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Direction des Retraites et de la Solidarité

Réunion Editeurs DADS

11 décembre 2014

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Bilan de la campagne 2014 Résultats obtenus au 30 novembre 2014

Nombre d’employeurs ayant déclaré : 44 997 employeurs dont la DADS a été traitée avec ou sans anomalie

agents / périodes 1 049 employeurs dont la DADS est restée en anomalie globale

Nombre de CIR alimentés par la DI : 2 279 293 CIR soit 91,09 % Enseignements :

Des déclarations de meilleure qualité que les campagnes précédentes Adaptation nécessaire de certains contrôles, notamment de

chevauchement, lors de la confrontation de la DADS avec une période liquidée

Cette évolution a été livrée le 28 novembre Mise en place d’un nouveau contrôle relatif aux CCAS et CIAS pour

autoriser les cotisations d’aide à domicile : NbheuresAD08

Alimentation des CIR (comptes individuels retraite) Campagne 2014 – DI validité 2013

Direction des retraites et de la solidarité 3

Rappel de l’objectif COG : 92 % au 31/12/2014

Taux d’alimentation :

au 28/02/2014 : 73,43% de CIR alimentés au 30/11/2014 : 91,09 % soit 2 279 293 CIR alimentés

Commentaires campagne 2013 :

Un plan d’action est en cours pour expertiser la cible des CIR attendus (radiations des cadres non connues de la CNRACL, par exemple)

Une relance aux employeurs a été effectuée afin qu’ils déclarent les agents en services dits « non effectifs » (congé parental, disponibilités…)

Alimentation des comptes financiers employeurs au 30/11/2014

Des comptes financiers alimentés pour 94,26 % des employeurs 24 962 employeurs n’ont plus aucune anomalie à corriger, parmi

lesquels : 87 % ont un compte financier soldé à 30€ près 13 % soit 3 291employeurs présentent toujours un écart résiduel

20 035 employeurs ont une partie de leurs agents en anomalie Le compte financier est alimenté partiellement (uniquement des cotisations

relatives aux CIR alimentés)


Les enseignements de la campagne

Une priorisation des activités dans une optique d’efficacité Traitement prioritaire des anomalie globales des plus gros

employeurs

Mise en place d’une gestion globale régulière du SAS (Nécessité de justifier un maximum de règlements)

Assistance pour la correction des anomalies agents / périodes

Gestion des écarts résiduels les plus importants : RAR (reste à recouvrer) et TV (trop versé)


Le calendrier de la campagne 2014

Direction des retraites et de la solidarité

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Activités Janvier Février Mars Avril Mai Juin

Semaine 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 Versements sans DI N

Traitement des anomalie globales S1 N S2 N S3 N

Anomalies agents périodes S1 S2 S3

Ecarts résiduels Gestion du sas x x x x x x x

Commentaires relances

notif N

Activités Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Semaine 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52

Versements sans DI

Traitement des anomalie globales S1 S2 S3 Anomalies agents périodes S1 N S2 N S3 N Ecarts résiduels Gestion du sas x x x x x x

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Les évolutions livrées le 28 /11/2014

Abandon du contrôle Chevauchmt02 et recyclage des anomalies correspondantes

Nouvelle gestion de la DADS pour les agents pensionnés et ceux dont la carrière est en cours de liquidation : seules les cotisations sont enregistrées dans le CIR de l’agent et transmises au compte financier employeur (CFE)

Les données administratives restent enregistrées dans DM1 pour privilégier les éléments liquidés. Des contrôles a posteriori seront effectués afin de vérifier les éventuels écarts entre les données de la déclaration et celles du dossier de pension.

Possibilité de transmettre une déclaration de type 69 (annule et remplace partielle) pour les agents pensionnés

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Les évolutions livrées le 28 /11/2014

Mise en place de 3 nouveaux contrôles vérifiant le contenu du CIR à l’arrivée de la DADS :

MiseAJour001 : l’agent est radié des cadres ou non identifié, la mise à jour de son compte individuel retraite est impossible

MiseAJour002 : Période(s) déclarées(s) en chevauchement avec une période présente dans le compte individuel retraite

Annulation03 : L'annulation de la déclaration de l'agent est impossible (un dossier de retraite est en cours)

Mise à jour de 2 contrôles :

Annulation01 : L'agent est radié des cadres, l'annulation de sa déclaration est impossible

Annulation02 : L'annulation de la déclaration de l'agent est impossible (les données ont été modifiées dans le CIR)

Exemples d’anomalies récurrentes sur les déclarations

Types d’anomalies Commentaires

Oubli des retenues et contributions rétroactives

Anomalie majeure pour les campagnes 2013 et 2014. Il faut indiquer les cotisations rétroactives dans la déclaration.

Heures supplémentaires encore déduites pour 2013

La déclaration est rejetée au niveau du CNTDS puis corrigée en supprimant la rubrique. Le montant déclaré reste supérieur au montant versé Le dispositif n’existe plus mais le paramétrage est encore présent dans certains logiciels.

NBI déclarée deux fois (dans les contributions et retenues et dans les cotisations NBI), voire globalisée dans les cotisations normales

Le montant des cotisations NBI doit uniquement figurer dans les rubriques S65.G43.10.002.001 & S65.G43.10.003.001 Il ne doit pas être intégré dans les cotisations normales.

Cotisations spécifiques aux sapeurs pompiers / aides soignantes incluses dans les cotisations normales

Le montant de ces cotisations doit être dissocié des cotisations normales

Fractionnement pour la CNRACL

Dans le cas d'un changement de logiciel en cours d'année par exemple, la CNRACL attend la production d'une seule déclaration reprenant l'ensemble des agents sur la totalité de la période.

Exemples d’anomalies récurrentes sur les déclarations

Types d’anomalies Commentaires Absence des périodes d’inactivité inférieures à 30 jours Absence des périodes d’inactivité sur tout l’exercice

Elles doivent être déclarées Toutes les périodes, même celles ne donnant pas lieu à traitement, doivent être déclarées (ex: disponibilités, congé parental, etc…)

Agents déclarés en catégorie insalubre

Distinction à effectuer entre les catégories hiérarchiques (A, B ou C) et les catégories d’emploi (active ‘B’, sédentaire ‘A’, insalubre ‘C’).

Erreur sur les employeurs d’affiliation

En cas de fusion ou de regroupement d’établissement, veiller à bien déclarer les agents selon le SIRET approprié à la période (soit 2 déclarations)

Les anomalies agents / périodes

Actions de sensibilisation effectuées auprès de certains employeurs (relance de 40 employeurs possédant, selon leur typologie, le plus grand nombre d’anomalies)

Guide en cours de réalisation pour aider les employeurs à corriger leurs anomalies

Création de fiches sur les anomalies récurrentes


Exemples d’anomalies récurrentes au niveau « agents / périodes »

136 436 anomalies au 8 décembre 2014

soit environ 90 000 agents


Nombre Types d'anomalies

35 081 L'agent n'est pas affilié chez cet employeur

16 567 Agent ou contrat agent non trouvé

13 938 La période est en chevauchement non autorisé

9 486 Le taux de rémunération de la position est incorrect

3 892 Période(s) déclarée(s) en chevauchement avec une période présente dans le compte individuel retraite de l’agent

Correction des anomalies

« L’agent n’est pas affilié chez cet employeur » IdCollOrig05 / « Agent ou contrat agent non trouvé » IdenAgent002 : mutation ou primo affiliation non signalée à la CNR

Si l’agent est affilié, une analyse de la situation de l’agent permettra d’identifier les éventuelles erreurs à corriger :

erreur sur le NIR ou le nom patronymique, modification du NIR suite à certification, l’agent détaché sur un emploi conduisant à pension CNR doit être déclaré par

sa collectivité d’accueil au titre d’un agent détaché (et non affilié)


Correction des anomalies

« Le chevauchement de périodes n’est pas autorisé » Chevauchmt05 Les différents employeurs de l’agent doivent déclarer les mêmes découpages,

les mêmes cohérences (position d’activité telle que CMO par exemple)… Le type d’agent ne doit pas être valorisé à « cas général »

« Le taux de rémunération sur la position est incorrect » TxRemSrPos02 le congé de maladie ordinaire (CMO) le congé de longue maladie (CLM) ou de longue durée (CLD)

n’admettent que 50 ou 100%, pas 0%

Modalités de correction des anomalies agents / périodes :

par le service « Correction des anomalies » par la DADS « annule et remplace partielle » (type 69) par la DADS « annule et remplace totale » pour corriger en masse (type 59)


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Gestion des rappels

Traitement des rappels :

La déclaration initiale porte les cotisations normales et des rappels éventuels (montants distincts)

Les rappels signalent que l’agent a versé des cotisations sur une année de référence précise, 2013 par exemple. Celles-ci se rapportent toutefois à un exercice de rattachement antérieur qui n’est pas indiqué dans la DADS

La ventilation des montants de rappels par année de rattachement est donc indispensable

Selon l’année de rattachement considérée :

déclaration A&R partielle (type 69) ou modification de CIR


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Gestion des rappels

Ventilation des rappels selon l’année de rattachement de l’exercice concerné :

Année de rattachement postérieure ou égale à 2012 » Règle : utiliser la déclaration A&R partielle (saisir alors les nouveaux

montants de cotisations à enregistrer ainsi que les nouvelles données administratives)

» En cas de rappels cumulés à tort avec les cotisations normales : intervenir sur le CIR (pas de possibilité de déclarer un montant différentiel via ce type de déclaration

Année de rattachement = 2011 » Règle : intervenir sur le CIR de l’agent de préférence ou utiliser la

déclaration A&R partielle (saisir alors les nouveaux éléments) » En cas de rappels cumulés à tort : intervenir sur le CIR

Année de rattachement antérieure à 2011 » Intervenir sur le CIR


Consignes et recommandations

Le montant total déclaré doit correspondre au montant des cotisations versées

Les agents doivent être correctement affiliés (recrutement ou mutation) Les agents territoriaux ou hospitaliers accueillis en détachement doivent

être déclarés Les cotisations rétroactives des agents en activité doivent être déclarées

dans la DADS, y compris celles mandatées hors paie Le montant des cotisations relatives :

à la NBI à l’exonération CCAS assorti des heures effectuées au titre de l’aide à

domicile aux indemnités de feu et bonifications SPP à la prime d’aide soignante

doit être déclaré distinctement des cotisations normales dans les rubriques spécifiques prévues pour chacune d’entre elles



L’exercice doit être découpé en plusieurs périodes dès lors que la situation administrative de l’agent a évolué (s’il a bénéficié de plusieurs indices de rémunération par exemple)

Vérifier que les données relatives aux agents intercommunaux, polyvalents ou pluri communaux sont bien enregistrées:


Rappel du codage dans la norme N4DS : Code employeurs multiples : S40 G10 00 008 001 Code emplois multiples : S40 G10 00 008 002

Employeurs multiples / Emploi unique intercommunal 02 / 01

Employeurs multiples / Emplois multiples pluricommunal 02 / 02

Employeur unique / Emplois multiples polyvalent 01 / 02

Employeur unique / Emploi unique cas général 01 / 01


Les services dits « non effectifs » doivent être déclarés dans la DADS :


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