REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple – Un But - Une Foi

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

SUP DECO DAKAR Ecole Supérieure de Commerce

AVENUE FAIDHERBE EN FACE MATFORCE Dakar SENEGAL

Mémoire présenté par : Encadreur : M. Cheikh DIOP Sokhna Safietou DIEYE Professeur de banque

Ce mémoire est dédié à tous les membres de ma famille spécialement à mes parents qui

m’ont soutenus tout au long de mon cursus scolaire et universitaire. Ce travail n’est que le

fruit de vos efforts.

A FEU OUSMANE DIEYE, mon père qui a énormément investi pour la réussite de tous

ses enfants.

A ma mère DJIEUMB DIENG pour son affection, ses conseils, son soutien et pour les

valeurs qu'elle m'a inculquées et qui m'ont servies et continueront de me servir.

A mon mari ABDOULAYE DIOUF qui m'a beaucoup soutenu

A tous mes frères et sœurs pour toute leur affection à mon égard.

A mes camarades de classe de la promotion 2007-2008.

A tous ceux qui, de prés ou de loin, m'ont soutenu dans mes études.

Je vous souhaite longue vie et plein de succès dans la vie.

La réalisation de ce mémoire n’a pas été une œuvre purement et simplement personnelle.

Elle a connu un soutien moral, matériel, financier de personnes à qui je tiens beaucoup à

remercier:

Monsieur le Directeur Général de L’Ecole Supérieure de Commerce et Dakar

L’ensemble du corps professoral de SUPDECO particulièrement à mon encadreur Monsieur

Cheikh DIOP de sa disponibilité et de sa rigueur qui m’a été d’un grand apport.

A Monsieur FASSA

A tous ceux qui de près ou de loin ont contribué à la réussite de ce Mémoire

ACEP : Alliance de Crédit et d’Epargne pour la Production

BHS : Banque de l'Habitat du Sénégal

BICIS : Banque Internationale du Commerce et de l’industrie du Sénégal

BRS : Banque Régionale de Solidarité BIMAO : Banque des Institutions Mutualistes d’Afrique de l’Ouest CMS : Crédit Mutuel du Sénégal CICM : Centre International du Crédit Mutuel CPEC : Caisse Populaire d’Epargne et de Crédit CBAO : Compagnie Bancaire de l’Afrique Occidentale

CNCAS : Caisse Nationale de Crédit Agricole du Sénégal

CEMAC : Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique centrale

OHADA : Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique

ONG : Organisation Non Gouvernementale PIB : Produit intérieur Brut

PME : Petite et Moyenne Entreprise

PMI : Petite et Moyenne Industrie

SA : Société Anonyme

SARL: Société à Responsabilité Limitée

SGBS : Société Générale de Banque au Sénégal

SNC : Société en Nom Collectif

UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

UM PAMECAS : Union des Mutuelles Partenariat pour la Mobilisation de Epargne et du Crédit au Sénégal

Plan

Introduction Première partie : Cadre Théorique et Méthodologique Chapitre 1 : Cadre Théorique Section 1 : Problématique Section 2 : Objectif de l’étude Section 3 : Hypothèses de recherche Section 4 : Pertinence du sujet Section 5 : Cadre conceptuel Section 6 : Revue critique de la littérature Chapitre 2 : Cadre Méthodologique Section 1 : Présentation du cadre de l’étude Section 2 : Délimitation du champ d’étude Section 3 : Dispositif de recherche Section 4 : Difficultés rencontrées Deuxième Partie : Présentation de l’étude Chapitre 1 : structure du système bancaire sénégalais Section 1 : Typologie des banques 1 - les banques d’affaires 2 - les banques généralistes

3 - les banques à vocation spécifique 4 - les Autres établissements financiers Section 2 : la clientèle 1 - la clientèle de Particuliers 2 - les Grandes entreprises 3 - les PME/ PMI Section 3 : les différents crédits bancaires

1 - le découvert 2 - la facilité de caisse 3 - le crédit d’escompte 4 - le crédit immobilier 5 - l’affacturage 6 - le crédit documentaire

7 - le crédit de campagne 8 - le crédit relais

Section 4 : un système bancaire extraverti Section 5 : un système bancaire réglementé

Chapitre 2 : l’environnement de l’activité bancaire Section 1 : l’environnement économique 1 - la crise bancaire des années 80 2 - les contraintes liées à l’environnement socio-économique Section 2 : l’environnement juridique et réglementaire 1 - l’encadrement de la forme juridique des banques

2 - le contrôle de la constitution et du fonctionnement des banques a - l’organisation de la surveillance b - la fonction de la Commission Bancaire c - le contrôle du fonctionnement des banques

Section 3 : le respect de la règlementation prudentielle Section 4 : le rôle de la banque dans le système économique Chapitre 3 : le financement de l’économie par l’intermédiaire des banques Section 1 : les différents secteurs de l’économie

1 - le secteur primaire

2 - le secteur secondaire

3 - le secteur tertiaire

Section 2 : les sources de financement de l’économie A- le financement par fonds propres

1 - l’autofinancement 2 - l'augmentation de capital B- le financement par endettement 1 - le recours à l'emprunt obligataire 2 - le recours l'emprunt bancaire

C - les Autres sources de financement 1 - le capital risque 2 - subventions gouvernementales 3 - le crédit-bail

Section 3 : les difficultés d’accès au financement bancaire 1 - les garanties

2 - le taux d’intérêt 3 - le coût du crédit

Recommandations

Conclusion

Bibliographie Annexes

En Afrique avant les indépendances, les grandes banques qui ont existé, étaient dans leurs immenses majorités les succursales des banques européennes et particulièrement françaises telles que la BNP (Banque Nationale de Paris) société mère de la BICIS, la BIAO-Sénégal, du réseau BIAO installé presque partout en Afrique et à l’origine de la CBAO actuelle, mais également le Crédit Lyonnais (Paris) qui détient jusqu’à présent 95% du capital du Crédit Lyonnais Sénégalais (CLS). Ces banques s’intéressaient beaucoup plus aux succursales des grandes firmes installées dans nos pays et très peu aux clients locaux. Et c’est seulement au lendemain des indépendances que des changements ont commencé à intervenir petitement au niveau des banques locales. Et en dehors de la création des banques sénégalaises qui ont commencé à rivaliser avec ces puissantes banques, l’économie a contribué son fonctionnement de la même manière pendant les quelques décennies qui ont suivi les indépendances. Mais aujourd’hui, après la fin de la crise bancaire de la décennie 80, précisément en (1988/1989) les choses commencent fondamentalement à changer. Le tissu bancaire a connu une certaine recomposition avec la disparition de quelques banques telles que la SONABANQUE (Société Nationale de la banque), ASSURBANK, la Banque Sénégalo Koweitienne, la BCCI (Bank of Crédit and Commerce International), la BNDS ou la Banque Nationale de Développement du Sénégal etc. Actuellement, les autorités monétaires s’inspirant du ratio de Solvabilité Européen et du ratio Cook, ont mis en place un certain nombre de ratios prudentiels qui imposent aux banques des règles de conduite strictes et le contrôle s’est renforcé qualitativement et quantitativement avec la commission bancaire basée à Abidjan. Et donc en ce moment, on peut dire que les banques évoluant dans la zone UEMOA sont liquides, solvables et rentables et on pourrait même dire sur liquides depuis la dévaluation de 50% du franc CFA intervenue le 12 janvier 1994 à Dakar au Sénégal. Aujourd’hui, le marché des entreprises suscite désormais un plus grand intérêt de la part des banques et on s’intéresse davantage aux autres agents économiques tels que les institutionnels, les particuliers, de même que les associations, les ONG, et même un peu plus au secteur informel à travers les relations tissées avec le système financier décentralisé qui se compose des mutuelles d’épargne et de crédit ou institution de Micro finance de par l’importance des ressources générées. Les banques doivent donc financer l’économie pour favoriser son développement et c’est le financement qui constitue le fondement de l’activité

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bancaire moderne. La reconstruction de l’Europe, notamment après la seconde guerre mondiale, a pu être menée rapidement grâce à l’intervention du secteur bancaire dans le financement des besoins d’investissement des pays concernés. Aujourd’hui, la loi bancaire du 24 janvier 1984 en France, qui a renforcé la désintermédiation, a eu le mérite de changer l’esprit d’intervention des banques. Nous avons une nouvelle vision du service avec des nouveaux intermédiaires financiers qui comme les banques, ont les mêmes capacités de financement des besoins des agents économiques. Les banques, elles aussi, interviennent directement comme acteurs dans le fonctionnement des marchés de capitaux. Pour toutes ces raisons, on peut s’interroger dés lors sur le rôle que peut jouer un système bancaire et financier dans un pays en voie de développement en l’occurrence le Sénégal. Le financement de l’activité économique est devenu une pièce maîtresse dans le processus de développement d’un pays et le rôle du système bancaire a été en effet jugé déterminant dans le processus de croissance d’un pays. Dans cette étude nous tenterons de répondre à la question suivante : les banques sénégalaises peuvent t- elles faire face aux besoins de financement de l’économie sénégalaise ? Afin de savoir si les banques sénégalaises jouent efficacement leurs rôles d’intermédiation dans le financement de l’économie, nous allons orienter notre étude dans un premier temps vers un cadre théorique et méthodologique c’est à dire le comment et le pourquoi de l’analyse que nous voulons faire de cette étude. Nous définirons également les caractéristiques du système bancaire sénégalais en passant par l’étude des différents types de banques, la clientèle des banques, les crédits octroyés et enfin comment la réglementation bancaire et la dépendance du système bancaire sénégalais de l’extérieur rendent difficile le fonctionnement des banques. Ensuite nous analyserons l’environnement économique, juridique et réglementaire dans lequel évoluent le système bancaire sénégalais et le rôle crucial joué par les banques dans une économie. Enfin nous étudierons les secteurs de l’économie sénégalaise, les différentes sources de financement et les difficultés rencontrés pour accéder au financement bancaire.

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Première partie : Cadre Théorique et

Méthodologique

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Chapitre 1 : Cadre Théorique

Section 1 : Problématique En Afrique, les stratégies de développement qui ont été adoptées depuis des décennies ont montré leur insuffisance et leur incapacité de mettre sur le bon chemin les pays africains afin qu’ils puissent un jour réduire considérablement le grand écart qui existe entre eux et les pays développés. Leur insuccès est à la base des perturbations des nombreux secteurs de l’économie de ces pays notamment le secteur financier et bancaire qui a connu des années difficiles avant de pouvoir se redresser grâce à une restructuration du secteur. Cette dernière qui se manifeste par la mise en place de vigoureuses mesures d’assainissement (création d’une commission bancaire, renforcement du dispositif prudentiel) a contribué grandement à la consolidation du secteur bancaire. Cependant, cette consolidation bancaire a en effet fait craindre que les banques ne privilégient que les grandes entreprises, réduisant l’accès des différents secteurs de l’économie aux crédits bancaires qui sont leur principale, voir unique source de financement externe, et le secteur bancaire ( collecter des ressources qu’ elles emploient en opération de crédit ou de placement ) revêt un caractère prioritaire dans la promotion du développement économique et social de nos pays : le Sénégal. En effet, bien que difficile à évaluer avec exactitude, il d’une évidence notoire que la demande de financement est relativement importante en Afrique de l’ouest alors que, l’offre de services financiers très importante, présente parfois des obstacles infranchissables. Au Sénégal, pays de l’Afrique de l’ouest très pauvre, avec un taux de bancarisation très faible de sa population qui tourne autour de 4% (en 2004), la contribution du système bancaire au financement de l’économie est de seulement 22%. Les autorités tentent depuis des années de promouvoir son développement économique, la question la plus récurrente et la plus importante demeure le financement de l’économie sur lequel l’état se base pour assurer un développement économique durable. Ce constat de sous financement des activités économiques du Sénégal par les banques classiques nous amène à formuler la question principale de recherche suivante: les banques sénégalaises financent t- elles l’économie sénégalaise?

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Section 2 : Objectifs de l’Etude Nous allons scinder nos objectifs en deux : un objectif général et quelques objectifs spécifiques A- Objectif Général L’étude sur le financement de l’économie sénégalaise a été réalisée afin de relancer une réflexion sur l’incertitude de leur financement. Il s’agira, en effet de montrer à travers cette étude les différents problèmes rencontrés pour accéder au financement bancaire classique. B- Objectifs Spécifiques La réalisation de ces objectifs permettra une réalisation certaine de l’objectif général d’où toute l’importance de leur articulation. Nous en retiendrons :

1 comprendre le système bancaire sénégalais et leur degré d’intermédiation dans le financement de l’économie

2 Analyser la démarche relationnelle déployée par les banques envers la clientèle

3 Mesurer le degré de satisfaction de la clientèle 4 D’énoncer les sources de financement de l’économie et les problèmes

d’accès au financement bancaire.

Section 3 : Hypothèses de Recherche

Compte tenu du développement des nouvelles technologies qui ont fait que les banques ont mis aujourd’hui à la disposition de leurs clients, des banques à distance et qui fonctionnent 24 heures sur 24 heures et du rôle prépondérant que ces derniers ont joué durant ces dernières années dans le développement économique, on ne peut se privé d’orienter nos recherches sur des hypothèses allant dans le sens d’une harmonisation des techniques de banque. C’est la raison pour la quelle on s’est permis d’avancer certaines hypothèses à savoir : - Si les banques, à partir du moment où elles mettent à la disposition des entreprises et opérateurs économiques différents services, constituant toujours le moteur du développement économique en assurant plus de la moitié des investissements à travers l’octroi de crédit et le financement des grands travaux mais aussi servir d’intermédiaire lors des échanges commerciaux, parviennent-elles à jouer la efficacement leurs rôles d'intermédiation dans le financement de l'économie ? - Si avec cette stratégie des établissements de crédit qui consiste à mettre des produits et des services à la disposition des populations à très faible revenu ou même cibler des non consommateurs relatifs, comme c’est le cas des institutions de micro finance qui ne peuvent pas bénéficier des produits et services bancaires, leurs permettaient d’occuper une part importante dans le marché

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financier, alors, on ne serait obligé de dire que ces dernières ne constituent-elles une menace pour les banques dans des pays comme le notre. Section 4 : Pertinence du Sujet Le financement des investissements longs est le parent pauvre du système bancaire dans l’UEMOA (Union économique et monétaire Ouest africaine) en général et en particulier au Sénégal. Les crédits bancaires à long terme représentent ainsi moins de 5 % des crédits bancaires totaux et la contribution du système bancaire au financement de l’économie est seulement de 22 % en moyenne contre un financement bancaire de plus de 90 % de l’activité dans les pays émergents et développés. La structuration des crédits à l’économie aurait, ainsi, dans presque tous les pays de l’union, fait peser de fortes inquiétudes sur le soutien du secteur bancaire à l’investissement. Globalement, au Sénégal, 64 % des entreprises ont accès au crédit. Dans un autre registre, l’analyse sectorielle des utilisations de crédit fait toujours apparaître une part relativement faible des financements en faveur du secteur primaire, environ 4 % des crédits totaux à l’économie en fin 2004, alors que ce secteur pèse 14,5 % du PIB et concentre plus des deux tiers de la population active. Le choix de ce sujet peut nous orienter vers un axe majeur à savoir le rôle crucial joué par le système bancaire dans le développement économique du Sénégal à travers son financement, les services et les produits offerts. Donc si ce secteur connaît des problèmes dans son financement, une étude est judicieuse pour apporter des solutions d’où l’importance de ce mémoire. Section 5 : Cadre Conceptuel Dans cette partie nous sommes appelés à définir certains concepts qui vont nous faciliter la compréhension globale du sujet. Définition de la banque : En consultant le dictionnaire Larousse, on s’aperçoit que la banque s’origine de mot italien « banca » qui signifie « table de changeurs ». C’est ce qui explique que la banque est une entreprise qui avance des fonds, en reçoit, escompte des effets, prend des participations. Le monde a beaucoup évolué depuis cette définition ou cette origine ; surtout aujourd’hui avec le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication qui ont entraîné une nouvelle vision du service. Mais en réalité, le mot banque comme nous allons le voir ne s’apparente pas

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seulement au métier de l’argent. Nous donnons en exemple la banque de données qui représente une collection ordonnée d’informations apparentées traitées par ordinateur, mémorisées et qui peuvent être interrogées à distance et en ligne. Cependant, ces aspects techniques sont également pris en compte par le secteur bancaire. On peut noter que par définition, la mission principale de la banque, c’est de recevoir des dépôts et d’octroyer des crédits. Toutefois, il existe plusieurs types de banques dont les banques de dépôt où banque commerciale, les banques d’affaires et la banque des banques qui est la Banque Centrale. La banque centrale, c’est l’institut d’émission. Elle est chargée de veiller sur la régularité du fonctionnement du système bancaire et a également comme mission la défense de la valeur de la monnaie au sein d’une économie nationale ou alors au sein d’une Union Economique et Monétaire comme par exemple l’UMOA, la CEMAC de la zone Franc. Quant aux banques d’affaires, elles ont comme activité principale, l’action de crédits et la prise de gestion et de participation dans des entreprises existantes ou en formation. Elles interviennent le plus souvent sous la forme de prêts participatifs, donc par le haut du bilan contrairement aux banques commerciales qui financent l’exploitation par des crédits à court terme comme le découvert, la facilité de caisse, l’escompte etc. Mais contrairement aux banques commerciales, les banques d’affaires ne sont pas habilitées à recevoir des dépôts en provenance du public. Pour revenir au rôle des banques, nous rappelons qu’il doit être de premier plan dans toute économie. En effet, il est admis aujourd’hui comme une vérité scientifique que les pays les plus économiquement développés sont ceux qui ont le niveau d’intermédiation bancaire le plus élevé. Le rôle des banques étant donc primordial dans l’économie d’un pays en voie de développement comme le Sénégal. Financement de l’économie : Le fonctionnement de l'économie nécessite des capitaux importants car les entreprises doivent financer leurs investissements, les achats de matières premières ainsi que leurs dépenses d'exploitation, et les ménages doivent financer leurs consommations et leurs logements. Ainsi les différents agents économiques ont des besoins en capitaux pour financer leurs dépenses. Cependant tous les agents n'ont pas des besoins de capitaux, c'est à dire ce que l'on appelle des besoins de financement. Certains ont en effet une épargne supérieure à leurs investissements et dégagent une capacité de financement. On oppose ainsi les ménages qui ont une capacité de financement (malgré l'endettement de certains) aux entreprises qui ont des besoins de financement. Par ailleurs l'Etat connaît lui aussi depuis quelques années un besoin de

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financement important pour combler les déficits budgétaires. Si l’on relie d’un coté les besoins de financement des entreprises et des administrations publiques, et de l’autre les capacités de financement des ménages, on constate néanmoins que l’économie nécessite plus de capitaux que l’épargne des ménages n’en fournit. Pour combler l’écart entre besoins et capacités de financement, on fait donc appel au financement bancaire. Différents modes de financement existent. On distingue notamment le financement direct ou désintermédiation et le financement indirect ou intermédié.

1 Le financement direct consiste à mettre en relation le prêteur et l’emprunteur par le biais des marchés de capitaux : l’agent à besoin de financement émet des actions ou des obligations sur le marché financier.

2 Le financement indirect s’appuie sur l’existence d’intermédiaires entre les prêteurs et les emprunteurs, un agent économique particulier (un intermédiaire financier) intervient pour mettre en relation le demandeur avec l’offreur de capitaux. Cette intermédiaire collecte les fonds des agents en excédent de financement et les prêtent aux agents ayant des besoins de financement. Il se fera rémunéré pour ce service par le biais des intérêts qu’il fait payer au demandeur de capitaux. on parle alors d’intermédiation financière.

Section 6 : Revue Critique de la Littérature Cette étude s’est appuyée principalement sur une recherche documentaire à travers :

Des Ouvrages � BERNET-ROLLANDE Luc « L’essentiel en économie et en

banque : principes de techniques bancaires » ; 3éme édition DUNOD

� MANCHON Eric « Analyse bancaire de l’entreprise », collection

CFPB ; 5ème édition

� PRISSERT Pierre « Economie Monétaire et Bancaire » Collection Banque ITB Des Revues spécialisées

� Intelligence Magasine � Micro finance et développement ; revue spécialisée en Microfinance � Performance Magasine � Réussir, octobre 2007, article traitant de l’économie et de la monnaie en

Afrique de l’Ouest Des Support de cours

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1. Gestion et Pratique Bancaire : M. Cheikh Diop professeur de banque sup deco 2007 /MASTER 2

2. Gestion de trésorerie : M. Aboubacar Dianté professeur de gestion de trésorerie sup deco 2007/MASTER 2

3. Droit Bancaire : sup deco 2007/MASTER 2

Des Sites Internet www.bceao.int www.finance gouv@sentoo.sn www.cercle finance.com

� Moteur de recherche : Google; www.altavistar.fr

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Chapitre 2 : Cadre Méthodologique

Section 1 : Présentation du Cadre de l’étude Notre étude porte essentiellement sur le financement de l’économie sénégalaise par les banques classiques. Au Sénégal, le financement de l’économie est l’un des piliers les plus importants pour promouvoir le développement et la lutte contre la pauvreté. La nécessité de financer son économie est devenue incontournable pour sa croissance. Par contre la participation du secteur bancaire dans le financement de l’économie est réputée faible. Par exemple, la part du crédit bancaire dans le PIB fluctue autour d’une moyenne de 13% depuis la restructuration du secteur bancaire depuis 1986 d’où l’objet de notre étude. Section 2 : Délimitation du Sujet Cette étude est orientée vers le financement de l’économie sénégalaise par les banques classiques. Nous étudierons la structure du système bancaire sénégalais ainsi l’environnement dans lequel il évolue et ses contraintes. Nous verrons les différents secteurs de l’économie, leur financement et enfin les problèmes d’accès au financement bancaire Section 3 : Dispositif de recherche Ce mémoire a été rendu possible à l’aide : � d’une consultation de documents qui traitent de manière générale du

fonctionnement et des difficultés de financement de l'économie sénégalaise par les banques.

� Cette tache a été facilitée en grande partie au niveau des avantages de l’Internet, nous avons jugé nécessaire de visiter quelques sites pour recueillir des informations relatives à notre sujet.

Enfin une consultation de nos cours a été faite surtout celle de Gestion et pratique bancaire, ainsi que quelques revues comme Micro finance et développement, Réussir...

Section 4 : Difficultés rencontrées

Comme toute recherche nous avons sans doute rencontré des difficultés du début à la fin, il s’agit des difficultés de :

1. trouver des documents traitant de manière groupée toutes les informations qui concernent notre sujet.

2. d’identifier les sites qui fournissent des informations précises sur le sujet. 3. trouver les moyens financiers pouvant couvrir la photocopie, l’impression,

le transport etc.…

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De toutes ces difficultés, s’ajoutent la réticence des banques et les délestages qui ne cessent d’interrompre à chaque instant notre travail.

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Deuxième partie : Présentation de l’étude

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Chapitre 1 : Structure du Système Bancaire Sénégalais Le paysage bancaire sénégalais a connu une forte évolution entre 2004 et 2006 avec l’ouverture de cinq (05) nouvelles banques notamment la Banque Régionale de Solidarité (BRS - Sénégal), la Banque des Institutions Mutualistes d’Afrique de l’Ouest (BIMAO), créée par la Confédération des Caisses Mutualistes d’Afrique de l’Ouest, Attijariwafa Bank Sénégal, une filiale de Attijariwafa Bank Maroc, de la Banque Atlantique Sénégal, une filiale de Atlantic Financial Group et de International Commercial Bank Sénégal. Ces cinq (05) nouvelles banques portent le nombre total de banques en activité à dix sept (17). Les banques sénégalaises, avec 167 agences et bureaux soit 22% du total de l’Union en 2005, disposent du réseau le plus étoffé de l’Union après le Mali. Toutefois, une bonne partie du réseau reste concentrée dans la région de Dakar et son agglomération. L’objectif visé par cette politique d’implantation de nouvelles banques est de relever le niveau de bancarisation de l’économie sénégalaise, d’améliorer l’accès des populations aux services financiers, de lutter contre la pauvreté et de promouvoir la croissance par l’amélioration du financement des activités économiques. De un (1) guichet pour 100 000 habitants soit un taux de bancarisation de 4%, le taux de bancarisation est passé à 5% soit 1.5 guichets pour 100 000 habitants. Toutefois, il conviendra de renforcer les politiques et de remettre en œuvre les recommandations des différentes études en vu d’accélérer ces tendances et permettre au secteur de jouer pleinement son rôle dans le financement de l’économie en général, en particulier dans la mise en œuvre de la Stratégie de Croissance Accélérée (SCA). Quant aux établissements financiers, leur nombre, contrairement à celui des banques, n’a pas connu une grande évolution. L’agrément de Sénégal Factoring (SENFAC) en 2005, une société spécialisée dans l’affacturage, le porte à trois (03). La densification du réseau bancaire au Sénégal s’est accompagnée d’une augmentation des parts de marché des établissements de crédit du Sénégal. Ainsi, en 2005, le total de leurs bilans s’établit à 1761 milliards soit une progression d’environ 12% par rapport à 2004 et la part de marché représente

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26% du marché de l’Union en 2005 occupant ainsi la deuxième position derrière la Côte d’ivoire. A la suite d’un vaste travail d’enquêtes et de concertation, la mission pour la réforme des systèmes et moyens de paiement institué par la BCEAO a constaté, entre autres, que l’environnement du paiement dans les pays de l’UEMOA est caractérisé par un très faible taux de bancarisation. Sur une population totale de 70.000.000 d’habitants comprenant une population active d’environ 30.000.000 de personnes, la part des titulaires de comptes bancaires se situe à moins de 10% dans l’Union. Ce faible taux de bancarisation qui entraîne une forte prépondérance de l’utilisation de la monnaie fiduciaire, s’explique, entre autres, par : - la crise du système bancaire des années 80 - le faible niveau de revenus des populations - les difficultés d’accès au circuit bancaire - la forte utilisation de la monnaie fiduciaire - la méconnaissance du système bancaire et de ses pratiques. Section 1 : Typologie des banques

1 les Banques d’Affaires

Les banques d’affaires sont celles qui ont accès leurs compétences uniquement sur le secteur du marché qui comporte des entreprises et des organismes ayant un certain poids financier mesuré en fonction du chiffre d’affaire annuel. Parmi elles nous pouvons citer : le Crédit du Sénégal et la Citibank

� le Crédit du Sénégal

Il est présent au Sénégal depuis 1960 et a connu plusieurs mutations conjoncturelles. Cette banque se consacre principalement aux grandes entreprises qui représentent 80% de sa clientèle, les 20% restant étant des particuliers haut de gamme. Trois (3) agences du Crédit du Sénégal sont situées à Dakar et à sa périphérie. Deux (2) nouvelles agences ont été ouvertes à Dakar en 2005. Il détient 8% des parts de marché en termes de dépôts.

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� la Citibank Cette banque a un effectif restreint environ 46 personnes et un seul bureau au Sénégal, pendant longtemps elle n’a traité qu’avec les grandes entreprises et les particuliers aisés. Sa réputation banque de change lui a toujours assuré la clientèle de nombreuses Ambassades. Jusqu’à aujourd'hui cette banque met toute sa stratégie sur le développement de rapport privilégié avec sa clientèle à savoir les grandes entreprises du Sénégal.

2 Les Banques Généralistes

Elles sont dites généralistes par rapport à leurs activités car elles s’adressent à aussi bien aux entreprises qu’aux particuliers tout en ayant des objectifs différents. Ce sont en général des banques à réseau national ou même sous régional dans le cas d’Ecobank et la Banque of Afrika. Les trois (3) premières banques sénégalaises sont des banques généralistes qui totalisent 63% de la masse bilancielle, et distribuent 70% des crédits à l’économie, ce sont : la CBAO, la SGBS et la BICIS.

� La CBAO

Le capital social de la CBAO s’élève aujourd’hui à 9 milliards de francs CFA et est détenu à hauteur de 79 % par le groupe Attijariwafa Bank (Maroc) qui a racheté les actions du groupe MIMRAN à la fin de l’année 2007, 9% par l’Etat du Sénégal et 15% par des privés. La force de cette banque réside dans son caractère de banque d’investissement et dans ses partenaires avec les investisseurs étrangers, la CBAO réserve 1/3 de ses emplois financiers aux grandes entreprises françaises tout en ayant des liens très forts avec les PME, les entreprises locales et les petits épargnants, elle dispose se 24 bureaux et agences à Dakar et dans les régions, 57agences Western Union et 21 guichets automatiques. Cette banque a toujours eu pour objectif d’offrir un service de qualité à ses clients, d’élargir sa gamme de produits et d’instaurer la transparence dans ses relations avec ses clients. � La SGBS

La SGBS leader sur le marché sénégalais a affiché un total bilan de 486 milliards de F CFA pour l'exercice 2007 et a réalisé un bénéfice net après impôts de 13,487 milliards de F CFA, soit une hausse de 33% par rapport l'année précédente. Le groupe Société Générale poursuit une politique de croissance rentable fondée sur un développement sélectif de ses produits et services, une innovation forte tournée vers la satisfaction de ses clients sur ses différents marchés, une

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croissance interne soutenue et quelques acquisitions ciblées Forte de ses 45 agences réparties sur le territoire, la SGBS ne compte pas moins de 120 000 clients particuliers, 5500 clients - entreprises et 1000 clients institutionnels, associations et ONG.

� La BICIS

BICIS, dont le Groupe détient 54% des parts, se présente comme la banque des grandes entreprises sénégalaises. Elle accroît cependant depuis peu son fonds de commerce de clients particuliers à travers le développement d'un réseau d'agences de proximités, ainsi que la signature de protocoles d'accord avec des organismes officiels (la douane, l'armée, la police, la gendarmerie) et privés. Elle participe activement à la bancarisation du pays et s'implique fortement avec ses consœurs dans la construction d'une identité visant l'harmonisation des structures et la mutualisation des moyens. Cette banque dispose plusieurs guichets automatiques et agences mais mal répartis géographiquement car la BICIS n’est présente qu’à Dakar, dans la région de Thiès et la vallée du fleuve Sénégal. .

La BICIS est une filiale du groupe bancaire français BNP et a été certifié ISO 9001-2000 sur ses activités de crédits documentaires. Elle veut renforcer son positionnent auprès des grandes entreprises, des institutionnels et la clientèle des particuliers en leurs proposant des cartes VISA, des prêts immobiliers et prêts à la consommation. 3 – Les Banques à Vocation Spécifique Pour mériter cette appellation, la banque en question doit opter pour un secteur d’activité clairement défini au sein du pays d’installation, pour le Sénégal on peut citer : la BHS (banque de l’habitat du Sénégal), la BRS (banque régionale de solidarité), la CNCAS (caisse nationale de crédit agricole du Sénégal).

� LA BHS

Société Anonyme de Banque au capital de 1 650 000 000 F CFA avec Conseil d'Administration. Créée en Octobre 1979, elle a démarré ses activités en mars 1980. Plus de vingt ans au service de la promotion de l'épargne et de l'accès à la propriété immobilière au Sénégal. Elle est une des principales sources de prêts immobiliers en direction des

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fonctionnaires et salariés au Sénégal bien que les autres banques s'y soient mises aussi. La BHS est elle-même promotrice de plusieurs projets immobiliers. Elle propose en outre des formule de "comptes épargne logement" à destination des particuliers. Gestion des comptes sur internet. Elle dispose d’une agence de représentation à Paris.

� La BRS

Cette structure a été crée par l’UEMOA via la BCEAO comme un instrument de lutte contre la pauvreté dans la sous région, elle dispose d’un capital de 24 milliards détenu par les 8 (huit) états membres de l’UEMOA. En effet, le Groupe BRS, a pour objectif de développer, à titre principal, une activité bancaire à travers un réseau de filiales ayant le statut de banque, en vue de fournir des financements à court, moyen et long terme aux personnes traditionnellement exclues du système bancaire, en particulier aux artisans, aux jeunes diplômés de l'enseignement supérieur ou d'une école professionnelle, aux chômeurs ayant une qualification professionnelle, exerçant ou désirant exercer dans l’agriculture, la pêche, l’élevage, la petite industrie, l’artisanat et les petits métiers en général. La première agence de la BRS a ouvert ses portes en 2005, son siège social se trouve à Niamey en république du Niger.

� La CNCAS

La caisse Nationale de Crédit Agricole du Sénégal (CNCAS) s'est constituée sous forme de société anonyme avec conseil d’administration en avril 1984, son capital social est estimé à deux milliards trois cent millions de francs CFA (2300000000 f CFA). Ses activités ont véritablement commencé avec l'ouverture d'un premier guichet à Dakar en mars 1985. Initialement limité aux opérations avec les acteurs du secteur primaire (l’agriculture, la pêche, l’élevage), la vocation de la CNCAS a été pendant longtemps conservée. Mais aujourd'hui son statut tend progressivement à se rapprocher de celui des banques classiques par une diversification de ses activités à d’autres domaines de l’activité économique.

4- Les Autres établissements financiers

Les services financiers de proximité se sont particulièrement développés au Sénégal pour s’intéresser à l’ensemble des opérateurs à faibles revenus non servis par les services bancaires. Cette cible représente 80 à 90% de la population de la zone franc. Les institutions de micro crédit constituent un circuit de financement alternatif

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pour une partie non négligeable de la population n’ayant et ne pouvant avoir accès au crédit classique , elles sont surtout concentrées sur les régions de Dakar et de Thiès avec une décentralisation dans les régions de Kaolack, Tambacounda, Kolda et Ziguinchor , les autres régions étant faiblement couvertes. Ces institutions interviennent essentiellement pour soutenir l’agriculture et le commerce. Au Sénégal on peut citer : le crédit mutuel du Sénégal, le PAMECAS, l’ACEP…

� Le Crédit Mutuel du Sénégal (CMS) Initié par le Gouvernement Sénégalais, le Ministère Français de la Coopération et le Centre International du Crédit Mutuel (CICM), le Crédit Mutuel du Sénégal (CMS), à l’origine Caisse Populaire d’Epargne et de Crédit (CPEC), a démarré ses activités en 1988 à Thiaré (Kaolack), et compte depuis près de 80 caisses, réparties à travers tout le Sénégal, devenant aujourd’hui le plus dense réseau mutualiste au pays. Ayant pour objectif de permettre un large accès des populations aux services financiers, le CMS offre à ses sociétaires de nombreux produits et services. Le CMS a, entre autres vocations, de combattre l’usure et l’endettement excessif, d’encourager la pratique de l’épargne et de défendre les intérêts de ses 210.000 sociétaires.

� L’UM PAMECAS Le PAMECAS est un réseau constitué de 30 mutuelles d’épargne et de crédit localisées dans la région de Dakar (27) et (3) dans la région de Thiès. Au début, c’était le Projet d’Appui aux Mutuelles d’Epargne et de Crédit au Sénégal qui a démarré ses activités en 1995, financé par l’Agence Canadienne de Développement International (ACDI). En septembre 1998, l’Union des Mutuelles du Partenariat pour la Mobilisation de l’Epargne et du Crédit au Sénégal est créée avec au total 21 caisses populaires. Aujourd’hui le réseau PAMECAS dispose plus de 56 caisses sur Dakar, Thiès, Louga, Saint Louis et Touba et compte 200 000 membres Le PAMECAS a pour mission de faciliter l’accès à des services d’épargne et de crédit de qualité quels que soient vos moyens et votre secteur d’activité.

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� L’ACEP (Alliance de Crédit et d’Epargne pour la Production) L'Alliance de crédit et d'Epargne pour la Production (ACEP) est un établissement d'épargne et de crédit à statut mutualiste qui a pour vocation d'octroyer des crédits aux petites et moyennes entreprises sénégalaises. ACEP se compose d'un siège à Dakar et de bureaux régionaux supervisant des agences locales composées chacune d'une personne. Institutionnalisée en 1993 sous la forme mutualiste, ACEP a atteint l'autonomie financière. En décembre 1997, ACEP touchait 5 511 micro entrepreneurs emprunteurs et plus de 8 000 épargnants dont 27 % de femmes. ACEP octroie des crédits à des groupes solidaires et des crédits individuels (70% des crédits) et propose des produits d'épargne. Les durées de prêts varient de 1 à 24 mois. Les prêts sont plafonnés à 15 millions de FCFA. Les crédits octroyés par l'ACEP sont majoritairement utilisés pour des activités de commerce. Section 2 : la Clientèle des Banques La relation banque - clients revêt aujourd’hui une importance toute particulière. En effet, ces relations doivent être mutuellement bénéfiques. Le client qui dépose ses fonds auprès des banques désire obtenir des crédits en cas de besoins et des rémunérations pour avoir des produits financiers. De la même façon, les banques qui prêtent des fonds qui ne leur appartiennent pas entièrement, ont besoin de voir ces crédits remboursés, augmentés des intérêts parce que les crédits octroyés auront été bancables. Par conséquent, la banque doit être un dispensateur avisé de crédits et ne devra mettre en place que les concours dont elle a une suffisante certitude que les remboursements se feraient sans incident , capital et intérêts générés par ce que les projets financés auraient été rentables. Donc dans la relation, il faut qu’il y ait un avantage mutuel pour le développement de l’économie dans son ensemble. Les banques sénégalaises ont pour la plus part une stratégie commerciale ciblée par types de clientèle car les clients aussi nombreux qu’ils sont éprouvent des besoins variés .Globalement on peut trouver 3 (trois) types de clients :

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1 Les Grandes Entreprises 2 Les Particuliers 3 Les PME / PMI

1- La Clientèle des Grandes Entreprises S’agissant la clientèle des grandes entreprises, les banques sénégalaises leurs proposent en général une offre diversifiée de produits et de services. C’est un segment de clientèle très convoité et très concurrentiel, elles disposent en général d’un service personnalisé et de l’écoute permanente d’un chargé de la clientèle. La banque offre pour le cycle d’exploitation de l’entreprise plusieurs types de crédits à court terme, mais il convient à l’entreprise et à ses dirigeants de choisir les crédits les plus adaptés à leurs activités. On reproche souvent aux banques sénégalaises de ne pas suffisamment financer les grandes entreprises désireuses de procéder à de gros investissements. Pour lever des fonds importants rapidement, celles-ci sont alors de plus en plus obligées, à l'image des Industries chimiques du Sénégal (ICS) dernièrement, de se tourner vers le marché obligataire. On note également les difficultés qu’éprouvent les sénégalais pour accéder au crédit bancaire notamment les taux d’intérêt appliqués par les banques qui sont très élevés obligeant les demandeurs de se tourner vers les institutions de micro crédit ,une forte propension à demander des garanties que les entrepreneurs sont souvent dans l’impossibilité de fournir ainsi que la durée de montage du crédit qui est parfois très longue.

2- la Clientèle des particuliers

Au lendemain des indépendances, les banques africaines étaient extraverties parce que leurs rôles étaient de satisfaire la demande exprimées par les succursales des grandes entreprises européennes installées chez nous. Mais aujourd’hui le lendemain des indépendances a façonné les esprits et de nouveaux entrepreneurs individuels sont nés et le système bancaire majoritairement dominé par les banques étrangères est aujourd’hui dans l’obligation de se tourner non seulement du coté des grandes entreprises mais du coté des particuliers que les banques considèrent comme un créneau de rentabilité.

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Le particulier mérite d’être segmenté, car les particuliers aussi nombreux et divers qu’ils soient, éprouvent des besoins variés. Il est tout à fait logique que parmi les particuliers on en désigne des prioritaires et à ces prioritaires qui ont des revenus nettement supérieurs aux particuliers ; on ouvre des comptes prioritaires et qu’on les traite de clients privilégiés. Les particuliers éprouvent quelque soit leur catégorie des besoins de consommation, d’équipement, d’immobilier, de loyer, de loisir et divers. Pour tous ces besoins exprimés, les banques d’aujourd’hui mettent à leur disposition les meilleurs produits possibles pour la satisfaction de ces besoins. La banque d’aujourd’hui attache une importance toute particulière à la clientèle des particuliers pour plusieurs raison : � le développement des institutions de micro finance avec une forte

mobilisation de l’épargne des particuliers, une forte propension à satisfaire les besoins exprimés par ces particuliers.

� le réseautage des banques qui est lié à leur volonté de se rapprocher à cette clientèle, c’est pourquoi actuellement on note dans les points les plus reculés de la banlieue de Dakar l’implantation de bureaux de d’agences.

� Les banques se sont vite aperçues que les particuliers constituent un créneau rentable et sure.

Pour obtenir du crédit, ces clients particuliers sont obligés de faire des domiciliations irrévocables de leurs revenus.

Malgré l’apparition de certains nouveaux produits, notamment l’introduction de la monétique (les cartes bancaires et les guichets automatiques …), on reproche aux banques leur manque d’innovation et la mauvaise qualité des services proposés, notamment le mauvais accueil dont sont victimes une majorité de clients. 3- Les PME / PMI Les petites et moyennes entreprises (PME) constituent aujourd’hui la base du tissu économique du Sénégal. Les acteurs du développement au Sénégal les reconnaissent non seulement comme le moteur de la croissance, mais également comme un levier puissant du secteur privé et elles représentent près de 90% des entreprises au Sénégal. Mais malheureusement, au Sénégal les PME / PMI constitue un segment de clientèle beaucoup moins attractif pour les banques. Entités fragiles du fait de la faiblesse des moyens financiers dont elles disposent,

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les PME sénégalaises éprouvent des besoins de financement à savoir :

1. le besoin de financer l’implantation, précisément celui de financer l’investissement et le fonds de roulement de départ ;

2. le besoin de financer le développement de l’activité, c’est-à-dire le besoin de financer l’acquisition d’équipements nouveaux ;

3. le besoin de financer le fonds de roulement. Mais malgré la diversité des besoins les PME sont confrontées à un certain nombre de contraintes les empêchant d’avoir accès à des financements. Parmi celles-ci, on peut noter :

o Manque de transparence dans la gestion du fait de la défaillance du système d’information de gestion.

o Faible niveau des fonds propres, donc bas degré de capitalisation o Exigence, par certaines institutions financières, d’importantes garanties

dont la plupart des PME ne disposent pas. En plus on reproche souvent aux banques sénégalaises de ne financer les PME car ces dernières ne leurs proposent pas suffisamment de dossiers bancables. Section 3 : les Différents Crédits Bancaires

Le prêt est un crédit par le quel un agent économique ou une entreprise s’engage à emprunter une certaine somme auprès d’une banque ou d’un établissement de crédit ou même auprès d’une tierce personne afin de satisfaire un besoin de financement immédiat tout en s’engageant à rembourser cette somme soit sous la forme de versement périodique constant soit en intégralité. Ce remboursement se fera en majoration d’intérêts. Ainsi, compte tenu des besoins de tout un chacun, les banques ont mis à la disposition de ses clients divers types de crédits. 1 - le Découvert Le découvert ou l’avance en compte courant est une avance que la banque octroie à l’entreprise, en lui autorisant à rendre son compte débiteur sans pour

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autant exiger d’elle un livre d’endettement comme garantie. Ce crédit peut avoir une durée plus longue, de quelques semaines à quelques mois et peut être renouvelé. Mais le montant maximum du découvert auquel l’entreprise ne peut pas aller au deçà et la durée sont fixés d’avance par la banque en fonction de l’assiette du crédit demandé. Aussi, il arrive qu’aucune date limite de remboursement n’est fixée par la banque et que le crédit soit renouvelé en permanence ; ce qui attribut à ce découvert son caractère simple et souple. Ainsi le découvert bien que simple et souple est une formule très chère d’autant plus que la banque ne dispose pas de garantie sur papier qu’elle pourrait mobiliser auprès de la banque de France.

2 - La Facilité de Caisse Il s’agit d’une ouverture de crédit de très courte durée (quelques jours) accordée notamment en fin de mois, afin de permettre aux entreprises de payer leurs salariés. Le banquier ne consent cette facilité à l’entreprise que dans certaines limites (le montant maximum en est fixé) et s’il est assuré que le solde du compte de l’entreprise sera de nouveau créditeur au bout de quelques jours. Exemple : une entreprise qui a livré une valeur de 20 millions de FCFA et qui attend d’être payé dans 15 jours, la banque par la facilité de caisse peut accepter de rendre son compte débiteur pour le montant souhaité. La durée est inférieure à la période qui sépare deux échéances. Il s’agit en effet d’un crédit destiné à permettre à l’entreprise de dépasser ses échéances. C’est la raison pour la quelle son montant maximum est en principe égal à un mois de chiffre d’affaires. 3 – Le Crédit d’escompte L’escompte constitue la forme la plus ancienne du financement de mobilisation de créances commerciales. Le crédit d’escompte est une procédure de mobilisation de créances qui porte sur les effets de commerce. Aussi une entreprise qui se trouve en difficulté financière peut remettre à sa

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banque en les endossant des effets qu’elle détient en portefeuille. La banque en contrepartie créditera le compte de l’entreprise des montants figurant sur les effets minorés des agios (commissions et charges d’intérêts calculés en fonction d’un taux d’intérêt et du temps restant jusqu’à l’échéance des effets) ; le recouvrement des créances est assuré par le banquier à la date d’échéance.

Mais en cas de non paiement de créances le banquier débitera le compte de l’entreprise du montant des effets impayés. 4 - Le Crédit Immobilier Le logement est l’un des besoins des particuliers les difficiles à satisfaire sans l’épargne. Ce produit existe depuis des décennies mais généralement c’est la longueur d’épargne qui pousse certains clients à résigner (48 mensualités avec un minimum d’épargne de 10000 ou 200000FCFA). L’Afrique ne manque pas d’épargne mais il se pose le problème de sa mobilisation, certes les banques ont suffisamment de ressources liquides mais ils ont des contraintes réglementaires liées à la transformation de ces ressources. En résumé, la loi bancaire dit aux banques : « si vous avez des ressources instables de 100, vous n’avez pas le droit d’utiliser plus de 25 pour faire des crédits dont la durée de remboursement dépasse l’année ». Ce qui explique les banques consacrent leurs efforts à faire des crédits à court terme.

5 - L’Affacturag e D’origine anglo-saxonne, l’affacturage occupe une situation originale dans les moyens de financement à court terme. En effet elle s’analyse comme une vente de créances c’est à dire que l’entreprise pour mobiliser ses créances, peut vendre toutes ses créances ou en partie à une société spécialisée dite société d’affacturage qui se charge de leur recouvrement. L’affacturage permet non seulement à l’entreprise de mobiliser ses créances mais offre également à l’entreprise une prestation de service et en même temps se dégage du risque de non paiement. Cependant, son coût est relativement élevé, il comprend outre le taux d’intérêt, une commission d’affacturage très variable entre 1,5% à 2,5% du montant des créances cédées. Notons que l’affacturage ne semble pas intéresser les grandes entreprises qui disposent de services spécialisés et qui souhaitent gérer elles- mêmes leurs créances.

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Par contre, cette formule peut être intéressante pour les PME qui ont quelquefois des difficultés à encaisser les créances de leurs clients surtout ceux à l’exportation. En somme l’affacturage bien que coûteuse permet à l’entreprise de réduire ses dettes commerciales, ce qui tend à renforcer la capacité d’emprunt de l’entreprise auprès des banques. 6 – Le Crédit documentaire Cette forme de crédit dite traditionnelle en matière de commerce international permet à l’entreprise exportatrice des produits à l’étranger de pas courir des risque d’insolvabilité de son client d’être payé dés l’expédition des marchandises. Elle permet en outre à l’importateur de fournir au vendeur la certitude qu’il sera payé mais aussi de ne pas régler au comptant Aussi le procédé de ce crédit est très simple, il suffit que la banque de l’importateur adresse à son correspondant étranger une lettre d’ouverture de crédit et qu’il l’autorise à payer les frais contre remise des documents. Ainsi, après l’expédition des marchandises le correspondant adresse les documents au banquier de l’importateur pour obtenir le règlement. Mais cette transaction nécessite bien entendu un coût lequel se compose des diverses commissions à payer, ses frais sont supportés en principe par l’‘importateur à l’égard de sa banque mais aussi au correspondant se trouvant au pays de l’exportateur. 7 - Le Crédit de Campagne C’est un crédit fondé sur les conséquences des fluctuations saisonnières de l’activité de l’entreprise bien que l’expression ait une origine rurale. On désigne sous le terme d’une manière générale la couverture des besoins de différentes natures : stocks, créances sur la clientèle, avances consenties aux fournisseurs. Le crédit de campagne a une durée déterminée et un objectif précis. Il ne dépasse généralement pas 9 mois, puisqu’il s’agit d’un crédit étroitement rattaché au cycle d’exploitation. Il peut être matérialisé ou non par des effets financiers.

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8 - Le Crédit Relais C’est un crédit à court terme qui sert à une opération financière. Dans l’attente de la réalisation d’une augmentation du capital ou de l’émission d’un emprunt obligataire, l’entreprise peut avoir besoin de fonds pour poursuivre l’exécution de son programme d’investissement. Aussi pour faire face à ce défaut financier elle peut faire appel à un crédit relais auprès de sa banque. En résumé, on peut dire que les banques sénégalaises mettent à la disposition de sa clientèle plusieurs types de crédits pour la satisfaction de leurs besoins mais on constate que le découvert semble le seul crédit qui existe pour les entreprises commerciales tandis que pour les particuliers les prêts personnels semblent le seul remède, alors que d’autres types de concours existent et le reproche qu’on peut faire aux banques c’est de ne pas faire suffisamment de marketing bancaire. Section 4 : Un Système Bancaire Extraverti

Au lendemain des indépendances, les grandes banques qui ont existé étaient dans leur immense majorité les succursales des banques européennes et particulièrement françaises telles que la BNP (Banque Nationale de Paris) société mère de la BICIS, la BIAO-Sénégal, du réseau BIAO installé presque partout en Afrique et à l’origine de la CBAO actuelle, mais également le Crédit Lyonnais (Paris) qui détient jusqu’à présent 95% du capital du Crédit Lyonnais Sénégalais (CLS). Les banques africaines étaient extraverties parce que leurs rôles étaient de satisfaire la demande exprimée par les succursales des grandes entreprises européennes installées chez nous, par conséquent elles n’accordaient aucune importance aux clients locaux. Le système bancaire était essentiellement dominé par des capitaux étrangers, les succursales et filiales des banques étrangères jouaient un rôle important dans l’intermédiation financière au Sénégal Mais aujourd’hui des changements ont commencé à intervenir petitement au niveau du système avec la création des banques sénégalaises qui ont commencé à rivaliser avec ces puissantes banques et le développement de la Micro finance qui est caractérisée par un accès facile au crédit, leur proximité, la souplesse de leurs conditions et la rapidité disponibilité du crédit.

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Section 5 : Un Système Bancaire Réglementé La loi portant réglementation bancaire en vigueur dans l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) institue deux types d'institutions : les banques proprement dites et les établissements financiers. Il existe peu de distinction entre banques et établissements financiers .Cette distinction perd par ailleurs son intérêt lorsqu’on étudie les principales opérations effectuées par les deux types d’institutions que sont : le crédit et le placement. Selon les définitions données par la loi sénégalaise de 1990, reprenant la loi portant réglementation bancaire au sein de l’UMOA, sont considérées comme banque « les entreprises qui font profession habituelle de recevoir des fonds dont il peut être disposés par chèque ou virement et qu'elles emploient, pour leur propre compte ou le compte d’autrui en opérations de crédit ou de placement ». Selon les mêmes instruments, les établissements financiers sont « les personnes physiques ou morales, autres que les banques, qui font profession habituelle pour leur propre compte des opérations de crédit, de vente à crédit ou de change, ou qui reçoivent habituellement des fonds qu'elles emploient en opérations de placement, ou qui servent d'intermédiaires en tant que commissionnaires, courtiers ou autrement dans ces opérations ». La recherche de distinction entre banques et établissements financiers n’est pas aisée. Lorsqu’on se réfère aux opérations effectuées par les deux types d’institutions, on se rend compte que la loi semble confiner l’activité bancaire aux activités de crédit et de placement alors que concernant les établissements financiers, elle cite les opérations de crédit, de placement, de vente à crédit ou de change. Le critère est portant peu pertinent car on sait qu’en pratique, les banques s’adonnent à l’activité de change. Cependant, elles ne font jamais de vente à crédit. En fin de compte, il est possible de constater que les banques et établissements financiers effectuent quasiment les mêmes types d’opérations exception faite de celle de vente à crédit que la loi semble réserver aux établissements de crédit. Par ailleurs, ces opérations sont effectuées pour le compte de ces institutions elles mêmes ou au contraire pour le compte de leurs clients. Aussi, les fonds servant au financement de ces activités peuvent provenir aussi bien de la clientèle que de ressources propres. Pourtant, la définition de l’institution bancaire fait ressortir un élément que l’on ne trouve pas du tout dans celle des établissements financiers. Les banques sont seules à pouvoir mettre à la disposition de leur clientèle des chéquiers et à procéder à des virements concernant les fonds déposés par leurs clients. A l’exclusion des établissements financiers, les banques sont donc seules à

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pouvoir mettre à la disposition de leur clientèle des moyens de paiements Par ailleurs ne sont pas considérés comme banques ou établissements financiers, les entreprises d'assurance, les organismes de retraite, les agents de change ainsi que les notaires. L'agrément en qualité de banque ou d'établissement financier est prononcé par arrêté du Ministre des Finances, après avis conforme de la Commission Bancaire. Au plan réglementaire, il n'existe aucune distinction entre les banques en fonction de la nature de leurs activités. En effet, c'est le concept de banque universelle qui fonde le cadre réglementaire dans l'UMOA. Toutefois dans la pratique, certaines institutions bancaires se sont spécialisées notamment dans le financement de l'habitat, de l'agriculture ou du commerce extérieur. Par contre, la loi portant réglementation bancaire pose le principe de la spécialisation des établissements financiers, et un décret réglemente les opérations des diverses catégories d'établissements financiers. Dix-neuf (19) établissements, soit 68% de l'effectif des établissements financiers, sont spécialisés dans le financement de la vente à crédit et/ou le crédit-bail. Six sont spécialisés dans la promotion de l'épargne et des investissements, deux dans la vente à crédit et un dans l'affacturage. La loi bancaire prévoit des dérogations relatives à la forme juridique concernant les banques et établissements financiers publics à statut spécial dont la liste est arrêtée par le Conseil des Ministres de l'UMOA. Des dispositions dérogatoires sont également prévues en faveur des institutions islamiques ne recourant pas au taux d'intérêt dans leurs relations avec la clientèle. S'agissant des opérations effectuées, il n'est pas prévu pour les banques de restriction à l'exercice des activités de crédit et de collecte de l'épargne. Par contre, il est expressément interdit aux banques et établissements financiers de se livrer à des activités commerciales, industrielles, agricoles ou de service, sauf lorsque ces opérations sont connexes à l'activité bancaire ou nécessaires au recouvrement de leurs créances. S'agissant des établissements financiers, la loi bancaire énumère les activités pouvant être exercées (opérations de crédit, de placement, de change, d'intermédiation). Ils sont répartis en trois (3) groupes comportant chacun plusieurs catégories d'activités. Chaque établissement financier exerce les activités relevant de la catégorie pour laquelle il a obtenu un agrément. � Dans le premier groupe, figurent ceux d’entre eux qui font profession

habituelle d effectuer pour leur propre compte des opérations de prêts ( prêts à l’acquisition de meubles corporels, prêts à l’acquisition d’un immeubles ou de parts de société donnant droit à l’attribution ou à la

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jouissance d’un immeuble, prêts à la construction ou pour tous autres travaux immobiliers, crédits différés, crédit-bail mobilier, crédit- bail immobilier) , d’escompte, de prise en pension, d’acquisition de créances, de garantie ( par cautionnement, aval ou autrement), de financement de vente à crédit ou de crédit –bail

� Dans le second groupe, on trouve les établissements qui reçoivent

habituellement des fonds qu’ils emploient pour leur propre compte en prises de participation dans des entreprises existantes ou en formation ou en acquisition de valeurs mobilières (autres que les actions) émises par des personnes publiques ou privées.

� Enfin, dans le troisième groupe, figurent les établissements qui font

profession habituelle d’effectuer, pour leur propre compte , des opérations de vente à crédit ou de change ou qui servent habituellement d’intermédiaires en tant que commissionnaires, courtiers, ou autrement dans des opérations de crédit, de placement, de vente à crédit ou de change.

On pourrait en déduire qu’à l’heure actuelle, le système bancaire sénégalais n’assure que partiellement sa mission de financement de l’économie. L’une des raisons généralement invoquées est le fait que le tissu bancaire sénégalais est dominé essentiellement par des capitaux étrangers, ces dernières étant plus dans une logique d’accompagnement des entreprises multinationales que dans celle du financement de l’économie locale. Ainsi, on note une prépondérance des banques françaises au Sénégal : en ce qui concerne le critère du total bilan, la CBAO arrive en tête avec 442, 822 milliards contre 441 ,630 milliards en 2006. La CBAO et la SGBS font 46 % de la masse bilancielle totale des 14 banques du classement qui font ensemble 1 922 milliards. Avec 237 milliards, la BICIS filiale de la BNP arrive en troisième position. En outre le système bancaire sénégalais est soumis à des contraintes de réglementation qui ne leur permettent pas d’accomplir efficacement leur mission.

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Chapitre 2 : L’Environnement de l’Activité Bancaire L’environnement, tant économique, juridique que réglementaire au sein duquel les banques exercent leur activité est extrêmement complexe et difficile. Dans ce contexte, on peut se demander si les banques sénégalaises sont en mesure de remplir leur mission de financement de l’économie, si l’on admet que la mission de tout système bancaire est de collecter l’épargne et de l’orienter vers des investissements productifs. Le système bancaire sénégalais peut-il aujourd’hui remplir correctement sa fonction d’intermédiation financière, à travers un financement approprié de l’économie dans un environnement contraignant et très difficile? Pour répondre à cette question, nous allons tout d’abord analyser les contraintes liées à l’environnement économique ; juridique et réglementaire dans lequel évoluent les banques sénégalaises et enfin le rôle du système bancaire sénégalais dans l’économie. Section1 : L’Environnement Economique

1 La Crise Bancaire des Années 80

Au milieu des années 80, les pays membres de l’UMOA (union monétaire ouest africaine) ainsi que tous les autres pays de la zone franc CFA sont confrontés à une grave crise économique qui affecte tous les secteurs de l’économie et plus particulièrement le secteur financier. Celle-ci s’est manifestée de manière spéculative à travers les difficultés qu’ont connues de nombreuses banques et institutions non bancaires. Durant les années 80, on observe dans tous les états membres un déclin de la production, une détérioration des termes de l’échange, une baisse des recettes publiques. La réglementation bancaire et le cadre comptable qui comportaient de multiples défauts sont l’un des principaux facteurs à l’origine de la crise des institutions bancaires. Ainsi la mauvaise gestion des établissements bancaires s’est traduite par réduction de la marge bénéficiaire ce qui a fortement augmenté leur vulnérabilité.

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A la fin de l’année 1988, plus de 30 banques dans l’ensemble des pays membres de l’UMOA sont en situation de difficultés déclarées c’est à dire connaissant des problèmes de rentabilité et de solvabilité. La situation au Sénégal est assez grave puisque la quasi-totalité des banques du secteur public s’est effondrée. Ceci est illustré par la liquidation de la banque nationale de développement du Sénégal ( BNDS) en 90, la faillite de la société financière pour le développement de l’industrie (SOFISEDIT) en 1989 et a fermeture de la société nationale de la banque (SONABANK)en 1989, on note aussi la cessation d’activité de plusieurs banques commerciales telles que l’Union Sénégalaise de Banque (USB)en 1989, Assurbank en 1990 , la banque Sénégalo-Kowétienne (BSK) en 1990 et la Banque of crédit and commerce international (BCCI) en 1991. Ce tableau ci-dessous nous montre globalement le nombre de faillites bancaires de 1980 à 1995 dans les pays membres de l’UMOA.

Tableau : Nombre de faillites bancaires de 1980 à 1995 dans l’UMOA Bénin Burkina Cote

d’Ivoire Mali Niger Sénégal Togo Total

Faillite (dont état)

4 (2)

1 (1)

8 (6)

0

3 (2)

7 (3)

4 (1)

27

Fusion, Absorption

0

1

1

0

1

0

0

3

Total 4 2 9 0 4 7 4 30 Source : BCEAO, Bilan des banques et des états financiers de l’UMOA La crise bancaire des années 80 a eu des conséquences néfastes sur l’économie ; nous devons distinguer les coûts privés des coûts sociaux des faillites. - Les coûts privés des faillites bancaires sont ceux supportés par les propriétaires des banques concernés et par tous ceux qui ont des intérêts financiers, à savoir, les déposants, les détenteurs d’obligations émises par les banques et les autres créanciers.

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Les coûts privés des faillites bancaires sont de deux types. Les faillites font supportées des coûts privés directs. En effet les procédures de redressement judiciaire ont été coûteuses pour l’ensemble des pays : honoraires des administrateurs provisoires ou des liquidateurs désignés par le tribunal ; dépenses supportées par les créanciers pour faire valoir leurs droits. Les faillites font aussi supportées des coûts indirects. Ceux ci sont liés aux difficultés de fonctionnement de la banque : difficulté pour recruter et conserver le personnel ; temps consacré à la procédure judiciaire plutôt qu’à la gestion de la banque ; opportunité d’investissement et de vente qui ne peuvent être saisies ; difficultés pour trouver les moyens de financement. Un autre coût indirect du fait que les déposants qui sont à la fois créanciers et clients de la banque doivent non seulement établir des nouvelles relations de clientèle avec d’autres banques mais aussi récupérer le montant de leur dépôts, ce qui peut prendre du temps. La récupération par les déposants du montant de leurs dépôts dans les pays de l’UMOA pendant et après les faillites bancaires ne s’est pas fait sur le principe « Premier arrivé, premier servi », principe qui consiste à rembourser la totalité de la somme due au premier arrivé. Dans ces pays, le remboursement a plutôt été échelonné dans le temps sur la base d’un montant fixé par les autorités. Ainsi, un déposant qui avait dans son compte, par exemple, 1millions de francs CFA, ne pouvait faire qu’un retrait d’un montant inférieur ou égal à 500 000 francs CFA, et ce une fois par mois dans le meilleur des cas. Cette situation a pour conséquence la fuite devant les institutions financières et le développement accéléré de la finance informelle dan ces pays. En outre cette situation n’est pas singulières aux ménages, les entreprises ont aussi été mises en difficultés par le blocage de leurs dépôts dans les banques défaillantes, et ont eu un accès très difficile aux ressources bancaires de moyen et long terme pour financer leurs investissements. Ce qui a entraîné la faillite de plusieurs d’entre elles.

- A coté des coûts privés, il y’a des coûts supportés, non pas par les ménages et les entreprises ou le gouvernement, mais par toute la société.

Quand les faillites bancaires se multiplient, le public s’efforce de ne pas en supporter les coûts et échange ses dépôts contre des billets. Les banques pour se protéger contre le risque, vont détenir des réserves excédentaires plus importantes, ce qui accentue la contraction de l’offre de monnaie. Cette réduction de la masse monétaire peut enclencher un processus récessionniste. Ce qui a pour conséquence une baisse de l’activité économique et une augmentation du chômage.

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Ces faillites ont également fragilisé la politique de la banque centrale qui ne pourrait pas atteindre les objectifs de réduction de l’inflation parce que les contre parties de la masse monétaires étaient utilisées pour financer les pertes des banques. Cette crise a été néfaste pour le développement des pays membres de l’UMOA. En effet, il devenait très difficile de financer les opérations d’investissement puisque les mauvais crédits avaient évincé les crédits sains. Ces mauvais crédits ont affecté négativement la rentabilité des banques et les ont incités à limiter les risques. 2- Les Contraintes Liées à l’Environnement Socio- Economique Les établissements bancaires sénégalais subissent implacablement des contraintes liées à leur environnement socio-économique et à la structure de l’économie sénégalaise. Une caractéristique essentielle des banques sénégalaises est qu’elles exercent essentiellement leur activité en milieu urbain, se concentrant sur la frange aisée de la population et les grandes entreprises. On parle dès lors de sur bancarisation localisée au détriment du secteur rural. La majeure partie des banques sénégalaises ont leurs agences dans la région de Dakar, les zones rurales sont très mal couvertes par les banques. On identifie donc la faible couverture du territoire sénégalais par les banques. Même lorsque ces agences sont installées dans les autres régions, elles occupent les grandes villes telles que Thiès, Saint Louis, Kaolack… Répartition des agences bancaires au Sénégal

Agences dela régionDakaroise

Agences desautresrégions

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D’après le graphique ci- dessus nous distinguons que 61% des agences bancaires au Sénégal sont situées dans la région de Dakar, alors que 39% seulement se trouvent dans les autres régions du Sénégal. Il convient de souligner que les banques se heurtent aux difficultés de l’environnement au sein duquel elles évoluent, tout d’abord le manque de culture bancaire de la majeure partie de sa population. La majeure partie de la population ne connaît pas exactement le rôle des banques et les perçoit comme des institutions à buts lucratifs ou comme un démembrement de l’Etat. Cette attitude a expliqué la faible bancarisation des populations et a favorisé l’explosion du système financier informel. L’influence du cadre économique dans lequel le secteur bancaire exerce son activité est également importante pour comprendre le faible taux de bancarisation. L’économie sénégalaise, bien qu’étant la deuxième de l’UEMOA après la Côte d’Ivoire, n’en est pas moins fragile, souffrant d’importantes rigidités structurelles. En effet, le Sénégal est un pays sahélien disposant de peu de ressources (classé 155 sur 174 pays selon l’indice de développement humain du PNUD). Ce pays reste donc pauvre malgré une croissance économique soutenue depuis la dévaluation du F CFA en 1994. Parmi les facteurs explicatifs figurent une distribution très inégale des revenus, un gaspillage, un bas niveau du taux d’épargne et d’investissement, une croissance importante des activités tertiaires et informelles et des faiblesses structurelles, comme l’insuffisance des infrastructures et un taux d’alphabétisation très bas, qui mettent une bonne partie de la population à l’écart de la progression du reste de la société. En outre, la faiblesse du tissu industriel et une économie largement fondée sur une culture d’importations, comme en témoignent l’importance du déficit de la balance commerciale fait que les banquiers privilégient le financement du négoce au détriment de l’industrie. Ainsi, la centrale des risques à fin décembre 1998 indique une répartition des crédits à court terme principalement en faveur des secteurs du commerce (47 %), des services divers (19 %), de l’industrie (17 %), du bâtiment et travaux publics (7 %).

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Quant aux crédits à moyen terme, ils étaient orientés à hauteur de 24 % vers le secteur du commerce, à hauteur de 27 % vers celui de l’industrie et de 18 % vers les services divers. Enfin, les crédits à long terme profitaient à près de 43 % au secteur du commerce. Une des caractéristiques les plus marquantes de l’économie sénégalaise est le faible taux de l’épargne intérieure. On note parallèlement d’importants transferts de ressources vers l’étranger. Ce bas niveau de l'épargne intérieure explique le recours constant aux ressources extérieures pour financer l’investissement. A ce titre, le Sénégal fait partie des pays d’Afrique subsaharienne qui ont reçu le plus d’aide par habitant : sur la période 1975-1997, le volume d’aide par habitant est évalué à plus de 1500 dollars. D’ou les difficultés de remboursement de la dette extérieure Comme nous avons pu le voir, des facteurs socio-économiques expliquent pour une grande part les difficultés de la collecte de l’épargne par les banques sénégalaises. Toutefois, ces dernières n’ont-elles pas leur part de responsabilité dans cette situation ? Ainsi, les montants importants réputés être collectés par les réseaux informels ne témoignent-ils pas de l’insuffisante adaptation des banques à leur environnement ? Section 2 : L’Environnement Juridique et Réglementaire 1- L’Encadrement de la Forme Juridique des Banques La loi prévoit, dans le cadre de la solidité financière de ces institutions, le principe d’un capital minimum lors de leur constitution. Selon l’article 20 de la loi l’UMOA portant réglementation bancaire, les banques doivent nécessairement être constituées sous la forme de sociétés anonymes à capital fixe. Le dispositif prudentiel applicable aux banques et aux établissements financiers adopté par le conseil des ministre de l’UMOA fixe par ailleurs le montant le capital minimal des banques à un milliard de francs CFA et à trois cent millions de francs pour les établissements financiers. Le capital social doit par ailleurs être totalement libéré au jour de l’agrément à concurrence du montant minimum prévu dans la décision d’agrément. Toute modification dans la forme juridique, transfert de siège social à l’étranger, opération de fusion par absorption, ou de

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scission doit être autorisé par le ministre des finances. Une seconde ligne de contrôle concerne le choix des dirigeants des établissements bancaires et financiers. Ceux-ci en effet doivent être de la nationalité de l’un des états membres de l’union, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le ministre des finances. Ces dirigeants doivent par ailleurs être d’une probité morale irréprochable. Ils ne doivent pas avoir été condamnés à des peines suite à une infraction à la législation économique. 2- Le Contrôle de la Constitution et du Fonctionnement des Banques Les contraintes qui présent sur les banques ont pour finalité d’une part de préserver leur bonne santé financière du fait de leur place qu’elles occupent dans le financement de l’économie et d’autre part de la protection des intérêts des tiers particulièrement des déposants de fonds. Les règles qui s’imposent aux banques concernent leur constitution et leur fonctionnement. a- L’organisation de la surveillance La BCEAO définit la réglementation applicable aux banques et établissements financiers et exerce à leur égard des fonctions de surveillance. Dans le cadre du renforcement de la surveillance des banques et établissements financiers, le Conseil des Ministres de l’UMOA a, au cours de sa séance extraordinaire du 27 juin 1991, instauré de nouvelles règles prudentielles applicables aux banques et établissements financiers portant sur les domaines ci-après :

1 Les conditions d’exercice de la profession 2 Les réglementations comptables 3 La réglementation des opérations effectuées par les établissements de

crédit 4 Les normes de gestion

Au Sénégal, la nouvelle loi portant réglementation bancaire a été transposée dans le droit national par la loi 90-06 du 26 juin 1990. Parallèlement, la convention portant création de la Commission Bancaire a été transposée en droit national par la loi 90-19 du 26 juin 1990.

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C’est le concept de banque universelle qui fonde le cadre réglementaire au Sénégal, même si dans la pratique, certaines banques se sont spécialisées, notamment dans le financement de l’habitat (Banque de l’Habitat du Sénégal) ou de l’Agriculture (Caisse Nationale de Crédit Agricole du Sénégal). En témoigne la définition générale donnée par l’article 3 de la loi bancaire : « Sont considérés comme banques les entreprises qui font profession habituelle de recevoir des fonds dont il peut être disposé par chèques ou virements et qu’elles emploient, pour leur propre compte ou pour le compte d’autrui, en opérations de crédit ou de placement ». La nouvelle loi bancaire fixe des conditions plus strictes en ce qui concerne la délivrance des agréments. L’objectif est de préserver l’intégrité du secteur bancaire, mais cela rend plus difficile l’accès à la profession par des privés nationaux comme en témoignent les difficultés de la naissance de plusieurs nouvelles la banques, faute de capital suffisant car le capital minimum est désormais fixé à un milliard de F CFA. En outre, la possibilité de retrait d’agrément est désormais prévue, même si dans les faits, elle n’a encore jamais été appliquée au Sénégal. L’article 44 de la nouvelle loi bancaire donne compétence au Conseil des Ministres de l’UMOA pour prendre toutes les dispositions concernant notamment :

1 Le respect par les banques d’un rapport entre les différents éléments de leurs ressources et de leurs emplois

2 Les normes de gestion que les banques doivent respecter en vue notamment de garantir leur liquidité, leur solvabilité, la division de leurs risques et l’équilibre de leur structure financière.

En application de ces dispositions de la nouvelle loi bancaire, le Conseil des Ministres de l’Union a adopté les réglementations suivantes qui feront l’objet d’une exposition plus détaillée :

1 Réglementation des participations 2 Réglementation des prêts aux principaux actionnaires, aux dirigeants et au

personnel 3 Réglementation relative aux immobilisations 4 Limitation du total des immobilisations et des participations par rapport

aux fonds propres

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En vue de limiter les risques d’insolvabilité et d’illiquidité qui sont apparus au cours de la crise bancaire, des mesures spécifiques ont été prises en matière de provisionnement des risques en souffrance et de renforcement des fonds propres. Afin de favoriser un renforcement systématique de leurs fonds propres par l’affectation des résultats bénéficiaires, l’article 27 de la nouvelle loi bancaire impose aux banques et établissements financiers de constituer une réserve spéciale, incluant toutes réserves éventuellement exigés par les lois et règlements en vigueur, alimentée par un prélèvement annuel sur les bénéfices nets réalisés, après imputation, le cas échéant, du report à nouveau déficitaire. Un taux de 15% a été retenu et cette réserve spéciale demeure obligatoire, quelle que soit le niveau atteint par le montant cumulé de cette réserve par rapport au capital social de la banque ou de l’établissement financier concerné. La réserve spéciale peut servir à l’apurement des pertes, à condition que toutes les autres réserves disponibles soient préalablement utilisées. Des règles plus strictes de provisionnement ont également été établies après le laxisme observé jusqu’à la crise bancaire des années quatre-vingt. Il est notamment stipulé qu’une provision de 100% devait être opérée pour les créances douteuses et litigieuses, après prise en compte de la valeur d’expertise de réalisation des garanties disponibles et que les créances irrécouvrables doivent être passées en pertes pour l’intégralité de leur montant. La règle de couverture des risques est désormais définie par un rapport minimum à respecter dit « rapport fonds propres sur risques ». Ce ratio comporte au numérateur le montant des fonds propres effectifs de la banque et au dénominateur les risques nets. Le pourcentage à respecter a été fixé dans un premier temps à 4%, compte tenu du changement de base de calcul. Il sera ultérieurement relevé à une valeur supérieure ou égale à 8% pour se rapprocher des règles internationales en matière de solvabilité. Afin d’éviter une transformation excessive des ressources à court terme en emplois à moyen ou long terme, il est convenu d’introduire une disposition réglementaire imposant aux banques le financement d’une certaine proportion de leurs actifs immobilisés ainsi que de leurs autres emplois à moyen et long terme par des ressources stables : c’est le coefficient de couverture des emplois à

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moyen et long terme par des ressources stables. La norme à respecter est fixée à 75% minimum. En effet, il est généralement toléré une transformation de 25% des ressources à court terme en emplois à moyen et long terme. Nous verrons que ce ratio est donné pour responsable du faible financement des investissements productifs par les banques, car il limite fortement les possibilités de transformation. En effet, les ressources collectées sont essentiellement constituées de dépôts à vue ou à très court terme que les banques doivent pour satisfaire les besoins de la clientèle, transformer en crédits à échéance de plus en plus éloignée. Rares sont les établissements en mesure de respecter cette norme. Accusées de ne pas intervenir suffisamment dans le financement des investissements, les banques sénégalaises vont pourtant bien au delà de ce qu’elles sont autorisées à faire. En matière de division des risques, le montant total des risques pouvant être pris sur une seule et même signature est limité à 100% des fonds propre. La réglementation sur la liquidité prendra la forme d’un rapport entre d’une part les actifs disponibles et réalisables ou mobilisables à court terme (numérateur) et d’autre part le passif exigible à court terme ou les engagements par signature susceptibles d’être exécutés à court terme (trois mois maximum). Le ratio de liquidité à respecter par les établissements assujettis est de 100%. Toutefois, cette norme est provisoirement fixée à 60%. Ce dispositif prudentiel avait été rendu nécessaire au lendemain de la crise du système bancaire. Toutefois, certaines dispositions étant jugées trop strictes par les établissements bancaires compte tenu de l’environnement dans lequel ils opèrent, il n’est pas toujours respecté par ces derniers. Concernant la conformité aux travaux du comité de Bâle, les principes dégagés influencent fortement les travaux des régulateurs des banques africaines, ce qui risque de rendre le dispositif prudentiel encore plus difficile à respecter par les banques sénégalaises.

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La position des banquiers sénégalais concernant les règles prudentielles du comité de Bâle est mitigée. Concernant les filiales européennes ou américaines (SGBS, BICIS, CLS, Citibank) sont en général fortement encadrées par leurs maisons mères, elles affichent une certaine sérénité quant aux conséquences des modifications du contexte réglementaire. Pour les banques locales, l’impression générale est que la réforme avantage les banques dont la clientèle est analysée par les agences de notation (ce qui n’est pas le cas de la clientèle des banques africaines) ou celles ayant les moyens de se doter de systèmes internes performants, ce qui compte tenu des investissements nécessaires, est loin de leur paraître évident. Conformément aux travaux du comité de Bâle, le dispositif prudentiel applicable aux banques sénégalaises est appelé à se renforcer, se traduisant par un désavantage concurrentiel au profit des banques internationales. S’il est vrai que les banques internationales sont mieux placées face à la réforme, il n’en demeure pas moins que l’ensemble du système bancaire sénégalais aura beaucoup de mal à respecter les nouvelles dispositions du ratio de solvabilité international, la mise en place de modèle internes risquant de peser très lourd sur leurs charges d’exploitation. b- le Fonctionnement de la Commission Bancaire La Commission Bancaire, créée le 24 avril 1990 et présidée par le gouverneur de la BCEAO est chargé de veiller à l’organisation et au contrôle du système bancaire dans l’UEMOA. La Commission Bancaire est chargée de veiller notamment à l’organisation et au contrôle des banques et établissements financiers. La Commission Bancaire procède ou fait procéder, notamment par la Banque Centrale à des contrôles sur pièces et sur place auprès des banques et établissements financiers, afin de s’assurer du respect des dispositions qui leur sont applicables. Des sanctions pécuniaires ou disciplinaires (allant du simple avertissement au retrait d’agrément) sont également prévues.

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c - le contrôle du fonctionnement des banques Pour assurer la solvabilité et l’équilibre financier des banques et établissements financiers, plusieurs séries de contrôles ont été mises en place parmi ces contrôles on peut citer : 1- le contrôle par les commissaires aux comptes : la réglementation prudentielle repose en grande partie sur les données comptables, celles-ci doivent présenter toutes les garanties de fiabilité. Aussi, la loi bancaire a-t-elle la certification des comptes des banques et établissements financiers par des commissaires aux comptes, choisis sur une liste agréée par la cour d’appel ou tout autre organisme habilité en tenant lieu. En outre, le choix des commissaires aux comptes est désormais soumis à l’approbation de la commission bancaire qui pourra ainsi juger de la compétence et de la moralité des personnes appelées à certifier les comptes des banques.

2- la publication des comptes : outre la communication par chaque banque et établissement financier, au pus tard le 30 juin de chaque année, des documents de fin d’exercices, la loi bancaire prévoit, en son article 40, la publication au journal officiel et à la diligence de la Banque Centrale, des comptes annuels de chaque banque. 3-le contrôle interne des opérations : les banques et établissements financiers doivent se doter d’un système de contrôle interne permettant notamment de vérifier le respect des dispositions et usages en vigueur dans la profession et de garantir la qualité de l’information financière et comptable.

Les obligations incombant aux banques et établissements financiers dans le domaine du contrôle interne sont précisées par instructions de la Banque Centrale ou circulaire de la commission bancaire.

Section 3 : Le respect de la Réglementation Prudentielle

� la réglementation des prêts aux actionnaires, aux dirigeants et au personnel : le montant global des concours (y compris les engagement par signature ) pouvant être consenti par les banques et établissements financiers aux personnes participant à leur direction, administration, gérance , contrôle ou fonctionnement, ne doit pas dépasser 20%de leurs fond propres effectifs. Seuls, les fonds de garanties interbancaires ayant le statut d’établissement financier et qui ne font pas appel public à l’épargne et aux

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emprunts bancaires pour leur financement, sont exclus du champ d’application de cette réglementation compte tenu de la spécificité de leurs opérations.

Les crédits garantis par nantissement de marchés publics ou de produits à l’exportation sont pris en considération pour l’application de cette disposition.

Conformément aux dispositions de l’article 35 de la loi portant réglementation bancaire, le seuil de 20% pourra être modifié à tout moment par une instruction de la Banque Centrale. Les banques et les établissements financiers sont tenus de notifier à la Banque Centrale et à la commission Bancaire de l’UMOA tout concours à un seul dirigeant, actionnaire ou personne participant à leur gérance, contrôle ou fonctionnement dont l’encours atteint au moins 5% de leurs fonds propres effectifs. Par personnes participant à la direction, administration, gérance , contrôle ou fonctionnement, il convient d’entendre notamment le Président -Directeur Général, les Administrateurs, les Gérants, les dirigeants de fait , les liquidateurs ou l’administrateur provisoire, les personnes ayant la qualité de Directeur et, par assimilation, les secrétaires généraux et conseillers, les commissaires aux comptes et tout le personnel de l’établissement .

� La réglementation des prises de participation dans des entreprises autre qu’une banque, établissement financier ou société immobilière : dans le soucis notamment d’éviter que les banques ne puissent, par des prises de participation dans des entreprises, contourner l’interdiction qui leur est faite d’exercer des activités industrielles, commerciale, agricoles ou des services (articles 33 de la loi bancaire), les normes ci-après ont été retenues :

Il est interdit aux banques et établissements financiers de détenir,

directement ou indirectement, dans une même entreprise, autre qu’une banque, un établissement financier ou une société immobilière, une participation supérieure à 25% du capital de l’entreprise ou à 15% de leurs fonds propres de base.

Cette limitation s’applique désormais aux établissements financiers, à l’exception de ceux spécialisés dans les opérations de capital-risque ou d’investissement en fonds propres.

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� La réglementation des immobilisations hors exploitation et participations dans des sociétés immobilières : le montant global des immobilisations hors exploitation et participations dans des sociétés immobilières dont les banques et établissements financiers peuvent être propriétaires est limité à un maximum de 15%de leurs fonds propres de base. Les immobilisations nécessaires à l’exploitation des banques et établissements financiers, au logement de leur personnel, et au fonctionnement des œuvres sociales sont donc exclus du champ d’application de cette disposition. En outre les immeubles dévolus à une banque ou un établissement financier au titre de la réalisation de garanties immobilières sur un client défaillant, ne sont également pas pris en considération, à condition qu’il en soit dans un délai maximum de deux ans. Au delà de cette période, la commission bancaire est habilitée, par délégation du Conseil des Ministre de l’Union, à accorder une prorogation de ce délai, au cas par cas.

Cette limitation s’applique désormais aux établissements financiers, à l’exception de ceux spécialisés dans les opérations de capital-risque ou d’investissement en fonds propres

� La limitation du total des immobilisations et des participations par

rapport aux fonds propres : En plus du respect des diverses limitations relatives aux participations dans des entreprises et aux immobilisations hors exploitation, l’ensemble des actifs immobilisés des banques et des établissements financiers, hormis ceux spécialisés dans les opérations capital-risque ou d’investissement en fonds propres, doit être financé sur des ressources propres. Les immeubles acquis à titre de réalisation de garanties ne sont pas pris en considération dans ce plafond, sous réserve qu’il en soit disposé dans un délai de deux ans ou qu’ils bénéficient d’une dérogation de la Commission Bancaire, au cas par cas.

Pour l’application de cette règle, l’ensemble des immobilisations corporelles ou incorporelles et les participations sont à prendre en considération, à l’exclusion d’une part, des frais et valeurs immobilisés incorporels et d’autre part, des participations dans les banques et établissements financiers et des dotations des succursales. Le total des immobilisations et participations ainsi défini, ne peut excéder 100%des fonds propres effectifs nets des participations dans des banques et établissements financiers et des dotations des succursales

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� Les banques et établissements financiers sont en outre tenus de constituer une réserve spéciale, en plus des réserves légales en vigueur, par un prélèvement sur les bénéfices nets réalisés. Le dispositif prudentiel prévoit que cette réserve spéciale est alimentée par des prélèvements annuels sur les bénéfices nets réalisés. Cette réserve prévue par la réglementation bancaire s’ajoute à celle prévue par l’Acte Uniforme sur les sociétés commerciales et applicables aux sociétés anonymes. Il apparaît donc que le cadre réglementaire et juridique dans lequel s’exerce l’activité bancaire au Sénégal est très contraignant et est à l’origine d’une attitude restrictive des banques à l’égard des crédits consentis à l’économie. Section 4 : Le Rôle des Banques dans le système Economique Les banques doivent jouer un rôle de premier plan si l’on veut développer l’économie d’un pays. Cela pour plusieurs raisons. En effet, les banques jouent un rôle primordial dans la création monétaire avec les crédits accordés et cette création de monnaie par le système bancaire dans son ensemble, représente plus de 80% des contreparties de la masse monétaire. Il appartient également aux banques de faire le financement des investissements. Cela, nous le savons, nécessite une bonne connaissance de l’entreprise avec un dossier bancaire solide d’une analyse financière où la banque en connaît mieux sur la rentabilité du projet à financer ou purement et simplement sur la profitabilité de la relation. Des avis techniques motivés sont dégagés quant à la décision finale sur un dossier. La banque s’appuie sur un certain nombre de principes d’analyse du crédit tels que les éléments de la rentabilité, sur l’étude des moyens (base des données, détermination des charges générées par chaque traitement, catalogue des « conditions » applicables à la clientèle), l’étude des emplois et des ressources de l’entreprise mais également sur la profitabilité. N’oublions cependant pas que les banques n’ont pas un pouvoir de création de monnaie indéterminée par le biais des crédits. Cela signifie qu’elles ont un certain nombre de contraintes. Mais il faut dire que dans nos zones, les banques ont encore beaucoup de travail à faire puisque les taux de bancarisation encore faibles (entre 9 et 20%) doivent pousser les banques locales en zone UEMOA à encore mieux se déployer pour faciliter autant que possible les conditions d’ouverture de compte et d’octroi de crédits aux agents économiques. Toutefois, une limite importante à l’action du système bancaire dans le circuit économique, c’est la structuration de leur portefeuille de ressources. Il est constaté que les dépôts à vue constituent les ressources les plus importantes des banques. Par conséquent, la critique qui est faite au système bancaire composé

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majoritairement de banques commerciales qui ont des impératifs de rentabilité, c’est qu’elles ne font pas suffisamment de crédits d’investissement, est une critique à relativiser. En effet, elles ne disposent pas de ressources stables leur permettant de satisfaire ces investissements. Sinon, du point de vue de la structuration, elles subissent la « transformation » c'est-à-dire, qu’ elles sont obligées d’utiliser des ressources courtes pour financer des emplois à moyen ou long termes. Et on le sait, les nouvelles dispositions prudentielles et le contrôle permanent des autorités monétaires de l’activité bancaire constituent des limites objectives à l’action des banques dans le financement à risque de l’économie.

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Chapitre 3 : Le Financement de l’Economie Sénégalaise par l’Intermédiaire des Banques L’économie sénégalaise se caractérise par un faible taux de progression du PIB, le bas niveau du taux d’épargne et d’investissement, la croissance des activités tertiaires et informelles, une répartition des revenus très inégales entraînant une aggravation de la pauvreté. En 2000, alors que les parts des secteurs primaire et secondaire représentaient respectivement 19,4% et 21,1% du PIB, le secteur tertiaire contribuait pour 50,6%. On a en outre estimé à 54,2% la contribution du secteur informel au PIB en 1996. Une des caractéristiques les plus marquantes de l’économie sénégalaise est le faible taux de l’épargne intérieure : 13,3% du PIB en 1997 contre 24,7% en Côte d’Ivoire et 16,2% dans l’UEMOA (UEMOA, 2000). On note parallèlement d’importants transferts de ressources vers l’étranger. Ce bas niveau de l'épargne intérieure explique le recours constant aux ressources extérieures pour financer l’investissement. A ce titre, le Sénégal fait partie des pays d’Afrique subsaharienne qui ont reçu le plus d’aide par habitant : sur la période 1975-1997, le volume d’aide par habitant est évalué à plus de 1500 dollars. D’ou les difficultés de remboursement de la dette extérieure dont le service est passé de 19,7% des exportations en 1981 à 50,8% en 1988. De 1992 à 1995, la proportion des ménages pauvres est passée de 33% à 58%. Par ailleurs, la réforme du secteur bancaire a été considérée comme l’une des mieux réussies de celles qui ont été entreprises au Sénégal. Elle a notamment entraîné la fermeture de sept banques sur les quinze que comptait le pays. On doit l’exécution des mesures prévues à la forte implication de la BCEAO dans le processus de réforme. Mais si la restructuration du secteur a permis aux banques de retrouver des niveaux de solvabilité et de rentabilités acceptables, elle ne leur a pas fait jouer un rôle accru dans le financement du développement. En ce qui concerne la réforme du secteur parapublic, si de 1987 à 1991, seules 19 entreprises sur les 40 prévues ont pu être privatisées ou liquidées, le mouvement s’est intensifié par la restructuration ou privatisation, entre 1996 et 1999, de 12 des plus grandes entreprises publiques dont la Société Nationale des Eaux et la Société Nationale des Télécommunications. Les faibles performances du Sénégal sur le marché mondial se sont traduites par le fait que, près de vingt ans après l’épuisement de la capacité exportatrice de la filière arachidière, aucun secteur n’a été réellement capable de prendre le relais sur les marchés extérieurs. Après la dévaluation du franc CFA, les pressions inflationnistes ayant été plus défavorables aux produits locaux qu’aux produits importés, ces derniers sont

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restés globalement plus compétitifs sur le marché que les premiers. Contrairement aux attentes, il n’y a donc pas eu de substitution des productions locales aux importations. D’où la forte croissance des importations observée après 1994. Par ailleurs, rien dans l’environnement dans lequel évoluent les agents économiques n’ayant réellement changé (infrastructures, procédures administratives et judiciaires, etc.), peu d’investisseurs ont été attirés par le marché sénégalais. Faute d’une réelle volonté politique pour préserver l’ordre public et pour combattre la corruption, l’insécurité dans la vie quotidienne et l’anarchie dans les espaces publics, les performances des entreprises sont de plus en plus affectées. Malgré les efforts importants réalisés depuis les indépendances, le système financier sénégalais se caractérise par une très faible bancarisation. Il comptait 7,6 agences bancaires par million d’habitants dans la première moitié des années 1990. En 1995, ce ratio est tombé à 7,3 ; seulement 1,3% de la population est titulaire de comptes bancaires. Pourtant, les banques représentent l’essentiel du système financier. La part du capital des banques commerciales dans le total du capital des institutions financières n’a cessé d’augmenter. Elle était de 52,9% entre 1960 et 1974. Elle a dépassé 85% à partir de 1990. Cette prépondérance grandissante des banques commerciales s’est faite au détriment des banques de développement et des institutions financières non bancaires. Le net recul des banques de développement dont la qualité de la gestion était de plus en plus décriée a coïncidé avec une plus forte implication des investisseurs privés nationaux et étrangers dans le capital des institutions financières. Cet intérêt du secteur est motivé par la réorientation de la politique communautaire de gestion de la monnaie et du crédit qui privilégie les instruments de marché au détriment des mécanismes administratifs. Par ailleurs, l’activité bancaire est nettement concentrée autour d’un faible nombre de banques. Les banques opèrent ainsi dans un marché oligopolistique où très peu d’institutions collectent l’épargne et octroient du crédit. En outre, les principales banques sont des filiales de banques françaises telles que la Société Générale, la Banque Nationale de Paris (BNP) et le Crédit Lyonnais. Ceci n’est pas sans conséquence sur la structure du commerce international du Sénégal. La BCEAO a cherché à introduire une plus grande concurrence dans le système financier grâce à l’adoption en 1993 d’une réglementation spécifique aux mutuelles d’épargne et de crédit. L’avènement du marché financier régional constitue aussi un pas dans cette direction. En ce qui concerne les banques, les nouvelles orientations de la

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BCEAO ont permis l’arrivée de nouveaux intermédiaires : ECOBANK et la Bank of Africa (BOA) ont récemment déjà ouvert chacune une agence à Dakar. A la date du 30 juin 2001 le secteur bancaire sénégalais comporte 10 banques représentées par 54 agences à travers le pays pour un total de bilan de 623 milliards. La répartition géographique des banques laisse apparaître leur forte concentration dans les zones urbaines. Les zones rurales sont très faiblement bancarisées. Les banques assurent quasiment l’exclusivité des transactions financières liées au commerce international. Elles sont en majorité des filiales de banques françaises avec un réseau de banques correspondantes dans les pays de la sous région, notamment au sein de l’UEMOA. La participation des banques sénégalaises dans le financement de l’économie est réputée faible. Par exemple, la part du crédit bancaire dans le PIB fluctue autour d’une moyenne de 13% depuis la restructuration du secteur bancaire en 1986. Section 1 : Les différents secteurs de l’économie sénégalaise 1- Le secteur primaire Le Sénégal, avec une population de 70 pour cent rurale représente à dominance agricole. Cependant, ce secteur primaire bien qu'occupant plus de la moitié de la population du pays ne contribue que près de 10,4 pour cent dans la formation du PIB. Plusieurs facteurs ont contribué à ce manque de performance du secteur. Parmi eux, certains sont liés à la nature (conditions climatiques) et d'autres au déficit de financement. Ces deux facteurs combinés, ont contribué à la dégradation de la fertilité des terres et une baisse considérable des rendements des principales cultures. C'est ce contexte particulièrement difficile qui caractérise l’agriculture sénégalaise d'aujourd'hui. Pour développer cette activité génératrice de revenu et faire reculer la pauvreté dans la ville et surtout dans la campagne, il est nécessaire de disposer d'un système de crédit adapté et accessible. Le crédit au Sénégal ne semble pas adapté aux réalités surtout dans le monde rural. En effet, les banques ont tendance à demander toutes sortes de garanties à quel point qu' il parait légitime de se demander si un individu qui dispose de toutes ses garanties réclamées, aura besoin d'un crédit ou alors des apports personnels très élevés pour une bonne frange de la population, quand elle n' applique des taux d'intérêt à la limite de l'usure. Il serait également intéressant de créer des institutions spécialisées dans le crédit à des projets visant à l’exploitation familiale et les jeunes sans aucune garanties mais simplement sur la base de leur fiabilité et qui n'auraient pas pour vocation

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de chercher des bénéfices. Si un taux d'intérêt devrait être appliqué, il devrait être bas et simplement destiné à augmenter les fonds pour pouvoir prêter plus après recouvrement. Les échéances de recouvrement pourraient être aussi allongées. En outre, il pourrait être développé des mécanismes permettant aux individus de financer eux mêmes certaines activités dans les domaines comme l'agriculture, l'élevage, l'artisanat et de l'éducation informelle en ayant recours à des procédés communautaires : tontines, crédit mutuel villageois ...dans le cadre d'organisation associatives. L'épargne locale doit être mobilisée au profit du développement local afin de pallier les défaillances du système bancaire et classique. Il faudrait par conséquent développer un fonds permettant d'accompagner les efforts personnels des populations les plus démunies dans le développement de l'agriculture. Il faut aider à la création et au développement d’entreprises locales. En milieu rural, même lorsque les femmes assurent la direction du ménage, elles se voient fréquemment refuser la personnalité juridique avec comme conséquence, l'impossibilité d'accès au crédit et aux capitaux nécessaires à l'augmentation de leurs productions. Pourtant au même titre que les agriculteurs, les agricultrices ont besoin d'acheter des semences sélectionnés, des engrais et des produits phytosanitaires. Dans le cas de la région du fleuve, il faut investir sur le matériel d'irrigation, de transport et de tout autre matériel d'allégement des travaux. Or les restrictions imposées aux femmes à l'accès aux services financiers entravent leurs efforts pour l'amélioration de leurs activités agricoles génératrices de revenu. Bien que les difficultés d'accès au crédit que connaissent les petits exploitants agricoles soient communes pour tous, les femmes sont plus mal placées, étant donné qu'elles ne peuvent satisfaire aux conditions de garanties nécessaires. La réticence des banques à prêter aux femmes s'explique par plusieurs facteurs: l'analphabétisme, le manque d'expérience en matière d'emprunt ; elles sollicitent généralement de petits prêts et participent rarement aux activités de développement et de vulgarisation qui constituent les relais avec les bailleurs de fonds. Leur participation reste très limitée aux activités de coopératives et d'associations agricoles. Elles sont dominées par les hommes et sont défavorisées lors du partage des crédits alloués. Très souvent à cause de l'exode rural, une femme sur trois est l'unique soutien de famille en milieu rural, en plus de l'éducation des enfants et la prise en charge des personnes âgées. Le secteur bancaire devrait davantage accorder une importance aux producteurs agricoles. Il est paradoxal que les banques présentent une surliquidité élevée alors que le secteur agricole présente des besoins de financement importants.

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2- Le Secteur secondaire

Le secteur secondaire comprend l'ensemble d'activités économiques correspondant à la transformation des matières premières en produits finis ou en bien de consommation. L e secteur secondaire sénégalais comprend plusieurs sous - secteurs à savoir : - Le secteur Artisanat : Le sous-secteur artisanat compte 77 927 entreprises regroupant au total 158 268 employés qui sont répartis dans 111 corps de métiers (recensement de 1992). L’artisanat joue un rôle fondamental de régulateur de la conjoncture dans le processus de développement. Il contribue pour 12% à la production nationale avec un taux d’utilisation de la main d’œuvre urbaine qui varie de 30 à 60%.

Il est catégorisé en trois sections : • la section production qui représente 68% des entreprises artisanales ; • la section artisanat de services 19% ; • la section artisanat d’art 13%.

Le sous-secteur artisanat est cependant caractérisé par son manque d’organisation. Les regroupements sous forme de GIE, d’association et de coopératives sont limités (6% des entreprises artisanales). Par contre, des organisations professionnelles fortes ont vu le jour. C’est le cas de la Fédération Nationale des Professionnels de l’Habillement (FENAPH), de l’Association des Femmes Restauratrices du Sénégal (AFRES), etc. Depuis l’indépendance du Sénégal, la politique de l’Etat en matière de développement du secteur artisanal a évolué dans plusieurs sens pour aboutir en 1977 à la création de l’Union Nationale des Chambres de Métiers (UNCM) et les Chambres de Métiers Régionales (CMR) dont les organes de délibération sont composés exclusivement d’artisans démocratiquement élus par leurs pairs. Les chambres de métiers et l’union des chambres de métiers sont devenues fonctionnelles qu’à partir de 1981. Ils ont connu dès leur démarrage des difficultés de fonctionnement à cause d’une insuffisance de moyens financiers. Le sous-secteur artisanat a traversé plusieurs péripéties dans la recherche de son développement. Elle connaît, malheureusement, encore des difficultés pour son plein épanouissement. Ces difficultés communes à l’ensemble des composantes du sous-secteur, sont d’ordre technique, institutionnel, réglementaire et surtout financière. Les difficultés d’accès au financement sont principalement dues au manque de confiance des banques vis à vis du secteur, mais également à l’absence de structures de financement adaptées aux besoins du secteur, ainsi aux taux d'endettement très élevés. - Le secteur de l'industrie : Dans la phase de croissance soutenue que connaît l’économie depuis 1994, les industries exportatrices tirent avantage de la dévaluation pour autant que la baisse des cours mondiaux leur en laisse une

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marge. Le fait que la plupart des grandes entreprises exportatrices restent spécialisées dans l’exploitation d’avantages comparatifs naturels expose ainsi l’économie à une relative vulnérabilité. Cette situation appelle à mettre davantage l’accent sur la diversification de la production manufacturière par le fait de PME/PMI d’exportation. Une telle restructuration de l’appareil de production devrait, par ailleurs, permettre à la fois de remédier au caractère chronique de la balance commerciale et de renforcer la capacité du secteur industriel à générer de nouveaux emplois pour la résorption du chômage et du sous-emploi. Pour ce faire, l’amélioration du cadre macroéconomique a besoin d’être accompagnée d’un renouveau de l’esprit d’entreprise. L’expérience accumulée par le Sénégal et les autres pays en développement depuis plus de quarante ans appelle à reconnaître comme prioritaires les objectifs ci-après :

� L’adoption d’une stratégie industrielle flexible à même de se concentrer, au fil des périodes, sur les industries et entreprises à haut potentiel ;

� L’appui au relèvement du niveau technologique et à la formation de capital humain dans les entreprises

� L’intégration des politiques de substitution aux importations et d’orientation vers les exportations dans une démarche globale de promotion de la compétitivité de l’économie.

Pour atteindre ces objectifs, il importe de tenir compte des défis et des opportunités liés à la mondialisation dans la mise en place de politiques efficientes de renforcement des capacités technologiques, humaines et financières des entreprises, principaux acteurs du développement industriel. Les actions ci-dessous concourent à la réalisation de ces objectifs :

� Une plus nette orientation des investissements publics vers le relèvement de la productivité ;

� Le ciblage de l’appui technique et des politiques de l’Etat à des entreprises et des branches judicieusement choisies.

� L’appui aux industries liées à l’agriculture, notamment dans le but de réaliser la sécurité alimentaire dans un contexte de réduction du coût de la vie donc de stimulation de la demande solvable des populations pauvres.

� L’établissement de relations de partenariat stratégique entre le secteur privé local et les entreprises étrangères dans les secteurs clés.

� L’exploitation des opportunités offertes par l’intégration régionale et la coopération avec les pays voisins.

Les défis et opportunités liés à la mondialisation concernent, particulièrement, le commerce de produits industriels, les flux de capitaux étrangers, le transfert de

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technologie, l’aide publique au développement et des regroupements régionaux. La stratégie de développement industriel repose sur une politique industrielle globale, des politiques de renforcement des capacités technologiques et organisationnelles, la formation de capital humain, la promotion de l’esprit d’entreprise et des PME/PMI, des mécanismes de financement appropriés et la participation du secteur privé au financement des infrastructures. La politique industrielle globale à privilégier comprend :

� L’identification des industries existantes ou potentielles qui peuvent être promues avec succès avec les ressources limitées disponibles ;

� Le renforcement des capacités humaines et technologiques dont ces industries ont besoin ;

� La mise en place d’une stratégie de financement des activités de renforcement des capacités qui inclut la contribution des entreprises à ce financement ;

� La mise en place d’un dispositif d’appui aux entreprises et de suivi des performances de ces entreprises.

Des capacités technologiques et managériales accrues sont nécessaires pour satisfaire une demande de plus en plus éclatée et exigeante sur les marchés intérieurs comme extérieurs. Il faut davantage innover, améliorer la qualité des produits sans sacrifier la compétitivité prix. Les techniques appropriées ciblant le client, sont généralement plus intensives en facteur travail mais requièrent une coopération plus étroite entre l’Etat et les entreprises au sein desquelles des ressources humaines de qualité sont nécessaires pour tirer tout le parti de cette collaboration. A l’échelle de l’entreprise, le développement industriel nécessite une gamme étendue de qualifications dans les domaines des finances, de l’exploitation, des approvisionnements, du marketing et de la gestion. Pour permettre à l’appareil de production d’accéder à un palier supérieur du développement technologique, il y a lieu de généraliser l’éducation secondaire et la formation technique. Des programmes de formation professionnelle sont à mettre en œuvre dans les entreprises tournées vers l’exportation. Des initiatives similaires doivent cibler les micros et petites entreprises. De même, les grandes entreprises devraient être incitées à investir dans la formation, au besoin à l’aide de fonds de qualification professionnelle, spécialement quand celles-ci sont disposées à faire bénéficier de cette formation à des PME/PMI. Par ailleurs, l’expérience internationale montre qu’il importe d’intégrer les modules de formation professionnelle destinés aux PME/PMI dans des programmes comprenant l’accès aux crédits, l’appui technique et l’assistance en marketing. La gestion de ces programmes par des institutions de formation privées est mieux perçue par les associations d’entreprises. Ces dernières s’avèrent être les meilleurs canaux de transmission aux

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entrepreneurs des informations sur la technologie et des autres programmes de promotion de l’esprit d’entreprise et des PME/PMI. Organiser autour des grandes entreprises des grappes de PME/PMI contribue à accroître la compétitivité de ces dernières sur les marchés internationaux. Ainsi, relever le défi de la mondialisation requiert une coopération plus étroite entre entreprises. Au plan financier, l’accès insuffisant à un crédit formel approprié est une contrainte majeure au développement des micros et petites entreprises. Un programme de micro crédit approprié devrait :

� être sponsorisé par une grande banque commerciale locale. � fournir un crédit sous formes de paquets financiers. � viser à devenir entièrement autofinancé et compétitif sous un

horizon de deux à trois ans ; � être géré par des agents de micro crédit entièrement

responsabilisés et basés dans les localités où le crédit est octroyé.

� inciter au regroupement d’entreprises de même taille ou de taille différente.

3 - L e secteur tertiaire Depuis une dizaine d’année, l’économie sénégalaise se porte relativement bien en raison d’une croissance soutenue, portée par un secteur tertiaire dynamique. Toutefois, la base économique du pays reste fragile en raison d’une faible diversité des activités, d’un tissu industriel peu développé et d’une dépendance importante. Depuis plus d’une dizaine d’années, le secteur connaît une véritable embellie. Il enregistre une hausse de 5,5 % en 2005, grâce aux télécommunications. Les très bonnes infrastructures ont engendré de nombreux investissements dans les télés services (centre d’appel) et l’Internet. En matière de tourisme, le Sénégal est entré dans le peloton de tête des pays africains recevant des milliers de touristes. Près de 700 000 pour l’année 2006, d’après les chiffres du gouvernement. Malgré son potentiel, le secteur connaît quelques difficultés à savoir des difficultés d'accès au financement. Section 2 : Les sources de financement Toute structure, pour de développer a besoin d’un financement, par contre les besoins sont de nature diverses : besoin de financer le développement de l’activité, besoin d’acquérir de nouveaux matériel, besoin de financer un marché, besoin de financer son implantation… Il pourra s’agir également de financer la création d’entreprise ou le démarrage

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des activités, d’investir dans des équipements pour assurer l’expansion ou de soutenir le fonds de roulement (FR) pendant les variations saisonnières du marché pour faire face aux besoins d’une campagne de commercialisation des produits agricoles . Toute entreprise qui recherche des ressources pour le financement de ses investissements a généralement recours à deux principales sources de financement que sont :

1 le financement par fonds propres 2 le financement par endettement

A- Le financement par fonds propres Ce mode de financement implique, pour les entreprises, le recours aux ressources propres. Ces ressources sont déjà disponibles dans l’entreprise où doivent être apportées par les actionnaires 1- L’Autofinancement L'autofinancement consiste, pour une entreprise, à financer ses investissements sans faire appel à des capitaux extérieurs. Il peut être constitué par les amortissements de l'exercice, le bénéfice du même exercice ou ceux des exercices précédents : les réserves. L’amortissement étant déductible fiscalement, l’entreprise constate ainsi une charge sans sortie de fonds ; ce qui lui permettra de trouver des moyens supplémentaires pour financer ses investissements. Il représente, pour l’entreprise, ce que l’épargne représente pour les particuliers. Cette forme de financement est assez avantageuse pour l’entreprise car elle :

1- évite la constitution d’un dossier et ne souffre d’aucun délai pour sa réalisation, 2- est facile d’accès dans la mesure où son contrôle est assuré par les responsables de l’entreprise, 3- peu chère étant donné qu’elle ne nécessite aucune charge financière.

L’autofinancement apparaît donc comme un mode de financement très avantageux pour les entreprises. Il se révèle néanmoins très souvent, insuffisant pour répondre à tous les besoins de financement à long terme de l’entreprise. Ainsi il y a d’autres alternatives.

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2- L’Augmentation de capital

L'entreprise peut, si elle veut financer sa politique d'investissement, accroître son capital soit en émettant de nouvelles actions, soit en augmentant le nombre de parts sociales. Cette méthode peut prendre différentes formes selon les modalités choisies

a- L’Augmentation de capital réservée aux anciens actionnaires

Dans ce cas, l'entreprise émet de nouvelles actions (augmentation de capital en numéraire) sous la forme d'une augmentation de capital réservée à ses actionnaires actuels. Cela présente l'avantage de ne pas faire appel à de nouveaux actionnaires et donc de ne pas modifier la répartition du capital entre les actionnaires. C'est le cas notamment des entreprises familiales qui veulent garder le contrôle de leur entreprise. Les anciens actionnaires souscrivent donc à l'augmentation de capital au prorata de la part qu'ils détiennent déjà dans le capital de l’entreprise.

b- L’Augmentation de capital avec appel à de nouveaux actionnaires

Dans un certain nombre de cas, l'augmentation de capital ne peut pas être souscrite par les anciens actionnaires. L'entreprise va donc émettre de nouvelles actions (augmentation de capital en numéraire) qui seront acquises par de nouveaux partenaires. Cette stratégie a comme conséquence, l'entrée au capital de l'entreprise de nouveaux actionnaires; ce qui peut entraîner un changement de majorité dans le capital de l'entreprise. Cette technique est notamment mise en oeuvre lorsqu'une entreprise s'introduit sur le marché boursier pour financer son développement. C'est le cas, entre autres, des entreprises innovantes qui s'introduisent au nouveau marché pour trouver les financements dont elles ont besoin et que ne peuvent apporter les actionnaires initiaux

c- L’augmentation de capital par apport en nature

Il arrive qu'une entreprise augmente son capital non pas pour disposer de nouvelles ressources financières, mais en contrepartie de l'apport par un partenaire extérieur de biens réels, que ce soit des immobilisations corporelles ou incorporelles. Dans ce cas, l'augmentation de capital n'est que la contrepartie d'un apport en nature. Cette méthode peut être mise en place dans le cas du rachat d’une entreprise par une autre. Cette méthode présente l'avantage de ne pas faire appel à de nouveaux actionnaires pour obtenir les fonds nécessaires au rachat d'une autre entreprise et permet aussi d'éviter de financer ces besoins par un recours à l'endettement.

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d L’augmentation de capital par conversion de créances

Cette technique, moins utilisée que les précédentes, permet à l'entreprise de modifier son équilibre financier en transformant une dette en part de capital. Mais cette technique est forcément limitée en capacité puisque l'augmentation de capital ne peut alors excéder le montant de la dette initiale B- Le financement par endettement

C’est un moyen de mobilisation des ressources financières externes en ayant recours à un emprunt (le crédit).

En effet, le crédit dépend essentiellement de son coût de revient ainsi que son impact sur la structure du bilan et sur le cycle d’exploitation. Il s’agit d’une possibilité offerte aux entreprises qui ne peuvent mobiliser leurs propres ressources pour se financer

1 Le recours à l'emprunt obligataire

Dans ce cas, l'entreprise décide d'aller se procurer des ressources financières sur le marché financier en émettant un emprunt obligataire à long terme divisé en un certain nombre de parts qui vont être souscrites par un nombre important de préteurs. Ceux-ci se portent acquéreurs des titres négociables émis par l'entreprise dans le cadre de son émission d'emprunt. Ils deviennent détenteurs d'obligations qui sont assorties d'un coupon représentant le taux d'intérêt de l'emprunt émis par l'entreprise. A l'échéance de l'emprunt, les préteurs se voient rembourser le capital égal à la valeur de l'obligation acquise. L'accès au marché financier est néanmoins réglementé et n'est accessible qu'aux grandes entreprises qui souhaitent mettre en place des emprunts obligataires d'un montant important. Ces entreprises sont alors notées par des organismes selon le degré de crédibilité qu'elles ont, c'est à dire en fonction du risque qu'elles présentent de ne pas pouvoir assurer le paiement des intérêts et le remboursement du capital emprunté à l'échéance du prêt. Si une entreprise ne peut aller directement sur le marché obligataire, elle se tournera alors vers un organisme préteur unique. 2- Le recours à l’emprunt bancaire Les banques peuvent financer les investissements par le crédit classique en intervenant, soit sous la forme de crédit classique à moyen ou long terme, soit sous la forme de crédit-bail

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a- Les crédits à moyen terme

D'une durée de 2 à 7 ans, les crédits à moyen terme, destinés à financer les investissements, sont accordés soit par une banque seule, soit par une banque conjointement avec un établissement spécialisé (Banque de développement des PME, etc.) Il doit exister une liaison entre la durée du financement et la durée de vie du bien financé. Il faut éviter, dans tous les cas, que la durée du financement soit plus longue que la durée d'utilisation du bien que le crédit à moyen terme finance. Celui-ci s'applique donc à des investissements de durée moyenne tels que les véhicules et machines, et de façon plus générale, à la plupart des biens d'équipement et moyens de production de l'entreprise. La durée du prêt doit cependant tenir compte des possibilités financières de l'entreprise qui, pendant cette période, doit pouvoir non seulement assurer le remboursement du crédit, mais encore le paiement des intérêts. Dans tous les cas, un financement par un crédit à moyen terme ne doit pas couvrir la totalité de l'investissement; il est logique que l'entreprise qui désire s'équiper fasse un effort d'autofinancement. Le pourcentage du programme d'investissement financé par un crédit à moyen terme est compris en général entre 50 % et 75 % du montant TTC de l'investissement. L'octroi d'un crédit à moyen terme fait, de la part du banquier, l'objet d'une étude poussée car le risque provient de la durée et de l'importance du prêt. Il faut étudier les incidences sur le marché de la mise en place de cet équipement et prévoir la situation financière de l'entreprise, compte tenu de son nouvel outil de production et aussi de ses charges nouvelles. Ceci nécessite de dresser un plan prévisionnel de financement qui mettra en parallèle l'ensemble des charges et ressources de l'emprunteur, afin de dégager les possibilités futures de l'entreprise à faire face à ses dettes et d’assurer un bon dénouement de l'opération de crédit. L'analyse d'une demande de crédit à moyen terme repose principalement sur l'étude de différents éléments tels que la situation économique et financière, la rentabilité de l'entreprise avant l'opération, pendant et après l'opération mais également les garanties offertes (personnelles ou/et réelles choisies en fonction des biens financés et de la situation de l'emprunteur).

b- Les crédits à long terme D'une durée de 7 à 20 ans, les crédits à long terme pour l'investissement sont distribués par les institutions financières spécialisées comme la Banque de développement des PME, le Crédit Foncier, etc. Pour ce type de financement,

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les banques ne jouent, la plupart du temps, qu'un rôle de relais avec toutefois, dans certains cas, une participation au risque avec l'établissement prêteur. Les institutions financières spécialisées assurent le financement de ces crédits sur ressources provenant principalement d'emprunts obligataires

Les conditions d’éligibilité d’une banque sénégalaise

Exemple de la Banque régionale de solidarité Date de création : La BRS est une société anonyme avec conseil d’administration, créée le 10 Mai 2004 à Lomé, au capital de 24 milliards réparti entre ses actionnaires Domaine d’intervention : Toutes opérations financières, commerciales ; mobilières et immobilières, collecte des fonds, distribution de crédit, gestion et mise à disposition des moyens de paiement Type de financement : Crédit de fond de roulement et d’investissement et commerce extérieur pour PME de production ; commercialisation des produits locaux Garanties : caution, nantissement Montant du prêt : plafond 10 000 000 F CFA Taux d’intérêt : 12% pour les crédits à moyen terme et 13 à 14% pour les crédits à court terme Durée du prêt : de 3 à 12 mois pour fond de roulement et de 3 à 5 ans pour investissement. Document du prêt : étude de faisabilité, compte d’exploitation prévisionnel sur 5 ans pour le crédit à moyen terme, plan de trésorerie, états financiers pour les entreprises déjà opérationnelles, statut, régime commerciale, NINEA Délai de traitement du dossier : 2 à 3 semaines Niveau de signature : directeur du crédit, directeur général, comité du crédit C- les Autres sources de financement 1-Capital risques C’est un moyen de financement développé par les banques d’affaires et les établissements financiers. Le capital-risque constitue un capital qui est investi dans une entreprise à risques élevés, qui est soit en difficultés ou alors se trouve dans un secteur d’activité en très forte évolution mais sensibles (hautes technologies). L’investisseur accepte de placer ses fonds dans une entreprise dont le risque de faillite est élevée mais présentant néanmoins des taux de rendement très attractifs.

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Le capital risque est important surtout pour le financement des entreprises en démarrage. 2-.Subventions gouvernementales Les subventions gouvernementales, aides ou prêts non remboursables constituent pour l’essentiel des sommes versées ou des allocations accordées par l’Etat. Octroyées sans contrepartie apparente et directe, elles sont données dans un but social ou économique à une entreprise. Elles ont souvent pour but d’alléger une charge ou pour encourager une action déterminée. Les subventions constituent une part importante des dépenses de transfert effectuées par la puissance publique en direction des entreprises. Les subventions peuvent revêtir plusieurs formes : avantages fiscaux, tarifications spéciales, indemnités compensatrices pour une insuffisance du prix de vente. Le type de subvention est défini d’après les ententes intervenues quant aux règles d’allocation des fonds ou d’indemnités entre les organismes pourvoyeurs et les entreprises. Lorsqu’une subvention est accordée, les conditions d’utilisation de cette dernière, ainsi que certaines exigences, sont précisées dans le contrat. Les objectifs particuliers et les buts recherchés sont également spécifiés. Les obligations que doivent respecter le bénéficiaire de ces largesses de l’Etat constituent des règles à ne pas enfreindre sous peine de se voir suspendre les subventions. 3-Le crédit-bail Le crédit-bail dénommé encore leasing, est une technique de financement d'une immobilisation par laquelle une banque ou une société financière acquiert un bien meuble ou immeuble pour le louer à une entreprise, cette dernière ayant la possibilité de racheter le bien loué pour une valeur résiduelle généralement faible en fin de contrat. Ce type de financement est réservé aux biens standards. Il a des avantages tels que sa grande souplesse d'utilisation et le fait qu’il n'exige aucun autofinancement. L'utilisateur étant locataire du bien financé et il n’a pas à fournir de garantie. Il n'y a pas d'immobilisation au bilan puisqu'il s'agit de location. Et les loyers sont passés en frais généraux à condition que la durée de location corresponde à la vie économique du bien loué. Toutefois, il faut noter que le crédit-bail ne présente pas que des avantages. En réalité, il faut savoir qu’il s'agit d'une technique de financement d'un coût élevé surtout pour les petits investissements. Il est en plus réservé aux biens standards. Et ces biens financés ne peuvent pas être donnés en garantie. Le

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locataire en rachetant le bien, même pour une valeur résiduelle faible, doit l'amortir à l'issue du contrat. Ces structures existent au Sénégal. Nous pouvons citer :

� Locafrique � Le guichet crédit bail BICIS � Le guichet crédit bail de la SGBS

Section 3 : Les difficultés d’accès au financement bancaire Une autre plainte régulière de l'économie sénégalaise concerne l’inaccessibilité à des prêts bancaires. Les banques exigent des garanties que les clients ne peuvent pas fournir, surtout la clientèle des PME. Les banques installées en Afrique sont généralement des banques commerciales dont la maison mère est en Europe. Ces banques ne sont pas adaptées aux contextes africains car les garanties classiques qu’elles demandent ne sont pas à la portée de toutes les couches de clientèle. Les PME et la population la plus défavorisée sont généralement exclus du système bancaire, soit parce qu’ils présentent des garanties immobilières non transformables en argent, soit parce qu’ils sont dans l impossible de fournir les garanties exigées par les banques. La clientèle la plus aisée, basée dans les capitales, est la clientèle privilégiée, mais les taux de crédit excessifs qui sont appliqués découragent beaucoup d’entre elle.

1- les Garanties

L’octroi d’un crédit bancaire est généralement soumis à des conditions tenant à la sécurisation même du crédit accordé. Les institutions financières ont mis en place un système de garanties classique composé de sûretés personnelles comme les cautions, mais également de sûretés réelles composées de biens mobiliers et immobiliers. Parmi les sûretés personnelles on peut citer :

a- le cautionnement

C'est un contrat par lequel la caution s'engage, envers le créancier qui l'accepte, à exécuter l'obligation du débiteur si celui -ci n'y satisfait pas par lui même. Le cautionnement est très souvent conventionnel mais peut aussi avoir un fondement légal lorsque c'est la loi qui impose une caution au débiteur. Il est judiciaire lorsque c'est le juge qui impose une telle caution au débiteur. C'est une

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convention qui lie le créancier et la caution, le débiteur n'est pas lié par le contrat. Le cautionnement ne se présume pas, il doit être constaté par écrit sous peine de nullité. Cet écrit doit renfermer la mention en chiffre et en lettres de la somme maximale garantie. Il peut être donné pour couvrir toutes les dettes du débiteur envers un créancier, il est alors dit général. Il doit cependant prévoir une somme maximale librement déterminée par les parties. Outre le principal, le cautionnement peut s'étendre aux accessoires de la dette et aux frais de recouvrement de la créance. Cependant certains cautionnements sont interdits. Ce sont ceux par les quels une société anonyme ou une SARL cautionne ses dirigeants (administrateurs, directeurs, directeurs adjoints, conjoints...).L'acte uniforme prévoit cependant que cette interdiction ne s'applique qu'aux établissements bancaires et financiers.

b- la Lettre de garantie

C'est la convention par laquelle, à la requête ou sous instruction du donneur d'ordre, le garant s'engage à payer une somme déterminée au bénéficiaire, sur première demande de la part de ce dernier. La lettre de contre garantie est la convention par la quelle, à la requête ou sur instruction du donneur d'ordre ou du garant, le contre garant s'engage à payer une somme déterminée au garant, sur première demande de la part de ce dernier. La lettre de garantie doit être nettement distinguée de la lettre d'intention qui se résume le plus souvent, en un simple engagement moral n'emportant aucune obligation juridique déterminée. La lettre de garantie doit être constatée par écrit. Elle doit contenir sous peine de nullité : la dénomination de lettre de garantie, le montant maximum à garantie, la date d'expiration, les conditions de demande de paiement. Lorsque le donneur d'ordre ne paie pas, la demande en paiement doit être faite par le bénéficiaire, au plus tard le jour d'expiration de la garantie ou de la contrepartie. Il doit indiquer au garant que le donneur d'ordre à manquer à ses obligations envers lui et en quoi consiste ce manquement. En ce qui concerne les sûretés réelles on distingue les sûretés réelles mobilières et immobilières

A- les sûretés réelles mobilières

Nous verrons une sûreté réelle mobilière sans dépossession : le nantissement et une sûreté réelle avec dépossession : le gage

a- le Nantissement

C’est une sûreté par la quelle le débiteur ou un tiers donne en garantie d'une créance un bien meuble corporel ou incorporel sans s'en dessaisir. L'acte

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uniforme prévoit 4 types de biens pouvant être objet de nantissement : - Le nantissement du fond de commerce : lorsqu'un fond de commerce est donné en nantissement, certains éléments de ce fond doivent nécessairement être effectués à la garantie. Il s'agit de la clientèle, le l'enseigne (signe extérieur qui permet d'individualiser un établissement), du nom commercial (toute appellation sous la quelle un commerçant exerce son activité), du droit au bail (droit d'occuper les lieux et droit de renouvellement du bail), des licences d'exploitation. Par contre d'autres biens ne font pas obligatoirement partie du nantissement mais les parties peuvent en discuter autrement. Il s'agit des brevets d'invention, marques de fabrique et de commerce, les dessins et modèles. - le nantissement des matériels professionnels et des véhicules automobiles : le matériel professionnel correspond aux biens d'équipement d'une personne pour l'exercice de sa profession. Les véhicules concernés sont ceux soumis' une déclaration de mise en circulation et à immatriculation administrative. Le nantissement doit être inscrit au registre du commerce et du crédit mobilier pour être opposable aux tiers. Le nantissement confère au bénéficiaire un droit de suite et de préférence. Une fois donnés en nantissement, les biens deviennent indisponibles pour le débiteur qui ne peut les vendre sans le consentement du créancier. - le nantissement des droits sociaux et des valeurs mobilières : ce sont les droits d'associés et valeurs mobilières des sociétés commerciales et ceux cessibles à des personnes morales soumises à l'immatriculation au registre du commerce et du crédit mobilier. Le nantissement n'est valable que s'il fait l'objet d'un écrit qui contient certaines mentions dont le montant de la créance garantie, les conditions d'exigibilité de la dette principal et des intérêts. - le nantissement de stocks : peuvent être nantis les matières premières, produits d'une exploitation agricole ou industrielle, les marchandises destinées à la vente à condition de constituer un ensemble de choses fongibles. Le nantissement des stocks apparaît comme un warrant sans déplacement des stocks. Il laisse aussi la possibilité au débiteur de les vendre. Les tiers acquéreurs de tels produits sont cependant protégés puisqu'en matière de meubles. La possibilité donnée au débiteur de vendre les stocks constitue une dé protection pour le créancier. Ce dernier ne bénéficie pas par ailleurs de droit de suite. Mais, s'agissant de biens fongibles, c'est à dire disponibles en plusieurs exemplaires, il a juste l'obligation de reconstituer les stocks continuellement. Le contrôle est effectué par le créancier lui même et un banquier domiciliataire. Le cas échéant, il doit constituer immédiatement le prix chez le banquier domiciliataire faute de quoi le créancier dispose de la liberté de réaliser la sûreté.

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b-le Gage

Il n'est pas très utilisé par les institutions bancaires et de crédit sauf pour le gage de meubles incorporels. C'est un contrat par lequel un bien meuble est remis au créancier ou à un tiers convenu entre les parties pour garantir le paiement d'une dette. C'est une sûreté avec dépossession. Le meuble peut être corporel ou incorporel. La constitution du gage nécessité un écrit. Le gage doit être enregistré sous peine d'être inopposable aux tiers. L'écrit confère au contrat date certaine. L'écrit doit contenir certaines mentions notamment : la somme due, les indictions relatives à l'assiette du gage, la quantité et la nature s'il s'agit d'une chose fongible. Le créancier gagiste bénéficie d'un droit de rétention qui correspond à la prérogative reconnue au créancier gagiste de retenir la chose jusqu'à complet. Il dispose aussi d'un droit de suite. Le non paiement de la dette à l'échéance conduit le plus souvent à la vente forcée de la chose. La procédure de vente est judiciaire et nécessité toujours un titre exécutoire (le créancier même en accord avec le débiteur ne peut vendre le bien). La vente ne peut se faire sans estimation préalable par un expert. La procédure de vente forcée est écartée si une procédure collective est ouverte contre le débiteur. Une fois vendu, le prix du bien vendu est utilisé au remboursement de la créance. Cependant le créancier gagiste ne vient qu'en quatrième position après le créancier de frais de justice, le conservateur, les salariés pour leur super privilège. Le créancier gagiste peut cependant demander l'attribution du bien en paiement pour éviter le concours de ces autres créanciers.

B- les sûretés réelles immobilières a- L'hypothèque

Dans l'hypothèque, un bien immeuble est donné en garantie du paiement d'une dette. L'hypothèque est souvent conventionnelle, résultant d'un contrat. Elle peut cependant être légale, forcée. L'hypothèque fait partie des sûretés préférées par les institutions bancaires et financières. Le constituant de l'hypothèque doit être nécessairement propriétaire de l’immeuble ou titulaire d'un droit réel immobilier régulièrement constitué. Par ailleurs, le constituant doit disposer du droit d'aliéner l'immeuble. L'hypothèque est un acte solennel : elle n'est valable que si elle est constatée par écrit et subordonnée à l'accomplissement d'une formalité : une inscription (inscription hypothécaire au livre foncier). L'inscription est une mesure de publicité pour rendre la sûreté opposable aux tiers. La date d'inscription détermine l'ordre de paiement au cas ou plusieurs hypothèques ont été constituées sur un même immeuble. L'acte constitutif doit indiquer le montant

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garanti et éventuellement le taux d'intérêt et la date de son cours. L'hypothèque, dans l'acte uniforme OHADA ne peut porter que sur un immeuble immatriculé. Le non paiement de la dette conduit à un droit de saisie. Le débiteur peut échapper à la saisie s'il arrive à prouver que le revenu net de ses immeubles pendant 2 années suffit pour le paiement de la dette en capital, frais et intérêts. La saisie immobilière commence par un commandement de payer. A partir de sa publication, il opère dessaisissement de débiteur hypothécaire qui garde la possession de l’immeuble mais son droit d'administration est paralysé. Il perd son droit d'aliénation. Une fois l’immeuble vendu, le créancier hypothécaire a un droit de préférence. Le créancier conserve le droit de se faire payer intégralement avant les autres. S'ils sont plusieurs, ils sont payés selon l'ordre de leur inscription. Permettant de garantir l’exécution des obligations de leurs débiteurs et de limiter les risques d’impayés, le système de garanties mis en œuvre par les banques doit cependant faire l’objet d’une réflexion approfondie, certaines de ces garanties étant difficilement exigibles compte tenu de la nature des promoteurs et de la complexité des problèmes fonciers dans la plupart des pays de l’UEMOA. 2- Le Taux d'intérêt

En 1993, la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) a décidé de libéraliser les activités bancaires dans toute la zone monétaire ouest africaine. Cette importante décision avait pour objet d’assurer aux consommateurs des services bancaires dans des conditions de concurrence profitables. Le pari ne semble pas gagné. Les coûts du loyer de l’argent et de l’ensemble des services offerts par les banques avoisinent les 15%. Il s’y ajoute un autre phénomène, encore plus préoccupant pour les économies de nos pays. En effet, une définition classique de la banque considère que celle-ci a pour vocation de collecter de l’épargne pour faire des crédits aux citoyens et aux entités économiques. Nous sommes loin du compte, si l’on en juge par la nature des activités bancaires au Sénégal. Quand on lit le bilan global des banques, on note que celles-ci sont loin de considérer le crédit comme leur activité principale. En 2008, une institution financière de la place a affiché un bilan brut de huit(8) milliards de FCFA.

Quand on décompose le contenu de ce bilan, on constate que les résultats réalisés sur les activités de crédits constituent moins de 30% du global. Soit un

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peu plus de deux(2) milliards de FCFA. Les six(6) autres milliards ont été réalisés sur les autres activités connexes au crédit. Au Sénégal, les banques ne sont que des prêteurs à gage qui font tout sauf le métier de banquier. Les attitudes des banques et leurs pratiques laissent croire que celles-ci travaillent contre l’économie nationale. Ce sont de hauts lieux de thésaurisation de l’épargne nationale. Et qui en plus organisent, selon leurs

intérêts du moment, une fuite vers l’étranger de cette épargne, car elles sont toutes d’origine étrangère.

On dit généralement que les institutions financières, en particulier les banques, sont d’une importance capitale pour la bonne marche des affaires dans un pays. Voire ! Les taux d’intérêts pratiqués par les banques sénégalaises sont très onéreux, selon les bénéficiaires des crédits bancaires. Ces derniers doivent, en plus, faire un véritable parcours du combattant, pour pouvoir bénéficier d’un crédit. Quand il y arrive, il est tenu dans une ignorance totale qui semble volontairement organisée, pour lui soutirer le maximum d’argent. A l’appui de cette volonté, on brandit des données techniques, détails et des considérations multiples, échappant totalement au contrôle des clients pour tenter de justifier un tel état de fait. Un exemple : dans certaines banques de la place, l’ouverture d’un compte vous oblige à souscrire à une assurance absurde dont les termes se présentent ainsi qu’il suit : le contrat proposé stipule qu’en cas de souscription pour un montant variant entre six mille et seize mille francs, vos héritiers toucheront en cas de décès un capital d’un million. Et ce, quelles que soient les années de cotisation cumulées.

Ce capital ne varie pas, il est fixe. En outre, si vous fermez votre compte de votre vivant, vous perdez tous les bénéfices de cette assurance. Totalement absurde. Il y a beaucoup trop d’autres frais qui sont imposés dans les relations entre les clients et la banque. Dans ce type d’assurance, les banques s’associent avec des assureurs pour organiser et imposer un produit dont l’utilité n’est nullement établie. Cette assurance liée à l’ouverture d’un compte est une arnaque qui ne dit pas son nom. Personne ne contrôle les banques de ce point de vue. Même pas la Banque centrale qui laisse faire. Quand on se hasarde à des comparaisons entre ce qui se passe généralement dans les pays de la zone de l’Union monétaire ouest africaine (UEMOA) et dans un pays comme le Ghana, on reste frappé par les différences constatées dans les pratiques en matière de fixation des taux du loyer de l’argent. Au Ghana, les taux varient au maximum,

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entre 9 et 11%, alors que dans notre pays, ces mêmes taux se situent entre 7,5% et 17%. En clair, si vous empruntez à la date d’aujourd’hui, la somme de trente (30)millions de F CFA à votre banque, payable sur cinq(5) ans, vous aurez payé, au terme de ce délai, un capital total et des intérêts cumulés de quarante deux(42) millions. Les intérêts payés à la banque sont de l’ordre de douze(12) millions. Les consommateurs et les associations de consommateurs sont unanimes sur la question : le loyer de l’argent est onéreux. Cependant, certains techniciens de banque indiquent que la cherté est motivée par un souci de sécurité. Ils précisent qu’il subsiste une nécessité de prendre en compte plusieurs facteurs pour apprécier un taux. L’octroi de crédits est soumis donc à des conditionnalités variées.

Dans ce jeu disproportionné, les clients ont le sentiment d’être abandonnés à eux-mêmes et à l’appétit insatiable des banques. Face aux récriminations des consommateurs, les banquiers, pour calmer les esprits et rassurer la clientèle, tentent d’apporter des justifications. Ils font d’abord des conditions d’ordre environnemental et de facteurs fondamentaux qui, déterminent les taux du loyer de l’argent. Les taux d’intérêts dépendent de l’environnement juridique, économique et politique du pays. Si toutefois, ces propos recueillis auprès de ces spécialistes qui tentent de rassurer la clientèle, n’ont pas empêché les consommateurs d’établir une comparaison entre les taux pratiqués sur les prêts bancaires dans l’hémisphère Nord et ceux en cours chez nous. Les différences notées dans les taux entre le Nord et le Sud s’expliquent par plusieurs facteurs. Les économies ne sont pas les mêmes, les niveaux de vie non plus… En Europe ou aux USA, nous sommes dans une économie de marché où le consommateur vit avec sa carte bancaire. Or ici, c’est un marché de petites économies où le client fonctionne avec sa porte monnaie. Ce n’est pas pareil. Toujours pour convaincre, le banquier pose le débat sur la valeur des monnaies. Il affirme : la force de la monnaie y est également pour beaucoup. Cette explication est peu convaincante. En outre les risques en Europe et aux USA sont moindres, par rapport à ceux encourus par les banques dans nos pays. Cet état de fait est surtout lié à la stabilité économique constatée dans les pays du nord. Vu le niveau de développement économique du Sénégal, les consommateurs ont beaucoup plus d’incertitudes quant à leurs revenus futurs, par conséquent, ils présentent plus de risques. L’économiste international qui fait la navette entre les USA, l’Europe et le Japon, pour s’occuper des filiales, pose également le

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postulat du coût de financement des banques. Les banques sénégalaises empruntent localement ou utilisent les dépôts de leurs clients pour faire des prêts. Les banques internationales utilisent des sources de financement plus variées et peuvent donc bénéficier de taux plus compétitifs. Les banquiers ont l’habitude de soutenir que la BCEAO leur loue l’argent avec un taux de 9%. Ce qui, n’est pas une bonne raison pour expliquer le surenchérissement du loyer de l’argent. C’est trop cher. Aussi bien pour les intérêts que pour les frais de dossiers bancaires. Exemple de conditions de remboursement excessivement chères : un prêt à hauteur de 20.000.000 F Cfa d’un taux de plus de 12% pour une durée de 7 ans, revient à 32.000.000 F Cfa. Le client n’a aucune possibilité pour discuter des taux, sinon une très faible marge que lui concède le banquier qui règne en maître absolu. La question des taux bancaires est préoccupante pour les consommateurs. La Banque centrale qui est l’organe de contrôle en la matière n’est pas d’accord avec les banques sur les taux appliqués. La BCEAO prévoit un barème avec des taux maximums et laisse aux institutions financières la latitude d’appliquer leurs propres taux. Ce qui, du reste, s’explique par la libéralisation du marché. Toutefois, une barrière infranchissable subsiste. C’est un taux d’usure estimé à 18% uniforme dans la zone UEMOA qu’il ne faudrait, sous aucun prétexte, dépasser. Les banques ne se soucient guère de la rentabilité des projets du client. Elles se focalisent plutôt sur la constitution des garanties pour la couverture des risques. Suffisant, pour qu’on assimile les banques et autres institutions financières de la place à « des trésorières ». Les attitudes et les comportements des banques contraires à leur devoir d’information et de conseil vis-à-vis de la clientèle, sont critiqués. Les clauses bancaires portant sur les pénalités sont à revoir qui explique la notion de « dé protection » qui frappe le client face à une situation aussi draconienne. Vous ne payez pas à terme périodique échu, la banque vous fait payer une pénalité. Vous payez par anticipation, la banque vous fait payer également une pénalité de 3% du crédit restant. Ce qui n’est pas normal, surtout dans le dernier cas de figure ». Mais comme dit l’adage, « qui peut le plus, peut le moins ».

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Pour parfaire ses performances, le système bancaire sénégalais pourrait se structurer de la manière suivante : - L'offre de produit reste encore très faible, les banques sénégalaises devront diversifier leur offre de produits afin de pouvoir satisfaire toute les couches de la population tout en créant de nouveaux produits. Cibler les fonctionnaires et créer un produit adapté à leurs besoins. - Elargir le réseau du GAB (guichet automatique bancaire) dans toutes les agences réparties dans la ville de Dakar et dans les régions. - Faire suffisamment de marketing bancaire axé sur les services de la banque tels, que les crédits. Car certains clients ne connaissent pas très bien les différents types de crédits existants. Former les commerciaux, les gestionnaires de compte etc.... - Faire une campagne afin de relancer les produits de banque par Internet (e-bank) et de sms banking. Ex : faire un phoning en utilisant la base de données clients. - Améliorer la qualité de l'accueil et de l'écoute. Ce point extrêmement important est malheureusement négligé alors qu'il est à la base pour l'atteinte des objectifs et l'influence positive sur la clientèle - S'attaquer à la cible des élèves, étudiants en faisant une campagne de promotion pour l'ouverture d'un compte. - Assouplir les conditions de banques (garanties, taux d’intérêt, frais d’accès au crédit, apport) afin de pouvoir servir la population démunie - Multiplier les structures, les instruments et les outils adaptés dans toutes les régions du pays, une décentralisation étant nécessaire pour atteindre toutes les populations.

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Dans cette nouvelle approche de la banque, trois missions fondamentales devront être assignées au système bancaire :

• Le financement de l’investissement : la poursuite d’une telle mission de financement du développement appelle à une transformation radicale des établissements existants, dans la nature de leurs ressources financières et humaines. S’agissant des ressources financières, le financement de l’investissement, financement long par excellence, exige de la part des banques des ressources propres plus substantielles ainsi qu’une bonne proportion de ressources stables. Du côté des ressources humaines, les métiers de la banque devraient être renouvelés et un accent particulier mis sur les compétences en matière d’analyse financière et de gestion, ces qualifications étant indispensables pour assurer le conseil des entreprises et promoteurs d’entreprises.

• La seconde mission fondamentale qui devrait être confiée au système

bancaire africain est d’accélérer l’intégration économique sous-régionale. A cet égard, il ne fait pas de doute que des systèmes bancaires cloisonnés, ou reliés via une holding ou une maison mère « délocalisée », ne peuvent remplir cette fonction. Il faudrait pour ce faire, des banques bien campées dans leur espace d’exercice, et que par ailleurs, des actions décisives des pouvoirs publics accréditent clairement la volonté politique d’intégration et incitent les banques à chercher à établir des relations de correspondant entre elles. De même, on observe depuis peu l’émergence des banques privées ayant des filiales dans plusieurs pays.

• La troisième mission du système bancaire africain devra être la recherche

d’une jonction efficace entre le secteur bancaire moderne et celui des institutions financières de proximité. Il s’agira d’assurer une continuité des espaces financiers à l’intérieur de chaque Etat, de manière à couvrir tous les segments de marché et ainsi assurer une meilleure collecte de l’épargne nationale et son utilisation la plus efficace. Les relations entre groupements informels d’épargne et de prêt, institutions mutualistes d’épargne et de crédit et banques inscrites comme telles, ne doivent pas se limiter à celles, anonymes, entre déposant et dépositaire. Elles devraient s’élargir à des rapports inédits de conseil et de partenariat permettant des garanties mutuelles. On peut aussi envisager la constitution de groupes, organisés chacun autour d’une grande banque, avec en cascade des échelons élevés vers le bas, des garanties d’avance de trésorerie, et des contrats de fiducie pour la réalisation de certains prêts de faible montant.

Ces trois grandes missions permettent d’esquisser les grands traits d’un paysage bancaire nouveau. La vision qui émerge pourrait être consolidée par un retour

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de l’Etat comme acteur au même titre que les investisseurs privés nationaux et étrangers, dans ce secteur qui doit par ailleurs être concurrentiel. Seule l’émergence de nouvelles institutions qui viendraient compléter le paysage bancaire actuel permettrait la transformation nécessaire du système actuel vers une promotion active du développement

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A travers cette étude, nous avons pu dégager un certain nombre de conclusions :

L’environnement économique et juridique au sein duquel les banques sénégalaises évoluent est très contraignant et pèse sur l’intermédiation bancaire.

Ce que l’on peut noter, c’est que plusieurs facteurs caractérisent le système bancaire sénégalais : La proportion importante de capital étranger, la prépondérance du financement d’opérations à court terme de secteurs tels que le commerce au détriment du financement des investissements, la faiblesse des crédits consacrés aux PME / PMI mais aussi les difficultés liées à la collecte de l’épargne et à la gestion des moyens de paiement. En outre, le constat c’est qu’au lendemain de la dévaluation intervenue en janvier 1994, les banques sénégalaises sont aujourd’hui saines, la solvabilité et la liquidité sont restaurées et des marges confortables sont dégagées par la production bancaire. Cependant, d’importants progrès restent à accomplir en matière de gestion bancaire dans des domaines tels que la stratégie commerciale, la gestion des ressources humaines, la gestion de la clientèle, la gestion des risques ou encore le contrôle de gestion. C’est ainsi qu’on peut dire sans recul que le rôle des banques commerciales dans le financement du développement reste toutefois limité, compte tenu du fait qu’elles n’ont ni les moyens, ni la volonté de s’attaquer au financement de certains secteurs stratégiques de l’économie sénégalaise (PME / PMI, agriculture, habitat social). En effet, les banques privilégient à juste titre la rentabilité (opérations de services, apportant de substantielles commissions) au détriment du financement du développement, les risques accompagnant de tels financements étant incompatibles avec le rendement attendu du capital. Dès lors, il faut dire que les banques commerciales sénégalaises doivent faire un nécessaire effort de proximité et d’adaptation au contexte culturel ;

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l’exemple de groupes locaux tels qu’Ecobank ou Bank of Africa (BOA), étant riche d’enseignements à ce sujet.

En outre, le rôle de l’Etat et des bailleurs de fonds apparaît déterminant pour la création d’institutions spécialisées et de structures d’appui qui viendraient compléter le paysage financier sénégalais, afin que des structures comme les PME/PMI aient un appui institutionnel beaucoup plus solide.

Par ailleurs, le mutualisme pourrait constituer une solution pour aider le secteur informel à se structurer. Parallèlement, des banques de développement pourraient être instituées pour accompagner les investissements longs. Les nouveaux instruments financiers (titres de créances négociables, émissions obligataires…) et des outils tels que le capital investissement pourraient aider à dynamiser et à moderniser le cadre de l’intermédiation financière au Sénégal. C’est pourquoi, on peut préjuger que l’avenir de la banque sénégalaise dépendra de la volonté politique de mettre en place les structures appropriées et également de la capacité des banques commerciales à mettre en place les réformes structurelles nécessaires pour améliorer la qualité de leur gestion pour s’adapter aux besoins de la clientèle. Cet avenir, nous le présumons fortement, dépendra également des évolutions de l’environnement économique, politique, social et juridique de l’UEMOA en relation avec le contexte international continuant de mettre en œuvre une réglementation prudentielle de plus en plus contraignante.

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QUESTIONNAIRE ADRESSEE AUX ENTREPRISES

1- Quel est le nom de l’entreprise ? 2- Quel est le secteur d’activité ? 3- Par quel moyen financez vous votre activité ?

Par fonds propres Par Emprunt bancaire Autres

4- si c’est par emprunt bancaire quelles sont les exigences des banques ?

5- arrivez- vous à remplir ces conditions ?

OUI NON 6- quelles sont les difficultés que vous rencontrez pour accéder au financement de votre activité ? 7- Etes vous satisfaits des services bancaires ? 8- quelles sont les démarches relationnelles déployées par les banques envers vous ? QUETIONNAIRES ADRESSEES AUX BANQUES 1- Le nom de la banque 2- Entretenez vous des relations commerciales avec les entreprises ?

1 OUI 2 NON

3- Quelle sorte de crédit avez-vous l’habitude d’offrir aux entreprises?

1 Long moyen terme ? 2 Court terme ?

4- Pourquoi ? 5- Que reprochez-vous aux entreprises ? 6- Quels sont les problèmes que vous rencontrez dans votre métier ?

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Livres � BERNET-ROLLANDE Luc « L’essentiel en économie et en

banque : principes de techniques bancaires » ; 3éme édition DUNOD

� MANCHON Eric « Analyse bancaire de l’entreprise », collection

CFPB ; 5ème édition

PRISSERT Pierre « Economie Monétaire et Bancaire » Collection Banque ITB

Revues spécialisées � Intelligence Magasine � Micro finance et développement ; revue spécialisée en Microfinance � Performance Magasine � Réussir, octobre 2007, article traitant de l’économie et de la monnaie en

Afrique de l’Ouest Support de cours

1-Gestion et Pratique Bancaire : M. Cheikh Diop professeur de banque sup deco 2007 /MASTER 2 2-Gestion de trésorerie : M. Aboubacar Dianté professeur de gestion de trésorerie sup deco 2007/MASTER 2 3-Droit Bancaire : sup deco 2007/MASTER 2

Sites Internet www.bceao.int www.finance gouv@sentoo.sn www.cercle finance.com www.adepme.sn Moteur de recherche : Google; www.altavistar.fr

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