REPUBLIQUE DU SENEGAL,...REPUBLIQUE DU SENEGAL, - ' Peuple - Un But - une Foi M~ISTERE DE L~ECONOMIE...

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- ' REPUBLIQUE DU SENEGAL, - ' Peuple - Un But - une Foi ..-*-.-*. M~ISTERE DE L~ECONOMIE DES FINANCES ET DU PLAN Le Ministre de I'Econornie, des Finances et du Plan L', Monsieur le Coordonnateur de l'Inspection G-énérale'des Finances Mesdames et Messieurs les Conseillers Techniqiies Madame et Messieurs les Directeurs Générau . Mesdames et Messieurs les Directeurs l-24 L e b p y W .S. 1. 1- . a ' - 1 *A,. li' k. Objet : Transmission décret n02017-1546 du 08 septembre 2017 portant répartitior des servicec If Etat. 4 - r 1 r.1 Je votis fais tenir ci-joint, le aecret nu 117-1s4s au 08 2017, portant répartition des services de l'Et& et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la Républigue, la . . Primature et les Ministères. T 1m7e1\ ' ml - IF- Y Je vous invite à vous en approprier et d'en assurer "rîh~arcjê dk' i usion auprès de vos services.

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- ' REPUBLIQUE DU SENEGAL, - ' Peuple - Un But - une Foi

..-*-.-*.

M ~ I S T E R E DE L~ECONOMIE DES FINANCES ET DU PLAN

Le Ministre de I'Econornie, des Finances et du Plan L',

Monsieur le Coordonnateur de l'Inspection G-énérale'des Finances Mesdames et Messieurs les Conseillers Techniqiies Madame et Messieurs les Directeurs Générau .

Mesdames et Messieurs les Directeurs l-24 L e b p y W .S. 1 . 1 - .

a ' - 1 *A,. li' k.

Objet : Transmission décret n02017-1546 du 08 septembre 2017 portant répartitior des servicec I f Etat. 4 - r 1 r.1

Je votis fais tenir ci-joint, le aecret nu 117-1s4s au 08 2017, portant répartition des services de l'Et& et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la Républigue, la . . Primature et les Ministères. T

1m7e1\ ' ml - I F - Y

Je vous invite à vous en approprier et d'en assurer "rîh~arcjê dk' i usion auprès de vos services.

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I - *, - ., 1

Ecole nat aie supérieure a Agricuirure (ENSAJ ; Ecole nationale des Cadres ruraux (ENCR) ;

il-

" \ Agence nationale de la Recherche Scientifique Appliquée (ARESA) ; Adtorité nationale d'Assurance Qualité de l'Enseignement supérieur.

MlNlSTERE DU COMMERCE, DE LA CONSOMMATION, DU SECTEUR INFORMEL ET DES PME

ln Cabinet et services rattachés

Inspection Interne ; A ! - -1 Service de Presse et de Documentation ; F

I I Cellule d'intermédiation avec le secteur privé et le Secteur informel ;

-- Haut Conseil de la Co ~mmation. . .

- - - -- 2" Secrétariat général et service: -2ttachés : - - - - - - 1 - - -

- Cellule de passation des marchés publics ; - Bureau des Etudes et de la Législation ; M - Cellule de plariifiçatiori et d'évaludiuri des&uyrarrirries et uruiets , - Cellule des Affaires juridiques ; - Bureau des Ai-cl'iives e l de la Docui~ieiitàtiün ; - Bureau du Courrier commun.

I

t l I

3" Directions I

1 Jirection du Commerce intérieur ; Direction du Commerce extérieur ;

- Direction des Petites et Moyennes Entreprises ; - Direction de l'Administration générale et de I'Equipement. i a 1

4" Autres administriiions .m

- Bureau de Mise à Niveau (BMN) ; 4- Agence de Développement et d'Encadrement des PME (ADEPME) ;

di Agence sénégalaise de Promotion des Exportations (ASEPEX) ;

1 Agence de Régulation des Marchés (ARM) ; I oh mission nationale de la Concurrence. 1 - 1

' CQ ' MlNlSTERE DE L'ELEVAGE ET DES PRODUCTIONS ANIMALES

1 O Cabinet et services rattachés

- lnspection lnterne ; - Bureau de presse et d'information ; - Cellule de Prévention et de Lutte contre le vol de bétai, , - Bureau de la Formation professionnelle en Elevage ; - Bureau du Courrier commun ; - Fonds d'appui à la Stabulation.

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2" Secrétariat général et services rattachés

- Cellule des Etudes et de la Planification ; - Cellule de passation des marchés publics ; - Cellule des Affaires juridiques - Bureau du courrier génbral

2" Directions services

- Direction de IIElevage ; - Direction des Services vétérinaires ; - Direction du Développement des Equidés;

7irection des Industries animales ;

3" Autres-administrations--

- Haras National de kebemer ; - Fonds d'Appui a la Stabulation (FONSTAB) ; - Centre national de Formation des Techniciens de Il

animales (CNFTEIA) ; - Centre de Perfectionnement des Eleveurs (CPE) ; - Centre national d1am61ioration génétique de Dahra - Ranch de DOLLY

MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L'APPRENTISSAGE ET DE L'ARTISANAT

1" Cabinet et services rattachés :

- Inspection interne ; - Centre national d'Information et de Documentation ; - Bureau de Communication ; - Service national d'orientation professionnelle.

2" Secrétariat qénéral et services rattachés :

- Bureau du Courrier commun ; - Cellule de passation des marchés publics ; - Cellule des Etudes et de la Planification ; - Cellule des Affaires juridiques.

3" Directions :

- Direction de la Fornation professionnelle et technique - Direction de l'Apprentissage ; - Direction des Examens, Concours professionnels et Certific - Direction des Ressources humaines ; - Direction de l'Artisanat ; - Direction de l'Administration générale et de IIEquipement ;

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4" Autres administrations

- Agence nationale de la Maison de l'Outil ; - ~ g e n c e pour la Promotion et le Développement de l'Artisanat ; - Centre national de Qualification Professionnelle (CNQP) ; - Ecole nationale de Formation en Economie familiale et sociale (ENFEFS) ; - Centre de Formation professionnelle et commerciale Delafosse de Dakar

(CFPC) ; - Centre national de 'ormation des Maîtres d'Enseignement technique

(CNFMET) ; - Centre de Formation professionnelle des Jeunes de Dakar (CFPJ) ; - Centre de Formation professionnelle et techniqiie Sénegal- Japon (CFPTISJ) ;

Centre d'Enseignement professionnel (CEP) ; Centre national de F professionnels et Industriels (CNFGPI) ; -- - - -

Centre régional d'Enseignement technique féminin (CRETF) ; - Centre d'Enseignement technique féminin (CETF) ; - Centre de Formation prnfessionnelle de Joal -Fadiouth ;

Centre régional de Formation professionnelle (CRFP) ; Centre dlEntreprenariat et de Développement technique ; Fonds de Développement de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle (FONDEF) ;

- Institut de Coupe, Couture et Mode ; Cenfre de Formation artisanale de Dakar ; Cenfre de Perfectionnement des artisans ruraux ; Centre de Perfectionnement agricole et artisanal ; Office National de la Formation Professionnelle ;

- Union Nationale des chambres des Métiers

MlNlSTERE DE LA PECHE ET DE L'ECONOMIE MARITIME

1 " Cabinet et services rattachés

- Inspection interne; - !au de Presse et de Documentation.

' ' ral et ser - - 3 rattachés :

- Cellule de passation des marchés publics ; - Cellule dlEtudes et de la Planification ; - Cellule des Affaires juridiques ; - Bureau du Courrier commun.

3" Direc

virecrion aes Pêches maritimes ; Direction de la Protection et de la Surveillance des Pêches ;

- Direction des Industries de Transformation de la Pêche ; - Direction de la Gestion et de l'Exploitation des Fonds marins ;

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. -. œ J A i

- I l ' ' 1

- Direction de la Pêche continentale ;I - Direction des Infrastructures portuaire

Direction de IIAdministrâtion aénérale et de I'Eaui~ement. I A i

4" Autres administrations

Ecole nationale de Formation maritime , -1 - Centre national de Formation des Techniciens des Pêches et de l'Aquaculture ; - Centre deL Perfectionneme-qt, d l E x p é [ ~ r _ e ? t a ~ ~ ~ et de Vulgarisation de la

p ~ c t l e , fI E - l n - I Ageric iationale des Affaires maritimes (ANAM) ; Agence Nationale de l'Aquaculture ;

- Station piscicole de Richard Toll ;

NllNlSTERE DE LA GOUVERNANCE TERRITORIALE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMEN A TEMENT DU TERRITOIRE

- - - - 1 O Ca-binetef GrGi Gi Gttachés #

- rlnspection interne , , , 'l

-Inspection de l'Administration locale ; A

- 1 Centre national dJEtat civil ; .IL- 1 - Cornite national de Pilotage du Programme national de Développement local ; - Service de la Formation ; '1 - !'Unité pe Cc ation de la Gestion des &chets'sofles.

ra a ' era t serv &t- - ' 1 P': - Cellyle de passation des marchés publics ; - Cellule de Planification et dlEvaluation technique dos Programmes et Projets ; .B "" - senlice de Communication, de Documentation et c Relations publiaues ; - Cellple des Affaires juridiques ; - Bureau du Courrier commun.

3" Directions

Direction des c;oiiectivit6s territoriales ; Direction des Stratégies de Développement territorial ; Direction de l'Appui au Développement local ; Service de l'Administration générale et de IJEquipement.

4" Autres administrations - Agepce nationale de l'Aménagement du Territoire (ANAT) ; - Agence de Développement municipal ; - Agence de Développement local.

1

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA PETITE ET MOYENNE INDUSTRIE I \ I

1 " Cabinet et services rattachés

- Inspection Interne ; - Service de Presse et de Documentation ;

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2" Secrétariat général et services rattachés

- Cellule de Passation des Marchés publics ; - Cellule d'Etudes, de Planification et d7Evaluation des Pro - Cellule des Affaires juridiques . - Bureau du Courrier commun. tVkJ'

3" Directions

- Direction des Stratégies de Développement industriel ; - Direction du Redéploiement industriel ; - Direction des Petites et Moyennes Industries (PMI) ; - Direction dc l'Administration générale et de I'Equipement

4" Autres administrations

- Agence "Aménagement et de Promotion des sites inc - Agence sénégalaise pour la Propriété intellectu

technologique (ASPIT) ; - Agence sénégalaise de Normalisation (ASN).

>Si); 'Innovation

MINISTERE DE L'INTEGRATION AFRICAINE, DU NEPAD ET DE LA FRANCOPHONIE

1 O Cabinet et services rattachés

Inspection interne ; entre national d'Information et de Documentation ;

Cellule de la communication.

2" Secrétariat général et services rattachés

- Cellule des Etudes et de la Planification ; Cellule de passation des marchés publics ; Cellule des Affaires juridiques ; Bureau du courrier commun I

3" Directions et services :

- Direction de l'Intégration régionale ; - Direction du NEPAD et des Partenariats globaux; - Direction de la Francophonie - Direction de l'Administration générale et de I'Equipement

MINISTERE DES SPORTS

1 " Cabinet et services rattachés : - Inspection interne ; - Bureau de la Communication et de la Documentation ;

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2" Secré--:iat qénéral et services rattachés :

- Cellule de passation des marchés pubiics ; - Cellule des Etudes, de prospective et de planification ; - Cellule des Affaires juridiques ; - Bureau du Courrier commun.

3" Directions : I

- Directio'n Te #+A a au e -0mpétition; - Direction des Activités physiques et sportives ; - Direction de la Formation et du Développement sportif ; - Direction des Infrastructures sportives ; - Direction des Loisirs ; - Direction de I ' A d m i n i s p générale et de I'Equ !ment.

Autre-administration-- ;\;Y - . --

L-i l. - - L . 2 z e n t r e n2ional dlEducation populaire et sportive (CNEPS).

MINISTERE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL, DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

?D Io Cabinet et services rattachés :

- Inspection interne ; - Cdmmission de Supervision et de Régulation des Institutions de Sécurité

soçiale ; - ~ a u t Conseil du Dialogue social ;

mice des rt tions publiques et de la Documentation.

2' Secrei Gé ' rai ' services rattachés :

- Cellule de passation des marchés publics ; - cellule des Etudes et de la Planification ;

- 3llule des Affaires juridiques ; Bureau du Courrier commun.

3ctions et services

Direction générale du Travail et de la Sécurité sociale : - Direction des Relations de Travail et des Organisations professionnelles ; - Direction de la Protection sociale ; - Direction des Statistiques, du Travail et des Etudes.

Direction des Relations avec les Institutions ; Service de l'Administration générale et de IIEquipement.

4" Autres administrations

- Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal (IPRES) ;

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PL aisse af "écurité sociale (CSS).

MINISTERE DE LA CULTURE

Io Cabinet et services rattachés :

Inspection interne ; Bureau de l'Architecture et des Monuments historiques ;

- Service des Relations publiques et de la Documentation ; 8 7

- Projet du Parc culturel. ' A ' 1 2' Secrétariat général et services ratdcfiés :

- ~e i i u l c de passation des marchés publics ; - Cellule des Etudes, de prospective et de planification ; - Cellule des Affaires juridiques ; - Bureau du Courrier commun.

3" Directions :

- Direction des Arts ; - Direction du Livre et de la Lecture ; - Direction du Patrimoine ; - Direction de la Cinématographie ; - Direction de l'Administration générale et de I'Equipement.

"I' 4" Autres administrations :

- Maison de la Culture Douta Seck ;

I - Orchestre national du Sénégal ; - Biennale de l'Art africain contemporain : - Ecole nationale des Arts ; - Galerie nationale des Arts ; - Bibliothèque nationale du Sénégal ; - Service des Spectacles Sons et Lumières ; - Placet du Souvenir africain ; - Monument de la Renaissance africaine.

MINISTERE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS, DES PARTENARIATS ET DU DEVELOPPEMENT DES TELESERVICES DE L'ETAT

1 O Cabinet et services rattachés

- Inspection interne ; - Bureau de la Communication et de la Documentation - Cellule des Affaires juridiques.

2' Secrétariat ~énéral et services rattachés

- Cellule des Etudes et de la Planification ; - Cellule de passation des marchés publics ; - Cellule des Affaires juridiques ;

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Bureail du courrier cornmur

3" Directions :

- Direction des Financements et des Partenariats Public- privé ; - Direction des Stratégies et de la prospective ;

lirection de la Promotion des lnvestissements ; Service de l'Administration générale et de I'Equipement.

4" Autres administratior

- Comité paritaire public prive aes Zones Economiques ' iales ; - Agence de l'Informatique de I'Etat (ADIE).

MlNlSTERE DE LA COMMUNICAION, DES TELECOMMUNICATIONS, DES POSTES ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE

1 " Cabinet et services rattachés

- Inspection interne ; Service des Relations publiques et de la Documentation ;

a 2" Secretai t général et services ra*

- ?ellule des Etudes et de la Planification ; ;ellule de passation des marchés publics ;

Lellule des Affaires juridiques ; Bureau du courrier commun.

3" Direc ns et services

- pirection des Télécommunications ; - Direction des Technologies de l'Information et de la Cc - Direction de la Promotion de I'Economie numérique et - Direction des Postes ; - Gervice de l'Administration générale et de I'Equipemei

MINISTERE DES TRANSPORTS AERIENS ET DU DNE,- INFRASTRUCTURES AEROPORTUAIRES

1 O Cabinet et services rattachés : - Inspection interne ; - Service des Relations publiques et de la Documentation.

2" Secrétariat général et services rattachés : T

- Cellule des Etudes et de la Planification ; - Cellule de passation des marchés publics ; - Cellule des Affaires juridiques. - Bureau du Courrier commun.

nication ; 'artenan:

DES -

3" Directions :

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3irection des infrastructures aéroportuaires ; - 3irqction des Transports aériens ; - Direction de I'Administration générale et de I'Equipement.

4" Autres administrations :

Agence des Aéroports du Sénégal (ADS) ; Agence nationale de l'Aviation civile et de la Météorologic (ANACIM).

?rvices ratti . ' .

- Inspection interne ; - secrétariat du Comité de Gestion du Fonds de Promotion touristique; - Cellule de la Prurriuliuri e l des Arriénagernents touristiques ; - Service des Relations publiques et de la Documentation. - Secrétariat du Comité de Gestion du Fonds de Promotion touristique;

2" Secrétariat général et services rattachés :

- Cellule des Etudes et de la Planification - Cellule de passation des marchés publics ; - Cellule des Affaires juridiques ; - Bureau du Courrier commun.

\ 3" Directions :

- Direction des Investissements et des aménagements touristiques ; - Direction de la Promotion touristique ; - Direction de la Réglementation Touristique ; - Direction de l'Administration générale et de I'Equipement.

4" Autres administrations :

- Ecole nationale de Formation hôtelière et touristique (ENFHT) ; - Agence Sénégalaise de Promotion Touristique (ASPT).

MlNlSTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE

Io cabinet et services rattachés

- Inspection Interne ; - Service de Presse et de Documentation ;

Cellule juridique.

2" Seci - -iriat général et services rattachés

ellule de Passation des Marchés publics ; ellule dlEtudes, de Planification et d'Evaluation des Programmes et Projets ;

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Cellule des Affaires juridiques ; Bureau du Courrier cominu PI ki

3' Directions

- Direction de la Promotion et de la Prospection minière ; Direction de la géologie ;

- Direction de la règlementation et du Contrôle de l'Exploitation minière ; - Direction de l'Administration générale et de I'Equipement.

MlNlSTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

1 O Cabinet et services rattachés

- - - -

-

inspe-ction-interne7 Te - - - - . - -- . - 1 -1

- Comité national du Coinité inter-Etati de 1 ictte contre la SAcheresse dans IF! r l (CC \CILSS).

et services ramcnes :

S

Secretai h

I "ellule d'Etudes et de Planification ; I

,ellule de passation des marchés publics ; Cellule des Affaires juridiques ; Bureau du Courrier commun.

Directions : v

qirection des Parcs nationaux ; Direction des Eaux, Forêts et Chasses et de la Conse "irection de l'Environnement et des Etablissements clas

- uirection de la Planification et de la Veille environnement - Qirection des Financements verts et des Partenariats ; - Qirection des Aires marines communautaires protégées ; - [àirection de l'Administration générale et de I'Equipement

Autres administrations :

- Centre national de Formation des Techniciens des Eaux et Forêts, Chasses Parcs nationaux (CNFTEFCPN) ;

- Centre de Suivi écologique ; - Centre dlEducation et de Formation environnemental - Agence nationale de la Grande Muraille verte ; - Agence nationale des Eco-villages ; - Autorité nationale de Biosécurité.

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE ET DE LA PROMOTION DU VOLONTARIAT

1 O Cabinet et services rattachés

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. -Inspection interne , i entre national d'Information et de Documentation . B u r e a u de Communication ;

Service de la Main d'œuvre ; e l l u l e d'Appui à la promotion de l'Emploi.

' Secrétariat général et services rattachés :

- 3ellule de passation des marchés publics ; - Cellule des Etudes et de planification ; - Cellule des Affaires juridiques ; - Bureau du Courrier commun.

Dire on de la Jeunesse et des Activites sociu-&ducatives Iirection de I'Education populaire ; lirection du service civique national ; lirection de la Vie associative ; L I I I Direction de l'Administration géneme Z f m ~ ~ u i ~ e m e

Autres administrations

- Agence Nationale pour la Promotion de l'Emploi des Jeunes (Ar - Jrogramme des Domaines Agricoles Communautaires (PRC -ml

SOI -

Cabinet et services rattachés 1 Inspecrion interne ;

- Cellule de communication.

Secrétariat général el: services rattachés :

- Cellule de passation des marchés publics ; - Cellule des Etudes et de planification ; - Cellule des Affaires juridiques ; - Bureau du Courrier commun.

DI & - Direction de l'Encadrement de l'économie sociale et solidaire - Direction de la micro finance ; - Direction des stratégies ; - Direction de l'Administration générale et de I'Equpement!

4" autres : ' istration

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onc ia iviicro Finance ;

MINISTERE DE L'EMPLOI,, DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET DE - L'INTENSIFICATION DE LA MAIN-D'CEUVRE

1 O Cabinet et services rattachés

- Inspection interne ; - Cellule de communication.

2" Secrétariat général et services rattachés :

- Cellule de passation des marchés publics ; - Cellule des Etudes et de planification ;

"ellule des Affaires juridiques ; ureau du Courrier commun.

3" Directions

- Direction de l'emploi ; - Direction de l'insertion professionnelle ; - Direction de l'Intensification de la Main d'œuvre - Service de I'administration générale et de l'équipement.

4" Autre aami'-,tration

- Inspection interne ; - C ule de communication.

' ' 'ira1 et services rattachés :

- Cellule de passation des marchés publics ; - Cellule des Etudes et de planification ; - Cellule des Affaires juridiques ; - Bureau du Courrier commun.

3" Directions

- Direction de la Promotion de la Bonne Gouvernance ; - Direction du Suivi et de IIEvaluation - Direction de la Promotion des Droits de l'Enfance ; - Direction de la Protection de la Petite l'Enfance ; - Service de I'administration générale et de I'équipement.

4" Autres administrations - Office national des Pupilles de la Nation ; - Programme national de bonne gouvernance ;

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- Centre d'Accueil, d'Information et d'orientation pour les enfants en situation

difficile ; - Agence nationale de la Petite enfance et de la Case des Tout-petits ; - cellule d'appui à la Protection de l'Enfance (CAPE) ;

Article 2 - Le contrôle des établissements publics énumérés ci-dessous relève des ministères ainsi qu'il suit :

MlNlSTERE DES FORCES ARMEES

- Office national des anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONAC) ; - Hôpital principal de Dakar.

MlNlSTERE DE LA JUSTICE

- Ordre des Avocats ; - Ordre des Experts et Evaluateurs agréés ; - Ordre des Huissiers de Justice ; - Chambre des Notaires.

MlNlSTERE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DU DESENCUVEMENT

- Conseil E if des Transports urbains de Dakar (CETUD).

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN

Ordre national des Experts comptables et comptables agréés ; Caisse des Dépôts et de Consignations.

MlNlSTERE DE L'HYDRAULIQUE ET DE L'ASSAINISSEMENT

- Office des Lac et Cours d'eau ; - - ---

- Office national de l'Assainissement du Sénggal (ONAS). - Office national des Forages ruraux (OFOR). -

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'EQUIPE,.,,

- Institut sénégalais de Recherches agricoles (ISRA) ; - Institut national de Pédologie ; - Barrage dlAfFiniam.

MlNlSTERE A SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE

- Ordre des Médecins ; - Ordre des Pharmaciens ; - Ordre des Chirurgiens - Dentistes ; - Centre hospitalier universitaire de Fann ; - Hôpital Aristide le Dantec ; - Centre hospitalier national d'Enfants Albert Royer ; - Hôpital général de Grand Yoff ;

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Centre hospitalier régional de Thiès ; Centre hospitalier régional lbrahima Abdoulaye Niasse de Kaolack ; Centre hospitalier régional Amadou Sakhir Mbaye de Louga ; Centre hospitalier régional Lieutenant Colonel Mamadou Diouf de Saint-Louis ; Centre hospitalier régional de Ziguinchor ; Centre hospitalier régional de Kolda ; Centre hospitalier régional de Tambacounda ; Centre hospitalier régional Henrich Lubke de Diourbel; Centre hospitalier régional de Fatick; Centre national psychiatrique de Thiaroye ; Centre hospitalier régional de Ourossogui ; Centre hospitalier régional de ~d ioum ; Centre hospitalier national Matlaboul Fawzaïni de Touba ; Centre national de Transfusion sanguine ; Centre national d'Appareillage et d'Orthopédie ; Pharmacie nationale d'Approvisionnement ; Hôpital d'Enfants de Diamniadio ; Hôpital de la Paix de Ziguinchor ; Hôpital Dalal Jamm ; Hôpital régional de Matam ; Centre de Santé de référence Yousssou Mbargane de RAsque ; Centre de Santé de référence de Dakar-Sud ou d'hygiène social de Dakar ; Centre de Santé de Tivaouane ; centre de Santé Roi Baudouin ; Centre de Santé de Touba ; Centre de Santé de Richard Toll ; Centre de Santé de Linguère ; Centre de Santé de Mbour ; Centre de Santé de Kaffrine ; Centre de Santé de Sédhiou ; Hôpital de Ziguinchor.

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

- Institut Islamique de Dakar.

MlNlSTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

- Université Cheikh Anta DIOP de Dakar; - Université Gaston Berger de Saint-Louis ; - Université de Thiès ; - Université de Bambey ; - Université de Ziguinchor ; - Université du Futur africain ; - Université de Dakar Banlieue ; - Université du Sine Saloum de Kaolack ; - Université virtuelle du Sénégal (UVS) ; - Centre des CEuvres universitaires de Dakar (COUD) ; - Centre régional des CEuvres universitaires de Saint-Louis (CROUS) ; - Institut sénégalo - britannique d'Enseignement de l'Anglais (ISBEA) ; - Institut supérieur dlEducation populaire et s~ortive (INSEPS) ;

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- Ecole nationale supérieure d'Enseignement technique et professionnel (ENSETP) ;

- Centre National de la Rechercl Scientifique ; - Ecole Polytechnique de Thiès - Institut supérieur d'Enseignement professionnel de Thiès (ISEP-Thiès).

MlNlSTERE DU COMMERCE, DU SECTEUR INFORMEL, DE LA CONSOMMATION, DE LA PROMOTION DES PRODUITS LOCAUX ET DES PME

Chambre Nationale de Commerce, d'Indu: s et des services ; Chambres régionales de Commerce, d'Industrie et des services ; Fondation Trade Point Sénégal ; Bourse nationale de Sous-traitance et de Partenariat du Sénégal.

MlNlSTERE DE L'ELEVAGE ET DES PRODUCTIONS ANIMALES

- Ordre des V&t&iir.iaires ; - Haras national.

. MlNlSTERE DE LA FORMATION P~OFESSIONNELLE, DE L'APPRENTISSAGE ET DE L'ARTISANAT

- Centre national de Qualification professionnelle (CNQP) ; - Office national de Formation professionnelle (ONFP) ;

Union nationale des chambres . _s métiers ; Chambre des métiers

MINLSTERE DE LA PECHE ET DE L'ECONOMIE MARITIME I

- Conseil sénégalais des Chargeurs (COSEC).

MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DE LA PETITE E MOYENNE INDUSTRIE

- Institut de Technologie Alimentaire (ITA)

MlNlSTERE DE LA CULTURE

- Grand Théâtre National ; - Compagnie du Théâtre national Daniel Sorano (CTNDS) ; - Manufacture sénégalaise des Arts décoratifs (MSAD) ; - Musée des Civilisations Noires.

MlNlSTERE DE LA COMMUNICATION, DES TELECOMMUNICATIONS, DES POSTES ET DE L'ECONOMIENUMERIQUE

- Agence de Presse sénégalaise (APS) ; - Maison de la Presse (MP).

Article 3 - Le contrôle des sociétés nationales et des sociétés à participation publique énumérées ci-dessous relève de la Présidence de la République et des ministères ainsi qu'il suit :

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MlNlSTERE DES INFRAST@UCTURES, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET BU DESENCLAVEMENT

Société Dakar Dem Dik ; Société anonyme du Petit Train de Banlieue (PTB.s.a) ; Centre ex érimental de Recherche et dlEtudespour I ' E ~

- P -m- is . . 1. - - - 7 7 l

Loterie nationale du Senégal (LONASE) ; Compagnie bancaire pour l'Afrique occidentale (CBAO) Crédit du Sénégal ; 3anque internationale pour le Commerce et l'Industrie U A Assurances Sénéaal (AAS) ;

- - -AMSA Assurances ; . - -- - . .

- Baiiqiie de I'Habilal. c 3ériégal (BHS) - Caissc nationale de Crédit agricole du Sénégal (CNCAS) ; - Banque islamique du Sénégal (BIS) ;

Société sénégalaise de Réassurances (SENRE) ; Société nationale de Recouvrement (SNR) ;

- Fonds de Garantie automobile (FGA) ; 5ociété nationale d'Assurance et de Crédit (SONAC) 2ompagnie nationale d'Assurance Agricole (CNAA) ; Banque nationale de Développement Economique (BNDE) ;

- Société de Gestion des Infrastructures publiques dans les F 2s Urbains de Diamniadio et du Lac Rose (SOGIP SA) ;

ntl - ERE DE L'HYDRAULIQUE ET DE L'ASSAINISSEMENT F 7 F -

- Société ni "

male &* es au? du Sénégal (SONES) ; - Sénégalaise des Eaux (SDE) ; - Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS) ; - Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Gambie (OMVG).

MlNlSTERE DU RENOUVEAU URBAIN, DE L'HABITAT ET DU CADRE DE VIE

- Société nationale des Habitations à Loyer modéré (SN HLM) ; - Société immobilière du Cap-Vert (SICAP).

MlNlSTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'EQUIPEMENT RURAL

- SUNEOR; - Société nationale d'Aménagement des Terres du Delta et de la Vallée du

Fleuve Sénégal (SAED) ; - Société de Développement agricole et industriel (SODAGRI) ; - Société de Développement des Fibres textiles (SODEFITEX) ; - Agence nationale du Conseil agricole et rural (ANCAR).

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MINISTERE DU PETROLE ET DES ENERGIES

Société nationale d'Electricité (SENELEC) ; Société PETROSEN ; Société africaine de Raffinage (SAR).

INISTERE DU LuMMERCE, DE LA CONSOMMATION, DU SECTEUR INFORMEL ET DES PME

ik. i1m-r -, - Centre international du Commerce extérieur du Sénégal (CICES).

- c MINISTERE DE LA PECHE ET DE L'ECONOMIE MARITIME

i-Rfrastructures et de Réparation navale (SIRN) ; Société nationale du Port autonome de Da:kar (SNPAD) ; Société des Conserveries d'Afrique ;

- Corisortiurn Sénégalais d'activités maritimes (COSAMA).

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA PETITE ET MOYENE INDUSTRIE

- Africa- Soins (ex-SIPOA) ; - Société des Textiles de Kaolack (SOTEXKA) ; - Société du Domaine industriel de Ziguinchor (SODIZI) ; - Société du Domaine industriel de Saint-Louis (SODISA) ; - Industries chimiques du Sénégal (ICS).

MINISTERE DE LA CULTURE

- Société (( Les nouvelles Editions africaines )) ; : 1 - Société nationale du Grand Théâtre ; ,A I A - La Sénégalaise du Droit d'Auteur et des Droits Voisins (SODAV).

MINISTERE DE LA PROMOTION DES.INVESTISSEMENTS, DES PARTENARIATS ET DU DEVELOPPEMENT DES TELESERVICES

DE L'ETAT

- APIX-SA.

MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DES TELECOMMUNICATIOMS, DES POSTES - - ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE

- 1 - Société nationale (( La Poste )) ; - Société nationale des Télécommunications (SONATEL). - Société nationale de Radiodiffusion et Télévision du Sénégal (RTS) ; - Société sénégalaise de Presse et de Publication (SSPP) « Le Soleil )) ; - Société de Télédiffusion du Sénégal.

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MINISTERE DES TRANSPORTS AERIENS ET DU DE\!ELOPPEMENT DES , INFRASTUCTURES AEROPORUAIRES

- Air Sénégal - Aviation Handling Services ; - Agence pour la Sécurité de la Navigation aérienne en Afrique et à Madagascar

(ASECNA) ; - Société du Projet Aéroport lnternationa lais -- gne ;(AIBD)

MINISTRE DU TOURISME

- Société dlAniénagemei~t et de Prorriotiuri des CULes et Zurtes Touristiques du Sénégal (SAPCO) ;

- Société d'Aménagement des Sites touristiques.

MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE

- Société des Mines de Fer du Sénégal oriental (MIFERSO) ; - Société des Mines d'Or de Sabodala (SMS) ; - Société dlEtudes et de réalisation des Phosphates de Matam (SERPM) ;

Article 4 - Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment le décret no 2014-853 du 09 juillet 2014, modifié.

Article 5 - Le Premier Ministre, le Ministre, Directeur d e Cabinet du Pi idenit de la République le Ministre, et le Ministre, Secrétaire général de la Préslaence de la République sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent decret qui sera publié au journal officiel.

- . . . - ..-. - . .

Fait à Dakar, le 08 S

Par le Président de la République Le Premier Ministre

Mahammed boun abdallah DIONNE