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Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2018 au 31 mars A MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT *********** SECRETARIAT GENERAL ********** DIRECTION GENERALE DU BUDGET BURKINA FASO Unité – Progrès – Justice ******** Rapport sur la situation Rapport sur la situation Rapport sur la situation Rapport sur la situation d’exécution du d’exécution du d’exécution du d’exécution du budget et de la budget et de la budget et de la budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice trésorerie de l’Etat, exercice trésorerie de l’Etat, exercice trésorerie de l’Etat, exercice 2018, 2018, 2018, 2018, au au au au 31 mars 31 mars 31 mars 31 mars avril 2018

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Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2018 au 31 mars

A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

*********** SECRETARIAT GENERAL

********** DIRECTION GENERALE

DU BUDGET

BURKINA FASO Unité – Progrès – Justice

********

Rapport sur la situation Rapport sur la situation Rapport sur la situation Rapport sur la situation

d’exécution dud’exécution dud’exécution dud’exécution du budget et de la budget et de la budget et de la budget et de la

trésorerie de l’Etat, exercice trésorerie de l’Etat, exercice trésorerie de l’Etat, exercice trésorerie de l’Etat, exercice

2018, 2018, 2018, 2018, au au au au 31 mars31 mars31 mars31 mars

avril 2018

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A

NOTE SYNTHETIQUENOTE SYNTHETIQUENOTE SYNTHETIQUENOTE SYNTHETIQUE

Le budget de l’Etat, exercice 2018 s’exécute dans un contexte international marqué par

une accélération du rythme de la croissance économique. Au plan régional, les

économies des Etats membres ont globalement enregistré des performances

économiques appréciables.

Le contexte économique national au premier trimestre 2018 reste marqué par la reprise

de l’activité économique et la poursuite de la mise en œuvre du Plan National pour le

Développement Economique et Social (PNDES).

Au niveau budgétaire, l’opérationnalisation du budget programme depuis le 1er janvier

2017 consacre une nouvelle vision dans la mise en œuvre des objectifs et stratégies, avec

un fort niveau de responsabilisation des acteurs. Ainsi chaque ministre et président

d’institution est ordonnateur principal en dépense des crédits des programmes et des

budgets annexes de son département ou de son institution.

C’est dans ce contexte de réforme budgétaire le budget de l’Etat, exercice 2018 est

marquée par une régulation à titre conservatoire des dépenses pour montant attendu de

264 milliards de FCFA, conformément aux engagements pris par le Gouvernement dans

le cadre du Programme "Facilité Elargie de Crédit" (FEC) du Fonds Monétaire

International (FMI).

A ce titre, le niveau de mobilisation des ressources de l’Etat à fin mars 2018 s’établit à

376,16 milliards de FCFA pour une prévision de la Loi de Finances Initiale (LFI) de 2053,04

milliards de FCFA, soit un niveau de réalisation de 18,32%.

Les recettes propres et les recettes extraordinaires ont été recouvrées respectivement à

hauteur de 338,89 milliards de FCFA et 37,27 milliards de FCFA en 2018 contre 284,47

milliards de FCFA et 24,01 milliards de FCFA en 2017, soient des hausses respectives de

54,43 milliards de FCFA et 13,26 milliards de FCFA entre les deux périodes.

L’exécution des dépenses à fin mars 2018 s’élève à 470,09 milliards de FCFA pour une

prévision annuelle corrigée, base crédits de paiement, de 2182,39 milliards FCFA, soit un

taux d’exécution de 21,54%.

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B

Il a en effet été procédé au blocage à titre conservatoire des crédits budgétaire de

258,93 milliards de FCFA repartis entre les dépenses d’acquisition de biens et services, de

dépenses de transferts courants et de dépenses d’investissements exécutés sur

ressources propres de l’Etat respectivement de 6,57 milliards de FCFA, 14,39 milliards de

FCFA et de 237,96 milliards de FCFA.

Les dépenses de personnel et les dépenses de transferts courants ont été exécutées

respectivement à hauteur de 141,95 milliards de FCFA et 137,26 milliards de FCFA

représentant 30,20% et 29,20% des dépenses totales exécutées à la fin du 1er trimestre

2018.

La situation de mise en œuvre du plan de passation des marchés fait ressortir au 31 mars

2018, 3164 dossiers saisis en prévision sur le SIMP 2 pour un montant total de 463,48

milliards de FCFA, contre 2302 dossiers pour un montant total de 549,07 milliards de

FCFA sur la même période en 2017 soit une augmentation de 862 dossiers en nombre et

une diminution de 85,59 milliards de FCFA en valeur.

L’analyse du plan de déblocage des fonds au 31 mars 2018 fait ressortir un montant

exécuté de 161,65 milliards Francs CFA pour une prévision annuelle globale de 760,03

milliards de FCFA, soit un niveau d’exécution de 21,27%. Ce taux est largement en deçà du

taux repère de 40,55%1.

Au 31 mars 2018, en comparant les recettes propres mobilisées de 338,89 milliards de

francs CFA aux dépenses courantes engagées visées de 340,31 milliards de francs CFA, il

se dégage une épargne budgétaire négative de 1,42 milliard de francs CFA contre +56,82

milliards de francs CFA à la même période en 2017.

Le solde budgétaire global est déficitaire et s’établit à -308,42 milliards de francs CFA au

31 mars 2018.

Ce déficit est expliqué par la faiblesse de la mobilisation des recettes ordinaires. A défaut

de booster le niveau de mobilisation de ces recettes, il y a lieu d’observer une certaine

prudence dans l’exécution des dépenses budgétaires.

1 Le taux repère est obtenu en reportant les prévisions trimestrielles sur la prévision annuelle globale

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C

TABLE DES MATIERESTABLE DES MATIERESTABLE DES MATIERESTABLE DES MATIERES

NOTE SYNTHETIQUE .............................................................................................................................. A

TABLE DES MATIERES ............................................................................................................................ C

TABLEAUX ............................................................................................................................................... D

LISTE DES GRAPHIQUES ........................................................................................................................ E

LISTE DES ANNEXES ............................................................................................................................... E

SIGLES ET ABBREVIATIONS ................................................................................................................... E

INTRODUCTION ....................................................................................................................................... 1

I. CONTEXTE ECONOMIQUE MONDIAL, SOUS REGIONAL ET NATIONAL ......................................2

I.1. CONTEXTE ECONOMIQUE INTERNATIONAL, REGIONAL ET SOUS REGIONAL ................................................2

I.2. CONJONCTURE ECONOMIQUE NATIONALE ........................................................................................... 3

I.3. PRIORITES ET MESURES POUR L’EXECUTION DU BUDGET 2018 ............................................................... 4

I.3.1. Les priorités du budget 2018 ................................................................................................. 4

I.3.2. Les mesures pour l’exécution du budget 2018 .................................................................... 5

II. SITUATION DE MOBILISATION DES RECETTES BUDGETAIRES ....................................................... 7

II.1. ANALYSE DE L’EVOLUTION DES RECETTES ORDINAIRES .......................................................................... 7

II.1.1. Analyse de l’évolution par nature de recettes .................................................................... 8

A. Les recettes fiscales ................................................................................................... 8

B. Les recettes non fiscales ............................................................................................ 11

C. Les recettes en capital .............................................................................................. 12

II.1.2. Analyse par structure de recouvrement ............................................................................. 12

A. La Direction Générale des Impôts ............................................................................ 12

B. La Direction Générale des Douanes ......................................................................... 14

C. La Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique ........................... 15

II.2. ANALYSE DES RECETTES EXTRAORDINAIRES ....................................................................................... 18

III. SITUATION D’EXECUTION DES DEPENSES BUDGETAIRES ............................................................ 19

III.1. ANALYSE DE L’EXECUTION DU BUDGET DE L’ETAT PAR NATURE ........................................................... 21

III.1.1. Les dépenses courantes ...................................................................................................... 22

A. Les charges financières de la dette .......................................................................... 22

B. Les dépenses de personnel ...................................................................................... 22

C. Les dépenses d’acquisitions de biens et services ................................................... 23

D. Les dépenses de transferts courants ....................................................................... 23

E. Les dépenses en attenuations des recettes ............................................................ 24

III.1.2. Les dépenses en capital ..................................................................................................... 24

A. Les dépenses d’investissements executés par l’Etat ............................................. 25

B. Les transferts en capital ...........................................................................................26

III.2. L’ANALYSE DE LA SITUATION D’EXCUTION PAR PROGRAMME ............................................................. 26

III.3. ANALYSE DES CREDITS DELEGUES .................................................................................................... 27

III.4. ANALYSE DES DEPENSES DE CONSOMMATION D’EAU, D’ELECTRICITE ET DE TELEPHONE ......................... 27

A. Analyse des dépenses de consommation d’électricité ...........................................28

B. Analyse des dépenses de consommation d’eau .....................................................28

C. Analyse des dépenses de consommation de téléphone ........................................29

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D

IV. SITUATION D’EXECUTION DU PLAN DE PASSATION DES MARCHES .......................................... 30

IV.1. SITUATION D’EXECUTION DES PLANS DE PASSATION DES MARCHES DES MINISTERES ET DES INSTITUTIONS

30

IV.2. SITUATION DES REMISES DE PENALITES ET DE PAIEMENT DES INTERETS MORATOIRES. ........................... 32

V. SITUATION D’EXECUTION DES DEBLOCAGES DE FONDS .............................................................. 33

V.1. EXECUTION DU PLAN DE DEBLOCAGE DE FONDS PAR MINISTERE ET INSTITUTION.................................... 34

V.2. DIFFICULTES RENCONTREES DANS LA MISE EN ŒUVRE DES PLANS DE DEBLOCAGE DES FONDS................. 35

VI. ETAT DE JUSTIFICATION DES FONDS DEBLOQUES ...................................................................... 35

VII. ANALYSE DES PRINCIPAUX SOLDES ET INDICATEURS DE PERFORMANCES DE LA GESTION BUDGETAIRE ......................................................................................................................................... 36

VII.1. LES SOLDES BUDGETAIRES ............................................................................................................ 36

VII.1.1. L’épargne budgétaire et le solde budgétaire global ........................................................37

VII.1.2. La répartition des marchés publics par procédures de passation ..................................37

VIII. RECOMMANDATIONS ...................................................................................................................37

VIII.1. AU TITRE DES DIFFICULTES D’ORDRE GENERAL, ............................................................................... 38

VIII.2. AU TITRE DES DEPENSES .............................................................................................................. 38

VIII.2.1. Le constat ......................................................................................................................... 38

VIII.2.2. Mesures correctives ........................................................................................................ 38

CONCLUSION ........................................................................................................................................ 38

ANNEXES .................................................................................................................................................. I

TABLEAUXTABLEAUXTABLEAUXTABLEAUX

Tableau 1: Taux de croissance des valeurs ajoutées sectorielles et du PIB sur la période 2014-2018 (en %) ....................................................................................................................................................... 4

Tableau 2: Etat de recouvrement des recettes au 31 mars 2017 et 2018 (en milliards FCFA) ............. 7

Tableau 3: Situation des recettes ordinaires par régie à fin mars 2017 et 2018 (en milliards FCFA) 17

Tableau 4: Situation des recettes extraordinaires au 31 mars 2017 et 2018 (en milliards francs CFA) ................................................................................................................................................................ 18

Tableau 5 : Situation d’exécution des dépenses par nature au 31 mars 2017 et 2018 (en milliards de francs CFA) ............................................................................................................................................ 20

Tableau 6 : Situation d’exécution des dépenses d’acquisitions de biens et services par nature économique au 31 mars 2018 (en milliards de francs CFA) ................................................................. 23

Tableau 7 : Situation d’exécution des dépenses de transferts courants par nature économique au 31 mars 2018 (en milliards de francs CFA) ........................................................................................... 24

Tableau 8: Evolution de consommation d’électricité à fin janvier sur la période 2016 à 2018 ......... 28

Tableau 9: Evolution de consommation d’eau à fin janvier sur la période 2016 à 2018 .................... 28

Tableau 10: Evolution des dépenses de communications téléphoniques à fin mars sur la période 2016 à 2018 ............................................................................................................................................ 29

Tableau 11: Situation d’exécution par natures de dépense, au 31 mars 2018 (en milliers de Francs CFA) ....................................................................................................................................................... 34

Tableau 12: Situation des soldes au 31 mars 2018 (en milliards de francs CFA) ................................. 36

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E

LISTELISTELISTELISTE DES GRAPHIQUESDES GRAPHIQUESDES GRAPHIQUESDES GRAPHIQUES

Graphique 1: Evolutions et perspectives de croissance économique (en %) dans les différentes zones 3

Graphique 2 : recouvrements des recettes ordinaires entre à fin mars 2017 et 2018 par nature. 8

Graphique 3 : recouvrements de quelques impôts et taxes leaders à fin mars 2017 et 2018. 9

Graphique 4 : recouvrements de quelques impôts et taxes leaders entre à fin mars 2018 et 2017. 11

Graphique 5 : les recouvrements de quelques impôts et taxes leaders à fin mars 2017 et 2018. 13

Graphique 6 : les recouvrements de quelques droits et taxes leaders de la Direction Générale des Douanes à fin mars 2017 et 2018. 14

Graphique 7 Les recouvrements de quelques impôts leaders de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publics à fin mars 2017 et 2018. 16

Graphique 8 : Evolution des dépenses exécutées par nature de dépenses au 31 mars 2018 (en milliards de francs CFA) 21

LISTELISTELISTELISTE DES ANNEXESDES ANNEXESDES ANNEXESDES ANNEXES

Annexe 1 : Situation d'exécution budgétaire par section pour les dépenses de personnel au 31 mars 2018 (En francs CFA) ...................................................................................................................... I

Annexe 2: Situation d'exécution budgétaire par section pour les dépenses d’acquisition des biens et services au 31 mars 2018 (En francs CFA) .......................................................................................... II

Annexe 3: Situation d'exécution budgétaire par section pour les dépenses de transferts courants au 31 mars 2018 (En francs CFA) ........................................................................................................... III

Annexe 4: Situation d'exécution budgétaire par section pour les dépenses d’investissements « part Etat » au 31 mars 2018 (En francs CFA) ...................................................................................... IV

Annexe 5: Situation d'exécution budgétaire par section, par programmes pour les dépenses d’acquisition de biens et services au 31 mars 2018 (En francs CFA).................................................... VI

Annexe 6: Situation d'exécution budgétaire par section et par programmes pour les dépenses de transferts en capital au 31 mars 2018 (En francs CFA) ......................................................................... IX

Annexe 7: Situation d'exécution budgétaire par section pour les dépenses d’investissement au 31 mars 2018 (En francs CFA) .................................................................................................................. XIV

Annexe 8: Etat d’exécution du plan de déblocage des fonds au 31 mars 2018 (en milliers de Francs CFA) .................................................................................................................................................... XXIII

Annexe 9: Etat de justification des fonds débloqués au 31 mars 2018 (en milliers de Francs CFA) ............................................................................................................................................................. XXV

Annexe 10: situation de consommation d’électricité à fin janvier 2018 (en milliers de Francs CFA) .............................................................................................................................................................. XIX

Annexe 11: situation de consommation d’eau à fin janvier 2018 ........................................................ XX

Annexe 12: situation de consommation téléphonique à fin février 2018 ........................................ XXII

SIGLES ET ABBREVIATIONSSIGLES ET ABBREVIATIONSSIGLES ET ABBREVIATIONSSIGLES ET ABBREVIATIONS

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F

ABS : Appuis Budgétaires Sectoriels

BA-BF : Banque Atlantique du Burkina Faso

BCE : Banque Centrale Européenne

BCEAO : Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest

CF : Contrôleur Financier

CID : Circuit Informatisé de la Dépense

CODEP-MP : Comité de Suivi des délais d'Exécution des Dépenses Publics et des Marchés Publics

CRD : Commission de Règlement des Différends

DAF : Direction de l'Administration et des Finances

DC-BR : Dépositaire Central/Banque de Règlement

DCIM : Dépenses Communes Interministérielles

DGB : Direction Générale du Budget

DGCMEF : Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics et des Engagements Financiers

DGD : Direction Générale des Douanes

DGI : Direction Générale des Impôts

DGTCP : Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique

DOC : Direction de l'Ordonnancement et de la Comptabilité

FEC : Facilité Elargie de crédits

FMI : Fonds Monétaire International

IAP : Instrument Automatisé de Prévisions

IP : Indicateur de Performance

IPC : Indice Prix Consommation

IS : Impôt sur les Sociétés

IUTS : Impôt Unique sur les Traitements et Salaires

LED : Light Emitting Diode (Diode Electroluminescente en Français)

LFI : Loi de finances Initiale

LFR : Loi de finances rectificative

MCA : Millenium Challenge Account

MINEFID : Ministère de l'Economie, des Finances et du Développement

MOD : Maîtrise d'Ouvrage Déléguée

OCDE : Organisation de Coopération et de Développement en Europe

ONATEL : Office National des Télécommunications

ONEA : Office National de l'Eau et de l'Assainissement

PAGEDD : Programme d'Actions du Gouvernement pour l'Emergence et le Développement Durable

PAP : Programme d’Actions Prioritaires

PCS : Prélèvement Communautaire de Solidarité

PDF : Plan de Déblocage des Fonds

PIB : Produit Intérieur Brut

PNDES Plan National de Développement Economique et Sociale

PPM : Plan de Passation des Marchés

PRM/DMP : Personne responsable des Marchés/Directeur des marchés Publics

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G

PSCE : Programme Spécial de Création d'Emplois

PSUT Programme Socio-économique d’Urgence de la Transition

PTBA : Plan de Travail du Budget Annuel

SCADD : Stratégie de Croissance Accélérée et de Développement Durable

SIGASPE : Système Intégré de Gestion Administrative et Salariale du personnel de l'Etat

SIGEET : Système Intégré de gestion de l'Eau, de l'Electricité et du Téléphone

SIMP : Système d'Information Intégré des marchés Publics

SONABEL : Société Nationale d'Electricité du Burkina

SONABHY : Société Nationale des Hydrocarbures du Burkina

SYDONIA : Système Douanier Automatisé

TOFE : Tableau des Opérations Financières de l'Etat

TPP : Taxe sur les Produits Pétroliers

TVA : Taxe sur la valeur Ajoutée

UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine

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1

INTRODUCTIONINTRODUCTIONINTRODUCTIONINTRODUCTION

Le budget de l’Etat, exercice 2018 a été adopté par la Loi n°052-2017/AN du 27 novembre

2017 portant Loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2018 a été

adoptée par la et promulguée par le décret n°2017-1258/PRES/PM/MINEFID du 29

décembre 2017. Il a été mis en exécution depuis le 1er janvier 2018.

Son exécution est marquée par la régulation à titre conservatoire de 258,93 milliards de

FCFA au titre des prévisions de dépenses, ce qui ramène les prévisions initiales de 2441,32

milliards à 2182 milliards de FCFA.

Dans le cadre du suivi de l’exécution des lois de finances, le Ministère de l’Economie, des

Finances et du Développement (MINEFID) produit trimestriellement un rapport sur la

situation d’exécution du budget et de la gestion de la trésorerie.

Le présent rapport fait la synthèse de l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2018 au 31

mars tant en recettes qu’en dépenses.

Il comprend, outre l’analyse du contexte économique mondial, sous régional et national,

la situation de la mobilisation des recettes et de l’exécution des dépenses budgétaires, la

situation d’exécution du plan de passation des marchés et du plan de déblocage des

fonds, les principaux soldes et indicateurs de performance de la gestion budgétaire et les

recommandations générales.

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2

I.I.I.I. CONTEXTE ECONOMIQUE MCONTEXTE ECONOMIQUE MCONTEXTE ECONOMIQUE MCONTEXTE ECONOMIQUE MONDIAL, SOUS ONDIAL, SOUS ONDIAL, SOUS ONDIAL, SOUS REGIONAL ET NATIONALREGIONAL ET NATIONALREGIONAL ET NATIONALREGIONAL ET NATIONAL

L’activité économique en 2017 a été marquée par une accélération de son rythme de

croissance aussi bien au niveau mondial, sous régional que national. En perspective, pour

l’année 2018 cette croissance devrait se renforcer.

I.1.I.1.I.1.I.1. Contexte économique international, régional et sous Contexte économique international, régional et sous Contexte économique international, régional et sous Contexte économique international, régional et sous régionalrégionalrégionalrégional

Au niveau de la croissance économique mondiale2, la reprise de l'activité économique,

amorcée au milieu de l’année 2016, a continué de s’affermir en 2017, soutenue

principalement par les échanges commerciaux et la production industrielle. La croissance

économique mondiale s’établirait à 3,7% contre 3,2% en 2016, en accélération aussi bien

dans les pays avancés (2,3% en 2017 contre 1,7% en 2016) que dans les pays émergents et

en développement (4,7% en 2017 contre 4,4% en 2016).

En 2018, l’activité économique mondiale devrait se renforcer avec un gain de 0,2 point de

pourcentage pour s’établir à 3,9%, en raison principalement du maintien des conditions

financières mondiales favorables, du climat de marchés positif ainsi que de la réforme

fiscale aux Etats-Unis.

L’inflation globale devrait progresser dans les pays avancés, du fait de la reprise du cours

du pétrole et resterait relativement stable dans les pays émergents et en développement.

En effet, elle se situerait à 1,7% en 2017 contre 0,8% en 2016 dans les pays avancés et à 4,2%

contre 4,3% dans les pays émergents et en développement.

En 2018, l’inflation globale devrait augmenter dans les pays avancés ainsi que dans les

pays émergents et en développement respectivement de 0,2 et de 0,4 point de

pourcentage.

En Afrique subsaharienne, la croissance économique est ressortie à 2,7% en 2017 contre

1,4% en 2016, sous l’effet d’un environnement extérieur plus favorable, du redressement

de la production pétrolière au Nigéria, d’une vigueur de la production agricole (en Afrique

du Sud et au Nigéria) et de l’atténuation de la sécheresse qui a frappé une grande partie

de l’Afrique orientale et australe en 2016 et au début de 2017. En perspective, la

croissance s’établirait à 3,3% en 2018 sur fond d'amélioration de l’activité économique. 2Mise à jour des Perspectives de l’Economie Mondiale (PEM) FMI, Octobre 2017 et Janvier 2018.

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3

Concernant le taux d’inflation, il a baissé en passant de 11,3% en 2016 à 11,0% en 2017 et

devrait s’afficher à 9,5% en 2018.

Dans l’UEMOA3, l'activité économique est demeurée bien orientée au quatrième

trimestre 2017. Le taux de croissance du produit intérieur brut, en glissement annuel, est

ressorti à 6,5%, porté essentiellement par la vigueur de la demande intérieure, après 6,7%

le trimestre précédent. Pour l'ensemble de l'année 2017, la croissance économique est

estimée4à 6,7%, après 6,6% en 2016. Pour 2018, il est attendu un taux de croissance de

6,9%5.

Quant à l’inflation, en glissement annuel, il s’est établi à 0,9% au quatrième trimestre 2017

contre 1,2% au trimestre précédent. Cette évolution du niveau général des prix s’explique

par un approvisionnement satisfaisant des marchés en produits agricoles locaux et en

produits de pêche. A l’horizon de 24 mois, le taux d'inflation en glissement annuel est

projeté à 1,5%.

Graphique 1: Evolutions et perspectives de croissance économique (en %) dans les différentes zones

Source: DGEP, mars 2018

I.2.I.2.I.2.I.2. Conjoncture économique nationaleConjoncture économique nationaleConjoncture économique nationaleConjoncture économique nationale

Au niveau de la croissance économique, pour l’ensemble de l’année 2017, le taux de

croissance de l’économie nationale est ressorti à 6,7% contre 5,9% en 2016.

Cette performance s’explique par la réalisation d’investissements structurants aussi bien

en matière de développement du capital humain et de renforcement de la gouvernance

qu’en matière d’infrastructures de soutien à la transformation de l’économie dans le

cadre de la mise en œuvre de la deuxième année du PNDES 2016-2020.

3Communiqué de la réunion du Comité de politique monétaire tenue à Dakar, le 1er mars 2017 4 Il s’agit de la croissance économique évaluée de façon provisoire en attendant les données définitives des comptes nationaux produits par l’INSD 5Note de conjoncture régionale dans l’UEMOA, troisième trimestre 2017, N°37

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4

A cet effet, le Gouvernement s’est attelé en 2017 à la poursuite des grands chantiers

d’infrastructures socio-économiques, notamment le programme de développement des

infrastructures dans le sahel, les investissements publics dans le cadre de la célébration

tournante de la fête de l’indépendance, l’exécution des projets dans le cadre du PNDES et

la consolidation des investissements en matière d’énergie, d’infrastructures routières, de

télécommunication et d’agro-sylvo-pastoral, la poursuite de l’exploration et l’exploitation

minières, la promotion des Partenariats Public et Privé (PPP).

En perspective, pour 2018, l’activité économique enregistrerait une accélération de son

rythme de croissance. En effet, le taux de croissance du PIB réel ressortirait à 7,0% en 2018

contre 6,7% en 2017. Cette croissance attendue en 2018 serait tirée par l’ensemble des

secteurs. Le PIB nominal s’établirait à 8 007,2 milliards de FCFA et le PIB réel à 5 296,8

milliards de FCFA en 2018.

Quant à l’inflation, le niveau de l’Indice Harmonisé des Prix à la Consommation s’est

affiché à 0,6% à fin février 2018 contre -0,1%, un an plus tôt. Pour l’ensemble de l’année

2017, le taux d’inflation en moyenne annuelle s’est situé à +0,4% contre une baisse de 0,2%

à fin décembre 2016. En perspective pour 2018, malgré les mauvais résultats de la

campagne agricole 2017-2018 et les projections à la hausse des prix du baril de pétrole,

l’inflation devrait demeurer dans la limite de la norme communautaire de 3%. Elle devrait

se situer à 1,3%.

Tableau 1: Taux de croissance des valeurs ajoutées sectorielles et du PIB sur la période 2014-2018 (en %)

secteurs 2014 2015 2016 2017 2018 Moyenne

(2014,2018)

Secteur Primaire 2,7% -2,8% 5,2% 0,8% 7,0% 2,6%

Secteur Secondaire 15,0% 4,6% 3,8% 10,4% 10,0% 8,8%

Secteur Tertiaire 3,2% 6,6% 7,9% 8,1% 6,1% 6,4%

Taux d’inflation -0,3% 0,9% -0,2% 0,4% 1,3% 0,4%

Taux de croissance du PIB 4,3% 3,9% 5,9% 6,7% 7,0% 5,6%

Source : DGEP, IAP mars 2018

I.3.I.3.I.3.I.3. Priorités et mesures pour l’exécution du budget 201Priorités et mesures pour l’exécution du budget 201Priorités et mesures pour l’exécution du budget 201Priorités et mesures pour l’exécution du budget 2018888

I.3.1.I.3.1.I.3.1.I.3.1. Les priorités du budget 201Les priorités du budget 201Les priorités du budget 201Les priorités du budget 2018888

Les priorités du budget de l’Etat, exercice 2018 ont été définies à partir des objectifs fixés

dans le PNDES.

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Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2018 au 31 mars

5

Elles prennent également en compte, les implications tirées de l’analyse de

l’environnement économique et social. Ainsi, pour l’année 2018, les priorités retenues

s’articulent autour des trois (03) axes stratégiques suivants :

• l’amélioration des performances des régies de recettes pour un accroissement

significatif des ressources propres et une modernisation du dispositif

d’identification des contribuables en vue d’améliorer le niveau de recouvrement ;

• la poursuite de la modernisation du système de gestion des dépenses publiques à

travers l’implémentation progressive du budget programme ;

• les mesures de rationalisation des dépenses dans le sens de réaliser plus

d’économies pour le financement des dépenses prioritaires.

I.3.2.I.3.2.I.3.2.I.3.2. Les mesures pour l’exécution du budget Les mesures pour l’exécution du budget Les mesures pour l’exécution du budget Les mesures pour l’exécution du budget 2012012012018888

Elles s’inscrivent dans le cadre d’une mobilisation optimale des ressources d’une part, et

d’une plus grande efficacité dans l’exécution des dépenses d’autre part.

A. En matière de recettes

Il s’agira de poursuivre l’optimisation de la mobilisation des ressources propres dans

l’optique d’une prise en charge accrue sur ressources nationales des dépenses

d’investissements. A cet effet, l’innovation majeure réside dans la modernisation de

l’administration et de la législation ainsi que la simplification des procédures.

Le nouveau Code Général des Impôts permettra de mettre en place une fiscalité de

développement simple et cohérente dans l’articulation des règles, efficace dans la

mobilisation des recettes et équitable dans sa fonction d'instrument de politique

économique et sociale.

L’accent sera aussi mis sur l’accroissement des recettes de services de l’administration

publique.

En appoint aux ressources internes, il sera poursuivi la politique de recours à des

financements alternatifs tels que :

• le recours au marché financier régional en vue du financement des

investissements ;

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Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2018 au 31 mars

6

• le développement du Partenariat Public-Privé (PPP) qui vise à faire du secteur

privé le moteur de la croissance pour le financement de certains investissements

stratégiques et à fortes potentialités de croissance économique et sociale ;

• le développement de la coopération Sud-Sud dans le cadre de la capitalisation des

meilleures pratiques des pays du Sud.

B. En matière de dépenses

Dans son exécution, le budget de l’Etat, exercice 2018 est marquée par une régulation

préventive des dépenses jusqu’au second semestre 2018.

En effet, après la mise en place du budget 2018 et conformément aux engagements pris

par le Gouvernement dans le cadre du Programme "Facilité Elargie de Crédit" (FEC) du

Fonds Monétaire International (FMI), il a été procédé à un blocage temporaire de

certaines dépenses à hauteur de 264 milliards de FCFA. Pour cette Institution, les

prévisions de ressources propres sont très optimistes et il conviendrait d’être assez

prudent afin d’éviter une éventuelle accumulation d’arriérés de paiement au cas où les

performances des régies de recettes ne seraient pas à la hauteur des attentes du

Gouvernement.

Le niveau régulé pourrait être libéré en fonction des tendances qui seront observées dans

le rythme de mobilisation des ressources propres au cours du 1er semestre 2018.

L’exécution des dépenses se fera dans un contexte d’opérationnalisation du budget

programme axé sur les résultats et de la poursuite des mesures de rationalisation des

charges courantes de l’administration à l’effet de dégager plus d’économies qui seront

affectées aux investissements dans les secteurs prioritaires. A cet effet, l’accent sera mis

sur la rationalisation des missions tant à l’intérieur qu’à l’extérieur et leur poids dans les

dépenses publiques.

Des réformes seront engagées dans le sens d’améliorer l'exécution des activités du

budget et assurer la transparence et une meilleure qualité de la dépense. Il s’agira dans ce

sens de la formation et de l’entrée progressive des responsables de programme dans le

dispositif de pilotage des programmes budgétaireset la relecture des organigrammes des

départements ministériels pour prendre en compte tous les acteurs identifiés pour

l’exécution du budget programme.

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Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2018 au 31 mars

7

II.II.II.II. SITUATION DE MOBILISATION DES RECETTES SITUATION DE MOBILISATION DES RECETTES SITUATION DE MOBILISATION DES RECETTES SITUATION DE MOBILISATION DES RECETTES BUDGETAIRESBUDGETAIRESBUDGETAIRESBUDGETAIRES

Les prévisions de recettes, au titre de la loi de finances pour l’exécution du budget de

l’Etat, exercice 2018 se chiffrent à 2053,04 milliards de francs CFA, dont 1 760,77 milliards

de francs CFA et 292,27 milliards de francs CFA FCFA respectivement pour les recettes

propres et les ressources extraordinaires.

Les recettes budgétaires qui enregistrent une hausse de 16,74% par rapport à 2017 sont

soutenues par des éléments de choix stratégiques budgétaires et de nouvelles mesures

fiscales envisagées en matière de recettes.

Ainsi, après (03) trois mois de mise en œuvre de ces mesures, les recettes budgétaires

mobilisées se chiffrent à 376,16 milliards de francs CFA contre 308,48 milliards de francs

CFA à la même période en 2017, soit une hausse de 67,68 milliards de francs CFA

(+21,94%).

Tableau 2: Etat de recouvrement des recettes au 31 mars 2017 et 2018 (en milliards FCFA)

Absolue Relative

Montant Taux (%) Montant Taux (%) Montant Taux (%)

RECETTES ORDINAIRES 1 438,27 284,47 19,78 1 760,77 338,89 19,25 54,43 19,13Recettes fiscales 1315,50 258,08 19,62 1600,97 301,16 18,81 43,08 16,69Recettes non fiscales 119,02 26,38 22,17 155,87 32,80 21,04 6,42 24,32Recettes en capital 3,75 0,00 0,00 3,93 4,93 125,33 4,93 0,00

RECETTES EXTRAORDINAIRES 598,04 24,01 4,02 292,27 37,27 12,75 13,26 55,20 Dons programmes 336,60 0,00 118,05 13,73 11,63 13,73

Dons projets 261,44 24,01 9,18 174,22 23,54 13,51 -0,47 -1,96

TOTAL 2 036,30 308,48 15,15 2 053,04 376,16 18,32 67,68 21,94

Nature de recettes

2017 2018 Variations 2017-2018

Prévisions (LFI)

Recouvrements au 31 Mars.

Prévisions (LFI)

Recouvrements au 31 Mars

Source : MINEFID/SG/DGB

II.1.II.1.II.1.II.1. Analyse de l’évolution des recettes ordinairesAnalyse de l’évolution des recettes ordinairesAnalyse de l’évolution des recettes ordinairesAnalyse de l’évolution des recettes ordinaires

Les prévisions de recettes ordinaires se chiffrent à 1 760, 77 milliards de francs CFA dont

1 600,97 milliards de francs CFA au titre des recettes fiscales, 155, 87 milliards de francs

CFA au titre des recettes non fiscales et 3,93 milliards de francs CFA FCFA pour les

recettes en capital.

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Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2018 au 31 mars

8

Elles enregistrent une hausse en valeur relative de 19,13 % par rapport aux prévisions

révisées de 2017.

Au 31 mars 2018, le montant des recouvrements de l’ensemble des régies de recettes se

chiffre à 338,89 milliards de francs CFA, soit un taux de recouvrement de 19,25%.

Par rapport aux recouvrements de 2017 à la même période qui étaient de 284,47 milliards

de francs CFA, les recettes ordinaires sont en hausse de 54,43 milliards de francs

(+19,13%). Cette hausse est portée par les recettes fiscales (+43,08 milliards de FCFA) et

les recettes non fiscales (+6,42 milliards de FCFA).

Graphique 2 : recouvrements des recettes ordinaires entre à fin mars 2017 et 2018 par nature.

Source : MINEFID/SG/DGB

L’analyse de la situation des recettes ordinaires à fin mars sera faite par nature de

recettes et par structure de recouvrement.

II.1.1.II.1.1.II.1.1.II.1.1. Analyse de l’évolution par Analyse de l’évolution par Analyse de l’évolution par Analyse de l’évolution par nature de nature de nature de nature de recettesrecettesrecettesrecettes

A.A.A.A. Les recettes fiscalesLes recettes fiscalesLes recettes fiscalesLes recettes fiscales

A fin mars 2018, les recettes fiscales recouvrées se chiffrent à 301,16 milliards de francs

CFA pour une prévision annuelle de 1 315,50 milliards de francs CFA, soit un taux de

recouvrement de 18,81%.

En variation annuelle, il est à noter une progression de 16,69%, soit 43, 08 milliards de

francs CFA. Cette hausse est imputable à la TVA, l’UITS, le Droit de Douanes, droit

d’accises et à la TPP.

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Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2018 au 31 mars

9

Graphique 3 : recouvrements de quelques impôts et taxes leaders à fin mars 2017 et 2018.

Source : MINEFID/SG/DGB

���� Les impôts et taxes intérieures sur les biens et servicesLes impôts et taxes intérieures sur les biens et servicesLes impôts et taxes intérieures sur les biens et servicesLes impôts et taxes intérieures sur les biens et services

Cette catégorie de recettes fiscales est essentiellement composée de la Taxe sur la Valeur

Ajoutée (TVA) et de la Taxe sur les Produits Pétroliers (TPP).

La Taxe sur la valeur ajoutée

La prévision de la taxe sur la valeur ajoutée au titre du budget 2018 s’élève à 646,49

milliards de francs CFA dont 339,85 milliards de francs CFA à l’importation et 306,84

milliards de francs CFA à l’intérieur.

À la date du 31 mars 2018, le montant total recouvré par l’ensemble des régies est de

126,61 milliards de francs CFA, soit un taux d’exécution de 19,58%.

Une analyse comparative entre les niveaux de recouvrement à fin mars 2017 et 2018, fait

ressortir un taux de progression de l’ordre de 14,29% correspondant à une valeur absolue

de 15,84 milliards de francs CFA. Cette bonne tenue de la TVA est en partie le fruit de la

nouvelle segmentation et de la hausse des importations.

Taxe sur les produits pétroliers

Sur une prévision de 102,24 milliards de francs CFA, la TPP a été recouvrée à hauteur de

24,81 milliards de francs CFA, soit un taux de réalisation de 24,27 %. Comparativement à la

même période de l’année 2017 où le recouvrement était de 19,40 milliards de francs CFA, il

est observé une progression de 27,92 % correspondant à un montant de 5,41 milliards de

francs CFA. Il convient de signaler que l’accroissement du recouvrement de la TPP

s’explique par le fait que cette taxe d’accise est fonction du volume importé des

hydrocarbures notamment le super 91 et le gas-oil.

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Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2018 au 31 mars

10

���� Les impôts sur les revenus et bénéfices Les impôts sur les revenus et bénéfices Les impôts sur les revenus et bénéfices Les impôts sur les revenus et bénéfices

L’analyse portera sur quelques impôts leader tels que l’Impôt sur les Sociétés (IS), l’Impôt

Unique sur les Traitements et Salaires (IUTS), et les Autres Droits d’Enregistrement (ADE).

L’impôt sur les sociétés

Sur une prévision annuelle de 269,70 milliards de francs CFA, le montant recouvré de l’IS

se chiffre à 38,46 milliards de francs CFA au 31 mars 2018, soit un taux d’exécution de

14,26 %.

En 2017 à la même période, le recouvrement de l’impôt sur les sociétés s’était établit à

36,70 milliards de francs CFA. De ce qui précède, il ressort une hausse du niveau de

recouvrement de l’IS de 1,76 milliards de francs CFA (soit un taux de progression de

4,80 %). Cette hausse est en partie imputable à la tendance à la normalisation de la

situation socio-politico-économique depuis l’année 2016 qui constitue une lueur d’espoir

pour l’optimisation des recettes.

L’impôt unique sur les traitements et salaires

Prévu à hauteur de 122,52 milliards de francs CFA, le recouvrement de l’IUTS s’élève à

24,69 milliards de francs CFA à fin mars, soit un taux d’exécution de 20,15 %.

Comparativement à la même période en 2017, le niveau de recouvrement de l’IUTS s’est

accru de 7,10 milliards de francs CFA en valeur absolue correspondant à un taux de

progression de l’ordre de 40,38 %. En effet, au premier trimestre 2017, il avait été recouvré

17,59 milliards de francs CFA au titre de l’IUTS.

Les Autres Droits d’Enregistrement

Pour l’exercice budgétaire 2018, il est prévu un montant de 39,40 milliards de FCFA au

titre des ADE. Sur la période de janvier à mars, la DGI en a recouvré 6,80 milliards de

francs CFA qui représentent 17,26 % de l’objectif annuel sur ces droits. Comparativement à

fin mars 2017 où le recouvrement était de 3,78 milliards de francs CFA, le niveau de

recouvrement des ADE a augmenté au premier trimestre 2017 de 3,02 milliards de francs

CFA correspondant à un taux de régression 80,08 %.

���� Droits et taxDroits et taxDroits et taxDroits et taxes à l’importation et à l’exportationes à l’importation et à l’exportationes à l’importation et à l’exportationes à l’importation et à l’exportation

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Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2018 au 31 mars

11

Les droits de douane

Le recouvrement des droits de douane s’est établi à 31,32 milliards de francs CFA et 36,29

milliards de francs CFA respectivement à fin mars 2017 et 2018, soit une hausse de 4,97%.

Cette situation s’explique par la hausse du volume global des importations.

Par rapport à la prévision annuelle qui s’élève à 175,31 milliards de francs CFA, le taux

d’exécution s’établit à 20,70% à fin mars.

La redevance statistique

Le niveau de recouvrement de la redevance statistique est en hausse de 0,52 milliards de

francs CFA.

En effet, le recouvrement de ladite taxe est passé de 4,14 milliards de francs CFA au 31

mars 2017 à 4,66 milliards de francs CFA au 31 mars 2018.

Relativement à la prévision de 2018 qui se chiffre à 22,21 milliards de francs CFA, le taux

d’exécution se situe à 20,98%.

Les droits d’accises

Les droits d’accises regroupent la Taxe Sur les Boissons (TSB), la Taxe Sur les Tabacs

(TST), la taxe sur les produits de parfumerie et de cosmétique, la taxe sur la cola et la taxe

sur les café et thé perçus en régime intérieur et de porte.

Le recouvrement desdits droits s’est établit à 12,50 milliards de francs CFA au 31 mars

2018, contre 9,31 milliards de francs CFA à la même période en 2017, soit une hausse de

3,18 milliards de francs CFA (34,17%).

B.B.B.B. Les recettes non fiscalesLes recettes non fiscalesLes recettes non fiscalesLes recettes non fiscales

Les recettes non fiscales ont enregistré globalement une progression de 24,32% passant

de 26,38 milliards de francs CFA à fin mars 2017 à 32,80 milliards de francs CFA en 2018 au

31 mars. Cette progression est imputable à l’ensemble des postes.

Graphique 4 : recouvrements de quelques impôts et taxes leaders entre à fin mars 2018 et 2017.

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Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2018 au 31 mars

12

Source : MINEFID/SG/DGB

C.C.C.C. Les recettes en capitalLes recettes en capitalLes recettes en capitalLes recettes en capital

Les prévisions des recettes en capital au titre du budget 2018 se chiffrent à 3,93 milliards

de francs CFA. Constituées essentiellement des recettes des privatisations et des

remboursements de prêts et avances elles ont été recouvrées à hauteur de 4,93 milliards

de FCFA au 31 mars, soit un taux de recouvrement 125,44%.

II.1.2.II.1.2.II.1.2.II.1.2. Analyse par structure de recouvrementAnalyse par structure de recouvrementAnalyse par structure de recouvrementAnalyse par structure de recouvrement

Les structures chargées du recouvrement des recettes ordinaires sont la Direction

Générale des Impôts, la Direction Générale des Douanes et la Direction Générale du

Trésor et de la Comptabilité Publique. L’analyse est faite sur la base des prévisions de la

Loi de Finances Initiale (LFI).

A.A.A.A. La Direction Générale des ImpôtsLa Direction Générale des ImpôtsLa Direction Générale des ImpôtsLa Direction Générale des Impôts

Pour l’exercice budgétaire 2018, il est assigné à la Direction Générale des Impôts (DGI) un

objectif de recouvrement de 918,91 milliards de francs CFA au profit du budget de l’État.

Cette prévision est en accroissement de 27,50% (198,22 milliards de francs CFA) par

rapport à celle de l’année 2017 qui était de 720,69 milliards de francs CFA.

Comparativement aux réalisations de l’année 2017 qui se sont établies à 673,37 milliards

de francs CFA, l’objectif de 2018 est en augmentation de 36,46% (245,53 milliards de francs

CFA).

Au 31 mars 2018, les réalisations de l’ensemble des unités de recouvrement de la DGI pour

le compte du budget de l’État se chiffrent à 153,82 milliards de francs CFA sur une

prévision trimestrielle de 198,95 milliards de francs CFA, soit un taux de réalisation de

77,32%.

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Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2018 au 31 mars

13

En rapportant la réalisation du trimestre à l’objectif annuel, il ressort un taux d’exécution

de 16,74 % à fin mars contre un taux attendu de 21,65 %.

Au cours du premier trimestre de l’année 2017, la DGI avait mobilisé 133,22 milliards de

francs CFA au profit du budget de l’État. Par comparaison aux réalisations du premier

trimestre 2017, celles du premier trimestre 2018 sont en progression absolue de 20,60

milliards de F CFA correspondant à un taux de progression de 15,46%. Cette progression

résulte principalement du faible niveau des recouvrements du mois de mars 2017

occasionné par l’arrêt de travail observé au sein des services opérationnels de

l’administration fiscale du 20 mars au 05 avril 2017.

Graphique 5 : les recouvrements de quelques impôts et taxes -leaders à fin mars 2017 et 2018.

Source : MINEFID/SG/DGB

La mise en œuvre des stratégies de recouvrement de la DGI s’est heurtée à de

nombreuses difficultés dont les plus importantes se résument comme suit :

� l’insuffisance des moyens pour le financement des actions de mobilisation des

impôts, droits et taxes et le retard dans la justification des déblocages;

� l’insuffisance et/ou la vétusté du matériel roulant et informatique ainsi que

l’insuffisance de la dotation en carburant ;

� la grande mobilité des contribuables rendant caduque leur adresse ;

� la persistance des comportements tendant à la fraude et à l’incivisme fiscal.

Pour le reste de l’année 2018, la DGI compte poursuivre la mise en œuvre de son

programme d’activités basé sur le plan stratégique 2017-2021 et dont les principales

orientations ont été déclinées dans la note d’orientations 2018.

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Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2018 au 31 mars

14

Les activités de l’année 2018 portent entre autres, sur la maîtrise et l’apurement des

restes à recouvrer, la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, la modernisation des

procédures fiscales et l’élargissement de l’assiette fiscale. Cependant, un environnement

économique et social favorable et une bonne cohésion entre le personnel de

l’administration fiscale sont nécessaires pour la réussite de la mise en œuvre de ces

actions.

B.B.B.B. La DirectionLa DirectionLa DirectionLa Direction Générale des DouanesGénérale des DouanesGénérale des DouanesGénérale des Douanes

L’objectif annuel de recouvrement assigné à la Direction Générale des Douanes (DGD)

s’élève à 694,93 milliards de francs CFA selon la LFI.

Au 31 mars 2018, la DGD a recouvré 149,21 milliards de francs CFA, soit un taux de

recouvrement de 21,47 %. Ces recouvrements se composent de 146,06 milliards de francs

CFA au titre des recettes fiscales et 3,15 milliards de francs CFA au titre des recettes non

fiscales.

A fin mars 2017, la DGD avait recouvré 127,42 milliards de francs CFA. Il ressort de l’analyse

comparative du niveau des recouvrements entre fin mars 2017 et fin mars 2018, une

augmentation de 21,79 milliards de francs CFA soit un taux d’accroissement de 17,10%.

Graphique 6 : les recouvrements de quelques droits et taxes leaders de la Direction Générale des Douanes à fin mars 2017 et 2018.

Source : MINEFID/SG/DGB

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Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2018 au 31 mars

15

Les réalisations en matière de recouvrements de recettes de la Direction Générale des

Douanes l’ont été en raison de facteurs dont les plus importants sont :

� l’accroissement relatif du volume global des importations ;

� la poursuite de la lutte contre la fraude douanière qui est un grand fléau limitant

considérablement le recouvrement des recettes ;

� la poursuite du suivi satellitaire des marchandises en transit : le dispositif est

actuellement opérationnel et couvre les offices de Ouaga-Route, Bobo-Gare,

Dakola, Bittou, Ouessa, Niangoloko, Faramana, Koloko, Nadiagou et Kantchari ;

� l’opérationnalisation du scanner fret de l’aéroport international de Ouagadougou

et la poursuite des scannages aux Bureaux des douanes de Ouaga-Route et de

Bobo-Gare ;

� la connexion des commissionnaires en douanes agréés au SYDONIA WORLD ;

� le renforcement des actions de contrôle de l’exécution du service dans les offices

par les Directeurs régionaux et les audits de l’Inspection technique ;

� le suivi des clauses fiscales et douanières des marchés publics financés sur

ressources propres ;

� le maintien de l’activation du champ 44 de la déclaration en détail ;

� l’accroissement du volume des exonérations douanières sur financements

extérieurs.

C.C.C.C. La Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité La Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité La Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité La Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité

PubliquePubliquePubliquePublique

Au 31 mars 2018, la Direction générale du trésor et de la comptabilité publique a recouvré

au total, 35,87 milliards de FCFA sur un objectif annuel initial de 146,93 milliards de FCFA,

soit un taux d’exécution de 24,41%.

Comparé aux résultats enregistrés une année plutôt (23,83 milliards de FCFA), il ressort

une hausse du niveau des recouvrements de 12,04 milliards de FCFA ; cette hausse est

essentiellement portée par la rubrique « recettes non fiscales » pour 6,28 milliards de

FCFA et celles en capital avec 4,93 milliards de FCFA.

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Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2018 au 31 mars

16

Graphique 7 Les recouvrements de quelques impôts leaders de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publics à fin mars 2017 et 2018.

Source : MINEFID/SG/DGB

La performance enregistrée par la DGTCP au premier trimestre se justifierait par le bon

recouvrement :

- des recettes minières ;

- des recettes issues de la vente des dossiers d’appel d’offre et du matériel réformé

de l’Etat ;

- des recettes sur le reversement des redevances des zones cotonnières ;

- des recettes issues de l’inspection vétérinaire aux frontières et des contrôles

phytosanitaires ;

- des recettes issues du reversement des 15% au titre de la tarification des actes

médicaux ;

- du remboursement du principal et des intérêts des prêts rétrocédés ;

- des recettes issues des iinscriptions aux examens et concours du secondaire ;

- des recettes sur les visas des contrats des travailleurs, des attestations.

A cela il faut ajouter les actions d’encadrement des acteurs du recouvrement pour un

reversement régulier des ressources collectées.

Malgré le niveau de performances assez satisfaisant en ce début d’année, la persistance

de certaines difficultés pourrait entraver l’atteinte des objectifs par la DGTCP. Il s’agit

principalement de l’impact des mouvements d’humeur et des arrêts de travail au sein de

certains ministères pourvoyeurs de recettes de service.

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Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2018 au 31 mars

17

En vue de l’atteinte des objectifs de recouvrement de 2018, les actions ou mesures

identifiées à mettre en œuvre ou à poursuivre en vue de l’atteinte des objectifs de

recouvrement assignés à la DGTCP sont entre autres :

� la sensibilisation des différents ministères et institutions en vue de l’implication

des premiers responsables dans la mobilisation des recettes de service ;

� l’étude sur la cartographie des risques dans le recouvrement des recettes de

service ;

� le suivi rapproché des acteurs du recouvrement par le contrôle ;

� la lutte contre la fraude par la mise en œuvre de missions de contrôles ciblés ;

� l’amélioration des relations avec les usagers par le renforcement de la

communication notamment, la mise en œuvre de la campagne d’information sur

les prestations de l’administration ;

� la poursuite des activités de prospection de nouvelles recettes en vue de

l’élargissement de l’assiette des recettes de service ;

� la modernisation à travers l’informatisation de la gestion de certaines natures de

recettes notamment, les recettes sur la délivrance des titres de transports, les

recettes sur la délivrance des passeports ordinaires, etc. ;

� le contrôle des sociétés minières en termes de rapprochement des données sur les

royalties déclarées et les quantités réelles d’or vendu….

Tableau 3: Situation des recettes ordinaires par régie à fin mars 2017 et 2018 (en milliards FCFA)

Absolue Relative

Montant Taux (%) Montant Taux (%) Montant Taux(%)

DGTCP 113,99 23,83 20,90 146,93 35,87 24,41 12,04 50,53 Recettes Fiscales 4,46 0,45 10,14 4,39 1,29 29,31 0,83 184,42 Recettes non Fiscales 105,78 23,37 22,10 138,61 29,65 21,39 6,28 26,85 Recettes en capital 3,75 0,00 0,00 3,93 4,93 125,33 4,93 #DIV/0! DGD 603,58 127,42 21,11 694,93 149,21 21,47 21,79 17,10 Recettes Fiscales 590,35 124,41 21,07 677,67 146,06 21,55 21,65 17,40 Recettes non Fiscales 13,24 3,01 22,73 17,26 3,15 18,25 0,14 4,68 Recettes en capital DGI 720,69 133,22 18,48 918,91 153,82 16,74 20,60 15,46 Recettes Fiscales 720,69 133,22 18,48 918,91 153,82 16,74 20,60 15,46 Recettes non Fiscales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95,15Recettes en capital 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 1 438,27 284,47 19,78 1 760,77 338,89 19,25 54,43 19,13 Recettes Fiscales 1 315,50 258,08 19,62 1 600,97 301,16 18,81 43,08 16,69 Recettes non Fiscales 119,02 26,38 22,17 155,87 32,80 21,04 6,42 24,32 Recettes en capital 3,75 0,00 0,00 3,93 4,93 125,33 4,93 0,00

Nature de recettes

2017 2018 Variations 2017-2018

Prévisions (LFI)

Recouvrements au 31 Mars

Prévisions (LFI)

Recouvrements au 31 Mars

Source : MINEFID/SG/DGB

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Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2018 au 31 mars

18

II.2.II.2.II.2.II.2. Analyse des recettes extraordinairesAnalyse des recettes extraordinairesAnalyse des recettes extraordinairesAnalyse des recettes extraordinaires

Les recettes extraordinaires sont constituées des dons programmes et des dons projets.

Les montants attendus au titre du budget 2018 se chiffrent à 292,27 milliards de francs

CFA dont 118, 05 milliards de francs CFA pour les dons programmes.

Au 31 mars, un montant de 37,27 milliards de francs CFA a été enregistré contre 24,01

milliards de francs CFA à la même période en 2017, soit une hausse de 13, 26 milliards de

francs CFA. Le tableau ci-dessous fait la synthèse des recettes extraordinaires (en

milliards de FCFA).

Tableau 4: Situation des recettes extraordinaires au 31 mars 2017 et 2018 (en milliards francs CFA)

Absolue Relative

Montant Taux (%) Montant Taux (%) Montant Taux (%)

RECETTES ORDINAIRES 1 438,27 284,47 19,78 1 760,77 338,89 19,25 54,43 19,13Recettes fiscales 1315,50 258,08 19,62 1600,97 301,16 18,81 43,08 16,69Recettes non fiscales 119,02 26,38 22,17 155,87 32,80 21,04 6,42 24,32Recettes en capital 3,75 0,00 0,00 3,93 4,93 125,33 4,93 0,00

RECETTES EXTRAORDINAIRES 598,04 24,01 4,02 292,27 37,27 12,75 13,26 55,20 Dons programmes 336,60 0,00 118,05 13,73 11,63 13,73

Dons projets 261,44 24,01 9,18 174,22 23,54 13,51 -0,47 -1,96

TOTAL 2 036,30 308,48 15,15 2 053,04 376,16 18,32 67,68 21,94

Nature de recettes

2017 2018 Variations 2017-2018

Prévisions (LFI)

Recouvrements au 31 Mars.

Prévisions (LFI)

Recouvrements au 31 Mars

Source : MINEFID/SG/DGB

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Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2018, au 31 mars

19

III.III.III.III. SITUATION D’EXECUTION DES DEPENSES BUDGETAIRESSITUATION D’EXECUTION DES DEPENSES BUDGETAIRESSITUATION D’EXECUTION DES DEPENSES BUDGETAIRESSITUATION D’EXECUTION DES DEPENSES BUDGETAIRES

La présente analyse fait le point de l’exécution du budget de l’Etat en dépenses, exercice 2018,

base « engagée visée CP », au 31 mars. Les données sont issues du CID et du SIGASPE. Le taux

repère, base « engagée visée CP », escompté à fin mars est de 25,00%.

L’analyse de la situation de l’exécution des dépenses à fin mars prend en compte les données

sur les financements extérieurs (subventions et prêts), ainsi que les paiements réels de la

« charge financière de la dette ». Toutefois, l’amortissement de la dette n’est pas pris en

compte dans la présente situation. Il est dorénavant considéré comme une charge de

trésorerie.

Pour la détermination du montant engagé visé CP des dépenses d’investissements, il a été

retenu le montant des crédits de paiement (CP) lorsque l’engagement des Autorisations

d’Engagement (AE) est supérieur ou égal au CP. Dans le cas contraire, c’est le montant engagé

visé de l’AE qui sera retenu.

Aussi, l’exécution des dépenses est marquée par une régulation préventive des dépenses

jusqu’au second semestre 2018. En effet, sur des prévisions de régulation de 264 milliards de

francs CFA, il effectivement été procédé au blocage de 258,93 milliards de francs CFA.

A cet effet, l’analyse tiendra compte de la régulation observée afin de mieux faire ressortir

l’exécution des crédits budgétaires par les ministères et les institutions.

A la date du 31 mars 2018, le budget de l’Etat, exercice 2018, enregistre un niveau d’exécution

des dépenses base « engagée visée CP » de 470,09 milliards de francs CFA sur un crédit de

paiement initiaux de 2 441,32 milliards de francs CFA, soit un taux d’exécution de 19,26%.

Tenant compte de la régulation observée à titre conservatoire pour un montant de 253,96

milliards de francs CFA, l’analyse du niveau d’exécution fait ressortir un taux de 21,54%.

La synthèse de l’exécution budgétaire par nature est consignée dans le tableau n°5 ci-après et

qui tient compte de la régulation observée à titre conservatoire.

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Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2018, au 31 mars

20

Tableau 5 : Situation d’exécution des dépenses par nature au 31 mars 2017 et 2018 (en milliards de francs CFA)

TITRE 2 017 2 018

Variation Eng visé_CP 2018/2017

AE CP Eng_visé

_CF Eng_visé

_CP Taux_CP

(%) AE CP

Eng_visé_CF

Eng_visé_CP

Taux_CP (%)

Montant en %

I. DEPENSES ORDINAIRES 0,00 1 162,98 227,58 227,58 19,57 0,00 1 342,38 340,31 340,31 25,35 112,73 49,53

CHARGES FINANCIÈRES DE LA DETTE

0,00 67,69 0,00 0,00 0,00 0,00 99,71 31,10 31,10 31,19 31,10

DÉPENSES DE PERSONNEL 0,00 550,78 119,98 119,98 21,78 0,00 630,73 141,95 141,95 22,51 21,97 18,31

DÉPENSES D'ACQUISITION DE BIENS ET SERVICES

0,00 145,30 15,16 15,16 10,43 0,00 151,49 29,72 29,72 19,62 14,56 96,03

DÉPENSES DE TRANSFERTS COURANTS

0,00 398,70 92,40 92,40 23,18 0,00 459,95 137,26 137,26 29,84 44,86 48,54

DÉPENSES ATTÉNUATION DES RECETTES

0,00 0,50 0,03 0,03 6,62 0,00 0,50 0,27 0,27 54,85 0,24 728,17

II. DEPENSES EN CAPITAL (A+ B) 2 256,39 1 292,22 103,49 103,49 8,01 1 195,63 1 098,94 142,20 129,78 11,81 26,29 25,40

A. INVESTISSEMENTS EXÉCUTÉS PAR L'ETAT

2 256,39 1 277,02 103,49 103,49 8,10 1 183,13 1 086,44 141,28 128,87 11,86 25,38 24,52

FINANCEMENT

ETAT 1 449,74 888,96 61,19 61,19 6,88 842,18 777,78 87,04 74,62 9,59 13,43 21,94

0-ETAT SEUL 1 383,33 820,36 59,99 59,99 7,31 773,97 707,14 83,82 71,40 10,10 11,41 19,02

1-CONTRE PARTIE 66,41 68,60 1,20 1,20 1,75 68,21 70,64 3,22 3,22 4,55 2,02 168,62

FINANCEMENT EXTERIEUR 806,65 388,05 42,30 42,30 10,90 340,95 308,66 54,25 54,25 17,58 11,95 28,25

2-SUBVENTION 209,44 261,44 24,01 24,01 9,18 100,41 174,22 23,54 23,54 13,51 -0,47 -1,96

3-PRÊT 597,21 126,62 18,29 18,29 14,44 240,54 134,44 30,70 30,70 22,84 12,42 67,91

B. TRANSFERTS EN CAPITAL 0,00 15,20 0,00 0,00 0,00 12,50 12,50 0,91 0,91 7,30 0,91

TOTAL (I + II) 2 256,39 2 455,19 331,07 331,07 13,48 1 195,63 2 441,32 482,51 470,09 19,26 139,02 41,99

Source : DGB

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Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2018, au 31 mars

21

III.1.III.1.III.1.III.1. Analyse de l’execution du budget de l’Etat par natureAnalyse de l’execution du budget de l’Etat par natureAnalyse de l’execution du budget de l’Etat par natureAnalyse de l’execution du budget de l’Etat par nature

Les prévisions initiales de 2018 du budget de l’Etat s’élèvent à 2 441,32 milliards FCFA de crédits

de paiement (CP) et à 1 195,63 milliards FCFA de crédits d’autorisations d’engagement (AE).

L’analyse du taux d’exécution global fait ressortir une hausse de cet indicateur de 8,06 points,

passant de 13,48% en 2017 à 21,54% en 2018. Il est tiré vers le bas par les dépenses en capital qui

affichent un taux d’exécution de 15,07% contre 25,75% pour les dépenses courantes. Comparé au

taux repère de 25,00% escompté à fin mars, ce taux d’exécution se situe en deçà de la cible avec

un écart de 3,46 points.

Par rapport à fin mars 2017, il ressort une hausse des dépenses exécutées de 139,02 milliards de

francs CFA, soit un taux de progression de 41,99%. Cette augmentation résulte principalement

de la progression des dépenses ordinaires de 112,73 milliards de francs CFA entre les deux

exercices budgétaires.

Les graphiques n°8 et n°9 renseignent sur l’évolution des dépenses exécutées par nature et les

taux d’exécution au 31 mars 2018.

Graphique 8 : Evolution des dépenses exécutées par nature de dépenses au 31 mars 2018 milliards de francs CFA)

Source : DGB

Graphique 9 : Evolution des dépenses exécutées par nature de dépenses au 31 mars 2017 et 2018 (en milliards de

francs CFA)

Source : DGB

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Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2018 au 31 mars

22

III.1.1.III.1.1.III.1.1.III.1.1. Les dépenses courantesLes dépenses courantesLes dépenses courantesLes dépenses courantes

Après trois (03) mois d’exécution, le niveau d’exécution des dépenses ordinaires base

« engagée visée CP » se chiffre à 340,31 milliards de francs CFA sur des crédits de paiement

initiaux de 1342,38 milliards de francs CFA, soit un taux d’exécution de 25,35%, contre 19,57% à la

même période en 2017.

Ce taux est légèrement supérieur au taux repère de 25,00% escompté à fin mars avec un écart

de 0,35 point.

Le taux d’exécution desdites dépenses a donc subi une hausse de 5,78 points, expliquée

principalement par les dépenses d’acquisition de biens et services et de transferts courants qui

affichent respectivement des progressions de 9,19 et 6,66 points.

Par rapport à fin mars 2017, il ressort une hausse des dépenses engagées visées CP de 112,73

milliards de francs CFA, soit un taux de progression de 49,53%. Cette augmentation résulte

principalement de la progression des dépenses de transferts courants de 44,86 milliards de

francs CFA entre les deux exercices budgétaires.

Par composante, la situation des dépenses courantes se présente comme suit :

A.A.A.A. Les charges financières de la deLes charges financières de la deLes charges financières de la deLes charges financières de la dettettettette

A la date du 31 mars 2018, les paiements effectifs de la charge de la dette publique enregistrent

un taux d’exécution de 31,19%, sur un crédit de paiement de 99,71 milliards de francs CFA,

correspondant à un montant « engagé visé CP » de 31,10 milliards de francs CFA.

B.B.B.B. Les dépenses de personnelLes dépenses de personnelLes dépenses de personnelLes dépenses de personnel

Après trois (03) mois, les dépenses de personnel du budget de l’Etat, exercice 2018 enregistre

un niveau d’exécution de 141,95 milliards de francs CFA sur un crédit de paiement de 630,73

milliards de francs CFA, soit un taux d’exécution de 22,51%.

L’analyse du taux d’exécution fait ressortir une hausse de cet indicateur de 0,72 point, passant

de 21,78% en 2017 à 22,51% en 2018. Rapproché au taux repère de 25,00% escompté à fin mars, le

taux d’exécution est inférieur à cette cible avec un écart de 2,49 points.

De l’analyse comparée du volume des dépenses de personnel de 2018 et 2017, il ressort une

hausse de 21,97 milliards de francs CFA justifiée essentiellement par la prise en charge des

effectifs additionnels, les traitements cumulés des suppléments salariaux dus au retard de prise

d’acte d’avancement et l’incidence des mesures sociales de 2017.

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Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2018 au 31 mars

23

Tenant aussi compte de l’incidence financière liée aux accords conclus ou en cours de

conclusion avec les partenaires sociaux, la tendance laisserait augurer un dépassement des

prévisions budgétaires des dépenses de personnel.

Le détail des dépenses de personnel au 31 mars 2018 est joint en annexe 1.

C.C.C.C. Les dépenses d’acquisitions de biens et servicesLes dépenses d’acquisitions de biens et servicesLes dépenses d’acquisitions de biens et servicesLes dépenses d’acquisitions de biens et services

A la date du 31 mars 2018, le montant engagé visé CP des dépenses d’acquisition de biens et

services se chiffre à 29,72 milliards de francs CFA sur des crédits de paiement de 151,49

milliards de F CFA, soit un taux d’exécution base « engagée visée CP» de 19,62%, contre 10,43% à

la même période en 2017. Il ressort une progression du taux d’exécution de 9,19 points, qui

correspond à une hausse du montant « engagées visées CP » de 14,56 milliards de francs CFA.

Par nature économique, le niveau d’exécution des dépenses d’acquisition de biens et services

est détaillé comme suit :

• les achats de biens et services ont été engagés visés à hauteur de 15,56 milliards de

francs CFA sur un crédit de paiement de 69,36 milliards de francs CFA, soit un taux de

22,43% ;

• les acquisitions de biens et services ont été exécutées à hauteur de 7,81 milliards de

francs CFA sur un crédit de paiement de 46,17 milliards de francs CFA, soit un taux de

16,92% ;

• les autres services ont été engagés visés à hauteur de 6,35 milliards de francs CFA sur

un crédit de paiement de 35,96 milliards de francs CFA, soit un taux de 17,66%.

Tableau 6 : Situation d’exécution des dépenses d’acquisitions de biens et services par nature économique au 31 mars 2018 (en milliards de francs CFA)

ARTICLES CP MT_ENG_CP Taux (%) MT_LIQTaux (%)

MT_ORD Taux (%)

60. achats de biens et services 69,36 15,56 22,43% 11,86 17,10% 5,95 8,58%

61. acquisitions de biens et services 46,17 7,81 16,92% 7,46 16,16% 4,12 8,92%

62. autres services 35,96 6,35 17,66% 5,91 16,43% 4,96 13,79%

Total général 151,49 29,72 19,62% 25,24 16,66% 15,03 9,92%

Source : DGB

Le détail des dépenses d’acquisition des biens et services au 31 mars 2018 est joint en annexe 2.

D.D.D.D. Les dépenses de transferts courantsLes dépenses de transferts courantsLes dépenses de transferts courantsLes dépenses de transferts courants

A fin mars 2018, sur un crédit de paiement de 459,95 milliards de francs CFA, les dépenses de

transferts courants exécutées base « engagée visée CP » se chiffrent à 137,26 milliards de

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Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2018 au 31 mars

24

francs CFA, soit un taux d’exécution de 29,84% contre 23,18% en 2017. Le taux d’exécution des

dépenses de transferts courants enregistre donc une hausse de 6 ,66 points, qui se traduit par

une augmentation des dépenses « visées CP » de 44,86 milliards de francs CFA par rapport à

2017 à la même période.

A fin mars 2018, le taux d’exécution base « engagée visée CP » est supérieur au taux repère

escompté de 4,84 points.

Les dépenses de transferts comprennent :

• les subventions qui enregistrent un taux d’exécution base « engagée visée CP » de

24,55%, correspondant à un montant engagé visé de 15,19 milliards de francs CFA pour

un crédit de paiement de 61,89 milliards de francs CFA ;

• les transferts ont été engagés visés à hauteur de 122,07 milliards de francs CFA sur un

crédit de paiement corrigé de 383,67 milliards de francs CFA, soit un taux d’exécution

de 31,82%.

Tableau 7 : Situation d’exécution des dépenses de transferts courants par nature économique au 31 mars 2018 (en milliards de francs CFA)

ARTICLES CPMT_ENG_

CPTaux (%) MT_LIQ Taux (%) MT_ORD

Taux (%)

63. Subventions 76,28 15,19 19,91% 14,33 18,79% 13,69 17,95%

64. Transferts 383,67 122,07 31,82% 118,95 31,00% 96,76 25,22%

Total général 459,95 137,26 29,84% 133,29 28,98% 110,45 24,01%

Source : DGB

Le détail des dépenses de transferts courants au 31 mars 2018 est joint en annexe 3.

E.E.E.E. Les dépenses en attenuations dLes dépenses en attenuations dLes dépenses en attenuations dLes dépenses en attenuations des recetteses recetteses recetteses recettes

Les dépenses en atténuations des recettes, inscrites en crédit de paiement pour un montant de

0,50 milliard de francs CFA, affichent un taux d’exécution de 54,85% pour un montant engagé

de 0,27 milliard de francs CFA.

Par rapport à 2017, le montant engagé visé CP desdites dépenses a enregistré une hausse de

0,24 milliard de francs CFA.

III.1.2.III.1.2.III.1.2.III.1.2. Les dépenses en capitalLes dépenses en capitalLes dépenses en capitalLes dépenses en capital

Pour l’exercice 2018, le montant inscrit en autorisation d’engagement des dépenses en capital

s’élève à 1 195,63 milliards de francs CFA.

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Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2018 au 31 mars

25

A la date du 31 mars, l’exécution de ces dépenses base « engagée visée CP » se chiffre à 129,78

milliards de francs CFA sur un crédit de paiement initiaux de 1 098,44 milliards de francs CFA,

soit un taux d’exécution de 11,81%.

Le taux d’exécution desdites dépenses a donc subi une hausse de 3,08 points, principalement

imputable aux dépenses d’investissement sur financement extérieur dont le taux d’exécution

affiche une progression de 6,68 points.

Comparé au taux repère escompté à fin mars (25,00%), le taux d’exécution des dépenses en

capital base « engagée visée CP » est en deçà de la cible avec un écart de 13,19 points.

Par rapport à 2017, le montant engagé visé CP desdites dépenses a enregistré une hausse de

26,29 milliards de francs CFA.

En analysant sur la base des crédits régulés à titre conservatoire de 237,96 milliards de francs

CFA, les prévisions corrigées se situent à 860,97 milliards de francs CFA, soit un taux

d’exécution de 15,07% contre 8,01% à la même période en 2017.

Concernant les autorisations d’engagements, le taux d’exécution hors subventions et prêts se

situe à 7,43% sur des prévisions de 854,68 milliards de francs CFA.

La situation détaillée se présente comme suit :

A.A.A.A. Les dépenses d’investissements executés par l’EtatLes dépenses d’investissements executés par l’EtatLes dépenses d’investissements executés par l’EtatLes dépenses d’investissements executés par l’Etat

A la date du 31 mars 2018, les dépenses d’investissements exécutés par l’Etat enregistrent un

niveau d’exécution base « engagée visée CP » de 128,87 milliards de francs CFA sur un crédit de

paiement de 1 086,44 milliards de francs CFA, soit un taux d’exécution de 11,86%.

Par rapport à 2017, le montant des dépenses « engagées visées CP » desdites dépenses a

enregistré une hausse de 25,38 milliards de francs CFA, principalement imputable aux

dépenses d’investissements sur ressources propres (+13,43 milliards de francs CFA). L’analyse

du taux d’exécution fait ressortir une hausse de 3,76 points, passant de 8,10% en 2017 à 11,86%

en 2018.

Par sources de financement, le détail des dépenses d’investissement se présente comme suit :

���� Les dépenses d’investissement sur ressources propres

Au 31 mars 2018, sur un crédit de paiement de 777,78 milliards de francs CFA, les dépenses

d’investissements sur ressources propres affichent un niveau d’exécution de 74,62 milliards de

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Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2018 au 31 mars

26

francs CFA, correspondant à un taux d’absorption de 9,59%, contre 6,88% à la même date en

2017. Il ressort donc une hausse du taux d’exécution de 2,71 points.

Le niveau d’exécution de la contrepartie nationale aux projets d’investissements est de 3,22

milliards de francs CFA, soit un taux de 4,55%. Quant aux projets exclusivement financés par

l’Etat, ils ont été exécutés à hauteur de 71,40 milliards de francs CFA, correspondant à un taux

d’exécution de 10,10%. Par rapport à 2017, le montant des dépenses « engagées visées CP »

desdites dépenses a enregistré une hausse de 13,43 milliards de francs CFA, soit un taux de

progression de 21,94%.

Le détail de l’exécution des investissements exécutés sur la « part Etat » est joint en annexe 4.

���� Les dépenses d’investissement financées sur ressources extérieures

A fin mars 2018, le montant total des décaissements (base ordonnancement) s’élève à 54,25

milliards de francs CFA répartis en subvention pour 23,54 milliards de francs CFA et 30,70

milliards de francs CFA en prêt. Le taux d’exécution se situe ainsi à 17,58% par rapport aux

crédits de paiement d’un montant de 308,66 milliards de francs CFA du budget des appuis

projets de l’année 2018.

Par rapport à 2017, il est ressorti une hausse des dépenses d’investissements financés sur

ressources extérieures (prêts + subventions) de 11,95 milliards de francs CFA, soit un taux de

progression de 28,25%.

B.B.B.B. Les transferts en capitalLes transferts en capitalLes transferts en capitalLes transferts en capital

Pour l’exercice 2018, les dépenses de transferts en capital, inscrites en crédit de paiement pour

un montant de 12,50 milliards de francs CFA, affichent un taux d’exécution de 7,30%,

correspondant à un montant engagé visé CP de 0,91 milliard de francs CFA.

III.2.III.2.III.2.III.2. L’analyse de la situation d’excution par programmeL’analyse de la situation d’excution par programmeL’analyse de la situation d’excution par programmeL’analyse de la situation d’excution par programme

Dans le cadre de l’opérationnalisation du budget programme, une maquette des programmes

opérationnels, des programmes transversaux et des dotations a été arrêtée pour l’ensemble

des ministères et institutions.

Le nombre des programmes et des dotations s’élève à 133. La situation d’exécution des

programmes n’intègre pas les données sur les dépenses de personnel.

Les prévisions de crédits du budget 2018, hors dépenses de personnel, subvention et prêts,

s’élèvent à 854,68 milliards de francs CFA d’AE et à 1 501,93 milliards de francs CFA de CP.

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Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2018 au 31 mars

27

A fin mars, ces programmes connaissent un taux d’exécution de 16,48% des crédits de

paiements. Il est à noter qu’environ treize (13) programmes n’ont pas encore connu un début

d’exécution à la date du 31 mars 2018. Malgré cette contreperformance, certains programmes

présentent des taux d’exécution supérieurs à 80,00%. Il s’agit principalement des programmes

« 010-Sureté de l'Etat » (100,00%), « 135-Transferts de ressources aux Collectivités Territoriales »

(99,98%), « 029-Intégration régionale » (94,31%) et « 121-Elections » (82,36%).

Les annexes n°5 à 7 donnent le niveau d’exécution des programmes par ministère et par

institutions.

III.3.III.3.III.3.III.3. Analyse des crédits déléguésAnalyse des crédits déléguésAnalyse des crédits déléguésAnalyse des crédits délégués

Dans cette partie, il sera analysé les crédits délégués aux structures déconcentrées des

ministères au titre des dépenses d’acquisition de biens et services.

Concernant les dépenses d’acquisition de biens et services, sur un crédit de paiement de 23,60

milliards de francs CFA, les dépenses « engagées visées CP » à fin mars 2018 s’élèvent à 6,68

milliards de francs CFA correspondant à un taux d’absorption de 28,31%.

III.4.III.4.III.4.III.4. Analyse des dépAnalyse des dépAnalyse des dépAnalyse des dépenses de consommation d’eau, d’electricité enses de consommation d’eau, d’electricité enses de consommation d’eau, d’electricité enses de consommation d’eau, d’electricité et de téléphoneet de téléphoneet de téléphoneet de téléphone

Depuis janvier 2017, date d’entrée en vigueur du budget programme, la gestion des

branchements et d’abonnements d’eau, d’électricité et de téléphone a été transférée aux

différents ministères et institutions, en sus des crédits de consommation qui sont à leur charge

depuis 2015.

Les mesures de rationalisation des consommations d’eau, d’électricité et de téléphone de l’Etat

se poursuivent par :

- le renforcement des textes encadrant l’utilisation des abonnements publics d’eau,

d’électricité et de téléphone ;

- des audits des branchements et d’abonnements d’eau, d’électricité et de téléphone qui

sont réalisés courant 2017 ;

- la mise à jour des fichiers de branchements et d’abonnements d’eau, d’électricité et de

téléphone ;

- une opération de remplacement des lampes à tubes fluorescents des bâtiments de

l’administration publique par des lampes « LED » qui sera réalisée courant 2017-2018.

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Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2018 au 31 mars

28

Concernant les données relatives aux consommations d’eau, d’électricité et de téléphone, il

convient de relever que malgré l’interpellation des différentes sociétés notamment l’ONEA et

la SONABEL, il est toujours constaté une transmission tardive desdites données actualisées.

L’analyse se fera sur la disponibilité des données concernant l’eau et l’électricité à fin janvier et

le téléphone à fin février.

A.A.A.A. AAAAnalyse des dépenses de consommation d’électriciténalyse des dépenses de consommation d’électriciténalyse des dépenses de consommation d’électriciténalyse des dépenses de consommation d’électricité

Les dépenses de consommation d’électricité se sont établies à fin janvier 2018 à 1,27 milliards de

francs CFA contre 1,29 milliards de francs CFA à la même période en 2017, soit une baisse de

1,49%. Ce taux était de 21,70 % en hausse entre 2016 et 2017.

Tableau 8: Evolution de consommation d’électricité à fin janvier sur la période 2016 à 2018

Rubrique A fin Janvier 2016 A fin Janvier 2017 A fin Janvier 2018

Consommation d'électricité 1 058 682 751 1 288 417 708 1 269 171 625

Ecart (%) - 21,70% -1,49%

Source : DGAIE

Pour les périodes de fin janvier 2017 et fin janvier 2018, le taux d’accroissement est passé de

21,70% à -1,49% soit une baisse de 23,19 points imputable principalement à la régression des

consommations d’électricité de certains ministères et institutions. Il s’agit entre autres du :

• Ministère de l’Energie (-48,29%) ;

• Ministère des Transports, de la Mobilité Urbaine et de la Sécurité Routière (-30,32%) ;

• Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme (-20,83%) ;

Par contre, d’autres structures enregistrent des hausses assez importantes, notamment :

- Grande Chancellerie (192,02%) ;

- Premier Ministère (50,87%) ;

- hôtels administratifs (44,53%) ;

B.B.B.B. Analyse des dépenses de consommation d’eauAnalyse des dépenses de consommation d’eauAnalyse des dépenses de consommation d’eauAnalyse des dépenses de consommation d’eau

Les dépenses de consommation d’eau se sont établies à fin janvier 2018 à 0,65 milliard de

francs CFA contre 0,milliard de francs CFA à la même période en 2017, soit une baisse de 2,73%.

Ce taux était de 5,77% en hausse entre 2016 et 2017.

Tableau 9: Evolution de consommation d’eau à fin janvier sur la période 2016 à 2018

Rubrique A fin janvier 2016 A fin janvier 2017 A fin janvier 2018

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Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2018 au 31 mars

29

Consommation d'eau 626 990 938 663 174 362 645 081 169

Ecart (%) - 5,77% -2,73%

Source : DGAIE

Pour les périodes de fin janvier 2017 et fin janvier 2018, le taux d’accroissement est passé de

5,77% à -2,73% soit une régression de 8,50 points est imputable principalement à la baisse des

consommations d’eau de certains ministères et institutions. Il s’agit entre autres du :

- Conseil Economique et Social (-67,91%) ;

- Ministère de la Sécurité Intérieure (-66,25%) ;

- Secrétariat Général du Gouvernement et du Conseil des Ministres (-37,72%) ;

D’autres structures ont en revanche connu une hausse de leurs consommations, notamment :

- Ministère des Ressources Animales et Halieutiques (283,21%) ;

- Ministère de l’Economie Numérique et des Postes (199,07%) ;

- Ministère de la Jeunesse et de l’Insertion Professionnelle (189,41%).

C.C.C.C. Analyse des dépenses de consommation de téléphoneAnalyse des dépenses de consommation de téléphoneAnalyse des dépenses de consommation de téléphoneAnalyse des dépenses de consommation de téléphone

A fin février 2018, les dépenses de communications téléphoniques se sont établies à 0,69

milliard defrancs CFA contre 0,70 milliard de francs CFA à la même période en 2017, soit une

baisse de 1,14%. Aussi, une baisse de 4,52% avait été constatée à la même période entre 2016 et

2017.

Tableau 10: Evolution des dépenses de communications téléphoniques à fin mars sur la période 2016 à 2018

Rubrique A fin février 2016 A fin février 2017 A fin février 2018

Consommation de téléphone 732 799 057 699 661 237 691 660 978

Ecart (%) - -4,52% -1,14%

Source : DGAIE

Pour les périodes de fin février 2017 et février 2018, le taux d’accroissement est passé de –4,52%

à -1,14%, soit une baisse du taux de progression de 3,38 points. Cette baisse s’explique par la

mise en œuvre d’un ensemble de mesures d’optimisation des dépenses de consommation

d’eau, d’électricité, de téléphone des Administrations publiques et d’une mesure relative au

plafonnement des crédits de consommations téléphoniques des Ministres et Présidents

d’Institutions adoptées en Conseil des Ministres en mars 2016.

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Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2018 au 31 mars

30

Les Ministères et Institutions ci-dessous ont enregistré des baisses significatives de leurs

consommations téléphoniques. Il s’agit :

- Conseil Constitutionnel (-109,39%) ;

- Dépenses communes Interministérielles (100%) ;

- Cour des Comptes (-90,50%) ;

Par ailleurs, certains Ministères et Institutions ont enregistré également des hausses de leurs

consommations téléphoniques tels que :

- des hôtels Administratifs (7277,95%) ;

- le Ministère de l’Energie (391,77%) ;

- du Conseil Economique et Social (366,95%) ;

- du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération (286,74%).

Les situations des consommations d’électricité, d’eau et de téléphone ressortent au niveau des annexés 8 à 10.

IV.IV.IV.IV. SITUATION D’EXECUTION DU PLAN DE PASSATION SITUATION D’EXECUTION DU PLAN DE PASSATION SITUATION D’EXECUTION DU PLAN DE PASSATION SITUATION D’EXECUTION DU PLAN DE PASSATION DES MARCHESDES MARCHESDES MARCHESDES MARCHES

Conformément à la réglementation générale des marchés publics et des délégations de service

public, la nature et l’étendue des besoins de l’Etat, au titre de l’exercice budgétaire 2018 ont

été déterminées à travers un plan annuel de passation des marchés (PPM) qui a été examiné

par un comité avant son approbation par les Ministres et Présidents d’Institutions.

L’état de mise en œuvre dudit plan permet de faire le point suivant à fin mars 2018 :

IV.1.IV.1.IV.1.IV.1. Situation d’exécution des plans de passation des marchés Situation d’exécution des plans de passation des marchés Situation d’exécution des plans de passation des marchés Situation d’exécution des plans de passation des marchés des Ministères et des Institutionsdes Ministères et des Institutionsdes Ministères et des Institutionsdes Ministères et des Institutions

Le lancement par anticipation des marchés publics au titre du budget de l’Etat, exercice 2018

qui devrait avoir lieu au cours du dernier trimestre de l’année 2017 a pu être effectif.

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Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2018 au 31 mars

31

Au 31 mars 2018, 3164 dossiers ont été saisis en prévision sur le SIMP 2 d’un montant total de

463,48 milliards de francs CFA, contre 2302 dossiers pour un montant total de 549,07 milliards

de francs CFA sur la même période en 2017 soit une augmentation de 862 dossiers en nombre

et une diminution de 85,59 milliards de francs CFA en valeur.

Cependant, la situation d’exécution des Plans de Passation des Marchés au 31 mars 2018,

présente les données de seulement deux (02) ministères et institutions sur un total

de quarante (40). Il s’agit du ministère du Ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme et du

Conseil Constitutionnel. Ainsi, sur un total de 96 dossiers d’un montant de 16 285 277 951 francs

CFA prévus pour être lancés, 50 dossiers d’un montant de 9 010 365 356 francs CFA ont été

lancés soit un taux d’exécution de 52,08% selon le nombre et 55,33% selon la valeur.

Par ailleurs, des 96 dossiers prévus, 46 dossiers d’un montant de 7 274 912 595 francs CFA n’ont

pas connu de début d’exécution soit un taux de 47,92% selon le nombre et 44,67% selon la

valeur.

Toutefois, ces taux ne permettent pas d’émettre une appréciation objective et exhaustive sur

la situation d’exécution des PPM au 31 mars 2018, dans la mesure où la plus grande partie des

ministères et institutions (38 ministères et institutions sur 40) n’ont pas transmis la situation

d’exécution de leur PPM.

Il y a lieu de rappeler, à travers une circulaire à l’attention des Directions des marchés publics,

l’obligation de transmettre à bonne date la situation de mise en œuvre de leurs PPM.

Les difficultés relevées à cet effet portent sur :

la mise en œuvre tardive des plans de passation des marchés au niveau des projets et

programmes relevant de certains ministères, eu égard à l’adoption tardive du plan de

travail du budget annuel (PTBA) et à la nécessité de faire approuver les dossiers d’appel

à concurrence par les bailleurs de fonds;

la révision des PPM suite à la réaffectation de crédits budgétaires à d’autres besoins ;

la non maturité des dossiers techniques ne permettant pas le lancement à bonne date

des dossiers d’appel à concurrence y relatifs ;

les difficultés liées à l’opérationnalisation de SIMP 2 ainsi que la non maitrise dudit

logiciel par certains des acteurs.

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Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2018 au 31 mars

32

De façon globale, la situation d’exécution du PPM des deux (02) ministères et institutions à fin

mars 2018 est présentée dans le tableau ci-après.

IV.2.IV.2.IV.2.IV.2. Situation des remises de pénalités et Situation des remises de pénalités et Situation des remises de pénalités et Situation des remises de pénalités et de paiement de paiement de paiement de paiement ddddeseseses intérêts moratoires.intérêts moratoires.intérêts moratoires.intérêts moratoires.

� Remises de pénalités

A la date du 31 mars 2018, il a été accordé des remises de pénalités de retard à hauteur de

273 137 085 francs CFA pour sept (07) dossiers contre un montant de 33 117 520 francs CFA pour

deux (02) dossiers à la même période en 2017.

Ces dossiers relèvent du Ministère de la Santé, du Ministère de l’Education Nationale et de

l’Alphabétisation et du Ministère de l’Eau et de l’Assainissement.

Cette situation s’explique essentiellement par des cas de force majeure intervenant dans

l’exécution des prestations relatives aux marchés ou par un manque de rigueur des autorités

contractantes dans le suivi de l’exécution des contrats.

Pour pallier à cette situation, il sied donc :

• de former davantage dans le domaine des marchés publics et de responsabiliser les

différents acteurs de la chaine d’exécution des marchés publics ;

• d’interpeler les autorités contractantes pour assurer une programmation à bonne date

des réceptions des prestations après la requête des entreprises et veiller à la maturité des

dossiers avant les procédures de passation de marché.

� Intérêts moratoires

Au 31 mars 2018, il a été émis un avis favorable pour le paiement d’intérêts moratoires pour un

montant de 8 819 486 francs CFA pour trois (03) dossiers. Par contre, à la même période en

2017, il n’a pas été examiné de dossiers relatifs au paiement d’intérêts moratoires par le comité

chargé de l’examen des requêtes de remise des pénalités de retard et de paiement d’intérêts

moratoires.

Ces dossiers relèvent du Ministère de la Femme, de la Solidarité Nationale et de la Famille et du

Ministère de l'Eau et de l'Assainissement.

Il conviendrait de prendre les dispositions utiles afin d’éviter les paiements hors délai des

prestataires de l’Etat. Il s’agirait d’une part, de sensibiliser les acteurs sur l’impact de ces

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Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2018 au 31 mars

33

intérêts moratoires sur la trésorerie de l’Etat et d’autre part, de demander des comptes auxdits

acteurs.

V.V.V.V. SITUATION D’EXECUTION DES DEBLOCAGES DE SITUATION D’EXECUTION DES DEBLOCAGES DE SITUATION D’EXECUTION DES DEBLOCAGES DE SITUATION D’EXECUTION DES DEBLOCAGES DE FONDSFONDSFONDSFONDS

A la date du 31 mars 2018, le montant exécuté s’élève à 161,65 milliards de Francs CFA pour une

prévision annuelle globale de 760,03 Francs CFA, soit un niveau d’exécution de 21,27% ; ce qui

est largement en deçà du taux repère de 40,55%6.

Partant sur une base prévisionnelle trimestrielle, le niveau d’exécution se situe à 52,46%, ce qui

est moyen par rapport au niveau prévisionnel trimestriel de 100%.

En 2017, à la même période, 111,36 Francs CFA ont été exécutés pour une prévision globale de

664,27 milliards de Francs CFA, soit un niveau d’exécution de 16,76% contre un taux repère de

35,13%.

6 taux repère est obtenu en reportant les prévisions trimestrielles de 308,16 milliards de Francs CFA sur la prévision annuelle globale

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Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2018 au 31 mars

34

V.1.V.1.V.1.V.1. Exécution du plan de déblocage de fonds par ministère et Exécution du plan de déblocage de fonds par ministère et Exécution du plan de déblocage de fonds par ministère et Exécution du plan de déblocage de fonds par ministère et institutioninstitutioninstitutioninstitution

La situation d’exécution globale du PDF 2018 à fin mars se traduit par des taux inférieurs à 100%

pour les natures de dépense.

Les taux des déblocages de fonds à fin mars sont de façon générale moyens, aucune nature de

dépense n’a été débloquée intégralement dans la période concernée. Hormis les dépenses de

personnel, les dépenses d'acquisition de biens et services et les investissements exécutés par

l'Etat qui enregistrent respectivement à fin mars 2018 un taux d’exécution nul (0%), des taux

d’exécution faibles (43,32% et 41,05%), les dépenses de transferts courants connaissent des

niveaux d’exécution assez appréciables (72,46%).

Le tableau n°11 fait ressortir l’exécution par natures de dépense à fin mars 2018.

De façon globale, aucun niveau de déblocage des natures de dépense n’a atteint le taux repère

y relatif.

L’analyse par ministères et institutions du niveau d’exécution du PDF nous donne la situation

suivante :

- Taux d’exécution strictement inférieur à 5% : huit (08) ministères et institutions ;

- Taux d’exécution supérieur ou égal à 5% et inférieur à 25% : cinq (05) ministères ;

- Taux d’exécution supérieur ou égal à 25% et inférieur à 50% : onze (11) ministères et

institutions ;

- Taux d’exécution supérieur ou égal à 50% et inférieur à 75% : cinq (05) ministères ;

- Taux d’exécution supérieur ou égal à 75% et 100% : treize (13) ministères et institutions.

L’annexe 11 donne le détail des taux d’exécution des crédits exécutés par voie de déblocage de

fonds par ministère et par institution, au 31 mars 2018.

Tableau 11: Situation d’exécution par natures de dépense, au 31 mars 2018 (en milliers de Francs CFA)

Natures de dépense Prévisions annuelles

(1)

Objectif 1er Trimestre 2018 Tx exéc global (5=3/1)

Tx repère (6=2/1)

Ecart (7=5-6)

Prévisions au 1er Trim

(2)

Réalisations au 1er Trim

(3)

Tx exé 1er Trim (4=3/2)

Dépenses de personnel

85 043 718 21 439 469 0 0,00% 0,00% 25,21% -25,21%

Dépenses d'acquisition de biens et services

38 369 201 22 677 407 9 824 660 43,32% 25,61% 59,10% -33,50%

Dépenses de transferts courants

288 134 792 138 290 022 100 203 426 72,46% 34,78% 47,99% -13,22%

Investissements 348 483 700 125 750 216 51 623 520 41,05% 14,81% 36,08% -21,27%

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Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2018 au 31 mars

35

exécutés par l'Etat

TOTAL 760 031 410 308 157 114 161 651 605 52,46% 21,27% 40,55% -19,28% Source: CID/DG-CMEF, mars 2018

V.2.V.2.V.2.V.2. Difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des plans de Difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des plans de Difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des plans de Difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des plans de déblocage des fonds.déblocage des fonds.déblocage des fonds.déblocage des fonds.

Les difficultés liées à la non justification des précédents déblocages de fonds ou à la

justification hors délai constituent un véritable problème quant au respect des échéances de

mise en œuvre du plan de déblocage de fonds.

Le retard accusé par les structures bénéficiaires dans le transfert des pièces justificatives influe

négativement sur la production diligente des rapports de vérification indispensables au

déblocage de la première tranche trimestrielle de l’année 2018.

Il est également constaté un problème de qualité des pièces justificatives présentées pour

l’obtention du rapport de vérification. Cet état de fait engendre la formulation de réserves dans

les rapports de vérification.

V.3.V.3.V.3.V.3. Etat de justification des fonds débloquésEtat de justification des fonds débloquésEtat de justification des fonds débloquésEtat de justification des fonds débloqués

A fin mars 2018, il ressort que sur un montant total débloqué de 649, 06 milliards de F CFA, 195,

58 milliards de F CFA ont été justifiés, soit un taux de justification de 30,13 % et un reste à

justifier de 453, 48 F CFA, soit un taux de 69,87%.

Il faut noter que le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat, le Conseil Supérieur de la

Communication, ainsi que le Médiateur du Faso ont justifié à hauteur de 100% les montants

débloqués en leur faveur.

Le Ministère des Infrastructures, le Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche

Scientifique et de l'Innovation ainsi que le Secrétariat Général du Gouvernement et du Conseil

des ministres ont justifié la totalité des montants débloqués en leur faveur.

Le Ministère de la Justice, le Ministère de l'Environnement et celui de la Fonction Publique ont

des taux de justification élevé (autour de 75%).

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Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2018 au 31 mars

36

Cependant, le Ministère de la Culture, le Ministère de l'Habitat, le Ministère du Commerce, de la

Communication avec le Parlement, et les dépenses communes interministérielles ont

enregistrés de faible taux de justification. Ces difficultés peuvent s'expliquer par :

• le non-respect de la NPJ, des procédures en matière de commande publique et

d’échéances de déblocages;

• la mauvaise qualité des pièces justificatives ainsi que leur transmission tardive.

Pour y remédier, il faudrait outiller suffisamment les agents auprès des Unités de Vérifications à

pouvoir conduire leur mission, aussi il faudrait attirer l'attention des premiers responsables des

structures sur la justification des déblocages.

Le détail des justifications des déblocages reçues à fin mars ressort à l’annexe 12.

VI.VI.VI.VI. AAAANALYSE DES PRINCIPAUX SOLDES ET NALYSE DES PRINCIPAUX SOLDES ET NALYSE DES PRINCIPAUX SOLDES ET NALYSE DES PRINCIPAUX SOLDES ET INDICATEURS INDICATEURS INDICATEURS INDICATEURS DE PERFORMANCES DE LA GESTION BUDGETAIREDE PERFORMANCES DE LA GESTION BUDGETAIREDE PERFORMANCES DE LA GESTION BUDGETAIREDE PERFORMANCES DE LA GESTION BUDGETAIRE

Une analyse des principaux soldes après trois mois d’exécution permettra d’apprécier la

performance des mesures entreprises par les nouvelles autorités en matière de gouvernance

budgétaire et économique et de prendre des mesures anticipatives pour le deuxième trimestre

de 2018.

VI.1.VI.1.VI.1.VI.1. Les Soldes budgétairesLes Soldes budgétairesLes Soldes budgétairesLes Soldes budgétaires

L’examen de l’exécution budgétaire à travers le solde budgétaire global7 et l’épargne

budgétaire8 permet de prendre des décisions avisées pour la revue à mi-parcours, exercice

2018. La situation des soldes est illustrée dans le tableau n°11.

Tableau 12: Situation des soldes au 31 mars 2018 (en milliards de francs CFA)

NATURE 2018

7 Le solde budgétaire global est la différence entre les ressources totales et les charges totales de l’Etat. 8 L’épargne budgétaire est la différence entre les ressources ordinaires et les dépenses courantes de l’Etat.

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Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2018 au 31 mars

37

Dotation Exécution Taux exécution

RESSOURCES TOTALES 2053,04 376,16 18,3%

RECETTES ORDINAIRES 1760,77 338,89 19,2%

RECETTES EXTRAORDINAIRES 292,27 37,27 12,8%

DEPENSES TOTALES 2441,32 684,58 28,0%

DEPENSES COURANTES 1342,38 340,31 25,4%

DEPENSES EN CAPITAL 1098,94 344,27 31,3%

EPARGNE BUDGETAIRE 418,39 -1,42

solde Budgétaire Global -388,28 -308,42

Source : DGB

VI.1.1.VI.1.1.VI.1.1.VI.1.1. L’épargne budgétaireL’épargne budgétaireL’épargne budgétaireL’épargne budgétaire et le solde budgétaire et le solde budgétaire et le solde budgétaire et le solde budgétaire globaglobaglobagloballll

Au 31 mars 2018, l’exécution du budget général de l’Etat dégage une épargne budgétaire

déficitaire de 1,42 milliards de francs CFA contre une épargne budgétaire excédentaire de 56,82

milliards à la même période en 2017.

Ce déficit est expliqué par la faiblesse de mobilisation des recettes ordinaires. A défaut de

booster le niveau de mobilisation de ces recettes, il faudrait observer une certaine prudence

dans l’exécution des dépenses ordinaires.

Le solde budgétaire global est aussi déficitaire de 308,42 milliards de francs CFA au 31 mars

2018.

VI.1.2.VI.1.2.VI.1.2.VI.1.2. La répartition des marchés publics par La répartition des marchés publics par La répartition des marchés publics par La répartition des marchés publics par procédures de passationprocédures de passationprocédures de passationprocédures de passation

Cette partie du rapport devrait présenter les indicateurs liés aux marchés de tous les ministères

et institutions. A cet effet, des correspondances ont été transmises à tous les Ministres et

Présidents d’institutions. Toutefois, aucune réponse n’a été envoyée au MINEFID. Aussi, les

ministres sont invités à transmettre chaque mois les rapports d’exécution de leur PPM au

MINEFID.

VII.VII.VII.VII. RECOMMANDATIONSRECOMMANDATIONSRECOMMANDATIONSRECOMMANDATIONS

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Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2018 au 31 mars

38

VII.1.VII.1.VII.1.VII.1. Au titreAu titreAu titreAu titre des difficultés d’ordre général,des difficultés d’ordre général,des difficultés d’ordre général,des difficultés d’ordre général,

L’examen des différentes difficultés relevées a permis de proposer la mesure corrective

suivante :

VII.2.VII.2.VII.2.VII.2. Au titre des dépenses Au titre des dépenses Au titre des dépenses Au titre des dépenses

VII.2.1.VII.2.1.VII.2.1.VII.2.1. Le constatLe constatLe constatLe constat

L’épargne budgétaire, qui devrait être excédentaire pour soutenir les investissements, ressort

déficitaire à fin mars. Ce déficit est expliqué par la faiblesse de mobilisation des recettes

ordinaires.

VII.2.2.VII.2.2.VII.2.2.VII.2.2. Mesures correctivesMesures correctivesMesures correctivesMesures correctives

A défaut de booster le niveau de mobilisation des recettes ordinaires, il faudrait observer une

certaine prudence dans l’exécution des dépenses ordinaires.

CONCLUSIONCONCLUSIONCONCLUSIONCONCLUSION

Le niveau de l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2018 est faible tant en recettes (18,32%)

qu’en dépenses (19,26%).

L’exécution du budget de l’Etat, exercice 2018, au 31 mars dégage un solde budgétaire globale

déficitaire de 308,42 milliards de francs CFA.

Au regard de ce qui précède, il est recommandé une certaine prudence dans l’exécution des

dépenses budgétaires au cours du second trimestre à venir.

Aussi, les régies de recettes sont invitées à optimiser la mobilisation des recettes propres.

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Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2018, au 31 mars

I

ANNEXESANNEXESANNEXESANNEXES

Annexe 1 : Situation d'exécution budgétaire par section pour les dépenses de personnel au 31 mars 2018 (En francs CFA)

Ministères et Institutions CP Mt eng cf Mt eng_visé CP Tx eng_vis CP Mt liq Tx liq

01-Présidence du Faso 2 033 701 000 914 577 369 914 577 369 44,97 914 577 369 44,97

02-Secrétariat Général du Gouvernement et du Conseil des Ministres

444 378 000 104 768 288 104 768 288 23,58 104 768 288 23,58

03-Premier Ministère 954 807 000 405 918 891 405 918 891 42,51 405 918 891 42,51

05-Conseil Economique et Social 203 436 000 55 474 154 55 474 154 27,27 55 474 154 27,27

09-Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation

10 736 292 000 2 850 879 669 2 850 879 669 26,55 2 850 879 669 26,55

10-Ministère de la Justice, des Droits Humains et de la Promotion Civique

18 069 639 000 3 943 865 713 3 943 865 713 21,83 3 943 865 713 21,83

11-Ministère de la Défense Nationale et des Anciens Combattants

83 576 829 000 294 591 532 294 591 532 0,35 294 591 532 0,35

12-Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Burkinabè de I 'Extérieur

21 252 110 000 462 003 146 462 003 146 2,17 462 003 146 2,17

13-Ministère de la Sécurité 48 247 805 000 12 252 913 901 12 252 913 901 25,40 12 252 913 901 25,40

14-Ministère de l'Economie, des Finances et du Développement

28 157 423 000 7 599 413 593 7 599 413 593 26,99 7 599 413 593 26,99

15-Ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme

2 582 368 000 651 545 809 651 545 809 25,23 651 545 809 25,23

17-Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Protection Sociale

3 993 038 000 912 164 024 912 164 024 22,84 912 164 024 22,84

18-Ministère de la Communication et des Relations avec le Parlement

2 373 289 000 621 755 417 621 755 417 26,20 621 755 417 26,20

20-Ministère des Sports et des Loisirs 1 862 768 000 469 018 070 469 018 070 25,18 469 018 070 25,18

21-Ministère de la Santé 75 891 683 000 18 806 061 943 18 806 061 943 24,78 18 806 061 943 24,78

22-Ministère de la Femme, de la Solidarité Nationale et de la Famille

7 939 750 000 2 164 145 473 2 164 145 473 27,26 2 164 145 473 27,26

23-Ministère de l'Education Nationale et de l'Alphabétisation

272 072 547 000 76 140 846 132 76 140 846 132 27,99 76 140 846 132 27,99

24-Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation

5 253 011 000 2 061 152 049 2 061 152 049 39,24 2 061 152 049 39,24

25-Ministère du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat

1 682 699 000 394 012 891 394 012 891 23,42 394 012 891 23,42

26-Ministère des Mines et des Carrières 483 688 000 162 899 887 162 899 887 33,68 162 899 887 33,68

27-Ministère de l'Agriculture et des Aménagements Hydrauliques

10 612 026 000 2 940 841 068 2 940 841 068 27,71 2 940 841 068 27,71

28-Ministère des Ressources Animales et Halieutiques

5 224 677 000 1 379 063 639 1 379 063 639 26,40 1 379 063 639 26,40

29-Ministère de l'Environnement, de l'Economie verte et du Changement Climatique

8 563 576 000 2 504 638 213 2 504 638 213 29,25 2 504 638 213 29,25

30-Ministère des Infrastructures 2 433 587 000 666 334 234 666 334 234 27,38 666 334 234 27,38

31-Ministère du Développement de l'Economie Numérique et des Postes

725 973 000 146 076 806 146 076 806 20,12 146 076 806 20,12

32-Ministère des Transports, de la Mobilité Urbaine et de la Sécurité Routière

482 124 000 217 018 441 217 018 441 45,01 217 018 441 45,01

37-Ministère de la Jeunesse, de la Formation et de l'Insertion Professionnelles

2 169 822 000 760 679 198 760 679 198 35,06 760 679 198 35,06

38-Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat

1 167 472 000 299 327 454 299 327 454 25,64 299 327 454 25,64

42-Ministère de l'Eau et de l'Assainissement

2 039 241 000 630 627 856 630 627 856 30,92 630 627 856 30,92

43-Ministère de l'Energie 264 878 000 112 647 101 112 647 101 42,53 112 647 101 42,53

50-Grande Chancellerie 62 908 000 16 194 592 16 194 592 25,74 16 194 592 25,74

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Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2018 au 31 mars

II

51-Conseil Supérieur de la Communication 349 147 000 97 705 872 97 705 872 27,98 97 705 872 27,98

52-Autorité Supérieure de Contrôle d'Etat et de Lutte contre la Corruption

507 437 000 113 100 025 113 100 025 22,29 113 100 025 22,29

54-Conseil Constitutionnel 620 564 000 208 919 642 208 919 642 33,67 208 919 642 33,67

55-Conseil d'Etat 539 433 000 135 704 028 135 704 028 25,16 135 704 028 25,16

56-Cour des Comptes 763 493 000 219 421 052 219 421 052 28,74 219 421 052 28,74

57-Cour de Cassation 935 526 000 236 539 385 236 539 385 25,28 236 539 385 25,28

99-Dépenses Communes Interministérielles

5 458 696 000 0 0 0,00 0 0,00

Total général 630 731 841 000 141 952 846 557 141 952 846 557 22,51 141 952 846 557 22,51

Source : CID ET Solde

Annexe 2: Situation d'exécution budgétaire par section pour les dépenses d’acquisition des biens et services au 31 mars 2018 (En francs CFA)

Ministères et Institutions CP Mt eng cf Mt eng_visé CP Tx

eng_vis CP

Mt liq Tx liq

01-Présidence du Faso 6 626 151 000 895 006 009 895 006 009 13,51 895 006 009 13,51 02-Secrétariat Général du Gouvernement et du Conseil des Ministres

329 669 000 55 007 468 55 007 468 16,69 29 007 468 8,80

03-Premier Ministère 1 648 886 000 226 365 105 226 365 105 13,73 101 052 790 6,13 05-Conseil Economique et Social 705 432 000 233 179 569 233 179 569 33,05 233 179 569 33,05 09-Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation

4 218 700 000 202 444 036 202 444 036 4,80 73 973 275 1,75

10-Ministère de la Justice, des Droits Humains et de la Promotion Civique

4 043 039 000 1 117 109 719 1 117 109 719 27,63 772 178 732 19,10

11-Ministère de la Défense Nationale et des Anciens Combattants

19 543 330 000 0 0 0,00 0 0,00

12-Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Burkinabè de I 'Extérieur

15 581 807 000 160 198 300 160 198 300 1,03 113 171 800 0,73

13-Ministère de la Sécurité 5 192 572 000 1 808 409 404 1 808 409 404 34,83 939 546 930 18,09 14-Ministère de l'Economie, des Finances et du Développement

7 658 030 000 1 338 660 770 1 338 660 770 17,48 1 102 483 428 14,40

15-Ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme

716 784 000 176 201 884 176 201 884 24,58 161 208 934 22,49

17-Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Protection Sociale

3 228 489 000 403 531 818 403 531 818 12,50 183 253 470 5,68

18-Ministère de la Communication et des Relations avec le Parlement

2 092 336 000 574 262 738 574 262 738 27,45 397 992 200 19,02

20-Ministère des Sports et des Loisirs 4 408 674 000 490 308 328 490 308 328 11,12 329 335 730 7,47 21-Ministère de la Santé 14 708 344 732 3 017 816 945 3 017 816 945 20,52 2 687 318 347 18,27 22-Ministère de la Femme, de la Solidarité Nationale et de la Famille

1 029 261 000 144 623 370 144 623 370 14,05 47 715 670 4,64

23-Ministère de l'Education Nationale et de l'Alphabétisation

20 788 320 000 6 387 737 018 6 387 737 018 30,73 6 076 348 775 29,23

24-Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation

2 340 606 000 191 378 849 191 378 849 8,18 79 041 000 3,38

25-Ministère du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat

558 153 000 260 462 392 260 462 392 46,67 146 508 779 26,25

26-Ministère des Mines et des Carrières 368 638 000 73 890 688 73 890 688 20,04 39 800 000 10,80 27-Ministère de l'Agriculture et des Aménagements Hydrauliques

2 211 727 000 143 053 156 143 053 156 6,47 137 203 956 6,20

28-Ministère des Ressources Animales et Halieutiques

687 819 000 131 108 448 131 108 448 19,06 119 561 948 17,38

29-Ministère de l'Environnement, de l'Economie verte et du Changement Climatique

1 401 436 000 140 120 479 140 120 479 10,00 35 664 839 2,54

30-Ministère des Infrastructures 2 193 487 000 448 770 768 448 770 768 20,46 266 222 500 12,14 31-Ministère du Développement de l'Economie Numérique et des Postes

1 805 790 000 327 413 012 327 413 012 18,13 308 713 012 17,10

32-Ministère des Transports, de la Mobilité Urbaine et de la Sécurité Routière

556 615 000 29 345 400 29 345 400 5,27 20 899 000 3,75

37-Ministère de la Jeunesse, de la Formation et de l'Insertion Professionnelles

424 290 000 115 580 113 115 580 113 27,24 107 327 891 25,30

38-Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat 468 933 000 12 051 300 12 051 300 2,57 2 177 500 0,46

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Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2018 au 31 mars

III

Ministères et Institutions CP Mt eng cf Mt eng_visé CP Tx

eng_vis CP

Mt liq Tx liq

42-Ministère de l'Eau et de l'Assainissement 701 866 000 81 727 893 81 727 893 11,64 40 601 078 5,78 43-Ministère de l'Energie 345 229 000 115 168 023 115 168 023 33,36 108 676 523 31,48 50-Grande Chancellerie 636 017 000 246 500 000 246 500 000 38,76 0 0,00 51-Conseil Supérieur de la Communication 443 897 000 0 0 0,00 0 0,00 52-Autorité Supérieure de Contrôle d'Etat et de Lutte contre la Corruption

755 105 000 591 987 000 591 987 000 78,40 461 412 000 61,11

54-Conseil Constitutionnel 350 521 000 187 198 754 187 198 754 53,41 105 425 764 30,08 55-Conseil d'Etat 241 395 000 186 825 000 186 825 000 77,39 186 825 000 77,39 56-Cour des Comptes 370 096 000 158 948 000 158 948 000 42,95 158 948 000 42,95 57-Cour de Cassation 208 917 000 9 150 000 9 150 000 4,38 9 150 000 4,38 58-Commission Electorale Nationale Indépendante

66 058 000 29 453 000 29 453 000 44,59 29 453 000 44,59

59-Commission de l'Informatique et des Libertés 34 355 000 15 000 000 15 000 000 43,66 15 000 000 43,66 60-Médiateur du Faso 11 306 000 5 653 000 5 653 000 50,00 5 653 000 50,00 98-Transferts des Ressources aux Collectivités Territoriales

4 975 976 000 4 975 011 490 4 975 011 490 99,98 4 975 011 490 99,98

99-Dépenses Communes Interministérielles 16 810 809 000 4 014 490 015 4 014 490 015 23,88 3 733 976 535 22,21 Total général 151 488 865 732 29 721 149 261 29 721 149 261 19,62 25 236 025 942 16,66

Source : CID

Annexe 3: Situation d'exécution budgétaire par section pour les dépenses de transferts courants au 31 mars 2018 (En francs CFA)

Ministères et Institutions CP Mt eng cf Mt eng_visé CP Tx

eng_visé CP

Mt liq Tx liq

01-Présidence du Faso 3 673 874 000 646 450 000 646 450 000 17,60 646 450 000 17,60

03-Premier Ministère 3 695 615 000 704 098 000 704 098 000 19,05 663 062 000 17,94

04-Parlement 13 173 136 000 6 586 568 000 6 586 568 000 50,00 6 586 568 000 50,00

05-Conseil Economique et Social 4 640 000 0 0 0,00 0 0,00

09-Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation

15 038 185 000 311 882 048 311 882 048 2,07 115 750 000 0,77

10-Ministère de la Justice, des Droits Humains et de la Promotion Civique

1 316 808 000 0 0 0,00 0 0,00

11-Ministère de la Défense Nationale et des Anciens Combattants

2 347 643 000 14 062 500 14 062 500 0,60 14 062 500 0,60

12-Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Burkinabè de I 'Extérieur

2 815 397 000 2 000 000 000 2 000 000 000 71,04 2 000 000 000 71,04

13-Ministère de la Sécurité 4 000 897 000 1 547 420 370 1 547 420 370 38,68 890 494 750 22,26

14-Ministère de l'Economie, des Finances et du Développement

44 912 879 350 3 890 535 205 3 890 535 205 8,66 1 661 276 284 3,70

15-Ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme 4 399 056 000 562 500 000 562 500 000 12,79 562 500 000 12,79

17-Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Protection Sociale

5 259 414 000 796 797 400 796 797 400 15,15 633 089 000 12,04

18-Ministère de la Communication et des Relations avec le Parlement

8 125 337 000 3 259 789 000 3 259 789 000 40,12 3 259 789 000 40,12

20-Ministère des Sports et des Loisirs 691 528 000 0 0 0,00 0 0,00

21-Ministère de la Santé 59 630 169 268 23 377 527 448 23 377 527 448 39,20 23 377 527 448 39,20

22-Ministère de la Femme, de la Solidarité Nationale et de la Famille

2 699 779 000 0 0 0,00 0 0,00

23-Ministère de l'Education Nationale et de l'Alphabétisation

22 125 272 000 4 938 867 599 4 938 867 599 22,32 4 323 433 886 19,54

24-Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation

69 344 516 000 33 518 413 950 33 518 413 950 48,34 33 497 469 000 48,31

25-Ministère du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat

12 328 515 000 1 183 459 612 1 183 459 612 9,60 1 132 166 458 9,18

26-Ministère des Mines et des Carrières 2 751 642 000 0 0 0,00 0 0,00

27-Ministère de l'Agriculture et des Aménagements Hydrauliques

3 595 108 000 0 0 0,00 0 0,00

28-Ministère des Ressources Animales et Halieutiques

1 094 914 000 241 737 112 241 737 112 22,08 241 737 112 22,08

29-Ministère de l'Environnement, de l'Economie verte et du Changement Climatique

2 533 575 000 283 206 510 283 206 510 11,18 283 206 510 11,18

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Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2018 au 31 mars

IV

Ministères et Institutions CP Mt eng cf Mt eng_visé CP Tx

eng_visé CP

Mt liq Tx liq

30-Ministère des Infrastructures 494 689 000 94 004 624 94 004 624 19,00 94 004 624 19,00

31-Ministère du Développement de l'Economie Numérique et des Postes

560 308 000 0 0 0,00 0 0,00

32-Ministère des Transports, de la Mobilité Urbaine et de la Sécurité Routière

1 186 665 000 325 000 000 325 000 000 27,39 325 000 000 27,39

37-Ministère de la Jeunesse, de la Formation et de l'Insertion Professionnelles

3 835 114 000 939 394 278 939 394 278 24,49 939 394 278 24,49

38-Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat 62 500 000 0 0 0,00 0 0,00

42-Ministère de l'Eau et de l'Assainissement 1 082 356 000 0 0 0,00 0 0,00

43-Ministère de l'Energie 2 825 508 000 0 0 0,00 0 0,00

51-Conseil Supérieur de la Communication 112 673 000 0 0 0,00 0 0,00

52-Autorité Supérieure de Contrôle d'Etat et de Lutte contre la Corruption

53 500 000 50 000 000 50 000 000 93,46 50 000 000 93,46

54-Conseil Constitutionnel 1 824 000 167 000 167 000 9,16 167 000 9,16

55-Conseil d'Etat 2 220 000 0 0 0,00 0 0,00

56-Cour des Comptes 8 500 000 8 500 000 8 500 000 100,00 8 500 000 100,0

0

57-Cour de Cassation 205 014 000 0 0 0,00 0 0,00

58-Commission Electorale Nationale Indépendante 1 216 101 000 1 026 470 500 1 026 470 500 84,41 1 026 470 500 84,41

59-Commission de l'Informatique et des Libertés 350 254 000 0 0 0,00 0 0,00

60-Médiateur du Faso 415 674 000 209 736 500 209 736 500 50,46 209 736 500 50,46

98-Transferts des Ressources aux Collectivités Territoriales

18 882 893 000 18 882 893 000 18 882 893 000 100,00 18 882 893 000 100,0

0

99-Dépenses Communes Interministérielles 143 095 239 000 31 861 015 723 31 861 015 723 22,27 31 861 015 723 22,27

Total général 459 948 931 618 137 260 496 379 137 260 496 379 29,84 133 285 763 573 28,98

Source : CID

Annexe 4: Situation d'exécution budgétaire par section pour les dépenses d’investissements « part Etat » au 31 mars 2018 (En francs CFA)

Ministères et Institutions AE CP Mt eng cf Mt eng_visé CP Tx eng

cf Mt liq Tx liq

01-Présidence du Faso 29 775 156 000 16 445 372 000 0 0 0,00 0 0,00

02-Secrétariat Général du Gouvernement et du Conseil des Ministres

100 000 000 100 000 000 0 0 0,00 0 0,00

03-Premier Ministère 12 105 730 000 19 593 766 000 0 0 0,00 0 0,00

04-Parlement 3 500 000 000 3 500 000 000 1 750 000 000 1 750 000 000 50,00 1 750 000 000 50,00

09-Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation

31 774 202 000 19 565 711 000 1 250 000 000 1 250 000 000 6,39 0 0,00

10-Ministère de la Justice, des Droits Humains et de la Promotion Civique

9 067 719 000 8 365 574 000 95 592 000 95 592 000 1,14 214 119 826 2,56

11-Ministère de la Défense Nationale et des Anciens Combattants

64 433 518 000 68 183 518 000 9 662 500 000 9 662 500 000 14,17 9 662 500

000 14,17

12-Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Burkinabè de I 'Extérieur

12 698 541 000 5 687 053 000 0 0 0,00 0 0,00

13-Ministère de la Sécurité 13 805 915 000 13 203 565 000 2 488 790 182 2 488 790 182 18,85 1 803 117 650 13,66

14-Ministère de l'Economie, des Finances et du Développement

12 819 568 000 19 243 394 650 243 069 681 243 069 681 1,26 178 186 629 0,93

15-Ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme

9 408 969 000 1 749 344 000 0 0 0,00 0 0,00

17-Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Protection Sociale

5 211 627 000 1 957 787 000 610 836 228 610 836 228 31,20 610 836 228 31,20

18-Ministère de la Communication et des Relations avec le Parlement

2 586 351 000 1 749 344 000 0 0 0,00 0 0,00

20-Ministère des Sports et des Loisirs

2 924 279 000 2 924 279 000 49 772 400 49 772 400 1,70 0 0,00

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Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2018 au 31 mars

V

Ministères et Institutions AE CP Mt eng cf Mt eng_visé CP Tx eng

cf Mt liq Tx liq

21-Ministère de la Santé 46 759 069 000 49 334 333 000 4 487 350 287 4 487 350 287 9,10 4 616 676 783 9,36

22-Ministère de la Femme, de la Solidarité Nationale et de la Famille

2 789 000 000 5 048 163 000 138 937 000 138 937 000 2,75 0 0,00

23-Ministère de l'Education Nationale et de l'Alphabétisation

16 688 705 000 27 525 667 000 5 135 327 556 5 135 327 556 18,66 4 985 309 421 18,11

24-Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation

26 527 685 000 27 712 766 000 3 161 167 000 3 161 167 000 11,41 3 073 667 000 11,09

25-Ministère du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat

7 858 841 000 7 660 219 000 3 805 921 276 3 805 921 276 49,68 584 043 594 7,62

26-Ministère des Mines et des Carrières

4 343 360 000 4 373 360 000 0 0 0,00 0 0,00

27-Ministère de l'Agriculture et des Aménagements Hydrauliques

87 170 908 000 104 084 838

000 7 059 765 139 7 059 765 139 6,78 3 421 459 832 3,29

28-Ministère des Ressources Animales et Halieutiques

44 469 896 000 32 052 740 000 139 652 136 139 652 136 0,44 129 652 200 0,40

29-Ministère de l'Environnement, de l'Economie verte et du Changement Climatique

2 596 499 000 4 317 705 000 279 625 748 279 625 748 6,48 5 787 000 0,13

30-Ministère des Infrastructures 133 996 237 000 130 901 804 000 6 108 398 387 6 108 398 387 4,67 2 044 623 415 1,56

31-Ministère du Développement de l'Economie Numérique et des Postes

3 456 047 000 7 291 624 000 0 0 0,00 0 0,00

32-Ministère des Transports, de la Mobilité Urbaine et de la Sécurité Routière

17 179 073 000 4 619 939 000 15 769 133 695 3 350 000 000 72,51 450 000 000 9,74

37-Ministère de la Jeunesse, de la Formation et de l'Insertion Professionnelles

1 673 902 000 8 760 374 000 1 789 410 222 1 789 410 222 20,43 1 757 846 444 20,07

38-Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat

8 925 900 000 10 746 721 000 252 596 621 252 596 621 2,35 79 315 000 0,74

42-Ministère de l'Eau et de l'Assainissement

74 029 407 000 71 185 004 000 2 968 725 725 2 968 725 725 4,17 620 837 356 0,87

43-Ministère de l'Energie 98 578 719 000 41 594 695 000 273 340 746 273 340 746 0,66 56 174 100 0,14

50-Grande Chancellerie 0 30 000 000 30 000 000 30 000 000 100,00 30 000 000 100,00

51-Conseil Supérieur de la Communication

500 000 000 500 000 000 0 0 0,00 0 0,00

52-Autorité Supérieure de Contrôle d'Etat et de Lutte contre la Corruption

1 000 000 000 2 534 136 000 0 0 0,00 0 0,00

54-Conseil Constitutionnel 32 330 637 000 4 000 000 000 0 0 0,00 0 0,00

57-Cour de Cassation 108 000 000 78 000 000 0 0 0,00 0 0,00

98-Transferts des Ressources aux Collectivités Territoriales

12 078 425 000 17 401 119 000 17 393 121 085 17 393 121 085 99,95 17 393 121 085 99,95

99-Dépenses Communes Interministérielles

8 910 000 000 33 755 538 000 2 093 267 685 2 093 267 685 6,20 2 355 179 537 6,98

Total général 842 181 885 000 777 777 452 650 87 036 300 799 74 617 167 104 9,59 55 822 453

100 7,18

Source : CID

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Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2018 au 31 mars

VI

Annexe 5: Situation d'exécution budgétaire par section, par programmes pour les dépenses d’acquisition de biens et services au 31 mars 2018 (En francs CFA)

SECTION/PROGRAMME MT_CRED_CP MT_ENG_CP TAUX

01-Présidence du Faso 6 626 151 000 895 006 009 13,51

001-Pilotage de l'action présidentielle 6 604 850 000 895 006 009 13,55

002-Renforcement des capacités d'analyse et de transparence de l'action publique

21 301 000 0 0,00

02-Secrétariat Général du Gouvernement et du Conseil des Ministres 329 669 000 55 007 468 16,69

004-Organisation du travail gouvernemental 329 669 000 55 007 468 16,69

03-Premier Ministère 1 648 886 000 226 365 105 13,73

005-Coordination de l'action gouvernementale 1 648 886 000 226 365 105 13,73

05-Conseil Economique et Social 705 432 000 233 179 569 33,05

009-Conseil Economique et Social 705 432 000 233 179 569 33,05

09-Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation 4 218 700 000 202 444 036 4,80

011-Administration du territoire 997 761 000 134 296 278 13,46

013-Protection civile 355 567 000 0 0,00

014-Décentralisation 340 850 000 20 000 000 5,87

015-Etat civil 50 000 000 0 0,00

016-Pilotage et soutien des services du MATD 2 474 522 000 48 147 758 1,95

10-Ministère de la Justice, des Droits Humains et de la Promotion Civique 4 043 039 000 1 117 109 719 27,63

017-Administration judicaire 570 425 000 44 554 717 7,81

018-Administration pénitentiaire 721 637 000 92 647 762 12,84

019-Droits humains 160 090 000 22 449 464 14,02

020-Civisme et citoyenneté 74 930 000 28 279 990 37,74

021-Pilotage et soutien 2 515 957 000 929 177 786 36,93

11-Ministère de la Défense Nationale et des Anciens Combattants 19 543 330 000 0 0,00

023-Préparation et emploi des forces 10 086 165 000 0 0,00

024-Equipement des forces 75 057 000 0 0,00

025-Appui à la sécurité publique et à la protection civile 156 944 000 0 0,00

026-Renforcement du lien Armée-Nation 40 151 000 0 0,00

027-Pilotage et soutien 9 185 013 000 0 0,00

12-Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Burkinabè de I 'Extérieur

15 581 807 000 160 198 300 1,03

028-Défense des intérêts du Burkina Faso dans le monde 13 034 288 000 0 0,00

029-Intégration régionale 120 600 000 0 0,00

030-Pilotage et soutien aux services du Ministère 2 426 919 000 160 198 300 6,60

13-Ministère de la Sécurité 5 192 572 000 1 808 409 404 34,83

010-Sureté de l'Etat 73 412 000 73 412 000 100,0

0

012-Sécurité intérieure 3 585 669 000 1 518 844 632 42,36

139-Pilotage et soutien des services du Ministère de la Sécurité 1 533 491 000 216 152 772 14,10

14-Ministère de l'Economie, des Finances et du Développement 7 658 030 000 1 338 660 770 17,48

032-Gestion macroéconomique et pilotage du développement 433 256 000 92 192 320 21,28

033-Mobilisation et gestion des ressources budgétaires 514 835 000 69 460 000 13,49

034-Programmation et gestion des dépenses 600 500 000 36 316 042 6,05

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VII

SECTION/PROGRAMME MT_CRED_CP MT_ENG_CP TAUX

035-Gestion des comptes publics et sauvegarde des intérêts financiers et du patrimoine de l'Etat

163 079 000 69 000 000 42,31

036-Controle, audit des finances publiques et lutte contre la fraude, le faux et la corruption

72 500 000 16 446 000 22,68

037-Relations économiques et financières internationales 90 036 000 12 738 000 14,15

038-Pilotage et soutien des services du MINIFID 5 783 824 000 1 042 508 408 18,02

15-Ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme 716 784 000 176 201 884 24,58

039-Culture 97 560 000 16 377 950 16,79

040-Tourisme 45 280 000 6 900 000 15,24

041-Pilotage et soutien aux services du MCAT 573 944 000 152 923 934 26,64

17-Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Protection Sociale 3 228 489 000 403 531 818 12,50

042-Recrutement, formation professionnelle et gestion de la carrière des agents de la fonction publique

2 089 677 000 166 735 600 7,98

044-Travail décent 299 863 000 28 845 136 9,62

045-Pilotage et soutien des services du MFPTPDS 838 949 000 207 951 082 24,79

18-Ministère de la Communication et des Relations avec le Parlement 2 092 336 000 574 262 738 27,45

046-Communication 924 000 000 376 191 038 40,71

047-Pilotage et soutien 1 096 186 000 140 878 200 12,85

124-Relations avec le Parlement 72 150 000 57 193 500 79,27

20-Ministère des Sports et des Loisirs 4 408 674 000 490 308 328 11,12

052-Sport et activités physiques 3 642 484 000 339 590 730 9,32

053-Loisirs 52 700 000 7 440 000 14,12

054-Pilotage et soutien des services du MSL 713 490 000 143 277 598 20,08

21-Ministère de la Santé 14 708 344 732 3 017 816 945 20,52

055-Accès aux services de santé 3 760 000 000 0 0,00

056-Prestation des services de santé 3 082 851 000 164 860 576 5,35

057-Pilotage et soutien des services du Ministère de la Santé 7 865 493 732 2 852 956 369 36,27

22-Ministère de la Femme, de la Solidarité Nationale et de la Famille 1 029 261 000 144 623 370 14,05

048-Femme et du genre 76 202 000 22 803 000 29,92

049-Enfance et famille 102 118 000 25 121 450 24,60

050-Solidarité nationale et gestion des catastrophes 69 728 000 15 409 750 22,10

051-Pilotage et soutien des services du Ministère 781 213 000 81 289 170 10,41

23-Ministère de l'Education Nationale et de l'Alphabétisation 20 788 320 000 6 387 737 018 30,73

058-Accès à l'éducation formelle 3 208 580 000 1 372 234 400 42,77

059-Qualité de l'éducation formelle 14 424 706 000 4 283 421 683 29,70

060-Accès et qualité de l'éducation non formelle 34 000 000 0 0,00

061-Pilotage et soutien aux services de l'éducation formelle et non formelle 3 121 034 000 732 080 935 23,46

24-Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation

2 340 606 000 191 378 849 8,18

062-Enseignement supérieur 16 605 000 0 0,00

063-Fourniture des services sociaux aux étudiants 7 665 000 0 0,00

064-Recherche scientifique et technologique 46 671 000 12 523 500 26,83

065-Pilotage de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation

2 234 956 000 178 855 349 8,00

066-Valorisation des résultats de la recherche et de l'innovation 34 709 000 0 0,00

25-Ministère du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat 558 153 000 260 462 392 46,67

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Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2018 au 31 mars

VIII

SECTION/PROGRAMME MT_CRED_CP MT_ENG_CP TAUX

067-Industrie 43 000 000 40 700 000 94,65

068-Commerce 3 800 000 1 100 000 28,95

069-Artisanat 1 350 000 550 000 40,74

070-Secteur privé 2 560 000 983 005 38,40

071-Pilotage et soutien 507 443 000 217 129 387 42,79

26-Ministère des Mines et des Carrières 368 638 000 73 890 688 20,04

072-Mines et carrières 29 252 000 8 500 000 29,06

074-Pilotage et soutien des services du Ministère des Mines et des Carrières 339 386 000 65 390 688 19,27

27-Ministère de l'Agriculture et des Aménagements Hydrauliques 2 211 727 000 143 053 156 6,47

075-Aménagements hydro-agricoles et irrigation 1 000 000 0 0,00

077-Economie agricole 1 000 000 0 0,00

078-Développement durable des productions agricoles 1 000 000 0 0,00

079-Sécurisations foncière en milieu rural et organisation du monde rural 1 000 000 0 0,00

080-Pilotage et soutien 2 207 727 000 143 053 156 6,48

28-Ministère des Ressources Animales et Halieutiques 687 819 000 131 108 448 19,06

081-Sécurisation et gestion durable des ressources pastorales 45 323 000 4 008 000 8,84

082-Productivité et compétitivité des productions animales 42 217 000 4 175 000 9,89

083-Santé animale et santé publique vétérinaire 65 572 000 3 716 000 5,67

084-Développement des productions halieutiques et aquacoles 15 989 000 0 0,00

085-Pilotage et soutien 518 718 000 119 209 448 22,98

29-Ministère de l'Environnement, de l'Economie verte et du Changement Climatique 1 401 436 000 140 120 479 10,00

086-Gestion durable des ressources forestières et fauniques 282 000 000 15 623 200 5,54

087-Assainissement de l'environnement et amélioration du cadre de vie 160 000 000 50 000 0,03

088-Gouvernance environnementale et développement durable 95 500 000 0 0,00

089-Economie verte et changement climatique 126 401 000 9 199 320 7,28

090-Pilotage et soutien 737 535 000 115 247 959 15,63

30-Ministère des Infrastructures 2 193 487 000 448 770 768 20,46

091-Infrastructures routières 565 577 000 98 263 268 17,37

092-Infrastructures ferroviaires, aéroportuaires et maritimes 75 155 000 28 600 000 38,05

094-Pilotage et soutien des services du MI 1 552 755 000 321 907 500 20,73

31-Ministère du Développement de l'Economie Numérique et des Postes 1 805 790 000 327 413 012 18,13

095-Télécoms/TIC 10 923 000 1 583 000 14,49

096 - Postes 3 513 000 523 000 14,89

097-Pilotage et soutien aux services du MDENP 1 791 354 000 325 307 012 18,16

32-Ministère des Transports, de la Mobilité Urbaine et de la Sécurité Routière 556 615 000 29 345 400 5,27

098-Transports et météorologie 152 831 000 9 545 700 6,25

099-Mobilité et sécurité routière 2 760 000 1 000 000 36,23

100-Pilotage et soutien des services du MTMUSR 401 024 000 18 799 700 4,69

37-Ministère de la Jeunesse, de la Formation et de l'Insertion Professionnelles 424 290 000 115 580 113 27,24

101-Jeunesse 42 408 000 1 004 500 2,37

102-Formation professionnelle 16 498 000 1 187 000 7,19

103-Insertion professionnelle 26 678 000 577 500 2,16

104-Pilotage et soutien des services du Ministère 338 706 000 112 811 113 33,31

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Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2018 au 31 mars

IX

SECTION/PROGRAMME MT_CRED_CP MT_ENG_CP TAUX

38-Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat 468 933 000 12 051 300 2,57

105-Planification et aménagement urbain 16 576 000 6 876 000 41,48

106-Architecture et construction 3 500 000 1 000 000 28,57

108-Pilotage et soutien aux services du MUH 448 857 000 4 175 300 0,93

42-Ministère de l'Eau et de l'Assainissement 701 866 000 81 727 893 11,64

109-Mobilisation des ressources en eau 6 301 000 0 0,00

110-Gerstion intégrée des ressources en eau 7 103 000 0 0,00

111-Eau potable 153 850 000 36 180 030 23,52

112-Assainissment 64 404 000 21 482 785 33,36

113-Pilotage et soutien 470 208 000 24 065 078 5,12

43-Ministère de l'Energie 345 229 000 115 168 023 33,36

073-Energie 18 000 000 5 991 500 33,29

140-Pilotage et soutien des services du Ministère de l'Energie 327 229 000 109 176 523 33,36

50-Grande Chancellerie 636 017 000 246 500 000 38,76

114-Ordres burkinabè 636 017 000 246 500 000 38,76

51-Conseil Supérieur de la Communication 443 897 000 0 0,00

115-Régulation du secteur de la communication 443 897 000 0 0,00

52-Autorité Supérieure de Contrôle d'Etat et de Lutte contre la Corruption 755 105 000 591 987 000 78,40

116-Controle d'Etat 755 105 000 591 987 000 78,40

54-Conseil Constitutionnel 350 521 000 187 198 754 53,41

117-Coordination des actions du Conseil constitutionnel 350 521 000 187 198 754 53,41

55-Conseil d'Etat 241 395 000 186 825 000 77,39

118-Juridiction supérieure de l'ordre administratif 241 395 000 186 825 000 77,39

56-Cour des Comptes 370 096 000 158 948 000 42,95

119-Controle juridictionnel et contrôle de la gestion des finances publiques 370 096 000 158 948 000 42,95

57-Cour de Cassation 208 917 000 9 150 000 4,38

120-Juridiction supérieure de l'Ordre judiciaire 208 917 000 9 150 000 4,38

58-Commission Electorale Nationale Indépendante 66 058 000 29 453 000 44,59

121-Elections 66 058 000 29 453 000 44,59

59-Commission de l'Informatique et des Libertés 34 355 000 15 000 000 43,66

122-Protection des données à caractère personnel 34 355 000 15 000 000 43,66

60-Médiateur du Faso 11 306 000 5 653 000 50,00

123-Médiateur du Faso 11 306 000 5 653 000 50,00

98-Transferts des Ressources aux Collectivités Territoriales 4 975 976 000 4 975 011 490 99,9

8

135-Transferts de ressources aux Collectivités Territoriales 4 975 976 000 4 975 011 490 99,9

8

99-Dépenses Communes Interministérielles 16 810 809 000 4 014 490 015 23,88

133-Dépenses communes interministérielles 16 810 809 000 4 014 490 015 23,88

Total général 151 488 865 732 29 721 149 261 19,62

Annexe 6: Situation d'exécution budgétaire par section et par programmes pour les dépenses de transferts en capital au 31 mars 2018 (En francs CFA)

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Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2018 au 31 mars

X

SECTION/PROGRAMME MT_CRED_CP MT_ENG_CP TAUX

01-Présidence du Faso 3 673 874 000 646 450 000 17,60

001-Pilotage de l'action présidentielle 2 931 274 000 646 450 000 22,05

002-Renforcement des capacités d'analyse et de transparence de l'action publique

519 270 000 0 0,00

003-Lutte contre le VIH, le SIDA et les IST 223 330 000 0 0,00

03-Premier Ministère 3 695 615 000 704 098 000 19,05

005-Coordination de l'action gouvernementale 100 000 000 44 500 000 44,50

006-Appui à la gouvernance 2 285 615 000 542 348 000 23,73

007-Pilotage des projets stratégiques 800 000 000 107 500 000 13,44

008-Promotion du capital humain 510 000 000 9 750 000 1,91

04-Parlement 13 173 136 000 6 586 568 000 50,00

134-Fonction parlementaire 13 173 136 000 6 586 568 000 50,00

05-Conseil Economique et Social 4 640 000 0 0,00

009-Conseil Economique et Social 4 640 000 0 0,00

09-Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation 15 038 185 000 311 882 048 2,07

011-Administration du territoire 2 095 490 000 10 000 000 0,48

013-Protection civile 1 387 582 000 301 882 048 21,76

014-Décentralisation 11 555 113 000 0 0,00

10-Ministère de la Justice, des Droits Humains et de la Promotion Civique 1 316 808 000 0 0,00

017-Administration judiciaire 295 865 000 0 0,00

018-Administration pénitentiaire 761 943 000 0 0,00

019-Droits humains 117 000 000 0 0,00

020-Civisme et citoyenneté 142 000 000 0 0,00

11-Ministère de la Défense Nationale et des Anciens Combattants 2 347 643 000 14 062 500 0,60

022-Défense 56 250 000 14 062 500 25,00

023-Préparation et emploi des forces 522 827 000 0 0,00

025-Appui à la sécurité publique et à la protection civile 1 107 000 000 0 0,00

026-Renforcement du lien Armée-Nation 379 574 000 0 0,00

027-Pilotage et soutien 281 992 000 0 0,00

12-Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Burkinabè de I 'Extérieur

2 815 397 000 2 000 000 000 71,04

028-Défense des intérêts du Burkina Faso dans le monde 505 656 000 0 0,00

029-Intégration régionale 2 000 000 000 2 000 000 000 100,00

030-Pilotage et soutien aux services du Ministère 309 741 000 0 0,00

13-Ministère de la Sécurité 4 000 897 000 1 547 420 370 38,68

012-Sécurité intérieure 4 000 897 000 1 547 420 370 38,68

14-Ministère de l'Economie, des Finances et du Développement 44 912 879 350 3 890 535 205 8,66

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Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2018 au 31 mars

XI

SECTION/PROGRAMME MT_CRED_CP MT_ENG_CP TAUX

032-Gestion macroéconomique et pilotage du développement 1 721 172 000 306 579 250 17,81

033-Mobilisation et gestion des ressources budgétaires 7 523 360 350 1 369 065 994 18,20

034-Programmation et gestion des dépenses 838 316 000 196 782 400 23,47

035-Gestion des comptes publics et sauvegarde des intérêts financiers et du patrimoine de l'Etat

844 546 000 0 0,00

036-Controle, audit des finances publiques et lutte contre la fraude, le faux et la corruption

1 884 040 000 124 900 000 6,63

037-Relations économiques et financières internationales 26 722 189 000 580 975 730 2,17

038-Pilotage et soutien des services du MINIFID 5 379 256 000 1 312 231 831 24,39

15-Ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme 4 399 056 000 562 500 000 12,79

039-Culture 3 272 000 000 561 500 000 17,16

040-Tourisme 1 102 756 000 0 0,00

041-Pilotage et soutien aux services du MCAT 24 300 000 1 000 000 4,12

17-Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Protection Sociale 5 259 414 000 796 797 400 15,15

042-Recrutement, formation professionnelle et gestion de la carrière des agents de la fonction publique

2 220 170 000 584 589 000 26,33

043-Réforme de l'administration 26 280 000 9 100 000 34,63

044-Travail décent 2 347 964 000 153 108 400 6,52

045-Pilotage et soutien des services du MFPTPDS 665 000 000 50 000 000 7,52

18-Ministère de la Communication et des Relations avec le Parlement 8 125 337 000 3 259 789 000 40,12

046-Communication 8 119 605 000 3 254 630 000 40,08

047-Pilotage et soutien 5 732 000 5 159 000 90,00

20-Ministère des Sports et des Loisirs 691 528 000 0 0,00

052-Sport et activités physiques 212 000 000 0 0,00

054-Pilotage et soutien des services du MSL 479 528 000 0 0,00

21-Ministère de la Santé 59 630 169 268 23 377 527 448 39,20

055-Accès aux services de santé 24 230 414 000 11 607 609 948 47,91

056-Prestation des services de santé 33 753 245 000 11 370 359 000 33,69

057-Pilotage et soutien des services du Ministère de la Santé 1 646 510 268 399 558 500 24,27

22-Ministère de la Femme, de la Solidarité Nationale et de la Famille 2 699 779 000 0 0,00

048-Femme et du genre 256 324 000 0 0,00

049-Enfance et famille 1 015 493 000 0 0,00

050-Solidarité nationale et gestion des catastrophes 822 071 000 0 0,00

051-Pilotage et soutien des services du Ministère 605 891 000 0 0,00

23-Ministère de l'Education Nationale et de l'Alphabétisation 22 125 272 000 4 938 867 599 22,32

058-Accès à l'éducation formelle 10 960 000 000 3 464 022 713 31,61

059-Qualité de l'éducation formelle 8 477 272 000 1 474 844 886 17,40

060-Accès et qualité de l'éducation non formelle 2 000 000 000 0 0,00

061-Pilotage et soutien aux services de l'éducation formelle et non formelle 688 000 000 0 0,00

24-Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation

69 344 516 000 33 518 413 950 48,34

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XII

SECTION/PROGRAMME MT_CRED_CP MT_ENG_CP TAUX

062-Enseignement supérieur 38 628 735 000 19 026 748 500 49,26

063-Fourniture des services sociaux aux étudiants 22 446 907 000 11 052 653 450 49,24

064-Recherche scientifique et technologique 7 946 670 000 3 439 012 000 43,28

065-Pilotage de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation

272 204 000 0 0,00

066-Valorisation des résultats de la recherche et de l'innovation 50 000 000 0 0,00

25-Ministère du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat 12 328 515 000 1 183 459 612 9,60

067-Industrie 360 080 000 180 315 000 50,08

068-Commerce 10 930 650 000 398 457 279 3,65

069-Artisanat 652 512 000 434 703 410 66,62

070-Secteur privé 320 273 000 127 729 500 39,88

071-Pilotage et soutien 65 000 000 42 254 423 65,01

26-Ministère des Mines et des Carrières 2 751 642 000 0 0,00

072-Mines et carrières 2 751 642 000 0 0,00

27-Ministère de l'Agriculture et des Aménagements Hydrauliques 3 595 108 000 0 0,00

075-Aménagements hydro-agricoles et irrigation 93 014 000 0 0,00

076-Prévention et gestion des crises alimentaires et nutritionnelles 1 062 452 000 0 0,00

077-Economie agricole 5 000 000 0 0,00

078-Développement durable des productions agricoles 449 280 000 0 0,00

079-Sécurisations foncière en milieu rural et organisation du monde rural 1 662 079 000 0 0,00

080-Pilotage et soutien 323 283 000 0 0,00

28-Ministère des Ressources Animales et Halieutiques 1 094 914 000 241 737 112 22,08

082-Productivité et compétitivité des productions animales 288 339 000 0 0,00

083-Santé animale et santé publique vétérinaire 131 751 000 31 181 000 23,67

084-Développement des productions halieutiques et aquacoles 24 398 000 19 188 612 78,65

085-Pilotage et soutien 650 426 000 191 367 500 29,42

29-Ministère de l'Environnement, de l'Economie verte et du Changement Climatique

2 533 575 000 283 206 510 11,18

086-Gestion durable des ressources forestières et fauniques 1 766 231 000 161 444 010 9,14

087-Assainissement de l'environnement et amélioration du cadre de vie 38 189 000 15 923 000 41,70

088-Gouvernance environnementale et développement durable 117 020 000 1 300 000 1,11

089-Economie verte et changement climatique 25 000 000 0 0,00

090-Pilotage et soutien 587 135 000 104 539 500 17,81

30-Ministère des Infrastructures 494 689 000 94 004 624 19,00

093-Information géographique 47 187 000 0 0,00

094-Pilotage et soutien des services du MI 447 502 000 94 004 624 21,01

31-Ministère du Développement de l'Economie Numérique et des Postes 560 308 000 0 0,00

095-Télécoms/TIC 330 308 000 0 0,00

096 Postes 230 000 000 0 0,00

32-Ministère des Transports, de la Mobilité Urbaine et de la Sécurité Routière 1 186 665 000 325 000 000 27,39

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Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2018 au 31 mars

XIII

SECTION/PROGRAMME MT_CRED_CP MT_ENG_CP TAUX

098-Transports et météorologie 407 620 000 0 0,00

099-Mobilité et sécurité routière 779 045 000 325 000 000 41,72

37-Ministère de la Jeunesse, de la Formation et de l'Insertion Professionnelles 3 835 114 000 939 394 278 24,49

101-Jeunesse 724 932 000 280 108 778 38,64

102-Formation professionnelle 1 877 168 000 434 263 500 23,13

103-Insertion professionnelle 1 145 714 000 225 022 000 19,64

104-Pilotage et soutien des services du Ministère 87 300 000 0 0,00

38-Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat 62 500 000 0 0,00

108-Pilotage et soutien aux services du MUH 62 500 000 0 0,00

42-Ministère de l'Eau et de l'Assainissement 1 082 356 000 0 0,00

109-Mobilisation des ressources en eau 1 960 000 0 0,00

110-Gerstion intégrée des ressources en eau 914 421 000 0 0,00

113-Pilotage et soutien 165 975 000 0 0,00

43-Ministère de l'Energie 2 825 508 000 0 0,00

073-Energie 2 825 508 000 0 0,00

51-Conseil Supérieur de la Communication 112 673 000 0 0,00

115-Régulation du secteur de la communication 112 673 000 0 0,00

52-Autorité Supérieure de Contrôle d'Etat et de Lutte contre la Corruption 53 500 000 50 000 000 93,46

116-Controle d'Etat 53 500 000 50 000 000 93,46

54-Conseil Constitutionnel 1 824 000 167 000 9,16

117-Coordination des actions du Conseil constitutionnel 1 824 000 167 000 9,16

55-Conseil d'Etat 2 220 000 0 0,00

118-Juridiction supérieure de l'ordre administratif 2 220 000 0 0,00

56-Cour des Comptes 8 500 000 8 500 000 100,00

119-Controle juridictionnel et contrôle de la gestion des finances publiques 8 500 000 8 500 000 100,00

57-Cour de Cassation 205 014 000 0 0,00

120-Juridiction supérieure de l'Ordre judiciaire 205 014 000 0 0,00

58-Commission Electorale Nationale Indépendante 1 216 101 000 1 026 470 500 84,41

121-Elections 1 216 101 000 1 026 470 500 84,41

59-Commission de l'Informatique et des Libertés 350 254 000 0 0,00

122-Protection des données à caractère personnel 350 254 000 0 0,00

60-Médiateur du Faso 415 674 000 209 736 500 50,46

123-Médiateur du Faso 415 674 000 209 736 500 50,46

98-Transferts des Ressources aux Collectivités Territoriales 18 882 893 000 18 882 893 000 100,00

135-Transferts de ressources aux Collectivités Territoriales 18 882 893 000 18 882 893 000 100,00

99-Dépenses Communes Interministérielles 143 095 239 000 31 861 015 723 22,27

133-Dépenses communes interministérielles 143 095 239 000 31 861 015 723 22,27

Total général 459 948 931 618 137 260 496 379 29,84

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Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2018 au 31 mars

XIV

Annexe 7: Situation d'exécution budgétaire par section pour les dépenses d’investissement au 31 mars 2018 (En francs CFA)

SECTION/PROGRAMME MT_CRED_AE MT_CRED_CP MT_ENG_CP TAUX

01-Présidence du Faso 29 775 156 000 16 445 372 000 0 0,00

001-Pilotage de l'action présidentielle 24 729 411 000 10 927 412 000 0 0,00

003-Lutte contre le VIH, le SIDA et les IST 5 045 745 000 5 517 960 000 0 0,00

02-Secrétariat Général du Gouvernement et du Conseil des Ministres 100 000 000 100 000 000 0 0,00

004-Organisation du travail gouvernemental 100 000 000 100 000 000 0 0,00

03-Premier Ministère 12 105 730 000 19 593 766 000 0 0,00

007-Pilotage des projets stratégiques 12 105 730 000 14 593 766 000 0 0,00

008-Promotion du capital humain 0 5 000 000 000 0 0,00

04-Parlement 3 500 000 000 3 500 000 000 1 750 000 000 50,00

134-Fonction parlementaire 3 500 000 000 3 500 000 000 1 750 000 000 50,00

09-Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation 31 774 202 000 19 565 711 000 1 250 000 000 6,39

011-Administration du territoire 3 476 145 000 3 585 028 000 0 0,00

013-Protection civile 24 089 636 000 7 473 945 000 1 250 000 000 16,72

014-Décentralisation 1 585 889 000 7 076 947 000 0 0,00

015-Etat civil 1 017 000 000 871 947 000 0 0,00

016-Pilotage et soutien des services du MATD 1 605 532 000 557 844 000 0 0,00

10-Ministère de la Justice, des Droits Humains et de la Promotion Civique 9 067 719 000 8 365 574 000 95 592 000 1,14

017-Administration judiciaire 6 056 900 000 5 504 755 000 0 0,00

018-Administration pénitentiaire 3 010 819 000 2 510 819 000 0 0,00

019-Droits humains 0 175 000 000 0 0,00

021-Pilotage et soutien 0 175 000 000 95 592 000 54,62

11-Ministère de la Défense Nationale et des Anciens Combattants 64 433 518 000 68 183 518 000 9 662 500 000 14,17

022-Défense 34 900 000 000 38 650 000 000 9 662 500 000 25,00

023-Préparation et emploi des forces 4 000 000 000 4 000 000 000 0 0,00

024-Equipement des forces 15 586 672 000 15 586 672 000 0 0,00

025-Appui à la sécurité publique et à la protection civile 430 000 000 430 000 000 0 0,00

027-Pilotage et soutien 9 516 846 000 9 516 846 000 0 0,00

12-Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Burkinabè de I 'Extérieur

12 698 541 000 5 687 053 000 0 0,00

028-Défense des intérêts du Burkina Faso dans le monde 12 413 541 000 5 402 053 000 0 0,00

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Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2018 au 31 mars

XV

SECTION/PROGRAMME MT_CRED_AE MT_CRED_CP MT_ENG_CP TAUX

030-Pilotage et soutien aux services du Ministère 285 000 000 285 000 000 0 0,00

13-Ministère de la Sécurité 13 805 915 000 13 203 565 000 2 488 790 182 18,85

010-Sureté de l'Etat 265 623 000 265 623 000 265 623 000 100,00

012-Sécurité intérieure 13 326 282 000 12 633 782 000 2 223 167 182 17,60

139-Pilotage et soutien des services du Ministère de la Sécurité 214 010 000 304 160 000 0 0,00

14-Ministère de l'Economie, des Finances et du Développement 12 819 568 000 19 243 394 650 243 069 681 1,26

032-Gestion macroéconomique et pilotage du développement 6 026 097 000 7 316 341 000 116 341 000 1,59

033-Mobilisation et gestion des ressources budgétaires 1 045 750 000 1 276 135 650 0 0,00

035-Gestion des comptes publics et sauvegarde des intérêts financiers et du patrimoine de l'Etat

0 4 000 000 000 0 0,00

038-Pilotage et soutien des services du MINIFID 5 747 721 000 6 650 918 000 126 728 681 1,91

15-Ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme 9 408 969 000 1 749 344 000 0 0,00

039-Culture 7 000 576 000 1 211 684 000 0 0,00

040-Tourisme 2 358 393 000 487 660 000 0 0,00

041-Pilotage et soutien aux services du MCAT 50 000 000 50 000 000 0 0,00

17-Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Protection Sociale 5 211 627 000 1 957 787 000 610 836 228 31,20

042-Recrutement, formation professionnelle et gestion de la carrière des agents de la fonction publique

1 050 000 000 300 000 000 0 0,00

044-Travail décent 4 161 627 000 1 657 787 000 610 836 228 36,85

18-Ministère de la Communication et des Relations avec le Parlement 2 586 351 000 1 749 344 000 0 0,00

046-Communication 1 746 351 000 1 699 345 000 0 0,00

047-Pilotage et soutien 840 000 000 49 999 000 0 0,00

20-Ministère des Sports et des Loisirs 2 924 279 000 2 924 279 000 49 772 400 1,70

052-Sport et activités physiques 2 569 701 000 2 569 701 000 49 772 400 1,94

053-Loisirs 71 800 000 71 800 000 0 0,00

054-Pilotage et soutien des services du MSL 282 778 000 282 778 000 0 0,00

21-Ministère de la Santé 46 759 069 000 49 334 333 000 4 487 350 287 9,10

055-Accès aux services de santé 42 108 680 000 40 446 255 000 4 352 350 287 10,76

056-Prestation des services de santé 2 100 000 000 6 337 689 000 0 0,00

057-Pilotage et soutien des services du Ministère de la Santé 2 550 389 000 2 550 389 000 135 000 000 5,29

22-Ministère de la Femme, de la Solidarité Nationale et de la Famille 2 789 000 000 5 048 163 000 138 937 000 2,75

048-Femme et du genre 600 000 000 1 330 574 000 89 937 000 6,76

049-Enfance et famille 1 287 750 000 1 863 839 000 24 000 000 1,29

050-Solidarité nationale et gestion des catastrophes 901 250 000 1 853 750 000 25 000 000 1,35

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Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2018 au 31 mars

XVI

SECTION/PROGRAMME MT_CRED_AE MT_CRED_CP MT_ENG_CP TAUX

23-Ministère de l'Education Nationale et de l'Alphabétisation 16 688 705 000 27 525 667 000 5 135 327 556 18,66

058-Accès à l'éducation formelle 14 861 314 000 24 866 380 000 5 098 109 421 20,50

059-Qualité de l'éducation formelle 623 246 000 1 070 142 000 23 224 635 2,17

060-Accès et qualité de l'éducation non formelle 20 000 000 20 000 000 0 0,00

061-Pilotage et soutien aux services de l'éducation formelle et non formelle

1 184 145 000 1 569 145 000 13 993 500 0,89

24-Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation

26 527 685 000 27 712 766 000 3 161 167 000 11,41

062-Enseignement supérieur 22 088 750 000 19 143 134 000 2 539 075 000 13,26

063-Fourniture des services sociaux aux étudiants 427 000 000 1 751 078 000 39 154 000 2,24

064-Recherche scientifique et technologique 1 823 775 000 4 224 306 000 262 500 000 6,21

065-Pilotage de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation

1 218 060 000 1 931 023 000 190 250 500 9,85

066-Valorisation des résultats de la recherche et de l'innovation 970 100 000 663 225 000 130 187 500 19,63

25-Ministère du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat 7 858 841 000 7 660 219 000 3 805 921 276 49,68

067-Industrie 5 324 005 000 6 145 695 000 3 225 887 512 52,49

068-Commerce 727 049 000 798 824 000 59 778 370 7,48

069-Artisanat 1 700 000 000 607 913 000 478 778 394 78,76

071-Pilotage et soutien 107 787 000 107 787 000 41 477 000 38,48

26-Ministère des Mines et des Carrières 4 343 360 000 4 373 360 000 0 0,00

072-Mines et carrières 2 421 469 000 2 441 469 000 0 0,00

074-Pilotage et soutien des services du Ministère des Mines et des Carrières

1 921 891 000 1 931 891 000 0 0,00

27-Ministère de l'Agriculture et des Aménagements Hydrauliques 87 170 908 000 104 084 838 000 7 059 765 139 6,78

075-Aménagements hydro-agricoles et irrigation 35 404 109 000 32 973 862 000 4 318 086 385 13,10

076-Prévention et gestion des crises alimentaires et nutritionnelles 9 486 570 000 14 534 238 000 985 126 803 6,78

077-Economie agricole 10 874 641 000 9 413 588 000 120 072 112 1,28

078-Développement durable des productions agricoles 22 470 770 000 28 635 590 000 1 148 544 803 4,01

079-Sécurisations foncière en milieu rural et organisation du monde rural

1 807 169 000 6 506 860 000 172 353 000 2,65

080-Pilotage et soutien 7 127 649 000 12 020 700 000 315 582 036 2,63

28-Ministère des Ressources Animales et Halieutiques 44 469 896 000 32 052 740 000 139 652 136 0,44

081-Sécurisation et gestion durable des ressources pastorales 8 984 771 000 6 418 223 000 24 652 136 0,38

082-Productivité et compétitivité des productions animales 12 297 684 000 10 001 929 000 20 000 000 0,20

083-Santé animale et santé publique vétérinaire 5 683 941 000 4 842 941 000 0 0,00

084-Développement des productions halieutiques et aquacoles 11 670 654 000 7 281 210 000 65 000 000 0,89

085-Pilotage et soutien 5 832 846 000 3 508 437 000 30 000 000 0,86

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XVII

SECTION/PROGRAMME MT_CRED_AE MT_CRED_CP MT_ENG_CP TAUX

29-Ministère de l'Environnement, de l'Economie verte et du Changement Climatique

2 596 499 000 4 317 705 000 279 625 748 6,48

086-Gestion durable des ressources forestières et fauniques 1 520 999 000 1 869 156 000 255 178 748 13,65

087-Assainissement de l'environnement et amélioration du cadre de vie 271 250 000 650 000 000 0 0,00

088-Gouvernance environnementale et développement durable 50 000 000 134 213 000 0 0,00

089-Economie verte et changement climatique 550 750 000 1 368 836 000 24 447 000 1,79

090-Pilotage et soutien 203 500 000 295 500 000 0 0,00

30-Ministère des Infrastructures 133 996 237 000 130 901 804 000 6 108 398 387 4,67

091-Infrastructures routières 129 996 237 000 127 138 243 000 6 108 398 387 4,80

092-Infrastructures ferroviaires, aéroportuaires et maritimes 3 000 000 000 1 300 000 000 0 0,00

093-Information géographique 0 1 813 561 000 0 0,00

094-Pilotage et soutien des services du MI 1 000 000 000 650 000 000 0 0,00

31-Ministère du Développement de l'Economie Numérique et des Postes 3 456 047 000 7 291 624 000 0 0,00

095-Télécoms/TIC 3 151 233 000 6 986 810 000 0 0,00

096 Postes 220 080 000 220 080 000 0 0,00

097-Pilotage et soutien aux services du MDENP 84 734 000 84 734 000 0 0,00

32-Ministère des Transports, de la Mobilité Urbaine et de la Sécurité Routière 17 179 073 000 4 619 939 000 3 350 000 000 72,51

098-Transports et météorologie 16 069 073 000 3 759 939 000 2 900 000 000 77,13

099-Mobilité et sécurité routière 1 110 000 000 860 000 000 450 000 000 52,33

37-Ministère de la Jeunesse, de la Formation et de l'Insertion Professionnelles 1 673 902 000 8 760 374 000 1 789 410 222 20,43

101-Jeunesse 99 000 000 2 000 000 000 715 468 000 35,77

102-Formation professionnelle 566 300 000 1 413 002 000 139 501 000 9,87

103-Insertion professionnelle 1 008 602 000 4 347 372 000 810 000 000 18,63

104-Pilotage et soutien des services du Ministère 0 1 000 000 000 124 441 222 12,44

38-Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat 8 925 900 000 10 746 721 000 252 596 621 2,35

105-Planification et aménagement urbain 4 320 900 000 4 896 721 000 89 790 000 1,83

106-Architecture et construction 1 735 000 000 2 200 000 000 15 000 000 0,68

107-Accès aux logements décents 2 700 000 000 3 080 000 000 68 491 621 2,22

108-Pilotage et soutien aux services du MUH 170 000 000 570 000 000 79 315 000 13,91

42-Ministère de l'Eau et de l'Assainissement 74 029 407 000 71 185 004 000 2 968 725 725 4,17

109-Mobilisation des ressources en eau 59 770 350 000 48 392 350 000 224 444 875 0,46

110-Gerstion intégrée des ressources en eau 871 000 000 2 650 014 000 0 0,00

111-Eau potable 10 967 207 000 14 277 477 000 2 161 893 874 15,14

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Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2018 au 31 mars

XVIII

SECTION/PROGRAMME MT_CRED_AE MT_CRED_CP MT_ENG_CP TAUX

112-Assainissment 1 697 850 000 2 915 466 000 582 386 976 19,98

113-Pilotage et soutien 723 000 000 2 949 697 000 0 0,00

43-Ministère de l'Energie 98 578 719 000 41 594 695 000 273 340 746 0,66

073-Energie 98 075 719 000 41 091 695 000 264 488 246 0,64

140-Pilotage et soutien des services du Ministère de l'Energie 503 000 000 503 000 000 8 852 500 1,76

50-Grande Chancellerie 0 30 000 000 30 000 000 100,00

114-Ordres burkinabè 0 30 000 000 30 000 000 100,00

51-Conseil Supérieur de la Communication 500 000 000 500 000 000 0 0,00

115-Régulation du secteur de la communication 500 000 000 500 000 000 0 0,00

52-Autorité Supérieure de Contrôle d'Etat et de Lutte contre la Corruption 1 000 000 000 2 534 136 000 0 0,00

116-Controle d'Etat 1 000 000 000 2 534 136 000 0 0,00

54-Conseil Constitutionnel 32 330 637 000 4 000 000 000 0 0,00

117-Coordination des actions du Conseil constitutionnel 32 330 637 000 4 000 000 000 0 0,00

57-Cour de Cassation 108 000 000 78 000 000 0 0,00

120-Juridiction supérieure de l'Ordre judiciaire 108 000 000 78 000 000 0 0,00

98-Transferts des Ressources aux Collectivités Territoriales 12 078 425 000 17 401 119 000 17 393 121 085 99,95

135-Transferts de ressources aux Collectivités Territoriales 12 078 425 000 17 401 119 000 17 393 121 085 99,95

99-Dépenses Communes Interministérielles 8 910 000 000 33 755 538 000 2 093 267 685 6,20

133-Dépenses communes interministérielles 8 910 000 000 33 755 538 000 2 093 267 685 6,20

Total général 842 181 885 000 777 777 452 650 74 617 167 104 9,59

Source : DGB

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Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2018 au 31 mars

XIX

Annexe 8: situation de consommation d’électricité à fin janvier 2018 (en milliers de Francs CFA)

Consommation d'électricité TOTAL TOTAL TOTAL

MINISTERES ET INSTITUTIONS A FIN JANVIER 2016 A FIN JANVIER 2017 A FIN JANVIER 2018

Présidence du Faso 63 627 908 66 118 811 57 781 603

Secrétariat Général du Gouvernement et du Conseil des Ministres 1 698 303 1 979 645 1 592 517

Premier Ministère 4 453 309 4 656 334 7 025 133

Ministère de la Sécurité Intérieure 60 648 023 64 964 363 72 074 429

Ministère de la Justice, des Droits Humains et de la Promotion Civique 32 738 571 47 606 490 44 980 493 Ministère de la Défense Nationale et des Anciens Combattants 150 617 298 184 106 229 180 777 547

Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération 5 100 178 6 489 551 7 980 693

Ministère de l'Economie, des Finances et du Développement 137 708 993 182 654 452 162 144 681

Ministère de la Culture des Arts et du Tourisme 13 716 605 18 060 764 19 313 936

Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Protection Sociale 6 893 370 7 867 180 7 434 157 Ministère de la Femme, de la Solidarité Nationale et de la Famille 15 828 863 17 445 096 18 477 063

Ministère des Sports et des Loisirs 11 183 387 12 826 545 13 479 536

Ministère de la Santé 242 017 400 295 694 923 295 006 198

Ministère de l’Education Nationale et de l'Alphabétisation 36 744 863 46 022 273 43 309 921

Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation 68 561 074 66 872 790 66 124 047

Ministère de l'Industrie Commerce et de l'Artisanat 4 905 774 6 660 445 6 383 866

Ministère de l’Energie 1 831 944 1 957 333 1 012 141

Ministère des Mines et des Carrières 0 0 1 234 347

Ministère de l’Agriculture et des Aménagements Hydrauliques 33 858 962 40 167 300 40 898 677

Ministère de l’Eau et de l’Assainissement 4 170 185 5 152 910 5 277 376

Ministère de l’Environnement, de l’Economie Verte et du Changement Climatique 14 839 968 18 914 237 16 347 560 Ministère des Transports, de la Mobilité Urbaine et de la Sécurité Routière 1 469 587 2 016 473 1 405 069

Ministère des Infrastructures 34 691 214 40 420 230 39 570 640

Ministère de la Communication et des Relation Avec le Parlement 32 016 309 42 062 812 44 153 515

Ministère des Ressources Animales et Halieutiques 18 303 629 24 722 180 20 899 745

Ministère de la Jeunesse de la Formation et de l’Insertion Professionnelles 2 469 915 4 493 146 4 553 624

Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat 14 763 168 20 155 750 15 956 999

Ministère du Développement de l’Economie Numérique et des Postes 5 780 505 4 919 827 5 621 543

Conseil Economique et Social 2 091 912 2 521 989 2 173 422

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Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2018 au 31 mars

XX

Consommation d'électricité TOTAL TOTAL TOTAL

MINISTERES ET INSTITUTIONS A FIN JANVIER 2016 A FIN JANVIER 2017 A FIN JANVIER 2018

Conseil Supérieur de la Communication 2 800 232 2 578 280 2 220 421

Conseil Constitutionnel 1 910 003 1 734 268 1 700 640

Cour de Cassation 2 260 506 2 563 434 2 370 772

Conseil d'Etat - 0 316 521

Cour des Comptes 1 481 893 1 441 955 1 217 093

Autorité Supérieure du Contrôle d'Etat et de la Lutte contre la Corruption 1 197 850 1 467 271 1 270 076

Grande Chancellerie 466 228 474 196 1 384 758

Assemblée Nationale 8 485 931 8 247 764 8 901 164

Dépenses Communes Interministérielles (HOTELS ADMINISTRATIFS) 17 348 891 32 380 462 46 799 702

TOTAL 1 058 682 751 1 288 417 708 1 269 171 625

Source : DGAIE

Annexe 9: situation de consommation d’eau à fin janvier 2018

CONSOMMATION D'EAU TOTAL TOTAL TOTAL

MINISTERES ET INSTITUTIONS A FIN JANVIER 2016 A FIN JANVIER 2017 A FIN JANVIER 2018

Présidence du Faso 135 568 121 110 832 851 129 005 597

Secrétariat Général du Gouvernement et du Conseil des Ministres 446 613 686 066 427 302

Premier Ministère 2 985 294 1 593 214 2 119 821

Ministère de la Sécurité Intérieure 22 654 943 30 097 170 10 158 274

Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation 0 0 13 939 774

Ministère de la Justice, des Droits Humains et de la Promotion Civique 34 447 628 35 649 002 36 813 483

Ministère de la Défense Nationale et des Anciens Combattants 159 256 663 218 412 323 200 874 934

Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération 1 036 873 1 078 386 925 651

Ministère de l'Economie, des Finances et du Développement 28 522 756 24 800 217 31 263 311

Ministère de la Culture des Arts et du Tourisme 7 409 000 7 620 575 6 861 284

Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Protection Sociale 1 341 877 2 109 302 1 359 427

Ministère de la Femme, de la Solidarité Nationale et de la Famille 5 589 570 6 480 452 6 145 058

Ministère des Sports et des Loisirs 1 936 205 1 674 760 3 134 543

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Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2018 au 31 mars

XXI

CONSOMMATION D'EAU TOTAL TOTAL TOTAL

MINISTERES ET INSTITUTIONS A FIN JANVIER 2016 A FIN JANVIER 2017 A FIN JANVIER 2018

Ministère de la Santé 118 996 274 112 692 671 101 152 950

Ministère de l’Education Nationale et de l'Alphabétisation 11 929 700 13 295 491 13 015 941

Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation 29 790 239 28 104 072 21 601 473

Ministère du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat 420 650 707 736 824 780

Ministère de l’Energie 3 932 715 4 358 768 3 484 464

Ministère des Mines et des Carrières 0 0 314 206

Ministère de l’Agriculture et des Aménagements Hydrauliques 22 217 489 12 219 526 11 036 298

Ministère de l’Eau et de l’Assainissement 0 3 879 133 5 240 751

Ministère de l’Environnement, de l’Economie Verte et du Changement Climatique 8 948 377 9 179 949 15 738 671

Ministère des Transports, de la Mobilité Urbaine et de la Sécurité Routière 15 614 575 18 873 759 14 271 017

Ministère de la Communication et des Relation Avec le Parlement 4 665 220 4 832 153 4 714 482

Ministère des Ressources Animales et Halieutiques 80 554 158 108 605 890

Ministère de la Jeunesse de la Formation et de l’Insertion Professionnelles 18 773 158 988 460 127

Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat 1 180 1 180 0

Ministère du Développement de l’Economie Numérique et des Postes 83 588 170 331 509 407

Conseil Economique et Social 3 275 395 6 483 439 2 080 387

Conseil Supérieur de la Communication 936 997 1 366 982 1 345 096

Conseil Constitutionnel 395 010 295 990 258 656

Cour de Cassation 368 083 1 262 812 989 887

Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) 151 803 173 688 218 747

Médiateur du Faso 113 823 142 146 378 251

Assemblée Nationale 3 854 950 764 166 769 722

Dépenses Communes Interministérielles (HOTELS ADMINISTRATIFS) 0 3 018 956 2 905 153

TOTAL

626 990 938

663 174 362

644 944 815

Source : DGAIE

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Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2018 au 31 mars

XXII

Annexe 10: situation de consommation téléphonique à fin février 2018

CONSOMMATION DE TELEPHONE TOTAL TOTAL TOTAL

MINISTERES OU INSTITUTIONS A FIN FEVIER 2016 A FIN FEVIER

2017 A FIN FEVIER

2018

Présidence du Faso 68 345 806 60 499 677 73 741 223

Secrétariat Général du Gouvernement et du Conseil des Ministres 357 444 395 017 310 215

Premier Ministère 7 529 218 5 806 348 4 914 682

Ministère de la Sécurité Intérieure 40 891 564 43 451 863 48 836 094

Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation 0 0 5 812 862

Ministère de la Justice, des Droits Humains et de la Promotion Civique 15 742 412 5 969 826 10 853 209

Ministère de la Défense Nationale et des Anciens Combattants 136 483 156 112 259 145 54 434 428

Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération 5 876 589 5 398 928 20 880 045

Ministère de l'Economie, des Finances et du Développement 178 320 557 173 536 301 176 158 124

Ministère de la Culture des Arts et du Tourisme 2 229 227 1 635 132 1 909 633

Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Protection Sociale 3 536 342 4 009 115 2 711 313

Ministère de la Femme, de la Solidarité Nationale et de la Famille 9 902 099 7 132 644 4 915 293

Ministère des Sports et des Loisirs 1 036 296 854 672 659 588

Ministère de la Santé 17 452 489 14 665 895 28 848 162

Ministère de l’Education Nationale et de l'Alphabétisation 11 375 418 10 554 600 5 112 153 Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation 8 677 324 13 113 752 8 649 718

Ministère du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat 2 160 897 3 761 338 7 399 624

Ministère de l’Energie 1 148 565 1 003 343 4 934 173

Ministère des Mines et des Carrières 0 0 1 240 741

Ministère de l’Agriculture et des Aménagements Hydrauliques 13 440 686 9 677 326 10 295 059

Ministère de l’Eau et de l’Assainissement 1 809

390 2 943 323 1 241 792 Ministère de l’Environnement, de l’Economie Verte et du Changement Climatique 6 357 958 9 368 613 5 204 684

Ministère des Transports, de la Mobilité Urbaine et de la Sécurité Routière - 0 232 198

Ministère des Infrastructures 8 769 204 5 542 471 8 646 181

Ministère de la Communication et des Relation Avec le Parlement 7 233 619 6 216 990 8 074 110

Ministère des Ressources Animales et Halieutiques 3 746 697 6 304 602 3 280 332

Ministère de la Jeunesse de la Formation et de l’Insertion Professionnelles 594 122 1 054 392 710 670

Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat 1 321 197 1 120 520 1 034 808

Ministère du Développement de l’Economie Numérique et des Postes 144 629 650 152 219 407 140 742 278

Conseil Economique et Social 448 342 123 562 576 976

Conseil Supérieur de la Communication 2 731 944 2 921 907 2 564 273

Conseil Constitutionnel 256 657 210 549 -19 781

Conseil d'Etat 75 060 71 134 68 447

Cour des Comptes 852 806 707 263 67 212

Commission Informatique et des Libertés 266 674 96 180 214 241

Autorité Supérieure du Contrôle d'Etat et de la Lutte contre la Corruption 3 089 478 3 140 512 2 765 318

Grande Chancellerie 270 894 285 336 299 272

Assemblée Nationale 6 660 254 7 922 865 12 397 673

Dépenses Communes Interministérielles (HOTELS ADMINISTRATIFS) 308 179 298 646 22 033 955 Dépenses Communes Interministérielles (PERSONNALITES DE L'ETAT-ONATEL) 13 811 376 19 128 043 0 Dépenses Communes Interministérielles (PERSONNALITES DE L'ETAT-AIRTEL) 5 059 467 6 260 000 8 910 000

TOTAUX 732 799 057 699 661 237 691 660 978

Source : DGAIE

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Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2018 au 31 mars

XXIII

Annexe 11: Etat d’exécution du plan de déblocage des fonds au 31 mars 2018 (en milliers de Francs CFA)

MINISTERES/INSTITUTIONS

TOTAL DEBLOCAGE

INITIAL (1)

Exécution au 1er trimestre 2018

TX D'EXECUTION GLOBAL {5=3/1}

PREVISION DEBLOCAGE FIN

MARS {2}

MONTANT TOTAL

DEBLOQUE {3}

TX D'EXECUTION TRIMESTRIEL

{4=3/2}

1 Présidence du Faso 21 367 965 1 001 450 1 001 450 100,00% 4,69%

2

Secrétariat Général du Gouvernement et du Conseil des Ministres 76 180 840 776 92,32% 1,02%

3 Premier Ministère 23 183 586 2 250 789 789 312 35,07% 3,40%

4 Parlement 16 673 136 8 336 568 8 336 568 100,00% 50,00%

5 Conseil Economique et Social 608 420 521 180 216 546 41,55% 35,59%

9 Ministère Administration Territoriale et de la Décentralisation 22 694 110 5 908 469 1 365 750 23,12% 6,02%

10 Ministère Justice, des Droits Humains et de la Promotion Civique 2 884 403 1 410 612 0 0,00% 0,00%

11 Ministère de la Défense Nationale et des Anciens Combattants 167 584 809 41 896 202 15 284 135 36,48% 9,12%

12

Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Burkinabé de l'extérieur 7 268 031 5 707 079 2 000 000 35,04% 27,52%

13 Ministère de la Sécurité

10 804 562 9 445 985 2 824 461 29,90% 26,14%

14

Ministère de l'Economie, des Finances et du Développement 14 857 664 10 916 466 1 744 354 15,98% 11,74%

15

Ministère Culture, des Arts et Tourisme 4 400 776 1 457 837 643 020 44,11% 14,61%

17

Ministère de la Fonction Publique, du Travail et la Protection Sociale 5 258 186 923 141 589 089 63,81% 11,20%

18 Ministère de la Communication et des Relations avec le Parlement 8 312 649 4 185 849 3 605 740 86,14% 43,38%

20 Ministère des Sports et des Loisirs 4 939 182 3 190 418 210 395 6,59% 4,26%

21 Ministère de la Santé 80 334 159 41 948 141 25 489 418 60,76% 31,73%

22

Ministère de la Femme, de la Solidarité Nationale et de la Famille 4 990 333 1 772 842 280 000 15,79% 5,61%

23 Ministère de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation 30 850 459 11 086 299 7 954 278 71,75% 25,78%

24

Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation 93 964 532 47 684 142 36 780 750 77,13% 39,14%

25

Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat 12 858 847 1 397 752 1 146 953 82,06% 8,92%

26 Ministère des Mines et des Carrières 2 759 992 1 672 581 0 0,00% 0,00%

27

Ministère de l'Agriculture et des Aménagements Hydrauliques 38 570 472 6 646 266 2 611 304 39,29% 6,77%

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Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2018 au 31 mars

XXIV

MINISTERES/INSTITUTIONS

TOTAL DEBLOCAGE

INITIAL (1)

Exécution au 1er trimestre 2018

TX D'EXECUTION GLOBAL {5=3/1}

PREVISION DEBLOCAGE FIN

MARS {2}

MONTANT TOTAL

DEBLOQUE {3}

TX D'EXECUTION TRIMESTRIEL

{4=3/2}

28

Ministère des Ressources Animales et Halieutiques 5 223 033 3 206 226 302 037 9,42% 5,78%

29

Ministère de l'Environnement, de l'Economie Verte et du Changement Climatique 3 492 303 595 858 298 994 50,18% 8,56%

30 Ministère des Infrastructures

76 492 043 28 023 515 94 005 0,34% 0,12%

31 Ministère du Développement de l’Economie Numérique et des Postes 7 326 417 5 081 995 0 0,00% 0,00%

32

Ministère du Transport, de la Mobilité Urbaine et de la Sécurité Routière 4 097 719 2 273 803 793 700 34,91% 19,37%

37

Ministère de la Jeunesse, de la Formation et de l'Insertion Professionnelles 8 997 987 6 683 052 3 113 340 46,59% 34,60%

38

Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat 2 586 163 129 742 0 0,00% 0,00%

42

Ministère de l'Eau et de l'Assainissement 12 974 519 661 125 359 635 54,40% 2,77%

43 Ministère de l'Energie

12 923 763 6 951 570 116 906 1,68% 0,90%

50 Grande Chancellerie 666 017 591 234 276 500 46,77% 41,52%

51 Conseil Supérieur de la communication 1 279 258 875 806 0 0,00% 0,00%

52

Autorité Supérieure du Contrôle d’Etat et de Lutte contre la Corruption 564 312 537 042 511 412 95,23% 90,63%

54 Conseil Constitutionnel 4 073 824 47 167 19 167 40,64% 0,47%

55 Conseil d'Etat 241 395 219 795 186 825 85,00% 77,39%

56 Cour des Comptes 378 596 167 448 167 448 100,00% 44,23%

57 Cour de Cassation 117 874 117 874 0 0,00% 0,00%

58 Commission Electorale Nationale Indépendante 1 282 159 1 142 580 1 055 924 92,42% 82,36%

59 Commission de l'Informatique et des Libertés 384 609 15 000 15 000 100,00% 3,90%

60 Médiateur du Faso 426 980 215 390 215 390 100,00% 50,44%

98

Transferts des ressources aux collectivités territoriales 41 259 988 41 259 988 41 251 026 99,98% 99,98%

TOTAL GENERAL 760 031 410 308 157 114 161 651 605 52,46% 21,27%

Source : CID/DG-CMEF, mars 2018

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Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2018 au 31 mars

XXV

Annexe 12: Etat de justification des fonds débloqués au 31 mars 2018 (en milliers de Francs CFA)

Ministères ou Institutions Montant débloqué

Montant justifié Reste à justifier Taux de

justification

Présidence du Faso 22 474 494 000 6 668 743 500 15 805 750 500 29,67

Premier Ministère 21 768 489 170 1 389 873 588 20 378 615 582 6,38

Ministère des Infrastructures 8 351 506 000 8 351 506 000 - 100,00

Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat 3 513 218 985 12 500 000 3 500 718 985 0,36

Ministère de la Jeunesse, de la Formation et de l’Insertion Professionnelles

21 509 621 315 1 202 832 736 20 306 788 579 5,59

Ministère des Mines et des Carrières 2 634 913 999 623 182 999 2 011 731 000 23,65

Ministère de l’Energie 11 245 500 000 546 011 487 10 699 488 513 4,86

Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat

21 959 396 254 471 055 000 21 488 341 254 2,15

Ministère de la Sécurité 19 325 370 353 6 892 673 905 12 432 696 448 35,67

Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation

19 766 210 500 830 231 000 18 935 979 500 4,20

Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’innovation

74 449 694 438 74 449 694 438 - 100,00

Ministère des Ressources Animales et Halieutiques 3 926 111 822 1 344 984 482 2 581 127 340 34,26

Ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme 2 071 258 000 - 2 071 258 000 -

Ministère de la Femme, de la Solidarité Nationale et de la Famille

2 107 525 510 680 024 696 1 427 500 814 32,27

Ministère de la Communication et des relations avec le Parlement

5 981 799 000 68 037 000 5 913 762 000 1,14

Ministère de l’Environnement, de l’Economie Verte et du Changement Climatique

4 007 778 720 2 949 946 075 1 057 832 645 73,61

Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Protection Sociale

4 515 901 000 3 590 114 709 925 786 291 79,50

Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme 2 169 714 000 1 613 677 500 556 036 500 74,37

Ministère de l’Agriculture et des Aménagements Hydrauliques

28 521 025 359 5 684 632 312 22 836 393 047 19,93

Ministère de l’Eau et de l’Assainissement 20 724 197 026 2 684 632 312 18 039 564 714 12,95

Ministère de l’Education Nationale 36 009 428 523 14 899 836 902 21 109 591 621 41,38

Ministère de la Santé 69 447 866 310 52 267 240 000 17 180 626 310 75,26

Ministère des Sport et Loisirs 2 486 311 784 2 334 489 524 151 822 260 93,89

Ministère du Développement de l’Economie Numérique et des Postes

1 935 486 552 485 918 000 1 449 568 552 25,11

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Rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2018 au 31 mars

XXVI

Ministères ou Institutions Montant débloqué

Montant justifié Reste à justifier Taux de

justification

Ministère des Transports, de la Mobilité Urbaine et de la Sécurité Routière

1 133 675 000 618 180 000 515 495 000 54,53

Ministère des Affaires Etrangères 5 956 266 962 287 660 050 5 668 606 912 4,83

Secrétariat Général du Gouvernement et du Conseil des Ministres

81 708 800 81 708 800 - 100,00

Ministère de l’Economie, des Finances et du Développement

70 436 266 218 2 382 962 995 68 053 303 223 3,38

Dépenses commune interministérielle 159 769 379 960 1 389 459 148 158 379 920 812 0,87

Conseil Constitutionnel 73 988 192 73 988 192 - 100,00

Conseil d’Etat 187 395 000 187 395 000 - 100,00

Conseil Supérieur de la Communication 87 000 000 87 000 000 - 100,00

Médiateur du Faso 429 800 000 429 786 250 13 750 100,00

TOTAL 649 058 298 752 195 579 978 600 453 478 320 152 30,13

Source : DOC