REVUE DE PRESSE Mardi 11 octobre 2016 - Les services de ......Mamoudzou s'engage à ramasser les...

REVUE DE PRESSE Mardi 11 octobre 2016

DéchetsRamassage des déchets verts et encombrants : à Mamoudzou aussi !Mardi 11 octobre 2016

Les actualités des communes se télescopent en matière de ramassage des déchets: la mairie de

Mamoudzou s'engage à ramasser les déchets verts et encombrants tous les 15 jours, alors que

le SIDEVAM 976 met en place un service de collecte de ces déchets sur le reste de l'île.

A observer les bas côtés de la commune de Mamoudzou et ses mangroves, on imagine mal qu’une

collecte des encombrants et des déchets verts est mis en place. Et ceci pour une raison: 66% des

habitants ignorent qu’un tel service existe. En tout cas, c’est ce que révèle une enquête, menée par

les services de la mairie sur un échantillon de 1.000 habitants, du 18 avril au 6 mai 2016.

La population des 8 villages de la commune estime en outre à 96% que les points de regroupement

sont trop remplis. La mairie prend donc acte de ces résultats et informe les habitants sur les

différentes méthodes de collectes, » C’est la première opération du genre à Mayotte », selon elle.

Chaque déchets à sa place

Ainsi, la mairie s’engage à collecter une fois toutes les deux semaines les déchets verts,

encombrants et électroniques. Trois zones de collecte sont déterminées : ZONE 1 : Kawéni, Hauts

Vallons, Grand Mamoudzou, ZONE 2 : Cavani, Mtsapéré, Doujani et ZONE 3 : Passamainty,

Vahibé, Tsoundzou I et II. Et un calendrier est établi,

Des consignes doivent être respectées si nous voulons garder une ville propre : les déchets doivent

être sortis la veille de la collecte et ne doivent pas être mélangés, ni être mis dans les bacs. Ils

doivent être déposés sur le sol à côté des bacs, par type de déchets, en fonction du calendrier de

collecte, précise la mairie qui assure son propre service de collecte.

Dans le reste de l’île, les communes en ont délégué la gestion au SIDEVAM 976. Leurs habitants

ont appris hier que leur syndicat vient d’investir 660.000 euros dans l’achat de 6 camions,

« déployés dans les prochains jours » , sur le ramassage des déchets verts et encombrants. Sans

précision par contre sur le calendrier des collectes par commune.

A.P-L.

Contact presse Préfecture de Mayotte - service communication interministérielle -

Tél : 06 39 69 00 31, courriel : [email protected] www.mayotte.pref.gouv.fr Préfet de Mayotte @Prefet976


Assemblée nationale

Loi Egalité réelle ou comment Mayotte 2025 se retrouve entre les mains du gouvernement.

Mardi 11 octobre

Les parlementaires ont bataillé ferme pour que l’égalité soit un jour réelle entre les Outre-mer

et la métropole : de 15 articles au départ, la loi qui doit être votée aujourd'hui à l’Assemblée

nationale s’est enrichie d’une centaine, qui a impliqué d’ y rajouter « et portant autres

dispositions en matière sociale et économique ». Ibrahim Aboubacar n’est pas en reste, surtout

qu’à Mayotte il n’y a pas encore d’égalité sociale.

« Bien que l’égalité soit avancée, elle plafonne dans les 4 ‘vieux’ DOM 70 après leur

départementalisation. Le terme de ‘réelle’ qui fait parfois sourire, signifie qu’elle va au-delà de

l’égalité sociale, déjà acquise dans les autres territoires », commente le député Mahorais Ibrahim

Aboubacar.

Mayotte département depuis 5 ans, ne connaît pas encore cette égalité sociale, et va donc bénéficier

de ce texte dans beaucoup de domaines.

Ibrahim Aboubacar est aussi celui qui a supervisé l’atelier de rattrapage des avancées sociales du

document Mayotte 2025 : « J’avais donc le choix : les reprendre point par point pour les reporter

dans le projet de loi Egalité réelle, ou intégrer dans celui-ci la totalité de Mayotte 2025. » Il opte

pour cette deuxième solution, donnant ainsi un cadre législatif à Mayotte 2025, « c’est donc

maintenant le gouvernement qui va l’arbitrer. » Proposant une visibilité supérieure pour son

évolution.

ARS Réunion-Mayotte

Notre député PS, qui avait été nommé responsable des députés de son parti en séance sur ce projet

de loi, a proposé plusieurs autres amendements, également retenus, qui permettent d’inscrire dans le

marbre des promesses, non tenues en leur temps.

C’est le cas de la CMU-C, qui n’existe pas à Mayotte. C’est d’une prise en charge gratuite de la

totalité des dépenses de santé, qu’il s’agit. La loi Santé la prévoyait pour la fin de l’année à

Mayotte, « mais l’agenda législatif se termine. » Le député Mahorais a donc décidé d’accrocher la

CMU-C au projet de loi Egalité réelle : « la loi va donc le permettre, maintenant il faut que les

partenaires sociaux s’accordent et en fassent la demande. » Même sort pour les retraites

complémentaires, « l’Etat généralisera leur application aux secteurs public et privé quand les

partenaires sociaux l’auront voté pour le secteur privé. »

Il demande également que l’ARS OI soit rebaptisé ARS Réunion-Mayotte, en espérant faire évoluer




les lignes de répartition des fonds entre nos deux îles.

« A titre expérimental », pour ne pas dire dérogatoire

Autre combat homérique, celui de la vie chère. Le parlementaire reprend le dernier avis de

l’Observatoire des prix, « arrivé trop tard pour l’arrimer au projet de loi », et demande que le préfet

« négocie avec les grandes surfaces des tarifs de gros à destination des doukas », que les tarifs des

transports maritime et aérien soient intégrés au Bouclier Qualité prix, et que les inspecteurs de la

Direction du travail (Dieccte) enquêtent sous des identités d’emprunt auprès des opérateurs.

N’oublions pas que notre député travaillait sur les avancées qui concernaient l’ensemble des Outre-

mer, « il n’y en a que pour Mayotte », lui auraient glissé ses pairs ! Des points qui concernent donc

notre île aussi. L’article 19 cible la place laissée aux TPE-PME dans les marchés publics : « les

pouvoirs adjudicateurs peuvent leur réserver jusqu’à un tiers de leurs marchés », en glissant à

l’endroit de la CGPME que ce ne devait pas être du copinage. « Peuvent », et non pas « doivent »,

car sinon le dispositif aurait dû être national… « Nous avons déjà été obligé de l’inscrire à titre

expérimental sur 5 ans. »

Savoir profiter de la loi quand elle est là

L’annotation « expérimental » permet d’octroyer des dérogations déguisées aux Outre-mer, dans

d’autres domaines. C’est le cas de l’aide au fret : « elle existe pour les échanges entre la métropole

et les Outre-mer, mais pas à l’intérieur de la région du DOM, un comble quand on évoque

l’intégration à la région ! » En ce qui concerne Mayotte, elle va donc permettre des exonérations sur

le transport depuis Madagascar, les Seychelles ou l’Afrique de l’Est. Des zones franches globales

sont demandées par certains territoires, « refusées par d’autres. »

Une autre mesure freinée par un ministère, celui de la fonction publique, selon Ibrahim

Aboubacar porte sur les Centre d’intérêts matériels et moraux, « pris en compte pour tout retour de

fonctionnaires sur leur île, ou tout habitant qui veut y séjourner. »

Les facilités de rapatriement des corps sont également mentionnées dans ce projet loi décidément

très concret. C’est de toute manière un autre gouvernement qui devra l’appliquer.

On se plaint souvent que les exécutifs locaux ne peuvent toucher leurs parlementaires pour

provoquer des avancées. Là, le cadre législatif est donc donné dans plusieurs domaines sociaux,

économique, de formation, « ce sont les élus qui doivent maintenant s’en saisir », conclut Ibrahim

Aboubacar.

Après le vote, le Sénat devra se prononcer sur le projet de loi Egalité réelle qui reviendra en

seconde lecture à l’Assemblée nationale en février 2017.




Politique

La restriction de l’accès à la nationalité est-elle constitutionnelle ?

Mardi 11 octobre

C’est la réponse du Conseil d’Etat qui va le dire, et qui permettra de trancher dans le débat actuel du droit du sol. Car si François Hollande a abandonné l’idée d’une révision constitutionnelle pour y inscrire la déchéance de nationalité, il n’en est peut-être pas de même pour une restriction des règles d’accès au droit du sol. C’est en tout cas un débat que le député PS Aboubacar souhaite voir s’ouvrir.

Ibrahim Aboubacar annonce en conférence de presse qu’il en tirera toutes les conclusions, mais il

veut auparavant que les sages du conseil d’Etat se penchent sur la question : le droit du sol relève-t-il

de la tradition Républicaine ?

« Beaucoup de juristes se sont prononcés sur la question », raille le député Mahorais qui fustige ainsi

une certaine approximation des jugements tant que la haute instance n’a pas tranché.

Et il relève un contresens : « le droit du sol a été instauré seulement en 1994 par la droite, nous

étions dans l’exception. Il fallait à l’époque que je prouve ma nationalité par les identités de mes

grands-parents. Pourquoi cette fois ci, on nous refuserait l’exception ? » La départementalisation de

Mayotte est sûrement un explication, mais ne suffirait pas, « il n’existe aucun texte du conseil

d’Etat sur ce sujet. »

Avis favorable de Victorin Lurel

Le député part donc déposer un amendement qu’il rattache au projet de loi Egalité réelle, sur un

sujet qui relève plutôt des prérogatives du gouvernement, « seul susceptible de saisir le conseil

d’Etat. » Et c’est ce qui s’est passé en séance le 4 octobre dernier, par la bouche de la ministre des

Outre-mer, Ericka Bareigts. Avant son intervention, (cliquer sur « Après l’article 10), Ibrahim

Aboubacar avait reçu un soutien de poids, celui du rapporteur du projet de loi Egalité réelle Victorin

Lurel, qui a émis un avis favorable.

Parallèlement à ce jugement constitutionnel, le député a demandé à des juristes de l’Assemblée

nationale de se pencher sur le sujet.

Car il y a un précédent de poids : dans le cadre des mesures anti-terroristes, François Hollande a du

renoncer à inscrire la déchéance de nationalité pour les binationaux parce qu’elle impliquait une

révision constitutionnelle. « C’est pourquoi je ne propose pas de retirer le droit du sol, mais de le

conditionner à la nationalité française d’au moins un des parents », précise-t-il.

Azali Assoumani à Paris

Un positionnement qu’il prend à quelques mois des législatives alors qu’il se représente, mais que le

débat en cours sur Egalité réelle lui offre un plateau : « Je ne fais pas de la politique spectacle », se

défend-il les mâchoires serrées à l’adresse d’élus locaux, mais surtout du Front national de Marion-




Maréchal le Pen, « qui se sert de Mayotte pour attaquer le droit du sol national mais vote contre

toute avancée sociale ici, dont la CMU-C. »

L’avis du conseil constitutionnel tombera avant le vote définitif de la loi de février 2017, affirme

Ibrahim Aboubacar, qui a donc retiré son amendement. C’est la première tentative menée de la sorte

par un élu socialiste, et n’oublions pas que le sénateur Thani Mohamed en avait été le précurseur.

Notre député Mahorais affirme qu’il l’a fait « en sachant le président Comorien, Azali Assoumani

reçu à Paris. »

Sarkozy au tournant

Autre attaque, elle sera tournée vers son prédécesseur, l’ancien député UMP (LR) et avocat

Mansour Kamardine, qui avait tenté de remettre en cause le droit du sol, « mais il l’avait lié en 2005

à l’article 74 des Collectivités territoriales (qui légifère sur les COM), ce qui signifie qu’elle ne

toucherait pas l’article 73 (qui couvre les DOM), que Mayotte a rejoint depuis. »

Le droit constitutionnel offre peu de fantaisies : « soit ce n’est pas un obstacle constitutionnel dans

ce cas je demanderai l’aménagement du droit du sol. Soit ça l’est, et on peut penser qu’après avoir

refusé une révision constitutionnelle pour la déchéance de nationalité, François Hollande ne

l’accepte pas non plus pour les mineurs de Mayotte… » Peu d’issues dans ce cas, « en dehors de

demander une lutte efficace contre l’immigration clandestine en utilisant tous les outils

mobilisables. »

Le débat est en tout cas déjà pollué par la campagne des présidentielles, l’ancien président Sarkozy

ayant indiqué qu’il voulait « réformer le droit du sol dans certains territoires, comme à Mayotte »…

Anne Perzo-Lafond

Le 25eme congrès de l’association des communes d’Outre-mer à Mayotte.Mardi 11 octobre 2016

Fondée en 1991, l’Association des Communes et collectivités d’Outre-mer (ACCDOM) regroupe

près de 100 collectivités réparties sur les trois océans Atlantique, Indien et Pacifique. Actuellement

sous la présidence d’Hanima Ibrahima (Roukia Lahdji), maire de Chirongui à Mayotte, elle va tenir

son XXVème Congrès à Mayotte du 17 au 20 octobre 2016.




Mayotte

Date: 11 octobre 2016

08h25 : « Depuis 35 ans, Corsair s’attache à offrir le meilleur rapport qualité/prix sur les marchés

desservis. Facilitateur de voyages et toujours attentif à la satisfaction de ses clients, la compagnie a

déployé en août un nouveau service en proposant le paiement en trois fois. Corsair élargie son offre

sur l’axe Mayotte.

Parce-que l’ambition de Corsair est de permettre au plus grand nombre de voyager, la compagnie

propose à tous ses clients de bénéficier de facilités de règlement* pour toute réservation effectuée

sur www.corsair.fr

Depuis mercredi 05 août, les Mahorais peuvent procéder au règlement de leurs billets en trois fois.

Ce nouveau mode de paiement, facile d’accès, est valable pour tout dossier acheté sur le site web de

la compagnie, il est désormais éligible au départ et à destination de Mayotte.

Applicable sur les vols opérés par Corsair et sur les lignes de ses partenaires Air Antilles et TGV

Air, l’offre de paiement en trois fois est valable pour les clients résidant en Métropole et dans les

DOM desservies par la Compagnie.

Ce service a été déployé dans un premier temps sur les Antilles et la Réunion grâce à un partenariat

financier établi avec BNP Paribas Personal Finance. La mise en place de l’offre s’est faite étape par

étape à la demande de notre partenaire.

Après une période de test très satisfaisante, Corsair annonce que depuis mercredi 05 octobre

Mayotte est éligible à l’offre.

Consécutif à une forte demande, ce nouveau service est une véritable opportunité et un réel

bénéficie pour les clients de la compagnie amenés à se déplacer en Métropole et souhaitant pouvoir

bénéficier de facilités de financement. »

Services du Port et transports terrestres en grève

Date: 11 octobre 2016

08h45 : Les agents du conseil départemental des services du Port et du service des transports

terrestres sont en grève reconductible à partir d’aujourd’hui.

Les revendications des agents du Port portent sur l’application du protocole de suspension de conflit

signé le 9 août 2016 et portant notamment sur la sécurisation du site (protection incendie, risque

d’éboulement…).




Les revendications des agents du service des transports terrestres portent sur la prévention des

risques psycho-sociaux par des outils de base tels que projet de service, fiche de poste, respect des

personnes par la hiérarchie, et la fourniture des moyens matériels nécessaires à l’exercice des

missions de contrôle des transports terrestres.



REVUE DE PRESSE Mardi 11 octobre 2016 - Les services de ......Mamoudzou s'engage à ramasser les...

Documents

Transcript of REVUE DE PRESSE Mardi 11 octobre 2016 - Les services de ......Mamoudzou s'engage à ramasser les...