1 Gestion des déchets dangereux dans les E.P.L.E et CFA dAlsace Formation Octobre 2013.
Comment améliorer la gestion des déchets en entreprises? · 2018-07-04 · Les déchets des...
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Comment améliorer la gestion des
déchets en entreprises?
Sandrine Grumberg, Viasourcing
Christophe BAREL, ADEME
Julien PILLET, Metz Métropole
29 juin 2018
Les déchets des entreprises
Rappel des différents types de déchets : 1. Déchets non Dangereux, dangereux….
2. Vos responsabilités : vous restez propriétaire jusqu’à leur élimination finale
3. Qui fait quoi en Moselle ?
Collectivité ? Région Grand Est? DREAL ?
Premières pistes pour améliorer sa gestion de déchets.
Sandrine GRUMBERG présente des solutions innovantes à retenir pour optimiser ses coûts.
Christophe BAREL présente les différentes actions de l’ADEME et les aides possibles dans le cadre d’un accompagnement.
Julien PILLET présente les actions mises en œuvre au sein de Metz Métropole
Déchets
• Principes, définitions et classification
• Approche réglementaire
• Responsabilités
• Taxes et redevances
• Qui fait quoi?
L’économie des déchets en France – Ademe
2016
Chiffres portant sur l’année 2015 – Source : ADEME « Chiffres clés » - 2017
Production de déchets en France en Mt:
324,5 en 2015 contre 345 en 2012
Evolution de la production de déchets en
France entre 2004 et 2014
Part des différents producteurs de déchets
(ADEME - 2012)
Qu’est ce qu’un déchet ?
Toute substance ou tout objet, ou plus
généralement tout bien meuble, dont le
détenteur se défait ou dont il a l’intention
ou l’obligation de se défaire.
Article L. 541-1-1 du code de l’environnement
(modifié par ordonnance du 17 décembre 2010)
Classification des déchets • Catalogue européen des déchets
Décision communautaire 2000/532/CE modifiée par la décision n°2014/955/UE du 18/12/2014 établissant la liste des déchets conformément à la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil
• Article R. 541-7 à R. 541-11 . c. env. (ex décret n°2002-540 du 18 avril 2002)
• La liste des déchets figure à l’annexe II de l’article R. 541-8 c. env.
Déchets classés par numéros à 6 chiffres
06 00 00 = Catégories d ’origine
06 04 00 = Regroupement intermédiaire
06 04 03* = Désignation du déchet
* = Déchets dangereux
Exemple : les emballages en verre
15 Emballages et déchets d'emballages, absorbants, chiffons
d'essuyage, matériaux filtrants et vêtements de protection non spécifiés ailleurs
15 01 Emballages et déchets d'emballages (y compris les
déchets d'emballages municipaux collectés séparément)
15 01 07 Emballages en verre
Exemple : les emballages dangereux
15 Emballages et déchets d'emballages, absorbants, chiffons
d'essuyage, matériaux filtrants et vêtements de protection
non spécifiés ailleurs
15 01 Emballages et déchets d'emballages (y compris les
déchets d'emballages municipaux collectés séparément)
15 01 10 * Emballages contenant des résidus de substances
dangereuses ou contaminés par de tels résidus
Qu’est ce qu’un déchet dangereux?
• Présente une ou plusieurs propriétés de dangers énumérées à l’annexe I de l’article R. 541-8 c. env.
• Signalé avec un astérisque dans l’annexe II de l’article R. 541-8 c. env.
Regroupe les Déchets industriels dangereux (DID), les déchets dangereux des ménages et les autres déchets dangereux
Article R. 541-8 c. env. /ex art. 2 du décret n°2002-540 du 18 avril 2002
Propriétés de dangers du déchet dangereux Article R. 541-9 c. env. / Annexe III de la directive 2008/98/CE
HP1 : Explosif
HP2 : Comburant
HP3 : Inflammable
HP4 : Irritant – irritation
cutanée et lésions oculaires
HP5 : Toxicité spécifique
pour un organe cible
(STOT)/ toxicité par
aspiration
HP6 : Toxicité aiguë
HP7 : Cancérogène
HP8 : Corrosif
HP9 : Infectieux
HP10 : Toxique pour la
reproduction
HP11 : Mutagène
HP12 : Dégagement d’un gaz
à toxicité aiguë
HP13 : Sensibilisant
HP14 : Ecotoxique
HP 15 : Déchet capable de
présenter une des propriétés
dangereuses susmentionnées
que ne présente pas le déchet
d’origine
Les différents types de déchets
Dangereux, inertes, activités économiques…
Qu’est ce qu’un Déchet non dangereux?
• Regroupe les Déchets industriels non dangereux (DIND anciennement DIB) et les ordures résiduelles des ménages (OM) et assimilés
• On parle de DND
Classification des déchets à l’annexe II de l’art. R. 541-8 c. env.
Qu’est ce qu’un déchet d’activités
économiques?
Déchets dangereux ou non dangereux dont le producteur initial n’est pas un ménage
Pour les DND d’activités économiques on a coutume
de parler de DIB
• Comment le valoriser?
Réemployer ou réutiliser
Recycler (valorisation matière)
Composter
Épandre
Récupérer de l’énergie (biométhanisation,…)
Qu’est ce qu’un déchet inerte?
• Il ne se décompose pas, ne brûle pas, ne produit aucune réaction physique ou chimique, n’est pas biodégradable, ne détériore pas d’autres matières avec lesquelles il entre en contact, d’une manière susceptible d’entraîner une pollution de l’environnement ou de nuire à la santé humaine
• Quels que soient leur provenance et le volume de déchets accueillis, leur stockage est soumis depuis le 1er janvier 2015 à la législation ICPE sous la rubrique 2760-3 au régime de l’enregistrement (E):
2 arrêtés du 12 décembre 2014, fixent respectivement : les prescriptions générales d’aménagement et d’exploitation,
les conditions d’admission des déchets inertes dans les installations.
On observera : d’une part, que les conditions d’admission font désormais l’objet d’un arrêté distinct
de celui qui fixe les conditions d’exploitation,
d’autre part, que cet arrêté relatif aux conditions d’admission s’applique également aux installations 2515 à 2517, c’est-à-dire aux installations de premier traitement des minéraux et déchets inertes et à leurs installations de transit*.
Qu’est ce qu’un déchet inerte? Exceptions pour les dépôts temporaires (arrêté de prescription du 12/12/2014) où :
les déchets sont entreposés pour une durée inférieure à trois ans afin de permettre leur préparation à un transport en vue d’une valorisation dans un endroit différent ;
les déchets sont entreposés pour une durée inférieure à un an avant leur transport sur un lieu de stockage définitif ;
les déchets sont valorisés en conformité avec les articles L. 541-31 et suivants du code de l’environnement
Ces dépôts temporaires sont soumis selon leurs surfaces à la législation des installations classées sous la rubrique n°2517 : Station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d’autres rubriques :
Aire de transit > 10.000m2 : Procédure d’enregistrement.
Aire de transit comprise entre 5.000 et 10.000 m2 : Procédure de déclaration.
Pour les cas de stockages temporaires inférieurs à 5.000m2 : Ils ne sont pas soumis à la législation ICPE mais peuvent le devenir si les déchets inertes y séjournent plus d’un an, perdant ainsi leur caractère de sites temporaires
Qu’est ce qu’un déchet ultime?
Il ne peut faire l’objet dans les conditions techniques & économiques du moment:
d’une valorisation d’un traitement visant notamment à en extraire la part
valorisable ou à en réduire le caractère polluant ou dangereux
Seuls les déchets ultimes vont dans les
centres de stockage (Objectif du 1er juillet 2002)
Article L. 541-2-1 (II) c.env.
Qu’est ce qu’un déchet diffus spécifique
(DDS)?
La dénomination DDS rassemble ce qui était compris sous les expressions de DMS (Déchets Ménagers Spéciaux) et DTQD (Déchets Toxiques en Quantités Dispersées ).
Peuvent présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement en raison de leurs caractéristiques physico-chimiques.
Sont produits en petites quantités et collectés le plus souvent dans leurs conditionnements d'origine . Ils sont de nature très variées et sont détenus par de nombreux détenteurs dispersés géographiquement.
Sont générés par un ensemble très large de producteurs (artisans, commerçants, petites, moyennes ou grandes entreprises) ainsi que des ménages.
Sont principalement des solvants, acides, sels métalliques, produits chimiques de laboratoire, peintures, vernis, colles, mercure des thermomètres, produits de nettoyage, produits phytosanitaires, hydrocarbures, produits pyrotechniques, générateurs de gaz et d’aérosols, extincteurs, etc.
Les quantités totales de déchets diffus spécifiques produits en 2007 sont estimées à un peu moins de 179 000 tonnes (emballages souillés compris), produits aux trois quarts par les artisans (136 000 tonnes) et pour le quart restant par les ménages (43 000 tonnes).
Pour aller plus loin
Vous hésitez à classifier l’un de vos déchets? https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A52018XC0409%2801%29
Approches règlementaires
Le Code de l’Environnement
Compilation à droit constant des lois et décrets d’application par ordonnance du 18 septembre 2000 - achevée par le décret du 22 mars 2007 Loi du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération
des matériaux
Loi du 19 juillet 1976 relative aux ICPE et son décret d’application du 21 septembre 1977
Décret du 13 juillet 1992 relatif aux déchets ultimes
Décret du 13 juillet 1994 relatif aux déchets d’emballage non ménagers
Décret du 18 novembre 1996 relatif aux plans d’élimination des déchets ménagers et assimilés
Décret du 18 novembre 1996 relatif à l’élimination des déchets industriels spéciaux
Décret du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, négoce et courtage de déchets
….
Le Code de l’Environnement
Article L.541-1 à L.542-14 (Partie législative)
Chap.1 – Prévention des déchets
Dispositions générales
Conception, production et distribution de produits générateurs de
déchets
Prévention et gestion des déchets
Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets
Disposition financières
Dispositions pénales
Dispositions diverses
Chap.2 – Dispositions particulières à la gestion durable des
matières et déchets radioactifs
Article D.541-1 à D. 543-307 (Partie réglementaire)
Directive-cadre déchets 19/11/2008
Introduction d’objectifs environnementaux avec hiérarchie contraignante entre prévention,
modes de valorisation et de traitement
Clarification des notions de valorisation et d'élimination
Introduction d'une procédure visant à préciser à partir de quel moment un déchet cesse
d'être déchet pour une sélection de flux de déchets
L’article L.541-4-3 du code de l’environnement prévoit la possibilité pour un déchet de
sortir du statut de déchet et de redevenir un produit. Possible à 3 niveaux:
Européen
Le règlement (UE) n°333/2011 sur les déchets de ferrailles les déchets d’aluminium
Le règlement (UE) n°1179/2012 sur les calcins de verre
National
Local (si le déchet est spécifique)
Débat autour de la notion de « co-produit », catégorie hybride entre produit et déchet
…
Ordonnance du 17 décembre 2010
Transpose la directive cadre déchets du 19 novembre 2008
Clarifie le droit existant
Modifie les articles L. 541-1 et suivants du code de l'environnement et adapte le code des douanes et le code général des collectivités territoriales aux nouvelles définitions et obligations
Définit les notions de hiérarchie: Dans le mode de traitement (prévention, prévention en vue de
réutilisation, recyclage, autre valorisation, notamment énergétique et élimination
Dans le mode de gestion (prévention, réemploi, recyclage ou valorisation)
Précise : La responsabilité du producteur et détenteur…
La responsabilité des éco-organismes
…
…
Hiérarchie des modes de traitement
Les évolutions réglementaires nécessaires
Nécessaires devant les faibles évolutions constatées
inadéquates face aux enjeux climatiques. Principaux textes
récents :
- Programme national de prévention des déchets
2014-2020 pour rompre le lien entre croissance
économique et production de déchets
- Loi du 17 août 2015 relative à la Transition
énergétique pour la croissance verte
- Loi du 11 février 2016 sur le gaspillage
alimentaire
- Décret de mars 2016 dit des 5 flux
Pour aller plus loin
http://www.ademe.fr/obligation-tri-5-flux
1975 : Code de
l’environnement.
Définition du déchet
ultime.
2002 : Seuls les
déchets ultimes
peuvent être
enfouis
1999 : Mise en
place de la
TGAP 2012 : Mise en place
obligatoire du registre
de suivi des déchets &
Obligation de tri des
biodéchets
2016 : Loi de
lutte contre le
gaspillage
alimentaire &
obligation de don
Les évolutions réglementaires nécessaires
Responsabilités
« Toute personne qui produit ou
détient des déchets en est
responsable jusqu’à leur traitement
final »
« Tout producteur ou détenteur de déchets est tenu
d'en assurer ou d'en faire assurer la gestion,
conformément aux dispositions du présent chapitre.
Tout producteur ou détenteur de déchets est
responsable de la gestion de ces déchets jusqu'à
leur élimination ou valorisation finale, même
lorsque le déchet est transféré à des fins de
traitement à un tiers.
Tout producteur ou détenteur de déchets s'assure
que la personne à qui il les remet est autorisée à les
prendre en charge. »
Article L.541-2 c.env.
Pour aller plus loin
http://www.ademe.fr/sensibilisation-entreprises
Taxes et redevances
Taxes générales sur les activités polluantes
(TGAP)
• Références réglementaires
Articles 266 sexies et suivants c. douanes
Décret n°99-508 du 17/06/1999….instituant une taxe générale sur les
activités polluantes
Taxes générales sur les activités polluantes - taux 2018
Le tableau récapitulatif précise les taux applicables pour les cinq
composantes suivantes de la taxe : déchets, émissions polluantes, lubrifiants,
lessives et matériaux d'extraction. N'y figure plus la composante
"Installations classées", la taxe versée à ce titre ayant été définitivement
supprimée par la loi de finances pour 2018.
Les redevables de la taxe doivent procéder à sa télédéclaration avant le 31
mai 2018 sur le site pro.douane.gouv.fr.
Ce tableau ne contient pas les informations relatives à la TGAP sur les
carburants d'origine fossile qui fait l'objet d'une circulaire en date du 16
octobre 2017.
Taxes et redevances
Taxes d’enlèvement des Ordures Ménagères
(TEOM)
Cette taxe locale :
Est prélevée par la commune, ou par toute structure (collectivité territoriale) qui assure la collecte des déchets,
Concerne les propriétaires soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties,
Est calculée en fonction de la valeur locative du foncier bâti,
Son montant n’est pas proportionnel au service rendu et reste due même pour les contribuables qui ne bénéficient pas de la prestation.
Les locaux industriels ou commerciaux, ainsi que les personnes assujetties à la redevance spéciale (cf. ci-après) peuvent néanmoins être exonérés (volonté de la collectivité territoriale).
Référence réglementaire : articles 1520 à 1526 du Code général des impôts.
Redevance Spéciale (RS)
Cette redevance spéciale pour l’élimination des déchets non ménagers :
est obligatoire depuis 1993 pour les collectivités éliminant les déchets non ménagers et n’ayant pas mis en place la redevance générale,
ne concerne que les entreprises ayant recours au service des collectivités,
est fonction de l’importance du service rendu (quantité de déchets collectés et fréquence de collectes),
peut être cumulée avec la TEOM.
Cette redevance est intéressante pour les entreprises, au même titre que la REOM, si elle est associée à une exonération de la TEOM.
Référence réglementaire :
Article L2333-78 du Code général des collectivités territoriales.
Circulaire n°249 du 10 novembre 2000 relative à la gestion de l’élimination des déchets des ménages
La TEOM incitative : TEOMI
La TEOM incitative combine ainsi deux logiques : la
logique de solidarité devant l’impôt (la part fixe de la
TEOM étant adossée à la taxe foncière, assise sur la
valeur locative, elle reflète relativement le niveau de vie)
et la logique de redevance pour service rendu (la part
variable étant assise sur la quantité de déchets produits).
Redevance générale pour l’Enlèvement des
Ordures Ménagères (REOM)
Cette taxe :
est également prélevée par la structure compétente pour la collecte des déchets,
entraîne la suppression de la TEOM
Bien que plus juste que la TEOM, car fonction du service rendu et uniquement due par les bénéficiaires du service, elle est rarement mise en place.
Référence réglementaire : article L2333-76 du Code général des collectivités territoriales.
Taxes incitatives : TEOMI, REOM
Répartition des taxes et redevances
Qui fait quoi? La Région GRAND EST
Est en charge de l’animation du plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) - Ce plan concerne l'ensemble des déchets suivants, qu'ils soient dangereux, non dangereux non inertes ou non dangereux inertes:
Les déchets produits dans la région par les ménages, les activités économiques, les collectivités, les administrations;
Les déchets gérés dans la région : collectés ou traités dans une installation de collecte ou de traitement de déchets, utilisés dans une installation de production en substitution de matière première, dans une installation de production d'énergie, dans une carrière ou dans la construction d'ouvrages de travaux publics en substitution de matière première ;
Les déchets importés pour être gérés dans la région, exportés pour être gérés hors de la région.
Les Collectivités
Plan de prévention des déchets ou Contrat d’Objectifs Déchets et Economie Circulaire (CODEC),
Déchèteries
Gestion des déchets municipaux (Déchets ménagers et assimilés + déchets de la collectivité)
Les déchets dits « municipaux »
DECHETS MUNICIPAUX GERES PAR
LES COLLECTIVITES EN FRANCE
DECHETS
DE LA
COLLECTIVITE
DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Déchets
occasionnels des
ménages
Ordures ménagères Déchets des petites
entreprises
collectés en
mélange par le
service public ou
non Déchets des espaces
verts publics, foires et
marchés, déchets de
voierie, de
l’assainissement (boues
d’épuration, graisses),
boues de potabilisation
Collecte sélective Collecte en mélange
Encombrants,
déchets verts,
déblais, gravats,
huiles usagées,
déchets liés à
l’usage de
l’automobile,
assainissement
individuel
Déchets
recyclables secs:
(emballages,
journaux,
magazines)
Déchets ménagers
spéciaux
Fraction résiduelle
collectée en
mélange
Déchets des
artisans, des petits
commerçants et des
administrations
Qui fait quoi?
La DREAL
Instruction des dossier d’autorisation ICPE
Inspection
Collecte des déclarations de déchets des ICPE concernées via GEREP
Intervention en cas de plainte visant une ICPE
Animation et sensibilisation aux nouvelles réglementations
Instruction des dossiers de transfert transfrontaliers de déchets
…
L’ADEME
Améliorer la gestion des déchets
Les enjeux environnementaux
Evolution des traitements des déchets ménagers et assimilés depuis 1995 en Europe
Les enjeux environnementaux
L’accumulation dans le sol ou dans l’air
L’appauvrissement des ressources naturelles
La pollution des sols et de l’eau
La décharge d’Agbogbloshie
market (Ghana) s’étend sur
près de 10 km.
Les enjeux eco-environnementaux
- De 60 à 83 % de matières non renouvelables dans les matières extraites
pour les productions locales et mondiales.
- Une évolution très lente depuis 30 ans
- 12 % entre 1990 et 2013
- 0,5 % entre 1990 et 2013
Portrait des déchets en entreprises
Subis Créés
Repère : 314 000 Tonnes produits par les entreprises, dont 247 000 tonnes pour les
déchets du bâtiment – 22 % sont actuellement recyclées
Economique
Les enjeux des matériaux
Sociaux
Environnementaux
A partir de 50 000 téléphones portables, 1 kg d’or et 10
kg d’argent peuvent être extraits, d’une valeur avoisinant
les 40 000 euros. Mais seulement 1% des téléphones
mobiles sont actuellement recyclés en Europe.
L’Europe dépense environ
130 milliards d’euros par an
pour importer des métaux
"stratégiques", alors qu’ils
sont présents et
récupérables en quantités
importantes dans les
DEEE. Plus les volumes de
DEEE traités seront
importants, plus la filière
pourra améliorer les
technologies employées et
rentabiliser les
investissements.
Le recyclage est une
industrie en plein
développement, porteuse
d’emplois localisés au
Grand Duché (le recyclage
doit avoir lieu dans le pays
de collecte) et non
délocalisables
(1 000 équivalents temps
plein).
Les enjeux des matériaux : Les mines
urbaines
Les déchets sont les nouvelles mines des villes. Elles
s’appellent « Nouvelles matières premières »
La récupération de ces matières (dites alors secondaires)
dans les «mines urbaines» (déchets, ruines de
bâtiments, etc.) génère sensiblement moins de nuisances,
permet d’économiser les ressources à disposition en les
employant plusieurs fois et raccourcit le trajet du lieu
d’extraction au lieu d’utilisation.
L’une des mines urbaines les plus prometteuses
se niche dans les appareils électriques et
électroniques
Améliorer la gestion des déchets, pourquoi ?
Vos objectifs possibles
Réduire vos coûts de traitement et vos dépenses
Améliorer le tri
Réduire vos tonnages
Vous mettre en conformité réglementaire
1ère étape : Diagnostic déchets
Évaluer vos propres productions de déchets,
organisation, contraintes géographiques, implication
de la direction et du personnel et objectifs possibles
Définir un plan d’actions pour réduire durablement
les déchets mis en décharge
Rédaction d’un rapport.
2ème étape : La mise en œuvre
Des solutions pour chaque orientation :
En pratique:
1. Le choix des
produits
2. Les dons ou la
réutilisation locale
3. Le recyclage des
matières
Déchets créés ou subis : des
opportunités de réduction immédiates
Impliquer les fournisseurs
Rechercher et mettre en place des consignes
Eco-concevoir
Intégrer plus de recyclé
Allonger les durées de vie
Découvrir de nouveaux outils
Dans tous les cas : mieux comprendre d’où ils viennent
Subis
Créés
Des solutions pour chaque orientation :
Des solutions innovantes
Des solutions innovantes
L’économie circulaire
Zéro déchet
Les achats durables
Maîtrise des coûts MFCA
L’économie circulaire
http://www.ademe.fr/
L’économie circulaire - Zéro déchet - Les achats durables - Maîtrise des coûts MFCA
Economie Industrielle et Territoriale
http://www.ademe.fr/
L’économie circulaire - Zéro déchet - Les achats durables - Maîtrise des coûts MFCA
https://www.youtube.com/watch?v=jMCP4GOaFwo
Améliorer le tri avec un objectif Zéro déchet
Tendre vers « Zéro Déchet » revient concrètement à
tendre vers 95 % de déchets triés.
Il s’agit d’améliorer non
seulement toutes les étapes
du traitement des déchets
mais, surtout, de Réduire la
production de tous nos
"déchets".
L’économie circulaire - Zéro déchet - Les achats durables - Maîtrise des coûts MFCA
Réduire les déchets: Les achats durables
Les achats peuvent directement influencer la création ou
non de déchets :
Choix des matières
Choix des emballages
Critères de réparabilité
…
Traçabilité des
produits
Réduction des retraitement
de déchets
Réduction des emballages
Réduction des frais de
transport
L’économie circulaire - Zéro déchet - Les achats durables - Maîtrise des coûts MFCA
Se poser des questions : D’où viennent les produits ?
Qui les a fabriqués ?
En quoi sont-ils faits ?
Dans quoi sont ils emballés ?
Que deviendront-ils après leur utilisation ?
Quel est leur impact environnemental ?
Quel est leur impact social ?
Quel impact sur la performance globale
de l’entreprise ?
Les achats durables, appliqués L’économie circulaire - Zéro déchet - Les achats durables - Maîtrise des coûts MFCA
Les achats durables
Une approche appliquée doit vous permettre :
de bien comprendre les enjeux et moyens à mettre en
œuvre,
de mettre en action de nouveaux objectifs et méthodes
d’achats,
de passer vos problématiques au crible du groupe ….
Agir durablement
L’économie circulaire - Zéro déchet - Les achats durables - Maîtrise des coûts MFCA
Maîtrise des coûts : MFCA
L’économie circulaire - Zéro déchet - Les achats durables - Maîtrise des coûts MFCA
Maîtrise des coûts : MFCA
MÉTHODE DE COMPTABILITÉ DES FLUX DES
MATIÈRES ( MFCA) :
- Réduire simultanément les impacts
environnementaux et les coûts.
- Réduire les coûts améliorer la productivité grâce à
la réduction des déchets
L’économie circulaire - Zéro déchet - Les achats durables - Maîtrise des coûts MFCA
Maîtrise des coûts : MFCA
Très utilisée dans l’industrie, en Allemagne, Japon et nord
Europe.
Méthode de Comptabilité des Flux de Matières (Material
Flow Cost Accounting, MFCA) permet d’identifier et de
quantifier les flux et stocks de matières ainsi que les coûts
associés. Cette méthode cible tous les flux qui ne
contribuent pas à la réalisation du produit final.
L’économie circulaire - Zéro déchet - Les achats durables - Maîtrise des coûts MFCA
Les dispositifs d’aides de l’Ademe
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L’orientation environnementale des entreprises
Les achats durables et socialement responsables
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La gestion des déchets en entreprise