RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°75-2019 …

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PREFECTURE DE PARIS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°75-2019-172

PUBLIÉ LE 14 MAI 2019

Sommaire

Agence régionale de santé75-2019-04-17-009 - ARRETE CONJOINT N° 2019-92 annulant et remplaçant l’arrêté

conjoint n° 2018-199 du 28 novembre 2018 portant cession d’autorisation du Centre

d'Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP) Paris Nord géré par l'Association « Les

Papillons Blancs de Paris - APEI 75 » au profit de l’association « Les Jours Heureux » (4

pages) Page 4

75-2019-05-14-008 - ARRÊTÉ prescrivant les mesures pour mettre fin au danger

imminent pour la santé publique constaté dans le logement situé au 10ème étage, porte

gauche (N), bâtiment B2 sur cour de l’immeuble sis 56 rue Brancion à Paris 15ème. (3

pages) Page 9

Direction départementale de la cohésion sociale de Paris75-2019-05-13-003 - Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté n° 75-2019-01-24-004 portant

composition de la commission départementale de surendettement des particuliers de Paris

(3 pages) Page 13

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travailet de l’emploi

75-2019-03-08-021 - Récépissé de déclaration SAP - AMARANTE (1 page) Page 17

75-2019-03-12-005 - Récépissé de déclaration SAP - BANCEL SASU (1 page) Page 19

75-2019-03-12-006 - Récépissé de déclaration SAP - BREGERE Alexis (1 page) 1

75-2019-03-12-007 - Récépissé de déclaration SAP - CORRE Matthieu (1 page) Page 23

75-2019-03-11-013 - Récépissé de déclaration SAP - GOLIKOV Nikolai (1 page) Page 25

75-2019-03-08-020 - Récépissé de déclaration SAP - HOME PRIVILEGES (1 page) Page 27

75-2019-03-08-019 - Récépissé de déclaration SAP - JEANNE-ROSE Louis (1 page) Page 29

75-2019-03-08-018 - Récépissé de déclaration SAP - NOBLEAUX Marion (1 page) Page 31

75-2019-03-12-008 - Récépissé de déclaration SAP - SAVY Margaux (1 page) Page 33

75-2019-03-12-009 - Récépissé de déclaration SAP - VILFRARD Sandra (1 page) Page 35

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris75-2019-01-04-022 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départementale et

communale pour la promotion janvier 2019 (30 pages) Page 37

75-2019-01-04-020 - Arrêté décernant la médaille d’honneur agricole pour la promotion

du 1er janvier 2019 (6 pages) Page 68

75-2019-01-04-021 - Arrêté décernant la médaille d’honneur du travail pour la promotion

du 1er janvier 2019 (103 pages) Page 75

Préfecture de Police75-2019-05-13-005 - Arrêté du préfet délégué n° 2019 - 0148 réglementant

temporairement les conditions de circulation sur l'aéroport Paris Charles de Gaulle, en zone

côté piste, pour permettre le tirage de câbles sur les pré-passerelles du Terminal 1. (3

pages) Page 179

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75-2019-05-14-010 - Arrêté du préfet délégué n° 2019 - 0149 réglementant


côté piste, pour permettre les travaux de pose de timers sur les aires Juliette J1 J2 J3 J4 J5,

et Sierra S13 S18 S21 S23 S25 S27 S29 S31. (4 pages) Page 183



côté piste, pour permettre la pose d’un mât pour l’installation de mires de guidage avions

sur l’aire Juliette des parkings avions J01-J02-J03-J04-J05. (3 pages) Page 188

75-2019-05-14-013 - Arrêté du préfet délégué n° 2019 - 0152 revenant aux arrêtés

2019-049 et 2019-094 relatif aux travaux de réalisation d'une tranchée réseaux eau potable

sur la rue de la Belle Borne et rue du Fortin de l'aéroport Paris Charles de Gaulle. (2 pages) Page 192



côté piste, pour permettre les travaux de stabilisation d’accotement pour la pose d’écrans

anti-souffles. (3 pages) Page 195


temporairement les conditions de circulation sur le circuit 1.0 et 3.0 de l'aéroport Paris

Charles de Gaulle, pour permettre la création d'une entrée de chantier pour le CDG

EXPRESS. (3 pages) Page 199

75-2019-05-14-012 - Arrêté du préfet délégué n° 2019 – 0151 réglementant

temporairement les conditions de circulation sur le réseau routier de l'échangeur Ouest de

l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de mise en oeuvre des

réseaux pour l'éclairage public en travaux de nuit. (8 pages) Page 203

75-2019-05-14-009 - Arrêté n° 2019-00445 autorisant les agents agréés du service interne

de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares du

département de l’Essonne ainsi que dans les véhicules de transport les desservant le

vendredi 17 mai 2019. (2 pages) Page 212

75-2019-05-13-004 - Arrêté n°19-027 relatif à la composition de la commission de réforme

interdépartementale compétente à l'égard des fonctionnaires des services actifs de la police

nationale relevant du secrétariat général pour l’administration de la police de la zone de

défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine,

de la Seine-Saint-Denis, du Val-de- Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne,

du Val-d’Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l’aérodrome

d’Orly. (2 pages) Page 215

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Agence régionale de santé

75-2019-04-17-009

ARRETE CONJOINT N° 2019-92

annulant et remplaçant l’arrêté conjoint n° 2018-199 du 28

novembre 2018

portant cession d’autorisation du Centre d'Action

Médico-Sociale Précoce (CAMSP)

Paris Nord géré par l'Association « Les Papillons Blancs

de Paris - APEI 75 »

au profit de l’association « Les Jours Heureux »

Agence régionale de santé - 75-2019-04-17-009 - ARRETE CONJOINT N° 2019-92annulant et remplaçant l’arrêté conjoint n° 2018-199 du 28 novembre 2018portant cession d’autorisation du Centre d'Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP)Paris Nord géré par l'Association « Les Papillons Blancs de Paris - APEI 75 »au profit de l’association « Les Jours Heureux »

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Direction de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Santé

ARRETE CONJOINT N° 2019-92

annulant et remplaçant l’arrêté conjoint n° 2018-19 9 du 28 novembre 2018 portant cession d’autorisation du Centre d'Action M édico-Sociale Précoce (CAMSP)

Paris Nord géré par l'Association « Les Papillons B lancs de Paris - APEI 75 » au profit de l’association « Les Jours Heureux »

Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France,

La Maire de Paris,

VU le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L.312-1, L.313-1,

L.314-3, et suivants ; VU le code de la santé publique ; VU le code de la sécurité sociale, VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code de la justice administrative et notamment son article R.312-1 ; VU le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien ROUSSEAU en

qualité de Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France ; VU la délibération adoptée par le Conseil de Paris en date du 14 décembre 2016 portant

délégation de signature de Madame La Maire de Paris ; VU le décret n° 2017-1620 du 28 novembre 2017 relatif à la caducité de l’autorisation

des établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles ;

VU l’arrêté n° 2018-61 du 23 juillet 2018 du Directeur général de l’Agence régionale de

santé Ile-de-France portant adoption du cadre d’orientation stratégique 2018-2027 du projet régional de santé d’Ile-de-France ;

VU l’arrêté n° 2018-62 du 23 juillet 2018 du Directeur général de l’Agence régionale de

santé Ile-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2018-2022 du projet régional de santé d’Ile-de-France ;


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VU l’arrêté n°2018-243 du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France en date du 21 décembre 2018 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie 2018-2022 pour la région Ile-de-France ;

VU le règlement départemental de l’aide sociale adopté par la délibération du Conseil

Départemental de Paris ; VU la délibération du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Départemental,

en date du 27 mars 2017 adoptant le schéma départemental pour l’autonomie et la citoyenneté des parisiens en situation de handicap pour la période 2017-2021 ;

VU l’arrêté conjoint en date du 3 mai 2004 autorisant, à compter du 1er juin 2005, la

création du Centre d'Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP) Paris Nord, sis 24, rue Marx Dormoy – 75018 Paris ;

VU la lettre de l’Agence Régionale de Santé Ile de France – Délégation départementale

de Paris - en date du 21 décembre 2016 portant renouvellement d’autorisation à compter du 3 janvier 2017 pour une durée de 15 ans - du Centre d'Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP) Paris Nord, sis 24, rue Marx Dormoy – 75018 Paris ;

VU la demande par lettre du 20 novembre 2017 de l’association « LES JOURS

HEUREUX » visant à céder l’autorisation du Centre d'Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP) Paris Nord géré par l'Association « Les Papillons Blancs de Paris - APEI 75 » sise 85, rue La Fayette 75009 PARIS - au profit de l’association « LES JOURS HEUREUX », dont le siège social est situé au 20, rue Ribéra 75016 PARIS ;

VU le traité d’apport partiel d’actif entre l’association « LES JOURS HEUREUX » et

l’association « LES PAPILLONS BLANCS DE PARIS – APEI 75 » signé le 11 octobre 2018 ;

VU l’extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’association

« LES JOURS HEUREUX » du 11 octobre 2018 approuvant l’opération d’apport partiel d’actif et l’adoption du traité l’organisant ;

VU l’extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’association

« LES PAPILLONS BLANCS DE PARIS – APEI 75 » du 11 octobre 2018, approuvant l’opération d’apport partiel d’actif et l’adoption du traité l’organisant ;

CONSIDERANT qu’au regard du dossier accompagnant la demande de cession

d’autorisation, le cessionnaire de l’autorisation présente les garanties techniques et financières nécessaires pour assurer la gestion de l’établissement ;

CONSIDERANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins

sociaux et médico-sociaux fixé par le schéma régional de santé ; CONSIDERANT qu’il satisfait aux règles d’organisation et de fonctionnement prévues par

le Code de l’action sociale et des familles ; CONSIDERANT que cette modification s’effectue à coût constant et n’entraîne donc aucun

surcoût ;


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ARRÊTENT ARTICLE 1 er : La cession de l’autorisation du Centre d'Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP) Paris Nord sis 24 rue Marx Dormoy 75018 PARIS, géré par l'Association « LES PAPILLONS BLANCS DE PARIS - APEI 75 » est accordée à l’association « LES JOURS HEUREUX » dont le siège social est situé 20 rue Ribéra 75016 PARIS, à compter du 1er janvier 2019. ARTICLE 2 : L’établissement, destiné à prendre en charge des enfants de 0 à 6 ans prématurés ou dysmatures présentant ou ayant tendance à développer des troubles neurologiques et neuro-psychomoteurs est répertorié au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux de la manière suivante : N° FINESS établissement : 75 002 143 8 Code catégorie : 190 (CAMSP)

Code discipline : 900 (action médico-sociale précoce) Code fonctionnement : 19 (traitement et cure ambulatoire) Code clientèle : 010 (tous types de déficiences) Code MFT (Mode de Fixation des Tarifs) : 10

N° FINESS du gestionnaire : 75 072 146 6

Code statut : 61 (association RUP) ARTICLE 3 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de l’établissement ou du service doit être porté à la connaissance des autorités compétentes. ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication. ARTICLE 5 : La Déléguée départementale de Paris de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France et le Directeur de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la région Ile-de-France et de la Ville de Paris.

Fait à Paris, le 17 avril 2019 Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France,

Aurélien ROUSSEAU

Pour la Maire de Paris, Le Directeur de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Santé,

Jean-Paul RAYMOND


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75-2019-05-14-008

ARRÊTÉ prescrivant les mesures pour mettre fin au

danger imminent pour la santé publique constaté dans le

logement situé au 10ème étage, porte gauche (N), bâtiment

B2 sur cour de l’immeuble sis 56 rue Brancion à Paris

15ème.

Agence régionale de santé - 75-2019-05-14-008 - ARRÊTÉ prescrivant les mesures pour mettre fin au danger imminent pour la santé publique constaté dans lelogement situé au 10ème étage, porte gauche (N), bâtiment B2 sur cour de l’immeuble sis 56 rue Brancion à Paris 15ème. 9

sur 3

Millénaire 2 - 35, rue de la Gare, 75935 PARIS CEDEX 19 – 01 44 02 09 00 www.iledefrance.ars.sante.fr

PREFET DE REGION ILE-DE-FRANCE PREFET DE PARIS


Ile-de-France

Délégation départementale de Paris

dossier nº : 19030091

ARRÊTÉ

prescrivant les mesures pour mettre fin au danger imminent pour la santé publique constaté dans le logement situé au 10ème étage, porte gauche (N), bâtiment B2 sur cour

de l’immeuble sis 56 rue Brancion à Paris 15ème.

LE PRÉFET DE LA RÉGION D’ILE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS,

Officier de la Légion d’honneur Commandeur de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, et notamment son article L.1311-4, modifié par l’article 18 de la loi de santé publique n° 2004-806 du 9 août 2004, et complété par l’ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 relative à la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux ; Vu l'arrêté interpréfectoral n° 79-561 du 20 novembre 1979 modifié par les arrêtés n° 82-10468 du 4 juin 1982, n° 86-10377 du 23 avril 1986 et n° 89-10266 du 3 avril 1989, portant règlement sanitaire départemental de Paris, et notamment ses articles 23, 23-1, 119 et 121 ; Vu l’arrêté préfectoral n°75-2019-02-01-007 du 1er février 2019 portant délégation de signature à Monsieur Aurélien ROUSSEAU, Directeur Général de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France, à Madame Marie-Noëlle VILLEDIEU, déléguée départementale de Paris de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France et à divers agents placés sous leur autorité ; Vu le rapport du service technique de l’habitat de la ville de Paris, en date du 30 avril 2019, constatant l'urgence de prendre des mesures d'assainissement dans le logement situé au 10ème étage, porte gauche (N), bâtiment B2 sur cour de l’immeuble sis 56 rue Brancion à Paris 15ème , occupé par Madame SOUBRANE Elisabeth Evelyne Marcelle, propriétaire, et dont le syndicat des copropriétaires est représenté par son syndic, le cabinet FONCIA Paris Rive Gauche, domicilié 100 Boulevard du Montparnasse à Paris 14ème ; Considérant qu’il ressort notamment du rapport du service technique de l’habitat de la ville de Paris en date du 30 avril 2019 susvisé que la porte du logement est cassée et dégondée sous le poids d’encombrements d’affaires ; que depuis le palier de l’étage, il est constaté que l’entrée du logement est encombrée de sacs, vêtements et affaires diverse sur au moins 1 mètre de hauteur ; que la situation semble identique dans l’ensemble des pièces du logement etque les accès à la cuisine et au salon sont entravés ;

Considérant que la situation visée dans le rapport du service technique de l’habitat de la ville de Paris, en date du 30 avril 2019, constitue un risque d’incendie et un danger imminent pour la santé des occupants et du voisinage ; Considérant qu’il y a lieu de réaliser d'urgence les mesures destinées à faire cesser l’insalubrité constatée ;


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Sur proposition de la déléguée départementale de Paris de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

A R R Ê T E

Article 1. - Il est fait injonction à Madame SOUBRANE Elisabeth Evelyne Marcelle de se conformer dans un délai de QUINZE JOURS à compter de la notification du présent arrêté, aux dispositions suivantes dans le logement situé au 10ème étage, porte gauche (N), bâtiment B2 sur cour de l’immeuble sis 56 rue Brancion à Paris 15 ème :

1. Débarrasser, nettoyer, désinfecter et si nécessa ire, désinsectiser et dératiser l’ensemble du logement afin de ne plus porter atteinte à la sa lubrité de l’occupante et du voisinage ;

2. Exécuter tous travaux nécessaires afin de faire cesser les éventuels risques pour la santé

ou la sécurité de l’occupante ou du voisinage mis e n évidence à l’issue du débarras ; en particulier, tous les travaux nécessaires pour fair e cesser les fuites éventuelles ou pour sécuriser les installations électriques ou de gaz. En cas de mise en sécurité des installations, il co nviendra de fournir : pour les installations électriques, une attestation de conformité établie par le CONSUEL ou tout autre organisme reconnu par les autorités p ubliques (bureau de contrôle technique), pour les installations de gaz, une attestation de c onformité établie par QUALIGAZ ou tout autre organisme reconnu par les autorités publiques (bureau de contrôle technique).

3. Exécuter tous les travaux annexes strictement né cessaires, à titre de complément direct des travaux prescrits ci-dessus, et sans lesquels c es derniers demeureraient inefficaces.

Ces mesures devront être réalisées avec toutes les précautions nécessaires pour préserver la santé des personnes (notamment les risques liés au plomb ou à l'amiante).

Article 2. - A défaut pour la personne mentionnée à l’article 1er du présent arrêté de se conformer aux dispositions ci-dessus dans le délai imparti, après constatation faite et procès-verbal dressé par l'inspecteur de salubrité du service technique de l'habitat de la ville de Paris, il sera procédé d'office aux mesures nécessaires, dans les conditions énoncées à l'article L.1311-4 du code de la santé publique, et ce à ses risques et périls, sans préjudice des poursuites pénales qui pourront éventuellement être exercées sur la base des articles L.1312-1 et L.1312-2 du code de la santé publique. Article 3. - La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris (Agence régionale de santé Ile-de-France, Délégation départementale de Paris – sise Millénaire 2, 35 rue de la Gare, 75935 PARIS CEDEX 19), soit hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé (Direction générale de la santé – EA2 – sise, 14 avenue Duquesne, 75350 PARIS 07 SP) dans les deux mois suivant sa notification pour les destinataires de la présente décision, ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Ile de France, préfecture de Paris et de la préfecture de police pour les autres personnes, qui y auraient intérêt légitime. L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois pour le préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris et le ministre chargé de la santé, vaut rejet implicite.


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Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif de Paris (7, rue de Jouy – 75181 PARIS Cedex 04) dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté départemental, ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la préfecture de police. Le tribunal administratif de Paris peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr). Toutefois, l’exercice d’un recours administratif aura pour effet d’interrompre le délai de recours contentieux, qui recommencera à courir à compter de la réception de la décision valant rejet de la demande.

Article 4. – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Ile-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/.

Article 5. - Le préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, la déléguée départementale de Paris de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France, le maire de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame SOUBRANE Elisabeth Evelyne Marcelle en qualité de propriétaire occupante.

Fait à Paris, le 14 mai 2019

Pour le préfet de la région d’Ile-de-France,

préfet de Paris, et par délégation,

la déléguée départementale de Paris

Signé

Marie-Noëlle VILLEDIEU


Direction départementale de la cohésion sociale de Paris

75-2019-05-13-003

Arrêté préfectoral

modifiant l’arrêté n° 75-2019-01-24-004

portant composition de la commission départementale

de surendettement des particuliers de Paris

Direction départementale de la cohésion sociale de Paris - 75-2019-05-13-003 - Arrêté préfectoralmodifiant l’arrêté n° 75-2019-01-24-004portant composition de la commission départementalede surendettement des particuliers de Paris

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Arrêté préfectoral

modifiant l’arrêté n° 75-2019-01-24-004 portant composition de la commission départementale

de surendettement des particuliers de Paris

LE PREFET DE LA REGION D’ILE-DE-FRANCE, PREFET DE PARIS OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR,

COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu le code de la consommation, notamment ses articles L 712-1 à L 712-9 et R. 712-1 à R.712-12 ; Vu la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation ;

Vu le décret n° 2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers ; Vu la loi n°2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires ; Vu le décret n°2014-190 du 21 février 2014 relatif aux procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers ; Vu la circulaire du 22 juillet 2014 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers ; Vu le décret du 14 juin 2017 portant nomination de Monsieur Michel CADOT, préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris ; Vu le décret du 16 février 2017 portant nomination de Monsieur François RAVIER, préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d’Ile-de-France, préfecture de Paris à compter du 20 mars 2017 ; Vu l’arrêté du Premier Ministre en date du 29 décembre 2017 portant nomination, pour une durée de cinq ans, de Monsieur Frank PLOUVIEZ, directeur de la cohésion sociale de Paris ; Vu l’arrêté préfectoral n°756-018-01-04-001 du 4 janvier 2018 portant délégation de signature de Monsieur Frank PLOUVIEZ, directeur départemental de la cohésion sociale de Paris en matière administrative ; Vu l’arrêté du 2 mai 2019 portant nomination de Madame Annie FORVEILLE, attachée d’administration hors classe de l’Etat, dans l’emploi de directrice départementale adjointe de la cohésion sociale de Paris ; Sur proposition de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Paris ; Sur proposition de Madame la Maire de Paris ; Sur proposition de Madame la directrice générale de l'association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement ; Sur proposition de Madame la présidente de l'union départementale des associations familiales ;


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Sur proposition de Monsieur le préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d’Ile-de-France, préfecture de Paris ;

A R R E T E

Article 1 : La commission chargée d’examiner les situations de surendettement des particuliers du département de Paris est composée comme suit :

I. Membres de droit :

− le préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d’Ile-de-France, préfecture de Paris, Monsieur François RAVIER , président, ou ses délégués, Monsieur Frank PLOUVIEZ, directeur départemental de la cohésion sociale de Paris, Madame Annie FORVEILLE, directrice adjointe de la direction départementale de la cohésion sociale de Paris,

− le responsable départemental de la direction générale des finances publiques chargé de la

gestion publique, Monsieur Thierry DUFANT, vice-président, ou son délégué, Madame Régine LALLE, Administratrice des Finances Publiques, adjointe au chef du pôle gestion publique,

− le représentant local de la Banque de France ou son suppléant. II. Personnalités désignées par le préfet, pour une durée de deux ans renouvelable : - au titre de l’association française des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (AFECEI) :

titulaire : Madame Catherine VIAIN, conseillère juridique de Direction, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE

suppléant : Madame Hélène CHATELARD, responsable Surendettement, LCL - au titre des associations familiales ou de consommateurs agréées conformément à l’article L. 411-1 du code de la consommation :

titulaire : Madame Micheline BERNARD-HARLAUT, Association Léo Lagrange

pour la défense des consommateurs

suppléant : Madame Catherine GODAIS, Association des familles de France du 15e Nord

- sur proposition de Madame la Maire de Paris, une personne justifiant d’une expérience dans le domaine de l’économie sociale et familiale :

titulaire : Madame Morgane SKOWRON, conseillère en Economie Sociale et Familiale à la Direction de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Santé, Service de l’Insertion par le Logement et de la Prévention des Expulsions

suppléant : Madame Virginie REY, coordinatrice Sociale à la Direction de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Santé, (DASES)

- sur proposition du premier président de la cour d'appel de Paris, une personne justifiant d'un diplôme et d'une expérience dans le domaine juridique :

titulaire : Monsieur Gérard DUMAS, président de chambre au tribunal de commerce de Créteil ; 32 rue Vaugelas 75015 Paris


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suppléant : Madame Catherine DIMITROULIAS, conciliatrice de justice du tribunal d’instance de Paris ; 86 rue Vieille du Temple 75003 Paris

En cas d’absence non justifiée de l’une de ces personnalités et de son suppléant à trois séances consécutives de la commission, le préfet peut mettre fin à leur mandat, avant l’expiration de leur mandat. Article 2 : Le secrétariat de la commission, sis 3 bis, place de la Bastille 75004 Paris, est assuré par le représentant local de la Banque de France ou son suppléant. La présidence de la commission est assurée par le préfet et en cas d’empêchement par le responsable départemental de la direction générale des finances publiques chargé de la gestion publique. En l’absence du préfet et du responsable départemental de la direction générale des finances publiques chargé de la gestion publique, la présidence est assurée par le délégué du préfet. En l’absence de ce dernier, elle est présidée par le délégué du responsable départemental de la direction générale des finances publiques chargé de la gestion publique. Les autres règles applicables au fonctionnement de la commission sont fixées par son règlement intérieur, affiché dans les locaux du secrétariat de la commission et accessible sur le site Internet de la Banque de France. Article 3 :

Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n°75-2019-01-24-004 du 24 janvier 2019. Article 4 : Le présent arrêté prendra effet à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la préfecture de police. Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la préfecture de police. Tout recours contentieux doit être adressé au tribunal administratif de Paris - 7, rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04. Article 6 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d’Ile-de-France, préfecture de Paris et le directeur de la direction départementale de la cohésion de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la préfecture de police, accessible sur le site internet de la préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr.


Pour le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, et par délégation, Le directeur départemental de la cohésion sociale de Paris

Signé

Frank PLOUVIEZ


16

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de

la consommation, du travail et de l’emploi

75-2019-03-08-021

Récépissé de déclaration SAP - AMARANTE

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - 75-2019-03-08-021 - Récépissé de déclaration SAP -AMARANTE 17

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail, et de l'Emploi Ile-de-France KMUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS 35, rue de la Gare 75144 Paris Cedex19

Liberté « Égalité • Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

idf-ut75. sap@direccte. gouv. fr PREFET DE PARIS

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP 848062584 (Article L. 7232-1-1 du code du travail)

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le PREFET DE PARIS

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite Départementale de Paris le 26 février 2019 par Monsieur PINTO Antonio, en qualité de responsable, pour l'organisme AMARANTE dont le siège social est situé 74, rue Saussure 75017 PARIS et enregistré sous le N° SAP 848062584 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire

Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage- Travaux de petit bricolage- Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile- Assistance informatique à domicile- Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et

toilettage)- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.

Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture__

Paris, le 8 mars 2019

Constate :

Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,

Par subdélégation, la Directrice Adjointe

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - 75-2019-03-08-021 - Récépissé de déclaration SAP -AMARANTE 18



75-2019-03-12-005

Récépissé de déclaration SAP - BANCEL SASU

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - 75-2019-03-12-005 - Récépissé de déclaration SAP -BANCEL SASU 19

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail, et de l'Emploi Ile-de-France

Unite Départementale de Paris 35, rue de la Gare 75144 Paris Cedex19

idf-ut75. [email protected]. fr



Liberté * Égalité • Fraternité

République Française

PREFET DE PARIS


Le PREFET DE PARIS

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite Départementale de Paris le 14 février 2019 par Monsieur BANCEL Thomas, en qualité de responsable, pour l'organisme BANCEL SASU dont le siège social est situé 7, rue Faustin Hélie 75016 PARIS et enregistré sous le N° SAP 837724178 pour les activités suivantes :


- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante

- Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)

- Coordination et délivrance des services à la personne






Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Paris, ie 12 mars 2019



LIsabelle C

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - 75-2019-03-12-005 - Récépissé de déclaration SAP -BANCEL SASU 20



75-2019-03-12-006

Récépissé de déclaration SAP - BREGERE Alexis

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - 75-2019-03-12-006 - Récépissé de déclaration SAP -BREGERE Alexis 21


Unite Départementale de Paris 35, rue de la Gare 75144 Paris Cedex19

Liberté • Égalité • Fraternité


idf-ut75. sap@direccte. gouv. fr PREFET DE PARIS




Le PREFET DE PARIS

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite Départementale de Paris le 15 février 2019 par Monsieur BREGERE Alexis, en qualité de microentrepreneur, pour l'organisme BREGERE Alexis dont le siège social est situé 66B, rue Sébastien Mercier 75015 PARIS et enregistré sous le N° SAP 848162467 pour les activités suivantes :


Entretien de la maison et travaux ménagers- Garde d’enfants de + 3 ans à domicile- Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile- Soutien scolaire ou cours à domicile- Collecte et livraison de linge repassé








Constate :

Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France


Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - 75-2019-03-12-006 - Récépissé de déclaration SAP -BREGERE Alexis 22



75-2019-03-12-007

Récépissé de déclaration SAP - CORRE Matthieu

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - 75-2019-03-12-007 - Récépissé de déclaration SAP -CORRE Matthieu 23

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail, et de l'Emploi Ile-de-France KflUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS 35, rue de la Gare 75144 Paris Cedex19


idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS




Le PREFET DE PARIS

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite Départementale de Paris le 14 février 2019 par Monsieur CORRE Matthieu, en qualité d’entrepreneur individuel, pour l'organisme CORRE Matthieu dont le siège social est situé 14, rue de Bourgogne 75007 PARIS et enregistré sous le N° SAP 844995738 pour les activités suivantes :

Activité relevant uniquement de la déclaration - Mode mandataire

- Soutien scolaire ou cours à domicile








Constate :


Par subdélégatior ce Adjointe

Isabelle BERT

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - 75-2019-03-12-007 - Récépissé de déclaration SAP -CORRE Matthieu 24



75-2019-03-11-013

Récépissé de déclaration SAP - GOLIKOV Nikolai

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - 75-2019-03-11-013 - Récépissé de déclaration SAP -GOLIKOV Nikolai 25


UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS 35, rue de la Gare 75144 Paris Cedex19

idf-ut75. sap@direccte. gouv. fr



Liberté • Égalité • Fraternité


PREFET DE PARIS


Le PREFET DE PARIS

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite Départementale de Paris le 9 mars 2019 par Monsieur GOLIKOV Nikolai, en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme GOLIKOV Nikolai dont le siège social est situé 6, place Henri Frenay 75012 PARIS et enregistré sous le N° SAP 801429192 pour les activités suivantes :

Activité relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire

- Travaux de petit bricolage










Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - 75-2019-03-11-013 - Récépissé de déclaration SAP -GOLIKOV Nikolai 26



75-2019-03-08-020

Récépissé de déclaration SAP - HOME PRIVILEGES

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - 75-2019-03-08-020 - Récépissé de déclaration SAP -HOME PRIVILEGES 27


UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS35, rue de la Gare 75144 Paris Cedex19

république Française

idf-ut75.sap@direccte. gouv. fr PREFET DE PARIS




Le PREFET DE PARIS

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite Départementale de Paris le 14 février 2019 par Madame DUPLAT Corinne, en qualité de gérante, pour l'organisme HOME PRIVILEGES dont le siège social est situé 12, rue Geoffroy Saint Hilaire 75005 PARIS et enregistré sous le N° SAP 488924242 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire et mandataire

Entretien de la maison et travaux ménagers

Préparation de repas à domicile

Livraison de repas à domicile








Constate :



Isabelle CHABBËRT

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - 75-2019-03-08-020 - Récépissé de déclaration SAP -HOME PRIVILEGES 28



75-2019-03-08-019

Récépissé de déclaration SAP - JEANNE-ROSE Louis

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - 75-2019-03-08-019 - Récépissé de déclaration SAP -JEANNE-ROSE Louis 29

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail, et de l'Emploi Ile-de-France KMUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS 35, rue de la Gare 75144 Paris Cedex19


idf-ut75. [email protected]. frPREFET DE PARIS




Le PREFET DE PARIS

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite Départementale de Paris le 12 février 2019 par Monsieur JEANNE-ROSE Louis, en qualité de microentrepreneur, pour l'organisme JEANNE-ROSE Louis dont le siège social est situé 9, rue Lakanal 75015 PARIS et enregistré sous le N° SAP 847981370 pour les activités suivantes :










Constate :



Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - 75-2019-03-08-019 - Récépissé de déclaration SAP -JEANNE-ROSE Louis 30



75-2019-03-08-018

Récépissé de déclaration SAP - NOBLEAUX Marion

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - 75-2019-03-08-018 - Récépissé de déclaration SAP -NOBLEAUX Marion 31

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail, et de l'Emploi Ile-de-France mmUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS 35, rue de la Gare 75144 Paris Cedex19


idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS




Le PREFET DE PARIS

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite

Départementale de Paris le 12 février 2019 par Mademoiselle NOBLEAUX Marion, en qualité de responsable, pour l'organisme NOBLEAUX Marion dont le siège social est situé 3, passage Gambetta 75020 PARIS et enregistré sous le N° SAP 789371275 pour les activités suivantes :


- Petits travaux de jardinage

- Livraison de courses à domicile

- Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et








Constate :

toilettage)


Par subdélégatiorv-l^ Directrice Adjointe

Isabelle C B

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - 75-2019-03-08-018 - Récépissé de déclaration SAP -NOBLEAUX Marion 32



75-2019-03-12-008

Récépissé de déclaration SAP - SAVY Margaux

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - 75-2019-03-12-008 - Récépissé de déclaration SAP -SAVY Margaux 33



[email protected] PREFET DE PARIS




Le PREFET DE PARIS

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite Départementale de Paris le 15 février 2019 par Mademoiselle SAVY Margaux, en qualité de microentrepreneur, pour l'organisme SAVY Margaux dont le siège social est situé 58, rue Saint Dominique 75007 PARIS et enregistré sous le N° SAP 831550595 pour les activités suivantes :

Activité relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire









Constate :



Isabelle

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - 75-2019-03-12-008 - Récépissé de déclaration SAP -SAVY Margaux 34



75-2019-03-12-009

Récépissé de déclaration SAP - VILFRARD Sandra

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - 75-2019-03-12-009 - Récépissé de déclaration SAP -VILFRARD Sandra 35



idf-ut75. [email protected]. fr PREFET DE PARIS




Le PREFET DE PARIS

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite Départementale de Paris le 15 février 2019 par Madame VILFRARD Sandra, en qualité de microentrepreneur, pour l'organisme VILFRARD Sandra dont le siège social est situé 7bis, rue Decrès 75014 PARIS et enregistré sous le N° SAP 848133427 pour les activités suivantes :


- Garde d’enfants de + 3 ans à domicile

- Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile








Constate :



Isabelle ( RT

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - 75-2019-03-12-009 - Récépissé de déclaration SAP -VILFRARD Sandra 36

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris

75-2019-01-04-022

Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale,

départementale et communale pour la promotion janvier

2019

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2019-01-04-022 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départementale etcommunale pour la promotion janvier 2019 37

PRÉFET DE LA RÉGION D’ÎLE-DE-FRANCEPRÉFET DE PARIS

CabinetService du cabinet

Paris, le 4 janvier 2019

Arrêté préfectoral n° décernant la médaille d'honneur régionale,

départementale et communale pour la promotiondu 1er janvier 2019

LE PRÉFET DE LA RÉGION D’ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DE LA LÉGION D’HONNEURCOMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

VU le décret n° 87-594 du 22 juillet 1987 modifié, portant création de la médaille d'honneur régionale,départementale et communale ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation età l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 14 juin 2017 portant nomination de Monsieur Michel CADOT, en qualité de Préfet dela région d’Île-de-France, Préfet de Paris ;

VU l’arrêté préfectoral n° 75-2018-04-25-011 du 25 avril 2018portant organisation de la préfecture dela région d’Île-de-France, préfecture de Paris ;

À l’occasion de la promotion du 1er janvier 2019 ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : La médaille d’honneur régionale, départementale et communale est décernée aux personnes dont les noms suivent :

5, rue Leblanc - 75911 Paris Cedex 15Standard : 01.82.52.40.00 Site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france


Échelon argent :

- Monsieur ACHAK Mohammed

- Monsieur ACHALE Gilles

- Monsieur ACHARD Jacques

- Monsieur ADIGERY Berthin

- Monsieur ALFONT Daniel

- Monsieur ALIDJRA Idriss

- Madame ANGELONI Sylvie

- Monsieur ARMAND Christophe

- Madame ASSAM Zohra

- Monsieur AUDRAN François

- Madame AVRILLON Sonia

- Madame BACQUET Christelle

- Monsieur BADO Gabriel

- Madame BAHO Marie Gilette

- Madame BAILLARD Nicole

- Madame BALAINE Délia

- Monsieur BARD Thierry

- Monsieur BARDY Jean

- Madame BARRE Emmanuelle

- Madame BAUBANT BAUER Marie-Christine

- Monsieur BEAUQUENTIN Laurent

- Madame BELAIB Fettouma

- Madame BELAINOUSSI Aïcha

- Madame BELIA Camille

- Madame BELLINI Véronique

2


- Monsieur BELOEIL Arnaud

- Madame BENAISSA Aïcha

- Madame BENIKEN Nadia

- Monsieur BEN SAFI Mohamed

- Madame BERGER Martine

- Madame BERNARD Laurence

- Madame BILLANT Anne

- Monsieur BLANCHARD Olivier

- Monsieur BLED Jacques-Olivier

- Madame BLEYS Marie-Hélène

- Monsieur BOIVIN Frédéric

- Monsieur BONIFACE Irène

- Madame BOUHASSIRA-BERREBI Laurence

- Madame BOUKHATEB Aïcha

- Madame BOUKHELIF Malika

- Madame BOULOGNE Sandrine

- Madame BOUNOUA Marie-Claire

- Monsieur BOURGUILLAULT Stéphane

- Monsieur BRAVIN Jean

- Monsieur BRIGITTE Fred

- Monsieur BROCHOT Jean-Louis

- Monsieur BROUX Dominique

- Monsieur BRUN Christophe

- Madame BRUNET Geneviève

- Monsieur CABRERA Jean-Louis

- Madame CAIRO Marcelle

3


- Monsieur CALIARI André

- Madame CALMO Suzanne

- Madame CALOC Christelle

- Monsieur CALVET Serge

- Monsieur CANALE Rossano

- Madame CARAMELLE Valérie

- Madame CARPE Aimée

- Madame CARTY Sophie

- Madame CAUNOIS Sabine

- Madame CHAIEB Fabienne

- Madame CHAMBAULT Catherine

- Madame CHAMBON Danielle

- Madame CHARASZ Isabelle

- Madame CHAU Chann Bopha

- Madame CHERIFI Nadia

- Madame CHESNAY Valérie

- Madame CHEVRIER Karina

- Monsieur CHICHE Daniel

- Monsieur CLAUDE Didier

- Madame COHEN Anne-Cécile

- Madame COLLET Sylvie

- Madame CORNELIS Isabelle

- Monsieur COUTURIER Pascal

- Madame CYRILLE Chantal

- Monsieur DAHURON Jérôme

- Monsieur DAMNJANOVIC Aleksandar

4


- Monsieur DAOUD Dahmane

- Madame DAO Virginie

- Madame DARDILLAC Séverine

- Monsieur DARIN Clair

- Madame DECAUX Isabelle

- Monsieur DEHUE Olivier

- Monsieur DELARCHE Philippe

- Madame DELEAN Beebee

- Monsieur DELLAGIOVANNA Eric

- Madame DELOR Laurence

- Madame DELUGE Ghislaine

- Madame DESPLATS Sylvie

- Madame DHUEZ Mouna

- Madame DIETZI Stéphanie

- Madame DIOUF Ndeye

- Madame DJAOUZI Sylvia

- Monsieur DJENANE Ammar

- Madame DJIBO ABDOU Sandra

- Monsieur DO Alexandre

- Monsieur DOLIVET Bernard

- Monsieur DORRON Edgar

- Monsieur DOUAMI Brahim

- Monsieur DRU Loïc

- Madame DUBOIS Jocelyne

- Madame DUFORT Virginie

- Monsieur DUMONT LEDOUX de BEAUMENIL MONTROY Jean- François

5


- Madame DUPUY Delphine

- Madame DUREL Nathalie

- Monsieur EME Jean-Charles

- Monsieur EVRARD Stéphane

- Madame FABRE Adeline

- Monsieur FABRE Christian

- Madame FARGUES Nathalie

- Monsieur FAYE Lionel

- Monsieur FAYT Thierry

- Madame FERARY Sandrine

- Monsieur FERNANDES François

- Madame FERRAND Solange

- Madame FITRI Khadija

- Madame FLAMBOURIADIS Iphigénie

- Madame FOLLIOT Geneviève

- Madame FORT Maryse

- Madame FRANCOISE Agnès

- Monsieur FROMENT Denis

- Madame GACHEN PETITJEAN Maryse

- Madame GAUTHIER Akiko

- Monsieur GAUTHIER Jacques

- Madame GBEDJI Assere

- Madame GENINI Maryline

- Monsieur GEOFFRAY Patrick

- Madame GERARD Martine

- Madame GODFROY Florence

6


- Monsieur GORGOL Frédéric

- Madame GOULET Stéphanie

- Madame GOVINDIN Mylène

- Monsieur GOYER-VESPERINI Stéphane

- Madame GRAF Agnès

- Monsieur GRATTE Philippe

- Madame GRUGNARDI Danielle

- Monsieur GUEY Philippe

- Madame GUILHOT Florence

- Madame GUILLAUME Laurence

- Madame GUILLEMAILLE Séverine

- Madame GUILLIN Marie-France

- Monsieur GUILLOTIN Jean-Luc

- Madame GUILLOUX Edith

- Monsieur HACHID Omar

- Madame HADDADI ABOU RJEILY Yasmina

- Madame HADDI Fatma

- Madame HADJADJ Hélène

- Monsieur HAMADI Saïd

- Madame HAMDI Fatima

- Madame HAMMADA Hadjira

- Monsieur HARIGA Yannick

- Monsieur HERBAIN Emmanuel

- Monsieur HERBERT Christian

- Madame HERBIN Hélène

- Madame HEROUARD Marie-Mathilde

7


- Monsieur HOETH Hervé

- Madame HOMO Sandra

- Monsieur HUS Alain

- Monsieur IBRAHIM Djabir

- Monsieur IRACANE Christophe

- Madame JAAIDANE Jamila

- Madame JACQUET Noémie

- Monsieur JANGAL Jean-Lucas

- Madame JEAN-BAPTISTE Camille

- Madame JEAN-LOUIS Michaella

- Madame JOINVILLE Fabienne

- Madame JOSEPH Jacqueline

- Monsieur JOUVROT Stéphane

- Monsieur JUCHORS Dominique

- Monsieur JUILLET Gilles

- Madame JUNG Sylvie

- Madame KAISE Danièle

- Madame KAS Martine

- Madame K'GRAIN Chantal

- Monsieur KHELIL Abdenour

- Madame KOUBI Marjorie

- Madame KOUDELMAN CANDAL Monique

- Monsieur LACOUR François

- Madame LACROSSE Nadine

- Madame LADERIERE Laurence

- Monsieur LAFEUILLADE Alexis

8


- Madame LAGEAT Nathalie

- Monsieur LAMIRAND Bruno

- Madame LAMOUREUX Marie-Claude

- Monsieur LAPEYRE Nicolas

- Madame LASKRI Farida

- Monsieur LAVILLE Robert

- Madame LAZOUNI Amina

- Madame LEBIGOT Isabelle

- Monsieur LEBLOND Jean-Michel

- Monsieur LECERF Christophe

- Madame LEFEBVRE Catherine

- Monsieur LEFEBVRE Frédéric

- Monsieur LEIMDORFER Vincent

- Monsieur LEJOYEUX Jean-François

- Monsieur LE MARECHAL Xavier

- Madame LE MARLEC Sylvie

- Madame LEMAR Micheline

- Monsieur LE MERRER Marc

- Madame LE PEZRON Sylvie

- Madame LEROI Anne-Marie

- Monsieur LEROUX Michel

- Monsieur LESCA Dominique

- Monsieur LESCAUDRON Jean-Marc

- Madame LINDERS POGGIOLI Claudia

- Madame LIXON Catherine

- Madame LOBO-MINZON Laurence

9


- Monsieur LODI Adolphe

- Madame LOIAL Stéphanie

- Monsieur LONKA Marc

- Madame LOPEZ Y BARONA Virginie

- Monsieur LOUISY LOUIS José

- Madame MAILLARD Madeleine

- Madame MALLET Sylvie

- Madame MARCHAIS Fabienne

- Madame MARCHAND Béatrice

- Madame MARCIANO Béatrice

- Monsieur MARCINIAK Stéphane

- Monsieur MARECHAL Didier

- Monsieur MARIEL Renaud

- Monsieur MARIE LUCE Luc Max

- Monsieur MARINE Serge

- Monsieur MARTIAL Max

- Monsieur MARTIN Christophe

- Madame MARTORELL Thérèse

- Madame MARY Bénédicte

- Madame MAURY Nadège

- Monsieur MEDIN André

- Monsieur MELAB Ali

- Monsieur MENDAME Roger

- Monsieur MERLE Henri

- Madame MEYER Stéphanie

- Monsieur MEYNARD Fulbert Agenor

10


- Madame MEZGUINI Emmanuelle

- Madame MEZY Monique

- Monsieur MICHAUT Jean-Emmanuel

- Madame MILLIEZ Hinda

- Madame MIYAMOTO Shizuko

- Madame MOBIO Leyo

- Madame MOIZANT Nathalie

- Madame MOJAHID Nezha

- Monsieur MONCEL Pascal

- Madame MONDELICE Sabrina

- Monsieur MONTAGNE Tristan

- Madame MONTLOUIS-FELICITE Marie-Ange

- Monsieur MOREL Dominique

- Madame MORGNY Irène

- Monsieur MORIETTE Olivier

- Madame MORVAN Lydia

- Madame MOUEZA Sophie

- Madame MOUJJEN Naïma

- Monsieur MOUZOUNE Abdelhak

- Monsieur MUSADI WA TSHIBANGU X.

- Madame NABIL Najat

- Madame NEBOT Nadine

- Madame NELATON Sandrine

- Monsieur NEWAH Nun Raj

- Monsieur NGATCHA Djeukoua

- Monsieur NIABALY Mamadou

11


- Madame NICOLAS Karine

- Madame NIEL Isabelle

- Madame NTSIETE DZONZIKA Pauline

- Monsieur OEUVRARD Christophe

- Madame OUMZIL Oinissa

- Madame OURKANE Chafiha

- Madame OUTCHICH-GUICHENDUCQ Muriel

- Monsieur PADELLEC Bernard

- Monsieur PADIEU Emmanuel

- Monsieur PARDESSY Atmanan

- Monsieur PAVLIDIS Michel

- Madame PAYEN Veeraye Sandrine

- Madame PAYMAL Nathalie

- Madame PECHENARD Chrsitel

- Madame PELIZZA Lydie

- Madame PELLISSIER Isabelle

- Madame PEREZ Véronique

- Monsieur PETER Franck

- Madame PETIT MAITRE Marie

- Madame PEYRE Caroline

- Madame PHARAM Célianthe

- Madame PIANKO Isabelle

- Monsieur PIERRET Xavier

- Madame PIET Ghita

- Madame PLE Christelle

- Monsieur PLOUVIER Jean-Luc

12


- Monsieur PONT MARCHESI Jean-Marc

- Madame PRAK CHUNG Phanny

- Madame PROMENZIO Sandrine

- Madame PUISSEGUR CORRUBLE Anne

- Monsieur RAMASSAMY Dany

- Madame RAMONA Catherine

- Monsieur RAUX Gérard

- Madame REBAHI Nadia

- Monsieur REDUREAU Jean-Michel

- Madame REGNARD Muriel

- Madame REQUENA Claudine

- Monsieur RICHONET Emmanuel

- Madame RIFAULT Catherine

- Madame RIVIERE Cécile

- Madame ROBARDET Marie-Françoise

- Madame ROBIN Adélaïde

- Madame ROCHE Brigitte

- Madame ROCHER Laurence

- Madame RODRIGUEZ Isabel

- Madame ROUABAH Jocelyne

- Madame ROUDAUT Sonia

- Madame ROUEK Dominique

- Madame ROUIS Emma

- Madame ROZAT Nathalie

- Madame RUSCADE Raymonde

- Madame RYBICKA Elzbieta

13


- Monsieur SABATON Patrick

- Monsieur SAGOT DUPIN Philippe

- Madame SAID Echata

- Madame SAINTE LUCE Chantal

- Madame SAKKAR Lamia

- Madame SALE Marie-Noëlle

- Madame SALIGNAT Odette

- Madame SAMBOU Astou

- Monsieur SANJUAN-SANTAMARIA Vicente

- Madame SAUNER-MARIE Isabelle

- Madame SAVARY Sophie

- Monsieur SCIASCIA Philippe

- Madame SEUTIN Christine

- Monsieur SILINE Hélène

- Monsieur SIMON Patrick

- Madame SIMPARA Sira

- Monsieur SINDE Jean Philippe

- Monsieur SIOUL Philippe

- Madame SORIN Monique

- Madame SOULIE Sylvie

- Monsieur STEPHAN Thierry

- Madame SULLE Sylvie

- Monsieur TAILLANDIER Guy

- Madame TAVERNE Christelle

- Monsieur TETE Christophe

- Madame THERY Laurence

14


- Madame TISNE Marie-Françoise

- Monsieur TRINH Eric

- Madame TU Ngoc Ahn

- Madame VALAX Marie Nadine

- Monsieur VAN ERPE Jacques

- Madame VAN STRAATEN Elisabeth

- Madame VARVARIAN Arminé

- Madame VASSEUR PIGNE Patricia

- Madame VASSORT-HARREAU Christine-Marie

- Madame VAUTTIER Isabelle

- Madame VELASCO Carolina

- Madame VERDRAGER Patricia

- Monsieur VERGEADE Emmanuel

- Monsieur VERITE Didier

- Madame VIALLARD Nadia

- Monsieur VIGIER Jean Luc

- Madame WEILL Sophie

- Madame WELINSKI Patricia

- Madame WILLIAM Sabine

- Madame ZAHI Mounia

- Monsieur ZANDOUCHE Nordine

- Madame ZIADI Christine

15


Échelon vermeil :

- Madame ABID Myriam

- Madame ABLONDI Monique

- Monsieur AHAMADA M Madi

- Madame AIT ZIANE Malika

- Madame AKO Jocelyne

- Madame ALLARD Nadège

- Madame ALMERAS Geneviève

- Madame ALMIN Chantal

- Monsieur AMBRUS Gilles

- Madame AMILHAUD Geneviève

- Madame ARCHI Fatima

- Madame ASSOUVIE Annie

- Madame ATTIA HAGEGE Lydie

- Monsieur AUBRIL Philippe

- Monsieur AUFFRET Didier

- Madame BACHE Dominique

- Madame BACHELARD Sylvie

- Monsieur BALLION Guillaume

- Madame BARNAT Monia

- Madame BAUDRIER Martine

- Madame BEDEAU Odile

- Madame BELHACHEMI Malika

- Monsieur BELLIARD Eddie

- Madame BERCHOUX Marie

- Monsieur BERNIGAUD Dominique

16


- Madame BERTILI Christianne

- Monsieur BERTOUT Pierre

- Madame BESARD Joëlle

- Madame BLONDELON Martine

- Monsieur BODIN Gérard

- Madame BONNARDEL Françoise

- Madame BORDES Sophie

- Madame BOUCHOUX MASMONTEIL Anne-Marie

- Madame BOULLAND Marie

- Madame BOURDIAU Valérie

- Madame BOURGES Odile

- Monsieur BOUTIN Joseph

- Madame BRAGANCE Chantal

- Madame BREANT Danielle

- Monsieur CABRERA Serge

- Monsieur CADIERGUES Bernard

- Monsieur CAILLET Eric

- Madame CALIARI Moïse

- Madame CAPDEVILLE Suzanne

- Monsieur CARADEC Didier

- Madame CARMINATI BELIN Christine

- Madame CHABROL Annick

- Monsieur CHALOM Pascal

- Madame CHANDON-COQ Marie-Hélène

- Monsieur CHARLOT Frantz

- Madame CHARTREL Nathalie

17


- Madame CHASSERIAUD Marie-Christine

- Madame CHATON Nicole

- Madame CHEN SHANG Laïla

- Madame CHEVALIER Carole

- Madame CHEVALIER Corinne

- Madame COLINET Dominique

- Monsieur COLLART Lionel

- Monsieur COLSON Philippe

- Monsieur COQUILLE DE MONCOURT Charles

- Monsieur CORBIERE Joël

- Monsieur CORVI Serge

- Monsieur COUDERC Dominique

- Madame COURQUIN Elisabeth

- Madame CRIME Dany

- Monsieur CRISPIN Daniel

- Monsieur CRUEIZE François

- Madame DARRAS Véronique

- Madame DAUDE Véronique

- Madame DAURIANNES Rose-Marie

- Madame DEBRAY Sylvie

- Monsieur DELAUNAY Eric

- Monsieur DELIEGE Gilles

- Monsieur DESERT Philippe

- Monsieur DOUARD Jérôme

- Monsieur DRANCOURT Pierre

- Madame DUVERGER Véronique

18


- Madame EL KAIM Catherine

- Monsieur FALL Amadou

- Madame FIAUX Catherine

- Madame FRANCOIS Isabelle

- Madame FRANGO Lourdes

- Madame FRERET Patricia

- Monsieur GANTCHOULA Philippe

- Madame GARNIER Bernadette

- Madame GARNOT Elisabeth

- Madame GASECKI Fabienne

- Monsieur GATEAU Guy

- Monsieur GIBEAUX Jérôme

- Madame GODET Francine

- Monsieur GOSSARD Maurice

- Madame GOUEILLE CERCI Véronique

- Monsieur GRACIA Alain

- Madame GRELIER Solange

- Madame GUAIS Hélène

- Madame GUEDON Marie-Noëlle

- Madame GUIOT Annie

- Madame GUYOMARD Sandrine

- Madame GUYOZOT Catherine

- Monsieur HACQUARD Stéphane

- Madame HALLIER Virginie

- Madame HANNOYER Catherine

- Monsieur HAZARD Frédéric

19


- Madame HELLUY Marie-Christine

- Madame HERAIL Sophie

- Monsieur HIDALGO DELGADO Alban

- Madame JAMIER Martine

- Monsieur JEAN LOUIS Cyrille

- Madame JEAN Marie-Hélène

- Madame JOLY Claude

- Monsieur JOSEPH PARFAITE Fernand

- Madame JOST Murielle

- Monsieur LAPEYRE Jean-Pierre

- Monsieur LARNICOL Michel

- Monsieur LASSOUED Karim

- Madame LAUDE Colette

- Madame LAUPEN Josiane

- Monsieur LE BARS Patrick

- Monsieur LE BIHAN Pascal

- Madame LE CUDENNEC Françoise

- Monsieur LEGROS Laurent

- Madame LEMOINE Jeanne

- Madame LEPELTIER Catherine

- Monsieur LHIGONNEAU Stéphane

- Monsieur LOYOLA SILVA Enrique

- Madame MADEIRA FORTUNATO Maria

- Madame MALVAUT Christine

- Monsieur MARILLIER Bruno

- Madame MARKA Marie Hélène

20


- Madame MARTIN-ROUCHY Véronique

- Madame MARTY Pascale

- Madame MARY Maryse

- Madame MATARASSO Sophie

- Madame MAUVILLAIN Sophie

- Madame MERCIER Angélique

- Madame MEZENCEV Nathalie

- Monsieur MIGUEL Fernando

- Monsieur MILCENT Cyril

- Madame MONTEUUIS Corine

- Monsieur MONTHEIL Pascal

- Monsieur MORA Michel

- Madame MOREL Isabelle

- Madame MUKHERJEE Catherine

- Monsieur NAILI Farid

- Monsieur NAVARRO Jean-Luc

- Monsieur NEFF Michel

- Madame NICOLO Christine

- Madame NIJEAN Marie

- Monsieur NIZET François

- Monsieur NOIVILLE Dominique

- Madame NYS Catherine

- Madame ORAND Jocelyne

- Madame ORLINSKI Noëlle

- Monsieur PACHOT Claude

- Madame PADOVANI Marie-Pierre

21


- Madame PALMIER Anne

- Monsieur PASQUEREAU Didier

- Madame PETRIS Barbe

- Madame PINTEL Isabelle

- Madame PIRON Jeanine

- Monsieur PIRON Loïc

- Madame POUPART Dominique

- Madame PUECH Catherine

- Monsieur RAULIN Thierry

- Monsieur REIGNIER Jean-André

- Monsieur RENAULT Jean-François

- Madame REYES Nathalie

- Monsieur RIAULT Thierry

- Madame ROBLES Maria Dolorès

- Madame ROSSI Marie-Claude

- Monsieur SAINT-JEAN Bernard

- Monsieur SALMON Christelle

- Madame SANDER Marie Laurence

- Madame SARIAN Pascale

- Madame SAVIGNON Christiane

- Madame SCHREIER Nadine

- Madame SIDICINA Marie-Josèphe

- Madame SIMON Myriam

- Monsieur SINGEVIN Franck

- Madame SLIWKA Corinne

- Madame SOURICE Christine

22


- Madame SPANGARO Claire

- Monsieur SULTAN Dib

- Madame SYLLA Méria

- Madame TALET Carole

- Monsieur TALHOUET Bertrand

- Monsieur TANASI Marise

- Madame TEISSEDRE Laurence

- Monsieur THUILLIER Bruno

- Monsieur TITIANA Tony

- Madame TRANCHOT Rose Hélène

- Monsieur VALENTIE Christophe

- Monsieur VALLE Jean-Noël

- Madame VASSELON Valérie

- Madame VELLY Dominique

- Madame VERHULLE Corinne

- Madame VILLALONGA Françoise

- Monsieur WALLON Eric

- Monsieur WITTMANN Rudolphe

- Madame XANDRI Maryse

- Madame YOUS Annie

- Monsieur ZAGALOLO Angelo

23


Échelon or :

- Monsieur AGNUS Vincent

- Monsieur ALIZE André

- Monsieur ALLAUZE Bernard

- Madame ALMONT Michelle

- Madame AMAURY Pascale

- Monsieur ANCARNO Gérard

- Madame ANDRE Françoise

- Monsieur ARSLANIAN Jacques

- Madame BAILLEUL Marie-Lys

- Madame BALDOCCHI Muriel

- Monsieur BARTOLI Pascal

- Monsieur BASKARA Niduval

- Madame BASTIE-GAZEAU Marie

- Madame BAUDRY Nicole

- Madame BAUR DELATTRE Christiane

- Madame BEAUVOIS Martine

- Madame BERTHELOT Dominique

- Madame BITBOL Suzanne

- Monsieur BITO Philippe

- Madame BLANCHARD Sylvie

- Madame BORDY Viviane

- Monsieur BOUISSOU Thierry

- Monsieur BOURDIN Jean-Paul

- Madame BOVAIS-CHARRETIER Anne-Marie

- Madame BRACO Vivianne

24


- Madame BROCHOT Evelyne

- Madame CABFELER-KHEBASSENE Marianne

- Monsieur CARPENTIER Bruno

- Madame CHATELUS Lucia

- Monsieur CHATILLON Philippe

- Madame CHAZETTE Christiane

- Monsieur CHEMIN Patrick

- Madame CHOUGAR Chantal

- Madame CHRETIEN Edith

- Madame DE BAUDOUIN Marie

- Monsieur DEFET Marc

- Madame DE MEESTER Christine

- Madame DEMONIERE Marilène

- Madame DRULA Juliane

- Monsieur DUGLUE Dominique

- Madame DUHAMEL Catherine

- Madame DUPIN Isabelle

- Madame DUPUIS Corinne

- Madame EDOUARD Christiane

- Madame EL AARRAS Françoise

- Monsieur ERAPA Jean Max

- Madame ESTEVE Véronique

- Monsieur FALAH Bruno-Luc

- Madame FANNI Dominique

- Monsieur FERUS René

- Madame FIELD Brigitte

25


- Monsieur FILOMIN Jacques

- Madame FILOMIN Michelle

- Madame FONTAINE Brigitte

- Madame FONTAINE Marie-Rose

- Monsieur FORTIN Christian

- Madame GENEVIEVE Marie-Blanche

- Madame GODEAU Marie-Claire

- Madame GOLDFARB Corinne

- Madame GORANCY Christine

- Madame GOUYER Brigitte

- Madame GRANSEIGNE Sylvie

- Monsieur HAMADI Abdou

- Madame HANRY Marie-Noëlle

- Monsieur HANTAT Mouloud

- Madame HAYS Claudie

- Madame HOUSSOY Patricia

- Monsieur HUNCKLER Jean-Claude

- Monsieur IFRAH Serge

- Madame JAGUIN Marie-Christine

- Madame JAILLER Christine

- Monsieur JOSEPH ANGELIQUE Thierry

- Madame KOSANIN Nada

- Madame KUOCH COLLET Thanh Kien

- Monsieur LACOMME Jean

- Monsieur LAMBERT Gilles

- Madame LANZA Lydia

26


- Monsieur LEBOUCHARD Jean-Luc

- Monsieur LEFORT William

- Madame LEIS Chantal

- Madame LEPETIT Francine

- Monsieur LESAGE Thierry

- Monsieur LETEISSIER Antoine

- Monsieur LEVEQUE Jean-Claude

- Madame L'HEREEC Solange

- Madame LINIERES Danièle

- Madame LOISON Josette

- Monsieur MANETTE Jean

- Madame MAQUAIRE Catherine

- Madame MARCHE Jocelyne

- Madame MARECHAL Edith

- Monsieur MARTIN Michel

- Madame MARTY Annie

- Monsieur MASRI Slim

- Madame MENOT Claudine

- Madame MERLIN Monique

- Madame MEUNIER Maryse

- Madame MEZANI Yasmina

- Monsieur MHOMA Soule

- Madame MICHELAND Agnès

- Monsieur MORVAN Patrick

- Madame MULATIER Christine

- Monsieur NARRAN Dominique

27


- Monsieur NATCHIMIE Marcelin

- Madame NICOLAS-FIORASO Dominique

- Madame NORODOM Sinuon

- Madame NURIEC Régine

- Madame OTTO-BRUC Marie-Christine

- Madame PAJARES Patricia

- Madame PASQUEREAU Patricia

- Madame PATAUT Bernadette

- Madame PEGAITAZ Valérie

- Monsieur PEYRONNET Xavier

- Monsieur PINAUD André

- Monsieur PIVETAL Lucien

- Monsieur PONDAVEN Christian

- Madame PULICANI Patricia

- Monsieur PULTOO Girjanan

- Madame PUSTETTO Anne

- Monsieur QUENTIN Patrice

- Madame RABOTIN Pascale

- Monsieur RAMIN Roland

- Monsieur RATIER François

- Monsieur REBILLAT Luc

- Madame RICHOU Hélène

- Madame ROLAND Marisette

- Madame ROMA Chantal

- Madame ROUX Josiane

- Madame ROUX Martine

28


- Madame ROYER Anne-Marie

- Monsieur RUDEL Roger

- Madame SABAS Ermine

- Madame SAINTE-LUCE Marie-Franceline

- Monsieur SAUVEGRAIN Didier

- Madame SELBONNE Maryse

- Madame SOGHOMONIAN Christine

- Monsieur TARAVELLA Lucienne

- Madame TELLIER Jacqueline

- Madame TOCHE Annie

- Madame TOSTEN Bernadette

- Madame TOURNAY Muriel

- Monsieur TOURRIERE Philippe

- Madame TRAVERS Lorène

- Madame VACCARIL Mélanie

- Madame VAGNER Isabelle

- Madame VALENTIN Liliane

- Madame VANDINI Isabelle

- Madame VIGNOCAN Lydie

- Madame VILLETELLE Béatrice

- Madame WATTIEZ Valérie

- Madame WIEST Laurence

- Monsieur WOLFF Hugues

- Monsieur ZUCCARELLI Roméo

29


ARTICLE 2 : Le Préfet, Secrétaire général de la préfecture de la régiond’Île-de-France, préfecture deParis, et le Directeur de cabinet du Préfet de la région d’Île-de-France, Préfet de Paris, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Paris, accessible sur lesite internet de la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.

S I G N E

Michel CADOT

Informations importante :Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers.Recours :Le titulaire du présent arrêté, qui désire le contester, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux, dans les deux mois à partir de sa notification.Il peut également saisir le préfet d’un recours gracieux.Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L’absence de réponse vaut rejet implicite.

30



75-2019-01-04-020

Arrêté décernant la médaille d’honneur agricole

pour la promotion du 1er janvier 2019

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2019-01-04-020 - Arrêté décernant la médaille d’honneur agricolepour la promotion du 1er janvier 2019 68


Cabinet Service du Cabinet

Paris, le 4 janvier 2019

Arrêté préfectoral n°décernant la médaille d’honneur agricole


LE PRÉFET DE LA RÉGION D’ILE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS,

OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR,COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;

VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l’attribution de la médailled’honneur agricole ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs de préfets, àl’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret du 14 juin 2017 portant nomination de Monsieur Michel CADOT, en qualité dePréfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris ;

VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneuragricoles ;

VU l’arrêté préfectoral n° 75-2018-04-25-011 du 25 avril 2018 portant organisation de lapréfecture de la région d’Ile-de-France, préfecture de Paris ;

A l'occasion de la promotion du 1er janvier 2019 ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : La médaille d’honneur agricole est décernée aux agents dont les noms suivent :



Échelon argent :

- Madame CHEMIN Céline

- Madame GUIBRETEAU Annie

- Madame GUITONNEAU Françoise

- Madame JOUYET Maryvonne

- Madame KIENTZLER Françoise

- Madame KOSKAS Anne-Sophie

- Monsieur LE BOURHIS Patrick

- Madame LEFORT Séverine

- Madame MADELON Stéphanie

- Madame MARIANI Catherine

- Monsieur MIRAT François

- Madame MONRIBOT Pascale

- Madame ONIAN Yasmine

- Monsieur PETIT David

- Monsieur RENAULT Pascal

- Monsieur ROCARD Olivier

- Monsieur VAURS Christophe

- Madame VIVIER Marie-Hélène

- Monsieur WEDRYCHOWSKI Stanislas

- Madame YOU Narinda


Échelon vermeil :

- Madame ANDURAN Marie-Claire

- Madame BENEZET-TOULZE Catherine

- Madame DE BATZ DE TRENQUELLEON Isabelle


- Madame GUITONNEAU Françoise

- Madame HAHN Valérie




- Madame LEFORT Séverine

- Madame LEYDET Sylvie

- Madame LURI Silvia

- Monsieur MAI Huu-Hanh

- Monsieur MANIPHONH Franck


- Madame MARME Pascale

- Monsieur MIRAT François







Échelon or :

- Madame BAUDET-COLLINET Odile

- Madame BILLOT Claude






- Madame MARME Pascale



- Madame SEVESTRE Corinne



- Monsieur WEILL Didier


Echelon grand or :

- Madame BLANC-GUIRAUD Danièle

- Monsieur BRASSE Patrick

- Madame CARRION Denise

- Madame DEPIETS Françoise


- Madame FOSSE Laurence


- Madame LAURY Joëlle

- Madame PICHOT DE LA MARANDAIS Anne

- Monsieur RAMADE André

- Madame SEACH Marie-Claude

- Madame TREGOURES Dominique



ARTICLE 2 : Le Préfet, Secrétaire général de la préfecture de la région d’Île-de-France,préfecture de Paris, et le Directeur de cabinet du Préfet de la région d’Île-de-France, Préfet deParis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris, accessible sur le siteinternet de la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris :http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.

Signé Michel CADOT

Informations importantes :Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers.Recours :Le titulaire du présent arrêté, qui désire le contester, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux, dans les deux mois à partir de sa notification.Il peut également saisir le préfet d’un recours gracieux.Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L’absence de réponse vaut rejet implicite.



75-2019-01-04-021

Arrêté décernant la médaille d’honneur du travail pour la

promotion du 1er janvier 2019

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2019-01-04-021 - Arrêté décernant la médaille d’honneur du travail pour la promotion du 1erjanvier 2019 75


CabinetService du Cabinet

Paris le 4 janvier 2019

Arrêté préfectoral n°décernant la médaille d’honneur du travail


LE PRÉFET DE LA RÉGION D’ILE-DE-FRANCE,PRÉFET DE PARIS,

OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEURCOMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

VU le décret n° 48-852 du 15 mai 1948 modifié, instituant la médaille d’honneur du travail ;

VU le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 modifié relatif à la médaille d’honneur du travail ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 14 juin 2017 portant nomination de Monsieur Michel CADOT, en qualité dePréfet de la région d’Île-de-France, Préfet de Paris ;

VU l’arrêté ministériel du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux Préfets pourl’attribution de la médaille d’honneur du travail ;

VU l’arrêté préfectoral n° 75-2018-04-25-011 du 25 avril 2018 portant organisation de lapréfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris ;

À l’occasion de la promotion du 1er janvier 2019 ;

A R R E T E

ARTICLE 1 : La médaille d’honneur du travail est décernée aux personnes dont les noms suivent :



La médaille d’honneur du travail argent est décernée à

- Monsieur ABADA Malik

- Monsieur ABBO Sébastien

- Madame ABRAHAM Djazira

- Monsieur ACEZAT Christophe

- Monsieur ADAM Alexandre

- Monsieur ADAM David

- Madame ADDA Aïcha

- Madame ADVANI Cécile

- Monsieur AGEORGES Germain

- Monsieur AHIMAN Cyprien

- Madame AIDEKON Anne-Cécile

- Madame AKRACH Fatima

- Madame ALARCON Maria

- Monsieur ALAURENT Marc

- Madame ALICHE Narima

- Madame ALLAOUI Fouzia

- Madame ALLOUCHE Sylvia

- Madame ALVES Mariana da Conceicao

- Monsieur ALVES Ricardo

- Madame AMARA Muriel

- Monsieur AMBLARD Jacques

- Madame AMEGNIGAN Evelyne

- Madame AMORY Bénédicte

- 2 -


- Madame ANAYA Françoise

- Madame ANDREU-BOUSSUT Marie-Louise

- Madame ANDREY Christine

- Madame ANDRIEU Anne-Sophie

- Madame ANDRIEU Catherine

- Madame ANSELMINI Laure

- Monsieur ANTOINE Etienne

- Monsieur ARENSBERG Christophe

- Monsieur ARIU Giancarlo

- Monsieur ARNAUD Pascal

- Madame ARNOBE Virginie

- Monsieur AROUL Patrice

- Madame ASSEMAT Justine

- Monsieur ATTIA Abderrazak

- Monsieur AUDIBERT Stéphane

- Monsieur AUDOUBERT Daniel

- Monsieur AUTIE Joël

- Madame AVELINE Sophie

- Monsieur AVICE Patrick

- Monsieur AYACHE Benjamin

- Monsieur AZERRAF Nathan

- Madame AZI Christine

- Monsieur AZOULAY Frédéric

- Madame BACH Thi Thuy Huong

- Monsieur BADARO Charles

- Madame BADERY-COEURDEROY Sophie

- 3 -


- Madame BAGUENIER DESORMEAUX Aude

- Monsieur BAILLY Philippe

- Monsieur BALPE Olivier

- Madame BANNAVONG Anne

- Monsieur BARATA Gabriel

- Monsieur BARBE Nicolas

- Madame BARBERYE Brigitte

- Madame BARBOTIN Laurence

- Monsieur BARDEL-MOINECOURT Thomas

- Madame BARDET Virginie

- Monsieur BARDIN Arnaud

- Monsieur BARON Stéphane

- Monsieur BARRE Philippe

- Monsieur BARRITAULT Etienne

- Monsieur BARRY Mohamed

- Madame BARTHE BERTHENEY Isabelle

- Madame BARTHELEMY Marie-Laure

- Madame BASSAISTEGUY Carine

- Madame BASSINET-DELBARRE Laure

- Monsieur BATON Christophe

- Madame BATTAGLIA Christiane

- Monsieur BATTAGLIA Stéphane

- Madame BATTAGLINI Isabelle

- Madame BAUDE Béatrice

- Monsieur BEAUGENDRE Antoine

- 4 -


- Madame BEAUMONT-MOISAN Dominique

- Madame BEAUREGARD-GOMES Marie-Hélène

- Monsieur BEAUSSIER Stéphan

- Monsieur BECUE Mikaël

- Monsieur BEDDOK Pierre

- Madame BEGUIN Laurence

- Monsieur BEKKOUCHE Ahmed

- Madame BELDJOUDI Fatiha

- Monsieur BELGE Antoine

- Madame BELIERE Corinne

- Monsieur BELLIL Antonio

- Madame BELLUZZO Laure

- Monsieur BELLY Alain

- Madame BELYAZID Djamila

- Madame BEMBARON BILLY Géraldine

- Monsieur BEMBARON Stives

- Madame BENARD MECHLER Ariane

- Madame BENAYOUN Michèle

- Madame BENDERDOUCHE Saïda

- Madame BENEKOUR Fatima

- Madame BEN FETTAH Nourchène

- Madame BENICHOU Myriam

- Monsieur BENOIST Eric

- Madame BENRAMDANE Sabrina

- Monsieur BEN ROMDHANE Imed

- Monsieur BENSIMON Gabriel

- 5 -


- Monsieur BENSOUSSAN Matthieu

- Monsieur BERA Rémi

- Monsieur BERBARI Fady

- Madame BERGERON Ségolène

- Madame BERGES Kim

- Monsieur BERGOUNIOUX Frédéric

- Monsieur BERNARD DE LAVERNETTE Hugues

- Monsieur BERNARD Hervé

- Madame BERNARD Sabine

- Madame BERNARD Sandrine

- Monsieur BERNARD Yves

- Monsieur BERTIERI Philippe

- Monsieur BERTRAND Eric

- Monsieur BESNIER Hervé

- Monsieur BIANCHI Jérémy

- Monsieur BIARD Arnaud

- Monsieur BIASSE Stéphane

- Madame BILLIS Corinne

- Madame BIRO Caroline

- Monsieur BISIAUX François

- Monsieur BLACHE David

- Madame BLANCHET Martine

- Madame BLANDIN Emilie

- Monsieur BLIN Arnaud

- Madame BLONDEAU Elisabeth

- 6 -


- Madame BLONDEAUX Sophie

- Monsieur BOBENRIETH Etienne

- Madame BODIN Nathalie

- Monsieur BOEHM Simon

- Monsieur BOITEAU Richard

- Madame BOLMONT-TRAHAND Nathalie

- Monsieur BOMBRUN Frédéric

- Monsieur BONAUD Philippe

- Monsieur BONGARD Thierry

- Madame BONNECARRERE Catherine

- Monsieur BONNEFON Edouard

- Monsieur BONNET DE PAILLERETS Denis

- Monsieur BONNIN Thierry

- Monsieur BONNOT-VOLTAIRE Patrick

- Madame BORD Christelle

- Monsieur BORELLY Franck

- Monsieur BORN Thomas

- Madame BOSCO Simona

- Madame BOSSON Sandrine

- Madame BOTROS - LEPOUDRE Dominique

- Madame BOUANAKA Nadia

- Madame BOUASSRIA Gihane

- Madame BOUAZIZ Dominique

- Monsieur BOUCHARLAT Etienne

- Madame BOUCHER Christine

- Madame BOUCLIER Quitterie

- 7 -


- Madame BOUCLY Eve

- Monsieur BOUCOMONT Blaise

- Monsieur BOUDIL Kader

- Monsieur BOUHANI Abdeslam

- Monsieur BOUIX Julien

- Madame BOUJEMA Lahouaria

- Madame BOUKHORSSA-GARCIA Naziha

- Monsieur BOULAIN Michel

- Monsieur BOULANGER Philippe

- Monsieur BOULDE Laurent

- Monsieur BOURGEOIS Jean-Baptiste

- Madame BOURGOGNE Christelle

- Madame BOURHIOUL Fatima

- Madame BOURMEAU Séverine

- Madame BOURRELLIER Djamila

- Monsieur BOURRELY Brice

- Monsieur BOURRIER Christophe

- Madame BOUSQUET Anissa

- Madame BOUSSAGOL Laurence

- Madame BOUTRIF Meriem

- Monsieur BOUTRON Laurent

- Monsieur BOUVIER Henry

- Monsieur BOUYER Pierre

- Monsieur BOUYNE Emmanuel

- Monsieur BOUYSSOU Antoine

- 8 -


- Madame BRABAN Karine

- Madame BRAJEVIC Diana

- Madame BRAJOU Marie-Claude

- Madame BRANDYS Stanislawa

- Madame BRANGIER - LECRONIER Nathalie

- Monsieur BRAON Rodrigue

- Monsieur BRAUD Eric

- Madame BRAU Emmanuelle

- Monsieur BRETON Vincent

- Madame BRICOGNE Anne

- Madame BRICOUT Marie-Isabelle

- Madame BRISSOT Sylvie

- Monsieur BRISTEAU Grégoire

- Monsieur BRUHAT Thierry

- Monsieur BRUNEAU Tristan

- Madame BRUYERE Séverine

- Monsieur BUCHMULLER Jean-Luc

- Monsieur BURDIN Eric

- Monsieur BUREAU Jean

- Monsieur BUROLLEAU Jacques

- Monsieur CABAY Alain

- Madame CADINOT Caroline

- Madame CAILLABET Sabine

- Madame CAILLE Claudette

- Monsieur CAILLET Bruno

- Monsieur CAILLETON Pierre-Olivier

- 9 -


- Madame CAILLIERE Annie

- Monsieur CAILLOL Laurent

- Madame CALVET Aude

- Monsieur CAMARA Aly Koro

- Monsieur CAMARA Daniel

- Monsieur CAMARA Haroune

- Madame CAMINAL Nathalie

- Madame CAMPAGNE Nathalie

- Madame CAMPAGNOLO Christelle

- Monsieur CANAL Philippe

- Madame CANTEGREIL Catherine

- Madame CANTIN DELALOYE Fabienne

- Madame CAPLOT Ghyslaine

- Monsieur CARADEC Stéphane

- Monsieur CARDOUX Emmanuel

- Monsieur CARDRON Fabrice

- Madame CARLEAN - JONES Patrice

- Madame CARON Cathy

- Madame CARON Estelle

- Monsieur CARON Hervé

- Madame CARPINTEIRO DE JESUS Maria José

- Madame CARRE-BONNANGE Marine

- Monsieur CARRIERE Jean

- Monsieur CASAUBON Vincent

- Madame CASIMIR Claudie

- 10 -


- Madame CASTAGNINI Giacoma

- Madame CASTE Martine

- Monsieur CATHRINE Pascal

- Monsieur CATRIX Philippe

- Madame CAULLIEZ Florence

- Monsieur CAVAGNAC Alphonse

- Madame CAVAYE Déva

- Madame CAYEZ Florence

- Monsieur CAYZAC Benoît

- Madame CEBRIANO - BERTRAND Rosa-Maria

- Madame CERVEAUX Murielle

- Madame CHAABANI Nadia

- Monsieur CHABAY Guillaume

- Monsieur CHAILLET Christophe

- Madame CHAMOUN FEGHALI Ariane

- Monsieur CHAMPSAUR Jean-François

- Monsieur CHAPON Christophe

- Monsieur CHAPRON Christophe

- Madame CHARAIX Michèle

- Monsieur CHARDON Jean-Marc

- Monsieur CHARON Pierre Emmanuel

- Madame CHARPENTIER Chantal

- Monsieur CHARRON Sylvain

- Madame CHARRUAULT Alexandra

- Madame CHARTON Véronique

- Monsieur CHARUEL Jean-François

- 11 -


- Monsieur CHATEL Damien

- Monsieur CHATELEE Olivier

- Madame CHAZELAS Jacqueline

- Monsieur CHERY Eric

- Madame CHEVALIER Sylvie

- Madame CHEVASSUT Isabelle

- Monsieur CHEVREUX Amaury

- Monsieur CHIRON Laurent

- Monsieur CHOLET Jean-Marc

- Monsieur CHOPARD Xavier

- Monsieur CHOWANSKI Eric

- Monsieur CHRESTIAN Benjamin

- Madame CHRISTOUX Claire

- Monsieur CHUMBO Victor

- Monsieur CHUNIAUD Thierry

- Monsieur CIARAMELLA Gilles

- Monsieur CIRODE Frédéric

- Madame CLAMENS Marie

- Madame CLEMENT BAUDENA Ghislaine

- Monsieur COCHIN François-Xavier

- Madame COIPEL Moïse

- Madame COLCOMB Isabelle

- Madame COLLARD Aline

- Madame COMBARNOUS Muriel

- Madame COMMO Isabelle

- 12 -


- Madame CONSTANTIN Lydie

- Monsieur CONTAMINE Nicolas

- Madame COQUELLE Marie-Pascale

- Madame CORDONNIER Isabelle

- Monsieur CORDONNIER Jérôme

- Monsieur CORNAC Xavier

- Madame CORNET Marielle

- Monsieur COSME Frédéric

- Monsieur COSMES Flavien

- Madame COSTE Sabine

- Monsieur COSTO Franck

- Monsieur COTIS Hervé

- Madame COTO Nathalie

- Monsieur COUASNON Olivier

- Monsieur COUDERT Jean-Marie

- Monsieur COURBOIS Patrick

- Madame CRENDAL Bénédicte

- Madame CRESSOT Mariette

- Monsieur CROIZER Denis

- Madame CROMMEN Stéphanie

- Monsieur CROS Hervé

- Monsieur CROTTA Frédéric

- Monsieur CROUAIL Thierry

- Madame CROVATTO Nathalie

- Monsieur CUISSET Robin

- Madame CYGANSKI Nadine

- 13 -


- Madame CYRILLE Karine

- Monsieur DABI Eric

- Monsieur DAFLON Eric

- Madame DAGGETT Amy

- Monsieur DAGNAUD Edouard

- Monsieur DAL DEGAN Christophe

- Madame D'ALESSANDRO Costanza

- Madame DAMJANOVIC Anda

- Monsieur DANIEL Tristan

- Madame DANJOU Françoise

- Madame DANNE Nathalie

- Monsieur DA NOBREGA José

- Madame DAO Sylvie

- Monsieur DAOUDI Moulay El Mehdi

- Monsieur DARRAGI Gilles

- Monsieur DARRAS Cedrick

- Madame DA SILVA Anabela

- Madame DA SILVA Maria Da Purificacao

- Madame DA SILVA Maria Rosa

- Madame DASSIER Aline

- Monsieur D'AUDIFFRET Christophe

- Madame DE BATS Marie

- Madame DEBRITO Vanessa

- Monsieur DECARPENTRIE François

- Monsieur DECAUX Jean-Marie

- 14 -


- Madame DEFECQUES-GOY Brigitte

- Madame DEGROOTE Lydia

- Madame DE GUILLEBON BONNECHAUX Ombline

- Madame DEHLINGER Géraldine

- Monsieur DE JESUS DIAS Julio

- Madame DEJONGHE Emmanuelle

- Madame DEJONGHE Sylvie

- Madame DEKOKELAIRE Martine

- Madame DE LA LAURENCIE Anne-Sophie

- Madame DE LA ROCHE Sylvie

- Madame DELAUNAY Loan

- Monsieur DELBOUYS Ludovic

- Monsieur DE L'ESPINAY Philippe

- Madame DELGOVE Florence

- Monsieur DELMAS Thierry

- Madame DELON Sylvie

- Madame DE LUZE Séverine

- Monsieur DE MAHUET Jean

- Monsieur DEMARLE Patrick

- Monsieur DEMARTY Gilles

- Monsieur DEMOL Olivier

- Monsieur DE MONTEYNARD Emeric

- Madame DEMOUSSEAU Estelle

- Madame DENIS-BOUCHET Bérénice

- Monsieur DENIS Hervé

- Monsieur DENIS Marc-Antoine

- 15 -


- Madame DEPALLE Caroline

- Madame DEPAMBOUR Claire

- Monsieur DE PONTEVES Charles

- Monsieur DE POULPIQUET Emmanuel

- Madame DEPREZ Geneviève

- Monsieur DERAIN Frédéric

- Monsieur DEROUAULT Philippe

- Monsieur DERRIEN Patrice

- Madame DE SANCTIS Rita

- Madame DESMAZIERES Elisabeth

- Monsieur DESMET Christophe

- Monsieur DESNOUS Florent

- Monsieur DES PREZ DE LA MORLAIS Gaël

- Madame DEULNIAU Claude

- Monsieur DE VILLEMAGNE François-Xavier

- Monsieur DE VILLEMANDY Harold

- Madame DE VILLENEUVE-BARGEMONT Cristina

- Madame DE WARENGHIEN Marina

- Madame DHAILLE Delphine

- Madame DIALLO Meryem

- Monsieur DIAS GONCALVES Armindo

- Monsieur DIAWARA Alassane

- Madame DIOP- LE GUEN Fatou

- Madame D'IPPOLITO Pascale

- Monsieur DITISHEIM Alain

- 16 -


- Monsieur DIZIN Laurent

- Monsieur DJEDID Ahmed

- Monsieur DJIMERA Amara

- Madame DOBOS Elena

- Madame DOLE Christine

- Monsieur DOMARD Arnaud

- Madame DOMENECH Corinne

- Madame DONON Sylvie

- Madame DOPAZO DURAN Gema

- Madame DOS SANTOS TAVARES Maria Olinda

- Monsieur DROUOT Antoine

- Madame DUASO CERESUELA Sylvaine

- Madame DUBOIS Isabelle

- Monsieur DUBOIS Sylvain

- Madame DUBOST Yaël

- Monsieur DUBRENAT Samuel

- Monsieur DUCHENE Jean-François

- Madame DUFOUR Isabelle

- Madame DU GARREAU DE LA MECHENIE Mirjana

- Madame DUGAUD Nathalie

- Monsieur DUGUE Ludovic

- Monsieur DUPOUY Christian

- Monsieur DUPRE Eric

- Madame DUPRESSOIR Françoise

- Monsieur DUPUIS Pascal

- Monsieur DURAND Wilfried

- 17 -


- Monsieur DUVAL Frédéric

- Madame DUVAL Marie-Dominique

- Madame DUVAL Valérie

- Monsieur DZAMAN Laurent

- Madame EFUSE Attifua Dodji

- Monsieur EHNERT Christoph

- Madame EID ANTOUN Zeina

- Monsieur EL ACHKAR Eddy

- Madame ELBAZE Carine

- Madame EL FAR Anne

- Madame EL GAROUANI Samira

- Monsieur ELIOT Pierre

- Monsieur ELMALEH Yoram

- Madame ELUAU Dominique

- Monsieur ENGEL Emeric

- Madame ESPEL Céline

- Monsieur ETIENNE Arnaud

- Monsieur ETIENNE Jean-Louis

- Madame ETTER Fiona

- Madame FABRE - ARTOUS Marie

- Monsieur FABRE Jean-Marie

- Monsieur FABRE Pierre

- Madame FABRICI MAIRIE Anne

- Madame FACQUES Nathalie

- Monsieur FAGEBAUME Olivier

- 18 -


- Madame FAGETTI Pascale

- Madame FAIQ Fouzia

- Madame FALCHIER Hélène

- Monsieur FALQUET Jean

- Monsieur FANTAUZZI Ange-François

- Monsieur FARRAN Paul

- Monsieur FAURE Nicolas

- Monsieur FAUTH Nicolas

- Monsieur FAVRAUD Jean-Yves

- Madame FEIJO Maria Preciosa

- Madame FENDELERT Isabelle

- Monsieur FENDELERT Laurent

- Monsieur FERAL Xavier

- Madame FERGON Anne

- Madame FERNANDES Maria

- Madame FERON Sylvie

- Monsieur FILALI Djemaa

- Monsieur FILHOL Jean-François

- Madame FISCHLER Annie

- Monsieur FLAMENT Régis

- Monsieur FLORENSAN Sébastien

- Madame FODIL Juliette

- Monsieur FOLLEAS Xavier

- Monsieur FOREY Thierry

- Madame FORTEL Isabelle

- Monsieur FORT Gérald

- 19 -


- Monsieur FOUCAT Bruno

- Monsieur FOURATI Benoît

- Madame FOURATI Marie-Pierre

- Madame FOURRIER Isabelle

- Monsieur FOWLER Michael

- Madame FRANCES Nathalie

- Monsieur FRANCHINI Fabrice

- Monsieur FRANCOIS Eric

- Monsieur FRANCO Jean-Luc

- Monsieur FREDERIC Alain

- Monsieur FRESNEL Vincent

- Monsieur FRICHOT Frédéric

- Monsieur FRISBEE Nathan

- Madame FROMENT Fawzia

- Monsieur FROUIN David

- Madame FUCHS Florence

- Madame FUSSIEN Sabine

- Madame GACHE Muriel

- Monsieur GAGNEZ Mathieu

- Madame GAIDON Lorraine

- Madame GAIGNON Joëlle

- Madame GANDINO Sylvie

- Madame GARIDI Ouiza

- Madame GAUDELET Sandrine

- Madame GAYRAL-PICQ Dominique

- 20 -


- Monsieur GAZEAU François

- Monsieur GEBAROWSKI Philippe

- Madame GEISSLER Corinne

- Madame GEORGES KOBAR Bérangère

- Monsieur GERARD Stéphan

- Monsieur GERENTON Henri

- Madame GERMON Bénédicte

- Monsieur GESLOT Christophe

- Monsieur GETTE Pierre-André

- Monsieur GHAZI Farid

- Monsieur GIANGRECO Christian

- Monsieur GIRARD Christian

- Monsieur GIVADINOVITCH Jean-Milan

- Madame GNIKPINGO Sounga

- Monsieur GODART Patrick

- Madame GODDET - DIRLES Cécile

- Monsieur GODMER Loïc

- Monsieur GOELIAN Nerses

- Madame GOGUET-JOYEUX Nadia

- Monsieur GOMMER Daniel

- Madame GONY Elisabeth

- Monsieur GOUBINE Maxime

- Madame GOURBEAULT Juliette

- Monsieur GOUTINES Daniel

- Madame GOUZOU Corinne

- Madame GRANAUD Cyrille

- 21 -


- Madame GRAS Christel

- Madame GRASLAND Anne-Sophie

- Monsieur GRASSI Paolo

- Monsieur GREBET Jean-François

- Monsieur GREEN Christophe

- Madame GREGAM Nathalie

- Madame GRIESMAR Anne-Claire

- Monsieur GRISOLET Christophe

- Monsieur GROMIER Laurent

- Madame GROS BEN ROMDHANE Anne-Marie

- Monsieur GROSCOLAS Airy

- Monsieur GROSJEAN Lionel

- Madame GROTTELLI Sylvie

- Monsieur GRUMBERG Philippe

- Monsieur GUEDON Marc

- Madame GUENGANT - MOLINA Fanny

- Madame GUEPIN - DAVID Karine

- Madame GUERIN Nathalie

- Madame GUERITEE Sylvie

- Madame GUESNIER Isabelle

- Madame GUEZENNEC Laëtitia

- Monsieur GUIDALI Adolfo

- Madame GUIDDIR Ferroudja

- Monsieur GUILLARD Jérôme

- Monsieur GUILLERET Stéphane

- 22 -


- Madame GUILLEVIC Valérie

- Madame GUILLOT Elsa

- Monsieur GUIOMARD Jérôme

- Madame GUITTARD Karine

- Monsieur GUNALTUN Yves

- Madame GUNGOREN - CHEDRU Pinar

- Monsieur GUTIERREZ CASAL Ugo

- Madame GUYOT Marie-Hélène

- Monsieur HADDAD Simon

- Monsieur HADDOUCHE Malik

- Monsieur HADJIEV Stefan

- Monsieur HALLOPEAU Armand

- Madame HAMZAOUI Carole

- Madame HARANG Josiane

- Madame HARANG Stéphanie

- Madame HARTMANN Delphine

- Madame HASSID Valérie

- Monsieur HAUGUEL Frédéric

- Monsieur HAVY Julien

- Monsieur HEBERT Thomas

- Madame HECQUET Céline

- Monsieur HELMSTETTER Yves

- Monsieur HEMONO Rodolphe

- Monsieur HENAFF Ronan

- Monsieur HERAUD Jean-Charles

- Madame HERVE Christine

- 23 -


- Monsieur HERVET Pierre

- Madame HESSE Elise

- Monsieur HEURTEUX Sébastien

- Madame HIDOUCHE Malika

- Madame HINET Martine

- Madame HIRIGOYEN Diane

- Monsieur HOARAU Bernard

- Monsieur HOFLACK Jean

- Monsieur HOFSTEIN Cyril

- Madame HONG Amandine

- Madame HONVAULT Corinne

- Monsieur HORR Michael

- Madame HUGUET Valérie

- Madame HUNDZINGER Chantal

- Madame HUOR Christelle

- Monsieur IDRI Djamel

- Madame IMADALI Florence

- Madame IRVING Jennifer

- Madame ISSANCHOU Françoise

- Monsieur JACKSON Guy

- Monsieur JACOBI Marc

- Monsieur JAN Sébastien

- Madame JANTET Chantal

- Madame JAUBERT Nathalie

- Monsieur JEANNE Jean-Philippe

- 24 -


- Madame JEANTET Véronique

- Madame JEROLON Yvèle

- Monsieur JOBA Hervé

- Monsieur JONATHAN Joël

- Monsieur JORRY Pascal

- Monsieur JOST Daniel

- Madame JOUANNOT Françoise

- Monsieur JOURDAN Pascal

- Madame JULIEN Brigitte

- Madame JULIEN Sandrine

- Monsieur JURDIC Laurent

- Monsieur KARANI Abdourahamane

- Madame KELLER Edith

- Monsieur KERBOEUF Régis

- Monsieur KERGOAT François

- Madame KERKOUBA Dalila

- Monsieur KESIC Nikola

- Madame KHARBICHI Samira

- Madame KHONDJI Samira

- Monsieur KIRILOVSKY Jorge

- Monsieur KLUSS Patrick

- Madame KNOUZI Ahlam

- Monsieur KOHLI Jean-Romi

- Monsieur KOPP Emmanuel

- Monsieur KURDEJAK Eric

- Madame KYRIAZIS Nathalie

- 25 -


- Madame LAAMARI Valérie

- Madame LABABIDI-FERMIGIER Mélinda

- Monsieur LABROSSE Bruno

- Monsieur LACHARME Boris

- Madame LAENG Anna-Jehanne

- Madame LAFAY Marie

- Madame LAFFIN Marianne

- Madame LAGIER - SCHNEIDER Agnès

- Madame LAJARDIE Corinne

- Madame LALANNE Marie

- Madame LALOU Patricia

- Madame LAMANDE Marie

- Madame LAMARRE Eugénie

- Monsieur LAMBERT Thierry

- Monsieur LAMBERT Xavier

- Monsieur LAMBIOTTE Renaud

- Madame LAMBOUR Béatrice

- Monsieur LAMBOUROUD Alban

- Monsieur LAME Francis

- Monsieur LAMIOT Jérôme

- Monsieur LAMPERTI Stefano

- Madame LANGLOIS Sophie

- Madame LANGLOIS Valérie

- Monsieur LAPIERRE Félicien

- Monsieur LARNAUDIE Benoît

- 26 -


- Madame LARROUTUROU Sylviane

- Monsieur LARROUY Frédéric

- Monsieur LATOUR Alexis

- Madame LATTY Anne

- Madame LAUDRAIN Claire

- Monsieur LAULANIE Philippe

- Madame LAURU Carine

- Madame LAVENU Claire

- Madame LEBAZ Agnès

- Monsieur LE BIHAN Benoît

- Madame LE BRETON Corine

- Monsieur LE BRUN Jean-Luc

- Monsieur LECHENNE Christophe

- Madame LE CLAINCHE Nathalie

- Madame LECLERC Claude

- Madame LECLERCQ Marie-Pierre

- Monsieur LE CORE Jean-Claude

- Monsieur LE CORFEC Alain

- Monsieur LE CORRE-THOMSON Evrard

- Monsieur LECOSSIER Emmanuel

- Monsieur LE DORZE Franck

- Madame LE FAOU Marie-Claude

- Madame LEFEBVRE Géraldine

- Madame LEFEVRE Léonie

- Monsieur LEFEVRE Xavier

- Madame LE GOEC Aline

- 27 -


- Monsieur LE GOEC Martial

- Madame LE GOFF Corinne

- Monsieur LE GOUANVIC Thierry

- Monsieur LEGROUT Pascal

- Madame LE GUEVEL Carine

- Monsieur LEJEUNE Olivier

- Monsieur LELAIT David

- Madame LELARGE Marie-Pierre

- Madame LELIEF Françoise

- Monsieur LEMAIRE Thierry

- Monsieur LENAIN Dominique

- Madame LENOIR Camille

- Monsieur LEPAGE David

- Madame LERAY Catherine

- Madame LE ROUX Annick

- Madame LEROY BUACHE Florence

- Madame LEROY Maria Da Conceiçao

- Madame LEROY Valérie

- Monsieur LESACHE Loïc

- Madame LESAGE Evelyne

- Madame LESAGE Sophie

- Monsieur LESCOET Christophe

- Monsieur LE THOMAS Yannick

- Monsieur LHOTE Olivier

- Madame LIN SIN CHO Françoise

- 28 -


- Madame LIPOMI Alexandra

- Monsieur LLORENS Franck

- Monsieur LOAP Jean-Bernard

- Monsieur LOISEL Cédric

- Madame LOIZILLON Valérie

- Monsieur LOMBARD Philippe

- Madame LONDICHE Charlotte

- Madame LOPEZ PERNET Stéphanie

- Monsieur LORENTZ Guillaume

- Monsieur LORENZETTO Cédric

- Madame LORRAIN Madeleine

- Monsieur LOSEILLE Romain

- Monsieur LOUGUET Frédéric

- Monsieur LUMBROSO Jean

- Madame LUNEAU Catherine

- Madame LUU Annie

- Monsieur LY Simon

- Monsieur MACELA Victor

- Madame MACHADO Aurora

- Monsieur MADIGOU Yann

- Madame MAGNAN Caroline

- Monsieur MAIGNE Christophe

- Monsieur MAILLET Xavier

- Madame MALAUSSENE Clothilde

- Monsieur MALCUIT Vincent

- Monsieur MALET Gaël

- 29 -


- Madame MALINGE Laurence

- Madame MALLEGOL Pascale

- Monsieur MALLET-GUY Benoît

- Monsieur MALNATI Jean-David

- Monsieur MANDEMENT Olivier

- Madame MANHES - FONSON Cécile

- Monsieur MANIEZ Luc

- Madame MANI Hélène

- Madame MANOUSSIS Clarisse

- Monsieur MANQUIN Philippe

- Madame MANVIEU Véronique

- Madame MANZIN Valeria

- Madame MARAVAL Florence

- Madame MARCEAU Véronique

- Monsieur MARCHAL Alain

- Madame MARCHAL Céline

- Monsieur MARCHINI Jean-Pierre

- Monsieur MARIN Daniel

- Monsieur MARINGE Xavier

- Monsieur MARINIER Jean-Pierre

- Madame MARINIER Nathalie

- Madame MARQUES Sandra

- Monsieur MARTINAT Stéphane

- Monsieur MARTINAUD Frédéric

- Monsieur MARTIN Gil

- 30 -


- Madame MARTIN Marie-Françoise

- Monsieur MARTIN Philippe

- Madame MARTINS Maria-Nieves

- Madame MARTIN Sylvie

- Madame MARTIN Valérie

- Madame MARTY Véronique

- Monsieur MASSE Nicolas

- Monsieur MASSERA Pierre

- Madame MASSET Anne

- Madame MASSON Sophie

- Madame MATERIC Dubravka

- Madame MATIGOT Lydia

- Monsieur MATIGOT Rudy

- Monsieur MATRAB Abdelaali

- Madame MAULNY Laurette

- Monsieur MAUROUX Eric

- Madame MAUVIEL Chantal

- Madame MAZEAU Sylvie

- Monsieur MAZE-SENCIER Emmanuel

- Madame MAZEURE Isabelle

- Madame MAZIARCZYK Anne

- Madame MAZIERE Sylvie

- Monsieur MBENGUE Mamadou

- Madame MEGLIO Christine

- Madame MEISSONNIER-JEANMOUGIN Bénédicte

- Monsieur MEKHENNEF Abdelkarim

- 31 -


- Madame MENZER Nadia

- Monsieur MERIGOT Nicolas

- Monsieur MERLO Patrick

- Monsieur MERRAN Michel

- Madame MEYER Frédérique

- Madame MEYER Virginie

- Madame MICHERON Benjamine

- Monsieur MICHETTI Christian

- Monsieur MIGNOT Patrice

- Madame MILLET Estelle

- Madame MILLET - LACOMBE Véronique

- Monsieur MILLON-DESVIGNES Fabrice

- Monsieur MIRANDA CORREIA Ramiro

- Monsieur MITRANI Sébastien

- Madame MMADI Mariama

- Monsieur MOISSONNIER Luc

- Madame MOLINIE Christiane

- Madame MOLKHOU Brigitte

- Madame MONBEIG Thérèse

- Madame MONCHARMONT Valérie

- Madame MONFORT Anne-Sophie

- Madame MONTAGNON Florence

- Madame MORALES Linda

- Monsieur MOREIRA Georges

- Monsieur MOREL Fabrice

- 32 -


- Monsieur MORGAN Franck

- Madame MORISSEAU Elisabeth

- Madame MORNET Charlotte

- Madame MOTYLEWSKI Patricia

- Madame MOUGIN Raphaëlle

- Madame MOUSSELET Isabelle

- Monsieur MULLATIER Damien

- Monsieur MUNOZ José

- Monsieur MUR Patrick

- Monsieur NADJAR Jacques

- Madame NALIN Valérie

- Monsieur NAUDEAU Amaury

- Monsieur NAULEAU Michaël

- Madame NAWRAT Martine

- Madame NETO Laëtitia

- Madame NGUYEN Alice

- Madame NGUYEN Thi Lien Huong

- Madame NHEK Béatrice

- Monsieur NOE Thierry

- Monsieur NOREVE Sébastien

- Madame NORMIER Claire

- Monsieur NOTEL Vincent

- Monsieur NOUSCHI Pascal

- Monsieur NUCCI Christian

- Madame OBERTAN Colette

- Monsieur ODILLARD Stéphane

- 33 -


- Madame OHAYON BASTIDE Aurélie

- Monsieur OLENDER Félix

- Madame OLIVEIRA Joana

- Madame ORYE ROUEDOU Anna

- Madame OSPHARE-DRUILHE Nathalie

- Madame OUARET Djamila

- Madame OULD HAMMOU Malika

- Madame PACE Marie-Paule

- Monsieur PAHIN Etienne

- Madame PAJOT Isabelle

- Madame PAPACATZIS Françoise

- Monsieur PAPON Pascal

- Monsieur PAQUES Germain

- Madame PAQUETTE Laurence

- Madame PARADIS Aurélie

- Madame PARENT Stéphanie

- Madame PARINI Aline

- Monsieur PARISE Nicolas

- Madame PARMANTIER Stéphanie

- Monsieur PASCAUD Jean-Jérôme

- Monsieur PASEUTH Somvang

- Monsieur PASSALACQUA Pierre Louis

- Monsieur PASTORE Philippe

- Monsieur PATRIGOT Nicolas

- Madame PAYA CHARRON Nathalie

- 34 -


- Madame PECOU Isabelle

- Madame PEGART Sylvie

- Madame PEHLIVANIAN Céline

- Monsieur PELIGRY Cyrille

- Monsieur PELISSIER Laurent

- Madame PELLUET Sylvie

- Madame PENRU Carole

- Madame PERNIN Véronique

- Madame PERRIN Laetitia

- Madame PETER Agnès

- Monsieur PETIT Jean-Claude

- Madame PETITJEAN Sandrine

- Madame PETIT TESSON Rolande

- Madame PETRIGNET Laurence

- Madame PETROVIC Karine

- Madame PETZOLDT Suzanne

- Monsieur PFISTER Christian

- Madame PHUNG Michèle

- Madame PIBOUIN Marie-Hélène

- Madame PICKLES Annalisa

- Monsieur PICOT Marc

- Monsieur PICQ Thierry

- Madame PIERREY Brigitte

- Madame PIESSET Christelle

- Madame PIGEON-LEHONGRE Laurence

- Madame PIMENTA RENTE Maria

- 35 -


- Madame PINEL Lydie

- Madame PINET Laurence

- Monsieur PIRES Lionel

- Madame PIVA Lucia

- Monsieur PLAIS Patrick

- Monsieur PLANCHE Richard

- Madame POGGI Dominique

- Madame POISSON Céline

- Monsieur POMMIER Bruno

- Madame PONCE - GIMENEZ Maya

- Madame PORTE Karina

- Monsieur POTDEVIN Arnaud

- Monsieur POTHIER Thierry

- Monsieur POULAIN Claude

- Monsieur POULLE Christian

- Madame POURCEL Marie-Reine

- Madame POUSSIN Isabelle

- Madame PRAK PICK Arany

- Monsieur PRAT Laurent

- Madame PREOST Marianne

- Monsieur PREVOT Fabrice

- Monsieur PRIOU Rodolphe

- Madame PROBST Emmanuelle

- Madame PRUGNAT Sylvie

- Monsieur PUIGELIER Yves

- 36 -


- Monsieur QUATTRONE Fabrice

- Madame QUENARD Cécile

- Madame QUINQUE Isabelle

- Madame QUIQUET Eve

- Madame QUIRCHOVE Karen

- Monsieur RADOUBE Franck

- Monsieur RADZISZEWSKI Ladislas

- Monsieur RAFFIN MORLION Michel

- Madame RAKOTONIAINA Lalatiana

- Monsieur RAMEAU Jean-Philippe

- Monsieur RANDRIAMBOLOLONA Njaka

- Madame RAYNAUD Catherine

- Monsieur REBEYROL Thomas

- Monsieur REDAUD Guillaume

- Monsieur REGHEM Dominique

- Madame REGNIER Christelle

- Monsieur REILLE SOULT DE DALMATIE Jean-François

- Madame RELLA Fabienne

- Madame REMAURY Anne

- Monsieur RENARD Emmanuel

- Madame RENAULT Véronique

- Madame RENAUT Yannick

- Monsieur REPOUX Daniel

- Madame RESTOUT-CASTRO Christelle

- Monsieur REUILLON Philippe

- Monsieur REY Olivier

- 37 -


- Madame RIBAS NASCIMENTO Amélia da Conceicao

- Madame RICHARD Elodie

- Madame RICHER Clotilde

- Monsieur RIDEREAU Jean-Marc

- Madame RIEDLER Danielle

- Madame RIGOINE DE FOUGEROLLES Nathalie

- Monsieur RIMBERT David

- Madame RIVIERE Béatrice

- Monsieur RIVIERE Stéphane

- Monsieur RIVOIRON Jean-Pierre

- Madame RIVOLI Sylvia

- Monsieur ROBENDRAKUMAR Balasingam

- Madame ROBERT Christine

- Monsieur ROCHAS Jean-Marie

- Monsieur RODIER Dominique

- Madame RODRIGUES Elisabeth

- Monsieur ROHRLICH Axel

- Monsieur ROLLIN-COUE Cédric

- Madame ROSADO Marie

- Madame ROSARIO Fareeda

- Monsieur ROSSINI Jean-Marie

- Monsieur ROUAULT Vincent

- Madame ROUCHER Françoise

- Monsieur ROULAND Olivier

- Madame ROUSSEL Agnès

- 38 -


- Madame ROUSSEL Sandra

- Monsieur ROUSSIERE Stéphane

- Monsieur ROUYER Philippe

- Monsieur ROY Fabien

- Monsieur ROY Stéphane

- Madame RUBLON Nathalie

- Monsieur RUIZ Loïc

- Madame RYORENC Marianne

- Monsieur SABELLE Stéphane

- Monsieur SAHARI Nacer

- Monsieur SAÎD Moussa

- Madame SAINGT Garence

- Monsieur SAKO Abdoulaye

- Madame SALE Catherine

- Monsieur SALGADO Antonio

- Madame SALICIS Sylvie

- Monsieur SALIOU Thierry

- Monsieur SALVI Fabrice

- Madame SAMAIN Barbara

- Monsieur SAMARA Christopher

- Madame SANDANASSAMY Anne

- Madame SANGLIER Christelle

- Monsieur SARRE Claude

- Monsieur SATONNET Daniel

- Monsieur SAUDREAU Xavier

- Madame SAUVEGRAIN Marie-José

- 39 -


- Madame SAVELIEVA Valentina

- Monsieur SAXEMARD Joël

- Monsieur SCHNEIDER Cédrik

- Madame SCHNEIDER Laurence

- Monsieur SCHOM Emmanuel

- Monsieur SCHWINDENHAMMER Philippe

- Monsieur SCIE Michel

- Monsieur SCUIEREB Hubert

- Monsieur SEGONDI Laurent

- Monsieur SEGUY Philippe

- Monsieur SEKFALI Zine

- Madame SENEZ Vanessa

- Monsieur SEQUIN Frédéric

- Monsieur SERANDOUR Gaël

- Madame SERRAT Céline

- Madame SERRE Marie-Camille

- Monsieur SEVAULT Thomas

- Madame SEVEGRAND Céline

- Madame SFEZ Nathalie

- Madame SGOLUPPI Laurence

- Monsieur SIMHON Jean-Claude

- Madame SIMOES SOARES Maria dos Anjos

- Monsieur SIMONCELLI Guillaume

- Monsieur SINGPRASEUTH Pierre

- Madame SMADJA Pascale

- 40 -


- Monsieur SOCK Mamadou

- Monsieur SOLDAINI Pascal

- Madame SOLER Orielle

- Madame SORGUES Pascale

- Madame SOTO Remedios

- Madame SOUILAH Souheila

- Monsieur SOUQUET Yann

- Madame SOURIN Marie-Laure

- Madame SPALACCI Sandra

- Madame SPINOSI Carine

- Monsieur STACK Marc-Michel

- Madame STEINMANN Sandra

- Madame STEVANI Jocelyne

- Madame STOICHKOVA Albena

- Monsieur STUBBS Jonal

- Madame SUHIT Marie

- Madame SU Sophie

- Madame SYCHOWIAK Christelle

- Monsieur SZIKORA Christophe

- Monsieur TA Eric

- Madame TAKTOUK Martine

- Madame TALBOT Catherine

- Madame TALL Hawa

- Madame TALL Madina

- Monsieur TAMBOURG Christophe

- Monsieur TAMPEREAU Yann

- 41 -


- Madame TARDY Isabelle

- Monsieur TARRISSE Pierre

- Monsieur TAVERNIER Eric

- Monsieur TEITLER Michaël

- Monsieur TEMIMI Slim

- Monsieur TEMMAR Mohand

- Monsieur TENEAU Guillaume

- Madame TEULADE Marion

- Madame THAI Chihuy

- Monsieur THERY François

- Monsieur THIAW WING KAI Pascal

- Madame THIBAULT Florence

- Monsieur THIBAUT Reynald

- Madame THIDET Estelle

- Madame THOMAS Louise

- Monsieur TISON Julien

- Madame TODD Joanna

- Monsieur TODOROV Svetoslav

- Monsieur TOMIC Aleksandar

- Monsieur TONIUTTO Emmanuel

- Madame TOTILA Nadine

- Madame TOUSSAINT Marie-Paule

- Monsieur TRAORE Cheickne

- Monsieur TRIVISONNO Benjamin

- Monsieur TRONTTE Fabien

- 42 -


- Madame TROTEL Catherine

- Monsieur TROXELL Brian

- Madame TRUCCO Marcela

- Madame TUBIANA Joëlle

- Madame TURE Amy

- Monsieur TURPIN Bruno

- Monsieur VALDES Alain

- Madame VALES Frédérique

- Madame VALLEE Virginie

- Madame VALLET Karine

- Monsieur VANSTAVEL Patrick

- Monsieur VARLAN Bruno

- Madame VASSEUR Aurélie

- Madame VATKOVIC Mirjana

- Monsieur VAUBOURG Robert

- Madame VAUCELLE Marie-Laure

- Madame VAUDOUR DE VILLEQUIER Eliane

- Madame VEDELAGO Dominique

- Madame VEDIE Sandrine

- Monsieur VELAY Patrice

- Monsieur VENARD Jérôme

- Madame VENTURA-LONGUET Corinne

- Madame VERGES Lucette

- Madame VERGNE VINCENT Katia

- Monsieur VERNY Philippe

- Monsieur VERPLANCK Frédéric

- 43 -


- Monsieur VEURIOT Fabrice

- Monsieur VICOGNE Philippe

- Monsieur VIENNOT Christian

- Madame VIGNEAU Nathalie

- Monsieur VIGNERON Gildas

- Madame VILBOUX Stéphanie

- Madame VILLANCE Corinne

- Monsieur VINARDI Antoine

- Monsieur VISSIERE Pierre

- Madame VO-DINH Minh-Thu

- Madame VOLU Feya

- Madame VORONINE Sonia

- Madame VU Thi Thanh

- Madame WAGNER Murielle

- Madame WALDRUCHE DE MONTREMY Dominique

- Monsieur WEILER Alain

- Monsieur WEINGARTNER Richard

- Monsieur WEISSE Sébastien

- Monsieur WIBAUX Nicolas

- Madame WIENERT Jeanne-Marie

- Monsieur WILHELM Frédéric

- Monsieur WIRION Denis

- Monsieur WOLFF-PATRICK David

- Madame XENAKIS-WALCZAK Erika

- Madame YALNIZIAN Aurélie

- 44 -


- Madame YAN CHUN PO Maryse

- Madame YEDIKARDACHIAN Olivia

- Madame YONG D'HERVE Daphné

- Monsieur YOUBI Abdelkrim

- Madame YOUBI Fatma

- Monsieur ZAKIN David

- Monsieur ZEPHIR José

- Monsieur ZETER Pierre-Claude

- Madame ZIANI Kheira

- Monsieur ZOSI Olivier

- 45 -


La médaille d’honneur du travail vermeil est décernée à :

- Monsieur ABADIE Hervé

- Madame ABITBOL Valérie

- Monsieur ADAM Thierry

- Madame ADEYEMON Bironké

- Madame AIT HAMLAT Akila

- Madame ALARZA Guillermina


- Madame AMARA Muriel

- Monsieur AMATHIEU Jean-François

- Madame AMOROS Françoise

- Madame ANCIANT Ibtissam

- Monsieur ANDRE Alexandre

- Monsieur ANDRIEU Philippe

- Madame ANGOUILLANT-BONIFACE Odile


- Monsieur ARMAGNAC LIEBENGUTH Pierre

- Monsieur ARNAUD Pascal

- Madame ATTAL Alice

- Madame AUBERT Nathalie

- Madame AUBEY Viviane

- Madame AUBRY Frédéricque

- Monsieur AUDOUBERT Daniel

- Madame AUGEROT Françoise

- Madame AUSSET Pascale

- Madame AUTHIER Anne-Marie

- 46 -



- Madame AZOUZ Nathalie

- Monsieur BABINI Benito

- Monsieur BALLOUD Franck

- Monsieur BALPE Olivier

- Monsieur BANASZEWSKI Bruno

- Madame BANNAVONG Anne

- Madame BARBE Catherine

- Monsieur BARDIZBANIAN Hugues

- Monsieur BARICHASSE Francis

- Madame BARNAUD Sophie

- Madame BARRET Anne

- Madame BARRIER Agnès

- Monsieur BARRIERE Jean Noël

- Monsieur BARUCH Alain

- Madame BATTAGLIA Christiane

- Madame BATTAGLINI Isabelle

- Monsieur BAZIN Frédéric


- Madame BEAZIZ Esther



- Madame BELYAZID Djamila


- Madame BENKHOULA Farida

- 47 -


- Madame BENSAID Emilie


- Monsieur BERBARI Fady

- Monsieur BERLAND Philippe


- Madame BERTHIER Marie-Ange

- Madame BERTHIER-PHAM Laëtitia

- Madame BERTIN DE LA HAUTIERE Guënaelle

- Madame BERTOZZI Sabine

- Monsieur BERTRAND Eric

- Madame BESNARD Christine

- Madame BESSIS Marie Hélène

- Monsieur BIANCHINI Gilles

- Madame BIARNEIX Marie-Chantal

- Madame BILLARD Isabelle

- Madame BILLAULT Agnès



- Monsieur BLANC Philippe

- Madame BLONDEAU Béatrice


- Monsieur BLONDIAUX Jean-Baptiste


- Monsieur BOIRAC Jean

- Madame BOIS DEZZUTTI Sylvie

- Madame BOISNARD Laurence

- 48 -


- Monsieur BOMBRUN Frédéric

- Monsieur BONNIN Pascal


- Madame BORDET Odile

- Madame BOSC Marie-France

- Monsieur BOST Jean

- Madame BOUCHER Christine



- Madame BOULGHALAGH El Ouazna

- Monsieur BOULIET Philippe

- Madame BOULOM Estelle

- Monsieur BOURSIER Christian

- Madame BOUTINET Laure

- Monsieur BOUTRON Laurent

- Monsieur BOUVIER Henry

- Madame BOYER Laurence

- Madame BRANGIER - LECRONIER Nathalie

- Monsieur BRAULT François-Henry

- Madame BRIAR-BLONCOURT Nadia

- Madame BROUSSE Odile

- Monsieur BROVILLE Eric

- Monsieur BRULEFERT Thierry


- Monsieur BRUN Gilles

- 49 -


- Monsieur BRUN Jean-Luc

- Madame BRUNOT Pascale

- Madame BUCCHINI Christine

- Madame BUCHET Isabelle

- Monsieur BUCHMULLER Jean-Luc

- Monsieur BURDIN Eric


- Monsieur BUROLLEAU Jacques

- Madame CABRION Daniella

- Monsieur CACCIOTTI Philippe


- Madame CALVET Aude

- Monsieur CAMARA Salif

- Madame CAMPAGNE Nathalie

- Monsieur CANAL Philippe

- Madame CANTIN DELALOYE Fabienne

- Madame CAPMARTY Florence

- Monsieur CARDOUX Emmanuel


- Madame CARON Cathy

- Monsieur CARON Hervé

- Madame CARPINTEIRO DE JESUS Maria José

- Madame CASAMATTA Marie-Pierre

- Monsieur CASSAR Olivier

- Madame CASTAGNOS Florence


- 50 -


- Madame CASTILLO Flore

- Madame CATAN Venise

- Madame CATHALA Marianne


- Monsieur CAYASSE Laurent

- Madame CEBOST Sylviane


- Monsieur CHABERT Eric

- Monsieur CHAINOT Jean-Marc


- Madame CHANZY-SARGUES Christine

- Monsieur CHARBIT Richard


- Monsieur CHARUEL Jean-François

- Madame CHATEAU Nathalie

- Monsieur CHAUSSON Eric


- Madame CHENUT Marie-Hélène

- Madame CHICHE Paola

- Madame CHOISEL Valérie


- Madame CHUNG TO SANG Nathalie


- Madame CIORNEI Nathalie

- Monsieur CLAUDE Gilles

- 51 -


- Madame CLEMENT BAUDENA Ghislaine

- Monsieur COCAULT Philippe

- Madame COHEN Emmanuelle

- Madame COHEN Mylène

- Monsieur COHEN-SKALLI Hervé

- Monsieur COLLEU Jacques

- Monsieur COLLIN Jean-Pierre


- Madame COMOLET TIRMAN Valérie

- Madame CONVERT Sylvie

- Madame COQUELLE Marie-Pascale

- Madame CORAI Isabelle


- Monsieur CORSALETTI Stéphane

- Monsieur COSSU Filippo

- Madame COSTES Isabelle


- Monsieur COUCOULLE Laurent

- Madame COUDE Nathalie

- Monsieur COUDERT Frédéric

- Monsieur COURBOIS Patrick

- Monsieur COURTEHOUX Henri

- Monsieur COURTOUX Alain

- Monsieur COUSIN Jean-François

- Madame COUTAYA Christine

- Monsieur COUVEGNES François

- 52 -


- Madame CRESSOT Mariette


- Madame CUEILLE Christine

- Madame CUNIN Liberta

- Madame DABI Sandra


- Monsieur DAL DEGAN Christophe

- Monsieur DANIEL Hervé

- Madame DAO Sylvie

- Monsieur DAOUDI Moulay El Mehdi



- Madame DAUBELCOUR Nancy

- Madame DAUBIN Annaïg

- Madame DAUMARD Virginie

- Monsieur DE BELAY Jean-Christophe

- Monsieur DEBIERRE Laurent

- Monsieur DEBONNAIRE Patrice

- Madame DEBRAINE Catherine

- Monsieur DEBROISE Alain

- Monsieur DECARPENTRIE François

- Madame DECHARTE Véronique

- Madame DECIZE Virginie

- Monsieur DE DIANOUS DE LA PERROTINE Fabrice

- Monsieur DEFRANSURE Jean-Paul

- 53 -



- Madame DE GUILLEBON BONNECHAUX Ombline

- Madame DEHLINGER Géraldine

- Madame DELABARE Béatrice

- Monsieur DELAGE Frédéric

- Madame DE LIVONNIERE Marie-Clotilde

- Monsieur DELMAS Thierry

- Monsieur DELORME Thierry

- Madame DEMATTEO Anna

- Monsieur DE MENDONCA GOMES Agostinho

- Madame DE MEYER Corinne

- Madame DENIAU Abeille

- Monsieur DE POULPIQUET Emmanuel

- Monsieur DERAIN Frédéric

- Madame DESCATEAUX Dominique

- Monsieur DESMET Christophe

- Madame DE SOUZA PEREIRA Mina

- Madame DESRAME Catherine

- Monsieur DESREUMAUX Fabrice

- Madame DEULNIAU Claude

- Monsieur DE VILLEMANDY Harold

- Monsieur DE WAILLY Harold

- Monsieur DIAS GONCALVES Armindo

- Monsieur DITISHEIM Alain



- 54 -


- Madame DORCHIES Dominique

- Madame DOUILLARD Valérie

- Madame DRUON Béatrice

- Madame DUARTE Maria-Laurinda

- Monsieur DUBAN Hervé

- Madame DUBOC Soraya

- Madame DUBOIS Isabelle

- Monsieur DUCASSE Dominique

- Madame DUCREY Fiona

- Madame DUMAINE Rosalia

- Madame DUMONTIER Florence


- Madame DURAME Diane

- Monsieur DURIGNEUX Frédéric


- Monsieur DUVAL Jean-François

- Monsieur DUVAL Jean-Louis

- Madame EDELMANN Caroline

- Madame EDOUARD Evelyne

- Monsieur EPELDE Michel

- Monsieur ESQUIRO Patrick

- Monsieur ETIENNE Arnaud

- Madame ETIENNE Françoise

- Madame EUROPA-CAPOLUNGHI Sylvie

- Monsieur FAITOT Régis

- 55 -


- Madame FALLOT Sophie

- Monsieur FALQUET Jean

- Madame FANCHINI Sandrine

- Madame FARENC Régine

- Monsieur FARES Gilles

- Madame FASOLI Alessandra

- Madame FATES Nadjiba

- Monsieur FAUVEAU Francis

- Monsieur FAVRAUD Jean-Yves

- Monsieur FAVREL Pascal

- Madame FEDON Nadine

- Madame FEDRIGO Nathalie

- Monsieur FERLIN Patrick

- Madame FERNANDES Maria

- Monsieur FERNANDES Quintino

- Madame FERRAND Laurence

- Madame FERRE Fabienne

- Monsieur FEUGUEUR Patrick


- Monsieur FILHOL Jean-François

- Madame FIORE Hélène

- Madame FISCHLER Annie

- Monsieur FLAMENT Jean-Michel

- Monsieur FLOURIOT Gildas

- Monsieur FOFANA Birama

- Madame FONSALE Brigitte

- 56 -


- Madame FORDANT Muriel

- Madame FORTIN Véronique

- Madame FOULONNEAU Liliane

- Madame FOURCADE Marie-Anne

- Monsieur FOURNIER Alain

- Monsieur FOWLER Michael

- Monsieur FRANCE Alain

- Madame FRANTZ Dominique

- Madame FRAT Hermione

- Monsieur FREDERIC Alain

- Monsieur FREMIOT Raphaël

- Monsieur FRILLEY Jérôme

- Monsieur FRISANCO Philippe

- Monsieur FROCHEN Patrick

- Madame GAIGNE Catherine

- Monsieur GALOUZEAU DE VILLEPIN Patrick

- Madame GANDRILLE Catherine

- Monsieur GANDRILLE Pascal

- Monsieur GANE Lazare

- Madame GARCIA Isabelle

- Madame GARIDI Ouiza

- Monsieur GARNIER Luc

- Monsieur GASC Lionel

- Monsieur GASSIE Michel

- Madame GAU-ARCHAMBAULT Béatrice

- 57 -


- Monsieur GAUTHIER Dominique


- Madame GELEDAN Nathalie

- Madame GENDRE Martine

- Monsieur GEOFFROY Etienne

- Monsieur GERARD Bruno

- Madame GHIRARDI Valérie

- Monsieur GHOLAM Michel

- Monsieur GIRARD Christian

- Madame GIRAUDEAU-BUFFENOIR Laure

- Monsieur GIRAUD Laurent

- Monsieur GIVADINOVITCH Jean-Milan

- Madame GODREUIL Rachel

- Monsieur GONIN Jean Philippe

- Monsieur GOURIO Alain


- Monsieur GRACIA Pierre

- Madame GRAFF Valérie

- Madame GRIESMAR Anne-Claire

- Madame GRILLOT My-Le

- Madame GRIMLER Agnès-Isabelle

- Madame GRIMOND Anne

- Monsieur GRISOLET Christophe

- Monsieur GROSCOLAS Airy

- Monsieur GROSS Eric

- Madame GROTTELLI Sylvie

- 58 -


- Monsieur GUAZZETTI Jean-Michel

- Monsieur GUELLATI Farid

- Madame GUENEAU Isabelle

- Madame GUERIN Agnès

- Madame GUERINEAU Valérie

- Madame GUESNIER Isabelle

- Monsieur GUICHOUX Olivier

- Monsieur GUIGNEPAIN Jean-Claude

- Madame GUIGNEPAIN Véronique

- Monsieur GUILBERT Frédéric

- Madame GUILLEMIN Véronique

- Monsieur GUILLERMOU Christophe

- Monsieur GUIRAUD Pierre

- Monsieur GUITERA Jean-Luc


- Monsieur GUTIERREZ Ramon

- Madame GUYOT Marie-Hélène

- Monsieur HAAGEN Jean-Yves

- Madame HAEGEL Françoise

- Madame HAMONNIERE Maryline

- Madame HANIN Isabelle


- Madame HARDY Sylvaine

- Monsieur HAUGUEL Frédéric

- Madame HERMAN Marie-Odile

- 59 -


- Monsieur HILLARD Olivier


- Madame HORVAT Françoise

- Madame HUCHETTE Lydie

- Madame HUNDZINGER Chantal

- Madame HUNOT-SCHMIT Anne-Marie

- Madame HUVER Caroline

- Madame HUYNH Sylvie

- Madame IDIR Louisa

- Monsieur ILLIG Michel

- Madame IMADALI Florence

- Monsieur IMBERT Serge

- Madame JACGLIN Christine

- Monsieur JACQUEMET Arnaud

- Madame JACQUIN Stéphanie

- Madame JALADIS Valérie

- Madame JALLERAT Béatrice

- Monsieur JALLIER Sylvain

- Monsieur JAPHET Pierre

- Monsieur JOST Daniel

- Madame JOUANNOT Françoise

- Madame JOUBERT Martine

- Madame JOUGLEUX Evelyne

- Monsieur JOUGLEUX Renald


- Monsieur JOVENE Daniel

- 60 -


- Madame KARAM Pascale

- Madame KELLER Edith


- Monsieur KESTENARE Emmanuel

- Madame KHELIFI Ourdia

- Monsieur KHERBACHE Mekki

- Monsieur KIRILOVSKY Jorge

- Madame KLING Pascaline

- Madame KOELEWIJN Muriel

- Madame KORNMAN Bernadette

- Madame KOZAK-DJAOUI Liliane

- Monsieur KTORZA Thierry

- Monsieur LACAGNE Olivier

- Madame LACOMBE Frédérique

- Monsieur LAFEUILLADE Laurent

- Madame LAFFIN Marianne

- Monsieur LAGRANGE Philippe

- Madame LAINAULT Sophie

- Madame LAJENTES Francine

- Monsieur LALAGUNA François

- Madame LAMOUREUX Dominique

- Monsieur LAMOUREUX Guy

- Monsieur LANOTTE Vincent

- Monsieur LANTIGNY Eric

- Monsieur LAROZE François

- 61 -


- Monsieur LASSERRE Jean-Marc

- Monsieur LAULANIE Philippe

- Madame LAURENT Sandrine

- Madame LAUZE Valérie

- Monsieur LAVAL Olivier

- Monsieur LAVAULT Jean-Marc

- Madame LAVERRIERE Anne

- Madame LEBAZ Agnès

- Madame LE BLEVEC Caroline

- Madame LEBRETON Marie-Christine

- Monsieur LE BRUN Jean-Luc

- Madame LEBRUN Thi-My-Dung

- Monsieur LECHOWSKI Wladyslaw


- Madame LECLERCQ Marie-Pierre

- Monsieur LECLERCQ Raphaël

- Madame LECONTE Nathalie

- Monsieur LE CORVEC Eric

- Madame LE CRAS CAPLAIN Frédérique

- Monsieur LE DOUSSAL Didier


- Monsieur LEFEBVRE Jérôme

- Monsieur LEGORGEU-DELAGE Denis

- Monsieur LEJEUNE Olivier


- Madame LELIEF Françoise

- 62 -


- Madame LEMAIRE Ghislaine

- Monsieur LEMARTINEL Jean-Pierre

- Monsieur LE MAUX Thierry

- Monsieur LE MEUR François

- Madame LEPAPE Sylvaine

- Madame LERAY Catherine

- Madame LE ROUX Annick

- Monsieur LEROY Emmanuel

- Madame LEROY Valérie

- Monsieur LEVEAU Rémi

- Madame LLINARES Christiane

- Madame LOCQUEVILLE Fabienne

- Monsieur LOPEZ Franck

- Madame LORIANT Odile

- Madame LOUBENS Cécile

- Monsieur LUGAND Laurent


- Monsieur MACE Eric

- Monsieur MAECKELBERGHE Jean-Luc

- Madame MAGNAN Caroline

- Madame MAGRON Valérie

- Madame MAILLARD Christine

- Monsieur MALABRY Erick

- Madame MALEFANT Mabel

- Monsieur MALLIFAUD Didier

- 63 -


- Monsieur MALNATI Jean-David

- Monsieur MANET François

- Monsieur MANISCALCO Robert

- Monsieur MANOURY Bertrand

- Madame MARCEAU Véronique

- Monsieur MARCHAND Philippe



- Madame MARINIER Nathalie

- Madame MARION Nathalie

- Monsieur MARTINAUD Frédéric

- Monsieur MARTINEAU Jacques

- Monsieur MARTINET Eric

- Monsieur MARTINEZ Christophe

- Madame MARTIN-LE FAUCHEUR Gaëlle


- Monsieur MARTIN Olivier

- Madame MARTIN Valérie

- Madame MASCLET-GOBIN Isabelle

- Madame MASSET Anne

- Monsieur MATTIUZZI Didier

- Madame MAULNY Laurette

- Madame MAUVIEL Chantal

- Monsieur MAZE-SENCIER Emmanuel

- Madame MAZEURE Isabelle

- Madame MAZIERE Sylvie

- 64 -


- Madame MEALLET Mathilde


- Madame MEKHAZNI Corinne

- Monsieur MENDES Manuel

- Monsieur MENEGAT Pascal

- Madame MENENDES Suzanne

- Madame MERGOIL Severine

- Monsieur MERRAN Michel

- Madame MICHAUD Josette

- Madame MICHAUD Sophie


- Monsieur MIRANDA CORREIA Ramiro

- Madame MITTON Sandrine

- Madame MMADI Mariama


- Madame MONBEIG Thérèse

- Madame MONTAGNON Florence

- Monsieur MOPSUS Serge

- Madame MORAIN Maryline

- Madame MOREAU Clotilde

- Monsieur MOREAU François

- Madame MOREL Nathalie

- Madame MORLAES TREMILLON Isabelle

- Monsieur MORSELLI Philippe


- 65 -


- Madame MOUSSELET Isabelle

- Monsieur MOUTARDE Patrick

- Madame MOY Françoise

- Monsieur MURCIER Thomas

- Monsieur NADAUD Laurent

- Monsieur NAGEOTTE Thierry

- Madame NALIN Valérie

- Madame NGUYEN Thi Lien Huong

- Madame NGUYEN Thi Mai Huong

- Madame NICLOUX Nathalie

- Monsieur NOËL Eric

- Monsieur NOE Thierry

- Monsieur NOTHIAS Gérard



- Madame OPOIX Florence

- Madame ORJUBIN Pascale


- Madame OUKID Zahia

- Monsieur PAHIN Etienne

- Monsieur PAIRE François-Xavier


- Monsieur PAQUEREAU Christian

- Madame PAQUETTE Laurence

- Madame PARADIS Véronique


- 66 -


- Madame PARIZE Edith

- Madame PASCAL Pascale

- Monsieur PASCAUD Jean-Jérôme

- Madame PASSEVANT Nadine

- Monsieur PASTORE Philippe

- Madame PECOU Isabelle


- Madame PELCE Hélène

- Madame PENISSON Dominique

- Monsieur PERE Jean-Jacques

- Madame PEREZ GARCIA Maria Jesus

- Madame PEREZ Nadine

- Madame PEROUX Marie-Pierre

- Madame PETITDIDIER Hélène


- Madame PETITJEAN Sandrine


- Madame PETRIGNET Laurence


- Madame PHILIPPE Françoise

- Monsieur PIARRETTE Jean-Louis

- Monsieur PICARDAT Philippe

- Monsieur PICOT Marc

- Madame PIERSON Sandrine

- Madame PIGNOL Bernadette

- 67 -


- Madame PILLET Muriel

- Madame PILLE Véronique


- Madame PLANCHAT Marie-Laure

- Madame PLATEAU Sylvie

- Madame PLEUCHOT Catherine

- Madame PLOUARD Pascale

- Monsieur POTHIER Thierry



- Madame POUPON Laurence

- Madame POURON Catherine

- Madame PRADAYROL Corinne

- Madame PREVOT Françoise


- Monsieur PROUST Denis

- Madame PUYBONNIEUX Françoise

- Monsieur QUEIROS José Manuel

- Madame QUIRY-DUPRAZ Françoise

- Monsieur QUIRY Pascal


- Monsieur RAGOT Steve

- Monsieur RAKOTOARINIVO Njaka

- Monsieur RAMEL Michel

- Madame RANGHEARD Véronique

- Monsieur RAQUE Olivier

- 68 -


- Madame RAVET Nathalie

- Monsieur REGHEM Dominique

- Monsieur REGIS LYDI Thierry

- Monsieur REILLE SOULT DE DALMATIE Jean-François

- Monsieur REIS FARIA Manuel

- Madame REMY Dominique

- Monsieur RENAUD Philippe

- Monsieur RENAULT Bertrand

- Madame RENAUT Yannick

- Madame RESTOUT Sylvie

- Monsieur REY Bernard

- Monsieur REYNAUD Frédéric

- Madame RIBIERE Chantal

- Madame RICHELET-BROWN Martine

- Monsieur RIDEREAU Jean-Marc

- Monsieur RIGONI Luc

- Monsieur RIOS Christian

- Madame ROBERT Christine

- Madame ROBERT Karine

- Madame ROBERT Nathalie

- Madame ROBIN Agnès

- Madame ROBIN Laurence

- Madame ROBIN Véronique

- Monsieur ROCHAT Gérard

- Monsieur ROCH Christian

- 69 -


- Monsieur RODIER Dominique

- Monsieur ROLAND GOSSELIN Arnaud

- Madame ROSANT Nathalie

- Monsieur ROULOT Franck

- Madame ROUSSEAU Pascale


- Madame ROUX Maryse

- Monsieur ROUYER Philippe

- Madame SAILLARD Armelle


- Madame SALABERT Arielle

- Monsieur SALGADO Antonio

- Madame SALLE Nathalie

- Monsieur SAMALENS Jean-Pierre

- Madame SANCHEZ-HAYENS Sophie

- Monsieur SANDOZ Sylvestre

- Madame SANTELJ Mariutcha

- Monsieur SARAZIN Denis

- Madame SAUBADU Laurence

- Madame SAUMONEAU Nathalie

- Monsieur SAVARY DE BEAUREGARD Olivier

- Monsieur SAVARY Serge

- Madame SAXEMARD Régine

- Madame SCARPA Christine

- Madame SCHAFFER Sylvie

- Monsieur SCHEIBER Georges

- 70 -


- Madame SCHNEIDER Laurence

- Monsieur SCHUMANN Eric

- Monsieur SCIE Michel

- Monsieur SCUIEREB Hubert

- Monsieur SEGONDI Laurent

- Monsieur SEQUIN Frédéric

- Monsieur SIGNE Philippe

- Madame SILVA PALMEIRA Ana


- Monsieur SIMON-BOISSON Christophe

- Monsieur SLIMANI Marc

- Monsieur SOCK Mamadou

- Madame SOUPET Valérie

- Monsieur STACK Marc-Michel

- Madame STEMPIEN Christine

- Madame STENGEL Véronique

- Madame SUARES Suzanna

- Madame SZEKELY Julia

- Monsieur TA Eric



- Monsieur TARRISSE Pierre


- Monsieur TERVER Philippe

- Madame TESSIER Valérie

- 71 -


- Madame THEIS Stéphanie

- Madame THIBAULT Florence

- Madame THOMAS Louise

- Monsieur TIRIAU Didier


- Madame TOUATI Florence

- Monsieur TOUATI Franck


- Monsieur TRAMIS Pierre-Paul

- Madame TRAN Josiane

- Monsieur TRIGUI Mohamed

- Monsieur VACHERESSE Jean-Luc

- Madame VACHETTE Myriel

- Monsieur VACHON Benoît

- Monsieur VALIRON Arnaud

- Madame VAN DEN BROEK D'OBRENAN Hélène

- Monsieur VANSTAVEL Patrick




- Madame VEDELAGO Dominique

- Monsieur VELAY Patrice


- Monsieur VERPLANCK Frédéric

- Monsieur VEURIOT Fabrice

- Monsieur VIEIRA DA ENCARNACAO José

- 72 -


- Monsieur VIENNOT Christian



- Monsieur VINARDI Antoine

- Madame VINCENT Nathalie

- Monsieur VU Dang Son

- Madame VU Thi Thanh

- Madame WALDRUCHE DE MONTREMY Dominique

- Madame WALECKI Jadwiga

- Monsieur WEINGARTNER Richard

- Madame WOLFF Christiane

- Monsieur WOLFF Maurice


- Monsieur ZANCHETTIN Nicolas

- Madame ZAOUALI Yasmina

- Monsieur ZELMANS Olivier

- Monsieur ZOSI Olivier

- 73 -


La médaille d’honneur du travail or est décernée à :

- Madame AGUILAR Nadine

- Madame AIT-ABBAS Aziza

- Monsieur AKLOO Bhojraj


- Madame ANASTASIU Ana-Maria

- Monsieur ANDREAN Hervé

- Monsieur ANGELIER Frédéric


- Madame ARNULF Claude

- Madame ARTHUIS EL KADIRI Noémie

- Madame ATINGLY Pascaline

- Madame ATTAL Alice

- Madame AUDIFFRED Anne-Marie


- Madame AZOUZ Nathalie

- Madame BAJEUX Marielle

- Madame BALDUCCHI FICAR Toussainte

- Madame BARATS Eliane

- Madame BARAUT Elisabeth

- Madame BARBET Berthe

- Madame BARRERE Martine

- Madame BASQUE Dominique

- Monsieur BASTIDE Thomas


- Monsieur BECHARD Patrick

- 74 -



- Monsieur BEDOIS Olivier

- Monsieur BEGEL Olivier

- Monsieur BELLEGUEILLE Jean-Pierre



- Madame BENET Catherine

- Monsieur BENOIT Yves

- Monsieur BERANGER Jean-François


- Monsieur BERKANE Mahmoud


- Madame BERTIN DE LA HAUTIERE Guënaelle

- Monsieur BEYSSADE Jacques

- Madame BIANCHETTI Florence

- Madame BIBAS Béatrice

- Monsieur BICHARD Eric

- Monsieur BIDAULT DES CHAUMES Rémy


- Madame BLANCHET Laurence


- Madame BLOCAIL Corinne



- Monsieur BOINEAU François

- 75 -


- Monsieur BONNEFOY Guy

- Monsieur BONNET Patrick


- Madame BOSSERT Christine

- Madame BOUAZIZ Sabine

- Monsieur BOUHNIK Philippe

- Monsieur BOUILLON Frédéric



- Monsieur BOULIET Philippe

- Madame BOULLE-HERTER Françoise

- Madame BOURGUIGNON Marylin

- Madame BOURNER Carole

- Monsieur BOUSQUET Henri

- Monsieur BOUSSART Philippe

- Madame BOUTOILLE Catherine

- Madame BOYER Françoise

- Madame BOZOR Franciane

- Monsieur BRETTES François

- Monsieur BREYSACHER Patrice

- Madame BRIERE Christine

- Monsieur BRISSET Yves

- Madame BRUGUIERE Sylvie



- Madame BURGOT Nathalie

- 76 -


- Monsieur CADINOT Alain


- Madame CALMELS Brigitte

- Madame CAMARASESCU Alexandra

- Monsieur CANUET Bernard

- Monsieur CARDOT Patrick


- Monsieur CARRERE Stéphane

- Monsieur CARRILLO Antoine

- Madame CARTIER Christine

- Madame CASTAING Véronique


- Madame CASTILLO Flore

- Monsieur CAUDRELIER Marcel


- Monsieur CAZZARO Valerio

- Madame CELLIER Agnès


- Monsieur CHAIMOWICZ Jean-Pierre

- Monsieur CHALON Thierry

- Madame CHAMBRIN Isabelle


- Madame CHAN Françoise

- Monsieur CHARBIT Richard


- 77 -


- Madame CHARVERIAT Frédérique

- Madame CHASSANG Catherine

- Monsieur CHAUSSON Eric

- Madame CHAVANEAU Pascale


- Madame CHETENY Katalin

- Madame CHEVALIER Catherine



- Monsieur CLAUDE Gilles

- Monsieur CLERGET Roger

- Madame COLIN Christine


- Madame CONESA Corinne

- Monsieur CONOGAN Serge

- Monsieur COPAUX Pascal

- Madame COPT Brigitte


- Madame CORTHIER Marylise


- Madame COUE Christine

- Madame COURBIERE Isabelle

- Madame COURREGE Françoise

- Madame COUTY Marie-Laurence



- 78 -


- Monsieur CURRAT Christian


- Madame DAGUE Martine

- Madame DANEL Muriel

- Monsieur DANIEL Robert

- Madame DAO Sylvie

- Madame DARRAS Jeanine



- Madame DAUMARD Virginie

- Madame DAVIOT Catherine

- Monsieur DEFRANSURE Jean-Paul


- Madame DELAPLACE Christine

- Monsieur DELTONNE Philippe

- Monsieur DE MENDONCA GOMES Agostinho

- Monsieur DE MONTALEMBERT Pierre

- Monsieur DEPLANTE Alain

- Madame DEROUICHE Fatima

- Monsieur DE SEVELINGES Amédée

- Madame DE VILLENEUVE Joëlle


- Madame DOMINGOS Eugénia


- Monsieur DORBON Michel

- 79 -


- Madame DUBOSC Danielle

- Monsieur DUBOSC Jean-Luc

- Monsieur DUBUS Sylvain

- Monsieur DUCLOS Philippe

- Monsieur DUFFOUR Michel

- Madame DUFLEIDE Marie-Dominique

- Madame DUHAMEL Pascale

- Monsieur DUMAS Dominique

- Monsieur DU POTET Hubert

- Monsieur DUPOUY Pierre


- Madame DURIER Annie


- Madame EL FADLI Michèle

- Madame EL FOULY Evelyne

- Madame ELIE Pascale

- Monsieur EL MARBATI Nordine

- Monsieur ELUTHER Justin

- Madame EME Patricia

- Madame EPSTEIN Véronique

- Madame ESTUROUNE Pascale

- Madame ETIENNE Patricia

- Madame EUROPA-CAPOLUNGHI Sylvie

- Madame FAM Evelyne

- Monsieur FASOLI Fabrice

- Madame FAURE Joëlle

- 80 -


- Madame FERREIRA-JOAQUIM Célia

- Madame FERRU Ketty

- Monsieur FERY Jean-Luc

- Monsieur FEUGUEUR Patrick


- Monsieur FISCHLER Denis

- Madame FLEURY Maryline

- Monsieur FONLLADOSA Marc

- Madame FONTAINE Evelyne

- Madame FORDANT Muriel

- Madame FORESTIER CARTRY Hélène

- Madame FORTIER Mireille

- Madame FORTIN Véronique

- Madame FOUNOUNE Khadija

- Monsieur FRABOULET Patrick

- Monsieur FRAISSE Dominique

- Madame FRASCOGNA Daniela

- Monsieur FRASSATI Dominique

- Monsieur FREMAUX Daniel

- Monsieur FRISON Gino

- Madame FRITSCH Myriam

- Monsieur FROSIO Bruno

- Madame FUNAI Laurence

- Monsieur GAFFIERO Jacques

- Monsieur GALLIOT Alain

- 81 -


- Monsieur GANDON Alain

- Monsieur GARCIA VITAL Jorge


- Monsieur GASCHI Jean-François

- Monsieur GAUTIER Thierry


- Monsieur GERARD Thierry

- Monsieur GERVAL Pierre

- Madame GIBOULOT Hélène

- Madame GILBERT Nadia

- Madame GINGUAY Evelyne

- Madame GIRARD Françoise

- Monsieur GIRAUD Alain

- Monsieur GIRBIG Jean-Luc

- Monsieur GISCARD D'ESTAING Laurent

- Madame GIUDICELLI Valérie

- Monsieur GODEAU Patrice

- Madame GOGUELAT Véronique

- Monsieur GOUEROU Ronan


- Madame GOUTTIN Hamida

- Madame GRACIA Anita

- Monsieur GRASSET Eric

- Madame GREENE Janet

- Madame GRENIER Sylvie

- Madame GRIMLER Agnès-Isabelle

- 82 -


- Madame GROVALET Catherine

- Madame GUEDJ Dominique

- Madame GUELMANI Claire

- Monsieur GUELOU Jean-Louis

- Madame GUERGOUR Nora

- Monsieur GUINOT Thierry

- Madame GUIZIOU Marie


- Monsieur GUTIERREZ Ramon

- Madame HAIJIMA Maria

- Madame HAMON Agnès

- Madame HAMONNIERE Maryline


- Madame HARANG Yvonnette

- Madame HAYE Nathalie

- Monsieur HEDIN Michel

- Madame HEINRICH Catherine

- Madame HEMMAVANH Céline

- Madame HENRY Isabelle

- Madame HERAND Véronique

- Madame HERCELIN Martine

- Madame HERON DE VILLEFOSSE Marie-France


- Madame HOCHEDEZ Laurence

- Monsieur HUA Vuthy

- 83 -


- Madame HUCHET Joëlle

- Madame HUYNH Carine

- Monsieur ICARD Bernard

- Madame IMMLER Corinne

- Madame ITH Jeannine

- Madame JACQUARD GAILDRAUD Isabelle

- Monsieur JACQUES Alain

- Madame JAILLOT Annick

- Monsieur JANKLEWICZ Michel

- Madame JOLIVEAU Charline

- Monsieur JONCKHEERE Thierry

- Monsieur JONOT Francis

- Monsieur JOUGNAUX Christian


- Monsieur JUSTE Philippe

- Monsieur KAMOUDI Jacques

- Monsieur KANOUTE Sekou

- Madame KARAM Pascale

- Madame KEOPHONEBOUATHEB Sabine


- Monsieur KHELIFI Ali

- Madame KIA Marie-Eve

- Madame KLEIN Marie-Christine

- Monsieur KONATE Issa

- Monsieur KOUROTCHKINE Serge


- 84 -


- Monsieur LACOURTE Francis

- Madame LACOURT Sylvie

- Madame LACROIX - PELE Sylvie

- Madame LADANT Thérèse

- Monsieur LANGLA Bernard

- Madame LANIER Corinne

- Monsieur LARGEMAIN Bruno

- Madame LAROCHE Marie-Anne

- Madame LAUMONIER Ghislaine

- Madame LAURENSAN Marie-Annick

- Monsieur LAVAULT Jean-Marc

- Madame LEBON Véronique

- Madame LEBRUN Chantal

- Madame LECLERC Anne


- Monsieur LECLERC Fabrice

- Madame LECONTE Nathalie

- Madame LECONTE Véronique


- Monsieur LEFEVRE Olivier

- Monsieur LEGORGEU-DELAGE Denis

- Madame LE GOVIC Anne-Marie

- Madame LEGRAND Béatrice

- Madame LEJEUNE Claudine

- Monsieur LEJEUNE Frédéric

- 85 -


- Monsieur LELANDAIS Hubert

- Madame LE LAN Michèle


- Monsieur LE MAUX Thierry

- Madame LE MEILLOUR Anne

- Madame LE MOIGNE Martine

- Monsieur LENGLINE Jacky

- Madame LEODORO Maria

- Madame LE ROY Jacqueline

- Monsieur LESBAUPIN Yann

- Madame LESBROS Anne

- Monsieur LESBROS Jean-Louis

- Madame LESTEL Antoinette

- Madame LE TENOUX Nicole

- Monsieur LETRANCHANT Eric

- Monsieur LOCQUEVILLE Pierre

- Madame LOLIVIER Sylviane

- Monsieur LOMPECH Pascal

- Monsieur LONGET Marc

- Madame LOPEZ Béatrice

- Monsieur LOPEZ CANO Jorge

- Monsieur LOPVET Christophe

- Madame LOUVEAU Christine

- Madame LUCHETTI Barbara

- Monsieur LUGAND Laurent


- 86 -


- Monsieur MACE Hervé

- Monsieur MAGNIN Gilles

- Monsieur MAK-PO-PAN Raymond

- Madame MALECKA VLERICK Christine

- Monsieur MALLET David

- Monsieur MALLIFAUD Didier

- Monsieur MALVERDE Fernando

- Monsieur MANCERON Arnaud

- Madame MANENT Patricia

- Madame MANY VANH Julie

- Monsieur MAQUART Alain


- Monsieur MARIEL Jean-François


- Madame MARTIN Dominique


- Madame MASSON Béatrice

- Madame MATHIAS Catherine

- Madame MATHIEU Béatrice

- Madame MATHIOT Patricia

- Madame MAZARS Chantal

- Madame MECHALI Laurence


- Madame MENUT Dominique

- Monsieur MEYER Patrick

- 87 -


- Madame MICHAUD Josette


- Monsieur MINARD Bertrand

- Monsieur MOIRIGNOT Albert


- Madame MONNIOT Catherine

- Madame MORAND Jeanne

- Madame MORENO Maria-Begona


- Madame MOUTON Cécile

- Monsieur NAHAN François

- Monsieur NDIAYE Lassana

- Monsieur NENNI Mohamed

- Monsieur NGUON Hai


- Madame NOTIS Marie-Hélène



- Madame ORINSTEIN Hélène

- Monsieur ORTIZ Michel


- Madame OTTAVIANI Marie-Ange

- Monsieur OZANNE Jean-Pierre

- Madame PAJOUL Monique


- Monsieur PAPON Marc

- 88 -


- Monsieur PARE Pierre


- Madame PAROUTY Roselyne

- Madame PARTURIER Sylvie

- Madame PASCAL Pascale

- Monsieur PASCUAL SANCHEZ Aureliano

- Monsieur PASINI Serge

- Monsieur PAUCHONT Benoît

- Monsieur PEDRON Pierre


- Monsieur PEREIRA Francisco

- Monsieur PEREZ Raymond

- Madame PERRONE Sylvia

- Monsieur PERROT Didier


- Madame PETIT Marina

- Monsieur PETIT Serge



- Madame PICARD Martine

- Madame PIEDELOUP Isabelle


- Monsieur PINSEL Jean-Luc

- Monsieur PINZIN Philippe

- Madame PIRES Justa de Jesus

- 89 -



- Monsieur PLANCHAIS Gérard

- Monsieur PLATIAU Eric

- Madame POLACK Murielle

- Monsieur POMMIES Pascal

- Madame PORCHE Aline

- Madame PORCHEZ Claire

- Monsieur POTELLE Patrick



- Madame POURON Catherine


- Madame PRYLLI Jeanie

- Madame PUJAR Jeanne

- Monsieur PURON Olivier

- Madame PUTOIS Sylvie

- Madame QUACH Micheline

- Monsieur QUERNET Franck

- Monsieur RABEUX Philippe

- Madame RAFFALLI Anne


- Monsieur RAIMBEAUX Philippe

- Monsieur RAMEL Michel

- Monsieur RAPUC Marc

- Madame RAVELEAU Marie-Hélène

- Madame RAYER-MERMET Maryse

- 90 -


- Monsieur REBILLARD Philippe

- Monsieur REMY Philippe

- Madame RENARD Claire

- Madame RIGAUX Pascale

- Madame RIOU Armelle

- Madame ROBERT Anne-Marie

- Madame ROBIN Laurence

- Monsieur ROGOWICZ Dominique

- Monsieur ROMANO Daniel

- Monsieur RONDEPIERRE Dominique

- Monsieur ROUBAULT Jean-Marc

- Madame ROUICHI Fairouze

- Madame ROULLEAU Sylvie


- Madame ROUSSEL Armelle

- Monsieur ROUSSEL Philippe

- Madame ROUYER Florence

- Madame SAGOT Véronique

- Monsieur SAILLENFEST Olivier


- Madame SANQUER Catherine

- Madame SAYAG Sabrina

- Monsieur SCHEIBER Georges

- Madame SCHEURER Catherine

- Madame SCLARSIC Martine

- 91 -



- Madame SIMONET NJIKAM Murielle

- Madame SLIMANE Marie-Anne

- Madame SOMMELET Marie-Line

- Madame SOSNICKI Marie-Jeanne

- Monsieur SOUESME André

- Madame SOYER Marie-Hélène

- Madame SUARES Suzanna

- Madame SURPLY Patricia

- Monsieur SZAJRYCK Jean Patrick


- Madame TANGUY Evelyne


- Madame TEIXEIRA - BRITO Emmanuelle


- Madame THERY Cécile

- Madame THIBAUDEAU Cestodia

- Madame THILLON Fabienne

- Madame TOLLA Brigitte



- Madame TOUZALIN Martine

- Madame TRAGGIAI Emilia

- Monsieur TRAORE Mamadou

- Monsieur TRICOCHE Eric

- Madame TROCHU Laurence

- 92 -


- Monsieur TROJETTE Lafif

- Madame UZELAC Snezana

- Madame VALLEE Florence

- Monsieur VAN BRUTZEL Gilles

- Madame VASSEUR Brigitte

- Monsieur VASSONEY Jean




- Monsieur VAZQUEZ Yvan


- Monsieur VIAL Michel

- Monsieur VIDAL Jean

- Madame VIGNEAU Viviane



- Madame VINCENS DE TAPOL Catherine

- Monsieur WALCH Bruno

- Madame WEIBEL - LOUIS Fabienne


- Madame YOUNDZOUKOFF Sylvie

- Madame ZAMBAUX Marie-Agnès

- Madame ZANONI Isabelle

- 93 -


La médaille d’honneur du travail grand or est décernée à :

- Madame ABITBOL Corinne

- Madame ACHAT Christine

- Madame AMOUNY Marie-Josée

- Madame ANTONINI Patricia

- Monsieur AUBOSSU Rémy

- Monsieur BAJRAMOVIC Fezo

- Madame BARAUT Elisabeth

- Monsieur BARROSO GONCALVES Mario

- Madame BAUDOUIN Laure


- Madame BEGARD Brigitte


- Monsieur BERHAULT Gaston


- Monsieur BERTRAND Jean-Louis

- Monsieur BESSY Didier

- Madame BLANDIN Béatrice

- Madame BLAUD Arlette



- Monsieur BOULIERE Joël

- Madame BOURSIER Sylvie

- Monsieur BOUSSEL Jean

- Monsieur BOUTEMY Alain

- Monsieur BOYER DE BOUILLANE Bruno

- 94 -


- Madame BOYER Françoise

- Madame BRISSET Catherine

- Madame BROCHARD Catherine



- Madame CAILLIERE Catherine

- Monsieur CALVET Michel

- Madame CARCHEREUX Marie-Hélène

- Monsieur CARNEZ Sylvain

- Monsieur CARRE Michel

- Monsieur CARTIER Gilbert

- Monsieur CASTELA Didier

- Monsieur CAUDRELIER Marcel


- Madame CECCARELLI PETZNY Nadine

- Madame CHABRAT Louise

- Madame CHAMBON Anne-France

- Madame CHARLES Martine

- Monsieur CHAZELLE Christian

- Madame CILPA Marie-Yvonne

- Monsieur COMAZZI Francis


- Madame COUSSERAN Chantal


- Monsieur CRETEL Jean-Claude

- 95 -


- Monsieur CURTI François


- Monsieur DAVELUY Hervé

- Monsieur DAVELUY Jean-Marc

- Madame DAVID Michelle

- Monsieur DAVID Sylvain

- Madame DEBLOIS FILEPPI Evelyne

- Madame DELGADO Françoise

- Monsieur DELOUCHE Patrick

- Madame DELTONNE Geneviève

- Monsieur DE MAGNITOT Pierre

- Madame DENIS Arlette

- Monsieur DERRIEN Jean-Claude

- Monsieur DE SORDI Olivier

- Monsieur DICTOR Vincent


- Madame DUBOSC Danielle

- Madame DUCHESNE Corinne

- Monsieur DUMAS Dominique

- Madame DUMEN Sylvie

- Madame DUPERRON Marie-Ange

- Monsieur DUPOUY Pierre

- Madame DURAND Patricia

- Madame EL FADLI Michèle

- Monsieur EVRARD Bruno

- Madame FABRE Marie-Claude

- 96 -


- Monsieur FAGET Patrick

- Monsieur FALZON Jean-François

- Monsieur FARELLO Serge

- Madame FAUVEAUX Corinne

- Madame FERRA-KUNVARI Sylvie

- Monsieur FICHOU Pascal


- Monsieur FISTER Jacques

- Monsieur FOURES Jean-Claude

- Madame GACHE Corinne

- Madame GAILLARD Mireille

- Madame GARBAR Marie-Claire

- Madame GARCIA CALVO GONZALEZ Violetta

- Madame GARNERET-LE BRIS Pascale


- Madame GENTILLEAU Michèle

- Madame GEORGE Joëlle

- Madame GERICHTIGER Brigitte

- Monsieur GILLOT Thierry

- Monsieur GIRARD Bruno

- Madame GIRARD Laure

- Madame GIRAUD Marie-Claude

- Madame GLOWINSKI Flavienne


- Madame GUEDJ Hélène

- 97 -


- Madame GUERIN Sylvie

- Madame GUTTIN Guilaine

- Madame HABIBI Fatma-Zohra

- Madame HADDAD Brigitte

- Madame HARBOUCHE Chefaïa

- Monsieur HERVOIR Vincent

- Madame HILDEVERT Patricia

- Madame HILLION Véronique

- Monsieur HINFRAY Michel

- Madame HINGUE Anne-Marie

- Monsieur HUMANN Didier

- Madame IPPOLITO Apolline

- Madame ISMAIN Emilie

- Madame ITH Jeannine

- Madame JACQUART Marie-Françoise

- Madame JUSSELIN Marylise


- Madame KUBOTA Sylvie

- Monsieur LAFFOLAY Christian

- Monsieur LANGLOIS Jean-Gabriel

- Monsieur LAURENT Patrick

- Monsieur LE BOISSELIER Patrick


- Monsieur LECLUSE Yann

- Monsieur LECUYER François


- 98 -


- Monsieur LEFAURE Patrick

- Madame LEGRAND Nicole

- Monsieur LELANDAIS Hubert

- Madame LE LAN Michèle

- Monsieur LEROI Jean-Luc

- Madame LESTROHAN FAVRET Armelle

- Monsieur LEVACHER Michel

- Monsieur LEVY Antoine

- Madame LIZE Marie

- Monsieur LOMPRE Michel

- Madame LOUVARD Marie-Hélène


- Madame LUTHI GAUTHIER Michelle

- Madame MAILLET Christine

- Monsieur MAJEROWICZ Marc

- Madame MARCEL Pascale

- Madame MARCIME Michèle

- Monsieur MARGUERIE Jean-Louis

- Monsieur MARTINACHE Philippe

- Madame MAUBERGER Odile

- Madame MAYERAS Sylvie

- Madame MEUNIER Isabelle

- Monsieur MEYER Thierry



- 99 -


- Madame MONZAT Catherine

- Monsieur MOQUIN Philippe

- Madame MOREAU Ghislaine

- Madame MORIZE Sylvie

- Monsieur MORTUREUX DE FAUDOAS Olivier

- Monsieur MUTINELLI-SZYMANSKI Loïc

- Madame NASSO Rita

- Monsieur NEDJAR Marc

- Monsieur NGO Charles

- Madame NOIRTIN Jeanne



- Madame OZIER LAFONTAINE Marie-Line


- Madame PASSANITI Ines

- Madame PERETTI Muriel

- Monsieur PEROTTI François

- Monsieur PERPERE Bernard

- Madame PERPERE Isabelle

- Madame PERROT Beatrix

- Madame PETIT Barbara


- Madame PETIT Véronique

- Madame PICARD Evelyne


- Madame PIMONT Marie-José

- 100 -



- Madame POMMIER Rosita

- Monsieur POTELLE Patrick

- Madame POUPARD Christine

- Madame PRADEL Catherine

- Madame PUTOIS Sylvie

- Monsieur QUINCEY Sylvio

- Monsieur RAYBAUD Bernard

- Monsieur REGNIER Bernard

- Madame REVEL-HATEM Francine

- Madame REYT Sylvie

- Monsieur RIDE Lionel

- Madame ROBILLARD Patricia

- Monsieur ROBINET François

- Madame RONGIONE Elisabeth


- Monsieur ROUSSEL Yves

- Monsieur ROUXEL François

- Monsieur RULENS Philippe

- Madame SAGEAUX Marie

- Madame SAINT-CLAIR Marie Annick

- Monsieur SAINT JALME Luc

- Madame SAINTOL Nadine

- Madame SAISON Cécile

- Monsieur SAISON Marc

- 101 -


- Monsieur SALLE Gérard

- Madame SANSO Carol

- Monsieur SARRAZIN Hervé

- Madame SARTORI Sylvie

- Madame SEBAG Martine

- Madame SEFERIAN Rozan

- Madame SERY Dominique

- Monsieur SIFFOINTE Jean-François

- Madame SIMON Claire

- Madame SITBON Aline

- Monsieur SKRZYPCZAK Jean-Michel

- Madame SZMUL Pascale

- Madame SZUHAY Christine


- Monsieur THIBAULT Dominique

- Madame THOMERT Tania

- Madame TONNOIR Dominique

- Madame TOUZALIN Martine

- Madame TRORIAL Marie-Pierre

- Monsieur USSI Jean-Pierre


- Madame VENTURELLI Ariane

- Monsieur VIAL Michel

- Monsieur WATTRE Thierry


- 102 -


ARTICLE 2 : Le Préfet, Secrétaire générale de la préfecture de la région d’Île-de-France,préfecture de Paris, et le Directeur de cabinet du Préfet de la région d’Île-de-France, Préfet deParis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris, accessible sur le siteinternet de la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris :http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.

Signé Michel CADOT

Informations importantes :Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers.Recours :Le titulaire du présent arrêté, qui désire le contester, peut saisir le tribunal administratifcompétent d’un recours contentieux, dans les deux mois à partir de sa notification.Il peut également saisir le préfet d’un recours gracieux.Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduitdans les deux mois suivant la réponse. L’absence de réponse vaut rejet implicite.

- 103 -


Préfecture de Police

75-2019-05-13-005

Arrêté du préfet délégué n° 2019 - 0148 réglementant

temporairement les conditions de circulation sur l'aéroport

Paris Charles de Gaulle, en zone côté piste, pour permettre

le tirage de câbles sur les pré-passerelles du Terminal 1.

Préfecture de Police - 75-2019-05-13-005 - Arrêté du préfet délégué n° 2019 - 0148 réglementant temporairement les conditions de circulation sur l'aéroportParis Charles de Gaulle, en zone côté piste, pour permettre le tirage de câbles sur les pré-passerelles du Terminal 1. 179

1

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURI TE ET LA SURETE DES PLATES-FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS

Arrêté du préfet délégué n° 2019 - 0148

Réglementant temporairement les conditions de circulation sur l'aéroport Paris Charles de Gaulle, en zone côté piste, pour permettre le tirage de câbles sur les pré-passerelles du

Terminal 1

Le Préfet de Police ; Vu le Code Pénal ; Vu le Code de l’Aviation civile ; Vu le Code de la Route ; Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ; Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget ; Vu le décret n° 2018-0039 du 16 février 2018 portant nomination de Monsieur François MAINSARD préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, de Paris-le Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ; Vu l’arrêté n° 2019-0314 du 1er avril 2019 portant délégation de signature à Monsieur François MAINSARD, préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, de Paris-le Bourget et de Paris-Orly ; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1er ; Vu l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l’arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22 décembre 1999 ;


2

Vu l’arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle ; Vu la demande du Groupe ADP, en date du 17 avril 2019 ; Vu l’avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget, en date du 1er mai 2019, sous réserve des prescriptions mentionnées à l’article 4 du présent arrêté ; CONSIDERANT que, pour permettre le tirage de câbles sur les pré-passerelles du Terminal 1 et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux sur l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ; Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;

ARRETE Article 1 : Le tirage de câbles sur les pré-passerelles du Terminal 1 entraînant la fermeture de la voie de circulation autour des satellites de CDG 1, se déroulera entre le 20 mai 2019 et le 31 décembre 2019, de 22h00 à 06h00. La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l’entreprise ERI, sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié, ainsi que l’arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 : Le Le délai d’exécution des travaux peut être modifié en fonction de l’état d’avancement du

chantier ou des intempéries.

Article 4 :

T Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants missionnés pendant la durée des travaux.


3

D’autre part :

− La signalisation routière temporaire prévue dans la fiche technique doit être respectée, − Des contrôles réguliers devront être effectués par les entreprises en charge de la signalisation afin de vérifier la conformité de cette mise en place, − Le port des équipements de protection pour le personnel est obligatoire afin d’assurer la sécurité lors des opérations, − Aucun matériel ne devra être stocké le long du balisage, − Les travaux s’effectuant de nuit, une attention particulière sera apportée quant au respect du balisage de la zone tel que prévu dans la fiche technique, − Une information sera diffusée au préalable aux usagers, mentionnant la nature des modifications apportées aux voies de circulation. La gendarmerie des transports aériens sera informée de toute modification ou de changement d’horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier.

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier. Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 7 : Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, le directeur de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles-de-Gaulle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police. Roissy, le 13 mai 2019

Pour le Préfet de police, Par délégation, le Préfet délégué pour la sécurité

et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris

signé

François MAINSARD



75-2019-05-14-010




les travaux de pose de timers sur les aires Juliette J1 J2 J3

J4 J5, et Sierra S13 S18 S21 S23 S25 S27 S29 S31.

Préfecture de Police - 75-2019-05-14-010 - Arrêté du préfet délégué n° 2019 - 0149 réglementant temporairement les conditions de circulation sur l'aéroportParis Charles de Gaulle, en zone côté piste, pour permettre les travaux de pose de timers sur les aires Juliette J1 J2 J3 J4 J5, et Sierra S13 S18 S21 S23 S25 S27S29 S31.

183

1



Réglementant temporairement les conditions de circulation sur l'aéroport Paris Charles de Gaulle, en zone côté piste, pour permettre les travaux de pose de timers sur les aires Juliette

J1 J2 J3 J4 J5, et Sierra S13 S18 S21 S23 S25 S27 S29 S31 Le Préfet de Police ; Vu le Code Pénal ; Vu le Code de l’Aviation civile ; Vu le Code de la Route ; Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ; Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget ; Vu le décret n° 2018-0039 du 16 février 2018 portant nomination de Monsieur François MAINSARD préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, de Paris-le Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ; Vu l’arrêté n° 2019-0314 du 1er avril 2019 portant délégation de signature à Monsieur François MAINSARD, préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, de Paris-le Bourget et de Paris-Orly ; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1er ; Vu l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;



184

2

Vu l’arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle ; Vu la demande du Groupe ADP, en date du 19 avril 2019 ; Vu l’avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget, en date du 2 mai 2019, sous réserve des prescriptions mentionnées à l’article 4 du présent arrêté ; CONSIDERANT que, pour les travaux de pose de timers et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux sur l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ; Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;

ARRETE Article 1 : Les travaux de pose de timers, entraînant une réduction des voies de circulation, se dérouleront entre le 15 mai 2019 et le 31 décembre 2019, en journée, de 08h00 à 17h00 sur les aires Sierra S13 S18 S21 S23 S25 S27 S29 S31 et Juliette J01 J02 J03 J04 J05. La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l’entreprise IMC, sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié, ainsi que l’arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA). Article 3 :

Le délai d’exécution des travaux peut être modifié en fonction de l’état d’avancement du chantier ou des intempéries.


185

3

Article 4 :

T Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants missionnés pendant la durée des travaux. D’autre part :

− La signalisation routière temporaire prévue dans la fiche technique doit être respectée et ce durant toute la durée des travaux. − Des contrôles réguliers devront être effectués par les entreprises en charge de la signalisation afin de vérifier la conformité de cette mise en place. − Le port des équipements de protection pour le personnel est obligatoire afin d’assurer la sécurité lors des opérations. − Aucun matériel ne devra être stocké le long du balisage, − Une information sera diffusée au préalable aux usagers, mentionnant la nature des modifications apportées aux voies de circulation. − Une attention particulière sera apportée quant à l’utilisation de la nacelle à bras déporté dont le rayon d’action ne devra sous aucun prétexte dépasser l’emprise de la zone chantier, ainsi que pour le balisage de la zone d’évolution de la nacelle. De plus, le rétrécissement de la chaussée lors des travaux réalisés en journée sera susceptible d’occasionner une gêne à la gendarmerie des transports aériens lors des missions d’escortes d’autorités, effectuées, généralement sur les points de parking SIERRA. Il est également à noter que le chantier se trouve à proximité des aires de stationnements des engins de piste de la société AEROLIMA. Une vigilance particulière sera donc apportée quant aux règles de stationnement de part et d’autre de la continuité de la rue du Lièvre de Mars pour ne pas occasionner de gêne à la circulation et à la visibilité des panneaux de signalisation. La gendarmerie des transports aériens sera informée de toute modification ou de changement d’horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier.

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier. Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 7 : Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, le directeur de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le commandant de la gendarmerie des transports


186

4

aériens de Paris-Charles-de-Gaulle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police. Roissy, le 14 mai 2019



signé

François MAINSARD


187


75-2019-05-14-011




la pose d’un mât pour l’installation de mires de guidage

avions sur l’aire Juliette des parkings avions

J01-J02-J03-J04-J05.

Préfecture de Police - 75-2019-05-14-011 - Arrêté du préfet délégué n° 2019 - 0150 réglementant temporairement les conditions de circulation sur l'aéroportParis Charles de Gaulle, en zone côté piste, pour permettre la pose d’un mât pour l’installation de mires de guidage avions sur l’aire Juliette des parkings avionsJ01-J02-J03-J04-J05.

188

1



Réglementant temporairement les conditions de circulation sur l'aéroport Paris Charles de Gaulle, en zone côté piste, pour permettre la pose d’un mât pour l’installation de mires de

guidage avions sur l’aire Juliette des parkings avions J01-J02-J03-J04-J05




189

2

Vu l’arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle ; Vu la demande du Groupe ADP, en date du 17 avril 2019 ; Vu l’avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget, en date du 1er mai 2019, sous réserve des prescriptions mentionnées à l’article 4 du présent arrêté ; CONSIDERANT que, pour permettre la pose d’un mât pour l’installation de mires de guidages avions sur l’aire Juliette et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux sur l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ; Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;

ARRETE Article 1 : Les travaux de pose d’un mât de mire de guidage au niveau des postes avions J01-J02-J03-J04 et J05, entraînant une restriction de circulation, se dérouleront entre le 13 mai 2019 et le 31 décembre 2019, de 08h30 à 18h00 ou de 22h30 à 05h00. La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par les entreprises TMB/ERSIMS/SPIE, sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié, ainsi que l’arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 : Le


Article 4 :



190

3

D’autre part :

− La signalisation routière temporaire prévue dans la fiche technique doit être respectée. − Des contrôles réguliers devront être effectués par les entreprises en charge de la signalisation afin de vérifier la conformité de cette mise en place. − Le port des équipements de protection pour le personnel est obligatoire afin d’assurer la sécurité lors des opérations. − Aucun matériel ne devra être stocké le long du balisage, − Une attention particulière sera apportée quant à l’utilisation de la nacelle à bras déporté dont le rayon d’action ne devra sous aucun prétexte dépasser l’emprise de la zone chantier, − Pour les travaux s’effectuant de nuit, une attention particulière sera apportée au balisage de la zone d’évolution de la nacelle. − Une information sera diffusée au préalable aux usagers, mentionnant la nature des modifications apportées aux voies de circulation. La gendarmerie des transports aériens sera informée de toute modification ou de changement d’horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier.




signé

François MAINSARD


191


75-2019-05-14-013

Arrêté du préfet délégué n° 2019 - 0152 revenant aux

arrêtés 2019-049 et 2019-094 relatif aux travaux de

réalisation d'une tranchée réseaux eau potable sur la rue de

la Belle Borne et rue du Fortin de l'aéroport Paris Charles

de Gaulle.

Préfecture de Police - 75-2019-05-14-013 - Arrêté du préfet délégué n° 2019 - 0152 revenant aux arrêtés 2019-049 et 2019-094 relatif aux travaux de réalisationd'une tranchée réseaux eau potable sur la rue de la Belle Borne et rue du Fortin de l'aéroport Paris Charles de Gaulle. 192

1



Avenant aux arrêtés 2019-049 et 2019-094 relatif aux travaux de réalisation d'une tranchée réseaux eau potable sur la rue de la Belle Borne et rue du Fortin de l'aéroport Paris Charles

de Gaulle.

le Préfet de police, Vu le Code Pénal ; Vu le Code de l’Aviation civile ; Vu le Code de la Route ; Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ; Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget ; Vu le décret n° 2018-0039 du 16 février 2018 portant nomination de Monsieur François MAINSARD préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, de Paris-le Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ; Vu l’arrêté n° 2018-0117 du 19 février 2018 portant délégation de signature à Monsieur François MAINSARD, préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, de Paris-le Bourget et de Paris-Orly ; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1er ; Vu l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l’arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22 décembre 1999 ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle ;


2

Vu la demande du groupe ADP, en date du 2 mai 2019 ; Vu l'arrêté n° 2019-049 en date du 30 janvier 2019 ; Vu l’arrêté n° 2019- 094 en date du 19 mars 2019 ; CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de réalisation d'une tranchée réseaux eau potable et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ; Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;

ARRETE Article 1 : Les dispositions des arrêtés N° 2019-049 et 2019-094 sont modifiées comme suit : Pose de bordures en bord de route côté droit rue de la Belle Borne (devant Aéroville) Mise en sens unique de la rue de la Belle Borne entre la D88 et la rue des Buissons. Mise en place d'une déviation par le chemin de Roissy à Villepinte. Mise en place d'une signalisation par panneaux AK5, B1, KD22, KC1 et GBA. Les autres dispositions restent inchangées.

Article 2 :

Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, le directeur de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le directeur de la direction de l’ordre public et de la circulation et le directeur de la direction de sécurisation de proximité de l’agglomération parisienne de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.

Roissy, le 14 mai 2019


et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris signé François MAINSARD



75-2019-05-14-014




les travaux de stabilisation d’accotement pour la pose

d’écrans anti-souffles.

Préfecture de Police - 75-2019-05-14-014 - Arrêté du préfet délégué n° 2019 - 0153 réglementant temporairement les conditions de circulation sur l'aéroportParis Charles de Gaulle, en zone côté piste, pour permettre les travaux de stabilisation d’accotement pour la pose d’écrans anti-souffles. 195

1



Réglementant temporairement les conditions de circulation sur l'aéroport Paris Charles de Gaulle, en zone côté piste, pour permettre les travaux de stabilisation d’accotement pour la

pose d’écrans anti-souffles




2

Vu l’arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle ; Vu la demande du Groupe ADP, en date du 18 avril 2019 ; Vu l’avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget, en date du 1er mai 2019, sous réserve des prescriptions mentionnées à l’article 4 du présent arrêté ; CONSIDERANT que, pour stabiliser l’accotement pour la pose d’écrans anti-souffles et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux sur l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ; Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;

ARRETE Article 1 : Les travaux de stabilisation d’accotement, entraînant un alternat de circulation sur la route de service desservant la tour de contrôle Nord, se dérouleront entre le 15 mai 2019 et le 30 septembre 2019, de jour, de 08h00 à 17h00. La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l’entreprise EUROVIA, sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié, ainsi que l’arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 : Le


Article 4 :



3

D’autre part :

− La signalisation routière temporaire prévue dans la fiche technique doit être respectée et ce durant toute la durée des travaux. − Le port des équipements de protection pour le personnel est obligatoire afin d’assurer la sécurité lors des opérations. − Aucun matériel ne devra être stocké le long du balisage. − Des contrôles réguliers devront être effectués par le gestionnaire afin de vérifier la conformité de cette mise en place. − Une information sera diffusée au préalable aux usagers, mentionnant la nature des modifications apportées aux voies de circulation. La gendarmerie des transports aériens sera informée de toute modification ou de changement d’horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier.




signé

François MAINSARD



75-2019-05-14-015


temporairement les conditions de circulation sur le circuit

1.0 et 3.0 de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour

permettre la création d'une entrée de chantier pour le CDG

EXPRESS.

Préfecture de Police - 75-2019-05-14-015 - Arrêté du préfet délégué n° 2019 - 0154 réglementant temporairement les conditions de circulation sur le circuit 1.0 et3.0 de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre la création d'une entrée de chantier pour le CDG EXPRESS. 199

1

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURI TE ET LA SURETE

DES PLATES-FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS


réglementant temporairement les conditions de circulation sur le circuit 1.0 et 3.0 de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre la création d'une entrée de chantier pour

le CDG EXPRESS

le Préfet de Police, Vu le Code Pénal ; Vu le Code de l’Aviation civile ; Vu le Code de la Route ; Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ; Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget ; Vu le décret n° 2018-0039 du 16 février 2018 portant nomination de Monsieur François MAINSARD préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, de Paris-le Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ; Vu l’arrêté n° 2019-0314 du 1er avril 2019 portant délégation de signature à Monsieur François MAINSARD, préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, de Paris-le Bourget et de Paris-Orly ; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1er ; Vu l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle ;


2

Vu l’arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l’arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22 décembre 1999 ; Vu la demande du Groupe ADP, en date du 29 avril 2019 ; Vu l’avis favorable du Service d’Etude et d’Impact de la Direction de l’Ordre Public de la Préfecture de Police, en date du 3 mai 2019 ; CONSIDERANT que, pour permettre pour la création d'une entrée de chantier pour le CDG EXPRESS et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ; Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;

ARRETE

Article 1 :

Dans le cadre du projet CDG Express, SNCF Réseau réalise des voies de garages pour les rames du RER B dans une zone se situant au niveau de la route de la Commune à Roissy-en-France.

Les travaux auront lieu du 1er juin 2019 jusqu'au 30 septembre 2021.

La SNCF a besoin de créer une entrée et une sortie de chantier entre le circuit 1.0 et 3.0 de l'aéroport Paris Charles de Gaulle et la route de la Commune, afin de gérer les flux importants d'engins de chantier. Pour cela, l'entreprise réutilisera les entrées et sorties créées au même endroit sous l'arrêté 2019-010 telles qu'existantes.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints. Article 2 : La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l’entreprise ou entreprises sous-traitantes sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l’arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :


Article 4 : La limitation de vitesse sera de 50km/h au droit du chantier.


3

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants. La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes modifications ou de changement d’horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier.

Article 6 :

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier. Article 8 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 9 : Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, le directeur de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le directeur de la direction de l’ordre public et de la circulation, et le directeur de la direction de sécurisation de proximité de l’agglomération parisienne de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police. Roissy, le 14 mai 2019



signé

François MAINSARD



75-2019-05-14-012

Arrêté du préfet délégué n° 2019 – 0151 réglementant

temporairement les conditions de circulation sur le réseau

routier de l'échangeur Ouest de l'aéroport Paris Charles de

Gaulle, pour permettre les travaux de mise

en oeuvre des réseaux pour l'éclairage public en travaux de

nuit.

Préfecture de Police - 75-2019-05-14-012 - Arrêté du préfet délégué n° 2019 – 0151 réglementant temporairement les conditions de circulation sur le réseauroutier de l'échangeur Ouest de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de miseen oeuvre des réseaux pour l'éclairage public en travaux de nuit.

203

1


Arrêté du préfet délégué n° 2019 – 0151

réglementant temporairement les conditions de circulation sur le réseau routier de l'échangeur Ouest de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de mise

en œuvre des réseaux pour l'éclairage public en travaux de nuit.

le Préfet de police, Vu le Code Pénal ; Vu le Code de l’Aviation civile ; Vu le Code de la Route ; Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ; Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget ; Vu le décret n° 2018-0039 du 16 février 2018 portant nomination de Monsieur François MAINSARD préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, de Paris-le Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ; Vu l’arrêté n° 2019-0314 du 1er avril 2019 portant délégation de signature à Monsieur François MAINSARD, préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, de Paris-le Bourget et de Paris-Orly ; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1er ; Vu l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l’arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22 décembre 1999 ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle ;


204

2

Vu la demande du groupe ADP, en date du 29 avril 2019 ; CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de mise en œuvre des réseaux pour l'éclairage public sur l'échangeur Ouest en travaux de nuit et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargés des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier; Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ; ARRETE Article 1 :

Les travaux de mise en œuvre des réseaux pour l'éclairage public dans la zone de l'échangeur Ouest nécessitant une traversée de chaussée, imposent des fermetures de route et déviations.

Ils se dérouleront entre le 29 avril 2019 et le 31 décembre 2019, de nuit, de 22h00 à 05h00.

Pour permettre la réalisation de ces travaux, la circulation publique sera réglementée temporairement comme suit :

Traversée 1 : Fermeture de la route de l'Arpenteur au niveau du giratoire G13 en direction de la zone cargo. Mise en place d'une déviation par la route des Anniversaires puis l'échangeur K12 pour rejoindre la zone technique Ouest. Balisage par panneaux AK5, KD22, B1 et KC1.

Traversée 2 : Fermeture de la voie accédant au giratoire G13 en provenance de la zone technique Ouest. Mise en place d'une déviation par la route des Anniversaires pour rejoindre la route de l'Arpenteur et le giratoire G13. Balisage par FLR et panneaux AK5, B21, KC1 et cônes de chantier.

Traversée 3 : Fermeture de la route de l'Arpenteur au niveau de l'accès à la zone technique Ouest en venant du giratoire G13. Mise en place d'une déviation par la route des Anniversaires et de l'échangeur K12 pour rejoindre la zone technique Ouest. Balisage par panneaux AK5, B1, KC1, KD22 et barrière K8. Traversée 4 : Fermeture de la bretelle d'accès au giratoire G13 en venant de la zone technique Ouest ou giratoire des Anniversaires. Mise en place d'une déviation par la route des Anniversaires pour rejoindre la route de l'Arpenteur, le giratoire G13 ou la zone technique Ouest. Balisage par FLR et panneaux AK5, B21, KC1 et KD22. Traversée 5 : Fermeture de la bretelle d'accès au giratoire G13 en venant du pont du Gardien.


205

3

Mise en place d'une déviation par la route des Anniversaires, le giratoire G13 et la route de l'Arpenteur. Balisage par panneaux AK5, KC1, KD22, barrière K8 et cônes de chantier. Traversée 6 : Fermeture de la boucle d'accès au Pavillon de réception et la route des Anniversaires en venant de la collectrice autoroute A1. Mise en place de 2 déviations : -une via giratoire G13 et route des Anniversaires depuis les voies venant de la zone cargo. -une via Roissytech, Aéroville-Giratoire Flamme-rue des Marguillères, rue des Buissons et retour sur réseau vert en direction des zones techniques Ouest / Est et terminaux1-2-3. Balisage par panneaux AK5, B21, KC1 et cônes de chantier. Traversée 7 : Fermeture des 2 bretelles d'accès au pavillon de réception en provenance de la collectrice autoroute A1 et zone cargo, en amont du pont du Gardien. Mise en place de 2 déviations : -une via giratoire G13 et route des Anniversaires depuis les voies venant de la zone cargo. -une via Roissytech, Aéroville-Giratoire Flamme-rue des Marguillères, rue des Buissons et retour sur réseau vert en direction des zones techniques Ouest / Est et terminaux1-2-3. Balisage par panneaux AK5, B21, KC1 et cônes de chantier. Traversée 8 : Fermeture de la bretelle d'accès à la zone cargo en provenance de la collectrice autoroute A1, au niveau du pont route I12b. Mise en place d'une déviation par la route des Anniversaires puis l'échangeur routier K12 pour rejoindre la zone cargo. Balisage par panneaux AK5, B21, KC1 et cônes de chantier. Traversée 9 : Fermeture de la bretelle d'accès à la zone cargo en provenance de la collectrice autoroute A1, au niveau du pont route I12b, 70m plus loin que la tranchée 8. Mise en place d'une déviation par la route des Anniversaires puis l'échangeur routier K12 pour rejoindre la zone cargo. Balisage par panneaux AK5, B21, KC1 et cônes de chantier. Traversée 10 : Fermeture de l'accès pavillon de réception et route des Anniversaires, en provenance de la zone technique Ouest. Mise en place d'une déviation en sortie de zone technique Ouest, via bretelle d'accès à Roissy-ville, avenue Charles de Gaulle et retour par le carrefour à feux tricolores et giratoire des Anniversaires. Balisage par panneaux AK5 avec flashs lumineux, B21et cônes de chantier. Traversée 11 : Fermeture de la route en provenance du giratoire G13 en direction de Roissy-ville, au niveau du croisement avec l'axe zone technique Ouest / Est. Mise en place d'une déviation par la route des Anniversaires depuis le giratoire G13 jusqu'à l'accès à Roissy-ville et la zone technique Ouest. Balisage par panneaux AK5, B1, KD22, KC1 et barrière K8 Traversée 12 : Fermeture de la route de l'Arpenteur à hauteur de la rue des 2 Sœurs.


206

4

Mise en place d'une déviation par les rues Houdart RD184, avenue de la Raperie et avenue Charles de Gaulle pour rejoindre l'accès aux voies vers le nord ou sud de la plateforme. Balisage par panneau KC1, KD22 et cônes de chantier. Traversée 13 : Fermeture du giratoire des Anniversaires au niveau de la route des Badauds et route des Anniversaires. Fermeture de la sortie de Roissy ville en direction de la zone technique Est. Mise en place d'une déviation par la route des Anniversaires en zone technique Est puis le giratoire G13 pour la première fermeture. Pour la deuxième fermeture, déviation en direction de Paris axes A1-A3 dès la sortie de Roissy-ville, avenue Charles de Gaulle, puis RD88, Chemin de Roissy à Villepinte, rue de la Belle Borne et rue des Buissons pour retourner vers la zone technique Ouest et les aérogares. Balisage par panneaux AK5, B21, KD22, KC1, barrière K8 cônes de chantier. Traversée 14 : Fermeture de la voie venant de la zone cargo/Aéroville, 80m après la bretelle d'accès à la zone technique Est. Mise en place d'une déviation via la bretelle d'accès route de la Commune puis route des Anniversaires pour rejoindre le giratoire G13. Balisage par FLR et panneaux KC1, KD22 et cônes de chantier. Traversée 15 : a) Fermeture de l'accès à l'échangeur Ouest en provenance de l'avenue Charles de Gaulle de Roissy-ville. Déviation par le réseau rouge en sortie de Roissy-ville puis la RD88, chemin de Roissy à Villepinte, rue de la Belle Borne, rue des Buissons puis retour vers la zone technique Ouest et aérogares. Balisage par panneaux AK5, B21, KC1, KD22 et cônes de chantier. b) Fermeture du giratoire des Anniversaires à hauteur de la route des Badauds et route des Anniversaires. Déviation par la route des Anniversaires jusqu'au giratoire G13. Balisage par panneaux AK5, B21, KC1, KD22, barrière K8 et cônes de chantier. Traversée 16 : Fermeture de la bretelle d'accès au réseau rouge en sortie de Roissy-ville, avenue Charles de Gaulle. Mise en place d'une déviation au niveau du carrefour à feux tricolores. Balisage par panneaux AK5, B21, KC1, KD22 et cônes de chantier avec flashs lumineux. Traversée 17 : Fermeture des bretelles d'accès à Roissy-ville venant du giratoire des Anniversaires et du giratoire G13, au niveau du début de l'avenue Charles de Gaulle. Mise en place d'une déviation par le réseau rouge direction Paris sortie Roissy-ville zone Hôtelière. Balisage par panneaux AK5, B21, KC1, KD22 lumineux et cônes de chantier. Traversée 18 : a) Fermeture de l'accès à l'échangeur Ouest en provenance de l'avenue Charles de Gaulle de Roissy-ville, au niveau du carrefour à feux tricolores. Déviation par le réseau rouge en sortie de Roissy-ville puis la RD88, chemin de Roissy à Villepinte, rue de la Belle Borne, rue des Buissons puis retour vers la zone technique Ouest et aérogares.


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5

Balisage par panneaux AK5, B21, KC1, KD22 et cônes de chantier. b) Fermeture du giratoire des Anniversaires à hauteur de la route des Badauds et route des Anniversaires. Déviation par la route des Anniversaires jusqu'au giratoire G13. Balisage par panneaux AK5, B21, KC1, KD22, barrière K8 et cônes de chantier. Traversée 19 : a) Fermeture de l'accès à l'échangeur Ouest en provenance de l'avenue Charles de Gaulle de Roissy-ville, au niveau de la bretelle d'accès en direction d'Aéroville. Déviation par le réseau rouge en sortie de Roissy-ville puis la RD88, chemin de Roissy à Villepinte, rue de la Belle Borne, rue des Buissons puis retour vers la zone technique Ouest et aérogares. Balisage par panneaux AK5, B21, KC1, KD22 et cônes de chantier. b) Fermeture du giratoire des Anniversaires à hauteur de la route des Badauds et route des Anniversaires. Déviation par la route des Anniversaires jusqu'au giratoire G13. Balisage par panneaux AK5, B21, KC1, KD22, barrière K8 et cônes de chantier. Traversée 20 : a) Fermeture de l'accès à l'échangeur Ouest en provenance de l'avenue Charles de Gaulle de Roissy-ville, juste après le carrefour à feux tricolores en direction de la zone technique Est. Déviation par le réseau rouge en sortie de Roissy-ville puis la RD88, chemin de Roissy à Villepinte, rue de la Belle Borne, rue des Buissons puis retour vers la zone technique Ouest et aérogares. Balisage par panneaux AK5, B21, KC1, KD22 et cônes de chantier. b) Fermeture du giratoire des Anniversaires à hauteur de la route des Badauds et route des Anniversaires. Déviation par la route des Anniversaires jusqu'au giratoire G13. Balisage par panneaux AK5, B21, KC1, KD22, barrière K8 et cônes de chantier. Traversée 21 : a) Fermeture de l'accès à l'échangeur Ouest au niveau de la fourche accès Roissy-ville /zone cargo et réseau rouge en direction de Paris. Déviation par le réseau rouge en sortie de Roissy-ville puis la RD88, chemin de Roissy à Villepinte, rue de la Belle Borne, rue des Buissons puis retour vers la zone technique Ouest et aérogares. Balisage par panneaux AK5, B21, KC1, KD22 et cônes de chantier. b) Fermeture du giratoire des Anniversaires à hauteur de la route des Badauds et route des Anniversaires. Déviation par la route des Anniversaires jusqu'au giratoire G13. Balisage par panneaux AK5, B21, KC1, KD22, barrière K8 et cônes de chantier. Traversée 22 : Fermeture des bretelles d'accès à Roissy-ville en provenance du giratoire des Anniversaires et du giratoire G13. Mise en place d'une déviation par le réseau rouge direction Paris sortie Roissy-ville puis zone hôtelière. Balisage par panneaux avec flashs lumineux AK5, B21, KC1, KD22 et cônes de chantier.


208

6

Traversée 23 : Fermeture de la voie en provenance du giratoire G13 à destination de la zone cargo, à hauteur de la sortie Roissy-ville. Mise en place de 2 déviations : la première par l'avenue Roissy Charles de Gaulle et retour sur réseau rouge direction Paris en sortie de Roissy-ville et la seconde par la route des Anniversaires, au départ du giratoire G13 en direction de la zone cargo. Balisage par FLR, panneaux B21, KD22 et cônes de chantier. Traversée 24 : Fermeture de la voie en provenance du giratoire G13 menant au réseau rouge en direction de Paris, sous le pont route K12a. Mise en place d'une déviation par l'avenue Charles de Gaulle de Roissy-ville et retour sur le réseau rouge direction Paris par la bretelle d'accès en sortie de Roissy-ville ainsi qu'une autre déviation au départ du giratoire G13 via la route des Anniversaires pour rejoindre le réseau rouge direction Paris via le carrefour à feux tricolores. Balisage par FLR et panneaux lumineux, tels que AK5, B21, K10a, KC1, KD22 et cônes de chantier. Traversée 25 : Fermeture de la voie en provenance du giratoire des Anniversaires en direction du giratoire G13, 100m après le carrefour à feux tricolores en direction de Roissy-ville. Mise en place d'une déviation par la bretelle d'accès route de la Commune puis route des Anniversaires vers le giratoire G13. Balisage par FLR et panneauxKD22, KC1 et cônes de chantier. Traversée 26 : Fermeture de la voie en provenance du carrefour à feux tricolores en direction de Roissy-ville en direction du giratoire G13, 20m après le carrefour. Mise en place d'une déviation par le réseau rouge en sortie Roissy-ville puis RD88 chemin de Roissy à Villepinte, rue de la Belle Borne, rue des Buissons puis retour vers zone technique Ouest et aérogares. Fermeture également du giratoire des Anniversaires à hauteur de la route des Badauds et route des Anniversaires. Déviation par la route des Anniversaires, via le giratoire G13 pour rejoindre les voies d'accès nord/sud de la plateforme. Balisage par FLR et panneauxKD22, KC1 et cônes de chantier. Traversée 27 : Fermeture de la voie en provenance du giratoire des Anniversaires en direction de Roissy-ville 20m avant les feux tricolores. Mise en place d'une déviation par le réseau rouge en sortie Roissy-ville puis RD88 chemin de Roissy à Villepinte, rue de la Belle Borne, rue des Buissons puis retour vers zone technique Ouest et aérogares. Fermeture également du giratoire des Anniversaires à hauteur de la route des Badauds et route des Anniversaires. Déviation par la route des Anniversaires, via le giratoire G13 pour rejoindre les voies d'accès nord/sud de la plateforme. Balisage par panneaux AK5, B21, KD22, KC1 et cônes de chantier. Traversée 28 : Fermeture de la voie en provenance du giratoire des Anniversaires en direction de Roissy-ville 20m après les feux tricolores.


209

7

Mise en place d'une déviation par le réseau rouge en sortie Roissy-ville puis RD88 chemin de Roissy à Villepinte, rue de la Belle Borne, rue des Buissons puis retour vers zone technique Ouest et aérogares. Fermeture également du giratoire des Anniversaires à hauteur de la route des Badauds et route des Anniversaires. Déviation par la route des Anniversaires, via le giratoire G13 pour rejoindre les voies d'accès nord/sud de la plateforme. Balisage par panneaux AK5, B21, KD22, KC1 et cônes de chantier. Traversée 29 : Fermeture de la bretelle d'accès à la voie menant au giratoire G13 et zone technique Ouest en provenance de Roissy-ville. Mise en place d'une déviation via le giratoire des Anniversaires puis retour via la route de la Commune pour rejoindre la bretelle d'accès au réseau vert en direction du giratoire G13. Balisage par panneaux AK5, B21, cônes de chantier avec flashs, KD22 et KC1. Traversée 30 : Fermeture de la voie d'accès au giratoire des Anniversaires en provenance de Roissy-ville ainsi que la bretelle d'accès en provenance de la zone cargo. Mise en place d'une déviation par le pont du Gardien pour rejoindre la zone technique Est. Balisage par FLR, panneauxK5C, KC1, KD22 et cônes de chantiers avec flashs. Traversée 31 : Fermeture de la voie d'accès au giratoire des Anniversaires en provenance de Roissy-ville ainsi que la bretelle d'accès en provenance de la zone cargo, 40m après la traversée 30. Mise en place d'une déviation par le pont du Gardien pour rejoindre la zone technique Est. Balisage par FLR, panneauxK5C, KC1, KD22, barrière K8 et cônes de chantiers avec flashs. Traversée 32 : Fermeture de la bretelle d'accès au giratoire des Anniversaires route de la Commune en provenance de la zone cargo. Mise en place d'une déviation par le pont du Gardien pour rejoindre la zone technique Est. Balisage par FLR, panneauxK5C, KD22, cônes de chantiers avec flashs.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints.

Article 2 : La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l’entreprise ou entreprises sous-traitantes sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l’arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :



210

8

Article 4 : Adaptation de la limitation de vitesse en fonction de l’endroit du chantier. Article 5 : Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants. La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes modifications ou de changement d’horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier.

Article 6 :

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier. Article 8 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 9 : Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, le directeur de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le directeur de la direction de l’ordre public et de la circulation de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.

Roissy, le 14 mai 2019


et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris signé François MAINSARD


211


75-2019-05-14-009

Arrêté n° 2019-00445 autorisant les agents agréés du

service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des

palpations de sécurité dans certaines gares du département

de l’Essonne ainsi que dans les véhicules de transport les

desservant le vendredi 17 mai 2019.

Préfecture de Police - 75-2019-05-14-009 - Arrêté n° 2019-00445 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à despalpations de sécurité dans certaines gares du département de l’Essonne ainsi que dans les véhicules de transport les desservant le vendredi 17 mai 2019. 212

CABINET DU PREFET

Arrêté n° 2019-00445 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares du département de l’Essonne ainsi que dans

les véhicules de transport les desservant le vendredi 17 mai 2019

Le préfet de police, Vu le code des transports, notamment son article L. 2251-9 ;

Vu code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 73 ;

Vu le décret n° 2007-1322 du 7 septembre 2007 modifié relatif à l'exercice des missions des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens, notamment sont chapitre II bis ;

Vu l’arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP, notamment son article 7-4 ;

Vu la saisine en date du 13 mai 2019 de la direction de la sûreté de la SNCF ;

Considérant que, en application l’article 7-4 du décret du 7 septembre 2007 susvisé, les agents du service interne de sécurité de la SNCF agréés dans les conditions prévues au chapitre II bis du même décret ne peuvent réaliser des palpations de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véhicules de transports, que dans les limites de la durée et des lieux ou catégories de lieux déterminés par l'arrêté constatant les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionné à l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure ; que cet arrêté est pris à Paris et pour les réseaux de transports en commun de voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-France par le préfet de police ;

Considérant que les gares constituent des espaces particulièrement exposées à des risques d'agression, de vol et à divers trafics ; que, à cet égard, des opérations de sécurisation sont régulièrement conduites dans ces espaces, comme ce sera le cas le vendredi 17 mai 2019 ;

Considérant, en outre, que les attentats et tentatives d’attentats récents en France, en particulier l’attentat meurtrier commis en début de soirée aux abords du marché de Noël de Strasbourg le mardi 11 décembre 2018, traduisent le niveau élevé et le caractère prégnant de la menace terroriste, notamment dans des espaces publics comme les gares ;

Considérant que ces risques caractérisent les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionnées à l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure ;

.../… RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité


-2- Considérant que les forces de sécurité intérieure, qui demeurent fortement mobilisées pour

assurer la sécurisation générale de la région d’Ile-de-France dans le cadre du plan VIGIPIRATE renforcé, ne sauraient assurer seules les contrôles spécifiques nécessaires à la sécurité des usagers de la SNCF, qui relève au premier chef de la responsabilité de l’exploitant ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens ; qu’une mesure autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité le vendredi 17 mai 2019 répond à ces objectifs ;

Arrête : Art. 1er - Les agents du service interne de sécurité de la SNCF agréés dans les conditions prévues au chapitre II bis du décret du 7 septembre 2007 susvisé peuvent procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille, à des palpations de sécurité le vendredi 17 mai 2019, entre 15h00 et 20h00 dans les gares suivantes, ainsi que dans les véhicules de transport les desservant : - Grigny Centre, - Evry Courcouronnes. Art. 2 - Le préfet de l’Essonne, le préfet, directeur du cabinet, le directeur de la police

générale, le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne et le président du directoire de la SNCF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de la préfecture de l’Essonne.


Pour le Préfet de Police La Sous-Préfète, Directrice Adjointe du Cabinet Signé Frédérique CAMILLERI



75-2019-05-13-004

Arrêté n°19-027 relatif à la composition de la commission

de réforme interdépartementale compétente à l'égard des

fonctionnaires des services actifs de la police nationale

relevant du secrétariat général pour l’administration de la

police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés

dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la

Seine-Saint-Denis, du Val-de- Marne, de Seine-et-Marne,

des Yvelines, de l’Essonne, du Val-d’Oise, les aérodromes

de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et

l’aérodrome d’Orly.

Préfecture de Police - 75-2019-05-13-004 - Arrêté n°19-027 relatif à la composition de la commission de réforme interdépartementale compétente à l'égard desfonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour l’administration de la police de la zone de défense et de sécurité deParis affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de- Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne, duVal-d’Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l’aérodrome d’Orly.

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Secrétariat général pour l’administration

du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris Direction des ressources humaines

Sous-direction des personnels Service de gestion des personnels de la police nationale

Bureau du dialogue social, des affaires disciplinaires et médicales

A r r ê t é

relatif à la composition de la commission de réforme interdépartementale compétente à l'égard des fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat

général pour l’administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne, du Val-d’Oise, les aérodromes de

Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l’aérodrome d’Orly

N° 19-027

Le préfet de police,

Vu l’arrêté préfectoral n°19-013 du 11 mars 2019 relatif à la composition de la commission de réforme interdépartementale compétente à l’égard des fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour l’administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d’Oise, les aérodromes de Roissy – Charles-de-Gaulle, et Le Bourget et l’aérodrome d’Orly ;

A r r ê t e :

Article 1er

L’article 1er de l’arrêté préfectoral du 11 mars 2019 susvisé est modifié comme suit pour le mardi 14 mai 2019 :

Membres suppléants :

« M. Christophe GAY, adjoint au chef du SGO de la DDSP 91 est remplacé par Mme Tahia BOINA, chargée de mission des affaires transversales au service de gestion des personnels de la police nationale à la DRH » ;

« Mme Bernadette PERON, adjointe au chef du SGO de la DDSP 77 est remplacée par Mme Maud ADAM, cheffe du bureau des ressources humaines à la DDSP 77 » .


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Membre titulaire :

« M. Serge GARCIA, directeur de la police aux frontières de ROISSY est remplacé par Mme Céline FARGUES, cheffe du Département administration finances à la DPAF de ROISSY » ;

Article 2

Le Préfet, secrétaire général pour l’administration de la Préfecture de Police est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de région Ile-de-France, préfecture de Paris.

Paris, le 13 mai 2019

Le Directeur des Ressources Humaines

Signé

Christophe PEYREL


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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°75-2019 …

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