SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2019 MÉMOIRE N°2 comme ... - Ville de … · 2020. 2....

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DIRECTION FINANCES & ACHATS

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2019

MÉMOIRE N°2

Objet : Mémoire relatif au budget primitif 2019

I PREAMBULE METHODOLOGIQUE

D’un point de vue méthodologique, le vote du budget primitif 2019 prévoit, comme ce fut le cas en 2017 et en 2018, la reprise du résultat net comptable de l’année n-1, soit un résultat 2018 anticipé à 12,3 M€, et l’intégration du solde des restes à réaliser de l’année 2018

La reprise par anticipation prévue par la nomenclature comptable M14 en vigueur permet de mobiliser comme une ressource financière les 12 M€ de résultat net comptable anticipé, afin de financer les projets d’investissement ambitieux au service des balbyniens. Elle allège le recours à l’emprunt et accroît la sincérité du budget primitif.

1.1 La reprise anticipée d’un résultat net comptable 2018 de 12,3 M€

La reprise par anticipation du résultat net comptable de 2018 permet de dégager 12,3 M€ de ressources propres, en section d’investissement (12.299.110,50 €). En effet, le résultat net comptable de l’année 2018, qui se définit comme la différence entre la totalité des recettes de fonctionnement, recettes réelles et recettes d’ordre et la totalité des dépenses de fonctionnement, réelles et d’ordre, et qui sera définitivement constaté lors de l’adoption du compte administratif et de gestion en avril 2019, est repris, l’année suivante, en compte 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé, qui constitue une recette d’investissement.

Le fait d’anticiper, au stade du BP, le résultat net comptable qui sera repris en cours d’année après le vote du budget primitif, est une pratique qui permet d’améliorer la sincérité des prévisions budgétaires. La sincérité du montant inscrit par anticipation est attestée par le comptable public dans la feuille de calcul jointe à la délibération. En outre, au vu de l’état d’avancement des travaux de finalisation des comptes administratifs et de gestion, qui sont presque terminés au moment de la convocation du conseil municipal, une très faible variation du montant final du résultat par rapport au montant inscrit dans la maquette M14 du BP 2019 est prévue, qui ne dépassera pas 25.000 €.

A noter que dans les perspectives tracées depuis 2014, le résultat comptable repris chaque année dans les comptes en section d’investissement est en très nette hausse : de 4,8 M€ en 2014 il s’élève désormais à 12,3 M€, soit un niveau record depuis 2010.

Evolution du résultat net comptable depuis 2013

5,2 4,8

7,5

10,7

12,1 12,3

0

2

4

6

8

10

12

2013 2014 2015 2016 2017 2018

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1.2 L’intégration des dépenses et des recettes d’investissement reportées

Corollaire de la reprise par anticipation du résultat 2018, le budget primitif 2019 reprend également l’ensemble des dépenses et recettes d’investissement reportées de 2018 sur 2019, ce qui représente

- 13,5 M€ de dépenses d’investissement reportées de 2018 sur 2019- 9,3 M€ de recettes d’investissement reportées de 2018 sur 2019

Ces montants importants s’expliquent par le calendrier des travaux particulièrement structurant engagés à l’automne 2018 et se déroulant sur une durée de plusieurs mois entre fin 2018 et début 2019, et qui ont donc conduit à la réalisation d’engagements comptables qui n’ont pas pu, en date du 31 décembre 2018, donner lieu à des règlements.

Parmi ces travaux particulièrement structurants qui expliquent les 13,5 M€ de reports, on peut noter : - 2,5 M€ de dépenses d’investissement inscrites en reports pour le PRU Karl Marx –

travaux de voirie, et notamment réalisation de l’avenue Karl Marx- 2 M€ de dépenses d’investissement inscrites en reports pour l’OP 29 – Voirie,

correspondant notamment aux travaux des deuxième et troisième tranche de la rue Léo Lagrange- Près de 1 M€ de dépenses d’investissement inscrites en report pour l’OP 40 – PRU Etoile, Pont-de-

Pierre, Jean Grémillon, correspondant aux travaux menés rue de Chablis et rue de la Convention à lafin de l’automne 2018

Enfin, parmi les recettes d’investissement reportées qui expliquent 9,3 M€ de reports de recettes, doivent être notées :

- les restes à réaliser s’agissant des subventions attendues de nos prestataires pour le chantier MC 93- des subventions appelées et en attente de versement de la part de l’ANRU et de la région Ile de

France pour les projets de renouvellement urbain des quartiers Karl Marx et Grand Quadrilatère- les subventions notifiées par la région Ile de France dans le cadre du contrat régional territorial

(CRT) venant financer les travaux de la future école du Canal de l’Ourcq.

1.3 La ré-imputation budgétaire de la contribution versée au SIRESCO (3 M€)

A la suite des travaux menés en concertation avec le comptable public, une ré-imputation budgétaire majeure est réalisée dans le cadre de la budgétisation BP 2019 : la contribution versée chaque année au syndicat intercommunal SIRESCO, en charge de la restauration collective dans les établissements scolaires, qui était chaque année comptabilisée en prestation de service, comme une dépense de fonctionnement des services en chapitre 011, doit en toute rigueur être comptabilisée comme une contribution versée à un organisme de rattachement. Elle doit donc être comptabilisée en chapitre 65, au même titre que la contribution versée chaque année au syndicat intercommunal informatique SIIB. Ce montant, en hausse de 3% par rapport à 2018, s’élèvera à 3.025.025,92 € en 2019, comme voté par le conseil syndical du SIRESCO lors du conseil syndical du 19 février 2019.

Afin que ce changement de périmètre ne perturbe pas la lecture des données financières, les comparaisons annuelles feront systématiquement l’objet de retraitement de cette opération comptable afin que les données puissent être comparées à périmètre constant.

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II. SECTION DE FONCTIONNEMENT

En synthèse et afin d’éviter toute redite par rapport aux éléments présentés dans le cadre du rapport d’orientations budgétaires 2019, la budgétisation BP 2019 a été construite, s’agissant de la section de fonctionnement, afin de respecter la trajectoire fixée par l’Etat dans le cadre de la contractualisation et de dégager un montant total d’autofinancement prévisionnel ambitieux, qui s’élève ici à 13,4 M€ (13.364.066,60 €).

2.1 Recettes de fonctionnement

2.1.1 Une légère hausse des recettes fiscales et assimilées (83,5 M€ inscrites en BP 2019)

Pour 2019, sont inscrites 83.459.733 € (soit 83,5 M€) de recettes fiscales et assimilées, en hausse par rapport à l’exécution 2018, où 82,7 M€ avaient été constatées.

Ce montant global en hausse, et représentant 72% des recettes de fonctionnement de la ville, s’explique principalement :

- par la hausse des produits fiscaux attendus (de 34,7 M€ en BP 2018 à 35,99 M€ en BP 2019)- par la relative stabilité, en 2019, du montant de l’attribution de compensation versée par la

Métropole du Grand Paris à la ville de Bobigny (de 39,09 M€ en BP 2018 à 39,025 M€ en BP 2019)- par la hausse des produits de la fiscalité péréquatrice au titre de la péréquation horizontale, et

notamment par la hausse du produit du FSRIF (de 5,5 M€ en BP 2018 à 5,89 M€ en BP 2019)- par la stabilité prévisionnelle, en 2019, du montant reçu par Bobigny au titre du fonds de

péréquation intercommunal FPIC (919.000 € attendus en BP 2019 contre 900.764 inscrits au BP2018).

Le solde correspond au produit de diverses impositions : taxe sur la publicité extérieure (25.000 € prévus en 2019), droits de mutation (« frais de notaire », pour 800.000 € budgétés en BP 2019 et 814.000 € titrés en 2018), taxe sur l’électricité (650.000 € en 2018).

En outre, du fait de la réintégration des activités relatives au tourisme au sein du budget principal, en raison de la clôture, au 31/12/2018, du budget annexe de l’office de tourisme, le périmètre des recettes fiscales du budget principal de la ville de Bobigny est renforcé du produit de la taxe de séjour, estimé à 150.000 €, par prudence, au stade du budget primitif 2019.

A) Les produits de la fiscalité des ménages (taxe d'habitation et taxes foncières)

- Des produits d’imposition fiscale en hausse en raison de la hausse de la population balbynienne et de la revalorisation des bases locatives, sans hausse de taux depuis 2014

Les taux ont été maintenus, depuis 2014, au même niveau, à périmètre constant, la ville ayant repris en 2016, conformément à la loi NOTRE, les anciennes parts intercommunales des taxes d’habitation (8,95%) et des taxes sur le foncier non bâti (2,23%). Ainsi, depuis 2016, le taux de la taxe d’habitation est arrêté à 26,7% (soit 17,75%, ancien taux communal + 8.95%), le taux de la taxe foncière à 25,83% et celui sur le foncier non bâti à 81,47% (soit 79,24%, ancien taux communal, + 2,23%).

Depuis la LFI 2018, la revalorisation des bases locatives, qui détermine les produits de la fiscalité des ménages, n’est plus arrêtée par la loi de finances, mais automatiquement indexée sur l’inflation. Cette mesure a permis une revalorisation des bases locatives favorable aux communes en 2018 : ainsi, sans variation de taux, les produits de la fiscalité des ménages ont fortement augmenté à Bobigny en 2018, passant de 34,4 M€ en 2017 à 35,4 M€ en 2018 (+ 1 M€ en 1 an). Pour 2019, en raison d’une prévision d’inflation estimée à 1,4% par le gouvernement, la revalorisation des bases locatives est estimée, par prudence, à 1,2%.

Conjuguée à la hausse de la population INSEE constatée (de 52.020 hab. au 01/01/2018 à 52.633 habitant au 01/01/2019, soit +1,8% de hausse de la population), les produits de la fiscalité des ménages balbyniens sont anticipés, en budgétisation BP 2019, à 36 M€, soit un niveau supérieur (+550 K€) à celui constaté en exécution 2018 ( 35,45 M€) et supérieur au niveau qui avait été inscrit, prudemment, en BP 2018 (34,7 M€).

Le montant prévu pour les recettes fiscales 2019 est ainsi de 36,0 M€. Elles se décomposent en :

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- 19,9 M€ pour la taxe foncière (taxe sur le foncier bâti),- 15,95 M€ pour la taxe d’habitation, en cours de réforme fiscale, selon des modalités développées

ci-après,- 150 K€ pour la taxe sur le foncier non bâti.

A noter toutefois que les recettes correspondant aux anciennes parts des taxes d'habitation et sur le foncier non bâti - d'un montant de 5,26 M€ - sont intégralement reversées à l'EPT Est Ensemble dans le cadre du FCCT « fiscalité ».

Par ailleurs, la ville souhaite rappeler qu’elle est pénalisée par le système de « vase communiquant » qui conduit à reverser à Est Ensemble, via le FCCT, le surplus de recettes fiscales qui lui ont été automatiquement allouées, dans la mesure où les dépenses de contribution au FCCT font partie du champ d’application de la contractualisation, et viennent donc, sans que cette dépense supplémentaire ne soit pilotée par la collectivité, amoindrir la marge d’augmentation des dépenses de fonctionnement qu’il est possible de présenter dans le cadre du contrat.

B) La fiscalité compensatoire versée par la Métropole du Grand Paris, correspondant au transfert de la fiscalité d'entreprises (39,025 M€ en 2019)

En raison des délais pris par la métropole du Grand Paris pour déterminer des transferts de compétence, la CLECT métropolitaine réunie fin 2017 n’avait renvoyé qu’à fin 2018 l’établissement des transferts de compétences entre la métropole, les EPT et les communes. En conséquence, la CLECT métropolitaine a validé le principe de la reconduction, au même niveau, des attributions de compensation versées aux villes du Grand Paris. Le montant de l’attribution de compensation 2018, versé depuis 2016 par la Métropole du Grand Paris, s’est donc élevé en 2018 à 39.039.420 €, soit un niveau strictement identique à celui versé depuis 2016.

Toutefois, la CLECT métropolitaine tenue le 3 octobre 2018 a procédé, pour la première fois, à l’établissement des transferts de compétence entre la métropole, les EPT et les communes. En raison du transfert de la compétence Lutte contre les nuisances sonores, l’attribution de compensation 2019 est donc fixée à 39.025.840 €, tenant compte de la réalisation du PPBE – Plan de prévention des Bruits dans l’environnement – réalisé à l’échelle de la métropole mais couvrant notamment le territoire balbynien.

L’actuelle attribution de compensation versée par MGP intègre la part correspondant à la dotation compensatoire de la part salariale (DCPS) de l'ancienne taxe professionnelle - d'un montant de 8,4 M€ -, part qui est intégralement reversée à l'EPT Est Ensemble dans le cadre du FCCT « fiscalité ». Le solde correspondant à la fiscalité professionnelle (CVAE et CFE) qui avait été transférée dès 2010 à Est Ensemble puis été reversée sous forme d’attribution de compensation.

C) La fiscalité péréquatrice – le FPIC (919.000 € en BP 2019) et le FSRIF (5.895.023 €)

En 2019, Bobigny continuera de bénéficier des enveloppes de péréquation horizontale prévues l’Etat, qui correspondent au reversement de produits fiscaux entre communes, à savoir :

- le fonds de solidarité de la région Ile de France (FSRIF), au titre duquel 5,9 M€ sont attendus en2019 (5.895.023 €) ;

- le fonds de péréquation intercommunal (FPIC), pour lequel Bobigny est bénéficiaire et noncontributeur, et au titre duquel 919.000 € sont attendus en 2019.

L’inscription pour le FSRIF passe de 5,5 M€ à 5,8 M€ de 2018 à 2019, et l’inscription pour le FPIC est stable. Cette hausse de BP à BP s’explique par la hausse constatée, en exécution 2018, des produits du FSRIF (5,82 M€ notifiés en 2018) et du FPIC (919.531 € notifiés). En conséquence, la budgétisation 2019 a tenu compte de cette dynamique favorable déjà constatée en 2018, ainsi que de la hausse, votée en LFI 2019, des enveloppes nationales des dispositifs de péréquation horizontales entre collectivités, au niveau défini par l’Etat.

D) Les autres taxes (1,62 M€)

Les autres taxes et impôts s’élèvent à environ 1,62 M€, en hausse par rapport à l’exécution 2018 en raison de la réintégration au périmètre du budget principal de la taxe de séjour antérieurement affectée à un budget annexe:

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- la taxe sur l’électricité, dont le produit prévu est de 650.000 €, demeurant stable par rapport aux produits fiscaux perçus depuis 2014;

- les droits de mutation, dont le produit prévu pour 2019 est de 800.000 €, à un niveau inférieur à celui constaté en exécution 2018 (814.000 €) dans un souci de budgétisation prudente. Ce niveau est nettement supérieur à ceux constatés auparavant (moins de 550.000 € en 2014 et 2015, entre 600 et 650.000 € en 2016 et 2017). Cette évolution extrêmement favorable pour la ville de Bobigny s’explique par un dynamisme très significatif des cessions immobilières sur le territoire, expliqué pour partie par la commercialisation de programmes immobiliers neufs, et par la hausse du prix au m2 constaté sur la ville de Bobigny. La budgétisation 2019 est prudente

- la taxe sur les publicités extérieures, dont le produit prévu pour 2019 est de 25.000 €, à un niveau similaire à celui constaté en 2018 (21.987 €)

- la taxe de séjour, collectée auprès des établissements hôteliers, pour un produit fiscal projeté à 150.000 € en 2019, correspondant à une hypothèse de budgétisation prudente

En conséquence, l’ensemble des recettes fiscales et assimilées est estimé, pour l’année 2019, à 83,46 M€, en hausse par rapport au BP 2018 (81,5 M€) et à l’exécuté 2018 (82,7 M€) 2.1.2 Des dotations de l’Etat globalement stables de 2018 à 2019 L’ensemble de la dotation globale de fonctionnement sera en légère hausse, évoluant de 17,0 M€ en 2018 à 17,5 M€ en estimation 2019 (+ 521.750 €, soit + 3%). Poursuivant les évolutions connues depuis 2014, la baisse de la part forfaitaire de la DGF est en effet plus que compensée par la hausse de la part solidarité urbaine (DSU) de la DGF. Ainsi, la part forfaitaire de la DGF est prévue en baisse, évoluant de 4.710.770 € en 2018 à 4.529.998 € en 2019, tandis que la part solidarité urbaine de la DGF est, une nouvelle fois, attendue en hausse, évoluant de 12.294.190 € en 2018 à 12.996.712 € en 2019, soit 13 M€. Cette hausse de la dotation de solidarité urbaine (DSU) (+ 700 K€, soit +6%) correspond à une nouvelle hausse de l’enveloppe nationale dédiée à la DSU en LFI 2019, de + 190 M€, qui vient bénéficier à Bobigny en raison de l’importante part de la population balbynienne vivant dans un quartier politique de la ville (73 %). Cette évolution positive entre 2017 et 2019 ne compense néanmoins toujours pas l'évolution négative de 2015 à 2017, ayant engendré une perte de dotation totale, DGF et DSU additionnées, de 1,05 M€ sur ces quatre exercices budgétaires. Pour les années 2020, 2021 et 2022, une stabilité de la dotation globale de fonctionnement est anticipée. Toutefois, en raison du poids que représente désormais la part solidarité urbaine par rapport à la part forfaitaire dans la DGF, désormais plus du triple, le niveau futur de la DGF sera dorénavant très fortement corrélé au classement, en termes de pauvreté, de la ville. Tout enrichissement de la population viendrait diminuer, de façon brutale, les dotations de l’Etat, faisant craindre le risque d’une « trappe à pauvreté ».

2013 2014 2015 2016 2017 2018 - exécuté2019-

projection2020-

projection2021-

projectionDGF - Part forfaitaire 10 729 673 9 821 487 7 868 492 5 994 433 4 789 255 4 710 770 4 529 998 4 459 998 4 389 998 DGF - Part DSU 7 074 368 7 511 626 8 897 452 10 260 972 11 528 167 12 294 190 12 996 712 13 496 712 13 696 712 FSRIF 3 627 770 3 828 287 4 283 794 5 070 910 5 432 560 5 824 530 5 895 023 5 945 023 5 980 023 FPIC 348 366 523 306 731 049 948 889 940 890 919 531 919 000 869 000 819 000 Total péréquation (FSRIF + FPIC) 3 976 136 4 351 593 5 014 843 6 019 799 6 373 450 6 744 061 6 814 023 6 814 023 6 799 023 Total DGF 17 804 041 17 333 113 16 765 944 16 255 405 16 317 422 17 004 960 17 526 710 17 956 710 18 086 710

-

5 000 000

10 000 000

15 000 000

20 000 000

25 000 000

2013 2014 2015 2016 2017 2018 -exécuté

2019-projection

2020-projection

2021-projection

FPIC

FSRIF

DGF - PartDSU

DGF - Partforfaitaire

Projections 2019-2021

-

5 000 000

10 000 000

15 000 000

20 000 000

25 000 000

2013 2014 2015 2016 2017 2018 -exécuté

2019-projection

2020-projection

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FPIC

FSRIF

DGF - PartDSU

DGF - Partforfaitaire

Projections 2019-2021

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Illustration : Evolution rétrospective et prospective en € des principales dotations de l’Etat et recettes de péréquation de 2013 à 2021

En outre, 3,3 M€ € d’autres dotations diverses seront perçues de la part de l’Etat, soit exactement 3.312.660 €, au titre de :

- de la dotation politique de la ville DPV (ex-dotation de développement urbain), qui vient financer lesvilles les plus défavorisées réalisant des investissements structurants dans les quartiers prioritairesde la ville (1.000.000 € budgétés par prudence pour une demande DPV 2019 estimée entre 1,5 M€et 2 M€, afin de financer les nouveaux travaux d’aménagement prévus pour les groupes scolairesainsi que la création des nouveaux groupes scolaires prévus au PPI)

- des compensations d’exonération de taxes foncières et d’habitation, pour 2,4 M€ dont 1,72 M€ decompensation d’exonération de taxe d’habitation et 650.000 € de compensation d’exonération detaxe foncière

- de la dotation générale de décentralisation (407.133 €) et autres dotations (50.293 € au titre desdotations permanentes syndicales, de la dotation de recensement (9.034 €), dotation pour les titressécurisés (40.000 €), et de la dotation spéciale instituteurs (5.000 €)

Ce volume global restera en ligne avec les montants exécutés en 2018, tout en intégrant une légère marge de prudence (-50 K€ par rapport à l’exécuté)

En outre, sont également prévus des subventions de la part de nos autres partenaires : on note, parmi les autres participations de l’Etat, correspondant aux subventions au titre du Contrat de Ville ou bien encore du PEDT, une inscription budgétaire à 651.700 €, prudente par rapport au niveau de l’exécuté 2018 (712 K€).

La contribution du conseil départemental est attendue à 1,4 M€, en ligne avec la participation constatée en 2018 (1,07 M€ de subventions départementales versées, et 342.000 € inscrites en rattachements de recettes, notifiées mais non versées).

Les contributions versées par la CAF, et comptabilisées en compte 7478 Autres organismes, sont prévues à 1,7 M€ (1.705.730 €), correspondant à une budgétisation prudente, puisque plus de 2 M€ de recettes ont été comptabilisées, à ce titre, en 2018.

2.1.3 Une inscription prudente des produits de redevances des usagers des services publics balbyniens (chapitre 70, 5,2 M€)

L’estimation des recettes liées aux redevances usagers des différents services publics de la ville est prudente compte tenu des aléas auxquels ces recettes sont sujettes. Par conséquent, 5,2 M€ de produits sont prévus en 2019 à ce titre, en cohérence avec le niveau de l’exécution 2018 (5,35 M€), tout en garantissant une budgétisation prudente.

Ces recettes comprennent principalement : - la facturation des services du centre polyvalent de santé (2.475.000 €) ;- la facturation des activités périscolaires, de centres de loisirs et de centres de vacances (1,1 M€) ;- les droits d’inscription au conservatoire Jean Wiener (258.000 €) ;- les droits de voirie, ou redevances d’occupation du domaine communal (440.000 €).

2.1.4 Une stabilité des autres recettes de fonctionnement (chapitre 75, 76 et 77)

Les autres recettes de fonctionnement comprennent : les recettes foncières, les produits d’exploitation inscrits au chapitre 75, comprenant notamment les produits fonciers et les redevances versées par les délégataires de DSP, les produits financiers (chapitre 76) et les produits exceptionnels (chapitre 77).

S’agissant des recettes du chapitre 75, on note un montant global budgété en 2019 de 1,4 M€ (1.400.113 €), inférieur au BP et surtout à l’exécuté 2018 (1.495.326 €). En effet :

- les produits tirés des revenus des immeubles, en compte 752, et qui correspondent notamment auxloyers et charges perçues par la ville, sont anticipés en hausse, dans le cadre d’une stratégiefoncière globale de la ville visant à valoriser financièrement un certain nombre d’avantages ennature octroyés à des associations, passant de 701.546 € en exécuté 2018 à 744.113 € en BP2019

8

- les produits de redevances de DSP, en compte 757, seront en baisse, puisque la reprise en régie directe du service des marchés communaux induit la disparition de la redevance de 65.000 € versée par le délégataire à ce titre, et puisque le transfert de la DSP Chauffage urbain au SIPPEREC induit également une baisse de recette. Sur ce compte, est donc uniquement prévu la redevance versée par la SEMECO au titre de la DSP Cogénération, pour 150.000 € en BP 2019.

S’agissant des recettes du chapitre 76, 10.000 € sont inscrits en BP 2019, correspondant uniquement à la prévision d’un gain de swap en 2019. Le BP 2018 (41.876 €) et l’exécuté 2018 (341.083,60 €) étaient bien supérieurs, en raison du versement de l’aide du fonds de soutien aux communes ayant renégocié leurs emprunts risqués. En 2018, la ville de Bobigny a bénéficié d’un versement du solde intégral de cette subvention, alors même que l’échéancier initial prévoyait un versement sur 10 ans. S’agissant des recettes du chapitre 77, qui correspondent aux recettes exceptionnelles, elles ont fait l’objet d’une estimation prudente : 458.250 € en BP 2019. Enfin, les cessions foncières prévues seront développées dans la section d’investissement : en effet, les cessions foncières font l’objet, aux termes de la nomenclature M14, d’une inscription budgétaire en recettes d’investissement –chapitre 024 – et d’une exécution comptable en recettes exceptionnelles de fonctionnement.

2.2. Des dépenses de fonctionnement respectant le cadre fixé par la contractualisation 2.2.1 Charges à caractère général, dépenses de fonctionnement des services (18,3 M€ en 2019, périmètre retraité, contre 17,6 M€ en exécution 2018, 15,3 M€ dans le nouveau périmètre 2019) En raison du changement d’imputation budgétaire de la contribution versée par la ville au SIRESCO, qui représente 3 M€, le SIRESCO étant un organisme de regroupement en charge de la restauration collective dans les offices, le montant global qui apparaît au chapitre 011 est, désormais, en BP 2019, de 15,34 M€, ou, plus exactement, de 15.340.352,65 €. Toutes choses égales par ailleurs, une fois retraité l’effet de périmètre, le total des dépenses du chapitre 011 s’élèverait, à périmètre constant, à 18,34 M€, la contribution prévisionnelle du SIRESCO étant de 3.025.025,92 € Les services de la ville ont procédé à un très important effort de rationalisation des postes achats depuis 2014 : une diminution de 14,5% des crédits d’activité – dépenses de fonctionnement hors masse salariale a été réalisée par l’ensemble des services en 2016, le montant global exécuté au titre du chapitre 011 passant de 20,6 M€ en 2015 à 17,6 M€ en exécution 2018. En 2018, les dépenses du chapitre 011 ont été votées à un niveau de 18,7 M€, puis ont été réduites, lors de la DM d’automne, à 17,8 M€. Pour autant, ces 17,8 M€ n’ont pas été intégralement consommés en exécution 2018, puisque l’exécution finale, à l’issue des travaux de clôture 2018, s’élève à un total de 17,6 M€ dont 15,8 M€ de dépenses de fonctionnement mandatées et 1,8 M€ de dépenses engagées mais non mandatées, inscrites en charges rattachées.

9

Si l’on tient compte du niveau d’exécution en 2013 du chapitre 011 (22,4 M€), les dépenses de fonctionnement des services ont diminué de -22 % en 5 ans, soit une réduction de presque 5 M€ (-4,8 M€) en 5 ans. Il faut également noter que cette diminution s’est opérée sans transfert à l’intercommunalité puis au territoire Est Ensemble de politiques publiques fortement consommatrices de crédits de fonctionnement : depuis 2014, les compétences transférées à Est Ensemble se sont limitées aux transferts de compétences obligatoires prévus par la loi NOTRE, à savoir la politique de la ville, la conception du plan local d’urbanisme et le nouveau plan de rénovation urbaine.

Illustration : Evolution des charges à caractère général de 2010 à 2017, prospective 2018 à 2020

En conséquence, la seule stabilisation du niveau des dépenses de fonctionnement a été recherchée lors de la procédure budgétaire, afin de respecter la trajectoire contractualisée avec l’Etat (+1,6% par an de 2018 à 2020).

Pour 2019, et notamment afin de soutenir l’effort réalisé par la direction des services techniques pour la propreté des rues et l’amélioration du cadre de vie, les crédits budgétaires de fonctionnement seront exceptionnellement hauts, à 18,34 M€ périmètre constant, avant de diminuer, de nouveau, à hauteur de 200 K€ par an, en 2020 puis 2021.

Ainsi, les dépenses de fonctionnement des services seront établies, pour 2019, au niveau de 15,34 M€ - mais 18,34 M€ à périmètre constant, soit un niveau inférieur au BP 2018, mais supérieur au niveau du budget modificatif de 2018 (17,8 M€), ainsi qu’au consommé 2017 (17,8 M€) et 2018 (17,6 M€).

Projections budgétaires 2019-2021

25,3

23,02

21,3722,44

20,89 20,54

18,22 17,8 17,618,3 18,1 17,9

0

5

10

15

20

25

2010e 2011e 2012e 2013e 2014e 2015e 2016e 2017e 2018e 2019p 2020p 2021p

Quasi 5 M€ d’économies en 5 ans (- 22% de 2013 à 2018)

Projections budgétaires 2019-2021

25,3

23,02

21,3722,44

20,89 20,54

18,22 17,8 17,618,3 18,1 17,9

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2010e 2011e 2012e 2013e 2014e 2015e 2016e 2017e 2018e 2019p 2020p 2021p

Quasi 5 M€ d’économies en 5 ans (- 22% de 2013 à 2018)

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Depuis le ROB 2018, les dépenses de fonctionnement de la ville sont dorénavant présentées par grands secteurs, en fonction des DGA précisées dans l’organigramme.

Budget de fonctionnement par grande direction opéra tionnelle en 2019

5 080 000 €

1 670 000 €1 325 000 €

615 615 € 465 000 €

1 915 000 €

7 220 000 €

- €

1 000 000 €

2 000 000 €

3 000 000 €

4 000 000 €

5 000 000 €

6 000 000 €

7 000 000 €

8 000 000 €

DGSTDirection générale des

services techniques

DGA UsagersEducation, Culture,

Jeunesse, Sport et proximité

Urbanisme, développementéconoique et prospective

territoriale

DGA RessourcesRH, Finances, Juridique et

Affaires générales

DGA Relations publiquesCommunication et relations

publiques

DGA SolidaritésSanté et petite enfance

DGA Tranquillité publiquePolice municipale et

médiateurs

La direction générale des services techniques – Espaces publics, Bâtiments publics, Développement Durable, Informatique - représente 47% des dépenses, soit 7,2 M€. Le budget proposé est en hausse par rapport à l’exécuté 2018 en raison d’une nette augmentation du budget de fonctionnement des services Propreté (+ 140.000 €) et Espaces Verts (+104.500 €) : les budgets dédiés au petit entretien et à la réparation de la chaussée sont, dans un souci de budgétisation prudente, en hausse, afin de pouvoir faire face aux aléas et aux dégradations imprévues des couches de roulement. Afin de contribuer à l’amélioration du cadre de vie, les budgets dédiés aux plantations d’’arbres et de fleurs (dépenses de la régie espaces verts) sont également revus en hausse. Enfin, le budget dédié aux locations de cars est revu nettement en hausse, anticipant les incidences de la fermeture pour travaux du stade nautique Jacques Brel et la relocalisation temporaire à la nouvelle école du Canal de l’Ourcq des enfants scolarisés à l’école Anne Franck, pour travaux, à compter de la rentrée 2019. Toutefois, afin de concilier cette hausse avec le respect de la norme de dépenses prévue par la contractualisation (+1,6%), ces diverses augmentations sont partiellement compensées par les importantes économies sur les postes correspondant aux fluides (eau, électricité, carburants), en raison des mesures d’efficience énergétique mises en œuvre et des gains générés au moment de la renégociation du marché de chauffage urbain (gain de 800 K€ par an).

L’analyse par comptes permet de souligner l’effort réalisé par la ville en faveur des petits travaux d’entretien de voirie, nécessaire pour faire face aux réparations d’usure de la chaussée : alors que le montant budgété, en BP+DM 2018, pour le compte 615231 Entretien, réparation de voiries, était de 545.515,89 €, intégralement consommé au 31/12/2018 dont 412.463,15 € mandatés, le montant budgété, en BP+DM 2019, s’élève à 630.400 €. De même, le compte 615232 Entretien Réseaux, qui permet de financer les dépenses d’entretien de la chaussée, est en nette hausse : alors que le budget BP 2018 était sur ce compte de 521.000 €, le montant prévu au BP 2019 s’élève à 552.000 €

La DGA Usagers – Education, Culture, Jeunesse, Sports et vie locale de proximité – demeure toujours le deuxième budget de la ville en termes de dépenses de fonctionnement hors masse salariale (14% des crédits du chapitre 011). Il représente près de 2 M€ de dépenses de fonctionnement en 2019, une fois retraité l’effet lié à la réimputation budgétaire de la contribution au SIRESCO , pour un montant de 3M€, qui passe désormais en chapitre 65, en tant que contribution à un organisme de regroupement. En outre, l’ouverture à la rentrée scolaire 2019/2020 d’un nouveau groupe scolaire de 16 classes, maternelles et élémentaires, et d’un nouveau centre de loisirs, générera également des dépenses supplémentaires. Enfin, une redynamisation de l’activité Séjours pour les enfants et les jeunes de 12 à 16 ans est attendue pour 2019 et 2020, le budget passant de 175.275 € en 2018 à 300.000 € en 2019. Le secteur Urbanisme et Développement économique est prévu globalement stable en 2019, à 1,9 M€, soit 13% des crédits du chapitre 011: les charges de copropriété des parkings de la ville demeureront stables. Enfin, s’agissant de la direction des relations économiques, deux phénomènes viennent se compenser : d’une part la redynamisation de la direction entraîne nécessairement une légère hausse des dépenses de fonctionnement, et, d’autre part, la création d’un budget annexe dédié au service public des marchés communaux permet d’isoler les dépenses autrefois engagées par la ville en lieu et place de l’ancien

11

délégataire, telles que la prestation de montage/démontage des stands. Les économies structurelles et pérennes déjà dégagées – optimisation de la taxe foncière, modernisation de la gestion, sont maintenues. La DGA Ressources – Finances, RH, Affaires juridiques et Affaires générales – représente 7% du budget de fonctionnement de la ville. Le budget demeure stable pour le triennal 2019-2021. En 2019, on observe notamment un transfert des dépenses d’honoraires d’avocats, s’agissant des contentieux de la fonction publique, entre la DAJ et la DRH. Des économies structurelles seront par ailleurs demandées en 2018 à la direction des affaires générales (DAG) afin de réduire les frais d’affranchissement, et notamment via deux leviers : le déploiement du projet de dématérialisation du courrier et la limitation du courrier envoyé en accusé/réception aux seules obligations juridiques et statutaires. La DGA Solidarités (hors CCAS), composée des directions de la santé et de la petite enfance, voit son budget se stabiliser, à un niveau identique à celui voté en 2017 et 2018. La part du budget de la DGA Solidarités au sein du chapitre 011 demeure limitée (3%) au sein du budget principal de la ville, puisque la partie la plus importante des politiques publiques de solidarités de la ville sont portées par le budget annexe du CCAS. Enfin, concernant les secteurs directement rattachés à la Direction Générale, il faut noter :

- pour la direction des manifestations publiques, une augmentation limitée du budget, intégrant les nouvelles activités organisées pour les vacances de février – luge ludique pour enfants et ferme pédagogique, et le maintien en 2019 d’une plage de loisirs pour l’été balbynien et d’une patinoire ludique pour le mois de décembre ;

- pour la direction de la tranquillité publique, une stabilisation à 490 K€, intégrant sous enveloppe la mise en service et les frais de maintenance du nouveau centre de supervision urbain (CSU).

2.2.2 Chapitre 012 – Dépenses de personnel (59 M€) En 2018, la masse salariale de la ville a augmenté, passant de 58,4 M€ fin 2017 à 59,1 M€ fin 2018, soit une hausse de + 690 K€, soit +1,2%. Ainsi, après une année de diminution (-0,55%) de la masse salariale en 2016 puis d’une année d’augmentation importante, en 2017 (+ 4,7%), l’évolution de la masse salariale est modérée en 2018 (+1,2%), passant de 58,4 M€ fin 2017 à 59,1 M€ fin 2018. Cette évolution est normale au regard du glissement vieillesse-technicité (GVT), tout en intégrant en année pleine les 26 postes supplémentaires de la direction de la tranquillité publique, suite à la création de la police municipale conformément aux engagements pris par la municipalité en 2014.

Pour 2019, il proposé d’inscrire 59,0 M€ de crédits (58.987.500.03 €) au chapitre 012 pour couvrir les dépenses de personnel, soit une diminution (-0,2%) du réalisé 2018. L’enjeu est clair et sans ambigüité : amorcer un infléchissement significatif de la courbe des dépenses de personnel suite aux hausses de ce poste de dépenses depuis fin 2016 (55,7 M€ au 31/12/2016).

Pour autant, cette projection intégrera les éléments suivants :

- les plans de titularisation engagés depuis 2018 et ce jusqu’en 2020 ; - les élections européennes (1 tour) ; - le dispositif Service civique ; - le recrutement des postes vacants

En termes de méthodologie, l’évolution de la masse salariale a fait l’objet d’une approche matricielle, combinant :

- une approche par direction opérationnelle et donc par politique publique ; - une approche par nature d’autre part (typologie de contrats, enveloppe de vacataires, enveloppe

d’heures supplémentaires, prévision d’astreintes). Dans la perspective d’optimiser la gestion de la masse salariale, un plan d’action a été initié en 2018 et sera poursuivi en 2019 :

- Evaluer et anticiper l’impact des mouvements sur l’organisation et la masse salariale ; - Responsabiliser les services municipaux quant à leur besoin en personnel en attribuant d’une part

des enveloppes budgétaires par composante de la masse salariale (vacations, les heures

12

supplémentaires et les astreintes) et en mettant en place des procédures d’attribution qui permettent d’en assurer le suivi et le contrôle d’autre part ;

- Animer l’outil de suivi de gestion et de contrôle de la masse salariale mis en place en 2018 quipermet d’alerter sur les dérives et engager les actions de contrôle et d’équilibrage tout au long del’année.

Illustration : Evolution des dépenses de personnel (montants exécutés au chapitre 012), source CA 2008-2017 et exécution 2018, prospective 2019-2021

Des enveloppes de masse salariale seront allouées par secteur d’activité : ces enveloppes se déclineront d’une part en enveloppe globale, d’autre part en enveloppe d’heures supplémentaires et enfin par enveloppe budgétaire dédiées aux vacations. Parmi les différentes directions, il est prévu notamment :

- une réduction du coût de la direction générale des services (- 270.000 €) ;- une réduction du coût de la direction des ressources humaines (-58.000 €).

Toutefois, on notera des évolutions positives, par rapport à l’exécuté 2018, sur les directions suivantes : - hausse prévisionnelle de la masse salariale de la DSI (+ 85.000 €) en 2019- hausse prévisionnelle de la masse salariale de la direction de la santé (+ 40.000 €) et de la direction

des services sociaux (+ 65.000 €)- hausse prévisionnelle de la masse salariale de la direction des finances et des achats (+ 50.000 €)

en 2019

Afin de concilier hausse des effectifs inscrits au tableau des emplois communaux et inflexion de la trajectoire de la masse salariale – mise en place d’une légère diminution entre 2018 et 2019, l’action municipale consistera principalement à réduire la masse salariale variable, à savoir l’enveloppe des vacataires, des heures supplémentaires, des astreintes et des contractuels non permanents.

S’agissant des éléments variables de paye, il est prévu de réduire le coût des vacataires : alors que le coût des vacations s’est élevé à 2,7 M€ en 2018, encore en hausse par rapport à 2017 (1,8 M€), il est prévu de plafonner le recours à la vacation à 2,4 M€ en 2019, en établissant des enveloppes fermées et allouées aux différents secteurs. Le principal enjeu consiste à réguler l’enveloppe budgétaire de vacations de la direction de l’éducation, qui s’était élevée à 2,12 M€ en 2018. Ainsi, il est attendu une économie de 260 K€ en 2019 sur ce poste.

En outre, il est prévu de réduire la consommation annuelle d’heures supplémentaires : de 495.000 € en 2018, il est prévu, par le recours à des procédures d’attribution plus strictes, de réduire ce poste à 440.000 € en 2019, soit une économie de 55.000 €.

En outre, la fin des détachements de Mmes Soulé et Sauvage permet de réduire les versements effectués au CIG à ce titre.

47,7

48,7

5050,5

52

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2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Hausse 2017 MS:+2,7 M€ soit + 4,7%:

Mise en place d’outils de contrôle de la masse salariale et d’un plan correctif permettant de réduire l’enveloppe dédiée aux charges de personnel de 2019 à 2021

Décélération hausse MS en 2018:+0,7 M€ soit + 1,2%:

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Hausse 2017 MS:+2,7 M€ soit + 4,7%:

Mise en place d’outils de contrôle de la masse salariale et d’un plan correctif permettant de réduire l’enveloppe dédiée aux charges de personnel de 2019 à 2021

Décélération hausse MS en 2018:+0,7 M€ soit + 1,2%:

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L’analyse par compte comptable met en exergue une évolution à la hausse, contenue et strictement compensée, sur deux postes de dépenses : - > le versement de l’assurance du personnel : de 600.000 € en BP 2018, puis 617.700 € en BP+DM 2018, l’assurance du personnel est prévue à 630.000 € en BP 2019, afin d’intégrer une hausse liée à l’augmentation des effectifs de la ville en 2018 - > le versement des allocations chômage versées directement : elles passent de 778.000 € en BP 2018 à 969.550 € en BP 2019. 2.2.3 Chapitre 65 – Contributions, participations et subventions (21,6 M€ en budget 2019, périmètre identique, 24,6 M€ inscrits au BP 2019) Les dépenses du chapitre 65 correspondent aux versements effectués par la ville, en section de fonctionnement, au titre des contributions à divers organismes, aux participations et contributions syndicales et au titre des subventions – à des organismes publics ou bien à des associations. Sans tenir compte de l’effet de périmètre lié à la réimputation budgétaire et comptable de la contribution versée par la ville au SIRESCO, le total du chapitre 65 s’élèverait à 21,6 M€. En raison de l’intégration, depuis 2019, de la contribution versée au SIRESCO pour 3 M€ comme contribution qui fait partie intégrante du chapitre 65, au même titre que la contribution versée au SSIB, le montant total du chapitre 65 s’élève donc, en 2019, à 24,6 M€, soit plus exactement 24.662.479,92 €. En augmentation entre le BP 2018 (21,2 M€), l’exécution 2018 (21,1 M€) et le BP 2019 (22,6 M€ à périmètre constant, 24,4 M€ au total), elles se décomposent principalement en 2 grandes masses :

- le versement à l’établissement public territorial Est Ensemble, au titre du FCCT (14,28 M€) - les autres contributions à des établissements publics et les versements de subventions aux

associations (10,32 M€) - Une contribution globale à Est Ensemble en augmentation depuis 2016 (14,28 M€ inscrits en 2019) La contribution balbynienne à l’EPT Est Ensemble au titre du FCCT 2019 (14.284.893 €), institué par la loi NOTRE, est en augmentation par rapport à la contribution FCCT 2018 (14,01 M€), et poursuit, globalement, la trajectoire de hausse modérée constatée depuis l’entrée en vigueur de la loi NOTRE en 2016 Elle comprend les trois fractions suivantes :

- 13.815.401 € au titre du FCCT fiscal, correspondant au reversement intégral à Est Ensemble des produits fiscaux supplémentaires perçus par la ville (part intercommunale de la taxe d’habitation et de la taxe sur le foncier non bâti, dotation de la compensation part salaires DCPS). Ce montant est en très nette hausse (+158.502 €) par rapport au FCCT fiscal 2018 (13.656.899 €), en raison de la hausse constatée des produits fiscaux en 2018, qui, en étant intégralement reversée à l’EPT Est Ensemble, vient directement pénaliser la ville de Bobigny dans le cadre de la contractualisation.

- 279.492 € au titre du FCCT – fraction d’équilibre, correspondant à la contribution balbynienne

à l’équilibre du budget d’Est Ensemble. Cette fraction, qui correspond à l’application de la clef de répartition 50% revenu par habitant et 50% potentiel financier par habitant sur une assiette de 2,5 M€ de ressources nécessaires pour qu’Est Ensemble puisse équilibrer son budget, est en très légère diminution, pour – 3.000 €1. En effet, Bobigny est la ville de l’EPT où le revenu par habitant est le plus bas.

- 190.000€ au titre du FCCT – fraction de compensation des charges transférées, correspondant

aux compensations au titre de la compétence urbanisme – dont PLUi et nouveau plan de rénovation urbaine NPNRU - et de la compétence politique de la ville. Il s’agit ici d’un montant strictement prévisionnel. Cette estimation a été établie sur la base des travaux préparatoires de la CLECT du 14 novembre 2018

1 La Ville de Bobigny est la ville de l’EPT Est Ensemble où le revenu par habitant est la plus bas (8.651 € pour Bobigny contre 11.997 € en moyenne sur le territoire Est Ensemble) mais avec un potentiel financier par habitant plutôt élevé (1.418 € par habitant contre 1.279 € pour le territoire, soit le 3ème plus important potentiel financier par habitant).

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- Des contributions aux autres établissements publics et versements aux associations en légère augmentation (10,32 M€) à périmètre constant. S’agissant des contributions versées aux organismes de regroupement, sont prévus en 2018: 717.300 € de contribution au syndicat informatique SIIB, 860.937 € de contribution à la préfecture de police au titre du contingent incendie et 203.500 € au titre de la participation au cimetière intercommunal (202.600€) et au groupement de commandes SIFUREP (900 €). En outre, on note l’inscription, pour la première fois en BP 2019, en compte 65548, d’une contribution au SIRESCO de 3 M€ (3.025.025,92 €), correspondant au montant voté par le conseil syndical du SIRESCO tenu le 19 février dernier. Cette contribution est en hausse de +3% par rapport à 2018. Les subventions de fonctionnement versées aux organismes publics prévues au budget 2019 sont les suivantes :

• 1.559.500 € de subventions au centre communal d’action sociale, au même niveau que celui notifié en 2018 dans le cadre du BP, témoignant des efforts par la municipalité à ce qui est une priorité de son action politique – la solidarité et l’action sociale ;

• 580.000 € à Canal 93 ; • 455.000 € à la MC93.

Près de 1,9 M€ de subventions de fonctionnement aux associations seront versées, dont : - 670.000 € aux associations sportives de la ville, en reconduction des montants versés en 2017 et 2018 :

o 250.000 € pour l’Athletic Club de Bobigny o 210.000 € pour l’ACB Rugby o 210.000 € pour l’Académie du Football de Bobigny

- 600.348 € pour les associations communales d’accueil du jeune enfant, contre 501.348 € en 2018, correspondant au versement de 184.821 € à la crèche ASMAE et à 408.027 € de versements à des subventions aux crèches Kangourou, Sol en Si, ainsi qu’à deux nouvelles privées (Crèches SCOOP située dans le quartier de l’étoile et crèche intergénérationnelle de la maison de retraite Sainte-Marthe) à compter d’octobre 2019, correspondant à la réservation de 16 places dans la crèche SCOOP et de 30 places dans la crèche intergénérationnelle. Il est également prévu que des places soient réservées, dès 2019, au sein d’une crèche Les Petits Chaperons Rouges dans le nouvel éco-quartier du Canal de l’Ourcq. - 500.000 € au centre d’action sportif et culturel du personnel de la ville (CASC), en nette augmentation par rapport à la subvention versée en 2016 (355.000 €), 2017 (400.000 €) et 2018 (450.000 €). Cette contribution continuera à augmenter en 2020, afin d’atteindre un montant correspondant à 1% de la masse salariale, conformément à l’engagement pris en 2014 par la municipalité. En outre, plus de 250.000 € seront dédiés en 2018 au soutien du tissu associatif local – hors associations sportives et d’accueil du jeune enfant - , en mobilisant les différents leviers existants : les subventions communales (108.400 €), le reversement aux associations dans le cadre du dispositif FIA (50.000 €, dont 10 000 € de participation municipale nette) et le fonds Créasso's qui se maintient à son montant maximal de 75.000 € au total pour soutenir les associations et initiatives nouvelles.

2.2.4 Chapitre 66 et 67 – Dépenses financières de charges de la dette (2,75 M€ en budget 2019) et charges exceptionnelles (500.000 € en budget 2019) - Une légère diminution de la charge de la dette (2,75 M€) La charge de la dette prévue au budget 2019 (2,75 M€) est en diminution par rapport à l’exécuté 2018 (3 M€). Cette diminution, qui intègre à ce stade une budgétisation prudente, s’explique principalement par l’intégration, dans les dépenses de fonctionnement 2018, du coût de sortie du produit financier « swap » structuré et fortement risqué qui avait été contracté par la ville en 2007, coût qui s’est établi à 250.000 €. En outre, la charge de la dette prévue au budget 2019 est également en diminution par rapport aux charges de la dette constatées et budgétées avant 2018 : en effet, la composante risquée de

15

notre encours de dette (18% en 2018 avant renégociation des emprunts Société Générale) nécessitait d’intégrer en budgétisation initiale de fortes marges de prudence en raison de l’imprévisibilité des charges financières occasionnées par des prêts indexées sur des écarts d’inflation entre la zone euro et la zone France, d’une part, et a occasionné, à plusieurs reprises et notamment en 2015 et 2016, le paiement d’échéances à des taux d’intérêts particulièrement élevés (8%) et d’autant plus dégradées que, simultanément, les taux d’intérêts connaissaient un niveau plancher, en raison d’un contexte macroéconomique exceptionnel (Quantitative Easing piloté par la BCE, politique accommodante de taux bas aux fins de relance de la croissance économique).

Le niveau de la charge de la dette en 2019 intègre une marge de prudence de 250.000 € : en effet, les estimations les plus réalistes, à jour 5 mars 2019, conduiraient à ne budgétiser que 2.250.000 € en raison de l’anticipation d’une baisse des intérêts courus non échus – compte 66112 – en 2019. Par prudence, le montant inscrit en budgétisation 2019 s’élève donc à 2,75 M€.

- Des charges exceptionnelles (chapitre 67) dont la budgétisation tient compte de la réalisation éventuelle d’aléas (507.425 €)

Pour 2019, un total de 507.425 € est prévu au budget primitif pour couvrir les éventuelles charges exceptionnelles. Cette enveloppe permettra principalement de couvrir les dépenses suivantes :

- versement d’intérêts moratoires (comptes 67111), pour 55.000 € ;- annulation de titres, correspondant aux annulations de titres de cantine, d’études ou de garderie

accordés après examen du dossier par une commission ad hoc (100.000 € budgétés en 2019) ;- enveloppe budgétaire permettant le paiement d’éventuelles condamnations contentieuses, le cas

échéant, ou d’indemnités transactionnelles (200.000 €).

Les enveloppes budgétées en charges exceptionnelles sont évaluées avec prudence dans la mesure où la réalisation de ces différentes dépenses est difficilement prévisible.

- L’inscription budgétaire d’une enveloppe dédiée à l’enregistrement de provisions pour risques et charges (630.000 €) et des provisions pour dépréciation de créances douteuses (100.000 €)

En 2018, des provisions pour risques et charges (provisions pour litiges) ont été budgétées dans les comptes de la ville de Bobigny, en raison des risques financiers générés par les recours formés par les entreprises titulaires des marchés de travaux du chantier de rénovation de la MC 93, à hauteur de 900.000 €.

Pour 2019, afin de conforter la mise en place d’une politique de provisionnement des risques, une enveloppe forfaitaire, et suffisamment large, est allouée, tant pour la comptabilisation de provisions pour risques et charges liés aux litiges (enveloppe initiale allouée en BP prévue à 630.000 €) que pour des provisions pour dépréciation de créances (enveloppe initiale allouée en BP prévue à 100.000 €).

1.3 Autofinancement dégagé par la section de fonctionnement en 2019

L’autofinancement qui résulte de ce budget primitif pour 2019 – et qui se définit comme la différence entre le total des recettes réelles de fonctionnement et des dépenses réelles de fonctionnement – atteint à ce stade 13 M€ et, plus exactement, 13.364.066,60 €

L’objectif demeure toutefois d’atteindre, en clôture, le niveau de 15 M€ en CAF brute hors cessions foncières. Pour mémoire, la ville a constaté une CAF brute, hors cessions foncières, de 15,0 M€ en 2016 et de 16,4 M€ en 2017.

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1.4 Synthèse globale de l’équilibre section de fonctionnement en 2019 et conformité à la trajectoire de contractualisation 2018-2022 limitant à 1,6% les dépenses réelles de fonctionnement du périmètre de la contractualisation 1.4.1 Des inscriptions budgétaires qui permettent de s’assurer du respect de la contractualisation avec l’Etat L’Etat, dans le cadre de la LPFP 2018-2022, puis par circulaire, a précisé le périmètre exact des dépenses réelles de fonctionnement soumis à plafonnement dans le cadre de la contractualisation. Ainsi, le montant total à contrôler ne correspond pas à la totalité des dépenses réelles de fonctionnement, soit 102.977.757,60 € dans le cadre du présent budget, mais aux dépenses réelles de fonctionnement :

- retraitées des dépenses pour dotations aux provisions, qui sont des charges calculées (soit – 730.000 €) ;

- retraitées des recettes inscrites au chapitre 013, correspondant au remboursement de charges de personnel déjà réalisées, et qui sont donc considérées, par l’Etat, comme des moindres charges (soit un retraitement de – 506.000 €.)

En conséquence, le total des dépenses réelles de fonctionnement du périmètre de la contractualisation s’élève à 101.741.757,60 €. L’Etat ayant fixé, pour la ville de Bobigny, un plafond de dépenses réelles de fonctionnement sous périmètre fixé à 102.745.000 € pour l’année 2018, la ville de Bobigny est donc, au stade du BP 2019, à un niveau inférieur de 1 M€ au plafond fixé par l’Etat, alors même que Bobigny a opté pour des choix de budgétisation prudents. 1.4.2 Une marge d’autofinancement en cohérence avec la stratégie adoptée par la ville depuis 2014 Au global, la synthèse de la section de fonctionnement en BP 2019 fait apparaître un autofinancement de 13,3 M€, soit plus exactement 13.364.066,60 €. En définitive, les inscriptions budgétaires ainsi soumises au vote de l’assemblée délibérante permettent, dès lors, de s’assurer de la conformité de la trajectoire budgétaire de la ville eu égard aux exigences fixées par la LPFP 2018-2022 et, plus particulièrement, par le contrat signé entre l’Etat et la ville de Bobigny en juin 2018. Elles permettent également de financer, de façon conséquente, le plan d’investissement ambitieux qu’a tracé la ville de Bobigny pour 2019.

DEPENSES Périmètres maintenus – retraitement effet transfert SIRESCO

(102,98 M€ + 13,3 M€ Autofinancement)

18,3 M€(17,6 M€ en ex 2018)

(6,3 M€ en ex 2017)

RECETTES (116,3 M€)

Subventions versées et contribution FCCT

(chap. 65)

Intérêts dette (66), charges exceptionnelles (67) et provisions (68)

Autres : 2,4 M€

Charges à caractère général

(chap. 011)

Dépenses de personnel(chap. 012)

21,6 M€

4,4 M€

58,99 M€(59,1 M€

en ex 2018)

Produit des services5,2 M€(5,5 M€ en ex 2018)

Taxes habitation et foncière

Attribution de compensation versée par la

métropole du grand Paris

Dotation globale de fonctionnement avec

DSU

Péréquation

36,0 M€

39,025 M€(39,04 M€

en ex 2017)

17 M€

6,4 M€

2,4 M€

(21,1 M€en ex 2018)

(3,2 M€ en ex 2017)

13,3 M€Autofinancement

DEPENSES Périmètres maintenus – retraitement effet transfert SIRESCO

(102,98 M€ + 13,3 M€ Autofinancement)

18,3 M€(17,6 M€ en ex 2018)

(6,3 M€ en ex 2017)



(chap. 65)


Autres : 2,4 M€


(chap. 011)


21,6 M€

4,4 M€

58,99 M€(59,1 M€

en ex 2018)






DSU

Péréquation

36,0 M€

39,025 M€(39,04 M€

en ex 2017)

17 M€

6,4 M€

2,4 M€

(21,1 M€en ex 2018)

(3,2 M€ en ex 2017)


18,3 M€(17,6 M€ en ex 2018)

(6,3 M€ en ex 2017)



(chap. 65)


Autres : 2,4 M€


(chap. 011)


21,6 M€

4,4 M€

58,99 M€(59,1 M€

en ex 2018)






DSU

Péréquation

36,0 M€

39,025 M€(39,04 M€

en ex 2017)

17 M€

6,4 M€

2,4 M€

(21,1 M€en ex 2018)

(3,2 M€ en ex 2017)


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III. Un plan d’investissement particulièrement ambitieux : 39 M€ de dépenses d’équipementnouvelles inscrites au BP 2019 et parfaitement équilibrées en recettes

En 2019, la stratégie fixée par la ville dans le cadre du rapport d’orientations budgétaires 2019-2021 est claire et sans ambigüité : il s’agit de donner la priorité à l’investissement dans l’espace public afin de transformer le cadre de vie des balbyniens et d’accélérer les chantiers de renouvellement urbains sur tout le territoire de la ville : Karl Marx, la Cité de l’Etoile, le quartier du Pont-de-Pierre, bénéficiaires du programme PRU 1, ainsi que les quartiers de l’Abreuvoir, de Paul Eluard et de Chemin-Vert, bénéficiaires du programme PRU 2.

En 2019, la traduction dans les documents budgétaires est évidente : alors que 29 M€ de dépenses d’équipement étaient budgétées en BP 2018, c’est un total de 39 M€ - 39.257.266,62 € - de dépenses d’équipements qui sont prévues et financées pour le BP 2019.

Cet effort considérable s’explique principalement par les éléments suivants : - l’accélération du chantier de la nouvelle école du Canal de l’Ourcq, construite en VEFA, pour

lequel 6,6 M€ de crédits frais sont alloués en 2019, afin de permettre la bonne réception del’ouvrage avant la rentrée scolaire 2019/2020 ;

- l’accélération du chantier de renouvellement urbain du PRU Grand Quadrilatère, afin depermettre la finalisation du PRU pour mi-2020. Pour cet objet, 6,6 M€ de crédits frais seront allouéssur l’opération 40 correspondant aux travaux dans les espaces publics, ainsi que 400.000 € pour laconstruction de la maison de quartier Etoile et 625.000 € pour la démolition puis la reconstruction ducentre de loisirs Cachin, soit un total de plus de 7,5 M€ pour le quartier de l’Etoile-Pont de Pierre-Grémillon ;

- le lancement d’un grand programme de rénovation et de reconstruction des écoles de laville : 2,23 M€ seront consacrés, dès 2019, pour les opérations 119 à 124 dans le cadre du BP2019, s’ajoutant aux 2,7 M€ de dépenses d’équipement inscrites à l’opération 20 au titre de larénovation courante des bâtiments scolaires.

3.1 Une charge nette d’équipement en nette augmentation, témoignant de l’effort de la municipalité pour transformer et embellir la cité

L’effort considérable de la municipalité en faveur de l’investissement (30 M€ de dépenses de travaux mandatées en 2017, 19 M€ de dépenses de travaux mandatés en 2018), est poursuivi et amplifié en 2019, afin de permettre l’achèvement des principaux chantiers de rénovation urbaine, d’ici fin 2019 pour le renouvellement urbain du quartier Karl Marx, et d’ici mi-2020 pour le renouvellement urbain du quartier Grand Quadrilatère – Etoile, Pont de Pierre, Jean-Grémillon.

Enfin, la ville prépare l’avenir en finançant dès 2019 la phase études du nouveau PRU, études de préfiguration du renouveau des quartiers de Paul Eluard et de l’Abreuvoir, pour des travaux planifiés entre 2021 et 2025.

3.1.1 Des travaux du quotidien, poursuivis et amplifiés,

Les travaux du quotidien seront poursuivis et amplifiés, en 2019 et en 2020, tout particulièrement en matière de :

- travaux de voirie (1,6 M€ en 2019), l’enveloppe budgétaire étant sanctuarisée ;- travaux d’éclairage public (en 2019, 1,15 M€ pour des travaux de remise aux normes auxquels

s’ajoutent 800 K€, pour les travaux de la phase 2 du chantier Lamping LED, la phase 1 ayant étéengagée et commencée à l’automne 2018, à la suite du vote de la DM d’automne );

- rénovation des bâtiments scolaires (2,7 M€ en 2019, soit un effort particulier pour 2019,l’enveloppe étant sanctuarisée à 2,6 M€ de façon pluriannuelle) ;

- travaux de rénovation des équipements sportifs (1,37 M€) ;

Les travaux de rénovation dans les bâtiments scolaires, prévus pour un montant total prévisionnel de 2,70 M€, permettront notamment :

- de réaliser la réfection d’une cour d’école (350.000 €) ;- de poursuivre les travaux de dédoublement de classes (600.000 €)- d’engager la réfection des terrasses et de refaire l’isolation thermique du groupe scolaire Victor Hugo

(317.000 €) ;

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- d’engager la réfection des toitures-terrasses et de refaire l’isolation thermique du groupe scolaire Vaillant-Varlin (190.000 €) ;

- de remplacer les fenêtres du 1er étage de l’école primaire Langevin (130.000 €) ; - de changer les huisseries de l’école primaire Vaillant (100.000 €).

S’agissant du dédoublement des classes, la ville de Bobigny a d’ores et déjà pris l’attache des services de l’Etat afin d’obtenir, en 2019 comme ce fut le cas en 2018 dans le cadre de la dotation politique de la ville, un montant maximal de subventions. D’un point de vue budgétaire, il est prévu à la fois des dotations en termes de travaux dans les écoles, mais également des dotations en termes de mobilier scolaire, comme ce fut le cas l’an dernier, où les opérations de dédoublement de classes n’ont finalement coûté que moins de 300.000 € au total, achat de mobilier et travaux d’investissement compris.

En outre, s’agissant des bâtiments scolaires, la ville lancera, dès 2018, un grand plan de rénovation et de restructuration des bâtiments scolaires sur l’ensemble du territoire, pour un coût pluriannuel du projet estimé à 40 M€ sur une durée de 7 ans. Pour 2019, le budget global s’élève, sur ces différents projets, à 2,23 M€ Au global, les enveloppes budgétaires arbitrées par les élus dans le cadre du BP 2019 sont les suivantes : - Rénovation de l’école Marie Curie : 500.000 € de budget travaux prévus (Nouvelle OP : 119) - Rénovation du GS Jaurès Decour Tesson : 350.000 € de budget travaux prévus (Nouvelle OP : 120) - Rénovation du GS Rousseau, Molière, La Fontaine : 50.000 € de budget études prévus (Nouvelle OP : 121) - Reconstruction globale de l’école Anne Franck : 1.250.000 € de budget prévu en 2019 (OP : 122) - Programmation scolaire - GS Robespierre : 30.000 € de budget études prévu en 2019 (Nouvelle OP : 123) - Programmation scolaire – Ecole Pont de Pierre : 50.000 € d’études prévu en 2019 (Nouvelle OP : 124)

Plus particulièrement, Bobigny prévoit le lancement d’un marché de conception-réalisation, pour un coût pluriannuel du projet estimé à ce jour à 17,16 M€ TTC, afin de financer la reconstruction totale de l’école Anne Franck et sa relocalisation provisoire, dès la rentrée 2019, dans des locaux dits « Ecole M2 ». Les travaux de voirie, qui correspondent à un engagement fort pris par la municipalité depuis 2014, celui de doubler les crédits budgétaires dédiés aux travaux de voirie, permettront de financer, sur l’enveloppe globale de 1,6 M€ de crédits frais – hors reports 2018 sur 2019, notamment les chantiers suivants :

- création d’une voie nouvelle entre la rue Bergère et la rue Salvador Allende (420.000 € budgétés en 2019 pour un coût global du projet de 600.000 €) ;

- la rénovation de la rue Paul BELWO, dans le quartier pavillonnaire Delaune (154.000 €) ; - la rénovation de la rue des marais (270.000 €) ; - des travaux de voirie diffus dans le tissu pavillonnaire des quartiers Sémard et Delaune

Le projet de déploiement de la vidéosurveillance a d’ores et déjà été initié avec la livraison, en juin 2017, de la première tranche du projet, conduisant à l’installation des 18 premières caméras. Le déploiement de la seconde tranche, qui a débuté par une phase d’études à l’automne 2017, a conduit à l’installation de 33 caméras supplémentaires à l’issue de la phase travaux de l’hiver 2018, les travaux ayant été réceptionnés en juin 2018. Pour la tranche 3, 16 nouvelles caméras supplémentaires seront implantées sur le territoire. La phase d’études a été amorcée fin 2018 et la phase travaux est prévue pour l’année 2019 (coût global : 1 M€ dont 836.000 € sur l’année 2019). Le coût global occasionné, sur 2019, par cette opération, est prévu à 836.000 € en BP 2019, dont 84.000 € de frais d’études et 752.000 € de frais de travaux, les premiers engagements relatifs à la phase études de la tranche 3 de la vidéo-protection ayant été réalisés au quatrième trimestre 2018 et ayant faits l’objet de report.

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Illustration : déploiement en 3 phases de la vidéo-protection à Bobigny Pour mémoire, le dispositif d’installation des caméras de surveillance est subventionné, en partie, par le FIPD, s’agissant uniquement de la première tranche, mais également par la Région Ile de France, au titre du dispositif Fonds Propreté et du dispositif Bouclier Sécurité, pour un montant total de 850.200 €. De nouvelles demandes de subventions seront demandées, dans le cadre du déploiement de la tranche 3. 3.1.3 La rénovation urbaine de nos quartiers accélérée En 2019, la rénovation urbaine des quartiers prioritaires de la ville continue. En effet, la stratégie globale de la ville consiste à accélérer les travaux des PRU Grand Quadrilatère et Karl Marx, afin de prévoir un achèvement de travaux fin 2019 pour le PRU Karl Marx et fin 2020 pour le PRU Grand Quadrilatère. Cela permettra de consacrer les années 2020 à 2025, en termes d’investissement, au projet Cœur de Ville d’une part, et aux projets du nouveau plan de renouvellement urbain (NPNRU 2), dans les quartiers de l’Abreuvoir ainsi que dans les quartiers de Paul Eluard et Chemin Vert. - Quartier Grand Quadrilatère- Etoile, Pont de Pierre, Cité Jean Grémillon (9,6 M€ d’efforts en BP 2019) S’agissant du PRU Grand Quadrilatère – qui concerne les quartiers de l’Etoile, du Pont-de Pierre et de la cité Jean-Grémillon, les travaux d’aménagements des rues et des espaces publics se poursuivent (7,6 M€ de crédits inscrits en BP 2019, avec également 1 M€ de reports 2018 sur 2019). Ces 7,6 M€ correspondent principalement :

- à la réalisation de la nouvelle promenade paysagère Django Reinhardt (1.670.000 €) - aux travaux de requalification des espaces publics du quartier de l’Etoile (4,6 M€), comprenant

notamment la requalification de la rue de l’Etoile, la requalification du mail Simone de Beauvoir travaux de requalification de la rue Marcel Cachin (186.000 €) et de la rue Lautréamont (220.000 €)

- au lancement des travaux du square du Carré Rouge (avril 2019 à avril 2020), qui transformeront l’actuel parking au cœur de la cité de l’Etoile en square paysager, fleuri et arboré, doté d’une aire de jeux pour les enfants du quartier

Ces travaux font suite aux travaux de requalification de la rue Voltaire, de la rue de la Convention, de la rue de Chablis, réalisés précédemment. L’ensemble des travaux sur les espaces publics ont pour objectif la requalification de la voirie des différentes rues prévues par le programme ANRU : des places de stationnement sont créées, des arbres et des fleurs sont plantées, des trottoirs sont réaménagés afin de permettre leur accessibilité à tous les usagers, y compris aux personnes à mobilité réduites.

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Illustrations : plan des travaux réalisés de 2019 à fin 2020 dans le quartier de l’Etoile et du Pont de Pierre

Par ailleurs, après la réalisation de travaux visant à la relocation de la mairie annexe Epstein, un important chantier a été amorcé fin 2019, celui de la construction de la maison de quartier Etoile, dont le coût global est estimé à plus de 25 M€, et pour lequel 50.000 € ont été dépensés en 2018 et 450.000 € inscrits en 2018, pour une ouverture de la maison de quartier Etoile prévue en 2020.

En outre, le projet de démolition/reconstruction du centre de loisirs Cachin démarrera dès 2019, avec la phase démolition et fermeture des préaux, pour une reconstruction globale dont l’achèvement est prévu pour fin 2020. Le projet est estimé, pour la phase 2019, à 600.000 €, sur un coût global et pluriannuel du projet estimé à ce jour (lancement phase études prévu pour fin T4 2019), pour 3,5 M€.

Au final, ce sont 9,6 M€ de dépenses d’études et de travaux qui seront investies, en 2019, pour la rénovation urbaine du quartier du Grand Quadrilatère, lorsqu’on ajoute à ces dépenses de travaux et d’études la subvention prévisionnelle versée par la ville de Bobigny au bailleur social Emmaüs Habitant.

- Quartier Karl Marx (220.000 € de crédits frais en 2019, 2,5 M€ de crédits reportés de 2018 sur 2019)

S’agissant du PRU Centre-ville, qui concerne le quartier Karl Marx, les travaux d’aménagement de rues, squares et espaces publics du quartier, déjà initiés en 2016 et 2017 avec la démolition de la dalle, se sont amplifiés en 2018. D’importants travaux ont été engagés dans les espaces publics du quartier, notamment via l’aménagement de la rue Claude Chabrol et de l’avenue Karl Marx, mais aussi via l’aménagement du jardin de poche, la plupart à l’automne 2018 et courant jusqu’à la fin du premier trimestre 2019, occasionnant 2,5 M€ de reports de dépenses de 2018 sur 2019.

En 2019, les seuls travaux qui resteront à engager seront les travaux de dépollution des sols, dans le cadre d’une négociation avec les principaux promoteurs, pour une enveloppe de 220.000 €.

- Quartier Abreuvoir et quartier Paul Eluard, Chemin Vert et Salvador Allende (375.997 €)

Par ailleurs, la rénovation urbaine des quartiers de l’Abreuvoir, du Chemin Vert et de Salvador Allende, dont la phase études a commencé en 2018, verra le dispositif études amplifié dès 2019 : 375.997 € de crédits budgétaires sont prévus, à ce propos, en inscription budgétaire BP 2019.

3.1.4 L’émergence progressive de nouveaux quartiers le long du Canal et au cœur de ville (7,1 M€ en BP 2019)

- La ZAC Ecocité Canal de l’Ourcq (514.800 € de participation ZAC et 6,6 M€ de dépenses VEFA pour la construction de l’école)

La construction du quartier de la ZAC Ecocité Canal de l’Ourcq, à la ville participe via une subvention d’investissement annuelle de 514.800 €, continuera en 2019, en 2020 puis en 2021. Pour ce faire 6,6 M€ de crédits d’investissement sont prévus au titre des acquisitions foncières en 2019, ayant principalement pour objet la construction du futur groupe scolaire qui sera réceptionné à la fin du printemps

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2019, permettant l’ouverture de 16 nouvelles classes, en élémentaire et en maternelle, à la rentrée 2019.

La construction de ce groupe scolaire et du centre de loisirs est en partie financée par la région Ile de France, qui nous a notifié 1,8 M€ de subventions pour la construction de ces équipements en 2016. Sur cette somme, 0,7 M€ ont été reportés en recettes d’investissement de 2018 à 2019, un versement de la part de la région étant attendu pour le premier semestre 2019.

Illustration : Ilot urbain de la ZAC Ecocité-Canal de l’Ourcq, comprenant, situé au RDC d’une résidence en copropriété, un groupe scolaire de 16 classes (élémentaires et maternelles) ainsi qu’un centre de loisirs, à partir de la rentrée scolaire 2019/2020.

- Bobigny Cœur de Ville – Opération 125 (1,6 M€ de recettes d’investissement prévues)

Le projet de création d’un nouveau centre-ville par le promoteur Altarea-Cogedim fait désormais l’objet d’une opération d’investissement dédiée, qui porte le numéro OP : 125. Ce projet est entièrement financé par des fonds privés. Néanmoins, l’accompagnement de la ville se traduira dès 2018 par l’engagement d’un certain nombre d’études portant sur la modernisation des équipements scolaires et espaces publics de centre-ville prévue dans le cadre d’une convention de PUP signée avec Est Ensemble et Altarea – Cogedim.

Illustration : projet Bobigny Cœur de Ville, vue de la rue centrale du Cœur de Ville

A travers cette convention, Altarea – Cogedim s’engage à verser 13,2 M€ à la Ville de Bobigny selon un plan pluriannuel. Sur ces 13,2 M€, 1,32 M€ seront versés par Altarea à la ville de Bobigny au moment de la cession foncière des parcelles concernées, cessions foncières estimées à ce jour à 375.000 €, c'est-à-dire en 2019. Dès lors, l’opération de création du Cœur de Ville générera 1,6 M€ de recettes d’investissement en 2019, contribuant à l’équilibre de la section d’investissement.

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3.1.5 La réalisation de nouveaux équipements culturels et sportifs à destination des balbyniens.

Afin d’améliorer l’offre culturelle et sportive à destination des balbyniens, la ville de Bobigny a réalisé, à compter de l’automne 2018, des travaux visant à construire une salle de combats olympique au Pont de la Folie. La salle de combats et d’arts martiaux ouvrira à compter de la rentrée scolaire 2019/2020. Pour ce faire, 800 K€ sont inscrits au sein de l’opération 23 – Equipements sportifs.

En sus, la ville de Bobigny s’est engagée à réhabiliter la gare de déportation afin de créer un espace paysager et mémoriel. 1,86 M€ de crédits frais ont été inscrits, pour ce faire, en dépenses d’investissement à l’opération 35, afin de permettre le démarrage des travaux à la fin du premier semestre 2019.

3.2 Des subventions d’équipement témoignant d’un engagement de la ville auprès des bailleurs sociaux en faveur du logement des balbyniens, du renouvellement urbain des quartiers classés politique de la ville et plus largement du cadre de vie

3.3.1 La réhabilitation des bâtiments de la Cité de l’Etoile cofinancée par la ville dans le cadre du PRU

En raison des besoins de réhabilitation du parc locatif social, la ville continuera de s’engager très nettement en faveur des projets portés par le bailleur social Emmaüs – dans le cadre de la rénovation de la Cité de l’Etoile, comme Bobigny s’y est engagé, dès le 18 octobre 2007 par convention. Ainsi, la réhabilitation globale de la Cité de l’Etoile est cofinancée par la ville, dans le cadre du projet de renouvellement urbain du Grand Quadrilatère, pour un montant global et pluriannuel de 1.741.9000 €

Dans ce cadre, la ville a versé, depuis 2007, les subventions d’équipement correspondant à la réhabilitation de la construction Odessa, de la tour PVC et de la tour PLA. En 2018, la ville a versé à Emmaüs Habitat la première fraction de 250.000 € correspondant à la rénovation de la tour 25, 86.334 € de subvention versée pour la rénovation du bâtiment C et 66.477 € correspondant à la rénovation des bâtiments B et D.

En 2019, la ville poursuivra son engagement, en versant 250.000 € pour la rénovation de la tour 25, 86.334 € pour la rénovation du bâtiment C, 66.477 € pour les bâtiments B et D et 86.334 € pour la rénovation du bâtiment A, comme l’illustre l’échéancier pluriannuel ci-dessous :

OpérationNombre de logements

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Construction Odessa 40 100 000,00 € PVC 140 69 866,00 € PLA 76 104 688,00 € Tour 25 128 250 000,00 € 250 000,00 € 250 000,00 € Bâtiment C 100 86 334,00 € 86 334,00 € 86 334,00 € Bâtiment B et D 77 66 477,33 € 66 477,33 € 66 477,33 € Bâtiment A 100 86 334,00 € 86 334,00 € 86 334,00 € ANNUITE TOTALE 169 866,00 € 104 688,00 € 0 0 402 811,33 € 489 145,33 € 489 145,33 € 86 334,00 €

Illustration : annuité à verser par Bobigny au bailleur social Emmaüs Habitat dans le cadre de la rénovation urbaine du Grand Quadrilatère – Réhabilitation de la Cité de l’Etoile, de 2014 à 2021.

Ainsi, l’inscription budgétaire prévue en BP 2019 sur l’opération 57 – pour le compte 20422, correspondant au versement à Emmaüs Habitat, est prévue à 489.147 €.

3.3.2 La rénovation du parc locatif social géré par l’OPH de Bobigny soutenue financièrement par la ville

Comme ce fut le cas en 2017 puis en 2018, 750.000 € de subventions d’investissement seront ainsi versées en 2019 en faveur des projets portés par l’OPH de Bobigny. Cette action s’inscrit dans le cadre du soutien pluriannuel de la ville à l’OPH, traduit dans la convention du plan de redressement CGLLS. En outre, un report correspondant à une subvention notifiée à l’OPH pour l’année 2017 est prévu, pour un montant de 172.668 €.

3.3.3 La lutte contre l’habitat indigne

Par ailleurs, seront versés à Est Ensemble, dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne : - 42.488 € pour les 1-3 rues de la Courneuve ;- 236.627 pour le 22 rue de l’Union.

23

Seront également versés 3.000 € à la COPROCOP pour l’immeuble sis 8 rue de l’Union et 1.596 € à Idéal Connaissance, en faveur des gens du voyage.

3.3.4 Un engagement financier vis à vis du département dans le cadre du projet de reconstruction du collège Pierre Sémard sur le terrain des Coquetiers (700.000 € inscrits au BP 2019)

A la suite des négociations importantes tenues début 2019 entre le département de Seine Saint-Denis et la ville de Bobigny, un accord a été trouvé : il n’est plus exigé de la part de Bobigny le versement d’une contribution financière aux fins de reconstruction de son local technique du site de La Motte, pour lequel 580.000 € devaient être initialement versés pour un engagement total de 1,8 M€ contractualisé en 2014.

En contrepartie, la ville s’est engagée, et l’a inscrit dans son budget d’investissement à l’opération 57 – article 204132 – Subventions d’équipement au Département – à verser une subvention d’investissement de 500.000 € au département afin de cofinancer la construction du Pôle Sport-Handicap.

La ville s’est également engagée, dans le cadre d’un accord bilatéral fin janvier 2019, en cours de finalisation, à contribuer à la reconstruction du collège Pierre Sémard sur le terrain des coquetiers. Pour ce faire, la ville s’engage à participer à la dépollution puis à la consolidation du terrain, visant à le rendre constructible. A ce jour, sur les 1,2 M€ de contribution pluriannuelle ville, 200.000 € ont été inscrits au BP 2019, en opération d’équipement numéro 57.

L’échéancier annuel sera précisé au moment de la signature de la convention, qui fera l’objet d’une présentation ultérieure au conseil municipal.

3.3 Des recettes propres d’investissement hors emprunt nouveau qui permettent d’équilibrer un plan d’investissement ambitieux à hauteur de 39,25 M€

3.3.5 La reprise par anticipation du résultat 2018 (12,3 M€)

La reprise par anticipation du résultat 2018 permet de reprendre l’excédent de clôture constaté à la section de fonctionnement au compte administratif provisoire 2018 (12,3 M€) et de les affecter en recettes d’investissement en excédents de fonctionnement capitalisés (compte 1068), permettant de couvrir les besoins d’investissement de 2018, tels qu’ils résultent notamment du solde déficitaire des reports (4,47 M€) et le besoin prévisionnel pour 2019.

Les restes à réaliser (ou reports) de l’année 2018 sont repris et s’élèvent en dépenses à 13,5 M€ et en recettes à 9,3 M€. Le solde des restes à réaliser s’établit donc à - 4,7 M€.

Il est donc proposé d’affecter l’intégralité de l’excédent de fonctionnement de l’année 2018 au compte 1068 dédié aux excédents de fonctionnement capitalisés, soit 12,3 M€, et ce, dès le vote du budget primitif, afin d’améliorer la sincérité du budget et de tenir compte de cette ressource financière qui permet de réduire le recours à l’emprunt nouveau.

3.3.6 Les autres recettes propres d’investissement

Le fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) est attendu, pour 2019, en baisse, à 3,5 M€. Cette dotation est calculée en appliquant un taux de 16,404 % aux dépenses d’équipement éligibles de l’année écoulée. Depuis 2017, l’assiette de l’imposition a été, en outre, élargie aux dépenses de fonctionnement relatives à la rénovation courante des voiries.

Le montant du FCTVA avait connu une forte hausse depuis 2015 : de 2,6 M€ de produits constatés en 2016 au titre des comptes 2015, le FCTVA s’était élevé à 3,65 M€ de produit 2017 au titre des dépenses d’investissement 2016, puis à 4,4 M€, montant exceptionnel, en 2018 au titre des dépenses d’investissement 2017.

En raison d’un montant plus faible de dépenses d’investissement mandatées sur l’exercice 2018 (19,2 M€ de dépenses d’équipement mandatées contre 28 M€ en 2017), le montant de FCTVA est attendu en baisse pour 2019, à 3,5 M€.

24

Le produit des amendes de police est estimé à 320 000 €, en reprenant pour base l’exécuté 2018 (324.506 € constaté en exécution 2018)

3.3.7 Cessions foncières (Chapitre 024, 4,6 M€ de recettes foncières prévues en 2019)

En 2018, la ville de Bobigny a bénéficié d’un total de cessions foncières pour 5,2 M€ (5.242.050 € constaté en exécution 2018). Ce montant, historiquement haut, correspond principalement aux cessions foncières réalisées début 2018 dans le cadre du PRU Karl Marx.

Pour 2019, 4,6 M€ de recettes foncières sont prévues et budgétisées en chapitre 024, dont : - 2,6 M€ correspondant au projet de vente d’une parcelle sise rue de la Courneuve- 375.000 € correspondant à la cession foncière prévue à Altarea-Cogedim prévue dans le cadre de

l’opération Bobigny Cœur de Ville- 500 K€ correspondant à la vente d’une parcelle sise rue de l’Etoile.

3.3.8 Subventions d’investissement (9,1 M€ budgétées en 2019 au chapitre 13)

Dans le cadre des projets de renouvellement urbains du territoire de la ville de Bobigny, la ville bénéficie de nombreuses subventions d’investissement de la part de ses partenaires.

Ainsi, la ville de Bobigny attend, au global, 3,18 M€ de subventions de la part de l’ANRU et de la région Ile de France, en 2019, correspond à leurs participations financières dans le cadre du PRU Grand Quadrilatère. S’agissant du PRU Karl Marx, l’ensemble des subventions ont été appelées fin 2018 et sont inscrites en report d’investissement, pour 1,25 M€.

La ville de Bobigny attend, encore, de la part du département, une subvention de 675.241 € correspondant au projet de réhabilitation de la MC 93, réceptionnée en 2017.

En définitive, l’analyse par nature de financeur fait apparaître les subventions d’investissement suivantes : - 4 M€ de subventions attendues de la part de l’Etat (dont la DSIL 2019, pour laquelle des subventionsseront demandées au titre de la rénovation énergétique des bâtiments.- 2 M€ de subventions attendues de la part de la région Ile de France- 675.241 € de subventions attendues, prudemment, de la part du département

4. Une trajectoire de désendettement soutenable de

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