RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°31-2021 …
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HAUTE-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2021-298
PUBLIÉ LE 8 SEPTEMBRE 2021
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2021-09-08-00003 - Arrêté préfectoral n°4-2021-03 portant dérogation
aux interdictions de destruction d�habitat d�espèce protégée dans le
cadre de travaux de démolition d�un bâtiment sur la commune de SEILH
(31840) (4 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2021-09-08-00003
Arrêté préfectoral n°4-2021-03 portant
dérogation aux interdictions de destruction
d�habitat d�espèce protégée dans le cadre de
travaux de démolition d�un bâtiment sur la
commune de SEILH (31840)
PREFECTURE 31 - 31-2021-09-08-00003 - Arrêté préfectoral n°4-2021-03 portant dérogation aux interdictions de destruction d�habitat
d�espèce protégée dans le cadre de travaux de démolition d�un bâtiment sur la commune de SEILH (31840) 3
PREFECTURE 31 - 31-2021-09-08-00003 - Arrêté préfectoral n°4-2021-03 portant dérogation aux interdictions de destruction d�habitat
d�espèce protégée dans le cadre de travaux de démolition d�un bâtiment sur la commune de SEILH (31840) 4
PREFECTURE 31 - 31-2021-09-08-00003 - Arrêté préfectoral n°4-2021-03 portant dérogation aux interdictions de destruction d�habitat
d�espèce protégée dans le cadre de travaux de démolition d�un bâtiment sur la commune de SEILH (31840) 5
PREFECTURE 31 - 31-2021-09-08-00003 - Arrêté préfectoral n°4-2021-03 portant dérogation aux interdictions de destruction d�habitat
d�espèce protégée dans le cadre de travaux de démolition d�un bâtiment sur la commune de SEILH (31840) 6
PREFECTURE 31 - 31-2021-09-08-00003 - Arrêté préfectoral n°4-2021-03 portant dérogation aux interdictions de destruction d�habitat
d�espèce protégée dans le cadre de travaux de démolition d�un bâtiment sur la commune de SEILH (31840) 7