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Réunion d’information et d’échanges

Réseau Graine 22 janvier 2014

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UniformationUniformationLe partenaire formationdes entreprises et des salariés

de l’économie socialede l’habitat socialet de la protection sociale

Uniformation, OPCA de l’Economie sociale

UNIFORMATION AU NIVEAU NATIONAL :

47 000 entreprises / 1 million de salariés couverts / 330 millions € de collecte

80% des adhérents sont des structures de moins de 10 salariés dont la plus grande part ont moins de 5 salariés

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Depuis 40 ansDepuis 40 ans, acteur de la formation professionnelle des associations, mutuelles, coopératives, entreprises militantes,… métiers de l’Economie sociale métiers développant les contacts interpersonnels métiers où l’homme est placé au centre des préoccupations

21 branches professionnelles lui font confiance :

Uniformation, OPCA de l’Economie sociale

acteurs du lien social et familial,aide à domicile, animation, ateliers et chantiers d’insertion, conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement,entreprises sociales pour l’habitat,foyers et services pour jeunes travailleurs, golf, institutions de retraite complémentaire et de prévoyance,

missions locales et PAIO, mutualité,offices publics de l’habitat social, organisations professionnelles de l’habitat social,PACT,Pôle emploi,régies de quartier,Régime général de Sécurité sociale,Régime social des indépendants, sociétés coopératives d’ HLM,sport, tourisme social et familial.

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LES MISSIONS D’UNIFORMATIONUniformation, OPCA de l’Economie sociale

Information aux employeurs et aux salariés

Conseil en formation aux employeurs

Financements

Partenariats de cofinancements

Développement des formations gratuites

Ingénierie pédagogique et financière

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LES DEVOIRS DE L’EMPLOYEUR

UNIFORMATION est l’OPCA désigné par la convention collective animation (1990)130 000 salariés couverts 12 500 associations adhérentes

Un taux de cotisation fixé par la CCN : animation : 1,90 %

Une obligation pour tous les employeurs : dès l’embauche adhésion sur le site www.uniformation.frSont concernés : tous les employeurs y compris ceux utilisant le titre de travail simplifié et embauchant des emplois aidés

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VOTRE OBLIGATION CONVENTIONNELLEUniformation, OPCA de l’Economie sociale

Obligations de la Convention collective nationale Animation

Taille de l’association < 10 salariés

> 10 < 20 salariés

20 et plus

Professionnalisation0,25% 0,15% 0,50%

Plan de formation 1,57% 1,67% 1,12%

Congés individuels CDI Exonération Exonération 0,20 % MS

Développement de l’emploi et de la formation dans la Branche 0,08% 0,08% 0,08%

Total 1,90 % Masse Salariale Brute

Congés individuels CDD 1% MS CDD

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Uniformation, OPCA de l’Economie sociale UNE CONTRIBUTION CALCULEE SUR VOTRE MASSE SALARIALE…

PROFESSIONNALISATION Initiative partagée

VERSEMENT OPCA INTERPRO

Contrat de professionnalisation

Période de professionnalisation

DIF

PLAN

Versement UNIFORMATIONInitiative employeur

Actions et dépenses de formation imputables

… qui alimente 3 grands dispositifs

CIF CDI

CBC

CVAE

CIF-CDD

DIF CDD

CONGES VERSEMENT

UNIFORMATION

Initiative salarié

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LES AIDES FINANCIERES POUR LA FORMATION EMPLOYEURS ET SALARIES

QUELQUES PRINCIPES :

Mutualisation des fonds collectés

Financement formation selon : le(s) projet(s) pas selon le montant versé ! les critères fixés par la branche professionnelle les dispositifs (plan, cif, bilan de compétences…)

Possibilité de prise en charge : coûts pédagogiques, frais annexes et rémunération (sous conditions)

Publics : salariés ou dirigeants bénévoles (uniquement pour les formations liées au mandat)

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POSSIBILITES DE FINANCEMENT POUR LES SALARIES

(CONTRATS AIDES inclus)

Participation possible à des formations soit :

- En s’inscrivant sur le catalogue de formations gratuites proposé par UNIFORMATION

-Selon les besoins déterminés par la structure : financement individuel ou collectif (plan de formation ou période de professionnalisation si action diplomante) : Exemple : financements du CQP

-À l’initiative du salarié avec accord employeur (DIF)

- Selon le projet personnel du salarié (CIF)

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Pour les entreprises de moins de 10 salariés : Mutualisation totale

Accès aux projets collectifs des branches de

rattachement (catalogues de

branches, cofinancements)

1/ Droit de tirage pour les formations inférieures à 2 000 €Dépôt des « demande rbst plan » à l’issue de la formation

Le plan de formation : Modalités d’accès aux fonds

Accès aux fonds spécifiques Emplois d’avenir, contrat de génération, illettrisme, fies

DOM,…

Pour les formations

supérieures à 2000 €

Accès aux aides financières dans

le cadre des fonds disponibles

Dépôt de « demande

d’aide financière plan » avant le

début de la formation

Accès à l’offre de formation gratuite

Guadeloupe et actions

collectives territoriales

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Plan de formation : votre association a employé moins de 10 salariés en ETP en 2013

Le coût formation est inférieur ou égal à 2 000 € (ce coût inclut les coûts pédagogiques, les frais annexes, la rémunération en cas de remplacement, allocation formation) Pas de demande préalable

• Demande une fois la formation réalisée : saisie en ligne d’une « demande de règlement directe  plan » Pièces à joindre :

- La convention détaillée précisant coûts et durée de la formation- La facture originale de l’organisme de formation- Les attestations de présence des stagiaires signées

• Prise en charge • le coût pédagogique (plafonné)• les frais annexes selon les barèmes Uniformation • la rémunération du salarié en formation, sans durée maximum, sous réserve de justifier de son remplacement • Allocation de formation

Droit de tirageSi la formation < 2000 €

Plusieurs demandes possibles pour 1 structure

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Plan de formation : votre association a employé moins de 10 salariés en ETP en 2013

Le coût formation est supérieur à 2 000 € (ce coût inclue les coûts pédagogiques, les frais annexes, la rémunération en cas de remplacement)

avant le démarrage de la formation : saisie en ligne d’une « demande d’aide financière plan » Pièces à joindre :

- Le programme détaillé de la formation- Le devis au nom de l’employeur- Le courrier de l’employeur motivant la demande

• après la formation : saisie en ligne d’une «  demande de règlement directe  plan  » Pièces à joindre :

- La convention détaillée précisant coûts et durée de la formation- La facture originale de l’organisme de formation- Les attestations de présence des stagiaires signées

• Prise en charge • le coût pédagogique (plafonné)• les frais annexes selon les barèmes Uniformation • la rémunération du salarié en formation, sans durée maximum, sous réserve de justifier de son remplacement

Demande d’aide financière (DAF)

Si la formation > 2000 €

Plusieurs demandes possibles pour 1 structure

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Le coût total de la formation est inférieur ou

égal à 2 000 €

Le coût total de la formation est supérieur

à 2 000 €

Déroulement de la

formation

APRES LA FORMATION Demande de

remboursement plan

AVANT LA FORMATION

Demande d’Aide Financière

RECAPITULATIF

DR

OIT

DE

TIR

AG

E

DE

MA

ND

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E F

INA

NC

IER

E

Déroulement de la

formation

APRES LA FORMATION Demande de

remboursement plan

- de 10 salariés ETP

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Catalogue de la branche Animation : cqp animateur, contrats et paye des animateurs, gérer le temps de travail dans l’animation,

Catalogue de l’économie sociale (thèmes transversaux) : bureautique, compta pour les associations, diversification des sources de financement, prise de parole en public, PSC 1er niveau,

UNIFORMATION PROPOSE TOUS LES ANSDES CATALOGUES DE FORMATIONS GRATUITES

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UniformationUniformationet les emplois et les emplois d’avenir d’avenir

Uniformation, OPCA de l’Economie sociale

FORMATION DES EMPLOIS D’AVENIR : une enveloppe de 30 millions FORMATION DES EMPLOIS D’AVENIR : une enveloppe de 30 millions d’€urosd’€uros

ACCOMPAGNEMENT DES EMPLOIS D’AVENIR : ACCOMPAGNEMENT DES EMPLOIS D’AVENIR :

Des exemples de parcours professionnelsDes exemples de parcours professionnels

si un tuteur salarié est désigné :si un tuteur salarié est désigné :

financement de formation de tuteur (40 heures de formation)financement de formation de tuteur (40 heures de formation)

financement de l’aide à la fonction tutorale (aide de 1 380 € à financement de l’aide à la fonction tutorale (aide de 1 380 € à 2070 €)2070 €)

financement de l’accompagnement tutoré (15 €/h maxi 150 financement de l’accompagnement tutoré (15 €/h maxi 150 h)h)

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LE FINANCEMENT DE LA FORMATION DES SALARIES EN INSERTION (contrats aidés)

FORMATION PENDANT LE CONTRAT DE TRAVAIL :

Financement pour : - formations professionnalisantes ou diplomantes ou bilan de compétences ou VAE

FORMATION APRES LA FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL POUR LES CDD :

Congé Individuel de Formation des CDD : Jusqu’à 1607 heures de formation rémunérée ou bilan de compétences ou VAE

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EN RESUME

LES MOYENS FINANCIERS POUR LA FORMATION EXISTENT !

UNIFORMATION ASSURE UNE PROXIMITE

EMPLOYEURS OU SALARIES N’HESITEZ PAS A NOUS SOLLICITER POUR UNE AIDE DANS LE MONTAGE DE VOTRE PROJET DE FORMATION

Contact : Erwan LEAUSTIC guyane@uniformation.fr