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Elaboration PNSQASéminaire actions du 13février 2014

ATELIER 4 « anticipation »

QUELLES PRIORITÉS? COMMENT S’ORGANISER POUR AMÉLIORER LES CONNAISSANCES ET AGIR AUX NIVEAUX EUROPÉENS ET INTERNATIONAL »

Animateur : Marie-Blanche PERSONNAZ

13 /02/14

airAMELIORATION DES CONNAISSANCES

Diapo de transition des grandes parties

3 cas différents : 1. Observatoires non réglementaires au titre des directives européennes et de la loi mais sur lesquels il y a une volonté

ministérielle de structuration sur l’ensemble ou partie du territoire (avec donc bancarisation, guides techniques, intervention LCSQA…)

2. Entente entre plusieurs acteurs pour besoins locaux et une mutualisation de moyens mais sans demande de structuration nationale (cadre Atmo France par exemple)

3. Initiatives isolées

Déterminer le statut de l’activité « amélioration de connaissances »

Organiser dans le cadre 1, au besoin dans le cadre du PNSE ou autres programmations • Pesticides• Pollens• Odeurs (éventuellement que sur une partie du territoire, certains n’expriment pas

ce besoin)

Plus flou (axe 2?) : plateformes air/bruit pour points noirs routiers, air intérieur, dioxines, ondes

Régler définitivement dans la période l’ambigüité avec la radioactivité

Dans le cadre 3 permettre une grande initiative locale des AASQA, mais avec une demande de retour de l’information pour juger du moment opportun de changement éventuel de cadre – reconnaître aux AASQA le statut de lanceurs d’alerte

Pour les AASQA les GES n’est déjà plus un thème de cadre 1 mais déjà dans l’observatoire réglementaire, sauf si l’on parle des SNAP 3 et des cadastres des grandes agglomérations

Prioriser les actions et interventions des AASQA sur l’interface avec le monde de la recherche

• Faire plus participer les organismes type AASQA à la mise en place des programmations type PRIMEQUAL pour exprimer leurs besoins

• Orientations communes pour que les organismes locaux participent à des programmes de recherche (orientations nationales, temps de retour sur observatoire ou plans et programmes de X années…)

• Favoriser les réponses collectives du dispositif de surveillance à des AP (LCSQA-AASQA)

• Organiser une veille bibliographique commune sur les sujets émergents et les études de benchmarking, y compris sur les expérimentations innovantes

Il est souvent demandé que les AASQA participent à des programmes de recherche, souvent pour un aspect logistique, mais sans pouvoir vraiment orienter les travaux dans un sens qui permettrait de les valoriser à court ou moyen terme dans leur propre activité d’amélioration de la QA

Des thèmes sont cités de manière récurrente et se classent en 5 grands axes : à noter que les thèmes type amélioration des inventaires ou de la modélisation ne sont jamais cités, probablement car il sont considérés comme des travaux à faire pour la réglementation et non de l’amélioration de connaissances

Thèmes prioritaires d’amélioration de connaissances dans les 5 ans

• Amélioration de la connaissance sur les particules : rôle des émissions agricoles, analyse des sources de l’exposition aux particules, quantification des intrants dans une zone donnée, distinction du rôle climatique et sanitaire, amélioration des appareils de métrologie, nano

• Santé-Environnement : amélioration des démarches EIS (prise en compte des expositions de proximité), travaux sur l’exposition individuelle (expositions en budget espace-temps), polluants émergents

• Synergies de nuisances / urbanisme : méthodes d’études fines pour les points noirs environnementaux et l’intégration dans la ville (aérologie à l’échelle des bâtiments), conseils et guides urbanisme, méthodes études de quartier, remédiation des zones de surexposition, plateforme santé/environnement à l’échelle régionale pour priorisation des politiques publiques (type PLAINE)

• Etudes socio-économique : biais ressenti/impacts réels pour mise en place des politiques de communication, études sur le coûts bénéfices/dommages à l’échelle régionale et métropole

• Transversalité GES/air : priorisation à l’échelle régionale ou locale entre les différentes politiques (cf black carbon, CH4), études locales sur les impacts de nouvelles installation (biométhanisation), travaux de métrologie pour affiner les modèles locaux et les ratios d’émissions (CO2, méthane)

Anticiper les transformations des observatoires de surveillance en terme de RH

• Faciliter les échanges de personnel entre structures et entre métiers (entre niveau national et décentralisé du dispositif ou avec des métiers autres)

• Accompagner la montée en puissance des observatoires opendata et le croisement des données (formations collectives pour le dispositif de surveillance, personnel dédié…)

• Travailler à l’échelle du dispositif sur une politique RH d’accompagnement à la transformation de la surveillance (baisse des besoins sur l’air, montée en puissance nouveaux métiers)

Des transformations ont déjà eu lieu dans les métiers de la surveillance de l’air :moins de métrologie automatique, plus de métrologie par prélèvements, apparition des métiers d’inventoristes, montée en puissance de la modélisation, organisation des observatoires en opendata, croisement de plus en plus importants avec d’autres spécialités type énergie ou bruit ou aménagement du territoire, montée en puissance de la communication active pour préparer les populations aux politiques publiques…il convient d’accompagner les transformations que l’on voit se dessiner dans les 5 prochaines années (baisse de la pollution de fond, montée en puissance des problèmes de points noirs et d’inégalités environnementales…)

airQuel modèle français proposer aux niveaux européens et international?

Diapo de transition des grandes parties

Informer les acteurs pour une meilleure participation du niveau institutionnel

• Faire un rendu des travaux des correspondants nationaux dans les instances européennes techniques (AQUILA,FAIRMODE) ou autres. Relier ces travaux sur les conséquences en interne au pays pour les structures décentralisées

• Rendus réguliers des AASQA sur les travaux de collaboration qu’elles entretiennent dans ce domaine organisation d’une séminaire annuel dédié, un espace de dépôt des

informations???• Former les AASQA sur la mécanique des fonds européens type FEDER

Beaucoup d’AASQA comme les membres du LCSQA participent à de travaux au niveau européen ou dans le cadre de coopérations interrégionales, mais la finalité de ces travaux comme leur rendu ne semble pas faire toujours partie des retours qui sont faits. Pourtant les fonds européens sont un formidable levier pour avancer sur de nombreux sujets. Lors des échanges nationaux, nous ne prenons pourtant pas assez de temps pour en parler.

S’organiser pour valoriser l’expertise française au niveau européen et international

• Travailler sur les points forts (par exemple de modèle français quadripartite, le travail de modélisation) et les valoriser : présentation du dispositif pour communication (film, plaquettes bilingues), avoir des lieux identifiés à faire visiter, repérer les expériences à mettre en avant…

• Identifier les personnes ressources (scientifiques mais aussi les correspondants élus français) pour peser sur les décisions européennes : avoir un « ambassadeur de l’air » qui coordonne ces actions?

• Repérer et favoriser les jumelages au travers des membres de collectivités territoriales, inviter les experts étrangers à des journées…

• Constituer une « TASKFORCE » /consortium public/privé pour valoriser à l’exportation l’expertise française

Les initiatives restent dispersées tant au niveau institutionnel (ADEME, AASQA INERIS…) qu’au niveau privé. Pourtant le dispositif français pourrait jouer un rôle de levier et de plateforme de démonstration intéressante. Par ailleurs les partenariats publics/privés (au niveau local comme sur les initiative régionales) ne suivent pas un modèle efficace pour l’exportation. Pourtant les experts français sont sollicités, et les expériences françaises sont recherchées.

Créer les conditions d’une fluidité entre secteur institutionnel et commercial pour stimuler l’innovation technologique

• Identifier clairement ce rôle des AASQA (expertise..) pour des expérimentation de terrain et remontées d’informations, rôle du LCSQA comme essai laboratoire

• Trouver un modèle de collaboration pour ces terrains d’innovation (pôles compétitivité, programmes innovation ?)

• Proposer des orientations pour exprimer clairement les besoins identifiés• Utiliser les AASQA comme démonstrateurs pour la valorisation des

innovations françaises

Les AASQA sont fréquemment sollicitées sur le plan local pour tester des outils nouveaux, et ont une bonne connaissance en général des acteurs locaux. Le modèle établi pour ces collaboration n’est pas clair et d’autre part, ne trouve pas toujours un prolongement au niveau national faute de promotion.Inversement le dispositif repère des besoins d’innovation (matériel air intérieur, miniaturisation, modélisation..) qui ne trouvent pas de lieu d’expression et de prolongement pratique.