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COMMISSION ECONOMIQUE

POUR LAFRIQUE

Scurit routire au Maroc

Bilan et perspectives

BOULAAJOUL Benaceur CEA-NU Consultant

Juillet 2009

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ROYAUME DU MAROC

ANALYSE DE LA SECURITE ROUTIERE

SYNTHESE

1. Malgr la mise en uvre de la stratgie nationale intgre de scurit routire partir de 2004, linscurit routire demeure un problme majeur au Royaume du Maroc : 4162 tus en 2008 contre 3878 en 2007, soit plus de 121 tus pour un million dhabitants alors que ce taux ne dpasse pas 86 tus par million dhabitants dans lUnion Europenne (UE 27 pays). Le taux de motorisation reste galement faible de lordre de 72 habitants pour 1.000 vhicules contre prs de 593 vhicules pour 1000 habitants en Europe (UE 27 pays). Ces rsultats ne refltent pas les efforts engags et la volont du gouvernement qui sattendait des baisses structurelles partir de 2007-2008. Le nombre de tus continue suivre tendanciellement lvolution du nombre de vhicules et de la circulation qui augmentent avec le dveloppement conomique.

2. lexprience des pays haut revenu montre que linscurit routire nest pas une fatalit et quil est possible de la faire reculer significativement si des mesures adaptes fort impact sont engages.

DES ATOUTS A CONSOLIDER

3. Le Royaume du Maroc dispose de nombreux atouts, aussi bien multiples que diversifis. Une stratgie sur dix ans depuis 2003 et des plans dactions triennaux qui traduisent la volont et la motivation de lensemble des partenaires de la scurit routire, notamment celles du Ministre de lEquipement et des Transports (MET) qui est lacteur principal et le catalyseur de cette stratgie. Plusieurs chantiers ont t engags et accomplis avec succs : 9 La clarification et la mise en place dune organisation institutionnelle 1

adquate : un Comit Interministriel de la Scurit Routire (CISR) prsid par le Premier Ministre qui valide la stratgie et les Plans dActions, un Comit Permanent de la Scurit Routire (CPSR) prside par le MET qui assure le secrtariat du CISR et qui prpare les plans dactions et des Comits Rgionaux prsids par les Walis2 de Rgion qui assurent la dclinaison au niveau local de la stratgie et des plans dactions.

9 La clart des objectifs et la dfinition des priorits : La stratgie et les plans dactions ont arrts des objectifs quantifis et mesurables pour permettre le suivi et lvaluation de laction gouvernementale dans le domaine de la

1 Dcret n 2-04-266 du 25 juillet 2006 2 Au Maroc, le Wali est la plus haute autorit de lEtat au niveau rgional, il reprsente le Roi.

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scurit routire. Et devant la multitude des problmes dinscurit routire, des priorits ont t fixes pour avoir des rsultats rapides et prennes ;

9 Un projet de Code de la Route rsolument tourn vers lavenir : Un nouveau Code de la Route (loi 52-05) a t labor et qui a franchi jusqu aujourdhui des tapes trs importantes. Ce projet de loi a t adopt par le Conseil des Ministres en date du 20 juillet 2006 adopt par le Conseil des Ministres sous la Prsidence de Sa Majest le Roi et il a t adopt galement par la premire chambre du Parlement en janvier 2009. Actuellement, ce projet de loi est en cours de discussion au niveau de la commission technique spcialise de la deuxime chambre du Parlement (Chambre des Conseillers). Malgr les protestations des professionnels du secteur du Transport Routier qui ont asphyxi tout le pays des semaines durant, ce projet constitue en lui-mme une rvolution qui est appel changer plusieurs donnes sur le terrain ds son entre en vigueur. Il constitue aujourdhui pour le Gouvernement un grand dfi, sachant que plusieurs tentatives de mise jour et de changement auparavant ont t voues lchec et ce depuis la fin des annes 70. Par ailleurs, et compte tenu des dlais importants que ncessite ladoption dun tel projet, un dcret n 2-04-748 du 17 janvier 2005 a t adopt et qui a permis dassurer une assise juridique importante pour les Corps de contrle pour assurer le contrle de certaines infractions de base. Il sagit notamment de linterdiction du tlphone portable tenu par la main au moment de la conduite, linterdiction du transports des enfants aux siges avant des vhicules, lobligation du port de la ceinture de scurit aux siges avant des vhicules en milieu urbain et aux siges avant et arrire en rase campagne ainsi que lobligation pour les vhicules poids lourds de transports de marchandises et de voyageurs dun certain nombre dquipements de scurit tels que les freins ABS, Pneu TUBLESS, et limiteur de vitesse.

9 Une veille technologique de pointe pour un travail professionnel : plusieurs chantiers de rforme, de mise niveau et de modernisation ont t lancs bnficiant des avances technologiques disponibles lchelle internationale. Contrle automatis de la vitesse et de la surcharge technique des vhicules Poids Lourds, des cartes grises des vhicules et permis de conduire lectroniques, mise en rseau des Centres de Visites techniques des vhicules avec lintroduction de deux oprateurs internationaux, automatisation de lexamen thorique pour lobtention du permis de conduire, amlioration des bases de donnes et systme dinformation li la scurit routireautant de projets qui visent assurer une traabilit et la rduction autant que possible de lintervention de llment humain.

9 Une plateforme de communication globale professionnelle et accompagnatrice des actions du plan daction gouvernemental : Le Maroc est lun des rares pays qui a une structure dont le mtier de base est la communication et la sensibilisation des usagers de la route ainsi que lducation routire des jeunes gnrations et des adultes. Cre en 1977, le Comit National de Prvention des Accidents de la Circulation (CNPAC) a accumul une exprience de haut niveau dans le domaine de la communication 3 Mdia, Hors Mdia et dducation routire. Pour chaque

3 Un spot TV intitul les Cagoules a remport le premier prix du second festival mondial des films de la scurit routire tenu Paris en octobre 2008. Ce film les cagoules qui met en scne 10 meurtres (la moyenne de tus par accidents chaque jour au Maroc), des meurtres commis pour la plupart par des personnes normales et qui au volant de leur voiture se transforment en criminels (symbolique de la cagoule).

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plan daction gouvernemental, le CNPAC labore un plan de communication pour laccompagner et lui assurer les conditions de russite. La mise en uvre du second plan de communication accompagnant le PSIU-II a prvu dassurer une cohrence entre les thmatiques de communication et les thmatiques de contrle. Ainsi, lusager de la route est sensibilis, duqu et contrl sur une mme thmatique. A chaque fin de mois, le plan mdia qui prcise la frquence des diffusions des spots TV et Radio est communiqu la Gendarmerie Royale et la Police. Une valuation de ces campagnes de communication est galement assure. Le CNPAC dveloppe en parallle une expertise dans le domaine des tudes thmatiques, techniques et comportementales et compte sriger en un ple de comptence en la matire.

9 Un plan National de contrle (PNC) : la dissuasion est lun des lments fondamentaux sur lesquels compte le Plan Stratgique Intgr dUrgence de scurit routire 2008-2010. Ce plan a identifi les facteurs rcurrents des accidents de la circulation qui mritent plus de concentration et de focalisation. Ainsi, pour chaque milieu (urbain, rural) un certain nombre de thmatiques de contrle juges prioritaires ont t identifies. Pour le contrle de la vitesse, et sur plus de 35 mille km du rseau routier revtu, prs de 1200 km de routes composs de sections accidentognes et dalignement droits ont t identifis et qui regroupent plus de 75% des accidents survenus sur le rseau routier et dont la cause principale est la vitesse. Une cartographie de ce rseau a t labore et mise la disposition du Corps de la Gendarmerie Royale pour orienter et cadrer son action en matire de contrle. En milieu urbain, dautres thmatiques ont t identifies pour faire lobjet du contrle par les lments de la Police. Il sagit, notamment du non respect des feux rouges, non respect des panneaux Stop , non respect de la priorit, non port de la ceinture de scurit et du casque ainsi que la vitesse. Les contrleurs routiers qui relvent du MET et qui assurent un contrle des professionnels de transport se focalisent sur le contrle des vhicules de transport de marchandises et de voyageurs, notamment en ce qui concerne le respect de la rglementation du transport, la lutte contre le surnombre de voyageurs et la surcharge technique. Afin dassurer la mise en uvre du PNC, des moyens importants ont t mobiliss : 419 radars de dernires gnration portables et embarqus sur vhicules, 150 radars fixes pour le contrle automatique de la vitesse, construction de 3 stations de pesage automatique aux niveau des ples metteurs de la surcharge et 4 autres sont en cours de construction.

9 Une infrastructure routire en plein essor : lamlioration de la qualit de linfrastructure routire est lun des grands objectifs de la stratgie. En rase campagne et rien quen 2008, 113,7 millions de dirhams ont t allous pour assurer 90 amnagements de scurit, notamment la rsorption des points noirs, lamlioration de la signalisation aussi bien horizontale que verticale, la construction des murets de protection et des glissires de scurit, la construction des voies latrales pour les engins agricoles et charrettes. Le MET a lanc galement en 2005 le deuxime programme de construction de routes rurale4 (PNRR2) durant la priode 2005-2015 pour la ralisation de 15.000 km de routes pour un cot global de 10 milliards de dirhams. Lun des points forts galement de cette stratgie est la cadence de la mise en uvre du programme autoroutier national. Linvestissement pour la construction dautoroutes a atteint plus de 4,404 milliards de dirhams en 2008 et le rseau

4 Programme National de Routes Rurales (PNRR1 et PNRR2)

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exploit par loprateur Autoroutes Du Maroc (ADM) est ce jour de 916km aprs les mises en service intervenues en 2008 et dbut 2009. Le schma d'armature autoroutier prvoit datteindre 1500 km d'autoroutes l'horizon 2010 et 1800 km lhorizon 2015 avec un rythme de ralisation entre 2005 et 2010 de 160 km par an aprs avoir tait de 40 km par an auparavant. En milieu urbain, la situation est disparate dune ville lautre compte tenu de la multitude des intervenants. La charte communale 5 , notamment dans son article 39, fixe et prcise les attributions et les comptences des collectivits locales qui ont la responsabilit de la cration et de la gestion des services publics communaux transport, voirie, circulation, roulage et signalisation des voies publiques . Cette donne fait que certaines communes disposent de plus de moyens financiers et humains et sont plus engages que dautres dans lamlioration de la scurit routire locale. Ainsi, lamnagement de la voirie, sa signalisation et son niveau dquipement diffrent amplement, notamment entre les grandes villes, les villes moyennes et les villes de petites tailles. Ces diffrences sont ressenties au sein de la mme ville selon le niveau dhirarchisation de la voie, son niveau de desserte et sa fonction.

DES POINTS FAIBLES ET DES PISTSE DAMELIORATIONS

4. malgr limportance et la diversit des actions prvues, plusieurs points faibles peuvent tre galement identifis. Ces pistes damliorations peuvent tre ventiles comme suit : 9 Certes la stratgie nationale de scurit routire et les plans dactions qui en

dcoulent sont conformes aux standards internationaux en terme dapproche et en termes darticulation. Toutefois, leurs mise en uvre, notamment au niveau rgional et local souffre de manque de relais locaux mme de comprendre et dadapter les axes stratgiques arrts au niveau national. Peu de rgions ont leur propre plan de scurit routire local et sil existe il nest pas mis en uvre par les partenaires ligibles. Les Directeurs Rgionaux de lEquipement (DRE) qui assurent le secrtariat des CRSR trouvent du mal coordonner le travail de la scurit routire au niveau local, notamment avec les communes qui elles souffrent dun manque patent de comptences humaines et des ressources financires ncessaires. En outre, il ny a aucun retour dinformation des communes aux DRE pour sassurer de la ralisation ou non des actions prvues. De ce fait, la lecture des rapports de suivi de la mise en uvre des plans rgionaux de scurit routires montre que ces derniers se limitent aux actions ralises par les DRE/DPE en rase campagne et quelques donnes sur le contrle routier ainsi que les statistiques sur les accidents et victimes. Une des recommandations importantes ce niveau est que ltat doit trouver les mcanismes ncessaires pour assurer une bonne dclinaison de sa stratgie nationale au niveau local (rgions, provinces et communes). Lamlioration de la scurit routire au niveau national passe inluctablement par son amlioration au niveau local.

9 Si linstitutionnalisation de la scurit routire, notamment la cration par dcret du CISR, CPSR et des CRSR est un acquis majeur, le fonctionnement et la rgularit de leur activit mritent dtre revus et redynamiss. La Cadence des runions et des travaux de ces instances est rduite voire inexistante pour

5 Dahir n1-02-297 du 3 octobre 2002 portant promulgation de la loi n78.00 portant charte communale

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les CRSR. En effet, depuis ladoption et la mise en uvre de la stratgie nationale de scurit routire, seuls le CISR et le CPSR ont tenu des runions comme prvue. Chaque runion du CISR est gnralement prcde par une runion prparatoire du CPSR. Sagissant du CRSR, certaines rgions sont plus dynamiques que dautres dans la mesure o certaines rgions ont tenu une ou deux runions6 alors que dautres nont jamais tenu de runions. En labsence de la rgularit de lactivit des instances institutionnelles en charge du dossier de la scurit routire, notamment au niveau local, il est trs difficile dassurer une bonne mise en uvre et une dclinaison efficace de la stratgie nationale.

9 Le processus de modernisation de larsenal juridique au Maroc est un chantier trs important et son tat davancement est encourageant. Son aboutissement pourrait tre qualifi de rvolution aprs plus de 50 ans7 de travail avec le Code en vigueur. Toutefois, les amendements apports au Code actuel sont dune importance capitale mais il y a lieu de noter un cart sensible entre le droit et le fait, entre la rglementation et son application. Le nombre lev dinfractions constates, de PV dresss, damendes infliges et de permis de retirs par les Corps de contrle de lEtat dune part et le nombre lev daccidents et victimes enregistr chaque anne dautres part posent des questions sur lefficacit et lefficience de ce contrle. Les statistiques daccidents montrent que le daccidents8 qui surviennent sur les routes en rase campagne gnrent plus de 7 tus sur dix ce qui montre quel point lexcs de vitesse et la vitesse excessive sont trs frquents sur les routes marocaines. Le taux de dtection en cas dinfraction relative la vitesse est trs rduit malgr limportance des moyens matriels mis la disposition de la Gendarmerie Royale 9 . En ville, les comportements irresponsables et dangereux sont trs rpandus. Il est assez frquent de voir des conducteurs conduire en parlant au tlphone, griller un feu rouge ou un panneau Stop, ne pas respecter la priorit droite ou se livrer des courses effrnes dans des endroits non appropris et hautement frquents par les pitons. Une tude ralise par le CNPAC en milieu urbain a montr quil y a peu daccidents par rapport la multitude des dysfonctionnements observs. Il a t remarqu dans ce milieu que La circulation routire se distingue par des coutumes locales de comportement acquises au fil du temps avec lvolution de la complexit de la circulation . Les points de contrle en ville comme en rase campagne sont connus par les usagers de la route qui adaptent leur comportement en consquence. Le contrle mobile et inopin voire banalis peut tre trs efficace pour intercepter les contrevenants des endroits imprvisibles. Ce mode de contrle peut apaiser la conduite et la rendre moins agressive par rapport ce qui est pratiqu actuellement. De mme, un contrle quitable et gnralis toutes les couches de la socit peut le rendre crdible davantage aux yeux des usagers de la route ce qui pourrait les aider intrioriser un comportement civique et responsable.

9 Sagissant de linfrastructure, si des amliorations notoires sont enregistres ces dernires annes, notamment en rase campagne, le milieu urbain souffre de dysfonctionnements multiples. Les amnagements sont effectus en labsence de rfrentiels techniques unanimes ce qui fait que des carrefours

6 Les CISR qui ont tenu des runions lont fait au dbut de la mise en uvre de la stratgie. 7 Le Code de la Route en vigueur date de 1953 avec des amendements qui lui ont t apports entre temps 8 Les accidents en rase campagne reprsentent 28,7% en 2008 9 Cf partie relative aux quipements de scurit pour plus de dtail

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giratoires ayant les mmes caractristiques gomtriques et techniques avec des conditions de circulation similaires sont amnags et signals diffremment dune ville lautre voire lintrieur dune mme ville. Les tudes du CNPAC dans ce domaine montrent galement quil y a une mauvaise affectation de lespace ce qui gnre un trafic mixte o des pitons et des usagers des deux roues circulent cte cte avec des vhicules de trs grandes masses et avec des vitesses excessives. Ainsi, un grand effort doit tre effectu pour amliorer la qualit des amnagements et de la signalisation routire en milieu urbain. Une des recommandations, et bien que les villes ne relvent pas du territoire de comptence du Ministre de lEquipement, ce dernier peut assurer lencadrement technique du personnel des communes dans le cadre des CRSR pour assurer un transfert de comptence. Le MET et le CNPAC doivent poursuivre galement leur assistance technique aux communes travers la ralisation des tudes, llaboration de rfrentiels techniques limage du guide de la signalisation routire en milieu urbain .

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Sommaire I- INTRODUCTION ............................................................................................................................. 13 PARTIE 1 : POLITIQUE NATIONALE DE SECURITE ROUTIERE ........................................... 14

1.1. Stratgie nationale intgre de scurit routire ................................................................ 14

1.1.1. Principes de base :............................................................................................................ 14 1.1.2. Objectifs nationaux : ........................................................................................................ 15 1.1.3. Priorits : ........................................................................................................................... 15

1.2. Plan Stratgique Intgr dUrgence de la scurit routire (PSIU) ................................. 15 1.2.1. Axe 1 : Coordination et gestion de la scurit routire haut niveau .................... 15 1.2.2. Axe 2 : Lgislation........................................................................................................... 16 1.2.3. Axe 3 : Contrle et sanctions .......................................................................................... 17 1.2.4. Axe 4 : Formation des conducteurs et rforme du systme des examens du permis de conduire ................................................................................................................................. 18 1.2.5. Axe 5 : Infrastructures routires et voiries urbaines .................................................. 18 1.2.6. Axe 6 : Secours dispenss aux victimes des accidents de la circulation .................. 19 1.2.7. Axe 7 : Communication et ducation ........................................................................... 19 1.2.8. Mesures daccompagnement.......................................................................................... 20 1.2.8. Commentaire et recommandations ............................................................................... 21

1.3. Evaluation de limpact du PSIU-I sur la scurit routire................................................. 21 1.3.1. Evolution des statistiques des accidents de la circulation ......................................... 21 1.3.2. Relation entre accidents de la circulation et trafic routier en rase campagne ......... 24 1.3.3. Commentaire et Recommandations .............................................................................. 24

1.4. Plan stratgique intgr dUrgence de la Scurite Routiere 2008-2010 (PSIU-II)......... 25 1.4.1. Orientations : .................................................................................................................... 25 1.4.2. Les axes stratgiques : ..................................................................................................... 25

1.5. Commentaire et Recommandations : ................................................................................... 26 PARTIE 2. ORGANISATION GENERALE DANS LE DOMAINE DE LA SECURITE

ROUTIERE .................................................................................................................................... 28 2.1. Comit Interministriel de la Scurit Routire.................................................................. 28 2.2. Comit Permanent de la Scurit Routire.......................................................................... 28 2.3. Comit Rgional de la Scurit Routire ............................................................................. 29 2.4. le Ministre de lEquipement et des Transports (MET) ..................................................... 30 2.5. Le Comit National de Prvention des Accidents de la Circulation (CNPAC) ............. 31 2.6. Les Corps de Contrle ............................................................................................................ 34

2.6.1. la Gendarmerie Royale (GR) .......................................................................................... 34 2.6.2. La Sret Nationale ou Direction Gnrale de la Sret Nationale ......................... 34 2.6.3. Les contrleurs routiers .................................................................................................. 35

2.7. Les Organisations professionnelles ...................................................................................... 35 2.8. Les oprateurs conomiques ................................................................................................. 36 2.9. Les Composantes de la socit civile.................................................................................... 36 2.10. Commentaire et Recommandations : ................................................................................. 36

PARTIE 3 : DONNEES GENERALES.............................................................................................. 37

3.1. Donnes dmographiques ..................................................................................................... 37

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3.2. Evolution du parc automobile, du rseau routier et de la circulation............................. 37 3.2.1 Parc automobile par catgorie ....................................................................................... 37 3.2.2 Parc automobile par ge ................................................................................................. 38

3.3. Rseau routier ......................................................................................................................... 38 3.4. Circulation............................................................................................................................... 38 3.5 - Evolution compare du rseau routier, de la circulation et du parc automobile ........ 40 3.6. Lvolution des accidents de la circulation au Maroc depuis 1998 .................................. 41

3.6.1. Evolution des accidents par milieu ............................................................................... 41 3.6.2. Evolution des tus par milieu ........................................................................................ 42 3.6.3. Evolution des blesss graves par milieu....................................................................... 42 3.6.4 Evolution des blesss lgers par milieu......................................................................... 42 3.6.5 Evolution la gravit des accidents par milieu............................................................... 43

3.7. Les indicateurs :....................................................................................................................... 44 3.8. Le Maroc et quelques pays du monde: ................................................................................ 46 3.9. Caractristiques des accidents de la circulation en 2008 ................................................... 47 3.10. Un cot socio-conomique trs lev : ............................................................................... 52 3.11. Commentaire et recommandation ...................................................................................... 53

PARTIE 4 : SYSTEMES DINFORMATIONS LIES A LA SECURITE ......................................... 54

4.1. Base de donnes accidents ..................................................................................................... 54 4.2. Base de donnes relative au Trafic........................................................................................ 55 4.3. Base de donnes routire ....................................................................................................... 55 4.4. Bases de donnes permis de conduire et vhicules ................................................ 56 4.5. Autres Bases de donnes........................................................................................................ 56

4.5.1. Services de secours et donnes concernant les blessures ........................................... 56 4.5.2. Donnes sur le contrle de la circulation et donnes sur les mesures coercitives.. 56

4.6. Commentaire et recommandations ...................................................................................... 56 PARTIE 5 : LEGISLATION ............................................................................................................... 58

5.1. Limitations de vitesse ............................................................................................................. 58 5.2. Port de la ceinture de scurit ............................................................................................... 60 5.3. Port du casque ......................................................................................................................... 60 5.4. Tlphone au volant ............................................................................................................... 61 5.5. Transport des enfants ............................................................................................................. 62 5.6. Dispositifs de scurit concernant les vhicules de transport en commun .................... 62 5.7. Alcool et conduite ................................................................................................................... 62 5.8. Le nouveau projet de Code de la Route (Loi n 52-05) ...................................................... 63 5.9. Commentaire et recommandations : .................................................................................... 64

PARTIE 6 : CONTROLE ROUTIER ET SANCTIONS................................................................... 66

6.1. Plan National de Contrle : ................................................................................................... 66 6.2. Contrle de la vitesse :............................................................................................................ 67 6.3. Contrle de la surcharge technique : .................................................................................... 68 6.4. Contrle de lEtat mcanique : .............................................................................................. 70 6.5. Contrle des moyens de transport public de voyageurs :................................................. 71 6.6. Acquisition du matriel moderne de contrle : .................................................................. 72 6.7. Redynamisation des quipes de contrle relevant du MET : ........................................... 72 6.8. Impact du contrle de la vitesse sur lamlioration de laccidentologie ......................... 73 6.9. Commentaire et recommandations ...................................................................................... 74

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PARTIE 7 : EDUCATION ROUTIERE ET FORMATION DES CONDUCTEURS .................... 76 7.1. Education routire................................................................................................................... 76 7.2. Formation des conducteurs ................................................................................................... 77

7.2.1. Population ligible au permis de conduire .................................................................. 77 7.2.2. Permis de conduire dlivrs........................................................................................... 79 7.2.3. Etablissement denseignement de la conduite............................................................. 79

7.3. Commentaire et recommandations ...................................................................................... 81 PARTIE 8 : LES INFRASTRUCTURES ROUTIERE ET VOIRIES URBAINES........................... 83

8.1. Infrastructure en rase campagne........................................................................................... 83

8.1.1. Importance conomique dun rseau routier .............................................................. 83 8.1.2. Le transport par route ..................................................................................................... 84 8.1.3. Le Rseau routier national.............................................................................................. 84 8.3.2. Responsabilit du rseau ................................................................................................ 84 8.1.4. Rpartition spatiale.......................................................................................................... 86 8.1.5. Indicateurs rgionaux de dessertes ............................................................................... 86 8.1.6. Evolution du rseau routier ........................................................................................... 87 8.1.7. Adaptation du rseau routier aux conditions de trafic .............................................. 88 8.1.8. Besoins indispensables.................................................................................................... 88 8.1.9. Conservation du patrimoine routier : ........................................................................... 89 8.1.10. Extension du rseau routier (Programme National de construction des Routes Rurales) ....................................................................................................................................... 90 8.1.11. Le programme autoroutier ........................................................................................... 90 8.1.12. Le Fonds Spcial Routier .............................................................................................. 91 8.1.13. La Caisse pour le financement routier ........................................................................ 92 8.1.14. Mesures daccompagnement........................................................................................ 93 8.1.15. Qualit superficielle des chausses et des accotements ........................................... 95 8.1.16. Equipements de la route ............................................................................................... 96 8.1.17. Commentaire et recommandations ............................................................................. 97

8.2. Scurit routire en milieu urbain ........................................................................................ 98 8.2.1. Dysfonctionnements majeurs......................................................................................... 98 8.2.2. Commentaire et recommandation............................................................................... 100

PARTIE 9 : VEHICULES.................................................................................................................. 106 9.1. Rglementation et normes : ................................................................................................. 106 9.2. Contrle technique priodique des vhicules :................................................................. 109 9.3. Programme de renouvellement du parc : .......................................................................... 110 9.4. Commentaires et recommandations :................................................................................. 111

PARTIE 10 : URGENCES ET SECOURS ET PRISE EN CHARGE DES VICTIMES DES

ACCIDENTS DE LA CIRCULATION .................................................................................... 112 10.1. la coordination entre les services de secours et les services de prise en charge hospitalire.................................................................................................................................... 112 10.2. Les appels durgence : ........................................................................................................ 112 10.3.- Les services de secours...................................................................................................... 113 10.4. Les soins hospitaliers : ........................................................................................................ 114 10.5. Une culture relative aux premiers gestes de secours quasi-absente parmi la population (sur le lieu de laccident)......................................................................................... 114

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10.6. Les dysfonctionnements majeurs...................................................................................... 114 10.7. La Stratgie Nationale de Gestion des Urgences Mdicales et des Risques Sanitaires lis aux Catastrophes : la gestion des urgences mdicales..................................................... 115

10.7.1. Actions engages.......................................................................................................... 116 10.7.2. Mise en uvre du projet des Services dAssistance Mdicale dUrgence (SAMU) au Maroc ................................................................................................................................... 117

10.8. Commentaire et Recommandations : ............................................................................... 118 PARTIE 11 : STRATEGIE ET PLAN DE COMMUNICATION ................................................. 120

11.1. Les objectifs du Plan de Communication ........................................................................ 120 11.2. Principes de Base................................................................................................................. 121

11.2.1. Principes de positionnement...................................................................................... 121 11.2..2. Principes daccompagnement et de partenariat ..................................................... 121 11.2.3. Principes dapproche mthodologique.................................................................... 122

11.3. Axes stratgiques ................................................................................................................ 122 11.4. Budget de la communication............................................................................................. 123 11.5. 18 fvrier, journe nationale de la scurit routire ....................................................... 124 11.6. Evaluation des actions de communication ...................................................................... 125 11.7. Commentaire et recommandations .................................................................................. 125

PARTIE 12 : ETUDES & RECHERCHES DANS LE DOMAINE DE LA SECURITE ROUTIERE

...................................................................................................................................................... 126 12.1. Ministre de lEquipement et des Transports ................................................................. 127

12.1.1. Direction des Routes.................................................................................................... 127 12.1.2. Direction des Transports Routiers et de la Scurit Routire................................ 127 12.1.3 Direction des Etudes, de la Planification et de la Coordination des Transports . 128

12.2. Comit National de Prvention des Accidents de la Circulation................................. 128 12.3. Perspectives.......................................................................................................................... 129 12.4. Commentaire et recommandations .................................................................................. 129

PARTIE 13 : LE SYSTEME DASSURANCE AUTOMOBILE .................................................... 131

13.1. Historique de l'assurance au Maroc ................................................................................. 131 13.2. Un secteur en plein essor domin par la Branche automobile ..................................... 131 13.3. Les oprateurs dans le secteur dAssurances et de Rassurances................................ 132 13.4. Cadre juridique : le code des assurances modernise la lgislation du secteur........... 132 13.5. Lactualit du secteur.......................................................................................................... 132 13.6. Rle du secteur de lAssurance dans la prvention contre les accidents de la circulation...................................................................................................................................... 133 13.7. Indemnisation des victimes des accidents de la circulation au Maroc........................ 135

13.7.1. Evolution des indemnits du systme assurances au Maroc ................................ 135 13.8. Commentaire et Recommandations ................................................................................. 136

SYNTHESE DES RECOMMANDATIONS PROPOSEES ........................................................... 138

1. Objectif....................................................................................................................................... 138 2. Coordination ............................................................................................................................. 138 3. Lgislation ................................................................................................................................. 138 4. Systme dinformation li la scurit routire .................................................................. 139

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5. Contrle ..................................................................................................................................... 139 6. Infrastructure en milieu urbain .............................................................................................. 140 7. Infrastructure en Rase Campagne ......................................................................................... 140 8. Formation des Conducteurs ................................................................................................... 141 9. Vhicules ................................................................................................................................... 141 10. Secours et prise en charge des victimes .............................................................................. 141 11. Communication et ducation routire ................................................................................ 142 12. Financement de la Scurit Routire ................................................................................... 142 13. Suivi et valuation.................................................................................................................. 143

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I- INTRODUCTION

La lutte contre linscurit routire fait partie intgrante de la lutte contre

le sous-dveloppement

Chaque jour, au Maroc comme partout dans le monde, plusieurs personnes sont tues ou blesses sur les routes. Des hommes, des femmes et des enfants qui se rendent lcole ou leur travail pied ou conducteurs ne rentreront jamais chez eux, laissant derrire eux des familles effondres. Des milliers de personnes, chaque anne, passeront de longues semaines lhpital aprs un accident grave et beaucoup dentre elles ne pourront plus jamais vivre, travailler ou jouer comme elles le faisaient auparavant. LOrganisation Mondiale de la Sant (OMS) estime que la rduction des accidents de la circulation peut contribuer la ralisation des objectifs du Millnaire pour le dveloppement humain, objectifs qui consistent notamment rduire de moiti lextrme pauvret et dabaisser sensiblement la mortalit infantile10. Au fil des annes, la lutte contre le flau des accidents de la circulation et lamlioration des conditions de scurit routire dans un pays donn sont devenus au cur de la problmatique de son dveloppement. Ds lors, il est devenu communment admis dans la communaut internationale que le dveloppement dune nation passe inluctablement par la promotion et lamlioration de son niveau de scurit routire. Ainsi, la lutte contre linscurit routire fait partie intgrante de la lutte contre le sous-dveloppement. Pour sinscrire dans cette perspective et lutter contre linscurit routire, le Gouvernement Marocain a mis en place depuis 2004 une stratgie et des plans dactions, mobilisateurs de comptences et de moyens matriels importants de lensemble des dpartements concerns avec des objectifs et des chanciers prcis. Cette panoplie de mesures a fait lobjet dun premier plan appel PSIU-I (Plan Stratgique Intgr dUrgence de Scurit Routire) pour la priode 2004-2006 et dun second PSIU-II qui couvre la priode 2008-2010. Les rsultats obtenus aprs trois annes de mise en uvre du PSIU-I ont montr quil est possible de rduire le taux des tus et des blesss des accidents de la circulation lorsque la dmarche est structure, fonde sur des bases objectives et lorsquelle rpond aux normes, aux valeurs et la dontologie. Au fil de ce rapport, on essayera de dvoiler les multiples facettes de la stratgie du Royaume du Maroc en matire de scurit routire, ses points forts et ses points faibles ainsi que les pistes damliorations potentielles.

10 Cf Rapport mondial sur la prvention des traumatismes dus aux accidents de la circulation, Genve, OMS 2004

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PARTIE 1 : POLITIQUE NATIONALE DE SECURITE ROUTIERE

Lanalyse des statistiques enregistres entre 1996 et 2003 fait ressortir dune part un nombre anormalement lev daccidents et de tus et dautre part une forte progression danne en anne variant de 3 5% par an, de telle sorte que le nombre de tus a atteint 3878 tus en 2003.

Pour contrecarrer ce phnomne, le Gouvernement, par le biais du Ministre de lEquipement et des Transports, a labor une Stratgie Nationale Intgre de la Scurit Routire, tale sur 10 ans ; laquelle a t adopte par le Gouvernement lors de la runion du Comit Interministriel de Scurit Routire du 3 novembre 2003.

Cependant et devant lampleur de linscurit routire au Maroc, et pour stabiliser le phnomne et activer la ralisation des objectifs de la stratgie, un Plan Stratgique Intgr dUrgence de scurit routire (PSIU-I), tal sur trois ans 2004-2006, a t labor et mis en uvre.

1.1. Stratgie nationale intgre de scurit routire Le Ministre de lEquipement et des Transports, en troite collaboration avec lensemble des autres intervenants et avec lappui de lAgence Sudoise de Dveloppement International11 (SIDA), a labor une stratgie nationale intgre de scurit routire qui vise assurer long terme une rduction durable et substantielle des nombres de tus et de blesss graves des accidents de la circulation routire.

La Stratgie Nationale de Scurit Routire et le plan daction ont t labors en quatre tapes :

a. Analyse de la situation ;

b. Formalisation de la vision pour la scurit routire et des objectifs atteindre;

c. Dveloppement de la stratgie pour atteindre les objectifs fixs ;

d. Elaboration du plan daction de la scurit routire.

1.1.1. Principes de base :

Llaboration de la stratgie sest appuye sur 5 principes de base :

a. Les actions adoptes doivent tre prennes ;

b. LHomme doit tre au centre de tout effort damlioration ;

c. Le travail dquipe de lensemble des intervenants et leur adhsion doit tre dvelopps (administration, secteur priv, professionnels, socit civile) ;

d. La scurit routire doit constituer une priorit pour lensemble des intervenants ;

e. Les pitons doivent tre considrs comme partie intgrante du systme de transport routier.

11 Swedish International Development Agency

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1.1.2. Objectifs nationaux :

Deux objectifs ont arrts pour la stratgie atteindre en deux temps :

1er Objectif : Inverser la tendance la hausse dans moins de trois ans;

2me Objectif : Aprs Inversement de la tendance, rduction significative des nombres de tus et de blesss graves.

1.1.3. Priorits :

a. Concentrer le travail de la scurit routire sur les problmes majeurs de la scurit routire ;

b. Privilgier les actions rsultat rapide avec effet durable ; c. Accorder un intrt particulier aux usagers vulnrables en particulier les

enfants.

Afin mettre en uvre cette stratgie, des plans dactions annuels ont t prpars pour atteindre les objectifs de la stratgie appels PSIU-I et PSIU-II.

1.2. Plan Stratgique Intgr dUrgence de la scurit routire (PSIU) Vu les dlais et moyens ncessaires pour la rduction des accidents et du nombre de tus et compte tenu de la gravit de la situation, il sest avr ncessaire dengager des actions urgentes pour inverser rapidement la tendance la hausse du nombre de morts et de blesss graves. Le Plan Stratgique Intgr dUrgence de scurit routire (PSIU-I) a t ainsi tabli. Il constitue le plan daction pour les annes 2004, 2005 et 2006 et prend en compte les mesures urgentes recommandes par la Stratgie Nationale.

Lapproche adopte a permis darticuler le PSIU-I autour de 7 axes avec des mesures daccompagnement en sus. Il sagit des axes suivants :

1. Coordination et gestion de la scurit routire haut niveau ;

2. Lgislation ;

3. Contrle et sanctions ;

4. Formation des conducteurs et rforme du systme des examens du permis de conduire ;

5. Infrastructures routires et voiries urbaines ;

6. Secours dispenss aux victimes des accidents de la circulation ;

7. Communication et ducation.

Ces axes ont t dclins en actions concrtes avec estimation des cots et des dlais prvisionnels de ralisation.

1.2.1. Axe 1 : Coordination et gestion de la scurit routire haut niveau

Le PSIU a prvu de confier la coordination en matire de scurit routire haut niveau au Comit Interministriel de la Scurit Routire prsid par le Premier Ministre (CISR) et son institutionnalisation. Il a prvu galement la cration des Comits Rgionaux de la Scurit Routire (CRSR) et la cration dun Comit Permanent prsid par le Ministre de lEquipement et du Transport pour coordonner, animer et suivre la mise en uvre et lvaluation de la stratgie nationale de scurit routire. Un dcret devrait assurer linstitutionnalisation des ces diffrentes instances.

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1.2.2. Axe 2 : Lgislation

La rforme et la modernisation de larsenal juridique en vigueur sont lun des grands dfis du PSIU-I. Le Code de la Route en vigueur date de 1953 alors que le Maroc tait sous le protectorat et ce, bien que des amendements lui aient t apports entre temps. Cependant, lvolution du niveau de dveloppement conomique du pays, laugmentation de la population, du parc automobile et de la mobilit durant plus de 50 ans ont rendu ce Code obsolte. Les principaux changements qui ont t prvu dans le code se rsument comme suit :

a) Prvention

- Ractualisation des dfinitions des termes contenus dans le projet de loi en fonction

des mises jour de la convention internationale sur la circulation routire ; - Insertion des rgles de circulation autoroutire ; - Insertion du principe de llaboration du cadre rglementaire du transport des

matires dangereuses ; - Habilitation du pouvoir rglementaire obliger certains propritaires de vhicules

utiliser les quipements et accessoires susceptibles daccrotre leur niveau de scurit ; - Insertion des concepts de professionnalisme quant lenseignement de la conduite

des vhicules moteur et la visite technique ; - Harmonisation juridique des dispositions du projet en fonction des conventions

internationales ; - Instauration du systme de permis points titre de sanction et de prvention ; - Hirarchisation du droit dobtention des diffrentes catgories du permis de

conduire ; - Exigence dun permis de conduire catgorie (C, B ou D) pour la conduite des engins

agricoles, forestiers et de travaux publics utilisant la voie publique ; - Instauration de la base juridique de la dure de vie du document permis de conduire ; - Interdiction de conduire un vhicule pour toute personne ayant consomm de lalcool.

b) Rpression :

- Instauration de la base juridique du traitement automatis des enregistrements et

donnes concernant le conducteur en prlude la gestion des donnes du permis de conduire points ;

- Instauration de la base juridique dutilisation doutils de mesure et de contrle par les agents verbalisateurs ;

- Augmentation du taux du nombre de classes des amendes transactionnelles et forfaitaires relatives aux infractions au code de la route ;

- Institution des commissions rgionales de suspension et de retrait du permis de conduire ;

- Institution dune amende de 50 dirhams pour les pitons ; - Elargissement des cas de suspension du permis de conduire par les agents

verbalisateurs ; - Cration dune commission denqute en cas daccident grave.

Pour acclrer laboutissement et la mise en application de ce nouveau texte, des runions frquentes ont t prvues avec les services du Secrtariat Gnral du Gouvernement en

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associant les services comptents du Ministre de la Justice, de la Gendarmerie Royale et de la Sret Nationale, chargs de veiller lapplication des dispositions du code de la route.

1.2.3. Axe 3 : Contrle et sanctions

Sans le soutien dun contrle rigoureux, la stratgie mise en place pour lutter contre le flau de linscurit routire ne produira pas leffet escompt. Il a t jug ncessaire de ractiver, dynamiser et moderniser ce contrle routier en adoptant un certain nombre de mesures pratiques et concrtes.

Actions prvues en matire de contrle routier

- Redploiement des effectifs existants des Contrleurs Routiers qui assurent un contrle spcialis des vhicules de transport public de voyageurs et de marchandises et qui relvent du Ministre de lEquipement et des Transports ;

- Mise niveau des agents de contrle routier par des actions de recyclage et de formation ;

- Equipement des effectifs redploys en moyens matriels et logistiques de contrle (acquisition de bascules mobiles, matriel de signalisation et de prvention, vhicules) ;

- Modernisation et renforcement des quipements du contrle routier (acquisition des quipements de pesage pizolctrique + bascules, matriel de radiocommunication, amnagement des aires de contrle ; acquisition de radars modernes et vhicules de contrle);

- Coordination des activits du contrle sur route effectu par la Gendarmerie Royale (GR), la Direction Gnrale de la Sret Nationale (DGSN) et les contrleurs routiers, en laborant et en mettant en uvre des programmes concerts de contrle routier pour :

o une gestion optimale des ressources humaines et moyens matriels de contrle,

o assurer la complmentarit des activits des trois corps, o assurer une couverture optimale du contrle routier.

Par ailleurs, le PSIU a jug indispensable de renforcer le contrle de ltat mcanique des vhicules aussi bien travers les Centres de Visite Technique (CVT) que par les corps de contrle routier. Actions prvues en matire de visite technique

- Rglementer et moderniser les Centre de Visites Technique (CVT) par la rglementation de la profession, introduction de nouveaux quipements modernes, informatisation de la procdure de contrle technique et instauration dun systme assurance qualit ;

- Renforcement du contrle des CVT par des missions ponctuelles et inopines de contrle et acquisition de vhicules quips pour le contrle mobile afin deffectuer des contres visites techniques ;

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Actions prvues en matire de sanction pour lutter contre le problme des rcidives et de limpunit

- Dynamiser le casier automobile qui consolide lensemble des infractions des conducteurs,

- rviser le systme des procdures dinstruction par les tribunaux des PV dinfractions au code de la route et la lgislation des transports routiers :

- lutter contre limpunit par une clrit des procdures dinstruction des PV dinfractions par les tribunaux,

- mettre en place des juges de la circulation routire et former des magistrats spcialiss dans le domaine de la scurit routire.

1.2.4. Axe 4 : Formation des conducteurs et rforme du systme des examens du permis de conduire

Dans le but de garantir une bonne connaissance des rgles de la circulation routire, un systme adquat de formation des conducteurs savre incontournable. Les actions qui ont t prvues sont : 1. Elaboration et mise en uvre du programme national et des supports

daccompagnement de la formation de base des candidats au Permis de Conduire (P.C) 2. Instauration dune qualification professionnelle des conducteurs des vhicules poids

lourds (PL) et autocars. 3. Rforme de lexamen du PC :

a. Automatisation et mise niveau du systme dexamen thorique du PC :

- Rforme du systme dexamen thorique ; - Equipement des centres immatriculateurs en matriel audiovisuel dexamen

thorique ; - Droulement automatis de lexamen thorique depuis laffichage et la lecture des

questions jusqu la correction des rponses et lannonce des rsultats.

b. Mise niveau du systme dexamen pratique au PC : - Introduction de mesures tendant amliorer et crdibiliser lexamen pratique par

notamment la suppression du 2me volant, la fixation du temps de conduite, le passage de lexamen dans les conditions normales de circulation et lexcution des manuvres lintrieur et en dehors des agglomrations ;

- Etude dvaluation de limpact.

c. Elaborer et mettre en uvre un programme de formation continue des examinateurs :

- Finaliser les modules du programme de formation ; - Organiser la formation par dlgation au niveau des centres de formation agres

sanctionne par la dlivrance dun certificat de participation.

1.2.5. Axe 5 : Infrastructures routires et voiries urbaines

Le PSIU-I a jug la ralisation des interventions sur les infrastructures routires et voiries urbaines ncessaire afin dassurer les conditions favorables pour une circulation routire plus sre.

Par consquent, il a t prvu de :

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- Elaborer et raliser des programmes dhomognisation ditinraires routiers en rase campagne ;

- Poursuivre le traitement des Points Noirs (PN) en rase campagne ; - Poursuivre llaboration et la ralisation des programmes de construction de murets

de protection en rase campagne ; - Elaborer et raliser un programme damnagement des voies cyclables ; - Elaborer et raliser un programme damnagement de voies latrales dans les zones

agricoles. - En matire de voies urbaines, se focaliser sur des actions simples faibles cots dans

les grandes agglomrations enregistrant un nombre lev daccidents et de victimes (Casablanca, Rabat, Fs et Marrakech,) :

o Diagnostic de la voirie et tablissement des plans dactions ; o Ralisation des plans locaux prcits en mettant en place les moyens

financiers ncessaires ; o Evaluer limpact.

1.2.6. Axe 6 : Secours dispenss aux victimes des accidents de la circulation

Lefficacit des secours, quand il sagit des accidents de la route, est souvent une question de temps. Les personnes qui reoivent un traitement rapide et adquat ont plus de chances de survivre. Afin damliorer la clrit des secours, les actions suivantes ont t prvues :

- Instaurer la rgulation mdicale visant transporter les victimes des accidents de la circulation routire aux structures mdicales les plus proches, abstraction faite du dcoupage administratif ;

- Amliorer les comptences du personnel charg du secours dans le domaine des gestes des premiers soins sur les lieux des accidents et lors du transfert vers les structures mdicales ;

- Mener des ngociations avec les oprateurs de tlcommunication afin de transformer les numros dappels pour lalerte (15,19 et 177) en un numro dappel unique que les citoyens peuvent facilement mmoriser et appeler ;

- Equiper les services de secours relevant des wilayas/Provinces qui enregistrent les plus grands nombres de tus ou blesss graves par des ambulances mdicalises durgence prtes intervenir ;

- Doter galement ces Wilayas/Provinces par le personnel spcialis en urgentologie spcifique aux lsions et traumatismes engendrs par les accidents de la circulation routire.

1.2.7. Axe 7 : Communication et ducation

Pour mieux russir la mise en uvre du Plan Stratgique Intgr dUrgence de scurit routire, il a t prvu de laccompagner dun plan daction de communication globale lui garantissant les meilleures conditions de russite. Pour cela, le Comit National de Prvention des Accidents de la Circulation (CNPAC) en charge de la communication doit :

- recourir un conseil stratgique spcialis pour dfinir la dmarche adopter et laborer les plans daction et la stratgie de mise en uvre et de ralisation des objectifs,

- assurer le suivi de la ralisation et veiller lvaluation rgulire et rigoureuse des actions : sondages, panels, enqutes qualitatives, etc.

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- rserver un budget annuel moyen de 45 millions de dirhams durant la priode du PSIU-I pour assurer la mise en uvre de son plan daction.

Le plan daction, dans ce sens, sarticule autour dune communication :

- Institutionnelle pour crer, asseoir et confirmer la notorit de la politique gouvernementale et du Comit Interministriel de Scurit Routire ;

- Comportementale pour agir sur les facteurs rcurrents des accidents de la circulation ;

- Signaltique : charte signaltique et balisage adquat pour les travaux dinfrastructures et voirie;

- Veille technologique et benchmark mdiatique ; - Didactique et de vulgarisation : pour informer sur les dispositions des lois nouvelles

et des rformes relatives la circulation routire. Il a t galement prvu de procder lintgration de lducation routire dans les programmes et disciplines scolaires, y compris dans les jardins denfants, les lyces et les collges : - Produire les outils pdagogiques qui concernent non seulement les rgles de circulation mais aussi la bonne manire dagir sur la route ; - Cette ducation de survie doit sadresser aux enfants, parents et enseignants ; - Les mthodes et les outils pdagogiques doivent tre varis et inclure toutes les activits dinformation.

1.2.8. Mesures daccompagnement

Le PSIU-I a prvu des mesures daccompagnement notamment en matire dtudes et systme dinformation, de financement et dvaluation :

a. Etudes et Systmes dinformation - Constitution des bases de donnes et changement des supports relatifs aux

permis de conduire et cartes grises des vhicules ; - Interaction entre les diffrentes bases de donnes ; - Ralisation dune tude pilote relative lidentification des zones

daccumulation des accidents de la circulation en milieu urbain ; - Instauration des procdures systmatiques pour les audits scurit des routes

existantes et des projets neufs.

b. Financement - Allouer des fonds et des budgets suffisants pour renforcer les efforts entrepris

pour lamlioration de la scurit routire ; - Rendre plus explicite le financement des actions de scurit routire dans les

budgets des diffrentes entits concernes par le domaine, en y inscrivant une ligne budgtaire y affrente, et si possible la traduire en programmes.

c. Evaluation

Un systme dvaluation a t sollicit. Le scnario propos consistait en ce qui suit : - Tenir des runions rgulires (semestrielle ou annuelle) du Comit

Interministriel de Scurit Routire (CISR) prsides par le Premier Ministre. - Tenir deux runions par priode du Secrtariat du CISR, sous la prsidence

du Ministre de lEquipement et du Transport, ces runions seront respectivement consacres :

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o lancer le plan daction de la priode en cours en tenant compte des rajustements suite aux orientations du CISR ;

o valuer les ralisations du plan daction de la priode en cours et prparer le rapport dactivits qui devra tre prsent lors de la runion du CISR.

- Tenir des runions mensuelles des CRSR et CPSR pour valuer les ralisations des actions du PSIU en adressant au MET des rapports dactivits trimestriels.

- Dfinir des indicateurs statistiques dvaluation de limpact de chaque action du point de vue scurit routire.

Le PSIU a dmarr officiellement le 5 avril 2004 par la runion du premier Comit Rgional de Scurit Routire de la Rgion du Grand Casablanca sous la prsidence du Ministre de lEquipement et des Transports, du Wali de la Rgion Prsident du CRSR de Casablanca ainsi que les autres membres du CRSR. Cette crmonie a t marque par la remise du premier lot de radars de dernire gnration aux corps de contrle, savoir 120 radars portables, 6 radars embarqus sur vhicules avec systme de photos et de traitement informatique des donnes, 32 radars embarqus sur vhicules pouvant extensibles pouvant tre dots de systmes photos et de traitement informatique des donnes et 6 modules dynamiques embarqus sur vhicules utilitaires pour le contrle de la surcharge technique. Cette journe a connu galement linauguration de la premire station fixe de pesage automatique au Maroc dans la rgion du Grand Casablanca.

1.2.8. Commentaire et recommandations

Comme premier plan de mise en uvre de la stratgie, le PSIU-I peut tre considr comme une rfrence. Plusieurs actions volontaristes ont t prvues concernant les diffrents axes du PSIU. A noter galement que des matrices actions ont t labores faisant ressortir pour chaque action, son intitul, sa consistance, le responsable principal, le budget ncessaire sa mise en uvre et lchancier pour sa ralisation.

Une remarque toutefois mrite dtre formul est que les concepteurs de ce plan ont vit de sengager sur des chiffres prcis concernant la rduction de la mortalit. Autant la stabilisation de la tendance est trs importante autant que cet objectif reflte soit lincertitude de leffet des actions engages, soit la non garantie dimplication des partenaires concerns.

Toutefois, lune des principales mesures prvue par le PSIU tait de permettre aux agents de contrle de retirer le Permis de Conduire du conducteur immdiatement aprs avoir commis linfraction si dernier ne peut pas payer sur le lieu de contrle. Cette mesure, quoique non rglementaire, aura un impact rel sur le comportement des usagers de la route.

1.3. Evaluation de limpact du PSIU-I sur la scurit routire

1.3.1. Evolution des statistiques des accidents de la circulation

Rappelant que lobjectif de base du PSIU-I tait dinverser la tendance la hausse dans moins de trois ans. Les donnes relatives aux ralisations de la premire anne 2004 de mise en uvre du PSIU-I ont t conformes aux objectifs escompts. En effet, les nombres de tus et de blesss graves ont connu respectivement une stagnation de + 0.4% et une baisse de 9.8% marquant ainsi un flchissement de la tendance la hausse continue observe au cours de la priode 1996 2003.

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Tableau n1.1 : Statistique des accidents et victimes durant la priode janvierdcembre 2004

Hors agglomration En agglomration Total Nombre Var*

(04/03) Nombre Var*

(04/03) Nombre Var*

(04/03) Accidents 13.936 -7,2% 37.751 -2.7% 51.687 -4,0% Tus 2.634 -0.8% 1.260 +3.1% 3.894 +0.4% Blesss graves 9.466 -13.4% 4.113 -0.3% 13.579 -9.8% Blesss lgers 20.203 -6.3% 46.368 -3.2% 66.571 -4.2% Source : Direction des Routes, MET

*Var : variation 2004 par rapport 2003

Pour la priode Avril - Dcembre 2004 qui concide avec la mise en uvre effective du PSIU-I et en comparaison avec la mme priode de lanne 2003, le nombre d'accidents a diminu de 6.5%, le nombre de tus de 3.4% et le nombre des blesss graves de 13.4%.

Grce laction cordonne et soutenue de la scurit routire, les rsultats de la 2me anne 2005 ont dpass largement les objectifs fixs. La tendance la baisse a t davantage confirme. Les nombres de tus et de blesss graves ont enregistr des baisses importantes par rapport ceux enregistrs au cours de lanne 2004, soient respectivement 7.11% et 11.37%.

Tableau n1.2 : Statistique des accidents et victimes durant la priode janvier dcembre 2005

Hors agglomration En agglomration Total Nombre Var*

(05/04) Nombre Var*

(05/04) Nombre Var*

(05/04) Accidents 12.903 -7.41% 38.656 +2.40% 51.559 -0.25% Tus 2.306 -12.45% 1.311 +4.05% 3.617 -7.11% Blesss graves 7.930 -16.23% 4.105 -0.19% 12.035 -11.37% Blesss lgers 18.454 -8.66% 46.775 +0.88% 65.229 -2.02% Source : Direction des Routes, MET *Var : variation 2005 par rapport 2004 Cependant, un retour la hausse a t enregistr partir de lanne 2006, avec des augmentation de +3,79% dans le nombre de tus et +0,82% dans le nombre de blesss graves en comparaison avec lanne 2005.

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Tableau n1.3 : Statistique des accidents et victimes durant la priode janvier dcembre 2006

Hors agglomration En agglomration Total Nombre Var*

(06/05) Nombre Var*

(06/05) Nombre Var*

(06/05) Accidents 15.610 +20.98% 38.882 +0.58% 54.492 +5.69% Tus 2.655 +15.13% 1.099 -16.17% 3.754 +3.79% Blesss graves 8.871 +11.87% 3.263 -20.51% 12.134 +0.82% Blesss lgers 22.838 +23.76% 47.679 -1.93% 70.517 +8.11% Source : Direction des Routes, MET *Var : variation 2006 par rapport 2005

Selon les analyses du CPSR, le retour la hausse des indicateurs de la scurit routire constate en 2006 a t observ particulirement pendant la priode estivale. Cette priode concide gnralement avec le retour des Marocains Rsidents lEtranger au pays dorigine bords de plus de 300000 vhicules. Il est d galement au relchement enregistr dans laction de contrle et dans le degr de coordination des actions de la scurit routire.

Cependant, malgr ce renouement avec la tendance la hausse enregistr en 2006, une analyse globale de la situation montre que le PSIU a atteint son objectif principal qui consistait inverser la tendance la hausse durant la priode de sa mise en oeuvre. Le graphe ci-aprs donne lvolution des nombres de tus de 1996 2006.

Evolution des nombres des tus au cours des dernires annes

2807

30813242

3394

3627

3894

3617

375438783761

3644

2500

3000

3500

4000

1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

Tus

24

1.3.2. Relation entre accidents de la circulation et trafic routier en rase campagne12

Le tableau ci-dessous donne les taux daccidents, de tus et de blesss graves pour 100 millions Vhicule.Km A volume de trafic gal, le taux daccidents pour 100 millions Vhicule.Km a enregistr une forte diminution en 2004 en comparaison avec 2003 en passant de 82,57 67,51, soit une baisse de 18,3%. Cette tendance la baisse a t confirme galement en 2005 avec un taux de 60,22. Cependant, ce taux a connu une augmentation sensible en 2006 pour atteindre 68,25, soit quasiment le mme niveau enregistr en 2004.

Tableau n1.4 : Evolution du trafic, du taux daccidents, de tus et de Blesss Graves entre 2003 et 2006

Anne Trafic 106 Vhicule.Km

Accident Tus Blesss graves

2003 48,42 82,57 14,5 60,08 2004 52,14 67,51 12,9 45,6 2005 54,88 60,22 10,82 37,29 2006 55,73 68,25 11,9 39,20

Source : Direction des Routes, Ministre de lEquipement, anne 2007.

1.3.3. Commentaire et Recommandations

Il en ressort qu partir de 2004, on assist une divergence dans lvolution du volume du trafic et celle des accidents et victimes ce qui peut tre qualifi dune avance trs importante. Toutefois, cette situation na pas dur et on a assist une croissance simultane aussi bien du trafic que des accidents et victimes.

Le Comit Permanent de Scurit Routire a jug que cette augmentation se justifie par un relchement dans laction de la scurit routire partir de la fin du 2me trimestre de lanne 2006. En effet, la renonciation, entre autres, des agents de contrle au retrait du permis de conduire en cas dinfraction suite la circulaire du 10 fvrier 2006 a eu un effet immdiat. Cette renonciation a aliment nouveau le sentiment dimpunit et encourag les comportements dangereux sur route, et par consquence, elle a cr une dmobilisation de lensemble des acteurs concerns durant au moins un semestre (2me et 3me trimestre de lanne 2006).

En outre lactivit du contrle a nettement baiss entre 2005 et 2006, surtout en rase campagne dans la mesure o le nombre de sorties des units de contrle de la Gendarmerie Royale a baiss de 34225 sorties en 2005 29553 sorties en 2006. Ce relchement sest traduit par une augmentation du nombre daccidents qui est pass de 12.903 15.610, soit une augmentation de 21%.

En ce concerne lactivit de contrle en agglomration, les volumes raliss en 2005 et 2006 sont rest quasiment au mme niveau, soit 29.096 en 2005 et 29.533 en 2006. Il en est de mme pour le nombre daccidents qui est rest quasiment constant, soit 38.656 en 2005 et 38.882 en 2006. Ce constat laisse entendre que la forte diminution du nombre de tus enregistr en 2006 en agglomration, soit -16,17% en comparaison avec celui de lanne 2005, reste tributaire de la rduction du degr de gravit des accidents de la circulation en ville suite lintroduction de lobligation du port de la ceinture de scurit aux siges avant qui a eu un impact rel sur la gravit des accidents.

12 Le trafic se rapporte uniquement au rseau routier gr par le Ministre de lEquipement y compris les autoroutes. Les donnes sur le trafic routier en agglomration ne sont pas disponibles

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1.4. Plan stratgique intgr dUrgence de la Scurite Routire 2008-2010 (PSIU-II) Dans le cadre de la continuit des efforts consentis par le Gouvernement en matire de lutte contre les accidents de la circulation routire, le Comit Permanent de la Scurit Routire (CPSR) a labor un deuxime plan PSIU-II couvrant la priode 2008-2010.

Lobjectif tant dinstaurer une tendance continue la baisse des nombres annuels des tus et des blesss graves dans les accidents de la circulation routire.

Il ressort galement que lobjectif fix reste imprcis. On parle de baisse, mais aucune information sur lintensit de cette baisse.

1.4.1. Orientations :

Pour llaboration du PSIU II, des orientations ont t arrtes la lumire des enseignements tirs de lvaluation faite du PSIU I 2004-2006, savoir :

- Maintien de leffort de coordination et de concertation au niveau national et rgional ; - Activation de lapprobation du nouveau code de la route ; - Renforcement des actions de contrle et des sanctions (mise en place dun plan de

contrle ractualis priodiquement avec la GR et la DGSN, gnralisation du contrle automatis) ;

- Poursuite de la ralisation des actions dj entames: o Mise niveau du contrle technique ; o Mise niveau de lenseignement de la conduite ; o Mise niveau de la signalisation routire.

- Mise niveau de la conduite professionnelle: o Dveloppement de la formation professionnelle initiale et continue des

conducteurs professionnels ; o Rglementation du temps de conduite et de repos des conducteurs

professionnels ; - Poursuite de la ralisation des amnagements de scurit routire en rase campagne :

traitement des points noirs, constructions des murets de protection, voies cyclables, ; - Ralisation des amnagements lgers de scurit routire en ville:

o Faire le diagnostic de scurit routire au niveau des villes ; o Mettre niveau les pntrantes des agglomrations.

- Prise en considration de la problmatique des accidents impliquant les usagers vulnrables en particulier les enfants ;

- Dotation des collectivits locales en crdits spcifiques ddis au financement des actions de scurit routire ;

- Rduction des dlais dintervention des secours ; - Mise en place des indicateurs de suivi et dvaluation de limpact intermdiaire des

actions de scurit routire.

1.4.2. Les axes stratgiques :

La traduction de ces orientations au niveau du nouveau plan se fera par la reconduction des 7 axes du PSIU- I.

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Le nouveau plan prvoit la consolidations des acquis du premier plan en matire de coordination et de contrle, la poursuite de la ralisation des actions dj entames et non encore acheves et lintgration de nouvelles actions structurantes devant avoir un impact certain sur lamlioration de la scurit routire.

Compte tenu de ce qui prcde, le PSIU-II sarticule autour des 8 axes ci-aprs:

1. Coordination et gestion de la scurit routire haut niveau.

2. Lgislation.

3. Contrle et sanctions.

4. Formation des conducteurs et rforme du systme des examens du permis de conduire.

5. Infrastructures routires et voiries urbaines.

6. Secours dispenss aux victimes des accidents de la circulation.

7. Communication et ducation.

8. Financement de la scurit routire

Le PSIU-II prvoit galement pour chaque axe une srie de mesures avec des objectifs prcis et dfinis. Ainsi des matrices dactions ont t dfinies pour chaque axe faisant ressortir, lintitul de laction, sa consistance, entits responsables, les ressources ncessaires, la situation actuelle et lchancier de ralisation.

1.5. Commentaire et Recommandations : Le PSIU-II a t conu et labor comme une capitalisation de lexprience du PSIU-I avec un principe fondamental : viter les cueils et bnficier des avances ralises dans diffrents secteurs lors de la mise en uvre du PSIU-I. Nanmoins, la lecture des matrices des actions des diffrents axes permet de relever plusieurs insuffisances, notamment en ce qui concerne les objectifs fixs et la consistance des actions :

Tout dabord en ce qui concerne lobjectif lui-mme du PSIU-II : instaurer une tendance continue la baisse des nombres annuels des tus et des blesss graves dans les accidents de la circulation routire . Cest un objectif qui manque de prcision dans la mesure o il nest pas quantifi et ne donne aucune information sur le niveau de cette baisse. Ce manque de prcision rend lvaluation de cet objectif difficile cerner :

o Prvoir des objectifs clairs, prcis et quantifiable pour faciliter son valuation;

Le PSIU na donn aucune information sur la manire dassurer sa mise en uvre, notamment pour les actions qui ne relvent pas du Ministre de lEquipement et des Transports dont la quasi-totalit sont restes lettres mortes avec le PSIU-I :

o Trouver les mcanismes ncessaires pour impliquer les autres partenaires de la scurit routire travers une volont politique forte;

la dclinaison et ladaptation du PSIU-II aux spcificits locales reste un grand dfi pour le gouvernement. Aucune amlioration du niveau de la scurit routire ne peut tre assure si les acteurs locaux ne sont pas engags. Une mobilisation du niveau territorial local passe inluctablement par une volont des autorits locales, notamment les Walis de Rgions qui relvent du Ministre de lIntrieur :

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o Impliquer les Walis de Rgions par une dcision claire du Ministre de lIntrieur pour dcliner le PSIU national en PSIU locaux, en assurer la mise en uvre, le suivi et lvaluation ;

le PSIU-II prvoit dans le premier axe la tenue dau moins deux runions annuelles du CISR, trois pour le CPSR et quatre pour les CRSR et ce, pour assurer la coordination et le suivi de la mise en uvre des actions arrtes. En 2008, le CISR et le CPSR ont tenu une seule runion chacun et plusieurs rgions nont tenu aucune runion jusqu aujourdhui depuis le lancement du premier PSIU :

o faire de la scurit routire une priorit nationale et veiller au respect et la mise en uvre du dcret portant cration des CISR, CPSR et CRSR. Tout relchement au plus haut niveau aura un impact immdiat sur le niveau de mobilisation des partenaires ;

La mise en uvre du Plan National de Contrle (PNC) est trs limite. Lactivit du contrle routier semble continuer sur la mme cadence bien que des runions de la commission centrale mixte entre les Corps de Contrle, le Ministre de la Justice et le Ministre de lEquipement et des Transports sont tenues avec une frquence mensuelle. Toutes les directives arrtes lors de ces runions ne sont pas gnralement mises en uvre sur le terrain. Les cartes de contrle ainsi que les thmatiques de contrle fixes par le PNC ne sont pas respectes. La remonte de linformation relative lactivit de contrle ne permet pas de sassurer avec exactitude le niveau de respect des consignes fournies aux corps de contrle, notamment en ce qui concerne les lieux de dploiement des agents de contrle et le respect des thmatiques. Ces aspects seront dtaills davantage dans la partie relative au contrle :

o Veiller au respect des directives du PNC, notamment en ce qui concerne le contrle de la vitesse, du contrle thmatique, assurer un contrle itinrant pour le rendre imprvisible et augmenter le taux de dtection en cas dinfraction. La clrit des actions de contrle et lgalit des citoyens devant la loi le rendront plus crdible aux yeux des citoyens et des usagers de la route.

Plusieurs actions prvues pour le milieu urbain ne verront pas certainement le jour vu quaucune mesure claire et bien dfinie nest prvue pour faire impliquer ou faire contraindre les communes et conseils municipaux des villes sinscrire dans la dmarche du PSIU. Dautant plus que lanne mdiane du PSIU, savoir, lanne 2009 connatra lorganisation des lections communales. Ainsi de nouveaux conseils communaux seront installs, ce qui veut dire que lamlioration de la scurit routire au niveau local serait le dernier des soucis de ces conseils :

o Saisir loccasion des lections des nouveaux conseils communaux pour organiser des actions de proximit et les sensibiliser de leur rle pour lamlioration de la scurit routire.

Il ny a aucune mesure claire pour mettre en uvre le dernier axe concernant le financement de la scurit routire, notamment dans le budget des communes :

o Crer une ligne budgtaire spcifique la scurit routire dans les budgets communaux et les obliger prsenter un programme demploi bien dfini.

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PARTIE 2. ORGANISATION GENERALE DANS LE DOMAINE DE LA

SECURITE ROUTIERE

La scurit routire est multidisciplinaire et multisectorielle par nature. De ce fait, plusieurs acteurs sont concerns avec des niveaux de responsabilit diffrents selon la position et les attributions confres chaque acteur. Dans la suite de ce chapitre, on passera on revue les principales structures concernes par la scurit.

2.1. Comit Interministriel de la Scurit Routire13 Il est charg de l'laboration de la politique du Gouvernement en matire de scurit routire, de la coordination de la mise en oeuvre de cette politique et de l'valuation de l'action Gouvernementale relative la scurit routire.

Il est prsid par le Premier Ministre et compos des membres suivants:

- Le Ministre charg de la Justice; - Le Ministre charg de l'Intrieur; - Le Ministre charg de l'Equipement et du Transport ; - Le Ministre charg des Finances; - Le Secrtaire Gnral du Gouvernement ; - Le Ministre charg de la Sant; - Le Ministre charg de l'Education Nationale; - Le Ministre charg de l'Amnagement du Territoire et de l'Environnement; - Le Ministre charg du Commerce et de l'Industrie; - Le Ministre charg de la Communication; - Le Ministre charg de l'Habitat et de lUrbanisme; - Le Ministre charg de l'Administration de la Dfense Nationale; - Le Gnral de Corps d'Arme Commandant la Gendarmerie Royale ; - Le Directeur Gnral de la Sret Nationale.

Le secrtariat du CISR est assur par le Ministre charg de l'Equipement et des Transports. Le comit interministriel de la scurit routire se runit, autant de fois que de besoins, sur convocation de son prsident. Il tient au moins deux sessions par an. Il s'appuie, pour l'exercice de ses missions sur le comit permanent de la scurit routire.

2.2. Comit Permanent de la Scurit Routire Il est charg de :

- proposer la stratgie nationale intgre en matire de scurit routire, - examiner les stratgies rgionales relatives la scurit routire, - laborer les plans d'actions et les programmes de mise en oeuvre de la stratgie adopte

par le Comit Interministriel de la Scurit Routire,

13 Dcret n 2-04-266 du 25 juillet 2006 portant cration du comit interministriel, du Comit permanent et des comits rgionaux de la scurit routire

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- coordonner la mise en oeuvre des plans d'action sectoriels, - suivre et valuer la ralisation des plans d'action et des programmes, - piloter les tudes intersectorielles relatives la scurit routire, - prendre connaissance des rsultats des tudes sectorielles ayant un impact sur la scurit

routire, - animer les activits des comits techniques, - proposer la composition, l'organisation et les missions des comits techniques

permanents et spcialiss.

Le Comit Permanent de la Scurit Routire est prsid par le Ministre charg de l'Equipement et du Transport ou son dlgu et se compose:

1- Des reprsentants des membres du Comit Interministriel;

2- Du reprsentant de la Protection Civile;

3- Du Secrtaire Permanent du Comit National de Prvention des Accidents de la Circulation;

4- Des membres dsigns, pour une priode de 3 ans renouvelable, par le Ministre charg de l'Equipement et du Transport, parmi les personnes physiques et morales de droit priv concernes par les problmes de la scurit routire.

Le comit permanent de la scurit routire peut s'adjoindre, titre consultatif, toute personne qualifie. Il s'appuie pour l'exercice de ses missions sur :

- Des comits techniques permanents, dont les attributions, l'organisation et la composition sont dfinies par arrts du Premier Ministre;

- Des comits techniques spcialiss dont les attributions, l'organisation et la composition sont dfinies par arrts du Ministre charg de l'Equipement et du Transport.

Le comit permanent de la scurit routire se runit autant de fois que de besoins, sur convocation de son prsident, dans l'intervalle des runions du comit interministriel de la scurit routire

2.3. Comit Rgional de la Scurit Routire Il est charg de l'laboration de la stratgie rgionale en matire de scurit routire, de la coordination de la mise en oeuvre de cette stratgie et de son valuation et ce dans la limite de ses prrogatives et conformment aux orientations dfinies par le Comit Interministriel de la Scurit Routire.

Il est prsid par le Wali de Rgion et compos:

1) Des Gouverneurs des Provinces et Prfectures de la Rgion;

2) Du Prsident de la Rgion, des Prsidents des Conseils Provinciaux et des Prsidents des Conseils de Ville;

3) Des reprsentants des Dpartements suivants:

-Le Ministre de la Justice;

-Le Ministre charg de l'Equipement et du Transport,

-Le Ministre charg des Finances;

-Le Ministre charg de la Sant;

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-Le Ministre charg de l'Education Nationale;

-Le Ministre charg de l'Amnagement du Territoire et de l'Environnement;

-Le Ministre charg du Commerce et de l'Industrie;

-Le Ministre charg de la Communication;

-Le Ministre charg de l 'Habitat;

4) Du reprsentant du Commandement Rgional de la Gendarmerie Royale;

5) Du reprsentant de la Prfecture Rgionale de la Sret Nationale;

6) Du reprsentant du Commandement Rgional de la Protection Civile;

7) Du reprsentant du Comit National de Prvention des Accidents de la Circulation;

8) Des membres dsigns pour une priode de 3 ans renouvelables, par le Wali de la Rgion, parmi les personnes physiques et morales de droit public ou priv concernes par les problmes de la scurit routire.

Le secrtariat du CRSR est assur par le reprsentant rgional du Ministre charg de l'Equipement et du Transport

Le CRSR s'appuie pour l'exercice de ses missions sur des commissions techniques dont les attributions, l'organisation et la composition sont dfinies par dcision du Wali de la Rgion sur proposition du Comit Rgional de la Scurit Routire.

2.4. le Ministre de lEquipement et des Transports (MET) Le Ministre de lEquipement et des Transports est lun des Ministres les plus importants au Maroc. Sa cration remonte 1920 sous le nom de la Direction Gnrale des Travaux Public. La nomination du nouveau Gouvernement suite aux lections lgislatives de 2002 a donn lieu un regroupement des Dpartements de lEquipement et du Transport pour avoir lappellation actuelle Ministre de lEquipement et des Transports . En 2008, il y a eu la Publication au bulletin officiel du dcret n 2-06-472 fixant les missions et lorganisation du Ministre de lquipement et des Transports, officialisant la fusion des structures hrites des dpartements Equipement et Transport.

Le MET est dot de pouvoirs tendus :

Il labore et met en uvre, dans le cadre des lois et rglements en vigueur, la politique du gouvernement dans les domaines routier, portuaire, ferroviaire, arien et maritime.

Il labore et met en uvre la politique du gouvernement en matire de transports routier, ferroviaire, arien et maritime. Il a en outre pour mission de dfinir la politique du gouvernement en matire de scurit routire et de coordonner sa mise en oeuvre.

Le Ministre de lEquipement et des Transports peut assurer galement pour le compte dautres dpartements ou des collectivits territoriales, ou des tablissements publics qui en font la demande :

La ralisation, la supervision ou le contrle dtudes caractre technique; La ralisation douvrages techniques ou le contrle technique, de travaux concds,

ou donns en grance

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Cet organigramme comprend 5 Directions directement concernes par la scurit routire. Il sagit de :

La Direction des Routes qui assure la conception et la mise en uvre de la politique du Gouvernement dans le domaine des Routes et autoroutes

La Direction des Transports Routiers et de la Scurit Routire La Direction des Systmes dInformations La Direction de la stratgie, des programmes et de la coordination des

transports

2.5. Le Comit National de Prvention des Accidents de la Circulation (CNPAC) Le Comit National de Prvention des Accidents de la Circulation est un tablissement dutilit publique institu par dcret n 2-72-275 du 15 juillet 1977. Le Comit est soumis au contrle technique du Ministre de lEquipement et des Transports et au contrle financier du Ministre des Finances conformment la lgislation en vigueur.

En crant le CNPAC, lEtat a voulu se doter dun instrument de rflexion et de gestion mm