Renforcement de la léglisation des déchets

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE Mots clés : Renforcement de la léglislation des déchets Guyancourt , le 29 septembre 2011 Législation des déchets Eco-organisme agréé par l’état, Ecologic, œuvre depuis toujours pour la collecte, le traitement et la revalorisation d’équipements électriques et électroniques en fin de vie. Toutefois, nos actions ne se limitent pas à cette seule famille et portent sur l’ensemble des déchets liés aux activi- tés tertiaires des entreprises et administrations. Sensible au bien-être des générations futures et à la préservation de notre planète, Ecologic a pour objectif d’être le garant de la filière du traitement des Déchets d’Equipe- ment Electriques et Electroniques (DEEE), dans le respect des différentes étapes de son déroulement. Une action qui est aussi une intime conviction et que le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL), vient soutenir publiquement avec sa proposition de trois nou- velles mesures en faveur de la gestion des déchets. Mesures, annoncées le 5 septembre 2011, lors du discours de Madame la Ministre, Nathalie Kosciusko-Morizet, à Limeil-Brévannes. Ecologic soutient le renforcement de la législation et des contrôles de l’encadrement des déchets voulu par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des transports et du logement. Avec l’annonce de trois nouvelles mesures en faveur d’un meilleur en- cadrement de la gestion des déchets en France, le Ministère encourage l’acte citoyen individuel et renforce la responsabilisation de tous. Au sein d’Ecologic, nous pensons que ce type de mesures est indispensable pour participer au changement des mentalités sur l’ensemble du pays. De fait, nous sommes satisfaits de cet appel à une plus grande vigilance quant à la gestion de la fin de vie de nos déchets dans leur ensemble, et ce, indé- pendamment de leur filière ou de leur dangerosité potentielle. L’écho médiatique qu’a pu recevoir le discours tenu par la Ministre d’Etat, le 5 septembre 2011 nous satisfait pleinement quant à l’implication des pouvoirs publics en ce qui concerne la lutte contre les mauvaises pra- tiques qui mettent en péril l’équilibre parfois précaire de la chaine du re- cyclage. Les dérives de ce type mettent en exergue la plus grande nécessité de mettre en place des filières agréées pour l’ensemble des catégories de déchets, dans un souci commun de préservation de notre santé, de nos ressources naturelles, et de notre environnement. Or, c’est là, l’objectif principal et la raison d’être de notre action. « Ce type de situation est inacceptable tant pour la protection de la santé publique et de l’environnement, que pour les finances de l’Etat ». Nathalie Kosciusko-Moriset, Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable, des transports et du Logement in Discours de Limeil-Brévannes, le 05 septembre 2011. Le lundi 5 septembre 2011 débutaient les travaux d’évacuation de quelques 150 000 m 3 de déchets non-traités, et stockés à l’air libre depuis 2009 par une société en liquidation judiciaire, à Limeil-Brévannes dans le Val de marne. CONTACTS PRESSE Ecologic Valérie Henriet Responsable de la communication [email protected] www.e-dechet.com Agence Com2m Communication Marylène Mourlevat Attachée de Presse Tel. : 06 62 75 57 28 [email protected] www.com2m.com

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Une action que le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL), vient soutenir avec sa proposition de trois nouvelles mesures

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE Mots clés : Renforcement de la léglislation des déchets

Guyancourt , le 29 septembre 2011

Législation des déchets Eco-organisme agréé par l’état, Ecologic, œuvre depuis toujours pour la collecte, le traitement et la revalorisation d’équipements électriques et électroniques en fin de vie. Toutefois, nos actions ne se limitent pas à cette seule famille et portent sur l’ensemble des déchets liés aux activi-tés tertiaires des entreprises et administrations. Sensible au bien-être des générations futures et à la préservation de notre planète, Ecologic a pour objectif d’être le garant de la filière du traitement des Déchets d’Equipe-ment Electriques et Electroniques (DEEE), dans le respect des différentes étapes de son déroulement. Une action qui est aussi une intime conviction et que le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL), vient soutenir publiquement avec sa proposition de trois nou-velles mesures en faveur de la gestion des déchets. Mesures, annoncées le 5 septembre 2011, lors du discours de Madame la Ministre, Nathalie Kosciusko-Morizet, à Limeil-Brévannes.

Ecologic soutient le renforcement de la législation et des contrôles

de l’encadrement des déchets voulu par le Ministère de l’Ecologie,

du Développement Durable, des transports et du logement.

Avec l’annonce de trois nouvelles mesures en faveur d’un meilleur en-cadrement de la gestion des déchets en France, le Ministère encourage l’acte citoyen individuel et renforce la responsabilisation de tous. Au sein d’Ecologic, nous pensons que ce type de mesures est indispensable pour participer au changement des mentalités sur l’ensemble du pays. De fait, nous sommes satisfaits de cet appel à une plus grande vigilance quant à la gestion de la fin de vie de nos déchets dans leur ensemble, et ce, indé-pendamment de leur filière ou de leur dangerosité potentielle.

L’écho médiatique qu’a pu recevoir le discours tenu par la Ministre d’Etat, le 5 septembre 2011 nous satisfait pleinement quant à l’implication des pouvoirs publics en ce qui concerne la lutte contre les mauvaises pra-tiques qui mettent en péril l’équilibre parfois précaire de la chaine du re-cyclage.

Les dérives de ce type mettent en exergue la plus grande nécessité de mettre en place des filières agréées pour l’ensemble des catégories de déchets, dans un souci commun de préservation de notre santé, de nos ressources naturelles, et de notre environnement.

Or, c’est là, l’objectif principal et la raison d’être de notre action.

« Ce type de situation est inacceptable tant pour la protection de la santé publique et de l’environnement, que pour les finances de l’Etat ». Nathalie Kosciusko-Moriset, Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable, des transports et du Logement in Discours de Limeil-Brévannes, le 05 septembre 2011.

Le lundi 5 septembre 2011 débutaient les travaux d’évacuation de quelques 150 000 m3 de déchets non-traités, et stockés à l’air libre depuis 2009 par une société en liquidation judiciaire, à Limeil-Brévannes dans le Val de marne.

CONTACTS PRESSEEcologicValérie HenrietResponsable de la communication [email protected]

Agence Com2m CommunicationMarylène Mourlevat Attachée de PresseTel. : 06 62 75 57 [email protected]

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Présente sur place pour le lancement des travaux, Nathalie Kosciusko-Moriset, Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable, des trans-ports et du Logement a fait part de son intention de renforcer les textes de loi encadrant la gestion des déchets pour que pareille situation ne se reproduise plus.

Elle a présenté trois propositions en faveur d’un renforcement de la loi, comme suit :

« - l’élargissement de l’obligation de constituer des garanties financières à une grande partie des installations classées de traite-ment de déchets soumises à autorisation ou à enregistrement. Elles sont aujourd’hui limitées aux seules décharges, carrières et installations Seveso seuil haut ; un décret en ce sens vient d’être mis en consultation et doit être publié au premier trimestre 2012 ;

« - l’extension de l’obligation de traçabilité des déchets, aujourd’hui réservée aux déchets dangereux, à certaines catégories de déchets non dangereux ou inertes (décret prévu au premier trimestre 2012) ;

« - le renforcement des contrôles sur les installations de traitement de déchets par l’inspection des installations classées (DREAL) et un ap-pel à la fermeté auprès des préfets dans l’application des sanctions en-courues ».

A propos d’Ecologic, :

Ecologic assure à ses clients un service garanti alliant performance environne-mentale et optimum économique. Dans la pratique, Ecologic organise la collecte, la dépollution et le recyclage des Déchets d’Equipements Electriques et Electro-niques (D3E) en s’appuyant sur de nombreux partenaires (collectivités locales, distributeurs, opérateurs, etc.).En 2010, Ecologic a pris en charge près de 70 000 tonnes de D3E et, en leur donnant une deuxième vie, a contribué, avec tous les acteurs de la filière, à la protection de l’environnement.

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