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SMITOM Haguenau-Saverne RAPPORT ANNUEL DECHETS 2014 sur 43

RAPPORT ANNUEL DECHETS 2014

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de traitement des déchets, établi en application de la Loi n° 95.101 du 2 février 1995

Art. L2224.5 du Code Général des Collectivités Territoriales


SOMMAIRE 1 PREAMBULE 3 2 PRESENTATION GENERALE DU SMITOM 3 3 TRAITEMENTS ASSURES PAR LE SMITOM 4

3.1 LA VALORISATION ENERGETIQUE DES ORDURES 6 3.1.1 Tonnages incinérés 6 3.1.2 Consommations diverses 2014 2013 7 3.1.3 Energie valorisée 7 3.1.4 Déchets produits 7 3.1.5 Travaux 2014 au CVE 8

Travaux SMITOM : 8 -mise en place d’un abri à vélo/moto ; 8 -audit de la DSP d’exploitation par les sociétés INGEVALOR et FCL, en vue de préparer la fin du contrat qui interviendra en 2018 : 8 Le rapport d’audit conclut sur « le bilan global est très positif pour une installation de 1990: 8

3.1.6 Travaux programmés en 2015 au CVE 9 Travaux prévus par le SMITOM : néant 9 Travaux prévus par l’exploitant NOVERGIE (hors entretien et contrôles) : 9

3.1.7 Qualité du traitement et des rejets 9 3.1.8 Divers CVE 10

3.2 LES VALORISATIONS MATIERE (recyclage) 11 3.2.1 LA VALORISATION DU BOIS 11 3.2.2 LA VALORISATION MATIERE DES DECHETS VERTS 12

3.2.2.1 Plateforme de compostage de Bischwiller 12 3.2.2.2 Plateforme de compostage de Dettwiller 13 3.2.2.3 Plateforme de compostage du Val de Moder 13 3.2.2.4 Conformité des produits commercialisés 13

3.2.3 LA VALORISATION MATIERE DES PAPIERS-CARTONS, PLASTIQUES, VERRE 14 3.2.3.1 La collecte en apport volontaire : 14 3.2.3.2 La collecte des recyclables au porte à porte : 14 3.2.3.3 Livraisons aux filières d’Eco-Emballages 15 3.2.3.4 Soutiens d’Eco-Folio 15 3.2.3.5 Les papiers et cartons des conteneurs 15 3.2.3.6 Les cartons des déchèteries 17 3.2.3.7 Les papiers et cartons collectés en porte à porte : voir 3.2.3.10 18 3.2.3.8 Les flaconnages plastiques en apport volontaire 18 3.2.3.9 Le verre en apport volontaire et en porte à porte 19 3.2.3.10 Les recyclables collectés en porte à porte 19 3.2.3.11 EXUTOIRES DES EMBALLAGES 21 3.2.3.12 PROBLEMATIQUES DES REFUS 21 3.2.3.13 LES PERFORMANCES DU SMITOM, vue par Eco-Emballages 21

3.2.4 LA COLLECTE DES DEEE 23 3.2.5 LA COLLECTE DES TEXTILES 25

3.3 LE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX SUR LE CSDND 26 3.3.1 Moyens mis en œuvre pour limiter les nuisances 27

3.3.1.1 Contrôle des eaux 27 3.3.1.2 Biogaz 27

3.3.2 Travaux réalisés en 2014 28 3.3.3 Travaux prévus en 2014 28 3.3.4 Divers 28

3.4 AMIANTE LIE 28 3.5 RADIOACTIVITE 28 3.6 SECURITE SUR SITE 28

4 MESURES DE PREVENTION PRISES PAR LE SMITOM 29 4.1 PRÉVENTION DES RISQUES ET DES EFFETS DOMMAGEABLES SUR L'ENVIRONNEMENT. 29 4.2 PRÉVENTION DES DÉCHETS PAR LA COMMUNICATION 30 4.3 PRÉVENTION DE LA PRODUCTION DE DÉCHETS PAR LA TARIFICATION 32

5 LES DECHETS NE PROVENANT PAS DES MENAGES 33 5.1 SUR LE CVE, LE CSDND ET LES PLATEFORMES DE COMPOSTAGE 33

5.1.1 DANS LES POUBELLES 33 5.1.2 DANS LES BENNES DES DECHETERIES 33 5.1.3 DANS LES APPORTS DIRECTS DES COMMUNES 33 5.1.4 APPORTS DIRECTS DES INDUSTRIELS, COMMERÇANTS ET ARTISANS 33

5.2 DANS LES CONTENEURS 34 5.3 DECHETS MENAGERS HORS SMITOM 34 5.4 CONCLUSION 34

6 LES FAITS MARQUANTS DE 2014 35 6.1 FACTURATION INCITATIVE DES SYNDICATS DE COLLECTE ...et collecte des recyclables au porte à porte. 35

7 LES INDICATEURS FINANCIERS 36 7.1 STRUCTURE GÉNÉRALE DEPENSES/RECETTES 36 7.2 EMPRUNTS EN COURS 36 7.3 MODALITÉS D'EXPLOITATION DU SERVICE DU TRAITEMENT DES DÉCHETS 36 7.4 RECETTES DE SOUTIEN ET VENTES DES PRODUITS RECYCLABLES 37

7.4.1 SOUTIENS 37 7.4.2 REVENTES DE MATÉRIAUX 38 7.4.3 AUTRES VENTES (intégrées par les prestataires dans les prix de leurs marchés, ce qui entraine des réductions de prix) 38

7.5 RÉPARTITION DES COÛTS (méthode Compta-Coûts) 39 7.6 MODALITÉS DE FINANCEMENT DU SMITOM 40 7.7 DIVERS 40

8 LE SMITOM ET LE GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT. 41 8.1 OBJECTIF DE RÉDUCTION DE LA PRODUCTION D’ORDURES MÉNAGÈRES 41 8.2 OBJECTIFS DE RECYCLAGE MATIÈRE ET ORGANIQUE POUR LES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 41 8.3 OBJECTIF DE DIMINUTION DES DÉCHETS DESTINÉS À L’ENFOUISSEMENT OU À L’INCINÉRATION 41 8.4 EXIGENCES ENVIRONNEMENTALES ET ÉNERGÉTIQUES ACCRUES POUR L’INCINÉRATION 42 8.5 TARIFICATION INCITATIVE AVEC UNE PART FIXE ET UNE PART VARIABLE 42

9 LE SMITOM ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE 42 10 ANNEXES 43


1 PREAMBULE L'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui fait obligation au maire ou au président d'un EPCI de présenter à son conseil municipal ou son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers, étend cette obligation aux services d'assainissement ainsi que de collecte et de traitement des ordures ménagères. Les éléments du présent rapport annuel déchets du SMITOM sont à intégrer dans les rapports d'activité que ses syndicats membres doivent fournir, avant le 30 septembre, à leurs Communes membres conformément à l'article L.5211-39 du CGCT.

2 PRESENTATION GENERALE DU SMITOM Fin 2014, le Syndicat Mixte Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères du secteur de Haguenau-Saverne, compte environ 229 481 habitants, regroupés en 7 syndicats de collecte d'ordures ménagères.

LE SECTEUR GEOGRAPHIQUE DU SMITOM DE HAGUENAU-SAVERNE en 2014

POPULATIONS (totales) DU SMITOM (INSEE, janvier 2015)

SMICTOM de Saverne : 75 communes et 63887 habitants

CdC du Pays de la Zorn :

26 communes et 15781 habitants

CdC du Val de Moder : 8 communes et 8351 habitants

CdC de la Région de Brumath : 10 communes et 15564 habitants

CdC de la Région de Haguenau: 14 communes et 49568 habitants

CdC de la Basse-Zorn :

7 communes et 17128 habitants

SMIEOM de Bischwiller : 24 communes et 59202habitants

Remarque : depuis le 1er janvier 2014 : - les 4 dernières communes de la CdC du Val de Moder, auparavant dirigées vers le SMICTOM du Nord du Bas-Rhin, ont été intégrées au SMITOM ; - la CdC de l’Uffried a été intégrée à une CdC globale (CdC du Pays Rhénan), membre du SMIEOM de Bischwiller. Les activités du SMITOM sont limitées au traitement des déchets par :

• Valorisation énergétique dans son usine d'incinération de Schweighouse, • Valorisation matière par compostage sur ses plateformes de compostage de Bischwiller et Dettwiller

(accessoirement sur une plateforme privée située à Niedermodern), • Valorisation matière par organisation de l'apport volontaire des papiers, cartons, plastiques, verres, bois sur des

sites répartis en communes ou dans les déchèteries, • Tri et valorisation des déchets recyclables collectés en apport volontaire ou en porte à porte • Stockage dans l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (I.S.D.N.D. ou CSDND) de Weitbruch

pour les déchets ultimes • Gestion des collectes de DEEE et de vieux mobiliers.

Le personnel du SMITOM est très réduit, avec un secrétariat de 2 personnes, une cellule communication de 2 à 3 personnes, 1 préposé au CSDND et 1 directeur. Toutes les prestations de traitement sont confiées à des sociétés privées.


3 TRAITEMENTS ASSURES PAR LE SMITOM En 2014 le SMITOM a assuré le traitement de 124 353 tonnes de déchets de déchets municipaux de ses membres, incinéré respectivement 8 159 et 1769 tonnes d’ordures ménagères du SMICTOM du Nord du Bas-Rhin (SNBR) et du Sydème et 14 710 de déchets d’activités économiques (DAE), par :

• Valorisation énergétique dans son usine d'incinération de Schweighouse, • Valorisation matière par compostage sur ses plateformes de compostage, • Valorisation matière par organisation de l'apport volontaire des papiers-cartons, plastiques, verres, bois, sur des

sites répartis en communes ou dans les déchèteries, par tri des recyclables secs collectés en porte à porte par ses membres, valorisation des mâchefers, métaux et REFIOM issus de l’incinération,

• Enfouissement des déchets ultimes dans le Centre de Stockage de Déchets Non Dangereux (CSDND) de Weitbruch.

• Gestion de la collecte des DEEE et du vieux mobilier par des Eco-Organisme (hors ampoules)

43 141

11 497 13 254

8 510

36 315

17 671 9 342 7 558

1 818

Répartition des filièresde traitements [t]

Incinération SMITOM

Incinération autresCollectivités

Incinération DAE

Bois

Compostage

Recyclage matière(papiers-plastiques)

Verre

Enfouissement

DEEE

64%31%

5%

Répartition des valorisations des déchets ménagers et communaux

valorisation matière

valorisation énergie

non valorisé

0

100

200

300

400

500

600

700

1994

1996

1998

2000

2002

2004

2006

2008

2010

2012

2014

Déchets pris en charge par le SMITOM hors DAE [kg/habitant]

DEEE déchets ultimesbois végétauxcollectes sélectives déchèteriesordures ménagères

0

20000

40000

60000

80000

100000

120000

140000

160000

1994

1996

1998

2000

2002

2004

2006

2008

2010

2012

2014

Tonnages traités par le SMITOM

DAEdéchets ménagers autres

RAPPORT ANNUEL DECHETS 2014 sur 43

Le graphique suivant compare les quantités brutes de déchets apportés par les Syndicats de Collecte au SMITOM. Il ne tient pas compte de la qualité des déchets et donc des refus.

0

100

200

300

400

500

600

700

800

900SM

ICTO

M

CC

PZ

CC

RH

CC

RB

CC

BZ

SMIE

OM

VDM

Déchets traités par le SMITOM, par syndicat [kg/hab]

Poubelles Incin.déchèteries Encombrants pàpAV papiers Verre Bois Végétaux


3.1 LA VALORISATION ENERGETIQUE DES ORDURES

46% des déchets pris en charge par le SMITOM (yc DAE) sont valorisés par incinération avec récupération d'énergie au Centre de Valorisation Energétique de Schweighouse-s/Moder. Ce CVE est situé à Schweighouse, entre le contournement Ouest de Haguenau et la RN 62 Haguenau-Bitche, le long de la voie ferrée. Le CVE est exploité par la société NOVERGIE Nord-Est dans le cadre d'un contrat d’affermage (2003-2018). Rapport annuel 2014 de NOVERGIE joint en annexe 1.

Le CVE dispose des équipements suivants :

• 2 fours de marque Volund à 3 grilles mobiles, capacité 5t/h, avec traitement poussé (80mg/Nm3) des oxydes d'azote à l'ammoniaque,

• 2 chaudières de capacité 14,1t/h de vapeur à 320°C et 30bars, • 2 lignes de traitement semi-humide des fumées, par injection de charbon actif, neutralisation à la chaux,

captation des poussières et autres résidus d'épuration par filtres à manches, • contrôle poussé des rejets atmosphériques et autres, • réseau vapeur vers la papeterie SONOCO à Schweighouse, • réseau de vapeur vers l’usine MARS Chocolats France ( en service depuis décembre 2013), • réseau eau chaude vers SCHAEFFLER (INA Roulements) à Haguenau, • 1 turbo alternateur de 3,2 MégaWatts,

L'énergie produite par la combustion des déchets est vendue sous formes vapeur, eau chaude et électricité.

3.1.1 Tonnages incinérés

0100002000030000400005000060000700008000090000

100000

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

typologie des déchets apportés au CVE [t] déviéenfouissementdéviéincinération

DIB

OM horsSMITOM

Déchèteries

OM SMITOM

Tonnages réceptionnés au CVE 2014 2013 Ordures ménagères (du SMITOM) 30 743 31 934

Ordures ménagères autres (SMICTOM Nord Bas-Rhin, Sydeme) 11 496 8 916

Assimilés aux ordures ménagères (refus de collectes séparées, déchèteries, et autres) 12 413 11 379

Déchets d’Activité des Entreprises 14 673 18 250

Total réceptionné 69 325 70 482 Tonnages incinérés Sur le CVE de Schweighouse 66 819 68 045 Sur autre CVE (Strasbourg ou Colmar) 0 0

Tonnages mis en décharge 2507 2 437


Durées de fonctionnement du CVE :

Ligne 1 [h]: 7 745 8 220

Ligne 2 [h]: 7 695 8 008 Les heures d’indisponibilité des fours sont réparties de la façon suivante :

0100200300400500600700800

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

Arrêts sur incidents

L1 L2

0

200

400

600

800

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

Arrêts programmés

L1 L2

3.1.2 Consommations diverses 2014 2013

Eau de ville [m3] 29 658 35 081

Electricité achetée [MWh] 1 945 689

3.1.3 Energie valorisée 2014 2013

Sous forme de chaleur [MWh] 93 403 71 872

Vente à SONOCO (vapeur) 58 732 70 238

Vente à MARS Chocolat France 33 550

1 634 Vente SCHAEFFLER (eau chaude) 1 121

1 634

Sous forme d'électricité [MWh] 12 792 12 609

Autoconsommation du CVE 5 339 4 963

Vente à Electricité de Strasbourg 2 185 7 646

Rendement énergétique 72,9% 70,3%

En 2014, le rendement énergétique du CVE a bien augmenté grâce au raccordement de l’usine MARS Chocolat France, au réseau de chaleur du CVE depuis décembre 2013.

0

20000

40000

60000

80000

100000

120000

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

électricité chaleur

eau chaude production élec.

3.1.4 Déchets produits 2014 2013

REFIOM (cendres du traitement de fumées) [t] 2 606 2 942

Mâchefers [t] 11725 12 468

Dont métaux ferreux/non ferreux [t] 883/79 709/38


Les REFIOM sont valorisés en Allemagne. Le caractère liant des REFIOM permet leur utilisation en substitution de ciment dans la réhabilitation de cavités de saumure en Allemagne. Les REFIOM sont valorisés sous forme de coulis injecté dans les poches de saumure en Allemagne, dans le but d'extraire la saumure (matière première naturelle) et stabiliser la cavité (par prise du coulis). En 2012 la classification des mâchefers a changé. Analysés selon les nouveaux critères, en 2014, aucun lot mensuel ne satisfaisait à un usage 2 (plus exigeant) et 8 à un usage 1. 4 lots mensuels étaient à maturer. Les mâchefers sont commercialisés sous forme de matériaux de voirie après déferraillage, par la société EJL (Rapport annuel 2014 joint en annexe 2). Les métaux ferreux et non ferreux sont vendus par l'exploitant du CVE et par EJL. Les tonnages vendus sont comptabilisés pour le SMITOM dans le circuit Eco-Emballages et donc soutenus. Les eaux de procédé et les eaux de pluie de voirie sont recyclées dans le CVE, essentiellement pour refroidir les mâchefers. Seules les eaux vannes sortent du site.

3.1.5 Travaux 2014 au CVE

Travaux SMITOM :

-mise en place d’un abri à vélo/moto ;

-audit de la DSP d’exploitation par les sociétés INGEVALOR et FCL, en vue de préparer la fin du contrat qui interviendra en 2018 :

-contrôle de l’état réel du CVE et de son entretien, -vérification de sa conformité règlementaire -vérification de l’équilibre du contrat -propositions d’améliorations techniques de l’outil -propositions d’adaptations du futur contrat.

Le rapport d’audit conclut sur « le bilan global est très positif pour une installation de 1990: Points forts: Fiabilité et disponibilité du matériel respect des contraintes réglementaires Traitement des fumées: évolutivité (NOx) Rejets aqueux : aucun rejet Valorisation thermique favorisée Maitrise du GER

Points faibles: Conception fours (grilles, absence poussoir) Encrassement chaudières (amélioration) Améliorer traçabilité de certains paramètres (GTA, contrôle techniques réglementaires) ».

Travaux réalisés par l’exploitant NOVERGIE (hors entretien et contrôles) : NOVERGIE a réalisé les opérations de maintenance permettant de maintenir le taux de disponibilité habituel des lignes. Les principaux travaux (hors entretien) ont été : Sur les lignes (essentiellement ligne 1): -visite générale périodique (décennale chaudière 1) ; -remplacement des tubes du 1er parcours des 2 chaudières ; -remplacement de 2* 19 tubes de surchauffeurs secondaire ; -réfections partielles des structures des filtres à manches (FAM) ; -remplacement des couvercles des filtres à manches ligne 2 ; -mise en place de portes entre sortie des atomiseurs et FAM pour précoating ; -mise en place de manchettes papillons sur FAM ; -remplacement des 4 trémies devant les fours ; -découpe de 50% des ouïes déflectrices en sortie des atomiseurs ; -remplacement des registres sous réacteurs de neutralisation ; -réparation des murs de chutes et puits à mâchefers ; -remplacement de pièces de grilles et des 12 rotules d'axes ; -remplacement des vérins 1 des fours 1 et 2 ; -mise en service d’un grenaillage en partie basse de la ligne 2 ; -remplacement des 363 manches du FAM ligne 2 ; -réfection des registres d'air des deux brûleurs ; -remplacement de la trémie 1 FAM ligne 1 en inox 316l ; -pose de revêtement sur la partie basse des réacteurs pour éviter les accroches ; -renfort des deux trémies et clapets de chargement des fours ; -remplacement de la vis sous FAM ligne 1 . Sur communs : -visite mineures de l’alternateur électrique -visite générale périodique des chaudières -modification du raccordement MARS -révision de la vanne de contournement


-remplacement du grappin 1 -remplacement de l'armoire de commande du pont 1 avec ses nouvelles guirlandes -remplacement de la centrale de détection GAZ + HCL -révision des 3 turbines d'atomisation -remplacement de la manche de dépotage réfiom -mise en conformité des sécurités machine sur les guillotines sous four et réacteur ainsi que les bandes mâchefers .

3.1.6 Travaux programmés en 2015 au CVE

Travaux prévus par le SMITOM : néant

Travaux prévus par l’exploitant NOVERGIE (hors entretien et contrôles) : Sur les lignes (essentiellement ligne 2): - requalification décennale de la chaudière L2 - nettoyage de la chaudière + gaines de fumées vers les filtres à manche - maintenance complète des grilles - installation d'une vanne de vidange sur l'extracteur à mâchefer - réparation du casing de l'extracteur - remplacement et amélioration d'étanchéité de la bande de l'extracteur à mâchefer - installation rigide des lignes d'eau de refroidissement du four 2 - remplacement de 22 nappes de surchauffeurs primaire avec ses 4 collecteurs - nettoyage du réacteur et pose d'un revêtement pour éviter les accroches en partie haute - remplacement du by-pass du FAM en inox 316l - grosse réparation de l'ensemble du casing du FAM par l'extérieur - réparation du casing du ventilateur de tirage + remplacement des paliers + nettoyage cryogénie et équilibrage - remplacement des robinets : vidange eco/ surchauffeurs / évent ballon / et by-pass eau alimentaire - déplacement de la soufflante de grenaillage ligne 2 - réparation des charnières de la porte supérieure des surchauffeurs primaire - reprise de toutes les étanchéités des portes de chaudière - remplacement des débitmètres d'eau alimentaire et sortie vapeur - mise en place d'un piquage pour essai reprise des poussières de balayage dans la chaudière - entretien des variateurs du tirage et des airs secondaires. - nettoyage des deux aérocondenseurs - remplacement de la moto/pompe alimentaire 3 (dimensionnement équivalent aux deux autres pompes) - remplacement de la vanne de désurchauffe générale - expertise complète des deux cheminées - remplacement de la vanne d'admission turbine Dn 150 - remplacement des vis de grenaille l1/l2 et des deux vis de crible l1 /l2 Sur les communs : - modification du départ réseau air avec installation de deux débitmètres - remplacement de la bande 5 et amélioration de l'étanchéité des convoyeurs mâchefers - mise en place d'un clapet anti-retour sur le réchauffage de la bâche condensats - remplacement de la vanne de sortie vapeur DN100 de la ligne 1 - remplacement du robinet by-pass d'eau alimentaire ligne 1 et du robinet de vidange des surchauffeurs - globalement contrôle complet des vannes de régulations et manuelles par sous-traitant qualifié - remplacement complet de la chaine de mesurage SONOCO et d'un système de comptage sans fil (radio) pour éviter les coupures de câbles réseaux - vérification des soupapes de sécurité - replacement des fusibles sur la HT et travaux d'entretien du poste

3.1.7 Qualité du traitement et des rejets L’annexe 1 donne toutes précisions sur le traitement des déchets dans le Centre de Valorisation Energétique de Schweighouse. En résumé voici les résultats moyens de 2014:

en mg/Nm3 à 11% d’oxygène

Sortie des fours

Rejets moyens CVEOM en 2014

Limites européennes (depuis fin 2005)

Poussières 6000 0,21 10

Gaz acides (HCL) 1500 4,54 12 Oxydes de soufre (SO2) 6,1 50 Monoxyde de carbone (CO) 11,9 50


Oxydes d’azote (NOx) 85,1 200 Métaux lourds 150 0,3 0,5 Dioxines/furanes 0,0000000078

(= 0,0078 ng/m3) 0,0000001 (=0,1 ng/m3)

Les préleveurs de fumées mis en service en juillet 2012 et dont le rôle est de connaître les rejets mensuels moyens de dioxines etfuranes, ont donné de bons résultats : -tous les mois ont été exploitables ; -toutes les analyses ont été semblables aux analyses ponctuelles réalisées depuis 20 ans ; -tous les résultats étaient très largement inférieurs aux seuils règlementaires (0,0084ng/Nm3 en moyenne soit un flux total annuel demoins de 4mg).

3.1.8 Divers CVE La Commission de Surveillance des Sites (CSS, alias CLIS) s'est réunie le 1er juillet 2014 (CR annexe 15).


3.2 LES VALORISATIONS MATIERE (recyclage)

3.2.1 LA VALORISATION DU BOIS Les Syndicats membres du SMITOM, accueillent sur leurs déchèteries depuis 2002, le "bois en mélange" puis le dirigent dans le cadre des contrats passés avec les prestataires de collecte ou de transport, vers la plateforme de la société choisie par le SMITOM pour le tri puis la valorisation du bois. Ce flux a représenté, en 2014, 6,8% des déchets traités par le SMITOM pour ses membres. La société SARDI à Brumath, prestataire du SMITOM, accueille tous les bois en mélange apportés par les syndicats membres du SMITOM et les trient en :

• Bois non traité (A1) : palettes, caisses, branches, • Bois faiblement traité (A2, bois de démolition, meubles en mélange) et Bois traité (A3 fenêtres peintes,...) • Bois fortement traité (A4) : traverses de chemins de fer, bois créosoté.

Les bois A1 sont utilisés en chaufferies (EGGER), les bois A2 et A3 sont utilisés en recyclage matière pour refaire de l'aggloméré (EGGER). La très faible quantité de bois trié A1 s’explique par la priorité donnée à la valorisation matière et à réserver à l’incinération dans des chaudières classique le bois parfaitement propre. Le bois A4 est incinéré dans un incinérateur autorisé à le recevoir (EGGER), les tonnages sont très faibles.

Quantités de bois valorisées [t]

5 33

4

5 73

5

6 12

2

6 21

2

4 38

3

591

189

39

41

35

150

83

2477

6690

7370

8025 8746

8918

8407

8 42

7

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Bois valorisé matière

Bois valorisé énergie

(Remarque: les catégories de bois ne sont individualisées que depuis 2007, quand la valorisation matière est devenue prioritaire)


3.2.2 LA VALORISATION MATIERE DES DECHETS VERTS Les déchets végétaux compostés ont représenté 29 % des déchets ménagers traités par le SMITOM pour ses membres.

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

tonnages de déchets végétaux compostés

BischwillerDettwillerVal de Moder

Déchets verts 2014 2013

Bischwiller des déchèteries et communes 17 021 15 12

des particuliers 4 950 4 530

des entreprises 205 56

22 176 19 598

Dettwiller des déchèteries et communes 6 359 5 816


des entreprises 45 30

11 378 11 037

Val de Moder des déchèteries et communes 1 002 939


2 760 2 695 Les tonnages issus de terrains non privés sont refacturés par le SMITOM. Les comptes rendus annuels, joints en annexe, indiquent les ventes de composts réalisées par les prestataires.

3.2.2.1 Plateforme de compostage de Bischwiller Située au lieu-dit Hasensprung, à côté de la déchèterie de Bischwiller, au bord de la route intercommunale vers Oberhoffen s/Moder, la plateforme de Bischwiller est exploitée par la société SCHITTER Vita-Compost, dans le cadre d'un contrat d'affermage (juin 2003 à mai 2015, rapport annuel annexe 4). Schitter Vita Compost a remporté le nouveau contrat de DSP 2015-2024. Construite en 1996, la plateforme et ses bâtiments sont fournis par le SMITOM, tous les engins et les matériels sont fournis par l'exploitant.


Nature du traitement et de la valorisation Les déchets verts, gazon, bois de taille et de coupe, collectés sur les déchèteries du secteur Est du SMITOM ou apportés par les communes, sont déposés sur la plateforme et subissent les traitements suivants :

• Pesage, • Broyage grossier dans les 2 à 3 jours, • Criblage pour séparer les résidus de bois trop gros pour un

compostage rapide mais adaptés à une valorisation thermique, ces bois sont ensuite vendus par l'exploitant,

• Mise en andains de petites dimensions (hauteur env.1m), contrôles et retournements journaliers,

• Après maturation du compost, criblage fin, • Post-maturation sur des terrains agricoles, • Vente du compost (sous différentes qualités, granulométries,

avec ou sans argile) par l'exploitant.

Travaux 2014 : néant

Travaux prévus en 2015 : enrobés sur les casiers de stockage en méga-blocs (SMITOM), remplacement du pont-bascule (Schitter).

3.2.2.2 Plateforme de compostage de Dettwiller

Construite en 2000 dans la ZA Eigen, non loin du canal de la Marne au Rhin, la plateforme de compostage de Dettwiller est exploitée par la société SCHITTER Vita-Compost, dans le cadre d'un contrat d'affermage global avec la plateforme de Bischwiller (jusqu'en mai 2015, rapport annuel annexe 4). Schitter Vita Compost a remporté le nouveau contrat de DSP 2015-2024 La plateforme et ses bâtiments sont fournis par le SMITOM, tous les engins et les matériels sont fournis par l'exploitant.

Nature du traitement et de la valorisation Les déchets verts, gazon, bois de taille et de coupe, collectés sur les déchèteries du secteur Ouest du SMITOM, apportés par les communes, ou déposés sur une aire aménagée à côté de la plateforme, sont déposés sur la plateforme et subissent le même traitement qu’à Bischwiller.

Travaux 2014 : néant

3.2.2.3 Plateforme de compostage du Val de Moder La plateforme de compostage privée de Niedermodern appartient à la société SPRINAR Compotech et traite une part des déchets végétaux du SMITOM dans le cadre d'un marché de service (juin 2011 à mai 2016, rapport annuel annexe 5).

Nature du traitement et de la valorisation Les déchets verts, gazon, bois de taille et de coupe, apportés par les communes des secteurs Val de Moder et ancien SIVOM de Schweighouse s/Moder, sont déposés sur la plateforme et subissent les traitements suivants :

• Pesage, • Broyage grossier, • Mise en andains de grandes dimensions (hauteur env.3m)

avec aération forcée par le bas, contrôles journaliers, • Après maturation du compost, criblage fin, • Vente du compost (sous différentes qualités, granulométries,

avec ou sans argile) par l'exploitant.

3.2.2.4 Conformité des produits commercialisés Comme chaque année, la société Schitter Vita Compost a procédé à une vérification générale de la conformité de ses produits aux normes en 2014. Ces produits sont de 2 types : - supports de culture: ils sont tous conformes à la norme NF U44-551. - amendements organiques: ils sont conformes à la norme NF U44-051.


3.2.3 LA VALORISATION MATIERE DES PAPIERS-CARTONS, PLASTIQUES, VERRE En 2014 les collectes séparées des recyclables se sont opérées comme suit : • Communauté de Communes de la Région de Brumath : porte à porte (yc verre) • Communauté de Communes du Pays de la Zorn : porte à porte • SMICTOM de la Région de Saverne : porte à porte • Communauté des Communes de la Région de Haguenau : porte à porte • SMIEOM de Bischwiller et environs : apport volontaire • Communauté de Communes de la Basse Zorn : porte à porte • Communauté de Communes du Val de Moder : apport volontaire (pàp sur les 4 nouvelles communes) • Dans tous les Syndicats de Collecte, sauf la CCRBrumath, le verre est collecté en apport volontaire.

3.2.3.1 La collecte en apport volontaire : Le SMITOM fournit et fait vider des conteneurs de 3 à 5m3, disposés aux points d’apport volontaire définis par les communes (dont des déchèteries), puis assure le traitement des recyclables ainsi collectés. Les particuliers sont invités à y déposer les papiers-cartons, le verre et les flaconnages plastiques dans les conteneurs correspondants. Sont concernés par l’apport volontaire en 2014, le SMIEOM de Bischwiller, Pfaffenhoffen, La Walk, Uberach et Niedermodern, pour le papier et les flaconnages en plastique, ainsi que tous les Syndicats de Collecte sauf la CC Région de Brumath pour le verre. En 2015 seul le SMIEOM restera en apport volontaire pour ces flux. Conteneurs en place en 2014:

Papiers Plastiques Verre 122 132 599

Le SMITOM n’a pas acheté de nouveaux conteneurs en 2014 mais en a fait réparer. Certains conteneurs à plastiques ou à papiers ont été modifiés pour le verre et ont remplacé de très anciens conteneurs en tôle. Le déploiement de la redevance incitative et en particulier au poids, pousse les usagers à plus de tri et les conteneurs sont soumis depuis fin 2011 à des taux de fréquentation en nette hausse, d’où des problèmes de saturation, de débordement et de dépôts sauvages (même de déchets non recyclables). Le SMITOM a multiplié les conteneurs et augmenté les fréquences de vidages (2/semaine pour le papier et le plastique, en général 1/2sem. pour le verre).

3.2.3.2 La collecte des recyclables au porte à porte : Le SMITOM n’assure que le traitement (tri) et la valorisation des recyclables collectés au porte à porte par ses Syndicats de Collecte. Les ratios de collecte des divers matériaux, selon le type de collecte et hors refus, sont les suivants :

Ratios [kg/hab/an) MOYENNE SMITOM Pm 2013 PORTE À

PORTE APPORT

VOLONTAIRE EMR (emballages ménagers) 12,31 12,13 12,47 12,66 ELA (emballages carton complexé) 0,78 0,92 1,08 0,03 JRM (journaux revues magazines) et 45,06 43,72 46,59 44,18

PCM (papiers cartons mêlés) PET clair (flaconnages plastique) 3,78 3,91 4,05 3,28 PET coloré (flaconnages plastique) 0,94 0,98 0,97 0,89 PEhd (flaconnages plastique) 1,78 2,14 1,92 1,49 verre 40,74 40,92 acier (hors incinération) 2,03 2,07 2,73 alu (hors incinération) 0,22 0,21 0,30 Total des recyclables collectés 107,66 107,00 110,93 103,28 refus 10,11 10,37 11,03 7,65*

*hors dépôts sauvages estimés à 6,5kg/hab. On remarque que les secteurs en AV trient mieux le verre et moins le plastique. Ceci n’est pas dû à l’apport volontaire mais il se trouve que l’essentiel des secteurs en apport volontaire sont aussi en redevance incitative « au poids ». Les usagers y sont plus sensibles aux recyclables pondéreux.


C’est probablement pour la même raison que les flaconnages en plastique (PET et PEhd, légers) y sont moins bien trié. LES REFUS Les refus ont énormément augmenté en AV du plastique (configuration des conteneurs qui permet d’y déposer des sacs et banalisation du refus jeté dans les conteneurs), et baissent en porte à porte (surtout dans les Syndicats de Collecte qui font du contrôle et du refus de bacs). Ainsi les refus de tri constatés en 2014 (pm 2013 - 2012) sur les recyclables en porte à porte étaient en moyenne les suivants :

CdC du Pays de la Zorn 12,3% (13,3 - 19,37), CdC Région de Brumath 14,2% (14,8 avec redevance incitative, 5,58 sans redevance incitative), SMICTOM de Saverne 17,8% (17,8 - 18,05), CdC Région de Haguenau 14,2% (14,8 - 11,7), CdC Basse-Zorn 14,5% (16 - 10,11).

En ce qui concerne les refus de tri de l’apport volontaire ils étaient en moyenne de :

2,4% (5,2 - 1,85) pour les papiers-cartons, 50,5% (41,1 - 43) pour les flaconnages.

3.2.3.3 Livraisons aux filières d’Eco-Emballages Le verre, les flaconnages plastiques et la part emballages ménagers contenue dans les papiers-cartons collectés, mais également les métaux ferreux et non ferreux issus de l'incinération sont soutenus financièrement par la Société Eco-Emballages, dans le cadre d'un contrat au Barème E. Les emballages (carton, plastiques et métaux) sont rachetés par la société PAPREC.

0

2000

4000

6000

8000

1000020

04

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

tonnages soutenus par Eco-Emballages

emb.cartonplastiqueverremétaux ferreuxmétaux non ferreux

3.2.3.4 Soutiens d’Eco-Folio Eco-Folio, chargée de la REP (Responsabilité Elargie des Producteurs) des imprimés a soutenu 6182 tonnes (pour 2013) de JRM du SMITOM, dont 3 038t en valorisation matière (243 031€) et 2645t en valorisation énergétique (66127€).

1323

5335

5213

5076 56

69 5867

5467 61

82

304

1227

1199

1289

2143

2256 30

38

2660

493

1962

2035 23

32

3592

3597

2429 2645

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Tonnages de papiers collectés et soutenus

collecté recyclés matière valorisés énergie

En 2014, le SMITOM a fait recycler 6705t en papiers. Les tonnages soutenus ne seront connus qu'en décembre 2015.

3.2.3.5 Les papiers et cartons des conteneurs


Nombre de conteneurs fin 2014 : 122 Ces conteneurs sont vidés périodiquement et autant que nécessaire par un prestataire du SMITOM. Prestataires en 2014: PAPREC Réseau (Custines) et son sous-traitant « collecte » MINERIS (rapport annuel 6); Lieu du tri: Custines (Nord de Nancy)

Traitements effectués • Vidage des conteneurs, • Transport au centre de tri de Custines • Tri en catégories, sur bandes de tri,

o Emballages ménagers, o Gros de magasin, o Journaux magazines, o Emballages non ménagers.

• Mise à disposition des emballages dans la filière Eco-Emballages via le

• Rachat par Paprec au SMITOM et vente des autres produits.

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Tonnages de papiers-cartons collectés en apport volontaire

Remarque : la forte baisse de tonnage est bien-sûr due à la suppression de l’essentiel de l’apport volontaire.

Caractérisations des papiers des conteneurs Les caractérisations sur le flux des papiers et cartons des conteneurs, réalisées en entrée du site de tri (respectivement (Custines), ont donné la répartition moyenne suivante : Le taux de refus a nettement augmenté (5,2% contre 1,51%). Cette augmentation est due la redevance incitative. Même si ce taux semble faible, il est important car il concerne les refus dans un flux très pondéreux.

22,3%

0,00%

68,9%

3,64%5,20%

Cartons (emballages) Tétra Brick

Journaux/magazines autres papiers

refus


3.2.3.6 Les cartons des déchèteries Ce flux est collecté par les syndicats membres qui vident les produits chez le prestataire du SMITOM. Prestataire 2013 : LINGENHELD Environnement (Haguenau) (Rapport annuel 7). Lieu du tri : LINGENHELD Environnement, rte de Bischwiller, à Haguenau

Traitements effectués : • Tri en catégories, manuellement, au sol,

o Emballages ménagers, o Gros de magasin, o Journaux magazines, o Emballages non ménagers,

• Mise à disposition des emballages dans la filière « fédérations » via PAPREC, • Vente des autres produits.

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Tonnages de papiers -cartons collectés en déchèteries

Caractérisations des cartons des déchèteries En 2014, les 51 caractérisations sur le flux des papiers et cartons des déchèteries, réalisées en entrée du site de tri de SCHROLL, ont donné la répartition moyenne suivante :

21,0%

0,10%

40,5%34,9%

3,5%

Cartons emballages ELA Journaux magazines

autres papiers refus


3.2.3.7 Les papiers et cartons collectés en porte à porte : voir 3.2.3.10

3.2.3.8 Les flaconnages plastiques en apport volontaire Nombre de conteneurs fin 2014: 132 Ces conteneurs sont vidés périodiquement et autant que nécessaire par le prestataire du SMITOM. Prestataire en 2014 : SCHROLL Strasbourg (rapport annuel annexe 9).

Traitements effectués • Vidage des conteneurs et livraison au centre de tri

ALTEM, • Tri selon matériaux (PET, PEhd, PVC) sur l'usine ALTEM,

au Rohrschollen, Strasbourg, • Mise à disposition dans la filière « fédérations » via

PAPREC.

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Tonnages de flaconnages plastiques collectés en apport volontaire Collecté dont plastiques

Remarque : la forte baisse de tonnage est bien-sûr due à la suppression de l’essentiel de l’apport volontaire. On constate également le taux de refus qui dépasse les 50% depuis la mise en place de la redevance incitative (au poids sur le secteur concerné). Composition comparée des plastiques en Apport Volontaire et en Porte à Porte Les caractérisations réalisées en entrée du site de tri sur les flux apport volontaire et porte à porte, ont donné les répartitions moyennes suivantes: Plastiques collectés en apport volontaire

56,87%

13,80%

29,33%

PET clair PET foncé Pehd

Les habitudes de tri sont donc très semblables.

Plastiques collectés en porte à porte

57,13%

14,36%

29%

PET clair PET foncé Pehd


3.2.3.9 Le verre en apport volontaire et en porte à porte Nombre de conteneurs (3 ou 4 m3) : 599 Ces conteneurs sont vidés périodiquement et autant que nécessaire par un prestataire du SMITOM. Prestataire en 2014 : ONYX EST (VEOLIA) (rapport annuel annexe10).

Traitements effectués

• Vidage des conteneurs, • Stockage avec le verre du PàP de la CCRB • Mise à disposition dans la filière Eco-

Emballages (O-I Manufacturing France, ex BSN-Glasspack)

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Tonnages de verre collectés (Porte à porte et apport volontaire)

Les collectes de verre sont stables et ont probablement atteint un plafond grâce aux redevances incitatives instaurées par les Syndicats de Collecte.

3.2.3.10 Les recyclables collectés en porte à porte En 2014, sur le SMITOM, les recyclables sont collectés séparément en porte à porte sur : -la CdC de Brumath et la Ville de Saverne : depuis plusieurs années, avec redevance incitative depuis le 2013 et 2012; -la CC du Pays de la Zorn : depuis le 1/07/2011, avec redevance incitative ; -le SMICTOM de la Région de Saverne : depuis le 1/01/2012, avec redevance incitative ; -la CdC de la Région de Haguenau : depuis le 26/03/2012 avec redevance incitative ; -la CdC de la Basse Zorn : depuis le 1/10/2012 avec redevance incitative ; -sur les 4 communes de la CdC du Val de Moder, nouvellement intégrées : depuis plusieurs années, dans le SNBR. Les déchets recyclables sont collectés en bacs et apportés par les syndicats au prestataire mandaté par le SMITOM pour leur traitement. Le verre est collecté séparément (PàP à Brumath et apport volontaire ailleurs). Prestataires traitement en 2014 : SCHROLL Strasbourg Lieu du tri : ALTEM, port du Rhin Strasbourg ONYX Haguenau (verre collecté en pàp par SITA, sur la CCRB) Lieu du stockage : Schweighouse s/M, avec le verre de l’AV.

Traitements effectués -Tri des matériaux (papiers, cartons, emballages, PET coloré, PET clair et PEHD, métaux ferreux et non ferreux) sur l'usine ALTEM, ( yc flux de la CCRB à partir du 1/7/13) ; -Mise à la disposition des filières de recyclage:

- PAPREC pour les papiers, plastiques et métaux ; -O-I Manufacturing France (ex BSN-Glasspack pour le verre). -Reprise des autres produits (JRM et PCM) par SCHROLL


0

2000

4000

6000

8000

10000

12000

Tonnages de recyclables (papiers-cartons, flaconnages plastique, métaux, collectés en porte à Porte)

56

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Tonnages en kg/habitant/an de recyclables collectés en porte à Porte

CC Région Brumath SMICTOM Saverne

CC Pays Zorn CC Région Haguenau

CC Basse Zorn Val de Moder

Le graphe ci-dessus montre bien l’influence de la redevance incitative sur l’intensité du tri par les usagers. Les communes du Val de Moder par ex. disposent d’une collecte séparée depuis de nombreuses années mais ne sont pas encore en redevance incitative.

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

7000

8000

9000

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Répartition et tonnages de recyclables collectés en porte à Porte

Emballages et papiers cartons

Plastiques

Métaux

Refus

Caractérisations des collectes en Porte à Porte Les caractérisations réalisées en entrée du site de tri de SCHROLL, ont donné les répartitions moyennes suivantes: CCPZ 4,4% 0,5% 13,5% 1,7% 43,5% 13,6% 5,7% 1,4% 3,3% 12,4%SMICTOM 5,0% 0,5% 13,8% 1,7% 34,3% 17,4% 5,3% 1,3% 2,6% 18,1%CCRH 3,1% 0,4% 14,5% 1,3% 36,8% 19,3% 6,3% 1,3% 2,6% 14,3%CCBZ 4,1% 0,5% 16,1% 1,5% 40,4% 13,5% 5,6% 1,5% 3,2% 13,7%VDM 3,1% 0,3% 14,4% 1,3% 50,8% 13,3% 5,5% 1,5% 2,8% 7,1%CCRB 2,9% 0,4% 16,2% 1,6% 37,6% 15,0% 6,7% 1,8% 3,1% 14,7%


3.2.3.11 EXUTOIRES DES EMBALLAGES Les repreneurs 2014 ont été la société O-I Manufacturing France pour le verre (usine de Gironcourt) et PAPREC pour les autres emballages. PAREC a livré : -les EMR à la papèterie DS SMITH à KAYSERSBERG; -les ELA à ECOPHYSE France (25t) et Stora Enso en Espagne (10t); -les flaconnages en plastique ont été totalement recyclés en France, dans les usines de PAPREC (Chalons sur Saône et Limay), Wellmann, Sorepla et Freudenberg; -l’aluminium à Métalifer (67) -la ferraille à Métalifer (67)

3.2.3.12 PROBLEMATIQUES DES REFUS Comme l’indiquent le tableau ci-dessus les refus sont très différents selon le type de collecte, le niveau d’incitation de la redevance et l’ancienneté des consignes de tri. Ainsi les taux moyens de refus sur 2014 (pm 2013) ont été les suivants : -papiers cartons en apport volontaire (flux ancien, pas de changements de consignes mais RI au poids) : 2,4% (5,2) -papiers cartons des déchèteries (flux ancien, pas de changements de consignes) : 3,2% (2,7) -flaconnages plastiques en apport volontaire (pas de changements de consignes, mais RI au poids) : 50,5% (47,2) -porte à porte en caissettes sans RI (contrôlables, flux ancien, pas de changements) : 8,4% -porte à porte en bacs sans RI (moins contrôlables, flux ancien, peu de changements consigne) : 7% -porte à porte en bacs avec RI (nouvelles consignes, incitation au tri) : 13,5% (15,6) Les Syndicats de Collecte qui ont mis en place de vrais contrôles de bacs avec refus de collecte des bacs mal triés constatent de nettes améliorations du taux de refus (de l’ordre de 12%). Le coût des erreurs de tri est très important : en porte à porte, chaque tonne de refus coûte pour son tri (122€) pour son transport vers le CVE du SMITOM (12€) et parce que le Syndicat de Collecte correspondant n’a pas payé la redevance au poids pour cette tonne ni la TGAP (40+4,08€) soit un surcoût total pour le SMITOM de 178€ par rapport au dépôt dans le bon bac. Il est donc primordial pour le SMITOM de ne pas exploser les taux de refus. Pour ce faire les syndicats de collecte doivent procéder à des contrôles de bacs, seule façon de limiter les erreurs de tri volontaires visant à diminuer le remplissage du bac payant, les erreurs de tri de bonne foi étant gérées par la communication du SMITOM en porte à porte. Le SMITOM a décidé en décembre 2012 de démutualiser le coût des refus en imputant à chaque Syndicat de Collecte le coût que représentent ses refus (voir chapitre 4.3).

3.2.3.13 LES PERFORMANCES DU SMITOM, vue par Eco-Emballages


3.2.4 LA COLLECTE DES DEEE

La collecte des DEEE (Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques) a été mise en place sur toutes les déchèteries du périmètre du SMITOM (18 dont 1 mobile) dès le 15 novembre 2006 et dans le cadre d'un contrat avec l'OCAD3E. Le SMITOM est affilié à l’éco-organisme Eco-Systèmes (rapport annuel en annexe 17).

Le SMITOM gère les relations entre les déchèteries et les éco-organismes (organise les vidages), ENVIE Strasbourg procède au vidage, au pré-tri et à la récupération ainsi qu'à la dépollution des écrans, puis livre les GEM (Gros Electroménagers) froid chez CFF Recycling (dépollution des mousses), et les GEM hors froid et PAM (Petit Electroménager) chez DEMOTRONIC à Molsheim.

Collecte DEEE 2014 (2013) : 1 817 (1 743) tonnes (+4,2%) ou 289 643 (258 351) appareils.

16,5%26,4%

36,7% 20,4%GEM froid

GEM horsfroid

PAM

Ecrans

Il n'y a plus de dépenses pour les collectivités après collecte en déchèteries et la filière DEEE (OCAD3E) verse au SMITOM un intéressement de 40 € par tonne collectée et 1560 €/an/déchèterie. En 2014, les déchèteries de Schweighouse, Drusenheim, Gambsheim, Saverne et Ingwiller étaient collectées au scénario S2, c'est-à-dire que le flux GEM HF est collecté par bennes de 30m3 complètes et que tous les tonnages étaient soutenus à 65€/t.

Le SMITOM reverse à ses membres les sommes perçues hors communication (soit 116 105€ en 2014), au prorata de leurs tonnages et nombre de déchèteries. 2014 a vu une forte augmentation des PAM (petits appareils en mélange) une baisse des écrans (-14%). Ceci s’explique par la disparition des tubes cathodiques très lourds, qui ont été remplacés depuis 5-8 ans.

La performance du SMITOM a été de 8,1 kg/hab (moyenne départementale 6,4, nationale 5,1). Si on y ajoute les performances moyennes des distributeurs et de l'Economie Solidaire et Sociale sur le département (1,8 et 1.4) le SMITOM dépasse l'objectif national de 2014 (10kg/hab), avec 11,2kg/hab.


65 000 €

85 000 €

105 000 €

125 000 €

1300

1500

1700

1900

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

Evolution des soutiens et tonnages

TonnagesSoutiens

0

100

200

300

400

500

600

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

Tonnages de DEEE collectés et soutenus [t]

0

2

4

6

8

10

12

200 7 200 8 200 9 201 0 201 1 201 2 201 3 201 4

Ratios de collecte [kg/hab]

REGION DE HAGUENAUPAYS DE LA ZORNBASSE-ZORNBISCHWILLER

Devenir des DEEE collectés : Les GEM Hors Froid partent après une dépollution par ENVIE 2E Strasbourg (condensateurs principalement) chez ESKA Strasbourg pour broyage et récupération des métaux qui réintègrent les filières de métaux. Les GEM Froid sont regroupés par ENVIE, puis subissent chez REMONDIS la dépollution phase 1 (récupération de l'huile et du gaz frigorifique) puis phase 2 (broyage sous vide pour récupérer les CFC qui se libèrent de la mousse isolante puis des métaux, plastiques et poudre de mousse). Les 4 sous-produits suivent ensuite les filières de recyclage (Métaux + Plastiques) ou de neutralisation (Gaz CFC + poudre). Les Ecrans : ENVIE les démantèle, sauf les tubes cathodiques qui sont traités par REGAIN (58 Fourchambault) et les écrans plats chez GALLOO (59 Halluin). Les verres, métaux et luminophores suivent les filières de recyclage spécifiques. Les PAM sont démontés (extraction des piles, cartouches, sacs aspirateur, condensateurs, etc.) et les carcasses sont broyées par ENVIE. La collecte de 2014 a permis de recycler 1 449 tonnes de matières premières: Elle a également permis d’éviter 1153 tonnes de gaz à effet de serre et d’économiser 2 281 barils de pétrole. Elle a enfin permis d’extraire d’importantes quantités de matières polluantes :


3.2.5 LA COLLECTE DES TEXTILES Le SMITOM a passé un contrat avec l’éco-organisme Eco-TLC chargé de la REP textiles. Ce contrat engage le SMITOM à communiquer pour pousser les usagers à déposer leurs vieux linges, textiles et chaussures dans les conteneurs mis en place par les collecteurs, ou aux points de collecte de la Croix Rouge, Emmaus ou autres. Le SMITOM est soutenu pour sa communication mais ne maîtrise pas cette collecte. Néanmoins le SMITOM essaie d’obtenir de la part des sociétés et associations des renseignements sur les conteneurs mis en place sur son périmètre et sur les tonnages collectés. Ainsi selon les éléments fournis, en 2014, 245 points d’apport étaient opérationnels sur le SMITOM :

conteneurs

fin 2014 Tonnages collectés

AEAL 43 28,8t Surtout sur SMIEOM et CCRH Seul à proposer des conteneurs à chaussures

Colthab 213 631t Sur tout le SMITOM (a repris les conteneurs Croix Rouge)

7% friperies, 60%réemploi, 17% valorisation en chiffons, 15% isolation, 0,5% déchets

KFB Pas de données

Le Relais Est 81 177t Surtout sur SMICTOM de la Région de Saverne et CCPZ

Ces quantités n’aboutissent qu’à 3,70kg/hab (2,68 en 2012). Bien que partielles et en nette augmentation, elles sont bien loin du gisement potentiel estimé à 12kg/hab. Des progrès restent à faire. La société COLTHAB a encore augmenté ses conteneurs en 2014. Elle a également implanté un site de pré-tri dans la ZA de Hoerdt. Concernant les soutiens à des associations, dont se prévalent tous les collecteurs, les données sont rares. Ainsi AEAL et KFB n’ont pas fourni de données au SMITOM. Colthab a versé aux restos du cœur la somme de 8041 € et à la croix rouge 8679 €. D’autre part Colthab rétribue les communes via le CCAS, pour chaque emplacement à hauteur de 150 à 250€ env. Enfin, COLTHAB emploie sur le ban du SMITOM 6 CDI et 7 intérimaires à temps complet. Le Relais ne soutient pas d’autres associations mais est une entreprise d’insertion qui lutte contre l’exclusion. A ce titre le Relais fait travailler beaucoup de personnes dans ses centres de tri que les sociétés concurrentes. Le Relais fait également des dons en nature (couvertures et vêtements au Foyer Notre Dame de Strasbourg).


3.3 LE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX SUR LE CSDND (voir aussi le rapport d'activités ICPE en annexe 12)

Pour le SMITOM, les déchets sont stockables lorsqu'ils ne peuvent pas être recyclés et qu'on ne peut plus en retirer de l'énergie, soit en raison de leur nature, soit en raison de leurs dimensions.

Ces déchets ultimes sont enfouis sur le Centre de Stockage de Déchets Non Dangereux (CSDND) de Weitbruch, propriété du SMITOM qui est titulaire de l'autorisation d'exploiter (Autorisation du 5/12/2001, codifiée par l'arrêté préfectoral du 2 octobre 2007). Il est exploité selon la technique de la décharge contrôlée compactée, dans le cadre d'un marché passé avec la société ECT (rapport annuel 2014 annexe 11). Les quantités enfouies au CSDND de Weitbruch sont stables depuis 2009, autour de 8000t.

Casier 3, janvier 2014

décembre 2014

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

50 000

1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Tonnages de déchets déposés sur le CSDU


En 2014, la répartition des apports de déchets au CSDND de Weitbruch a été la suivante [tonnes]:

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 D.A.E.(déchets d’activités économiques) 560 280 96 94 61 101 38

Déchèteries et communes 10690 7564 7878 7615 7690 7299 7272 Dégrillage STEP 200 182 133 110 107 108 70 Amiante-lié 135 214 129 158 149 207 177 Transfert incinération 204 0 0 0 0 0 0

Mâchefers non valorisables 0 0 0 0 176 0 0

Gravats, terre (stock) 1947 407 1160 1620 1378 1681 1631 Bien que l’autorisation préfectorale d’exploiter le site ne courre que jusqu’en 2021, au rythme actuel de remplissage on estime que le casier actuellement exploité suffira jusqu’en 2020 et que le site autorisé suffirait jusqu’en 2050.

3.3.1 Moyens mis en œuvre pour limiter les nuisances

3.3.1.1 Contrôle des eaux Les lixiviats traités 7214m3 de lixiviats ont été extraits des casiers et 8215m3 traités et rejetés en 2014. Ces volumes sont compatibles avec le bilan hydrique 2014. Les rejets sont conformes aux limites imposées par les AP, sauf - le 24/02 (NH3 de 13,7 mg/l pour une norme à 5 mg/l : manque de phosphore) ; - les 15/09 et 22/09 (respectivement 8,58 et 8,62 de pH pour une norme à 8,5, cause stagnation de l’eau dans le filtre à charbon actif pendant l’arrêt estival) ; La station de traitement des lixiviats, propriété du SMITOM, est exploitée par OVIVE, son concepteur, dans le cadre d'un marché de services.

La nappe phréatique est contrôlée en 2 piézomètres amont et 4 piézomètres aval. Les campagnes semestrielles d’analyses en 2014 ont détecté les dépassements suivants par rapport à une eau de nappe qui serait utilisée en eau potable (AM du 11/01/2007) :

amont aval

PZ A PZ1

PZ B PZ2 PZ3 PZ4

conductivité x xx

chlorures x xx

sulfates x xx

fer xx x‐

manganèse x xx x‐

aluminium x‐ xx x‐ x signifie qu’il y a eu dépassement lors de la campagne, - signifie qu’il n’y a pas eu dépassement Il faut préciser que le captage d’eau le plus proche est à 3,5km et en amont du CSDND. Aucun relevé n’atteint ou ne dépasse les seuils d’alertes et les dépassements qui avaient attiré l’attention en 2009 ont disparu depuis 2010 (HAP). Contrôle des eaux de ruissellement : les eaux de pluies qui n’entrent pas en contact avec les déchets sont stockées dans un bassin de rétention étanche et analysées en particulier lorsque le bassin est presque plein. En 2014, ce bassin a été vidé 2 fois, les analyses étant conformes. Les eaux du fossé qui longe le site (Lohgraben) sont à analyser lors des campagnes de traitement de lixiviats. Les lixiviats traités ne déclassent pas le cours d'eau (objectif « bon état chimique »).

3.3.1.2 Biogaz


Les biogaz produits par les casiers exploités jusqu'en août 2006 sont collectés par un réseau de 18 puits (+1 puits casier 3 depuis fin 2011) et incinérés. 551 113m3 ont été brûlés en 2014 soit une économie de gaz à effet de serre de 5400 téqCO2 (le méthane étant un GES 21 fois plus fort que le CO2). L'installation est entretenue par GRS Valtech. Les analyses annuelles en sortie de torchère imposées par l'Arrêté Préfectoral, ont été réalisées par un organisme extérieur spécialisé (Europoll). Elles ont révélé une combustion optimale.

3.3.2 Travaux réalisés en 2014 • Changement du suppresseur d’air (station de traitement des lixiviats) • Réparation de l’isolement électrique du pont bascule • Deux campagnes de mesures d’empoussièrement d’amiante • Nouveau compresseur pour pompes pneumatiques (lixiviats) • Mise en place de deux répétiteurs de poids • Nouveaux détecteurs de radioactivité • Raccordement du puits PL6 au réseau de biogaz • Remise en place de la géo-grille et du géotextile côté nord dans le casier 3 • Réparation des nids de poules sur chemin d’accès au site • Changement tuyauterie souple sur réseau biogaz • Confinement avec point de mesure et suivi de la production du puits de biogaz 23.

3.3.3 Travaux prévus en 2015 • Evaluer tassement des anciens casiers (fait, voir résultats au 5.4) ; • Prolonger le CEG (complexe d’étanchéité global) au-dessus de l’existant, face nord du casier 3 ; • Remplacement de la torchère ; • Vérifier l’état des joints de la station de pompage ; • Changer ballon d’eau chaude pour la douche.

3.3.4 Divers La Commission de Surveillance du Site (CSS) (anciennement CLIS) pour le Centre de Stockage de Déchets Non Dangereux de Weitbruch s’est constituée et s’est réunie le 1er juillet 2014. Il n’y a pas eu d’observation particulière.

3.4 AMIANTE LIE Le CSDND est équipé de 2 casiers spécialisés amiante lié, conformes à la réglementation (AM19/01/06). Depuis 2010, les palettes filmées ou big-bags des déchèteries sont rangés soigneusement dans le casier haut, recouverts de terre puis compactés par le pousseur de l'exploitant du CSDND. Les apports directs doivent arriver filmés ou en big-bags. Des big-bags sont disponibles au CSDND et peuvent être retirés avant apport. Ils sont déposés devant le casier bas par l'apporteur sans intervention du SMITOM ou de l'exploitant. S’ils arrivent en big-bags, ils sont déchargés par l’exploitant grâce à un engin de manutention adapté. Les mesures d’empoussièrement à l’amiante (du code du travail -Décret 2012-639) ont été faites en 2014. Les deux campagnes ont démontré que les valeurs seuils d’exposition sont respectées, ainsi que les nouvelles normes à venir (juillet 2015), tant lors du transport de casier bas vers le casier AC que lors de la couverture du casier AC. Le mode opératoire sera soumis au médecin du travail puis à la CARSAT en 2015. Apports des déchèteries : 43 tonnes (1 collecte par l'exploitant collecte en 2014 : VEOLIA). Apports directs sur le CSDND (particuliers et artisans) : 134 tonnes.

3.5 RADIOACTIVITE En 2014 pour la première fois depuis la mise en place du portique de détection de la radioactivité (juillet 2001), nous avons réceptionné un déchet radioactif (le 30.01.14, une lingette médicale radioactive – Radium 226). La procédure en place a été suivie et respectée. L’IPHC de Strasbourg a conditionné et évacué le déchet le 16 juillet 2014.

3.6 SECURITE SUR SITE Il n'a pas été constaté d'incident de circulation sur site en 2014.


4 MESURES DE PREVENTION PRISES PAR LE SMITOM

4.1 PRÉVENTION DES RISQUES ET DES EFFETS DOMMAGEABLES SUR L'ENVIRONNEMENT.

Depuis 2009 le Comité Directeur s’engage sur une politique environnementale que suit le SMITOM dans toutes ses actions :

Se conformer aux exigences légales et autres, applicables sur tous les sites du SMITOM, même ceux pour lesquels un tiers est titulaire de l'autorisation ICPE. Assurer une transparence totale des activités sous maîtrise du SMITOM.

Vérifier en permanence les performances environnementales du SMITOM et les améliorer en continu. Se conformer, dans des conditions économiques acceptables, aux priorités de gestion des déchets définies par

l'Europe et le Grenelle de l'Environnement : 1. réduire la production des déchets (actions de communication), 2. promouvoir la récupération (actions de communication, modalité de gestion de la collecte des DEEE

et de la collecte sélective en général), 3. augmenter la valorisation matière (communication, gestion des collectes séparatives, promotion du

compostage, valorisation des sous-produits de l'incinération), 4. privilégier la valorisation énergétique au simple stockage, 5. ne stocker que les déchets pour lesquels une autre gestion n'est pas économiquement et

écologiquement raisonnable.

Prendre en compte l'environnement dans tous ses aspects (eau, air, bruit, odeurs, faune, paysages…) et le développement durable dans toutes les activités du SMITOM, ses réflexions et ses actions.

Former le personnel à adopter une attitude responsable vis-à-vis de l'environnement. Soutenir les syndicats de collecte dans leur communication et dans la formation ou l'information de leurs

personnels. Sur le terrain cette politique environnementale se traduit par exemple ainsi :

Sur le CVE : • Contrôle du service assuré par l'exploitant (NOVERGIE). • Certification ISO 14001 du CVE de Schweighouse • Respect strict de la réglementation pour les produits restant à la charge du SMITOM (REFIOM et mâchefers). • Suivi en continu des rejets de dioxines/furanes.

Sur le CSDND :

• Tarif incitatif envers les Syndicats de Collecte membres pour handicaper l’enfouissement (en 2014, 107€ contre 44€ pour le CVE)

• Mise en décharge des seuls déchets ultimes (sauf besoins exceptionnels), • Contrôle du service assuré par l'exploitant (ECT), • Contrôle strict des apports, • Certification ISO 14001 du CSDND depuis le 5 mars 2010, renouvelée en 2013.

Pour les syndicats de collecte : • Inciter les usagers à une meilleure gestion de leurs déchets, dès l’acte d’achat, par l’instauration de redevances

incitatives ; • Faciliter le tri des recyclables par l’implantation de nouveaux points d’apport volontaire ou par l’instauration de la

collecte des recyclables en porte à porte ; • Renforcer les contrôles en déchèteries pour que les déchets ultimes soient les plus réduits possibles.


4.2 PRÉVENTION DES DÉCHETS PAR LA COMMUNICATION Parallèlement à sa mission de traitement des déchets, le SMITOM mène des actions de sensibilisation des citoyens, visant à réduire la production de déchets et à favoriser le recyclage, en quantité et en qualité. En 2014, l’ambassadrice de tri du SMITOM a été épaulée par 1 intérimaire pour effectuer environ 1,8 ETP au total. Leurs actions ont été dirigées en grande partie vers le public scolaire (en augmentation de plus de 200% après des « relances » sur certains territoires) ; la participation à diverses expositions et manifestations s’est diversifiée ; la communication au porte à porte s’est limitée à quelques deuxièmes passages dans les communes où les ADT n’avaient rencontré que 40% environ des habitants lors du premier passage et au démarrage des visites sur la CC du Val de Moder en décembre. Le pôle communication fonctionne avec 2 véhicules de service (Renault Kangoo) décorés sur le thème de la collecte sélective des recyclables. Site Internet : www.smitom.fr Page facebook : www.facebook.com/haguenausaverne.smitom.1 Communication écrite : - guides du tri (suite diffusion), articles presse locale

(manifestations, actualités…),

- bulletins municipaux, bulletins intercommunaux,

- rapport annuel, - fiches compostage domestique. Outils de communication : - réalisation d’outils ludiques (panneaux avec magnets et panneaux d’information) sur les thèmes du gaspillage alimentaire et du temps de décomposition des déchets abandonnés dans la nature, - conception d’une animation « fabrication de produits d’entretien naturels », - conception d’un panneau de présentation de chaque SC, - panneaux Eco-Mobilier (nouvelle filière REP) pour 3 déchèteries, - reportage publicitaire sur les consignes de tri et évolutions des collectes sélectives diffusé sur Alsace 20.

Campagne compostage domestique : Le marché passé en mai 2013 avec la Maison du Compost a été reconduit. Le nombre d’interventions réalisées dans ce cadre est à peu près identique à l’année précédente, mais on observe un manque d’intérêt de la part du public pour les conférences, alors que les animations B.A.BA semblent plaire. Le SMITOM continue de soutenir financièrement (jusqu’à 100% des dépenses) les actions de sensibilisation sur le compostage domestique mis en place par les syndicats de façon indépendante du SMITOM.


Communication orale : - quelques repasses (2ème passage) en porte-à-porte (environ 700 foyers) et démarrage en décembre de la campagne de sensibilisation sur la CC du Val de Moder, - animations en milieu scolaire : +203% d’élèves sensibilisés par rapport à 2013 (suite à un mailing de relance aux écoles de 2 SC), - stands d'information lors de manifestations tous publics (17 dates hors expositions scolaires), avec de nouvelles manifestations et conjointement avec La Maison du Compost lorsque c’est pertinent,

- visites des installations de traitement du SMITOM (principalement le CVE – 780 visiteurs), et journée portes ouvertes de l’installation,

- interventions auprès de publics relais (ce type d’interventions est très demandé depuis 2013) : 30 interventions pour sensibiliser bénévoles, associations, bailleurs, agents communaux…). La plupart de ces outils de communication permettent au SMITOM de diffuser les messages suivants : - trier les déchets recyclables, - composter les déchets organiques, - réduire les déchets « à la source » par des gestes simples quotidiens,

- faire connaître les activités du SMITOM (bilan des actions de communication 2014 annexe 13), - en 2014, les ADT ont complété leurs messages par le thème du gaspillage alimentaire et des produits d’entretien naturels (prévention).

Soutien aux Syndicats de Collecte : Le SMITOM soutient également à hauteur de 50% les actions de communication des Syndicats de Collecte concernant le tri des recyclables. Les actions concernant la diminution des déchets sont moins soutenues car elles sont en principe « récompensées » par des tonnages moindres et donc moins de redevance au SMITOM. Il soutient aussi à 50% plafonné à 5000€/conteneur, l’installation par les communes de conteneurs enterrés. Ce soutien n’a été sollicité par aucune commune en 2014. Le SMITOM finance également les transports de scolaires pour les visites de ses installations ou celles de ses partenaires. Enfin, le SMITOM soutient financièrement (jusqu’à 100% des dépenses) les actions de sensibilisation sur le compostage domestique mis en place par les syndicats indépendamment du marché avec La Maison du Compost.


4.3 PRÉVENTION DE LA PRODUCTION DE DÉCHETS PAR LA TARIFICATION Le SMITOM facture ses prestations à ses Syndicats de Collecte par un tarif essentiellement proportionnel aux tonnages apportés, sur les principes suivants :

• tarification proportionnelle aux tonnages apportés à l'incinération et à l'enfouissement; • tarif incinération moyennement incitatif, pour ne pas déséquilibrer les comptes du SMITOM qui est

propriétaire du CVE ; • pas de facturation pour les recyclables collectés au porte à porte ; • re-facturation des coûts des refus des recyclables, compensée par la ristourne de soutiens d’Eco-

Emballages ; • les valeurs de rachat des recyclables et les soutiens des Eco-organismes (sauf DEEE) ne sont

ristournés aux syndicats que pour compenser les coûts des refus qui leur sont facturés (le reste vient en déduction de la part fixe) ;

• part fixe pour la collecte sélective, dépendant du type de collecte sélective mais pas des tonnages et proportionnelles aux populations totales INSEE qui bénéficient de ces divers services ;

• part fixe par habitant, pour le fonctionnement du SMITOM et pour équilibrer son budget • compostage et valorisation du bois inclus dans la part fixe ; • les TGAP sont facturées en sus aux syndicats. Ceci permet de leur conserver le caractère incitatif que le

Grenelle de l'Environnement leur a donné. TARIFS 2014 du SMITOM

PI part proportionnelle au tonnage incinéré: 40€/tonne Cette part correspond à peu près aux coûts suivants: - coût de l'incinération facturé par l'exploitant ;

- coût de la valorisation des mâchefers ; - coût de la valorisation des REFIOM ;

Ce tarif n'est pas le résultat exact d'un calcul. C'est un chiffre volontairement arrondi, qui doit inciter à diminuer le tonnage apporté à l'incinération. Il n'inclut pas d'amortissement.

PE part proportionnelle au tonnage enfoui: 83€/tonne

Pour favoriser l’incinération, le coût d'enfouissement a été fixé par rapport au coût d’incinération pour obtenir un surcoût de l'enfouissement de 43€ (+TGAP), comme avant la tarification incitative.

Parts collectes sélectives, proportionnelles aux populations desservies

Pour ne pas handicaper la collecte des recyclables en porte à porte, jugée plus efficace mais plus couteuse pour les Syndicats de Collecte, le SMITOM a choisi d’inclure les coûts de traitement dans la part fixe générale. Les tarifs « collectes sélectives » ne concernent donc que les coûts de collecte de l’apport volontaire (dans le cas du porte à porte ce sont les Syndicats de Collecte qui payent cette collecte). Les coûts, estimés par la méthode Compta-Coûts de l'ADEME en 2011, ont été maintenus de 2012 à 2014. Ils sont objectifs et non incitatifs (les tarifs ne sont donc pas tirés vers le haut ou le bas selon l'efficacité de tel ou tel système de collecte) :

2,23€/hab pour l'apport volontaire du verre (conteneurs et collecte)

4,86€/hab pour l'apport volontaire du papier et du plastique (conteneurs et collecte)

Part fixe, proportionnelle aux populations des Syndicats de Collecte : 4€ La part fixe est calculée pour équilibrer le budget prévisionnel du SMITOM. Elle a été très fortement revue à la baisse par rapport aux premières estimations grâce aux augmentations des collectes sélectives et donc des soutiens, et malgré des prix de reprise des recyclables en berne.

Démutualisation des coûts des refus et d’une partie des soutiens d’Eco-Emballages Le SMITOM démutualise le coût des refus en imputant à chaque Syndicat de Collecte le coût que représentent ses refus (voir chapitre 4.3). Ces refus dépendant des quantités de recyclables collectées, cette imputation est compensée par une démutualisation suffisante d’une partie des soutiens d’Eco-Emballages proportionnellement aux recyclables collectés par chaque Syndicat de Collecte, suffisante pour compenser le coût des refus du Syndicat de Collecte le plus défavorisé. Pour 2014 ceci a abouti aux reversements suivants :

Refus soutiensSoutiens-refus €/hab Refus soutiens

Soutiens-refus €/hab

CCPZ 25770 75 753 49 983 3,2 CCBZ 30134 84 210 54 076 3,2 SMICTOM 151865 290 804 138 940 2,2 VDM 15166 23 260 8 094 1,0 CCRH 83426 211 729 128 303 2,6 CCRB 25415 70 990 45 575 2,9 SMIEOM 232696 232 697 0 0,0 Total 564473 989 445 424 972 1,9


5 LES DECHETS NE PROVENANT PAS DES MENAGES Le décret du 11 mai 2000 prévoit que les rapports annuels comprennent les informations nécessaires concernant les déchets ne provenant pas des ménages mais néanmoins pris en charge par la collectivité. En ce qui concerne le SMITOM qui n'est qu'un syndicat de traitement (ne collectant pas), il a très peu d'informations sur les tonnages ne provenant pas des ménages. En revanche l'examen des apports montre que ces tonnages ne sont pas du tout négligeables. Au niveau des Syndicats de Collecte, la redevance incitative proposée par le Grenelle de l'Environnement et sa déclinaison par le SMITOM permettent depuis 2012 de mieux connaître les volumes ou tonnages de déchets non ménagers. Elle permet de faire payer les producteurs non ménagers à hauteur de leur utilisation réelle du service des déchets.

5.1 SUR LE CVE, LE CSDND ET LES PLATEFORMES DE COMPOSTAGE

5.1.1 DANS LES POUBELLES Ce flux concerne d'abord les artisans et commerçants qui payent une redevance, au titre de leur activité. Cette redevance est encaissée par le syndicat concerné mais jusqu’en 2011 la part traitement n'était pas reversée au SMITOM qui ne répartissait le coût du traitement que sur les seuls particuliers. Ce flux comprend également des déchets artisanaux et commerciaux déposés dans les poubelles des ménages. Cette pratique est difficile à contrôler. Elle est compliquée et probablement marginale lorsque les poubelles sont normalisées et qu'il n'est vidé qu'une poubelle par famille, une fois par semaine. Elle est encore plus réduite lorsque la redevance est incitative. Le SMITOM n'est pas informé des tonnages de déchets non ménagers de ce flux, mais sa redevance incitative à la tonne fait que ceci n’est plus un handicap.

5.1.2 DANS LES BENNES DES DECHETERIES Ce flux est mieux contrôlé par les syndicats grâce à la présence permanente d'un préposé qui a pour mission (entre autres) de faire payer les apports non domestiques, moyennant tickets. Le SMITOM ne perçoit rien des sommes ainsi prélevées, mais traite bien sûr les déchets correspondants en les facturant au tonnage aux syndicats de collecte. Depuis 2012 les Syndicats de Collecte du SMITOM sont donc incités à contrôler et faire payer les apports d’incinérables et de non incinérables par les professionnels, puisqu’ils augmentent d’autant la redevance payée au SMITOM. En revanche les déchets végétaux, bois et cartons apportés par les entreprises n’ont pas d’influence directe sur la redevance SMITOM mais, là encore, les redevances incitatives des syndicats vont provoquer des mesures de contrôle plus sévères en entrée des déchèteries. Le SMITOM n'est pas informé des tonnages non ménagers qui lui sont adressés par ce flux. Il serait utile que les Syndicats de Collecte établissent des règles strictes et uniformes pour l’acceptation des déchets des professionnels, comme par exemple : -repérer les apports professionnels ; -facturer les apports au coût réel, donc variant selon les déchets ; -restreindre l’accès des professionnels à certaines plages horaires.

5.1.3 DANS LES APPORTS DIRECTS DES COMMUNES Ce flux comporte également des déchets industriels et commerciaux (nettoyages après marchés). Depuis 2012 les coûts de traitement correspondants sont imputés à la tonne, au Syndicat de Collecte correspondant qui a la charge de l’imputer sur sa propre facturation.

5.1.4 APPORTS DIRECTS DES INDUSTRIELS, COMMERÇANTS ET ARTISANS Sur le CVE, ces apports sont pris en charge par l'exploitant, avec facturation aux apporteurs. L'exploitant fixe lui-même son tarif pour ces déchets et il est nettement supérieur au tarif des déchets ménagers facturé au SMITOM. Il n'y a donc aucun risque d'acceptation volontaire par l'exploitant de déchets non ménagers sur le compte du SMITOM par ce biais. Sur le CSDND, c'est le SMITOM qui facture les apports aux producteurs et ils sont donc maîtrisés. Les seuls apports directs de particuliers au CSDND sont les apports de plaques d’amiante-ciment issues de démolition. La difficulté principale rencontrée sur le CSDND est de détecter les apports privés des apports payants, sachant que ne sont gratuites que les plaques provenant de bâtiments d’usage privé (maison, garage, abri de jardin, jusqu’à 1,5tonnes par adresse de démolition), à l’exclusion de tous bâtiments ayant servi à une activité professionnelle (hangar agricole typiquement). Sur les plateformes de compostage, l'exploitant pèse tous les apports et le SMITOM facture les apports professionnels aux producteurs. Néanmoins il suffit que l'apporteur déclare apporter des végétaux d'un particulier, pour qu'ils soient acceptés au titre des déchets ménagers. Dans le cadre de son nouveau contrat, le fermier sera financièrement beaucoup plus intéressé à détecter les déchets issus de terrains non privés et à les signaler au SMITOM pour facturation au producteur.


5.2 DANS LES CONTENEURS La seule limitation à l'apport de déchets non ménagers traités ensuite sur le compte des ménages, est la taille réduite des ouvertures. Ceci est assez efficace pour les papiers-cartons, mais pas pour le verre et on constate que certains conteneurs se remplissent d'un jour à l'autre, donc probablement avec des apports de restaurateurs. Les valeurs de reprise et les soutiens ne suffisent pas à neutraliser ce surcoût pour le SMITOM mais il est faible.

5.3 DECHETS MENAGERS HORS SMITOM Depuis octobre 2012, un avenant à la DSP d’exploitation du CVE fixe un tarif auquel l’exploitant accepte de traiter des déchets ménagers non issus du SMITOM. Le SMITOM paye ce tarif à l’exploitant mais facture à l’apporteur un tarif qui inclut ses propres frais.

Exemple prix pour 1 tonne en moyenne 2014 : - rémunération de l’exploitant du CVE : 37,68€ - charges de structure du SMITOM liées à l’incinération : 1,5€HT/t, fixe - charges de communication du SMITOM liées à l’incinération : 0,3€HT/t, fixe - transport, traitement des REFIOM : 6,03€HT/t - transport, traitement des mâchefers : 5,06€HT/t - amortissement : 28,26€HT/t (construction initiale+turbo+mise aux normes 2005+préleveurs)

soit un prix de 78,83€HT par tonne. Le SMICTOM du Nord du Bas-Rhin a dirigé vers le CVE du SMITOM les OMr collectées sur la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn, soit 8 160t, mais moins de 5 000 sont prévues en 2015. Depuis décembre 2014, suite à des arrêts de fours sur le CVE de la CUS, le CVE de Schweighouse accueille une partie des BEOM du Nord de la CUS. Ceci devrait se prolonger sur une partie de 2015.

5.4 CONCLUSION Tous les tonnages acceptés directement par le SMITOM et déclarés industriels ou commerciaux sont facturés aux producteurs et ne sont donc pas mis à la charge des ménages. Depuis le 1er janvier 2012, les déchets non ménagers apportés dans les filières de déchets ménagers sont facturés à la tonne par le SMITOM au Syndicat de Collecte correspondant, qui les répartit dans sa propre facturation. Grâce aux redevances incitatives mises en place en 2012, ils renchérissent peu les coûts mis à la charge des ménages (uniquement sur les déchets verts et les recyclables). D’autre part les OMr hors SMITOM (et également les DAE depuis janvier 2015) participent maintenant aux amortissements des équipements financés par le SMITOM ce qui valorise les efforts de prévention et de tri de ses usagers.


6 LES FAITS MARQUANTS DE 2014

6.1 FACTURATION INCITATIVE DES SYNDICATS DE COLLECTE ...et collecte des recyclables au porte à porte.

La plupart des Syndicats de Collecte du SMITOM a mis en œuvre une Redevance Incitative et souvent une collecte des recyclables en porte à porte (respectivement 35% et 65%).

2011 2012 2013 2014 2015population en RI 3% 70% 91% 97% 100%

population en porte à porte 10% 60% 71% 71% 74% Ces modifications ont eu une grande influence sur les tonnages livrés au SMITOM : CdC PAYS DE LA ZORN Redevance à la levée et collecte des recyclables en porte à porte, opérationnelles depuis le 1er juillet 2011.

Ordures ménagères Recyclables (tonnages avec refus) Total déchets Collecte Déchèteries Déchets communaux Papiers/Plastiques Verre

-53% 46% néant 65% 14% -14% -47%

SMICTOM SAVERNE Redevance à la levée et collecte des recyclables en porte à porte, opérationnels depuis le début 2012.


-53% 30% non signifiant 46% 11% -18% -46% Le SMICTOM avait déjà de bons résultats de recyclables

CdC REGION DE HAGUENAU Redevance à la levée et collecte des recyclables en porte à porte, opérationnels depuis le 19 mars 2012.


-36% 24% 10% 80% 24% -2% -40%

SMIEOM BISCHWILLER (dont ancienne CdC Uffried) Redevance à la levée et à la pesée, recyclables en apport volontaire, opérationnel depuis le 1er janvier 2012.


-54% 43% 217% 63% 40% -5% -39%

On constate que la redevance à la pesée n’a pas plus fort effet que les redevances à la levée, sauf sur le verre, matériau pondéreux s’il en est. Néanmoins on constate également beaucoup d’incivilités comme des dépôts sauvages (qui se retrouvent dans les déchets communaux). CdC BASSE-ZORN Redevance à la levée et de collecte des recyclables en porte à porte depuis octobre 2012.


-1% 34% Non signifiant 100% 24% -9% -14%

CdC BRUMATH Redevance à la levée et de collecte des recyclables en porte à porte depuis juillet 2013.


-7% -7% -4% 14% 1,9% -7,8% -6%

Cette collectivité était en pàp depuis de nombreuses années, les recyclables ont donc peu augmenté. Elle a mis tout de suite en place des moyens de contrôle des apports en déchèteries ce qui explique que la RI n’a pas fait exploser les tonnages. CdC VAL DE MODER Etude redevance incitative en cours et réintégration en 2014 des 4 communes auparavant sur le SMICTOM Nord Bas-Rhin.


7 LES INDICATEURS FINANCIERS

7.1 STRUCTURE GÉNÉRALE DEPENSES/RECETTES Le compte Administratif 2014 est joint en annexe 14. Section de fonctionnement : Dépenses réalisées : 10 746 875,27 € Recettes réalisées : 9 145 501,05 € Déficit de fonctionnement : 1 601 374,22 € Excédent de fonctionnement reporté : 6 527 059,51 € Excédent global de fonctionnement : 4 925 685,29 €

Section d’investissement : Dépenses réalisées : 88 557,70 € Recettes réalisées : 2 735 032,14 € Excédent d’investissement : 2 646 474,44 € Excédent d’investissement reporté : 3 777 798,32 € Excédent global d’investissement : 6 424 272,76 €

L’important excédent de fonctionnement reporté a permis de ristourner aux Syndicats de Collecte sur 2015 une part importante des soutiens des éco-organismes, à savoir 2M€. L’important excédent global d’investissement est dû au fait que le SMITOM doit amortir ses installations très onéreuses (le CVE, le CSDND, les plateformes de compostage) mais n’a pas de travaux à y réaliser puisque qu’elles sont essentiellement exploitées en délégation de service public (l’entretien et le renouvellement sont à la charge des délégataires).

69%

3,8%1,6%

0,0%26%

Dépenses de fonctionnement

Charges à caractère général Charges de personnelCharges de gestion courante Charges financièresAmortissements

20,44%38,02%

0,07%

41,47%Recettes de fonctionnement

Ventes, prestations, remboursementsDotations et participations (Eco-Emballages)Produits exceptionnelsContribution des Syndicats

7.2 EMPRUNTS EN COURS Pas d’emprunt en cours. Le SMITOM n’a plus d’emprunts en cours depuis 2010.

7.3 MODALITÉS D'EXPLOITATION DU SERVICE DU TRAITEMENT DES DÉCHETS Le SMITOM ne réalise pas de travaux en régie, mais passe des marchés publics de travaux, de services ou de fournitures courantes, ainsi que 2 délégations de service public. Marchés passés par le SMITOM avec des prestataires privés, pour l'exploitation de ses installations ou le traitement de ses déchets (hors TVA, TGAP et reprises) : SERVICE TITULAIRE 2014 [€HT] 2013[€HT] Exploitation CVE AF NOVERGIE (forte augmentation SNBR) 1 449 460 1 443 314Traitement mâchefers MS EJL 274 900 353 380Transport/Traitement REFIOM MS MINERAL+ 299 204 404 680Compostage Bischwiller/Dettwiller AF SCHITTER VITA COMPOST 1 138 550 1 066 154Compostage Val de Moder MS SPRINAR 78 822 78 172Exploitation CSDND Weitbruch MS ECT 298 540 344 034Contrôle des eaux CSDND MS SOCOTEC 9 696 9 325Traitement du biogaz MS GRS Valtech 6 094 6 007Traitement des lixiviats MS OVIVE 111 201 97 693Collecte et tri papiers conteneurs MS PAPREC 193 967 187 408

Tri des cartons déchèteries MS LINGENHELD Environnement 136 602 134 321Collecte et tri plastiques conteneurs MS SCHROLL 435 545 274 601

Collecte et tri verre MS ONYX 379 748 381 306Tri PàP MS SCHROLL (extension du pàp) 1 387 869 1 350 759

Traitement du bois MS SARDI 105 886 111 036Collecte amiante F VEOLIA 4 850 4 820


Lexique :AF : délégation de service par affermage MS : marché de services F : sur factures

7.4 RECETTES DE SOUTIEN ET VENTES DES PRODUITS RECYCLABLES

7.4.1 SOUTIENS Les emballages ménagers, les plastiques et le verre ainsi que les métaux ferreux ou non, extraits des mâchefers font l'objet de soutiens à la tonne triée, par Eco-Emballages. Il y a également des soutiens liés à la valorisation énergétique des papiers-cartons, des plastiques et de l'aluminium, à la communication et en fonction d’objectifs de développement durable. Le SMITOM a contractualisé à partir du 1/01/2011 au Barème E d’Eco-Emballages. Ce nouveau barème, mais surtout l’amélioration des collectes séparées, permettent une nette augmentation des soutiens. En 2014, par le jeu des avances qui tiennent déjà compte des forts tonnages de recyclables collectés dans l’année grâce à la RI, Eco-Emballages a versé 3 251 072€ au SMITOM.

0

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

3 000 000

3 500 000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

Soutiens Eco-Emballages [€]

à la tonne triée valorisation énergie

communication et ambassadrices de tri compensation

soutien développement durable

Soutiens Eco-Emballages [€] versés dans l’année (emballages carton, flaconnages plastiques, verre) 2001 843 244 2002 952 009 2003 1 265 036 2004 1 186 223 2005 891 161

2006 1 364 676 2007 1 414 840 2008 1 447 525 2009 1 234 664 2010 1 475 746

2011 1 832 546 2012 2 697 301

pour 2013 3 029 151 en 2014 3 251 072

Les Journaux Revues et Magazines sont soutenus par Eco-Folio depuis le 4° trimestre 2006, pour la part correspondant aux imprimés gratuits valorisés matière ou énergie. Soutiens Eco-Folio [€] (imprimés gratuits, papiers graphiques) versés au cours de l’année pour l’année précédente :

2006 32 246 2007 136 500 2008 157 441

2009 154 100 2010 247 053 2011 254 596

2012 303 768 pour 2013 286 950

Le SMITOM est également producteur d’imprimés donc assujetti à payer une taxe à Eco-Folio si les tonnages qu’il a édités dépassent 5 tonnes. En 2014, ce tonnage a été de 248kg. Soutiens OCAD3E [€] (Déchets d’Equipements Electriques et électroniques)

2006 7 244 2007 74 210 2008 78 326

2009 74 545 2010 102 341 2011 104 739

2012 116 843 2013 114 386 2014 116 104


Les soutiens de l’OCAD3E sont reversés, hors communication, par le SMITOM à ses syndicats membres en fonction des tonnages collectés dans leurs déchèteries. Soutiens Eco-TLC [€] (pour la communication du tri des textiles, linge et chaussures)

2010 22 218 2011 22 218

2012 22 2182013 22 218

2014 22 218

En 2014, le SMITOM a également contracté avec le nouvel éco-organisme chargé de la REP meubles, Eco-Mobilier, qui va, petit à petit , équiper nos déchèteries de bennes dédiées aux meubles, que l’eco-organisme va ensuite prendre en charge. Cependant, ce déploiement étant prévu sur 5 ans, Eco-Mobilier soutient financièrement le SMITOM pour les tonnages de meubles qu’il prend en charge à partir des déchèteries non encore équipées. En 2014, seules les déchèteries de Gambsheim, Ingwiller et Marmoutier étaient équipées d’une benne dédiée au mobilier. Soutiens Eco-Mobilier [€]

2014-S1 174 948 2014-S2 (estimé) 150 000 Total des soutiens des Eco-Organismes chargés des REP pour 2014 (prévisibles) : 3 994 342€

0

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

3 000 000

3 500 000

4 000 000

4 500 000

2… 2… 2… 2… 2… 2… 2… 2… 2… 2… 2… 2… 2… 2…

Soutiens des Eco-Organismes [€]

Emballages

Imprimés

DEEE

Textiles

Mobilier

7.4.2 REVENTES DE MATÉRIAUX Les emballages (en cartons, les briques alimentaires, les flaconnages en plastiques et le verre) sont vendus à un repreneur FEDEREC (PAPREC). Les autres papiers (journaux magazines et papiers mêlés) sont repris directement par les trieurs. Depuis 2012 les tonnages collectés ont beaucoup augmenté, mais les prix de reprise ont beaucoup chuté. 2014 2013 Reprise des emballages papier-carton (2918t PAPREC) : 142 215€ 154 251€ Reprise des flaconnages plastique (1345t PAPREC) : 334 836€ 390 834€ Reprise du verre (9575t O-I Manufacturing France) : 210 650€ 200 459€ Reprise des briques alimentaires (3,9t PAPREC) : 185€ 48€

Reprise des métaux (528t PAPREC) 34 258€ 50 015€ Les autres papiers-cartons (journaux, cartons commerciaux, etc.) sont repris par les prestataires du tri : Reprise papiers-cartons conteneurs (1293t PAPREC) : 39 743€ 35 465€ Reprise papiers-cartons déchèteries (2956t LINGENHELD) : 29 980€ 84 547€ Reprise des papiers-cartons porte à porte (5928t SCHROLL) : 107 643€ 147 059€ Remarque : Le flux du porte à porte (bacs jaunes) est celui qui a le plus augmenté en masse mais dont les prix de reprise étaient les moins intéressants. Le nouveau marché de tri du porte à porte a des prix de reprise en nette hausse depuis le 1er avril 2013.

Total ventes de matières recyclables 899 510€

7.4.3 AUTRES VENTES (intégrées par les prestataires dans les prix de leurs marchés, ce qui entraine des réductions de prix)

2014 2013 -ventes d’énergie 2 009 000€ 1 945 000€ -utilisation du vide de four par l’exploitant env.600 000€ 631 000€ -ventes de mâchefers 21 600€ 17 400€ -ventes de métaux issus du CVE 91 900€ 77 600€


-ventes de bois énergie et matière 136 400€ 79 000€ -ventes de compost et de biomasse 942 043€ 723 200€

Total ventes d’énergie, matière, utilisation du CVE du SMITOM 3 800 943€ Les recettes de valorisation, de ventes et de soutiens, directes et indirectes, représentent près de 38 €/habitant (33€ en 2013), et permettent de réduire d’autant les redevances facturées aux Syndicats de Collecte du SMITOM.

7.5 RÉPARTITION DES COÛTS (méthode Compta-Coûts) Depuis 2008, le SMITOM suit ses coûts selon une méthode standard de l'ADEME (méthode Compta-Coût), qui a l'avantage de permettre des comparaisons nationales, depuis la mise en place d’un référentiel de coûts par l'Ademe (base de données SINOE.fr). Néanmoins pour la connaissance des coûts de collecte ET de traitement il faut se référer aux matrices des Syndicats de Collecte du SMITOM. Les coûts sont individualisés par type de déchets et non par type de traitement. La méthode Compta-Coûts permet une bonne connaissance des coûts de gestion des déchets pour les syndicats membres qui la remplissent pour leur mission de collecte. A ce jour tous les Syndicats de Collecte du SMITOM ont finalisé leurs matrices 2013, sauf le SMIEOM. Nota: Coûts complets = total des charges, sans reprises ni soutiens ni subventions, Coûts techniques = coûts complets diminués des recettes de ventes (matières, énergie, compost, etc…) Coûts partagés = coûts techniques diminués des soutiens d'Eco-Emballages, Eco-Folio, OCADE Coûts aidés = coûts partagés diminués des subventions Tonnages auxquels s'applique chaque coût. Il faut relativiser ces chiffres en y ajoutant les dépenses des syndicats membres concernant les collectes, les déchèteries et le fonctionnement de leurs services déchets.

Coût complet Coût technique Coût partagé Coût aidé

HT tonnages

Ordures ménagères résiduelles 184 85 72 72 41 371 Apport Volontaire Verre 54 33 25 25 8 989 Papier 142 110 9 9,2 1 743 Plastiques 711 614 214 214 750 Porte à Porte Verre 34 13 5 5,4 586

Papiers/Plastiques 132 88 -94 -94 11 316 Déchèteries Papiers 52 34 -67 -67 3 862 Bois 30 16 16 16 8 561

Amiante Ciment 680 680 680 680 43 DEEE 14 14 14 14 1 818 Déchets verts 65 44 44 44 30 904

non incinérables 155 155 155 155 7 038 incinérables 166 91 91 91 8 855 Déchets des professionnels 138 45 45 45 288 Déchets Municipaux 88 58 58 58 6 475 Amiante Ciment direct CSDU 261 184 184 184 134


Evolution des coûts aidés HT 2012 2013 2014 Ordures ménagères résiduelles 59 55 72 Apport Volontaire Verre 27 31 25 Papier 48 47 9 Plastiques 29 62 214 Porte à Porte Verre - 6,4 9,1 5,4

Papiers/Plastiques - 82 - 75 - 94 Déchèteries Papiers - 38 - 49 - 67 Bois 16 16 16

Amiante Ciment 651 534 680 DEEE 22 14 14 Déchets verts 42 40 44

non incinérables 126 134 155 incinérables 78 79 91 Déchets des professionnels 93 37 45 Déchets Municipaux 56 52 58 Amiante Ciment direct CSDU 250 133 184

La comparaison des coûts 2014 avec 2013 n’a pas de sens pour les ordures résiduelles, les déchets verts, les non incinérables et les incinérables parce qu’en 2014 le SMITOM a procédé à un important rattrapage (1,4M€) sur les amortissements du CVEOM, du CSDND et des plateformes de compostage.

7.6 MODALITÉS DE FINANCEMENT DU SMITOM Le financement essentiel du SMITOM (hors reprises et soutiens) a été assuré en 2014 par la redevance perçue auprès des syndicats membres, au prorata de leurs populations et des tonnages apportés à l’incinération et à l’enfouissement.

Redevance perçue* : 3 759 240€HT

soit 16,39 € HT/hab. ( sur pop.totale INSEE moyenne 2014)

Depuis 2012, les Syndicats de Collecte payent directement la TGAP incinération, ce qui a renchéri leur dépense de 1,41€/hab en 2014. *il s’agit de la redevance incitative, augmentée des refus et diminuée de la ristourne des soutiens d’Eco-Emballages.

05

1015202530354045

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

évolutions de la redevance globale du SMITOM

redevance HT/hab.INSEE

Déchets des Syndicats de Collecte (relatif)

évolution coût de la vie (relatif)

La stabilité de la redevance de 1997 à 2010, malgré les nouvelles normes à respecter, les nouvelles taxes comme la TGAP incinération ainsi que l’augmentation des tonnages, a pu être atteinte grâce aux reventes des matériaux du tri, à la bonne valorisation énergétique des déchets et aux soutiens des éco-organismes. La forte chute depuis 2011 est le résultat de la redevance incitative. Sans les recettes de vente de matériaux et d’énergie, sans les soutiens des éco-organismes, la redevance aurait été supérieure de 38€ en 2014.

7.7 DIVERS La commission consultative des services publics locaux créée par le SMITOM en application de la loi 92-125 du 6 février 1992 dite loi ATR, s'est réunie 23 juin 2014 (compte rendu en annexe 15).


8 LE SMITOM ET LE GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT. Le GRENELLE de l’environnement a retenu des objectifs quantifiés de réduction des déchets. Ces objectifs sont nationaux et n'ont pas vocation à être détaillés au niveau local. Cependant il est intéressant pour le SMITOM de se situer.

8.1 OBJECTIF DE RÉDUCTION DE LA PRODUCTION D’ORDURES MÉNAGÈRES

OBJECTIF : entre 2007 et 2012, réduction de 7% par an. Cet objectif s’applique aux ordures ménagères et assimilées (déchets des artisans, commerçants collectés avec les ordures ménagères). Pour le SMITOM, il s’agit des ordures collectées dans les poubelles et dirigées vers le CVE. Nous y incluons les tonnages déposés en déchèteries dans les bennes «incinérables» : On remarque que le SMITOM a atteint cet objectif grâce aux redevances incitatives.

150250350450

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

tonnages d'OM strictes kg/habitant/anSMITOMObjectifs GRENELLE

8.2 OBJECTIFS DE RECYCLAGE MATIÈRE ET ORGANIQUE POUR LES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS

2012 : 35 % 2015 : 45 % Le graphe suivant intègre les déchets végétaux compostés, le bois valorisé en panneaux, les DEEE, les mâchefers et les métaux après incinération mais pas les métaux et gravats reçus en déchèteries, traités par des tiers. On constate que le taux de valorisation matière augmente régulièrement et que le SMITOM a atteint l’objectif de 2015, même sans tenir compte des mâchefers. Le SMITOM est favorisé par les grandes quantités compostées ainsi que la valorisation des mâchefers (sous réserve de précisions sur les déchets à prendre en compte). Ceci limite l’augmentation du pourcentage en 2012 malgré l’instauration progressive de la redevance incitative, parce que les tonnages de déchets verts et de mâchefers sont très importants.

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

pourcentage de valorisation matière

avec mâchefersGRENELLEsans mâchefers

8.3 OBJECTIF DE DIMINUTION DES DÉCHETS DESTINÉS À L’ENFOUISSEMENT OU À L’INCINÉRATION

Diminution de 15 % à l'horizon 2012

On constate sur le graphique suivant que cet objectif a été largement atteint.

150

200

250

300

350

400

450

0

20000

40000

60000

80000

100000

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

SMITOM en tonnes

GRENELLE en tonnes

SMITOM en kg/hab.

GRENELLE en kg/hab.


8.4 EXIGENCES ENVIRONNEMENTALES ET ÉNERGÉTIQUES ACCRUES POUR L’INCINÉRATION

Le Centre de Valorisation Energétique du SMITOM est conforme aux normes européennes. Concernant les exigences énergétiques accrues suite au Grenelle, le rendement du CVE calculé selon la règle TGAP a été de 72,88% ce qui lui permet d'être parmi les usines bénéficiant du dégrèvement "énergie" de la TGAP, soit en 2014, 4,08€/t (au lieu de 8,16), et 4,11€ en 2015. Grâce au raccordement de l’usine de MARS Chocolats France au réseau vapeur du CVE, ce rendement a donc augmenté. D’autre part l’Arrêté Ministériel du 3 août 2010, impose la mise en place de préleveurs de fumées à partir du 1er juillet 2014, pour le suivi de dioxines et furanes rejetées par les Centres de Valorisation Energétique. Comme indiqué supra le SMITOM a pris les devants pour installer de tels préleveurs dès 2011. Ils ont été mis en service en juillet 2012.

8.5 TARIFICATION INCITATIVE AVEC UNE PART FIXE ET UNE PART VARIABLE Ce point concerne essentiellement les syndicats de collecte, qui ont mis en place des redevances incitatives progressivement depuis mi-2011. La CdC du Val de Moder a instauré sa redevance incitative début 2015. Tous les Syndicats de Collecte du SMITOM ont donc mis en place ce principe de tarification souhaité par le Grenelle de l’Environnement. Le Comité Directeur du SMITOM avait, quant à lui, mis en place sa propre tarification incitative depuis le 1er janvier 2012.

9 LE SMITOM ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE Une estimation objective de la prise en compte du développement durable par le SMITOM est le SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DURABLE calculé sur les indicateurs d’Eco-Emballages (sur l’année 2012). Ces indicateurs sont de 3 types : économiques, sociaux et environnementaux :

Valeurs à atteindre Valeurs SMITOM

Cibles atteintes Commentaires

Cibles économiques

Coût complet de la Collecte Sélective (CS)

moins de 204€ /t triée

166.8€/t

oui

Cette cible montre si la collecte sélective se fait dans des conditions rationnelles. Faible en 2011 car cette collecte était encore essentiellement en apport volontaire, ce coût augmentera dès 2012 avec l’instauration du porte à porte.

Ratio Recette sur coût de la CS 2010

plus de 110%

148%

oui

En 2012 les prix de reprise des matériaux étaient déjà en baisse. Les contrats de reprise sont cependant assez favorables au SMITOM

Niveau de refus de la CS

moins de 5,80 kg/hab./an

8.83kg/hab/an

non

Il s’agit là des refus 2013. Ces refus sont importants en raison des redevances incitatives. Le SMITOM et les Syndicats de Collecte en ont fait leur priorité depuis 2013 et les premiers résultats sont encourageants.

Cibles sociales Effectif dédié à la CS par tonne

plus de 100 effectifs/10 000 t

122,6

oui

Il est important que la gestion des déchets recyclables s’accompagne de créations d’emplois. C’est le cas chez les prestataires du SMITOM

Nombre d’ADT par tonne

plus de 15,9 ADT/10 000 t

19,2

oui

Donnée 2012. La collecte sélective des recyclables et la redevance incitative ont entrainé la nécessité d’embaucher beaucoup d’ambassadeurs de tri par le SMITOM et ses Syndicats de Collecte.

Taux de gravité des accidents du travail de la collecte sélective

moins de 2,9%

0,2

oui

Tout doit être fait pour que les métiers du tri et de la collecte ne soient pas des métiers à risque. Le résultat du SMITOM est excellent.

Cibles Environnementales Ratio Tonne de CS / Tonnes d’OMR

plus de 18,5%

32,49%

oui

Grâce aux redevances incitatives les usagers du SMITOM et ses membres ont totalement modifié leurs habitudes de tri, ce qui explique un excellent résultat.

Performance de CS plus de 50 kg/hab./an 64,14kg oui Cet excellent résultat est dû aux redevances incitatives.

Empreinte carbone par tonne de CS

moins de 124 kgCO2/t CS

106,6 oui

Le résultat reste bon malgré le fait qu’en 2012, la collecte en apport volontaire n’était plus majoritaire. Le porte à porte n’a pas fait exploser cette empreinte carbone.

Les bons résultats du SMITOM ont permis de toucher le soutien maximum au titre du développement durable soit 112521€. Ils sont le signe des bons choix du SMITOM des points de vue économiques, sociaux et environnementaux.

Etabli à Schweighouse, juin 2015 Le président du SMITOM

Claude KERN


10 ANNEXES

(consultables au SMITOM)

Rapports annuels 2014 des prestataires: 1- Exploitation du CVE (NOVERGIE) 2- Enlèvement, traitement, commercialisation des mâchefers (EJL) 3- Traitement et valorisation du bois (SARDI) 4- Compostage des déchets végétaux (SCHITTER Vita-Compost) 5- Compostage Val de Moder (SPRINAR Compotech) 6- Collecte et tri des Papiers-Cartons des conteneurs (PAPREC) 7- Collecte et tri des Papiers-Cartons des déchèteries (LINGENHELD) 8- Tri des collectes au porte à porte (SCHROLL) 9- Collecte et tri des plastiques (SCHROLL) 10- Collecte et stockage du verre (VEOLIA Propreté) 11- Exploitation du CSDND (ECT) Autres: 12- Rapport d'activité ICPE pour le CSDND en 2014 13- Actions de communication du SMITOM en 2014 14- Compte Administratif 2014 15- Compte-rendu de la Commission Consultative des Services Publics Locaux 16- Elus du SMITOM en 2014 17- Rapport Eco-Systèmes sur le devenir des DEEE du SMITOM en 2014 18-Rapport de synthèse de l’audit de la DSP 19- Glossaire

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