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Analyse prospective et stratégique territoriale du SMICTOM d’Ille et Rance et des Forêts

2016-2020 :

Analyse prospective et stratégique territoriale du

SMICTOM d’Ille et Rance et du SMICTOM des Forêts

Document N°1

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Table des matières

I. Contexte ............................................................................................................................... 3

II. Le territoire des SMICTOM d’Ille et Rance et des Forêts ......................................................... 4

2.1- Présentation du territoire ............................................................................................................ 4

2.2- Les déchèteries du territoire ........................................................................................................ 5

III. Les évolutions territoriales avec la loi NOTRe ......................................................................... 6

3.1- La fusion des SMICTOM d’Ille et Rance et des Forêts .................................................................. 6

3.2.- Les autres modifications territoriales ......................................................................................... 6

IV. La prospective territoriale ..................................................................................................... 7

4.1- Caractérisations visuelles en déchèterie ...................................................................................... 8

4.2- Formation des agents de déchèteries .......................................................................................... 8

4.3- Connaissance des filières de recyclage innovantes en France ..................................................... 9

4.4- Prochaines visites de site et entretiens programmés ................................................................ 10

4.5- Mobilisation des acteurs du territoire ....................................................................................... 10

V. Le territoire du syndicat unique en 2020 .............................................................................. 11

5.1- Présentation du territoire .......................................................................................................... 11

5.2- Des équipements structurants pour une valorisation optimale des déchets ............................ 12

5.3- La possibilité de mutualiser ces équipements ........................................................................... 13

5.4- Des équipements créateurs d’emplois et de nouveaux métiers ............................................... 14

5.5- Estimation des flux de déchets à gérer en 2020 ........................................................................ 15

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I. Contexte

En 2015, le SMICTOM d’Ille et Rance et le SMICTOM des Forêts ont été lauréats de

l’appel à projet « territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage » (ZDZG) lancé par le ministère de

l’écologie. Cet appel à projet a permis pour le territoire d’impulser une nouvelle dynamique

en proposant une vision ambitieuse et innovante de son territoire à l’horizon 2020.

Ainsi, une réflexion globale a été menée pendant 6 mois sur l’ensemble du territoire des 2

syndicats afin de d’envisager le réemploi, la réutilisation et le recyclage d’un maximum de

produits entrant en déchèterie.

Le taux de valorisation globale fixé est de réemployer et recycler plus de 90% des déchets

entrant en déchèterie en 2020.

Un important programme de développement des équipements du territoire sur la période

2016-2020 est envisagé :

La rénovation – extension des déchèteries de Tinténiac, Combourg, Liffré et de Saint

Aubin d’Aubigné

La création d’un écopole comprenant les équipements suivants : déchèterie, centre

de préparation des matières, recyclerie et un lieu d’accueil du public : la maison du

zéro déchet avec un restaurant zéro gâchis, le prêt et vente d’objets et de matériaux,

un lieu d’exposition et de sensibilisation du public.

Cette analyse stratégique a pour objectif de comprendre le fonctionnement du territoire en 2020

avec la création du syndicat unique. Il reprend l’ensemble des réflexions et des projets que le

syndicat ambitionne avec une analyse prospective complète du territoire.

Trois documents constituent cette analyse:

Document N°1 : présentation générale du territoire permettant de comprendre la

gouvernance et les perspectives futures du syndicat unique (le présent document)

Document N°2 : présentation du territoire illustrant le premier document ainsi qu’une

budgétisation et une programmation de l’ensemble des équipements envisagés

Document N°3 : présentation détaillée du projet d’écopole, de la maison pédagogique et

du centre de tri, de réemploi et de démantèlement des objets

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II. Le territoire des SMICTOM d’Ille et Rance et des Forêts

2.1- Présentation du territoire

SMICTOM d’Ille et Rance SMICTOM des Forêts

Nombre de communes 37 17

Nombre d’EPCI 4 communautés de communes 4 communautés de

communes

Nombre d’habitants 50927 36102

Superficie 652 km² 346 km²

Nombre de villes de plus de

2000 habitants

7 4

Date de création 1974 1978

Nombre d’agents 36 16

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2.2- Les déchèteries du territoire

Le territoire des deux syndicats compte actuellement 8 déchèteries. Au 1er juillet 2017, la

déchèterie de Romillé sera gérée par Rennes Métropole.

Une analyse détaillée du territoire est présente dans le document N°2

Flux de déchets Tonnage 2015 SMICTOM Ille et Rance Tonnage 2015 SMICTOM des Forêts

Bois 1107 1302

Carton 360 402

Gravats 2035 3104

Tout venant (non incinérable) 1462 2255

Incinérable 1341 0

Déchets verts 5010 5212

Ferraille 640 471

Total (tonnes) 12490 13442

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III. Les évolutions territoriales avec la loi NOTRe

3.1- La fusion des SMICTOM d’Ille et Rance et des Forêts

Dès février 2015, le SMICTOM d’Ille et Rance et le SMICTOM des Forêts ont déclaré

conjointement leur volonté de nouer des partenariats forts et de créer une véritable

coopération, anticipant ainsi la loi NOTRe promulgué en août 2015.

En décembre 2015, le projet de fusion a été présenté à la Préfecture d’Ille et Vilaine.

Cela se traduit déjà aujourd’hui par des mutualisations de moyens humains, techniques et

organisationnels (mutualisation du Directeur Général des Services, de l’ingénieur, de la

chargée de communication et du service Économie circulaire dans le cadre du projet Zéro

Déchet Zéro Gaspillage). C’est également la réalisation de commandes groupées qui ont

permis des économies d’échelle importantes.

En juin 2016, les comités syndicaux des 2 syndicats ont été réunis pour la première fois et les

élus ont voté officiellement la fusion.

Calendrier de la fusion des deux SMICTOM

Septembre 2016 Avis des Communautés de Communes concernant la compétence déchet

A partir du 1er janvier 2017 Mise en place du service unifié de collecte des déchets

2017 Élaboration des statuts du Syndicat

2018 Arrêté préfectoral de projet de périmètre de fusion

2019 Arrêté préfectoral de fusion des SMICTOM d’Ille et Rance et des Forêts

Au plus tard le 1er janvier

2020

Création du Syndicat réunissant le SMICTOM d’Ille et Rance et le SMICTOM

des Forêts

3.2- Les autres modifications territoriales

En janvier 2017, la fusion des communautés de communes du Val d’Ille et du Pays

d’Aubigné sera effective avec l’élection d’un nouveau bureau et d’un nouveau comité

syndical. Cette fusion entrainera une reprise de l’exploitation de la déchèterie de

Sens de Bretagne par le syndicat unique à compter du 1er janvier 2020.

La commune de Romazy, aujourd’hui collectée par le SMICTOM des Forêts, sera

rattachée au SMICTOM du Pays de Fougères.

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En janvier 2017, la communauté de communes de Saint Aubin du Cormier sera

dissoute. Sur les 11 communes la constituant, la commune de Livré sur Changeon est

déjà collectée par le SMICTOM des Forêts, 3 autres communes seront rattachées au

syndicat unifié (Gosné, Saint Aubin du Cormier, Mézières sur Couesnon) et 7

resteront au SMICTOM du Pays de Fougères. La collecte des déchets des 3

communes ainsi que l’exploitation de la déchèterie de Saint Aubin du Cormier seront

reprises par le syndicat unique à compter du 1er janvier 2020.

Depuis le 1er janvier 2014, les communes de Bécherel, Miniac sous Bécherel, La

Chapelle Chaussée, Langan et Romillé font parties de Rennes Métropole. La collecte

des déchets ainsi que l’exploitation de la déchèterie de Romillé continuent à être

réalisée par le SMICTOM d’Ille et Rance jusqu’en juin 2017.

IV. La prospective territoriale

Dans le cadre du programme Zéro Déchet Zéro Gaspillage (ZDZG), le service économie

circulaire commun aux deux syndicats est constitué de 6 personnes : un responsable de

service, un chargé de développement filières, un chargé de communication du programme

ZDZG, un chargé de développement économie circulaire, un chargé de suivi de projets, un

chargé d’animation territoriale.

Cette équipe permet de réaliser de nombreuses actions en interne :

réflexion territoriale sur le développement d’équipements structurants de tri,

réemploi, valorisation et démantèlement des objets

déploiement de nouvelles filières de valorisation (papier bureautique, journal,

cagettes,…)

accompagnement de 33 restaurants scolaires pour la réduction du gaspillage

alimentaire et la mise en place du compostage

création d’un site internet « j’adopte le zéro déchet.fr »

opération création de sacs réutilisables 100% breton intitulée« kenavo le plastique »

Afin de mener cette réflexion territoriale, le chargé de développement filières a travaillé

pendant 6 mois à identifier les besoins des syndicats afin de tendre vers le zéro déchet

enfoui et incinéré issu des déchèteries.

L’objectif fixé est d’atteindre 90% de valorisation et réemploi des produits entrant en

déchèterie en 2020.

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4.1- Caractérisations visuelles en déchèterie

Pendant 6 mois, le chargé de développement filières a réalisé des caractérisations visuelles

dans les déchèteries, à raison d’une demi-journée par semaine) avec comme objectifs :

d’apprendre à connaître les agents de déchèteries, de comprendre leurs attentes et

leurs besoins, de redonner les consignes en cas d’erreurs de tri

de proposer et mettre en place des actions pour optimiser les filières existantes

de réaliser des caractérisations visuelles sur les 4 déchèteries du SMICTOM d’Ille et

Rance

25 caractérisations visuelles ont ainsi été réalisées avec pour objectifs principales d’étudier

les gisements de déchets présents dans les bennes tout venants, incinérables, gravât,

ferraille et bois.

Les principaux résultats obtenus ont permis de répertorier les typologies de déchets

présents dans les bennes :

Benne incinérable : 5 flux majoritaires de déchets représentant près de 80% du volume

total : plastiques souples, plastiques durs, matelas, mobiliers, polystyrène

Benne tout venant : 5 flux majoritaires de déchets représentant près de 80% du volume

total : plâtre (plaques et briques), déchets multi matériaux (portes, fenêtres), isolant

minéral, produits à base de verre, déchets en mélange (plâtre et gravât)

Benne gravât : 5 flux majoritaires représentant près de 80% du volume total : terre végétale,

ardoise, céramique et faïence, gravât bétonné, pierre naturelle

4.2- Formation des agents de déchèteries

Le métier d’agent de déchèterie a fortement évolué ces dernières années avec la

multiplication des flux de déchets à gérer, la logistique nécessaire à la gestion et

l’enlèvement des flux. L’évolution du métier va se poursuivre avec la réhabilitation des

déchèteries. De nouvelles spécialisations permettront une gestion qualitative des flux

entrants en déchèterie (logisticien, magasinier, agent valoriste).

Ainsi, une première formation a eu lieu avec les 4 agents titulaires de déchèteries en

septembre 2016. Elle a permis d’informer sur les filières de tri existantes et les perspectives

futures quant aux réhabilitations des déchèteries. Une cession de formation aura lieu tous

les 2 mois en alternance avec les agents remplaçants.

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D’ici à la fin 2016, une table ronde sera réalisée avec les agents de déchèteries afin de

comprendre leurs besoins et leurs attentes dans le fonctionnement et les usages des futures

déchèteries.

4.3- Connaissance des filières de recyclage innovantes en France

Des entretiens téléphoniques et des visites de sites ont été réalisés afin de comprendre le

fonctionnement de filières innovantes ainsi que leurs modèles économiques :

Acteurs concernés

Contact Filières développées Reproductibilité sur le territoire

SMITRED Ouest Armor

Visite de site avec M. Lenormand

polystyrène, bois, plâtre, DASRI, plastiques souples, papier journal, biodéchets

Label écobois obtenu permettant la revente du bois de classe A en bois de chauffage

Réflexion sur les filières polystyrène, bois, plâtre, plastiques souples, journal

Lannion Trégor Communauté

Entretien téléphonique avec Mme Palud

Tri des gravats en déchèteries (ardoise, terre végétale, béton, céramique, autres)

Centralisation des flux sur une plateforme appartenant à la collectivité

Réflexion sur un tri des gravats en déchèterie

Deux déchèteries du SMICTOM des Forêts réalisent déjà le tri des bétons

SMD des Vosges

Entretien téléphonique avec Mme Souriau

Tri et démantèlement des huisseries Réflexion sur un tri similaire avec un démantèlement en interne

Emmaus Hédé

Visite de site avec M. Guermont

Collecte, tri et réemploi des objets

Projet de tri des plastiques durs par catégorie pour leurs reventes

Partenariat à développer dans le cadre de la création d’un centre de réemploi des objets et du tri des plastiques durs

Association AILE (35)

Entretien avec Mme Damiano

Valorisation énergétique de la biomasse : filière bois énergie et méthanisation

Méthanisation des tontes de pelouse

Broyage des déchets ligneux et du bois de classe A pour valorisation bois énergie

Faisabilité pour la mise en place d’une chaufferie bois

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4.4- Prochaines visites de site et entretiens programmés

Entreprise Charrier TP (56) Tri des DIB en mélange issu des entreprises

Entreprise les chantiers valoristes

(73)

Tri et démantèlement des huisseries, valorisation des polystyrènes et

des plastiques souples, ressourcerie et matériauthèque

Syndicat centre Hérault (34) Déchèterie de Gignac à plat en casier

Région Bretagne Présentation du projet d’écopole avec recherche de subvention dans le

cadre du CPER, de la sensibilisation à l’environnement, des bâtiments

performants et des écomatériaux

Pays de Rennes Présentation du projet d’écopole avec recherche de subvention dans le

cadre des fonds LEADER

Chambre d’agriculture (35) Présentation du projet de ferme pédagogique avec recherche de

subvention

SMICTOM Sud est Ille et Vilaine Visite de VALOPARC : déchèterie nouvelle génération avec ilot central

de stationnement des usagers, chariots de transports à disposition des

usagers, dépôt des gravats et déchets verts au sol, zone de libre-service,

séparation de la voirie entre les prestataires et les usagers

4.5- Mobilisation des acteurs du territoire

Les collectivités

L’ensemble du projet a reçu un avis favorable de la part des élus. Une lettre d’intention a été

signée par les présidents du SMICTOM d’Ille et Rance et des Forêts pour un montant total

estimé à 10 millions d’euros sur la période 2016-2020. Le programme a été voté en comité

syndical des 2 syndicats et la délibération a été validée. Le projet a enfin été présenté en

bureau de la communauté de communes du Val d’Ille et a reçu un avis favorable.

Les autres acteurs du territoire

Des ateliers de travail ont été organisés en juin 2017, co-animé avec l’association IVINE.

L’objectif était de rassembler l’ensemble des acteurs du territoire des 2 syndicats

(associations, entreprises, collectivités) souhaitant prendre part au projet. 22 acteurs ont

répondu présents ce qui a permis d’aborder les thématiques suivantes :

Quelle gouvernance envisagée pour ce projet de territoire ?

Quelles nouvelles filières de recyclage demain sur le territoire ?

Quels besoins et attentes des acteurs par rapport à ces équipements ?

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V. Le territoire du syndicat unique en 2020

5.1- Présentation du territoire

La localisation du syndicat unique en Ille et vilaine

Le territoire du syndicat unique

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En 2020, le périmètre du syndicat unique de collecte et de traitement des déchets

comprendra les communautés de communes du Pays de Bretagne Romantique, du Val d’Ille-

Pays d’Aubigné, du Pays de Liffré et de Saint Méen-Montauban (pour les communes

d’Irodouer et de Saint Pern).

Nombre de communes 53 + 4 nouvelles communes (Sens de Bretagne, Saint Aubin du Cormier, Gosné)

57 communes

Nombre d’EPCI 4 (CC de Bretagne Romantique, CC Val d’Ille-Pays d’Aubigné, CC Pays de Liffré, CC de Saint Méen-Montauban)

Nombre d’habitants 50927 pour Bretagne Romantique, 34445 pour Val d’Ille-Pays d’Aubigné, 22142 pour le Pays de Liffré

Soit un total de 107514 habitants

Superficie 1197 km²

Nombre de villes de plus de 2000 habitants

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Nombre de déchèteries 9 (Combourg, Tinténiac, Montreuil sur Ille, Melesse, Sens de Bretagne, Saint Aubin du Cormier, Saint Aubin d’Aubigné, La Bouexière, Liffré)

Soit une déchèterie pour 11946 habitants

5.2- Des équipements structurants pour une valorisation optimale des déchets

En 2020, le syndicat unique sera constitué de 2 pôles structurants :

Le site de Melesse regroupant les 4 équipements structurants de l’écopole

L’ensemble des flux de produits à valoriser issus des 9 déchèteries convergeront vers

Melesse.

Une analyse détaillée des équipements est présentée dans le document N°3.

Le site de Tinténiac regroupera le pôle administratif, le pôle technique ainsi que le

centre de massification pour les OMR, les recyclables, le verre et le journal

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Avec la labellisation des territoires Zéro Déchet Zéro Gaspillage, les SMICTOM d’Ille et Rance

et des Forêts souhaitent s’engager dans un ambitieux programme de développement des

équipements du territoire sur la période 2016-2020 à savoir :

Une analyse complète de l’ensemble des équipements est présentée dans les documents

N°2 et 3.

5.3- La possibilité de mutualiser ces équipements

Ces équipements permettront de valoriser un maximum de produits en leur redonnant une

seconde vie et en les recyclant au maximum.

2 pôles structurants en 2020

De plus, ces équipements structurants, inexistants actuellement au nord de Rennes,

pourraient servir aux autres acteurs du territoire.

Ainsi, l’écopole pourrait être considéré comme un centre de massification et de préparation

des matières pour les collectivités et les entreprises privées du territoire. Voici quelques

prestations pouvant intéressées ces acteurs :

mise en balle des polystyrènes, cartons, plastiques souples

démantèlement des objets et notamment les huisseries

tri et de valorisation des bois de classe A et B

D’autres services pourraient aussi intéressés les acteurs du territoire :

prêt d’outils et de matériaux

Stockage temporaire d’objets ou de matières

Mise à disposition de salles de réunion et d’exposition

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5.4- Des équipements créateurs d’emplois et de nouveaux métiers

Avec un doublement des flux proposés, la rénovation extension des déchèteries permettra

de créer un emploi supplémentaire pour chaque déchèterie (passage de 1 à 2 agents) soit 4

ETP au total. Avec une gestion qualitative des produits, ce sont des nouveaux métiers à créer

(magasinier, logisticien).

Le centre de préparation des matières nécessitera la création d’1 ETP avec un profil de

technicien pour le fonctionnement des presses à balles.

La maison pédagogique nécessitera la création de 3 à 4 ETP avec des profils polyvalents :

gestion de site, accueil du public, vente, cuisinier, serveur, magasinier

La recyclerie nécessitera la création de 4 à 6 ETP : encadrant, technicien de réemploi et de

valorisation avec des spécialisations : menuiserie, couture, électricité, manutention, vente

Le syndicat ne se contente plus d’être gestionnaire de flux de déchets mais il devient un

valorisateur et un producteur de ses matières.

L’ensemble de ces équipements permettront de créer entre 5 et 10 emplois.

Ces emplois pourront être destinés aux personnes en réinsertion professionnelle, aux

jeunes peu/ pas qualifiés du territoire.

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5.5- Estimation des flux de déchets à gérer en 2020

Evolution du

tonnage

(2016-2020)

Total des 3

déchèteries d’Ille

et Rance (1)

Total des 4

déchèteries

des Forêts

Total des 7

déchèteries en

2020

Total des 2

déchèteries de Sens

de Bretagne et de

St Aubin du Cormier

Total des 9

déchèteries

en 2020

Tonnage total +2% 15300 14560 29860 6650 36510

Bois total +8% 1640 1770 3410 840 4250

Dont bois classe

A (2)

130 140 270 70 340

Carton +3% 450 450 900 210 1110

Plastique dur (3) 118 84 202 60 262

Plaque de plâtre

(3)

+5% 260 180 440 110 550

Gravats totaux +2% 3360 2400 5760 1250 7010

Dont gravats

recyclables (4)

+2% 2680 1920 4600 1000 5600

Polystyrène (3) 21 15 36 7 43

Plastiques

souples (5)

30 10 40

Déchets verts

total

+5% 7070* 7170 14240 2680 16920

Dont tontes de

pelouse (6)

707 717 1424 268 1692

Ferraille +8% 690 640 1330 350 1680

Afin de pouvoir dimensionner les futurs équipements et étudier le modèle économique des

filières, le tableau ci-dessus identifie les gisements de matières que le syndicat unique aura à

valoriser en 2020.

Ces extrapolations ont été obtenues en prenant en compte :

l’évolution des tonnages actuelles entre 2013 et 2015 dans les déchèteries d’Ille et

Rance et des Forêts et appliquées sur la période 2016-2020

les retours d’expérience de filières déjà mises en place sur d’autres territoires

les filières déjà mises en place au SMICTOM des Forêts

(1) en prenant en compte le gisement futur issu des professionnels

(2) en considérant que le bois de classe A représente 8% du tonnage total du bois (chiffre

SMITRED ouest d’Armor)

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(3) en extrapolant par rapport aux filières déjà mises en place au SMICTOM des Forêts

(4) en considérant que 80% du gisement de gravât peut être recyclés (chiffre Lannion

Trégor Communauté)

(5) en extrapolant le gisement plastique souple collecté par le SMITRED ouest d’Armor

(6) en considérant que 10% du gisement total de déchets verts est constitué de tontes

de pelouse destinées à la méthanisation (voir filière du SMICTOM des Forêts)

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