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ORIENTATIONS RÉGIONALES CNDS PAYS DE LA LOIRE 2015
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CNDS 2015 - 1 -
CR2_GDT_FPS_2
déc.pdf
ORIENTATIONS
RÉGIONALES
CNDS
PAYS DE LA LOIRE
2015
- 2 - CNDS 2015
* Un dossier unique sur l'ensemble des Pays de la Loire par niveau de structure : Ligue, CD et club.
Pour télécharger le dossier CNDS* et l’ensemble des outils pratiques afin de vous aider dans la réalisation de vos demandes consulter les rubriques CNDS des sites des services déconcentrés de l'Etat , toutes les informations sur les liens suivants :
Dossiers RÉGIONAUX : DRJSCS : http://www.pays-de-la-loire.drjscs.gouv.fr CROS : http://paysdelaloire.franceolympique.com
Dossiers 44 LOIRE ATLANTIQUE : CDOS : http://www.cdos44.fr DDCSPP : http://www.loire-atlantique.gouv.fr CDOS : http://www.cdos44.fr DDCSPP : http://www.loire-atlantique.gouv.fr
Dossiers 49 MAINE ET LOIRE : CDOS : http://maineetloire.franceolympique.com DDCS : http://www.maine-et-loire.gouv.fr/sante-et-cohesion-sociale-r348.html Dossiers 53 MAYENNE : CDOS : http://mayenne.franceolympique.com DDCSPP : http://www.mayenne.gouv.fr Dossiers 72 SARTHE : CDOS : http://sarthe.franceolympique.com DDCS : http://www.sarthe.gouv.fr/ Dossiers 85 VENDÉE : CDOS : http://vendee.franceolympique.com DDCS : http://www.vendee.gouv.fr/
A NOTER
En 2015 le département de la Mayenne expérimente la
demande de subvention en ligne sur le site
« e-subvention ». La généralisation pour l’ensemble de
la région des pays de la Loire est envisagée en 2016.
Les dossiers de demande de subvention CNDS seront disponibles à partir du 2 février 2015 et à retourner le 11 mars 2015 au plus tard, date limite selon les modalités suivantes :
Les dossiers des clubs : retour des dossiers à la DDCS(PP) du siège social de l’association et au CD de la discipline.
Les dossiers des comités départementaux : retour des dossiers par mail à la DDCS(PP) et au CDOS (+copie à la ligue ou comité régional) du siège social de l’association.
Les dossiers des ligues ou comités régionaux : retour des dossiers à l'adresse suivante par mail à : [email protected]
Pour les demandes d'emploi, une copie du dossier devra être envoyée à la DRJSCS pour avis du CTS et de la ligue de la discipline concernée.
Les demandes d’aide à l’emploi finalisées et les actions de l’appel à projets ARS/CNDS/DRJSCS/DRAAF seront examinées lors de la commission territoriale du 5 mai 2015 ;
Tous les autres dossiers complets seront examinés, lors de la commission de juin 2015. Date limite de retour de tous les dossiers : le 11 mars 2015 (cachet de la poste faisant foi) pour les dossiers matérialisés
(sous forme papier) et dématérialisés adresses mail CNDS dédiées (accusé de réception) et e subvention.
LES DOSSIERS CNDS EN 2015
PROCEDURES
En Mayenne, en raison du déploiement d'e-Subvention, les clubs et CD n'ont pas de dossier à télécharger. Ils doivent s'inscrire sur la plateforme compteasso.service-public.fr et y remplir directement une demande de subvention (code de la subvention CNDS 2015 en Mayenne : 734).
CNDS 2015 - 3 -
Le document d'orientations régionales CNDS 2015 en Pays de la Loire a été élaboré conformément à la note de
service du CNDS en date du ................................
LA LETTRE D’ORIENTATION DU MINISTRE
LES DIRECTIVES DU CNDS 2015 ET LES ORIENTATIONS PRIORITAIRES DES PAYS DE LA LOIRE
Objectifs de gestion :
Dans le cadre de la campagne CNDS 2015, l'efficacité et la simplification des procédures seront recherchées avec :
La confirmation du pilotage régional du CNDS (instruction régionalisée de la part territoriale),
La contractualisation pluriannuelle en faveur de l'emploi,
La mise en place d'une politique pluriannuelle de diminution du nombre de subvention pour plus d'efficience,
La préparation à la généralisation de la demande de subvention en ligne e-subvention dès 2016,
L'évaluation des actions et de l'efficience des aides attribuées.
Les directives de l’établissement traduisent ces orientations, pour ce qui concerne l’attribution des subventions de fonctionnement. Le document d'orientations régionales CNDS 2015 a été élaboré conformément à la note de service CNDS en date du 9 janvier 2015.
.
Le Ministre en charge des sports dans sa lettre d’orientation du 18 novembre 2014 adressée au directeur général du CNDS, a souligné que la part territoriale continuera à être mobilisée sur un nombre limité de priorités : 1. L’emploi et l’apprentissage, levier de développement et de structuration du sport 2. La correction des inégalités d’accès à la pratique sportive 3. La promotion de la santé par le sport sous toutes ses formes.
Patrick KANNER Ministre de la ville de la jeunesse et des sports
Objectifs de développement retenus pour 2015 :
1. Réduire les inégalités d‘accès à la pratique sportive pour soutenir le développement du sport pour tous et en
tous lieux. Il s'agit de concentrer les moyens où les besoins sont les plus forts : les territoires dont le potentiel n'est
pas exploité ( territoires ZRR, politique de la ville ou carencés) et les populations les plus éloignées du sport (les
femmes, les jeunes des quartiers);
2. Promouvoir le "sport santé" pour contribuer à la politique de santé publique et au développement des
pratiques sportives pour soutenir les activités physiques et sportives comme facteur de bien-être et de santé : le
sport pour prévenir, le sport pour accompagner un traitement et le sport pour faire reculer la récidive.
3. Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif car le développement du sport exige des clubs structurés
et s’appuyant sur des professionnels et des emplois d’éducateurs sportifs qualifiés.
Conformément au principe de subsidiarité et à la note de
service CNDS 2015, le mouvement sportif est invité à
élaborer des plans de développement territorialisés. Ces
plans doivent favoriser la lisibilité de la déclinaison territoriale
du projet fédéral renforçant la cohérence des interventions
des organes déconcentrés de chaque discipline et favorisant
une action concertée, collaborative et efficace en faveur des
priorités ministérielles. Ce document de cohérence territoriale
et disciplinaire doit faciliter l'identification des clubs
développant des projets répondant aux priorités.
- 4 - CNDS 2015
RÉDUCTION DES INÉGALITES D’ACCÈS A LA PRATIQUE SPORTIVE : 42%
1 - DEVELOPPER LE SPORT DANS TOUS LES TERRITOIRES : 25%
Les aides du CNDS seront orientées prioritairement sur des territoires nécessitant une intervention renforcée.
les zones de revitalisation rurale : http://www.datar.gouv.fr/ les quartiers prioritaires de la politique de la ville ; http:// www.ville.gouv.fr/?geographie-prioritaire les territoires carencés et prioritaires identifiés dans le cadre du schéma territorial du sport et l'étude réalisée par la DRJSCS et
l' INSEE : http://www.pays-de-la-loire.drjscs.gouv.fr
2 - DEVELOPPER LE SPORT POUR TOUS LES PUBLICS : 15 %
L’objectif du CNDS est de réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive, les projets permettant de mieux prendre en compte les besoins des populations suivantes seront soutenus :
- Les personnes socialement défavorisées (chômeurs, personnes bénéficiant des minima sociaux, personnes sans domicile fixe…) en particulier pour les actions portant sur :
- la proposition d'un tarif dégressif en fonction du quotient familial par tranche - l'acquisition et la mise à disposition de petit matériel onéreux - l'organisation de journées/ actions de promotion à destination de territoire prioritaire/ public prioritaire
--> Guide d'aide à l'accueil des personnes socialement défavorisées - Les jeunes filles et les femmes pour les disciplines où le taux de pratique féminine est insuffisant ; - Les personnes en situation de handicap :
>> Les demandes devront s'inscrire dans le cadre des objectifs de la charte régionale pour l'accès aux activités physiques et sportives des personnes en situation de handicap 2012-2016 : www.pays-de-la-loire.drjscs.gouv.fr >> Les demandes pour le matériel sportif adapté spécifique au handicap devront être prioritairement présentées dans l'appel à projet "matériel spécifique" du Conseil Régional (modalités consultables sur www.paysdelaloire.fr). Le CNDS pourra parfois venir en complément si le dossier justifie un subventionnement supplémentaire. Les demandes non retenues dans l'appel à projet du conseil régional pourront aussi être étudiées pour un éventuel financement dans le cadre du CNDS. Les demandes relatives au "sport handicap" sont à formaliser dans la fiche dédiée intitulée "sport handicap"
3 - DEVELOPPER DES PARCOURS EDUCATIFS DANS LES ZONES PRIORITAIRES : 2 %
4 - OPERATION "APPRENDRE A NAGER "
C’est aussi dans les territoires précisés en 1. et pour les publics précisés en 2. que les projets portés par les associations sur le temps périscolaire (écoles élémentaires, collèges, établissements accueillant des enfants en situation de handicap), pourraient faire l’objet d’un soutien, uniquement si ces activités sont animées par un éducateur disposant d’un diplôme permettant d’enseigner contre rémunération. L’aide éventuelle concernera les projets organisés sur l’année scolaire 2015/2016 et faisant l’objet d’une convention.
Une priorité sera donnée aux associations intervenant dans le cadre d’un projet éducatif de territoire PEDT signé entre la commune et l’Etat et s’il s’agit d’une action organisée en territoire carencé.
Toute initiative permettant le développement de l'apprentissage de la natation, notamment auprès des jeunes publics en complément de l'école, constitue une priorité. Les actions s'inscrivant dans l'opération "savoir nager" mise en place depuis plusieurs années par la Fédération Française de
Natation et le conseil interfédéral des activités aquatiques, contribuent à cette mobilisation. http://www.ffnatation.fr
I - LES OBJECTIFS
CNDS 2015 - 5 -
PROMOTION DE LA SANTE PAR LE SPORT ET LA PROTECTION DES SPORTIFS : 13 %
1 - APPEL A PROJETS ARS / CNDS / DRJSCS / DRAAF : 1,32 %
2 - PROJETS DE PREVENTION ET DE PROMOTION DE LA SANTE PAR LE SPORT : 10 %
Pour favoriser les actions développant le recours des activités physiques et sportives (APS) comme thérapeutique non médicamenteuse et préserver le capital santé de publics spécifiques, le CNDS, l’Agence Régionale de Santé et la DRJSCS ont initié une démarche partenariale concrétisée par un cofinancement d’actions ayant à la fois une dimension sportive et de santé. Cet appel à projets a pour objectif premier de contribuer à l’atteinte des objectifs régionaux identifiés dans plan Sport Santé Bien Etre Pays de la Loire (PRSSBE). Les axes prioritaires concernent la promotion d'une alimentation équilibrée et d'une pratique d'activité physique et sportive en direction de 3 populations cibles :
les personnes en situation de précarité sociale et économique ;
les personnes vivant avec une pathologie chronique ;
les salariés.
A noter : Dans la mesure où un dossier est déposé par un comité départemental ou une ligue, les demandes de leurs associations sportives affiliées ne seront pas prises en compte sur le même projet. Le cahier des charges de cet appel à projets est disponible sur le site de l'ARS et de la DRJSCS : http:// www.ars.paysdelaloire.sante.fr http://www.pays-de-la-loire.drjscs.gouv.fr http:// www.sport-sante-paysdelaloire.fr
Les projets Sport Santé non concernés par l'Appel à projets et contribuant à répondre à un enjeu de santé publique par l'un de ces deux axes :
la création de nouvelles activités adaptées aux personnes sédentaires (ex : adolescents, seniors, adultes ...) ;
la protection de la santé du sportif en club par la mise en œuvre d'un projet éducatif à la santé contribuant à modifier le comportement dans la durée.
Qu’il s’agisse d’actions relevant de prévention primaire, secondaire ou tertiaire, une attention sera portée sur la qualité du projet, sa cohérence par rapport au public visé, les conditions de sa mise en place en terme d’encadrement, d’équipements, d’accessibilité et d’organisation. A noter :Les demandes des clubs labellisés sport santé Pays de la Loire "label prévention niveau 1" seront prioritaires. http:// www.sport-sante-paysdelaloire.fr
Peuvent également bénéficier d'une aide, les manifestations organisées au titre de l'opération « Sentez-vous sport ».
3 - PROJET AFIN DE PRÉVENIR TOUTE FORME DE VIOLENCE ET DE DISCRIMINATION DANS LE SPORT : 1 %
Information et prévention contre le harcèlement et les violences sexuelles dans le sport ; Prévention et lutte contre les discriminations, l’homophobie, le racisme et l’antisémitisme ; Information et prévention face au phénomène du bouc-émissaire dans un groupe ; Toutes actions spécifiques du type formation expérimentale, valorisation des bonnes pratiques… En particulier, les projets contribuant à
prévenir et à lutter contre les incivilités, la violence et les discriminations dans le sport à travers des actions d’information, de communication et de sensibilisation auprès des différents publics concernés, en liaison avec les actions entreprises en faveur de la formation des arbitres, des juges, des éducateurs et des dirigeants.
Depuis le 18 mars 2014, le comité régional de lutte contre la violence et les discriminations dans le sport animé par le CROS et la DRJSCS s’appuie sur un réseau d’associations militantes et d’aides aux victimes qui peuvent vous accompagner dans l’organisation des actions citées ci-dessous. , contacter Ezzate CURSAZ, conseillère en charge des politiques de prévention à la DRJSCS au 02 40 12 87 50 ou à l’adresse suivante : [email protected] Ou le référent DDCS/PP en charge des préventions dans le sport.
INFORMATION : ACTIONS DE PREVENTION DU DOPAGE (AMCD) : 0,63 %
En cohérence avec les objectifs du Plan National de Prévention du Dopage 2013-2016, il s’agira de favoriser les actions de prévention sur les territoires, de pouvoir mettre à disposition des outils de prévention de qualité et de garantir la pertinence des interventions. A ce titre, L’Antenne Médicale de prévention et de prise en charge des Conduites Dopantes (AMCD) à développé un réseau d’animateurs prévention reconnus garantissant ainsi une qualité d’intervention auprès des publics. L'antenne est positionnée comme opérateur unique sur le territoire ligérien, elle répondra gratuitement aux sollicitations des clubs, CD et ligues. Pour solliciter l'AMCD : une fiche de cadrage d’intervention « Animateur-Conférencier » est à remplir, elle est disponible sur le site internet AMCD Pays de la Loire à l’adresse suivante : http://www.dop-sante.net/pays_de_la_loire/reseau.cfm est à renvoyer par mail pour confirmer votre demande auprès de : [email protected] .Bertrand GUERINEAU, le psychologue référent reste à votre disposition pour toute information complémentaire au 0800 880 504 Les ligues, comités régionaux et comités départementaux pourront envisager, en lien avec l'AMCD, une action de prévention à destination des sportifs évoluant dans une ou plusieurs des structures d’entraînement reconnues dans les PES, ou à destination de sportifs et/ou éducateurs sportifs participant à des actions proposées par l’Equipe Technique Régionale.
- 6 - CNDS 2015
En région Pays de la Loire, un objectif de 78 créations d’emplois est affiché (28 créations de postes afin de contribuer à l'effort national de création de 600 emplois supplémentaires, 22 créations de postes afin de remplacer les postes arrivant à échéance au 31.12.14 et enfin 28 créations de postes afin de sécuriser le stock d'emploi prévu, soit 223 postes pour la région). Enfin, il convient de noter que 18,5 emplois sportifs qualifiés (ESQ) seront financés à hauteur de 222 000 €, ce qui porte l'objectif final à atteindre à 241,5 postes financés en 2015 dans la région. Un fonds spécifique emploi a été réservé dans le cadre de la part territoriale CNDS 2015 afin de financer les créations d'emplois et les emplois en cours (engagements antérieurs), il s'élève à 1 992 005 € en 2015 et représente 33,25 % de la part territoriale CNDS 2015
A) La création d'emplois : L’aide à l’emploi dénommée «emploi CNDS», mobilisée sur 4 ans maximum pourra être dégressive ou non dégressive. Le plafond de
l’aide sera de 12 000 € par an et par emploi. L’association qui doit être éligible au CNDS, s'engage dans une démarche de pérennisation du poste sur les 4 années de l'aide.
L'emploi doit être un CDI signé entre le 1er janvier 2015 et le 15 juillet 2015 au plus tard.
Les temps partiels sont éligibles sous réserve d'être en conformité avec la réglementation en vigueur et d'atteindre un minimum de 50 %.
Les CDI «intermittents» dont le temps de travail est inférieur à 52 semaines sont aussi éligibles. L'aide sera alors proratisée au volume horaire.
Une fiche spécifique intitulée "création emploi CNDS" est à remplir. Elle doit être accompagnée des pièces indiquées dans la notice de
demande 2015. Ces 2 pièces sont téléchargeables sur www.pays-de-la-loire.drjscs.gouv.fr. Le dossier est à déposer au plus tard le 11 mars 2015 auprès du service concerné (voir notice de demande d'emploi 2015). Un rendez-vous avec le conseiller emploi de la DDCS/PP ou de la DRJSCS préalablement au dépôt de la demande est fortement recommandé.
L'instruction des demandes d'emplois s'effectuera par une équipe régionale d'instruction et sera proposée à la commission territoriale CNDS du 5 mai 2015. Pour toutes informations complémentaires (calendrier / dossiers / critères), le guide d'instruction régional emploi 2015 est disponible rubrique CNDS / emploi sur le site : www.pays-de-la-loire.drjscs.gouv.fr
B) Le financement des emplois CNDS en cours : la poursuite des engagement antérieurs :
(Emplois CNDS/ Plans sport emploi / Emplois Sportifs qualifiés) Les emplois CNDS pour lesquels une convention de financement a été signée antérieurement seront soutenus selon les engagements pris par les deux parties sous réserve d'une évaluation favorable (lorsqu'une évaluation aura été conduite) et de l'absence de difficultés majeures concernant les conditions de fonctionnement du salarié, la situation financière de l'association, la démarche de pérennisation engagée. Un formulaire de demande de renouvellement est à remplir, rubrique CNDS / emploi : www.pays-de-la-loire.drjscs.gouv.fr
C) L'aide à l'apprentissage : La grande conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014 a décidé le doublement du nombre d’apprentis dans le domaine du sport. L’objectif est de passer ainsi de 3 300 en 2012 à 6 600 en 2017. En cohérence avec l’action des services déconcentrés et leur intervention en matière d’emploi, le financement du CNDS pourra, au besoin, être mobilisé pour faciliter l’atteinte de cet objectif. Le projet de CFA du sport porté par le CREPS favorisera la mise en réseau. Une aide maximale de 6 000 € par an et par apprenti pourra, dans ce cadre, être accordée aux structures sportives qui accueilleront un(e) apprenti(e) et dont la solidité financière est insuffisante. L'aide du CNDS est soumise à conditions, à consulter sur le site : www.pays-de-la-loire.drjscs.gouv.fr
1 - SOUTIEN A L’EMPLOI QUALIFIE : 33,25 %
DEVELOPPEMENT ET LA STRUCTURATION DU SPORT : 44,5 %
2 - FORMATION DES BÉNÉVOLES : 10 %
Pas de demande possible pour les formations au niveau d’un club, le niveau d’instruction est uniquement CD
et Ligue.
Les ligues, comités régionaux et comités départementaux sont invités à présenter de manière concertée des plans de formation de leur discipline en accordant une place prioritaire aux programmes contribuant à l’égalité des chances pour l’accès aux responsabilités (jeunes et féminines) :
Formation des dirigeants ; Formation des arbitres et juges sportifs ;
Formation aux diplômes fédéraux de l’encadrement ;
3 - ÉQUIPES TECHNIQUES RÉGIONALES (ETR-ETD) : 1 %
CLUBS COMITÉS DÉPARTEMENTAUX LIGUES
Pas de demande possible pour les ETR OU ETD au niveau d’un club, le niveau d’instruction est uniquement CD et
Ligue.
Ce chapitre concerne la mise en place des réunions de travail entre les cadres des comités départementaux et régionaux dans le cadre d'une organisation technique d'envergure départementale ou régionale. L'organisation des formations de l'ETR 2014/15, ainsi que l'organisation de la saison d'entrainement des équipes régionales (préparation aux compétitions sélectives de niveau national (ex. Coupe de France des Régions).
CLUBS COMITÉS DÉPARTEMENTAUX LIGUES
CNDS 2015 - 7 -
II - MODALITES
La décision d’attribution des aides du CNDS est prise par le délégué territorial, après avis de la commission territoriale.
Le réseau des CDOS et du CROS ainsi que les agents des services déconcentrés en charge des sports sont à la disposition des dirigeants pour les aider à formaliser leur projet.
Le seuil minimum d’attribution de subvention est de 1 500 €. A titre dérogatoire, pour les associations dont le siège social est en zone
de revitalisation rurale, le seuil est porté à 1 000€. Le site internet de l'observatoire des territoires permet d'identifier les communes en ZRR : http://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr
Les aides du CNDS sont conditionnées à la présentation des demandes dans le cadre d’un projet de développement de comité ou le ligue ou d’un projet associatif de club. Conformément au principe de subsidiarité et à la note de service CNDS 2015, le mouvement sportif est invité à élaborer des plans de développement territorialisés. Ces plans doivent favoriser la lisibilité de la déclinaison territoriale du projet fédéral renforçant la cohérence des interventions des organes déconcentrés de chaque discipline et favorisant une action concertée, collaborative et efficace en faveur des priorités ministérielles. Ce document de cohérence territoriale et disciplinaire doit faciliter l'identification des clubs développant des projets répondant aux priorités. Ce dispositif sera expérimenté en 2015 sur la base du volontariat.
Les dossiers devront faire apparaître de manière précise, la correspondance entre l’action projetée et les priorités définies dans le cadre de la note d’orientation territoriale. Ces actions seront priorisées au sein du dossier.
Tout dossier hors délais sera rejeté. Les dossiers incomplets à l’issue des éventuelles relances des services de l'Etat seront jugés irrecevables et ne pourront faire l’objet d’aucune attribution de subvention CNDS.
Toute association subventionnée au titre du CNDS 2014 et n’ayant pas fourni son compte rendu financier et qualitatif de (s) l’action (s) aidée (s) ne pourra être soutenue en 2015.
Outre le contrôle de la réalisation du projet subventionné, une attention particulière sera portée sur l’impact de l’action soutenue, en
s’appuyant sur les objectifs, les indicateurs et les méthodes d’évaluation mentionnés dans le dossier de demande de subvention.
Le montant des aides attribuées aux différentes structures devra prendre en compte le niveau de leurs réserves financières.
BÉNÉFICIAIRES
Les associations sportives agréées par le Préfet de département de leur siège :
o Les associations affiliées à des fédérations sportives ou groupements sportifs ;
o Les associations scolaires ou universitaires à condition que les actions présentées ne s’inscrivent pas dans les horaires
officiels d’enseignement ;
Les associations encadrant des sports de culture régionale.
Les ligues ou comités régionaux et les comités départementaux des fédérations sportives ;
Le CROS et les CDOS ;
Les groupements d’employeurs légalement constitués, intervenant au bénéfice des associations sportives agréées ;
Les associations support des CRIB, dont les associations « profession sport », pour les actions conduites en faveur des associations
sportives;
Les associations locales œuvrant dans le domaine de la santé et les associations support des centres médico-sportifs et des antennes
médicales de prévention du dopage agréées exclusivement au titre du fonctionnement de ces antennes.
La liste des fédérations agréees par l'Etat est disponible dans la note de service CNDS 2015 sur le site de la DRJSCS rubrique CNDS :
http://www.pays-de-la-loire.drjscs.gouv.fr
Le projet territorial concerté (PTC) suppose une démarche de coopération pour un projet collectif qui est basé sur l’identification d’un porteur de projet et un dispositif de mutualisation qui engage chaque club participant avec une validation en assemblée générale.
Il peut simplifier l’organisation et le maintien d'une offre sportive de proximité dans les territoires carencés et la coopération avec les clubs qui ne peuvent respecter le seuil minimum de subvention (1500 € sauf ZRR 1000 €).Il évite aussi le reversement de subvention qui est illégal. Il vise à réunir autour d'une tête de réseau les acteurs partageant des problématiques et objectifs communs, celle-ci organise ensuite la mise en commun des moyens financiers, humains organisationnels des différentes structures afin d'optimiser l'efficacité d'un projet et d'en diminuer les coûts. Cette démarche et ces projets sont éligibles dans le cadre du CNDS 2015 et peuvent être mis en place sur la base du volontariat. Pour plus d'information (exemples d'actions PTC) : http://www.pays-de-la-loire.drjscs.gouv.fr
Pour une même action seul le porteur de projet sera financé (toute autre demande club sur la même action ne sera pas instruite).
DEMARCHE DE COOPERATION : PROJET TERRITORIAL CONCERTE (P.T.C)
- 8 - CNDS 2015
Pour tous renseignements complémentaires nous vous invitons à vous rendre sur le site :
http://www.pays-de-la-loire.drjscs.gouv.fr
CALENDRIERS
OBJECTIFS CIBLES
CNDS 2015 - 9 -
Se
rvic
es
dé
part
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en
tau
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DDCS 44 Retour dossiers clubs -----
MAN Beaulieu 9, rue René Viviani CS 46209 44262 Nantes Cedex 02 02 10 12 81 06
contacts adresse postale DDCS
adresse postale du CD
Secrétariat Conseiller Retour dossiers CD
Florence KOKOU 02 40 12 81 35 [email protected]
Frédéric ARINO 02 40 12 81 46 frédé[email protected]
[email protected] [email protected] mail du Comité Départemental
DDCS49 Retour dossiers clubs
Cité administrative Bat C 15 bis rue du petit Thouars 49047 Angers Cedex 01 02 41 72 47 23
contacts adresse postale DDCS
adresse postale du CD
Secrétariat Conseiller Retour dossiers CD
Pascale LACAS 02 41 72 47 32 [email protected]
Geoffroy TIJOU 02 41 72 47 57 [email protected]
[email protected] [email protected] mail du Comité Départemental
DDCSPP53 Retour e-dossiers clubs
Cité administrative 60 rue Mac Donald BP 93007 53063 Laval Cedex 09 02 43 67 27 30
contacts Remplir sur e-subvention
1 copie Pdf en mail à votre CD
Secrétariat Conseiller Retour e-dossiers CD
Tony MARTIN 02 43 67 27 59 [email protected]
Remplir sur e-subvention. 1 copie Pdf par mail à ligue. mail du Comité Départemental
DDCS72 Retour dossiers clubs
19, boulevard Paixhans CS 51912 72019 Le Mans Cedex 02 02 72 16 43 00
contacts adresse postale DDCS
adresse postale du CD
Secrétariat Conseiller Retour dossiers CD
Corinne EDET 02 72 16 42 80 [email protected]
Brieuc MATHOREZ 02 72 16 42 84 [email protected]
[email protected] [email protected] mail du Comité Départemental
DDCS85 Retour dossiers clubs
29, rue Delille CS 20002 85023 La Roche sur Yon Cedex 02 51 36 75 06
Contacts adresse postale DDCS
adresse postale du CD
Secrétariat Conseiller Retour dossiers CD
Martine SAPIN 02 51 36 75 20 [email protected]
Karine SAMEDI 02 51 36 75 44 [email protected]
[email protected] [email protected] mail du Comité Départemental
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DRJSCS Pays de la Loire Retour dossiers
MAN 9, rue Renée Viviani CS 46205 44262 Nantes Cedex
Contacts
Secrétariat
Chantal LAUNAY 02 40 12 87 57 [email protected]
Coordo CNDS
Bruno BOUCHER 02 40 12 87 53 [email protected]
Réf Pôle Politiques sportives
Marion DEBOUCHE 02 40 12 87 64 [email protected]
CONTACTS ET COORDONNEES
