Risqu’info Cyprès est le journal des risques

majeurs en PACA.Il est édité à 600 ex.

par le CYPRÈS.

Éditorial

Risqu info Cyprès2014

N°21

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Une catastrophe naturelle est un évènement d’origine naturelle qui provoque des

conséquences dommageables matérielles et/ou humaines majeures. L’augmentation des conséquences des événements météorologiques extrêmes met l’accent sur la problématique de l’indemnisation des victimes et des biens.

Celle-ci est assurée en France par un régime classique de couverture des dommages aux biens pour des phénomènes de tempête, grêle, neige (TGN) et par un mécanisme original combinant solidarité nationale et assurance privée instauré par une loi du 13 juillet 1982 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles. Cette notion de catastrophe naturelle étant relativement subjective, elle est laissée à l’appréciation des pouvoirs publics. Les coûts de réparations sont plus élevés et l’aide financière de l’État devient

indispensable pour mieux rembourser les victimes. La couverture “catastrophe naturelle” ne joue que dans les zones délimitées et pour les évènements définis par arrêté interministériel.

Pour illustration, l’évènement de Xynthia en 2010 a été pris en charge par les assurances au titre des catastrophes naturelles pour le phénomène de submersion marine pour une perte assurée totale de 75 millions d’euros correspondant à 35 000 sinistres et à un coût moyen de 21 000 €, et au titre de la tempête-grêle-neige pour une perte assurée totale de 75 millions d’euros correspondant à 435 000 sinistres et à un coût moyen de 1 700 €.

Ce numéro de Risqu’Info CYPRES vous en dit plus…

Caroline Hervé,Responsable Risques Majeurs au CYPRES

Le rôle de l’assurance dans la prévention des catastrophes naturelles // p.1-2

Arrêtés CATNAT, à quoi ça sert ? // p.2

La réassurance // p.2

Les évènements industriels & naturels // p.3-4

Depuis 1982, le législateur français a institué un système d’assurance

spécifique aux catastrophes naturelles, le régime de solidarité CatNat1 (dit régime CatNat) qui organise l’assurance des risques naturels considérés comme inassurables.

Une extension de garantie obligatoire s’applique à tous les dommages directement causés aux biens2 couverts par les contrats d’assurance multirisques habitation et automobile3. Elle entraîne une prime additionnelle appelée “surprime CatNat” calculée à partir d’un pourcentage unique, fixé par l’Etat (actuellement de 12%). Celui-ci est appliqué sur le montant de la prime initiale du contrat de base indépendamment du degré d’exposition au risque.

De plus, la loi prévoit l’indemnisation des dommages causés par “l’intensité anormale d’un agent naturel” à la condition que “les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.”

Le régime CatNat comporte en fait deux volets : un volet indemnisation, porté par les assureurs et un volet prévention, de la compétence de la puissance publique.

I- Incitation à la prévention Au sein de ce régime, où pouvoirs publics et assureurs sont étroitement liés, quel est le rôle de l’assurance dans la prévention, dans la relation avec les assurés et avec les pouvoirs publics ?

Dans la relation assureurs-assurés

Tout d’abord, le législateur a introduit la possibilité pour l’assuré, en cas de refus d’assurance par au moins une société d’assurance au motif que le risque de catastrophes naturelles serait trop important, de saisir le Bureau Central de Tarification (BCT). Après instruction du dossier, le BCT peut fixer de nouvelles conditions d’assurance. Il peut alors augmenter la franchise, exclure un bien mentionné au contrat, ou encore combiner ces deux mesures. Cette possibilité de saisine du BCT après résiliation peut constituer en soi une incitation à la prévention. Ainsi, il peut être cité le cas emblématique d’un hypermarché en Bretagne, pour lequel le BCT, dans sa décision datant de 2001, propose “de faire jouer en l’espèce les franchises maximales autorisées par les textes”. Il faut cependant noter que le BCT “n’est pas compétent pour imposer à l’assujetti la réalisation de travaux de protection même s’il estime que des mesures d’urgence doivent être prises” (cf. cas ci-dessus).

L’incitation à la prévention par le système assurantiel a également été renforcée par le biais du PPRN. En effet, le PPRN auquel se réfèrent les articles L 125-6 du code des assurances et l’arrêté du 4 août 2003 du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, apparaît comme le pivot du couplage entre indemnisation et prévention voulu par le législateur en 1982. Ainsi à l’occasion de la souscription d’un nouveau contrat ou du renouvellement de celui-ci, les sociétés d’assurance peuvent se soustraire à l’obligation d’extension de garantie CatNat si :• des biens ou des activités ont été implantés dans

des zones inconstructibles, postérieurement à la publication d’un PPR ;

• un assuré dont le bien est présent dans une zone soumise à un PPR ne s’est pas mis en conformité avec les prescriptions de celui-ci dans un délai de cinq ans après sa publication.

Par ailleurs, en cas de non-respect des prescriptions cinq ans après l’approbation du PPR, l’assureur peut saisir le BCT après l’avoir notifié à l’assuré. A ce jour, il semble toutefois qu’aucune procédure de ce type n’ait été engagée par un assureur.

Par arrêté ministériel du 5 septembre 2000, une modulation de la franchise a été mise en place pour favoriser le développement des PPRN. En l’absence de PPRN prescrit dans la commune de localisation de leur bien, les assurés peuvent se voir appliquer une augmentation de leur franchise d’assurance dommage aux biens. Le niveau de modulation de la franchise varie en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle dans une même commune pour un même péril au cours des cinq années précédant la date de la nouvelle constatation :• premier et second arrêtés portant constatation

de l’état de catastrophe naturelle pris pour le même risque : application de la franchise,

Le rôle de l’assurance dans la prévention des

catastrophes naturelles

• troisième arrêté pris pour le même risque : doublement de la franchise,

• quatrième arrêté pris pour le même risque : triplement de la franchise,

• cinquième arrêté et arrêtés suivants pris pour le même risque : quadruplement de la franchise.

Cette modulation est suspendue dès la prescription d’un PPRN pour le type de risque concerné. Dans le cas où le PPRN est prescrit depuis plus de quatre ans, sans avoir été approuvé, la modulation de franchise s’applique à nouveau.

Ainsi, dans le cadre du régime CatNat les conditions d’assurance s’appliquant aux assurés peuvent varier selon l’état d’avancement de la procédure PPRN présente sur la commune de localisation de leur bien (cf. www.mrn.asso.fr/system/files/MRN_Evaluation_PPRNI_synthese2.pdf).

Dans la relation assureurs-pouvoirs publics

Les spécificités du régime CatNat ont amené les deux familles professionnelles de l’assurance en France à créer un organisme dédié, appelé la “Mission Risques Naturels” (MRN) qui représente les assureurs privés dans leurs relations avec les pouvoirs publics (cf. www.mrn.asso.fr/).

Elle mène notamment différentes études permettant d’établir un dialogue entre les pouvoirs publics et la profession de l’assurance, et pouvant éventuellement aboutir à la prise

des mesures nécessaires pour renforcer la pertinence et l’efficacité de cette politique en vue de réduire la vulnérabilité du territoire.

Ainsi, à travers la MRN, la profession souhaite être en mesure d’exprimer aux pouvoirs publics son analyse des priorités et également participer au dialogue entre parties prenantes sur l’évaluation de l’efficacité des politiques publiques de prévention, dialogue qui est désormais à l’agenda de l’ONRN (Observatoire National des Risques Naturels).

L’assurance est ainsi clairement identifiée comme un moyen d’inciter les assurés ou les pouvoirs publics à la prévention. En plus de cette fonction incitative, bien que les services d’assurances aient par construction pour objet exclusif le financement du coût des dommages couverts, en France, ils apportent également une contribution au financement des mesures de prévention.

II- Contribution au financement des mesures de prévention

La loi Barnier de 1995 a instauré un prélèvement (à hauteur de 12 %), sur la surprime CatNat qui alimente un Fonds de prévention des risques na-turels prévisibles (FPRNM).

Par la création du FPRNM, l’objectif premier était de permettre l’indemnisation des propriétaires se trouvant dans l’obligation d’évacuer leur bien, suite à une décision d’expropriation prise par le

maire ou le préfet (code général des collectivités). Depuis, différentes lois ont progressivement étendu les possibilités d’utilisation du fonds. Désormais ce fonds, dit Fonds Barnier, favorise et accompagne le développement de diverses mesures de prévention et de réduction de la vulnérabilité aux risques naturels et en particulier les Programme d’Action de Prévention des Inondations (PAPI). Le Fonds Barnier constitue ainsi l’une des ressources principales de financement de la politique publique de prévention des risques naturels4 (cf. www.developpement-durable.gouv.fr/Les-depenses-publiques-et-les.html).

Au final, bien que le financement de la prévention puisse apparaître comme du seul ressort du budget de l’Etat, en France, du fait d’une forte régulation du système assurantiel, celui-ci est mis à contribution pour financer la prévention.

CATNAT vs TGNEn plus du système CatNat instauré par la loi du 13 juillet 1982, en France, les risques naturels peuvent être pris en charge par un régime assurantiel “normal” contractuel avec une assurance de marché et une réassurance privée, pour les dommages considérés comme assurables.

En particulier, en cas de dommages causés par la tempête, la grêle ou le poids de la neige (TGN), ce n’est pas le système d’indemnisation des catastrophes naturelles qui intervient mais la garantie TGN du contrat d’assurance multirisque habitation.

Cette distinction est importante d’une part parce que les franchises sont généralement différentes et d’autre part parce qu’en ce qui concerne la tempête, la grêle ou le poids de la neige, un arrêté interministériel n’est pas nécessaire pour que l’indemnisation soit enclenchée.

Pour en savoir plus : www.ffsa.fr/sites/jcms/c_51786/fr/assurance-

pratique-tempetes-liste-portletwww.gema.fr/assurance/la-garantie-tempete.html

Sarah Gerin,MRN

1 Loi du 13 juillet 19822 Y compris aux véhicules3 Contrat “garantissant les dommages d'incendie ou

tous autres dommages” 4 Sa contribution serait de l’ordre de 20 à 40 %, selon

que l’on intègre ou non les concours européens et la participation des collectivités, en notant que le budget annuel alloué à la prévention des risques naturels n’est pas encore identifié comme tel, alors que la transparence sur ce point participerait de la réponse aux attentes exprimées par les assureurs sur la gestion du fonds Barnier.

La RéassuranceEn 1992, le sud-est des États-Unis fut dévasté par l’ouragan Andrew, un cyclone tropical d’une intensité maximale. Cet événement a engendré quelque 20 milliards de dollars de dommages et a été la catastrophe naturelle la plus chère de tous les temps.

Il a montré que les primes perçues par les assureurs pouvaient ne pas être suffisantes pour couvrir les dommages d’une catastrophe majeure potentielle.

Les compagnes d’assurance ont donc la possibilité de se réassurer elles-mêmes dans certaines conditions et auprès de certains organismes spécialisés.

En France, la caisse centrale de réassurance (CCR) est habilitée à couvrir en réassurance, avec la garantie de l’État, les risques entrant dans le champ d’application de la loi “CatNat” de 1982.

Arrêtés CATNAT, à quoi ça sert ?La déclaration de catastrophe naturelle par les pouvoirs publics est nécessaire pour permettre aux assurés d’être indemnisés pour les événements naturels d’intensité anormale non assurable, comme une inondation.

A condition bien entendu d’être détenteurs d’une assurance multirisques (habitations, entreprises, automobile…).

Autrement dit, sans cet arrêté, impossible de se faire rembourser des dégâts si l’eau est passée par la porte, ou si de la terre est entrée… A noter que les frais de pompage, nettoyage et de désinfection des locaux sont garantis. Sont pris en charge les bâtiments à usage d’habitation ou professionnel, le mobilier, les véhicules motorisés, le matériel (y compris le bétail en étable et les récoltes engrangées).

Risqu’info Cyprès | 2014 | N°21

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Le rôle de l’assurance dans la prévention des catastrophes naturelles (suite)

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Cumul des arrêtés CATNAT de 1982 à 2013

Nombre de CATNAT existants

Présentation graphiqueLa charte graphique retenue pour la présentation des 4 indices est la suivante :

Intensité de l’aléa

Conséquences humaines et sociales

Conséquences environnementales

Conséquences économiques

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La Grave 05 : Un bloc de 5 tonnes perturbe la circulation

Date : 12 novembre 2013

Classement final :1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6

Arrêté CatNat : NonFaits : Mardi 12 novembre, au niveau du lieu-dit Les Balmes à La Grave, un bloc de pierre d’en-viron 5 tonnes s’est détaché de la montagne sur la D1091. Gestion de la crise : Ce phénomène naturel a en-gendré des perturbations de la circulation et des mesures ont été prises rapidement :• Le conseil général et la STGM sont intervenus

vers 14 heures afin de mettre en place un iti-néraire de déviation.

• Des bandes de signalisation interdisant l’accès au rocher ont été installées.

Premières mesures prises et suivi : La société STGM a été mandatée pour casser le bloc à l’aide d’un brise-roche hydraulique.Durée avant retour à la normale : Les travaux ont duré l’après-midi et le retour à la normale a été très rapide.

Source : Commune de La Grave

Mouries 13 : Un véhicule incendié entraîne un feu de plus de 6 hectares

Date : 6 décembre 2013

Classement final :1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6

Arrêté CatNat : NonFaits : Vendredi 6 décembre, un feu de forêt s’est déclaré sur la commune de Mouriès, au vallon de Gayet. Une voiture volée, désossée puis incen-diée serait à l’origine de ce sinistre. Les flammes, attisées par un vent violent à près de 100 km/h ont détruit 6,4 hectares de pinèdes sans entraî-ner de blessé. Gestion de la crise : Cet incendie a engendré des perturbations importantes sur la zone et des me-sures de sécurité ont été prises rapidement : • Appels des services de secours• 4 GIFF, 100 sapeurs-pompiers et une trentaine

de véhicules• Evacuation préventiveImpact sur l’environnement : 6,4 hectares ont brû-lé. Aucune espèce rare ou protégé n’est signalée sur le secteur.Premières mesures prises et suivi : Une évacuation préventive des 70 habitants a eu lieu pendant deux heures. La chaîne de commandement a sectorisé le sinistre en deux secteurs.Durée avant retour à la normale : Le retour à la normale a été rapide. Deux CCFF sont toutefois restés sur site en surveillance afin de parfaire l’extinction d’éventuels points chauds.

Source : Commune de Mouriès

Bendejun 06 : Intempéries, des routes endommagées

Date : 24 décembre 2013

Classement final :1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6

Arrêté CatNat : NonFaits : Lors des fortes précipitations des 24 et 25 décembre, la commune de Bendejun a été fortement touchée. Une partie de la route du Soubran s’est effondrée, entraînant une importante coulée de boue et un affaissement sur un tronçon de la route des Bondes. La route du Soubran avait déjà connu une fermeture de 2000 à 2006.Gestion de la crise : Ce phénomène naturel a engendré des perturbations de circulation importantes sur la zone et des mesures ont été prises pour interdire l’accès au public :• Les agents municipaux ont posé des balisages

près du secteur pour empêcher la population d’approcher.

• Une déviation a été mise en place par le quartier du Lèbre.

Premières mesures prises et suivi : Outre la déviation mise en place, plusieurs routes ont été déblayées. Une entreprise locale a accompagné la commune pour sécuriser les périmètres.La mairie a conseillé à chaque habitant qui avait subi des dégâts de faire parvenir leur déclaration auprès des assurances.Durée avant retour à la normale : Plusieurs jours ont été nécessaires avant un retour à la normale.

Source : Commune de Bendejun

Contes 06 : Eboulement dans deux quartiers

Date : 25 décembre 2013

Classement final :1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6

Arrêté CatNat : NonFaits : Mercredi 25 Décembre, suite aux fortes précipitations survenues dans le secteur (Vigilance Orange d’après Météo France), d’importants dégâts matériels ont été recensés au Vieux-Village et à la Pointe et deux importants éboulements ont eu lieu. Dans le quartier du Trinco, sur la route menant à Berre-les-Alpes, un premier glissement de terrain a provoqué l’affaissement et l’écroulement de murs de soutènement. Trois véhicules ont subi d’importants dégâts. Le deuxième éboulement avait eu lieu entre le hameau de la Pointe et Contes-Village. La circulation était impossible et un itinéraire avait été mis en place. Gestion de la crise : Ce phénomène naturel a engendré des perturbations de la circulation et des mesures ont été prises rapidement :• La gendarmerie et les services de la mairie se

sont activés afin de déblayer la voie et dégager les véhicules détruits.

• Une zone de déviation a été mise en place et les automobilistes ont dû emprunter la route de la zone industrielle.

Premières mesures prises et suivi : Une semaine après l’évènement, un arrêté de police avait été pris afin de faciliter le trafic avec un sens unique de circulation sur les routes riveraines au Paillon.La RD15 a été empruntée dans un sens unique montant Nice-Contes tandis que la CR4 a été emprunté dans le sens descendant Contes-Nice, depuis le rond-point de Barella jusqu’au rond-point.Durée avant retour à la normale : Le retour à la normale a mis plusieurs jours.

Source : Commune de Contes

Falicon 06 : Des intempéries entrainent l’affaissement de la RM214

Date : 26 décembre 2013

Classement final :1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6

Arrêté CatNat : NonFaits : La route du Mont Chauve RM 214 s’est affaissée suite aux fortes précipitation. Météo France avait émis une vigilance orange. De nombreux habitants ont été privés d’eau potable pendant plusieurs heures. La route a été coupée pendant une dizaine de jours le temps que les travaux soient réalisés. Une déviation avait été mise en place par le chemin du Faliconnet.Gestion de la crise : Ce phénomène naturel a engendré des perturbations au niveau des réseaux d’assainissement et d’eau potable et de légers problèmes de circulation. Des mesures ont été prises:• Déviation pour les automobilistes.• Des mesures d’urgence ont été prises (bâches,

bourrelet, blocage de pied…)• Les services techniques et un géologue de la

Métropole Nice Côte d’Azur sont intervenus pour définir la priorité des travaux.

Impact sur l’environnement : Suite aux inondations et à la canalisation d’eau rompue, la stabilité du sol a été fragilisée.Premières mesures prises et suivi : Outre la déviation mise en place, des travaux sur les canalisations ont été effectués. Le réseau d’eau potable a été prioritaire pour les services techniques.Une étude géotechnique a été réalisée pour la Métropole Nice-Côte d'Azur.Durée avant retour à la normale : Au début du mois de février, le retour à la normale n’avait toujours pas eu lieu.

Source : Commune de Falicon

Briançon 05 : Avalanche tragique à Serre-Chevalier

Date : 27 décembre 2013

Classement final :1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6

Arrêté CatNat : NonFaits : Vendredi 27 décembre, une importante avalanche a eu lieu dans le secteur de la Cucumelle, sous le télésiège des Vallons dans la station de Serre-Chevalier. Cette avalanche a affecté une surface supérieure à 20 hectares et a entraîné le décès d’un snowboardeur. Gestion de la crise : Cette avalanche a engendré des perturbations importantes sur la zone et des mesures ont été prises rapidement :• Appels des services de secours• Arrivée d’un hélicoptère Dragon 38• Fermeture de la station de skiPremières mesures prises et suivi : Le PGHM de Briançon, un hélicoptère Dragon 38 de la sécurité civile, le SMUR de Briançon, deux chiens de la station et 23 pisteurs sont intervenus sur les lieux afin de sécuriser le secteur et de secourir les blessés. Un jeune homme de 16 ans, a pu être dégagé et réanimé avant d’être hospitalisé au centre hospitalier de Grenoble. La personne n’a toutefois pas survécu.Durée avant retour à la normale : Le retour à la normale a été très rapide et a pu se faire en moins d’un jour.

Source : Commune de briançon

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Les évènements naturels

Risqu’info Cyprès | 2014 | N°21

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NOVEMBRE À DÉCEMBRE 2013

Risqu’info Cyprès | 2014 | N°21

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Les évènements industrielsNOVEMBRE À DÉCEMBRE 2013

Présentation graphiqueLa charte graphique retenue pour la présentation des 4 indices est la suivante :

Matières dangereuses relâchées

Conséquences humaines et sociales

Conséquences environnementales

Conséquences économiques

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Fos-sur-Mer 13 : Incendie dans un centre de traitement multifilière des déchets [ EVERÉ ]

Activité : Traitements des déchetsDate : 02/11/2013

Classement final :1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6

Niveau de G/P : Faits : Aux environs de 2h du matin, un départ de feu s’est produit et a détruit les centres de tri primaire et secondaire ainsi que la plate-forme de compostage. L’unité de valorisation énergétique (2 lignes d’incinération), l’unité de valorisation organique (méthanisation) et la station d’épuration du site n’ont pas été atteintes.Tous les stockages de substances dangereuses nécessaires au fonctionnement - méthanol (STEP), ammoniaque (traitement fumées), cuve de propane, cuves enterrées de fioul et GNR - ont été protégés par les pompiers et sont restés en dehors du périmètre de l’incendie.En ce qui concerne les déchets pris dans l’incendie, il y avait environ 4 000 tonnes de compost en stock et 50 tonnes de balles de plastiques dans le centre de tri (hors stock de métaux) ainsi que les constituants du biofiltre (écorces de bois et fibres de coco). Le bâtiment du tri secondaire était à l’arrêt et sans stock de matières combustibles à l’intérieur.Le dimanche 3 novembre au soir, des feux couvants dans 2 fosses à déchets persistaient (présence permanente des pompiers). Le niveau des fumées émises était cependant très atténué par rapport à la veille.Gestion de crise : Les pompiers ont été appelés : une trentaine d’engins et plus de 200 pompiers ont été mobilisés.A 14h30, le Sous-Préfet, la DREAL et Air PACA se sont rendus sur place pour faire un point de la situation. Le maire de Fos-sur-mer (René Raimondi) et le député maire de Martigues (Gaby Charroux) se sont aussi rendus sur place. La communication a été prise en charge par l’exploitant. De nombreux médias se sont présentés sur le site. Impact sur l’environnement : Les eaux d’extinction incendie ont été reprises et envoyées dans 2 bassins du site pour y être confinées (environ 20 000 m3).Le vent faible de sud-est a orienté les retombées vers la zone industrielle de Caban qui est isolée des zones urbanisées.Air PACA a indiqué qu’au cours de la journée du 2 novembre, les concentrations de polluants réglementés dans les stations du réseau n’ont pas été différentes d’une journée habituelle, ceci pour tous les polluants mesurés (dioxyde d’azote, dioxyde de soufre, ozone et particules PM10). Des dispositions ont été définies et prises pour évaluer les effets à moyen et long terme des retombées (prélèvements dans l’environnement notamment pour ce qui concerne les dioxines et furannes).Ces prélèvements se sont déroulés dans les jours qui ont suivi l’incendie et ont notamment porté sur l’air, les sols de surface et les végétaux.Ces résultats n’ont pas montré d’impact significatif des retombées atmosphériques dans l’environnement.Suivi et retour d’expérience : Dès le lundi 4 novembre, une réunion a été organisée avec la CUMPM et EveRé pour examiner la situation et trouver des solutions pour les déchets ménagers normalement traités sur le centre de Fos-sur-Mer.Suite à un arrêté préfectoral pris le 22 novembre 2013, l’unité de valorisation énergétique d’EveRé, restée en dehors du périmètre de l’incendie, a pu

progressivement reprendre son activité fin 2013 ; la valorisation de ces déchets se faisant alors sans l’étape de sur-tri réalisée auparavant sur le site.La reconstruction des unités détruites par l’incendie se prépare et permettra ainsi de retrouver la configuration multifilière initiale du site (tri, valorisation organique, valorisation énergétique). Quant aux causes de l’incendie, l’expert mandaté par les assurances a exclu dans ses conclusions toute cause accidentelle dans l’origine du sinistre et a considéré la thèse d’un incendie d’origine volontaire comme la seule plausible.La société EveRé a déposé plainte contre X.

Source DREAL / EveRé

Isles-sur-la-Sorgue 84 : Fuite d’acide chlorhydrique [ ROUSSELOT ]

Activité : Transports routiers de fretDate : 08/11/2013

Classement final :1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6

Niveau de G/P : Faits : Vers 5h du matin, un camion-citerne stationné en attendant de pouvoir rentrer sur le site industriel a eu une fuite. Les riverains s’en sont rendu compte et ont appelé les secours .Gestion de crise : Les pompiers et la cellule chimique se sont rendus sur place.Par mesure de sécurité, vingt personnes du voisinage ont été évacuées, parmi lesquelles six seront prises en charge et transportées vers une salle communale. Cinq établissements recevant du public et entreprises se trouvant à proximité ont également été fermés, tout comme la circulation routière et ferroviaire, durant les opérations. Les secours ont effectué des actions de reconnaissance, de mises en sécurité, de protection par lance rideau d’eau et de colmatage, afin de limiter les écoulements d’acide chlorhydrique et la formation d’un nuage irritant. Il a été décidé de ne pas déplacer la citerne défectueuse, pleine.Impact sur l’environnement : Rejet d’acide chlorhydriqueSuivi et retour d’expérience : Le dépotage du camion s’est terminé vers 9h30 afin que les pompiers pompent l’acide depuis la citerne fuyarde vers la citerne du camion. Deux palettes d’adsorbant sont prises chez Rousselot et transportées par la Mairie sur le site de la fuite pour contenir la flaque d’acide créée sur la zone bitumée en bord de route. La flaque est neutralisée à pH =6, au bicarbonate de sodium. L’ensemble pompé fait environ 6 m3 et est dépoté en entrée de la station d’épuration de Rousselot.Fin de l’opération et réouverture de la route à 14h.

Source DREAL

Istres 13 : Incendie dans un hangar de stockage de déchets industriels banals [ PROVENCE VALORISATIONS ]

Activité : Collecte, recyclage, valorisation des déchets Date : 11/11/2013 Niveau de G/P : Faits : Vers 10h, un départ de feu se produit sur un tas de déchets industriels banals (DIB) à trier. Les pompiers sont intervenus et ont maîtrisé le sinistre. L’isolement du tas dans le hall entre les murs coupe-feu a empêché la propagation. L’exploitant a maintenu un gardien sur la zone 24h/24h suite à la maîtrise du sinistre pour une surveillance afin d’éviter une éventuelle reprise. Le bâtiment est endommagé sur 1/5 de sa superficie (surtout le bardage). Les équipements intérieurs n’ont pas souffert, notamment la zone de tri qui reste opérationnelle. Par mesure de sécurité dans l’attente d’une validation par des experts, la zone touchée par l’incendie est hors service.Gestion de crise : Cinq camions du SDIS sont intervenus. Ils ont utilisé les moyens internes (le bassin) pour pomper et arroser le tas de déchets (environ 500 m3 de DIB brûlés superficiellement). L’alerte a été donnée par le gardien.Suivi et retour d’expérience : Les déchets brûlés ont été envoyés sur un autre site. Un acte de malveillance serait à l’origine du sinistre. Un renforcement du dispositif de surveillance est envisagé.

Source DREAL – Provence Valorisations

Sorgues 84 : Incendie sur des palettes de bitume [ SOPREMA ]

Activité : Fabricant de produits d’étanchéité pour toituresDate : 02/12/2013

Classement final :1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6

Niveau de G/P : Faits : Vers 7h30, un incendie se déclare au niveau du stockage extérieur de produits finis sur une palette de produits de la gamme acoustique (contenant du polyester et un peu de bitume) venant d’être fabriqués et stockés à l’extérieur. L’incendie s’est propagé depuis cette palette à l’îlot regroupant les autres produits fabriqués dans la matinée. Le mistral a permis au feu de se propager à un second îlot, regroupant des produits d’une autre gamme (contenant toujours des films polyester et du bitume). 1 000 m² ont été détruits. Les pompiers ont réussi à maitriser le feu vers 10h30.Gestion de crise : Environ cinquante pompiers ont été mobilisés. Deux cent enfants d’une école voisine ont été confinés, sept habitations ont été évacuées. Un homme de 35 ans a été incommodé par les fumées, et transporté à l’hôpital d’Avignon.Impact sur l’environnement : Des mesures de qualité de l’air ont été effectuées par le CODIS, à proximité du site (lotissement, maisons proches et école des Bécassières). Les seuils des paramètres “habituels” (à savoir CO, CO2, NOX, SO2) auraient été dépassés au niveau de 2 habitations (les plus proches).Les eaux d’extinction d’incendie ont été dirigées vers le bassin étanche de 750 m3 du site. Le volume retenu est évalué à 250 m3. Il n’y a pas eu de rejets d’eaux polluées au milieu.Suivi et retour d’expérience : Réalisation d’un contrôle systématique de chaque palette conditionnée de produits finis par deux personnes différentes, pour vérifier l’absence de point chaud, après les opérations de conditionnement avec film thermorétractable. Mise en place d’un stockage tampon d’une heure minimum, dans le bâtiment de production, permettant de garder sous surveillance les palettes de produits finis avant stockage en extérieur. Ce stockage de palettes en cours de refroidissement (après filmage) est éloigné de toute matière combustible dans un rayon de 5 mètres et des moyens d’extinction (RIA, extincteur…) facilement accessibles permettent d’attaquer un éventuel départ d’incendie de ces palettes depuis deux directions opposées.

Source DREAL

Châteauneuf-les-Martigues : La Mède 13 : Détection de gaz sur une zone GPL [ RAFFINERIE DE PROVENCE ] Activité : Raffinage Date : 10/12/2013

Classement final :1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6

Niveau de G/P : Faits : Vers 10h30, une émission de gaz a été détectée à la torche sèche de la zone GPL sur la raffinerie. Les pompes de transfert sont arrêtées immédiatement, les coulages n’ont pas été arrêtés car la concentration en gaz a rapidement diminué. Une surveillance a été maintenue via les explosimètres sur les installations et mesures terrains par les agents de sécurité : la teneur en hydrocarbures a fortement baissé et seul un résiduel au pied de la torche sèche persiste.Gestion de crise : Le POI a été déclenché immédia-tement et maintenu jusqu’à 12h35. Le personnel a été évacué sur le secteur Ouest de la raffinerie. Les pompes de transfert ont été arrêtées immédiate-ment. Les arrosages fixes (déluges sur sphères et ballons de GPL proches, arrosage pied de la torche sèche) ont été déclenchés. Il n’y a pas eu de blessé. Impact sur l’environnement : Pas d’atteinte environ-nementale (en dehors de l’émission). Les coulages des unités distillation atmosphérique et FCC vers les sphères n’ont pas été arrêtés, donc pas de torche.Suivi et retour d’expérience : Une mise à disposition d’une canalisation serait en cause.

Source DREAL – Total Raffinerie de Provence

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