REGLES DE L’ETHIQUE MEDICALE

Le conseil national de l’éthique de sciences de la santé a été installé par le ministère de la santé de la population et de la réforme hospitalière le 13 Octobre 1996.

Pour tous ceux, médecins et aussi non médecin qui ont appelé à la création d’un tel organe, c’était l’aboutissement de très longs efforts de réflexion, de persuasion, pour voir naître et installer ce conseil.

Il est utile de revenir un peu en arrière. C’est autour des années 1980, à la faveur de discussions, souvent passionnées, à la faveur de discussions, souvent passionnées, soulevées par les problèmes de greffes et de prélèvement, de réanimation, de coma dépassé, d’une nouvelle approche de la définition de la mort, notamment avec le concept de mort cérébrale, que la nécessité d’une référence, autre que celle de la loi, s’est posée.

Cette référence, qui serait plus morale que juridique, plus que déontologique s’est imposée à ceux que les progrès considérables de la médecine notamment dans la transplantation reproduction assistée, puissent bénéficier à nos malade, sans porter atteinte à leur dignité et à leur intégrité corporelle dans le respect de nos valeurs culturelles, sociales et religieuses.

C’est ainsi que des groupes techniques ça et là, et ils étaient nombreux, soit au niveau d’organisations médicales (UMA), soit au niveau de structures publique (Ministère de la santé de la santé) réfléchissent, rédigent des exposés de motifs, proposent des projets de textes et notamment lors de la rédaction de la loi N° 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé.

Ce n’est qu’en juillet 1990, que la loi N°90/17 du 31 juillet 1990, créée le conseil national de l’éthique des sciences de la santé.Il est utile de nous attarder sur cette loi qui marque la naissance de l’éthique médicale en Algérie.C’est l’article 168/1 qui donne à l’éthique médicale sa base légale en créant l’organe qu’est le conseil national.

Cet article en une seule phrase, stipule : « il est crée un conseil national de l’éthique des sciences de la santé, chargé d’orienter et d’émettre des avis et des recommandations sur le prélèvements de tissus ou d’organes et leur transplantations, l’expérimentation, ainsi que toute les méthodes thérapeutiques requises par le développement technique médical et la recherche scientifique tout en veillant au respect de la vie de la personne humaine et à la protection de son intégrité corporelle et de sa dignité et en tenant compte de l’opportunité de l’acte médical à pratiquer ou de la valeur scientifique du projet d’essai ou d’expérimentation ».

La composition, l’organisation et le fonctionnement sont renvoyés à un décret. Ce texte, assez long, fixe les pouvoirs et les domaines du conseil.

C’est un conseil consultatif, qui oriente et émet des avis et des recommandations. Les domaines : si certains sont bien précis « prélèvement de tissus et d’organes et leur transplantation, expérimentation essais thérapeutiques » d’autres sont assez étendus avec limites élastiques (les méthodes thérapeutiques requises par le développement technique et la recherche scientifique.

L’objectifs : c’est de veiller, en toute circonstances au respect de la vie personne humaine et à la protection de son intégrité corporelle et de sa dignité. Enfin, les articles 168/3 et 168/4 mettant en relief, dans le cadre des essais sans finalité thérapeutique, le poids du conseil, dont l’avis constitue un préalable.

Si la loi a donné l’éthique médicale sa base juridique la composition l’organisation et le fonctionnement sont du domaine du règlement. C’est le décret exécutif n° 96-122 u 06 avril 1996 qui présente cet arsenal juridique en fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil national de l’éthique de la santé. Ce décret fixe notamment pour le conseil :

COMPOSITION Le conseil comprend 20 membres ainsi répartis:

Au titre des Ministères: 06 membres

- Défense nationale: 01 membre- Santé et population: 01 membre- Travail, protection sociale et formation professionnelle:01 membre- Enseignement supérieur et recherche : 02 membres

Au titre des professions en science médicale:

09 membres désignés par le ministère chargé de la santé

Au titre des praticiens de santé:

03 membres désignés par le ministère de la santé

Au titre du conseil supérieur islamique: 01 membre

Au titre du conseil national de déontologie: 01 membre

Cette composition est dominée par la forte présence de médecins et pharmaciens relevant du ministère de la santé (12 membres)

Cette domination médicale du conseil, relevée par certains observateurs se trouve renforcée dans l'actuel conseil par le fait que les deux représentants du ministère de l'enseignement supérieurs sont deux pharmaciens et le représentant du ministère, chargé de la défense un médecin

ORGANISATION

Le conseil est présidé par un membre élu, en son sein, pour une durée de quatre années renouvelables.

Il est aidé par un bureau permanant de 03 membres et un secrétariat technique qui assure le secrétariat, rédige les procès verbaux de réunion, et procède aux convocations

Des commissions spécialisées peuvent être mises en places le présidant, de même qu'il peut être fait appel à toute personne physique morale dont la contribution est jugée utile au déroulement des travaux.

FONCTIONNEMENT

Le décret exécutif et le règlement intérieur fixe les modalités de fonctionnement. Les travaux du conseil regroupent tous ses membres au moins deux fois par an en session ordinaire et en session extraordinaire à la demande du président ou des 2/3 de ses membres.

La saisine du conseil sur une question soulevant des problèmes d'éthique médicale peut-être faite par toute personne physique ou morale

Les délibérations du conseil donnent lieu à des avis, des recommandations adoptées par un consens des voix: ces avis et recommandations sont adressés au Ministère chargé de la santé

Le cadre juridique ainsi mis en place (loi du 31 Juillet 1990, décret exécutif du 06 Avril 1996, arrêté du ministère de la santé et de la Population du 17 Décembre 1996, fixant la liste des membres, règlement intérieur), le conseil sous l'autorité de son président a entamé une réflexion sur ses missions et a abordé des questions d'éthique médicale jugées d'actualité et pour lesquelles il devait émettre des avis et des recommandations en priorité, compte tenu des préoccupations du ministère de la santé et de la population.

Même si le conseil n'a pas encore atteint une année d'exercice effectif, on peut déjà apporter appréciation critique sur son fonctionnement et son activité.

Force est de reconnaître qu'après des débuts assez laborieux, marqués par la mise en place du cadre réglementaire de fonctionnement, notamment l'adoption d'un règlement intérieur, et la prise en charge de problèmes matériels tels que le secrétariat technique, les moyens financiers pour assurer un minimum de gestion des affaires courantes qui ne sont pas réglés en des affaires courantes qui ne sont pas réglés en l'absence d'un budget de fonctionnement adéquat, nécessaire et indispensable et la sérénité des travaux, le conseil s'est rapidement attelé à la réflexion sur les missions que la loi lui conférait.

Un premier écueil devait d'emblée âtre levé, si les textes prévoyaient que le conseil pouvait être saisi par toute personne physique ou moral, qu'en est-il devant l'absence de saisine?

Pouvait-il se mettre en"sommeil", expédier les affaires courantes et attendre qu'on veuille bien lui demander avis sur les questions soulevant de problèmes d'éthiques?

Devant-il prendre l'initiative et s'autosaisir en en abordant la réflexion sur des problèmes jugés importants?

Il est clair que la saisine, en dehors du conseil, pouvant tarder à venir pour des raisons multiples, ne serait ce que l'ignorance en dehors de cercles et les milieux spécialisés, de l'existence même du conseil, de ses prérogatives et le cas échéant de la procédure de sa mise en œuvre.

Après débat, il a été convenu de considérer comme saisine les préoccupations et les priorités présentées par le ministère de la santé et de la population lors de l'installation officielle du conseil.

C'est ainsi que le prélèvement de tissus d'organes et leur transplantation, les essais thérapeutiques, et les manipulations génétiques constituent les premiers sujets de réflexion du conseil.

Plusieurs séances ont été consacrée à l'étude des transplantations et greffés d'organes (rein et cornée).Cette étude servant en quelque sorte de test sur le fonctionnement du conseil et la validité des instruments mis en place (commissions spécialisées, enquêtes, recours à des personnes étrangères et compétentes….)

Si l'ensemble peut-être jugé satisfaisant, on a pu cependant noter l'absence de certaines sensibilités représentant les secteurs du droit, de la sociologie, de la physiologie, de l'économie, carences dont nous avons parlé lors de la composition, et le manque cruel d'une bonne documentation indispensable pour soutenir toute réflexion qui se veut universelle.

Pour la saisine, qui constitue pour le conseil une préoccupation, il est établi que dans les pays ou l'étique l'éthique est bien ancrée, des personnes, parfois regroupées en associations ( médecins, malades, usagers de la santé en général), n'hésitent pas à interpeller les conseils de l'éthique pour leur soumettre des problèmes d'actualité: manipulation génétique et clonage, examens de dépistage obligatoires ou volontaires, thérapeutiques nouvelles et leur accès, coût de certains soins, sécurité transfusionnelle et certains affections virales, contrôles sanitaires aux frontières…) jusqu'à la fermeture de structures hospitalières pour des raisons financières?Nous en sommes encore loin.

A ne pas considérer que les praticiens de la santé, si la plupart font peu ou pas du tout référence à l'éthique au cours de leurs activités habituelles dans l'acte médical, contrairement à la déontologie médicale beaucoup plus proche de préoccupation quotidienne, l'éthique finit cependant par les rattraper.

C'est ainsi que le conseil s'est vu solliciter (Ce n'est pas réellement une saisine) récemment par des médecins dans le cadre de projets de recherche en collaboration avec des centres ou des laboratoires étrangers, pour délivrer un aval indispensable à l'agrément de ces projets.

Cette "saisine" inattendue a, entraîné un débat et dans les prochains jours on verra l'installation de comités locaux d'éthique dans les structures universitaires, hospitaliers et de recherche.

Les avis et recommandations du conseil devraient être portés à la connaissance et la communauté médicale et scientifique par le canal de revues, de journées d’informations, de tables rondes, de conférences grand public….

Le projet, non pas d’un code qui risquerait d’aggraver encore la confusion avec la déontologie, mais d’in recueil est souhaitable.

Il peut constituer un document de base pour tous ceux, amenées à enseigner l’éthique et en particulier aux étudiants en science de la santé.

CONCLUSION

L’action du conseil se situe dans le long terme, ses efforts doivent viser à promouvoir par la réflexion te l’information, une culture de l’éthique.

Professeur Y.MEHDI