REG1986 circulaire du 23 juillet 1986 relative aux vibrations mécaniques des industries _FR
REG2007 qualité de l'air _textes réglementaires applicables _FR
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. Législation relative à l’Air Droit européen • Directive 96/62/CE du Conseil du 27 septembre 1996 concernant l’évaluation et la gestion de la qualité de l’air ambiant • Directive 99/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 relative à la fixation de valeurs limites pour l’anhydre sulfureux, le dioxyde d’azote et les oxydes d ‘azote, les particules et le plomb dans l’air ambiant • Directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d’émissions nationaux pour certains polluants atmosphériques • Directive 2002/3/CE du Parlement européen et du conseil du 1 er février 2002 relative à l’ozone dans l’air ambiant Droit français • Code de l’environnement (livre II « Milieux physiques », titre II « Air et Atmosphère », articles L.220-1 à L.229-19 • Code de l’environnement : Surveillance et information sur la qualité de l’air : articles R221-1 à 8 Organismes agrées de surveillance de la qualité de l’air : articles R221-9 à 15 Plans régionaux pour la qualité de l’air : articles R222-1 à 12 Plans de protection de l’atmosphère : articles R221-13 à 36 • Arrêté du 17 août 1998 relatif aux seuils de recommandation et aux conditions de déclenchement de la procédure d’alerte • Arrêté du 10 janvier 2000 relatif à l’indice de qualité de l’air • Arrêté du 17 mars 2003 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air Législation relative à la santé • Circulaire MATE n° 98-36 du 17 février 1998 relative à l’application de l’article 19 de la loi LAURE, complétant le contenu des études d’impact des projets d’aménagement • Circula ire DGS/VS 3 n° 98-18 9 du 24 mars 1998 concernant les plans régionaux de la qualité de l’air et leur aspect sanitaire • Circulaire du 3 janvier 2000 concernant les mesures d’urgence en cas de pointes de pollution • Circulaire DGS/VS 3 n°2000-60 du 3 février 2000 relative au guide de lecture et d’analyse du VSEI • Circulaire DGS n°2001-185 du 11 avril 2001 relative à l’analyse des effets sur la santé dans les études d’impact • Circulaire DGS n° 2004-42 du 4 février 2004 • Circulaire Equipement/Santé/Ecologie du 25 février 2005 relative à la prise en compte des effets sur la santé de la pollution de l’air dans les études d’impact d’infrastructures routières • Circulaire DGS/SD7B n° 2006-234 du 30 mai 2006 relative aux modalités de sélection des substances chimiques et de choix des valeurs toxicologiques de référence pour mener les évaluations des risques sanitaires dans le cadre des études d'impact FICHE AIR Annexe 2 CETE Méditerranée - Décembre 2007 1/1 LES TEXTES REGLEMENTAIRES
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Législation relative à l’Air
Droit européen• Directive 96/62/CE du Conseil du 27 septembre 1996 concernant l’évaluation et lagestion de la qualité de l’air ambiant
• Directive 99/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 relative à la fixation de valeurslimites pour l’anhydre sulfureux, le dioxyde d’azote et les oxydes d ‘azote, lesparticules et le plomb dans l’air ambiant
• Directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001fixant des plafonds d’émissions nationaux pour certains polluants atmosphériques
• Directive 2002/3/CE du Parlement européen et du conseil du 1er février 2002relative à l’ozone dans l’air ambiant
Droit français• Code de l’environnement (livre II « Milieux physiques », titre II « Air etAtmosphère », articles L.220-1 à L.229-19
• Code de l’environnement :Surveillance et information sur la qualité de l’air : articles R221-1 à 8Organismes agrées de surveillance de la qualité de l’air : articles R221-9 à 15Plans régionaux pour la qualité de l’air : articles R222-1 à 12Plans de protection de l’atmosphère : articles R221-13 à 36
• Arrêté du 17 août 1998 relatif aux seuils de recommandation et aux conditions dedéclenchement de la procédure d’alerte
• Arrêté du 10 janvier 2000 relatif à l’indice de qualité de l’air
• Arrêté du 17 mars 2003 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air
Législation relative à la santé
• Circulaire MATE n°98-36 du 17 février 1998 relative à l’application de l’article 19 dela loi LAURE, complétant le contenu des études d’impact des projets d’aménagement
• Circulaire DGS/VS 3 n°98-189 du 24 mars 1998 concernant les plans régionaux dela qualité de l’air et leur aspect sanitaire
• Circulaire du 3 janvier 2000 concernant les mesures d’urgence en cas de pointesde pollution
• Circulaire DGS/VS 3 n°2000-60 du 3 février 2000 relative au guide de lecture etd’analyse du VSEI
• Circulaire DGS n°2001-185 du 11 avril 2001 relative à l’analyse des effets sur lasanté dans les études d’impact
• Circulaire DGS n°2004-42 du 4 février 2004• Circulaire Equipement/Santé/Ecologie du 25 février 2005 relative à la prise encompte des effets sur la santé de la pollution de l’air dans les études d’impactd’infrastructures routières
• Circulaire DGS/SD7B n°2006-234 du 30 mai 2006 relative aux modalités desélection des substances chimiques et de choix des valeurs toxicologiques deréférence pour mener les évaluations des risques sanitaires dans le cadre des étudesd'impact
FICHE AIR
Annexe 2
CETE Méditerranée - Décembre 2007 1/1
LES TEXTES
REGLEMENTAIRES
