RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°14 ... - Calvados

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CALVADOS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°14-2017-079

PUBLIÉ LE 13 SEPTEMBRE 2017

Sommaire

Agence Régionale de Santé de Normandie14-2017-09-06-002 - Décision du 6 septembre 2017 portant modification d'autorisation de

commerce électronique de médicaments et de création d'un site Internet de commerce

électronique de médicaments de la SELARL "Pharmacie Viroise" à Vire (2 pages) Page 5

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN14-2017-09-04-010 - Décision portant délégation de signature à Madame Célia JAGOT (2

pages) Page 8

14-2017-09-04-011 - Décision portant délégation de signature à Madame Evelyne

Hamon-Philippe (2 pages) Page 11

Direction Départementale de la Cohésion Sociale14-2017-09-04-012 - Arrêté du 04/09/2017 portant homologation de l'enceinte sportive

dénommée "stade Michel d'Ornano" de Caen (4 pages) Page 14

Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados14-2017-09-05-004 - Arrêté du 5 septembre 2017 portant autorisation de modification

d'enseignes - Madame Nathalie CROCHEZ - Falaise (4 pages) Page 19

14-2017-09-05-006 - Arrêté du 5 septembre 2017 portant autorisation de modification

d'enseignes - snc "SEIGNEUR Père & Fils" - La Graverie (2 pages) 4

14-2017-09-05-005 - Arrêté du 5 septembre 2017 portant refus de modification d'enseignes

- Monsieur GUERRIDA - Bretteville l'Orgueilleuse (2 pages) Page 27

14-2017-09-06-003 - Arrêté du 6 septembre 2017 portant refus de remplacement

d'enseignes - snc Flak "Café du Théatre" - Vire Normandie (2 pages) Page 30

14-2017-08-30-002 - Arrêté portant sur l'application du régime forestier. Forêt communale

de Falaise (2 pages) Page 33

14-2017-09-12-005 - Arrêté préfectoral du 12 septembre 2017 portant approbation d'un

agenda d'accessibilité programmée pour un établissement recevant du public situé au 168

avenue de la République à Deauville (14800) (2 pages) Page 36



rue des Lingots à Honfleur (14600) (2 pages) Page 39



rue Saint Malo à Bayeux (14400) (2 pages) Page 42

14-2017-09-12-010 - Arrêté préfectoral du 12 septembre 2017 portant dérogation aux

règles d'accessibilité des personnes handicapées dans un établissement recevant du public

situé au 1055 rue Edouard Branly à Lisieux (14100) (2 pages) Page 45



situé au 11-13 rue Arcisse de Caumont à Caen (14000) (2 pages) Page 48

2



situé au 168 avenue de la République à Deauville (14800) (2 pages) Page 51



situé au 32 rue des lingots à Honfleur (14600) (2 pages) Page 54



situé au 49 rue Saint Malo à Bayeux (14400) (2 pages) Page 57

14-2017-09-04-001 - Arrêté préfectoral du 4 septembre 2017 portant sur la demande de

vente de deux logements appartenant à Partelios Habitat sur la commune de Saint Contest

(14280) (1 page) Page 60

14-2017-09-04-004 - Arrêté Préfectoral n° 14-2016-00174 concernant la réalisation de la

zone d'aménagement concerté (ZAC) "Les Hauts Prés" sur le territoire de la commune de

DOUVRES-LA-DELIVRANDE (23 pages) Page 62

14-2017-09-12-001 - Arrêté préfectoral portant réglementation temporaire de la circulation

sur l'A 13 pour permettre les travaux de renforcement de chaussées du giratoire de Pont

l'Evêque situé sur la RD 579 (2 pages) Page 86

Direction des Libertés Publiques et de la Réglementation14-2017-09-12-002 - Arrêté modificatif du 12 septembre 2017 modifiant l'arrêté de

convocation des électeurs du 31 août 2017 (1 page) Page 89

Direction Générale des Finances Publiques du Calvados14-2017-09-01-010 - Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux, de

gracieux fiscal et de recouvrement (4 pages) Page 91

14-2017-09-01-011 - Décision portant délégation de signature en matière de contentieux et

de gracieux fiscal et en matière de recouvrement (4 pages) Page 96

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail etde l'emploi

14-2017-07-15-001 - Arrêté du 15 juillet 2017 portant agrément en qualité d'entreprise

solidaire d'utilité sociale à l'association entreprise adaptée Tri Sélectif à Caumont l'Eventé

(2 pages) Page 101

14-2017-09-04-005 - Arrêté préfectoral du 4 septembre 2017 portant modification de

déclaration de services à la personne (2 pages) Page 104

PREFECTURE DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE OUEST14-2017-09-08-002 - Arrêté zonal de dérogation exceptionnelle à titre temporaire N°

17-207 du 8/09/2017 à l'interdiction de circulation, à certaines périodes, des véhicules de

transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC (au titre de l'article 5-1 de

l'arrêté du 2 mars 2015) (2 pages) Page 107

PREFECTURE DU CALVADOS14-2017-09-11-001 - Arrêté préfectoral du 11 septembre 2017 décernant la médaille de

bronze pour acte de courage et de dévouement à Monsieur Yoann DESCHEMAEKER (1

page) Page 110

3

14-2017-07-17-011 - Médaille d'honneur agricole - promotion du 14 juillet 2017 (1 page) Page 112

14-2017-07-21-014 - Médaille d'honneur du travail - promotion du 14 juillet 2017 (1 page) Page 114

14-2017-08-07-004 - Médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement

associatif - année 2017 (1 page) Page 116

14-2017-08-10-002 - Médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles -

année 2017 (1 page) Page 118

4

Agence Régionale de Santé de Normandie

14-2017-09-06-002

Décision du 6 septembre 2017 portant modification

d'autorisation de commerce électronique de médicaments

et de création d'un site Internet de commerce électronique

de médicaments de la SELARL "Pharmacie Viroise" à

Vire

Décision du 6 septembre 2017 portant modification d'autorisation de commerce électronique de

médicaments et de création d'un site Internet de commerce électronique de médicaments de la

SELARL "Pharmacie Viroise" à Vire

Agence Régionale de Santé de Normandie - 14-2017-09-06-002 - Décision du 6 septembre 2017 portant modification d'autorisation de commerce électronique demédicaments et de création d'un site Internet de commerce électronique de médicaments de la SELARL "Pharmacie Viroise" à Vire 5

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN

14-2017-09-04-010

Décision portant délégation de signature à Madame Célia

JAGOT

Délégation signature Madame Célia Jagot

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN - 14-2017-09-04-010 - Décision portant délégation de signature à Madame Célia JAGOT 8

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN

14-2017-09-04-011

Décision portant délégation de signature à Madame

Evelyne Hamon-Philippe

Délégation de signature Evelyne Hamon Philippe

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN - 14-2017-09-04-011 - Décision portant délégation de signature à Madame Evelyne Hamon-Philippe 11

Direction Départementale de la Cohésion Sociale

14-2017-09-04-012

Arrêté du 04/09/2017 portant homologation de l'enceinte

sportive dénommée "stade Michel d'Ornano" de Caen

Arrêté du 14/09/2017 portant homologation de l'enceinte sportive dénommée "stade Michel

d'Ornano" de Caen

Direction Départementale de la Cohésion Sociale - 14-2017-09-04-012 - Arrêté du 04/09/2017 portant homologation de l'enceinte sportive dénommée "stadeMichel d'Ornano" de Caen 14

Direction Départementale des Territoires et de la Mer du

Calvados

14-2017-09-05-004

Arrêté du 5 septembre 2017 portant autorisation de

modification d'enseignes - Madame Nathalie CROCHEZ -

FalaiseArrêté du 5 septembre 2017 portant autorisation de modification d'enseignes - Madame Nathalie

CROCHEZ - Falaise

Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2017-09-05-004 - Arrêté du 5 septembre 2017 portant autorisation de modificationd'enseignes - Madame Nathalie CROCHEZ - Falaise 19


Calvados

14-2017-09-05-006

Arrêté du 5 septembre 2017 portant autorisation de

modification d'enseignes - snc "SEIGNEUR Père & Fils" -

La GraverieArrêté du 5 septembre 2017 portant autorisation de modification d'enseignes - snc "SEIGNEUR

Père & Fils" - La Graverie

Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2017-09-05-006 - Arrêté du 5 septembre 2017 portant autorisation de modificationd'enseignes - snc "SEIGNEUR Père & Fils" - La Graverie 24


Calvados

14-2017-09-05-005

Arrêté du 5 septembre 2017 portant refus de modification

d'enseignes - Monsieur GUERRIDA - Bretteville

l'OrgueilleuseArrêté du 5 septembre 2017 portant refus de modification d'enseignes - Monsieur GUERRIDA -

Bretteville l'Orgueilleuse

Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2017-09-05-005 - Arrêté du 5 septembre 2017 portant refus de modification d'enseignes -Monsieur GUERRIDA - Bretteville l'Orgueilleuse 27


Calvados

14-2017-09-06-003

Arrêté du 6 septembre 2017 portant refus de remplacement

d'enseignes - snc Flak "Café du Théatre" - Vire NormandieArrêté du 6 septembre 2017 portant refus de remplacement d'enseignes - snc Flak "Café du

Théatre" - Vire Normandie

Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2017-09-06-003 - Arrêté du 6 septembre 2017 portant refus de remplacement d'enseignes- snc Flak "Café du Théatre" - Vire Normandie 30


Calvados

14-2017-08-30-002

Arrêté portant sur l'application du régime forestier.

Forêt communale de FalaiseApplication du régime forestier

Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2017-08-30-002 - Arrêté portant sur l'application du régime forestier.Forêt communale de Falaise 33


Calvados

14-2017-09-12-005

Arrêté préfectoral du 12 septembre 2017 portant

approbation d'un agenda d'accessibilité programmée pour

un établissement recevant du public situé au 168 avenue de

la République à Deauville (14800)

approbation ADAP

Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2017-09-12-005 - Arrêté préfectoral du 12 septembre 2017 portant approbation d'unagenda d'accessibilité programmée pour un établissement recevant du public situé au 168 avenue de la République à Deauville (14800) 36


Calvados

14-2017-09-12-003



un établissement recevant du public situé au 32 rue des

Lingots à Honfleur (14600)

approbation ADAP

Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2017-09-12-003 - Arrêté préfectoral du 12 septembre 2017 portant approbation d'unagenda d'accessibilité programmée pour un établissement recevant du public situé au 32 rue des Lingots à Honfleur (14600) 39


Calvados

14-2017-09-12-004



un établissement recevant du public situé au 49 rue Saint

Malo à Bayeux (14400)

approbation ADAP

Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2017-09-12-004 - Arrêté préfectoral du 12 septembre 2017 portant approbation d'unagenda d'accessibilité programmée pour un établissement recevant du public situé au 49 rue Saint Malo à Bayeux (14400) 42


Calvados

14-2017-09-12-010


dérogation aux règles d'accessibilité des personnes

handicapées dans un établissement recevant du public situé

au 1055 rue Edouard Branly à Lisieux (14100)

Dérogation ERP

Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2017-09-12-010 - Arrêté préfectoral du 12 septembre 2017 portant dérogation aux règlesd'accessibilité des personnes handicapées dans un établissement recevant du public situé au 1055 rue Edouard Branly à Lisieux (14100) 45


Calvados

14-2017-09-12-006




au 11-13 rue Arcisse de Caumont à Caen (14000)

Dérogation ERP

Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2017-09-12-006 - Arrêté préfectoral du 12 septembre 2017 portant dérogation aux règlesd'accessibilité des personnes handicapées dans un établissement recevant du public situé au 11-13 rue Arcisse de Caumont à Caen (14000) 48


Calvados

14-2017-09-12-009




au 168 avenue de la République à Deauville (14800)

Dérogation ERP

Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2017-09-12-009 - Arrêté préfectoral du 12 septembre 2017 portant dérogation aux règlesd'accessibilité des personnes handicapées dans un établissement recevant du public situé au 168 avenue de la République à Deauville (14800) 51


Calvados

14-2017-09-12-007




au 32 rue des lingots à Honfleur (14600)

Dérogation ERP

Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2017-09-12-007 - Arrêté préfectoral du 12 septembre 2017 portant dérogation aux règlesd'accessibilité des personnes handicapées dans un établissement recevant du public situé au 32 rue des lingots à Honfleur (14600) 54


Calvados

14-2017-09-12-008




au 49 rue Saint Malo à Bayeux (14400)

Dérogation ERP

Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2017-09-12-008 - Arrêté préfectoral du 12 septembre 2017 portant dérogation aux règlesd'accessibilité des personnes handicapées dans un établissement recevant du public situé au 49 rue Saint Malo à Bayeux (14400) 57


Calvados

14-2017-09-04-001

Arrêté préfectoral du 4 septembre 2017 portant sur la

demande de vente de deux logements appartenant à

Partelios Habitat sur la commune de Saint Contest (14280)Vente logements HLM PARTELIOS HABITAT

Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2017-09-04-001 - Arrêté préfectoral du 4 septembre 2017 portant sur la demande devente de deux logements appartenant à Partelios Habitat sur la commune de Saint Contest (14280) 60

Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2017-09-04-001 - Arrêté préfectoral du 4 septembre 2017 portant sur la demande devente de deux logements appartenant à Partelios Habitat sur la commune de Saint Contest (14280) 61


Calvados

14-2017-09-04-004

Arrêté Préfectoral n° 14-2016-00174 concernant la

réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) "Les

Hauts Prés" sur le territoire de la commune de

DOUVRES-LA-DELIVRANDE

Réalisation d'une ZAC à DOUVRES-LA-DELIVRANDE

Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2017-09-04-004 - Arrêté Préfectoral n° 14-2016-00174 concernant la réalisation de lazone d'aménagement concerté (ZAC) "Les Hauts Prés" sur le territoire de la commune de DOUVRES-LA-DELIVRANDE 62


Calvados

14-2017-09-12-001

Arrêté préfectoral portant réglementation temporaire de la

circulation sur l'A 13 pour permettre les travaux de

renforcement de chaussées du giratoire de Pont l'Evêque

situé sur la RD 579

réglementation temporaire de la circulation sur l'A 13 pour permettre les travaux de renforcement

de chaussées du giratoire de Pont l'Evêque situé sur la RD 579

Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2017-09-12-001 - Arrêté préfectoral portant réglementation temporaire de la circulationsur l'A 13 pour permettre les travaux de renforcement de chaussées du giratoire de Pont l'Evêque situé sur la RD 579 86

Direction des Libertés Publiques et de la Réglementation

14-2017-09-12-002

Arrêté modificatif du 12 septembre 2017 modifiant l'arrêté

de convocation des électeurs du 31 août 2017

tribunal de commerce

Direction des Libertés Publiques et de la Réglementation - 14-2017-09-12-002 - Arrêté modificatif du 12 septembre 2017 modifiant l'arrêté de convocation desélecteurs du 31 août 2017 89

Direction des Libertés Publiques et de la Réglementation - 14-2017-09-12-002 - Arrêté modificatif du 12 septembre 2017 modifiant l'arrêté de convocation desélecteurs du 31 août 2017 90

Direction Générale des Finances Publiques du Calvados

14-2017-09-01-010

Arrêté portant délégation de signature en matière de

contentieux, de gracieux fiscal et de recouvrement

Arrêté de signature du 1/09/2017 portant délégation de signature en matière de contentieux fiscal

et de recouvrement

Direction Générale des Finances Publiques du Calvados - 14-2017-09-01-010 - Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux, de gracieuxfiscal et de recouvrement 91

Direction Générale des Finances Publiques du Calvados

14-2017-09-01-011

Décision portant délégation de signature en matière de

contentieux et de gracieux fiscal et en matière de

recouvrementDELEGATION SIGNATURE SIP CAEN OUEST 1/9/2017

Direction Générale des Finances Publiques du Calvados - 14-2017-09-01-011 - Décision portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieuxfiscal et en matière de recouvrement 96

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l'emploi

14-2017-07-15-001

Arrêté du 15 juillet 2017 portant agrément en qualité

d'entreprise solidaire d'utilité sociale à l'association

entreprise adaptée Tri Sélectif à Caumont l'EventéArrêté du 15 juillet 2017 portant agrément en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale à

l'association entreprise adaptée Tri Sélectif à Caumont l'Eventé

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 14-2017-07-15-001 - Arrêté du 15 juillet 2017 portantagrément en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale à l'association entreprise adaptée Tri Sélectif à Caumont l'Eventé 101

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l'emploi

14-2017-09-04-005


modification de déclaration de services à la personne Arrêté préfectoral du 4 septembre 2017 portant modification de déclaration de services à la

personne

Numéro de déclaration concernée : SAP/822422820

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 14-2017-09-04-005 - Arrêté préfectoral du 4 septembre2017 portant modification de déclaration de services à la personne 104

PREFECTURE DE ZONE DE DEFENSE ET DE

SECURITE OUEST

14-2017-09-08-002

Arrêté zonal de dérogation exceptionnelle à titre

temporaire N° 17-207 du 8/09/2017 à l'interdiction de

circulation, à certaines périodes, des véhicules de transport

de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC (au titre

de l'article 5-1 de l'arrêté du 2 mars 2015)

dérogation interdiction de circulation véhicules transport marchandises

PREFECTURE DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE OUEST - 14-2017-09-08-002 - Arrêté zonal de dérogation exceptionnelle à titre temporaire N°17-207 du 8/09/2017 à l'interdiction de circulation, à certaines périodes, des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC (au titre del'article 5-1 de l'arrêté du 2 mars 2015)

107


108


109

PREFECTURE DU CALVADOS

14-2017-09-11-001

Arrêté préfectoral du 11 septembre 2017 décernant la

médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement

à Monsieur Yoann DESCHEMAEKER

PREFECTURE DU CALVADOS - 14-2017-09-11-001 - Arrêté préfectoral du 11 septembre 2017 décernant la médaille de bronze pour acte de courage et dedévouement à Monsieur Yoann DESCHEMAEKER 110

PREFECTURE DU CALVADOS - 14-2017-09-11-001 - Arrêté préfectoral du 11 septembre 2017 décernant la médaille de bronze pour acte de courage et dedévouement à Monsieur Yoann DESCHEMAEKER 111


14-2017-07-17-011

Médaille d'honneur agricole - promotion du 14 juillet 2017

Médaille d'honneur agricole - promotion du 14 juillet 2017

PREFECTURE DU CALVADOS - 14-2017-07-17-011 - Médaille d'honneur agricole - promotion du 14 juillet 2017 112

L’arrêté de Monsieur le Préfet du Calvados en date du 17 juillet 2017 porte attribution de la Médailled'honneur agricole au titre de la promotion du 14 juillet 2017.

Cet arrêté peut être consulté à la préfecture et dans les sous-préfectures du Calvados.

PREFECTURE DU CALVADOS - 14-2017-07-17-011 - Médaille d'honneur agricole - promotion du 14 juillet 2017 113


14-2017-07-21-014

Médaille d'honneur du travail - promotion du 14 juillet

2017

Médaille d'honneur du travail - promotion du 14 juillet 2017

PREFECTURE DU CALVADOS - 14-2017-07-21-014 - Médaille d'honneur du travail - promotion du 14 juillet 2017 114

L’arrêté de Monsieur le Préfet du Calvados en date du 21 juillet 2017 porte attribution de la Médailled'honneur du travail au titre de la promotion du 14 juillet 2017.


PREFECTURE DU CALVADOS - 14-2017-07-21-014 - Médaille d'honneur du travail - promotion du 14 juillet 2017 115


14-2017-08-07-004

Médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de

l'engagement associatif - année 2017

Médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif - année 2017

PREFECTURE DU CALVADOS - 14-2017-08-07-004 - Médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif - année 2017 116

L’arrêté de Monsieur le Préfet du Calvados en date du 7 août 2017 porte attribution de la Médaille debronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif au titre de l'année 2017.


PREFECTURE DU CALVADOS - 14-2017-08-07-004 - Médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif - année 2017 117


14-2017-08-10-002

Médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit

agricoles - année 2017

Médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles - année 2017

PREFECTURE DU CALVADOS - 14-2017-08-10-002 - Médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles - année 2017 118

L'arrêté de Monsieur le Préfet du Calvados en date du 10 août 2017 porte attribution de la Médaille dela mutualité, de la coopération et du crédit agricoles au titre de l'année 2017.


PREFECTURE DU CALVADOS - 14-2017-08-10-002 - Médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles - année 2017 119

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