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MAYENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°53-2019-065

PUBLIÉ LE 5 JUILLET 2019

Sommaire

ARS53-2019-06-27-009 - Arrêté chargeant Mme BONNIN Joëlle de l'intérim de direction de

l'EHPAD de MARTIGNE (2 pages) Page 3

53-2019-06-27-005 - Arrêté chargeant Mme LE COCQ Morgane de l'intérim de direction

de l'EHPAD de MONTSURS (2 pages) Page 6

53-2019-06-27-006 - Arrêté chargeant Mme REDON Isabelle de l'intérim de direction de

l'EHPAD d'ALEXAIN (2 pages) Page 9

53-2019-06-27-007 - Arrêté chargeant Mr DESIRE DIT GOSSET de l'intérim de direction

des EHPADs d'Ambrières-Chantrigné-Oisseau (2 pages) Page 12

53-2019-06-27-008 - Arrêté chargeant Mr JACQUES Alexandre de l'intérim de direction

de l'EHPAD de LASSAY (2 pages) Page 15

CH5353-2019-07-03-001 - Decision 2019-02 - Delegations signatures (12 pages) Page 18

Préfecture53-2019-07-04-005 - Arrêté préfectoral du 4 juillet 2019 portant retrait de la CCI du

syndicat mixte de l'aéroport de Laval et de la Mayenne et modifiant les statuts (7 pages) Page 31

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ARS

53-2019-06-27-009

Arrêté chargeant Mme BONNIN Joëlle de l'intérim de

direction de l'EHPAD de MARTIGNE

Arrêté portant désignation d'un directeur par intérim

ARS - 53-2019-06-27-009 - Arrêté chargeant Mme BONNIN Joëlle de l'intérim de direction de l'EHPAD de MARTIGNE 3

Cité Administrative

60 rue Mac Donald

BP 83015

53030 LAVAL CEDEX 9

02 49 10 48 00 – www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr

++

Délégation territoriale de la Mayenne

Arrêté n° ARS-PDL-DT53-PARCOURS/2019/14 Portant désignation d’un directeur par intérim

Le directeur général de l’Agence régionale de santé

VU le code de la santé publique et notamment l’article L 1432-2 ; VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; VU la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ; VU le décret n° 2005-920 modifié du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et notamment son article 6 ; VU le décret n° 2005-921 modifié du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; VU le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière ; VU le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière ; Vu le décret du 22 septembre 2017 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques COIPLET, en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Pays de la Loire à compter du 1

er octobre 2017;

VU le décret n° 2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisation des périodes d'intérim et à l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ; VU l’arrêté ministériel du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière ; VU l’arrêté du 9 avril 2018 fixant les montants de l'indemnisation des périodes d'intérim et de l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ; VU l’instruction DGOS/RH4/DGCS/4B/2014/281 du 13 octobre 2014 relative à la mise en œuvre de la procédure d’intérim des fonctions de directeur d’un établissement mentionné à l’article 2 de la loi 86-33 susvisée ; Considérant la nécessité d’assurer la direction intérimaire de l’EHPAD de Martigné-sur-Mayenne ;

ARS - 53-2019-06-27-009 - Arrêté chargeant Mme BONNIN Joëlle de l'intérim de direction de l'EHPAD de MARTIGNE 4

ARRETE

Article 1er

: A compter du 1er

juillet 2019, Mme Joëlle BONNIN, directrice de l’EHPAD de Saint Berthevin, est chargée d’assurer l’intérim de direction de l’EHPAD de Martigné-sur-Mayenne jusqu’à la nomination d’un nouveau directeur. Article 2 : Au titre de ses fonctions, Mme Joëlle BONNIN percevra une rémunération complémentaire conformément au décret n° 2018-255 du 9 avril 2018 susvisé, correspondant à une majoration temporaire mensuelle de sa part fonctions de 333 € versée par l’établissement d’affectation et remboursée, par le biais d’une convention, par l’établissement bénéficiaire de l’intérim;

Article 3 : La directrice de l’appui à la transformation et de l’accompagnement de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire, le président du conseil d’administration de l’EHPAD de Martigné-sur-Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et de la préfecture du département de la Mayenne et notifié aux fonctionnaires concernés, à leurs établissements d’affectation et d’exercice d’intérim ainsi qu’au Centre national de gestion.

Fait à Nantes, le 27 juin 2019 Pour le Directeur général, Anne-Cécile PICHARD Responsable du département Ressources humaines & Numériques du Système de Santé.

ARS - 53-2019-06-27-009 - Arrêté chargeant Mme BONNIN Joëlle de l'intérim de direction de l'EHPAD de MARTIGNE 5

ARS

53-2019-06-27-005

Arrêté chargeant Mme LE COCQ Morgane de l'intérim de

direction de l'EHPAD de MONTSURS

Arrêté portant désignation d'un directeur par intérim

ARS - 53-2019-06-27-005 - Arrêté chargeant Mme LE COCQ Morgane de l'intérim de direction de l'EHPAD de MONTSURS 6

Cité Administrative

60 rue Mac Donald

BP 83015

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02 49 10 48 00 – www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr

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Délégation territoriale de la Mayenne

Arrêté n° ARS-PDL-DT53-PARCOURS/2019/13 Portant désignation d’un directeur par intérim

Le directeur général de l’Agence régionale de santé

VU le code de la santé publique et notamment l’article L 1432-2 ; VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; VU la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ; VU le décret n° 2005-920 modifié du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et notamment son article 6 ; VU le décret n° 2005-921 modifié du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; VU le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière ; VU le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière ; Vu le décret du 22 septembre 2017 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques COIPLET, en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Pays de la Loire à compter du 1

er octobre 2017;

VU le décret n° 2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisation des périodes d'intérim et à l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ; VU l’arrêté ministériel du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière ; VU l’arrêté du 9 avril 2018 fixant les montants de l'indemnisation des périodes d'intérim et de l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ; VU l’instruction DGOS/RH4/DGCS/4B/2014/281 du 13 octobre 2014 relative à la mise en œuvre de la procédure d’intérim des fonctions de directeur d’un établissement mentionné à l’article 2 de la loi 86-33 susvisée ; Considérant la nécessité d’assurer la direction intérimaire de l’EHPAD de Montsurs ;

ARS - 53-2019-06-27-005 - Arrêté chargeant Mme LE COCQ Morgane de l'intérim de direction de l'EHPAD de MONTSURS 7

ARRETE

Article 1er

: A compter du 1er

juillet 2019, Mme Morgane LE COCQ, directrice du centre hospitalier d’Evron, est chargée d’assurer l’intérim de direction de l’EHPAD de Montsurs jusqu’à la nomination d’un nouveau directeur. Article 2 : Au titre de ses fonctions, Mme Morgane LE COCQ percevra une rémunération complémentaire conformément au décret n° 2018-255 du 9 avril 2018 susvisé, correspondant à une majoration temporaire mensuelle de sa part fonctions de 380 € versée par l’établissement d’affectation et remboursée, par le biais d’une convention, par l’établissement bénéficiaire de l’intérim;

Article 3 : La directrice de l’appui à la transformation et de l’accompagnement de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire, le président du conseil d’administration de l’EHPAD de Montsurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et de la préfecture du département de la Mayenne et notifié aux fonctionnaires concernés, à leurs établissements d’affectation et d’exercice d’intérim ainsi qu’au Centre national de gestion.

Fait à Nantes, le 27 juin 2019 Pour le Directeur général, Anne-Cécile PICHARD Responsable du département Ressources humaines & Numériques du Système de Santé.

ARS - 53-2019-06-27-005 - Arrêté chargeant Mme LE COCQ Morgane de l'intérim de direction de l'EHPAD de MONTSURS 8

ARS

53-2019-06-27-006

Arrêté chargeant Mme REDON Isabelle de l'intérim de

direction de l'EHPAD d'ALEXAIN

Arrêté portant désignation d'un directeur par intérim

ARS - 53-2019-06-27-006 - Arrêté chargeant Mme REDON Isabelle de l'intérim de direction de l'EHPAD d'ALEXAIN 9

Cité Administrative

60 rue Mac Donald

BP 83015

53030 LAVAL CEDEX 9

02 49 10 48 00 – www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr

++

Délégation territoriale de la Mayenne

Arrêté n° ARS-PDL-DT53-PARCOURS/2019/15 Portant désignation d’un directeur par intérim

Le directeur général de l’Agence régionale de santé

VU le code de la santé publique et notamment l’article L 1432-2 ; VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; VU la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ; VU le décret n° 2005-920 modifié du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et notamment son article 6 ; VU le décret n° 2005-921 modifié du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; VU le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière ; VU le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière ; Vu le décret du 22 septembre 2017 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques COIPLET, en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Pays de la Loire à compter du 1

er octobre 2017;

VU le décret n° 2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisation des périodes d'intérim et à l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ; VU l’arrêté ministériel du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière ; VU l’arrêté du 9 avril 2018 fixant les montants de l'indemnisation des périodes d'intérim et de l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ; VU l’instruction DGOS/RH4/DGCS/4B/2014/281 du 13 octobre 2014 relative à la mise en œuvre de la procédure d’intérim des fonctions de directeur d’un établissement mentionné à l’article 2 de la loi 86-33 susvisée ; Considérant la nécessité d’assurer la direction intérimaire de l’EHPAD d’Alexain ;

ARS - 53-2019-06-27-006 - Arrêté chargeant Mme REDON Isabelle de l'intérim de direction de l'EHPAD d'ALEXAIN 10

ARRETE

Article 1er

: A compter du 1er

juillet 2019, Mme Isabelle REDON, directrice de l’EHPAD de St Denis-de-Gastines, est chargée d’assurer l’intérim de direction de l’EHPAD d’Alexain jusqu’à la nomination d’un nouveau directeur. Article 2 : Au titre de ses fonctions, Mme Isabelle REDON percevra une rémunération complémentaire conformément au décret n° 2018-255 du 9 avril 2018 susvisé, correspondant à une majoration temporaire mensuelle de sa part fonctions de 300 € versée par l’établissement d’affectation et remboursée, par le biais d’une convention, par l’établissement bénéficiaire de l’intérim;

Article 3 : La directrice de l’appui à la transformation et de l’accompagnement de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire, le président du conseil d’administration de l’EHPAD d’Alexain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et de la préfecture du département de la Mayenne et notifié aux fonctionnaires concernés, à leurs établissements d’affectation et d’exercice d’intérim ainsi qu’au Centre national de gestion.

Fait à Nantes, le 27 juin 2019 Pour le Directeur général, Anne-Cécile PICHARD Responsable du département Ressources humaines & Numériques du Système de Santé.

ARS - 53-2019-06-27-006 - Arrêté chargeant Mme REDON Isabelle de l'intérim de direction de l'EHPAD d'ALEXAIN 11

ARS

53-2019-06-27-007

Arrêté chargeant Mr DESIRE DIT GOSSET de l'intérim

de direction des EHPADs d'Ambrières-Chantrigné-Oisseau

Arrêté portant désignation d'un directeur par intérim

ARS - 53-2019-06-27-007 - Arrêté chargeant Mr DESIRE DIT GOSSET de l'intérim de direction des EHPADs d'Ambrières-Chantrigné-Oisseau 12

Cité Administrative

60 rue Mac Donald

BP 83015

53030 LAVAL CEDEX 9

02 49 10 48 00 – www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr

Délégation territoriale de la Mayenne

Arrêté n° ARS-PDL-DT53-PARCOURS/2019/16 Portant désignation d’un directeur par intérim

Le directeur général de l’Agence régionale de santé

VU le code de la santé publique et notamment l’article L 1432-2 ; VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; VU la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ; VU le décret n° 2005-920 modifié du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et notamment son article 6 ; VU le décret n° 2005-921 modifié du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; VU le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière ; VU le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière ; Vu le décret du 22 septembre 2017 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques COIPLET, en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Pays de la Loire à compter du 1

er octobre 2017;

VU le décret n° 2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisation des périodes d'intérim et à l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ; VU l’arrêté ministériel du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière ; VU l’arrêté du 9 avril 2018 fixant les montants de l'indemnisation des périodes d'intérim et de l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ; VU l’instruction DGOS/RH4/DGCS/4B/2014/281 du 13 octobre 2014 relative à la mise en œuvre de la procédure d’intérim des fonctions de directeur d’un établissement mentionné à l’article 2 de la loi 86-33 susvisée ; Considérant la nécessité d’assurer la direction intérimaire des EHPADs d’Ambrières/Chantrigné/Oisseau ;

ARS - 53-2019-06-27-007 - Arrêté chargeant Mr DESIRE DIT GOSSET de l'intérim de direction des EHPADs d'Ambrières-Chantrigné-Oisseau 13

ARRETE

Article 1er

: A compter du 1er

juillet 2019, Mr Emmanuel DÉSIRÉ DIT GOSSET, directeur de l’EHPAD de Meslay-du-Maine, est chargé d’assurer l’intérim de direction des EHPADs d’Ambrières/Chantrigné/Oisseau jusqu’à la nomination d’un nouveau directeur. Article 2 : Au titre de ses fonctions, Mr Emmanuel DÉSIRÉ DIT GOSSET percevra une rémunération complémentaire conformément au décret n° 2018-255 du 9 avril 2018 susvisé, correspondant à une majoration temporaire mensuelle de sa part fonctions de 300 € versée par l’établissement d’affectation et remboursée, par le biais d’une convention, par l’établissement bénéficiaire de l’intérim;

Article 3 : La directrice de l’appui à la transformation et de l’accompagnement de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire, les présidents des conseils d’administration des EHPADs d’Ambrières/Chantrigné/Oisseau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et de la préfecture du département de la Mayenne et notifié aux fonctionnaires concernés, à leurs établissements d’affectation et d’exercice d’intérim ainsi qu’au Centre national de gestion.

Fait à Nantes, le 27 juin 2019 Pour le Directeur général, Anne-Cécile PICHARD Responsable du département Ressources humaines & Numériques du Système de Santé.

ARS - 53-2019-06-27-007 - Arrêté chargeant Mr DESIRE DIT GOSSET de l'intérim de direction des EHPADs d'Ambrières-Chantrigné-Oisseau 14

ARS

53-2019-06-27-008

Arrêté chargeant Mr JACQUES Alexandre de l'intérim de

direction de l'EHPAD de LASSAY

Arrêté portant désignation d'un directeur par intérim

ARS - 53-2019-06-27-008 - Arrêté chargeant Mr JACQUES Alexandre de l'intérim de direction de l'EHPAD de LASSAY 15

Cité Administrative

60 rue Mac Donald

BP 83015

53030 LAVAL CEDEX 9

02 49 10 48 00 – www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr

Délégation territoriale de la Mayenne

Arrêté n° ARS-PDL-DT53-PARCOURS/2019/17 Portant désignation d’un directeur par intérim

Le directeur général de l’Agence régionale de santé

VU le code de la santé publique et notamment l’article L 1432-2 ; VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; VU la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ; VU le décret n° 2005-920 modifié du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et notamment son article 6 ; VU le décret n° 2005-921 modifié du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; VU le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière ; VU le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière ; Vu le décret du 22 septembre 2017 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques COIPLET, en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Pays de la Loire à compter du 1

er octobre 2017;

VU le décret n° 2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisation des périodes d'intérim et à l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ; VU l’arrêté ministériel du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière ; VU l’arrêté du 9 avril 2018 fixant les montants de l'indemnisation des périodes d'intérim et de l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ; VU l’instruction DGOS/RH4/DGCS/4B/2014/281 du 13 octobre 2014 relative à la mise en œuvre de la procédure d’intérim des fonctions de directeur d’un établissement mentionné à l’article 2 de la loi 86-33 susvisée ; Considérant la nécessité d’assurer la direction intérimaire de l’EHPAD de Lassay-les-Chateaux ;

ARS - 53-2019-06-27-008 - Arrêté chargeant Mr JACQUES Alexandre de l'intérim de direction de l'EHPAD de LASSAY 16

ARRETE

Article 1er

: A compter du 1er

juillet 2019, Mr Alexandre JACQUES, directeur du Pôle médico-social de Bais/Hambers, est chargé d’assurer l’intérim de direction de l’EHPAD de Lassay-les-Chateaux jusqu’à la nomination d’un nouveau directeur. Article 2 : Au titre de ses fonctions, Mr Alexandre JACQUES percevra une rémunération complémentaire conformément au décret n° 2018-255 du 9 avril 2018 susvisé, correspondant à une majoration temporaire mensuelle de sa part fonctions de 380 € versée par l’établissement d’affectation et remboursée, par le biais d’une convention, par l’établissement bénéficiaire de l’intérim;

Article 3 : La directrice de l’appui à la transformation et de l’accompagnement de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire, le président du conseil d’administration de l’EHPAD de Lassay-les-Chateaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et de la préfecture du département de la Mayenne et notifié aux fonctionnaires concernés, à leurs établissements d’affectation et d’exercice d’intérim ainsi qu’au Centre national de gestion.

Fait à Nantes, le 27 juin 2019 Pour le Directeur général, Anne-Cécile PICHARD Responsable du département Ressources humaines & Numériques du Système de Santé.

ARS - 53-2019-06-27-008 - Arrêté chargeant Mr JACQUES Alexandre de l'intérim de direction de l'EHPAD de LASSAY 17

CH53

53-2019-07-03-001

Decision 2019-02 - Delegations signatures

CH53 - 53-2019-07-03-001 - Decision 2019-02 - Delegations signatures 18

CH53 - 53-2019-07-03-001 - Decision 2019-02 - Delegations signatures 19

CH53 - 53-2019-07-03-001 - Decision 2019-02 - Delegations signatures 20

CH53 - 53-2019-07-03-001 - Decision 2019-02 - Delegations signatures 21

CH53 - 53-2019-07-03-001 - Decision 2019-02 - Delegations signatures 22

CH53 - 53-2019-07-03-001 - Decision 2019-02 - Delegations signatures 23

CH53 - 53-2019-07-03-001 - Decision 2019-02 - Delegations signatures 24

CH53 - 53-2019-07-03-001 - Decision 2019-02 - Delegations signatures 25

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CH53 - 53-2019-07-03-001 - Decision 2019-02 - Delegations signatures 30

Préfecture

53-2019-07-04-005

Arrêté préfectoral du 4 juillet 2019 portant retrait de la CCI

du syndicat mixte de l'aéroport de Laval et de la Mayenne

et modifiant les statutsretrait de la CCI et modification des statuts

Préfecture - 53-2019-07-04-005 - Arrêté préfectoral du 4 juillet 2019 portant retrait de la CCI du syndicat mixte de l'aéroport de Laval et de la Mayenne etmodifiant les statuts 31

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Préfecture - 53-2019-07-04-005 - Arrêté préfectoral du 4 juillet 2019 portant retrait de la CCI du syndicat mixte de l'aéroport de Laval et de la Mayenne etmodifiant les statuts 34

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