graines de lin son de bleacute pulpes de pomme et huile de soja

Chevaux

C-430 ULTIMATE ACID (KANTERS SPECIAL PRODUCTS BV)

Acide formique formiate dammonium cheacutelate de cuivre acide aceacutetique acide propionique acide lactique cheacutelate de zinc et acide sorbique

Toutes les espegraveces animales

C-431

UREACTIVE 85 (MPA VETERINARYPH IBEacuteRICA)

Ureacutee et acides gras dorigine veacutegeacutetale Vaches laitiegraveres et bovins de boucherie

C-432 VEGACHOL (Laboratoire du Checircne Vert) Sorbitol choline meacutethionine et carnitine Volaille bovins veaux ovins et caprins

C-433 VENTAL (NUTRAL) Vitamine C iodure de potassium et sulfate de manganegravese Volaille

C-434 VETIDRAL FLASH (AUDEVARD) Vitamine C chlorure de sodium monopropylegravene glycol chlorure de potassium et chlorure de magneacutesium

Chevaux

C-435 VIGEST (BOMAC LABORATORIES LTD) Vitamines du groupe B acides amineacutes et mineacuteraux

Petits animaux agneaux veaux poulains bovins et chevaux

C-436 VITA BLOC PLUS (TRISAL) Vitamines et oligo-eacuteleacutements Bovins ovins caprins et chevaux

C-437 VITA E PLUS (TRM) Vitamines E C B1 et B2 seacuteleacutenium et lysine Chevaux

C-438 VITA E SELENIUM FOR (VITAFOR NV) Vitamine E et seacuteleacutenium Volaille et ruminants

C-439 VITACAL GEL (ALPHATECH) Monopropylegravene glycol glyceacuterine cheacutelate de magneacutesium chlorure de magneacutesium et aceacutetate de cobalt

Bovins ovins et caprins

C-440 VITACHELAMINE HP (COFATHIM) Vitamines acides amineacutes oligo-eacuteleacutements et huile veacutegeacutetale Bovins porcins volaille et lapins

C-441 VIT-AL C (AAHP) Vitamines mineacuteraux et acides amineacutes Toutes les espegraveces animales

C-442 Vit amp Min (VET EXPERTOBIONE)

Phosphate tricalcique oxyde de magneacutesium huile de soja cire dabeille zinc manganegravese cuivre acide folique biotine et vitamines (B2 B12 B6 B1 E B3 A D3)

Chiens et chats

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 605

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-443 VITAMAX (VITAMEX) Vitamine A D3 E K3 groupe B et vitamine C

Volaille bovinscaprins eacutequins et ovins

C-444 VITAMIN B COMPLEX (TROPMED) Vitamines B1 B2 B6 B12 B3 PP H et K

Volaille bovins chevaux chameaux ovins et caprins

C-445 VITAMINE E -SELENIUM amp LYSINE (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION)

Vitamine E L-lysine seacuteleacutenite de sodium et chlorure de sodium Equins

C-446 VITAMINOACIDOS (DEX IBERICA) Vitamines AD3EB1B2B6B12CK3 pantothenate de calcium nicotinamide et acides amineacutes

Toutes les espegraveces animales

C-447 VITAMINOACIDOS (DEXIBERICA) Vitamine A D3 E B1 B2 B6 B12 C K3 calcium panthothenate et acides amineacutes

Toutes les espegraveces animales

C-448 VITAPLUS (LABORATOIRES CHENE VERT)

Vitamines ( A D3 E PP K3 B5 B1 B2 B6 B12) manganegravese zinc fer seacuteleacutenium cuivre iode lysine hydroxy analogue de meacutethionine acide glutamique et magneacutesium

Volaille

C-449 VITAPODO (Laboratoire SOLUTIO) Biotine cheacutelate de zinc de glycine et vitamine B1 Bovins ovins caprins et eacutequins

C-450 VITAPRO HYDROL (LABORATOIRE SOLUTIO)

Chlorure de sodium chlorure de potassium chlorure de magneacutesium acide citrique et propiontae de sodium

Volaille

C-451 VITAPRO SELENE (LABORATOIRE SOLUTIO) Vitamines A E D3 seacuteleacutenite de sodium et iodure de potassium Volaille et ruminants

C-452 VITOL 140 Oral (INTERCHEMIE WERKEN) Vitamines A D3 et E Bovins ovins caprins volaille et porcs

C-453 VITOL-80 C Oral (INTERCHEMIE WERKEN) Vitamines A D3 E et C Bovins ovins caprins volaille et porcs

C-454 VMD - OLIGOVIT plus(VMD)

Vitamines AD3EK3CB1B2B6B12 B3B9B5B7 meacutethionine lysine sulfate de sodium chloride de potassium sulfate de manganegravese sulfate de zinc sulfate de cuivre et sulfate de fer

Bovins chevaux veaux poulains moutons agneaux volaille et porcs

C-455 VMD-SUPERVITAMINS (VMD) Vitamines et oligo-eacuteleacutements Toutes les espegraveces animales

C-456 VMD-VITAMIN AD3E 1002020 Oral (VMD) Vitamine A D3 et E Toutes les espegraveces animales

C-457 VOLAROM (BIODEVAS) Extraits de plantes aromatiques Volaille

C-458 VSL (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION) Vitamine E lysine et seacuteleacutenite de sodium Chevaux

C-459 XANTEX PATE ORALE (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION)

Vitamines B2 B6 B12 D-panthenol niacinamide et DL-meacutethionine Volaille

C-460 XANTEX POUDRE (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION)

Vitamine C MSM (meacutethyl sulfonyl meacutethane) sulfate de chondroitine vitamine C et sulfate de magneacutesium

Equins

606 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 679-20 du

18 joumada II 1441 (13 feacutevrier 2020) fixant la liste des eacutetablissements et entreprises publics beacuteneacuteficiant

de ressources affecteacutees ou de subventions de lrsquoEtat et devant soumettre leur programmation budgeacutetaire

pluriannuelle aux commissions parlementaires concerneacutees

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteCONOMIE DES FINANCES ET DE LA REacuteFORME DE LrsquoADMINISTRATION

Vu le deacutecret ndeg 2-15-426 du 28 ramadan 1436 (15 juillet 2015) relatif agrave lrsquoeacutelaboration et agrave lrsquoexeacutecution des lois

de finances tel qursquoil a eacuteteacute modifieacute et compleacuteteacute notamment son article 2 bis

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash La liste des eacutetablissements et entreprises publics beacuteneacuteficiant de ressources affecteacutees ou

de subventions de lrsquoEtat viseacutes agrave lrsquoarticle 2 bis du deacutecret ndeg 2-15-426 susviseacute est annexeacutee au preacutesent arrecircteacute

ART 2 ndash Est abrogeacute lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteconomie et des finances ndeg 55-18 du 4 joumada II 1439 (21 feacutevrier

2018) fixant la liste des eacutetablissements et entreprises publics beacuteneacuteficiant de ressources affecteacutees ou de subventions

de lrsquoEtat et devant soumettre leur programmation budgeacutetaire pluriannuelle aux commissions parlementaires

concerneacutees

ART 3 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 18 joumada II 1441 (13 feacutevrier 2020)

MOHAMED BENCHAABOUN

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 607

Annexe agrave lrsquoarrecircteacute ndeg 679-20 du 18 joumada II 1441 (13 feacutevrier 2020) fixant la liste des eacutetablissements et entreprises publics beacuteneacuteficiant de ressources affecteacutees ou de subventions de lrsquoEtat et devant soumettre leur programmation

budgeacutetaire pluriannuelle aux commissions parlementaires concerneacutees

608 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 609

610 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 611

Arrecircteacute du ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime du

deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts ndeg 853-20

du 17 rejeb 1441 (2 mars 2020) relatif agrave lrsquointerdiction

temporaire de pecircche et de ramassage du laquo concombre de

mer raquo (Holuthuria sp) dans les eaux maritimes marocaines

LE MINISTRE DE LrsquoAGRICULTURE DE LA PEcircCHE

MARITIME DU DEacuteVELOPPEMENT RURAL ET DES

EAUX ET FOREcircTS

Vu le dahir portant loi ndeg 1-73-255 du 27 chaoual 1393

(23 novembre 1973) formant regraveglement sur la pecircche maritime

tel que modifieacute et compleacuteteacute notamment son article 6

Apregraves avis de lrsquoInstitut national de recherche halieutique

Apregraves consultation des chambres des pecircches maritimes

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash La pecircche et le ramassage de lrsquoespegravece

appeleacutee laquo concombre de mer raquo (Holuthuria sp) dans les eaux

maritimes marocaines sont interdits agrave compter de la date de

publication du preacutesent arrecircteacute au laquo Bulletin officiel raquo jusqursquoau

31 deacutecembre 2020

ART 2 ndash Par deacuterogation aux dispositions de lrsquoarticle

premier ci-dessus lrsquoInstitut national de recherche halieutique

(INRH) peut ecirctre autoriseacute durant la peacuteriode drsquointerdiction

sus-indiqueacutee agrave pratiquer la pecircche et le ramassage du concombre

de mer (Holuthuria sp) dans les eaux maritimes marocaines

en vue de preacutelever des eacutechantillons conformeacutement agrave son

programme de recherche scientifique

Lrsquoautorisation viseacutee ci-dessus fixe notamment sa dureacutee

de validiteacute les lieux de preacutelegravevement autoriseacutes les engins de

pecircche et instruments de ramassage pouvant ecirctre utiliseacutes ainsi

que les quantiteacutes du concombre de mer (Holuthuria sp) dont

le preacutelegravevement est permis La reacutefeacuterence de cette autorisation

est porteacutee sur la licence de pecircche dont beacuteneacuteficie lrsquoINRH agrave cet effet

ART 3 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 17 rejeb 1441 (2 mars 2020)

AZIZ AKHANNOUCH

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacutenergie des mines et de lrsquoenvironnement ndeg 908-20 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) fixant un peacuterimegravetre dans lequel le droit drsquoexplorer de rechercher et drsquoexploiter les produits de mines est reacuteserveacute agrave lrsquoEtat

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteNERGIE DES MINES ET DE

LrsquoENVIRONNEMENT

Vu la loi ndeg 33-13 relative aux mines promulgueacutee par le dahir ndeg 1-15-76 du 14 ramadan 1436 (1er juillet 2015) notamment son article 5

Vu la loi ndeg 33-01 portant creacuteation de lrsquoOffice national des hydrocarbures et des mines promulgueacutee par le dahir ndeg 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003)

Vu le deacutecret ndeg 2-15-807 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) pris pour lrsquoapplication des dispositions de la loi ndeg 33-13 relative aux mines portant sur la proceacutedure drsquooctroi des titres miniers notamment son article 45

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Le droit drsquoexplorer de rechercher et drsquoexploiter les produits de mines dans le peacuterimegravetre deacutelimiteacute selon les coordonneacutees geacuteographiques annexeacutees au preacutesent arrecircteacute est reacuteserveacute agrave lrsquoEtat sous reacuteserves des droits acquis dans ce peacuterimegravetre

ART 2 ndash Lrsquoexploration la recherche et lrsquoexploitation des schistes bitumineux dans le peacuterimegravetre preacutevu agrave lrsquoarticle 1er ci-dessus sont confieacutees agrave lrsquoOffice national des hydrocarbures et des mines pour une dureacutee de dix ans renouvelable dans le cadre de la convention drsquoexploration de recherche d

exploitation des schistes conclue avec lrsquoEtatART 3 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

AZIZ RABBAH

ANNEXE

COORDONNEacuteES LAMBERT

Point X Y

TA-01 434287530 595507400

TA-02 Limite avec loceacutean Atlantique 596528070

TA-03 579685500 Limite avec loceacutean Atlantique

TA-04 580107459 637344862

TA-05 558105752 589821091

TA-06 434408990 595388120

612 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Arrecircteacute conjoint du ministre de lrsquoeacutenergie des mines et de lrsquoenvironnement et du ministre de lrsquoindustrie du commerce et de lrsquoeacuteconomie verte et numeacuterique ndeg 927-20 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) rendant drsquoapplication obligatoire de normes marocaines relatives aux produits photovoltaiumlques et installations solaires thermiques

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteNERGIE DES MINES ET DE LrsquoENVIRONNEMENT

LE MINISTRE DE LrsquoINDUSTRIE DU COMMERCE ET DE LrsquoEacuteCONOMIE VERTE ET NUMEacuteRIQUE

Vu la loi ndeg 47-09 relative agrave lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique promulgueacutee par le dahir ndeg l-ll-161 du 1er kaada 1432 (29 septembre 2011)

Vu la loi ndeg 12-06 relative agrave la normalisation agrave la certif ication et agrave lrsquoaccreacuteditation promulgueacutee par le dahir ndeg l-10-15 du 26 safar 1431 (11 feacutevrier 2010) notamment son article 33

Vu la deacutecision du ministre de lrsquoindustrie du commerce et des nouvelles technologies ndeg 915-12 du 6 rabii I 1433 (30 janvier 2012) portant homologation de normes marocaines

Vu la deacutecision du ministre de lrsquoindustrie du commerce et des nouvelles technologies ndeg 2585-13 du 27 chaoual 1434 (4 septembre 2013) portant homologation de normes marocaines

Vu la deacutecision du directeur de lrsquoinstitut marocain de la normalisation ndeg 746-15 du 14 joumada I 1436 (5 mars 2015) portant homologation de normes marocaines

Vu la deacutecision du directeur de lrsquoInstitut marocain de la normalisation ndeg 2689-15 du 4 chaoual 1436 (21 juillet 2015) portant homologation des normes marocaines

Vu la deacutecision du directeur de lrsquoInstitut marocain de la normalisation ndeg 840-18 du 8 rejeb 1439 (26 mars 2018) portant homologation de normes marocaines

Vu la deacutecision du directeur de lrsquoInstitut marocain de la normalisation ndeg 2332-18 du 5 kaada 1439 (19 juillet 2018) portant homologation de normes marocaines

Vu la deacutecision du directeur de lrsquoInstitut marocain de la normalisation ndeg 3652-18 du 25 rabii I 1440

(3 deacutecembre 2018) portant homologation de normes marocaines

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Les normes marocaines dont les reacutefeacuterences sont mentionneacutees dans lrsquoannexe ci-jointe sont rendues drsquoapplication obligatoire

ART 2 ndash Les normes viseacutees agrave lrsquoarticle premier ci-dessus sont tenues agrave la disposition des inteacuteresseacutes agrave lrsquoInstitut marocain de la normalisation (IMANOR)

ART 3 ndash Le preacutesent arrecircteacute conjoint sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Le ministre de lrsquoeacutenergie des mines et de lrsquoenvironnement

AZIZ RABBAH

Le ministre de lrsquoindustrie du commerce et de lrsquoeacuteconomie verte

et numeacuteriqueMLY HAFID ELALAMY

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 613

Norme Titre

pour

614 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 1018-20 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) modifiant et compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif agrave lrsquohomologation des prix de vente au public des tabacs manufactureacutes

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteCONOMIE DES FINANCES ET DE LA

REacuteFORME DE LrsquoADMINISTRATION

Vu le deacutecret ndeg 2-03-199 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) pris pour lrsquoapplication de la loi ndeg 46-02 relative au reacutegime des tabacs bruts et des tabacs manufactureacutes tel qursquoil a eacuteteacute modifieacute et compleacuteteacute par le deacutecret ndeg 2-17-642

Vu le deacutecret ndeg 2-19-956 du 1er rabii I 1441 (30 octobre 2019) relatif aux attributions du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre deacuteleacutegueacute aupregraves du Chef du gouvernement chargeacute des affaires geacuteneacuterales et de la gouvernance ndeg 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif agrave lrsquohomologation des prix de vente au public des tabacs manufactureacutes tel qursquoil a eacuteteacute modifieacute et compleacuteteacute

Apregraves avis de la commission chargeacutee de lrsquohomologation des prix des produits de tabac manufactureacute

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash A compter du 1er avril 2020

ndash les deacutenominations des produits de tabac manufactureacute figurant au tableau annexeacute agrave lrsquoarrecircteacute susviseacute ndeg 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) sont modifieacutees conformeacutement agrave lrsquoannexe ndeg 1 jointe au preacutesent arrecircteacute

ndash les produits de tabac manufactureacute figurant dans lrsquoannexe ndeg 2 jointe au preacutesent arrecircteacute sont ajouteacutes agrave la liste des produits de tabac manufactureacute dont les prix de vente au public sont homologueacutes annexeacutee agrave lrsquoarrecircteacute preacuteciteacute ndeg 771-13

ndash les produits de tabac manufactureacute figurant dans lrsquoannexe ndeg 3 jointe au preacutesent arrecircteacute sont supprimeacutes de la liste des produits de tabac manufactureacute dont les prix de vente au public sont homologueacutes viseacutee ci-dessus

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 2 chaabane 1441 (27 mars 2020)

MOHAMED BENCHAABOUN

Qualification

onduleurs

conception

Seacutecuriteacute des convertisseurs de

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 615

Annexe ndeg 1

Liste des produits de tabac manufactureacute dont la deacutenomination homologueacutee est changeacutee

Ancienne deacutenomination Nouveau Nom de produit

Cigarettes Blondes Cigarettes Blondes

Marquise MQS FF MQS FF

Marquise MQS Lights MQS Lights

Marquise MQS FF (50 cig) MQS FF (50 cig)

Marquise MQS FF (100 cig) MQS FF (100 cig)

Marlboro Gold Beyond Marlboro Beyond Blue

Annexe ndeg2

Liste des produits de tabac manufactureacute ajouteacutes agrave la liste des prix de vente au public des produits de tabac manufactureacute

LIBELLEacutePRIX

PUBLIC (EN DHS)

Cigarettes Blondes

Gauloise Red Mix 2300

Winston Gold 3400

Winston Limited Edition 3400

LD Gold 2200

LD Red 2200

LD Blue 2200

Camel Filters Limited Edition 3300

Camel Lights Limited Edition 3300

Camel Blue 3300

Camel Yellow 3300

Cigares par boicirctes

Avo Sync Nic Rob Tubos (20) 280000Avo Sync Nic Toro Tubos (20) 310000Avo Sync Ritmo Rob Tubos (20) 280000Avo Sync Ritmo Toro Tubos (20) 310000Camacho Connecticut Distillery (10) 385000Davidoff Year of the Rat (10) 455000Camacho Connecticut Toro BXP (20) 330000Camacho Corojo Toro BXP (20) 330000Camacho Ecuador Toro BXP (20) 330000Morocco 2020 (10) 340000Camacho Corojo Robusto Tubos 10S 130000Camacho Corojo Corona Cello 20S 220000Camacho Corojo Robusto Cello 20S 240000Camacho Corojo Gordo Cello 20S 330000Camacho Corojo Robusto Cello 4S 44000Camacho Corojo Toro Cello 20S 260000

Camacho Corojo Toro ND Cello 4S 48000

Camacho Corojo Robusto Tubos 20S 260000

Camacho Corojo Figurado Cello 20S 310000

Camacho Corojo Toro BXP Tubos 20S 330000

Camacho Triple Maduro Robusto Cello 20S 430000

Camacho Triple Maduro 606 Cello 20S 520000

Camacho Triple Maduro Figurado Cello 20S 490000

Camacho Diploma Special 1118 Ce 18S 567000

Camacho Dipl Spec Sel Rob Black Ce 18S 567000

Camacho Criollo Robusto Tubos 10S 130000

Camacho Criollo Robusto Cello 20S 240000

Camacho Criollo Machitos Pack Ce 6S 30000

Camacho Criollo Figurado Cello 20S 310000

Camacho Criollo Gigante Cello 20S 330000

Camacho Criollo Toro ND Cello 4S 48000

Camacho Criollo Robusto Tubos 20S 260000

Camacho Criollo Machitos Tin Ce 6S 30000

Camacho Criollo Robusto Cello 4S 44000

Camacho Criollo Toro ND Cello 20S 260000

Camacho Corojo Machitos Pack Cello 6S 30000

Camacho Corojo Machitos Tin Ce 6S 30000

Camacho Connecticut Robusto Tubos 10S 130000

Camacho Connecticut Robusto Cello 20S 240000

Camacho Connecticut Machitos Pack Ce 6S 30000

Camacho Connecticut Robusto Tubos 20S 260000

Camacho Connecticut Machitos Tin Ce 6S 30000

Camacho Connecticut Robusto Cello 4S 44000

Camacho Connecticut Toro Cello 20S 260000

Camacho Connecticut Figurado Cello 20S 310000

Camacho Connecticut 606 Cello 20S 330000

Camacho Connecticut Toro ND Cello 4S 48000

Camacho Conn Distillery Edt Toro Ce 20S 380000

Camacho Connecticut Toro BXP Tubos 20S 330000

Camacho Ecuador Robusto Cello 20S 240000

Camacho Ecuador Toro Cello 20S 260000

Camacho Ecuador Gordo Cello 20S 330000

Camacho Ecuador Robusto Tubos 20S 240000

Camacho Ecuador Toro BXP Tubos 20S 330000

Camacho ABA Robusto Cello 20S 370000

Camacho ABA Toro Cello 20S 430000

Camacho ABA Gordo Cello 20S 470000

Camacho ABA Robusto Tubos 20S 410000

616 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Camacho ABA Assortment Cello 3S 60000

Camacho Powerband Robusto Ce 20S 370000

Camacho Powerband Robusto Tubos 20S 430000

Camacho Powerband Toro Ce 20S 430000

Camacho Powerband Gordo Ce 20S 460000

Camacho Powerband Assortment Ce 3S 64500

Camacho NBA Robusto Tubos Ce 20S 410000

Camacho NBA Assortment Ce 3S 60000

Camacho NBA Gordo Ce 20S 470000

Camacho NBA Robusto Ce 20S 380000

Camacho NBA Toro Ce 20S 430000

Cigarillos par paquet

Neos Mini Red 10 4000

Neos Mini Red Filter 10 4000

Neos Mini Green Filter 10 4500

Annexe ndeg 3

liste des produits de tabac manufactureacute supprimeacutes de la liste des prix de vente au public des produits de tabac

manufactureacute

LIBELLEPRIX

PUBLIC (EN DHS)

Cigarettes blondes Gauloises 24S 3000Gauloises Blondes FF 2500Gauloises Blondes Lights 2500Gauloises Duo 2500Gauloises Elements 2500Gauloises Fresh 2500Gauloises Intense 2500

Cigares par uniteacute Partagas Salomones LCH 20000

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6869 du 5 chaabane 1441 (30 mars 2020)

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 1020-20 du 6 chaabane 1441 (31 mars 2020) eacutedictant des mesures temporaires contre la hausse des prix des masques de protection

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteCONOMIE DES FINANCES ET DE LA

REacuteFORME DE LrsquoADMINISTRATION

Vu la loi ndeg 104-12 sur la liberteacute des prix et de la concurrence promulgueacutee par le dahir ndeg 1-14-116 du 2 ramadan 1435 (30 juin 2014) et notamment son article 4

Vu le deacutecret ndeg 2-14-652 du 8 safar 1436 (1er deacutecembre 2014) pris pour lrsquoapplication de la loi ndeg 104-12 sur la liberteacute des prix et de la concurrence et notamment son article 3

Vu le deacutecret ndeg 2-19-956 du 1er rabii I 1441 (30 octobre 2019) relatif aux attributions du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration

Apregraves consultation du conseil de la concurrence

Apregraves avis de la commission interministeacuterielle des prix

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Sont regraveglementeacutes pour une peacuteriode de 6 mois les prix de vente maximum des masques de protection non tisseacutes agrave usage non meacutedical conformes agrave la norme marocaine laquo NM ST 215200 raquo

ART 2 ndash Le prix maximum de vente au public des masques citeacutes dans lrsquoarticle 1er ci-dessus est fixeacute comme suit

ndash (250) deux dirhams et cinquante centimes TVA comprise par uniteacute en preacutesentation de paquet de 10 uniteacutes

ndash (2) deux dirhams TVA comprise par uniteacute en preacutesentation de paquet de 50 uniteacutes

ART 3 ndash Le preacutesent arrecircteacute est publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 6 chaabane 1441 (31 mars 2020)

MOHAMED BENCHAABOUN

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 617

TEXTES PARTICULIERS

Deacutecret ndeg2-20-262 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) portant renouvellement du mandat de certains membres de la commission de reacutegulation relevant de lrsquoAutoriteacute de controcircle des assurances et de la preacutevoyance sociale

LE CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu la loi ndeg64-12 portant creacuteation de lrsquoAutoriteacute de controcircle des assurances et de la preacutevoyance sociale promulgueacutee par le dahir ndeg1-14-10 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) notamment son article 28

Vu le deacutecret ndeg2-16-172 du 7 joumada II 1437 (17 mars 2016) portant nomination des membres du conseil de lrsquoAutoriteacute de controcircle des assurances et de la preacutevoyance sociale et des membres de la commission de reacutegulation tel qursquoil a eacuteteacute modifieacute notamment ses articles 3 et 4

DEacuteCREgraveTE

ARTICLE PREMIER ndash Conformeacutement aux dispositions du 7egraveme alineacutea de lrsquoarticle 28 de la loi ndeg 64-12 susviseacutee le mandat des membres de la commission de reacutegulation viseacutes aux 5deg et 6deg de lrsquoarticle 28 preacuteciteacute nommeacutes en vertu du deacutecret ndeg 2-16-172 susviseacute est renouveleacute pour une dureacutee de trois ans

ART 2 ndash Le preacutesent deacutecret est publieacute au Bulletin officiel

Fait agrave Rabat le 2 chaabane 1441 (27 mars 2020)

SAAD DINE EL OTMANI

Pour contreseing

Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministration

MOHAMED BENCHAABOUN

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3848-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteDUCATION NATIONALE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE LrsquoENSEIGNEMENT SUPEacuteRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoenseignement supeacuterieur de la formation des cadres et de la recherche scientifique ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture tel qursquoil a eacuteteacute compleacuteteacute

Sur proposition du ministre de lrsquoameacutenagement du territoire national de lrsquourbanisme de lrsquohabitat et de la politique de la ville

Apregraves avis du conseil national de lrsquoOrdre national des architectes

Apregraves avis de la commission sectorielle des sciences techniques ingeacutenierie et architecture du 11 juillet 2019

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Lrsquoarticle premier de lrsquoarrecircteacute susviseacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est compleacuteteacute comme suit

laquo Article premier ndash La liste des diplocircmes reconnus laquo eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale laquo drsquoarchitecture viseacute agrave lrsquoarticle 4 de la loi susviseacutee ndeg016-89 laquo assortis du baccalaureacuteat seacuterie scientifique ou technique ou laquo drsquoun diplocircme reconnu eacutequivalent est fixeacutee ainsi qursquoil suit

laquo

laquo - Qualification de master dans la speacutecialiteacute architecture laquo deacutelivreacutee par lrsquoUniversiteacute drsquoEtat technique de Voronej - laquo Feacutedeacuteration de Russie - le 4 juillet 2018 assortie de la laquo qualification de bachelor dans la speacutecialiteacute architecture laquo deacutelivreacutee par lrsquoUniversiteacute drsquoEtat drsquoarchitecture et de laquo geacutenie civil de Voronej - Feacutedeacuteration de Russie - le laquo 10 aoucirct 2016 raquo

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019)

SAAID AMZAZI

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3922-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteDUCATION NATIONALE DE LA

FORMATION PROFESSIONNELLE DE LrsquoENSEIGNEMENT

SUPEacuteRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoenseignement supeacuterieur de la formation des cadres et de la recherche scientifique ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture tel qursquoil a eacuteteacute compleacuteteacute

Sur proposition du ministre de lrsquoameacutenagement du territoire national de lrsquourbanisme de lrsquohabitat et de la politique de la ville

Apregraves avis du conseil national de lrsquoOrdre national des architectes

Apregraves avis de la commission sectorielle des sciences techniques ingeacutenierie et architecture du 11 juillet 2019

618 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Lrsquoarticle premier de lrsquoarrecircteacute susviseacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est compleacuteteacute comme suit

laquo Article premier ndash La liste des diplocircmes reconnus laquo eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale laquo drsquoarchitecture viseacute agrave lrsquoarticle 4 de la loi susviseacutee ndeg016-89 laquo assortis du baccalaureacuteat seacuterie scientifique ou technique ou laquo drsquoun diplocircme reconnu eacutequivalent est fixeacutee ainsi qursquoil suit

laquo

laquo - Diplocircme national drsquoarchitecte deacutelivreacute par lrsquoEcole laquo nationale drsquoarchitecture et drsquourbanisme - Universiteacute de laquo Carthage - Tunisie - le 21 juin 2017 raquo

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019)

SAAID AMZAZI

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3923-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteDUCATION NATIONALE DE LA

FORMATION PROFESSIONNELLE DE LrsquoENSEIGNEMENT

SUPEacuteRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoenseignement supeacuterieur de la formation des cadres et de la recherche scientifique ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture tel qursquoil a eacuteteacute compleacuteteacute

Sur proposition du ministre de lrsquoameacutenagement du territoire national de lrsquourbanisme de lrsquohabitat et de la politique de la ville

Apregraves avis du conseil national de lrsquoOrdre national des architectes

Apregraves avis de la commission sectorielle des sciences techniques ingeacutenierie et architecture du 3 octobre 2019

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Lrsquoarticle premier de lrsquoarrecircteacute susviseacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est compleacuteteacute comme suit

laquo Article premier ndash La liste des diplocircmes reconnus laquo eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale laquo drsquoarchitecture viseacute agrave lrsquoarticle 4 de la loi susviseacutee ndeg016-89 laquo assortis du baccalaureacuteat seacuterie scientifique ou technique ou laquo drsquoun diplocircme reconnu eacutequivalent est fixeacutee ainsi qursquoil suit

laquo

laquo - Qualification drsquoarchitecture dans la speacutecialiteacute laquo architecture deacutelivreacutee par lrsquoAcadeacutemie russe de peinture laquo sculpture et architecture - Feacutedeacuteration de Russie - le laquo 6 juillet 2009 raquo

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019)

SAAID AMZAZI

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3924-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteDUCATION NATIONALE DE LA

FORMATION PROFESSIONNELLE DE LrsquoENSEIGNEMENT

SUPEacuteRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoenseignement supeacuterieur de la formation des cadres et de la recherche scientifique ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture tel qursquoil a eacuteteacute compleacuteteacute

Sur proposition du ministre de lrsquoameacutenagement du territoire national de lrsquourbanisme de lrsquohabitat et de la politique de la ville

Apregraves avis du conseil national de lrsquoOrdre national des architectes

Apregraves avis de la commission sectorielle des sciences techniques ingeacutenierie et architecture du 3 octobre 2019

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Lrsquoarticle premier de lrsquoarrecircteacute susviseacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est compleacuteteacute comme suit

laquo Article premier ndash La liste des diplocircmes reconnus laquo eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale laquo drsquoarchitecture viseacute agrave lrsquoarticle 4 de la loi susviseacutee ndeg016-89 laquo assortis du baccalaureacuteat seacuterie scientifique ou technique ou laquo drsquoun diplocircme reconnu eacutequivalent est fixeacutee ainsi qursquoil suit

laquo

laquo - Qualification master degree program subject area laquo architecture of buildings and constructions deacutelivreacutee laquo par OM Beketov national University of urban economy laquo in Kharkiv - Ukraine - le 30 juin 2017 assortie de la laquo qualification of bachelor of architecture deacutelivreacutee par la laquo mecircme universiteacute - le 24 deacutecembre 2015 raquo

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019)

SAAID AMZAZI

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 619

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3925-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteDUCATION NATIONALE DE LA

FORMATION PROFESSIONNELLE DE LrsquoENSEIGNEMENT

SUPEacuteRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoenseignement supeacuterieur

de la formation des cadres et de la recherche scientifique

ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la

liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte

de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture tel qursquoil a eacuteteacute compleacuteteacute

Sur proposition du ministre de lrsquoameacutenagement du

territoire national de lrsquourbanisme de lrsquohabitat et de la

politique de la ville

Apregraves avis du conseil national de lrsquoOrdre national des

architectes

Apregraves avis de la commission sectorielle des sciences

techniques ingeacutenierie et architecture du 3 octobre 2019

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Lrsquoarticle premier de lrsquoarrecircteacute susviseacute

ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est

compleacuteteacute comme suit

laquo Article premier ndash La liste des diplocircmes reconnus

laquo eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale

laquo drsquoarchitecture viseacute agrave lrsquoarticle 4 de la loi susviseacutee ndeg016-89

laquo assortis du baccalaureacuteat seacuterie scientifique ou technique ou

laquo drsquoun diplocircme reconnu eacutequivalent est fixeacutee ainsi qursquoil suit

laquo

laquo - Titlul de arhitect in domeniul de studii arhitectura

laquo programul de studii arhitectura deacutelivreacute par Facultatea

laquo de arhitectura GM Cantacuzino Universitatii

laquo tehnice laquo Gheorghe asachi raquo din IASI - Roumanie - le

laquo 14 novembre 2018 raquo

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019)

SAAID AMZAZI

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation

professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la

recherche scientifique ndeg 3926-19 du 1er rabii II 1441

(28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du

20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des

diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de

lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteDUCATION NATIONALE DE LA

FORMATION PROFESSIONNELLE DE LrsquoENSEIGNEMENT

SUPEacuteRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoenseignement supeacuterieur

de la formation des cadres et de la recherche scientifique

ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la

liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte

de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture tel qursquoil a eacuteteacute compleacuteteacute

Sur proposition du ministre de lrsquoameacutenagement du

territoire national de lrsquourbanisme de lrsquohabitat et de la

politique de la ville

Apregraves avis du conseil national de lrsquoOrdre national des

architectes

Apregraves avis de la commission sectorielle des sciences

techniques ingeacutenierie et architecture du 3 octobre 2019

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Lrsquoarticle premier de lrsquoarrecircteacute susviseacute

ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est

compleacuteteacute comme suit

laquo Article premier ndash La liste des diplocircmes reconnus

laquo eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale

laquo drsquoarchitecture viseacute agrave lrsquoarticle 4 de la loi susviseacutee ndeg016-89

laquo assortis du baccalaureacuteat seacuterie scientifique ou technique ou

laquo drsquoun diplocircme reconnu eacutequivalent est fixeacutee ainsi qursquoil suit

laquo

laquo - Diplocircme national drsquoarchitecte deacutelivreacute par lrsquoEcole

laquo supeacuterieure priveacutee des sciences et drsquoingeacutenierie de

laquo Carthage Universiteacute priveacutee Tunis Carthage - Tunisie - le

laquo 16 deacutecembre 2016 raquo

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019)

SAAID AMZAZI

620 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3927-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteDUCATION NATIONALE DE LA

FORMATION PROFESSIONNELLE DE LrsquoENSEIGNEMENT

SUPEacuteRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoenseignement supeacuterieur de la formation des cadres et de la recherche scientifique ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture tel qursquoil a eacuteteacute compleacuteteacute

Sur proposition du ministre de lrsquoameacutenagement du territoire national de lrsquourbanisme de lrsquohabitat et de la politique de la ville

Apregraves avis du conseil national de lrsquoOrdre national des architectes

Apregraves avis de la commission sectorielle des sciences techniques ingeacutenierie et architecture du 11 juillet 2019

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Lrsquoarticle premier de lrsquoarrecircteacute susviseacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est compleacuteteacute comme suit

laquo Article premier ndash La liste des diplocircmes reconnus laquo eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale laquo drsquoarchitecture viseacute agrave lrsquoarticle 4 de la loi susviseacutee ndeg016-89 laquo assortis du baccalaureacuteat seacuterie scientifique ou technique ou laquo drsquoun diplocircme reconnu eacutequivalent est fixeacutee ainsi qursquoil suit

laquo

laquo - Qualification master degree program subject area

laquo laquo architecture and town planning raquo professional

laquo qualification laquo architect raquo deacutelivreacutee par Kharkiv national

laquo university of civil engineering and architecture - Ukraine -

laquo le 30 juin 2018 assortie de bachelorrsquos degree in the field

laquo of study laquo architecture raquo deacutelivreacute par la mecircme universiteacute -

laquo le 30 juin 2016 raquo

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019)

SAAID AMZAZI

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3928-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteDUCATION NATIONALE DE LA

FORMATION PROFESSIONNELLE DE LrsquoENSEIGNEMENT

SUPEacuteRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoenseignement supeacuterieur de la formation des cadres et de la recherche scientifique ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture tel qursquoil a eacuteteacute compleacuteteacute

Sur proposition du ministre de lrsquoameacutenagement du territoire national de lrsquourbanisme de lrsquohabitat et de la politique de la ville

Apregraves avis du conseil national de lrsquoOrdre national des architectes

Apregraves avis de la commission sectorielle des sciences techniques ingeacutenierie et architecture du 11 juillet 2019

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Lrsquoarticle premier de lrsquoarrecircteacute susviseacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est compleacuteteacute comme suit

laquo Article premier ndash La liste des diplocircmes reconnus laquo eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale laquo drsquoarchitecture viseacute agrave lrsquoarticle 4 de la loi susviseacutee ndeg016-89 laquo assortis du baccalaureacuteat seacuterie scientifique ou technique ou laquo drsquoun diplocircme reconnu eacutequivalent est fixeacutee ainsi qursquoil suit

laquo

laquo - Qualification de master dans la speacutecialiteacute architecture

laquo deacutelivreacutee par lrsquoUniversiteacute drsquoEtat drsquoarchitecture et de geacutenie

laquo civil de Kazan - Feacutedeacuteration de Russie - le 5 juillet 2018

laquo assortie de la qualification de bachelor dans la speacutecialiteacute

laquo architecture deacutelivreacutee par la mecircme universiteacute - le

laquo 6 juillet 2016 raquo

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019)

SAAID AMZAZI

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 621

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation

professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la

recherche scientifique ndeg 3929-19 du 1er rabii II 1441

(28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du

20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des

diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de

lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteDUCATION NATIONALE DE LA

FORMATION PROFESSIONNELLE DE LrsquoENSEIGNEMENT

SUPEacuteRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoenseignement supeacuterieur

de la formation des cadres et de la recherche scientifique

ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la

liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte

de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture tel qursquoil a eacuteteacute compleacuteteacute

Sur proposition du ministre de lrsquoameacutenagement du

territoire national de lrsquourbanisme de lrsquohabitat et de la

politique de la ville

Apregraves avis du conseil national de lrsquoOrdre national des

architectes

Apregraves avis de la commission sectorielle des sciences

techniques ingeacutenierie et architecture du 11 juillet 2019

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Lrsquoarticle premier de lrsquoarrecircteacute susviseacute

ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est

compleacuteteacute comme suit

laquo Article premier ndash La liste des diplocircmes reconnus

laquo eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale

laquo drsquoarchitecture viseacute agrave lrsquoarticle 4 de la loi susviseacutee ndeg016-89

laquo assortis du baccalaureacuteat seacuterie scientifique ou technique ou

laquo drsquoun diplocircme reconnu eacutequivalent est fixeacutee ainsi qursquoil suit

laquo

laquo - Diplocircme de lrsquoESA grade 2 deacutelivreacute par lrsquoEcole speacuteciale

laquo drsquoarchitecture - France - le 3 novembre 2015 assorti

laquo du diplocircme drsquoarchitecte DESA (HMONP) deacutelivreacute par

laquo la mecircme eacutecole - le 30 avril 2018 raquo

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019)

SAAID AMZAZI

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation

professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la

recherche scientifique ndeg 3930-19 du 1er rabii II 1441

(28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du

20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des

diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de

lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteDUCATION NATIONALE DE LA

FORMATION PROFESSIONNELLE DE LrsquoENSEIGNEMENT

SUPEacuteRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoenseignement supeacuterieur

de la formation des cadres et de la recherche scientifique

ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la

liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte

de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture tel qursquoil a eacuteteacute compleacuteteacute

Sur proposition du ministre de lrsquoameacutenagement du

territoire national de lrsquourbanisme de lrsquohabitat et de la

politique de la ville

Apregraves avis du conseil national de lrsquoOrdre national des

architectes

Apregraves avis de la commission sectorielle des sciences

techniques ingeacutenierie et architecture du 3 octobre 2019

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Lrsquoarticle premier de lrsquoarrecircteacute susviseacute

ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est

compleacuteteacute comme suit

laquo Article premier ndash La liste des diplocircmes reconnus

laquo eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale

laquo drsquoarchitecture viseacute agrave lrsquoarticle 4 de la loi susviseacutee ndeg016-89

laquo assortis du baccalaureacuteat seacuterie scientifique ou technique ou

laquo drsquoun diplocircme reconnu eacutequivalent est fixeacutee ainsi qursquoil suit

laquo

laquo - Grade acadeacutemique de master en architecture agrave

laquo finaliteacute speacutecialiseacutee deacutelivreacute par la Faculteacute drsquoarchitecture -

laquo Universiteacute Libre de Bruxelles - Belgique au titre de

laquo lrsquoanneacutee acadeacutemique 2014-2015 raquo

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019)

SAAID AMZAZI

622 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3931-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteDUCATION NATIONALE DE LA

FORMATION PROFESSIONNELLE DE LrsquoENSEIGNEMENT

SUPEacuteRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoenseignement supeacuterieur de la formation des cadres et de la recherche scientifique ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture tel qursquoil a eacuteteacute compleacuteteacute

Sur proposition du ministre de lrsquoameacutenagement du territoire national de lrsquourbanisme de lrsquohabitat et de la politique de la ville

Apregraves avis du conseil national de lrsquoOrdre national des architectes

Apregraves avis de la commission sectorielle des sciences techniques ingeacutenierie et architecture du 3 octobre 2019

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Lrsquoarticle premier de lrsquoarrecircteacute susviseacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est compleacuteteacute comme suit

laquo Article premier ndash La liste des diplocircmes reconnus laquo eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale laquo drsquoarchitecture viseacute agrave lrsquoarticle 4 de la loi susviseacutee ndeg016-89 laquo assortis du baccalaureacuteat seacuterie scientifique ou technique ou laquo drsquoun diplocircme reconnu eacutequivalent est fixeacutee ainsi qursquoil suit

laquo

laquo - Qualification master degree program subject area

laquo architecture and town planning educational program

laquo architecture of buildings and constructions deacutelivreacutee

laquo par Odessa State Academy of civil engineering and

laquo architecture - Ukraine - le 2 juillet 2018 assortie de

laquo bachelorrsquos degree in the field of study architecture

laquo deacutelivreacute par la mecircme acadeacutemie - Ukraine - le 1er juillet

laquo 2016 raquo

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019)

SAAID AMZAZI

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation

professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la

recherche scientifique ndeg 3932-19 du 1er rabii II 1441

(28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du

20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des

diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de

lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteDUCATION NATIONALE DE LA

FORMATION PROFESSIONNELLE DE LrsquoENSEIGNEMENT

SUPEacuteRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoenseignement supeacuterieur

de la formation des cadres et de la recherche scientifique

ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la

liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte

de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture tel qursquoil a eacuteteacute compleacuteteacute

Sur proposition du ministre de lrsquoameacutenagement du

territoire national de lrsquourbanisme de lrsquohabitat et de la

politique de la ville

Apregraves avis du conseil national de lrsquoOrdre national des

architectes

Apregraves avis de la commission sectorielle des sciences

techniques ingeacutenierie et architecture du 3 octobre 2019

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Lrsquoarticle premier de lrsquoarrecircteacute susviseacute

ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est

compleacuteteacute comme suit

laquo Article premier ndash La liste des diplocircmes reconnus

laquo eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale

laquo drsquoarchitecture viseacute agrave lrsquoarticle 4 de la loi susviseacutee ndeg016-89

laquo assortis du baccalaureacuteat seacuterie scientifique ou technique ou

laquo drsquoun diplocircme reconnu eacutequivalent est fixeacutee ainsi qursquoil suit

laquo

laquo - Qualification drsquoarchitecte dans la speacutecialiteacute architecture

laquo deacutelivreacutee par lrsquoUniversiteacute drsquoEtat de lrsquoarchitecture et du

laquo geacutenie civil de Kazan - Feacutedeacuteration de Russie - le 3 juillet

laquo 2014 raquo

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019)

SAAID AMZAZI

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 623

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3933-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteDUCATION NATIONALE DE LA

FORMATION PROFESSIONNELLE DE LrsquoENSEIGNEMENT

SUPEacuteRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoenseignement supeacuterieur de la formation des cadres et de la recherche scientifique ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture tel qursquoil a eacuteteacute compleacuteteacute

Sur proposition du ministre de lrsquoameacutenagement du territoire national de lrsquourbanisme de lrsquohabitat et de la politique de la ville

Apregraves avis du conseil national de lrsquoOrdre national des architectes

Apregraves avis de la commission sectorielle des sciences techniques ingeacutenierie et architecture du 3 octobre 2019

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Lrsquoarticle premier de lrsquoarrecircteacute susviseacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est compleacuteteacute comme suit

laquo Article premier ndash La liste des diplocircmes reconnus laquo eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale laquo drsquoarchitecture viseacute agrave lrsquoarticle 4 de la loi susviseacutee ndeg016-89 laquo assortis du baccalaureacuteat seacuterie scientifique ou technique ou laquo drsquoun diplocircme reconnu eacutequivalent est fixeacutee ainsi qursquoil suit

laquo

laquo - Qualification master degree program subject area

laquo architecture and town planning educational program

laquo architecture of buildings and constructions deacutelivreacutee par

laquo OM Beketov national university of urban economy in

laquo Kharkiv - Ukraine - le 30 juin 2018 assortie de

laquo bachelorrsquos degree field of study architecture deacutelivreacute par

laquo la mecircme universiteacute - le 30 juin 2016 raquo

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019)

SAAID AMZAZI

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3934-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteDUCATION NATIONALE DE LA

FORMATION PROFESSIONNELLE DE LrsquoENSEIGNEMENT

SUPEacuteRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoenseignement supeacuterieur de la formation des cadres et de la recherche scientifique ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture tel qursquoil a eacuteteacute compleacuteteacute

Sur proposition du ministre de lrsquoameacutenagement du territoire national de lrsquourbanisme de lrsquohabitat et de la politique de la ville

Apregraves avis du conseil national de lrsquoOrdre national des architectes

Apregraves avis de la commission sectorielle des sciences techniques ingeacutenierie et architecture du 3 octobre 2019

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Lrsquoarticle premier de lrsquoarrecircteacute susviseacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est compleacuteteacute comme suit

laquo Article premier ndash La liste des diplocircmes reconnus

laquo eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale

laquo drsquoarchitecture viseacute agrave lrsquoarticle 4 de la loi susviseacutee ndeg016-89

laquo assortis du baccalaureacuteat seacuterie scientifique ou technique ou

laquo drsquoun diplocircme reconnu eacutequivalent est fixeacutee ainsi qursquoil suit

laquo

laquo - Qualification master degree program subject

laquo area architecture and town planning professional

laquo qualification laquo architect raquo deacutelivreacutee par Kharkiv national

laquo university of civil engineering and architecture - Ukraine -

laquo le 30 juin 2018 assortie de bachelorrsquos degree in the field

laquo of study architecture deacutelivreacute par la mecircme universiteacute - le

laquo 30 juin 2016 raquo

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019)

SAAID AMZAZI

624 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3935-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteDUCATION NATIONALE DE LA

FORMATION PROFESSIONNELLE DE LrsquoENSEIGNEMENT

SUPEacuteRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoenseignement supeacuterieur de la formation des cadres et de la recherche scientifique ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture tel qursquoil a eacuteteacute compleacuteteacute

Sur proposition du ministre de lrsquoameacutenagement du territoire national de lrsquourbanisme de lrsquohabitat et de la politique de la ville

Apregraves avis du conseil national de lrsquoOrdre national des architectes

Apregraves avis de la commission sectorielle des sciences techniques ingeacutenierie et architecture du 3 octobre 2019

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Lrsquoarticle premier de lrsquoarrecircteacute susviseacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est compleacuteteacute comme suit

laquo Article premier ndash La liste des diplocircmes reconnus

laquo eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale

laquo drsquoarchitecture viseacute agrave lrsquoarticle 4 de la loi susviseacutee ndeg016-89

laquo assortis du baccalaureacuteat seacuterie scientifique ou technique ou

laquo drsquoun diplocircme reconnu eacutequivalent est fixeacutee ainsi qursquoil suit

laquo

laquo - Qualification master degree program subject area

laquo architecture and town planning educational program

laquo architecture of buildings and constructions professional

laquo qualification architect deacutelivreacutee par Kyiv national

laquo university of construction and architecture - Ukraine -

laquo le 30 juin 2018 assortie de bachelorrsquos degree specialized

laquo in architecture deacutelivreacute par la mecircme universiteacute - le

laquo 30 juin 2016 raquo

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019)

SAAID AMZAZI

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3936-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteDUCATION NATIONALE DE LA

FORMATION PROFESSIONNELLE DE LrsquoENSEIGNEMENT

SUPEacuteRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoenseignement supeacuterieur de la formation des cadres et de la recherche scientifique ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture tel qursquoil a eacuteteacute compleacuteteacute

Sur proposition du ministre de lrsquoameacutenagement du territoire national de lrsquourbanisme de lrsquohabitat et de la politique de la ville

Apregraves avis du conseil national de lrsquoOrdre national des architectes

Apregraves avis de la commission sectorielle des sciences techniques ingeacutenierie et architecture du 3 octobre 2019

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Lrsquoarticle premier de lrsquoarrecircteacute susviseacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est compleacuteteacute comme suit

laquo Article premier ndash La liste des diplocircmes reconnus

laquo eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale

laquo drsquoarchitecture viseacute agrave lrsquoarticle 4 de la loi susviseacutee ndeg016-89

laquo assortis du baccalaureacuteat seacuterie scientifique ou technique ou

laquo drsquoun diplocircme reconnu eacutequivalent est fixeacutee ainsi qursquoil suit

laquo

laquo - Qualification de master dans la speacutecialiteacute laquo architecture raquo

laquo deacutelivreacutee par lrsquoUniversiteacute drsquoEtat technique de Voronej -

laquo Feacutedeacuteration de Russie - le 4 juillet 2018 assortie de la

laquo qualification de bachelor dans la speacutecialiteacute laquo architecture raquo

laquo deacutelivreacutee par lrsquoUniversiteacute drsquoEtat drsquoachitecture et de geacutenie

laquo civil de Voronej - Feacutedeacuteration de Russie - le 10 aoucirct

laquo 2016 raquo

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019)

SAAID AMZAZI

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 625

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation

professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la

recherche scientifique ndeg 3937-19 du 1er rabii II 1441

(28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du

20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des

diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de

lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteDUCATION NATIONALE DE LA

FORMATION PROFESSIONNELLE DE LrsquoENSEIGNEMENT

SUPEacuteRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoenseignement supeacuterieur

de la formation des cadres et de la recherche scientifique

ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la

liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte

de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture tel qursquoil a eacuteteacute compleacuteteacute

Sur proposition du ministre de lrsquoameacutenagement du

territoire national de lrsquourbanisme de lrsquohabitat et de la

politique de la ville

Apregraves avis du conseil national de lrsquoOrdre national des

architectes

Apregraves avis de la commission sectorielle des sciences

techniques ingeacutenierie et architecture du 3 octobre 2019

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Lrsquoarticle premier de lrsquoarrecircteacute susviseacute

ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est

compleacuteteacute comme suit

laquo Article premier ndash La liste des diplocircmes reconnus

laquo eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale

laquo drsquoarchitecture viseacute agrave lrsquoarticle 4 de la loi susviseacutee ndeg016-89

laquo assortis du baccalaureacuteat seacuterie scientifique ou technique ou

laquo drsquoun diplocircme reconnu eacutequivalent est fixeacutee ainsi qursquoil suit

laquo

laquo - Diplocircme national drsquoarchitecte deacutelivreacute par lrsquoEcole

laquo nationale drsquoarchitecture et drsquourbanisme de Tunis -

laquo Universiteacute de Carthage - Tunisie - le 25 juin 2015 raquo

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019)

SAAID AMZAZI

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3938-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteDUCATION NATIONALE DE LA

FORMATION PROFESSIONNELLE DE LrsquoENSEIGNEMENT

SUPEacuteRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoenseignement supeacuterieur de la formation des cadres et de la recherche scientifique ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture tel qursquoil a eacuteteacute compleacuteteacute

Sur proposition du ministre de lrsquoameacutenagement du territoire national de lrsquourbanisme de lrsquohabitat et de la politique de la ville

Apregraves avis du conseil national de lrsquoOrdre national des architectes

Apregraves avis de la commission sectorielle des sciences techniques ingeacutenierie et architecture du 11 juillet 2019

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Lrsquoarticle premier de lrsquoarrecircteacute susviseacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est compleacuteteacute comme suit

laquo Article premier ndash La liste des diplocircmes reconnus

laquo eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale

laquo drsquoarchitecture viseacute agrave lrsquoarticle 4 de la loi susviseacutee ndeg016-89

laquo assortis du baccalaureacuteat seacuterie scientifique ou technique ou

laquo drsquoun diplocircme reconnu eacutequivalent est fixeacutee ainsi qursquoil suit

laquo

laquo - Master degree program subject area architecture of

laquo buildings and constructions professional qualification

laquo laquo architect raquo deacutelivreacute par Kharkiv national university of

laquo civil engineering and architecture - Ukraine - le 30 juin

laquo 2017 assorti de la qualification of bachelor of

laquo architecture deacutelivreacutee par la mecircme universiteacute - le 30 juin

laquo 2015 raquo

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019)

SAAID AMZAZI

626 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3939-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteDUCATION NATIONALE DE LA

FORMATION PROFESSIONNELLE DE LrsquoENSEIGNEMENT

SUPEacuteRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoenseignement supeacuterieur de la formation des cadres et de la recherche scientifique ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture tel qursquoil a eacuteteacute compleacuteteacute

Sur proposition du ministre de lrsquoameacutenagement du territoire national de lrsquourbanisme de lrsquohabitat et de la politique de la ville

Apregraves avis du conseil national de lrsquoOrdre national des architectes

Apregraves avis de la commission sectorielle des sciences techniques ingeacutenierie et architecture du 3 octobre 2019

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Lrsquoarticle premier de lrsquoarrecircteacute susviseacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est compleacuteteacute comme suit

laquo Article premier ndash La liste des diplocircmes reconnus

laquo eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale

laquo drsquoarchitecture viseacute agrave lrsquoarticle 4 de la loi susviseacutee ndeg016-89

laquo assortis du baccalaureacuteat seacuterie scientifique ou technique ou

laquo drsquoun diplocircme reconnu eacutequivalent est fixeacutee ainsi qursquoil suit

laquo

laquo - Qualification master degree program subject area

laquo architecture and town planning educational program

laquo architecture of buildings and constructions professional

laquo qualification architect deacutelivreacutee par Kyiv national

laquo university of construction and architecture - Ukraine -

laquo le 30 juin 2018 assortie de bachelorrsquos degree field of

laquo study laquo architecture raquo deacutelivreacute par OM Beketov national

laquo university of urban economy in Kharkiv - Ukraine - le

laquo 30 juin 2016 raquo

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019)

SAAID AMZAZI

Arrecircteacute du ministre deacuteleacutegueacute aupregraves du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique chargeacute de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 17-20 du 6 joumada I 1441 (2 janvier 2020) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture

LE MINISTRE DEacuteLEacuteGUEacute AUPREgraveS DU MINISTRE DE LrsquoEacuteDUCATION NATIONALE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE LrsquoENSEIGNEMENT SUPEacuteRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE CHARGEacute DE LrsquoENSEIGNEMENT SUPEacuteRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoenseignement supeacuterieur de la formation des cadres et de la recherche scientifique ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture tel qursquoil a eacuteteacute compleacuteteacute

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3337-19 du 2 rabii II 1441 (29 novembre 2019) portant deacuteleacutegation drsquoattributions au ministre deacuteleacutegueacute aupregraves du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique chargeacute de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique

Sur proposition du ministre de lrsquoameacutenagement du territoire national de lrsquourbanisme de lrsquohabitat et de la politique de la ville

Apregraves avis du conseil national de lrsquoOrdre national des architectes

Apregraves avis de la commision sectorielle des sciences techniques ingeacutenierie et architecture du 27 deacutecembre 2018

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Lrsquoarticle premier de lrsquoarrecircteacute susviseacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est compleacuteteacute comme suit

laquo Article premier ndash La liste des diplocircmes reconnus laquo eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale laquo drsquoarchitecture viseacute agrave lrsquoarticle 4 de la loi susviseacutee ndeg016-89 laquo assortis du baccalaureacuteat seacuterie scientifique ou technique ou laquo drsquoun diplocircme reconnu eacutequivalent est fixeacutee ainsi qursquoil suit

laquo laquo - Degree of master of science in emergent technologies

laquo and design deacutelivreacute par architectural association school laquo of architecture - Royaume Uni - le 26 octobre 2015 laquo assorti du degree of bachelor of architecture deacutelivreacute laquo par the american University in Dubai - Emirats Arabes laquo Unis en aoucirct 2014 et drsquoune attestation de validation laquo du compleacutement de formation par lrsquoEcole nationale laquo drsquoarchitecture de Rabat raquo

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 6 joumada I 1441 (2 janvier 2020)

DRISS OUAOUICHA

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 627

Arrecircteacute conjoint du ministre de lagriculture de la pecircche

maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et

du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministration ndeg 3995-19 du 21 rabii II 1441

(18 deacutecembre 2019) autorisant la socieacuteteacute laquo YACADO

PECHE sarl AU raquo pour la creacuteation et lexploitation dune

ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Yacado Pecircche raquo et portant

publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente

LE MINISTRE DE LrsquoAGRICULTURE DE LA PEcircCHE

MARITIME DU DEacuteVELOPPEMENT RURAL ET DES

EAUX ET FOREcircTS

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteCONOMIE DES FINANCES ET DE

LA REacuteFORME DE LrsquoADMINISTRATION

Vu le dahir portant loi ndeg 1-73-255 du 27 chaoual 1393

(23 novembre 1973) formant regraveglement sur la pecircche maritime

tel que modifieacute et compleacuteteacute notamment ses articles 28 et 28-1

Vu le deacutecret ndeg 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 deacutecembre 2008)

f ixant les conditions et les modaliteacutes de deacutelivrance

et de renouvellement des autorisations deacutetablissement

de pecircche tel que modifieacute et compleacuteteacute

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lagriculture et de la pecircche

maritime ndeg 1643-10 du 11 joumada II 1431 (26 mai 2010) relatif

agrave la demande drsquoautorisation de creacuteation et drsquoexploitation

drsquoeacutetablissement de pecircche maritime et fixant le modegravele

de convention de concession y affeacuterent tel que modifieacute

et compleacuteteacute notamment son article 3

Vu larrecircteacute conjoint du ministre de leacuteconomie

et des finances et du ministre de lagriculture et de la pecircche

maritime ndeg 3151-13 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013)

fixant les montants et les modaliteacutes de paiement de la redevance

annuelle due au titre des conventions de concession de ferme

aquacole tel que modifieacute et compleacuteteacute

Consideacuterant la convention de creacuteation et dexploitation

de ferme aquacole ndeg 2018DOE081 signeacutee le 27 rabii I 1440

(5 deacutecembre 2018) entre la socieacuteteacute laquo YACADO PECHE sarl

AU raquo et le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et approuveacutee

par le ministre de leacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministration

ARREcircTENT

ARTICLE PREMIER ndash La socieacuteteacute laquo YACADO PECHE

sarl AU raquo immatriculeacutee au registre de commerce de Dakhla

sous le numeacutero 9133 est autoriseacutee agrave creacuteer et exploiter dans

les conditions fixeacutees par la convention de creacuteation et

dexploitation de ferme aquacole ndeg 2018DOE081 signeacutee

le 27 rabii I 1440 (5 deacutecembre 2018) entre ladite socieacuteteacute

et le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts une ferme

aquacole deacutenommeacutee laquo Yacado Pecircche raquo pour leacutelevage de

lrsquohuicirctre creuse laquo Crassostrea gigas raquo

ART 2 ndash Conformeacutement aux dispositions de lrsquoarticle 7

du deacutecret ndeg 2-08-562 susviseacute cette autorisation est accordeacutee

pour une dureacutee de dix (10) ans agrave compter de la date de

publication du preacutesent arrecircteacute conjoint au laquo Bulletin officiel raquo

et peut ecirctre renouveleacutee agrave la demande de son beacuteneacuteficiaire dans

les mecircmes conditions et modaliteacutes que celles preacutevues pour

son obtention

Cette demande de renouvellement doit ecirctre deacuteposeacutee

aupregraves de lrsquoAgence nationale pour le deacuteveloppement de

lrsquoaquaculture au plus tard six (6) mois avant la date drsquoexpiration

de lrsquoautorisation en cours de validiteacute conformeacutement aux

dispositions de lrsquoarticle 3 de lrsquoarrecircteacute ndeg 1643-10 susviseacute

ART 3 ndash Le registre preacutevu agrave lrsquoarticle 28-1 du dahir

portant loi ndeg 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973)

susviseacute tenu par la socieacuteteacute laquo YACADO PECHE sarl AU raquo doit

reacutepertorier dans lrsquoordre chronologique ventileacute par espegravece les

entreacutees et les sorties de lrsquohuicirctre creuse laquo Crassostrea gigas raquo

eacuteleveacutee

ART 4 ndash Lrsquoextrait de la convention ndeg2018DOE081

mentionneacutee agrave lrsquoarticle premier ci-dessus est annexeacute au preacutesent

arrecircteacute conjoint

ART 5 ndash Le preacutesent arrecircteacute conjoint sera publieacute au

Bulletin officiel

Rabat le 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019)

Le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts

AZIZ AKHANNOUCH

Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministrationMOHAMED BENCHAABOUN

628 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Annexe agrave lrsquoarrecircteacute conjoint du ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 3995-19 du 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019)

autorisant la socieacuteteacute laquo YACADO PECHE sarl AU raquo pour la creacuteation et lrsquoexploitation drsquoune ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Yacado Pecircche raquo et portant publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente

Extrait de la convention de creacuteation et dexploitation de la ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Yacado Pecircche raquo ndeg 2018DOE081 signeacutee le 27 rabii I 1440 (5 deacutecembre 2018) entre la socieacuteteacute laquo YACADO PECHE sarl AU raquo et le ministre de lagriculture

de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts (art9 du deacutecret ndeg 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 deacutecembre 2008)

Nom du beacuteneacuteficiaire Socieacuteteacute laquo YACADO PECHE sarl AU raquo

Hay Oued Chiyaf ndeg 31 - Dakhla-

Dureacutee de la Convention Dix (10) ans renouvelable

Lieu drsquoimplantation de la ferme aquacole

Superficie

Limites externes drsquoimplantation de la ferme aquacole

Zone de protection

Signalement en mer

Au niveau de la baie de Dakhla Province drsquoOued Eddahab

Deux (2) hectares

Borne Latitude Longitude

B1 23deg50rsquo503347rsquorsquoN 15deg49rsquo232536rsquorsquoW

B2 23deg50rsquo547771rsquorsquoN 15deg49rsquo284146rsquorsquoW

B3 23deg50rsquo571506rsquorsquoN 15deg49rsquo259997rsquorsquoW

B4 23deg50rsquo527082rsquorsquoN 15deg49rsquo208384rsquorsquoW

Largeur de dix (10) megravetres autour des limites exteacuterieures drsquoimplantation de la ferme aquacole

de jour et de nuit au moyen de signaux conformes agrave la reacuteglementation relative agrave la seacutecuriteacute de la navigation

Activiteacute de la ferme aquacole

Technique utiliseacutee

Moyens dexploitation

Eacutelevage de lrsquohuicirctre creuse laquo Crassostrea gigas raquo

Utilisation des poches sur des tables

Navires de servitude

Controcircle et suivi technique et scientifique

Surveillance environnementale

Gestion des deacutechets

LrsquoAdministration de la pecircche maritime et lrsquoInstitut national de recherche halieutique (INRH)

Selon le programme preacutevu dans lrsquoeacutetude drsquoimpact sur lenvironnement

Enfouissement et stockage dans des lieux autoriseacutes agrave cet effet conformeacutement agrave la loi ndeg 28-00 relative agrave la gestion des deacutechets et agrave leur eacutelimination

Montant de la redevance due -droit fixe Vingt (20) dirhams par an

-droit variable 11000 de la valeur des espegraveces vendues

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 629

Arrecircteacute conjoint du ministre de lagriculture de la pecircche

maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et

du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministration ndeg 3996-19 du 21 rabii II 1441

(18 deacutecembre 2019) autorisant la socieacuteteacute laquo AGDOUL

MAR sarl raquo pour la creacuteation et lexploitation dune ferme

aquacole deacutenommeacutee laquo Agdoul Mar raquo et portant publication

de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente

LE MINISTRE DE LrsquoAGRICULTURE DE LA PEcircCHE

MARITIME DU DEacuteVELOPPEMENT RURAL ET DES

EAUX ET FOREcircTS

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteCONOMIE DES FINANCES ET DE

LA REacuteFORME DE LrsquoADMINISTRATION

Vu le dahir portant loi ndeg 1-73-255 du 27 chaoual 1393

(23 novembre 1973) formant regraveglement sur la pecircche maritime

tel que modifieacute et compleacuteteacute notamment ses articles 28 et 28-1

Vu le deacutecret ndeg 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 deacutecembre 2008)

f ixant les conditions et les modaliteacutes de deacutelivrance

et de renouvellement des autorisations deacutetablissement

de pecircche tel que modifieacute et compleacuteteacute

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lagriculture et de la pecircche

maritime ndeg 1643-10 du 11 joumada II 1431 (26 mai 2010) relatif

agrave la demande drsquoautorisation de creacuteation et drsquoexploitation

drsquoeacutetablissement de pecircche maritime et fixant le modegravele

de convention de concession y affeacuterent tel que modifieacute

et compleacuteteacute notamment son article 3

Vu larrecircteacute conjoint du ministre de leacuteconomie

et des finances et du ministre de lagriculture et de la pecircche

maritime ndeg 3151-13 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013)

fixant les montants et les modaliteacutes de paiement de la redevance

annuelle due au titre des conventions de concession de ferme

aquacole tel que modifieacute et compleacuteteacute

Consideacuterant la convention de creacuteation et dexploitation

de ferme aquacole ndeg 2018DOE051 signeacutee le 22 joumada I

1440 (29 janvier 2019) entre la socieacuteteacute laquo AGDOUL MAR

sarl raquo et le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et approuveacutee

par le ministre de leacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministration

ARREcircTENT

ARTICLE PREMIER ndash La socieacuteteacute laquo AGDOUL MAR

sarl raquo immatriculeacutee au registre de commerce de Dakhla

sous le numeacutero 8491 est autoriseacutee agrave creacuteer et exploiter dans

les conditions fixeacutees par la convention de creacuteation et

dexploitation de ferme aquacole ndeg 2018DOE051 signeacutee

le 22 joumada I 1440 (29 janvier 2019) entre ladite socieacuteteacute

et le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts une ferme

aquacole deacutenommeacutee laquo Agdoul Mar raquo pour leacutelevage de lrsquohuicirctre

creuse laquo Crassostrea gigas raquo

ART 2 ndash Conformeacutement aux dispositions de lrsquoarticle 7

du deacutecret ndeg 2-08-562 susviseacute cette autorisation est accordeacutee

pour une dureacutee de dix (10) ans agrave compter de la date de

publication du preacutesent arrecircteacute conjoint au laquo Bulletin officiel raquo

et peut ecirctre renouveleacutee agrave la demande de son beacuteneacuteficiaire dans

les mecircmes conditions et modaliteacutes que celles preacutevues pour

son obtention

Cette demande de renouvellement doit ecirctre deacuteposeacutee

aupregraves de lrsquoAgence nationale pour le deacuteveloppement de

lrsquoaquaculture au plus tard six (6) mois avant la date drsquoexpiration

de lrsquoautorisation en cours de validiteacute conformeacutement aux

dispositions de lrsquoarticle 3 de lrsquoarrecircteacute ndeg 1643-10 susviseacute

ART 3 ndash Le registre preacutevu agrave lrsquoarticle 28-1 du dahir

portant loi ndeg 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973)

susviseacute tenu par la socieacuteteacute laquo AGDOUL MAR sarl raquo doit

reacutepertorier dans lrsquoordre chronologique ventileacute par espegravece

les entreacutees et les sorties de lrsquohuicirctre creuse laquo Crassostrea gigas raquo

eacuteleveacutee

ART 4 ndash Lrsquoextrait de la convention ndeg 2018DOE051

mentionneacutee agrave lrsquoarticle premier ci-dessus est annexeacute au preacutesent

arrecircteacute conjoint

ART 5 ndash Le preacutesent arrecircteacute conjoint sera publieacute au

Bulletin officiel

Rabat le 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019)

Le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts

AZIZ AKHANNOUCH

Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministrationMOHAMED BENCHAABOUN

630 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Annexe agrave lrsquoarrecircteacute conjoint du ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 3996-19 du 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019)

autorisant la socieacuteteacute laquo AGDOUL MAR sarl raquo pour la creacuteation et lrsquoexploitation drsquoune ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Agdoul Mar raquo et portant publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente

Extrait de la convention de creacuteation et dexploitation de la ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Agdoul Mar raquo ndeg 2018DOE051 signeacutee le 22 joumada I 1440 (29 janvier 2019) entre la socieacuteteacute laquo AGDOUL MAR sarl raquo et le ministre de lagriculture

de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts (art9 du deacutecret ndeg 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 deacutecembre 2008)

Nom du beacuteneacuteficiaire Socieacuteteacute laquo AGDOUL MAR sarl raquo

Hay El Kassam I rue Mouad Ibn Jabal NR 132 - Dakhla

Dureacutee de la Convention Dix (10) ans renouvelable

Lieu drsquoimplantation de la ferme aquacole

Superficie

Limites externes drsquoimplantation de la ferme aquacole

Zone de protection

Signalement en mer

Au niveau de la baie de Dakhla Province drsquoOued Eddahab

Deux (2) hectares

Borne Latitude Longitude

B1 23deg50rsquo323rsquorsquoN 15deg49rsquo5159rsquorsquoW

B2 23deg50rsquo2785rsquorsquoN 15deg49rsquo4643rsquorsquoW

B3 23deg50rsquo2548rsquorsquoN 15deg49rsquo4885rsquorsquoW

B4 23deg50rsquo2993rsquorsquoN 15deg49rsquo54rsquorsquoW

Largeur de dix (10) megravetres autour des limites exteacuterieures drsquoimplantation de la ferme aquacole

de jour et de nuit au moyen de signaux conformes agrave la reacuteglementation relative agrave la seacutecuriteacute de la navigation

Activiteacute de la ferme aquacole

Technique utiliseacutee

Moyens dexploitation

Eacutelevage de lrsquohuicirctre creuse laquo Crassostrea gigas raquo

Utilisation des poches sur des tables

Navires de servitude

Controcircle et suivi technique et scientifique

Surveillance environnementale

Gestion des deacutechets

LrsquoAdministration de la pecircche maritime et lrsquoInstitut national de recherche halieutique (INRH)

Selon le programme preacutevu dans lrsquoeacutetude drsquoimpact sur lenvironnement

Enfouissement et stockage dans des lieux autoriseacutes agrave cet effet conformeacutement agrave la loi ndeg 28-00 relative agrave la gestion des deacutechets et agrave leur eacutelimination

Montant de la redevance due -droit fixe Vingt (20) dirhams par an

-droit variable 11000 de la valeur des espegraveces vendues

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 631

Arrecircteacute conjoint du ministre de lagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 3998-19 du 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019) autorisant la socieacuteteacute laquo JAIMETCHOUJENA MAROC sarl raquo pour la creacuteation et lexploitation dune ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Jaimetchoujena Maroc Boutelha raquo et portant publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente

LE MINISTRE DE LrsquoAGRICULTURE DE LA PEcircCHE

MARITIME DU DEacuteVELOPPEMENT RURAL ET DES

EAUX ET FOREcircTS

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteCONOMIE DES FINANCES ET DE

LA REacuteFORME DE LrsquoADMINISTRATION

Vu le dahir portant loi ndeg 1-73-255 du 27 chaoual 1393

(23 novembre 1973) formant regraveglement sur la pecircche maritime

tel que modifieacute et compleacuteteacute notamment ses articles 28 et 28-1

Vu le deacutecret ndeg 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 deacutecembre 2008)

f ixant les conditions et les modaliteacutes de deacutelivrance

et de renouvellement des autorisations deacutetablissement

de pecircche tel que modifieacute et compleacuteteacute

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lagriculture et de la pecircche

maritime ndeg 1643-10 du 11 joumada II 1431 (26 mai 2010) relatif

agrave la demande drsquoautorisation de creacuteation et drsquoexploitation

drsquoeacutetablissement de pecircche maritime et fixant le modegravele

de convention de concession y affeacuterent tel que modifieacute

et compleacuteteacute notamment son article 3

Vu larrecircteacute conjoint du ministre de leacuteconomie

et des finances et du ministre de lagriculture et de la pecircche

maritime ndeg 3151-13 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013)

fixant les montants et les modaliteacutes de paiement de la redevance

annuelle due au titre des conventions de concession de ferme

aquacole tel que modifieacute et compleacuteteacute

Consideacuterant la convention de creacuteation et dexploitation

de ferme aquacole ndeg 2018DOE099 signeacutee le 14 joumada I

1440 (21 janvier 2019) entre la socieacuteteacute laquo JAIMETCHOUJENA

MAROC sarl raquo et le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et approuveacutee

par le ministre de leacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministration

ARREcircTENT

ARTICLE PREMIER ndash La socieacuteteacute laquo JAIMETCHOUJENA

MAROC sarl raquo immatriculeacutee au registre de commerce de

Mohammedia sous le numeacutero 19241 est autoriseacutee agrave creacuteer et

exploiter dans les conditions fixeacutees par la convention de

creacuteation et dexploitation de ferme aquacole ndeg 2018DOE99

signeacutee le 14 joumada I 1440 (21 janvier 2019) entre ladite

socieacuteteacute et le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts une ferme

aquacole deacutenommeacutee laquo Jaimetchoujena Maroc Boutelha raquo pour

leacutelevage de lrsquohuicirctre creuse laquo Crassostrea gigas raquo

ART 2 ndash Conformeacutement aux dispositions de lrsquoarticle 7

du deacutecret ndeg 2-08-562 susviseacute cette autorisation est accordeacutee

pour une dureacutee de dix (10) ans agrave compter de la date de

publication du preacutesent arrecircteacute conjoint au laquo Bulletin officiel raquo

et peut ecirctre renouveleacutee agrave la demande de son beacuteneacuteficiaire dans

les mecircmes conditions et modaliteacutes que celles preacutevues pour

son obtention

Cette demande de renouvellement doit ecirctre deacuteposeacutee

aupregraves de lrsquoAgence nationale pour le deacuteveloppement de

lrsquoaquaculture au plus tard six (6) mois avant la date drsquoexpiration

de lrsquoautorisation en cours de validiteacute conformeacutement aux

dispositions de lrsquoarticle 3 de lrsquoarrecircteacute ndeg 1643-10 susviseacute

ART 3 ndash Le registre preacutevu agrave lrsquoarticle 28-1 du dahir

portant loi ndeg 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973)

susviseacute tenu par la socieacuteteacute laquo JAIMETCHOUJENA MAROC

sarl raquo doit reacutepertorier dans lrsquoordre chronologique ventileacute par

espegravece les entreacutees et les sorties de lrsquohuicirctre creuse laquo Crassostrea

gigas raquo eacuteleveacutee

ART 4 ndash Lrsquoextrait de la convention ndeg 2018DOE099

mentionneacutee agrave lrsquoarticle premier ci-dessus est annexeacute au preacutesent

arrecircteacute conjoint

ART 5 ndash Le preacutesent arrecircteacute conjoint sera publieacute au

Bulletin officiel

Rabat le 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019)

Le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts

AZIZ AKHANNOUCH

Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministrationMOHAMED BENCHAABOUN

632 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Annexe agrave lrsquoarrecircteacute conjoint du ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 3998-19 du 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019)

autorisant la socieacuteteacute laquo JAIMETCHOUJENA MAROC sarl raquo pour la creacuteation et lrsquoexploitation drsquoune ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Jaimetchoujena Maroc Boutelha raquo et portant publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente

Extrait de la convention de creacuteation et dexploitation de la ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Jaimetchoujena Maroc Boutelha raquo ndeg 2018DOE099 signeacutee le 14 joumada I 1440 (21 janvier 2019) entre la socieacuteteacute laquo JAIMETCHOUJENA MAROC sarl raquo

et le ministre de lagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts (art9 du deacutecret ndeg 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 deacutecembre 2008)

Nom du beacuteneacuteficiaire Socieacuteteacute laquo JAIMETCHOUJENA MAROC sarl raquo

Zone industrielle Sud Ouest ndeg 71 - Mohammeacutedia

Dureacutee de la Convention Dix (10) ans renouvelable

Lieu drsquoimplantation de la ferme aquacole

Superficie

Limites externes drsquoimplantation de la ferme aquacole

Zone de protection

Signalement en mer

Au niveau de la baie de Dakhla Province drsquoOued Eddahab

Huit (8) hectares

Borne Latitude Longitude

Parcelle 1

B1 23deg50301546N 15deg50200580W

B2 23deg50rsquo257064N 15deg50149028W

B3 23deg50233354N 15deg50173206W

B4 23deg50rsquo277836 N 15deg50224758W

Parcelle 2

B1 23deg50245479N 15deg50136108W

B2 23deg50200998N 15deg5084559W

B3 23deg50177292N 15deg50108737W

B4 23deg50221770N 15deg50160289W

Parcelle 3

B1 23deg5165117N 15deg50438695W

B2 23deg51110434N 15deg50489379W

B3 23deg51133740N 15deg50464744W

B4 23deg5188423N 15deg50414060W

Parcelle 4

B1 23deg51100141N 15deg50401690W

B2 23deg51145458N 15deg50452375W

B3 23deg51168768N 15deg50427736W

B4 23deg51123448N 15deg50377052W

Largeur de dix (10) megravetres autour des limites exteacuterieures drsquoimplantation de la ferme aquacole

de jour et de nuit au moyen de signaux conformes agrave la reacuteglementation relative agrave la seacutecuriteacute de la navigation

Activiteacute de la ferme aquacole

Technique utiliseacutee

Moyens dexploitation

Eacutelevage de lrsquohuicirctre creuse laquo Crassostrea gigas raquo

Utilisation des poches sur des tables

Navires de servitude

Controcircle et suivi technique et scientifique

Surveillance environnementale

Gestion des deacutechets

LrsquoAdministration de la pecircche maritime et lrsquoInstitut national de recherche halieutique (INRH)

Selon le programme preacutevu dans lrsquoeacutetude drsquoimpact sur lenvironnement

Enfouissement et stockage dans des lieux autoriseacutes agrave cet effet conformeacutement agrave la loi ndeg 28-00 relative agrave la gestion des deacutechets et agrave leur eacutelimination

Montant de la redevance due -droit fixe Quatre-vingt (80) dirhams par an

-droit variable 11000 de la valeur des espegraveces vendues

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 633

Arrecircteacute conjoint du ministre de lagriculture de la pecircche

maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et

du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de

lrsquoadministration ndeg 3999-19 du 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre

2019) autorisant la socieacuteteacute laquo MY FISHERIES sarl AU raquo

pour la creacuteation et lexploitation dune ferme aquacole

deacutenommeacutee laquo My Fisheries raquo et portant publication de

lrsquoextrait de la convention y affeacuterente

LE MINISTRE DE LrsquoAGRICULTURE DE LA PEcircCHE

MARITIME DU DEacuteVELOPPEMENT RURAL ET DES

EAUX ET FOREcircTS

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteCONOMIE DES FINANCES ET DE

LA REacuteFORME DE LrsquoADMINISTRATION

Vu le dahir portant loi ndeg 1-73-255 du 27 chaoual 1393

(23 novembre 1973) formant regraveglement sur la pecircche maritime

tel que modifieacute et compleacuteteacute notamment ses articles 28 et 28-1

Vu le deacutecret ndeg 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 deacutecembre 2008)

f ixant les conditions et les modaliteacutes de deacutelivrance

et de renouvellement des autorisations deacutetablissement

de pecircche tel que modifieacute et compleacuteteacute

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lagriculture et de la pecircche

maritime ndeg 1643-10 du 11 joumada II 1431 (26 mai 2010) relatif

agrave la demande drsquoautorisation de creacuteation et drsquoexploitation

drsquoeacutetablissement de pecircche maritime et fixant le modegravele

de convention de concession y affeacuterent tel que modifieacute

et compleacuteteacute notamment son article 3

Vu larrecircteacute conjoint du ministre de leacuteconomie

et des finances et du ministre de lagriculture et de la pecircche

maritime ndeg 3151-13 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013)

fixant les montants et les modaliteacutes de paiement de la redevance

annuelle due au titre des conventions de concession de ferme

aquacole tel que modifieacute et compleacuteteacute

Consideacuterant la convention de creacuteation et dexploitation

de ferme aquacole ndeg 2019SMA015 signeacutee le 19 chaabane

1440 (25 avril 2019) entre la socieacuteteacute laquo MY FISHERIES sarl

AU raquo et le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et approuveacutee

par le ministre de leacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministration

ARREcircTENT

ARTICLE PREMIER ndash La socieacuteteacute laquo MY FISHERIES sarl AU raquo immatriculeacutee au registre de commerce drsquoInezgane sous le numeacutero 17799 est autoriseacutee agrave creacuteer et exploiter dans les conditions fixeacutees par la convention de creacuteation et dexploitation de ferme aquacole ndeg 2019SMA015 signeacutee le 19 chaabane 1440 (25 avril 2019) entre ladite socieacuteteacute et le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts une ferme aquacole deacutenommeacutee laquo My Fisheries raquo pour leacutelevage en mer des espegraveces halieutiques suivantes

ndash lrsquohuicirctre creuse laquoCrassostrea gigasraquo

ndash la moule des espegraveces laquoMytillus galloprovincialisraquo et laquo Perna perna raquo

ART 2 ndash Conformeacutement aux dispositions de lrsquoarticle 7 du deacutecret ndeg 2-08-562 susviseacute cette autorisation est accordeacutee pour une dureacutee de dix (10) ans agrave compter de la date de publication du preacutesent arrecircteacute conjoint au laquo Bulletin officiel raquo et peut ecirctre renouveleacutee agrave la demande de son beacuteneacuteficiaire dans les mecircmes conditions et modaliteacutes que celles preacutevues pour son obtention

Cette demande de renouvellement doit ecirctre deacuteposeacutee aupregraves de lrsquoAgence nationale pour le deacuteveloppement de lrsquoaquaculture au plus tard six (6) mois avant la date drsquoexpiration de lrsquoautorisation en cours de validiteacute conformeacutement aux dispositions de lrsquoarticle 3 de lrsquoarrecircteacute ndeg 1643-10 susviseacute

ART 3 ndash Le registre preacutevu agrave lrsquoarticle 28-1 du dahir portant loi ndeg 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) susviseacute tenu par la socieacuteteacute laquo MY FISHERIES sarl AU raquo doit reacutepertorier dans lrsquoordre chronologique ventileacute par espegravece les entreacutees et les sorties de lrsquohuicirctre creuse laquo Crassostrea gigas raquo et de la moule des espegraveces laquo Mytillus galloprovincialis raquo et laquo Perna perna raquo eacuteleveacutees

ART 4 ndash Lrsquoextrait de la convention ndeg 2019SMA015 mentionneacutee agrave lrsquoarticle premier ci-dessus est annexeacute au preacutesent arrecircteacute conjoint

ART 5 ndash Le preacutesent arrecircteacute conjoint sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019)

Le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts

AZIZ AKHANNOUCH

Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministrationMOHAMED BENCHAABOUN

634 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Annexe agrave lrsquoarrecircteacute conjoint du ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 3999-19 du 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019)

autorisant la socieacuteteacute laquo MY FISHERIES sarl AU raquo pour la creacuteation et lrsquoexploitation drsquoune ferme aquacole deacutenommeacutee laquo My Fisheries raquo et portant publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente

Extrait de la convention de creacuteation et dexploitation de la ferme aquacole deacutenommeacutee laquo My Fisheries raquo ndeg 2019SMA015 signeacutee le 19 chaabane 1440 (25 avril 2019) entre la socieacuteteacute laquo MY FISHERIES sarl AU raquo

et le ministre de lagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts (art9 du deacutecret ndeg 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 deacutecembre 2008)

Nom du beacuteneacuteficiaire Socieacuteteacute laquo MY FISHERIES sarl AU raquo

Dr Oulad Ali Oulad Dahou Temsia Ait Melloul- Temsia- Inezgane

Dureacutee de la Convention Dix (10) ans renouvelable

Lieu drsquoimplantation de la ferme aquacole

Superficie

Limites externes drsquoimplantation de la ferme aquacole

Zone de protection

Signalement en mer

En mer au large drsquoImiouadar preacutefecture drsquoAgadir Idaoutanane

Quinze (15) hectares

Borne Latitude Longitude

B1 30deg33546786N 9deg4666551W

B2 30deg345819N 9deg46203178W

B3 30deg34129104N 9deg46125958W

B4 30deg3417695N 9deg45589331W

Largeur de cinquante (50) megravetres autour des limites exteacuterieures drsquoimplantation de la ferme aquacole

de jour et de nuit au moyen de signaux conformes agrave la reacuteglementation relative agrave la seacutecuriteacute de la navigation

Activiteacute de la ferme aquacole

Technique utiliseacutee

Moyens dexploitation

Eacutelevage des espegraveces halieutiques suivantes - lrsquohuicirctre creuse laquo Crassostrea gigas raquo - la moule des espegraveces laquo Mytillus galloprovincialis raquo et laquo Perna perna raquo

Filiegraveres de sub-surface

Navires de servitude

Controcircle et suivi technique et scientifique

Surveillance environnementale

Gestion des deacutechets

LrsquoAdministration de la pecircche maritime et lrsquoInstitut national de recherche halieutique (INRH)

Selon le programme preacutevu dans lrsquoeacutetude drsquoimpact sur lenvironnement

Enfouissement et stockage dans des lieux autoriseacutes agrave cet effet conformeacutement agrave la loi ndeg 28-00 relative agrave la gestion des deacutechets et agrave leur eacutelimination

Montant de la redevance due -droit fixe Sept mille cinq cent (7500) dirhams par an

-droit variable 11000 de la valeur des espegraveces vendues

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 635

Arrecircteacute conjoint du ministre de lagriculture de la pecircche

maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et

du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministration ndeg 4001-19 du 21 rabii II 1441

(18 deacutecembre 2019) autorisant la socieacuteteacute laquo DAKHLA

MARCOM sarl raquo pour la creacuteation et lexploitation dune

ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Dakhla Marcom raquo et portant

publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente

LE MINISTRE DE LrsquoAGRICULTURE DE LA PEcircCHE

MARITIME DU DEacuteVELOPPEMENT RURAL ET DES

EAUX ET FOREcircTS

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteCONOMIE DES FINANCES ET DE

LA REacuteFORME DE LrsquoADMINISTRATION

Vu le dahir portant loi ndeg 1-73-255 du 27 chaoual 1393

(23 novembre 1973) formant regraveglement sur la pecircche maritime

tel que modifieacute et compleacuteteacute notamment ses articles 28 et 28-1

Vu le deacutecret ndeg 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 deacutecembre 2008)

f ixant les conditions et les modaliteacutes de deacutelivrance

et de renouvellement des autorisations deacutetablissement

de pecircche tel que modifieacute et compleacuteteacute

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lagriculture et de la pecircche

maritime ndeg 1643-10 du 11 joumada II 1431 (26 mai 2010) relatif

agrave la demande drsquoautorisation de creacuteation et drsquoexploitation

drsquoeacutetablissement de pecircche maritime et fixant le modegravele

de convention de concession y affeacuterent tel que modifieacute

et compleacuteteacute notamment son article 3

Vu larrecircteacute conjoint du ministre de leacuteconomie

et des finances et du ministre de lagriculture et de la pecircche

maritime ndeg 3151-13 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013)

fixant les montants et les modaliteacutes de paiement de la redevance

annuelle due au titre des conventions de concession de ferme

aquacole tel que modifieacute et compleacuteteacute

Consideacuterant la convention de creacuteation et dexploitation

de ferme aquacole ndeg 2018DOE066 signeacutee le 6 rabii II 1440

(14 deacutecembre 2018) entre la socieacuteteacute laquo DAKHLA MARCOM

sarl raquo et le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et approuveacutee

par le ministre de leacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministration

ARREcircTENT

ARTICLE PREMIER ndash La socieacuteteacute laquo DAKHLA

MARCOM sarl raquo immatriculeacutee au registre de commerce

de Dakhla sous le numeacutero 8605 est autoriseacutee agrave creacuteer et

exploiter dans les conditions fixeacutees par la convention de

creacuteation et dexploitation de ferme aquacole ndeg 2018DOE066

signeacutee le 6 rabii II 1440 (14 deacutecembre 2018) entre ladite

socieacuteteacute et le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts une ferme

aquacole deacutenommeacutee laquo Dakhla Marcom raquo pour leacutelevage de

lrsquohuicirctre creuse laquo Crassostrea gigas raquo

ART 2 ndash Conformeacutement aux dispositions de lrsquoarticle 7

du deacutecret ndeg 2-08-562 susviseacute cette autorisation est accordeacutee

pour une dureacutee de dix (10) ans agrave compter de la date de

publication du preacutesent arrecircteacute conjoint au laquo Bulletin officiel raquo

et peut ecirctre renouveleacutee agrave la demande de son beacuteneacuteficiaire dans

les mecircmes conditions et modaliteacutes que celles preacutevues pour

son obtention

Cette demande de renouvellement doit ecirctre deacuteposeacutee

aupregraves de lrsquoAgence nationale pour le deacuteveloppement de

lrsquoaquaculture au plus tard six (6) mois avant la date drsquoexpiration

de lrsquoautorisation en cours de validiteacute conformeacutement aux

dispositions de lrsquoarticle 3 de lrsquoarrecircteacute ndeg 1643-10 susviseacute

ART 3 ndash Le registre preacutevu agrave lrsquoarticle 28-1 du dahir

portant loi ndeg 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973)

susviseacute tenu par la socieacuteteacute laquo DAKHLA MARCOM sarl raquo doit

reacutepertorier dans lrsquoordre chronologique ventileacute par espegravece les

entreacutees et les sorties de lrsquohuicirctre creuse laquo Crassostrea gigas raquo

eacuteleveacutee

ART 4 ndash Lrsquoextrait de la convention ndeg 2018DOE066

mentionneacutee agrave lrsquoarticle premier ci-dessus est annexeacute au preacutesent

arrecircteacute conjoint

ART 5 ndash Le preacutesent arrecircteacute conjoint sera publieacute au

Bulletin officiel

Rabat le 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019)

Le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts

AZIZ AKHANNOUCH

Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministrationMOHAMED BENCHAABOUN

636 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Annexe agrave lrsquoarrecircteacute conjoint du ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 4001-19 du 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019)

autorisant la socieacuteteacute laquo DAKHLA MARCOM sarl raquo pour la creacuteation et lrsquoexploitation drsquoune ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Dakhla Marcom raquo et portant publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente

Extrait de la convention de creacuteation et dexploitation de la ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Dakhla Marcom raquo ndeg 2018DOE066 signeacutee le 6 rabii II 1440 (14 deacutecembre 2018) entre la socieacuteteacute laquo DAKHLA MARCOM sarl raquo

et le ministre de lagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts (art9 du deacutecret ndeg 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 deacutecembre 2008)

Nom du beacuteneacuteficiaire Socieacuteteacute laquo DAKHLA MARCOM sarl raquo

Hay El Massira I rue Ahmed Echarkaoui ndeg 18 BP 495 - Dakhla

Dureacutee de la Convention Dix (10) ans renouvelable

Lieu drsquoimplantation de la ferme aquacole

Superficie

Limites externes drsquoimplantation de la ferme aquacole

Zone de protection

Signalement en mer

Au niveau de la baie de Dakhla Province drsquoOued Eddahab

Deux (2) hectares

Borne Latitude Longitude

B1 23deg5130139N 15deg50475649W

B2 23deg51rsquo75456N 15deg50526333W

B3 23deg5198766N 15deg50501698W

B4 23deg51rsquo53449N 15deg50451014W

Largeur de dix (10) megravetres autour des limites exteacuterieures drsquoimplantation de la ferme aquacole

de jour et de nuit au moyen de signaux conformes agrave la reacuteglementation relative agrave la seacutecuriteacute de la navigation

Activiteacute de la ferme aquacole

Technique utiliseacutee

Moyens dexploitation

Eacutelevage de lrsquohuicirctre creuse laquo Crassostrea gigas raquo

Utilisation des poches sur des tables

Navires de servitude

Controcircle et suivi technique et scientifique

Surveillance environnementale

Gestion des deacutechets

LrsquoAdministration de la pecircche maritime et lrsquoInstitut national de recherche halieutique (INRH)

Selon le programme preacutevu dans lrsquoeacutetude drsquoimpact sur lenvironnement

Enfouissement et stockage dans des lieux autoriseacutes agrave cet effet conformeacutement agrave la loi ndeg 28-00 relative agrave la gestion des deacutechets et agrave leur eacutelimination

Montant de la redevance due -droit fixe Vingt (20) dirhams par an

-droit variable 11000 de la valeur des espegraveces vendues

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 637

Arrecircteacute conjoint du ministre de lagriculture de la pecircche

maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et

du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministration ndeg 4003-19 du 21 rabii II 1441

(18 deacutecembre 2019) autorisant la socieacuteteacute laquo CHTOUKA

AQUACULTURE sarl AU raquo pour la creacuteation et

lexploitation dune ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Chtouka

Aquaculture raquo et portant publication de lrsquoextrait de la

convention y affeacuterente

LE MINISTRE DE LrsquoAGRICULTURE DE LA PEcircCHE

MARITIME DU DEacuteVELOPPEMENT RURAL ET DES

EAUX ET FOREcircTS

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteCONOMIE DES FINANCES ET DE

LA REacuteFORME DE LrsquoADMINISTRATION

Vu le dahir portant loi ndeg 1-73-255 du 27 chaoual 1393

(23 novembre 1973) formant regraveglement sur la pecircche maritime

tel que modifieacute et compleacuteteacute notamment ses articles 28 et 28-1

Vu le deacutecret ndeg 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 deacutecembre 2008)

f ixant les conditions et les modaliteacutes de deacutelivrance

et de renouvellement des autorisations deacutetablissement

de pecircche tel que modifieacute et compleacuteteacute

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lagriculture et de la pecircche

maritime ndeg 1643-10 du 11 joumada II 1431 (26 mai 2010) relatif

agrave la demande drsquoautorisation de creacuteation et drsquoexploitation

drsquoeacutetablissement de pecircche maritime et fixant le modegravele

de convention de concession y affeacuterent tel que modifieacute

et compleacuteteacute notamment son article 3

Vu larrecircteacute conjoint du ministre de leacuteconomie

et des finances et du ministre de lagriculture et de la pecircche

maritime ndeg 3151-13 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013)

fixant les montants et les modaliteacutes de paiement de la redevance

annuelle due au titre des conventions de concession de ferme

aquacole tel que modifieacute et compleacuteteacute

Consideacuterant la convention de creacuteation et drsquoexploitation

de ferme aquacole ndeg 2019SMA019 signeacutee le 14 rejeb 1440

(21 mars 2019) entre la socieacuteteacute laquo CHTOUKA AQUACULTURE

sarl AU raquo et le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et approuveacutee par

le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de lrsquoadministration

ARREcircTENT

ARTICLE PREMIER ndash La socieacuteteacute laquo CHTOUKA AQUACULTURE sarl AU raquo immatriculeacutee au registre de commerce drsquoInezgane sous le numeacutero 17687 est autoriseacutee agrave creacuteer et exploiter dans les conditions fixeacutees par la convention de creacuteation et dexploitation de ferme aquacole ndeg 2019SMA019 signeacutee le 14 rejeb 1440 (21 mars 2019) entre ladite socieacuteteacute et le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts une ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Chtouka Aquaculture raquo pour leacutelevage en mer des espegraveces halieutiques suivantes

ndash lrsquohuicirctre creuse laquoCrassostrea gigasraquo

ndash la moule des espegraveces laquoMytillus galloprovincialisraquo et laquo Perna perna raquo

ART 2 ndash Conformeacutement aux dispositions de lrsquoarticle 7 du deacutecret ndeg 2-08-562 susviseacute cette autorisation est accordeacutee pour une dureacutee de dix (10) ans agrave compter de la date de publication du preacutesent arrecircteacute conjoint au laquo Bulletin officiel raquo et peut ecirctre renouveleacutee agrave la demande de son beacuteneacuteficiaire dans les mecircmes conditions et modaliteacutes que celles preacutevues pour son obtention

Cette demande de renouvellement doit ecirctre deacuteposeacutee aupregraves de lrsquoAgence nationale pour le deacuteveloppement de lrsquoaquaculture au plus tard six (6) mois avant la date drsquoexpiration de lrsquoautorisation en cours de validiteacute conformeacutement aux dispositions de lrsquoarticle 3 de lrsquoarrecircteacute ndeg 1643-10 susviseacute

ART 3 ndash Le registre preacutevu agrave lrsquoarticle 28-1 du dahir portant loi ndeg1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) susviseacute tenu par la socieacuteteacute laquo CHTOUKA AQUACULTURE sarl AU raquo doit reacutepertorier dans lrsquoordre chronologique ventileacute par espegravece les entreacutees et les sorties de lrsquohuicirctre creuse laquo Crassostrea gigas raquo et de la moule des espegraveces laquo Mytillus galloprovincialis raquo et laquo Perna perna raquo eacuteleveacutees

ART 4 ndash Lrsquoextrait de la convention ndeg 2019SMA019 mentionneacutee agrave lrsquoarticle premier ci-dessus est annexeacute au preacutesent arrecircteacute conjoint

ART 5 ndash Le preacutesent arrecircteacute conjoint sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019)

Le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts

AZIZ AKHANNOUCH

Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministrationMOHAMED BENCHAABOUN

638 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Annexe agrave lrsquoarrecircteacute conjoint du ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 4003-19 du 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019)

autorisant la socieacuteteacute laquo CHTOUKA AQUACULTURE sarl AU raquo pour la creacuteation et lrsquoexploitation drsquoune ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Chtouka Aquaculture raquo et portant publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente

Extrait de la convention de creacuteation et dexploitation de la ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Chtouka Aquaculture raquo ndeg 2019SMA019 signeacutee le 14 rejeb 1440 (21 mars 2019) entre la socieacuteteacute laquo CHTOUKA AQUACULTURE sarl AU raquo

et le ministre de lagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts (art9 du deacutecret ndeg 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 deacutecembre 2008)

Nom du beacuteneacuteficiaire Socieacuteteacute laquoCHTOUKA AQAUCULTURE sarl AUraquo

Route Sebt Aiumlt Milk Biougra Chtouka Aiumlt Baha

Dureacutee de la Convention Dix (10) ans renouvelable

Lieu drsquoimplantation de la ferme aquacole

Superficie

Limites externes drsquoimplantation de la ferme aquacole

Zone de protection

Signalement en mer

En mer au large drsquoImiouadar preacutefecture drsquoAgadir Idaoutanane

Quinze (15) hectares

Borne Latitude Longitude

B1 30deg33391838N 9deg45476550W

B2 30deg33503251N 9deg4613166W

B3 30deg33574160N 9deg45535946W

B4 30deg33462744N 9deg45399330W

Largeur de cinquante (50) megravetres autour des limites exteacuterieures drsquoimplantation de la ferme aquacole

de jour et de nuit au moyen de signaux conformes agrave la reacuteglementation relative agrave la seacutecuriteacute de la navigation

Activiteacute de la ferme aquacole

Technique utiliseacutee

Moyens dexploitation

Eacutelevage des espegraveces halieutiques suivantes - lrsquohuicirctre creuse laquo Crassostrea gigas raquo - la moule des espegraveces laquo Mytillus galloprovincialis raquo et laquo Perna perna raquo

Filiegraveres de sub-surface

Navires de servitude

Controcircle et suivi technique et scientifique

Surveillance environnementale

Gestion des deacutechets

LrsquoAdministration de la pecircche maritime et lrsquoInstitut national de recherche halieutique (INRH)

Selon le programme preacutevu dans lrsquoeacutetude drsquoimpact sur lenvironnement

Enfouissement et stockage dans des lieux autoriseacutes agrave cet effet conformeacutement agrave la loi ndeg 28-00 relative agrave la gestion des deacutechets et agrave leur eacutelimination

Montant de la redevance due -droit fixe Sept mille cinq cent (7500) dirhams par an

-droit variable 11000 de la valeur des espegraveces vendues

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 639

Arrecircteacute conjoint du ministre de lagriculture de la pecircche

maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et

du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministration ndeg 4004-19 du 21 rabii II 1441

(18 deacutecembre 2019) autorisant la socieacuteteacute laquo DAKHLA

SHELLFISH sarl AU raquo pour la creacuteation et lexploitation

dune ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Dakhla Shellfish raquo et

portant publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente

LE MINISTRE DE LrsquoAGRICULTURE DE LA PEcircCHE

MARITIME DU DEacuteVELOPPEMENT RURAL ET DES

EAUX ET FOREcircTS

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteCONOMIE DES FINANCES ET DE

LA REacuteFORME DE LrsquoADMINISTRATION

Vu le dahir portant loi ndeg 1-73-255 du 27 chaoual 1393

(23 novembre 1973) formant regraveglement sur la pecircche maritime

tel que modifieacute et compleacuteteacute notamment ses articles 28 et 28-1

Vu le deacutecret ndeg 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 deacutecembre 2008)

f ixant les conditions et les modaliteacutes de deacutelivrance

et de renouvellement des autorisations deacutetablissement

de pecircche tel que modifieacute et compleacuteteacute

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lagriculture et de la pecircche

maritime ndeg 1643-10 du 11 joumada II 1431 (26 mai 2010) relatif

agrave la demande drsquoautorisation de creacuteation et drsquoexploitation

drsquoeacutetablissement de pecircche maritime et fixant le modegravele

de convention de concession y affeacuterent tel que modifieacute

et compleacuteteacute notamment son article 3

Vu larrecircteacute conjoint du ministre de leacuteconomie

et des finances et du ministre de lagriculture et de la pecircche

maritime ndeg 3151-13 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013)

fixant les montants et les modaliteacutes de paiement de la redevance

annuelle due au titre des conventions de concession de ferme

aquacole tel que modifieacute et compleacuteteacute

Consideacuterant la convention de creacuteation et dexploitation

de ferme aquacole ndeg 2018DOE067 signeacutee le 14 joumada I

1440 (21 janvier 2019) entre la socieacuteteacute laquo DAKHLA SHELLFISH

sarl AU raquo et le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et approuveacutee

par le ministre de leacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministration

ARREcircTENT

ARTICLE PREMIER ndash La socieacuteteacute laquo DAKHLA

SHELLFISH sarl AU raquo immatriculeacutee au registre de commerce

de Dakhla sous le numeacutero 11367 est autoriseacutee agrave creacuteer et

exploiter dans les conditions fixeacutees par la convention de

creacuteation et dexploitation de ferme aquacole ndeg 2018DOE067

signeacutee le 14 joumada I 1440 (21 janvier 2019) entre ladite

socieacuteteacute et le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts une ferme

aquacole deacutenommeacutee laquo Dakhla Shellfish raquo pour leacutelevage de

lrsquohuicirctre creuse laquo Crassostrea gigas raquo

ART 2 ndash Conformeacutement aux dispositions de lrsquoarticle 7

du deacutecret ndeg 2-08-562 susviseacute cette autorisation est accordeacutee

pour une dureacutee de dix (10) ans agrave compter de la date de

publication du preacutesent arrecircteacute conjoint au laquo Bulletin officiel raquo

et peut ecirctre renouveleacutee agrave la demande de son beacuteneacuteficiaire dans

les mecircmes conditions et modaliteacutes que celles preacutevues pour

son obtention

Cette demande de renouvellement doit ecirctre deacuteposeacutee

aupregraves de lrsquoAgence nationale pour le deacuteveloppement de

lrsquoaquaculture au plus tard six (6) mois avant la date drsquoexpiration

de lrsquoautorisation en cours de validiteacute conformeacutement aux

dispositions de lrsquoarticle 3 de lrsquoarrecircteacute ndeg 1643-10 susviseacute

ART 3 ndash Le registre preacutevu agrave lrsquoarticle 28-1 du dahir

portant loi ndeg 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973)

susviseacute tenu par la socieacuteteacute laquo DAKHLA SHELLFISH sarl

AU raquo doit reacutepertorier dans lrsquoordre chronologique ventileacute par

espegravece les entreacutees et les sorties de lrsquohuicirctre creuse laquo Crassostrea

gigas raquo eacuteleveacutee

ART 4 ndash Lrsquoextrait de la convention ndeg 2018DOE067

mentionneacutee agrave lrsquoarticle premier ci-dessus est annexeacute au preacutesent

arrecircteacute conjoint

ART 5 ndash Le preacutesent arrecircteacute conjoint sera publieacute au

Bulletin officiel

Rabat le 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019)

Le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts

AZIZ AKHANNOUCH

Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministrationMOHAMED BENCHAABOUN

640 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Annexe agrave lrsquoarrecircteacute conjoint du ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 4004-19 du 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019)

autorisant la socieacuteteacute laquo DAKHLA SHELLFISH sarl AU raquo pour la creacuteation et lrsquoexploitation drsquoune ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Dakhla Shellfish raquo et portant publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente

Extrait de la convention de creacuteation et dexploitation de la ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Dakhla Shellfish raquo ndeg 2018DOE067 signeacutee le 14 joumada I 1440 (21 janvier 2019) entre la socieacuteteacute laquo DAKHLA SHELLFISH sarl AU raquo

et le ministre de lagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts (art9 du deacutecret ndeg 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 deacutecembre 2008)

Nom du beacuteneacuteficiaire Socieacuteteacute laquo DAKHLA SHELLFISH sarl AU raquo

Avenue El Oualae quartier El Kassam rue 10 imm 07 - Dakhla

Dureacutee de la Convention Dix (10) ans renouvelable

Lieu drsquoimplantation de la ferme aquacole

Superficie

Limites externes drsquoimplantation de la ferme aquacole

Zone de protection

Signalement en mer

Au niveau de la baie de Dakhla Province drsquoOued Eddahab

Deux (2) hectares

Borne Latitude Longitude

B1 23deg50467682 N 15deg49268810 W

B2 23deg50rsquo512106 N 15deg49320419 W

B3 23deg50535841 N 15deg49296270 W

B4 23deg50rsquo491417 N 15deg49244661 W

Largeur de dix (10) megravetres autour des limites exteacuterieures drsquoimplantation de la ferme aquacole

de jour et de nuit au moyen de signaux conformes agrave la reacuteglementation relative agrave la seacutecuriteacute de la navigation

Activiteacute de la ferme aquacole

Technique utiliseacutee

Moyens dexploitation

Eacutelevage de lrsquohuicirctre creuse laquo Crassostrea gigas raquo

Utilisation des poches sur des tables

Navires de servitude

Controcircle et suivi technique et scientifique

Surveillance environnementale

Gestion des deacutechets

LrsquoAdministration de la pecircche maritime et lrsquoInstitut national de recherche halieutique (INRH)

Selon le programme preacutevu dans lrsquoeacutetude drsquoimpact sur lenvironnement

Enfouissement et stockage dans des lieux autoriseacutes agrave cet effet conformeacutement agrave la loi ndeg 28-00 relative agrave la gestion des deacutechets et agrave leur eacutelimination

Montant de la redevance due -droit fixe Vingt (20) dirhams par an

-droit variable 11000 de la valeur des espegraveces vendues

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 641

Arrecircteacute conjoint du ministre de lagriculture de la pecircche

maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et

du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministration ndeg 4005-19 du 21 rabii II 1441

(18 deacutecembre 2019) autorisant la socieacuteteacute laquo DERHEM

MAR sarl AU raquo pour la creacuteation et lexploitation dune

ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Derhem Mar raquo et portant

publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente

LE MINISTRE DE LrsquoAGRICULTURE DE LA PEcircCHE

MARITIME DU DEacuteVELOPPEMENT RURAL ET DES

EAUX ET FOREcircTS

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteCONOMIE DES FINANCES ET DE

LA REacuteFORME DE LrsquoADMINISTRATION

Vu le dahir portant loi ndeg 1-73-255 du 27 chaoual 1393

(23 novembre 1973) formant regraveglement sur la pecircche maritime

tel que modifieacute et compleacuteteacute notamment ses articles 28 et 28-1

Vu le deacutecret ndeg 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 deacutecembre 2008)

f ixant les conditions et les modaliteacutes de deacutelivrance

et de renouvellement des autorisations deacutetablissement

de pecircche tel que modifieacute et compleacuteteacute

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lagriculture et de la pecircche

maritime ndeg 1643-10 du 11 joumada II 1431 (26 mai 2010) relatif

agrave la demande drsquoautorisation de creacuteation et drsquoexploitation

drsquoeacutetablissement de pecircche maritime et fixant le modegravele

de convention de concession y affeacuterent tel que modifieacute

et compleacuteteacute notamment son article 3

Vu larrecircteacute conjoint du ministre de leacuteconomie

et des finances et du ministre de lagriculture et de la pecircche

maritime ndeg 3151-13 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013)

fixant les montants et les modaliteacutes de paiement de la redevance

annuelle due au titre des conventions de concession de ferme

aquacole tel que modifieacute et compleacuteteacute

Consideacuterant la convention de creacuteation et dexploitation

de ferme aquacole ndeg 2018DOE085 signeacutee le 24 joumada I

1440 (31 janvier 2019) entre la socieacuteteacute laquo DERHEM MAR sarl

AU raquo et le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et approuveacutee

par le ministre de leacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministration

ARREcircTENT

ARTICLE PREMIER ndash La socieacuteteacute laquo DERHEM MAR

sarl AU raquo immatriculeacutee au registre de commerce de

Dakhla sous le numeacutero 621 est autoriseacutee agrave creacuteer et exploiter

dans les conditions fixeacutees par la convention de creacuteation

et dexploitation de ferme aquacole ndeg 2018DOE085

signeacutee le 24 joumada I 1440 (31 janvier 2019) entre ladite

socieacuteteacute et le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts une ferme

aquacole deacutenommeacutee laquo Derhem Mar raquo pour leacutelevage de lrsquohuicirctre

creuse laquo Crassostrea gigas raquo

ART 2 ndash Conformeacutement aux dispositions de lrsquoarticle 7

du deacutecret ndeg 2-08-562 susviseacute cette autorisation est accordeacutee

pour une dureacutee de dix (10) ans agrave compter de la date de

publication du preacutesent arrecircteacute conjoint au laquo Bulletin officiel raquo

et peut ecirctre renouveleacutee agrave la demande de son beacuteneacuteficiaire dans

les mecircmes conditions et modaliteacutes que celles preacutevues pour

son obtention

Cette demande de renouvellement doit ecirctre deacuteposeacutee

aupregraves de lrsquoAgence nationale pour le deacuteveloppement de

lrsquoaquaculture au plus tard six (6) mois avant la date drsquoexpiration

de lrsquoautorisation en cours de validiteacute conformeacutement aux

dispositions de lrsquoarticle 3 de lrsquoarrecircteacute ndeg 1643-10 susviseacute

ART 3 ndash Le registre preacutevu agrave lrsquoarticle 28-1 du dahir

portant loi ndeg 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973)

susviseacute tenu par la socieacuteteacute laquo DERHEM MAR sarl AU raquo doit

reacutepertorier dans lrsquoordre chronologique ventileacute par espegravece les

entreacutees et les sorties de lrsquohuicirctre creuse laquo Crassostrea gigas raquo

eacuteleveacutee

ART 4 ndash Lrsquoextrait de la convention ndeg 2018DOE085

mentionneacutee agrave lrsquoarticle premier ci-dessus est annexeacute au preacutesent

arrecircteacute conjoint

ART 5 ndash Le preacutesent arrecircteacute conjoint sera publieacute au

Bulletin officiel

Rabat le 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019)

Le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts

AZIZ AKHANNOUCH

Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministrationMOHAMED BENCHAABOUN

642 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Annexe agrave lrsquoarrecircteacute conjoint du ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 4005-19 du 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019)

autorisant la socieacuteteacute laquo DERHEM MAR sarl AU raquo pour la creacuteation et lrsquoexploitation drsquoune ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Derhem Mar raquo et portant publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente

Extrait de la convention de creacuteation et dexploitation de la ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Derhem Mar raquo ndeg 2018DOE085 signeacutee le 24 joumada I 1440 (31 janvier 2019) entre la socieacuteteacute laquo DERHEM MAR sarl AU raquo

et le ministre de lagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts (art9 du deacutecret ndeg 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 deacutecembre 2008)

Nom du beacuteneacuteficiaire Socieacuteteacute laquo DERHEM MAR sarl AU raquo

Quartier industriel - Dakhla

Dureacutee de la Convention Dix (10) ans renouvelable

Lieu drsquoimplantation de la ferme aquacole

Superficie

Limites externes drsquoimplantation de la ferme aquacole

Zone de protection

Signalement en mer

Au niveau de la baie de Dakhla Province drsquoOued Eddahab

Vingt (20) hectares

Borne Latitude Longitude

B1 23deg45132750N 15deg4873260W

B2 23deg45rsquo69430N 15deg48113666W

B3 23deg45265399N 15deg48403351W

B4 23deg45rsquo318726N 15deg48362941W

Largeur de cent (100) megravetres autour des limites exteacuterieures drsquoimplantation de la ferme aquacole

de jour et de nuit au moyen de signaux conformes agrave la reacuteglementation relative agrave la seacutecuriteacute de la navigation

Activiteacute de la ferme aquacole

Technique utiliseacutee

Moyens dexploitation

Eacutelevage de lrsquohuicirctre creuse laquo Crassostrea gigas raquo

Utilisation des lanternes suspendues

Navires de servitude

Controcircle et suivi technique et scientifique

Surveillance environnementale

Gestion des deacutechets

LrsquoAdministration de la pecircche maritime et lrsquoInstitut national de recherche halieutique (INRH)

Selon le programme preacutevu dans lrsquoeacutetude drsquoimpact sur lenvironnement

Enfouissement et stockage dans des lieux autoriseacutes agrave cet effet conformeacutement agrave la loi ndeg 28-00 relative agrave la gestion des deacutechets et agrave leur eacutelimination

Montant de la redevance due -droit fixe Deux cent (200) dirhams par an

-droit variable 11000 de la valeur des espegraveces vendues

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 643

Arrecircteacute conjoint du ministre de lagriculture de la pecircche

maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts

et du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la

reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 4006-19 du 21 rabii II

1441 (18 deacutecembre 2019) autorisant la socieacuteteacute laquo ZAOUI

MAR sarl raquo pour la creacuteation et lexploitation dune ferme

aquacole deacutenommeacutee laquo Zaoui Mar raquo et portant publication

de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente

LE MINISTRE DE LrsquoAGRICULTURE DE LA PEcircCHE

MARITIME DU DEacuteVELOPPEMENT RURAL ET DES

EAUX ET FOREcircTS

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteCONOMIE DES FINANCES ET DE

LA REacuteFORME DE LrsquoADMINISTRATION

Vu le dahir portant loi ndeg 1-73-255 du 27 chaoual 1393

(23 novembre 1973) formant regraveglement sur la pecircche maritime

tel que modifieacute et compleacuteteacute notamment ses articles 28 et 28-1

Vu le deacutecret ndeg 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 deacutecembre 2008)

f ixant les conditions et les modaliteacutes de deacutelivrance

et de renouvellement des autorisations deacutetablissement

de pecircche tel que modifieacute et compleacuteteacute

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lagriculture et de la pecircche

maritime ndeg 1643-10 du 11 joumada II 1431 (26 mai 2010) relatif

agrave la demande drsquoautorisation de creacuteation et drsquoexploitation

drsquoeacutetablissement de pecircche maritime et fixant le modegravele

de convention de concession y affeacuterent tel que modifieacute

et compleacuteteacute notamment son article 3

Vu larrecircteacute conjoint du ministre de leacuteconomie

et des finances et du ministre de lagriculture et de la pecircche

maritime ndeg 3151-13 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013)

fixant les montants et les modaliteacutes de paiement de la redevance

annuelle due au titre des conventions de concession de ferme

aquacole tel que modifieacute et compleacuteteacute

Consideacuterant la convention de creacuteation et dexploitation

de ferme aquacole ndeg 2018DOE050 signeacutee le 22 joumada I

1440 (29 janvier 2019) entre la socieacuteteacute laquo ZAOUI MAR

sarl raquo et le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et approuveacutee

par le ministre de leacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministration

ARREcircTENT

ARTICLE PREMIER ndash La socieacuteteacute laquo ZAOUI MAR

sarl raquo immatriculeacutee au registre de commerce de Dakhla

sous le numeacutero 8493 est autoriseacutee agrave creacuteer et exploiter

dans les conditions fixeacutees par la convention de creacuteation

et dexploitation de ferme aquacole ndeg 2018DOE050

signeacutee le 22 joumada I 1440 (29 janvier 2019) entre ladite

socieacuteteacute et le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts une ferme

aquacole deacutenommeacutee laquo Zaoui Mar raquo pour leacutelevage de lrsquohuicirctre

creuse laquo Crassostrea gigas raquo

ART 2 ndash Conformeacutement aux dispositions de lrsquoarticle 7

du deacutecret ndeg 2-08-562 susviseacute cette autorisation est accordeacutee

pour une dureacutee de dix (10) ans agrave compter de la date de

publication du preacutesent arrecircteacute conjoint au laquo Bulletin officiel raquo

et peut ecirctre renouveleacutee agrave la demande de son beacuteneacuteficiaire dans

les mecircmes conditions et modaliteacutes que celles preacutevues pour

son obtention

Cette demande de renouvellement doit ecirctre deacuteposeacutee

aupregraves de lrsquoAgence nationale pour le deacuteveloppement de

lrsquoaquaculture au plus tard six (6) mois avant la date drsquoexpiration

de lrsquoautorisation en cours de validiteacute conformeacutement aux

dispositions de lrsquoarticle 3 de lrsquoarrecircteacute ndeg 1643-10 susviseacute

ART 3 ndash Le registre preacutevu agrave lrsquoarticle 28-1 du dahir

portant loi ndeg 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre

1973) susviseacute tenu par la socieacuteteacute laquo ZAOUI MAR sarl raquo doit

reacutepertorier dans lrsquoordre chronologique ventileacute par espegravece les

entreacutees et les sorties de lrsquohuicirctre creuse laquo Crassostrea gigas raquo

eacuteleveacutee

ART 4 ndash Lrsquoextrait de la convention ndeg 2018DOE050

mentionneacutee agrave lrsquoarticle premier ci-dessus est annexeacute au preacutesent

arrecircteacute conjoint

ART 5 ndash Le preacutesent arrecircteacute conjoint sera publieacute au

Bulletin officiel

Rabat le 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019)

Le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts

AZIZ AKHANNOUCH

Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministrationMOHAMED BENCHAABOUN

644 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Annexe agrave lrsquoarrecircteacute conjoint du ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 4006-19 du 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019)

autorisant la socieacuteteacute laquo ZAOUI MAR sarl raquo pour la creacuteation et lrsquoexploitation drsquoune ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Zaoui Mar raquo et portant publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente

Extrait de la convention de creacuteation et dexploitation de la ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Zaoui Mar raquo ndeg 2018DOE050 signeacutee le 22 joumada I 1440 (29 janvier 2019) entre la socieacuteteacute laquo ZAOUI MAR sarl raquo

et le ministre de lagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts (art9 du deacutecret ndeg 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 deacutecembre 2008)

Nom du beacuteneacuteficiaire Socieacuteteacute laquo ZAOUI MAR sarl raquo

Hay Mly Rachid rue 04 - Dakhla

Dureacutee de la Convention Dix (10) ans renouvelable

Lieu drsquoimplantation de la ferme aquacole

Superficie

Limites externes drsquoimplantation de la ferme aquacole

Zone de protection

Signalement en mer

Au niveau de la baie de Dakhla Province drsquoOued Eddahab

Deux (2) hectares

Borne Latitude Longitude

B1 23deg3937548N 15deg51331826W

B2 23deg39rsquo04309N 15deg51271163W

B3 23deg38576366N 15deg51289206W

B4 23deg39rsquo09608N 15deg51349866W

Largeur de dix (10) megravetres autour des limites exteacuterieures drsquoimplantation de la ferme aquacole

de jour et de nuit au moyen de signaux conformes agrave la reacuteglementation relative agrave la seacutecuriteacute de la navigation

Activiteacute de la ferme aquacole

Technique utiliseacutee

Moyens dexploitation

Eacutelevage de lrsquohuicirctre creuse laquo Crassostrea gigas raquo

Utilisation des poches sur des tables

Navires de servitude

Controcircle et suivi technique et scientifique

Surveillance environnementale

Gestion des deacutechets

LrsquoAdministration de la pecircche maritime et lrsquoInstitut national de recherche halieutique (INRH)

Selon le programme preacutevu dans lrsquoeacutetude drsquoimpact sur lenvironnement

Enfouissement et stockage dans des lieux autoriseacutes agrave cet effet conformeacutement agrave la loi ndeg 28-00 relative agrave la gestion des deacutechets et agrave leur eacutelimination

Montant de la redevance due -droit fixe vingt (20) dirhams par an

-droit variable 11000 de la valeur des espegraveces vendues

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 645

Arrecircteacute conjoint du ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 2743-19 du 10 joumada I 1441 (6 janvier 2020) prononccedilant la vacance de la ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Kiliccedil Morocco Seafood raquo

LE MINISTRE DE LrsquoAGRICULTURE DE LA PEcircCHE MARITIME

DU DEacuteVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FOREcircTS

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteCONOMIE DES FINANCES ET DE LA

REacuteFORME DE LrsquoADMINISTRATION

Vu le dahir portant loi ndeg 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant regraveglement sur la pecircche maritime tel que modifieacute et compleacuteteacute notamment son article 31

Vu le deacutecret ndeg 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 deacutecembre 2008) fixant les conditions et les modaliteacutes de deacutelivrance et de renouvellement des autorisations drsquoeacutetablissement de pecircche tel que modifieacute et compleacuteteacute notamment son article 17

Vu lrsquoarrecircteacute conjoint du ministre de lrsquoagriculture et de la pecircche maritime et du ministre de lrsquoeacuteconomie et des finances ndeg 66-15 du 29 ramadan 1436 (16 juillet 2015) autorisant la socieacuteteacute laquoKILICcedil MOROCCO SEAFOOD sarl AUraquo pour la creacuteation et lrsquoexploitation drsquoune ferme aquacole deacutenommeacutee laquoKiliccedil Morocco Seafood raquo et portant publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente

Consideacuterant la conclusion du procegraves-verbal eacutetabli le

6 mars 2019 par le deacuteleacutegueacute des pecircches maritimes de Jebha et

constatant la non utilisation de la ferme aquacole deacutenommeacutee

laquo Kiliccedil Morocco Seafood raquo durant une peacuteriode supeacuterieure agrave

une anneacutee

ARREcircTENT

ARTICLE PREMIER ndash Conformeacutement aux dispositions

de lrsquoarticle 31 du dahir portant loi ndeg 1-73-255 susviseacute et suite

au procegraves-verbal de constatation eacutetabli le 6 mars 2019 par le

deacuteleacutegueacute des pecircches maritimes de Jebha est deacuteclareacutee vacante

agrave compter de la date de publication du preacutesent arrecircteacute conjoint

au laquo Bulletin officiel raquo la ferme aquacole deacutenommeacutee laquoKiliccedil

Morocco Seafood raquo objet de lrsquoarrecircteacute conjoint susviseacute ndeg 66-15

du 29 ramadan 1436 (16 juillet 2015)

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute conjoint sera publieacute au Bulletin

officiel

Rabat le 10 joumada I 1441 (6 janvier 2020)

Le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts

AZIZ AKHANNOUCH

Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministrationMOHAMED BENCHAABOUN

Page 3: Cent-neuvième année – N° 6870 8 chaabane 1441 (2 avril ...

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Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 483

Accord de coopeacuteration commerciale et eacuteconomique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique de Serbie

Dahir ndeg 1-20-17 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 36-19 portant approbation de l rsquoAccord de coopeacuteration commerciale et eacuteconomique fait agrave Rabat le 6 mars 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique de Serbie 500

Royaume du Maroc et Reacutepublique du Rwanda

bull Convention drsquoextradition

Dahir ndeg 1-20-18 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 37-19 portant approbation de la Convention drsquoextradition faite agrave Rabat le 19 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique du Rwanda 501

bull Convention dans le domaine de lrsquoassistance judiciaire en matiegravere peacutenale

Dahir ndeg 1-20-19 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 38-19 portant approbation de la Convention dans le domaine de lrsquoassistance judiciaire en matiegravere peacutenale faite agrave Rabat le 19 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique du Rwanda 501

Royaume du Maroc et Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil

bull Accord sous forme drsquoeacutechange de lettres en vue drsquoeacuteviter la double imposition sur les beacuteneacutefices reacutesultant des transports aeacuterien et maritime

Dahir ndeg 1-20-23 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 44-19 portant approbation de lrsquoAccord sous forme drsquoeacutechange de lettres entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil en vue drsquoeacuteviter la double imposition sur les beacuteneacutefices reacutesultant des transports aeacuterien et maritime fait agrave Brasilia le 13 juin 2019 502

bull Convention sur le transfegraverement des personnes condamneacutees

Dahir ndeg 1-20-27 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 49-19 portant approbation de la Convention sur le transfegraverement des personnes condamneacutees entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil faite agrave Brasilia le 13 juin 2019 502

bull Accord-cadre de coopeacuteration dans le domaine de la deacutefense

Dahir ndeg 1-20-28 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 50-19 portant approbation de lrsquoAccord-cadre de coopeacuteration dans le domaine de la deacutefense entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil fait agrave Brasilia le 13 juin 2019 503

bull Convention drsquoentraide judiciaire en matiegravere peacutenale

Dahir ndeg 1-20-29 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 51-19 portant approbation de la Convention d rsquoentraide judiciaire en matiegravere peacutenale entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil faite agrave Brasilia le 13 juin 2019 503

bull Convention drsquoextradition

Dahir ndeg 1-20-30 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 52-19 portant approbation de la Convention drsquoextradition entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil faite agrave Brasilia le 13 juin 2019 504

bull Accord de coopeacuteration et de facilitation en matiegravere drsquoinvestissements

Dahir ndeg 1-20-31 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 56-19 portant approbation de lrsquoAccord de coopeacuteration et de facilitation en matiegravere drsquoinvestissements entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil fait agrave Brasilia le 13 juin 2019 504

Union africaine ndash Protocole relatif au Parlement panafricain

Dahir ndeg 1-20-25 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 47-19 portant approbation du Protocole agrave lrsquoActe constitutif de l rsquoUnion africaine relatif au Parlement panafricain adopteacute agrave Malabo (Guineacutee Equatoriale) le 27 juin 2014 505

Convention de coopeacuteration douaniegravere arabe

Dahir ndeg 1-20-26 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 48-19 portant approbation de la Convention de coopeacuteration douaniegravere arabe faite agrave Riad le 5 mai 2015 505

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484 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Etat drsquourgence sanitaire

Deacutecret-loi ndeg 2-20-292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) eacutedictant des dispositions particuliegraveres agrave lrsquoeacutetat drsquourgence sanitaire et les mesures de sa deacuteclaration 506

Deacutecret ndeg 2-20-293 du 29 rejeb 1441 (24 mars 2020) portant deacuteclaration de lrsquoeacutetat drsquourgence sanitaire sur lrsquoensemble du territoire national pour faire face agrave la propagation du corona virus - covid 19 506

Contrats conclus pour la garantie de precircts entre le Royaume du Maroc et la KfW

Deacutecret ndeg 2-20-191 du 18 rejeb 1441 (13 mars 2020) approuvant le contrat conclu le 21 feacutevrier 2020 entre le Royaume du Maroc et la KfW pour la garantie du precirct drsquoun montant de vingt-huit millions cinq cent mille euros (2850000000 euros) consenti par ladite Institution agrave lrsquoOffice national de lrsquoeacutelectriciteacute et de lrsquoeau potable (ONEE) pour le financement du projet laquo Approvisionnement en eau potable petits et moyens centres - Composante 2 Tranche 1 raquo 507

Deacutecret ndeg 2-20-211 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) approuvant le contrat conclu le 27 feacutevrier 2020 entre le Royaume du Maroc et la KfW pour la garantie du precirct drsquoun montant de quatre millions neuf cent quatre-vingt mille euros (498000000 euros) consenti par ladite Institution agrave lrsquoOffice national de lrsquoeacutelectriciteacute et de lrsquoeau potable (ONEE) pour le financement du projet laquo Assainissement de petits centres III Phase 2 raquo 508

Convention de creacutedit conclue entre le Royaume du Maroc et lrsquoAgence franccedilaise de deacuteveloppement

Deacutecret ndeg 2-20-157 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020) approuvant la convention de creacutedit ndeg CMA 1238 01 K drsquoun montant de cent cinquante millions drsquoeuros (15000000000) conclue le 19 deacutecembre 2019 entre le Royaume du Maroc et lrsquoAgence franccedilaise de deacuteveloppement (AFD) pour le financement du projet d rsquoinsertion eacuteconomique des jeunes dans trois reacutegions du Maroc (Tanger-Teacutetouan-Al Hoceima Rabat-Saleacute-Keacutenitra et Souss Massa) 508

Accord de financement conclu entre le Royaume du Maroc et le Fonds international de deacuteveloppement Agricole

Deacutecret ndeg 2-20-175 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)) approuvant lrsquoaccord de financement comportant un precirct drsquoun montant de 31855000 euros et un don drsquoun montant de 615000 euros conclu le 6 rabii II 1441 (3 deacutecembre 2019) entre le Royaume du Maroc et le Fonds international de deacuteveloppement Agricole (FIDA) pour le financement du projet de deacuteveloppement rural inteacutegreacute du Preacute-Rif province de Taza (PRODER-TAZA) 509

Douane

bull Prorogation de la suspension de la perception

du droit drsquoimportation applicable au bleacute tendre

et ses deacuteriveacutes

Deacutecret ndeg 2-20-295 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) portant prorogation de la suspension de la perception du droit drsquoimportation applicable au bleacute tendre et ses deacuteriveacutes 509

bull Suspension de la perception du droit

drsquoimportation applicabe au bleacute dur

Deacutecret ndeg 2-20-296 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) portant suspension de la perception du droit drsquoimportation applicable au bleacute dur 510

bull Suspension de la perception du droit

drsquoimportation applicable aux lentilles

Deacutecret ndeg 2-20-297 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) portant suspension de la perception du droit drsquoimportation applicable aux lentilles 510

bull Suspension de la perception du droit

drsquoimportation applicable aux pois chiches

Deacutecret ndeg 2-20-298 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) portant suspension de la perception du droit drsquoimportation applicable aux pois chiches 511

bull Suspension de la perception du droit

drsquoimportation applicable aux fegraveves

Deacutecret ndeg 2-20-299 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) portant suspension de la perception du droit drsquoimportation applicable aux fegraveves 511

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Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 485

bull Suspension de la perception du droit drsquoimportation applicable aux haricots communs

Deacutecret ndeg 2-20-300 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) portant suspension de la perception du droit drsquoimportation applicable aux haricots communs 512

Alimentation des animaux

Arrecircteacute du ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts ndeg 4059-19 du 23 rabii II 1441 (20 deacutecembre 2019) modifiant et compleacutetant lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoagriculture et de la pecircche maritime ndeg 1490-13 du 22 joumada II 1434 (3 mai 2013) fixant la liste et les teneurs maximales des substances indeacutesirables dans les aliments pour animaux ainsi que la liste et les limites drsquoutilisation des additifs des preacutemeacutelanges des aliments composeacutes et des aliments compleacutementaires destineacutes agrave lrsquoalimentation animale 512

Elaboration et exeacutecution des lois de finances ndash Liste des eacutetablissements et entreprises publics beacuteneacuteficiant de ressources affecteacutees ou de subventions de lrsquoEtat

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 679-20 du 18 joumada II 1441 (13 feacutevrier 2020) fixant la liste des eacutetablissements et entreprises publics beacuteneacuteficiant de ressources affecteacutees ou de subventions de lrsquoEtat et devant soumettre leur programmation budgeacutetaire pluriannuelle aux commissions parlementaires concerneacutees 606

Pecircche maritime ndash Interdiction temporaire de pecircche et de ramassage du laquo concombre de mer raquo dans les eaux maritimes marocaines

Arrecircteacute du ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts ndeg 853-20 du 17 rejeb 1441 (2 mars 2020) relatif agrave lrsquointerdiction temporaire de pecircche et de ramassage du laquo concombre de mer raquo (Holuthuria sp) dans les eaux maritimes marocaines 611

Mines ndash Peacuterimegravetre dans lequel le droit drsquoexplorer de rechercher et drsquoexploiter est reacuteserveacute agrave lrsquoEtat

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacutenergie des mines et de lrsquoenvironnement ndeg 908-20 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) fixant un peacuterimegravetre dans lequel le droit drsquoexplorer de rechercher et drsquoexploiter les produits de mines est reacuteserveacute agrave lrsquoEtat 611

Application obl igatoire de normes marocaines ndash Produits photovoltaiumlques et installations solaires thermiques

Arrecircteacute conjoint du ministre de lrsquoeacutenergie des mines et de lrsquoenvironnement et du ministre de lrsquoindustrie du commerce et de lrsquoeacuteconomie verte et numeacuterique ndeg 927-20 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) rendant drsquoapplication obligatoire de normes marocaines relatives aux produits photovoltaiumlques et installations solaires thermiques 612

Tabacs manufactureacutes ndash Prix de vente au public

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 1018-20 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) modifiant et compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif agrave lrsquohomologation des prix de vente au public des tabacs manufactureacutes 614

Masques de protection ndash Mesures temporaires contre la hausse des prix

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 1020-20 du 6 chaabane 1441 (31 mars 2020) eacutedictant des mesures temporaires contre la hausse des prix des masques de protection 616

TEXTES PARTICULIERS

Autoriteacute de controcircle des assurances et de la preacutevoyance sociale ndash Renouvellement du mandat de certains membres de la commission de reacutegulation

Deacutecret ndeg2-20-262 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) portant renouvellement du mandat de certains membres de la commission de reacutegulation relevant de lrsquoAutoriteacute de controcircle des assurances et de la preacutevoyance sociale 617

Equivalences de diplocircmes

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3848-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de l rsquoEcole nationale drsquoarchitecture 617

Pages Pages

486 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3922-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture 617

Arrecircteacute du ministre de l rsquo eacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3923-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture 618

Arrecircteacute du ministre de l rsquo eacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3924-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture 618

Arrecircteacute du ministre de l rsquo eacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3925-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture 619

Arrecircteacute du ministre de l rsquo eacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3926-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture 619

Arrecircteacute du ministre de l rsquo eacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3927-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture 620

Arrecircteacute du ministre de l rsquo eacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3928-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture 620

Arrecircteacute du ministre de l rsquo eacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3929-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture 621

Arrecircteacute du ministre de l rsquo eacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3930-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture 621

Arrecircteacute du ministre de l rsquo eacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3931-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture 622

Arrecircteacute du ministre de l rsquo eacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3932-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture 622

Arrecircteacute du ministre de l rsquo eacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3933-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture 623

Pages Pages

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 487

Arrecircteacute du ministre de l rsquo eacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3934-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture 623

Arrecircteacute du ministre de l rsquo eacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3935-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture 624

Arrecircteacute du ministre de l rsquo eacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3936-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture 624

Arrecircteacute du ministre de l rsquo eacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3937-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture 625

Arrecircteacute du ministre de l rsquo eacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3938-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture 625

Arrecircteacute du ministre de l rsquo eacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3939-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture 626

Arrecircteacute du ministre deacuteleacutegueacute aupregraves du ministre de l rsquoeacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique chargeacute de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 17-20 du 6 joumada I 1441 (2 janvier 2020) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture 626

Fermes aquacoles

bull Creacuteation et exploitation

Arrecircteacute conjoint du ministre de lagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 3995-19 du 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019) autorisant la socieacuteteacute laquo YACADO PECHE sarl AU raquo pour la creacuteation et lexploitation dune ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Yacado Pecircche raquo et portant publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente 627

Arrecircteacute conjoint du ministre de lagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 3996-19 du 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019) autorisant la socieacuteteacute laquo AGDOUL MAR sarl raquo pour la creacuteation et lexploitation dune ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Agdoul Mar raquo et portant publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente 629

Arrecircteacute conjoint du ministre de lagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de l rsquoadministration ndeg 3998-19 du 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019) autorisant la socieacuteteacute laquo JAIMETCHOUJENA MAROC sarl raquo pour la creacuteation et lexploitation dune ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Jaimetchoujena Maroc Boutelha raquo et portant publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente 631

Arrecircteacute conjoint du ministre de lagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 3999-19 du 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019) autorisant la socieacuteteacute laquo MY FISHERIES sarl AU raquo pour la creacuteation et lexploitation dune ferme aquacole deacutenommeacutee laquo My Fisheries raquo et portant publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente 633

Pages Pages

488 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Arrecircteacute conjoint du ministre de lagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 4001-19 du 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019) autorisant la socieacuteteacute laquo DAKHLA MARCOM sarl raquo pour la creacuteation et lexploitation dune ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Dakhla Marcom raquo et portant publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente 635

Arrecircteacute conjoint du ministre de lagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 4003-19 du 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019) autorisant la socieacuteteacute laquo CHTOUKA AQUACULTURE sarl AU raquo pour la creacuteation et lexploitation dune ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Chtouka Aquaculture raquo et portant publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente 637

Arrecircteacute conjoint du ministre de lagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 4004-19 du 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019) autorisant la socieacuteteacute laquo DAKHLA SHELLFISH sarl AU raquo pour la creacuteation et lexploitation dune ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Dakhla Shellfish raquo et portant publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente 639

Arrecircteacute conjoint du ministre de lagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 4005-19 du 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019) autorisant la socieacuteteacute laquo DERHEM MAR sarl AU raquo pour la creacuteation et lexploitation dune ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Derhem Mar raquo et portant publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente 641

Arrecircteacute conjoint du ministre de lagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 4006-19 du 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019) autorisant la socieacuteteacute laquo ZAOUI MAR sarl raquo pour la creacuteation et lexploitation dune ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Zaoui Mar raquo et portant publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente 643

bull Vacance

Arrecircteacute conjoint du ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 2743-19 du 10 joumada I 1441 (6 janvier 2020) prononccedilant la vacance de la ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Kiliccedil Morocco Seafood raquo 645

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 489

TEXTES GENERAUX

Dahir ndeg 1-19-120 du 12 moharrem 1441 (12 septembre 2019)

portant promulgation de la loi organique ndeg 17-19

modifiant et compleacutetant la loi organique ndeg 02-12 relative

agrave la nomination aux fonctions supeacuterieures en application

des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever

et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 85

et 132

Vu la deacutecision de la Cour Constitutionnelle ndeg 9519 du

2 moharrem 1441 (2 septembre 2019) en vertu de laquelle elle a

deacuteclareacute que laquola teneur de la loi organique ndeg 17-19 modifiant et

compleacutetant la loi organique ndeg 02-12 relative agrave la nomination

aux fonctions supeacuterieures en application des dispositions des

articles 49 et 92 de la Constitution nrsquoest pas contraire agrave la

Constitution raquo

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel

agrave la suite du preacutesent dahir la loi organique ndeg 17-19 modifiant

et compleacutetant la loi organique ndeg 02-12 relative agrave la nomination

aux fonctions supeacuterieures en application des dispositions

des articles 49 et 92 de la Constitution telle qursquoadopteacutee par

la Chambre des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Rabat le 12 moharrem 1441 (12 septembre 2019)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi organique ndeg 17-19

modifiant et compleacutetant la loi organique ndeg 02-12

relative agrave la nomination aux fonctions supeacuterieures

en application des dispositions des articles 49 et 92

de la Constitution

Article premier

Sont modifieacutees et compleacuteteacutees comme suit les annexes ndeg 1

et 2 jointes agrave la loi organique ndeg 02-12 relative agrave la nomination

aux fonctions supeacuterieures en application des dispositions des

articles 49 et 92 de la Constitution promulgueacutee par le dahir

ndeg 1-12-20 du 27 chaabane 1433 (17 juillet 2012 ) telle que

modifieacutee et compleacuteteacutee

laquo Annexe ndeg 1

laquoListe des eacutetablissements et entreprises publics strateacutegiques

laquo A- Etablissements publics strateacutegiques

laquo helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

laquo helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

laquo - Fonds de solidariteacute contre les eacuteveacutenements catastrophiques

laquo - Caisse marocaine de lrsquoassurance maladie

laquo - Institut supeacuterieur de la magistrature

laquo B- Entreprises publiques strateacutegiques

laquo helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

laquo helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

laquo - Holding drsquoameacutenagement Al Omrane

laquo - Socieacuteteacute Ithmar al-Mawarid

laquo - Socieacuteteacute nationale des autoroutes du Maroc

laquo helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

laquo helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

(la suite sans modification)

490 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

laquo Annexe ndeg 2

laquoListe compleacutetant les fonctions supeacuterieures objet laquo de deacutelibeacuteration en Conseil du gouvernement

laquo A- les responsables des Etablissements publics suivants

laquo- Caisse centrale de garantie

laquo - Centres reacutegionaux drsquoinvestissement

laquo - Fonds helliphelliphellip communal

laquo - Caisse helliphelliphellip des retraites

laquo - Reacutegime collectif drsquoallocations de retraite

laquo - Agence nationale pour la promotion de la PME

laquo helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

laquo helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

laquo - Fondation de promotion des œuvres sociales helliphelliphellip ndash laquo deacutepartement de lrsquoagriculture

laquo - Fondation de promotion des œuvres sociales helliphelliphelliphellip laquo de la jeunesse et des sports

laquo - Fondation de promotion des œuvres sociales des laquo fonctionnaires et agents du ministegravere des affaires laquo exteacuterieures et de la coopeacuteration internationale

laquo - Fondation de promotion des œuvres sociales des laquo travaux publics

laquo - Institut helliphelliphelliphelliphellip de normalisation

laquo - Institut helliphelliphelliphelliphellip agronomique

laquo - Institut national de la recherche halieutique

laquo - Office national du conseil agricole

laquo - helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

laquo - helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

(la suite sans modification)

laquo B- les responsables des entreprises publiques laquo helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip la preacutesente loi organique

laquo C- Fonctions supeacuterieures suivantes dans les laquo administrations publiques

laquo helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

laquo helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

laquo - Ministres pleacutenipotentiaires geacuteneacuteraux

laquo - Preacutesident du conseil geacuteneacuteral de lrsquoeacutequipement

laquo - Inspecteurs reacutegionaux helliphelliphelliphelliphellip du territoire raquo

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du

laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6816 du 26 moharrem 1441 (26 septembre 2019)

Dahir ndeg 1-20-02 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 37-17 modifiant et compleacutetant le dahir portant loi ndeg 1-73-211 du 26 moharrem 1393 (2 mars 1973) fixant la limite des eaux territoriales

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 et 50

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la suite du preacutesent dahir la loi ndeg 37-17 modifiant et compleacutetant le dahir portant loi ndeg 1-73-211 du 26 moharrem 1393 (2 mars 1973) fixant la limite des eaux territoriales telle qursquoadopteacutee par la Chambre des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 37-17modifiant et compleacutetant le dahir portant loi ndeg 1-73-211

du 26 moharrem 1393 (2 mars 1973) fixant la limite des eaux territoriales

Article premier

Lrsquointituleacute du dahir portant loi ndeg 1-73-211 du 26 moharrem 1393 (2 mars 1973) fixant la limite des eaux territoriales tel qursquoil a eacuteteacute modifieacute est modifieacute ainsi qursquoil suit

laquo Dahir portant loi ndeg 1-73-211 du 26 moharrem 1393 laquo (2 mars 1973) relatif agrave la mer territoriale du Royaume

laquo du Maroc raquo

Article 2

Les dispositions de lrsquoarticle premier du dahir portant loi ndeg 1-73-211 du 26 moharrem 1393 (2 mars 1973) preacuteciteacute sont modifieacutees et compleacuteteacutees comme suit

laquo Article premier ndash La largeur de la mer territoriale du laquo Royaume du Maroc srsquoeacutetend jusqursquoagrave une distance nrsquoexceacutedant laquo pas douze (12) milles marins mesureacutes agrave partir des lignes laquo de base eacutetablies conformeacutement aux dispositions de la laquo Convention des Nations Unies sur le droit de la mer adopteacutee laquo agrave Montego Bay le 10 deacutecembre 1982 et publieacutee par le dahir laquo ndeg 1-04-134 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008)

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 491

laquo La limite exteacuterieure de la mer territoriale est constitueacutee laquo par la ligne dont chaque point est agrave une distance eacutegale agrave la laquo largeur de la mer territoriale du point le plus proche de la laquo ligne de base consideacutereacutee

laquo La fixation de la largeur de la mer territoriale laquo est effectueacutee conformeacutement aux principes critegraveres et laquo meacutethodes preacutevus par les dispositions de la Convention des laquo Nations Unies sur le droit de la mer preacuteciteacutee

laquo Les coordonneacutees geacuteographiques des lignes de base laquo servant agrave deacuteterminer le traceacute de la limite exteacuterieure de la laquo mer territoriale sont fixeacutees par voie reacuteglementaire raquo

Article 3

Les dispositions des articles 2 et 3 du dahir portant loi ndeg 1-73-211 preacuteciteacute sont abrogeacutees et remplaceacutees par les dispositions suivantes

laquo Article 2 ndash La souveraineteacute de lrsquoEtat marocain qursquoil laquo exerce sur son territoire ses eaux inteacuterieures et sa mer laquo territoriale srsquoeacutetend agrave lrsquoespace aeacuterien ainsi qursquoau sol et au sous-laquo sol de cette mer sur toute sa largeur raquo

laquo Article 3 ndash Le droit de passage inoffensif des navires laquo battant pavillon eacutetranger dans la mer territoriale srsquoexerce en laquo tenant ducircment compte des dispositions de la Convention des laquo Nations Unies sur le droit de la mer preacuteciteacutee

laquo LrsquoAdministration peut dans le respect des conventions laquo et autres regravegles de droit international adopter dans la mer laquo territoriale toute reacuteglementation relative agrave la seacutecuriteacute de la laquo navigation et la reacutegulation du trafic maritime notamment laquo elle peut preacutevoir des voies de circulation obligatoires laquo et des dispositifs de seacuteparation du trafic ainsi que toutes laquo reacuteglementations ou mesures particuliegraveres visant

laquo ndashla protection des eacutequipements et des systegravemes drsquoaide agrave laquo la navigation et autres eacutequipements et installations

laquo ndash la protection des cacircbles et des pipelines

laquo ndash la conservation des ressources biologiques de la mer

laquo ndash la preacutevention des infractions aux lois et regraveglements laquo relatifs agrave la pecircche maritime

laquo ndash la preacuteservation de lrsquoenvironnement et notamment la laquo preacutevention la maitrise et la reacuteduction de la pollution

laquo ndash la recherche scientifique et hydrographique

laquo ndash la preacutevention des infractions aux leacutegislations ou laquo reacuteglementations en vigueur en matiegravere douaniegravere laquo fiscale sanitaire ou drsquoimmigration raquo

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du

laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6869 du 5 chaabane 1441 (30 mars 2020)

Dahir ndeg 1-20-03 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 38-17 modifiant et compleacutetant la loi ndeg 1-81 instituant une zone eacuteconomique exclusive de 200 milles marins au large des cocirctes marocaines

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 et 50

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la suite du preacutesent dahir la loi ndeg 38-17 modifiant et compleacutetant la loi ndeg 1-81 instituant une zone eacuteconomique exlusive de 200 milles marins au large des cocirctes marocaines telle qursquoadopteacutee par la Chambre des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 38-17

modifiant et compleacutetant la loi ndeg 1-81instituant une zone eacuteconomique exclusive de 200 milles

marins au large des cocirctes marocaines

Article premier

Lrsquointituleacute de la loi ndeg 1-81 instituant une zone eacuteconomique exclusive de 200 milles marins au large des cocirctes marocaines promulgueacutee par le dahir ndeg 1-81-179 du 3 joumada II 1401 (8 avril 1981 ) est modifieacute ainsi qursquoil suit

laquo Loi ndeg1-81 relative agrave la zone eacuteconomique exclusive et au laquo plateau continental du Royaume du Maroc raquo

Article 2

Les articles Premier et 11 de la loi ndeg1-81 preacuteciteacutee sont modifieacutes et compleacuteteacutes ainsi qursquoil suit

laquo Article premier ndash Il est institueacutehelliphelliphelliphelliphelliphelliphellipcelles-ci

laquo Cette zone srsquoeacutetend jusqursquoagrave une ligne dont chaque point laquo se trouve agrave 200 milles marins de distance du point le plus laquo proche de la ligne de base servant agrave mesurer la largeur de la laquo mer territoriale telle que fixeacutee conformeacutement agrave la leacutegislation laquo et la reacuteglementation en vigueur raquo

492 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

laquo Article 11 ndash La deacutelimitation de la zone eacuteconomique

laquo exclusive du Royaume du Maroc est effectueacutee sur la base

laquo des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le

laquo droit de la mer adopteacutee agrave Montego Bay le 10 deacutecembre 1982

laquo en tenant ducircment compte de tous les facteurs pertinents

laquo notamment geacuteographiques geacuteomorphologiques etou de

laquo circonstances particuliegraveres et des inteacuterecircts du Royaume aux

laquo fins de parvenir agrave un reacutesultat eacutequitable en particulier avec

laquo les Etats dont les cocirctes sont adjacentes ou font face agrave celles

laquo du Royaume du Maroc raquo

Article 3

Les dispositions de lrsquoarticle 12 de la loi ndeg1-81 preacuteciteacutee

sont abrogeacutees et remplaceacutees par les dispositions suivantes

laquo Article 12 ndash Le plateau continental du Royaume

laquo du Maroc comprend les fonds marins et leur sous-sol

laquo srsquoeacutetendant au-delagrave de la mer territoriale sur toute lrsquoeacutetendue

laquo du prolongement naturel de son territoire terrestre jusqursquoau

laquo rebord externe de la marge continentale ou jusqursquoagrave 200 milles

laquo marins des lignes de base agrave partir desquelles est mesureacutee la

laquo largeur de la mer territoriale lorsque ce rebord externe se

laquo trouve agrave une distance infeacuterieure

laquo Les points fixes qui deacutefinissent la ligne marquant sur

laquo les fonds marins la limite exteacuterieure du plateau continental

laquo traceacutee conformeacutement aux dispositions de la Convention des

laquo Nations Unies sur le droit de la mer preacuteciteacutee sont situeacutes agrave

laquo une distance nrsquoexceacutedant pas 350 milles marins des lignes

laquo de base agrave partir desquelles est mesureacutee la largeur de la mer

laquo territoriale

laquo LrsquoEtat exerce sur le plateau continental des droits

laquo souverains et exclusifs sur les fonds marins et leur sous-

laquo sol aux fins de son exploration et de lrsquoexploitation de ses

laquo ressources naturelles mineacuterales fossiles et biologiques ainsi

laquo que les compeacutetences reconnues par les Conventions et traiteacutes

laquo internationaux auxquels le Royaume du Maroc est Partie

laquo dans les domaines de

laquo ndash la construction lrsquoexploitation et lrsquoutilisation drsquoicircles

laquo artificielles drsquoinstallations ou drsquoouvrages

laquo ndash la recherche scientifique

laquo ndash le traceacute des pipelines ou des cacircbles sous-marins raquo

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du

laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6869 du 5 chaabane 1441 (30 mars 2020)

Dahir ndeg 1-20-04 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 46-18 modifiant et compleacutetant la loi ndeg 86-12 relative aux contrats de partenariat public-priveacute

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 et 50

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la suite du preacutesent dahir la loi ndeg 46-18 modifiant et compleacutetant la loi ndeg 86-12 relative aux contrats de partenariat public-priveacute telle qursquoadopteacutee par la Chambre des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 46-18

modifiant et compleacutetant la loi ndeg 86-12

relative aux contrats de partenariat public-priveacute

Article premier

Les dispositions des articles premier 2 7 (premier alineacutea) 9 et 10 de la loi ndeg 86-12 relative aux contrats de partenariat public-priveacute promulgueacutee par le dahir ndeg 1-14-192 du 1er rabii I 1436 (24 deacutecembre 2014) sont modifieacutees et compleacuteteacutees comme suit

laquo Article premier ndash Deacutefinitions

laquo Le contrat de partenariat public-priveacute deacutesigneacute dans laquo la suite de la preacutesente loi par ldquocontrat de partenariatrdquo est un laquo contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee par lequel une personne publique laquo confie helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip de maintenance et laquo ou drsquoexploitation drsquoun ouvrage drsquoune infrastructure drsquoun laquo eacutequipement drsquoun bien immateacuteriel ou drsquoune prestation de laquo services helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip public

laquo Au sens de la preacutesente loi on entend par

laquo 1) Personne publique

laquo a) lrsquoEtat

laquo b) les collectiviteacutes territoriales leurs groupements ou laquo les personnes morales de droit public relevant des collectiviteacutes laquo territoriales

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 493

laquo c) les eacutetablissements publics ou les entreprises dont le laquo capital est deacutetenu majoritairement et directement par lrsquoEtat laquo exclusivement ou conjointement avec des eacutetablissements laquo publics ou des entreprises publiques

laquo 2 - Partenaire priveacute personne morale laquo publique raquo

laquo Article 2 ndash Evaluation preacutealable

laquo Les projets pouvanthelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip laquo helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip concerneacutee

laquo Sous reacuteserve des dispositions preacutevues au paragraphe c) laquo de lrsquoarticle 28-1 et au paragraphe b) de lrsquoarticle 28-2 de la laquo preacutesente loi ils doivent faire lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation preacutealable laquo helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip laquo aux contrats de partenariat

laquoCette eacutevaluation doit tenir compte helliphelliphelliphelliphelliphelliphellip helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip modes de financement

laquo Sont fixeacutees par voie reacuteglementaire

laquo ndash les conditions et les modaliteacutes de reacutealisation et de laquo validation de lrsquoeacutevaluation preacutealable des projets de laquo contrats de partenariat des personnes publiques viseacutees laquo aux a) et c) du premier paragraphe de lrsquoarticle premier laquo ci-dessus

laquo ndash les conditions et les modaliteacutes de reacutealisation et de laquo validation de lrsquoeacutevaluation preacutealable des projets de laquo contrats de partenariat des personnes publiques laquo viseacutees au b) du premier paragraphe de lrsquoarticle premier laquo ci-dessus raquo

laquo Article 7 (premier alineacutea) ndash Proceacutedure neacutegocieacutee

laquo Sauf autorisation speacuteciale accordeacutee selon le cas par la laquo Commission nationale du partenariat public-priveacute preacutevue laquo agrave lrsquoarticle 28-1 de la preacutesente loi ou par le Comiteacute permanent laquo preacutevu agrave lrsquoarticle 28-2 de la preacutesente loi un contrat de laquo partenariat ne peut ecirctre passeacute selon la proceacutedure neacutegocieacutee laquo que dans lrsquoun des cas suivants helliphelliphelliphellip

(La suite sans modification)

laquo Article 9 ndash Offre spontaneacutee

laquo La personne publique peut ecirctre saisie helliphellip

laquohelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

laquohelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

laquohelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

laquohelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

laquohelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliplrsquoarticle 5 ci-dessus

laquo Les conditions drsquooctroi de la prime forfaitaire et le deacutelai laquo maximum pour reacutepondre au porteur drsquoideacutee concerneacute sont laquo fixeacutes par voie reacuteglementaire

laquo Outre les cas preacutevus agrave lrsquoarticle 7 de la preacutesente loi la personne laquo publique peut eacutegalement recourir agrave la proceacutedure neacutegocieacutee dans le laquo cadre drsquoune offre spontaneacutee qursquoelle juge compeacutetitive sur le plan laquo technique eacuteconomique et financier

laquo Le porteur drsquoideacutee nrsquoa droit agrave aucune prime srsquoil nrsquoa pas laquo eacuteteacute choisi apregraves recours agrave la proceacutedure neacutegocieacutee

laquo Article 10 ndash Approbation du contrat de partenariat

laquo Les contrats helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip deacutecret

laquo Les contrats de partenariat passeacutes par les eacutetablissements laquo publics soumis agrave la tutelle de lrsquoEtat sont adopteacutes par leurs laquo organes deacutelibeacuterants et approuveacutes par les autoriteacutes de tutelle

laquo Les contrats de partenariat passeacutes par les entreprises laquo dont le capital est deacutetenu majoritairement et directement par laquo lrsquoEtat exclusivement ou conjointement avec des eacutetablissements laquo publics ou des entreprises publiques sont approuveacutes laquo conformeacutement agrave leurs statuts

laquo Conformeacutement agrave la leacutegislation en vigueur les deacutecisions des laquo organes deacutelibeacuterants des collectiviteacutes territoriales ou de leurs laquo groupements portant sur les contrats de partenariat ne laquo sont exeacutecutoires qursquoapregraves visa de lrsquoautoriteacute gouvernementale laquo chargeacutee de lrsquointeacuterieur

laquo Les contrats de partenariat passeacutes par les personnes laquo morales de droit public relevant des collectiviteacutes territoriales laquo sont approuveacutes par leurs organes deacutelibeacuterants et viseacutes par laquo lrsquoautoriteacute gouvernementale chargeacutee de lrsquointeacuterieur ou la laquo personne deacuteleacutegueacutee par lui agrave cet effet

laquo Le contrat de partenariat approuveacute et le cas eacutecheacuteant laquo viseacute est notifieacute agrave lrsquoattributaire avant tout commencement de laquo lrsquoexeacutecution raquo

Article 2

Les dispositions de la loi preacuteciteacutee ndeg 86-12 sont compleacuteteacutees par le titre 3 bis et lrsquoarticle 28-3

laquo TITRE 3 bis

laquo DE LA COMMISSION NATIONALE DU PARTENARIAT PUBLIC-

laquo PRIVEacute ET DU COMITEacute PERMANENT

laquo Article 28-1 ndash Commission nationale du partenariat laquo public-priveacute

laquo Il est creacuteeacute sous la preacutesidence du Chef du gouvernement laquo une commission nationale deacutenommeacutee ldquoCommission nationale laquo du partenariat public-priveacuterdquo deacutesigneacutee dans la suite de la laquo preacutesente loi par ldquoCommission nationalerdquo

laquo Sous reacuteserve des missions deacutevolues au Comiteacute laquo permanent preacutevu agrave lrsquoarticle 28-2 ci-dessous la Commission laquo nationale est chargeacutee notamment

laquo a) drsquoarrecircter les orientations geacuteneacuterales et la strateacutegie laquo nationale en matiegravere de partenariat public-priveacute

laquo b) de deacutefinir sur proposition des personnes publiques laquo concerneacutees le programme national annuel etou pluriannuel laquo des projets qui peuvent dans les conditions preacutevues par la laquo preacutesente loi faire lrsquoobjet de contrats de partenariat et de veiller laquo dans les mecircmes formes agrave leur actualisation

laquo c) drsquoexaminer et drsquoapprouver le seuil drsquoinvestissement laquo au-dessous duquel lrsquoeacutevaluation preacutealable preacutevue agrave lrsquoarticle 2 laquo de la preacutesente loi est optionnelle

494 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

laquo d) drsquoautoriser agrave titre exceptionnel en fonction de laquo critegraveres deacutefinis par voie reacuteglementaire le recours agrave la laquo proceacutedure neacutegocieacutee pour les projets de partenariat revecirctant un laquo caractegravere eacuteconomique social ou environnemental strateacutegique laquo Pour lrsquoobtention de cette autorisation la personne publique laquo concerneacutee doit deacuteposer aupregraves de la Commission nationale laquo une demande assortie drsquoun procegraves-verbal dans lequel elle laquo consigne sous sa responsabiliteacute les motifs justifiant le laquo recours agrave la proceacutedure neacutegocieacutee

laquo e) de statuer sur les demandes de deacuterogation preacutevues laquo agrave lrsquoarticle 28-3 ci-dessous

laquoLe seuil preacutevu au paragraphe c) du preacutesent article est laquo fixeacute par arrecircteacute du Chef du gouvernement

laquo Sont fixeacutees par voie reacuteglementaire

laquo ndash la composition et les modaliteacutes de fonctionnement de laquo la Commission nationale

laquo ndash les modaliteacutes de deacutefinition et drsquoactualisation du laquo programme national annuel etou pluriannuel des laquo projets preacutevus au paragraphe b) du preacutesent article

laquoArticle 28-2 ndash Comiteacute permanent

laquo Il est institueacute aupregraves de la Commission nationale un Comiteacute laquo permanent chargeacute des projets de partenariat public-priveacute laquo des personnes publiques viseacutees au b) du premier paragraphe laquo de lrsquoarticle premier de la preacutesente loi

laquo A cet effet le Comiteacute permanent est chargeacute notamment laquo drsquoassurer conformeacutement aux orientations geacuteneacuterales et agrave la laquo strateacutegie nationale arrecircteacutees par la Commission nationale laquo les missions suivantes

laquo a) deacutefinir sur proposition des personnes publiques laquo viseacutees au b) du premier paragraphe de lrsquoarticle premier de la laquo preacutesente loi les programmes annuels etou pluriannuels des laquo projets qui peuvent dans les conditions preacutevues par la laquo preacutesente loi faire lrsquoobjet de contrats de partenariat et veiller laquo dans les mecircmes formes agrave leur actualisation

laquo b) examiner et approuver par reacutegion le seuil laquo drsquoinvestissement au-dessous duquel lrsquoeacutevaluation preacutealable laquo preacutevue agrave lrsquoarticle 2 de la preacutesente loi est optionnelle

laquo c) autoriser agrave titre exceptionnel en fonction de critegraveres laquo deacutefinis par voie reacuteglementaire le recours agrave la proceacutedure laquo neacutegocieacutee pour les projets de partenariat revecirctant un caractegravere laquo eacuteconomique social ou environnemental strateacutegique au niveau laquo de la reacutegion la province ou la preacutefecture ou la commune laquo Pour lrsquoobtention de cette autorisation toute personne laquo publique concerneacutee parmi celles viseacutees au b) du premier laquo paragraphe de lrsquoarticle premier de la preacutesente loi doit deacuteposer laquo aupregraves du Comiteacute permanent une demande assortie drsquoun laquo procegraves-verbal dans lequel elle consigne sous sa responsabiliteacute laquo les motifs justifiant le recours agrave la proceacutedure neacutegocieacutee

laquo Le Comiteacute permanent eacutetablit un rapport annuel sur le laquo bilan de ses activiteacutes qursquoil soumet agrave la Commission nationale

laquo Le comiteacute permanent preacutesideacute par le ministre de laquo lrsquointeacuterieur ou la personne deacuteleacutegueacutee par lui agrave cet effet se laquo compose de repreacutesentants de lrsquoadministration deacutesigneacutes laquo par voie reacuteglementaire et de repreacutesentants des collectiviteacutes laquo territoriales

laquo Sont fixeacutes par voie reacuteglementaire

laquo ndash les modaliteacutes de deacutefinition et drsquoactualisation des laquo programmes annuels etou pluriannuels preacutevus au laquo paragraphe a) du preacutesent article

laquo ndash les seuils preacutevus au paragraphe b) du preacutesent article

laquo ndash les modaliteacutes de fonctionnement du Comiteacute permanent

laquo ndash le nombre la qualiteacute et le mode de deacutesignation des laquo repreacutesentants des collectiviteacutes territoriales au sein du laquo Comiteacute permanent raquo

laquo TITRE 4

laquo DISPOSITIONS DIVERSES

laquo Article 28-3 ndash Dispositions particuliegraveres

laquo Sauf deacuterogation exceptionnelle accordeacutee par la laquo Commission nationale les personnes publiques reacutegies par laquo des textes speacutecifiques les habilitant agrave passer des contrats de laquo partenariat sont soumises aux dispositions des articles 2 laquo 7 8 10 12 14 16 18 19 21 24 28 et 28-1 de la preacutesente loi

laquo Pour lrsquoobtention de cette deacuterogation la personne laquo publique concerneacutee doit deacuteposer aupregraves de la commission laquo nationale pour chaque projet de partenariat une demande laquo dans laquelle elle consigne sous sa responsabiliteacute les motifs laquo justifiant la demande de deacuterogation raquo

Article 3

Les dispositions du dernier alineacutea de lrsquoarticle 19 de la loi preacuteciteacutee ndeg 86-12 sont abrogeacutees et remplaceacutees comme suit

laquo Article 19 ndash (dernier alineacutea) Peacutenaliteacutes pour non- laquo respect des clauses du contrat et inteacuterecircts moratoires

laquo Le contrat de partenariat preacutevoit le versement drsquointeacuterecircts laquo moratoires par la personne publique au partenaire priveacute laquo en cas de retard dans le paiement de la reacutemuneacuteration Les laquo modaliteacutes de calcul et de paiement de ces inteacuterecircts sont fixeacutees laquo par voie reacuteglementaire raquo

Article 4

Entreacutee en vigueur

La preacutesente loi entre en vigueur agrave compter de la date de publication au Bulletin officiel des textes reacuteglementaires pris pour son application

Toutefois les dispositions de la preacutesente loi ne srsquoappliquent pas aux proceacutedures de consultation relatives aux contrats de partenariat lanceacutees anteacuterieurement agrave son entreacutee en vigueur

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 495

Dahir ndeg 1-20-09 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 15-19 portant approbation de lrsquoAccord relatif agrave la coopeacuteration en matiegravere de lutte contre la criminaliteacute fait agrave Rabat le 13 feacutevrier 2019 entre le Royaume du Maroc et le Royaume drsquoEspagne

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 et 55 (2egraveme alineacutea)

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la suite du preacutesent dahir la loi ndeg 15-19 portant approbation de lrsquoAccord relatif agrave la coopeacuteration en matiegravere de lutte contre la criminaliteacute fait agrave Rabat le 13 feacutevrier 2019 entre le Royaume du Maroc et le Royaume drsquoEspagne telle qursquoadopteacutee par la Chambre des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 15-19

portant approbation de lrsquoAccord relatif agrave la coopeacuteration

en matiegravere de lutte contre la criminaliteacute

fait agrave Rabat le 13 feacutevrier 2019 entre le Royaume du Maroc

et le Royaume drsquoEspagne

Article unique

Est approuveacute lrsquoAccord relatif agrave la coopeacuteration en matiegravere de lutte contre la criminaliteacute fait agrave Rabat le 13 feacutevrier 2019 entre le Royaume du Maroc et le Royaume drsquoEspagne

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du

laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

Dahir ndeg 1-20-10 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 16-19 portant approbation du Protocole pour la donation irreacutevocable de la proprieacuteteacute laquo Grand Teatro Cervantes raquo de Tanger fait agrave Rabat le 13 feacutevrier 2019 entre le Royaume du Maroc et le Royaume drsquoEspagne

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 et 55 (2egraveme alineacutea)

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la suite du preacutesent dahir la loi ndeg 16-19 portant approbation du Protocole pour la donation irreacutevocable de la proprieacuteteacute laquo Grand Teatro Cervantes raquo de Tanger fait agrave Rabat le 13 feacutevrier 2019 entre le Royaume du Maroc et le Royaume drsquoEspagne telle qursquoadopteacutee par la Chambre des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 16-19

portant approbation du Protocole pour la donation

irreacutevocable de la proprieacuteteacute laquo Grand Teatro Cervantes raquo de

Tanger fait agrave Rabat le 13 feacutevrier 2019 entre le Royaume du

Maroc et le Royaume drsquoEspagne

Article unique

Est approuveacute le Protocole pour la donation irreacutevocable de la proprieacuteteacute laquo Grand Teatro Cervantes raquo de Tanger fait agrave Rabat le 13 feacutevrier 2019 entre le Royaume du Maroc et le Royaume drsquoEspagne

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

496 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Dahir ndeg 1-20-11 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 18-19 portant approbation de lrsquoAccord-cadre relatif agrave la coopeacuteration dans le domaine de la deacutefense fait agrave Rabat le 8 feacutevrier 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique de Croatie

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 et 55 (2egraveme alineacutea)

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la suite du preacutesent dahir la loi ndeg 18-19 portant approbation de lrsquoAccord-cadre relatif agrave la coopeacuteration dans le domaine de la deacutefense fait agrave Rabat le 8 feacutevrier 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique de Croatie telle qursquoadopteacutee par la Chambre des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 18-19

portant approbation de lrsquoAccord-cadre relatif agrave la coopeacuteration

dans le domaine de la deacutefense fait agrave Rabat le 8 feacutevrier

2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le

gouvernement de la Reacutepublique de Croatie

Article unique

Est approuveacute lrsquoAccord-cadre relatif agrave la coopeacuteration dans le domaine de la deacutefense fait agrave Rabat le 8 feacutevrier 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique de Croatie

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

Dahir ndeg 1-20-12 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 19-19 portant approbation de lrsquoAccord-cadre de coopeacuteration eacuteconomique fait agrave Rabat le 4 deacutecembre 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique Tchegraveque

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 et 55 (2egraveme alineacutea)

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la suite du preacutesent dahir la loi ndeg 19-19 portant approbation de lrsquoAccord-cadre de coopeacuteration eacuteconomique fait agrave Rabat le 4 deacutecembre 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique Tchegraveque telle qursquoadopteacutee par la Chambre des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 19-19

portant approbation de lrsquoAccord-cadre de coopeacuteration

eacuteconomique fait agrave Rabat le 4 deacutecembre 2018 entre

le gouvernement du Royaume du Maroc

et le gouvernement de la Reacutepublique Tchegraveque

Article unique

Est approuveacute lrsquoAccord-cadre de coopeacuteration eacuteconomique fait agrave Rabat le 4 deacutecembre 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique Tchegraveque

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du

laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 497

Dahir ndeg 1-20-13 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 32-19 portant approbation de la Convention faite agrave Rabat le 25 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique du Liberia tendant agrave eacuteviter la double imposition en matiegravere drsquoimpocircts sur le revenu et agrave preacutevenir lrsquoeacutevasion et la fraude fiscales

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 et 55 (2egraveme alineacutea)

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la suite du preacutesent dahir la loi ndeg 32-19 portant approbation de la Convention faite agrave Rabat le 25 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique du Liberia tendant agrave eacuteviter la double imposition en matiegravere drsquoimpocircts sur le revenu et agrave preacutevenir lrsquoeacutevasion et la fraude fiscales telle qursquoadopteacutee par la Chambre des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 32-19

portant approbation de la Convention faite agrave Rabat le 25 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique

du Liberia tendant agrave eacuteviter la double imposition en matiegravere drsquoimpocircts sur le revenu et agrave preacutevenir lrsquoeacutevasion

et la fraude fiscales

Article unique

Est approuveacutee la Convention faite agrave Rabat le 25 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique du Liberia tendant agrave eacuteviter la double imposition en matiegravere drsquoimpocircts sur le revenu et agrave preacutevenir lrsquoeacutevasion et la fraude fiscales

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

Dahir ndeg 1-20-14 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 33-19 portant approbation de la Convention en matiegravere de marine marchande faite agrave Marrakech le 25 mars 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique du Liberia

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 et 55 (2egraveme alineacutea)

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la suite du preacutesent dahir la loi ndeg 33-19 portant approbation de la Convention en matiegravere de marine marchande faite agrave Marrakech le 25 mars 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique du Liberia telle qursquoadopteacutee par la Chambre des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 33-19

portant approbation de la Convention en matiegravere de marine marchande faite agrave Marrakech le 25 mars 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc

et le gouvernement de la Reacutepublique du Liberia

Article unique

Est approuveacutee la Convention en matiegravere de marine marchande faite agrave Marrakech le 25 mars 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique du Liberia

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

498 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Dahir ndeg 1-20-22 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 43-19 portant approbation de lrsquoAccord fait agrave Marrakech le 25 mars 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique du Liberia sur lrsquoencouragement et la protection reacuteciproques des investissements

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 et 55 (2egraveme alineacutea)

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la suite du preacutesent dahir la loi ndeg 43-19 portant approbation de lrsquoAccord fait agrave Marrakech le 25 mars 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique du Liberia sur lrsquoencouragement et la protection reacuteciproques des investissements telle qursquoadopteacutee par la Chambre des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 43-19

portant approbation de lrsquoAccord fait agrave Marrakech le 25 mars 2019 entre le gouvernement du Royaume

du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique du Liberia sur lrsquoencouragement et la protection

reacuteciproques des investissements

Article unique

Est approuveacute lrsquoAccord fait agrave Marrakech le 25 mars 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique du Liberia sur lrsquoencouragement et la protection reacuteciproques des investissements

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

Dahir ndeg 1-20-24 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 45-19 portant approbation de lrsquoAccord relatif agrave la reconnaissance reacuteciproque des permis de conduire entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique du Liberia fait agrave Marrakech le 25 mars 2019

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 et 55 (2egraveme alineacutea)

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la suite du preacutesent dahir la loi ndeg 45-19 portant approbation de lrsquoAccord relatif agrave la reconnaissance reacuteciproque des permis de conduire entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique du Liberia fait agrave Marrakech le 25 mars 2019 telle qursquoadopteacutee par la Chambre des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 45-19

portant approbation de lrsquoAccord relatif agrave la reconnaissance

reacuteciproque des permis de conduire entre le gouvernement du

Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique du

Liberia fait agrave Marrakech le 25 mars 2019

Article unique

Est approuveacute lrsquoAccord relatif agrave la reconnaissance reacuteciproque des permis de conduire entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique du Liberia fait agrave Marrakech le 25 mars 2019

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 499

Dahir ndeg 1-20-15 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 34-19 portant approbation de la Convention faite agrave Marrakech le 25 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique du Beacutenin en vue drsquoeacuteviter la double imposition de preacutevenir lrsquoeacutevasion fiscale en matiegravere drsquoimpocircts sur le revenu et drsquoeacutetablir les regravegles drsquoassistance reacuteciproque

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 et 55 (2egraveme alineacutea)

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la suite du preacutesent dahir la loi ndeg 34-19 portant approbation de la Convention faite agrave Marrakech le 25 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique du Beacutenin en vue drsquoeacuteviter la double imposition de preacutevenir lrsquoeacutevasion fiscale en matiegravere drsquoimpocircts sur le revenu et drsquoeacutetablir les regravegles drsquoassistance reacuteciproque telle qursquoadopteacutee par la Chambre des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 34-19

portant approbation de la Convention faite agrave Marrakech le 25 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique

du Beacutenin en vue drsquoeacuteviter la double imposition de preacutevenir lrsquoeacutevasion fiscale en matiegravere drsquoimpocircts sur le revenu et drsquoeacutetablir

les regravegles drsquoassistance reacuteciproque

Article unique

Est approuveacutee la Convention faite agrave Marrakech le 25 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique du Beacutenin en vue drsquoeacuteviter la double imposition de preacutevenir lrsquoeacutevasion fiscale en matiegravere drsquoimpocircts sur le revenu et drsquoeacutetablir les regravegles drsquoassistance reacuteciproque

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

Dahir ndeg 1-20-16 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 35-19 portant approbation de la Convention de coopeacuteration judiciaire en matiegravere civile commerciale et administrative faite agrave Marrakech le 25 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique du Beacutenin

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 et 55 (2egraveme alineacutea)

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la suite du preacutesent dahir la loi ndeg 35-19 portant approbation de la Convention de coopeacuteration judiciaire en matiegravere civile commerciale et administrative faite agrave Marrakech le 25 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique du Beacutenin telle qursquoadopteacutee par la Chambre des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 35-19

portant approbation de la Convention de coopeacuteration judiciaire en matiegravere civile commerciale et administrative faite agrave Marrakech le 25 mars 2019 entre le Royaume du

Maroc et la Reacutepublique du Beacutenin

Article unique

Est approuveacutee la Convention de coopeacuteration judiciaire en matiegravere civile commerciale et administrative faite agrave Marrakech le 25 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique du Beacutenin

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

500 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Dahir ndeg 1-20-21 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 42-19 portant approbation de lrsquoAccord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises fait agrave Marrakech le 25 mars 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique du Beacutenin

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 et 55 (2egraveme alineacutea)

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la suite du preacutesent dahir la loi ndeg 42-19 portant approbation de lrsquoAccord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises fait agrave Marrakech le 25 mars 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique du Beacutenin telle qursquoadopteacutee par la Chambre des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 42-19

portant approbation de lrsquoAccord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises fait agrave Marrakech le 25 mars 2019 entre le gouvernement

du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique du Beacutenin

Article unique

Est approuveacute lrsquoAccord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises fait agrave Marrakech le 25 mars 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique du Beacutenin

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

Dahir ndeg 1-20-17 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 36-19 portant approbation de lrsquoAccord de coopeacuteration commerciale et eacuteconomique fait agrave Rabat le 6 mars 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique de Serbie

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 et 55 (2egraveme alineacutea)

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la suite du preacutesent dahir la loi ndeg 36-19 portant approbation de lrsquoAccord de coopeacuteration commerciale et eacuteconomique fait agrave Rabat le 6 mars 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique de Serbie telle qursquoadopteacutee par la Chambre des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 36-19

portant approbation de lrsquoAccord de coopeacuteration commerciale et eacuteconomique fait agrave Rabat le 6 mars 2019 entre

le gouvernement du Royaume du Maroc

et le gouvernement de la Reacutepublique de Serbie

Article unique

Est approuveacute lrsquoAccord de coopeacuteration commerciale et eacuteconomique fait agrave Rabat le 6 mars 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique de Serbie

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du

laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 501

Dahir ndeg 1-20-18 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant

promulgation de la loi ndeg 37-19 portant approbation de la

Convention drsquoextradition faite agrave Rabat le 19 mars 2019

entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique du Rwanda

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever

et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 et 55

(2egraveme alineacutea)

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la

suite du preacutesent dahir la loi ndeg 37-19 portant approbation de

la Convention drsquoextradition faite agrave Rabat le 19 mars 2019

entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique du Rwanda telle

qursquoadopteacutee par la Chambre des repreacutesentants et la Chambre

des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 37-19

portant approbation de la Convention drsquoextradition faite

agrave Rabat le 19 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la

Reacutepublique du Rwanda

Article unique

Est approuveacutee la Convention drsquoextradition faite agrave Rabat

le 19 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique

du Rwanda

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du

laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

Dahir ndeg 1-20-19 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 38-19 portant approbation de la Convention dans le domaine de lrsquoassistance judiciaire en matiegravere peacutenale faite agrave Rabat le 19 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique du Rwanda

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever

et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 et 55

(2egraveme alineacutea)

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la

suite du preacutesent dahir la loi ndeg 38-19 portant approbation de

la Convention dans le domaine de lrsquoassistance judiciaire en

matiegravere peacutenale faite agrave Rabat le 19 mars 2019 entre le Royaume

du Maroc et la Reacutepublique du Rwanda telle qursquoadopteacutee par

la Chambre des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 38-19

portant approbation de la Convention dans le domaine de lrsquoassistance judiciaire en matiegravere peacutenale faite agrave Rabat

le 19 mars 2019 entre le Royaume du Maroc

et la Reacutepublique du Rwanda

Article unique

Est approuveacutee la Convention dans le domaine de

lrsquoassistance judiciaire en matiegravere peacutenale faite agrave Rabat

le 19 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique

du Rwanda

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du

laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

502 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Dahir ndeg 1-20-23 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 44-19 portant approbation de lrsquoAccord sous forme drsquoeacutechange de lettres entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil en vue drsquoeacuteviter la double imposition sur les beacuteneacutefices reacutesultant des transports aeacuterien et maritime fait agrave Brasilia le 13 juin 2019

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 et 55 (2egraveme alineacutea)

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la suite du preacutesent dahir la loi ndeg 44-19 portant approbation de lrsquoAccord sous forme drsquoeacutechange de lettres entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil en vue drsquoeacuteviter la double imposition sur les beacuteneacutefices reacutesultant des transports aeacuterien et maritime fait agrave Brasilia le 13 juin 2019 telle qursquoadopteacutee par la Chambre des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 44-19

portant approbation de lrsquoAccord sous forme drsquoeacutechange de lettres entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil

en vue drsquoeacuteviter la double imposition sur les beacuteneacutefices reacutesultant des transports aeacuterien et maritime

fait agrave Brasilia le 13 juin 2019

Article unique

Est approuveacute lrsquoAccord sous forme drsquoeacutechange de lettres entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil en vue drsquoeacuteviter la double imposition sur les beacuteneacutefices reacutesultant des transports aeacuterien et maritime fait agrave Brasilia le 13 juin 2019

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

Dahir ndeg 1-20-27 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 49-19 portant approbation de la Convention sur le transfegraverement des personnes condamneacutees entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil faite agrave Brasilia le 13 juin 2019

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 et 55 (2egraveme alineacutea)

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la suite du preacutesent dahir la loi ndeg 49-19 portant approbation de la Convention sur le transfegraverement des personnes condamneacutees entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil faite agrave Brasilia le 13 juin 2019 telle qursquoadopteacutee par la Chambre des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 49-19

portant approbation de la Convention sur le transfegraverement

des personnes condamneacutees entre le gouvernement du Royaume

du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique feacutedeacuterative

du Breacutesil faite agrave Brasilia le 13 juin 2019

Article unique

Est approuveacutee la Convention sur le transfegraverement des personnes condamneacutees entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil faite agrave Brasilia le 13 juin 2019

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 503

Dahir ndeg 1-20-28 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 50-19 portant approbation de lrsquoAccord-cadre de coopeacuteration dans le domaine de la deacutefense entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil fait agrave Brasilia le 13 juin 2019

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 et 55 (2egraveme alineacutea)

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la suite du preacutesent dahir la loi ndeg 50-19 portant approbation de lrsquoAccord-cadre de coopeacuteration dans le domaine de la deacutefense entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil fait agrave Brasilia le 13 juin 2019 telle qursquoadopteacutee par la Chambre des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 50-19

portant approbation de lrsquoAccord-cadre de coopeacuteration

dans le domaine de la deacutefense entre le gouvernement

du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique

feacutedeacuterative du Breacutesil fait agrave Brasilia le 13 juin 2019

Article unique

Est approuveacute lrsquoAccord-cadre de coopeacuteration dans le domaine de la deacutefense entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil fait agrave Brasilia le 13 juin 2019

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du

laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

Dahir ndeg 1-20-29 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 51-19 portant approbation de la Convention drsquoentraide judiciaire en matiegravere peacutenale entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil faite agrave Brasilia le 13 juin 2019

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever

et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 et 55

(2egraveme alineacutea)

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel

agrave la suite du preacutesent dahir la loi ndeg 51-19 portant approbation

de la Convention drsquoentraide judiciaire en matiegravere peacutenale entre

le Royaume du Maroc et la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil

faite agrave Brasilia le 13 juin 2019 telle qursquoadopteacutee par la Chambre

des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 51-19

portant approbation de la Convention drsquoentraide judiciaire

en matiegravere peacutenale entre le Royaume du Maroc et la

Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil faite agrave Brasilia

le 13 juin 2019

Article unique

Est approuveacutee la Convention drsquoentraide judiciaire en

matiegravere peacutenale entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique

feacutedeacuterative du Breacutesil faite agrave Brasilia le 13 juin 2019

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du

laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

504 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Dahir ndeg 1-20-30 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant

promulgation de la loi ndeg 52-19 portant approbation de

la Convention drsquoextradition entre le Royaume du Maroc

et la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil faite agrave Brasilia

le 13 juin 2019

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever

et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 et 55

(2egraveme alineacutea)

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel

agrave la suite du preacutesent dahir la loi ndeg 52-19 portant approbation

de la Convention drsquoextradition entre le Royaume du Maroc

et la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil faite agrave Brasilia

le 13 juin 2019 telle qursquoadopteacutee par la Chambre des

repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 52-19

portant approbation de la Convention drsquoextradition entre

le Royaume du Maroc et la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil

faite agrave Brasilia le 13 juin 2019

Article unique

Est approuveacutee la Convention drsquoextradition entre le Royaume

du Maroc et la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil faite agrave Brasilia

le 13 juin 2019

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du

laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

Dahir ndeg 1-20-31 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 56-19 portant approbation de lrsquoAccord de coopeacuteration et de facilitation en matiegravere drsquoinvestissements entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil fait agrave Brasilia le 13 juin 2019

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 et 55 (2egraveme alineacutea)

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la suite du preacutesent dahir la loi ndeg 56-19 portant approbation de lrsquoAccord de coopeacuteration et de facilitation en matiegravere drsquoinvestissements entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil fait agrave Brasilia le 13 juin 2019 telle qursquoadopteacutee par la Chambre des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 56-19

portant approbation de lrsquoAccord de coopeacuteration

et de facilitation en matiegravere drsquoinvestissements entre le

Royaume du Maroc et la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil

fait agrave Brasilia le 13 juin 2019

Article unique

Est approuveacute lrsquoAccord de coopeacuteration et de facilitation en matiegravere drsquoinvestissements entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil fait agrave Brasilia le 13 juin 2019

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du

laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 505

Dahir ndeg 1-20-25 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 47-19 portant approbation du Protocole agrave lrsquoActe constitutif de lrsquoUnion africaine relatif au Parlement panafricain adopteacute agrave Malabo (Guineacutee Equatoriale) le 27 juin 2014

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever

et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 et 55

(2egraveme alineacutea)

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la

suite du preacutesent dahir la loi ndeg 47-19 portant approbation

du Protocole agrave lrsquoActe constitutif de lrsquoUnion africaine relatif

au Parlement panafricain adopteacute agrave Malabo (Guineacutee

Equatoriale) le 27 juin 2014 telle qursquoadopteacutee par la Chambre

des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 47-19

portant approbation du Protocole agrave lrsquoActe constitutif de

lrsquoUnion africaine relatif au Parlement panafricain adopteacute agrave

Malabo (Guineacutee Equatoriale) le 27 juin 2014

Article unique

Est approuveacute le Protocole agrave lrsquoActe constitutif de

lrsquoUnion africaine relatif au Parlement panafricain adopteacute

agrave Malabo (Guineacutee Equatoriale) le 27 juin 2014 sous reacuteserve

de la deacuteclaration interpreacutetative formuleacutee agrave son eacutegard par

le Royaume du Maroc

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du

laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

Dahir ndeg 1-20-26 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant

promulgation de la loi ndeg 48-19 portant approbation de la

Convention de coopeacuteration douaniegravere arabe faite agrave Riad

le 5 mai 2015

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever

et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 et 55

(2egraveme alineacutea)

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la

suite du preacutesent dahir la loi ndeg 48-19 portant approbation de

la Convention de coopeacuteration douaniegravere arabe faite agrave Riad le

5 mai 2015 telle qursquoadopteacutee par la Chambre des repreacutesentants

et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 48-19

portant approbation de la Convention

de coopeacuteration douaniegravere arabe

faite agrave Riad le 5 mai 2015

Article unique

Est approuveacutee la Convention de coopeacuteration douaniegravere

arabe faite agrave Riad le 5 mai 2015

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du

laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

506 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Deacutecret-loi ndeg 2-20-292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) eacutedictant des dispositions particuliegraveres agrave lrsquoeacutetat drsquourgence sanitaire et les mesures de sa deacuteclaration

LE CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu les articles 21 24 (alineacutea 4) et 81 de la Constitution

Vu les regraveglements de lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute

Apregraves deacutelibeacuteration en conseil du gouvernement reacuteuni le 27 rejeb 1441 (22 mars 2020)

Sur accord des commissions concerneacutees de la Chambre des repreacutesentants et de la Chambre des conseillers

DEacuteCREgraveTE

ARTICLE PREMIER ndash Lrsquoeacutetat drsquourgence sanitaire est deacuteclareacute sur une ou plusieurs reacutegions preacutefectures provinces ou communes ou le cas eacutecheacuteant sur lrsquoensemble du territoire national chaque fois que la vie et la seacutecuriteacute des personnes sont mises en peacuteril agrave cause de la propagation des maladies contagieuses ou eacutepideacutemiques et que la neacutecessiteacute exige la prise des mesures drsquourgence pour les proteacuteger desdites maladies et drsquoen enrayer la propagation afin de preacutevenir les risques pouvant en reacutesulter

ART 2 ndash Lrsquoeacutetat drsquourgence sanitaire est deacuteclareacute srsquoil y eacutechet conformeacutement aux dispositions de lrsquoarticle premier ci-dessus par deacutecret pris sur proposition conjointe des autoriteacutes gouvernementales chargeacutees de lrsquointeacuterieur et de la santeacute lequel deacutecret deacutetermine le ressort territorial dans lequel il srsquoapplique la dureacutee pendant laquelle il prend effet et les mesures devant ecirctre prises

La dureacutee drsquoeffet de lrsquoeacutetat drsquourgence sanitaire peut ecirctre prorogeacutee conformeacutement aux modaliteacutes fixeacutees au premier alineacutea ci-dessus

ART 3 ndash Nonobstant toute disposition leacutegislative et reacuteglementaire en vigueur le gouvernement prend pendant la peacuteriode de lrsquoeacutetat drsquourgence toutes les mesures neacutecessaires qursquoexige cet eacutetat et ce par des deacutecrets deacutecisions reacuteglementaires et administratives ou par des circulaires et avis en vue drsquoassurer une intervention immeacutediate et urgente afin drsquoempecirccher lrsquoeacutevolution eacutepideacutemique de la maladie et de mobiliser tous les moyens disponibles permettant la protection de la vie des personnes et la garantie de leur seacutecuriteacute

Les mesures agrave prendre preacuteciteacutees ne font pas obstacle agrave la garantie de la continuiteacute des services publics vitaux et des prestations fournies par eux aux usagers

ART 4 ndash Toute personne qui se trouve dans une zone ougrave lrsquoeacutetat drsquourgence sanitaire est deacuteclareacute doit se conformer aux prescriptions et aux deacutecisions eacutemanant des autoriteacutes publiques citeacutees agrave lrsquoarticle 3 ci-dessus

Le fait de contrevenir aux dispositions de lrsquoalineacutea preacuteceacutedent est puni drsquoun emprisonnement drsquoun agrave 3 mois et drsquoune amende de 300 agrave 1300 dirhams ou de lrsquoune de ces deux peines seulement et ce sans preacutejudice de sanction peacutenale plus grave

Est puni de la mecircme peine quiconque par la violence la menace la fraude ou la contrainte entrave lrsquoexeacutecution des deacutecisions prises par les autoriteacutes publiques en application du preacutesent deacutecret-loi ou incite autrui agrave contrevenir aux deacutecisions citeacutees au preacutesent alineacutea par discours cris ou menaces profeacutereacutes dans les lieux ou reacuteunions publics par des eacutecrits imprimeacutes photos ou disques vendus distribueacutes mis en vente ou exposeacutes dans les lieux ou reacuteunions publics par des affiches exposeacutees au regard du public ou par les diffeacuterents moyens drsquoinformation audiovisuelle ou eacutelectronique et tout autre moyen utilisant agrave cet effet un support eacutelectronique

ART 5 ndash Le gouvernement peut en cas drsquoextrecircme neacutecessiteacute prendre agrave titre exceptionnel toute mesure drsquoordre eacuteconomique financier social ou environnemental revecirctant un caractegravere urgent et qui permet de contribuer directement agrave affronter les effets neacutegatifs causeacutes par la deacuteclaration de lrsquoeacutetat drsquourgence sanitaire preacuteciteacute

ART 6 ndash Tous les deacutelais preacutevus par les textes leacutegislatifs et reacuteglementaires en vigueur sont suspendus pendant la peacuteriode de lrsquoeacutetat drsquourgence sanitaire deacuteclareacute Ils recommencent agrave courir agrave compter du lendemain de la leveacutee de lrsquoeacutetat drsquourgence preacuteciteacute

Sont exclus des dispositions du premier alineacutea ci-dessus les deacutelais de recours en appel dans les affaires concernant les personnes poursuivies en eacutetat drsquoarrestation ainsi que les dureacutees de la garde agrave vue et de la deacutetention provisoire

ART 7 ndash Le preacutesent deacutecret-loi sera publieacute au Bulletin officiel et soumis agrave la ratification du Parlement au cours de sa session ordinaire suivante

Fait agrave Rabat le 28 rejeb 1441 (23 mars 2020)

SAAD DINE EL OTMANI

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6867 bis du 29 rejeb 1441 (24 mars 2020)

Deacutecret ndeg 2-20-293 du 29 rejeb 1441 (24 mars 2020) portant deacuteclaration de lrsquoeacutetat drsquourgence sanitaire sur lrsquoensemble du territoire national pour faire face agrave la propagation du corona virus - covid 19

LE CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu les articles 90 et 92 de la Constitution

Vu les regraveglements de lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute

Vu le dahir portant loi ndeg 1-75-168 du 25 safar 1397 (15 feacutevrier 1977) relatif aux attributions du gouverneur tel que modifieacute et compleacuteteacute

Vu le deacutecret Royal ndeg 554-65 du 17 rabii I 1387 (26 juin 1967) portant loi rendant obligatoire la deacuteclaration de certaines maladies et prescrivant des mesures prophylactiques propres agrave enrayer ces maladies

Vu le deacutecret-loi ndeg 2-20-292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) eacutedictant des dispositions particuliegraveres agrave lrsquoeacutetat drsquourgence sanitaire et les mesures de sa deacuteclaration

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 507

Consideacuterant la neacutecessiteacute impeacuterieuse exigeant la prise de mesures pour faire face agrave la propagation du corona virus - covid 19

Sur proposition du ministre de lrsquointeacuterieur et du ministre de la santeacute

Apregraves deacutelibeacuteration en conseil du gouvernement

DEacuteCREgraveTE

ARTICLE PREMIER ndash En application du deacutecret-loi ndeg 2-20-292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) notamment son article 2 lrsquoeacutetat drsquourgence sanitaire est deacuteclareacute sur lrsquoensemble du territoire national jusqursquoau 20 avril 2020 agrave 18 heures et ce afin de faire face agrave la propagation du corona virus-covid 19

ART 2 ndash Dans le cadre de lrsquoeacutetat drsquourgence sanitaire deacuteclareacute conformeacutement agrave lrsquoarticle premier ci-dessus les autoriteacutes publiques concerneacutees prennent les mesures neacutecessaires pour

a) que les personnes ne quittent pas leurs domiciles et prennent les mesures preacuteventives neacutecessaires conformeacutement aux orientations des autoriteacutes sanitaires

b) Lrsquointerdiction du deacuteplacement de toute personne hors son domicile sauf dans les cas drsquoextrecircme neacutecessiteacute suivants

ndash le deacuteplacement du domicile au lieu de travail notamment les services publics vitaux les entreprises priveacutees les professions libeacuterales dans les secteurs et les eacutetablissements essentiels fixeacutes par arrecircteacutes des autoriteacutes gouvernementales concerneacutees sous reacuteserve des regraveglements fixeacutes par les autoriteacutes administratives concerneacutees agrave cet effet

ndash le deacuteplacement pour lrsquoachat de produits et marchandises de premiegravere neacutecessiteacute y compris lrsquoachat de meacutedicaments aupregraves des officines

ndash le deacuteplacement pour se rendre aux cabinets meacutedicaux cliniques hocircpitaux laboratoires drsquoanalyses meacutedicales centres de radiologie et autres eacutetablissements de santeacute aux fins de diagnostic drsquohospitalisation et de soins

ndash le deacuteplacement pour motif familial impeacuterieux pour lrsquoassistance des personnes en situation difficile ou qui ont besoin de secours

c) Lrsquointerdiction de tout rassemblement attroupement ou reacuteunion drsquoun groupe de personnes quel qursquoen soit le motif Sont excepteacutees de cette interdiction les reacuteunions tenues agrave des fins professionnelles sous reacuteserve de prendre les mesures preacuteventives eacutedicteacutees par les autoriteacutes sanitaires

d) La fermeture des commerces et autres eacutetablissements recevant le public pendant la peacuteriode de lrsquoeacutetat drsquourgence sanitaire deacuteclareacute Il ne peut ecirctre proceacutedeacute agrave lrsquoouverture desdits commerces et eacutetablissements par leurs proprieacutetaires que pour leurs seuls besoins personnels

ART 3 ndash En application des dispositions de lrsquoarticle 2 ci-dessus les walis de reacutegions et les gouverneurs des preacutefectures et provinces prennent en vertu des attributions qui leur sont confeacutereacutees par les textes leacutegislatifs et reacuteglementaires toutes les mesures drsquoexeacutecution neacutecessaires au maintien de lrsquoordre public sanitaire dans le cadre de lrsquoeacutetat drsquourgence deacuteclareacute que lesdites mesures aient un caractegravere preacutevisionnel preacuteventif ou de protection ou tendent agrave imposer une mise en quarantaine volontaire ou obligatoire agrave imposer des restrictions temporaires sur le seacutejour des personnes agrave leurs domiciles agrave limiter leurs deacuteplacements agrave interdire leurs rassemblements agrave prescrire la fermeture des locaux ouverts au public ou agrave eacutedicter toute autre mesure de police administrative

Les walis et gouverneurs et les autoriteacutes sanitaires concerneacutees sont habiliteacutes chacun dans les limites de ses attributions agrave prendre toute deacutecision ou agrave dicter toute prescription qursquoexige lrsquoeacutetat drsquourgence sanitaire deacuteclareacute

ART 4 ndash Les chefs des administrations relevant des services de lrsquoEtat des collectiviteacutes territoriales et des eacutetablissements et entreprises publics et toute entreprise ou eacutetablissement priveacute sont tenus de remettre aux fonctionnaires agents et salarieacutes relevant drsquoeux des autorisations exceptionnelles de travail portant leurs noms aux fins de preacutesentation le cas eacutecheacuteant aupregraves des autoriteacutes publiques chargeacutees du controcircle

ART 5 ndash Le ministre de lrsquointeacuterieur et le ministre de la santeacute sont chargeacutes chacun en ce qui le concerne de lrsquoexeacutecution du preacutesent deacutecret qui sera publieacute au Bulletin officiel

Fait agrave Rabat le 29 rejeb 1441 (24 mars 2020)

SAAD DINE EL OTMANI

Pour contreseing

Le ministre de lrsquointeacuterieurABDELOUAFI LAFTIT

Le ministre de la santeacuteKHALID AIT TALEB

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6867 bis du 29 rejeb 1441 (24 mars 2020)

Deacutecret ndeg 2-20-191 du 18 rejeb 1441 (13 mars 2020) approuvant le contrat conclu le 21 feacutevrier 2020 entre le Royaume du Maroc et la KfW pour la garantie du precirct drsquoun montant de vingt-huit millions cinq cent mille euros (2850000000 euros) consenti par ladite Institution agrave lrsquoOffice national de lrsquoeacutelectriciteacute et de lrsquoeau potable (ONEE) pour le financement du projet laquo Approvisionnement en eau potable petits et moyens centres - Composante 2 Tranche 1 raquo

LE CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu le paragraphe premier de lrsquoarticle 41 de la loi de finances pour lrsquoanneacutee budgeacutetaire 1982 ndeg 26-81 promulgueacutee par le dahir ndeg 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982)

Sur proposition du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration

508 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

DEacuteCREgraveTE

ARTICLE PREMIER ndash Est approuveacute tel qursquoil est annexeacute agrave lrsquooriginal du preacutesent deacutecret le contrat conclu le 21 feacutevrier 2020 entre le Royaume du Maroc et la KfW pour la garantie drsquoun precirct drsquoun montant de vingt-huit millions cinq cent mille euros (2850000000 euros) consenti par ladite Institution agrave lrsquoOffice national de lrsquoeacutelectriciteacute et de lrsquoeau potable (ONEE) pour le financement du projet laquo Approvisionnement en eau potable petits et moyens centres - Composante 2 Tranche 1 raquo

ART 2 ndash Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration est chargeacute de lrsquoexeacutecution du preacutesent deacutecret qui sera publieacute au Bulletin officiel

Fait agrave Rabat le 18 rejeb 1441 (13 mars 2020)

SAAD DINE EL OTMANI

Pour contreseing

Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministration

MOHAMED BENCHAABOUN

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6868 du 1er chaabane 1441 (26 mars 2020)

Deacutecret ndeg 2-20-211 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) approuvant le contrat conclu le 27 feacutevrier 2020 entre le Royaume du Maroc et la KfW pour la garantie du precirct drsquoun montant de quatre millions neuf cent quatre-vingt mille euros (498000000 euros) consenti par ladite Institution agrave lrsquoOffice national de lrsquoeacutelectriciteacute et de lrsquoeau potable (ONEE) pour le financement du projet laquo Assainissement de petits centres III Phase 2 raquo

LE CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu le paragraphe premier de lrsquoarticle 41 de la loi de finances pour lrsquoanneacutee budgeacutetaire 1982 ndeg 26-81 promulgueacutee par le dahir ndeg 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982)

Sur proposition du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration

DEacuteCREgraveTE

ARTICLE PREMIER ndash Est approuveacute tel qursquoil est annexeacute agrave lrsquooriginal du preacutesent deacutecret le contrat conclu le 27 feacutevrier 2020 entre le Royaume du Maroc et la KfW pour la garantie du precirct drsquoun montant de quatre millions neuf cent quatre-vingt mille euros (498000000 euros) consenti par ladite Institution agrave lrsquoOffice national de lrsquoeacutelectriciteacute et de lrsquoeau potable (ONEE) pour le financement du projet laquo Assainissement de petits centres III Phase 2 raquo

ART 2 ndash Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration est chargeacute de lrsquoexeacutecution du preacutesent deacutecret qui sera publieacute au Bulletin officiel

Fait agrave Rabat le 28 rejeb 1441 (23 mars 2020)

SAAD DINE EL OTMANI

Pour contreseing

Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministration

MOHAMED BENCHAABOUN

Deacutecret ndeg 2-20-157 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020) approuvant la convention de creacutedit ndeg CMA 1238 01 K drsquoun montant de cent cinquante millions drsquoeuros (15000000000) conclue le 19 deacutecembre 2019 entre le Royaume du Maroc et lrsquoAgence franccedilaise de deacuteveloppement (AFD) pour le financement du projet drsquoinsertion eacuteconomique des jeunes dans trois reacutegions du Maroc (Tanger-Teacutetouan-Al Hoceima Rabat-Saleacute-Keacutenitra et Souss Massa)

LE CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu la loi de finances ndeg 80-18 pour lrsquoanneacutee budgeacutetaire 2019 promulgueacutee par le dahir ndeg 1-18-104 du 12 rabii II 1440 (20 deacutecembre 2018) notamment son article 51

Vu le paragraphe premier de lrsquoarticle 41 de la loi de finances pour lrsquoanneacutee 1982 ndeg 26-81 promulgueacutee par le dahir ndeg 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982)

Sur proposition du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration

DEacuteCREgraveTE

ARTICLE PREMIER ndash Est approuveacutee telle qursquoelle est annexeacutee agrave lrsquooriginal du preacutesent deacutecret la convention de creacutedit ndeg CMA 1238 01 K drsquoun montant de cent cinquante millions drsquoeuros (15000000000) conclue le 19 deacutecembre 2019 entre le Royaume du Maroc et lrsquoAgence franccedilaise de deacuteveloppement (AFD) pour le financement du projet drsquoinsertion eacuteconomique des jeunes dans trois reacutegions du Maroc (Tanger-Teacutetouan-Al Hoceima Rabat-Saleacute-Keacutenitra et Souss Massa)

ART 2 ndash Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration est chargeacute de lrsquoexeacutecution du preacutesent deacutecret qui sera publieacute au Bulletin officiel

Fait agrave Rabat le 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

SAAD DINE EL OTMANI

Pour contreseing

Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministration

MOHAMED BENCHAABOUN

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 509

Deacutecret ndeg 2-20-175 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020) approuvant

lrsquoaccord de financement comportant un precirct drsquoun montant

de 31855000 euros et un don drsquoun montant de 615000

euros conclu le 6 rabii II 1441 (3 deacutecembre 2019) entre

le Royaume du Maroc et le Fonds international de

deacuteveloppement Agricole (FIDA) pour le financement du

projet de deacuteveloppement rural inteacutegreacute du Preacute-Rif province

de Taza (PRODER-TAZA)

LE CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu la loi de finances ndeg 80-18 pour lrsquoanneacutee budgeacutetaire

2019 promulgueacutee par le dahir ndeg 1-18-104 du 12 rabii 1440 II

(20 deacutecembre 2018) notamment son article 51

Vu le paragraphe premier de lrsquoarticle 41 de la loi de finances

pour lrsquoanneacutee 1982 ndeg 26-81 promulgueacutee par le dahir ndeg 1-81-425

du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982)

Sur proposition du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et

de la reacuteforme de lrsquoadministration

DEacuteCREgraveTE

ARTICLE PREMIER ndash Est approuveacute tel qursquoil est annexeacute

agrave lrsquooriginal du preacutesent deacutecret lrsquoaccord de financement

comportant un precirct drsquoun montant de 31855000 euros et un

don drsquoun montant de 615000 euros conclu le 6 rabii II 1441

(3 deacutecembre 2019) entre le Royaume du Maroc et le Fonds

international de deacuteveloppement Agricole (FIDA) pour le

financement du projet de deacuteveloppement rural inteacutegreacute du Preacute-

Rif province de Taza (PRODER-TAZA)

ART 2 ndash Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de

la reacuteforme de lrsquoadministration est chargeacute de lrsquoexeacutecution du

preacutesent deacutecret qui sera publieacute au Bulletin officiel

Fait agrave Rabat le 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

SAAD DINE EL OTMANI

Pour contreseing

Le ministre de lrsquoeacuteconomie

des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministration

MOHAMED BENCHAABOUN

Deacutecret ndeg 2-20-295 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) portant prorogation de la suspension de la perception du droit drsquoimportation applicable au bleacute tendre et ses deacuteriveacutes

LE CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu lrsquoarticle 4 paragraphe I de loi de finances ndeg 25-00 pour la peacuteriode du 1er juillet au 31 deacutecembre 2000 promulgueacutee par le dahir ndeg 1-00-241 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) portant fixation du tarif des droits drsquoimportation tel qursquoil a eacuteteacute modifieacute et compleacuteteacute

Vu le code des douanes ainsi que des impocircts indirects relevant de lrsquoadministration des douanes et impocircts indirects approuveacute par le dahir portant loi ndeg 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) tel qursquoil a eacuteteacute modifieacute et compleacuteteacute notamment son article 5

Vu la loi de finances ndeg 70-19 pour lrsquoanneacutee budgeacutetaire 2020 promulgueacutee par le dahir ndeg 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 deacutecembre 2019) notamment son article 2 paragraphe I

Vu le deacutecret ndeg 2-19-1065 du 30 rabii II 1441 (27 deacutecembre 2019) portant suspension de la perception des droits drsquoimportation applicables au bleacute tendre et ses deacuteriveacutes

Apregraves deacutelibeacuteration en Conseil du gouvernement reacuteuni le 2 chaabane 1441 (27 mars 2020)

DEacuteCREgraveTE

ARTICLE PREMIER ndash Est prorogeacutee jusqursquoau 15 juin 2020 la suspension de la perception du droit drsquoimportation applicable au bleacute tendre et ses deacuteriveacutes relevant des positions tarifaires 1001990019 et 1001990090 preacutevue par le deacutecret susviseacute ndeg 2-19-1065 du 30 rabii II 1441 (27 deacutecembres 2019)

ART 2 ndash La mesure preacutevue agrave lrsquoarticle premier ci-dessus srsquoapplique sans preacutejudice agrave la clause transitoire preacutevue agrave lrsquoarticle 13 du code des douanes et impocircts indirects

ART 3 ndash Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration est chargeacute de lrsquoexeacutecution du preacutesent deacutecret qui sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 2 chaabane 1441 (27 mars 2020)

SAAD DINE EL OTMANI

Pour contreseing Le ministre de lrsquoeacuteconomie

des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration

MOHAMED BENCHAABOUN

Le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts

AZIZ AKHANNOUCH

Le ministre de lrsquoindustrie du commerce et de lrsquoeacuteconomie

verte et numeacuterique

MLY HAFID ELALAMY

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6869 du 5 chaabane 1441 (30 mars 2020)

510 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Deacutecret ndeg 2-20-296 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) portant suspension de la perception du droit drsquoimportation applicable au bleacute dur

LE CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu lrsquoarticle 4 paragraphe I de la loi de finances ndeg 25-00 pour la peacuteriode du 1er juillet au 31 deacutecembre 2000 promulgueacutee par le dahir ndeg 1-00-241 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) portant fixation du tarif des droits drsquoimportation tel qursquoil a eacuteteacute modifieacute et compleacuteteacute

Vu le code des douanes ainsi que des impocircts indirects relevant de lrsquoadministration des douanes et impocircts indirects approuveacute par le dahir portant loi ndeg 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) tel qursquoil a eacuteteacute modifieacute et compleacuteteacute notamment son article 5

Vu la loi de finances ndeg 70-19 pour lrsquoanneacutee budgeacutetaire 2020 promulgueacutee par le dahir ndeg 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 deacutecembre 2019) notamment son article 2 paragraphe I

Apregraves deacutelibeacuteration en Conseil du gouvernement reacuteuni le 2 chaabane 1441 (27 mars 2020)

DEacuteCREgraveTE

ARTICLE PREMIER ndash Par deacuterogation aux dispositions de lrsquoarticle 4 paragraphe I de la loi de finances ndeg 25-00 pour la peacuteriode du 1er juillet au 31 deacutecembre 2000 susviseacute la perception du droit drsquoimportation applicable au bleacute dur relevant des positions tarifaires 1001190010 et 1001190090 est suspendue agrave partir du 1er avril 2020

ART 2 ndash La mesure preacutevue agrave lrsquoarticle premier ci-dessus srsquoapplique sans preacutejudice agrave la clause transitoire preacutevue agrave lrsquoarticle 13 du code des douanes et impocircts indirects

ART 3 ndash Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration est chargeacute de lrsquoexeacutecution du preacutesent deacutecret qui sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 2 chaabane 1441 (27 mars 2020)

SAAD DINE EL OTMANI

Pour contreseing Le ministre de lrsquoeacuteconomie

des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration

MOHAMED BENCHAABOUN

Le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts

AZIZ AKHANNOUCH

Le ministre de lrsquoindustrie du commerce et de lrsquoeacuteconomie

verte et numeacuterique

MLY HAFID ELALAMY

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6869 du 5 chaabane 1441 (30 mars 2020)

Deacutecret ndeg 2-20-297 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) portant suspension de la perception du droit drsquoimportation applicable aux lentilles

LE CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu lrsquoarticle 4 paragraphe I de la loi de finances ndeg 25-00 pour la peacuteriode du 1er juillet au 31 deacutecembre 2000 promulgueacutee par le dahir ndeg 1-00-241 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) portant fixation du tarif des droits drsquoimportation tel qursquoil a eacuteteacute modifieacute et compleacuteteacute

Vu le code des douanes ainsi que des impocircts indirects relevant de lrsquoadministration des douanes et impocircts indirects approuveacute par le dahir portant loi ndeg 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) tel qursquoil a eacuteteacute modifieacute et compleacuteteacute notamment son article 5

Vu la loi de finances ndeg 70-19 pour lrsquoanneacutee budgeacutetaire 2020 promulgueacutee par le dahir ndeg 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 deacutecembre 2019) notamment son article 2 paragraphe I

Apregraves deacutelibeacuteration en Conseil du gouvernement reacuteuni le 2 chaabane 1441 (27 mars 2020)

DEacuteCREgraveTE

ARTICLE PREMIER ndash Par deacuterogation aux dispositions de lrsquoarticle 4 paragraphe I de la loi de finances ndeg 25-00 pour la peacuteriode du 1er juillet au 31 deacutecembre 2000 susviseacute la perception du droit drsquoimportation applicable aux lentilles relevant de la position tarifaire 0713409010 est suspendue agrave partir du 1er avril 2020

ART 2 ndash La mesure preacutevue agrave lrsquoarticle premier ci-dessus srsquoapplique sans preacutejudice agrave la clause transitoire preacutevue agrave lrsquoarticle 13 du code des douanes et impocircts indirects

ART 3 ndash Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration est chargeacute de lrsquoexeacutecution du preacutesent deacutecret qui sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 2 chaabane 1441 (27 mars 2020)

SAAD DINE EL OTMANI

Pour contreseing Le ministre de lrsquoeacuteconomie

des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration

MOHAMED BENCHAABOUN

Le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts

AZIZ AKHANNOUCH

Le ministre de lrsquoindustrie du commerce et de lrsquoeacuteconomie

verte et numeacuterique

MLY HAFID ELALAMY

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6869 du 5 chaabane 1441 (30 mars 2020)

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 511

Deacutecret ndeg 2-20-298 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) portant suspension de la perception du droit drsquoimportation applicable aux pois chiches

LE CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu lrsquoarticle 4 paragraphe I de la loi de finances ndeg 25-00 pour la peacuteriode du 1er juillet au 31 deacutecembre 2000 promulgueacutee par le dahir ndeg 1-00-241 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) portant fixation du tarif des droits drsquoimportation tel qursquoil a eacuteteacute modifieacute et compleacuteteacute

Vu le code des douanes ainsi que des impocircts indirects relevant de lrsquoadministration des douanes et impocircts indirects approuveacute par le dahir portant loi ndeg 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) tel qursquoil a eacuteteacute modifieacute et compleacuteteacute notamment son article 5

Vu la loi de finances ndeg 70-19 pour lrsquoanneacutee budgeacutetaire 2020 promulgueacutee par le dahir ndeg 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 deacutecembre 2019) notamment son article 2 paragraphe I

Apregraves deacutelibeacuteration en Conseil du gouvernement reacuteuni le 2 chaabane 1441 (27 mars 2020)

DEacuteCREgraveTE

ARTICLE PREMIER ndash Par deacuterogation aux dispositions de lrsquoarticle 4 paragraphe I de la loi de finances ndeg 25-00 pour la peacuteriode du 1er juillet au 31 deacutecembre 2000 susviseacute la perception du droit drsquoimportation applicable aux pois chiches relevant de la position tarifaire 0713209010 est suspendue agrave partir du 1er avril 2020

ART 2 ndash La mesure preacutevue agrave lrsquoarticle premier ci-dessus srsquoapplique sans preacutejudice agrave la clause transitoire preacutevue agrave lrsquoarticle 13 du code des douanes et impocircts indirects

ART 3 ndash Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration est chargeacute de lrsquoexeacutecution du preacutesent deacutecret qui sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 2 chaabane 1441 (27 mars 2020)

SAAD DINE EL OTMANI

Pour contreseing Le ministre de lrsquoeacuteconomie

des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration

MOHAMED BENCHAABOUN

Le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts

AZIZ AKHANNOUCH

Le ministre de lrsquoindustrie du commerce et de lrsquoeacuteconomie

verte et numeacuterique

MLY HAFID ELALAMY

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6869 du 5 chaabane 1441 (30 mars 2020)

Deacutecret ndeg 2-20-299 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) portant suspension de la perception du droit drsquoimportation applicable aux fegraveves

LE CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu lrsquoarticle 4 paragraphe I de la loi de finances ndeg 25-00 pour la peacuteriode du 1er juillet au 31 deacutecembre 2000 promulgueacutee par le dahir ndeg 1-00-241 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) portant fixation du tarif des droits drsquoimportation tel qursquoil a eacuteteacute modifieacute et compleacuteteacute

Vu le code des douanes ainsi que des impocircts indirects relevant de lrsquoadministration des douanes et impocircts indirects approuveacute par le dahir portant loi ndeg 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) tel qursquoil a eacuteteacute modifieacute et compleacuteteacute notamment son article 5

Vu la loi de finances ndeg 70-19 pour lrsquoanneacutee budgeacutetaire 2020 promulgueacutee par le dahir ndeg 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 deacutecembre 2019) notamment son article 2 paragraphe I

Apregraves deacutelibeacuteration en Conseil du gouvernement reacuteuni le 2 chaabane 1441 (27 mars 2020)

DEacuteCREgraveTE

ARTICLE PREMIER ndash Par deacuterogation aux dispositions de lrsquoarticle 4 paragraphe I de la loi de finances ndeg 25-00 pour la peacuteriode du 1er juillet au 31 deacutecembre 2000 susviseacute la perception du droit drsquoimportation applicable aux fegraveves relevant de la position tarifaire 0713509010 est suspendue agrave partir du 1er avril 2020

ART 2 ndash La mesure preacutevue agrave lrsquoarticle premier ci-dessus srsquoapplique sans preacutejudice agrave la clause transitoire preacutevue agrave lrsquoarticle 13 du code des douanes et impocircts indirects

ART 3 ndash Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration est chargeacute de lrsquoexeacutecution du preacutesent deacutecret qui sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 2 chaabane 1441 (27 mars 2020)

SAAD DINE EL OTMANI

Pour contreseing Le ministre de lrsquoeacuteconomie

des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration

MOHAMED BENCHAABOUN

Le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts

AZIZ AKHANNOUCH

Le ministre de lrsquoindustrie du commerce et de lrsquoeacuteconomie

verte et numeacuterique

MLY HAFID ELALAMY

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6869 du 5 chaabane 1441 (30 mars 2020)

512 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Deacutecret ndeg 2-20-300 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) portant suspension de la perception du droit drsquoimportation applicable aux haricots communs

LE CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu lrsquoarticle 4 paragraphe I de la loi de finances ndeg 25-00 pour la peacuteriode du 1er juillet au 31 deacutecembre 2000 promulgueacutee par le dahir ndeg 1-00-241 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) portant fixation du tarif des droits drsquoimportation tel qursquoil a eacuteteacute modifieacute et compleacuteteacute

Vu le code des douanes ainsi que des impocircts indirects relevant de lrsquoadministration des douanes et impocircts indirects approuveacute par le dahir portant loi ndeg 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) tel qursquoil a eacuteteacute modifieacute et compleacuteteacute notamment son article 5

Vu la loi de finances ndeg 70-19 pour lrsquoanneacutee budgeacutetaire 2020 promulgueacutee par le dahir ndeg 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 deacutecembre 2019) notamment son article 2 paragraphe I

Apregraves deacutelibeacuteration en Conseil du gouvernement reacuteuni le 2 chaabane 1441 (27 mars 2020)

DEacuteCREgraveTE

ARTICLE PREMIER ndash Par deacuterogation aux dispositions de lrsquoarticle 4 paragraphe I de la loi de finances ndeg 25-00 pour la peacuteriode du 1er juillet au 31 deacutecembre 2000 susviseacute la perception du droit drsquoimportation applicable aux haricots communs relevant de la position tarifaire 0713339010 est suspendue agrave partir du 1er avril 2020

ART 2 ndash La mesure preacutevue agrave lrsquoarticle premier ci-dessus srsquoapplique sans preacutejudice agrave la clause transitoire preacutevue agrave lrsquoarticle 13 du code des douanes et impocircts indirects

ART 3 ndash Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration est chargeacute de lrsquoexeacutecution du preacutesent deacutecret qui sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 2 chaabane 1441 (27 mars 2020)

SAAD DINE EL OTMANI

Pour contreseing

Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministration

MOHAMED BENCHAABOUN

Le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts

AZIZ AKHANNOUCH

Le ministre de lrsquoindustrie du commerce et de lrsquoeacuteconomie

verte et numeacuterique

MLY HAFID ELALAMY

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6869 du 5 chaabane 1441 (30 mars 2020)

Arrecircteacute du ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts ndeg 4059-19 du 23 rabii II 1441 (20 deacutecembre 2019) modifiant et compleacutetant lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoagriculture et de la pecircche maritime ndeg 1490-13 du 22 joumada II 1434 (3 mai 2013) fixant la liste et les teneurs maximales des substances indeacutesirables dans les aliments pour animaux ainsi que la liste et les limites drsquoutilisation des additifs des preacutemeacutelanges des aliments composeacutes et des aliments compleacutementaires destineacutes agrave lrsquoalimentation animale

LE MINISTRE DE LrsquoAGRICULTURE DE LA PEcircCHE MARITIME DU DEacuteVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FOREcircTS

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoagriculture et de la pecircche maritime ndeg 1490-13 du 22 joumada II 1434 (3 mai 2013) fixant la liste et les teneurs maximales des substances indeacutesirables dans les aliments pour animaux ainsi que la liste et les limites drsquoutilisation des additifs des preacutemeacutelanges des aliments composeacutes et des aliments compleacutementaires destineacutes agrave lrsquoalimentation animale tel qursquoil a eacuteteacute modifieacute et compleacuteteacute

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Lrsquoannexe II de lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoagriculture et de la pecircche maritime ndeg 1490-13 du 22 joumada II 1434 (3 mai 2013) susviseacute tel qursquoil a eacuteteacute modifieacute et compleacuteteacute est abrogeacutee et remplaceacutee par lrsquoannexe au preacutesent arrecircteacute

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 23 rabii II 1441 (20 deacutecembre 2019)

AZIZ AKHANNOUCH

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 513

ANNEXE

A lrsquoarrecircteacute ndeg4059-19 du 23 rabii II 1441 (20 deacutecembre 2019) modifiant et compleacutetant lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoagriculture et de la pecircche maritime ndeg1490-13 du 22 joumada II 1434 (03 mai 2013) fixant la liste et les teneurs maximales des substances indeacutesirables dans les aliments pour animaux ainsi que la liste et les limites drsquoutilisation des additifs des preacutemeacutelanges des

aliments composeacutes et des aliments compleacutementaires destineacutes agrave lrsquoalimentation animale

ANNEXE II

Fixant les limites drsquoutilisation des additifs des preacutemeacutelanges drsquoadditifs et des aliments compleacutementaires autoriseacutes dans lrsquoalimentation animale

A-

Additifs

Non de lrsquoadditif

Composition formule

chimique description

Espegravece ou cateacutegorie

drsquoanimaux

Age maximum

Teneur minimale (mgkg

drsquoaliment complet)

Teneur maximale

(mgkg drsquoaliment complet)

Autres dispositions

A-I AGENTS LIANTS ANTIMOTTANTS ET COAGULANTS

A-I-1 Acide citrique C6H8O7 Toutes les

espegraveces animales

- - -

A- I-2 Citrate de sodium C6H5Na3O7 Toutes les

espegraveces animales

- - -

A- I-3 Steacutearates de sodium de potassium et de calcium

C18H35O2Na C18H35O2K C36H70O4Ca

Toutes les espegraveces

animales - - -

A-I-4 Acide silicique preacutecipiteacute et seacutecheacute -

Toutes les espegraveces

animales - - -

A-I-5 Silice colloiumldale - Toutes les

espegraveces animales

- - -

A-I-6 Silicate de sodium et drsquoaluminium syntheacutetique -

Toutes les espegraveces

animales - - -

A-I-7 Bentonite (1m558)

composition en additif

Bentonite ge 70 de smectite

(dioctaeacutedrique la

montmorillonite) -

Caracteacuterisation de la substance

active Bentonite ge

70 de smectite

(dioctaeacutedrique la

montmorillonite) -Substances permettant de

reacuteduire la contamination des aliments

pour animaux par les

mycotoxines (aflatoxine B1)

Ruminants volaille et

porcs - - 20000

Indiquez dans le mode demploi - laquoLrsquoutilisation simultaneacutee de macrolides par voie orale doit

ecirctre eacuteviteacute raquo - pour les volailles laquoLrsquoutilisation

simultaneacutee avec la robeacutenidine doit ecirctre eacuteviteacutee raquo

- Pour les volailles lutilisation simultaneacutee de coccidiostatiques

autres que la robeacutenidine est contre-indiqueacutee avec une teneur en bentonite supeacuterieure agrave 5 000

mg kg drsquoaliment complet - La quantiteacute totale de bentonite

ne doit pas deacutepasser la teneur maximale autoriseacutee dans

laliment complet de 20 000 mg kg daliment complet

A-I-8 Bentonite- montmorillonite (E 558) -

Toutes les espegraveces

animales - - 20 000

Tous les aliments pour animaux Le meacutelange avec des additifs des

groupes des laquoantibiotiques raquo laquococcidiostatiques et autres

substances meacutedicamenteusesraquo est interdit sauf dans le cas de

514 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

A-

Additifs

Non de lrsquoadditif

Composition formule

chimique description

Espegravece ou cateacutegorie

drsquoanimaux

Age maximum

Teneur minimale (mgkg

drsquoaliment complet)

Teneur maximale

(mgkg drsquoaliment complet)

Autres dispositions

momensin-sodium narasin lasalocide-sodium

flavophospholipol salinomycine sodium nicarbazine et

robeacutenidine Indication sur lrsquoeacutetiquette du nom speacutecifique de

lrsquoadditif

A-I-9 Vermiculite

Silicate naturel de magneacutesium drsquoaluminium et de fer expanseacute par chauffage

exempt drsquoamiante

Toutes les espegraveces

animales - - - Tous les aliments pour animaux

A-I-10 Seacutepiolite

Silicate de magneacutesium

hydrateacute drsquoorigine

seacutedimentaire contenant au

moins 60 de seacutepiolite et un maximum de

30 de montmorillonit

e exempt drsquoamiante

Toutes les espegraveces

animales - - 20 000 Tous les aliments pour animaux

A-I-11 Argile seacutepiolitique

Silicate de magneacutesium

hydrateacute drsquoorigine

seacutedimentaire contenant au

moins 40 de seacutepiolite et25 drsquoillite exempt

drsquoamiante

Toutes les espegraveces

animales - - 20 000 Tous les aliments pour animaux

A-1-12 Natrolite-phonolite

Meacutelanges naturels

drsquoalumino-silicates

alcalins et alcalino-terreux et

drsquohydrosilicates drsquoaluminium de natrolite (43 ndash 465 ) et de

feldspath

Toutes les espegraveces

animales - - 25 000 Tous les aliments pour animaux

A-I-13 Clinoptilolite drsquoorigine seacutedimentaire

Aluminosilicate de calcium

hydrateacute drsquoorigine

seacutedimentaire contenant au

moins 80 de clinoptilolite et au maximum

20 de mineacuteraux argileux

exempt de fibres et de

quartz

Toutes les espegraveces

animales - - 20 000 Tous les aliments pour animaux

A-I-14 Kieselgur (Terre de diatomeacutee) E 551c

Toutes les espegraveces

animales ou cateacutegories drsquoanimaux

- - - Tous les aliments pour animaux et sans limitation dans le temps

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 515

A-

Additifs

Non de lrsquoadditif

Composition formule

chimique description

Espegravece ou cateacutegorie

drsquoanimaux

Age maximum

Teneur minimale (mgkg

drsquoaliment complet)

Teneur maximale

(mgkg drsquoaliment complet)

Autres dispositions

A-II AGENTS EMULSIFIANTS STABILISANTS EPAISSISSANTS ET GELIFIANTS

A-II-1 Leacutecithines - Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-II-2 Alginate de

propylegraveneglycol ( alginate de 12-propanediol )

- Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-II-3 Gomme Xanthane - Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-II-4 Sorbitol - Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-II-5 Mannitol - Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-II-6 Ricinoleacuteate de glyceacuteryl polyeacutethylegraveneglycol -

Toutes les espegraveces

animales - - - Tous les aliments pour animaux

A-II-7 Lignosulfonates -

Toutes les espegraveces

animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-III CONSERVATEURS

A-III-1 Acide sorbique C6H8O2 Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-III-2 Acide formique CH2O2 Toutes les

espegraveces animales

- - -

Indiquer dans le mode drsquoemploi laquo Il est interdit drsquoutiliser lrsquoacide

formique seul ou quand il repeacutesente plus de 50 en poids du meacutelange avec drsquoautres acides

pour la conservation acide aeacuterobie des ceacutereacuteales brutes

humides ayant une teneur en humiditeacute supeacuterieure

A-III-3 Formiate de sodium CHO2Na Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-III-4 Formiate de calcium C2H2O4Ca Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-III-5 Acide aceacutetique C2H4O2 Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-III-6 Aceacutetate de calcium C4H6O4Ca Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

516 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

A-

Additifs

Non de lrsquoadditif

Composition formule

chimique description

Espegravece ou cateacutegorie

drsquoanimaux

Age maximum

Teneur minimale (mgkg

drsquoaliment complet)

Teneur maximale

(mgkg drsquoaliment complet)

Autres dispositions

A-III-7 Acide lactique C3H6O3 Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-III-8 Acide propionique C3H6O2 Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-III-9 Propionate de sodium C3H5O2Na Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-III-10 Propionate de calcium C6H10O4Ca Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-III-11 Propionate drsquoammonium C3H9O2N Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-III-12 Formiate drsquoammonium CH5O2N Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-III-13 Acide fumarique C4H4O4 Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-III-14 Acide citrique C6H8O7 Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-III-15 Acide orthophosphorique H3PO4 Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-III-16 Gallate de propyle C10H12O5 Toutes les

espegraveces animales

- -

100 isoleacutement

ou ensemble

avec E 311 ou E 312

Tous les aliments pour animaux

A-III-17 Butylhydroxyanisol (BHA) C11 H16 O2

Toutes les espegraveces

animales agrave lrsquoexception des chiens

- -

150 isoleacutement

ou ensemble avec E321

etou E 324

Tous les aliments pour animaux

A-III-18 Butylhydroxytoluegravene (BHT) C15 H24 O

Toutes les espegraveces

animales agrave lrsquoexception des chiens

- -

150 isoleacutement

ou ensemble avec E320

etou E 324

Tous les aliments pour animaux

A-III-19 Ethoxyquine C14 H19 ON

Toutes les espegraveces

animales agrave lrsquoexception des chiens

-

150 isoleacutement

ou ensemble avec E320 ou E 321

Tous les aliments pour animaux

A-III-20 Sorbate de potassium - Toutes les

espegraveces animales - - -

A-III-21 Acide DL-malique - Toutes les

espegraveces animales - - Tous les aliments pour animaux

A-III-22 Lactate de calcium C6H10CaO6 E 327

Toutes les espegraveces - - - -

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 517

A-

Additifs

Non de lrsquoadditif

Composition formule

chimique description

Espegravece ou cateacutegorie

drsquoanimaux

Age maximum

Teneur minimale (mgkg

drsquoaliment complet)

Teneur maximale

(mgkg drsquoaliment complet)

Autres dispositions

animales

A-III-23 Extraits dhuiles veacutegeacutetales riches en tocopheacuterol

Composition en additifs

Alpha becircta gamma et

delta-tocopheacuterol

Caracteacuterisation de la substance

active Alpha becircta gamma et

delta-tocopheacuterol

- C29H50O2 - C28H48O2 - C28H48O2 - C27H46O2

CAS No mdash 59-02-9

mdash 490-23-3 mdash 54-28-4

mdash 119-13-1

Toutes les espegraveces

animales - - -

Dans les directives dutilisation de ladditif

indiquer le stockage et conditions de stabiliteacute et pour les

preacutemeacutelanges les conditions de stockage

A-IV COLORANTS

A-IV-1 Canthaxanthine

-

Volaille autre que poules pondeuses - 25

Pour les poules pondeuses et autres volailles le meacutelange de canthaxanthine avec drsquoautres

caroteacutenoiumldes et xanthophylles ne peut exceacuteder 80 mgkg

Poules pondeuses - 8 -

A-IV-2 Capsanthine

80 (seul ou avec les autres

caroteacutenoiumldes et

xanthophylles)

A-IV-3 Luteacuteine C40H56O Volaille - -

80 (seul ou avec les autres

caroteacutenoiumldes et

xanthophylles)

-

A-IV-4 Zeaxanthine C40H56O2 Volaille - -

80 (seul ou avec les autres

caroteacutenoiumldes et

xanthophylles)

-

A-IV-5 Ester eacutethylique de lrsquoacide beacuteta-apo-8rsquo-caroteacutenoique - volaille - 80 -

A-V VITAMINES

A-V-1

Vitamine A

-

Poulets drsquoengraissem

ent - - 13500

Tous les aliments pour animaux agrave lrsquoexception des aliments pour

animaux jeunes Canards

drsquoengraissement

- - 13 500 Tous les aliments pour animaux agrave lrsquoexception des aliments pour

animaux jeunes Dindons

drsquoengraissement

- - 13 500 Tous les aliments pour animaux agrave lrsquoexception des aliments pour

animaux jeunes Agneaux agrave

lrsquoengraissement

- - 13 500 Tous les aliments pour animaux agrave lrsquoexception des aliments pour

animaux jeunes

518 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

A-

Additifs

Non de lrsquoadditif

Composition formule

chimique description

Espegravece ou cateacutegorie

drsquoanimaux

Age maximum

Teneur minimale (mgkg

drsquoaliment complet)

Teneur maximale

(mgkg drsquoaliment complet)

Autres dispositions

Porcs agrave lrsquoengraissem

ent - - 13 500

Tous les aliments pour animaux agrave lrsquoexception des aliments pour

animaux jeunes Bovins agrave

lrsquoengraissement

- - 13 500 Tous les aliments pour animaux agrave lrsquoexception des aliments pour

animaux jeunes Veaux agrave

lrsquoengraissement

- - 25 000 Aliments drsquoallaitement seulement

Autres espegraveces ou cateacutegories drsquoanimaux

- - - Tous les aliments pour animaux

A-V-2

Vitamine D2

-

Porcs - 2000 Administration simultaneacutee avec la vitamine D3 interdite

Porcelets - 10 000

Aliments drsquoallaitement seulement Administration

simultaneacutee avec la vitamine D3 interdite

Bovins - - 4 000 Administration simultaneacutee avec la vitamine D3 interdite

Ovins - - 4 000 Administration simultaneacutee avec la vitamine D3 interdite

Veaux - - 10 000

Aliments drsquoallaitement seulement

Administration simultaneacutee avec la vitamine D3 interdite

Equideacutes - 4000 Administration simultaneacutee avec la vitamine D3 interdite

A-V-3

Vitamine D3

-

Bovins - - 4000 Administration simultaneacutee avec

la vitamine D2 interdite

Porcs - - 2000 Administration simultaneacutee avec la vitamine D2 interdite

Ovins - - 4000 Administration simultaneacutee avec la vitamine D2 interdite

Veaux - - 10000 Administration simultaneacutee avec la vitamine D2 interdite

Equins - - 4000 Administration simultaneacutee avec la vitamine D2 interdite

Poulet drsquoengraissem

ent - - 5000 Administration simultaneacutee avec

la vitamine D2 interdite

Dindons - - 5000 Administration simultaneacutee avec la vitamine D2 interdite

A-V-4 Vitamine K - Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-V-5 Vitamine B1 ndash

Hydrochlorure de thiamine

- Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-V-6 Vitamine B1 ndash Mononitrate de thiamine -

Toutes les espegraveces

animales - - - Tous les aliments pour animaux

A-V-7 Vitamine B2 ndash Riboflavine -

Toutes les espegraveces

animales - - - Tous les aliments pour animaux

A-V-8

Vitamine B2 ndash Riboflavine-5rsquo-

phosphateeumlster de sel de mono-sodium

- Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-V-9 Vitamine B12- cyanocobalamine -

Toutes les espegraveces

animales - - - Tous les aliments pour animaux

A-V-10 Vitamine C ndash L-acide ascorbique -

Toutes les espegraveces

animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-V-11 Vitamine C ndash L-Ascorbate de sodium - Toutes les

espegraveces - - - Tous les aliments pour animaux

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 519

A-

Additifs

Non de lrsquoadditif

Composition formule

chimique description

Espegravece ou cateacutegorie

drsquoanimaux

Age maximum

Teneur minimale (mgkg

drsquoaliment complet)

Teneur maximale

(mgkg drsquoaliment complet)

Autres dispositions

animales

A-V-12 Vitamine C ndash L-Ascorbate de calcium -

Toutes les espegraveces

animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-V-13 Vitamine C ndash Acide palmytil 6-L-ascorbique -

Toutes les espegraveces

animales ou cateacutegories drsquoanimaux

- - - Tous les aliments pour animaux

A-V-14 Acide pantotheacutenique ndash D-pantotheacutenate de calcium -

Toutes les espegraveces

animales - - - Tous les aliments pour animaux

A-V-15 Acide pantotheacutenique ndash D-pantheacutenol -

Toutes les espegraveces

animales - - - Tous les aliments pour animaux

A-V-16 Acide nicotinique (niacine) -

Toutes les espegraveces

animales - - - Tous les aliments pour animaux

A-V-17

Acide nicotinique ndash Amide drsquoacide nicotinique (nicotinamide-niacinamide

(NA))

- Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-V-18 Acide folique - Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-V-19 Para-amino acide benzoiumlque (pABA) -

Toutes les espegraveces

animales - - - Tous les aliments pour animaux

A-V-20 Biotine ndash D-(+)-biotine - Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-V-21 Carnitine ndash L-carnitine Carnitine - -

Toutes les espegraveces

animales - - - Tous les aliments pour animaux

A-V-22 Beacutetaiumlne anhydre

C5H11NO2 numeacutero de

CAS 107-43-7

Toutes les espegraveces

animales ou cateacutegories drsquoanimaux

- - -

Tous les aliments pour animaux - Dans le mode demploi de ladditif et des preacutemeacutelanges indiquez les conditions de stockage et de stabiliteacute peut ecirctre utiliseacute dans de leau potable Il est recommandeacute de ne pas deacutepasser les niveaux suppleacutementaires suivants 2 000 mg de beacutetaiumlne kg daliment complet (avec un taux dhumiditeacute de 12) ou 1 000 mg de beacutetaiumlne l deau de consommation pour les volailles 700 mg de beacutetaiumlne l deau agrave boire pour les porcs et 250 mg de beacutetaiumlne l deau agrave boire pour les veaux deacutelevage - En cas dutilisation simultaneacutee de suppleacutements de beacutetaiumlne dans les aliments pour animaux et dans leau de boisson il convient de ne pas deacutepasser les niveaux globaux recommandeacutes en tenant compte des niveaux inheacuterents agrave lalimentation - Pour la seacutecuriteacute de lutilisateur protection respiratoire des lunettes de seacutecuriteacute et des gants doivent ecirctre porteacutes lors de la manipulation

A-V-23 Beacutetaiumlne hydrochloride C5H11NO2middotH

Cl CAS number 590-

Toutes les espegraveces

animales - - -

Tous les aliments pour animaux - Dans le mode demploi de ladditif et des preacutemeacutelanges

520 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

A-

Additifs

Non de lrsquoadditif

Composition formule

chimique description

Espegravece ou cateacutegorie

drsquoanimaux

Age maximum

Teneur minimale (mgkg

drsquoaliment complet)

Teneur maximale

(mgkg drsquoaliment complet)

Autres dispositions

46-5 indiquez les conditions de stockage et de stabiliteacute peut ecirctre utiliseacute dans de leau potable Il est recommandeacute de ne pas deacutepasser les niveaux suppleacutementaires suivants 2 000 mg de beacutetaiumlne kg daliment complet (avec un taux dhumiditeacute de 12) ou 1 000 mg de beacutetaiumlne l deau de consommation pour les volailles 700 mg de beacutetaiumlne l deau agrave boire pour les porcs et 250 mg de beacutetaiumlne l deau agrave boire pour les veaux deacutelevage - En cas dutilisation simultaneacutee de suppleacutements de beacutetaiumlne dans les aliments pour animaux et dans leau de boisson il convient de ne pas deacutepasser les niveaux globaux recommandeacutes en tenant compte des niveaux inheacuterents agrave lalimentation - Pour la seacutecuriteacute de lutilisateur protection respiratoire des lunettes de seacutecuriteacute et des gants doivent ecirctre porteacutes lors de la manipulation

A-V-24

25-hydroxy- choleacutecalcifeacuterol

C27H44O2H2O

Poulets drsquoengraissem

ent - - 01

1 Additif agrave incorporer aux aliments pour animaux via lrsquoutilisation drsquoun preacutemeacutelange 2 Quantiteacute maximale de la combinaison de 25- hydroxycholeacutecalcifeacuterol et de vitamine D3(choleacutecalcifeacuterol) par kg drsquoaliment complet mdash le 0125 mg (136) (ce qui eacutequivaut agrave 5 000 UI de vitamine D3) pour les poulets drsquoengraissement et les dindons drsquoengraissement mdash le 0080 mg pour les autres volailles mdash le 0050 mg pour les porcs 3 Lrsquoutilisation simultaneacutee de vitamine D2 nrsquoest pas autoriseacutee 4 Teneur en eacutethoxyquine agrave indiquer sur lrsquoeacutetiquette 5 Mesure de seacutecuriteacute port drsquoune protection respiratoire

Dindons drsquoengraissem

ent - - 01 -

A-V-25 Vitamine Eall-rac-alpha-

tocopheryl acetate

C31H52O3 CAS No 7695-

91-2

Toutes les espegraveces

animales - - -

Si leacutetiquetage indique la teneur en vitamine E les eacutequivalences suivantes doivent ecirctre utiliseacutees pour les uniteacutes de mesure du

contenu - 1 mg daceacutetate de tout-rac-alpha-tocopheacuteryle = 1 UI - 1 mg de RRR-alpha tocopheacuterol = 1

49 UI - 1 mg drsquoaceacutetate RRR-alpha-tocopheacuteryle = 136 UI 2 La vitamine E peut eacutegalement

ecirctre utiliseacutee dans de leau potable

A-V-26 Vitamine E C31H52O3 CAS No 58-

95-7

Toutes les espegraveces

animales - - - -

A-V-27 Vitamine B6 chlorhydrate de pyridoxine

C8H11NO3HCl

Toutes les espegraveces

animales - - - -

A-V-28 Chlorure de choline - Toutes les

espegraveces animales

- - - -

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 521

A-

Additifs

Non de lrsquoadditif

Composition formule

chimique description

Espegravece ou cateacutegorie

drsquoanimaux

Age maximum

Teneur minimale (mgkg

drsquoaliment complet)

Teneur maximale

(mgkg drsquoaliment complet)

Autres dispositions

A-VI OLIGO ELEMENTS

A-VI-1 Carbonate ferreux FeCO3 Toutes les

espegraveces animales

- - -

A-VI-2 Chlorure ferreux teacutetrahydrateacute FeC124H2O

Toutes les espegraveces

animales - -

Ovins 500

(total) -

A-VI-3 Chlorure ferrique hexahydrateacute FeC134H2O

Toutes les espegraveces

animales - -

Animaux de

compagnie 1250 (total)

Porcelets jusqursquoagrave

une semaine

avant le sevrage

250 mgjour Autres

espegraveces 750 (total)

-

A-VI-4 Citrate ferreux hexahydrateacute

Fe3(C6H5O7)26H2O

Toutes les espegraveces

animales - - -

A-VI-5 Fumarate ferreux FeC4H2O4 Toutes les

espegraveces animales

- - -

A-VI-6 Lactate ferreux trihydrateacute Fe(C3H5O3)23H2O

Toutes les espegraveces

animales - - -

A-VI-7 Oxyde ferrique Fe2O3 Toutes les

espegraveces animales

- - -

A-VI-8 Sulfate ferreux monohydrateacute FeSO4H2O

Toutes les espegraveces

animales - - -

A-VI-9 Sulfate ferreux heptahydrateacute FeSO7H2O

Toutes les espegraveces

animales - - -

A-VI-10 Chelate ferreux drsquoamino- acides hydrateacute

(Fe(x)1-3 nH2O

Toutes les espegraveces

animales - - -

A-VI-11 Cheacutelate ferreux de glycine hydrateacute

Fe(x)1-3 nH2O(x = anion de glycine

syntheacutetique)

Toutes les espegraveces

animales - - -

A-VI-12 Iodate de calcium hexahydrateacute Ca(IO3)26H2O

Toutes les espegraveces

animales - -

Equideacutes 4 (au total) Poissons

20 (au total)

Vaches laitiegraveres et

poules pondeuses

5 (au total)

Autres espegraveces ou cateacutegories

10 (au total)

A-VI-13 Iodate de calcium anhydre Ca(IO3)2

Toutes les espegraveces

animales - -

A-VI-14 Iodure de sodium NaI Toutes les

espegraveces animales -

A-VI-15 Iodure de potassium KI Toutes les

espegraveces animales

- - -

A-VI-16 Chlorure de cobalt hexahydrateacute CoCI26H2O

Toutes les espegraveces

animales - - Toutes les

espegraveces animales

ou cateacutegories drsquoanimaux 2 (au

total)

-

A-VI-17 Sulfate de cobalt heptahydrateacute CoSO7H2O

Toutes les espegraveces

animales - - -

A-VI-18 Sulfate de cobalt monohydrateacute CoSO4H2O

Toutes les espegraveces

animales - - -

A-VI-19 Carbonate de cobalt CoCO3

Ruminants equideacutes rongeurs

logo-

- - 1 Uniquement dans des aliments

commercialiseacutes sous une forme non pulveacuterulente

522 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

A-

Additifs

Non de lrsquoadditif

Composition formule

chimique description

Espegravece ou cateacutegorie

drsquoanimaux

Age maximum

Teneur minimale (mgkg

drsquoaliment complet)

Teneur maximale

(mgkg drsquoaliment complet)

Autres dispositions

morphes

A-VI-20 Aceacutetate de cobalt -

Ruminants equideacutes rongeurs

logo-morphes

- 100 - -

A-VI-21 Meacutethionate de cuivre Cu(C5H10NO2S)2

Toutes les espegraveces

animales - - Bovins

1 Bovins avant le

deacutebut de la rumination - aliments drsquoallaiteme

nt 15 (total)

- autres aliments

complets 15 (total) 2 Autres

bovins 35 (total)

Ovins 15 (total)

Poissons 25 (total)

Crustaceacutes 50 (total)

Autres espegraveces 25 (total)

-

A-VI-22 Oxyde cuivrique CuO Toutes les

espegraveces animales

- - -

A-VI-23 Sulfate cuivrique pentahydrateacute CuSO 5H O

Toutes les espegraveces

animales - - -

A-VI-24 Carbonate basique de cuivre monohydrateacute CuCO3 H2O

Toutes les espegraveces

animales - - -

A-VI-25 Chelate cuivreux drsquoacide amineacutes hydrateacutes

Cu (x)1-3 nH2O(x =

anion de tout acide amineacute

deacuteriveacute de proteacuteines de

soja hydrolyseacutees)

Poids moleacuteculaire infeacuterieur agrave

1500

Toutes les espegraveces

animales - - -

A-VI-26 Cheacutelate cuivreux de glycine hydrateacute

Cu (x)1-3 nH2O (x = anion de glycine

syntheacutetique)

Toutes les espegraveces

animales - -

A-VI-27 Chlorure cuivrique dihydrateacute CuCl22H2O

Toutes les espegraveces

animales - - -

A-VI-28 Carbonate manganeux MnCO3 Toutes les

espegraveces animales

Poissons 100 (total) Autres

espegraveces 150 (total)

-

A-VI-29 Chlorure manganegravese teacutetrahydrateacute MnCl24H2O

Toutes les espegraveces

animales - - -

A-VI-30 Phosphate acide de manganegravese trihydrateacute

MnHPO4 3H2O

Toutes les espegraveces

animales - - -

A-VI-31 Oxyde manganeux MnO Toutes les

espegraveces animales

- - -

A-VI-32 Sulfate de manganegravese drsquoacide amineacute hydrateacute -

Toutes les espegraveces

animales - - -

A-VI-33 Sulfate manganeux monohydrateacute H2MnO5S

Toutes les espegraveces

animales - -

Poissons

100 Autres

espegraveces 150

-

A-VI-34 Sulfate manganeux teacutetrahydrateacute MnSO4 4H2O

Toutes les espegraveces

animales -

A-VI-35 Cheacutelate de manganegravese de glycine hydrateacute -

Toutes les espegraveces

animales - -

Poissons 100 (total)

Autres espegraveces

150 (total))

-

A-VI-36 Cheacutelate de manganegravese dacides amineacutes hydrateacute -

Toutes les espegraveces

animales - -

Poissons 100 (total)

-

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 523

A-

Additifs

Non de lrsquoadditif

Composition formule

chimique description

Espegravece ou cateacutegorie

drsquoanimaux

Age maximum

Teneur minimale (mgkg

drsquoaliment complet)

Teneur maximale

(mgkg drsquoaliment complet)

Autres dispositions

Autres espegraveces

150 (total)

A-VI-37 Oxyde de zinc ZnO Toutes les

espegraveces animales

- -

150 (total)

-

A-VI-38 Sulfate de zinc ZnS Toutes les

espegraveces animales

- - -

A-VI-39 Cheacutelate de zinc drsquoacides amineacutes hydrateacutes -

Toutes les espegraveces

animales - - -

A-VI-40 Cheacutelate de zinc de glycine hydrateacute -

Toutes les espegraveces

animales - - -

A-VI-41 Chlorure de zinc monohydrateacute ZnCl2 H2O

Toutes les espegraveces

animales - - -

A-VI-42 Molybdate drsquoammonium (NH4)

Mo7O244H2O6

Toutes les espegraveces

animales - - 25 -

A-VI-43 Seacuteleacutenite de sodium Na2SeO Toutes les

espegraveces animales

- - - -

A-VI-44 Seacuteleacutenomeacutethionine

Seacuteleacutenomeacutethionine produite par Saccharomyces

cerevisiae (levure seacuteleacutenieacutee

inactiveacutee)

Toutes les espegraveces

animales - - 050

(total)

1 Additif agrave incorporer aux aliments pour animaux sous forme de preacutemeacutelange 2 Pour la seacutecuriteacute des utilisateurs port drsquoune protection respiratoire de lunettes de seacutecuriteacute et de gants pendant la manipulation

A-VI-45 Analogue hydroxyleacute de la seacuteleacutenomeacutethionine

Preacuteparation solide et liquide

dhydroxy-analogue de

seacuteleacutenomeacutethionine

C5H10O3Se CAS number 873660-49-2

Toutes les espegraveces

animales - - 050 (total)

1 Additif agrave incorporer aux aliments pour animaux sous forme de preacutemeacutelange 2 Pour la seacutecuriteacute des utilisateurs port drsquoune protection respiratoire de lunettes de seacutecuriteacute et de gants pendant la manipulation 3 Suppleacutementation maximale en seacuteleacutenium organique 020 mg Se kg daliment complet ayant une teneur en humiditeacute de 12

A-VI-46 Seacuteleacutenium organique

Seacuteleacutenium organique produit par

saccharomyces cerevisiae

CNCM I-3060

Volaille et porcs - - - -

A-VII ACIDES AMINES LEURS SELS ET PRODUITS ANALOGUES

A-VII-1 DL-meacutethionine CH3S(CH2)2-

CH(NH2)- COOH

Toutes les espegraveces

animales - - - -

A-VII-2

L-lysine sulphate produit par fermentation de Corynebacterium

glutamicum

C6H16N2O6S Toutes les

espegraveces animales

- - - -

A-VII-3 L-Lysine HCl C6H15ClN2O2 Toutes les

espegraveces animales

- - - -

A-VII-4 L-threacuteonine CH3-CH(OH)-

CH(NH2)- COOH

Toutes les espegraveces

animales - - - -

A-VII-5 L-tryptophane

(C8H5NH)-CH2-

CH(NH2)- COOH

Toutes les espegraveces

animales - - - -

524 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

A-

Additifs

Non de lrsquoadditif

Composition formule

chimique description

Espegravece ou cateacutegorie

drsquoanimaux

Age maximum

Teneur minimale (mgkg

drsquoaliment complet)

Teneur maximale

(mgkg drsquoaliment complet)

Autres dispositions

A-VII-6 Analogue hydroxyleacute de la meacutethionine

CH3S(CH2)2-CH(OH)- COOH

Toutes les espegraveces

animales - - - -

A-VII-7 L-histidinemonohy- drochloride-mono-

hydrate

C3H3N2-CH2-CH(NH2)-

COOH HCl H2O

Toutes les espegraveces

animales - - - -

A-VII-8 L-arginine C6H14N4O2 Toutes les

espegraveces animales

- - - -

A-VII-9 L-valine C5H11NO2 Toutes les

espegraveces animales

- - - -

A-VII-10 Acide guanidinoaceacutetique C3H7N3O2

Toutes les espegraveces

animales

- - - -

A-VII-11 L-isoleucine C6H13NO2

Toutes les espegraveces

animales

- - - -

A-VIII ADDITIFS ZOOTECHNIQUES

A-VIII-1 6-phytase

Preacuteparation de 6-phytase

produite par Asper-gillus

oryzae (DSM 17594)

Preacuteparation de 6-phytase

produite par Trichoderma reesei (CBS

126897) Preacuteparation de

6-phytase produite par Trichoderma reesei (CBS

122 001) Preacuteparation de

6-phytase produite par

Pichia pastoris (DSM 22036) Preacuteparation de

6-phytase produite par

Pichia pastoris (DSM 15927)

Volailles drsquoengrais-

sement - 1 500 FYT -

Volaille de ponte - 600 FYT -

A-VIII-2

3-phytase

Preacuteparation de 3-phytase

produite par Aspergillus niger (CBS

11494) Preacuteparation de

3-phytase produite par Aspergillus niger (CBS

Porcelets 2 mois 500 FTU -

1 Dans le mode drsquoemploi de lrsquoadditif et du preacutemeacutelange indiquer la tempeacuterature de stockage la dureacutee de conservation et la stabiliteacute agrave la granulation 2 Dose recommandeacutee par kg drsquoaliment complet 500 FTU 3 Agrave utiliser dans les aliments composeacutes contenant plus de 023 de phosphore lieacute agrave la phytine

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 525

A-

Additifs

Non de lrsquoadditif

Composition formule

chimique description

Espegravece ou cateacutegorie

drsquoanimaux

Age maximum

Teneur minimale (mgkg

drsquoaliment complet)

Teneur maximale

(mgkg drsquoaliment complet)

Autres dispositions

101672)

Poulet drsquoengraissem

ent - 375 FTU - -

Poules pondeuses - 250 FTU - -

Dindons drsquoengraissem

ent - 250 FTU - -

A-VIII-3

Endo-14-β-xylanase

endo-14-becircta-xylanase EC

3218 produit par Bacillus

subtilis (LMG S-15136)

poulets drsquoengraissem

ent

-

250 FTU

-

-

endo-14-becircta-xylanase EC

3218 produit par Penicillum funiculosum

endo-14-becircta-xylanase EC

3218 produit par Aspergillus

niger endo-14-becircta-xylanase EC

3218 produit par

Trichoderma longibrachiatu

m endo-14-becircta-xylanase EC

3218 produit par

Trichoderma reesei

endo-14-becircta-xylanase EC

3218 produit par

Trichoderma viride

A-VIII-4 Endo-14-β-glucanase

Preacuteparation drsquoendo-14-

becircta-glucanase produite par Trichoderma

longibrachiatum (IMI SD142)

Poulets drsquoengraissem

ent

-

500 CU

-

1 Dose recommandeacutee par kg drsquoaliment complet 500-1000 CU 2 Agrave utiliser dans les aliments composeacutes des animaux riches en polysaccharides non amylaceacutes (principalement becircta-glucanes) par exemple contenant plus de 40 drsquoorge

Preacuteparation drsquoendo-14-

becircta-glucanase produite par Aspergillus

niger

526 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

A-

Additifs

Non de lrsquoadditif

Composition formule

chimique description

Espegravece ou cateacutegorie

drsquoanimaux

Age maximum

Teneur minimale (mgkg

drsquoaliment complet)

Teneur maximale

(mgkg drsquoaliment complet)

Autres dispositions

A-VIII-5

Endo-13(4)-becircta-glucanase -

Preacuteparation drsquoendo-13(4)-beacuteta-glucanase

produite par Aspergillus aculeatus

Poulets drsquoengraissem

ent

- - - -

Preacuteparation drsquoendo-13(4)-beacuteta-glucanase

produite par Aspergillus

niger Preacuteparation

drsquoendo-13(4)-beacuteta-glucanase

produite par Trichoderma

longibrachiatum

A-VIII-6 Produit de fermentation drsquoAspergillus oryzae - Vaches

laitiegraveres 85 300 - -

A-VIII-7 Endo-14-beacuteta-mannanase

Preacuteparation drsquoendo-14-

beacuteta-mannanase produite par

bacillus lentus (ATCC 55045)

avec une activiteacute

minimale de Pour les liquides

72 X105 Uml

Poulets drsquoengraissem

ent 79200 U - - -

A-VIII-8 Proteacutease

Proteacutease issue de

fermentation de

streptomyces fradiae

Volaille - - - -

A-VIII-9 Seacuterine proteacutease

Preparation de serine protease (EC 3421-) Produite par

Bacillus licheniformis (DSM 19670)

ayant une activiteacute

minimale de 75 000 PROT

g

Poulets drsquoengraissem

ent - 15 000

PROT - -

A-VIII-10

Alpha-amylase

Alpha-amylase produite par Aspergillus oryzae CBS

58594

Poulets drsquoengraissem

ent

-

-

-

-

Alpha-amylase produite par Aspergillus

oryzae DS114 Alpha-amylase

produite par Bacillus

amyloliquefaciens DSM 9553 Alpha-amylase

produite par Bacillus

subtilis DS098

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 527

A-

Additifs

Non de lrsquoadditif

Composition formule

chimique description

Espegravece ou cateacutegorie

drsquoanimaux

Age maximum

Teneur minimale (mgkg

drsquoaliment complet)

Teneur maximale

(mgkg drsquoaliment complet)

Autres dispositions

A-VIII-11 Alpha-galactosidase

Alpha-galactosidase produite par Aspergillus

oryzae (DSM 10286)

Poulets drsquoengraissem

ent - 100 U -

A-VIII-12 Cellulase

Cellulase produite par Aspergillus

niger

Poulets drsquoengraissem

ent - - - -

A-VIII-13

Endo-14-beta xylanase EC 3218 Endo-13(4)-

beta-glucanase EC 3216 Endo-14-beta glucanase

EC 3214

Preacuteparation dendo1-4 beacuteta

glucanase dendo 13 (4) beacuteta-glucanase et dendo 14 beacuteta xylanase produits par Trichoderma reesei (ATCC

74444)

Poulet de chair poules pondeuses et

porcelets sevreacutes

-

poulet de chairendo-

14-betaxylanase

135 U

endo-13(4)- beta-

glucanase 35 U

endo-14-betaglucanas

e 40 U - Poule pondeuseen

do-14-betaxylanase

216 U

endo-13(4)- beta-

glucanase 56 U

endo-14-betaglucanas

e 64 U -

Porcelets sevreacutes endo-

14-betaxylanase

270 U

endo-13(4)- beta-

glucanase 70 U

endo-14-betaglucanas

e 80 U

-

A-VIII-14 Chlorure dammonium ge 990

NH4Cl CAS No 12125-02-

9

Agneaux drsquoengraissem

ent Ruminants

autre que les agneaux

drsquoengraissement

- -

10 000 mg kg

drsquoaliment pour une peacuteriode

dalimentation

nexceacutedant pas trois

mois Maximum 5 000 mg

kg pour une

peacuteriode dalimentat

ion supeacuterieure

agrave trois mois

Ladditif doit ecirctre incorporeacute agrave lalimentation animale sous la

forme dun preacutemeacutelange Le meacutelange de diffeacuterentes sources

de chlorure dammonium ne doit pas deacutepasser les teneurs

maximales autoriseacutees dans les aliments complets pour

ruminants

528 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

A-

Additifs

Non de lrsquoadditif

Composition formule

chimique description

Espegravece ou cateacutegorie

drsquoanimaux

Age maximum

Teneur minimale (mgkg

drsquoaliment complet)

Teneur maximale

(mgkg drsquoaliment complet)

Autres dispositions

A-IX Coccidiostatiques et Histomonostatiques

A-IX-1 Deacutecoquinate 606 gkg C24 H35 O5 Poulets

drsquoengraissement

- 20 40

Administration interdite 3 jours au moins avant lrsquoabattage

Mentionner cette prescription sur les eacutetiquettes des aliments

composeacutes

A-IX-2 Monensin sodium

C36H61O11Na

Poulets drsquoengraissem

ent - 100 125

Administration interdite un jour au moins avant lrsquoabattage

Indiquer dans le mode drsquoemploi laquo Dangereux pour les eacutequideacutes

Cet aliment contient un ionophore eacuteviter de lrsquoadministrer

en mecircme temps que de la tiamuline et controcircler drsquoeacuteventuels

effets indeacutesirables en cas drsquoutilisation simultaneacutee drsquoautres substances meacutedicamenteuses raquo

Poulettes destineacutees agrave la

ponte

16 semaines 100 120

Dindons 16 semaines 60 100

A-IX-3 Chlorydrate de robeacutenidine

C15H13Cl2N5 HCl

Poulets drsquoengraissem

ent - 30 36 Administration interdite cinq

jours au moins avant lrsquoabattage

Dindons - 30 36 Administration interdite cinq jours au moins avant lrsquoabattage

Lapins drsquoengraissem

ent - 50 66 Administration interdite cinq

jours au moins avant lrsquoabattage

A-IX-4 Lasalocide A sodium

C34H53O8Na

Poulets drsquoengraissem

ent - 75 125

Administration interdite 5 jours au moins avant lrsquoabattage

Mentionner cette prescription sur les eacutetiquettes des aliments

composeacutes Indiquer dans le mode drsquoemploi laquo Dangereux pour les eacutequideacutes raquo laquo Cet aliment contient un additif du groupe des ionophores son administration simultaneacutee avec certains meacutedicaments peut ecirctre

contre-indiqueacutee raquo

Poulettes destineacutees agrave la

ponte

16 semaines 75 125

A-IX-5 Halofuginone

4 (3H) quinazolinone

7-bromo-6- chloro-3-[3-hydroxy-2-pipeacuteridyl)

aceacutetonyl]-dl- transbromhydr

ate

Poulets drsquoengraisse -

ment - 2 3

Administration 5 jours au moins avant lrsquoabattage Mentionner

cette prescription sur les eacutetiquettes des aliments

composeacutes

Dindons 12 semaines 2 3

Administration 5 jours au moins avant lrsquoabattage Mentionner

cette prescription sur les eacutetiquettes des aliments

composeacutes

A-IX-6 Narasin C43H72O11 Poulets

drsquoengraissement

- 60 70

Mentionner cette prescription sur les eacutetiquettes des aliments

composeacutes Indiquer dans le mode drsquoemploi

laquo Danger pour les eacutequideacutes les dindes et les lapins raquo

laquo Cet aliment contient un additif du groupe des ionophores son administration simultaneacutee avec

certains meacutedicaments (par exemple la tiamuline) peut ecirctre

contre-indiqueacutee raquo

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 529

A-

Additifs

Non de lrsquoadditif

Composition formule

chimique description

Espegravece ou cateacutegorie

drsquoanimaux

Age maximum

Teneur minimale (mgkg

drsquoaliment complet)

Teneur maximale

(mgkg drsquoaliment complet)

Autres dispositions

A-IX-7 Salinomycin-sodium

C42H69O11Na

Poulets drsquoengraissem

ent - 60 70

Administration 1 jour au moins avant lrsquoabattage Mentionner

cette prescription sur les eacutetiquettes des aliments

composeacutes Indiquer dans le mode drsquoemploi laquo Danger pour les eacutequideacutes et les

dindesraquo laquo Cet aliment contient un additif du groupe des ionophores son administration simultaneacutee avec

certains meacutedicaments (par exemple la tiamuline) peut ecirctre

contre- indiqueacutee raquo

Poulettes destineacutees agrave la

ponte

12 semaines 50 50

Mentionner cette prescription sur les eacutetiquettes des aliments

composeacutes Indiquer dans le mode drsquoemploi

laquo Danger pour les eacutequideacutes et dindons raquo

laquo Cet aliment contient un additif du groupe des ionophores son administration simultaneacutee avec

certains meacutedicaments (par exemple la tiamuline) peut ecirctre

contre- indiqueacutee raquo

A-IX-8 Maduramicine- ammonium C47H83O17N

Dindons 16 semaines 5 5

Administration 5 jours au moins avant lrsquoabattage

Mentionner cette prescription sur les eacutetiquettes des aliments

composeacutes Indiquer dans le mode drsquoemploi

laquo Danger pour les eacutequideacutes raquo laquo Cet aliment contient un additif du groupe des ionophores son administration simultaneacutee avec

certains meacutedicaments (par exemple la tiamuline) peut ecirctre

contre- indiqueacutee raquo Poulet

drsquoengraissement

- 5 6 Administration 3 jours au moins

avant lrsquoabattage

A-IX-9

Diclazuril

C17H9Cl3N4O2

Poulettes destineacutees agrave la

ponte

16 semaines 1 1 -

Lapins - 1 1 Administration un jour au moins avant lrsquoabattage

Poulets drsquoen- graissement - 1 1

1Additif agrave incorporer aux aliments composeacutes pour animaux sous forme de preacutemeacutelange 2 Ne pas meacutelanger le diclazuril avec drsquoautres coccidiostatiques 3 Mesure de seacutecuriteacute port drsquoune protection respiratoire de lunettes et de gants pendant la manipulation 4 Le titulaire de lrsquoautorisation doit preacutevoir et exeacutecuter un plan de surveillance conseacutecutive agrave la mise sur le marcheacute relatif agrave la reacutesistance de bacteacuteries et drsquoEimeria spp

Dindons drsquoengraissem

ent - 1 1 -

A-IX-10 Semduramicine- sodium C45H76O16Na Poulets

drsquoengraissement

- 20 25 Utilisation interdite 5 jours au

moins avant lrsquoabattage Lrsquousage simultaneacute de

530 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

A-

Additifs

Non de lrsquoadditif

Composition formule

chimique description

Espegravece ou cateacutegorie

drsquoanimaux

Age maximum

Teneur minimale (mgkg

drsquoaliment complet)

Teneur maximale

(mgkg drsquoaliment complet)

Autres dispositions

semduramicine et de tiamuline peut provoquer une reacuteduction

temporaire de la consommation drsquoaliment et drsquoeau

A-X Micro-organismes

A-X-1 Bacillus

amyloliquefaciens CECT 5940

Preacuteparation du CECT 5940 de

Bacillus amyloliquefaciens contenant

une concentration minimale de 1 times 109 UFC g

Poulet de chair - 1 times 109 1 times 109

1 Dans le mode demploi de ladditif et des preacutemeacutelanges indiquez la tempeacuterature de stockage la dureacutee de conservation et la stabiliteacute agrave la granulation 2 Pour la seacutecuriteacute il est recommandeacute dutiliser des masques de seacutecuriteacute pendant le meacutelange 3 Lutilisation simultaneacutee avec des coccidiostatiques nest pas autoriseacutee

A-X-2

Saccharomyces cerevisiae

Preacuteparation de Saccharomyces

cerevisiae contenant au

moins 5 x 109 UFC g dadditif

Bovins drsquoengraissem

ent - 4 x 109 8 x 109

Dans le mode drsquoemploi de lrsquoadditif et du preacutemeacutelange indiquer la tempeacuterature de

stockage la dureacutee de conservation et la stabiliteacute agrave la

granulation Dans le mode drsquoemploi inseacuterer

la mention suivante laquo La quantiteacute de Saccharomyces

cerevisiae dans la ration journaliegravere ne doit pas deacutepasser

25 x 109 UFC par 100 kg de poids animal et 05 x 1010 UFC par tranche suppleacutementaire de

100 kg de poids animal raquo

Vaches laitiegraveres - 4 x 108 2 x 109

Dans le mode drsquoemploi de lrsquoadditif et du preacutemeacutelange indiquer la tempeacuterature de

stockage la dureacutee de conservation et la stabiliteacute agrave la

granulation La quantiteacute de Saccharomyces

cerevisiae dans la ration journaliegravere ne doit pas deacutepasser

56 x 109 UFC par 100 kg de poids animal Ajouter 875 x109 UFC par tranche suppleacutementaire

de 100 kg de poids animal

Preacuteparation de Saccharomyces

cerevisae contenant au moins 1 x 109

UFCg drsquoadditif

Veaux 6 mois 2 x 108 2 x 109 -

Bovins agrave lrsquoengraissem

ent - 17 x 108 17 x 108 -

Vaches laitiegraveres 5 x 107 35 x 108 -

A-X-3 Saccharomyces cerevisiae

CNCM I-1077

Preacuteparation de Saccharomyces

cerevisiae contenant au

moins poudre

granuleuse 2 x 1010 UFCg

drsquoadditif enrobeacute 1 x 1010 UFCg

drsquoadditif

Vaches laitiegraveres - 4 x 108 2 x 109

Dans le mode demploi de ladditif et du preacutemeacutelange indiquer la tempeacuterature de

stockage la dureacutee de conservation et la stabiliteacute agrave la

granulation La quantiteacute de Saccharomyces

cerevisiae dans la ration journaliegravere ne doit pas deacutepasser 84 x 109 UFC pour 100 kg de

poids animal Ajouter 18 x109 UFC par tranche suppleacutementaire

de 100 kg de poids animal

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 531

A-

Additifs

Non de lrsquoadditif

Composition formule

chimique description

Espegravece ou cateacutegorie

drsquoanimaux

Age maximum

Teneur minimale (mgkg

drsquoaliment complet)

Teneur maximale

(mgkg drsquoaliment complet)

Autres dispositions

Bovins agrave lrsquoengraissem

ent - 5 x 108 16 x 109

Dans le mode drsquoemploi de lrsquoadditif et du preacutemeacutelange indiquer la tempeacuterature de

stockage la dureacutee de conservation et la stabiliteacute agrave la

granulation La quantiteacute de Saccharomyces

cerevisiae dans la ration journaliegravere ne doit pas deacutepasser 46 x 109 UFC pour 100 kg de poids animal Ajouter 2 x 109

UFC par tranche suppleacutementaire de 100 kg de poids animal

A-X-4 Pediococcus acidilactici CNCM MA185M

Preacuteparation de Pediococcus acidilactici

contenant au moins 1 x 1010

UFCg drsquoadditif

Poulets drsquoengraissem

ent 1 x 109 1 x 1010

Dans le mode drsquoemploi de lrsquoadditif et du preacutemeacutelange indiquer la tempeacuterature de

stockage la dureacutee de conservation et la stabiliteacute agrave la

granulation Peut ecirctre utiliseacute dans les aliments composeacutes des animaux contenant les cocciodiostatiques autoriseacutes

suivants deacutecoquinate halofuginone narasin salinomycine-sodium

maduramycine-ammonium diclazuril

A-X-5 Saccharomyces cerevisiae NCYC Sc 47

Preacuteparation de Saccharomyces

cerevisiae NCYC Sc 47 contenant au moins 5 x 109

UFC g

Chevaux

8x108 UFC kg daliment

complet ayant une teneur en

humiditeacute de 12

7x109 UFC kg daliment complet

ayant une teneur en humiditeacute de 12

Dans le mode demploi de lrsquoadditif et preacutemeacutelange indiquer

la tempeacuterature de stockage la dureacutee de conservation et la

stabiliteacute agrave la granulation Doses recommandeacutees

125x1010_ 6x1010 UFC par tecircte et par jour

A-X-6 Enterococcus faecium

Enterococcus faecium

NCIMB 10415

Poulets drsquoengraissem

ent - 3 x 108 UFC - -

Veaux chevreaux - 1X 109 UFC - -

A-X-7 Bacillus Subtilis

Bacillus subtilis C-3102 - DSM 15544

Bacillus subtilis - DSM 17299- DSM

5750

Poulet drsquoengraissem

ent - 1 x 109 UFC - -

Dindes - 1 x 109 UFC - -

A-X-8 Lactobacillus plantarum

Lactobacillus plantarum

CNCM I- 840 Lactobacillus

plantarum CNCM MA

185U

Toutes les espegraveces

animales - 1 x 108 UFC - -

A-X-9 Pediococcus acidilactici - Toutes les

espegraveces animales

- 3 x 107 UFC - -

A-X-10 Lactobacillus buchneri - Toutes les

espegraveces animales

- 1 x 108 UFC - -

A-XI Substances aromatiques et apeacuteritives

A-XI-1 Thymol - Toutes les

espegraveces animales

- - - -

A-XI-2 Borneacuteol - Toutes les

espegraveces animales

- - - -

532 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

A-

Additifs

Non de lrsquoadditif

Composition formule

chimique description

Espegravece ou cateacutegorie

drsquoanimaux

Age maximum

Teneur minimale (mgkg

drsquoaliment complet)

Teneur maximale

(mgkg drsquoaliment complet)

Autres dispositions

A-XI-3 Cajeput - Toutes les

espegraveces animales

- - - -

A-XI-4 Curcuma spp - Toutes les

espegraveces animales

- - - -

A-XI-5 Boldo Pneumus boldus

Toutes les espegraveces

animales - - - -

A-XI-6 Artichaut Cynarae Scolymus

Toutes les espegraveces

animales - - - -

A-XI-7 La Menthe poivreacutee Menthax x piperita L

Toutes les espegraveces

animales - - - -

A-XI-8 Le Pin sylvestre Pinus sylvestris Toutes les

espegraveces animales

- - - -

A-XI-9 Eucalyptus commun Eucalyptus globulus

Toutes les espegraveces

animales - - - -

A-XI-10 Vanilline - Toutes les

espegraveces animales

- - - -

A-XI-11 Extrait de la plante Macleaya cordata -

Toutes les espegraveces

animales - - - -

A-XI-12 Extrait naturel drsquoorigan carvacrol Toutes les

espegraveces animales

- - - -

A-XI-13 Extrait naturel de capsicum -

Toutes les espegraveces

animales - - - -

A-XI-14 Piment oleacuteoreacutesine Toutes les

espegraveces animales

A-XI-15 Cinnamaldeacutehyde Extrait naturel de Cannelle -

Toutes les espegraveces

animales - - - -

A-XI-16 Cannelle - Toutes les

espegraveces animales

A-XI-17 Eugeacutenol Extrait du clou de Girofle -

Toutes les espegraveces

animales - - - -

A-XI-18 Girofle - Toutes les

espegraveces animales

A-XI-19 Extrait de fenugrec - Toutes les

espegraveces animales

- - - -

A-XI-20 Extrait de Yucca

schidigera Roezl ex Ortgies

CAS 90147-57-2

Toutes les espegraveces

animales - - - -

A-XI-21 Extrait de romarin (Rosmarinus officinalis L) -

Toutes les espegraveces

animales - - - -

A-XI-22

Extrait de peacutepin de raisin (Vitis vinifera spp

Vinifera et Vitis vinifera L)

- Toutes les

espegraveces animales

- - - -

A-XI-23 tanin extrait de quebracho (Schinopsis Balansae) -

Toutes les espegraveces

animales - - - -

A-XI-24 Extrait de naringine (Citrus x paradisi) -

Toutes les espegraveces

animales - - - -

A-XI-25 Huile de tournesol - Toutes les

espegraveces animales

- - - -

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 533

A-

Additifs

Non de lrsquoadditif

Composition formule

chimique description

Espegravece ou cateacutegorie

drsquoanimaux

Age maximum

Teneur minimale (mgkg

drsquoaliment complet)

Teneur maximale

(mgkg drsquoaliment complet)

Autres dispositions

A-XI-26 Huile danis - Toutes les

espegraveces animales

- - - -

La teneur maximale dincorporation de cet additif dans les aliments compleacutementaires peut aller jusquagrave x fois la teneur maximale fixeacutee pour les aliments complets ougrave x est le facteur de multiplication indiqueacute comme suit x Par exemple 100 signifie que la teneur maximale dincorporation de cet additif dans les aliments compleacutementaires peut aller jusquagrave 100 fois la teneur maximale fixeacutee pour les aliments complets

534 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-1 AB 230600 (TECHNA)

Vitamine B6 Poulets

Vitamine B2

Poules pondeuses

Vitamine PP

Vitamine B1

Biotine

Acide folique

B-2 AB 240600 (TECHNA)

Biotine

Poules reproductrices

Acide folique

Vitamine B2

Vitamine B6

Vitamine B12

Vitamine PP

Vitamine B1

B-3 AB 250600 (TECHNA)

Seacuteleacutenium Poulets

Iodate de calcium anhydre Bovins

Cobalt

B-4 ACIDBAC (DEX IBERICA)

Acide propionique

Toutes les espegraveces animales Propionate de calcium

Acide orthophosphorique

Acide formique

B-5 ACIDE ASCORBIQUE (HALOR C) (BEIJING ENHALOR INTERNATIONAL TECH CO) Vitamine C Toutes les espegraveces animales

B-6 ACIDE FOLIQUE (ANDRES PINTALUBA) Acide folique Toutes les espegraveces animales

B-7 ACIDOMIX AFG (NOVUS)

Acide propionique

Toutes les espegraveces animales Acide formique

Formate dammonium

B-8 ACIDOMIX AFL (NOVUS)

Acide formique

Toutes les espegraveces animales Acide propionique

Propionate dammonium

Formate dammonium

B-9 ACIDPLUS (DEX IBERICA)

Acide orthophosphorique

Toutes les espegraveces animales Acide propionique

Acide formique

B-10 ACTISAF (Lesafre Feed Additives) Saccharomyces cerevisiae CBS 49394 Ruminants

B-11 ACTIVATE WD MAX (NOVUS) Acide formique Volaille Acide propionique Lapins Analogue hydroxyleacute de meacutethionine Porcs

B-12 AD 475-ADACIDS G2P (IDENA)

Acide furmarique

Ruminants Acide citrique Acide lactique

Acide sorbique

B-13 ADDI-ROB 66 (VITAFOR ou VIAL) Robeacutenidine Poulet dengraissement et dindons

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 535

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-14 ADDI-SAL 12 (VITAFOR)

Salinomycine sodium sel sodique de polyeacutether de lacide monocarboxylique produit par Streptomyces albus

Volaille

B-15 ADDI-SEL 1 (VITAFOR VIAL) Seacuteleacutenium Toutes les espegraveces animales

B-16 ADDI-SEL 5 (VITAFOR ou VIAL) Seacuteleacutenium Toutes les espegraveces animales

B-17 ADNISAL (ZHEJIANG SHENGHUA BIOK BIOLOGYADNIMALIS EUROPE)

Salinomycine sodium produite par Streptomyces albus subsp albus de carbonate de calcium et de bentonite

Poulet dengraissement et poulettes destineacutees agrave la ponte (jusquagrave 12

semaines drsquoacircge)

B-18 ADNISIN (ZHEJIANG SHENGHUA BIOK BIOLOGYADNIMALIS EUROPE)

Monensin sodium produit par Streptomyces cinnamonensis et de carbonate de calcium

Poulet drsquoengraissement poulettes destineacutees agrave la ponte (jusquagrave 12

semaines drsquoacircge) et dindons (jusquagrave 12 semaines drsquoacircge)

B-19 ADPHOS 50 POUDRE (ADVANCED ENZYMES TECHNOLOGIES LIMITED) Phytase Volaille

B-20 ADSORBATE-DRY (NUTRI-AD) Seacutepiolite Toutes les espegraveces animales

B-21 ADD MONENSIN 20 (SHANDONG QILU KING-PHAR PHARMACEUTICAL) Monensin sodium

Poulet dengraissement poulettes destineacutees agrave la ponte (jusquagrave lacircge de

16 semaines) et dindes

B-22 ADD SALINO 12 (SHANDONG QILU KING PHAR PHARMACEUTICAL) Salinomycine sodium

Poulets dengraissement et poulettes destineacutees agrave la ponte (jusquagrave 12

semaines drsquoacircge)

B-23 ADIMIX PRECISION (NUTRI-AD) Butyrate de sodium Volaille

B-24 AEN (PHYTOSYNTHESE) Extrait naturel de plantes Volaille

B-25 AGECON YEAST PELLET (TECNOZOO)

Acide propionique Bovins

Acide formique Caprins

Acide furmarique Ovins

B-26 AGRIMOS (LALLEMAND)

Manno-oligosaccharides (MOS) Poulets drsquoengraissement

Becircta-glucanes (glucose)

Veaux

Lapins

Agneaux drsquoengraissement

Canards

Poules pondeuses

Poissons

B-27 AGRISAP (LALLEMAND) Extraits naturels de plantes riches en saponines

Vaches laitiegraveres

Lapins

Agneaux

B-28 AGROTAN PH (AGROVIT) Formiate de calcium acide formique acide lactique acide DL-malique et acide orthophosphorique

Volaille

B-29 AL 120 MA (IDENA) Substances aromatiques Veaux

B-30 AL 490 PNTIPLUS C (IDENA)

Seacutepiolite

Volaille Zinc

Manganegravese

B-31 ALIMET (NOVUS) Meacutethionine Toutes les espegraveces animales

B-32 ALKOSEL (LALLEMAND)

Autres vitamines Porcs

Mineacuteraux Poissons

Seacuteleacutenomeacutethionine Poules reproductrices

Seacuteleacutenium

Poulets drsquoengraissement

Bovins drsquoengraissement

Poules pondeuses

536 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-33 ALLZYME SSF (ALLTECH)

Cellulase Volaille

Xylanase

Porcs

Phytase

Beacuteta-glucanase

Amylase

Pectinase

Protease

B-34 ALQUERFEED ANTITOX (BIOVET) Silicate de calcium hydrateacute

Toutes les espegraveces animales Silicate daluminium et de sodium hydrateacute

B-35 ALTERION NE (NOVOZYME pour ADISSEO France) Bacillus subtilis Poulet de chair

B-36 ALTIFIN S1 (SHANDONG EFINE PHARMACY) Betaine anhydre Toutes les espegraveces animales

B-37 AMAFERM (BIOZYMEPROVIMI) Produit de fermentation dAspergillus oryzae

B-38 AMARIL (DEXIBERICA)

Formate de calcium acide orthophosphorique cinnamaldeacutehyde acide silicique preacutecipiteacute et seacutecheacute et meacutelange naturel de steacuteatites et de chlorite

Toutes espegraveces danimaux domestiques

B-39 AMASIL 85 (BASF) Acide formique Toutes les espegraveces animales

B-40 AMASIL COMBI Acide propionique

Ruminants Acide formique

B-41 AMASIL NA (BASF) Formiate de sodium

Toutes les espegraveces animales Acide formique

B-42 ANTI-OX HP (VITALAC)

Ethoxyquine

Toutes les espegraveces animales

Gallate de propyle Acide sorbique

Carbonate de calcium

Acide citrique

B-43 ANIRED 100 (FOSHAN LEADER BIO-TECHNOLOGY AniMedica International) Canthaxanthin (minimum 10) Volaille poissons

B-44 Aniyellow xanthophyll 40 (FOSHAN LEADER BIO-TECHNOLOGY AniMedica International) Xanthophylles (minimum 40) Volaille poissons

B-45 Aniyellow xanthophyll 20 (FOSHAN LEADER BIO-TECHNOLOGY AniMedica International) Xanthophylles (minimum 20) Volaille poissons

B-46 APC GISTOP (APC) Seacutepiolite

Toutes les espegraveces animales Montmorillonite

B-47 APC IMUPRO PO (APC) Clinoptilolite dorigine seacutedimentaire Volaille

B-48 APC VITOP (APC) Clinoptilolite dorigine seacutedimentaire Bovins

B-49 APEX 5 (NUTRI-AD) Substances aromatiques Volaille

B-50 APSAVIT A 1000 (ANDRES PINTALUBA) Vitamine A Toutes les espegraveces animales

B-51 APSAVIT B1 MONONITRATE (ANDRES PINTALUBA) Vitamine B1 Toutes les espegraveces animales

B-52 APSAVIT B2 80 (ANDRES PINTALUBA) Vitamine B1 Toutes les espegraveces animales

B-53 APSAVIT D3 500 (ANDRES PINTALUBA) Vitamine D3 Toutes les espegraveces animales

B-54 APSAVIT E 50 (ANDRES PINTALUBA) Vitamine E Toutes les espegraveces animales

B-55 APSAVIT K3 50 (ANDRES PINTALUBA) Meacutenadione bisulfite de sodium Toutes les espegraveces animales

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 537

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-56 APSAVIT NIACINE (ANDRES PINTALUBA) Acide nicotinique Toutes les espegraveces animales

B-57 APSAVIT PANTOTHENATE DE CALCIUM (ANDRES PINTALUBA) DL-pantotheacutenate de calcium Toutes les espegraveces animales

B-58 AQUAVIT B (LABIANA) Vitamines

Volaille Acide nicotinique

B-59 AROME CITRUS (TECHNA) Limonegravene Toutes les espegraveces animales

B-60 AROME FRUITS ROUGES (TECHNA) Arome de fraise et de framboise Toutes les espegraveces animales

B-61 AROME LAITVANILLE (TECHNA) Vanilline Toutes les espegraveces animales

B-62 AR2005-BOOST LAIT (MG2MIX SAS) Propylegravene glycol silice et glyceacuterol Ruminants

B-63 ASCORBIC ACID (DSM) Vitamine C Toutes les espegraveces animales

B-64 ATOCER (NUTRISTARCCPA)

Propionate de calcium Ruminants

Formiate de calcium Lapins

Bentonite-montmorillonite Volaille

Seacutepiolite

B-65 ATOFIRST (CCPA) Sulfate de zinc seacutepiolite et bentonite Volaille lapins et ruminants

B-66 AVAILA 4 (ZINPRO CORPORATION)

Co-glucoheptonate Bovins

Cu-lysine Volaille

Mn-meacutethionine Ovins

Zn-meacutethionine

B-67 AVAILA ZMC (ZINPRO CORPORATION)

Cheacutelate de manganegravese

Toutes les espegraveces animales Cheacutelate de zinc

Cheacutelate de cuivre

B-68 AVAILA-ZN (ZINPRO CORPORATION) Complexe Zn-acide amineacute Toutes les espegraveces animales

B-69 AVAILA-SE 1000 (ZINPRO CORPORATION) Seacuteleacutenium organique (zinc-L-seacuteleacutenomeacutethionine) Volailles et ruminants

B-70 AVATEC 150 G (ALPHARMA PFIZER)

Lasalocid A-sodium 15 g100 g (avatec 15 cc) produit par Streptomyces Lasaliensis subsp Lasaliensis

Volaille

B-71 AVEMIX P5000 (AVEVE BIOCHEM NVAVEVE NV) 6-Phytase EC 31326 [produite par Aspergillus orysae (DSM 11857)] Volaille

B-72 AVEMIX XG 10 (AVEVE BIOCHEM NVAVEVE NV) Beacuteta-glucanase

Volaille Xylanase

B-73 AVEMIX XG 10 L (AVEVE) Beacuteta glucanase

Volaille Xylanase

B-74 AVIANCE III (TECHNA) Substances aromatiques Poulets

Carbonate de calcium Dindons

B-75 AVIAX (PHIBRO) Semduramicine sodium Poulets

B-76 AVIAX 5 (PHIBRO) Semduramicine sodium Poulets

B-77 AVIMATRIX (NOVUS DEUTSCHLAND) Acide benzoique acide fumarique et formiate de calcium

Poulets de chair dinde et poules pondeuses

B-78 AVI-MUL TOPGP 10 (SEVECOM) Glyceacuteryl polyeacutethylegraveneglycol ricinoleacuteate Volaille ruminants et aquaculture

B-79 AVIPLUS P (VETAGRO) Vanilline

Volaille Acide citrique

538 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination Thymol

Acide sorbique

B-80 AVIZYME 1500 (DANISCO)

Endo-13(4)-becircta-glucanase EC 3216 [produite par Trichoderma longibrachiatum (ATCC 74252)]

Poulets

Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produite par Trichoderma longibrachiatum (CBS 35794)] Subtilisine EC 342162 (protease) produite par Bacillus subtilis (ATCC 2107) Polygalacturonase EC 32115 [produite par Aspergillus aculeatus (CBS 58994)] Alpha-amylase EC 3211 [produite par Bacillus amyloliquefaciens (CBS 36094)]

B-81 AVIZYME 1505 (DANISCO)

Subtilisine EC 342162 (protease) produite par Bacillus subtilis (ATCC 2107)

Volaille

Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produite par Trichoderma longibrachium (CBS 61494)] Dindons Alpha-amylase EC 3211 [produite par Bacillus amyloliquefaciens (CBS 36094)]

B-82 AVIZYME 1510 (DANISCO)

Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produite par Trichoderma reesei (CBS 52994)]

Volaille Subtilisine EC 342162 (protease) produite par Bacillus subtilis (ATCC 2107) Alpha-amylase EC 3211 [produite par Aspergillus orysae (ATCC 66222)]

B-83 AXTRA XB 201 TPT (GENENCOR INTERNATIONAL OYDANISCO)

Xylanase Volaille

Glucanase

B-84 AXTRA PHY 5000 L (GENECOR INTERNATIONAL OYDANISCO ANIMAL HEALTH)

Phytase produite par trichoderma reesei Volaille

B-85 AXTRAPHY 10000 TPT2 (Finn Oy VAASA Plant DANISCO)

6-Phytase( EC 31326 ) deacuteriveacutee de trichoderma reesei ATCC SD-6528 carbonate de calcium et sulfate de sodium

Volaille

B-86 ACTISAF Sc 47 STD (LFAPhileo) Saccharmyces cerevisiae

Vaches laitiegraveres bovins agrave lengraissement veaux deacutelevage

ovins agrave lengraissement chegravevres et brebis laitiegraveres bufflonnes laitiegraveres

truies porcelets porcs agrave lengraissement lapins chevaux

B-87 ALL-G RICH (ALLTECH Inc) Algues seacutecheacutees (schizochytrium limacinum) et deacutethoxyquine Volaille bovins et chevaux

B-88 AL868MA (IDENA) Substances aromatiques carbonate de calcium seacutepiolite sulfate de sodium et oxyde de zinc

Veaux

B-89 ANIMASANUM (OEKOMINERAL) Clinoptiolite Equideacutes bovins ovins poissons et volaille

B-90 ATOCER (NUTRISTARCCPA) Seacutepiolite bentonite montmorillonite formiate de calcium et propionate de calcium

Volaille lapins et ruminants

B-91 AVIATOR DRY Midds (CHURCH AND DWIGHT CO)

Levure hydrolyseacutee extrait de levure et culture de levure Volaille

B-92 AUXIBACT PFF (SMARTCHEM SOLUTIONS SLAUXITECH FEED ADDITIVES)

Acide formique acide propionique et acide phosphorique Toutes les espegraveces animales

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 539

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-93 AXION BREEDER (CCPA) Acide fumarique acide sorbique acide DL malique acide citrique canthaxanthine et seacuteleacutenium organique

Volaille

B-94 AXION FEEDSTIM (CCPA) Sulfate de zinc heptahydrate extrait de curcuma et de polypheacutenols extrait de peacutepins de raisins

Volaille

B-95 B TRAXIM 6 (PANCOSMA) Cheacutelate de cuivre Toutes les espegraveces animales

B-96 BIO ACID LIQUID (BIOCHEM)

Acide lactique

Toutes les espegraveces animales

Formate dammonium

Acide aceacutetique Propionate dammonium Acide propionique Acide citrique Acide formique

B-97 BIOACID ULTRA (BIOCHEM)

Formiate dammonium

Toutes les espegraveces animales

Acide formique Acide propionique

Propionate dammonium Acide lactique

B-98 BACFLORA F (XVET GmbH)

Bacillus subtilis Bacillus licheniformis Enterococcus faecium Lactobacillus acidophiles acide formique acide citrique acide orthophosphorique acide lactique Saccharomyces cerevisiae et oxyde de magneacutesium

Volaille

B-99 BACILLUS SUBTILIS BSN049-VC (ARTECHNO) Bacillus subtilis BSN049-VC agrave 2x 108 et carbonate de calcium dorigine marine

Volaille

B-100 BACTERIA CONTROL SF1 (PETI BVKEMIRA)

Acide citrique

Toutes les espegraveces animales Acide formique

Acide propionique

B-101 BACTOCELL PA 10 MD (LALLEMAND) Pediococcus acidilactici CNCM MA 18 5M Volaille

B-102 BACTOCELL PA ME 10 MD (LALLEMAND) Pediococcus acidilactici CNCM MA 18 5M Volaille

B-103 BACTOCELL DRINK (LALLEMANDDANSTAR FERMENT AG) Pediococcus acidilactici CNCM MA 18 5M contenant au moins 11010

UFCg

Poulets de chair poules pondeuses et poussins

B-104 BAROX LIQUIDE (KEMIN EUROPA)

Butylhydroxytoluegravene (BHT)

Toutes les espegraveces animales Butylhydroxyanisol (BHA)

Ethoxquine

Acides gras

B-105 BAROX PLUS LIQUID (KEMIN EUROPA)

Butylhydroxytoluegravene (BHT)

Toutes les espegraveces animales Acide propionique

Acide citrique

Ethoxyquine

B-106 BEDGEN 40 PREMIX SFA CONCENTRATE (BEDSON) Chlorure de choline Volaille

B-107 BERGAZYM P (BERG+SCHMIDT GmbHampCO)

Preacuteparation drsquoenzymes drsquoune souche de Trichoderma longibrachiatum IMI SD 135 endo-1-4 beacuteta-xylanase cellulase alpha-amylase proteacutease

Poulets de chair poules pondeuses et dindes

B-108 BIO-COX 1120 G (ZOETIS) Salinomycine sodium Poulet

B-109 BIOTRONIC SE FORTE LIQUID (BIOMIN Gmbh) Acide formique acide aceacutetique et acide lactique Volaille

540 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-110 BIOTRONIC TOP 3 (BIOMIN) Acide formique formiate drsquoammonium acide aceacutetique et acide propionique

Volaille porc poisson crevette veaux

B-111 BUTIPEARL (EURHEMAKEMIN) Sels de calcium acide butyrique huile de palme hydrogeacuteneacutee et substance aromatique

Toutes les espegraveces animales

B-112 BETAFIN S1 (DANISCO) Beacutetaiumlne Volaille

B-113 BETAINE ANHYDRE 96 (NANCHANG LIFENG INDUSTRY AND TRADING ANIMEDICA) Beacutetaiumlne

Poissons

Volaille

B-114 BETAINE HCL 97 (NANCHANG LIFENG INDUSTRY AND TRADINGANIMEDICA) Beacutetaiumlne

Volaille

Poissons

B-115 BETAINE HYDROCHLORIDE 98 (SKYSTONE FEED) Betaine hydrochloride Volaille et poissons

B-116 BETAINE HYDROCHLORIDE (BEIJING ENHALOR INTERNATIONAL TECH CO) Beacutetaiumlne Toutes les espegraveces animales

B-117 BHT FEED GRADE (STERLITAMAK PETROCHEMICAL PLANTANDRES PINTALUBA) BHT Toutes les espegraveces animales

B-118 BI 5000030 (Trouw Nutrition France) Vitamine A

Toutes les espegraveces animales Oligo-eacuteleacutements

B-119 BIACID (CELTIC)

Acide citrique

Volaille Formiate de calcium

Lactate de calcium

B-120 BIO-ADD-SOLID (verdugt) Acide formique Toutes les espegraveces animales ou

cateacutegories danimaux agrave lexception des volailles et poissons Acide propionique

B-121 BIO-COX 120G (ALPHARMA PFIZER)

Salinomycine sodium sel sodique de polyeacutether de lacide monocarboxylique produit par Streptomyces albus

Poulets

B-122 BIOLYS (EVONIK DEGUSSA) L-Lysine HCl Toutes les espegraveces animales

B-123 BIOMIN IMBO (BIOMIN)

Fructo oligo saccharides Porcs

BIOMIN IMB 52 Bovins

Volaille

B-124 BIOMIN PEP POULTRY (BIOMIN) Substances aromatiques et apeacuteritives Volaille

B-125 BIOMIN PEP SOL (BIOMIN) Substances aromatiques et apeacuteritives Veaux

Volaille

B-126 BIOMIN PHYTASE 5000 (BIOMIN) 6-phytase EC 31326 [produite par Aspergillus orysae (DSM 11857)] Volaille

B-127 BIOPLEX CUIVRE (ALLTECH) Cuivre Toutes les espegraveces animales

B-128 BIOPLEX FER (ALLTECH) Fer Toutes les espegraveces animales

B-129 BIOPLEX MANGANESE (ALLTECH) Manganegravese Toutes les espegraveces animales

B-130 BIOPLEX ZINC (ALLTECH) Zinc Toutes les espegraveces animales

B-131 BIOSOL (BIOCHEM) Beacutetaiumlne

Toutes les espegraveces animales Enterococcus faecium ATCC 53519

B-132 BIOTIN 2 on carrier lactose (IMPEXTRACO) Biotine Toutes les espegraveces animales

B-133 BIOTINE 2 (ANDRES PINTALUBA) Biotine Toutes les espegraveces animales

B-134 BIOTOX (BIOCHEM) Silicate de sodium et aliminium syntheacutetique

Bovins

Porcs

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 541

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-135 BREDOL683 (AKZO NOBELALTILIS) Ricinoleacuteate de glyceacuteryl polyeacutethylegravene glycol Toutes les espegraveces animales

B-136 B-SAFE HC (INVIVO NSA-USINE SEREMIX)

Sulfate de cuivre

Volaille

Sodium

Extrait naturel de plantes

Tanin de chataigner

Seacutepiolite

B-137 B-TRAXIM 2C Cu-240 code M60-5010 (PANCOSMA) Cheacutelate cuivreux dacides amineacutes hydrateacute Toutes les espegraveces animales Cheacutelate cuivreux de glycine

B-138 B-TRAXIM 2C Fe-220 code M60-5000 (PANCOSMA) Cheacutelate ferreux de glycine Toutes les espegraveces animales

B-139 B-TRAXIM 2C Mn-220 code M60-5030 (PANCOSMA) Cheacutelate de manganegravese Toutes les espegraveces animales

B-140 B-TRAXIM 2C Zn-260 code M-5020 (PANCOSMA) Cheacutelate de zinc de glycine Toutes les espegraveces animales

B-141 B-TRAXIM Se-11 (PANCOSMA) Seacutelinate de sodium Toutes les espegraveces animales

B-142 B-TRAXIM Seacuteleacutenium-2 (PANCOSMA) Seacutelinite de sodium

Toutes les espegraveces animales Hydrolysat de proteacuteines de soja

B-143 B-TRAXIM TEC Cu-130 (PANCOSMA) Cheacutelate cuivreux dacides amineacutes hydrateacute

Bovins

Equins

B-144 B-TRAXIM TEC Mn-110 (PANCOSMA) Cheacutelate de manganegravese dacides amineacutes hydrateacute

Equins

Volaille

Bovins

B-145 B-TRAXIM TECFe-120 (PANCOSMA) Cheacutelate ferreux dacides amineacutes hydrateacute

Equins

Volaille

Bovins

B-146 B-TRAXIM TECZn-130 (PANCOSMA) Cheacutelate de zinc dacides amineacutes hydrateacute

Equins

Bovins

Volaille

B-147 BUTIREX C4 (NOVATION) Sel de sodium dacides gras alimentaires Toutes les espegraveces animales

B-148 BUTTER VANILLE AROME DRY (KEMIN EUROPA)

Butylhydroxyanisol (BHA)

Toutes les espegraveces animales Substances aromatiques

Silice colloiumldale

12-propanediol

B-149 BUTYLin 54 (DIETAXION) Butyrate de sodium

Bovins

Volaille

Equins

B-150 BUTYRATE DE SODIUM 98 (NANCHANG LIFENG INDUSTRY AND TRADING COANIMEDICA) Butyrate de sodium Toutes les espegraveces animales

B-151 BUTYRATE DE SODIUM PROTEGE 90 (NANCHANG LIFENG INDUSTRYANIMEDICA) Butyrate de sodium Toutes les espegraveces animales

542 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-152 BACFLORA F (XVET GmbH)

Bacillus subtilis Bacillus licheniformis Enterococcus faecium Lactobacillus acidophiles acide formique acide citrique acide orthophosphorique acide lactique Saccharomyces cerevisiae et oxyde de magneacutesium

Volaille

B-153 BACTI-REGAL (RUMEN TECH) Ureacutee et chlorure de calcium Ruminants

B-154 Bg-MAXTm (CHURCH AND DWIGHT CO) Culture de levure aluminosilicate de sodium et calcium hydrateacute levure de biegraverre secirccheacutee

Vaches volaille pondeuse volaille de chair volaille repreoducteur dinde croissance et dinde finition

B-155 BIOPLUS YC (BIOCHEM) Bacillus licheniformis et de Bacillus subtilis Volaille

B-156 BLUEPRINT RUMAGEN (ALLTECH FLANDERS BVBA et ALLTECH UK)

Produit deacuteriveacute de levure de type saccharomyces cerevisiae et ureacutee Bovins viande et vaches laitiegraveres

B-157 BRIO LIVER (CCPA) Sorbitol DL-meacutethionine et chlorure de choline Volaille

B-158 BRIO MITE (CCPA) Thymol et seacutepiolite Volaille pondeuse

B-159 BUPOTOX (BUPO ANIMAL HEALTH) Aluminosilicate de calcium et sodium hydrateacute Toutes les espegraveces animales

B-160 CALCIUM IODATE (TECHNA) Iodate de calcium anhydre Toutes les espegraveces animales

B-161 CALIBRIN-A (AMLAN INTERNATIONAL) Calcium montmorillonite Toutes les espegraveces animales

B-162 CALIBRIN-Z (AMLAN INTERNATIONAL) Calcium montmorillonite Toutes les espegraveces animales

B-163 CALPHORMIN (TRM)

L-Lysine HCl

Equins Calcium

Oligo-eacuteleacutements

B-164 CAPSOQUIN (ITP SAGLOBAL NUTRITION) Ethoxyquine Toutes les espegraveces animales

B-165 CAPTURA AF (NOVUS)

Bentonite-montmorillonite Dindons poulettes destineacutees agrave la ponte

poulets et toutes les espegraveces animales

Seacutepiolite

Propionate dammonium

B-166 CARBOFER C39 (TECHNA) Carbonate de fer Toutes les espegraveces animales

B-167 CARBONATE DE COBALT (OMG KOKKOLA CHEMICALC OYANDRES PINTALUBA) Carbonate de cobalt Toutes les espegraveces animales

B-168 CARBONATE DE COBALT (UMICORE) Carbonate de cobalt Toutes les espegraveces animales

B-169 CARBONATE DE COBALT 45 (VITAFOR) Cobalt

Toutes les espegraveces animales Carbonate basique de cobalt monohydrateacute

B-170 CARBONATE DE FER (Minerais de la MediterraneacuteePINTALUBA) Carbonate de fer Toutes les espegraveces animales

B-171 CARBONATE DE FER (SIBELCO EUROPEANDRES PINTALUBA) Carbonate de fer Toutes les espegraveces animales

B-172 CARBONATE DE FER 39 (VITAFOR ou VIAL) Carbonate ferreux Toutes les espegraveces animales

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 543

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-173 CarnEon 50 (LAH) L-carnitine Toutes les espegraveces animales

B-174 CHLORURE DrsquoAMMONIUM (NANCHANG LIFENG INDUSTRY AND TRADING) Chlorure drsquoammonium agrave plus de 99

Agneaux dengraissement et ruminants autre que les agneaux

dengraissement

B-175 CHLORURE DE CHOLINE 60 (TAIAN HAVAY CHEMICALS BIESTERFELD) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-176 CHLORURE DE CHOLINE 60 (SHANDONG AOCTER CHEMICAL) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-177 CHLORURE DE CHOLINE 60 (SHANDONG JUJIA BIOTECH) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-178 CHLORURE DE CHOLINE 75 LIQUIDE (SHANDONG JUJIA BIOTECH) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-179 CHLORURE DE CHOLINE 75 LIQUIDE (TAIAN HAVAY CHEMICALS COMILLENIS) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-180 CHOLIPEARL (EURHEMAKEMIN) Chlorure de choline acide silique et leacutecithine Vaches laitiegraveres et bovins

B-181 CLOSTAT HC SP DRY (KEMIN EUROPE) Bacillus subtilis Poulet de chair

B-182 CAROPHYLL RED 10 (DSM) Canthaxanthine Toutes les espegraveces animales

B-183 CAROPHYLL YELLOW 10 (DSM) Ester eacutethylique de lacide becircta-apo-8 caroteacutenoiumlque Volaille

B-184 CC 60 CHOLINE CHLORIDE 60 VEGETABLE CARRIER (BALCHEM ITALIA) ANCIEN (AKZO NOBEL) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-185 CC 75 CHOLINE CHLORIDE 75 AQUEOUS SOLUTION (AKZO) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-186 CHECK-O-TOX BIOPLUS (HARSHVARDHANSPFIZER ANIMAL HEALTH INDIA)

Aluminosilicate

Volaille Acide propionique

Acide aceacutetique

Acide sorbique

B-187 CHLORURE DE CHOLINE 50 SILICA (NUTREX) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-188 CHLORURE DE CHOLINE 60 (ANDRES PINTALUBA) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-189 CHLORURE DE CHOLINE 60 (SHANDONG NB TECHNOLOGY CO LTD) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-190 CHLORURE DE CHOLINE 60 (VITAFORVIAL) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-191 CHLORURE DE CHOLINE 60 RAFLE DE MAIS (NUTREX) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-192 CHLORURE DE CHOLINE 60 VEGETALE (HYLENJEFO EUROPE) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-193 CHLORURE DE CHOLINE 70 (ANDRES PINTALUBA) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-194 CHLORURE DE CHOLINE 75 (ALGRY QUIMICA SL) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-195 CHLORURE DE CHOLINE 75 (BALCHEM ITALIA) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-196 CHLORURE DE CHOLINE 75 (BE LONG CORPORATION) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-197 CHLORURE DE CHOLINE 75 (INDUKERN) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-198 CHLORURE DE CHOLINE 75 LIQUID (HYLENJEFO EUROPE) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-199 CHLORURE DE CHOLINE 75 LIQUIDE (BE-LONG CHOLINE INDUSTRIAL CORP) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-200 CHLORURE DE CHOLINE 75 Liquide (HYLENJEFO EUROPE) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

544 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-201 CHLORURE DE CHOLINE LIQ 75 (SHANDONG NB TECHNOLOGY) Chlorure de choline

Toutes les espegraveces animales

B-202 CHLORURE DE CHOLINE LIQUIDE (BALCHEM ITALIA) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales B-203 CHOLINE CHLORIDE 60 (MIAVIT GmbH) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-204 CHOLINE CHLORIDE 60 (SHANDONG AOCTER CHEMICAL) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-205 CHOLINE CHLORIDE 60 CORN COB (ZOUPING JUJIA CHOLINE INDUSTRIALBIOCHEM) Chlorure de choline

Toutes les espegraveces animales

B-206 CHOLINE CHLORIDE 60 CORN COB FEED GRADE (FANO GROUP LIMITEDBIOCHEM) Chlorure de choline

Toutes les espegraveces animales

B-207 CHOLINE CHLORIDE 60CORN COB (BE-LONG ENTREPRISES LIMITED) Chlorure de choline

Toutes les espegraveces animales

B-208 CHOLINE CHLORIDE 60-BROWN (LAH) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales B-209 CHOLINE CHLORIDE 75 LIQUID (SHANDONG AOCTER

CHEMICAL) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-210 CHOLINE CHLORIDE 75 LIQUID (SHANDONG NB TECHNOLOGY) Chlorure de choline

Toutes les espegraveces animales

B-211 CHOLINE CHLORIDE 75 LIQUID (ZOUPING JUJIA CHOLINE INDUSTRIAL COBIOCHEM) Chlorure de choline

Toutes les espegraveces animales

B-212 CHOLINE CHLORIDE SOLUTION 75 (BASF) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales B-213 CHLORURE DE CHOLINE 60 POUDRE (LIAONING

BIOCHEM) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-214 CIBENZAreg EP150 (BIORESOURCE BRINOVUS INT) Bacillus Licheniformis (ATCC 53757) et sa proteacutease(EC 342119)

Poulet de chair et poulette future pondeuse (lt24semaines)

B-215 CIBENZA DP 100 (NOVUS) Proteacutease

Toutes les espegraveces animales

B-216 CIBENZA IND 900 (NOVUS INTERNATIONAL) Proteacutease

Toutes les espegraveces animales

B-217 CLINACOX 05 (ELANCO Janssen Pharmaceutica et BIOVET ) Diclazuril 05 g 100 g (Clinacox 05 premix)

Dindons dengraissement

Poulets dengraissement

Poulettes destineacutees agrave la ponte

B-218 CLOSTAT DRY (KEMIN) Bacillus subtilis DSM 5750 Volaille

B-219 CMO-TEK 161(PANCOSMA)

Propylegravene glycol Agneaux

Gamma-nonalactone Porcelets

Lactate deacutethyl

Veaux Butyrate deacutethyl

Vanilline

B-220 COBALT 5 (ANDRES PINTALUBA) Carbonate de cobalt Toutes les espegraveces animales

B-221 COVATONE 430 (PANCOSMA)

Vanilline

Bovins Gamma-nonalactone

Aldeacutehyde benzoique

B-222 COVOTEC 560 (PANCOSMA)

Ethyle butyrate vanilline acide pheacutenylaceacutetique gamma-nanalactone Benzaldehyde isoamyl butyrate et propylegravene glycol

Bovins

B-223 COVOTEC 571 code 6571 (PANCOSMA)

Vanilline

Ruminants

Aldeacutehyde benzoique

Gamma-nonalactone Extrait naturel de la canelle (cinnamaldeacutehyde) Extrait de fenugrec

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 545

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-224 COVOTEC 573 (PANCOSMA)

Essence drsquoorange Bovins

Citral Ovins Cinnamaldehyde

Vanilline

B-225 COXIDIN 200 Microgranuleacute (BIOVET)

Monensin sodium sel sodique de polyeacutether de lacide monocarboxylique produit par Streptomyces cinnamonensis

Volaille

B-226 COXIRIL 02 (BIOVETHUVEPHARMA) Diclazuril Poulet poulette dindons et lapins

B-227 COXIRIL 05 (BIOVETHUVEPHARMA) Diclazuril Poulet poulette dindons et lapins

B-228 COXISTAC 12(PHIBRO)

Salinomycine sodium sel sodique de polyeacutether de lacide monocarboxylique produit par Streptomyces albus

Poulets

B-229 COXSTOP (CIPLA)

Salinomycine sodium sel sodique de polyeacutether de lacide monocarboxylique produit par Streptomyces albus

Poulets drsquoengraissement

Poulettes destineacutees agrave la ponte

B-230 CREAMINO (ALZCHEM TROSTBERG GmbHEVONIK INDUSTRIES) Acide guanidoaceacutetique Poulet de chair

B-231 CREATINO (NANCHANG LIFENG INDUSTRY AND TRADING Co Ltd)AniMedica International) Acide guanidinoaceacutetique Volaille et poissons

B-232 CUPRAMEL 25 (OLMIX) Sulfate de cuivre Toutes les espegraveces animales

B-233 CUXAVIT A 500 (LAH) Vitamine A Toutes les espegraveces animales

B-234 CUXAVIT A D3 (LAH) Vitamine A Toutes les espegraveces animales ou

cateacutegories drsquoanimaux agrave lexception de volaille et poissons Vitamine D3

B-235 CUXAVIT AD3 500100 (LAH) Vitamine A

Toutes les espegraveces animales Vitamine D3

B-236 CUXAVIT A500 (LAH) Vitamine A Toutes les espegraveces animales

B-237 CUXAVIT B1 Mononitrate (LAH) Vitamine B1 Toutes les espegraveces animales

B-238 CUXAVIT B12 (1) (LAH) Vitamine B12 Toutes les espegraveces animales

B-239 CUXAVIT B12 01 (LAH) Vitamine B12 Toutes les espegraveces animales

B-240 CUXAVIT B2 80 (LAH) Vitamine B2 Toutes les espegraveces animales

B-241 CUXAVIT B6 (LAH) Vitamine B6 Toutes les espegraveces animales

B-242 CUXAVIT BIOTINE 2 (LAH) Biotine Toutes les espegraveces animales

B-243 CUXAVIT C (LAH) Vitamine C Toutes les espegraveces animales

B-244 CUXAVIT CALPAN (LAH) Acide pantothenique Ruminants

Volaille

B-245 CUXAVIT CHOLINE CHLORIDE 60 BROWN (LAH) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales B-246 CUXAVIT D3 500 (LAH) Vitamine D3 Toutes les espegraveces animales B-247 CUXAVIT E 50 (LAH) Vitamine E Toutes les espegraveces animales B-248 CUXAVIT FOLIC ACID (LAH) Acide folique Toutes les espegraveces animales B-249 CUXAVIT K3 MSB (LAH) Vitamine K3 Toutes les espegraveces animales B-250 CUXAVIT K3 STAB 44 (LAH) Vitamine K3 Toutes les espegraveces animales B-251 CUXAVIT NIACIN (LAH) Acide nicotinique Toutes les espegraveces animales

B-252 CYCOSTAT 66 G (ALPHARMA PFIZER) Robeacutenidine Poulet dengraissement

Dindons

B-253 CYGRO 1 (ALPHARMAPFIZER)

Maduramicine ammonium alpha 1 g 100 g (cygro 1) sel ammonique de polyeacutether de lacide monocarboxylique produit par Actinomadura yumaensis (ATCC 31585) NRRL 12515

Volaille

546 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-254 CELMANAX DRY (CHURCH AND DWIGHT CO) Levure hydrolyseacutee extrait de levure et culture de levure Vaches et taurillons

B-255 CELMANAX SCP (CHURCHampDWIGHT) Levure hydrolyseacutee dextrait de levure et de culture de levure Veaux vaches laitiegraveres geacutenisses

B-256 CRINA POULTRY PLUS (DSM) Subsatnces aromatiques Volaille

B-257 DECCOX 6 (ZOETIS) Deacutecoquinate Poulet de chair

B-258 DESIGN KALIKOK SD (SFPSINVIVO NSA) Magneacutesium gallate de propyle et eacutethoxyquine Volaille

B-259 DESIGN B-COOL (SFPSINVIVO-NSA) Oligo-eacuteleacutements

Ruminants Vitamines

B-260 DESIGN CAROFERTIL (SFPSINVIVO-NSA)

Vitamine A Vaches laitiegraveres

Seacutepiolite

Caprins

Gallate de propyle

Manganegravese

Zinc

Cobalt

Cuivre

Seacuteleacutenium

Vitamine E

Ethoxyquine

B-261 DESIGN LIVER UP (SFPSINVIVO-NSA)

Vitamine D3

Ruminants Vitamine A

Vitamine E

B-262 DESIGN PROLOCO (SFPSINVIVO-NSA)

Cheacutelate de zinc dacides amineacutes hydrateacute

Ruminants

Gallate de propyle

Ethoxyquine

Biotine

Sulfate de zinc monohydrateacute

B-263 DESIGN RUMITAN

Sulfate de zinc monohydrateacute

Ruminants Seacutepiolite

Oxyde de manganese

B-264 DIGEST-ION VeacuteGeacute (VITALAC) Acide phosphorique

Volaille Acide formique

B-265 DIGEGRAIN PRO 6(ADVANCED ENZYME TECHNOLOGIES) Proteacutease et sulfate de sodium Volaille et porcs

B-266 DIGEGRAIN MAX (ADVANCED ENZYME TECHNOLOGIES) Amylase xylanase mannanase pectinase cellulase beacuteta-glucanase et sulfate de sodium

Volaille et porcs

B-267 DIGEPHOS 10G (ADVANCED ENZYME TECHNOLOGIES) Phytase Volaille et porcs

B-268 DL-METHIONINE 99 (CHONGQING UNISPLENDOUR TIANHUA METHIONINE CO BIESTERFELD) Meacutethionine Toutes les espegraveces animales

B-269 DL-METHIONINE FEED GRADE 99 (MethAmino) (EVONIK DEGUSSA ANTWERPEN) Meacutethionine Toutes les espegraveces animales

B-270 DL-METHIONINE FEED GRADE 99 (SUMITOMO CHEMICAL CO) Meacutethionine Toutes les espegraveces danimaux

domestiques

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 547

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-271 DYEST PLUS (LIPTOSA)

Seacutepiolite Porcs

Formiate de calcium Volaille

Beacutetaiumlne

B-272 DICLAZURIL 05 PREMIX (GUANGZHOU HAICHENG PHARMACEUTICAL CO LTD) Diclazuril Volaille

B-273 DICLACOX 05 (Zhejiang Dayang Biotech) Diclazirul agrave 05 et eacutepi de mais Poulet de chair

B-274 DIGEGRAIN DELTA LIQUIDE (ADVANCED ENZYME TECHNOLOGIES)

Xylanase phytase proteacutease mannanase et amylase Volaille et porc

B-275 DIGEGRAIN DELTA POUDRE (ADVANCED ENZYME TECHNOLOGIES)

Xylanase phytase proteacutease mannanase et amylase Volaille et porc

B-276 ECOTRACE Cu (BIOCHEM) Cheacutelate de cuivre Toutes les espegraveces animales

B-277 ECOTRACE Fe (BIOCHEM) Cheacutelate ferreux de glycine Toutes les espegraveces animales

B-278 ECOTRACE Mn 20 (BIOCHEM) Cheacutelate de manganegravese Toutes les espegraveces animales

B-279 ECOTRACE Zn (BIOCHEM) Cheacutelate de zinc de glycine Toutes les espegraveces animales

B-280 ECOTRACE PREMIX STANDARD III (BIOCHEM) Cheacutelate de glycine de zinc manganegravese et cuivre hydrateacute Volaille bovins ovins et caprins

B-281 ELITOX (IMPEXTRACO) Bentonite Toutes les espegraveces animales

B-282 EUCAMENTH (MERCORDI bvba) Meacutelange des huiles essentielles naturelles (Menthax piperita Pinus sylvestris et Eucalyptus globulus

Volaille

B-283 ECOBIOLreg Bacillus amyloliquefaciens CECT 5940 (EVONIK) Bacillus amyloliquefaciens contenant minimum 1 x 109 UFCg et carbonate de calcium

Volaille

B-284 ECONASE XT 25 L (ROAL OY) Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produite par Aspergillus niger (CBS 27095)]

Porcs

Volaille

B-285 ECOX 200 (ECO ANIMAL HEALTH)

Monensin sodium sel sodique de polyeacutether de lacide monocarboxylique produit par streptomyces cinnamonensis

Volaille

B-286 ELANCOBAN 200 (ELANCO)

Monensin sodium sel sodique de polyeacutether de lacide monocarboxylique produit par streptomyces cinnamonensis

Poulets

Poules pondeuses

B-287 ENDOFEED DC (ANDRES PINTALUBA)

Endo-13(4)-becircta-glucanase EC 3216 [produite par Bacillus amyloliquefaciens (DSM 9553)]

Toutes les espegraveces animales Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produite par Aspergillus niger (CNCM I-1517)]

B-288 ENDOX 5X CONCENTRATE Dry (KEMIN EUROPA)

Acide phosphorique

Toutes les espegraveces animales Acide citrique

Butylhydroxyanisol (BHA)

Ethoxyquine

B-289 ENDOX D DRY (KEMIN)

Acide citrique

Toutes les espegraveces animales Acide phosphorique

Ethoxyquine

BHA

B-290 ENERGY A DRY (PERSTORP WASPIK BV) Glyceacuterine

Vaches laitiegraveres Monopropylegravene glycol

B-291 ENERGY MIX LIQUID (PERSTORP WASPIK BV) Monopropylegravene glycol

Vaches laitiegraveres Glyceacuterine

548 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-292 ENZYMIX (ADVANCED ENZYME TECHNOLOGIES LIMITED)

Saccharomyces cerevisiae CBS 49394

Bovins Cellulase

Vitamine A

Vitamine D3

Pectinase

B-293 ENT-ACT (ALIVIRA ANIMAL HEALTH LIMITED)

Bacillus subtilis Bacillus licheniformis proteacutease produite par bacillus licheniformis 14 β ndashD-xylanxylanohydrolase produite par Trichoderma sps et 14α D-Glucan Glucanohydrolase produite par Aspergillus oryzae

Volaille

B-294 ENERZYME PRO 700 (ALIVIRA ANIMAL HEALTH LIMITED)

14-Beta mannanase (CAS Ndeg 37288-54-3) produite par Bacillus lentus et de proteacuteases CAS Ndeg 9025-49-4 produite par Aspergillus awamori et CAS Ndeg 9014-01-1 produite par Bacillus licheniformis)

Volaille

B-295 ENERZYME COMBI PRO (ALIVIRA ANIMAL HEALTH LIMITED)

Proteacutease (CAS Ndeg 9025-49-4 et 9014-01-1) cellulase (14 β D Glucan 4 Glucanohydrolase CAS Ndeg 901254-8) xylanase (14 β Xylan Xylanohydrolase CAS Ndeg 9012-57-4) beta glucanase (13 Beta D Glucanase CAS Ndeg 9025-37-0 amylase (14 α D Glucan Glucanohydrolase CAS Ndeg 9001-19-8) pectinase (Poly 14 α D-Galacturonide CAS Ndeg 9032-75-1) phytase (myo-inositol-hexaphosphatase 4 phosphohydrolase CAS Ndeg 9001-89-2) lipase (triacyl Glycerol acyl hydrolase CAS Ndeg 9001-62-1)

Volaille

B-296 E-PROBIOTICS 105 (SHANDONG BAOLAI LEELAI BIO-TECH)

Lactobacillus plantarum CNCM I- 840

Toutes les espegraveces animales Pediococcus acidilactici CNCM MA 18 5M

B-297 E-PROBIOTICS 123-LAYERS (SHANDONG BAOLAI LEELAI-BIO-TECH-CO)

Pediococcus acidilactici CNCM MA 18 5M Poules pondeuses Bacillus subtilis DSM 5750

B-298 E-PROBIOTICS 151-BROILERS (SHANDONG BAOLAI LEELAI-BIO-TECH-CO)

Pediococcus acidilactici CNCM MA 18 5M Poulets drsquoengraissement Bacillus subtilis DSM 5750

B-299 EUROTIOX L 15 (NUTRI CONCEPTGLOBAL NUTRITION)

Acide citrique

Toutes les espegraveces animales Ethoxyquine

Propyl gallate

B-300 EVACIDE S LIQUID (NUTRI AD)

Acide aceacutetique

Volaille Acide propionique

Monopropylegravene glycol

Acide formique

B-301 EVIMIX PONDEUSE 05 (IN VIVO NSA Portugal) Oligo-eacuteleacutements

Poules pondeuses Vitamines

B-302 EVIMIX BOVIN LAIT 05 (IN VIVO NSA Portugal) Oligo-eacuteleacutements

Vaches laitiegraveres Vitamines

B-303 EVIMIX BOVIN VIANDE (05) (IN VIVO NSA Portugal) Oligo-eacuteleacutements

Bovins dengraissement Vitamines

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 549

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-304 EVIMIX OVIN 05 (IN VIVO NSA Portugal) Vitamines

Ovins Oligo-eacuteleacutements

B-305 EVIMIX POULET DEMARRAGECROISSANCE ECO 05 (IN VIVO NSA Portugal)

Vitamines Poulets

Oligo-eacuteleacutements

B-306 EVIMIX POULET FINITION ECO 05 (IN VIVO NSA Portugal) Oligo-eacuteleacutements

Poulets Vitamines

B-307 EVIMIX POULET FINITION STANDARD 05 (IN VIVO NSA Portugal)

Oligo-eacuteleacutements Poulets

Vitamines

B-308 EVIMIX POULETDEMARRAGECROISSANCE STANDARD 05 (IN VIVO NSA Portugal)

Vitamines Poulets

Oligo-eacuteleacutements

B-309 EXAL (TOLSA) Seacutepiolite Toutes les espegraveces animales

B-310 ECONASE XT 25 G (ROAL OY) Endo-14-beacuteta-xylanase Volaille et porcs

B-311 FARMASACC (FARMAVET ILAC SAN) Saccharomyces cerevisiae Veaux bovins dengraissement et vaches laitiegraveres

B-312 FERTIMMUN (PROVIMI France)

Carbonate de calcium cheacutelate de zinc cheacutelate de manganegravese seacuteleacutenium organique cheacutelate de cuivre biotine vitamine E arome naturel extrait naturel de raisins

Ruminants (agrave lrsquoexception des ovins)

B-313 FORMAXOL F (EURHEMAKEMIN EUROPA) Formiate de calcium acide citrique et substances aromatiques Toutes les espegraveces animales

B-314 Fra LBB Dry (FRAMELCO) Acide butyrique acide propionique et acide laurique esteacuterifieacutes par du glyceacuterol

Volaille

B-315 FREE TOX (NUTREX) Bentonite parois de levures clinoptiolite et acides organiques Volaille

B-316 FYSAL FLOW LIQUID (SELKO BV) Acide formique acide aceacutetique acide propionique formiate dammonium et acide aceacutetique

Toutes les espegraveces animales

B-317 FERROMEL 30 (MELSPRING INTERNATIONAL BV) Sulfate de fer monohydrate Toutes les espegraveces animales

B-318 FERROUS CARBONATE (MINERAIS DE LA MEDITERRANEEINDUKERN) Carbonate ferreux Toutes les espegraveces animales

B-319 FEUILLE ORIGAN BROYEE (TECHNA) Feuille dorigan Ruminants

B-320 FINASE EC 5P (ROAL OYAB ENZYMES Gmbh) Phytase

Porcs

Poules pondeuses

Poulets Dindons

B-321 FINTOX (LIPTOSA) Aluminosilicate Toutes les espegraveces animales

B-322 FINTOX MOLD SP (LIPTOSA)

Formiate dammonium

Toutes les espegraveces animales

Propionate dammonium Acide formique

Acide propionique

Formiate de calcium

Aluminosilicate

B-323 FINTOX PLUS (LIPTOSA) Argile seacutepiolitique

Toutes les espegraveces animales Bentonite-montmorillonite

B-324 FISHFORM PLUS (ADDCON NORDIC AS) Potassium diformate et acide formique

Conservateur de matiegravere premiegravere pour poissons

B-325 FLORIANCE 3G (TECHNA) Origan Dindons Carbonate de calcium

B-326 FOLIC ACID (BASF) Acide folique Toutes les espegraveces animales

B-327 FORXIN (ETS CALLEGARI) Bentonite Volaille

550 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

Charbon vegetal

Ruminants Porcs

Bentonite-montmorillonite

B-328 FORMYCINE GOLD PX (NOVUS CAROTENOID TECHNOLOGIES SA)

Formaldeacutehyde acide propionique bentonite et acide silicique preacutecipiteacute et seacutecheacute

Ensilage pour toutes les espegraveces animales

B-329 FRA LAC 34 DRY (FRAMELCO)

Acide propionique

Volaille Acide lactique

Propionate de potassium Acide butyrique

B-330 FRA SAL M Plus (Franklin Products)

Propionate dammonium

Toutes les espegraveces animales

Acide citrique Acide propionique Acide formique

Formiate dammonium Acide lactique

B-331 FRAZYM PE DRY (Franklin Products)

Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produit par Penicillium funiculosum (IMI SD 101)]

Volaille

Endo-13(4)-becircta-glucanase EC 3216 [produite par Aspergillus niger (MUCL 39199)] Pectine Alphagalactosidase EC 32122 [produite par Aspergillus orysae (DSM 10286)]

B-332 FUNGINIB 2AL (Master TradeIN VIVO NSA-NEOVIA)

Acide formique

Toutes les espegraveces animales Acide propionique

Acide sorbique

B-333 FILOMIX TB (FILOZOO) Vitamine E bentonite seacutepioliteacute butylhydroxytoluegravene et substances aromatiques

Volaille

B-334 FINTOX PRO ADVANCE (LIPTOSA) Beacutetaine inositol aluminosilicates et meacutelange de substances aromatiques naturelles

Toutes les espegraveces animales

B-335 FYLAX - FORTE HC LIQUID (SELKO BV)

Acide sorbique acide formique acide aceacutetique acide lactique acide propionique propionate dammonium acide citrique et acide ascorbique

Toutes les espegraveces animales

B-336 FYLAX FLOW (Selko BV)

Acide sorbique acide formique acide aceacutetique acide lactique acide propionique et propionate dammonium

Toutes les espegraveces animales

B-337 FYSAL FLOW LIQUID (SELKO BV) Acide formique acide aceacutetique acide propionique formiate dammonium et acide aceacutetique

Toutes espegraveces animales

B-338 GALLIACID S (VETAGROJEFO EUROPE)

Acide citrique

Volaille Acide sorbique Acide fumarique

Substances aromatiques

B-339 GALLINAT + (JEFO NUTRITION) Acide fumarique acide sorbique acide DL -malique acide citrique et substances aromatiques

Volaille

B-340 GALLIPRO (BIOCHEM) Bacillus subtilis DSM 5750 Toutes les espegraveces animales

B-341 GALLIPRO TECT 200 (BIOCHEM)

Bacillus licheniformis (DSM 17236) contenant minimum 80 x 109 UFCg terre de diatomeacutees (E 551c) et carbonate de calcium

Volaille

B-342 GLOBAFIX PLUS (NUTRI-CONCEPT) Bentonite Toutes les espegraveces animales

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 551

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-343 GLOBAMAX 1000 (NUTRI-CONCEPT) Bentonite et lactate de calcium Toutes les espegraveces animales

B-344 GLOBAMAX B 750 (GLOBAL INTERNATIONAL) Butyrate de calcium Toutes les espegraveces animales

B-345 GLUKOSA (NOVATION)

Glyceacuterol Ovins

Niacine Caprins

Propylegravene glycol

Vaches laitiegraveres Sulfate de cobalt monohydrateacute

Propionate de calcium

B-346 GLYCO-LINE (CCA NutritionVITALAC)

Propionate de calcium

Ruminants

12-Propanediol

Niacine

Glyceacuterol

Silice colloiumldale

B-347 GLYADD Cu 24 (LIPTOSA) Cheacutelate de cuivre et glycine hydrateacute Toutes les espegraveces animales

B-348 GLYADD Fe 20 (LIPTOSA) Cheacutelate de fer et glycine hydrateacute Toutes les espegraveces animales

B-349 GLYADD Mn 20 (LIPTOSA) Cheacutelate de manganegravese et glycine hydrateacute Toutes les espegraveces animales

B-350 GLYADD Zn 26 (LIPTOSA) Cheacutelate de zinc et glycine hydrateacute Toutes les espegraveces animales

B-351 GROMAX (ZOETIS) Maduramicine ammonium et nicarbazine Poulets de chair

B-352 GRAIN PREP (AGRICHEM) Extrait veacutegeacutetal de Yucca Schidegera Volaille

B-353 GUSTI PLUS (NUTRIAD) Substances aromatiques Toutes les espegraveces animales

B-354 H+S FACTORS Super 125 Spray (PANCOSMA)

Cinnamaldehyde

Toutes les espegraveces animales

Citral

Isopropyl alcool

Huile essentielle drsquoorange

Acetate isoamyl

Vanilline

B-355 HEMICELL HT (Elanco Animal Health ou DampD Ingredient Distributors) Beacuteta-mannanase Volaille

B-356 HEMICELL L (ELANCO ANIMAL HEALTH)

Becircta-mannanase issue de la fermentation de Paenibacillus lentus (ou Bacillus lentus) chlorure de calcium chlorure de sodium sorbitol glutamate monosodique aceacutetate de sodium et sorbate de potassium

Volaille

B-357 HOSTAZYM P WSP (BIOVETHUVEPHARMA) Preacuteparation enzymatique de 6-phytase produite par une souche de Pichia pastoris

Poules pondeuses et poulets dengraissement

B-358 HOSTAZYM X WSP (BIOVETHUVEPHARMA)

Preacuteparation enzymatique dendo-14-beacuteta-xylanase produite par une souche de Trichoderma longibrachiatum

Poulets dengraissement poules pondeuses dindons dengraissement

B-359 HEMICELL-HT (CHEMGEN CORP) Beacuteta-mannanase Volaille

B-360 HEMOREX (TRM)

Vitamine C

Equins Bioflavonoides

Vitamine K3

B-361 HEPAMET (LABIANA)

Vitamines Dindons

Chlorure de choline

Poulets Meacutethionine

Acide folique

552 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-362 HEPATRON 85 (BIOCHEM) Beacutetaiumlne

Toutes les espegraveces animales Steacutearate de calcium

B-363 HEPATRON 95 (HEALTHY HUSBENDRY Sci-Tec COBIOCHEM)

Acide silicique preacutecipiteacute et seacutecheacute Toutes les espegraveces animales

Beacutetaiumlne

B-364 HERBA-MIX 805 (PANCOSMA)

Essence d orange Bovins

Cinnamaldehyde

Extrait de fenugrec

B-365 HIDROPALM (NOREL) Acide gras hydrogeacuteneacute dorigine veacutegeacutetale Ruminants

B-366 HORSE SEL (EVIALIS NUTRITION) Sel Equideacutes

B-367 HOSTAZYM X 15000 GRANULE (BIOVET) Xylanase Volaille Porcs

B-368 HOSTAZYM X 15000 LIQUIDE (BIOVET) Xylanase Volaille Porcs

B-369 HOSTAZYM-P5000 (HUVEPHARMA-BIOVET) Phytase Poulets

Poules pondeuses

B-370 HYGEN PRO (LIPTOSA)

Acide propionique

Volaille

Acide formique

Propionate dammonium

Formiate de calcium

Propylegravene glycol

B-371 HEPATRON 75 (HEALTHY HUSBANDRY Sci-tech BIOCHEM) Beacutetaine Toutes les espegraveces animales

B-372 IODATE CALCIQUEANHYDRE (AJAY EUROPEANDRES PINTALUBA) Iodate de calcium anhydre Toutes les espegraveces animales

B-373 IODATE DE CALCIUM 62 (VITAFOR ou VIAL) Iodate de calcium anhydre Toutes les espegraveces animales

B-374 IODATE DE CALCIUM 63 (I) (VITAFOTRVIAL) Iodate de calcium anhydre Toutes les espegraveces animales

B-375 IODATE DE CALCIUM 635 (VITAFOR ou VIAL) Iodate de calcium anhydre Toutes les espegraveces animales

B-376 IODATE DE CALCIUM ANHYDRE (INCASA INDUKERN) Iodate de calcium anhydre Toutes les espegraveces animales

B-377 IODE 10(ANDRES PINTALUBA) Iodate de calcium anhydre Toutes les espegraveces animales

B-378 JEFO SECURE CHOLINE (JAFAGRO TECHNOLOGIESJEFO EUROPE) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-379 KEM WET LR LIQUIDE (KEMIN)

Propionate dammonium

Toutes les espegraveces animales Acide orthophosphorique

Acide propionique

B-380 KEMIRA AMMFOR 96 NC (TAMINCO FINLAND OY) Acide formique

Toutes les espegraveces animales Formiate dammonium

B-381 KEMIRA MOULD CONTROL LP1 NC (VENDRIG VERHUURTAMINCO)

Propionate dammonium Toutes les espegraveces animales

Acide propionique

B-382 KEMTRACE CHROMIUM PROPIONATE 04 DRY (KEMIN) Carbonate de calcium

Bovins Acide propionique Propionate de chrome

B-383 KEMTRACE CU 25 DRY (KEMIN)

Acide propionique Bovins Carbonate de cuivre

Volaille Carbonate de calcium

B-384 KEMTRACE Mn 11 DRY (KEMIN) Acide propionique Volaille

Carbonate de manganegravese Bovins

B-385 KEMTRACE ZINC PROPIONATE 27 DRY (KEMIN) Propionate de zinc Volaille Bovins

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 553

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-386 KEMZYME PLUS DRY (KEMIN EUROPA)

Proteacutease

Volaille Alpha-amylase Endo-13(4)-becircta-glucanase EC 3216 [produite par Bacillus amyloliquefaciens (DSM 9553)]

B-387 KEMZYME PLUS LIQUID (KEMIN EUROPA)

Endo-14-becircta-glucanase EC 3214 [produite par Aspergillus niger (CBS 60094)]

Toutes les espegraveces animales Endo-13(4)-becircta-glucanase EC 3216 [produit par Aspergillus aculeatus (CBS 58994)] Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produite par Trichoderma reesei (CBS 52994)]

B-388 KEMZYME PLUS P DRY (KEMIN EUROPA)

Alpha amylase

Toutes les espegraveces animales

Endo-13(4)-becircta-glucanase EC 3216 [produite par Bacillus amyloliquefaciens (DSM 9553)] Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produite par Trichoderma reesei (CBS 52994)] Endo-14-becircta-glucanase EC 3214 [produite par Aspergillus niger (CBS 60094)]

B-389 KEMZYME PLUS P LIQUID (KEMIN EUROPA)

Endo-13(4)-becircta-glucanase EC 3216 [produite par Bacillus amyloliquefaciens (DSM 9553)]

Toutes les espegraveces animales Endo-14-becircta-glucanase EC 3214 [produite par Aspergillus niger (CBS 60094)] Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produite par Trichoderma reesei (CBS 52994)]

B-390 KOKCISAN (KRKA)

Salinomycine sodium sel sodique de polyeacutether de lacide monocarboxylique produit par Streptomyces albus

Poulets drsquoengraissement et poulettes destineacutees agrave la ponte

B-391 KOLVIT 60 CC (IMPEXTRACO) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-392 LALSIL CL (LALLEMAND)

Lactobacillus plantarum CNCM MA 185U Toutes les espegraveces animales Pediococcus acidilactici CNCM MA 18 5M

B-393 LALSIL DRY (LALLEMAND) Lactobacillus buchneri

Toutes les espegraveces animales Pediococcus acidilactici CNCM MA 18 5M

B-394 LALSIL FRESH (LALLEMAND) Lactobacillus buchneri Toutes les espegraveces animales

B-395 LEVUCELL SC 10 ME (LALLEMAND) Saccharomyces cerevisiae CBS 49394 Ruminants

B-396 LEVUCELL SC 10 ME TITAN (LALLEMAND) Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 Ruminants

B-397 LEVUCELL SC 20 (LALLEMAND) Saccharomyces cerevisiae CBS 49394 Ruminants

B-398 LIPTO-REN PLUS (LIPTOSA)

Vitamine B2

Toutes les espegraveces animales

Vitamine B6

Vitamine B1

Sorbitol

Vitamine C

B-399 L-LYSINE 99 HCL (GLOBAL BIO-CHEM) L-Lysine HCl Toutes les espegraveces animales

B-400 L-LYSINE HCL 985 (CHANGCHUN DAHE BIO TECHNOLOGY DEVELOPMENT) L-Lysine HCl Toutes les espegraveces animales

554 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-401 L-LYSINE HCL 99 FEED GRADE (AJINOMOTO EUROLYSINE) L-Lysine HCl Toutes les espegraveces animales

B-402 L-LYSINE MONOHYDROCHLORIDE (ADM) L-Lysine HCl Toutes les espegraveces animales

B-403 L-THREONINE 985 FEED GRADE (AJINOMOTO EUROLYSIN) Threacuteonine Toutes les espegraveces animales

B-404 L-THREONINE FEED GRADE 985 (ThreAMINO) (EVONIK AGROFERM) L-Threacuteonine Toutes les espegraveces animales

B-405 L-THREONINE FEED GRADE 985 (ThreAmino) (EVONIK FERMAS) L-Threacuteonine Toutes les espegraveces animales

B-406 L-TRYPTOPHANE 98 FEED GRADE (AJINOMOTO EUROLYSINE) L-Tryptophane Toutes les espegraveces animales

B-407 LUCANTIN YELLOW 10 NXT (BASF)

Ester eacutethylique de lacide becircta-apo-8 caroteacutenoiumlque palmitate dascorbyle BHT gallate de propyle geacutelatine hydrolysat de proteacuteine sucrose meacutethyl-4-hydroxybenzoate propyl-4-hydroxybenzoate acide sorbique benzoate de sodium huile veacutegeacutetale acide phytic et acide silicique preacutecipiteacute et seacutecheacute

Volaille

B-408 LUCANTIN RED 10 NXT (BASF)

Canthaxanthine palmitate dascorbyle DL-alpha-tocopheacuterol gallate de propyle geacutelatine hydrolysat de proteacuteine sucrose meacutethyl-4-hydroxybenzoate propyl-4-hydroxybenzoate acide sorbique benzoate de sodium huile veacutegeacutetale acide phytic et acide silicique preacutecipiteacute et seacutecheacute

Volaille poissons dornement et oiseaux dornement

B-409 LUCTAROM ANISIC 22930 (LUCTA)

Chlorure de sodium

Toutes les espegraveces animales Substances aromatiques

Acide silicique preacutecipiteacute et seacutecheacute

B-410 LUCTAROM FRUITY 5871Z (LUCTA SA)

Vanilline

Toutes espegraveces animales

Isopentyl aceacutetate

Benzyl propionate

2-Methyl butyl aceacutetate

Benzaldehyde

B-411 LUPRO-CID Acide propionique

Toutes les espegraveces animales Acide formique

B-412 LUPROSIL Acide propionique Ruminants

B-413 LUPROSIL GRAIN Propionate dammonium Ruminants

B-414 LUPROSIL NC (BASF)

Acide propionique

Toutes les espegraveces animales Propionate dammonium

12-Propanediol

B-415 LUPROSIL NC 64 (BASF) Propionate dammonium Toutes les espegraveces animales

B-416 LUTAVIT A 1000 PLUS (BASF) Vitamine A Toutes les espegraveces animales

B-417 LUTAVIT A 1000 NXT (BASF) Vitamine A Toutes les espegraveces animales

B-418 LUTAVIT A 500 S (BASF) Vitamine A Toutes les espegraveces animales

B-419 LUTAVIT AD3 500100 PLUS (BASF) Vitamine D3

Toutes les espegraveces animales Vitamine A

B-420 LUTAVIT AD3 1000200 PLUS (BASF) Vitamine A

Toutes les espegraveces animales Vitamine D3

B-421 LUTAVIT B1 (BASF) Vitamine B1 Toutes les espegraveces animales

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 555

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-422 LUTAVIT B1 CHLORHYDRATE Vitamine B1 Toutes les espegraveces animales

B-423 LUTAVIT B1 MONONITRATE Vitamine B1 Toutes les espegraveces animales

B-424 LUTAVIT B12 Vitamine B12 Toutes les espegraveces animales

B-425 LUTAVIT B12 1 (BASF) Vitamine B12 Toutes les espegraveces animales

B-426 LUTAVIT B2 SG 80 (BASF) Vitamine B2 Toutes les espegraveces animales

B-427 LUTAVIT B6 (BASF) Vitamine B6 Toutes les espegraveces animales

B-428 LUTAVIT C Crist (BASF) Vitamine C Toutes les espegraveces animales

B-429 LUTAVIT CALPAN (BASF) Acide pantotheacutenique Toutes les espegraveces animales

B-430 LUTAVIT D3 500 (BASF) Vitamine D3 Toutes les espegraveces animales

B-431 LUTAVIT E 50 S (BASF) Vitamine E Toutes les espegraveces animales

B-432 LUTAVIT E-50 (BASF) Vitamine E Toutes les espegraveces animales

B-433 LUTAVIT H2 (BASF) Biotine Toutes les espegraveces animales

B-434 LUTAVIT K3 MNB (BASF) Vitamine K3 Toutes les espegraveces animales

B-435 LUTAVIT K3 MPB (BASF) Vitamine K3 Toutes les espegraveces animales

B-436 LUTAVIT K3 MSB (BASF) Vitamine K3 Toutes les espegraveces animales

B-437 LUTAVIT NIACIN (BASF) Acide nicotinique Toutes les espegraveces animales

B-438 LYSIPEARL (EURHEMAKEMIN) L-Lysine HCl Toutes les espegraveces animales

B-439 LYSINE SULFATE 70 (NANCHANG LIFENG INDUSTRY AND TRADING)

L-lysine sulfate produit par fermentation de Corynebacterium glutamicum

Toutes les espegraveces animales

B-440 LYSOFORTE BOOSTER (KEMIN) Leacutecithine Toutes les espegraveces animales

B-441 L-Meacutethionine (CJ BIO MALAYSIA) L-meacutethionine Toutes les espegraveces animales

B-442 LUTRELL PURE (BASF) Omeacutega 6 ester meacutethylique drsquoacide gras Vaches laitiegraveres

B-443 LUTRELL PURE (BASFBTC CHEMICAL DISTRIBUTION) Omeacutega 6 ester meacutethylique drsquoacide gras Vaches laitiegraveres

B-444 LYSOFORTE BOOSTER DRY (KEMIN EUROPA NV)

Acide silicique preacutecipiteacute et seacutecheacute

Toutes les espegraveces animales Leacutecithine

Carbonate de calcium

B-445 LALSIL DRY HC (LALLEMAND)

Lactobacillus Buchneri NCIMB 40788 Pediococcus acidilactici CNCM MA 185M beacuteta-glucanase drsquoAspergillus niger MUCL xylanase de Trichoderma longibrachiatum MUCL 39203 (EC 3218)

Ensilage pour toutes les espegraveces animales

B-446 LALSIL FRESH HC (LALLEMAND) Lactobacillus buchneri NCIMB et daluminosilicate

Ensilage pour toutes les espegraveces animales

B-447 LEVUCOW (ALPHATECH SAS) Saccharomyces cerevisiae Bovins

B-448 LIPIDOL (PATHWAY INTERMEDIATES INTERNATIONAL) Leacutecithine Poulet de chair poule pondeuse

reproductrices dinde ruminants et aquaculture

B-449 M3PH92 SPECIAL (SCHAUMANN) Propionate dammonium Toutes les espegraveces animales

B-450 MAGNAPAC (NOREL) Acide gras dorigine veacutegeacutetale Ruminants

B-451 MANGANESE OXYDE 6062 (MANMOHAN INTERNATIONAL CONTRACTING INDUKERN) Oxyde de manganegravese Toutes les espegraveces animales

B-452 MAR 248 TURBOVIV (CCPADELTAVIT) Cinnamaldehyde Ruminants

Veaux

B-453 MAXI MIL A LIQUIDE (ANITOX) Acide aceacutetique

Toutes les espegraveces animales Acide butyrique

556 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-454 MASTERSORB GOLD (GRASP) Bentonite saccharmyces cerevisies et extrait de chardon marie

Poulets de chair poules pondeuses poulets reproducteurs animaux de compagnie bovins ovins eacutequins

aquaculture et porcins

B-455 MERVIT LAITIERE TOP 100 (VITAMEX)

Vitamines A D3 E sulfate de zinc sulfate de manganegravese sulfate de cuivre iodate de calcium seacuteleacutenite de sodium carbonate de calcium et seacuteleacutenomeacutethionine

Vaches laitiegraveres

B-456 MOLD-HALT (VMD)

Acide formique acide propionique acide aceacutetique acide citrique formate de sodium et propionate dammonium

Volaille

B-457 MYCOACTIVE PLUS (PH IBERICA) Bentonite et parois de levures (saccharomyces cerevisiae) Volaille et ruminants

B-458 MYCOPROTECT (TECHNA) Bentonite-montmorillonite levures mortes et seacutepiolite Volaille de chair

B-459 MYCO CURB GT LIQUIDE (KEMIN EUROPA) Propionate dammonium acide propionique acide sorbique glyceryl polyethylene glycol et BHA

Toutes les espegraveces animales

B-460 MYCOTEX (MICRON BIO-SYSTEM) Bentonite-montmorillonite saccharmyces cerevisiae sulfate de manganegravese et cellulase

Ruminants et volaille

B-461 MAXIBAN 160 (ELANCO)

Narasin polyeacutether de lacide monocarbonique produit Streptomyces aureofaciens

Poulets drsquoengraissement Nicarbazine 80 gKg (Maxiban G160) complexe eacutequimoleacuteculaire de 13-bis (4-nitropheacutenyl) ureacutee et de 46-dimeacutethyl-2-pirimidinol sous forme de granuleacutes

B-462 MENADIONE SODIUM BISULFITE Feed Grade (DSM) Vitamine K3 Toutes les espegraveces animales

B-463 MEPRON (GENERA) Meacutethionine Toutes les espegraveces animales

B-464 MetAMINO (EVONIK DEGUSSA) Meacutethionine Toutes les espegraveces animales

B-465 METASMART DRY (ADISSEO KEMIN) Analogue hydroxyleacute de meacutethionine Vaches laitiegraveres

B-466 METHIONINE HYDROXY ANALOGUE (ADISSEONOVUS) Meacutethionine Toutes les espegraveces animales

B-467 METHPLUS (LIPTOSA) Aluminosilicate

Toutes les espegraveces animales Substances aromatiques

B-468 MHA Meacutethionine Hydroxy Analogue calcium (NOVUS) Sel calcique de lhydroxy analogue de meacutethionine Toutes les espegraveces animales

B-469 MICOFUNG PR (BEXIBERICA)

Propionate de calcium Ovins

Acide aceacutetique Bovins

Acide sorbique Volaille

Acide propionique

B-470 MICROGRAN Co 5 BMP Cobalt Toutes les espegraveces animales

B-471 MICROGRAN CO 5 BMP (DOX-AL ITALIADSM) Carbonate de cobalt Toutes les espegraveces animales

B-472 MICROGRAN I 10 BMP (DOX-AL ITALIADSM) Iodate de calcium anhydre Toutes les espegraveces animales

B-473 MICROGRAN Se 1 BMP Seacuteleacutenium Toutes les espegraveces animales

B-474 MICROVIT A PROMIX 1000 (ADISSEO) Vitamine A Toutes les espegraveces animales

B-475 MICROVIT A PROSOL 500 (ADISSEO) Vitamine A Toutes les espegraveces animales

B-476 MICROVIT A SUPRA 1000 (ADISSEO) Vitamine A Toutes les espegraveces animales

B-477 MICROVIT A SUPRA RUMINANT (ADISSEO) Vitamine A et butylhydroxytoluegravene Toutes les espegraveces animales

B-478 MICROVIT A SUPRA 1000 (ADISSEOKEMIN) Vitamine A Toutes les espegraveces animales

B-479 MICROVIT AD3 SUPRA 1000-200 (ADISSEO) Vitamine D3 Toutes les espegraveces animales

B-480 MICROVIT B1 PROMIX THIAMINE MONO (ADISSEO) Vitamine B1 Toutes les espegraveces animales

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 557

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination B-481 MICROVIT B12 PROMIX 1000 (ADISSEO) Vitamine B12 Toutes les espegraveces animales

B-482 MICROVIT B2 SUPRA 80 (ADISSEO) Vitamine B2 Toutes les espegraveces animales

B-483 MICROVIT B3 PROMIX NIACIN (ADISSEO) Vitamine B3 Toutes les espegraveces animales

B-484 MICROVIT B3 PROSOL NIACINAMIDE (ADISSEO) Vitamine B3 Toutes les espegraveces animales

B-485 MICROVIT B5 PROMIX D-Calpan (ADISSEO) Vitamine B3 Toutes les espegraveces animales

B-486 MICROVIT B6 PROMIX PYRIDOXINE (ADISSEO) Vitamine B6 Toutes les espegraveces animales

B-487 MICROVIT B9 PROMIX FOLIC ACID (ADISSEO) Acide folique Toutes les espegraveces animales

B-488 MICROVIT D3 PROMIX 500 (ADISSEO) Vitamine D3 Toutes les espegraveces animales

B-489 MICROVIT D3 PROSOL 500 (ADISSEO) Vitamine D3 Toutes les espegraveces animales

B-490 MICROVIT E PROMIX 50 (ADISSEO) Vitamine E Toutes les espegraveces animales

B-491 MICROVIT H PROMIX Biotin 2 (ADISSEO) Biotine Toutes les espegraveces animales

B-492 MICROVIT K3 MNB 96 (ADISSEO) Vitamine K3 Toutes les espegraveces animales

B-493 MICROVIT K3 PROMIX MNB 96 (ADISSEO) Vitamine K3 Toutes les espegraveces animales

B-494 MICROVIT K3 PROMIX MPB (ADISSEO) Vitamine K3 Toutes les espegraveces animales

B-495 MINELYS HE ALIMENT MINERAL (PROVIMI France)

Vitamine E Vaches laitiegraveres

Vitamine D3 Ovins

Vitamine A Bovins

Oligo-eacuteleacutements

B-496 MINTREX Cu (NOVUS) Cheacutelate de cuivre Volaille

Analogue hydroxyleacute de meacutethionine Ruminants

B-497 MINTREX Mn (NOVUS) Analogue hydroxyleacute de meacutethionine Volaille

Cheacutelate de manganegravese Ruminants

B-498 MINTREX Zn (NOVUS) Cheacutelate de zinc Volaille

Analogue hydroxyleacute de meacutethionine Ruminants

B-499 MOLASWEET (PANCOSMA)

Acide laurique

Toutes les espegraveces animales Vanilline

12 Propylegravene glycol

B-500 MOLD NIL PRO LIQUID (NUTRI-AD) Propionate dammonium

Toutes les espegraveces animales Acide propionique

B-501 MOLD-NIL DRY (NUTRI-AD) Propionate de calcium Toutes espegraveces animales

B-502 MONENSIN SODIUM 20 (Andres Pintaluba)

Monensin sodium sel sodique de polyeacutether de lacide monocarboxylique produit par streptomyces cinnamonensis

Volaille

B-503 MONENSIN 20 (NANCHANG LIFENG INDUSTRY AND TRADINAnimedica) Monensin et de carbonate de calcium Poulet de chair et poulette destineacutee agrave

la ponte et dindons (lt16 semaines)

B-504 MONOCHLORHYDRATE DE L-LYSINE (CJ DO BRASIL LTDA) L-Lysine HCl Toutes les espegraveces animales

B-505 MONOCHLORHYDRATE DE L-LYSINE (L-LYSINE HCL) (PTCHEIL JEDANG INDONESIA) L-Lysine HCl Toutes les espegraveces animales

B-506 MONTEBAN 100 (ELANCO)

Narasin 80 gKg polyeacutether de lacide monocarbonique produit par Streptomyces aureofaciens (NNRL 8092) sous forme de granuleacutes

Volaille

B-507 MOULDBLOCK 214 (NUSANA)

Acide propionique propionate drsquoammonium monopropylegravene glycolde glyceacuterine et glyceacuteryl polyeacutethylegraveneglycol ricinoleacuteate

Volaille et ruminants

B-508 MTX PLUS (OLMIX) Terre de diatomeacutee Bovins

558 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

Montmorillonite Volaille

B-509 MULTIMAN 6098 (MULTITECNICAOLMIX) Oxyde de manganegravese Toutes les espegraveces animales

B-510 MULTIZYME PRO (XVET)

Endo-14 beta-xylanaseEC 3218 produite par Trichoderma viridae (NIBH FERM BP4842) Endo-13 (4) beta-glucanaseEC3216 produite par Aspergillus aculeatus Endo-14 beta glucanaseEC 3214 produite par Trichoderma resei Alpha-amylaseEC3211 produite par Bacillus amyloliquefaciens (DSM 9553) 6-phytase EC 31326 produite par Aspergillus oryzae (DSM 17594)

Volaille

B-511 MYCOBAN (EUROFEED TECHNOLOGIES SPA)

Acide formique acide phosphorique acide lactique acide sorbique acide fumarique cuivre penta sulfate huile essentielle (thymol) et propylegravene glycol

Poulets de chair poules reproductrices dindes chair dindes

reproductrices ovins et bovins

B-512 MYCOCURB DRY (KEMIN)

Acide fumarique

Toutes les espegraveces animales Propionate de calcium

Acide sorbique

B-513 MYCOCURB LIQUID (KEMIN)

Propionate dammonium

Toutes les espegraveces animales Acide propionique

Acide orthophosphorique

Acide sorbique

B-514 MYCOFIX PLUS (BIOMIN) Biomin BBSH 797 terre de diatomeacutee bentonite Biomin MTV extraits dalgues et extraits de plantes

Ruminants volaille et porcs

B-515 MYCOFIX PLUS 30 (BIOMIN)

Biomin BBSH 797

Toutes les espegraveces animales Bentonite

Levures inactiveacutees

Terre de diatomeacutee

B-516 MYCOFIX SELECT (BIOMIN)

Terre de diatomeacutee

Toutes les espegraveces animales Biomin BBSH 797

Bentonite

Biomin MTV

B-517 MYCOSORB A+ (ALLTECH FLANDERS BVBA) Produits deacuteriveacutes de levure type saccharomyces cerevisiae et de chlorella vulgaris

Toutes les espegraveces animales

B-518 MA 10 (PENTA SA)

Vitamines (A D3E) oxyde de magneacutesium sulfate de cuivre heptahydrate iodate de calcium aceacutetate de cobalt seacuteleacutenite de sodium oxyde de zinc et butylhydroxytoluegravene

Ruminants

B-519 METAMINO (EVONIK ANTWERPEN) DL-meacutethionine Toutes les espegraveces animales

B-520 NATSEL (NATURAL REMEDIES PVT) Plantes Volaille

B-521 NATUGRAIN BLEND G

Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produite par Trichoderma reesei (CBS 52994)] Ruminants Endo-13(4)-becircta-glucanase EC 3216 [produite par Aspergillus niger (MUCL 39199)]

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 559

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-522 NATUGRAIN BLEND L

Endo-13(4)-becircta-glucanase EC 3216 [produite par Aspergillus niger (MUCL 39199)] Ruminants Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produite par Trichoderma reesei (CBS 52994)]

B-523 NATUGRAIN TS (BASF)

Endo-14-becircta-glucanase EC 3214 [produite par Aspergillus niger (CBS 60094)] Volaille Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produite par Aspergillus niger (CBS 52094)]

B-524 NATUGRAIN WHEAT G Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produite par Aspergillus niger (CBS 52094)]

Poulets dengraissement

B-525 NATUGRAIN WHEAT L Endo-14-becircta-xylanase (EC 3218) Ruminants

B-526 NATUPHOS 10000G (BASF) 3-Phytase EC 3138 [produite par Aspergillus niger (CBS 11494)] Volaille

B-527 NATUPHOS 10000L (BASF) 3-Phytase EC 3138 [produite par Aspergillus niger (CBS 11494)]

Volaille

Porcs

B-528 NATUPHOS 5000 (BASF) 3-Phytase EC 3138 [produite par Aspergillus niger (CBS 11494)]

Dindons

Poulets dengraissement

Poules pondeuses

B-529 NATUPHOS 5000 COMBI G (BASF)

Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produite par Aspergillus niger (CNCM I-1517)]

Volaille Phytase Endo-14-becircta-glucanase EC 3214 [produite par Aspergillus niger (CBS 60094)]

B-530 NATUPHOS 5000 COMBI L (BASF)

Endo-14-becircta-glucanase EC 3214 [produite par Aspergillus niger (CBS 60094)]

Volaille Phytase

Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produite par Aspergillus niger (CBS 27095)]

B-531 NATUPHOS 5000 G (BASF) 3-Phytase EC 3138 [produite par Aspergillus niger (CBS 11494)]

Poulets drsquoengraissement

Porcs drsquoengraissement Truies

Dindons

Porcelets

Poules pondeuses

B-532 NATUPHOS 5000 L (BASF) 3-Phytase EC 3138 [produite par Aspergillus niger (CBS 11494)]

Dindons Poules pondeuses

Truies Porcelets

Poulets drsquoengraissement

Porcs drsquoengraissement

B-533 NATURArsquoOX (TECHNINATURE)

Romarin (Rosmarinus officinalis L) naringine (Citrus x paradisi) extrait de peacutepin de raisin (Vitis vinifera spp Vinifera) quebracho (Schinopsis Balansae) et curcuma

Vaches laitiegraveres veaux et petits ruminants

B-534 NATUROX IP 2 PREMIUM LIQUID (KEMIN EUROPA NV) Extrait riche en tocopheacuterol composants aromatisants et huile veacutegeacutetale

Toutes les espegraveces animales

B-535 NATUSTAT (ALLTECH UK ou ALLTECH FLANDERS BVBA)

Cheacutelate de cuivre Porcs

Cheacutelate de zinc Ruminants

Extrait de Yucca Schidigera Volaille

B-536 NATUZYME (BIOPROTON) Amylase Volaille

560 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination Xylanase

Phytase

Proteacutease

Cellulase

Glucanase B-537 NIACIN FEED GRADE (LONZA) Acide nicotinique Toutes les espegraveces animales

B-538 NOVASIL PLUS (BASF) Calcium bentonite Toutes les espegraveces animales

B-539 NOVIMOLD L (INNOVAD)

Propionate dammonium acide propionique acide orthophosphorique acide sorbique et ricinoleacuteate de glyceacuteryl polyeacutethylegraveneglycol

Conservation des aliments stockage de grain ensilage et traitement de surface pour ensilage

B-540 NOTOX ULTIMATE F (PROVIMI France) Bentonite montmorillonite seacutepiolite et meacutelange de substances aromatiques

Bovins et volaille

B-541 NUTRI-FERM (NUTRI-AD) Produit de fermentation drsquoAspergillus oryzae Bovins

B-542 NP 1600 (SAVOB) Thymol

Poulets Argile ghassoul

B-543 NR-LYSINE (NATURAL REMEDIES PVT) Extrait de levure Volaille

B-544 NUPRO (ALLTECH) Saccharomyces cerevisiae CBS 49394 Volaille

B-545 NUTRACID GAELIS (Trouw Nutrition France)

Formiate de calcium

Volaille Seacutepiolite Acide sorbique Acide orthophosphorique

B-546 NUTRASE XYLA (NUTREX) Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produite par Bacillus subtilis (LMG-S 15136)]

Poulets Poules pondeuses dindons

drsquoengraissement

B-547 NUTRASE XYLA 500 (NUTREX) Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produite par Trichoderma longibrachiatum (ATCC 74252)

Poules pondeuses

Poulets

Dindons drsquoengraissement

B-548 NUTRI BIND DRY (NUTRI AD) Calcium Toutes les espegraveces animales

B-549 NUTRI-BIND PLUS DRY (NUTRI-AD) Gomme arabique

Toutes les espegraveces animales Lignosulfonate

B-550 NUTRIKEM DRY (KEMIN EUROPA)

Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produite par Trichoderma longibrachiatum (ATCC 2105)]

Volaille

Endo-13(4)-becircta-glucanase EC 3216 [produite par Bacillus amyloliquefaciens (DSM 9553)]

Dindons Alpha-amylase

Proteacutease

B-551 NUTRI-LAC IGA LIQUID (NUTRI AD) Acide formique Bovins

Acide lactique Volaille

B-552 NUTRI-LAC LIQUID (NUTRI AD) Acide formique

bovins Acide lactique

B-553 NATUGRAN TS L (BASF)

Endo-14-beta-xylanase (EC 3218) et endo-14- beta-glucanase (EC 3214) produites par Aspergillus niger

Volaille

B-554 NATUPHOS E 10000 G (BASF) 6-Phytase Volaille

B-555 NATUPHOS E 10000 L (BASF) 6-Phytase Volaille

B-556 NATUPHOS E 5000 G (BASF) 6-Phytase Volaille

B-557 NATUPHOS E 5000 L (BASF) 6-Phytase Volaille

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 561

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-558 NICARMIX 25 (PLANILQUIMICAPHIBRO) Nicarbazine Poulet dengraissement jusquagrave un age maximum de 28 jours

B-559 NOPTIMA 150 (NUSANA BV) Ureacutee Ruminants doteacutes dun rumen fonctionnel

B-560 NOR-GRAPE 80 (NOR FEED SUD) Extrait de raisin (vitis vinifera) Toutes les espegraveces animales

B-561 NOR-MITE PX 750 (NOR-FEED SUD)

Substances aromatiques (extrait de feuilles dEugenia caryophyllus et de Cymbopogan nardus) seacutepiolite et silice

Volaille

B-562 NORPONIN RUMI (NORFEED) Extrait de yucca schidigera Ruminants

B-563 OE 6256030 (Troux Nutrition France)

Autres vitamines

Poules pondeuses Butylhydroxytoluegravene (BHT)

Mineacuteraux

Ethoxyquine

B-564 OPTIGEN II (ALLTECH ETATS UNIS ou ALLTECH DE STAR LVANDENBERGHEampZN) Ureacutee et ses deacuteriveacutes Bovins

B-565 OPTIMA PLUS L (INNOVAD)

Propionate dammonium acide propionique acide orthophosphorique acide sorbique ricinoleacuteate de glyceacuteryl polyeacutethylegraveneglycol et glyceacuterine

Toutes les espegraveces danimaux domestiques

B-566 OPTITEK MPI (PROVIMI France)

Substances aromatiques

Vaches laitiegraveres Carbonate de calcium

Oxyde de magneacutesium

B-567 ORO GLO 20 DRY (KEMIN EUROPA)

Ethoxyquine

Volaille Silicone dioxide

Luteacuteine

B-568 OXAN (NOVATION)

Gallate de propyle

Toutes les espegraveces animales

Carbonate de calcium

Acide citrique

Ethoxyquine

Seacutepiolite

B-569 OXIDEX LIQ (DEX IBERICA) Ethoxyquine

Toutes les espegraveces animales BHT

B-570 OXIMANGAN PEC 60 (FERMAVIOLMIX) Oxyde de manganegravese Toutes les espegraveces animales

B-571 OXISTAT (AGIL) Citrates de sodium Volaille

B-572 OXYDE DE MANGANESE (ANDRES PINTALUBA) Oxyde de manganegravese Toutes les espegraveces animales

B-573 OXYDE DE MANGANESE 6062 (VITAFOR) Manganegravese Toutes les espegraveces animales

B-574 OXYDE DE MANGANESE 62 (TECHNA) Oxyde de manganegravese Toutes les espegraveces animales

B-575 OXYDE DE ZINC (VITAFOR) Oxyde de zinc

Poules pondeuses

Poules reproductrices

Dindons

Dindons drsquoengraissement

Poulets drsquoengraissement

B-576 OXYDE DE ZINC 72 (ANDRES PINTALUBA) Oxyde de zinc Toutes les espegraveces animales

562 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-577 OXYDE DE ZINC 72 (TECHNA) Oxyde de zinc Toutes les espegraveces animales

B-578 OXYDE DE ZINC 72 (VITAFOR) Oxyde de zinc Toutes les espegraveces animales

B-579 OXYDE DE ZINC 75 (VITAFORVIAL) Oxyde de zinc Toutes les espegraveces animales

B-580 OXYDE DE ZINC AFOX 72 (UMICORE) Oxyde de zinc Toutes les espegraveces animales

B-581 OXYNAT 3D (PHYTOSYNTHESE) Extrait naturel de plantes Volaille Ruminants

B-582 OXY-NIL DRY (NUTRI-AD)

Acide citrique

Bovins Ethoxyquine

Butylhydroxyanisol (BHA)

B-583 OXY-NIL LIQUID (NUTRI-AD)

Ethoxyquine

Toutes les espegraveces animales BHA Acide citrique BHT

B-584 OXY-NIL RX-DRY (NUTRI AD)

Butylhydroxytoluegravene (BHT)

Bovins Acide citrique

Ethoxyquine

B-585 PA 051 Preacutemeacutelange pour volaille de chair (Techna)

Vitamine B12

Poulets

Biotine

Vitamine B1

Vitamine B2

Vitamine B6

Vitamine PP

B-586 PA 088 (TECHNA)

Seacuteleacutenium

Bovins Iodate de calcium anhydre

Cobalt

B-587 PA 530 Preacutemeacutelange pour bovins (Techna)

Manganegravese

Bovins Iodate de calcium anhydre

Seacuteleacutenium

B-588 PA0778-GALLIMIX (MG2MIX SAS) Acide citrique acide fumarique et acide sorbique Volaille

B-589 PA0328-MIXTANE RUMEN (MG2MIX SAS) Tanin de chacirctaignier seacutepiolite et extraits de plantes Ruminants

B-590 PAC B (PROVIMI France) Substances aromatiques

Bovins Bicarbonate de sodium

B-591 PAC C (PROVIMI France)

Sulfate de zinc

Bovins

Sulfate de manganegravese

Extrait de vegetaux

Sulfate de sodium

Carbonate de calcium

B-592 PAH 192 SOLICROIT (TECHNA) Meacutethionine

Volaille L-Lysine HCl

B-593 PAN FIXE code H60-CC (PANCOSMA) Clinoptilolite dorigine seacutedimentaire Volaille

Bentonite-montmorillonite Ruminants

B-594 PAN ORANGE SPRAY (PANCOSMA) Essence drsquoorange

Toutes les espegraveces animales Linalool Geraniol

B-595 PAN SHEEP 605 CODE 6605 (PANCOSMA) Linalool Ovins

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 563

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

Trans-aneacutethol

Essence drsquoorange

Borneacuteol

B-596 PAN TUTTI FRUTTI MIX code A60-3131 (PANCOSMA) Substances aromatiques Toutes espegraveces animales

B-597 PAN-APPLE Super 607 (PANCOSMA)

Cinnamaldehyde

Toutes espegraveces animales

Acetate isoamyl

Isopropyl alcool

Acetate drsquohexyl

Isoamyl isovalerate

B-598 PANBONIS 10 (HERBONIS) Farine des feuilles de la plante Solanum glaucophyllum et de remoulage de bleacute

Volaille ruminants et porc

B-599 PANBONIS 20 (HERBONIS) Farine des feuilles de la plante Solanum glaucophyllum et de remoulage de bleacute

Volaille ruminants et porc

B-600 PANBONIS SD (IN VIVO) Extrait de veacutegeacutetaux

Toutes les espegraveces animales Carbonate de calcium

B-601 PAN-ORANGE 418 code 6418 (PANCOSMA)

Linalool

Toutes les espegraveces animales 1-Octanal

Essence drsquoorange Geraniol

B-602 PAN-PETS 507 (PANCOSMA)

Hydrolysat de proteacuteines veacutegeacutetales

Toutes les espegraveces animales Huiles essentielles naturelles de persil

Huiles essentielles de ceacuteleri et dail

B-603 PAN-PETS 528 (PANCOSMA)

Acide isovaleacuterique

Toutes les espegraveces animales Acide caproique

Acide butyrique

B-604 PANTIMPEX 980 (IMPEXTRACO) Vitamine B3 Toutes les espegraveces animales

B-605 PARAdigmOX Blue dry (KEMIN)

Propionate de sodium

Toutes les espegraveces animales Gallate de propyle

Acide citrique

B-606 PARADIGMOX BLUE LIQUID (KEMIN)

Acide citrique

Toutes les espegraveces animales Gallate de propyle

Substances aromatiques

Acide propionique

B-607 PARADIGMOX WHITE DRY (KEMIN)

Gallate de propyle

Toutes les espegraveces animales Acide citrique

Silice colloiumldale

BHT

B-608 PARAdigmOX White liquid (KEMIN)

Gallate de propyle

Toutes les espegraveces animales BHT

Acide citrique

Acide propionique

B-609 PERFEGG SD (INVIVO NSA) Extraits de plantes et seacutepiolite Poules pondeuses

B-610 PROMET (NANCHANG LIFENG INDUSTRY AND TRADING Co Ltd)

DL-Meacutethionine (60 min) et huile veacutegeacutetale hydrogeacuteneacutee Ruminants

B-611 PHORA POULTRY (ANC HAYVAN BESLENMESI) Plantes bentonite montmorillonite et silice colloidale Volaille

564 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-612 PHYTASE 5000 Ug (NANCHANG LIFENG INDUSTRY AND TRADING COANIMEDICA INTERNATIONAL GmbH) Phytase Volaille

B-613 PHYTASE HEAT STABLE PHYTASE 5000 Ug (NANCHANG

LIFENG INDUSTRY AND TRADING COANIMEDICA INTERNATIONAL GmbH)

Phytase Volaille

B-614 PHYTASE HTR (HUNAN NHY BIOENGINEERING CO) 6-Phytase Poules pondeuses poulet de chair porc et canard

B-615 PHYTASE LIQUID 10 000 Ug (NANCHANG LIFENG

INDUSTRY AND TRADING COANIMEDICA INTERNATIONAL GmbH)

Phytase Volaille

B-616 PHYTASE LIQUID 5000 Ug (NANCHANG LIFENG INDUSTRY AND TRADING COANIMEDICA INTERNATIONAL GmbH) Phytase Volaille

B-617 PHYTASE SL (HUNAN NHY BIOENGINEERING CO) 6-Phytase Poules pondeuses poulet de chair porc et canard

B-618 PM DINDE (SFPS ou SETNA) Sulfate de cuivre sulfate de fer oxyde de manganegravese oxyde de zinc iodate de calcium et seacuteleacutenite de soude

Dinde deacutemarrage et en croissance

B-619 PM PONTE (SFPS ou SETNA) Sulfate de cuivre sulfate de fer oxyde de manganegravese oxyde de zinc iodate de calcium et seacuteleacutenite de soude

Volaille de ponte

B-620 PMX AIR C (MANGHEBATI) Extraits de plantes (reine des preacutes thym) acide citrique acide sorbique et propionate de calcium

Chevaux bovins et volaille

B-621 PMX AV3 Cr (MANGHEBATI) Extraits de plantes (Ginkgo biloba) acide citrique et acide propionique

Chevaux volaille veaux et vaches laitiegraveres

B-622 PMX BACTIRUS W (MANGHEBATI) Meacutelange de substances aromatiques (thym et cannelle)

Volaille bovins ovins caprins et eacutequins

B-623 PMX EMANOX (MANGHEBATI) Extraits de plantes (thym garlic et origon) Volaille bovins ovins et caprins

B-624 PMX HP001 UEB (MANGHEBATI) Extraits de plantes acide citrique acide sorbique et acide propionique Chevaux et volaille

B-625 PMX PHYTO TARI (MANGHEBATI)

Meacutelange de substances aromatiques (persil thym et reine des preacutes) acide citrique acide sorbique et propionate de calcium

Vaches laitiegraveres brebis et chegravevres

B-626 POULTRY GROW 250 (JEFO EUROPE)

Proteacutease issue de fermentation de streptomyces fradiae culture de levures deacuteshydrateacutees dioxyde de silicium

Volaille

B-627 PoultryStar me (BIOMIN HOLDING)

Meacutelange de bacteacuteries probiotiques (Bifidobacterium sp Lactobacillus spp et Enterococcus faecium) et de silicate

Volaille

B-628 PREMELANGE PONDAMEL R (NUTRAL) Sulfate de manganegravese Volaille

B-629 PREMIX BOVINS A LENGRAISSEMENT 04 AGROAL (AGROampAL)

Vitamines A D3 E oxyde manganeux oxyde de zinc seacuteleacutenite de sodium iodate de calcium anhydre sulfate cuivrique pentahydrate et butylhydroxytoluegravene

Bovins dengraissement

B-630 PREMIX BREBIS ET CHEVRES 04 AGROAL (AGROampAL)

Vitamines A D3 et E sulfate ferreux monohydrate oxyde manganeux oxyde de zinc seacuteleacutenite de sodium iodate de calcium anhydre butylhydroxytoluegravene et seacutepiolite

Brebis et chegravevres durant la peacuteriode productive

B-631 PREMIX OVINS A LENGRAISSEMENT 04 AGROAL (AGROampAL)

Vitamines AD3EK3B1B2B12 niacine acide pantotheacutenique sulfate ferreux monohydrate oxyde manganeux oxyde de zinc seacuteleacutenite de sodium iodate de calcium anhydre et butylhydroxytoluegravene

Ovins dengraissement

B-632 PREMIX RUMINANTS SEVRAGE 5 AGROAL (AGROampAL)

Vitamines A D3 E B1B2B12K niacine acide pantotheacutenique oxyde manganeux oxyde de zinc seacuteleacutenite de sodium iodate de calcium anhydre et de butylhydroxytoluegravene

Pour le sevrage des ruminants

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 565

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-633 PREMIX VACHES LAITIERES 04 AGROAL (AGROampAL)

Vitamines A D3 E niacine sulfate ferreux monohydrate oxyde manganeux oxyde de zinc sulfate cuivrique pentahydrateacute seacuteleacutenite de sodium iodate de calcium anhydre et butylhydroxytoluegravene

Vaches laitiegraveres durant la peacuteriode productive

B-634 PREMIX VOLAILLE BIACID (PROVIMI) Vitamines oligo-eacuteleacutements et substances aromatiques Volaille de chair

B-635 PREMIX VACHES LAITIERES PRODUCTION 200 GRJOUR AGROAL (AGROampAL)

Vitamines AD3 E niacine sulfate ferreux monohydrate oxyde manganeux oxyde de zinc sulfate cuivrique pentahydrate seacuteleacutenite de sodium iodate de calcium anhydre butylhydroxytoluegravene et oxyde de magneacutesium

Vaches laitiegraveres durant la peacuteriode productive

B-636 PROLYS (Nanchang Lifeng Industry And Trading Co Ltd) L-Lysine HCL Vaches laitiegraveres ovins et caprins et bovin dengraissement

B-637 PROPION 50 E (DEXIBERICA) Acide propionique et propionate dammonium Toutes les espegraveces animales

B-638 PROTAIN NA 501 (PERSTORP WASPIK BV)

Extrait de romarin (Rosmarinus officinalis L) extrait de tocopheacuterols tireacutes dhuiles veacutegeacutetales (1b306 i) et huile veacutegeacutetale

Volaille

B-639 PROTAIN OT 119 (PERSTORP WASPIK BV)

Gallate de propyle Butylhydroxyanisol Butylhydroxytoluegravene acide citrique silice et carbonate de calcium

Volaille

B-640 PV DINDE (SFPS ou SETNA) Vitamine A D3 E K3 B1 B2 PP B5 B6 B9 H B12 et beacutetaine Dindes

B-641 PV PONTE (SFPS ou SETNA) Vitamine A D3 E K3 B1 B2 PP B5 B6 B9 H B12 et beacutetaine Volaille de ponte

B-642 PV VL 05 MAROC (PROVIMI France) Oligo-eacuteleacutements vitamines et substances aromatiques Vaches laitiegraveres

B-643 PX AV3 C (MANGHEBATI) Extraits de plantes propionate de calcium acide citrique et acide sorbique

Volaille bovins ovins caprins et eacutequins

B-644 PX EMANOX (MANGHEBATI) Extraits de plantes et silice Volailles bovins ovins et caprins

B-645 PX FAN+F4 (MANGHEBATI) Extraits de plantes propionate de calcium acide sorbique et silice Volaille et bovins

B-646 PX KERLAIT (MANGHEBATI) Extraits de plantes et silice Volaille et bovins

B-647 PX VL 05 MAROC (PROVIMI France) Oligo-eacuteleacutements vitamines et substances aromatiques Vaches laitiegraveres

B-648 PX VL 05 MAROC (PROVIMI France) Oligo-eacuteleacutements vitamines et substances aromatiques Vaches laitiegraveres

B-649 PHYZYME XP 1000 G (DANISCO) 6-Phytase EC 31326 [produite par Aspergillus orysae (DSM 11857)] Volaille

B-650 PHYZYME XP 10000 TPT (DANISCO) Phytase Volaille

B-651 PHYZYME XP 5000 G (DANISCO) 6-Phytase EC 31326 [produite par Aspergillus orysae (DSM 11857)] Volaille

B-652 PM AV-GRAM+ (NUTRI SEVICE)

Meacutelange de substances aromatiques (canelle et thym) kieselgur (E551c) silice (E551b) germes de bleacute chlorure de sodium et dextrose

Volaille et veaux

B-653 PM AV-OX+ (NUTRI SERVICE) Meacutelange de substances aromatiques (Chardon marie et Ginkgo biloba) kieselgur (E551c) et maltodextrine

Volailles veaux et vaches laitiegraveres

B-654 PM BOVINS (SFPS)

Seacuteleacutenite de soude Caprins

Oxyde de zinc

Bovins

Oxyde de manganegravese

Sulfate de cuivre

Carbonate de cobalt

Iodate de calcium anhydre

566 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-655 PM BROILER (SFPS)

Sulfate de cuivre

Poulets dengraissement

Seacuteleacutenite de soude Iodate de calcium anhydre

Oxyde de zinc Oxyde de manganegravese Sulfate de fer monohydrate

B-656 PM DINDE (SFPS)

Sulfate de fer monohydrate

Dindons

Oxyde de manganegravese

Iodate de calcium anhydre

Oxyde de zinc

Sulfate de cuivre

Seacuteleacutenite de soude

B-657 PM OVINS (SFPS)

Carbonate de cobalt

Ovins

Oxyde de zinc

Seacuteleacutenite de soude

Iodate de calcium anhydre

Oxyde de manganegravese

B-658 PM PONTE (SFPS)

Iodate de calcium anhydre

Poules pondeuses

Oxyde de zinc

Sulfate de fer monohydrate

Seacuteleacutenite de soude

Sulfate de cuivre

Oxyde de manganegravese

B-659 POUDRE DE CANELLE (TECHNA) Cinnamaldehyde Ruminants

B-660 POULCOX 20 Monensin sodium (doublon)

Poulets dengraissement

Dindons

Poulettes destineacutees agrave la ponte

B-661 PREFECT (AGIL)

Formiate de calcium

Volaille Acide propionique

Propionate de calcium

Acide formique

B-662 Preacutemix Dinde Croissance DZ 3656050 MNS (TNF) Oligo-eacuteleacutements

Dindons Vitamines

B-663 Preacutemix Dinde Finition DU 2956050 (TNF) Oligo-eacuteleacutements

Dindons Vitamines

B-664 Preacutemix Dinde Repro RE 6800050 (TNF) Oligo-eacuteleacutements

Dindons Vitamines

B-665 PRISMA JET HC (IN VIVO) Extrait naturel de plantes Volaille

B-666 PRISMA JET SD (SFPSIN VIVO NSA) Extrait de veacutegeacutetaux Volaille

B-667 PRISMA SAFE (EVIALIS) Acides amineacutes Volaille

B-668 PRO GIT LF5 (KEMIRA CHEMICALS) Acide formique Volaille

B-669 Pro Sid MI 601 (PERSTORP WASPIK BV) Acide propionique Toutes les espegraveces animales

B-670 Pro Tain OT 502 (PERSTORP WASPIK BV) BHA

Toutes les espegraveces animales BHT Ethoxyquine

B-671 PROFARE EZ 202 (PERSTORP WASPIK BV) Xylanase Toutes les espegraveces animales

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 567

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination Beacuteta-galactosidase

Glucanase

B-672 PROFARE EZ 301 (PERSTORP WASPIK BV)

Endo-14-becircta-glucanase EC 3214 [produite par Trichoderma longibrachiatum (CBS 59294

Volaille Alpha-galactosidase EC 32122 [produite par Aspergillus orysae (DSM 10286)]

Xylanase

B-673 PROFARE EZ 309 (PERSTORP WASPIK)

Xylanase

Toutes les espegraveces animales Alpha-galactosidase

Glucanase

B-674 PROFARE EZ 313 (PERSTORP WASPIK BV)

Beacuteta-mannanase

Toutes les espegraveces animales Glucanase

Beacuteta-galactosidase

Xylanase

B-675 PROFARE EZ 503 (PERSTORP WASPIK BV) Xylanase

Toutes les espegraveces animales Glucanase

B-676 PROFARE EZ 604 (PERSTORP WASPIK BV) Xylanase

Toutes les espegraveces animales Glucanase

B-677 PROFORCE AC 600 (PERSTORP WASPIK BV) Acide formique Toutes les espegraveces animales

B-678 PROFUN PR (DEXIBERICA)

Acide sorbique Bovins

Propionate de calcium Ovins

Acide propionique Volaille

Acide aceacutetique

B-679 PROFUNG SAL LIQ (DEX IBERICA)

Acide aceacutetique

Toutes les espegraveces animales Acide formique

Acide propionique

B-680 PROFUNG SAL POUDRE (DEX IBERICA) Acide propionique Toutes les espegraveces animales

B-681 PROMYR XR 800 (PERSTORP WASPIK BV) Propionate de sodium

Ruminants Acide propionique

B-682 PROPHORCE AC 299 (PERSTORP WASPIK BV) Formiate de sodium Toutes les espegraveces animales

B-683 PROPHORCE AC 503 (PERSTORP WASPIK BV) Acide formique Volaille

B-684 PROPHORCE PH 101 (PERSTORP WASPIK BV)

Acide lactique Volaille et

toutes les espegraveces animales Acide formique

Formiate de sodium

B-685 PROPHORCE PH 514 (PERSTORP WASPIK BV) Acide formique Toutes les espegraveces animales Acide lactique

B-686 PROPHORCE PH 902 (PERSTORP WASPIK BV) Acide formique

Volaille Acide lactique Acide propionique

B-687 ProPhorce SA 101 (PERSTORP WASPIK BV)

Acide sorbique

Toutes les espegraveces animales Formiate de sodium Acide propionique

Acide formique

B-688 PROPHORCE SA 902 (PERSTORP WASPIK BV) Acide citrique

Volaille Formiate dammonium

568 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

Propionate dammonium

Acide formique

Acide lactique

Acide propionique

B-689 PROPHORCE SR 110 (PERSTOP WASPIK BV) Glyceacuterine

Toutes les espegraveces animales Acide butyrique

B-690 PROPHORCE SR 130 (PERSTOP WASPIK) Glyceacuterine

Toutes les espegraveces animales Acide butyrique

B-691 PROPHORCE SA EXCLUSIVE (PERSTORP WASPIK) Acide formique acide lactique cinnamaldehyde (extrait de cannelle) glyceacuterine et propylegravene glycol

Volaille

B-692 PROPIONATE DE CALCIUM (TECHNA) Propionate de calcium Poules pondeuses

B-693 PROSID MI 201 (PERSTORP WASPIK BV)

Acide sorbique

Volaille Acide propionique

Propionate dammonium

B-694 PROSID MI 214 (PERSTORP WASPIK BV) Propionate de calcium Toutes les espegraveces animales

B-695 PROSID MI 502 (PERTORP WASPIK BV)

Acide sorbique

Volaille Acide propionique

Acide aceacutetique

Propionate dammonium

B-696 PROSID MI 601 (PERSTORP WASPIK) Propionate dammonium

Toutes les espegraveces animales Acide propionique

B-697 PROSID TB 101 (Perstorp Waspik BV) Bentonite Toutes les espegraveces animales

B-698 PROSID TB 102 (Perstorp Waspik BV) Bentonite

Toutes les espegraveces animales Extrait de levure

B-699 PROSID TB 207 (PERSTORP WASPIK BV)

Bentonite

Toutes les espegraveces animales Propionate de calcium

Extrait de levure

Extrait naturel de plantes

B-700 PRO-STABIL BSL (NOVUS)

Formate dammonium

Toutes les espegraveces animales

Acide formique Ricinoleacuteate de glyceacuteryl polyeacutethyleacutenglycol Acide propionique

Propionate dammonium

B-701 PROTACID ACQUA 03 (QUIMIDROGA)

Acide formique

Toutes les espegraveces animales Acide lignosulfonique

Ethoxyquine

B-702 PROTAIN OT 102 (PERSTORP WASPIK) Acide lactique

Toutes les espegraveces animales Acide formique

B-703 PROTAIN OT 501 (PERSTORP WASPIK BV) Butylhydroxyanisol (BHA)

Toutes les espegraveces animales Butylhydroxytoluegravene (BHT)

B-704 PROTAIN OT 502 (PERSTORP WASPIK)

BHA

Toutes les espegraveces animales BHT

Ethoxyquine

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 569

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-705 PROTICAL 3+ (TECHNA)

Cheacutelate de manganegravese et glycine hydrateacute

Volaille Pidolate de calcium

Sulfate de manganegravese monohydrate

B-706 PROTOPHYT LIQUIDE (PHYTOSYNTHESE) Cinnamaldehyde Volaille

B-707 PROVELYS (PROVIMI) Oligo-eacuteleacutements Caprins

Vitamines Vaches laitiegraveres

B-708 PROVIMAX (PROVIMI)

Seacutepiolite

Poules pondeuses Lactate de calcium

Propionate de calcium

Acide fumarique

B-709 PV BROILER (SFPS) Vitamines Volaille

B-710 PV PONTE (SFPS) Vitamines Poules pondeuses Dindons

B-711 PV REPRO (SETNA NUTRICION SA ou SFPS)

Acide citrique

Poules pondeuses Vitamines

Ethoxyquine

Gallate de propyle

B-712 PV RUMI 500 G (SFPS)

Vitamine D3

Ruminants Vitamine B1 Vitamine A Vitamine E

B-713 PX 4505 TECHZYME PL (TECHNA) Phyzyme XP Volaille

B-714 PX POULET PHY 05 (PRIMEX)

Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produite par Aspergillus niger (CBS 27095)]

Poulets

3-Phytase EC 3138 [produite par Aspergillus niger (CBS 11494)]

Oligo-eacuteleacutements

Robeacutenidine Endo-13(4)-becircta-glucanase EC 3216 [produite par Aspergillus niger (CNCM I-1517)]

B-715 PA0320-M2-ZYM (MG2MIX SAS) 6-Phytase endo 1-4 beacuteta-xylanase et endo 13(4)-beacuteta-glucanase Volaille

B-716 PA3002-FULL-ZYM (MG2MIX SAS) Endo-14 beacuteta xylanase proteacutease dalpha amylase 6-phytase et endo-13(4) beacuteta glucanase

Volaille

B-717 PIXAFIL LZ 15 (ALTILIS) Extrait de fleurs de tagegravetes Volaille

B-718 QUANTUM BLUE 5G (ROAL OYAB ENZYMES Gmbh)

Phytase Poulets

Sorbitol Porcs

Chlorure de sodium Poules pondeuses

Dindons

B-719 QUANTUM BLUE 10 G (ROAL OY) 6-Phytase (EC 31326)

Poulet drsquoengraissement poulettes futures pondeuses dindes drsquoengraissement dindes reproducteurs poules pondeuses espegraveces aviaires mineures porcelets sevreacutes porcs

B-720 QUANTUM BLUE 5L (ROAL OYAB ENZYMES GmbH Phytase Volaille

570 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-721 QUATRIX (TECHNINATURE)

Sulfate monohydrate sulfate de cuivre pentahydrate meacutelange de substances aromatiques extraits de plantes et seacutepiolite

Ruminants

B-722 REVITAL PLUS (NUTRI-AD)

Acide lactique

Volaille Acide citrique

Acide orthophosphorique

B-723 REPAXOL F (EURHEMAKEMIN EUROPA) Substances aromatiques Toutes les espegraveces animales

B-724 RUMAGEN (ALLTECH FLANDERS BVBA et ALLTECH UK) Produit deacuteriveacute de levure de type sacharmyces cerevisiae et ureacutee Bovins et vaches laitiegraveres

B-725 RHODIMET AT 88 (ADISSEO) Meacutethionine Toutes les espegraveces animales

B-726 RHODIMET NP 99 (ADISSEO) Meacutethionine Toutes les espegraveces animales

B-727 ROBENZ 66 G (ALPHARMA PFIZER) Robeacutenidine Poulets Dindons

B-728 ROBIMPEX 66 (IMPEXTRACO)

Robeacutenidine

Lapins drsquoengraissement Poulets drsquoengraissement

B-729 RONOZYME HIPHOS GT (NOVOZYMESDSM) 6-Phytase EC 31326 [produite par Aspergillus orysae (DSM 11857)] Toutes les espegraveces animales

B-730 RONOZYME HIPHOS L (NOVOZYMEDSM) 6-Phytase EC 31326 [produite par Aspergillus orysae (DSM 11857)] Toutes les espegraveces animales

B-731 RONOZYME MULTIGRAIN (GT) (NOVOZYMES DENMARK)

Endo1-4 beacuteta glucanase endo 13 (4) beacuteta-glucanase et endo 14 beacuteta xylanase produits par Trichoderma reesei (ATCC 74444)

Poulet de chair poules pondeuses et porcelets sevreacutes

B-732 RONOZYME P (ROCHE) 6-Phytase EC 31326 [produite par Aspergillus orysae (DSM 11857)] Poulets drsquoengraissement

B-733 RONOZYME P 5000 (CT) (DSM) 6-Phytase EC 31326 [produite par Aspergillus orysae (DSM 11857)] Toutes les espegraveces animales

B-734 RONOZYME PCT (DSM) 3-Phytase EC 3138 [produite par Aspergillus orysae (DSM 10289)]

Poulets Porcs dengraissement

Poules pondeuses Porcelets dindons drsquoengraissement

B-735 RONOZYME ProAct (NOVOZYMES) Proteacutease Volaille

B-736 RONOZYME VP Endo-13(4)-becircta-glucanase EC 3216 [produit par Aspergillus aculeatus (CBS 58994)]

Poulets dengraissement

Porcelets

B-737 RONOZYME VP (CT) (DSM)

Endo-13(4)-becircta-glucanase EC 3216 [produit par Aspergillus aculeatus (CBS 58994)]

Poulets dengraissement

Endo-13(4)-becircta-glucanase EC 3216 [produite par Aspergillus aculeatus (CBS 58994)] (doublon)

Porcelets

B-738 RONOZYME VP (L) (DSM) Endo-13(4)-becircta-glucanase EC 3216 [produit par Aspergillus aculeatus (CBS 58994)]

Volaille et porcins

B-739 ROVABIO EXCEL AP (ADISSEO)

Xylanase Poulets drsquoengraissement

Glucanase

Canard Porcs drsquoengraissement

Dindons drsquoengraissement

Poules pondeuses

B-740 ROVABIO EXCEL AP 10 (ADDISSEO)

Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produit par Penicillium funiculosum (IMI SD 101)]

Porcs drsquoengraissement

Endo-13(4)-becircta-glucanase EC 3216 [produite par Bacillus amyloliquefaciens (DSM 9553)]

Dindons drsquoengraissement

Poules pondeuses

Poulets

B-741 ROVABIO EXCEL AP T-Flex (ADISSEO) Xylanase Porcelets

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 571

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

Glucanase

Dindons drsquoengraissement

Poules pondeuses

Canard

Porcs drsquoengraissement

Poulets drsquoengraissement

B-742 ROVABIO EXCEL LC (ADISSEO)

Glucanase Dindons drsquoengraissement

Xylanase

Porcelets

Poulets drsquoengraissement

Canard

Poules pondeuses

Porcs drsquoengraissement

B-743 ROVABIO EXCEL LC2 (ADISSEO)

Xylanase Poules pondeuses

Glucanase

Porcelets

Dindons drsquoengraissement

Canard

Porcs drsquoengraissement

Poulets drsquoengraissement

B-744 ROVABIO MAX AP (INNOVIA INDUSTRIEADISSEO)

Phytase

Volaille Xylanase

Beacuteta-glucanase

B-745 ROVABIO MAX LC (ADISSEO)

Xylanase Bovins

6-Phytase EC 31326 [produite par Aspergillus orysae (DSM 11857)] Volaille Glucanase

B-746 ROVIMIX A 1000 (DSM) Vitamine A Toutes les espegraveces animales

B-747 ROVIMIX A-500 (DSM) Vitamine A Toutes les espegraveces animales

B-748 ROVIMIX B1 (DSM) Vitamine B1 Toutes les espegraveces animales

B-749 ROVIMIX B2 80 SD (DSM) Vitamine B2 Toutes les espegraveces animales

B-750 ROVIMIX B6 (DSM) Vitamine B6 Toutes les espegraveces animales

B-751 ROVIMIX BIOTIN (DSM) Biotine Toutes les espegraveces animales

B-752 ROVIMIX CALPAN (DSM) Acide pantotheacutenique

Toutes les espegraveces animales Autres vitamines

B-753 ROVIMIX D3 500 (DSM) Vitamine D3 Toutes les espegraveces animales

B-754 ROVIMIX E-50 Adsorbate (DSM) Vitamine E Toutes les espegraveces animales

B-755 ROVIMIX E50-SD (DSM) Vitamine E Toutes les espegraveces animales

B-756 ROVIMIX FOLIC 80 SD (DSM) Acide folique Toutes les espegraveces animales

B-757 ROVIMIX H-2 (DSM) Biotine Toutes les espegraveces animales

B-758 ROVIMIX H-2 (ROCHE VITAMINES) Biotine Toutes les espegraveces animales

B-759 ROVIMIX HY-D 125 (DSM) 25-Hydroxycholeacutecalcifeacuterol Toutes les espegraveces animales

B-760 ROVIMIX K3 MNB (BROTHERS ENTREPRISES HOLDINGDSM) Vitamine K3 Toutes les espegraveces animales

B-761 ROVIMIX NIACIN (DSM) Vitamine PP

Toutes les espegraveces animales Acide nicotinique

572 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-762 ROVIMIX NIACINAMIDE (VERTELLUS SPECIALITIES BELGIUM NVDSM) Niacinamide Toutes les espegraveces animales

B-763 ROVOMIX A-1000 (DSM) Vitamine A Toutes les espegraveces animales

B-764 ROVOMIX A-500 Vitamine A Toutes les espegraveces animales

B-765 ROXAZYME G2G

Endo-14-becircta-glucanase EC 3214 [produite par Trichoderma viridae (FERM BP 4447)]

Poules pondeuses

Endo-13(4)-becircta-glucanase EC 3216 [produite par Trichoderma viridae ( FERM BP 4447)]

Dindons drsquoengraissement

Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produite par Trichoderma viridae (NIBH FERM BP 4842)]

Poulets drsquoengraissement

B-766 RUMEN STIMUL (VITALAC)

Vitamine B1 Bovins

Carbonate de calcium Ovins

Cobalt Caprins

Argile seacutepiolitique

B-767 RONOZYME WX (CT) (NOVOZYMES) Endo-14 beacuteta-xylanase Volaille

B-768 ROVABIO ADVANCE L (ADISSEO) Endo-14 beacuteta-xylanase et endo-13 (4)-beacuteta-glucanase Volaille

B-769 ROVABIO ADVANCE P (ADISSEO) Endo-14 beacuteta-xylanase et endo-13 (4)-beacuteta-glucanase Volaille

B-770 SACOX 120 (INTERVET)

Salinomycine sodium sel sodique de polyeacutether de lacide monocarboxylique produit par Streptomyces albus

Poulets dengraissement et poulettes destineacutees agrave la ponte

B-771 SACOX 120 Microgranulate (BIOVET)

Salinomycine sodium sel sodique de polyeacutether de lacide monocarboxylique produit par Streptomyces albus

Poulets dengraissement et poulettes destineacutees agrave la ponte

B-772 SAFIZYM GL-200 (LESAFFRE FEED ADDITIVES) Endo-13(4)-becircta-glucanase EC 3216 [produite par Trichoderma longibrachiatum (ATCC 74252)]

Poulets drsquoengraissement

B-773 SAFIZYM GP-40 (LESAFFRE FEED ADDITIVES) Endo-13(4)-becircta-glucanase EC 3216 [produite par Trichoderma longibrachiatum (ATCC 74252)]

Poulets drsquoengraissement

B-774 SAFIZYM XL-200 (SAF-ISIS LESAFFRE FEED ADDITIVES) Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produite par Trichoderma longibrachiatum (ATCC 74252)

Poules pondeuses

Poulets drsquoengraissement

Dindons drsquoengraissement

B-775 SAFIZYM XP-20 (LESAFFRE Feed Additives) Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produite par Trichoderma longibrachiatum (ATCC 74252)

Dindons drsquoengraissement

Poules pondeuses

Poulets dengraissement

B-776 SAFMANNAN (Lesafre Feed Additives) Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 Toutes les espegraveces animales

B-777 SALCURB DRY (KEMIN)

Acide formique

Toutes les espegraveces animales

Propionate de calcium

Propionate dammonium

Acide propionique

Formiate de calcium

Acide sorbique

Formiate dammonium

B-778 SALCURB LIQUID (KEMIN)

Formiate dammonium

Toutes les espegraveces animales Propionate dammonium

Acide sorbique

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 573

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

Acide propionique

Acide orthophosphorique

Acide formique

B-779 SALECO 120 (ECO ANIMAL HEALTH)

Salinomycine sodium sel sodique de polyeacutether de lacide monocarboxylique produit par Streptomyces albus

Poulets drsquoengraissement et poulettes destineacutees agrave la ponte

B-780 SALIGRAN G 120 (IMEXTRACO)

Salinomycine sodium sel sodique de polyeacutether de lacide monocarboxylique produit par Streptomyces albus

Poulets drsquoengraissement

Poulettes destineacutees agrave la ponte

B-781 SALINOMYCIN 12 GRANULAR (ZHEJIANG SHENGHUA BIOK BIOLOGY CO INDUKERN)

Salinomycine sodium sel sodique de polyeacutether de lacide monocarboxylique produit par Streptomyces albus

Poulets drsquoengraissement et poulettes destineacutees agrave la ponte

B-782 SALINOMYCINE SODIUM 12 (Andres Pintaluba)

Salinomycine sodium sel sodique de polyeacutether de lacide monocarboxylique produit par Streptomyces albus

Poulets drsquoengraissement et poulettes destineacutees agrave la ponte

B-783 SALINOMYCINE SODIUM 12 (ZHEIJIANG SHENGHUA)

Salinomycine sodium sel sodique de polyeacutether de lacide monocarboxylique produit par Streptomyces albus

Poulets drsquoengraissement

B-784 SALINOMYCINE 12 (NANCHANG LIFENG INDUSTRY AND TRADINAnimedica)

Salinomycine et carbonate de calcium

Poulets drsquoengraissement et Poulettes destineacutees agrave la ponte (lt12semaines

dacircge)

B-785 SALINOPHARM 12 (BIOVETHUVEPHARMA)

Salinomycine sodium sel sodique de polyeacutether de lacide monocarboxylique produit par Streptomyces albus

Poulets drsquoengraissement et poulettes destineacutees agrave la ponte

B-786 SALINOPHARM 12 PREMIX (BIOVET)

Salinomycine sodium sel sodique de polyeacutether de lacide monocarboxylique produit par Streptomyces albus

Poulets drsquoengraissement

B-787 SALKIL (AGIL)

Acide formique

Volaille Formiate dammonium

Propionate dammonium

B-788 SALMOCCIDE LIQUIDE (VITALAC)

Acide formique

Volaille Formiate de sodium

Acide propionique

Acide aceacutetique

B-789 SALMO-NIL DRY (NUTRI AD)

Acide citrique

Toutes les espegraveces animales Acide aceacutetique

Acide propionique

Aceacutetate de calcium

B-790 SALMO-NIL LIQUID (NUTRI AD)

Acide lactique

Toutes les espegraveces animales Propionate dammonium

Acide propionique

Acide formique

B-791 SALMOX POWDER

Silice colloiumldale

Toutes les espegraveces animales Acide propionique

Formate dammonium

B-792 SANACORE EN DRY (NUTRI-AD) Propionate de sodium Lapins

Substances aromatiques Volaille

B-793 SANTOQUIN LIQUID (NOVUS INTERNATIONAL) Ethoxyquine Toutes les espegraveces animales

B-794 SANTOQUIN MIXTURE 6 (NOVUS INTERNATIONAL) Silice colloiumldale Toutes les espegraveces animales

574 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

Ethoxyquine

B-795 SANGROVIT EXTRA (PHYTOBIOTICS)

Meacutelange de substances aromatiques (extrait de plante macleaya cordata) chlorure de sodium et lignosulphonates

Toutes les espegraveces animales

B-796 SELACID GREEN GROWTH P LIQUID (SELKO BV) Acide sorbique acide formique acide aceacutetique acide propionique et formiate dammonium

Volaille lapins et porcs

B-797 SELACID GREEN GROWTH-P-MP (SELKO BV) Acide sorbique acide formique acide aceacutetique acide propionique et formiate dammonium

Volaille lapins et porcs

B-798 SELFI GLYCOL (PROVIMI France) Monopropylegravene glycol glyceacuterol niacine oxyde de magneacutesium Vaches laitiegraveres et chegravevres laitiegraveres

B-799 SEL-PLEX 2700 (ALLTECH UK) Seacuteleacutenium organique produit par Saccharomyces cerevisiae CNCM I-3060

Toutes les espegraveces danimaux domestiques

B-800 SEL-PLEX 2300 (ALLTECH UK) Seacuteleacutenium organique produit par Saccharomyces cerevisiae CNCM I-3060

Toutes les espegraveces danimaux domestiques

B-801 SQM CUIVRE (QUALITECH) Complexe de polysaccharide de cuivre Volaille et vache laitiegravere

B-802 SQM FER (QUALITECH) Complexe de polysaccharide de fer Volaille et vache laitiegravere

B-803 SQM MAGNESIUM (QUALITECH) Complexe de polysaccharide de magneacutesium Volaille et vache laitiegravere

B-804 SQM MANGANESE (QUALITECH) Complexe de polysaccharide de manganegravese Volaille et vache laitiegravere

B-805 SQM ZINC (QUALITECH) Complexe de polysaccharide de zinc Volaille et vache laitiegravere

B-806 STAR FLORA DIGEST (NUTRISTARCCPA) Acide fumarique acide sorbique acide DL-malique acide citrique et huile essentielle dorigan

Volaille

B-807 STARFIX (Alcoeste Destilaria Fernandopolis) Levure autolyseacutee (saccharomyces cerevisiae) et silicate daluminium (bentonite)

Toutes les espegraveces animales

B-808 SELACID LIQUID (TROUW NUTRITION INTERNATIONALSELKO BV)

Formate dammonium Porcs

Acide formique Volaille

Acide aceacutetique

Lapins Acide sorbique

Acide propionique

B-809 SELACID-MP (SELKO BV)

Formate dammonium Porcs

Acide propionique Lapins

Acide formique

Volaille Acide sorbique

Acide aceacutetique

B-810 Selenite de sodium 1 (CALIER INDUKERN) Seacutelinite de sodium Toutes les espegraveces animales

B-811 SELENITE DE SODIUM 45 (TECHNA) Seacutelinite de sodium Toutes les espegraveces animales

B-812 SELENITE DE SODIUM 45 (POCH SPOLKA AKCYJNAPINTALUBA) Seacutelinite de sodium Toutes les espegraveces animales

B-813 SELENITE DE SOUDE 45 (VITAFOR ou VIAL) Seacuteleacutenomeacutethionine Toutes les espegraveces animales

B-814 SELENIUM 1 (ANDRES PINTALUBA) Seacutelinate de sodium Toutes les espegraveces animales

B-815 SELISSEO 2 Se (ADISSEO) Seacuteleacutenomeacutethionine Toutes les espegraveces animales

B-816 SEL-PLEX (ALLTECH UK ou ALLTECH FLANDERS BVBA ) Forme organique du seacuteleacutenium produite par Saccharomyces cerevisiae CNCM I-3060

Toutes les espegraveces animales

B-817 SEL-PLEX P 2000 (ALLTECH UK ou ALLTECH FLANDERS BVBA) Seacuteleacutenium Toutes les espegraveces animales

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 575

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-818 SEPIOLITA lt100 (SEPIOLSA) Seacutepiolite Toutes les espegraveces animales

B-819 SEPIOLITA 60-100 (SEPIOLSA) Seacutepiolite Toutes les espegraveces animales

B-820 SHAUMASIL TMR G (SCHAUMANN)

Glyceacuterol

Bovins Propionate dammonium

Propylegravene glycol

B-821 S-HEALTH 804 (SHANDONG BAOLAI LEELAI-BIO-TECH-CO)

Bacillus subtilis DSM 5750

Toutes les espegraveces animales Mineacuteraux Pediococcus acidilactici CNCM MA 18 5M Vitamines

B-822 SHELLBIOTIC (VITAMEX)

Acide lactique

Volaille Silicium dioxide

Distillat du cocotier et du palmier

B-823 SHORTACID DRY (EUROFEED TECHNOLOGIES SPA) Acide lactique acide phosphorique acide formique acide propionique acide butyrique et acide aceacutetique

Poulet de chair poulet reproductrice dinde chair dinde

reproductrice ovin et bovin

B-824 SHORTACID LIQUID (EUROFEED TECHNOLOGIES SPA) Acide lactique acide phosphorique acide formique acide propionique acide butyrique et acide aceacutetique

Poulet de chair poulet reproductrice dinde chair dinde

reproductrice ovin et bovin

B-825 SMARTAMINE (ADISSEOKEMIN) Meacutethionine Ruminants et volaille

B-826 SORBATOX (AGIL) Silicate de sodium et aliminium syntheacutetique Toutes les espegraveces animales

B-827 STABILISIS 87-5 (SCHAUMANN)

Formiate dammonium

Toutes les espegraveces animales Propionate dammonium

Glyceacuterol

B-828 STAR EGGSHELL (NUTRISTAR) Vitamines

Poules pondeuses Manganegravese

B-829 STAR FLORA DIGEST (NUTRISTARCCPA)

Acide citrique

Volaille Huile doregano

Acide sorbique

Acide furmarique

B-830 STOSI (NATURAL REMEDIES PVT) Plantes Volaille

Bovins

B-831 SUCRAM 3D (PANCOSMA) Vanilline

Toutes les espegraveces animales Saccharinate de sodium

B-832 SULFATE DE COBALT (TODINI AND CO) Cobalt Toutes les espegraveces animales

B-833 SULFATE DE COBALT 21 (VITAFORVIAL) Sulfate de cobalt monohydrateacute Toutes les espegraveces animales

B-834 SULFATE DE CUIVRE (OLMIX) Sulfate de cuivre Toutes e les spegraveces animales

B-835 SULFATE DE CUIVRE 2425 (VITAFOR VIAL) Sulfate cuivrique pentahydrateacute Toutes les espegraveces animales

B-836 SULFATE DE CUIVRE PENTAHYDRATE (ANDRES PINTALUBA) Sulfate cuivrique pentahydrateacute Toutes les espegraveces animales

B-837 Sulfate de fer (Melspring International Indukern) Sulfate ferreux monohydrateacute Toutes les espegraveces animales

B-838 SULFATE DE FER 30 MONOHYDRATE (VITAFORVIAL) Sulfate de fer monohydrate Toutes les espegraveces animales

B-839 SULFATE DE FER MONOHYDRATE (ANDRES PINTALUBA) Sulfate de fer monohydrate Toutes les espegraveces animales

B-840 SULFATE DE FER MONOHYDRATE (MELSPRING GERMANY GMBH) Sulfate de fer monohydrate Toutes les espegraveces animales

576 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-841 SULFATE DE MANGANESE (TECHNA) Sulfate de manganegravese Ruminants

B-842 SULFATE DE MANGANESE 32 MONOHYDRATE (VITAFORVIAL) Sulfate de manganegravese monohydrate Toutes les espegraveces animales

B-843 SULFATE DE MANGANESE MONOHYDRATE (ANDRES PINTALUBA) Sulfate de manganegravese monohydrate Toutes les espegraveces animales

B-844 SULFATE DE ZINC 34 (TECHNA) Sulfate de zinc Ruminants

B-845 SULFATE DE ZINC 35 MONOHYDRATE (VITAFORVIAL) Sulfate de zinc monohydrateacute Toutes les espegraveces animales

B-846 SULFATE DE ZINC MONOHYDRATE (ANDRES PINTALUBA) Sulfate de zinc monohydrateacute Toutes les espegraveces animales

B-847 SUPER 93 G EXP (INVIVO NSA)

Vitamines

Equins Oligo-eacuteleacutements

B-848 SURF-ACE (NOVUS) Acide propionique

Toutes les espegraveces animales Propionate dammonium

B-849 SAFMANNAN (LFAPhileo) Produit de levures Saccharomyces cerevisiae

Ruminants porcs volailles aquaculture

B-850 SALCAP LIQUID NT (ITPSA) Acide formique acide propionique et formiate dammonium Toutes les espegraveces animales

B-851 SALIVTECH (TECHNINATURE) Substances aromatiques Ruminants

B-852 SANGROVIT WS (PHYTOBIOTICS) Extrait de substances aromatiques (Macleaya cordata) acide DL-malique et sorbate de potassium

Toutes les espegraveces animales

B-853 Selko 4health (Selko BV)

Acide sorbique acide formique acide aceacutetique acide propionique formate dammonium et glyceacuterol polyeacutethylegravene glycol ricinoleacuteate

Porcins volaille et lapins

B-854 SELSAF (PHILEO LESAFFRE) Seacuteleacutenium organique Toutes les espegraveces animales

B-855 STAR EGGSHELL (NUTRISTAR) Manganegravese et vitamines PP B6 B B2 et B12 Poules pondeuses

B-856 STAR FLORA DIGEST (NUTRISTARCCPA) Acide fumarique acide sorbique acide DL-malique acide citrique et huile essentielle dorigan

Volaille

B-857 T5X PREMIUM (IN VIVO)

Vitamine E Volaille

Parois de levures secheacutes

Ruminants

Beacutetaiumlne

Seacuteleacutenium

Argile seacutepiolitique

BHT

B-858 T5X SD (IN VIVO NSA)

Seacuteleacutenium Ruminants

Vitamine E

Volaille

Bentonite-montmorillonite

Parois de levures secheacutes

Vitamine C

BHT

B-859 T5X SD (SERMIX filiale de NEOVIA et INVIVONSA Portugal) Bentonite-montmorillonite beacutetaine vitamines (E C B6) et seacuteleacutenite de sodium

Volaille et ruminants

B-860 TAMINIZER C (TAMINCO BVBA) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-861 TAMINIZER CL (TAMINCO) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 577

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-862 TERMIN-8 liquide (ANITOX) Acide propionique

Volaille Formaldeacutehyde

B-863 TECHNOMOS (BIOCHEM) Saccharomyces cerevisiae Veaux poule pondeuse dindes poulet de chair lapins et agneaux

B-864 THERMOPLUS (CCPANUTRISTAR)

Vitamine B1

Ruminants Carbonate de calcium

Oxyde de zinc

Sulfate de sodium

B-865 ThreAMINO (EVONIK DEGUSSA) L-Threacuteonine Toutes les espegraveces animales

B-866 TNI BETAIN HCL (TROUW NUTRITION INTERNATIONAL) Beacutetaiumlne Toutes les espegraveces animales

B-867 TOCOMIX 500 (IMPEXTRACO) Vitamine E Toutes les espegraveces animales

B-868 TOCOPET IPR (VITA BLEND)

Extrait de romarin (Rosmarinus officinalis L) extrait de tocopheacuterols tireacutes dhuiles veacutegeacutetales (1b306 i) et huile de tournesol

Farine de poissons

B-869 TONILYS (Trouw Nutrition France)

Bentonite-montmorillonite

Toutes les espegraveces animales Vitamine E

Vitamine B6

Butylhydroxytoluegravene (BHT)

B-870 TOXFIN DRY (KEMIN EUROPA)

Seacutepiolite

Toutes les espegraveces animales

Acide sorbique

Acide formique

Propionate de calcium

Bentonite-montmorillonite

Butylhydroxyanisol (BHA)

B-871 TOXIBOND (BIOMIX)

Monoxyde de silicium oxyde drsquoaluminium oxyde de calcium oxyde de fer oxyde de magneacutesium oxyde de sodium et oxyde de potassium

Poulets

Dindons

Ruminants

B-872 TOXIBOND PRO (BIOMIX)

Mannane oligosaccharide fructo oligosaccharide amylase xylanase lipase lactase proteacutease phytase peptinase et cellulase

Poules pondeuses

Poulets

Ruminants

Dindons

B-873 TOXIDEX (DEX IBERICA)

Sodium

Toutes les espegraveces animales Vermiculite

Aluminosilicate

B-874 TOXY-NIL DRY (NUTRI AD)

Bentonite-montmorillonite Porcs

Propionate de calcium Volaille Seacutepiolite Ruminants Saccharomyces cerevisiae CBS 49394

B-875 TOXY-NIL PLUS DRY (NUTRI-AD) Sulfate cuivrique pentahydrateacute

Poulets

Ruminants

Volaille

B-876 TRYPAMINO L-TRYPTOPHANE FEED GRADE 98 (EVONIK FERMAS) L-Tryptophane Toutes les espegraveces animales

B-877 TURBO TOX (XVET GmbH) Acide citrique Volaille Saccharomyces cerevisiae CBS 49394 Ovins

578 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

Propionate de calcium

Vaches laitiegraveres Formiate de calcium

Terre de diatomeacutee

B-878 TOXIBAN MAX (NOVUS CAROTENOID TECHNOILOGIES)

Bentonite terre de diatomeacutee leacutecihine acide silicique preacutecipiteacute et seacutecheacute levures deacuteshydrateacutes et extrait dhuile de Tagetes Erecta L

Toutes les espegraveces animales

B-879 TOXI-GUARD (XVET GMBH) Terre de diatomeacutee carbonate de calcium et oxyde de magneacutesium

Toutes les espegraveces danimaux domestiques

B-880 TOXI-VETO (VMD) Argile extraits de levure de saccharomyces cerevisiae sorbitol inuline et propionate de calcium

Volaille

B-881 TOXY-NIL PLUS DRY (NUTRI-AD)

Seacutepiolite bentonite acide silicique preacutecipiteacutes et deacuteshydrateacute extrait de levures inactiveacutees propionate de calcium acide citrique acide orthophosphorique eacutethoxyquine et butyl hydroxyanisol

Toutes les espegraveces animales

B-882 TRIBUFEED (NANCHANG LIFENG INDUSTRY AND TRADING)

Tributyrine (ester dacide butyrique et de glyceacuterol) Volaille et aquaculture

B-883 TRT TM BOVINE PAK (ALLTECH UK)

Cheacutelate de zinc dacides amineacutes hydrateacute cheacutelate cuivreux dacides amineacutes hydrateacute cheacutelate de manganegravese dacides amineacutes hydrateacute et seacuteleacutenium organiques produit par saccharomyces cerevisiae

Bovins viande vaches laitiegraveres vaches allaitantes bufflonne

B-884 TRT TM POULTRY PAK (ALLTECH UK)

Cheacutelate de zinc dacides amineacutes hydrateacute cheacutelate de manganegravese dacides amineacutes hydrateacute cheacutelate de cuivre dacides amineacutes hydrateacute cheacutelate de fer dacides amineacutes hydrateacute iodate de calcium et seacuteleacutenium organique produit par saccharomyces cerevisiae

Volaille

B-885 TURBO TOX (XVET GMBH)

Extrait de levure (saccharomyces cerevisiae inactiveacute) acide propionique acide formique acide citrique et bentonite

Volaille et ruminants

B-886 THERMOPLUS (CCPA NUTRISTAR) Carbonate de calcium sulfate de sodium oxyde de zinc vitamine B1 et extraits de plantes

Ruminants

B-887 TOXO XL (Selko BV) Bentonite levure et produits deacuteriveacutes de levure Volaille et porcins

B-888 UNIKE PLUS DRY (NUTRI-AD)

Bentonite seacutepiolite acide silicique preacutecipiteacute et seacutecheacute propionate de calcium acide citrique acide orthophosphorique butyl hydroxyanisol extrait de levure de saccharomyces et extrait de plantes

Toutes les espegraveces animales

B-889 VALEA (PROVIMI France) Substances aromatiques BHT et propionate de sodium Ruminants

B-890 VARIUM (AMLAN) Levure sodium glutamate et bentonite Volaille

B-891 VERSAL LIQUID (BIOCHEM)

Acide citrique

Volaille

Acide formique

Acide lactique

Acide propionique

Acide aceacutetique

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 579

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-892 VETO-ACID (VMD) Acide lactique formate de sodium acide formique acide citrique et acide propionique

Volaille

B-893 VITA CHEL CUIVRE 24 (VITAFOR) Cheacutelate de cuivre Toutes les espegraveces animales

B-894 VITA CHEL FER 18 (VITAFOR) Cheacutelate de fer Toutes les espegraveces animales

B-895 VITA CHEL MANGANESE 22 (VITAFOR) Cheacutelate de manganegravese Toutes les espegraveces animales

B-896 VITA CHEL ZINC 25 (VITAFOR) Cheacutelate de zinc Toutes les espegraveces animales

B-897 VITADOX POUDRE (VITAFORVIAL) BHA eacutethoxyquine acide citrique acide phosphorique et BHT Toutes les espegraveces animales

B-898 VITALPROTECT SECURE (TECHNA FRANCE NUTRITION) Bentonite 1m558 levure de biegravere charbon veacutegeacutetal et extraits de plantes (Echinacea purpurea)

Ruminants et volaille

B-899 VITAMIN E 50 (ZHEJIANG NVB COMPANY LTD) Vitamine E (DL-alpha-tocopheryl acetate cas ndeg 7695-91-2) bovins ovins caprins et volaille

B-900 VETRIBAC D (VETANCO) Diclazuril 05 g 100 g (Clinacox 05 premix) Volaille

B-901 VISTABET 91 (TASCO) Beacutetaiumlne Ruminants

Volaille

B-902 VITABIOCELL (VITALAC) Extrait de levure

Ruminants Argile seacutepiolitique

B-903 VITACID HP (VITALAC)

Acide formique

Volailles Acide phosphorique

Acide lactique

Acide propionique

B-904 VITADOX (VITAFOR VIAL)

Acide citrique

Toutes les espegraveces animales Butylhydroxyanisol (BHA)

Ethoxyquine

Acide phosphorique

B-905 VITALPROTECT (TECHNA) Natrolite-phonolite

Toutes les espegraveces animales Charbon veacutegeacutetal

B-906 VITAMIN B12 1 FEED GRADE (SANOFI AVENTIS CHIMIEDSM) Vitamine B12 Toutes les espegraveces animales

B-907 VITAMINE B12 01 (ANDRES PINTALUBA) Vitamine B12 Toutes les espegraveces animales

B-908 VITAMINE B12 1 (GLOBE FINE CHEMICALS HOLLAND BVANDRES PINTALUBA) Vitamine B12 Toutes les espegraveces animales

B-909 VITAMINE B6 (ANDRES PINTALUBA) Vitamine B6 Toutes les espegraveces animales

B-910 VITAMINE E 50 (ZHEJIANG DONGGONG PHARMACEUTICAL CO INDUKERN) Vitamine E Toutes les espegraveces animales

B-911 VITE-E-PLUS (TRM)

L-Lysine HCl

Equins

Seacuteleacutenium

Vitamine C

Vitamine E

Vitamine B2

Vitamine B1

580 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-912 VICTUREA (PALITAL GmbH amp Co) Ureacutee Ruminants

B-913 VITAFIX PLUS (NUSCIENCE BELGIUM)

Aluminosilicates (bentonite) produits de levure (saccharomyces cerevisiae) butylhydroxytoluegravene et eacutethoxyquine

Volaille et ruminants

B-914 VITAFIX PLUS (NUSCIENCE BELGIUM) Aluminosilicates produits de levure butylhydroxytoluegravene et eacutethoxyquine Volaille et ruminants

B-915 VITAFIX SELECT (NUSCIENCE BELGIUM) Aluminosilicates butylhydroxytoluegravene et eacutethoxyquine Volaille et ruminants

B-916 VITAFIX ULTRA (NUSCIENCE BELGIUM)

Aluminosilicates (bentonite) produits de levure (saccharomyces cerevisiae) beacutetaine butylhydroxytoluegravene et eacutethoxyquine

Volaille et ruminants

B-917 VITAL-OX 14 (VITABLEND NEDERLAND BV) BHT Toutes les espegraveces animales

B-918 WATER TREATMENT LIQUID (NUTRI AD)

Acide formique

Toutes les espegraveces animales

Acide propionique

Acide aceacutetique

Acide lactique

B-919 XAMACOL 40 (NOVUS CAROTENOID TECHNOLOGIES SA)

Luteacuteine et zeacuteaxanthine (extraites de Tagetes erecta) eacutethoxyquine acide silicique preacutecipiteacute et seacutecheacute et carbonate de calcium

Poule pondeuse et poulet de chair

B-920 XAROCOL 20 (NOVUS CAROTENOID TECHNOLOGIES SA)

Capsanthine extraite de Capsicum annum eacutethoxyquine acide silicique preacutecipiteacute et seacutecheacute et carbonate de calcium

Poule pondeuse et poulet de chair

B-921 XTRACT 7065 (PANCOSMA)

Cinnamaldehyde

Ruminants Eugeacutenol

Capsicum oleacuteoreacutesine

B-922 XTRACT Code 6930 (AXISSPANCOSMA)

Extrait naturel de piment (capsicum oleacuteoreacutesine) Volaille

Extrait naturel de lorigan (carvacrol) Porcs Extrait naturel de la canelle

(cinnamaldeacutehyde)

B-923 XTRACT Code 6965 (AXISSPANCOSMA) Extrait du clou de girofle (eugeacutenol)

Vaches laitiegraveres Extrait naturel de la canelle (cinnamaldeacutehyde)

B-924 YAE-SACC TS (ALLTECH Inc ou ALLTECH SERBIA) Saccharomyces cerevisiae

Vache laitiegravere bovins agrave lengraissement veaux brebis

chegravevres laitiegraveres agneaux chevreaux chevaux

B-925 YEA-SACC TS-50 (ALLTECH UK) Saccharomyces cerevisiae Bovins vaches laitiegraveres chevaux

B-926 YUCCA POUDRE (DK) Yucca schidigera Toutes les espegraveces animales ou

cateacutegories drsquoanimaux agrave lexception des volailles et poissons

B-927 ZY BARLEY-250 I (LAH) Xylanase

Toutes les espegraveces animales Beacuteta-glucanase

B-928 ZY MS 250 I (LAH)

Endo-13(4)-becircta-glucanase EC 3216 [produite par Bacillus amyloliquefaciens (DSM 9553)]

Porcs

Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produite par Trichoderma reesei (CBS 52994)]

Volaille

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 581

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-1 42 DEGREE (XVET GmbH)

Extrait de plantes naturelles (salix alba urtica dioica equisetum arvense) L-lysine DL-meacutethionine chlorure de sodium chlorure de potassium et chlorure de magneacutesium

Volaille

C-2 A-MAX ULTRA (CHURCH amp DWIGHT CoInc) Saccharomyces cerevisiae Bovins

C-3 ACETOLYN (ALPHATECH SAS) Propylegravene glycol vitamine PP et propionate de sodium Vaches laitiegraveres

C-4 ACTI PLUS (BIODEVAS) Extraits de plantes aromatiques Vaches laitiegraveres

C-5 ACTIVITON (BIOCHEM) Vitamines oligo-eacuteleacutements et acides amineacutes Volaille et ruminants

C-6 ACTIVO LIQUID (EW NUTRITION) Acide citrique lhuile de cannelle et lhuile dorigan Volaille

C-7 ACTIrsquoZ HYDRA 250 L (SYNERGIE PROD QALIAN)

Citrate de potassium et chlorure de sodium Volaille et gibier

C-8 ACTIrsquoZ ANTI OX 250 L (QALIAN) Acide citrique seacuteleacutenite de sodium steacutearate de calcium bicarbonate de sodium et carbonate de sodium

Volaille et gibier

C-9 ACTIrsquoZ ANTI OX1000 L (QALIAN) Acide citrique seacuteleacutenite de sodium steacutearate de calcium bicarbonate de sodium et carbonate de sodium

Volaille et gibier

C-10 ACTIZ HYDRA 1000 L (QUALIAN) Citrate de potassium et chlorure de sodium Volaille

C-11 AD3E FOR (VITAFOR NV) Vitamines A D3 et E Volaille

C-12 AD3E FOR PLUS (VITAFOR NV) Vitamines A D3 et E Volaille

C-13 AD3E HYDROSOL 1002020 (QALIAN) Vitamines A D3 et E Volaille bovins ovins et caprins

C-14 AD3E POWER (ARTIMON)

Vitamine A vitamine D3 vitamine E monooleacuteate de polyeacutethylegravene sorbitane ricinoleacuteate de glyceacuteryl polyeacutethylegravene-glycol buthylhydroxytoluegravene (BHT) acide citrique et sorbate de potassium

Volaille vaches veaux et chevaux

C-15 AD3E SOLUTION (SANIZOO)

Vitamines A (palmitate de reacutetinyle 3a672b) D3 E (3a700) ricinoleacuteate de glyceacuteryl polyeacutethylegraveneglycol BHT et sorbitol

Volaille ovins et caprins

C-16 ADEC-VIT LIQUID (FARMAVET ILAC SAN) Vitamines A D3 E et C Toutes les espegraveces animales

C-17 ADICOX AP (ADIFEED SP) Substance aromatique et oxyde de fer Volaille ruminants et animaux agrave fourrure

C-18 ADICOXSOL PF (ADIFEED SP) Meacutelange de substances aromatiques acide aceacutetique et lactate de calcium

Poules pondeuse poulet de chair dinde canard et oie

C-19 ADIHEPASOL PF (ADIFEED SP) Meacutelange de substances aromatiques vitamines acide propionique acide aceacutetique et lactate de calcium

Poules pondeuse poulet de chair dinde canard et oie

C-20 ADISALMOSOL PF (ADIFEED SP) Substances aromatiques acide aceacutetique et lactate de calcium

Poules pondeuse poulet de chair dinde canard et oie

C-21 ADIVIGOSOL PF (ADIFEED SP) Substances aromatiques acide ascorbique et sulfate de fer

Poules pondeuse poulet de chair dinde canard et oie

582 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-22 ADNICALPHOS (TECNOFIRM)

Chlorure de magneacutesium chlorure de sodium chlorure de calcium chlorure de cuivre chlorure de manganegravese chlorure de fer chlorure de zinc et chlorure de cobalt

Poulet de chair poule pondeuse poule reproductrice dinde chair et dinde

reproductrice

C-23 ADNICALPHOS (TECNOFIRMADNIMALIS)

Chlorure de magneacutesium chlorure de sodium chlorure de calcium chlorure de cuivre chlorure de manganegravese chlorure de fer chlorure de zinc et chlorure de cobalt

Poulet de chair poule pondeuse poule reproductrice dinde chair et dinde

reproductrice

C-24 AGROCID SUPER OLIGO (CID LINES)

Acide formique acide sorbique acide citrique acide propionique acide lactique chlorure cuivrique trihydrateacute et chlorure de zinc monohydrateacute

Volaille

C-25 ALGUA DIGEST (HORSE TECHNA) Sulfate de zinc monohydrate sulfate de manganegravese monohydrate aceacutetate de cobalte et substances aromatiques

Chevaux

C-26 ALLTECH CALVING CARE (SINTAL pour ALL-TECHNOLOGY)

Cheacutelate de zinc dacide amineacute hydrateacute cheacutelate de manganegravese dacide amineacute hydrateacute et seacuteleacutenium organique produit par Saccharomyces cerevisiae

Vaches laitiegraveres

C-27 ALMARIL PLUS (NEOLAIT) Phosphore potassium sodium vitamine C et beacutetaine Volaille

C-28 ALPHAMITE (ALPHATECH) Vitamine C et extraits de plantes (origanum vilgare Echinacea purpurea Ginseng et cynorrhodon)

Volaille

C-29 ALTADIAR unique (Laboratoire SOLUTIO) Vitamine C beacutetaicircne et acide citrique Jeunes ruminants

C-30 AMICENS SOLUCION (CENAVISA) Vitamines et acides amineacutes Volaille lapins bovins agneaux et veaux

C-31 AMINO VIT-AL SUPER (AAHP) Vitamines et acides amineacutes Ruminants volaille et lapins

C-32 AMINOGROW ORAL (INTERCHEMIE WERKEN) Acides amineacutes Bovins ovins caprins volaille et porc

C-33 AMINOGROW WS (INTERCHEMIE WERKEN) Acides amineacutes Ruminants et volaille

C-34 AMINOVITAL (BIMEDA) Vitamines acides amineacutes et mineacuteraux Toutes les espegraveces animales

C-35 ANPROSOL AMINOPAN (CHEMIFARMA) Vitamines et acides amineacutes Toutes les espegraveces animales

C-36 AR 2005 BOST LAIT Acide silicique preacutecipiteacute et seacutecheacute propylegravene glycol Ruminants

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 583

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-37 Art-Hyal (VET EXPERTOBIONE)

Glucosamine chondroiumltine sous forme sulfate acide hyaluronique steacutearate de magneacutesium oxyde de magneacutesium acide steacutearique et vitamine C

Chiens

C-38 Art-ASU (VET EXPERTOBIONE)

Glucosamine chondroiumltine sous forme sulfate acide hyaluronique steacutearate de magneacutesium oxyde de magneacutesium acide steacutearique vitamine C extrait davocat et de soja la L-carnitine doxyde de zinc oxyde manganeux et harpagophytum procumbens

Chiens

C-39 AROMAX (XVET GMBH) Huile drsquoeucalyptus huile de menthe menthol et lrsquohuile de thym Veaux et volaille

C-40 AROMX VP (SYMBIOPOLE) Huiles essentielles Volailles

C-41 ARTIMIX PLUS (ARTIMON)

Vitamines A D3 E K3 B1 (HCL)B6 (HCL) B2 B5 B12 L-lysine DL-meacutethionine polysorbate 80 ricinoleacuteate de glyceacuteryl polyeacutethylegraveneglycol BHT sorbate de potassium monopropylegravene glycol et extrait de Saccharomyces cerevisiae

Volaille et bovins

C-42 ARTIFUNG (ARTIMON)

Aceacutetate de tocopheacuterol (VitamineE) menthol monooleacuteate de polyethylegravene (20) sorbitane BHT monopropylegravene glycol glyceacuterine et essences dEucalyptus globulus de Melaleuca alternifolia de Thymus vulgaris de Mentha arvensis

Volaille et bovins

C-43 ARTIPHOS (ARTIMON)

Acide phosphorique chlorure de manganegravese chlorure de zinc chlorure ferrique hexahydrateacute sulfate de cuivre pentahydrateacute chlorure de calcium phosphate disodique anhydre et chlorure de magneacutesium hexahydrateacute

Vollaile

C-44 ATLAZYL (ATLAS VETERINAIRE) Chlorure de choline et acide propionique Ovins bovins caprins et volaille

C-45

AVI VIT 200 HEPATOBOOSTER (MERVUE LABORATORIES)

Acide ascorbique thiamine riboflavine chlorhydrate de pyridoxine cyanocobalamine biotine carnitine inositol meacutenadione et thiamine

Volaille

C-46 AVI VIT 28 On-Guard (MERVUES LABORATORIES)

Carvacrol eugenol thymol L-arginine threacuteonine et sorbitol Volaille

C-47 AVIAPROTECTOR P (TROPMED)

Sorbitol DL-meacutethionine chlorure de choline thiamine vitamine C meacutenadione sodium bisulfite et sulfate de fer

Chevaux

C-48 AVIATOR LIQUID (CHURCH AND DWIGHT CO)

Levure hydrolyseacutee extrait et culture de levure et acide aceacutetique Volaille

C-49 AVICUNIFEED (SYMBIOPOLE) Huiles essentielles et extraits de plantes aromatiques et apeacuteritives Volaille

C-50 AVIPRO LIQUID AD3E (Lohmann Animal Health) Vitamines A D3 et E Volaille bovideacutes chevaux chameaux

veaux poulains moutons et chegravevres

C-51 AVIPRO LIQUID AD3EC (Lohmann Animal Health) Vitamines A D3 E et C Volaille bovideacutes chevaux chameaux

veaux poulains moutons et chegravevres

C-52 AVIPRO LIQUID BX FORTE (Lohmann Animal Health)

Vitamines B1B2B6B12 biotine nicotinamide acide pantothenique acide folique vitamine K3 et L-carnitine

Volaille

C-53 AVIPRO LIQUID E+Se (Lohmann Animal Health) Vitamine E et seacuteleacutenium Volaille bovideacutes chevaux chameaux veaux poulains moutons et chegravevres

584 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-54 AVIPRO LIQUID LC ENERGY (Lohmann Animal Health)

L-carnitine beacutetaine sorbitol et magneacutesium Volaille

C-55 AVISTIM (BIO ARMOR DEVELOPPEMENT) Vitamine B12 vitamine E seacuteleacutenite de sodium et huiles essentielles Volaille

C-56 AVI VIT RESPIRON (MERVUE) Propylegravene glycol carvacrol dEucalyptus globulus et la menthe poivreacutee Volaille

C-57 AVIPRO LIQUID PHOS PLUS (Lohmann Animal Health)

Phosphore calcium magneacutesium sodium manganegravese zinc et cuivre Volaille

C-58 BACI 50 (NUTRAL) Acide ascorbique et sulfate de zinc Volaille

C-59 BALSAMIC CONTROL (AUDEVARD) Carbonate de calcium eucalyptus ail nigelle et citron Chevaux

C-60 BEEFINDUS VAP (COFATHIM) Oligo-eacuteleacutements et vitamines Vaches laitiegraveres bovins porcins et chevaux deacutelevage

C-61 BENFITAL PLUS (BOEHRINGER INGELHEIM DANMARK)

Bicarbonate de sodium dioxide de silicium leacutecithine aceacutetate de sodium citrate de soidium glycine gomme de xanthane et aromes

Veaux

C-62 BEST HOOF (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION)

Threacuteonine tryptophane biotine choline lysine meacutethionine zinc calcium phosphore magneacutesium et sodium

Equins

C-63 BETAFLU (CHEMIFARMA) Beacutetaine et sorbitol Volaille bovins porcins ovins et caprins

C-64 BETAMINT (INVESA)

Beacutetaine vitamine C chlorure de potassium chlorure de magneacutesium hexa-hydrateacute chlorure de calcium di-hydrateacute et chlorure de sodium

Volaille et porcs

C-65 BETASOL-C ORAL (INTERCHEMIE WERKEN)

Beacutetaine vitamine C chlorure de potassium chlorure de magneacutesium chlorure de calcium et chlorure de sodium

Volaille

C-66 BETAVALOR (TIMAC AGRO SAS) Chlorure de choline niacinamide de meacutethionine et acide sorbique Ruminants et volaille

C-67 BETAVIT (TIMAC AGRO SAS) Vitamines AD3CE niacine D-panthotheacutenate de calcium B2 B6 B1 biotine B12 C et L-carnitine

Ruminants et volaille

C-68 BETAXOL-C (ALPATECH) Sorbitol chlorure de choline L- carnitine beacutetaine meacutethionine sulfate de magneacutesium et vitamine PP

Volaille bovins ovins caprins lapins et chevaux

C-69 BI-CALCYPHOS CODE T 12243(COFATHIM) Vitamines sels mineacuteraux et plantes apeacuteritives Bovins et caprins

C-70 BI-CALCYPHOS CODE T 16203 (COFATHIM) Vitamines sels mineacuteraux et plantes apeacuteritives Bovins et caprins

C-71 BI-HEPATOX (BIVIT ITALIA Srl) Vitamines B1 B2 B6 B12 L-carnitine chlorure de choline beacutetaine meacutethionine L-lysine extrait dartichaud et sorbitol

Volaille et ruminants

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 585

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-72 BI-LIGOFIX (COFATHIM) Oligo-eacuteleacutements vitamines et plantes aromatiques et apeacuteritives

Vaches laitiegraveres bovins porcins et chevaux deacutelevage

C-73 BI-LIGOFIX sans fer (COFATHIM) Oligo-eacuteleacutements vitamines et plantes aromatiques et apeacuteritives

Vaches laitiegraveres bovins jeunes bovins porcins et chevaux deacutelevage

C-74 BIOACTIVE (TRM) Vitamine B12 beacutetaicircne et L-carnitine Chevaux

C-75 BIOBRON AIR (BIO ARMOR DEVELOPPEMENT)

Huiles essentielles vitamine C et chlorure de magneacutesium Volaille ruminants et chevaux

C-76 BIOTINZ-SE (TROPMED) Biotine zinc et seacuteleacutenite de sodium Toutes les espegraveces animales

C-77 BIVIT ADE 50 (BIVIT ITALIA) Vitamine A Vitamine D3 et la Vitamine E

Volaille dengraissement autre volaille (jeunes) lapins veaux et agneaux

C-78 BONUTRON SPORT (AUDEVARD) Vitamines acides amineacutes et oligo-eacuteleacutements Chevaux

C-79 BONUTRON STUD (AUDEVARD) Vitamines oligo-eacuteleacutements et acides amineacutes Chevaux

C-80 BOOSTYVO (NEWBORN ANIMAL CARE) Vitamines oligo-eacuteleacutements butyl hydroxy toluegravene et substances aromatiques et apeacuteritives

Veaux

C-81 BOOSTYVO (NEWBORN ANIMAL CARE) Vitamines butylhydroxytoluegravene Enterococcus faecium et substances aromatiques

Veaux

C-82 BOVIESTIMUL (INVESA)

Saccharomyces cerevisiae DL meacutethionine lysine sulfate de cobalt phosphate disodique phosphate monocalcique

Toutes les espegraveces animales

C-83 BOVIESTIMUL (INVESA) Saccharomyces cerevisiae DL-meacutethionine lysine et carbonate de cobalt

Vaches laitiegraveres bovins dengraissement ovins et caprins

C-84 BOVIGEL CALCIUM (TROPMED) Chlorure de calcium carbonate de calcium chlorure de magneacutesium et sulfate de cobalt

Ruminants laitiers

C-85 BOVIKALC (BOEHRINGER INGELHIM DANMARK) Chlorure de calcium et sulfate de calcium Vaches laitegraveres

C-86 BOVINE BLUELITE (NUTRIBIO) Vitamines (AD3E ) et cheacutelate de zinc et glycine hydrateacute Bovins

C-87 BOVOSAN (SYMBIOPOLE) Huiles essentielles et extraits de plantes aromatiques et apeacuteritives

Veaux poulains agneaux chevraux et porcelets

C-88 BRONCHOVEST (BIOCHEM)

Menthe poivreacutee naturelle extrait de mentha arvensis menthol huile drsquoeucalyptus et extrait drsquoeucalyptus globulus labill

Volaille

C-89 BUPOCOX-L (BUPO ANIMAL HEALTH) Huile essentielle dorigan extraite de lOriganum vulgare L inuline et carbonate de calcium

Volaille et veaux

C-90 BUPOCOX-P (BUPO ANIMAL HEALTH) Huile essentielle dorigan extraite de lOriganum vulgare L inuline et carbonate de calcium

Volaille

586 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-91 CALCEO (NUTRAL)

Ortie spiruline vitamine D3 sulfate de cuivre sulfate de zinc monohydrateacute sulfate manganeux monohydrateacute pilodate de calcium sorbitol luzerne

Volaille

C-92 CALCI-LOU-ENERGIE

Chlorure de calcium chlorure de magneacutesium propylegravene glycol meacutethionine L-lysine huile dolive raffineacutee et meacutelange aromatique de banane

Vaches laitiegraveres

C-93 CALCIMIN ORAL (INTERCHEMIE WERKEN) Chlorure de calcium dihydrate chlorure de magneacutesium haxahydrate et vitamine D3

Poulets de chair poules pondeuses bovins et ovins

C-94 Calcio Cal orale (Lamavet) Formiate de calcium et chlorure de magneacutesium Bovins

C-95 CALF AID (INFORM NUTRITION IRELAND)

Vitamines E D3 A B1 B2 B6 B12 D pantotheacutenate de calcium acide folique nicotinamide acide ascorbique biotine et oligo-eacutelegravements (seacuteleacutenite de sodium iodate de calcium cheacutelate de fer de glycine hydrateacute cheacutelate de zinc de glycine hydrateacute cheacutelate de cuivre de glycine hydrateacute et cheacutelate de manganegravese de glycine hydrateacute)

Veaux

C-96 CALF RENOVA (NUTRIBIO) Bacillus licheniformis et Bacillus subtilis Bovins

C-97 CALGEL (ALPHATECH) Monopropylegravene glycol glyceacuterine cheacutelate de magneacutesium chlorure de magneacutesium et aceacutetate de cobalt

Bovins ovins et caprins

C-98 CALMEX (VETPLUS Ltd) L-theacuteamine Piper methysticum L- tryptophane et vitamines B1 B3 B6 B8 B12

Chiens

C-99 CALMEX CAT (VETPLUS Ltd) L-theacuteamine Piper methysticum L-tryptophane et vitamines B1 B3 B6 B8 B12

Chats

C-100 CALPHORMIN (TRM) Calcium de phosphore lysine zeacuteolite de sodium zinc manganegravese cuivre sodium aluminosilicate et acides amineacutes

Chevaux

C-101 CALPRO (LABORATOIRE SOLUTIO)

Chlorure de calcium chlorure de magneacutesium acide phosphorique chlorure de zinc chlorure de manganegravese chlorure de fer et chlorure de cuivre

Volaille et ruminants

C-102 CANIGLO (TRM) Acide linoleique acide linoleacutenique acide oleique et vitamines A et D Chiens

C-103 CARBOVET GEL (VETALIS TECHNOLOGIESPANCOSMA

Charbon veacutegeacutetal gomme xanthane extrait de fenugrec et propionate de sodium

Veaux vaches chevaux ovins et caprins

C-104 CARNI PASTE (CIPLA) L-carnitine et dexapanthenol Chevaux et chien

C-105 CARNITOL-L (FRANVET) Sorbitol choline L-carnitine et extraits veacutegeacutetaux

Volaille bovins ovins caprins et lapins

C-106 CARNITOL-L (QALIAN) Sorbitol choline L-carnitine et extraits veacutegeacutetaux Volaille bovinsovins caprins et lapins

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 587

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-107 CARNITONIC ORAL (INTERCHEMIE WERKEN)

Chlorhydrate de carnitine sorbitol et vitamine B12

Veaux bovins ovins caprins volaille et eacutequins

C-108 CARNIVIT (ARTIMON)

Sorbitol chlorure de choline75 chlorure de betaine L-carnitine DL-meacutethionine chlorure de magneacutesium hexahydrateacute nicotinamide vitamine B6 (HCL) et vitamine B12

Volaille bovins et ovins

C-109 CEDA-VIT (BROVAPHARMA) Vitamines (A D3 E et C) Bovins ovins caprins chevaux chats lapins oiseaux et animaux agrave fourrure

C-110 CELMANAX LIQUID (CHURCH AND DWIGHT CO)

Levure hydrolyseacutee extrait et culture de levure et acide aceacutetique

Vaches laitiegraveres et veaux dengraissement

C-111 CERTISELEN E (SOGEVAL) Vitamine E et seacuteleacutenite de sodium Volaille ovins bovins caprins et lapins

C-112 CERTIVIT AD3E+ (SOGEVAL) Vtamine AD3 et E Volaille ovins bovins caprins eacutequideacutes et ceacutemeacutelideacutes

C-113 CETO LOU OLIGO 12-Propanediol glyceacuterol sorbitol niacine propionate de sodium et chlorure de cobalt

Vaches laitiegraveres

C-114 CHELAPHYTAS SELEN + E (COFATHIM) Vitamines oligo-eacuteleacutements et plantes aromatiques et apeacuteritives Bovins ovins et caprins

C-115 CHICKBOOST (Newborn Animal Care) Vitamines et mineacuteraux Poussins dindonneaux et canetons

C-116 CHICKTONIC (INVESA) Vitamines A D3 E K3 B6 B2 B12 thiamine B2 B12 meacutethionine chlorure de choline lysine et acides amineacutes

Toutes les espegraveces animales

C-117 COATEX CAPSULES (VETPLUS Ltd) Vitamine E A et D3 Chats et chiens

C-118 COFAPARTYL (COFATHIM) Extraits de plantes aromatiques et apeacuteritives

Vaches jument truies brebis et chegravevres

C-119 COLOBOOST POULAIN + (NEWBORN ANIMAL CARE)

Vitamine E butylhydroxytoluegravene bacillus licheniformis bacillus subtilis iodate de calcium anhydre et seacuteleacutenite de sodium

Poulains

C-120 COLOBOOST VEAU + (NEWBORN ANIMAL CARE)

Vitamine E BHT Bacillus licheniformis Bacilluis subtilis iodate de calcium anhydre et seacuteleacutenite de sodium

Veaux

C-121 COMPLIVIT (VetPlus Ltd) Acides amineacutes vitamines et mineacuteraux Chiens et chats

C-122 COXSAN (PHYTOSOLUTIONS) Huile dorigan et huile dail Volaille et jeunes ruminants

C-123 C-POWER (MERCORDI bvba) Acide ascorbique polyethoxylate cholicalcifeacuterol glyceacuterol et propionate de sodium

Bovins veaux volaille et porcs

C-124 CRYPTAROM LIQUIDE (BIODEVAS) Extraits de plantes aromatiques et chlorure de magneacutesium Bovins ovins et caprins

C-125 CURRAGH OIL (TRM) Huile de lin et hydroxyde de calcium Chevaux

C-126 C-VET (QALIAN) Vitamine C Toutes les espegraveces animales

588 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-127 DAACID ECO DRY (DAAVISION BV)

Acide laurique 12 propanediol glyceacuterine acide formique formate dammonium acide aceacutetique acide silicique et acide benzoique

Volaille et dinde

C-128 DAAMOULD ECO DRY (DAAVISION BV)

12 Propanediol glyceacuterine acide aceacutetique acide propionique propionate dammonium acide silicique et acide benzoique

Volaille et dinde

C-129 DAAQUASAFE (DAAVISION BV)

12 Propanediol glyceacuterine acide formique formate dammonium acide aceacutetique acide sorbique sulfate cuivrique pentahydrateacute et zinc aceacutetate dihydrateacute

Volaille et dinde

C-130 DELTA ARGIVO SE (CCPA) Vitamine E iodate de calcium anhydre et seacuteleacutenite de sodium Ruminants

C-131 DELTA STIMFLASH (TRIADE du groupe CCPA) Thymol Volaille et lapins

C-132 DETOXIAL HP SOLUTION (COFATHIM) Acides amineacutes vitamines et oligo-eacuteleacutements Bovins ovins caprins et porcins

C-133 DIAKUR PLUS (BOEHRINGER INGELHEIM DANMARK)

Bicarbonate de sodium dioxide de silicium leacutecithine aceacutetate de sodium citrate de soidium glycine gomme de xanthane et aromes

Veaux

C-134 DIAMOND V ORIGINAL XPC (DIAMOND V MILLS) Saccharomyces cerevisiae seacutecheacute Volaille grands animaus et petits

animaux

C-135 DIETEVIT EXCELL (NEOLAIT)

Vitamines (A D3 E) et oligo-eacuteleacutements (cheacutelates de zinc sulfate de cuivre iodate de calcium oxyde de manganegravese cobalt et seacuteleacutenite de sodium)

Bovins de plus de 200 kg

C-136 DIETEVIT REFRESH (NEOLAIT)

Vitamines (A E niacine) et oligo-eacuteleacutements (cheacutelates de zinc cheacutelates de manganegravese cheacutelates de cuivre iodate de calcium cobalt monohydrate et seacuteleacutenite de sodium)

Vaches laitiegraveres geacutenisses laitiegraveres vaches allaitantes et geacutenisses

C-137 DIETEVIT TONIC (NEOLAIT)

Oxyde de magneacutesium phosphate de magneacutesium carbonate de calcium oxyde de zinc sulfate de cuivre pentahydrateacute seacuteleacutenite de sodium iodure de potassium carbonate de cobalt monohydrateacute et vitamines A et E

Vaches laitiegraveres taries vaches allaitantes et geacutenisses

C-138 DIGEST FAST (LIPTOSA)

Leacutecithine hydrolyseacutee farine de leacutegumineuse BHT acide citrique chlorure de choline carnitine tartrate beacutetaine et meacutelange daromes (extrait dartichaut et extrait de chardon marie)

Volaille chiens chats aquaculture bovins et vaches laitiegraveres

C-139 DIGESTIVO (DEX IBERICA) Acide formique acide orthophosphorique et extrait naturel de saponines

Toutes les espegraveces animales

C-140 DIGESTIVO (DEXIBERICA) Acide formique et acide orthophosphorique Toutes les espegraveces animales

C-141 DigestSea STILL (ARTIMON SASAMADEITE) Sorbitol extraits drsquoalgue (Ulva sp) hydroxy analogue de meacutethionine extraits de plantes (Boldo et Artichaut)

Poissons crustaceacutes volaille porcs et ruminants

C-142 DOLOPHYT (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION)

Substances aromatiques (la reine des preacutes le thym et le reacuteglisse) Chevaux

C-143 DRAINACOL (Laboratoires du Checircne Vert) Sorbitol choline meacutethionine vitamine B6 vitamine PP inositol et extraits veacutegeacutetaux

Volaille

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 589

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-144 DRAINACOL (Laboratoires du Checircne Vert) Sorbitol choline meacutethionine vitamine B6 vitamine PP et extraits veacutegeacutetaux Volaille

C-145 DRENCH-LOU MINERAL Chlorure de potassium carbonate de sodium sulfate de magneacutesium sulfate de calcium et mono-ammonium phosphate

Vaches laitiegraveres

C-146 DYNALAC (UFAC)

Glyceacuterine huiles veacutegeacutetales eacutethoxyquine buthylhydroxytoluegravene buthylhydroxyanisol et sels dacide propionique

Vaches laitiegraveres et touts ruminants laitiers

C-147 EKYFLEX ARTHRO SOLUTION (AUDEVARD) Acide de fruit sulfate de glucosamine hydrolysat de collagegravene marin meacutethylsulfonylmeacutethane et curcuma

Chevaux

C-148 ELECTRO DEX (DEX IBERICA)

Sulfate de manganegravese monohydrate sulfate de cuivre pentahydrate sulfate de cobalt heptahydrate et chlorure de potassium

Toutes les espegraveces animales

C-149 ELECTRO-DEX (DEXIBERICA)

Sulfate de manganegravese sulfate de cuivre pentahydrate sulfate de cobalt heptahydrate chlorure de potassium et chlorure de calcium

Toutes les espegraveces animales

C-150 ELECTROLYTE GOLD (TRM)

Chlorure de sodium citrate de sodium chlorure de potassium sulfate de magnesium carbonate de calcium et vitamine C et E

Chevaux

C-151 ELECTROMIX WS (INTERCHEMIE WERKEN) Dextrose chlorure de sodium glycine phosphate de sodium chloride de potassium et citrate de sodium

Veaux bovins ovins caprins et volaille

C-152 ELECTROSOL ORAL (INTERCHEMIE WERKEN)

Dextrose chlorure de sodium glycine phosphate de sodium chloride de potassium et citrate de sodium

Veaux bovins ovins caprins et volaille

C-153 ELECTROZIP (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION) Vitamines et oligo-eacuteleacutements Chevaux

C-154 ELEUTHROMAX (TRM) Extrait de plante naturel (Eleutherococcus Senticosus Maxim) Chevaux

C-155 ENTEROFERM 35 G (CHEVITA GmbH) Enterococcus faecium DSM NCIMB 10415 et DL-meacutethionine Veaux et volaille

C-156 EPATONIC (TIMAC AGRO SAS)

Oligo-eacuteleacutements (oxyde de zinc cheacutelate de zinc de lhydroxy analogue de meacutethionine oxyde manganeux sulfate de cuivre pentahydrate iodate de calcium anhydre seacuteleacutenite de sodium seacuteleacutenomeacutethionine cobalt) et vitamines (A D3 E niacine chlorure de choline K3 B1 C)

Bovins et caprins

C-157 EPATRAL 89 (NUTRAL) Sulfate de zinc et extrait de curcuma Volaille et ruminants

590 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-158 EQUIDIUR (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION)

Extrait de plante sodium magneacutesium et potassium Equins

C-159 EQUIFORT (TROPMED) Vitamines acides amineacutes et oligo-eacuteleacutements Chevaux

C-160 EQUILIBRIUM (HIPRA) Vitamines oligo-eacuteleacutements butyl hydroxy toluegravene et substances aromatiques et apeacuteritives

Veaux

C-161 EQUILYTE (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION)

Chlorure de sodium chlorure de potassium sulfate de magneacutesium sels de calcium et vitamines E et C

Equins

C-162 EQUISPORT 4-13 (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION)

Vitamines oligo-eacuteleacutements et acides amineacutes Chevaux

C-163 EQUISPORT ELECTROLYTES (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION)

Chlorure de sodium chlorure de calcium chlorure de potassium chlorure de magneacutesium chlorure de zinc chlorure de cuivre chlorure de manganegravese aceacutetate de cobalt et propionate de calcium

Chevaux

C-164 EQUISPORT GESTATION (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION)

Vitamines acides amineacutes et oligo-eacuteleacutements Chevaux

C-165 EQUISPORT PERFORMANCE (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION)

Vitamines acides amineacutes et oligo-eacuteleacutements Chevaux

C-166 EQUISPORT YEARLING (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION)

Vitamines acides amineacutes et oligo-eacuteleacutements Chevaux

C-167 EQUISTRO BIOTIN FORTE (VETOQUINOL) Zinc biotine et fer Chevaux

C-168 EQUISTRO CHRYSANPHYTON (VETOQUINOL) Chrysantellum americanum Chevaux

C-169 EQUISTRO ELECTROLYT 7 (VETOQUINOL) Vitamine C niacine panthotheacutenate de calcium fer zinc cuivre manganegravese cobalt et iode

Chevaux

C-170 EQUISTRO ELYTAAN (VETOQUINOL) Vitamines oligo-eacuteleacutements et acides amineacutes Chevaux

C-171 EQUISTRO ENERGY BOOSTER (VETOQUINOL)

Vitamine E panthotheacutenate de calcium fer zinc vitamine B6 vitamine B1 niacine inositol vitamine B2 vitamine B12 L-lysine DL-meacutethionine et chlorure de choline

Chevaux

C-172 EQUISTRO EQUILISER (VETOQUINOL) Vitamine B1 vitamine B6 niacine et L-tryptophane Chevaux

C-173 EQUISTRO EXCELL E (VETOQUINOL) Lysine vitamine E et seacuteleacutenium Equins

C-174 EQUISTRO KERABOL (VETOQUINOL) Biotine meacutethionine zinc de manganegravese et seacuteleacutenium Chevaux

C-175 EQUISTRO MEGA BASE (VETOQUINOL) Vitamine A vitamine D3 vitamine E vitamine C cuivre seacutelenium et zinc Chevaux

C-176 EQUISTRO SECRETA PRO MAX (VETOQUINOL) Vitamine E et substances aromatiques Chevaux

C-177 EQUISTRO SUPER E (VETOQUINOL) Vitamine E seacuteleacutenium et L-lysine Chevaux

C-178 EQUITOP PRONUTRIN (BOEHRINGER INGELHIM DANMARK)

Pulpes drsquoagrumes fibres de bleacute fIbres de pois pulpes et extrait de pommes leacutecithine et glyceacuterol

Chevaux

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 591

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-179 EQUIVENT (TRM) Huile de pin huile de menthe poivreacutee huile drsquoanis et iodure de potassium Chevaux

C-180 FAST (INVE BELGIE) Vitamines et oligo-eacuteleacutements Poussins

C-181 FERMACTIVE-Cu (PH IBERICA) Acide propionique acide formique acide orthophosphorique et sulfate de cuivre pentahydrate

Volaille

C-182 FERTIBOL (NUTRAL)

Oxyde de zinc oxyde de magneacutesium oxyde de cuivre oxyde de manganegravese iodate de calcium seacuteleacutenite de sodium carbonate de cobalt

Bovins

C-183 FERTINERGY P (TIMAC AGRO SAS) DL-meacutethionine et meacutelange de substances aromatiques Bovins ovins et caprins

C-184 FIRST AID (Mervue LaboratoriesInform Nutrition Ireland)

Acide ascorbique alpha tocopheacuterol acide nicotinique vitamines B1 B2B6B12 cheacutelate de fer threacuteonine citrate de sodium et chlorure de potassium

Veaux

C-185 FITOLEX-L LIQUIDE (VETBIOCHEM) Vitamines B2 B6B12 D panthenol niacinamide et DL-meacutethionine Volaille

C-186 FLORYBOOST VEAU (NEWBORN ANIMAL CARE)

Bentonite-montmorillonite et substances aromatiques et appeacuteritives (huile essentielle de thym de romarin et de cajeput)

Veaux

C-187 FLORYBOOST VEAU (NEWBORN ANIMAL CARE)

Bentonite-montmorillonite propionate de sodium et substances aromatiques et appeacuteritives (huile essentielle de thym de romarin et de cajeput)

Veaux

C-188 FLUIDHYFORT (SYMBIOPOLE) Huiles essentielles Bovins eacutequins ovins caprins et volaille

C-189 FLUSHING (BIOCHEM) Vitamine C beacutetaine et chlorure de calcium Volaille

C-190 FOAL BOOSTER (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION)

Vitamines oligo-eacuteleacutements et acides amineacutes Equins

C-191 FOORTIBOOST VEAU (NEWBORN ANIMAL CARE)

Vitamines A D3 E B1 B5 B6 B3 C et K3 butyl hydroxy toluegravene (BHT) et oligo-eacuteleacutements

Veaux

C-192 FOS-BEVIT (BROVAPHARMA) Butafosfon nicotinamide acide folique et cyanocobalamine

Cheveaux bovins ovins caprins chiens chats animaux agrave fourrure et

volaille

C-193 FRESH COW YMCP (NUTRIBIO)

Vitamines (AD3E et niacine) cheacutelate de zinc et glycine hydrateacute Saccharomyces cerevisiae et produit de fermentation dAspergillus oryzae

Bovins

C-194 FURINAID (TRM) N-aceacutetyl glucosamine Chats

C-195 GANAMINOVIT (INVESA) Vitamines et acides amineacutes Volaille eacutequins bovins ovins et caprins

C-196 GANASUPERVIT (INVESA) Vitamines et oligo-eacuteleacutements Volaille

C-197 GASTRIX (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION) Produit issu de la fermentation lactique des grains dorge Volaille lapins et ruminants

C-198 GLOBOGESTIM VAPREVER (COFATHIM) Vitamines et oligo-eacuteleacutements Vaches gestantes

C-199 GLUCOMIN (LABIANA)

Dextrose sodium chloride potassium chloride oxyde de magneacutesium lactate de calcium acide citrique glycine lysine et meacutethionine

Bovins ovins caprins et porcins

592 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-200 GLYCO-BUF (UFAC) Glyceacuterine silicate daluminium et silicate de magneacutesium

Vaches laitiegraveres et touts ruminants laitiers

C-201 GLYCERINE (UFAC)

Glycerine silicate daluminium et silicate de magneacutesium

Vaches laitiegraveres et touts ruminants laitiers

C-202 GNF (TRM) Carbonate de calcium hydroxyde de magneacutesium glutamine threacuteonine et fructo-oligosaccharides

Chevaux

C-203 GOOD AS GOLD (TRM) L-tryptophane et vitamines B1 et E Chevaux

C-204 GROWMAX (XVET)

Vitamines B1 B2 B6 acide orthophosphorique acide citrique cirate de sodium acide malique acide lactique cuivre de 12 propandiol et extrait de levure

Volaille

C-205 HEAT STRESS FORMULA (TRM)

Lactate de calcium niacinamide acide panthoteacutenique-D-pantheacutenol vitamine B6 vitamine B2 acide folique et vitamine B12

Volaille

C-206 HEMOREX (TRM) Bioflavonoides et vitamines K et C Chevaux

C-207 HEMOXYL (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION)

Substances aromatiques (extrait de vigne rouge) Chevaux

C-208 HEPABIAL CARNITINE (THESEO) L-carnitine chlorure de choline sorbitol et extrait dartichaut Toutes les espegraveces animales

C-209 HEPACURE (LABORATOIRES DU CHENE VERT)

Sorbitol choline et hydroxy analogue de meacutethionine Volaille

C-210 HEPADETOX HP AMINO (COFATHIM) Extraits de plantes vitamines du groupes B acides amineacutes et saccharomyces cerevisiae

Bovins vaches laitegraveres veaux porcs brebis chegravevres et chevaux deacutelevages

C-211 HEPAFORT (LABIANA)

Bicarbonate de sodium chlorure de magneacutesium chlorure de potassium nicotinamide chlorure de choline D-panthotheacutenate de calcium vitamine B1 vitamine B2 vitamine B6 vitamine B12 dacide folique DL-meacutethionine extrait dartichaut sulfate de fer gomme de xanthane leacutecithine et sorbate potassium

Bovins porcins et eacutequideacutes

C-212 HEPAFLUSH (BIO ARMOR DEVELOPPEMENT)

Sorbitol L-carnitine beacutetaine vitamine B1 vitamine B6 vitamine B3 chlorure de magneacutesium huiles essentielles et extraits de plantes

Volaille et ruminants

C-213 HEPANEPHRYL (Laboratoire Checircne Vert) Vitamines oligo-eacuteleacutements et acides amineacutes Volaille

C-214 HEPATOCEN LIQUIDO (CENAVISA) Vitamines B1 B2 B6 B12 niacinamide calcium D-pantotheacutenate DL-meacutethionine et sorbitol

Ruminants volaille et porcs

C-215 HEPATOFOR (VITAFOR NV)

Vitamines (B1 B6 B12 chlorure de choline) acides amineacutes (L-Lysine hydroxy analogue de meacutethionine et L-carnitine) et extraits dartichaux

Volaille et ruminants

C-216 HEPATOXINE (ALIVETPHARMA) Chlorure de choline acide propionique et boldine Volaille bovins ovins et caprins

C-217 HEPARYL (BCI) Chlorure de choline acide propionique Bovins ovins caprins et volaille

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 593

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-218 HEPATOPRO PLUS (LABORATOIRE SOLUTIO) Sorbitol beacutetaicircne chlorure de choline meacutethionine et propionate de sodium Volaille et ruminants

C-219 HEPATOREN ORAL (SP VETERINARIA)

L-carnitine DL-meacutethionine L-lysine chlorure de choline vitamine B12 chlorure de sodium chlorure de potassium sorbitol

Toutes les espegraveces animales

C-220 HEPATOSAN (TECNOFIRM) Lysine beacutetaine sorbitol DL-meacutethionine sulfate de magneacutesium chlorure de choline L-carnitine et acide propionique

Poulet de chair poule pondeuse poule reproductrice dinde chair et dinde

reproductrice

C-221 HEPATOSAN (TECNOFIRMADNIMALIS) Lysine beacutetaine sorbitol DL-meacutethionine sulfate de magneacutesium chlorure de choline L-carnitine et acide propionique

Poulet de chair poule pondeuse poule reproductrice dinde chair et dinde

reproductrice

C-222 HEPATOVALL (MEVET)

Sorbitol chlorure de choline sulfate de magneacutesium heptahydrateacute propylegravene glycol inositol DL-meacutethionine D-pantheacutenol ascorbate de sodium extrait dartichaut dextrose chlorure de pyridoxine (VitB6) Sorbate de potassium Vitamine E chlorhydrate de thiamine (VitB1) phosphate sodique de riboflavine (VitB2) et cyanocobalamine (VitB12)

Volaille porcins bovins ovins et lapins

C-223 HEPAVEX 200 (INVESA) Sorbitol DL-meacutethionine chlorure de choline sulfate de magneacutesium et carnitine hydrochlorure

Toutes les espegraveces animales

C-224 HEPAVIT (DEXIBERICA) Vitamine B1 B2 B6 B12 K3 inositol et chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

C-225 HIDRO REX VITAL AMINOACIDOS (SP VETERINARIA) Vitamines et acides amineacutes Volaille ruminants et lapins

C-226 HOOFMAKER (TRM) Acides amineacutes Chevaux

C-227 HORSE CALCYL (COFATHIM) Saccharomyces cerevisiae vitamines du groupe B acides amineacutes oligo-eacuteleacutements et mineacuteraux

Chevaux

C-228 HORSE CROISSYL (COFATHIM) Acides amineacutes vitamines du groupe B oligo-eacuteleacutements et extraits de plantes aromatiques et apeacuteritives

Chevaux en croissance

C-229 HORSE EPHYTEX+ENTRETIEN HP (COFATHIM) Substances aromatiques et apeacuteritives Chevaux

C-230 HORSE MINORPHYT (COFATHIM) Vitamines et oligo-eacuteleacutements Chevaux

C-231 HORSE PHYDERMES Substances aromatiques et apeacuteritives et mineacuteraux Equins

C-232 HORSE PHYTOSART (COFATHIM) Oligo-eacuteleacutements et extraits veacutegeacutetaux Chevaux

C-233 HORSE SABIOTIZINC (COFATHIM) Oligo-eacuteleacutements acides amineacutes et plantes aromatiques et apeacuteritives Equins

C-234 HOOF FORMULA (KEVIN BACONrsquoS)

Acide propionique biotine vitamine A sulfate de magneacutesium monohydrateacute levure de biegravere meacutethylsulfonylmeacutethane (MSM) et tourteau de soja

Chevaux

C-235 HOTLYTE (BIO ARMOR DEVELOPPEMENT) Acide citrique acide aceacutetique et extraits de plantes Volaille

594 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-236 HYDRAFEED (ADITEC HYPRED) Acide citrique glycine et vanilline Veaux

C-237 HYDRATONIC POUDRE (TECHNA FRANCE NUTRITION)

Mineacuteraux gallate de propyl eacutethoxyquine et substance aromatique Chevaux

C-238 HYDROFRESH (TECNOFIRM) Beacutetaine acide citrique sulfate de magneacutesium et citrate de potassium

Poulet de chair poule pondeuse poule reproductrice dinde chair et dinde

reproductrice

C-239 HYDROFRESH (TECNOFIRMADNIMALIS) Beacutetaine acide citrique sulfate de magneacutesium et citrate de potassium

Poulet de chair poule pondeuse poule reproductrice dinde chair et dinde

reproductrice

C-240 HYPERMINERAL PLUS (VMD) Acide citrique huile de cannelle et huile dorigan Volaille

C-241 INITIATION VO (TECHNA) Vitamines et oligo-eacuteleacutements Veaux

C-242 INTRA AEROSOL (INTRACARE BV)

Huile deucalyptus huile de menthe poivreacutee (pipermint) L-menthol alcool isopropylique ricinoleacuteate et glyceacuteryl polyeacutethylegraveneglycol

Volaille

C-243 INTRA AQUA ACID (INTRACARE BV) Acide formique acide lactique acide propionique et formiate dammonium Volaille

C-244 INTRA AQUA ACID MINERAL (INTRACARE BV)

Acide formique acide lactique acide propionique formiate dammonium sulfate de cuivre pentahydrate et sulfate de zinc

Volaille

C-245 INTRA CALFEROL (INTRACAREBV)

Chlorure de calcium dihydrateacute gluconate de calcium monohydrateacute chlorure de magneacutesium hexahydrateacute vitamine D3 ricinoleacuteate de glyceacuteryl polyeacutethylegraveneglycol sorbate de potassium et sodium methylparahydroxybenzoate

Volaille bovins et ovins

C-246 INTRA LIPOSOL (INTRACARE BV) Ricinoleacuteate de glyceacuteryl polyeacutethylegravene glycol et vitamine E Volaille

C-247 INTROMIN ORAL (INTERCHEMIE WERKEN) Phosphore calcium magneacutesium fer sodium manganegravese zinc et cuivre

Veaux bovins ovins caprins et volaille

C-248 INTROMIN WS (INTERCHEMIE WERKEN)

Propionate de calcium propionate de sodium chlorure de potassium chlorure de sodium molybdate de sodium sulfate de cuivre sulfate de fer sulfate de manganegravese et sulfate de zinc

Moutons chegravevres bovins chameaux et veaux

C-249 INTROVIT A+ ORAL (INTERCHEMIE WERKEN) Vitamines et acides amineacutes Ruminants et volaille

C-250 INTROVIT A+ WS (INTERCHEMIE WERKEN) Vitamines et acides amineacutes Ruminants et volaille

C-251 INTROVIT ES 100 ORAL (INTERCHEMIE WERKEN) Vitamine E et seacuteleacutenite de sodium Bovins ovins caprins volaille et porcs

C-252 INTROVIT ORAL (INTERCHEMIE WERKEN)

Vitamines A D3 E B1 B2 B6 B12 C K3 D-pantheacutenol nicotinamide biotine acide folique chlorure de choline et glycine

Veaux bovins ovins caprins et volaille

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 595

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-253 INTROVIT-C WS (INTERCHEMIE WERKEN) Vitamine C Volaille veaux chegravevres moutons et bovins

C-254 INTROVIT-ES-200 WS (INTERCHEMIE WERKEN Vitamine E et seacuteleacutenite de sodium Veaux bovins ovins caprins et

volaille

C-255 INTROVIT-K-200 WS (INTERCHEMIE WERKEN) Bisulfite sodique de meacutenadione Veaux bovins ovins caprins et

volaille

C-256 IRON MAX (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION) Vitamines et mineacuteraux Equins

C-257 IRONXCELL (TRM) Fer et vitamines Chevaux

C-258 K-LOU-ENERGIE

Chlorure de potassium propylegravene glycol chlorure de cobalt meacutelange aromatique de banane huile dolive raffineacutee et proteacuteines brutes

Vaches laitiegraveres

C-259 KAYVIT 20 (INDUSTRIA ITALIANA INTEGRATORI TREI ) Meacutenadione sodium bisulfite Volaille

C-260 KETOVIT + (MERVUE LABORATORIES) Vitamines E B1 B2 B6 B12 niacine acide pantothenique et carnitine Bovins et ovins

C-261 KETO GOLD (NETTEX) Vitamines sulfate de zinc sulfate de cobalt chlorure de choline meacutethionine lysine et sulfate de manganegravese dacide amineacute hydrateacute

Bovins

C-262 LACTATION START DRINK (XVET GmbH)

Vitamines A D3 E acide nicotinique propionate de sodium chloride de sodium phosphate de disodium propionate de calcium carbonate de calcium et chlorure de potassium

Volaille et ruminants

C-263 LACTOLYTE ENERGY (XVET GmbH)

Acide lactique (Bacteacuterie Enterococcus faecium) bicarbonate de sodium chlorure de sodium et chlorure de potassium

Volaille et veaux

C-264 LACTOMUSCLE (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION) Citrate de soude et vitamines B1 et B5 Chevaux

C-265 LAMB AID (Mervues Laboratories) Vitamines et oligo-eacuteleacutements Agneaux et veaux

C-266 LAMB KICK-START (NETTEX)

Vitamines sulfate de magneacutesium sulfate de zinc cheacutelate de fer dacide amineacute hydrateacute chlorure de choline et sulfate de manganegravese dacide amineacute hydrateacute

Agneaux nouveaux-neacutes

C-267 LE PROMOTEUR (NEOFARMA pour CALIER MAROC) Vitamines et acides amineacutes Toutes les espegraveces animales

C-268 LE PROMOTEUR POUDRE (NEOFARMA pour CALIER MAROC) Vitamines et acides amineacutes Toutes les espegraveces animales

C-269 LEVACARB SERINGUE (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION) Charbon de bois et bentonite Poulain veaux agneaux chevreaux et

porcelets

C-270 LEVACARB POUDRE (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION) Charbon de bois et bentonite Poulain veaux agneaux chevreaux et

porcelets

C-271 LICOROL (PHYTOSOLUTIONS) Eucalyptol et menthol Volaille

C-272 LICVITE (NEOLAIT) Propionate de calcium chlorure de calcium gluconate de calcium magneacutesium 12 propanediol et niacine

Vaches chegravevres et brebis

596 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-273 LIPTOSAFE L (LIPTOSA)

Acides organiques vitamines enzymes extraits naturels de plantes et extrait sec de fermentation de saccharomyces cerevisiae

Volaille ruminants lapins et chevaux

C-274 LIQUIPHOS STRONG (BIOCHEM) Fer cuivre manganegravese zinc et phosphore Toutes les espegraveces animales

C-275 LIQUIVIT 20 (BIOCHEM) Acides amineacutes Bovins ovins caprins volaille et porc

C-276 LIQUIVIT 20 (BIOCHEM) Vitamines AD3EK3B1B2B6B12 acide folique et vitamine C

Poussins poule pondeuse poulet de chair et dinde

C-277 LIQUIVIT STRONG (BIOCHEM) Vitamines A D3 et E Volaille lapins bovins agneaux chevreaux et brebis

C-278 LIVER PRO (BIOCHEM) Vitamines oligo-eacuteleacutements et acides amineacutes Volaille

C-279 LIVERAVIT - DEX (DEXIBERICA) Vitamine B1 B2 B6 B12 K3 inositol et chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

C-280 LIVOZYL (BCI) Chlorure de choline et acide propionique Ruminants et volaille

C-281 LIVOZYL (BCI) Chlorure de choline et acide propionique Bovins ovins caprins et volaille

C-282 LOVIT PROBIOTIC (LAH) Citrate de potassium et chlorure de sodium Volaille

C-283 LUMANCE (INNOVAD)

Huiles essentielles (thymol eugeacutenol et cinnamaldeacutehyde) esters dacide butyrique acides gras agrave chaine moyenne maltodextrine et clinoptilolite dorigine seacutedimentaire

Volaille lapin et poisson

C-284 MAX FLEX XR (FARNAM CENTRALE LIFE) Vitamine C MSM (meacutethyl sulfonyl meacutethane) sulfate de chondroitine vitamine C et sulafte de magneacutesium

Equins

C-285 MEGA PROTECT POULTRY (CCPA) Vitamine E polypheacutenols provenant dextraits naturels de Camellia sinensis et Vitis venifera

Volaille

C-286 MELOFEED (NUTRISERVICE pour LALLEMAND)

Jus de chair de melon lyophiliseacute et cellulose microcristalline

Ruminants volaille chevaux crevettes animaux de campagnie et

porcs

C-287 MENTOFIN (EWABO) Menthol et eucalyptol Volaille

C-288 METAFISIOL (CHEMIFARMA) Acides amineacutes Volailles lapins porcins et chevaux

C-289 MET 55 (JEFAGRO TECHNOLOGIES) DL-meacutethionine Vaches laitiegraveres

C-290 METRABOL (NUTRAL) Oxyde de magneacutesium oxyde de zinc oxyde de cuivre seacuteleacutenite de sodium et substances aromatiques et apeacuteritives

Bovins

C-291 MICRONIL liquide (ORIGINAL PROCESS) Produit issu de la fermentation lactique des grains dorge Chevaux

C-292 MICRONIL liquide (ORIGINAL PROCESS) Produit issu de la fermentation lactique des grains dorge Volaille lapins et ruminants

C-293 MICRONIL Pate orale (ORIGINAL PROCESS) Produit issu de la fermentation lactique des grains dorge Chevaux

C-294 MICRONIL preacuteparation poudre (ORIGINAL PROCESS)

Produit issu de la fermentation lactique des grains dorge Toutes les espegraveces animales

C-295 MILLAPHOS LECKSCHALE (SCHAUMANN) Vitamines A D3 E calcium sodium phosphore et magneacutesium Ovins et caprins

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 597

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-296 MINERAVIT DEX (DEX IBERICA)

Vitamines AD3EB1B12CK3 acide nicotinique calcium lactate pentahydrate chlorure de potassium sulfate de magneacutesium et chlorure de sodium

Toutes les espegraveces animales

C-297 MINERAVIT-DEX (DEXIBERICA) Vitamine A D3 E B1 B2 B6 B12 C acide nicotinique calcium lactate pentahydrate et chlorure de potassium

Toutes les espegraveces animales

C-298 MITAROM LIQUIDE (BIODEVAS) Extraits de plantes aromatiques Poule pondeuse

C-299 MIXODIL (NEOLAIT) Vitamines et oligo-elegravements Volaille de chair volaille de reproduction et volaille pondeuse

C-300 MIXOLIGO PLUS (NEOLAIT)

Acide phosphorique phosphate monosodique chlorure de magneacutesium chlorure de calcium chlorure de cuivre chlorure ferrique chlorure de zinc chlorure de manganegravese seacuteleacutenite de sodium et sulfate de cobalt

Poulet de chair et poule pondeuse

C-301 MIXTRAL (NUTRAL) Vitamine E et sulfate de zinc monohydrate Volaille et bovins

C-302 MPG 65 poudre (VITALAC) Monopropylegravene glycol glyceacuterol et silice Bovins ovins et caprins

C-303 MULTI LAMB RAPID (RUMENCO Ltd) Vitamines oligo-eacuteleacutements et acides amineacutes Brebis

C-304 MULTIFOR (VITAFOR NV) Vitamines et acides amineacutes Volaille agrave lexception des pigeons et des oies

C-305 MULTIPLEX (TRM) Vitamine B6 B12 et B1 Chevaux

C-306 MULTIPLEX POWDER (TRM) Vitamines mineacuteraux doligo-eacuteleacutements et acides amineacutes Chiens

C-307 MULTIPLEX POWDER (TRM) Vitamines mineacuteraux doligo-eacuteleacutements et acides amineacutes Chiens et chats

C-308 MULTIVIT CH (KELA LABORATORIA) Vitamines et oligo-eacuteleacutements Volaille porcs bovins chevaux moutons chegravevres et agneaux

C-309 MUSCLE DOG (TRM) Gamma oryzanol Chiens

C-310 MUSCLE PLUS (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION) Vitamines et acides amineacutes Chevaux

C-311 MUSCLE UP (TRM) Gamma oryzanol Chevaux

C-312 MYCOBINDER (VITALAC)

Bentonite (1m558) clinoptilolite dorigine seacutedimentaire (1g568) paraois de levure type Saccharomyces cerevisiae meacutelasse de canne agrave sucre pulpes de chicoreacutee et carbonate de calcium

Toutes les espegraveces animales

C-313 MYCOPROTECT PLUS (VITALAC)

Bentonite (1m558) clinoptilolite dorigine seacutedimentaire (1g568) paraois de levure type Saccharomyces cerevisiae et meacutelasse de canne agrave sucre

Toutes les espegraveces animales

C-314 NACTIV (TIMAB) Ureacutee gallate de propyle et butylhydroxytoluegravene

Ruminants doteacutes dun rumen fonctionnel

C-315 NATRI DETOX (LABORATOIRE SOLUTIO) Sorbitol beacutetaicircne chlorure de choline et analogue hydroxyleacute de meacutethionie Ruminants

C-316 NEOMERIOL (NEOLAIT) Sorbitol lysine DL-meacutethionine magneacutesium et choline Volaillebovins ovins caprins et lapins

C-317 NEPHROBIOL (ALPHATECH) Sorbitol magneacutesium potassium et extraits de plantes (boldo artichaud) Volaille

598 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-318 NEUTRACID (TRM) Acide citrique et citrate de sodium Chevaux

C-319 NO BLEEDING (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION)

Substances aromatiques (extrait de vigne rouge) Chevaux

C-320 NOVYRATE EB (INNOVAD)

Esters dacide butyrique acide silicique preacutecipiteacute et seacutecheacute (E551a) Volaille lapins et veaux

C-321 NRG DRENCH (KANTERS SPECIAL PRODUCTS BV)

Vitamines A B2 B3 B5 B6 B11 B12 C D3 et E Toutes les espegraveces animales

C-322 NUTRI-SCOUR 5 EN 1 (NETTEX) Vitamine C vitamine E glycine et Enterococcus faecium Veaux

C-323 NUTRISOL ORAL (INTERCHEMIE WERKEN)

Sulfate de cuivre pentahydrate chlorure de zinc acide lactique acide formique acide propionique meacutethionine threacuteonine tryptophane lysine et acide citrique

Volaille

C-324 NUTRIVAL POUDRE (THESEO) Vitamines acides amineacutes et oligo-eacuteleacutements Toutes les espegraveces animales

C-325 NUTRIZAN (NEOLAIT) Vitamines A D3 E et beacutetaine Bovins chegravevres et brebis

C-326 NUVISOL HATCH L (NUTREX) Vitamines du groupe B niacine biotine et L-carnitine Volaille

C-327 OMEGA 3 (UFAC)

Huile marine eacutethoxyquine buthylhydroxytoluegravene buthylhydroxyanisol et sels dacide propionique

Volaille vaches laitiegraveres et poissons

C-328 ORAL XB (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION) Vitamines oligo-eacuteleacutements et acides amineacutes Volaille et ruminants

C-329 OREGRO (BUPO ANIMAL HEALTH) Huile essentielle dorigan carvacrol et thymol Volaille veaux et porcs

C-330 OREGO PLUS (XVET) Huiles essentielles (huile dorigan huile de thym huile de larbre agrave theacute huile danis)

Volaille

C-331 OREGO-STIM liquide Huile drsquooregano huile de ricin et eau Toutes les espegraveces animales

C-332 OVULITRAL (NUTRAL) Vitamines et acides amineacutes Bovins

C-333 PA 8028 DEFITOX L1 (MG2MIX SAS) Bentonite paroi de levure terre de diatomeacutee et substances aromatiques Volaille et ruminants

C-334 PA TBOURIDA (TECHNA FRANCE NUTRITION)

L-carnitine substances aromatiques Saccharomyces cerevisiae NCYC Sc 47 concentreacute proteacuteique de soja remoulage de bleacute Echinacea purpurea artichaut boldo graine de fenugrec

Chevaux

C-335 PANAMINOL (Laboratoire SOLUTIO)

Vitamines (AD3 E B1 B2 B6 K3 niacinamide acide pantotheacutenique chlorure de choline) chlorure de zinc cheacutelate de manganegravese cheacutelate de cuivre iodure de potassium seacuteleacutenite de soude propionate de sodium meacutethionine lysine tryptophane et threacuteonine

Bovins ovins caprins eacutequins veaux et volaille

C-336 PASKABOOSTER (HORSE TECHNA)

Vitamines cheacutelate ferreux de glycine hydrateacute iodure de potassium aceacutetate de cobalt cheacutelate de cuivre de glycine hydrateacute cheacutelate de zinc de glycine hydrateacute cheacutelate de manganegravese de glycine hydrateacute et seacuteleacutenite de sodium

Chevaux

C-337 PASKABREEDING GRANULE (VETAGRI) Vitamines oligo-eacuteleacutements et acides amineacutes Chevaux

C-338 PASKAMINE (VETAGRI) Vitamines oligo-eacuteleacutements et acides amineacutes Chevaux

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 599

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-339 PASKA IMUFLOR (BIOCHEMHORSE TECHNA)

Huile et graisse veacutegeacutetale colostrum poudre produits de levures (TechnoMos) 1363 mono di et triglyceacuterides dacides gras vitamines A E C et B12 et oligo-eacuteleacutements (cuivre zinc manganegravese et seacuteleacutenium)

Chevaux

C-340 PASKATONIC SOLUTION (NUTRI SERVICE HORSE TECHNA)

Vitamines oligo-eacuteleacutements DL-meacutethionine et lysine Chevaux

C-341 PASKATONIC 912 (HORSE TECHNA) Vitamines acides amineacutes et oligo-eacuteleacutements Poulains

C-342 PHYTAROMIX ACTE (SYMBIOPOLE) Sulfate de cuivre sulfate de manganegravese huiles essentielles et extraits de plantes aromatiques et apeacuteritives

Bovins eacutequins ovins caprins et volailles

C-343 PHYTELIMINE (COFATHIM) Oligo-eacuteleacutements et plantes aromatiques et apeacuteritives

Bovins truies verrats brebis chegravevres agneaux et chevraux

C-344 PHYTOCHELAVITAL (COFATHIM) Vitamines oligo-eacuteleacutements acides amineacutes levures et plantes apeacuteritives

Vaches laitiegraveres bovins ovins caprins agneaux et chevraux

C-345 PILOSAN (VET EXPERTOBIONE) Huile de bourrache raffineacute huile de poisson leacutecithine zinc D-biotine et vitamines (B1 B12 B2 B6 B1)

Chiens et chats

C-346 POLYCALCIUM PRODUCTION J+ (NEOLAIT) Vitamines et oligo-eacuteleacutements Bovins caprins eacutequins et volaille

C-347 POLYCHOC B+ (NEOLAIT SAS) Vitamines (A D3 E K3 (3a710) C B1 B2 B6 B5 B12 biotine et vitamine PP) propylegravene glycol sorbitol et dextrose

Volaille

C-348 PMG RACE (PROVIMI) Oligo-eacuteleacutements et vitamines Chevaux

C-349 PMG STUD (PROVIMI) Oligo-eacuteleacutements et vitamines Chevaux

C-350 POLYVITE POUR LES POULES PONDEUSES (BROVAPHARMA)

Vitamines (A D3 E B1 B2 B3 B5 B6 B9 B12 K3 et H) Poule pondeuse et dindons

C-351 POLYVITE POUR LES POUSSINS ET LES DINDONNEAUX (BROVAPHARMA)

Vitamines (A D3 E B1 B2 B3 B5 B6 B9 B12 K3 et H) Poussins et dindonneaux

C-352 PoultryStar Sol EU (BIOMIN) Fructo-oligosaccharides Enterococcus faecium Bifidobacterium animalis et Lactobacillus salivarius

Volaille

C-353 POULTRYVIT LIQUID (TROPMED) Vitamines et acides amineacutes Volaille bovins ovins caprins et camelins

C-354 POULTRYVIT POUDRE (TROPMED) Vitamines et acides amineacutes Volaille bovins ovins caprins et camelins

C-355 PowerLyte + (MERVUE LABORATORIES)

Vitamines (CEAD3B1B2B6B12 D-pentothenate de calcium et acide nicotinique) threacuteonine citrate de sodium et cheacutelate de fer de glycine hydrateacute

Veaux

C-356 PREVILAC (LABORATOIRE SOLUTIO) Sorbitol cheacutelate de cuivre et vitamines B2 chlorure de calcium cheacutelate de calcium et glyceacuterol

Vaches laitegraveres

C-357 PRO-MAC POULTRY (KANTERS SPECIAL PRODUCTS BV) Vitamines et acides amineacutes Volaille

600 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-358 PROMAX (VETPLUS)

Bentonite-montmorillonite enterococcus faecium L-glutamine threacuteonine inuline et extraits de parois cellulaire de saccharomyces cerevisiae

Chiens

C-359 PROMOCHAIR (TECNOFIRM)

Vitamines (A D3 E niacine B1 B5 B6 B12 K3 biotine) oligo-eacuteleacutements (cheacutelate de fer de manganegravese de zinc de cuivre et seacuteleacutenite de sodium) et acides amineacutes (Lysine et meacutethionine)

Poulet de chair et dinde de chair

C-360 PROMOCHAIR (TECNOFIRMADNIMALIS)

Vitamines (A D3 E niacine B1 B5 B6 B12 K3 biotine) oligo-eacuteleacutements (cheacutelate de fer de manganegravese de zinc de cuivre et seacuteleacutenite de sodium) et acides amineacutes (Lysine et meacutethionine)

Poulet de chair et dinde de chair

C-361 PROMOPONTE (TECNOFIRM)

Vitamines (A D3 E niacine B1 B5 B6 B12 K3 biotine) oligo-eacuteleacutements (cheacutelate de fer manganegravese zinc cuivre et seacutelenium)agrave revoir et acides amineacutes (Lysine et meacutethionine)

Poule pondeuse poule reproductrice et dinde reproductrice

C-362 PROMOPONTE (TECNOFIRMADNIMALIS)

Vitamines (A D3 E niacine B1 B5 B6 B12 K3 biotine) oligo-eacuteleacutements (cheacutelate de fer manganegravese zinc cuivre et seacutelenium) et acides amineacutes (Lysine et meacutethionine)

Poule pondeuse poule reproductrice et dinde reproductrice

C-363 PROPION 50 E (DEX IBERICA) Acide propionique et propionate drsquoammonium Toutes les espegraveces animales

C-364 PROPULS LIQUIDE (Laboratoire SOLUTIO) Sorbitol niacinamide aceacutetate de cobalt et propionate de sodium Vaches laitiegraveres et brebis

C-365 PURE POWER CREATINE (TRM) Creacuteatine monohydrate Chevaux

C-366 RED CELL (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION) Vitamines acides amineacutes et mineacuteraux Equins

C-367 RED CELL BOOSTER (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION)

Vitamines du groupe B niacine biotine et L-carnitine Volaille

C-368 REHYDION GEL (CHEVITA) Diaceacutetate de sodium citrate de sodium chlorure de sodium propionate de sodium et chlorure de potassium

Bovins

C-369 RENYL (THESEO) Chlorure dammonium sulfate de magneacutesium sulfate de sodium et sorbitol Bovins ovins chiens et chats

C-370 REPLENOLYTE (Ballinskelligs Veterinary Products)

Calcium chloride dihydrate magneacutesium chloride hexahydrate potassium chloride sodium aceacutetate trihydrate et sodium chloride

Veaux

C-371

RESCUE KIT SL (BIOCHEM)

Zinc cuivre manganegravese beacutetaine vitamines (B1B2B6B12K3) acide nicotinique pantotheacutenate de calcium bacillus licheniformis et bacillus subtilis

Dinde et veaux

C-372 RESPIMAX (ALPHATECH SAS) Huiles essentielles deucalyptus menthol carvacrol et thymol Volaille et bovins

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 601

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-373 RESPIMINT ORAL (INTERCHEMIE WERKEN) Huile deucalyptus menthol et la menthe poivreacutee Volaille

C-374 RESPIRAL SOLUTION (HORSE TECHNA)

Substances aromatiques (Thym Eucalyptus et Pulmonaire) sulfate manganeux monohydrateacute et iodure de potassium

Cheveaux

C-375 RINDAVITAL ENERGIETRUNK (SCHAUMANN)

Vitamine E sodium phosphore et calcium Vaches laitiegraveres

C-376 ROTO-CORONA PLUS (NETTEX) Vitamines (A D3 E) acide sorbique et buthylhydroxyanisole Veaux

C-377 RUMEN BOOSTER (Mervue LaboratoriesInform Nutrition Ireland)

Retinyl acetate acide ascorbique cholecalciferol acide nicotinique alpha tocopherol thiamine cyanocobalamine meacutethionine sulfate de cobalt levure et propionate de calcium

Vaches veaux moutons chegravevres et chameaux de course

C-378 RUMILAB (LABIANA)

Vitamines (B1 B2 niacinamide) DL-meacutethionine oligo-eacuteleacutements (fer manganegravese zinc) et conservateurs (propionate de sodium et propionate de calcium)

Vaches laitiegraveres veaux ovins et caprins

C-379 RUMINOANTACID (MERVUES LABORATORIES Inform Nutrition Ireland)

Thiamine riboflavine pyridoxine cyanocobalamine acide nicotinique sulfate de zinc sulfate de cobalt oxyde de manganegravese seacuteleacutenite de sodium sulfate de fer et carbonate de calcium propionate de sodium carbonate de magneacutesium

Vaches moutons chegravevres et chameaux de course

C-380 RYCAPS (NUTRIBIO) Vitamines (E et niacine) Saccharomyces cerevisiae et produit de fermentation dAspergillus oryzae

Bovins

C-381 SANIVIT B+ (TECNOFIRM) Vitamines A D3 E C K3 B1 B2 B5 B6 B12 et niacine

Poulet de chair poule pondeuse poule reproductrice dinde de chair et dinde

reproductrice

C-382 SANIVIT B+ (TECNOFIRMADNIMALIS)

Vitamines A D3 E C K3 B1 B2 B5 B6 B12 et niacine

Poulet de chair poule pondeuse poule reproductrice dinde de chair et dinde

reproductrice

C-383 SEALYT SPARK (SYNERGIE PROD)

Bicarbonate de sodium acide citrique sulfate de magneacutesium algues chlorure de potassium acide ascorbique aceacutetate de calcium et chlorure de sodium

Volaille porcs veaux et ruminants

C-384 SEARUP STILL (ARTIMONAMADEITE)

Extrait drsquoalgues monooleacuteate de polyoxyeacutethylegravene sorbitane acide formique lysine BHT acide nicotinique vitamines A B1 B6 E et D3

Poissons crustaceacutes chevaux porcs volaille et veaux

C-385 SERHYDRAL (SERVAL) Chlorure de sodium citrate de sodium vitamine C et dextrose Veaux agneaux et chevraux

C-386 SERVALOR SP (SERVAL) Argile montmorillonite sorbitol et chlorure de sodium Veaux agneaux et chevraux

C-387 SPILLERS RACING MIX (MARS HORSE CARE UK)

Orge avoine coques de soja GM meacutelasse maiumls farine de soja GM extrait de tournesol pois noix dherbe huile de colza carbonate de calcium sel preacutemix de vitamines et mineacuteraux (vitamine A vitamine D3 calcium iodate anhydre sulfate de cuivre pentahydrateacute manganegravese E5 seacuteleacutenite de sodium E8 sulphate ferreux monohydrateacute E1) diphosphate de calcium vitamine C BHT (E321) et Saccharomyces cerevisiae NCYC Sc 47

Chevaux

C-388 SPEEDXCELL (TRM) Vitamines et mineacuteraux Chevaux

C-389 SONALIN (OLEET PROCESSING) Vitamine E acide propionique graines de lin graines de leacutegumineuses et farine de luzerne

Vaches laitiegraveres

602 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-390 SPOLIAVAP PHYTOSTAF (COFATHIM) Extraits hydro-alcooliques et huiles essentielles de plantes

Bovins adultes chevaux deacutelevage jeunes bovins truies verrats veaux

brebis et chegravevres

C-391 STAR LIVER (ARTIMONNUTRISTAR INTERNATIONAL)

Sorbitol chlorure de choline beacutetaine et DL-meacutethionine

Volaille bovins eacutequins ovins et caprins

C-392 STIMOSOL ORAL (INTERCHEMIE WERKEN)

Extrait de levure vitamine B1 vitamine B2 acide aspartique acide citrique acide malique acide phosphorique acide tartarique sulafte de cuivre et chlorure de potassium

Bovins ovins caprins volaille et porcs

C-393 STIMVAX (TECNOFIRM) Vitamine E seacuteleacutenite de sodium et acide propionique

Poulet de chair poule pondeuse poule reproductrice dinde de chair et dinde

reproductrice

C-394 STIMVAX (TECNOFIRMADNIMALIS) Vitamine E seacuteleacutenite de sodium et acide propionique

Poulet de chair poule pondeuse poule reproductrice dinde de chair et dinde

reproductrice

C-395 STRESS CARE L (BUPO ANIMAL HEALTH) Vitamines propylegravene glycol acide formique acide propionique acide citrique et phytase

Poulet de chair et poule pondeuse

C-396 STRESSITRAL (NUTRAL) Vitamines (A D3 E B1 B2 B5 B6 B12 C) lysine et meacutethionine Volaille

C-397 STRESSMIX WS (INTERCHEMIE WERKEN)

Vitamines (A D3 E B2 B6 B12 C K) pantotheacutenate de calcium nicotinamide sulfate de cuivre sulfate de magneacutesium sulfate de manganegravese sufhate de zinc chlorure de sodium chlorure de potassium glycine lysine et meacutethionine

Veaux bovins ovins caprins et volaille

C-398 STRESSOL ORAL (INTERCHEMIE WERKEN) Vitamines acides amineacutes et mineacuteraux Veaux ovins caprins bovins volaille et porcs

C-399 STRIDE (TRM) Chlorydrate de glucosamine sulfate de chondroitine et meacutethyl sulfonyl meacutethane Chevaux

C-400 STRIDE HA (TRM) Glucosamine hydrochloride sulfate de chondroitine meacutethyl sulfonyl meacutethane et acide hyaluronique

Chevaux

C-401 STRIDE PLUS (TRM) Chlorhydrate de glucosamine sulfate de chondroitine acide hyaluronique et meacutethyl sulfonyl meacutethane

Chiens

C-402 STRIDE PLUS HA FELINE (TRM)

Chlorydrate de glucosamine sulfate de chondroitine meacutethylsulfonylmeacutethane acide hyaluronique acide aspartique seacuterine acide glutamique glycine disoleucine et leucine

Chats

C-403 STRIDE PLUS HA FELINE (TRM)

Chlorydrate de glucosamine meacutethyl sulfonyl meacutethane et acides amineacutes Chats

C-404 STRIDE POWDER (TRM) Chlorhydrate de glucosamine sulfate de chondroitine acide hyaluronique et meacutethyl sulfonyl meacutethane

Chiens

C-405 SUPER PHOS (MERVUE LABORATORIES) Vitamines D3 Bovins ovins et agneaux

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 603

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-406 SUPERAMINOBIVIT (BIVIT ITALIA) Vitamines et acides amineacutes Volaille et dinde

C-407 SUPERAMINOBIVIT PLUS (BIVIT ITALIA) Vitamines et acides amineacutes Volaille veaux et autres espegraveces animales

C-408 SUPERAMINOBIVIT PLUS (BIVIT ITALIA) Vitamines et acides amineacutes Volaille et dinde

C-409 SURLACTASIM (COFATHIM) Vitamines sels mineacuteraux acides amineacutes et plantes apeacuteritives Vaches laitegraveres

C-410 SYNOQUIN EFA LARGE BREED pour chiens de plus de 25 kg

D-glucosamine HCL chondroitine sulfate sodique acide ascorbique et sulfate de zinc

Chiens de plus de 25 kg

C-411 SYNOQUIN EFA MEDIUM BREED pour chiens de 10 agrave 25 kg

D-glucosamine HCL chondroitine sulfate sodique acide ascorbique et sulfate de zinc

Chiens de 10 agrave 25 kg

C-412 SYNOQUIN EFA pour chats (VETPLUS Ltd) Glucosamine HCL sulfate de chondroitine acide ascorbique et sulfate de zinc

Chats

C-413 SYNOQUIN EFA pour chats (VETPLUS Ltd) D-glucosamine HCL chondroitine sulfate sodique vitamine C sulfate de zinc et krill

Chats

C-414 SYNOQUIN EFA pour chiens de 10 agrave 25 kg (VETPLUS Ltd)

Glucosamine HCL sulfate de chondroitine acide ascorbique et sulfate de zinc

Chiens de 10 agrave 25 kg

C-415 SYNOQUIN EFA pour chiens de moins de 10 kg (VETPLUS Ltd)

Glucosamine HCL sulfate de chondroitine acide ascorbique et sulfate de zinc

Chiens de moins de 10 kg

C-416 SYNOQUIN EFA pour chiens de plus de 25 kg Glucosamine HCL sulfate de chondroitine acide ascorbique et sulfate de zinc

Chiens de plus de 25 kg

C-417 SYNOQUIN EFA SMALL BREED pour chiens de moins de 10 kg

D-glucosamine HCL chondroitine sulfate sodique acide ascorbique et sulfate de zinc

Chiens de moins de 10 kg

C-418 SYNOQUIN GROWTH (VETPLUS Ltd) N-aceacutetylglucosamine glucosamine HCL chondroitine sulfate sodique vitamine C Chiens

C-419 TIMACAL (TECNOFIRM) Propionate de calcium et vitamine D3 Volaille

C-420 TIMALIVER (TECNOFIRM) Sorbitol chlorure de choline beacutetaine de meacutethionine

Volaille lapins vaches laitiegraveres bovins agneaux chevraux ovins et

chevaux

C-421 TIMAVIT (TECNOFIRM) Vitamines oligo-eacuteleacutements et hydroxy-analogue de meacutethionine

Volaille lapins vaches laitiegraveres bovins agneaux et chevraux

C-422 TONICOMPETITION PLUS (TROPMED) Vitamines et oligo-eacuteleacutements Chevaux

C-423 TONISELEN (QALIAN) Vitamine E et seacuteleacutenium Bovins ovins caprins et volaille

604 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-424 TONITRAL (NUTRAL) Vitamine C et sulfate de zinc Volaille

C-425 TURBOVIT (NEOLAIT) Vitamines AD3ECK3B1B6B12PP et choline

Volaille de chair volaille de reproduction volaille pondeuse

bovins ovins et caprins

C-426 TWYDIL ELECTROLYTES POUDRE ORALE (PAVESCO AG)

Chlorure de sodium chlorure de potassium lactate de calcium palatinose oxyde de magneacutesium

Chevaux

C-427 TWYDIL VIGORADE (PAVESCO AG)

Vitamines (A D3 E K3 C B1 B2 B6 B12) biotine niacine et acide folique beta-carotegravene sulfate de fer cheacutelate cuivreux drsquoacide amineacutes hydrateacutes cheacutelate de manganegravese dacides amineacutes hydrateacute cheacutelate de zinc drsquoacides amineacutes hydrateacutes seacuteleacutenite de sodium et extrait dananas comosus

Chevaux

C-428 TWYDIL ELECTROLYTES PATE ORALE (PAVESCO AG)

Chlorure de sodium palatinose chlorure de potassium lactate de calcium ascorbate de sodium oxyde de magneacutesium pectine gomme xanthane et vitamine C

Chevaux

C-429 TWYDIL COURSE (PAVESCO AG)

Vitamines (A D3 E K3 C B1 B2 B6 B12) biotine acide nicotinique D-panthotheacutenate de calcium acide folique chlorure de choline oligo-eacuteleacutements acides amineacutes oxyde de magneacutesium graines de lin son de bleacute pulpes de pomme et huile de soja

Chevaux

C-430 ULTIMATE ACID (KANTERS SPECIAL PRODUCTS BV)

Acide formique formiate dammonium cheacutelate de cuivre acide aceacutetique acide propionique acide lactique cheacutelate de zinc et acide sorbique

Toutes les espegraveces animales

C-431

UREACTIVE 85 (MPA VETERINARYPH IBEacuteRICA)

Ureacutee et acides gras dorigine veacutegeacutetale Vaches laitiegraveres et bovins de boucherie

C-432 VEGACHOL (Laboratoire du Checircne Vert) Sorbitol choline meacutethionine et carnitine Volaille bovins veaux ovins et caprins

C-433 VENTAL (NUTRAL) Vitamine C iodure de potassium et sulfate de manganegravese Volaille

C-434 VETIDRAL FLASH (AUDEVARD) Vitamine C chlorure de sodium monopropylegravene glycol chlorure de potassium et chlorure de magneacutesium

Chevaux

C-435 VIGEST (BOMAC LABORATORIES LTD) Vitamines du groupe B acides amineacutes et mineacuteraux

Petits animaux agneaux veaux poulains bovins et chevaux

C-436 VITA BLOC PLUS (TRISAL) Vitamines et oligo-eacuteleacutements Bovins ovins caprins et chevaux

C-437 VITA E PLUS (TRM) Vitamines E C B1 et B2 seacuteleacutenium et lysine Chevaux

C-438 VITA E SELENIUM FOR (VITAFOR NV) Vitamine E et seacuteleacutenium Volaille et ruminants

C-439 VITACAL GEL (ALPHATECH) Monopropylegravene glycol glyceacuterine cheacutelate de magneacutesium chlorure de magneacutesium et aceacutetate de cobalt

Bovins ovins et caprins

C-440 VITACHELAMINE HP (COFATHIM) Vitamines acides amineacutes oligo-eacuteleacutements et huile veacutegeacutetale Bovins porcins volaille et lapins

C-441 VIT-AL C (AAHP) Vitamines mineacuteraux et acides amineacutes Toutes les espegraveces animales

C-442 Vit amp Min (VET EXPERTOBIONE)

Phosphate tricalcique oxyde de magneacutesium huile de soja cire dabeille zinc manganegravese cuivre acide folique biotine et vitamines (B2 B12 B6 B1 E B3 A D3)

Chiens et chats

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 605

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-443 VITAMAX (VITAMEX) Vitamine A D3 E K3 groupe B et vitamine C

Volaille bovinscaprins eacutequins et ovins

C-444 VITAMIN B COMPLEX (TROPMED) Vitamines B1 B2 B6 B12 B3 PP H et K

Volaille bovins chevaux chameaux ovins et caprins

C-445 VITAMINE E -SELENIUM amp LYSINE (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION)

Vitamine E L-lysine seacuteleacutenite de sodium et chlorure de sodium Equins

C-446 VITAMINOACIDOS (DEX IBERICA) Vitamines AD3EB1B2B6B12CK3 pantothenate de calcium nicotinamide et acides amineacutes

Toutes les espegraveces animales

C-447 VITAMINOACIDOS (DEXIBERICA) Vitamine A D3 E B1 B2 B6 B12 C K3 calcium panthothenate et acides amineacutes

Toutes les espegraveces animales

C-448 VITAPLUS (LABORATOIRES CHENE VERT)

Vitamines ( A D3 E PP K3 B5 B1 B2 B6 B12) manganegravese zinc fer seacuteleacutenium cuivre iode lysine hydroxy analogue de meacutethionine acide glutamique et magneacutesium

Volaille

C-449 VITAPODO (Laboratoire SOLUTIO) Biotine cheacutelate de zinc de glycine et vitamine B1 Bovins ovins caprins et eacutequins

C-450 VITAPRO HYDROL (LABORATOIRE SOLUTIO)

Chlorure de sodium chlorure de potassium chlorure de magneacutesium acide citrique et propiontae de sodium

Volaille

C-451 VITAPRO SELENE (LABORATOIRE SOLUTIO) Vitamines A E D3 seacuteleacutenite de sodium et iodure de potassium Volaille et ruminants

C-452 VITOL 140 Oral (INTERCHEMIE WERKEN) Vitamines A D3 et E Bovins ovins caprins volaille et porcs

C-453 VITOL-80 C Oral (INTERCHEMIE WERKEN) Vitamines A D3 E et C Bovins ovins caprins volaille et porcs

C-454 VMD - OLIGOVIT plus(VMD)

Vitamines AD3EK3CB1B2B6B12 B3B9B5B7 meacutethionine lysine sulfate de sodium chloride de potassium sulfate de manganegravese sulfate de zinc sulfate de cuivre et sulfate de fer

Bovins chevaux veaux poulains moutons agneaux volaille et porcs

C-455 VMD-SUPERVITAMINS (VMD) Vitamines et oligo-eacuteleacutements Toutes les espegraveces animales

C-456 VMD-VITAMIN AD3E 1002020 Oral (VMD) Vitamine A D3 et E Toutes les espegraveces animales

C-457 VOLAROM (BIODEVAS) Extraits de plantes aromatiques Volaille

C-458 VSL (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION) Vitamine E lysine et seacuteleacutenite de sodium Chevaux

C-459 XANTEX PATE ORALE (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION)

Vitamines B2 B6 B12 D-panthenol niacinamide et DL-meacutethionine Volaille

C-460 XANTEX POUDRE (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION)

Vitamine C MSM (meacutethyl sulfonyl meacutethane) sulfate de chondroitine vitamine C et sulfate de magneacutesium

Equins

606 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 679-20 du

18 joumada II 1441 (13 feacutevrier 2020) fixant la liste des eacutetablissements et entreprises publics beacuteneacuteficiant

de ressources affecteacutees ou de subventions de lrsquoEtat et devant soumettre leur programmation budgeacutetaire

pluriannuelle aux commissions parlementaires concerneacutees

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteCONOMIE DES FINANCES ET DE LA REacuteFORME DE LrsquoADMINISTRATION

Vu le deacutecret ndeg 2-15-426 du 28 ramadan 1436 (15 juillet 2015) relatif agrave lrsquoeacutelaboration et agrave lrsquoexeacutecution des lois

de finances tel qursquoil a eacuteteacute modifieacute et compleacuteteacute notamment son article 2 bis

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash La liste des eacutetablissements et entreprises publics beacuteneacuteficiant de ressources affecteacutees ou

de subventions de lrsquoEtat viseacutes agrave lrsquoarticle 2 bis du deacutecret ndeg 2-15-426 susviseacute est annexeacutee au preacutesent arrecircteacute

ART 2 ndash Est abrogeacute lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteconomie et des finances ndeg 55-18 du 4 joumada II 1439 (21 feacutevrier

2018) fixant la liste des eacutetablissements et entreprises publics beacuteneacuteficiant de ressources affecteacutees ou de subventions

de lrsquoEtat et devant soumettre leur programmation budgeacutetaire pluriannuelle aux commissions parlementaires

concerneacutees

ART 3 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 18 joumada II 1441 (13 feacutevrier 2020)

MOHAMED BENCHAABOUN

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 607

Annexe agrave lrsquoarrecircteacute ndeg 679-20 du 18 joumada II 1441 (13 feacutevrier 2020) fixant la liste des eacutetablissements et entreprises publics beacuteneacuteficiant de ressources affecteacutees ou de subventions de lrsquoEtat et devant soumettre leur programmation

budgeacutetaire pluriannuelle aux commissions parlementaires concerneacutees

608 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 609

610 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 611

Arrecircteacute du ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime du

deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts ndeg 853-20

du 17 rejeb 1441 (2 mars 2020) relatif agrave lrsquointerdiction

temporaire de pecircche et de ramassage du laquo concombre de

mer raquo (Holuthuria sp) dans les eaux maritimes marocaines

LE MINISTRE DE LrsquoAGRICULTURE DE LA PEcircCHE

MARITIME DU DEacuteVELOPPEMENT RURAL ET DES

EAUX ET FOREcircTS

Vu le dahir portant loi ndeg 1-73-255 du 27 chaoual 1393

(23 novembre 1973) formant regraveglement sur la pecircche maritime

tel que modifieacute et compleacuteteacute notamment son article 6

Apregraves avis de lrsquoInstitut national de recherche halieutique

Apregraves consultation des chambres des pecircches maritimes

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash La pecircche et le ramassage de lrsquoespegravece

appeleacutee laquo concombre de mer raquo (Holuthuria sp) dans les eaux

maritimes marocaines sont interdits agrave compter de la date de

publication du preacutesent arrecircteacute au laquo Bulletin officiel raquo jusqursquoau

31 deacutecembre 2020

ART 2 ndash Par deacuterogation aux dispositions de lrsquoarticle

premier ci-dessus lrsquoInstitut national de recherche halieutique

(INRH) peut ecirctre autoriseacute durant la peacuteriode drsquointerdiction

sus-indiqueacutee agrave pratiquer la pecircche et le ramassage du concombre

de mer (Holuthuria sp) dans les eaux maritimes marocaines

en vue de preacutelever des eacutechantillons conformeacutement agrave son

programme de recherche scientifique

Lrsquoautorisation viseacutee ci-dessus fixe notamment sa dureacutee

de validiteacute les lieux de preacutelegravevement autoriseacutes les engins de

pecircche et instruments de ramassage pouvant ecirctre utiliseacutes ainsi

que les quantiteacutes du concombre de mer (Holuthuria sp) dont

le preacutelegravevement est permis La reacutefeacuterence de cette autorisation

est porteacutee sur la licence de pecircche dont beacuteneacuteficie lrsquoINRH agrave cet effet

ART 3 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 17 rejeb 1441 (2 mars 2020)

AZIZ AKHANNOUCH

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacutenergie des mines et de lrsquoenvironnement ndeg 908-20 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) fixant un peacuterimegravetre dans lequel le droit drsquoexplorer de rechercher et drsquoexploiter les produits de mines est reacuteserveacute agrave lrsquoEtat

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteNERGIE DES MINES ET DE

LrsquoENVIRONNEMENT

Vu la loi ndeg 33-13 relative aux mines promulgueacutee par le dahir ndeg 1-15-76 du 14 ramadan 1436 (1er juillet 2015) notamment son article 5

Vu la loi ndeg 33-01 portant creacuteation de lrsquoOffice national des hydrocarbures et des mines promulgueacutee par le dahir ndeg 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003)

Vu le deacutecret ndeg 2-15-807 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) pris pour lrsquoapplication des dispositions de la loi ndeg 33-13 relative aux mines portant sur la proceacutedure drsquooctroi des titres miniers notamment son article 45

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Le droit drsquoexplorer de rechercher et drsquoexploiter les produits de mines dans le peacuterimegravetre deacutelimiteacute selon les coordonneacutees geacuteographiques annexeacutees au preacutesent arrecircteacute est reacuteserveacute agrave lrsquoEtat sous reacuteserves des droits acquis dans ce peacuterimegravetre

ART 2 ndash Lrsquoexploration la recherche et lrsquoexploitation des schistes bitumineux dans le peacuterimegravetre preacutevu agrave lrsquoarticle 1er ci-dessus sont confieacutees agrave lrsquoOffice national des hydrocarbures et des mines pour une dureacutee de dix ans renouvelable dans le cadre de la convention drsquoexploration de recherche d

exploitation des schistes conclue avec lrsquoEtatART 3 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

AZIZ RABBAH

ANNEXE

COORDONNEacuteES LAMBERT

Point X Y

TA-01 434287530 595507400

TA-02 Limite avec loceacutean Atlantique 596528070

TA-03 579685500 Limite avec loceacutean Atlantique

TA-04 580107459 637344862

TA-05 558105752 589821091

TA-06 434408990 595388120

612 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Arrecircteacute conjoint du ministre de lrsquoeacutenergie des mines et de lrsquoenvironnement et du ministre de lrsquoindustrie du commerce et de lrsquoeacuteconomie verte et numeacuterique ndeg 927-20 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) rendant drsquoapplication obligatoire de normes marocaines relatives aux produits photovoltaiumlques et installations solaires thermiques

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteNERGIE DES MINES ET DE LrsquoENVIRONNEMENT

LE MINISTRE DE LrsquoINDUSTRIE DU COMMERCE ET DE LrsquoEacuteCONOMIE VERTE ET NUMEacuteRIQUE

Vu la loi ndeg 47-09 relative agrave lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique promulgueacutee par le dahir ndeg l-ll-161 du 1er kaada 1432 (29 septembre 2011)

Vu la loi ndeg 12-06 relative agrave la normalisation agrave la certif ication et agrave lrsquoaccreacuteditation promulgueacutee par le dahir ndeg l-10-15 du 26 safar 1431 (11 feacutevrier 2010) notamment son article 33

Vu la deacutecision du ministre de lrsquoindustrie du commerce et des nouvelles technologies ndeg 915-12 du 6 rabii I 1433 (30 janvier 2012) portant homologation de normes marocaines

Vu la deacutecision du ministre de lrsquoindustrie du commerce et des nouvelles technologies ndeg 2585-13 du 27 chaoual 1434 (4 septembre 2013) portant homologation de normes marocaines

Vu la deacutecision du directeur de lrsquoinstitut marocain de la normalisation ndeg 746-15 du 14 joumada I 1436 (5 mars 2015) portant homologation de normes marocaines

Vu la deacutecision du directeur de lrsquoInstitut marocain de la normalisation ndeg 2689-15 du 4 chaoual 1436 (21 juillet 2015) portant homologation des normes marocaines

Vu la deacutecision du directeur de lrsquoInstitut marocain de la normalisation ndeg 840-18 du 8 rejeb 1439 (26 mars 2018) portant homologation de normes marocaines

Vu la deacutecision du directeur de lrsquoInstitut marocain de la normalisation ndeg 2332-18 du 5 kaada 1439 (19 juillet 2018) portant homologation de normes marocaines

Vu la deacutecision du directeur de lrsquoInstitut marocain de la normalisation ndeg 3652-18 du 25 rabii I 1440

(3 deacutecembre 2018) portant homologation de normes marocaines

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Les normes marocaines dont les reacutefeacuterences sont mentionneacutees dans lrsquoannexe ci-jointe sont rendues drsquoapplication obligatoire

ART 2 ndash Les normes viseacutees agrave lrsquoarticle premier ci-dessus sont tenues agrave la disposition des inteacuteresseacutes agrave lrsquoInstitut marocain de la normalisation (IMANOR)

ART 3 ndash Le preacutesent arrecircteacute conjoint sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Le ministre de lrsquoeacutenergie des mines et de lrsquoenvironnement

AZIZ RABBAH

Le ministre de lrsquoindustrie du commerce et de lrsquoeacuteconomie verte

et numeacuteriqueMLY HAFID ELALAMY

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 613

Norme Titre

pour

614 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 1018-20 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) modifiant et compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif agrave lrsquohomologation des prix de vente au public des tabacs manufactureacutes

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteCONOMIE DES FINANCES ET DE LA

REacuteFORME DE LrsquoADMINISTRATION

Vu le deacutecret ndeg 2-03-199 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) pris pour lrsquoapplication de la loi ndeg 46-02 relative au reacutegime des tabacs bruts et des tabacs manufactureacutes tel qursquoil a eacuteteacute modifieacute et compleacuteteacute par le deacutecret ndeg 2-17-642

Vu le deacutecret ndeg 2-19-956 du 1er rabii I 1441 (30 octobre 2019) relatif aux attributions du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre deacuteleacutegueacute aupregraves du Chef du gouvernement chargeacute des affaires geacuteneacuterales et de la gouvernance ndeg 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif agrave lrsquohomologation des prix de vente au public des tabacs manufactureacutes tel qursquoil a eacuteteacute modifieacute et compleacuteteacute

Apregraves avis de la commission chargeacutee de lrsquohomologation des prix des produits de tabac manufactureacute

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash A compter du 1er avril 2020

ndash les deacutenominations des produits de tabac manufactureacute figurant au tableau annexeacute agrave lrsquoarrecircteacute susviseacute ndeg 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) sont modifieacutees conformeacutement agrave lrsquoannexe ndeg 1 jointe au preacutesent arrecircteacute

ndash les produits de tabac manufactureacute figurant dans lrsquoannexe ndeg 2 jointe au preacutesent arrecircteacute sont ajouteacutes agrave la liste des produits de tabac manufactureacute dont les prix de vente au public sont homologueacutes annexeacutee agrave lrsquoarrecircteacute preacuteciteacute ndeg 771-13

ndash les produits de tabac manufactureacute figurant dans lrsquoannexe ndeg 3 jointe au preacutesent arrecircteacute sont supprimeacutes de la liste des produits de tabac manufactureacute dont les prix de vente au public sont homologueacutes viseacutee ci-dessus

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 2 chaabane 1441 (27 mars 2020)

MOHAMED BENCHAABOUN

Qualification

onduleurs

conception

Seacutecuriteacute des convertisseurs de

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 615

Annexe ndeg 1

Liste des produits de tabac manufactureacute dont la deacutenomination homologueacutee est changeacutee

Ancienne deacutenomination Nouveau Nom de produit

Cigarettes Blondes Cigarettes Blondes

Marquise MQS FF MQS FF

Marquise MQS Lights MQS Lights

Marquise MQS FF (50 cig) MQS FF (50 cig)

Marquise MQS FF (100 cig) MQS FF (100 cig)

Marlboro Gold Beyond Marlboro Beyond Blue

Annexe ndeg2

Liste des produits de tabac manufactureacute ajouteacutes agrave la liste des prix de vente au public des produits de tabac manufactureacute

LIBELLEacutePRIX

PUBLIC (EN DHS)

Cigarettes Blondes

Gauloise Red Mix 2300

Winston Gold 3400

Winston Limited Edition 3400

LD Gold 2200

LD Red 2200

LD Blue 2200

Camel Filters Limited Edition 3300

Camel Lights Limited Edition 3300

Camel Blue 3300

Camel Yellow 3300

Cigares par boicirctes

Avo Sync Nic Rob Tubos (20) 280000Avo Sync Nic Toro Tubos (20) 310000Avo Sync Ritmo Rob Tubos (20) 280000Avo Sync Ritmo Toro Tubos (20) 310000Camacho Connecticut Distillery (10) 385000Davidoff Year of the Rat (10) 455000Camacho Connecticut Toro BXP (20) 330000Camacho Corojo Toro BXP (20) 330000Camacho Ecuador Toro BXP (20) 330000Morocco 2020 (10) 340000Camacho Corojo Robusto Tubos 10S 130000Camacho Corojo Corona Cello 20S 220000Camacho Corojo Robusto Cello 20S 240000Camacho Corojo Gordo Cello 20S 330000Camacho Corojo Robusto Cello 4S 44000Camacho Corojo Toro Cello 20S 260000

Camacho Corojo Toro ND Cello 4S 48000

Camacho Corojo Robusto Tubos 20S 260000

Camacho Corojo Figurado Cello 20S 310000

Camacho Corojo Toro BXP Tubos 20S 330000

Camacho Triple Maduro Robusto Cello 20S 430000

Camacho Triple Maduro 606 Cello 20S 520000

Camacho Triple Maduro Figurado Cello 20S 490000

Camacho Diploma Special 1118 Ce 18S 567000

Camacho Dipl Spec Sel Rob Black Ce 18S 567000

Camacho Criollo Robusto Tubos 10S 130000

Camacho Criollo Robusto Cello 20S 240000

Camacho Criollo Machitos Pack Ce 6S 30000

Camacho Criollo Figurado Cello 20S 310000

Camacho Criollo Gigante Cello 20S 330000

Camacho Criollo Toro ND Cello 4S 48000

Camacho Criollo Robusto Tubos 20S 260000

Camacho Criollo Machitos Tin Ce 6S 30000

Camacho Criollo Robusto Cello 4S 44000

Camacho Criollo Toro ND Cello 20S 260000

Camacho Corojo Machitos Pack Cello 6S 30000

Camacho Corojo Machitos Tin Ce 6S 30000

Camacho Connecticut Robusto Tubos 10S 130000

Camacho Connecticut Robusto Cello 20S 240000

Camacho Connecticut Machitos Pack Ce 6S 30000

Camacho Connecticut Robusto Tubos 20S 260000

Camacho Connecticut Machitos Tin Ce 6S 30000

Camacho Connecticut Robusto Cello 4S 44000

Camacho Connecticut Toro Cello 20S 260000

Camacho Connecticut Figurado Cello 20S 310000

Camacho Connecticut 606 Cello 20S 330000

Camacho Connecticut Toro ND Cello 4S 48000

Camacho Conn Distillery Edt Toro Ce 20S 380000

Camacho Connecticut Toro BXP Tubos 20S 330000

Camacho Ecuador Robusto Cello 20S 240000

Camacho Ecuador Toro Cello 20S 260000

Camacho Ecuador Gordo Cello 20S 330000

Camacho Ecuador Robusto Tubos 20S 240000

Camacho Ecuador Toro BXP Tubos 20S 330000

Camacho ABA Robusto Cello 20S 370000

Camacho ABA Toro Cello 20S 430000

Camacho ABA Gordo Cello 20S 470000

Camacho ABA Robusto Tubos 20S 410000

616 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Camacho ABA Assortment Cello 3S 60000

Camacho Powerband Robusto Ce 20S 370000

Camacho Powerband Robusto Tubos 20S 430000

Camacho Powerband Toro Ce 20S 430000

Camacho Powerband Gordo Ce 20S 460000

Camacho Powerband Assortment Ce 3S 64500

Camacho NBA Robusto Tubos Ce 20S 410000

Camacho NBA Assortment Ce 3S 60000

Camacho NBA Gordo Ce 20S 470000

Camacho NBA Robusto Ce 20S 380000

Camacho NBA Toro Ce 20S 430000

Cigarillos par paquet

Neos Mini Red 10 4000

Neos Mini Red Filter 10 4000

Neos Mini Green Filter 10 4500

Annexe ndeg 3

liste des produits de tabac manufactureacute supprimeacutes de la liste des prix de vente au public des produits de tabac

manufactureacute

LIBELLEPRIX

PUBLIC (EN DHS)

Cigarettes blondes Gauloises 24S 3000Gauloises Blondes FF 2500Gauloises Blondes Lights 2500Gauloises Duo 2500Gauloises Elements 2500Gauloises Fresh 2500Gauloises Intense 2500

Cigares par uniteacute Partagas Salomones LCH 20000

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6869 du 5 chaabane 1441 (30 mars 2020)

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 1020-20 du 6 chaabane 1441 (31 mars 2020) eacutedictant des mesures temporaires contre la hausse des prix des masques de protection

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteCONOMIE DES FINANCES ET DE LA

REacuteFORME DE LrsquoADMINISTRATION

Vu la loi ndeg 104-12 sur la liberteacute des prix et de la concurrence promulgueacutee par le dahir ndeg 1-14-116 du 2 ramadan 1435 (30 juin 2014) et notamment son article 4

Vu le deacutecret ndeg 2-14-652 du 8 safar 1436 (1er deacutecembre 2014) pris pour lrsquoapplication de la loi ndeg 104-12 sur la liberteacute des prix et de la concurrence et notamment son article 3

Vu le deacutecret ndeg 2-19-956 du 1er rabii I 1441 (30 octobre 2019) relatif aux attributions du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration

Apregraves consultation du conseil de la concurrence

Apregraves avis de la commission interministeacuterielle des prix

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Sont regraveglementeacutes pour une peacuteriode de 6 mois les prix de vente maximum des masques de protection non tisseacutes agrave usage non meacutedical conformes agrave la norme marocaine laquo NM ST 215200 raquo

ART 2 ndash Le prix maximum de vente au public des masques citeacutes dans lrsquoarticle 1er ci-dessus est fixeacute comme suit

ndash (250) deux dirhams et cinquante centimes TVA comprise par uniteacute en preacutesentation de paquet de 10 uniteacutes

ndash (2) deux dirhams TVA comprise par uniteacute en preacutesentation de paquet de 50 uniteacutes

ART 3 ndash Le preacutesent arrecircteacute est publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 6 chaabane 1441 (31 mars 2020)

MOHAMED BENCHAABOUN

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 617

TEXTES PARTICULIERS

Deacutecret ndeg2-20-262 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) portant renouvellement du mandat de certains membres de la commission de reacutegulation relevant de lrsquoAutoriteacute de controcircle des assurances et de la preacutevoyance sociale

LE CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu la loi ndeg64-12 portant creacuteation de lrsquoAutoriteacute de controcircle des assurances et de la preacutevoyance sociale promulgueacutee par le dahir ndeg1-14-10 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) notamment son article 28

Vu le deacutecret ndeg2-16-172 du 7 joumada II 1437 (17 mars 2016) portant nomination des membres du conseil de lrsquoAutoriteacute de controcircle des assurances et de la preacutevoyance sociale et des membres de la commission de reacutegulation tel qursquoil a eacuteteacute modifieacute notamment ses articles 3 et 4

DEacuteCREgraveTE

ARTICLE PREMIER ndash Conformeacutement aux dispositions du 7egraveme alineacutea de lrsquoarticle 28 de la loi ndeg 64-12 susviseacutee le mandat des membres de la commission de reacutegulation viseacutes aux 5deg et 6deg de lrsquoarticle 28 preacuteciteacute nommeacutes en vertu du deacutecret ndeg 2-16-172 susviseacute est renouveleacute pour une dureacutee de trois ans

ART 2 ndash Le preacutesent deacutecret est publieacute au Bulletin officiel

Fait agrave Rabat le 2 chaabane 1441 (27 mars 2020)

SAAD DINE EL OTMANI

Pour contreseing

Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministration

MOHAMED BENCHAABOUN

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3848-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteDUCATION NATIONALE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE LrsquoENSEIGNEMENT SUPEacuteRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoenseignement supeacuterieur de la formation des cadres et de la recherche scientifique ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture tel qursquoil a eacuteteacute compleacuteteacute

Sur proposition du ministre de lrsquoameacutenagement du territoire national de lrsquourbanisme de lrsquohabitat et de la politique de la ville

Apregraves avis du conseil national de lrsquoOrdre national des architectes

Apregraves avis de la commission sectorielle des sciences techniques ingeacutenierie et architecture du 11 juillet 2019

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Lrsquoarticle premier de lrsquoarrecircteacute susviseacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est compleacuteteacute comme suit

laquo Article premier ndash La liste des diplocircmes reconnus laquo eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale laquo drsquoarchitecture viseacute agrave lrsquoarticle 4 de la loi susviseacutee ndeg016-89 laquo assortis du baccalaureacuteat seacuterie scientifique ou technique ou laquo drsquoun diplocircme reconnu eacutequivalent est fixeacutee ainsi qursquoil suit

laquo

laquo - Qualification de master dans la speacutecialiteacute architecture laquo deacutelivreacutee par lrsquoUniversiteacute drsquoEtat technique de Voronej - laquo Feacutedeacuteration de Russie - le 4 juillet 2018 assortie de la laquo qualification de bachelor dans la speacutecialiteacute architecture laquo deacutelivreacutee par lrsquoUniversiteacute drsquoEtat drsquoarchitecture et de laquo geacutenie civil de Voronej - Feacutedeacuteration de Russie - le laquo 10 aoucirct 2016 raquo

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019)

SAAID AMZAZI

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3922-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteDUCATION NATIONALE DE LA

FORMATION PROFESSIONNELLE DE LrsquoENSEIGNEMENT

SUPEacuteRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoenseignement supeacuterieur de la formation des cadres et de la recherche scientifique ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture tel qursquoil a eacuteteacute compleacuteteacute

Sur proposition du ministre de lrsquoameacutenagement du territoire national de lrsquourbanisme de lrsquohabitat et de la politique de la ville

Apregraves avis du conseil national de lrsquoOrdre national des architectes

Apregraves avis de la commission sectorielle des sciences techniques ingeacutenierie et architecture du 11 juillet 2019

618 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Lrsquoarticle premier de lrsquoarrecircteacute susviseacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est compleacuteteacute comme suit

laquo Article premier ndash La liste des diplocircmes reconnus laquo eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale laquo drsquoarchitecture viseacute agrave lrsquoarticle 4 de la loi susviseacutee ndeg016-89 laquo assortis du baccalaureacuteat seacuterie scientifique ou technique ou laquo drsquoun diplocircme reconnu eacutequivalent est fixeacutee ainsi qursquoil suit

laquo

laquo - Diplocircme national drsquoarchitecte deacutelivreacute par lrsquoEcole laquo nationale drsquoarchitecture et drsquourbanisme - Universiteacute de laquo Carthage - Tunisie - le 21 juin 2017 raquo

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019)

SAAID AMZAZI

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3923-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteDUCATION NATIONALE DE LA

FORMATION PROFESSIONNELLE DE LrsquoENSEIGNEMENT

SUPEacuteRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoenseignement supeacuterieur de la formation des cadres et de la recherche scientifique ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture tel qursquoil a eacuteteacute compleacuteteacute

Sur proposition du ministre de lrsquoameacutenagement du territoire national de lrsquourbanisme de lrsquohabitat et de la politique de la ville

Apregraves avis du conseil national de lrsquoOrdre national des architectes

Apregraves avis de la commission sectorielle des sciences techniques ingeacutenierie et architecture du 3 octobre 2019

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Lrsquoarticle premier de lrsquoarrecircteacute susviseacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est compleacuteteacute comme suit

laquo Article premier ndash La liste des diplocircmes reconnus laquo eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale laquo drsquoarchitecture viseacute agrave lrsquoarticle 4 de la loi susviseacutee ndeg016-89 laquo assortis du baccalaureacuteat seacuterie scientifique ou technique ou laquo drsquoun diplocircme reconnu eacutequivalent est fixeacutee ainsi qursquoil suit

laquo

laquo - Qualification drsquoarchitecture dans la speacutecialiteacute laquo architecture deacutelivreacutee par lrsquoAcadeacutemie russe de peinture laquo sculpture et architecture - Feacutedeacuteration de Russie - le laquo 6 juillet 2009 raquo

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019)

SAAID AMZAZI

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3924-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteDUCATION NATIONALE DE LA

FORMATION PROFESSIONNELLE DE LrsquoENSEIGNEMENT

SUPEacuteRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoenseignement supeacuterieur de la formation des cadres et de la recherche scientifique ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture tel qursquoil a eacuteteacute compleacuteteacute

Sur proposition du ministre de lrsquoameacutenagement du territoire national de lrsquourbanisme de lrsquohabitat et de la politique de la ville

Apregraves avis du conseil national de lrsquoOrdre national des architectes

Apregraves avis de la commission sectorielle des sciences techniques ingeacutenierie et architecture du 3 octobre 2019

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Lrsquoarticle premier de lrsquoarrecircteacute susviseacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est compleacuteteacute comme suit

laquo Article premier ndash La liste des diplocircmes reconnus laquo eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale laquo drsquoarchitecture viseacute agrave lrsquoarticle 4 de la loi susviseacutee ndeg016-89 laquo assortis du baccalaureacuteat seacuterie scientifique ou technique ou laquo drsquoun diplocircme reconnu eacutequivalent est fixeacutee ainsi qursquoil suit

laquo

laquo - Qualification master degree program subject area laquo architecture of buildings and constructions deacutelivreacutee laquo par OM Beketov national University of urban economy laquo in Kharkiv - Ukraine - le 30 juin 2017 assortie de la laquo qualification of bachelor of architecture deacutelivreacutee par la laquo mecircme universiteacute - le 24 deacutecembre 2015 raquo

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019)

SAAID AMZAZI

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 619

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3925-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteDUCATION NATIONALE DE LA

FORMATION PROFESSIONNELLE DE LrsquoENSEIGNEMENT

SUPEacuteRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoenseignement supeacuterieur

de la formation des cadres et de la recherche scientifique

ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la

liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte

de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture tel qursquoil a eacuteteacute compleacuteteacute

Sur proposition du ministre de lrsquoameacutenagement du

territoire national de lrsquourbanisme de lrsquohabitat et de la

politique de la ville

Apregraves avis du conseil national de lrsquoOrdre national des

architectes

Apregraves avis de la commission sectorielle des sciences

techniques ingeacutenierie et architecture du 3 octobre 2019

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Lrsquoarticle premier de lrsquoarrecircteacute susviseacute

ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est

compleacuteteacute comme suit

laquo Article premier ndash La liste des diplocircmes reconnus

laquo eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale

laquo drsquoarchitecture viseacute agrave lrsquoarticle 4 de la loi susviseacutee ndeg016-89

laquo assortis du baccalaureacuteat seacuterie scientifique ou technique ou

laquo drsquoun diplocircme reconnu eacutequivalent est fixeacutee ainsi qursquoil suit

laquo

laquo - Titlul de arhitect in domeniul de studii arhitectura

laquo programul de studii arhitectura deacutelivreacute par Facultatea

laquo de arhitectura GM Cantacuzino Universitatii

laquo tehnice laquo Gheorghe asachi raquo din IASI - Roumanie - le

laquo 14 novembre 2018 raquo

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019)

SAAID AMZAZI

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation

professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la

recherche scientifique ndeg 3926-19 du 1er rabii II 1441

(28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du

20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des

diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de

lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteDUCATION NATIONALE DE LA

FORMATION PROFESSIONNELLE DE LrsquoENSEIGNEMENT

SUPEacuteRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoenseignement supeacuterieur

de la formation des cadres et de la recherche scientifique

ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la

liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte

de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture tel qursquoil a eacuteteacute compleacuteteacute

Sur proposition du ministre de lrsquoameacutenagement du

territoire national de lrsquourbanisme de lrsquohabitat et de la

politique de la ville

Apregraves avis du conseil national de lrsquoOrdre national des

architectes

Apregraves avis de la commission sectorielle des sciences

techniques ingeacutenierie et architecture du 3 octobre 2019

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Lrsquoarticle premier de lrsquoarrecircteacute susviseacute

ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est

compleacuteteacute comme suit

laquo Article premier ndash La liste des diplocircmes reconnus

laquo eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale

laquo drsquoarchitecture viseacute agrave lrsquoarticle 4 de la loi susviseacutee ndeg016-89

laquo assortis du baccalaureacuteat seacuterie scientifique ou technique ou

laquo drsquoun diplocircme reconnu eacutequivalent est fixeacutee ainsi qursquoil suit

laquo

laquo - Diplocircme national drsquoarchitecte deacutelivreacute par lrsquoEcole

laquo supeacuterieure priveacutee des sciences et drsquoingeacutenierie de

laquo Carthage Universiteacute priveacutee Tunis Carthage - Tunisie - le

laquo 16 deacutecembre 2016 raquo

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019)

SAAID AMZAZI

620 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3927-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteDUCATION NATIONALE DE LA

FORMATION PROFESSIONNELLE DE LrsquoENSEIGNEMENT

SUPEacuteRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoenseignement supeacuterieur de la formation des cadres et de la recherche scientifique ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture tel qursquoil a eacuteteacute compleacuteteacute

Sur proposition du ministre de lrsquoameacutenagement du territoire national de lrsquourbanisme de lrsquohabitat et de la politique de la ville

Apregraves avis du conseil national de lrsquoOrdre national des architectes

Apregraves avis de la commission sectorielle des sciences techniques ingeacutenierie et architecture du 11 juillet 2019

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Lrsquoarticle premier de lrsquoarrecircteacute susviseacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est compleacuteteacute comme suit

laquo Article premier ndash La liste des diplocircmes reconnus laquo eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale laquo drsquoarchitecture viseacute agrave lrsquoarticle 4 de la loi susviseacutee ndeg016-89 laquo assortis du baccalaureacuteat seacuterie scientifique ou technique ou laquo drsquoun diplocircme reconnu eacutequivalent est fixeacutee ainsi qursquoil suit

laquo

laquo - Qualification master degree program subject area

laquo laquo architecture and town planning raquo professional

laquo qualification laquo architect raquo deacutelivreacutee par Kharkiv national

laquo university of civil engineering and architecture - Ukraine -

laquo le 30 juin 2018 assortie de bachelorrsquos degree in the field

laquo of study laquo architecture raquo deacutelivreacute par la mecircme universiteacute -

laquo le 30 juin 2016 raquo

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019)

SAAID AMZAZI

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3928-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteDUCATION NATIONALE DE LA

FORMATION PROFESSIONNELLE DE LrsquoENSEIGNEMENT

SUPEacuteRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoenseignement supeacuterieur de la formation des cadres et de la recherche scientifique ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture tel qursquoil a eacuteteacute compleacuteteacute

Sur proposition du ministre de lrsquoameacutenagement du territoire national de lrsquourbanisme de lrsquohabitat et de la politique de la ville

Apregraves avis du conseil national de lrsquoOrdre national des architectes

Apregraves avis de la commission sectorielle des sciences techniques ingeacutenierie et architecture du 11 juillet 2019

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Lrsquoarticle premier de lrsquoarrecircteacute susviseacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est compleacuteteacute comme suit

laquo Article premier ndash La liste des diplocircmes reconnus laquo eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale laquo drsquoarchitecture viseacute agrave lrsquoarticle 4 de la loi susviseacutee ndeg016-89 laquo assortis du baccalaureacuteat seacuterie scientifique ou technique ou laquo drsquoun diplocircme reconnu eacutequivalent est fixeacutee ainsi qursquoil suit

laquo

laquo - Qualification de master dans la speacutecialiteacute architecture

laquo deacutelivreacutee par lrsquoUniversiteacute drsquoEtat drsquoarchitecture et de geacutenie

laquo civil de Kazan - Feacutedeacuteration de Russie - le 5 juillet 2018

laquo assortie de la qualification de bachelor dans la speacutecialiteacute

laquo architecture deacutelivreacutee par la mecircme universiteacute - le

laquo 6 juillet 2016 raquo

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019)

SAAID AMZAZI

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 621

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation

professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la

recherche scientifique ndeg 3929-19 du 1er rabii II 1441

(28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du

20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des

diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de

lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteDUCATION NATIONALE DE LA

FORMATION PROFESSIONNELLE DE LrsquoENSEIGNEMENT

SUPEacuteRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoenseignement supeacuterieur

de la formation des cadres et de la recherche scientifique

ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la

liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte

de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture tel qursquoil a eacuteteacute compleacuteteacute

Sur proposition du ministre de lrsquoameacutenagement du

territoire national de lrsquourbanisme de lrsquohabitat et de la

politique de la ville

Apregraves avis du conseil national de lrsquoOrdre national des

architectes

Apregraves avis de la commission sectorielle des sciences

techniques ingeacutenierie et architecture du 11 juillet 2019

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Lrsquoarticle premier de lrsquoarrecircteacute susviseacute

ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est

compleacuteteacute comme suit

laquo Article premier ndash La liste des diplocircmes reconnus

laquo eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale

laquo drsquoarchitecture viseacute agrave lrsquoarticle 4 de la loi susviseacutee ndeg016-89

laquo assortis du baccalaureacuteat seacuterie scientifique ou technique ou

laquo drsquoun diplocircme reconnu eacutequivalent est fixeacutee ainsi qursquoil suit

laquo

laquo - Diplocircme de lrsquoESA grade 2 deacutelivreacute par lrsquoEcole speacuteciale

laquo drsquoarchitecture - France - le 3 novembre 2015 assorti

laquo du diplocircme drsquoarchitecte DESA (HMONP) deacutelivreacute par

laquo la mecircme eacutecole - le 30 avril 2018 raquo

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019)

SAAID AMZAZI

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation

professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la

recherche scientifique ndeg 3930-19 du 1er rabii II 1441

(28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du

20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des

diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de

lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteDUCATION NATIONALE DE LA

FORMATION PROFESSIONNELLE DE LrsquoENSEIGNEMENT

SUPEacuteRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoenseignement supeacuterieur

de la formation des cadres et de la recherche scientifique

ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la

liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte

de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture tel qursquoil a eacuteteacute compleacuteteacute

Sur proposition du ministre de lrsquoameacutenagement du

territoire national de lrsquourbanisme de lrsquohabitat et de la

politique de la ville

Apregraves avis du conseil national de lrsquoOrdre national des

architectes

Apregraves avis de la commission sectorielle des sciences

techniques ingeacutenierie et architecture du 3 octobre 2019

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Lrsquoarticle premier de lrsquoarrecircteacute susviseacute

ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est

compleacuteteacute comme suit

laquo Article premier ndash La liste des diplocircmes reconnus

laquo eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale

laquo drsquoarchitecture viseacute agrave lrsquoarticle 4 de la loi susviseacutee ndeg016-89

laquo assortis du baccalaureacuteat seacuterie scientifique ou technique ou

laquo drsquoun diplocircme reconnu eacutequivalent est fixeacutee ainsi qursquoil suit

laquo

laquo - Grade acadeacutemique de master en architecture agrave

laquo finaliteacute speacutecialiseacutee deacutelivreacute par la Faculteacute drsquoarchitecture -

laquo Universiteacute Libre de Bruxelles - Belgique au titre de

laquo lrsquoanneacutee acadeacutemique 2014-2015 raquo

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019)

SAAID AMZAZI

622 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3931-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteDUCATION NATIONALE DE LA

FORMATION PROFESSIONNELLE DE LrsquoENSEIGNEMENT

SUPEacuteRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoenseignement supeacuterieur de la formation des cadres et de la recherche scientifique ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture tel qursquoil a eacuteteacute compleacuteteacute

Sur proposition du ministre de lrsquoameacutenagement du territoire national de lrsquourbanisme de lrsquohabitat et de la politique de la ville

Apregraves avis du conseil national de lrsquoOrdre national des architectes

Apregraves avis de la commission sectorielle des sciences techniques ingeacutenierie et architecture du 3 octobre 2019

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Lrsquoarticle premier de lrsquoarrecircteacute susviseacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est compleacuteteacute comme suit

laquo Article premier ndash La liste des diplocircmes reconnus laquo eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale laquo drsquoarchitecture viseacute agrave lrsquoarticle 4 de la loi susviseacutee ndeg016-89 laquo assortis du baccalaureacuteat seacuterie scientifique ou technique ou laquo drsquoun diplocircme reconnu eacutequivalent est fixeacutee ainsi qursquoil suit

laquo

laquo - Qualification master degree program subject area

laquo architecture and town planning educational program

laquo architecture of buildings and constructions deacutelivreacutee

laquo par Odessa State Academy of civil engineering and

laquo architecture - Ukraine - le 2 juillet 2018 assortie de

laquo bachelorrsquos degree in the field of study architecture

laquo deacutelivreacute par la mecircme acadeacutemie - Ukraine - le 1er juillet

laquo 2016 raquo

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019)

SAAID AMZAZI

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation

professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la

recherche scientifique ndeg 3932-19 du 1er rabii II 1441

(28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du

20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des

diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de

lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteDUCATION NATIONALE DE LA

FORMATION PROFESSIONNELLE DE LrsquoENSEIGNEMENT

SUPEacuteRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoenseignement supeacuterieur

de la formation des cadres et de la recherche scientifique

ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la

liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte

de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture tel qursquoil a eacuteteacute compleacuteteacute

Sur proposition du ministre de lrsquoameacutenagement du

territoire national de lrsquourbanisme de lrsquohabitat et de la

politique de la ville

Apregraves avis du conseil national de lrsquoOrdre national des

architectes

Apregraves avis de la commission sectorielle des sciences

techniques ingeacutenierie et architecture du 3 octobre 2019

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Lrsquoarticle premier de lrsquoarrecircteacute susviseacute

ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est

compleacuteteacute comme suit

laquo Article premier ndash La liste des diplocircmes reconnus

laquo eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale

laquo drsquoarchitecture viseacute agrave lrsquoarticle 4 de la loi susviseacutee ndeg016-89

laquo assortis du baccalaureacuteat seacuterie scientifique ou technique ou

laquo drsquoun diplocircme reconnu eacutequivalent est fixeacutee ainsi qursquoil suit

laquo

laquo - Qualification drsquoarchitecte dans la speacutecialiteacute architecture

laquo deacutelivreacutee par lrsquoUniversiteacute drsquoEtat de lrsquoarchitecture et du

laquo geacutenie civil de Kazan - Feacutedeacuteration de Russie - le 3 juillet

laquo 2014 raquo

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019)

SAAID AMZAZI

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 623

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3933-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteDUCATION NATIONALE DE LA

FORMATION PROFESSIONNELLE DE LrsquoENSEIGNEMENT

SUPEacuteRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoenseignement supeacuterieur de la formation des cadres et de la recherche scientifique ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture tel qursquoil a eacuteteacute compleacuteteacute

Sur proposition du ministre de lrsquoameacutenagement du territoire national de lrsquourbanisme de lrsquohabitat et de la politique de la ville

Apregraves avis du conseil national de lrsquoOrdre national des architectes

Apregraves avis de la commission sectorielle des sciences techniques ingeacutenierie et architecture du 3 octobre 2019

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Lrsquoarticle premier de lrsquoarrecircteacute susviseacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est compleacuteteacute comme suit

laquo Article premier ndash La liste des diplocircmes reconnus laquo eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale laquo drsquoarchitecture viseacute agrave lrsquoarticle 4 de la loi susviseacutee ndeg016-89 laquo assortis du baccalaureacuteat seacuterie scientifique ou technique ou laquo drsquoun diplocircme reconnu eacutequivalent est fixeacutee ainsi qursquoil suit

laquo

laquo - Qualification master degree program subject area

laquo architecture and town planning educational program

laquo architecture of buildings and constructions deacutelivreacutee par

laquo OM Beketov national university of urban economy in

laquo Kharkiv - Ukraine - le 30 juin 2018 assortie de

laquo bachelorrsquos degree field of study architecture deacutelivreacute par

laquo la mecircme universiteacute - le 30 juin 2016 raquo

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019)

SAAID AMZAZI

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3934-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteDUCATION NATIONALE DE LA

FORMATION PROFESSIONNELLE DE LrsquoENSEIGNEMENT

SUPEacuteRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoenseignement supeacuterieur de la formation des cadres et de la recherche scientifique ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture tel qursquoil a eacuteteacute compleacuteteacute

Sur proposition du ministre de lrsquoameacutenagement du territoire national de lrsquourbanisme de lrsquohabitat et de la politique de la ville

Apregraves avis du conseil national de lrsquoOrdre national des architectes

Apregraves avis de la commission sectorielle des sciences techniques ingeacutenierie et architecture du 3 octobre 2019

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Lrsquoarticle premier de lrsquoarrecircteacute susviseacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est compleacuteteacute comme suit

laquo Article premier ndash La liste des diplocircmes reconnus

laquo eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale

laquo drsquoarchitecture viseacute agrave lrsquoarticle 4 de la loi susviseacutee ndeg016-89

laquo assortis du baccalaureacuteat seacuterie scientifique ou technique ou

laquo drsquoun diplocircme reconnu eacutequivalent est fixeacutee ainsi qursquoil suit

laquo

laquo - Qualification master degree program subject

laquo area architecture and town planning professional

laquo qualification laquo architect raquo deacutelivreacutee par Kharkiv national

laquo university of civil engineering and architecture - Ukraine -

laquo le 30 juin 2018 assortie de bachelorrsquos degree in the field

laquo of study architecture deacutelivreacute par la mecircme universiteacute - le

laquo 30 juin 2016 raquo

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019)

SAAID AMZAZI

624 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3935-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteDUCATION NATIONALE DE LA

FORMATION PROFESSIONNELLE DE LrsquoENSEIGNEMENT

SUPEacuteRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoenseignement supeacuterieur de la formation des cadres et de la recherche scientifique ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture tel qursquoil a eacuteteacute compleacuteteacute

Sur proposition du ministre de lrsquoameacutenagement du territoire national de lrsquourbanisme de lrsquohabitat et de la politique de la ville

Apregraves avis du conseil national de lrsquoOrdre national des architectes

Apregraves avis de la commission sectorielle des sciences techniques ingeacutenierie et architecture du 3 octobre 2019

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Lrsquoarticle premier de lrsquoarrecircteacute susviseacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est compleacuteteacute comme suit

laquo Article premier ndash La liste des diplocircmes reconnus

laquo eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale

laquo drsquoarchitecture viseacute agrave lrsquoarticle 4 de la loi susviseacutee ndeg016-89

laquo assortis du baccalaureacuteat seacuterie scientifique ou technique ou

laquo drsquoun diplocircme reconnu eacutequivalent est fixeacutee ainsi qursquoil suit

laquo

laquo - Qualification master degree program subject area

laquo architecture and town planning educational program

laquo architecture of buildings and constructions professional

laquo qualification architect deacutelivreacutee par Kyiv national

laquo university of construction and architecture - Ukraine -

laquo le 30 juin 2018 assortie de bachelorrsquos degree specialized

laquo in architecture deacutelivreacute par la mecircme universiteacute - le

laquo 30 juin 2016 raquo

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019)

SAAID AMZAZI

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3936-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteDUCATION NATIONALE DE LA

FORMATION PROFESSIONNELLE DE LrsquoENSEIGNEMENT

SUPEacuteRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoenseignement supeacuterieur de la formation des cadres et de la recherche scientifique ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture tel qursquoil a eacuteteacute compleacuteteacute

Sur proposition du ministre de lrsquoameacutenagement du territoire national de lrsquourbanisme de lrsquohabitat et de la politique de la ville

Apregraves avis du conseil national de lrsquoOrdre national des architectes

Apregraves avis de la commission sectorielle des sciences techniques ingeacutenierie et architecture du 3 octobre 2019

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Lrsquoarticle premier de lrsquoarrecircteacute susviseacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est compleacuteteacute comme suit

laquo Article premier ndash La liste des diplocircmes reconnus

laquo eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale

laquo drsquoarchitecture viseacute agrave lrsquoarticle 4 de la loi susviseacutee ndeg016-89

laquo assortis du baccalaureacuteat seacuterie scientifique ou technique ou

laquo drsquoun diplocircme reconnu eacutequivalent est fixeacutee ainsi qursquoil suit

laquo

laquo - Qualification de master dans la speacutecialiteacute laquo architecture raquo

laquo deacutelivreacutee par lrsquoUniversiteacute drsquoEtat technique de Voronej -

laquo Feacutedeacuteration de Russie - le 4 juillet 2018 assortie de la

laquo qualification de bachelor dans la speacutecialiteacute laquo architecture raquo

laquo deacutelivreacutee par lrsquoUniversiteacute drsquoEtat drsquoachitecture et de geacutenie

laquo civil de Voronej - Feacutedeacuteration de Russie - le 10 aoucirct

laquo 2016 raquo

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019)

SAAID AMZAZI

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 625

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation

professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la

recherche scientifique ndeg 3937-19 du 1er rabii II 1441

(28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du

20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des

diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de

lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteDUCATION NATIONALE DE LA

FORMATION PROFESSIONNELLE DE LrsquoENSEIGNEMENT

SUPEacuteRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoenseignement supeacuterieur

de la formation des cadres et de la recherche scientifique

ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la

liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte

de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture tel qursquoil a eacuteteacute compleacuteteacute

Sur proposition du ministre de lrsquoameacutenagement du

territoire national de lrsquourbanisme de lrsquohabitat et de la

politique de la ville

Apregraves avis du conseil national de lrsquoOrdre national des

architectes

Apregraves avis de la commission sectorielle des sciences

techniques ingeacutenierie et architecture du 3 octobre 2019

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Lrsquoarticle premier de lrsquoarrecircteacute susviseacute

ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est

compleacuteteacute comme suit

laquo Article premier ndash La liste des diplocircmes reconnus

laquo eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale

laquo drsquoarchitecture viseacute agrave lrsquoarticle 4 de la loi susviseacutee ndeg016-89

laquo assortis du baccalaureacuteat seacuterie scientifique ou technique ou

laquo drsquoun diplocircme reconnu eacutequivalent est fixeacutee ainsi qursquoil suit

laquo

laquo - Diplocircme national drsquoarchitecte deacutelivreacute par lrsquoEcole

laquo nationale drsquoarchitecture et drsquourbanisme de Tunis -

laquo Universiteacute de Carthage - Tunisie - le 25 juin 2015 raquo

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019)

SAAID AMZAZI

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3938-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteDUCATION NATIONALE DE LA

FORMATION PROFESSIONNELLE DE LrsquoENSEIGNEMENT

SUPEacuteRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoenseignement supeacuterieur de la formation des cadres et de la recherche scientifique ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture tel qursquoil a eacuteteacute compleacuteteacute

Sur proposition du ministre de lrsquoameacutenagement du territoire national de lrsquourbanisme de lrsquohabitat et de la politique de la ville

Apregraves avis du conseil national de lrsquoOrdre national des architectes

Apregraves avis de la commission sectorielle des sciences techniques ingeacutenierie et architecture du 11 juillet 2019

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Lrsquoarticle premier de lrsquoarrecircteacute susviseacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est compleacuteteacute comme suit

laquo Article premier ndash La liste des diplocircmes reconnus

laquo eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale

laquo drsquoarchitecture viseacute agrave lrsquoarticle 4 de la loi susviseacutee ndeg016-89

laquo assortis du baccalaureacuteat seacuterie scientifique ou technique ou

laquo drsquoun diplocircme reconnu eacutequivalent est fixeacutee ainsi qursquoil suit

laquo

laquo - Master degree program subject area architecture of

laquo buildings and constructions professional qualification

laquo laquo architect raquo deacutelivreacute par Kharkiv national university of

laquo civil engineering and architecture - Ukraine - le 30 juin

laquo 2017 assorti de la qualification of bachelor of

laquo architecture deacutelivreacutee par la mecircme universiteacute - le 30 juin

laquo 2015 raquo

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019)

SAAID AMZAZI

626 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3939-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteDUCATION NATIONALE DE LA

FORMATION PROFESSIONNELLE DE LrsquoENSEIGNEMENT

SUPEacuteRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoenseignement supeacuterieur de la formation des cadres et de la recherche scientifique ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture tel qursquoil a eacuteteacute compleacuteteacute

Sur proposition du ministre de lrsquoameacutenagement du territoire national de lrsquourbanisme de lrsquohabitat et de la politique de la ville

Apregraves avis du conseil national de lrsquoOrdre national des architectes

Apregraves avis de la commission sectorielle des sciences techniques ingeacutenierie et architecture du 3 octobre 2019

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Lrsquoarticle premier de lrsquoarrecircteacute susviseacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est compleacuteteacute comme suit

laquo Article premier ndash La liste des diplocircmes reconnus

laquo eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale

laquo drsquoarchitecture viseacute agrave lrsquoarticle 4 de la loi susviseacutee ndeg016-89

laquo assortis du baccalaureacuteat seacuterie scientifique ou technique ou

laquo drsquoun diplocircme reconnu eacutequivalent est fixeacutee ainsi qursquoil suit

laquo

laquo - Qualification master degree program subject area

laquo architecture and town planning educational program

laquo architecture of buildings and constructions professional

laquo qualification architect deacutelivreacutee par Kyiv national

laquo university of construction and architecture - Ukraine -

laquo le 30 juin 2018 assortie de bachelorrsquos degree field of

laquo study laquo architecture raquo deacutelivreacute par OM Beketov national

laquo university of urban economy in Kharkiv - Ukraine - le

laquo 30 juin 2016 raquo

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019)

SAAID AMZAZI

Arrecircteacute du ministre deacuteleacutegueacute aupregraves du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique chargeacute de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 17-20 du 6 joumada I 1441 (2 janvier 2020) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture

LE MINISTRE DEacuteLEacuteGUEacute AUPREgraveS DU MINISTRE DE LrsquoEacuteDUCATION NATIONALE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE LrsquoENSEIGNEMENT SUPEacuteRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE CHARGEacute DE LrsquoENSEIGNEMENT SUPEacuteRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoenseignement supeacuterieur de la formation des cadres et de la recherche scientifique ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture tel qursquoil a eacuteteacute compleacuteteacute

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3337-19 du 2 rabii II 1441 (29 novembre 2019) portant deacuteleacutegation drsquoattributions au ministre deacuteleacutegueacute aupregraves du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique chargeacute de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique

Sur proposition du ministre de lrsquoameacutenagement du territoire national de lrsquourbanisme de lrsquohabitat et de la politique de la ville

Apregraves avis du conseil national de lrsquoOrdre national des architectes

Apregraves avis de la commision sectorielle des sciences techniques ingeacutenierie et architecture du 27 deacutecembre 2018

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Lrsquoarticle premier de lrsquoarrecircteacute susviseacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est compleacuteteacute comme suit

laquo Article premier ndash La liste des diplocircmes reconnus laquo eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale laquo drsquoarchitecture viseacute agrave lrsquoarticle 4 de la loi susviseacutee ndeg016-89 laquo assortis du baccalaureacuteat seacuterie scientifique ou technique ou laquo drsquoun diplocircme reconnu eacutequivalent est fixeacutee ainsi qursquoil suit

laquo laquo - Degree of master of science in emergent technologies

laquo and design deacutelivreacute par architectural association school laquo of architecture - Royaume Uni - le 26 octobre 2015 laquo assorti du degree of bachelor of architecture deacutelivreacute laquo par the american University in Dubai - Emirats Arabes laquo Unis en aoucirct 2014 et drsquoune attestation de validation laquo du compleacutement de formation par lrsquoEcole nationale laquo drsquoarchitecture de Rabat raquo

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 6 joumada I 1441 (2 janvier 2020)

DRISS OUAOUICHA

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 627

Arrecircteacute conjoint du ministre de lagriculture de la pecircche

maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et

du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministration ndeg 3995-19 du 21 rabii II 1441

(18 deacutecembre 2019) autorisant la socieacuteteacute laquo YACADO

PECHE sarl AU raquo pour la creacuteation et lexploitation dune

ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Yacado Pecircche raquo et portant

publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente

LE MINISTRE DE LrsquoAGRICULTURE DE LA PEcircCHE

MARITIME DU DEacuteVELOPPEMENT RURAL ET DES

EAUX ET FOREcircTS

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteCONOMIE DES FINANCES ET DE

LA REacuteFORME DE LrsquoADMINISTRATION

Vu le dahir portant loi ndeg 1-73-255 du 27 chaoual 1393

(23 novembre 1973) formant regraveglement sur la pecircche maritime

tel que modifieacute et compleacuteteacute notamment ses articles 28 et 28-1

Vu le deacutecret ndeg 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 deacutecembre 2008)

f ixant les conditions et les modaliteacutes de deacutelivrance

et de renouvellement des autorisations deacutetablissement

de pecircche tel que modifieacute et compleacuteteacute

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lagriculture et de la pecircche

maritime ndeg 1643-10 du 11 joumada II 1431 (26 mai 2010) relatif

agrave la demande drsquoautorisation de creacuteation et drsquoexploitation

drsquoeacutetablissement de pecircche maritime et fixant le modegravele

de convention de concession y affeacuterent tel que modifieacute

et compleacuteteacute notamment son article 3

Vu larrecircteacute conjoint du ministre de leacuteconomie

et des finances et du ministre de lagriculture et de la pecircche

maritime ndeg 3151-13 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013)

fixant les montants et les modaliteacutes de paiement de la redevance

annuelle due au titre des conventions de concession de ferme

aquacole tel que modifieacute et compleacuteteacute

Consideacuterant la convention de creacuteation et dexploitation

de ferme aquacole ndeg 2018DOE081 signeacutee le 27 rabii I 1440

(5 deacutecembre 2018) entre la socieacuteteacute laquo YACADO PECHE sarl

AU raquo et le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et approuveacutee

par le ministre de leacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministration

ARREcircTENT

ARTICLE PREMIER ndash La socieacuteteacute laquo YACADO PECHE

sarl AU raquo immatriculeacutee au registre de commerce de Dakhla

sous le numeacutero 9133 est autoriseacutee agrave creacuteer et exploiter dans

les conditions fixeacutees par la convention de creacuteation et

dexploitation de ferme aquacole ndeg 2018DOE081 signeacutee

le 27 rabii I 1440 (5 deacutecembre 2018) entre ladite socieacuteteacute

et le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts une ferme

aquacole deacutenommeacutee laquo Yacado Pecircche raquo pour leacutelevage de

lrsquohuicirctre creuse laquo Crassostrea gigas raquo

ART 2 ndash Conformeacutement aux dispositions de lrsquoarticle 7

du deacutecret ndeg 2-08-562 susviseacute cette autorisation est accordeacutee

pour une dureacutee de dix (10) ans agrave compter de la date de

publication du preacutesent arrecircteacute conjoint au laquo Bulletin officiel raquo

et peut ecirctre renouveleacutee agrave la demande de son beacuteneacuteficiaire dans

les mecircmes conditions et modaliteacutes que celles preacutevues pour

son obtention

Cette demande de renouvellement doit ecirctre deacuteposeacutee

aupregraves de lrsquoAgence nationale pour le deacuteveloppement de

lrsquoaquaculture au plus tard six (6) mois avant la date drsquoexpiration

de lrsquoautorisation en cours de validiteacute conformeacutement aux

dispositions de lrsquoarticle 3 de lrsquoarrecircteacute ndeg 1643-10 susviseacute

ART 3 ndash Le registre preacutevu agrave lrsquoarticle 28-1 du dahir

portant loi ndeg 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973)

susviseacute tenu par la socieacuteteacute laquo YACADO PECHE sarl AU raquo doit

reacutepertorier dans lrsquoordre chronologique ventileacute par espegravece les

entreacutees et les sorties de lrsquohuicirctre creuse laquo Crassostrea gigas raquo

eacuteleveacutee

ART 4 ndash Lrsquoextrait de la convention ndeg2018DOE081

mentionneacutee agrave lrsquoarticle premier ci-dessus est annexeacute au preacutesent

arrecircteacute conjoint

ART 5 ndash Le preacutesent arrecircteacute conjoint sera publieacute au

Bulletin officiel

Rabat le 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019)

Le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts

AZIZ AKHANNOUCH

Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministrationMOHAMED BENCHAABOUN

628 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Annexe agrave lrsquoarrecircteacute conjoint du ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 3995-19 du 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019)

autorisant la socieacuteteacute laquo YACADO PECHE sarl AU raquo pour la creacuteation et lrsquoexploitation drsquoune ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Yacado Pecircche raquo et portant publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente

Extrait de la convention de creacuteation et dexploitation de la ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Yacado Pecircche raquo ndeg 2018DOE081 signeacutee le 27 rabii I 1440 (5 deacutecembre 2018) entre la socieacuteteacute laquo YACADO PECHE sarl AU raquo et le ministre de lagriculture

de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts (art9 du deacutecret ndeg 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 deacutecembre 2008)

Nom du beacuteneacuteficiaire Socieacuteteacute laquo YACADO PECHE sarl AU raquo

Hay Oued Chiyaf ndeg 31 - Dakhla-

Dureacutee de la Convention Dix (10) ans renouvelable

Lieu drsquoimplantation de la ferme aquacole

Superficie

Limites externes drsquoimplantation de la ferme aquacole

Zone de protection

Signalement en mer

Au niveau de la baie de Dakhla Province drsquoOued Eddahab

Deux (2) hectares

Borne Latitude Longitude

B1 23deg50rsquo503347rsquorsquoN 15deg49rsquo232536rsquorsquoW

B2 23deg50rsquo547771rsquorsquoN 15deg49rsquo284146rsquorsquoW

B3 23deg50rsquo571506rsquorsquoN 15deg49rsquo259997rsquorsquoW

B4 23deg50rsquo527082rsquorsquoN 15deg49rsquo208384rsquorsquoW

Largeur de dix (10) megravetres autour des limites exteacuterieures drsquoimplantation de la ferme aquacole

de jour et de nuit au moyen de signaux conformes agrave la reacuteglementation relative agrave la seacutecuriteacute de la navigation

Activiteacute de la ferme aquacole

Technique utiliseacutee

Moyens dexploitation

Eacutelevage de lrsquohuicirctre creuse laquo Crassostrea gigas raquo

Utilisation des poches sur des tables

Navires de servitude

Controcircle et suivi technique et scientifique

Surveillance environnementale

Gestion des deacutechets

LrsquoAdministration de la pecircche maritime et lrsquoInstitut national de recherche halieutique (INRH)

Selon le programme preacutevu dans lrsquoeacutetude drsquoimpact sur lenvironnement

Enfouissement et stockage dans des lieux autoriseacutes agrave cet effet conformeacutement agrave la loi ndeg 28-00 relative agrave la gestion des deacutechets et agrave leur eacutelimination

Montant de la redevance due -droit fixe Vingt (20) dirhams par an

-droit variable 11000 de la valeur des espegraveces vendues

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 629

Arrecircteacute conjoint du ministre de lagriculture de la pecircche

maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et

du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministration ndeg 3996-19 du 21 rabii II 1441

(18 deacutecembre 2019) autorisant la socieacuteteacute laquo AGDOUL

MAR sarl raquo pour la creacuteation et lexploitation dune ferme

aquacole deacutenommeacutee laquo Agdoul Mar raquo et portant publication

de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente

LE MINISTRE DE LrsquoAGRICULTURE DE LA PEcircCHE

MARITIME DU DEacuteVELOPPEMENT RURAL ET DES

EAUX ET FOREcircTS

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteCONOMIE DES FINANCES ET DE

LA REacuteFORME DE LrsquoADMINISTRATION

Vu le dahir portant loi ndeg 1-73-255 du 27 chaoual 1393

(23 novembre 1973) formant regraveglement sur la pecircche maritime

tel que modifieacute et compleacuteteacute notamment ses articles 28 et 28-1

Vu le deacutecret ndeg 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 deacutecembre 2008)

f ixant les conditions et les modaliteacutes de deacutelivrance

et de renouvellement des autorisations deacutetablissement

de pecircche tel que modifieacute et compleacuteteacute

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lagriculture et de la pecircche

maritime ndeg 1643-10 du 11 joumada II 1431 (26 mai 2010) relatif

agrave la demande drsquoautorisation de creacuteation et drsquoexploitation

drsquoeacutetablissement de pecircche maritime et fixant le modegravele

de convention de concession y affeacuterent tel que modifieacute

et compleacuteteacute notamment son article 3

Vu larrecircteacute conjoint du ministre de leacuteconomie

et des finances et du ministre de lagriculture et de la pecircche

maritime ndeg 3151-13 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013)

fixant les montants et les modaliteacutes de paiement de la redevance

annuelle due au titre des conventions de concession de ferme

aquacole tel que modifieacute et compleacuteteacute

Consideacuterant la convention de creacuteation et dexploitation

de ferme aquacole ndeg 2018DOE051 signeacutee le 22 joumada I

1440 (29 janvier 2019) entre la socieacuteteacute laquo AGDOUL MAR

sarl raquo et le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et approuveacutee

par le ministre de leacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministration

ARREcircTENT

ARTICLE PREMIER ndash La socieacuteteacute laquo AGDOUL MAR

sarl raquo immatriculeacutee au registre de commerce de Dakhla

sous le numeacutero 8491 est autoriseacutee agrave creacuteer et exploiter dans

les conditions fixeacutees par la convention de creacuteation et

dexploitation de ferme aquacole ndeg 2018DOE051 signeacutee

le 22 joumada I 1440 (29 janvier 2019) entre ladite socieacuteteacute

et le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts une ferme

aquacole deacutenommeacutee laquo Agdoul Mar raquo pour leacutelevage de lrsquohuicirctre

creuse laquo Crassostrea gigas raquo

ART 2 ndash Conformeacutement aux dispositions de lrsquoarticle 7

du deacutecret ndeg 2-08-562 susviseacute cette autorisation est accordeacutee

pour une dureacutee de dix (10) ans agrave compter de la date de

publication du preacutesent arrecircteacute conjoint au laquo Bulletin officiel raquo

et peut ecirctre renouveleacutee agrave la demande de son beacuteneacuteficiaire dans

les mecircmes conditions et modaliteacutes que celles preacutevues pour

son obtention

Cette demande de renouvellement doit ecirctre deacuteposeacutee

aupregraves de lrsquoAgence nationale pour le deacuteveloppement de

lrsquoaquaculture au plus tard six (6) mois avant la date drsquoexpiration

de lrsquoautorisation en cours de validiteacute conformeacutement aux

dispositions de lrsquoarticle 3 de lrsquoarrecircteacute ndeg 1643-10 susviseacute

ART 3 ndash Le registre preacutevu agrave lrsquoarticle 28-1 du dahir

portant loi ndeg 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973)

susviseacute tenu par la socieacuteteacute laquo AGDOUL MAR sarl raquo doit

reacutepertorier dans lrsquoordre chronologique ventileacute par espegravece

les entreacutees et les sorties de lrsquohuicirctre creuse laquo Crassostrea gigas raquo

eacuteleveacutee

ART 4 ndash Lrsquoextrait de la convention ndeg 2018DOE051

mentionneacutee agrave lrsquoarticle premier ci-dessus est annexeacute au preacutesent

arrecircteacute conjoint

ART 5 ndash Le preacutesent arrecircteacute conjoint sera publieacute au

Bulletin officiel

Rabat le 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019)

Le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts

AZIZ AKHANNOUCH

Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministrationMOHAMED BENCHAABOUN

630 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Annexe agrave lrsquoarrecircteacute conjoint du ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 3996-19 du 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019)

autorisant la socieacuteteacute laquo AGDOUL MAR sarl raquo pour la creacuteation et lrsquoexploitation drsquoune ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Agdoul Mar raquo et portant publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente

Extrait de la convention de creacuteation et dexploitation de la ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Agdoul Mar raquo ndeg 2018DOE051 signeacutee le 22 joumada I 1440 (29 janvier 2019) entre la socieacuteteacute laquo AGDOUL MAR sarl raquo et le ministre de lagriculture

de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts (art9 du deacutecret ndeg 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 deacutecembre 2008)

Nom du beacuteneacuteficiaire Socieacuteteacute laquo AGDOUL MAR sarl raquo

Hay El Kassam I rue Mouad Ibn Jabal NR 132 - Dakhla

Dureacutee de la Convention Dix (10) ans renouvelable

Lieu drsquoimplantation de la ferme aquacole

Superficie

Limites externes drsquoimplantation de la ferme aquacole

Zone de protection

Signalement en mer

Au niveau de la baie de Dakhla Province drsquoOued Eddahab

Deux (2) hectares

Borne Latitude Longitude

B1 23deg50rsquo323rsquorsquoN 15deg49rsquo5159rsquorsquoW

B2 23deg50rsquo2785rsquorsquoN 15deg49rsquo4643rsquorsquoW

B3 23deg50rsquo2548rsquorsquoN 15deg49rsquo4885rsquorsquoW

B4 23deg50rsquo2993rsquorsquoN 15deg49rsquo54rsquorsquoW

Largeur de dix (10) megravetres autour des limites exteacuterieures drsquoimplantation de la ferme aquacole

de jour et de nuit au moyen de signaux conformes agrave la reacuteglementation relative agrave la seacutecuriteacute de la navigation

Activiteacute de la ferme aquacole

Technique utiliseacutee

Moyens dexploitation

Eacutelevage de lrsquohuicirctre creuse laquo Crassostrea gigas raquo

Utilisation des poches sur des tables

Navires de servitude

Controcircle et suivi technique et scientifique

Surveillance environnementale

Gestion des deacutechets

LrsquoAdministration de la pecircche maritime et lrsquoInstitut national de recherche halieutique (INRH)

Selon le programme preacutevu dans lrsquoeacutetude drsquoimpact sur lenvironnement

Enfouissement et stockage dans des lieux autoriseacutes agrave cet effet conformeacutement agrave la loi ndeg 28-00 relative agrave la gestion des deacutechets et agrave leur eacutelimination

Montant de la redevance due -droit fixe Vingt (20) dirhams par an

-droit variable 11000 de la valeur des espegraveces vendues

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 631

Arrecircteacute conjoint du ministre de lagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 3998-19 du 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019) autorisant la socieacuteteacute laquo JAIMETCHOUJENA MAROC sarl raquo pour la creacuteation et lexploitation dune ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Jaimetchoujena Maroc Boutelha raquo et portant publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente

LE MINISTRE DE LrsquoAGRICULTURE DE LA PEcircCHE

MARITIME DU DEacuteVELOPPEMENT RURAL ET DES

EAUX ET FOREcircTS

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteCONOMIE DES FINANCES ET DE

LA REacuteFORME DE LrsquoADMINISTRATION

Vu le dahir portant loi ndeg 1-73-255 du 27 chaoual 1393

(23 novembre 1973) formant regraveglement sur la pecircche maritime

tel que modifieacute et compleacuteteacute notamment ses articles 28 et 28-1

Vu le deacutecret ndeg 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 deacutecembre 2008)

f ixant les conditions et les modaliteacutes de deacutelivrance

et de renouvellement des autorisations deacutetablissement

de pecircche tel que modifieacute et compleacuteteacute

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lagriculture et de la pecircche

maritime ndeg 1643-10 du 11 joumada II 1431 (26 mai 2010) relatif

agrave la demande drsquoautorisation de creacuteation et drsquoexploitation

drsquoeacutetablissement de pecircche maritime et fixant le modegravele

de convention de concession y affeacuterent tel que modifieacute

et compleacuteteacute notamment son article 3

Vu larrecircteacute conjoint du ministre de leacuteconomie

et des finances et du ministre de lagriculture et de la pecircche

maritime ndeg 3151-13 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013)

fixant les montants et les modaliteacutes de paiement de la redevance

annuelle due au titre des conventions de concession de ferme

aquacole tel que modifieacute et compleacuteteacute

Consideacuterant la convention de creacuteation et dexploitation

de ferme aquacole ndeg 2018DOE099 signeacutee le 14 joumada I

1440 (21 janvier 2019) entre la socieacuteteacute laquo JAIMETCHOUJENA

MAROC sarl raquo et le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et approuveacutee

par le ministre de leacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministration

ARREcircTENT

ARTICLE PREMIER ndash La socieacuteteacute laquo JAIMETCHOUJENA

MAROC sarl raquo immatriculeacutee au registre de commerce de

Mohammedia sous le numeacutero 19241 est autoriseacutee agrave creacuteer et

exploiter dans les conditions fixeacutees par la convention de

creacuteation et dexploitation de ferme aquacole ndeg 2018DOE99

signeacutee le 14 joumada I 1440 (21 janvier 2019) entre ladite

socieacuteteacute et le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts une ferme

aquacole deacutenommeacutee laquo Jaimetchoujena Maroc Boutelha raquo pour

leacutelevage de lrsquohuicirctre creuse laquo Crassostrea gigas raquo

ART 2 ndash Conformeacutement aux dispositions de lrsquoarticle 7

du deacutecret ndeg 2-08-562 susviseacute cette autorisation est accordeacutee

pour une dureacutee de dix (10) ans agrave compter de la date de

publication du preacutesent arrecircteacute conjoint au laquo Bulletin officiel raquo

et peut ecirctre renouveleacutee agrave la demande de son beacuteneacuteficiaire dans

les mecircmes conditions et modaliteacutes que celles preacutevues pour

son obtention

Cette demande de renouvellement doit ecirctre deacuteposeacutee

aupregraves de lrsquoAgence nationale pour le deacuteveloppement de

lrsquoaquaculture au plus tard six (6) mois avant la date drsquoexpiration

de lrsquoautorisation en cours de validiteacute conformeacutement aux

dispositions de lrsquoarticle 3 de lrsquoarrecircteacute ndeg 1643-10 susviseacute

ART 3 ndash Le registre preacutevu agrave lrsquoarticle 28-1 du dahir

portant loi ndeg 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973)

susviseacute tenu par la socieacuteteacute laquo JAIMETCHOUJENA MAROC

sarl raquo doit reacutepertorier dans lrsquoordre chronologique ventileacute par

espegravece les entreacutees et les sorties de lrsquohuicirctre creuse laquo Crassostrea

gigas raquo eacuteleveacutee

ART 4 ndash Lrsquoextrait de la convention ndeg 2018DOE099

mentionneacutee agrave lrsquoarticle premier ci-dessus est annexeacute au preacutesent

arrecircteacute conjoint

ART 5 ndash Le preacutesent arrecircteacute conjoint sera publieacute au

Bulletin officiel

Rabat le 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019)

Le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts

AZIZ AKHANNOUCH

Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministrationMOHAMED BENCHAABOUN

632 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Annexe agrave lrsquoarrecircteacute conjoint du ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 3998-19 du 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019)

autorisant la socieacuteteacute laquo JAIMETCHOUJENA MAROC sarl raquo pour la creacuteation et lrsquoexploitation drsquoune ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Jaimetchoujena Maroc Boutelha raquo et portant publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente

Extrait de la convention de creacuteation et dexploitation de la ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Jaimetchoujena Maroc Boutelha raquo ndeg 2018DOE099 signeacutee le 14 joumada I 1440 (21 janvier 2019) entre la socieacuteteacute laquo JAIMETCHOUJENA MAROC sarl raquo

et le ministre de lagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts (art9 du deacutecret ndeg 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 deacutecembre 2008)

Nom du beacuteneacuteficiaire Socieacuteteacute laquo JAIMETCHOUJENA MAROC sarl raquo

Zone industrielle Sud Ouest ndeg 71 - Mohammeacutedia

Dureacutee de la Convention Dix (10) ans renouvelable

Lieu drsquoimplantation de la ferme aquacole

Superficie

Limites externes drsquoimplantation de la ferme aquacole

Zone de protection

Signalement en mer

Au niveau de la baie de Dakhla Province drsquoOued Eddahab

Huit (8) hectares

Borne Latitude Longitude

Parcelle 1

B1 23deg50301546N 15deg50200580W

B2 23deg50rsquo257064N 15deg50149028W

B3 23deg50233354N 15deg50173206W

B4 23deg50rsquo277836 N 15deg50224758W

Parcelle 2

B1 23deg50245479N 15deg50136108W

B2 23deg50200998N 15deg5084559W

B3 23deg50177292N 15deg50108737W

B4 23deg50221770N 15deg50160289W

Parcelle 3

B1 23deg5165117N 15deg50438695W

B2 23deg51110434N 15deg50489379W

B3 23deg51133740N 15deg50464744W

B4 23deg5188423N 15deg50414060W

Parcelle 4

B1 23deg51100141N 15deg50401690W

B2 23deg51145458N 15deg50452375W

B3 23deg51168768N 15deg50427736W

B4 23deg51123448N 15deg50377052W

Largeur de dix (10) megravetres autour des limites exteacuterieures drsquoimplantation de la ferme aquacole

de jour et de nuit au moyen de signaux conformes agrave la reacuteglementation relative agrave la seacutecuriteacute de la navigation

Activiteacute de la ferme aquacole

Technique utiliseacutee

Moyens dexploitation

Eacutelevage de lrsquohuicirctre creuse laquo Crassostrea gigas raquo

Utilisation des poches sur des tables

Navires de servitude

Controcircle et suivi technique et scientifique

Surveillance environnementale

Gestion des deacutechets

LrsquoAdministration de la pecircche maritime et lrsquoInstitut national de recherche halieutique (INRH)

Selon le programme preacutevu dans lrsquoeacutetude drsquoimpact sur lenvironnement

Enfouissement et stockage dans des lieux autoriseacutes agrave cet effet conformeacutement agrave la loi ndeg 28-00 relative agrave la gestion des deacutechets et agrave leur eacutelimination

Montant de la redevance due -droit fixe Quatre-vingt (80) dirhams par an

-droit variable 11000 de la valeur des espegraveces vendues

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 633

Arrecircteacute conjoint du ministre de lagriculture de la pecircche

maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et

du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de

lrsquoadministration ndeg 3999-19 du 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre

2019) autorisant la socieacuteteacute laquo MY FISHERIES sarl AU raquo

pour la creacuteation et lexploitation dune ferme aquacole

deacutenommeacutee laquo My Fisheries raquo et portant publication de

lrsquoextrait de la convention y affeacuterente

LE MINISTRE DE LrsquoAGRICULTURE DE LA PEcircCHE

MARITIME DU DEacuteVELOPPEMENT RURAL ET DES

EAUX ET FOREcircTS

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteCONOMIE DES FINANCES ET DE

LA REacuteFORME DE LrsquoADMINISTRATION

Vu le dahir portant loi ndeg 1-73-255 du 27 chaoual 1393

(23 novembre 1973) formant regraveglement sur la pecircche maritime

tel que modifieacute et compleacuteteacute notamment ses articles 28 et 28-1

Vu le deacutecret ndeg 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 deacutecembre 2008)

f ixant les conditions et les modaliteacutes de deacutelivrance

et de renouvellement des autorisations deacutetablissement

de pecircche tel que modifieacute et compleacuteteacute

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lagriculture et de la pecircche

maritime ndeg 1643-10 du 11 joumada II 1431 (26 mai 2010) relatif

agrave la demande drsquoautorisation de creacuteation et drsquoexploitation

drsquoeacutetablissement de pecircche maritime et fixant le modegravele

de convention de concession y affeacuterent tel que modifieacute

et compleacuteteacute notamment son article 3

Vu larrecircteacute conjoint du ministre de leacuteconomie

et des finances et du ministre de lagriculture et de la pecircche

maritime ndeg 3151-13 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013)

fixant les montants et les modaliteacutes de paiement de la redevance

annuelle due au titre des conventions de concession de ferme

aquacole tel que modifieacute et compleacuteteacute

Consideacuterant la convention de creacuteation et dexploitation

de ferme aquacole ndeg 2019SMA015 signeacutee le 19 chaabane

1440 (25 avril 2019) entre la socieacuteteacute laquo MY FISHERIES sarl

AU raquo et le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et approuveacutee

par le ministre de leacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministration

ARREcircTENT

ARTICLE PREMIER ndash La socieacuteteacute laquo MY FISHERIES sarl AU raquo immatriculeacutee au registre de commerce drsquoInezgane sous le numeacutero 17799 est autoriseacutee agrave creacuteer et exploiter dans les conditions fixeacutees par la convention de creacuteation et dexploitation de ferme aquacole ndeg 2019SMA015 signeacutee le 19 chaabane 1440 (25 avril 2019) entre ladite socieacuteteacute et le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts une ferme aquacole deacutenommeacutee laquo My Fisheries raquo pour leacutelevage en mer des espegraveces halieutiques suivantes

ndash lrsquohuicirctre creuse laquoCrassostrea gigasraquo

ndash la moule des espegraveces laquoMytillus galloprovincialisraquo et laquo Perna perna raquo

ART 2 ndash Conformeacutement aux dispositions de lrsquoarticle 7 du deacutecret ndeg 2-08-562 susviseacute cette autorisation est accordeacutee pour une dureacutee de dix (10) ans agrave compter de la date de publication du preacutesent arrecircteacute conjoint au laquo Bulletin officiel raquo et peut ecirctre renouveleacutee agrave la demande de son beacuteneacuteficiaire dans les mecircmes conditions et modaliteacutes que celles preacutevues pour son obtention

Cette demande de renouvellement doit ecirctre deacuteposeacutee aupregraves de lrsquoAgence nationale pour le deacuteveloppement de lrsquoaquaculture au plus tard six (6) mois avant la date drsquoexpiration de lrsquoautorisation en cours de validiteacute conformeacutement aux dispositions de lrsquoarticle 3 de lrsquoarrecircteacute ndeg 1643-10 susviseacute

ART 3 ndash Le registre preacutevu agrave lrsquoarticle 28-1 du dahir portant loi ndeg 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) susviseacute tenu par la socieacuteteacute laquo MY FISHERIES sarl AU raquo doit reacutepertorier dans lrsquoordre chronologique ventileacute par espegravece les entreacutees et les sorties de lrsquohuicirctre creuse laquo Crassostrea gigas raquo et de la moule des espegraveces laquo Mytillus galloprovincialis raquo et laquo Perna perna raquo eacuteleveacutees

ART 4 ndash Lrsquoextrait de la convention ndeg 2019SMA015 mentionneacutee agrave lrsquoarticle premier ci-dessus est annexeacute au preacutesent arrecircteacute conjoint

ART 5 ndash Le preacutesent arrecircteacute conjoint sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019)

Le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts

AZIZ AKHANNOUCH

Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministrationMOHAMED BENCHAABOUN

634 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Annexe agrave lrsquoarrecircteacute conjoint du ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 3999-19 du 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019)

autorisant la socieacuteteacute laquo MY FISHERIES sarl AU raquo pour la creacuteation et lrsquoexploitation drsquoune ferme aquacole deacutenommeacutee laquo My Fisheries raquo et portant publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente

Extrait de la convention de creacuteation et dexploitation de la ferme aquacole deacutenommeacutee laquo My Fisheries raquo ndeg 2019SMA015 signeacutee le 19 chaabane 1440 (25 avril 2019) entre la socieacuteteacute laquo MY FISHERIES sarl AU raquo

et le ministre de lagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts (art9 du deacutecret ndeg 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 deacutecembre 2008)

Nom du beacuteneacuteficiaire Socieacuteteacute laquo MY FISHERIES sarl AU raquo

Dr Oulad Ali Oulad Dahou Temsia Ait Melloul- Temsia- Inezgane

Dureacutee de la Convention Dix (10) ans renouvelable

Lieu drsquoimplantation de la ferme aquacole

Superficie

Limites externes drsquoimplantation de la ferme aquacole

Zone de protection

Signalement en mer

En mer au large drsquoImiouadar preacutefecture drsquoAgadir Idaoutanane

Quinze (15) hectares

Borne Latitude Longitude

B1 30deg33546786N 9deg4666551W

B2 30deg345819N 9deg46203178W

B3 30deg34129104N 9deg46125958W

B4 30deg3417695N 9deg45589331W

Largeur de cinquante (50) megravetres autour des limites exteacuterieures drsquoimplantation de la ferme aquacole

de jour et de nuit au moyen de signaux conformes agrave la reacuteglementation relative agrave la seacutecuriteacute de la navigation

Activiteacute de la ferme aquacole

Technique utiliseacutee

Moyens dexploitation

Eacutelevage des espegraveces halieutiques suivantes - lrsquohuicirctre creuse laquo Crassostrea gigas raquo - la moule des espegraveces laquo Mytillus galloprovincialis raquo et laquo Perna perna raquo

Filiegraveres de sub-surface

Navires de servitude

Controcircle et suivi technique et scientifique

Surveillance environnementale

Gestion des deacutechets

LrsquoAdministration de la pecircche maritime et lrsquoInstitut national de recherche halieutique (INRH)

Selon le programme preacutevu dans lrsquoeacutetude drsquoimpact sur lenvironnement

Enfouissement et stockage dans des lieux autoriseacutes agrave cet effet conformeacutement agrave la loi ndeg 28-00 relative agrave la gestion des deacutechets et agrave leur eacutelimination

Montant de la redevance due -droit fixe Sept mille cinq cent (7500) dirhams par an

-droit variable 11000 de la valeur des espegraveces vendues

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 635

Arrecircteacute conjoint du ministre de lagriculture de la pecircche

maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et

du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministration ndeg 4001-19 du 21 rabii II 1441

(18 deacutecembre 2019) autorisant la socieacuteteacute laquo DAKHLA

MARCOM sarl raquo pour la creacuteation et lexploitation dune

ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Dakhla Marcom raquo et portant

publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente

LE MINISTRE DE LrsquoAGRICULTURE DE LA PEcircCHE

MARITIME DU DEacuteVELOPPEMENT RURAL ET DES

EAUX ET FOREcircTS

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteCONOMIE DES FINANCES ET DE

LA REacuteFORME DE LrsquoADMINISTRATION

Vu le dahir portant loi ndeg 1-73-255 du 27 chaoual 1393

(23 novembre 1973) formant regraveglement sur la pecircche maritime

tel que modifieacute et compleacuteteacute notamment ses articles 28 et 28-1

Vu le deacutecret ndeg 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 deacutecembre 2008)

f ixant les conditions et les modaliteacutes de deacutelivrance

et de renouvellement des autorisations deacutetablissement

de pecircche tel que modifieacute et compleacuteteacute

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lagriculture et de la pecircche

maritime ndeg 1643-10 du 11 joumada II 1431 (26 mai 2010) relatif

agrave la demande drsquoautorisation de creacuteation et drsquoexploitation

drsquoeacutetablissement de pecircche maritime et fixant le modegravele

de convention de concession y affeacuterent tel que modifieacute

et compleacuteteacute notamment son article 3

Vu larrecircteacute conjoint du ministre de leacuteconomie

et des finances et du ministre de lagriculture et de la pecircche

maritime ndeg 3151-13 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013)

fixant les montants et les modaliteacutes de paiement de la redevance

annuelle due au titre des conventions de concession de ferme

aquacole tel que modifieacute et compleacuteteacute

Consideacuterant la convention de creacuteation et dexploitation

de ferme aquacole ndeg 2018DOE066 signeacutee le 6 rabii II 1440

(14 deacutecembre 2018) entre la socieacuteteacute laquo DAKHLA MARCOM

sarl raquo et le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et approuveacutee

par le ministre de leacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministration

ARREcircTENT

ARTICLE PREMIER ndash La socieacuteteacute laquo DAKHLA

MARCOM sarl raquo immatriculeacutee au registre de commerce

de Dakhla sous le numeacutero 8605 est autoriseacutee agrave creacuteer et

exploiter dans les conditions fixeacutees par la convention de

creacuteation et dexploitation de ferme aquacole ndeg 2018DOE066

signeacutee le 6 rabii II 1440 (14 deacutecembre 2018) entre ladite

socieacuteteacute et le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts une ferme

aquacole deacutenommeacutee laquo Dakhla Marcom raquo pour leacutelevage de

lrsquohuicirctre creuse laquo Crassostrea gigas raquo

ART 2 ndash Conformeacutement aux dispositions de lrsquoarticle 7

du deacutecret ndeg 2-08-562 susviseacute cette autorisation est accordeacutee

pour une dureacutee de dix (10) ans agrave compter de la date de

publication du preacutesent arrecircteacute conjoint au laquo Bulletin officiel raquo

et peut ecirctre renouveleacutee agrave la demande de son beacuteneacuteficiaire dans

les mecircmes conditions et modaliteacutes que celles preacutevues pour

son obtention

Cette demande de renouvellement doit ecirctre deacuteposeacutee

aupregraves de lrsquoAgence nationale pour le deacuteveloppement de

lrsquoaquaculture au plus tard six (6) mois avant la date drsquoexpiration

de lrsquoautorisation en cours de validiteacute conformeacutement aux

dispositions de lrsquoarticle 3 de lrsquoarrecircteacute ndeg 1643-10 susviseacute

ART 3 ndash Le registre preacutevu agrave lrsquoarticle 28-1 du dahir

portant loi ndeg 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973)

susviseacute tenu par la socieacuteteacute laquo DAKHLA MARCOM sarl raquo doit

reacutepertorier dans lrsquoordre chronologique ventileacute par espegravece les

entreacutees et les sorties de lrsquohuicirctre creuse laquo Crassostrea gigas raquo

eacuteleveacutee

ART 4 ndash Lrsquoextrait de la convention ndeg 2018DOE066

mentionneacutee agrave lrsquoarticle premier ci-dessus est annexeacute au preacutesent

arrecircteacute conjoint

ART 5 ndash Le preacutesent arrecircteacute conjoint sera publieacute au

Bulletin officiel

Rabat le 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019)

Le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts

AZIZ AKHANNOUCH

Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministrationMOHAMED BENCHAABOUN

636 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Annexe agrave lrsquoarrecircteacute conjoint du ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 4001-19 du 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019)

autorisant la socieacuteteacute laquo DAKHLA MARCOM sarl raquo pour la creacuteation et lrsquoexploitation drsquoune ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Dakhla Marcom raquo et portant publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente

Extrait de la convention de creacuteation et dexploitation de la ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Dakhla Marcom raquo ndeg 2018DOE066 signeacutee le 6 rabii II 1440 (14 deacutecembre 2018) entre la socieacuteteacute laquo DAKHLA MARCOM sarl raquo

et le ministre de lagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts (art9 du deacutecret ndeg 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 deacutecembre 2008)

Nom du beacuteneacuteficiaire Socieacuteteacute laquo DAKHLA MARCOM sarl raquo

Hay El Massira I rue Ahmed Echarkaoui ndeg 18 BP 495 - Dakhla

Dureacutee de la Convention Dix (10) ans renouvelable

Lieu drsquoimplantation de la ferme aquacole

Superficie

Limites externes drsquoimplantation de la ferme aquacole

Zone de protection

Signalement en mer

Au niveau de la baie de Dakhla Province drsquoOued Eddahab

Deux (2) hectares

Borne Latitude Longitude

B1 23deg5130139N 15deg50475649W

B2 23deg51rsquo75456N 15deg50526333W

B3 23deg5198766N 15deg50501698W

B4 23deg51rsquo53449N 15deg50451014W

Largeur de dix (10) megravetres autour des limites exteacuterieures drsquoimplantation de la ferme aquacole

de jour et de nuit au moyen de signaux conformes agrave la reacuteglementation relative agrave la seacutecuriteacute de la navigation

Activiteacute de la ferme aquacole

Technique utiliseacutee

Moyens dexploitation

Eacutelevage de lrsquohuicirctre creuse laquo Crassostrea gigas raquo

Utilisation des poches sur des tables

Navires de servitude

Controcircle et suivi technique et scientifique

Surveillance environnementale

Gestion des deacutechets

LrsquoAdministration de la pecircche maritime et lrsquoInstitut national de recherche halieutique (INRH)

Selon le programme preacutevu dans lrsquoeacutetude drsquoimpact sur lenvironnement

Enfouissement et stockage dans des lieux autoriseacutes agrave cet effet conformeacutement agrave la loi ndeg 28-00 relative agrave la gestion des deacutechets et agrave leur eacutelimination

Montant de la redevance due -droit fixe Vingt (20) dirhams par an

-droit variable 11000 de la valeur des espegraveces vendues

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 637

Arrecircteacute conjoint du ministre de lagriculture de la pecircche

maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et

du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministration ndeg 4003-19 du 21 rabii II 1441

(18 deacutecembre 2019) autorisant la socieacuteteacute laquo CHTOUKA

AQUACULTURE sarl AU raquo pour la creacuteation et

lexploitation dune ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Chtouka

Aquaculture raquo et portant publication de lrsquoextrait de la

convention y affeacuterente

LE MINISTRE DE LrsquoAGRICULTURE DE LA PEcircCHE

MARITIME DU DEacuteVELOPPEMENT RURAL ET DES

EAUX ET FOREcircTS

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteCONOMIE DES FINANCES ET DE

LA REacuteFORME DE LrsquoADMINISTRATION

Vu le dahir portant loi ndeg 1-73-255 du 27 chaoual 1393

(23 novembre 1973) formant regraveglement sur la pecircche maritime

tel que modifieacute et compleacuteteacute notamment ses articles 28 et 28-1

Vu le deacutecret ndeg 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 deacutecembre 2008)

f ixant les conditions et les modaliteacutes de deacutelivrance

et de renouvellement des autorisations deacutetablissement

de pecircche tel que modifieacute et compleacuteteacute

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lagriculture et de la pecircche

maritime ndeg 1643-10 du 11 joumada II 1431 (26 mai 2010) relatif

agrave la demande drsquoautorisation de creacuteation et drsquoexploitation

drsquoeacutetablissement de pecircche maritime et fixant le modegravele

de convention de concession y affeacuterent tel que modifieacute

et compleacuteteacute notamment son article 3

Vu larrecircteacute conjoint du ministre de leacuteconomie

et des finances et du ministre de lagriculture et de la pecircche

maritime ndeg 3151-13 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013)

fixant les montants et les modaliteacutes de paiement de la redevance

annuelle due au titre des conventions de concession de ferme

aquacole tel que modifieacute et compleacuteteacute

Consideacuterant la convention de creacuteation et drsquoexploitation

de ferme aquacole ndeg 2019SMA019 signeacutee le 14 rejeb 1440

(21 mars 2019) entre la socieacuteteacute laquo CHTOUKA AQUACULTURE

sarl AU raquo et le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et approuveacutee par

le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de lrsquoadministration

ARREcircTENT

ARTICLE PREMIER ndash La socieacuteteacute laquo CHTOUKA AQUACULTURE sarl AU raquo immatriculeacutee au registre de commerce drsquoInezgane sous le numeacutero 17687 est autoriseacutee agrave creacuteer et exploiter dans les conditions fixeacutees par la convention de creacuteation et dexploitation de ferme aquacole ndeg 2019SMA019 signeacutee le 14 rejeb 1440 (21 mars 2019) entre ladite socieacuteteacute et le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts une ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Chtouka Aquaculture raquo pour leacutelevage en mer des espegraveces halieutiques suivantes

ndash lrsquohuicirctre creuse laquoCrassostrea gigasraquo

ndash la moule des espegraveces laquoMytillus galloprovincialisraquo et laquo Perna perna raquo

ART 2 ndash Conformeacutement aux dispositions de lrsquoarticle 7 du deacutecret ndeg 2-08-562 susviseacute cette autorisation est accordeacutee pour une dureacutee de dix (10) ans agrave compter de la date de publication du preacutesent arrecircteacute conjoint au laquo Bulletin officiel raquo et peut ecirctre renouveleacutee agrave la demande de son beacuteneacuteficiaire dans les mecircmes conditions et modaliteacutes que celles preacutevues pour son obtention

Cette demande de renouvellement doit ecirctre deacuteposeacutee aupregraves de lrsquoAgence nationale pour le deacuteveloppement de lrsquoaquaculture au plus tard six (6) mois avant la date drsquoexpiration de lrsquoautorisation en cours de validiteacute conformeacutement aux dispositions de lrsquoarticle 3 de lrsquoarrecircteacute ndeg 1643-10 susviseacute

ART 3 ndash Le registre preacutevu agrave lrsquoarticle 28-1 du dahir portant loi ndeg1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) susviseacute tenu par la socieacuteteacute laquo CHTOUKA AQUACULTURE sarl AU raquo doit reacutepertorier dans lrsquoordre chronologique ventileacute par espegravece les entreacutees et les sorties de lrsquohuicirctre creuse laquo Crassostrea gigas raquo et de la moule des espegraveces laquo Mytillus galloprovincialis raquo et laquo Perna perna raquo eacuteleveacutees

ART 4 ndash Lrsquoextrait de la convention ndeg 2019SMA019 mentionneacutee agrave lrsquoarticle premier ci-dessus est annexeacute au preacutesent arrecircteacute conjoint

ART 5 ndash Le preacutesent arrecircteacute conjoint sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019)

Le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts

AZIZ AKHANNOUCH

Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministrationMOHAMED BENCHAABOUN

638 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Annexe agrave lrsquoarrecircteacute conjoint du ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 4003-19 du 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019)

autorisant la socieacuteteacute laquo CHTOUKA AQUACULTURE sarl AU raquo pour la creacuteation et lrsquoexploitation drsquoune ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Chtouka Aquaculture raquo et portant publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente

Extrait de la convention de creacuteation et dexploitation de la ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Chtouka Aquaculture raquo ndeg 2019SMA019 signeacutee le 14 rejeb 1440 (21 mars 2019) entre la socieacuteteacute laquo CHTOUKA AQUACULTURE sarl AU raquo

et le ministre de lagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts (art9 du deacutecret ndeg 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 deacutecembre 2008)

Nom du beacuteneacuteficiaire Socieacuteteacute laquoCHTOUKA AQAUCULTURE sarl AUraquo

Route Sebt Aiumlt Milk Biougra Chtouka Aiumlt Baha

Dureacutee de la Convention Dix (10) ans renouvelable

Lieu drsquoimplantation de la ferme aquacole

Superficie

Limites externes drsquoimplantation de la ferme aquacole

Zone de protection

Signalement en mer

En mer au large drsquoImiouadar preacutefecture drsquoAgadir Idaoutanane

Quinze (15) hectares

Borne Latitude Longitude

B1 30deg33391838N 9deg45476550W

B2 30deg33503251N 9deg4613166W

B3 30deg33574160N 9deg45535946W

B4 30deg33462744N 9deg45399330W

Largeur de cinquante (50) megravetres autour des limites exteacuterieures drsquoimplantation de la ferme aquacole

de jour et de nuit au moyen de signaux conformes agrave la reacuteglementation relative agrave la seacutecuriteacute de la navigation

Activiteacute de la ferme aquacole

Technique utiliseacutee

Moyens dexploitation

Eacutelevage des espegraveces halieutiques suivantes - lrsquohuicirctre creuse laquo Crassostrea gigas raquo - la moule des espegraveces laquo Mytillus galloprovincialis raquo et laquo Perna perna raquo

Filiegraveres de sub-surface

Navires de servitude

Controcircle et suivi technique et scientifique

Surveillance environnementale

Gestion des deacutechets

LrsquoAdministration de la pecircche maritime et lrsquoInstitut national de recherche halieutique (INRH)

Selon le programme preacutevu dans lrsquoeacutetude drsquoimpact sur lenvironnement

Enfouissement et stockage dans des lieux autoriseacutes agrave cet effet conformeacutement agrave la loi ndeg 28-00 relative agrave la gestion des deacutechets et agrave leur eacutelimination

Montant de la redevance due -droit fixe Sept mille cinq cent (7500) dirhams par an

-droit variable 11000 de la valeur des espegraveces vendues

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 639

Arrecircteacute conjoint du ministre de lagriculture de la pecircche

maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et

du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministration ndeg 4004-19 du 21 rabii II 1441

(18 deacutecembre 2019) autorisant la socieacuteteacute laquo DAKHLA

SHELLFISH sarl AU raquo pour la creacuteation et lexploitation

dune ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Dakhla Shellfish raquo et

portant publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente

LE MINISTRE DE LrsquoAGRICULTURE DE LA PEcircCHE

MARITIME DU DEacuteVELOPPEMENT RURAL ET DES

EAUX ET FOREcircTS

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteCONOMIE DES FINANCES ET DE

LA REacuteFORME DE LrsquoADMINISTRATION

Vu le dahir portant loi ndeg 1-73-255 du 27 chaoual 1393

(23 novembre 1973) formant regraveglement sur la pecircche maritime

tel que modifieacute et compleacuteteacute notamment ses articles 28 et 28-1

Vu le deacutecret ndeg 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 deacutecembre 2008)

f ixant les conditions et les modaliteacutes de deacutelivrance

et de renouvellement des autorisations deacutetablissement

de pecircche tel que modifieacute et compleacuteteacute

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lagriculture et de la pecircche

maritime ndeg 1643-10 du 11 joumada II 1431 (26 mai 2010) relatif

agrave la demande drsquoautorisation de creacuteation et drsquoexploitation

drsquoeacutetablissement de pecircche maritime et fixant le modegravele

de convention de concession y affeacuterent tel que modifieacute

et compleacuteteacute notamment son article 3

Vu larrecircteacute conjoint du ministre de leacuteconomie

et des finances et du ministre de lagriculture et de la pecircche

maritime ndeg 3151-13 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013)

fixant les montants et les modaliteacutes de paiement de la redevance

annuelle due au titre des conventions de concession de ferme

aquacole tel que modifieacute et compleacuteteacute

Consideacuterant la convention de creacuteation et dexploitation

de ferme aquacole ndeg 2018DOE067 signeacutee le 14 joumada I

1440 (21 janvier 2019) entre la socieacuteteacute laquo DAKHLA SHELLFISH

sarl AU raquo et le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et approuveacutee

par le ministre de leacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministration

ARREcircTENT

ARTICLE PREMIER ndash La socieacuteteacute laquo DAKHLA

SHELLFISH sarl AU raquo immatriculeacutee au registre de commerce

de Dakhla sous le numeacutero 11367 est autoriseacutee agrave creacuteer et

exploiter dans les conditions fixeacutees par la convention de

creacuteation et dexploitation de ferme aquacole ndeg 2018DOE067

signeacutee le 14 joumada I 1440 (21 janvier 2019) entre ladite

socieacuteteacute et le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts une ferme

aquacole deacutenommeacutee laquo Dakhla Shellfish raquo pour leacutelevage de

lrsquohuicirctre creuse laquo Crassostrea gigas raquo

ART 2 ndash Conformeacutement aux dispositions de lrsquoarticle 7

du deacutecret ndeg 2-08-562 susviseacute cette autorisation est accordeacutee

pour une dureacutee de dix (10) ans agrave compter de la date de

publication du preacutesent arrecircteacute conjoint au laquo Bulletin officiel raquo

et peut ecirctre renouveleacutee agrave la demande de son beacuteneacuteficiaire dans

les mecircmes conditions et modaliteacutes que celles preacutevues pour

son obtention

Cette demande de renouvellement doit ecirctre deacuteposeacutee

aupregraves de lrsquoAgence nationale pour le deacuteveloppement de

lrsquoaquaculture au plus tard six (6) mois avant la date drsquoexpiration

de lrsquoautorisation en cours de validiteacute conformeacutement aux

dispositions de lrsquoarticle 3 de lrsquoarrecircteacute ndeg 1643-10 susviseacute

ART 3 ndash Le registre preacutevu agrave lrsquoarticle 28-1 du dahir

portant loi ndeg 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973)

susviseacute tenu par la socieacuteteacute laquo DAKHLA SHELLFISH sarl

AU raquo doit reacutepertorier dans lrsquoordre chronologique ventileacute par

espegravece les entreacutees et les sorties de lrsquohuicirctre creuse laquo Crassostrea

gigas raquo eacuteleveacutee

ART 4 ndash Lrsquoextrait de la convention ndeg 2018DOE067

mentionneacutee agrave lrsquoarticle premier ci-dessus est annexeacute au preacutesent

arrecircteacute conjoint

ART 5 ndash Le preacutesent arrecircteacute conjoint sera publieacute au

Bulletin officiel

Rabat le 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019)

Le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts

AZIZ AKHANNOUCH

Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministrationMOHAMED BENCHAABOUN

640 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Annexe agrave lrsquoarrecircteacute conjoint du ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 4004-19 du 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019)

autorisant la socieacuteteacute laquo DAKHLA SHELLFISH sarl AU raquo pour la creacuteation et lrsquoexploitation drsquoune ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Dakhla Shellfish raquo et portant publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente

Extrait de la convention de creacuteation et dexploitation de la ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Dakhla Shellfish raquo ndeg 2018DOE067 signeacutee le 14 joumada I 1440 (21 janvier 2019) entre la socieacuteteacute laquo DAKHLA SHELLFISH sarl AU raquo

et le ministre de lagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts (art9 du deacutecret ndeg 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 deacutecembre 2008)

Nom du beacuteneacuteficiaire Socieacuteteacute laquo DAKHLA SHELLFISH sarl AU raquo

Avenue El Oualae quartier El Kassam rue 10 imm 07 - Dakhla

Dureacutee de la Convention Dix (10) ans renouvelable

Lieu drsquoimplantation de la ferme aquacole

Superficie

Limites externes drsquoimplantation de la ferme aquacole

Zone de protection

Signalement en mer

Au niveau de la baie de Dakhla Province drsquoOued Eddahab

Deux (2) hectares

Borne Latitude Longitude

B1 23deg50467682 N 15deg49268810 W

B2 23deg50rsquo512106 N 15deg49320419 W

B3 23deg50535841 N 15deg49296270 W

B4 23deg50rsquo491417 N 15deg49244661 W

Largeur de dix (10) megravetres autour des limites exteacuterieures drsquoimplantation de la ferme aquacole

de jour et de nuit au moyen de signaux conformes agrave la reacuteglementation relative agrave la seacutecuriteacute de la navigation

Activiteacute de la ferme aquacole

Technique utiliseacutee

Moyens dexploitation

Eacutelevage de lrsquohuicirctre creuse laquo Crassostrea gigas raquo

Utilisation des poches sur des tables

Navires de servitude

Controcircle et suivi technique et scientifique

Surveillance environnementale

Gestion des deacutechets

LrsquoAdministration de la pecircche maritime et lrsquoInstitut national de recherche halieutique (INRH)

Selon le programme preacutevu dans lrsquoeacutetude drsquoimpact sur lenvironnement

Enfouissement et stockage dans des lieux autoriseacutes agrave cet effet conformeacutement agrave la loi ndeg 28-00 relative agrave la gestion des deacutechets et agrave leur eacutelimination

Montant de la redevance due -droit fixe Vingt (20) dirhams par an

-droit variable 11000 de la valeur des espegraveces vendues

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 641

Arrecircteacute conjoint du ministre de lagriculture de la pecircche

maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et

du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministration ndeg 4005-19 du 21 rabii II 1441

(18 deacutecembre 2019) autorisant la socieacuteteacute laquo DERHEM

MAR sarl AU raquo pour la creacuteation et lexploitation dune

ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Derhem Mar raquo et portant

publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente

LE MINISTRE DE LrsquoAGRICULTURE DE LA PEcircCHE

MARITIME DU DEacuteVELOPPEMENT RURAL ET DES

EAUX ET FOREcircTS

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteCONOMIE DES FINANCES ET DE

LA REacuteFORME DE LrsquoADMINISTRATION

Vu le dahir portant loi ndeg 1-73-255 du 27 chaoual 1393

(23 novembre 1973) formant regraveglement sur la pecircche maritime

tel que modifieacute et compleacuteteacute notamment ses articles 28 et 28-1

Vu le deacutecret ndeg 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 deacutecembre 2008)

f ixant les conditions et les modaliteacutes de deacutelivrance

et de renouvellement des autorisations deacutetablissement

de pecircche tel que modifieacute et compleacuteteacute

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lagriculture et de la pecircche

maritime ndeg 1643-10 du 11 joumada II 1431 (26 mai 2010) relatif

agrave la demande drsquoautorisation de creacuteation et drsquoexploitation

drsquoeacutetablissement de pecircche maritime et fixant le modegravele

de convention de concession y affeacuterent tel que modifieacute

et compleacuteteacute notamment son article 3

Vu larrecircteacute conjoint du ministre de leacuteconomie

et des finances et du ministre de lagriculture et de la pecircche

maritime ndeg 3151-13 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013)

fixant les montants et les modaliteacutes de paiement de la redevance

annuelle due au titre des conventions de concession de ferme

aquacole tel que modifieacute et compleacuteteacute

Consideacuterant la convention de creacuteation et dexploitation

de ferme aquacole ndeg 2018DOE085 signeacutee le 24 joumada I

1440 (31 janvier 2019) entre la socieacuteteacute laquo DERHEM MAR sarl

AU raquo et le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et approuveacutee

par le ministre de leacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministration

ARREcircTENT

ARTICLE PREMIER ndash La socieacuteteacute laquo DERHEM MAR

sarl AU raquo immatriculeacutee au registre de commerce de

Dakhla sous le numeacutero 621 est autoriseacutee agrave creacuteer et exploiter

dans les conditions fixeacutees par la convention de creacuteation

et dexploitation de ferme aquacole ndeg 2018DOE085

signeacutee le 24 joumada I 1440 (31 janvier 2019) entre ladite

socieacuteteacute et le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts une ferme

aquacole deacutenommeacutee laquo Derhem Mar raquo pour leacutelevage de lrsquohuicirctre

creuse laquo Crassostrea gigas raquo

ART 2 ndash Conformeacutement aux dispositions de lrsquoarticle 7

du deacutecret ndeg 2-08-562 susviseacute cette autorisation est accordeacutee

pour une dureacutee de dix (10) ans agrave compter de la date de

publication du preacutesent arrecircteacute conjoint au laquo Bulletin officiel raquo

et peut ecirctre renouveleacutee agrave la demande de son beacuteneacuteficiaire dans

les mecircmes conditions et modaliteacutes que celles preacutevues pour

son obtention

Cette demande de renouvellement doit ecirctre deacuteposeacutee

aupregraves de lrsquoAgence nationale pour le deacuteveloppement de

lrsquoaquaculture au plus tard six (6) mois avant la date drsquoexpiration

de lrsquoautorisation en cours de validiteacute conformeacutement aux

dispositions de lrsquoarticle 3 de lrsquoarrecircteacute ndeg 1643-10 susviseacute

ART 3 ndash Le registre preacutevu agrave lrsquoarticle 28-1 du dahir

portant loi ndeg 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973)

susviseacute tenu par la socieacuteteacute laquo DERHEM MAR sarl AU raquo doit

reacutepertorier dans lrsquoordre chronologique ventileacute par espegravece les

entreacutees et les sorties de lrsquohuicirctre creuse laquo Crassostrea gigas raquo

eacuteleveacutee

ART 4 ndash Lrsquoextrait de la convention ndeg 2018DOE085

mentionneacutee agrave lrsquoarticle premier ci-dessus est annexeacute au preacutesent

arrecircteacute conjoint

ART 5 ndash Le preacutesent arrecircteacute conjoint sera publieacute au

Bulletin officiel

Rabat le 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019)

Le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts

AZIZ AKHANNOUCH

Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministrationMOHAMED BENCHAABOUN

642 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Annexe agrave lrsquoarrecircteacute conjoint du ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 4005-19 du 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019)

autorisant la socieacuteteacute laquo DERHEM MAR sarl AU raquo pour la creacuteation et lrsquoexploitation drsquoune ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Derhem Mar raquo et portant publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente

Extrait de la convention de creacuteation et dexploitation de la ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Derhem Mar raquo ndeg 2018DOE085 signeacutee le 24 joumada I 1440 (31 janvier 2019) entre la socieacuteteacute laquo DERHEM MAR sarl AU raquo

et le ministre de lagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts (art9 du deacutecret ndeg 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 deacutecembre 2008)

Nom du beacuteneacuteficiaire Socieacuteteacute laquo DERHEM MAR sarl AU raquo

Quartier industriel - Dakhla

Dureacutee de la Convention Dix (10) ans renouvelable

Lieu drsquoimplantation de la ferme aquacole

Superficie

Limites externes drsquoimplantation de la ferme aquacole

Zone de protection

Signalement en mer

Au niveau de la baie de Dakhla Province drsquoOued Eddahab

Vingt (20) hectares

Borne Latitude Longitude

B1 23deg45132750N 15deg4873260W

B2 23deg45rsquo69430N 15deg48113666W

B3 23deg45265399N 15deg48403351W

B4 23deg45rsquo318726N 15deg48362941W

Largeur de cent (100) megravetres autour des limites exteacuterieures drsquoimplantation de la ferme aquacole

de jour et de nuit au moyen de signaux conformes agrave la reacuteglementation relative agrave la seacutecuriteacute de la navigation

Activiteacute de la ferme aquacole

Technique utiliseacutee

Moyens dexploitation

Eacutelevage de lrsquohuicirctre creuse laquo Crassostrea gigas raquo

Utilisation des lanternes suspendues

Navires de servitude

Controcircle et suivi technique et scientifique

Surveillance environnementale

Gestion des deacutechets

LrsquoAdministration de la pecircche maritime et lrsquoInstitut national de recherche halieutique (INRH)

Selon le programme preacutevu dans lrsquoeacutetude drsquoimpact sur lenvironnement

Enfouissement et stockage dans des lieux autoriseacutes agrave cet effet conformeacutement agrave la loi ndeg 28-00 relative agrave la gestion des deacutechets et agrave leur eacutelimination

Montant de la redevance due -droit fixe Deux cent (200) dirhams par an

-droit variable 11000 de la valeur des espegraveces vendues

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 643

Arrecircteacute conjoint du ministre de lagriculture de la pecircche

maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts

et du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la

reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 4006-19 du 21 rabii II

1441 (18 deacutecembre 2019) autorisant la socieacuteteacute laquo ZAOUI

MAR sarl raquo pour la creacuteation et lexploitation dune ferme

aquacole deacutenommeacutee laquo Zaoui Mar raquo et portant publication

de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente

LE MINISTRE DE LrsquoAGRICULTURE DE LA PEcircCHE

MARITIME DU DEacuteVELOPPEMENT RURAL ET DES

EAUX ET FOREcircTS

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteCONOMIE DES FINANCES ET DE

LA REacuteFORME DE LrsquoADMINISTRATION

Vu le dahir portant loi ndeg 1-73-255 du 27 chaoual 1393

(23 novembre 1973) formant regraveglement sur la pecircche maritime

tel que modifieacute et compleacuteteacute notamment ses articles 28 et 28-1

Vu le deacutecret ndeg 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 deacutecembre 2008)

f ixant les conditions et les modaliteacutes de deacutelivrance

et de renouvellement des autorisations deacutetablissement

de pecircche tel que modifieacute et compleacuteteacute

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lagriculture et de la pecircche

maritime ndeg 1643-10 du 11 joumada II 1431 (26 mai 2010) relatif

agrave la demande drsquoautorisation de creacuteation et drsquoexploitation

drsquoeacutetablissement de pecircche maritime et fixant le modegravele

de convention de concession y affeacuterent tel que modifieacute

et compleacuteteacute notamment son article 3

Vu larrecircteacute conjoint du ministre de leacuteconomie

et des finances et du ministre de lagriculture et de la pecircche

maritime ndeg 3151-13 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013)

fixant les montants et les modaliteacutes de paiement de la redevance

annuelle due au titre des conventions de concession de ferme

aquacole tel que modifieacute et compleacuteteacute

Consideacuterant la convention de creacuteation et dexploitation

de ferme aquacole ndeg 2018DOE050 signeacutee le 22 joumada I

1440 (29 janvier 2019) entre la socieacuteteacute laquo ZAOUI MAR

sarl raquo et le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et approuveacutee

par le ministre de leacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministration

ARREcircTENT

ARTICLE PREMIER ndash La socieacuteteacute laquo ZAOUI MAR

sarl raquo immatriculeacutee au registre de commerce de Dakhla

sous le numeacutero 8493 est autoriseacutee agrave creacuteer et exploiter

dans les conditions fixeacutees par la convention de creacuteation

et dexploitation de ferme aquacole ndeg 2018DOE050

signeacutee le 22 joumada I 1440 (29 janvier 2019) entre ladite

socieacuteteacute et le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts une ferme

aquacole deacutenommeacutee laquo Zaoui Mar raquo pour leacutelevage de lrsquohuicirctre

creuse laquo Crassostrea gigas raquo

ART 2 ndash Conformeacutement aux dispositions de lrsquoarticle 7

du deacutecret ndeg 2-08-562 susviseacute cette autorisation est accordeacutee

pour une dureacutee de dix (10) ans agrave compter de la date de

publication du preacutesent arrecircteacute conjoint au laquo Bulletin officiel raquo

et peut ecirctre renouveleacutee agrave la demande de son beacuteneacuteficiaire dans

les mecircmes conditions et modaliteacutes que celles preacutevues pour

son obtention

Cette demande de renouvellement doit ecirctre deacuteposeacutee

aupregraves de lrsquoAgence nationale pour le deacuteveloppement de

lrsquoaquaculture au plus tard six (6) mois avant la date drsquoexpiration

de lrsquoautorisation en cours de validiteacute conformeacutement aux

dispositions de lrsquoarticle 3 de lrsquoarrecircteacute ndeg 1643-10 susviseacute

ART 3 ndash Le registre preacutevu agrave lrsquoarticle 28-1 du dahir

portant loi ndeg 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre

1973) susviseacute tenu par la socieacuteteacute laquo ZAOUI MAR sarl raquo doit

reacutepertorier dans lrsquoordre chronologique ventileacute par espegravece les

entreacutees et les sorties de lrsquohuicirctre creuse laquo Crassostrea gigas raquo

eacuteleveacutee

ART 4 ndash Lrsquoextrait de la convention ndeg 2018DOE050

mentionneacutee agrave lrsquoarticle premier ci-dessus est annexeacute au preacutesent

arrecircteacute conjoint

ART 5 ndash Le preacutesent arrecircteacute conjoint sera publieacute au

Bulletin officiel

Rabat le 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019)

Le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts

AZIZ AKHANNOUCH

Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministrationMOHAMED BENCHAABOUN

644 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Annexe agrave lrsquoarrecircteacute conjoint du ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 4006-19 du 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019)

autorisant la socieacuteteacute laquo ZAOUI MAR sarl raquo pour la creacuteation et lrsquoexploitation drsquoune ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Zaoui Mar raquo et portant publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente

Extrait de la convention de creacuteation et dexploitation de la ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Zaoui Mar raquo ndeg 2018DOE050 signeacutee le 22 joumada I 1440 (29 janvier 2019) entre la socieacuteteacute laquo ZAOUI MAR sarl raquo

et le ministre de lagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts (art9 du deacutecret ndeg 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 deacutecembre 2008)

Nom du beacuteneacuteficiaire Socieacuteteacute laquo ZAOUI MAR sarl raquo

Hay Mly Rachid rue 04 - Dakhla

Dureacutee de la Convention Dix (10) ans renouvelable

Lieu drsquoimplantation de la ferme aquacole

Superficie

Limites externes drsquoimplantation de la ferme aquacole

Zone de protection

Signalement en mer

Au niveau de la baie de Dakhla Province drsquoOued Eddahab

Deux (2) hectares

Borne Latitude Longitude

B1 23deg3937548N 15deg51331826W

B2 23deg39rsquo04309N 15deg51271163W

B3 23deg38576366N 15deg51289206W

B4 23deg39rsquo09608N 15deg51349866W

Largeur de dix (10) megravetres autour des limites exteacuterieures drsquoimplantation de la ferme aquacole

de jour et de nuit au moyen de signaux conformes agrave la reacuteglementation relative agrave la seacutecuriteacute de la navigation

Activiteacute de la ferme aquacole

Technique utiliseacutee

Moyens dexploitation

Eacutelevage de lrsquohuicirctre creuse laquo Crassostrea gigas raquo

Utilisation des poches sur des tables

Navires de servitude

Controcircle et suivi technique et scientifique

Surveillance environnementale

Gestion des deacutechets

LrsquoAdministration de la pecircche maritime et lrsquoInstitut national de recherche halieutique (INRH)

Selon le programme preacutevu dans lrsquoeacutetude drsquoimpact sur lenvironnement

Enfouissement et stockage dans des lieux autoriseacutes agrave cet effet conformeacutement agrave la loi ndeg 28-00 relative agrave la gestion des deacutechets et agrave leur eacutelimination

Montant de la redevance due -droit fixe vingt (20) dirhams par an

-droit variable 11000 de la valeur des espegraveces vendues

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 645

Arrecircteacute conjoint du ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 2743-19 du 10 joumada I 1441 (6 janvier 2020) prononccedilant la vacance de la ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Kiliccedil Morocco Seafood raquo

LE MINISTRE DE LrsquoAGRICULTURE DE LA PEcircCHE MARITIME

DU DEacuteVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FOREcircTS

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteCONOMIE DES FINANCES ET DE LA

REacuteFORME DE LrsquoADMINISTRATION

Vu le dahir portant loi ndeg 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant regraveglement sur la pecircche maritime tel que modifieacute et compleacuteteacute notamment son article 31

Vu le deacutecret ndeg 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 deacutecembre 2008) fixant les conditions et les modaliteacutes de deacutelivrance et de renouvellement des autorisations drsquoeacutetablissement de pecircche tel que modifieacute et compleacuteteacute notamment son article 17

Vu lrsquoarrecircteacute conjoint du ministre de lrsquoagriculture et de la pecircche maritime et du ministre de lrsquoeacuteconomie et des finances ndeg 66-15 du 29 ramadan 1436 (16 juillet 2015) autorisant la socieacuteteacute laquoKILICcedil MOROCCO SEAFOOD sarl AUraquo pour la creacuteation et lrsquoexploitation drsquoune ferme aquacole deacutenommeacutee laquoKiliccedil Morocco Seafood raquo et portant publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente

Consideacuterant la conclusion du procegraves-verbal eacutetabli le

6 mars 2019 par le deacuteleacutegueacute des pecircches maritimes de Jebha et

constatant la non utilisation de la ferme aquacole deacutenommeacutee

laquo Kiliccedil Morocco Seafood raquo durant une peacuteriode supeacuterieure agrave

une anneacutee

ARREcircTENT

ARTICLE PREMIER ndash Conformeacutement aux dispositions

de lrsquoarticle 31 du dahir portant loi ndeg 1-73-255 susviseacute et suite

au procegraves-verbal de constatation eacutetabli le 6 mars 2019 par le

deacuteleacutegueacute des pecircches maritimes de Jebha est deacuteclareacutee vacante

agrave compter de la date de publication du preacutesent arrecircteacute conjoint

au laquo Bulletin officiel raquo la ferme aquacole deacutenommeacutee laquoKiliccedil

Morocco Seafood raquo objet de lrsquoarrecircteacute conjoint susviseacute ndeg 66-15

du 29 ramadan 1436 (16 juillet 2015)

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute conjoint sera publieacute au Bulletin

officiel

Rabat le 10 joumada I 1441 (6 janvier 2020)

Le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts

AZIZ AKHANNOUCH

Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministrationMOHAMED BENCHAABOUN

Page 4: Cent-neuvième année – N° 6870 8 chaabane 1441 (2 avril ...

Pages Pages

484 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Etat drsquourgence sanitaire

Deacutecret-loi ndeg 2-20-292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) eacutedictant des dispositions particuliegraveres agrave lrsquoeacutetat drsquourgence sanitaire et les mesures de sa deacuteclaration 506

Deacutecret ndeg 2-20-293 du 29 rejeb 1441 (24 mars 2020) portant deacuteclaration de lrsquoeacutetat drsquourgence sanitaire sur lrsquoensemble du territoire national pour faire face agrave la propagation du corona virus - covid 19 506

Contrats conclus pour la garantie de precircts entre le Royaume du Maroc et la KfW

Deacutecret ndeg 2-20-191 du 18 rejeb 1441 (13 mars 2020) approuvant le contrat conclu le 21 feacutevrier 2020 entre le Royaume du Maroc et la KfW pour la garantie du precirct drsquoun montant de vingt-huit millions cinq cent mille euros (2850000000 euros) consenti par ladite Institution agrave lrsquoOffice national de lrsquoeacutelectriciteacute et de lrsquoeau potable (ONEE) pour le financement du projet laquo Approvisionnement en eau potable petits et moyens centres - Composante 2 Tranche 1 raquo 507

Deacutecret ndeg 2-20-211 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) approuvant le contrat conclu le 27 feacutevrier 2020 entre le Royaume du Maroc et la KfW pour la garantie du precirct drsquoun montant de quatre millions neuf cent quatre-vingt mille euros (498000000 euros) consenti par ladite Institution agrave lrsquoOffice national de lrsquoeacutelectriciteacute et de lrsquoeau potable (ONEE) pour le financement du projet laquo Assainissement de petits centres III Phase 2 raquo 508

Convention de creacutedit conclue entre le Royaume du Maroc et lrsquoAgence franccedilaise de deacuteveloppement

Deacutecret ndeg 2-20-157 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020) approuvant la convention de creacutedit ndeg CMA 1238 01 K drsquoun montant de cent cinquante millions drsquoeuros (15000000000) conclue le 19 deacutecembre 2019 entre le Royaume du Maroc et lrsquoAgence franccedilaise de deacuteveloppement (AFD) pour le financement du projet d rsquoinsertion eacuteconomique des jeunes dans trois reacutegions du Maroc (Tanger-Teacutetouan-Al Hoceima Rabat-Saleacute-Keacutenitra et Souss Massa) 508

Accord de financement conclu entre le Royaume du Maroc et le Fonds international de deacuteveloppement Agricole

Deacutecret ndeg 2-20-175 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)) approuvant lrsquoaccord de financement comportant un precirct drsquoun montant de 31855000 euros et un don drsquoun montant de 615000 euros conclu le 6 rabii II 1441 (3 deacutecembre 2019) entre le Royaume du Maroc et le Fonds international de deacuteveloppement Agricole (FIDA) pour le financement du projet de deacuteveloppement rural inteacutegreacute du Preacute-Rif province de Taza (PRODER-TAZA) 509

Douane

bull Prorogation de la suspension de la perception

du droit drsquoimportation applicable au bleacute tendre

et ses deacuteriveacutes

Deacutecret ndeg 2-20-295 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) portant prorogation de la suspension de la perception du droit drsquoimportation applicable au bleacute tendre et ses deacuteriveacutes 509

bull Suspension de la perception du droit

drsquoimportation applicabe au bleacute dur

Deacutecret ndeg 2-20-296 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) portant suspension de la perception du droit drsquoimportation applicable au bleacute dur 510

bull Suspension de la perception du droit

drsquoimportation applicable aux lentilles

Deacutecret ndeg 2-20-297 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) portant suspension de la perception du droit drsquoimportation applicable aux lentilles 510

bull Suspension de la perception du droit

drsquoimportation applicable aux pois chiches

Deacutecret ndeg 2-20-298 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) portant suspension de la perception du droit drsquoimportation applicable aux pois chiches 511

bull Suspension de la perception du droit

drsquoimportation applicable aux fegraveves

Deacutecret ndeg 2-20-299 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) portant suspension de la perception du droit drsquoimportation applicable aux fegraveves 511

Pages Pages

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 485

bull Suspension de la perception du droit drsquoimportation applicable aux haricots communs

Deacutecret ndeg 2-20-300 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) portant suspension de la perception du droit drsquoimportation applicable aux haricots communs 512

Alimentation des animaux

Arrecircteacute du ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts ndeg 4059-19 du 23 rabii II 1441 (20 deacutecembre 2019) modifiant et compleacutetant lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoagriculture et de la pecircche maritime ndeg 1490-13 du 22 joumada II 1434 (3 mai 2013) fixant la liste et les teneurs maximales des substances indeacutesirables dans les aliments pour animaux ainsi que la liste et les limites drsquoutilisation des additifs des preacutemeacutelanges des aliments composeacutes et des aliments compleacutementaires destineacutes agrave lrsquoalimentation animale 512

Elaboration et exeacutecution des lois de finances ndash Liste des eacutetablissements et entreprises publics beacuteneacuteficiant de ressources affecteacutees ou de subventions de lrsquoEtat

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 679-20 du 18 joumada II 1441 (13 feacutevrier 2020) fixant la liste des eacutetablissements et entreprises publics beacuteneacuteficiant de ressources affecteacutees ou de subventions de lrsquoEtat et devant soumettre leur programmation budgeacutetaire pluriannuelle aux commissions parlementaires concerneacutees 606

Pecircche maritime ndash Interdiction temporaire de pecircche et de ramassage du laquo concombre de mer raquo dans les eaux maritimes marocaines

Arrecircteacute du ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts ndeg 853-20 du 17 rejeb 1441 (2 mars 2020) relatif agrave lrsquointerdiction temporaire de pecircche et de ramassage du laquo concombre de mer raquo (Holuthuria sp) dans les eaux maritimes marocaines 611

Mines ndash Peacuterimegravetre dans lequel le droit drsquoexplorer de rechercher et drsquoexploiter est reacuteserveacute agrave lrsquoEtat

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacutenergie des mines et de lrsquoenvironnement ndeg 908-20 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) fixant un peacuterimegravetre dans lequel le droit drsquoexplorer de rechercher et drsquoexploiter les produits de mines est reacuteserveacute agrave lrsquoEtat 611

Application obl igatoire de normes marocaines ndash Produits photovoltaiumlques et installations solaires thermiques

Arrecircteacute conjoint du ministre de lrsquoeacutenergie des mines et de lrsquoenvironnement et du ministre de lrsquoindustrie du commerce et de lrsquoeacuteconomie verte et numeacuterique ndeg 927-20 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) rendant drsquoapplication obligatoire de normes marocaines relatives aux produits photovoltaiumlques et installations solaires thermiques 612

Tabacs manufactureacutes ndash Prix de vente au public

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 1018-20 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) modifiant et compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif agrave lrsquohomologation des prix de vente au public des tabacs manufactureacutes 614

Masques de protection ndash Mesures temporaires contre la hausse des prix

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 1020-20 du 6 chaabane 1441 (31 mars 2020) eacutedictant des mesures temporaires contre la hausse des prix des masques de protection 616

TEXTES PARTICULIERS

Autoriteacute de controcircle des assurances et de la preacutevoyance sociale ndash Renouvellement du mandat de certains membres de la commission de reacutegulation

Deacutecret ndeg2-20-262 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) portant renouvellement du mandat de certains membres de la commission de reacutegulation relevant de lrsquoAutoriteacute de controcircle des assurances et de la preacutevoyance sociale 617

Equivalences de diplocircmes

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3848-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de l rsquoEcole nationale drsquoarchitecture 617

Pages Pages

486 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3922-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture 617

Arrecircteacute du ministre de l rsquo eacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3923-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture 618

Arrecircteacute du ministre de l rsquo eacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3924-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture 618

Arrecircteacute du ministre de l rsquo eacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3925-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture 619

Arrecircteacute du ministre de l rsquo eacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3926-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture 619

Arrecircteacute du ministre de l rsquo eacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3927-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture 620

Arrecircteacute du ministre de l rsquo eacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3928-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture 620

Arrecircteacute du ministre de l rsquo eacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3929-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture 621

Arrecircteacute du ministre de l rsquo eacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3930-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture 621

Arrecircteacute du ministre de l rsquo eacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3931-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture 622

Arrecircteacute du ministre de l rsquo eacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3932-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture 622

Arrecircteacute du ministre de l rsquo eacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3933-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture 623

Pages Pages

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 487

Arrecircteacute du ministre de l rsquo eacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3934-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture 623

Arrecircteacute du ministre de l rsquo eacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3935-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture 624

Arrecircteacute du ministre de l rsquo eacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3936-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture 624

Arrecircteacute du ministre de l rsquo eacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3937-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture 625

Arrecircteacute du ministre de l rsquo eacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3938-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture 625

Arrecircteacute du ministre de l rsquo eacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3939-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture 626

Arrecircteacute du ministre deacuteleacutegueacute aupregraves du ministre de l rsquoeacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique chargeacute de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 17-20 du 6 joumada I 1441 (2 janvier 2020) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture 626

Fermes aquacoles

bull Creacuteation et exploitation

Arrecircteacute conjoint du ministre de lagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 3995-19 du 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019) autorisant la socieacuteteacute laquo YACADO PECHE sarl AU raquo pour la creacuteation et lexploitation dune ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Yacado Pecircche raquo et portant publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente 627

Arrecircteacute conjoint du ministre de lagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 3996-19 du 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019) autorisant la socieacuteteacute laquo AGDOUL MAR sarl raquo pour la creacuteation et lexploitation dune ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Agdoul Mar raquo et portant publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente 629

Arrecircteacute conjoint du ministre de lagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de l rsquoadministration ndeg 3998-19 du 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019) autorisant la socieacuteteacute laquo JAIMETCHOUJENA MAROC sarl raquo pour la creacuteation et lexploitation dune ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Jaimetchoujena Maroc Boutelha raquo et portant publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente 631

Arrecircteacute conjoint du ministre de lagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 3999-19 du 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019) autorisant la socieacuteteacute laquo MY FISHERIES sarl AU raquo pour la creacuteation et lexploitation dune ferme aquacole deacutenommeacutee laquo My Fisheries raquo et portant publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente 633

Pages Pages

488 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Arrecircteacute conjoint du ministre de lagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 4001-19 du 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019) autorisant la socieacuteteacute laquo DAKHLA MARCOM sarl raquo pour la creacuteation et lexploitation dune ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Dakhla Marcom raquo et portant publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente 635

Arrecircteacute conjoint du ministre de lagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 4003-19 du 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019) autorisant la socieacuteteacute laquo CHTOUKA AQUACULTURE sarl AU raquo pour la creacuteation et lexploitation dune ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Chtouka Aquaculture raquo et portant publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente 637

Arrecircteacute conjoint du ministre de lagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 4004-19 du 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019) autorisant la socieacuteteacute laquo DAKHLA SHELLFISH sarl AU raquo pour la creacuteation et lexploitation dune ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Dakhla Shellfish raquo et portant publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente 639

Arrecircteacute conjoint du ministre de lagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 4005-19 du 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019) autorisant la socieacuteteacute laquo DERHEM MAR sarl AU raquo pour la creacuteation et lexploitation dune ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Derhem Mar raquo et portant publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente 641

Arrecircteacute conjoint du ministre de lagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 4006-19 du 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019) autorisant la socieacuteteacute laquo ZAOUI MAR sarl raquo pour la creacuteation et lexploitation dune ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Zaoui Mar raquo et portant publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente 643

bull Vacance

Arrecircteacute conjoint du ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 2743-19 du 10 joumada I 1441 (6 janvier 2020) prononccedilant la vacance de la ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Kiliccedil Morocco Seafood raquo 645

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 489

TEXTES GENERAUX

Dahir ndeg 1-19-120 du 12 moharrem 1441 (12 septembre 2019)

portant promulgation de la loi organique ndeg 17-19

modifiant et compleacutetant la loi organique ndeg 02-12 relative

agrave la nomination aux fonctions supeacuterieures en application

des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever

et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 85

et 132

Vu la deacutecision de la Cour Constitutionnelle ndeg 9519 du

2 moharrem 1441 (2 septembre 2019) en vertu de laquelle elle a

deacuteclareacute que laquola teneur de la loi organique ndeg 17-19 modifiant et

compleacutetant la loi organique ndeg 02-12 relative agrave la nomination

aux fonctions supeacuterieures en application des dispositions des

articles 49 et 92 de la Constitution nrsquoest pas contraire agrave la

Constitution raquo

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel

agrave la suite du preacutesent dahir la loi organique ndeg 17-19 modifiant

et compleacutetant la loi organique ndeg 02-12 relative agrave la nomination

aux fonctions supeacuterieures en application des dispositions

des articles 49 et 92 de la Constitution telle qursquoadopteacutee par

la Chambre des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Rabat le 12 moharrem 1441 (12 septembre 2019)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi organique ndeg 17-19

modifiant et compleacutetant la loi organique ndeg 02-12

relative agrave la nomination aux fonctions supeacuterieures

en application des dispositions des articles 49 et 92

de la Constitution

Article premier

Sont modifieacutees et compleacuteteacutees comme suit les annexes ndeg 1

et 2 jointes agrave la loi organique ndeg 02-12 relative agrave la nomination

aux fonctions supeacuterieures en application des dispositions des

articles 49 et 92 de la Constitution promulgueacutee par le dahir

ndeg 1-12-20 du 27 chaabane 1433 (17 juillet 2012 ) telle que

modifieacutee et compleacuteteacutee

laquo Annexe ndeg 1

laquoListe des eacutetablissements et entreprises publics strateacutegiques

laquo A- Etablissements publics strateacutegiques

laquo helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

laquo helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

laquo - Fonds de solidariteacute contre les eacuteveacutenements catastrophiques

laquo - Caisse marocaine de lrsquoassurance maladie

laquo - Institut supeacuterieur de la magistrature

laquo B- Entreprises publiques strateacutegiques

laquo helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

laquo helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

laquo - Holding drsquoameacutenagement Al Omrane

laquo - Socieacuteteacute Ithmar al-Mawarid

laquo - Socieacuteteacute nationale des autoroutes du Maroc

laquo helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

laquo helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

(la suite sans modification)

490 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

laquo Annexe ndeg 2

laquoListe compleacutetant les fonctions supeacuterieures objet laquo de deacutelibeacuteration en Conseil du gouvernement

laquo A- les responsables des Etablissements publics suivants

laquo- Caisse centrale de garantie

laquo - Centres reacutegionaux drsquoinvestissement

laquo - Fonds helliphelliphellip communal

laquo - Caisse helliphelliphellip des retraites

laquo - Reacutegime collectif drsquoallocations de retraite

laquo - Agence nationale pour la promotion de la PME

laquo helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

laquo helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

laquo - Fondation de promotion des œuvres sociales helliphelliphellip ndash laquo deacutepartement de lrsquoagriculture

laquo - Fondation de promotion des œuvres sociales helliphelliphelliphellip laquo de la jeunesse et des sports

laquo - Fondation de promotion des œuvres sociales des laquo fonctionnaires et agents du ministegravere des affaires laquo exteacuterieures et de la coopeacuteration internationale

laquo - Fondation de promotion des œuvres sociales des laquo travaux publics

laquo - Institut helliphelliphelliphelliphellip de normalisation

laquo - Institut helliphelliphelliphelliphellip agronomique

laquo - Institut national de la recherche halieutique

laquo - Office national du conseil agricole

laquo - helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

laquo - helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

(la suite sans modification)

laquo B- les responsables des entreprises publiques laquo helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip la preacutesente loi organique

laquo C- Fonctions supeacuterieures suivantes dans les laquo administrations publiques

laquo helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

laquo helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

laquo - Ministres pleacutenipotentiaires geacuteneacuteraux

laquo - Preacutesident du conseil geacuteneacuteral de lrsquoeacutequipement

laquo - Inspecteurs reacutegionaux helliphelliphelliphelliphellip du territoire raquo

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du

laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6816 du 26 moharrem 1441 (26 septembre 2019)

Dahir ndeg 1-20-02 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 37-17 modifiant et compleacutetant le dahir portant loi ndeg 1-73-211 du 26 moharrem 1393 (2 mars 1973) fixant la limite des eaux territoriales

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 et 50

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la suite du preacutesent dahir la loi ndeg 37-17 modifiant et compleacutetant le dahir portant loi ndeg 1-73-211 du 26 moharrem 1393 (2 mars 1973) fixant la limite des eaux territoriales telle qursquoadopteacutee par la Chambre des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 37-17modifiant et compleacutetant le dahir portant loi ndeg 1-73-211

du 26 moharrem 1393 (2 mars 1973) fixant la limite des eaux territoriales

Article premier

Lrsquointituleacute du dahir portant loi ndeg 1-73-211 du 26 moharrem 1393 (2 mars 1973) fixant la limite des eaux territoriales tel qursquoil a eacuteteacute modifieacute est modifieacute ainsi qursquoil suit

laquo Dahir portant loi ndeg 1-73-211 du 26 moharrem 1393 laquo (2 mars 1973) relatif agrave la mer territoriale du Royaume

laquo du Maroc raquo

Article 2

Les dispositions de lrsquoarticle premier du dahir portant loi ndeg 1-73-211 du 26 moharrem 1393 (2 mars 1973) preacuteciteacute sont modifieacutees et compleacuteteacutees comme suit

laquo Article premier ndash La largeur de la mer territoriale du laquo Royaume du Maroc srsquoeacutetend jusqursquoagrave une distance nrsquoexceacutedant laquo pas douze (12) milles marins mesureacutes agrave partir des lignes laquo de base eacutetablies conformeacutement aux dispositions de la laquo Convention des Nations Unies sur le droit de la mer adopteacutee laquo agrave Montego Bay le 10 deacutecembre 1982 et publieacutee par le dahir laquo ndeg 1-04-134 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008)

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 491

laquo La limite exteacuterieure de la mer territoriale est constitueacutee laquo par la ligne dont chaque point est agrave une distance eacutegale agrave la laquo largeur de la mer territoriale du point le plus proche de la laquo ligne de base consideacutereacutee

laquo La fixation de la largeur de la mer territoriale laquo est effectueacutee conformeacutement aux principes critegraveres et laquo meacutethodes preacutevus par les dispositions de la Convention des laquo Nations Unies sur le droit de la mer preacuteciteacutee

laquo Les coordonneacutees geacuteographiques des lignes de base laquo servant agrave deacuteterminer le traceacute de la limite exteacuterieure de la laquo mer territoriale sont fixeacutees par voie reacuteglementaire raquo

Article 3

Les dispositions des articles 2 et 3 du dahir portant loi ndeg 1-73-211 preacuteciteacute sont abrogeacutees et remplaceacutees par les dispositions suivantes

laquo Article 2 ndash La souveraineteacute de lrsquoEtat marocain qursquoil laquo exerce sur son territoire ses eaux inteacuterieures et sa mer laquo territoriale srsquoeacutetend agrave lrsquoespace aeacuterien ainsi qursquoau sol et au sous-laquo sol de cette mer sur toute sa largeur raquo

laquo Article 3 ndash Le droit de passage inoffensif des navires laquo battant pavillon eacutetranger dans la mer territoriale srsquoexerce en laquo tenant ducircment compte des dispositions de la Convention des laquo Nations Unies sur le droit de la mer preacuteciteacutee

laquo LrsquoAdministration peut dans le respect des conventions laquo et autres regravegles de droit international adopter dans la mer laquo territoriale toute reacuteglementation relative agrave la seacutecuriteacute de la laquo navigation et la reacutegulation du trafic maritime notamment laquo elle peut preacutevoir des voies de circulation obligatoires laquo et des dispositifs de seacuteparation du trafic ainsi que toutes laquo reacuteglementations ou mesures particuliegraveres visant

laquo ndashla protection des eacutequipements et des systegravemes drsquoaide agrave laquo la navigation et autres eacutequipements et installations

laquo ndash la protection des cacircbles et des pipelines

laquo ndash la conservation des ressources biologiques de la mer

laquo ndash la preacutevention des infractions aux lois et regraveglements laquo relatifs agrave la pecircche maritime

laquo ndash la preacuteservation de lrsquoenvironnement et notamment la laquo preacutevention la maitrise et la reacuteduction de la pollution

laquo ndash la recherche scientifique et hydrographique

laquo ndash la preacutevention des infractions aux leacutegislations ou laquo reacuteglementations en vigueur en matiegravere douaniegravere laquo fiscale sanitaire ou drsquoimmigration raquo

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du

laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6869 du 5 chaabane 1441 (30 mars 2020)

Dahir ndeg 1-20-03 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 38-17 modifiant et compleacutetant la loi ndeg 1-81 instituant une zone eacuteconomique exclusive de 200 milles marins au large des cocirctes marocaines

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 et 50

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la suite du preacutesent dahir la loi ndeg 38-17 modifiant et compleacutetant la loi ndeg 1-81 instituant une zone eacuteconomique exlusive de 200 milles marins au large des cocirctes marocaines telle qursquoadopteacutee par la Chambre des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 38-17

modifiant et compleacutetant la loi ndeg 1-81instituant une zone eacuteconomique exclusive de 200 milles

marins au large des cocirctes marocaines

Article premier

Lrsquointituleacute de la loi ndeg 1-81 instituant une zone eacuteconomique exclusive de 200 milles marins au large des cocirctes marocaines promulgueacutee par le dahir ndeg 1-81-179 du 3 joumada II 1401 (8 avril 1981 ) est modifieacute ainsi qursquoil suit

laquo Loi ndeg1-81 relative agrave la zone eacuteconomique exclusive et au laquo plateau continental du Royaume du Maroc raquo

Article 2

Les articles Premier et 11 de la loi ndeg1-81 preacuteciteacutee sont modifieacutes et compleacuteteacutes ainsi qursquoil suit

laquo Article premier ndash Il est institueacutehelliphelliphelliphelliphelliphelliphellipcelles-ci

laquo Cette zone srsquoeacutetend jusqursquoagrave une ligne dont chaque point laquo se trouve agrave 200 milles marins de distance du point le plus laquo proche de la ligne de base servant agrave mesurer la largeur de la laquo mer territoriale telle que fixeacutee conformeacutement agrave la leacutegislation laquo et la reacuteglementation en vigueur raquo

492 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

laquo Article 11 ndash La deacutelimitation de la zone eacuteconomique

laquo exclusive du Royaume du Maroc est effectueacutee sur la base

laquo des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le

laquo droit de la mer adopteacutee agrave Montego Bay le 10 deacutecembre 1982

laquo en tenant ducircment compte de tous les facteurs pertinents

laquo notamment geacuteographiques geacuteomorphologiques etou de

laquo circonstances particuliegraveres et des inteacuterecircts du Royaume aux

laquo fins de parvenir agrave un reacutesultat eacutequitable en particulier avec

laquo les Etats dont les cocirctes sont adjacentes ou font face agrave celles

laquo du Royaume du Maroc raquo

Article 3

Les dispositions de lrsquoarticle 12 de la loi ndeg1-81 preacuteciteacutee

sont abrogeacutees et remplaceacutees par les dispositions suivantes

laquo Article 12 ndash Le plateau continental du Royaume

laquo du Maroc comprend les fonds marins et leur sous-sol

laquo srsquoeacutetendant au-delagrave de la mer territoriale sur toute lrsquoeacutetendue

laquo du prolongement naturel de son territoire terrestre jusqursquoau

laquo rebord externe de la marge continentale ou jusqursquoagrave 200 milles

laquo marins des lignes de base agrave partir desquelles est mesureacutee la

laquo largeur de la mer territoriale lorsque ce rebord externe se

laquo trouve agrave une distance infeacuterieure

laquo Les points fixes qui deacutefinissent la ligne marquant sur

laquo les fonds marins la limite exteacuterieure du plateau continental

laquo traceacutee conformeacutement aux dispositions de la Convention des

laquo Nations Unies sur le droit de la mer preacuteciteacutee sont situeacutes agrave

laquo une distance nrsquoexceacutedant pas 350 milles marins des lignes

laquo de base agrave partir desquelles est mesureacutee la largeur de la mer

laquo territoriale

laquo LrsquoEtat exerce sur le plateau continental des droits

laquo souverains et exclusifs sur les fonds marins et leur sous-

laquo sol aux fins de son exploration et de lrsquoexploitation de ses

laquo ressources naturelles mineacuterales fossiles et biologiques ainsi

laquo que les compeacutetences reconnues par les Conventions et traiteacutes

laquo internationaux auxquels le Royaume du Maroc est Partie

laquo dans les domaines de

laquo ndash la construction lrsquoexploitation et lrsquoutilisation drsquoicircles

laquo artificielles drsquoinstallations ou drsquoouvrages

laquo ndash la recherche scientifique

laquo ndash le traceacute des pipelines ou des cacircbles sous-marins raquo

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du

laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6869 du 5 chaabane 1441 (30 mars 2020)

Dahir ndeg 1-20-04 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 46-18 modifiant et compleacutetant la loi ndeg 86-12 relative aux contrats de partenariat public-priveacute

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 et 50

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la suite du preacutesent dahir la loi ndeg 46-18 modifiant et compleacutetant la loi ndeg 86-12 relative aux contrats de partenariat public-priveacute telle qursquoadopteacutee par la Chambre des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 46-18

modifiant et compleacutetant la loi ndeg 86-12

relative aux contrats de partenariat public-priveacute

Article premier

Les dispositions des articles premier 2 7 (premier alineacutea) 9 et 10 de la loi ndeg 86-12 relative aux contrats de partenariat public-priveacute promulgueacutee par le dahir ndeg 1-14-192 du 1er rabii I 1436 (24 deacutecembre 2014) sont modifieacutees et compleacuteteacutees comme suit

laquo Article premier ndash Deacutefinitions

laquo Le contrat de partenariat public-priveacute deacutesigneacute dans laquo la suite de la preacutesente loi par ldquocontrat de partenariatrdquo est un laquo contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee par lequel une personne publique laquo confie helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip de maintenance et laquo ou drsquoexploitation drsquoun ouvrage drsquoune infrastructure drsquoun laquo eacutequipement drsquoun bien immateacuteriel ou drsquoune prestation de laquo services helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip public

laquo Au sens de la preacutesente loi on entend par

laquo 1) Personne publique

laquo a) lrsquoEtat

laquo b) les collectiviteacutes territoriales leurs groupements ou laquo les personnes morales de droit public relevant des collectiviteacutes laquo territoriales

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 493

laquo c) les eacutetablissements publics ou les entreprises dont le laquo capital est deacutetenu majoritairement et directement par lrsquoEtat laquo exclusivement ou conjointement avec des eacutetablissements laquo publics ou des entreprises publiques

laquo 2 - Partenaire priveacute personne morale laquo publique raquo

laquo Article 2 ndash Evaluation preacutealable

laquo Les projets pouvanthelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip laquo helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip concerneacutee

laquo Sous reacuteserve des dispositions preacutevues au paragraphe c) laquo de lrsquoarticle 28-1 et au paragraphe b) de lrsquoarticle 28-2 de la laquo preacutesente loi ils doivent faire lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation preacutealable laquo helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip laquo aux contrats de partenariat

laquoCette eacutevaluation doit tenir compte helliphelliphelliphelliphelliphelliphellip helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip modes de financement

laquo Sont fixeacutees par voie reacuteglementaire

laquo ndash les conditions et les modaliteacutes de reacutealisation et de laquo validation de lrsquoeacutevaluation preacutealable des projets de laquo contrats de partenariat des personnes publiques viseacutees laquo aux a) et c) du premier paragraphe de lrsquoarticle premier laquo ci-dessus

laquo ndash les conditions et les modaliteacutes de reacutealisation et de laquo validation de lrsquoeacutevaluation preacutealable des projets de laquo contrats de partenariat des personnes publiques laquo viseacutees au b) du premier paragraphe de lrsquoarticle premier laquo ci-dessus raquo

laquo Article 7 (premier alineacutea) ndash Proceacutedure neacutegocieacutee

laquo Sauf autorisation speacuteciale accordeacutee selon le cas par la laquo Commission nationale du partenariat public-priveacute preacutevue laquo agrave lrsquoarticle 28-1 de la preacutesente loi ou par le Comiteacute permanent laquo preacutevu agrave lrsquoarticle 28-2 de la preacutesente loi un contrat de laquo partenariat ne peut ecirctre passeacute selon la proceacutedure neacutegocieacutee laquo que dans lrsquoun des cas suivants helliphelliphelliphellip

(La suite sans modification)

laquo Article 9 ndash Offre spontaneacutee

laquo La personne publique peut ecirctre saisie helliphellip

laquohelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

laquohelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

laquohelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

laquohelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

laquohelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliplrsquoarticle 5 ci-dessus

laquo Les conditions drsquooctroi de la prime forfaitaire et le deacutelai laquo maximum pour reacutepondre au porteur drsquoideacutee concerneacute sont laquo fixeacutes par voie reacuteglementaire

laquo Outre les cas preacutevus agrave lrsquoarticle 7 de la preacutesente loi la personne laquo publique peut eacutegalement recourir agrave la proceacutedure neacutegocieacutee dans le laquo cadre drsquoune offre spontaneacutee qursquoelle juge compeacutetitive sur le plan laquo technique eacuteconomique et financier

laquo Le porteur drsquoideacutee nrsquoa droit agrave aucune prime srsquoil nrsquoa pas laquo eacuteteacute choisi apregraves recours agrave la proceacutedure neacutegocieacutee

laquo Article 10 ndash Approbation du contrat de partenariat

laquo Les contrats helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip deacutecret

laquo Les contrats de partenariat passeacutes par les eacutetablissements laquo publics soumis agrave la tutelle de lrsquoEtat sont adopteacutes par leurs laquo organes deacutelibeacuterants et approuveacutes par les autoriteacutes de tutelle

laquo Les contrats de partenariat passeacutes par les entreprises laquo dont le capital est deacutetenu majoritairement et directement par laquo lrsquoEtat exclusivement ou conjointement avec des eacutetablissements laquo publics ou des entreprises publiques sont approuveacutes laquo conformeacutement agrave leurs statuts

laquo Conformeacutement agrave la leacutegislation en vigueur les deacutecisions des laquo organes deacutelibeacuterants des collectiviteacutes territoriales ou de leurs laquo groupements portant sur les contrats de partenariat ne laquo sont exeacutecutoires qursquoapregraves visa de lrsquoautoriteacute gouvernementale laquo chargeacutee de lrsquointeacuterieur

laquo Les contrats de partenariat passeacutes par les personnes laquo morales de droit public relevant des collectiviteacutes territoriales laquo sont approuveacutes par leurs organes deacutelibeacuterants et viseacutes par laquo lrsquoautoriteacute gouvernementale chargeacutee de lrsquointeacuterieur ou la laquo personne deacuteleacutegueacutee par lui agrave cet effet

laquo Le contrat de partenariat approuveacute et le cas eacutecheacuteant laquo viseacute est notifieacute agrave lrsquoattributaire avant tout commencement de laquo lrsquoexeacutecution raquo

Article 2

Les dispositions de la loi preacuteciteacutee ndeg 86-12 sont compleacuteteacutees par le titre 3 bis et lrsquoarticle 28-3

laquo TITRE 3 bis

laquo DE LA COMMISSION NATIONALE DU PARTENARIAT PUBLIC-

laquo PRIVEacute ET DU COMITEacute PERMANENT

laquo Article 28-1 ndash Commission nationale du partenariat laquo public-priveacute

laquo Il est creacuteeacute sous la preacutesidence du Chef du gouvernement laquo une commission nationale deacutenommeacutee ldquoCommission nationale laquo du partenariat public-priveacuterdquo deacutesigneacutee dans la suite de la laquo preacutesente loi par ldquoCommission nationalerdquo

laquo Sous reacuteserve des missions deacutevolues au Comiteacute laquo permanent preacutevu agrave lrsquoarticle 28-2 ci-dessous la Commission laquo nationale est chargeacutee notamment

laquo a) drsquoarrecircter les orientations geacuteneacuterales et la strateacutegie laquo nationale en matiegravere de partenariat public-priveacute

laquo b) de deacutefinir sur proposition des personnes publiques laquo concerneacutees le programme national annuel etou pluriannuel laquo des projets qui peuvent dans les conditions preacutevues par la laquo preacutesente loi faire lrsquoobjet de contrats de partenariat et de veiller laquo dans les mecircmes formes agrave leur actualisation

laquo c) drsquoexaminer et drsquoapprouver le seuil drsquoinvestissement laquo au-dessous duquel lrsquoeacutevaluation preacutealable preacutevue agrave lrsquoarticle 2 laquo de la preacutesente loi est optionnelle

494 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

laquo d) drsquoautoriser agrave titre exceptionnel en fonction de laquo critegraveres deacutefinis par voie reacuteglementaire le recours agrave la laquo proceacutedure neacutegocieacutee pour les projets de partenariat revecirctant un laquo caractegravere eacuteconomique social ou environnemental strateacutegique laquo Pour lrsquoobtention de cette autorisation la personne publique laquo concerneacutee doit deacuteposer aupregraves de la Commission nationale laquo une demande assortie drsquoun procegraves-verbal dans lequel elle laquo consigne sous sa responsabiliteacute les motifs justifiant le laquo recours agrave la proceacutedure neacutegocieacutee

laquo e) de statuer sur les demandes de deacuterogation preacutevues laquo agrave lrsquoarticle 28-3 ci-dessous

laquoLe seuil preacutevu au paragraphe c) du preacutesent article est laquo fixeacute par arrecircteacute du Chef du gouvernement

laquo Sont fixeacutees par voie reacuteglementaire

laquo ndash la composition et les modaliteacutes de fonctionnement de laquo la Commission nationale

laquo ndash les modaliteacutes de deacutefinition et drsquoactualisation du laquo programme national annuel etou pluriannuel des laquo projets preacutevus au paragraphe b) du preacutesent article

laquoArticle 28-2 ndash Comiteacute permanent

laquo Il est institueacute aupregraves de la Commission nationale un Comiteacute laquo permanent chargeacute des projets de partenariat public-priveacute laquo des personnes publiques viseacutees au b) du premier paragraphe laquo de lrsquoarticle premier de la preacutesente loi

laquo A cet effet le Comiteacute permanent est chargeacute notamment laquo drsquoassurer conformeacutement aux orientations geacuteneacuterales et agrave la laquo strateacutegie nationale arrecircteacutees par la Commission nationale laquo les missions suivantes

laquo a) deacutefinir sur proposition des personnes publiques laquo viseacutees au b) du premier paragraphe de lrsquoarticle premier de la laquo preacutesente loi les programmes annuels etou pluriannuels des laquo projets qui peuvent dans les conditions preacutevues par la laquo preacutesente loi faire lrsquoobjet de contrats de partenariat et veiller laquo dans les mecircmes formes agrave leur actualisation

laquo b) examiner et approuver par reacutegion le seuil laquo drsquoinvestissement au-dessous duquel lrsquoeacutevaluation preacutealable laquo preacutevue agrave lrsquoarticle 2 de la preacutesente loi est optionnelle

laquo c) autoriser agrave titre exceptionnel en fonction de critegraveres laquo deacutefinis par voie reacuteglementaire le recours agrave la proceacutedure laquo neacutegocieacutee pour les projets de partenariat revecirctant un caractegravere laquo eacuteconomique social ou environnemental strateacutegique au niveau laquo de la reacutegion la province ou la preacutefecture ou la commune laquo Pour lrsquoobtention de cette autorisation toute personne laquo publique concerneacutee parmi celles viseacutees au b) du premier laquo paragraphe de lrsquoarticle premier de la preacutesente loi doit deacuteposer laquo aupregraves du Comiteacute permanent une demande assortie drsquoun laquo procegraves-verbal dans lequel elle consigne sous sa responsabiliteacute laquo les motifs justifiant le recours agrave la proceacutedure neacutegocieacutee

laquo Le Comiteacute permanent eacutetablit un rapport annuel sur le laquo bilan de ses activiteacutes qursquoil soumet agrave la Commission nationale

laquo Le comiteacute permanent preacutesideacute par le ministre de laquo lrsquointeacuterieur ou la personne deacuteleacutegueacutee par lui agrave cet effet se laquo compose de repreacutesentants de lrsquoadministration deacutesigneacutes laquo par voie reacuteglementaire et de repreacutesentants des collectiviteacutes laquo territoriales

laquo Sont fixeacutes par voie reacuteglementaire

laquo ndash les modaliteacutes de deacutefinition et drsquoactualisation des laquo programmes annuels etou pluriannuels preacutevus au laquo paragraphe a) du preacutesent article

laquo ndash les seuils preacutevus au paragraphe b) du preacutesent article

laquo ndash les modaliteacutes de fonctionnement du Comiteacute permanent

laquo ndash le nombre la qualiteacute et le mode de deacutesignation des laquo repreacutesentants des collectiviteacutes territoriales au sein du laquo Comiteacute permanent raquo

laquo TITRE 4

laquo DISPOSITIONS DIVERSES

laquo Article 28-3 ndash Dispositions particuliegraveres

laquo Sauf deacuterogation exceptionnelle accordeacutee par la laquo Commission nationale les personnes publiques reacutegies par laquo des textes speacutecifiques les habilitant agrave passer des contrats de laquo partenariat sont soumises aux dispositions des articles 2 laquo 7 8 10 12 14 16 18 19 21 24 28 et 28-1 de la preacutesente loi

laquo Pour lrsquoobtention de cette deacuterogation la personne laquo publique concerneacutee doit deacuteposer aupregraves de la commission laquo nationale pour chaque projet de partenariat une demande laquo dans laquelle elle consigne sous sa responsabiliteacute les motifs laquo justifiant la demande de deacuterogation raquo

Article 3

Les dispositions du dernier alineacutea de lrsquoarticle 19 de la loi preacuteciteacutee ndeg 86-12 sont abrogeacutees et remplaceacutees comme suit

laquo Article 19 ndash (dernier alineacutea) Peacutenaliteacutes pour non- laquo respect des clauses du contrat et inteacuterecircts moratoires

laquo Le contrat de partenariat preacutevoit le versement drsquointeacuterecircts laquo moratoires par la personne publique au partenaire priveacute laquo en cas de retard dans le paiement de la reacutemuneacuteration Les laquo modaliteacutes de calcul et de paiement de ces inteacuterecircts sont fixeacutees laquo par voie reacuteglementaire raquo

Article 4

Entreacutee en vigueur

La preacutesente loi entre en vigueur agrave compter de la date de publication au Bulletin officiel des textes reacuteglementaires pris pour son application

Toutefois les dispositions de la preacutesente loi ne srsquoappliquent pas aux proceacutedures de consultation relatives aux contrats de partenariat lanceacutees anteacuterieurement agrave son entreacutee en vigueur

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 495

Dahir ndeg 1-20-09 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 15-19 portant approbation de lrsquoAccord relatif agrave la coopeacuteration en matiegravere de lutte contre la criminaliteacute fait agrave Rabat le 13 feacutevrier 2019 entre le Royaume du Maroc et le Royaume drsquoEspagne

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 et 55 (2egraveme alineacutea)

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la suite du preacutesent dahir la loi ndeg 15-19 portant approbation de lrsquoAccord relatif agrave la coopeacuteration en matiegravere de lutte contre la criminaliteacute fait agrave Rabat le 13 feacutevrier 2019 entre le Royaume du Maroc et le Royaume drsquoEspagne telle qursquoadopteacutee par la Chambre des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 15-19

portant approbation de lrsquoAccord relatif agrave la coopeacuteration

en matiegravere de lutte contre la criminaliteacute

fait agrave Rabat le 13 feacutevrier 2019 entre le Royaume du Maroc

et le Royaume drsquoEspagne

Article unique

Est approuveacute lrsquoAccord relatif agrave la coopeacuteration en matiegravere de lutte contre la criminaliteacute fait agrave Rabat le 13 feacutevrier 2019 entre le Royaume du Maroc et le Royaume drsquoEspagne

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du

laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

Dahir ndeg 1-20-10 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 16-19 portant approbation du Protocole pour la donation irreacutevocable de la proprieacuteteacute laquo Grand Teatro Cervantes raquo de Tanger fait agrave Rabat le 13 feacutevrier 2019 entre le Royaume du Maroc et le Royaume drsquoEspagne

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 et 55 (2egraveme alineacutea)

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la suite du preacutesent dahir la loi ndeg 16-19 portant approbation du Protocole pour la donation irreacutevocable de la proprieacuteteacute laquo Grand Teatro Cervantes raquo de Tanger fait agrave Rabat le 13 feacutevrier 2019 entre le Royaume du Maroc et le Royaume drsquoEspagne telle qursquoadopteacutee par la Chambre des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 16-19

portant approbation du Protocole pour la donation

irreacutevocable de la proprieacuteteacute laquo Grand Teatro Cervantes raquo de

Tanger fait agrave Rabat le 13 feacutevrier 2019 entre le Royaume du

Maroc et le Royaume drsquoEspagne

Article unique

Est approuveacute le Protocole pour la donation irreacutevocable de la proprieacuteteacute laquo Grand Teatro Cervantes raquo de Tanger fait agrave Rabat le 13 feacutevrier 2019 entre le Royaume du Maroc et le Royaume drsquoEspagne

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

496 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Dahir ndeg 1-20-11 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 18-19 portant approbation de lrsquoAccord-cadre relatif agrave la coopeacuteration dans le domaine de la deacutefense fait agrave Rabat le 8 feacutevrier 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique de Croatie

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 et 55 (2egraveme alineacutea)

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la suite du preacutesent dahir la loi ndeg 18-19 portant approbation de lrsquoAccord-cadre relatif agrave la coopeacuteration dans le domaine de la deacutefense fait agrave Rabat le 8 feacutevrier 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique de Croatie telle qursquoadopteacutee par la Chambre des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 18-19

portant approbation de lrsquoAccord-cadre relatif agrave la coopeacuteration

dans le domaine de la deacutefense fait agrave Rabat le 8 feacutevrier

2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le

gouvernement de la Reacutepublique de Croatie

Article unique

Est approuveacute lrsquoAccord-cadre relatif agrave la coopeacuteration dans le domaine de la deacutefense fait agrave Rabat le 8 feacutevrier 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique de Croatie

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

Dahir ndeg 1-20-12 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 19-19 portant approbation de lrsquoAccord-cadre de coopeacuteration eacuteconomique fait agrave Rabat le 4 deacutecembre 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique Tchegraveque

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 et 55 (2egraveme alineacutea)

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la suite du preacutesent dahir la loi ndeg 19-19 portant approbation de lrsquoAccord-cadre de coopeacuteration eacuteconomique fait agrave Rabat le 4 deacutecembre 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique Tchegraveque telle qursquoadopteacutee par la Chambre des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 19-19

portant approbation de lrsquoAccord-cadre de coopeacuteration

eacuteconomique fait agrave Rabat le 4 deacutecembre 2018 entre

le gouvernement du Royaume du Maroc

et le gouvernement de la Reacutepublique Tchegraveque

Article unique

Est approuveacute lrsquoAccord-cadre de coopeacuteration eacuteconomique fait agrave Rabat le 4 deacutecembre 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique Tchegraveque

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du

laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 497

Dahir ndeg 1-20-13 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 32-19 portant approbation de la Convention faite agrave Rabat le 25 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique du Liberia tendant agrave eacuteviter la double imposition en matiegravere drsquoimpocircts sur le revenu et agrave preacutevenir lrsquoeacutevasion et la fraude fiscales

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 et 55 (2egraveme alineacutea)

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la suite du preacutesent dahir la loi ndeg 32-19 portant approbation de la Convention faite agrave Rabat le 25 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique du Liberia tendant agrave eacuteviter la double imposition en matiegravere drsquoimpocircts sur le revenu et agrave preacutevenir lrsquoeacutevasion et la fraude fiscales telle qursquoadopteacutee par la Chambre des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 32-19

portant approbation de la Convention faite agrave Rabat le 25 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique

du Liberia tendant agrave eacuteviter la double imposition en matiegravere drsquoimpocircts sur le revenu et agrave preacutevenir lrsquoeacutevasion

et la fraude fiscales

Article unique

Est approuveacutee la Convention faite agrave Rabat le 25 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique du Liberia tendant agrave eacuteviter la double imposition en matiegravere drsquoimpocircts sur le revenu et agrave preacutevenir lrsquoeacutevasion et la fraude fiscales

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

Dahir ndeg 1-20-14 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 33-19 portant approbation de la Convention en matiegravere de marine marchande faite agrave Marrakech le 25 mars 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique du Liberia

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 et 55 (2egraveme alineacutea)

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la suite du preacutesent dahir la loi ndeg 33-19 portant approbation de la Convention en matiegravere de marine marchande faite agrave Marrakech le 25 mars 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique du Liberia telle qursquoadopteacutee par la Chambre des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 33-19

portant approbation de la Convention en matiegravere de marine marchande faite agrave Marrakech le 25 mars 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc

et le gouvernement de la Reacutepublique du Liberia

Article unique

Est approuveacutee la Convention en matiegravere de marine marchande faite agrave Marrakech le 25 mars 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique du Liberia

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

498 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Dahir ndeg 1-20-22 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 43-19 portant approbation de lrsquoAccord fait agrave Marrakech le 25 mars 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique du Liberia sur lrsquoencouragement et la protection reacuteciproques des investissements

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 et 55 (2egraveme alineacutea)

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la suite du preacutesent dahir la loi ndeg 43-19 portant approbation de lrsquoAccord fait agrave Marrakech le 25 mars 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique du Liberia sur lrsquoencouragement et la protection reacuteciproques des investissements telle qursquoadopteacutee par la Chambre des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 43-19

portant approbation de lrsquoAccord fait agrave Marrakech le 25 mars 2019 entre le gouvernement du Royaume

du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique du Liberia sur lrsquoencouragement et la protection

reacuteciproques des investissements

Article unique

Est approuveacute lrsquoAccord fait agrave Marrakech le 25 mars 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique du Liberia sur lrsquoencouragement et la protection reacuteciproques des investissements

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

Dahir ndeg 1-20-24 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 45-19 portant approbation de lrsquoAccord relatif agrave la reconnaissance reacuteciproque des permis de conduire entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique du Liberia fait agrave Marrakech le 25 mars 2019

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 et 55 (2egraveme alineacutea)

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la suite du preacutesent dahir la loi ndeg 45-19 portant approbation de lrsquoAccord relatif agrave la reconnaissance reacuteciproque des permis de conduire entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique du Liberia fait agrave Marrakech le 25 mars 2019 telle qursquoadopteacutee par la Chambre des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 45-19

portant approbation de lrsquoAccord relatif agrave la reconnaissance

reacuteciproque des permis de conduire entre le gouvernement du

Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique du

Liberia fait agrave Marrakech le 25 mars 2019

Article unique

Est approuveacute lrsquoAccord relatif agrave la reconnaissance reacuteciproque des permis de conduire entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique du Liberia fait agrave Marrakech le 25 mars 2019

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 499

Dahir ndeg 1-20-15 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 34-19 portant approbation de la Convention faite agrave Marrakech le 25 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique du Beacutenin en vue drsquoeacuteviter la double imposition de preacutevenir lrsquoeacutevasion fiscale en matiegravere drsquoimpocircts sur le revenu et drsquoeacutetablir les regravegles drsquoassistance reacuteciproque

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 et 55 (2egraveme alineacutea)

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la suite du preacutesent dahir la loi ndeg 34-19 portant approbation de la Convention faite agrave Marrakech le 25 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique du Beacutenin en vue drsquoeacuteviter la double imposition de preacutevenir lrsquoeacutevasion fiscale en matiegravere drsquoimpocircts sur le revenu et drsquoeacutetablir les regravegles drsquoassistance reacuteciproque telle qursquoadopteacutee par la Chambre des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 34-19

portant approbation de la Convention faite agrave Marrakech le 25 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique

du Beacutenin en vue drsquoeacuteviter la double imposition de preacutevenir lrsquoeacutevasion fiscale en matiegravere drsquoimpocircts sur le revenu et drsquoeacutetablir

les regravegles drsquoassistance reacuteciproque

Article unique

Est approuveacutee la Convention faite agrave Marrakech le 25 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique du Beacutenin en vue drsquoeacuteviter la double imposition de preacutevenir lrsquoeacutevasion fiscale en matiegravere drsquoimpocircts sur le revenu et drsquoeacutetablir les regravegles drsquoassistance reacuteciproque

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

Dahir ndeg 1-20-16 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 35-19 portant approbation de la Convention de coopeacuteration judiciaire en matiegravere civile commerciale et administrative faite agrave Marrakech le 25 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique du Beacutenin

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 et 55 (2egraveme alineacutea)

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la suite du preacutesent dahir la loi ndeg 35-19 portant approbation de la Convention de coopeacuteration judiciaire en matiegravere civile commerciale et administrative faite agrave Marrakech le 25 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique du Beacutenin telle qursquoadopteacutee par la Chambre des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 35-19

portant approbation de la Convention de coopeacuteration judiciaire en matiegravere civile commerciale et administrative faite agrave Marrakech le 25 mars 2019 entre le Royaume du

Maroc et la Reacutepublique du Beacutenin

Article unique

Est approuveacutee la Convention de coopeacuteration judiciaire en matiegravere civile commerciale et administrative faite agrave Marrakech le 25 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique du Beacutenin

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

500 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Dahir ndeg 1-20-21 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 42-19 portant approbation de lrsquoAccord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises fait agrave Marrakech le 25 mars 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique du Beacutenin

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 et 55 (2egraveme alineacutea)

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la suite du preacutesent dahir la loi ndeg 42-19 portant approbation de lrsquoAccord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises fait agrave Marrakech le 25 mars 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique du Beacutenin telle qursquoadopteacutee par la Chambre des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 42-19

portant approbation de lrsquoAccord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises fait agrave Marrakech le 25 mars 2019 entre le gouvernement

du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique du Beacutenin

Article unique

Est approuveacute lrsquoAccord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises fait agrave Marrakech le 25 mars 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique du Beacutenin

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

Dahir ndeg 1-20-17 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 36-19 portant approbation de lrsquoAccord de coopeacuteration commerciale et eacuteconomique fait agrave Rabat le 6 mars 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique de Serbie

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 et 55 (2egraveme alineacutea)

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la suite du preacutesent dahir la loi ndeg 36-19 portant approbation de lrsquoAccord de coopeacuteration commerciale et eacuteconomique fait agrave Rabat le 6 mars 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique de Serbie telle qursquoadopteacutee par la Chambre des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 36-19

portant approbation de lrsquoAccord de coopeacuteration commerciale et eacuteconomique fait agrave Rabat le 6 mars 2019 entre

le gouvernement du Royaume du Maroc

et le gouvernement de la Reacutepublique de Serbie

Article unique

Est approuveacute lrsquoAccord de coopeacuteration commerciale et eacuteconomique fait agrave Rabat le 6 mars 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique de Serbie

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du

laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 501

Dahir ndeg 1-20-18 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant

promulgation de la loi ndeg 37-19 portant approbation de la

Convention drsquoextradition faite agrave Rabat le 19 mars 2019

entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique du Rwanda

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever

et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 et 55

(2egraveme alineacutea)

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la

suite du preacutesent dahir la loi ndeg 37-19 portant approbation de

la Convention drsquoextradition faite agrave Rabat le 19 mars 2019

entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique du Rwanda telle

qursquoadopteacutee par la Chambre des repreacutesentants et la Chambre

des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 37-19

portant approbation de la Convention drsquoextradition faite

agrave Rabat le 19 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la

Reacutepublique du Rwanda

Article unique

Est approuveacutee la Convention drsquoextradition faite agrave Rabat

le 19 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique

du Rwanda

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du

laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

Dahir ndeg 1-20-19 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 38-19 portant approbation de la Convention dans le domaine de lrsquoassistance judiciaire en matiegravere peacutenale faite agrave Rabat le 19 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique du Rwanda

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever

et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 et 55

(2egraveme alineacutea)

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la

suite du preacutesent dahir la loi ndeg 38-19 portant approbation de

la Convention dans le domaine de lrsquoassistance judiciaire en

matiegravere peacutenale faite agrave Rabat le 19 mars 2019 entre le Royaume

du Maroc et la Reacutepublique du Rwanda telle qursquoadopteacutee par

la Chambre des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 38-19

portant approbation de la Convention dans le domaine de lrsquoassistance judiciaire en matiegravere peacutenale faite agrave Rabat

le 19 mars 2019 entre le Royaume du Maroc

et la Reacutepublique du Rwanda

Article unique

Est approuveacutee la Convention dans le domaine de

lrsquoassistance judiciaire en matiegravere peacutenale faite agrave Rabat

le 19 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique

du Rwanda

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du

laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

502 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Dahir ndeg 1-20-23 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 44-19 portant approbation de lrsquoAccord sous forme drsquoeacutechange de lettres entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil en vue drsquoeacuteviter la double imposition sur les beacuteneacutefices reacutesultant des transports aeacuterien et maritime fait agrave Brasilia le 13 juin 2019

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 et 55 (2egraveme alineacutea)

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la suite du preacutesent dahir la loi ndeg 44-19 portant approbation de lrsquoAccord sous forme drsquoeacutechange de lettres entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil en vue drsquoeacuteviter la double imposition sur les beacuteneacutefices reacutesultant des transports aeacuterien et maritime fait agrave Brasilia le 13 juin 2019 telle qursquoadopteacutee par la Chambre des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 44-19

portant approbation de lrsquoAccord sous forme drsquoeacutechange de lettres entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil

en vue drsquoeacuteviter la double imposition sur les beacuteneacutefices reacutesultant des transports aeacuterien et maritime

fait agrave Brasilia le 13 juin 2019

Article unique

Est approuveacute lrsquoAccord sous forme drsquoeacutechange de lettres entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil en vue drsquoeacuteviter la double imposition sur les beacuteneacutefices reacutesultant des transports aeacuterien et maritime fait agrave Brasilia le 13 juin 2019

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

Dahir ndeg 1-20-27 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 49-19 portant approbation de la Convention sur le transfegraverement des personnes condamneacutees entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil faite agrave Brasilia le 13 juin 2019

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 et 55 (2egraveme alineacutea)

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la suite du preacutesent dahir la loi ndeg 49-19 portant approbation de la Convention sur le transfegraverement des personnes condamneacutees entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil faite agrave Brasilia le 13 juin 2019 telle qursquoadopteacutee par la Chambre des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 49-19

portant approbation de la Convention sur le transfegraverement

des personnes condamneacutees entre le gouvernement du Royaume

du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique feacutedeacuterative

du Breacutesil faite agrave Brasilia le 13 juin 2019

Article unique

Est approuveacutee la Convention sur le transfegraverement des personnes condamneacutees entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil faite agrave Brasilia le 13 juin 2019

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 503

Dahir ndeg 1-20-28 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 50-19 portant approbation de lrsquoAccord-cadre de coopeacuteration dans le domaine de la deacutefense entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil fait agrave Brasilia le 13 juin 2019

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 et 55 (2egraveme alineacutea)

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la suite du preacutesent dahir la loi ndeg 50-19 portant approbation de lrsquoAccord-cadre de coopeacuteration dans le domaine de la deacutefense entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil fait agrave Brasilia le 13 juin 2019 telle qursquoadopteacutee par la Chambre des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 50-19

portant approbation de lrsquoAccord-cadre de coopeacuteration

dans le domaine de la deacutefense entre le gouvernement

du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique

feacutedeacuterative du Breacutesil fait agrave Brasilia le 13 juin 2019

Article unique

Est approuveacute lrsquoAccord-cadre de coopeacuteration dans le domaine de la deacutefense entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil fait agrave Brasilia le 13 juin 2019

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du

laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

Dahir ndeg 1-20-29 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 51-19 portant approbation de la Convention drsquoentraide judiciaire en matiegravere peacutenale entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil faite agrave Brasilia le 13 juin 2019

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever

et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 et 55

(2egraveme alineacutea)

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel

agrave la suite du preacutesent dahir la loi ndeg 51-19 portant approbation

de la Convention drsquoentraide judiciaire en matiegravere peacutenale entre

le Royaume du Maroc et la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil

faite agrave Brasilia le 13 juin 2019 telle qursquoadopteacutee par la Chambre

des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 51-19

portant approbation de la Convention drsquoentraide judiciaire

en matiegravere peacutenale entre le Royaume du Maroc et la

Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil faite agrave Brasilia

le 13 juin 2019

Article unique

Est approuveacutee la Convention drsquoentraide judiciaire en

matiegravere peacutenale entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique

feacutedeacuterative du Breacutesil faite agrave Brasilia le 13 juin 2019

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du

laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

504 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Dahir ndeg 1-20-30 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant

promulgation de la loi ndeg 52-19 portant approbation de

la Convention drsquoextradition entre le Royaume du Maroc

et la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil faite agrave Brasilia

le 13 juin 2019

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever

et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 et 55

(2egraveme alineacutea)

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel

agrave la suite du preacutesent dahir la loi ndeg 52-19 portant approbation

de la Convention drsquoextradition entre le Royaume du Maroc

et la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil faite agrave Brasilia

le 13 juin 2019 telle qursquoadopteacutee par la Chambre des

repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 52-19

portant approbation de la Convention drsquoextradition entre

le Royaume du Maroc et la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil

faite agrave Brasilia le 13 juin 2019

Article unique

Est approuveacutee la Convention drsquoextradition entre le Royaume

du Maroc et la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil faite agrave Brasilia

le 13 juin 2019

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du

laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

Dahir ndeg 1-20-31 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 56-19 portant approbation de lrsquoAccord de coopeacuteration et de facilitation en matiegravere drsquoinvestissements entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil fait agrave Brasilia le 13 juin 2019

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 et 55 (2egraveme alineacutea)

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la suite du preacutesent dahir la loi ndeg 56-19 portant approbation de lrsquoAccord de coopeacuteration et de facilitation en matiegravere drsquoinvestissements entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil fait agrave Brasilia le 13 juin 2019 telle qursquoadopteacutee par la Chambre des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 56-19

portant approbation de lrsquoAccord de coopeacuteration

et de facilitation en matiegravere drsquoinvestissements entre le

Royaume du Maroc et la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil

fait agrave Brasilia le 13 juin 2019

Article unique

Est approuveacute lrsquoAccord de coopeacuteration et de facilitation en matiegravere drsquoinvestissements entre le Royaume du Maroc et la Reacutepublique feacutedeacuterative du Breacutesil fait agrave Brasilia le 13 juin 2019

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du

laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 505

Dahir ndeg 1-20-25 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi ndeg 47-19 portant approbation du Protocole agrave lrsquoActe constitutif de lrsquoUnion africaine relatif au Parlement panafricain adopteacute agrave Malabo (Guineacutee Equatoriale) le 27 juin 2014

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever

et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 et 55

(2egraveme alineacutea)

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la

suite du preacutesent dahir la loi ndeg 47-19 portant approbation

du Protocole agrave lrsquoActe constitutif de lrsquoUnion africaine relatif

au Parlement panafricain adopteacute agrave Malabo (Guineacutee

Equatoriale) le 27 juin 2014 telle qursquoadopteacutee par la Chambre

des repreacutesentants et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 47-19

portant approbation du Protocole agrave lrsquoActe constitutif de

lrsquoUnion africaine relatif au Parlement panafricain adopteacute agrave

Malabo (Guineacutee Equatoriale) le 27 juin 2014

Article unique

Est approuveacute le Protocole agrave lrsquoActe constitutif de

lrsquoUnion africaine relatif au Parlement panafricain adopteacute

agrave Malabo (Guineacutee Equatoriale) le 27 juin 2014 sous reacuteserve

de la deacuteclaration interpreacutetative formuleacutee agrave son eacutegard par

le Royaume du Maroc

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du

laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

Dahir ndeg 1-20-26 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant

promulgation de la loi ndeg 48-19 portant approbation de la

Convention de coopeacuteration douaniegravere arabe faite agrave Riad

le 5 mai 2015

LOUANGE A DIEU SEUL

(Grand Sceau de Sa Majesteacute Mohammed VI)

Que lrsquoon sache par les preacutesentes ndash puisse Dieu en eacutelever

et en fortifier la teneur

Que Notre Majesteacute Cheacuterifienne

Vu la Constitution notamment ses articles 42 50 et 55

(2egraveme alineacutea)

A DEacuteCIDEacute CE QUI SUIT

Est promulgueacutee et sera publieacutee au Bulletin officiel agrave la

suite du preacutesent dahir la loi ndeg 48-19 portant approbation de

la Convention de coopeacuteration douaniegravere arabe faite agrave Riad le

5 mai 2015 telle qursquoadopteacutee par la Chambre des repreacutesentants

et la Chambre des conseillers

Fait agrave Fegraves le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Pour contreseing

Le Chef du gouvernement

SAAD DINE EL OTMANI

Loi ndeg 48-19

portant approbation de la Convention

de coopeacuteration douaniegravere arabe

faite agrave Riad le 5 mai 2015

Article unique

Est approuveacutee la Convention de coopeacuteration douaniegravere

arabe faite agrave Riad le 5 mai 2015

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du

laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

506 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Deacutecret-loi ndeg 2-20-292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) eacutedictant des dispositions particuliegraveres agrave lrsquoeacutetat drsquourgence sanitaire et les mesures de sa deacuteclaration

LE CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu les articles 21 24 (alineacutea 4) et 81 de la Constitution

Vu les regraveglements de lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute

Apregraves deacutelibeacuteration en conseil du gouvernement reacuteuni le 27 rejeb 1441 (22 mars 2020)

Sur accord des commissions concerneacutees de la Chambre des repreacutesentants et de la Chambre des conseillers

DEacuteCREgraveTE

ARTICLE PREMIER ndash Lrsquoeacutetat drsquourgence sanitaire est deacuteclareacute sur une ou plusieurs reacutegions preacutefectures provinces ou communes ou le cas eacutecheacuteant sur lrsquoensemble du territoire national chaque fois que la vie et la seacutecuriteacute des personnes sont mises en peacuteril agrave cause de la propagation des maladies contagieuses ou eacutepideacutemiques et que la neacutecessiteacute exige la prise des mesures drsquourgence pour les proteacuteger desdites maladies et drsquoen enrayer la propagation afin de preacutevenir les risques pouvant en reacutesulter

ART 2 ndash Lrsquoeacutetat drsquourgence sanitaire est deacuteclareacute srsquoil y eacutechet conformeacutement aux dispositions de lrsquoarticle premier ci-dessus par deacutecret pris sur proposition conjointe des autoriteacutes gouvernementales chargeacutees de lrsquointeacuterieur et de la santeacute lequel deacutecret deacutetermine le ressort territorial dans lequel il srsquoapplique la dureacutee pendant laquelle il prend effet et les mesures devant ecirctre prises

La dureacutee drsquoeffet de lrsquoeacutetat drsquourgence sanitaire peut ecirctre prorogeacutee conformeacutement aux modaliteacutes fixeacutees au premier alineacutea ci-dessus

ART 3 ndash Nonobstant toute disposition leacutegislative et reacuteglementaire en vigueur le gouvernement prend pendant la peacuteriode de lrsquoeacutetat drsquourgence toutes les mesures neacutecessaires qursquoexige cet eacutetat et ce par des deacutecrets deacutecisions reacuteglementaires et administratives ou par des circulaires et avis en vue drsquoassurer une intervention immeacutediate et urgente afin drsquoempecirccher lrsquoeacutevolution eacutepideacutemique de la maladie et de mobiliser tous les moyens disponibles permettant la protection de la vie des personnes et la garantie de leur seacutecuriteacute

Les mesures agrave prendre preacuteciteacutees ne font pas obstacle agrave la garantie de la continuiteacute des services publics vitaux et des prestations fournies par eux aux usagers

ART 4 ndash Toute personne qui se trouve dans une zone ougrave lrsquoeacutetat drsquourgence sanitaire est deacuteclareacute doit se conformer aux prescriptions et aux deacutecisions eacutemanant des autoriteacutes publiques citeacutees agrave lrsquoarticle 3 ci-dessus

Le fait de contrevenir aux dispositions de lrsquoalineacutea preacuteceacutedent est puni drsquoun emprisonnement drsquoun agrave 3 mois et drsquoune amende de 300 agrave 1300 dirhams ou de lrsquoune de ces deux peines seulement et ce sans preacutejudice de sanction peacutenale plus grave

Est puni de la mecircme peine quiconque par la violence la menace la fraude ou la contrainte entrave lrsquoexeacutecution des deacutecisions prises par les autoriteacutes publiques en application du preacutesent deacutecret-loi ou incite autrui agrave contrevenir aux deacutecisions citeacutees au preacutesent alineacutea par discours cris ou menaces profeacutereacutes dans les lieux ou reacuteunions publics par des eacutecrits imprimeacutes photos ou disques vendus distribueacutes mis en vente ou exposeacutes dans les lieux ou reacuteunions publics par des affiches exposeacutees au regard du public ou par les diffeacuterents moyens drsquoinformation audiovisuelle ou eacutelectronique et tout autre moyen utilisant agrave cet effet un support eacutelectronique

ART 5 ndash Le gouvernement peut en cas drsquoextrecircme neacutecessiteacute prendre agrave titre exceptionnel toute mesure drsquoordre eacuteconomique financier social ou environnemental revecirctant un caractegravere urgent et qui permet de contribuer directement agrave affronter les effets neacutegatifs causeacutes par la deacuteclaration de lrsquoeacutetat drsquourgence sanitaire preacuteciteacute

ART 6 ndash Tous les deacutelais preacutevus par les textes leacutegislatifs et reacuteglementaires en vigueur sont suspendus pendant la peacuteriode de lrsquoeacutetat drsquourgence sanitaire deacuteclareacute Ils recommencent agrave courir agrave compter du lendemain de la leveacutee de lrsquoeacutetat drsquourgence preacuteciteacute

Sont exclus des dispositions du premier alineacutea ci-dessus les deacutelais de recours en appel dans les affaires concernant les personnes poursuivies en eacutetat drsquoarrestation ainsi que les dureacutees de la garde agrave vue et de la deacutetention provisoire

ART 7 ndash Le preacutesent deacutecret-loi sera publieacute au Bulletin officiel et soumis agrave la ratification du Parlement au cours de sa session ordinaire suivante

Fait agrave Rabat le 28 rejeb 1441 (23 mars 2020)

SAAD DINE EL OTMANI

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6867 bis du 29 rejeb 1441 (24 mars 2020)

Deacutecret ndeg 2-20-293 du 29 rejeb 1441 (24 mars 2020) portant deacuteclaration de lrsquoeacutetat drsquourgence sanitaire sur lrsquoensemble du territoire national pour faire face agrave la propagation du corona virus - covid 19

LE CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu les articles 90 et 92 de la Constitution

Vu les regraveglements de lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute

Vu le dahir portant loi ndeg 1-75-168 du 25 safar 1397 (15 feacutevrier 1977) relatif aux attributions du gouverneur tel que modifieacute et compleacuteteacute

Vu le deacutecret Royal ndeg 554-65 du 17 rabii I 1387 (26 juin 1967) portant loi rendant obligatoire la deacuteclaration de certaines maladies et prescrivant des mesures prophylactiques propres agrave enrayer ces maladies

Vu le deacutecret-loi ndeg 2-20-292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) eacutedictant des dispositions particuliegraveres agrave lrsquoeacutetat drsquourgence sanitaire et les mesures de sa deacuteclaration

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 507

Consideacuterant la neacutecessiteacute impeacuterieuse exigeant la prise de mesures pour faire face agrave la propagation du corona virus - covid 19

Sur proposition du ministre de lrsquointeacuterieur et du ministre de la santeacute

Apregraves deacutelibeacuteration en conseil du gouvernement

DEacuteCREgraveTE

ARTICLE PREMIER ndash En application du deacutecret-loi ndeg 2-20-292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) notamment son article 2 lrsquoeacutetat drsquourgence sanitaire est deacuteclareacute sur lrsquoensemble du territoire national jusqursquoau 20 avril 2020 agrave 18 heures et ce afin de faire face agrave la propagation du corona virus-covid 19

ART 2 ndash Dans le cadre de lrsquoeacutetat drsquourgence sanitaire deacuteclareacute conformeacutement agrave lrsquoarticle premier ci-dessus les autoriteacutes publiques concerneacutees prennent les mesures neacutecessaires pour

a) que les personnes ne quittent pas leurs domiciles et prennent les mesures preacuteventives neacutecessaires conformeacutement aux orientations des autoriteacutes sanitaires

b) Lrsquointerdiction du deacuteplacement de toute personne hors son domicile sauf dans les cas drsquoextrecircme neacutecessiteacute suivants

ndash le deacuteplacement du domicile au lieu de travail notamment les services publics vitaux les entreprises priveacutees les professions libeacuterales dans les secteurs et les eacutetablissements essentiels fixeacutes par arrecircteacutes des autoriteacutes gouvernementales concerneacutees sous reacuteserve des regraveglements fixeacutes par les autoriteacutes administratives concerneacutees agrave cet effet

ndash le deacuteplacement pour lrsquoachat de produits et marchandises de premiegravere neacutecessiteacute y compris lrsquoachat de meacutedicaments aupregraves des officines

ndash le deacuteplacement pour se rendre aux cabinets meacutedicaux cliniques hocircpitaux laboratoires drsquoanalyses meacutedicales centres de radiologie et autres eacutetablissements de santeacute aux fins de diagnostic drsquohospitalisation et de soins

ndash le deacuteplacement pour motif familial impeacuterieux pour lrsquoassistance des personnes en situation difficile ou qui ont besoin de secours

c) Lrsquointerdiction de tout rassemblement attroupement ou reacuteunion drsquoun groupe de personnes quel qursquoen soit le motif Sont excepteacutees de cette interdiction les reacuteunions tenues agrave des fins professionnelles sous reacuteserve de prendre les mesures preacuteventives eacutedicteacutees par les autoriteacutes sanitaires

d) La fermeture des commerces et autres eacutetablissements recevant le public pendant la peacuteriode de lrsquoeacutetat drsquourgence sanitaire deacuteclareacute Il ne peut ecirctre proceacutedeacute agrave lrsquoouverture desdits commerces et eacutetablissements par leurs proprieacutetaires que pour leurs seuls besoins personnels

ART 3 ndash En application des dispositions de lrsquoarticle 2 ci-dessus les walis de reacutegions et les gouverneurs des preacutefectures et provinces prennent en vertu des attributions qui leur sont confeacutereacutees par les textes leacutegislatifs et reacuteglementaires toutes les mesures drsquoexeacutecution neacutecessaires au maintien de lrsquoordre public sanitaire dans le cadre de lrsquoeacutetat drsquourgence deacuteclareacute que lesdites mesures aient un caractegravere preacutevisionnel preacuteventif ou de protection ou tendent agrave imposer une mise en quarantaine volontaire ou obligatoire agrave imposer des restrictions temporaires sur le seacutejour des personnes agrave leurs domiciles agrave limiter leurs deacuteplacements agrave interdire leurs rassemblements agrave prescrire la fermeture des locaux ouverts au public ou agrave eacutedicter toute autre mesure de police administrative

Les walis et gouverneurs et les autoriteacutes sanitaires concerneacutees sont habiliteacutes chacun dans les limites de ses attributions agrave prendre toute deacutecision ou agrave dicter toute prescription qursquoexige lrsquoeacutetat drsquourgence sanitaire deacuteclareacute

ART 4 ndash Les chefs des administrations relevant des services de lrsquoEtat des collectiviteacutes territoriales et des eacutetablissements et entreprises publics et toute entreprise ou eacutetablissement priveacute sont tenus de remettre aux fonctionnaires agents et salarieacutes relevant drsquoeux des autorisations exceptionnelles de travail portant leurs noms aux fins de preacutesentation le cas eacutecheacuteant aupregraves des autoriteacutes publiques chargeacutees du controcircle

ART 5 ndash Le ministre de lrsquointeacuterieur et le ministre de la santeacute sont chargeacutes chacun en ce qui le concerne de lrsquoexeacutecution du preacutesent deacutecret qui sera publieacute au Bulletin officiel

Fait agrave Rabat le 29 rejeb 1441 (24 mars 2020)

SAAD DINE EL OTMANI

Pour contreseing

Le ministre de lrsquointeacuterieurABDELOUAFI LAFTIT

Le ministre de la santeacuteKHALID AIT TALEB

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6867 bis du 29 rejeb 1441 (24 mars 2020)

Deacutecret ndeg 2-20-191 du 18 rejeb 1441 (13 mars 2020) approuvant le contrat conclu le 21 feacutevrier 2020 entre le Royaume du Maroc et la KfW pour la garantie du precirct drsquoun montant de vingt-huit millions cinq cent mille euros (2850000000 euros) consenti par ladite Institution agrave lrsquoOffice national de lrsquoeacutelectriciteacute et de lrsquoeau potable (ONEE) pour le financement du projet laquo Approvisionnement en eau potable petits et moyens centres - Composante 2 Tranche 1 raquo

LE CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu le paragraphe premier de lrsquoarticle 41 de la loi de finances pour lrsquoanneacutee budgeacutetaire 1982 ndeg 26-81 promulgueacutee par le dahir ndeg 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982)

Sur proposition du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration

508 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

DEacuteCREgraveTE

ARTICLE PREMIER ndash Est approuveacute tel qursquoil est annexeacute agrave lrsquooriginal du preacutesent deacutecret le contrat conclu le 21 feacutevrier 2020 entre le Royaume du Maroc et la KfW pour la garantie drsquoun precirct drsquoun montant de vingt-huit millions cinq cent mille euros (2850000000 euros) consenti par ladite Institution agrave lrsquoOffice national de lrsquoeacutelectriciteacute et de lrsquoeau potable (ONEE) pour le financement du projet laquo Approvisionnement en eau potable petits et moyens centres - Composante 2 Tranche 1 raquo

ART 2 ndash Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration est chargeacute de lrsquoexeacutecution du preacutesent deacutecret qui sera publieacute au Bulletin officiel

Fait agrave Rabat le 18 rejeb 1441 (13 mars 2020)

SAAD DINE EL OTMANI

Pour contreseing

Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministration

MOHAMED BENCHAABOUN

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6868 du 1er chaabane 1441 (26 mars 2020)

Deacutecret ndeg 2-20-211 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) approuvant le contrat conclu le 27 feacutevrier 2020 entre le Royaume du Maroc et la KfW pour la garantie du precirct drsquoun montant de quatre millions neuf cent quatre-vingt mille euros (498000000 euros) consenti par ladite Institution agrave lrsquoOffice national de lrsquoeacutelectriciteacute et de lrsquoeau potable (ONEE) pour le financement du projet laquo Assainissement de petits centres III Phase 2 raquo

LE CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu le paragraphe premier de lrsquoarticle 41 de la loi de finances pour lrsquoanneacutee budgeacutetaire 1982 ndeg 26-81 promulgueacutee par le dahir ndeg 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982)

Sur proposition du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration

DEacuteCREgraveTE

ARTICLE PREMIER ndash Est approuveacute tel qursquoil est annexeacute agrave lrsquooriginal du preacutesent deacutecret le contrat conclu le 27 feacutevrier 2020 entre le Royaume du Maroc et la KfW pour la garantie du precirct drsquoun montant de quatre millions neuf cent quatre-vingt mille euros (498000000 euros) consenti par ladite Institution agrave lrsquoOffice national de lrsquoeacutelectriciteacute et de lrsquoeau potable (ONEE) pour le financement du projet laquo Assainissement de petits centres III Phase 2 raquo

ART 2 ndash Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration est chargeacute de lrsquoexeacutecution du preacutesent deacutecret qui sera publieacute au Bulletin officiel

Fait agrave Rabat le 28 rejeb 1441 (23 mars 2020)

SAAD DINE EL OTMANI

Pour contreseing

Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministration

MOHAMED BENCHAABOUN

Deacutecret ndeg 2-20-157 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020) approuvant la convention de creacutedit ndeg CMA 1238 01 K drsquoun montant de cent cinquante millions drsquoeuros (15000000000) conclue le 19 deacutecembre 2019 entre le Royaume du Maroc et lrsquoAgence franccedilaise de deacuteveloppement (AFD) pour le financement du projet drsquoinsertion eacuteconomique des jeunes dans trois reacutegions du Maroc (Tanger-Teacutetouan-Al Hoceima Rabat-Saleacute-Keacutenitra et Souss Massa)

LE CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu la loi de finances ndeg 80-18 pour lrsquoanneacutee budgeacutetaire 2019 promulgueacutee par le dahir ndeg 1-18-104 du 12 rabii II 1440 (20 deacutecembre 2018) notamment son article 51

Vu le paragraphe premier de lrsquoarticle 41 de la loi de finances pour lrsquoanneacutee 1982 ndeg 26-81 promulgueacutee par le dahir ndeg 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982)

Sur proposition du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration

DEacuteCREgraveTE

ARTICLE PREMIER ndash Est approuveacutee telle qursquoelle est annexeacutee agrave lrsquooriginal du preacutesent deacutecret la convention de creacutedit ndeg CMA 1238 01 K drsquoun montant de cent cinquante millions drsquoeuros (15000000000) conclue le 19 deacutecembre 2019 entre le Royaume du Maroc et lrsquoAgence franccedilaise de deacuteveloppement (AFD) pour le financement du projet drsquoinsertion eacuteconomique des jeunes dans trois reacutegions du Maroc (Tanger-Teacutetouan-Al Hoceima Rabat-Saleacute-Keacutenitra et Souss Massa)

ART 2 ndash Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration est chargeacute de lrsquoexeacutecution du preacutesent deacutecret qui sera publieacute au Bulletin officiel

Fait agrave Rabat le 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

SAAD DINE EL OTMANI

Pour contreseing

Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministration

MOHAMED BENCHAABOUN

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 509

Deacutecret ndeg 2-20-175 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020) approuvant

lrsquoaccord de financement comportant un precirct drsquoun montant

de 31855000 euros et un don drsquoun montant de 615000

euros conclu le 6 rabii II 1441 (3 deacutecembre 2019) entre

le Royaume du Maroc et le Fonds international de

deacuteveloppement Agricole (FIDA) pour le financement du

projet de deacuteveloppement rural inteacutegreacute du Preacute-Rif province

de Taza (PRODER-TAZA)

LE CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu la loi de finances ndeg 80-18 pour lrsquoanneacutee budgeacutetaire

2019 promulgueacutee par le dahir ndeg 1-18-104 du 12 rabii 1440 II

(20 deacutecembre 2018) notamment son article 51

Vu le paragraphe premier de lrsquoarticle 41 de la loi de finances

pour lrsquoanneacutee 1982 ndeg 26-81 promulgueacutee par le dahir ndeg 1-81-425

du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982)

Sur proposition du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et

de la reacuteforme de lrsquoadministration

DEacuteCREgraveTE

ARTICLE PREMIER ndash Est approuveacute tel qursquoil est annexeacute

agrave lrsquooriginal du preacutesent deacutecret lrsquoaccord de financement

comportant un precirct drsquoun montant de 31855000 euros et un

don drsquoun montant de 615000 euros conclu le 6 rabii II 1441

(3 deacutecembre 2019) entre le Royaume du Maroc et le Fonds

international de deacuteveloppement Agricole (FIDA) pour le

financement du projet de deacuteveloppement rural inteacutegreacute du Preacute-

Rif province de Taza (PRODER-TAZA)

ART 2 ndash Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de

la reacuteforme de lrsquoadministration est chargeacute de lrsquoexeacutecution du

preacutesent deacutecret qui sera publieacute au Bulletin officiel

Fait agrave Rabat le 24 rejeb 1441 (19 mars 2020)

SAAD DINE EL OTMANI

Pour contreseing

Le ministre de lrsquoeacuteconomie

des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministration

MOHAMED BENCHAABOUN

Deacutecret ndeg 2-20-295 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) portant prorogation de la suspension de la perception du droit drsquoimportation applicable au bleacute tendre et ses deacuteriveacutes

LE CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu lrsquoarticle 4 paragraphe I de loi de finances ndeg 25-00 pour la peacuteriode du 1er juillet au 31 deacutecembre 2000 promulgueacutee par le dahir ndeg 1-00-241 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) portant fixation du tarif des droits drsquoimportation tel qursquoil a eacuteteacute modifieacute et compleacuteteacute

Vu le code des douanes ainsi que des impocircts indirects relevant de lrsquoadministration des douanes et impocircts indirects approuveacute par le dahir portant loi ndeg 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) tel qursquoil a eacuteteacute modifieacute et compleacuteteacute notamment son article 5

Vu la loi de finances ndeg 70-19 pour lrsquoanneacutee budgeacutetaire 2020 promulgueacutee par le dahir ndeg 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 deacutecembre 2019) notamment son article 2 paragraphe I

Vu le deacutecret ndeg 2-19-1065 du 30 rabii II 1441 (27 deacutecembre 2019) portant suspension de la perception des droits drsquoimportation applicables au bleacute tendre et ses deacuteriveacutes

Apregraves deacutelibeacuteration en Conseil du gouvernement reacuteuni le 2 chaabane 1441 (27 mars 2020)

DEacuteCREgraveTE

ARTICLE PREMIER ndash Est prorogeacutee jusqursquoau 15 juin 2020 la suspension de la perception du droit drsquoimportation applicable au bleacute tendre et ses deacuteriveacutes relevant des positions tarifaires 1001990019 et 1001990090 preacutevue par le deacutecret susviseacute ndeg 2-19-1065 du 30 rabii II 1441 (27 deacutecembres 2019)

ART 2 ndash La mesure preacutevue agrave lrsquoarticle premier ci-dessus srsquoapplique sans preacutejudice agrave la clause transitoire preacutevue agrave lrsquoarticle 13 du code des douanes et impocircts indirects

ART 3 ndash Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration est chargeacute de lrsquoexeacutecution du preacutesent deacutecret qui sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 2 chaabane 1441 (27 mars 2020)

SAAD DINE EL OTMANI

Pour contreseing Le ministre de lrsquoeacuteconomie

des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration

MOHAMED BENCHAABOUN

Le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts

AZIZ AKHANNOUCH

Le ministre de lrsquoindustrie du commerce et de lrsquoeacuteconomie

verte et numeacuterique

MLY HAFID ELALAMY

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6869 du 5 chaabane 1441 (30 mars 2020)

510 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Deacutecret ndeg 2-20-296 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) portant suspension de la perception du droit drsquoimportation applicable au bleacute dur

LE CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu lrsquoarticle 4 paragraphe I de la loi de finances ndeg 25-00 pour la peacuteriode du 1er juillet au 31 deacutecembre 2000 promulgueacutee par le dahir ndeg 1-00-241 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) portant fixation du tarif des droits drsquoimportation tel qursquoil a eacuteteacute modifieacute et compleacuteteacute

Vu le code des douanes ainsi que des impocircts indirects relevant de lrsquoadministration des douanes et impocircts indirects approuveacute par le dahir portant loi ndeg 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) tel qursquoil a eacuteteacute modifieacute et compleacuteteacute notamment son article 5

Vu la loi de finances ndeg 70-19 pour lrsquoanneacutee budgeacutetaire 2020 promulgueacutee par le dahir ndeg 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 deacutecembre 2019) notamment son article 2 paragraphe I

Apregraves deacutelibeacuteration en Conseil du gouvernement reacuteuni le 2 chaabane 1441 (27 mars 2020)

DEacuteCREgraveTE

ARTICLE PREMIER ndash Par deacuterogation aux dispositions de lrsquoarticle 4 paragraphe I de la loi de finances ndeg 25-00 pour la peacuteriode du 1er juillet au 31 deacutecembre 2000 susviseacute la perception du droit drsquoimportation applicable au bleacute dur relevant des positions tarifaires 1001190010 et 1001190090 est suspendue agrave partir du 1er avril 2020

ART 2 ndash La mesure preacutevue agrave lrsquoarticle premier ci-dessus srsquoapplique sans preacutejudice agrave la clause transitoire preacutevue agrave lrsquoarticle 13 du code des douanes et impocircts indirects

ART 3 ndash Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration est chargeacute de lrsquoexeacutecution du preacutesent deacutecret qui sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 2 chaabane 1441 (27 mars 2020)

SAAD DINE EL OTMANI

Pour contreseing Le ministre de lrsquoeacuteconomie

des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration

MOHAMED BENCHAABOUN

Le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts

AZIZ AKHANNOUCH

Le ministre de lrsquoindustrie du commerce et de lrsquoeacuteconomie

verte et numeacuterique

MLY HAFID ELALAMY

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6869 du 5 chaabane 1441 (30 mars 2020)

Deacutecret ndeg 2-20-297 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) portant suspension de la perception du droit drsquoimportation applicable aux lentilles

LE CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu lrsquoarticle 4 paragraphe I de la loi de finances ndeg 25-00 pour la peacuteriode du 1er juillet au 31 deacutecembre 2000 promulgueacutee par le dahir ndeg 1-00-241 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) portant fixation du tarif des droits drsquoimportation tel qursquoil a eacuteteacute modifieacute et compleacuteteacute

Vu le code des douanes ainsi que des impocircts indirects relevant de lrsquoadministration des douanes et impocircts indirects approuveacute par le dahir portant loi ndeg 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) tel qursquoil a eacuteteacute modifieacute et compleacuteteacute notamment son article 5

Vu la loi de finances ndeg 70-19 pour lrsquoanneacutee budgeacutetaire 2020 promulgueacutee par le dahir ndeg 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 deacutecembre 2019) notamment son article 2 paragraphe I

Apregraves deacutelibeacuteration en Conseil du gouvernement reacuteuni le 2 chaabane 1441 (27 mars 2020)

DEacuteCREgraveTE

ARTICLE PREMIER ndash Par deacuterogation aux dispositions de lrsquoarticle 4 paragraphe I de la loi de finances ndeg 25-00 pour la peacuteriode du 1er juillet au 31 deacutecembre 2000 susviseacute la perception du droit drsquoimportation applicable aux lentilles relevant de la position tarifaire 0713409010 est suspendue agrave partir du 1er avril 2020

ART 2 ndash La mesure preacutevue agrave lrsquoarticle premier ci-dessus srsquoapplique sans preacutejudice agrave la clause transitoire preacutevue agrave lrsquoarticle 13 du code des douanes et impocircts indirects

ART 3 ndash Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration est chargeacute de lrsquoexeacutecution du preacutesent deacutecret qui sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 2 chaabane 1441 (27 mars 2020)

SAAD DINE EL OTMANI

Pour contreseing Le ministre de lrsquoeacuteconomie

des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration

MOHAMED BENCHAABOUN

Le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts

AZIZ AKHANNOUCH

Le ministre de lrsquoindustrie du commerce et de lrsquoeacuteconomie

verte et numeacuterique

MLY HAFID ELALAMY

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6869 du 5 chaabane 1441 (30 mars 2020)

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 511

Deacutecret ndeg 2-20-298 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) portant suspension de la perception du droit drsquoimportation applicable aux pois chiches

LE CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu lrsquoarticle 4 paragraphe I de la loi de finances ndeg 25-00 pour la peacuteriode du 1er juillet au 31 deacutecembre 2000 promulgueacutee par le dahir ndeg 1-00-241 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) portant fixation du tarif des droits drsquoimportation tel qursquoil a eacuteteacute modifieacute et compleacuteteacute

Vu le code des douanes ainsi que des impocircts indirects relevant de lrsquoadministration des douanes et impocircts indirects approuveacute par le dahir portant loi ndeg 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) tel qursquoil a eacuteteacute modifieacute et compleacuteteacute notamment son article 5

Vu la loi de finances ndeg 70-19 pour lrsquoanneacutee budgeacutetaire 2020 promulgueacutee par le dahir ndeg 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 deacutecembre 2019) notamment son article 2 paragraphe I

Apregraves deacutelibeacuteration en Conseil du gouvernement reacuteuni le 2 chaabane 1441 (27 mars 2020)

DEacuteCREgraveTE

ARTICLE PREMIER ndash Par deacuterogation aux dispositions de lrsquoarticle 4 paragraphe I de la loi de finances ndeg 25-00 pour la peacuteriode du 1er juillet au 31 deacutecembre 2000 susviseacute la perception du droit drsquoimportation applicable aux pois chiches relevant de la position tarifaire 0713209010 est suspendue agrave partir du 1er avril 2020

ART 2 ndash La mesure preacutevue agrave lrsquoarticle premier ci-dessus srsquoapplique sans preacutejudice agrave la clause transitoire preacutevue agrave lrsquoarticle 13 du code des douanes et impocircts indirects

ART 3 ndash Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration est chargeacute de lrsquoexeacutecution du preacutesent deacutecret qui sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 2 chaabane 1441 (27 mars 2020)

SAAD DINE EL OTMANI

Pour contreseing Le ministre de lrsquoeacuteconomie

des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration

MOHAMED BENCHAABOUN

Le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts

AZIZ AKHANNOUCH

Le ministre de lrsquoindustrie du commerce et de lrsquoeacuteconomie

verte et numeacuterique

MLY HAFID ELALAMY

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6869 du 5 chaabane 1441 (30 mars 2020)

Deacutecret ndeg 2-20-299 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) portant suspension de la perception du droit drsquoimportation applicable aux fegraveves

LE CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu lrsquoarticle 4 paragraphe I de la loi de finances ndeg 25-00 pour la peacuteriode du 1er juillet au 31 deacutecembre 2000 promulgueacutee par le dahir ndeg 1-00-241 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) portant fixation du tarif des droits drsquoimportation tel qursquoil a eacuteteacute modifieacute et compleacuteteacute

Vu le code des douanes ainsi que des impocircts indirects relevant de lrsquoadministration des douanes et impocircts indirects approuveacute par le dahir portant loi ndeg 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) tel qursquoil a eacuteteacute modifieacute et compleacuteteacute notamment son article 5

Vu la loi de finances ndeg 70-19 pour lrsquoanneacutee budgeacutetaire 2020 promulgueacutee par le dahir ndeg 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 deacutecembre 2019) notamment son article 2 paragraphe I

Apregraves deacutelibeacuteration en Conseil du gouvernement reacuteuni le 2 chaabane 1441 (27 mars 2020)

DEacuteCREgraveTE

ARTICLE PREMIER ndash Par deacuterogation aux dispositions de lrsquoarticle 4 paragraphe I de la loi de finances ndeg 25-00 pour la peacuteriode du 1er juillet au 31 deacutecembre 2000 susviseacute la perception du droit drsquoimportation applicable aux fegraveves relevant de la position tarifaire 0713509010 est suspendue agrave partir du 1er avril 2020

ART 2 ndash La mesure preacutevue agrave lrsquoarticle premier ci-dessus srsquoapplique sans preacutejudice agrave la clause transitoire preacutevue agrave lrsquoarticle 13 du code des douanes et impocircts indirects

ART 3 ndash Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration est chargeacute de lrsquoexeacutecution du preacutesent deacutecret qui sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 2 chaabane 1441 (27 mars 2020)

SAAD DINE EL OTMANI

Pour contreseing Le ministre de lrsquoeacuteconomie

des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration

MOHAMED BENCHAABOUN

Le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts

AZIZ AKHANNOUCH

Le ministre de lrsquoindustrie du commerce et de lrsquoeacuteconomie

verte et numeacuterique

MLY HAFID ELALAMY

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6869 du 5 chaabane 1441 (30 mars 2020)

512 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Deacutecret ndeg 2-20-300 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) portant suspension de la perception du droit drsquoimportation applicable aux haricots communs

LE CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu lrsquoarticle 4 paragraphe I de la loi de finances ndeg 25-00 pour la peacuteriode du 1er juillet au 31 deacutecembre 2000 promulgueacutee par le dahir ndeg 1-00-241 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) portant fixation du tarif des droits drsquoimportation tel qursquoil a eacuteteacute modifieacute et compleacuteteacute

Vu le code des douanes ainsi que des impocircts indirects relevant de lrsquoadministration des douanes et impocircts indirects approuveacute par le dahir portant loi ndeg 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) tel qursquoil a eacuteteacute modifieacute et compleacuteteacute notamment son article 5

Vu la loi de finances ndeg 70-19 pour lrsquoanneacutee budgeacutetaire 2020 promulgueacutee par le dahir ndeg 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 deacutecembre 2019) notamment son article 2 paragraphe I

Apregraves deacutelibeacuteration en Conseil du gouvernement reacuteuni le 2 chaabane 1441 (27 mars 2020)

DEacuteCREgraveTE

ARTICLE PREMIER ndash Par deacuterogation aux dispositions de lrsquoarticle 4 paragraphe I de la loi de finances ndeg 25-00 pour la peacuteriode du 1er juillet au 31 deacutecembre 2000 susviseacute la perception du droit drsquoimportation applicable aux haricots communs relevant de la position tarifaire 0713339010 est suspendue agrave partir du 1er avril 2020

ART 2 ndash La mesure preacutevue agrave lrsquoarticle premier ci-dessus srsquoapplique sans preacutejudice agrave la clause transitoire preacutevue agrave lrsquoarticle 13 du code des douanes et impocircts indirects

ART 3 ndash Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration est chargeacute de lrsquoexeacutecution du preacutesent deacutecret qui sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 2 chaabane 1441 (27 mars 2020)

SAAD DINE EL OTMANI

Pour contreseing

Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministration

MOHAMED BENCHAABOUN

Le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts

AZIZ AKHANNOUCH

Le ministre de lrsquoindustrie du commerce et de lrsquoeacuteconomie

verte et numeacuterique

MLY HAFID ELALAMY

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6869 du 5 chaabane 1441 (30 mars 2020)

Arrecircteacute du ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts ndeg 4059-19 du 23 rabii II 1441 (20 deacutecembre 2019) modifiant et compleacutetant lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoagriculture et de la pecircche maritime ndeg 1490-13 du 22 joumada II 1434 (3 mai 2013) fixant la liste et les teneurs maximales des substances indeacutesirables dans les aliments pour animaux ainsi que la liste et les limites drsquoutilisation des additifs des preacutemeacutelanges des aliments composeacutes et des aliments compleacutementaires destineacutes agrave lrsquoalimentation animale

LE MINISTRE DE LrsquoAGRICULTURE DE LA PEcircCHE MARITIME DU DEacuteVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FOREcircTS

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoagriculture et de la pecircche maritime ndeg 1490-13 du 22 joumada II 1434 (3 mai 2013) fixant la liste et les teneurs maximales des substances indeacutesirables dans les aliments pour animaux ainsi que la liste et les limites drsquoutilisation des additifs des preacutemeacutelanges des aliments composeacutes et des aliments compleacutementaires destineacutes agrave lrsquoalimentation animale tel qursquoil a eacuteteacute modifieacute et compleacuteteacute

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Lrsquoannexe II de lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoagriculture et de la pecircche maritime ndeg 1490-13 du 22 joumada II 1434 (3 mai 2013) susviseacute tel qursquoil a eacuteteacute modifieacute et compleacuteteacute est abrogeacutee et remplaceacutee par lrsquoannexe au preacutesent arrecircteacute

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 23 rabii II 1441 (20 deacutecembre 2019)

AZIZ AKHANNOUCH

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 513

ANNEXE

A lrsquoarrecircteacute ndeg4059-19 du 23 rabii II 1441 (20 deacutecembre 2019) modifiant et compleacutetant lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoagriculture et de la pecircche maritime ndeg1490-13 du 22 joumada II 1434 (03 mai 2013) fixant la liste et les teneurs maximales des substances indeacutesirables dans les aliments pour animaux ainsi que la liste et les limites drsquoutilisation des additifs des preacutemeacutelanges des

aliments composeacutes et des aliments compleacutementaires destineacutes agrave lrsquoalimentation animale

ANNEXE II

Fixant les limites drsquoutilisation des additifs des preacutemeacutelanges drsquoadditifs et des aliments compleacutementaires autoriseacutes dans lrsquoalimentation animale

A-

Additifs

Non de lrsquoadditif

Composition formule

chimique description

Espegravece ou cateacutegorie

drsquoanimaux

Age maximum

Teneur minimale (mgkg

drsquoaliment complet)

Teneur maximale

(mgkg drsquoaliment complet)

Autres dispositions

A-I AGENTS LIANTS ANTIMOTTANTS ET COAGULANTS

A-I-1 Acide citrique C6H8O7 Toutes les

espegraveces animales

- - -

A- I-2 Citrate de sodium C6H5Na3O7 Toutes les

espegraveces animales

- - -

A- I-3 Steacutearates de sodium de potassium et de calcium

C18H35O2Na C18H35O2K C36H70O4Ca

Toutes les espegraveces

animales - - -

A-I-4 Acide silicique preacutecipiteacute et seacutecheacute -

Toutes les espegraveces

animales - - -

A-I-5 Silice colloiumldale - Toutes les

espegraveces animales

- - -

A-I-6 Silicate de sodium et drsquoaluminium syntheacutetique -

Toutes les espegraveces

animales - - -

A-I-7 Bentonite (1m558)

composition en additif

Bentonite ge 70 de smectite

(dioctaeacutedrique la

montmorillonite) -

Caracteacuterisation de la substance

active Bentonite ge

70 de smectite

(dioctaeacutedrique la

montmorillonite) -Substances permettant de

reacuteduire la contamination des aliments

pour animaux par les

mycotoxines (aflatoxine B1)

Ruminants volaille et

porcs - - 20000

Indiquez dans le mode demploi - laquoLrsquoutilisation simultaneacutee de macrolides par voie orale doit

ecirctre eacuteviteacute raquo - pour les volailles laquoLrsquoutilisation

simultaneacutee avec la robeacutenidine doit ecirctre eacuteviteacutee raquo

- Pour les volailles lutilisation simultaneacutee de coccidiostatiques

autres que la robeacutenidine est contre-indiqueacutee avec une teneur en bentonite supeacuterieure agrave 5 000

mg kg drsquoaliment complet - La quantiteacute totale de bentonite

ne doit pas deacutepasser la teneur maximale autoriseacutee dans

laliment complet de 20 000 mg kg daliment complet

A-I-8 Bentonite- montmorillonite (E 558) -

Toutes les espegraveces

animales - - 20 000

Tous les aliments pour animaux Le meacutelange avec des additifs des

groupes des laquoantibiotiques raquo laquococcidiostatiques et autres

substances meacutedicamenteusesraquo est interdit sauf dans le cas de

514 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

A-

Additifs

Non de lrsquoadditif

Composition formule

chimique description

Espegravece ou cateacutegorie

drsquoanimaux

Age maximum

Teneur minimale (mgkg

drsquoaliment complet)

Teneur maximale

(mgkg drsquoaliment complet)

Autres dispositions

momensin-sodium narasin lasalocide-sodium

flavophospholipol salinomycine sodium nicarbazine et

robeacutenidine Indication sur lrsquoeacutetiquette du nom speacutecifique de

lrsquoadditif

A-I-9 Vermiculite

Silicate naturel de magneacutesium drsquoaluminium et de fer expanseacute par chauffage

exempt drsquoamiante

Toutes les espegraveces

animales - - - Tous les aliments pour animaux

A-I-10 Seacutepiolite

Silicate de magneacutesium

hydrateacute drsquoorigine

seacutedimentaire contenant au

moins 60 de seacutepiolite et un maximum de

30 de montmorillonit

e exempt drsquoamiante

Toutes les espegraveces

animales - - 20 000 Tous les aliments pour animaux

A-I-11 Argile seacutepiolitique

Silicate de magneacutesium

hydrateacute drsquoorigine

seacutedimentaire contenant au

moins 40 de seacutepiolite et25 drsquoillite exempt

drsquoamiante

Toutes les espegraveces

animales - - 20 000 Tous les aliments pour animaux

A-1-12 Natrolite-phonolite

Meacutelanges naturels

drsquoalumino-silicates

alcalins et alcalino-terreux et

drsquohydrosilicates drsquoaluminium de natrolite (43 ndash 465 ) et de

feldspath

Toutes les espegraveces

animales - - 25 000 Tous les aliments pour animaux

A-I-13 Clinoptilolite drsquoorigine seacutedimentaire

Aluminosilicate de calcium

hydrateacute drsquoorigine

seacutedimentaire contenant au

moins 80 de clinoptilolite et au maximum

20 de mineacuteraux argileux

exempt de fibres et de

quartz

Toutes les espegraveces

animales - - 20 000 Tous les aliments pour animaux

A-I-14 Kieselgur (Terre de diatomeacutee) E 551c

Toutes les espegraveces

animales ou cateacutegories drsquoanimaux

- - - Tous les aliments pour animaux et sans limitation dans le temps

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 515

A-

Additifs

Non de lrsquoadditif

Composition formule

chimique description

Espegravece ou cateacutegorie

drsquoanimaux

Age maximum

Teneur minimale (mgkg

drsquoaliment complet)

Teneur maximale

(mgkg drsquoaliment complet)

Autres dispositions

A-II AGENTS EMULSIFIANTS STABILISANTS EPAISSISSANTS ET GELIFIANTS

A-II-1 Leacutecithines - Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-II-2 Alginate de

propylegraveneglycol ( alginate de 12-propanediol )

- Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-II-3 Gomme Xanthane - Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-II-4 Sorbitol - Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-II-5 Mannitol - Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-II-6 Ricinoleacuteate de glyceacuteryl polyeacutethylegraveneglycol -

Toutes les espegraveces

animales - - - Tous les aliments pour animaux

A-II-7 Lignosulfonates -

Toutes les espegraveces

animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-III CONSERVATEURS

A-III-1 Acide sorbique C6H8O2 Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-III-2 Acide formique CH2O2 Toutes les

espegraveces animales

- - -

Indiquer dans le mode drsquoemploi laquo Il est interdit drsquoutiliser lrsquoacide

formique seul ou quand il repeacutesente plus de 50 en poids du meacutelange avec drsquoautres acides

pour la conservation acide aeacuterobie des ceacutereacuteales brutes

humides ayant une teneur en humiditeacute supeacuterieure

A-III-3 Formiate de sodium CHO2Na Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-III-4 Formiate de calcium C2H2O4Ca Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-III-5 Acide aceacutetique C2H4O2 Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-III-6 Aceacutetate de calcium C4H6O4Ca Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

516 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

A-

Additifs

Non de lrsquoadditif

Composition formule

chimique description

Espegravece ou cateacutegorie

drsquoanimaux

Age maximum

Teneur minimale (mgkg

drsquoaliment complet)

Teneur maximale

(mgkg drsquoaliment complet)

Autres dispositions

A-III-7 Acide lactique C3H6O3 Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-III-8 Acide propionique C3H6O2 Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-III-9 Propionate de sodium C3H5O2Na Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-III-10 Propionate de calcium C6H10O4Ca Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-III-11 Propionate drsquoammonium C3H9O2N Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-III-12 Formiate drsquoammonium CH5O2N Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-III-13 Acide fumarique C4H4O4 Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-III-14 Acide citrique C6H8O7 Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-III-15 Acide orthophosphorique H3PO4 Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-III-16 Gallate de propyle C10H12O5 Toutes les

espegraveces animales

- -

100 isoleacutement

ou ensemble

avec E 311 ou E 312

Tous les aliments pour animaux

A-III-17 Butylhydroxyanisol (BHA) C11 H16 O2

Toutes les espegraveces

animales agrave lrsquoexception des chiens

- -

150 isoleacutement

ou ensemble avec E321

etou E 324

Tous les aliments pour animaux

A-III-18 Butylhydroxytoluegravene (BHT) C15 H24 O

Toutes les espegraveces

animales agrave lrsquoexception des chiens

- -

150 isoleacutement

ou ensemble avec E320

etou E 324

Tous les aliments pour animaux

A-III-19 Ethoxyquine C14 H19 ON

Toutes les espegraveces

animales agrave lrsquoexception des chiens

-

150 isoleacutement

ou ensemble avec E320 ou E 321

Tous les aliments pour animaux

A-III-20 Sorbate de potassium - Toutes les

espegraveces animales - - -

A-III-21 Acide DL-malique - Toutes les

espegraveces animales - - Tous les aliments pour animaux

A-III-22 Lactate de calcium C6H10CaO6 E 327

Toutes les espegraveces - - - -

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 517

A-

Additifs

Non de lrsquoadditif

Composition formule

chimique description

Espegravece ou cateacutegorie

drsquoanimaux

Age maximum

Teneur minimale (mgkg

drsquoaliment complet)

Teneur maximale

(mgkg drsquoaliment complet)

Autres dispositions

animales

A-III-23 Extraits dhuiles veacutegeacutetales riches en tocopheacuterol

Composition en additifs

Alpha becircta gamma et

delta-tocopheacuterol

Caracteacuterisation de la substance

active Alpha becircta gamma et

delta-tocopheacuterol

- C29H50O2 - C28H48O2 - C28H48O2 - C27H46O2

CAS No mdash 59-02-9

mdash 490-23-3 mdash 54-28-4

mdash 119-13-1

Toutes les espegraveces

animales - - -

Dans les directives dutilisation de ladditif

indiquer le stockage et conditions de stabiliteacute et pour les

preacutemeacutelanges les conditions de stockage

A-IV COLORANTS

A-IV-1 Canthaxanthine

-

Volaille autre que poules pondeuses - 25

Pour les poules pondeuses et autres volailles le meacutelange de canthaxanthine avec drsquoautres

caroteacutenoiumldes et xanthophylles ne peut exceacuteder 80 mgkg

Poules pondeuses - 8 -

A-IV-2 Capsanthine

80 (seul ou avec les autres

caroteacutenoiumldes et

xanthophylles)

A-IV-3 Luteacuteine C40H56O Volaille - -

80 (seul ou avec les autres

caroteacutenoiumldes et

xanthophylles)

-

A-IV-4 Zeaxanthine C40H56O2 Volaille - -

80 (seul ou avec les autres

caroteacutenoiumldes et

xanthophylles)

-

A-IV-5 Ester eacutethylique de lrsquoacide beacuteta-apo-8rsquo-caroteacutenoique - volaille - 80 -

A-V VITAMINES

A-V-1

Vitamine A

-

Poulets drsquoengraissem

ent - - 13500

Tous les aliments pour animaux agrave lrsquoexception des aliments pour

animaux jeunes Canards

drsquoengraissement

- - 13 500 Tous les aliments pour animaux agrave lrsquoexception des aliments pour

animaux jeunes Dindons

drsquoengraissement

- - 13 500 Tous les aliments pour animaux agrave lrsquoexception des aliments pour

animaux jeunes Agneaux agrave

lrsquoengraissement

- - 13 500 Tous les aliments pour animaux agrave lrsquoexception des aliments pour

animaux jeunes

518 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

A-

Additifs

Non de lrsquoadditif

Composition formule

chimique description

Espegravece ou cateacutegorie

drsquoanimaux

Age maximum

Teneur minimale (mgkg

drsquoaliment complet)

Teneur maximale

(mgkg drsquoaliment complet)

Autres dispositions

Porcs agrave lrsquoengraissem

ent - - 13 500

Tous les aliments pour animaux agrave lrsquoexception des aliments pour

animaux jeunes Bovins agrave

lrsquoengraissement

- - 13 500 Tous les aliments pour animaux agrave lrsquoexception des aliments pour

animaux jeunes Veaux agrave

lrsquoengraissement

- - 25 000 Aliments drsquoallaitement seulement

Autres espegraveces ou cateacutegories drsquoanimaux

- - - Tous les aliments pour animaux

A-V-2

Vitamine D2

-

Porcs - 2000 Administration simultaneacutee avec la vitamine D3 interdite

Porcelets - 10 000

Aliments drsquoallaitement seulement Administration

simultaneacutee avec la vitamine D3 interdite

Bovins - - 4 000 Administration simultaneacutee avec la vitamine D3 interdite

Ovins - - 4 000 Administration simultaneacutee avec la vitamine D3 interdite

Veaux - - 10 000

Aliments drsquoallaitement seulement

Administration simultaneacutee avec la vitamine D3 interdite

Equideacutes - 4000 Administration simultaneacutee avec la vitamine D3 interdite

A-V-3

Vitamine D3

-

Bovins - - 4000 Administration simultaneacutee avec

la vitamine D2 interdite

Porcs - - 2000 Administration simultaneacutee avec la vitamine D2 interdite

Ovins - - 4000 Administration simultaneacutee avec la vitamine D2 interdite

Veaux - - 10000 Administration simultaneacutee avec la vitamine D2 interdite

Equins - - 4000 Administration simultaneacutee avec la vitamine D2 interdite

Poulet drsquoengraissem

ent - - 5000 Administration simultaneacutee avec

la vitamine D2 interdite

Dindons - - 5000 Administration simultaneacutee avec la vitamine D2 interdite

A-V-4 Vitamine K - Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-V-5 Vitamine B1 ndash

Hydrochlorure de thiamine

- Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-V-6 Vitamine B1 ndash Mononitrate de thiamine -

Toutes les espegraveces

animales - - - Tous les aliments pour animaux

A-V-7 Vitamine B2 ndash Riboflavine -

Toutes les espegraveces

animales - - - Tous les aliments pour animaux

A-V-8

Vitamine B2 ndash Riboflavine-5rsquo-

phosphateeumlster de sel de mono-sodium

- Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-V-9 Vitamine B12- cyanocobalamine -

Toutes les espegraveces

animales - - - Tous les aliments pour animaux

A-V-10 Vitamine C ndash L-acide ascorbique -

Toutes les espegraveces

animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-V-11 Vitamine C ndash L-Ascorbate de sodium - Toutes les

espegraveces - - - Tous les aliments pour animaux

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 519

A-

Additifs

Non de lrsquoadditif

Composition formule

chimique description

Espegravece ou cateacutegorie

drsquoanimaux

Age maximum

Teneur minimale (mgkg

drsquoaliment complet)

Teneur maximale

(mgkg drsquoaliment complet)

Autres dispositions

animales

A-V-12 Vitamine C ndash L-Ascorbate de calcium -

Toutes les espegraveces

animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-V-13 Vitamine C ndash Acide palmytil 6-L-ascorbique -

Toutes les espegraveces

animales ou cateacutegories drsquoanimaux

- - - Tous les aliments pour animaux

A-V-14 Acide pantotheacutenique ndash D-pantotheacutenate de calcium -

Toutes les espegraveces

animales - - - Tous les aliments pour animaux

A-V-15 Acide pantotheacutenique ndash D-pantheacutenol -

Toutes les espegraveces

animales - - - Tous les aliments pour animaux

A-V-16 Acide nicotinique (niacine) -

Toutes les espegraveces

animales - - - Tous les aliments pour animaux

A-V-17

Acide nicotinique ndash Amide drsquoacide nicotinique (nicotinamide-niacinamide

(NA))

- Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-V-18 Acide folique - Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-V-19 Para-amino acide benzoiumlque (pABA) -

Toutes les espegraveces

animales - - - Tous les aliments pour animaux

A-V-20 Biotine ndash D-(+)-biotine - Toutes les

espegraveces animales

- - - Tous les aliments pour animaux

A-V-21 Carnitine ndash L-carnitine Carnitine - -

Toutes les espegraveces

animales - - - Tous les aliments pour animaux

A-V-22 Beacutetaiumlne anhydre

C5H11NO2 numeacutero de

CAS 107-43-7

Toutes les espegraveces

animales ou cateacutegories drsquoanimaux

- - -

Tous les aliments pour animaux - Dans le mode demploi de ladditif et des preacutemeacutelanges indiquez les conditions de stockage et de stabiliteacute peut ecirctre utiliseacute dans de leau potable Il est recommandeacute de ne pas deacutepasser les niveaux suppleacutementaires suivants 2 000 mg de beacutetaiumlne kg daliment complet (avec un taux dhumiditeacute de 12) ou 1 000 mg de beacutetaiumlne l deau de consommation pour les volailles 700 mg de beacutetaiumlne l deau agrave boire pour les porcs et 250 mg de beacutetaiumlne l deau agrave boire pour les veaux deacutelevage - En cas dutilisation simultaneacutee de suppleacutements de beacutetaiumlne dans les aliments pour animaux et dans leau de boisson il convient de ne pas deacutepasser les niveaux globaux recommandeacutes en tenant compte des niveaux inheacuterents agrave lalimentation - Pour la seacutecuriteacute de lutilisateur protection respiratoire des lunettes de seacutecuriteacute et des gants doivent ecirctre porteacutes lors de la manipulation

A-V-23 Beacutetaiumlne hydrochloride C5H11NO2middotH

Cl CAS number 590-

Toutes les espegraveces

animales - - -

Tous les aliments pour animaux - Dans le mode demploi de ladditif et des preacutemeacutelanges

520 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

A-

Additifs

Non de lrsquoadditif

Composition formule

chimique description

Espegravece ou cateacutegorie

drsquoanimaux

Age maximum

Teneur minimale (mgkg

drsquoaliment complet)

Teneur maximale

(mgkg drsquoaliment complet)

Autres dispositions

46-5 indiquez les conditions de stockage et de stabiliteacute peut ecirctre utiliseacute dans de leau potable Il est recommandeacute de ne pas deacutepasser les niveaux suppleacutementaires suivants 2 000 mg de beacutetaiumlne kg daliment complet (avec un taux dhumiditeacute de 12) ou 1 000 mg de beacutetaiumlne l deau de consommation pour les volailles 700 mg de beacutetaiumlne l deau agrave boire pour les porcs et 250 mg de beacutetaiumlne l deau agrave boire pour les veaux deacutelevage - En cas dutilisation simultaneacutee de suppleacutements de beacutetaiumlne dans les aliments pour animaux et dans leau de boisson il convient de ne pas deacutepasser les niveaux globaux recommandeacutes en tenant compte des niveaux inheacuterents agrave lalimentation - Pour la seacutecuriteacute de lutilisateur protection respiratoire des lunettes de seacutecuriteacute et des gants doivent ecirctre porteacutes lors de la manipulation

A-V-24

25-hydroxy- choleacutecalcifeacuterol

C27H44O2H2O

Poulets drsquoengraissem

ent - - 01

1 Additif agrave incorporer aux aliments pour animaux via lrsquoutilisation drsquoun preacutemeacutelange 2 Quantiteacute maximale de la combinaison de 25- hydroxycholeacutecalcifeacuterol et de vitamine D3(choleacutecalcifeacuterol) par kg drsquoaliment complet mdash le 0125 mg (136) (ce qui eacutequivaut agrave 5 000 UI de vitamine D3) pour les poulets drsquoengraissement et les dindons drsquoengraissement mdash le 0080 mg pour les autres volailles mdash le 0050 mg pour les porcs 3 Lrsquoutilisation simultaneacutee de vitamine D2 nrsquoest pas autoriseacutee 4 Teneur en eacutethoxyquine agrave indiquer sur lrsquoeacutetiquette 5 Mesure de seacutecuriteacute port drsquoune protection respiratoire

Dindons drsquoengraissem

ent - - 01 -

A-V-25 Vitamine Eall-rac-alpha-

tocopheryl acetate

C31H52O3 CAS No 7695-

91-2

Toutes les espegraveces

animales - - -

Si leacutetiquetage indique la teneur en vitamine E les eacutequivalences suivantes doivent ecirctre utiliseacutees pour les uniteacutes de mesure du

contenu - 1 mg daceacutetate de tout-rac-alpha-tocopheacuteryle = 1 UI - 1 mg de RRR-alpha tocopheacuterol = 1

49 UI - 1 mg drsquoaceacutetate RRR-alpha-tocopheacuteryle = 136 UI 2 La vitamine E peut eacutegalement

ecirctre utiliseacutee dans de leau potable

A-V-26 Vitamine E C31H52O3 CAS No 58-

95-7

Toutes les espegraveces

animales - - - -

A-V-27 Vitamine B6 chlorhydrate de pyridoxine

C8H11NO3HCl

Toutes les espegraveces

animales - - - -

A-V-28 Chlorure de choline - Toutes les

espegraveces animales

- - - -

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 521

A-

Additifs

Non de lrsquoadditif

Composition formule

chimique description

Espegravece ou cateacutegorie

drsquoanimaux

Age maximum

Teneur minimale (mgkg

drsquoaliment complet)

Teneur maximale

(mgkg drsquoaliment complet)

Autres dispositions

A-VI OLIGO ELEMENTS

A-VI-1 Carbonate ferreux FeCO3 Toutes les

espegraveces animales

- - -

A-VI-2 Chlorure ferreux teacutetrahydrateacute FeC124H2O

Toutes les espegraveces

animales - -

Ovins 500

(total) -

A-VI-3 Chlorure ferrique hexahydrateacute FeC134H2O

Toutes les espegraveces

animales - -

Animaux de

compagnie 1250 (total)

Porcelets jusqursquoagrave

une semaine

avant le sevrage

250 mgjour Autres

espegraveces 750 (total)

-

A-VI-4 Citrate ferreux hexahydrateacute

Fe3(C6H5O7)26H2O

Toutes les espegraveces

animales - - -

A-VI-5 Fumarate ferreux FeC4H2O4 Toutes les

espegraveces animales

- - -

A-VI-6 Lactate ferreux trihydrateacute Fe(C3H5O3)23H2O

Toutes les espegraveces

animales - - -

A-VI-7 Oxyde ferrique Fe2O3 Toutes les

espegraveces animales

- - -

A-VI-8 Sulfate ferreux monohydrateacute FeSO4H2O

Toutes les espegraveces

animales - - -

A-VI-9 Sulfate ferreux heptahydrateacute FeSO7H2O

Toutes les espegraveces

animales - - -

A-VI-10 Chelate ferreux drsquoamino- acides hydrateacute

(Fe(x)1-3 nH2O

Toutes les espegraveces

animales - - -

A-VI-11 Cheacutelate ferreux de glycine hydrateacute

Fe(x)1-3 nH2O(x = anion de glycine

syntheacutetique)

Toutes les espegraveces

animales - - -

A-VI-12 Iodate de calcium hexahydrateacute Ca(IO3)26H2O

Toutes les espegraveces

animales - -

Equideacutes 4 (au total) Poissons

20 (au total)

Vaches laitiegraveres et

poules pondeuses

5 (au total)

Autres espegraveces ou cateacutegories

10 (au total)

A-VI-13 Iodate de calcium anhydre Ca(IO3)2

Toutes les espegraveces

animales - -

A-VI-14 Iodure de sodium NaI Toutes les

espegraveces animales -

A-VI-15 Iodure de potassium KI Toutes les

espegraveces animales

- - -

A-VI-16 Chlorure de cobalt hexahydrateacute CoCI26H2O

Toutes les espegraveces

animales - - Toutes les

espegraveces animales

ou cateacutegories drsquoanimaux 2 (au

total)

-

A-VI-17 Sulfate de cobalt heptahydrateacute CoSO7H2O

Toutes les espegraveces

animales - - -

A-VI-18 Sulfate de cobalt monohydrateacute CoSO4H2O

Toutes les espegraveces

animales - - -

A-VI-19 Carbonate de cobalt CoCO3

Ruminants equideacutes rongeurs

logo-

- - 1 Uniquement dans des aliments

commercialiseacutes sous une forme non pulveacuterulente

522 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

A-

Additifs

Non de lrsquoadditif

Composition formule

chimique description

Espegravece ou cateacutegorie

drsquoanimaux

Age maximum

Teneur minimale (mgkg

drsquoaliment complet)

Teneur maximale

(mgkg drsquoaliment complet)

Autres dispositions

morphes

A-VI-20 Aceacutetate de cobalt -

Ruminants equideacutes rongeurs

logo-morphes

- 100 - -

A-VI-21 Meacutethionate de cuivre Cu(C5H10NO2S)2

Toutes les espegraveces

animales - - Bovins

1 Bovins avant le

deacutebut de la rumination - aliments drsquoallaiteme

nt 15 (total)

- autres aliments

complets 15 (total) 2 Autres

bovins 35 (total)

Ovins 15 (total)

Poissons 25 (total)

Crustaceacutes 50 (total)

Autres espegraveces 25 (total)

-

A-VI-22 Oxyde cuivrique CuO Toutes les

espegraveces animales

- - -

A-VI-23 Sulfate cuivrique pentahydrateacute CuSO 5H O

Toutes les espegraveces

animales - - -

A-VI-24 Carbonate basique de cuivre monohydrateacute CuCO3 H2O

Toutes les espegraveces

animales - - -

A-VI-25 Chelate cuivreux drsquoacide amineacutes hydrateacutes

Cu (x)1-3 nH2O(x =

anion de tout acide amineacute

deacuteriveacute de proteacuteines de

soja hydrolyseacutees)

Poids moleacuteculaire infeacuterieur agrave

1500

Toutes les espegraveces

animales - - -

A-VI-26 Cheacutelate cuivreux de glycine hydrateacute

Cu (x)1-3 nH2O (x = anion de glycine

syntheacutetique)

Toutes les espegraveces

animales - -

A-VI-27 Chlorure cuivrique dihydrateacute CuCl22H2O

Toutes les espegraveces

animales - - -

A-VI-28 Carbonate manganeux MnCO3 Toutes les

espegraveces animales

Poissons 100 (total) Autres

espegraveces 150 (total)

-

A-VI-29 Chlorure manganegravese teacutetrahydrateacute MnCl24H2O

Toutes les espegraveces

animales - - -

A-VI-30 Phosphate acide de manganegravese trihydrateacute

MnHPO4 3H2O

Toutes les espegraveces

animales - - -

A-VI-31 Oxyde manganeux MnO Toutes les

espegraveces animales

- - -

A-VI-32 Sulfate de manganegravese drsquoacide amineacute hydrateacute -

Toutes les espegraveces

animales - - -

A-VI-33 Sulfate manganeux monohydrateacute H2MnO5S

Toutes les espegraveces

animales - -

Poissons

100 Autres

espegraveces 150

-

A-VI-34 Sulfate manganeux teacutetrahydrateacute MnSO4 4H2O

Toutes les espegraveces

animales -

A-VI-35 Cheacutelate de manganegravese de glycine hydrateacute -

Toutes les espegraveces

animales - -

Poissons 100 (total)

Autres espegraveces

150 (total))

-

A-VI-36 Cheacutelate de manganegravese dacides amineacutes hydrateacute -

Toutes les espegraveces

animales - -

Poissons 100 (total)

-

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 523

A-

Additifs

Non de lrsquoadditif

Composition formule

chimique description

Espegravece ou cateacutegorie

drsquoanimaux

Age maximum

Teneur minimale (mgkg

drsquoaliment complet)

Teneur maximale

(mgkg drsquoaliment complet)

Autres dispositions

Autres espegraveces

150 (total)

A-VI-37 Oxyde de zinc ZnO Toutes les

espegraveces animales

- -

150 (total)

-

A-VI-38 Sulfate de zinc ZnS Toutes les

espegraveces animales

- - -

A-VI-39 Cheacutelate de zinc drsquoacides amineacutes hydrateacutes -

Toutes les espegraveces

animales - - -

A-VI-40 Cheacutelate de zinc de glycine hydrateacute -

Toutes les espegraveces

animales - - -

A-VI-41 Chlorure de zinc monohydrateacute ZnCl2 H2O

Toutes les espegraveces

animales - - -

A-VI-42 Molybdate drsquoammonium (NH4)

Mo7O244H2O6

Toutes les espegraveces

animales - - 25 -

A-VI-43 Seacuteleacutenite de sodium Na2SeO Toutes les

espegraveces animales

- - - -

A-VI-44 Seacuteleacutenomeacutethionine

Seacuteleacutenomeacutethionine produite par Saccharomyces

cerevisiae (levure seacuteleacutenieacutee

inactiveacutee)

Toutes les espegraveces

animales - - 050

(total)

1 Additif agrave incorporer aux aliments pour animaux sous forme de preacutemeacutelange 2 Pour la seacutecuriteacute des utilisateurs port drsquoune protection respiratoire de lunettes de seacutecuriteacute et de gants pendant la manipulation

A-VI-45 Analogue hydroxyleacute de la seacuteleacutenomeacutethionine

Preacuteparation solide et liquide

dhydroxy-analogue de

seacuteleacutenomeacutethionine

C5H10O3Se CAS number 873660-49-2

Toutes les espegraveces

animales - - 050 (total)

1 Additif agrave incorporer aux aliments pour animaux sous forme de preacutemeacutelange 2 Pour la seacutecuriteacute des utilisateurs port drsquoune protection respiratoire de lunettes de seacutecuriteacute et de gants pendant la manipulation 3 Suppleacutementation maximale en seacuteleacutenium organique 020 mg Se kg daliment complet ayant une teneur en humiditeacute de 12

A-VI-46 Seacuteleacutenium organique

Seacuteleacutenium organique produit par

saccharomyces cerevisiae

CNCM I-3060

Volaille et porcs - - - -

A-VII ACIDES AMINES LEURS SELS ET PRODUITS ANALOGUES

A-VII-1 DL-meacutethionine CH3S(CH2)2-

CH(NH2)- COOH

Toutes les espegraveces

animales - - - -

A-VII-2

L-lysine sulphate produit par fermentation de Corynebacterium

glutamicum

C6H16N2O6S Toutes les

espegraveces animales

- - - -

A-VII-3 L-Lysine HCl C6H15ClN2O2 Toutes les

espegraveces animales

- - - -

A-VII-4 L-threacuteonine CH3-CH(OH)-

CH(NH2)- COOH

Toutes les espegraveces

animales - - - -

A-VII-5 L-tryptophane

(C8H5NH)-CH2-

CH(NH2)- COOH

Toutes les espegraveces

animales - - - -

524 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

A-

Additifs

Non de lrsquoadditif

Composition formule

chimique description

Espegravece ou cateacutegorie

drsquoanimaux

Age maximum

Teneur minimale (mgkg

drsquoaliment complet)

Teneur maximale

(mgkg drsquoaliment complet)

Autres dispositions

A-VII-6 Analogue hydroxyleacute de la meacutethionine

CH3S(CH2)2-CH(OH)- COOH

Toutes les espegraveces

animales - - - -

A-VII-7 L-histidinemonohy- drochloride-mono-

hydrate

C3H3N2-CH2-CH(NH2)-

COOH HCl H2O

Toutes les espegraveces

animales - - - -

A-VII-8 L-arginine C6H14N4O2 Toutes les

espegraveces animales

- - - -

A-VII-9 L-valine C5H11NO2 Toutes les

espegraveces animales

- - - -

A-VII-10 Acide guanidinoaceacutetique C3H7N3O2

Toutes les espegraveces

animales

- - - -

A-VII-11 L-isoleucine C6H13NO2

Toutes les espegraveces

animales

- - - -

A-VIII ADDITIFS ZOOTECHNIQUES

A-VIII-1 6-phytase

Preacuteparation de 6-phytase

produite par Asper-gillus

oryzae (DSM 17594)

Preacuteparation de 6-phytase

produite par Trichoderma reesei (CBS

126897) Preacuteparation de

6-phytase produite par Trichoderma reesei (CBS

122 001) Preacuteparation de

6-phytase produite par

Pichia pastoris (DSM 22036) Preacuteparation de

6-phytase produite par

Pichia pastoris (DSM 15927)

Volailles drsquoengrais-

sement - 1 500 FYT -

Volaille de ponte - 600 FYT -

A-VIII-2

3-phytase

Preacuteparation de 3-phytase

produite par Aspergillus niger (CBS

11494) Preacuteparation de

3-phytase produite par Aspergillus niger (CBS

Porcelets 2 mois 500 FTU -

1 Dans le mode drsquoemploi de lrsquoadditif et du preacutemeacutelange indiquer la tempeacuterature de stockage la dureacutee de conservation et la stabiliteacute agrave la granulation 2 Dose recommandeacutee par kg drsquoaliment complet 500 FTU 3 Agrave utiliser dans les aliments composeacutes contenant plus de 023 de phosphore lieacute agrave la phytine

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 525

A-

Additifs

Non de lrsquoadditif

Composition formule

chimique description

Espegravece ou cateacutegorie

drsquoanimaux

Age maximum

Teneur minimale (mgkg

drsquoaliment complet)

Teneur maximale

(mgkg drsquoaliment complet)

Autres dispositions

101672)

Poulet drsquoengraissem

ent - 375 FTU - -

Poules pondeuses - 250 FTU - -

Dindons drsquoengraissem

ent - 250 FTU - -

A-VIII-3

Endo-14-β-xylanase

endo-14-becircta-xylanase EC

3218 produit par Bacillus

subtilis (LMG S-15136)

poulets drsquoengraissem

ent

-

250 FTU

-

-

endo-14-becircta-xylanase EC

3218 produit par Penicillum funiculosum

endo-14-becircta-xylanase EC

3218 produit par Aspergillus

niger endo-14-becircta-xylanase EC

3218 produit par

Trichoderma longibrachiatu

m endo-14-becircta-xylanase EC

3218 produit par

Trichoderma reesei

endo-14-becircta-xylanase EC

3218 produit par

Trichoderma viride

A-VIII-4 Endo-14-β-glucanase

Preacuteparation drsquoendo-14-

becircta-glucanase produite par Trichoderma

longibrachiatum (IMI SD142)

Poulets drsquoengraissem

ent

-

500 CU

-

1 Dose recommandeacutee par kg drsquoaliment complet 500-1000 CU 2 Agrave utiliser dans les aliments composeacutes des animaux riches en polysaccharides non amylaceacutes (principalement becircta-glucanes) par exemple contenant plus de 40 drsquoorge

Preacuteparation drsquoendo-14-

becircta-glucanase produite par Aspergillus

niger

526 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

A-

Additifs

Non de lrsquoadditif

Composition formule

chimique description

Espegravece ou cateacutegorie

drsquoanimaux

Age maximum

Teneur minimale (mgkg

drsquoaliment complet)

Teneur maximale

(mgkg drsquoaliment complet)

Autres dispositions

A-VIII-5

Endo-13(4)-becircta-glucanase -

Preacuteparation drsquoendo-13(4)-beacuteta-glucanase

produite par Aspergillus aculeatus

Poulets drsquoengraissem

ent

- - - -

Preacuteparation drsquoendo-13(4)-beacuteta-glucanase

produite par Aspergillus

niger Preacuteparation

drsquoendo-13(4)-beacuteta-glucanase

produite par Trichoderma

longibrachiatum

A-VIII-6 Produit de fermentation drsquoAspergillus oryzae - Vaches

laitiegraveres 85 300 - -

A-VIII-7 Endo-14-beacuteta-mannanase

Preacuteparation drsquoendo-14-

beacuteta-mannanase produite par

bacillus lentus (ATCC 55045)

avec une activiteacute

minimale de Pour les liquides

72 X105 Uml

Poulets drsquoengraissem

ent 79200 U - - -

A-VIII-8 Proteacutease

Proteacutease issue de

fermentation de

streptomyces fradiae

Volaille - - - -

A-VIII-9 Seacuterine proteacutease

Preparation de serine protease (EC 3421-) Produite par

Bacillus licheniformis (DSM 19670)

ayant une activiteacute

minimale de 75 000 PROT

g

Poulets drsquoengraissem

ent - 15 000

PROT - -

A-VIII-10

Alpha-amylase

Alpha-amylase produite par Aspergillus oryzae CBS

58594

Poulets drsquoengraissem

ent

-

-

-

-

Alpha-amylase produite par Aspergillus

oryzae DS114 Alpha-amylase

produite par Bacillus

amyloliquefaciens DSM 9553 Alpha-amylase

produite par Bacillus

subtilis DS098

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 527

A-

Additifs

Non de lrsquoadditif

Composition formule

chimique description

Espegravece ou cateacutegorie

drsquoanimaux

Age maximum

Teneur minimale (mgkg

drsquoaliment complet)

Teneur maximale

(mgkg drsquoaliment complet)

Autres dispositions

A-VIII-11 Alpha-galactosidase

Alpha-galactosidase produite par Aspergillus

oryzae (DSM 10286)

Poulets drsquoengraissem

ent - 100 U -

A-VIII-12 Cellulase

Cellulase produite par Aspergillus

niger

Poulets drsquoengraissem

ent - - - -

A-VIII-13

Endo-14-beta xylanase EC 3218 Endo-13(4)-

beta-glucanase EC 3216 Endo-14-beta glucanase

EC 3214

Preacuteparation dendo1-4 beacuteta

glucanase dendo 13 (4) beacuteta-glucanase et dendo 14 beacuteta xylanase produits par Trichoderma reesei (ATCC

74444)

Poulet de chair poules pondeuses et

porcelets sevreacutes

-

poulet de chairendo-

14-betaxylanase

135 U

endo-13(4)- beta-

glucanase 35 U

endo-14-betaglucanas

e 40 U - Poule pondeuseen

do-14-betaxylanase

216 U

endo-13(4)- beta-

glucanase 56 U

endo-14-betaglucanas

e 64 U -

Porcelets sevreacutes endo-

14-betaxylanase

270 U

endo-13(4)- beta-

glucanase 70 U

endo-14-betaglucanas

e 80 U

-

A-VIII-14 Chlorure dammonium ge 990

NH4Cl CAS No 12125-02-

9

Agneaux drsquoengraissem

ent Ruminants

autre que les agneaux

drsquoengraissement

- -

10 000 mg kg

drsquoaliment pour une peacuteriode

dalimentation

nexceacutedant pas trois

mois Maximum 5 000 mg

kg pour une

peacuteriode dalimentat

ion supeacuterieure

agrave trois mois

Ladditif doit ecirctre incorporeacute agrave lalimentation animale sous la

forme dun preacutemeacutelange Le meacutelange de diffeacuterentes sources

de chlorure dammonium ne doit pas deacutepasser les teneurs

maximales autoriseacutees dans les aliments complets pour

ruminants

528 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

A-

Additifs

Non de lrsquoadditif

Composition formule

chimique description

Espegravece ou cateacutegorie

drsquoanimaux

Age maximum

Teneur minimale (mgkg

drsquoaliment complet)

Teneur maximale

(mgkg drsquoaliment complet)

Autres dispositions

A-IX Coccidiostatiques et Histomonostatiques

A-IX-1 Deacutecoquinate 606 gkg C24 H35 O5 Poulets

drsquoengraissement

- 20 40

Administration interdite 3 jours au moins avant lrsquoabattage

Mentionner cette prescription sur les eacutetiquettes des aliments

composeacutes

A-IX-2 Monensin sodium

C36H61O11Na

Poulets drsquoengraissem

ent - 100 125

Administration interdite un jour au moins avant lrsquoabattage

Indiquer dans le mode drsquoemploi laquo Dangereux pour les eacutequideacutes

Cet aliment contient un ionophore eacuteviter de lrsquoadministrer

en mecircme temps que de la tiamuline et controcircler drsquoeacuteventuels

effets indeacutesirables en cas drsquoutilisation simultaneacutee drsquoautres substances meacutedicamenteuses raquo

Poulettes destineacutees agrave la

ponte

16 semaines 100 120

Dindons 16 semaines 60 100

A-IX-3 Chlorydrate de robeacutenidine

C15H13Cl2N5 HCl

Poulets drsquoengraissem

ent - 30 36 Administration interdite cinq

jours au moins avant lrsquoabattage

Dindons - 30 36 Administration interdite cinq jours au moins avant lrsquoabattage

Lapins drsquoengraissem

ent - 50 66 Administration interdite cinq

jours au moins avant lrsquoabattage

A-IX-4 Lasalocide A sodium

C34H53O8Na

Poulets drsquoengraissem

ent - 75 125

Administration interdite 5 jours au moins avant lrsquoabattage

Mentionner cette prescription sur les eacutetiquettes des aliments

composeacutes Indiquer dans le mode drsquoemploi laquo Dangereux pour les eacutequideacutes raquo laquo Cet aliment contient un additif du groupe des ionophores son administration simultaneacutee avec certains meacutedicaments peut ecirctre

contre-indiqueacutee raquo

Poulettes destineacutees agrave la

ponte

16 semaines 75 125

A-IX-5 Halofuginone

4 (3H) quinazolinone

7-bromo-6- chloro-3-[3-hydroxy-2-pipeacuteridyl)

aceacutetonyl]-dl- transbromhydr

ate

Poulets drsquoengraisse -

ment - 2 3

Administration 5 jours au moins avant lrsquoabattage Mentionner

cette prescription sur les eacutetiquettes des aliments

composeacutes

Dindons 12 semaines 2 3

Administration 5 jours au moins avant lrsquoabattage Mentionner

cette prescription sur les eacutetiquettes des aliments

composeacutes

A-IX-6 Narasin C43H72O11 Poulets

drsquoengraissement

- 60 70

Mentionner cette prescription sur les eacutetiquettes des aliments

composeacutes Indiquer dans le mode drsquoemploi

laquo Danger pour les eacutequideacutes les dindes et les lapins raquo

laquo Cet aliment contient un additif du groupe des ionophores son administration simultaneacutee avec

certains meacutedicaments (par exemple la tiamuline) peut ecirctre

contre-indiqueacutee raquo

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 529

A-

Additifs

Non de lrsquoadditif

Composition formule

chimique description

Espegravece ou cateacutegorie

drsquoanimaux

Age maximum

Teneur minimale (mgkg

drsquoaliment complet)

Teneur maximale

(mgkg drsquoaliment complet)

Autres dispositions

A-IX-7 Salinomycin-sodium

C42H69O11Na

Poulets drsquoengraissem

ent - 60 70

Administration 1 jour au moins avant lrsquoabattage Mentionner

cette prescription sur les eacutetiquettes des aliments

composeacutes Indiquer dans le mode drsquoemploi laquo Danger pour les eacutequideacutes et les

dindesraquo laquo Cet aliment contient un additif du groupe des ionophores son administration simultaneacutee avec

certains meacutedicaments (par exemple la tiamuline) peut ecirctre

contre- indiqueacutee raquo

Poulettes destineacutees agrave la

ponte

12 semaines 50 50

Mentionner cette prescription sur les eacutetiquettes des aliments

composeacutes Indiquer dans le mode drsquoemploi

laquo Danger pour les eacutequideacutes et dindons raquo

laquo Cet aliment contient un additif du groupe des ionophores son administration simultaneacutee avec

certains meacutedicaments (par exemple la tiamuline) peut ecirctre

contre- indiqueacutee raquo

A-IX-8 Maduramicine- ammonium C47H83O17N

Dindons 16 semaines 5 5

Administration 5 jours au moins avant lrsquoabattage

Mentionner cette prescription sur les eacutetiquettes des aliments

composeacutes Indiquer dans le mode drsquoemploi

laquo Danger pour les eacutequideacutes raquo laquo Cet aliment contient un additif du groupe des ionophores son administration simultaneacutee avec

certains meacutedicaments (par exemple la tiamuline) peut ecirctre

contre- indiqueacutee raquo Poulet

drsquoengraissement

- 5 6 Administration 3 jours au moins

avant lrsquoabattage

A-IX-9

Diclazuril

C17H9Cl3N4O2

Poulettes destineacutees agrave la

ponte

16 semaines 1 1 -

Lapins - 1 1 Administration un jour au moins avant lrsquoabattage

Poulets drsquoen- graissement - 1 1

1Additif agrave incorporer aux aliments composeacutes pour animaux sous forme de preacutemeacutelange 2 Ne pas meacutelanger le diclazuril avec drsquoautres coccidiostatiques 3 Mesure de seacutecuriteacute port drsquoune protection respiratoire de lunettes et de gants pendant la manipulation 4 Le titulaire de lrsquoautorisation doit preacutevoir et exeacutecuter un plan de surveillance conseacutecutive agrave la mise sur le marcheacute relatif agrave la reacutesistance de bacteacuteries et drsquoEimeria spp

Dindons drsquoengraissem

ent - 1 1 -

A-IX-10 Semduramicine- sodium C45H76O16Na Poulets

drsquoengraissement

- 20 25 Utilisation interdite 5 jours au

moins avant lrsquoabattage Lrsquousage simultaneacute de

530 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

A-

Additifs

Non de lrsquoadditif

Composition formule

chimique description

Espegravece ou cateacutegorie

drsquoanimaux

Age maximum

Teneur minimale (mgkg

drsquoaliment complet)

Teneur maximale

(mgkg drsquoaliment complet)

Autres dispositions

semduramicine et de tiamuline peut provoquer une reacuteduction

temporaire de la consommation drsquoaliment et drsquoeau

A-X Micro-organismes

A-X-1 Bacillus

amyloliquefaciens CECT 5940

Preacuteparation du CECT 5940 de

Bacillus amyloliquefaciens contenant

une concentration minimale de 1 times 109 UFC g

Poulet de chair - 1 times 109 1 times 109

1 Dans le mode demploi de ladditif et des preacutemeacutelanges indiquez la tempeacuterature de stockage la dureacutee de conservation et la stabiliteacute agrave la granulation 2 Pour la seacutecuriteacute il est recommandeacute dutiliser des masques de seacutecuriteacute pendant le meacutelange 3 Lutilisation simultaneacutee avec des coccidiostatiques nest pas autoriseacutee

A-X-2

Saccharomyces cerevisiae

Preacuteparation de Saccharomyces

cerevisiae contenant au

moins 5 x 109 UFC g dadditif

Bovins drsquoengraissem

ent - 4 x 109 8 x 109

Dans le mode drsquoemploi de lrsquoadditif et du preacutemeacutelange indiquer la tempeacuterature de

stockage la dureacutee de conservation et la stabiliteacute agrave la

granulation Dans le mode drsquoemploi inseacuterer

la mention suivante laquo La quantiteacute de Saccharomyces

cerevisiae dans la ration journaliegravere ne doit pas deacutepasser

25 x 109 UFC par 100 kg de poids animal et 05 x 1010 UFC par tranche suppleacutementaire de

100 kg de poids animal raquo

Vaches laitiegraveres - 4 x 108 2 x 109

Dans le mode drsquoemploi de lrsquoadditif et du preacutemeacutelange indiquer la tempeacuterature de

stockage la dureacutee de conservation et la stabiliteacute agrave la

granulation La quantiteacute de Saccharomyces

cerevisiae dans la ration journaliegravere ne doit pas deacutepasser

56 x 109 UFC par 100 kg de poids animal Ajouter 875 x109 UFC par tranche suppleacutementaire

de 100 kg de poids animal

Preacuteparation de Saccharomyces

cerevisae contenant au moins 1 x 109

UFCg drsquoadditif

Veaux 6 mois 2 x 108 2 x 109 -

Bovins agrave lrsquoengraissem

ent - 17 x 108 17 x 108 -

Vaches laitiegraveres 5 x 107 35 x 108 -

A-X-3 Saccharomyces cerevisiae

CNCM I-1077

Preacuteparation de Saccharomyces

cerevisiae contenant au

moins poudre

granuleuse 2 x 1010 UFCg

drsquoadditif enrobeacute 1 x 1010 UFCg

drsquoadditif

Vaches laitiegraveres - 4 x 108 2 x 109

Dans le mode demploi de ladditif et du preacutemeacutelange indiquer la tempeacuterature de

stockage la dureacutee de conservation et la stabiliteacute agrave la

granulation La quantiteacute de Saccharomyces

cerevisiae dans la ration journaliegravere ne doit pas deacutepasser 84 x 109 UFC pour 100 kg de

poids animal Ajouter 18 x109 UFC par tranche suppleacutementaire

de 100 kg de poids animal

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 531

A-

Additifs

Non de lrsquoadditif

Composition formule

chimique description

Espegravece ou cateacutegorie

drsquoanimaux

Age maximum

Teneur minimale (mgkg

drsquoaliment complet)

Teneur maximale

(mgkg drsquoaliment complet)

Autres dispositions

Bovins agrave lrsquoengraissem

ent - 5 x 108 16 x 109

Dans le mode drsquoemploi de lrsquoadditif et du preacutemeacutelange indiquer la tempeacuterature de

stockage la dureacutee de conservation et la stabiliteacute agrave la

granulation La quantiteacute de Saccharomyces

cerevisiae dans la ration journaliegravere ne doit pas deacutepasser 46 x 109 UFC pour 100 kg de poids animal Ajouter 2 x 109

UFC par tranche suppleacutementaire de 100 kg de poids animal

A-X-4 Pediococcus acidilactici CNCM MA185M

Preacuteparation de Pediococcus acidilactici

contenant au moins 1 x 1010

UFCg drsquoadditif

Poulets drsquoengraissem

ent 1 x 109 1 x 1010

Dans le mode drsquoemploi de lrsquoadditif et du preacutemeacutelange indiquer la tempeacuterature de

stockage la dureacutee de conservation et la stabiliteacute agrave la

granulation Peut ecirctre utiliseacute dans les aliments composeacutes des animaux contenant les cocciodiostatiques autoriseacutes

suivants deacutecoquinate halofuginone narasin salinomycine-sodium

maduramycine-ammonium diclazuril

A-X-5 Saccharomyces cerevisiae NCYC Sc 47

Preacuteparation de Saccharomyces

cerevisiae NCYC Sc 47 contenant au moins 5 x 109

UFC g

Chevaux

8x108 UFC kg daliment

complet ayant une teneur en

humiditeacute de 12

7x109 UFC kg daliment complet

ayant une teneur en humiditeacute de 12

Dans le mode demploi de lrsquoadditif et preacutemeacutelange indiquer

la tempeacuterature de stockage la dureacutee de conservation et la

stabiliteacute agrave la granulation Doses recommandeacutees

125x1010_ 6x1010 UFC par tecircte et par jour

A-X-6 Enterococcus faecium

Enterococcus faecium

NCIMB 10415

Poulets drsquoengraissem

ent - 3 x 108 UFC - -

Veaux chevreaux - 1X 109 UFC - -

A-X-7 Bacillus Subtilis

Bacillus subtilis C-3102 - DSM 15544

Bacillus subtilis - DSM 17299- DSM

5750

Poulet drsquoengraissem

ent - 1 x 109 UFC - -

Dindes - 1 x 109 UFC - -

A-X-8 Lactobacillus plantarum

Lactobacillus plantarum

CNCM I- 840 Lactobacillus

plantarum CNCM MA

185U

Toutes les espegraveces

animales - 1 x 108 UFC - -

A-X-9 Pediococcus acidilactici - Toutes les

espegraveces animales

- 3 x 107 UFC - -

A-X-10 Lactobacillus buchneri - Toutes les

espegraveces animales

- 1 x 108 UFC - -

A-XI Substances aromatiques et apeacuteritives

A-XI-1 Thymol - Toutes les

espegraveces animales

- - - -

A-XI-2 Borneacuteol - Toutes les

espegraveces animales

- - - -

532 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

A-

Additifs

Non de lrsquoadditif

Composition formule

chimique description

Espegravece ou cateacutegorie

drsquoanimaux

Age maximum

Teneur minimale (mgkg

drsquoaliment complet)

Teneur maximale

(mgkg drsquoaliment complet)

Autres dispositions

A-XI-3 Cajeput - Toutes les

espegraveces animales

- - - -

A-XI-4 Curcuma spp - Toutes les

espegraveces animales

- - - -

A-XI-5 Boldo Pneumus boldus

Toutes les espegraveces

animales - - - -

A-XI-6 Artichaut Cynarae Scolymus

Toutes les espegraveces

animales - - - -

A-XI-7 La Menthe poivreacutee Menthax x piperita L

Toutes les espegraveces

animales - - - -

A-XI-8 Le Pin sylvestre Pinus sylvestris Toutes les

espegraveces animales

- - - -

A-XI-9 Eucalyptus commun Eucalyptus globulus

Toutes les espegraveces

animales - - - -

A-XI-10 Vanilline - Toutes les

espegraveces animales

- - - -

A-XI-11 Extrait de la plante Macleaya cordata -

Toutes les espegraveces

animales - - - -

A-XI-12 Extrait naturel drsquoorigan carvacrol Toutes les

espegraveces animales

- - - -

A-XI-13 Extrait naturel de capsicum -

Toutes les espegraveces

animales - - - -

A-XI-14 Piment oleacuteoreacutesine Toutes les

espegraveces animales

A-XI-15 Cinnamaldeacutehyde Extrait naturel de Cannelle -

Toutes les espegraveces

animales - - - -

A-XI-16 Cannelle - Toutes les

espegraveces animales

A-XI-17 Eugeacutenol Extrait du clou de Girofle -

Toutes les espegraveces

animales - - - -

A-XI-18 Girofle - Toutes les

espegraveces animales

A-XI-19 Extrait de fenugrec - Toutes les

espegraveces animales

- - - -

A-XI-20 Extrait de Yucca

schidigera Roezl ex Ortgies

CAS 90147-57-2

Toutes les espegraveces

animales - - - -

A-XI-21 Extrait de romarin (Rosmarinus officinalis L) -

Toutes les espegraveces

animales - - - -

A-XI-22

Extrait de peacutepin de raisin (Vitis vinifera spp

Vinifera et Vitis vinifera L)

- Toutes les

espegraveces animales

- - - -

A-XI-23 tanin extrait de quebracho (Schinopsis Balansae) -

Toutes les espegraveces

animales - - - -

A-XI-24 Extrait de naringine (Citrus x paradisi) -

Toutes les espegraveces

animales - - - -

A-XI-25 Huile de tournesol - Toutes les

espegraveces animales

- - - -

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 533

A-

Additifs

Non de lrsquoadditif

Composition formule

chimique description

Espegravece ou cateacutegorie

drsquoanimaux

Age maximum

Teneur minimale (mgkg

drsquoaliment complet)

Teneur maximale

(mgkg drsquoaliment complet)

Autres dispositions

A-XI-26 Huile danis - Toutes les

espegraveces animales

- - - -

La teneur maximale dincorporation de cet additif dans les aliments compleacutementaires peut aller jusquagrave x fois la teneur maximale fixeacutee pour les aliments complets ougrave x est le facteur de multiplication indiqueacute comme suit x Par exemple 100 signifie que la teneur maximale dincorporation de cet additif dans les aliments compleacutementaires peut aller jusquagrave 100 fois la teneur maximale fixeacutee pour les aliments complets

534 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-1 AB 230600 (TECHNA)

Vitamine B6 Poulets

Vitamine B2

Poules pondeuses

Vitamine PP

Vitamine B1

Biotine

Acide folique

B-2 AB 240600 (TECHNA)

Biotine

Poules reproductrices

Acide folique

Vitamine B2

Vitamine B6

Vitamine B12

Vitamine PP

Vitamine B1

B-3 AB 250600 (TECHNA)

Seacuteleacutenium Poulets

Iodate de calcium anhydre Bovins

Cobalt

B-4 ACIDBAC (DEX IBERICA)

Acide propionique

Toutes les espegraveces animales Propionate de calcium

Acide orthophosphorique

Acide formique

B-5 ACIDE ASCORBIQUE (HALOR C) (BEIJING ENHALOR INTERNATIONAL TECH CO) Vitamine C Toutes les espegraveces animales

B-6 ACIDE FOLIQUE (ANDRES PINTALUBA) Acide folique Toutes les espegraveces animales

B-7 ACIDOMIX AFG (NOVUS)

Acide propionique

Toutes les espegraveces animales Acide formique

Formate dammonium

B-8 ACIDOMIX AFL (NOVUS)

Acide formique

Toutes les espegraveces animales Acide propionique

Propionate dammonium

Formate dammonium

B-9 ACIDPLUS (DEX IBERICA)

Acide orthophosphorique

Toutes les espegraveces animales Acide propionique

Acide formique

B-10 ACTISAF (Lesafre Feed Additives) Saccharomyces cerevisiae CBS 49394 Ruminants

B-11 ACTIVATE WD MAX (NOVUS) Acide formique Volaille Acide propionique Lapins Analogue hydroxyleacute de meacutethionine Porcs

B-12 AD 475-ADACIDS G2P (IDENA)

Acide furmarique

Ruminants Acide citrique Acide lactique

Acide sorbique

B-13 ADDI-ROB 66 (VITAFOR ou VIAL) Robeacutenidine Poulet dengraissement et dindons

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 535

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-14 ADDI-SAL 12 (VITAFOR)

Salinomycine sodium sel sodique de polyeacutether de lacide monocarboxylique produit par Streptomyces albus

Volaille

B-15 ADDI-SEL 1 (VITAFOR VIAL) Seacuteleacutenium Toutes les espegraveces animales

B-16 ADDI-SEL 5 (VITAFOR ou VIAL) Seacuteleacutenium Toutes les espegraveces animales

B-17 ADNISAL (ZHEJIANG SHENGHUA BIOK BIOLOGYADNIMALIS EUROPE)

Salinomycine sodium produite par Streptomyces albus subsp albus de carbonate de calcium et de bentonite

Poulet dengraissement et poulettes destineacutees agrave la ponte (jusquagrave 12

semaines drsquoacircge)

B-18 ADNISIN (ZHEJIANG SHENGHUA BIOK BIOLOGYADNIMALIS EUROPE)

Monensin sodium produit par Streptomyces cinnamonensis et de carbonate de calcium

Poulet drsquoengraissement poulettes destineacutees agrave la ponte (jusquagrave 12

semaines drsquoacircge) et dindons (jusquagrave 12 semaines drsquoacircge)

B-19 ADPHOS 50 POUDRE (ADVANCED ENZYMES TECHNOLOGIES LIMITED) Phytase Volaille

B-20 ADSORBATE-DRY (NUTRI-AD) Seacutepiolite Toutes les espegraveces animales

B-21 ADD MONENSIN 20 (SHANDONG QILU KING-PHAR PHARMACEUTICAL) Monensin sodium

Poulet dengraissement poulettes destineacutees agrave la ponte (jusquagrave lacircge de

16 semaines) et dindes

B-22 ADD SALINO 12 (SHANDONG QILU KING PHAR PHARMACEUTICAL) Salinomycine sodium

Poulets dengraissement et poulettes destineacutees agrave la ponte (jusquagrave 12

semaines drsquoacircge)

B-23 ADIMIX PRECISION (NUTRI-AD) Butyrate de sodium Volaille

B-24 AEN (PHYTOSYNTHESE) Extrait naturel de plantes Volaille

B-25 AGECON YEAST PELLET (TECNOZOO)

Acide propionique Bovins

Acide formique Caprins

Acide furmarique Ovins

B-26 AGRIMOS (LALLEMAND)

Manno-oligosaccharides (MOS) Poulets drsquoengraissement

Becircta-glucanes (glucose)

Veaux

Lapins

Agneaux drsquoengraissement

Canards

Poules pondeuses

Poissons

B-27 AGRISAP (LALLEMAND) Extraits naturels de plantes riches en saponines

Vaches laitiegraveres

Lapins

Agneaux

B-28 AGROTAN PH (AGROVIT) Formiate de calcium acide formique acide lactique acide DL-malique et acide orthophosphorique

Volaille

B-29 AL 120 MA (IDENA) Substances aromatiques Veaux

B-30 AL 490 PNTIPLUS C (IDENA)

Seacutepiolite

Volaille Zinc

Manganegravese

B-31 ALIMET (NOVUS) Meacutethionine Toutes les espegraveces animales

B-32 ALKOSEL (LALLEMAND)

Autres vitamines Porcs

Mineacuteraux Poissons

Seacuteleacutenomeacutethionine Poules reproductrices

Seacuteleacutenium

Poulets drsquoengraissement

Bovins drsquoengraissement

Poules pondeuses

536 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-33 ALLZYME SSF (ALLTECH)

Cellulase Volaille

Xylanase

Porcs

Phytase

Beacuteta-glucanase

Amylase

Pectinase

Protease

B-34 ALQUERFEED ANTITOX (BIOVET) Silicate de calcium hydrateacute

Toutes les espegraveces animales Silicate daluminium et de sodium hydrateacute

B-35 ALTERION NE (NOVOZYME pour ADISSEO France) Bacillus subtilis Poulet de chair

B-36 ALTIFIN S1 (SHANDONG EFINE PHARMACY) Betaine anhydre Toutes les espegraveces animales

B-37 AMAFERM (BIOZYMEPROVIMI) Produit de fermentation dAspergillus oryzae

B-38 AMARIL (DEXIBERICA)

Formate de calcium acide orthophosphorique cinnamaldeacutehyde acide silicique preacutecipiteacute et seacutecheacute et meacutelange naturel de steacuteatites et de chlorite

Toutes espegraveces danimaux domestiques

B-39 AMASIL 85 (BASF) Acide formique Toutes les espegraveces animales

B-40 AMASIL COMBI Acide propionique

Ruminants Acide formique

B-41 AMASIL NA (BASF) Formiate de sodium

Toutes les espegraveces animales Acide formique

B-42 ANTI-OX HP (VITALAC)

Ethoxyquine

Toutes les espegraveces animales

Gallate de propyle Acide sorbique

Carbonate de calcium

Acide citrique

B-43 ANIRED 100 (FOSHAN LEADER BIO-TECHNOLOGY AniMedica International) Canthaxanthin (minimum 10) Volaille poissons

B-44 Aniyellow xanthophyll 40 (FOSHAN LEADER BIO-TECHNOLOGY AniMedica International) Xanthophylles (minimum 40) Volaille poissons

B-45 Aniyellow xanthophyll 20 (FOSHAN LEADER BIO-TECHNOLOGY AniMedica International) Xanthophylles (minimum 20) Volaille poissons

B-46 APC GISTOP (APC) Seacutepiolite

Toutes les espegraveces animales Montmorillonite

B-47 APC IMUPRO PO (APC) Clinoptilolite dorigine seacutedimentaire Volaille

B-48 APC VITOP (APC) Clinoptilolite dorigine seacutedimentaire Bovins

B-49 APEX 5 (NUTRI-AD) Substances aromatiques Volaille

B-50 APSAVIT A 1000 (ANDRES PINTALUBA) Vitamine A Toutes les espegraveces animales

B-51 APSAVIT B1 MONONITRATE (ANDRES PINTALUBA) Vitamine B1 Toutes les espegraveces animales

B-52 APSAVIT B2 80 (ANDRES PINTALUBA) Vitamine B1 Toutes les espegraveces animales

B-53 APSAVIT D3 500 (ANDRES PINTALUBA) Vitamine D3 Toutes les espegraveces animales

B-54 APSAVIT E 50 (ANDRES PINTALUBA) Vitamine E Toutes les espegraveces animales

B-55 APSAVIT K3 50 (ANDRES PINTALUBA) Meacutenadione bisulfite de sodium Toutes les espegraveces animales

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 537

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-56 APSAVIT NIACINE (ANDRES PINTALUBA) Acide nicotinique Toutes les espegraveces animales

B-57 APSAVIT PANTOTHENATE DE CALCIUM (ANDRES PINTALUBA) DL-pantotheacutenate de calcium Toutes les espegraveces animales

B-58 AQUAVIT B (LABIANA) Vitamines

Volaille Acide nicotinique

B-59 AROME CITRUS (TECHNA) Limonegravene Toutes les espegraveces animales

B-60 AROME FRUITS ROUGES (TECHNA) Arome de fraise et de framboise Toutes les espegraveces animales

B-61 AROME LAITVANILLE (TECHNA) Vanilline Toutes les espegraveces animales

B-62 AR2005-BOOST LAIT (MG2MIX SAS) Propylegravene glycol silice et glyceacuterol Ruminants

B-63 ASCORBIC ACID (DSM) Vitamine C Toutes les espegraveces animales

B-64 ATOCER (NUTRISTARCCPA)

Propionate de calcium Ruminants

Formiate de calcium Lapins

Bentonite-montmorillonite Volaille

Seacutepiolite

B-65 ATOFIRST (CCPA) Sulfate de zinc seacutepiolite et bentonite Volaille lapins et ruminants

B-66 AVAILA 4 (ZINPRO CORPORATION)

Co-glucoheptonate Bovins

Cu-lysine Volaille

Mn-meacutethionine Ovins

Zn-meacutethionine

B-67 AVAILA ZMC (ZINPRO CORPORATION)

Cheacutelate de manganegravese

Toutes les espegraveces animales Cheacutelate de zinc

Cheacutelate de cuivre

B-68 AVAILA-ZN (ZINPRO CORPORATION) Complexe Zn-acide amineacute Toutes les espegraveces animales

B-69 AVAILA-SE 1000 (ZINPRO CORPORATION) Seacuteleacutenium organique (zinc-L-seacuteleacutenomeacutethionine) Volailles et ruminants

B-70 AVATEC 150 G (ALPHARMA PFIZER)

Lasalocid A-sodium 15 g100 g (avatec 15 cc) produit par Streptomyces Lasaliensis subsp Lasaliensis

Volaille

B-71 AVEMIX P5000 (AVEVE BIOCHEM NVAVEVE NV) 6-Phytase EC 31326 [produite par Aspergillus orysae (DSM 11857)] Volaille

B-72 AVEMIX XG 10 (AVEVE BIOCHEM NVAVEVE NV) Beacuteta-glucanase

Volaille Xylanase

B-73 AVEMIX XG 10 L (AVEVE) Beacuteta glucanase

Volaille Xylanase

B-74 AVIANCE III (TECHNA) Substances aromatiques Poulets

Carbonate de calcium Dindons

B-75 AVIAX (PHIBRO) Semduramicine sodium Poulets

B-76 AVIAX 5 (PHIBRO) Semduramicine sodium Poulets

B-77 AVIMATRIX (NOVUS DEUTSCHLAND) Acide benzoique acide fumarique et formiate de calcium

Poulets de chair dinde et poules pondeuses

B-78 AVI-MUL TOPGP 10 (SEVECOM) Glyceacuteryl polyeacutethylegraveneglycol ricinoleacuteate Volaille ruminants et aquaculture

B-79 AVIPLUS P (VETAGRO) Vanilline

Volaille Acide citrique

538 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination Thymol

Acide sorbique

B-80 AVIZYME 1500 (DANISCO)

Endo-13(4)-becircta-glucanase EC 3216 [produite par Trichoderma longibrachiatum (ATCC 74252)]

Poulets

Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produite par Trichoderma longibrachiatum (CBS 35794)] Subtilisine EC 342162 (protease) produite par Bacillus subtilis (ATCC 2107) Polygalacturonase EC 32115 [produite par Aspergillus aculeatus (CBS 58994)] Alpha-amylase EC 3211 [produite par Bacillus amyloliquefaciens (CBS 36094)]

B-81 AVIZYME 1505 (DANISCO)

Subtilisine EC 342162 (protease) produite par Bacillus subtilis (ATCC 2107)

Volaille

Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produite par Trichoderma longibrachium (CBS 61494)] Dindons Alpha-amylase EC 3211 [produite par Bacillus amyloliquefaciens (CBS 36094)]

B-82 AVIZYME 1510 (DANISCO)

Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produite par Trichoderma reesei (CBS 52994)]

Volaille Subtilisine EC 342162 (protease) produite par Bacillus subtilis (ATCC 2107) Alpha-amylase EC 3211 [produite par Aspergillus orysae (ATCC 66222)]

B-83 AXTRA XB 201 TPT (GENENCOR INTERNATIONAL OYDANISCO)

Xylanase Volaille

Glucanase

B-84 AXTRA PHY 5000 L (GENECOR INTERNATIONAL OYDANISCO ANIMAL HEALTH)

Phytase produite par trichoderma reesei Volaille

B-85 AXTRAPHY 10000 TPT2 (Finn Oy VAASA Plant DANISCO)

6-Phytase( EC 31326 ) deacuteriveacutee de trichoderma reesei ATCC SD-6528 carbonate de calcium et sulfate de sodium

Volaille

B-86 ACTISAF Sc 47 STD (LFAPhileo) Saccharmyces cerevisiae

Vaches laitiegraveres bovins agrave lengraissement veaux deacutelevage

ovins agrave lengraissement chegravevres et brebis laitiegraveres bufflonnes laitiegraveres

truies porcelets porcs agrave lengraissement lapins chevaux

B-87 ALL-G RICH (ALLTECH Inc) Algues seacutecheacutees (schizochytrium limacinum) et deacutethoxyquine Volaille bovins et chevaux

B-88 AL868MA (IDENA) Substances aromatiques carbonate de calcium seacutepiolite sulfate de sodium et oxyde de zinc

Veaux

B-89 ANIMASANUM (OEKOMINERAL) Clinoptiolite Equideacutes bovins ovins poissons et volaille

B-90 ATOCER (NUTRISTARCCPA) Seacutepiolite bentonite montmorillonite formiate de calcium et propionate de calcium

Volaille lapins et ruminants

B-91 AVIATOR DRY Midds (CHURCH AND DWIGHT CO)

Levure hydrolyseacutee extrait de levure et culture de levure Volaille

B-92 AUXIBACT PFF (SMARTCHEM SOLUTIONS SLAUXITECH FEED ADDITIVES)

Acide formique acide propionique et acide phosphorique Toutes les espegraveces animales

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 539

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-93 AXION BREEDER (CCPA) Acide fumarique acide sorbique acide DL malique acide citrique canthaxanthine et seacuteleacutenium organique

Volaille

B-94 AXION FEEDSTIM (CCPA) Sulfate de zinc heptahydrate extrait de curcuma et de polypheacutenols extrait de peacutepins de raisins

Volaille

B-95 B TRAXIM 6 (PANCOSMA) Cheacutelate de cuivre Toutes les espegraveces animales

B-96 BIO ACID LIQUID (BIOCHEM)

Acide lactique

Toutes les espegraveces animales

Formate dammonium

Acide aceacutetique Propionate dammonium Acide propionique Acide citrique Acide formique

B-97 BIOACID ULTRA (BIOCHEM)

Formiate dammonium

Toutes les espegraveces animales

Acide formique Acide propionique

Propionate dammonium Acide lactique

B-98 BACFLORA F (XVET GmbH)

Bacillus subtilis Bacillus licheniformis Enterococcus faecium Lactobacillus acidophiles acide formique acide citrique acide orthophosphorique acide lactique Saccharomyces cerevisiae et oxyde de magneacutesium

Volaille

B-99 BACILLUS SUBTILIS BSN049-VC (ARTECHNO) Bacillus subtilis BSN049-VC agrave 2x 108 et carbonate de calcium dorigine marine

Volaille

B-100 BACTERIA CONTROL SF1 (PETI BVKEMIRA)

Acide citrique

Toutes les espegraveces animales Acide formique

Acide propionique

B-101 BACTOCELL PA 10 MD (LALLEMAND) Pediococcus acidilactici CNCM MA 18 5M Volaille

B-102 BACTOCELL PA ME 10 MD (LALLEMAND) Pediococcus acidilactici CNCM MA 18 5M Volaille

B-103 BACTOCELL DRINK (LALLEMANDDANSTAR FERMENT AG) Pediococcus acidilactici CNCM MA 18 5M contenant au moins 11010

UFCg

Poulets de chair poules pondeuses et poussins

B-104 BAROX LIQUIDE (KEMIN EUROPA)

Butylhydroxytoluegravene (BHT)

Toutes les espegraveces animales Butylhydroxyanisol (BHA)

Ethoxquine

Acides gras

B-105 BAROX PLUS LIQUID (KEMIN EUROPA)

Butylhydroxytoluegravene (BHT)

Toutes les espegraveces animales Acide propionique

Acide citrique

Ethoxyquine

B-106 BEDGEN 40 PREMIX SFA CONCENTRATE (BEDSON) Chlorure de choline Volaille

B-107 BERGAZYM P (BERG+SCHMIDT GmbHampCO)

Preacuteparation drsquoenzymes drsquoune souche de Trichoderma longibrachiatum IMI SD 135 endo-1-4 beacuteta-xylanase cellulase alpha-amylase proteacutease

Poulets de chair poules pondeuses et dindes

B-108 BIO-COX 1120 G (ZOETIS) Salinomycine sodium Poulet

B-109 BIOTRONIC SE FORTE LIQUID (BIOMIN Gmbh) Acide formique acide aceacutetique et acide lactique Volaille

540 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-110 BIOTRONIC TOP 3 (BIOMIN) Acide formique formiate drsquoammonium acide aceacutetique et acide propionique

Volaille porc poisson crevette veaux

B-111 BUTIPEARL (EURHEMAKEMIN) Sels de calcium acide butyrique huile de palme hydrogeacuteneacutee et substance aromatique

Toutes les espegraveces animales

B-112 BETAFIN S1 (DANISCO) Beacutetaiumlne Volaille

B-113 BETAINE ANHYDRE 96 (NANCHANG LIFENG INDUSTRY AND TRADING ANIMEDICA) Beacutetaiumlne

Poissons

Volaille

B-114 BETAINE HCL 97 (NANCHANG LIFENG INDUSTRY AND TRADINGANIMEDICA) Beacutetaiumlne

Volaille

Poissons

B-115 BETAINE HYDROCHLORIDE 98 (SKYSTONE FEED) Betaine hydrochloride Volaille et poissons

B-116 BETAINE HYDROCHLORIDE (BEIJING ENHALOR INTERNATIONAL TECH CO) Beacutetaiumlne Toutes les espegraveces animales

B-117 BHT FEED GRADE (STERLITAMAK PETROCHEMICAL PLANTANDRES PINTALUBA) BHT Toutes les espegraveces animales

B-118 BI 5000030 (Trouw Nutrition France) Vitamine A

Toutes les espegraveces animales Oligo-eacuteleacutements

B-119 BIACID (CELTIC)

Acide citrique

Volaille Formiate de calcium

Lactate de calcium

B-120 BIO-ADD-SOLID (verdugt) Acide formique Toutes les espegraveces animales ou

cateacutegories danimaux agrave lexception des volailles et poissons Acide propionique

B-121 BIO-COX 120G (ALPHARMA PFIZER)

Salinomycine sodium sel sodique de polyeacutether de lacide monocarboxylique produit par Streptomyces albus

Poulets

B-122 BIOLYS (EVONIK DEGUSSA) L-Lysine HCl Toutes les espegraveces animales

B-123 BIOMIN IMBO (BIOMIN)

Fructo oligo saccharides Porcs

BIOMIN IMB 52 Bovins

Volaille

B-124 BIOMIN PEP POULTRY (BIOMIN) Substances aromatiques et apeacuteritives Volaille

B-125 BIOMIN PEP SOL (BIOMIN) Substances aromatiques et apeacuteritives Veaux

Volaille

B-126 BIOMIN PHYTASE 5000 (BIOMIN) 6-phytase EC 31326 [produite par Aspergillus orysae (DSM 11857)] Volaille

B-127 BIOPLEX CUIVRE (ALLTECH) Cuivre Toutes les espegraveces animales

B-128 BIOPLEX FER (ALLTECH) Fer Toutes les espegraveces animales

B-129 BIOPLEX MANGANESE (ALLTECH) Manganegravese Toutes les espegraveces animales

B-130 BIOPLEX ZINC (ALLTECH) Zinc Toutes les espegraveces animales

B-131 BIOSOL (BIOCHEM) Beacutetaiumlne

Toutes les espegraveces animales Enterococcus faecium ATCC 53519

B-132 BIOTIN 2 on carrier lactose (IMPEXTRACO) Biotine Toutes les espegraveces animales

B-133 BIOTINE 2 (ANDRES PINTALUBA) Biotine Toutes les espegraveces animales

B-134 BIOTOX (BIOCHEM) Silicate de sodium et aliminium syntheacutetique

Bovins

Porcs

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 541

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-135 BREDOL683 (AKZO NOBELALTILIS) Ricinoleacuteate de glyceacuteryl polyeacutethylegravene glycol Toutes les espegraveces animales

B-136 B-SAFE HC (INVIVO NSA-USINE SEREMIX)

Sulfate de cuivre

Volaille

Sodium

Extrait naturel de plantes

Tanin de chataigner

Seacutepiolite

B-137 B-TRAXIM 2C Cu-240 code M60-5010 (PANCOSMA) Cheacutelate cuivreux dacides amineacutes hydrateacute Toutes les espegraveces animales Cheacutelate cuivreux de glycine

B-138 B-TRAXIM 2C Fe-220 code M60-5000 (PANCOSMA) Cheacutelate ferreux de glycine Toutes les espegraveces animales

B-139 B-TRAXIM 2C Mn-220 code M60-5030 (PANCOSMA) Cheacutelate de manganegravese Toutes les espegraveces animales

B-140 B-TRAXIM 2C Zn-260 code M-5020 (PANCOSMA) Cheacutelate de zinc de glycine Toutes les espegraveces animales

B-141 B-TRAXIM Se-11 (PANCOSMA) Seacutelinate de sodium Toutes les espegraveces animales

B-142 B-TRAXIM Seacuteleacutenium-2 (PANCOSMA) Seacutelinite de sodium

Toutes les espegraveces animales Hydrolysat de proteacuteines de soja

B-143 B-TRAXIM TEC Cu-130 (PANCOSMA) Cheacutelate cuivreux dacides amineacutes hydrateacute

Bovins

Equins

B-144 B-TRAXIM TEC Mn-110 (PANCOSMA) Cheacutelate de manganegravese dacides amineacutes hydrateacute

Equins

Volaille

Bovins

B-145 B-TRAXIM TECFe-120 (PANCOSMA) Cheacutelate ferreux dacides amineacutes hydrateacute

Equins

Volaille

Bovins

B-146 B-TRAXIM TECZn-130 (PANCOSMA) Cheacutelate de zinc dacides amineacutes hydrateacute

Equins

Bovins

Volaille

B-147 BUTIREX C4 (NOVATION) Sel de sodium dacides gras alimentaires Toutes les espegraveces animales

B-148 BUTTER VANILLE AROME DRY (KEMIN EUROPA)

Butylhydroxyanisol (BHA)

Toutes les espegraveces animales Substances aromatiques

Silice colloiumldale

12-propanediol

B-149 BUTYLin 54 (DIETAXION) Butyrate de sodium

Bovins

Volaille

Equins

B-150 BUTYRATE DE SODIUM 98 (NANCHANG LIFENG INDUSTRY AND TRADING COANIMEDICA) Butyrate de sodium Toutes les espegraveces animales

B-151 BUTYRATE DE SODIUM PROTEGE 90 (NANCHANG LIFENG INDUSTRYANIMEDICA) Butyrate de sodium Toutes les espegraveces animales

542 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-152 BACFLORA F (XVET GmbH)

Bacillus subtilis Bacillus licheniformis Enterococcus faecium Lactobacillus acidophiles acide formique acide citrique acide orthophosphorique acide lactique Saccharomyces cerevisiae et oxyde de magneacutesium

Volaille

B-153 BACTI-REGAL (RUMEN TECH) Ureacutee et chlorure de calcium Ruminants

B-154 Bg-MAXTm (CHURCH AND DWIGHT CO) Culture de levure aluminosilicate de sodium et calcium hydrateacute levure de biegraverre secirccheacutee

Vaches volaille pondeuse volaille de chair volaille repreoducteur dinde croissance et dinde finition

B-155 BIOPLUS YC (BIOCHEM) Bacillus licheniformis et de Bacillus subtilis Volaille

B-156 BLUEPRINT RUMAGEN (ALLTECH FLANDERS BVBA et ALLTECH UK)

Produit deacuteriveacute de levure de type saccharomyces cerevisiae et ureacutee Bovins viande et vaches laitiegraveres

B-157 BRIO LIVER (CCPA) Sorbitol DL-meacutethionine et chlorure de choline Volaille

B-158 BRIO MITE (CCPA) Thymol et seacutepiolite Volaille pondeuse

B-159 BUPOTOX (BUPO ANIMAL HEALTH) Aluminosilicate de calcium et sodium hydrateacute Toutes les espegraveces animales

B-160 CALCIUM IODATE (TECHNA) Iodate de calcium anhydre Toutes les espegraveces animales

B-161 CALIBRIN-A (AMLAN INTERNATIONAL) Calcium montmorillonite Toutes les espegraveces animales

B-162 CALIBRIN-Z (AMLAN INTERNATIONAL) Calcium montmorillonite Toutes les espegraveces animales

B-163 CALPHORMIN (TRM)

L-Lysine HCl

Equins Calcium

Oligo-eacuteleacutements

B-164 CAPSOQUIN (ITP SAGLOBAL NUTRITION) Ethoxyquine Toutes les espegraveces animales

B-165 CAPTURA AF (NOVUS)

Bentonite-montmorillonite Dindons poulettes destineacutees agrave la ponte

poulets et toutes les espegraveces animales

Seacutepiolite

Propionate dammonium

B-166 CARBOFER C39 (TECHNA) Carbonate de fer Toutes les espegraveces animales

B-167 CARBONATE DE COBALT (OMG KOKKOLA CHEMICALC OYANDRES PINTALUBA) Carbonate de cobalt Toutes les espegraveces animales

B-168 CARBONATE DE COBALT (UMICORE) Carbonate de cobalt Toutes les espegraveces animales

B-169 CARBONATE DE COBALT 45 (VITAFOR) Cobalt

Toutes les espegraveces animales Carbonate basique de cobalt monohydrateacute

B-170 CARBONATE DE FER (Minerais de la MediterraneacuteePINTALUBA) Carbonate de fer Toutes les espegraveces animales

B-171 CARBONATE DE FER (SIBELCO EUROPEANDRES PINTALUBA) Carbonate de fer Toutes les espegraveces animales

B-172 CARBONATE DE FER 39 (VITAFOR ou VIAL) Carbonate ferreux Toutes les espegraveces animales

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 543

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-173 CarnEon 50 (LAH) L-carnitine Toutes les espegraveces animales

B-174 CHLORURE DrsquoAMMONIUM (NANCHANG LIFENG INDUSTRY AND TRADING) Chlorure drsquoammonium agrave plus de 99

Agneaux dengraissement et ruminants autre que les agneaux

dengraissement

B-175 CHLORURE DE CHOLINE 60 (TAIAN HAVAY CHEMICALS BIESTERFELD) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-176 CHLORURE DE CHOLINE 60 (SHANDONG AOCTER CHEMICAL) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-177 CHLORURE DE CHOLINE 60 (SHANDONG JUJIA BIOTECH) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-178 CHLORURE DE CHOLINE 75 LIQUIDE (SHANDONG JUJIA BIOTECH) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-179 CHLORURE DE CHOLINE 75 LIQUIDE (TAIAN HAVAY CHEMICALS COMILLENIS) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-180 CHOLIPEARL (EURHEMAKEMIN) Chlorure de choline acide silique et leacutecithine Vaches laitiegraveres et bovins

B-181 CLOSTAT HC SP DRY (KEMIN EUROPE) Bacillus subtilis Poulet de chair

B-182 CAROPHYLL RED 10 (DSM) Canthaxanthine Toutes les espegraveces animales

B-183 CAROPHYLL YELLOW 10 (DSM) Ester eacutethylique de lacide becircta-apo-8 caroteacutenoiumlque Volaille

B-184 CC 60 CHOLINE CHLORIDE 60 VEGETABLE CARRIER (BALCHEM ITALIA) ANCIEN (AKZO NOBEL) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-185 CC 75 CHOLINE CHLORIDE 75 AQUEOUS SOLUTION (AKZO) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-186 CHECK-O-TOX BIOPLUS (HARSHVARDHANSPFIZER ANIMAL HEALTH INDIA)

Aluminosilicate

Volaille Acide propionique

Acide aceacutetique

Acide sorbique

B-187 CHLORURE DE CHOLINE 50 SILICA (NUTREX) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-188 CHLORURE DE CHOLINE 60 (ANDRES PINTALUBA) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-189 CHLORURE DE CHOLINE 60 (SHANDONG NB TECHNOLOGY CO LTD) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-190 CHLORURE DE CHOLINE 60 (VITAFORVIAL) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-191 CHLORURE DE CHOLINE 60 RAFLE DE MAIS (NUTREX) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-192 CHLORURE DE CHOLINE 60 VEGETALE (HYLENJEFO EUROPE) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-193 CHLORURE DE CHOLINE 70 (ANDRES PINTALUBA) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-194 CHLORURE DE CHOLINE 75 (ALGRY QUIMICA SL) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-195 CHLORURE DE CHOLINE 75 (BALCHEM ITALIA) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-196 CHLORURE DE CHOLINE 75 (BE LONG CORPORATION) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-197 CHLORURE DE CHOLINE 75 (INDUKERN) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-198 CHLORURE DE CHOLINE 75 LIQUID (HYLENJEFO EUROPE) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-199 CHLORURE DE CHOLINE 75 LIQUIDE (BE-LONG CHOLINE INDUSTRIAL CORP) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-200 CHLORURE DE CHOLINE 75 Liquide (HYLENJEFO EUROPE) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

544 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-201 CHLORURE DE CHOLINE LIQ 75 (SHANDONG NB TECHNOLOGY) Chlorure de choline

Toutes les espegraveces animales

B-202 CHLORURE DE CHOLINE LIQUIDE (BALCHEM ITALIA) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales B-203 CHOLINE CHLORIDE 60 (MIAVIT GmbH) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-204 CHOLINE CHLORIDE 60 (SHANDONG AOCTER CHEMICAL) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-205 CHOLINE CHLORIDE 60 CORN COB (ZOUPING JUJIA CHOLINE INDUSTRIALBIOCHEM) Chlorure de choline

Toutes les espegraveces animales

B-206 CHOLINE CHLORIDE 60 CORN COB FEED GRADE (FANO GROUP LIMITEDBIOCHEM) Chlorure de choline

Toutes les espegraveces animales

B-207 CHOLINE CHLORIDE 60CORN COB (BE-LONG ENTREPRISES LIMITED) Chlorure de choline

Toutes les espegraveces animales

B-208 CHOLINE CHLORIDE 60-BROWN (LAH) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales B-209 CHOLINE CHLORIDE 75 LIQUID (SHANDONG AOCTER

CHEMICAL) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-210 CHOLINE CHLORIDE 75 LIQUID (SHANDONG NB TECHNOLOGY) Chlorure de choline

Toutes les espegraveces animales

B-211 CHOLINE CHLORIDE 75 LIQUID (ZOUPING JUJIA CHOLINE INDUSTRIAL COBIOCHEM) Chlorure de choline

Toutes les espegraveces animales

B-212 CHOLINE CHLORIDE SOLUTION 75 (BASF) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales B-213 CHLORURE DE CHOLINE 60 POUDRE (LIAONING

BIOCHEM) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-214 CIBENZAreg EP150 (BIORESOURCE BRINOVUS INT) Bacillus Licheniformis (ATCC 53757) et sa proteacutease(EC 342119)

Poulet de chair et poulette future pondeuse (lt24semaines)

B-215 CIBENZA DP 100 (NOVUS) Proteacutease

Toutes les espegraveces animales

B-216 CIBENZA IND 900 (NOVUS INTERNATIONAL) Proteacutease

Toutes les espegraveces animales

B-217 CLINACOX 05 (ELANCO Janssen Pharmaceutica et BIOVET ) Diclazuril 05 g 100 g (Clinacox 05 premix)

Dindons dengraissement

Poulets dengraissement

Poulettes destineacutees agrave la ponte

B-218 CLOSTAT DRY (KEMIN) Bacillus subtilis DSM 5750 Volaille

B-219 CMO-TEK 161(PANCOSMA)

Propylegravene glycol Agneaux

Gamma-nonalactone Porcelets

Lactate deacutethyl

Veaux Butyrate deacutethyl

Vanilline

B-220 COBALT 5 (ANDRES PINTALUBA) Carbonate de cobalt Toutes les espegraveces animales

B-221 COVATONE 430 (PANCOSMA)

Vanilline

Bovins Gamma-nonalactone

Aldeacutehyde benzoique

B-222 COVOTEC 560 (PANCOSMA)

Ethyle butyrate vanilline acide pheacutenylaceacutetique gamma-nanalactone Benzaldehyde isoamyl butyrate et propylegravene glycol

Bovins

B-223 COVOTEC 571 code 6571 (PANCOSMA)

Vanilline

Ruminants

Aldeacutehyde benzoique

Gamma-nonalactone Extrait naturel de la canelle (cinnamaldeacutehyde) Extrait de fenugrec

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 545

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-224 COVOTEC 573 (PANCOSMA)

Essence drsquoorange Bovins

Citral Ovins Cinnamaldehyde

Vanilline

B-225 COXIDIN 200 Microgranuleacute (BIOVET)

Monensin sodium sel sodique de polyeacutether de lacide monocarboxylique produit par Streptomyces cinnamonensis

Volaille

B-226 COXIRIL 02 (BIOVETHUVEPHARMA) Diclazuril Poulet poulette dindons et lapins

B-227 COXIRIL 05 (BIOVETHUVEPHARMA) Diclazuril Poulet poulette dindons et lapins

B-228 COXISTAC 12(PHIBRO)

Salinomycine sodium sel sodique de polyeacutether de lacide monocarboxylique produit par Streptomyces albus

Poulets

B-229 COXSTOP (CIPLA)

Salinomycine sodium sel sodique de polyeacutether de lacide monocarboxylique produit par Streptomyces albus

Poulets drsquoengraissement

Poulettes destineacutees agrave la ponte

B-230 CREAMINO (ALZCHEM TROSTBERG GmbHEVONIK INDUSTRIES) Acide guanidoaceacutetique Poulet de chair

B-231 CREATINO (NANCHANG LIFENG INDUSTRY AND TRADING Co Ltd)AniMedica International) Acide guanidinoaceacutetique Volaille et poissons

B-232 CUPRAMEL 25 (OLMIX) Sulfate de cuivre Toutes les espegraveces animales

B-233 CUXAVIT A 500 (LAH) Vitamine A Toutes les espegraveces animales

B-234 CUXAVIT A D3 (LAH) Vitamine A Toutes les espegraveces animales ou

cateacutegories drsquoanimaux agrave lexception de volaille et poissons Vitamine D3

B-235 CUXAVIT AD3 500100 (LAH) Vitamine A

Toutes les espegraveces animales Vitamine D3

B-236 CUXAVIT A500 (LAH) Vitamine A Toutes les espegraveces animales

B-237 CUXAVIT B1 Mononitrate (LAH) Vitamine B1 Toutes les espegraveces animales

B-238 CUXAVIT B12 (1) (LAH) Vitamine B12 Toutes les espegraveces animales

B-239 CUXAVIT B12 01 (LAH) Vitamine B12 Toutes les espegraveces animales

B-240 CUXAVIT B2 80 (LAH) Vitamine B2 Toutes les espegraveces animales

B-241 CUXAVIT B6 (LAH) Vitamine B6 Toutes les espegraveces animales

B-242 CUXAVIT BIOTINE 2 (LAH) Biotine Toutes les espegraveces animales

B-243 CUXAVIT C (LAH) Vitamine C Toutes les espegraveces animales

B-244 CUXAVIT CALPAN (LAH) Acide pantothenique Ruminants

Volaille

B-245 CUXAVIT CHOLINE CHLORIDE 60 BROWN (LAH) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales B-246 CUXAVIT D3 500 (LAH) Vitamine D3 Toutes les espegraveces animales B-247 CUXAVIT E 50 (LAH) Vitamine E Toutes les espegraveces animales B-248 CUXAVIT FOLIC ACID (LAH) Acide folique Toutes les espegraveces animales B-249 CUXAVIT K3 MSB (LAH) Vitamine K3 Toutes les espegraveces animales B-250 CUXAVIT K3 STAB 44 (LAH) Vitamine K3 Toutes les espegraveces animales B-251 CUXAVIT NIACIN (LAH) Acide nicotinique Toutes les espegraveces animales

B-252 CYCOSTAT 66 G (ALPHARMA PFIZER) Robeacutenidine Poulet dengraissement

Dindons

B-253 CYGRO 1 (ALPHARMAPFIZER)

Maduramicine ammonium alpha 1 g 100 g (cygro 1) sel ammonique de polyeacutether de lacide monocarboxylique produit par Actinomadura yumaensis (ATCC 31585) NRRL 12515

Volaille

546 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-254 CELMANAX DRY (CHURCH AND DWIGHT CO) Levure hydrolyseacutee extrait de levure et culture de levure Vaches et taurillons

B-255 CELMANAX SCP (CHURCHampDWIGHT) Levure hydrolyseacutee dextrait de levure et de culture de levure Veaux vaches laitiegraveres geacutenisses

B-256 CRINA POULTRY PLUS (DSM) Subsatnces aromatiques Volaille

B-257 DECCOX 6 (ZOETIS) Deacutecoquinate Poulet de chair

B-258 DESIGN KALIKOK SD (SFPSINVIVO NSA) Magneacutesium gallate de propyle et eacutethoxyquine Volaille

B-259 DESIGN B-COOL (SFPSINVIVO-NSA) Oligo-eacuteleacutements

Ruminants Vitamines

B-260 DESIGN CAROFERTIL (SFPSINVIVO-NSA)

Vitamine A Vaches laitiegraveres

Seacutepiolite

Caprins

Gallate de propyle

Manganegravese

Zinc

Cobalt

Cuivre

Seacuteleacutenium

Vitamine E

Ethoxyquine

B-261 DESIGN LIVER UP (SFPSINVIVO-NSA)

Vitamine D3

Ruminants Vitamine A

Vitamine E

B-262 DESIGN PROLOCO (SFPSINVIVO-NSA)

Cheacutelate de zinc dacides amineacutes hydrateacute

Ruminants

Gallate de propyle

Ethoxyquine

Biotine

Sulfate de zinc monohydrateacute

B-263 DESIGN RUMITAN

Sulfate de zinc monohydrateacute

Ruminants Seacutepiolite

Oxyde de manganese

B-264 DIGEST-ION VeacuteGeacute (VITALAC) Acide phosphorique

Volaille Acide formique

B-265 DIGEGRAIN PRO 6(ADVANCED ENZYME TECHNOLOGIES) Proteacutease et sulfate de sodium Volaille et porcs

B-266 DIGEGRAIN MAX (ADVANCED ENZYME TECHNOLOGIES) Amylase xylanase mannanase pectinase cellulase beacuteta-glucanase et sulfate de sodium

Volaille et porcs

B-267 DIGEPHOS 10G (ADVANCED ENZYME TECHNOLOGIES) Phytase Volaille et porcs

B-268 DL-METHIONINE 99 (CHONGQING UNISPLENDOUR TIANHUA METHIONINE CO BIESTERFELD) Meacutethionine Toutes les espegraveces animales

B-269 DL-METHIONINE FEED GRADE 99 (MethAmino) (EVONIK DEGUSSA ANTWERPEN) Meacutethionine Toutes les espegraveces animales

B-270 DL-METHIONINE FEED GRADE 99 (SUMITOMO CHEMICAL CO) Meacutethionine Toutes les espegraveces danimaux

domestiques

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 547

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-271 DYEST PLUS (LIPTOSA)

Seacutepiolite Porcs

Formiate de calcium Volaille

Beacutetaiumlne

B-272 DICLAZURIL 05 PREMIX (GUANGZHOU HAICHENG PHARMACEUTICAL CO LTD) Diclazuril Volaille

B-273 DICLACOX 05 (Zhejiang Dayang Biotech) Diclazirul agrave 05 et eacutepi de mais Poulet de chair

B-274 DIGEGRAIN DELTA LIQUIDE (ADVANCED ENZYME TECHNOLOGIES)

Xylanase phytase proteacutease mannanase et amylase Volaille et porc

B-275 DIGEGRAIN DELTA POUDRE (ADVANCED ENZYME TECHNOLOGIES)

Xylanase phytase proteacutease mannanase et amylase Volaille et porc

B-276 ECOTRACE Cu (BIOCHEM) Cheacutelate de cuivre Toutes les espegraveces animales

B-277 ECOTRACE Fe (BIOCHEM) Cheacutelate ferreux de glycine Toutes les espegraveces animales

B-278 ECOTRACE Mn 20 (BIOCHEM) Cheacutelate de manganegravese Toutes les espegraveces animales

B-279 ECOTRACE Zn (BIOCHEM) Cheacutelate de zinc de glycine Toutes les espegraveces animales

B-280 ECOTRACE PREMIX STANDARD III (BIOCHEM) Cheacutelate de glycine de zinc manganegravese et cuivre hydrateacute Volaille bovins ovins et caprins

B-281 ELITOX (IMPEXTRACO) Bentonite Toutes les espegraveces animales

B-282 EUCAMENTH (MERCORDI bvba) Meacutelange des huiles essentielles naturelles (Menthax piperita Pinus sylvestris et Eucalyptus globulus

Volaille

B-283 ECOBIOLreg Bacillus amyloliquefaciens CECT 5940 (EVONIK) Bacillus amyloliquefaciens contenant minimum 1 x 109 UFCg et carbonate de calcium

Volaille

B-284 ECONASE XT 25 L (ROAL OY) Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produite par Aspergillus niger (CBS 27095)]

Porcs

Volaille

B-285 ECOX 200 (ECO ANIMAL HEALTH)

Monensin sodium sel sodique de polyeacutether de lacide monocarboxylique produit par streptomyces cinnamonensis

Volaille

B-286 ELANCOBAN 200 (ELANCO)

Monensin sodium sel sodique de polyeacutether de lacide monocarboxylique produit par streptomyces cinnamonensis

Poulets

Poules pondeuses

B-287 ENDOFEED DC (ANDRES PINTALUBA)

Endo-13(4)-becircta-glucanase EC 3216 [produite par Bacillus amyloliquefaciens (DSM 9553)]

Toutes les espegraveces animales Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produite par Aspergillus niger (CNCM I-1517)]

B-288 ENDOX 5X CONCENTRATE Dry (KEMIN EUROPA)

Acide phosphorique

Toutes les espegraveces animales Acide citrique

Butylhydroxyanisol (BHA)

Ethoxyquine

B-289 ENDOX D DRY (KEMIN)

Acide citrique

Toutes les espegraveces animales Acide phosphorique

Ethoxyquine

BHA

B-290 ENERGY A DRY (PERSTORP WASPIK BV) Glyceacuterine

Vaches laitiegraveres Monopropylegravene glycol

B-291 ENERGY MIX LIQUID (PERSTORP WASPIK BV) Monopropylegravene glycol

Vaches laitiegraveres Glyceacuterine

548 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-292 ENZYMIX (ADVANCED ENZYME TECHNOLOGIES LIMITED)

Saccharomyces cerevisiae CBS 49394

Bovins Cellulase

Vitamine A

Vitamine D3

Pectinase

B-293 ENT-ACT (ALIVIRA ANIMAL HEALTH LIMITED)

Bacillus subtilis Bacillus licheniformis proteacutease produite par bacillus licheniformis 14 β ndashD-xylanxylanohydrolase produite par Trichoderma sps et 14α D-Glucan Glucanohydrolase produite par Aspergillus oryzae

Volaille

B-294 ENERZYME PRO 700 (ALIVIRA ANIMAL HEALTH LIMITED)

14-Beta mannanase (CAS Ndeg 37288-54-3) produite par Bacillus lentus et de proteacuteases CAS Ndeg 9025-49-4 produite par Aspergillus awamori et CAS Ndeg 9014-01-1 produite par Bacillus licheniformis)

Volaille

B-295 ENERZYME COMBI PRO (ALIVIRA ANIMAL HEALTH LIMITED)

Proteacutease (CAS Ndeg 9025-49-4 et 9014-01-1) cellulase (14 β D Glucan 4 Glucanohydrolase CAS Ndeg 901254-8) xylanase (14 β Xylan Xylanohydrolase CAS Ndeg 9012-57-4) beta glucanase (13 Beta D Glucanase CAS Ndeg 9025-37-0 amylase (14 α D Glucan Glucanohydrolase CAS Ndeg 9001-19-8) pectinase (Poly 14 α D-Galacturonide CAS Ndeg 9032-75-1) phytase (myo-inositol-hexaphosphatase 4 phosphohydrolase CAS Ndeg 9001-89-2) lipase (triacyl Glycerol acyl hydrolase CAS Ndeg 9001-62-1)

Volaille

B-296 E-PROBIOTICS 105 (SHANDONG BAOLAI LEELAI BIO-TECH)

Lactobacillus plantarum CNCM I- 840

Toutes les espegraveces animales Pediococcus acidilactici CNCM MA 18 5M

B-297 E-PROBIOTICS 123-LAYERS (SHANDONG BAOLAI LEELAI-BIO-TECH-CO)

Pediococcus acidilactici CNCM MA 18 5M Poules pondeuses Bacillus subtilis DSM 5750

B-298 E-PROBIOTICS 151-BROILERS (SHANDONG BAOLAI LEELAI-BIO-TECH-CO)

Pediococcus acidilactici CNCM MA 18 5M Poulets drsquoengraissement Bacillus subtilis DSM 5750

B-299 EUROTIOX L 15 (NUTRI CONCEPTGLOBAL NUTRITION)

Acide citrique

Toutes les espegraveces animales Ethoxyquine

Propyl gallate

B-300 EVACIDE S LIQUID (NUTRI AD)

Acide aceacutetique

Volaille Acide propionique

Monopropylegravene glycol

Acide formique

B-301 EVIMIX PONDEUSE 05 (IN VIVO NSA Portugal) Oligo-eacuteleacutements

Poules pondeuses Vitamines

B-302 EVIMIX BOVIN LAIT 05 (IN VIVO NSA Portugal) Oligo-eacuteleacutements

Vaches laitiegraveres Vitamines

B-303 EVIMIX BOVIN VIANDE (05) (IN VIVO NSA Portugal) Oligo-eacuteleacutements

Bovins dengraissement Vitamines

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 549

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-304 EVIMIX OVIN 05 (IN VIVO NSA Portugal) Vitamines

Ovins Oligo-eacuteleacutements

B-305 EVIMIX POULET DEMARRAGECROISSANCE ECO 05 (IN VIVO NSA Portugal)

Vitamines Poulets

Oligo-eacuteleacutements

B-306 EVIMIX POULET FINITION ECO 05 (IN VIVO NSA Portugal) Oligo-eacuteleacutements

Poulets Vitamines

B-307 EVIMIX POULET FINITION STANDARD 05 (IN VIVO NSA Portugal)

Oligo-eacuteleacutements Poulets

Vitamines

B-308 EVIMIX POULETDEMARRAGECROISSANCE STANDARD 05 (IN VIVO NSA Portugal)

Vitamines Poulets

Oligo-eacuteleacutements

B-309 EXAL (TOLSA) Seacutepiolite Toutes les espegraveces animales

B-310 ECONASE XT 25 G (ROAL OY) Endo-14-beacuteta-xylanase Volaille et porcs

B-311 FARMASACC (FARMAVET ILAC SAN) Saccharomyces cerevisiae Veaux bovins dengraissement et vaches laitiegraveres

B-312 FERTIMMUN (PROVIMI France)

Carbonate de calcium cheacutelate de zinc cheacutelate de manganegravese seacuteleacutenium organique cheacutelate de cuivre biotine vitamine E arome naturel extrait naturel de raisins

Ruminants (agrave lrsquoexception des ovins)

B-313 FORMAXOL F (EURHEMAKEMIN EUROPA) Formiate de calcium acide citrique et substances aromatiques Toutes les espegraveces animales

B-314 Fra LBB Dry (FRAMELCO) Acide butyrique acide propionique et acide laurique esteacuterifieacutes par du glyceacuterol

Volaille

B-315 FREE TOX (NUTREX) Bentonite parois de levures clinoptiolite et acides organiques Volaille

B-316 FYSAL FLOW LIQUID (SELKO BV) Acide formique acide aceacutetique acide propionique formiate dammonium et acide aceacutetique

Toutes les espegraveces animales

B-317 FERROMEL 30 (MELSPRING INTERNATIONAL BV) Sulfate de fer monohydrate Toutes les espegraveces animales

B-318 FERROUS CARBONATE (MINERAIS DE LA MEDITERRANEEINDUKERN) Carbonate ferreux Toutes les espegraveces animales

B-319 FEUILLE ORIGAN BROYEE (TECHNA) Feuille dorigan Ruminants

B-320 FINASE EC 5P (ROAL OYAB ENZYMES Gmbh) Phytase

Porcs

Poules pondeuses

Poulets Dindons

B-321 FINTOX (LIPTOSA) Aluminosilicate Toutes les espegraveces animales

B-322 FINTOX MOLD SP (LIPTOSA)

Formiate dammonium

Toutes les espegraveces animales

Propionate dammonium Acide formique

Acide propionique

Formiate de calcium

Aluminosilicate

B-323 FINTOX PLUS (LIPTOSA) Argile seacutepiolitique

Toutes les espegraveces animales Bentonite-montmorillonite

B-324 FISHFORM PLUS (ADDCON NORDIC AS) Potassium diformate et acide formique

Conservateur de matiegravere premiegravere pour poissons

B-325 FLORIANCE 3G (TECHNA) Origan Dindons Carbonate de calcium

B-326 FOLIC ACID (BASF) Acide folique Toutes les espegraveces animales

B-327 FORXIN (ETS CALLEGARI) Bentonite Volaille

550 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

Charbon vegetal

Ruminants Porcs

Bentonite-montmorillonite

B-328 FORMYCINE GOLD PX (NOVUS CAROTENOID TECHNOLOGIES SA)

Formaldeacutehyde acide propionique bentonite et acide silicique preacutecipiteacute et seacutecheacute

Ensilage pour toutes les espegraveces animales

B-329 FRA LAC 34 DRY (FRAMELCO)

Acide propionique

Volaille Acide lactique

Propionate de potassium Acide butyrique

B-330 FRA SAL M Plus (Franklin Products)

Propionate dammonium

Toutes les espegraveces animales

Acide citrique Acide propionique Acide formique

Formiate dammonium Acide lactique

B-331 FRAZYM PE DRY (Franklin Products)

Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produit par Penicillium funiculosum (IMI SD 101)]

Volaille

Endo-13(4)-becircta-glucanase EC 3216 [produite par Aspergillus niger (MUCL 39199)] Pectine Alphagalactosidase EC 32122 [produite par Aspergillus orysae (DSM 10286)]

B-332 FUNGINIB 2AL (Master TradeIN VIVO NSA-NEOVIA)

Acide formique

Toutes les espegraveces animales Acide propionique

Acide sorbique

B-333 FILOMIX TB (FILOZOO) Vitamine E bentonite seacutepioliteacute butylhydroxytoluegravene et substances aromatiques

Volaille

B-334 FINTOX PRO ADVANCE (LIPTOSA) Beacutetaine inositol aluminosilicates et meacutelange de substances aromatiques naturelles

Toutes les espegraveces animales

B-335 FYLAX - FORTE HC LIQUID (SELKO BV)

Acide sorbique acide formique acide aceacutetique acide lactique acide propionique propionate dammonium acide citrique et acide ascorbique

Toutes les espegraveces animales

B-336 FYLAX FLOW (Selko BV)

Acide sorbique acide formique acide aceacutetique acide lactique acide propionique et propionate dammonium

Toutes les espegraveces animales

B-337 FYSAL FLOW LIQUID (SELKO BV) Acide formique acide aceacutetique acide propionique formiate dammonium et acide aceacutetique

Toutes espegraveces animales

B-338 GALLIACID S (VETAGROJEFO EUROPE)

Acide citrique

Volaille Acide sorbique Acide fumarique

Substances aromatiques

B-339 GALLINAT + (JEFO NUTRITION) Acide fumarique acide sorbique acide DL -malique acide citrique et substances aromatiques

Volaille

B-340 GALLIPRO (BIOCHEM) Bacillus subtilis DSM 5750 Toutes les espegraveces animales

B-341 GALLIPRO TECT 200 (BIOCHEM)

Bacillus licheniformis (DSM 17236) contenant minimum 80 x 109 UFCg terre de diatomeacutees (E 551c) et carbonate de calcium

Volaille

B-342 GLOBAFIX PLUS (NUTRI-CONCEPT) Bentonite Toutes les espegraveces animales

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 551

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-343 GLOBAMAX 1000 (NUTRI-CONCEPT) Bentonite et lactate de calcium Toutes les espegraveces animales

B-344 GLOBAMAX B 750 (GLOBAL INTERNATIONAL) Butyrate de calcium Toutes les espegraveces animales

B-345 GLUKOSA (NOVATION)

Glyceacuterol Ovins

Niacine Caprins

Propylegravene glycol

Vaches laitiegraveres Sulfate de cobalt monohydrateacute

Propionate de calcium

B-346 GLYCO-LINE (CCA NutritionVITALAC)

Propionate de calcium

Ruminants

12-Propanediol

Niacine

Glyceacuterol

Silice colloiumldale

B-347 GLYADD Cu 24 (LIPTOSA) Cheacutelate de cuivre et glycine hydrateacute Toutes les espegraveces animales

B-348 GLYADD Fe 20 (LIPTOSA) Cheacutelate de fer et glycine hydrateacute Toutes les espegraveces animales

B-349 GLYADD Mn 20 (LIPTOSA) Cheacutelate de manganegravese et glycine hydrateacute Toutes les espegraveces animales

B-350 GLYADD Zn 26 (LIPTOSA) Cheacutelate de zinc et glycine hydrateacute Toutes les espegraveces animales

B-351 GROMAX (ZOETIS) Maduramicine ammonium et nicarbazine Poulets de chair

B-352 GRAIN PREP (AGRICHEM) Extrait veacutegeacutetal de Yucca Schidegera Volaille

B-353 GUSTI PLUS (NUTRIAD) Substances aromatiques Toutes les espegraveces animales

B-354 H+S FACTORS Super 125 Spray (PANCOSMA)

Cinnamaldehyde

Toutes les espegraveces animales

Citral

Isopropyl alcool

Huile essentielle drsquoorange

Acetate isoamyl

Vanilline

B-355 HEMICELL HT (Elanco Animal Health ou DampD Ingredient Distributors) Beacuteta-mannanase Volaille

B-356 HEMICELL L (ELANCO ANIMAL HEALTH)

Becircta-mannanase issue de la fermentation de Paenibacillus lentus (ou Bacillus lentus) chlorure de calcium chlorure de sodium sorbitol glutamate monosodique aceacutetate de sodium et sorbate de potassium

Volaille

B-357 HOSTAZYM P WSP (BIOVETHUVEPHARMA) Preacuteparation enzymatique de 6-phytase produite par une souche de Pichia pastoris

Poules pondeuses et poulets dengraissement

B-358 HOSTAZYM X WSP (BIOVETHUVEPHARMA)

Preacuteparation enzymatique dendo-14-beacuteta-xylanase produite par une souche de Trichoderma longibrachiatum

Poulets dengraissement poules pondeuses dindons dengraissement

B-359 HEMICELL-HT (CHEMGEN CORP) Beacuteta-mannanase Volaille

B-360 HEMOREX (TRM)

Vitamine C

Equins Bioflavonoides

Vitamine K3

B-361 HEPAMET (LABIANA)

Vitamines Dindons

Chlorure de choline

Poulets Meacutethionine

Acide folique

552 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-362 HEPATRON 85 (BIOCHEM) Beacutetaiumlne

Toutes les espegraveces animales Steacutearate de calcium

B-363 HEPATRON 95 (HEALTHY HUSBENDRY Sci-Tec COBIOCHEM)

Acide silicique preacutecipiteacute et seacutecheacute Toutes les espegraveces animales

Beacutetaiumlne

B-364 HERBA-MIX 805 (PANCOSMA)

Essence d orange Bovins

Cinnamaldehyde

Extrait de fenugrec

B-365 HIDROPALM (NOREL) Acide gras hydrogeacuteneacute dorigine veacutegeacutetale Ruminants

B-366 HORSE SEL (EVIALIS NUTRITION) Sel Equideacutes

B-367 HOSTAZYM X 15000 GRANULE (BIOVET) Xylanase Volaille Porcs

B-368 HOSTAZYM X 15000 LIQUIDE (BIOVET) Xylanase Volaille Porcs

B-369 HOSTAZYM-P5000 (HUVEPHARMA-BIOVET) Phytase Poulets

Poules pondeuses

B-370 HYGEN PRO (LIPTOSA)

Acide propionique

Volaille

Acide formique

Propionate dammonium

Formiate de calcium

Propylegravene glycol

B-371 HEPATRON 75 (HEALTHY HUSBANDRY Sci-tech BIOCHEM) Beacutetaine Toutes les espegraveces animales

B-372 IODATE CALCIQUEANHYDRE (AJAY EUROPEANDRES PINTALUBA) Iodate de calcium anhydre Toutes les espegraveces animales

B-373 IODATE DE CALCIUM 62 (VITAFOR ou VIAL) Iodate de calcium anhydre Toutes les espegraveces animales

B-374 IODATE DE CALCIUM 63 (I) (VITAFOTRVIAL) Iodate de calcium anhydre Toutes les espegraveces animales

B-375 IODATE DE CALCIUM 635 (VITAFOR ou VIAL) Iodate de calcium anhydre Toutes les espegraveces animales

B-376 IODATE DE CALCIUM ANHYDRE (INCASA INDUKERN) Iodate de calcium anhydre Toutes les espegraveces animales

B-377 IODE 10(ANDRES PINTALUBA) Iodate de calcium anhydre Toutes les espegraveces animales

B-378 JEFO SECURE CHOLINE (JAFAGRO TECHNOLOGIESJEFO EUROPE) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-379 KEM WET LR LIQUIDE (KEMIN)

Propionate dammonium

Toutes les espegraveces animales Acide orthophosphorique

Acide propionique

B-380 KEMIRA AMMFOR 96 NC (TAMINCO FINLAND OY) Acide formique

Toutes les espegraveces animales Formiate dammonium

B-381 KEMIRA MOULD CONTROL LP1 NC (VENDRIG VERHUURTAMINCO)

Propionate dammonium Toutes les espegraveces animales

Acide propionique

B-382 KEMTRACE CHROMIUM PROPIONATE 04 DRY (KEMIN) Carbonate de calcium

Bovins Acide propionique Propionate de chrome

B-383 KEMTRACE CU 25 DRY (KEMIN)

Acide propionique Bovins Carbonate de cuivre

Volaille Carbonate de calcium

B-384 KEMTRACE Mn 11 DRY (KEMIN) Acide propionique Volaille

Carbonate de manganegravese Bovins

B-385 KEMTRACE ZINC PROPIONATE 27 DRY (KEMIN) Propionate de zinc Volaille Bovins

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 553

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-386 KEMZYME PLUS DRY (KEMIN EUROPA)

Proteacutease

Volaille Alpha-amylase Endo-13(4)-becircta-glucanase EC 3216 [produite par Bacillus amyloliquefaciens (DSM 9553)]

B-387 KEMZYME PLUS LIQUID (KEMIN EUROPA)

Endo-14-becircta-glucanase EC 3214 [produite par Aspergillus niger (CBS 60094)]

Toutes les espegraveces animales Endo-13(4)-becircta-glucanase EC 3216 [produit par Aspergillus aculeatus (CBS 58994)] Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produite par Trichoderma reesei (CBS 52994)]

B-388 KEMZYME PLUS P DRY (KEMIN EUROPA)

Alpha amylase

Toutes les espegraveces animales

Endo-13(4)-becircta-glucanase EC 3216 [produite par Bacillus amyloliquefaciens (DSM 9553)] Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produite par Trichoderma reesei (CBS 52994)] Endo-14-becircta-glucanase EC 3214 [produite par Aspergillus niger (CBS 60094)]

B-389 KEMZYME PLUS P LIQUID (KEMIN EUROPA)

Endo-13(4)-becircta-glucanase EC 3216 [produite par Bacillus amyloliquefaciens (DSM 9553)]

Toutes les espegraveces animales Endo-14-becircta-glucanase EC 3214 [produite par Aspergillus niger (CBS 60094)] Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produite par Trichoderma reesei (CBS 52994)]

B-390 KOKCISAN (KRKA)

Salinomycine sodium sel sodique de polyeacutether de lacide monocarboxylique produit par Streptomyces albus

Poulets drsquoengraissement et poulettes destineacutees agrave la ponte

B-391 KOLVIT 60 CC (IMPEXTRACO) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-392 LALSIL CL (LALLEMAND)

Lactobacillus plantarum CNCM MA 185U Toutes les espegraveces animales Pediococcus acidilactici CNCM MA 18 5M

B-393 LALSIL DRY (LALLEMAND) Lactobacillus buchneri

Toutes les espegraveces animales Pediococcus acidilactici CNCM MA 18 5M

B-394 LALSIL FRESH (LALLEMAND) Lactobacillus buchneri Toutes les espegraveces animales

B-395 LEVUCELL SC 10 ME (LALLEMAND) Saccharomyces cerevisiae CBS 49394 Ruminants

B-396 LEVUCELL SC 10 ME TITAN (LALLEMAND) Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 Ruminants

B-397 LEVUCELL SC 20 (LALLEMAND) Saccharomyces cerevisiae CBS 49394 Ruminants

B-398 LIPTO-REN PLUS (LIPTOSA)

Vitamine B2

Toutes les espegraveces animales

Vitamine B6

Vitamine B1

Sorbitol

Vitamine C

B-399 L-LYSINE 99 HCL (GLOBAL BIO-CHEM) L-Lysine HCl Toutes les espegraveces animales

B-400 L-LYSINE HCL 985 (CHANGCHUN DAHE BIO TECHNOLOGY DEVELOPMENT) L-Lysine HCl Toutes les espegraveces animales

554 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-401 L-LYSINE HCL 99 FEED GRADE (AJINOMOTO EUROLYSINE) L-Lysine HCl Toutes les espegraveces animales

B-402 L-LYSINE MONOHYDROCHLORIDE (ADM) L-Lysine HCl Toutes les espegraveces animales

B-403 L-THREONINE 985 FEED GRADE (AJINOMOTO EUROLYSIN) Threacuteonine Toutes les espegraveces animales

B-404 L-THREONINE FEED GRADE 985 (ThreAMINO) (EVONIK AGROFERM) L-Threacuteonine Toutes les espegraveces animales

B-405 L-THREONINE FEED GRADE 985 (ThreAmino) (EVONIK FERMAS) L-Threacuteonine Toutes les espegraveces animales

B-406 L-TRYPTOPHANE 98 FEED GRADE (AJINOMOTO EUROLYSINE) L-Tryptophane Toutes les espegraveces animales

B-407 LUCANTIN YELLOW 10 NXT (BASF)

Ester eacutethylique de lacide becircta-apo-8 caroteacutenoiumlque palmitate dascorbyle BHT gallate de propyle geacutelatine hydrolysat de proteacuteine sucrose meacutethyl-4-hydroxybenzoate propyl-4-hydroxybenzoate acide sorbique benzoate de sodium huile veacutegeacutetale acide phytic et acide silicique preacutecipiteacute et seacutecheacute

Volaille

B-408 LUCANTIN RED 10 NXT (BASF)

Canthaxanthine palmitate dascorbyle DL-alpha-tocopheacuterol gallate de propyle geacutelatine hydrolysat de proteacuteine sucrose meacutethyl-4-hydroxybenzoate propyl-4-hydroxybenzoate acide sorbique benzoate de sodium huile veacutegeacutetale acide phytic et acide silicique preacutecipiteacute et seacutecheacute

Volaille poissons dornement et oiseaux dornement

B-409 LUCTAROM ANISIC 22930 (LUCTA)

Chlorure de sodium

Toutes les espegraveces animales Substances aromatiques

Acide silicique preacutecipiteacute et seacutecheacute

B-410 LUCTAROM FRUITY 5871Z (LUCTA SA)

Vanilline

Toutes espegraveces animales

Isopentyl aceacutetate

Benzyl propionate

2-Methyl butyl aceacutetate

Benzaldehyde

B-411 LUPRO-CID Acide propionique

Toutes les espegraveces animales Acide formique

B-412 LUPROSIL Acide propionique Ruminants

B-413 LUPROSIL GRAIN Propionate dammonium Ruminants

B-414 LUPROSIL NC (BASF)

Acide propionique

Toutes les espegraveces animales Propionate dammonium

12-Propanediol

B-415 LUPROSIL NC 64 (BASF) Propionate dammonium Toutes les espegraveces animales

B-416 LUTAVIT A 1000 PLUS (BASF) Vitamine A Toutes les espegraveces animales

B-417 LUTAVIT A 1000 NXT (BASF) Vitamine A Toutes les espegraveces animales

B-418 LUTAVIT A 500 S (BASF) Vitamine A Toutes les espegraveces animales

B-419 LUTAVIT AD3 500100 PLUS (BASF) Vitamine D3

Toutes les espegraveces animales Vitamine A

B-420 LUTAVIT AD3 1000200 PLUS (BASF) Vitamine A

Toutes les espegraveces animales Vitamine D3

B-421 LUTAVIT B1 (BASF) Vitamine B1 Toutes les espegraveces animales

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 555

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-422 LUTAVIT B1 CHLORHYDRATE Vitamine B1 Toutes les espegraveces animales

B-423 LUTAVIT B1 MONONITRATE Vitamine B1 Toutes les espegraveces animales

B-424 LUTAVIT B12 Vitamine B12 Toutes les espegraveces animales

B-425 LUTAVIT B12 1 (BASF) Vitamine B12 Toutes les espegraveces animales

B-426 LUTAVIT B2 SG 80 (BASF) Vitamine B2 Toutes les espegraveces animales

B-427 LUTAVIT B6 (BASF) Vitamine B6 Toutes les espegraveces animales

B-428 LUTAVIT C Crist (BASF) Vitamine C Toutes les espegraveces animales

B-429 LUTAVIT CALPAN (BASF) Acide pantotheacutenique Toutes les espegraveces animales

B-430 LUTAVIT D3 500 (BASF) Vitamine D3 Toutes les espegraveces animales

B-431 LUTAVIT E 50 S (BASF) Vitamine E Toutes les espegraveces animales

B-432 LUTAVIT E-50 (BASF) Vitamine E Toutes les espegraveces animales

B-433 LUTAVIT H2 (BASF) Biotine Toutes les espegraveces animales

B-434 LUTAVIT K3 MNB (BASF) Vitamine K3 Toutes les espegraveces animales

B-435 LUTAVIT K3 MPB (BASF) Vitamine K3 Toutes les espegraveces animales

B-436 LUTAVIT K3 MSB (BASF) Vitamine K3 Toutes les espegraveces animales

B-437 LUTAVIT NIACIN (BASF) Acide nicotinique Toutes les espegraveces animales

B-438 LYSIPEARL (EURHEMAKEMIN) L-Lysine HCl Toutes les espegraveces animales

B-439 LYSINE SULFATE 70 (NANCHANG LIFENG INDUSTRY AND TRADING)

L-lysine sulfate produit par fermentation de Corynebacterium glutamicum

Toutes les espegraveces animales

B-440 LYSOFORTE BOOSTER (KEMIN) Leacutecithine Toutes les espegraveces animales

B-441 L-Meacutethionine (CJ BIO MALAYSIA) L-meacutethionine Toutes les espegraveces animales

B-442 LUTRELL PURE (BASF) Omeacutega 6 ester meacutethylique drsquoacide gras Vaches laitiegraveres

B-443 LUTRELL PURE (BASFBTC CHEMICAL DISTRIBUTION) Omeacutega 6 ester meacutethylique drsquoacide gras Vaches laitiegraveres

B-444 LYSOFORTE BOOSTER DRY (KEMIN EUROPA NV)

Acide silicique preacutecipiteacute et seacutecheacute

Toutes les espegraveces animales Leacutecithine

Carbonate de calcium

B-445 LALSIL DRY HC (LALLEMAND)

Lactobacillus Buchneri NCIMB 40788 Pediococcus acidilactici CNCM MA 185M beacuteta-glucanase drsquoAspergillus niger MUCL xylanase de Trichoderma longibrachiatum MUCL 39203 (EC 3218)

Ensilage pour toutes les espegraveces animales

B-446 LALSIL FRESH HC (LALLEMAND) Lactobacillus buchneri NCIMB et daluminosilicate

Ensilage pour toutes les espegraveces animales

B-447 LEVUCOW (ALPHATECH SAS) Saccharomyces cerevisiae Bovins

B-448 LIPIDOL (PATHWAY INTERMEDIATES INTERNATIONAL) Leacutecithine Poulet de chair poule pondeuse

reproductrices dinde ruminants et aquaculture

B-449 M3PH92 SPECIAL (SCHAUMANN) Propionate dammonium Toutes les espegraveces animales

B-450 MAGNAPAC (NOREL) Acide gras dorigine veacutegeacutetale Ruminants

B-451 MANGANESE OXYDE 6062 (MANMOHAN INTERNATIONAL CONTRACTING INDUKERN) Oxyde de manganegravese Toutes les espegraveces animales

B-452 MAR 248 TURBOVIV (CCPADELTAVIT) Cinnamaldehyde Ruminants

Veaux

B-453 MAXI MIL A LIQUIDE (ANITOX) Acide aceacutetique

Toutes les espegraveces animales Acide butyrique

556 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-454 MASTERSORB GOLD (GRASP) Bentonite saccharmyces cerevisies et extrait de chardon marie

Poulets de chair poules pondeuses poulets reproducteurs animaux de compagnie bovins ovins eacutequins

aquaculture et porcins

B-455 MERVIT LAITIERE TOP 100 (VITAMEX)

Vitamines A D3 E sulfate de zinc sulfate de manganegravese sulfate de cuivre iodate de calcium seacuteleacutenite de sodium carbonate de calcium et seacuteleacutenomeacutethionine

Vaches laitiegraveres

B-456 MOLD-HALT (VMD)

Acide formique acide propionique acide aceacutetique acide citrique formate de sodium et propionate dammonium

Volaille

B-457 MYCOACTIVE PLUS (PH IBERICA) Bentonite et parois de levures (saccharomyces cerevisiae) Volaille et ruminants

B-458 MYCOPROTECT (TECHNA) Bentonite-montmorillonite levures mortes et seacutepiolite Volaille de chair

B-459 MYCO CURB GT LIQUIDE (KEMIN EUROPA) Propionate dammonium acide propionique acide sorbique glyceryl polyethylene glycol et BHA

Toutes les espegraveces animales

B-460 MYCOTEX (MICRON BIO-SYSTEM) Bentonite-montmorillonite saccharmyces cerevisiae sulfate de manganegravese et cellulase

Ruminants et volaille

B-461 MAXIBAN 160 (ELANCO)

Narasin polyeacutether de lacide monocarbonique produit Streptomyces aureofaciens

Poulets drsquoengraissement Nicarbazine 80 gKg (Maxiban G160) complexe eacutequimoleacuteculaire de 13-bis (4-nitropheacutenyl) ureacutee et de 46-dimeacutethyl-2-pirimidinol sous forme de granuleacutes

B-462 MENADIONE SODIUM BISULFITE Feed Grade (DSM) Vitamine K3 Toutes les espegraveces animales

B-463 MEPRON (GENERA) Meacutethionine Toutes les espegraveces animales

B-464 MetAMINO (EVONIK DEGUSSA) Meacutethionine Toutes les espegraveces animales

B-465 METASMART DRY (ADISSEO KEMIN) Analogue hydroxyleacute de meacutethionine Vaches laitiegraveres

B-466 METHIONINE HYDROXY ANALOGUE (ADISSEONOVUS) Meacutethionine Toutes les espegraveces animales

B-467 METHPLUS (LIPTOSA) Aluminosilicate

Toutes les espegraveces animales Substances aromatiques

B-468 MHA Meacutethionine Hydroxy Analogue calcium (NOVUS) Sel calcique de lhydroxy analogue de meacutethionine Toutes les espegraveces animales

B-469 MICOFUNG PR (BEXIBERICA)

Propionate de calcium Ovins

Acide aceacutetique Bovins

Acide sorbique Volaille

Acide propionique

B-470 MICROGRAN Co 5 BMP Cobalt Toutes les espegraveces animales

B-471 MICROGRAN CO 5 BMP (DOX-AL ITALIADSM) Carbonate de cobalt Toutes les espegraveces animales

B-472 MICROGRAN I 10 BMP (DOX-AL ITALIADSM) Iodate de calcium anhydre Toutes les espegraveces animales

B-473 MICROGRAN Se 1 BMP Seacuteleacutenium Toutes les espegraveces animales

B-474 MICROVIT A PROMIX 1000 (ADISSEO) Vitamine A Toutes les espegraveces animales

B-475 MICROVIT A PROSOL 500 (ADISSEO) Vitamine A Toutes les espegraveces animales

B-476 MICROVIT A SUPRA 1000 (ADISSEO) Vitamine A Toutes les espegraveces animales

B-477 MICROVIT A SUPRA RUMINANT (ADISSEO) Vitamine A et butylhydroxytoluegravene Toutes les espegraveces animales

B-478 MICROVIT A SUPRA 1000 (ADISSEOKEMIN) Vitamine A Toutes les espegraveces animales

B-479 MICROVIT AD3 SUPRA 1000-200 (ADISSEO) Vitamine D3 Toutes les espegraveces animales

B-480 MICROVIT B1 PROMIX THIAMINE MONO (ADISSEO) Vitamine B1 Toutes les espegraveces animales

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 557

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination B-481 MICROVIT B12 PROMIX 1000 (ADISSEO) Vitamine B12 Toutes les espegraveces animales

B-482 MICROVIT B2 SUPRA 80 (ADISSEO) Vitamine B2 Toutes les espegraveces animales

B-483 MICROVIT B3 PROMIX NIACIN (ADISSEO) Vitamine B3 Toutes les espegraveces animales

B-484 MICROVIT B3 PROSOL NIACINAMIDE (ADISSEO) Vitamine B3 Toutes les espegraveces animales

B-485 MICROVIT B5 PROMIX D-Calpan (ADISSEO) Vitamine B3 Toutes les espegraveces animales

B-486 MICROVIT B6 PROMIX PYRIDOXINE (ADISSEO) Vitamine B6 Toutes les espegraveces animales

B-487 MICROVIT B9 PROMIX FOLIC ACID (ADISSEO) Acide folique Toutes les espegraveces animales

B-488 MICROVIT D3 PROMIX 500 (ADISSEO) Vitamine D3 Toutes les espegraveces animales

B-489 MICROVIT D3 PROSOL 500 (ADISSEO) Vitamine D3 Toutes les espegraveces animales

B-490 MICROVIT E PROMIX 50 (ADISSEO) Vitamine E Toutes les espegraveces animales

B-491 MICROVIT H PROMIX Biotin 2 (ADISSEO) Biotine Toutes les espegraveces animales

B-492 MICROVIT K3 MNB 96 (ADISSEO) Vitamine K3 Toutes les espegraveces animales

B-493 MICROVIT K3 PROMIX MNB 96 (ADISSEO) Vitamine K3 Toutes les espegraveces animales

B-494 MICROVIT K3 PROMIX MPB (ADISSEO) Vitamine K3 Toutes les espegraveces animales

B-495 MINELYS HE ALIMENT MINERAL (PROVIMI France)

Vitamine E Vaches laitiegraveres

Vitamine D3 Ovins

Vitamine A Bovins

Oligo-eacuteleacutements

B-496 MINTREX Cu (NOVUS) Cheacutelate de cuivre Volaille

Analogue hydroxyleacute de meacutethionine Ruminants

B-497 MINTREX Mn (NOVUS) Analogue hydroxyleacute de meacutethionine Volaille

Cheacutelate de manganegravese Ruminants

B-498 MINTREX Zn (NOVUS) Cheacutelate de zinc Volaille

Analogue hydroxyleacute de meacutethionine Ruminants

B-499 MOLASWEET (PANCOSMA)

Acide laurique

Toutes les espegraveces animales Vanilline

12 Propylegravene glycol

B-500 MOLD NIL PRO LIQUID (NUTRI-AD) Propionate dammonium

Toutes les espegraveces animales Acide propionique

B-501 MOLD-NIL DRY (NUTRI-AD) Propionate de calcium Toutes espegraveces animales

B-502 MONENSIN SODIUM 20 (Andres Pintaluba)

Monensin sodium sel sodique de polyeacutether de lacide monocarboxylique produit par streptomyces cinnamonensis

Volaille

B-503 MONENSIN 20 (NANCHANG LIFENG INDUSTRY AND TRADINAnimedica) Monensin et de carbonate de calcium Poulet de chair et poulette destineacutee agrave

la ponte et dindons (lt16 semaines)

B-504 MONOCHLORHYDRATE DE L-LYSINE (CJ DO BRASIL LTDA) L-Lysine HCl Toutes les espegraveces animales

B-505 MONOCHLORHYDRATE DE L-LYSINE (L-LYSINE HCL) (PTCHEIL JEDANG INDONESIA) L-Lysine HCl Toutes les espegraveces animales

B-506 MONTEBAN 100 (ELANCO)

Narasin 80 gKg polyeacutether de lacide monocarbonique produit par Streptomyces aureofaciens (NNRL 8092) sous forme de granuleacutes

Volaille

B-507 MOULDBLOCK 214 (NUSANA)

Acide propionique propionate drsquoammonium monopropylegravene glycolde glyceacuterine et glyceacuteryl polyeacutethylegraveneglycol ricinoleacuteate

Volaille et ruminants

B-508 MTX PLUS (OLMIX) Terre de diatomeacutee Bovins

558 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

Montmorillonite Volaille

B-509 MULTIMAN 6098 (MULTITECNICAOLMIX) Oxyde de manganegravese Toutes les espegraveces animales

B-510 MULTIZYME PRO (XVET)

Endo-14 beta-xylanaseEC 3218 produite par Trichoderma viridae (NIBH FERM BP4842) Endo-13 (4) beta-glucanaseEC3216 produite par Aspergillus aculeatus Endo-14 beta glucanaseEC 3214 produite par Trichoderma resei Alpha-amylaseEC3211 produite par Bacillus amyloliquefaciens (DSM 9553) 6-phytase EC 31326 produite par Aspergillus oryzae (DSM 17594)

Volaille

B-511 MYCOBAN (EUROFEED TECHNOLOGIES SPA)

Acide formique acide phosphorique acide lactique acide sorbique acide fumarique cuivre penta sulfate huile essentielle (thymol) et propylegravene glycol

Poulets de chair poules reproductrices dindes chair dindes

reproductrices ovins et bovins

B-512 MYCOCURB DRY (KEMIN)

Acide fumarique

Toutes les espegraveces animales Propionate de calcium

Acide sorbique

B-513 MYCOCURB LIQUID (KEMIN)

Propionate dammonium

Toutes les espegraveces animales Acide propionique

Acide orthophosphorique

Acide sorbique

B-514 MYCOFIX PLUS (BIOMIN) Biomin BBSH 797 terre de diatomeacutee bentonite Biomin MTV extraits dalgues et extraits de plantes

Ruminants volaille et porcs

B-515 MYCOFIX PLUS 30 (BIOMIN)

Biomin BBSH 797

Toutes les espegraveces animales Bentonite

Levures inactiveacutees

Terre de diatomeacutee

B-516 MYCOFIX SELECT (BIOMIN)

Terre de diatomeacutee

Toutes les espegraveces animales Biomin BBSH 797

Bentonite

Biomin MTV

B-517 MYCOSORB A+ (ALLTECH FLANDERS BVBA) Produits deacuteriveacutes de levure type saccharomyces cerevisiae et de chlorella vulgaris

Toutes les espegraveces animales

B-518 MA 10 (PENTA SA)

Vitamines (A D3E) oxyde de magneacutesium sulfate de cuivre heptahydrate iodate de calcium aceacutetate de cobalt seacuteleacutenite de sodium oxyde de zinc et butylhydroxytoluegravene

Ruminants

B-519 METAMINO (EVONIK ANTWERPEN) DL-meacutethionine Toutes les espegraveces animales

B-520 NATSEL (NATURAL REMEDIES PVT) Plantes Volaille

B-521 NATUGRAIN BLEND G

Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produite par Trichoderma reesei (CBS 52994)] Ruminants Endo-13(4)-becircta-glucanase EC 3216 [produite par Aspergillus niger (MUCL 39199)]

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 559

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-522 NATUGRAIN BLEND L

Endo-13(4)-becircta-glucanase EC 3216 [produite par Aspergillus niger (MUCL 39199)] Ruminants Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produite par Trichoderma reesei (CBS 52994)]

B-523 NATUGRAIN TS (BASF)

Endo-14-becircta-glucanase EC 3214 [produite par Aspergillus niger (CBS 60094)] Volaille Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produite par Aspergillus niger (CBS 52094)]

B-524 NATUGRAIN WHEAT G Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produite par Aspergillus niger (CBS 52094)]

Poulets dengraissement

B-525 NATUGRAIN WHEAT L Endo-14-becircta-xylanase (EC 3218) Ruminants

B-526 NATUPHOS 10000G (BASF) 3-Phytase EC 3138 [produite par Aspergillus niger (CBS 11494)] Volaille

B-527 NATUPHOS 10000L (BASF) 3-Phytase EC 3138 [produite par Aspergillus niger (CBS 11494)]

Volaille

Porcs

B-528 NATUPHOS 5000 (BASF) 3-Phytase EC 3138 [produite par Aspergillus niger (CBS 11494)]

Dindons

Poulets dengraissement

Poules pondeuses

B-529 NATUPHOS 5000 COMBI G (BASF)

Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produite par Aspergillus niger (CNCM I-1517)]

Volaille Phytase Endo-14-becircta-glucanase EC 3214 [produite par Aspergillus niger (CBS 60094)]

B-530 NATUPHOS 5000 COMBI L (BASF)

Endo-14-becircta-glucanase EC 3214 [produite par Aspergillus niger (CBS 60094)]

Volaille Phytase

Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produite par Aspergillus niger (CBS 27095)]

B-531 NATUPHOS 5000 G (BASF) 3-Phytase EC 3138 [produite par Aspergillus niger (CBS 11494)]

Poulets drsquoengraissement

Porcs drsquoengraissement Truies

Dindons

Porcelets

Poules pondeuses

B-532 NATUPHOS 5000 L (BASF) 3-Phytase EC 3138 [produite par Aspergillus niger (CBS 11494)]

Dindons Poules pondeuses

Truies Porcelets

Poulets drsquoengraissement

Porcs drsquoengraissement

B-533 NATURArsquoOX (TECHNINATURE)

Romarin (Rosmarinus officinalis L) naringine (Citrus x paradisi) extrait de peacutepin de raisin (Vitis vinifera spp Vinifera) quebracho (Schinopsis Balansae) et curcuma

Vaches laitiegraveres veaux et petits ruminants

B-534 NATUROX IP 2 PREMIUM LIQUID (KEMIN EUROPA NV) Extrait riche en tocopheacuterol composants aromatisants et huile veacutegeacutetale

Toutes les espegraveces animales

B-535 NATUSTAT (ALLTECH UK ou ALLTECH FLANDERS BVBA)

Cheacutelate de cuivre Porcs

Cheacutelate de zinc Ruminants

Extrait de Yucca Schidigera Volaille

B-536 NATUZYME (BIOPROTON) Amylase Volaille

560 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination Xylanase

Phytase

Proteacutease

Cellulase

Glucanase B-537 NIACIN FEED GRADE (LONZA) Acide nicotinique Toutes les espegraveces animales

B-538 NOVASIL PLUS (BASF) Calcium bentonite Toutes les espegraveces animales

B-539 NOVIMOLD L (INNOVAD)

Propionate dammonium acide propionique acide orthophosphorique acide sorbique et ricinoleacuteate de glyceacuteryl polyeacutethylegraveneglycol

Conservation des aliments stockage de grain ensilage et traitement de surface pour ensilage

B-540 NOTOX ULTIMATE F (PROVIMI France) Bentonite montmorillonite seacutepiolite et meacutelange de substances aromatiques

Bovins et volaille

B-541 NUTRI-FERM (NUTRI-AD) Produit de fermentation drsquoAspergillus oryzae Bovins

B-542 NP 1600 (SAVOB) Thymol

Poulets Argile ghassoul

B-543 NR-LYSINE (NATURAL REMEDIES PVT) Extrait de levure Volaille

B-544 NUPRO (ALLTECH) Saccharomyces cerevisiae CBS 49394 Volaille

B-545 NUTRACID GAELIS (Trouw Nutrition France)

Formiate de calcium

Volaille Seacutepiolite Acide sorbique Acide orthophosphorique

B-546 NUTRASE XYLA (NUTREX) Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produite par Bacillus subtilis (LMG-S 15136)]

Poulets Poules pondeuses dindons

drsquoengraissement

B-547 NUTRASE XYLA 500 (NUTREX) Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produite par Trichoderma longibrachiatum (ATCC 74252)

Poules pondeuses

Poulets

Dindons drsquoengraissement

B-548 NUTRI BIND DRY (NUTRI AD) Calcium Toutes les espegraveces animales

B-549 NUTRI-BIND PLUS DRY (NUTRI-AD) Gomme arabique

Toutes les espegraveces animales Lignosulfonate

B-550 NUTRIKEM DRY (KEMIN EUROPA)

Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produite par Trichoderma longibrachiatum (ATCC 2105)]

Volaille

Endo-13(4)-becircta-glucanase EC 3216 [produite par Bacillus amyloliquefaciens (DSM 9553)]

Dindons Alpha-amylase

Proteacutease

B-551 NUTRI-LAC IGA LIQUID (NUTRI AD) Acide formique Bovins

Acide lactique Volaille

B-552 NUTRI-LAC LIQUID (NUTRI AD) Acide formique

bovins Acide lactique

B-553 NATUGRAN TS L (BASF)

Endo-14-beta-xylanase (EC 3218) et endo-14- beta-glucanase (EC 3214) produites par Aspergillus niger

Volaille

B-554 NATUPHOS E 10000 G (BASF) 6-Phytase Volaille

B-555 NATUPHOS E 10000 L (BASF) 6-Phytase Volaille

B-556 NATUPHOS E 5000 G (BASF) 6-Phytase Volaille

B-557 NATUPHOS E 5000 L (BASF) 6-Phytase Volaille

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 561

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-558 NICARMIX 25 (PLANILQUIMICAPHIBRO) Nicarbazine Poulet dengraissement jusquagrave un age maximum de 28 jours

B-559 NOPTIMA 150 (NUSANA BV) Ureacutee Ruminants doteacutes dun rumen fonctionnel

B-560 NOR-GRAPE 80 (NOR FEED SUD) Extrait de raisin (vitis vinifera) Toutes les espegraveces animales

B-561 NOR-MITE PX 750 (NOR-FEED SUD)

Substances aromatiques (extrait de feuilles dEugenia caryophyllus et de Cymbopogan nardus) seacutepiolite et silice

Volaille

B-562 NORPONIN RUMI (NORFEED) Extrait de yucca schidigera Ruminants

B-563 OE 6256030 (Troux Nutrition France)

Autres vitamines

Poules pondeuses Butylhydroxytoluegravene (BHT)

Mineacuteraux

Ethoxyquine

B-564 OPTIGEN II (ALLTECH ETATS UNIS ou ALLTECH DE STAR LVANDENBERGHEampZN) Ureacutee et ses deacuteriveacutes Bovins

B-565 OPTIMA PLUS L (INNOVAD)

Propionate dammonium acide propionique acide orthophosphorique acide sorbique ricinoleacuteate de glyceacuteryl polyeacutethylegraveneglycol et glyceacuterine

Toutes les espegraveces danimaux domestiques

B-566 OPTITEK MPI (PROVIMI France)

Substances aromatiques

Vaches laitiegraveres Carbonate de calcium

Oxyde de magneacutesium

B-567 ORO GLO 20 DRY (KEMIN EUROPA)

Ethoxyquine

Volaille Silicone dioxide

Luteacuteine

B-568 OXAN (NOVATION)

Gallate de propyle

Toutes les espegraveces animales

Carbonate de calcium

Acide citrique

Ethoxyquine

Seacutepiolite

B-569 OXIDEX LIQ (DEX IBERICA) Ethoxyquine

Toutes les espegraveces animales BHT

B-570 OXIMANGAN PEC 60 (FERMAVIOLMIX) Oxyde de manganegravese Toutes les espegraveces animales

B-571 OXISTAT (AGIL) Citrates de sodium Volaille

B-572 OXYDE DE MANGANESE (ANDRES PINTALUBA) Oxyde de manganegravese Toutes les espegraveces animales

B-573 OXYDE DE MANGANESE 6062 (VITAFOR) Manganegravese Toutes les espegraveces animales

B-574 OXYDE DE MANGANESE 62 (TECHNA) Oxyde de manganegravese Toutes les espegraveces animales

B-575 OXYDE DE ZINC (VITAFOR) Oxyde de zinc

Poules pondeuses

Poules reproductrices

Dindons

Dindons drsquoengraissement

Poulets drsquoengraissement

B-576 OXYDE DE ZINC 72 (ANDRES PINTALUBA) Oxyde de zinc Toutes les espegraveces animales

562 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-577 OXYDE DE ZINC 72 (TECHNA) Oxyde de zinc Toutes les espegraveces animales

B-578 OXYDE DE ZINC 72 (VITAFOR) Oxyde de zinc Toutes les espegraveces animales

B-579 OXYDE DE ZINC 75 (VITAFORVIAL) Oxyde de zinc Toutes les espegraveces animales

B-580 OXYDE DE ZINC AFOX 72 (UMICORE) Oxyde de zinc Toutes les espegraveces animales

B-581 OXYNAT 3D (PHYTOSYNTHESE) Extrait naturel de plantes Volaille Ruminants

B-582 OXY-NIL DRY (NUTRI-AD)

Acide citrique

Bovins Ethoxyquine

Butylhydroxyanisol (BHA)

B-583 OXY-NIL LIQUID (NUTRI-AD)

Ethoxyquine

Toutes les espegraveces animales BHA Acide citrique BHT

B-584 OXY-NIL RX-DRY (NUTRI AD)

Butylhydroxytoluegravene (BHT)

Bovins Acide citrique

Ethoxyquine

B-585 PA 051 Preacutemeacutelange pour volaille de chair (Techna)

Vitamine B12

Poulets

Biotine

Vitamine B1

Vitamine B2

Vitamine B6

Vitamine PP

B-586 PA 088 (TECHNA)

Seacuteleacutenium

Bovins Iodate de calcium anhydre

Cobalt

B-587 PA 530 Preacutemeacutelange pour bovins (Techna)

Manganegravese

Bovins Iodate de calcium anhydre

Seacuteleacutenium

B-588 PA0778-GALLIMIX (MG2MIX SAS) Acide citrique acide fumarique et acide sorbique Volaille

B-589 PA0328-MIXTANE RUMEN (MG2MIX SAS) Tanin de chacirctaignier seacutepiolite et extraits de plantes Ruminants

B-590 PAC B (PROVIMI France) Substances aromatiques

Bovins Bicarbonate de sodium

B-591 PAC C (PROVIMI France)

Sulfate de zinc

Bovins

Sulfate de manganegravese

Extrait de vegetaux

Sulfate de sodium

Carbonate de calcium

B-592 PAH 192 SOLICROIT (TECHNA) Meacutethionine

Volaille L-Lysine HCl

B-593 PAN FIXE code H60-CC (PANCOSMA) Clinoptilolite dorigine seacutedimentaire Volaille

Bentonite-montmorillonite Ruminants

B-594 PAN ORANGE SPRAY (PANCOSMA) Essence drsquoorange

Toutes les espegraveces animales Linalool Geraniol

B-595 PAN SHEEP 605 CODE 6605 (PANCOSMA) Linalool Ovins

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 563

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

Trans-aneacutethol

Essence drsquoorange

Borneacuteol

B-596 PAN TUTTI FRUTTI MIX code A60-3131 (PANCOSMA) Substances aromatiques Toutes espegraveces animales

B-597 PAN-APPLE Super 607 (PANCOSMA)

Cinnamaldehyde

Toutes espegraveces animales

Acetate isoamyl

Isopropyl alcool

Acetate drsquohexyl

Isoamyl isovalerate

B-598 PANBONIS 10 (HERBONIS) Farine des feuilles de la plante Solanum glaucophyllum et de remoulage de bleacute

Volaille ruminants et porc

B-599 PANBONIS 20 (HERBONIS) Farine des feuilles de la plante Solanum glaucophyllum et de remoulage de bleacute

Volaille ruminants et porc

B-600 PANBONIS SD (IN VIVO) Extrait de veacutegeacutetaux

Toutes les espegraveces animales Carbonate de calcium

B-601 PAN-ORANGE 418 code 6418 (PANCOSMA)

Linalool

Toutes les espegraveces animales 1-Octanal

Essence drsquoorange Geraniol

B-602 PAN-PETS 507 (PANCOSMA)

Hydrolysat de proteacuteines veacutegeacutetales

Toutes les espegraveces animales Huiles essentielles naturelles de persil

Huiles essentielles de ceacuteleri et dail

B-603 PAN-PETS 528 (PANCOSMA)

Acide isovaleacuterique

Toutes les espegraveces animales Acide caproique

Acide butyrique

B-604 PANTIMPEX 980 (IMPEXTRACO) Vitamine B3 Toutes les espegraveces animales

B-605 PARAdigmOX Blue dry (KEMIN)

Propionate de sodium

Toutes les espegraveces animales Gallate de propyle

Acide citrique

B-606 PARADIGMOX BLUE LIQUID (KEMIN)

Acide citrique

Toutes les espegraveces animales Gallate de propyle

Substances aromatiques

Acide propionique

B-607 PARADIGMOX WHITE DRY (KEMIN)

Gallate de propyle

Toutes les espegraveces animales Acide citrique

Silice colloiumldale

BHT

B-608 PARAdigmOX White liquid (KEMIN)

Gallate de propyle

Toutes les espegraveces animales BHT

Acide citrique

Acide propionique

B-609 PERFEGG SD (INVIVO NSA) Extraits de plantes et seacutepiolite Poules pondeuses

B-610 PROMET (NANCHANG LIFENG INDUSTRY AND TRADING Co Ltd)

DL-Meacutethionine (60 min) et huile veacutegeacutetale hydrogeacuteneacutee Ruminants

B-611 PHORA POULTRY (ANC HAYVAN BESLENMESI) Plantes bentonite montmorillonite et silice colloidale Volaille

564 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-612 PHYTASE 5000 Ug (NANCHANG LIFENG INDUSTRY AND TRADING COANIMEDICA INTERNATIONAL GmbH) Phytase Volaille

B-613 PHYTASE HEAT STABLE PHYTASE 5000 Ug (NANCHANG

LIFENG INDUSTRY AND TRADING COANIMEDICA INTERNATIONAL GmbH)

Phytase Volaille

B-614 PHYTASE HTR (HUNAN NHY BIOENGINEERING CO) 6-Phytase Poules pondeuses poulet de chair porc et canard

B-615 PHYTASE LIQUID 10 000 Ug (NANCHANG LIFENG

INDUSTRY AND TRADING COANIMEDICA INTERNATIONAL GmbH)

Phytase Volaille

B-616 PHYTASE LIQUID 5000 Ug (NANCHANG LIFENG INDUSTRY AND TRADING COANIMEDICA INTERNATIONAL GmbH) Phytase Volaille

B-617 PHYTASE SL (HUNAN NHY BIOENGINEERING CO) 6-Phytase Poules pondeuses poulet de chair porc et canard

B-618 PM DINDE (SFPS ou SETNA) Sulfate de cuivre sulfate de fer oxyde de manganegravese oxyde de zinc iodate de calcium et seacuteleacutenite de soude

Dinde deacutemarrage et en croissance

B-619 PM PONTE (SFPS ou SETNA) Sulfate de cuivre sulfate de fer oxyde de manganegravese oxyde de zinc iodate de calcium et seacuteleacutenite de soude

Volaille de ponte

B-620 PMX AIR C (MANGHEBATI) Extraits de plantes (reine des preacutes thym) acide citrique acide sorbique et propionate de calcium

Chevaux bovins et volaille

B-621 PMX AV3 Cr (MANGHEBATI) Extraits de plantes (Ginkgo biloba) acide citrique et acide propionique

Chevaux volaille veaux et vaches laitiegraveres

B-622 PMX BACTIRUS W (MANGHEBATI) Meacutelange de substances aromatiques (thym et cannelle)

Volaille bovins ovins caprins et eacutequins

B-623 PMX EMANOX (MANGHEBATI) Extraits de plantes (thym garlic et origon) Volaille bovins ovins et caprins

B-624 PMX HP001 UEB (MANGHEBATI) Extraits de plantes acide citrique acide sorbique et acide propionique Chevaux et volaille

B-625 PMX PHYTO TARI (MANGHEBATI)

Meacutelange de substances aromatiques (persil thym et reine des preacutes) acide citrique acide sorbique et propionate de calcium

Vaches laitiegraveres brebis et chegravevres

B-626 POULTRY GROW 250 (JEFO EUROPE)

Proteacutease issue de fermentation de streptomyces fradiae culture de levures deacuteshydrateacutees dioxyde de silicium

Volaille

B-627 PoultryStar me (BIOMIN HOLDING)

Meacutelange de bacteacuteries probiotiques (Bifidobacterium sp Lactobacillus spp et Enterococcus faecium) et de silicate

Volaille

B-628 PREMELANGE PONDAMEL R (NUTRAL) Sulfate de manganegravese Volaille

B-629 PREMIX BOVINS A LENGRAISSEMENT 04 AGROAL (AGROampAL)

Vitamines A D3 E oxyde manganeux oxyde de zinc seacuteleacutenite de sodium iodate de calcium anhydre sulfate cuivrique pentahydrate et butylhydroxytoluegravene

Bovins dengraissement

B-630 PREMIX BREBIS ET CHEVRES 04 AGROAL (AGROampAL)

Vitamines A D3 et E sulfate ferreux monohydrate oxyde manganeux oxyde de zinc seacuteleacutenite de sodium iodate de calcium anhydre butylhydroxytoluegravene et seacutepiolite

Brebis et chegravevres durant la peacuteriode productive

B-631 PREMIX OVINS A LENGRAISSEMENT 04 AGROAL (AGROampAL)

Vitamines AD3EK3B1B2B12 niacine acide pantotheacutenique sulfate ferreux monohydrate oxyde manganeux oxyde de zinc seacuteleacutenite de sodium iodate de calcium anhydre et butylhydroxytoluegravene

Ovins dengraissement

B-632 PREMIX RUMINANTS SEVRAGE 5 AGROAL (AGROampAL)

Vitamines A D3 E B1B2B12K niacine acide pantotheacutenique oxyde manganeux oxyde de zinc seacuteleacutenite de sodium iodate de calcium anhydre et de butylhydroxytoluegravene

Pour le sevrage des ruminants

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 565

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-633 PREMIX VACHES LAITIERES 04 AGROAL (AGROampAL)

Vitamines A D3 E niacine sulfate ferreux monohydrate oxyde manganeux oxyde de zinc sulfate cuivrique pentahydrateacute seacuteleacutenite de sodium iodate de calcium anhydre et butylhydroxytoluegravene

Vaches laitiegraveres durant la peacuteriode productive

B-634 PREMIX VOLAILLE BIACID (PROVIMI) Vitamines oligo-eacuteleacutements et substances aromatiques Volaille de chair

B-635 PREMIX VACHES LAITIERES PRODUCTION 200 GRJOUR AGROAL (AGROampAL)

Vitamines AD3 E niacine sulfate ferreux monohydrate oxyde manganeux oxyde de zinc sulfate cuivrique pentahydrate seacuteleacutenite de sodium iodate de calcium anhydre butylhydroxytoluegravene et oxyde de magneacutesium

Vaches laitiegraveres durant la peacuteriode productive

B-636 PROLYS (Nanchang Lifeng Industry And Trading Co Ltd) L-Lysine HCL Vaches laitiegraveres ovins et caprins et bovin dengraissement

B-637 PROPION 50 E (DEXIBERICA) Acide propionique et propionate dammonium Toutes les espegraveces animales

B-638 PROTAIN NA 501 (PERSTORP WASPIK BV)

Extrait de romarin (Rosmarinus officinalis L) extrait de tocopheacuterols tireacutes dhuiles veacutegeacutetales (1b306 i) et huile veacutegeacutetale

Volaille

B-639 PROTAIN OT 119 (PERSTORP WASPIK BV)

Gallate de propyle Butylhydroxyanisol Butylhydroxytoluegravene acide citrique silice et carbonate de calcium

Volaille

B-640 PV DINDE (SFPS ou SETNA) Vitamine A D3 E K3 B1 B2 PP B5 B6 B9 H B12 et beacutetaine Dindes

B-641 PV PONTE (SFPS ou SETNA) Vitamine A D3 E K3 B1 B2 PP B5 B6 B9 H B12 et beacutetaine Volaille de ponte

B-642 PV VL 05 MAROC (PROVIMI France) Oligo-eacuteleacutements vitamines et substances aromatiques Vaches laitiegraveres

B-643 PX AV3 C (MANGHEBATI) Extraits de plantes propionate de calcium acide citrique et acide sorbique

Volaille bovins ovins caprins et eacutequins

B-644 PX EMANOX (MANGHEBATI) Extraits de plantes et silice Volailles bovins ovins et caprins

B-645 PX FAN+F4 (MANGHEBATI) Extraits de plantes propionate de calcium acide sorbique et silice Volaille et bovins

B-646 PX KERLAIT (MANGHEBATI) Extraits de plantes et silice Volaille et bovins

B-647 PX VL 05 MAROC (PROVIMI France) Oligo-eacuteleacutements vitamines et substances aromatiques Vaches laitiegraveres

B-648 PX VL 05 MAROC (PROVIMI France) Oligo-eacuteleacutements vitamines et substances aromatiques Vaches laitiegraveres

B-649 PHYZYME XP 1000 G (DANISCO) 6-Phytase EC 31326 [produite par Aspergillus orysae (DSM 11857)] Volaille

B-650 PHYZYME XP 10000 TPT (DANISCO) Phytase Volaille

B-651 PHYZYME XP 5000 G (DANISCO) 6-Phytase EC 31326 [produite par Aspergillus orysae (DSM 11857)] Volaille

B-652 PM AV-GRAM+ (NUTRI SEVICE)

Meacutelange de substances aromatiques (canelle et thym) kieselgur (E551c) silice (E551b) germes de bleacute chlorure de sodium et dextrose

Volaille et veaux

B-653 PM AV-OX+ (NUTRI SERVICE) Meacutelange de substances aromatiques (Chardon marie et Ginkgo biloba) kieselgur (E551c) et maltodextrine

Volailles veaux et vaches laitiegraveres

B-654 PM BOVINS (SFPS)

Seacuteleacutenite de soude Caprins

Oxyde de zinc

Bovins

Oxyde de manganegravese

Sulfate de cuivre

Carbonate de cobalt

Iodate de calcium anhydre

566 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-655 PM BROILER (SFPS)

Sulfate de cuivre

Poulets dengraissement

Seacuteleacutenite de soude Iodate de calcium anhydre

Oxyde de zinc Oxyde de manganegravese Sulfate de fer monohydrate

B-656 PM DINDE (SFPS)

Sulfate de fer monohydrate

Dindons

Oxyde de manganegravese

Iodate de calcium anhydre

Oxyde de zinc

Sulfate de cuivre

Seacuteleacutenite de soude

B-657 PM OVINS (SFPS)

Carbonate de cobalt

Ovins

Oxyde de zinc

Seacuteleacutenite de soude

Iodate de calcium anhydre

Oxyde de manganegravese

B-658 PM PONTE (SFPS)

Iodate de calcium anhydre

Poules pondeuses

Oxyde de zinc

Sulfate de fer monohydrate

Seacuteleacutenite de soude

Sulfate de cuivre

Oxyde de manganegravese

B-659 POUDRE DE CANELLE (TECHNA) Cinnamaldehyde Ruminants

B-660 POULCOX 20 Monensin sodium (doublon)

Poulets dengraissement

Dindons

Poulettes destineacutees agrave la ponte

B-661 PREFECT (AGIL)

Formiate de calcium

Volaille Acide propionique

Propionate de calcium

Acide formique

B-662 Preacutemix Dinde Croissance DZ 3656050 MNS (TNF) Oligo-eacuteleacutements

Dindons Vitamines

B-663 Preacutemix Dinde Finition DU 2956050 (TNF) Oligo-eacuteleacutements

Dindons Vitamines

B-664 Preacutemix Dinde Repro RE 6800050 (TNF) Oligo-eacuteleacutements

Dindons Vitamines

B-665 PRISMA JET HC (IN VIVO) Extrait naturel de plantes Volaille

B-666 PRISMA JET SD (SFPSIN VIVO NSA) Extrait de veacutegeacutetaux Volaille

B-667 PRISMA SAFE (EVIALIS) Acides amineacutes Volaille

B-668 PRO GIT LF5 (KEMIRA CHEMICALS) Acide formique Volaille

B-669 Pro Sid MI 601 (PERSTORP WASPIK BV) Acide propionique Toutes les espegraveces animales

B-670 Pro Tain OT 502 (PERSTORP WASPIK BV) BHA

Toutes les espegraveces animales BHT Ethoxyquine

B-671 PROFARE EZ 202 (PERSTORP WASPIK BV) Xylanase Toutes les espegraveces animales

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 567

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination Beacuteta-galactosidase

Glucanase

B-672 PROFARE EZ 301 (PERSTORP WASPIK BV)

Endo-14-becircta-glucanase EC 3214 [produite par Trichoderma longibrachiatum (CBS 59294

Volaille Alpha-galactosidase EC 32122 [produite par Aspergillus orysae (DSM 10286)]

Xylanase

B-673 PROFARE EZ 309 (PERSTORP WASPIK)

Xylanase

Toutes les espegraveces animales Alpha-galactosidase

Glucanase

B-674 PROFARE EZ 313 (PERSTORP WASPIK BV)

Beacuteta-mannanase

Toutes les espegraveces animales Glucanase

Beacuteta-galactosidase

Xylanase

B-675 PROFARE EZ 503 (PERSTORP WASPIK BV) Xylanase

Toutes les espegraveces animales Glucanase

B-676 PROFARE EZ 604 (PERSTORP WASPIK BV) Xylanase

Toutes les espegraveces animales Glucanase

B-677 PROFORCE AC 600 (PERSTORP WASPIK BV) Acide formique Toutes les espegraveces animales

B-678 PROFUN PR (DEXIBERICA)

Acide sorbique Bovins

Propionate de calcium Ovins

Acide propionique Volaille

Acide aceacutetique

B-679 PROFUNG SAL LIQ (DEX IBERICA)

Acide aceacutetique

Toutes les espegraveces animales Acide formique

Acide propionique

B-680 PROFUNG SAL POUDRE (DEX IBERICA) Acide propionique Toutes les espegraveces animales

B-681 PROMYR XR 800 (PERSTORP WASPIK BV) Propionate de sodium

Ruminants Acide propionique

B-682 PROPHORCE AC 299 (PERSTORP WASPIK BV) Formiate de sodium Toutes les espegraveces animales

B-683 PROPHORCE AC 503 (PERSTORP WASPIK BV) Acide formique Volaille

B-684 PROPHORCE PH 101 (PERSTORP WASPIK BV)

Acide lactique Volaille et

toutes les espegraveces animales Acide formique

Formiate de sodium

B-685 PROPHORCE PH 514 (PERSTORP WASPIK BV) Acide formique Toutes les espegraveces animales Acide lactique

B-686 PROPHORCE PH 902 (PERSTORP WASPIK BV) Acide formique

Volaille Acide lactique Acide propionique

B-687 ProPhorce SA 101 (PERSTORP WASPIK BV)

Acide sorbique

Toutes les espegraveces animales Formiate de sodium Acide propionique

Acide formique

B-688 PROPHORCE SA 902 (PERSTORP WASPIK BV) Acide citrique

Volaille Formiate dammonium

568 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

Propionate dammonium

Acide formique

Acide lactique

Acide propionique

B-689 PROPHORCE SR 110 (PERSTOP WASPIK BV) Glyceacuterine

Toutes les espegraveces animales Acide butyrique

B-690 PROPHORCE SR 130 (PERSTOP WASPIK) Glyceacuterine

Toutes les espegraveces animales Acide butyrique

B-691 PROPHORCE SA EXCLUSIVE (PERSTORP WASPIK) Acide formique acide lactique cinnamaldehyde (extrait de cannelle) glyceacuterine et propylegravene glycol

Volaille

B-692 PROPIONATE DE CALCIUM (TECHNA) Propionate de calcium Poules pondeuses

B-693 PROSID MI 201 (PERSTORP WASPIK BV)

Acide sorbique

Volaille Acide propionique

Propionate dammonium

B-694 PROSID MI 214 (PERSTORP WASPIK BV) Propionate de calcium Toutes les espegraveces animales

B-695 PROSID MI 502 (PERTORP WASPIK BV)

Acide sorbique

Volaille Acide propionique

Acide aceacutetique

Propionate dammonium

B-696 PROSID MI 601 (PERSTORP WASPIK) Propionate dammonium

Toutes les espegraveces animales Acide propionique

B-697 PROSID TB 101 (Perstorp Waspik BV) Bentonite Toutes les espegraveces animales

B-698 PROSID TB 102 (Perstorp Waspik BV) Bentonite

Toutes les espegraveces animales Extrait de levure

B-699 PROSID TB 207 (PERSTORP WASPIK BV)

Bentonite

Toutes les espegraveces animales Propionate de calcium

Extrait de levure

Extrait naturel de plantes

B-700 PRO-STABIL BSL (NOVUS)

Formate dammonium

Toutes les espegraveces animales

Acide formique Ricinoleacuteate de glyceacuteryl polyeacutethyleacutenglycol Acide propionique

Propionate dammonium

B-701 PROTACID ACQUA 03 (QUIMIDROGA)

Acide formique

Toutes les espegraveces animales Acide lignosulfonique

Ethoxyquine

B-702 PROTAIN OT 102 (PERSTORP WASPIK) Acide lactique

Toutes les espegraveces animales Acide formique

B-703 PROTAIN OT 501 (PERSTORP WASPIK BV) Butylhydroxyanisol (BHA)

Toutes les espegraveces animales Butylhydroxytoluegravene (BHT)

B-704 PROTAIN OT 502 (PERSTORP WASPIK)

BHA

Toutes les espegraveces animales BHT

Ethoxyquine

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 569

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-705 PROTICAL 3+ (TECHNA)

Cheacutelate de manganegravese et glycine hydrateacute

Volaille Pidolate de calcium

Sulfate de manganegravese monohydrate

B-706 PROTOPHYT LIQUIDE (PHYTOSYNTHESE) Cinnamaldehyde Volaille

B-707 PROVELYS (PROVIMI) Oligo-eacuteleacutements Caprins

Vitamines Vaches laitiegraveres

B-708 PROVIMAX (PROVIMI)

Seacutepiolite

Poules pondeuses Lactate de calcium

Propionate de calcium

Acide fumarique

B-709 PV BROILER (SFPS) Vitamines Volaille

B-710 PV PONTE (SFPS) Vitamines Poules pondeuses Dindons

B-711 PV REPRO (SETNA NUTRICION SA ou SFPS)

Acide citrique

Poules pondeuses Vitamines

Ethoxyquine

Gallate de propyle

B-712 PV RUMI 500 G (SFPS)

Vitamine D3

Ruminants Vitamine B1 Vitamine A Vitamine E

B-713 PX 4505 TECHZYME PL (TECHNA) Phyzyme XP Volaille

B-714 PX POULET PHY 05 (PRIMEX)

Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produite par Aspergillus niger (CBS 27095)]

Poulets

3-Phytase EC 3138 [produite par Aspergillus niger (CBS 11494)]

Oligo-eacuteleacutements

Robeacutenidine Endo-13(4)-becircta-glucanase EC 3216 [produite par Aspergillus niger (CNCM I-1517)]

B-715 PA0320-M2-ZYM (MG2MIX SAS) 6-Phytase endo 1-4 beacuteta-xylanase et endo 13(4)-beacuteta-glucanase Volaille

B-716 PA3002-FULL-ZYM (MG2MIX SAS) Endo-14 beacuteta xylanase proteacutease dalpha amylase 6-phytase et endo-13(4) beacuteta glucanase

Volaille

B-717 PIXAFIL LZ 15 (ALTILIS) Extrait de fleurs de tagegravetes Volaille

B-718 QUANTUM BLUE 5G (ROAL OYAB ENZYMES Gmbh)

Phytase Poulets

Sorbitol Porcs

Chlorure de sodium Poules pondeuses

Dindons

B-719 QUANTUM BLUE 10 G (ROAL OY) 6-Phytase (EC 31326)

Poulet drsquoengraissement poulettes futures pondeuses dindes drsquoengraissement dindes reproducteurs poules pondeuses espegraveces aviaires mineures porcelets sevreacutes porcs

B-720 QUANTUM BLUE 5L (ROAL OYAB ENZYMES GmbH Phytase Volaille

570 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-721 QUATRIX (TECHNINATURE)

Sulfate monohydrate sulfate de cuivre pentahydrate meacutelange de substances aromatiques extraits de plantes et seacutepiolite

Ruminants

B-722 REVITAL PLUS (NUTRI-AD)

Acide lactique

Volaille Acide citrique

Acide orthophosphorique

B-723 REPAXOL F (EURHEMAKEMIN EUROPA) Substances aromatiques Toutes les espegraveces animales

B-724 RUMAGEN (ALLTECH FLANDERS BVBA et ALLTECH UK) Produit deacuteriveacute de levure de type sacharmyces cerevisiae et ureacutee Bovins et vaches laitiegraveres

B-725 RHODIMET AT 88 (ADISSEO) Meacutethionine Toutes les espegraveces animales

B-726 RHODIMET NP 99 (ADISSEO) Meacutethionine Toutes les espegraveces animales

B-727 ROBENZ 66 G (ALPHARMA PFIZER) Robeacutenidine Poulets Dindons

B-728 ROBIMPEX 66 (IMPEXTRACO)

Robeacutenidine

Lapins drsquoengraissement Poulets drsquoengraissement

B-729 RONOZYME HIPHOS GT (NOVOZYMESDSM) 6-Phytase EC 31326 [produite par Aspergillus orysae (DSM 11857)] Toutes les espegraveces animales

B-730 RONOZYME HIPHOS L (NOVOZYMEDSM) 6-Phytase EC 31326 [produite par Aspergillus orysae (DSM 11857)] Toutes les espegraveces animales

B-731 RONOZYME MULTIGRAIN (GT) (NOVOZYMES DENMARK)

Endo1-4 beacuteta glucanase endo 13 (4) beacuteta-glucanase et endo 14 beacuteta xylanase produits par Trichoderma reesei (ATCC 74444)

Poulet de chair poules pondeuses et porcelets sevreacutes

B-732 RONOZYME P (ROCHE) 6-Phytase EC 31326 [produite par Aspergillus orysae (DSM 11857)] Poulets drsquoengraissement

B-733 RONOZYME P 5000 (CT) (DSM) 6-Phytase EC 31326 [produite par Aspergillus orysae (DSM 11857)] Toutes les espegraveces animales

B-734 RONOZYME PCT (DSM) 3-Phytase EC 3138 [produite par Aspergillus orysae (DSM 10289)]

Poulets Porcs dengraissement

Poules pondeuses Porcelets dindons drsquoengraissement

B-735 RONOZYME ProAct (NOVOZYMES) Proteacutease Volaille

B-736 RONOZYME VP Endo-13(4)-becircta-glucanase EC 3216 [produit par Aspergillus aculeatus (CBS 58994)]

Poulets dengraissement

Porcelets

B-737 RONOZYME VP (CT) (DSM)

Endo-13(4)-becircta-glucanase EC 3216 [produit par Aspergillus aculeatus (CBS 58994)]

Poulets dengraissement

Endo-13(4)-becircta-glucanase EC 3216 [produite par Aspergillus aculeatus (CBS 58994)] (doublon)

Porcelets

B-738 RONOZYME VP (L) (DSM) Endo-13(4)-becircta-glucanase EC 3216 [produit par Aspergillus aculeatus (CBS 58994)]

Volaille et porcins

B-739 ROVABIO EXCEL AP (ADISSEO)

Xylanase Poulets drsquoengraissement

Glucanase

Canard Porcs drsquoengraissement

Dindons drsquoengraissement

Poules pondeuses

B-740 ROVABIO EXCEL AP 10 (ADDISSEO)

Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produit par Penicillium funiculosum (IMI SD 101)]

Porcs drsquoengraissement

Endo-13(4)-becircta-glucanase EC 3216 [produite par Bacillus amyloliquefaciens (DSM 9553)]

Dindons drsquoengraissement

Poules pondeuses

Poulets

B-741 ROVABIO EXCEL AP T-Flex (ADISSEO) Xylanase Porcelets

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 571

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

Glucanase

Dindons drsquoengraissement

Poules pondeuses

Canard

Porcs drsquoengraissement

Poulets drsquoengraissement

B-742 ROVABIO EXCEL LC (ADISSEO)

Glucanase Dindons drsquoengraissement

Xylanase

Porcelets

Poulets drsquoengraissement

Canard

Poules pondeuses

Porcs drsquoengraissement

B-743 ROVABIO EXCEL LC2 (ADISSEO)

Xylanase Poules pondeuses

Glucanase

Porcelets

Dindons drsquoengraissement

Canard

Porcs drsquoengraissement

Poulets drsquoengraissement

B-744 ROVABIO MAX AP (INNOVIA INDUSTRIEADISSEO)

Phytase

Volaille Xylanase

Beacuteta-glucanase

B-745 ROVABIO MAX LC (ADISSEO)

Xylanase Bovins

6-Phytase EC 31326 [produite par Aspergillus orysae (DSM 11857)] Volaille Glucanase

B-746 ROVIMIX A 1000 (DSM) Vitamine A Toutes les espegraveces animales

B-747 ROVIMIX A-500 (DSM) Vitamine A Toutes les espegraveces animales

B-748 ROVIMIX B1 (DSM) Vitamine B1 Toutes les espegraveces animales

B-749 ROVIMIX B2 80 SD (DSM) Vitamine B2 Toutes les espegraveces animales

B-750 ROVIMIX B6 (DSM) Vitamine B6 Toutes les espegraveces animales

B-751 ROVIMIX BIOTIN (DSM) Biotine Toutes les espegraveces animales

B-752 ROVIMIX CALPAN (DSM) Acide pantotheacutenique

Toutes les espegraveces animales Autres vitamines

B-753 ROVIMIX D3 500 (DSM) Vitamine D3 Toutes les espegraveces animales

B-754 ROVIMIX E-50 Adsorbate (DSM) Vitamine E Toutes les espegraveces animales

B-755 ROVIMIX E50-SD (DSM) Vitamine E Toutes les espegraveces animales

B-756 ROVIMIX FOLIC 80 SD (DSM) Acide folique Toutes les espegraveces animales

B-757 ROVIMIX H-2 (DSM) Biotine Toutes les espegraveces animales

B-758 ROVIMIX H-2 (ROCHE VITAMINES) Biotine Toutes les espegraveces animales

B-759 ROVIMIX HY-D 125 (DSM) 25-Hydroxycholeacutecalcifeacuterol Toutes les espegraveces animales

B-760 ROVIMIX K3 MNB (BROTHERS ENTREPRISES HOLDINGDSM) Vitamine K3 Toutes les espegraveces animales

B-761 ROVIMIX NIACIN (DSM) Vitamine PP

Toutes les espegraveces animales Acide nicotinique

572 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-762 ROVIMIX NIACINAMIDE (VERTELLUS SPECIALITIES BELGIUM NVDSM) Niacinamide Toutes les espegraveces animales

B-763 ROVOMIX A-1000 (DSM) Vitamine A Toutes les espegraveces animales

B-764 ROVOMIX A-500 Vitamine A Toutes les espegraveces animales

B-765 ROXAZYME G2G

Endo-14-becircta-glucanase EC 3214 [produite par Trichoderma viridae (FERM BP 4447)]

Poules pondeuses

Endo-13(4)-becircta-glucanase EC 3216 [produite par Trichoderma viridae ( FERM BP 4447)]

Dindons drsquoengraissement

Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produite par Trichoderma viridae (NIBH FERM BP 4842)]

Poulets drsquoengraissement

B-766 RUMEN STIMUL (VITALAC)

Vitamine B1 Bovins

Carbonate de calcium Ovins

Cobalt Caprins

Argile seacutepiolitique

B-767 RONOZYME WX (CT) (NOVOZYMES) Endo-14 beacuteta-xylanase Volaille

B-768 ROVABIO ADVANCE L (ADISSEO) Endo-14 beacuteta-xylanase et endo-13 (4)-beacuteta-glucanase Volaille

B-769 ROVABIO ADVANCE P (ADISSEO) Endo-14 beacuteta-xylanase et endo-13 (4)-beacuteta-glucanase Volaille

B-770 SACOX 120 (INTERVET)

Salinomycine sodium sel sodique de polyeacutether de lacide monocarboxylique produit par Streptomyces albus

Poulets dengraissement et poulettes destineacutees agrave la ponte

B-771 SACOX 120 Microgranulate (BIOVET)

Salinomycine sodium sel sodique de polyeacutether de lacide monocarboxylique produit par Streptomyces albus

Poulets dengraissement et poulettes destineacutees agrave la ponte

B-772 SAFIZYM GL-200 (LESAFFRE FEED ADDITIVES) Endo-13(4)-becircta-glucanase EC 3216 [produite par Trichoderma longibrachiatum (ATCC 74252)]

Poulets drsquoengraissement

B-773 SAFIZYM GP-40 (LESAFFRE FEED ADDITIVES) Endo-13(4)-becircta-glucanase EC 3216 [produite par Trichoderma longibrachiatum (ATCC 74252)]

Poulets drsquoengraissement

B-774 SAFIZYM XL-200 (SAF-ISIS LESAFFRE FEED ADDITIVES) Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produite par Trichoderma longibrachiatum (ATCC 74252)

Poules pondeuses

Poulets drsquoengraissement

Dindons drsquoengraissement

B-775 SAFIZYM XP-20 (LESAFFRE Feed Additives) Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produite par Trichoderma longibrachiatum (ATCC 74252)

Dindons drsquoengraissement

Poules pondeuses

Poulets dengraissement

B-776 SAFMANNAN (Lesafre Feed Additives) Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 Toutes les espegraveces animales

B-777 SALCURB DRY (KEMIN)

Acide formique

Toutes les espegraveces animales

Propionate de calcium

Propionate dammonium

Acide propionique

Formiate de calcium

Acide sorbique

Formiate dammonium

B-778 SALCURB LIQUID (KEMIN)

Formiate dammonium

Toutes les espegraveces animales Propionate dammonium

Acide sorbique

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 573

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

Acide propionique

Acide orthophosphorique

Acide formique

B-779 SALECO 120 (ECO ANIMAL HEALTH)

Salinomycine sodium sel sodique de polyeacutether de lacide monocarboxylique produit par Streptomyces albus

Poulets drsquoengraissement et poulettes destineacutees agrave la ponte

B-780 SALIGRAN G 120 (IMEXTRACO)

Salinomycine sodium sel sodique de polyeacutether de lacide monocarboxylique produit par Streptomyces albus

Poulets drsquoengraissement

Poulettes destineacutees agrave la ponte

B-781 SALINOMYCIN 12 GRANULAR (ZHEJIANG SHENGHUA BIOK BIOLOGY CO INDUKERN)

Salinomycine sodium sel sodique de polyeacutether de lacide monocarboxylique produit par Streptomyces albus

Poulets drsquoengraissement et poulettes destineacutees agrave la ponte

B-782 SALINOMYCINE SODIUM 12 (Andres Pintaluba)

Salinomycine sodium sel sodique de polyeacutether de lacide monocarboxylique produit par Streptomyces albus

Poulets drsquoengraissement et poulettes destineacutees agrave la ponte

B-783 SALINOMYCINE SODIUM 12 (ZHEIJIANG SHENGHUA)

Salinomycine sodium sel sodique de polyeacutether de lacide monocarboxylique produit par Streptomyces albus

Poulets drsquoengraissement

B-784 SALINOMYCINE 12 (NANCHANG LIFENG INDUSTRY AND TRADINAnimedica)

Salinomycine et carbonate de calcium

Poulets drsquoengraissement et Poulettes destineacutees agrave la ponte (lt12semaines

dacircge)

B-785 SALINOPHARM 12 (BIOVETHUVEPHARMA)

Salinomycine sodium sel sodique de polyeacutether de lacide monocarboxylique produit par Streptomyces albus

Poulets drsquoengraissement et poulettes destineacutees agrave la ponte

B-786 SALINOPHARM 12 PREMIX (BIOVET)

Salinomycine sodium sel sodique de polyeacutether de lacide monocarboxylique produit par Streptomyces albus

Poulets drsquoengraissement

B-787 SALKIL (AGIL)

Acide formique

Volaille Formiate dammonium

Propionate dammonium

B-788 SALMOCCIDE LIQUIDE (VITALAC)

Acide formique

Volaille Formiate de sodium

Acide propionique

Acide aceacutetique

B-789 SALMO-NIL DRY (NUTRI AD)

Acide citrique

Toutes les espegraveces animales Acide aceacutetique

Acide propionique

Aceacutetate de calcium

B-790 SALMO-NIL LIQUID (NUTRI AD)

Acide lactique

Toutes les espegraveces animales Propionate dammonium

Acide propionique

Acide formique

B-791 SALMOX POWDER

Silice colloiumldale

Toutes les espegraveces animales Acide propionique

Formate dammonium

B-792 SANACORE EN DRY (NUTRI-AD) Propionate de sodium Lapins

Substances aromatiques Volaille

B-793 SANTOQUIN LIQUID (NOVUS INTERNATIONAL) Ethoxyquine Toutes les espegraveces animales

B-794 SANTOQUIN MIXTURE 6 (NOVUS INTERNATIONAL) Silice colloiumldale Toutes les espegraveces animales

574 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

Ethoxyquine

B-795 SANGROVIT EXTRA (PHYTOBIOTICS)

Meacutelange de substances aromatiques (extrait de plante macleaya cordata) chlorure de sodium et lignosulphonates

Toutes les espegraveces animales

B-796 SELACID GREEN GROWTH P LIQUID (SELKO BV) Acide sorbique acide formique acide aceacutetique acide propionique et formiate dammonium

Volaille lapins et porcs

B-797 SELACID GREEN GROWTH-P-MP (SELKO BV) Acide sorbique acide formique acide aceacutetique acide propionique et formiate dammonium

Volaille lapins et porcs

B-798 SELFI GLYCOL (PROVIMI France) Monopropylegravene glycol glyceacuterol niacine oxyde de magneacutesium Vaches laitiegraveres et chegravevres laitiegraveres

B-799 SEL-PLEX 2700 (ALLTECH UK) Seacuteleacutenium organique produit par Saccharomyces cerevisiae CNCM I-3060

Toutes les espegraveces danimaux domestiques

B-800 SEL-PLEX 2300 (ALLTECH UK) Seacuteleacutenium organique produit par Saccharomyces cerevisiae CNCM I-3060

Toutes les espegraveces danimaux domestiques

B-801 SQM CUIVRE (QUALITECH) Complexe de polysaccharide de cuivre Volaille et vache laitiegravere

B-802 SQM FER (QUALITECH) Complexe de polysaccharide de fer Volaille et vache laitiegravere

B-803 SQM MAGNESIUM (QUALITECH) Complexe de polysaccharide de magneacutesium Volaille et vache laitiegravere

B-804 SQM MANGANESE (QUALITECH) Complexe de polysaccharide de manganegravese Volaille et vache laitiegravere

B-805 SQM ZINC (QUALITECH) Complexe de polysaccharide de zinc Volaille et vache laitiegravere

B-806 STAR FLORA DIGEST (NUTRISTARCCPA) Acide fumarique acide sorbique acide DL-malique acide citrique et huile essentielle dorigan

Volaille

B-807 STARFIX (Alcoeste Destilaria Fernandopolis) Levure autolyseacutee (saccharomyces cerevisiae) et silicate daluminium (bentonite)

Toutes les espegraveces animales

B-808 SELACID LIQUID (TROUW NUTRITION INTERNATIONALSELKO BV)

Formate dammonium Porcs

Acide formique Volaille

Acide aceacutetique

Lapins Acide sorbique

Acide propionique

B-809 SELACID-MP (SELKO BV)

Formate dammonium Porcs

Acide propionique Lapins

Acide formique

Volaille Acide sorbique

Acide aceacutetique

B-810 Selenite de sodium 1 (CALIER INDUKERN) Seacutelinite de sodium Toutes les espegraveces animales

B-811 SELENITE DE SODIUM 45 (TECHNA) Seacutelinite de sodium Toutes les espegraveces animales

B-812 SELENITE DE SODIUM 45 (POCH SPOLKA AKCYJNAPINTALUBA) Seacutelinite de sodium Toutes les espegraveces animales

B-813 SELENITE DE SOUDE 45 (VITAFOR ou VIAL) Seacuteleacutenomeacutethionine Toutes les espegraveces animales

B-814 SELENIUM 1 (ANDRES PINTALUBA) Seacutelinate de sodium Toutes les espegraveces animales

B-815 SELISSEO 2 Se (ADISSEO) Seacuteleacutenomeacutethionine Toutes les espegraveces animales

B-816 SEL-PLEX (ALLTECH UK ou ALLTECH FLANDERS BVBA ) Forme organique du seacuteleacutenium produite par Saccharomyces cerevisiae CNCM I-3060

Toutes les espegraveces animales

B-817 SEL-PLEX P 2000 (ALLTECH UK ou ALLTECH FLANDERS BVBA) Seacuteleacutenium Toutes les espegraveces animales

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 575

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-818 SEPIOLITA lt100 (SEPIOLSA) Seacutepiolite Toutes les espegraveces animales

B-819 SEPIOLITA 60-100 (SEPIOLSA) Seacutepiolite Toutes les espegraveces animales

B-820 SHAUMASIL TMR G (SCHAUMANN)

Glyceacuterol

Bovins Propionate dammonium

Propylegravene glycol

B-821 S-HEALTH 804 (SHANDONG BAOLAI LEELAI-BIO-TECH-CO)

Bacillus subtilis DSM 5750

Toutes les espegraveces animales Mineacuteraux Pediococcus acidilactici CNCM MA 18 5M Vitamines

B-822 SHELLBIOTIC (VITAMEX)

Acide lactique

Volaille Silicium dioxide

Distillat du cocotier et du palmier

B-823 SHORTACID DRY (EUROFEED TECHNOLOGIES SPA) Acide lactique acide phosphorique acide formique acide propionique acide butyrique et acide aceacutetique

Poulet de chair poulet reproductrice dinde chair dinde

reproductrice ovin et bovin

B-824 SHORTACID LIQUID (EUROFEED TECHNOLOGIES SPA) Acide lactique acide phosphorique acide formique acide propionique acide butyrique et acide aceacutetique

Poulet de chair poulet reproductrice dinde chair dinde

reproductrice ovin et bovin

B-825 SMARTAMINE (ADISSEOKEMIN) Meacutethionine Ruminants et volaille

B-826 SORBATOX (AGIL) Silicate de sodium et aliminium syntheacutetique Toutes les espegraveces animales

B-827 STABILISIS 87-5 (SCHAUMANN)

Formiate dammonium

Toutes les espegraveces animales Propionate dammonium

Glyceacuterol

B-828 STAR EGGSHELL (NUTRISTAR) Vitamines

Poules pondeuses Manganegravese

B-829 STAR FLORA DIGEST (NUTRISTARCCPA)

Acide citrique

Volaille Huile doregano

Acide sorbique

Acide furmarique

B-830 STOSI (NATURAL REMEDIES PVT) Plantes Volaille

Bovins

B-831 SUCRAM 3D (PANCOSMA) Vanilline

Toutes les espegraveces animales Saccharinate de sodium

B-832 SULFATE DE COBALT (TODINI AND CO) Cobalt Toutes les espegraveces animales

B-833 SULFATE DE COBALT 21 (VITAFORVIAL) Sulfate de cobalt monohydrateacute Toutes les espegraveces animales

B-834 SULFATE DE CUIVRE (OLMIX) Sulfate de cuivre Toutes e les spegraveces animales

B-835 SULFATE DE CUIVRE 2425 (VITAFOR VIAL) Sulfate cuivrique pentahydrateacute Toutes les espegraveces animales

B-836 SULFATE DE CUIVRE PENTAHYDRATE (ANDRES PINTALUBA) Sulfate cuivrique pentahydrateacute Toutes les espegraveces animales

B-837 Sulfate de fer (Melspring International Indukern) Sulfate ferreux monohydrateacute Toutes les espegraveces animales

B-838 SULFATE DE FER 30 MONOHYDRATE (VITAFORVIAL) Sulfate de fer monohydrate Toutes les espegraveces animales

B-839 SULFATE DE FER MONOHYDRATE (ANDRES PINTALUBA) Sulfate de fer monohydrate Toutes les espegraveces animales

B-840 SULFATE DE FER MONOHYDRATE (MELSPRING GERMANY GMBH) Sulfate de fer monohydrate Toutes les espegraveces animales

576 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-841 SULFATE DE MANGANESE (TECHNA) Sulfate de manganegravese Ruminants

B-842 SULFATE DE MANGANESE 32 MONOHYDRATE (VITAFORVIAL) Sulfate de manganegravese monohydrate Toutes les espegraveces animales

B-843 SULFATE DE MANGANESE MONOHYDRATE (ANDRES PINTALUBA) Sulfate de manganegravese monohydrate Toutes les espegraveces animales

B-844 SULFATE DE ZINC 34 (TECHNA) Sulfate de zinc Ruminants

B-845 SULFATE DE ZINC 35 MONOHYDRATE (VITAFORVIAL) Sulfate de zinc monohydrateacute Toutes les espegraveces animales

B-846 SULFATE DE ZINC MONOHYDRATE (ANDRES PINTALUBA) Sulfate de zinc monohydrateacute Toutes les espegraveces animales

B-847 SUPER 93 G EXP (INVIVO NSA)

Vitamines

Equins Oligo-eacuteleacutements

B-848 SURF-ACE (NOVUS) Acide propionique

Toutes les espegraveces animales Propionate dammonium

B-849 SAFMANNAN (LFAPhileo) Produit de levures Saccharomyces cerevisiae

Ruminants porcs volailles aquaculture

B-850 SALCAP LIQUID NT (ITPSA) Acide formique acide propionique et formiate dammonium Toutes les espegraveces animales

B-851 SALIVTECH (TECHNINATURE) Substances aromatiques Ruminants

B-852 SANGROVIT WS (PHYTOBIOTICS) Extrait de substances aromatiques (Macleaya cordata) acide DL-malique et sorbate de potassium

Toutes les espegraveces animales

B-853 Selko 4health (Selko BV)

Acide sorbique acide formique acide aceacutetique acide propionique formate dammonium et glyceacuterol polyeacutethylegravene glycol ricinoleacuteate

Porcins volaille et lapins

B-854 SELSAF (PHILEO LESAFFRE) Seacuteleacutenium organique Toutes les espegraveces animales

B-855 STAR EGGSHELL (NUTRISTAR) Manganegravese et vitamines PP B6 B B2 et B12 Poules pondeuses

B-856 STAR FLORA DIGEST (NUTRISTARCCPA) Acide fumarique acide sorbique acide DL-malique acide citrique et huile essentielle dorigan

Volaille

B-857 T5X PREMIUM (IN VIVO)

Vitamine E Volaille

Parois de levures secheacutes

Ruminants

Beacutetaiumlne

Seacuteleacutenium

Argile seacutepiolitique

BHT

B-858 T5X SD (IN VIVO NSA)

Seacuteleacutenium Ruminants

Vitamine E

Volaille

Bentonite-montmorillonite

Parois de levures secheacutes

Vitamine C

BHT

B-859 T5X SD (SERMIX filiale de NEOVIA et INVIVONSA Portugal) Bentonite-montmorillonite beacutetaine vitamines (E C B6) et seacuteleacutenite de sodium

Volaille et ruminants

B-860 TAMINIZER C (TAMINCO BVBA) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

B-861 TAMINIZER CL (TAMINCO) Chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 577

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-862 TERMIN-8 liquide (ANITOX) Acide propionique

Volaille Formaldeacutehyde

B-863 TECHNOMOS (BIOCHEM) Saccharomyces cerevisiae Veaux poule pondeuse dindes poulet de chair lapins et agneaux

B-864 THERMOPLUS (CCPANUTRISTAR)

Vitamine B1

Ruminants Carbonate de calcium

Oxyde de zinc

Sulfate de sodium

B-865 ThreAMINO (EVONIK DEGUSSA) L-Threacuteonine Toutes les espegraveces animales

B-866 TNI BETAIN HCL (TROUW NUTRITION INTERNATIONAL) Beacutetaiumlne Toutes les espegraveces animales

B-867 TOCOMIX 500 (IMPEXTRACO) Vitamine E Toutes les espegraveces animales

B-868 TOCOPET IPR (VITA BLEND)

Extrait de romarin (Rosmarinus officinalis L) extrait de tocopheacuterols tireacutes dhuiles veacutegeacutetales (1b306 i) et huile de tournesol

Farine de poissons

B-869 TONILYS (Trouw Nutrition France)

Bentonite-montmorillonite

Toutes les espegraveces animales Vitamine E

Vitamine B6

Butylhydroxytoluegravene (BHT)

B-870 TOXFIN DRY (KEMIN EUROPA)

Seacutepiolite

Toutes les espegraveces animales

Acide sorbique

Acide formique

Propionate de calcium

Bentonite-montmorillonite

Butylhydroxyanisol (BHA)

B-871 TOXIBOND (BIOMIX)

Monoxyde de silicium oxyde drsquoaluminium oxyde de calcium oxyde de fer oxyde de magneacutesium oxyde de sodium et oxyde de potassium

Poulets

Dindons

Ruminants

B-872 TOXIBOND PRO (BIOMIX)

Mannane oligosaccharide fructo oligosaccharide amylase xylanase lipase lactase proteacutease phytase peptinase et cellulase

Poules pondeuses

Poulets

Ruminants

Dindons

B-873 TOXIDEX (DEX IBERICA)

Sodium

Toutes les espegraveces animales Vermiculite

Aluminosilicate

B-874 TOXY-NIL DRY (NUTRI AD)

Bentonite-montmorillonite Porcs

Propionate de calcium Volaille Seacutepiolite Ruminants Saccharomyces cerevisiae CBS 49394

B-875 TOXY-NIL PLUS DRY (NUTRI-AD) Sulfate cuivrique pentahydrateacute

Poulets

Ruminants

Volaille

B-876 TRYPAMINO L-TRYPTOPHANE FEED GRADE 98 (EVONIK FERMAS) L-Tryptophane Toutes les espegraveces animales

B-877 TURBO TOX (XVET GmbH) Acide citrique Volaille Saccharomyces cerevisiae CBS 49394 Ovins

578 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

Propionate de calcium

Vaches laitiegraveres Formiate de calcium

Terre de diatomeacutee

B-878 TOXIBAN MAX (NOVUS CAROTENOID TECHNOILOGIES)

Bentonite terre de diatomeacutee leacutecihine acide silicique preacutecipiteacute et seacutecheacute levures deacuteshydrateacutes et extrait dhuile de Tagetes Erecta L

Toutes les espegraveces animales

B-879 TOXI-GUARD (XVET GMBH) Terre de diatomeacutee carbonate de calcium et oxyde de magneacutesium

Toutes les espegraveces danimaux domestiques

B-880 TOXI-VETO (VMD) Argile extraits de levure de saccharomyces cerevisiae sorbitol inuline et propionate de calcium

Volaille

B-881 TOXY-NIL PLUS DRY (NUTRI-AD)

Seacutepiolite bentonite acide silicique preacutecipiteacutes et deacuteshydrateacute extrait de levures inactiveacutees propionate de calcium acide citrique acide orthophosphorique eacutethoxyquine et butyl hydroxyanisol

Toutes les espegraveces animales

B-882 TRIBUFEED (NANCHANG LIFENG INDUSTRY AND TRADING)

Tributyrine (ester dacide butyrique et de glyceacuterol) Volaille et aquaculture

B-883 TRT TM BOVINE PAK (ALLTECH UK)

Cheacutelate de zinc dacides amineacutes hydrateacute cheacutelate cuivreux dacides amineacutes hydrateacute cheacutelate de manganegravese dacides amineacutes hydrateacute et seacuteleacutenium organiques produit par saccharomyces cerevisiae

Bovins viande vaches laitiegraveres vaches allaitantes bufflonne

B-884 TRT TM POULTRY PAK (ALLTECH UK)

Cheacutelate de zinc dacides amineacutes hydrateacute cheacutelate de manganegravese dacides amineacutes hydrateacute cheacutelate de cuivre dacides amineacutes hydrateacute cheacutelate de fer dacides amineacutes hydrateacute iodate de calcium et seacuteleacutenium organique produit par saccharomyces cerevisiae

Volaille

B-885 TURBO TOX (XVET GMBH)

Extrait de levure (saccharomyces cerevisiae inactiveacute) acide propionique acide formique acide citrique et bentonite

Volaille et ruminants

B-886 THERMOPLUS (CCPA NUTRISTAR) Carbonate de calcium sulfate de sodium oxyde de zinc vitamine B1 et extraits de plantes

Ruminants

B-887 TOXO XL (Selko BV) Bentonite levure et produits deacuteriveacutes de levure Volaille et porcins

B-888 UNIKE PLUS DRY (NUTRI-AD)

Bentonite seacutepiolite acide silicique preacutecipiteacute et seacutecheacute propionate de calcium acide citrique acide orthophosphorique butyl hydroxyanisol extrait de levure de saccharomyces et extrait de plantes

Toutes les espegraveces animales

B-889 VALEA (PROVIMI France) Substances aromatiques BHT et propionate de sodium Ruminants

B-890 VARIUM (AMLAN) Levure sodium glutamate et bentonite Volaille

B-891 VERSAL LIQUID (BIOCHEM)

Acide citrique

Volaille

Acide formique

Acide lactique

Acide propionique

Acide aceacutetique

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 579

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-892 VETO-ACID (VMD) Acide lactique formate de sodium acide formique acide citrique et acide propionique

Volaille

B-893 VITA CHEL CUIVRE 24 (VITAFOR) Cheacutelate de cuivre Toutes les espegraveces animales

B-894 VITA CHEL FER 18 (VITAFOR) Cheacutelate de fer Toutes les espegraveces animales

B-895 VITA CHEL MANGANESE 22 (VITAFOR) Cheacutelate de manganegravese Toutes les espegraveces animales

B-896 VITA CHEL ZINC 25 (VITAFOR) Cheacutelate de zinc Toutes les espegraveces animales

B-897 VITADOX POUDRE (VITAFORVIAL) BHA eacutethoxyquine acide citrique acide phosphorique et BHT Toutes les espegraveces animales

B-898 VITALPROTECT SECURE (TECHNA FRANCE NUTRITION) Bentonite 1m558 levure de biegravere charbon veacutegeacutetal et extraits de plantes (Echinacea purpurea)

Ruminants et volaille

B-899 VITAMIN E 50 (ZHEJIANG NVB COMPANY LTD) Vitamine E (DL-alpha-tocopheryl acetate cas ndeg 7695-91-2) bovins ovins caprins et volaille

B-900 VETRIBAC D (VETANCO) Diclazuril 05 g 100 g (Clinacox 05 premix) Volaille

B-901 VISTABET 91 (TASCO) Beacutetaiumlne Ruminants

Volaille

B-902 VITABIOCELL (VITALAC) Extrait de levure

Ruminants Argile seacutepiolitique

B-903 VITACID HP (VITALAC)

Acide formique

Volailles Acide phosphorique

Acide lactique

Acide propionique

B-904 VITADOX (VITAFOR VIAL)

Acide citrique

Toutes les espegraveces animales Butylhydroxyanisol (BHA)

Ethoxyquine

Acide phosphorique

B-905 VITALPROTECT (TECHNA) Natrolite-phonolite

Toutes les espegraveces animales Charbon veacutegeacutetal

B-906 VITAMIN B12 1 FEED GRADE (SANOFI AVENTIS CHIMIEDSM) Vitamine B12 Toutes les espegraveces animales

B-907 VITAMINE B12 01 (ANDRES PINTALUBA) Vitamine B12 Toutes les espegraveces animales

B-908 VITAMINE B12 1 (GLOBE FINE CHEMICALS HOLLAND BVANDRES PINTALUBA) Vitamine B12 Toutes les espegraveces animales

B-909 VITAMINE B6 (ANDRES PINTALUBA) Vitamine B6 Toutes les espegraveces animales

B-910 VITAMINE E 50 (ZHEJIANG DONGGONG PHARMACEUTICAL CO INDUKERN) Vitamine E Toutes les espegraveces animales

B-911 VITE-E-PLUS (TRM)

L-Lysine HCl

Equins

Seacuteleacutenium

Vitamine C

Vitamine E

Vitamine B2

Vitamine B1

580 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

B- Preacutemeacutelanges drsquoadditifs

Nom commercial produit Deacutesignation du principe actif Espegraveces de destination

B-912 VICTUREA (PALITAL GmbH amp Co) Ureacutee Ruminants

B-913 VITAFIX PLUS (NUSCIENCE BELGIUM)

Aluminosilicates (bentonite) produits de levure (saccharomyces cerevisiae) butylhydroxytoluegravene et eacutethoxyquine

Volaille et ruminants

B-914 VITAFIX PLUS (NUSCIENCE BELGIUM) Aluminosilicates produits de levure butylhydroxytoluegravene et eacutethoxyquine Volaille et ruminants

B-915 VITAFIX SELECT (NUSCIENCE BELGIUM) Aluminosilicates butylhydroxytoluegravene et eacutethoxyquine Volaille et ruminants

B-916 VITAFIX ULTRA (NUSCIENCE BELGIUM)

Aluminosilicates (bentonite) produits de levure (saccharomyces cerevisiae) beacutetaine butylhydroxytoluegravene et eacutethoxyquine

Volaille et ruminants

B-917 VITAL-OX 14 (VITABLEND NEDERLAND BV) BHT Toutes les espegraveces animales

B-918 WATER TREATMENT LIQUID (NUTRI AD)

Acide formique

Toutes les espegraveces animales

Acide propionique

Acide aceacutetique

Acide lactique

B-919 XAMACOL 40 (NOVUS CAROTENOID TECHNOLOGIES SA)

Luteacuteine et zeacuteaxanthine (extraites de Tagetes erecta) eacutethoxyquine acide silicique preacutecipiteacute et seacutecheacute et carbonate de calcium

Poule pondeuse et poulet de chair

B-920 XAROCOL 20 (NOVUS CAROTENOID TECHNOLOGIES SA)

Capsanthine extraite de Capsicum annum eacutethoxyquine acide silicique preacutecipiteacute et seacutecheacute et carbonate de calcium

Poule pondeuse et poulet de chair

B-921 XTRACT 7065 (PANCOSMA)

Cinnamaldehyde

Ruminants Eugeacutenol

Capsicum oleacuteoreacutesine

B-922 XTRACT Code 6930 (AXISSPANCOSMA)

Extrait naturel de piment (capsicum oleacuteoreacutesine) Volaille

Extrait naturel de lorigan (carvacrol) Porcs Extrait naturel de la canelle

(cinnamaldeacutehyde)

B-923 XTRACT Code 6965 (AXISSPANCOSMA) Extrait du clou de girofle (eugeacutenol)

Vaches laitiegraveres Extrait naturel de la canelle (cinnamaldeacutehyde)

B-924 YAE-SACC TS (ALLTECH Inc ou ALLTECH SERBIA) Saccharomyces cerevisiae

Vache laitiegravere bovins agrave lengraissement veaux brebis

chegravevres laitiegraveres agneaux chevreaux chevaux

B-925 YEA-SACC TS-50 (ALLTECH UK) Saccharomyces cerevisiae Bovins vaches laitiegraveres chevaux

B-926 YUCCA POUDRE (DK) Yucca schidigera Toutes les espegraveces animales ou

cateacutegories drsquoanimaux agrave lexception des volailles et poissons

B-927 ZY BARLEY-250 I (LAH) Xylanase

Toutes les espegraveces animales Beacuteta-glucanase

B-928 ZY MS 250 I (LAH)

Endo-13(4)-becircta-glucanase EC 3216 [produite par Bacillus amyloliquefaciens (DSM 9553)]

Porcs

Endo-14-becircta-xylanase EC 3218 [produite par Trichoderma reesei (CBS 52994)]

Volaille

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 581

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-1 42 DEGREE (XVET GmbH)

Extrait de plantes naturelles (salix alba urtica dioica equisetum arvense) L-lysine DL-meacutethionine chlorure de sodium chlorure de potassium et chlorure de magneacutesium

Volaille

C-2 A-MAX ULTRA (CHURCH amp DWIGHT CoInc) Saccharomyces cerevisiae Bovins

C-3 ACETOLYN (ALPHATECH SAS) Propylegravene glycol vitamine PP et propionate de sodium Vaches laitiegraveres

C-4 ACTI PLUS (BIODEVAS) Extraits de plantes aromatiques Vaches laitiegraveres

C-5 ACTIVITON (BIOCHEM) Vitamines oligo-eacuteleacutements et acides amineacutes Volaille et ruminants

C-6 ACTIVO LIQUID (EW NUTRITION) Acide citrique lhuile de cannelle et lhuile dorigan Volaille

C-7 ACTIrsquoZ HYDRA 250 L (SYNERGIE PROD QALIAN)

Citrate de potassium et chlorure de sodium Volaille et gibier

C-8 ACTIrsquoZ ANTI OX 250 L (QALIAN) Acide citrique seacuteleacutenite de sodium steacutearate de calcium bicarbonate de sodium et carbonate de sodium

Volaille et gibier

C-9 ACTIrsquoZ ANTI OX1000 L (QALIAN) Acide citrique seacuteleacutenite de sodium steacutearate de calcium bicarbonate de sodium et carbonate de sodium

Volaille et gibier

C-10 ACTIZ HYDRA 1000 L (QUALIAN) Citrate de potassium et chlorure de sodium Volaille

C-11 AD3E FOR (VITAFOR NV) Vitamines A D3 et E Volaille

C-12 AD3E FOR PLUS (VITAFOR NV) Vitamines A D3 et E Volaille

C-13 AD3E HYDROSOL 1002020 (QALIAN) Vitamines A D3 et E Volaille bovins ovins et caprins

C-14 AD3E POWER (ARTIMON)

Vitamine A vitamine D3 vitamine E monooleacuteate de polyeacutethylegravene sorbitane ricinoleacuteate de glyceacuteryl polyeacutethylegravene-glycol buthylhydroxytoluegravene (BHT) acide citrique et sorbate de potassium

Volaille vaches veaux et chevaux

C-15 AD3E SOLUTION (SANIZOO)

Vitamines A (palmitate de reacutetinyle 3a672b) D3 E (3a700) ricinoleacuteate de glyceacuteryl polyeacutethylegraveneglycol BHT et sorbitol

Volaille ovins et caprins

C-16 ADEC-VIT LIQUID (FARMAVET ILAC SAN) Vitamines A D3 E et C Toutes les espegraveces animales

C-17 ADICOX AP (ADIFEED SP) Substance aromatique et oxyde de fer Volaille ruminants et animaux agrave fourrure

C-18 ADICOXSOL PF (ADIFEED SP) Meacutelange de substances aromatiques acide aceacutetique et lactate de calcium

Poules pondeuse poulet de chair dinde canard et oie

C-19 ADIHEPASOL PF (ADIFEED SP) Meacutelange de substances aromatiques vitamines acide propionique acide aceacutetique et lactate de calcium

Poules pondeuse poulet de chair dinde canard et oie

C-20 ADISALMOSOL PF (ADIFEED SP) Substances aromatiques acide aceacutetique et lactate de calcium

Poules pondeuse poulet de chair dinde canard et oie

C-21 ADIVIGOSOL PF (ADIFEED SP) Substances aromatiques acide ascorbique et sulfate de fer

Poules pondeuse poulet de chair dinde canard et oie

582 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-22 ADNICALPHOS (TECNOFIRM)

Chlorure de magneacutesium chlorure de sodium chlorure de calcium chlorure de cuivre chlorure de manganegravese chlorure de fer chlorure de zinc et chlorure de cobalt

Poulet de chair poule pondeuse poule reproductrice dinde chair et dinde

reproductrice

C-23 ADNICALPHOS (TECNOFIRMADNIMALIS)

Chlorure de magneacutesium chlorure de sodium chlorure de calcium chlorure de cuivre chlorure de manganegravese chlorure de fer chlorure de zinc et chlorure de cobalt

Poulet de chair poule pondeuse poule reproductrice dinde chair et dinde

reproductrice

C-24 AGROCID SUPER OLIGO (CID LINES)

Acide formique acide sorbique acide citrique acide propionique acide lactique chlorure cuivrique trihydrateacute et chlorure de zinc monohydrateacute

Volaille

C-25 ALGUA DIGEST (HORSE TECHNA) Sulfate de zinc monohydrate sulfate de manganegravese monohydrate aceacutetate de cobalte et substances aromatiques

Chevaux

C-26 ALLTECH CALVING CARE (SINTAL pour ALL-TECHNOLOGY)

Cheacutelate de zinc dacide amineacute hydrateacute cheacutelate de manganegravese dacide amineacute hydrateacute et seacuteleacutenium organique produit par Saccharomyces cerevisiae

Vaches laitiegraveres

C-27 ALMARIL PLUS (NEOLAIT) Phosphore potassium sodium vitamine C et beacutetaine Volaille

C-28 ALPHAMITE (ALPHATECH) Vitamine C et extraits de plantes (origanum vilgare Echinacea purpurea Ginseng et cynorrhodon)

Volaille

C-29 ALTADIAR unique (Laboratoire SOLUTIO) Vitamine C beacutetaicircne et acide citrique Jeunes ruminants

C-30 AMICENS SOLUCION (CENAVISA) Vitamines et acides amineacutes Volaille lapins bovins agneaux et veaux

C-31 AMINO VIT-AL SUPER (AAHP) Vitamines et acides amineacutes Ruminants volaille et lapins

C-32 AMINOGROW ORAL (INTERCHEMIE WERKEN) Acides amineacutes Bovins ovins caprins volaille et porc

C-33 AMINOGROW WS (INTERCHEMIE WERKEN) Acides amineacutes Ruminants et volaille

C-34 AMINOVITAL (BIMEDA) Vitamines acides amineacutes et mineacuteraux Toutes les espegraveces animales

C-35 ANPROSOL AMINOPAN (CHEMIFARMA) Vitamines et acides amineacutes Toutes les espegraveces animales

C-36 AR 2005 BOST LAIT Acide silicique preacutecipiteacute et seacutecheacute propylegravene glycol Ruminants

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 583

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-37 Art-Hyal (VET EXPERTOBIONE)

Glucosamine chondroiumltine sous forme sulfate acide hyaluronique steacutearate de magneacutesium oxyde de magneacutesium acide steacutearique et vitamine C

Chiens

C-38 Art-ASU (VET EXPERTOBIONE)

Glucosamine chondroiumltine sous forme sulfate acide hyaluronique steacutearate de magneacutesium oxyde de magneacutesium acide steacutearique vitamine C extrait davocat et de soja la L-carnitine doxyde de zinc oxyde manganeux et harpagophytum procumbens

Chiens

C-39 AROMAX (XVET GMBH) Huile drsquoeucalyptus huile de menthe menthol et lrsquohuile de thym Veaux et volaille

C-40 AROMX VP (SYMBIOPOLE) Huiles essentielles Volailles

C-41 ARTIMIX PLUS (ARTIMON)

Vitamines A D3 E K3 B1 (HCL)B6 (HCL) B2 B5 B12 L-lysine DL-meacutethionine polysorbate 80 ricinoleacuteate de glyceacuteryl polyeacutethylegraveneglycol BHT sorbate de potassium monopropylegravene glycol et extrait de Saccharomyces cerevisiae

Volaille et bovins

C-42 ARTIFUNG (ARTIMON)

Aceacutetate de tocopheacuterol (VitamineE) menthol monooleacuteate de polyethylegravene (20) sorbitane BHT monopropylegravene glycol glyceacuterine et essences dEucalyptus globulus de Melaleuca alternifolia de Thymus vulgaris de Mentha arvensis

Volaille et bovins

C-43 ARTIPHOS (ARTIMON)

Acide phosphorique chlorure de manganegravese chlorure de zinc chlorure ferrique hexahydrateacute sulfate de cuivre pentahydrateacute chlorure de calcium phosphate disodique anhydre et chlorure de magneacutesium hexahydrateacute

Vollaile

C-44 ATLAZYL (ATLAS VETERINAIRE) Chlorure de choline et acide propionique Ovins bovins caprins et volaille

C-45

AVI VIT 200 HEPATOBOOSTER (MERVUE LABORATORIES)

Acide ascorbique thiamine riboflavine chlorhydrate de pyridoxine cyanocobalamine biotine carnitine inositol meacutenadione et thiamine

Volaille

C-46 AVI VIT 28 On-Guard (MERVUES LABORATORIES)

Carvacrol eugenol thymol L-arginine threacuteonine et sorbitol Volaille

C-47 AVIAPROTECTOR P (TROPMED)

Sorbitol DL-meacutethionine chlorure de choline thiamine vitamine C meacutenadione sodium bisulfite et sulfate de fer

Chevaux

C-48 AVIATOR LIQUID (CHURCH AND DWIGHT CO)

Levure hydrolyseacutee extrait et culture de levure et acide aceacutetique Volaille

C-49 AVICUNIFEED (SYMBIOPOLE) Huiles essentielles et extraits de plantes aromatiques et apeacuteritives Volaille

C-50 AVIPRO LIQUID AD3E (Lohmann Animal Health) Vitamines A D3 et E Volaille bovideacutes chevaux chameaux

veaux poulains moutons et chegravevres

C-51 AVIPRO LIQUID AD3EC (Lohmann Animal Health) Vitamines A D3 E et C Volaille bovideacutes chevaux chameaux

veaux poulains moutons et chegravevres

C-52 AVIPRO LIQUID BX FORTE (Lohmann Animal Health)

Vitamines B1B2B6B12 biotine nicotinamide acide pantothenique acide folique vitamine K3 et L-carnitine

Volaille

C-53 AVIPRO LIQUID E+Se (Lohmann Animal Health) Vitamine E et seacuteleacutenium Volaille bovideacutes chevaux chameaux veaux poulains moutons et chegravevres

584 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-54 AVIPRO LIQUID LC ENERGY (Lohmann Animal Health)

L-carnitine beacutetaine sorbitol et magneacutesium Volaille

C-55 AVISTIM (BIO ARMOR DEVELOPPEMENT) Vitamine B12 vitamine E seacuteleacutenite de sodium et huiles essentielles Volaille

C-56 AVI VIT RESPIRON (MERVUE) Propylegravene glycol carvacrol dEucalyptus globulus et la menthe poivreacutee Volaille

C-57 AVIPRO LIQUID PHOS PLUS (Lohmann Animal Health)

Phosphore calcium magneacutesium sodium manganegravese zinc et cuivre Volaille

C-58 BACI 50 (NUTRAL) Acide ascorbique et sulfate de zinc Volaille

C-59 BALSAMIC CONTROL (AUDEVARD) Carbonate de calcium eucalyptus ail nigelle et citron Chevaux

C-60 BEEFINDUS VAP (COFATHIM) Oligo-eacuteleacutements et vitamines Vaches laitiegraveres bovins porcins et chevaux deacutelevage

C-61 BENFITAL PLUS (BOEHRINGER INGELHEIM DANMARK)

Bicarbonate de sodium dioxide de silicium leacutecithine aceacutetate de sodium citrate de soidium glycine gomme de xanthane et aromes

Veaux

C-62 BEST HOOF (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION)

Threacuteonine tryptophane biotine choline lysine meacutethionine zinc calcium phosphore magneacutesium et sodium

Equins

C-63 BETAFLU (CHEMIFARMA) Beacutetaine et sorbitol Volaille bovins porcins ovins et caprins

C-64 BETAMINT (INVESA)

Beacutetaine vitamine C chlorure de potassium chlorure de magneacutesium hexa-hydrateacute chlorure de calcium di-hydrateacute et chlorure de sodium

Volaille et porcs

C-65 BETASOL-C ORAL (INTERCHEMIE WERKEN)

Beacutetaine vitamine C chlorure de potassium chlorure de magneacutesium chlorure de calcium et chlorure de sodium

Volaille

C-66 BETAVALOR (TIMAC AGRO SAS) Chlorure de choline niacinamide de meacutethionine et acide sorbique Ruminants et volaille

C-67 BETAVIT (TIMAC AGRO SAS) Vitamines AD3CE niacine D-panthotheacutenate de calcium B2 B6 B1 biotine B12 C et L-carnitine

Ruminants et volaille

C-68 BETAXOL-C (ALPATECH) Sorbitol chlorure de choline L- carnitine beacutetaine meacutethionine sulfate de magneacutesium et vitamine PP

Volaille bovins ovins caprins lapins et chevaux

C-69 BI-CALCYPHOS CODE T 12243(COFATHIM) Vitamines sels mineacuteraux et plantes apeacuteritives Bovins et caprins

C-70 BI-CALCYPHOS CODE T 16203 (COFATHIM) Vitamines sels mineacuteraux et plantes apeacuteritives Bovins et caprins

C-71 BI-HEPATOX (BIVIT ITALIA Srl) Vitamines B1 B2 B6 B12 L-carnitine chlorure de choline beacutetaine meacutethionine L-lysine extrait dartichaud et sorbitol

Volaille et ruminants

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 585

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-72 BI-LIGOFIX (COFATHIM) Oligo-eacuteleacutements vitamines et plantes aromatiques et apeacuteritives

Vaches laitiegraveres bovins porcins et chevaux deacutelevage

C-73 BI-LIGOFIX sans fer (COFATHIM) Oligo-eacuteleacutements vitamines et plantes aromatiques et apeacuteritives

Vaches laitiegraveres bovins jeunes bovins porcins et chevaux deacutelevage

C-74 BIOACTIVE (TRM) Vitamine B12 beacutetaicircne et L-carnitine Chevaux

C-75 BIOBRON AIR (BIO ARMOR DEVELOPPEMENT)

Huiles essentielles vitamine C et chlorure de magneacutesium Volaille ruminants et chevaux

C-76 BIOTINZ-SE (TROPMED) Biotine zinc et seacuteleacutenite de sodium Toutes les espegraveces animales

C-77 BIVIT ADE 50 (BIVIT ITALIA) Vitamine A Vitamine D3 et la Vitamine E

Volaille dengraissement autre volaille (jeunes) lapins veaux et agneaux

C-78 BONUTRON SPORT (AUDEVARD) Vitamines acides amineacutes et oligo-eacuteleacutements Chevaux

C-79 BONUTRON STUD (AUDEVARD) Vitamines oligo-eacuteleacutements et acides amineacutes Chevaux

C-80 BOOSTYVO (NEWBORN ANIMAL CARE) Vitamines oligo-eacuteleacutements butyl hydroxy toluegravene et substances aromatiques et apeacuteritives

Veaux

C-81 BOOSTYVO (NEWBORN ANIMAL CARE) Vitamines butylhydroxytoluegravene Enterococcus faecium et substances aromatiques

Veaux

C-82 BOVIESTIMUL (INVESA)

Saccharomyces cerevisiae DL meacutethionine lysine sulfate de cobalt phosphate disodique phosphate monocalcique

Toutes les espegraveces animales

C-83 BOVIESTIMUL (INVESA) Saccharomyces cerevisiae DL-meacutethionine lysine et carbonate de cobalt

Vaches laitiegraveres bovins dengraissement ovins et caprins

C-84 BOVIGEL CALCIUM (TROPMED) Chlorure de calcium carbonate de calcium chlorure de magneacutesium et sulfate de cobalt

Ruminants laitiers

C-85 BOVIKALC (BOEHRINGER INGELHIM DANMARK) Chlorure de calcium et sulfate de calcium Vaches laitegraveres

C-86 BOVINE BLUELITE (NUTRIBIO) Vitamines (AD3E ) et cheacutelate de zinc et glycine hydrateacute Bovins

C-87 BOVOSAN (SYMBIOPOLE) Huiles essentielles et extraits de plantes aromatiques et apeacuteritives

Veaux poulains agneaux chevraux et porcelets

C-88 BRONCHOVEST (BIOCHEM)

Menthe poivreacutee naturelle extrait de mentha arvensis menthol huile drsquoeucalyptus et extrait drsquoeucalyptus globulus labill

Volaille

C-89 BUPOCOX-L (BUPO ANIMAL HEALTH) Huile essentielle dorigan extraite de lOriganum vulgare L inuline et carbonate de calcium

Volaille et veaux

C-90 BUPOCOX-P (BUPO ANIMAL HEALTH) Huile essentielle dorigan extraite de lOriganum vulgare L inuline et carbonate de calcium

Volaille

586 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-91 CALCEO (NUTRAL)

Ortie spiruline vitamine D3 sulfate de cuivre sulfate de zinc monohydrateacute sulfate manganeux monohydrateacute pilodate de calcium sorbitol luzerne

Volaille

C-92 CALCI-LOU-ENERGIE

Chlorure de calcium chlorure de magneacutesium propylegravene glycol meacutethionine L-lysine huile dolive raffineacutee et meacutelange aromatique de banane

Vaches laitiegraveres

C-93 CALCIMIN ORAL (INTERCHEMIE WERKEN) Chlorure de calcium dihydrate chlorure de magneacutesium haxahydrate et vitamine D3

Poulets de chair poules pondeuses bovins et ovins

C-94 Calcio Cal orale (Lamavet) Formiate de calcium et chlorure de magneacutesium Bovins

C-95 CALF AID (INFORM NUTRITION IRELAND)

Vitamines E D3 A B1 B2 B6 B12 D pantotheacutenate de calcium acide folique nicotinamide acide ascorbique biotine et oligo-eacutelegravements (seacuteleacutenite de sodium iodate de calcium cheacutelate de fer de glycine hydrateacute cheacutelate de zinc de glycine hydrateacute cheacutelate de cuivre de glycine hydrateacute et cheacutelate de manganegravese de glycine hydrateacute)

Veaux

C-96 CALF RENOVA (NUTRIBIO) Bacillus licheniformis et Bacillus subtilis Bovins

C-97 CALGEL (ALPHATECH) Monopropylegravene glycol glyceacuterine cheacutelate de magneacutesium chlorure de magneacutesium et aceacutetate de cobalt

Bovins ovins et caprins

C-98 CALMEX (VETPLUS Ltd) L-theacuteamine Piper methysticum L- tryptophane et vitamines B1 B3 B6 B8 B12

Chiens

C-99 CALMEX CAT (VETPLUS Ltd) L-theacuteamine Piper methysticum L-tryptophane et vitamines B1 B3 B6 B8 B12

Chats

C-100 CALPHORMIN (TRM) Calcium de phosphore lysine zeacuteolite de sodium zinc manganegravese cuivre sodium aluminosilicate et acides amineacutes

Chevaux

C-101 CALPRO (LABORATOIRE SOLUTIO)

Chlorure de calcium chlorure de magneacutesium acide phosphorique chlorure de zinc chlorure de manganegravese chlorure de fer et chlorure de cuivre

Volaille et ruminants

C-102 CANIGLO (TRM) Acide linoleique acide linoleacutenique acide oleique et vitamines A et D Chiens

C-103 CARBOVET GEL (VETALIS TECHNOLOGIESPANCOSMA

Charbon veacutegeacutetal gomme xanthane extrait de fenugrec et propionate de sodium

Veaux vaches chevaux ovins et caprins

C-104 CARNI PASTE (CIPLA) L-carnitine et dexapanthenol Chevaux et chien

C-105 CARNITOL-L (FRANVET) Sorbitol choline L-carnitine et extraits veacutegeacutetaux

Volaille bovins ovins caprins et lapins

C-106 CARNITOL-L (QALIAN) Sorbitol choline L-carnitine et extraits veacutegeacutetaux Volaille bovinsovins caprins et lapins

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 587

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-107 CARNITONIC ORAL (INTERCHEMIE WERKEN)

Chlorhydrate de carnitine sorbitol et vitamine B12

Veaux bovins ovins caprins volaille et eacutequins

C-108 CARNIVIT (ARTIMON)

Sorbitol chlorure de choline75 chlorure de betaine L-carnitine DL-meacutethionine chlorure de magneacutesium hexahydrateacute nicotinamide vitamine B6 (HCL) et vitamine B12

Volaille bovins et ovins

C-109 CEDA-VIT (BROVAPHARMA) Vitamines (A D3 E et C) Bovins ovins caprins chevaux chats lapins oiseaux et animaux agrave fourrure

C-110 CELMANAX LIQUID (CHURCH AND DWIGHT CO)

Levure hydrolyseacutee extrait et culture de levure et acide aceacutetique

Vaches laitiegraveres et veaux dengraissement

C-111 CERTISELEN E (SOGEVAL) Vitamine E et seacuteleacutenite de sodium Volaille ovins bovins caprins et lapins

C-112 CERTIVIT AD3E+ (SOGEVAL) Vtamine AD3 et E Volaille ovins bovins caprins eacutequideacutes et ceacutemeacutelideacutes

C-113 CETO LOU OLIGO 12-Propanediol glyceacuterol sorbitol niacine propionate de sodium et chlorure de cobalt

Vaches laitiegraveres

C-114 CHELAPHYTAS SELEN + E (COFATHIM) Vitamines oligo-eacuteleacutements et plantes aromatiques et apeacuteritives Bovins ovins et caprins

C-115 CHICKBOOST (Newborn Animal Care) Vitamines et mineacuteraux Poussins dindonneaux et canetons

C-116 CHICKTONIC (INVESA) Vitamines A D3 E K3 B6 B2 B12 thiamine B2 B12 meacutethionine chlorure de choline lysine et acides amineacutes

Toutes les espegraveces animales

C-117 COATEX CAPSULES (VETPLUS Ltd) Vitamine E A et D3 Chats et chiens

C-118 COFAPARTYL (COFATHIM) Extraits de plantes aromatiques et apeacuteritives

Vaches jument truies brebis et chegravevres

C-119 COLOBOOST POULAIN + (NEWBORN ANIMAL CARE)

Vitamine E butylhydroxytoluegravene bacillus licheniformis bacillus subtilis iodate de calcium anhydre et seacuteleacutenite de sodium

Poulains

C-120 COLOBOOST VEAU + (NEWBORN ANIMAL CARE)

Vitamine E BHT Bacillus licheniformis Bacilluis subtilis iodate de calcium anhydre et seacuteleacutenite de sodium

Veaux

C-121 COMPLIVIT (VetPlus Ltd) Acides amineacutes vitamines et mineacuteraux Chiens et chats

C-122 COXSAN (PHYTOSOLUTIONS) Huile dorigan et huile dail Volaille et jeunes ruminants

C-123 C-POWER (MERCORDI bvba) Acide ascorbique polyethoxylate cholicalcifeacuterol glyceacuterol et propionate de sodium

Bovins veaux volaille et porcs

C-124 CRYPTAROM LIQUIDE (BIODEVAS) Extraits de plantes aromatiques et chlorure de magneacutesium Bovins ovins et caprins

C-125 CURRAGH OIL (TRM) Huile de lin et hydroxyde de calcium Chevaux

C-126 C-VET (QALIAN) Vitamine C Toutes les espegraveces animales

588 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-127 DAACID ECO DRY (DAAVISION BV)

Acide laurique 12 propanediol glyceacuterine acide formique formate dammonium acide aceacutetique acide silicique et acide benzoique

Volaille et dinde

C-128 DAAMOULD ECO DRY (DAAVISION BV)

12 Propanediol glyceacuterine acide aceacutetique acide propionique propionate dammonium acide silicique et acide benzoique

Volaille et dinde

C-129 DAAQUASAFE (DAAVISION BV)

12 Propanediol glyceacuterine acide formique formate dammonium acide aceacutetique acide sorbique sulfate cuivrique pentahydrateacute et zinc aceacutetate dihydrateacute

Volaille et dinde

C-130 DELTA ARGIVO SE (CCPA) Vitamine E iodate de calcium anhydre et seacuteleacutenite de sodium Ruminants

C-131 DELTA STIMFLASH (TRIADE du groupe CCPA) Thymol Volaille et lapins

C-132 DETOXIAL HP SOLUTION (COFATHIM) Acides amineacutes vitamines et oligo-eacuteleacutements Bovins ovins caprins et porcins

C-133 DIAKUR PLUS (BOEHRINGER INGELHEIM DANMARK)

Bicarbonate de sodium dioxide de silicium leacutecithine aceacutetate de sodium citrate de soidium glycine gomme de xanthane et aromes

Veaux

C-134 DIAMOND V ORIGINAL XPC (DIAMOND V MILLS) Saccharomyces cerevisiae seacutecheacute Volaille grands animaus et petits

animaux

C-135 DIETEVIT EXCELL (NEOLAIT)

Vitamines (A D3 E) et oligo-eacuteleacutements (cheacutelates de zinc sulfate de cuivre iodate de calcium oxyde de manganegravese cobalt et seacuteleacutenite de sodium)

Bovins de plus de 200 kg

C-136 DIETEVIT REFRESH (NEOLAIT)

Vitamines (A E niacine) et oligo-eacuteleacutements (cheacutelates de zinc cheacutelates de manganegravese cheacutelates de cuivre iodate de calcium cobalt monohydrate et seacuteleacutenite de sodium)

Vaches laitiegraveres geacutenisses laitiegraveres vaches allaitantes et geacutenisses

C-137 DIETEVIT TONIC (NEOLAIT)

Oxyde de magneacutesium phosphate de magneacutesium carbonate de calcium oxyde de zinc sulfate de cuivre pentahydrateacute seacuteleacutenite de sodium iodure de potassium carbonate de cobalt monohydrateacute et vitamines A et E

Vaches laitiegraveres taries vaches allaitantes et geacutenisses

C-138 DIGEST FAST (LIPTOSA)

Leacutecithine hydrolyseacutee farine de leacutegumineuse BHT acide citrique chlorure de choline carnitine tartrate beacutetaine et meacutelange daromes (extrait dartichaut et extrait de chardon marie)

Volaille chiens chats aquaculture bovins et vaches laitiegraveres

C-139 DIGESTIVO (DEX IBERICA) Acide formique acide orthophosphorique et extrait naturel de saponines

Toutes les espegraveces animales

C-140 DIGESTIVO (DEXIBERICA) Acide formique et acide orthophosphorique Toutes les espegraveces animales

C-141 DigestSea STILL (ARTIMON SASAMADEITE) Sorbitol extraits drsquoalgue (Ulva sp) hydroxy analogue de meacutethionine extraits de plantes (Boldo et Artichaut)

Poissons crustaceacutes volaille porcs et ruminants

C-142 DOLOPHYT (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION)

Substances aromatiques (la reine des preacutes le thym et le reacuteglisse) Chevaux

C-143 DRAINACOL (Laboratoires du Checircne Vert) Sorbitol choline meacutethionine vitamine B6 vitamine PP inositol et extraits veacutegeacutetaux

Volaille

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 589

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-144 DRAINACOL (Laboratoires du Checircne Vert) Sorbitol choline meacutethionine vitamine B6 vitamine PP et extraits veacutegeacutetaux Volaille

C-145 DRENCH-LOU MINERAL Chlorure de potassium carbonate de sodium sulfate de magneacutesium sulfate de calcium et mono-ammonium phosphate

Vaches laitiegraveres

C-146 DYNALAC (UFAC)

Glyceacuterine huiles veacutegeacutetales eacutethoxyquine buthylhydroxytoluegravene buthylhydroxyanisol et sels dacide propionique

Vaches laitiegraveres et touts ruminants laitiers

C-147 EKYFLEX ARTHRO SOLUTION (AUDEVARD) Acide de fruit sulfate de glucosamine hydrolysat de collagegravene marin meacutethylsulfonylmeacutethane et curcuma

Chevaux

C-148 ELECTRO DEX (DEX IBERICA)

Sulfate de manganegravese monohydrate sulfate de cuivre pentahydrate sulfate de cobalt heptahydrate et chlorure de potassium

Toutes les espegraveces animales

C-149 ELECTRO-DEX (DEXIBERICA)

Sulfate de manganegravese sulfate de cuivre pentahydrate sulfate de cobalt heptahydrate chlorure de potassium et chlorure de calcium

Toutes les espegraveces animales

C-150 ELECTROLYTE GOLD (TRM)

Chlorure de sodium citrate de sodium chlorure de potassium sulfate de magnesium carbonate de calcium et vitamine C et E

Chevaux

C-151 ELECTROMIX WS (INTERCHEMIE WERKEN) Dextrose chlorure de sodium glycine phosphate de sodium chloride de potassium et citrate de sodium

Veaux bovins ovins caprins et volaille

C-152 ELECTROSOL ORAL (INTERCHEMIE WERKEN)

Dextrose chlorure de sodium glycine phosphate de sodium chloride de potassium et citrate de sodium

Veaux bovins ovins caprins et volaille

C-153 ELECTROZIP (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION) Vitamines et oligo-eacuteleacutements Chevaux

C-154 ELEUTHROMAX (TRM) Extrait de plante naturel (Eleutherococcus Senticosus Maxim) Chevaux

C-155 ENTEROFERM 35 G (CHEVITA GmbH) Enterococcus faecium DSM NCIMB 10415 et DL-meacutethionine Veaux et volaille

C-156 EPATONIC (TIMAC AGRO SAS)

Oligo-eacuteleacutements (oxyde de zinc cheacutelate de zinc de lhydroxy analogue de meacutethionine oxyde manganeux sulfate de cuivre pentahydrate iodate de calcium anhydre seacuteleacutenite de sodium seacuteleacutenomeacutethionine cobalt) et vitamines (A D3 E niacine chlorure de choline K3 B1 C)

Bovins et caprins

C-157 EPATRAL 89 (NUTRAL) Sulfate de zinc et extrait de curcuma Volaille et ruminants

590 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-158 EQUIDIUR (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION)

Extrait de plante sodium magneacutesium et potassium Equins

C-159 EQUIFORT (TROPMED) Vitamines acides amineacutes et oligo-eacuteleacutements Chevaux

C-160 EQUILIBRIUM (HIPRA) Vitamines oligo-eacuteleacutements butyl hydroxy toluegravene et substances aromatiques et apeacuteritives

Veaux

C-161 EQUILYTE (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION)

Chlorure de sodium chlorure de potassium sulfate de magneacutesium sels de calcium et vitamines E et C

Equins

C-162 EQUISPORT 4-13 (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION)

Vitamines oligo-eacuteleacutements et acides amineacutes Chevaux

C-163 EQUISPORT ELECTROLYTES (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION)

Chlorure de sodium chlorure de calcium chlorure de potassium chlorure de magneacutesium chlorure de zinc chlorure de cuivre chlorure de manganegravese aceacutetate de cobalt et propionate de calcium

Chevaux

C-164 EQUISPORT GESTATION (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION)

Vitamines acides amineacutes et oligo-eacuteleacutements Chevaux

C-165 EQUISPORT PERFORMANCE (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION)

Vitamines acides amineacutes et oligo-eacuteleacutements Chevaux

C-166 EQUISPORT YEARLING (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION)

Vitamines acides amineacutes et oligo-eacuteleacutements Chevaux

C-167 EQUISTRO BIOTIN FORTE (VETOQUINOL) Zinc biotine et fer Chevaux

C-168 EQUISTRO CHRYSANPHYTON (VETOQUINOL) Chrysantellum americanum Chevaux

C-169 EQUISTRO ELECTROLYT 7 (VETOQUINOL) Vitamine C niacine panthotheacutenate de calcium fer zinc cuivre manganegravese cobalt et iode

Chevaux

C-170 EQUISTRO ELYTAAN (VETOQUINOL) Vitamines oligo-eacuteleacutements et acides amineacutes Chevaux

C-171 EQUISTRO ENERGY BOOSTER (VETOQUINOL)

Vitamine E panthotheacutenate de calcium fer zinc vitamine B6 vitamine B1 niacine inositol vitamine B2 vitamine B12 L-lysine DL-meacutethionine et chlorure de choline

Chevaux

C-172 EQUISTRO EQUILISER (VETOQUINOL) Vitamine B1 vitamine B6 niacine et L-tryptophane Chevaux

C-173 EQUISTRO EXCELL E (VETOQUINOL) Lysine vitamine E et seacuteleacutenium Equins

C-174 EQUISTRO KERABOL (VETOQUINOL) Biotine meacutethionine zinc de manganegravese et seacuteleacutenium Chevaux

C-175 EQUISTRO MEGA BASE (VETOQUINOL) Vitamine A vitamine D3 vitamine E vitamine C cuivre seacutelenium et zinc Chevaux

C-176 EQUISTRO SECRETA PRO MAX (VETOQUINOL) Vitamine E et substances aromatiques Chevaux

C-177 EQUISTRO SUPER E (VETOQUINOL) Vitamine E seacuteleacutenium et L-lysine Chevaux

C-178 EQUITOP PRONUTRIN (BOEHRINGER INGELHIM DANMARK)

Pulpes drsquoagrumes fibres de bleacute fIbres de pois pulpes et extrait de pommes leacutecithine et glyceacuterol

Chevaux

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 591

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-179 EQUIVENT (TRM) Huile de pin huile de menthe poivreacutee huile drsquoanis et iodure de potassium Chevaux

C-180 FAST (INVE BELGIE) Vitamines et oligo-eacuteleacutements Poussins

C-181 FERMACTIVE-Cu (PH IBERICA) Acide propionique acide formique acide orthophosphorique et sulfate de cuivre pentahydrate

Volaille

C-182 FERTIBOL (NUTRAL)

Oxyde de zinc oxyde de magneacutesium oxyde de cuivre oxyde de manganegravese iodate de calcium seacuteleacutenite de sodium carbonate de cobalt

Bovins

C-183 FERTINERGY P (TIMAC AGRO SAS) DL-meacutethionine et meacutelange de substances aromatiques Bovins ovins et caprins

C-184 FIRST AID (Mervue LaboratoriesInform Nutrition Ireland)

Acide ascorbique alpha tocopheacuterol acide nicotinique vitamines B1 B2B6B12 cheacutelate de fer threacuteonine citrate de sodium et chlorure de potassium

Veaux

C-185 FITOLEX-L LIQUIDE (VETBIOCHEM) Vitamines B2 B6B12 D panthenol niacinamide et DL-meacutethionine Volaille

C-186 FLORYBOOST VEAU (NEWBORN ANIMAL CARE)

Bentonite-montmorillonite et substances aromatiques et appeacuteritives (huile essentielle de thym de romarin et de cajeput)

Veaux

C-187 FLORYBOOST VEAU (NEWBORN ANIMAL CARE)

Bentonite-montmorillonite propionate de sodium et substances aromatiques et appeacuteritives (huile essentielle de thym de romarin et de cajeput)

Veaux

C-188 FLUIDHYFORT (SYMBIOPOLE) Huiles essentielles Bovins eacutequins ovins caprins et volaille

C-189 FLUSHING (BIOCHEM) Vitamine C beacutetaine et chlorure de calcium Volaille

C-190 FOAL BOOSTER (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION)

Vitamines oligo-eacuteleacutements et acides amineacutes Equins

C-191 FOORTIBOOST VEAU (NEWBORN ANIMAL CARE)

Vitamines A D3 E B1 B5 B6 B3 C et K3 butyl hydroxy toluegravene (BHT) et oligo-eacuteleacutements

Veaux

C-192 FOS-BEVIT (BROVAPHARMA) Butafosfon nicotinamide acide folique et cyanocobalamine

Cheveaux bovins ovins caprins chiens chats animaux agrave fourrure et

volaille

C-193 FRESH COW YMCP (NUTRIBIO)

Vitamines (AD3E et niacine) cheacutelate de zinc et glycine hydrateacute Saccharomyces cerevisiae et produit de fermentation dAspergillus oryzae

Bovins

C-194 FURINAID (TRM) N-aceacutetyl glucosamine Chats

C-195 GANAMINOVIT (INVESA) Vitamines et acides amineacutes Volaille eacutequins bovins ovins et caprins

C-196 GANASUPERVIT (INVESA) Vitamines et oligo-eacuteleacutements Volaille

C-197 GASTRIX (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION) Produit issu de la fermentation lactique des grains dorge Volaille lapins et ruminants

C-198 GLOBOGESTIM VAPREVER (COFATHIM) Vitamines et oligo-eacuteleacutements Vaches gestantes

C-199 GLUCOMIN (LABIANA)

Dextrose sodium chloride potassium chloride oxyde de magneacutesium lactate de calcium acide citrique glycine lysine et meacutethionine

Bovins ovins caprins et porcins

592 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-200 GLYCO-BUF (UFAC) Glyceacuterine silicate daluminium et silicate de magneacutesium

Vaches laitiegraveres et touts ruminants laitiers

C-201 GLYCERINE (UFAC)

Glycerine silicate daluminium et silicate de magneacutesium

Vaches laitiegraveres et touts ruminants laitiers

C-202 GNF (TRM) Carbonate de calcium hydroxyde de magneacutesium glutamine threacuteonine et fructo-oligosaccharides

Chevaux

C-203 GOOD AS GOLD (TRM) L-tryptophane et vitamines B1 et E Chevaux

C-204 GROWMAX (XVET)

Vitamines B1 B2 B6 acide orthophosphorique acide citrique cirate de sodium acide malique acide lactique cuivre de 12 propandiol et extrait de levure

Volaille

C-205 HEAT STRESS FORMULA (TRM)

Lactate de calcium niacinamide acide panthoteacutenique-D-pantheacutenol vitamine B6 vitamine B2 acide folique et vitamine B12

Volaille

C-206 HEMOREX (TRM) Bioflavonoides et vitamines K et C Chevaux

C-207 HEMOXYL (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION)

Substances aromatiques (extrait de vigne rouge) Chevaux

C-208 HEPABIAL CARNITINE (THESEO) L-carnitine chlorure de choline sorbitol et extrait dartichaut Toutes les espegraveces animales

C-209 HEPACURE (LABORATOIRES DU CHENE VERT)

Sorbitol choline et hydroxy analogue de meacutethionine Volaille

C-210 HEPADETOX HP AMINO (COFATHIM) Extraits de plantes vitamines du groupes B acides amineacutes et saccharomyces cerevisiae

Bovins vaches laitegraveres veaux porcs brebis chegravevres et chevaux deacutelevages

C-211 HEPAFORT (LABIANA)

Bicarbonate de sodium chlorure de magneacutesium chlorure de potassium nicotinamide chlorure de choline D-panthotheacutenate de calcium vitamine B1 vitamine B2 vitamine B6 vitamine B12 dacide folique DL-meacutethionine extrait dartichaut sulfate de fer gomme de xanthane leacutecithine et sorbate potassium

Bovins porcins et eacutequideacutes

C-212 HEPAFLUSH (BIO ARMOR DEVELOPPEMENT)

Sorbitol L-carnitine beacutetaine vitamine B1 vitamine B6 vitamine B3 chlorure de magneacutesium huiles essentielles et extraits de plantes

Volaille et ruminants

C-213 HEPANEPHRYL (Laboratoire Checircne Vert) Vitamines oligo-eacuteleacutements et acides amineacutes Volaille

C-214 HEPATOCEN LIQUIDO (CENAVISA) Vitamines B1 B2 B6 B12 niacinamide calcium D-pantotheacutenate DL-meacutethionine et sorbitol

Ruminants volaille et porcs

C-215 HEPATOFOR (VITAFOR NV)

Vitamines (B1 B6 B12 chlorure de choline) acides amineacutes (L-Lysine hydroxy analogue de meacutethionine et L-carnitine) et extraits dartichaux

Volaille et ruminants

C-216 HEPATOXINE (ALIVETPHARMA) Chlorure de choline acide propionique et boldine Volaille bovins ovins et caprins

C-217 HEPARYL (BCI) Chlorure de choline acide propionique Bovins ovins caprins et volaille

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 593

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-218 HEPATOPRO PLUS (LABORATOIRE SOLUTIO) Sorbitol beacutetaicircne chlorure de choline meacutethionine et propionate de sodium Volaille et ruminants

C-219 HEPATOREN ORAL (SP VETERINARIA)

L-carnitine DL-meacutethionine L-lysine chlorure de choline vitamine B12 chlorure de sodium chlorure de potassium sorbitol

Toutes les espegraveces animales

C-220 HEPATOSAN (TECNOFIRM) Lysine beacutetaine sorbitol DL-meacutethionine sulfate de magneacutesium chlorure de choline L-carnitine et acide propionique

Poulet de chair poule pondeuse poule reproductrice dinde chair et dinde

reproductrice

C-221 HEPATOSAN (TECNOFIRMADNIMALIS) Lysine beacutetaine sorbitol DL-meacutethionine sulfate de magneacutesium chlorure de choline L-carnitine et acide propionique

Poulet de chair poule pondeuse poule reproductrice dinde chair et dinde

reproductrice

C-222 HEPATOVALL (MEVET)

Sorbitol chlorure de choline sulfate de magneacutesium heptahydrateacute propylegravene glycol inositol DL-meacutethionine D-pantheacutenol ascorbate de sodium extrait dartichaut dextrose chlorure de pyridoxine (VitB6) Sorbate de potassium Vitamine E chlorhydrate de thiamine (VitB1) phosphate sodique de riboflavine (VitB2) et cyanocobalamine (VitB12)

Volaille porcins bovins ovins et lapins

C-223 HEPAVEX 200 (INVESA) Sorbitol DL-meacutethionine chlorure de choline sulfate de magneacutesium et carnitine hydrochlorure

Toutes les espegraveces animales

C-224 HEPAVIT (DEXIBERICA) Vitamine B1 B2 B6 B12 K3 inositol et chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

C-225 HIDRO REX VITAL AMINOACIDOS (SP VETERINARIA) Vitamines et acides amineacutes Volaille ruminants et lapins

C-226 HOOFMAKER (TRM) Acides amineacutes Chevaux

C-227 HORSE CALCYL (COFATHIM) Saccharomyces cerevisiae vitamines du groupe B acides amineacutes oligo-eacuteleacutements et mineacuteraux

Chevaux

C-228 HORSE CROISSYL (COFATHIM) Acides amineacutes vitamines du groupe B oligo-eacuteleacutements et extraits de plantes aromatiques et apeacuteritives

Chevaux en croissance

C-229 HORSE EPHYTEX+ENTRETIEN HP (COFATHIM) Substances aromatiques et apeacuteritives Chevaux

C-230 HORSE MINORPHYT (COFATHIM) Vitamines et oligo-eacuteleacutements Chevaux

C-231 HORSE PHYDERMES Substances aromatiques et apeacuteritives et mineacuteraux Equins

C-232 HORSE PHYTOSART (COFATHIM) Oligo-eacuteleacutements et extraits veacutegeacutetaux Chevaux

C-233 HORSE SABIOTIZINC (COFATHIM) Oligo-eacuteleacutements acides amineacutes et plantes aromatiques et apeacuteritives Equins

C-234 HOOF FORMULA (KEVIN BACONrsquoS)

Acide propionique biotine vitamine A sulfate de magneacutesium monohydrateacute levure de biegravere meacutethylsulfonylmeacutethane (MSM) et tourteau de soja

Chevaux

C-235 HOTLYTE (BIO ARMOR DEVELOPPEMENT) Acide citrique acide aceacutetique et extraits de plantes Volaille

594 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-236 HYDRAFEED (ADITEC HYPRED) Acide citrique glycine et vanilline Veaux

C-237 HYDRATONIC POUDRE (TECHNA FRANCE NUTRITION)

Mineacuteraux gallate de propyl eacutethoxyquine et substance aromatique Chevaux

C-238 HYDROFRESH (TECNOFIRM) Beacutetaine acide citrique sulfate de magneacutesium et citrate de potassium

Poulet de chair poule pondeuse poule reproductrice dinde chair et dinde

reproductrice

C-239 HYDROFRESH (TECNOFIRMADNIMALIS) Beacutetaine acide citrique sulfate de magneacutesium et citrate de potassium

Poulet de chair poule pondeuse poule reproductrice dinde chair et dinde

reproductrice

C-240 HYPERMINERAL PLUS (VMD) Acide citrique huile de cannelle et huile dorigan Volaille

C-241 INITIATION VO (TECHNA) Vitamines et oligo-eacuteleacutements Veaux

C-242 INTRA AEROSOL (INTRACARE BV)

Huile deucalyptus huile de menthe poivreacutee (pipermint) L-menthol alcool isopropylique ricinoleacuteate et glyceacuteryl polyeacutethylegraveneglycol

Volaille

C-243 INTRA AQUA ACID (INTRACARE BV) Acide formique acide lactique acide propionique et formiate dammonium Volaille

C-244 INTRA AQUA ACID MINERAL (INTRACARE BV)

Acide formique acide lactique acide propionique formiate dammonium sulfate de cuivre pentahydrate et sulfate de zinc

Volaille

C-245 INTRA CALFEROL (INTRACAREBV)

Chlorure de calcium dihydrateacute gluconate de calcium monohydrateacute chlorure de magneacutesium hexahydrateacute vitamine D3 ricinoleacuteate de glyceacuteryl polyeacutethylegraveneglycol sorbate de potassium et sodium methylparahydroxybenzoate

Volaille bovins et ovins

C-246 INTRA LIPOSOL (INTRACARE BV) Ricinoleacuteate de glyceacuteryl polyeacutethylegravene glycol et vitamine E Volaille

C-247 INTROMIN ORAL (INTERCHEMIE WERKEN) Phosphore calcium magneacutesium fer sodium manganegravese zinc et cuivre

Veaux bovins ovins caprins et volaille

C-248 INTROMIN WS (INTERCHEMIE WERKEN)

Propionate de calcium propionate de sodium chlorure de potassium chlorure de sodium molybdate de sodium sulfate de cuivre sulfate de fer sulfate de manganegravese et sulfate de zinc

Moutons chegravevres bovins chameaux et veaux

C-249 INTROVIT A+ ORAL (INTERCHEMIE WERKEN) Vitamines et acides amineacutes Ruminants et volaille

C-250 INTROVIT A+ WS (INTERCHEMIE WERKEN) Vitamines et acides amineacutes Ruminants et volaille

C-251 INTROVIT ES 100 ORAL (INTERCHEMIE WERKEN) Vitamine E et seacuteleacutenite de sodium Bovins ovins caprins volaille et porcs

C-252 INTROVIT ORAL (INTERCHEMIE WERKEN)

Vitamines A D3 E B1 B2 B6 B12 C K3 D-pantheacutenol nicotinamide biotine acide folique chlorure de choline et glycine

Veaux bovins ovins caprins et volaille

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 595

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-253 INTROVIT-C WS (INTERCHEMIE WERKEN) Vitamine C Volaille veaux chegravevres moutons et bovins

C-254 INTROVIT-ES-200 WS (INTERCHEMIE WERKEN Vitamine E et seacuteleacutenite de sodium Veaux bovins ovins caprins et

volaille

C-255 INTROVIT-K-200 WS (INTERCHEMIE WERKEN) Bisulfite sodique de meacutenadione Veaux bovins ovins caprins et

volaille

C-256 IRON MAX (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION) Vitamines et mineacuteraux Equins

C-257 IRONXCELL (TRM) Fer et vitamines Chevaux

C-258 K-LOU-ENERGIE

Chlorure de potassium propylegravene glycol chlorure de cobalt meacutelange aromatique de banane huile dolive raffineacutee et proteacuteines brutes

Vaches laitiegraveres

C-259 KAYVIT 20 (INDUSTRIA ITALIANA INTEGRATORI TREI ) Meacutenadione sodium bisulfite Volaille

C-260 KETOVIT + (MERVUE LABORATORIES) Vitamines E B1 B2 B6 B12 niacine acide pantothenique et carnitine Bovins et ovins

C-261 KETO GOLD (NETTEX) Vitamines sulfate de zinc sulfate de cobalt chlorure de choline meacutethionine lysine et sulfate de manganegravese dacide amineacute hydrateacute

Bovins

C-262 LACTATION START DRINK (XVET GmbH)

Vitamines A D3 E acide nicotinique propionate de sodium chloride de sodium phosphate de disodium propionate de calcium carbonate de calcium et chlorure de potassium

Volaille et ruminants

C-263 LACTOLYTE ENERGY (XVET GmbH)

Acide lactique (Bacteacuterie Enterococcus faecium) bicarbonate de sodium chlorure de sodium et chlorure de potassium

Volaille et veaux

C-264 LACTOMUSCLE (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION) Citrate de soude et vitamines B1 et B5 Chevaux

C-265 LAMB AID (Mervues Laboratories) Vitamines et oligo-eacuteleacutements Agneaux et veaux

C-266 LAMB KICK-START (NETTEX)

Vitamines sulfate de magneacutesium sulfate de zinc cheacutelate de fer dacide amineacute hydrateacute chlorure de choline et sulfate de manganegravese dacide amineacute hydrateacute

Agneaux nouveaux-neacutes

C-267 LE PROMOTEUR (NEOFARMA pour CALIER MAROC) Vitamines et acides amineacutes Toutes les espegraveces animales

C-268 LE PROMOTEUR POUDRE (NEOFARMA pour CALIER MAROC) Vitamines et acides amineacutes Toutes les espegraveces animales

C-269 LEVACARB SERINGUE (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION) Charbon de bois et bentonite Poulain veaux agneaux chevreaux et

porcelets

C-270 LEVACARB POUDRE (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION) Charbon de bois et bentonite Poulain veaux agneaux chevreaux et

porcelets

C-271 LICOROL (PHYTOSOLUTIONS) Eucalyptol et menthol Volaille

C-272 LICVITE (NEOLAIT) Propionate de calcium chlorure de calcium gluconate de calcium magneacutesium 12 propanediol et niacine

Vaches chegravevres et brebis

596 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-273 LIPTOSAFE L (LIPTOSA)

Acides organiques vitamines enzymes extraits naturels de plantes et extrait sec de fermentation de saccharomyces cerevisiae

Volaille ruminants lapins et chevaux

C-274 LIQUIPHOS STRONG (BIOCHEM) Fer cuivre manganegravese zinc et phosphore Toutes les espegraveces animales

C-275 LIQUIVIT 20 (BIOCHEM) Acides amineacutes Bovins ovins caprins volaille et porc

C-276 LIQUIVIT 20 (BIOCHEM) Vitamines AD3EK3B1B2B6B12 acide folique et vitamine C

Poussins poule pondeuse poulet de chair et dinde

C-277 LIQUIVIT STRONG (BIOCHEM) Vitamines A D3 et E Volaille lapins bovins agneaux chevreaux et brebis

C-278 LIVER PRO (BIOCHEM) Vitamines oligo-eacuteleacutements et acides amineacutes Volaille

C-279 LIVERAVIT - DEX (DEXIBERICA) Vitamine B1 B2 B6 B12 K3 inositol et chlorure de choline Toutes les espegraveces animales

C-280 LIVOZYL (BCI) Chlorure de choline et acide propionique Ruminants et volaille

C-281 LIVOZYL (BCI) Chlorure de choline et acide propionique Bovins ovins caprins et volaille

C-282 LOVIT PROBIOTIC (LAH) Citrate de potassium et chlorure de sodium Volaille

C-283 LUMANCE (INNOVAD)

Huiles essentielles (thymol eugeacutenol et cinnamaldeacutehyde) esters dacide butyrique acides gras agrave chaine moyenne maltodextrine et clinoptilolite dorigine seacutedimentaire

Volaille lapin et poisson

C-284 MAX FLEX XR (FARNAM CENTRALE LIFE) Vitamine C MSM (meacutethyl sulfonyl meacutethane) sulfate de chondroitine vitamine C et sulafte de magneacutesium

Equins

C-285 MEGA PROTECT POULTRY (CCPA) Vitamine E polypheacutenols provenant dextraits naturels de Camellia sinensis et Vitis venifera

Volaille

C-286 MELOFEED (NUTRISERVICE pour LALLEMAND)

Jus de chair de melon lyophiliseacute et cellulose microcristalline

Ruminants volaille chevaux crevettes animaux de campagnie et

porcs

C-287 MENTOFIN (EWABO) Menthol et eucalyptol Volaille

C-288 METAFISIOL (CHEMIFARMA) Acides amineacutes Volailles lapins porcins et chevaux

C-289 MET 55 (JEFAGRO TECHNOLOGIES) DL-meacutethionine Vaches laitiegraveres

C-290 METRABOL (NUTRAL) Oxyde de magneacutesium oxyde de zinc oxyde de cuivre seacuteleacutenite de sodium et substances aromatiques et apeacuteritives

Bovins

C-291 MICRONIL liquide (ORIGINAL PROCESS) Produit issu de la fermentation lactique des grains dorge Chevaux

C-292 MICRONIL liquide (ORIGINAL PROCESS) Produit issu de la fermentation lactique des grains dorge Volaille lapins et ruminants

C-293 MICRONIL Pate orale (ORIGINAL PROCESS) Produit issu de la fermentation lactique des grains dorge Chevaux

C-294 MICRONIL preacuteparation poudre (ORIGINAL PROCESS)

Produit issu de la fermentation lactique des grains dorge Toutes les espegraveces animales

C-295 MILLAPHOS LECKSCHALE (SCHAUMANN) Vitamines A D3 E calcium sodium phosphore et magneacutesium Ovins et caprins

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 597

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-296 MINERAVIT DEX (DEX IBERICA)

Vitamines AD3EB1B12CK3 acide nicotinique calcium lactate pentahydrate chlorure de potassium sulfate de magneacutesium et chlorure de sodium

Toutes les espegraveces animales

C-297 MINERAVIT-DEX (DEXIBERICA) Vitamine A D3 E B1 B2 B6 B12 C acide nicotinique calcium lactate pentahydrate et chlorure de potassium

Toutes les espegraveces animales

C-298 MITAROM LIQUIDE (BIODEVAS) Extraits de plantes aromatiques Poule pondeuse

C-299 MIXODIL (NEOLAIT) Vitamines et oligo-elegravements Volaille de chair volaille de reproduction et volaille pondeuse

C-300 MIXOLIGO PLUS (NEOLAIT)

Acide phosphorique phosphate monosodique chlorure de magneacutesium chlorure de calcium chlorure de cuivre chlorure ferrique chlorure de zinc chlorure de manganegravese seacuteleacutenite de sodium et sulfate de cobalt

Poulet de chair et poule pondeuse

C-301 MIXTRAL (NUTRAL) Vitamine E et sulfate de zinc monohydrate Volaille et bovins

C-302 MPG 65 poudre (VITALAC) Monopropylegravene glycol glyceacuterol et silice Bovins ovins et caprins

C-303 MULTI LAMB RAPID (RUMENCO Ltd) Vitamines oligo-eacuteleacutements et acides amineacutes Brebis

C-304 MULTIFOR (VITAFOR NV) Vitamines et acides amineacutes Volaille agrave lexception des pigeons et des oies

C-305 MULTIPLEX (TRM) Vitamine B6 B12 et B1 Chevaux

C-306 MULTIPLEX POWDER (TRM) Vitamines mineacuteraux doligo-eacuteleacutements et acides amineacutes Chiens

C-307 MULTIPLEX POWDER (TRM) Vitamines mineacuteraux doligo-eacuteleacutements et acides amineacutes Chiens et chats

C-308 MULTIVIT CH (KELA LABORATORIA) Vitamines et oligo-eacuteleacutements Volaille porcs bovins chevaux moutons chegravevres et agneaux

C-309 MUSCLE DOG (TRM) Gamma oryzanol Chiens

C-310 MUSCLE PLUS (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION) Vitamines et acides amineacutes Chevaux

C-311 MUSCLE UP (TRM) Gamma oryzanol Chevaux

C-312 MYCOBINDER (VITALAC)

Bentonite (1m558) clinoptilolite dorigine seacutedimentaire (1g568) paraois de levure type Saccharomyces cerevisiae meacutelasse de canne agrave sucre pulpes de chicoreacutee et carbonate de calcium

Toutes les espegraveces animales

C-313 MYCOPROTECT PLUS (VITALAC)

Bentonite (1m558) clinoptilolite dorigine seacutedimentaire (1g568) paraois de levure type Saccharomyces cerevisiae et meacutelasse de canne agrave sucre

Toutes les espegraveces animales

C-314 NACTIV (TIMAB) Ureacutee gallate de propyle et butylhydroxytoluegravene

Ruminants doteacutes dun rumen fonctionnel

C-315 NATRI DETOX (LABORATOIRE SOLUTIO) Sorbitol beacutetaicircne chlorure de choline et analogue hydroxyleacute de meacutethionie Ruminants

C-316 NEOMERIOL (NEOLAIT) Sorbitol lysine DL-meacutethionine magneacutesium et choline Volaillebovins ovins caprins et lapins

C-317 NEPHROBIOL (ALPHATECH) Sorbitol magneacutesium potassium et extraits de plantes (boldo artichaud) Volaille

598 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-318 NEUTRACID (TRM) Acide citrique et citrate de sodium Chevaux

C-319 NO BLEEDING (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION)

Substances aromatiques (extrait de vigne rouge) Chevaux

C-320 NOVYRATE EB (INNOVAD)

Esters dacide butyrique acide silicique preacutecipiteacute et seacutecheacute (E551a) Volaille lapins et veaux

C-321 NRG DRENCH (KANTERS SPECIAL PRODUCTS BV)

Vitamines A B2 B3 B5 B6 B11 B12 C D3 et E Toutes les espegraveces animales

C-322 NUTRI-SCOUR 5 EN 1 (NETTEX) Vitamine C vitamine E glycine et Enterococcus faecium Veaux

C-323 NUTRISOL ORAL (INTERCHEMIE WERKEN)

Sulfate de cuivre pentahydrate chlorure de zinc acide lactique acide formique acide propionique meacutethionine threacuteonine tryptophane lysine et acide citrique

Volaille

C-324 NUTRIVAL POUDRE (THESEO) Vitamines acides amineacutes et oligo-eacuteleacutements Toutes les espegraveces animales

C-325 NUTRIZAN (NEOLAIT) Vitamines A D3 E et beacutetaine Bovins chegravevres et brebis

C-326 NUVISOL HATCH L (NUTREX) Vitamines du groupe B niacine biotine et L-carnitine Volaille

C-327 OMEGA 3 (UFAC)

Huile marine eacutethoxyquine buthylhydroxytoluegravene buthylhydroxyanisol et sels dacide propionique

Volaille vaches laitiegraveres et poissons

C-328 ORAL XB (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION) Vitamines oligo-eacuteleacutements et acides amineacutes Volaille et ruminants

C-329 OREGRO (BUPO ANIMAL HEALTH) Huile essentielle dorigan carvacrol et thymol Volaille veaux et porcs

C-330 OREGO PLUS (XVET) Huiles essentielles (huile dorigan huile de thym huile de larbre agrave theacute huile danis)

Volaille

C-331 OREGO-STIM liquide Huile drsquooregano huile de ricin et eau Toutes les espegraveces animales

C-332 OVULITRAL (NUTRAL) Vitamines et acides amineacutes Bovins

C-333 PA 8028 DEFITOX L1 (MG2MIX SAS) Bentonite paroi de levure terre de diatomeacutee et substances aromatiques Volaille et ruminants

C-334 PA TBOURIDA (TECHNA FRANCE NUTRITION)

L-carnitine substances aromatiques Saccharomyces cerevisiae NCYC Sc 47 concentreacute proteacuteique de soja remoulage de bleacute Echinacea purpurea artichaut boldo graine de fenugrec

Chevaux

C-335 PANAMINOL (Laboratoire SOLUTIO)

Vitamines (AD3 E B1 B2 B6 K3 niacinamide acide pantotheacutenique chlorure de choline) chlorure de zinc cheacutelate de manganegravese cheacutelate de cuivre iodure de potassium seacuteleacutenite de soude propionate de sodium meacutethionine lysine tryptophane et threacuteonine

Bovins ovins caprins eacutequins veaux et volaille

C-336 PASKABOOSTER (HORSE TECHNA)

Vitamines cheacutelate ferreux de glycine hydrateacute iodure de potassium aceacutetate de cobalt cheacutelate de cuivre de glycine hydrateacute cheacutelate de zinc de glycine hydrateacute cheacutelate de manganegravese de glycine hydrateacute et seacuteleacutenite de sodium

Chevaux

C-337 PASKABREEDING GRANULE (VETAGRI) Vitamines oligo-eacuteleacutements et acides amineacutes Chevaux

C-338 PASKAMINE (VETAGRI) Vitamines oligo-eacuteleacutements et acides amineacutes Chevaux

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 599

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-339 PASKA IMUFLOR (BIOCHEMHORSE TECHNA)

Huile et graisse veacutegeacutetale colostrum poudre produits de levures (TechnoMos) 1363 mono di et triglyceacuterides dacides gras vitamines A E C et B12 et oligo-eacuteleacutements (cuivre zinc manganegravese et seacuteleacutenium)

Chevaux

C-340 PASKATONIC SOLUTION (NUTRI SERVICE HORSE TECHNA)

Vitamines oligo-eacuteleacutements DL-meacutethionine et lysine Chevaux

C-341 PASKATONIC 912 (HORSE TECHNA) Vitamines acides amineacutes et oligo-eacuteleacutements Poulains

C-342 PHYTAROMIX ACTE (SYMBIOPOLE) Sulfate de cuivre sulfate de manganegravese huiles essentielles et extraits de plantes aromatiques et apeacuteritives

Bovins eacutequins ovins caprins et volailles

C-343 PHYTELIMINE (COFATHIM) Oligo-eacuteleacutements et plantes aromatiques et apeacuteritives

Bovins truies verrats brebis chegravevres agneaux et chevraux

C-344 PHYTOCHELAVITAL (COFATHIM) Vitamines oligo-eacuteleacutements acides amineacutes levures et plantes apeacuteritives

Vaches laitiegraveres bovins ovins caprins agneaux et chevraux

C-345 PILOSAN (VET EXPERTOBIONE) Huile de bourrache raffineacute huile de poisson leacutecithine zinc D-biotine et vitamines (B1 B12 B2 B6 B1)

Chiens et chats

C-346 POLYCALCIUM PRODUCTION J+ (NEOLAIT) Vitamines et oligo-eacuteleacutements Bovins caprins eacutequins et volaille

C-347 POLYCHOC B+ (NEOLAIT SAS) Vitamines (A D3 E K3 (3a710) C B1 B2 B6 B5 B12 biotine et vitamine PP) propylegravene glycol sorbitol et dextrose

Volaille

C-348 PMG RACE (PROVIMI) Oligo-eacuteleacutements et vitamines Chevaux

C-349 PMG STUD (PROVIMI) Oligo-eacuteleacutements et vitamines Chevaux

C-350 POLYVITE POUR LES POULES PONDEUSES (BROVAPHARMA)

Vitamines (A D3 E B1 B2 B3 B5 B6 B9 B12 K3 et H) Poule pondeuse et dindons

C-351 POLYVITE POUR LES POUSSINS ET LES DINDONNEAUX (BROVAPHARMA)

Vitamines (A D3 E B1 B2 B3 B5 B6 B9 B12 K3 et H) Poussins et dindonneaux

C-352 PoultryStar Sol EU (BIOMIN) Fructo-oligosaccharides Enterococcus faecium Bifidobacterium animalis et Lactobacillus salivarius

Volaille

C-353 POULTRYVIT LIQUID (TROPMED) Vitamines et acides amineacutes Volaille bovins ovins caprins et camelins

C-354 POULTRYVIT POUDRE (TROPMED) Vitamines et acides amineacutes Volaille bovins ovins caprins et camelins

C-355 PowerLyte + (MERVUE LABORATORIES)

Vitamines (CEAD3B1B2B6B12 D-pentothenate de calcium et acide nicotinique) threacuteonine citrate de sodium et cheacutelate de fer de glycine hydrateacute

Veaux

C-356 PREVILAC (LABORATOIRE SOLUTIO) Sorbitol cheacutelate de cuivre et vitamines B2 chlorure de calcium cheacutelate de calcium et glyceacuterol

Vaches laitegraveres

C-357 PRO-MAC POULTRY (KANTERS SPECIAL PRODUCTS BV) Vitamines et acides amineacutes Volaille

600 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-358 PROMAX (VETPLUS)

Bentonite-montmorillonite enterococcus faecium L-glutamine threacuteonine inuline et extraits de parois cellulaire de saccharomyces cerevisiae

Chiens

C-359 PROMOCHAIR (TECNOFIRM)

Vitamines (A D3 E niacine B1 B5 B6 B12 K3 biotine) oligo-eacuteleacutements (cheacutelate de fer de manganegravese de zinc de cuivre et seacuteleacutenite de sodium) et acides amineacutes (Lysine et meacutethionine)

Poulet de chair et dinde de chair

C-360 PROMOCHAIR (TECNOFIRMADNIMALIS)

Vitamines (A D3 E niacine B1 B5 B6 B12 K3 biotine) oligo-eacuteleacutements (cheacutelate de fer de manganegravese de zinc de cuivre et seacuteleacutenite de sodium) et acides amineacutes (Lysine et meacutethionine)

Poulet de chair et dinde de chair

C-361 PROMOPONTE (TECNOFIRM)

Vitamines (A D3 E niacine B1 B5 B6 B12 K3 biotine) oligo-eacuteleacutements (cheacutelate de fer manganegravese zinc cuivre et seacutelenium)agrave revoir et acides amineacutes (Lysine et meacutethionine)

Poule pondeuse poule reproductrice et dinde reproductrice

C-362 PROMOPONTE (TECNOFIRMADNIMALIS)

Vitamines (A D3 E niacine B1 B5 B6 B12 K3 biotine) oligo-eacuteleacutements (cheacutelate de fer manganegravese zinc cuivre et seacutelenium) et acides amineacutes (Lysine et meacutethionine)

Poule pondeuse poule reproductrice et dinde reproductrice

C-363 PROPION 50 E (DEX IBERICA) Acide propionique et propionate drsquoammonium Toutes les espegraveces animales

C-364 PROPULS LIQUIDE (Laboratoire SOLUTIO) Sorbitol niacinamide aceacutetate de cobalt et propionate de sodium Vaches laitiegraveres et brebis

C-365 PURE POWER CREATINE (TRM) Creacuteatine monohydrate Chevaux

C-366 RED CELL (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION) Vitamines acides amineacutes et mineacuteraux Equins

C-367 RED CELL BOOSTER (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION)

Vitamines du groupe B niacine biotine et L-carnitine Volaille

C-368 REHYDION GEL (CHEVITA) Diaceacutetate de sodium citrate de sodium chlorure de sodium propionate de sodium et chlorure de potassium

Bovins

C-369 RENYL (THESEO) Chlorure dammonium sulfate de magneacutesium sulfate de sodium et sorbitol Bovins ovins chiens et chats

C-370 REPLENOLYTE (Ballinskelligs Veterinary Products)

Calcium chloride dihydrate magneacutesium chloride hexahydrate potassium chloride sodium aceacutetate trihydrate et sodium chloride

Veaux

C-371

RESCUE KIT SL (BIOCHEM)

Zinc cuivre manganegravese beacutetaine vitamines (B1B2B6B12K3) acide nicotinique pantotheacutenate de calcium bacillus licheniformis et bacillus subtilis

Dinde et veaux

C-372 RESPIMAX (ALPHATECH SAS) Huiles essentielles deucalyptus menthol carvacrol et thymol Volaille et bovins

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 601

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-373 RESPIMINT ORAL (INTERCHEMIE WERKEN) Huile deucalyptus menthol et la menthe poivreacutee Volaille

C-374 RESPIRAL SOLUTION (HORSE TECHNA)

Substances aromatiques (Thym Eucalyptus et Pulmonaire) sulfate manganeux monohydrateacute et iodure de potassium

Cheveaux

C-375 RINDAVITAL ENERGIETRUNK (SCHAUMANN)

Vitamine E sodium phosphore et calcium Vaches laitiegraveres

C-376 ROTO-CORONA PLUS (NETTEX) Vitamines (A D3 E) acide sorbique et buthylhydroxyanisole Veaux

C-377 RUMEN BOOSTER (Mervue LaboratoriesInform Nutrition Ireland)

Retinyl acetate acide ascorbique cholecalciferol acide nicotinique alpha tocopherol thiamine cyanocobalamine meacutethionine sulfate de cobalt levure et propionate de calcium

Vaches veaux moutons chegravevres et chameaux de course

C-378 RUMILAB (LABIANA)

Vitamines (B1 B2 niacinamide) DL-meacutethionine oligo-eacuteleacutements (fer manganegravese zinc) et conservateurs (propionate de sodium et propionate de calcium)

Vaches laitiegraveres veaux ovins et caprins

C-379 RUMINOANTACID (MERVUES LABORATORIES Inform Nutrition Ireland)

Thiamine riboflavine pyridoxine cyanocobalamine acide nicotinique sulfate de zinc sulfate de cobalt oxyde de manganegravese seacuteleacutenite de sodium sulfate de fer et carbonate de calcium propionate de sodium carbonate de magneacutesium

Vaches moutons chegravevres et chameaux de course

C-380 RYCAPS (NUTRIBIO) Vitamines (E et niacine) Saccharomyces cerevisiae et produit de fermentation dAspergillus oryzae

Bovins

C-381 SANIVIT B+ (TECNOFIRM) Vitamines A D3 E C K3 B1 B2 B5 B6 B12 et niacine

Poulet de chair poule pondeuse poule reproductrice dinde de chair et dinde

reproductrice

C-382 SANIVIT B+ (TECNOFIRMADNIMALIS)

Vitamines A D3 E C K3 B1 B2 B5 B6 B12 et niacine

Poulet de chair poule pondeuse poule reproductrice dinde de chair et dinde

reproductrice

C-383 SEALYT SPARK (SYNERGIE PROD)

Bicarbonate de sodium acide citrique sulfate de magneacutesium algues chlorure de potassium acide ascorbique aceacutetate de calcium et chlorure de sodium

Volaille porcs veaux et ruminants

C-384 SEARUP STILL (ARTIMONAMADEITE)

Extrait drsquoalgues monooleacuteate de polyoxyeacutethylegravene sorbitane acide formique lysine BHT acide nicotinique vitamines A B1 B6 E et D3

Poissons crustaceacutes chevaux porcs volaille et veaux

C-385 SERHYDRAL (SERVAL) Chlorure de sodium citrate de sodium vitamine C et dextrose Veaux agneaux et chevraux

C-386 SERVALOR SP (SERVAL) Argile montmorillonite sorbitol et chlorure de sodium Veaux agneaux et chevraux

C-387 SPILLERS RACING MIX (MARS HORSE CARE UK)

Orge avoine coques de soja GM meacutelasse maiumls farine de soja GM extrait de tournesol pois noix dherbe huile de colza carbonate de calcium sel preacutemix de vitamines et mineacuteraux (vitamine A vitamine D3 calcium iodate anhydre sulfate de cuivre pentahydrateacute manganegravese E5 seacuteleacutenite de sodium E8 sulphate ferreux monohydrateacute E1) diphosphate de calcium vitamine C BHT (E321) et Saccharomyces cerevisiae NCYC Sc 47

Chevaux

C-388 SPEEDXCELL (TRM) Vitamines et mineacuteraux Chevaux

C-389 SONALIN (OLEET PROCESSING) Vitamine E acide propionique graines de lin graines de leacutegumineuses et farine de luzerne

Vaches laitiegraveres

602 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-390 SPOLIAVAP PHYTOSTAF (COFATHIM) Extraits hydro-alcooliques et huiles essentielles de plantes

Bovins adultes chevaux deacutelevage jeunes bovins truies verrats veaux

brebis et chegravevres

C-391 STAR LIVER (ARTIMONNUTRISTAR INTERNATIONAL)

Sorbitol chlorure de choline beacutetaine et DL-meacutethionine

Volaille bovins eacutequins ovins et caprins

C-392 STIMOSOL ORAL (INTERCHEMIE WERKEN)

Extrait de levure vitamine B1 vitamine B2 acide aspartique acide citrique acide malique acide phosphorique acide tartarique sulafte de cuivre et chlorure de potassium

Bovins ovins caprins volaille et porcs

C-393 STIMVAX (TECNOFIRM) Vitamine E seacuteleacutenite de sodium et acide propionique

Poulet de chair poule pondeuse poule reproductrice dinde de chair et dinde

reproductrice

C-394 STIMVAX (TECNOFIRMADNIMALIS) Vitamine E seacuteleacutenite de sodium et acide propionique

Poulet de chair poule pondeuse poule reproductrice dinde de chair et dinde

reproductrice

C-395 STRESS CARE L (BUPO ANIMAL HEALTH) Vitamines propylegravene glycol acide formique acide propionique acide citrique et phytase

Poulet de chair et poule pondeuse

C-396 STRESSITRAL (NUTRAL) Vitamines (A D3 E B1 B2 B5 B6 B12 C) lysine et meacutethionine Volaille

C-397 STRESSMIX WS (INTERCHEMIE WERKEN)

Vitamines (A D3 E B2 B6 B12 C K) pantotheacutenate de calcium nicotinamide sulfate de cuivre sulfate de magneacutesium sulfate de manganegravese sufhate de zinc chlorure de sodium chlorure de potassium glycine lysine et meacutethionine

Veaux bovins ovins caprins et volaille

C-398 STRESSOL ORAL (INTERCHEMIE WERKEN) Vitamines acides amineacutes et mineacuteraux Veaux ovins caprins bovins volaille et porcs

C-399 STRIDE (TRM) Chlorydrate de glucosamine sulfate de chondroitine et meacutethyl sulfonyl meacutethane Chevaux

C-400 STRIDE HA (TRM) Glucosamine hydrochloride sulfate de chondroitine meacutethyl sulfonyl meacutethane et acide hyaluronique

Chevaux

C-401 STRIDE PLUS (TRM) Chlorhydrate de glucosamine sulfate de chondroitine acide hyaluronique et meacutethyl sulfonyl meacutethane

Chiens

C-402 STRIDE PLUS HA FELINE (TRM)

Chlorydrate de glucosamine sulfate de chondroitine meacutethylsulfonylmeacutethane acide hyaluronique acide aspartique seacuterine acide glutamique glycine disoleucine et leucine

Chats

C-403 STRIDE PLUS HA FELINE (TRM)

Chlorydrate de glucosamine meacutethyl sulfonyl meacutethane et acides amineacutes Chats

C-404 STRIDE POWDER (TRM) Chlorhydrate de glucosamine sulfate de chondroitine acide hyaluronique et meacutethyl sulfonyl meacutethane

Chiens

C-405 SUPER PHOS (MERVUE LABORATORIES) Vitamines D3 Bovins ovins et agneaux

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 603

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-406 SUPERAMINOBIVIT (BIVIT ITALIA) Vitamines et acides amineacutes Volaille et dinde

C-407 SUPERAMINOBIVIT PLUS (BIVIT ITALIA) Vitamines et acides amineacutes Volaille veaux et autres espegraveces animales

C-408 SUPERAMINOBIVIT PLUS (BIVIT ITALIA) Vitamines et acides amineacutes Volaille et dinde

C-409 SURLACTASIM (COFATHIM) Vitamines sels mineacuteraux acides amineacutes et plantes apeacuteritives Vaches laitegraveres

C-410 SYNOQUIN EFA LARGE BREED pour chiens de plus de 25 kg

D-glucosamine HCL chondroitine sulfate sodique acide ascorbique et sulfate de zinc

Chiens de plus de 25 kg

C-411 SYNOQUIN EFA MEDIUM BREED pour chiens de 10 agrave 25 kg

D-glucosamine HCL chondroitine sulfate sodique acide ascorbique et sulfate de zinc

Chiens de 10 agrave 25 kg

C-412 SYNOQUIN EFA pour chats (VETPLUS Ltd) Glucosamine HCL sulfate de chondroitine acide ascorbique et sulfate de zinc

Chats

C-413 SYNOQUIN EFA pour chats (VETPLUS Ltd) D-glucosamine HCL chondroitine sulfate sodique vitamine C sulfate de zinc et krill

Chats

C-414 SYNOQUIN EFA pour chiens de 10 agrave 25 kg (VETPLUS Ltd)

Glucosamine HCL sulfate de chondroitine acide ascorbique et sulfate de zinc

Chiens de 10 agrave 25 kg

C-415 SYNOQUIN EFA pour chiens de moins de 10 kg (VETPLUS Ltd)

Glucosamine HCL sulfate de chondroitine acide ascorbique et sulfate de zinc

Chiens de moins de 10 kg

C-416 SYNOQUIN EFA pour chiens de plus de 25 kg Glucosamine HCL sulfate de chondroitine acide ascorbique et sulfate de zinc

Chiens de plus de 25 kg

C-417 SYNOQUIN EFA SMALL BREED pour chiens de moins de 10 kg

D-glucosamine HCL chondroitine sulfate sodique acide ascorbique et sulfate de zinc

Chiens de moins de 10 kg

C-418 SYNOQUIN GROWTH (VETPLUS Ltd) N-aceacutetylglucosamine glucosamine HCL chondroitine sulfate sodique vitamine C Chiens

C-419 TIMACAL (TECNOFIRM) Propionate de calcium et vitamine D3 Volaille

C-420 TIMALIVER (TECNOFIRM) Sorbitol chlorure de choline beacutetaine de meacutethionine

Volaille lapins vaches laitiegraveres bovins agneaux chevraux ovins et

chevaux

C-421 TIMAVIT (TECNOFIRM) Vitamines oligo-eacuteleacutements et hydroxy-analogue de meacutethionine

Volaille lapins vaches laitiegraveres bovins agneaux et chevraux

C-422 TONICOMPETITION PLUS (TROPMED) Vitamines et oligo-eacuteleacutements Chevaux

C-423 TONISELEN (QALIAN) Vitamine E et seacuteleacutenium Bovins ovins caprins et volaille

604 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-424 TONITRAL (NUTRAL) Vitamine C et sulfate de zinc Volaille

C-425 TURBOVIT (NEOLAIT) Vitamines AD3ECK3B1B6B12PP et choline

Volaille de chair volaille de reproduction volaille pondeuse

bovins ovins et caprins

C-426 TWYDIL ELECTROLYTES POUDRE ORALE (PAVESCO AG)

Chlorure de sodium chlorure de potassium lactate de calcium palatinose oxyde de magneacutesium

Chevaux

C-427 TWYDIL VIGORADE (PAVESCO AG)

Vitamines (A D3 E K3 C B1 B2 B6 B12) biotine niacine et acide folique beta-carotegravene sulfate de fer cheacutelate cuivreux drsquoacide amineacutes hydrateacutes cheacutelate de manganegravese dacides amineacutes hydrateacute cheacutelate de zinc drsquoacides amineacutes hydrateacutes seacuteleacutenite de sodium et extrait dananas comosus

Chevaux

C-428 TWYDIL ELECTROLYTES PATE ORALE (PAVESCO AG)

Chlorure de sodium palatinose chlorure de potassium lactate de calcium ascorbate de sodium oxyde de magneacutesium pectine gomme xanthane et vitamine C

Chevaux

C-429 TWYDIL COURSE (PAVESCO AG)

Vitamines (A D3 E K3 C B1 B2 B6 B12) biotine acide nicotinique D-panthotheacutenate de calcium acide folique chlorure de choline oligo-eacuteleacutements acides amineacutes oxyde de magneacutesium graines de lin son de bleacute pulpes de pomme et huile de soja

Chevaux

C-430 ULTIMATE ACID (KANTERS SPECIAL PRODUCTS BV)

Acide formique formiate dammonium cheacutelate de cuivre acide aceacutetique acide propionique acide lactique cheacutelate de zinc et acide sorbique

Toutes les espegraveces animales

C-431

UREACTIVE 85 (MPA VETERINARYPH IBEacuteRICA)

Ureacutee et acides gras dorigine veacutegeacutetale Vaches laitiegraveres et bovins de boucherie

C-432 VEGACHOL (Laboratoire du Checircne Vert) Sorbitol choline meacutethionine et carnitine Volaille bovins veaux ovins et caprins

C-433 VENTAL (NUTRAL) Vitamine C iodure de potassium et sulfate de manganegravese Volaille

C-434 VETIDRAL FLASH (AUDEVARD) Vitamine C chlorure de sodium monopropylegravene glycol chlorure de potassium et chlorure de magneacutesium

Chevaux

C-435 VIGEST (BOMAC LABORATORIES LTD) Vitamines du groupe B acides amineacutes et mineacuteraux

Petits animaux agneaux veaux poulains bovins et chevaux

C-436 VITA BLOC PLUS (TRISAL) Vitamines et oligo-eacuteleacutements Bovins ovins caprins et chevaux

C-437 VITA E PLUS (TRM) Vitamines E C B1 et B2 seacuteleacutenium et lysine Chevaux

C-438 VITA E SELENIUM FOR (VITAFOR NV) Vitamine E et seacuteleacutenium Volaille et ruminants

C-439 VITACAL GEL (ALPHATECH) Monopropylegravene glycol glyceacuterine cheacutelate de magneacutesium chlorure de magneacutesium et aceacutetate de cobalt

Bovins ovins et caprins

C-440 VITACHELAMINE HP (COFATHIM) Vitamines acides amineacutes oligo-eacuteleacutements et huile veacutegeacutetale Bovins porcins volaille et lapins

C-441 VIT-AL C (AAHP) Vitamines mineacuteraux et acides amineacutes Toutes les espegraveces animales

C-442 Vit amp Min (VET EXPERTOBIONE)

Phosphate tricalcique oxyde de magneacutesium huile de soja cire dabeille zinc manganegravese cuivre acide folique biotine et vitamines (B2 B12 B6 B1 E B3 A D3)

Chiens et chats

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 605

C- Aliments compleacutementaires

Nom commercial du produit Deacutesignation du principe actif Deacutesignation espegravece

C-443 VITAMAX (VITAMEX) Vitamine A D3 E K3 groupe B et vitamine C

Volaille bovinscaprins eacutequins et ovins

C-444 VITAMIN B COMPLEX (TROPMED) Vitamines B1 B2 B6 B12 B3 PP H et K

Volaille bovins chevaux chameaux ovins et caprins

C-445 VITAMINE E -SELENIUM amp LYSINE (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION)

Vitamine E L-lysine seacuteleacutenite de sodium et chlorure de sodium Equins

C-446 VITAMINOACIDOS (DEX IBERICA) Vitamines AD3EB1B2B6B12CK3 pantothenate de calcium nicotinamide et acides amineacutes

Toutes les espegraveces animales

C-447 VITAMINOACIDOS (DEXIBERICA) Vitamine A D3 E B1 B2 B6 B12 C K3 calcium panthothenate et acides amineacutes

Toutes les espegraveces animales

C-448 VITAPLUS (LABORATOIRES CHENE VERT)

Vitamines ( A D3 E PP K3 B5 B1 B2 B6 B12) manganegravese zinc fer seacuteleacutenium cuivre iode lysine hydroxy analogue de meacutethionine acide glutamique et magneacutesium

Volaille

C-449 VITAPODO (Laboratoire SOLUTIO) Biotine cheacutelate de zinc de glycine et vitamine B1 Bovins ovins caprins et eacutequins

C-450 VITAPRO HYDROL (LABORATOIRE SOLUTIO)

Chlorure de sodium chlorure de potassium chlorure de magneacutesium acide citrique et propiontae de sodium

Volaille

C-451 VITAPRO SELENE (LABORATOIRE SOLUTIO) Vitamines A E D3 seacuteleacutenite de sodium et iodure de potassium Volaille et ruminants

C-452 VITOL 140 Oral (INTERCHEMIE WERKEN) Vitamines A D3 et E Bovins ovins caprins volaille et porcs

C-453 VITOL-80 C Oral (INTERCHEMIE WERKEN) Vitamines A D3 E et C Bovins ovins caprins volaille et porcs

C-454 VMD - OLIGOVIT plus(VMD)

Vitamines AD3EK3CB1B2B6B12 B3B9B5B7 meacutethionine lysine sulfate de sodium chloride de potassium sulfate de manganegravese sulfate de zinc sulfate de cuivre et sulfate de fer

Bovins chevaux veaux poulains moutons agneaux volaille et porcs

C-455 VMD-SUPERVITAMINS (VMD) Vitamines et oligo-eacuteleacutements Toutes les espegraveces animales

C-456 VMD-VITAMIN AD3E 1002020 Oral (VMD) Vitamine A D3 et E Toutes les espegraveces animales

C-457 VOLAROM (BIODEVAS) Extraits de plantes aromatiques Volaille

C-458 VSL (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION) Vitamine E lysine et seacuteleacutenite de sodium Chevaux

C-459 XANTEX PATE ORALE (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION)

Vitamines B2 B6 B12 D-panthenol niacinamide et DL-meacutethionine Volaille

C-460 XANTEX POUDRE (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION)

Vitamine C MSM (meacutethyl sulfonyl meacutethane) sulfate de chondroitine vitamine C et sulfate de magneacutesium

Equins

606 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 679-20 du

18 joumada II 1441 (13 feacutevrier 2020) fixant la liste des eacutetablissements et entreprises publics beacuteneacuteficiant

de ressources affecteacutees ou de subventions de lrsquoEtat et devant soumettre leur programmation budgeacutetaire

pluriannuelle aux commissions parlementaires concerneacutees

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteCONOMIE DES FINANCES ET DE LA REacuteFORME DE LrsquoADMINISTRATION

Vu le deacutecret ndeg 2-15-426 du 28 ramadan 1436 (15 juillet 2015) relatif agrave lrsquoeacutelaboration et agrave lrsquoexeacutecution des lois

de finances tel qursquoil a eacuteteacute modifieacute et compleacuteteacute notamment son article 2 bis

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash La liste des eacutetablissements et entreprises publics beacuteneacuteficiant de ressources affecteacutees ou

de subventions de lrsquoEtat viseacutes agrave lrsquoarticle 2 bis du deacutecret ndeg 2-15-426 susviseacute est annexeacutee au preacutesent arrecircteacute

ART 2 ndash Est abrogeacute lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteconomie et des finances ndeg 55-18 du 4 joumada II 1439 (21 feacutevrier

2018) fixant la liste des eacutetablissements et entreprises publics beacuteneacuteficiant de ressources affecteacutees ou de subventions

de lrsquoEtat et devant soumettre leur programmation budgeacutetaire pluriannuelle aux commissions parlementaires

concerneacutees

ART 3 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 18 joumada II 1441 (13 feacutevrier 2020)

MOHAMED BENCHAABOUN

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 607

Annexe agrave lrsquoarrecircteacute ndeg 679-20 du 18 joumada II 1441 (13 feacutevrier 2020) fixant la liste des eacutetablissements et entreprises publics beacuteneacuteficiant de ressources affecteacutees ou de subventions de lrsquoEtat et devant soumettre leur programmation

budgeacutetaire pluriannuelle aux commissions parlementaires concerneacutees

608 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 609

610 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 611

Arrecircteacute du ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime du

deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts ndeg 853-20

du 17 rejeb 1441 (2 mars 2020) relatif agrave lrsquointerdiction

temporaire de pecircche et de ramassage du laquo concombre de

mer raquo (Holuthuria sp) dans les eaux maritimes marocaines

LE MINISTRE DE LrsquoAGRICULTURE DE LA PEcircCHE

MARITIME DU DEacuteVELOPPEMENT RURAL ET DES

EAUX ET FOREcircTS

Vu le dahir portant loi ndeg 1-73-255 du 27 chaoual 1393

(23 novembre 1973) formant regraveglement sur la pecircche maritime

tel que modifieacute et compleacuteteacute notamment son article 6

Apregraves avis de lrsquoInstitut national de recherche halieutique

Apregraves consultation des chambres des pecircches maritimes

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash La pecircche et le ramassage de lrsquoespegravece

appeleacutee laquo concombre de mer raquo (Holuthuria sp) dans les eaux

maritimes marocaines sont interdits agrave compter de la date de

publication du preacutesent arrecircteacute au laquo Bulletin officiel raquo jusqursquoau

31 deacutecembre 2020

ART 2 ndash Par deacuterogation aux dispositions de lrsquoarticle

premier ci-dessus lrsquoInstitut national de recherche halieutique

(INRH) peut ecirctre autoriseacute durant la peacuteriode drsquointerdiction

sus-indiqueacutee agrave pratiquer la pecircche et le ramassage du concombre

de mer (Holuthuria sp) dans les eaux maritimes marocaines

en vue de preacutelever des eacutechantillons conformeacutement agrave son

programme de recherche scientifique

Lrsquoautorisation viseacutee ci-dessus fixe notamment sa dureacutee

de validiteacute les lieux de preacutelegravevement autoriseacutes les engins de

pecircche et instruments de ramassage pouvant ecirctre utiliseacutes ainsi

que les quantiteacutes du concombre de mer (Holuthuria sp) dont

le preacutelegravevement est permis La reacutefeacuterence de cette autorisation

est porteacutee sur la licence de pecircche dont beacuteneacuteficie lrsquoINRH agrave cet effet

ART 3 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 17 rejeb 1441 (2 mars 2020)

AZIZ AKHANNOUCH

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacutenergie des mines et de lrsquoenvironnement ndeg 908-20 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) fixant un peacuterimegravetre dans lequel le droit drsquoexplorer de rechercher et drsquoexploiter les produits de mines est reacuteserveacute agrave lrsquoEtat

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteNERGIE DES MINES ET DE

LrsquoENVIRONNEMENT

Vu la loi ndeg 33-13 relative aux mines promulgueacutee par le dahir ndeg 1-15-76 du 14 ramadan 1436 (1er juillet 2015) notamment son article 5

Vu la loi ndeg 33-01 portant creacuteation de lrsquoOffice national des hydrocarbures et des mines promulgueacutee par le dahir ndeg 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003)

Vu le deacutecret ndeg 2-15-807 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) pris pour lrsquoapplication des dispositions de la loi ndeg 33-13 relative aux mines portant sur la proceacutedure drsquooctroi des titres miniers notamment son article 45

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Le droit drsquoexplorer de rechercher et drsquoexploiter les produits de mines dans le peacuterimegravetre deacutelimiteacute selon les coordonneacutees geacuteographiques annexeacutees au preacutesent arrecircteacute est reacuteserveacute agrave lrsquoEtat sous reacuteserves des droits acquis dans ce peacuterimegravetre

ART 2 ndash Lrsquoexploration la recherche et lrsquoexploitation des schistes bitumineux dans le peacuterimegravetre preacutevu agrave lrsquoarticle 1er ci-dessus sont confieacutees agrave lrsquoOffice national des hydrocarbures et des mines pour une dureacutee de dix ans renouvelable dans le cadre de la convention drsquoexploration de recherche d

exploitation des schistes conclue avec lrsquoEtatART 3 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

AZIZ RABBAH

ANNEXE

COORDONNEacuteES LAMBERT

Point X Y

TA-01 434287530 595507400

TA-02 Limite avec loceacutean Atlantique 596528070

TA-03 579685500 Limite avec loceacutean Atlantique

TA-04 580107459 637344862

TA-05 558105752 589821091

TA-06 434408990 595388120

612 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Arrecircteacute conjoint du ministre de lrsquoeacutenergie des mines et de lrsquoenvironnement et du ministre de lrsquoindustrie du commerce et de lrsquoeacuteconomie verte et numeacuterique ndeg 927-20 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) rendant drsquoapplication obligatoire de normes marocaines relatives aux produits photovoltaiumlques et installations solaires thermiques

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteNERGIE DES MINES ET DE LrsquoENVIRONNEMENT

LE MINISTRE DE LrsquoINDUSTRIE DU COMMERCE ET DE LrsquoEacuteCONOMIE VERTE ET NUMEacuteRIQUE

Vu la loi ndeg 47-09 relative agrave lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique promulgueacutee par le dahir ndeg l-ll-161 du 1er kaada 1432 (29 septembre 2011)

Vu la loi ndeg 12-06 relative agrave la normalisation agrave la certif ication et agrave lrsquoaccreacuteditation promulgueacutee par le dahir ndeg l-10-15 du 26 safar 1431 (11 feacutevrier 2010) notamment son article 33

Vu la deacutecision du ministre de lrsquoindustrie du commerce et des nouvelles technologies ndeg 915-12 du 6 rabii I 1433 (30 janvier 2012) portant homologation de normes marocaines

Vu la deacutecision du ministre de lrsquoindustrie du commerce et des nouvelles technologies ndeg 2585-13 du 27 chaoual 1434 (4 septembre 2013) portant homologation de normes marocaines

Vu la deacutecision du directeur de lrsquoinstitut marocain de la normalisation ndeg 746-15 du 14 joumada I 1436 (5 mars 2015) portant homologation de normes marocaines

Vu la deacutecision du directeur de lrsquoInstitut marocain de la normalisation ndeg 2689-15 du 4 chaoual 1436 (21 juillet 2015) portant homologation des normes marocaines

Vu la deacutecision du directeur de lrsquoInstitut marocain de la normalisation ndeg 840-18 du 8 rejeb 1439 (26 mars 2018) portant homologation de normes marocaines

Vu la deacutecision du directeur de lrsquoInstitut marocain de la normalisation ndeg 2332-18 du 5 kaada 1439 (19 juillet 2018) portant homologation de normes marocaines

Vu la deacutecision du directeur de lrsquoInstitut marocain de la normalisation ndeg 3652-18 du 25 rabii I 1440

(3 deacutecembre 2018) portant homologation de normes marocaines

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Les normes marocaines dont les reacutefeacuterences sont mentionneacutees dans lrsquoannexe ci-jointe sont rendues drsquoapplication obligatoire

ART 2 ndash Les normes viseacutees agrave lrsquoarticle premier ci-dessus sont tenues agrave la disposition des inteacuteresseacutes agrave lrsquoInstitut marocain de la normalisation (IMANOR)

ART 3 ndash Le preacutesent arrecircteacute conjoint sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020)

Le ministre de lrsquoeacutenergie des mines et de lrsquoenvironnement

AZIZ RABBAH

Le ministre de lrsquoindustrie du commerce et de lrsquoeacuteconomie verte

et numeacuteriqueMLY HAFID ELALAMY

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 613

Norme Titre

pour

614 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 1018-20 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) modifiant et compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif agrave lrsquohomologation des prix de vente au public des tabacs manufactureacutes

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteCONOMIE DES FINANCES ET DE LA

REacuteFORME DE LrsquoADMINISTRATION

Vu le deacutecret ndeg 2-03-199 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) pris pour lrsquoapplication de la loi ndeg 46-02 relative au reacutegime des tabacs bruts et des tabacs manufactureacutes tel qursquoil a eacuteteacute modifieacute et compleacuteteacute par le deacutecret ndeg 2-17-642

Vu le deacutecret ndeg 2-19-956 du 1er rabii I 1441 (30 octobre 2019) relatif aux attributions du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre deacuteleacutegueacute aupregraves du Chef du gouvernement chargeacute des affaires geacuteneacuterales et de la gouvernance ndeg 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif agrave lrsquohomologation des prix de vente au public des tabacs manufactureacutes tel qursquoil a eacuteteacute modifieacute et compleacuteteacute

Apregraves avis de la commission chargeacutee de lrsquohomologation des prix des produits de tabac manufactureacute

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash A compter du 1er avril 2020

ndash les deacutenominations des produits de tabac manufactureacute figurant au tableau annexeacute agrave lrsquoarrecircteacute susviseacute ndeg 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) sont modifieacutees conformeacutement agrave lrsquoannexe ndeg 1 jointe au preacutesent arrecircteacute

ndash les produits de tabac manufactureacute figurant dans lrsquoannexe ndeg 2 jointe au preacutesent arrecircteacute sont ajouteacutes agrave la liste des produits de tabac manufactureacute dont les prix de vente au public sont homologueacutes annexeacutee agrave lrsquoarrecircteacute preacuteciteacute ndeg 771-13

ndash les produits de tabac manufactureacute figurant dans lrsquoannexe ndeg 3 jointe au preacutesent arrecircteacute sont supprimeacutes de la liste des produits de tabac manufactureacute dont les prix de vente au public sont homologueacutes viseacutee ci-dessus

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 2 chaabane 1441 (27 mars 2020)

MOHAMED BENCHAABOUN

Qualification

onduleurs

conception

Seacutecuriteacute des convertisseurs de

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 615

Annexe ndeg 1

Liste des produits de tabac manufactureacute dont la deacutenomination homologueacutee est changeacutee

Ancienne deacutenomination Nouveau Nom de produit

Cigarettes Blondes Cigarettes Blondes

Marquise MQS FF MQS FF

Marquise MQS Lights MQS Lights

Marquise MQS FF (50 cig) MQS FF (50 cig)

Marquise MQS FF (100 cig) MQS FF (100 cig)

Marlboro Gold Beyond Marlboro Beyond Blue

Annexe ndeg2

Liste des produits de tabac manufactureacute ajouteacutes agrave la liste des prix de vente au public des produits de tabac manufactureacute

LIBELLEacutePRIX

PUBLIC (EN DHS)

Cigarettes Blondes

Gauloise Red Mix 2300

Winston Gold 3400

Winston Limited Edition 3400

LD Gold 2200

LD Red 2200

LD Blue 2200

Camel Filters Limited Edition 3300

Camel Lights Limited Edition 3300

Camel Blue 3300

Camel Yellow 3300

Cigares par boicirctes

Avo Sync Nic Rob Tubos (20) 280000Avo Sync Nic Toro Tubos (20) 310000Avo Sync Ritmo Rob Tubos (20) 280000Avo Sync Ritmo Toro Tubos (20) 310000Camacho Connecticut Distillery (10) 385000Davidoff Year of the Rat (10) 455000Camacho Connecticut Toro BXP (20) 330000Camacho Corojo Toro BXP (20) 330000Camacho Ecuador Toro BXP (20) 330000Morocco 2020 (10) 340000Camacho Corojo Robusto Tubos 10S 130000Camacho Corojo Corona Cello 20S 220000Camacho Corojo Robusto Cello 20S 240000Camacho Corojo Gordo Cello 20S 330000Camacho Corojo Robusto Cello 4S 44000Camacho Corojo Toro Cello 20S 260000

Camacho Corojo Toro ND Cello 4S 48000

Camacho Corojo Robusto Tubos 20S 260000

Camacho Corojo Figurado Cello 20S 310000

Camacho Corojo Toro BXP Tubos 20S 330000

Camacho Triple Maduro Robusto Cello 20S 430000

Camacho Triple Maduro 606 Cello 20S 520000

Camacho Triple Maduro Figurado Cello 20S 490000

Camacho Diploma Special 1118 Ce 18S 567000

Camacho Dipl Spec Sel Rob Black Ce 18S 567000

Camacho Criollo Robusto Tubos 10S 130000

Camacho Criollo Robusto Cello 20S 240000

Camacho Criollo Machitos Pack Ce 6S 30000

Camacho Criollo Figurado Cello 20S 310000

Camacho Criollo Gigante Cello 20S 330000

Camacho Criollo Toro ND Cello 4S 48000

Camacho Criollo Robusto Tubos 20S 260000

Camacho Criollo Machitos Tin Ce 6S 30000

Camacho Criollo Robusto Cello 4S 44000

Camacho Criollo Toro ND Cello 20S 260000

Camacho Corojo Machitos Pack Cello 6S 30000

Camacho Corojo Machitos Tin Ce 6S 30000

Camacho Connecticut Robusto Tubos 10S 130000

Camacho Connecticut Robusto Cello 20S 240000

Camacho Connecticut Machitos Pack Ce 6S 30000

Camacho Connecticut Robusto Tubos 20S 260000

Camacho Connecticut Machitos Tin Ce 6S 30000

Camacho Connecticut Robusto Cello 4S 44000

Camacho Connecticut Toro Cello 20S 260000

Camacho Connecticut Figurado Cello 20S 310000

Camacho Connecticut 606 Cello 20S 330000

Camacho Connecticut Toro ND Cello 4S 48000

Camacho Conn Distillery Edt Toro Ce 20S 380000

Camacho Connecticut Toro BXP Tubos 20S 330000

Camacho Ecuador Robusto Cello 20S 240000

Camacho Ecuador Toro Cello 20S 260000

Camacho Ecuador Gordo Cello 20S 330000

Camacho Ecuador Robusto Tubos 20S 240000

Camacho Ecuador Toro BXP Tubos 20S 330000

Camacho ABA Robusto Cello 20S 370000

Camacho ABA Toro Cello 20S 430000

Camacho ABA Gordo Cello 20S 470000

Camacho ABA Robusto Tubos 20S 410000

616 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Camacho ABA Assortment Cello 3S 60000

Camacho Powerband Robusto Ce 20S 370000

Camacho Powerband Robusto Tubos 20S 430000

Camacho Powerband Toro Ce 20S 430000

Camacho Powerband Gordo Ce 20S 460000

Camacho Powerband Assortment Ce 3S 64500

Camacho NBA Robusto Tubos Ce 20S 410000

Camacho NBA Assortment Ce 3S 60000

Camacho NBA Gordo Ce 20S 470000

Camacho NBA Robusto Ce 20S 380000

Camacho NBA Toro Ce 20S 430000

Cigarillos par paquet

Neos Mini Red 10 4000

Neos Mini Red Filter 10 4000

Neos Mini Green Filter 10 4500

Annexe ndeg 3

liste des produits de tabac manufactureacute supprimeacutes de la liste des prix de vente au public des produits de tabac

manufactureacute

LIBELLEPRIX

PUBLIC (EN DHS)

Cigarettes blondes Gauloises 24S 3000Gauloises Blondes FF 2500Gauloises Blondes Lights 2500Gauloises Duo 2500Gauloises Elements 2500Gauloises Fresh 2500Gauloises Intense 2500

Cigares par uniteacute Partagas Salomones LCH 20000

Le texte en langue arabe a eacuteteacute publieacute dans lrsquoeacutedition geacuteneacuterale du laquo Bulletin officiel raquo ndeg 6869 du 5 chaabane 1441 (30 mars 2020)

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 1020-20 du 6 chaabane 1441 (31 mars 2020) eacutedictant des mesures temporaires contre la hausse des prix des masques de protection

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteCONOMIE DES FINANCES ET DE LA

REacuteFORME DE LrsquoADMINISTRATION

Vu la loi ndeg 104-12 sur la liberteacute des prix et de la concurrence promulgueacutee par le dahir ndeg 1-14-116 du 2 ramadan 1435 (30 juin 2014) et notamment son article 4

Vu le deacutecret ndeg 2-14-652 du 8 safar 1436 (1er deacutecembre 2014) pris pour lrsquoapplication de la loi ndeg 104-12 sur la liberteacute des prix et de la concurrence et notamment son article 3

Vu le deacutecret ndeg 2-19-956 du 1er rabii I 1441 (30 octobre 2019) relatif aux attributions du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration

Apregraves consultation du conseil de la concurrence

Apregraves avis de la commission interministeacuterielle des prix

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Sont regraveglementeacutes pour une peacuteriode de 6 mois les prix de vente maximum des masques de protection non tisseacutes agrave usage non meacutedical conformes agrave la norme marocaine laquo NM ST 215200 raquo

ART 2 ndash Le prix maximum de vente au public des masques citeacutes dans lrsquoarticle 1er ci-dessus est fixeacute comme suit

ndash (250) deux dirhams et cinquante centimes TVA comprise par uniteacute en preacutesentation de paquet de 10 uniteacutes

ndash (2) deux dirhams TVA comprise par uniteacute en preacutesentation de paquet de 50 uniteacutes

ART 3 ndash Le preacutesent arrecircteacute est publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 6 chaabane 1441 (31 mars 2020)

MOHAMED BENCHAABOUN

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 617

TEXTES PARTICULIERS

Deacutecret ndeg2-20-262 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) portant renouvellement du mandat de certains membres de la commission de reacutegulation relevant de lrsquoAutoriteacute de controcircle des assurances et de la preacutevoyance sociale

LE CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu la loi ndeg64-12 portant creacuteation de lrsquoAutoriteacute de controcircle des assurances et de la preacutevoyance sociale promulgueacutee par le dahir ndeg1-14-10 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) notamment son article 28

Vu le deacutecret ndeg2-16-172 du 7 joumada II 1437 (17 mars 2016) portant nomination des membres du conseil de lrsquoAutoriteacute de controcircle des assurances et de la preacutevoyance sociale et des membres de la commission de reacutegulation tel qursquoil a eacuteteacute modifieacute notamment ses articles 3 et 4

DEacuteCREgraveTE

ARTICLE PREMIER ndash Conformeacutement aux dispositions du 7egraveme alineacutea de lrsquoarticle 28 de la loi ndeg 64-12 susviseacutee le mandat des membres de la commission de reacutegulation viseacutes aux 5deg et 6deg de lrsquoarticle 28 preacuteciteacute nommeacutes en vertu du deacutecret ndeg 2-16-172 susviseacute est renouveleacute pour une dureacutee de trois ans

ART 2 ndash Le preacutesent deacutecret est publieacute au Bulletin officiel

Fait agrave Rabat le 2 chaabane 1441 (27 mars 2020)

SAAD DINE EL OTMANI

Pour contreseing

Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministration

MOHAMED BENCHAABOUN

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3848-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteDUCATION NATIONALE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE LrsquoENSEIGNEMENT SUPEacuteRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoenseignement supeacuterieur de la formation des cadres et de la recherche scientifique ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture tel qursquoil a eacuteteacute compleacuteteacute

Sur proposition du ministre de lrsquoameacutenagement du territoire national de lrsquourbanisme de lrsquohabitat et de la politique de la ville

Apregraves avis du conseil national de lrsquoOrdre national des architectes

Apregraves avis de la commission sectorielle des sciences techniques ingeacutenierie et architecture du 11 juillet 2019

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Lrsquoarticle premier de lrsquoarrecircteacute susviseacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est compleacuteteacute comme suit

laquo Article premier ndash La liste des diplocircmes reconnus laquo eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale laquo drsquoarchitecture viseacute agrave lrsquoarticle 4 de la loi susviseacutee ndeg016-89 laquo assortis du baccalaureacuteat seacuterie scientifique ou technique ou laquo drsquoun diplocircme reconnu eacutequivalent est fixeacutee ainsi qursquoil suit

laquo

laquo - Qualification de master dans la speacutecialiteacute architecture laquo deacutelivreacutee par lrsquoUniversiteacute drsquoEtat technique de Voronej - laquo Feacutedeacuteration de Russie - le 4 juillet 2018 assortie de la laquo qualification de bachelor dans la speacutecialiteacute architecture laquo deacutelivreacutee par lrsquoUniversiteacute drsquoEtat drsquoarchitecture et de laquo geacutenie civil de Voronej - Feacutedeacuteration de Russie - le laquo 10 aoucirct 2016 raquo

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019)

SAAID AMZAZI

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3922-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteDUCATION NATIONALE DE LA

FORMATION PROFESSIONNELLE DE LrsquoENSEIGNEMENT

SUPEacuteRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoenseignement supeacuterieur de la formation des cadres et de la recherche scientifique ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture tel qursquoil a eacuteteacute compleacuteteacute

Sur proposition du ministre de lrsquoameacutenagement du territoire national de lrsquourbanisme de lrsquohabitat et de la politique de la ville

Apregraves avis du conseil national de lrsquoOrdre national des architectes

Apregraves avis de la commission sectorielle des sciences techniques ingeacutenierie et architecture du 11 juillet 2019

618 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Lrsquoarticle premier de lrsquoarrecircteacute susviseacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est compleacuteteacute comme suit

laquo Article premier ndash La liste des diplocircmes reconnus laquo eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale laquo drsquoarchitecture viseacute agrave lrsquoarticle 4 de la loi susviseacutee ndeg016-89 laquo assortis du baccalaureacuteat seacuterie scientifique ou technique ou laquo drsquoun diplocircme reconnu eacutequivalent est fixeacutee ainsi qursquoil suit

laquo

laquo - Diplocircme national drsquoarchitecte deacutelivreacute par lrsquoEcole laquo nationale drsquoarchitecture et drsquourbanisme - Universiteacute de laquo Carthage - Tunisie - le 21 juin 2017 raquo

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019)

SAAID AMZAZI

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3923-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteDUCATION NATIONALE DE LA

FORMATION PROFESSIONNELLE DE LrsquoENSEIGNEMENT

SUPEacuteRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoenseignement supeacuterieur de la formation des cadres et de la recherche scientifique ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture tel qursquoil a eacuteteacute compleacuteteacute

Sur proposition du ministre de lrsquoameacutenagement du territoire national de lrsquourbanisme de lrsquohabitat et de la politique de la ville

Apregraves avis du conseil national de lrsquoOrdre national des architectes

Apregraves avis de la commission sectorielle des sciences techniques ingeacutenierie et architecture du 3 octobre 2019

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Lrsquoarticle premier de lrsquoarrecircteacute susviseacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est compleacuteteacute comme suit

laquo Article premier ndash La liste des diplocircmes reconnus laquo eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale laquo drsquoarchitecture viseacute agrave lrsquoarticle 4 de la loi susviseacutee ndeg016-89 laquo assortis du baccalaureacuteat seacuterie scientifique ou technique ou laquo drsquoun diplocircme reconnu eacutequivalent est fixeacutee ainsi qursquoil suit

laquo

laquo - Qualification drsquoarchitecture dans la speacutecialiteacute laquo architecture deacutelivreacutee par lrsquoAcadeacutemie russe de peinture laquo sculpture et architecture - Feacutedeacuteration de Russie - le laquo 6 juillet 2009 raquo

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019)

SAAID AMZAZI

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3924-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteDUCATION NATIONALE DE LA

FORMATION PROFESSIONNELLE DE LrsquoENSEIGNEMENT

SUPEacuteRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoenseignement supeacuterieur de la formation des cadres et de la recherche scientifique ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture tel qursquoil a eacuteteacute compleacuteteacute

Sur proposition du ministre de lrsquoameacutenagement du territoire national de lrsquourbanisme de lrsquohabitat et de la politique de la ville

Apregraves avis du conseil national de lrsquoOrdre national des architectes

Apregraves avis de la commission sectorielle des sciences techniques ingeacutenierie et architecture du 3 octobre 2019

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Lrsquoarticle premier de lrsquoarrecircteacute susviseacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est compleacuteteacute comme suit

laquo Article premier ndash La liste des diplocircmes reconnus laquo eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale laquo drsquoarchitecture viseacute agrave lrsquoarticle 4 de la loi susviseacutee ndeg016-89 laquo assortis du baccalaureacuteat seacuterie scientifique ou technique ou laquo drsquoun diplocircme reconnu eacutequivalent est fixeacutee ainsi qursquoil suit

laquo

laquo - Qualification master degree program subject area laquo architecture of buildings and constructions deacutelivreacutee laquo par OM Beketov national University of urban economy laquo in Kharkiv - Ukraine - le 30 juin 2017 assortie de la laquo qualification of bachelor of architecture deacutelivreacutee par la laquo mecircme universiteacute - le 24 deacutecembre 2015 raquo

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019)

SAAID AMZAZI

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 619

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3925-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteDUCATION NATIONALE DE LA

FORMATION PROFESSIONNELLE DE LrsquoENSEIGNEMENT

SUPEacuteRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoenseignement supeacuterieur

de la formation des cadres et de la recherche scientifique

ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la

liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte

de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture tel qursquoil a eacuteteacute compleacuteteacute

Sur proposition du ministre de lrsquoameacutenagement du

territoire national de lrsquourbanisme de lrsquohabitat et de la

politique de la ville

Apregraves avis du conseil national de lrsquoOrdre national des

architectes

Apregraves avis de la commission sectorielle des sciences

techniques ingeacutenierie et architecture du 3 octobre 2019

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Lrsquoarticle premier de lrsquoarrecircteacute susviseacute

ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est

compleacuteteacute comme suit

laquo Article premier ndash La liste des diplocircmes reconnus

laquo eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale

laquo drsquoarchitecture viseacute agrave lrsquoarticle 4 de la loi susviseacutee ndeg016-89

laquo assortis du baccalaureacuteat seacuterie scientifique ou technique ou

laquo drsquoun diplocircme reconnu eacutequivalent est fixeacutee ainsi qursquoil suit

laquo

laquo - Titlul de arhitect in domeniul de studii arhitectura

laquo programul de studii arhitectura deacutelivreacute par Facultatea

laquo de arhitectura GM Cantacuzino Universitatii

laquo tehnice laquo Gheorghe asachi raquo din IASI - Roumanie - le

laquo 14 novembre 2018 raquo

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019)

SAAID AMZAZI

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation

professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la

recherche scientifique ndeg 3926-19 du 1er rabii II 1441

(28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du

20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des

diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de

lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteDUCATION NATIONALE DE LA

FORMATION PROFESSIONNELLE DE LrsquoENSEIGNEMENT

SUPEacuteRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoenseignement supeacuterieur

de la formation des cadres et de la recherche scientifique

ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la

liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte

de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture tel qursquoil a eacuteteacute compleacuteteacute

Sur proposition du ministre de lrsquoameacutenagement du

territoire national de lrsquourbanisme de lrsquohabitat et de la

politique de la ville

Apregraves avis du conseil national de lrsquoOrdre national des

architectes

Apregraves avis de la commission sectorielle des sciences

techniques ingeacutenierie et architecture du 3 octobre 2019

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Lrsquoarticle premier de lrsquoarrecircteacute susviseacute

ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est

compleacuteteacute comme suit

laquo Article premier ndash La liste des diplocircmes reconnus

laquo eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale

laquo drsquoarchitecture viseacute agrave lrsquoarticle 4 de la loi susviseacutee ndeg016-89

laquo assortis du baccalaureacuteat seacuterie scientifique ou technique ou

laquo drsquoun diplocircme reconnu eacutequivalent est fixeacutee ainsi qursquoil suit

laquo

laquo - Diplocircme national drsquoarchitecte deacutelivreacute par lrsquoEcole

laquo supeacuterieure priveacutee des sciences et drsquoingeacutenierie de

laquo Carthage Universiteacute priveacutee Tunis Carthage - Tunisie - le

laquo 16 deacutecembre 2016 raquo

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019)

SAAID AMZAZI

620 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3927-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteDUCATION NATIONALE DE LA

FORMATION PROFESSIONNELLE DE LrsquoENSEIGNEMENT

SUPEacuteRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoenseignement supeacuterieur de la formation des cadres et de la recherche scientifique ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture tel qursquoil a eacuteteacute compleacuteteacute

Sur proposition du ministre de lrsquoameacutenagement du territoire national de lrsquourbanisme de lrsquohabitat et de la politique de la ville

Apregraves avis du conseil national de lrsquoOrdre national des architectes

Apregraves avis de la commission sectorielle des sciences techniques ingeacutenierie et architecture du 11 juillet 2019

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Lrsquoarticle premier de lrsquoarrecircteacute susviseacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est compleacuteteacute comme suit

laquo Article premier ndash La liste des diplocircmes reconnus laquo eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale laquo drsquoarchitecture viseacute agrave lrsquoarticle 4 de la loi susviseacutee ndeg016-89 laquo assortis du baccalaureacuteat seacuterie scientifique ou technique ou laquo drsquoun diplocircme reconnu eacutequivalent est fixeacutee ainsi qursquoil suit

laquo

laquo - Qualification master degree program subject area

laquo laquo architecture and town planning raquo professional

laquo qualification laquo architect raquo deacutelivreacutee par Kharkiv national

laquo university of civil engineering and architecture - Ukraine -

laquo le 30 juin 2018 assortie de bachelorrsquos degree in the field

laquo of study laquo architecture raquo deacutelivreacute par la mecircme universiteacute -

laquo le 30 juin 2016 raquo

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019)

SAAID AMZAZI

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3928-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteDUCATION NATIONALE DE LA

FORMATION PROFESSIONNELLE DE LrsquoENSEIGNEMENT

SUPEacuteRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoenseignement supeacuterieur de la formation des cadres et de la recherche scientifique ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture tel qursquoil a eacuteteacute compleacuteteacute

Sur proposition du ministre de lrsquoameacutenagement du territoire national de lrsquourbanisme de lrsquohabitat et de la politique de la ville

Apregraves avis du conseil national de lrsquoOrdre national des architectes

Apregraves avis de la commission sectorielle des sciences techniques ingeacutenierie et architecture du 11 juillet 2019

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Lrsquoarticle premier de lrsquoarrecircteacute susviseacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est compleacuteteacute comme suit

laquo Article premier ndash La liste des diplocircmes reconnus laquo eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale laquo drsquoarchitecture viseacute agrave lrsquoarticle 4 de la loi susviseacutee ndeg016-89 laquo assortis du baccalaureacuteat seacuterie scientifique ou technique ou laquo drsquoun diplocircme reconnu eacutequivalent est fixeacutee ainsi qursquoil suit

laquo

laquo - Qualification de master dans la speacutecialiteacute architecture

laquo deacutelivreacutee par lrsquoUniversiteacute drsquoEtat drsquoarchitecture et de geacutenie

laquo civil de Kazan - Feacutedeacuteration de Russie - le 5 juillet 2018

laquo assortie de la qualification de bachelor dans la speacutecialiteacute

laquo architecture deacutelivreacutee par la mecircme universiteacute - le

laquo 6 juillet 2016 raquo

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019)

SAAID AMZAZI

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 621

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation

professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la

recherche scientifique ndeg 3929-19 du 1er rabii II 1441

(28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du

20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des

diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de

lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteDUCATION NATIONALE DE LA

FORMATION PROFESSIONNELLE DE LrsquoENSEIGNEMENT

SUPEacuteRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoenseignement supeacuterieur

de la formation des cadres et de la recherche scientifique

ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la

liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte

de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture tel qursquoil a eacuteteacute compleacuteteacute

Sur proposition du ministre de lrsquoameacutenagement du

territoire national de lrsquourbanisme de lrsquohabitat et de la

politique de la ville

Apregraves avis du conseil national de lrsquoOrdre national des

architectes

Apregraves avis de la commission sectorielle des sciences

techniques ingeacutenierie et architecture du 11 juillet 2019

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Lrsquoarticle premier de lrsquoarrecircteacute susviseacute

ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est

compleacuteteacute comme suit

laquo Article premier ndash La liste des diplocircmes reconnus

laquo eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale

laquo drsquoarchitecture viseacute agrave lrsquoarticle 4 de la loi susviseacutee ndeg016-89

laquo assortis du baccalaureacuteat seacuterie scientifique ou technique ou

laquo drsquoun diplocircme reconnu eacutequivalent est fixeacutee ainsi qursquoil suit

laquo

laquo - Diplocircme de lrsquoESA grade 2 deacutelivreacute par lrsquoEcole speacuteciale

laquo drsquoarchitecture - France - le 3 novembre 2015 assorti

laquo du diplocircme drsquoarchitecte DESA (HMONP) deacutelivreacute par

laquo la mecircme eacutecole - le 30 avril 2018 raquo

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019)

SAAID AMZAZI

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation

professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la

recherche scientifique ndeg 3930-19 du 1er rabii II 1441

(28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du

20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des

diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de

lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteDUCATION NATIONALE DE LA

FORMATION PROFESSIONNELLE DE LrsquoENSEIGNEMENT

SUPEacuteRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoenseignement supeacuterieur

de la formation des cadres et de la recherche scientifique

ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la

liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte

de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture tel qursquoil a eacuteteacute compleacuteteacute

Sur proposition du ministre de lrsquoameacutenagement du

territoire national de lrsquourbanisme de lrsquohabitat et de la

politique de la ville

Apregraves avis du conseil national de lrsquoOrdre national des

architectes

Apregraves avis de la commission sectorielle des sciences

techniques ingeacutenierie et architecture du 3 octobre 2019

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Lrsquoarticle premier de lrsquoarrecircteacute susviseacute

ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est

compleacuteteacute comme suit

laquo Article premier ndash La liste des diplocircmes reconnus

laquo eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale

laquo drsquoarchitecture viseacute agrave lrsquoarticle 4 de la loi susviseacutee ndeg016-89

laquo assortis du baccalaureacuteat seacuterie scientifique ou technique ou

laquo drsquoun diplocircme reconnu eacutequivalent est fixeacutee ainsi qursquoil suit

laquo

laquo - Grade acadeacutemique de master en architecture agrave

laquo finaliteacute speacutecialiseacutee deacutelivreacute par la Faculteacute drsquoarchitecture -

laquo Universiteacute Libre de Bruxelles - Belgique au titre de

laquo lrsquoanneacutee acadeacutemique 2014-2015 raquo

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019)

SAAID AMZAZI

622 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3931-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteDUCATION NATIONALE DE LA

FORMATION PROFESSIONNELLE DE LrsquoENSEIGNEMENT

SUPEacuteRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoenseignement supeacuterieur de la formation des cadres et de la recherche scientifique ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture tel qursquoil a eacuteteacute compleacuteteacute

Sur proposition du ministre de lrsquoameacutenagement du territoire national de lrsquourbanisme de lrsquohabitat et de la politique de la ville

Apregraves avis du conseil national de lrsquoOrdre national des architectes

Apregraves avis de la commission sectorielle des sciences techniques ingeacutenierie et architecture du 3 octobre 2019

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Lrsquoarticle premier de lrsquoarrecircteacute susviseacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est compleacuteteacute comme suit

laquo Article premier ndash La liste des diplocircmes reconnus laquo eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale laquo drsquoarchitecture viseacute agrave lrsquoarticle 4 de la loi susviseacutee ndeg016-89 laquo assortis du baccalaureacuteat seacuterie scientifique ou technique ou laquo drsquoun diplocircme reconnu eacutequivalent est fixeacutee ainsi qursquoil suit

laquo

laquo - Qualification master degree program subject area

laquo architecture and town planning educational program

laquo architecture of buildings and constructions deacutelivreacutee

laquo par Odessa State Academy of civil engineering and

laquo architecture - Ukraine - le 2 juillet 2018 assortie de

laquo bachelorrsquos degree in the field of study architecture

laquo deacutelivreacute par la mecircme acadeacutemie - Ukraine - le 1er juillet

laquo 2016 raquo

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019)

SAAID AMZAZI

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation

professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la

recherche scientifique ndeg 3932-19 du 1er rabii II 1441

(28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du

20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des

diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de

lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteDUCATION NATIONALE DE LA

FORMATION PROFESSIONNELLE DE LrsquoENSEIGNEMENT

SUPEacuteRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoenseignement supeacuterieur

de la formation des cadres et de la recherche scientifique

ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la

liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte

de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture tel qursquoil a eacuteteacute compleacuteteacute

Sur proposition du ministre de lrsquoameacutenagement du

territoire national de lrsquourbanisme de lrsquohabitat et de la

politique de la ville

Apregraves avis du conseil national de lrsquoOrdre national des

architectes

Apregraves avis de la commission sectorielle des sciences

techniques ingeacutenierie et architecture du 3 octobre 2019

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Lrsquoarticle premier de lrsquoarrecircteacute susviseacute

ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est

compleacuteteacute comme suit

laquo Article premier ndash La liste des diplocircmes reconnus

laquo eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale

laquo drsquoarchitecture viseacute agrave lrsquoarticle 4 de la loi susviseacutee ndeg016-89

laquo assortis du baccalaureacuteat seacuterie scientifique ou technique ou

laquo drsquoun diplocircme reconnu eacutequivalent est fixeacutee ainsi qursquoil suit

laquo

laquo - Qualification drsquoarchitecte dans la speacutecialiteacute architecture

laquo deacutelivreacutee par lrsquoUniversiteacute drsquoEtat de lrsquoarchitecture et du

laquo geacutenie civil de Kazan - Feacutedeacuteration de Russie - le 3 juillet

laquo 2014 raquo

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019)

SAAID AMZAZI

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 623

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3933-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteDUCATION NATIONALE DE LA

FORMATION PROFESSIONNELLE DE LrsquoENSEIGNEMENT

SUPEacuteRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoenseignement supeacuterieur de la formation des cadres et de la recherche scientifique ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture tel qursquoil a eacuteteacute compleacuteteacute

Sur proposition du ministre de lrsquoameacutenagement du territoire national de lrsquourbanisme de lrsquohabitat et de la politique de la ville

Apregraves avis du conseil national de lrsquoOrdre national des architectes

Apregraves avis de la commission sectorielle des sciences techniques ingeacutenierie et architecture du 3 octobre 2019

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Lrsquoarticle premier de lrsquoarrecircteacute susviseacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est compleacuteteacute comme suit

laquo Article premier ndash La liste des diplocircmes reconnus laquo eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale laquo drsquoarchitecture viseacute agrave lrsquoarticle 4 de la loi susviseacutee ndeg016-89 laquo assortis du baccalaureacuteat seacuterie scientifique ou technique ou laquo drsquoun diplocircme reconnu eacutequivalent est fixeacutee ainsi qursquoil suit

laquo

laquo - Qualification master degree program subject area

laquo architecture and town planning educational program

laquo architecture of buildings and constructions deacutelivreacutee par

laquo OM Beketov national university of urban economy in

laquo Kharkiv - Ukraine - le 30 juin 2018 assortie de

laquo bachelorrsquos degree field of study architecture deacutelivreacute par

laquo la mecircme universiteacute - le 30 juin 2016 raquo

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019)

SAAID AMZAZI

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3934-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteDUCATION NATIONALE DE LA

FORMATION PROFESSIONNELLE DE LrsquoENSEIGNEMENT

SUPEacuteRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoenseignement supeacuterieur de la formation des cadres et de la recherche scientifique ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture tel qursquoil a eacuteteacute compleacuteteacute

Sur proposition du ministre de lrsquoameacutenagement du territoire national de lrsquourbanisme de lrsquohabitat et de la politique de la ville

Apregraves avis du conseil national de lrsquoOrdre national des architectes

Apregraves avis de la commission sectorielle des sciences techniques ingeacutenierie et architecture du 3 octobre 2019

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Lrsquoarticle premier de lrsquoarrecircteacute susviseacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est compleacuteteacute comme suit

laquo Article premier ndash La liste des diplocircmes reconnus

laquo eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale

laquo drsquoarchitecture viseacute agrave lrsquoarticle 4 de la loi susviseacutee ndeg016-89

laquo assortis du baccalaureacuteat seacuterie scientifique ou technique ou

laquo drsquoun diplocircme reconnu eacutequivalent est fixeacutee ainsi qursquoil suit

laquo

laquo - Qualification master degree program subject

laquo area architecture and town planning professional

laquo qualification laquo architect raquo deacutelivreacutee par Kharkiv national

laquo university of civil engineering and architecture - Ukraine -

laquo le 30 juin 2018 assortie de bachelorrsquos degree in the field

laquo of study architecture deacutelivreacute par la mecircme universiteacute - le

laquo 30 juin 2016 raquo

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019)

SAAID AMZAZI

624 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3935-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteDUCATION NATIONALE DE LA

FORMATION PROFESSIONNELLE DE LrsquoENSEIGNEMENT

SUPEacuteRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoenseignement supeacuterieur de la formation des cadres et de la recherche scientifique ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture tel qursquoil a eacuteteacute compleacuteteacute

Sur proposition du ministre de lrsquoameacutenagement du territoire national de lrsquourbanisme de lrsquohabitat et de la politique de la ville

Apregraves avis du conseil national de lrsquoOrdre national des architectes

Apregraves avis de la commission sectorielle des sciences techniques ingeacutenierie et architecture du 3 octobre 2019

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Lrsquoarticle premier de lrsquoarrecircteacute susviseacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est compleacuteteacute comme suit

laquo Article premier ndash La liste des diplocircmes reconnus

laquo eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale

laquo drsquoarchitecture viseacute agrave lrsquoarticle 4 de la loi susviseacutee ndeg016-89

laquo assortis du baccalaureacuteat seacuterie scientifique ou technique ou

laquo drsquoun diplocircme reconnu eacutequivalent est fixeacutee ainsi qursquoil suit

laquo

laquo - Qualification master degree program subject area

laquo architecture and town planning educational program

laquo architecture of buildings and constructions professional

laquo qualification architect deacutelivreacutee par Kyiv national

laquo university of construction and architecture - Ukraine -

laquo le 30 juin 2018 assortie de bachelorrsquos degree specialized

laquo in architecture deacutelivreacute par la mecircme universiteacute - le

laquo 30 juin 2016 raquo

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019)

SAAID AMZAZI

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3936-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteDUCATION NATIONALE DE LA

FORMATION PROFESSIONNELLE DE LrsquoENSEIGNEMENT

SUPEacuteRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoenseignement supeacuterieur de la formation des cadres et de la recherche scientifique ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture tel qursquoil a eacuteteacute compleacuteteacute

Sur proposition du ministre de lrsquoameacutenagement du territoire national de lrsquourbanisme de lrsquohabitat et de la politique de la ville

Apregraves avis du conseil national de lrsquoOrdre national des architectes

Apregraves avis de la commission sectorielle des sciences techniques ingeacutenierie et architecture du 3 octobre 2019

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Lrsquoarticle premier de lrsquoarrecircteacute susviseacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est compleacuteteacute comme suit

laquo Article premier ndash La liste des diplocircmes reconnus

laquo eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale

laquo drsquoarchitecture viseacute agrave lrsquoarticle 4 de la loi susviseacutee ndeg016-89

laquo assortis du baccalaureacuteat seacuterie scientifique ou technique ou

laquo drsquoun diplocircme reconnu eacutequivalent est fixeacutee ainsi qursquoil suit

laquo

laquo - Qualification de master dans la speacutecialiteacute laquo architecture raquo

laquo deacutelivreacutee par lrsquoUniversiteacute drsquoEtat technique de Voronej -

laquo Feacutedeacuteration de Russie - le 4 juillet 2018 assortie de la

laquo qualification de bachelor dans la speacutecialiteacute laquo architecture raquo

laquo deacutelivreacutee par lrsquoUniversiteacute drsquoEtat drsquoachitecture et de geacutenie

laquo civil de Voronej - Feacutedeacuteration de Russie - le 10 aoucirct

laquo 2016 raquo

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019)

SAAID AMZAZI

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 625

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation

professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la

recherche scientifique ndeg 3937-19 du 1er rabii II 1441

(28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du

20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des

diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de

lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteDUCATION NATIONALE DE LA

FORMATION PROFESSIONNELLE DE LrsquoENSEIGNEMENT

SUPEacuteRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoenseignement supeacuterieur

de la formation des cadres et de la recherche scientifique

ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la

liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte

de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture tel qursquoil a eacuteteacute compleacuteteacute

Sur proposition du ministre de lrsquoameacutenagement du

territoire national de lrsquourbanisme de lrsquohabitat et de la

politique de la ville

Apregraves avis du conseil national de lrsquoOrdre national des

architectes

Apregraves avis de la commission sectorielle des sciences

techniques ingeacutenierie et architecture du 3 octobre 2019

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Lrsquoarticle premier de lrsquoarrecircteacute susviseacute

ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est

compleacuteteacute comme suit

laquo Article premier ndash La liste des diplocircmes reconnus

laquo eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale

laquo drsquoarchitecture viseacute agrave lrsquoarticle 4 de la loi susviseacutee ndeg016-89

laquo assortis du baccalaureacuteat seacuterie scientifique ou technique ou

laquo drsquoun diplocircme reconnu eacutequivalent est fixeacutee ainsi qursquoil suit

laquo

laquo - Diplocircme national drsquoarchitecte deacutelivreacute par lrsquoEcole

laquo nationale drsquoarchitecture et drsquourbanisme de Tunis -

laquo Universiteacute de Carthage - Tunisie - le 25 juin 2015 raquo

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019)

SAAID AMZAZI

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3938-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteDUCATION NATIONALE DE LA

FORMATION PROFESSIONNELLE DE LrsquoENSEIGNEMENT

SUPEacuteRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoenseignement supeacuterieur de la formation des cadres et de la recherche scientifique ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture tel qursquoil a eacuteteacute compleacuteteacute

Sur proposition du ministre de lrsquoameacutenagement du territoire national de lrsquourbanisme de lrsquohabitat et de la politique de la ville

Apregraves avis du conseil national de lrsquoOrdre national des architectes

Apregraves avis de la commission sectorielle des sciences techniques ingeacutenierie et architecture du 11 juillet 2019

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Lrsquoarticle premier de lrsquoarrecircteacute susviseacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est compleacuteteacute comme suit

laquo Article premier ndash La liste des diplocircmes reconnus

laquo eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale

laquo drsquoarchitecture viseacute agrave lrsquoarticle 4 de la loi susviseacutee ndeg016-89

laquo assortis du baccalaureacuteat seacuterie scientifique ou technique ou

laquo drsquoun diplocircme reconnu eacutequivalent est fixeacutee ainsi qursquoil suit

laquo

laquo - Master degree program subject area architecture of

laquo buildings and constructions professional qualification

laquo laquo architect raquo deacutelivreacute par Kharkiv national university of

laquo civil engineering and architecture - Ukraine - le 30 juin

laquo 2017 assorti de la qualification of bachelor of

laquo architecture deacutelivreacutee par la mecircme universiteacute - le 30 juin

laquo 2015 raquo

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019)

SAAID AMZAZI

626 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Arrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3939-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteDUCATION NATIONALE DE LA

FORMATION PROFESSIONNELLE DE LrsquoENSEIGNEMENT

SUPEacuteRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoenseignement supeacuterieur de la formation des cadres et de la recherche scientifique ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture tel qursquoil a eacuteteacute compleacuteteacute

Sur proposition du ministre de lrsquoameacutenagement du territoire national de lrsquourbanisme de lrsquohabitat et de la politique de la ville

Apregraves avis du conseil national de lrsquoOrdre national des architectes

Apregraves avis de la commission sectorielle des sciences techniques ingeacutenierie et architecture du 3 octobre 2019

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Lrsquoarticle premier de lrsquoarrecircteacute susviseacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est compleacuteteacute comme suit

laquo Article premier ndash La liste des diplocircmes reconnus

laquo eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale

laquo drsquoarchitecture viseacute agrave lrsquoarticle 4 de la loi susviseacutee ndeg016-89

laquo assortis du baccalaureacuteat seacuterie scientifique ou technique ou

laquo drsquoun diplocircme reconnu eacutequivalent est fixeacutee ainsi qursquoil suit

laquo

laquo - Qualification master degree program subject area

laquo architecture and town planning educational program

laquo architecture of buildings and constructions professional

laquo qualification architect deacutelivreacutee par Kyiv national

laquo university of construction and architecture - Ukraine -

laquo le 30 juin 2018 assortie de bachelorrsquos degree field of

laquo study laquo architecture raquo deacutelivreacute par OM Beketov national

laquo university of urban economy in Kharkiv - Ukraine - le

laquo 30 juin 2016 raquo

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019)

SAAID AMZAZI

Arrecircteacute du ministre deacuteleacutegueacute aupregraves du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique chargeacute de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 17-20 du 6 joumada I 1441 (2 janvier 2020) compleacutetant lrsquoarrecircteacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture

LE MINISTRE DEacuteLEacuteGUEacute AUPREgraveS DU MINISTRE DE LrsquoEacuteDUCATION NATIONALE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE LrsquoENSEIGNEMENT SUPEacuteRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE CHARGEacute DE LrsquoENSEIGNEMENT SUPEacuteRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoenseignement supeacuterieur de la formation des cadres et de la recherche scientifique ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplocircmes reconnus eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale drsquoarchitecture tel qursquoil a eacuteteacute compleacuteteacute

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique ndeg 3337-19 du 2 rabii II 1441 (29 novembre 2019) portant deacuteleacutegation drsquoattributions au ministre deacuteleacutegueacute aupregraves du ministre de lrsquoeacuteducation nationale de la formation professionnelle de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique chargeacute de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique

Sur proposition du ministre de lrsquoameacutenagement du territoire national de lrsquourbanisme de lrsquohabitat et de la politique de la ville

Apregraves avis du conseil national de lrsquoOrdre national des architectes

Apregraves avis de la commision sectorielle des sciences techniques ingeacutenierie et architecture du 27 deacutecembre 2018

ARREcircTE

ARTICLE PREMIER ndash Lrsquoarticle premier de lrsquoarrecircteacute susviseacute ndeg 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est compleacuteteacute comme suit

laquo Article premier ndash La liste des diplocircmes reconnus laquo eacutequivalents au diplocircme drsquoarchitecte de lrsquoEcole nationale laquo drsquoarchitecture viseacute agrave lrsquoarticle 4 de la loi susviseacutee ndeg016-89 laquo assortis du baccalaureacuteat seacuterie scientifique ou technique ou laquo drsquoun diplocircme reconnu eacutequivalent est fixeacutee ainsi qursquoil suit

laquo laquo - Degree of master of science in emergent technologies

laquo and design deacutelivreacute par architectural association school laquo of architecture - Royaume Uni - le 26 octobre 2015 laquo assorti du degree of bachelor of architecture deacutelivreacute laquo par the american University in Dubai - Emirats Arabes laquo Unis en aoucirct 2014 et drsquoune attestation de validation laquo du compleacutement de formation par lrsquoEcole nationale laquo drsquoarchitecture de Rabat raquo

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 6 joumada I 1441 (2 janvier 2020)

DRISS OUAOUICHA

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 627

Arrecircteacute conjoint du ministre de lagriculture de la pecircche

maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et

du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministration ndeg 3995-19 du 21 rabii II 1441

(18 deacutecembre 2019) autorisant la socieacuteteacute laquo YACADO

PECHE sarl AU raquo pour la creacuteation et lexploitation dune

ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Yacado Pecircche raquo et portant

publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente

LE MINISTRE DE LrsquoAGRICULTURE DE LA PEcircCHE

MARITIME DU DEacuteVELOPPEMENT RURAL ET DES

EAUX ET FOREcircTS

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteCONOMIE DES FINANCES ET DE

LA REacuteFORME DE LrsquoADMINISTRATION

Vu le dahir portant loi ndeg 1-73-255 du 27 chaoual 1393

(23 novembre 1973) formant regraveglement sur la pecircche maritime

tel que modifieacute et compleacuteteacute notamment ses articles 28 et 28-1

Vu le deacutecret ndeg 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 deacutecembre 2008)

f ixant les conditions et les modaliteacutes de deacutelivrance

et de renouvellement des autorisations deacutetablissement

de pecircche tel que modifieacute et compleacuteteacute

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lagriculture et de la pecircche

maritime ndeg 1643-10 du 11 joumada II 1431 (26 mai 2010) relatif

agrave la demande drsquoautorisation de creacuteation et drsquoexploitation

drsquoeacutetablissement de pecircche maritime et fixant le modegravele

de convention de concession y affeacuterent tel que modifieacute

et compleacuteteacute notamment son article 3

Vu larrecircteacute conjoint du ministre de leacuteconomie

et des finances et du ministre de lagriculture et de la pecircche

maritime ndeg 3151-13 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013)

fixant les montants et les modaliteacutes de paiement de la redevance

annuelle due au titre des conventions de concession de ferme

aquacole tel que modifieacute et compleacuteteacute

Consideacuterant la convention de creacuteation et dexploitation

de ferme aquacole ndeg 2018DOE081 signeacutee le 27 rabii I 1440

(5 deacutecembre 2018) entre la socieacuteteacute laquo YACADO PECHE sarl

AU raquo et le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et approuveacutee

par le ministre de leacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministration

ARREcircTENT

ARTICLE PREMIER ndash La socieacuteteacute laquo YACADO PECHE

sarl AU raquo immatriculeacutee au registre de commerce de Dakhla

sous le numeacutero 9133 est autoriseacutee agrave creacuteer et exploiter dans

les conditions fixeacutees par la convention de creacuteation et

dexploitation de ferme aquacole ndeg 2018DOE081 signeacutee

le 27 rabii I 1440 (5 deacutecembre 2018) entre ladite socieacuteteacute

et le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts une ferme

aquacole deacutenommeacutee laquo Yacado Pecircche raquo pour leacutelevage de

lrsquohuicirctre creuse laquo Crassostrea gigas raquo

ART 2 ndash Conformeacutement aux dispositions de lrsquoarticle 7

du deacutecret ndeg 2-08-562 susviseacute cette autorisation est accordeacutee

pour une dureacutee de dix (10) ans agrave compter de la date de

publication du preacutesent arrecircteacute conjoint au laquo Bulletin officiel raquo

et peut ecirctre renouveleacutee agrave la demande de son beacuteneacuteficiaire dans

les mecircmes conditions et modaliteacutes que celles preacutevues pour

son obtention

Cette demande de renouvellement doit ecirctre deacuteposeacutee

aupregraves de lrsquoAgence nationale pour le deacuteveloppement de

lrsquoaquaculture au plus tard six (6) mois avant la date drsquoexpiration

de lrsquoautorisation en cours de validiteacute conformeacutement aux

dispositions de lrsquoarticle 3 de lrsquoarrecircteacute ndeg 1643-10 susviseacute

ART 3 ndash Le registre preacutevu agrave lrsquoarticle 28-1 du dahir

portant loi ndeg 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973)

susviseacute tenu par la socieacuteteacute laquo YACADO PECHE sarl AU raquo doit

reacutepertorier dans lrsquoordre chronologique ventileacute par espegravece les

entreacutees et les sorties de lrsquohuicirctre creuse laquo Crassostrea gigas raquo

eacuteleveacutee

ART 4 ndash Lrsquoextrait de la convention ndeg2018DOE081

mentionneacutee agrave lrsquoarticle premier ci-dessus est annexeacute au preacutesent

arrecircteacute conjoint

ART 5 ndash Le preacutesent arrecircteacute conjoint sera publieacute au

Bulletin officiel

Rabat le 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019)

Le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts

AZIZ AKHANNOUCH

Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministrationMOHAMED BENCHAABOUN

628 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Annexe agrave lrsquoarrecircteacute conjoint du ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 3995-19 du 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019)

autorisant la socieacuteteacute laquo YACADO PECHE sarl AU raquo pour la creacuteation et lrsquoexploitation drsquoune ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Yacado Pecircche raquo et portant publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente

Extrait de la convention de creacuteation et dexploitation de la ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Yacado Pecircche raquo ndeg 2018DOE081 signeacutee le 27 rabii I 1440 (5 deacutecembre 2018) entre la socieacuteteacute laquo YACADO PECHE sarl AU raquo et le ministre de lagriculture

de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts (art9 du deacutecret ndeg 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 deacutecembre 2008)

Nom du beacuteneacuteficiaire Socieacuteteacute laquo YACADO PECHE sarl AU raquo

Hay Oued Chiyaf ndeg 31 - Dakhla-

Dureacutee de la Convention Dix (10) ans renouvelable

Lieu drsquoimplantation de la ferme aquacole

Superficie

Limites externes drsquoimplantation de la ferme aquacole

Zone de protection

Signalement en mer

Au niveau de la baie de Dakhla Province drsquoOued Eddahab

Deux (2) hectares

Borne Latitude Longitude

B1 23deg50rsquo503347rsquorsquoN 15deg49rsquo232536rsquorsquoW

B2 23deg50rsquo547771rsquorsquoN 15deg49rsquo284146rsquorsquoW

B3 23deg50rsquo571506rsquorsquoN 15deg49rsquo259997rsquorsquoW

B4 23deg50rsquo527082rsquorsquoN 15deg49rsquo208384rsquorsquoW

Largeur de dix (10) megravetres autour des limites exteacuterieures drsquoimplantation de la ferme aquacole

de jour et de nuit au moyen de signaux conformes agrave la reacuteglementation relative agrave la seacutecuriteacute de la navigation

Activiteacute de la ferme aquacole

Technique utiliseacutee

Moyens dexploitation

Eacutelevage de lrsquohuicirctre creuse laquo Crassostrea gigas raquo

Utilisation des poches sur des tables

Navires de servitude

Controcircle et suivi technique et scientifique

Surveillance environnementale

Gestion des deacutechets

LrsquoAdministration de la pecircche maritime et lrsquoInstitut national de recherche halieutique (INRH)

Selon le programme preacutevu dans lrsquoeacutetude drsquoimpact sur lenvironnement

Enfouissement et stockage dans des lieux autoriseacutes agrave cet effet conformeacutement agrave la loi ndeg 28-00 relative agrave la gestion des deacutechets et agrave leur eacutelimination

Montant de la redevance due -droit fixe Vingt (20) dirhams par an

-droit variable 11000 de la valeur des espegraveces vendues

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 629

Arrecircteacute conjoint du ministre de lagriculture de la pecircche

maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et

du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministration ndeg 3996-19 du 21 rabii II 1441

(18 deacutecembre 2019) autorisant la socieacuteteacute laquo AGDOUL

MAR sarl raquo pour la creacuteation et lexploitation dune ferme

aquacole deacutenommeacutee laquo Agdoul Mar raquo et portant publication

de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente

LE MINISTRE DE LrsquoAGRICULTURE DE LA PEcircCHE

MARITIME DU DEacuteVELOPPEMENT RURAL ET DES

EAUX ET FOREcircTS

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteCONOMIE DES FINANCES ET DE

LA REacuteFORME DE LrsquoADMINISTRATION

Vu le dahir portant loi ndeg 1-73-255 du 27 chaoual 1393

(23 novembre 1973) formant regraveglement sur la pecircche maritime

tel que modifieacute et compleacuteteacute notamment ses articles 28 et 28-1

Vu le deacutecret ndeg 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 deacutecembre 2008)

f ixant les conditions et les modaliteacutes de deacutelivrance

et de renouvellement des autorisations deacutetablissement

de pecircche tel que modifieacute et compleacuteteacute

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lagriculture et de la pecircche

maritime ndeg 1643-10 du 11 joumada II 1431 (26 mai 2010) relatif

agrave la demande drsquoautorisation de creacuteation et drsquoexploitation

drsquoeacutetablissement de pecircche maritime et fixant le modegravele

de convention de concession y affeacuterent tel que modifieacute

et compleacuteteacute notamment son article 3

Vu larrecircteacute conjoint du ministre de leacuteconomie

et des finances et du ministre de lagriculture et de la pecircche

maritime ndeg 3151-13 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013)

fixant les montants et les modaliteacutes de paiement de la redevance

annuelle due au titre des conventions de concession de ferme

aquacole tel que modifieacute et compleacuteteacute

Consideacuterant la convention de creacuteation et dexploitation

de ferme aquacole ndeg 2018DOE051 signeacutee le 22 joumada I

1440 (29 janvier 2019) entre la socieacuteteacute laquo AGDOUL MAR

sarl raquo et le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et approuveacutee

par le ministre de leacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministration

ARREcircTENT

ARTICLE PREMIER ndash La socieacuteteacute laquo AGDOUL MAR

sarl raquo immatriculeacutee au registre de commerce de Dakhla

sous le numeacutero 8491 est autoriseacutee agrave creacuteer et exploiter dans

les conditions fixeacutees par la convention de creacuteation et

dexploitation de ferme aquacole ndeg 2018DOE051 signeacutee

le 22 joumada I 1440 (29 janvier 2019) entre ladite socieacuteteacute

et le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts une ferme

aquacole deacutenommeacutee laquo Agdoul Mar raquo pour leacutelevage de lrsquohuicirctre

creuse laquo Crassostrea gigas raquo

ART 2 ndash Conformeacutement aux dispositions de lrsquoarticle 7

du deacutecret ndeg 2-08-562 susviseacute cette autorisation est accordeacutee

pour une dureacutee de dix (10) ans agrave compter de la date de

publication du preacutesent arrecircteacute conjoint au laquo Bulletin officiel raquo

et peut ecirctre renouveleacutee agrave la demande de son beacuteneacuteficiaire dans

les mecircmes conditions et modaliteacutes que celles preacutevues pour

son obtention

Cette demande de renouvellement doit ecirctre deacuteposeacutee

aupregraves de lrsquoAgence nationale pour le deacuteveloppement de

lrsquoaquaculture au plus tard six (6) mois avant la date drsquoexpiration

de lrsquoautorisation en cours de validiteacute conformeacutement aux

dispositions de lrsquoarticle 3 de lrsquoarrecircteacute ndeg 1643-10 susviseacute

ART 3 ndash Le registre preacutevu agrave lrsquoarticle 28-1 du dahir

portant loi ndeg 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973)

susviseacute tenu par la socieacuteteacute laquo AGDOUL MAR sarl raquo doit

reacutepertorier dans lrsquoordre chronologique ventileacute par espegravece

les entreacutees et les sorties de lrsquohuicirctre creuse laquo Crassostrea gigas raquo

eacuteleveacutee

ART 4 ndash Lrsquoextrait de la convention ndeg 2018DOE051

mentionneacutee agrave lrsquoarticle premier ci-dessus est annexeacute au preacutesent

arrecircteacute conjoint

ART 5 ndash Le preacutesent arrecircteacute conjoint sera publieacute au

Bulletin officiel

Rabat le 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019)

Le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts

AZIZ AKHANNOUCH

Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministrationMOHAMED BENCHAABOUN

630 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Annexe agrave lrsquoarrecircteacute conjoint du ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 3996-19 du 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019)

autorisant la socieacuteteacute laquo AGDOUL MAR sarl raquo pour la creacuteation et lrsquoexploitation drsquoune ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Agdoul Mar raquo et portant publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente

Extrait de la convention de creacuteation et dexploitation de la ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Agdoul Mar raquo ndeg 2018DOE051 signeacutee le 22 joumada I 1440 (29 janvier 2019) entre la socieacuteteacute laquo AGDOUL MAR sarl raquo et le ministre de lagriculture

de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts (art9 du deacutecret ndeg 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 deacutecembre 2008)

Nom du beacuteneacuteficiaire Socieacuteteacute laquo AGDOUL MAR sarl raquo

Hay El Kassam I rue Mouad Ibn Jabal NR 132 - Dakhla

Dureacutee de la Convention Dix (10) ans renouvelable

Lieu drsquoimplantation de la ferme aquacole

Superficie

Limites externes drsquoimplantation de la ferme aquacole

Zone de protection

Signalement en mer

Au niveau de la baie de Dakhla Province drsquoOued Eddahab

Deux (2) hectares

Borne Latitude Longitude

B1 23deg50rsquo323rsquorsquoN 15deg49rsquo5159rsquorsquoW

B2 23deg50rsquo2785rsquorsquoN 15deg49rsquo4643rsquorsquoW

B3 23deg50rsquo2548rsquorsquoN 15deg49rsquo4885rsquorsquoW

B4 23deg50rsquo2993rsquorsquoN 15deg49rsquo54rsquorsquoW

Largeur de dix (10) megravetres autour des limites exteacuterieures drsquoimplantation de la ferme aquacole

de jour et de nuit au moyen de signaux conformes agrave la reacuteglementation relative agrave la seacutecuriteacute de la navigation

Activiteacute de la ferme aquacole

Technique utiliseacutee

Moyens dexploitation

Eacutelevage de lrsquohuicirctre creuse laquo Crassostrea gigas raquo

Utilisation des poches sur des tables

Navires de servitude

Controcircle et suivi technique et scientifique

Surveillance environnementale

Gestion des deacutechets

LrsquoAdministration de la pecircche maritime et lrsquoInstitut national de recherche halieutique (INRH)

Selon le programme preacutevu dans lrsquoeacutetude drsquoimpact sur lenvironnement

Enfouissement et stockage dans des lieux autoriseacutes agrave cet effet conformeacutement agrave la loi ndeg 28-00 relative agrave la gestion des deacutechets et agrave leur eacutelimination

Montant de la redevance due -droit fixe Vingt (20) dirhams par an

-droit variable 11000 de la valeur des espegraveces vendues

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 631

Arrecircteacute conjoint du ministre de lagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 3998-19 du 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019) autorisant la socieacuteteacute laquo JAIMETCHOUJENA MAROC sarl raquo pour la creacuteation et lexploitation dune ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Jaimetchoujena Maroc Boutelha raquo et portant publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente

LE MINISTRE DE LrsquoAGRICULTURE DE LA PEcircCHE

MARITIME DU DEacuteVELOPPEMENT RURAL ET DES

EAUX ET FOREcircTS

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteCONOMIE DES FINANCES ET DE

LA REacuteFORME DE LrsquoADMINISTRATION

Vu le dahir portant loi ndeg 1-73-255 du 27 chaoual 1393

(23 novembre 1973) formant regraveglement sur la pecircche maritime

tel que modifieacute et compleacuteteacute notamment ses articles 28 et 28-1

Vu le deacutecret ndeg 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 deacutecembre 2008)

f ixant les conditions et les modaliteacutes de deacutelivrance

et de renouvellement des autorisations deacutetablissement

de pecircche tel que modifieacute et compleacuteteacute

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lagriculture et de la pecircche

maritime ndeg 1643-10 du 11 joumada II 1431 (26 mai 2010) relatif

agrave la demande drsquoautorisation de creacuteation et drsquoexploitation

drsquoeacutetablissement de pecircche maritime et fixant le modegravele

de convention de concession y affeacuterent tel que modifieacute

et compleacuteteacute notamment son article 3

Vu larrecircteacute conjoint du ministre de leacuteconomie

et des finances et du ministre de lagriculture et de la pecircche

maritime ndeg 3151-13 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013)

fixant les montants et les modaliteacutes de paiement de la redevance

annuelle due au titre des conventions de concession de ferme

aquacole tel que modifieacute et compleacuteteacute

Consideacuterant la convention de creacuteation et dexploitation

de ferme aquacole ndeg 2018DOE099 signeacutee le 14 joumada I

1440 (21 janvier 2019) entre la socieacuteteacute laquo JAIMETCHOUJENA

MAROC sarl raquo et le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et approuveacutee

par le ministre de leacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministration

ARREcircTENT

ARTICLE PREMIER ndash La socieacuteteacute laquo JAIMETCHOUJENA

MAROC sarl raquo immatriculeacutee au registre de commerce de

Mohammedia sous le numeacutero 19241 est autoriseacutee agrave creacuteer et

exploiter dans les conditions fixeacutees par la convention de

creacuteation et dexploitation de ferme aquacole ndeg 2018DOE99

signeacutee le 14 joumada I 1440 (21 janvier 2019) entre ladite

socieacuteteacute et le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts une ferme

aquacole deacutenommeacutee laquo Jaimetchoujena Maroc Boutelha raquo pour

leacutelevage de lrsquohuicirctre creuse laquo Crassostrea gigas raquo

ART 2 ndash Conformeacutement aux dispositions de lrsquoarticle 7

du deacutecret ndeg 2-08-562 susviseacute cette autorisation est accordeacutee

pour une dureacutee de dix (10) ans agrave compter de la date de

publication du preacutesent arrecircteacute conjoint au laquo Bulletin officiel raquo

et peut ecirctre renouveleacutee agrave la demande de son beacuteneacuteficiaire dans

les mecircmes conditions et modaliteacutes que celles preacutevues pour

son obtention

Cette demande de renouvellement doit ecirctre deacuteposeacutee

aupregraves de lrsquoAgence nationale pour le deacuteveloppement de

lrsquoaquaculture au plus tard six (6) mois avant la date drsquoexpiration

de lrsquoautorisation en cours de validiteacute conformeacutement aux

dispositions de lrsquoarticle 3 de lrsquoarrecircteacute ndeg 1643-10 susviseacute

ART 3 ndash Le registre preacutevu agrave lrsquoarticle 28-1 du dahir

portant loi ndeg 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973)

susviseacute tenu par la socieacuteteacute laquo JAIMETCHOUJENA MAROC

sarl raquo doit reacutepertorier dans lrsquoordre chronologique ventileacute par

espegravece les entreacutees et les sorties de lrsquohuicirctre creuse laquo Crassostrea

gigas raquo eacuteleveacutee

ART 4 ndash Lrsquoextrait de la convention ndeg 2018DOE099

mentionneacutee agrave lrsquoarticle premier ci-dessus est annexeacute au preacutesent

arrecircteacute conjoint

ART 5 ndash Le preacutesent arrecircteacute conjoint sera publieacute au

Bulletin officiel

Rabat le 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019)

Le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts

AZIZ AKHANNOUCH

Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministrationMOHAMED BENCHAABOUN

632 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Annexe agrave lrsquoarrecircteacute conjoint du ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 3998-19 du 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019)

autorisant la socieacuteteacute laquo JAIMETCHOUJENA MAROC sarl raquo pour la creacuteation et lrsquoexploitation drsquoune ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Jaimetchoujena Maroc Boutelha raquo et portant publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente

Extrait de la convention de creacuteation et dexploitation de la ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Jaimetchoujena Maroc Boutelha raquo ndeg 2018DOE099 signeacutee le 14 joumada I 1440 (21 janvier 2019) entre la socieacuteteacute laquo JAIMETCHOUJENA MAROC sarl raquo

et le ministre de lagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts (art9 du deacutecret ndeg 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 deacutecembre 2008)

Nom du beacuteneacuteficiaire Socieacuteteacute laquo JAIMETCHOUJENA MAROC sarl raquo

Zone industrielle Sud Ouest ndeg 71 - Mohammeacutedia

Dureacutee de la Convention Dix (10) ans renouvelable

Lieu drsquoimplantation de la ferme aquacole

Superficie

Limites externes drsquoimplantation de la ferme aquacole

Zone de protection

Signalement en mer

Au niveau de la baie de Dakhla Province drsquoOued Eddahab

Huit (8) hectares

Borne Latitude Longitude

Parcelle 1

B1 23deg50301546N 15deg50200580W

B2 23deg50rsquo257064N 15deg50149028W

B3 23deg50233354N 15deg50173206W

B4 23deg50rsquo277836 N 15deg50224758W

Parcelle 2

B1 23deg50245479N 15deg50136108W

B2 23deg50200998N 15deg5084559W

B3 23deg50177292N 15deg50108737W

B4 23deg50221770N 15deg50160289W

Parcelle 3

B1 23deg5165117N 15deg50438695W

B2 23deg51110434N 15deg50489379W

B3 23deg51133740N 15deg50464744W

B4 23deg5188423N 15deg50414060W

Parcelle 4

B1 23deg51100141N 15deg50401690W

B2 23deg51145458N 15deg50452375W

B3 23deg51168768N 15deg50427736W

B4 23deg51123448N 15deg50377052W

Largeur de dix (10) megravetres autour des limites exteacuterieures drsquoimplantation de la ferme aquacole

de jour et de nuit au moyen de signaux conformes agrave la reacuteglementation relative agrave la seacutecuriteacute de la navigation

Activiteacute de la ferme aquacole

Technique utiliseacutee

Moyens dexploitation

Eacutelevage de lrsquohuicirctre creuse laquo Crassostrea gigas raquo

Utilisation des poches sur des tables

Navires de servitude

Controcircle et suivi technique et scientifique

Surveillance environnementale

Gestion des deacutechets

LrsquoAdministration de la pecircche maritime et lrsquoInstitut national de recherche halieutique (INRH)

Selon le programme preacutevu dans lrsquoeacutetude drsquoimpact sur lenvironnement

Enfouissement et stockage dans des lieux autoriseacutes agrave cet effet conformeacutement agrave la loi ndeg 28-00 relative agrave la gestion des deacutechets et agrave leur eacutelimination

Montant de la redevance due -droit fixe Quatre-vingt (80) dirhams par an

-droit variable 11000 de la valeur des espegraveces vendues

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 633

Arrecircteacute conjoint du ministre de lagriculture de la pecircche

maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et

du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de

lrsquoadministration ndeg 3999-19 du 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre

2019) autorisant la socieacuteteacute laquo MY FISHERIES sarl AU raquo

pour la creacuteation et lexploitation dune ferme aquacole

deacutenommeacutee laquo My Fisheries raquo et portant publication de

lrsquoextrait de la convention y affeacuterente

LE MINISTRE DE LrsquoAGRICULTURE DE LA PEcircCHE

MARITIME DU DEacuteVELOPPEMENT RURAL ET DES

EAUX ET FOREcircTS

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteCONOMIE DES FINANCES ET DE

LA REacuteFORME DE LrsquoADMINISTRATION

Vu le dahir portant loi ndeg 1-73-255 du 27 chaoual 1393

(23 novembre 1973) formant regraveglement sur la pecircche maritime

tel que modifieacute et compleacuteteacute notamment ses articles 28 et 28-1

Vu le deacutecret ndeg 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 deacutecembre 2008)

f ixant les conditions et les modaliteacutes de deacutelivrance

et de renouvellement des autorisations deacutetablissement

de pecircche tel que modifieacute et compleacuteteacute

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lagriculture et de la pecircche

maritime ndeg 1643-10 du 11 joumada II 1431 (26 mai 2010) relatif

agrave la demande drsquoautorisation de creacuteation et drsquoexploitation

drsquoeacutetablissement de pecircche maritime et fixant le modegravele

de convention de concession y affeacuterent tel que modifieacute

et compleacuteteacute notamment son article 3

Vu larrecircteacute conjoint du ministre de leacuteconomie

et des finances et du ministre de lagriculture et de la pecircche

maritime ndeg 3151-13 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013)

fixant les montants et les modaliteacutes de paiement de la redevance

annuelle due au titre des conventions de concession de ferme

aquacole tel que modifieacute et compleacuteteacute

Consideacuterant la convention de creacuteation et dexploitation

de ferme aquacole ndeg 2019SMA015 signeacutee le 19 chaabane

1440 (25 avril 2019) entre la socieacuteteacute laquo MY FISHERIES sarl

AU raquo et le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et approuveacutee

par le ministre de leacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministration

ARREcircTENT

ARTICLE PREMIER ndash La socieacuteteacute laquo MY FISHERIES sarl AU raquo immatriculeacutee au registre de commerce drsquoInezgane sous le numeacutero 17799 est autoriseacutee agrave creacuteer et exploiter dans les conditions fixeacutees par la convention de creacuteation et dexploitation de ferme aquacole ndeg 2019SMA015 signeacutee le 19 chaabane 1440 (25 avril 2019) entre ladite socieacuteteacute et le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts une ferme aquacole deacutenommeacutee laquo My Fisheries raquo pour leacutelevage en mer des espegraveces halieutiques suivantes

ndash lrsquohuicirctre creuse laquoCrassostrea gigasraquo

ndash la moule des espegraveces laquoMytillus galloprovincialisraquo et laquo Perna perna raquo

ART 2 ndash Conformeacutement aux dispositions de lrsquoarticle 7 du deacutecret ndeg 2-08-562 susviseacute cette autorisation est accordeacutee pour une dureacutee de dix (10) ans agrave compter de la date de publication du preacutesent arrecircteacute conjoint au laquo Bulletin officiel raquo et peut ecirctre renouveleacutee agrave la demande de son beacuteneacuteficiaire dans les mecircmes conditions et modaliteacutes que celles preacutevues pour son obtention

Cette demande de renouvellement doit ecirctre deacuteposeacutee aupregraves de lrsquoAgence nationale pour le deacuteveloppement de lrsquoaquaculture au plus tard six (6) mois avant la date drsquoexpiration de lrsquoautorisation en cours de validiteacute conformeacutement aux dispositions de lrsquoarticle 3 de lrsquoarrecircteacute ndeg 1643-10 susviseacute

ART 3 ndash Le registre preacutevu agrave lrsquoarticle 28-1 du dahir portant loi ndeg 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) susviseacute tenu par la socieacuteteacute laquo MY FISHERIES sarl AU raquo doit reacutepertorier dans lrsquoordre chronologique ventileacute par espegravece les entreacutees et les sorties de lrsquohuicirctre creuse laquo Crassostrea gigas raquo et de la moule des espegraveces laquo Mytillus galloprovincialis raquo et laquo Perna perna raquo eacuteleveacutees

ART 4 ndash Lrsquoextrait de la convention ndeg 2019SMA015 mentionneacutee agrave lrsquoarticle premier ci-dessus est annexeacute au preacutesent arrecircteacute conjoint

ART 5 ndash Le preacutesent arrecircteacute conjoint sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019)

Le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts

AZIZ AKHANNOUCH

Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministrationMOHAMED BENCHAABOUN

634 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Annexe agrave lrsquoarrecircteacute conjoint du ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 3999-19 du 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019)

autorisant la socieacuteteacute laquo MY FISHERIES sarl AU raquo pour la creacuteation et lrsquoexploitation drsquoune ferme aquacole deacutenommeacutee laquo My Fisheries raquo et portant publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente

Extrait de la convention de creacuteation et dexploitation de la ferme aquacole deacutenommeacutee laquo My Fisheries raquo ndeg 2019SMA015 signeacutee le 19 chaabane 1440 (25 avril 2019) entre la socieacuteteacute laquo MY FISHERIES sarl AU raquo

et le ministre de lagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts (art9 du deacutecret ndeg 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 deacutecembre 2008)

Nom du beacuteneacuteficiaire Socieacuteteacute laquo MY FISHERIES sarl AU raquo

Dr Oulad Ali Oulad Dahou Temsia Ait Melloul- Temsia- Inezgane

Dureacutee de la Convention Dix (10) ans renouvelable

Lieu drsquoimplantation de la ferme aquacole

Superficie

Limites externes drsquoimplantation de la ferme aquacole

Zone de protection

Signalement en mer

En mer au large drsquoImiouadar preacutefecture drsquoAgadir Idaoutanane

Quinze (15) hectares

Borne Latitude Longitude

B1 30deg33546786N 9deg4666551W

B2 30deg345819N 9deg46203178W

B3 30deg34129104N 9deg46125958W

B4 30deg3417695N 9deg45589331W

Largeur de cinquante (50) megravetres autour des limites exteacuterieures drsquoimplantation de la ferme aquacole

de jour et de nuit au moyen de signaux conformes agrave la reacuteglementation relative agrave la seacutecuriteacute de la navigation

Activiteacute de la ferme aquacole

Technique utiliseacutee

Moyens dexploitation

Eacutelevage des espegraveces halieutiques suivantes - lrsquohuicirctre creuse laquo Crassostrea gigas raquo - la moule des espegraveces laquo Mytillus galloprovincialis raquo et laquo Perna perna raquo

Filiegraveres de sub-surface

Navires de servitude

Controcircle et suivi technique et scientifique

Surveillance environnementale

Gestion des deacutechets

LrsquoAdministration de la pecircche maritime et lrsquoInstitut national de recherche halieutique (INRH)

Selon le programme preacutevu dans lrsquoeacutetude drsquoimpact sur lenvironnement

Enfouissement et stockage dans des lieux autoriseacutes agrave cet effet conformeacutement agrave la loi ndeg 28-00 relative agrave la gestion des deacutechets et agrave leur eacutelimination

Montant de la redevance due -droit fixe Sept mille cinq cent (7500) dirhams par an

-droit variable 11000 de la valeur des espegraveces vendues

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 635

Arrecircteacute conjoint du ministre de lagriculture de la pecircche

maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et

du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministration ndeg 4001-19 du 21 rabii II 1441

(18 deacutecembre 2019) autorisant la socieacuteteacute laquo DAKHLA

MARCOM sarl raquo pour la creacuteation et lexploitation dune

ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Dakhla Marcom raquo et portant

publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente

LE MINISTRE DE LrsquoAGRICULTURE DE LA PEcircCHE

MARITIME DU DEacuteVELOPPEMENT RURAL ET DES

EAUX ET FOREcircTS

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteCONOMIE DES FINANCES ET DE

LA REacuteFORME DE LrsquoADMINISTRATION

Vu le dahir portant loi ndeg 1-73-255 du 27 chaoual 1393

(23 novembre 1973) formant regraveglement sur la pecircche maritime

tel que modifieacute et compleacuteteacute notamment ses articles 28 et 28-1

Vu le deacutecret ndeg 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 deacutecembre 2008)

f ixant les conditions et les modaliteacutes de deacutelivrance

et de renouvellement des autorisations deacutetablissement

de pecircche tel que modifieacute et compleacuteteacute

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lagriculture et de la pecircche

maritime ndeg 1643-10 du 11 joumada II 1431 (26 mai 2010) relatif

agrave la demande drsquoautorisation de creacuteation et drsquoexploitation

drsquoeacutetablissement de pecircche maritime et fixant le modegravele

de convention de concession y affeacuterent tel que modifieacute

et compleacuteteacute notamment son article 3

Vu larrecircteacute conjoint du ministre de leacuteconomie

et des finances et du ministre de lagriculture et de la pecircche

maritime ndeg 3151-13 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013)

fixant les montants et les modaliteacutes de paiement de la redevance

annuelle due au titre des conventions de concession de ferme

aquacole tel que modifieacute et compleacuteteacute

Consideacuterant la convention de creacuteation et dexploitation

de ferme aquacole ndeg 2018DOE066 signeacutee le 6 rabii II 1440

(14 deacutecembre 2018) entre la socieacuteteacute laquo DAKHLA MARCOM

sarl raquo et le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et approuveacutee

par le ministre de leacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministration

ARREcircTENT

ARTICLE PREMIER ndash La socieacuteteacute laquo DAKHLA

MARCOM sarl raquo immatriculeacutee au registre de commerce

de Dakhla sous le numeacutero 8605 est autoriseacutee agrave creacuteer et

exploiter dans les conditions fixeacutees par la convention de

creacuteation et dexploitation de ferme aquacole ndeg 2018DOE066

signeacutee le 6 rabii II 1440 (14 deacutecembre 2018) entre ladite

socieacuteteacute et le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts une ferme

aquacole deacutenommeacutee laquo Dakhla Marcom raquo pour leacutelevage de

lrsquohuicirctre creuse laquo Crassostrea gigas raquo

ART 2 ndash Conformeacutement aux dispositions de lrsquoarticle 7

du deacutecret ndeg 2-08-562 susviseacute cette autorisation est accordeacutee

pour une dureacutee de dix (10) ans agrave compter de la date de

publication du preacutesent arrecircteacute conjoint au laquo Bulletin officiel raquo

et peut ecirctre renouveleacutee agrave la demande de son beacuteneacuteficiaire dans

les mecircmes conditions et modaliteacutes que celles preacutevues pour

son obtention

Cette demande de renouvellement doit ecirctre deacuteposeacutee

aupregraves de lrsquoAgence nationale pour le deacuteveloppement de

lrsquoaquaculture au plus tard six (6) mois avant la date drsquoexpiration

de lrsquoautorisation en cours de validiteacute conformeacutement aux

dispositions de lrsquoarticle 3 de lrsquoarrecircteacute ndeg 1643-10 susviseacute

ART 3 ndash Le registre preacutevu agrave lrsquoarticle 28-1 du dahir

portant loi ndeg 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973)

susviseacute tenu par la socieacuteteacute laquo DAKHLA MARCOM sarl raquo doit

reacutepertorier dans lrsquoordre chronologique ventileacute par espegravece les

entreacutees et les sorties de lrsquohuicirctre creuse laquo Crassostrea gigas raquo

eacuteleveacutee

ART 4 ndash Lrsquoextrait de la convention ndeg 2018DOE066

mentionneacutee agrave lrsquoarticle premier ci-dessus est annexeacute au preacutesent

arrecircteacute conjoint

ART 5 ndash Le preacutesent arrecircteacute conjoint sera publieacute au

Bulletin officiel

Rabat le 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019)

Le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts

AZIZ AKHANNOUCH

Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministrationMOHAMED BENCHAABOUN

636 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Annexe agrave lrsquoarrecircteacute conjoint du ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 4001-19 du 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019)

autorisant la socieacuteteacute laquo DAKHLA MARCOM sarl raquo pour la creacuteation et lrsquoexploitation drsquoune ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Dakhla Marcom raquo et portant publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente

Extrait de la convention de creacuteation et dexploitation de la ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Dakhla Marcom raquo ndeg 2018DOE066 signeacutee le 6 rabii II 1440 (14 deacutecembre 2018) entre la socieacuteteacute laquo DAKHLA MARCOM sarl raquo

et le ministre de lagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts (art9 du deacutecret ndeg 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 deacutecembre 2008)

Nom du beacuteneacuteficiaire Socieacuteteacute laquo DAKHLA MARCOM sarl raquo

Hay El Massira I rue Ahmed Echarkaoui ndeg 18 BP 495 - Dakhla

Dureacutee de la Convention Dix (10) ans renouvelable

Lieu drsquoimplantation de la ferme aquacole

Superficie

Limites externes drsquoimplantation de la ferme aquacole

Zone de protection

Signalement en mer

Au niveau de la baie de Dakhla Province drsquoOued Eddahab

Deux (2) hectares

Borne Latitude Longitude

B1 23deg5130139N 15deg50475649W

B2 23deg51rsquo75456N 15deg50526333W

B3 23deg5198766N 15deg50501698W

B4 23deg51rsquo53449N 15deg50451014W

Largeur de dix (10) megravetres autour des limites exteacuterieures drsquoimplantation de la ferme aquacole

de jour et de nuit au moyen de signaux conformes agrave la reacuteglementation relative agrave la seacutecuriteacute de la navigation

Activiteacute de la ferme aquacole

Technique utiliseacutee

Moyens dexploitation

Eacutelevage de lrsquohuicirctre creuse laquo Crassostrea gigas raquo

Utilisation des poches sur des tables

Navires de servitude

Controcircle et suivi technique et scientifique

Surveillance environnementale

Gestion des deacutechets

LrsquoAdministration de la pecircche maritime et lrsquoInstitut national de recherche halieutique (INRH)

Selon le programme preacutevu dans lrsquoeacutetude drsquoimpact sur lenvironnement

Enfouissement et stockage dans des lieux autoriseacutes agrave cet effet conformeacutement agrave la loi ndeg 28-00 relative agrave la gestion des deacutechets et agrave leur eacutelimination

Montant de la redevance due -droit fixe Vingt (20) dirhams par an

-droit variable 11000 de la valeur des espegraveces vendues

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 637

Arrecircteacute conjoint du ministre de lagriculture de la pecircche

maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et

du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministration ndeg 4003-19 du 21 rabii II 1441

(18 deacutecembre 2019) autorisant la socieacuteteacute laquo CHTOUKA

AQUACULTURE sarl AU raquo pour la creacuteation et

lexploitation dune ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Chtouka

Aquaculture raquo et portant publication de lrsquoextrait de la

convention y affeacuterente

LE MINISTRE DE LrsquoAGRICULTURE DE LA PEcircCHE

MARITIME DU DEacuteVELOPPEMENT RURAL ET DES

EAUX ET FOREcircTS

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteCONOMIE DES FINANCES ET DE

LA REacuteFORME DE LrsquoADMINISTRATION

Vu le dahir portant loi ndeg 1-73-255 du 27 chaoual 1393

(23 novembre 1973) formant regraveglement sur la pecircche maritime

tel que modifieacute et compleacuteteacute notamment ses articles 28 et 28-1

Vu le deacutecret ndeg 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 deacutecembre 2008)

f ixant les conditions et les modaliteacutes de deacutelivrance

et de renouvellement des autorisations deacutetablissement

de pecircche tel que modifieacute et compleacuteteacute

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lagriculture et de la pecircche

maritime ndeg 1643-10 du 11 joumada II 1431 (26 mai 2010) relatif

agrave la demande drsquoautorisation de creacuteation et drsquoexploitation

drsquoeacutetablissement de pecircche maritime et fixant le modegravele

de convention de concession y affeacuterent tel que modifieacute

et compleacuteteacute notamment son article 3

Vu larrecircteacute conjoint du ministre de leacuteconomie

et des finances et du ministre de lagriculture et de la pecircche

maritime ndeg 3151-13 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013)

fixant les montants et les modaliteacutes de paiement de la redevance

annuelle due au titre des conventions de concession de ferme

aquacole tel que modifieacute et compleacuteteacute

Consideacuterant la convention de creacuteation et drsquoexploitation

de ferme aquacole ndeg 2019SMA019 signeacutee le 14 rejeb 1440

(21 mars 2019) entre la socieacuteteacute laquo CHTOUKA AQUACULTURE

sarl AU raquo et le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et approuveacutee par

le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de lrsquoadministration

ARREcircTENT

ARTICLE PREMIER ndash La socieacuteteacute laquo CHTOUKA AQUACULTURE sarl AU raquo immatriculeacutee au registre de commerce drsquoInezgane sous le numeacutero 17687 est autoriseacutee agrave creacuteer et exploiter dans les conditions fixeacutees par la convention de creacuteation et dexploitation de ferme aquacole ndeg 2019SMA019 signeacutee le 14 rejeb 1440 (21 mars 2019) entre ladite socieacuteteacute et le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts une ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Chtouka Aquaculture raquo pour leacutelevage en mer des espegraveces halieutiques suivantes

ndash lrsquohuicirctre creuse laquoCrassostrea gigasraquo

ndash la moule des espegraveces laquoMytillus galloprovincialisraquo et laquo Perna perna raquo

ART 2 ndash Conformeacutement aux dispositions de lrsquoarticle 7 du deacutecret ndeg 2-08-562 susviseacute cette autorisation est accordeacutee pour une dureacutee de dix (10) ans agrave compter de la date de publication du preacutesent arrecircteacute conjoint au laquo Bulletin officiel raquo et peut ecirctre renouveleacutee agrave la demande de son beacuteneacuteficiaire dans les mecircmes conditions et modaliteacutes que celles preacutevues pour son obtention

Cette demande de renouvellement doit ecirctre deacuteposeacutee aupregraves de lrsquoAgence nationale pour le deacuteveloppement de lrsquoaquaculture au plus tard six (6) mois avant la date drsquoexpiration de lrsquoautorisation en cours de validiteacute conformeacutement aux dispositions de lrsquoarticle 3 de lrsquoarrecircteacute ndeg 1643-10 susviseacute

ART 3 ndash Le registre preacutevu agrave lrsquoarticle 28-1 du dahir portant loi ndeg1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) susviseacute tenu par la socieacuteteacute laquo CHTOUKA AQUACULTURE sarl AU raquo doit reacutepertorier dans lrsquoordre chronologique ventileacute par espegravece les entreacutees et les sorties de lrsquohuicirctre creuse laquo Crassostrea gigas raquo et de la moule des espegraveces laquo Mytillus galloprovincialis raquo et laquo Perna perna raquo eacuteleveacutees

ART 4 ndash Lrsquoextrait de la convention ndeg 2019SMA019 mentionneacutee agrave lrsquoarticle premier ci-dessus est annexeacute au preacutesent arrecircteacute conjoint

ART 5 ndash Le preacutesent arrecircteacute conjoint sera publieacute au Bulletin officiel

Rabat le 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019)

Le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts

AZIZ AKHANNOUCH

Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministrationMOHAMED BENCHAABOUN

638 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Annexe agrave lrsquoarrecircteacute conjoint du ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 4003-19 du 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019)

autorisant la socieacuteteacute laquo CHTOUKA AQUACULTURE sarl AU raquo pour la creacuteation et lrsquoexploitation drsquoune ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Chtouka Aquaculture raquo et portant publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente

Extrait de la convention de creacuteation et dexploitation de la ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Chtouka Aquaculture raquo ndeg 2019SMA019 signeacutee le 14 rejeb 1440 (21 mars 2019) entre la socieacuteteacute laquo CHTOUKA AQUACULTURE sarl AU raquo

et le ministre de lagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts (art9 du deacutecret ndeg 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 deacutecembre 2008)

Nom du beacuteneacuteficiaire Socieacuteteacute laquoCHTOUKA AQAUCULTURE sarl AUraquo

Route Sebt Aiumlt Milk Biougra Chtouka Aiumlt Baha

Dureacutee de la Convention Dix (10) ans renouvelable

Lieu drsquoimplantation de la ferme aquacole

Superficie

Limites externes drsquoimplantation de la ferme aquacole

Zone de protection

Signalement en mer

En mer au large drsquoImiouadar preacutefecture drsquoAgadir Idaoutanane

Quinze (15) hectares

Borne Latitude Longitude

B1 30deg33391838N 9deg45476550W

B2 30deg33503251N 9deg4613166W

B3 30deg33574160N 9deg45535946W

B4 30deg33462744N 9deg45399330W

Largeur de cinquante (50) megravetres autour des limites exteacuterieures drsquoimplantation de la ferme aquacole

de jour et de nuit au moyen de signaux conformes agrave la reacuteglementation relative agrave la seacutecuriteacute de la navigation

Activiteacute de la ferme aquacole

Technique utiliseacutee

Moyens dexploitation

Eacutelevage des espegraveces halieutiques suivantes - lrsquohuicirctre creuse laquo Crassostrea gigas raquo - la moule des espegraveces laquo Mytillus galloprovincialis raquo et laquo Perna perna raquo

Filiegraveres de sub-surface

Navires de servitude

Controcircle et suivi technique et scientifique

Surveillance environnementale

Gestion des deacutechets

LrsquoAdministration de la pecircche maritime et lrsquoInstitut national de recherche halieutique (INRH)

Selon le programme preacutevu dans lrsquoeacutetude drsquoimpact sur lenvironnement

Enfouissement et stockage dans des lieux autoriseacutes agrave cet effet conformeacutement agrave la loi ndeg 28-00 relative agrave la gestion des deacutechets et agrave leur eacutelimination

Montant de la redevance due -droit fixe Sept mille cinq cent (7500) dirhams par an

-droit variable 11000 de la valeur des espegraveces vendues

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 639

Arrecircteacute conjoint du ministre de lagriculture de la pecircche

maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et

du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministration ndeg 4004-19 du 21 rabii II 1441

(18 deacutecembre 2019) autorisant la socieacuteteacute laquo DAKHLA

SHELLFISH sarl AU raquo pour la creacuteation et lexploitation

dune ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Dakhla Shellfish raquo et

portant publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente

LE MINISTRE DE LrsquoAGRICULTURE DE LA PEcircCHE

MARITIME DU DEacuteVELOPPEMENT RURAL ET DES

EAUX ET FOREcircTS

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteCONOMIE DES FINANCES ET DE

LA REacuteFORME DE LrsquoADMINISTRATION

Vu le dahir portant loi ndeg 1-73-255 du 27 chaoual 1393

(23 novembre 1973) formant regraveglement sur la pecircche maritime

tel que modifieacute et compleacuteteacute notamment ses articles 28 et 28-1

Vu le deacutecret ndeg 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 deacutecembre 2008)

f ixant les conditions et les modaliteacutes de deacutelivrance

et de renouvellement des autorisations deacutetablissement

de pecircche tel que modifieacute et compleacuteteacute

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lagriculture et de la pecircche

maritime ndeg 1643-10 du 11 joumada II 1431 (26 mai 2010) relatif

agrave la demande drsquoautorisation de creacuteation et drsquoexploitation

drsquoeacutetablissement de pecircche maritime et fixant le modegravele

de convention de concession y affeacuterent tel que modifieacute

et compleacuteteacute notamment son article 3

Vu larrecircteacute conjoint du ministre de leacuteconomie

et des finances et du ministre de lagriculture et de la pecircche

maritime ndeg 3151-13 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013)

fixant les montants et les modaliteacutes de paiement de la redevance

annuelle due au titre des conventions de concession de ferme

aquacole tel que modifieacute et compleacuteteacute

Consideacuterant la convention de creacuteation et dexploitation

de ferme aquacole ndeg 2018DOE067 signeacutee le 14 joumada I

1440 (21 janvier 2019) entre la socieacuteteacute laquo DAKHLA SHELLFISH

sarl AU raquo et le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et approuveacutee

par le ministre de leacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministration

ARREcircTENT

ARTICLE PREMIER ndash La socieacuteteacute laquo DAKHLA

SHELLFISH sarl AU raquo immatriculeacutee au registre de commerce

de Dakhla sous le numeacutero 11367 est autoriseacutee agrave creacuteer et

exploiter dans les conditions fixeacutees par la convention de

creacuteation et dexploitation de ferme aquacole ndeg 2018DOE067

signeacutee le 14 joumada I 1440 (21 janvier 2019) entre ladite

socieacuteteacute et le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts une ferme

aquacole deacutenommeacutee laquo Dakhla Shellfish raquo pour leacutelevage de

lrsquohuicirctre creuse laquo Crassostrea gigas raquo

ART 2 ndash Conformeacutement aux dispositions de lrsquoarticle 7

du deacutecret ndeg 2-08-562 susviseacute cette autorisation est accordeacutee

pour une dureacutee de dix (10) ans agrave compter de la date de

publication du preacutesent arrecircteacute conjoint au laquo Bulletin officiel raquo

et peut ecirctre renouveleacutee agrave la demande de son beacuteneacuteficiaire dans

les mecircmes conditions et modaliteacutes que celles preacutevues pour

son obtention

Cette demande de renouvellement doit ecirctre deacuteposeacutee

aupregraves de lrsquoAgence nationale pour le deacuteveloppement de

lrsquoaquaculture au plus tard six (6) mois avant la date drsquoexpiration

de lrsquoautorisation en cours de validiteacute conformeacutement aux

dispositions de lrsquoarticle 3 de lrsquoarrecircteacute ndeg 1643-10 susviseacute

ART 3 ndash Le registre preacutevu agrave lrsquoarticle 28-1 du dahir

portant loi ndeg 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973)

susviseacute tenu par la socieacuteteacute laquo DAKHLA SHELLFISH sarl

AU raquo doit reacutepertorier dans lrsquoordre chronologique ventileacute par

espegravece les entreacutees et les sorties de lrsquohuicirctre creuse laquo Crassostrea

gigas raquo eacuteleveacutee

ART 4 ndash Lrsquoextrait de la convention ndeg 2018DOE067

mentionneacutee agrave lrsquoarticle premier ci-dessus est annexeacute au preacutesent

arrecircteacute conjoint

ART 5 ndash Le preacutesent arrecircteacute conjoint sera publieacute au

Bulletin officiel

Rabat le 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019)

Le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts

AZIZ AKHANNOUCH

Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministrationMOHAMED BENCHAABOUN

640 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Annexe agrave lrsquoarrecircteacute conjoint du ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 4004-19 du 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019)

autorisant la socieacuteteacute laquo DAKHLA SHELLFISH sarl AU raquo pour la creacuteation et lrsquoexploitation drsquoune ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Dakhla Shellfish raquo et portant publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente

Extrait de la convention de creacuteation et dexploitation de la ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Dakhla Shellfish raquo ndeg 2018DOE067 signeacutee le 14 joumada I 1440 (21 janvier 2019) entre la socieacuteteacute laquo DAKHLA SHELLFISH sarl AU raquo

et le ministre de lagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts (art9 du deacutecret ndeg 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 deacutecembre 2008)

Nom du beacuteneacuteficiaire Socieacuteteacute laquo DAKHLA SHELLFISH sarl AU raquo

Avenue El Oualae quartier El Kassam rue 10 imm 07 - Dakhla

Dureacutee de la Convention Dix (10) ans renouvelable

Lieu drsquoimplantation de la ferme aquacole

Superficie

Limites externes drsquoimplantation de la ferme aquacole

Zone de protection

Signalement en mer

Au niveau de la baie de Dakhla Province drsquoOued Eddahab

Deux (2) hectares

Borne Latitude Longitude

B1 23deg50467682 N 15deg49268810 W

B2 23deg50rsquo512106 N 15deg49320419 W

B3 23deg50535841 N 15deg49296270 W

B4 23deg50rsquo491417 N 15deg49244661 W

Largeur de dix (10) megravetres autour des limites exteacuterieures drsquoimplantation de la ferme aquacole

de jour et de nuit au moyen de signaux conformes agrave la reacuteglementation relative agrave la seacutecuriteacute de la navigation

Activiteacute de la ferme aquacole

Technique utiliseacutee

Moyens dexploitation

Eacutelevage de lrsquohuicirctre creuse laquo Crassostrea gigas raquo

Utilisation des poches sur des tables

Navires de servitude

Controcircle et suivi technique et scientifique

Surveillance environnementale

Gestion des deacutechets

LrsquoAdministration de la pecircche maritime et lrsquoInstitut national de recherche halieutique (INRH)

Selon le programme preacutevu dans lrsquoeacutetude drsquoimpact sur lenvironnement

Enfouissement et stockage dans des lieux autoriseacutes agrave cet effet conformeacutement agrave la loi ndeg 28-00 relative agrave la gestion des deacutechets et agrave leur eacutelimination

Montant de la redevance due -droit fixe Vingt (20) dirhams par an

-droit variable 11000 de la valeur des espegraveces vendues

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 641

Arrecircteacute conjoint du ministre de lagriculture de la pecircche

maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et

du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministration ndeg 4005-19 du 21 rabii II 1441

(18 deacutecembre 2019) autorisant la socieacuteteacute laquo DERHEM

MAR sarl AU raquo pour la creacuteation et lexploitation dune

ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Derhem Mar raquo et portant

publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente

LE MINISTRE DE LrsquoAGRICULTURE DE LA PEcircCHE

MARITIME DU DEacuteVELOPPEMENT RURAL ET DES

EAUX ET FOREcircTS

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteCONOMIE DES FINANCES ET DE

LA REacuteFORME DE LrsquoADMINISTRATION

Vu le dahir portant loi ndeg 1-73-255 du 27 chaoual 1393

(23 novembre 1973) formant regraveglement sur la pecircche maritime

tel que modifieacute et compleacuteteacute notamment ses articles 28 et 28-1

Vu le deacutecret ndeg 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 deacutecembre 2008)

f ixant les conditions et les modaliteacutes de deacutelivrance

et de renouvellement des autorisations deacutetablissement

de pecircche tel que modifieacute et compleacuteteacute

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lagriculture et de la pecircche

maritime ndeg 1643-10 du 11 joumada II 1431 (26 mai 2010) relatif

agrave la demande drsquoautorisation de creacuteation et drsquoexploitation

drsquoeacutetablissement de pecircche maritime et fixant le modegravele

de convention de concession y affeacuterent tel que modifieacute

et compleacuteteacute notamment son article 3

Vu larrecircteacute conjoint du ministre de leacuteconomie

et des finances et du ministre de lagriculture et de la pecircche

maritime ndeg 3151-13 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013)

fixant les montants et les modaliteacutes de paiement de la redevance

annuelle due au titre des conventions de concession de ferme

aquacole tel que modifieacute et compleacuteteacute

Consideacuterant la convention de creacuteation et dexploitation

de ferme aquacole ndeg 2018DOE085 signeacutee le 24 joumada I

1440 (31 janvier 2019) entre la socieacuteteacute laquo DERHEM MAR sarl

AU raquo et le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et approuveacutee

par le ministre de leacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministration

ARREcircTENT

ARTICLE PREMIER ndash La socieacuteteacute laquo DERHEM MAR

sarl AU raquo immatriculeacutee au registre de commerce de

Dakhla sous le numeacutero 621 est autoriseacutee agrave creacuteer et exploiter

dans les conditions fixeacutees par la convention de creacuteation

et dexploitation de ferme aquacole ndeg 2018DOE085

signeacutee le 24 joumada I 1440 (31 janvier 2019) entre ladite

socieacuteteacute et le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts une ferme

aquacole deacutenommeacutee laquo Derhem Mar raquo pour leacutelevage de lrsquohuicirctre

creuse laquo Crassostrea gigas raquo

ART 2 ndash Conformeacutement aux dispositions de lrsquoarticle 7

du deacutecret ndeg 2-08-562 susviseacute cette autorisation est accordeacutee

pour une dureacutee de dix (10) ans agrave compter de la date de

publication du preacutesent arrecircteacute conjoint au laquo Bulletin officiel raquo

et peut ecirctre renouveleacutee agrave la demande de son beacuteneacuteficiaire dans

les mecircmes conditions et modaliteacutes que celles preacutevues pour

son obtention

Cette demande de renouvellement doit ecirctre deacuteposeacutee

aupregraves de lrsquoAgence nationale pour le deacuteveloppement de

lrsquoaquaculture au plus tard six (6) mois avant la date drsquoexpiration

de lrsquoautorisation en cours de validiteacute conformeacutement aux

dispositions de lrsquoarticle 3 de lrsquoarrecircteacute ndeg 1643-10 susviseacute

ART 3 ndash Le registre preacutevu agrave lrsquoarticle 28-1 du dahir

portant loi ndeg 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973)

susviseacute tenu par la socieacuteteacute laquo DERHEM MAR sarl AU raquo doit

reacutepertorier dans lrsquoordre chronologique ventileacute par espegravece les

entreacutees et les sorties de lrsquohuicirctre creuse laquo Crassostrea gigas raquo

eacuteleveacutee

ART 4 ndash Lrsquoextrait de la convention ndeg 2018DOE085

mentionneacutee agrave lrsquoarticle premier ci-dessus est annexeacute au preacutesent

arrecircteacute conjoint

ART 5 ndash Le preacutesent arrecircteacute conjoint sera publieacute au

Bulletin officiel

Rabat le 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019)

Le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts

AZIZ AKHANNOUCH

Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministrationMOHAMED BENCHAABOUN

642 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Annexe agrave lrsquoarrecircteacute conjoint du ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 4005-19 du 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019)

autorisant la socieacuteteacute laquo DERHEM MAR sarl AU raquo pour la creacuteation et lrsquoexploitation drsquoune ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Derhem Mar raquo et portant publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente

Extrait de la convention de creacuteation et dexploitation de la ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Derhem Mar raquo ndeg 2018DOE085 signeacutee le 24 joumada I 1440 (31 janvier 2019) entre la socieacuteteacute laquo DERHEM MAR sarl AU raquo

et le ministre de lagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts (art9 du deacutecret ndeg 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 deacutecembre 2008)

Nom du beacuteneacuteficiaire Socieacuteteacute laquo DERHEM MAR sarl AU raquo

Quartier industriel - Dakhla

Dureacutee de la Convention Dix (10) ans renouvelable

Lieu drsquoimplantation de la ferme aquacole

Superficie

Limites externes drsquoimplantation de la ferme aquacole

Zone de protection

Signalement en mer

Au niveau de la baie de Dakhla Province drsquoOued Eddahab

Vingt (20) hectares

Borne Latitude Longitude

B1 23deg45132750N 15deg4873260W

B2 23deg45rsquo69430N 15deg48113666W

B3 23deg45265399N 15deg48403351W

B4 23deg45rsquo318726N 15deg48362941W

Largeur de cent (100) megravetres autour des limites exteacuterieures drsquoimplantation de la ferme aquacole

de jour et de nuit au moyen de signaux conformes agrave la reacuteglementation relative agrave la seacutecuriteacute de la navigation

Activiteacute de la ferme aquacole

Technique utiliseacutee

Moyens dexploitation

Eacutelevage de lrsquohuicirctre creuse laquo Crassostrea gigas raquo

Utilisation des lanternes suspendues

Navires de servitude

Controcircle et suivi technique et scientifique

Surveillance environnementale

Gestion des deacutechets

LrsquoAdministration de la pecircche maritime et lrsquoInstitut national de recherche halieutique (INRH)

Selon le programme preacutevu dans lrsquoeacutetude drsquoimpact sur lenvironnement

Enfouissement et stockage dans des lieux autoriseacutes agrave cet effet conformeacutement agrave la loi ndeg 28-00 relative agrave la gestion des deacutechets et agrave leur eacutelimination

Montant de la redevance due -droit fixe Deux cent (200) dirhams par an

-droit variable 11000 de la valeur des espegraveces vendues

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 643

Arrecircteacute conjoint du ministre de lagriculture de la pecircche

maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts

et du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la

reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 4006-19 du 21 rabii II

1441 (18 deacutecembre 2019) autorisant la socieacuteteacute laquo ZAOUI

MAR sarl raquo pour la creacuteation et lexploitation dune ferme

aquacole deacutenommeacutee laquo Zaoui Mar raquo et portant publication

de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente

LE MINISTRE DE LrsquoAGRICULTURE DE LA PEcircCHE

MARITIME DU DEacuteVELOPPEMENT RURAL ET DES

EAUX ET FOREcircTS

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteCONOMIE DES FINANCES ET DE

LA REacuteFORME DE LrsquoADMINISTRATION

Vu le dahir portant loi ndeg 1-73-255 du 27 chaoual 1393

(23 novembre 1973) formant regraveglement sur la pecircche maritime

tel que modifieacute et compleacuteteacute notamment ses articles 28 et 28-1

Vu le deacutecret ndeg 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 deacutecembre 2008)

f ixant les conditions et les modaliteacutes de deacutelivrance

et de renouvellement des autorisations deacutetablissement

de pecircche tel que modifieacute et compleacuteteacute

Vu lrsquoarrecircteacute du ministre de lagriculture et de la pecircche

maritime ndeg 1643-10 du 11 joumada II 1431 (26 mai 2010) relatif

agrave la demande drsquoautorisation de creacuteation et drsquoexploitation

drsquoeacutetablissement de pecircche maritime et fixant le modegravele

de convention de concession y affeacuterent tel que modifieacute

et compleacuteteacute notamment son article 3

Vu larrecircteacute conjoint du ministre de leacuteconomie

et des finances et du ministre de lagriculture et de la pecircche

maritime ndeg 3151-13 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013)

fixant les montants et les modaliteacutes de paiement de la redevance

annuelle due au titre des conventions de concession de ferme

aquacole tel que modifieacute et compleacuteteacute

Consideacuterant la convention de creacuteation et dexploitation

de ferme aquacole ndeg 2018DOE050 signeacutee le 22 joumada I

1440 (29 janvier 2019) entre la socieacuteteacute laquo ZAOUI MAR

sarl raquo et le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et approuveacutee

par le ministre de leacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministration

ARREcircTENT

ARTICLE PREMIER ndash La socieacuteteacute laquo ZAOUI MAR

sarl raquo immatriculeacutee au registre de commerce de Dakhla

sous le numeacutero 8493 est autoriseacutee agrave creacuteer et exploiter

dans les conditions fixeacutees par la convention de creacuteation

et dexploitation de ferme aquacole ndeg 2018DOE050

signeacutee le 22 joumada I 1440 (29 janvier 2019) entre ladite

socieacuteteacute et le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts une ferme

aquacole deacutenommeacutee laquo Zaoui Mar raquo pour leacutelevage de lrsquohuicirctre

creuse laquo Crassostrea gigas raquo

ART 2 ndash Conformeacutement aux dispositions de lrsquoarticle 7

du deacutecret ndeg 2-08-562 susviseacute cette autorisation est accordeacutee

pour une dureacutee de dix (10) ans agrave compter de la date de

publication du preacutesent arrecircteacute conjoint au laquo Bulletin officiel raquo

et peut ecirctre renouveleacutee agrave la demande de son beacuteneacuteficiaire dans

les mecircmes conditions et modaliteacutes que celles preacutevues pour

son obtention

Cette demande de renouvellement doit ecirctre deacuteposeacutee

aupregraves de lrsquoAgence nationale pour le deacuteveloppement de

lrsquoaquaculture au plus tard six (6) mois avant la date drsquoexpiration

de lrsquoautorisation en cours de validiteacute conformeacutement aux

dispositions de lrsquoarticle 3 de lrsquoarrecircteacute ndeg 1643-10 susviseacute

ART 3 ndash Le registre preacutevu agrave lrsquoarticle 28-1 du dahir

portant loi ndeg 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre

1973) susviseacute tenu par la socieacuteteacute laquo ZAOUI MAR sarl raquo doit

reacutepertorier dans lrsquoordre chronologique ventileacute par espegravece les

entreacutees et les sorties de lrsquohuicirctre creuse laquo Crassostrea gigas raquo

eacuteleveacutee

ART 4 ndash Lrsquoextrait de la convention ndeg 2018DOE050

mentionneacutee agrave lrsquoarticle premier ci-dessus est annexeacute au preacutesent

arrecircteacute conjoint

ART 5 ndash Le preacutesent arrecircteacute conjoint sera publieacute au

Bulletin officiel

Rabat le 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019)

Le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts

AZIZ AKHANNOUCH

Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministrationMOHAMED BENCHAABOUN

644 BULLETIN OFFICIEL Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020)

Annexe agrave lrsquoarrecircteacute conjoint du ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 4006-19 du 21 rabii II 1441 (18 deacutecembre 2019)

autorisant la socieacuteteacute laquo ZAOUI MAR sarl raquo pour la creacuteation et lrsquoexploitation drsquoune ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Zaoui Mar raquo et portant publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente

Extrait de la convention de creacuteation et dexploitation de la ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Zaoui Mar raquo ndeg 2018DOE050 signeacutee le 22 joumada I 1440 (29 janvier 2019) entre la socieacuteteacute laquo ZAOUI MAR sarl raquo

et le ministre de lagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts (art9 du deacutecret ndeg 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 deacutecembre 2008)

Nom du beacuteneacuteficiaire Socieacuteteacute laquo ZAOUI MAR sarl raquo

Hay Mly Rachid rue 04 - Dakhla

Dureacutee de la Convention Dix (10) ans renouvelable

Lieu drsquoimplantation de la ferme aquacole

Superficie

Limites externes drsquoimplantation de la ferme aquacole

Zone de protection

Signalement en mer

Au niveau de la baie de Dakhla Province drsquoOued Eddahab

Deux (2) hectares

Borne Latitude Longitude

B1 23deg3937548N 15deg51331826W

B2 23deg39rsquo04309N 15deg51271163W

B3 23deg38576366N 15deg51289206W

B4 23deg39rsquo09608N 15deg51349866W

Largeur de dix (10) megravetres autour des limites exteacuterieures drsquoimplantation de la ferme aquacole

de jour et de nuit au moyen de signaux conformes agrave la reacuteglementation relative agrave la seacutecuriteacute de la navigation

Activiteacute de la ferme aquacole

Technique utiliseacutee

Moyens dexploitation

Eacutelevage de lrsquohuicirctre creuse laquo Crassostrea gigas raquo

Utilisation des poches sur des tables

Navires de servitude

Controcircle et suivi technique et scientifique

Surveillance environnementale

Gestion des deacutechets

LrsquoAdministration de la pecircche maritime et lrsquoInstitut national de recherche halieutique (INRH)

Selon le programme preacutevu dans lrsquoeacutetude drsquoimpact sur lenvironnement

Enfouissement et stockage dans des lieux autoriseacutes agrave cet effet conformeacutement agrave la loi ndeg 28-00 relative agrave la gestion des deacutechets et agrave leur eacutelimination

Montant de la redevance due -droit fixe vingt (20) dirhams par an

-droit variable 11000 de la valeur des espegraveces vendues

Nordm 6870 ndash 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 645

Arrecircteacute conjoint du ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts et du ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme de lrsquoadministration ndeg 2743-19 du 10 joumada I 1441 (6 janvier 2020) prononccedilant la vacance de la ferme aquacole deacutenommeacutee laquo Kiliccedil Morocco Seafood raquo

LE MINISTRE DE LrsquoAGRICULTURE DE LA PEcircCHE MARITIME

DU DEacuteVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FOREcircTS

LE MINISTRE DE LrsquoEacuteCONOMIE DES FINANCES ET DE LA

REacuteFORME DE LrsquoADMINISTRATION

Vu le dahir portant loi ndeg 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant regraveglement sur la pecircche maritime tel que modifieacute et compleacuteteacute notamment son article 31

Vu le deacutecret ndeg 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 deacutecembre 2008) fixant les conditions et les modaliteacutes de deacutelivrance et de renouvellement des autorisations drsquoeacutetablissement de pecircche tel que modifieacute et compleacuteteacute notamment son article 17

Vu lrsquoarrecircteacute conjoint du ministre de lrsquoagriculture et de la pecircche maritime et du ministre de lrsquoeacuteconomie et des finances ndeg 66-15 du 29 ramadan 1436 (16 juillet 2015) autorisant la socieacuteteacute laquoKILICcedil MOROCCO SEAFOOD sarl AUraquo pour la creacuteation et lrsquoexploitation drsquoune ferme aquacole deacutenommeacutee laquoKiliccedil Morocco Seafood raquo et portant publication de lrsquoextrait de la convention y affeacuterente

Consideacuterant la conclusion du procegraves-verbal eacutetabli le

6 mars 2019 par le deacuteleacutegueacute des pecircches maritimes de Jebha et

constatant la non utilisation de la ferme aquacole deacutenommeacutee

laquo Kiliccedil Morocco Seafood raquo durant une peacuteriode supeacuterieure agrave

une anneacutee

ARREcircTENT

ARTICLE PREMIER ndash Conformeacutement aux dispositions

de lrsquoarticle 31 du dahir portant loi ndeg 1-73-255 susviseacute et suite

au procegraves-verbal de constatation eacutetabli le 6 mars 2019 par le

deacuteleacutegueacute des pecircches maritimes de Jebha est deacuteclareacutee vacante

agrave compter de la date de publication du preacutesent arrecircteacute conjoint

au laquo Bulletin officiel raquo la ferme aquacole deacutenommeacutee laquoKiliccedil

Morocco Seafood raquo objet de lrsquoarrecircteacute conjoint susviseacute ndeg 66-15

du 29 ramadan 1436 (16 juillet 2015)

ART 2 ndash Le preacutesent arrecircteacute conjoint sera publieacute au Bulletin

officiel

Rabat le 10 joumada I 1441 (6 janvier 2020)

Le ministre de lrsquoagriculture de la pecircche maritime

du deacuteveloppement rural et des eaux et forecircts

AZIZ AKHANNOUCH

Le ministre de lrsquoeacuteconomie des finances et de la reacuteforme

de lrsquoadministrationMOHAMED BENCHAABOUN

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