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MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°53-2019-065
PUBLIÉ LE 5 JUILLET 2019
Sommaire
ARS53-2019-06-27-009 - Arrêté chargeant Mme BONNIN Joëlle de l'intérim de direction de
l'EHPAD de MARTIGNE (2 pages) Page 3
53-2019-06-27-005 - Arrêté chargeant Mme LE COCQ Morgane de l'intérim de direction
de l'EHPAD de MONTSURS (2 pages) Page 6
53-2019-06-27-006 - Arrêté chargeant Mme REDON Isabelle de l'intérim de direction de
l'EHPAD d'ALEXAIN (2 pages) Page 9
53-2019-06-27-007 - Arrêté chargeant Mr DESIRE DIT GOSSET de l'intérim de direction
des EHPADs d'Ambrières-Chantrigné-Oisseau (2 pages) Page 12
53-2019-06-27-008 - Arrêté chargeant Mr JACQUES Alexandre de l'intérim de direction
de l'EHPAD de LASSAY (2 pages) Page 15
CH5353-2019-07-03-001 - Decision 2019-02 - Delegations signatures (12 pages) Page 18
Préfecture53-2019-07-04-005 - Arrêté préfectoral du 4 juillet 2019 portant retrait de la CCI du
syndicat mixte de l'aéroport de Laval et de la Mayenne et modifiant les statuts (7 pages) Page 31
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ARS
53-2019-06-27-009
Arrêté chargeant Mme BONNIN Joëlle de l'intérim de
direction de l'EHPAD de MARTIGNE
Arrêté portant désignation d'un directeur par intérim
ARS - 53-2019-06-27-009 - Arrêté chargeant Mme BONNIN Joëlle de l'intérim de direction de l'EHPAD de MARTIGNE 3
Cité Administrative
60 rue Mac Donald
BP 83015
53030 LAVAL CEDEX 9
02 49 10 48 00 – www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr
++
Délégation territoriale de la Mayenne
Arrêté n° ARS-PDL-DT53-PARCOURS/2019/14 Portant désignation d’un directeur par intérim
Le directeur général de l’Agence régionale de santé
VU le code de la santé publique et notamment l’article L 1432-2 ; VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; VU la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ; VU le décret n° 2005-920 modifié du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et notamment son article 6 ; VU le décret n° 2005-921 modifié du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; VU le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière ; VU le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière ; Vu le décret du 22 septembre 2017 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques COIPLET, en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Pays de la Loire à compter du 1
er octobre 2017;
VU le décret n° 2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisation des périodes d'intérim et à l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ; VU l’arrêté ministériel du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière ; VU l’arrêté du 9 avril 2018 fixant les montants de l'indemnisation des périodes d'intérim et de l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ; VU l’instruction DGOS/RH4/DGCS/4B/2014/281 du 13 octobre 2014 relative à la mise en œuvre de la procédure d’intérim des fonctions de directeur d’un établissement mentionné à l’article 2 de la loi 86-33 susvisée ; Considérant la nécessité d’assurer la direction intérimaire de l’EHPAD de Martigné-sur-Mayenne ;
ARS - 53-2019-06-27-009 - Arrêté chargeant Mme BONNIN Joëlle de l'intérim de direction de l'EHPAD de MARTIGNE 4
ARRETE
Article 1er
: A compter du 1er
juillet 2019, Mme Joëlle BONNIN, directrice de l’EHPAD de Saint Berthevin, est chargée d’assurer l’intérim de direction de l’EHPAD de Martigné-sur-Mayenne jusqu’à la nomination d’un nouveau directeur. Article 2 : Au titre de ses fonctions, Mme Joëlle BONNIN percevra une rémunération complémentaire conformément au décret n° 2018-255 du 9 avril 2018 susvisé, correspondant à une majoration temporaire mensuelle de sa part fonctions de 333 € versée par l’établissement d’affectation et remboursée, par le biais d’une convention, par l’établissement bénéficiaire de l’intérim;
Article 3 : La directrice de l’appui à la transformation et de l’accompagnement de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire, le président du conseil d’administration de l’EHPAD de Martigné-sur-Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et de la préfecture du département de la Mayenne et notifié aux fonctionnaires concernés, à leurs établissements d’affectation et d’exercice d’intérim ainsi qu’au Centre national de gestion.
Fait à Nantes, le 27 juin 2019 Pour le Directeur général, Anne-Cécile PICHARD Responsable du département Ressources humaines & Numériques du Système de Santé.
ARS - 53-2019-06-27-009 - Arrêté chargeant Mme BONNIN Joëlle de l'intérim de direction de l'EHPAD de MARTIGNE 5
ARS
53-2019-06-27-005
Arrêté chargeant Mme LE COCQ Morgane de l'intérim de
direction de l'EHPAD de MONTSURS
Arrêté portant désignation d'un directeur par intérim
ARS - 53-2019-06-27-005 - Arrêté chargeant Mme LE COCQ Morgane de l'intérim de direction de l'EHPAD de MONTSURS 6
Cité Administrative
60 rue Mac Donald
BP 83015
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Délégation territoriale de la Mayenne
Arrêté n° ARS-PDL-DT53-PARCOURS/2019/13 Portant désignation d’un directeur par intérim
Le directeur général de l’Agence régionale de santé
VU le code de la santé publique et notamment l’article L 1432-2 ; VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; VU la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ; VU le décret n° 2005-920 modifié du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et notamment son article 6 ; VU le décret n° 2005-921 modifié du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; VU le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière ; VU le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière ; Vu le décret du 22 septembre 2017 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques COIPLET, en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Pays de la Loire à compter du 1
er octobre 2017;
VU le décret n° 2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisation des périodes d'intérim et à l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ; VU l’arrêté ministériel du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière ; VU l’arrêté du 9 avril 2018 fixant les montants de l'indemnisation des périodes d'intérim et de l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ; VU l’instruction DGOS/RH4/DGCS/4B/2014/281 du 13 octobre 2014 relative à la mise en œuvre de la procédure d’intérim des fonctions de directeur d’un établissement mentionné à l’article 2 de la loi 86-33 susvisée ; Considérant la nécessité d’assurer la direction intérimaire de l’EHPAD de Montsurs ;
ARS - 53-2019-06-27-005 - Arrêté chargeant Mme LE COCQ Morgane de l'intérim de direction de l'EHPAD de MONTSURS 7
ARRETE
Article 1er
: A compter du 1er
juillet 2019, Mme Morgane LE COCQ, directrice du centre hospitalier d’Evron, est chargée d’assurer l’intérim de direction de l’EHPAD de Montsurs jusqu’à la nomination d’un nouveau directeur. Article 2 : Au titre de ses fonctions, Mme Morgane LE COCQ percevra une rémunération complémentaire conformément au décret n° 2018-255 du 9 avril 2018 susvisé, correspondant à une majoration temporaire mensuelle de sa part fonctions de 380 € versée par l’établissement d’affectation et remboursée, par le biais d’une convention, par l’établissement bénéficiaire de l’intérim;
Article 3 : La directrice de l’appui à la transformation et de l’accompagnement de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire, le président du conseil d’administration de l’EHPAD de Montsurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et de la préfecture du département de la Mayenne et notifié aux fonctionnaires concernés, à leurs établissements d’affectation et d’exercice d’intérim ainsi qu’au Centre national de gestion.
Fait à Nantes, le 27 juin 2019 Pour le Directeur général, Anne-Cécile PICHARD Responsable du département Ressources humaines & Numériques du Système de Santé.
ARS - 53-2019-06-27-005 - Arrêté chargeant Mme LE COCQ Morgane de l'intérim de direction de l'EHPAD de MONTSURS 8
ARS
53-2019-06-27-006
Arrêté chargeant Mme REDON Isabelle de l'intérim de
direction de l'EHPAD d'ALEXAIN
Arrêté portant désignation d'un directeur par intérim
ARS - 53-2019-06-27-006 - Arrêté chargeant Mme REDON Isabelle de l'intérim de direction de l'EHPAD d'ALEXAIN 9
Cité Administrative
60 rue Mac Donald
BP 83015
53030 LAVAL CEDEX 9
02 49 10 48 00 – www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr
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Délégation territoriale de la Mayenne
Arrêté n° ARS-PDL-DT53-PARCOURS/2019/15 Portant désignation d’un directeur par intérim
Le directeur général de l’Agence régionale de santé
VU le code de la santé publique et notamment l’article L 1432-2 ; VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; VU la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ; VU le décret n° 2005-920 modifié du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et notamment son article 6 ; VU le décret n° 2005-921 modifié du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; VU le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière ; VU le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière ; Vu le décret du 22 septembre 2017 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques COIPLET, en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Pays de la Loire à compter du 1
er octobre 2017;
VU le décret n° 2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisation des périodes d'intérim et à l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ; VU l’arrêté ministériel du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière ; VU l’arrêté du 9 avril 2018 fixant les montants de l'indemnisation des périodes d'intérim et de l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ; VU l’instruction DGOS/RH4/DGCS/4B/2014/281 du 13 octobre 2014 relative à la mise en œuvre de la procédure d’intérim des fonctions de directeur d’un établissement mentionné à l’article 2 de la loi 86-33 susvisée ; Considérant la nécessité d’assurer la direction intérimaire de l’EHPAD d’Alexain ;
ARS - 53-2019-06-27-006 - Arrêté chargeant Mme REDON Isabelle de l'intérim de direction de l'EHPAD d'ALEXAIN 10
ARRETE
Article 1er
: A compter du 1er
juillet 2019, Mme Isabelle REDON, directrice de l’EHPAD de St Denis-de-Gastines, est chargée d’assurer l’intérim de direction de l’EHPAD d’Alexain jusqu’à la nomination d’un nouveau directeur. Article 2 : Au titre de ses fonctions, Mme Isabelle REDON percevra une rémunération complémentaire conformément au décret n° 2018-255 du 9 avril 2018 susvisé, correspondant à une majoration temporaire mensuelle de sa part fonctions de 300 € versée par l’établissement d’affectation et remboursée, par le biais d’une convention, par l’établissement bénéficiaire de l’intérim;
Article 3 : La directrice de l’appui à la transformation et de l’accompagnement de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire, le président du conseil d’administration de l’EHPAD d’Alexain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et de la préfecture du département de la Mayenne et notifié aux fonctionnaires concernés, à leurs établissements d’affectation et d’exercice d’intérim ainsi qu’au Centre national de gestion.
Fait à Nantes, le 27 juin 2019 Pour le Directeur général, Anne-Cécile PICHARD Responsable du département Ressources humaines & Numériques du Système de Santé.
ARS - 53-2019-06-27-006 - Arrêté chargeant Mme REDON Isabelle de l'intérim de direction de l'EHPAD d'ALEXAIN 11
ARS
53-2019-06-27-007
Arrêté chargeant Mr DESIRE DIT GOSSET de l'intérim
de direction des EHPADs d'Ambrières-Chantrigné-Oisseau
Arrêté portant désignation d'un directeur par intérim
ARS - 53-2019-06-27-007 - Arrêté chargeant Mr DESIRE DIT GOSSET de l'intérim de direction des EHPADs d'Ambrières-Chantrigné-Oisseau 12
Cité Administrative
60 rue Mac Donald
BP 83015
53030 LAVAL CEDEX 9
02 49 10 48 00 – www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr
Délégation territoriale de la Mayenne
Arrêté n° ARS-PDL-DT53-PARCOURS/2019/16 Portant désignation d’un directeur par intérim
Le directeur général de l’Agence régionale de santé
VU le code de la santé publique et notamment l’article L 1432-2 ; VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; VU la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ; VU le décret n° 2005-920 modifié du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et notamment son article 6 ; VU le décret n° 2005-921 modifié du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; VU le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière ; VU le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière ; Vu le décret du 22 septembre 2017 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques COIPLET, en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Pays de la Loire à compter du 1
er octobre 2017;
VU le décret n° 2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisation des périodes d'intérim et à l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ; VU l’arrêté ministériel du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière ; VU l’arrêté du 9 avril 2018 fixant les montants de l'indemnisation des périodes d'intérim et de l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ; VU l’instruction DGOS/RH4/DGCS/4B/2014/281 du 13 octobre 2014 relative à la mise en œuvre de la procédure d’intérim des fonctions de directeur d’un établissement mentionné à l’article 2 de la loi 86-33 susvisée ; Considérant la nécessité d’assurer la direction intérimaire des EHPADs d’Ambrières/Chantrigné/Oisseau ;
ARS - 53-2019-06-27-007 - Arrêté chargeant Mr DESIRE DIT GOSSET de l'intérim de direction des EHPADs d'Ambrières-Chantrigné-Oisseau 13
ARRETE
Article 1er
: A compter du 1er
juillet 2019, Mr Emmanuel DÉSIRÉ DIT GOSSET, directeur de l’EHPAD de Meslay-du-Maine, est chargé d’assurer l’intérim de direction des EHPADs d’Ambrières/Chantrigné/Oisseau jusqu’à la nomination d’un nouveau directeur. Article 2 : Au titre de ses fonctions, Mr Emmanuel DÉSIRÉ DIT GOSSET percevra une rémunération complémentaire conformément au décret n° 2018-255 du 9 avril 2018 susvisé, correspondant à une majoration temporaire mensuelle de sa part fonctions de 300 € versée par l’établissement d’affectation et remboursée, par le biais d’une convention, par l’établissement bénéficiaire de l’intérim;
Article 3 : La directrice de l’appui à la transformation et de l’accompagnement de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire, les présidents des conseils d’administration des EHPADs d’Ambrières/Chantrigné/Oisseau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et de la préfecture du département de la Mayenne et notifié aux fonctionnaires concernés, à leurs établissements d’affectation et d’exercice d’intérim ainsi qu’au Centre national de gestion.
Fait à Nantes, le 27 juin 2019 Pour le Directeur général, Anne-Cécile PICHARD Responsable du département Ressources humaines & Numériques du Système de Santé.
ARS - 53-2019-06-27-007 - Arrêté chargeant Mr DESIRE DIT GOSSET de l'intérim de direction des EHPADs d'Ambrières-Chantrigné-Oisseau 14
ARS
53-2019-06-27-008
Arrêté chargeant Mr JACQUES Alexandre de l'intérim de
direction de l'EHPAD de LASSAY
Arrêté portant désignation d'un directeur par intérim
ARS - 53-2019-06-27-008 - Arrêté chargeant Mr JACQUES Alexandre de l'intérim de direction de l'EHPAD de LASSAY 15
Cité Administrative
60 rue Mac Donald
BP 83015
53030 LAVAL CEDEX 9
02 49 10 48 00 – www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr
Délégation territoriale de la Mayenne
Arrêté n° ARS-PDL-DT53-PARCOURS/2019/17 Portant désignation d’un directeur par intérim
Le directeur général de l’Agence régionale de santé
VU le code de la santé publique et notamment l’article L 1432-2 ; VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; VU la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ; VU le décret n° 2005-920 modifié du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et notamment son article 6 ; VU le décret n° 2005-921 modifié du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; VU le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière ; VU le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière ; Vu le décret du 22 septembre 2017 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques COIPLET, en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Pays de la Loire à compter du 1
er octobre 2017;
VU le décret n° 2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisation des périodes d'intérim et à l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ; VU l’arrêté ministériel du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière ; VU l’arrêté du 9 avril 2018 fixant les montants de l'indemnisation des périodes d'intérim et de l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ; VU l’instruction DGOS/RH4/DGCS/4B/2014/281 du 13 octobre 2014 relative à la mise en œuvre de la procédure d’intérim des fonctions de directeur d’un établissement mentionné à l’article 2 de la loi 86-33 susvisée ; Considérant la nécessité d’assurer la direction intérimaire de l’EHPAD de Lassay-les-Chateaux ;
ARS - 53-2019-06-27-008 - Arrêté chargeant Mr JACQUES Alexandre de l'intérim de direction de l'EHPAD de LASSAY 16
ARRETE
Article 1er
: A compter du 1er
juillet 2019, Mr Alexandre JACQUES, directeur du Pôle médico-social de Bais/Hambers, est chargé d’assurer l’intérim de direction de l’EHPAD de Lassay-les-Chateaux jusqu’à la nomination d’un nouveau directeur. Article 2 : Au titre de ses fonctions, Mr Alexandre JACQUES percevra une rémunération complémentaire conformément au décret n° 2018-255 du 9 avril 2018 susvisé, correspondant à une majoration temporaire mensuelle de sa part fonctions de 380 € versée par l’établissement d’affectation et remboursée, par le biais d’une convention, par l’établissement bénéficiaire de l’intérim;
Article 3 : La directrice de l’appui à la transformation et de l’accompagnement de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire, le président du conseil d’administration de l’EHPAD de Lassay-les-Chateaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et de la préfecture du département de la Mayenne et notifié aux fonctionnaires concernés, à leurs établissements d’affectation et d’exercice d’intérim ainsi qu’au Centre national de gestion.
Fait à Nantes, le 27 juin 2019 Pour le Directeur général, Anne-Cécile PICHARD Responsable du département Ressources humaines & Numériques du Système de Santé.
ARS - 53-2019-06-27-008 - Arrêté chargeant Mr JACQUES Alexandre de l'intérim de direction de l'EHPAD de LASSAY 17
CH53
53-2019-07-03-001
Decision 2019-02 - Delegations signatures
CH53 - 53-2019-07-03-001 - Decision 2019-02 - Delegations signatures 18
CH53 - 53-2019-07-03-001 - Decision 2019-02 - Delegations signatures 19
CH53 - 53-2019-07-03-001 - Decision 2019-02 - Delegations signatures 20
CH53 - 53-2019-07-03-001 - Decision 2019-02 - Delegations signatures 21
CH53 - 53-2019-07-03-001 - Decision 2019-02 - Delegations signatures 22
CH53 - 53-2019-07-03-001 - Decision 2019-02 - Delegations signatures 23
CH53 - 53-2019-07-03-001 - Decision 2019-02 - Delegations signatures 24
CH53 - 53-2019-07-03-001 - Decision 2019-02 - Delegations signatures 25
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Préfecture
53-2019-07-04-005
Arrêté préfectoral du 4 juillet 2019 portant retrait de la CCI
du syndicat mixte de l'aéroport de Laval et de la Mayenne
et modifiant les statutsretrait de la CCI et modification des statuts
Préfecture - 53-2019-07-04-005 - Arrêté préfectoral du 4 juillet 2019 portant retrait de la CCI du syndicat mixte de l'aéroport de Laval et de la Mayenne etmodifiant les statuts 31
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