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  • PLANIFICATION

    STRATEGIQUE

    PLURIANNUELLE

    Ressources supplmentaires lintention des conseillres et conseillers scolaires

    2 0 1 7

  • La Fonction publique de lOntario sefforce de faire preuve de leadership quant laccessibilit. Notre objectif est de nous assurer que tous les employs du gouvernement de lOntario et tous les membres du public que nous servons ont accs tous les services, produits et installations du gouvernement. Ce document, ou linformation quil contient, est offert en formats substituts sur demande. Veuillez nous faire part de toute demande de format substitut en appelant Service Ontario au 1 800 668-9938 (ATS : 1 800 268-7095).

  • Table des matires

    1. Obligations lgales relatives la planification stratgique pluriannuelle 1

    2. Caractristiques des noncs de mission, de vision et de valeurs efficaces 5

    3. Sources dinformation potentielles pour la collecte de donnes 7

    4. Lignes directrices pour les sances dengagement collectif avec les

    intervenantes et intervenants 11

    5. Cadre dvaluation des objectifs stratgiques 17

    6. Principaux lments considrer dans le plan de communication 19

    7. Pistes pour mieux comprendre les modles logiques dtaills 21

    8. Modles de rapports priodiques de la direction de lducation 27

    An equivalent publication is available in English under the title Multi-Year Strategic Planning: Supplementary Resources for School Board Trustees (2017).

    Ce document est disponible sur le site Web du ministre de lducation de lOntario au www.ontario.ca/education.

    http://www.edu.gov.on.ca/

  • 1

    Enga

    ge

    ment co

    mmunautaire Rflexion

    quit et inclusion

    1re tapeOrganisation

    2e tapeCollecte dinformation

    3e tapeRdaction du PSP 4e tape

    Mise en uvre et suivi du PSP

    Rendement et bien-tre des lves

    Planification stratgique pluriannuelle

    Guide lintention des conseillres et conseillers scolaires

    Ressource supplmentaire 1

    Obligations lgales relatives la planification stratgique pluriannuelleVoici des extraits des deux parties de la Loi sur lducation concernant la planification strat-gique pluriannuelle : la partie VI Conseils et la partie XI Agents de supervision .

    Extraits de la Loi sur lducation, partie VI Conseils

    Pouvoirs et fonctions169.1 (1) Le conseil doit :

    a) promouvoir le rendement des lves et leur bien-tre;

    a.1) promouvoir un climat scolaire positif qui soit inclusif et o tous les lves se

    sentent accepts, sans gard la race, lascendance, au lieu dorigine, la couleur,

    lorigine ethnique, la citoyennet, la croyance, au sexe, lorientation sexuelle,

    lidentit sexuelle, lexpression de lidentit sexuelle, lge, ltat matrimonial,

    ltat familial ou au handicap;

    a.2) promouvoir la prvention de lintimidation;

    b) veiller la gestion efficace des ressources du conseil;

    c) offrir des programmes denseignement efficaces et appropris ses lves;

    d) laborer et maintenir des politiques et des structures organisationnelles qui rpondent

    aux objectifs suivants :

    (i) promouvoir les objectifs mentionns aux alinas a) c),

    (ii) encourager les lves poursuivre leurs objectifs en matire dducation;

    e) surveiller et valuer lefficacit des politiques labores par le conseil en application

    de lalina d) du point de vue de la ralisation de ses objectifs ainsi que lefficience

    de la mise en uvre de ces politiques;

    f) laborer un plan pluriannuel visant atteindre les objectifs mentionns aux alinas a) c);

    g) examiner annuellement le plan vis lalina f ) avec le directeur de lducation du

    conseil ou avec lagent de supervision qui en exerce les fonctions;

    https://www.ontario.ca/fr/lois/loi/90e02

  • 2

    Plan

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    h) surveiller et valuer le rendement du directeur de lducation du conseil, ou de lagent

    de supervision qui en exerce les fonctions, lgard de ce qui suit :

    (i) lexercice des fonctions que lui attribuent la prsente loi, les politiques ou lignes

    directrices tablies en vertu de celle-ci ou les rglements, y compris les fonctions

    prvues par le plan vis lalina f ),

    (ii) lexercice des autres fonctions que lui attribue le conseil.

    Plan pluriannuel2) Un plan pluriannuel sapplique trois annes scolaires ou plus.

    Sondages sur le climat scolaire2.1) Pour sacquitter des fonctions que lui attribue lalina (1) e) quant lefficacit des

    politiques quil labore pour promouvoir les objectifs viss aux alinas (1) a.1) et a.2),

    chaque conseil doit effectuer des sondages pour recueillir des renseignements auprs

    de ses lves, des membres de son personnel et des parents et tuteurs de ses lves, au

    moins une fois tous les deux ans, conformment aux politiques et aux lignes directrices

    tablies en vertu de la disposition 31 du paragraphe 8 (1).

    Idem2.2) Lorsquil recueille des renseignements en application du paragraphe (2.1), le conseil

    ne doit pas recueillir de nom ni de numro didentification, de symbole ou dautre signe

    individuel attribu une personne.

    Mesures contenues dans le plan3) Chaque conseil veille ce que le plan vis lalina (1) f ) comprenne des mesures

    concernant laffectation de ressources pour lamlioration des rsultats des lves

    qui sont infrieurs aux rsultats prciss dans les rglements pris en application de

    larticle 11.1.

    Communication4) Chaque conseil prend des mesures pour :

    a) porter lattention des contribuables et des employs du conseil le plan vis

    lalina (1) f );

    b) informer les contribuables et les employs du conseil des progrs accomplis dans

    la mise en uvre du plan vis lalina (1) f ).

    Gestion efficace5) Le conseil doit :

    a) utiliser efficacement les ressources qui lui sont confies;

    b) utiliser les ressources qui lui sont confies pour offrir un enseignement efficace

    et appropri;

    c) grer les ressources qui lui sont confies dune manire propre maintenir la

    confiance du public.

    http://www.ontario.ca/fr/lois/loi/90e02#s169p1s2http://www.ontario.ca/fr/lois/loi/90e02#s169p1s2p1http://www.ontario.ca/fr/lois/loi/90e02#s169p1s2p2http://www.ontario.ca/fr/lois/loi/90e02#s169p1s3http://www.ontario.ca/fr/lois/loi/90e02#s169p1s4http://www.ontario.ca/fr/lois/loi/90e02#s169p1s5

  • 3

    Obligations lgales relatives la planification stratgique pluriannuelle

    Conduite des membres des conseils scolaires

    Obligations des membres des conseils scolaires218.1 Le membre dun conseil doit :

    a) sacquitter de ses responsabilits de faon aider le conseil sacquitter des

    fonctions que lui attribuent la prsente loi, les rglements et les lignes directrices

    tablies en vertu de la prsente loi, notamment les fonctions prvues larticle 169.1;

    b) assister et participer aux runions du conseil, y compris les runions des comits

    du conseil dont il est membre;

    c) consulter les parents, les lves et les contribuables du conseil relativement au

    plan pluriannuel vis lalina 169.1 (1) f );

    d) porter lattention du conseil les proccupations des parents, des lves et des

    contribuables du conseil;

    e) soutenir la mise en uvre des rsolutions du conseil aprs leur adoption par ce

    dernier;

    f ) laisser la gestion quotidienne du conseil son personnel, par lintermdiaire du

    directeur de lducation du conseil;

    g) rester ax sur le rendement et le bien-tre des lves;

    h) se conformer au code de conduite du conseil.

    Fonctions du prsident du conseil

    Fonctions supplmentaires du prsident218.4 Outre les autres fonctions que lui attribue la loi, le prsident du conseil exerce les

    fonctions suivantes :

    a) prsider les runions du conseil;

    b) tenir les runions conformment la procdure et aux pratiques relatives la

    tenue des runions du conseil;

    c) prparer lordre du jour des runions du conseil, en consultation avec le directeur

    de lducation ou avec lagent de supervision qui en exerce les fonctions;

    d) veiller ce que les membres du conseil disposent de linformation requise afin de

    dbattre en connaissance de cause des points lordre du jour;

    e) faire office de porte-parole du conseil auprs du public, moins que le conseil nen

    dcide autrement;

    f ) communiquer les dcisions du conseil au directeur de lducation ou lagent de

    supervision qui en exerce les fonctions;

    g) faire preuve de leadership au sein du conseil afin que celui-ci reste ax sur le plan

    pluriannuel labor en application de larticle 169.1;

    h) faire preuve de leadership au sein du conseil afin que celui-ci reste ax sur sa

    mission et sa vision;

    i) assumer les autres responsabilits prcises par le conseil.

    https://www.ontario.ca/fr/lois/loi/90e02#BK199https://www.ontario.ca/fr/lois/loi/90e02#BK203

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    Extrait de la Loi sur lducation, partie XI Agents de supervision

    Rapport du chef de service administratif283 (3) Lors de la premire runion tenu