RENFORCEMENT DES CAPACITÉS

FaisantsuiteàuneDécisionduConseildel’OMDen

juin2009,leComitédurenforcementdescapacitéss’est

réunipour lapremière foisenseptembre2010.Depuis

cette date, la Direction du renforcement des capacités

de l’OMDaapportésonsoutienaudéveloppementdes

administrationsdesdouanesetdeleurspersonnelsdans

lemondeentier.

LeComitédurenforcementdescapacitésestlaplate-

formemondialed’échangesdevuesenmatièrederéforme

etdemodernisationdouanières.Sa10èmesessiontenueen

2019démontrel’engagementcontinudesadministrations

des douanes et des parties prenantes à fournir l’appui

nécessaire pour mettre en place un service douanier

moderneetprofessionnel.

La constante évolution observée sur la scène

économiquemondiale,ainsiquelesnouvellestechnologies

et lesautres tendancesémergentessontà l’originede

nouveaux besoins chez nos Membres et des priorités

nouvellesontétéidentifiéespouraméliorerlaperformance

desadministrationsdouanières.

La communauté d’experts en renforcement des

capacités douanières engage maintenant une réflexion

surlepassépouraccueillirl’avenir.D’importantsprogrès

AVANT-PROPOSRicardo Treviño ChapaSecrétairegénéraladjoint

axéesurleschangements,accompagnéed’unmécanisme

solided’évaluationetdesuivi.

Entantqu’OrganisationvouéeàsesMembres,l’OMD

poursuivrasontravailauxfinsdetrouverlesmoyensde

lesaideretlesguidersurlechemind’undéveloppement

durable,et leurpermettred’atteindreleursobjectifsen

termesdemodernisation,engardanttoujoursàl’esprit

qu’ils’agit làdelameilleurefaçondecontribueràleur

croissancenationaleet,infine,àlacroissanceéconomique

etsocialemondiale.

Leprésentdocumentprésenteunaperçugénéraldes

opportunitésquenosprogrammes,initiatives,instruments

et outils offrent aux Membres. Il s’agit seulementd’un

échantillondecequipeutêtreoffertauxadministrations

des douanes pour répondre aux défis de leurs projets.

Reconnaissantqu’iln’existepasdesolutioncléenmain,

notrerôleconsisteàorienteretàfournirl’aidenécessaireà

laréalisationdesbutsetprioritésdéfiniesparlesMembres

demandeurs,avecleurappui.

ontétéaccomplis,mais ilnous resteencorebeaucoup

decheminàparcourir.LaStratégiederenforcementdes

capacités fait actuellement l’objet d’une actualisation

pourprendreencomptel’environnementopérationnelen

mutationetconcentrerseseffortssurl'aideapportéeaux

Membrespourreleverlesdéfisdu21èmesiècleetrépondre

auxattentesdeleurgouvernement.

LaStratégierévisées’inscritdanslePlanstratégiquede

l’OMD2019-2022etreflètelapositiondelaCommunauté

douanière internationale; elle défend une approche du

renforcementdescapacitésdouanièresdavantageciblée,

coordonnée et bénéficiant de ressources suffisantes.

La Stratégie privilégie une démarche participative et

axéesurlespersonnes,quiplacelesMembresetleurs

personnelsaucœurdetouteslesactivités.Afind’assurer

la responsabilisation et garantir des interventions se

fondantsurlesrésultats,laStratégiedéfinitlesrôleset

lesresponsabilitésdechaqueacteurdansleprocessus

derenforcementdescapacités.Elle incarneégalement

unenouvelleapprochebaséesurlagestiondeprojetet

Stratégies

PAGE 6

Ressources

humaines

PAGE 18

Coordination

de projets

PAGE 24

Éthique

PAGE 30

SOMMAIRE

renforcement des capacités | sommaire | pages 4 - 5

STRATÉGIES

Initiativestratégiquevisantàaiderlesgouvernementsdumondeentier

àmettreenœuvredesmesuresdefacilitationdeséchanges.

Utilisationdesinstrumentsetoutilsdel’OMDpourmettreenœuvre

lesdispositionsdel’AFEdel’OMC.

Axe«sur-mesure»conçuensoutiendesstratégiesetinitiativesdefacilitation

deséchangesengagéesparlesMembresauxniveauxrégionaletsous-régional.

Structurel’approchedurenforcementdescapacitésdel’OMDenmatière

d’évaluationetdediagnosticsdesbesoins,suivieparlaplanificationstratégique

etlamiseenœuvre,conduisantausuivietàl’évaluation.

PLUSD’INFORMATIONS

CONTRÔLE ET ÉVALUATION

Questionorganisationnelle

Résultats(Étapes,durée,coûts)

Qualité,indicateursdeperformance,risques

PLANIFICATION ET EXÉCUTION

Planificationstratégique

Soutienàlamiseenœuvre

Assistanceaufinancementdesdonateurs

Cetaxesur-mesureestfondésurlesprincipesderenforcementdescapacités

de l’OMD en termes d’appropriation, de soutien basé sur les besoins, de

partenariats,degestionaxéesurlesrésultatsetdedurabilitédesinitiativesde

réformeetdemodernisation.

Le renforcement des capacités et l’assistance technique sont des tâches

confiéesàdesexpertsidentifiésaccréditésetreconnusquireçoiventlesoutien

desConseillersduProgrammeMercator(CPM).

Les MPA ont pour responsabilité d’aider à la rédaction des documents, de

contribueràl’exécutionetaucontrôledesPlansdemiseenœuvreauniveau

national.

CONSEILLERS DU PROGRAMME MERCATOR

Paysspécifiquesassignés

Engagementàlongterme

Évaluationdesprogrammesetévaluationprofessionnelle

VALIDATION DE LA MISE EN ŒUVRE

Demandeécrite

Validationdesplans,structuresdesoutien,évaluationdesbesoins,priorités,etc.

renforcement des capacités | stratégies | pages 6 - 7

L’OMDestdéterminéeàtravaillerefficacementaurenforcementdescapacités

desesMembres.Acettefin,elleadéveloppéetaméliorésonréseaud’experts

qualifiésquisontappeléspourlaseconderdanssesactivitésderenforcement

descapacités.

MOBILISATION DES EXPERTS

SIX CATÉGORIES D’EXPERTS DE L’OMD

Facilitateursdudiagnostic(FD)Ilsprocèdentàdesévaluationsorganisationnellesglobalesetanalysentlesprogrammesderéformeetdemodernisationentermesd’organisation.

Conseillersenmodernisationdouanière(CMD)

Ilsmènentdesdébatsstratégiquessurlaréformeetlamodernisationauniveaudescadressupérieursdeladouane.

ConseillersduProgrammeMercator(CPM)

Ilsaidentlesadministrationsàmettreenœuvrel’AFEdel’OMC.

ConseillerstechniquesetOpérations(CTO)

Ilscoopèrentaveclescadresintermédiairesetsupérieursetdonnentdesconseilssurledéveloppementorganisationneldeprogrammesetdeprojetsspécifiques(dixsous-catégories).

Expertsenformation(EF)Ilsorganisentdesévénementsliésàlaformationsurdessujetsspécifiquesetapportentunsoutienauxactivitésconnexesd’accompagnementetdesupervisionet,sipossible,detutoratenligne(sixsous-catégories).

Conseillersenleadershipetperfectionnementdupersonneld’encadrement(CLDC)

IlsfacilitentetorganisentdesateliersLDC.

Chi

ffre

sen

déc

embr

e20

18

En outre, l’OMD a également récemment défini les

catégories suivantes d’experts dont le travail vient en

complémentdeceluidesExpertsaccréditésdel’OMD.

Depuisdenombreusesannéesl’OMDreçoitunexcellent

soutiendesadministrationsMembresquidétachentdes

agents pour participer aux activités d’accréditation et à

desmissionsdesoutiensurleterrain.Lesadministrations

s’engagent à détacher des agents pour des périodes

maximalesde12semainesaucoursdestroisannéesqui

suiventleuraccréditationofficielle.

LE PROCESSUS D’ACCRÉDITATION

1. Pré-évaluationdescandidats;

2. Participationréussieàunatelier

d’accréditationdel’OMD;et

3. Evaluationlorsd’unemissionsurleterrain

auxcôtésd’unautreexpertqualifié.

NOUVELLES CATÉGORIES D’EXPERTS DE L’OMD

Expertsreconnus(RE)

Ils n’ont pas nécessairement été offi-ciellement accrédités par l’OMD maispossèdent une expérience et des com-pétences reconnues dans un domaineparticulier. Ce statut n’est accordé qu’àdesagentsenservicedansdesadminis-trationsMembres.

Expertsexternes(EE)

Ils peuvent être originaires du secteurprivé,d’organisationsinternationalesouêtre d’anciens agents d’administrationsdouanières. Ils ne sont contactés qu’encas d’indisponibilité d’expert accréditéou d’expert reconnu de l’OMD ou lors-qu’unexpertneconvientpasà la tâcheviséeouencasderaisontrèsspécifiquedefaireappelàunpersonnelexterne.

ExpertsConsultants(EC)

10 ConseillersLMD

69 ConseillersduProgrammeMercator

37 Facilitateursdediagnostic

60 Conseillersenmodernisationdesdouanes

119 Formateursexperts

175 Conseillerstechniquesetopérationnels


APPROCHE RÉGIONALE

La stratégie régionale de renforcement des capacités encourage le partage

d’idées et d’activités au niveau régional et sous-régional, afin d’atteindre les

mêmesobjectifs,ycompris lacroissancesocio–économique.Elleveilleàune

affectation efficace et effective des ressources et au soutien au travers des

Vice-présidents de région, des BRRC et des CRF afin de répondre du mieux

possible aux besoins en renforcement des capacités, au niveau régional ou

national.

Bureaux régionaux de renforcement des capacités (BRRC): La clé pour

rendreopérationnellelastratégiederenforcementdescapacitésdel’OMD

auniveaurégional

Les BRRC apportent leur soutien aux Membres, principalement en ce qui

concerne leurprocessusd’évaluationde leursbesoinsenrenforcementdes

capacitésetcontribuentàcoordonnerlesactivitésrenforcementdescapacités

dansleurrégionrespectivedel’OMD.

Centres régionaux de formation (CRF): La mise en réseau de la formation

douanièreprofessionnelle

Lescentresrégionauxdeformationdel’OMDcontribuentàlamiseenœuvre

opérationnelledesstratégiesrégionalesderenforcementdescapacités.


• Centres régionaux de formation

• Bureaux régionaux de renforcement des capacités

CentresrégionauxdeformationetBureauxrégionauxderenforcementdescapacitésdel’OMD

Afrique du Sud

Arabie Saoudite

Brésil

Burkina Faso

Chine

République du Congo

Corée

Egypte

Fidji

Hong Kong, Chine

Hongrie

Inde

Japon

Jordanie

Kazakhstan

Kirghizistan

Liban

Macédoine du Nord

Malaisie

Maurice

Nigéria

Rép. Dominicaine

Fédération de Russie

Tunisie

Ukraine

Zimbabwe

Côte d’Ivoire

Émirats Arabes Unis

Thaïlande

Uruguay

Azerbaïdjan

Kenya


APPROCHE DU DÉVELOPPEMENT ORGANISATIONNEL DES DOUANES

Uneapprocheglobale,planifiéeetstructurée.

Cettedémarches’appuiesurunvasteéventaildenormesbrièvementprésentées

dans lesdifférents instruments, conventions, recommandationsetmeilleures

pratiquesdel’OMD,àlafoisdansdesdomainesdedéveloppementtechniques

etnon-techniquesserapportantàladouane.

Élémentsfédérateurs

Volontépolitique

Ilconvientdes’assurerlesoutiendesdécideursafindefaireensortequeles

administrations des douanes disposent de l’appui dont elles ont besoin pour

mettreenœuvrelaréformeetlamodernisation.

Facteurhumain

Les administrations des douanes doivent créer les conditions, les politiques

etlesprogrammesadéquatsenvuederecruter,dedévelopperetdefidéliser

lespersonneslesplusaptesàaccomplirlesdiversesfonctionsauseindeleur

organisation.

Partenariats

Travailler en étroite collaboration avec les parties prenantes provenant des

secteurs public et privé est essentiel pour aboutir à une réforme et une

modernisationdurables.

Élémentsfédérateursdurenforcementdescapacités


Volontépolitique

Facteurhumain

Partenariats

Développementdesressourceshumaines

• Cadredeprincipesetdepratiques surleprofessionnalismeendouane• Outild’évaluationdel’égalitédegenre danslesorganisations• Académievirtuelled’orientationdouanière

Soutienconsultatifstratégique

• Diagnosticetévaluationdelaportée• Mesuredelaperformance• Dossierd’orientation

Relationsaveclespartiesprenantes

• Conférencesrégionalesdesdonateurs/ Evénements• Dialoguessurlespolitiquesnationales

Éthique• Déclarationd’Arusharévisée• Cartograhiedesrisquesdecorruption


PRINCIPAUX INSTRUMENTS ET OUTILS POUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS — RÉCAPITULATIF

SOUTIENCONSULTATIFSTRATÉGIQUE&EXÉCUTION

Programmedeconduitedurenforcementdescapacitésdel’OMD

Laconduitedel’activitéderenforcementdescapacitésdel’OMDs’appuiesurlesprincipesd’appropriationetdegestionfondéesurlesrésultats.Cesprincipescorrespondentaux3phasesdel’assistancefournieparl’OMDenmatièrederenforcementdescapacitésquesontlaPhasedediagnostic,laPhasedeplanificationetdemiseenœuvrestratégiqueet laPhasedecontrôleetd’évaluation.

Expertsdel’OMD Laréserved’expertsestgéréeautraversdelabasededonnéesdesExpertsaccrédités (ACE), qui présente le domaine spécifique de compétence etd’expériencedechaqueexpert.

Cadredediagnostic Améliorationdelaconception,delamiseenœuvreetdel’évaluationdesprojets de renforcement des capacités. Il constitue la base de la phasecomplète de diagnostic mentionné ci-dessus; il examine la douaned’aujourd’hui de A à Z et contribue également à toute phase de suivi etd’évaluation.

Modèledematurité-Evaluerledéveloppement

Unoutilderéférencepourmesurerlesprogrèsentermedemodernisation.Mesurelesperformancesoulesrésultatsenfonctiondenormes,obligationsoubuts.

Recueildel’OMDvisantàdévelopperlerenforcementdescapacités

Un guide permettant aux Membres d’acquérir les techniques de gestioncléspourmaîtriserpleinementledéveloppementdeleurorganisation.

BureauxrégionauxderenforcementdescapacitésetCentresrégionauxdeformation

Les6Bureauxrégionauxderenforcementdescapacités(BRRC)etles26Centresrégionauxdeformation(CRF).

DÉVELOPPEMENTDESRESSOURCESHUMAINES

Développementdesressourceshumaines

Directives et outils pour les administrations Membres dans leur travaild’adoption ou d’examen de leurs stratégies de développement desressourceshumaines.

Outildediagnosticrelatifaudéveloppementdupersonnel

Normes et meilleures pratiques à la disposition des missions d’auto-évaluationetdediagnosticeffectuéespardesexpertsdel’OMD.

NormesprofessionnellesPICARD Normes communes, reconnues sur le plan international, pour ledéveloppementprofessionneldescadresdesdouanes.

Leadershipetperfectionnementdupersonneld’encadrement

L’élément central du Programme de Leadership et perfectionnement dupersonneld’encadrementestunatelier interactifde10 joursquiaattiréuneforteparticipation.

Dialoguedehautniveau Cette manifestation de 3 jours rassemble les cadres supérieurs desadministrations douanières pour débattre à un haut niveau de questionsd’intérêtstratégique.

Programmesdedéveloppementdecarrière

IncluantleProgrammedebourses,leProgrammed’étudesetleProgrammededéveloppementdecarrières.

Formationenligne&CLiKC! Laplate-formeCLiKC!delacommunautédel’apprentissageetdusavoirdouaniersde l’OMDassurediverses fonctionscomme l’accèsgratuit auxcoursdeformationenlignedel’OMD,auxkitsdeformation,auxgroupesd’utilisateurs/communautés d’experts fermés et aux forums, pourdévelopperetpartagerdesmatérielsdeformation,etc.

AcadémieOMD L'AcadémieOMDproposeunaccèsauxcoursen lignede l'OMDpour lesecteurprivéetlesuniversités.


ÉTHIQUE

Déclarationd’Arusharévisée Ensemble de principes destiné aux administrations douanières pour lesaider à définir leur propre stratégie en matière d’éthique. Elle contient10 éléments qu’une administration douanière doit prendre en comptelorsqu’elles’engageàaméliorersonéthique.

Guidepourledéveloppementdel’éthique

CeGuideaétéélaborépouraméliorerlasituationenmatièred’éthiqueauseindesadministrationsMembresetpouroffrirlecadrenécessairedanslequeldébattrepleinementdessujetsrelevantde l’éthiqueenvuede lesaméliorer.

Modèledecoded’éthiqueetdeconduite

CemodèleestdestinéauxMembresdel’OMDquin’ontpasencoredéveloppéleurproprecodedeconduiteouquidoiventlemodifier.

Atelierspourledéveloppementdel’éthique

Les ateliers de l’OMD pour le développement de l’éthique se composentd’une partie théorique et d’exercices pratiques. Une auto-évaluationprécède généralement l’atelier et un plan d’action national en matièred’éthiqueestrédigéàl’issuedel’atelier.

RELATIONSAVECLESPARTIESPRENANTES

Réunionsetconférencesrégionalesdesdonateursdel’OMD

Solutiondestinéeàorganiserdesconférencesdesdonateursà l’échelonrégionalousous-régional.

Dossierd’orientation Le Dossier d’orientation a pour objectif d’aider les administrations às’assurerlesoutiennécessairepourlaréformeetlamodernisation.Pourcefaire,ilfournitlesinformationsnécessairesavecuneimageprécisedelafonctiondouanièreaujourd’hui,durôlecrucialdeladouanepourréaliserlesobjectifsnationauxetdelanécessitéd’investirdansladouane.

ÉGALITÉDESGENRES

GEOAT L’Outil d’évaluation de l’égalité de genre dans les organisations (GEOAT)a pour objectif de fournir aux Administrations douanières un outild’évaluation de leurs politiques, pratiques et activités actuelles sur lesquestionsd’égalitédegenreàintégrerdansleurprogrammederéformeetdemodernisationdouanières.

RESSOURCES HUMAINES

Les impératifs au niveau mondial, régional et national ont renforcé

lanécessitéd’améliorerlaréactivitédesorganisationsdouanières.Lecapital

humain est l’atout le plus précieux pour s’adapter à un environnement en

perpétuel changement. L’OMD a lancé des initiatives et des outils pour

permettreàlacommunautédouanièredeconférerlepouvoiràsesplates-

formes organisationnelles et favoriser une transition efficace vers des

organisationsquiserontconformes,souplesetadaptables.

FORMATION ET DÉVELOPPEMENT DU PERSONNEL


Développementbasésurlescompétencespoursoutenirl’appropriationdelaréforme

Renforcerlescapacitésdouanièrespourconduirelechangement

CADRE DE PRINCIPES ET DE PRATIQUES SUR LE PROFESSIONNALISME EN DOUANE

1 Principesstratégiquesdegestiondesressourceshumaines2 Conceptiondel’organisationstratégiqueetétablissementdeprofils depostes3 Processusderecrutement4 Directivesrelativesàlaformationdouanièrebaséesurlescompétences5 Développementdeplansdecarrièreendouane

OUTIL DE DIAGNOSTIC RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DU PERSONNEL

Lerôledecetoutilestd’aiderlesMembresàévaluerleurpositionnementenmatièredepratiquesdegestiondesressourceshumaines,danslecontextedesnormesinternationalesdeladouane.

Leadershipetperfectionnementdupersonneld’encadrement

– Ateliersurleleadershipetleperfectionnementdupersonnel d’encadrement– Programmedebourses– Programmedestages:développementdecarrière– Symposiumpourcadressupérieurs,etc.

– Normesprofessionnellespourcadresdesdouanes– Reconnaissancedediplômesuniversitaires(Mastersetlicences)

renforcement des capacités | ressources humaines | pages 18 - 19

Développementd’unsavoirdepointedansledomainedeladouane

Contribueràlatransitionversuneculturedudéveloppement

KitsdeformationMatérieldeformationnormalisépourlesformateurs

Assistancetechnique/Formation

– Activitéssurdemande– Activitéscorrespondantauxbesoinsétablis desMembres

Directivespourlescentresnationauxdeformationendouane

SectionduCadredeprincipesetdepratiquessurleprofessionnalismeendouanespécialiséedanslapolitique,lastratégie,lesprocessusetlesoutilsdelaformationendouane.

Conceptsdeformation

– Matérielderéférencepourélaborer descontenusdeformation– Procéduresstandardd’organisation etd’évaluation

ÉVALUATION

COMMUNICATION SUR LA FORMATION

ACCÈS GRATUIT

COLLABORATION

›Quiz›Exercices›Enquêtes›Devoirs›Évaluationdelaperformance

›Forum›Chats›Calendrier

›E-learningOMD›Mallettesetstandards pédagogiques›Vidéosetconférences enligne

›Communautésd’experts›Wikis,blogsetglossaires›Suividesateliers

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> E-LEARNING– Plusde500heuresdecours sur24sujetsdouaniers– Disponibleenplusieurslangues– Accèsenlignegratuitpourtouslesagents desadministrationsdouanièresmembres

> ACADÉMIE VIRTUELLE D’ORIENTATION DOUANIÈRE– 14semainesd’étudestutorées pourlesnouvellesrecruesendouane– Améliorerlesconnaissancesdouanières fondamentales– Parlerlelangagedouanierinternational– Construirelescapacitésautravers delasensibilisation


ACADÉMIE OMD

E-LEARNINGDOUANIERPOURLESECTEURPRIVÉ

Àpropos L’AcadémieOMD,en tantquepointd’accèsdusecteurprivéà l’expertisedel’Organisationmondialedesdouanes,offreunelargegammedecourse-learning,desformationsendirectviawebinaireetdenombreuxautresoutilsetfonctionnalitésincluantlesinformationsdouanièresetlesforums.

Comment Les apprenants accèdent aux cours, certificats et forumsdirectementdepuisleurpaged’accueil.

Les sociétés et universités fournissent l’accès, respectivementà leur personnel et à leurs étudiants, par l’intermédiaired’environnementspersonnalisés.

Les associations, centres de formation et autres institutionscoopèrentavec l’AcadémieOMDpourdistribuer laconnaissancedouanièreauniveaumondial.

Contact http://academy.wcoomd.org/[email protected]

COORDINATION DE PROJETS

L’OMDconduitplusieursprojetsderenforcementdescapacitéssouslaforme

deprogrammesdecoopération.Lesorganisationsdedéveloppementetpays

Membresquifigurentci-aprèssontconvenusdefinancerlesprojetssuivants

quiontfaitl’objetd’unaccord.


ProgrammeA-CPI

Suiteausuccèsduprécédentprojetdecoopérationentrel’OMDetl’AgenceNorvégiennepourlaCoopérationau Développement (Norad), le nouveau programme Anti-Corruption et de Promotion de l’Intégrité de ladouane (A-CPI) répond aux coûts élevés que représente la corruption dans les douanes. Le projet a ainsipourbutd’améliorerlecontexteopérationnelducommercetransfrontalierpourlespaysMembresdel’OMDsélectionnés-Afghanistan,Ethiopie,Ghana,Liban,Liberia,Mali,Mozambique,Népal,SierraLeone,TanzanieetTunisie.AutraversdenouvellesmesuresenaccordaveclaDéclarationd’Arusharéviséeetpermettantdecombattrelacorruption,lagouvernanceetl’intégritédesdouanespourronts’améliorerdanscespaysaucoursdescinqprochainesannées.

OMD-Finlande

L’Accordpluriannuelde l’Organisationmondialesdesdouanespour«faireévoluer l’agendade la facilitationdeséchanges,danslecadreduprogrammeMercatorde l’OMDdanslarégionAfriqueorientaleetaustrale(AOA)2016-2020»reposesurleprécédentprojetOMD-AOA.Leprojetseconcentresurlamiseenœuvredelafacilitationdeséchanges,lescapacitésorganisationnellesetinstitutionnelles,ledéveloppementdelagestiondes ressources humaines, ainsi que sur le développement d’une expertise et d’une autonomie régionalespérennes.

HMRC-OMD-CNUCED

CeprogrammeestunpartenariatconcluentrelaHMRC(AdministrationfiscaleetdouanièreduRoyaume-Uni),l’OrganisationmondialedesdouanesetlaConférencedesNationsuniessurlecommerceetledéveloppement(CNUCED),dontl’objectifestd’aiderlespaysendéveloppementetlespayslesmoinsdéveloppésàmettreenoeuvreefficacementlesdispositionsdel’AFEdel’OMCsouslesauspicesduProgrammeMercatordel’OMD.

OMD-SECO(Suisse)-GTFP

LeProgrammede facilitationmondialeducommerce (GTFP)financépar leSecrétariatd'Étatà l'économie(SECO) de la Confédération suisse vise à renforcer et faciliter le commerce international au travers durenforcementde laconformitédepaysendéveloppementpartenairesduSECOsélectionnés,enparticulierdesadministrationsdesdouanes,par lamiseenœuvredenormesetmeilleurespratiques internationalespour l'importation, l'exportation et le transit des marchandises. Il poursuit trois objectifs: développementorganisationnel,facilitationducommerceetmesuredelaperformance.

OMD–Unioneuro-péenne–SHAfrique

Leprogramme‘Harmoniserleclassementdesmarchandisessurbasedesnormesdel’OMDpourrenforcerlecommerceenAfrique’,financepar l’Unioneuropéenneviseà«assister lesCommunautéséconomiquesrégionales,lesadministrationsdesdouanesafricainesetlesintervenantspertinents,ycomprislaCommissiondel’Unionafricaine,lesadministrationsnationalesdesgouvernementssélectionnésetlesecteurprivédanslamiseenplaced’uneapplicationuniformeduSystèmeharmonisédel’OMD(SH).

Lerésultatescomptépour2022estlamiseenœuvreetl’applicationdelaversion2022duSHselonlesnormesde laConventionSH,de l’AFEde l’OMC,de laConventiondeKyoto réviséepar lespaysbénéficiaires, avecdesengagementscontinentauxetrégionaux.L’objectifàpluslongtermeestdepermettreauxpaysafricainsd’acquérirlescapacitésorganisationnellesetlesressourcespourmigreretappliquerlesfuturesversionduSHentempsvoulu,encoordinationaveclesautrespaysdelarégionetducontinent.

renforcement des capacités | coordination de projets | pages 24 - 25

OMD-GIZ(Allemagne)-Gambie

LeprojetfinancéparleMinistèreallemanddelacoopérationéconomiqueetdudéveloppement,représentéparleDeutscheGesellschaftfürInternationaleZusammenarbeit(GIZ)GmbH,viseàsoutenirl’administrationdesrecettesdeGambie(GRA)danslamiseenœuvredemesuresprioritairesdefacilitationdeséchangesdel’AFEdel’OMCencréantlesconditionspourunemeilleuregestiondesrisquesetunecoopérationaccrueentrelesautoritésfrontalières.Lesobjectifsspécifiquessontdepermettreauxautoritésgambiennesdemesurerpériodiquementlestempsdedédouanementetdemainlevée(enutilisantl’étudesurletempsnécessaireàlamainlevéedel’OMD)etenmettantenoeuvredesmesuresconcrètespouraccélérerledédouanementdesenvoiscommerciaux;etdecontinuerledéveloppementdusystèmedegestiondesrisquesintégréetbasésurlerenseignementdesautoritésgambiennes,enphaseaveclesnormesetpratiquesinternationalesainsiquedefourniruneformationenmatièredegestiondesrisquesauxfonctionnairesdesdouanes.

WCO–GiZCEDEAO

CeprojetviseàsoutenirlarégionCEDEAOparledéveloppementd'unprogrammedeformationcommundebasepourladouane.Leprogrammecouvretouslesaspectsdeladouaneetinclutdesmodulessurlavaleur,letarif, ledédouanement, laluttecontrelafraudeainsiquesurlesoutilsrégionauxpertinents(SchémadeLibéralisationdesEchangesdelaCEDEAO...),lesinstrumentsetoutilsinternationaux(Accordsurlafacilitationdeséchangesdel'OMC,CadredenormesSAFEdel'OMD...)etsurdessujetshorizontauxcommel'éthique.Leprogrammedeformationinclutlemodèlededéveloppementbasésurlescompétencesetestuneréponsedirecteà lastratégiede leCEDEAOenmatièrede formationadoptéeendécembre2017par lesDirecteursgénérauxdesdouanesdelarégion.

SOUTIEN À LA GESTION DE PROJETS DOUANIERS

Lesadministrationsdouanières,enparticuliercellesquis’engagentdansdes

initiativesderéformeetdemodernisation,reconnaissentl’importancedela

gestiond’unprojet,quiestunensembledecompétences, indépendamment

des capacités quotidiennes de gestion opérationnelle et stratégique.

La gestion d’un projet est un processus qui englobe la planification,

l’organisation,lamotivation,lecontrôlederessources,desprocéduresetdes

processus,pouratteindredesobjectifsspécifiquesquisontlesélémentsclésdetout

programmederéforme.

Lagestiondeprojetestunedisciplineuniverselleetplusieursméthodologies

reconnues sur le plan international ont vu le jour pour y contribuer. Cela

dit, il existe des éléments communs spécifiques à la gestion de projet de

réformedansladouane.Parexemple,lesprojetsdouanierssont:

Publics,deparleurnature,etsoumisàunexamennational

etinternational.

Liésàdesstratégiespluslargessurleplanorganisationnel,

ministériel,national.

Pluridisciplinaires(ilspeuventêtreliés,parexemple,àlamise

enœuvredenouveauxprocessus,desystèmesTI,d’infrastructures,

d’actionsderenforcementdescapacités/formation).

Desprojetssontgénéralementdesmécanismesquipermettentd’apporterune

assistanceinternationaleaudéveloppement,ycomprisl’assistanceliéeàla

réformeetlamodernisationdesdouanes.Lesgouvernementsetlespartenaires

dedéveloppementattendentdesrésultatsdéfinisetprécis,assortisdedélais

etexécutables,avecunestructureordonnéedecontributionsconduisantàdes

résultatsdéfinis.

Comptetenudel’entréeenvigueurimminentedel’AFEetconsidérantlatendance

internationaleàinvestirdesressourcesdanslecontrôledesfrontièresetles

technologiesdel’information,laprésencedeprojetsdansl’espacedelaréforme

etdelamodernisationdesdouanesdevraitcroîtredemanièresignificative.Les

administrationsdouanièresdoiventadopteruncadreorganisationneladéquat,

ainsiqueconstruirelescompétencesinternesnécessairesàunemiseenœuvre

effectivedesinitiativesprioritairespouratteindreleursobjectifsstratégiques.

Enoutre, lebesoinse faitsentirdedévelopper lagestiondeprojetafinde

motiveretcoordonnerlesapportsdesdifférentsacteursinternesetexternes

nécessairesàl’atteintedesobjectifs.Celaestparticulièrementvraidansle

support des initiatives demandant l’engagement de différentes agences et

partenaires,commeilestprévudansbeaucoupdedispositionsdel’AFE(ex.

gestioncoordonnéedesfrontièresetguichetunique).

Al’écoutedecesbesoinsspécifiques,l’OMDdisposedediversesressources

etoutilsderenforcementdescapacitéssurlagestiondeprojet.Cesoutils

reposentsurdesprincipesstandardsinternationauxet internationauxmais

mettentenlumièreuneapprochepratiques’appuyantsurl’expérienceetle

retourd’informationdesMembres.Enréponseauxdemandes,cedossierest

encoursdeperfectionnement.

Le développement des capacités de gestion de projet au niveau national,

commedans lecontexteduProgrammeMercator,apporteunsoutiennon

seulementauxadministrationsdesdouanesMembresmaisaussiauxgroupes

pluridisciplinairescommelesComitésnationauxsurlafacilitationdeséchanges.

Le Chapitre 5 du Recueil del’OMD visant à développerle renforcement des capaci-tés constitue un large cadreconceptuel pour la gestion deprojetsdansuncontextedoua-nier. Il a été totalement mis àjour depuis sa version initialeen2015. Il inclutdenouvellesperspectives faisant suites àl’entrée en viguer de de l’AFEde l’OMC et il est maintenantalignésurlenouvelatelieren5 jours de l’OMD sur la Ges-tion de projet, permettant égalementdeservirdelecturepréparatoireauxparticipantsàcetatelier.

LeChapitre10duRecueilaététotalementrefondupourfourniruneperspectivestratégiquedehautniveausurlesmotivationsdes donateurs internationauxà soutenir la douane, le com-merce et le développementéconomique. Il fournit égale-mentuncadrestratégiqueauxadministrationssouhaitanttra-vailleraveccesdonateurs,surlabased’expériencespassées.LesMembrespeuventaussire-cevoirunsoutienspécifiquesurl’engagement des donateursautraversd’actionscibléesderenforcementdescapacités.


ÉTHIQUE

L’importancedel’éthiquedanslesdouanes

Laperformancedansl’activitédouanièreétantconsidéréecommeunbaromètre

fiabledelaperceptionparlepublicdelaqualitéetdel’éthiquedesgouvernements

prisdansleurensemble,l’OMDattacheuneimportancedeplusenplusgrande

à l’éthique dans les douanes. À la lumière des activités fondamentales des

douanes,l’éthiqueestimportantepourlesraisonssuivantes:

PROGRAMMES D’ÉTHIQUE

Elleaugmentelaconfiancedupublic.

Ellefaitobstacleauxpertessignificativesderecettes.

Ellecontribueàlaconformitévolontaire.

Ellefaciliteleséchangesinternationaux,lesinvestissementsétrangers

directsetledéveloppementéconomique.

Elleamélioreleniveaudelasécuriténationaleetlaprotection

delasociété.

LaDéclarationd’Arusharéviséeprécisequ’unprogrammenationald’éthique

de la douane doit aborder les principaux facteurs suivants: Leadership et

engagement; Transparence; Automatisation; Réforme et modernisation;

Audits et enquêtes; Code de conduite; Gestion des ressources humaines;

Moraleetculturedel’organisation;etRelationsaveclesecteurprivé.LeGuidepourledéveloppementdel’éthiqueabordechacundecesélémentsetcontient

une liste de questions qui peuvent aider les administrations des douanes à

évaluerleurdegréd’éthique.

L’OMD apporte également son soutien aux administrations douanières qui

ontbesoind’uneassistanceà lamiseenœuvredemesures identifiées lors

d’évaluations de l’éthique dans des domaines, comme le développement

des ressources humaines, les partenariats avec le secteur privé ou la

communication. Sachant que l’éthique sous-tend les processus de réforme

et de modernisation des douanes, l’OMD fournit le soutien nécessaire dans

le cadre de projets de mesure et quantification. De tels projets dépendent

égalementdesdonnéesextraitesdesystèmesautomatisésdedédouanement,

quisontanalyséespouridentifierleslacunesentermesd’efficacitéetd’éthique.

Pouraiderlesadministrationsdouanièresquisouhaitents’engagerdansdes

projets de quantification, l’OMD a publié un guide intitulé Le pourquoi et lecommentdescontratsdemesurede laperformance.Enoutre,considérant

lesnombreusesmenacesquipèsentsurl’éthiqueetauxquellessontexposées

lesadministrationsdouanières, l’OMDarédigéunGuidesurlacartographiedesrisquesenmatièredecorruptionainsiqu’unGuidede la luttecontre lacorruptiondesapprovisionnementsdanslesdouanes.

L’OMDpréconisedessolutionsadaptéesetàlongtermeainsiqu’uneapproche

globaledel’éthiqueenaccordavecles10élémentsdelaDéclarationd’Arusharévisée. Le Sous-comité sur l’éthique qui rend compte directement à la

Commissiondepolitiquegénéraleidentifielesnouvellesdifficultésetlesaxes

detravailqueleSecrétariatdel’OMDpeutalorssuivreconcrètementavecses

Membres.


renforcement des capacités | éthique | pages 30 - 31

DIRECTION DU RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DE L’OMD

Coordination et analyse

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Structuresrégionales Mobilisationdesexpertsetgestiondesdonnées

PlanificationContrôlequalitéetévaluation

Pointsdecontactrégionaux

Amériques&Caraïbes|[email protected]

Asie-Pacifique|[email protected]

AfriqueOrientaleetaustrale|[email protected]

Europe|[email protected]

Moyen-OrientetAfriqueduNord|[email protected]

Afriqueoccidentaleetcentrale|[email protected]

Développement et gestion de l’expertise

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AcadémieOMD

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Éthique

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Mesuredelaperformance

DDO

Bureaudegestiondesprojets

Égalitédegenre

Développement des ressources humaines

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Mise en œuvre du RC / Mercator

[email protected]

Leadershipetperfectionnementdescadres

[email protected]

Formationetdéveloppement

[email protected]

Directeur adjoint

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Directeur

renforcement des capacités | contact | pages 32 - 33

2019CÉLÉBRATION DU 10ÈME COMITÉ DU RENFORCEMENT DES CAPACITÉS

L'OMDTIENTÀREMERCIERLESCONTRIBUTEURSAYANTPERMISLEFINANCEMENTDESPROGRAMMESDÉCRITSDANSCEDOCUMENT.

renforcement des capacités | remerciements | pages 34 - 35

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