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SELP FALLAVIER Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale Résumé de l’étude d’impact

BUREAU VERITAS EXPLOITATION – Affaire n° 7255671/AF – Juin 2020 – Rev1

Partie 5

RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT



SOMMAIRE

1. LE PROJET .................................................................................................................................................. 3

2. ENVIRONNEMENT DU PROJET ............................................................................................................ 4

3. INCIDENCES NOTABLES PROBABLES DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT ...................... 8

INCIDENCES NOTABLES DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT EN PHASE CHANTIER ......................................... 8

3.1.1 Incidences sur le paysage ................................................................................ 8

3.1.2 Incidences sur l’air ........................................................................................... 8

3.1.3 Incidences sur l’eau ......................................................................................... 9

3.1.4 Incidences en termes de bruit et vibrations ...................................................... 9

3.1.5 Incidences sur le trafic ...................................................................................... 9

3.1.6 Incidences sur la luminosité ............................................................................. 9

3.1.7 Incidences en terme de déchets ....................................................................... 9

3.1.8 Incidences sur le sol ......................................................................................... 9

3.1.9 Incidences pour l’environnement (milieux naturels – faune flore) ....................10

INCIDENCES NOTABLES DU PROJET EN PHASE EXPLOITATION ....................................................................... 15

3.2.1 Incidences sur le paysage ...............................................................................15

3.2.2 Incidences sur l’utilisation des ressources naturelles.......................................15

3.2.3 Incidences sur le sol et le sous-sol ..................................................................16

3.2.4 Incidences sur l’air ..........................................................................................17

3.2.5 Incidences sur l’eau ........................................................................................18

3.2.6 Incidences en termes de bruit et de vibrations ................................................24

3.2.7 Incidences sur le trafic .....................................................................................26

3.2.8 Incidences sur la luminosité ............................................................................26

3.2.9 Incidences en termes de déchets ....................................................................27

3.2.10 Incidences sur la santé humaine .....................................................................28

3.2.11 Incidences pour le patrimoine culturel .............................................................29

3.2.12 Incidences pour l’environnement (milieux naturels – faune flore) ....................30

3.2.13 Evaluation des incidences Natura 2000 ..........................................................31

3.2.14 Analyse du cumul des incidences avec d’autres projets existants ou approuvés 32

3.2.15 Incidences du projet sur le climat ....................................................................33

3.2.16 Vulnérabilité du projet au changement climatique ...........................................33

3.2.17 Gestion de l’énergie ........................................................................................33

3.2.18 Synthèse des principaux enjeux environnementaux ........................................35

COMPATIBILITE DU PROJET AUX PLANS ET SCHEMAS DIRECTEURS ............................................................... 38

3.3.1 Compatibilité du site au Plan Local d’Urbanisme de la ville .............................38

3.3.2 Compatibilité du projet au SCOT .....................................................................38

3.3.3 Compatibilité du site aux orientations du SDAGE et du SAGE ........................38

3.3.4 Conformité du projet au SRCE ........................................................................38

3.3.5 Plan de Protection de l’Atmosphère ................................................................38

3.3.6 Plan Climat Energie ........................................................................................38

3.3.7 Conformité du projet avec le Plan National de Prévention des Déchets ..........39

3.3.8 Compatibilité du site avec le Plan régional d’élimination des déchets dangereux (PREDD) .......................................................................................................................39

3.3.9 Conformité du projet avec les PPRN et PPRT .................................................39



1. LE PROJET

Le présent dossier est déposé dans le cadre du projet de la société SELP FALLAVIER sur la commune de Saint Quentin Fallavier. Le projet de développement d’un ensemble de bâtiments logistiques pour le compte de la société SELP FALLAVIER a pour objectif la construction d’un nouveau bâtiment d’une emprise au sol d’environ 88 400 m² respectant toutes les dispositions constructives et de sécurité en vigueur, sur un terrain de 193 782 m² environ. Le dépôt de permis de construire ainsi que la demande d’autorisation d’exploiter sont déposés au nom de la société SELP FALLAVIER. D’après l’annexe à l’article R122-2 du Code de l’Environnement, rubrique 39, les travaux et constructions qui créent une emprise au sol, au sens de l'article R.420-1 du code de l'urbanisme, supérieure ou égale à 40 000 m² sont soumis à évaluation environnementale. Le projet de SELP FALLAVIER est donc directement soumis à évaluation environnementale au vu de l’emprise des bâtiments projetés.



2. ENVIRONNEMENT DU PROJET

Une synthèse de l’environnement du projet est présentée dans le tableau ci-dessous.

Catégorie Synthèse et justification des enjeux Hiérarchisation des

enjeux

Milieu Physique

Topographie Le site d’implantation du projet est plat. Faible

Conditions climatiques

La commune de Saint-Quentin-Fallavier est soumise aux influences des climats océanique et méditerranéen. Les étés sont chauds et ensoleillés, avec des orages violents, et les hivers rigoureux. Les précipitations sont constantes tout au long de l’année.

Négligeable

Géologie Le projet est implanté au droit des nappes alluviales fluvio-glaciaire du stade de la Bourbre (sols perméables).

Faible

Sismologie Zone de sismicité modérée (zone 3) Faible

Hydrogéologie

Le principal aquifère présent sur le secteur d’implantation du projet SELP FALLAVIER correspond aux alluvions fluvio-glaciaires de la Bourbre-Catelan. Cette masse d’eau constitue un aquifère de dimension réduite, mais de très forte productivité, en relation directe avec le système aquifère principal sous-jacent de la molasse miocène du bas Dauphiné. Le site d’implantation du projet est localisé dans les périmètres de protection éloignée des captages AEP « Loup » et « Ronta ».

Modéré

Hydrologie - Hydrographie

Le secteur d’implantation du projet SELP FALLAVIER est principalement traversé par le Bivet, qui s’écoule à moins de 200 m au Sud de la future plateforme logistique. Les canaux de dessèchement du Catelan et de la Bourbre passent à 1,5 km au Nord-Est du site. A noter la présence d’une noue à environ 40 m au Nord-Est du site, drainant les eaux pluviales.

Faible

Schémas de gestion des eaux

L’établissement est implanté dans le bassin Rhône-Méditerranée. Le projet SELP FALLAVIER se situe dans le périmètre du SAGE des eaux de la Bourbre, qui a été approuvé le 8 août 2008. Un contrat vert et bleu de la vallée de la Bourbre 2017-2022 et le contrat plurithématique du bassin de la Bourbre 2017- 2021 ont été signé le 21 décembre 2017.

Modéré

Air

La commune de Saint-Quentin-Fallavier est considérée comme une commune dite « sensible » au sens du SRCAE de la région Rhône-Alpes. Elle ne s’inscrit pas dans le périmètre d’un PPA.

Modéré



Acoustique

Les sources sonores extérieures à l’établissement identifiées lors de l’étude sont principalement dues aux transports routiers et aériens ainsi qu’aux installations voisines (industries, ERP).

Faible

Luminosité Le site SELP FALLAVIER est situé sur la commune DE Saint-Quentin-Fallavier, considérée comme une ville où la pollution lumineuse y est importante.

Négligeable

Milieu Naturel

Faune Flore

La synthèse des enjeux écologiques permet de démontrer qu’il existe des enjeux écologiques faibles à moyen au niveau du terrain de SELP FALLAVIER. Seule la partie Sud-Est du projet qui comprend des fourrés et des ronciers présente un enjeu moyen car elle peut servir de réservoir de biodiversité à l’échelle locale en offrant un abri aux espèces présentes sur l’aire d’étude et ses alentours.

Modéré

Zones protégées Le site n’est pas implanté au sein d’une zone protégée (NATURA 2000, ZNIEFF, zone humide…).

Faible

Patrimoine historique et paysager

Paysage

Le projet SELP FALLAVIER s’implante au sein du parc d’activités de Chesnes, en paysage dit « bâti ». Les constructions implantées sur les parcs d’activités de Chesnes témoignent des différentes générations de ZAC. Il en résulte des paysages contrastés.

Faible

Sols pollués ou potentiellement

pollués

Le site d’implantation du projet de la société SELP FALLAVIER ne fait pas parti des sites référencés dans la base BASOL. Aucune pollution n’est référencée sur le terrain.

Faible

Environnement humain

Influence de l'Homme sur le milieu

Les premiers secteurs d’habitation sont localisés à environ 350 m à l’Est du projet. Plusieurs ERP sont recensés à 200 m au Sud-Est du site.

Fort



Urbanisme et Servitudes

Le PLU de la commune de Saint-Quentin-Fallavier a été approuvé le 1er février 2010 et a fait l’objet de plusieurs modifications. La révision générale du PLU a été prescrite Le 19 janvier 2015.

Le projet SELP FALLAVIER s’implante en zone Ui, qui correspond au parc d’activités de Chesnes, destiné à accueillir des activités industrielles, de services et de bureaux.

Le projet est concerné par plusieurs SUP :

− Passage de deux lignes haute tension 63 kV et d’une ligne haute tension 400 kV en partie Est du terrain (I4) ;

− Périmètre de protection éloigné d’un captage d’AEP (AS1) ;

− Dégagements de l’aéroport de Lyon St Exupéry (T5).

Modéré

Voies de communication

Le projet SELP FALLAVIER est implanté à 6 km au Sud de l’aéroport de Lyon St-Exupéry.

La ligne ferroviaire Lyon-Perrache - Marseille-Saint-Charles passe à 500 m au Sud du projet Une voie ferrée reliée à cette ligne ferroviaire traverse le parc d’activités de Chesnes et permet le fret. Elle passe en bordure Nord-Ouest du site et le dessert dans sa partie Ouest.

L’accès au site peut se faire par la rue Malacombe ou la rue du Maine. Ces voies permettent de rejoindre les grands axes de circulation du secteur (A43, RD1006, RD311, RD75). L’A43 passe à moins de 100 m au Nord du site d’étude.

Faible

Réseaux au voisinage

Le projet SELP FALLAVIER est concerné par plusieurs SUP :

− Passage de deux lignes haute tension 63 kV et d’une ligne haute tension 400 kV en partie Est du terrain.

Fort

Risques naturels et technologiques

PPRN et PPRT

La commune de Saint-Quentin-Fallavier est concernée par trois risques naturels : inondation, mouvement de terrain et séisme. Le site projet n’est pas implanté dans les périmètres de zonage pour ces risques.

Faible

L’analyse de l’état actuel de l’environnement montre que le site est localisé dans une zone fortement urbanisée avec des enjeux naturels relativement faibles, la zone ayant été fortement remaniée par l’homme.



On distingue essentiellement la présence : - d’habitations à 350 m à l’est et d’ERP à 200 m au sud-est ; - du passage de deux lignes haute tension 63 kV et d’une ligne haute tension 400 kV en

partie Est du terrain ; - de voies routières dans les environs du site.

Les thématiques environnementales associées à des enjeux modérés à fort feront l’objet d’une attention particulière dans la suite de cette étude d’impact.



3. INCIDENCES NOTABLES PROBABLES DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT

Cette partie a pour objectifs d’analyser les effets directs, indirects secondaires, cumulatifs, transfrontaliers, à court, moyen et long termes, permanents et temporaires, positifs et négatifs du projet. La phase chantier et la phase d’exploitation ont été traitées de façon distincte. Cette analyse est suivie pour chaque aspect, des mesures envisagées pour supprimer, limiter et compenser les inconvénients de l'installation.

INCIDENCES NOTABLES DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT EN PHASE CHANTIER

Le projet sera certifié BREEAM niveau Good pour le chantier du projet. Le BREEAM (« Building Research Establishment Environmental Assessment Method », ou la méthode d’évaluation de la performance environnementale des bâtiments) est le standard de certification bâtiment le plus répandu à travers le monde. Un chantier respectueux de l'environnement est le prolongement naturel des efforts de qualité environnementale mis en place lors de la conception d'un bâtiment. Tout chantier de construction génère des nuisances sur l'environnement proche, l'enjeu du chantier est de limiter les nuisances au bénéfice des riverains, des ouvriers et de l'environnement. Tout en restant compatibles avec les exigences liées aux pratiques professionnelles du BTP, les objectifs d'un chantier sont de : - limiter les risques et les nuisances causés aux riverains du chantier, - limiter les risques sur la santé des ouvriers, - limiter les pollutions de proximité lors du chantier, - limiter la quantité de déchets de chantier mis en décharge.

3.1.1 Incidences sur le paysage

La phase chantier aura une incidence limitée sur le paysage : présence d’équipements de grandes hauteurs sur le site (grues), circulation de véhicules de chantier, déplacement (au sein du site) de terres… Le chantier sera organisé de manière à durer juste le temps nécessaire. Il devrait durer environ 36 mois à compter des terrassements. A noter que le terrain d’implantation est situé au sein de la ZAC des Chesnes et est bordé de bâtiments industriels. La qualité paysagère du site et ses environs immédiats ne présente pas de richesse particulière. Dans le cadre de l’aménagement du projet, des travaux de démolition ont eu lieu sur le site. Nous rappelons également que le site a déjà un caractère industriel depuis les années 1970.

3.1.2 Incidences sur l’air

Les rejets atmosphériques en phase chantier seront constitués des gaz d’échappement des véhicules. Les mesures en place seront la limitation de la vitesse de circulation et l’arrêt des moteurs lorsque leur fonctionnement n’est pas nécessaire.



3.1.3 Incidences sur l’eau

L’incidence potentielle sur l’eau en phase chantier est le risque de déversement accidentel qui impliquerait une pollution du milieu naturel (eau et sol). Pour limiter un impact sur l’environnement, en phase chantier, le bassin de rétention des eaux pluviales déjà existant du tènement logistique sera réutilisé pour permettre de traiter et récupérer les eaux pluviales. Les installations de chantier nécessaires au personnel seront installées dès le démarrage et les réseaux seront raccordés aux réseaux de la commune (eaux usées, électricité, AEP).

3.1.4 Incidences en termes de bruit et vibrations

Le bruit et les vibrations seront liés aux véhicules de chantier. Les travaux auront lieu en journée et les véhicules seront limités au nombre nécessaire. Nous rappelons que le projet s’insère au sein du Parc d’Activités de Chesnes, à l’écart des zones d’habitations. Les premiers secteurs d’habitation sont localisés à environ 350 m à l’Est.

3.1.5 Incidences sur le trafic

En phase chantier, le trafic généré par les travaux représentera une faible part du trafic de la zone. La phase travaux n’aura donc pas d’effets significatifs sur le trafic.

3.1.6 Incidences sur la luminosité

En phase chantier, les travaux auront lieu en journée. Les éclairages éventuels seront liés à la sécurité des biens et des personnes.

3.1.7 Incidences en terme de déchets

Les déchets en phase travaux seront limités aux divers déchets ménagers des équipes de chantier. Mise en place d’un tri sélectif des déchets de chantiers (essentiellement palettes / cartons / métaux) permettant de valoriser l’ensemble des déchets évacués.

3.1.8 Incidences sur le sol

Le projet s’adaptera au terrain naturel mais nécessitera un équilibrage des déblais/remblais avec quelques adaptations pour le bassin paysager notamment. Les aménagements respecteront la topographie existante et ne génèreront pas de déblais autre que les produits de décapage.



3.1.9 Incidences pour l’environnement (milieux naturels – faune flore)

3.1.9.1 Description et incidences Les paragraphes du présent point 4.1.9 sont extraits de l’étude faune-flore réalisée par Jules GISBERT-LAUBRY de la société BIOTOPE – version octobre 2019. L’étude complète faune-flore figure en Annexe du présent dossier de demande d’autorisation. La synthèse des enjeux écologiques, présentée en conclusion de la partie Faune-Flore de l’Etat Initial de l’environnement, permet de démontrer qu’il existe des enjeux écologiques faibles à moyen au niveau du terrain de SELP FALLAVIER. Seule la partie Sud-Est du projet qui comprend des fourrés et des ronciers présente un enjeu moyen car elle peut servir de réservoir de biodiversité à l’échelle locale en offrant un abri aux espèces présentes sur l’aire d’étude et ses alentours.

Tout projet d’aménagement peut engendrer des impacts sur les milieux naturels et les espèces qui leur sont associées. L’analyse des impacts bruts potentiels du projet sur les espèces protégées est présentée dans l’étude flore-flore en Annexe du dossier. Afin de limiter ces impacts, des mesures d’atténuation (Evitement, Réduction) peuvent être établies. Les mesures prises pour le projet de SELP FALLAVIER sont décrites au paragraphe suivant.

La cartographie des enjeux sur les parcelles de la SELP FALLAVIER est reprise en page suivante.

Cartographie des enjeux écologiques



3.1.9.2 Mesures prévues pour éviter, réduire ou compenser les effets négatifs notables du projet

Mesures d’évitement

L’élaboration du plan masse du projet a fait l’objet de nombreuses itérations, intégrant notamment les enjeux liés aux habitats de reproduction et d’alimentation pour les espèces présentes ou en transit sur le site. Ces itérations ont conduit à la détermination d’une mesure d’évitement d’impacts sur la zone du projet.

MESURE D’EVITEMENT

ME1 Evitement d’un secteur à enjeux au sud-est du projet Détail de la mesure ME1 :

ME1 Évitement d’un secteur à enjeux au sud-est du projet

Objectif(s) Éviter une partie des secteurs les plus sensibles de l’aire d’étude rapprochée afin de préserver des habitats de reproduction et d’alimentation pour les espèces

Communautés biologiques visées

Toutes les espèces ; en particulier l’avifaune nicheuse et en alimentation sur le site

Acteurs Maitrise d’ouvrage, entreprises de travaux, bureau d’études en charge de l'assistance environnementale

Modalités de mise en œuvre

Afin de garder un espace permettant aux espèces présentes sur le site de se maintenir, il est proposé de conserver 5281 m² de fourrés au sud-est de l’aire d’étude rapprochée. Une bande enherbée de 5 m faisant office de zone tampon entre le fourré évitée et les bâtiments sera également conservée. Des mises en défens pérennes seront installées avant le démarrage des travaux de terrassement entre la bande évitée et le reste du site. Le secteur évité sera délimité, par exemple à l'aide de piquets peints et de rubalises ou de filet de chantier. Le secteur d’évitement ne fera pas l’objet de gestion, il sera laissé en libre évolution de façon à conserver une végétation arbustive. La bande tampon sera fauchée une fois par an, mi-septembre, avec une hauteur de coupe d'un minimum de 10 cm et avec export de la matière. Les restes de coupe pourront être stockés en tas au pied des haies.

Exemples de balisage des zones

sensible



Planning Balisage avant le début des travaux, secteur évité maintenue de façon définitive sur le site.

Suivis de la mesure MS1 : Suivi de l’efficacité des mesures d’atténuation

Mesures associées

MR1 : Assistance environnementale en phase travaux par un écologue

Mesures de réduction : Les mesures de réduction prises pour le projet en phase de chantier sont les suivantes :

MESURES DE REDUCTION

MR1 Assistance environnementale en phase travaux par un écologue

Travaux

MR2 Adaptation du calendrier des travaux vis-à-vis des enjeux écologiques

Travaux

MR3 Mise en place de dispositifs de prévention et de traitement des pollutions accidentelles et diffuses durant le chantier

Travaux

MR4 Éviter l’introduction et la dissémination d’espèces exotiques à caractère envahissant

Travaux / Exploitation

Les mesures d’évitement et de réduction prévues pour le projet sont reprises sur la cartographie ci-dessous : Nota : les mesures MR4 à MR9 mises en œuvre en phase d’exploitation sont décrites au paragraphe spécifique aux mesures en phase d’exploitation : paragraphe 3.2.12.



Mesure de suivi

Les suivis prévus permettent d’évaluer l’efficacité des mesures mises en place et de compléter les connaissances sur les groupes concernés. La mesure de suivi adoptée sur le terrain de SELP FALLAVIER est la suivante :

MESURES DE SUIVI

MS1 Suivi de l’efficacité des mesures d’atténuation

Analyses des impacts résiduels après application des mesures d’atténuation Les différentes mesures mises en place sur le projet permettent de recréer des milieux possédants une capacité d’accueil au moins similaire à ce qu’elle était avant pour l’ensemble des espèces. Seul l’impact sur les amphibiens (difficilement quantifiable) ne fait pas l’objet d’une mesure et n’a pu être réduit puisqu’il est antérieur à la finalisation des inventaires de terrains. La mise en place des différents aménagements décrits dans le dossier (bassin végétalisé notamment) permet cependant d’assurer que les amphibiens retrouveront ; s’ils reviennent sur le site ; un milieu de meilleure qualité que ce qu’il était avant-projet. Les impacts résiduels ne nécessitent donc pas la mise en place de mesure de compensation.



INCIDENCES NOTABLES DU PROJET EN PHASE EXPLOITATION

3.2.1 Incidences sur le paysage

3.2.1.1 Description et incidences Le paysage de la zone d'étude est marqué par les bâtiments industriels du Parc d’Activités et par les infrastructures routières avoisinantes. Les terrains sur lesquels s’implantent la société SELP FALLAVIER sont marqués depuis les années 1970 par la présence de bâtiments industriels. Dans le cadre de la cessation d’activités de la société SOCARA, réalisée en 2019, les bâtiments, voiries et parkings actuellement présents sur site ont été démolis. Le terrain est actuellement en chantier. La qualité paysagère du site d’étude est donc globalement faible.


Dès sa conception, le projet est étudié afin d’intégrer au mieux le projet et les différents bâtiments dans leur environnement via notamment, le travail des architectes et paysagistes. L’ensemble de l’établissement sera clos par une clôture qui s’intègrera dans l’aménagement du parc d’activités. Des aménagements paysagers des voies d’accès et des espaces verts seront réalisés. Un soin particulier sera apporté au traitement architectural des façades (choix des couleurs, matériaux etc). La note descriptive du permis de construire ainsi que les « insertions paysagères » seront jointes en Annexe lors du dépôt officiel du dossier. Le projet de la SELP FALLAVIER n’aura donc pas d’impact notable sur le paysage.

3.2.2 Incidences sur l’utilisation des ressources naturelles

Les ressources naturelles utilisées dans le cadre du projet seront les suivantes : - Consommation d’eau potable pour les besoins domestiques, les essais incendie,

l’apport d’eau pour les chaudières ; - Consommation d’électricité (un transformateur est prévu sur le site) ; - Consommation de gaz naturel (pour l’alimentation des chaudières) ; - Consommation de gasoil (pour l’alimentation des motopompes du local sprinkler et

alimentation des poids lourds de la plateforme) Pour la consommation en eau de la plateforme, nous renvoyons le lecteur au paragraphe 4.2.6. Incidences sur l’eau. Pour la consommation des autres ressources naturelles (électricité, gaz naturel, gasoil..), nous renvoyons le lecteur au paragraphe 2.4.22. Gestion de l’énergie de l’Etude d’Impact.



3.2.3 Incidences sur le sol et le sous-sol

3.2.3.1 Estimation des types et des quantités de résidus et d’émission attendus Sans objet – Absence de rejets de polluants dans le sol en fonctionnement normal du site. Les eaux pluviales des voiries PL et VL transiteront pas un bassin de rétention avant d’être traitées par un séparateur d’hydrocarbures avant rejet au réseau public de la commune. A noter que l’infiltration des eaux sur site n’est pas autorisée, le site étant localisé au sein de la zone de protection éloignée du captage de la Ronta.


Les mesures suivantes ont été mises en place afin d’empêcher l’occurrence de ces évènements : - mise sur rétention de l’ensemble des produits susceptibles de générer une pollution de l’eau et des sols. Cette mesure est appliquée au réservoir du groupe sprinkler et au transformateur à huile le cas échéant. - création de deux cuves de rétentions enterrées, spécifiques aux produits dangereux afin de retenir les produits en cas de déversements accidentels, - rétention des eaux incendie dimensionnés afin de contenir l’ensemble des eaux d’extinction d’incendie selon le mode calcul préconisé par la réglementation actuellement en vigueur. Le projet de la SELP FALLAVIER ne générera pas d’impact sur le sol et le sous-sol.



3.2.4 Incidences sur l’air

3.2.4.1 Estimation des types et des quantités de résidus et d’émission attendus Les sources de rejets atmosphériques seront liées : • au fonctionnement discontinu des zones de charge des batteries (dégagement

d’hydrogène) ; • à l’installation sprinkler alimentée au fuel, laquelle ne fonctionne pas en phase normale

d'exploitation (1 essai hebdomadaire) ; • à l’envol de matériaux légers (hors précautions indiquées) ; • aux rejets de gaz de combustion des chaufferies : gaz naturel pour le chauffage ; • aux fluides des groupes froids (si non-étanchéité du circuit) en cas de mise en place

d’installations de climatisation ; • aux gaz d’échappement des véhicules circulant sur le site.

Les activités exercées dans les cellules des bâtiments ne seront pas à l’origine de dégagement de fumées ni de poussières ou d’odeurs. Les rejets se résument à des gaz de combustion contenant du gaz carbonique, de la vapeur d’eau et des oxydes d’azote.


Hydrogène Dans les locaux de charge, la ventilation sera assurée de façon naturelle avec présence d’une détection hydrogène. La charge des chariots sera asservie à la détection hydrogène. En cas de dépassement du seuil réglementaire d’hydrogène, la détection sera enclenchée ce qui conduira à l’arrêt de la charge des chariots. Les dispositions prises seront conformes à l’arrêté du 29 mai 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2925 - accumulateurs (ateliers de charge d'). Rappel : Le rejet d’hydrogène dans l’environnement est sans conséquence (pas de toxicité). Gaz de combustion La principale mesure pour la protection de la qualité de l’atmosphère est l’entretien régulier des installations notamment les chaudières. Les chaufferies du site sont soumises à déclaration au regard de la règlementation des installations classées. Une société spécialisée sera chargée de la maintenance des installations de combustion.



Fluides frigorigènes Les fluides frigorigènes contenus dans les groupes frigorifiques seront des HydroFluoroCarbones du type R410A, R404A par exemple. Ce sont des gaz incolores, très stables chimiquement, non corrosifs, ininflammables et inexplosibles.

Le fluide ainsi récupéré est, soit détruit par le producteur du fluide frigorigène, soit retraité pour être recyclé, comme le prévoient les articles R.543-75 à R.543-123 du Livre V du Code de l’Environnement (partie réglementaire). L'opérateur doit, pour toute opération, rédiger une fiche d'intervention sur laquelle figure la nature et le volume du fluide récupéré, ainsi que le volume du fluide réintroduit. Ces fiches seront conservées au minimum pendant trois ans par l’exploitant. De plus l’ensemble des équipements disposant d’une charge en fluides frigorigènes supérieure à 2 kg feront l’objet d’un contrôle d’étanchéité périodique selon leur charge en fluides. Etant donné les mesures prises, les rejets de fluides frigorigènes ne seront pas traités dans le volet Santé. Gaz d’échappement

Afin de réduire les rejets atmosphériques liés aux poids-lourds, les mesures suivantes seront prises :

- les camions seront à l’arrêt pendant les périodes de chargement / déchargement, - la vitesse de circulation sera réduite sur le site.

Les rejets atmosphériques du projet seront dus en majeure partie au trafic des PL et des VL.

3.2.5 Incidences sur l’eau

3.2.5.1 Estimation des types et des quantités de résidus et d’émission attendus Le présent paragraphe traite de la gestion des eaux pour le projet ICPE. L’ensemble des eaux pluviales seront collectées puis dirigées vers le réseau public communal. Elles transiteront par un bassin de rétention étanche paysager avant rejet au réseau communal. Avant rejet, elles seront traitées par un séparateur d’hydrocarbures.

3.2.5.2 Description et incidences Origine de l’eau Le site sera raccordé au réseau de distribution public. Le réseau AEP servira à alimenter les sanitaires. Protection contre les retours d'eau : le réseau d'eau potable, hors réseau incendie, sera équipé de dispositifs empêchant les retours d'eau dans le réseau public au moyen de disconnecteurs.



Eaux usées : La consommation d'eau à usage domestique est estimée à 75 litres par personne et par jour. Nous considérons un effectif moyen simultané de 350 personnes. La consommation en eau est ainsi estimée à environ 26,3 m3 par jour. La consommation domestique annuelle est estimée à environ 5 800 m3, (sur la base de 220 jours travaillés par an). Nota : il n’y aura pas de forage sur le site. Essais incendie : La consommation d'eau nécessaire aux essais de poteaux incendie internes, des colonnes sèches en aspersion des murs séparatifs des cellules et des RIA n'excédera pas quelques mètres cubes par an. Cette eau ne sera pas polluée et sera rejetée avec les eaux pluviales de voiries après essais. Eaux pluviales : Les eaux pluviales du site seront issues des surfaces imperméabilisées du site à savoir les eaux de toiture de l’ensemble des bâtiments ainsi que les eaux de voiries des surfaces imperméabilisées et cours camion. L’ensemble des eaux pluviales seront rejetées au réseau public, l’infiltration des eaux sur site n’étant pas autorisée. Les eaux collectées sur les voiries et parkings se chargent en matières en suspension et hydrocarbures. Ces eaux seront dirigées vers le bassin de rétention étanche du site, seront ensuite prétraitées par des séparateurs d’hydrocarbures puis dirigées vers le réseau public.


Les paragraphes du présent point 4.2.6.3 sont basés sur la note de gestion des eaux pluviales de SIAF – version octobre 2019. Cette note figure en Annexe 8 du présent dossier de demande d’autorisation. Eaux pluviales Le terrain de la SELP FALLAVIER est localisé en zone de protection éloignée du captage de la Ronta. Le règlement lié aux zones de protection du captage AEP impose le raccordement des eaux du site au réseau public des eaux pluviales. Sur le site, la collecte et le devenir des eaux différeront selon la nature de celles-ci et leur localisation sur le site (risque de pollution par un incendie) :

Les eaux pluviales de toiture des bâtiments, exemptes de pollution, seront collectées et dirigées directement vers le bassin de rétention du site.

Les eaux pluviales provenant des voiries et des parkings VL et PL pourront être potentiellement polluées par des hydrocarbures. Elles seront dirigées vers le bassin de rétention étanche du site. Elles passeront ensuite au travers d’un séparateur d’hydrocarbures, avant de rejoindre le réseau public de collecte de la ZAC. Le séparateur à hydrocarbures sera certifié NF. Les rejets en hydrocarbures seront inférieurs à 5 mg/l.



Les Eaux Pluviales provenant des toitures, des voiries, des cours camions et des parkings des 4 bâtiments et bureaux (représentant 154 508 m² d’emprise au sol), seront dirigées vers le bassin de rétention étanche (à ciel ouvert) paysagé, implanté en bordure Est du site :

• Ce bassin aura une emprise de 6 288 m² environ, avec des berges Sud et Est réglées avec une pente de 3H / 2V permettant leur végétalisation et des berges Nord et Ouest réglées avec une pente de 5H / 1V permettant l’accès aux batraciens,

• Une réserve de 0.30m sera créée en fond de bassin pour permettre le développement de batracien. Ce volume d’eau de 752 m3 entre les cotes 219.38 NGF et 219.68 NGF n’est pas pris en considération dans le calcul du volume de stockage des eaux de pluies,

• Ce bassin sera rendu étanche sur 4 630 m² par mise en place sur le fond et les berges jusqu’à la cote NPHE +1.00m de géomembrane de recouvrement posé sur géotextile, afin d’éviter toute pollution du sol,

• La végétalisation des berges sera rendu possible par la mise en place de d’alvéoles tirantées, compatibles avec la mise en place de terres sur géomembranes,

• Ce Bassin permettra de stocker un volume de 8 848 m3, volume qui se décompose comme suit :

o 752 m3 dédié au développement des batraciens (surface du fond de bassin sur une hauteur de 0.30m) ;

o 7 667 m3 spécifiques aux bâtiments A, B et C (ICPE), dimensionnement réalisé pour une période de retour de 30 ans ;

o 429 m3 spécifique au bâtiment D (non ICPE), dimensionnement réalisé pour une période de retour de 30 ans.

• Le volume utile dédié à la gestion des eaux pluviales de 8 096 m3 sera obtenu sur une hauteur de 2.08 m, entre la cote 219.68 NGF (fond de bassin à 219.38 NGF + 0.30m de réserve d’eau pour les batraciens) et le Niveau des Plus Hautes Eaux (NPHE) à 221.76 NGF, sans mise en charge des canalisations EP,

• Le bassin de rétention étanche de gestion des eaux pluviales, sera entouré d’une clôture de 1 m sur tout son périmètre et d’un portillon d’accès pour l’entretien,

• A la sortie du bassin de rétention EP, sera placé sur l’exutoire de rejet calé à la cote 219.68 NGF un régulateur de débit limitant le débit rejeté au réseau EP de la ZAC à la valeur autorisée de 10 l/s/ha, soit 194L/s,

• Immédiatement en aval du régulateur sera placée sur l’exutoire de rejet, une vanne murale motorisée permettant la mise en rétention complète du bassin étanche pour mettre le site en rétention totale en cas de sinistre,

• Un Débourbeur Séparateur à Hydrocarbures à obturateur automatique intégré sera placé, en aval de la vanne de confinement. Cet appareil recevra la totalité du débit du régulateur, soit 194 l/s. Le séparateur sera conforme aux normes NF P16-440 et EN 858-1 ; le rejet sera de Classe 1 : teneurs en hydrocarbures de densité 0.85 < 5 mg/l (rendement : 97 %),

• A l’aval du débourbeur séparateur à hydrocarbures, le réseau d’eaux pluviales sera raccordé sur le réseau EP de la ZAC de Chesnes-La-Noirée,

• Le temps de vidange complet du bassin de rétention plein (sans nouvelles précipitations) est de 11 heures et 35 min.

Les réseaux d’eau sont présentés sur le plan masse en page suivante et sur le plan d’environnement du site en Annexe 8 du dossier.



Les eaux sanitaires Les eaux usées du site seront rejetées dans le réseau d’assainissement public. Les eaux du projet de la SELP FALLAVIER seront envoyées vers la station d’épuration de Saint Quentin Fallavier – STEP de Traffeyère, gérée par la communauté d’agglomération. Cette station de traitement présente une capacité de traitement de 150 000 Equivalents Habitants et est de type boues activées.

Les rejets du terrain sont estimés à environ 26,3 m3/j ce qui représente environ 0,001 % de la capacité de traitement de la station de Villefontaine/St-Quentin. Les flux issus du projet de la SELP FALLAVIER ne génèreront pas de nuisances pour la STEP. Pollutions accidentelles En ce qui concerne les utilités, les liquides dangereux présents sont les liquides de batterie de chariots élévateurs, le fuel du groupe sprinkler, l’huile des transformateurs (le cas échéant). Le local de charge comprendra une rétention intégrée au dallage avec forme de pente et puisard de collecte. La réserve de gasoil pour l’alimentation des motopompes sera sur rétention sera placée à l’intérieur du local sprinkler. Transformateur : si les transformateurs choisis contiennent de l’huile comme diélectrique, ils seront installés sur rétention. Concernant les produits dangereux, ils seront stockés dans des sous-cellules spécifiques avec dallage en pente et puisage de collecte rejoignant des cuves de rétentions spécifiques en cas de déversement accidentel de produits. La mise en place de rétentions supprime tout risque de pollution du sol ou de l'eau. De par la mise en place du système de gestion des eaux décrit, le projet n’aura pas d’incidences sur l’eau. Ci-dessous figure le schéma de gestion des eaux pour le terrain.



Eaux pluviales Eau de ville

Domestique

Réseau eaux usées

STEP communale de Saint-Quentin-

Fallavier

Voiries + parkings VL et PL bât A

Surfaces non imperméabilisées

Infiltration dans le milieu naturel

Toitures bât A

Bassin de rétention étanche paysager du site

Vanne

d’isolement

Réseau public communal des eaux

pluviales

Voiries + parkings VL et PL bât B

Toitures bât B Voiries +

parkings VL et PL bât C

Toitures bât C

Séparateur HC

Vanne d’isolement

Vanne d’isolement



3.2.6 Incidences en termes de bruit et de vibrations

3.2.6.1 Description et incidences Sources de bruit dans l’environnement Le projet d’implantation de la plateforme logistique est situé au sein de la ZAC des Chesnes – secteur La Noirée, dédié aux activités économiques et industrielles. L’état sonore du site est caractéristique de la zone d’activités dans laquelle le projet s’implante et des infrastructures routières avoisinantes :

bruit aérien lié à l'aéroport de Lyon – Saint-Exupéry, à 10 km au Nord du site ; bruit ferroviaire : ligne TGV au Sud du site ; bruit routier : autoroute A43, RD75, RD311 ; bruit des activités voisines.

Sources de bruit en fonctionnement Seule la circulation de camions se fera à l’extérieur. Toutes les autres activités de manutention, se feront à l’intérieur des bâtiments. Les sources sonores dues à l’activité seront les suivantes : • Les allers et venues des camions de livraisons, • Les groupes sprinkler (dont le démarrage est exceptionnel ou pour essais), • Les compacteurs/bennes à déchets (le cas échéant), • Les groupes frigorifiques. Nota : l’impact de la chaufferie est jugée négligeable étant donné la faible taille de l’installation et son emplacement dans un local dédié. Le site ne fait pas usage d’équipements bruyants de type sirènes, mégaphones… à l’exception des alertes de sécurité (alarme incendie, anti-intrusion…). Vibrations Il s’agira de vibrations transmises par la circulation des camions sur la voirie conçue pour supporter un trafic poids lourds. Peu d’effets attendus. Le rapport complet de mesures de bruit à l’état initial figure en Annexe du dossier.




Les émissions sonores issues du site du projet SELP FALLAVIER seront dues essentiellement au trafic de PL. Au vu de son positionnement, le projet de SELP FALLAVIER aura une incidence limitée sur les nuisances sonores sur la zone. Il se situe dans les secteurs affectés par le bruit de l’autoroute A43, infrastructure classée en catégorie 3 (largeur des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de la voie de 300 m) qui génère un niveau de bruit important sur la partie Nord du terrain. Par ailleurs, avec le trafic de poids-lourds et VL sur la zone, ainsi que la présence d’une zone commerciale, l’environnement du site est déjà bruyant au Sud-Est également. Bien que l’impact du projet de SELP FALLAVIER soit estimé comme limité, celui-ci a été pensé de façon à minimiser les impacts sonores du site sur les extérieurs. Ainsi, plusieurs mesures spécifiques au projet seront prises : • - la vitesse de circulation sera réduite des camions sur le site, • - l’orientation des quais de chargement/déchargement sera positionnée du côté des

voiries publiques déjà génératrices de bruit (pour les bâtiments A et C), • - les trois bâtiments logistiques seront implantés vers l’Ouest du terrain afin

d’éloigner les activités de la façade Sud-Est où sont présentes des Zones à Emergence Réglementée et où le niveau de bruit est déjà important,

• - les compacteurs seront utilisés uniquement en journée, • - les équipements bruyants (groupes sprinkler, chaufferie) seront installés dans des

locaux dédiés en maçonnerie, • - absence de sirènes périodiques, • - les moteurs seront arrêtés durant les opérations de chargement / déchargement.

Ces éléments concourent à réduire l’impact sonore du site sur les riverains et en particulier les Zones à Emergence Réglementée. Les nuisances seront orientées vers le côté Ouest du site, du côté des autres activités économiques et logistiques, et à l’opposé de la zone commerciale au Sud-Est. Nous rappelons également que le site est localisé au sein de la ZAC des Chesnes – La Noirée, à environ 350 m des habitations les plus proches. Le projet s’insère donc dans une zone déjà marquée par les nuisances sonores, majoritairement dues au trafic routier. Au vu de son positionnement, le projet SEL FALLAVIER aura une incidence limitée sur les nuisances sonores sur la zone. Des mesures de niveaux sonores seront réalisées à la mise en exploitation du site.



3.2.7 Incidences sur le trafic

3.2.7.1 Description et incidences L'approvisionnement et l'expédition des marchandises liées au site de SELP FALLAVIER et à l’activité des trois bâtiments se feront par voie routière.

Type de véhicules Rotation – Trafic moyen Horaires

Véhicules légers (personnel et visiteurs) 500 / jour Du lundi au vendredi de 6h00

à 20h00

Camions/poids-lourds (réceptions/expéditions) 350 / jour Du lundi au vendredi de 6h00

à 21h00

Un fonctionnement en 3 x 8h ou le dimanche pourra être envisagé en cas de pic d’activité. La plateforme logistique est à proximité de l’autoroute A 43, la RD75 et la RD311.


Des consignes seront établies et communiquées aux chauffeurs et aux personnels du site. Ces consignes seront inscrites à l’entrée du site. Le trafic engendré par les différents bâtiments (PL + VL) représentera environ 1,1 % du nombre moyen journalier de véhicules observés sur l’autoroute A43 (environ 79 100 veh/jour*), environ 4,8 % du trafic moyen journalier de la RD 75 (environ 17 800 veh/jour*), et environ 9,0 % de la RD311 (environ 9 400 veh/jour*), voies qui permettent l’accès au site. *Données issues de la Direction Interdépartementale des Routes de l’Isère, Octobre 2017 L’essentiel des poids lourds emprunteront l’autoroute A43 puis les 2 routes départementales RD75 et RD311 limitant ainsi les nuisances en termes de gestion du trafic routier. Le trafic des poids lourds accédant à l’établissement ne traversera pas de villes, villages ou hameau. Ainsi les nuisances (bruit et pollution de l’air) sur les populations seront réduites. Le projet de SELP FALLAVIER ne présentera pas d’impact notable sur le trafic.

3.2.8 Incidences sur la luminosité

3.2.8.1 Description et incidences Des lampes dirigées vers les voies et parkings assureront l’éclairage et la sécurité pour les déplacements sur le site en période nocturne. Cet éclairage sera d’une puissance équivalente à des lampadaires implantés sur la voirie publique. Les éclairages seront uniquement orientés vers les installations du site et non pas vers le milieu naturel. Certaines zones pourront être équipées de détecteur de mouvement pour asservir l’éclairage au passage des employés.




Les éclairages extérieurs seront limités aux exigences de sécurité des personnes et seront réglés afin qu’ils éclairent uniquement les aires de circulation internes du site, sans créer d’éblouissements sur les aires de circulation externes à l’établissement et sans impact significatif pour le voisinage. Le projet de SELP FALLAVIER n’aura pas d’incidence sur la luminosité.

3.2.9 Incidences en termes de déchets

3.2.9.1 Description et incidences Les déchets prévisionnels provenant du fonctionnement et de l’entretien des installations sont récapitulés sur le tableau ci-joint. En matière de déchet, les quantités générées sur le site seront en majeure partie constituées de déchets valorisables (cartons, papiers, bois des palettes). Déchets d’emballages : palettes, films plastiques, cartons. Autres déchets banals :

• déchets provenant des corbeilles de bureaux (les papiers seront collectés dans des corbeilles spécifiques),

• chiffons... Déchets industriels dangereux :

• huiles usées (volume très limité), • batteries, • fluide frigorigène en cas de vidange des éventuels groupes froids, • tubes néons.


Organisation

Un secteur en zone préparation sera identifié et sera réservé au tri des matériaux en fonction de leur recyclabilité, des quantités produites et des filières de recyclage disponibles localement.

Recherche de filière de valorisation ou d’élimination des déchets

Ces déchets triés seront placés dans des compacteurs situés à proximité des postes à quais avec, à priori :



• des compacteurs pour les déchets secs et propres (en particulier les emballages) et pouvant être évacués vers un centre de tri de déchets industriels banals ou des récupérateurs. Les grandes fractions de matériaux pouvant être séparés sur place ou sur un centre de tri sont le bois, le plastique, le papier/carton.

• des bennes pour les déchets non valorisables et assimilables aux ordures ménagères, qui seront dirigés vers une filière d’incinération si possible.

• des bennes supplémentaires seront installées en fonction de la nature de l'activité prenant place dans le bâtiment. En effet, les quantités de matériaux recyclables, en nature et volume sont directement reliées aux conditionnements opérés et aux activités de groupage/dégroupage.

Les déchets valorisables seront repris par un professionnel de la récupération, pour être triés et mis en lots, ou directement envoyés en recyclage (papeterie, transformation du plastique...). Sur le site, la formation du personnel permettra d’orienter correctement les déchets, en évitant les mélanges de résidus incompatibles. De nombreux sites de tri de déchets banals sont en activité. L’agrément des sites retenus pour la récupération des emballages industriels sera vérifié. Un registre des déchets sera tenu à jour par l’exploitant afin de suivre les flux et le devenir des déchets. Le projet de la société SELP FALLAVIER n’aura pas d’impact sur les déchets.

3.2.10 Incidences sur la santé humaine

3.2.10.1 Estimation des types et des quantités de résidus et d’émission attendus Les limites de site du projet sont implantées à environ 200 m de l’habitation la plus proche. Compte tenu des futures activités réalisées sur le site, ainsi que des dispositions techniques et organisationnelles mises en œuvre, les émissions associées aux activités de l’établissement seront maintenues dans les limites réglementaires.

3.2.10.2 Description et incidences Identification des dangers L’ensemble des effets potentiels du projet a été étudié dans les paragraphes correspondants de l’étude d’impact, relatifs à l’eau, à l’air, au bruit, à la gestion des déchets. L’inventaire calculé dans l’étude d’impacts montre que le projet a des effets très limités sur la santé des riverains. En effet, d’une part, ce projet ne présente pas de risques sanitaires sur son environnement, et d’autre part, de la même façon que le projet a été élaboré dans le souci de respecter les principes de précaution vis à vis de l’environnement, les mêmes règles concourent à minimiser les effets du projet sur la santé.



3.2.11 Incidences pour le patrimoine culturel

Le site d’implantation du projet n’est pas concerné par des servitudes relatives à la présence de monuments historiques dans l’environnement. En tout état de cause, les travaux auront lieu dans le respect des dispositions de la loi modifiée n°2001-44 du 17 Janvier 2001 relative à l'archéologie préventive et du décret n°2004-490 du 3 Juin 2004 pris pour l'application de la loi n°2001-44 du 17 Janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive, ainsi que de la loi du 27 Septembre 1941 relative à l'archéologie.



3.2.12 Incidences pour l’environnement (milieux naturels – faune flore)

Au regard des impacts potentiels du projet sur le patrimoine naturel, la société SELP FALLAVIER s’engage dans l’élaboration d’un panel de mesures d’évitement et de réduction d’impact visant à limiter les effets dommageables prévisibles. Ces mesures concernent aussi bien les phases de conception et de travaux, que la phase d’exploitation. Les mesures d’évitement et de réduction qui seront mises en place en phase de chantier ont été décrites au paragraphe 3.1.9. Les mesures de réduction relatives à la phase d’exploitation sont reprises ci-dessous :

Mesures de réduction : Les mesures de réduction prises pour le projet en phase de chantier sont les suivantes :

MESURES DE REDUCTION

MR5 Création d’un bassin de rétention des eaux végétalisé favorable aux amphibiens

Exploitation

MR6 Création d’hibernaculum et d’abris petite faune sur site Exploitation

MR7 Restauration et mise en gestion d’un secteur à l’est de l’aire d’étude rapprochée

Exploitation

MR8 Mise en place de nichoirs pour oiseaux sur le site Exploitation

MR9 Plantation de haies Exploitation

MR10 Conception des espaces verts Exploitation

MR11 Réduction de la pollution lumineuse avec mise en place d’un éclairage adapté autour des bâtiments et de leurs accès

Exploitation

Analyses des impacts résiduels après application des mesures d’atténuation Les différentes mesures mises en place sur le projet permettent de recréer des milieux possédants une capacité d’accueil au moins similaire à ce qu’elle était avant pour l’ensemble des espèces. Seul l’impact sur les amphibiens (difficilement quantifiable) ne fait pas l’objet d’une mesure et n’a pu être réduit puisqu’il est antérieur à la finalisation des inventaires de terrains. La mise en place des différents aménagements décrits dans le dossier (bassin végétalisé notamment) permet cependant d’assurer que les amphibiens retrouveront ; s’ils reviennent sur le site ; un milieu de meilleure qualité que ce qu’il était avant-projet. Les impacts résiduels ne nécessitent donc pas la mise en place de mesure de compensation.



3.2.13 Evaluation des incidences Natura 2000

Ci-dessous figure une analyse préliminaire d’incidence du projet sur les zones Natura 2000 les plus proches.

3.2.13.1 Présentation des zones Natura 2000 Dans les environs les plus proches du site on compte 3 zones Natura 2000 dont les caractéristiques sont les suivantes :

N° de la NATURA 2000 Nom Surface Localisation

FR8201727 L'Isle Crémieu 13 632 ha 3,5 km au Nord-Est

(Source : http://inpn.mnhn.fr/)

3.2.13.2 Évaluation des possibilités d’incidences du projet sur les sites du réseau Natura 2000

Les différents impacts potentiels du projet de SELP FALLAVIER sur les différents constituants de l’environnement ont été présentés dans les paragraphes précédents. Cette partie constitue une synthèse adaptée à l’étude des zones Natura 2000.

Zone d’implantation - Urbanisation : Pour mémoire le site d’implantation du projet est situé à environ 3,5 km des zones Natura 2000 les plus proches. Le site n’aura pas d’impacts directs sur les habitats et espèces des zones Natura 2000 étudiées.

Travaux : Les travaux de réalisation du projet n’auront pas d’impacts directs sur l’habitat, la faune et la flore aux vues des distances d’éloignement. Aucun habitat classé ne sera détruit.

Rejets aqueux Comme présenté précédemment, les eaux pluviales de toitures et voiries seront dirigées vers le réseau public de la ZAC, avec traitement par un séparateur d’hydrocarbures (préalablement pour les eaux de voiries) avant rejet au réseau. Le stockage des produits susceptibles de générer une pollution sera effectué sur rétention. Ces mesures permettront de limiter le risque de pollution du milieu naturel. Le site n’aura pas d’impacts sur la qualité des eaux.

Rejets atmosphériques Les rejets atmosphériques du site seront limités au trafic des véhicules et aux gaz de combustion. Le trafic étant modéré par rapport à l’autoroute A43 passant à proximité, et les zones Natura 2000 étant suffisamment éloignées, nous considérons que ces rejets n’auront qu’un impact mineur.



Nous ne considérons pas que ces rejets aient un impact sur la faune et les habitats des zones Natura 2000 environnantes.

Bruit Le bruit généré par la plateforme du site sera essentiellement dû à la circulation des poids lourds. Le bruit émis n’aura pas d’influence sur le mode de vie des espèces présentent au sein des zones Natura 2000 de par les distances d’éloignement importantes.

Habitats La réalisation de la plateforme logistique ne conduira pas à détruire des habitats des zones Natura 2000. L’activité du site n’aura pas d’impacts sur les habitats naturels.

3.2.13.3 Conclusion L’ensemble des points présentés dans l’étude d’impact et la notice d’incidence permet d’affirmer que le site n’est pas susceptible d’avoir d’impacts négatifs sur les zones Natura 2000 identifiées.

3.2.14 Analyse du cumul des incidences avec d’autres projets existants ou approuvés

Suite à l’analyse des différents avis qui ont pu être consultés vis-à-vis des projets présents sur les communes limitrophes ou la commune de Saint Quentin Fallavier, il ressort de l’analyse que l’ensemble des projets n’ont pas fait l’objet d’une évaluation environnementale. Ainsi, concernant les différents projets, il est difficile d’évaluer les impacts cumulés, disposant de peu de retour et conclusions de l’Autorité Environnementale ou des commissaires enquêteurs sur les présents projets. Par ailleurs, au vu des distances d’éloignement des projets (plusieurs kilomètres), de la nature des activités exercées et des impacts générés, nous n’étudierons les effets cumulés que sur les projets de construction d’entrepôts logistiques qui sont susceptibles d’avoir des incidences cumulées. Les thématiques pour lesquelles les incidences peuvent être cumulées sont essentiellement le trafic et les rejets atmosphériques liées au trafic. Concernant le trafic de véhicules, les effets sont susceptibles d'être cumulés essentiellement au sein de la ZAC dans laquelle s'implantent les différents projets. Elle a cependant été dimensionnée pour ce trafic prévisionnel et les voiries sont également aménagées en conséquence au vu de l'activité industrielle de la zone. Par ailleurs, les projets étant de même nature (logistique), ils sont compatibles. Les effets de la parcelle de SELP FALLAVIER restent ainsi limités.



3.2.15 Incidences du projet sur le climat

3.2.15.1 Description et incidences De par son activité logistique, le site engendrera des émissions de gaz à effet de serre qui sont liées principalement : - aux déplacements de camions pour le transport des marchandises entrantes et sortantes

(cœur de l’activité de logistique), - à son fonctionnement direct nécessitant des consommations d’énergie (électricité, gaz,

fioul domestique), - au déplacement des salariés de leur domicile jusqu’au site, - à l’utilisation de fluides frigorigènes dans les groupes froids pour la climatisation des

bureaux et la réfrigération des cellules frigorifiques des cellules du bâtiment C.


Afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre, les mesures mises en place sont similaires à celles prévues pour limiter les rejets atmosphériques (entretien des appareils de combustion, contrôle d’étanchéité sur les groupes froids,..). Nous renvoyons le lecteur aux paragraphes correspondants.

3.2.16 Vulnérabilité du projet au changement climatique

Le projet est peu vulnérable au changement climatique. En effet, le projet n’est pas situé dans un environnement exposé aux risques :

- liés à la hausse du niveau de la mer (submersion marine, inondation et érosion côtier) ; - à la sécheresse (risque incendie) ; - aux fortes pluies (inondation) – les pluies de période de retour 30 ans ont servies de

base au dimensionnement des bassins et réseaux ; - à la dégradation de la qualité de l’air et de l’eau.

Le projet n’utilise pas de ressources particulières dont la qualité et la quantité sont susceptibles de diminuer.

3.2.17 Gestion de l’énergie

L’énergie nécessaire au fonctionnement des activités de logistique et d’entreposage est utilisée pour :

- La circulation des camions : cet aspect n’est pas spécifiquement traité dans ce dossier. Il doit être vu de façon globale dans le cadre des programmes de développement des transports de marchandises : route, fer, voie fluviale, …

La plateforme logistique sera raccordée au réseau routier uniquement.

- La manutention des marchandises dans les bâtiments : elle se fait par chariots élévateurs à moteurs électriques. Ces chariots sont étudiés au stade de la conception pour limiter leur consommation énergétique.

- les bureaux et locaux sociaux sont chauffés à 20°C en hiver. Ils seront isolés thermiquement. Ils seront climatisés en été.



- Les cellules comportent un chauffage assurant le hors gel et une température minimale en zone de préparation. Les façades et les toitures seront isolées.

Les dispositions prévues pour permettre de limiter la consommation énergétique du bâtiment sont les suivantes :

- Mise en place de sous comptage sur tous les réseaux pour suivre les consommations électriques,

- Système d'éclairage à LEDS dans les bureaux et détecteur de présence dans certains locaux,

- Apport lumière naturelle par les façades du bâtiment avec éléments vitrés et translucides (dans la mesure où il n’y a pas d’écrans thermiques)

- Mise en œuvre d’une régulation permettant un abaissement de la température la nuit et les weekends pour les espaces bureaux, en dehors des heures travaillées,

- Mise en place de dispositifs permettant de moduler l’intensité de l’éclairage selon la luminosité extérieure,

- Isolation adaptée des locaux, - Niveleurs de quai de type Autodock permettant une meilleure maitrise des déperditions

sur l’extérieur, - Isolation des bureaux en toiture et couverture, - Bureaux et vestiaires : en hiver – 22°C, en été – abaissement de 6°C par rapport à la

température extérieure à 32°C.



3.2.18 Synthèse des principaux enjeux environnementaux

Le projet a été conçu de manière à intégrer autant que possible les problématiques environnementales et à y apporter des solutions. Le tableau ci-dessous résume les différents enjeux liés au projet :

CATEGORIE ENJEUX

IMPACTS EN PHASE D’EXPLOITATION MESURES VISANT A EVITER, REDUIRE ET

COMPENSER EFFETS ATTENDUS

MODALITE DE

SUIVI

IMPACTS

RESIDUELS NATURE DES IMPACTS

PERMANENTS QUANTIFICATION

Topographie Faible Absence d’impact en phase d’exploitation

Faible Absence de mesure spécifique Faible

Conditions climatiques Négligeable Emissions de gaz à effet de serre par le déplacement des véhicules PL et VL sur site

Faible

Faible

Géologie Faible Absence d’impact en phase d’exploitation


Les eaux superficielles

Faible

Consommation d’eau provenant du réseau communal

Modéré

Modéré

Rejets d’eaux usées et eaux pluviales dans les réseaux communaux

Modéré

Séparation des réseaux eaux usées/eaux pluviales sur les futurs bâtiments Mise en place d’un séparateur d’hydrocarbures avant rejet des EP de voiries au réseau communal

Amélioration de la qualité des eaux rejetées

Autosurveillance des rejets Entretien du (des) séparateur(s) d’hydrocarbures

Faible

Les eaux souterraines /

Protection des sols Modéré

Présence de l’installation dans le périmètre de protection éloigné des captages AEP « Loup » et « Ronta ». Installations pouvant induire des pollutions accidentelles

Fort

Infiltration des eaux interdite sur site, l’ensemble des eaux pluviales seront rejetées au réseau communal Rétention des eaux d’extinction sur site au sein des bâtiments de stockage sur une hauteur de 6 cm et au sein des cours camions sur une hauteur de 20 cm + prise en compte du volume d’eau dans les réseaux. Mise en place de deux rétentions déportées spécifiques pour les produits dangereux (la rétention ne sera pas réalisée au sein des cellules). Présence d’un siphon coupe-feu entre les regards d’évacuation des cellules de produits dangereux et les rétentions déportées.

Diminution du risque de pollution

Suivi dans le temps des dispositifs de rétention

Modéré

Air Modéré

Rejets de polluants liés aux rejets de combustion des chaudières et des rejets atmosphériques des véhicules en circulation sur le site

Modéré

Entretien et maintenance des chaudières par une société spécialisée Contrôle d’étanchéité périodique sur les groupes froids

Contrôle des émissions de polluants atmosphériques

Autosurveillance et contrôles périodiques réglementaires Faible

Limitation de la vitesse de circulation sur site, Camions à l’arrêt pendant les phases de

chargement/déchargement

Réduction des émissions de polluants atmosphériques


BUREAU VERITAS EXPLOITATION Affaire n° 7255671/AF Juin 2020 Rev1

CATEGORIE ENJEUX



MODALITE DE

SUIVI

IMPACTS

RESIDUELSNATURE DES IMPACTS


Acoustique Modéré

Les sources sonores dues à l’activité seront les suivantes : • Les allers et venues des camions

de livraisons, • Les groupes sprinkler (dont le

démarrage est exceptionnel ou pour essais),

• Les compacteurs/bennes à déchets (le cas échéant),

• Les groupes frigorifiques.

Modéré

Plusieurs mesures spécifiques au projet seront prises : • - la vitesse de circulation sera réduite

des camions sur le site, • - l’orientation des quais de

chargement/déchargement sera positionnée du côté des voiries publiques déjà génératrices de bruit (pour les bâtiments A et C),

• - les trois bâtiments logistiques seront implantés vers l’Ouest du terrain afin d’éloigner les activités de la façade Sud-Est où sont présentes des Zones à Emergence Réglementée et où le niveau de bruit est déjà important,

• - les compacteurs seront utilisés uniquement en journée,

• - les équipements bruyants (groupes sprinkler, chaufferie) seront installés dans des locaux dédiés en maçonnerie,

• - absence de sirènes périodiques, • - les moteurs seront arrêtés durant les

opérations de chargement / déchargement.

Absence d’émergenceMesures périodique tousles 3 ans

Faible

Vibrations Négligeable

Les voies d’accès sont adaptées aux PL Pas d’équipements générant des vibrations

Faible Absence de mesure spécifique Absence de mesure spécifique

Faible

Luminosité Négligeable L’éclairage nocturne des bâtiments sera restreint

Faible Absence de mesure spécifique Absence de mesure spécifique

Faible

Faune Flore Modéré

La synthèse des enjeux écologiques permet de démontrer qu’il existe des enjeux écologiques faibles à moyen au niveau du terrain de SELP FALLAVIER. Seule la partie Sud-Est du projet qui comprend des fourrés et des ronciers présente un enjeu moyen car elle peut servir de réservoir de biodiversité à l’échelle locale en offrant un abri aux espèces présentes sur l’aire d’étude et ses alentours.

Modéré

Les différentes mesures mises en place sur le projet permettent de recréer des milieux possédants une capacité d’accueil au moins similaire à ce qu’elle était avant pour l’ensemble des espèces. Seul l’impact sur les amphibiens (difficilement quantifiable) ne fait pas l’objet d’une mesure et n’a pu être réduit puisqu’il est antérieur à la finalisation des inventaires de terrains. La mise en place des différents aménagements décrits dans le dossier (bassin végétalisé notamment) permet cependant d’assurer que les amphibiens retrouveront ; s’ils reviennent sur le site ; un milieu de meilleure qualité que ce qu’il était avant projet.

Maintien des milieux présentant une capacité d’accueil de la biodiversité

Mise en place d’une mesure de suivi MS1

Faible

Natura 2000ZNIEFF ZICO

Faible

Le site n’est pas implanté au sein d’une zone protégée (NATURA 2000, ZNIEFF, zone humide…).



BUREAU VERITAS EXPLOITATION Affaire n° 7255671/AF Juin 2020 Rev1

CATEGORIE ENJEUX



MODALITE DE

SUIVI

IMPACTS

RESIDUELSNATURE DES IMPACTS


Paysage Faible

• Le projet SELP FALLAVIER s’implante au sein du parc d’activités de Chesnes, en paysage dit « bâti ».

Faible

Le bâtiment sera intégré dans son environnement déjà très industrialisé – pas d’habitations à proximité du site. Attention particulière sur l’insertion paysagère du projet

Diminution de l’impact sur le paysage

Faible

Environnement Humain Santé

Modéré

Les premiers secteurs d’habitation sont localisés à environ 350 m à l’Est du projet. Plusieurs ERP sont recensés à 200 m au Sud-Est du site.

Modéré Emissions maintenues dans les limites réglementaires

Contrôles périodiques réguliers

Faible

Déchets Faible

Génération de déchets en majeure partie constituées de déchets valorisables (cartons, papiers, bois des palettes)

Faible

Respect de la réglementation en vigueur Registre des déchets Tri et recyclage des déchets Déchets dangereux récupérés en filières spécialisées ou recyclés

Recyclage et valorisation Registre des déchets

Faible

Urbanisme et Servitudes Fort

Le projet SELP FALLAVIER est concerné par une SUP relative au passage de deux lignes haute tension 63 kV et d’une ligne haute tension 400 kV en partie Est du terrain (I4).

Fort

Intégration des contraintes relatives à ces lignes haute tension dans la construction du projet. Eloignement des bâtiments de ces lignes HT.

Réduction des risques visvis des lignes HT

Modéré

Voies de communication Trafic

Faible Augmentation du trafic de PL et de VL sur la zone du projet Modéré

Zone d’attente PL au niveau du bâtiment B pour fluidifier le trafic sur les voiries attenantes au site

Fluidification du trafic Modéré

PPRN et PPRT Faible Le site de SELP FALLAVIER n’est pas implanté dans les périmètres de zonage des PPRN et PPRT.

Faible Absence de mesure spécifique

Faible

SELP FALLAVIER Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale

BUREAU VERITAS EXPLOITATION – Affaire n° 7255671/AF –

COMPATIBILITE DU PROJET AUX PLANS ET SCHE

3.3.1 Compatibilité du site au Plan Local d

Le PLU de la commune de Saint-Quentin-Fallavier a été approuvé le 1l’objet de plusieurs modifications. La révision générale du PLU2015. Le projet SELP FALLAVIER s’implante en zone Ui, qui correspond au parc d’activités de Chesnes, destiné à accueillir des activités industrielles, de services et de bureaux.

Le projet logistique de la société SELP FALLAVIER est donc

3.3.2 Compatibilité du projet au SCOT

Le SCOT Nord-Isère a été approuvé le 19 décembre 2012 et révisépérimètre du SCoT Nord-Isère a été approuvé par délibération du 5 février 2001. Il rassemble aujourd’hui 1 Communauté d’Agglomération et 2 Communautés de Communes, soit 68 communes du département de l’Isère, dont Saint Le PLU des communes concernées doit être compatible avec les orientations du SCOT.

3.3.3 Compatibilité du site aux orientations du SDAGE

La conformité du projet a été réalisée dans le cadre de l’Etude d’Impacts

3.3.4 Conformité du projet au SRCE

Aucune corridor écologique terrestre ou aquatique n’est connu sur ou à proximité immédiate de la zone d’étude. Le projet n’aura donc aucun impact sur les continuités écologiques.

3.3.5 Plan de Protection de l’Atmosphère

La commune de Saint-Quentin-Fallavier ne s’inscrit dans le périmètre d’un PPA.

3.3.6 Plan Climat Energie

Les plans climat énergie concernent les collectivités de plus de 50 000 habitants. La commune de Saint-Quentin-Fallavier recensant 6 168 habitants, elle n’est pas concernée.



3.3.7 Conformité du projet avec le Plan National de Prévention des Déchets

Le programme national de prévention des déchets (PNPD) 2014-2020 définit les orientations stratégiques de la politique publique de prévention des déchets et les actions de production et de consommation durables à mettre en œuvre pour y parvenir. Il comporte treize axes stratégiques qui reprennent l’ensemble des thématiques associées à la prévention des déchets. Ces éléments sont de portée très générale et ne comprennent pas d’exigences spécifiques. Le site de SELP FALLAVIER sera cadré par la réglementation relative aux déchets.

3.3.8 Compatibilité du site avec le Plan régional d’élimination des déchets dangereux

(PREDD)

La Région Rhône-Alpes a décidé en mars 2006 d’engager les travaux d’élaboration du Plan Régional d’Elimination des Déchets Dangereux en Rhône-Alpes qui s’est substitué aux Plan Régional d’Elimination des Déchets Industriels Spéciaux et au Plan Régional d’Elimination des Déchets d’Activité de Soins. Le site SELP FALLAVIER appliquera la réglementation en termes de gestion des déchets dangereux. Ceux-ci seront envoyés en filières spécialisées. Les déchets qui seront générés par l’activité du site seront évacués et traités par des filières adaptées et réutilisés ou recyclés autant que possible afin de chercher à atteindre les objectifs de réduction de production des déchets non dangereux des activités économiques.

3.3.9 Conformité du projet avec les PPRN et PPRT

La commune de Saint-Quentin-Fallavier est concernée par le « PPRI Bourbre moyenne » approuvé le 14 janvier 2008. Le secteur d’étude n’est pas localisé en zone inondable. Le site d’étude n’est pas concerné par un PPRT.

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