Guide de la nomenclature d'exécution

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

N O M E N C L A T U R E D ’ E X É C U T I O N

L O I D E F I N A N C E S P O U R 20

15

GUIDE D’UTILISATION

NOTE INTRODUCTIVE

La nomenclature budgétaire d’exécution pour l’année 2015 (les « blancs »), par ministère, est consultable sur le Forum

de la performance : http://www.performance-publique.budget.gouv.fr. Elle pourra faire l’objet de mises à jour en gestion uniquement sur le titre 2. Ces mises à jour en cours de gestion seront également consultables sur le même site. Pour ce qui concerne les dépenses hors titre 2, l’intégralité des comptes est désormais accessible dans CHORUS.

Afin de faciliter l’usage du plan comptable de l’État, le présent guide répertorie :

la liste des programmes avec leurs codes et les missions et ministères de rattachement, dans l’ordre des numéros des programmes ; la liste des programmes annexée intègre les mises à jour résultant des amendements votés par le Parlement ;

un extrait du plan comptable de l’État concernant les seuls comptes budgétaires et comptables dont certains comptes font l’objet d’un commentaire conjoint de la direction du budget et de la direction générale de la comptabilité publique ; cet extrait du plan comptable de l’État tient compte des modifications intervenues depuis le 1er janvier 2011 ;

un extrait du plan comptable de l’État ne concernant que le titre 2 comportant le lien compte / code alphanumérique ;

la liste des codes alphanumériques de titre 2 et les comptes associés.

Rappel des titres et catégories de la LOLF

Titres Catégories Libellés

1 Dotations des pouvoirs publics

2 Dépenses de personnel

2 21 Rémunérations d’activité

2 22 Cotisations et contributions sociales

2 23 Prestations sociales et allocations diverses

3 Dépenses de fonctionnement

3 31 Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

3 32 Subventions pour charges de service public

4 Charges de la dette de l’État

4 41 Intérêt de la dette financière négociable

4 42 Intérêt de la dette financière non négociable

4 43 Charges financières diverses

5 Dépenses d’investissement

5 51 Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

5 52 Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

6 Dépenses d’intervention

6 61 Transferts aux ménages

6 62 Transferts aux entreprises

6 63 Transferts aux collectivités territoriales

6 64 Transferts aux autres collectivités

6 65 Appels en garantie

7 Dépenses d’opérations financières

7 71 Prêts et avances

7 72 Dotations en fonds propres

7 73 Dépenses de participations financières

http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/�

Pour mémoire :

Indicateur relatif à la consommation des plafonds d’emplois :

Il permet d’identifier les comptes sur lesquels sont enregistrées des dépenses liées au versement de rémunérations principales ou des traitements bruts à des agents qui participent à la consommation du plafond d’emplois. Cette notion est utilisée dans l’infocentre Chorus et dans l’infocentre des rémunérations (INDIA-Rému) pour filtrer les données de paye et de dépense nécessaires au calcul des consommations d’emplois.

Regroupements de comptes :

Il s’agit, au sein des catégories de dépenses du titre 2, de regrouper les comptes qui portent des dépenses de même nature. Le code regroupement comporte 3 caractères dont les 2 premiers correspondent à la catégorie LOLF. Par exemple, les comptes de la catégorie 21 qui correspondent à un traitement brut sont regroupés sous le code 210.

Cette notion est mobilisée dans l'Infocentre Chorus (notamment, dans la restitution INF-DPP-18), dans les restitutions de l’infocentre des rémunérations (INDIA-Rému) ainsi que dans le tableau de prévision des dépenses de personnel du DPGECP (Document Prévisionnel de Gestion des Emplois et des Crédits de Personnel).

Catégorie LOLF

Code regroupement Titre 2

Regroupement Titre 2

21 210 Traitement brut

21 211 Nouvelle bonification indiciaire (NBI)

21 212 Indemnité de résidence

21 213 Supplément familial (SFT-SFS)

21 214 Majorations

21 215 Indemnités indexées

21 216 Indemnités non indexées

21 219 Rémunérations d'activité non ventilées

21 220 Contributions exceptionnelles au CAS pensions

22 221 CAS pensions civils + Allocation temporaire d’invalidité (ATI) civils

22 222 CAS militaires

22 223 Régime additionnel de la fonction publique (RAFP)

22 224 Cotisations patronales au FSPOEIE

22 225 Contributions au FSPOEIE et au CAS Cultes

22 226 Cotisations retraites autres

22 227 Cotisations sécurité sociale (hors vieillesse)

22 228 Fonds national d’aide au logement, caisse nationale d’allocations familiale, contribution solidarité autonomie (FNAL + CNAF + CSA)

22 229 Autres

23 231 Prestations sociales

23 232 Remboursement transport

23 233 Capital-décès

23 234 Cessation anticipée d’activité

23 235 Congé de longue durée (CLD)

23 236 Allocation de retour à l'emploi

23 237 Pensions (dépenses annexes)

23 238 Accidents du travail

23 239 Autres

TABLE DES MATIÈRES

Liste des programmes et dotations et des missions et ministères de rattachement 7

Liste des comptes du plan comptable de l’État, titres et catégories et commentaires associés 15

Table de correspondance entre les comptes du plan comptable de l’État et les codes alphanumériques de titre 2 71

Table de correspondance entre les codes alphanumériques et les comptes du plan comptable de l’État ne concernant que les comptes du titre 2 79

7

Liste des programmes et dotations et des missions et ministères de rattachement

Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2015

LISTE DES PROGRAMMES ET DOTATIONS ET DES MISSIONS ET MINISTÈRES DE RATTACHEMENT

8

Programme Mission Ministère

101 Accès au droit et à la justice JA Justice 10 Justice

102 Accès et retour à l'emploi TB Travail et emploi 36 Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

103 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

TB Travail et emploi 36 Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

104 Intégration et accès à la nationalité française

IA Immigration, asile et intégration 09 Intérieur

105 Action de la France en Europe et dans le monde

AA Action extérieure de l'État 01 Affaires étrangères et développement international

107 Administration pénitentiaire JA Justice 10 Justice

109 Aide à l'accès au logement VA Égalité des territoires et logement 39 Logement, égalité des territoires et ruralité

110 Aide économique et financière au développement

AD Aide publique au développement 07 Finances et comptes publics

111 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail


112 Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

PA Politique des territoires 12 Services du Premier ministre

113 Paysages, eau et biodiversité TA Écologie, développement et mobilité durables

23 Écologie, développement durable et énergie

114 Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs)

EB Engagements financiers de l'État 07 Finances et comptes publics

117 Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs)


119 Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements

RC Relations avec les collectivités territoriales

58 Décentralisation et fonction publique

122 Concours spécifiques et administration

RC Relations avec les collectivités territoriales

09 Intérieur

123 Conditions de vie outre-mer OA Outre-mer 44 Outre-mer

124 Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

SE Solidarité, insertion et égalité des chances

56 Affaires sociales, santé et droits des femmes

126 Conseil économique, social et environnemental

CA Conseil et contrôle de l'État 12 Services du Premier ministre

129 Coordination du travail gouvernemental

DC Direction de l'action du Gouvernement

12 Services du Premier ministre

131 Création CB Culture 02 Culture et communication

134 Développement des entreprises et du tourisme

DB Économie 21 Économie, industrie et numérique

135 Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

VA Égalité des territoires et logement 39 Logement, égalité des territoires et ruralité

137 Égalité entre les femmes et les hommes



138 Emploi outre-mer OA Outre-mer 44 Outre-mer

139 Enseignement privé du premier et du second degrés

EC Enseignement scolaire 06 Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

140 Enseignement scolaire public du premier degré


141 Enseignement scolaire public du second degré


142 Enseignement supérieur et recherche agricoles

RA Recherche et enseignement supérieur

03 Agriculture, agroalimentaire et forêt

143 Enseignement technique agricole EC Enseignement scolaire 03 Agriculture, agroalimentaire et forêt

144 Environnement et prospective de la politique de défense

DA Défense 70 Défense

145 Épargne EB Engagements financiers de l'État 07 Finances et comptes publics



9


146 Équipement des forces DA Défense 70 Défense

147 Politique de la ville PA Politique des territoires 12 Services du Premier ministre

148 Fonction publique GA Gestion des finances publiques et des ressources humaines

58 Décentralisation et fonction publique

149 Forêt AC Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales


150 Formations supérieures et recherche universitaire


06 Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

151 Français à l'étranger et affaires consulaires

AA Action extérieure de l'État 01 Affaires étrangères et développement international

152 Gendarmerie nationale SB Sécurités 09 Intérieur

154 Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires

AC Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales


155 Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail


156 Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local

GA Gestion des finances publiques et des ressources humaines

07 Finances et comptes publics

157 Handicap et dépendance SE Solidarité, insertion et égalité des chances


158 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

MB Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation


159 Information géographique et cartographique

TA Écologie, développement et mobilité durables


161 Sécurité civile SB Sécurités 09 Intérieur

162 Interventions territoriales de l'État PA Politique des territoires 12 Services du Premier ministre

163 Jeunesse et vie associative SF Sport, jeunesse et vie associative 52 Ville, jeunesse et sports

164 Cour des comptes et autres juridictions financières


165 Conseil d'État et autres juridictions administratives


166 Justice judiciaire JA Justice 10 Justice

167 Liens entre la Nation et son armée MB Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

70 Défense

168 Majoration de rentes EB Engagements financiers de l'État 07 Finances et comptes publics

169 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

MB Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

70 Défense

170 Météorologie TA Écologie, développement et mobilité durables


172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires



174 Énergie, climat et après-mines TA Écologie, développement et mobilité durables


175 Patrimoines CB Culture 02 Culture et communication

176 Police nationale SB Sécurités 09 Intérieur

177 Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables


178 Préparation et emploi des forces DA Défense 70 Défense

180 Presse MA Médias, livre et industries culturelles

02 Culture et communication

181 Prévention des risques TA Écologie, développement et mobilité durables


182 Protection judiciaire de la jeunesse JA Justice 10 Justice

183 Protection maladie SA Santé 56 Affaires sociales, santé et droits des femmes



10


185 Diplomatie culturelle et d'influence AA Action extérieure de l'État 01 Affaires étrangères et développement international

186 Recherche culturelle et culture scientifique



190 Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables



191 Recherche duale (civile et militaire) RA Recherche et enseignement supérieur

70 Défense

192 Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle


21 Économie, industrie et numérique

193 Recherche spatiale RA Recherche et enseignement supérieur


195 Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers

RB Régimes sociaux et de retraite 07 Finances et comptes publics

197 Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

RB Régimes sociaux et de retraite 23 Écologie, développement durable et énergie

198 Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres

RB Régimes sociaux et de retraite 23 Écologie, développement durable et énergie

200 Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)

RD Remboursements et dégrèvements 07 Finances et comptes publics

201 Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)

RD Remboursements et dégrèvements 07 Finances et comptes publics

203 Infrastructures et services de transports



204 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

SA Santé 56 Affaires sociales, santé et droits des femmes

205 Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture



206 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation



207 Sécurité et éducation routières SB Sécurités 09 Intérieur

209 Solidarité à l'égard des pays en développement

AD Aide publique au développement 01 Affaires étrangères et développement international

212 Soutien de la politique de la défense

DA Défense 70 Défense

214 Soutien de la politique de l'éducation nationale


215 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture



216 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

AB Administration générale et territoriale de l'État

09 Intérieur

217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables



218 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières



219 Sport SF Sport, jeunesse et vie associative 52 Ville, jeunesse et sports

220 Statistiques et études économiques DB Économie 07 Finances et comptes publics

224 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

CB Culture 02 Culture et communication

230 Vie de l'élève EC Enseignement scolaire 06 Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

231 Vie étudiante RA Recherche et enseignement supérieur


232 Vie politique, cultuelle et associative AB Administration générale et territoriale de l'État

09 Intérieur

302 Facilitation et sécurisation des échanges





11


303 Immigration et asile IA Immigration, asile et intégration 09 Intérieur

304 Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire



305 Stratégie économique et fiscale DB Économie 07 Finances et comptes publics

307 Administration territoriale AB Administration générale et territoriale de l'État

09 Intérieur

308 Protection des droits et libertés DC Direction de l'action du Gouvernement


309 Entretien des bâtiments de l'État GA Gestion des finances publiques et des ressources humaines


310 Conduite et pilotage de la politique de la justice

JA Justice 10 Justice

313 Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique

MA Médias, livre et industries culturelles


333 Moyens mutualisés des administrations déconcentrées

DC Direction de l'action du Gouvernement


334 Livre et industries culturelles MA Médias, livre et industries culturelles


335 Conseil supérieur de la magistrature JA Justice 10 Justice

336 Dotation en capital du Mécanisme européen de stabilité


337 Conduite et pilotage des politiques du logement et de l’égalité des territoires


338 Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement


340 Haut Conseil des finances publiques


341 Conférence 'Paris Climat 2015' AA Action extérieure de l'État 01 Affaires étrangères et développement international

343 Plan 'France Très haut débit' DB Économie 21 Économie, industrie et numérique

344 Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque


501 Présidence de la République PB Pouvoirs publics 07 Finances et comptes publics

511 Assemblée nationale PB Pouvoirs publics 07 Finances et comptes publics

521 Sénat PB Pouvoirs publics 07 Finances et comptes publics

531 Conseil constitutionnel PB Pouvoirs publics 07 Finances et comptes publics

532 Haute Cour PB Pouvoirs publics 07 Finances et comptes publics

533 Cour de justice de la République PB Pouvoirs publics 07 Finances et comptes publics

541 La Chaîne parlementaire PB Pouvoirs publics 07 Finances et comptes publics

542 Indemnités des représentants français au Parlement européen

PB Pouvoirs publics 07 Finances et comptes publics

551 Provision relative aux rémunérations publiques

PC Crédits non répartis 07 Finances et comptes publics

552 Dépenses accidentelles et imprévisibles

PC Crédits non répartis 07 Finances et comptes publics

612 Navigation aérienne XC Contrôle et exploitation aériens 23 Écologie, développement durable et énergie

613 Soutien aux prestations de l'aviation civile

XC Contrôle et exploitation aériens 23 Écologie, développement durable et énergie

614 Transports aériens, surveillance et certification

XC Contrôle et exploitation aériens 23 Écologie, développement durable et énergie

623 Édition et diffusion XJ Publications officielles et information administrative


624 Pilotage et ressources humaines XJ Publications officielles et information administrative




12


721 Contribution au désendettement de l'État

YB Gestion du patrimoine immobilier de l'État


723 Contribution aux dépenses immobilières

YB Gestion du patrimoine immobilier de l'État


731 Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État

YC Participations financières de l'État 07 Finances et comptes publics

732 Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État

YC Participations financières de l'État 07 Finances et comptes publics

741 Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité

YD Pensions 07 Finances et comptes publics

742 Ouvriers des établissements industriels de l'État


743 Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions


751 Radars YE Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

09 Intérieur

752 Fichier national du permis de conduire

YE Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

09 Intérieur

753 Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers


09 Intérieur

754 Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières


09 Intérieur

755 Désendettement de l'État YE Contrôle de la circulation et du stationnement routiers


761 Désendettement de l'État YG Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l’État


762 Optimisation de l'usage du spectre hertzien et interception et traitement des émissions électromagnétiques (ministère de la défense)

YG Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l’État

70 Défense

763 Optimisation de l'usage du spectre hertzien et des infrastructures du réseau physique de télécommunications du ministère de l'intérieur

YG Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l’État

09 Intérieur

775 Développement et transfert en agriculture

YF Développement agricole et rural 03 Agriculture, agroalimentaire et forêt

776 Recherche appliquée et innovation en agriculture

YF Développement agricole et rural 03 Agriculture, agroalimentaire et forêt

785 Exploitation des services nationaux de transport conventionnés

YI Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs


786 Matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés

YI Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs


787 Répartition régionale de la ressource consacrée au développement de l'apprentissage

YJ Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

36 Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

790 Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage

YJ Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

36 Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social



13


791 Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres

YL Aides à l'acquisition de véhicules propres


792 Contribution au financement de l'attribution d'aides au retrait de véhicules polluants

YL Aides à l'acquisition de véhicules propres


793 Électrification rurale YK Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale


794 Opérations de maîtrise de la demande d’électricité, de production d’électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées, déclarations d’utilité publique et intempéries

YK Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale


795 Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus sur les titres grecs

YM Participation de la France au désendettement de la Grèce


796 Rétrocessions de trop-perçus à la Banque de France

YM Participation de la France au désendettement de la Grèce


811 Relations avec l'Union monétaire ouest-africaine

ZA Accords monétaires internationaux 07 Finances et comptes publics

812 Relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale

ZA Accords monétaires internationaux 07 Finances et comptes publics

813 Relations avec l'Union des Comores ZA Accords monétaires internationaux 07 Finances et comptes publics

821 Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune

ZB Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics


823 Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics



824 Avances à des services de l'État ZB Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics


825 Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex



832 Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie

ZC Avances aux collectivités territoriales


833 Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

ZC Avances aux collectivités territoriales


841 France Télévisions ZD Avances à l'audiovisuel public 07 Finances et comptes publics

842 ARTE France ZD Avances à l'audiovisuel public 07 Finances et comptes publics

843 Radio France ZD Avances à l'audiovisuel public 07 Finances et comptes publics

844 France Médias Monde ZD Avances à l'audiovisuel public 07 Finances et comptes publics

845 Institut national de l'audiovisuel ZD Avances à l'audiovisuel public 07 Finances et comptes publics

847 TV5 Monde ZD Avances à l'audiovisuel public 07 Finances et comptes publics



14


851 Prêts à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France

ZE Prêts à des États étrangers 07 Finances et comptes publics

852 Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France


853 Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers


854 Prêts aux États membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro


861 Prêts et avances pour le logement des agents de l'État

ZF Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés


862 Prêts pour le développement économique et social

ZF Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés


863 Prêts à la filière automobile ZF Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés


901 Approvisionnement des armées en produits pétroliers, autres fluides et produits complémentaires

70 Défense

902 Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'État

70 Défense

903 Gestion de la dette et de la trésorerie de l'État


904 Lancement de certains matériels aéronautiques et de certains matériels d'armement complexes


905 Liquidation d'établissements publics de l'État et liquidations diverses


907 Opérations commerciales des domaines


909 Régie industrielle des établissements pénitentiaires

10 Justice

910 Couverture des risques financiers de l'État


912 Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire

10 Justice

914 Renouvellement des concessions hydroélectriques


951 Émission des monnaies métalliques 07 Finances et comptes publics

952 Opérations avec le Fonds monétaire international


953 Pertes et bénéfices de change 07 Finances et comptes publics

15

Liste des comptes du plan comptable de l’État, titres et catégories et commentaires associés


LISTE DES COMPTES DU PLAN COMPTABLE DE L’ÉTAT

16

Compte PCE cible

Libellé court compte PCE

Cible

Libellé long compte PCE Cible

Libellé complet du Plan de comptes de l'État

Titr

e et

cat

égor

ie

budg

étai

re

Code GM

Dép

ense

s du

titr

e 2

dans

pla

fond

d'e

mpl

oi

Codes Regroupement

de comptes PCE Titre 2

Contenu

1671000000 CONT LOCAT FIN IMMOB

CONTRAT LOCATION FINANCEMENT IMMOBILIER

Contrats de location-financement immobilier

51 30.03.01 Ce compte enregistre la dette en capital constituée par les contrats de location-financement ou de partenariats public-privé. Cette dette vise à prendre en compte l'obligation d'effectuer les paiements futurs au titre de la location. Ce compte est : - crédité en contrepartie de l’évaluation initiale du bien (coût figurant au contrat ou montant le plus faible de la valeur de marché et de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location) - débité du montant de l’amortissement de la dette en contrepartie du compte 6112 « Redevances sur contrat de location-financement »

1672000000 CONT LOCAT FIN MOB

CONTRAT LOCATION FINANCEMENT MOBILIER

Contrats de location-financement mobilier

51 30.03.03

2311100000 IEC TERR NON SPÉC

IEC TERRAINS NON SPÉCIFIQUES

Immobilisations corporelles en cours - terrains non spécifiques

51

2311200000 IEC TERR SPÉC IEC TERRAINS SPÉCIFIQUES

Immobilisations corporelles en cours - terrains spécifiques

51

2313100000 IEC BÂT NON SPÉC

IEC BÂTIMENTS NON SPÉCIFIQUES

Immobilisations corporelles en cours - Bâtiments non spécifiques

51

2313200000 IEC BÂT SPÉC IEC BÂTIMENTS SPÉCIFIQUES

Immobilisations corporelles en cours - bâtiments spécifiques

51

2313310000 IEC ROUTES ET ASS

IEC INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES ET ASSIMIL

Immobilisations corporelles en cours - infrastructures routières et assimilés

51 Ce compte retrace, à compter du 1er Janvier 2006, en débit et en cours d’année, les flux budgétaires de travaux immobilisables sur Opérations d’Investissement en cours. Il est soldé lors de la mise en service de l’infrastructure routière. Ce compte retrace également l’ensemble des flux budgétaires afférents aux dépenses réalisées au titre de l’entretien préventif et de la réhabilitation des chaussées et ouvrages d’art.

2313380000 IEC AUTRES INFRA

IEC AUTRES INFRASTRUCTURES

Immobilisation corporelles en cours - autres infrastructures -

51

2315100000 IEC SPÉCIAL NON SPÉC

IEC CONSTRUCTIONS SPÉCIALISEES NON SPÉC

Immobilisations corporelles en cours – Constructions spécialisées non spécifiques

51

2315200000 IEC SPÉCIAL SPÉC

IEC CONSTRUCTIONS SPÉCIALISEES SPÉC

Immobilisations corporelles en cours – Constructions spécialisées spécifiques

51

2316000000 IEC MAT TECH IEC MATÉRIEL TECHNIQUE

Immobilisations corporelles en cours - matériel technique

51

2317110000 IEC AÉRONEFS IEC AÉRONEFS Immobilisations corporelles en cours - Équipements militaires -Aéronefs

51



17

Compte PCE cible


Cible



Titr

e et

cat

égor

ie

budg

étai

re

Code GM

Dép

ense

s du

titr

e 2

dans

pla

fond

d'e

mpl

oi

Codes Regroupement


Contenu

2317120000 IEC SOUS-MARINS

IEC SOUS-MARINS Immobilisations corporelles en cours - Équipements militaires -Sous-marins

51

2317130000 IEC BÂT DE SURFACE

IEC BÂTIMENTS DE SURFACE

Immobilisations corporelles en cours - Équipements militaires -Bâtiments de surface

51

2317140000 IEC VEH ENGINS TERR

IEC VÉHICULES ET ENGINS TERRESTRES

Immobilisations corporelles en cours - Équipements militaires -Véhicules et engins terrestres

51

2317150000 IEC SATEL ENGINS SPA

IEC SATELLITES ET ENGINS SPATIAUX

Immobilisations corporelles en cours - Équipements militaires -Satellites et engins spatiaux

51

2317160000 IEC MISSILES STRAT

IEC MISSILES STRATÉGIQUES

Immobilisations corporelles en cours - Équipements militaires -Missiles stratégiques

51

2317170000 IEC ARMEMENT IEC ARMEMENT Immobilisations corporelles en cours - Équipements militaires -Armement

51

2317180000 IEC SYST INFO ET COM

IEC SYSTÈME D'INFORMATION ET COMMUNICATI

Immobilisations corporelles en cours - Équipements militaires -Système d'information et de communication

51

2317190000 IEC AUTRE EQUIP COMP

IEC AUTRES ÉQUIPEMENTS COMPLETS

Immobilisations corporelles en cours - Autres équipements militaires complets

51

2317200000 IEC SS-ENS ET ACCESS

IEC SOUS-ENSEMBLES ET ACCESSOIRES

Immobilisations corporelles en cours - sous-ensembles et accessoires militaires

51

2317300000 IEC ENV ET SERVITUDE

IEC ENVIRONNEMENT ET SERVITUDE

Immobilisations corporelles en cours - équipements d'environnement et de servitude militaires

51

2317400000 IEC MAT DE SOUTIEN

IEC MATÉRIELS DE SOUTIEN

Immobilisations corporelles en cours - équipements et matériels militaires de soutien

51

2317800000 IEC AUTRE ÉQUIPEMENT

IEC AUTRES ÉQUIPEMENTS MILITAIRES

Immobilisations corporelles en cours - autres équipements militaires

51

2317899000 IEC EN C GLO MAT MIR

IEC EN COURS GLOBALISES MATERIEL MILITAIRE MIROIR

Immobilisations corporelles en cours - équipements militaires en cours globalisés - compte miroir

51

2317900000 IEC EN COUR GLOB MAT

IEC EN COURS GLOBALISES MATERIEL MILITAIRE

Immobilisations corporelles en cours - équipements militaires en cours globalisés

51



18

Compte PCE cible


Cible



Titr

e et

cat

égor

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budg

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re

Code GM

Dép

ense

s du

titr

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dans

pla

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d'e

mpl

oi

Codes Regroupement


Contenu

2317990000 IEC EN C GLO MAT NA

IEC EN COURS GLOBALISES MATERIEL MILITAIRE NON AUX

Immobilisations corporelles en cours - équipements militaires en cours globalisés - non auxiliarisées

51 30.01.06

2318000000 IEC AUTRES IMMO CORP

IEC AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Immobilisations corporelles en cours - Autres immobilisations corporelles

51

2319300000 IEC INFRAST ROUT NA

IEC INFRASTR ROUTIERES ET AUTRE INFRASTR NON AUXIL

Immobilisations corporelles en cours - Infrastructures routières et autres infrastructures non auxiliarisées

51 30.01.01

2319600000 IEC MAT TECHN NA

IEC MATERIEL TECHN ET AUTRE IMMO CORPO NON AUXIL

Immobilisations corporelles en cours - Matériel technique et autres immobilisations incorporelles non auxiliarisées

51 30.01.02

2319711000 IEC EQUIPT MILIT NA

IEC EQUIPEMENTS MILITAIRES COMPLETS NON AUXIL

Immobilisations corporelles en cours - Équipements militaires complets non auxiliarisés

51 30.01.03

2319740000 IEC AUTR EQU MIL NA

IEC AUTRES EQUIPEMENTS MILITAIRES NON AUXIL

Immobilisations corporelles en cours - Autres équipements militaires non auxiliarisés

51 30.01.04

2319830000 IEC INFRAST MIROIR

IEC INFRASTRUCTURES - COMPTE MIROIR

Immobilisations corporelles en cours - Infrastructures routières et autres infrastructures non auxiliarisées - Compte miroir

51

2319860000 IEC MAT TECHN MIROIR

IEC MATERIEL TECHNIQUE - COMPTE MIROIR

Immobilisations corporelles en cours - Matériel technique et autres immobilisations incorporelles non auxiliarisées - Compte miroir

51

2319871000 IEC EQU MILIT MIROIR

IEC EQUIPTS MILITAIRES COMPLETS - COMPTE MIROIR

Immobilisations corporelles en cours - Équipements militaires complets non auxiliarisés - Compte miroir

51

2319872000 IEC AUTR EQU MIL MIR

IEC AUTRES EQUIPEMENTS MILITAIRES - COMPTE MIROIR

Immobilisations corporelles en cours -Autres équipements militaires non auxiliarisés - Compte miroir

51

2322000000 IEC COÛTS DEV GLOB

IEC COÛTS DE DEVELOPPEMENT GLOBALISES

Immobilisations incorporelles en cours - coûts de développement globalisés

52

2322890000 IEC COÛT DEV GLO MIR

IEC COÛTS DE DEVELOPPEMENT GLOBALISES MIROIR

Immobilisations incorporelles en cours - coûts de développement globalisés -compte miroir

52



19

Compte PCE cible


Cible



Titr

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Code GM

Dép

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Codes Regroupement


Contenu

2322900000 IEC COÛT DEV GLO NA

IEC COÛTS DE DEVELOPPEMENT GLOBALISES NON AUX

Immobilisations incorporelles en cours - coûts de développement globalisés -non auxiliarisés

52 30.01.07

2323000000 IEC COÛTS DE DÉVELPT

IEC COÛTS DE DÉVELOPPEMENT

Immobilisations incorporelles en cours - coûts de développement

52

2324000000 IEC LOC FINANCEMENT

IEC FINANCEE PAR CONTRAT LOCATION FIN

Immobilisations incorporelles en cours - financées par contrat de location

52

2325000000 IEC CONCES BRVTS LOG

IEC CONCESSION BREVET LICENCE LOGICIEL

Immobilisations incorporelles en cours -Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, marques, procédés droits et valeurs similaires

52

2328000000 IEC AUTRE IMMO INCOR

IEC AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Immobilisations incorporelles en cours - Autres immobilisations incorporelles

52

2329000000 IEC IMMO INCORP NA

IEC IMMOBILISATIONS INCORPORELLES NON AUXIL

Immobilisations incorporelles en cours - Immobilisations incorporelles non auxiliarisées

52 30.01.05

2329800000 IEC IMMO INC MIROIR

IEC IMMOBILISATIONS INCORPORELLES - COMPTE MIROIR

Immobilisations incorporelles en cours -Immobilisations incorporelles - compte miroir

52

2331000000 IEC Conc autorout

IEC - Concessions autoroutières

Immobilisations incorporelles en cours - Concessions autoroutières

51

2332000000 IEC Con fer coû amor

IEC Conc ferroviaires au coût d'acquisition amorti

Immobilisations incorporelles en cours -Concessions ferroviaires au coût d'acquisition amorti

51

2333000000 IEC Con fer coû remp

IEC - Conc ferroviaires au coût de remplacement

Immobilisations incorporelles en cours -Concessions ferroviaires au coût de remplacement

51

2334000000 IEC Conc hydraul

IEC - Concessions hydrauliques

Immobilisations incorporelles en cours -Concessions hydrauliques

51

2335000000 IEC Conc ouvr sport

IEC - Concessions d'ouvrages sportifs

Immobilisations incorporelles en cours -Concessions d'ouvrages sportifs

51

2336000000 IEC Conc portuaires

IEC - Concessions portuaires

Immobilisations incorporelles en cours -Concessions portuaires

51

2337000000 IEC Conc aéroport

IEC - Concessions aéroportuaires

Immobilisations incorporelles en cours -Concessions aéroportuaires

51



20

Compte PCE cible


Cible



Titr

e et

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Code GM

Dép

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Codes Regroupement


Contenu

2338000000 IEC Autres conc IEC - Autres concessions Immobilisations incorporelles en cours -Autres concessions

51

2381750000 AVV EQUIP EDI RAFALE

AVV SUR EQUIPEMENTS - EDI RAFALE

Avances versées sur autres équipements - EDI Rafale

51 29.02.01 Ce compte est réservé au Ministère de la Défense dans le cadre de EDI Rafale. Le mode de fonctionnement du compte est identique à celui des comptes d'avances sur commandes d'immobilisations corporelles 238xxx.

2410000000 TEC BIEN CTRLE PART

TEC SUR BIENS NON CONTRÔLÉS - PART FIN

Travaux en cours sur biens non contrôlés par l'État part financière

51 Ce compte retrace les travaux dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par l’État, qui portent sur des biens non contrôlés par l’État mais contrôlés par un opérateur.

2420000000 TEC BIEN CTRLE TIERS

TEC BIENS NON CONTRÔLÉS - TIERS

Travaux en cours sur biens non contrôlés par l'État- tiers

51 Ce compte retrace les travaux dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par l’État, qui portent sur des biens non contrôlés par l’État mais contrôlés par un tiers non opérateur. Pendant la durée des travaux, une provision pour charges d’intervention est constatée en comptabilité générale à due concurrence des travaux. A l’achèvement des travaux, ce compte est soldé, en comptabilité générale, par un compte de charges.

2581100000 REMBT IMMO FACT INT

REMBOURSMT IMMOBILISATIONS FACTURATION INTERNE

Remboursement immobilisations – facturation interne

51

2581200000 REMBT IMMO TIERS

REMBOURSMT IMMOBILISATIONS VERSEES PAR TIERS

Remboursement immobilisations versées par les tiers

51

2611100000 PARTICIP CTR EPN

PARTIC CONTROL ETAB PUBLIC NATIONAL

Participations - Entités contrôlées - Établissement public nationaux

72 26.01.01 Parmi les entités contrôlées figure la catégorie des opérateurs des politiques de l'État. L'activité des opérateurs s'exerce dans la sphère non-marchande et la mission de service public qu'ils remplissent est réalisée dans des conditions étroitement définies par l'État. Les critères applicables se résument ainsi : activité non-marchande, financée majoritairement par l'État, mission et objectifs définis par l'État et activité étroitement encadrée par l'État.

2611200000 PARTICIP CTR ASSO

PARTIC CONTROL ASSOCIATIONS

Participations - Entités contrôlées - Associations

72 26.01.02

2611300000 PARTICIP CTR GIP GIE

PARTIC CONTROL GIP GIE

Participations - Entités contrôlées -GIP GIE

72 26.01.03

2611400000 PARTICIP CTR SOC

PARTIC CONTROL SOCIETES

Participations - sociétés contrôlées

73 26.01.28

2611800000 PARTICIP CTR AUTRE

PARTICIP CONTROL AUTRES

Participations - Entités contrôlées - Autres

72 26.01.04

2612100000 PARTIC STE CONTR HS

PARTIC SOCIETE CONTROLEE HORS OPERATEUR

Participations - sociétés contrôlées hors opérateurs

73 _

2612200000 PARTIC EP CONTR HS

PARTIC ETAB PUBLIC CONTROLE HORS OPERAT

Participations - Établissements publics contrôlés - hors opérateurs

72 _

2612300000 PARTIC EP CONTR HS

PARTIC ETAB PUBLIC CONTROLE HORS OPERAT

Participations - Établissements publics contrôlés hors opérateurs

72



21

Compte PCE cible


Cible



Titr

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Code GM

Dép

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Codes Regroupement


Contenu

2612800000 PARTIC AUTR CONTR HS

PARTIC AUTRES CONTROLES HORS OPERATEURS

Participations - autres entités contrôlées - hors opérateurs

72 _

2613000000 PARTIC DESENDETTEMT

PARTIC STRUC DESENDETTEMT ET DE DEFAISANCE

Participations - Structures de désendettement et structures de défaisance

73 26.01.23 Les structures de défaisance sont considérées comme une catégorie d'entités contrôlées. Les établissements susceptibles de bénéficier de versements du CAS PFE sont les suivants : Caisse de la dette publique (CDP), établissement public de financement et de restructuration (EPFR), caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), établissement public de réalisation de défaisance (EPRD), charbonnages de France (CDF).

2614000000 PARTIC CAS PFE

AUTRE PARTIC EPN FONDS CAS PFE

Autres participations - Établissements publics nationaux recevant des fonds du CAS "PFE"

73 26.01.24 Les établissements susceptibles de bénéficier de versements du CAS PFE sont les suivants : Société nationale des chemins de fer français (SNCF), ERAP, La Poste, Réseau ferré de France (RFF), Régie autonome des transports parisiens (RATP), Fonds de réserve des retraites (FRR).

2615000000 PARTIC HORS CAS PFE

AUTRE PARTIC EPN HORS OPE FONDS CAS PFE

Autres participations - Établissements publics nationaux hors opérateurs recevant des fonds du CAS "PFE"

73

2661000000 PARTIC STE NON CONTR

PARTIC SOCIETES NON CONTROLEES

Participations - Sociétés non contrôlées

73 26.01.08

2662000000 PARTIC ORGA SECU SOC

PARTIC ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

Participations - Organismes de sécurité sociale

72 26.01.09

2663000000 PARTIC EP AUTRE SECU

PARTIC EP AUTRE QUE ORGA DE SECURITE SOC

Participations - Autres que organismes de sécurité sociale

72 26.01.10

2664000000 PARTIC ORGA INTERNAT

PARTIC ORGANISMES INTERNATIONAUX

Participations - Organismes internationaux

73 26.01.11

2668000000 PARTIC AUTR ENTITES

PARTIC AUTRES ENTITES

Participations - Autres entités

72 26.01.12

2671100000 CONTR PRETS FDES

ENTITE CONTROL BENEF PRETS FDES

Entités contrôlées bénéficiaires de prêts du fonds de développement économique et social (FDES)

71 26.01.13 Relèvent de cette catégorie les prêts versés dans le cadre du FDES à une entité comprise dans le périmètre des participations de l'État.

2671180000 OPE BENEF AUTRE PAV

OPE BENEFICIAIRE D'AUTRE PRET ET AVANCE

Opérateurs bénéficiaires d'autres prêts et avances

71

2671210000 N OPE BENEF AV CONSO

NON-OPE BENEFICIAIRE AVANCE CONSOLIDABLE

Non opérateurs bénéficiaires d'avances consolidables

73

2671800000 CONTR AUTRE PAV

ENTITE CONTROL AUTRE PRET AVANCE

Entités contrôlées autres prêts et avances

71 26.01.15

2672100000 N OPE BENEF AV CONSO

NON-OPE BENEFICIAIRE AVANCE CONSOLIDABLE

Non opérateurs bénéficiaires d'avances consolidables

73

2672800000 N OPE BENF AUTR PRÊT

NON-OPE BENEFICIAIRE AUTRE PRET AVANCE

Non opérateurs bénéficiaires d'autres prêts et avances

71 Sont notamment enregistrés à ce compte les prêts à l'AFD en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers.



22

Compte PCE cible


Cible



Titr

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Code GM

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Codes Regroupement


Contenu

2676100000 N CONTR AVANCE CONSO

ENTITIE NON CONTROL BENEF D'AVANCE CONSO

Entités non contrôlées bénéficiaires d'avances consolidables

73 26.01.18

2676200000 N CONTRO PRETS FDES

ENTITE NON CONTROL BENEF PRETS FDES

Entités non contrôlées bénéficiaires de prêts du fonds de développement économique et social (FDES)

71

2676800000 N CONTR AUTRE PAV

ENTITE NON CONTROL AUTRE PRET AVANCE

Entités non contrôlées bénéficiaires d'autres prêts et avances

71 26.01.19

2681000000 QUOTE PART NON TRANS

QUOTE-PART FRANÇAISE NON TRANSFEREE OUVRT DRT VOTE

Quote-part française non transférée ouvrant droit de vote au FMI

73

2682000000 AUT DET OU CRE FMI

AUTRES DETTE OU CREANCE SUR FMI

Autre dette ou créance sur le FMI

71

2683000000 CONCRS SUP AU FMI

CONCOURS SUPPLEMENTAIRE AU FMI

Concours supplémentaire au FMI

71

2691000000 VERSMT A EFFECTUER

VERSMT A EFFECT SUR TITRE PARTIC NON LIB

Versements restant à effectuer sur titres de participations non libérées

73 26.01.21

2710000000 TITRE IMMO DROIT PRO

TITRES IMMOBILISES DROIT DE PROPRIETE

Titres immobilisés (droit de propriété)

73 28.01.01

2720000000 TITRE IMMO DROIT CRE

TITRES IMMOBILISES DROIT DE CREANCE

Titres immobilisés (droit de créance)

73 28.01.02 Sont comptabilisés ici les titres participatifs créés par la loi sur le développement des investissements et la protection de l'épargne, les parts de fonds communs de placement à risques, les parts de fonds communs de placement que l'État a l'intention de conserver durablement

2731000000 COMPTE ÉTAT COFACE

COMPTE ÉTAT À LA COFACE

Compte État à la COFACE

2741100000 PRET IND BQ ÉTAT ETR

PRÊT INDIRECT A BANQUE ET ÉTAT ETRANGER

Prêts accordés par l'intermédiaire d'établissements à des banques et des états étrangers

71 27.01.01

2741200000 PRÊT BQ ÉTAT ETR

PRET A BANQUE ET A ÉTAT ETRANGER

Prêts directs à des banques et à des États étrangers

71 27.01.02 Ce compte retrace notamment les prêts au Maroc et les prêts à la Turquie dans le cadre de l'Accord d'Association entre l'Union Européenne et ce pays (ces prêts sont réalisés par la Banque Européenne d'Investissement).

2741300000 PRET BQ ÉTAT ZONE EU

PRÊT BANQUES ET ÉTATS ZONE EURO

Prêts à des banques et à des États de la zone euro

71 27.01.14 Ce compte retrace les prêts accordés dans le cadre du dispositif de soutien entre les états-membres de la zone euro

2742000000 AVANCE COLL TERR EP

AVANCE COLLECTIVITE TERRITORIALE ET EP

Avances aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics

71 27.01.03

2743100000 PAV ORGANISME HLM

PRETS ET AVANCES AUX ORGANISMES HLM

Prêts et avances aux organismes HLM

71 27.01.04

2743800000 AUTRE PAV DIV SERVIC

AUTRE PRET AVANCE A DIVERS SERVICE ÉTAT

Autres prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics

71 27.01.05



23

Compte PCE cible


Cible



Titr

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Code GM

Dép

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Codes Regroupement


Contenu

2744100000 PRÊT D'HONNEUR

PRETS D'HONNEUR Prêts d'honneur 71 27.01.06

2744800000 AUTRE PAV A PARTICUL

AUTRE PRET ET AVANCE A DES PARTICULIERS

Autres prêts et avances des particuliers

71 27.01.07

2745110000 PRÊT ORDIN FDES

PRETS ORDINAI FDES Prêts ordinaires du fonds de développement économique et social (FDES) accordés par l'intermédiaire d'établissements

71 27.01.08 Ce compte enregistre les prêts du FDES accordés par les établissements intermédiaires, pour le compte et aux risques du Trésor, aux moyens des sommes mises à leur disposition.

2745120000 PRÊT PARTIC FDES

PRETS PARTICIP FDES Prêts participatifs du fonds de développement économique et social (FDES) accordés par l'intermédiaire d'établissements

71 27.01.15 Ce compte enregistre les prêts du FDES accordés par les établissements intermédiaires, pour le compte et aux risques du Trésor, aux moyens des sommes mises à leur disposition.

2745180000 AUT PRETS FDES

AUTRES PRETS FDES Autres prêts du fonds de développement économique et social (FDES)

71 27.01.16 Ce compte enregistre les prêts du FDES accordés directement par le Trésor à ses risques ou encore les prêts accordés par le Trésor à des établissements intermédiaires pour l'octroi de prêts à leurs risques.

2745800000 AUTRE PAV A ORGA DIV

AUTRE PRET ET AVANCE A DES ORGA DIVERS

Autres prêts et avances à des organismes divers

71 27.01.09 Ce compte enregistre notamment les prêts et avances accordés à des associations, des entreprises privées

2747000000 PAV SOUS CONDITION

PRET ET AVANCE REMBOURS SOUS CONDITION

Prêts et avances remboursables sous conditions

71 27.01.10 Ce compte retrace les prêts et avances dont le remboursement est directement soumis à la réalisation de conditions dûment identifiées lors de la comptabilisation initiale. Il s'agit par exemple d'aides à la recherche industrielle ou de "créances diverses résultant de versements budgétaires" ou de "subventions remboursables en cas de succès". Ces prêts et avances sont suivis au budget général.

2748000000 AUTRES PAV AUTRES PRETS ET AVANCES

Autres prêts et avances 71 27.01.11 Ce compte enregistre notamment les prêts du fond national de l'eau aux collectivités locales et les prêts du fond forestier national.

2750000000 DEPOT CAUTION VERSE

DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES

Dépôts et cautionnement versés

71 27.01.12 Ce compte est destiné à servir pour tout dépôt versé à un tiers à titre de garantie et qui sera remboursé à la fin de la garantie, quel qu'en soit le montant (y compris les cautions versées au litre des locations (logements ou bureaux indifféremment)

2761000000 MISE EN JEU GARANTIE

MISE EN JEU DE GARANTIES

Mise en jeu de garanties

65 27.01.13 Ce compte enregistre les créances résultant de la mise en jeu de la garantie de l'État. Il est soldé par le remboursement de la créance par le tiers défaillant temporairement ou par la constatation d'une charge d'intervention au compte 655 "Charges résultant de la mise en jeu de garanties".

4017200000 FOURN NON AUX RET GA

FOURN NON AUX RETENUE DE GARANTIE

Fournisseurs non auxiliarisés. Retenue de garantie

31

4017300000 FOURN NA RET GA INVT

FOURN NON AUX RETENUE DE GARANTIE - INVESTISSEMENT

Fournisseurs non auxiliarisés. Retenue de garantie - investissement

51

4046000000 FOURN IMMO PENALITE

FOURNISSEURS D'IMMOBILISATIONS PENALITES

Fournisseurs d'immobilisations - pénalités

51



24

Compte PCE cible


Cible



Titr

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Code GM

Dép

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Codes Regroupement


Contenu

4092000000 FOURN AV COMMAND DP

FOURNISSEURS AVANCES SUR COMMANDES OPERATIONS DP

Fournisseurs avances sur commandes - opérations sur DP

31 Compte réservé aux opérations du Service industriel des ateliers aéronautiques de l'État (Ministère de la Défense) pour les programmes basculés dans CHORUS

4093000000 FOURN AVANCE IMMO DP

FOURNISSEURS AVANCES SUR IMMO OPERATIONS DP

Fournisseurs avances sur immobilisations - opérations sur DP

51 Compte réservé aux opérations du Service industriel des ateliers aéronautiques de l'État (Ministère de la Défense) pour les programmes basculés dans CHORUS

4095000000 FOURN AV COM EDI RAF

FOURN AVANCES SUR COMMANDE EDI RAFALE

Fournisseurs avances sur commandes -EDI RAFALE

31 29.01.01 Ce compte est réservé au Ministère de la Défense dans le cadre de EDI Rafale. Il enregistre les avances sur charges de fonctionnement versées avant tout commencement d'exécution de la commande, et remboursées par précompte sur les sommes dues ultérieurement à titre d'acomptes ou de solde. Il est débité en contrepartie d'un compte de trésorerie. Il est ensuite soldé par le débit du compte de classe 6 concerné.

4194120000 ACPTES IS ACOMPTES REÇUS IMPÔTS ÉTAT - IS

Acomptes reçus sur impôts d'État. Impôts sur les sociétés

62 Ce compte retrace les acomptes versés par les entreprises sur l'impôt société

4198000000 RRR A ACCO ETABT CC

RRR A ACCORD ET AUT AVOIRS A ETAB PAR C COM

Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir par les comptes de commerce

31 Ce comte est réservé aux comptes de commerce. Il présente un fonctionnement spécifique pour le compte de commerce « Opérations industrielles et commerciales des DDE ». Celui-ci peut mandater sur le compte 4198 les remboursements de rabais, remises, ristournes accordés par les comptes de commerce à ses clients

4314110000 AVANCE BG CS AVANCE BG ET CPT SPECIAU COMMANDE B ET S

Avances versées par le budget général et les comptes spéciaux sur commandes de biens et de prestations de services

31 29.01.02 Ce compte est strictement réservé aux opérations entre les ministères et les comptes de commerce. Il retrace les avances versées par les ministères (essentiellement Défense) aux comptes de commerce "Exploitation industrielle des ateliers aéronautiques de l'État" et "Approvisionnement des armées en produits pétroliers" du ministère de la Défense pour l'exécution de commandes passées par les services de l'État. A l'achèvement des prestations, ce compte est crédité par le débit du compte de classe 6 concerné.

4314140000 AVANCE BG CS IC

AVANCE BG ET CPT SPECIAUX CDE IMMO CORPO

Avances versées par le budget général et les comptes spéciaux sur commandes d'immobilisations corporelles

51 29.02.02 Ce compte est strictement réservé aux opérations entre les ministères et les comptes de commerce. Il retrace actuellement les avances versées par le ministère de la défense au compte de commerce "Exploitation industrielle des ateliers aéronautiques de l'État" pour l'exécution de commandes passées par les services de l'État. A l'achèvement des prestations, ce compte est crédité par le débit du compte de classe 2 concerné.

4314300000 AV BG CST REC PAR CC

AVANCES BG ET CST RECUES PAR CPTES COM

Avances du budget général et des comptes spéciaux reçues par les comptes de commerce

31 Ces comptes sont réservés aux comptes de commerce. Ils retracent les avances reçues par les comptes de commerce pour l'exécution de commandes passées par les services de l'État. Ils sont débités des avances utilisées ou restituées par les comptes de commerce

4314610000 AVCE SERVICE DEB

AVANCES VERSEES PAR SERVICE DEBITEUR

Avances versées par le service débiteur

31



25

Compte PCE cible


Cible



Titr

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Code GM

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Codes Regroupement


Contenu

4314620000 AVCE SERV CREANCIER

AVANCES VERSEES PAR SERVICE CREANCIER

Avances versées par le service créancier

31

4314630000 AV SERV DEB LOGISTIQ

AV VERS PAR SCE DEBITEUR - MUTUALISAT LOGISTIQ

Avances sur commandes internes au budget général - Avances versées par le service débiteur - Mutualisation logistique

31

4314640000 AV SERV CRE LOGISTIQ

AV VERS PAR SCE CREANCIER - MUTUALISAT LOGISTIQ

Avances sur commandes internes au budget général - Avances reçues par le service créancier - Mutualisation logistique

31

4314810000 AV C COM REMB REM

AV VERS PAR CPTES DE COMM REMB REM PERS

Avances versées par les comptes de commerce en remboursement des rémunérations de personnel

31 Ce compte est réservé aux comptes de commerce. Il retrace les avances versées par les comptes de commerce (Opérations industrielles et commerciales des DDE et des DRE ; Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l’État) pour le remboursement des rémunérations des personnels travaillant pour leur compte.

4314830000 AV C COM HORS REM

AV VERS PAR CPTES DE COMME OP HORS REMU

Avances versées par les comptes de commerce au titre des opérations hors rémunérations

31 Ce compte est réservé aux comptes de commerce "Exploitation industrielle des ateliers aéronautiques de l'État" du ministère de la Défense et "Opérations industrielles et commerciales des DDE et des DRE" . Il retrace les avances versées par le compte de commerce pour le remboursement de dépenses supportées à titre provisoire par les ministères

4314840000 AV REC PROG HORS REM

AV REÇUES PAR PROG OP HORS REMU

Avances reçues par les programmes ministériels au titre des opérations hors rémunérations

31 Ce compte retrace les avances reçues par le ministère de la Défense pour le remboursement de dépenses diverses supportées à titre provisoire pour le compte du compte de commerce "Exploitation industrielle des ateliers aéronautiques de l'État". Il est débité lors de l'emploi ou de la restitution des avances par le ministère de la Défense.

4314850000 AV REC PROG REM PERS

AV REÇUES PAR PROG MINIST REMB PAR CC REMU PERS

Avances reçues par les programmes ministériels pour le remboursement par les comptes de commerce des rémunérations de personnel

21 219 - Rémunérations d'activité non

ventilées

Ce compte retrace les avances reçues par les ministères (équipement, services du premier ministre, défense) pour le remboursement des rémunérations des personnels supportées à titre provisoire , pour le compte des comptes de commerce (Opérations industrielles et commerciales des DDE et des DRE ; Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l’État) Il est débité lors de l'emploi ou de la restitution des avances par les ministères.

4318500000 OP FINANCIERES ÉTAT

OPERATIONS FINANCIERES POUR LE COMPTE DE L'ÉTAT

Opérations financières pour le compte de l'État

31 Ce compte enregistre toutes les opérations financières exécutées par l'Agence France Trésor (AFT) pour le compte de l'État (Budget général et comptes spéciaux)

4612000000 REC ET PDTS A VERSER

RECOUV ET PROD A VERSER A TIERS - IMPÔTS DIR LOC

Recouvrements et produits à verser à des tiers - impôts directs locaux

71 Ce compte est débité lors du versement des attributions mensuelles aux collectivités locales et divers organismes bénéficiaires. Ces attributions sont plus connues sous le nom d’avances sur le produit de la fiscalité directe locale.



26

Compte PCE cible


Cible



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Code GM

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Codes Regroupement


Contenu

4613300000 AV ORG AUDIOV PUB

AVANCES AUX ORGANISMES DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC

Avances aux organismes de l'audiovisuel public

71

4614600000 REC ET PDTS AFF OSS

RECOUV ET PROD A VERSER A OSS - ITAF

Recouvrements et produits à verser à des organismes de sécurité sociale - ITAF

71

4671840000 OP FIN CPTE TIERS

OPERATIONS FINANCIERES POUR LE COMPTE DE TIERS

Opérations financières pour le compte de tiers

31 Ce compte enregistre toutes les opérations financières exécutées par l'Agence France Trésor (AFT) pour le compte de tiers (institutions financières…)

4671870000 INSTRUMTS CONDITLS

INSTRUMENTS CONDITIONNELS

Instruments conditionnels

31 Ce compte enregistre les primes d'options, de taux ou de devises, achetées ou vendues sur les marchés organisés ou assimilés, ou négociées de gré à gré. Il est notamment utilisé pour comptabiliser les primes versées dans le cadre d’options négociées pour couvrir les approvisionnements en produits pétroliers

4675100000 AV CDES TIERS C COMM

AVANCES SUR CDES DES TIERS AUX CPTES DE COMM

Avances sur commandes des tiers aux comptes de commerce

31 Avances sur commandes des tiers aux comptes de commerce

4677110000 AV DEPT TIPP AVANCES AUX DEPARTEMTS SUR PDUIT TIPP

Avances aux départements sur le produit de la taxe intérieure sur les produits pétroliers

71 Ce compte enregistre le reversement de la part de la TIPP affectée aux départements en compensation du transfert du revenu minimum d'insertion. Il fonctionne dans le cadre des opérations du compte de concours financiers "Avances aux collectivités territoriales"

4677111000 AV DEPT TICPE AVANCES AUX DEPARTEMTS SUR PDUIT TICPE

Avances aux départements sur le produit de la TICPE

71

4677200000 AV ACQ VEHIC PROPRE

AV FDS D'AIDE A L'ACQUISIT VEHIC PROPRES

Avances au fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres sur le produit de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation

71 27.01.18 Ce compte enregistre les avances au fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres. Il fonctionne dans le cadre des opérations du compte de concours financier « Avances au fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres »

4678910000 DEP ATTENTE AFFECTAT

DEPENSES EN ATTENTE D'AFFECTATION

Dépenses en attente d’affectation

51 16.05.02 Ce compte retrace les avances et subventions versées dont l'affectation comptable n'est pas encore connue lors du versement des fonds

4678920000 FMI OPERATIONS BDF

FMI OPERATIONS AVEC LA BDF

FMI - Opérations avec la Banque de France

71

4678940000 DATIONS PAIEMENT

DATIONS EN PAIEMENT Dations en paiement - Transferts aux ménages

Ce compte retrace les dations en paiement reçues en contrepartie de l’acquittement, par un contribuable de certaines dettes fiscales (exemple : impôt sur la fortune). Peuvent être remis en dation, les biens culturels, les terrains, et les bois et forêts

4681000000 PASS MON META EN CIR

PASSIF RESULT MONNAIES METALL EN CIRCULATION

Passif résultant des monnaies métalliques en circulation

31

6022100000 AS COMB CAR HUI LUB

AS COMBUSTIBLE CARBURANT HUILE LUBRIFIANT

Achats stockés : carburants combustibles, lubrifiants, huiles et autres produits énergétiques

31 03.04.06



27

Compte PCE cible


Cible



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Code GM

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Codes Regroupement


Contenu

6022200000 AS VACC MEDIC LABO

AS VACCINS MEDICAMENTS PDT DE LABO

Achats stockés : vaccins et autres produits pharmaceutiques et de laboratoires

31 06.03.0106.03.0206.03.0306.05.02

6022300000 AS VETEMENT UNIFORME

AS VETEMENTS UNIFORMES EQUIPEMENTS INDIV

Achats stockés : vêtements, uniformes et équipements individuels

31 03.05.0206.08.10

6022400000 AS SUBS RATION ALIM

AS SUBSISTANCES ET RATIONS ALIMENTAIRES

Achats stockés : subsistances et rations alimentaires

31 03.05.01

6022800000 (modifié)

AS AUTRE MAT FOURNIT

AS AUTRE MATIERE ET FOURNITURE CONSOMMAB

Achats stockés : autres matières et fournitures consommables

31 03.05.0603.05.0703.05.0803,05,1306.08.0306.15.0206.15.03

6023000000 AS PCE RECH TRANSP

AS PCE RECHANG ACSS MAT TECHN TRANSP

Achats stockés : pièces de rechange et accessoires pour matériels techniques et de transport

31 03.04.04

6024100000 AS PCE RECH ACSS MIL

AS PCE RECHANG ACSS MILIT EQUIPT

Achats stockés : pièces de rechange et accessoires - matériels militaires, équipements d'environnement et servitudes

31 31.02.01 Pour : aéronefs, sous-marins, navires de surface, véhicules et engins terrestres, satellites et engins spatiaux, armement, systèmes d'information et de communication

6024800000 AS PCE RECH AUTR EQU

AS PCE RECHANG ACSS AUTRES EQUIPT MILIT

Achats stockés : pièces de rechange et accessoires - Autres équipements militaires

31 06.08.1806.11.01

6025100000 AS LAI FLUX DECOR

AS LOT D'ACQUISITION INITIAL FLUX DECORRELES

Achats stockés : lot d'acquisition initial flux décorrélés

31 31.01.01

6025200000 AS MCO GLOBAL DECOR

AS MCO GLOBAL FLUX DECORRELES

Achats stockés : maintien en condition opérationnel flux décorrélés

31 31.01.02

6025300000 AS EDI RAFALE DECOR

AS EDI RAFALE FLUX DECORRELES

Achats stockés : EDI Rafale flux décorrélés

31 31.01.03

6025400000 AS REGIES AVCE DECOR

AS REGIES D'AVANCE FLUX DECORRELES

Achats stockés : régie d'avance flux décorrélés

31 31.01.04

6025500000 AS AUTRES FLUX DECOR

AS AUTRES FLUX DECORRELES

Achats stockés autres flux décorrélés

31 31.01.05

6026000000 AS MUNIT MISSILE ART

AS MUNITIONS MISSILES ARTIFICES

Achats stockés : munitions, missiles et artifices

31 06.08.0106.08.02

Bombes, grenades, munitions tous calibres, roquettes, mines, torpilles, missiles (hormis ceux qui sont immobilisés) et autres munitions stockés.

6028000000 AS SK HORS MAG

AS STOCKS HORS MAGASINS

Achats stockés : stocks hors magasins

31 31.03.01

6029000000 OP COUVERTURE

OPERATIONS DE COUVERTURE

Opérations de couverture

31

6061100000 ANS MAT CONSTRUCTION

ANS MATERIAUX DE CONSTRUCTION

Achats non stockés : matériaux de construction

31 04.06.02

6061200000 ANS SUBSIST ALIMENT

ANS SUBSISTANCES ALIMENTAIRES

Achats non stockés : subsistance et rations alimentaires

31 03.05.01 Ce compte enregistre notamment l'achat de plateaux repas.

6062100000 ANS EAU ANS EAU Achats non stockés : Eau

31 04.04.01



28

Compte PCE cible


Cible



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Code GM

Dép

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Codes Regroupement


Contenu

6062200000 ANS ELECTRICITE

ANS ELECTRICITE Achats non stockés : électricité

31 04.04.02

6062300000 ANS GAZ ANS GAZ Achats non stockés : gaz

31 04.04.05

6062400000 ANS FIOUL ANS FIOUL Achats non stockés : fioul

31 04.04.03

6062500000 ANS CARBURANTS

ANS CARBURANTS ET HUILES

Achats non stockés : carburants, huiles, lubrifiants

31 03.04.06

6062600000 ANS CHAUFFAGE CLIM

ANS CHAUFFAGE URBAIN ET RESEAUX DE CLIM

Achats non stockés : chauffage urbain et réseaux de climatisation

31 04.03.06

6062800000 ANS AUTRES ENERGIES

ANS AUTRES ENERGIES

Achats non stockés : autres produits énergétiques

31 04.04.04

6063100000 ANS PRODUIT CHIMIQUE

ANS PRODUITS CHIMIQUES ET DERIVES

Achats non stockés : produits chimique et dérivés

31 06.03.03

6063200000 ANS PRODUIT PHARMA

ANS PRODUITS PHARMACEUTIQUES

Achats non stockés : produits pharmaceutiques

31 06.03.01

6063300000 ANS MATERIEL MEDICAL

ANS MATERIEL MEDICAL

Achats non stockés : matériel médical

31 06.03.02

6064000000 ANS HABILLEMENT

ANS HABILLEMENT CUIRS ET TEXTILES

Achats non stockés : habillement, cuir et textiles

31 03.05.02

6065100000 ANS OUTILLAGE

ANS OUTILLAGE Achats non stockés : outillages

31 03.05.08

6065200000 ANS MAT DE VOIRIE

ANS MATERIEL DE VOIRIE

Achats non stockés : matériel de voierie

31 06.15.0106.15.0206.15.03

6065300000 ANS EQUIPEMENT ELECT

ANS EQUIPEMENT ELECTRIQUE

Achats non stockés : équipement électrique

31 03.05.04

6065400000 ANS QUINCAILLERIE

ANS QUINCAILLERIE Achats non stockés : quincaillerie

31 03.05.07

6065500000 ANS MAT DE SECURITE

ANS MATERIEL DE SECURITE

Achats non stockés : matériel de sécurité

31 04.03.08

6065600000 ANS MAT TECHNIQUES

ANS MATERIELS TECHNIQUES

Achats non stockés : matériel technique

31 06.13.01

6065700000 ANS PIECE RECHANGE

ANS PIECE RECHANGE ACCESS PIECE DETACHEE

Achats non stockés : pièces de rechange, accessoires et pièces détachées

31 03.04.04

6065800000 ANS PETITS EQUIP

ANS PETITS EQUIPEMENTS YC ROULANTS

Achats non stockés : petits équipements y compris roulants

31 ?

6066110000 ANS MICRO ORDINATEUR

ANS MICRO ORDINATEURS

Achats non stockés : postes de travail micro-ordinateurs

31 02.02.01

6066120000 ANS SERVEURS

ANS SERVEURS Achats non stockés : serveurs

31 02.02.02

6066130000 ANS GRANDS SYSTEMES

ANS GRANDS SYSTEMES

Achats non stockés : grands systèmes

31 02.02.03

6066140000 ANS MATERIEL AUDIO

ANS MATERIEL AUDIOVISUEL

Achats non stockés : matériel audiovisuel

31 03.05.03

6066180000 ANS AUTRE MAT INFO

ANS AUTRES MATERIELS INFORMATIQUES

Achats non stockés : autres matériels informatiques

31 02.02.04



29

Compte PCE cible


Cible



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Code GM

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Codes Regroupement


Contenu

6066210000 ANS IMPRIMANTES

ANS IMPRIMANTES Achats non stockés : Imprimantes

31 02.04.02

6066220000 ANS COPIEURS ANS COPIEURS Achats non stockés : copieurs

31 02.04.01

6066310000 ANS ACHAT TEL MOBILE

ANS ACHAT DE TELEPHONE MOBILE

Achats non stockés : téléphones mobiles

31 02.06.01

6066320000 ANS TELEPHONE FIXE

ANS TELEPHONE FIXE Achats non stockés : téléphones fixes

31 02.06.05

6066400000 ANS MAT COURRIER

ANS MATERIEL COURRIER

Achats non stockés : matériel courrier

31 01.01.02

6066500000 ANS MOBILIERS

ANS MOBILIERS Achats non stockés : mobilier

31 03.03.01

6066510000 ANS MOB PPP BALARD

ANS DIVERS MOBILIERS PPP BALARD

Achats non stockés divers mobiliers PPP Balard

31 03.03.03

6066610000 ANS FOURNIT BUREAU

ANS FOURNITURES DE BUREAU

Achats non stockés : fournitures de bureau

31 03.02.03

6066620000 ANS PAPIER DERIVES

ANS PAPIER ET DERIVES

Achats non stockés : papier et dérivés

31 03.02.01 Notamment, papier imprimantes et photocopieurs.

6066630000 ANS CONSO INFORMATIQ

ANS CONSOMMABLES INFORMATIQUES

Achats non stockés : fournitures et consommables informatiques

31 03.02.02

6066700000 ANS CYCLES ANS CYCLES Achats non stockés : cycles

31 03.04.01

6067100000 ANS MUNITION MISSILE

ANS MUNITIONS MISSILES ET ARTIFICES

Achats non stockés : munitions, missiles et artifices

31 06.08.0106.08.02

Ce compte enregistre notamment les bombes, grenades, munitions tous calibres, roquettes, mines, torpilles, missiles et autres munitions non stockés.

6067200000 ANS EQUIPMT INDIVID

ANS EQUIPEMENT INDIVIDUEL

Achats non stockés : équipements individuels

31 06.08.0406.08.10

Ce compte enregistre notamment les achats non inventoriés de petits équipements individuels (pistolets, fusils, flash-balls, armes de formation, équipement équestre et équipement des brigades canines)

6067300000 ANS MAT DEFENSE CIV

ANS MATERIEL DE DEFENSE CIVILE

Achats non stockés : matériel de défense civile

31 06.11.01

6067400000 ANS MAT MAINTIEN ORD

ANS MATERIEL DE MAINTIEN DE L'ORDRE

Achats non stockés : matériel de maintien de l'ordre

31 06.08.18

6068100000 ANS IMPRIME BROCHURE

ANS IMPRIMES ET BROCHURES

Achats non stockés : imprimés et brochures

31 01.02.01 Y compris les imprimés pour élections

6068200000 ANS ELECTROMENAGER

ANS ELECTROMENAGER

Achats non stockés : électroménager

31 03.05.05

6068300000 ANS DROGUERIE

ANS DROGUERIE Achats non stockés : droguerie

31 03.05.06

6068400000 ANS MEDAILLES

ANS MEDAILLES Achats non stockés : médailles

31 06.06.02

6068800000 ANS FOURNIT DIVERS

ANS FOURNITURES DIVERS

Achats non stockés : fournitures diverses

31 03.05.10

6070000000 AS MARCHANDISES

ACHATS DE MARCHANDISES STOCKEES

Achats de marchandises stockées

31 06.14.0106.14.0206.14.0306.15.01



30

Compte PCE cible


Cible



Titr

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Codes Regroupement


Contenu

6111100000 SOUS-TRAIT INFORMAT

SOUS-TRAITANCE DE SERVICES INFORMATIQUES

Contrats de sous-traitance de services informatiques

31 02.03.01 Ce compte enregistre les prestations achetées pour renforcer l'équipe de maîtrise d'œuvre en compétence ou en quantité. Ce compte n'est utilisé que lorsque le logiciel produit en interne n'est pas immobilisé.

6111200000 AMOA INFORMATIQUE

ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE INFORMATIQUE

Contrats de sous-traitance -Assistance à la maîtrise d'ouvrage informatique

31 02.03.02 Ce compte enregistre les prestations achetées pour renforcer l'équipe de maîtrise d'ouvrage en compétence ou en quantité. Ce compte n'est utilisé que lorsque le logiciel produit en interne n'est pas immobilisé.

6112100000 RED LF PARC IMMO

RED LF ET ASS PARC IMMOBILIER

Redevances - Contrat de location-financement et assimilé - parc immobilier

31 04.05.03 Ce compte enregistre le montant des redevances payées au titre des contrats de location-financement ou assimilé portant sur des biens immobiliers. Il est débité lors de chaque mandatement à hauteur du montant de la redevance payée.

6112600000 RED LF MAT TECHNIQUE

RED LF ET ASS MATÉRIEL TECHNIQUE

Redevances – Contrat de location-financement et assimilés - matériels techniques

31 03.05.12 Ce compte enregistre le montant des redevances payées au titre des contrats de location-financement ou assimilé portant sur du matériel technique. Il est débité lors de chaque mandatement à hauteur du montant de la redevance payée.

6112700000 RED LF MAT MILITAIRE

RED LF ET ASS MATÉRIEL MILITAIRE

Redevances – Contrat de location-financement et assimilés - matériels militaires

31 06.08.23 Ce compte enregistre le montant des redevances payées au titre des contrats de location-financement ou assimilé portant sur du matériel militaire. Il est débité lors de chaque mandatement à hauteur du montant de la redevance payée.

6112800000 RED LF AUT IMMO CORP

RED LF AUTRES IMMO CORPORELLES

Redevances – Contrat de location-financement et assimilés - autres immobilisations corporelles

31 03.04.07 Ce compte enregistre le montant des redevances payées au titre des contrats de location-financement ou assimilé portant sur du matériel de transport et autres immobilisations corporelles. Il est débité lors de chaque mandatement à hauteur du montant de la redevance payée.

6113110000 LOC TERRAIN BATIMENT

LOCATION TERRAIN BATIMENT SALLE LOGEMENT

Locations de terrains, bâtiments, salles et logements et autres locations immobilières

31 04.01.01

6113120000 CHARGE CONNEXE LOC

CHARGES CONNEXES A LA LOCATION

Charges connexes à la location

31 04.01.02 Ce compte enregistre les charges locatives quand l’État est locataire de bureaux et de logements ainsi que les frais d’agence et de recherche de locaux

6113130000 CHARGE COPROPRIETE

CHARGES DE COPROPRIETE

Charges de copropriété 31 04.02.01

6113140000 LOYERS BUDGETAIRES

LOYERS BUDGETAIRES Loyers budgétaires 31 21.01.01 Ces loyers s'appliquent aux biens dont l'État est propriétaire et que ses services occupent de manière effective, aujourd'hui gratuitement. Les loyers budgétaires correspondent au coût d'occupation ou coût d'immobilisation du capital induit par l'occupation de ces biens par les seuls services de l'État

6113210000 LOC MOBILIER BUREAU

LOCATION MATERIEL ET MOBILIER DE BUREAU

Locations de matériels et mobiliers de bureau

31 02.04.0403.03.0203.05.11

6113220000 LOC MAT INFORMATIQUE

LOCATION DE MATERIEL INFORMATIQUE

Locations de matériels informatiques et de télécommunications

31 02.02.05



31

Compte PCE cible


Cible



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Code GM

Dép

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Codes Regroupement


Contenu

6113230000 LOCATION VEHICULE

LOCATION DE VEHICULES

Locations de véhicules et autres matériels de transport

31 03.04.05 Ce compte enregistre les locations de voitures, de camions, etc…

6113240000 LOC PETITS EQUIP

LOCATION PETITS EQUIPEMENTS

Location de petits équipements

31

6113300000 RESERVATION LOGEMENT

RESERVATION DE LOGEMENTS

Réservation de logements

31 06.10.01 Uniquement si les opérations sont non remboursables.

6115110000 ENTRETIEN LOGICIEL

ENTRETIEN DES LOGICIELS

Entretien des logiciels 31 02.01.01

6115120000 ENTRETIEN MAT INFO

ENTRETIEN DES MATERIELS INFORMATIQUES

Entretien des matériels informatiques

31 02.02.06

6115210000 ENTRETIEN TERR BAT

ENTRETIEN TERRAINS BATIMENTS CONSTRCT

Entretien des terrains, bâtiments et constructions

31 04.03.04 Y compris désamiantage

6115220000 ENTRETIEN INFRASTRUC

ENTRETIEN OUVRAGE ART ET INFRASTRUCTURE

Entretien des autres ouvrages d'art et infrastructures

31 04.06.0404.06.05

6115230000 ENTRETIEN BIEN IMMO

ENTRETIEN REPARATION BIENS MOB ET IMMOB

Entretien et réparation des biens mobiliers et immobiliers

31 04.03.01

6115240000 ENTRETIEN ESPACE VER

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

Entretien des espaces verts

31 04.03.02

6115310000 ENTRETIEN AERONEF

ENTRETIEN AERONEF SATELLITES ENGIN SPAT

Entretien des aéronefs, satellites et engins spatiaux, équipements d'environnement et servitudes militaires

31 06.08.12

6115320000 ENTRETIEN SOUS MARIN

ENTRETIEN SOUS-MARIN NAVIRE DE SURFACE

Entretien des sous-marins, navires de surface, équipements d'environnement et servitudes militaires

31 06.08.1306.08.20

6115330000 ENTRETIEN VEHICULE

ENTRETIEN VEHICULES ET ENGINS TERRESTRES

Entretien des véhicules et engins terrestres, équipements d'environnement et servitudes militaires

31 06.08.14

6115380000 ENTRETIEN AUTRE MIL

ENTRETIEN AUTRES EQUIPEMENTS MILITAIRES

Entretien des autres équipements militaires

31 06.08.1506.08.21

6115410000 ENTRETIEN INCENDIE

ENTRETIEN MATERIELS DE SECURITE INCENDIE

Entretien des matériels de sécurité incendie

31 04.03.05

6115420000 ENTRETIEN MAT TRANSP

ENTRETIEN MATERIELS DE TRANSPORT CIVILS

Entretien des matériels de transports civils

31 03.04.03 Y compris aéronefs civils

6115430000 ENTRETIEN MAT REPRO

ENTRETIEN DES MATERIELS DE REPROGRAPHIE

Entretien des matériels de reprographie

31 02.04.05

6115440000 ENT MAT VOIRIE MARIT

ENTRETIEN DES MATERIELS DE VOIRIE ET MARITIMES

Entretien des matériels de voirie et maritimes

31 06.14.0106.14.0206.14.0304.06.0306.14.04

6115450000 ENTRETIEN ASCENSEURS

ENTRETIEN DES ASCENSEURS

Entretien des ascenseurs

31 04.03.03

6115460000 ENTRETIEN ŒUVRE ART

ENTRETIEN OEUVRES D'ART & ASSIMILES

Entretien des œuvres d'art et assimilés

31 06.01.01

6115470000 ENTRETIEN MAT TECH

ENTRETIEN MATERIEL TECHN INDUS OUTILLAGE

Entretien des matériels techniques, industriels et outillage

31 03.05.09



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Compte PCE cible


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Codes Regroupement


Contenu

6116000000 PRIMES D'ASSURANCES

PRIMES D'ASSURANCES

Primes d'assurances 31 05.07.01 Ce compte enregistre également les assurances pour rapatriement.

6117100000 ENQUETES GENERALES

ENQUETES GENERALES

Enquêtes générales 31 05.07.0406.12.01

6117200000 FRAIS ETUDE RECHERCH

FRAIS D'ETUDE ET DE RECHERCHE

Frais d'étude et recherche

31 05.07.03 Ces comptes enregistrent les frais externes liés à des études et des recherches, dans divers domaines : général, informatique, recherche et développement, effectuées par des tiers qui ne visent pas à la réalisation d'une immobilisation

6117300000 ENQUETE EVAL IMPACT

ENQUETES D'EVALUATION ET D'IMPACT

Enquêtes d'évaluation et d'impact

31 06.08.1606.12.02

Ce compte enregistre les prestations réalisées par des tiers pour évaluer un dispositif administratif, économique, social ou financier, etc. ou en connaître l’impact (le cas échéant, il peut s’agir de prestations directes réalisées et facturées par des opérateurs publics)

6118100000 DOC GENERALE TECHNIQ

DOCUM GENERALE ET TECHN LIVRE REVUE ABO

Documentation générale et technique : livres, revues, abonnements

31 03.01.01

6118200000 RESTAU ADMINISTRATIF

RESTAURATION ADMINISTRATIVE

Restauration administrative

31 05.05.01

6118300000 TRANSPORT DE FONDS

TRANSPORT DE FONDS Transports de fonds 31 05.06.01

6118410000 STAGE INFORMATIQUE

STAGES ET FORMATIONS INFORMATIQUES

Stages et formations informatiques

31 05.03.02 Ce compte retrace les dépenses de formation (des informaticiens) à vocation générale non liées à un projet informatique immobilisé

6118420000 STAGE INFO UTILISAT

STAGE FORMATION INFORMATIQUE UTILISATEUR

Stages et formations informatiques des utilisateurs

31 05.03.03

6118480000 AUTRE STAGE FORMATIO

AUTRES STAGES ET FORMATIONS

Autres stages et formations (hors informatiques)

31 05.03.01

6118500000 TRAVAUX D'IMPRESSION

TRAVAUX D'IMPRESSION

Travaux d'impression 31 02.04.03 Ce compte enregistre tous les travaux d'impression demandés à un organisme extérieur notamment sujets de concours et d'examens, cartes d'électeurs, instructions, etc.

6118600000 ACTION COMM PUBLI

ACTION COMM PUB PUBLICATION RELATION PUB

Actions de communication, de publicité, publications, relations publiques

31 05.01.01 ne peut enregistrer que des frais engagés par l'État dans le cadre de manifestations de nature à diffuser l'image de l'État

6121000000 PERS A DISPO PERS MIS A DISPO PAR AUTRE PERS MORALE

Personnel mis à disposition par une autre personne morale

31 17.01.01 Ce compte enregistre le remboursement des rémunérations des personnels mis à disposition de l'État par des entités hors du périmètre de l'État.

6122000000 REMU TRAVAIL DETENUS

REMU ET CHARGE SOCIALE TRAVAIL DETENU

Rémunérations et charges sociales du travail des détenus

31 17.01.02

6123000000 GRATIF ETUDIANT STAG

GRATIFICATIONS ET REMB TRANSPORT ETUDIANTS STAG

Gratifications et remboursements transports aux étudiants stagiaires

31 17.01.06 Décret n°2009-885 du 21 juillet 2009

6128100000 PERS INFO EXTERIEUR

PERS INFO EXTERIEURS A L'ADMINISTRATION

Personnels informatiques extérieurs à l'administration

31 17.01.03

6128200000 PERS NON INFO EXT

PERS NON INFO EXTERIEUR A ADMINISTRATION

Personnels non informatiques extérieurs à l'administration

31 17.01.04



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Compte PCE cible


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Codes Regroupement


Contenu

6128300000 PERS INTERIMAIRES

PERSONNELS INTERIMAIRES

Personnels intérimaires 31 17.01.05 Article 21 de la Loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Qui autorise le recours, par les administrations de l’Étatet les établissements publics de l’État, aux services des entreprises de travail temporaire mentionnées à l’article L1251-1 du code du travail sous certaines conditions

6131000000 HONORAIRE JURIDIQUE

HONORAIRES JURIDIQUES

Honoraires juridiques 31 05.07.06 Avocats, frais annexes liés à une procédure (y compris appels d'offres de marchés publics).

6132000000 HONO ENQUETE SOCIALE

HONORAIRE ENQUETE SOCIALE PERSONNALITE

Honoraires - enquêtes sociales ou de personnalité

31 18.01.01

6133000000 HONO CONTRÔLE JUDIC

HONORAIRES CONTROLES JUDICIAIRES

Honoraires - contrôle judiciaire

31 18.01.02

6134000000 HONO HUISSIERS

HONORAIRES DES HUISSIERS

Honoraires des huissiers

31 06.07.01

6135000000 HONO MEDECINS

HONORAIRE MEDECIN VETERIN EXPERT MEDIC

Honoraires des médecins, vétérinaires, experts médicaux, analyses et centres de radiologie

31 05.07.0806.02.0106.04.01

Ce compte enregistre notamment les examens toxicologiques, biologiques, psychiatriques, psychologiques et radiologiques, analyses génétiques.

6136000000 CERT CONT TEC HS VEH

CERTIFICATION CONTROLE TECHNIQUE HORS VEHICULES

Prestation, certification et contrôle technique hors véhicules

31 05.07.05

6137000000 JURE TEMOIN CIVIL

FRAIS ACTE PROCED JURE TEMOIN PARTIE CIV

Frais d'actes et de procédures : dont jurés, témoins et parties civiles

31 18.01.03 Frais versés à prestataires extérieurs : serruriers, déménageurs, témoins (ouvertures portes), frais publicité actes : inscription/radiation hypothèque, commandement, rémunération afficheur... dans cadre poursuites, différence (perte) / prix revente par domaines biens dont le Trésor créancier a été déclaré adjudicataire, frais annexes liés à procédure. Frais justice articles R92/R93 code procédure pénale. Frais saisie, mise sous séquestre, fourrière ou scellés et indemnités versées jurés, témoins et parties civiles. Excluant autres charges à imputer au compte par nature concerné.

6138000000 AUTRES HONO CONSEILS

AUTRES HONORAIRES DE CONSEILS

Autres honoraires de conseils

31 ?

6151000000 TRANSP COLLECTIF

TRANSPORTS COLLECTIFS DE PERSONNES

Transports collectifs de personnes

31 05.06.03

6152000000 CONGES BONIFIES

TRANSPORTS CONGES BONIFIES

Transports - Congés bonifiés

31 25.02.01 Ce compte est réservé à l'enregistrement du paiement des frais de transports des agents en congés bonifiés - Décret n° 78-399 du 20 mars 1978 modifié

6153110000 FRAIS PERSONNEL

FRAIS AFFERENTS AU PERSONNEL

Frais afférents au personnel

31 25.01.01 Indemnités de déplacement : décret n°2006-781 du 3 juillet 2006

6153180000 AUTRE TRANSP DEPLAC

AUTRES TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS

Autres transports et déplacements

31 05.06.04 Frais de déplacement à l’étranger : décret n°2006-781 du 3 juillet 2006

6154000000 INDEMNITE DE STAGE

INDEMNITES DE STAGE TRANSP DEPLAC LOGEMT

Indemnités de stage : transport et déplacement et logement

31 25.01.02



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Compte PCE cible


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Codes Regroupement


Contenu

6155000000 FRAIS CHGT RESIDENCE

FRAIS DE CHANGEMENT DE RESIDENCE

Frais de changement de résidence

31 25.01.03 Ce compte enregistre le remboursement, sur pièces justificatives, des frais de changement de résidence des agents. Décret n° 90-437 du 28 mai 1990 - métropole. Décret n° 89-271 du 12 avril 1989 - DOM. Décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 - COM. Décret n° 86-416 du 12 mars 1986 - étranger.

6156000000 RECEPTIONS RECEPTIONS Réceptions 31 05.01.02 Y compris : Visites de personnalités étrangères en France (Individualisation des frais de réceptions des personnes invitées autres que logement et transport), sommets et conférences internationales en France, voyages officiels et ministériels à l'étranger, les voyages ministériels outre-mer, les frais de représentation...

6157100000 TRANSPORTS DE BIENS

TRANSPORTS DE BIENS

Transports de biens et déménagements de matériels informatiques

31 05.06.02

6157200000 DEMENAGEMENT RH

DEMENAGEMENT RH Autres transports de biens et déménagements RH

31 05.02.01

6158000000 FRAIS ENQUETE SURV

FRAIS D'ENQUETE ET DE SURVEILLANCE

Frais d'enquête et de surveillance

31 18.01.04 Ce compte ne concerne que le ministère de l'Intérieur

6161000000 FRAIS POSTAUX

FRAIS POSTAUX Frais postaux 31 01.01.01 Y compris valise diplomatique

6162100000 TELEPHONIE MOBILE

TELEPHONIE MOBILE Téléphonie mobile 31 02.06.02 Ce compte enregistre les frais d'abonnement et de communications.

6162200000 TELEPHONIE FIXE

TELEPHONIE FIXE Téléphonie fixe 31 02.06.06 Ce compte enregistre les frais d'abonnement et de communications.

6162300000 FRAIS RESEAU TELECOM

FRAIS DE RESEAUX DE TELECOMM ET INTERNET

Frais des réseaux de télécommunications et internet

31 02.05.01 Ce compte enregistre les frais d'abonnement et de connections.

6162400000 SERVEURS VOIP TOIP

SERVEURS VOIP TOIP Serveurs VOIP / TOIP 31 02.06.03

6171000000 FRAIS BANCAIRES

FRAIS BANCAIRES Commissions et frais liés aux circuits interbancaires

31 05.07.07 y compris : les commissions et frais liés aux circuits interbancaires qui ne sont pas compris dans la facturation annuelle des instituts d’émission au titre de la rémunération des prestations rendues, les reliquats sur commissions interbancaires liées à des transactions par carte bancaire effectuées par les correspondants du Trésor, lorsque ce reliquat est dû par l'État et les commissions dues à la Banque de France liées à des encaissements d'impôts par carte bancaire, les frais liés à l'installation du terminal carte bancaire et autres services bancaires

6172000000 REMU PREST EMISSIONS

REMUN PREST RENDUE PAR INSTIT D'EMISSION

Rémunérations des prestations rendues par les instituts d'émission

31 06.06.01 Ce compte enregistre les rémunérations versées aux établissements financiers (Banque de France, IEDOM, Poste notamment) pour prestations rendues dans le cadre de services bancaires

6173000000 RED FINANCEMENT PPP

REDEVANCE DE FINANCEMENT DES PPP

Charge correspondant au loyer de financement d'un contrat de partenariat publics/privés ou assimilé

31 05.07.10 Ce compte enregistre les loyers de placement des opérations menées dans le cadre des contrats de partenariat et assimilés (notamment, les contrats régis par l'ordonnance n° 2004-559 du 17/06/04 modifiée par la loi du 28/07/2008)

6181000000 SERV SURVEILLANCE

SERVICE DE SURVEILLANCE

Surveillance, gardiennage

31 04.03.07



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Compte PCE cible


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Codes Regroupement


Contenu

6182000000 NETTOYAGE NETTOYAGE Nettoyage 31 04.03.09

6183000000 COLLECTE DECHETS

COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS

Collecte et traitement des déchets

31 05.04.01

6184100000 PREST VOYAGE

PRESTATION DE SERVICE DE VOYAGE

Prestations de services de voyage

31 05.02.02 Ce compte enregistre le montant des prestations versées aux voyagistes (article 5 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006)

6184110000 FRAIS INTERMEDIATION

FRAIS INTERMEDIATION

Frais d'intermédiation

6184200000 PREST HEBERGEMENT

PRESTATION DE SERVICE D'HEBERGEMENT

Prestations de services d'hébergement

31 05.02.03

6184300000 PREST PEAGE PRESTATION DE SERVICE DE PEAGE

Prestations de services de péages

31 05.02.04 Ce compte enregistre notamment les frais de péages engagés à l'occasion de déplacements professionnels.

6185000000 PREST EXAMENS

CHARGES D'EXAMENS ET DE CONCOURS

Charges d'examens et de concours professionnels et techniques

31 06.09.01

6188000000 AUTRES PREST SERVICE

AUTRES SERVICES ET PRESTATION DE SERVICE

Autres services et prestations de services

31 05.07.0205.07.09

6211100000 TAXE SALAIRE TAXE SUR LES SALAIRES

Taxe sur les salaires 22 229 - Autres (catégories 22)

En application de l’article 231 du CGI, les rémunérations des agents de l’État s’imputant sur le budget général sont exonérées de la taxe sur les salaires

6211200000 TAXE APPRENTISSAGE

TAXE D'APPRENTISSAGE

Taxe d'apprentissage 22 229 - Autres (catégories 22)

Article 224 du CGI

6211300000 VERSEMENT TRANSPORT

VERSEMENT DE TRANSPORT

Versement de transport 22 229 - Autres (catégories 22)

Loi n°92-1376 du 30 décembre 1992 (article 115-1 de la loi de finances pour 1993) et décret n°92-1463 du 31 décembre 1992

6211400000 VERSEMENT AU FNAL

VERSEMENT AU FNAL Versement au Fonds national d'aide au logement (FNAL)

22 228 - FNAL + CNAF + CSA

Article L 834-1 du code de la sécurité sociale

6211810000 AUTR IMPOT REM ÉTAT

AUTRE IMPOT SUR REMU REVENANT A L'ÉTAT

Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l'État

22 229 - Autres (catégories 22)

6211880000 AUT IMP REM PAS ÉTAT

AUTRE IMPOT REMU NE REVENANT PAS A ÉTAT

Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l'État


Ne concerne pas les impôts versés pour le compte de tiers.

6212100000 TIPP TIPP Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)

31 24.01.01

6212200000 TAXE PROFESSIONNELLE

TAXE PROFESSIONNELLE

Taxe professionnelle 31 24.01.04

6212300000 TAXES FONCIERES

TAXES FONCIERES Taxes foncières 31 24.02.01 y compris taxe d'enlèvement des ordures ménagères

6212400000 TAXE D'HABITATION

TAXE D'HABITATION Taxe d'habitation 31 24.02.02

6212500000 DROITS DE DOUANES

DROITS DE DOUANES Droits de douanes 31 24.01.05

6212600000 TAXE ORGA INTERNATIO

TAXES PERCUES PAR ORGANISMES INTERNATION

Taxes perçues par les organismes internationaux

31 24.01.02



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Compte PCE cible


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Codes Regroupement


Contenu

6212810000 ENREGISTREMT TIMBRE

ENREGISTREMENT ET TIMBRE

Enregistrement et timbre

31 24.01.08 Ce compte enregistre l'achat de timbres fiscaux.

6212820000 DROIT BOISSON ALCOOL

DROITS SUR LES BOISSONS ET LES ALCOOLS

Droits sur les boissons et les alcools

31 24.01.09

6212831000 TAXE DE BALAYAGE

TAXE DE BALAYAGE Taxe de balayage 31 24.02.04

6212832000 TAXE SUR LES BUREAUX

TAXE SUR LES BUREAUX

Taxe sur les bureaux 31 24.02.03

6212838000 AUTRE TAX SPE EQUIPT

AUTRE TAXE LOCALE ET SPECIALE D'EQUIPEMT

Autres taxes locales et spéciales d'équipement

31 24.01.06

6212840000 REDEV OFII REDEV OFFICE FRANCAIS IMMIG INTEG

Taxe au profit de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

31 24.01.03 Article 155 de la loi de finances pour 2009 (n° 2008-1425 du 27 décembre 2008), Décret n° 2009-331 du 25 mars 2009

6212850000 CONTRIB PERS HANDICA

CONTRIB FOND INTERFCT PUBLIQ PERS HANDIC

Contributions au fonds inter fonction publique en faveur des personnes handicapées

31 24.01.07 Décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

6212860000 DIV IMPOT REMU ÉTAT

DIV AUTRE IMPOT SUR REMU REVENANT A ÉTAT

Divers autres impôts, taxes et versements assimilé sur rémunérations revenant à l'État

31 24.01.10

6212870000 DIV IMP REM PAS ÉTAT

DIV AUTRE IMPOT REMU NE REVEN PAS A ÉTAT

Divers autres impôts, taxes et versements assimilé sur rémunérations ne revenant pas à l'État

31 24.01.11

6212880000 DIV IMPOT COLL ÉTAT

DIV AUTRE IMPOT REVENAN COLL ET ÉTAT ETR

Divers autres impôts revenant aux collectivités et états étrangers

31 24.01.12

6221000000 INTERETS MORATOIRES

INTERETS MORATOIRES

Intérêts moratoires 31 19.01.01

6222000000 INDEMNITE DOMMAGE

INDEMNITES DOMMAGES ET INTERETS

Indemnités, dommages et intérêts

31 19.01.02 Ce compte enregistre les indemnités en réparations et les dommages et intérêts, il enregistre également le remboursement des frais bancaires supportés par les contribuables suite à une erreur des services (chèques égarés, ATD notifié à tort, non prise en compte d'une demande de résiliation de prélèvement ou d'un changement de RIB dans le cadre du recouvrement, ainsi que les remboursements des frais de constitution de garantie dans le cadre d'impôts contestés)

6228000000 AUTRE PENALITE CONDA

AUTRES PENALITES ET CONDAMNATIONS

Autres pénalités et condamnations

31 19.01.03 Y compris les pénalités sur marchés (y compris débits sur achats), les frais irrépétibles, les intérêts de retard et les indemnités et diverses condamnations dues par l'État, etc.

6230000000 PERTE CHANGE FONCTMT

PERTES DE CHANGE SUR OPE FONCTNMT INVEST

Pertes de change sur opérations de fonctionnement et d'investissement

31 Ce compte retrace les pertes de change sur opérations de fonctionnement et sur immobilisations, à l'exclusion de celles enregistrées en charges financières au compte 666.



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Compte PCE cible


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Codes Regroupement


Contenu

6240000000 REDEV BREVET LICENCE

REDEV CONCESS BREVET LICENCE MARQUE LOG

Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires

31 19.02.01 Ce compte retrace d'une part les acquisitions de logiciels non immobilisés (inférieurs au seuil), y compris ceux acquis par voie de redevances périodiques pour leur seule part "concession" , la charge périodique incombant à l’utilisateur d’un brevet, d’un droit de licence ou d’un autre droit (droits d'auteur quand l'État est l'usager); et d'autre part les redevances périodiques versées dans le cadre d'une acquisition par voie de redevance d'un logiciel par la suite immobilisé au compte 205

6251400000 ANV CREANCE IMPOT

ANV CREANCES LIEES AUX IMPOTS

Admissions en non-valeur - Créances liées aux impôts

31 Ce compte retrace les admissions en non-valeur portant sur les créances liées aux impôts, y compris celles afférentes aux pénalités d'assiette, pénalités de recouvrement, frais de poursuites et aux intérêts moratoires.

6252400000 DEC GRAC CREANC IMPO

DECISIONS GRACIEUSES CREANCE LIEE IMPOT

Décisions gracieuses - Créances liées aux impôts

31 Ce compte retrace les décisions gracieuses portant sur les créances liées aux impôts, y compris celles afférentes aux pénalités d'assiette, pénalités de recouvrement, frais de poursuite et aux intérêts moratoires.

6253100000 DEBET COMPTA PUBLIC

APUREMENT DEBET COMPTABLE PUBLIC DE ÉTAT

Apurement des débets des comptables publics de l'État et des régisseurs de recettes ou d'avances de l'État

31 20.01.01

6253200000 DEBET PARTICULIER

APUREMENT DEBETS PARTICULIER ENVERS ÉTAT

Apurement des débets des particuliers envers l'État

31 20.01.02 Ce compte enregistre les décharges de responsabilité des particuliers ayant agi en tant que comptables de fait

6253300000 APUREMENT QUITUS

APUREMENT COMPTABLE QUITUS OU DECHARGE

Apurement comptable suite à quitus ou décharge donnés par une juridiction financière ou au bénéfice de prescription extinctive

31 20.01.03

6261000000 SUBV ASSO CULTURELLE

SUBV ŒUVRE SOC ASSO CULTURELLE SPORTIVE

Subventions aux œuvres sociales : aux associations culturelles et sportives

31 15.01.01 Ce compte retrace les versements d'action sociale au bénéfice des agents de l'État, y compris aux organismes dotés de l'autonomie juridique, chargés de l'action sociale et culturelle

6262000000 SUBV AUTRE ASSO

SUBV ŒUVRE SOC AUTRE ASSO ET FONDATION

Subventions aux œuvres sociales : aux autres associations et fondations


6263000000 PRESTATION RESTAURAT

PRESTATION DE RESTAURATION

Prestation de restauration


6281100000 VERSEMENT BG AU BA

VERSEMENT DU BG AUX BA ET COMPTE SPECIAL

Versements du budget général aux budgets annexes et comptes spéciaux

31 21.01.02

6281200000 FIN SPE CAS PENSION

FINANCEMENT SPECIFIQUE DU CAS PENSION

Financements spécifiques du CAS Pension

61 21.02.01 Ce compte enregistre notamment le financement des PMI et pensions Alsace-Lorraine

6281400000 VERSEMENT BA AU BG

VERSEMENT DES BA ET COMPTE SPECIAL AU BG

Versements des budgets annexes et comptes spéciaux au budget général

31 21.03.01 Ex: Excédents de Trésorerie des comptes de commerce ; remboursement par le compte de commerce de la RIEP au ministère de la Justice des rémunérations des personnels de la RIEP



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Compte PCE cible


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Codes Regroupement


Contenu

6281500000 VERSEMT POUVOIR PUBL

VERSEMENTS AUX POUVOIRS PUBLICS

Versements aux pouvoirs publics

10 21.04.01 Ce compte concerne exclusivement les dotations des pouvoirs publics dont les crédits sont inscrits sur le titre 1

6281800000 AUTRE OPE INTERNE

AUTRES OPERATIONS INTERNES DE VERSEMENT

Autres opérations internes de versement

31 21.05.01 Ces comptes retracent notamment les opérations des établissements à autonomie financière (EAF) du ministère des affaires étrangères

6282000000 PARTICIP COMMISSION

PARTICIPATION COMMISSIONS ET ASSEMBLEES

Participations aux commissions et assemblées

31 22.01.01

6283000000 REMBOURSMT CAMPAGNE

REMBOURST FORFAITAIRE DEPENSE DE CAMPAGN

Remboursements forfaitaires des dépenses de campagne aux candidats

31 23.01.01 Loi n°88-227 du 11 mars 1988 et loi n°90-55 du 15 janvier 1990 relatives au financement des partis politiques

6287110000 REMBT FISC MENAGE

REMBOURST PRODUIT ENCAISS FISCAL MENAGE

Remboursements et rectifications de produits encaissés l'année courante (RAF) et les années antérieures - produits fiscaux - ménages

31 Y compris le remboursement des timbres fiscaux

6287120000 REMBT FISC ENTREPRIS

REMBOURST PRODUIT ENCAISS FISCAL ENTREPR

Remboursements et rectifications de produits encaissés l'année courante (RAF) et les années antérieures - produits fiscaux - entreprises

31

6287210000 REMBT NON FISC MENAG

REMBOURST PRODUIT ENCAIS NON FISC MENAG

Remboursements et rectifications de produits encaissés l'année courante (RAF) et les années antérieures - produits non fiscaux - ménages

31 Y compris , les remboursements d'excédents de versements, les restitutions de sommes indûment perçues lorsque la décision de remboursement ne remet pas en cause le bien-fondé de la créance.

6287220000 REMBT NON FISC ETS

REMBOURST PRODUIT ENCAIS NON FISC ENTREP

Remboursements et rectifications de produits encaissés l'année courante (RAF) et les années antérieures - produits non fiscaux - entreprises

31

6288000000 AUTRE CHARGE GESTION

AUTRE CHARGE DE GESTION ORDINAIRE DIVERS

Autres charges de gestion ordinaire - divers

31 Lors de la constatation de vols ou de destructions de stocks, le compte 6288 est débité du montant des stocks dérobés ou détruits par le crédit du compte de stock concerné. Concernant les immobilisations incorporelles, ce compte retrace le supplément de redevances annuelles payé par rapport au montant initialement prévu lors de l'enregistrement comptable du montant estimé de l'immobilisation acquise par voie de redevances annuelles (ex: brevets acquis moyennant des redevances comportant une part variable)

6311000000 SUBV SP FONCT EPN

SUBV CHARGE SCE PUB FONCTIONNEMENT EPN

Subventions pour charges de service public - fonctionnement : Établissements publics nationaux (EPN)

32 16.01.01

6312000000 SUBV SP FONCT ASSOC

SUBV CHARGE SCE PUB FONCTIONNEMENT ASSOC

Subventions pour charge de service public fonctionnement : Associations

32 16.02.01



39

Compte PCE cible


Cible



Titr

e et

cat

égor

ie

budg

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re

Code GM

Dép

ense

s du

titr

e 2

dans

pla

fond

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mpl

oi

Codes Regroupement


Contenu

6313000000 SUBV SP FONCT GIP

SUBV CHARGE SCE PUB FONCTIONNEMENT GIP

Subventions pour charges de service public fonctionnement : Groupements d'intérêt public (GIP)

32 16.03.01

6318000000 SUBV SP FNCT AUT OPE

SUBV CHARGE SCE PUB FONCTNMT AUTRE OPE

Subventions pour charges de service public fonctionnement : Autres opérateurs

32 16.04.01

6321000000 SUBV SP INVEST EPN

SUBV CHARGE SCE PUB INVESTISSEMENT EPN

Subventions pour charges de service public : investissement EPN

32

6322000000 SUBV SP INVEST ASSO

SUBV CHARGE SCE PUB INVEST ASSOCIATIONS

Subventions pour charges de service public : investissement associations

32

6323000000 SUBV SP INVEST GIP

SUBV CHARGE SCE PUB INVESTISSEMENT GIP

Subventions pour charges de service public : investissements GIP

32

6328000000 SUBV SP INVT AUT OPE

SUBV CHARGE SCE PUB INVEST AUTR OPERATEU

Subventions pour charges de service public : Autres opérateurs

32

6330000000 VERSMT GESTION RISQ

VERSEMT EXCEPT POL DE GESTION DU RISQUE

Versement exceptionnel politique de gestion du risque

32

6411110000 REM PLE TIT CIV STAG

REMUNERATION PPALE TITULAIRES CIVILS ET STAGIAIRES

Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires

21 x 210 - Traitement

brut

Y compris bonifications indiciaires. Par stagiaires, il faut comprendre les personnels en stage de formation liés à l’État par un acte de recrutement (concours, contrat entre l’agent et l’État…) et non pas les étudiants de l’enseignement supérieur en stage d’observation dans les administrations, dans le cadre d’une convention conclue entre le stagiaire, l’établissement d’enseignement supérieur et l’État, pour une durée supérieure à deux mois consécutifs (loi 2014-788 du 10 juillet 2014, article D124-8 du code de l'éducation). Dans ce dernier cas, la gratification versée à l’étudiant n’est pas une rémunération mais une dépense de titre 3 imputée sur le compte 6123. Y compris Indemnité différentielle (Décret n° 91-769 du 2 août 1991).

6411120000 MAJO TRAIT AFFEC DOM

MAJORAT TRAITMT AFFECTAT DOM TITUL CIVIL

Majoration de traitement pour affectation dans les départements d'outre-mer des titulaires civils

21 214 - Majorations

Loi n°50-407 du 3 avril 1950 majoration traitement 40% Antilles, Guyane, majoration traitement 35% Réunion Y compris indexation Réunion (Décret 49-55 du 11 janvier 1949 modifié par le décret 71-485 du 22 juin 1971)

6411130000 MAJO TRAIT AFFEC COM

MAJORAT TRAITMT AFFECTAT COM TITUL CIVIL

Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d'outre-mer des titulaires civils


Décret n°67-600 du 23 juillet 1967 : majoration de traitement pour les agents en service en Polynésie Française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna Y compris majoration de traitement pour service temporaire dans les Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF) (décret interministériel 68-568 du 21 juin 1968)



40

Compte PCE cible


Cible



Titr

e et

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budg

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re

Code GM

Dép

ense

s du

titr

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dans

pla

fond

d'e

mpl

oi

Codes Regroupement


Contenu

6411210000 CDI REMU SUR PCPL

CDI REMUNERATION SUR PRINCIPAL

Contractuels à durée indéterminée - Rémunérations principales


brut

Agents contractuels recrutés en application du statut antérieur à la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 dits « pérennisés » sur contrats à durée indéterminée ; Agents recrutés en application de l'article 6, 1er alinéa de la loi n° 84-16 et de l’article 6 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 sur contrats à durée indéterminée. Y compris personnels de ménage, de restauration et de gardiennage ("Berkaniens" de droit public, recrutés sur la base de l’article 34 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000). Hors assistants d’éducation payés par les établissements d’enseignement qui sont financés sur le titre 3. Y compris les assistants d’éducation « vie scolaire » payés par l’État (loi 84-16 du 11 janvier 1984 art. 3-6°). Hors contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE du secteur non marchand). Y compris indemnité différentielle (Décret n° 91-769 du 2 août 1991).

6411220000 CDD REMU SUR PCPL

CDD REMUNERATION SUR PRINCIPAL

Contractuels à durée déterminée - Rémunérations principales


brut

Agents recrutés en application de l’article 4 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 et du décret n°86-83 du 17 janvier 1986 , donc pour une durée maximale de trois ans renouvelables ; Allocataires de recherche ; Agents recrutés en application de l'article 6, 1er alinéa de la Loi n°84-16 et de l'article 6 du décret n°86-83 sur contrats à durée déterminée ; Agents recrutés en application de l’article 6, 2e alinéa, de la loi n°84-16 et de l’article 7 du décret n°86-83 pour occuper des emplois occasionnels et saisonniers, parfois improprement dénommés «vacataires» dans le langage courant. Y compris personnels de ménage, de restauration et de gardiennage ("Berkaniens de droit public, recrutés sur la base de l'article 34 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000).Hors assistants d’éducation payés par les établissements d’enseignement qui sont financés sur le titre 3. Les assistants d’éducation «vie scolaire» payés par l’État sont décomptés (Loi 84-16 du 11 janvier 1984 art. 3-6°), hors contrats d'accompagnement dans l'emploi. Indemnité différentielle décret n°91-769 du 2/8/1991

6411240000 PERS DE DROIT LOCAL

PERSONNEL DE DROIT LOCAL

Personnels de droit local


brut

Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 article 4 ; Agents visés par l’article premier du décret n° 86-83 comme « agents en service à l'étranger » et recrutés par l’État sur la base du droit local.

6411250000 MAJ AFFECT DOM N TIT

MAJO TRAITMT AFFECTAT DOM NON TITULAIRES

Majoration de traitement pour affectation dans les départements d'outre-mer des non titulaires


Loi n°50-407 du 3 avril 1950 majoration traitement 40% Antilles, Guyane, majoration traitement 35% Réunion

6411260000 INDEX TRAIT COLL TER

INDEX TRAITMT AFFECT COLL TERR ET DEPART

Indexation de traitement pour affectation dans les collectivités territoriales et départementales des non titulaires


Indexation Réunion (Décret 49-55 du 11 janvier 1949 modifié par le décret 71-485 du 22 juin 1971)



41

Compte PCE cible


Cible



Titr

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Code GM

Dép

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Codes Regroupement


Contenu

6411270000 RESERVISTES REMU

RESERVISTES REMUNERATIONS

Réservistes - rémunérations

21 216 - Indemnités

non indexées

Décret n°2003-1395 du 31 décembre 2003 fixant les modalités de mise en œuvre de la réserve civile de la police nationale Décret n° 2011-740 du 27 juin 2011 fixant les modalités de mise en œuvre de la réserve civile pénitentiaire Décret 2011-946 du 10 août 2011 relatif au réserves judiciaires

6411280000 AUTR N TITULAIR REMU

AUTRES NON TITULAIRES REMUNERATIONS

Autres non titulaires - Rémunérations


brut

Seules les rémunérations principales sont concernées. Agents participant à la consommation du plafond d'emplois et qui par ailleurs n'entreraient pas dans les catégories visées par les autres sous comptes du compte 641112 (par exemple, les juges de proximité, les agents rémunérés dans le cadre de parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (PACTE décret n°2005-902 du 2 août 2005), assistants étrangers de langues vivantes assistants recrutés locaux de langues vivantes (arrêté ministériel du 11 décembre 1981 et arrêté ministériel du 13 juillet 2009)). Son utilisation doit donc être motivée.

6411310000 REM FORMATION RECRUT

REMUNERATION ACTIVITES FORMATION ET RECRUTEMENT

Rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement


non indexées

Décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié

6411330000 REM ACTE INDEXEES

REMUNERATIONS ACTE / TACHE / HEURE INDEXEES

Rémunérations à l'acte, à la tâche, à l'heure indexées sur le point fonction publique

21 215 - Indemnités indexées

Rém° principales des agents visés par l’art premier du décret n°86-83 comme «engagés pour exécuter un acte déterminé» recrutés en application d’un texte spécifique et pour lesquels une simple décision administrative de recrutement suffit. Mener une enquête relative à un objet précis est un acte déterminé, mener une enquête en général d'une durée de trois mois relève normalement d’un CDD en application de l’article 6, 2e alinéa de la loi n°84-16 et de l’article 7 du décret n°86-83. Ce compte concerne les indemnités forfaitaires mensuelles versées à des collaborateurs occasionnels des ministres, étrangers ou non à l'administration, qui leur apportent leur concours de façon continue ou non, sans renoncer à leur emploi principal. Rém° des professeurs chargés de cours sur chaires vacantes (décret n°83-1175 du 23/12/1983), indemnités aux directeurs d'études cumulants (décret n°83-809 du 7/9/1983), rémunérations des personnels pour études dirigées (décret n°96-80 du 30/1/1996), vacations aux médecins (décret 78-1308 du 13 décembre 1978).



42

Compte PCE cible


Cible



Titr

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Code GM

Dép

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Codes Regroupement


Contenu

6411340000 REM ACTE NON INDEX

REMUNERATIONS ACTE / TACHE / HEURE NON INDEXEES

Rémunérations à l'acte, à la tâche, à l'heure non indexées sur le point fonction publique


non indexées

Rémunérations principales des agents visés par l’art premier du décret n°86-83 comme «engagés pour exécuter un acte déterminé» recrutés en application d’un texte spécifique et pour lesquels une simple décision administrative de recrutement suffit. Mener une enquête relative à un objet précis est un acte déterminé, mener une enquête en général d'une durée de trois mois relève normalement d’un CDD en application de l’article 6, 2e alinéa de la loi n°84-16 et de l’article 7 du décret n°86-83. Ce compte concerne les indemnités forfaitaires mensuelles versées à des collaborateurs occasionnels des ministres, étrangers ou non à l'administration, qui leur apportent leur concours de façon continue ou non, sans renoncer à leur emploi principal. Indemnités aux membres des commissions consultatives (décret n°68-10 du 4 janvier 1968), indemnités aux membres des commissions de contrôle des opérations de vote (décret 73-176 du 22 février 1973), vacations d'enseignement général (décret 89-497 du 12 juillet 1989), rémunérations des intervenants à titre accessoire pour des tâches d'enseignement, de formation, d'animation (décret 2012-871 du 11 juillet 2012), rémunérations des stagiaires master 2. Y compris la dépense relative à la mise sous pli pour élections et pour la participation aux commissions électorales (décret 2012-498 du 17 avril 2012)

6411350000 REM NON INDEX OPEX

REMUNERATIONS ACTE TACHE HEURE NON INDEXEES OPEX

Rémunérations à l'acte, à la tâche, à l'heure non indexées - Personnel de droit local - Défense Opérations extérieures


non indexées

Ce compte enregistre les rémunérations des personnels de droit local employés par le ministère de la Défense dans le cadre des opérations extérieures

6411410000 OUV SALR INDEX PT

OUVR ÉTAT SALAIRE INDEXE SUR LE POINT

Ouvriers de l'État : salaires indexés sur le point fonction publique


brut

6411420000 OUV SALR INDEX AUTRE

OUVR ÉTAT SALAIRE INDEXE SUR AUTRE BASE

Ouvriers de l'État : salaires indexés sur d'autres bases


brut

Y compris les ouvriers des parcs et ateliers

6411430000 OUV MAJO SALAIRE DOM

OUVR ÉTAT MAJO SALAIRE AFFECTATION DOM

Ouvriers de l'État : majoration de salaire pour affectation départements d'outre-mer


Indemnité particulière des ouvriers employés dans les DOM (décret 92-565 du 4 juin 1992)

6411440000 OUV MAJO SALAIRE COM

OUVR ÉTAT MAJO SALR AFFECTA COM STAT SPE

Ouvriers de l'État : majoration de salaire pour affectation autres collectivités d'outre-mer


Décret ministériel 81-111 du 28 janvier 1981 modifié par le décret 2001-1244 du 20 décembre 2001 fixant le régime de rémunération des personnels à statut ouvrier mutés dans les départements et territoires d’outre-mer ou dans certaines bases françaises en territoire étranger Arrêté interministériel du 21 novembre 2005 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel ouvrier muté en Polynésie Française et en Nouvelle Calédonie



43

Compte PCE cible


Cible



Titr

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Code GM

Dép

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Codes Regroupement


Contenu

6411510000 SOLD MILIT ACTIV OFF

SOLDE DES MILITAIRES D'ACTIVE OFFICIERS

Solde des militaires d'active - Officiers


brut

Article L4123-1 du code de la défense Article L90 du code des pensions civiles et militaires de retraite Décret ministériel du 10 janvier 1912 modifié (article 20) Décret ministériel 48-1382 du 1er septembre 1948 modifié Décret ministériel 78-729 du 28 juin 1978 modifié Décret interministériel 85-1148 modifié

6411520000 SOL MILI ACTIV SSOFF

SOLDE DES MILITAIRES D'ACTIVE SOUS OFFIC

Solde des militaires d'active - Sous-officiers


brut

6411530000 SOLD MILIT DU RANG

SOLDE DES MILIT ACTIVE MILITAIRE DU RANG

Solde des militaires d'active - Militaires du rang


brut

6411540000 SOL MILI ACTIV VOLON

SOLDE DES MILITAIRES D'ACTIVE VOLONTAIRE

Solde des militaires d'active - Volontaires


brut

Article L4123-1 du code de la défense Article R96 du code des pensions civiles et militaires de retraite Décret ministériel 78-729 du 28 juin 1978 modifié Décret ministériel 98-1058 du 24 novembre 1998 modifié Décret ministériel 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié

6411550000 SOLDE RESERVISTES

SOLDE DES RESERVISTES

Solde des réservistes 21 216 - Indemnités

non indexées

Code de la défense : articles L4211-6, L4221-6, L4231-1, L4231-2 ; L4251-1 et R4221-5 Décret ministériel 80-198 du 11 mars 1980

6411560000 MILIT MAJO AFFEC DOM

MILIT MAJORAT INDEXAT SOLDE AFFECTAT DOM

Majoration ou indexation de solde pour affectation départements d'outre-mer


Majoration DOM : Décret ministériel 50-1258 du 6 octobre 1950 modifié Indexation Réunion : Décret interministériel 49-55 du 11 janvier 1949 modifié par le décret 71-485 du 22 juin 1971

6411570000 MILIT COMPLT SPE COL

MILIT COMPLEMT SPE INDEX SOLD COLL TERR

Complément spécial et indexation de solde pour affectation collectivités territoriales et départementales


6411580000 REMU AUTR MILITAIRE

REMUNERATION DES AUTRES MILITAIRES

Rémunération des autres militaires


brut

Ce compte enregistre notamment les rémunérations des militaires en position de non activité.

6411600000 EMPLOIS AIDES ADMIN

EMPLOIS AIDES DE L'ADMINISTRATION

Emplois aidés de l'administration


brut

Rémunération des adjoints de sécurité recrutés sous contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)

6411810000 AUTR REMU VOLONT CIV

AUTR REMU VOLONTAIRES CIVILS

Rémunération des volontaires civils


brut

Indemnité mensuelle et indemnité supplémentaire (article L122-12 du code du service national et décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000)

6411830000 AUTR REMU MINISTRE

AUTR REMU MINISTRES SECRETAIRES D'ÉTAT

Rémunérations des ministres et secrétaires d'État


brut

Article 14-II de la loi de finances rectificative n° 2002-1050 du 6 août 2002. Décret n°2012-983 du 23 août 2012

6411840000 REMU APPRENTIS

REMUNERATION DES APPRENTIS

Apprentis - Rémunérations


brut

Loi n° 92-675 du 17 juillet 1992.

6411850000 Congés longue durée

Congés de longue durée Congés de longue durée

21 210 - Traitement

brut

Loi n°84-16 du 11 janvier 1984, article 34

6411860000 CONGE FORMATION

INDEMNITE MENSUELLE FORFAITAIRE - CONGE FORMATION

Indemnité mensuelle forfaitaire (Congé de formation)


brut

Décret 2007-1470 du 15 octobre 2007, décret 2007-1942 du 26 décembre 2007.



44

Compte PCE cible


Cible



Titr

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Code GM

Dép

ense

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Codes Regroupement


Contenu

6411880000 DIV AUTR REMU PCPL

DIVERS AUTRE REMU PRINCIPAL ET SALAIRE

Diverses autres rémunérations principales et salaires


brut

Y compris : personnels de ménage, de restauration et de gardiennage (dits "Berkaniens") de droit privé ; marins du balisage et du dragage du ministère de l’équipement (art. 26 du code de travail maritime) ; allocation d'études allouée aux cadets de la République (art. 6 du décret 2000-800 du 24 août 2000).

6412110000 INDEM RES CIV METROP

INDEMN RESID PERS CIVIL METROPOLE ET OM

Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer

21 212 - Indemnité de

résidence

Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985.

6412120000 INDEM RES CIV ETRAN

INDEMN RESID PERS CIVIL A L'ETRANGER

Indemnité de résidence des personnels civils à l'étranger


résidence

Décret 67-290 du 28 mars 1967.

6412130000 INDEM RES MIL ACTIV

INDEMN RESID MIL EN POSITION ACTIV METRP

Indemnité de résidence des militaires en position d'activité en métropole


résidence

Article L4123-1 du code de la défense Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985

6412140000 INDEM RES MIL RESERV

INDEMN RESID MIL RESERV MEROP ET ETRANG

Indemnité de résidence des militaires de réserve en métropole et à l'étranger


résidence

6412150000 INDM RES MIL ACT ETR

INDEMN RESID MIL POSIT D'ACTIVITE ETRANG

Indemnité de résidence des militaires en position d'activité à l'étranger


résidence

Décret 67-290 du 28 mars 1967.

6412160000 PRIME SPECIAL INSTAL

INDEMN RESID PRIME SPECIALE INSTALLATION

Prime spéciale d'installation


Décret 89-259 du 24 avril 1989. Y compris Indemnité spéciale d’isolement en faveur des enseignants en service dans certains postes isolés de Guyane (décret 77-1364 du 5 décembre 1977).

6412170000 INDEM RES MOBILITE

INDEMN LIEES A LA RESIDENCE ET A LA MOBILITE

Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité


non indexées

Prime de restructuration (décret 2008-366 du 17 avril 2008), compl. indemnitaire de restructuration ( décret 2008-367 du 17 avril 2008), indemnité de départ volontaire (décret 2008-368 du 17 avril 2008), indemnité temporaire de mobilité (décret 2008-369 du 17 avril 2008), allocation d'aide à la mobilité du conjoint (décret 2008-366 du 17 avril 2008 et décret 2008-647 du 30 juin 2008), Y compris indemnité de conversion à certains ouvriers du min. de la Défense (décret 97-599 du 30 mai 1997) ; indemnité de départ volontaire ouvriers du min. de la Défense (décret 2009-83 du 21 janvier 2009) ; indemnité compensatoire exceptionnelle à certain agents du min. de l'écologie (décret 2012-393 du 22 mars 2012) ; complément spécifique de restructuration en faveur de certains magistrats (décret 2012-648 du 4 mai 2012). Y compris indemnité de séjour allouée aux personnels civils placés à la suite des forces françaises en Allemagne (décret 63-1007 du 4 octobre 1963) ; allocation d’accompagnement à la mobilité géographique dans les armées (décret 2007-639 du 30 avril 2007)

6412210000 SFT METROPOLE

SUP FAMILIAL DE TRAITMT MEROPOLE

Supplément familial de traitement : métropole

21 213 - Supplément

familial (SFT-SFS)




45

Compte PCE cible


Cible



Titr

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Code GM

Dép

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titr

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Codes Regroupement


Contenu

6412220000 SFT DOM AUTRE COM

SUP FAMILIAL DE TRAITMT DOM AUTRES COM

Supplément familial de traitement : départements d'outre-mer et autres collectivités d'outre-mer


familial (SFT-SFS)


6412230000 SFT ETRANGER

SUP FAMILIAL DE TRAITMT ETRANGER

Supplément familial de traitement : étranger


familial (SFT-SFS)

Décret n° 67-290 du 28 mars 1967.

6412240000 SFS METROPOLE

SUP FAMILIAL DE SOLDE METROPOLE

Supplément familial de solde : métropole


familial (SFT-SFS)


6412250000 SFS DOM AUTRE COM

SUP FAMILIAL DE SOLDE DOM AUTRE COM

Supplément familial de solde : départements d'outre-mer et autres collectivités d'outre-mer


familial (SFT-SFS)


6412260000 SFS ETRANGER

SUP FAMILIAL DE SOLDE ETRANGER

Supplément familial de solde : étranger


familial (SFT-SFS)

Décret n° 67-290 du 28 mars 1967 et décret n° 97-900 du 1er octobre 1997.

6412270000 MAJORATION FAMILIALE

MAJORATIONS FAMILIALES

Majorations familiales 21 213 - Supplément

familial (SFT-SFS)

Décret n° 67-290 du 28 mars 1967.

6412310000 INDEM OM PERS CIVILS

INDEMNITES OUTRE MER PERSONNELS CIVILS

Indemnités outre-mer des personnels civils


Prime spécifique d’installation (décret 2001-1225 du 20 décembre 2001), indemnité particulière de sujétion et d’installation (décret 2001-1226 du 20 décembre 2001). Y compris indemnité d'éloignement COM (décret 96-1028 du 27 novembre 1996) ; indemnité d'éloignement TAAF (décret 68-568 du 21 juin 1968).

6412320000 INDEM OM PERS MILIT

INDEMNITES OUTRE MER PERSONNELS MILITAIRES

Indemnités outre-mer des personnels militaires


non indexées

Ce compte est réservé principalement au ministère de la Défense. Y compris indemnité d'installation aux militaires entretenus au compte du budget de la France d'outre-mer dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion (décret 50-1258 du 6 octobre 1950).

6412400000 INDEMNITES FRAIS

INDEMNITES REPRESENTATIVES DE FRAIS

Indemnités représentatives de frais


non indexées

Ce compte regroupe notamment : - Certaines indemnités font l’objet de textes spécifiques et concernent notamment la DGFiP. - Remboursement partiel de loyer dans les TOM. Décret n° 67-1039 du 29/11/1967 portant réglementation du logement et de l'ameublement des magistrats et des fonctionnaires de l'État en service dans les TOM, modifié par le décret n° 85-1237 du 25/11/1985 (circulaire d'application n° B-2E-132 du 4 décembre 1986). - Indemnités d'établissement des personnels expatriés, indemnités de frais de représentations, indemnités d'habillement et chaussures, indemnité de panier, indemnité de vivres en mer, indemnité de sorties en mer etc. Y compris indemnités de résidence, de fonction et de cessation de fonctions des membres du gouvernement (décret 2012-983 du 23 août 2012).



46

Compte PCE cible


Cible



Titr

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Code GM

Dép

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titr

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Codes Regroupement


Contenu

6412510000 HEURES SUPPL

HEURES SUPPLEMENTAIRES

Heures supplémentaires


notamment Décret n°50-1253 du 6 octobre 1950 et heures à taux spécifiques. Y compris heures supplémentaires aux personnels de l'administration pénitentiaire (décret 68-518 du 30 mai 1968).

6412520000 ASTREINTES ASTREINTES Astreintes 21 216 - Indemnités

non indexées

Décret 2000-815 du 25 août 2000. Y compris décret 2004-143 du 13 février 2004 relatif aux élections politiques ; décret 2012-1406 du 17 décembre 2012 pour les personnels des DDI.

6412530000 IND HOR TRAV SUPPL

INDEMNITES HORAIRES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

Indemnité horaires pour travaux supplémentaires


Décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002.Y compris indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés des personnels de l'administration pénitentiaire (décret 74-1068 du 13 décembre 1974)

6412600000 NVEL BONIF INDIC CIV

NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE PERSONNEL CIVIL

Nouvelle bonification indiciaire - Personnels civils

21 211 - Nouvelle bonification

indiciaire (NBI)

Loi n° 91-73 du 18/01/91 et décret n° 93-522 du 26 mars 1993.

6412700000 NVEL BONIF INDIC MIL

NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE PERSONNEL MIL

Nouvelle bonification indiciaire - Personnels militaires

21 211 - Nouvelle bonification

indiciaire (NBI)

Ce compte est réservé au ministère de la Défense. Décret ministériel 2004-941 du 3 septembre 2004

6412810000 INDEM COMPENS RECLAS

INDEM COMPENSATRICE RECLASSEMT INDICIAIR

Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire


Décret n°47-1457 du 4 août 1947 et indemnités compensatrices spécifiques (décret 84-183 du 12 mars 1984 ; décret 98-25 du 12 janvier 1998).

6412820000 RACHAT CET COT ERAFP

RACHAT CET CONVERSION COTISATIONS ERAFP

Indemnité pour jours ARTT non pris et placement de jours non pris convertis au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique


non indexées

Décret 2007-1597 du 12 novembre 2007. Décret 2009-1065 du 28 août 2009.

6412850000 IND JOURN ABS TEMP

INDEMNITES JOURNALIERES ABSENCE TEMPORAIRE

Indemnités journalières d'absence temporaire


non indexées

Décret n°61-1066 du 26 septembre 1961 relatif aux personnels des compagnies républicaines de sécurité. Décret n°76-826 du 24 août 1976 instituant une indemnité journalière d’absence temporaire en faveur des militaires de la gendarmerie

6412860000 IND RESTRUC PERS DEF

INDEMN DEPART LIEES RESTRUCTURATIONS PERS DEFENSE

Indemnités de départ liées aux restructurations versées aux personnels de la Défense


non indexées

Ce compte enregistre les aides au départ et les charges de restructuration (indemnités de départ volontaire, indemnités de départ du personnel non officier, etc...) Y compris indemnité de départ volontaire des ouvriers de la Défense (décret 2009-83 du 21 janvier 2009) ; pécule des officiers de carrière (décret 2009-82 du 21 janvier 2009) ; indemnité d'accompagnement à la reconversion (décret 2005-764 du 8 juillet 2005)

6412861000 IND RECONV MIL CONTR

INDEMN RECONVERSION MILITAIRE CONTRACTUEL

indemnité de reconversion pour les militaires contractuels


Notamment : - Indemnité proportionnelle de reconversion (décret 2011-705 du 21 juin 2011) - Indemnité spéciale de préparation de la reconversion (décret 2008-1526 du 30 décembre 2008) - Indemnité pour activité militaire spécifique (décret 2008-1113 du 29 octobre 2008)

6412870000 IND GAR POUV ACHAT

INDEMNITE GARANTIE INDIVIDUELLE POUVOIR ACHAT

Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat


non indexées

Décret n°2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat



47

Compte PCE cible


Cible



Titr

e et

cat

égor

ie

budg

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re

Code GM

Dép

ense

s du

titr

e 2

dans

pla

fond

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mpl

oi

Codes Regroupement


Contenu

6412881000 AUT CH CONNEX INDEX

AUTRES CHARGES CONNEXES INDEXEES

Autres charges connexes indexées


Y compris indemnité exceptionnelle (décret 97-215 du 10 mars 1997).

6412882000 CH CONNEX NON INDEX

AUTRES CHARGES CONNEXES NON INDEXEES

Autres charges connexes non indexées


non indexées

Notamment : - indemnité de licenciement et de pécule (décret 86-83 du 17 janvier 1986 titre XII) ; - indemnité de licenciement pour insuffisance professionnelle (décret 85-986 du 16 septembre 1985).

6412883000 (nouveau)

INDEM DEG SUPP IECSG

INDEMNITE DEGRESSIVE SUPPRESSION IECSG

Indemnité dégressive liée à la suppression de l'indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG (IECSG)


Décret 2015-492 du 29 avril 2015

6413100000 IND INTERMI INDEX PT

INDEMNITES INTERMINISTERIELLES INDEXEES POINT

Indemnités interministérielles indexées sur le point


Notamment : - indemnité d'administration et de technicité (Décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002) ; - indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (Décrets n° 2002-62 et n° 2002-63 du 14 janvier 2002) ; - prime de rendement (Décret n°45-1753 du 6 août 1945) ; - primes de fonction des personnels affectés au traitement de l'information (Décret n°71-343 du 29 avril 1971).

6413220000 INDEM SUJETION CAB

INTERMIN N INDEX INDM SUJET PERS CABINET

Indemnités interministérielles non indexées sur le point : indemnités pour sujétions particulières des personnels des cabinets ministériels


non indexées

Décret n° 2001-1148 du 5 décembre 2001.

6413230000 PRIME FONCT RES

PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS

Indemnités interministérielles non indexées sur le point : prime de fonctions et de résultats


non indexées

Prime de fonctions et de résultats (décret 2008-1533 du 22 décembre 2008) Prime de fonctions et de résultats des chefs de service, des directeurs adjoints, des sous-directeurs, des experts de haut niveau et des directeurs de projet (décret 2009-1211 du 9 octobre 2009) Prime de fonctions et de résultats allouées aux fonctionnaires nommés sur un emploi de direction de l’administration territoriale de l’État (décret interministériel 2010-258 du 12 mars 2010)

6413240000 INDEM FONCT SUJ EXP

INDEM FONCTIONS SUJETIONS EXPERTISE

Indemnités interministérielles non indexées sur le point : indemnité de fonctions sujétions et expertise


non indexées

Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et complément indemnitaire annuel (décret 2014-513 du 20 mai 2014)



48

Compte PCE cible


Cible



Titr

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Code GM

Dép

ense

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titr

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mpl

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Codes Regroupement


Contenu

6413280000 IND INTERMIN N INDX

AUTR INDEM INTERMIN N INDEX PERS CIVIL

Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils


non indexées

Y compris notamment : indemnité de fonction et de résultat (décret n° 2004-1082 du 13 octobre 2004), indemnités pour travaux dangereux, insalubres ou salissants (décret 67-624 du 23 juillet 1967), indemnités caisse et de responsabilité (décret 73-899 du 18 septembre 1973), indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires des conducteurs automobiles et chefs de garage (décret n° 2002-1247 du 4 octobre 2002), indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires des conseillers techniques et assistants du service social (décret n° 2002-1105 du 30 août 2002) et indemnité compensatoire pour frais de transport pour service en Corse (décret n° 89-251 du 20 avril 1989), indemnité de performance en faveur des directeurs d'administration centrale (décret n° 2006-1019 du 11 août 2006), indemnité de rendement et de fonctions allouée aux architectes et urbanistes de l'État (décret 2007-1366 du 18 septembre 2007).

6414110000 IND MIN INDEX RETR

INDEMN MINIST INDEXEES SOUMISES COT RETRAITE

Indemnités ministérielles indexées sur le point soumises à cotisations retraite


Indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale (décret 2013-617 du 11 juillet 2013), indemnité de risque aux agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance (décret 2011-571 du 24 mai 2011), prime de sujétions spéciales à certains personnels de l'administration pénitentiaire (décret 2006-1352 du 8 novembre 2006).

6414120000 AUT IND MIN INDEX

AUTRES INDEMN MINIST INDEXEES SUR LE POINT

Autres indemnités ministérielles indexées sur le point non soumises à cotisations retraite


Notamment : indemnité de suivi et d'orientation des élèves (décret 94-50 du 12 janvier 1994), indemnité de sujétions spéciales ZEP (décret 90-806 du 11 septembre 1990), indemnités de sujétions spéciales de remplacement (décret 89-825 du 9 novembre 1989), prime forfaitaire magistrats (décret 2003-1284 du 26 décembre 2003), indemnité forfaitaire de fonctions aux greffiers (décret 2005-1602 du 19 décembre 2005)

6414210000 IND MIN N INDEX RETR

INDEMN MINIST NON INDEXEES SOUMISES COT RETRAITE

Indemnités ministérielles non indexées sur le point soumises à cotisations retraite


non indexées

Indemnité mensuelle de technicité (décret 2000-1233 du 15 décembre 2000).



49

Compte PCE cible


Cible



Titr

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Code GM

Dép

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Codes Regroupement


Contenu

6414220000 AUT IND NON INDEX

AUTRES INDEM MINISTERIELLES NON INDEXEES POINT

Autres indemnités ministérielles non indexées sur le point non soumises à cotisations retraite


non indexées

Notamment : allocation complémentaire de fonctions (décret 2002-710 du 2 mai 2002), prime de rendement des ouvriers, indemnité spécifique de service aux ingénieurs et corps techniques de l'équipement (décret 2003-799 du 25 août 2003), prime spéciale agriculture (décret 2000-239 du 13 mars 2000), allocation de maîtrise Police nationale (décret 2001-722 du 31 juillet 2001), indemnité spécifique de commandement et d'encadrement de la Police nationale (décret 2003-402 du 29 avril 2003), indemnité de fonctions, de responsabilité et de résultats des personnels de direction des établissements d'enseignement et de formation (décret 2012-933 du 1er août 2012), indemnités de risques et de sujétions spéciales à certains personnels de la PJJ (décret n° 2006-1335 du 3 novembre 2006), indemnité d’activité et de service part fixe, indemnité d’activité et de services part variable et complément forfaitaire de l’indemnité d’activité et de services (décret 2005-942 du 2 août 2005)

6416110000 INDEM MIL PERS ACTIV

INDEMN CHARG MIL PERS EN ACTIVITE INDEX

Indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexée)


Indemnité pour charges militaires (décret 59-1193 du 13 octobre 1959)

6416120000 MAJ MIL PERS ACTIV

MAJOR INDEMN CHARG MIL PERS ACTIV INDEX

Majoration de l'indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexée)


Décret ministériel 59-1193 du 13 octobre 1959 (article 5 bis)

6416130000 COMP FORF INDEM MIL

COMPLMT FORF INDEM CHARG MIL PERS ACTIV

Complément forfaitaire à l'indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexé)


Indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l’armée de terre, de la marine et de l’armée de l’air (décret n°75-142 du 3 mars 1975)

6416140000 SUPP FORF INDEM MILI

SUPPLMT FORF INDEM CHARG MIL PERS ACTIV

Supplément forfaitaire à l'indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexé)


Décret ministériel 59-1193 du 13 octobre 1959 (article 5 quater)

6416210000 INDEM SERV CAMP ACTI

INDEMN SERVICE CAMPAGNE PERS EN ACTIVITE

Indemnité pour services en campagne (ISC) - personnels en activité (indexée)


Décret ministériel 75-142 du 3 mars 1975 modifié

6416220000 ISAE PERS ACTIVITE

INDEMN SERVICE AERIEN PERS EN ACTIVITE

Indemnité pour services aériens (ISAE) - personnels en activité (indexée)


Indemnité pour services aériens du personnel navigant (décret ministériel 48-1686 du 30 octobre 1948) Y compris indemnité journalière de service aéronautique (décret n°48-1366 du 27 août 1948) ; indemnités forfaitaire pour risques professionnels aériens allouées aux ingénieurs de l’armement et aux ingénieurs des études techniques d’armement (décret 46-1925 du 30 août 1946)

6416221000 ISAE MILITAIRE PARA

INDEMN SERVICE AERIEN MILITAIRES PARACHUTISTES

Indemnité pour service aérien des militaires parachutistes


Indemnité pour services aériens des militaires parachutistes (décret 49-1655 du 28 décembre 1949)



50

Compte PCE cible


Cible



Titr

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Code GM

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Codes Regroupement


Contenu

6416230000 MAJ SERV MER ACTIVIT

MAJORATION SERVICE A LA MER PERS ACTIV

Majoration pour service à la mer - personnels en activité (indexée)


Notamment : majoration d'embarquement (décret du 8 avril 1923), majoration de solde pour services en sous-marins (décret 72-221 du 22 mars 1972), indemnité de mise en œuvre de l’énergie propulsion nucléaire (décret 45-2245 du 4 octobre 1945 et décret 95-364 du 31 mars 1995), indemnité de sujétion aéronavale (décret 48-1366 du 27 août 1948 et décret 90-344 du 13 avril 1990)

6416250000 ISSP PERS ACTIVITE

INDEMN SUJETION SPEC POLICE PERS ACTIVIT

Indemnité de sujétions spéciales de police (ISSP) - personnels en activité (indexée)


Concerne les personnels de la gendarmerie (décret n° 48-1366 du 27 août 1948, modifié par le décret 2013-980 du 30 octobre 2013). L'ISSP gendarme est soumise à cotisation retraite (article 131 de la loi 83-1179 du 29 décembre 1983).

6416260000 ISSE OPEX PERS ACTIV

ISSE OPEX PERSONNELS EN ACTIVITE INDEXEE

Indemnité et supplément d'indemnité de sujétion pour service à l'étranger (ISSE) - opération extérieure (OPEX) - personnels en activité (indexés)


Indemnité et supplément d'indemnité de sujétions pour service à l'étranger allouée aux personnels militaires à solde mensuelle (décret 97-901 du 1er octobre 1997) et à solde forfaitaire (décret 97-902 du 1er octobre 1997).

6416270000 ISSE PERS ACTIVITE

ISSE PERSONNELS EN ACTIVITE INDEXEES

Indemnité et supplément d'indemnité de sujétion pour service à l'étranger (ISSE) - personnels en activité (indexés)


Indemnité et supplément d'indemnité de sujétions pour service à l'étranger allouée aux personnels militaires à solde mensuelle (décret 97-901 du 1er octobre 1997) et à solde forfaitaire (décret 97-902 du 1er octobre 1997). Y compris Indemnité de départ Outre-mer (décret 49-90 du 20 janvier 1949)

6416280000 AUTR INDEM SUJET SPE

AUTRE INDEMN SUJETION SPE PERS ACTIVITE

Autres indemnités pour sujétions spéciales - personnels en activité (indexées)


Notamment : majoration pour service à la mer - perte au change ; indemnité de sujétion d'absence du port-base (décrets 2002-674 du 24 avril 2002 et décret 2007-800 du 11 mai 2007)

6416310000 PRIME OFFICIER BRVT

PRIME QUALIF OFFICIER BRVT PERS ACTIVITE

Prime de qualification aux officiers brevetés - personnels en activité (indexée)


Prime de qualification en faveur de certains officiers titulaires de brevets militaires supérieurs 28 % (décret 64-1374 du 31 décembre 1964)

6416320000 PRIME OFFICIER ECOLE

PRIME QUALIF OFFICIER ISSU CERTAIN ECOLE

Prime de qualification aux officiers issus de certaines écoles - personnels en activité (indexée)


Prime de qualification attribuée aux officiers issus de certaines écoles (décret 68-657 du 10 juillet 1968)

6416330000 PRIME SSOFF ACTIVITE

PRIME QUALIF SERVICE SSOFFICIER ACTIVITE

Prime de qualification ou de service aux sous-officiers - personnels en activité (indexée)


Prime de qualification des sous-officiers, prime de service des sous-officiers, et prime de service majorée des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (décret 76-1191 du 23 décembre 1976). Y compris et prime de haute technicité (décret 54-539 du 26 mai 1954)

6416340000 PRIME DIPLOM GUERRE

PRIME QUALIF DIPLÔME ET TITRE DE GUERRE

Prime de qualification pour diplômes et titres de guerre - personnels en activité (indexée)


Prime de qualification pour diplômes et titres de guerre (décret 54-539 du 26 mai 1954) Y compris prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle (16%) (décret 54-539 du 26 mai 1954)

6416350000 PRIME QUAL MED ARMEE

PRIME SPE QUALIF PROFESSION MEDIC ARMEE

Prime spéciale et de qualification des professions médicales des armées - personnels en activité (indexée)


Prime de qualification des praticiens des armées (décret 2004-537 du 14 juin 2004)



51

Compte PCE cible


Cible



Titr

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Code GM

Dép

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Codes Regroupement


Contenu

6416360000 ALLOC SPE DEV INGE

ALLOC SPE DEVPMT INGE ARMEMT PERS ACTIV

Allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement - personnels en activité (indexée)


Allocation spéciale de développement des ingénieurs de l’armement (décret 2000-1292 du 26 décembre 2000)

6416380000 AUTR PRIME QUAL TECH

AUTRE PRIME QUALIF TECHN PERS MIL ACTIV

Autres primes de qualification et de technicité des personnels militaires en position d'activité - personnels en activité (indexées)


Notamment : Prime de qualification à certains officiers (décret 68-657 du 10 juillet 1968) ;

6416400000 AUTR INDEM PERS MIL

AUTR INDEMN PERS MIL ACTIV PERS EN ACTIV

Autres indemnités des personnels militaires en position d'activité - Personnels en activité (indexées)


Notamment : Indemnité de première mise d'équipement pour changement d'uniforme et pour perte d'effets du personnel de la DGA (Décret ministériel du 10 janvier 1912 modifié en dernier lieu par décret ministériel du 2 juin 1969

6416500000 INDEM SUJET RESERVE

INDEM SUJETION CHARG MIL PERS DE RESERVE

Indemnités de sujétion pour charges militaires des personnels de réserve


6416600000 INDEM SUJ SPE RESERV

INDEMN SUJETIONS SPECIALES PERS RESERVE

Indemnités pour sujétions spéciales des personnels de réserve


6416700000 PRIME QUAL RESERVE

PRIME QUALIF TECHNICITE PERS DE RESERVE

Primes de qualification et de technicité des personnels de réserve


6416800000 AUTR INDM PERS RESRV

AUTRE INDEMNITE DES PERSONNELS DE RESERV

Autres indemnités des personnels de réserve - personnels de réserve (indexées)


6417110000 COMPLMT SPE MIL SECU

COMPLMT SPEC CHARG MIL SECU PERS ACTIVIT

Complément spécial pour charges militaires de sécurité - personnels en activité (non indexé)


non indexées

Complément spécial pour charges militaires de sécurité (décret 59-1193 du 13 octobre 1959)

6417180000 AUTR INDEM SUJ MIL

AUTR INDEM SUJETION CHARG MIL PERS ACTIV

Autres indemnités de sujétion pour charges militaires des personnels en position d'activité - personnels en activité (non indexées)


non indexées

6417210000 INDEMN RESPONSABILIT

INDEMN DE RESPONSABILITE PERS EN ACTIVIT

Indemnités de responsabilité - personnels en activité (non indexées)


non indexées

Indemnité de responsabilité pécuniaire (décret 2010-1689 du 30 décembre 2010)

6417220000 INDEM SERV EFFECTUE

INDEMN LIEE SERVICE EFFECTUE PERS ACTIV

Indemnités liées aux services effectués - personnels en activité (non indexées)


non indexées

6417230000 INDEM RISQ PARTICULI

INDEMN LIEE A RISQUE PARTICUL PERS ACTIV

Indemnités liées à des risques particuliers - personnels en activité (non indexées)


non indexées

Notamment : Indemnité spéciale de sécurité aérienne (décret 69-448 du 20 mai 1969) ; Indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué (décret 2009-687 du 12 juin 2009) ; Indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs (décret 90-338 du 13 avril 1990) ; indemnité allouée aux ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage (décret 88-490 du 2 mai 1988) ; Indemnité spéciale des plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale (décret 97-161 du 21 février 1997)



52

Compte PCE cible


Cible



Titr

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Code GM

Dép

ense

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titr

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mpl

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Codes Regroupement


Contenu

6417240000 INDEM CERTAINE FCT

INDEMN LIEE EXERC CERTAINE FCT PERS ACTI

Indemnités liées à l'exercice de certaines fonctions - personnels en activité (non indexées)


non indexées

Notamment : Indemnité spéciale pour travaux de recherche scientifiques (décret 2002-741 du 2 mai 2002) ; Indemnité forfaitaire de responsabilité et de sujétions particulières aux personnels nommés à certains emplois supérieurs relevant du ministère de la défense (décret 2002-740 du 2 mai 2002) ; Indemnité de service dans les Terres Australes et Antarctiques Françaises (décret 52-1122 du 6 octobre 1952) ; Indemnité pour travail dans les souterrains non aménagés ou sous béton (décret 2009-545 du 14 mai 2009) ; Indemnité mensuelle de service du personnel fonctionnaire de La Poste en service détaché au sein du service de La Poste interarmées (décret 2004-706 du 13 juillet 2004) ; Indemnité forfaitaire allouée aux magistrats du corps judiciaire placés en position de détachement auprès du ministère de la défense (décret 67-926 du 20 octobre 1967) ; Indemnité spéciale allouée au personnel des formations militaires de la sécurité civile (décret 88-286 du 24 mars 1988) ; Indemnité mensuelle de service du personnel de la trésorerie aux armées (décret 80-73 du 10 janvier 1980) ; Indemnité spéciale pour risques du personnel du bataillon des marins pompiers de la ville de Marseille (décret 51-1470 du 26 décembre 1951) ; Indemnité spéciale aux chefs de musique et aux chefs des orchestres de la garde républicaine de Paris (décret 48-1366 du 27 août 1948); 'Indemnité pour service spécial versée aux participants des formations musicales des armées (décret 81-97 du 2 février 1981)

6417250000 INDEMNITE TAOPC

INDEMN TEMPS ACTIVITE OBLIG PROF COMPLMT

Indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires (TAOPC) - personnels en activité (non indexée)


non indexées

Indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires (décret 2002-185 du 14 février 2002)

6417280000 AUTRE INDEMN SUJ SPE

AUTRE INDEMNITE SUJETION SPE PERS ACTIV

Autres indemnités pour sujétions spéciales - personnels en activité (non indexées)


non indexées

Notamment : Indemnité pour sujétion d'alerte opérationnelle (décret du 17 avril 1965) ; Prime de risque des expérimentateurs du laboratoire du centre d’essais en vol de Brétigny (décret 74-671 du 31 juillet 1974) ; Indemnité spéciale de risque aéronautique (décret 85-496 du 6 mai 1985) ; Indemnité pour travaux en scaphandre ou dans l'air comprimé (décret 97-161 du 21 février 1997) ; Indemnité spéciale de patrouille maritime (décret du 18 janvier 1977)

6417310000 ALLOC MISSION JUDIC

PRIME QUALIF ALLOC MISSION JUDIC GENDARM

Allocation de mission judiciaire de la gendarmerie - personnels en activité (non indexée)


non indexées

Décret 2002-187 du 14 février 2002

6417320000 PRIME CERTAINS MILIT

PRIME DE QUALIF A CERTAINS MILIT GENDARM

Prime à certains militaires de la gendarmerie - personnels en activité (non indexée)


non indexées

Décret n° 2002-186 du 14 février 2002



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Compte PCE cible


Cible



Titr

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Code GM

Dép

ense

s du

titr

e 2

dans

pla

fond

d'e

mpl

oi

Codes Regroupement


Contenu

6417330000 PRIME QUAL OFF MAR

PRIME DE QUALIF OFFICIER MARINIER EN ACT

Prime de qualification aux officiers mariniers - personnels en activité (non indexée)


non indexées

6417380000 PRIMES QUAL ET TECH

AUT PRIMES DE QUALIF ET TECH PERS ACTIV

Autres primes de qualification et de technicité - personnels en activité (non indexées)


non indexées

6417410000 PRIME D'ENGMT ATTRAC

PRIME D'ENGMT ET ATTRACTIV PERS EN ACTIV

Prime d'engagement et d'attractivité - personnels en activité (non indexée)


non indexées

Décret 97-440 du 24 avril 1997

6417430000 INDEM APPEL PREP DEF

INDEM D'APPEL DE PREPARATION A LA DEFENS

Indemnités d'appel de préparation à la Défense - personnels en activité (non indexées)


non indexées

Décret 98-1051 du 23 novembre 1998

6417450000 PRIME SERV ING

PRIME SERV DES INGE D'ETUDES TECH D'ARME

Prime de service des ingénieurs des études et techniques d'armement - personnels en activité (non indexée)


non indexées

Décret 80-119 du 5 février 1980

6417460000 PRIME SERV REND ING

PRIME DE SERV ET RENDEMENT INGE ARMEMENT

Prime de service et de rendement des ingénieurs de l'armement - personnels en activité (non indexée)


non indexées

Décret 50-163 du 18 janvier 1950 et décret 68-258 du 21 mars 1968

6417470000 PRIME SERV REND INGE

PRIME DE SERV ET RENDEMT ALLOUEE A INGE

Prime de service et de rendement allouées aux autres ingénieurs - personnels en activité (non indexées)


non indexées

6417480000 DIV INDEM PERS MILI

DIV INDEMN PERS MILIT ACTIV PERS ACTIV

Diverses autres indemnités des personnels militaires en position d'activité - personnels en activité (non indexées)


non indexées

6417500000 INDEM SUJ ETION MIL

INDEM DE SUJETION MILIT PERSO DE RESERV

Indemnités de sujétion pour charges militaires des personnels militaires de réserve (non indexées)


non indexées

6417600000 INDEM SUJ ETION SPE

INDEMN PR SUJETIONS SPE PERS DE RESERVE

Indemnités pour sujétions spéciales des personnels de réserve


non indexées

6417700000 PRIMES QUALIF TECH

PRIMES DE QUALIF ET DE TECH PERS RESERVE

Primes de qualification et de technicité des personnels de réserve


non indexées

6417810000 DIV INDEM DIV AUT INDEM PERS DE RESERVE

Diverses autres indemnités des personnels de réserve


non indexées

6417880000 DIV INDEM MILIT

DIV AUT INDEM MILIT DE N ACTIV

Diverses autres indemnités des militaires en position de non activité - personnels de réserve (non indexées)


non indexées



54

Compte PCE cible


Cible



Titr

e et

cat

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budg

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re

Code GM

Dép

ense

s du

titr

e 2

dans

pla

fond

d'e

mpl

oi

Codes Regroupement


Contenu

6418100000 AG FORM PROF - INDEM

AGENTS EN FORMATION PROF - AUTRES INDEMNITES

Agents en formation professionnelle - Autres indemnités


non indexées

Notamment, Indemnité de stage (décret 2006-781 du 3 juillet 2006) ; Indemnité forfaitaire mensuelle à certains auditeurs de justice et anciens auditeurs de justice (décret 93-552 du 27 mars 1993) ; Allocation de formation allouée dans le cadre du DIF (personnels rémunérés sur la base d’un indice) (décret 2007-1470 du 15 octobre 2007) ; Allocation de formation allouée dans le cadre du DIF (personnels à statut ouvrier) (décret 2007-1942 du 26 décembre 2007)

6418200000 COMPENS REDUC SECU

COMPENSATION REDUC DE CHARGE DE SECU SOC

Compensation des réductions de charges de sécurité sociale


Décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application aux agents publics de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

6418800000 AUTRES REMUNERATIONS

DIVERSES AUTRE REMUNERATION DU PERSONNEL

Diverses autres rémunérations du personnel


non indexées

Décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application aux agents publics de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

6451110000 COT SS MAL PERS CIV

COTIS SECU MALADIE PERSONNELS CIVILS

Cotisations sécurité sociale maladie des personnels civils

22 227 - Cotisations

sécurité sociale (hors

vieillesse)

Notamment : - complément de garantie (décret 2002-711 du 2 mai 2002) - allocation indemnitaire (décisions ministérielles du 13 juin 1996, du 22 février 1999 et du 31 décembre 2002) - indemnité différentielle pouvant être allouée aux militaires détachés d’office (article L4139-4 du code de la défense

6451140000 COT SS MAL MILI

COTIS SECU MALADIE PERSONNELS MILITAIRES

Cotisations sécurité sociale maladie des personnels militaires



vieillesse)

6451210000 COTIS RISQ INVALIDIT

COTIS LIEE AU RISQUE INVALID FCTNR CIVIL

Charges de sécurité sociale liées au risque invalidité - Fonctionnaires civils

22 221 - CAS pensions civils

+ ATI civils

Ces cotisations sont versées au CAS pensions ; elles sont destinées à financer l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) prévue à l'article 65 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.

6451220000 COTIS ATMP CONTRACT

COTIS AT ET MP AGENTS CONTRACTUELS

Cotisations d'accidents du travail, maladies professionnelles - Agents contractuels



vieillesse)

Sur ce compte s'imputent les cotisations pour accident du travail (AT) pour les agents non titulaires employés à temps incomplet ou de manière occasionnelle. (Les cotisations vieillesse concernant ces mêmes agents, quant à elles s'imputent sur les comptes descendants des comptes 64524 et 64525)

6452110000 RETRAITE FCTNR CIVIL

COTIS PATRONALES DE RETRAITE FCTNR CIVIL

Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils

22 221 - CAS pensions civils

+ ATI civils

Contributions pensions civiles, y compris contributions IMT, NBI, ISSP, IRTI et PSS.

6452120000 COT PATR R RAIT MILI

COTIS PATRONALES DE RETRAITES MILITAIRES

Cotisations patronales de retraite des militaires

22 222 - CAS militaires

6452130000 CONTRI EXC CAS PENS

CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE CAS PENSION

Contributions exceptionnelles au compte d'affectation spéciale "Pensions"

22 220 - Contributions exceptionnelle

s au CAS pensions

6452210000 CP REGIME ADDITI CIV

COTIS PATRON REGIME ADDITIONNEL CIVIL

Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils

22 223 - RAFP Loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (article 76) et décret n°2004-569 du 18 juin 2004

6452220000 CP REGIME ADDITI MIL

COTIS PATRON REGIME ADDITIONNEL MILIT

Cotisations patronales au régime additionnel des personnels militaires

22 223 - RAFP Loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (article 76) et décret n°2004-569 du 18 juin 2004



55

Compte PCE cible


Cible



Titr

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Code GM

Dép

ense

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titr

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dans

pla

fond

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Codes Regroupement


Contenu

6452300000 COTIS REGIME OUVRIER

COTIS REGIME PENS OUVRIER ETB INDUS ÉTAT

Cotisations au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État


patronales au FSPOEIE

Ces cotisations sont versées au Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État

6452410000 AGT N TIT-SAL PLAFON

COTI ASSR VIEIL-AGT NTITU-COTI SAL PLAF

Cotisations d'assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné


retraites autres

6452420000 AGT N TIT COTIS/ SAL

COTI D'ASSR VIEILL-AGT NTITUL-COTI SAL

Cotisations d'assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire


retraites autres

6452510000 IRCANTEC SOUS PLAFON

IRCANTEC AGENT NON TITULAIR SOUS PLAFOND

Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond


retraites autres

6452520000 IRCANTEC SUR PLAFOND

IRCANTEC AGENT NON TITULAIR SUR PLAFOND

Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au-dessus-plafond


retraites autres

6452610000 (modifié)

FSPOEIE SUB EQU

FSPOEIE CAS CULTES SUBVENTION EQUILIBRE

Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État (FSPOEIE) - subvention d'équilibre

22 225 - Contributions au FSPOEIE

et versements au régime des pensions des

cultes

Cette subvention est versée par les différents ministères employeurs

6452620000 FSPOEIE CESS D'ACTIV

FSPOEIE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE

Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État (FSPOEIE) - Cessation anticipée d'activité


patronales au FSPOEIE

Cette subvention est versée uniquement par le ministère de la défense

6452640000 (modifié)

PENSIONS CULTES

VERSEMENT REGIME PENSIONS CULTES

Versement au régime des pensions des ministres des cultes d’Alsace-Moselle

22 225 - Contributions au FSPOEIE

et versements au régime des pensions des

cultes

6452800000 AUT COTIS RETR COMPL

AUTRES COTIS ET CONTRIB DIV REGIM RETRAIT COMPL

Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire


retraites autres

Notamment cotisations à l'AGIRC et l'ARRCO ainsi que les contributions au RETREP et les cotisations au régime de retraite additionnelle des personnels enseignants et de documentation des établissements d'enseignement privé.

6454200000 COT PATRON CALEDONIE

COTIS PATRON PERSO DE NOUVELLE-CALEDONIE

Cotisations patronales - personnel du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie



vieillesse)

Éducation nationale

6454300000 COTIS REGIM ETRANGER

COTIS CAISSES DE REGIME ETRANGER DE SECU

Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale



vieillesse)

Application aux personnels de droit local affiliés à des régimes légaux à l'étranger.

6455000000 COTIS ASS CHOM

COTISATIONS ASSURANCE CHOMAGE

Cotisations pour le compte du régime d’assurance chômage


Convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage Circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 21 février 2011 relative à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public et circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget n° 2012-01 du 3 janvier 2012relative à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public



56

Compte PCE cible


Cible



Titr

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Code GM

Dép

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titr

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dans

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Codes Regroupement


Contenu

6456000000 COTIS ALLOC FAMILIAL

COTISATIONS ALLOCATIONS FAMILIALES

Cotisations d'allocations familiales


6457110000 VERSTS AU REGIM GENE

AFFIL RETRO VERSEMENT AU REGIME GENERAL

Affiliations rétroactives - Versements au régime général


ce compte n'est destiné à servir que sur le Compte d'Affectation Spéciale "PENSIONS" "Ce compte enregistre notamment les reversements des cotisations salariales et patronales des agents n'ayant pas 15 ans de service"

6457120000 VERSTS A L'IRCANTEC

AFFIL RETRO VERSEMENTS A L'IRCANTEC

Affiliations rétroactives - Versements à l'IRCANTEC


idem

6457130000 VERSTS AUX AGENTS

AFFIL RETRO VERSEMENTS AUX AGENTS

Affiliations rétroactives - Reversements aux agents


idem

6457180000 VERSTS AUTRE REGIME

AFFIL RETRO VERSEMENTS AUX AUTRE REGIME

Affiliations rétroactives - Versements aux autres régimes


idem

6457211000 COMPENS DEM GEN CIV

COMPENSATION DEMOGRAPHIQUE GENERALISEE PERS CIVIL

Compensation démographique généralisée - Personnels civils


ce compte n'est destiné à servir que sur le Compte d'Affectation Spéciale "PENSIONS"

6457212000 COMPENS DEM GEN MIL

COMPENSATION DEMOGRAPHIQUE GENERALISEE PERS MILIT

Compensation démographique généralisée - Personnels militaires


idem

6457221000 COMPENS DEM SPE CIV

COMPENSATION DEMOGRAPHIQUE SPECIFIQUE PERS CIVIL

Compensation démographique spécifique - Personnels civils


idem

6457222000 COMPENS DEM SPE MIL

COMPENSATION DEMOGRAPHIQUE SPECIFIQUE PERS MILIT

Compensation démographique spécifique - Personnels militaires


idem

6457230000 COMP DEM CNRACL

COMPENSATION DEMOGRAPHIQUE CNRACL

Compensation démographique à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)


idem

6458100000 COTIS ASSURANCE PRIV

COTISATIONS AUX ASSURANCES PRIVEES

Cotisations aux assurances privées


Assurances sociales souscrites à l'étranger auprès d'opérateurs privés pour des personnels de droit local.

6458210000 CSA: PERS CIVILS

CONTRIBUTION SOLIDARITE AUTONOMIE CIVIL

Contribution solidarité autonomie : personnels civils


Loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

6458220000 CONTRIBUTION SOLID

CONTRIBUTION SOLIDARITE AUTONOMIE MILITA

Contribution solidarité autonomie : personnels militaires


Loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

6458300000 CONTRIB CNRACL

CONTRIBUTION A LA CNRACL

Contributions à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

22 226 - cotisations

retraites autres

article 59 de la loi de finance initiale pour 2010 (LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009)



57

Compte PCE cible


Cible



Titr

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Code GM

Dép

ense

s du

titr

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dans

pla

fond

d'e

mpl

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Codes Regroupement


Contenu

6458800000 COTIS AUTR ORGA SOC

COTIS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX

Cotisations aux autres organismes sociaux



vieillesse)

'Ce compte enregistre les cotisations pour des régimes autres que le régime des fonctionnaires de l'État, le régime général de sécurité sociale, les régimes locaux d'outre-mer ou les assurances privées pour les personnels de droit local à l'étranger, comme par exemple : le régime autonome d'Alsace-Moselle ou les organismes de prévoyance ; les cotisations à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) pour les agents détachés de ces collectivités pourront également y être imputées.

6461100000 AF AVANT/ PENSION

ALLOC FAMILIALE ET AVANTAGE FAMILIAL

Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés

23 231 - Prestations

sociales

Dans les programmes ministériels, ce compte enregistre uniquement les allocations familiales versées aux agents en activité outre-mer ; dans la nomenclature du CAS pensions ce compte enregistre les allocations familiales et les autres prestations familiales ainsi que, dans certains cas, d'autres avantages sociaux, versés aux pensionnés outre-mer

6461200000 COMPLEMENT FAMILIAL

COMPLEMENT FAMILIAL

Complément familial 23 231 - Prestations

sociales

Code de la sécurité sociale : articles L522-1 et L522-2

6461300000 ALLOC EDUCAT SPECIAL

ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE

Allocation d'éducation spéciale


sociales

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (code de la sécurité sociale, articles L541-1 à L541-4)

6461400000 ALLOC SOUTIEN FAMIL

ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL

Allocation de soutien familial


sociales

Code de la sécurité sociale : articles L523-1 à L523-3

6461500000 ALLOC RENTREE SCOL

ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE

Allocation de rentrée scolaire


sociales

Code de la sécurité sociale : articles L543-1 à L543-2

6461600000 ALLOC PARENT ISOLE

ALLOCATION PARENT ISOLE

Allocation de parent isolé


sociales

Code de la sécurité sociale : article L524-1 à L524-4

6461700000 ALLOC PRESENCE PAREN

ALLOCATION JOURNALIERE PRESENCE PARENTAL

Allocation journalière de présence parentale


sociales

Article L-544-1 à L-544-9 du code de la sécurité sociale

6461800000 ALLOC JEUNE ENFANT

ALLOCATION JEUNE ENFANT

Allocations liées au jeune enfant


sociales

Allocation pour jeune enfant - allocation parentale d'éducation - allocation d'adoption et prestation d'accueil du jeune enfant dans les collectivités d'Outre-mer (hors département d'outre-mer) et en Nouvelle-Calédonie.

6462100000 PENSIONS ANCIENNETE

PENSIONS POUR ANCIENNETE

Pensions pour ancienneté

23 237 - Pensions (dépenses annexes)

6462210000 PENS INV AV AGE LEGA

PENS INVAL IMPUT AVT AGE LEGAL DEPART RETRAITE

Pensions pour invalidité imputable au service avant l'âge légal de départ à la retraite


6462220000 PENS INV DES AGE LEG

PENS INVAL IMPUT DES AGE LEGAL DEPART RETRAITE

Pensions pour invalidité imputable au service dès l'âge légal de départ à la retraite


6462310000 PENS INV AV AGE LEGA

PENS INVAL N IMPUT AVT AGE LEGAL DEPART RETRAITE

Pensions pour invalidité non imputable au service avant l'âge légal de départ à la retraite


6462320000 PENS INV DES AGE LEG

PENS INVAL N IMPUT DES AGE LEGAL DEPART RETRAITE

Pensions pour invalidité non imputable au service dès l'âge légal de départ à la retraite




58

Compte PCE cible


Cible



Titr

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Code GM

Dép

ense

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Codes Regroupement


Contenu

6463100000 MAJOR PENSION ENFANT

MAJORATION ENFANT PENSION D'ANCIENNETE

Majoration pour enfants - Pensions d'ancienneté


6463210000 MAJ ENF AVT AGE LEG

MAJ ENF PENS INVAL IMPUT AVT AGE LEGAL DEPART RETR

Majoration enfants - pensions pour invalidité imputable au service avant l'âge légal de départ à la retraite


6463220000 MAJ ENF DES AGE LEG

MAJ ENF PENS INVAL IMPUT DES AGE LEGAL DEPART

Majoration enfants - pensions pour invalidité imputable au service dès l'âge légal de départ à la retraite


6463310000 MAJ ENF AVT AGE LEG

MAJ ENF PENS INVAL N IMPUT AVT AGE LEGAL DEPART

Majoration enfants - pensions pour invalidité non imputable au service avant l'âge légal de départ à la retraite


6463320000 MAJ ENF DES AGE LEG

MAJ ENF PENS INVAL N IMPUT DES AGE LEGAL DEPART

Majoration enfants - pensions pour invalidité non imputable au service dès l'âge légal de départ à la retraite


6463411000 MAJ TP AVT AGE LEG

MAJ TIERCE PERS INVAL IMPUT AVT AGE LEGAL DEPART

Majoration tierce personne - pensions pour invalidité imputable au service avant l'âge légal de départ à la retraite


6463412000 MAJ TP DES AGE LEG

MAJ TIERCE PERS INVAL IMPUT DES AGE LEGAL DEPART

Majoration tierce personne - pensions pour invalidité imputable au service dès l'âge légal de départ à la retraite


6463421000 MAJ TP AVT AGE LEG

MAJO TIERCE PERS INV N IMPUT AVT AGE LEGAL DEPART

Majoration tierce personne - pensions pour invalidité non imputable au service avant l'âge légal de départ à la retraite


6463422000 MAJ TP DES AGE LEG

MAJO TIERCE PERS INV N IMPUT DES AGE LEGAL DEPART

Majoration tierce personne - pensions pour invalidité non imputable au service dès l'âge légal de départ à la retraite


6463510000 REN VIAG AVT AGE LEG

RENTES VIAGERES INVAL AVT AGE LEGAL DEPART

Rentes viagères d'invalidité avant l'âge légal de départ à la retraite


6463520000 REN VIAG APR AGE LEG

RENTES VIAGERES INVAL APRES AGE LEGAL DEPART

Rentes viagères d'invalidité dès l'âge légal de départ à la retraite


6463810000 INDEMNITE TEMPORAIRE

INDEMNITES TEMPORAIRES PENSIONS DIRECTES

Indemnités temporaires - pensions directes


6463821000 ALLOC SUP ART L815-2

ALLOC SUPPLEMENTAIRE ART L815-2 COD SECU

Allocation supplémentaire de l'article L 815-2 du code de la sécurité sociale - pensions directes




59

Compte PCE cible


Cible



Titr

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Code GM

Dép

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Codes Regroupement


Contenu

6463822000 MAJ ALLOC ART L814-2

MAJORATION ALLOC SPE ART L814-2 COD SECU

Majorations d'allocation spéciale de l'article L 814-2 du code de la sécurité sociale - pensions directes


6464110000 PENS VEUFS ORPH -21A

PENS VEUFS VEUVES ET ORPH DE MOINS 21 AN

Pensions veufs, veuves et orphelins de moins de 21 ans


6464120000 PENS ORPHEL INFIRME

PENSIONS D'ORPHELINS INFIRMES MAJEURS

Pensions d'orphelins infirmes majeurs


6464131000 PENS ORPH -21 A

PENS TEMP D'ORPH DE MOINS DE 21 AN

Pensions temporaires d'orphelins de moins de 21 ans


6464132000 PENS ORPHEL INFIRME

PENS TEMP D'ORPH INFIRMES MAJEURS

Pensions temporaires d'orphelins infirmes majeurs


6464210000 MAJOR PENS DERIVEE

MAJOR POUR ENFANTS PENSIONS DERIVEES

Majorations pour enfants - pensions dérivées


6464220000 RENTE VIA AYANT CAUS

RENTE VIAGERE INVALIDITE AUX AYANT CAUSE

Rentes viagères d'invalidité versées aux ayants-cause


6464230000 INDEMN AYANT CAUSE

INDEMNITE TEMPOR VERSEE AUX AYANTS CAUSE

Indemnité temporaire versée aux ayants-cause


6464241000 ALLOC SUPPLEMENTAIRE

ALL SUP ART L815-2 COD SS PENS AYT CAUSE

Allocation supplémentaire de l'article L 815-2 du code de la sécurité sociale - pensions d'ayants-cause


6464242000 MAJORATION D'ALLOC

MAJ SPE ARTL814-2COD SS PENS AYT CAUSE

Majoration d'allocation spéciale de l'article L 814-2 du code de la sécurité sociale - pensions d'ayants-cause


6465100000 ATI TEMPORAIRE

ATI ATTRIBUEE A TITRE TEMPORAIRE

Allocation temporaire d'invalidité (ATI) attribuée à titre temporaire


6465200000 ATI DEFINITIVE ACTIV

ATI DEFINITIVE AUX AGENTS EN ACTIVITE

Allocation temporaire d'invalidité (ATI) définitive versée aux agents en activité


6465300000 ATI DEFINITIVE RETRA

ATI DEFINITIVE VERSEE AUX RETRAITES

Allocation temporaire d'invalidité (ATI) définitive versée aux retraités


6466000000 PENSION ALLOC INDEMN

PENSIONS ALLOCATIONS INDEMNITES DIVERSES

Pensions, allocations et indemnités diverses


dont pension Alsace-Lorraine

6467800000 AUTRES PENSIONS

AUTRES PENSIONS Autres pensions 23 237 - Pensions (dépenses annexes)

Dont rentes accident du travail des ouvriers civils des établissements militaires (RATOCEM) et allocations spécifiques du fonds spécial d'invalidité (FSI)

6468100000 ALLOC RETOUR EMPLOI

ALLOCATION DE RETOUR A L'EMPLOI

Allocation de retour à l'emploi

23 236 - Allocation de

retour à l'emploi

Y compris aide à la création d'entreprise (convention UNEDIC du 18/01/2006), (circulaire n° 18 du 15/05/2007 relative à l'indemnisation du chômage du secteur public).



60

Compte PCE cible


Cible



Titr

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Code GM

Dép

ense

s du

titr

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pla

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d'e

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Codes Regroupement


Contenu

6468310000 ACCIDENT MALADIE PRO

ACCIDENT DE SERVICE ET MALADIE PROFESSIO

Accidents de service et maladies professionnelles

23 238 - Accidents du

travail

Agents titulaires. Ce compte enregistre les dépenses liées directement à l'accident ou à la maladie (prestations en nature, à l'exclusion du traitement maintenu, ainsi que des allocations, rentes ou pensions versées par le compte d'affectation spéciale "Pensions") en application du 2ème alinéa du 2° de l'article 34 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.

6468320000 ACCIDENT MALADIE PRO

ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIO

Accidents du travail et maladies professionnelles

23 238 - Accidents du

travail

Agents non titulaires permanents. Ce compte enregistre l'ensemble des dépenses liées à l'accident ou à la maladie (prestations en nature et prestations en espèces - indemnités journalières, rentes, AT/MP - à l'exclusion du traitement maintenu) en application des dispositions du décret n°86-83 du 17 janvier 1986 (2° de l'article 2) relatif aux dispositions applicables aux agents non titulaires de l'État.

6468330000 ALLOC INVALIDIT TEMP

ALLOCATIONS D'INVALIDITE TEMPORAIRE

Allocations d'invalidité temporaire


Articles L712-1, L712-3, L 712-13 et D 712-13 à D 712-18 du code séc soc. L'allocation d'invalidité temporaire (AIT) est versée aux fonctionnaires en activité dont l'invalidité n'est pas imputable au service (à la différence de l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) versée - par le CAS pensions - aux fonctionnaires en activité dont l'invalidité est imputable au service, c'est-à-dire résulte d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle) s'ils ont épuisé leurs droits statutaires à congés rémunérés et ne peuvent être radiés des cadres.

6468400000 ALLOC CESS ANTIC ACT

ALLOC SPEC DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTI

Allocation spécifique de cessation anticipée d'activité

23 234 - Cessation anticipée d'activité

Décret n°2001-1269 du 21 décembre 2001 relatif à l’attribution d’une allocation spécifique de cessation anticipée d’activité à certains ouvriers de l’État relevant du ministère de la défense et décret n° 2006-418 du 7 avril 2006 relatif à l'allocation spécifique de cessation anticipée d’activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère de la défense.

6468500000 CAPITAL DECES

CAPITAL DECES Capital décès 23 233 - capital décès

Articles L712-1, L712-3, L 712-13 et D 712-19 à D 712-24 du code de la sécurité sociale

6468810000 AIDE A FAMILLE DOM

AIDES FAMILLE DOM ET PREST FAMIL INDEXEEES PT

Aides à la famille dans les départements d'outre-mer et prestations familiales indexées sur le point Fonction publique


sociales

Aides à l'emploi pour la garde de jeunes enfants : Allocation de garde d'enfant à domicile et aide à l'emploi d'une assistante maternelle agréée

6468820000 AUTRES RISQUES MALAD

AUTRES RISQUES MALADIE

Autres risques maladie 23 239 - Autres (catégorie 23)

Notamment indemnités journalières de sécurité sociale (Art. D. 712-12 du code de la sécurité sociale).

6468880000 DIV PRESTA EMPLOYEUR

DIVERS AUTRE PRESTA DIRECTE D'EMPLOYEUR

Diverses autres prestations directes d'employeur


sociales

Dont remboursement des frais médicaux aux personnels des établissements pénitentiaires

6471100000 PRESTA FAC LOGEMENT

PREST FACULT ACTION SOC AIDE INDIV LOGMT

Prestations facultatives d'action sociale : aides individuelles au logement


sociales



61

Compte PCE cible


Cible



Titr

e et

cat

égor

ie

budg

étai

re

Code GM

Dép

ense

s du

titr

e 2

dans

pla

fond

d'e

mpl

oi

Codes Regroupement


Contenu

6471210000 PRESTA FAC CULTURE

PREST FACULT SOCIAL CULT SPORT ET LOISIR

Prestations facultatives d'action sociale : prestations culturelles sportives et de loisirs


sociales

Ex: chèques et bons vacances.

6471220000 PRESTA FAC FAMILLE

PREST FACULT SOCIAL AIDE MERE ET FAMILLE

Prestations facultatives d'action sociale : aides aux mères et aux familles


sociales

6471230000 PRESTA FAC SECOURS

PREST FACULT ACTION SOCIAL SECOURS

Prestations facultatives d'action sociale : secours


sociales

Ce compte est utilisé lorsque des aides pécuniaires sont accordées directement à l'agent, mais aussi lorsqu'il s'agit d'aider l'agent en difficulté en désintéressant, pour son compte, un tiers tel que EDF, GDF, son bailleur,..

6471240000 PRESTA FAC HANDICAP

PREST FACULT ALLOCATION ENFANT HANDICAPE

Prestations facultatives d'action sociale : allocation aux enfants handicapés


sociales

6471800000 AUTRE PRESTA FACULT

AUTRE PRESTA FACULTATIVE D'ACTION SOCIAL

Autres prestations facultatives d'action sociale


sociales

6472000000 AIDE INDIV HANDICAPE

AIDES INDIVIDUELLES PERSONNES HANDICAPEE

Aides individuelles aux personnes handicapées


sociales

6473000000 REMB FORF TRANSPORT

REMBOURST FORFAITAIRES TRANSPORTS

Remboursements forfaitaires de transports

23 232 - Remboursements transport

Application du décret 2010-676 du 21 juin 201. Pass Navigo carte Imagine R, etc.

6478000000 DIV AUTRE CH SOCIALE

DIVERSES AUTRES CHARGES SOCIALES

Diverses autres charges sociales

23 239 - Autres (catégorie 23)

Les frais de médaille du travail et la gratification versée à l'agent, etc.

6488000000 AUTRE CHARGE DE PERS

AUTRES CHARGES DE PERSONNEL

Autres charges de personnel

23 239 - Autres (catégorie 23)

Ce compte enregistre les dépenses de personnel non comptabilisées dans des comptes spécifiques (ex: radiations des cadres, les remises gracieuses et ANV des créances de l'État à l'encontre de son personnel, etc.).

6511100000 TD MENAGE PRESTATION

TD MENAGE PRESTATIONS EN NATURE

Transferts aux ménages : prestations en nature

61 07.01.01

6511210000 TD MEN PRIME EPARGNE

TD MENAGE PRIMES D'EPARGNE

Transfert directs aux ménages : primes d'épargne

61 07.01.02

6511220000 TD MEN BONIF INTERET

TD MENAGE BONIFICATIONS D'INTERET

Transferts directs aux ménages : bonifications d'intérêt

61 07.01.03

6511230000 TD MEN MISE JEU GAR

TD MENAGE MISE EN JEU DE GARANTIES

Transferts directs aux ménages : mise en jeu de garanties

61 07.01.04

6511300000 TD MEN ALLOCATION

TD AIDE ALLOC PRESTATION SECOURS ET AUTR

Transferts directs aux ménages : Aides, allocations, prestations, secours et autres transferts sociaux

61 07.01.05

6511400000 TD MENAGE BOURSE

TD MENAGE BOURSE EXONERAT DROIT INSCRIPT

Transferts directs aux ménages : bourses, exonérations de droits d'inscription et assimilés

61 07.01.06

6511511000 PMI CIVIL PENSION

PMI VICTIMES CIVILES PENSIONS DIRECTES

Pensions militaires d'invalidité (PMI) - victimes civiles - pensions directes

61 07.01.08



62

Compte PCE cible


Cible



Titr

e et

cat

égor

ie

budg

étai

re

Code GM

Dép

ense

s du

titr

e 2

dans

pla

fond

d'e

mpl

oi

Codes Regroupement


Contenu

6511512100 PMI CIVIL SURVIVANT

PMI VICT CIV PENS DER CONJOINT SURVIVANT

Pensions militaires d'invalidité (PMI) - Victimes civiles - Pensions dérivées - Conjoint survivant

61

6511512200 PMI CIVIL ORPHELIN

PMI VICT CIV PENSION DERIVEE ORPHELINS

Pensions militaires d'invalidité (PMI) - Victimes civiles - Pensions dérivées - Orphelins

61

6511513000 PMI CIVIL MAJ ENFANT

PMI VICTIME CIVILE MAJORATIONS ENFANTS

Pensions militaires d'invalidité (PMI) - Victimes civiles - Majorations pour enfants

61

6511521000 PMI MILIT PENSION

PMI VICTIME MILITAIRE PENSIONS DIRECTES

Pensions militaires d'invalidité (PMI) - Victimes militaires - Pensions directes

61 07.01.09

6511522100 PMI DERIVE SURVIVANT

PMI PENSION DERIVEE CONJOINT SURVIVANT

Pensions militaires d'invalidité (PMI) - Victimes militaires - Pensions dérivées - Conjoint survivant et allocations aux compagnes

61

6511522200 PMI DERIVE ORPHELIN

PMI PENSION DERIVEE ORPHELINS ASCENDANTS

Pensions militaires d'invalidité (PMI) - Victimes militaires - Pensions dérivées - Orphelins et ascendants

61

6511523100 PMI MIL MAJ ENFANT

PMI VICTIME MILITAIRE MAJORATIONS ENFANT

Pensions militaires d'invalidité (PMI) - Victimes militaires - Majorations pour enfants

61

6511523200 PMI MIL SOIN TURBERC

PMI VICTIME MIL INDEMN SOINS TUBERCULEUX

Pensions militaires d'invalidité (PMI) - Victimes militaires - Indemnités de soins aux tuberculeux

61

6511531000 PMI AUTRE ALLOC FAM

PMI AUTRE ALLOC FAMILIALE AVANTAGE SOC

Pensions militaires d'invalidité (PMI) - Autres accessoires - Allocations familiales et avantages sociaux aux pensionnés

61

6511532000 PMI AUTRE PENSION

PMI AUTRE INDEMN TEMPORAIRE PENSION DIR

Pensions militaires d'invalidité (PMI) - Autres accessoires - Indemnités temporaires - pensions directes

61

6511533000 PMI AUTRE AYANT CAUS

PMI AUTRE INDEMN TEMPORAIRE AYANT CAUSE

Pensions militaires d'invalidité (PMI) - Autres accessoires - Indemnités temporaires versées aux ayants causes

61



63

Compte PCE cible


Cible



Titr

e et

cat

égor

ie

budg

étai

re

Code GM

Dép

ense

s du

titr

e 2

dans

pla

fond

d'e

mpl

oi

Codes Regroupement


Contenu

6511580000 AUTRE PMI ALLOC DIV

AUTRE PMI ALLOCATION INDEMNITES DIVERSES

Autres pensions militaires d'invalidité (PMI) et allocations et indemnités diverses

61 07.01.10 Ce compte enregistre les allocations spéciales aux aveugles enrôlés dans la résistance, les allocations viagères en faveur de certains nationaux algériens, les indemnisations de certains français musulmans victimes de sévices en Algérie, les autres PMI et pensions diverses ainsi que les retraites du combattant, les dotations concédées sur les actions des canaux du Loing, les traitements de la Légion d'Honneur et de la Médaille Militaire

6511600000 TD MEN INDEMN COMPEN

TD MENAGE INDEMN COMPENS DECIS POUVOIR

Transferts directs aux ménages -indemnités compensatoires suite à des décisions des pouvoirs publics

61 07.01.07

6511800000 AUTRE TD MEN AUTRE TD MENAGE Autres transferts directs aux ménages

61 07.01.11

6512100000 TI MENAGE PRESTATION

TI MENAGE PRESTATIONS EN NATURE

Transferts indirects aux ménages - prestations en nature

61 07.02.01

6512200000 TI MEN PRIME EPARGNE

TI MENAGE PRIMES EPARGNE BONIF INT MISE EN JEU GAR

Transferts indirects aux ménages -primes d'épargne, bonifications d'intérêt, mises en jeu de garanties

61 07.02.0207.02.0307.02.04

6512300000 TI MEN ALLOCATION

TI AIDE ALLOC PRESTATION SECOURS ET AUTR

Transferts indirects aux ménages - Aides, allocations, prestations, secours et autres transferts sociaux

61 07.02.05

6512400000 TI MENAGE BOURSE

TI MENAGE BOURSE EXONERAT DROIT INSCRIPT

Transferts indirects aux ménages - Bourses, exonérations de droits d'inscription et assimilés

61 07.02.06

6512700000 TI MEN INDEMN COMPEN

TI MENAGE INDEMN COMPENS DECIS POUVOIR

Transferts indirects aux ménages - Indemnisation suite à des décisions des pouvoirs publics

61 07.02.07

6512800000 AUTRE TRANSF IND MEN

AUTRES TRANSFERTS INDIRECTS AUX MENAGES

Autres transferts indirects aux ménages

61 07.02.08 Ce compte enregistre notamment le versement à la SNCF de l'indemnité compensatrice des réductions de tarifs pour le transport des anciens combattants et victimes de guerre et cotisations pour les détenus.

6521100000 TD EPIC TD EPIC Transferts directs aux établissements publics industriels et commerciaux (EPIC)

62 08.01.01

6521200000 TD ENTR PUBLIQ

TD ENTREPRISE PUBL Transferts directs aux entreprises publiques

62 08.02.01

6521300000 TD HLM TD ORGANISME HLM Transferts directs aux organismes HLM

62 08.05.01

6521400000 TD ENTR PRIVEE

TD ENTREPRISE PRIVEE

Transferts directs aux entreprises privées

62 08.03.01

6521500000 TD INSTI MONET

TD INSITUTION MONETAIRE ASSURANCE

Transferts directs aux institutions monétaires et aux entreprises d'assurance

62 08.04.01

6522100000 TI ENTREPRISES

TI ENTREPRISES Transferts indirects aux entreprises

62 09.01.01



64

Compte PCE cible


Cible



Titr

e et

cat

égor

ie

budg

étai

re

Code GM

Dép

ense

s du

titr

e 2

dans

pla

fond

d'e

mpl

oi

Codes Regroupement


Contenu

6522800000 AUTRE TI ENTREPRISE

AUTRES TI AUX ENTREPRISES

Autres transferts indirects aux entreprises

62 09.02.01 Y compris subventions dites "Assurances agricoles" et sociétés d'économie mixte.

6531210000 TD REGION TD REGION Transferts directs aux régions

63 10.01.01

6531220000 TD DEPARTEMENT

TD DEPARTEMENT YC DOM

Transferts directs aux départements y compris départements d'outre-mer

63 10.02.01

6531230000 TD COMMUNE TD COMMUNE ET ECI Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale

63 10.03.01

6531240000 TD EPLE TD EPLE Transferts directs aux établissements publics locaux d'enseignement - EPLE

63 10.04.01

6531250000 TD ETAB COMP TD ETAB A COMPETENCE TERRITORIALE

Transferts directs aux établissements à compétence territoriale

63 10.05.01

6531270000 TD OUTRE MER TD OUTRE MER Transferts directs aux collectivités d'outre-mer

63 10.06.01

6531280000 TD DIVERS COLL

TD DIVERS AUTRE COLLECTIVITE TERR

Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales

63 10.07.01

6531300000 TD AUTR COL TP/PVA

TD AUTRE COLLECTIVITE REMBOURSEMENT TP/PVA

Transferts directs autres que prélèvements sur recettes - Remboursement plafond TP/PVA

63 10.07.03

6532100000 TI COLL TERR TI COLLECTIVITES TERRITORIALES

Transferts indirects aux collectivités territoriales

63 11.01.01

6532200000 TI COLL OUTRE MER

TI COLL OUTRE MER Transferts indirects aux collectivités d'outre-mer

63 11.02.01

6533000000 TRSF IND COLL BONIF

TRANSFERTS INDIRECTS COLL TERR - BONIF INTERETS

Transferts indirects aux collectivités territoriales - Bonifications d'intérêts

63

6537100000 ANV CREANCE IMPOT

ANV SUR CREANCES D'IMPOTS LOCAUX

Admissions en non-valeur sur créances d'impôts locaux

63

6537300000 AUTRE DEGREVMT IMPOT

AUTRE DEGREVEMT SUR CREANCE D'IMPOT LOC

Autres dégrèvements sur créances d'impôts locaux

63

6537800000 AUTRE DEGREVMT IMPOT

AUTRE DEGREVEMT SUR CREANCE D'IMPOT LOC

Autres dégrèvements sur créances d'impôts locaux

63

6541100000 TD EPA EPSCP TD EPA ET EPSCP EPST Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP) (y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)

64 12.01.01 Dont organismes consulaires (par exemple chambres de commerce).

6541200000 TD ASSOCIATION

TD ASSOCIATION FONDATION

Transferts directs aux associations et fondations

64 12.02.01



65

Compte PCE cible


Cible



Titr

e et

cat

égor

ie

budg

étai

re

Code GM

Dép

ense

s du

titr

e 2

dans

pla

fond

d'e

mpl

oi

Codes Regroupement


Contenu

6541300000 TD GIP TD GIP Transferts directs aux groupements d'intérêt public (GIP)

64 12.03.01

6541410000 AUTRE TD SECU SOCIAL

AUTRE TD A LA SECURITE SOCIALE

Autres transferts directs à la sécurité sociale

64 12.05.01

6541420000 TD HOPITAL TD HOPITAUX PUBLICS Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiaires de la dotation globale hospitalière

64 12.05.02

6541480000 TD AUTRE ORGA

TD AUTRE ORGA SOCIAL

Transferts directs aux autres organismes sociaux

64 12.05.04

6541500000 AUTR TRSF DIR UE

AUTRES TRANSFERTS DIRECTS A L'UE

Autres transferts directs à l'Union européenne

64 12.08.01

6541611000 TD ORGA INTER OBLIG

TD ORGA INTERNATIONAL CONTRIB OBLIGATOIR

Transferts directs aux organisations internationales - Contributions obligatoires

64 12.06.01

6541612000 TD ORGA INTER VOLONT

TD ORGA INTERNATIONAL CONTRIB VOLONTAIRE

Transferts directs aux organisations internationales - Contributions volontaires

64 12.06.02

6541620000 TD PAYS ETRANG

TD PAYS ETRANGERS Transferts directs aux pays étrangers

64 12.07.01

6541700000 TD ETAB PRIVE TD ETAB PRIVE SOUS CONTRAT

Transferts directs aux établissements privés sous contrat

64 12.04.01 Y compris versements au titre des contrats aidés

6541800000 TD DIV AUTR COLL

TD DIVERS AUTRE COLLECTIVITE

Transferts directs aux diverses autres collectivités

64 12.09.01

6542100000 TI EP ASSO GIP TI EP ASSOCIATION GIP Transferts indirects aux établissements publics, associations, groupements d'intérêt public (GIP) et assimilés

64 13.01.01

6542200000 TI ORGA INTER TI ORGA INTERNATION PAYS ETRANGER

Transferts indirects aux organismes internationaux et pays étrangers

64 13.02.01

6544000000 VERSMT GESTION RISQ

VERSEMT EXCEPT POL DE GESTION DU RISQUE

Versement exceptionnel - Politique de gestion du risque

64 06.05.01

6548000000 AUTR TRSF COLL

AUTRES TRANSFERTS AUX COLLECTIVITES

Autres transferts aux collectivités

64 14.01.01

6550000000 CHARG MIS JEU GARANT

CHARGE RESULTANT MISE EN JEU DE GARANTIE

Charges résultant de la mise en jeu de garanties

65 27.01.17 Ce compte constate la perte de l'État en cas de défaillance du débiteur, lors de la mise en jeu de sa garantie.

6611100000 INTERETS OAT INTERETS DES OAT Intérêts des OAT 41

6611200000 INTERETS BTAN

INTERETS DES BTAN Intérêts des BTAN 41

6611300000 INTERETS DES BTF

INTERETS DES BTF Intérêts des BTF 41

6613000000 INT TITRE NON NEGO

INTERETS DES TITRES NON NEGOCIABLES

Intérêts des titres non négociables

42 Ce compte enregistre les intérêts des titres non négociables.

6614000000 INT DEPÔTS CORRESP

INTERETS DES DEPOTS DES CORR

Intérêts des dépôts des correspondants

43 Ce compte enregistre les rémunérations versées sur les appels de marge mis en place au cours d'opérations de pensions ou de contrats d'échange de taux d'intérêt.



66

Compte PCE cible


Cible



Titr

e et

cat

égor

ie

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re

Code GM

Dép

ense

s du

titr

e 2

dans

pla

fond

d'e

mpl

oi

Codes Regroupement


Contenu

6615000000 INT OP REFIN ÉTAT

INTERET SUR OPERATIONS REFINANCEMT ÉTAT

Intérêts sur opérations de refinancement de l'État

43 Ce compte enregistre les intérêts versés au cessionnaire dans le cadre d'une mise en pension. Ce compte enregistre également les intérêts des emprunts sur le marché interbancaire versés aux intermédiaires financiers. Y sont compris les intérêts des lignes de crédit, ainsi que les intérêts des emprunts émis auprès des états de la zone Euro.

6618100000 INT APPELS MARGE

INTERETS SUR APPELS DE MARGE

Intérêts sur appels de marge

43

6618800000 AUTRE INTERET DIVERS

AUTRES INTERETS DIVERS

Autres intérêts divers 43

6650000000 VERSMT BG CCE DETTE

VERSMT PAR BG POUR CCE DETT & TRESO ÉTAT

Versement par le budget général au profit du compte de commerce de la dette et de la trésorerie de l'État

43

6660000000 PERT CHANG SUR OP FI

PERTE DE CHANGE SUR OPERATION FI ET TRES

Pertes de change sur opérations financières et de trésorerie

43 Ce compte enregistre les pertes de change supportées par l'État sur des opérations de dettes financières, d'instruments financiers à terme, d'immobilisations financières et de trésorerie.

6682100000 CHARG INDEXATION OAT

CHARGE RESULTANT DE L'INDEXATION DES OAT

Charges résultant de l'indexation des OAT

43

6682200000 CHARG INDEXATIO BTAN

CHARGES RESULTANT DE L'INDEXATION BTAN

Charges résultant de l'indexation des BTAN

43

6683000000 COMMISS GESTION EMPR

COMMISSION & FRAIS LIE A GESTION EMPRUNT

Commissions et frais liés à la gestion des emprunts

43 Ce compte enregistre les commissions et frais directement liés à l’émission des emprunts. Il s’agit notamment des commissions de syndication versées lors de prise ferme

6684100000 INTRT INSTRUMT FI

INTERET INSTRUMENT FINANCIER A TERME

Intérêts des instruments financiers à terme

43 Ce compte enregistre les intérêts versés sur des contrats de SWAPS de taux d'intérêt ou de devises. Ces intérêts peuvent être enregistrés pour leur montant net.

6684800000 AUTR CHARG INSTRU FI

AUTRE CHARGE SUR INSTRUMENT FI A TERME

Autres charges sur instruments financiers à terme

43 Ce compte enregistre les charges financières sur instruments financiers à terme qui ne constituent pas des intérêts. Y sont notamment enregistrées, les soultes ou indemnités de résiliation versées sur des contrats de SWAPS ou encore certaines pertes latentes.

6688000000 AUTRES CHARGES FI

AUTRES CHARGES FINANCIERES

Autres charges financières

43 Ce compte enregistre les autres charges financières et notamment la charge résultant de l'apurement des opérations du fonds de stabilisation des changes.

7099210000 TRANSF AUX MÉNAGES

TRANSFERTS AUX MÉNAGES

Remboursements de produits, services et marchandises encaissés les années antérieures - transferts aux ménages

61

7099220000 TRANSF ENTREPRISES

TRANSFERTS AUX ENTREPRISES

Remboursements de produits, services et marchandises encaissés les années antérieures - transferts aux entreprises

62



67

Compte PCE cible


Cible



Titr

e et

cat

égor

ie

budg

étai

re

Code GM

Dép

ense

s du

titr

e 2

dans

pla

fond

d'e

mpl

oi

Codes Regroupement


Contenu



Remboursements de produits relevant de missions spécifiques à l'État encaissés les années antérieures - transferts aux ménages

61



Remboursements de produits relevant de missions spécifiques à l'État encaissés les années antérieures - transferts aux entreprises

62



Remboursements des autres produits encaissés les années antérieures - transferts aux ménages

61



Remboursements des autres produits encaissés les années antérieures - transferts aux entreprises

62

7293100000 TRANSF AUX MENAGES

TRANSFERTS AUX MENAGES

Transferts aux ménages

61



Transferts aux entreprises

62

7493100000 REMB RET COT SAL

REMBOURST REGIME RETRAITE COTISATIONS SALARIALES

Remboursements aux agents de cotisations salariales au titre des régimes de retraite (y compris validations de services remboursées aux agents)


7493200000 REMB RET CONTR EMPL

REMBOURST REGIME RETRAITE CONTRIBUTIONS EMPLOYEURS

Remboursements des contributions employeurs au titre des régimes de retraite


7593100000 REMB AA TRANSF MEN

REMBTS PRODUIT INTERV ANNES ANT TRANSFERT MENAGES

Remboursements de produits d'intervention encaissés les années antérieures - transferts aux ménages

61

7593200000 REMB AA TRANSF ENT

REMBTS PRODUIT INTERV ANNES ANT TRANSFERT ENT

Remboursements de produits d'intervention encaissés les années antérieures - transferts aux entreprises

62

7791121000 OBLIG FISC REST IR

OBLIGATIONS FISCALES RESTITUEES IR

Obligations fiscales restituées - IR

61

7791122000 OBLIG FISC REST IS

OBLIGATIONS FISCALES RESTITUEES IS

Obligations fiscales restituées - IS

62

7791123000 OBLIG FISC REST TIPP

OBLIGATIONS FISCALES RESTITUEES TIPP

Obligations fiscales restituées -TIPP

62

7791124000 OBLIG FISC REST TVA

OBLIGATIONS FISCALES RESTITUEES TVA

Obligations fiscales restituées -TVA

62

7791125000 OBLIG FISC REST ENRG

OBLIGATIONS FISCALES REST ENRG TIMBRE ET AUTR

Obligations fiscales restituées - Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes

62



68

Compte PCE cible


Cible



Titr

e et

cat

égor

ie

budg

étai

re

Code GM

Dép

ense

s du

titr

e 2

dans

pla

fond

d'e

mpl

oi

Codes Regroupement


Contenu

7791128000 OBLIG FISC REST AUTR

OBLIGATIONS FISCALES REST AUTR PDUITS NATURE FISC

Obligations fiscales restituées - Autres produits de nature fiscale et assimilés

62

7791151000 OBLIGATIONS FISCALES

OBLIG FISC RESTIT TRANSFERTS MENAGES

Obligations fiscales restituables transferts aux ménages

61


OBLIG FISC RESTIT TRANSFERTS ENTREPRISES

Obligations fiscales restituables transferts aux entreprises

62


OBLIG FISC CONTENTIEUX TRANSFERTS ENTREPRISES

Obligations fiscales contentieux transferts aux entreprises

62

7791210000 DEGREVEMTS D'IMPOT

DEGREVEMT ET DECHARGE TRANSFERT ENTREPRI

Dégrèvements et décharge transfert entreprises

62

7791220000 DEGREVEMTS D'IMPOT

DEGREVEMT ET DECHARGE TRANSFERT MENAGES

Dégrèvements et décharge transferts ménages

61

7791221000 DEGRVT IR DEGREVEMENTS D'IMPÔTS - IR

Dégrèvements d'impôts - Impôts sur le revenu (IR)

61

7791222000 DEGRVT IS DEGREVEMENTS D'IMPÔTS - IS

Dégrèvements d'impôts -Impôts sur les sociétés (IS)

62

7791223000 DEGRVT TIPP DEGREVEMENTS D'IMPÔTS - TIPP

Dégrèvements d'impôts - Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)

62

7791224000 DEGRVT TVA DEGREVEMENTS D'IMPÔTS - TVA

Dégrèvements d'impôts - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

62

7791225100 TRANSF MENAGES

DEGREVEMTS D'IMPÔTS - ENRG - TRANSFERT MENAGES

Dégrèvements d'impôts - Enregistrement - Transferts aux ménages

61


DEGREVEMTS D'IMPÔTS - ENRG - TRANSFERT ENTREPRISES

Dégrèvements d'impôts - Enregistrement -Transferts aux entreprises

62

7791228100 AUT PROD TR MENAGES

AUTRES PRODUITS - TRANSFERT MENAGES

Autres produits -Transferts aux ménages

61

7791228200 AUT PROD TR ENTREP

AUTRES PRODUITS - TRANSFERT ENTREPRISES

Autres produits - Transferts aux entreprises

62

7791228300 REMB IMP COM ST MAR

REMBOURSEMT IMPOT COM ST MARTIN ET ST BARTHELEMY

Remboursements d'impôts dus aux COM de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy

63


TRANSFERTS ENTREPRISES

Transferts entreprises 62

7791510000 TRANSF AUX MENAGES

TRANSFERTS AUX MENAGES

Transferts aux ménages

61



Transferts aux entreprises

62

7791600000 REMBOURSMT D'IMPOT C

REMBOURSEMT IMPOT COM ST MARTIN ET ST BARTHELEMY

Remboursement d'impôts dus aux COM de St Martin et St Barthélémy

63



69

Compte PCE cible


Cible



Titr

e et

cat

égor

ie

budg

étai

re

Code GM

Dép

ense

s du

titr

e 2

dans

pla

fond

d'e

mpl

oi

Codes Regroupement


Contenu

7792000000 RECTIFICATION ANNUL PDTS AMENDES ET AUTRES PENALITES

Annulation produits amendes et autres pénalités

61

7792200000 REMBT PROD AMDES ANT

REMBMTS PRODUITS AMENDES ENCAISSEES ANNEES ANT

Remboursements des produits des amendes encaissés les années antérieures

61 Ce compte enregistre les dépenses de restitutions et désimputations sur amendes admises en non-valeur en matière d’amendes et condamnations pécuniaires. (exemple : les remboursements d'amendes aux conducteurs novices lorsque le stage de conduite se substitue à l'amende).

7792210000 REMB PDT AMENDES AA

REMBOURS PDT AMENDE ET AUTRES PENALITES ANNEES ANT

Remboursement produits amendes et autres pénalités années antérieures

61

7793210000 REMB PDT PREL AA MEN

REMBOURS PDT PREL DIVERS ANNEES ANT TRANSF MENAGES

Remboursements des produits divers, amendes administratives et prélèvements divers encaissés les années antérieures - transferts aux ménages

61 Ce compte retrace les remboursements de recettes encaissées en N-1 et annulations de produits régaliens non fiscaux du budget général constatés en N-1 et annulés en N au moyen d’une DSO après règlement

7793220000 REMB PDT PREL AA ENT

REMBOURS PDT PREL DIVERS ANNEES ANT TRANSF ENTREPR

Remboursements des produits divers, amendes administratives et prélèvements divers encaissés les années antérieures - transferts aux entreprises

62 Ce compte retrace les remboursements de recettes encaissées en N-1 et annulations de produits régaliens non fiscaux du budget général constatés en N-1 et annulés en N au moyen d’une DSO après règlement

71

Table de correspondance entre les comptes du plan comptable de l’État et les codes alphanumériques de titre 2


LISTE DES COMPTES DU PLAN COMPTABLE DE L’ÉTAT TITRE 2

72

Compte du

PCE

Code

alpha-

numérique

Titre et

catégorie

Libellé

4314850000 Z7 21 Avances reçues par les programmes ministériels pour le remboursement par les comptes de commerce des rémunérations de personnel

6211100000 VM 22 Taxe sur les salaires

6211200000 VN 22 Taxe d'apprentissage

6211300000 VP 22 Versement de transport

6211400000 VQ 22 Versement au Fonds national d'aide au logement (FNAL)

6211810000 VR 22 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l'État

6211880000 VS 22 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l'État

6411110000 YC 21 Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires

6411120000 YD 21 Majoration de traitement pour affectation dans les départements d'outre-mer des titulaires civils

6411130000 YE 21 Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d'outre-mer des titulaires civils

6411210000 YG 21 Contractuels à durée indéterminée - Rémunérations principales

6411220000 YH 21 Contractuels à durée déterminée - Rémunérations principales

6411240000 YK 21 Personnels de droit local

6411250000 YL 21 Majoration de traitement pour affectation dans les départements d'outre-mer des non titulaires

6411260000 YM 21 Indexation de traitement pour affectation dans les collectivités territoriales et départementales des non titulaires

6411270000 YN 21 Réservistes - rémunérations

6411280000 YP 21 Autres non titulaires - Rémunérations

6411310000 YQ 21 Rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement

6411330000 YS 21 Rémunérations à l'acte, à la tâche, à l'heure indexées sur le point fonction publique

6411340000 YT 21 Rémunérations à l'acte, à la tâche, à l'heure non indexées sur le point fonction publique

6411350000 FG 21 Rémunérations à l'acte, à la tâche, à l'heure non indexées - Personnel de droit local - Défense Opérations extérieures

6411410000 YX 21 Ouvriers de l'État : salaires indexés sur le point fonction publique

6411420000 YY 21 Ouvriers de l'État : salaires indexés sur d'autres bases

6411430000 YZ 21 Ouvriers de l'État : majoration de salaire pour affectation départements d'outre-mer

6411440000 ZA 21 Ouvriers de l'État : majoration de salaire pour affectation autres collectivités d'outre-mer

6411510000 ZB 21 Solde des militaires d'active - Officiers

6411520000 ZC 21 Solde des militaires d'active - Sous-officiers

6411530000 ZD 21 Solde des militaires d'active - Militaires du rang

6411540000 ZE 21 Solde des militaires d'active - Volontaires

6411550000 ZF 21 Solde des réservistes

6411560000 ZG 21 Majoration ou indexation de solde pour affectation départements d'outre-mer

6411570000 ZH 21 Complément spécial et indexation de solde pour affectation collectivités territoriales et départementales

6411580000 ZJ 21 Rémunération des autres militaires

6411600000 ZK 21 Emplois aidés de l'administration

6411810000 ZP 21 Rémunération des volontaires civils

6411830000 8Y 21 Rémunérations des ministres et secrétaires d'État

6411840000 YU 21 Apprentis - Rémunérations

6411850000 4A 21 Congés de longue durée

6411860000 P6 21 Indemnité mensuelle forfaitaire (Congé de formation)

6411880000 ZQ 21 Diverses autres rémunérations principales et salaires

6412110000 ZR 21 Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer

6412120000 ZS 21 Indemnité de résidence des personnels civils à l'étranger

6412130000 ZT 21 Indemnité de résidence des militaires en position d'activité en métropole

6412140000 ZU 21 Indemnité de résidence des militaires de réserve en métropole et à l'étranger

6412150000 ZV 21 Indemnité de résidence des militaires en position d'activité à l'étranger

6412160000 ZW 21 Prime spéciale d'installation



73

Compte du

PCE

Code

alpha-

numérique

Titre et

catégorie

Libellé

6412170000 ZX 21 Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité

6412210000 ZZ 21 Supplément familial de traitement : métropole

6412220000 A2 21 Supplément familial de traitement : départements d'outre-mer et autres collectivités d'outre-mer

6412230000 A3 21 Supplément familial de traitement : étranger

6412240000 A4 21 Supplément familial de solde : métropole

6412250000 A5 21 Supplément familial de solde : départements d'outre-mer et autres collectivités d'outre-mer

6412260000 A6 21 Supplément familial de solde : étranger

6412270000 A7 21 Majorations familiales

6412310000 A8 21 Indemnités outre-mer des personnels civils

6412320000 B3 21 Indemnités outre-mer des personnels militaires

6412400000 B4 21 Indemnités représentatives de frais

6412510000 B8 21 Heures supplémentaires

6412520000 C4 21 Astreintes

6412530000 B7 21 Indemnité horaires pour travaux supplémentaires

6412600000 C6 21 Nouvelle bonification indiciaire - Personnels civils

6412700000 J9 21 Nouvelle bonification indiciaire - Personnels militaires

6412810000 C7 21 Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire

6412820000 79 21 Indemnité pour jours ARTT non pris et placement de jours non pris convertis au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique

6412850000 D3 21 Indemnités journalières d'absence temporaire

6412860000 K2 21 Indemnités de départ liées aux restructurations versées aux personnels de la Défense

6412861000 CF 21 Indemnité de reconversion pour les militaires contractuels

6412870000 9U 21 Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat

6412881000 D4 21 Autres charges connexes indexées

6412882000 72 21 Autres charges connexes non indexées

6412883000 EB

21 Indemnité dégressive liée à la suppression de l'indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG (IECSG)

6413100000 D5 21 Indemnités interministérielles indexées sur le point

6413220000 E3 21 Indemnités interministérielles non indexées sur le point : indemnités pour sujétions particulières des personnels des cabinets ministériels

6413230000 FH 21 Indemnités interministérielles non indéxées sur le point : prime de fonctions et de résultats

6413240000 FJ 21 Indemnités interministérielles non indexées sur le point : indemnité de fonctions sujétions et expertise

6413280000 E4 21 Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils

6414110000 JT 21 Indemnités ministérielles indéxées sur le point soumises à cotisations retraite

6414120000 JA 21 Autres indemnités ministérielles indéxées sur le point non soumises à cotisations retraite

6414210000 GA 21 Indemnités ministérielles non indéxées sur le point soumises à cotisations retraite

6414220000 JD 21 Autres indemnités ministérielles non indexées sur le point non soumises à cotisations retraite

6416110000 E9 21 Indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexée)

6416120000 F2 21 Majoration de l'indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexée)

6416130000 F3 21 Complément forfaitaire à l'indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexé)

6416140000 F4 21 Supplément forfaitaire à l'indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexé)

6416210000 F5 21 Indemnité pour services en campagne (ISC) - personnels en activité (indexée)

6416220000 F6 21 Indemnité pour services aériens (ISAE) - personnels en activité (indexée)

6416221000 FE 21 Indemnité pour service aérien des militaires parachutistes

6416230000 F7 21 Majoration pour service à la mer - personnels en activité (indexée)

6416250000 F9 21 Indemnité de sujétions spéciales de police (ISSP) - personnels en activité (indexée)

6416260000 G2 21 Indemnité et supplément d'indemnité de sujétion pour service à l'étranger (ISSE) - opération extérieure (OPEX) - personnels en activité (indexés)

6416270000 G3 21 Indemnité et supplément d'indemnité de sujétion pour service à l'étranger (ISSE) - personnels en activité (indexés)



74

Compte du

PCE

Code

alpha-

numérique

Titre et

catégorie

Libellé

6416280000 G4 21 Autres indemnités pour sujétions spéciales - personnels en activité (indexées)

6416310000 G5 21 Prime de qualification aux officiers brevetés - personnels en activité (indexée)

6416320000 G6 21 Prime de qualification aux officiers issus de certaines écoles - personnels en activité (indexée)

6416330000 G7 21 Prime de qualification ou de service aux sous-officiers - personnels en activité (indexée)

6416340000 G8 21 Prime de qualification pour diplômes et titres de guerre - personnels en activité (indexée)

6416350000 G9 21 Prime spéciale et de qualification des professions médicales des armées - personnels en activité (indexée)

6416360000 H2 21 Allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement - personnels en activité (indexée)

6416380000 H3 21 Autres primes de qualification et de technicité des personnels militaires en position d'activité - personnels en activité (indexées)

6416400000 H4 21 Autres indemnités des personnels militaires en position d'activité - Personnels en activité (indexées)

6416500000 H5 21 Indemnités de sujétion pour charges militaires des personnels de réserve

6416600000 H6 21 Indemnités pour sujétions spéciales des personnels de réserve

6416700000 H7 21 Primes de qualification et de technicité des personnels de réserve

6416800000 K6 21 Autres indemnités des personnels de réserve - personnels de réserve (indexées)

6417110000 K7 21 Complément spécial pour charges militaires de sécurité - personnels en activité (non indexé)

6417180000 K8 21 Autres indemnités de sujétion pour charges militaires des personnels en position d'activité - personnels en activité (non indexées)

6417210000 K9 21 Indemnités de responsabilité - personnels en activité (non indexées)

6417220000 L2 21 Indemnités liées aux services effectués - personnels en activité (non indexées)

6417230000 L3 21 Indemnités liées à des risques particuliers - personnels en activité (non indexées)

6417240000 L4 21 Indemnités liées à l'exercice de certaines fonctions - personnels en activité (non indexées)

6417250000 L5 21 Indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires (TAOPC) - personnels en activité (non indexée)

6417280000 L6 21 Autres indemnités pour sujétions spéciales - personnels en activité (non indexées)

6417310000 L7 21 Allocation de mission judiciaire de la gendarmerie - personnels en activité (non indexée)

6417320000 L8 21 Prime à certains militaires de la gendarmerie - personnels en activité (non indexée)

6417330000 L9 21 Prime de qualification aux officiers mariniers - personnels en activité (non indexée)

6417380000 M2 21 Autres primes de qualification et de technicité - personnels en activité (non indexées)

6417410000 M3 21 Prime d'engagement et d'attractivité - personnels en activité (non indexée)

6417430000 M4 21 Indemnités d'appel de préparation à la Défense - personnels en activité (non indexées)

6417450000 M5 21 Prime de service des ingénieurs des études et techniques d'armement - personnels en activité (non indexée)

6417460000 M6 21 Prime de service et de rendement des ingénieurs de l'armement - personnels en activité (non indexée)

6417470000 M7 21 Prime de service et de rendement allouées aux autres ingénieurs - personnels en activité (non indexées)

6417480000 M8 21 Diverses autres indemnités des personnels militaires en position d'activité - personnels en activité (non indexées)

6417500000 H8 21 Indemnités de sujétion pour charges militaires des personnels militaires de réserve (non indexées)

6417600000 H9 21 Indemnités pour sujétions spéciales des personnels de réserve

6417700000 J2 21 Primes de qualification et de technicité des personnels de réserve

6417810000 J3 21 Diverses autres indemnités des personnels de réserve

6417880000 P5 21 Diverses autres indemnités des militaires en position de non activité - personnels de réserve (non indexées)

6418100000 P7 21 Agents en formation professionnelle - Autres indemnités

6418200000 6C 21 Compensation des réductions de charges de sécurité sociale

6418800000 P8 21 Diverses autres rémunérations du personnel

6451110000 P9 22 Cotisations sécurité sociale maladie des personnels civils

6451140000 Q4 22 Cotisations sécurité sociale maladie des personnels militaires

6451210000 S5 22 Charges de sécurité sociale liées au risque invalidité - Fonctionnaires civils

6451220000 XF 22 Cotisations d'accidents du travail, maladies professionnelles - Agents contractuels

6452110000 Q8 22 Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils



75

Compte du

PCE

Code

alpha-

numérique

Titre et

catégorie

Libellé

6452120000 Q9 22 Cotisations patronales de retraite des militaires

6452130000 19 22 Contributions exceptionnelles au compte d'affectation spéciale "Pensions"

6452210000 R2 22 Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils

6452220000 R3 22 Cotisations patronales au régime additionnel des personnels militaires

6452300000 R4 22 Cotisations au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État

6452410000 R5 22 Cotisations d'assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné

6452420000 R6 22 Cotisations d'assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire

6452510000 R8 22 Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond

6452520000 R9 22 Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au-dessus-plafond

6452610000 56 22 Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État (FSPOEIE) - subvention d'équilibre

6452620000 57 22 Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État (FSPOEIE) - Cessation anticipée d'activité

6452640000 9V 22 Versement au régime des pensions des ministres des cultes d’Alsace-Moselle

6452800000 S4 22 Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire

6454200000 S9 22 Cotisations patronales - personnel du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie

6454300000 T2 22 Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale

6455000000 T3 22 Cotisations pour le compte du régime d’assurance chômage

6456000000 T4 22 Cotisations d'allocations familiales

6457110000 R7 22 Affiliations rétroactives - Versements au régime général

6457120000 S2 22 Affiliations rétroactives - Versements à l'IRCANTEC

6457130000 S3 22 Affiliations rétroactives - Reversements aux agents

6457180000 UV 22 Affiliations rétroactives - Versements aux autres régimes

6457211000 FT 22 Compensation démographique généralisée - Personnels civils

6457212000 FU 22 Compensation démographique généralisée - Peronnels militaires

6457221000 FV 22 Compensation démographique spécifique - Personnels civils

6457222000 FW 22 Compensation démographique spécifique - Personnels militaires

6457230000 FP 22 Compensation démographique à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

6458100000 T5 22 Cotisations aux assurances privées

6458210000 T6 22 Contribution solidarité autonomie : personnels civils

6458220000 T7 22 Contribution solidarité autonomie : personnels militaires

6458300000 CH 22 Contributions à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

6458800000 T8 22 Cotisations aux autres organismes sociaux

6461100000 T9 23 Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés

6461200000 U2 23 Complément familial

6461300000 U3 23 Allocation d'éducation spéciale

6461400000 U4 23 Allocation de soutien familial

6461500000 U5 23 Allocation de rentrée scolaire

6461600000 U6 23 Allocation de parent isolé

6461700000 U7 23 Allocation journalière de présence parentale

6461800000 3Y 23 Allocations liées au jeune enfant

6462100000 U8 23 Pensions pour ancienneté

6462210000 U9 23 Pensions pour invalidité imputable au service avant l'âge légal de départ à la retraite

6462220000 V2 23 Pensions pour invalidité imputable au service dès l'âge légal de départ à la retraite

6462310000 V3 23 Pensions pour invalidité non imputable au service avant l'âge légal de départ à la retraite

6462320000 V4 23 Pensions pour invalidité non imputable au service dès l'âge légal de départ à la retraite

6463100000 V5 23 Majoration pour enfants - Pensions d'ancienneté

6463210000 V6 23 Majoration enfants - pensions pour invalidité imputable au service avant l'âge légal de départ à la retraite

6463220000 V7 23 Majoration enfants - pensions pour invalidité imputable au service dès l'âge légal de départ à la retraite



76

Compte du

PCE

Code

alpha-

numérique

Titre et

catégorie

Libellé

6463310000 V8 23 Majoration enfants - pensions pour invalidité non imputable au service avant l'âge légal de départ à la retraite

6463320000 V9 23 Majoration enfants - pensions pour invalidité non imputable au service dès l'âge légal de départ à la retraite

6463411000 W2 23 Majoration tierce personne - pensions pour invalidité imputable au service avant l'âge légal de départ à la retraite

6463412000 W3 23 Majoration tierce personne - pensions pour invalidité imputable au service dès l'âge légal de départ à la retraite

6463421000 W4 23 Majoration tierce personne - pensions pour invalidité non imputable au service avant l'âge légal de départ à la retraite

6463422000 W5 23 Majoration tierce personne - pensions pour invalidité non imputable au service dès l'âge légal de départ à la retraite

6463510000 W6 23 Rentes viagères d'invalidité avant l'âge légal de départ à la retraite

6463520000 W7 23 Rentes viagères d'invalidité dès l'âge légal de départ à la retraite

6463810000 W8 23 Indemnités temporaires - pensions directes

6463821000 W9 23 Allocation supplémentaire de l'article L 815-2 du code de la sécurité sociale - pensions directes

6463822000 X2 23 Majorations d'allocation spéciale de l'article L 814-2 du code de la sécurité sociale - pensions directes

6464110000 X3 23 Pensions veufs, veuves et orphelins de moins de 21 ans

6464120000 X4 23 Pensions d'orphelins infirmes majeurs

6464131000 X5 23 Pensions temporaires d'orphelins de moins de 21 ans

6464132000 X6 23 Pensions temporaires d'orphelins infirmes majeurs

6464210000 X7 23 Majorations pour enfants - pensions dérivées

6464220000 X8 23 Rentes viagères d'invalidité versées aux ayants-cause

6464230000 X9 23 Indemnité temporaire versée aux ayants-cause

6464241000 Y2 23 Allocation supplémentaire de l'article L 815-2 du code de la sécurité sociale - pensions d'ayants-cause

6464242000 Y3

23 Majoration d'allocation spéciale de l'article L 814-2 du code de la sécurité sociale - pensions d'ayants-cause

6465100000 Y4 23 Allocation temporaire d'invalidité (ATI) attribuée à titre temporaire

6465200000 Y5 23 Allocation temporaire d'invalidité (ATI) définitive versée aux agents en activité

6465300000 Y6 23 Allocation temporaire d'invalidité (ATI) définitive versée aux retraités

6466000000 46 23 Pensions, allocations et indemnités diverses

6467800000 Z8 23 Autres pensions

6468100000 3A 23 Allocation de retour à l'emploi

6468310000 5A 23 Accidents de service et maladies professionnelles

6468320000 6A 23 Accidents du travail et maladies professionnelles

6468330000 7A 23 Allocations d'invalidité temporaire

6468400000 9A 23 Allocation spécifique de cessation anticipée d'activité

6468500000 2B 23 Capital décès

6468810000 3B 23 Aides à la famille dans les départements d'outre-mer et prestations familiales indexées sur le point Fonction publique

6468820000 4B 23 Autres risques maladie

6468880000 6B 23 Diverses autres prestations directes d'employeur

6471100000 7B 23 Prestations facultatives d'action sociale : aides individuelles au logement

6471210000 8B 23 Prestations facultatives d'action sociale : prestations culturelles sportives et de loisirs

6471220000 9B 23 Prestations facultatives d'action sociale : aides aux mères et aux familles

6471230000 2C 23 Prestations facultatives d'action sociale : secours

6471240000 3C 23 Prestations facultatives d'action sociale : allocation aux enfants handicapés

6471800000 7C 23 Autres prestations facultatives d'action sociale

6472000000 8C 23 Aides individuelles aux personnes handicapées

6473000000 9C 23 Remboursements forfaitaires de transports

6478000000 2D 23 Diverses autres charges sociales

6488000000 3D 23 Autres charges de personnel



77

Compte du

PCE

Code

alpha-

numérique

Titre et

catégorie

Libellé

7493100000 65 22 Remboursements aux agents de cotisations salariales au titre des régimes de retraite (y compris validations de services remboursées aux agents)

7493200000 66 22 Remboursements des contributions employeurs au titre des régimes de retraite

79

Table de correspondance entre les codes alphanumériques et les comptes du plan comptable de l’État ne concernant que les comptes du titre 2


TABLE DE CORRESPONDANCE ENTRE LES CODES ALPHANUMÉRIQUES ET LES COMPTES DU PLAN COMPTABLE DE L’ÉTAT TITRE 2

80

Code

alpha-

numérique

Compte du

PCE

Titre et

catégorie

Libellé

19 645213 22 Contributions exceptionnelles au compte d’affectation spéciale "Pensions"

2B 64685 23 Capital-décès

2C 647123 23 Prestations facultatives d’action sociale : secours

2D 6478 23 Diverses autres charges sociales

3A 64681 23 Allocation de retour à l’emploi

3B 646881 23 Aides à la famille dans les départements d’outre-mer et prestations familiales indexées sur le point Fonction publique

3C 647124 23 Prestations facultatives d’action sociale : allocation aux enfants handicapés

3D 6488 23 Autres charges de personnel

3Y 64618 23 Allocations liées au jeune enfant

46 6466 23 Pensions, allocations et indemnités diverses

4A 641185 21 Congés de longue durée

4B 646882 23 Autres risques maladie

56 645261 22 Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État (FSPOEIE) et ministres du culte - subvention d’équilibre

57 645262 22 Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État (FSPOEIE) - cessation anticipée d’activité

5A 646831 23 Accidents de service et maladies professionnelles

65 74931 22 Remboursements aux agents de cotisations salariales au titre des régimes de retraite (y compris validations de services remboursées aux agents)

66 74932 22 Remboursements des contributions employeurs au titre des régimes de retraite

6A 646832 23 Accidents du travail et maladies professionnelles

6B 646888 23 Diverses autres prestations directes d’employeur

6C 64182 21 Compensation des réductions de charges de sécurité sociale

72 6412882 21 Autres charges connexes non indexées

79 641282 21 Indemnité pour jour(s) ARTT non pris et conversion en cotisations au régime de retraite additionnelle de la fonction publique

7A 646833 23 Allocations d’invalidité temporaire

7B 64711 23 Prestations facultatives d’action sociale : aides individuelles au logement

7C 64718 23 Autres prestations facultatives d’action sociale

8B 647121 23 Prestations facultatives d’action sociale : prestations culturelles sportives et de loisirs

8C 6472 23 Aides individuelles aux personnes handicapées

8Y 641183 21 Rémunérations des ministres et secrétaires d’État

9A 64684 23 Allocation spécifique de cessation anticipée d’activité

9B 647122 23 Prestations facultatives d’action sociale : aides aux mères et aux familles

9C 6473 23 Remboursements forfaitaires de transports

9U 641287 21 Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat

9V 645264 22 Versement au régime des pensions des ministres des cultes d’Alsace-Moselle

A2 641222 21 Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer

A3 641223 21 Supplément familial de traitement : étranger

A4 641224 21 Supplément familial de solde : métropole

A5 641225 21 Supplément familial de solde : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer

A6 641226 21 Supplément familial de solde : étranger

A7 641227 21 Majorations familiales

A8 641231 21 Indemnités outre-mer des personnels civils

B3 641232 21 Indemnités outre-mer des personnels militaires

B4 64124 21 Indemnités représentatives de frais

B7 641253 21 Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

B8 641251 21 Heures supplémentaires

C4 641252 21 Astreintes

C6 64126 21 Nouvelle bonification indiciaire - personnels civils

C7 641281 21 Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire

CF 6412861 21 Indemnité de reconversion pour les militaires contractuels

CH 64583 22 Contribution à la CNRACL

D3 641285 21 Indemnités journalières d’absence temporaire



81

Code

alpha-

numérique

Compte du

PCE

Titre et

catégorie

Libellé

D4 6412881 21 Autres charges connexes indexées

D5 64131 21 Indemnités interministérielles indexées sur le point

E3 641322 21 Indemnités interministérielles non indexées sur le point : indemnités pour sujétions particulières des personnels des cabinets ministériels

E4 641328 21 Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils

E9 641611 21 Indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexée)

EB 6412883 21 Indemnité dégressive liée à la suppression de l'indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG (IECSG)

F2 641612 21 Majoration de l’indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexée)

F3 641613 21 Complément forfaitaire à l’indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexé)

F4 641614 21 Supplément forfaitaire à l’indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexé)

F5 641621 21 Indemnité pour services en campagne (ISC) - personnels en activité (indexée)

F6 641622 21 Indemnité pour services aériens (ISAE) - personnels en activité (indexée)

F7 641623 21 Majoration pour service à la mer - personnels en activité (indexée)

F9 641625 21 Indemnité de sujétions spéciales de police (ISSP) - personnels en activité (indexée)

FE 6416221 21 Indemnité pour service aérien des militaires parachutistes

FG 641135 21 Rémunération à l’acte, à la tâche, à l’heure non indexées sur le point - Personnel de droit local - Défense Opérations extérieures

FH 641323 21 Indemnités interministérielles non indexées sur le point : prime de fonctions et de résultats

FJ 641324 21 Indemnités interministérielles non indexées sur le point : indemnité de fonctions sujétions et expertise

FP 645723 22 Compensation démographique à la CNRACL

FT 6457211 22 Compensation démographique généralisée - Personnels civils

FU 6457212 22 Compensation démographique généralisée - Personnels militaires

FV 6457221 22 Compensation démographique spécifique - Personnels civils

FW 6457222 22 Compensation démographique spécifique - Personnels militaires

G2 641626 21 Indemnité et supplément d’indemnité de sujétion pour service à l’étranger (ISSE) - opération extérieure (OPEX) - personnels en activité (indexés)

G3 641627 21 Indemnité et supplément d’indemnité de sujétion pour service à l’étranger (ISSE) - personnels en activité (indexés)

G4 641628 21 Autres indemnités pour sujétions spéciales - personnels en activité (indexées)

G5 641631 21 Prime de qualification aux officiers brevetés - personnels en activité (indexée)

G6 641632 21 Prime de qualification aux officiers issus de certaines écoles - personnels en activité (indexée)

G7 641633 21 Prime de qualification ou de service aux sous-officiers - personnels en activité (indexée)

G8 641634 21 Prime de qualification pour diplômes et titres de guerre - personnels en activité (indexée)

G9 641635 21 Prime spéciale et de qualification des professions médicales des armées - personnels en activité (indexée)

GA 641421 21 Indemnités ministérielles non indexées soumises à cotisation retraite

H2 641636 21 Allocation spéciale de développement des ingénieurs de l’armement - personnels en activité (indexée)

H3 641638 21 Autres primes de qualification et de technicité des personnels militaires en position d’activité - personnels en activité (indexées)

H4 64164 21 Autres indemnités des personnels militaires en position d’activité - personnels en activité (indexées)

H5 64165 21 Indemnités de sujétion pour charges militaires des personnels de réserve

H6 64166 21 Indemnités pour sujétions spéciales des personnels de réserve

H7 64167 21 Primes de qualification et de technicité des personnels de réserve

H8 64175 21 Indemnités de sujétion pour charges militaires des personnels de réserve (non indexées)

H9 64176 21 Indemnités pour sujétions spéciales des personnels de réserve

J2 64177 21 Primes de qualification et de technicité des personnels de réserve

J3 641781 21 Diverses autres indemnités des personnels de réserve

J9 64127 21 Nouvelle bonification indiciaire - personnels militaires

JA 641412 21 Autres indemnités ministérielles indéxées non soumises à cotisations retraite

JD 641422 21 Autres indemnités ministérielles non indexées non soumises à cotisations retraite

JT 641411 21 Indemnités ministérielles indexées soumises à cotisation retraite

K2 6412860 21 Indemnités de départ liées aux restructurations versées aux personnels de la Défense

K6 64168 21 Autres indemnités des personnels de réserve - personnels de réserve (indexées)

K7 641711 21 Complément spécial pour charges militaires de sécurité - personnels en activité (non indexé)

K8 641718 21 Autres indemnités de sujétion pour charges militaires des personnels en position d’activité - personnels en activité (non indexées)

K9 641721 21 Indemnités de responsabilité - personnels en activité (non indexées)



82

Code

alpha-

numérique

Compte du

PCE

Titre et

catégorie

Libellé

L2 641722 21 Indemnités liées aux services effectués - personnels en activité (non indexées)

L3 641723 21 Indemnités liées à des risques particuliers - personnels en activité (non indexées)

L4 641724 21 Indemnités liées à l’exercice de certaines fonctions - personnels en activité (non indexées)

L5 641725 21 Indemnité pour temps d’activité et d’obligations professionnelles complémentaires (TAOPC) - personnels en activité (non indexée)

L6 641728 21 Autres indemnités pour sujétions spéciales - personnels en activité (non indexées)

L7 641731 21 Allocation de mission judiciaire de la gendarmerie - personnels en activité (non indexée)

L8 641732 21 Prime à certains militaires de la gendarmerie (Décret n° 2002-186 du 14/02/02) - personnels en activité (non indexée)

L9 641733 21 Prime de qualification aux officiers mariniers - personnels en activité (non indexée)

M2 641738 21 Autres primes de qualification et de technicité - personnels en activité (non indexées)

M3 641741 21 Prime d’engagement et d’attractivité - personnels en activité (non indexée)

M4 641743 21 Indemnités d’appel de préparation à la Défense - personnels en activité (non indexées)

M5 641745 21 Prime de service des ingénieurs des études et techniques d’armement - personnels en activité (non indexée)

M6 641746 21 Prime de service et de rendement des ingénieurs de l’armement - personnels en activité (non indexée)

M7 641747 21 Prime de service et de rendement allouée aux autres ingénieurs - personnels en activité (non indexées)

M8 641748 21 Diverses autres indemnités des personnels militaires en position d’activité - personnels en activité (non indexées)

P5 641788 21 Diverses autres indemnités des militaires en position de non activité - personnels de réserve (non indexées)

P6 641186 21 Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation)

P7 64181 21 Agents en formation professionnelle - autres indemnités

P8 64188 21 Diverses autres rémunérations du personnel

P9 645111 22 Cotisations sécurité sociale maladie des personnels civils

Q4 645114 22 Cotisations sécurité sociale maladie des personnels militaires

Q8 645211 22 Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils

Q9 645212 22 Cotisations patronales de retraite des militaires

R2 645221 22 Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils

R3 645222 22 Cotisations patronales au régime additionnel des personnels militaires

R4 64523 22 Cotisations au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État

R5 645241 22 Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné

R6 645242 22 Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire

R7 645711 22 Affiliations rétroactives - Versements au régime général

R8 645251 22 Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond

R9 645252 22 Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au-dessus-plafond

S2 645712 22 Affiliations rétroactives - Versements à l’IRCANTEC

S3 645713 22 Affiliations rétroactives - Reversements aux agents

S4 64528 22 Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire

S5 645121 22 Charges de sécurité sociale liées au risque invalidité - Fonctionnaires civils

S9 64542 22 Cotisations patronales - personnel du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie

T2 64543 22 Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale

T3 6455 22 Cotisations pour le compte du régime d’assurance chômage

T4 6456 22 Cotisations d’allocations familiales

T5 64581 22 Cotisations aux assurances privées

T6 645821 22 Contribution solidarité autonomie : personnels civils

T7 645822 22 Contribution solidarité autonomie : personnels militaires

T8 64588 22 Cotisations aux autres organismes sociaux

T9 64611 23 Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés

U2 64612 23 Complément familial

U3 64613 23 Allocation d’éducation spéciale

U4 64614 23 Allocation de soutien familial

U5 64615 23 Allocation de rentrée scolaire

U6 64616 23 Allocation de parent isolé

U7 64617 23 Allocation journalière de présence parentale

U8 64621 23 Pensions pour ancienneté

U9 646221 23 Pensions pour invalidité imputable au service avant l’âge légal de départ à la retraite



83

Code

alpha-

numérique

Compte du

PCE

Titre et

catégorie

Libellé

UV 645718 22 Affiliations rétroactives - Versements aux autres régimes

V2 646222 23 Pensions pour invalidité imputable au service à partir de l’âge légal de départ à la retraite

V3 646231 23 Pensions pour invalidité non imputable au service avant l’âge légal de départ à la retraite

V4 646232 23 Pensions pour invalidité non imputable au service à partir de l’âge légal de départ à la retraite

V5 64631 23 Majoration pour enfants - pensions d’ancienneté

V6 646321 23 Majoration enfants - pensions pour invalidité imputable au service avant l’âge légal de départ à la retraite

V7 646322 23 Majoration enfants - pensions pour invalidité imputable au service à partir de l’âge légal de départ à la retraite

V8 646331 23 Majoration enfants - pensions pour invalidité non imputable au service avant l’âge légal de départ à la retraite

V9 646332 23 Majoration enfants - pensions pour invalidité non imputable au service à partir de l’âge légal de départ à la retraite

VM 62111 22 Taxe sur les salaires

VN 62112 22 Taxe d’apprentissage

VP 62113 22 Versement de transport

VQ 62114 22 Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL)

VR 621181 22 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’État

VS 621188 22 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l’État

W2 6463411 23 Majoration tierce personne - pensions pour invalidité imputable au service avant l’âge légal de départ à la retraite

W3 6463412 23 Majoration tierce personne - pensions pour invalidité imputable au service à partir de l’âge légal de départ à la retraite

W4 6463421 23 Majoration tierce personne - pensions pour invalidité non imputable au service avant l’âge légal de départ à la retraite

W5 6463422 23 Majoration tierce personne - pensions pour invalidité non imputable au service à partir de l’âge légal de départ à la retraite

W6 646351 23 Rentes viagères d’invalidité avant l’âge légal de départ à la retraite

W7 646352 23 Rentes viagères d’invalidité à partir de l’âge légal de départ à la retraite

W8 646381 23 Indemnités temporaires - pensions directes

W9 6463821 23 Allocation supplémentaire de l’article L 815-2 du code de la sécurité sociale - pensions directes

X2 6463822 23 Majorations d’allocation spéciale de l’article L 814-2 du code de la sécurité sociale - pensions directes

X3 646411 23 Pensions veufs, veuves et orphelins de moins de 21 ans

X4 646412 23 Pensions d’orphelins infirmes majeurs

X5 6464131 23 Pensions temporaires d’orphelins de moins de 21 ans

X6 6464132 23 Pensions temporaires d’orphelins infirmes majeurs

X7 646421 23 Majorations pour enfants - pensions dérivées

X8 646422 23 Rentes viagères d’invalidité versées aux ayants-cause

X9 646423 23 Indemnité temporaire versée aux ayants-cause

XF 645122 22 Cotisations d'accidents du travail, maladies professionnelles - Agents contractuels

Y2 6464241 23 Allocation supplémentaire de l’article L 815-2 du code de la sécurité sociale - pensions d’ayants-cause

Y3 6464242 23 Majoration d’allocation spéciale de l’article L 814-2 du code de la sécurité sociale - pensions d’ayants-cause

Y4 64651 23 Allocation temporaire d’invalidité (ATI) attribuée à titre temporaire

Y5 64652 23 Allocation temporaire d’invalidité (ATI) définitive versée aux agents en activité

Y6 64653 23 Allocation temporaire d’invalidité (ATI) définitive versée aux retraités

YC 641111 21 Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires

YD 641112 21 Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils

YE 641113 21 Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils

YG 641121 21 Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales

YH 641122 21 Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales

YK 641124 21 Personnels de droit local

YL 641125 21 Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires

YM 641126 21 Indexation de traitement pour affectation dans les collectivités territoriales et départementales des non titulaires

YN 641127 21 Réservistes - rémunérations

YP 641128 21 Autres non-titulaires - rémunérations

YQ 641131 21 Rémunération des agents publics participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement

YS 641133 21 Rémunération à l’acte, à la tâche, à l’heure indexées sur le point

YT 641134 21 Rémunération à l’acte, à la tâche, à l’heure non indexées sur le point

YU 641184 21 Apprentis - rémunérations



84

Code

alpha-

numérique

Compte du

PCE

Titre et

catégorie

Libellé

YX 641141 21 Ouvriers de l’État : salaires indexés sur le point

YY 641142 21 Ouvriers de l’État : salaires indexés sur d’autres bases

YZ 641143 21 Ouvriers de l’État : majoration de salaire pour affectation départements d’outre-mer

Z7 431485 21 Avances reçues par les programmes ministériels pour le remboursement par les comptes de commerce des rémunérations de personnel

Z8 64678 23 Autres pensions

ZA 641144 21 Ouvriers de l’État : majoration de salaire pour affectation autres collectivités d’outre-mer

ZB 641151 21 Solde des militaires d’active - officiers

ZC 641152 21 Solde des militaires d’active - sous-officiers

ZD 641153 21 Solde des militaires d’active - militaires du rang

ZE 641154 21 Solde des militaires d’active - volontaires

ZF 641155 21 Solde des réservistes

ZG 641156 21 Majoration ou indexation de solde pour affectation départements d’outre-mer

ZH 641157 21 Complément spécial et indexation de solde pour affectation collectivités territoriales et départementales

ZJ 641158 21 Rémunération des autres militaires

ZK 64116 21 Emplois aidés de l’administration

ZP 641181 21 Rémunération des volontaires civils

ZQ 641188 21 Diverses autres rémunérations principales et salaires

ZR 641211 21 Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer

ZS 641212 21 Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger

ZT 641213 21 Indemnité de résidence des militaires en position d’activité en métropole

ZU 641214 21 Indemnité de résidence des militaires de réserve en métropole et à l’étranger

ZV 641215 21 Indemnité de résidence des militaires en position d’activité à l’étranger

ZW 641216 21 Prime spéciale d’installation

ZX 641217 21 Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité

ZZ 641221 21 Supplément familial de traitement : métropole

Guide de la nomenclature d'exécution

Documents

Transcript of Guide de la nomenclature d'exécution