S44 revue de presse kylia - semaine du 24 au 30 octobre 2016

La revue de Presse KYLIA

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LA REVUE DE PRESSE DE LA SEMAINE Du 24 au 30 octobre 2016

LES ARTICLES DE LA SEMAINE - RESIDENTIEL

Loi ALUR : l’immatriculation des copropriétés,

un sacré chantier Le 24/10/2016

L’une des mesures phares de la loi ALUR prévoit de compiler au sein d’un registre unique un

ensemble de données sur chaque copropriété. Mais la tâche s’annonce compliquée et les délais,

serrés.

L’échéance approche pour les quelques milliers de g rands syndicats de copropriété de

200 lots et plus qui doivent, d’ici le 31 décembre, être inscrits sur le nouveau registre national

des copropriétés.


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Cette banque de données compilera les informations techniques sur les bâtiments, leur date de

construction, la classe énergétique, le type de chauffage, d’ascenseurs, le nombre de lots, mais aussi

les éléments financiers, budget, impayés, dettes envers les fournisseurs, montant du fonds travaux, et

les procédures affectant le bâtiment, comme, par exemple, un arrêté de péril.

C’est le syndic, représentant légal du syndicat de copropriété, qui se charge de l’enregistrement et de

sa mise à jour annuelle. Les quelque 300 000 immeubles entre 50 et 199 lots, ont, eux, jusqu’au

31 décembre 2017 pour faire la démarche, et les 500 000 de moins de 50 lots, jusqu’au 31 décembre

2018.

Immatriculation

Un amendement à la loi Egalité et Citoyenneté précisera, en octobre, qu’il s’agit du nombre de lots

principaux, ce qui exclut les annexes, caves, parkings.

C’est la loi ALUR du 24 mars 2014 qui instaure cette immatriculation, mise en œuvre par un décret du

26 août 2016 et précisée par l’amendement à venir, et tout syndic doit s’y plier sous peine d’une

amende de 20 euros par logement.

Le registre a d’abord une visée pratique : trouver facilement le gestionnaire de tout immeuble, ce qui

peut être pratique pour rentrer en contact avec lui en cas de problème de voisinage, dégât des eaux

ou autre. Les candidats acquéreurs pourront aussi disposer d’éléments sur l’immeuble où ils comptent

acheter, ses charges, sa santé financière.

Bon moyen de comparaison

Certains professionnels s’inquiètent même de cette divulgation de données, pourtant autorisée par la

Commission nationale informatique et libertés (CNIL) : « Ce registre assimile dangereusement les

copropriétés à des entreprises commerciales », estime Jean-François Buet, le président de la

Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), craignant qu’elle donne à l’Etat « l’idée de les assujettir à

l’impôt sur les sociétés », et estimant qu’il y a atteinte à la propriété privée avec « des informations

destinées à rester dans l’intimité des familles mais étalées au grand jour ».

« En réalité, on ne sait pas encore très bien quelles informations seront accessibles et à qui,

administration, syndics, justice ou particuliers », s’interroge Géraud Delvolvé, délégué général de

l’Union des syndicats de l’immobilier (UNIS).


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Pourtant, le fichier dit de publicité foncière des propriétés et des propriétaires, tenu par les cadastres,

existe bel et bien. « Mais comme ce nouveau registre sera aussi un bon moyen de comparaison sur la

qualité de gestion des syndics, cela explique leurs réticences », décrypte Emile Hagège, le directeur

général de l’Association des responsables de copropriété (ARC).

Secteur mal connu

Un autre objectif du nouveau registre est, pour les pouvoirs publics, de disposer d’un observatoire

national de ce secteur, si mal connu que c’est tout juste si l’on sait que notre pays compte 6,7 millions

de logements sous ce statut, sur un total de 32 millions.

Au plan pratique, l’enregistrement se fait en ligne. Après avoir sollicité et obtenu un numéro de

télédéclarant, chaque syndic remplit une fiche par immeuble (des logiciels pourraient, à l’avenir,

permettre une saisie automatique des données, en particulier des mises à jour, mais ce n’est pas

encore au point) : « Cela prend une vingtaine de minutes par immeuble, nous l’avons fait, ce n’est pas

très compliqué, et nous envisageons de facturer cette prestation 200 euros par syndicat », rassure

Renaud Franchet, du cabinet du même nom, à Lyon, qui participe à l’expérimentation sous l’égide de

l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), à qui serait dévolue la tenue de ce registre. « Certains syndics

prévoient des honoraires bien plus élevés, jusqu’à 1 000 ou 1 200 euros, ce qui ne reflète nullement le

temps passé », prévient M. Hagège.

Source : lemonde.fr


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La chasse aux sous-locations abusives va-t-

elle faire vaciller le modèle d'Airbnb ? Le 24/10/2016

Airbnb met en avant la responsabilité de ses utilisateurs, qui, en signant leur charte et leurs conditions

d'utilisation, s'engagent à respecter la législation nationale en vigueur. "En signant cette case,

l'utilisateur qui sous-loue son logement s'engage, sur sa bonne foi à avoir reçu l'autorisation de son

propriétaire", précise-t-on chez sa filiale française. (Crédits : © Yuya Shino / Reuters) Un prochain

jugement pourrait remettre en question le modèle de la plateforme mettant en relation des hôtes

louant des logements pour une courte durée.

Ce sera un jour à marquer d'une pierre blanche. Le 10 janvier 2017, le Tribunal d'instance de Nogent-

sur-Marne se penchera sur le dossier d'un propriétaire réclamant à son locataire le montant de loyers

illégalement perçus. Une ordonnance du 15 septembre 2016 et dont La Tribune a obtenu une copie

autorise en effet la plateforme Airbnb basée en Irlande - et valorisée à 30 milliards de dollars après

une récente levée de fonds- à donner à un propriétaire la liste des transactions effectuées par son

locataire via le site de location entre particuliers.

Concrètement, cette ordonnance du président du tribunal de grande instance de Paris obtenue sur

requête autorise un propriétaire à mandater un huissier de justice pour se rendre dans les locaux

d'Airbnb France afin de :


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"Rechercher tout dossier, fichier, document, correspondance située dans lesdits locaux, ses

établissements ou annexes quel qu'en soit le support, informatique ou autre, en rapport avec les faits

litigieux précédemment exposés, et notamment le relevé des transactions effectuées"

Airbnb France a, dans un premier temps renvoyé la balle à sa maison-mère irlandaise, qui vient tout

juste de communiquer les relevés de transactions demandés. Il s'avère ainsi que le locataire en

question a sous-loué son logement neuf nuits, et a reçu plusieurs centaines d'euros. Une somme que

son propriétaire compte bien récupérer. D'où le jugement programmé au mois de janvier.

"Pour la première fois, un propriétaire va demander le remboursement des loyers illicites perçus. S'il

gagne, tous les locataires qui sous-loueront leur logement prendront le risque de devoir rembourser

tous les loyers", analyse l'avocat du propriétaire Maître Jonathan Bellaiche. En effet, selon lui, "si un

propriétaire obtient un remboursement des loyers indûment touchés, cela va créer une nouvelle

jurisprudence au service des propriétaires lésés".

Jusqu'à présent, les propriétaires avaient obtenu 5.000 euros de dommages et intérêts au titre du

préjudice moral subi. Reste à voir ce qu'en dira le juge. Réponse le 10 janvier.

Un modèle basé sur la bonne foi de ses utilisateurs

Ce jugement pourrait donc bien changer la donne et par la même occasion, le modèle de la

plateforme de locations de courte durée Airbnb. Encore faudrait-il savoir quelle est la part des sous-

locations "abusives" présentes sur le site. A Paris, un observateur du marché de la location de courte

durée évoque quelque 30.000 annonces en ligne sur ce type de plateformes, qui seraient illégales.

Avec davantage de transparence, nombre d'entre elles pourraient donc être mises hors ligne.

Si la part de sous-locations abusives s'avérait majoritaire, la question de l'impact sur le modèle

d'Airbnb pourrait se poser. Cependant, rappelons bien que ce n'est pas le fait de sous-louer un

logement qui est en soi illégal, mais le fait de le faire dans le dos de son propriétaire. Or sur ce point,

Airbnb met en avant la responsabilité de ses utilisateurs, qui, en signant leur charte et leurs conditions

d'utilisation, s'engagent à respecter la législation nationale en vigueur. "En signant cette case,

l'utilisateur qui sous-loue son logement s'engage, sur sa bonne foi à avoir reçu l'autorisation de son

propriétaire", précise-t-on chez sa filiale française. Celle-ci rappelle en outre que le formulaire rempli

par ses hôtes est régulièrement mis à jour avec les dernières évolutions en matière réglementaire.

Question transparence, rappelons au passage que le Sénat a adopté un amendement du Groupe

socialiste et républicains et apparentés au mois de mai: "afin d'assurer la traçabilité et une meilleure

transparence des activités de location de locaux meublés pour de courtes durées, les communes (de


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plus de 200.000 habitants et celles des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et

du Val-de-Marne ndlr) auront la faculté de mettre en place une procédure d'enregistrement du loueur".

Plus concrètement, si la commune le souhaite, "une annonce ne pourra pas être mise en ligne sans

avoir été enregistrée par la mairie", indiquent les auteurs de l'amendement. De quoi agacer

profondément la firme de la Silicon Valley, déjà attaquée de toute part en Europe, et qui voit là une

entrave à la liberté de ses utilisateurs. "Cela n'aura d'autre effet que de défavoriser les particuliers qui

souhaitent louer leur logement de manière occasionnelle, au bénéfice de loueurs professionnels,

rompus aux procédures administratives", s'est indigné Airbnb. L'amendement devrait cependant être

soumis à des décrets d'application attendus début 2017.

Source : latribune.fr


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Quittance de loyer : un droit pour le locataire...

en règle ! Le 24/10/2016

La quittance de loyer affiche une réalité contrastée faite d’indifférence et de litiges alors qu’elle ne

comporte et ne devrait comporter strictement aucun enjeu. Sa nature juridique est des plus simples :

si le locataire paie son loyer, le propriétaire lui doit une quittance de loyer. En l’absence de règlement,

le bailleur ne délivre pas de quittance de loyer. Point. Les choses se compliquent lorsque le loueur

refuse de délivrer une quittance de loyer alors que le terme a bien été réglé. Ou encore lorsque

certains bailleurs, y compris des bailleurs sociaux et des gestionnaires immobiliers, facturent des frais

d’établissement et/ou d’envoi de la quittance de loyer. Ce que dit la loi sur la quittance de loyer.

L’histoire de la quittance de loyer est émaillée de litiges récurrents obligeant la loi à intervenir à de

multiples reprises pour recadrer les choses. La quittance est le document écrit qui reconnaît le

paiement d’une somme due ; la quittance de loyer est le document écrit par le propriétaire du

logement loué reconnaissant que le loyer a été payé.


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Selon l’article 21 de la loi 89-462 sur les rapports locatifs, le bailleur ou son mandataire (en cas de

gestion immobilière confiée à un professionnel) est tenu de transmettre une quittance de loyer au

locataire qui en fait la demande.

La délivrance d’une quittance de loyer n’est donc pas automatique pour le bailleur : il ne doit la

remettre que si son locataire la lui demande. Mais dès lors que le locataire la demande et que le loyer

a été acquitté, le propriétaire a l’obligation de remettre une quittance de loyer. Peu importe qu’il

s’agisse d’un logement loué nu ou meublé, auprès d’un bailleur social ou privé, d’un propriétaire

personne physique ou morale. Peu importe également si la quittance de loyer demandée correspond

à des loyers qui viennent d’être payés ou qui ont été réglés plusieurs mois ou plusieurs années

auparavant.

Quittance de loyer ou reçu ?

L’obligation du bailleur de délivrer une quittance de loyer a un caractère d’ordre public : il ne peut s’y

dérober sous aucun prétexte, il ne peut pas non plus apprécier si le locataire a ou non besoin de la

quittance de loyer dont il demande la délivrance. Tout comme il n’est pas possible de demander au

locataire à quoi ou à qui il destine la quittance de loyer.

La loi précise que la délivrance de la quittance de loyer doit avoir lieu gratuitement et qu’aucun frais

liés à la gestion de l’avis d’échéance ou de la quittance de loyer, ou à quelque titre que ce soit, ne

peuvent être facturés au locataire. D’ailleurs, l’article 4 p de la loi 89-462 dispose qu’est réputée non

écrite et sans valeur toute clause qui fait supporter au locataire des frais de relance ou d’expédition de

la quittance de loyer.

Le bailleur est tenu de transmettre la quittance de loyer, précise la loi. Cela signifie qu’il a l’obligation

de l’envoyer par la poste et ne peut pas exiger que le locataire se déplace pour venir la chercher.

Cependant, avec l’accord exprès du locataire, le bailleur peut procéder à la transmission

dématérialisée de la quittance de loyer, l’envoyer par internet. Le locataire qui a payé des frais

d’émission et/ou d’expédition de la quittance de loyer, est fondé à demander le remboursement de ces

paiements indus.

Reste que parfois, rien n’y fait. Le locataire réclame à cor et à cri la délivrance de la quittance de loyer

mais le bailleur lui oppose le silence.

Certains députés ont, il y a quelques années, fait état des « tracas que causent aux locataires les

refus abusifs des propriétaires » lorsque la quittance de loyer est réclamée notamment par la caisse


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d’allocations familiales pour le calcul d’une aide au logement ou par un établissement scolaire qui

accueille les enfants du locataire.

Face au refus du bailleur, qu’il soit exprimé ou implicite (refus en gardant le silence), de délivrer la

quittance de loyer, le locataire, après mise en demeure adressée au propriétaire sous forme

recommandée avec avis de réception, peut saisir le tribunal d’instance pour obtenir une injonction de

faire, qui est la condamnation du bailleur à délivrer la quittance de loyer dans le délai que le juge a

fixé.

En cas d’urgence, il est possible de saisir le tribunal en procédure d’urgence, on dit en référé. Le

locataire peut demander au juge d’ordonner la délivrance de la quittance de loyer dans un délai

déterminé sous peine d’astreinte, une amende à payer par le bailleur pour chaque jour de retard dans

l’exécution de la décision de justice. Si le refus de quittance de loyer lui cause un préjudice démontré,

le locataire peut réclamer un dédommagement financier au bailleur.

Pas question de délivrer une quittance de loyer indiquant simplement un montant global. La loi le dit :

la quittance de loyer porte le détail des sommes versées par le locataire en distinguant clairement le

loyer et les charges.

Le bailleur ne doit pas remettre une quittance de loyer si le locataire effectue un paiement partiel, mais

il est tenu de délivrer un reçu attestant la somme encaissée. Le locataire doit exiger un reçu précisant

clairement la dette que paie son versement partiel. A noter, que selon l’article 1342-10 du code civil, le

débiteur (celui qui doit de l’argent) de plusieurs dettes peut indiquer, lorsqu’il paie, celle qu’il entend

acquitter. Le locataire peut par exemple, demander que son versement soit affecté au paiement du

loyer et des charges les plus récents. Et négocier avec le propriétaire des lieux, si ce dernier accepte,

un paiement échelonné de la dette locative plus ancienne.

Source : capital.fr


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Encadrement des loyers à Paris : un

propriétaire sur deux dans l'illégalité Le 25/10/2016

Subsiste ainsi la "pratique des bailleurs consistant à fixer un loyer abusivement élevé pour les petits

logements", constate la CLCV. (Crédits : Statista*) Si les trois quarts des annonces passées en

agence immobilière respectent le loyer maximum autorisé, près de la moitié des propriétaires bailleurs

louant en direct ne respectent pas la loi. Des abus qui se concentrent sur les petites surfaces, louées

notamment aux étudiants.

Un an après l'entrée en vigueur de l'encadrement des loyers, près d'un propriétaire bailleur sur

deux loue encore trop cher à Paris lorsqu'il se dispense des services d'un agent immobilier. En

revanche les trois quarts des annonces passées par les professionnels respectent le loyer maximum

autorisé par la loi, selon l'étude de l'association de consommateurs CLCV (Consommation, logement

et cadre de vie).

La CLCV a examiné 800 petites annonces publiées sur huit sites internet - pap.fr, leboncoin.fr,

fnaim.fr, century21.fr, seloger.com, orpi.com, foncia.com et nexity.fr, avec un partage égal, tant entre

locations nues et meublées qu'entre propriétaires bailleurs et agents immobiliers. Dans le détail, il en


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ressort que 75% des annonces passées par les agences immobilières sont conformes à

l'encadrement des loyers, contre seulement 51% de celles émanant d'un particulier qui loue en direct.

Un studio sur deux est trop cher

Ces abus se concentrent sur les petites surfaces et la "fameuse chambre de bonne" : 46% des

annonces de studios à louer dans la capitale affichent un loyer excessif, contre 12% pour les 4 pièces.

Subsiste ainsi la "pratique des bailleurs consistant à fixer un loyer abusivement élevé pour les petits

logements", constate la CLCV. "Or, ce sont principalement les jeunes et les étudiants qui en sont

locataires, soit un public relativement fragile économiquement", déplore-t-elle.

Ces résultats sont légèrement meilleurs qu'un an auparavant: les taux de conformité étaient

respectivement de 70% (via les agences) et 47% (pour les bailleurs en direct) à l'automne 2015, trois

mois après le début de l'encadrement des loyers, instauré en août 2015 par la loi Alur.

Les meublés plus touchés

Les abus demeurent plus fréquents pour les meublés (54% de conformité) que pour les logements

nus (72%), avec un montant moyen du dépassement supérieur: 129 euros pour les premiers, 93

euros pour les seconds.

Au final, près de quatre loyers sur dix (38%, contre 42% un an plus tôt) "ne sont pas conformes et

excèdent, en moyenne de 115,39 euros par mois, soit 1.384,68 euros à l'année, le montant maximum

applicable", constate la CLCV, qui pointe un "préjudice financier important" pour le locataire.

Source : latribune.fr


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Comprendre l’encadrement des loyers en

quatre points Le 25/10/2016

Une étude de l’association de consommateurs, la CLCV, met en lumière une légère baisse de la part

des bailleurs en direct qui ne respecte pas l’encadrement des loyers. L’occasion de faire le point sur

cette mesure phare de la loi Alur.

• Qui est concerné par l’encadrement des loyers à P aris?

Entrée en vigueur le 1er août 2015, la mesure-phare de la loi Alur a été instaurée dans un premier

temps uniquement dans la capitale où les loyers se sont envolés de 42% ces dix dernières années. Le

dispositif s’applique lors de la mise en location d’un logement et concerne donc tous les locataires qui

ont signé un nouveau bail depuis cette date. Au total, ce sont près de 20% de nouveaux locataires qui

verront leur loyer baisser. L’extension du dispositif a été annoncé pour Lille et pour 412 communes

d’Ile-de-France.

• Comment connaître son loyer de référence?

La capitale est désormais découpée en 14 secteurs géographiques regroupant 80 quartiers dans

lesquels ont été fixés des niveaux de loyers de référence exprimés en euros au mètre carré, hors

charges, en fonction du type de location (meublée ou non), du nombre de pièces et de l’époque de


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construction. Pour connaître le loyer de référence de votre appartement, vous devez consulter la carte

interactive mise en ligne par la Direction régionale interdépartementale pour l’hébergement et le

logement.

• Que risque un propriétaire qui ne respecte pas l’ encadrement des loyers?

Les bailleurs sont obligés d’appliquer l’encadrement des loyers mais ne sont soumis à aucun contrôle

effectué par un organisme ou une instance extérieure. Aucune sanction financière ou pénale n’est

donc prévue. Le dispositif repose donc sur la bonne foi du bailleur et surtout la vigilance du locataire.

Lorsque le logement présente certaines caractéristiques (localisation, confort...) déterminantes pour la

fixation du loyer, le bailleur peut par ailleurs fixer un loyer supérieur au loyer de référence majoré en

appliquant un complément de loyer au loyer de base. Il ne s’applique que si le loyer est égal au loyer

de référence majoré correspondant au logement. Le montant de ce complément de loyer et les

caractéristiques le justifiant doivent être mentionnés dans le contrat de location.

• Un locataire peut-il contester son loyer?

Un locataire parisien qui a signé un nouveau bail à partir du 1er août ou dont le bail est renouvelé doit

se renseigner sur le montant maximum que son propriétaire est en droit de lui facturer. Le loyer au

mètre carré des logements mis en location ne peut pas excéder le loyer de référence, majoré de 20 %

correspondant aux caractéristiques du logement. Si le loyer de base prévu dans le contrat est

supérieur au loyer de référence majoré en vigueur à la date de signature du contrat, le locataire peut

contester son loyer dans une lettre en bonne et due forme.

Si le propriétaire refuse ou ne répond pas, le locataire dispose d’un délai de trois mois pour contester

ce complément de loyer en saisissant d’abord la commission départementale de conciliation

compétente, et, en l’absence d’accord entre les parties, en ayant recours au juge du tribunal

d’instance. Un vrai parcours du combattant. Quant aux nouveaux locataires, ils ont trois ans à compter

de la signature du bail pour contester le montant du loyer. En attendant la décision de la justice, le

propriétaire ne peut pas expulser le locataire.

Source : lefigaro.fr


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Immobilier : la locomotive du crédit ne ralentit

pas Le 26/10/2016

L'objectif des 200 milliards d'euros de crédit immo bilier est à portée.

Un rapport liste des propositions pour faciliter le crédit aux CDD ou indépendants.

Coup de chaleur pour le crédit immobilier. Sans revenir aux records de l'été 2015 - les services des

banques se sont alors retrouvés engorgés - les banques font face à un nombre important

d'emprunteurs. Après une année 2015 record (200 milliards de crédits) les prêteurs se sont juré de

faire au moins aussi bien : sur les huit premiers mois de l'année, ils ont déjà accordé 140 milliards de

prêts. A ce rythme, rajouter 60 milliards d'euros d'ici à la fin décembre reste à portée. Mais si la

locomotive du crédit avance, tous les emprunteurs ne parviennent pas à monter à bord du train. En

particulier nombre de CDD, intérimaires ou auto entrepreneurs ont des difficultés à décrocher un

emprunt. « Dans une logique de maîtrise des risques et alors que la demande est de toute façon forte,

les banques tendent à éviter ces profils perçus atypiques », remarque Sandrine Allonier, directrice des

relations banque chez Vousfinancer.com. Or, certains de ces candidats au crédit présentent pourtant

des revenus élevés.


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Une clientèle atypique

Un groupe de professionnels de l'immobilier réunissant notamment le Crédit Foncier, la Fédération

nationale des agents immobiliers (Fnaim) ou encore les promoteurs de la FFB s'est demandé

comment améliorer cet accès au crédit. « Dans le modèle français d'octroi de crédit, la mesure de la

capacité de remboursement de l'emprunteur dans la durée est un élément très important. Et, donc,

la stabilité professionnelle est un atout crucial. Dès lors, la clientèle atypique présente un profil de

risque nécessairement plus élevé. D'où la volonté de notre groupe de travail de proposer des

solutions concrètes, économes des deniers de l'Etat », souligne Bruno Deletré, DG du Crédit Foncier.

Parmi d'autres mesures, les signataires du rapport appellent à une « extension » de la garantie du

Fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété (FGAS) qui entre par exemple déjà dans le

montage des prêts à taux zéro. Autre levier envisagé, une « réforme du mode de calcul du taux de

l'usure », le taux maximal qu'un prêteur a le droit d'appliquer. En temps normal, ce taux est bien plus

élevé que le taux « ordinaire ». Mais dans un contexte de taux faibles, l'écart entre le taux d'usure et

le taux « normal » est devenu trop faible. Impossible, dès lors, pour la banque d'appliquer une prime

de risque suffisante à un prêteur « hors norme ». D'où la suggestion que le taux d'usure comprenne

« une partie fixe de l'ordre de 100 à 150 points de base » ajoutée à la moyenne des taux en période

de taux très bas.

Une autre piste

Autre piste : faire varier le montant des droits de mutation en fonction du nombre d'années de

détention d'un logement. Ainsi, ils ne représenteraient plus un frein financier pour tous ceux qui sont

amenés à déménager souvent pour raison professionnelle. Leur profil financier s'en trouverait

amélioré facilitant l'obtention d'un crédit.

Source : lesechos.fr


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Immobilier ancien en Ile-de-France: un mois

d'août très actif et des prix qui remontent à

Paris

Le 27/10/2016

Paris, 27 oct 2016 - Le marché immobilier ancien de l'Ile-de-France a été "particulièrement

dynamique" en août, avec des volumes de ventes très proches des records des années fastes,

de 1999 à 2007, et des prix qui repartent à la haus se à Paris, annoncent jeudi les notaires.

Quelque 46.600 logements anciens ont été vendus de juin à août, indique la Chambre des notaires de

Paris-Ile-de-France dans sa dernière note de conjoncture.

Ces volumes de transactions "ont été supérieurs de 9% par rapport à la même période en 2015, où

l'activité avait déjà bien redémarré", commentent-ils.

"Ils sont en léger retrait (-2%) par rapport aux excellents niveaux de ventes de 1999 à 2007",

notamment grâce à un mois d'août 2016 "particulièrement dynamique".

Selon les notaires franciliens, cette tendance devrait s'être prolongée le mois dernier.

Toujours de juin à août, la hausse de l'activité a été un peu plus marquée, à l'échelle de la région,

pour les transactions portant sur des maisons (+13% sur un an) que pour les appartements (+7%).

Quant aux prix, ils s'inscrivent en hausse de 1,8% au mois d'août, comparé au même mois un an plus

tôt, avec une hausse de 2% pour les appartements et de 1,4% pour les maisons.

Si Paris affiche désormais un prix au m2 en hausse de 3,3% en un an, à 8.270 euros le m2 au mois

d'août, l'augmentation est plus modérée en petite couronne pour les appartements (+1,4% en un an).

Les prix restent "encore globalement stables" en grande couronne, observent les notaires d'Ile-de-

France.


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Ceux-ci tempèrent cette remontée en notant que "traditionnellement en cette période de l'année, les

prix sont orientés à la hausse, surtout pour les maisons", car c'est "une période de forte activité pour

les changements de résidence".

Toutefois le mouvement haussier "devrait se prolonger dans les prochains mois", au vu des

indicateurs avancés dont disposent les notaires franciliens, indiquant que "l'érosion des prix des

dernières années serait effacée dans Paris fin 2016".

On pourrait ainsi approcher un prix au m2 de 8.500 euros en décembre 2016 dans la capitale, avec

une hausse annuelle des prix de 6%.

"Bien que moins affirmée, ailleurs dans la région", disent les notaires, "la hausse annuelle avoisinerait

4% pour les appartements en petite couronne et les maisons en grande couronne et 3% pour les

appartements en grande couronne".

Source : lexpress.fr


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Marché immobilier : une embellie inédite

depuis le pic de 2007 Le 28/10/2016

Presque partout en France, les prix de l'immobilier remontent.

Amorcée en début d'année, la reprise se confirme. A vec des transactions en nette

augmentation et des prix de nouveau à la hausse, le marché connaît une embellie depuis le pic

de 2007.

Presque partout en France, les prix de l'immobilier remontent. Il semble que cette dynamique se

diffuse sur l'ensemble du territoire, même si certaines villes affichent encore des baisses modérées.

Les professionnels du secteur, qui ont les yeux rivés sur les chiffres de l'activité (état du volume des

ventes et des prix, évolution des délais de vente moyens), sont de plus en nombreux à parler

d'"inversion de tendance" et/ou de "rebond".

Une chose est sûre, les transactions bouclées depuis le début de l'année sont en nette augmentation.

A la fin du mois de septembre, le réseau L'Adresse constatait 19 % de hausse des volumes par

rapport à la même période en 2015.

Les notaires et le site MeilleursAgents estiment qu'à ce rythme, le cap des 830 000 ventes dans

l'ancien devrait être atteint d'ici à la fin de cette année. Ce qui représenterait une progression annuelle


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de 20 %. "Le cru 2016 devrait approcher le niveau des plus belles années du secteur de l'immobilier,

qui remontent maintenant à 2007", commente Jean-François Buet, président de la Fnaim.

Même observation dans le neuf. La Fédération des promoteurs de l'immobilier (FPI) souligne une

"forte croissance des ventes de programmes neufs, de 22,7 % entre les premiers semestres 2015 et

2016, avec une nette accélération au second trimestre 2016".

Cette majoration des volumes contribue à réduire le temps moyen de vente. Les agents immobiliers

assistent de nouveau à des transactions qui se concluent rapidement, dont certaines aboutissent dès

la première semaine ou les premiers jours de mise en vente.

C'est surtout vrai pour les logements proposés au prix du marché et sans défaut majeur. En revanche,

il suffit d'être 10 % plus cher que le tarif pratiqué aux alentours pour que les visites et les offres soient

peu nombreuses. Quant aux biens comportant des défauts, ils continuent de souffrir et d'être décotés.

Fait nouveau également remarqué par les agents : certains acheteurs, pour emporter l'affaire,

n'hésitent pas à faire une offre au terme de la visite et à payer cash. Selon MeilleursAgents, le marché

a presque retrouvé sa fluidité de la période de haut de cycle de 2000-2007. "Il manque 20 000

transactions pour y parvenir", précise Sébastien de Lafond, président de cette plateforme Internet.

Face à l'accélération générale des ventes perceptible depuis le mois de mars dernier, le stock des

biens disponibles peine désormais à se reconstituer.

Optimisme des acheteurs et des vendeurs

Sur le front des prix, l'ancien, maisons et appartements, est en légère augmentation, de 0,7 % sur un

an entre la fin du premier semestre 2015 et celle de 2016, d'après les notaires. Dans le neuf, la FPI

fait état de + 1,2 % sur la même période. Quant aux variations constatées dans les métropoles, elles

révèlent une forte amplitude. Selon les Notaires de France, entre janvier et juin 2016, les prix des

appartements anciens ont évolué de - 7,8 % à Poitiers, jusqu'à + 3,8 % à Caen.

Parmi les quelques communes en repli, on trouve Nice à - 0,8 % et Mulhouse à - 5,6 %. Du côté des

hausses, on relève Paris avec + 2,6 %, Clermont-Ferrand à + 2,2 % et Lyon à + 1,9 %. "Grosso modo,

on observe au niveau national la règle des trois tiers : un tiers des villes affichent des prix stables, un

second tiers, des valeurs en baisse et un autre tiers, en hausse", résume Brice Cardi, président du

réseau L'Adresse.


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Si, jusqu'à présent, l'augmentation du nombre de ventes n'a pas eu un réel impact sur les prix, il

apparaît aujourd'hui que ce regain d'activité commence à réveiller quelques tensions, aussi bien dans

l'ancien que dans le neuf. Alors faut-il se lancer dans une opération dans le contexte actuel ? L'attrait

pour la pierre se confirme et s'amplifie même.

L'ambiance générale a changé du côté des acquéreurs et des vendeurs qui, tous, sont davantage

décidés à concrétiser un projet. Un récent sondage réalisé par l'Ifop pour la Fnaim indique que six

Français sur dix perçoivent la conjoncture économique comme favorable à l'achat.

Ce climat de confiance concerne toutes les catégories d'acheteurs : ceux qui accèdent à la propriété

pour la première fois (65 %), qui souhaitent réaliser un investissement locatif (74 %), qui ont besoin de

revendre leur résidence principale pour acheter (39 %) et même ceux qui envisagent de se faire plaisir

en s'offrant une résidence secondaire (52 %).

Amélioration du pouvoir d'achat immobilier

Pour investir, tous les voyants sont au vert avec une conjonction de facteurs propices. D'abord, les

taux des crédits immobiliers sont toujours aussi attractifs, avec encore des diminutions cet automne.

En moyenne, selon le dernier baromètre Empruntis (octobre 2016), il est désormais possible de

décrocher 1,45 % sur quinze ans, 1,60 % sur vingt ans, et 1,85 % sur vingt-cinq ans.

Chez VousFinancer, "pour les meilleurs dossiers, on peut obtenir actuellement 0,70 % sur quinze ans,

0,90 % sur vingt ans et 1,30 % sur vingt-cinq ans", assure Sandrine Allonier, directrice des relations

banques de la plateforme.

En douze mois, de septembre 2015 à septembre 2016, les taux ont abandonné près de 1 %. Pour

mémoire, en 2008, ils avoisinaient 4,95 %.

Autre élément illustrant cette dégringolade du prix des crédits immobiliers : depuis 2000, les taux,

toutes durées confondues, ont été divisés entre 3,5 et 4. La situation devrait rester encore très

favorable aux emprunteurs. Sauf événement imprévisible, les spécialistes n'envisagent pas de

changements majeurs dans les prochains mois.

Deuxième facteur encourageant : la baisse des prix qui, conjuguée à la décrue continue des taux

d'intérêt pendant ces quatre dernières années, a contribué à doper le pouvoir d'achat immobilier des

Français. Lequel s'est apprécié de 8 % depuis le 1er janvier 2016, et de 25 % depuis 2011, selon

MeilleurTaux.


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Enfin, après des années de résistance, les vendeurs semblent désormais en phase avec la

conjoncture. Beaucoup acceptent d'être moins gourmands et d'adapter leurs tarifs à ceux du marché.

Source : lexpress.fr


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LES ARTICLES DE LA SEMAINE - COMMERCE

Des vices cachés ont retardés la réouverture

de mon restaurant

Le 20/10/2016

Alexandre Bourdas : "Nous nous sommes battus pour s urvivre"

Honfleur (14) Le SaQuaNa, restaurant 2 étoiles de H onfleur a rouvert ses portes après neuf

mois de travaux, qui auraient dû en durer 4. Embûch es, vices cachés, tracas administratifs,

soucis avec le voisinage, malchance et poisse….

Delphine et Alexandre Bourdas prient pour que la série noire soit bien derrière eux. Tout commence

pourtant bien. En 2006, le jeune couple ouvre le SaQuaNa dans une très ancienne bâtisse d’Honfleur

pour laquelle, inévitablement, ils se sont endettés. 2007, une première étoile Michelin et en 2010 la

deuxième. « En 2012, avec la naissance de notre fille, nous décidons de faire des travaux dans notre

appartement situé au-dessus du restaurant et là, tout dévisse… », se souvient Alexandre Bourdas. Ils

découvrent que l'arc de métal de renforcement du bâtiment a été sectionné (puis dissimulé) ce qui met

en péril l'édifice. En résumé, le fonds de commerce perd toute valeur.


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Après un long combat devant les tribunaux, les propriétaires de l'immeuble acceptent en avril 2015 de

céder les lieux (dont la valeur a également chuté) pour 170.000 euros. Alexandre Bourdas et son

épouse décident, contraints et forcés, de se lancer dans de grands travaux pour créer la Maison

SaQuaNa sur des bases enfin solides et fiables. Pour le dixième anniversaire du restaurant, le chef-

patron est prêt à réinvestir à nouveau pour créer ce lieu dont il rêve. « C'est la première fois que j'ai eu

les moyens, la maturité et aussi la certitude de savoir ce que je veux pour l'avenir afin d'être en phase

avec ce lieu où je travaille et où je vis. J'ai hâte de retrouver mes fourneaux et une certaine routine

après tous ces aléas », dit-il.

Avec son architecte, Alexandre Bourdas imagine les différents étages, la fluidité entre les espaces, la

cuisine… Mais dès les premiers coups de pioche, les surprises s'enchaînent. Le bâtiment qui était

déclaré sans plomb, non seulement en contient mais de l'amiante aussi. La façade sera aussi une

déception. Les Bâtiments de France acceptent le projet consistant à remettre au jour les briques

rouges qui finalement s'avèrent trop abîmées. Il faudra donc réaliser de nouvelles briques pour que le

résultat soit conforme au projet. Même la cuisine ne rentrait plus dans l'espace prévu en raison de

nouvelles dimensions imposées par les travaux. A chaque étape, un coup du sort qui fait perdre du

temps et de l'argent.

"Nous étions obligés de faire ces travaux"

« Pour limiter les coûts, avec mon architecte, nous avions tablé sur des travaux d'une durée de 4

mois. Pour l'enveloppe des travaux, nous sommes au-dessus mais c'est encore dans les clous. En

revanche, avec mon comptable, nous avions provisionné 6 mois en perte d'exploitation pour voir

large. Or nous en sommes à presque 9 mois. On ne voulait pas fermer l'entreprise, mais 9 mois avec

les encours, les coûts de la masse salariale, etc. On a plongé. La société est en péril en raison de la

malchance. Nous étions obligés de faire ces travaux. Ce n'est pas de l'embellissement. Nous avons

demandé de l'aide, notamment avec la prise en charge en chômage technique. On a toujours cotisé et

dans les moments où on a besoin d'aide. Aucune compréhension. C'est décevant ! », confie

Alexandre Bourdas.

« Ce qui est triste, ajoute-t-il, c'est que tu mets dix ans à mettre en place une société qui fonctionne et

aujourd'hui, on repart totalement à zéro financièrement. Evidemment, c'est plus un emplacement

qu'un immeuble que nous voulions conserver. Les banques nous ont suivis parce que nous avions

une certaine notoriété. Et nous ne pourrions pas redémarrer si nous n'étions pas connus. J'en ai

conscience. J'espère seulement que les clients vont vite revenir ».

Que vont découvrir les clients ? La Maison SaQuaNa. « C'est une autre vision du restaurant, comme

une maison bourgeoise avec une petite cuisine ouverte, pas ultra technique, où l'humain et le geste

sont essentiels, insiste Alexandre Bourdas. Je n'aime pas l'idée d'une cuisine de production. J'ai choisi


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un piano qui est conçu pour cuisiner pas pour produire. Je suis un artisan cuisinier. Tout est au gaz

car j'ai besoin d'un dégagement de chaleur, de la flamme ». Tout est fait sur mesure, le mobilier de la

salle à manger, la serrurerie, etc. Alexandre Bourdas a misé sur les matériaux bruts et beaux, des

couleurs chaudes et naturelles pour une ambiance conviviale, décontractée, où l'on vit. Les clients

seront surpris par les lieux, même si le nombre de couverts est toujours limité à 30, mais ils ne seront

pas décontenancés par la carte. Ils retrouveront des plats qui ont fait leurs preuves tout en en

découvrant de nouveaux. La formule du menu unique (commandé en partie ou en entier) est

conservée.

« La cuisine du SaQuaNa version 2, c'est toujours la mienne, avec la même équipe, souligne le chef-

patron. Nous allons nous approprier les lieux et sûrement cela aura-t-il une incidence sur la cuisine.

Nous évoluons tous. Maintenant, on arrive enfin à l'ouverture. Nous nous sommes dits que de tous

ces problèmes, il fallait en faire une force. Nous devions réaliser un beau projet dans le moindre

détail. Nous nous sommes battus pour survivre et nous allons continuer ».

Source : L’hôtellerie-restauration.fr


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Les règles à respecter pour animer son

établissement

Le 24/10/2016

Diffuser de la musique amplifiée ou proposer des an imations nécessitent de respecter les

obligations en matière de bruit et de licence de sp ectacle. Elles ont pour objectifs de protéger

l'audition du public et du personnel et d'assurer l a tranquillité du voisinage.

Les exploitants doivent limiter le niveau sonore moyen à l'intérieur de l'établissement à 105 décibels et

le niveau de crête ne doit pas dépasser 120 décibels.

Dans le cadre de son congrès, les 10 et 11 octobre derniers, le GNI a organisé un atelier pour les

cafés et bars. Françoise Legrand , administratrice du GNI, déléguée aux cafés, bars et brasseries, et

Marcel Bénézet président des cafés, bars brasseries du GNI-Synhorcat, y ont rappelé les deux

principales obligations à respecter quand les professionnels utilisent de la musique amplifiée ou

proposent des animations.

Les articles R571-25 à R571-30 du code de l'environnement réglementent les établissements ou

locaux recevant du public qui diffusent à titre habituel de la musique amplifiée. Ces dispositions ont

deux objectifs : protéger l'audition du public et du personnel par la limitation du niveau sonore à

l'intérieur de l'établissement et assurer la tranquillité du voisinage avec l'exigence d'un isolement

acoustique.


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► Les établissements concernés

Sont visés par cette réglementation tous les établissements recevant du public qui proposent de la

musique amplifiée de manière habituelle (c'est-à-dire au moins 12 fois par an ou au moins 3 fois sur

une période de 30 jours pour un établissement permanent). Ce qui concerne notamment les

discothèques, les bars mais aussi les restaurants à ambiance musicale.

► Limiter le niveau sonore

Ces exploitants doivent limiter le niveau sonore moyen à l'intérieur de l'établissement à 105 décibels

et le niveau de crête ne doit pas dépasser 120 décibels. La pose d'un limiteur de niveau sonore

conforme au cahier des charges ministériel est un moyen efficace de respecter la réglementation.

• Faire réaliser une étude d'impact des nuisances s onores

Pour pouvoir prendre en compte les nuisances sonores occasionnées par son activité dans le

voisinage, l'exploitant doit faire réaliser une étude de l'impact (EINS) des nuisances sonores par un

bureau d'études. Elle doit comporter :

- un diagnostic acoustique permettant d'estimer les niveaux de bruit générés par l'établissement et les

travaux d'isolation acoustique réalisés si nécessaires ;

- la description des dispositions prises pour limiter le niveau sonore ainsi que les moyens de mesure

et de contrôle et les aménagements techniques prévus.

Cette étude doit être remise à jour à chaque transformation susceptible de modifier les valeurs

déterminées ou lors d'une modification de l'installation de sonorisation. En cas de plainte du voisinage

pour le bruit, l'étude d'impact sera le premier document que demanderont les autorités. L'absence de

présentation de ce document est passible d'une contravention de la 5e classe (1 500 €) et de 7 500 €

pour une personne morale.

► Licence entrepreneur de spectacles

Conformément à l'article L7122-1 du code du travail, toute personne faisant appel à un artiste

rémunéré interprétant une œuvre de l'esprit devant un public doit être titulaire d'une licence

d'entrepreneur de spectacles.


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Pour les personnes physiques ou morales dont l'activité principale n'est pas la production ou la

diffusion de spectacles vivants, le régime applicable va dépendre du nombre de représentations par

an.

• Activité secondaire

Au-delà de 6 représentations par an, il s'agit d'une activité secondaire qui nécessite la licence de

spectacle de 1re catégorie. Pour l'obtenir, il faut avoir suivi une formation à la sécurité des spectacles

(d'une durée de 5 jours) ou de justifier de la présence dans l'entreprise d'une personne qualifiée dans

le domaine de la sécurité des spectacles. Pour les établissements recevant du public de 5e catégorie

(recevant moins de 100 personnes) de type L, N, ou O, cette formation n'est que de 2 jours.

Cette demande s'effectue avec le formulaire Cerfa n°11780*05 'Demande de licence d'entrepreneur

de spectacles' auprès de la Drac.

• Activité occasionnelle

Si l'exploitant n'organise pas plus de 6 représentations par an, il s'agit d'une activité occasionnelle qui

ne nécessite pas la licence de spectacle de 1re catégorie. Cependant, l'activité de spectacle doit être

déclarée au moins un mois avant la première représentation à la direction régionale des affaires

culturelles de la région (Drac) du lieu de la représentation.

La déclaration doit être faite avec le formulaire Cerfa n°14886*01 'Déclaration d'entrepreneur de

spectacles vivants occasionnels'. doit indiquer la nature des spectacles, le nombre, la durée et les

dates des représentations, l'enseigne, le nom ou la dénomination sociale, l'adresse, la forme juridique

de l'exploitant des lieux de représentation, du producteur et du diffuseur du spectacle, ainsi que le

nombre de salariés engagés ou détachés.

Tous les entrepreneurs occasionnels qui embauchent des artistes ou des techniciens du spectacle

doivent utiliser le guichet unique pour le spectacle occasionnel : www.guso.fr .

Source : Hotellerie-restauration.fr


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La saison estivale 2016 marquée par une

baisse de clientèle et du ticket moyen Le 24/10/2016

L'enquête trimestrielle de l'observatoire des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs réalisé par

l'institut I+C pour le GNI est sans surprise : la saison estivale 2016 n'aura pas été bonne, à quelques

exceptions près

Malgré le beau temps, l'activité touristique est en recul à Paris et Ile de France.

Le chiffre d'affaires s'est dégradé de 4, 5% au troisième trimestre 2016, par rapport au même trimestre

de l'année précédente. La tendance annuelle se détériore un peu plus et s'établit à près de – 6% à

l'issue de la saison estivale, qui a été tout particulièrement morose pour l'hôtellerie et la restauration.

De façon générale, les professionnels déplorent une baisse de clientèle, du ticket moyen tandis que la

situation des marges reste préoccupante et que celle de la trésorerie reste tendue.

Paris/Ile de France et Paca en souffrance. L'activité, en Ile de France, reste sinistrée avec au cours

de l'été une baisse de l'ordre de – 11% tandis que la région Paca accuse un repli de -5, 5% sur

l'ensemble du trimestre. Les restaurateurs franciliens enregistrent un recul de 11, 5%, ceux de la

région Paca - 7,5%. Les baisses d'activité pour l'hôtellerie atteignent – 12% en Ile de France tandis


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que la région Paca parvient à limiter ce recul à -3%. La situation des débits de boissons continue elle

aussi de se dégrader ainsi l'Ile de France enregistre un recul de -8% et la région paca de – 5%.

Les Pays de Loire et l'Auvergne-Rhône-Alpes tirent leur épingle du jeu. A l'exception du regain

d'activité ayant bénéficié aux restaurateurs des Pays de la Loire ( +5%), d'Auvergne-Rhône-Alpes(

+4%) et du Grand-Est (+1%), la situation dans la restauration reste tendue. La désertification des

restaurants persiste au cours de la saison estivale et près de la moitié des professionnels interrogés

sont confrontés à une baisse de fréquentation de leur établissement. Dans le même temps, les clients

demeurent attentifs à leurs dépenses ainsi, 37% des restaurateurs remarquent que cette baisse de

fréquentation s'accompagne aussi d'une baisse du ticket moyen. Le chiffre d'affaires recule de -5 %

par rapport au même trimestre de l'année précédente. Les tendances annuelles restent quant à elles

très détériorées, proches de -6,5%. L'activité de l'hôtellerie a été globalement décevante pendant la

saison estivale. La baisse s'établit à – 6% pour les hôtels et à -5,5% pour les hôtels-restaurants.

L'afflux des touristes venus pour l'Euro n'a pas profité à l'hôtellerie professionnelle qui s'affiche dans le

rouge sur la quasi-totalité du territoire, avec des baisses particulièrement marquées dans le Nord Est (

- 8% en Bourgogne-Franche-Comté et -6% dans le Grand-Est) et en Nouvelle Aquitaine ( -6%). Seuls

les hôteliers implantés en Bretagne, la encore, ont profité de ce bel été avec une hausse de +5,5%.

Tout comme pour les restaurateurs, les hôteliers cumulent baisse d'activité et baisse du ticket moyen

pour 50% d'entre eux. La situation des marges se détériore un peu plus au cours du 3ème trimestre

2016. L'état de la trésorerie des hôteliers redevient fortement préoccupant et plus d'un tiers des

responsables sont confrontés à une dégradation de leur situation financière. La baisse sensible de

l'activité des débits de boissons enregistrée depuis les attentats de 2015 tend à s'atténuer au cours de

l'été 2016. Cependant les rythmes annuels d'évolution restent détériorés avec -4, 5% pour les cafés-

Bars et -4% pour les brasseries.

Néanmoins, la situation des débits de boisson apparaît différenciée selon les régions. Ainsi, les

professionnels implantés dans le quart nord-est, en Normandie et en Occitanie ont accusé des

baisses se situant entre -2,5 % et -3% quand, sur la même période, leurs confrères voyaient leur

activité se redresser sur la façade atlantique ( +3,5% en Bretagne, + 4% en Pays de la Loire), dans le

Centre, Auvergne et Rhône-Alpes avec +2, 5%. L'activité des traiteurs s'est raffermie au cours de

l'été et a presque atteint l'équilibre. Ils sont les seuls à entrevoir une réelle sortie de crise au cours des

mois prochains et près d'un tiers d'entre eux misent sur une hausse de leur activité en fin d'année.

Source : L’Hôtellerie-restauration.fr


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Le titulaire d’un bail commercial doit exercer

l’activité qu’il déclare Le 24/10/2016

En principe, le bailleur ne peut s’opposer au renouvellement d’un bail commercial. S’il s’y oppose, il

doit verser au locataire une indemnité d’éviction. Sauf si ce locataire a manqué à ses obligations.

Alexandre X, gérant de la société La Tentation du Mandarin, autrefois située sous les arcades de la

rue de Rivoli, l’a appris à ses dépens.

Lorsque M. X demande le renouvellement de son bail le 7 juillet 2010, il est immatriculé au registre du

commerce et des sociétés (RCS) pour des « activités de vente d’objets d’arts, bois sculptés,

miniatures et ivoires, importation et exportation d’objets de luxe ». Or il n’exerce plus ces activités, il

vend des « objets touristiques ».

Le bailleur lui refuse le renouvellement de son bail, ainsi que le paiement d’une indemnité d’éviction,

le 29 septembre 2010. Il lui reproche d’avoir changé d’activité, sans avoir modifié son immatriculation

au RCS.

La cour d’appel de Paris, admet, le 15 mars 2015, que M. X n’a pas droit au renouvellement de son

bail, sa société étant, au 7 juillet 2010, toujours immatriculée pour ses anciennes activités. Mais la


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cour estime que ce manquement ne peut justifier la déchéance du droit au paiement de l’indemnité

d’éviction, « alors que le bailleur n’a jamais mis en demeure son locataire de régulariser la situation et

que la loi ne prévoit expressément que l’obligation d’immatriculation ».

Le bailleur se pourvoit en cassation. La Cour de cassation rappelle, le 22 septembre, que la

dénégation du droit au statut des baux commerciaux en raison du défaut d’immatriculation n’a pas à

être précédée d’une mise en demeure.

Elle casse partiellement l’arrêt d’appel : l’immatriculation du locataire doit correspondre à l’activité

réellement exercée dans les locaux loués.

Source : lemonde.fr


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L'emplacement toujours l'emplacement

Le 26/10/2016

Lorsqu'il s'agit de s'installer, on entend toujours le même conseil : d'abord l'emplacement, ensuite

l'emplacement et enfin l'emplacement. Si l'on peut comprendre cette obsession, les moyens font

souvent défaut pour accéder à ces établissements si bien situés. Michel Guérard , Les Prés

d'Eugénie (3 étoiles Michelin à Eugénie-les-Bains), qui s'installa la première fois à Asnières (Hauts-de-

Seine), s'en souvient : "J'ai racheté le restaurant au tribunal de commerce pour trois sous. Quand je

l'ai vu, je me suis demandé ce que j'avais fait." Pourtant, Christian Millau l'a débusqué, l'a médiatisé

et le succès aidant, le chef-patron a déménagé. Pour Alexandre Couillon , cuisinier de l'année 2017

pour Gault&Millau, la transformation du petit bistrot de Noirmoutier (Vendée), la création du restaurant

gastronomique et - d'ici peu - de chambres, sont autant de signes de dynamisme pour attirer la

clientèle là où l'on ne passe pas par hasard.

Alexandre Bourdas tient aussi à son emplacement d'Honfleur. C'est là, dans une ancienne bâtisse,

qu'il a obtenu 1 puis 2 étoiles Michelin. Sa notoriété est liée à cette ville. Aussi, lorsqu'il a découvert

que la maison devait subir de gros travaux en raison de vices cachés, il a investi. Ce qu'il ne savait

pas, c'est que malgré ses prévisions, il irait de Charybde en Scylla. À chaque pierre soulevée, un

nouvel écueil, une mauvaise surprise. Les quatre mois de travaux sont passés à neuf. La maison

SaQuaNa vient de rouvrir et attend avec impatience le retour des clients qui connaissent

l'emplacement si chèrement conservé. La santé de l'entreprise en dépend.

Source : hotellerie-restauration.fr


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La bonne dynamique de l’immobilier

professionnel Le 28/10/2016

Immobilier d’entreprise : l’investissement malin. Zoom sur l’immobilier d’entreprise et les bonnes

raisons d’investir dans ce domaine.

En France où le secteur tertiaire domine, le marché de l’immobilier d’entreprise ne connaît pas la

crise. Au contraire. Les immeubles en construction sont vendus avant même d’être sortis de terre. Et

côté investisseurs, on estime que même avec un taux de vacance de 5%, l’opération est rentable.

En s’ouvrant de plus en plus, le marché représente une nouvelle opportunité d’investissement pour les

particuliers, plus accessible et plus simple en terme de démarches que le marché particulier.

Le bon conseil pour y accéder : les montants étant bien plus importants qu’en matière d’immobilier

particulier, il est possible de se grouper en créant une SCPI (Société Civile de Placement Immobilier)

pour investir à plusieurs.

Qu’est-ce que l’immobilier d’entreprise ?

L’immobilier d’entreprise rassemble tous les biens qui ne sont pas occupés par des particuliers :

bureaux, bureaux partagés, commerces, locaux commerciaux, entrepôts, grandes surfaces, boutiques

au pied des immeubles, magasins, galeries marchandes, parkings, terrains.

Le marché est particulièrement dynamisé ces dernières années par l’augmentation du nombre d’auto-

entrepreneurs et l’engouement pour les solutions de bureaux partagés.

Quels sont les avantages à investir ?

Les avantages à investir dans l’immobilier d’entreprise sont multiples.

- Il s’agit d’un investissement lucratif. Pour faire votre choix et vous assurer un taux de location

optimal, ciblez les quartiers dynamiques, bien desservis, les rues passantes qui comptent d’autres

locaux commerciaux. Pensez aux attentes de votre clientèle pour sélectionner les meilleurs endroits.


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- Le rendement est plus élevé que dans l’immobilier particulier. Vous percevrez des loyers bien

supérieurs, en moyenne deux fois plus élevés.

- Les frais de gestion sont réduits. Les baux étant plus longs que les trois ans en vigueur pour

l’immobilier particulier, ils peuvent aller de neuf à douze ans, les démarches de gestion et de

renouvellement de bail sont moindres.

- Les taux d’emprunt actuels sont bas. On les estime entre 2 et 3%.

- Un patrimoine rapidement rentabilisé. Grâce aux loyers perçus et aux démarches réduites, vous

toucherez rapidement des bénéfices.

- Un risque d’impayés réduit. Vos locataires ayant besoin de leurs locaux pour assurer la continuité de

leur activité, les impayés sont rares.

- Une loi en faveur des propriétaires. Vous serez protégé en cas de litige, bien plus qu’un propriétaire

de logement particulier qui est soumis à la trêve hivernale ou à l’impossibilité d’expulser un mauvais

payeur.

Veillez néanmoins à vous faire conseiller par un professionnel de l’immobilier d’entreprise afin de

saisir toutes les subtilités du domaine.

Quelles sont les zones dynamiques ?

Voilà un aperçu des zones les plus dynamiques dans lesquelles il est intéressant d’investir.

En Ile-de-France tout d’abord, deux zones sont plébiscitées :

- Le centre de Paris. Cinq zones se démarquent.

• Le triangle d’or pour le prestige qu’il représente ;

• Saint Lazare pour la proximité de la 2eme gare d’Europe ;

• Le 10eme arrondissement pour les loyers peu élevés ;

• Le quartier de la Bastille, plébiscité par les métiers artistiques pour son caractère branché ;

• Le quartier de Strasbourg-St-Denis qui attire principalement les entreprises digitales.

Source : mediapart.fr


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A propos de Kylia KYLIA, nouvel acteur du marché immobilier, est un réseau d’agences immobilières Nouvelle Génération : Le 1er réseau immobilier à partager sa croissance avec l’ensemble de ses agents. Kylia développe un modèle économique orienté « Agent » : Une entreprise construite par et pour ses agents immobiliers. Plus d’information sur le site Internet : http://www.kylia-immo.com Contact Presse : KYLIA Immobilier

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S44 revue de presse kylia - semaine du 24 au 30 octobre 2016

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