28 29 TYPOLOGIE DES DÉCHETS INDUSTRIELS - Qualité · dechets typologie des dÉchets industriels 1...

12
DECHETS T YPOLOGIE DES DÉCHETS INDUSTRIELS 1 . D ÉFINITION 2.C LASSIFICATION DES DÉCHETS L A GESTION DES DÉCHETS EN QUATRE ÉTAPES 1.L A RÉDUCTION À LA SOURCE 2.L E TRI ET LE STOCKAGE INTERMÉDIAIRE • 2.1. L E TRI • 2.2. L ES DÉCHETTERIES INTERNES • 2.3. L ES DÉCHETTERIES DES COLLECTIVITÉS 3.L A COLLECTE ET LE TRANSPORT • 3.1. L A COLLECTE F ICHE REPÈRE : COLLECTIVITÉS ET FISCALITÉS • 3.2. L E TRANSPORT 3.2.1.T RANSFERTS INTÉRIEURS DES DÉCHETS A .T RANSPORT DE TOUS TYPES DE DÉCHETS B .T RANSPORT DE DÉCHETS DANGEREUX 3.2.2.T RANSFERTS TRANSFRONTALIERS DES DÉCHETS F ICHE REPÈRE : LE CONTRAT DE COLLECTE 4.L ES DIFFÉRENTES FILIÈRES DE TRAITEMENT • 4.1. L ES DÉCHETS INDUSTRIELS BANALS 4.1.1.GÉNÉRALITÉS 4.1.2.E LIMINATION 4.1.3.VALORISATION A .C OMPOSTAGE B .MÉTHANISATION C .I NCINÉRATION AVEC RÉCUPÉRATION ÉNERGÉTIQUE D .VALORISATION MATIÈRE F ICHE REPÈRE : LA VALORISATION DES PLASTIQUES • 4.2. L ES DÉCHETS DANGEREUX 4.2.1.GÉNÉRALITÉS 4.2.2.L’ AMIANTE 4.2.3.L ES FLUIDES FRIGORIGÈNES 4.2.4.L ES DÉCHETS D ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES (DEEE) 4.2.5.L ES VÉHICULES HORS D USAGE (VHU) 4.2.6.L ES HUILES USAGÉES 4.2.7.L ES PILES ET ACCUMULATEURS 4.2.8.L ES DÉCHETS D ACTIVITÉ DE SOINS À RISQUES INFECTIEUX (DASRI) 4.2.9.L ES TRANSFORMATEURS F ICHE REPÈRE : LES PLANS RÉGIONAUX POUR LES DÉCHETS INDUSTRIELS SPÉCIAUX (PREDIS) L ES 29 28

Transcript of 28 29 TYPOLOGIE DES DÉCHETS INDUSTRIELS - Qualité · dechets typologie des dÉchets industriels 1...

DECHETS

TYPOLOGIE DES DÉCHETS INDUSTRIELS

1 . D É F I N I T I O N

2 . C L A S S I F I C A T I O N D E S D É C H E T S

LA GESTION DES DÉCHETS EN QUATRE ÉTAPES

1 . L A R É D U C T I O N À L A S O U R C E

2 . L E T R I E T L E S T O C K A G E I N T E R M É D I A I R E

• 2.1. LE TRI

• 2.2. LES DÉCHET TERIES INTERNES

• 2.3. LES DÉCHET TERIES DES COLLECTIVITÉS

3 . L A C O L L E C T E E T L E T R A N S P O R T

• 3.1 . LA COLLECTE

F I C H E R E P È R E : C O L L E C T I V I T É S E T F I S C A L I T É S

• 3.2. LE TRANSPORT

3.2.1.TRANSFERTS INTÉRIEURS DES DÉCHETS

A.TRANSPORT DE TOUS TYPES DE DÉCHETS

B.TRANSPORT DE DÉCHETS DANGEREUX

3.2.2.TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS DES DÉCHETS

F I C H E R E P È R E : L E C O N T R A T D E C O L L E C T E

4 . L E S D I F F É R E N T E S F I L I È R E S D E T R A I T E M E N T

• 4.1. LES DÉCHETS INDUSTRIELS BANALS

4.1.1.GÉNÉRALITÉS

4.1.2.ELIMINATION

4.1.3.VALORISATION

A.COMPOSTAGE

B.MÉTHANISATION

C.INCINÉRATION AVEC RÉCUPÉRATION

ÉNERGÉTIQUE

D.VALORISATION MATIÈRE

F I C H E R E P È R E : L A V A L O R I S A T I O N D E S P L A S T I Q U E S

• 4.2. LES DÉCHETS DANGEREUX

4.2.1.GÉNÉRALITÉS

4.2.2.L’AMIANTE

4.2.3.LES FLUIDES FRIGORIGÈNES

4.2.4.LES DÉCHETS D’ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES

ET ÉLECTRONIQUES (DEEE)

4.2.5.LES VÉHICULES HORS D’USAGE (VHU)

4.2.6.LES HUILES USAGÉES

4.2.7.LES PILES ET ACCUMULATEURS

4.2.8.LES DÉCHETS D’ACTIVITÉ DE SOINS À RISQUES

INFECTIEUX (DASRI)

4.2.9.LES TRANSFORMATEURS

F I C H E R E P È R E : L E S P L A N S R É G I O N A U X P O U R

L E S D É C H E T S I N D U S T R I E L S S P É C I A U X ( P R E D I S )

LE S

2928

3130

L’article L.541-1 du Code de l’environnement définit le terme de déchet commeétant « tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation,toute substance, matériau, produit, ou plus généralement tout bien meuble abandonnéou que son détenteur destine à l’abandon ».

1 D É F I N I T I O N

PRÈS DE 580 MILLIONS DE TONNES DE DÉCHETS SONT PRODUITS CHAQUE ANNÉE EN FRANCE, DONT 46 MILLIONS

DE DÉCHETS MÉNAGERS, 150 MILL IONS DE DÉCHETS INDUSTRIELS ET 380 MILL IONS DE DÉCHETS AGRICOLES.

CES DERNIERS SONT CEPENDANT VALORISÉS À 90 % ET NE POSENT DONC PAS DE PROBLÈMES MAJEURS.

DEPUIS QUELQUES ANNÉES, DE NOMBREUSES MESURES ONT ÉTÉ MISES EN PLACE AFIN DE VALORISER CETTE QUANTITÉ

CROISSANTE DE DÉCHETS. CETTE VALORISATION PERMET AINSI UNE MEILLEURE GESTION DES DÉCHETS AINSI QU’UNE

PRÉSERVATION DES MATIÈRES PREMIÈRES (BOIS, PÉTROLE…). PAR AILLEURS, L’EXISTENCE D’UNE VALORISATION OU D’UN

TRAITEMENT ADAPTÉ À CHAQUE TYPE DE DÉCHET LIMITE LE RISQUE DE POLLUTION DE L’ENVIRONNEMENT.

Le décret 2002-540 du 18 avril 2002 classe les déchets en plusieurs catégoriesen fonction de leur provenance, de leur fonction, leur structure, leur utilisation etleur évolution.

Les déchets ménagersLes déchets ménagers comprennent :• les ordures ménagères représentant plus de la moitié de ces déchets,• les déchets encombrants ou volumineux,• les déchets verts issus de l’entretien des jardins et des espaces publics,• les déchets ménagers spéciaux (DMS) provenant par exemple de l’entretien

automobile (huile de vidange, liquide de refroidissement…) ou encore des activitésde bricolage (pots de peinture, produits souillés…).

2 C L A S S I F I C A T I O N D E S D É C H E T S

Typologiedes déchets

Les Déchets Industriels Banals (DIB)Ce sont des déchets produits par les entreprises (commerces, artisanat, services,industries) et par les établissements collectifs (éducatifs, hospitaliers, pénitentiaires…)qui ne présentent pas de caractère dangereux. Leur manutention et leur stockagene nécessitent pas de précautions particulières au regard de la protection del’environnement et des travailleurs. Cependant une fraction est valorisable et peutdonc nécessiter des précautions de stockage telles qu’un stockage séparé ou àl’abri de la lumière. Les DIB sont des déchets assimilables aux ordures ménagères constitués de verres,plastiques, métaux, bois, papiers, cartons, textiles…

Les déchets dangereuxEncore communément appelés Déchets Industriels Spéciaux (DIS), ils correspondentà des déchets nocifs, toxiques, corrosifs, inflammables, explosifs… L’article 2 dudécret 2002-540 du 18 avril 2002 considère comme dangereux les déchetspossédant une ou plusieurs des propriétés suivantes :

• explosif,• comburant,• facilement inflammable,• inflammable,• irritant,• nocif,• toxique,• corrosifIls sont signalés par un astérisque dans la liste (annexe I) du décret 2002-540.

Les Déchets Toxiques en Quantité Dispersée (DTQD)Ils sont de même nature que les déchets dangereux, mais ils ont la particularitéd’être produits en faible quantité et répartis de façon non homogène sur le territoire.Ils proviennent essentiellement de l’activité des artisans et des petites entreprises.

Les déchets inertesIls correspondent à des déchets qui ne se décomposent pas, ne brûlent pas et neproduisent aucune réaction physique ou chimique. Ils ne sont pas biodégradableset ne détériorent pas d’autres matières, avec lesquelles ils entrent en contact, d’unemanière susceptible d’entraîner une pollution de l’environnement ou de nuire à lasanté humaine. I ls correspondent à des déchets minéraux non pollués (tuiles,céramiques, briques, bétons…). Il peut également s’agir de déchets industrielscomme certains laitiers de hauts-fourneaux ou encore des scories.

Les déchets ultimesLe Code de l’environnement définit dans son article L.541-1 un déchet ultimecomme « déchet résultant ou non du traitement d’un déchet, qui n’est pas susceptibled’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notammentpar extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluantou dangereux ».

Cas particulier : les déchets d’emballageLes emballages appartiennent à la fois aux déchets

ménagers et aux déchets industriels ; deplus, il peuvent être considérés comme

dangereux s’ils sont souillés pardes matières présentant des

c a r a c t é r i s t i q u e sdangereuses.

*Mutagène :substance produisant des défauts

génétiques héréditaires ou

augmentant leur fréquence, si elle

est inhalée, ingérée ou si elle

pénètre par voie cutanée.

• cancérigène,• infectieux,• toxique pour la

reproduction,• mutagène*,• écotoxique…

33

2 . 3 . L E S D É C H E T T E R I E S D E S C O L L E C T I V I T É S

Les PME-PMI ou TPE (Très Petites Entreprises) n’ont pas nécessairement les moyens(temporels, financiers ou spatiaux) d’effectuer un tri intermédiaire sur leur propresite. L’exemple le plus marquant est les artisans du BTP, dont la majorité de l’activités’effectue sur les chantiers extérieurs. Ils n’ont donc pas suffisamment de place pourstocker leurs déchets, qui sont par ailleurs produits en faible quantité.

Les déchetteries publiques peuvent alors se révéler comme étant une solution deproximité ; les collectivités acceptent en effet les déchets des artisans, mais souscertaines conditions d’accès propres à chaque collectivité :• restriction d’accès en fonction du volume, du poids,• accès payant pour les professionnels,• nombre d’accès limité dans le temps (par exemple une fois par semaine).

Cet espace aménagé, gardienné et clôturé est dédié aux producteurs de déchetsen petites quantités, particuliers ou professionnels.Ce sont des installations classées pour la protection de l’environnement à partird’une certaine surface (rubrique 2710), dont l’exploitation est régie par un arrêtéqui précise les catégories de déchets qui peuvent être acceptés sur le site.

La liste des déchets acceptés varie d’une déchetterie à l’autre, mais on y retrouveprincipalement :• les encombrants (gros électroménager, mobilier, éléments de véhicule…),• les déchets verts,• les déblais, gravats et terre,• le bois, métaux, papier-cartons, plastiques, textiles, verres,• déchets ménagers spéciaux usés ou non (huiles usagées, piles et batteries,

médicaments, solvants, peintures, acides et bases, produits phytosanitaires…).

32

Qu’il s’agisse d’effluents aqueux et gazeux ou encore de déchets, il est toujourspréférable de réduire les pollutions à la source. Ainsi, une action en amont de laproduction permet de limiter la quantité de déchets générés, et par conséquentd’abaisser considérablement les dépenses liées à leur transport, leur collecte ainsiqu’à leur traitement. Aujourd’hui il est primordial de produire tout en limitant la quantité de sous-produitsgénérés, et en diminuant l’utilisation de produits dangereux susceptibles de poserproblème lorsque le produit « fabriqué » arrive en fin de vie.

1 L A R É D U C T I O N À L A S O U R C E

2 . 1 . L E T R I

Dans les entreprises, le tri sera d’autant plus efficace s’il est réalisé à la source.Pour y parvenir il est plus simple que les différents déchets soient séparés à chaqueposte de travail, par l’opérateur. Cela limite les erreurs de tri, évite la souillure desdéchets et facilite la valorisation. Bien entendu, le niveau de tri doit être adapté aux possibilités de chaque atelier.

2 . 2 . L E S D É C H E T T E R I E S I N T E R N E S

Une fois triés, les déchets sont souvent entreposés temporairement dans l’entrepriseavant d’être dirigés dans une filière de traitement. Ce stockage intermédiaire doitcependant respecter quelques règles :• la zone de stockage doit se situer le plus près possible du lieu de production

des déchets,• cette zone doit être éloignée des endroits à risques,• pour s’assurer que les déchets soient bien valorisables, ils doivent être protégés

des intempéries,• les conteneurs doivent être identifiés afin de limiter les erreurs de tri.

Finalement, le tri ne sera efficace que si l’implication du personnel est forte ;cette implication dépend de la pratique environnementale qui concerne les employés.Par conséquent, la communication et la sensibilisation du personnel jouent un rôleimportant dans cette démarche.

2 L E T R I E T L E S T O C K A G EI N T E R M É D I A I R E

3 . 1 . L A C O L L E C T E

Les collectivités sont compétentes pour la collecte de déchets ménagers ; enrevanche, elles n’ont aucune obligation de collecter ceux qui sont produits par lesentreprises. Si elles le font, il s’agit d’un service rendu à l’entreprise. De ce fait,elles doivent répercuter le coût à travers une redevance : la redevance spéciale(se référer à la fiche repère).Pour la collecte des déchets provenant des ménages, la collectivité met en placeles moyens nécessaires au tri des déchets valorisables : déchetteries, collectesélective en porte-à-porte, apport volontaire dans des conteneurs (verre, papier…).

3 L A C O L L E C T E E T L E T R A N S P O R T

PARTENARIAT AVEC LES COLLECTIVITÉSEco-Emballages et Adelphe sont agréés par les pouvoirs publics pour aider lescollectivités locales à organiser la collecte des emballages ménagers,en leur apportant une aide technique et financière.

Contribution des entreprises :En contribuant financièrement aux programmes Eco-Emballages etAdelphe, les entreprises se mettent en accord avec la loi qui lesoblige à participer au recyclage des emballages qu’elles mettentsur le marché. Les contributions ainsi versées sont redistribuées auxcollectivités.En échange de leur participation financière, les entreprises apposent le logo point vertsur leurs produits. Cependant, les emballages portant ce logo ne sont pas tous recyclés :en effet, sa présence témoigne seulement de l’engagement des entreprises en faveurdu recyclage.

(source : Eco-Emballages)

La gestiondes déchetsen quatreétapes

La collectivité est chargée de collecter les déchets ménagers, et peut aussi collecter ceux

des entreprises qui sont assimilables ou non assimilables aux déchets ménagers.

Réglementairement, la notion de déchets assimilables reste encore assez floue, la nature et

la quantité de ces déchets étant laissées à l’appréciation de la collectivité. Il en résulte une

grande disparité des services rendus par la collectivité aux entreprises :

étendue du service rendu,

tarification (certaines entreprises sont collectées gratuitement),

fiscalité.

Nous présentons ci-après les taxes et redevances finançant le service public d’élimination

des déchets.

LA TA XE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES (TEOM)

Les articles L.1520 et L.1526 du Code général des impôts sont relatifs à la TEOM :

elle concerne les propriétaires soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâtis,

elle est calculée en fonction de la valeur locative du foncier bâti,

en sont exonérés les usines et, dans certaines communes, les locaux industriels

ou commerciaux.

L’inconvénient de cette taxe est que son montant n’est pas fonction du service rendu et

n’incite donc pas à maîtriser sa production de déchets. De plus, cette taxe est due même si le

contribuable n’utilise pas le service.

LA REDEVANCE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES (REOM)La REOM – dite aussi redevance générale – est définie par l’article L.3222-76 du Code

général des collectivités territoriales.

elle ne concerne que les personnes (entreprises incluses) ayant recours au

service public,

elle est proportionnelle au service rendu,

elle supprime la TEOM.

La REOM est plus juste que la TEOM, pourtant elle est rarement mise en place.

LA « REDEVANCE SPÉCIALE » L’article L.2333-78 du Code général des collectivités territoriales concerne cette redevance.

elle ne s’applique qu’aux entreprises ayant recours au service public,

elle est fonction de l’importance du service rendu.

Cette redevance est obligatoire depuis 1993 pour les collectivités éliminant les déchets non

ménagers, et n’ayant pas mis en place la REOM, elle est pourtant très peu instaurée.

L’inconvénient est qu’elle peut être cumulée avec la TEOM.

F I C H E R E P E R E

COLLECTIVITÉS ET FISCALITÉS

35

3 . 2 . L E T R A N S P O R T

3.2.1. Transferts intérieurs des déchets

a. Transport de tous types de déchetsLe décret 2005-635 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchetsréglemente toutes les catégories de déchets en donnant des règles de traçabilitédifférentes selon que le déchet est dangereux (au sens de l’article 2 du décret2002-540 du 18 avril 2002) ou pas.

Ce décret impose notamment aux producteurs de déchets trois mesures à respecter :• tenir un registre décrivant les opérations effectuées sur les déchets (dangereux

ou pas) ; ce registre est obligatoire pour les producteurs, mais aussi pour tousles autres acteurs de la filière (transport, entreposage, transformation, traitement,etc.),

• communiquer pour les déchets dangereux une déclaration annuelle sur lanature, les quantités et la destination de ces déchets à l’administration,

• émettre un bordereau de suivi qui accompagne le déchet dangereux jusqu’àson traitement. Ce bordereau doit préciser la provenance, les caractéristiques,la destination, les modalités de collecte, transport, stockage et d’élimination dudéchet.

Des arrêtés complémentaires préciseront le contenu du registre, les informationsà transmettre dans la déclaration annuelle et le modèle du bordereau de suivi.

Le décret 98-679 du 30 juillet 1998 stipule que pour le transport par route dedéchets, les entreprises doivent déposer une déclaration auprès du préfet dudépartement lorsqu’elles transportent par chargement :• plus de 100 kg de déchets dangereux,• plus de 500 kg de déchets autres que dangereux, exception faite des déchets

inertes.

b. Transport de déchets dangereuxPour les déchets dangereux les entreprises sont également soumises à un Accordeuropéen relatif au transport international des marchandises Dangereuses parRoute (ADR) ; s igné en septembre 1957, i l est relat i f aux transports rout iersinternationaux de matières dangereuses. Certains déchets dangereux peuventrelever de cette réglementation, qui s’intéresse à la dangerosité de la matière pourle transport, indépendamment de son statut «matière première» ou «déchet».L’ADR s’applique à tous les transports effectués dans les pays signataires, à savoirles pays européens mais aussi ceux situés hors de l’Europe ; il définit les règlesd’emballage, d’étiquetage, de chargement, de transport, de déchargement et deformation du personnel.

L’arrêté français du 1er juin 2001 complète l’accord européenet définit des règles spécifiques aux transports de marchandisesdangereuses effectués en France, qu’il s’agisse de transportsnationaux ou internationaux.Il existe également d’autres règlements concernant le transportpar voie ferroviaire (RID), voie maritime (IMDG), voie fluviale(ADNR) ou voie aérienne (OACI).

34

RAPPEL RÉGLEMENTAIRED’après le livre V titre IV du Code de l’environnement, tout producteur ou détenteur dedéchets, est obligé d’en assurer _ ou d’en faire assurer _ l’élimination dans des conditionspropres à éviter de porter atteinte à la santé de l’homme et à l’environnement.Tout producteur est responsable de ses déchets jusqu’à leur élimination totale, etdoit être capable d’en justifier la destination finale.

Dans le cas où l’entreprise génératrice de déchets ne peut pas les éliminer et n’est pasautorisée à les envoyer en déchetterie, ses déchets peuvent être pris en charge par unprestataire privé. Dans ce cas, s’établit un contrat de collecte entre le prestataire et l’entreprise.

QUE DOIT CONTENIR LE CONTRAT DE COLLECTE ?Le contrat de collecte représente un engagement réciproque des deux partiesconcernées, et doit fixer les droits et obligations de celles-ci.

L’objet du contrat ainsi que l’étendue et les limites de prestations doivent y figurer.

L’objet du contrat permet d’établir les conditions et modalités de prestations pour lacollecte et la valorisation ou le traitement des déchets.

L’étendue et les limites de prestations doivent présenter :

une description de la nature des prestations envisagées,

les conditions de location, d’entretien et de sécurité du matériel : cette partie

doit spécifier le type de matériel employé ou encore son état, ainsi que les

éventuels contrôles à réaliser,

les modalités de collecte précisant la nature et la quantité de déchets,

la destination des déchets et la filière de traitement envisagée.

COÛT DU CONTRAT DE COLLECTE

le coût de la location du materiel

(bennes....)

le coût de la collecte et du transport

le coût du traitement des dechets

(élimination ou valorisation)

F I C H E R E P E R E

L E C O N T R A T D E C O L L E C T E

3736

3.2.2. Transferts transfrontaliers des déchets

Le règlement européen 259/93 du 1er février 1993 contient l ’ensemble desprescriptions relatives aux transferts de déchets à l’intérieur, à l’entrée et à la sortiede l’Union européenne.

Les objectifsIl limite la libre circulation des déchets en mettant en œuvre les principes de proximité,de priorité à la valorisation, d’autosuffisance aux niveaux communautaires etnationaux, des méthodes écologiquement saines.

Textes de droits internationaux concernésLes principes de ce règlement sont issus de la Convention de Bâle du 22 mars 1989ainsi que de la décision-recommandation de l’OCDE du 30 mars 1992.

ApplicationLe règlement définit une liste de déchets classés en fonction de leur dangerositéen trois listes (l iste verte, orange et rouge), qui correspondent chacune à uneprocédure particulière de transfert. Une quatrième liste est venue s’ajouter auxprécédentes : elle regroupe les déchets dont l’exportation pour valorisation horsde l’OCDE, a été considérablement réduite depuis le 1er janvier 1998.Les procédures de transport dépendent de la destination du déchet (éliminationou valorisation), de la liste à laquelle le déchet appartient (verte, orange ou rouge)mais aussi du l ieu de transfert (pays membre de l ’Union européenne, paysnon-membre).

NOTALe fait de posséder un contraten bonne et due formen’annule pas le principe deresponsabilité première duproducteur. Le contrat n’est pas opposableà l’administration.

39

La mise en décharge des déchets est réglementée par la directive 1999/31/CE du 26avril 1999, qui classe les décharges en trois catégories. Cette directive vise à mettre enplace des normes sévères pour la mise en décharge et à encourager la valorisation.

CET pour déchets dangereux (CET classe I)Ces décharges, soumises à autorisation préfectorale selon la nomenclature des ICPE (rubrique167 ou 322 selon la provenance des déchets), accueillent les déchets dangereux définis parl’article L. 541-24 du Code de l’environnement précédemment cité, mais certains ne peuventy être acceptés (se référer à la partie «4.2 les déchets dangereux»). Pour ouvrir cesdécharges, une étude géologique doit être menée afin d’assurer l’imperméabilité du sous-sol ; de plus, les déchets doivent répondre à de nombreux critères en vue de leur admission. Cependant l’article 51 de l’arrêté du 30 décembre 2002 stipule que les CET de classe Ine sont autorisés à accueillir que des déchets ultimes depuis le 1er juillet 2002.

CET pour déchets non dangereux (CET classe II)Une autorisation préfectorale selon la nomenclature des ICPE (rubrique 167 ou 322 selon laprovenance des déchets) permet à ces décharges d’admettre les déchets ménagers etassimilés. Le contexte géologique et hydrogéologique doit être favorable en vue de limitertout risque de pollution du sol ainsi que des nappes souterraines et superficielles.

CET pour déchets inertes (CET classe III)Ces décharges sont généralement situées sur un sol perméable et ne peuvent donc accepterque des déchets inertes, sous peine de polluer les nappes. En fonction de la provenance dudéchet, il existe deux types d’installations :• les installations de stockage de gravats et déchets inertes issus de l’activité du bâtiment et

des travaux publics ainsi que de déchets similaires issus de la fabrication de matériaux deconstruction. Seul le maire est compétent pour délivrer l’autorisation de les exploiter etnon le préfet (art. R.442-2 du Code de l’urbanisme),

• les installations de stockage de déchets industriels inertes provenant d’installations classées(rubrique 167). Elles figurent parmi les installations classées en raison de la provenancedes déchets stockés. Elles sont donc soumises à autorisation préfectorale.

4.1.3. Valorisation

a. CompostageLe compostage est un mode de traitement biologique (présence de bactéries, champignons…)des déchets organiques en présence d’oxygène : il s’agit d’une fermentation aérobie. Ladécomposition des déchets forme un produit appelé compost, qui peut être utilisé pour lafertilisation des terres.

b. MéthanisationLa méthanisation est aussi un mode de traitement biologique des déchets organiques,mais contrairement au compostage elle se fait en absence d’oxygène : il s’agit d’unefermentation anaérobie. Se référer au chapitre sur l’utilisation rationnelle de l’énergie,partie «Energie de la biomasse».

c. Incinération avec récupération énergétiqueElle consiste à récupérer l’énergie émise lors de la combustion des ordures ménagères(cas des quatre Unités d’Incinération d’Ordures Ménagères de Lorraine – UIOM).Cette énergie est récupérée soit sous forme de chaleur, soit sous forme d’électricité,soit sous les deux formes (on parle alors de cogénération, se référer au chapitre sur«l’utilisation rationnelle de l’énergie»).

d. Valorisation matièreIl s’agit de récupérer des matériaux ayant déjà fait l’objet d’un premier usage, afin deles transformer en nouveaux produits. Ceux-ci entreront à nouveau dans la fabricationd’autres matériaux : la matière première peut ainsi être utilisée plusieurs fois. Ce recyclage se fait grâce à la mise en place du tri sélectif, de la collecte et desdéchetteries.

38

L’élimination et la valorisation sont les deux grandes filières de traitement que connaissentles déchets ménagers.

4.1. L E S D É C H E T S I N D U S T R I E L S B A N A L S

4.1.1. Généralités

Ces déchets précédemment définis comprennent les emballages non souillés, les déchetsde bureau, de cantine, de démolition, les loupés et rebuts de fabrication. Assimilables auxdéchets ménagers, ils vont suivre les mêmes filières de traitement à savoir la valorisationmatière ou énergetique (incinération) ainsi que les procédés biologiques (compostage…).

4.1.2. Elimination

a. L’incinérationL’incinération sans récupération énergétique concerne 3 % des ordures ménagères ; lesrésidus d’incinération appelés REFIOM (Résidus d’Epuration des Fumées d’Incinération desOrdures Ménagères) sont généralement mis en décharge. Il existe quelques process innovants,capables de recycler les REFIOM. Les résidus de ce recyclage sont alors fortement concentrésen polluants. Après stabilisation, ils sont éliminés en CET de classe 1 (voir ci-dessous).

b. La mise en décharge ou stockage

La décharge - désormais appelée Centre d’Enfouissement Technique (CET) ou encore Centrede Stockage de Déchets Ultimes (CSDU) _ est un lieu aménagé pour l’enfouissement ou ledépôt de déchets sur le sol, sans intention de reprise ultérieure.Ce mode d’élimination est encore actuellement la destination finale de près de la moitié desordures ménagères.

4 L E S D I F F É R E N T E S F I L I È R E S D E T R A I T E M E N T

41

LES DIFFÉRENTS PLASTIQUES ET LEURS APPLICATIONS

On distingue deux grandes familles de plastiques : les thermoplastiques regroupent tous les plastiques qui fondent lorsqu’ils sont chauffés.Ils vont ensuite durcir et se rigidifier : ce durcissement est réversible, c’est-à-dire qu’ilspourront à nouveau être portés à haute température. Les thermoplastiques peuvent doncêtre recyclés : il s’agit du PVC, PEBD et PEHD, PS, PP,PET, ABS… (se référer au tableau).les thermodurcissables durcissent sous l’action de lachaleur : cette réaction est irréversible. Ils ne peuventdonc pas être recyclés. Cette famille regroupe lesphénoplastes, les polyépoxydes et certains silicones.

LES FILIÈRES DE VALORISATION

Valorisation matière : il s’agit de chauffer les thermoplastiques en leur donnant unenouvelle forme, afin d’obtenir un produit fini. Les thermodurcissables peuvent seulement être broyés puis réincorporés dans lafabrication de nouveaux produits.Valorisation énergétique : cela consiste à incinérer les plastiques préalablement séchés.Cette combustion est aisée car les plastiques possèdent un très haut pouvoir calorifique,proche de celui des matières fossiles. Leur combustion facilite ainsi l’incinération desordures ménagères ; la chaleur récupérée assure une production d’électricité ou dechaleur.Valorisation chimique : elle concerne les procédés permettant d’aboutir auxcomposants de base du plastique : cela se fait en présence d’un composé chimique et/ousous l’action de la chaleur.

Remarque : En France, il est interdit d’utiliser des produits recyclés pour le contact alimentaire.

F I C H E R E P E R E

L A V A L O R I S A T I O N D E S P L A S T I Q U E S

Plastiques Origine, source de déchets Application potentiellesaprès valorisation

PEBD films rétractables ou étirables, sacs à déchets, film d’ensilagesacs, sachets, bouchons

PEHD bouteilles, flacons, bidons, fûts et flacons, bidons, tubes d’isolationconteneurs, caisses et casiers électrique

PP barquettes, films et sachets nombreuses applications danstransparents, tubes, flaconnages, l’automobile et dans gobelets les mobiliers de jardin

PS feuilles pour thermoformage jouets, articles ménagerspots de yaourt), bouchons, compact discs

PSE barquettes, calages de protection, plaques d’isolation, emballage PSE,calages de protection

PVC bouteilles, flacons, films pour renfort de chaussure, tuyaux, tubes, les applications médicales écran anti bruit

PET boîtes alimentaires, bouteilles, fibre de rembourrage pour couette barquettes, couvercles et vêtements polaires,

emballages rigides

ABS téléphone et électroménager articles ménagers

Mélanges fractions plastiques mobiliers urbains, poteaux,de d’ordures ménagères bordures de routesplastiques

40

CAS PARTICULIERS :

Les emballages industriels non souillés :

Ces emballages sont régis par le décret 94-609 du 13 juillet 1994, applicabledepuis juillet 1995 et dont les conditions d’application ont été précisées par lacirculaire 95-49 du 13 avril 1995. Le décret définit un objectif de valorisationobligatoire pour les entreprises produisant plus de 1 100 litres de déchets d’emballagehebdomadaires.Les détenteurs de ces déchets doivent :- soit procéder eux-mêmes à la valorisation dans des installations agréées,- soit les céder par contrat à l’exploitant d’une installation agréée,- soit les céder par contrat à un intermédiaire assurant une activité déclarée de

transport par route, de négoce ou de courtage des déchets.Le décret impose également d’assurer le stockage provisoire des déchets ainsi queleur mise à disposition dans des conditions propres à favoriser une util isationultérieure.Enfin les détenteurs doivent réaliser un tri afin de séparer les déchets valorisablesde ceux qui ne le sont pas.

Les pneus :

Définition et voie d’éliminationLe gisement annuel de pneus usagés est estimé à près de 405 000 tonnes ; lespneumatiques sont composés de mélange de caoutchouc, d’acier et de textilesdivers.Les pneus usagés ne sont pas des déchets dangereux, mais engendrent desnuisances particulièrement importantes s’ils sont brûlés à l’air libre : ils présententalors un danger pour l’homme et l’environnement.Les filières d’élimination des pneus usagés sont les suivantes :• la valorisat ion énergét ique : les pneus possèdent un t rès bon pouvoir

calorifique ; ce mode de traitement est surtout employé en cimenterie,• la valorisation matière : elle consiste à séparer les textiles, les métaux et le

caoutchouc. Celui-ci est broyé et réduit en poudre pour ainsi entrer dans lafabrication de divers produits : revêtements de sols industriels et sportifs, matériauxd’isolation phonique, voies de tramway, séparateurs de route…

Impacts environnementauxLa combustion à l’air libre de pneus usagés entraîne l’émission de fumées toxiqueset de liquide huileux.

RéglementationL’entreposage de pneus usagés se fait dans des installations classées (rubrique 98bis) soumises à déclaration ou à autorisation, ou dans toutes autres installationssoumises au règlement sanitaire départemental en fonction du volume stocké ainsique de la distance des habitations existantes.

L’élimination des pneus usagés est définie par le décret 2002-1563 de 24 décembre2002. Il fixe les modalités suivantes :• tout abandon, dépôt dans le milieu naturel ou combustion à l’air libre de pneus

usagés est interdit,• une priorité est donnée à la valorisation plutôt qu’à la

destruction, dans la mesure où les conditions le permettent,• tout distributeur et producteur est tenu de reprendre

gratuitement les pneumatiques usagés,• tout détenteur de ce déchet doit les remettre

à des collecteurs ou éliminateurs agréés,• l’élimination des pneus doit se faire dans

des installations agréées.

AbréviationsPVC = polychlorure de vinylePEBD = polyéthylène basse densitéPEHD = polyéthylène haute densitéPS = polystyrènePSE = polystyrène expanséPET = polyéthylène téréphtalatePP = polypropylèneABS = acrylonitrile butadiène styrène

43

4.2.3. Les fluides frigorigènes

Définition et voie d’éliminationLe terme fluide frigorigène regroupe les gaz suivants : les CFC (chlorofluorocarbones),les HCFC (hydrochlorofluorocarbones) et les HFC (hydrofluorocarbones). Ces gazsont utilisés dans les installations produisant du froid.Ils peuvent être éliminés par recyclage, régénération, réemploi ou par destructiondans des incinérateurs appropriés.

Impacts environnementauxCes gaz très volatils sont inoffensifs pour l’eau et le sol, cependant ils contribuentà la destruction de la couche d’ozone.

RéglementationLe décret 92-1271 du 7 décembre 1992 rendait obligatoirela récupération de tous les fluides frigorigènes halogénés dansles équipements lorsque leur charge était supérieure ou égaleà 2 kg (le décret ne s’applique donc pas aux équipementsdomestiques).

Le règlement européen 2037/2000 du 29 juin 2000 imposela récupération et le traitement de tous les appareils producteursde froid.

Depuis 1996, la production des CFC est mondialement interdite,et se trouve remplacée par les HCFC ; ceux-ci seront à leur tourproscrit à partir de 2015, les HFC et l’ammoniac prendront alorsleur place.

4.2.4. Les huiles usagées

Définition et voie d’éliminationI l s ’agit d’huiles minérales ou synthétiques issues de lavidange de machines, de véhicules, de purges… On distinguedeux catégories :les huiles noires : huiles de moteurs, huiles de trempe ou delaminage ; elles sont fortement dégradées et contaminées ;les huiles claires : lubrifiants employés dans les transformateurs,les systèmes hydrauliques et turbines. Celles-ci sont peuchargées en impuretés et éléments polluants.

Impacts environnementauxLes hui les usagées sont peu biodégradables et doncsusceptibles de polluer le sol et les eaux. De plus, leurcombustion dans de mauvaises conditions entraîne la formationd’Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), dont certainssont considérés cancérigènes.

RéglementationLe décret 79-981 du 21 novembre 1979 interdit tout rejetd’huiles usagées dans le milieu naturel. Les arrêtés du 28 janvier1999 sont relatifs à leurs conditions de ramassage et d’élimination. L’entreprise productrice de tels déchets est obligée de conserverses huiles usagées dans des installations étanches jusqu’à leurramassage. Ce ramassage _ gratuit dans la mesure où l’huilecontient moins de 5 % d’eau et qu’elle n’a pas été mélangée àd’autres déchets liquides _ doit se faire avec un collecteuragréé existant au sein de chaque département. Le ramasseurdoit procéder à l’enlèvement dans un délai de quinze jourslorsque le lot d’huiles usagées est supérieur à 600 litres.A l’issue de ce ramassage, les huiles sont éliminées dans desinstallations agréées.

42

4 . 2 . L E S D É C H E T S D A N G E R E U X

4.2.1. Généralités

Les déchets dangereux étaient autrefois désignés sous l’appellation de DéchetsIndustriels Spéciaux (DIS). Les risques présentés par ces déchets imposent desrègles particulières de conditionnement, de stockage et de transport. Ils relèventde la responsabilité de leurs producteurs.Les déchets dangereux connaissent différentes voies de traitement :• le recyclage : certains composés peuvent être valorisés tels que les métaux

lourds, les hydrocarbures, les solvants, les plastiques…• l’inertage : procédé consistant à stabiliser un composé toxique en le «piégeant»

dans un matériau (ciment, goudron..) qui va ainsi empêcher toute diffusion depollution,

• l’incinération dans des installations spécialisées qui doivent être agréées dans le casd’incinérateurs de PCB (polychlorobiphényles) / PCT (polychloroterphényles).

De par leur diversité et leurs propriétés de dangerosité, les déchets dangereuxnécessitent des règles spécifiques de traitement, voire de collecte.Ainsi, les textes européens transposés dans la réglementation française, adoptentune approche par filière.

4.2.2. L’amiante

Définition et voie d’éliminationIl existe deux types de déchets contenant de l’amiante :Amiante libre : i l s’agit des déchets issus des travaux relatifs aux flocages etcalorifugeages, considérés comme déchets dangereux. Ils doivent être enfermésdans un sac étanche lui-même placé dans un second sac étanche, ce dernier doitposséder l’étiquetage «amiante» réglementaire. Leur élimination peut se faire dansdes CET de classe I ou encore par vitrification*.

Amiante liée : il s’agit de matériaux dont les fibresd’amiante sont prisonnières (ex : plaques onduléeset ardoises en amiante-ciment, canalisations, etc.).Ces déchets sont considérés comme dangereuxmais présentent les caractéristiques de déchetsinertes ; ils sont tout de même soumis à des règlesde conditionnement strictes. Leur élimination peutse faire dans des installations de classe I, II ou IIIdans la mesure où celles-ci possèdent l’aménagementprévu à cet effet. Ces centres doivent avoir uneautor isat ion de la préfecture et une alvéolespécifique pour le stockage de déchets d’amiante.En Lorraine, 2 CET sont ainsi autorisés à accueillirde l’amiante : • MOUSSON (54) : CET 2,• VAUDONCOURT (88) : CET 3.

Impacts sur la santé humaineEn se désagrégeant l’amiante génère des fibres microscopiques qui restent ensuspension dans l’air ambiant et qui peuvent atteindre les alvéoles pulmonaires,provoquant alors de nombreuses maladies pulmonaires.

RéglementationEn France, le décret 96-1133 du 24 décembre 1996 interdit, depuis le 1er janvier1997, la fabrication, la transformation, la vente, l'importation, la cession à titregratuit ou payant de toutes variétés de fibres d'amiante et de tout produit encontenant.

La directive européenne 97/77/CE du 26 juillet 1999 transposée en droitfrançais par le décret 2002-1528 du 24 décembre 2002 fixe l'interdiction totalede la mise sur le marché européen des fibres d'amiante de toute nature, à compterdu 1er janvier 2005.

VITRIFICATION : Le procédé de vitrification utilisela technologie de la torche àplasma. Les déchets d’amiantesont injectés dans le four devitrification chauffé à l’aide dela torche à plasma. Les trèshautes températures produites(1 600°C) permettent de fondreles déchets pour former unverre et de détruire totalementles fibres d’amiante. Les déchetssont transformés en un matériauinerte de verre : le vitrifiat. Nondangereux, il peut être concasséet réutilisé dans le BTP (en sous-couche routière par exemple).

Etiquetage «amiante»

45

4.2.6. Les Véhicules Hors d’Usage (VHU)

Définition et voie d’éliminationLes VHU concernent les véhicules en fin de vie ou les véhicules accidentés.

Ces déchets possèdent une part valorisable non négligeable. Une fois dépolluées,les carcasses sont broyées afin de récupérer les ferreux et non ferreux pour ainsiles revaloriser.

Impacts environnementauxLes VHU possèdent de nombreux liquides polluants (liquides de refroidissement,huile) et des composants dangereux tels que les batteries. Ces déchets nécessitentdonc un traitement spécifique sous peine de polluer l’eau et le sol, mais aussi l’airà cause des composés toxiques dégagés lors de la combustion d’huiles par exemple.

RéglementationUn VHU est considéré comme un déchet dangereux car les déchets liquides etsolides (huiles de vidange, batteries au plomb…) qu’il comporte appartiennent àcette catégorie de déchet.

Le décret 2003-727 du 1er août 2003 est relatif à la construction des véhicules età l’élimination des VHU. Il impose aux constructeurs de limiter l’emploi de substances dangereuses dans laconception des véhicules. Par ailleurs, les VHU ne peuvent être remis qu’à desdémolisseurs et broyeurs agréés. Les opérations d'élimination des véhicules horsd'usage, de leurs composants et matériaux doivent être effectuées dans desinstallations agréées.Au plus tard le 1er janvier 2015, le taux de réemploi et de valorisation de ces véhiculesdoit atteindre au moins 95 % de leur masse.

L’arrêté du 15 mars 2005 est relatif aux conditions d’agrément des exploitantsstockant ou éliminant des VHU.La délivrance de l’agrément n’est effectuée que si l’exploitant respecte certainesconditions, telles que la mise en place de revêtements imperméables et de dispositifsde rétention pour les emplacements affectés à l’entreposage de pièces issues desVHU. De plus, les pièces spécifiques (batteries, filtres…) doivent être placées dansdes conteneurs adaptés.L’agrément est délivré pour six ans maximum et peut être renouvelé.Enfin, les annexes de l’arrêté précisent les informations devant apparaître dans lesdocuments joints à l’agrément.

L’arrêté du 6 avril 2005 précise les modalités d’élaboration du récépissé et ducertificat pour la destruction de VHU. Ces documents comportent cinq exemplaires :les deux premiers sont destinés au propriétaire du VHU et à l’autorité ayant délivréle certificat d’immatriculation ; le troisième doit être conservé pendant cinq ans parle démolisseur. Quant aux deux derniers, ils sont destinés dans un premier temps au broyeur chargéde l’élimination du VHU ; l’un d’entre eux est ensuite fourni à l’autorité précédemmentcitée, l’autre est conservé par ce broyeur durant cinq ans.

44

4.2.5. Les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE)

Définition et voie d’éliminationChaque année près de 1,7 million de tonnes de DEEE sont générées par les industrieset les ménages. Ces déchets sont classés en trois catégories :• les produits bruns comprennent les appareils audiovisuels tels que les téléviseurs,

magnétoscopes, la hi-fi,• les produits blancs recouvrent les appareils de lavages (lave-linge), de conservation

(réfrigérateur) et de préparation culinaire (petit électroménager),• les produits gris comportent les équipements informatiques et bureautiques

(ordinateurs, imprimantes, fax…).

Impacts environnementauxLes DEEE possèdent un grand nombre de constituants souvent dangereux. On yretrouve beaucoup de plastiques mais aussi des métaux dont les métaux lourdshautement toxiques (mercure, plomb…). Un traitement non adapté à ce type dedéchets pourrait générer une pollution de l’air, du sol, mais aussi des eaux. A titred’exemple, le démontage sans précaution, à même le sol, d’un tube cathodiqued’un écran d’ordinateur, provoquerait une pollution de 50 m3 de terre.

RéglementationLe décret 2005-829 du 20 juillet 2005 , transposant la directive européenne2002/96/CE du 27 janvier 2003 est relatif à la composition des équipementsélectriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements.Il reprend le principe «pollueur-payeur» selon lequel les fabricants sont responsablesde leurs produits tout au long du cycle de vie ; ainsi, ils assument le financementde la collecte et du traitement des produits en fin de vie. Les nouvelles prescriptions sont les suivantes :• la collecte de 4 kg de DEEE par an et par habitant d’ici à 2006, en vue de

leur valorisation,• le traitement systématique de certains composants et des substances dangereuses,• la valorisation des DEEE collectés avec des objectifs de recyclage, de valorisation

et de réutilisation élevés à atteindre au plus tard en décembre 2006,• l’information des utilisateurs par l’apposition d’un pictogramme (se référer

ci-contre) sur les équipements électroniques et électriques (EEE) mis sur le marchéaprès le 13 août 2005. Ce pictogramme indique que les DEEE ne doivent pasêtre mélangés aux ordures ménagères car ils font partie d’une collecte sélective.

La collecte, l’enlèvement et le traitement des DEEE peuvent se faire par un organismeagréé ; toutefois, si le producteur les réalise lui-même à l’aide d’un système individuel,celui-ci doit être approuvé par arrêté du ministre de l’Écologie.Quant à la valorisation et la destruction de DEEE, elles doivent s’effectuer dansdes ICPE.

Ce décret transpose également la directive 2002/95/CE qui vise à interdire ou àlimiter dès la conception, l’utilisation de certaines substances dangereuses tellesque le plomb, le mercure, le chrome hexavalent, le cadmium, les polybromobiphényles(PBB) et les polybromodiphényléthers (PBDE)...

47

4.2.8. Les Déchets d’Activités de Soins à Risque Infectieux(DASRI)

Définition et voie d’éliminationLes DASRI regroupent les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et detraitement préventif, curatif ou palliatif dans les domaines de la médecine humaineet vétérinaire. Le gisement annuel de ces déchets qui atteint 155 000 tonnes, estgénéré par le secteur hospitalier, le secteur médical diffus (laboratoire d’analysesmédicales, professionnels libéraux…) ainsi que par les ménages.

Les DASRI présentent des risques infectieux, chimiques, toxiques ou même radioactifsqui nécessitent une filière de traitement spécifique : généralement ces déchetssuivent les voies de l’incinération ou de la désinfection. Cependant, la désinfectionest souvent utilisée comme prétraitement avant l’incinération.

Impacts environnementauxLe caractère infectieux de ces déchets peut contribuer au développement de germespathogènes, à une pollution des eaux et donc présenter un risque pour la santépublique.

RéglementationLe décret 97-1048 du 6 novembre 1997 définissant les conditions d’éliminationdes DASRI et assimilés, stipule que :• dès leur production les DASRI doivent être séparés des autres déchets et collectés

dans des emballages à usage unique. De plus, ces emballages doivent pouvoirêtre fermés temporairement puis définitivement avant leur enlèvement et stockésdans des récipients appropriés à cet effet,

• les résidus issus du prétraitement ne peuvent pas suivre la filière du compostage,• les personnes productrices de DASRI sont tenues d’informer leur personnel des

mesures prises pour leur élimination.

Les conditions d’entreposagedes DASRI sont définies parl’arrêté du 7 septembre1999 qui dit que :• l a d u r é e e n t r e l a

production effective desdéchets et leur éliminationne doi t pas excéder : - 72 heures lorsque la

quantité hebdomadairede déchets produite estsupérieure à 100 kg,

- 7 jours lorsque cettequantité est inférieureou égale à 100 kg etsupérieure à 5 kg parmois.

• l a c o n g é l a t i o n , l ec o m p a c t a g e o u l aréduction de volume desDASRI sont interdits.

Depuis le 3 avril 2000, toutproducteur de DASRI doitsigner une convention avecun prestataire de servicechargé de l'élimination.

46

4.2.7. Les piles et accumulateurs

Définition et voie d’éliminationLes piles et accumulateurs sont des sources d’énergie utilisées dans de nombreuxappareils et véhicules. Certaines catégories de piles (piles salines et alcalines) ne sont pas considéréescomme déchets dangereux ; en revanche la plupart des autres piles (lithium parexemple) le sont, ainsi que les accumulateurs possédant du plomb ou encore dunickel-cadmium.

Les filières de traitement concernées sontpr inc ipalement la voie thermique , lapyrométallurgie* et l’hydrométallurgie*.Ces procédés assurent la récupération desmétaux (n icke l , cadmium, p lomb , fe r ,mercure…) contenus dans les déchets ;après affinage, les métaux pourront êtrevalorisés.

Impacts environnementauxCes déchets comportent de nombreux produits toxiques pour l’environnement : descomposés comme le mercure se fixent dans la chaîne alimentaire pour atteindreensuite les tissus humains.

RéglementationLa mise sur le marché ainsi que l’élimination des piles et accumulateurs sont soumisesau décret 99-374 du 12 mai 1999 :• tout abandon de ces déchets dans le milieu naturel est interdit,• la mise sur le marché de piles ou accumulateurs contenant plus de 0,025 % en

masse de mercure est interdite depuis le 1er janvier 2000 ; cette interdictions’applique également aux piles possédant soit plus de 0,025 % en masse decadmium, soit plus de 0,4 % en masse de plomb. Cette mesure est applicable àl’ensemble des piles (piles boutons, piles au manganèse…) depuis le 1er janvier2001,

• tout distributeur doit reprendre gratuitement les piles et accumulateurs provenantdes ménages,

• les util isateurs _ autres que les ménages _ sont tenus d’éliminer ou de faireéliminer ces déchets,

• l’élimination doit être réalisée dans une installation classée,• ces déchets doivent être munis d’un marquage conforme.

L’arrêté 2001-160 du 26 juin 2001 précise les obligations de communicationrelatives à la mise sur le marché, à la collecte, à la valorisation ainsi qu’à l’éliminationdes piles et accumulateurs.

PYROMÉTALLURGIE :procédé qui consiste à extraire lesmétaux grâce à la chaleur (feu).

HYDROMÉTALLURGIE :procédé qui extrait les métaux par mise en solution dans desacides ou encore des bases.

4948

RÉFÉRENCESelon l’article L.541-13 du Code de l’environnement, chaque région doit être dotée d’unplan d’élimination des déchets industriels spéciaux. Ces plans sont régis par le décret 96-1009 du 18 novembre 1996.

QUI LE MET EN PLACE ?Les PREDIS sont élaborés, appliqués et révisés par le président du conseil régional. La création du plan se fait en présence d’une commission consultative comprenant leprésident du conseil régional, les représentants d’associations agréées pour la protectionde l’environnement, des organisations professionnelles ou encore des organismes publics.

En plus des PREDIS, chaque département est couvert par un plan départementald’élimination des déchets ménagers et assimilés, à savoir les DIB. Ces plans sont régis parl’article L.541-14 du Code de l’environnement ainsi que par le décret 96-1008 du 18novembre 1996.Les objectifs sont équivalents à ceux du PREDIS, c’est-à-dire qu’il s’agit de répertorier laquantité et le type de déchets générés et d’en assurer toutes les étapes d’éliminationnécessaires.Le plan départemental qui est approuvé par arrêté du préfet, doit être revu au plus tardtous les dix ans.

Des plans départementaux sont également créés pour gérer plus particulièrement lesdéchets du BTP. La circulaire du 15 février 2000 en rappelle les six objectifs :

respecter la réglementation en luttant contre les décharges sauvages et en

appliquant le principe du «pollueur-payeur»,

mettre en place un réseau de traitement afin d’assurer une bonne répartition

géographique des diverses installations liées au traitement des déchets du BTP,

agir prioritairement sur la réduction des déchets à la source,

limiter la mise en décharge et favoriser le recyclage ainsi que la valorisation,

utiliser des matériaux recyclés sur les chantiers du BTP,

impliquer les maîtres d’ouvrages publics dans l’élimination des déchets.

OBJECTIFLes PREDIS coordonnent les actions qui seront menées à terme de dix ans, tant par lespouvoirs publics que par des organismes privés, en vue d'assurer les objectifs suivants :• prévenir et réduire la production ainsi que la

nocivité des déchets,• organiser le transport des déchets,• les valoriser,• informer le public,• réserver le stockage seulement aux déchets

ultimes.

F I C H E R E P E R E

L E S P L A N S R É G I O N A U X P O U R

L E S D É C H E T S I N D U S T R I E L S

S P É C I A U X ( P R E D I S )

Pour plus d’information,consulter le site de l’ADEME,délégation régionale Lorraine(www.ademe.fr/lorraine), le PREDI en Lorraine dans larubrique «Déchets».

4.2.9. Les transformateurs

Définition et voie d’éliminationLes transformateurs contenaient il y a quelques années des PCB (polychlorobiphényles)et PCT (polychloroterphényles), qui sont aussi connus sous le nom de «pyralène» ;ce sont des composés organiques chlorés employés en tant qu’isolants électriqueset fluides caloporteurs.Ces composés sont éliminés via des filières spécifiques : ils subissent les voies dela décontamination ou de l’incinération ; les éventuelles masses métalliques et autresmatériaux recyclables ayant été au contact de PCB ou de PCT doivent êtredécontaminés avant valorisation.

Impacts environnementauxLes PCB/PCT sont peu biodégradables donc néfastes pour l’environnement : ils ontla particularité de s’accumuler dans la chaîne alimentaire et dans les tissus vivants.Leur combustion à trop basse température donne lieu à la formation de dioxineset furannes ; ces produits de dégradation présentent une forte toxicité pour l’hommeet son environnement.

RéglementationLes obligations ci-dessous concernant les PCB et PCT sont définies par le décret87-59 du 2 février 1987 :• tout composé, dont la teneur en PCB est supérieure à 0,005 % en masse, est

considéré dans cette catégorie de déchets,• la mise sur le marché de PCB ou de produit qui en contient est interdite,• tout détenteur du déchet est tenu de le faire décontaminer ou éliminer dans des

installations agréées par le préfet.

La directive européenne 96/59 du 16 septembre 1996 vise à éliminer tous lesappareils contenant des PCB avant fin décembre 2010. Elle a été transcrite en droit français par le décret 2001-63 du 18 janvier 2001qui impose la mise en place d’inventaires départementaux ainsi qu’un inventairenational pour les appareils contenant un volume de plus de 5 dm3 de PCB. Il obligeégalement l’élaboration d’un plan national d’élimination des PCB afin d’atteindreles objectifs définis par la directive ; par ailleurs, il stipule que l’étiquetage signalantla présence de ces composés est obligatoire.

5150

EN RÉSUMÉ, LE CHEMINEMENT DES DÉCHETS,DE LEUR PRODUCTION À LEUR TRAITEMENT

Déchets banals

Valorisation énergétique(chaleur et/ou électricité)

Valorisation matière

Traitement spécifique• Incinération• Traitement physico-chimique• Régénération

Collecte enmélange

Collectesélective

TRI

Non valorisable

Mise en décharge Incinération

DémantèlementDépollution

Déchets dangereux

Méthanisation

Compostage Réemploi*

Recyclage*

Epuration

Résidus gazeux Résidus solides

Inertageéventuellement

EnfouissementCET 1

Rejet dans le milieu naturel

Rejet dansl’atmosphère

Résidus liquides

Résidus Epuration

Régénération*

Valorisable

Recyclage : intégration - dans unprocédé de fabrication - des matièresrécupérées compatibles avec la finalitédu procédé : les déchets sont alors desmatières premières secondaires (bois,papier, plastique, verre, métaux).

Réemploi : nouvel emploi, en l’état, dudéchet pour un usage analogue à sonpremier emploi (rechapage de pneus).

Régénération : procédé physique ouchimique qui redonne à un déchet sonétat et ses qualités initiales, permettant del’utiliser en remplacement d’une matièrepremière vierge.

Résidus dont mâchefers et REFIOM

Biogaz

Valorisation du compost

Matériauxvalorisables (absence desubstances

dangereuses)

Substancesdangereuses

contenues dansle déchet