contrat urbain de cohesion sociale 2007-9 Montigny.pdf

CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE

DE MONTIGNY-LES-CORMEILLES

CONVENTION-CADRE 2007-2009

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Sommaire

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PREAMBULE

INTRODUCTION Présentation Urbaine et géographique de la commune Point géographique Point topographique et urbain

I.EVALUATION DU CONTRAT DE VILLE 2000-2006 1ère thématique : l’emploi, la formation et le développement économique Enjeu N°1 : Action favorisant le retour à l’emploi pour les publics qui en sont les plus éloignés Enjeu N° 2 : Favoriser le retour à l’emploi des jeunes et les accompagner dans leur démarche en formation

2ème thématique : l’éducation Enjeu N°1 : Soutenir, favoriser et développer l’exercice de la fonction parentale Enjeu N°2 : Améliorer les conditions d’accueil à l’école et en centre de loisirs, et ainsi, favoriser la prise en charge éducative des enfants Autres priorités : favoriser l’accès aux nouvelles technologies 3ème thématique : Agir contre la précarité, développer les actions de santé Enjeu N° 1 : Action permettant de lutter contre toutes les formes d’exclusion Enjeu N°2 : action de prévention pour la santé Enjeu N° 3 soutenir l’intégration et lutter contre toutes les formes de discrimination 4ème thématique : agir pour un meilleur environnement, un habitat de qualité, en développant une gestion urbaine de proximité de qualité Enjeu N°1 : favoriser le développement d’un partenariat entre les bailleurs et les acteurs 5ème thématique : améliorer la vie quotidienne des habitants, permettre l’accès de tous aux pratiques culturelles, artistiques et sportives. 6ème thématique : développement des transports publics 7ème thématique : amélioration des équipements et des services

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8èmethématique : développer l’accès aux droits pour tous, mener une politique de prévention, agir pour une meilleure sécurité. Enjeu N° 1 : Aider à la mise en œuvre du contrat local de sécurité Enjeu N°2 : Développement de l’accès aux droits pour tous Enjeu N°3 : Soutenir les actions de prévention, notamment en développant des outils d’expression et les actions intergénérationnelles Impact sur les politiques publiques et sur les acteurs Développement d’une politique transversale – apport en terme de mobilisation sociale Développement des actions - apports en terme d’approches différenciées

II. DIAGNOSTIC TERRITORIAL

A. Les éléments de diagnostic territorial B. Intervention ciblée dans les quartiers prioritaires B.1 La géographie sur laquelle porte le contrat B.2 Intervention déclinée dans le cadre du programme d’actions

III. PROJET DE COHESION SOCIALE

A. programme d’action n°1 : l’habitat et cadre de vie A.1 Synthèse des enjeux et stratégie urbaine A.2 Le projet de renouvellement urbain L’Habitat

a) Val d’Oise habitat b) Immobilière 3F c) les copropriétés « Diderot Marmontel » et « Les Sources »

Les espaces publics a) Création d’aménagement des axes circulés b) Créations de liaisons douces

Le Renforcement et amélioration des équipements publics a) Création d’équipements b) Améliorations

L’ amélioration de la gestion de proximité a) Diagnostic des dysfonctionnements b) Améliorations entreprises pour s’attaquer aux dysfonctionnements c) Actions de gestion de proximité à développer

B. Programme d’action n°2 : Emploi et développement économique. B.1 L’accès à l’emploi Volet insertion Volet emploi et formation C. Programme d’action n°3 : Réussite éducative C.1 Contrat d’accompagnement scolaire C.2 Développement des actions en faveur de la lecture C.3 Développement personnel

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C.4 Accès aux loisirs y compris aux vacances C.5 Renforcement du lien école – parents et parents - enfants C.6 Actions de médiation et d’information C.7 Action permettant l’autonomie des parents dans leur vie quotidienne C.8 Mise en oeuvre d’un programme de réussite éducative

D. Programme d’action n°4 : Santé D.1 Santé mentale D.2 Développement de la prévention contre les MST et sida D.3 Prévention contre l’obésité D.4 Prévention contre les grossesses précoces D.5 Développement de l’information pour la contraception

E. Programme d’action n°5 : Citoyenneté et prévention de la délinquance E.1 La citoyenneté et l’environnement E.2 Développement des animations de proximité, développement du secteur associatif et des démarches citoyennes E.3 Animations intergénérationnelles E.4 Animations événementielles E.5 Lutte contre toutes formes discriminatoires E.6 Création d’un espace d’Accès aux droits de proximité E.7 Actions en faveur de la prévention routière

IV. MODALITE DE MISE EN OEUVRE A. Le pilotage

A.1 Comité de pilotage politique

A.2 Le pilotage technique

B.Engagement des partenaires C. L’évaluation C.1 L’évaluation de la mise en œuvre du CUCS et de ses effets C.2 L’évaluation des pratiques et des façons de faire C.3 La mise en œuvre de l’évaluation

D. Durée du contrat

V. ANNEXES A. Le diagnostic social B. Délibérations relatives à la loi du 1er août 2003

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PREAMBULE Le Contrat de ville de Montigny-lès-Cormeilles a été mis en œuvre de manière globale sur la commune, en fonction des besoins de la population. Ainsi, les services municipaux, les associations et partenaires impliqués dans la politique de la ville ont travaillé sur des thématiques spécifiques tout en concourrant à donner une lisibilité transversale aux actions. Aussi, la mise en œuvre du contrat de ville a t-elle participé à l’amélioration des enjeux territoriaux de la ville. La ville a mis en place une évaluation annuelle des actions soutenues de 2000-2006, afin de connaître la pertinence des projets et si les enjeux sont en adéquation avec les objectifs définis dans le contrat. L’ensemble de ces politiques s’articule autour d’un projet de territoire à l’échelle de la Ville, autour duquel se déclinent une démarche d’observation et d’évaluation, une approche thématique, et une prise en compte des publics les plus fragiles. La Ville a fait le choix d’insister sur la nécessaire articulation des démarches en cours et de prendre en compte l’ensemble des politiques mises en œuvre sur les territoires les plus sensibles. Les villes sont aujourd’hui au croisement de nombreuses politiques contractuelles et de proximité. Les différentes politiques contractuelles se mêlent aux actions municipales, renforçant ainsi, sur les territoires ciblés, les interventions des différents partenaires. Par ailleurs, la loi du 1er août 2003 fait obligation aux collectivités territoriales sur le territoire desquelles sont situées une ou plusieurs ZUS (Zones Urbaines Sensibles), de présenter un rapport sur les actions qui sont menées dans ces zones, les moyens qui y sont affectés et l'évolution des indicateurs relatifs aux inégalités (voir documents annexe). Des démarches inter partenariales avec les associations et les habitants, élaborées depuis plusieurs années, ont permis la mise en oeuvre d’observations et d’analyses partagées sur ces différents champs. Les objets de chaque étude ont été définis en fonction des orientations de chacun de ces dispositifs. De même la réglementation prévoit la présentation d’un rapport au conseil municipal retraçant les actions de développement social urbain pour les communes bénéficiant de la dotation de solidarité urbaine (voir documents en annexe N° 3). Cette dotation de solidarité a pour objet de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées. L’observation et l’évaluation A travers les évaluations et le diagnostic se retrouvent des éléments communs, qui structureront l’architecture du nouveau contrat :

� La nécessité d’un soutien renforcé en direction des associations oeuvrant sur les quartiers

� Une volonté de rendre plus lisible ce contrat, et ses articulations avec les politiques de droit commun

� Le développement de projets qui associent plusieurs entrées thématiques � La mise en place de projets innovants, et le maintien voir le renfort des actions et

projets existants qui s’inscrivent dans les orientations prioritaires.

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INTRODUCTION Présentation Urbaine et géographique de la commune Point géographique La commune de Montigny-lès-Cormeilles s’étend sur 350 Ha, dans le département du Val d’Oise, à mi-chemin entre Paris et Pontoise et est desservie par de nombreuses voies de communication :

AUTOROUTE A 15 R.D. 14 (Paris – Rouen par Cergy Pontoise) R.D. 392 ( Paris – Pontoise par la Défense) R.D. 48 (relie Herblay et Conflans) C.D. 106 (liaison avec la R.N. 328) RD 407 (Taverny Montigny) Voie ferrée Paris – Saint-Lazare – Mantes (gare de la Frette – Montigny) Voie ferrée Paris Nord – Pontoise ( gare de Montigny – Beauchamp) –

Point topographique et urbain La commune de Montigny-Lès-Cormeilles compte trois pôles majeurs : - le centre-ville historique de la commune (le village) situé au sud de la commune qui

regroupe de nombreux équipements, notamment la mairie. - le secteur de la gare Montigny-Beauchamp, situé en limite Nord : pôle de

transport amené à se renforcer et se diversifier, - le quartier des Frances, occupant une position centrale, par sa localisation

géographique en cœur de ville, à mi-chemin entre le centre ville historique et la gare, par la présence d’équipements publics majeurs de la commune (mairie annexe, poste, piscine, collège, COSEC…) et par l’existence d’un pôle commercial important au cœur de ce quartier.

La commune présente également deux axes routiers Est-Ouest importants : la RD 14 et l’A15 provocant une véritable « césure » entre les parties Sud et Nord de la ville, accentuant ainsi la ségrégation spatiale liée à l’urbanisation brutale des années 1970, coupant physiquement et sociologiquement la ville en deux parties. Cette situation est renforcée par la topographie naturelle de la commune soulignant l’existence de ces deux pôles. L’un au sud de l’A15 s’étendant dans la vallée de Montmorency, l’autre au nord s’étalant sur les flancs des buttes du Parisis. Deux axes Nord-Sud viennent relier les deux parties de la commune et traversent le quartier des Frances : l’avenue des Frances et la rue du Général de Gaulle. L’urbanisation par la construction de la ZAC « des Frances », de ces années, a profondément et durablement modifié la structure économique de la ville de Montigny-lès-Cormeilles dont la population a plus que doublé en 25 ans. Passant de 8246 habitants en 1975 à 13 668 en 1982, la population était de 17 333 habitants au recensement de 1999.

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I. EVALUATION DU CONTRAT DE VILLE 2000-2006

Le contrat de ville 2000 – 2006 se décline en 8 thématiques : Pour chaque thématique, les partenaires avaient déclinés plusieurs enjeux. 1ère thématique : l’emploi, la formation et le développement économique Le premier constat est l’accroissement du nombre de personnes bénéficiant du RMI. Parallèlement on constate une hausse globale du taux de chômage sur la période, même si cette dernière année il existe un fléchissement favorable. L'augmentation de la précarité et du nombre de ménages sous le seuil de pauvreté entre 2002 et 2005 est un phénomène national. La commune est particulièrement touchée par cette problématique. Le diagnostic fait état d’un appauvrissement de la population de la commune et cette analyse confirme l’accroissement du nombre de travailleurs pauvres. Cette problématique spécifique mérite d’être soulignée, sachant que parallèlement à la stabilisation, voire la diminution du nombre de demandeurs d’emplois, il se confirme une augmentation de l’emploi précaire.

Enjeu N°1 : Action favorisant le retour à l’emploi pour les publics qui en sont les plus éloignés Chantier d’insertion L’association Adja – Agoie mène des actions en direction des publics éloignés de l’emploi avec la création de chantiers insertions en partenariat avec les bailleurs (France Habitation – immobilière 3F) et la ville, dans le domaine du bâtiment (maçonnerie et peinture) et des espaces verts pour une dizaine de jeunes par année, avec un encadrant technique provenant de l’association. Chaque année, deux à trois chantiers sont organisés ce qui représente des chantiers pour 15 à 20 personnes. Ce volet sera renforcé dans le cadre de la rénovation urbaine avec la mise en application de clauses spécifiques d’insertion dans les appels d’offre. Développement de l’Entreprise d’Insertion L’association Adja – Agoie mène, développe des actions d’insertion sociale et professionnelle par la mise en situation de travail, en proposant un accompagnement spécifique par un suivi individualisé. Cette action permet de positionner la personne en insertion par rapport à la production, le groupe et soi même. Les publics ciblés sont des jeunes, des adultes chômeurs de longue durée et des Rmistes. Il est accueilli 17 personnes en moyenne par année. Dispositif TRACE Mise en place localement d’une réunion inter-partenarial entre la ville, la CAF, l’association d’insertion ADJA – AGUOI, la MIJ afin d’évaluer le dispositif opérationnel localement. Plus d’une centaine de jeunes ignymontains a été suivie par ce dispositif qui leur permet une mobilité plus grande, l’accès au logement, à la formation.

Point santé Atelier mis en œuvre par la Mission Intercommunale Jeunesse (MIJ), afin de repérer les problématiques de santé physique et ou psychologique des jeunes pouvant faire obstacle au processus d’insertion. L’évaluation de ce projet permet de constater une fréquentation à la hausse, au fils des années, des jeunes Ignymontains.

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Enjeu N° 2 : Favoriser le retour à l’emploi des jeunes et les accompagner dans leur démarche en formation Aide spécialisée à l’emploi et à la formation L’action est menée par le service municipal de la jeunesse. L’atelier est ouvert les lundis et mercredis sans rendez-vous de 8h30 à 12 heures et les jeudis et vendredis sur rendez-vous de 9 heures à 12 heures et le mardi de 7heures à 8 heures 30. Près de 150 jeunes se rendent à ce service annuellement, ce qui représente près de 650 passages annuels. Il est constaté qu’une énorme majorité (2/3) des participants est issue de familles immigrées et résidant dans le quartier les « Frances ». Cela est révélateur des difficultés que ces jeunes rencontrent dans les parcours scolaires et dans l’accès à l’emploi (des difficultés d’ordre culturelles, perception parfois difficile pour les familles des codes de la société française et des discriminations à l’embauche, cumulées à la ségrégation sociale). L’accueillant a un rôle d’écoute. Ce service permet une relation de proximité. Le service oriente si nécessaire vers les structures que sont l’ANPE et la maison intercommunale jeunesse (MIJ). Il est constaté que l’action déployée connaît une plus grande appropriation des jeunes, cela se traduit par le respect des horaires et l’amélioration de l’ambiance de travail. Par ailleurs, il est observé une autonomie plus importante chez les jeunes filles qui savent souvent plus précisément ce qu’elles veulent quand elles viennent à l’atelier. Elles sont plus efficaces dans leurs recherches. Elles cernent mieux leurs besoins et leurs possibilités. Depuis l’ouverture, cette action connaît une progression et une amélioration constante due aux raisons suivantes : une fermeté et une cohésion importante de l’équipe alliée à une meilleure organisation de ces temps de travail et à la possibilité d’orienter les jeunes vers les services de la MIJ.

Ainsi les jeunes trouvent un service plus efficace, plus rapide dans une ambiance beaucoup plus sereine.

Au support de l’écrit, le projet développe l’accès à l’emploi par le réseau Internet. Cet outil est devenu indispensable dans la recherche d’emploi, et est source d’informations. Les jeunes peuvent y créer une boite aux lettres électronique afin de communiquer leur curriculum vitae et recevoir les réponses et les éventuelles propositions des entreprises visées. Cet aspect devra être développé.

Permanence de la MIJ Une permanence de la MIJ est présente deux fois par semaine, le jeudi et le vendredi matin.

Elle reçoit des jeunes qui ont pris rendez-vous par téléphone au siège à Argenteuil. Régulièrement, la permanence enregistre quatre à cinq rendez-vous par matinée. C’est un outil important pour la formation des jeunes, souvent déscolarisés dès 16 ans. L’objectif de cette permanence est de construire un projet professionnel.

2ème thématique : l’éducation La commune a mis en place un outil de concertation entre professionnels de l’enfance avec la constitution d’un collectif qui se réunit une fois par trimestre. Il permet de faire le point entre les différentes actions proposées aux enfants dans les écoles mais également hors temps scolaires afin de développer la communication entre professionnels mais également en direction des parents. Par ailleurs, cette structure peut, à terme, poser les bases d’un travail sur le temps de l’enfant. Cette mise en commun des informations a permis d’approfondir collectivement certaines situations pour dépasser les blocages et recentrer les moyens d’actions.

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En direction de l’enfance, les actions engagées ont été des « facilitations » pour la prise de contact avec la famille, afin de développer une politique en faveur de la reconnaissance du rôle fondamental du parent dans les apprentissages de l’enfant.

Enjeu N°1 : Soutenir, favoriser et développer l’exercice de la fonction parentale Création du service municipal de prévention Afin de développer les actions partenariales dans le cadre de la prévention, le contrat de ville a favorisé la mise en place d’un service prévention dont l’une de ses missions est l’exercice de la fonction parentale. Les principes retenus ont été de valoriser les actions déjà mises en œuvre et de créer une dynamique. Permanence de l’Association des Femmes Africaines du Val d’Oise (AFAVO) Dans le cadre du CLSDP, suite à un diagnostic, il a été projeté de mettre en œuvre un projet favorisant la médiation entre la famille et les partenaires sociaux et institutionnels. Ce projet a pour objectif de favoriser des lieux d’échanges en direction des familles immigrées pour appréhender la culture et les rouages des fonctionnements administratifs de la France. L’AFAVO a été missionnée pour travailler sur la mise en œuvre opérationnelle du projet. Les familles et les partenaires peuvent faire appel à l’association pour informer des situations vécues. Si dans un premier temps, l’utilisation de ce service demeurait modérée, il connaît actuellement un développement certain ce qui demande la prolongation de cette expérience. Sorties familiales Dans le cadre de l’aide aux relations entre les enfants et leurs parents, la ville organise des sorties familiales. Elles permettent de favoriser des échanges entre parents et enfants dans un contexte neutre et festif. Elles ont pour but de développer entre l’enfant et ses parents des moments privilégiés d’histoire commune. Ce type d’action est à poursuivre. Escale Ce projet permet d’offrir aux enfants jusqu'à 4 ans et à leurs parents un lieu de convivialité, de socialisation, de préparation aux séparations (entrée à la crèche, assistante maternelle ou école maternelle), de soutenir et valoriser les parents dans leur fonction parentale et de contribuer à prévenir les troubles dans les relations parents/enfants. La population qui fréquente l'Escale est très variée, issue de milieux très différents sans que la cohabitation soit difficile. Il a été constaté qu’un certain nombre de parents exprime leur regret de la fermeture, lors des congés scolaires, de la structure d’accueil. Ce fait marque le rôle que joue l’association auprès de ces personnes, notamment pour les femmes dans la rupture de l'isolement. Les familles ne fréquentant plus l'Escale, leurs enfants étant trop âgés ou pour autres raisons, n'hésitent pas à revenir à l'Escale pour solliciter un conseil ou une adresse. Ce bilan encourageant demande la poursuite de cette initiative. Danses orientales L’association « les amis de l’école Van Gogh » travaille sur les relations parents école afin d’inciter les parents à devenir acteurs de la réussite scolaire de leurs enfants. Elle œuvre également sur les relations parents enfants afin de soutenir la fonction parentale comme un levier indispensable à la réussite éducative des enfants. Aussi, s’appuyant sur la relation au corps, un atelier de danses orientales a été mis en place. La faiblesse des participations adultes n’a pas permis la poursuite du projet. Cependant, l’association poursuit ses objectifs par la mise en œuvre d’initiatives innovantes. La semaine des droits de l’enfant L’objectif est de réaliser une semaine d’actions spécifiques au cours de la 47ème semaine de l’année, au sein des écoles, du centre de loisirs et de tout autre lieu accueillant des enfants en concertation avec l’ensemble des partenaires locaux, en direction de l’enfance et des

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familles. Des animations, des expositions itinérantes, des ateliers, des informations spécifiques sur les thématiques choisies seront proposés aux familles et aux enfants. Les thématiques sont choisies afin de travailler sur les principes fondamentaux favorisant l’éveil, l’épanouissement et la santé de l’enfant et le rôle structurant de la famille. D’autre part, cette initiative contribue à mettre en synergie l’ensemble des partenaires institutionnels sur un même projet, afin de favoriser la concertation pour les actions en direction de l’enfance. Initiative à poursuivre.

Enjeu N°2 : Améliorer les conditions d’accueil à l’école et en centre de loisirs, et ainsi, favoriser la prise en charge éducative des enfants Le contrat de ville a permis de financer des projets visant à toucher des publics qui ne fréquentent pas les structures d’accueil, ni les services mis à leur disposition, en vue de les ramener dans les structures qu’elles soient sportives, culturelles ou de loisirs. Les actions qui suivent ont été soutenues ces derniers années :

- Développement des structures d’accueil pré et post scolaire de maternelle jusqu’en CM2

- Amélioration de l’accueil pour les tout petits (2/3 ans) avec l’ouverture d’un nouveau Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH)

- Relance de l’action des études surveillées dans les groupes scolaires avec l’implication des enseignants

- Mise en place de 5 Contrats Locaux d’Accompagnement Scolaire (C.L.A.S.) (Maison des Loisirs et de la Culture et association Arobaz)

Au regard des bilans de ces contrats (suivi des enfants, structures mettant la fonction parentale au cœur de leur préoccupation avec la mise en place d’ateliers en direction des parents pour leur faire appréhender le suivi de la scolarité de leur enfant) et des attentes des familles, il est nécessaire de développer le nombre de C.L.A.S. sur la commune.

Autres priorités : favoriser l’accès aux nouvelles technologies

- Mise en place d’un réseau informatique entre les différentes Bibliothèques et Centres de Documentation (BCD) de la commune

- Mise en place d’Internet dans les groupes scolaires - Mise en place d’une salle multimédia à la nouvelle bibliothèque

3ème thématique : Agir contre la précarité, développer les actions de santé Lors des réunions partenariales (politique de la ville – Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance il a été évalué que la dynamique de marginalisation trouve son origine dans une dimension économique liée à l'instabilité et la fragilité des situations de travail. Or, le travail attache quiconque à la collectivité dans la vie en société. Les évolutions des dernières décennies remettent en question la notion du travail comme référence. Ces évolutions peuvent être présentées sous trois axes : la montée du chômage et notamment d'un chômage de longue durée, les difficultés pour les jeunes à accéder à un premier emploi, la précarisation de l'emploi lui-même, avec le développement des contrats à durée déterminé, des contrats à temps partiel. L'emploi en contrat à durée indéterminé et à plein temps, qui constituait jusqu'ici la norme de référence, est remis en cause. Par ailleurs, les difficultés d'insertion ne s'expriment pas seulement dans le rapport à l'emploi mais aussi dans certaines formes d'affaiblissement des liens sociaux et relationnels. D'une part, les mutations de l'organisation salariale rendent difficile la constitution de réseaux relationnels fondés sur l'entourage de travail, et, d'autre part, le rôle intégrateur et stabilisateur de la famille nucléaire tend à disparaître. Si la précarité a longtemps été

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considérée comme un phénomène marginal et a souvent été confondue avec l'exclusion ou la grande pauvreté, elle a atteint une telle ampleur qu'elle touche aujourd'hui, directement ou indirectement, une partie de la population française qui va bien au-delà des plus défavorisés. Entre l'intégration totale et l'exclusion complète, il existe évidemment une palette de situations bien différentes. En parlant des exclus, on risque d'uniformiser une représentation de l'exclusion. Entre le chômeur de longue durée de plus de cinquante ans et la femme seule avec enfant qui travaille à temps partiel, il y a de grande différence. Les approches doivent donc être différenciées.

Enjeu N° 1 : Action permettant de lutter contre toutes les formes d’exclusion Au regard des analyses de la population, il est à noter que l’exclusion a de multiples facettes ; la vulnérabilité, la pauvreté l’indigence, la relégation-disqualification sociale-désaffiliation, la précarité, la stigmatisation, la discrimination sociale. Cependant, on peut dire que l'exclusion est un processus dynamique qui consiste en un ensemble de ruptures affectant aussi bien les aspects matériels de la vie que ceux symboliques et sociaux. L’exclusion pouvant être multiple, il a été développé différents axes d’actions. Aide à la pratique sportive et culturelle L'objet de ce dispositif est de participer à la mise en place d'actions luttant contre le désœuvrement, la frustration de ne pouvoir exercer un loisir faute de moyens économiques, l’isolement. Et par conséquent, ce dispositif participe activement à la lutte contre la délinquance. Ces aides ne se substituent pas aux aides développées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports (DDJS), du reste ces deux dernières se développent sur la commune. Les bons CAF semblent, en l’occurrence, de plus en plus utilisés par les familles. Le Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS), lorsqu'il étudie des dossiers, examine les différentes possibilités des familles et incite celles-ci à utiliser au mieux les soutiens existants du droit commun. Malgé ces dispositifs, l’accès aux activités culturelles ou sportives reste problématique pour nombre de familles. En effet, les ménages n’ayant qu’un seul enfant ne peuvent disposer du soutien de la CAF. Et, les aides de la DDJS ne peuvent être accordées qu’aux familles dont l’enfant est inscrit dans un club agréé. Peu de clubs le sont sur la commune. Au regard de la paupérisation de la population, l’action est à poursuivre Zoom sur la connaissance et Mémoire et lien social sont des ateliers liés à l’utilisation de la vidéo dans son contexte. L’apprentissage de l’image pour passer un message, pour relater un fait à travers un objectif précis. Partir d’un événement, créer un événement, saisir un instant de vie sont les principes de ces actions. L’objectif étant de partager ces instants pour se forger et renforcer l’histoire commune d’un quartier en favorisant les liens entre les habitants afin de contribuer à réduire, par les échanges, les exclusions. Espace d’accueil et d’écoute Une permanence a été mise en œuvre afin de permettre aux familles d’échanger sur des problématiques de la vie quotidienne et de les orienter vers des services adaptés à leurs demandes. Au fil des années, le projet s’est modifié pour devenir une permanence ayant plus une action psychologique qu’une action de relais. Sortant de son objectif initial, il a été décidé de suspendre ce projet et de le réétudier. La lame d’insertion L’objet du présent projet était d’intégrer des jeunes en difficulté sociale ou scolaire dans un club structurant, pour une activité physique peu usité : l’escrime. Ces jeunes pratiquent l'escrime gratuitement en bénéficiant des leçons particulières et collectives. Ce sport développe des valeurs éducatives de respect, de fair-play et de dépassement de soi par

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l'acquisition des bases d'un sport de combat qui demande une remise en question de la personne à chaque rencontre. Parallèlement, la direction bénévole de ce club apporte une attention toute particulière aux jeunes qui bénéficient de ce projet, en communiquant avec eux sur leur cursus scolaire, leur souhaits, leurs attentes. Ils participent à la « redynamisation » de l’enfant ,à sa réussite et donnent une image positive de l’adulte. Ainsi l’initiative est à poursuivre même si le coût de l’action reste important. Néanmoins il conviendra d’en bien mesurer l’impact pour les publics prioritaires qui en bénéficieront.

Enjeu N°2 : action de prévention pour la santé Agir sur la santé des plus démunis implique nécessairement que les modes d'action soient remis en question, que les savoir-faire soient interrogés et que les professionnels s'investissent. La précarité se conjugue souvent avec un accès inégal à l’information et à la prévention. Pour illustrer les liens entre santé et précarité, on peut souligner le poids de certains facteurs dont les effets, dans la durée, représentent toujours un risque pour la santé. De plus, le développement massif d'un mal-être de société qui, projeté dans l'univers social ou vécu dans la solitude, conduit à une progression visible de la souffrance. Ouverture d’un Centre Médico Psychologique (CMP) Le service municipal de la prévention, en partenariat avec les professionnels, constitue un dossier pour mettre à l’étude l’ouverture d’une structure type C.M.P. Le déficit de structures d’accueil et de soutien psychologique est un réel handicap pour les acteurs de la réussite éducative et les familles. Un diagnostic est en cours de réalisation ainsi que des réunions particulières. Prévention SIDA

Sensibilisation aux risques de contamination. Journée « Peintres au Village ( 2000 - 2001) (Stand d’associations de lutte contre le Sida- Pièce de théâtre inter active - Réalisation d’un « graff » par deux adolescents de la ville sur le thème de la prévention SIDA) Pose de distributeurs de préservatifs sur la ville (enlevés fin 2004 du fait du prestataire peu fiable, de la dégradation des distributeurs, de multiples lieux de vente de préservatifs sur la ville pharmacies, grandes surfaces…). Distribution gratuite dans les lieux publics (préservatif masculin – féminin): avec une information renforcée sur les Maladies Sexuellement Transmissibles (MST) et le SIDA (décembre 2000- 2001-2002-2003-2004-2005 -2006). Point santé La ville soutient l’action du POINT SANTE de la MIJ. Cette action permet de suivre des jeunes de 16 à 25 ans par des conseillers professionnels, de repérer les problématiques de santé, de soutenir et de guider ce public dans son parcours de santé.

Enjeu N° 3 soutenir l’intégration et lutter contre toutes les formes de discrimination Atelier d’alphabétisation L’atelier consiste à favoriser la maîtrise du français oral et écrit pour plus d'autonomie dans la vie quotidienne et favoriser l'ouverture culturelle. L’association ESSIVAM (Espace Social et Interculturel de la Vallées de Montmorency) est agréée, et respecte la Charte de Qualité du FASILD ( Le Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations devenu depuis 2006 Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances - l'Acsé) notamment par le doublement du nombre d’heures de cours et un nombre maximum d’apprenants par groupe. Le succès de cet atelier a favorisé l’ouverture d’une

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deuxième groupe en 2004. Le financement de cette action reste problématique notamment par les incertitudes du financement du Fonds Social Européen (FSE). Accès au droit La mise en œuvre d’un accès au droit contribue à lutter contre toutes les formes d’exclusion, aussi la ville de Montigny-lès-Cormeilles a adhéré à l’association de gestion de la Maison Intercommunale de la Justice et du Droit afin de créer un espace de proximité du droit pour les habitants. Cependant la faiblesse du taux de fréquentation de ce nouvel établissement a amené la ville à ouvrir de nouvelles permanences d’avocats et inciter la venue d’une permanence de conciliateur de justice. (Bilan complet : 8ème thématique) Paroles au féminin L’objet de l’atelier est de continuer à provoquer la réflexion sur la place des jeunes filles dans notre société, à susciter le débat sur ces questions, à donner aux jeunes filles des ressources, des informations, des outils pour s'émanciper. Ce projet s’est réalisé avec le partenariat du pôle de ressource, du planning familiale, des collèges. Les Résultats de cet atelier sont encourageants car cela a permis d’informer des jeunes – filles sur leur droit, de soulever le principe de discrimination auprès des jeunes et que cet état de fait n’est ni légitime, ni immuable, de tisser un partenariat avec des personnes qualifiées travaillant sur cette problématique. La difficulté est la poursuite dans le temps, aussi semble t-il nécessaire d’étudier les futures formes actions qui peuvent contribuer à développer cette thématique.

4ème thématique : agir pour un meilleur environnement, un habitat de qualité, en développant une gestion urbaine de proximité de qualité Enjeu N°1 : favoriser le développement d’un partenariat entre les bailleurs et les acteurs Dans le cadre des échanges issus de la rénovation urbaine, le partenariat entre les bailleurs, la police nationale et la ville s’est renouvelé notamment par l’étude pour la mise en œuvre de la fiche de signalement des incidents afin d’établir avec précision les problématiques pour définir des actions communes et une intervention opérationnelle. Par ailleurs, il a été évoqué les problèmes d’utilisation des halls d’immeuble. La ville a engagé une étude afin de permettre une intervention ciblée selon la cité (association de locataires, club de prévention Aiguillage, Service Municipal de la Jeunesse ) Dans le cadre de la rénovation urbaine, une charte de gestion de proximité est en cours de réalisation afin que l’espace public soit valorisé.

5ème thématique : améliorer la vie quotidienne des habitants, permettre l’accès de tous aux pratiques culturelles, artistiques et sportives. La commune a fortement développé cette thématique. Un effort important a été engagé en faveur de la gestion urbaine de proximité qui contribue à l’amélioration de la vie des habitants (voir page). Parallèlement, la commune a développé les actions tant sur le plan culturel, artistique que sportif. L’accès de tous aux pratiques culturelles, artistiques et sportives s’inscrit au cœur des priorités municipales. Ainsi, la ville dans le cadre de sa politique de droit commun a développé la programmation d’activités culturelles diversifiées, de spectacles, de films classiques et contemporains qui s’adressent à tous, dès le tout premier âge. Le dispositif politique de la ville est venu compléter cette initiative par le renfort d’activités spécifiques. Dans le même esprit, la ville développe des actions en matière de lecture. Le salon du polar en constitue chaque année un temps fort. La restructuration, l'agrandissement et la

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modernisation de sa bibliothèque engagée dans le cadre du Contrat Régional, y donnera un nouvel élan. Dans le cadre de la politique de la ville, la commune de Montigny-lès-Cormeilles a créé des événements culturels autour des arts. Au regard des résultats, ces projets ont indéniablement fédéré différents acteurs de la ville (les écoles mais également les services municipaux et les associations de parents d'élèves), dans le cadre d'un partenariat couronné de succès. C’est pourquoi, il semble nécessaire de poursuivre ces actions tout en élargissant les partenariats (associations de quartier, associations de jeunes) afin de créer un nouvel événement culturel. Les projets, de part leur particularité, ont permis de faciliter les processus de participation des habitants à un projet. S'appuyant sur le constat que la diversité favorise l'expression de chacun et que l'implication personnelle des individus facilite leur appropriation des évènements, la commune souhaite créer une dynamique particulière par la réalisation de projets culturels travaillés par les habitants eux-même. Quelques exemples de projets :

- Les « Ptits polars » qui constituent une nouvelle collection de romans policiers écrits par des enfants avec l’aide d’un auteur et illustrés par un illustrateur professionnel pour des enfants. Ces livres bénéficient d’une promotion dans les librairies car ils ont le soutien d’un éditeur. Il s’agit de donner aux enfants le goût de la lecture et de l’écriture, de les guider vers le livre et de leur donner l’opportunité de montrer qu’eux aussi sont capables d’écrire. Pour les motiver, il fallait que leur roman soit lu par les autres, qu’il sorte du cahier et de la classe.

- Des animations sportives conjuguées avec une pratique musicale. Le projet consiste en la mise en place d’animations sportives spécifiques pendant les congés scolaires afin d’initier les enfants à des pratiques sportives peu usitées (la moto, l’acrobranche, le ski d’herbe, le cirque ) conjuguées à une initiation musicale.

- Opéra en fête qui a permis de réunir autour d’un projet musical (deux opérettes de Jacques Offenbach) différentes générations et publics (école de musique, écoles primaires et maternelles ignymontaines, lycée technique, professionnel de l’opéra de Paris, parents ). La réussite de cette initiative s’est traduite par le doublement des représentations prévues.

- La fête du PAC ( Projets Artistiques et Culturels) qui a permis aux écoles Van Gogh, Braques, Matisse et Cézanne de réaliser un projet culturel de grande envergure avec des sculpteurs. Les enfants ont pu réaliser des œuvres avec le concours d’artistes, les exposer et les vendre. Toutes les actions ont été mises en œuvre avec la même qualité que s’il s’agissait d’œuvres d’artistes.

Au regard de ces quelques exemples, il s’avère que les actions contribuant à faciliter l’accès à la culture, les arts et le sport sont des outils indispensables pour la réussite éducative mais également des outils de bien vivre pour les habitants. Créer un événement culturel en partant des habitants permet le développement du sentiment que l’on peut agir sur son quotidien, créer une dynamique de quartier et individuelle, provoquer les échanges et favoriser le dialogue.

La 6ème thématique : développement des transports publics. La 6ème thématique relative au développement des transports publics a été abordée au plan local dans le cadre du CLSPD Concernant le développement des transports publics, le projet reposait sur la mise en œuvre d’une étude spécifique sur les déplacements des jeunes scolaires et d’établir un partenariat plus soutenu entre les transporteurs et la Police Nationale sur le chapitre de la sécurité.

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Sur le plan local, dans le cadre du CLSPD, des informations et des liens partenariaux se sont développés entre le transporteur « Les cars Lacroix », la Police Nationale et la ville afin de concentrer des moyens d’interventions lors de soucis particuliers. La gestion du réseau de lignes de bus est faite par le groupement de sociétés de transport OPTILE. Ce type de gestion contraint la commune à la garantie de recette, pour toute ouverture de nouvelle ligne (incidences budgétaires importantes pour la ville). Dans le cadre de la communauté de communes du Parisis, une étude est en cours sur les questions relatives aux transports en commun et notamment sur les liaisons entre les différentes villes rentrant dans ce processus intercommunal.

Le 7èmethématique : amélioration des équipements et des services.. Concernant l’amélioration des équipements et des services publics, le quartier des "Frances" dispose de la présence d’équipement (mairie, écoles, équipements sportifs et la proximité d’ensemble commerciaux) majeurs. Cependant des aménagements d’importance, tels que les places Pablo Picasso et Eugène Delacroix, ont été réalisés afin de développer des espaces de vie pour favoriser la convivialité. Des travaux dans les écoles Paul Bert et Van Gogh ont été mis en œuvre pour permettre aux enfants des conditions d’apprentissage de qualité. Réhabilitation de la piscine La piscine municipale a été l’objet, en février 2002, d’un important sinistre qui l’a rendue complètement inutilisable et a donc entraîné sa fermeture dans l’attente des importants travaux de réhabilitation nécessaires à sa réouverture. Soucieux de préserver cet équipement, essentiel tant à la pratique sportive de la natation qu’aux loisirs et à la cohésion des habitants du quartier, la municipalité a souhaité s’engager dans les meilleurs délais dans la voie de sa réhabilitation lourde et complète.

En effet , cette réhabilitation permet aux habitants, aux enfants des écoles ainsi qu’aux membres du club de natation de bénéficier d’une nouvelle structure sportive de qualité dans le prolongement et à proximité du nouvel espace Léonard de Vinci qui, inauguré en mars 2002, est aujourd’hui entièrement dédié aux activités sportives et culturelles de la ville.

Suite à un diagnostic qui a permis de définir précisément la nature des travaux de remise en état, il a été convenu avec les partenaires qui sont l'Etat, le Conseil Général du Val d'Oise et le Conseil Régional d'Ile-de-France de réaliser des travaux de réhabilitation lourde de la piscine qui fut inaugurée en juin 2003.

8èmethématique : développer l’accès aux droits pour tous, mener une politique de prévention agir pour une meilleure sécurité. Enjeu N° 1 : Aider à la mise en œuvre du contrat local de sécurité Création du service prévention La commune s’est engagée en faveur de la création d’un service municipal de la prévention dont l’une de ses missions est la mise en œuvre du contrat local de sécurité (CLS). Le poste est conjointement financé par l’Etat et la commune dans le cadre de la Maîtrise d’Oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) Rénovation du poste de police : dont création d’un bureau pour la confidentialité des dépôts de plainte.

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Extension heures d’ouverture : 8h30 22h, sauf le dimanche : Non réalisé en raison des effectifs. Les effectifs sont passés de 14 fonctionnaires le 30 octobre 2000 à 11 fonctionnaires en octobre 2006 et de 5 Adjoint de Sécurité (ADS) à 1 sur les mêmes dates de référence. Les heures actuelles sont de 8h30 – 20h30. Les personnes souhaitant se rendre au commissariat en dehors des ces horaires, doivent se déplacer à Herblay. Or, les transports en commun sont très limités. Fiche de signalement et de dépôt de plainte Après concertation avec les bailleurs et les services de police nationale, une fiche a été mise en œuvre, validée par le procureur de la République, afin de faciliter l’information, la prévention des délits et les dépôts de plaintes. Cette fiche devait être également un outil pour repérer avec objectivité les quartiers ayant des difficultés afin de permettre une adaptation des interventions de la police nationale. Il s’avère que ce document n’a pas été exploité par les gardiens ( craintes de signalement, écrits, inhabituel dans leur fonctionnement professionnel). Depuis le début de l’année 2006, suite aux rencontres liées à la rénovation urbaine, la ville a relancé le processus avec le partenariat des bailleurs. Ces réunions ont permis également de relancer la dynamique entre les bailleurs et la police nationale Poursuite des réunions avec les gardiens des immeubles La commune organise une réunion trimestrielle avec les gardiens, en présence de la police nationale afin de :

- faciliter le dialogue et la transmission d’informations, de proximité - échanger sur les avancées des dossiers - présenter les actions et animations menées sur la commune

Enjeu N°2 : développement de l’accès aux droits pour tous

Soutien aux parents en difficultés dans l’éducation de leurs enfants Outil de prévention contre les violences sexuelles par le CLSPD

- réalisation d’une plaquette pour aider les parents à aborder cette question - sensibilisation par les écoles et centre de loisirs pour toucher l’ensemble des enfants du primaire -

Atelier ciné – débat Créations d’un espace informel pour favoriser les échanges sur la fonction parentale et les difficultés inhérentes à la « parentalité » dans la société actuelle, avec l’intervention de professionnels sociaux de proximité (CAF, SMJ, Protection Maternelle et Infantile PMI, Planning familiale…) et d’intervenants ayant un statut (juge, médecin, etc..)

médiation interculturelle - soutien aux parents issus de l’immigration Création d’une permanence de l’association AFAVO dont l’objectif est d’aider à l’insertion des familles issues de l’immigration dans la société française (éducation, logement …) et permettre aux professionnels d’appréhender les cultures - Permanence hebdomadaire depuis septembre 2004.

Actions mises en œuvre à titre expérimental et abandonnées

Dans le cadre des groupes de travail du CLSPD, des demandes ont émergé. Des projets ont été mis en œuvre. Cependant, n’obtenant pas les résultats escomptés en terme de contenu ou de viabilité certains projets ont du être arrêtés ou en mis en situation de veille. S’agissant des initiatives les plus significatives, citons :

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- soutien direct aux familles avec la mise en œuvre d’une permanence écoute

- soirées thématiques entre professionnels (2004). Ces soirées devaient permettre la concertation des acteurs agissant sur le champ de la co-éducation avec une animation de l’association des collectifs enfants parents professionnels.

- intervention de partenaires CLSPD auprès des parents fréquentant les séances de vaccination

Accès aux droits Maison de la justice et du droit (Ouverture en septembre 2001) Les objectifs liés de l’ouverture de cette structure sont de permettre : - le développement d’une justice de proximité, - le traitement rapide des petits délits par les alternatives aux poursuites (travaux

d’intérêt général, rappel à la loi) - l’accès aux droits et une aide aux victimes avec des permanences gratuites d’avocat,

conciliateur, huissier, notaire, aide aux victimes avec un soutien juridique et psychologique et droit de la famille.

Malgré l’intérêt de cet établissement, l’éloignement renforcé par des difficultés liées à la faiblesse des transports en commun, ce service répond faiblement aux attentes. En effet le taux de fréquentation de la population ignymontaine est très faible 3,40% en 2003, 4,40% en 2004, 5,20%en 2005 et 1,17% en 2006

Afin de répondre à la problématique d’accès au droit une permanence juridique hebdomadaire tenue par un avocat s’est ouverte en 2005 (taux de fréquentation 15 personnes par séance) ainsi qu’une permanence d’un conciliateur de justice. Cette permanence mensuelle peu fréquentée en 2005, est devenue bimensuelle à compter de mars 2006, compte tenu d’une demande accrue Réinsertion Développement des postes de TIG au sein de la commune. La ville accueille peu de personnes condamnées à des Travaux d’intérêts généraux. Plusieurs facteurs expliquent cette situation ; absence de postes proposées pour un travail en fin de semaine, les services de la ville étant fermés, peu de perspectives de réinsertion ( les TIG sont une sanction, mais ils ont , selon les textes, une fonction de réinsertion). Par ailleurs, le Service d’insertion 95 a créé un fort partenariat avec les services secours et incendie.

Enjeu N°3 : Soutenir les actions de prévention, notamment en développant des outils d’expression et les actions intergénérationnelles L’objectif est d’assurer la socialisation tout au long de l’enfance et de l’adolescence par les groupes de pairs. Imitation, initiation et apprentissage, entraînement, émulation, hiérarchisation… ce rôle est aujourd’hui assez mal connu (comme l’est du reste le rôle de la fratrie). Chacun peut constater qu’il est cependant très important à partir de la pré-adolescence. Chaque parent sait que son enfant peut être fortement influencé par ses pairs dans ses représentations, dans son langage, dans son comportement. Chaque enseignant sait que la dynamique des groupes de pairs contribue à la dynamique de sa classe et influe sur la réussite des uns et des autres. La question des bonnes et des mauvaises « fréquentations » est classique. Face à cette situation, la question des modes de surveillance et de régulation des adolescents est donc également essentielle. Elle concerne certes les familles, mais tout autant les différents acteurs de l’institution scolaire ainsi que l’ensemble de la communauté locale (bailleurs sociaux, transporteurs publics, éducateurs de rue, organisations assurant le soutien scolaire, les loisirs, l’animation culturelle et sportive, etc.), y compris le secteur associatif privé. Tous ces acteurs pourraient être impliqués dans

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les projets partenariaux. Aussi, une des missions du service prévention a-t-elle été de faciliter la coordination entre les différents acteurs de la « communauté éducative ». Cette action a été complétée par la mise en œuvre de projets pour prévenir les comportements déviants en montrant l’importance des règles de vie en commun, et accompagner les habitants (jeunes et adultes) qui le souhaitent dans des actions collectives visant à améliorer la vie quotidienne dans les quartiers. Aussi, toute une série de projets a vu le jour comme « Mémoire et lien social » ou « Raconte moi mon quartier » qui consistaient à recueillir des témoignages d’habitants (adultes, jeunes et enfants) des quartiers pour en faire des courts métrages et se constituer une mémoire collective. Montigny-lès-Sables qui créée le temps d’un été un espace convivial qui ne peut se vivre qu’avec le respect des règles de vie commune. Les actions de prévention routière destinées à sensibiliser les jeunes à l'éducation à la sécurité routière pour leur permettre d'analyser leur comportement vis à vis des circulations quotidiennes, à améliorer la sécurité routière en développant la prévention et la sensibilisation, sensibiliser les parents sur les circulations de leurs enfants (piétons, deux roues, voitures), à favoriser l'expression des plus jeunes , pour réduire les problèmes de sécurité routière liés à leur propre expérience, à responsabiliser les adultes

Impact sur les politiques publiques et sur les acteurs Développement d’une politique transversale – apport en terme de mobilisation sociale Le contrat de ville s’est mis en œuvre par l’intermédiaire d’un système d’appel à projets La mesure de la plus value apportée par le contrat de ville aux politiques mises en œuvre, s’inscrit dans la mobilisation des acteurs que ce contrat suscite aux profits des territoires prioritaires. En effet, le contrat de ville est perçu par les partenaires, notamment associatifs et les services municipaux comme un complément du travail fait par les services publics, une sorte d’appoint à leur mission de base. Ainsi, par exemple, la mission du service jeunesse qui consiste à accueillir et à proposer des animations est une mission naturelle d’un service jeunesse, l’action de proposer une aide spécifique à l’emploi et à la formation relève de la politique de la ville, comme le déploiement des animations de proximité culturelle, intergénérationnelle. De ce point de vue, le Contrat de ville permet de faire évoluer les pratiques de services publics en ouvrant de manière quasi systématique sur les quartiers et sur les populations les plus en difficulté. Aussi, le contenu du travail social des services a t-il eu tendance à évoluer afin de prendre en considération les difficultés réelles des familles.

Développement des actions - apports en terme d’approches différenciées Le contrat de ville a permis, par des moyens supplémentaires, à la fois d’élargir ses actions et de renforcer les moyens disponibles en direction des populations ciblées. Le contrat de ville a stimulé et conforté des actions municipales et des projets d’associations. La ville a inscrit son intervention dans le cadre d’une politique de « terrain » ancienne, bâtie sur la concertation qui repose sur des dispositifs prenant en compte la réalité des quartiers. Forte de cet acquis, la ville capitalise rapidement les moyens mis à sa disposition dans le cadre des procédures de la politique de la ville. Cependant, l’irrégularité de moyens financiers n’a pas permis de faciliter le développement des actions. Mais, l’innovation de certains projets a permis de valoriser considérablement la plus value des actions (paroles au féminin, l’opéra en fête, la fête interculturelle, Montigny-lès-Sables, les p’tit polars, bien vivre sa citoyenneté, le théâtre de rue….)

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II. DIAGNOSTIC TERRITORIAL A. Le constat et le diagnostic

Le présent contrat urbain de cohésion sociale est conclu pour la période de 2007 à 2009, avec évaluation et reconduction pour la période triennale suivante. Il concerne la commune de Montigny-lès-Cormeilles

Il est élaboré conformément aux dispositions des articles 5211-10 et 5216-5 (I-4°) du Code général des collectivités territoriales.

Le présent document, dénommé CUCS, est le produit d’un diagnostic élaboré conjointement par la commune, les associations locales et les services de l’Etat. Il répond aux préconisations de la circulaire ministérielle du 24 mai 2006.

Les éléments de diagnostics territoriaux

La politique de la ville a créé des habitudes de travail entre les différents partenaires qu’ils soient associatifs ou professionnels. La politique de la ville comprend les dispositifs contractuels de développement urbain local et d’insertion économique et sociale : contrat de ville, cohérence territoriale des services publics, dispositifs locaux de prévention de la délinquance. Un diagnostic détaillé a été réalisé (voir annexe 1 au présent contrat). On en retiendra les quelques points suivants :

Un territoire aux moyens financiers limités

Le budget de la commune de Montigny-lès-Cormeilles repose sur des recettes limitées

- les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 990.87 € par habitant ;

- les dépenses d’équipement de 306,78 € par habitant;

- le taux d’équipement de 11,7% (moyenne 16%) ;

- le potentiel fiscal est de 518.34 € (4 taxes) par habitant (moyenne nationale : 684.16 € par habitant).

Une population plutôt jeune

Comparés à l’ensemble de la population régionale, les habitants de la commune sont relativement jeunes : la population âgée de moins de 20 ans représente 30% du total (contre 25,1% au niveau régional), tandis que les personnes de 60 ans et plus en constituent 7.98% (contre 16,7% au niveau régional).

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Une population qui se paupérise

Le diagnostic du territoire de Montigny-lès-Cormeilles révèle une paupérisation de plus en plus importante de la population des quartiers Nord et des zones de faiblesse dans certains espaces dans les quartiers Sud.

Une politique de l’emploi à renforcer

Pour les moins de 26 ans, le territoire est couvert par la Mission Intercommunale Jeunesse d’Argenteuil. Dès 1996, la ville a mis en place un projet pour soutenir les jeunes dans leur recherche de formation et d’emploi. Une cellule emploi dans le cadre du dispositif TRACE a réuni régulièrement les partenaires de l’emploi pendant trois ans, ce qui permet de suivre les jeunes dans leur parcours de formation. Ce travail est poursuivi dans le cadre des CIVIS (contrat d’insertion dans la vie sociale). Pour les plus de 26 ans, l’ANPE est installée à Herblay sans antenne locale.

B. Intervention ciblée dans les quartiers prioritaires

La politique de cohésion sociale est décrite comme la mise en place d’une concentration de dispositifs et de moyens financiers sur des territoires et des populations ciblés, effort collectif visant à remettre ces quartiers et ces publics dans des normes de vie comparables à la moyenne du territoire de référence.

La géographie prioritaire, construite en 1996, classe le quartier concerné en Zone Urbaine Sensible (Z.U.S.), Zone de Redynamisation Urbaine (Z.R.U.).

B.1 La géographie sur laquelle porte le contrat:

- le quartier des « Frances » a été classé en Z.R.U. en 1996, après avoir bénéficié des dispositifs précédents (Contrat de Ville ),

- Les quartiers de la gare et de l’Espérance ont été classés en zone de veille en 200,0 dans le cadre du contrat de ville et présentent aujourd’hui les mêmes caractéristiques que le quartier des « Frances »,

- Le quartier de la Tuile n’a figuré dans aucune classification, cependant il présente des symptômes qui demande une attention particulière

Le repérage de nouveaux îlots tel que le quartier de la butte de la Tuile qui présente des indices de précarité, bien que ne rentrant dans aucune classification spécifique demande une attention particulière.

Les territoires retenus

Le présent C.U.C.S. constitue le cadre par lequel l’Etat, la commune et leurs partenaires s’engagent à mettre en œuvre, de façon concertée, des politiques de développement. Son objectif est le développement équilibré de la ville permettant l’intégration harmonieuse de toutes ses composantes et ce en luttant contre les processus de dévalorisation de certains territoires et en mettant en œuvre un dispositif en faveur des habitants de quartiers en difficultés reconnus comme prioritaires. Le projet est composé d’un volet urbain et d’un programme d’actions pluriannuelles qui met en cohérence l’ensemble des dispositifs que sont le Programme de Réussite Educative, le

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contrat local d’accompagnement scolaire, le contrat local de sécurité, le plan d’action « Ville-Vie -Vacances « et l’opération de rénovation urbaine. La géographie prioritaire du présent contrat correspond au quartier les Frances qui a reçu un avis favorable pour la mise en œuvre d’un projet de rénovation urbaine en priorité 1 et en priorité 2 les quartiers de la Gare, de l’Espérance, et de la Butte de la tuile. Cependant, le projet ne peut se soustraire d’une approche globale de l’ensemble du territoire de la commune. Cette approche globalisée semble d’autant plus nécessaire que ponctuellement, la ville présente des zones fragilisées et l’expérience montre que la stigmatisation de quartiers ne porte pas les fruits escomptés, mais au contraire, peut provoquer un sentiment d’exclusion, voire de ségrégation.

B.2 Intervention déclinée dans le cadre de programmes d’actions

Au regard des enjeux qui émergent du diagnostic, il est convenu de renforcer le programme d‘actions pluriannuelles selon les axes suivants :

1. l’accès à l’emploi par le développement de l’aide à la recherche d’emploi et à la formation pour la jeunesse, l’ouverture d’une permanence de l’ANPE et des ASSEDICS et les actions de la MIJ

2. la réussite éducative par :

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- le contrat d’accompagnement scolaire, le développement des actions en faveur de la lecture, le développement des actions culturelles, le développement des actions sportives, l’accès aux nouvelles technologies, l’accès aux loisirs y compris aux vacances

- le renforcement du lien école – parents par des actions de médiation visant à renforcer l’autonomie des parents dans leur vie quotidienne (alphabétisation, actions socio culturelles, accès aux droits, informations…)

- la mise en oeuvre d’un programme de réussite éducative pour favoriser l‘accès aux politiques de droit commun (soutien à la fonction parentale et à l’apprentissage de la lecture, lutte contre l’illettrisme, santé, culture, loisirs) par un accompagnement des publics

3. L’amélioration de la prévention et l’accès à la santé, notamment la santé mentale avec l’ouverture d’un CMP, l’information pour la contraception, et la prévention contre les maladies les MST et le sida, contre l’obésité et les grossesses précoces.

4. la citoyenneté et la prévention de la délinquance par un travail de promotion de la

citoyenneté et en faveur du respect de l’environnement, par des animations de proximité, par des animations intergénérationnelles, par la lutte contre toutes formes de discriminations, l’accès aux droits, des actions en faveur de la prévention routière et une actualisation du Contrat Local de Sécurité

La commune s’engage donc, sur la base d’un diagnostic de la situation actuelle à programmer des actions entrant dans les thématiques prioritaires de l’Etat :

- habitat et cadre de vie,

- emploi et développement économique,

- santé,

- citoyenneté et prévention de la délinquance,

- actions transversales

Pour répondre à ces objectifs les signataires s’engagent :

- à désigner la maîtrise d’ouvrage la mieux qualifiée pour chaque action,

- à rechercher les partenariats financiers dans chaque domaine de compétence,

- à mettre en œuvre une ingénierie de projet et des outils d’évaluation pour la durée du contrat.

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III. PROJET URBAIN DE COHESION SOCIALE

A. Programme d’action n°1 : Habitat et cadre de vie Concernant l’habitat, le quartier des Frances a une organisation urbaine anarchique. Les enjeux sont de renverser l’image du quartier, d’améliorer le cadre de vie des habitants, de renforcer la cohésion et de la mixité sociale dans ce quartier en mutation urbaine (diversité de l’habitat), de développer le lien social, de mieux intégrer le quartier dans le fonctionnement de la ville, de renforcer son attractivité, de veiller à une gestion urbaine quotidienne et maintenir la qualité des espaces publics Aussi, dans le cadre du renouvellement urbain est-il prévu un programme de réhabilitation et la résidentialisation de l’habitat social et privé, des aménagements d’espaces publics, et notamment d’aires de jeux pour enfants, afin de favoriser les échanges entre habitants du quartier, la requalification paysagère du quartier, des aménagements de voies de circulations douces (vélos, piétons). En outre, afin d’ouvrir sur les extérieurs les quartiers retenus, pour favoriser la vie de quartier et la vie sociale des habitants, il est envisagé l’organisation de manifestations attractives en développant parallèlement une politique ayant pour objet de favoriser la participation des habitants du quartier à la vie communale (manifestations, activités musicales, théâtrales, sportives, etc.).

A.1 Synthèse des enjeux et stratégie urbaine Rappel du diagnostic de cohésion urbaine Le diagnostic socio urbain effectué sur le quartier des Frances met en évidence trois enjeux majeurs pour le projet de rénovation urbaine ; projet approuvé par Monsieur le Préfet du Val d’Oise en février 2006 et financé au titre des actions isolées.

Renforcer l’attractivité résidentielle du quartier et améliorer les conditions de logement des habitants. L’évolution socio démographique de ce quartier met en évidence sa précarisation croissante et sa désaffection pour une partie de la population (solde migratoire négatif). Même si une partie importante du parc de logements de ce quartier a fait l’objet de politiques de réhabilitation dans les années passées (copropriété privée les Hautes Bruyères, tour I3F, tours en copropriétés privées, patrimoine France Habitation), le diagnostic a mis en avant la nécessité de poursuivre cet effort de réhabilitation en programmant dans le cadre de ce projet urbain la requalification du reste du parc de logements, tant privé que public.

Améliorer la qualité et la lisibilité des espaces publics afin de renforcer la fonction de « centralité » du quartier. Le diagnostic souligne que, malgré ses réels atouts (nombreux espaces « végétalisés », aménagements récents réalisés par la Ville sur le quartier, espaces aérés,…) l’espace public du quartier des Frances souffre de nombreux dysfonctionnements, une imbrication et donc une confusion entre espaces publics et privés, des difficultés de circulation et de stationnement, un maillage viaire insuffisant, des secteurs enclavés au sein du quartier, et une qualité urbaine souvent insuffisante .

Valoriser et renforcer les équipements existants au cœur du quartier. Le diagnostic a mis en évidence que ce quartier bénéficie quantitativement d’un taux relativement élevé d’équipements, en particulier scolaire, sportifs (piscine, stade) socio médicaux (cabinets médicaux, …), commerciaux (centre commercial Carrefour, petit centre commercial de proximité, marché) et administratif (centre Picasso).

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A.2 Le projet de renouvellement urbain Le programme d’action opérationnel du projet de renouvellement urbain se décline sur trois axes d'interventions majeurs : l'habitat, les espaces publics et l'amélioration de la gestion de proximité.

L’Habitat

a) Val d’Oise Habitat Réhabiliter le patrimoine existant Les objectifs sont la mise en valeur des bâtiments existants par la réduction des nuisances visuelles et l’amélioration de l’attractivité du secteur et le renouvellement de l'offre urbaine en remodelant profondément le programme urbain et le bâti architectural des quartiers pour requalifier l'image et offrir une qualité de vie qui réponde aux besoins des habitants

Dynamiser le paysage par une « résidentialisation » étendue aux immeubles réhabilités, une implantation d’essences végétales diverses et la création de nouvelles aires de stationnement

Diversifier développer le parc de logements grâce à deux opérations de construction neuves en location-accession L’objectif est de diversifier et développer le parc de logements grâce à deux opérations de constructions neuves en location- accession avec une opération de 15 logements environ en individuel groupé et petit collectif rue des 24 arpents, en lieu et place de l’ancien parking PK 08 avec équipement municipal Partenaires mobilisés

Val d’Oise Habitat, Ville, Conseil Général du Val d’Oise, Conseil Régional Ile de France, CDC, Etat, Agence Nationale de Renouvellement Urbain Planning prévisionnel

Réhabilitation : 2 ans (juin 2007 à juin 2009) Résidentialisation : 2 ans (septembre 2007 à juin 2009) Constructions neuves : 2 ans (janvier 2007 à janvier 2009)

b) Immobilière 3F Diagnostic et principaux enjeux Immobilière 3F est propriétaire d’un ensemble immobilier de 208 logements situé au cœur du quartier des Frances, à proximité de la place Picasso et du centre commercial Carrefour. Ce patrimoine nécessite d’être réhabilité : façade dégradée, problème d’isolation thermique, étanchéité toiture insuffisante, parties communes dégradées (halls, cages escaliers, …), menuiseries extérieures obsolètes, installation électrique insuffisante. Une démarche de requalification de l’habitat et des espaces collectifs est donc primordiale, tant pour conforter l’attractivité résidentielle de cet ensemble immobilier que pour clarifier le statut des espaces extérieurs des immeubles et mieux répondre aux besoins des locataires.

Réhabilitation Le projet de restructuration de I3F se décline avec la réhabilitation de 4 bâtiments ( reprise des façades, des menuiseries, peintures, installations électriques, plomberie et le réaménagement des halls ).

"Résidentialisation" La "résidentialisation" des espaces extérieurs qui comprend le réaménagement et amélioration de l’ensemble des espaces extérieurs, le remplacement de l’éclairage extérieur, la création de portes et portails avec contrôles d’accès et la fourniture et pose de végétaux Partenaires mobilisés

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Immobilière 3F , Ville, Conseil Général du Val d’Oise, Conseil Régional Ile de France, CDC, Etat, Agence Nationale de Renouvellement Urbain Planning prévisionnel

Réhabilitation : 1 an (juin 2007 à juin 2009)

Résidentialisation : 1 an (juin 2007 à juin 2009)

c) Les copropriétés « Diderot Marmontel » et « Les Sources » Diagnostic et principaux enjeux Deux copropriétés privées situées au cœur du quartier des Frances, de part et d’autre du centre commercial Carrefour, ont été repérées comme fragiles (Cf. Etude-diagnostic préalable sur les copropriétés Diderot Marmontel et Les Sources – Juin 2005 – Territoires Sites et Cités). Elles totalisent environ 500 logements répartis sur 12 bâtiments. Ces copropriétés cumulent plusieurs handicaps : impayés sur charges très élevés, dettes vis-à-vis des fournisseurs, présence de familles fragiles ou en difficulté sociale et financière, etc. Par ailleurs, ce patrimoine immobilier, construit dans les années 70, souffre de nombreux dysfonctionnements : façades dégradées, étanchéité façade et toiture détériorée, cœurs d’îlots morcelés et peu qualifiant. Un diagnostic technique (Cf. étude citée ci-dessus) a évalué les travaux à environ 2.8 M€ par copropriété. Compte tenu de la situation financière très fragile de la copropriété, l’étude a conclue à la nécessité de mettre en place un dispositif public permettant de subventionner les propriétaires dans la réalisation des travaux. Le choix du futur dispositif sera opté suite à l’étude pré-opérationnelle

Réhabilitation du bâti et des logements Réhabilitation du bâti et des logements par le ravalement des façades, l’étanchéité toiture, les menuiseries extérieures, les mises aux normes, réfection installations électriques parties communes et la réfection des halls.

Résidentialisation La présence d’un cabinet médical situé au 3, rue du Plessis Bouchard induit de nombreux passages au sein de la copropriété. Aussi, pour clarifier cet usage et renforcer le caractère public de ce passage, la Ville propose de récupérer la maîtrise foncière d’une partir du terrain appartenant à la copropriété afin de l’entretenir et d’y installer le mobilier urbain adéquat (éclairage, banc, cheminement, …) Par ailleurs, la Ville propose également de récupérer la propriété foncière d’une placette située à proximité immédiate du rond point François Mitterrand afin de réaménager cette placette et assurer son entretien. Partenaires mobilisés

Syndic Pierre de Ville, syndic Atrium Gestion, Conseils syndicaux, Ville, Conseil Régional, Conseil Général, CDC, ANAH

Les espaces publics Diagnostic et principaux enjeux Le quartier des Frances se caractérise par un réseau viaire inachevé, présentant de nombreuses impasses. Une hiérarchie des voies et un maillage ouvrant le quartier sur le réseau viaire environnant apparaissent essentiel. Le manque de places de stationnement est une problématique récurrente dans le quartier. Les parkings silos présentent des inégalités de remplissage selon les propriétaires (différents bailleurs et copropriétés). Les places de stationnement disponibles le long des rues et en pied d’immeuble ne sont pas suffisantes, générant un stationnement sauvage des véhicules sur la chaussée. En accompagnement de nouveaux dispositifs de remplissage des silos, des zones de stationnement créées et réaménagées doivent être proposées. Partenaires mobilisés

Ville, Conseil Général du Val d’Oise, Conseil Régional Ile de France, CDC, ANRU

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a) Création d’aménagement des axes circulés Il est prévu différents projets par la création ou la restructuration d’espaces publics comme les voies ( rue Cézanne, rue Van Gogh, rue de Vigny – avenue Maillol, rue du Plessis Bouchard, rue des Eboulures, l’impasse des 24 arpents) qui connaîtront un aménagement afin de les sécuriser ou de les ouvrir pour désenclaver le quartier, le parking rue du Plessis- Bouchard, les places (des éboulures, Greuze, les sources) qui verront un traitement cohérent et de qualité en organisant le réseau viaire.

b) Création de liaisons douces Le quartier souffre d’un manque de continuité et de lisibilité des itinéraires dédiés aux piétons. Les aménagements qui ont été réalisés en faveur des piétons et des deux roues sur l’avenue Maillol et l’allée Louis David doivent être développés au sein du quartier. Un maillage doit être créé pour relier les espaces verts importants du secteur (promenade des impressionnistes, bois et parcs) et les équipements. Ainsi, les passages des 24 Arpents, Cézanne, des Sources, Van Gogh vont connaître des aménagements tant sur le traitement esthétique que sur les éclairages. Des rétrocessions sont réalisées au profit de la ville, garantissant une gestion cohérente sur tout l’itinéraire.

Le Renforcement et amélioration des équipements publics Diagnostic et principaux enjeux Le quartier présente un taux élevé d’équipements (publics, scolaires, sportifs). Cependant, certains accès sont peu lisibles et mal qualifiés, leur mise en réseau reste insuffisante, les espaces de convivialité au sein du quartier sont peu nombreux, des besoins d’implantation de nouveaux équipements émergent. Les aménagements programmés sur les axes intègrent déjà les problématiques de sécurité et d’accès pour certains des équipements.

a) Création d’équipements Un centre médico psychologique La commune ne compte pas de structure de prise en charge de la santé mentale, qui correspond pourtant à une forte demande. Montigny dépend aujourd’hui du secteur de Montmorency où sont implantés quatre centres médico-psychologiques. La liste d’attente est importante pour la prise en charge des enfants ignymontains vers ces établissements. Pour palier au manque de structure locale publique de santé, un centre médico-psychologique est projeté en cœur de quartier. Il accueillera enfants, adolescents et familles nécessitant une prise en charge sanitaire et sociale. Dans cet établissement d’une surface d’environ 170m² seront présents des thérapeutes, un référent PMI, une assistante sociale et un éducateur. Partenaires mobilisés

Ville, Conseil Général du Val d’Oise, Conseil Régional Ile de France, CDC, ANRU, DDASS, CAF

D’aires de jeux Le quartier souffre d’un sous équipement d’aires de jeux. L’aire de jeux récemment aménagée au niveau de la place Picasso a répondu à une forte demande des habitants et présente une très forte fréquentation. L’enjeu est donc de renforcer l’offre existante, à la fois en la diversifiant (aires différenciées selon l’âge) et en la répartissant géographiquement sur le quartier (place Greuze, allée de futaie) Partenaires mobilisés


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b) Améliorations Aménagement de cours d’écoles Certaines cours d’écoles du quartier ( Cézanne, Matisse) présentent un état dégradé et une insuffisance de jeux. Partenaires mobilisés


L’ amélioration de la gestion de proximité

a) Diagnostic des dysfonctionnements Dans le cadre des actions menées, via la politique de la ville, la commune a orienté fortement ses actions en faveur d’un programme pour accompagner et améliorer la vie quotidienne des habitants du quartier « Les Frances », quartier qui est fortement marqué par l’imbrication d’habitat collectif social et de copropriétés au sein d’un espace public que l’on peut qualifier de « flottant », mal identifié. Ces actions ont pour objet d’améliorer le cadre de vie et les Espaces Publics, de favoriser les actions éducatives et ludiques pour développer l’animation du quartier, la citoyenneté, le lien social et la tranquillité publique. A de multiples réunions de quartier organisées (concertation, PLU, etc), il est apparu que la sécurité, l’amélioration du cadre de vie et de la propreté étaient considérées comme des priorités par les habitants. Aussi, la commune a-t-elle déployé des efforts en ce sens. La gestion urbaine de proximité a été élaborée à partir de ces données tout en les élargissant afin de réduire un certain nombre de dysfonctionnements. Outre l’amélioration du cadre de vie, des espaces verts, de l’amélioration des stationnements évoqués précédemment il a semblé important pour la commune de s’attacher aux problématiques suivantes :

- l’amélioration de la communication entre bailleurs, services municipaux et police nationale

- l’amélioration de la communication avec les habitants - le suivi des faits repérés - la mise en œuvre d’actions spécifiques - l’implication des habitants. Force est de constater que l’implication des

habitants reste marginale, malgré le soutien que peut apporter la collectivité aux associations.

- Travailler sur le foncier - Amélioration de la propreté et de l’entretien de ville, du fleurissement, et du

cadre de vie - Lancement d’un programme pluriannuel de valorisation des Espaces Verts

Parallèlement les bailleurs ont, par l’intermédiaire de l’exonération de la Taxe Foncière sur la Propriété Bâtie (T.F.P.B.), mis en œuvre des actions d’amélioration de la qualité du service rendu en direction des locataires :

- amélioration de la communication avec les locataires - formation de ses gardiens - travaux de sécurisation - entretien particulier des locaux ou espaces verts.

Au regard des premiers bilans que permet la gestion urbaine de proximité, la commune souhaite développer son action en ce sens. Le rôle du personnel de terrain En matière de propreté et d’entretien, la mise en place d’une gestion de proximité et de sécurité conduit à accroître le travail des agents de terrain qui ne voient pas toujours l’efficacité du travail entrepris dans la mesure où celui-ci est répétitif et très souvent ingrat. Ce sentiment est dû à un manque de concertation, de coordination et d’échanges entre

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professionnels. Cependant, le niveau d’acuité des problèmes varie en fonction du vécu et de l’expérience professionnelle de chacun, gardiens d’immeubles ou agents communaux délégués aux fonctions d’entretien. Les ordures ménagères Trois types de difficultés ont été diagnostiqués.

- La dépose des ordures ménagères en dehors des heures et jours des passages.

- Le stockage des conteneurs et l’absence d’emplacement pour les ranger à l’intérieur des résidences favorisant la dépose anarchique des déchets par les habitants (dans et hors des conteneurs)

- Le stationnement anarchique des véhicules qui empêche le collecteur de progresser dans le quartier.

- La présence de déchets sur la voie après les différentes collectes des conteneurs (sélectif, ordure ménagère, verre).

Les enlèvements d’épaves

- Les épaves de véhicule occasionnent un sentiment d’insécurité. La vue de ces carcasses ne favorise pas la quiétude des habitants. Or, il a été constaté une présence importante de ces véhicules, notamment dans les espaces privés des bailleurs.

Le nettoyage des espaces extérieurs publics/privés

- Les délimitations entre espaces privés/publics étant imprécises, la répartition des tâches pour le nettoyage des espaces n’est pas aisée. Aussi, certains espaces manquent d’entretien.

- Les passages publics dans les espaces privés ne facilitent pas la gestion de propreté pour les gardiens .

- Le non-respect des espaces par une minorité d’habitants qui dépose des déchets (bouteilles, papiers, etc.) engendre des dysfonctionnements d’importance sur les questions liées à la propreté.

Le stockage des caddies des grandes surfaces

- Les familles résidantes dans le quartier les Frances peuvent se rendre à pied dans les grandes surfaces commerciales implantées sur la RD14, et nombreuses sont celles qui reviennent à leur domicile avec les caddies que l’on retrouve sur les espaces publics et privés.

Les encombrants

- De part sa conception architecturale, ce quartier dispose de zones fermées, qui connaissent de nombreux dépôts sauvages (gravats, pots de peinture, pneus, etc..) notamment sur les voies de la Futaie, Courbet et Maupassant.

- La concentration de l’habitat et la faiblesse des espaces destinées aux encombrants font que ceux-ci sont rapidement pleins.

la circulation piétonne et routière Un certain nombre de points noirs a été diagnostiqué à propos des circulations qu’elles soient piétonnes ou automobiles. L’existence de ces dysfonctionnements participe au mal vivre au sein d’un quartier. Les points sensibles sont :

- l’avenue des Frances avec la traversée risquée d’adolescents se rendant au collège ou dans les équipements sportifs impasse de la rue Van-Gogh

- la rue Renoir a proximité des écoles Braques et Matisse - la circulation piétonne sur la place Eugène Delacroix (en présence de voitures)

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- la rue Cézanne - la place Greuze - l’avenue Maillol - la traversée piétonne du rond point F. Mitterrand - la place Picasso qui a fait, depuis, l’objet d’une restructuration et d’un nettoyage

régulier du mobilier urbain.

b) Améliorations entreprises pour s’attaquer aux dysfonctionnements Le stockage des caddies des grandes surfaces Un travail partenarial a été entrepris avec les grandes surfaces. La plus grande des enseignes installées sur le quartier a entrepris une intervention hebdomadaire de collecte des caddies déposés dans le quartier. Tous les caddies sont ramassés et les points de vente viennent les récupérer à leur dépôt. Cette solution a réduit de manière considérable le nombre de caddies stockés au pied des cages d’escaliers. Partenaires mobilisés

Ville – bailleurs – grandes surfaces Les encombrants La ville organise, par le biais du syndicat intercommunal, le ramassage des encombrants une fois par mois. Cependant, afin d’empêcher la dépose sauvage, dès qu’il y a présence de déchets ou de dépôts sauvages, la ville fait intervenir, selon l’importance du dépôt, soit une équipe du service technique soit une entreprise. Les sites particulièrement exposés sont inspectés journellement afin de réduire l’importance des dépôts. Partenaires mobilisés

Ville Amélioration des espaces publics La ville a entrepris, en 2004, un plan d’amélioration des espaces publics et notamment des espaces verts avec :

- Un plan pluriannuel de « fleurissement » de la ville (parvis Picasso, avenue de France, et plantation de 100 000 bulbes (jonquilles…) dans tous les Espaces publics du secteur.

- l’aménagement d’îlots, - une étude pour l’amélioration et la restructuration du bois des Eboulures afin de créer

un site de promenade et d’observation écologique, - un plan pluriannuel de valorisation des espaces verts est en cours de réalisation par

le CAUE (Conseil d’architecture d’urbanisme et de l’Environnement). Parallèlement, la commune a réalisé des travaux de réhabilitation de places (une partie de la place Eugène Delacroix), l’implantation de square pour enfants (square Picasso) et réalise une plaine de loisirs limitrophe à ce quartier. Partenaires mobilisés

Ville – Conseil général du Val d’Oise – CAUE – Conseil Régional d’Ile de France - Etat Amélioration de la gestion des déchets La présence de conteneurs des déchets à la vue des habitants crée des nuisances. Aussi est-il proposé la mise en place de bornes enterrées. Parallèlement, la commune poursuivra et renforcera ces actions en faveurs du tri sélectif en direction des publics enfants et adultes. Ainsi, une grande partie de l’habitat collectif va bénéficier de la mise en œuvre de l’enterrement des conteneurs. Ce dispositif présente de nombreux avantages : l’optimisation du service de collecte des déchets ménagers, mais surtout, assure un nouvel esthétisme, un renfort de la sécurité et une meilleure fonctionnalité pour les zones concernées. L’implantation de ces bornes est travaillée conjointement avec le syndicat «Emeraude », compétent sur la commune, pour l’enlèvement et le traitement des déchets, mais également

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avec les bailleurs, les locataires, les copropriétaires afin d’implanter les bornes sur les lieux de passage des habitants afin d’éviter tout dépôt sauvage. Partenaires mobilisés Ville – Bailleurs – copropriétés – associations de locataires La circulation piétonne et routière Dans un premier temps, la ville a opéré des transformations de ses espaces publics par la réalisation de travaux pour réduire des dysfonctionnements (restructuration complète du parvis Picasso et de l’avenue Maillol qui favorise la circulation des piétons et les déplacements en liaison douce, travaux de réduction de voie pour permettre à l’enfant se rendant dans les établissements scolaires Braque Matisse de traverser la voie en toute sécurité, implantation devant l’école Cézanne, des barrières de protection pour éviter les stationnements sauvages, aménagement de sécurité rue du Général de Gaulle, travaux de mise en sécurité des sorties d’écoles) Partenaires mobilisés

Ville – Conseil Régional d’Ile de France – Conseil Général du Val d’Oise - Etat Amélioration de l’éclairage public Des opérations de modernisation de l’éclairage public ont été réalisées pour améliorer l’éclairage des rues par le remplacement des lanternes mais également par la mise en place d’un système informatique permettant de connaître en temps réel les dysfonctionnements et d’améliorer considérablement le délai d’intervention. Partenaires mobilisés

Ville – copropriétés

c) Actions de gestion de proximité à développer Mise en place d’une charte de l’environnement Lors de son conseil municipal du 22 septembre 2005, la commune a décidé d’adhérer à la charte régionale d’Ile de France de la bio diversité et des milieux naturels. Un diagnostic de l’action de la ville en faveur de la biodiversité ainsi qu’un programme de la commune relatif à la mise en oeuvre de cette charte a été mise en œuvre. Suite aux préconisations, un programme d’actions est mis en place dès début janvier 2007 pour le bois des Eboulures. Partenaires mobilisés Ville – Conseil Régional d’Ile de France Mise en place d’une convention relative à l’environnement entre la ville, les bailleurs et les copropriétés Pour optimiser l’implantation des bornes, il est proposé l’élaboration d’une charte de gestion de proximité sur l’ensemble du quartier. Cette charte permettra d’harmoniser ou de mutualiser des contrats d’entretien des espaces verts, mise en place d’intervention concertée entre les différents acteurs s’occupant de la propreté. (Bailleurs, copropriétaires, la commune, et les commerçants). En outre, ce dispositif, permettant un nettoyage régulier et synchronisé des espaces, a pour objectif d’inciter les habitants au civisme et au respect de leur environnement. L’intervention concertée favorisera une meilleure lisibilité des actions d’entretien mises en œuvre. Partenaires mobilisés Ville – bailleurs – copropriétés Développement des actions sociales de proximité L’amélioration du cadre de vie s’inscrit dans un travail auprès des habitants afin qu’ils soient impliqués. Des actions inscrites dans la « Charte de l’environnement » associeront les habitants pour les informer et les sensibiliser.

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Parallèlement, des actions d’animations sont mises en œuvre pour faciliter les rencontres entre les habitants, (des animations de quartiers, Montigny-lès-Sables, cinéma plein air, fêtes de quartiers, fêtes des associations…..). La ville développera son action en direction des enfants sur l’apprentissage de la citoyenneté par le respect de son environnement. Cette action est basée sur la connaissance de son environnement, de son patrimoine végétal et animalier qui peut constituer un outil pour forger le citoyen de demain, en collaboration avec l’ONF et l’Education Nationale. Partenaires mobilisés Ville – associations – Etat – ONF – Education nationale Amélioration de la gestion des déchets

- En améliorant le stationnement en créant des espaces, mais également en hiérarchisant la voie pour permettre le passage des véhicules de collecte (voir travaux)

- L’enfouissement des conteneurs lorsque cela est possible pour améliorer la qualité de l’environnement.

Partenaires mobilisés

Ville – syndicat Emeraude– bailleurs - copropriétaires

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B. Programme d’action n°2 : Emploi et développement économique L'accès à l’emploi des personnes éloignées du marché du travail est un objectif majeur de la ville de Montigny-lès-Cormeilles depuis la première génération du contrat de ville. Les difficultés liées à l'insertion professionnelle des jeunes sont en lien avec le ralentissement économique, l'insuffisance de formation du jeune demandeur d'emploi constituent les principaux freins. Concernant le niveau de qualification des jeunes, celui-ci est nettement plus bas dans les quartiers prioritaires que sur le reste de la ville ; corrélativement, le taux de chômage des jeunes issus des quartiers prioritaires est nettement supérieur aux moyennes de la ville. Il est ainsi convenu de redoubler d’efforts pour favoriser l'insertion professionnelle des jeunes, et notamment celle des jeunes issus des quartiers prioritaires. Aussi, le présent contrat prévoit : - d’aider au recrutement, notamment des jeunes, des femmes et des chômeurs de longue

durée en appliquant la clause d’insertion des personnes en difficulté dans les marchés publics lorsque l’opération le permet (articles 14,28 et 53 du code des marchés publics), en soutenant les associations de parrainage,

- de « remobiliser » et d’accompagner vers l’emploi marchand les publics les plus éloignés du marché du travail, en mettant en œuvre des chantiers d’insertion ou chantiers éducatifs ayant pour support des programmes de travaux permettant aux bénéficiaires de se mobiliser socialement et professionnellement et d’être accompagnés pour définir un projet professionnel.

- de lever les freins à l’emploi (problème de mobilité, gardes d’enfants, d’illettrisme, manque de confiance en soi, discrimination, etc) en soutenant les actions de mobilité concernant les demandeurs d’emploi , en projetant la création de places d’urgence avec l’ouverture d’un espace petite enfance, en soutenant les actions d’apprentissage de la langue française et les actions ayant pour objet de redonner confiance aux bénéficiaires, en soutenant les actions de lutte contre les discriminations.

La question de l'emploi des jeunes est devenue une véritable priorité, aussi l’ensemble des partenaires dont les compétences portent sur ces questions doivent se mobiliser dans leur champs de compétences (Etat, DTFFP, associations, ANPE, MIJ, Ville, Département, Région) B.1 L’accès à l’emploi

Volet insertion Chantier écoles et chantier d’insertion Il est proposé de développer des capacités de formation en amplifiant localement des chantiers écoles. Le chantier-école est une initiative qui naît d’une double préoccupation territoriale. Celle de la progression des personnes jeunes et adultes, éloignées conjoncturellement ou structurellement de l’activité économique et celle de l’action concrète, utile au « pays », au quartier et à leurs habitants. Partenaires pressentis

Etat – DDTFP – Ville – Association ADJA AGOIE - DDASS

Structures d’accueil En période de chômage, la garde de l’enfant est souvent difficile car onéreuse, or elle est indispensable. Aussi, il est proposé l’ouverture d’un espace petite enfance avec la création d'une mini-crèche collective à disposition de tous les Ignymontains qui disposeront de places spécifiques dites « d’urgence » pour les enfants issus de familles en insertion. Partenaires pressentis

CAF – Conseil Général du Val d’Oise – Etat – Ville - DDASS

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Volet emploi et formation Poursuite et développement des actions structurées Il est convient de développer les capacités d’accueil et d’orientation pour « redynamiser » les jeunes dans leur démarche de recherche d’emploi et de formation. Il s'agit d'améliorer le fonctionnement de la permanence du Service Municipal de la Jeunesse, de mettre à disposition un matériel correspondant aux avancées technologiques actuelles pour permettre aux jeunes une meilleure efficacité dans les démarches que nous leur apportons pour leurs recherches d'emploi ou de formation, de les familiariser à l'utilisation d'outils modernes et performants, de leur offrir un service public de proximité de qualité. Le projet prévoit la modernisation et son réaménagement pour contribuer à les motiver, à leur donner toutes les chances de réussite et aboutir dans leurs démarches. Cette action peut également réduire le sentiment d’une discrimination à l’embauche pour les jeunes issus des quartiers populaires. Partenaires pressentis

Ville – Conseil régional d’Ile-de-France – Fonds européens Agir pour la mise en place de parrainages avec l’ANPE et la MIJ Cette action s’adresse à des publics âgés de 16 /25 ans « prêts à l’emploi » mais rencontrant des difficultés du fait d’un faible niveau en formation, un milieu social défavorisé, pour des raisons ethniques ou liées au lieu d’habitation. Le parrain aura pour fonction de faciliter leur accès à l’emploi et de les maintenir dans leur milieu de travail en assurant la médiation entre les jeunes et l’entreprise et leur environnement de vie quotidienne (transports, santé …). Le parrain n’est pas un tuteur qui aide le jeune au sein de l’entreprise pour acquérir des savoir –f aire. Son rôle n’est pas de le conseiller, ni d’assurer son suivi. En revanche le tuteur assure un lien entre le jeune et l’entreprise et doit être connu des employeurs potentiels. La mise en place d’un réseau partenarial semble souhaitable pour associer dans cette structure les entreprises et sociétés. Partenaires pressentis

ANPE – MIJ Mission Intercommunale Jeunesse Poursuivre les permanences de la Mission Intercommunale Jeunesse (MIJ). Partenaires pressentis

MIJ – Ville Ouverture d’une permanence de l’ANPE et des ASSEDIC En ce qui concerne l’emploi, la ville ne dispose pas de structure A.N.P.E. sur son territoire. Les demandeurs d’emploi doivent se rendre à Herblay. Les moyens de transport sont coûteux et de faible fréquence. L’accès à l’information des potentiels d’emploi est donc rendu plus difficile pour les Ignymontains, en raison de l’éloignement. Aussi, pour favoriser l’accès à l’information des offres d’emplois et des formations, il semble nécessaire de prévoir l’installation d’une antenne ANPE sur le site ainsi qu’une antenne des ASSEDIC afin de faciliter les échanges de proximité. Partenaires pressentis

ANPE – ASSEDIC

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C. Programme d’action n°3 : Réussite éducative La réussite éducative est définie comme l’ensemble des actions concourant à l’épanouissement de l’enfant pendant et hors temps scolaire, à l’école, au sein de la famille ou encore dans le cadre d’activités de loisirs. Elle recouvre donc des champs d’actions différents et implique de nombreux acteurs qui doivent travailler en réseau. Les objectifs du Contrat Urbain de Cohésion Sociale en la matière sont les suivants :

- la réussite scolaire et la lutte contre l’échec scolaire, - la lutte contre l’illettrisme, - le développement de pratiques culturelles, artistiques, sportives et l’accès aux

nouvelles technologies, et aux loisirs y compris aux vacances - l’animation et le développement de la citoyenneté, - l’implication des adolescents et jeunes adultes dans la construction de leurs projets

Elle implique une vision et une prise en charge globale de la jeunesse. Elle a pour ambition de faire de l’élève et du jeune un citoyen à part entière. Elle doit prendre en compte les différents temps du jeune et impose donc une complémentarité et une mise en cohérence entre les acteurs et les différents dispositifs mis en place : en premier lieu la famille, l’école, les institutionnels (les collectivités locales, la Justice, la Police, …), les associations, les acteurs de terrain (bailleurs, services publics locaux, …), et enfin les jeunes eux-mêmes qui doivent devenir acteurs des projets qui les concernent. Aussi est-il projeté de développer et d’adapter l’offre d’activités éducatives en direction des adolescents et des enfants afin de :

- favoriser et faciliter l’accès à la culture et au sport par le développement des parcours d’animation sportive ou socioculturelle, des lieux d’accueil, de l’organisation collective de séjours, de chantiers d’utilité collective, des actions de découverte culturelle ou sportive, de soutien aux initiatives permettant d’accéder aux loisirs (comme le Chèque livre, l’aide aux sports et à la culture…)

- Accompagner les élèves dans leur scolarité et apporter un soutien pédagogique aux élèves les plus fragiles par le renforcement des dispositifs d’accompagnement à la scolarité (CLAS), la mise en œuvre du programme de Réussite Educative.

- Impliquer les parents dans la scolarité de leurs enfants / Soutien à la parentalité en luttant contre l’illettrisme et l’analphabétisme en soutenant les associations de proximité et par la mise en place de groupes de parole afin que les parents échangent sur les difficultés rencontrées face à la scolarité de leurs enfants

C.1 Contrat d’accompagnement scolaire Le dispositif CLAS, vient en complémentarité de l’étude surveillée organisée par la commune dans l’ensemble de ses écoles élémentaires. Ce projet s'inscrit dans une dynamique locale qui s'est fixée pour objectifs de promouvoir les activités périscolaires, d'associer les parents dont l'implication est essentielle pour la réussite et l’intégration sociale de l’enfant. Ce dispositif doit être développé. Actuellement, la ville dispose de 5 CLAS (3 par l’association Arobaz et 2 avec l’association MLC). Une demande forte émane des familles, et les places actuelles ne peuvent satisfaire l’ensemble de la demande. La création de 4 nouveaux CLAS est nécessaire. Partenaires mobilisés

Les associations :la Maison des Loisirs et de la Culture, @ et Espace création – la CAF – l’Acsé – la ville

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C.2 Développement des actions en faveur de la lecture La ville a développé son action en faveur des enfants et des jeunes par la mise en place du quotient familial afin de permettre aux familles d’accéder aux services municipaux à moindre coût. En outre, elle développe une politique du livre en mettant à disposition des familles l’accès gratuit à la bibliothèque, qui verra, début mars 2007, avec l’ouverture d’une nouvelle bibliothèque dont la superficie est passée de 170 à 822m². Cette politique a été renforcée dans le cadre des procédures « politique de la ville » avec l’Etat, le Département et la Région. Des actions ont été réalisées, dans le cadre d’un travail partenarial de terrain avec les partenaires sociaux et associatifs afin de réduire la fracture sociale, notamment avec les p’tits polar, les ateliers lecture, les expositions, l’atelier théâtre, l’initiation à la vidéo par la ville, le cyber grenadine de l’association Espace Création, les animations de l’association des amis de l’école Van Gogh . Le volet éducatif se décline en trois axes : citoyenneté, développement personnel et actions en direction de la « parentalité ». Ateliers multimédias proposés par la Bibliothèque municipale. L’objectif de cette action est de développer la dimension culturelle des nouvelles technologies de l'information et de la communication à la fois comme outil d'accès à la culture et comme outil d'expression et de création artistique. Il est conçu pour des enfants de 6 à 12 ans. Cette initiative est réalisée en partenariat avec le Conseil Général du Val d’Oise. Partenaires pressentis

La ville – le Conseil Général du Val d’Oise – Education nationale Animations sur la bande dessinée japonaise mangas avec ateliers de création , exposition et rencontres d'auteurs sur ce genre littéraire. Ce projet a pour objet la création d'une dynamique d'animation (ateliers de création, expositions, rencontres d'auteurs) autour d'un genre littéraire fortement prisé par les adolescents (la bande dessinée Mangas), et de permettre à la tranche d'âge 11-16 ans de s'approprier réellement et durablement le lieu bibliothèque. Par la valorisation de ce genre littéraire nouveau, il s’agit de leur apporter une ouverture culturelle certaine et l'occasion de s'exprimer par la créativité artistique. Fréquenter la bibliothèque municipale rendra possible des pratiques culturelles essentielles : visites d'expositions, rencontres d'auteurs, libre expression, créativité et prêts de documents. Les publics ciblés sont les jeunes de 11-16 ans habitant le quartier « des Frances ». Public dont les statistiques soulignent la non-fréquentation globale de la bibliothèque municipale. Cette initiative est réalisée en partenariat avec le Conseil Général du Val d’Oise. Partenaires pressentis

La ville – le Conseil Général du Val d’Oise – Education nationale Atelier SLAM Les ateliers slam, organisés par des animateurs professionnels, ont pour but de promouvoir l'amour de la langue au travers d'exercices d'écritures, d'improvisation, de diction, en permettant une libre expression sur tous types de sujets. Pour développer l’intérêt à la lecture, il est nécessaire de déployer des actions appropriées et attractives qui correspondent aux attentes des jeunes. En s'adaptant à eux, par le biais d'un travail approfondi et qualitatif, à l'aide de partenaires, par une image innovante, elle les fidélisera à la bibliothèque d'autant plus rapidement que celle-ci se fera connaître positivement. Les publics concernés par cette action sont les jeunes de 11-16 ans habitant le quartier « des Frances » public dont les statistiques soulignent la non-fréquentation globale de la bibliothèque municipale. Cette initiative est réalisée en partenariat avec le Conseil Général du Val d’Oise. Partenaires pressentis

La ville – le Conseil Général du Val d’Oise – Education nationale

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C.3 Développement personnel Il a été établi lors du diagnostic une paupérisation de la population, plus particulièrement dans les territoires ciblés par la politique de la ville. Faute de moyens des familles, nombre d’enfants et de jeunes ne peuvent avoir accès à la pratique culturelle, sportive ou de loisirs. Or, le développement personnel permet à l’enfant d’augmenter ces chances de réussite. Les actions menées par les associations ou par la commune en partenariat avec les écoles ignymontaines sont réalisées dans le cadre du projet pédagogique de l’école concernée. « aides à la pratique sportive et culturelle » L'ensemble de ce dispositif participe à une politique de lutte contre le désœuvrement, la frustration de ne pouvoir exercer un loisir faute de moyens économiques, l’isolement. Aussi œuvre-t-elle activement contre la délinquance. Ces aides ne se substituent pas aux dispositifs proposées par la CAF et la DDJS. L’objectif est de favoriser l'accession aux activités culturelles et sportives en direction des enfants et des jeunes ne pouvant y prétendre pour des raisons socio-économiques. Partenaires mobilisés

La ville – l’Acsé - associations « A qui la parole » L’objectif de l’action est d’apprendre aux enfants à mieux maîtriser l’expression orale pour une meilleure citoyenneté et intégration dans la société (découverte ludique du pouvoir des mots par le conte, le débat et l’expression théâtrale ou artistique, apprendre l’écoute, l’affirmation, le respect des autres). Elaboration de passerelles entre les différentes structures encadrant des enfants, coordination et mise en commun des compétences des publics et des équipements pour des résultats probants. Le public touché est vaste, de l’acquisition du langage à la maturation de la pensée, soit 2 à 15 ans. Partenaires mobilisés

La ville – l’Acsé

« ateliers de développement culturel » Cette action est fondée sur la mise en oeuvre d'une ouverture culturelle et le développement d'une pratique artistique. C'est un parcours pédagogique qui permet à l'enseignant de proposer une expérience artistique et culturelle pour tous les enfants de la classe. Elle se déroule dans l'établissement avec le concours d'intervenants. Le projet a pour objet d’impliquer les jeunes. Pour ce faire, le projet repose sur différentes approches (ateliers lectures, atelier BD, expositions, conférences, implication des jeunes lors d’un événement culturel communal) Les initiatives seront prises en concertation avec la programmation générale afin de permettre la diversité mais pas les superpositions. Au-delà de l'intérêt culturel que peuvent apporter ces initiatives aux enfants et aux jeunes, la valorisation de l'image de ceux-ci a des retombés évidentes sur la famille qui se sent elle-même valorisée et fière du travail de ses enfants lequel fait l’objet en fin d’année d’expositions et de ventes comme les professionnels. C'est le meilleur moyen également de renforcer les liens entre parents/enfants. D'autre part, les enfants sensibilisent les parents aussi à la culture dans toute sa diversité. Partenaires mobilisés

La ville – l’Acsé

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« Musique – Musicien » Ce projet musical a pour objectif de faire découvrir aux élèves la musique à travers le chant choral et un instrument spécifique, de favoriser le développement et la sensibilité artistique de l'enfant ainsi que son autonomie, de permettre à l'enfant d'aller à la rencontre de cultures et de musiques différentes et de développer sa socialisation par le respect, la tolérance par une écoute mutuelle et une pratique commune. Partenaires mobilisés

La ville – l’Acsé « développement du théâtre et de sa pratique » Ce projet a pour objectif de créer une dynamique autour d'un projet artistique commun avec un groupe de 20 à 25 jeunes, en proposant des stages d'art dramatique au sein des quartiers, pendant une dizaine de jours, trois fois par an, de s'adresser à un public de jeunes âgés de 10 à 18 ans afin de permettre à un grand nombre d'entre eux de découvrir les effets que peut produire la pratique du théâtre sur soi, de respecter l'identité de chacun en scindant ce groupe de 25 jeunes par tranches d'âge (10/12 ans, 13/15 ans, 16/18 ans) afin de leur permettre de s'exprimer autour de leurs centres d'intérêts respectifs selon leur âge, de favoriser la construction de soi, l'épanouissement de chacun, en créant des espaces d'expression encadrés par des professionnels du théâtre pour garantir l'intégrité affective et physique de chacun, et de valoriser l'image des jeunes, en proposant des représentations publiques de leurs créations. Ce projet repose sur une démarche éducative et pédagogique afin de favoriser la socialisation en travaillant sur les représentations culturelles et sociales des jeunes, et donc de retisser du lien social intergénérationnel et interculturel, d’établir un cadre où chaque jeune participe à l'élaboration de règles facilitant l'écoute, l'expression, dans le respect des différences de chacun, de développer l'esprit critique et la créativité en créant des personnages, en les mettant en situation pour définir des scénarii, et de travailler sur l'expression corporelle, l'occupation de l'espace, le placement de la voix, la création de décors et de costumes afin de développer chez les jeunes l'affirmation de soi, de faciliter une aisance de communication et la relation à l'autre par l'expérimentation du jeu dramatique. Partenaires mobilisés

La ville – l’Acsé « L’opéra pour toi, moi et nous » Le projet consiste à la mise en œuvre, tous les deux ans, d’un spectacle d’opéra par des Ignymontains pour les Ignymontains. L’objectif est de fédérer différents acteurs de la ville autour d’un projet commun en intégrant une animation musicale de qualité par l’intervention de professionnels. Le projet présentera une œuvre chantée favorisant la pratique théâtrale et lyrique. Partenaires mobilisés

La ville – l’Acsé – associations – habitants – Education nationale

« La musique , outil de créativité et d’implication ». Les jeunes sont des auditeurs acteurs des musiques. Ils sélectionnent, écoutent, critiquent et rejètent sans autre forme de procès, la musique qu’ils n’identifient pas comme faisant partie de leurs patrimoines ou plus précisément d’une culture musicale sociale et collective. D’ailleurs, le terme « musiques actuelles » nous rappelle qu’à chaque période de l’Histoire, la musique est d’actualité pour une jeunesse donnée et qu’elle est de manière générale en lien direct avec des évènements. Ainsi les « musiques actuelles » n’ont pas de frontière puisqu’elles puisent leurs forces au cœur des villes et des traditions, dans les différences culturelles pour se forger à chaque génération, une nouvelle identité urbaine.

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De fait, la trame directrice du projet est une démarche pédagogique qui permet d’exploiter la Musique en tant qu’Art mais aussi en qualité d’outil, utilisé différemment en fonction des contextes sociologiques de pratiques musicales. Les sensibilités des individus aux musiques et tout particulièrement celles des jeunes aux « musiques actuelles », nous amènent par ce projet, à prendre en compte, les liens sociaux tissés entre les jeunes et des styles de musiques, moteurs de leurs motivations et d’autre part à travers ses relations avec les groupes, à solliciter par l’animation musicale ces sensibilités pour l’étude des environnements et des contextes de création. Ce projet offre plusieurs vecteurs de sensibilisation des jeunes particulièrement en milieu scolaire, tant en primaire que collège, tant en activités extra scolaires. Grâce à l’informatique, les nouvelles technologies encouragent la diversification des pratiques musicales, techniques et permettent l’émergence d’autres formes de pratiques instrumentales (D.J, MAO), en parallèle des pratiques conventionnelles (guitare, piano, batterie…). Ainsi, ce projet par l’animation musicale, met l’accent sur les pratiques musicales, sonores et techniques et de manière transversale, tente d’induire chez les jeunes le goût de la recherche, de l’analyse, tout en sollicitant la créativité et l’imagination. Partenaires mobilisés

La ville – l’Acsé Atelier Fleuret L’objectif est de permettre aux enfants de pratiquer une activité physique peu commune. Le choix s’est porté sur la pratique du fleuret enseignée par un maître d’arme. Les publics concernés sont les enfants des CE2, CM1 et CM2 ainsi que les 6ème . Le projet consiste en la mise en place d’animations sportives spécifiques pendant le temps scolaire afin d’initier les enfants des classes primaires des écoles Braque, Matisse, Van Gogh, Cézanne et Paul Bert et ceux du collège Louis Aragon Pratique de l’activité avec du matériel normalisé et dans une salle adaptée à ce sport. L'étude de l'escrime est effectuée de façon ludique, les bases techniques sont découvertes Cet apprentissage présente des vertus éducatives qui permettent à l'enfant d'assouvir son esprit de combativité tout en respectant des règles très strictes. L'escrime développe des qualités psychiques maîtresses de la vie : l'observation, la vivacité de jugement et l'esprit de décision. Elle permet de canaliser l'énergie des enfants les plus turbulents et au contraire d'aider à extérioriser les plus timides qui, protégés par le masque, ont des réactions plus entreprenantes. Les enseignants observent que la classe, après une séance d'escrime, est plus attentive et plus réceptive aux cours dispensés dans la journée. Partenaires pressentis

La ville – l’association La riposte ignymontaine – le Conseil Général du Val d’Oise « La lame d’insertion» Le projet a pour objet l’intégration de jeunes en difficulté sociale ou scolaire dans un club structuré. Le projet promeut la pratique de l’escrime par l’accès gratuit aux leçons particulières et collectives. Ce sport développe de fortes valeurs éducatives de respect, de fair-play et de dépassement de soi, par l'acquisition des bases d'un sport de combat tout en sachant perdre et se remettre en question. Une évaluation précise des bénéficiaire et de l’impact de l’opération sera faîte annuellement Partenaires mobilisés

association la Riposte Ignymontaine - La ville – l’Acsé « Développement de la pratique sportive » La ville a ouvert depuis septembre 2006 une nouvelle structure municipale qui permet aux enfants âgées de 4 à 8 ans de pratiquer et découvrir plusieurs activités physiques et

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sportives. Les cours sont animés par des éducateurs sportifs municipaux. Toutes les 5 à 7 semaines, l’enfant aborde un nouveau sport, ses techniques et tactiques de base. Pour compléter ce dispositif, des animations sportives sont proposées en direction des 6/ 18 ans lors des congés scolaires (automne, printemps) et tout le long de l’année par la mise en place d’une programmation annuelle. Il est abordé lors des stages une activité phare (moto, acro branche, ski…). L’objectif est d’initier à la pratique de sport peu usitée et de favoriser les échanges entre adultes et jeunes dans le cadre de pratiques sportives nécessitant le respect des règles de sécurité. Partenaires mobilisés

La ville – l’Acsé - associations

« Cyber grenadine » Le projet a pour but de permettre aux enfants et pré adolescents de se former à l'outil Internet, de savoir naviguer, de s'informer et de dominer l'information disponible, de développer le sens critique et de se documenter. Partenaires mobilisés

L’association Espace Création – l’Acsé - la ville

Semaine des droits de l’enfant Les objectifs de cette action sont de développer les relations partenariales autour d’un projet commun : l’enfance ; de favoriser les échanges entre parents et enfants et de créer un événement sur l’importance du rôle éducatif des parents pour l’enfant. Les publics touchés sont les enfants de 1 à 15 ans et leurs parents. Partenaires pressentis

La ville – des associations ignymontaines – le Conseil Général du Val d’Oise – la CAF – la DDASS – l’Education Nationale – le CHRS AFTAM – l’Acsé

« Vivre ensemble » Le projet consiste à la mise en œuvre de micro projets diversifiés (atelier couture pour garçons et filles, sorties culturelles, ateliers théâtres, ateliers musicaux, ateliers sportifs, atelier de danses orientales) pour favoriser la communication entre les enfants qui reproduisent entre eux des comportements agressifs appris dans la cité ou à la télévision, grâce à l'ouverture sur d'autres horizons et développer une action contre les schémas traditionnels générateurs de sexisme. Le porteur de projet est l’association « Les Amis de l’école Van Gogh » qui travaille en direction des enfants scolarisés dans cette école. Partenaires mobilisés

L’association des amis de l’Ecole Van Gogh– la Ville – l’Education Nationale - l’Acsé C4. Accès aux loisirs y compris aux vacances A notre époque, le temps des vacances, omniprésent dans les médias à chaque période de «grand départ », constitue souvent un des premiers signes de l’exclusion pour les personnes ne pouvant se joindre à ce grand mouvement « comme tout le monde ».. Le taux de non-départ en vacances est de l’ordre de 36 % par an, soit 22 millions de personnes. L’analyse réalisée sur deux années, pour écarter les non-départs ponctuels liés à des contraintes momentanées, montre un taux de non-départ de 16 %, soit 10 millions de personnes considérées comme des « non-partants absolus ». Le niveau de revenu, l’âge, les critères socio-économiques, la composition de la famille et le cadre de vie sont autant de critères structurels qui discriminent les pratiques de départ en

vacances. Or le départ en vacances est un élément important du développement social et culturel de chaque enfant. Les vacances constituent des moments privilégiés de détente et de brassage social, une phase de reconstitution personnelle et d’intégration sociale. Le projet consiste à apporter une aide à la personne pour tendre à réduire les freins sociaux ou personnels qui rendent impossible ou difficile le départ en vacances, afin de garantir

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l’accès aux vacances des personnes handicapées, des jeunes, des familles en difficulté sociale ou en situation d’exclusion. Cet axe stratégique sera alimenté au fil de la mise en oeuvre du contrat Partenaires pressentis

La ville – la CAF – Le CCAS - le Conseil Général du Val d’Oise – Fondation de France

C5. Renforcement du lien école – parents et parents – enfants et actions de médiation et d’information Passerelle parents – écoles Les objectifs sont d’aider au rapprochement entre public et institutions par un éclairage culturel en direction des professionnels sur les comportements du public et le soutien des personnes issues de l’immigration dans leurs démarches auprès des institutions, et notamment, de l’institution scolaire et de favoriser les échanges parents/enfants par des sorties familiales. Les publics touchés sont les parents mais également un soutien pour les partenaires institutionnels ou associatifs. Partenaires pressentis

La ville –le Conseil Général du Val d’Oise - l’Education Nationale - AFAVO Sorties familiales Dans le cadre de l’aide aux relations entre les enfants et leurs parents, la ville organise des sorties familiales. Elles permettent de favoriser des échanges entre parents et enfants dans un contexte neutre et festif. Elles ont pour but de développer entre l’enfant et ses parents des moments privilégiés d’histoire commune. Partenaires pressentis

La ville –le Conseil Général du Val d’Oise – la CAF Guide d'information pour les enfants des classes primaires et secondaires » Afin d’améliorer l’information sur l’offre éducative péri scolaire et les actions destinées aux familles, il semble souhaitable de mettre en œuvre un support d’information ludique et fonctionnel. Le projet s’adresse aux enfants des classes de CP aux classes de 6ème inclus ainsi que leurs parents. Ce cahier de texte pourra leur servir pour indiquer les différents travaux scolaires. Mais il sera, également un support ludique de l’ensemble des actions menées dans leur direction. Il sera également un support d’information pour les familles, qui pourront consulter les devoirs de leurs enfants et les informations relatives à leurs loisirs. Par ailleurs, des dates seront indiquées pour les inscriptions aux diverses activités ainsi que les formalités administratives à accomplir. Partenaires mobilisés La ville –La CAF – l’Acsé

Maison ouverte "l'Escale" L’association Passages œuvre pour offrir aux enfants, âgés de 3 mois à 4 ans, et à leurs parents un lieu de convivialité, de socialisation, de préparation aux séparations (entrée à la crèche, assistante maternelle ou école maternelle). Le but de l’initiative est de permettre aux enfants de pouvoir bénéficier d'un lieu de sociabilité afin de favoriser l'entrée de ceux-ci dans les structures quelles soient scolaires ou d'accueil de la petite enfance. L’objet est également d'avoir un espace d'écoute et d'échanges entre enfants et entre adultes, afin de faciliter les relations parents/enfants, pour prévenir les troubles. Aussi, ce projet repose t-il sur des intervenants professionnels, formés à l'écoute. Partenaires mobilisés

l’association Passages– la CAF - le Conseil Général du Val d’Oise – l’Acsé - la ville

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C6. Actions permettant l’autonomie des parents dans leur vie quotidienne Atelier d’alphabétisation Les objectifs sont de soutenir l'insertion des personnes issues de l'immigration par l'apprentissage de la langue et de la culture française, de concevoir une découverte de la culture française par la découverte de leur environnement, par l'information, le dialogue et les échanges et d’éveiller l'intérêt des apprenants à la vie scolaire de leurs enfants et susciter la participation à la vie de quartier. Les publics touchés sont les hommes et les femmes nécessitant une approche de la langue française et des ces us et coutumes. Cette initiative est réalisée par l’association ESSIVAM, en partenariat avec le Conseil Régional d’Ile-de-France, l’Etat, le FSE et la commune. Partenaires Pressentis

l’association ESSIVAM– l’Acsé – la ville – le Conseil Régional d’Ile de France

C.7 Mise en oeuvre d’un programme de réussite éducative La mise en oeuvre de la Réussite Educative représente pour la ville trois enjeux principaux :

- la définition d’une politique éducative commune à l’ensemble des professionnels de façon à ce que l’action menée auprès des enfants soit basée sur des principes éducatifs partagés

- la mise en place d’un espace de concertation des professionnels sur des situations individuelles et dans l’intérêt de l’enfant. Il s’agit de structurer le réseau de la communauté éducative (au sens large) intervenant auprès de l’enfant.

- améliorer la prise en charge des enfants et des familles en difficulté tout en veillant à ne pas suppléer les politiques de droit commun en terme de politique scolaire, sociale ou de santé

Il est proposé de centrer le programme de Réussite Educative sur l’accompagnement des publics en mettant en œuvre les moyens humains nécessaires à l’accompagnement des familles vers les structures et les activités existantes.

Le public ciblé, en priorité, sera l’enfant des classes de CP et de CM2 et 6ème . Le choix du critère du niveau de scolarisation plutôt que celui de l’âge permet de s’intéresser aux enfants pendant les périodes clefs de leur scolarité afin de prévenir les décrochages

scolaires. Partenaires pressentis

La Caisse des Ecoles – la ville - l’Acsé- l’Education Nationale – la CAF – le Conseil Général du Val d’Oise - les associations de parents d’élèves – l’AFAVO

Accompagnement vers les politiques de droit commun De façon générale, il s’agit de favoriser l’accès de l’enfant aux loisirs, aux savoirs, à la culture et à la santé.

- Permettre aux enfants repérés de participer à des activités culturelles, de loisirs auxquels ils n’ont pas accès : valoriser l’enfant au travers d’activités non scolaires, apprentissages de la relation à l’autre et du respect des règles communes, susciter le plaisir d’apprendre

- Organiser une concertation entre professionnels pour déterminer si l’enfant nécessite

un accompagnement médical et/ou un soutien psychologique (la participation d’un référent CMP peut être envisagée)

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Privilégier le travail d’accompagnement des enfants repérés vers les structures adéquates, en fonction des propositions formulées par l’équipe pluridisciplinaire :

- centre de loisirs, crèche, activités culturelles, séjours, sorties - médecine (secteur public et privé) : médecins généralistes, dentiste, ophtalmologue,

orthophoniste, pédopsychiatre … - secteur associatif : soutien scolaire, activités de la maison des loisirs et de la culture…

Aide financière aux familles en grande difficulté: - Mobiliser les aides financières possibles pour les familles en grande difficulté - Une aide financière exceptionnelle peut être envisagée sur le budget du programme

de réussite éducative pour les familles en très grande difficulté sociale Mise en œuvre :

- repérage de l’enfant - réunion d’une équipe de professionnel à l’initiative du coordonnateur au cours de

laquelle une orientation sera proposée - accompagnement et suivi de l’enfant par le « référent de la réussite éducative »,

contact avec le service concerné par l’orientation de l’enfant Dispositif de soutien à la « parentalité » Permanence d’accueil, d’écoute et de conseils parents - enfants La permanence a pour objet de traiter et de prévenir les situations de conflits parents/enfants avec pour mission :

- conseiller et soutenir les parents en difficultés dans leur mission éducative - permettre aux parents de faire le point de leurs difficultés

Public : Les familles en difficulté, repérées dans le cadre de la Réussite Educative Les familles hors du programme de la réussite éducative qui le souhaitent (sur orientation d’un professionnel ou de leur propre initiative) L’intervention de la médiatrice AFAVO pourra en outre être demandée pour mettre en place un accompagnement spécifique concernant les familles issues de l’immigration. Cette action ne doit pas être proposée aux parents comme une réponse à leurs difficultés mais comme un lieu d’échanges ouvert sur les relations parents/enfants. Elle doit être ouverte à tous les parents de la ville et pas seulement à ceux ciblés dans le cadre du Programme de la réussite éducative. On risquerait en effet toucher des parents issus de classes sociales défavorisées et ainsi de stigmatiser les difficultés éducatives des parents. - L'espace d’échange animé par un professionnel extérieur à la ville sur des questions quotidiennes liées au développement de l’enfant telles que la santé de l’enfant, les limites dont l’enfant à besoin, susciter un échange afin de permettre aux parents de dégager leur propre réponse, permettre aux parents de situer les questions liées à l’éducation dans un contexte social Prévention de l’échec scolaire Etat des lieux

- paupérisation sociale et culturelle grandissante d’un certain nombre de familles sur la commune

- les taux de réussite des enfants scolarisés sur la ville sont inférieurs aux moyennes nationales.

Les enfants issus des milieux défavorisés sont en effet lourdement « handicapés » dans les apprentissages scolaires et donc la réussite sociale car ils ne bénéficient pas chez eux du soutien nécessaire aux apprentissages.

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De plus, la culture de l’oralité en vigueur dans certaines familles issues de l’immigration Noire Africaine peut constituer un handicap supplémentaire pour l’enfant dans l’apprentissage de la lecture et de l’écriture. Ecoles primaires : CE2 Taux de réussite test Français : 67,6% National : 73,5% Taux de réussite test Maths : 61.9% National : 69,5% L’objectif de prévention de l’illettrisme destinée à agir sur les facteurs sociaux de l’échec de l’apprentissage de la lecture chez l’enfant. Mise en place d’Ateliers de lecture dans le cadre du dispositif « Coups de Pouce ». L’APFEE (association pour favoriser une école efficace) propose un appui logistique aux villes souhaitant mettre en œuvre des ateliers lecture : aide à la mise en place des ateliers, formation des intervenants). L’action s’adresse aux enfants, elle vise à lui apporter un temps « quotidien » de contact avec l’écrit, la culture écrite, un plaisir « quotidien » de réussir l’acte de lecture et d’écriture, un engagement « quotidien » des parents. L'action s’adresse, également, aux parents afin qu’ils investissent un rôle d’accompagnateur de l’enfant dans la lecture. Cette action sera menée en lien avec les projets municipaux visant à favoriser l’accès à la Bibliothèque et ceux visant à développer la lecture dans les accueils pré et post scolaires. Accès à la santé Il s’agit de favoriser la prise en charge de la santé physique et mentale des enfants repérés dans le cadre de la Réussite Educative. S’il s’avère que la santé de l’enfant nécessite la consultation de médecins généralistes (fatigue générale…) ou spécialisée ( problèmes de vue…) il est proposé de travailler avec la famille pour qu’elle prenne en compte la nécessité pour l’enfant d’être vu par un médecin. Il est envisagé de prendre en charge, au titre d’une aide financière exceptionnelle les dépassements d’honoraires et les appareillages pour les familles en grande difficulté

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D - Programme d’action n°4 : Santé Afin de réduire les inégalités d’accès à la santé, il semble nécessaire d’améliorer, au plan local, la place de la prévention dans le système de santé, et de renforcer les moyens attribués à la santé mentale ( ouverture d’un CMP, actions de préventions SIDA, obésité, contraception…)

Santé mentale Le quartier des Frances est un quartier qui connaît de réelles difficultés. Sa population est fragilisée. Les besoins de suivi psychologique sont de plus en plus importants, le réseau RASED est surchargé et ne peut s’occuper que des enfants les plus en difficulté, laissant ceux qui nécessiteraient un suivi plus léger. L’augmentation sensible des besoins rend l’accès au C.M.P. de plus en plus difficile par manque de place. Au vu des demandes y compris du corps enseignant, il semble nécessaire d’étudier la possibilité d’ouverture d’un C.M.P. sur la commune de Montigny-lès-Cormeilles. Partenaires pressentis

La Ville – la DDASS –la DRASS- la CPAM – les membres du CLSPD – l’Education nationale - le Conseil Général du Val d’Oise – l’Acsé- l’agence régionale d’hospitalisation d’Ile-de-France

Développement de la prévention contre les MST et le SIDA On estime à environ 100 000 le nombre de personnes contaminées par le VIH en France, dont 1983 personnes résidentes en Ile-de-France sur les 4147 nouveaux cas déclarés en France en 2004. Cette hausse des contaminations et des comportements à risque est due à une pluralité de facteurs, parmi lesquels l’optimisme thérapeutique et les nouvelles générations moins sensibilisées à la question du SIDA. Il est proposé la mise en œuvre d’une campagne de sensibilisation par une information sur les modes de contamination par le SIDA et par la gratuité du préservatif masculin et féminin Les populations ciblées seront :

- Les femmes avec la diffusion du préservatif féminin comme moyen de maîtriser leur sexualité,

- Les populations migrantes : information et diffusion du préservatif par le biais d’ AFTAM, d’ ESSIVAM et de l’ AFAVO

- Les jeunes par le biais des collèges avec la mise à disposition de préservatifs dans les établissements scolaires, en lien avec l’éducation à la sexualité, afin de lutter contre le relâchement des pratiques et la méconnaissance des modes de contamination

Parallèlement, afin d’éviter les risques de stigmatisation, une information sera adressée à l’ensemble des Ignymontains lors d’événements particuliers et sur les lieux d’accueil. Partenaires pressentis

La Ville – la DDASS – les membres du CLSPD – l’Education nationale

Prévention de l’obésité Une enquête réalisée au collège Camille Claudel indique que le nombre d’enfants en surpoids est supérieur de 15% à la moyenne nationale. Aussi est-il préconisé la mise en œuvre d’informations spécifiques sur cette question de santé. Partenaires pressentis

La Ville – la DDASS – les membres du CLSPD – l’Education nationale

Prévention des grossesses précoces Nous ne disposons pas de données chiffrées à propos des grossesses précoces à Montigny-lès-Cormeilles. Cependant, une action de prévention sur les grossesses des adolescentes semble nécessaire et constitue une préoccupation de santé publique. En l’occurrence, il s’agit

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là de grossesse plus difficiles. Cela souligne la nécessité d’élargir et d’adapter l’accès à l’information en matière de reproduction et de sexualité pour les jeunes. Au plan national, il y a quatre fois plus de grossesses non désirées chez les jeunes filles en centres de formation des apprenties que dans les filières générales et techniques. En 2000, la PMI, installée à Montigny-lès-Cormeilles, intervenait auprès des classes de 3ème sachant que de nombreuses jeunes filles de 14 ans étaient enceintes. L'accès à l'information, comme aux méthodes contraceptives elles-mêmes, est par ailleurs fortement marqué par des inégalités sociales. Le diagnostic social de la commune peut laisser présager d’un nombre non négligeable de grossesses précoces d’où les besoins de développer une prévention significative. Partenaires pressentis

La Ville – la DDASS –le Conseil Général du Val d’Oise (PMI) – l’Acsé - les membres du CLSPD

Développement de l’information pour la contraception Aujourd’hui la contraception est largement répandue en France : le taux d’utilisation des contraceptifs n’a cessé d’augmenter, il figure parmi les plus élevés d’Europe. Plus de 2 femmes sur 3, entre 20 et 44 ans, utilisent une méthode contraceptive. Cependant les chiffres prouvent que la contraception n’est pas suffisamment maîtrisée : le taux d’IVG s’est stabilisé mais demeure important (environ 220 000 IVG pour 730 000 naissances). Par ailleurs, les inégalités sociales sont manifestes : le taux de recours à la contraception et le degré d’information restent liés au niveau d’insertion sociale. Aussi, au regard du diagnostic réalisé il semble nécessaire de déployer l’information sur cette problématique. En effet, les constats justifient de redoubler l’effort pour informer les femmes des moyens qui s’offrent à elles pour maîtriser leur fécondité. La nécessité d’une meilleure connaissance et d’une meilleure utilisation des méthodes de contraception doit être pleinement réaffirmée Partenaires pressentis

La Ville – la DDASS –le Conseil Général du Val d’Oise (PMI) – l’Acsé - les membres du CLSPD

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E. Programme d’action n°5 : Citoyenneté et prévention de la délinquance L’élaboration d’une stratégie de prévention et de lutte contre la délinquance implique une approche globale et intégrée ; les comportements de déviance étant étroitement liés aux questions d’exclusion, d’emploi, de réussite éducative et de « parentalité ». Les premières formes de délinquance se traduisent par la dégradation de biens, de petits vols, l’usage de produits illicites, la production de nuisances sonores et des comportements de violence routière. Anticiper la délinquance juvénile c’est contenir l’oisiveté des jeunes. Cela passe par l’éducation, l’emploi, les loisirs (culture et sport), et la participation à la vie locale du quartier ou de la commune. La prévention de la délinquance peut prendre différentes formes. Elle passe notamment par l’éducation au droit et à la citoyenneté, dont il convient qu’elle puisse s’exercer dans les établissements scolaires, mais qu’elle soit aussi abordée dans le cadre d’activités périscolaires. Cet apprentissage ne doit pas rester théorique. La culture peut être un vecteur intéressant.

Faire en sorte que les jeunes appliquent les règles collectives de « savoir-vivre » et de « savoir-vivre ensemble » est primordial. Il faut dans cette perspective travailler à la mobilisation de l’ensemble de la société civile, parents, voisins, professionnels, etc. Il parait également important de sensibiliser et d’informer les jeunes sur les risques qu’ils encourent (sanction pénale, danger pour leur santé, etc) en cas de mise en cause ou d’utilisation de produits illicites. Cela implique d’importantes campagnes d’informations. Il faut former les jeunes à la citoyenneté en s’appuyant sur les établissements scolaires et le milieu culturel et associatif (ex : engagement de bénévoles) mais aussi en favorisant leur esprit d’entreprendre, de s’investir dans la vie de la commune (incitation à la création d’associations). Prévenir la délinquance c’est également agir contre la déscolarisation précoce. C’est accompagner les jeunes ne bénéficiant pas d’un environnement social et culturel favorable pour réussir pleinement leur parcours scolaire. C’est aussi agir pour favoriser l’insertion professionnelle des jeunes et ainsi réduire leur situation d’inactivité, dont on sait qu’elle favorise le développement de comportements « réprimandables ». Aussi est-il envisager de :

- Faire de la prévention persuasive par l’éducation au droit et à la citoyenneté, par l’organisation d’actions ludiques et interactives autour de la citoyenneté en s’appuyant sur le milieu scolaire, culturel et associatif

- Responsabiliser, mobiliser et faire participer les habitants à la vie locale, par notamment la poursuite de chantiers éducatifs consistant à solliciter la participation des jeunes, pour réaliser des travaux d’amélioration du cadre de vie dans leurs quartiers

- Développer les animations intergénérationnelles

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La citoyenneté et l’environnement Trouver le parfait équilibre entre le développement de la commune et la préservation d’un environnement de qualité est devenue un des axes de travail de la politique de la ville, au vu des enjeux d’amélioration des conditions de vie dans les quartiers. Aussi, le présent projet souhaite-t-il associer l’amélioration de la qualité de la vie à la prise en charge de leur environnement par les habitants et plus particulièrement les enfants des classes primaires. Développement des animations de proximité, développement du secteur associatif et des démarches citoyennes La ville de Montigny-lès-Cormeilles dispose d’un réseau associatif important. 132 associations sont recensées en dehors des associations sportives. Cette intense vie sociale participe à l’amélioration de la vie locale dans les quartiers. La commune développe depuis de nombreuses années un soutien actif en direction du secteur associatif, que ce soit par un concours financier ou par une aide logistique et matérielle. Malgré ces efforts consentis, il est nécessaire de renforcer le soutien au secteur associatif afin d’accompagner les associations dans leurs actions quotidiennes et spécifiques. Parallèlement, favoriser l’émergence de la participation des habitants repose sur des actions régulières et structurées. Les premières actions menées dans le cadre des projets inter -générations sont des appuis encourageant pour poursuivre cette orientation. En effet, la participation des habitants ne se décrétant pas, elle ne peut être que sollicitée. Les fêtes de quartiers semblent un des outils adapté pour inciter les habitants à s’investir dans la vie de quartier. Il sera recherché la réalisation de fêtes de quartiers avec une implication forte des associations.

« Fonds de soutien aux habitants » Depuis 2006, un fonds de soutien aux habitants a été constitué afin de soutenir les initiatives émergeantes d’associations et des projets d’habitants. Ce fonds est constitué pour favoriser la rencontre entre l'offre de participation et la demande des publics concernés, promouvoir des minis projets associatifs dont l'objet est de restaurer le lien social et la promotion de l'éducatif et impliquer les habitants dans des actions initiées au sein de leurs quartiers. Partenaires mobilisés

La Ville – l’Acsé

« France en fête » Le présent projet consiste à la mise en place d'animations qui reposent sur la convivialité et les relations intergénérationnelles. L'idée est de développer l'image d'un quartier qui se rénove et qui s'anime. Il est donc proposé la réalisation de différentes animations qui coïncident avec des temps fort du programme de rénovation urbaine. Les objectifs de ce projet sont de promouvoir le renouvellement urbain et les transformations qui vont en découler, de valoriser le savoir faire des habitants en présentant leur savoir – faire, de développer les lieux festifs qui permettent les échanges conviviaux entre les habitants et améliorer l'image du quartier des Frances par la mise en place d'actions culturelles et attrayantes. Partenaires pressentis

La Ville –l’Acsé – des associations ignymontaines

« Culture, citoyenneté et Initiative des habitants » Depuis plusieurs années, ANTIN-Résidences développe un projet citoyen visant à promouvoir l'initiative des habitants sur le quartier de l'Espérance (voire sur la ville). Ce projet s'appuie sur l'entretien d'un dynamisme partenarial local articulé par le responsable du centre de

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proximité. Ce projet s'inscrit dans le champ d'intervention de la politique de la ville et du FASILD. Il concerne une population mixte dont une forte proportion est issue de l'immigration. L'un des objectifs principaux du projet est l'intégration des populations étrangères vivant sur le quartier. Il s’agit de développer des actions permettant une participation active des habitants à la vie de leur quartier. Ce projet contribue à l’enrichissement du lien social dans la résidence de l'Espérance. Par l’organisation de rencontres, de concours gastronomiques, d’ateliers culturels et artistiques(…), il permet l’échange entre des personnes d’origine et de génération différentes et une valorisation des diversités culturelles. Partenaires mobilisés

La société Résidence Antin - la Ville – l’Acsé - l’association de locataires -

« Citoyenneté, sport et respect » Le projet consiste à la mise en œuvre de mini stages, encadrés par des intervenants professionnels pour sensibiliser les jeunes aux notions citoyennes de respect, de tolérance et de solidarité. Ces stages pourront être entrepris par les clubs sportifs ignymontains de la commune. Ces stages seront mis en place de manière concertée. Une information spécifique sera proposée en direction des Ignymontains pour valoriser l’engagement citoyen des jeunes. Partenaires pressentis

Des associations sportives ignymontaine (mobilisé Olympique Montigny) - La Ville –l’Acsé

Animations intergénérationnelles L’objectif des actions de cet axe est de faire se rencontrer les gens de tous âges. S’appuyant sur la dynamique de refonte des espaces afin de créer une synergie favorable à la participation des habitants, il est prévu de tisser de la vie sociale dans le cadre de fêtes de quartier ou lors d’initiatives comme l’embellissement des balcons. Cette vie de quartier favorisera les échanges afin de permettre aux résidents de se connaître et de se constituer en association. L’expérience du contrat de développement urbain a prouvé que la constitution d’une enveloppe annuelle qui peut être engagée de façon rapide et au fur et à mesure des besoins est de nature à favoriser le développement de la vie associative et des initiatives locales. Aussi est-il envisagé la poursuite du fonds d’aide aux habitants et la mise en œuvre d’actions favorisant les échanges entre générations. Partenaires Mobilisés

La Ville– l’Acsé – association une ludothèque à Montigny. Animations événementiels Le projet consiste à la mise en place, lors de période de congés scolaires, des événements ludiques et festifs en proposant un lieu de détente et de loisirs pour tous, afin de favoriser les échanges intergénérationnels. Ce projet est également à mettre en perspective avec l’action liée aux loisirs et aux vacances. En effet, ces espaces ont pour but de permettre aux familles ne partant pas en vacances de bénéficier d’espaces de loisirs. Pour renforcer la valorisation du renouvellement urbain, il est préconisé d’implanter ce type d’animations événementielles sur les lieux connaissant une transformation urbanistique. Par ailleurs, le renouvellement et la diversité de la prestation est une exigence (évolution de la période de l’activité, de son thème, de sa nature…). Partenaires mobilisés

La Ville –l’Acsé

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Lutte contre toutes formes discriminations « Fête interculturelles » Le but de cette action est d’organiser un événement interculturel et festif en s'appuyant sur les capacités des uns et des autres pour construire une initiative collective, laquelle est productrice de compétences pour le secteur associatif qui s’y investit pleinement. La fête interculturelle a pour objectif de construire des relations respectueuses et des partenariats entres associations, mais également entre adultes et jeunes. Il conviendra de favoriser la participation individuelle des habitants avec des structures associatives pour favoriser le goût de l'engagement. Il s’agira enfin de créer un espace convivial d’échanges entre des publics d’origines et de cultures diverses. Partenaires mobilisés

La Ville – l’Acsé – associations ignymontaines – collectif citoyenneté – habitants Création d’un espace d’Accès aux droits de proximité Constat préalable L’accès au droit, facteur de cohésion sociale, constitue un axe de la politique municipale de prévention de la délinquance. L’accès au droit participe en effet à enrayer un processus d’exclusion sociale, il œuvre pour une politique de développement de la citoyenneté. Il s’agit donc d’un outil indispensable de régulation sociale. L’accès au droit constitue à ce titre, une des stratégies opérationnelles visant à promouvoir deux axes privilégiés du contrat local de sécurité de Montigny-lès-Cormeilles : la proximité et la citoyenneté. Les caractéristiques sociologiques de la population de la ville fournissent une première indication sur la demande potentielle d’accès à une information juridique. Les difficultés sociales conjuguées à fragilité du lien social font en effet de la commune un territoire prioritaire de la politique de la ville. La ville connaît donc une part importante de personnes en difficultés sociales, population qui maîtrise difficilement les rouages du système juridique alors même qu’elle est fortement exposée à de situations de rupture de droit. Il faut également souligner le fort taux de jeunes sur la commune : 1/3 de la population est âgée de moins de 20 ans. Or on constate que le déficit de connaissance de la loi, la notion de droit liée à celle de citoyenneté constitue une question préoccupante dans cette frange de la population. Diagnostic local relatif à l’accès aux droits Le service municipal de la jeunesse, ainsi que les éducateurs spécialisés du club de prévention soulignent la propension d’une partie de leur public, par méconnaissance du système judiciaire et de ses rouages, à se faire elle-même justice. Il s’agit le plus souvent de contraventions pour défaut de titre de transports et de petits délits : le sentiment que la justice est « contre eux » est exacerbé par le fait qu’ils n’ont pas connaissance de leurs droits. L’équation « justice » égal « répression » est fortement ancrée dans les représentations chez une partie de la population jeune. L’institution devient alors synonyme d’insécurité ce qui se traduit pour ces publics par :

- un déficit important sur les questions de démocratie, sur le pacte social et l’élaboration des lois ;

- un déficit de citoyenneté qui s’est fortement exprimé dans les discussions pendant les dernières élections.

Pour ces jeunes ancrés dans une culture de la précarité, c’est la légitimité de l’ « autorité » qui est en question et non celle de la légalité, notion qui leur est étrangère. Ce diagnostic confirme celui formulé par le groupe citoyenneté, groupe issu du CCPD et travaillant plus spécifiquement sur la question de l’immigration.

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Les travailleurs sociaux se trouvent souvent démunis face à des demandes d’ordre juridique : or, les difficultés sociales et familiales débouchent régulièrement sur des règlements contentieux : expulsion, paiement des pensions alimentaires, troubles de voisinage… Il semble également nécessaire donc, d’intervenir en amont de la naissance d’un conflit afin que l’accès au droit acquière une dimension préventive. La ville bénéficiait de la mise à disposition d’un avocat à titre gratuit afin d’assurer, une fois par mois, une permanence juridique gratuite. L’extension des lieux d’intervention de ces avocats, suite à l’ouverture de la Maison de la Justice et du Droit, a conduit le barreau du Val d’Oise à mettre fin à ce principe de gratuité. En partenariat avec un avocat domicilié sur la commune, le service Prévention a mené une étude sur la base d’un questionnaire, auprès du public des permanences juridiques afin de mesurer la demande exprimée. On constate à partir du document statistique, trois éléments fondamentaux :

- la grande majorité des demandes entre dans le cadre de conflits d’ordre sociaux : conflits familiaux, conflits dans le cadre du travail,

- la part de l’accès au droit pré contentieux est relativement élevée, - les permanences juridiques constituent très souvent le premier contact avec le monde juridique professionnel : elles constituent en ce sens des relais vers d’autres services juridiques d’accès plus difficile.

La demande d’information est considérable : une vingtaine de personnes se présente chaque mois à la permanence juridique. L’avocat ne peut actuellement, en raison de la fréquence et de la durée de la permanence, répondre à la totalité de la demande. Parallèlement, les bilans réalisés par la Maison Intercommunale de la Justice et du Droit informe d’une très faible utilisation des services de la M.I.J.D., en 2005 soit 1.17% d’ignymontains. La M.I.J.D. n’est pas un outil de proximité pour les habitants de la commune bien que celle-ci constitue une ressource considérable d'accès aux droits. Or, au vu du sondage, il semble que les administrés se déplaceront sur la commune d’Argenteuil uniquement s’il y a urgence, c’est à dire s’il y a une forte probabilité que le conflit débouche sur un procès. La mise en place d’un service d’accès au droit doit être conjuguée à une politique de proximité sociale et culturelle : l’ancrage des services sur les quartiers favorise la reconnaissance et la visibilité d’un tel service ainsi que son intégration dans un réseau d’acteurs locaux travaillant sur le champ social. C’est cette volonté d’accentuer la proximité afin de favoriser un accès au droit effectif, avant la rupture sociale, qui a conduit au projet d’ouverture d’une permanence juridique sur la ville, au cœur des grands ensembles d’habitation collective (ZAC Les Frances), projet avalisé par les trois signataires du contrat local de sécurité. Le recours au droit concoure à la réalisation des trois objectifs fondamentaux pour le lien social que sont :

- La prévention des rapports sociaux conflictuels - La régulation des conflits existants - Le développement la citoyenneté par la compréhension en pratique d’un

système social dans lequel la loi intervient comme régulateur des rapports sociaux, l’institution comme garantissant les droits et les devoirs des individus

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Actions en faveur de la prévention routière Depuis 2004, la commune s’est engagée dans une action en faveur de la prévention routière pour différents objectifs :

- sensibiliser les jeunes à l'éducation à la sécurité routière, aux dangers quotidiens de la rue et de la route et les informer,

- améliorer la sécurité routière tant en prévention, qu'en sensibilisation, formation, éducation, information et insertion. Cette action concerne toutes les catégories de population, y compris celles qui sont prudentes dans leurs comportements car la sécurité routière montre que chacun, sans exception, peut être victime ou responsable de l'insécurité routière,

- sensibiliser les parents sur la questions des trajets domicile - école . Le transport en voiture pose souvent des problèmes de sécurité et de qualité de l'air,

- donner aux enfants et aux jeunes l'occasion d'exprimer librement leurs idées ou leurs expériences sur le thème de la sécurité routière. Le point de vue des plus jeunes est indispensable pour penser la rue.

- responsabiliser les adultes en instaurant avec eux le dialogue sur les questions inhérentes à la sécurité routière telles que la vitesse toujours trop élevée et inadaptée, les consommations d'alcool et de stupéfiants avec et/ou pendant la conduite d'un véhicule, les nombreuses infractions de la route, ainsi que sur l'incivilité routière.

- responsabiliser les deux roues (port du casque - respect des signalisations)

- Intervenir sur la prévention demande une implication récurrente sur le long terme.

Le présent projet de cohésion sociale ne se veut pas exhaustif des actions à programmer sur les trois prochains exercices. Le travail de programmation doit se poursuivre par la mise en forme de fiches actions, par projet, durant le premier semestre de l’année 2007, et cela lorsque le conseil régional aura délibéré sur sa propre politique en faveur du renforcement de la cohésion sociale et lorsque les négociations auront abouti avec le conseil général du Val d’Oise.

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II. MODALITE DE MISE EN ŒUVRE A. Le pilotage Ce chapitre aborde successivement le rôle du comité de pilotage politique, le pilotage technique Pour principe, l’équipe de projet doit avoir connaissance de l’ensemble des projets sur son territoire de compétence, pour en analyser la pertinence, en mesurer l’impact et évaluer les résultats.

Comité de pilotage politique

Le comité de pilotage politique du contrat se réunit deux fois par an pour faire le point sur les engagements des signataires, sur l’état d’avancement des projets et pour reformuler les objectifs en fonction d’éléments nouveaux qui pourraient exiger un avenant dans le contrat.

Composition du comité de pilotage politique Le préfet à l’égalité des chances ou son représentant Le sous préfet d’arrondissement Le Maire ou son représentant désigné Le Conseil général du Val d’Oise Le Conseil régional d’Ile de France Le Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances (ACSE) La CAF Le chef de projet de la commune Le délégué de l’Etat

Le pilotage technique

Le pilotage technique est assuré par la Maîtrise d’œuvre urbaine et sociale constituée d’un chef de projet, d’un chargé de mission prévention et d’un secrétariat à mi-temps. Le pilotage technique est constitué des actions suivantes :

� les missions de coordination du projet de territoire et de négociation avec les partenaires institutionnels,

� d’animation globale et transversale du projet,

� l’organisation des commissions et des réunions de synthèse,

� les fonctions liées à l’observation et à la mesure de l’évolution des critères d’évaluation choisis.

Cette équipe, exerce sa mission dans trois directions :

� L’appui aux services municipaux pour assurer l’intégration des publics et des quartiers en difficulté dans leurs projets respectifs de services, notamment quand la transversalité des actions exige la mutualisation de moyens entre plusieurs services, ainsi que l’appui aux associations pour les aider à finaliser leurs projets en transversallité.

� l’animation du contrat et l’articulation des différents niveaux de réalisation, en assurant une bonne visibilité sur la place prise par chaque action dans le projet d’ensemble,

� l’animation et le suivi des dispositifs de la politique de la ville (Maison de Justice et du Droit, CLAS, REAP, P.R.U., Réussite Educative, Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, opérations Ville-Vie-Vacances,…).

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B. Engagement des partenaires

En exprimant une volonté commune de réaliser le programme d’actions, issu du diagnostic partagé, les partenaires s’engagent à faire converger leurs moyens humains et financiers, pendant les trois années du contrat.

La nécessité de réunir, en fonction des actions, les concours financiers de l’Etat, du Conseil Régional, du Conseil Général, de la CAF, de l’Europe, des bailleurs sociaux, exige la fixation, par tous ces partenaires, des modalités de leurs participations au contrat. La rédaction de conventions particulières, quand ces éléments seront connus, sera nécessaire pour concrétiser les projets.

Les crédits de l’Etat obéissent à l’annualité budgétaire. Les actions pluriannuelles qui sont inscrites dans le contrat seront donc considérées comme prioritaires, dans la limite des enveloppes disponibles annuellement. Il est prévu une enveloppe de 182 500€ annuelle au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.

Les crédits au titre des dispositifs spécifiques tels que le Programme de Réussite Educative, les Ateliers Santé ville, les opérations Ville Vie Vacances et les Adultes Relais viendront en complément de cette enveloppe.

La commune obéit aux mêmes règles et s’engage donc dans les mêmes conditions, à rechercher la continuité pluriannuelle de ses concours financiers. Il est prévu une enveloppe annuelle de 185 000€ au titre de la politique de la ville pour l’ensemble des projets contractualisés.

Autres : l’inscription des actions ou des réalisations prévues dans des programmes dédiés (par exemple ceux de l’Europe, mais aussi ceux des institutions qui soutiennent des politiques ciblées par des crédits de droit commun) doit être recherchée pour compléter les efforts des signataires.

Le travail de programmation doit se poursuivre par la mise en forme de fiches techniques par projet durant le premier semestre de l’année 2007, lorsque le Conseil régional auront délibéré sur leur propre politique en faveur du renforcement de la cohésion sociale.

Pour que le travail de terrain engagé par les collectivités et les associations puisse se poursuivre sans rupture, l’appel à projet réalisé fin 2006 sera pris en compte dans les engagements financiers des partenaires, en privilégiant les actions pluriannuelles.

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C. L’évaluation

La loi sur l’égalité des chances et la cohésion sociale a intégré, en annexe, une liste d’objectifs prioritaires par l’Etat dans sa politique de développement social et urbain. A ces objectifs sont attachés des critères et des indices devant permettre de mesurer l’évolution de la situation des quartiers ou des publics, au fur et à mesure de la mise en œuvre du contrat urbain de cohésion sociale.

Un observatoire national a été créé pour collecter les données et apporter, chaque année les éléments d’appréciation de cette évolution.

L’évaluation, sur le terrain s’organise à deux niveaux :

Une évaluation cohérente avec les spécificités des CUCS : Le principe de base de toute évaluation stipule que celle-ci doit être en cohérence avec les caractéristiques de l’objet évalué. Comme les Contrats de Ville passés, les CUCS s’inscrivent résolument dans une logique d’approche globale et de projet territorial. L’évaluation devra donc rendre compte de cette « transversalité » et de cette dynamique de projet territorial. Cette évaluation s’inscrit aussi dans une logique de résultats, et pas seulement dans une logique de compte-rendu de réalisations, même si ces éléments contribuent à mieux évaluer. Les CUCS ayant aussi pour ambition de mettre en cohérence les différents dispositifs sectoriels qui contribuent à la politique de la ville sur un même territoire, l’évaluation devra donc proposer une mise en perspective de l’ensemble des dispositifs mobilisés sur un même territoire. Ainsi, l’évaluation devra prendre en compte les diverses facettes du projet territorial de cohésion sociale et urbaine et pas seulement rendre compte de tel ou tel dispositif. Au final, c’est l’appréciation de l’impact global de l’ensemble des dispositifs sur un même territoire qui est attendue. Les objets ciblés de l’évaluation: L’évaluation portera sur deux grands types de questionnements : d’une part, la mise en œuvre des CUCS et ses effets, d’autre part, les pratiques mobilisées. En effet, dans la mesure où le CUCS suppose une dynamique partenariale et la mobilisation de méthodes et d’acteurs multiples, on ne saurait se satisfaire que d’une seule photographie statique de la programmation.

C.1 L’évaluation de la mise en œuvre du CUCS et de ses effets Le bilan annuel de réalisation, permettra de rendre compte des moyens financiers, techniques et humains mobilisés sur chaque site au cours de l’année écoulée : ce bilan annuel relève de la logique de suivi de l’action publique. Il répond à la question simple : « qu’avons-nous fait ou financé pendant l’année écoulée ? ».

La mesure ou l’identification des résultats obtenus au terme de la contractualisation triennale permet de passer du suivi à l’évaluation. Ces résultats constituent les « out put » de chacune des actions menées. Ils s’apprécient en termes d’améliorations ou de changements constatés au profit des territoires défavorisés et/ou de leurs habitants. Il ne s’agit pas de décrire ici « ce qu’on a fait ou financé » (ceci constitue l’essentiel du bilan de réalisation annuel) mais plutôt de « constater ce que ces réalisations ont produit ou non en terme d’amélioration de

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la situation de départ sur le site et de comprendre pourquoi» ; ceci dans le but de proposer des améliorations de l’action du CUCS.

L’appréciation des impacts de l’ensemble des dispositifs et moyens mobilisés par un CUCS sur la durée du contrat constituera le troisième niveau d’évaluation. Cette appréciation se fait à l’aune des finalités et des principaux enjeux stratégiques du CUCS (par exemple : améliorer l’attractivité économique du quartier, générer davantage de mixité sociale, améliorer les conditions de vie quotidienne des habitants, etc …)

C.2 L’évaluation des pratiques et des façons de faire La spécificité de la politique de la ville depuis son origine est de rechercher une autre manière de conduire l’action publique sur un territoire défavorisé, spécificité opérationnelle dont les maîtres mots sont transversalité, participation et conduite de projet. L’évaluation du CUCS s’efforcera donc d’identifier ces bonnes pratiques et de comprendre ce qui les a ou non rendues possibles. La transversalité de l’action publique s’appréciera par rapport au décloisonnement des diverses actions entreprises, des partenariats mobilisés ou encore de l’approche globale des problématiques d’un même quartier. La participation des habitants s’appréciera tant au regard des diverses procédures participatives mises en place et de leurs effets qu’au vu du degré d’implication concrète des habitants dans le développement social de leur quartier. L’évaluation de la conduite de projet interrogera autant les méthodes de travail que les procédures mises en place, mais aussi l’articulation entre le portage technique et le pilotage politique du projet

C.3 La mise en oeuvre de l’évaluation L’évaluation des CUCS doit être pensée et préparée dès la définition des priorités stratégiques et de leur programmation. La circulaire insiste sur le fait que des objectifs évaluables doivent être formalisés dès l’amont du programme, c'est-à-dire lors de la préparation du CUCS. Par ailleurs, la logique de conduite de projet invite à envisager une évaluation « chemin faisant » qui accompagne le CUCS tout au long de ses trois années de réalisation. Les énoncés contractuels s’en tiennent le plus souvent à des intentions ou des objectifs généraux qui, tout en donnant le sens de l’action envisagée, ne permettent ni son suivi ni son évaluation. Ces intentions sont souvent déclinées en plans ou programmes d’action qui font habituellement l’impasse sur l’énoncé des résultats attendus. Or, c’est l’explicitation de ces résultats attendus qui permet d’une part, de vérifier l’adéquation entre les actions envisagées et les finalités des CUCS (l’amélioration de la vie quotidienne des habitants, la promotion de l’égalité des chances, la meilleure intégration de ces quartiers dans la ville et l’agglomération) et d’autre part, de faire les choix opérationnels les plus efficaces. Par ailleurs, c’est à l’aune de ces résultats attendus que pourra se faire l’évaluation d’efficacité et d’impact du CUCS : les a-t-on ou non atteints ? De manière suffisante ou insatisfaisante ? C’est pourquoi il importe que le projet de CUCS soit assorti d’un référentiel explicitant les impacts attendus du CUCS et les résultats attendus de chacune des actions de sa programmation triennale. Pour être évaluables, les finalités du CUCS (impacts) et les objectifs de ses programmes d’action (résultats) doivent donc être formulés de telle manière qu’ils prennent en compte le contexte de leur réalisation (lieux, temps, conditions spécifiques), les publics et territoires cibles, les conditions observables qui permettront d’apprécier le niveau d’atteinte des finalités ou des objectifs fixés.

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Une évaluation continue est souhaitable, car la conduite de projet suppose une capacité d’analyse critique. Pour ce faire, il est indispensable que, contrairement aux contrats de ville précédents, chaque CUCS dispose d’un outil de suivi de ses réalisations et pas seulement de sa programmation annuelle. Il conviendra donc de veiller à ce que le système d’information mis en place fournisse une information fiable et actualisée des réalisations physiques et financières.

L’évaluation sera participative et impliquera les principales parties prenantes du contrat (Etat, collectivités, autres signataires publics ou privés, principaux opérateurs). Cette participation est d’autant plus souhaitable qu’elle constitue l’un des effets recherchés de toutes les procédures de développement social. En particulier, le processus d’évaluation mis en place associera au minimum le comité de pilotage du CUCS et mieux, pourra prévoir la création d’instances ad hoc d’évaluation au niveau global et/ou au niveau des quartiers, en associant des représentants des associations et des habitants. L’évaluation articulera des moments d’évaluation des réalisations (bilan annuel) et des moments d’évaluation des résultats des programmes d’action et des impacts du CUCS (évaluation à 3 ans). Cette dernière n’aura pas la vocation d’être exhaustive mais plutôt de viser à répondre à certaines questions prioritaires propres au CUCS de Montigny-lès-Cormeilles, au regard de son contexte spécifique. Ce faisant, l’évaluation continue du CUCS permettra de conforter à la fois sa pertinence (adaptation aux besoins des quartiers), son efficacité (résultats des actions mises en place au regard des objectifs fixés aux programmes d’action) et sa légitimité ainsi que son appropriation par les systèmes de décision locaux (dimension partenariale). Cinq thématiques ont été retenues :

- Emploi et développement économique

- Habitat et environnement urbain

- Santé et accès au soins

- Réussite scolaire

- Sécurité et prévention de la délinquance

Chaque thématique comprend des indicateurs de résultats et des indicateurs de dispositifs.

Les indicateurs sont renseignés à l'échelle des quartiers prioritaires, de la commune.

- L’évaluation des actions : chaque projet doit proposer des critères susceptibles de rendre compte de son impact en fonction des objectifs recherchés. Il s’agit de constater le niveau de réalisation de l’action et sa pertinence.

- L’évaluation du territoire et des publics : c’est le niveau de collecte de données qui permet, en même temps, le diagnostic territorial, et qui utilise les éléments de comparaison fournis par l’observatoire national. Cette évaluation s’appuie sur les statistiques du quartier, de la ville, du département ou de la région, et prendre en compte l’évolution des paramètres considérés comme significatifs, sur la durée du contrat

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D. Duré du contrat

Le contrat est signé pour une période de trois ans, renouvelable une fois, c’est-à-dire pour les années 2007-2008-2009, puis pour 2010-2011-2012.

La seconde période sera engagée après examen du bilan de la première.

III. ANNEXES A. Le diagnostic social B. Cartographie du contrat de cohésion sociale C. Délibérations relatives à la loi du 1er août 2003

VILLE DE MONTIGNY-Lès-CORMEILLES

Annexe 1 DIAGNOSTIC SOCIAL

Secteur Politique de la Ville/ Prévention - Service Politique de la Ville – 24 octobre 2006

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I. Ville de Montigny-lès-Cormeilles – Diagnostic so cial

Présentation générale de la commune de Montigny-lès-Cormeilles 1.1 La population La densité Types de population Population étrangère 1.2 Les quartiers d’habitat 2. Données Socio-économique 2.1 Données sur le chômage 2.1 Les quotients familiaux 3. Autres indicateurs 3.1 Les déplacements 3.2 Utilisation des équipements et services municipaux Ecole municipale de musique Service Municipale de la jeunesse 3.3 Informations diverses

3. L’Aide sociale 3. 1 Le revenu minimum 3.2 L’évolution de la demande adressée au CCAS par type d’aide 4. Le Logement social 4.1 Le demande de logement social

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4.2 Evolution de la demande de logement social enregistrée en mairie 4.3 Typologie de la demande

5. La scolarisation des élèves de Montigny-lès-Cormeilles dans les collèges 5.1 Nombre de boursiers au sein des collèges 5.2 Résultat de l’évaluation entrée en 6ème 5.3 Résultat au brevet des collèges 5.4 Retards scolaires

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Introduction La ville de Montigny-lès-Cormeilles souhaite s’inscrire dans le cadre de la procédure du contrat urbain de cohésion sociale la période 2007-2009 reconductible afin de poursuivre et de renforcer sur son territoire, les actions engagées lors du précédent contrat. Les différents contrats, dans le cadre des procédures politique de la ville, sont des outils par lesquels les différents partenaires fixent les règles de leur implication dans un projet d’ensemble dont l’ambition est de favoriser la cohésion sociale, la lutte contre les exclusions et la ségrégation urbaine et sociale. Le présent diagnostic a été réalisé par le secteur « Politique de la ville/ Prévention ». Les données chiffrées proviennent des services municipaux de la commune, du CCAS, de la CAF, de l’ANPE. Ce rapport s’appuie, également, sur les données statistiques de deux diagnostics réalisées par : - le bureau d’études « Territoires, Sites et Cités » pour le plan local d’urbanisme en 2002, et - le bureau d’études « SOREPA » pour le projet de rénovation urbaine pour le quartier « des Frances », en 2003.

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I. Ville de Montigny-lès-Cormeilles – D iagnostic social et urbain 1. Présentation générale de la commune de Montigny-lès-Cormeilles 1.1 La population La densité

Le dernier recensement ne sera disponible qu’à compter de l’année 2008, aussi sera-t-il utilisé les statistiques démographiques de 1999. Montigny-lès-Cormeilles compte 17 183 habitants et s’étend sur une superficie de 406ha. Sa densité, de 4 222 hab/km², est proche de celle de Franconville. Cependant, il est nécessaire de rappeler que la densité communale, hors le quartier des Frances, est d’environ 3 000 hab/km². Parallèlement, le quartier « des Frances », d’une superficie de 48 ha (12% du territoire) a une densité de 13752 hab/km². Types de population

Part de la population Ignymontaine par tranche

d'âge entre 1990 et 1999

5720 5716

3948

1040591

5199 5046 4959

1372602

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

7000

0/19 20/39 40/59 60/74 75+

La part de la population ignymontaine des moins de 20 ans représente 30%. La part des moins de 20 ans résidant sur le quartier les Frances est de 34.5%.

1990

1999

La population du quartier des Frances en 1999

Hommes Femmes Total

3199 3424 6 623 0/19 ans 1159 1126 2285

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Il est constaté selon le recensement de la population de 1999 de LAURIF- INSEE : - qu’il existe un départ massif des cadres supérieurs et des artisans dans le quartier « des Frances ». - que 60 à 65% des ménages vivent avec des enfants au foyer dans le quartier « des Frances », alors qu’au Village, seuls 45%

des foyers sont dans ce cas. Population étrangère La ville compte un taux de population étrangère de 12.9 % . Les nationalités représentées sur le territoire Ignymontain Français de naissance

Français acquisition

Espagnols Italiens Portugais Autres Union européenne

Algériens Marocains Tunisiens Turcs Autres étrangers

Total

13619 1347 48 78 554 26 412 275 86 99 639 17183 Source INSEE RGP 1999

Le quartier des Frances a accueilli les ¾ des nouveaux immigrés ( recensement de 1999). En 1999, le quartier compte 16,3% de population étrangère.

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1.2 Les quartiers d’habitat

Part de l'individuel et du collectif sur la commune

48%52%

Logements collectifs Logements individuels

La ville de Montigny-lès-Cormeilles compte 6141 logements dont près de 2500 en grands collectifs (10 logements et plus). Globalement, la part de l’individuel est plus importante que le collectif.

Le quartier « des Frances » compte 2367 logements en 1999 dont 2210 résidences principales. Le parc immobilier du quartier concentre la majorité du parc locatif social de la ville (qui représente 51% des logements du quartier) mais propose très peu de logements locatifs privés. La majorité des logements est en immeubles collectifs, 86% des logements dont plus de 4/5 se situent dans des immeubles de 10 logements et plus. On peut noter une densité importante de logements sociaux, dans certains quartiers de la ville. - la résidence de la Gare avec 128 logements

construits sur 6 680m² - la Butte de la Tuile avec 104 logements sur 12

902m². - la cité Espérance

Part de l'individuel et du collectif sur le quartier des Frances

69%

17%

14%

logements collectifs de plus de 10 logements

Logements collectifs de 2 à 9 logements

logements individuels

L’urbanisation s’est développée sous forme pavillonnaire et sous forme d’habitat collectif (51% de maisons individuelles pour 49% de collectifs. A partir de 1982, l’urbanisation se fait essentiellement sous forme individuelle soit 1000 pavillons sur 1560 logements. Les 448 logements construits entre 1990 et 1999, sur le territoire de la commune, sont loués par un bailleur social pour 49% d’entre eux.

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2. Données Socio-économiques 2.1 Données sur le chômage

Nombre de chômeurs

615 638 667464 518 585

390 394 363

1059 1079 1156 1252

0

500

1000

1500

1999 2003 2004 2005

Homme

Femme

Non indemnisé

Total

Nombre de chomeurs répartition hommes - femmes

615 638 667

579

464518

585

508

390 394363

323

1059 10791156

1252

1087

1999 2003 2004 2005 2006

Homme

Femme

Non indemnisé

Total

En 1999, Le nombre de chômeurs est de 1059. En septembre 2003, le nombre de chômeurs est de 1079 dont 548 personnes (43%) résident dans le périmètre de la ZRU. Parmi ces chômeurs 30,3% ne sont pas indemnisés. En 2004, L’emploi précaire des 15/24 ans est de 27,8% pour le quartier « des Frances », 21,4% en CDD ou intérim et 18,4% en apprentissage. La population active ayant un emploi a diminué de 3%, la hausse du chômage est plus ressentie par les hommes (+7 %). En juin 2006, le nombre de chômeurs est de 1087 dont 645 chômeurs (59.80%) résident sur le quartier « des Frances », parmi ces chômeurs 28,30% ne sont pas indemnisés. 2006, connaît une amorce à la baisse du nombre de chômeurs recensés, cependant celle-ci devra être vérifiée à plus longue échéance.

En 1999, le taux de chômage de la population est de 14% de la population active pour la commune tandis qu’il est de 16, 10% pour le quartier des Frances. Le nombre de chômeurs a connu entre 1999 et 2005 une hausse importante de chômeurs (+193). Si, les années 2000/2001 ont connu une sensible amélioration (918 chômeurs en 2002), la baisse de la conjoncture économique favorable a rapidement interrompu cette légère amélioration.

Données source ANPE

67

En 1999, la population active est de 8598 personnes. Le pourcentage d’actifs est très élevé : 82% contre 72% pour le Val d’Oise (15% de retraités et 3% d’inactifs – Val d’Oise 23% et 5%) Le taux d’activité est plus élevé à Montigny que dans le Val d’Oise (64,1% contre 61,9%). Parallèlement, seuls 14,4% des actifs résident et travaillent dans la commune : ce qui crée un renforcement des migrations de travail.

De façon générale, les habitants résidant à Montigny-lès-Cormeilles sont davantage en temps partiel par rapport à 1990, soit 13% avec un statut précaire, 22% avec des temps partiels (22,5% pour les femmes et 5,6% pour les hommes)

2.2 Les quotients familiaux Le calcul du quotient familial et la répartition des familles par quotient selon les quartiers informent sur le niveau de ressources des ménages et permet de repérer les quartiers concentrant des populations en difficultés.

Les quotients familiaux à Montigny en 1999 et 2006 En juillet 1999, 1566 ménages avaient fait calculer leur quotient familial. En 2006,ils sont 1455. (Le calcul du quotient est réalisé à partir du net imposable, des allocations familiales et pensions reçues, des pensions versées). Fourchettes des quotients Quotients Juillet 1999 Juillet 2006

A 0 à 221,05€ / mois 0 à 245.11€ /mois B 221.06 à 316,33€ / mois 245,11 à 351,16€ / mois C 316.34 à 394.84€ / mois 351,17 à 438,02€ / mois D 394.85 à 490.89€ / mois 438,03 à 545,06€ / mois E 490.90 à 625.04€ / mois 545,07 à 693,89€ / mois F 625,05 à 751,57€ / mois 693,90 à 834.28€ / mois G 751.58 à 893.35€ / mois 834,29 à 986.12€ / mois H 893.36 et plus 986,13 et plus

68

� 33% des Ignymontains relèvent des quotients A ou B ; � 23 % relèvent des quotients C ou D ; � 25 % relèvent des quotients E ou F ; � 19 % relèvent des quotients G ou H, dont seulement 9 % pour le quotient H. Entre 1999 et 2006 on constate une forte croissance des quotients les plus faibles (6 %).

A B C D E F G H

Quartiers 1999 2006 1999 2006 1999 2006 1999 2006 1999 2006 1999 2006 1999 2006 1999 2006 Grands Fonds 0% 6% 3% 6% 8% 16% 22% 6% 14% 13% 25% 3% 17% 19% 11% 31%Le Village 0% 3% 8% 11% 8% 6% 25% 11% 13% 19% 17% 12% 10% 21% 19% 17%La Tuile 13% 30% 6% 4% 13% 8% 13% 26% 20% 8% 10% 6% 10% 12% 15% 6%Le Croisillon 10% 3% 5% 9% 5% 9% 5% 19% 20% 23% 15% 6% 5% 22% 35% 9%La Source 4% 17% 3% 14% 9% 3% 10% 14% 23% 21% 18% 11% 14% 9% 19% 11%Duchesne - Tuilerie 0% 17% 5% 15% 5% 11% 23% 4% 27% 26% 27% 17% 5% 6% 9% 4%Lalanne 11% 17% 5% 10% 0% 6% 11% 14% 16% 14% 30% 4% 7% 14% 20% 21%Les Frances 16% 19% 14% 19% 13% 14% 13% 13% 17% 15% 13% 8% 8% 7% 6% 5%Croix Blanche 17% 13% 13% 8% 14% 16% 13% 6%La Croix Blanche (1) 23% 24% 13% 18% 17% 9% 11% 11% 17% 13% 10% 14% 6% 10% 3% 1% République Taignies 21% 23% 13% 8% 9% 10% 11% 7% 15% 15% 10% 11% 8% 12% 13% 14%

MONTIGNY 15% 19% 12% 14% 12% 12% 13% 11% 17% 15% 13% 10% 8% 10% 9% 9%

A B C D E F G H 1999 2006 1999 2006 1999 2006 1999 2006 1999 2006 1999 2006 1999 2006 1999 2006

MONTIGNY 15% 19% 12% 14% 12% 12% 13% 11% 17% 15% 13% 10% 8% 10% 9% 9%

(1) : Le quartier de la Croix Blanche avec les logements nouvellement construits

69

La répartition de la population selon les quotients varie fortement d’un quartier à l’autre :

�� Si les familles relevant du quotient A sont globalement installées au Nord de la commune, on constate que certains quartiers d’habitats privés connaissent une forte hausse (+ 13 % la Source, + 17 % Duchesne – Tuilerie, + 6 % Lalane) ainsi que des zones de logements locatifs sociaux (+ 17 % Butte de la Tuile).

�� Le quartier de la Croix Blanche connaît une baisse des quotients A. Cette décroissance est due essentiellement à

l’implantation de nouveaux logements qui a favorisé la mixité sociale. Dans le quartier de la Croix Blanche, selon le schéma d’urbanisme de 1999, le quotient A progresse de 1% et le quotient B de 5%. Parallèlement, le quotient H se réduit sensiblement de 3 à 1%.

� Dans le quartier « des Frances », la proportion de familles relevant du quotient B est également supérieure à la moyenne communale (+5%). �� Dans les quartiers à plus forts revenus (Le Village, Duchesne – Tuilerie, Le croisillon), il existe un tassement des revenus des ménages salariés. La zone pavillonnaire du quartier « Le Croisillon » voit une baisse de 24% des quotients H, au bénéfice des quotients D(+14%) et G (+ 17%).

�� Aux Grands Fonds, si le nombre de familles de quotient faible augmente (+9%) le taux du quotient H a été multiplié par

3 (31%).

�� Si on constate l’implantation de familles à plus faibles revenus (+7%), 50% des ménages relèvent des quotients les plus élevés (F,G,H)

� Dans le quartier de la Tuile, 68 % des familles relèvent des quotients A à D (dont 30 % de quotient A), 40 % relèvent des quotients E et F.

� Dans le quartier Duchesnes / Tuileries et Lalanne, plus de la moitié des familles relève des quotients E et F. Globalement les quotients G et H sont stables, tandis qu’il existe une baisse sensible des quotients intermédiaires D, E et F et un essor important des quotients A (+4%). Les ménages salariés ont donc tendance à s’appauvrir.

70

Evolution de la répartition par quotients entre 1991 et 2006 pour l’activité de restauration scolaire

a – Répartition selon les quotients des enfants inscrits au restaurant scolaire : (au 10/10/2006)

REPARTITION SELON QUOTIENT RESTAURATION SCOLAIRE

210175

138126177

126119

604

357

293

211189

249

159

818

164

0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

A B C D E F G H

Nombre defamilles

Nombred'enfants

La restauration scolaire concerne 2440 enfants d’écoles maternelles et primaires et 1675 familles. Ce service payant au quotient touche le plus grand nombre d’enfants. Or, la répartition par quotient ne reflète pas de manière significative la situation économique des familles des enfants scolarisés. Les quotients C,D,E et F sont largement sous représentés. Le quotient H représente 9% au sein de la commune et 33% des utilisateurs de la restauration municipale

71

Evolution de la répartition par quotients entre 1994 et 2005 pour l’activité de restauration scolaire

1994

9%13%

9%10%

16%11%8%

24%

A

B

C

D

E

F

G

H

1999

14%12%

13%12%15%

12%

7%15%

A

B

C

D

E

F

G

H

2005

14%12%

9%8%10%7%7%

33%

A

B

C

D

E

F

G

H

S’il est constaté, entre 1994 et 1999, un glissement de la répartition vers le quotient A et un net recul du quotient H, en 2005, les deux quotients les plus faibles (A, B) sont de la même valeur que ceux de 1999 qui avait connu une hausse assez sensible. En 2005, Les quotients se répartissent de façon non homogènes entre les différentes catégories : - 26% des enfants inscrits à la cantine scolaire relève des quotients A et B, - 17% des inscrits regroupe les quotients C,D,E et F - 33% des quotients G ce qui est une sur-représentation de ce quotient qui ne représente que 9% en moyenne sur la commune. Répartition selon les quotients des enfants inscrits à l’accueil garderie

.

Répartition selon quotient : accueil pré et post scolaire

179145122116 116116

516

284226

179 155161

666

167174

227

0

100

200

300

400

500

600

700

A B C D E F G H

Nombre defamilles

Nombre d'enfants

L’accueil pré et post scolaire est un service proposé dans les écoles maternelles et primaires. En 1999, il touche 369 enfants et 295 familles. En 2005, 1477 familles et 2072 enfants. Cette croissance provient de l’amélioration du service rendu aux administrés avec l’ouverture de l’accueil péri – scolaire pour le primaire et une hausse des effectifs en maternelle. On constate que les quotients A et B connaissent une hausse de 7% par rapport à 1999, (17% en 1999 - 24% en 2005). Le travail entrepris pour sensibiliser les parents à l’intérêt de ce type de structure semble porter ces fruits. Cependant le quotient H reste sur-représenté avec 32,14% On peut souligner qu’il existe un tassement du nombre d’enfants issus des familles ayant des revenus intermédiaires. Cette déperdition est peut être due à la perte de pouvoir d’achat des couches socio - économiques intermédiaires.

72

Répartition selon les quotients des enfants inscrits en centre de loisirs le mercredi Les centres de loisirs s’adressent aux enfants de 2 à 12 ans. 437 enfants sont inscrits en 1999, soit 311 familles. En 2005, se sont 667 enfants concernés pour 491 familles. Le premier constat est que les inscriptions au centre de loisirs connaissent une hausse importante de 65%.

Répartition selon quotient : Centre de Loisirs

6149 53

4052 57 57

122

9375 74

5668

76 75

150

0

20

40

60

80

100

120

140

160

A B C D E F G H

Nombre de familles

Nombre d'enfants

2005

15%

11%

11%8%10%11%

11%

23%

A

B

C

D

E

F

G

H

1999

13%8%

13%

12%14%

18%

10%12%

A

B

C

D

E

F

G

H

On note une hausse sensible de la fréquentation des quotients A et B. Près d’un enfant sur trois inscrits dépend des quotients A ou B en 1999, ils étaient un sur cinq en 2005. Pour cette activité, les quotients C, D et E sont sous-représentés. Parallèlement, les quotients G et H représentent 34% des enfants. Les ménages ayant les revenus les plus élevés (quotient G et H) restent sur-représentés. Les quotients C, D, E et F passent de 57% à 40% entre 1999 et 2005. La part des ménages ayant des revenus intermédiaires diminue de 17%. La perte de pouvoir d’achat, l’augmentation du travail à temps partiel peuvent être des éléments d’analyse.

73

Répartition par quotient des enfants inscrits dans les centres de loisirs pendants les vacances scolaires

2005

55

40

55

43

64

5463

8782

63

77

60

8185

109

70

0

20

40

60

80

100

120

A B C D E F G H

Nombre defamilles

Nombred'enfants

1999

11%

7%

12%

12%15%

16%

12%

15%

A

B

C

D

E

F

G

H

2005

13%

10%

12%

10%13%11%

14%

17%

A

B

C

D

E

F

G

H

Alors qu’en 1999, il était constaté que moins de 20% des enfants fréquentant les centres de loisirs, pendant les vacances scolaires, relevaient des quotients A et B ; en 2005, il représente 23%. Parallèlement les quotients G et H restent sur-représentés . Les centres de loisirs pendant les vacances scolaires accueillent en moins forte proportion les enfants issus des quotients intermédiaires.

74

Répartition par quotient des personnes âgées fréquentant Le Foyer (Restauration)

1999

2%2% 9%5%

11%

7%7%11%8%

38%

Quotient I

Quotient II

Quotient III

Quotient IV

Quotient V

Quotient VI

Quotient VII

Quotient VIII

Quotient IX

Quotient X

2006

13%

20%

5%8%25%

8%

7%2%12%

Aide sociale

Quotient A

Quotient B

Quotient C

Quotient D

Quotient E

Quotient F

Quotient G

Quotient H

Aides facultatives aux personnes âgées

Répartition par quartier

50%

16%

16%

16% 2% Les Frances

République

Croix Blanche

Village

Butte de la Tuile

1999 Quotient I de 0à 460,86 € Quotient II de 460,87 à 552,09 € Quotient III de 552,10 à 597,63 € Quotient IV de 597,64 à 661,30 € Quotient V de 661,31 à 756,64 € Quotient VI de 756,65 à 851.98 € Quotient VII de 851,99 à 947,47 € Quotient VIII de 947,48 à 1122,47€ Quotient IX plus de 1122,47

4% seulement des personnes âgées fréquentant le foyer en 1999 pour la restauration relèvent des deux quotients les plus faibles. En 2006, il est constaté une hausse importante puisque 28% des personnes relèvent des deux quotients les plus faibles, ce qui semble traduire une baisse significative du pouvoir d’achat.

2006 Aide sociale : moins de 533,60€ Quotient A : de 533,60 à 676,52 € Quotient B : de 676,53 à748,65 € Quotient C : de 748,66 à 820,79€ Quotient D : de 820,80 à 926,11€ Quotient E : de 926,12 à 1034,52 € Quotient F : de 1034,53 à 1232,68 € Quotient G : de 1232,69 à 1373,80€ Quotient H : plus de 1373,81

44 personnes âgées bénéficient d’une aide financière de 202,55 € pour une personne seule et 248,55 € pour un couple lorsque leurs ressources sont égales ou inférieures au minimum vieillesse (soit 610,29 € par mois pour une personne seule et 1094,80 € par mois pour un couple). Les quartiers, « des Frances », « la République » et plus particulièrement la cité de l’Espérance, sont touchés.

75

Autres indicateurs

3.1 les déplacements

Les ménages non motorisés à Montigny-lès-Cormeilles

Ensemble

Village 1

Village 2

Renoir

République

France Copistes

1

France Copistes

2

France Copistes

3 Volume 935 136 112 123 127 84 161 162

% 16.6 15.3 11.5 19.5 16 10.7 22.1 23.5

Plus d’un ménage sur 6 n’est pas motorisé dans la commune. L’analyse par CSP montre une forte proportion de retraités, d’employés et d’ouvriers dans ce cas de figure. Ceci implique des besoins en terme de proximité de services, de commerces, d’équipements, de facilités d’accès à l’emploi. Les quartiers Renoir, Frances, Copistes 2 et 3 qui recouvrent en partie le quartier « des Frances » présentent des proportions de ménages non motorisés élevées (entre 19,5 et 23.5% des ménages). Dans les deux premiers cas, les retraités sont les plus concernés (30 et 50 % des ménages) tandis que les employés le sont davantage sur le quartier les Frances et les Copistes 3. (43%) Cette situation de non-mobilité ne favorise pas les déplacements familiaux et par conséquent la vie sociale et culturelle de la famille. Cette non-mobilité est un handicap certain à la découverte environnementale culturelle, notamment pour l’enfant et le jeune.

76

3.2 Utilisation des équipements et services municipaux Ecole municipale de musique 184 Ignymontains se sont inscrits à l’école municipale de musique lors de la rentrée 2005/2006, soit 74.19% des élèves.

Quartiers de Montigny Nombre d'élèves %

Le Village/ les Grds fonds 38 20,65 Les Frances 77 41,84 La Croix Blanche 16 8,7 Lalane 30 16,3 Duchènes -Tuilerie 2 1,09 République 21 11,42 Total 184 100

Quotient familial Nombre d'élèves Pourcentage

A 8 4,35 B/C 23 12,5 D/E 47 25,54 F 9 4,89 G 34 18,48 H 14 7,61

Pas de quotient 49 26,63 Total 184 100

Il est à noter que 41,84% des élèves viennent du quartier « des Frances ». Malgré des difficultés financières, 42,94% des élèves sont issus de familles ayant les revenus les plus modestes de la commune, dont plus de 16% des quotients A et B.

Répartition des quotients

A4%

B/C13%

D/E26%

F5%

G18%

H8%

Pas de quotient

26%

A B/C D/E F G H Pas de quotient

Répartition des élèves ignymontains par quartier

21%

42%9%

16%1%11%

Le Village/ les Grds fonds Les Frances

La Croix Blanche Lalane

Duchènes -Tuilerie République

77

La proximité de l’école de musique, implantée au cœur du quartier « des Frances » contribue à faciliter l’accès des familles les plus fragilisées qui aspirent aux activités culturelles.

La fréquentation du Service Municipal de la Jeunesse Le SMJ propose des activités de proximité ayant un caractère de découvertes culturelles, sportives et de loisirs mais également des activités d’aide aux démarches (permanence emploi, Mission intercommunale jeunesse : aide à la formation, à l’emploi, à l’orientation) et aux projets. En 2004, 2057 jeunes de 15 à 25 ans étaient répertoriés au SMJ, soit une hausse de 79 % par rapport à 1999. En 2006, ils sont 2096. Les jeunes inscrits sont issus de familles très modestes puisque plus de 80 % d’entre eux relevaient des quotients A, B, C. - 14 % des jeunes sont âgés de 11 à 15 ans. - Ils constituent 82% des actifs des activités du SMJ. - Le taux de jeunes filles inscrites s’est affaissé. En 1999, il était de 50,7 % alors qu’en 2006 il est de 35 % (33 % des 12/15

ans et 45 % des 16/25 ans). Le taux de fréquentation des filles est plus élevé lors des activités culturelles que lors des actions sportives. Il est respectivement de 44 % et de 29 %.

Cependant, il est à noter que le nombre d’inscrits au Service Municipal de la Jeunesse ne correspond pas à la participation aux activités payantes et plus particulièrement pour les jeunes issus des familles en difficultés. La paupérisation générale de la population (voir chapitre quotient) peut être un élément d’explication.

répartition par quartier - 2006

46%

2% 11%3%

6%

25% 7%Croix Blanche

Les Frances

République

Lalanne

Butte de la Tuile

Le Village

ND

78

3.3 Informations diverses En 2004, la CAF comptabilise 738 foyers à bas revenus dont 142 n’ayant pas d’autres ressources que les prestations sociales. Cette situation place la commune de Montigny-lès-Cormeilles en seconde position, au plan départemental, en matière des revenus les plus faibles au prorata du nombre d’habitants. En 2005, l’antenne locale du secours populaire possède un registre de plus de 100 familles. Les restaurants du cœur ont fourni 15 843 repas aux 269 adultes bénéficiaires et 117 colis bébés. Le Secours Catholique – Caristas France a permis le départ de 5 enfants en colonie de vacances, 3 enfants en accueil familial de vacances et 18 personnes en semaine familiale dans la Drome lors des mois de juillet et août 2006. La conjoncture économique difficile a aggravé la situation sociale des familles habitant ce quartier. On assiste depuis plusieurs années à une véritable paupérisation confirmée par différents diagnostics (PLU, Renouvellement urbain) Ainsi, il a été constaté la dégradation de deux copropriétés (250 logements chacune). Elles connaissent des difficultés nécessitant une aide appropriée. Le diagnostic sur les copropriétés Diderot – Marmontel et La source informe qu’elles relèvent respectivement d’un plan de sauvegarde et une OPAH.

79

L’aide sociale En 2004, les prestations sociales informent que 175 personnes bénéficient du RMI et le CCAS a soutenu plus de 450 familles. Les trois quarts de la population bénéficiant des aides facultatives habitent le quartier « des Frances ». En 2006, 427 personnes bénéficient du RMI et plus de 500 ménages sont suivis par le CCAS 4.1 le revenu minimum Au 10 octobre 2006, la commune de Montigny comptait 427 bénéficiaires du RMI.

Au 10/10/2006 10/10/2006 31/12/1998 CCAS SDAS

Nombre de bénéficiaires 239 188 285 Moins de 25 ans 7

Entre 25 au 39 ans 161 nd 161 Entre 40 et 50 ans 36 nd 69

Plus de 50 ans 42 nd 48

Situation de familles des bénéficiaires Isolés sans enfants 239 175

Familles mono parentales nd 57 Couples sans enfants nd 8 Couples avec enfants nd 45

Ancienneté de l’ouverture du droit 2006 63 nd 2005 68 nd 2004 31 nd 2003 35 nd 2002 12 nd 2001 6 nd 2000 5 nd 1999 3 nd 1998 4 nd 80

répartition par tranche d'âgedossiers suivis par le CCAS

67%15%

18%

25 - 39 ans 40 - 50 ans plus de 50 ans

Une large majorité des bénéficiaires du RMI suivie par le CCAS était âgée de 25 à 39 ans, soit 67% Entre 1998 et 2006, le taux de RMISTES a augmenté de 66,75%

80

1997 4 nd 66 Avant 1996 10 nd 139

4.2 Evolution de la demande adressée au CCAS par type d’aide Les aides facultatives permettent de couvrir les besoins les plus élémentaires, à savoir les besoins alimentaires et les besoins de chauffage et d’éclairage. Evolution du nombre de bénéficiaires 1997 2003 2004 2005 Aide financière 17 20 26 44 Fond d’aide aux impayés d’Energie

112 159 125 141

Bon alimentaire 95 162 130 136 Les demandes d’aides facultatives ne cessent de progresser : - les aides financières ont progressé de plus de 155% par rapport à 1997 - les aides à l’énergie se sont accrues de 25% par rapport à 1997 - les bons alimentaires ont connu une hausse de plus de 143%

1997 1998 2003 2004 2005 Aides aux sports 24 54 50 46 75 Noël de la solidarité 648 715 1045 1011 1009

AIDES FACULTATIVES DU C.C.A.S.

-50

50

150

250

350

450

550

650

750

850

950

1050

1997

1998

2003

2004

2005

Bonsalimentaires

Fonds d'Aideaux impayésd'Energie

Dossiersd'expulsion

Noël de lasolidarité

Attestationd'accueil

Aides au sport

Aidesfinancières

Etudes

Le nombre d’enfants et de jeunes ne cesse de progresser. Le Noël de la solidarité s’adresse aux enfants relevant des quotients A et B. Cette aide n’a pas cessé d’augmenter ce qui marque un accroissement sensible des enfants concernés par des conditions sociales précarisées.

81

Evolution de la situation de famille des bénéficiaires des aides facultatives.

Evolution professionnelle des bénéficiaires

Situation professionnelle 2006

37%

24%12%

23%4% Salarié

ASSEDIC

RMI

CAF

Retraité

S ituation p ro fessionnelle

36

24

12

23

4

2330

16 14

313

010203040

Salarié

ASSEDIC RMI

CAF

Retra

ité

Autre

s

2006

1998

Situation de famille

33

16

28

511

7

42

1218

5

159

05

1015202530354045

Mar

iésVie

mar

itale

Divorc

éCéli

bata

ire H

Céliba

taire

F

Veuf

1998

2006

58% des foyers bénéficiaires sont composés de personnes vivant seules ou de foyers monoparentaux. Cependant le taux des couples s’est fortement accru (+9%) par rapport à 1998. Parallèlement la part des femmes célibataires augmente également de 11 à 15%.

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Si en 1998 moins d’un quart des bénéficiaires était salarié, le taux a fortement augmenté (+13%). Les salariés semblent donc de plus en plus touchés par la précarité. Près d’un quart relève des Assedic.

Répartition par tranche d’âge.

Répartition géographique des ménages

Répartition par tranches d'âge

2134

19 21

2

59

9 14 10 7 13

0

20

40

60

80

moins20 ans

20 - 25ans

25 - 40ans

40 - 50ans

50 - 65ans

plus de65 ans

2006

1998

Répartition géographique des bénéficiaires

3%4%11%

3%

23%

2%

0%

4%

6%44%

Croix Blanche

Duchène - Tuillerie

Les Frances

République

Croisillons

Hautes Bornes

Village

Butte de la Tuile

Lalanne

Sans domicile

La répartition par tranche d’âge a considérablement évolué depuis 1998. En effet les tranches d’âge 25 – 40 ans, 40 – 50 ans et 50 – 65 ans ont progressé respectivement de 2O%, 9% et 14%. Parallèlement à ces hausses, il est constaté un accroissement de la proportion des salariés dans la répartition des aides facultatives.

44% des bénéficiaires demeurent dans le quartier « des Frances », alors que la population ne constitue que 38% de la population ignymontaine. On constate également un fort taux de bénéficiaires dans le quartier de la République, Au sein de ce quartier, 71% concernent des personnes résidant rue de l’Espérance. Une fragilité est à noter : le boulevard de Pontoise, 60% des bénéficiaires du quartier.

Par rapport à 1999, il existe une répartition sur l’ensemble du territoire car si les bénéficiaires concernent encore 44% des résidants, ils constituaient en 1999, 70% des demandeurs. Il existe une nouvelle donnée avec l’introduction de personnes n’ayant pas de domicile fixe (4 personnes sur les 25 déclarés sans domicile).

83

Attestations d’accueil Répartition selon les nationalités 1999 2005 Maghreb 47% 56,7% Afrique 25% 19% Asie 14% 4.6% Europe de l’Est 6% 5.6% Océan Indien 4% 3% Proche Orient 2% 4.3% Amérique du Sud 1% 5.2% Russie 1% 1.3% Etats Unis 0.3%

La répartition des attestations d’accueil, selon les nationalités, connaît une évolution avec un hausse sensible du Maghreb et de l’Amérique du Sud et, dans un moindre mesure, du Proche Orient. Les attestations d’accueil pour des ressortissants des pays d’Afrique diminuent sensiblement.

84

5. Le Logement social 5.1 La demande de logement social Evolution de la demande de logement social enregistrée en mairie

1994 1995 1997 1998 2005 Sept. 2006 Demande totale 240 249 253 337 304 229

Evolution +3% +18% +33% +27% Part de la demande émanant du part privé

nd nd 98 143 158 Dont 44 Foyer AFTAM

126 Dont 28 Foyer AFTAM

Part de la demande de logement social dans la demande totale

39% 42% 52% 56%

Nombre de personnes relogées

128 137 74 77

La demande de logement social ne cesse de croître, 27% par rapport à 1994. La demande émanant du parc privé est de plus en plus élevée. La faiblesse des personnes relogées informe également sur le faible taux de rotation des logements sociaux (faiblesse des ressources, faiblesse du taux de rotation, hausse du loyer) Typologie de la demande

F1 F2 F3 F4 F5 1994 26% 43% 23% 8% 1995 27% 35% 28% 10% 1996 34% 36% 20% 10% 1997 28% 37% 28% 7% 2005 11% 39% 23% 23% 4% Sept. 2006 10% 34% 28% 22% 6% Il est à noter que la demande de petits logements est élevée, soit plus de 50% pour les F1 et F2 et 73% pour les F1, F2 et F3.

85

6. La scolarisation des élèves de Montigny-lès-Cormeilles dans les collèges La ville dispose de sept écoles communales (maternelle+primaire) et de deux collèges, l’un localisé dans « la moitié nord » de la commune, l’autre sur la « moitié sud ». Le collège Louis Aragon est situé au cœur du quartier des Frances et sa carte scolaire correspond aux écoles Braques, Matisse, Van Gogh et une partie Cézanne ; le collège Camille Claudel est situé dans le quartier du Croisillon et sa carte scolaire correspond aux établissements suivants : Emile Glay, Centre, Paul Bert et l’autre partie de Cézanne Il n’y a pas de lycée sur le territoire communal. Les jeunes, après leur scolarité dans les collèges, se rendent dans les établissements d’Herblay (Montesquieu), de Franconville (J. Monnet) et d’Argenteuil (Jean Jaurès) pour une majorité d’entre eux. Une minorité part dans les lycées d’Argenteuil (R. Rolland), de Taverny (L. Jouvet et J. Prévert), d’Enghien (G. Monod), d’Ermont (Van Gogh), Saint Ouen l’Aumône (J. Perrin) et

Vauréal (C. Claudel). Pour ces derniers établissements, cela correspond, pour les plus nombreux d’entre eux, aux choix des déterminantes. Nombre de boursiers au sein des collèges Aragon Claudel 1998/1999 27,6% 17,6% 2001/2002 32.24% 2002/2003 29.95% 2003/2004 26.77% 2004/2005 31.42% 2005/2006 34.92% 2006/2007 38.73%

soit158/408 élèves

Résultat de l’évaluation entrée en 6ème

% réussite en français

% réussite en maths

L.Aragon 1997 63.2% 59.7% 1998 63.2% 62.3% 2001 67.8% 65% 2002 60.5% 59.1% 2003 61.5% 53.8% 2004 60.6% 54% 2005 53.8% 61.2% 2006 50.5% 60.9%

% réussite

en français % réussite en maths

C. Claudel 1997 59.9% 53.1% 1998 61.7% 58.1% 2001 - - 2002 62,15% 59,2% 2003 62,7% 57,3% 2004 61,8% 63,8% 2005 47,8% 56,5% 2006 53,4% 58,6%

Le collège Louis Aragon connaît une forte hausse de boursiers plus de 11%. Cet élément confirme l’appauvrissement des personnes demeurant dans le quartier « Les Frances ».

86

Résultat au brevet des collèges L. Aragon C. Claudel Série Collège Série technologique Série Collège Série technologique

Juin 1999 49.5% 37.5% 77,9% 78,3% Juin 2001 60.2% 50% - - Juin 2002 75.6% 50% 74,8% Juin 2003 69.1% - 79,18% Juin 2004 73.4% - 86,18% Juin 2005 71.2% - 77% Juin 2006 59.3% - 76,58%

En 2006, le collège L. Aragon connaît une forte chute concernant la réussite au brevet des collèges. Les résultats des années précédentes restent inférieurs à ceux du plan national. Retards scolaires L. Aragon C. Claudel Niveau 6ème Niveau 3ème Niveau 6ème Niveau 3ème

1998/1999 11.3% 15% 11.4% 15% 2002/2003 26.8% 61.6% 2003/2004 25.8% 52.4% 2004/2005 21.4% 49.8% 2005/2006 27.5% 51.2% 2006/2007 34.4% 47.6%

Les résultats scolaires se dégradent sensiblement, et confirment le constat du CLSPD : - l’enfermement culturel - la faiblesse des rapports avec l’extérieur de Montigny-lès-Cormeilles - les difficultés de vie des personnes qui prennent le pas sur l’éducatif et l’éveil de leurs enfants.

Une plus faible part de diplômés de niveau bac minimum (27,8%) par rapport au Val d’Oise 32,9%

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