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Le Comité Intergouvernemental d’Expert, un outil pour la promotion du développement durable:

Expérience du bureau de la CEA pour l’Afrique du Nord.

Présenté par Marieme Bekaye,

chargée du développement durable

Bureau de la CEA pour l’Afrique du Nord- Rabat

Atelier sur les cadres institutionnels et stratégiques du développement durable Atelier sur les cadres institutionnels et stratégiques du développement durable en Afriqueen Afrique

Addis Abeba, 7-9 mars 2011Addis Abeba, 7-9 mars 2011

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Sommaire•Principaux défis du développement durable

en AN

•Le Comité Intergouvernemental d’Experts (CIE)

•Place du développement durable dans le CIE

•Limites rencontrées

•Quelques éléments de réflexion 2

Principaux défis du DD en AN

Dégradation de l’environnement: des efforts à consolider

L’IPE 2010 montre que l’Algérie, le Maroc, l’Egypte et la Tunisie occupent le 2ème, 3ème, 4ème et 5ème rang d’Afrique.

L’objectif 7 des OMD « Assurer un environnement durable »  n’est pas atteint;

• L’Accès à l’eau potable et aux systèmes d’assainissement en milieu rural et péri urbain demeure insuffisant;

• La Protection de la biodiversité et des écosystèmes est à renforcer;

Un rapport de la Ligue Arabe évalue le coût de la dégradation environnementale entre 2,1% (Tunisie) et 4,8% (Egypte) du PIB dans ses Etats membres.

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Principaux défis du DD en ANLe climat et les risques de catastrophes naturelles

Région particulièrement vulnérable avec des impacts interdépendants: disponibilité de l’eau- accentuation de la désertification- baisse de la productivité agricole- Littoral- exode rural/urbanisation-finances publiques-bien être humain…

Baisse de la production agricole et un risque ++ de crise alimentaire: Mauritanie, Algérie, Tunisie, Egypte

Opportunités: • réduire la dépendance aux énergies fossiles en valorisant l’important

potentiel en ER et EE – Programmes ambitieux sous-tendus par des réformes institutionnelles, règlementaires et financières;

• Gestion durable de l’eau, l’assainissement, l’agriculture, la gestion des déchets…

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Principaux défis du DD en AN

Des performances économiques tributaires de facteurs externes

Economies peu diversifiées, à faible Valeur ajoutée, peu intégrées aux marchés mondiaux mais fortement tributaires du cours des matières premières et de minéraux ainsi que des aléas climatiques;

L’agriculture occupe une place stratégique: 10-20% du PIB et 40-50% de l’emploi;

Economies qui génèrent peu d’emplois durables. Selon les estimations 2010 du BIT, le taux de chômage moyen ~9,8% et celui des jeunes à ~23,6%. Le chômage des femmes est particulièrement préoccupant . 5

Un développement social lent et inégalitaire Malgré des progrès en matière de dév. humain (pauvreté, santé &

éducation), l’IDH moyen (0,588) < moyenne mondiale (0,624);

Accès encore limité aux services sociaux de qualité et une faible couverture de la protection sociale, notamment pour les plus vulnérables;

Les inégalités sociales, spatiales, générationnelles et de genre (emploi, revenus, participation)se sont creusées: aggravation des tensions sociales avec des conséquences politiques drastiques;

Les mécanismes de dialogue social sont quasi inexistants ou inefficients.

Les politiques sociales sont généralement définies à la marge des politiques macro économiques et des stratégies de développement, les mesures sont le plus souvent conjoncturelles;

Principaux défis du DD en AN

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Le Comité Intergouvernemental d’Experts

Organe décisionnel des bureaux régionaux de la CEA

Destiné aux représentants désignés des Etats Membres mais ouvert, aux acteurs clés (Société civile, privé, universités, et partenaires au développement);

Plateforme d’échanges d’expériences et de connaissances sur des questions de développement d’intérêt commun pour la sous-région;

Se réunit annuellement ( statutaire) autour d’un thème central aligné sur celui de la conférence des Ministres de la CEA;

Les recommandations de politiques issues du CIE sont soumises à la Conférence des Ministres africains de la CEA pour adoption;

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Place du DD dans le CIEA- Le choix des thèmes abordés au CIE est guidé

par:

Le thème central de la Conférence des Ministres Africains de la CEA;

les défis prioritaires de la région;

La promotion de l’intégration régionale et l’appui à l’UMA (MYP)

Une intégration accrue de la dimension environnementale et sociale;

Les objectifs des agendas internationaux et régionaux dont les OMD

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Place du DD dans le CIEB- Progression soutenue de la prise en compte du DD

• 2007- Thème : Infrastructures et intégration régionale-Eau et énergie dans une optique d’intégration régionale

• 2008- Thème : PME, acteurs du développement durable-Opportunités liées à l’adaptation au changement climatique;-Développement durable (EGM+ publication)- Clim DEV et

ACPC

• 2010- Thème: Croissance et emploi -Intégration dans le RES d’un chapitre sur le CC; -Nouvelles sources de croissance et de création d’emplois verts;

Dans tous les CIE l’examen des Agendas met l’accent sur les conférences internationales et régionales liées au DD. 9

Place du DD dans le CIE C- CIE 2011: «  Le rôle de l’Etat dans la gestion du

développement »

1. Présentation du rapport sur les conditions économiques et sociales;

2. Table ronde sur le rôle de l’Etat : (i) dans les transformations économiques, (ii) dans le financement du développement et (iii) dans le développement social;

3. Session sur les Agendas internationaux: OMD, Changement climatique, développement social, jeunesse, Rio+20 et la gouvernance d’internet;

4. Session sur l’intégration régionale;

5. Programme de travail 2012-201310

Place du DD dans le CIE

1. Le rapport sur les conditions économiques et sociales

Intègre un chapitre sur la sécurité alimentaire & intégration régionale ;

Rec: Inclure une section sur le suivi des politiques et mesures agricoles et de sécurité alimentaire mises en œuvre par les pays. 

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Place du DD dans le CIE

2. Table ronde sur le rôle de l’Etat dans la gestion du développement 

Session sur le rôle de l’Etat dans les transformations économiques: note sur l’économie verte en AN: contexte, enjeux et implications stratégiques;• Rec: Identifier et vulgariser les opportunités offertes par l’économie verte

ainsi que les mesures de politiques à développer ; 

La session sur le rôle de l’Etat dans le financement du développement a mis l’accent sur deux secteurs stratégiques: agriculture et ER, en lien avec les réformes en cours et les priorités de l’UMA (MYP).• Rec: Renforcer les capacités des institutions à accéder aux mécanismes

financiers internationaux existants liés au développement des ER (MDP, Fonds d’adaptation et d’atténuation, fonds carbone…) ;

Session sur le rôle de l’Etat dans le développement social: équité sociale, protection sociale et l’emploi des jeunes• Rec: Soumettre toutes les politiques publiques à des objectifs sociaux

équitables et mesurables 

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Place du DD dans le CIE

3. Suivi des OMD et Agendas internationaux

Résultats du Sommet sur les OMD (septembre,2010 ) qui met en relief les progrès particuliers réalisés en AN ( pauvreté, éducation, santé) et les défis (emploi des jeunes, égalité des sexes);

Résultats de la conférence de Cancun sur le climat + ADF VII + initiatives régionales (UE-Afrique, initiative arabe pour la résilience climatique lancé par le PNUD en 2010)- publication sur le cc en AN révisée (édition 2011);

Objectifs de la Conférence de Rio+20- Rôle clé que l’UMA est appelé à jouer dans le processus préparatoire régional en cours;

Le projet de résolution sur l’intégration sociale adopté par la Commission des NU pour le développement social;

Année internationale de la jeunesse

Rec: Renforcer les échanges d’informations avec les Etats membres sur leur mise en œuvre des agendas internationaux et régionaux avec les pays 

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Place du DD dans le CIE

4.Intégration régionale: Identification de domaines de coopération entre ACPC, SRO-NA et UMA (en lien avec nos programmes de travail pour 2011)

Développement d’un programme de renforcement des capacités d’adaptation au cc en appui à l’élaboration d’une stratégie maghrébine d’adaptation ;

Formulation d’une stratégie régionale pour un développement à faible émission de carbone dans le contexte de l’économie verte;

Appui au développement de mécanismes innovants de financement des ER au Maghreb.

Rec: Importance de la coordination pour aborder les défis régionaux et globaux.

5. Programme de travail 2012-2013 Analyse stratégique des implications de RIO+20 sur la région; Développement de politiques novatrices et intégrées de croissance

verte;

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Limites à la promotion du DD

Complexité de la notion de DD, multidimensionnelle

• Les pays n’ont pas la même vision du DD: SNDD- PANE-Agenda 21;

• Les cadres institutionnels diffèrent et les interactions entre secteurs demeurent limitées;

• Multitude d’indicateurs (SNDD)– difficilement mesurables et qui varient d’un pays à l’autre, ce qui rend difficile la comparaison entre pays;

• La disponibilité et la publication régulière des données environnementales nécessaires au pilotage font face aux limites des systèmes d’information en place;

• Difficile d’évaluer les dépenses publiques de protection de l’environnement;

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Limites à la promotion du DD

Insuffisance des synergies opérationnelles entre le niveau mondial, régional et sous régional

• Plus de cohérence avec le programme de travail de la Commission des NU sur le DD;

• Harmonisation des sous thèmes du CIE en fonction des cycles thématiques de la Commission;

• Renforcement des liens entre le Comité de la CEA sur le DD et les bureaux sous régionaux de la CEA. 16

Limites à la promotion du DD

Niveau de participation au CIE orienté « économie »

• Des représentants des EM généralement issus des ministères de l’économie, de la planification et des finances;

• Peu de représentants «sensibles aux questions environnementales et sociales»

Faiblesse du suivi post CIE

• Manque de continuité dans la désignation des représentants des Etats Membres au CIE;

• Peu ou pas d’interactions entre ces représentants et les départements concernés par les domaines abordés;

• Absence d’un mécanisme efficient de suivi: des recommandations non mises en œuvre

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Quelques éléments de réflexion

1. Institutionnaliser l’intégration du DD dans le CIE:

• En incluant tous les 2 ans un examen des performances de DD des pays;

• En relation avec le cycle thématique de la CSD;

• En totale coordination avec la Division FSSDD/ CSD de la CEA

2. Définir un cadre de suivi clair (directives/ TDRs)

• Sur la base d’indicateurs précis et consensuels;

• cohérents avec les capacités des systèmes d’informations des pays.

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Quelques éléments de réflexion

3. Renforcer l’intégration des questions économiques, sociales et environnementales dans nos analyses;

4. Elargir la participation au CIE des départements en charge de l’environnement et du développement durable à travers:

• La sensibilisation des Etats Membres;• La mobilisation de ressources financières

5. Instituer un mécanisme pour que les résultats du CIE puissent alimenter les sessions de la CSD relatives à l’examen des progrès et aux directives, pour plus de synergies, notamment à travers le CSD de la CEA; 19

Quelques éléments de réflexion

6. Améliorer la cohérence entre les thèmes/ recommandations du CIE et les réunions statutaires des CER pour renforcer leur mise en œuvre;

7. Mettre en place des mécanismes de Suivi & évaluation de la mise en œuvre des recommandations du CIE

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MERCI

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