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Projet

Ordre du jour

Version 19 juin 2014

Atelier sur la programmation budgétaire pluriannuelle et la budgétisation par programmes / gestion budgétaire axée sur

la performance

Rabat 24-25 juin 2014

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Le présent atelier a pour objectif de contribuer à la mise en œuvre de la nouvelle loi organique relative à la loi des finances (LOLF).

S'inspirant du mouvement international d'évolution des systèmes budgétaires nationaux, capitalisant sur l'expérience acquise par le Maroc au cours des dix dernières années, dans la mise en œuvre de nouvelles méthodes de gestion budgétaire, aux différents stade du cycle budgétaire et sur la base d'une série de travaux préparatoires, amorcés au cours de l'année 2008, abordant successivement les différentes dimensions de la réforme budgétaire, le ministère de l'économie et des finances a développé un avant-projet d’une nouvelle loi organique relative à la loi de finances.

Suite au processus de consultation interministériel, l'avant-projet de loi organique a été adopté, successivement, au conseil du gouvernement, et au conseil des ministres. Le projet de loi est désormais en cours d'examen parlementaire.

La nouvelle loi organique consacre, dans un ensemble cohérent et interdépendant des dispositions et la mise en œuvre d'une gestion budgétaire plus performante, transparente et démocratique.

Cet atelier vise à contribuer à la préparation de la mise en œuvre des dispositions prévues par la LOLF en matière de programmation budgétaire pluriannuelle et budgétisation par programmes/gestion budgétaire axée sur la performance.

Cette première action de SIGMA est destinée aux responsables de la direction du budget du ministère de l'économie et des finances et, plus particulièrement, à ceux en charge du pilotage de la réforme et de l'appui/conseil aux ministères sectoriels pour la mise en œuvre de ces dispositions.

L’objectif est de sensibiliser les principaux défis de la mise en œuvre de la LOLF et de contribuer à la conception, le contrôle et la mise en œuvre de la réforme budgétaire, sur les aspects liés à la budgétisation pluriannuelle, la budgétisation des programmes et la gestion financière en fonction des informations de performances pour répondre aux objectifs de la politique.

Ces défis seront partagés grâce aux expériences apportées par trois pays Membres de l’UE – en vue de faciliter la conception et le lancement de la réforme.

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Mardi 24 juin 2014

08.30 Enregistrement et café

09.00 Ouverture de l’atelier

Mr/Mme (le nom du représentant du ministère de l’économie et des

finances à communiquer)

09.15 Introduction de l’atelier et discours liminaire:

Analyse comparative et tendances générales dans le cadre de la budgétisation

par programmes

Mme Ulrika Klingenstierna, Conseillère principale, OCDE/SIGMA

09.45 Les grandes questions en jeu dans la mise en œuvre de la programmation pluriannuelle et la budgétisation par programmes au Maroc (à confirmer)

Par un représentant du ministère des finances et économie

[Le but de cette présentation est, pour tous les participants (experts inclus), de se

concentrer sur les grands enjeux de la mise en œuvre de la réforme au Maroc.]

10.15 Programmation budgétaire pluriannuelle, les leçons apprises et les

expériences de l'Autriche suivi d’une session de questions-réponses

Mr Bernhard Schatz, chef adjoint de l'unité du budget pour l'agriculture,

l'économie, les infrastructures et la recherche et le développement, le

ministère fédéral des finances, Autriche

11.15 pause-café /thé

11.35 Obtenir l’adhésion des parties prenantes

La présentation est suivie d’une session de questions-réponses

Mr Bernhard Schatz, chef adjoint de l'unité, le ministère fédéral des

finances, Autriche

12.15 Présentation de l'étude de cas sur programmation budgétaire pluriannuelle et du déroulement des discussions en petit groupes l’après-midi.

Des rapporteurs vont être identifiés par groupe. Ces rapporteurs vont présenter les résultats des études en petit groupe.

12.30 Déjeuner

14.00 Réunions en petits groupes – 3 groupes séparés discutant le sujet de programmation budgétaire pluriannuelle.

Débats animés par les experts SIGMA. Interprétation simultanée pour les 3 groupes.

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16.00 pause-café /thé

16.30 Session plénière – partage des résultats des sessions en petits groupes

Chaque groupe présente ses conclusions sur le cas étudié

17.15 Commentaires des modérateurs SIGMA

17.30 Conclusions et fin de journée

Mr/Mme (représentant de ministère de l’économie et des finances à communiquer)

Mercredi 25 juin 2014

08.45 Ouverture de la deuxième journée

Mr/Mme (le nom du représentant à communiquer)

Mme Ulrika Klingenstierna, Conseillère principale, OCDE/SIGMA

09.00 Budgétisation par programme / gestion budgétaire axée sur les résultats, Réforme du contrôle et approche de performance, les expériences de l'Irlande: Premières étapes.

La présentation est suivie d’une session de questions-réponses

Mr Fiachra Kennedy, analyste senior, responsable de la coordination de la mise en œuvre de la réforme, ministère des finances, l'Irlande

10.00 Leçons d'une décennie de gestion budgétaire axée sur les résultats aux Pays-

Bas

La présentation est suivie d’une session de questions-réponses

Mr Maarten de Jong, conseiller principal, budget de responsabilisation,

direction des affaires budgétaires, ministère des finances, Pays-Bas

11.00 pause-café /thé

11.20 Évaluation de performance, les leçons apprises dans le développement de

l'évaluation des dépenses

La présentation est suivie d’une session de questions-réponses

Mr Fiachra Kennedy, analyste senior à l’unité centrale d’évaluation des

dépenses du département des dépenses publiques et de la réforme,

ministère des finances, l'Irlande

12.15 Présentation d'études de cas sur budgétisation par programmes et comment surmonter les problèmes techniques et éviter les pièges dans le choix des objectifs et des indicateurs ainsi du déroulement des discussions en petits groupes l’après-midi.

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Des rapporteurs vont être identifiés par groupe. Ces rapporteurs vont présenter les résultats des études en petits groupes.

12.30 Déjeuner

14.00 Réunions en petits groupes – 3 groupes séparés discutant les sujets.

Débats animés par les experts SIGMA. Interprétation simultanée pour les 3 groupes.

16.00 pause-café /thé

16.30 Session plénière – partage des résultats des sessions en petits groupes

Chaque groupe présente ses conclusions sur le cas étudié

17.15 Commentaires des modérateurs SIGMA

17.30 Conclusions et prochaines étapes

Mme Ulrika Klingenstierna, Conseillère principale, OCDE/SIGMA

Mr/Mme (représentant du ministère de l’économie et des finances à communiquer)

17.45 Fin de l’atelier

Mr/Mme (représentant du ministère de l’économie et des finances à communiquer)