Soins de Suite et de...

Soins de Suite et de Réadaptation

LES CADIERES

Livret d’Accueil9 chemin des Espinaux30340 SAINT-PRIVAT DES VIEUXTél : 04 66 54 76 00 - Fax : 04 66 54 76 47Email : [email protected]

Fondation Diaconesses de ReuillyA but non lucratif

Fondation Diaconesses de ReuillySSR Les Cadières

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BIENVENUEMadame, Mademoiselle, Monsieur

L’ensemble du personnel de la Fondation des Diaconesses de Reuilly vous souhaitela bienvenue dans le centre de soins de suite et de réadaptation « Les Cadières » àSaint Privat des Vieux.Nous mettrons tout en œuvre durant votre séjour pour vous soigner, faciliter votreconvalescence et votre retour à domicile.Nous souhaitons que votre séjour soit le plus agréable possible.

La Directrice RégionalePatricia VEZIGNOL

UN PEU D’HISTOIRE

L’institution des Diaconesses de Reuilly a été fondée en 1841 par Caroline Malvesin,une jeune protestante de Bordeaux, avec le soutien du Pasteur Antoine Vermeil. Ellea d’emblée choisi d'être au service des plus souffrants, des plus démunis, des plushandicapés... Dès 1860, l’institution est reconnue d’utilité publique et en 1901, elleprend la forme d’une association privée à but non lucratif. Par décret en date du 24novembre 2009, elle devient Fondation Diaconesses de Reuilly reconnue d’utilitépublique et elle poursuit l’œuvre sociale menée auparavant par l’Association dite «Œuvres et Institutions des Diaconesses de Reuilly ».

Aujourd'hui, la Fondation regroupe à la fois la Communauté des Diaconesses deReuilly et plus d’une vingtaine d’établissements sanitaires et médico-sociaux gérés endirect ou en partenariat. Ces établissements sont répartis en Ile-de-France, dans leSud Est et dans le Sud-Ouest, avec également un établissement dans le Nord. Ilspermettent d’offrir au total 1 600 lits et places, soit dans des lieux de vie, soit dansdes lieux de soins pour accueillir sans distinction d’origine, de religion ou deconfession les personnes qui en ont besoin.Les principaux métiers de la Fondation sont :

· les soins palliatifs et l’accompagnement de la fin de vie,· la prise en charge de la dépendance et de la maladie d’Alzheimer,· l’accueil des personnes en difficulté sociale ou en situation de handicap

psychique, intellectuel ou mental,· la formation en soins infirmiers.


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Les valeurs de l’établissement

La vieillesse est une étape de l'existence pendant laquelle chacun doit pouvoir

poursuivre son épanouissement. Dépendantes ou non, les personnes âgées doiventconserver leur dignité et continuer à exercer leurs droits, leurs devoirs ainsi que leurliberté de citoyens. Elles doivent aussi garder leur place dans la cité, au contact desautres générations dans le respect de leurs différences, et ce, même en institution.

Telles sont les valeurs défendues par les textes de référence que constituent « Lacharte de la personne hospitalisée » et « La charte des droits et libertés de lapersonne âgée dépendante ».

En cohérence avec ces chartes, la devise de la Fondation Diaconesses de Reuilly est «Accompagnons la Vie ». Elle renvoie à l’attention portée à l’autre et à ses difficultés,rappelle aux professionnels l’importance de l’individualisation de la prise en chargeen fonction des besoins physiques, psychiques, économiques et moraux de lapersonne accueillie.

Cette ligne de conduite s’appuie sur une réflexion éthique, animée par la communautédes Diaconesses dont les principes sont posés dans la Charte éthique de la Fondation.Cette dernière met en exergue le combat contre la souffrance et l’exclusion,engageant chaque professionnel à envisager la santé comme un état global impliquantde s’attacher à tous les aspects de la personne humaine.

Cette vision plénière du patient est conforme à la santé telle qu’elle est définie parl’OMS. En effet cet organisme international précise qu’il ne faut pas s’arrêter auxsymptômes visibles de la maladie ; mais bien à la recherche d’un état de bien-êtresupérieur se trouvant à la jonction d’un état de plénitude physique, psychique etsocial.


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Les missions de l’établissementLes équipes du Soin de Suite et de Réadaptation « les Cadières » accueillent le

temps d’une parenthèse, des personnes âgées affaiblies par la maladie, lesaccompagnent et les soignent pour qu’elles puissent espérer une réinsertion dans lavie sociale, en leur proposant une solution adaptée à leur état de santé.Le service des Cadières doit donc être appréhendé comme une pause, un intermèdedurant lequel la personne va pouvoir reprendre des forces et trouver, avec l’aide dessoignants, les outils nécessaires pour affronter les déficiences liées à l’âge et à lamaladie et reprendre le cours de sa vie.

Cette pause, rendue nécessaire par la survenance d’un accident de vie, est symboliséepar le nom même de l’établissement, « Cadière », qui signifie chaise ; la chaise inviteà s’accorder un moment de répit, invite à s’asseoir et faire le point, afin de construireun projet d’avenir réalisable.

C’est toute l’ambition que se fixe l’équipe soignante de l’établissement, qui jouraprès jour, offre l’aide, l’écoute et les soins nécessaires aux personnes accueilliespour la construction de leur projet de vie futur.

Dans cette optique l’établissement organise une prise en charge coordonnée demesures médicales, sociales, psychiques, techniques et pédagogiques, en s’appuyantsur des compétences pluridisciplinaires, qui visent à mettre le patient en position desurmonter le handicap et de préparer avec lui et son entourage un projet de vieadapté à ses capacités.Parallèlement l’établissement propose une prise en charge palliative dans le cadre deses trois lits identifiés de soins palliatifs, ce qui permet d’assurer au sein d’un mêmeétablissement, la continuité des soins et une prise en charge de proximité.Cette mission s’exerce en étroite collaboration avec l’équipe mobile de soinspalliatifs du CH d’Alès et avec l’équipe de bénévoles de l’ASP. Forte de sespartenariats, l’équipe du SSR les Cadières veille à accompagner au mieux lespatients, dans la constante préoccupation de soulager la douleur qu’elle soit physiqueou psychique et d’apporter aux patients une attention bienveillante, qui leurpermettent d’aborder sereinement cette étape de leur vie.


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SOMMAIREI. Présentation, plan d’accès et plan de l’établissement

II. Les formalités administratives- Les frais d’hospitalisation- Effets personnels- Dépôt de valeurs

III. Votre Séjour- Le cadre de vie- Les services annexes

IV. L’organisation des soins- Le médecin- L’équipe soignante- L’accompagnement social et psychologique- Comment distinguer le personnel- Qualité et sécurité- Prise en charge de la douleur

V. Les conditions de sortie

VI. Vos droits et informations- Charte de la personne hospitalisée- Loi Léonetti- Les Directives Anticipées- Les droits du patient- Vos obligations

VII. Annexes (documents remis lors de l’admission)- Rappel des informations utiles- Aumônerie- Désignation de la personne de confiance- Règlement de fonctionnement- Questionnaire de satisfaction- Programmes d’éducation thérapeutique régionaux


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I. Présentation de l’établissement

L’établissement « Les Cadières » est un service de soins de suite et deréadaptation dédié plus particulièrement à l’accueil des personnes âgées.

Notre projet est d’apporter une réponse globale aux pathologies de nospatients, à la sortie d’un épisode d’hospitalisation en court séjour et àl’occasion d’une perte ou d’une diminution de l’autonomie. En cedomaine, le projet médical du service est centré sur la réduction et lacorrection du handicap en vue d’un retour à domicile le plus rapidepossible. La rééducation et la réadaptation fonctionnelle font partie dutraitement et sont assurés par une kinésithérapeute et une ergothérapeute.

Plan d’accès :

Le centre de Soins de Suite et deRéadaptation « Les Cadières » se situe à 5minutes d’Alès sur la route de Bagnols surCèze (à proximité de l’Hôtel des Finances).Un parking est à la disposition des visiteurs.

Montpellier

D 6

N 106

Florac

Alès

Bagnols sur Cèze

Nîmes

A 9

N106

St Privat des VieuxSSR Les Cadières

N 106

A 9

FLORAC

ALES

BAGNOLS SUR CEZE

NIMES

MONTPELLIER

St Privat des VieuxSSR Les Cadières


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Plan de l’établissement :

Chambresn° 14 à 22

Chambresn° 23 à 35

Chambresn° 1 à 13

Assistante socialePsychologue

Salle de kinésithérapieSalle polyvalente

AdministrationDirectionMédecins

Salles de soinsSalon télévision

Salle à mangerCuisineLingerie


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II. Formalités administrativesL’accueil est ouvert de 9h à 12h et de 14h à 18h du lundi au Vendredi

Les entrées ont lieu le matin entre 10h et 12h ou l’après-midi entre 14h et16h.

Lorsque vous entrez au centre de soins de suite «Les Cadières», votredemande d’admission nous a été transmise par l’établissement d’origine.La demande d’admission comporte votre choix hôtelier (chambreindividuelle ou double, téléphone….), que nous essayons de respecterdans la mesure du possible.

Dès votre arrivée, le service admission, situé à l’entrée de l’établissement,complète en votre présence le dossier administratif.

Dans la mesure du possible nous souhaitons que vous désigniez par écritune personne de confiance, elle peut être un parent, un proche, un tuteur, lemédecin traitant …

De même, les coordonnées d’une personne à prévenir qui est disponible etjoignable sont également demandées.

Documents à fournir lors de l’admission :

* Votre dossier médical. * La carte vitale (ou attestation) et une pièce d’identité * La carte de mutuelle. * Si vous bénéficiez de la Couverture Maladie Universelle : le justificatif délivrépar votre caisse de sécurité sociale avec la date d’ouverture des droits. * Si vous bénéficiez de l’exonération du ticket modérateur (longue maladie,invalidité) : la notification de décision délivrée par votre caisse de sécurité social * Si vous relevez de l’article L 115 : le livret. * Deux chèques de caution : un pour le forfait de 378 euros, un de 735 eurospour la chambre particulière.


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Les frais d’hospitalisation. Les frais de séjour :Ils sont pris en charge à 80% par l’Assurance Maladie. La part restante soit20% (le ticket modérateur) est à votre charge, il est généralement pris encharge par votre mutuelle. Dans certains cas, la prise en charge est portée à100% : Actes exonérants, longue maladie, accident du travail et invalidité.. Forfait journalier : 18 euros par jourLe forfait journalier est une contribution minimale aux dépenses hôtelières.Il est dû pour chaque journée d’hospitalisation. Vous en serez exonéré sivous êtes accidenté du travail, relevant de l’article 115 ou relevant durégime d’Alsace Moselle.Votre mutuelle peut le prendre en charge.. Chambre particulière : 35 euros par jourCette prestation peut être remboursée par votre mutuelle.

Effets personnels

Malgré nos efforts afin que vous soyez le plus à l’aise possible, nous nepouvons assurer ni le prêt, ni l’entretien des tenues vestimentaires. Nousvous demandons de bien vouloir apporter suffisamment de linge, ainsi quele nécessaire de toilette.

Dépôts de valeursL’établissement étant ouvert à tous, il ne peut être assuré contre le vol, aussi,nous vous recommandons de ne pas apporter d’objet de valeur. (Bijoux, montre,argent…).Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de vol de bienspersonnels ; notamment : prothèses auditives ou dentaires. Nous tenons à votredisposition un coffre-fort afin d’y entreposer vos effets personnels de valeurs àl’accueil et des coffres individuels sont installés dans chaque chambre.


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III. Votre séjour

Le cadre de vie

Cet établissement est strictement « non-fumeur », le non-respect de cetteconsigne entraînerait une exclusion définitive.

Votre chambre

Nous disposons de chambres individuelles ou doubles, celles-ci sontdotées

- de régulateur de température- d’un dispositif d’appel infirmière (au lit et dans les toilettes)- d’un appareil téléphonique- d’un poste de télévision (prestation payante)

Les chambres doubles sont équipées de salles de bains personnelles.

Le bénéfice d’une chambre individuelle entraîne un surcoût, les tarifs sontaffichés dans le hall d’entrée, et mentionnés supra.

Le téléphone

Votre chambre est équipée d’une ligne directe ouverte en permanence.N’oubliez pas de communiquer vos coordonnées à vos correspondants. Lafacturation est établie en fin de séjour et dépend de votre consommation.


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La télévision

Un salon a été aménagé pour que vous puissiez regarder la télévision. Latélévision est disponible dans votre chambre (prestation payante au tarif de3 € par jour, qui sera facturée en fin de séjour).

Pour disposer de ce service il vous sera demandé un chèque de caution de100 € à l’entrée correspondant à :

- 30 jours de TV- 10 euros de caution pour couvrir la perte ou la casse de la

télécommande. Cette somme vous sera restituée en fin de séjour

Pour le confort de tous, veillez au volume sonore de votre appareiltélévisé.

La restauration

Les repas sont pris en salle à manger aux horaires suivants : 12 heures et19 heures, si votre état de santé le nécessite une personne vous yaccompagnera, ou vous pourrez être servis en chambre sur prescription dumédecin.

Le petit déjeuner est servi en chambre vers 8 heures, les goûters sont servisen chambre à partir de 15 heures 30.

Notre équipe de cuisine apporte tous ses soins à l’élaboration et à lacomposition des menus. L’équipe soignante veille à l’équilibre des repas etau respect des régimes particuliers (diabétique, sans sel,…).

Tarif Repas invités :Midi 10 eurosSoir 7 eurosDimanche 14 eurosFérié 16 euros

Vous pouvez inviter votre familleet vos amis à partager votre repas.Pour cela nous vous prions debien vouloir prévenir l’équipesoignante 48 h à l’avance.


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Le comité de liaison alimentation et nutrition (CLAN), a été créé ausein de l’établissement. Il s’agit d’une instance consultative participantpar ses avis ou propositions à l'amélioration de la prise en chargenutritionnelle des malades et de la qualité de la prestation restauration. Ilest composé des personnels de restauration, médicaux et para- médicaux.

Les visites

Les visites sont autorisées de 13 heures à 19 heures.

Vous pouvez accueillir vos proches dans votre chambre ou dans le salondans le cadre des horaires de visite indiqué ci- dessus.

En fonction de la gravité de l’état de santé, un lit d’appoint peut-êtreproposé à votre accompagnant. Veuillez en faire la demande auprès del’équipe soignante.

La liberté de culte

Chacun dispose de la liberté de pratiquer le culte de son choix, dans lerespect de la vie collective des autres patients. Des bénévoles del’aumônerie protestante et catholique sont présent dans le service une foispar semaine. Ils se tiennent à votre disposition pour vous rencontrer. Ci-joint vous trouverez un imprimé pour toute demande de visite. S’agissantdes autres religions, vous pourrez rencontrer un ministre du culte surdemande faite dans le formulaire précité.


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Les services annexes

Le transport :

Le transport pour l’entrée et le départ de l’établissement sont pris en charge par l’assurancemaladie sur prescription médicale.

Le SSR ne prend en charge que les transports liés à la pathologie d’admission ou les cas d’urgence.En dehors de ces cas, les transports resteront à la charge du patient ou de sa famille.

Coiffeur et pédicure

Un coiffeur est à votre disposition une fois par semaine.

Une pédicure vous propose ces services une fois par quinzaine afin de vous apporter les soinsappropriés à votre besoin. (Se renseigner à l’accueil)

Ces services devront être réglés directement aux prestataires extérieurs.

Bénévoles

L’Association pour le développement des Soins Palliatifs dans le Gard, créée en 1992,favorise l’accompagnement des malades et de leurs familles par l’écoute et le dialogue dans lerespect et la confiance réciproque.

Courrier

Le courrier est distribué du lundi au vendredi. Pour l’expédition veuillez-vous adresser à l’accueil.

Interprètes

Quelle que soit votre langue, des interprètes seront mis à votre disposition. Pour cela il vous suffitd’en faire la demande à l’infirmière ou à l’accueil.


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L’organisation des soins

A votre arrivée vous serez accueilli par l’équipe soignante. Votretraitement est systématiquement réévalué par le médecin chef qui peut-êtreamené à revoir les prescriptions qui vous ont été délivrées, afin d’établir letraitement le mieux adapté à votre situation.

Les médecins

Présents dans l’établissement tous les jours de la semaine, ils assurentvotre suivi diagnostique et thérapeutique. Ils prescrivent un traitementmédical et des soins de rééducation adaptés à votre pathologie. Ils fontappel à des spécialistes si le besoin s’en fait sentir. Votre famille ou votrepersonne de confiance peut prendre rendez- vous avec un des médecins dulundi au vendredi en s’adressant à l’accueil.

Nous vous demandons de prendre rendez-vous avec un des médecins oul’infirmière coordinatrice, afin de faire le point sur la durée de votre séjour.

L’équipe soignante

Composée d’infirmières, de kinésithérapeute, d’ergothérapeute et d’aidessoignantes, cette équipe travaille sous la supervision du médecin chef.

L’accompagnement social et psychologique

Une assistante sociale est à votre disposition. Elle reçoit le mardi matinet le vendredi après-midi pour vous conseiller sur les questions d’ordresocial, en liaison avec l’équipe pluridisciplinaire. Elle peut vous aider dansla recherche d’une aide à domicile ou d’une maison d’accueil.


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Le psychologue de l’établissement reçoit les patients sur indication del’équipe médicale et soignante. Il reste toutefois à la disposition despersonnes accueillies jusqu’à la fin de leur séjour. Il assure unepermanence le Vendredi toute la journée.

Pour joindre ces deux services veuillez composer le numéro de téléphonedu standard [04-66-54-76-00], qui fera suivre la communication.

Comment distinguer le personnel ?

Chaque secteur d’activité a son propre uniforme.- Blanc : infirmières et équipes de rééducation,- Bleu : aides soignantes- Fuchsia : agent de soins- Blanc et bleu : agent de service hospitalier (Hôpital Service)

Qualité et sécurité

Les équipes du centre « Les Cadières » veillent en permanence à assurerla fiabilité et la sécurité des soins qui vous sont prodigués. Diversesinstances offrent un lieu de parole pour discuter des problématiques lesplus présentes et permettent de veiller à l’amélioration constante de laqualité.

Programme de lutte contre les infections nosocomiales

Chaque année le CLIN détermine le plan des actions à mettre en œuvre.Celles- ci s’orientent dans quatre directions:

- Les formations dispensées par l’infirmière hygiéniste- La surveillance des infections nosocomiales- Le suivi des différents indicateurs : infections nosocomiales,

solutions hydro-alcooliques, consommation antibiotiques….- Les audits de pratique : lavage des mains, respect des protocoles…


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Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN) réunitdes professionnels en charge de la prévention des risques infectieux et del’organisation de l’hygiène hospitalière. A ce titre il évalue les pratiquesprofessionnelles et propose des formations continues des équipessoignantes.

Le Comité des vigilances et des risques (COVIR), est garant de la miseen œuvre et du suivi de la gestion des risques. Il détermine les risques apriori et a posteriori, les analyse, définit les priorités d’actions en lamatière et sensibilise les professionnels.

Par ailleurs notre établissement se soumet aux différentes procédures decertification, qui ont pour objet d’apprécier la qualité de l’offre de soins.Le rapport de certification de l’établissement est consultable sur le site dela Haute autorité de santé, www.has-sante.fr .

La satisfaction des usagers est également évaluée en interne via lequestionnaire de satisfaction, qui vous est remis à l’entrée, ainsi qu’auxtravers d’audits internes périodiques.

Les résultats de ces enquêtes sont analysés en Commission et sontconsultables auprès de la cellule qualité.

Les indicateurs qualité obligatoires sont les suivants :

Indicateurs transversaux de qualité et de sécurité des soinsAnnée 2011

Source : QUALHASMots clés Intitulé Description Résultats

Qualité du dossier patient Tenue du dossier patient Cet indicateur évalue la qualité du dossier dupatient hospitalisé 87/100 A

Courrier de find'hospitalisation

Délai d'envoi du courrier de find'hospitalisation

Cet indicateur évalue la qualité du courrier defin d’hospitalisation et son délai d’envoi 78/100 B

Evaluation de la douleur Traçabilité de l’évaluation de ladouleur

Cet indicateur mesure la traçabilité del’évaluation de la douleur dans le dossier 88/100 B

Suivi du poids Dépistage des troublesnutritionnels

Cet indicateur évalue le dépistage destroubles nutritionnels chez le patient adulte 99/100 A

La lettre et la couleur expriment le positionnement de l’établissement par rapport à l’objectif national fixé à 80%


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Lutte contre les infections nosocomialesAnnée 2012

Source : TBIMots clés Intitulé Description Résultat

Reflet global de la luttecontre les infectionsnosocomiales

Score agrégé activités 2012 Cet indicateur donne une mesure globale de lalutte contre les infections nosocomiales 70/100 B

Organisation, moyens,actions de lutte contre lesinfections nosocomiales

Indicateur composite des activitésde lutte contre les infectionsnosocomiales(ICALIN.2)

Cet indicateur évalue l'organisation de la luttecontre les infections nosocomiales dansl'établissement, les moyens mobilisés et lesactions mises en œuvre

54/100 D

Hygiène des mains Indicateur de consommation deproduits hydro alcooliques(ICSHA.2)

Cet indicateur est un marqueur indirect de la miseen œuvre effective de l'hygiène des mains 88/100 A

Bon usage des antibiotiques Indicateur composite de bonusage des antibiotiques (ICATB)

Cet indicateur reflète le niveau d'engagement del'établissement de santé dans une démarchevisant à optimiser l'efficacité des traitementsantibiotiques

83/100 A

Maîtrise de la transmissiondes bactéries multi-résistantes

Indicateur composite de maîtrisede la diffusion des bactériesmulti-résistantes (ICA-BMR)

Cet indicateur évalue l’organisation pour lamaîtrise de la diffusion des bactéries multi-résistantes, les moyens mobilisés et lesactions mise en œuvre par l’établissement

70/100 B

La lettre indique la classe de performance de l’établissement. Les meilleurs résultats sont en vert et les moins bons en orange.

Nous suivons aussi nos propres indicateurs internes pour améliorer laqualité de notre prise en charge :


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Prise en charge de la douleur

Les équipes médicales s’engagent à mettre en œuvre toutes les actionsnécessaires pour prévenir, traiter ou soulager la douleur des patients(Article L.1110-5 du Code de la santé publique).Un meilleur contrôle de la douleur, quelle qu’en soit la cause, est unemission essentielle du personnel médical et paramédical du SSR.Dans son projet médical, la Commission Médicale d’Etablissement(CME), développe des actions de formation et d’information pour tous lesprofessionnels de santé en ce domaine. Un comité de lutte contre ladouleur (CLUD) est mis en place dans l’établissement.

Le Comité de lutte contre la douleur (CLUD), Il définit au sein del’établissement une politique cohérente en matière de prise en charge de ladouleur et des soins palliatifs. Il veille aussi à la promotion et à la mise enœuvre des actions dans ce domaine (formation, évaluation des pratiques,bilan annuel ….)

CONTRAT D’ENGAGEMENT CONTRE LA DOULEURDans cet établissement nous nous engageons à prendre en charge votre douleur

« Toute personne a le droit de recevoir des soins visant à soulager sadouleur. Celle-ci doit être en toute circonstance prévenue, évaluée,prise en compte et traitée » Art. L 1110- 5 Code de la Santé Publique

Recevant un public d’un certain âge et disposant de trois lits identifiés ensoins palliatifs, le SSR les Cadières a érigé la lutte contre la douleur enpriorité ; le traitement de cette thématique s’organise autour de quatrepoints essentiels :

Former et InformerAfin de mener une politique de lutte contre la douleur efficace,l’établissement s’attache à faire vivre son Comité de Lutte contre la


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Douleur (CLUD), lieu privilégié de discussions sur l’amélioration de laprise en charge de la douleur et des soins palliatifs. Des référents douleursont par ailleurs désignés, parmi les personnels de l’établissement, qui sontgarants de la mise en œuvre d’actions sur ce point.

Le SSR les Cadières a également lié des partenariats avec des associationsenvironnantes travaillant sur la fin de vie, afin d’assurer la qualité dessoins délivrées en la matière. La rencontre avec les intervenants extérieurset la programmation de formations sur ce thème, au profit des personnelsde l’établissement, témoignent d’une adaptation perpétuelle des pratiquesprofessionnelles ; l’objectif est de permettre la prise en charge de ladouleur la plus optimale possible.

PrévenirLa lutte contre la douleur est problématique en ce qu’elle est susceptiblede survenir à l’occasion de tout acte de soins. C’est pourquoi l’équipemédicale et soignante s’engage à prévenir la douleur provoquée parcertains examens ou soins, tels que les piqûres, pansements, pose de sonde,injection… Ces actes susceptibles de provoquer de la douleur ont étéidentifiés de façon à éviter qu’elle apparaisse.

Ecouter et EvaluerBien que les personnels soient sensibilisés à la douleur, n’hésitez à vousexprimer sur votre mal- être, afin qu’ils mettent en place les moyensadéquat pour le traiter. L’équipe médicale et soignante est à votre écoute etrépondra à toutes vos questions.Les infirmières passeront régulièrement pour évaluer votre douleur.

Les échelles d’évaluation utilisées dans le service sont :

L'échelle verbale simple (EVS)L’infirmière propose une série de qualificatifs hiérarchisés allant dedouleur absente à douleur intense en passant par douleur faible et modérée.


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L’échelle ALGOPLUSQui est une échelle d’évaluation comportementale de la douleur aiguë chezla personne âgée présentant des troubles de la communication verbale

Soulager et AccompagnerTous les moyens de lutte contre la douleur disponibles au SSR lesCadières seront mis à votre disposition. Les traitements médicamenteuxvous seront proposés en fonction du degré de la douleur et seront réadaptésen fonction de l’évolution de celle-ci. Enfin l’établissement s’engage àapporter soin et assistance à toute personne en fin de vie et à sonentourage.

Votre participation est essentielle,nous sommes là pour vous écouter, vous soutenir, vous aider

Nous allons vous aider à ne plus avoir mal ou à avoir moins mal"

○ En répondant à vos questions

○ En vous expliquant les soins que nous allons vous faire et leur déroulement

○ En utilisant le ou les moyens les mieux adaptés


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IV. Conditions de sortie

Les sorties ont lieu de 14 à 16 heures. La date est déterminée par lemédecin.

C’est votre personne de confiance, ou un proche qui vous prend en chargelorsque vous quittez le service, sauf dans le cas d’un transport enambulance. Celle-ci sera prévenue avant votre départ pour que vous nevous préoccupiez de rien ; vous pouvez aussi choisir la sociétéd’ambulance de votre convenance en le précisant à l’accueil au moment devotre admission.

Au cours de votre séjour le médecin peut accorder une autorisationtemporaire de sortie. (Pour la journée ou un rendez- vous).

Pour toute sortie contre avis médical, une décharge de responsabilitévous sera demandée. Il va de soi que cela entraînera une sortiedéfinitive de notre service.

En cas d’hospitalisation, qu’elle qu’en soit la raison, votre chambre devraêtre libérée pour pouvoir accueillir un autre patient.Votre retour sera considéré comme une nouvelle admission.

Le jour de votre départ vous êtes invité(e) à vous présenter au serviced’accueil où il vous sera remis les documents suivants :

- Un bulletin d’hospitalisation

- Vos factures acquittées

- Le compte rendu médical du séjour

- Une ordonnance de sortie


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V. Vos droitsCHARTE DE LA PERSONNE HOSPITALISEE

Circulaire DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une charte de

la personne hospitalisée

1. Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui laprendra en charge, dans la limite des possibilités de chaqueétablissement. Le service public hospitalier est accessible à tous, enparticulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, aux personnessans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.

2. Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, destraitements et des soins.Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en oeuvrepour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la finde vie.

3. L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. Lapersonne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent.Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu’elle choisitlibrement.

4. Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentementlibre et éclairé du patient.Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peutexprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des directives anticipées.

5. Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour lespersonnes participant à une recherche biomédicale, pour le don etl’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes dedépistage.


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6. Une personne à qui il est proposé de participer à une recherchebiomédicale est informée, notamment, sur les bénéfices attendus et lesrisques prévisibles. Son accord est donné par écrit. Son refus n’aura pas deconséquence sur la qualité des soins qu’elle recevra.

7. La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi,quitter à tout moment l’établissement après avoir été informée desrisques éventuels auxquels elle s’expose.

8. La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sontrespectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité.

9. Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que laconfidentialité des informations personnelles, administratives, médicales etsociales qui la concernent.

10. La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficied’un accès direct aux informations de santé la concernant. Souscertaines conditions, ses ayants droit en cas de décès bénéficient de cemême droit.

11. La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soinset sur l’accueil qu’elle a reçus. Dans chaque établissement, unecommission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise encharge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toutepersonne dispose du droit d’être entendue par un responsable del’établissement pour exprimer ses griefs et de demander réparation despréjudices qu’elle estimerait avoir subis, dans le cadre d’une procédure derèglement amiable et/ ou devant les tribunaux

Le document en plusieurs langues et en braille, est accessible sur le siteinternet : www .sante.gouv.fr et il peut être obtenu gratuitement, sansdélai, sur simple demande auprès du service chargé de l’accueil dans

l’établissement


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QUE DIT LA LOI LEONETTI ?

Loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à lafin de vie, dite « Loi LEONETTI », précise les droits des patients etorganise les pratiques à mettre en œuvre quand se pose la question dela fin de vie. NOR:SANX0407815L Version consolidée au 23 avril 2005

Quels sont les grands principes de cette loi ?1. L’acharnement thérapeutique (ou obstination déraisonnable) est illégal.2. Le malade a le droit de refuser un traitement3. Le médecin doit tout faire pour assurer le confort du patient4. Chacun peut exprimer par avance ses choix de fin de vie et choisir une

personne de confiance pour le représenter en cas de besoins.

1. L’acharnement thérapeutiqueQu’est ce que c’est ?Lorsque des actes médicaux apparaissent inutiles, disproportionnés oun’ayant d’autre effet que le seul maintien artificiel de la vie, il s’agitd’obstination déraisonnable ou acharnement thérapeutique.

2. Qui décide ?Si le patient est conscient, c’est lui qui décide d’un éventuel arrêt destraitements.Le médecin doit l’écouter, l’informer des conséquences, lui accorder undélai de réflexion. Il peut faire appel à un collègue pour d’autresexplications. Cette démarche doit être inscrite dans le dossier médical.

Si le patient n’est pas conscient, c’est au médecin que revient la décisiond’un éventuel arrêt des traitements.Il s’agit d’une décision collégiale (plusieurs médecins) en concertationavec l’équipe soignante, en tenant compte des directives anticipées si ellesexistent et en consultant la personne de confiance désignée par le malade.Le médecin s’efforce de prendre la décision qui aurait été celle dupatient s’il avait pu le faire.


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3. Le soulagement des symptômesDouleur, difficultés respiratoires, souffrances psychologique ou sociale…Dans tous les cas, le médecin est tenu par la loi de tout mettre en œuvrepour assurer la meilleure qualité de vie possible et pour préserver ladignité du patient.

Peut-on soulager les douleurs au risque de provoquer la mort ?Oui. La loi Léonetti permet d’utiliser des médicaments pour traiter lasouffrance des patients en fin de vie même au risque d’abréger la vie.Le médecin doit informer le patient ou sa famille et l’intention du praticiendoit être inscrite dans le dossier médical.

La sédationLorsqu’une situation est vécue comme trop pénible alors que tous lesmoyens disponibles ont été proposés sans permettre un soulagement onpeut, avec l’accord du patient ou de ses proches, mettre en place unesédation : il s’agit de rechercher, avec des médicaments, une diminutionde la vigilance pour réduire ou faire disparaître le symptôme en cause.

4. Comment être sûr que votre volonté sera respectéeEn désignant une personne de confiance et en rédigeant par avance desdirectives anticipées.

La personne de confianceElle sera votre représentant si un jour vous n’êtes plus en capacitéd’exprimer votre volonté.Le médecin devra recueillir son avis avant toute décision.Il vous suffit d’indiquer le nom et l’adresse de la personne que vous avezchoisie en datant et signant votre courrier.Cette décision est révocable à tout moment.


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Les directives anticipéesLa loi vous permet de donner par avances des instructions pour le cas oùvous seriez dans l’incapacité d’exprimer votre volonté.Elles sont valables pour une durée de 3 ans, modifiables et révocables àtout moment.Il vous suffit d’indiquer vos noms, prénoms, lieu de naissance, vossouhaits, de dater et de signer.

ConclusionCette loi, courte et lisible a été élaborée après de longues audiences auparlement.Elle doit contribuer à donner aux patients plus d’autonomie pour prendreles décisions qui les concernent.Elle concerne toutes les personnes majeures confrontées à la fin de vie, sipossible hors situation d’urgence.

N’hésitez pas à en parler avec vos proches et avec les soignants quis’occupent de vous.


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Directives anticipées

Vous venez de rentrer au SSR, ce peut-être le moment de prendre desdécisions importantes, qui pourront être utiles un jour. Les prendreaujourd’hui évitera que d’autres les prennent ce jour-là à votre place,sans que vos volontés puissent être respectées, faute de les connaître.

La Loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie permet àtoute personne majeure de rédiger des directives anticipées.

DéfinitionLes directives anticipées sont des instructions écrites que donne par avanceune personne majeure consciente, pour le cas où elle serait dansl’incapacité d’exprimer sa volonté. Ces directives anticipées sont prises enconsidération pour toute décision concernant un patient hors d’étatd’exprimer sa volonté chez qui est envisagé l’arrêt ou la limitation d’untraitement inutile ou disproportionnée ou la prolongation artificielle de lavie.

Il s’agit donc d’un document écrit, que vous aurez daté et signé. Votreidentité doit y être clairement indiquée (nom, prénom, date et lieu denaissance).

Si vous êtes dans l’impossibilité d’écrire et de signer vous-même cedocument, vous pouvez demander à deux témoins, dont votre personne deconfiance si vous en avez désignée une, d’attester que le document quevous n’avez pu rédiger vous-même est l’expression de votre volonté libreet éclairée. Vos témoins devront indiquer leur nom et qualité. Leurattestation devra être jointe aux directives anticipées.

Votre médecin peut à votre demande joindre à vos directives anticipées, aumoment de leur insertion dans votre dossier médical, une attestationconstatant que vous étiez lors de leur rédaction en état d’exprimerlibrement votre volonté.


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Vous pouvez à tout moment révoquer vos directives anticipées, lesmodifier partiellement ou totalement. Toute modification fait courir unenouvelle période de trois ans.

Un formulaire est à votre disposition dans l’établissement. Il suffitd’en faire la demande auprès du personnel de service.

Durée de validitéVos directives anticipées sont valables trois ans. Cette durée estrenouvelable. Il suffit pour cela que vous le confirmiez sur votre documenten le signant ou avec l’aide de vos témoins si vous ne pouvez signer.

ConservationVos directives anticipées seront le cas échéant conservées dans votredossier médical, soit celui constitué par votre médecin, soit en casd’hospitalisation dans celui de l’Établissement.

Vous pouvez également conserver vous-même vos directives anticipées oules remettre à votre personne de confiance, à un membre de votre familleou à un proche. Dans ce cas, vous devez faire mentionner votre dossiermédical ou dans le dossier du médecin leur existence et le nom de lapersonne qui les détient.


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Les Droits du Patient<<<<Les dispositions figurant dans la loi n°2002-303 du 4 mars 2002, relativeaux droits des malades et à la qualité du système de santé, ont entraîné desmodifications notamment concernant vos droits et l’accès aux informationsde santé.

La communication du dossier médical

Vous pouvez demander à prendre connaissance de votre dossiermédical.

Cette demande doit être adressée par écrit au Directeur du SSR qui vousaccueille, accompagné d’un justificatif d’identité.

Vous pourrez consulter votre dossier médical sur place (avec possibilité deremise de copies de documents sur demande) ou le recevoir par courrier (laremise ou l’envoi de documents est soumis à un paiement des frais dephotocopies).

Ces informations peuvent vous être communiquées soit directement, soitpar l’intermédiaire du médecin que vous choisissez librement. Elles vousseront communiquées dans un délai minimum de quarante- huit heuresaprès votre demande et au plus tard dans un délai de huit jours.

Toutefois si les informations datent de plus de cinq ans, ce délai est porté àdeux mois.

Votre dossier médical est conservé vingt ans à compter de la date de votredernier séjour ou de votre dernière consultation externe.


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Commission des Usagers (CDU)Conformément à l’article L 1112-3 du Code de la Santé Publique, la CDU estnotamment chargée de vous assister et vous orienter si vous souhaitez désapprouverune prise en charge par l’établissement ,que ce soit dans le domaine des soins, desconditions matérielles de votre hospitalisation ou de l’accueil qui vous a été réservé.Cette commission a pour vocation de donner des avis ou d’adopter desrecommandations, qui visent à remédier aux dysfonctionnements relevés.

Les médiateurs qui instruisent les plaintes ont pour mission également de vousinformer sur vos voies de recours.Les plaintes peuvent être formulées par écrit à l’intention de la Direction du SSR ouêtre consignées sur un registre tenu à votre disposition à l’accueil.

Vos représentants des usagers dans l’établissement :

Sont associés à la CDU deux représentants des usagers :

○ Mme JOURDAN, représentante des usagers APF et sa suppléante

(Mme ORLAY-MOREAU, Directrice Départementale de l’APF)

○ Mme MICHEL, ASP 30

Ces deux personnes se tiennent à votre disposition pour toute réclamation relative à un

dysfonctionnement de l’établissement.

Une permanence téléphonique est assurée :

Le Mardi matin par Mme JOURDAN au 04-66-86-89-04

Les premiers et quatrièmes Mardis de chaque mois, la représentante des usagers, est là pour vous

écouter. N’hésitez pas à lui confier vos contrariétés sur le fonctionnement de l’établissement afin de

nous aider à améliorer la qualité du service. Vous pourrez la trouver dans le petit salon ou demander

à ce qu’elle vienne à votre rencontre. Renseignez-vous auprès de l’accueil.

Madame JOURDAN assure également une permanence le 1° et 3° mardi du mois au centre familial

situé au 47 boulevard Gambetta 30100 à Alès.


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Composition de la CDU

*1 représentant légal de l’établissement :

Mme BONNEFOND/ Mme VEZIGNOL

*2 représentants du personnel infirmier et aide soignant :

M. RANC Infirmier Coordinateur

Mme GUTENSPERGER Aide-Soignante

*2 médiateurs médicaux:

Dr DUGLEUX (médiateur médical, Directeur Général Adjoint),

Dr NOBLET (Médecin chef SSR)

*2 représentants des usagers :

Mme JOURDAN, représentante des usagers APF

Mme MICHEL, représentante des usagers ASP 30


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Examens des plaintes et des réclamationsArticle R1112-91

Tout usager d'un établissement de santé doit être mis à même d'exprimer oralement ses griefsauprès des responsables des services de l'établissement. En cas d'impossibilité ou si lesexplications reçues ne le satisfont pas, il est informé de la faculté qu'il a soit d'adresser lui-même une plainte ou réclamation écrite au représentant légal de l'établissement, soit de voirsa plainte ou réclamation consignée par écrit, aux mêmes fins. Dans la seconde hypothèse, unecopie du document lui est délivrée sans délai.

Article R1112-92

L'ensemble des plaintes et réclamations écrites adressées à l'établissement sont transmises àson représentant légal. Soit ce dernier y répond dans les meilleurs délais, en avisant leplaignant de la possibilité qui lui est offerte de saisir un médiateur, soit il informe l'intéresséqu'il procède à cette saisine.

Le médiateur médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations qui mettentexclusivement en cause l'organisation des soins et le fonctionnement médical du service tandisque le médiateur non médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamationsétrangères à ces questions. Si une plainte ou réclamation intéresse les deux médiateurs, ilssont simultanément saisis.

Article R1112-93

Le médiateur, saisi par le représentant légal de l'établissement ou par l'auteur de la plainte oude la réclamation, rencontre ce dernier. Sauf refus ou impossibilité de la part du plaignant, lerencontre a lieu dans les huit jours suivant la saisine. Si la plainte ou la réclamation estformulée par un patient hospitalisé, la rencontre doit intervenir dans toute la mesure dupossible avant sa sortie de l'établissement. Le médiateur peut rencontrer les proches dupatient s'il l'estime utile ou à la demande de ces derniers.

Article R1112-94

Dans les huit jours suivant la rencontre avec l'auteur de la plainte ou de la réclamation, lemédiateur en adresse le compte rendu au président de la commission qui le transmet sansdélai, accompagné de la plainte ou de la réclamation, aux membres de la commission ainsiqu'au plaignant.

Au vu de ce compte rendu et après avoir, si elle le juge utile, rencontré l'auteur de la plainteou de la réclamation, la commission formule des recommandations en vue d'apporter unesolution au litige ou tendant à ce que l'intéressé soit informé des voies de conciliation ou derecours dont il dispose. Elle peut également émettre un avis motivé en faveur du classementdu dossier.

Dans le délai de huit jours suivant la séance, le représentant légal de l'établissement répond àl'auteur de la plainte ou de la réclamation et joint à son courrier l'avis de la commission. Iltransmet ce courrier aux membres de la commission.


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Informatique et Liberté

Les données concernant la personne hospitalisée font l’objet d’untraitement automatisé dans les conditions fixées par la loi du 6 janvier1978 modifiée.

Ces données sont transmises au médecin responsable de l’informationmédicale de l’établissement par l’intermédiaire du praticien responsable dela structure médicale, dans laquelle il a reçu des soins du praticien ayantconstitué son dossier et sont protégés par le secret médical.Par ailleurs nous vous informons que les couloirs sont sousvidéosurveillance pour des raisons de sécurité. Ces images sont conservéesau maximum un mois et peuvent être consultés dans le même délai.Le patient a le droit de s’opposer pour des raisons légitimes du recueil etau traitement de données nominatives le concernant dans les conditionsfixées à l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisées.

Selon les dispositions de ce dernier article, le droit d’opposition de lapersonne ne peut s’exercer que pour autant que le traitement des donnéesnominatives mis en cause ne réponde pas à une obligation légale.

Vos obligations

Le SSR de St Privat est régi par un règlement intérieur.

- Pour des raisons d’hygiène, vos animaux domestiques ne pourront êtreadmis dans l’établissement.- Afin de préserver et respecter les libertés et la quiétude de chacun, nousvous recommandons :

aD’user avec discrétion des appareils de radio et de télévision,aD’éviter les visites en groupe (pas plus de 2 personnes),aDe respecter les mesures d’hygiène et de sécurité affichées dans

l’établissementaDe respecter le matériel de l’établissement


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aDe maintenir les téléphones portables en position arrêt dansl’enceinte du bâtiment, en raison des risques de perturbation decertains dispositifs médicaux.

Pour la sécurité de tous, l’usage du tabac est formellement interdit dans lesétablissements publics (décret n° 92-478 du 29 mai 1992).

En cas d’incendie, gardez votre calme et prévenez immédiatement lepersonnel. Prenez connaissance de la conduite à tenir en consultant, dèsvotre arrivée, la consigne de Sécurité affichée dans votre chambre.

A l’ordre d’évacuation, suivez les instructions qui vous serontcommuniquées par le personnel de service. Quel que soit le motif del’évacuation, ne revenez jamais sur vos pas.

NOTES :

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Soins de Suite et de...

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