Services environnementaux Application des normes et règlements sur les sources de bruit...

Services environnementaux

Application des normes et règlements sur les

sources de bruit

Par: Guillaume Plamondon et Benoit Sicotte

Services environnementaux de Bell Canada.

APDPIQ: 21 mai 2004

•Plaintes provenant des citoyens et des municipalités

•Demandes des gens du réseau

•Politique corporative en matière de conformité aux lois et aux critères de diligence raisonnable

•Système de gestion environnementales (SGE)

Le bruit, une prLe bruit, une prééoccupation occupation environnementale ?environnementale ?

Équipements sources de bruitÉquipements sources de bruit

Compresseur 65 dB

VEC 72 dB

Cabinet 52 B 45-57 dB

AEPE 68 dB

Cabinet 800 65 dB


Équipements sources de bruitÉquipements sources de bruit


Équipements source de bruitÉquipements source de bruit


Le bruit est réglementéLe bruit est réglementé

RéglementationRéglementationRéglementationRéglementation


Loi sur la qualité de l'environnement du Québec

Loi sur la qualité de l'environnement L.R.Q., Ch. Q-2a. 1 (5) - «contaminant»: une matière solide, liquide ou gazeuse, un micro-organisme, un son, une vibration, un rayonnement, une chaleur, une odeur, une radiation ou toute combinaison de l'un ou l'autre susceptible d'altérer de quelque manière la qualité de l'environnement;

RéglementationRéglementation provincialeprovincialeRéglementationRéglementation provincialeprovinciale


Québec

Directive émise par le MENV (Directive 98-01)

Zone 07:00 à 19:00 19:00 à 07:00

Zone I – Rural/résidentielle 45 dB(A) 40

dB(A)

Zone II – Urbaine/résidentielle 50 dB(A) 45

dB(A)

Zone III – Commerciale 55 dB(A) 50 dB(A)

Zone IV – Industrielle 70 dB(A) 70

dB(A)

Directive provincialeDirective provincialeDirective provincialeDirective provinciale


Sur les nuisances et le bruit

Règlement pour:

• restrictions, interdiction d’activité spécifique et d’opération d’équipement (ex. génératrices stationnaires, système de ventilation);

• Limite de bruit en fonction de l’heure de la journée

Infractions• Amendes

- Montréal: $100 à $1000 par jour• Ordonnance pour arrêter la source

Réglementations municipalesRéglementations municipalesRéglementations municipalesRéglementations municipales


Revue des normes d’émissions de bruit des règlements municipaux

Heure du jour 07:00 - 19:00 19:00 - 23:00 23:00 - 07:00

Limite de bruit 50 dB(A) 47 dB(A) 45 dB(A)

Réglementations municipalesRéglementations municipalesRéglementations municipalesRéglementations municipales

Niveau moyen des exigences :


si les droits du citoyens sont brimés de façon significative par une activité

même si l’activité

• respecte les lois et règlements;

• possède toute les autorisations requises.

Vous expose à des injonctions ou à des

poursuites pour dommages,

Droit Privé (Code civil du Québec)Droit Privé (Code civil du Québec)Droit Privé (Code civil du Québec)Droit Privé (Code civil du Québec)


• Le bruit est considéré comme un contaminant par la législation environnementale

• Il existe plusieurs règlements municipaux sur les nuisances et le bruit

• Même si les équipements sont installés conformément aux lois et règlements, ils demeurent exposés à de possibles litiges au sens du droit privé.

En résuméEn résuméEn résuméEn résumé


1. Politique

2. Lignes directrices

3. Normalisation de nouveaux équipements

4. Solution pour équipements existants

Comment faire face à nos obligations ?Comment faire face à nos obligations ?Comment faire face à nos obligations ?Comment faire face à nos obligations ?


Politique sur la gestion du bruitPolitique sur la gestion du bruitPolitique sur la gestion du bruitPolitique sur la gestion du bruit

Bell Canada reconnaît que les émissions de bruit font parties des impacts que certaines de ses activités peuvent avoir sur l'environnement.

Conformément à sa politique environnementale, Bell s'est engagé à mettre en œuvre toutes mesures appropriées pour minimiser les risques de nuisances que les émissions de bruit pourraient occasionner, veillant ainsi au respect des lois environnementales et des réglementations municipales relatives à la nuisance acoustique.

Cet engagement sur les émissions de bruit est partie intégrante de la politique environnementale de Bell Canada.

Cette politique a été approuvée le Réseau des questions environnementales (RQE) le 5 février

2002.


• Niveau de bruit = Niveau de bruit = bruit de fond oubruit de fond ou = 45dB= 45dB

Bruit de fond: bruit normalement entendu à un site en l’absence de bruit généré par les équipements de Bell

• Mesuré à la limite de la propriété et Mesuré à la limite de la propriété et ce, pendant la période d’utilisation ce, pendant la période d’utilisation de l’équipementde l’équipement

Ligne directrice - BellLigne directrice - BellLigne directrice - BellLigne directrice - Bell


45 dB ?45 dB ?45 dB ?45 dB ?


Lors de l’installation de nouvel équipement:

• Moins de 45 dB(A) à la limite de la propriété.Moins de 45 dB(A) à la limite de la propriété.

• Assurer: Assurer: -Choix d’équipements : spécifications respectent les lois et Choix d’équipements : spécifications respectent les lois et règlements (45 dB(A))règlements (45 dB(A))

-Mesures de bruitMesures de bruit après l’installation ou la modification de après l’installation ou la modification de l’équipement pour confirmer le respect des lignes directricesl’équipement pour confirmer le respect des lignes directrices

- Réponse systématique aux plaintes et correction rapide des - Réponse systématique aux plaintes et correction rapide des cas de non-conformités. cas de non-conformités.

Suivi des lignes directricesSuivi des lignes directricesSuivi des lignes directricesSuivi des lignes directrices


Équipements nouveaux Cabinet beige (HDSL et autres) munis de caractéristiques

anti-bruit (quiet fan) Cabinet ( 45dB, 5 pieds) AEPE et VEC ( 45dB, 10 pieds)

Solutions - BellSolutions - BellSolutions - BellSolutions - Bell


Équipements existants Développement de solutions (RTRE)

Ventilateurs à vitesse variable Enceintes acoustiques Cabanons de jardin

Solutions - BellSolutions - BellSolutions - BellSolutions - Bell


Cabinet 52B


Minimiser les impacts Propriétés ou servitudes de surface

appropriée Sites moins sensibles (bord d’autoroute,

cours d’école, stationnement, etc.) Direction du bruit vers milieu moins

sensible Utiliser la rue comme zone tampon

Les solutions à votre portée Les solutions à votre portée Les solutions à votre portée Les solutions à votre portée


Travailler avec les gens qui normalisent les équipements afin de vous sauver des tracas!

Comme toute bonne problématique il est beaucoup plus facile et moins dispendieux de prévenir que de guérir!

Conclusion Conclusion Conclusion Conclusion

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