Rapport sur les comptes annuels 31-12-2020 ZWF

ZERO WASTE FRANCE

Association Loi 1901

SIRET : 422 203 026 00055 APE : 9499Z

Siège social

1, passage Emma Calvé

75012 PARIS

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES

COMPTES ANNUELS

Exercice clos le 31 décembre 2020

Guillaume DUPONT

Commissaire aux Comptes inscrit à la CRCC de Versailles

22, avenue Edouard Belin 92500 Rueil-Malmaison - 06 80 64 07 11

ZERO WASTE FRANCE

Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels – Exercice clos le 31 décembre 2020

2

A Mesdames et Messieurs les Adhérents de l’Association

« ZERO WASTE FRANCE »

****************************************

Mesdames, Messieurs,

OPINION

En exécution de la mission qui m’a été confiée par l’assemblée générale, j’ai effectué l’audit

des comptes annuels de l’association ZERO WASTE FRANCE relatifs à l’exercice clos le

31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Je certifie que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français,

réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice

écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’association à la fin de cet

exercice.

FONDEMENT DE L’OPINION

Référentiel d’audit

J’ai effectué mon audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France.

J’estime que les éléments que j’ai collectés sont suffisants et appropriés pour fonder mon

opinion.

Les responsabilités qui m’incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie

« Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du

présent rapport.

Indépendance

J’ai réalisé ma mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code

de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur

la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de mon rapport.

Observation

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, j’attire votre attention sur le point

suivant exposé dans la note de l’annexe des comptes annuels concernant la première

application du règlement ANC n°2018-06 du 5 décembre 2018 aux comptes annuels de

l’exercice clos le 31 décembre 2020.

ZERO WASTE FRANCE


3

JUSTIFICATIONS DES APPRECIATIONS

La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la

préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures

exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples

conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi

que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles

que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur

l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles

L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de mes appréciations, je

vous informe que les appréciations les plus importantes auxquelles j’ai procédé, selon mon

jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables

appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la

présentation d’ensemble des comptes.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels

pris dans leur ensemble et de la formation de mon opinion exprimée ci-avant. Je n’exprime

pas d’opinion sur des éléments de ces comptes pris isolément.

VERIFICATIONS SPECIFIQUES

J’ai également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en

France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Je n’ai pas d’observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes

annuels des informations données dans le rapport de gestion de la Présidente et dans les autres

documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux adhérents.

RESPONSABILITES DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT

LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle

conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le

contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant

pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de

l’association à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les

informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention

comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider l’association ou de

cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par la Présidente.

ZERO WASTE FRANCE


4

RESPONSABILITES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES RELATIVES A L’AUDIT

DES COMPTES ANNUELS

Il m’appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Mon objectif est d’obtenir

l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas

d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance,

sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel

permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent

provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on

peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé,

influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant

sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, ma mission de certification

des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre

association.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel

applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au

long de cet audit. En outre :

→ Il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies

significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met

en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime

suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une

anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie

significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la

falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du

contrôle interne ;

→ Il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des

procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une

opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;

→ Il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère

raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations

les concernant fournies dans les comptes annuels ;

→ Il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention

comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non

d’une incertitude significative liée à des évènements ou à des circonstances susceptibles

de mettre en cause la capacité de l’association à poursuivre son exploitation. Cette

appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant

toutefois rappelé que des circonstances ou évènements ultérieurs pourraient mettre en

cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude

significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies

dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas

fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserves ou un refus

de certifier ;

ZERO WASTE FRANCE


5

→ Il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes

annuels reflètent les opérations et évènements sous-jacents de manière à en donner une

image fidèle.

Fait à Rueil-Malmaison, le 3 avril 2021

Guillaume DUPONT

Commissaire aux comptes,

Membre de la CRCC de Versailles

BILAN ACTIF

Immobilisations incorporelles

Frais de recherche et développement

Immobilisations incorporelles en cours

Frais d'établissement

Concessions, brevets, licences, marques, procédés,

Avances et acomptes

Immobilisations corporellesTerrainsConstructionsInstallations techniques, matériel et outillage industriels

Avances et acomptes

Immobilisations corporelles en cours

Immobilisations financièresParticipations et Créances rattachées

PrêtsAutres

TOTAL I

Stocks et en-cours

Valeurs mobilières de placement

DisponibilitésCharges constatées d'avance

TOTAL II

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V)

Frais d'émission des emprunts (III)

Primes de remboursement des emprunts (IV)

Écarts de conversion Actif (V)

980

2 423

2 423

3 404

Amortissementset dépréciations

(à déduire)

1

3 924

74 438

21 392

183 661

283 414

28 6

Net

Zéro Waste France

40 000

4 8

4 039

177 468

27 693

100 308

309 508

35 9

Net

40 000

4

6 462

27 693

177 468

100 308

311 931

35 39

Brut

logiciels, droits et valeurs similaires

Autres titres immobilisés

Instruments de trésorerie

au 31/12/20

EURO

Période du

Devise d'édition

Donations temporaires d'usufruit

ACTIF IMMOBILISE

Biens reçus par legs ou donations destinés à être cédés

Exercice N Exercice N-1

ACTIF CIRCULANT

CréancesCréances clients, usagers et comptes rattachésCréances reçues par legs ou donationsAutres

01/01/20

Autres 980 1941 3982 378

0

2

FONDS PROPRES

Ecarts de réévaluationRéserves

Fonds propres sans droit de reprise

Provisions pour charges

140 728 128 045

166 370 141 803

Provisions pour risques 10 000

10 000

DETTESEmprunts obligataires et assimilés (titres associatifs)Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Dettes fiscales et sociales

Autres dettesDettes sur immobilisations et comptes rattachés

TOTAL GÉNÉRAL (I + I bis + II + III + IV + V)

Ecarts de conversion Passif (V)

13 516 11 223

50 476 79 694

90 91863 992

351 987 284 689

TOTAL I

Emprunts et dettes financières diverses

TOTAL IV

24 567 12 682


Fonds propres consomptiblesSubventions d'investissementProvisions réglementées

PROVISIONS

TOTAL III

Instruments de trésorerieProduits constatés d'avance

Fonds propres statutairesFonds propres complémentaires

Fonds propres avec droit de repriseFonds statutairesFonds propres complémentaires

Réserves statutaires ou contractuellesRéserves pour projet de l'entité 1 075 1 075Autres

166 370

Report à nouveauExcédent ou déficit de l'exerciceSituation nette (sous total) 141 803

Fonds dédiésFonds reportés liés aux legs ou donations

111 624 51 968

FONDS REPORTES ET DEDIES

51 968111 624

TOTAL II

Dettes des legs ou donations

BILAN PASSIF

Zéro Waste France au 31/12/20

EURO

Période du

Devise d'édition

01/01/20

AUTRES FONDS PROPRES

TOTAL I bis

3

PRODUITS D'EXPLOITATION

Achats de marchandises

Autres achats et charges externes

3 400 6 043(611) (436)

90 275 118 696

10 112 11 741

244 384

256 802 339 514

6 5

Impôts, taxes et versements assimilésSalaires et traitements

627 803 561 263

287 101106 859 94 146305 039

1. RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II)

CotisationsVentes de biens et services

TOTAL I

CHARGES D'EXPLOITATION

Variation de stock

Charges socialesDotations aux amortissements et aux dépréciationsDotations aux provisionsReports en fonds dédiésAutres charges

TOTAL II

111 624 43 390132 142

PRODUITS FINANCIERSDe participationD'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobiliséAutres intérêts et produits assimilésReprises sur provisions, dépréciations et transferts de chargeDifférences positives de changeProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

244 384TOTAL III

CHARGES FINANCIERES

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisionsIntérêts et charges assimiléesDifférences négatives de changeCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

TOTAL IV

244 3842. RÉSULTAT FINANCIER (III - IV)

Ventes de biensdont ventes de dons en nature

Ventes de prestations de servicedont parrainages

Produits de tiers financeursConcours publics et subventions d'exploitationVersements des fondateurs ou consommations de la dotation consomptibleRessources liées à la générosité du public

Dons manuelsMécénatsLegs, donations et assurances-vie

Contributions financièresReprises sur amortissements, dépréciations, provisions et transferts de chargesUtilisations des fonds dédiésAutres produits

9 734 13 455

3

190 424 133 833

21 15176 569

51 968 2 32 463 7 069

Aides financières

972 441



EURO

Période du

Devise d'édition

01/01/20

COMPTE DE RESULTAT EN LISTE

4

PRODUITS EXCEPTIONNELS

18 198 102Sur opérations de gestionSur opérations en capital

18 198 102

3. RÉSULTAT COURANT AVANT IMPOTS ( I - II + III - IV)

TOTAL V

Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges

CHARGES EXCEPTIONNELLES :1 263 1 580Sur opérations de gestion

Sur opérations en capital

11 263 1 580TOTAL VI

10 000Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions

6 935 (1 478)4. RÉSULTAT EXCEPTIONNEL ( V - VI)

TOTAL DES PRODUITS (I + III + V)

639 066 562 843TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VII + VIII)

BénévolatPrestations en nature

TOTAL

Dons en nature

Secours en natureMises à disposition gratuite de biens

51 826TOTAL

51 826Personnel bénévole

CHARGES DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE

Participation des salariés aux résultats (VII)Impôts sur les bénéfices (VIII)

EXCEDENT OU DEFICIT

CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE

Prestations en nature


EURO

Période du

Devise d'édition

01/01/20

COMPTE DE RESULTAT EN LISTE - SUITE

Exercice N-1Exercice N

51 826

51 826

5

Règles & Méthodes ComptablesZéro Waste France

01/01/20 au 31/12/20

EURO

Période du

Devise d'édition

OBJET SOCIAL DE ZERO WASTE France

L’Association Zéro Waste France a pour objet :

§ d’informer toute personne sur la problématique des déchets,

§ d’agir dans le but de prévenir et de réduire la quantité et la toxicité des déchets de toute sorte,

§ de militer en faveur de la suppression des traitements des déchets les moins respectueux de

l’environnement (notamment stockage, incinération, tri mécano-biologique,…..),

§ de promouvoir par tous moyens la démarche de Zéro Waste (zéro gaspillage et zéro déchets)

Zéro Waste France défend les intérêts des citoyens, des consommateurs, des usagers,……et ce avec des valeurs

d’indépendance, de transparence, d’action collective, de non-violence et de persévérance.

PERIMETRE DES ACTIONS DE ZERO WASTE France

L’Association Zéro Waste France exerce ses activités sur l’ensemble du territoire de la République Française et

de l’Union Européenne notamment par des actions devant les juridictions compétentes.

DESCRIPTION DE LA NATURE DES ACTIVITES ET DES ACTIONS SOCIALES DE

L’ASSOCIATION

Les principales missions de Zéro Waste France sont de :

§ informer et décrypter les enjeux de la gestion des déchets et du gaspillage et promouvoir les solutions

possibles,

§ faire avancer les politiques publiques en interpellant les pouvoirs publics français afin de faire avancer

la réglementation dans le sens du zéro déchet,

§ accompagner les acteurs de terrains (collectivités, établissements publiques, porteurs de projets,

associations locales,…….) par des missions de conseils, d’accompagnement, de formation, de création

d’outils,……

MOYENS MIS EN OEUVRE

Depuis janvier 2020, L’Association Zéro Waste loue des bureaux et des accès à des salles de réunions au sein de

la Maison du Zéro Déchets - 1 passage Emma Calvé – 75012 PARIS.

Pour la réalisation de ses actions, l’Association Zéro Waste France emploie 9,04 personnes en Equivalent Temps

Plein.

L’association mobilise toute une série de charges nécessaires à la réalisation de ses activités. Ces dernières sont

détaillées dans le compte de résultat.

-

CARACTERISTIQUES DE L’EXERCICE 2020

L’exercice de l’Association se clos le 31 décembre 2020 et a une durée de douze mois. Le total du bilan avant

affectation du résultat de l’exercice est de 351.987 €uros. L’exercice se solde par un excédent de 24.567 €uros.

Faits significatifs de l’exercice 2020

L’année 2020 a été marquée par l’épidémie de coronavirus qui a impacté l’économie européenne à compter de

début 2020. L’Association Zéro Waste France a su s’adapter et à réaliser la majorité de ses actions en

distanciel. Le recours à l’activité partielle a été très marginal. Le chiffre d’affaires relatif aux prestations de

services a certes baissé de 25% mais cette perte a été compensée par une réduction de charges externes telles

que les frais de transport, les achats liés à l’organisation d’événements,……..

Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui ont été établis.

7

Règles & Méthodes ComptablesZéro Waste France

01/01/20 au 31/12/20

EURO

Période du

Devise d'édition

REGLES ET METHODES COMPTABLES

Le bilan et le compte de résultat sont établis conformément aux dispositions légales notamment celles dictées par

le nouveau règlement de l’Autorité des Normes Comptables (règlement ANC N° 2018-6 du 5 décembre 2018) et

aux principes et méthodes d’établissement et de présentation des comptes annuels dans le respect du principe de

prudence, conformément aux règles de base suivantes :

ü Continuité de l’exploitation,

ü Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,

ü Indépendance des exercices.

La méthode de base généralement retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode

des coûts historiques.

Les comptes annuels au 31 décembre 2020 ont été préparés dans un contexte évolutif de crise sanitaire et

économique lié au Covid-19 et de difficultés à appréhender ses incidences et les perspectives d’avenir.

Par conséquent, les estimations comptables concourant à la préparation des comptes annuels au 31 décembre 2020

ont été réalisées dans un environnement sujet à une incertitude accrue et il est possible que les résultats futurs des

opérations de l’Association sont différents des estimations effectuées au 31 décembre 2020.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

a) Amortissements l’actif immobilisé

Les biens susceptibles de subir une dépréciation sont amortis selon le mode linéaire sur la base de leur durée de

vie économique.

ü Logiciels et site internet :

ü Matériel de bureau et informatique :

ü Mobilier :

12 à 24 mois Linéaire

3 à 5 ans Linéaire

4 à 8 ans Linéaire

b) Provision pour dépréciation d’actif

Elles sont constituées pour tenir compte des risques d’irrécouvrabilité relatifs à l’actif existant à la date de clôture

des comptes.

c) Fonds dédiés

Zéro Waste France a reçu en 2020 des subventions ou financements pour les actions suivantes :

ü Projet « ZWE Plaidoyer plastiques » :

ü Projet « ADEME – Groupes Locaux » :

ü Projet « MAIF – Sensibilisation et défi Rien de Neuf » :

4.000,00 Euros

142.319,42 Euros

40.000,00 Euros

Après un point sur l’avancement des actions et la consommation des financements alloués, l’Association a porté

respectivement en Fonds Dédiés à la clôture 2020 sur le :

ü Projet « ZWE Plaidoyer plastiques » :

ü Projet « ADEME - Groupes Locaux» :

ü Projet « MAIF – Sensibilisation et défi Rien de Neuf » :

2.000,00 Euros

99.624,42 Euros

10.000,00 Euros

Ces Fonds dédiés sont destinés à financer les charges restant à engager en 2021 pour terminer ces six actions.

d) Provision pour litige

Une provision pour litige concernant l’endommagement d’un véhicule de location a été constituée pour un montant

de 10.000 Euros.

8

AUTRES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES – APPORT

MAISON DU ZERO DECHET

Dans le cadre des liens avec l’Association La Maison du Zéro Déchet, le Conseil d’Administration de Zéro Waste

France réuni le 20 décembre 2019 a décidé d’effectuer un apport de trésorerie à cette structure d’un montant de

40.000 Euros via un contrat d’apport associatif avec droit de reprise sur une durée de 7 ans. Cet apport a été

effectué le 6 janvier 2020 et a été comptabilisé à l’actif du bilan en immobilisation financière (compte 276100).

A ce jour, aucun risque concernant le recouvrement de cette somme n’est avéré.

EVENEMENTS INTERVENUS DEPUIS LA CLOTURE DE L’EXERCICE ET AYANT UN IMPACT

SUR LES COMPTES 2020

Aucun événement de nature a impacté les comptes de l’exercice 2020 n’est intervenu depuis la clôture de

l’exercice.

EVENEMENTS INTERVENUS DEPUIS LA CLOTURE DE L’EXERCICE ET AYANT UN IMPACT

SUR LES EXERCICES FUTURS

La crise sanitaire reste encore d’actualité en 2021. L’Association Zéro Waste France continue de s’adapter pour

poursuivre la majeure partie de ses activités. Toutefois, il est difficile de mesurer l’incidence de cette situation sur

les comptes 2021.

9

DE L'ACTIF IMMOBILISÉCréances rattachées à des participations

DE L'ACTIF CIRCULANT

ÉTAT DES CRÉANCES A plus d'1 an

TOTAL GÉNÉRAL 24 20 40 000

A 1 an au plusMontant brut

Prêts (1) (2)

40 000 40 000

177 155 177 155

20 20

Autres créances immobilisées

UsagersPersonnel et charges sociales à récupérerÉtat et autres collectivités publiquesConfédération, Fédération, Asso. & organismes apparentésDébiteurs divers

40 000 40 000

ÉTAT DES DETTES A plus de 5 ans

TOTAL GÉNÉRAL 63 9

A 1 an au plusMontant brut De 1 à 5 ans

Emprunts et dettes financières divers

Fournisseurs et comptes rattachésUsagers avances reçuesDettes relatives au personnelÉtat et autres collectivités publiques

Dettes sur immo. et comptes rattachés

Autres dettes

13 51613 516

37 337 313 09113 091

63 9

État des Créances et DettesZéro Waste France

TOTAL de l'actif immobilisé :

TOTAL de l'actif circulant :

TOTAL :

Conf., Fédération, Asso. & organ. appar

TOTAL : 63 9 63

(1) Dont prêts accordés en cours d'exercice(2) Dont remboursements obtenus en cours d'exercice

Période du 01/01/20 au 31/12/20

EURODevise d'édition

10

IMMOBILISATIONS INCORPORELLESFrais d'étab. et de développement

IMMOBILISATIONS CORPORELLESTerrainsConstructions sur sol propre

Constructions installations générales

Inst. générales, agencements et divers

Mat. de bureau, informatique et mobil.

RUBRIQUES Réévaluationslégales

Matériel de transport

TOTAL GÉNÉRAL

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Frais d'établissement et de développement

TerrainsConstructions sur sol propreConstructions sur sol d'autrui


TOTAL GÉNÉRAL

17 047 43 459

18 826 41 680

Diminutionspar virement

Valeur brutefin d'exercice

Diminutions parcessions mises

hors service

Autres immobilisations incorporelles

Constructions sur sol d'autrui

Emballages récupérables et divers

RUBRIQUESAcquisitions

apports, créationvirements

Augmentationspar réévaluation

Valeur brutedébut exercice


IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Installations techniques et outillage industrielInstallations générales, agencements et diversMatériel de transportMatériel de bureau, informatique et mobilierEmballages récupérables et divers

14 706

3 039 1 680

14 706

14 706

2 341 2 378

2 341 2 378

14 706

1 6803 039

Immobilisations corporelles en coursAvances et acomptes

Immobilisations corporelles en coursAvances et acomptes

IMMOBILISATIONS FINANCIÈRESParticipations mises en équivalenceAutres participationsAutres titres immobilisésPrêts et autres immo. financières

41 081

1 08140 000

IMMOBILISATIONS FINANCIÈRESParticipations évaluées par mises en équivalenceAutres participationsAutres titres immobilisésPrêts et autres immobilisations financières

1 081 40 000

1 08140 000

Install. techn., matériel et out. industriels

ImmobilisationsZéro Waste France

TOTAL immobilisations incorporelles :

TOTAL immobilisations corporelles :

TOTAL immobilisations financières :



TOTAL immobilisations financières :

Période du 01/01/20 au 31/12/20


11

IMMOBILISATIONS INCORPORELLESFrais d'étab. et de développement.


Constructions sur sol propre


Inst. générales, agencements et divers

Mat. de bureau, informatique et mobil.

IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Montantfin exercice

Matériel de transport

TOTAL GÉNÉRAL

IMMOBILISATIONS INCORPORELLESFrais d'établissement et de développement

TerrainsConstructions sur sol propreConstructions sur sol d'autruiConstructions installations générales

TOTAL GÉNÉRAL

476 17 046 980

476

Montantdébut exercice

Diminutionsreprises

17 551

SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE

Augmentationsdotations


Constructions sur sol d'autrui

Emballages récupérables et divers

IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Amortissementsexceptionnels

Amortissementsdégressifs

VENTILATIONS DES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DE L'EXERCICE

Amortissementslinéaires



Installations techniques et outillage industrielInstallations générales, agencements et diversMatériel de transportMatériel de bureau, informatique et mobilierEmballages récupérables et divers

476

14 70614 706

2 845 476 2 340 980

2 845 476 2 340 980

476

14 706 14 706

Terrains

Installations techn. et outillage industriel

AmortissementsZéro Waste France





Frais d'acquisition de titres de participations

Période du 01/01/20 au 31/12/20


12

A L'OUVERTUREAFFECTATION DU

RESULTAT AUGMENTATIONDIMINUTION OU

CONSOMMATION

TOTAL

Fonds propressans droit de reprise

Ecarts de réévaluation

Réserves

Report à nouveau

Subventionsd'investissement

Provisionsréglementées


EURO

Période du

Devise d'édition

01/01/20

VARIATION DES FONDS PROPRES

Fonds propresavec droit de reprise

Excédent oudéficit del'exercice

Situationnette

Fonds propresconsomptibles

A LA CLOTURE

1 075 1 075

128 045 12 682 140 728

12 682 (12 682) 24 567 24 567

141 803 0 24 567 166 370

141 803 0 24 567 166 370

13

AL'OUVERTURE

DEL'EXERCICE

TOTAL

Su

bve

ntio

ns

d'e

xplo

itatio

n (

1) 6 000

Zéro Waste France Période du au 31/12/20


01/01/20

VARIATION DES FONDS DEDIES ISSUS DE

Re

sso

urc

es

liée

s à

la g

én

éro

sité

du

pu

blic

(1

)C

on

trib

utio

ns

fina

nci

ère

s d

'au

tre

s o

rga

nis

me

s (1

)

6 000

REPORTSMontantglobal

Dontremboursements

TRANSFERTSMontantglobal

Dont fonds dédiéscorrespondant à desprojets sans dépense

au cours des deuxderniers exercices

UTILISATIONS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE

Fonds dédiés DRIEE-Rien de neFonds dédiés Mairie Paris-Consi 7 140 7 140Fonds dédiés - Projet TI AMO 8 578 8 578Fonds dédiés DRJSPP FDVA 6 500 6 500Fonds dédiés ADEME-Grp locaux 99 624 99 624

Fonds dédiés ZWE-Plaidoyer pla 5 000 2 000 5 000 2 000

Fonds dédiés 1% pour la planéte 18 750 18 750Fonds dédiés MAIF - Sensibilisat 10 000 10 000

51 968 111 624 51 968 111 624

(1) Les lignes sont à ventiler par projet ou catégorie de projet

14

PRODUITS PAR ORIGINE

1 - MISSIONS SOCIALES

1 - PRODUITS LIES A LA GENEROSITE DU PUBLIC1.1 Cotisations sans contrepartie

CHARGES PAR DESTINATION

1.1 Réalisées en France

TOTAL

1.2 Dons, legs et mécénat- Dons manuels- Legs, donations et assurances-vie- Mécénat

1.3 Autres produits liés à la générosité du public



EURO

Période du

Devise d'édition

01/01/20

COMPTE DE RESULTAT PAR ORIGINE ET DESTINATION

2 - PRODUITS NON LIES A LA GENEROSITE DUPUBLIC

2.1 Cotisations avec contrepartie2.2 Parrainage des entreprises2.3 Contributions financières sans contrepartie2.4 Autres produits non liés à la générosité du public

3 - SUBVENTIONS ET AUTRES CONCOURS PUBLICS

4 - REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS

5 - UTILISATIONS DES FONDS DEDIES ANTERIEURS

- Actions réalisées par l'organisme- Versements à un organisme central ou à d'autresorganismes agissant en France

1.2 Réalisées à l'étranger- Actions réalisées par l'organisme- Versements à un organisme central ou à d'autresorganismes agissant à l'étranger

2 - FRAIS DE RECHERCHE DE FONDS2.1 Frais d'appel à la générosité du public2.2 Frais de recherche d'autres ressources

3 - FRAIS DE FONCTIONNEMENT

4 - DOTATIONS AUX PROVISIONS ET DEPRECIATIONS

5 - IMPOT SUR LES BENEFICES

6 - REPORTS EN FONDS DEDIES DE L'EXERCICE

TOTAL

EXCEDENT OU DEFICIT

356 130 356 130

TOTAL TOTALDont générosité

du pulicDont générosité

du pulic

258 410 258 410

21 151 21 151

76 569 76 569

65 111

65 111

190 424

51 968 18 750

663 633 374 880

393 760 393 760

393 760 393 760

75 452 75 45275 452 75 452

47 257 47 257

10 972

111 624 10 000

639 066 526 469

24 567 (151 589)

A - PRODUITS ET CHARGES PAR ORIGINE ETDESTINATION

15

PRODUITS PAR ORIGINE

1 - CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES LIEES A LAGENEROSITE DU PUBLIC

Bénévolat

CHARGES PAR DESTINATION

TOTAL



EURO

Période du

Devise d'édition

01/01/20

COMPTE DE RESULTAT PAR ORIGINE ET DESTINATION - SUITE

51 82 51 82

TOTAL TOTALDont générosité

du pulicDont générosité

du pulic

51 82 51 82

51 82 51 82

B - CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE

Prestations en natureDons en nature

2 - CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES NON LIEES A LAGENEROSITE DU PUBLIC

3 - CONCOURS PUBLICS EN NATUREPrestations en natureDons en nature

1 - CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES AUX MISSIONSSOCIALES

51 82 51 826

Réalisées en France 51 82 51 826Réalisées à l'étranger

2 - CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES A LARECHERCHE DE FONDS

3 - CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES AUFONCTIONNEMENT

TOTAL 51 82 51 826

16



01/01/20

COMPTE D'EMPLOI ANNUEL DES RESSOURCES COLLECTEESAUPRES DU PUBLIC

EMPLOI PAR DESTINATION RESSOURCES PAR ORIGINEEXERCICE N EXERCICE N-1 EXERCICE N EXERCICE N-1

EMPLOIS DE L'EXERCICE

1 - MISSIONS SOCIALES

1.1 Réalisées en France- Actions réalisées par l'organisme- Versements à un organisme central ou d'autresorganismes agissant en France

1.2 Réalisées à l'étranger- Actions réalisées par l'organisme- Versements à un organisme central ou d'autresorganismes agissant à l'étranger

2 - FRAIS DE RECHERCHE DE FONDS

2.1 Frais d'appel à la générosité du public2.2 Frais de recherche d'autres ressources

3 - FRAIS DE FONCTIONNEMENT

TOTAL DES EMPLOIS

4 - DOTATIONS AUX PROVISIONS ET DEPRECIATIONS

5 - REPORTS EN FONDS DEDIES DE L'EXERCICE

EXCEDENT DE LA GENEROSITE DU PUBLIC DEL'EXERCICE

TOTAL

RESSOURCES DE L'EXERCICE

1 - RESSOURCES LIEES A LA GENEROSITE DU PUBLIC

1.1 Cotisations sans contrepartie1.2 Dons, legs et mécénats

- Dons manuels- Legs, donations et assurances-vie- Mécénats

1.3 Autres ressources liées à la générosité du public

TOTAL DES RESSOURCES

2 - REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS

3 - UTILISATIONS DES FONDS DEDIES ANTERIEURS

DEFICIT DE LA GENEROSITE DU PUBLIC DEL'EXERCICE

TOTAL

RESSOURCES REPORTEES LIEES A LA GENEROSITE DUPUBLIC EN DEBUT D'EXERCICE (HORS FONDS DEDIES)

(+) Excédent ou (-) insuffisance de la générosité du public(-) Investissements et (+) désinvestissements nets liés àla générosité du public de l'exercice

RESSOURCES REPORTEES LIEES A LA GENEROSITE DUPUBLIC EN FIN D'EXERCICE (HORS FONDS DEDIES)

393 760

393 760

75 45275 452

47 257

516 469

10 000

526 469

356 130258 410

21 151

76 569

356 130

18 750

151 589

17



01/01/20

COMPTE D'EMPLOI ANNUEL DES RESSOURCES COLLECTEESAUPRES DU PUBLIC - SUITE

CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE

51 826

RESSOURCES PAR ORIGINEEXERCICE N EXERCICE N-1 EXERCICE N EXERCICE N-1

EMPLOIS DE L'EXERCICE

1 - CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES AUX MISSIONSSOCIALES

TOTAL

RESSOURCES DE L'EXERCICE

1 - CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES LIEES A LAGENEROSITE DU PUBLIC

BénévolatPrestations en nature

TOTAL

Pour mémoire, rappel du tableau relatif aux fonds dédiés pour la partie relevant de la générosité du public :

Realisées en France Realisées à l'étranger

2 - CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES A LA RECHERCHEDE FONDS

3 - CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES AUFONCTIONNEMENT

Dons en nature

FONDS DEDIES LIES A LA GENEROSITE DU PUBLIC

FONDS DEDIES LIES A LA GENEROSITE DU PUBLIC ENDEBUT D'EXERCICE

EXERCICE N EXERCICE N-1

(-) Utilisation(+) Report

FONDS DEDIES LIES A LA GENEROSITE DU PUBLIC ENFIN D'EXERCICE

51 826

51 82

51 82

51 826 51 82

18

Rapport sur les comptes annuels 31-12-2020 ZWF

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Transcript of Rapport sur les comptes annuels 31-12-2020 ZWF