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SMICTOM DE LA RÉGION DE SAVERNE COMMUNAUTÉ

D’AGGLOMÉRATIONDE HAGUENAU

COMMUNAUTÉDE COMMUNESDU PAYSRHÉNAN

COMMUNAUTÉ DE COMMUNESDE LA BASSE-ZORN

COMMUNAUTÉDE COMMUNESDU PAYSDE LA ZORN

RAPPORT ANNUEL2017

SMITOM DE HAGUENAU-SAVERNE

158 631 tonnes

de déchets traitées

93 % de valorisation

51 % de valorisation matière

42 %

de valorisation

énergétique

230 580 habitants

5 syndicats de collecte

158 communes

La version complète du rapport annuel est disponible sur SMITOM.FR dans la rubrique «DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER»

2

Les déchets pris en charge par le SMITOM Déchets pris en charge par le SMITOM hors DAE et autres syndicats [kg/habitant]

En 2017, le SMITOM a assuré le traitement de 118 500 tonnes de déchets municipaux de ses membres, soit 514 kg de déchets par habitant, traité 29 081tonnes d’ordures ménagères d’autres collectivités et 11 050 tonnes de déchets d’activités économiques (DAE).

Répartition des valorisations desdéchets ménagers et communaux

Répartition des filières de traitements [t]

La répartition des traitements et des valorisations

Répartition des valorisations des déchets ménagers et communaux

valorisation matière valorisation énergie non valorisé

valorisation matière valorisation énergie non valorisé

0

100

200

300

400

500

600

700

1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

DEEE

déchets ultimes

bois

végétaux

collectes sélectives

déchèteries

ordures ménagères

Incinération SMITOM Incinération autres Collectivités Incinération DAE

EnfouissementDAE Enfouissement

Bois

Compostage

Recyclage matière(papiers-plastiques) Verre

38 815

29 126

7 344 3 277 11 467 8 201

34 257

17 800

9 496

3

La valorisation énergétiqueLa valorisation énergétique des ordures ménagères

Le Centre de Valorisation Énergétique de Schweighouse sur Moder, a incinéré 72 476 tonnes de déchets :

• 30 214 tonnes d’ordures ménagères du SMITOM,• 8 592 tonnes de déchets assimilés (déchèteries, refus),• 29 126 tonnes d’ordures ménagères du SMICTOM du Nord du Bas-Rhin, de la CC Sarrebourg et de l’EMStrasbourg et de la CC du Kochersberg,• 7 344 tonnes de déchets d’activité des entreprises.

La valorisation du boisEn 2017, le bois collecté en déchèteries a été valorisé en panneaux agglomérés, et valorisé énergétiquement pour le bois fortement traité,dont les tonnages sont très faibles.Quantités de bois valorisées [t]

La valorisation matière

Énergie valorisée :• Vapeur - Sonoco : 49 148 MWh• Vapeur - Mars Chocolat France : 38 565 MWh• Eau chaude - Schaeffler : 797 MWh• Autoconsommation électrique du CVEOM : 5 693 MWh• Vente à Electricité de Strasbourg : 3 553 MWhRendement énergétique de 79%Travaux 2018 : d’importants travaux de modernisation seront réalisés à partir de l’été, par l’exploitant du CVEOM, pour un montant de 19 millions d’€uros.

Typologie des déchets apportés au CVE [t]

Bois valorisé matière Bois valorisé énergie

2477

6690

7370

8025

8746

8918

8407

8 4

27

8119

8106

8200

5 3

34

5 7

35

6 1

22

6 2

12

4 3

83

591

189

39

41

35

150

83

141

29

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

0

20000

40000

60000

80000

100000

120000

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

électricité chaleur

eau chaude production élec.

Déchèteries

OM hors SMITOM OM SMITOM

dévié incinération dévié enfouissement DIB

0

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

70 000

80 000

90 000

100 000

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

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La valorisation matièreLes collectes sélectives des papiers, cartons et flaconnages en plastiqueLes modes de collecte des recyclables par les syndicats adhérents ont connu d’importants changements depuis 2011 : les recyclables sont collectés en porte-à-porte pour 100% de la population depuis 2016.En plus de l’extension des collectes sélectives en porte-à-porte, la totalité des syndicatsadhérents du SMITOM ont mis en place une redevance incitative.Ces changements ont permis, comme on le voit sur le tableau ci-dessous, une importante progression des tonnages triés. Dans les bacs jaunes, les taux de refus de tri sont en légère hausse à 15,2%, et sont meilleurs dans les syndicats de collecte qui font du contrôle et du refus de bacs.

Évolution du tri en porte-à-porte, apport volontaire et déchèteries [Kg/hab/an]

2011avant

RIet PàP

2017

Pro

gres

sion

Papiers et cartons 40,09 56,5 40,93 %Flaconnages en plastique 5,24 7,2 37,40 %Verre 35,35 41,2 16,55 %Métaux (hors incinération) 0,11 3,12 2736 %Total kg/hab/an 80,79 108 33,68 %

Total en tonnes 18 215 24 903

Refus en kg/hab/an 2,25 10,5

Population Facturation* Collecte sélective

CC Basse-Zorn 17 239 L+V

CC Pays de la Zorn 16 182 L+V

SMICTOM de Saverne 63 456 L+V

CA Haguenau 96 959 L+P/L+V/V**

CC pays Rhénan 36 744 L+P

Modes de collecte sélective et de facturation des syndicats adhérents en 2017

*L : facturation à la levée / P : au poids / V : au volume** Selon secteurs

5

Les Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE)

1 940 tonnes équivalant à 351 092 appareils collectés en 2017Selon leur nature et leur état, les DEEE sont soit remis en état, soit démantelés et dépollués et leurs matériaux sont recyclés.

La performance du SMITOM baisse légèrement à 8,5 kg/hab (moyenne départementale 7,1 et nationale 6,6). Baisse expliquée par la disparition des écrans à tubes cathodiques très lourds). Si on y ajoute les performances moyennes des distributeurs et de l’ÉconomieSolidaire et Sociale sur le département et d’autres canaux de reprise, le SMITOM a dépassé largement l’objectif national de 2014 (10kg/hab), avec 16,6 kg/hab.

Les déchets végétaux [t]Les déchets végétaux ont représenté 30% des déchets produits par le SMITOM.Ces déchets sont compostés à Bischwiller, à Dettwiller (plateformes du SMITOM) et à Niedermodern (plateforme privée).

La valorisation matière

GEM froid

GEM hors froid

PAM

Ecrans

Tonnages de déchets végétaux compostés

16,1%

26,8%

38,2% 18,9%

GEM froid GEM hors froid PAM Ecrans

BISCHWILLER

DETTWILLER

VAL DE MODER

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

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En 2017, seuls 7 108 tonnes de déchets ultimes du SMITOM, c’est-à-dire ni recyclables, ni valorisables, ont été enfouis sur le Centre de Stockage de Déchets Non Dangereux de Weitbruch. À cela se sont ajoutées 4 400 tonnes de déchets de tiers, liées à une saturation exceptionnelle des exutoires du Grand Est en 2017.

La collecte des textiles, linges et chaussures (TLC)Le SMITOM a passé un contrat avec l’éco-organisme Eco-TLC chargé de la REP textiles.Ce contrat engage le SMITOM à communiquer pour pousser les usagers à déposer leurs vieux linges, textiles et chaussures dans les conteneurs et points de collecte.Selon les éléments fournis par Eco-TLC, en 2017, 351 points d’apport étaient opérationnels sur le SMITOM, et 1 245 tonnes collectées (sans tenir compte des dons aux associations). Ceci équivaut à 5,5kg/hab, alors que le gisement potentiel est estimé à 12 kg/hab.

La collecte des meublesLa collecte des meubles est mise en place progressivement par EcoMobilier, et, fin 2017, 15 déchèteries étaient équipées de bennes mobilier spécifiques. 1 718 tonnes y ont été collectées en 2017.

5 éco-organismes ont versé en 2017 des aides au SMITOM pour la collecte et le traitementdes emballages recyclables, des journaux-magazines, des DEEE, des TLC, et du mobilier :• Citeo-Emballages pour les emballages : 3 019 469€.• Citeo-Papiers pour les journaux, revues, magazinesdistribués gratuitement : 311 827€.• OCAD3E pour les DEEE : 146 593€.• Eco-TLC pour la communication sur les textiles : 22 604€.• Eco-Mobilier pour les meubles : 163 050€Le graphique montre l’influence des redevances incitatives sur les efforts de tri, et donc sur les soutiensdes éco-organismes.Les matériaux issus des collectes sélectives (papiers,cartons, journaux, plastique, verre) ont été rachetés au SMITOM pour 1 305 312€.Les autres reprises, notamment la vente d’énergie, de métaux et mâchefers issus du CVE ou de bois, ont permis d’économiser 4 592 107€.

La valorisation matière

Soutiens et ventes des produits recyclables

Le stockage des déchets non dangereux

Tonnages de déchets déposés sur le CSDU44 138

37 401

29 792

17 517

16 102

21 024

25 431

18 351

11 668 14 804

15 545

32 659

15 612

10907

11589

8273

8236

7977

8182

7715

7558

7371 8485

11500

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

50 000

1994

19

95 19

96 19

97 19

98 19

99 20

00 20

01 20

02 20

03 20

04 20

05 20

06 20

07 20

08 20

09 20

10 20

11 20

12 20

13 20

14 20

15 20

16 20

17

Le centre de stockage est certifié ISO 14001pour le stockage des

déchets non dangereux.

Mobilier

Textiles

DEEE

Imprimés

Emballages

0

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

3 000 000

3 500 000

4 000 000

4 500 000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2 01

7

7

Par la communicationEn 2017, l’ambassadeur du tri (ADT) du SMITOM a été épaulé par un intérimaire pour effectuer environ 1,6 ETP au total.Les actions ont été dirigées vers le public scolaire (en hausse de 65%), la participation à diverses expositions et manifestations, une journée portes ouvertes du CVEOM en septembre, qui a permis d’accueillir plus de 700 visiteurs, et une hausse de 61% des visiteurs pendant le reste de l’année.Le pôle communication fonctionne avec 2 véhicules de service (Renault Kangoo) décorés sur le thème de la collecte sélective des recyclables.2017 a été une année de « communication d’entretien du geste de tri », le dernier syndicat membre du SMITOM étant passé à la collecte sélective en porte-à-porte en janvier 2016.2017 a permis à l’ambassadeur du tri du SMITOM d’être présent dans les 5 syndicats membres, en renfort des équipes de contrôles des bacs jaunes.Bilan des principales actions de communication :• Campagne de sensibilisation sur le compostage domestique,• Parutions dans les bulletins municipaux et intercommunaux,• Brochures, autocollants (rapport annuel, guide du tri, compostage avec calendrier lunaire de jardinage, stop pub etc…),• Animations en milieu scolaire,• Stands d’information lors de manifestations tous publics : Basse-Zorn à l’An Vert, Sortie Nature à Oberhoffen, marché de printemps, fêtes de rues...• Visites des installations de traitement (essentiellement le CVE et le centre de tri Altem),• Sensibilisation de publics relais (associations, bailleurs, agents communaux…)• Kit pour les nouveaux arrivants (documentation et objets recyclés)• Animations en milieu scolaire,• Campagne de contrôles des bacs de tri en accompagnement des syndicats demandeurs .Le SMITOM soutient les actions de sensibilisation des syndicats de collecte, concernant le tri des recyclables, la prévention et le compostage.

Par la tarificationLe SMITOM facture ses prestations à ses Syndicats de Collecte par un tarif essentiellement proportionnel aux tonnages apportés, sur les principes suivants :• tarification proportionnelle aux tonnages apportés à l’incinération et à l’enfouissement;• tarif incinération moyennement incitatif, pour ne pas déséquilibrer les comptes du SMITOM qui est propriétaire du CVE ; tarif enfouissement 2 fois plus élevé ;• pas de facturation pour les recyclables collectés au porte à porte ;• re-facturation des coûts des refus des recyclables,• soutiens de CITEO partiellement ristournés aux syndicats ;• part fixe pour la collecte sélective du verre proportionnelle aux populations bénéficiant de ces services ;• part fixe par habitant, pour le fonctionnement du SMITOM et pour équilibrer son budget ;• compostage des déchets végétaux et valorisation du bois inclus dans la part fixe ;• les TGAP sont facturées en sus aux syndicats. Ceci permet de leur conserver le caractère incitatif que le Grenelle de l’Environnement leur a donné.

Prévention de la production de déchets

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SMITOM de Haguenau-Saverne 2 rue du Clausenhof - Schweighouse sur Moder -B.P. 20 364 - 67507 HAGUENAU CedexSite internet : www.smitom.fr Courriel : contact@smitom.frTél : 03 88 72 04 47 - Fax : 03 88 72 61 71

Les indicateurs financiersSection de fonctionnement : Dépenses réalisées : 9 341 630 € Recettes réalisées : 9 434 372 € Résultat de fonctionnement : 92 742 €

Section d’investissement : Dépenses réalisées : 70 527 € Recettes réalisées : 1 189 503 € Résultat d’investissement : 1 118 975 €

La redevance du SMITOM est facturée aux syndicats de collecte membres, qui y ajoutent leur part pour la collecte et les déchèteries.La redevance était de 9,84€/habitant en 2017. Sans les recettes des reventes de matériaux recyclables, de la valorisation énergétique et les soutiens des éco-organismes, la redevance serait supérieure de 41,50€/habitant en 2017.

LE SMITOM ET LE GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENTEn 2017, le SMITOM a atteint tous les objectifs du Grenelle de l’environnement :

réduction de la production d’ordures ménagères, recyclage matière et organiquepour les déchets ménagers et assimilés, diminution des déchets destinés à

l’enfouissement ou à l’incinération.

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Redevance globale du SMITOMen 2017 : 2 268 470 €

Ce document et la version complète du rapport annuel sont téléchargeables sur le site internet du SMITOM : www.smitom.fr C

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Ne

pas j

eter

sur l

a vo

ie p

ubliq

ue

Charges à caractère général Charges de personnel Charges de gestion courante Charges financières Amortissements

Ventes, prestations, remboursements Dotations et participations (Eco-Emballages) Produits exceptionnels

Contribution des Syndicats

0,00

5,00

10,00

15,00

20,00

25,00

30,00

35,00

40,00

1997

19

98

1999

20

00

2001

20

02

2003

20

04

2005

20

06

2007

20

08

2009

20

10

2011

20

12

2013

20

14

2015

20

16

2017

redevance HT/hab INSEE déchets des Syndicats de Collecte(relatif)evolution coût de la vie (relatif)

Un excédent d’investissement cumulé de 8 millions d’€ permet au SMITOM de réduire la charge des importants travaux de modernisation de son CVEOM de Schweighouse, prévus en 2018.

33%

38%

0%

29%

81%

4%

2%

0%

13%