Rapport Rse 2009 Hdn

8/8/2019 Rapport Rse 2009 Hdn

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Powered by EURHO-GR

GROUPE HABITAT DU NORD

2009

RAPPORT SURLA RESPONSABILIT SOCIALE

DE L'ENTREPRISE


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La RSE dans le logement social P. 4-5

Carte didentit P. 6

L'anne en bref... P. 7

Promouvoir lquilibre socialdes territoires P. 8-11 La rponse la demande de logements

L'accessibilit des logements aux handicaps

et aux personnes ges

Promouvoir l'quilibre social des territoires Le renouvellement urbain

Notre politique de loyers et de charges

Prserver lenvironnement P. 12-15 Notre politique environnementale

La lutte contre le changement climatique

Sensibilisation des locataires

aux enjeux environnementaux

Amlioration du cadre de vie et du confort des locataires

Assumer sa responsabilit

conomique P. 16-17 Une gestion responsable du patrimoine Notre impact sur le tissu conomique

Animer et amliorerla gouvernance P. 18-19 Les relations avec nos parties prenantes

Le fonctionnement transparent

et efficace des organes de dcision

Dvelopperles ressources humaines P. 20-21 Enjeux

Le dveloppement de nos quipes L'amlioration des conditions de travail

La promotion de l'quipe et de la diversit

dans l'emploi

Tableau de synthsedu rfrentiel EURHO-GR P. 22-26

Mthodologie & Glossaire P. 27

Conception : New Creapress Robinson - Ralisation : agence Idoine - Direction de la communication : Lucy Konieczny, responsable qualitet dveloppement durable - Coordination DELPHIS : Julie Savary - Crdits photos : Groupe Habitat du Nord, Service communication CENFE,Agence Idoine - Illustration : Picotto Papier recycl : Papier Satimat Green, intrieur 150 gr, couverture 300 gr, compos de 60 % de fibrerecycle

SOMMAIRE

Responsabilit

Synergie

Ressources

thique

Respect


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Groupe Habitat du Nord Rapport 2009 sur la responsabilit sociale de lentreprise 3

peine une anne sest coule depuis la parution de notre premierrapport RSE. Cest toujours avec autant de motivation que nousvous prsentons cette nouvelle dition.Nous sommes convaincus dexercer notre mission dintrt gnralen dveloppant notre responsabilit sociale et environnementale.Notre volont de placer le facteur humain au cur de nos proccupations

est ce qui nous caractrise, quil sagisse de nos rsidents,de nos partenaires, de nos administrateurs ou de nos collaborateurs.

Nous appuyer sur une approche raliste et pragmatique afin de proposer des solutionsadaptes aux besoins de chacun est le second trait distinctif de notre organisation.Nanmoins, progresser dans les domaines du dveloppement durable relve dune tcheplus complexe quil ny parat. Si 2008 nous a permis de recenser nos pratiques,

de rechercher nos premiers rsultats ou de dterminer nos objectifs, lanne 2009a davantage t consacre lvolution de nos mthodes.Cest pourquoi nous uvrons la restructuration de notre Plan Stratgique de Patrimoine,en y intgrant la formalisation de notre Convention dUtilit Sociale et en sollicitantfortement nos collaborateurs. Au travers dune vaste campagne de sensibilisation interne,nous avons russi le pari doffrir du sens aux missions quotidiennes de chacun.Pour nous accompagner vers la voie du dveloppement durable, nous nous sommesprts lexercice de lvaluation par Afnor Certification sur la base du modle 1000NRLogement Social (ISO 26000).Avec le niveau Progression, Habitat du Nord est l'un des premiers bailleurs franais acqurir une lgitimit accrue pour sa dmarche RSE. Les extraits de notre rapportdvaluation parlent deux-mmes : "le simple stade du discours, de laffichageet de la prise de conscience est dpass. De bonnes pratiques existent, certainessont exemplaires. Dautres tmoignent dune intgration non aboutie de la RSEet sont source de gisements de progrs en interne".2010 sera ainsi la route vers le progrs !

DITORIAL

EN ROUTEVERS LE PROGRS

Bernard CartonPrsident du Directoire

2/

3

GROUPE

HABITATDU

NORD

Rapport2009surlaresponsabilit

socialedelentreprise

Marcel Naeye,

un militantconvaincuAvec le dcs de Marcel Naeye,Prsident du Conseilde Surveillance de la SA Habitatdu Nord, cest une figureemblmatique du logement

social qui disparat. Marcel Naeye na eu de cessede proposer et de mettre en uvre des solutionsde logement innovantes, matrises et accessiblesaux moyens financiers des mnages les plusmodestes.Il a port la dmarche de cot global au travers

de toutes nos constructions. Ces dernires annes,il tait mobilis dans des actions de dveloppementdurable dans le Nord-Pas de Calais.Ce rapport de Responsabilit Socialeet Environnementale lui est ddi.

DISPARITION

Cotglobal

Solidarit

Missionsociale

Partenariat

Vivreensemble


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4 Groupe Habitat du Nord Rapport 2009 sur la responsabilit sociale de lentreprise

Lassociation DELPHIS regroupe 19 Entreprises Sociales pourlHabitat grant plus de 150 000 logements sur 16 rgions.

Ple de recherche et dveloppement, DELPHIS est ddie lexcellence professionnelle dans lhabitat social.Ds 2005, en associant troitement leur rflexion leursparties prenantes, les membres de DELPHIS ont laborun rfrentiel dindicateurs, EURHO-GR* , qui se donnaitpour objectif de mesurer la performance sociale, conomiqueet environnementale des organismes de logement social.Ce projet a ensuite t largi au rseau europen EURHONET(voir ci-dessous).Ces temps de crise conomique et sociale justifientdavantage cet engagement volontaire au service dun HabitatResponsable. Les entreprises associes la dmarche

EURHO-GR sont tout particulirement conscientesde leur utilit et, plus largement, de leur responsabilit

conomique, sociale et environnementale vis--visdes territoires sur lesquels elles exercent leurs activitsdans le cadre dune mission dintrt gnral.Loin de toute dmarche rglementaire contrainte,diter un rapport EURHO-GR ce nest pas seulement rendredes comptes chaque anne en toute transparencesur une performance globale passe. Cest aussi inscriredurablement son entreprise dans une stratgie dfinieet responsable. Cest lengager sur des axes de progrsclairement identifis avec des objectifs qualifis et quantifisdont les rsultats futurs seront leur tour communiqus.*EURopean HOusing - Global Report ing

LA RSE DANS LE LOGEMENT SOCIAL

UNE COLLABORATIONEUROPENNE

LA 1re DMARCHEEUROPENNE DE RSEDANS LE SECTEURDU LOGEMENT SOCIAL

LA DMARCHE RSE DELPHIS

FranceFSMHabitat 62/59 PicardieLe Foyer RmoisLe Toit AngevinLogiPaysDELPHIS

ItalieALER BresciaALER MilanoATC TorinoIACPIPES Bolzano

ITEA Trento

Allemagnebauverein AGDOGEWO 21GBG MannheimGWG MnchenLWB

SudeFamilijebostderGavlegrdarnaMimerHyrebostderStngstadenVatterHem

rebroBostderRoyaume-UniCanterbury City Council

EURHONET, the European Housing Network, est un rseau deplus de 20 socits de logement en France, Sude, Allemagne,Italie et Royaume-Uni. Elles ont en commun un mme mtier :le logement social ou public. Soumises diffrentes lgislations,ces entreprises rpondent toutes un mme objectif :elles uvrent pour une socit plus quilibre o limpactde leur activit sur leur environnement est matris grce des actions responsables.

Les entreprises membres dEURHONET sontengages dans la ralisation dun modle communpour rendre compte de leur activit selon des critresde Responsabilit Sociale des Entreprises (RSE).Ce concept peut tre interprt de diffrentesfaons. Pour DELPHIS et EURHONET, il sagit

dintgrer de faon volontaire les dimensionssociale, conomique et environnementaledans lactivit des organismes, traversune coopration avec les parties prenantes.Par cette dmarche, nous entendons assurerpleinement et durablement notre responsabilitglobale, tout en dveloppant une attitude thiqueenvers les collaborateurs.

EURHO-GR, LE RFRENTIELRSE DU LOGEMENT SOCIALLe rfrentiel EURHO-GR prsente une base communede comparaison des pratiques et des performances,tout en traduisant et respectant la diversit des

contextes locaux et nationaux. Le travail dadaptationralis par les diffrents partenaires dEURHONETa permis de mettre en commun 70 %des indicateursdu rfrentiel pour les quatre pays utilisateurs(30 % sont spcifiques aux contextes nationaux).Lensemble des indicateurs permet de rpondre une question fondamentale : que recouvreaujourdhui la responsabilit envers la socitdun organisme de logement social ?Le rfrentiel est organis autour des 5 grandsenjeux de notre secteur dactivit : promouvoir lquilibre social des territoires ; prserver lenvironnement ; assumer sa responsabilit conomique ; animer et amliorer la gouvernance ; dvelopper les ressources humaines.Le texte ci-dessus a t rdig par Mikael Carlsson, responsablecommunication Stngstaden (Sude), pour le groupe RSE dEURHONET


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ECOLE

Nos enjeux RSE

p

i

c

o

t

t

o

Dvelopper les ressourceshumaines

Promouvoir la diversit et la

richesse daccs lemploi Sensibiliser et former lescollaborateurs aux enjeuxdu dveloppement durable

...

INTGRER LES TROIS PILIERSDU DVELOPPEMENT DURABLEDANS LHABITAT SOCIAL

Dcouvrez comment les aspects conomiques, sociaux et environnementaux sintgrentau sein des cinq chapitres du rfrentiel Eurho-GR

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5

GROUPE

HABITATDU

NORD





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Qui sommes-nous ?

Cre en 1956, la SA Habitat du Nord dveloppe aujourdhuides activits de gestion locative en Nord et en Pas-de-Calaisgrce ses 3 agences dcentralises.Notre mission consiste dvelopper un patrimoine immobilier,proposer un cadre de vie adapt, prserver la scurit des personneset des biens, promouvoir le lien social et rpondre aux demandesdintervention.En 2006 nat le groupe Habitat du Nord avec la cration de la filialeHabitat du Nord coop, ddie laccession sociale.

113 ETP au 31.12.0944 471 840 euros de chiffre d'affaires2 773 816 euros de rsultat net comptable13 493 092 euros de capacit d'autofinancementUne prsence sur 85 communes

CARTE DIDENTIT

IMPLANTATION DES LOGEMENTS SUR LE TERRITOIRE

Notre offre

24 foyers dhbergement : 14 EHPA et 8 EHPAD, 1 foyer dhbergementpour personnes handicapes, 1 foyer dhbergement pour mineurstrangersParmi nos structures d'accueil : 1 accueil de jour parents/enfants 2 structures daccueil de jour AlzheimerSoit prs de 1 556 lits

32 commerces

Sans oublier la gestion pour le compte de tiers et lactivitde syndic de coproprits

19 522 personnes loges au 31.12.097 621 logements, 940 places en foyeret 616 places en EHPAD, au 31.12.0965,9 % de logements collectifset 34,1 % dindividuels


AnicheAnnullinAnzinArmentiresAubry-du-HainautBauvinBeuvragesBeuvry-la-FortBourbourgBugnicourtCaffiersCappelle-en-PvleCappelle-la-GrandeCarvinCaudryCominesCoudekerque-BrancheCourchelettesCraywickCroixDunkerque

EscautpontEtrungtFches-ThumesnilFeigniesFerrire-la-GrandeFrelinghienGrand-Fort-PhilippeGrande-SyntheGravelinesHalluinHarnesHasnonHautmontHellemmes-LilleHrinHerliesHonnecourt-sur-Escaut

HornaingHouplinesJeumontKillemLa BasseLa MadeleineLambres-lez-DouaiLandreciesLe Cateau-CambrsisLesquinLibercourtLilleLommeLoon-Plage

LoosLouvroilMarquette-en-OstrevantMaubeugeMons-en-BarulNeuville-en-FerrainNeuville-en-FerrainNieppeOrchiesPrenchiesPhalempin

PrmesquesQuivrechainRombies-et-MarchipontRonchinRoncqSaint-Amand-les-EauxSaint-Andr-lez-LilleSaint-Pol-sur-MerSantesTtghemThumeries

ValenciennesVendin-le-vieilVerlinghemVieux-berquinVieux-condVilleneuve-d'ascqWambrechiesWasquehalWattrelosWimereuxZuydcoote

Nord-Pas de CalaisLgendes

De 0 50 logements

De 51 250 logements

De 251 500 logements

Plus de 501 logements

3 agences 24 antennes

RonchinAgence Mtropole

MaubeugeAgence HainautVal de Sambre

Villeneuve-d'AscqSige social

Saint-Pol-sur-MerAgence Flandres Littoral


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JanvierN1 de Rciprocit, le journal semestriel destination des partenaires du groupeHabitat du Nord.

FvrierLancement de laventure rgionale VoisinsSolidaires en prsence dAtanase Prifan,

linitiative de ce projet et crateurde la Fte des Voisins.

MarsDes moments forts pour la vrification de notrequalit de service avec les audits Qualibail.

AvrilInauguration des logements adaptsHabitat Senior Services pour la rsidenceKints et Simons Ronchin. Sensibilisation

de tous les collaborateurs au dveloppementdurable avec le jeu Monopollu.

Mai40 lieux de festivit et de convivialitet plus de 1 200 participants la cuve2009 de la Fte des Voisins. Prsentation nos administrateurs en AssembleGnrale de notre dmarche RSE.

Juin

Un mois endeuill avec la disparitionde Marcel Naeye.

Juillet6e dition de notre rencontre annuelleavec nos prestataires, avec pourla premire fois la participationde nos correspondants dentre.Opration Troc de Servicesgrce Voisins Solidaires.

AotCest lt dans nos quartiers !Des animations et autres festivitssur lensemble de notre patrimoine.

SeptembreFace la menace grippale, le plande continuit dactivit a t misen place. 4 500 masques ont tdistribus aux collaborateurs.

OctobreDmolitions dimmeubles Hautmontet Jeumont dans le cadre des projetsde renouvellement urbain.

NovembreDmarrage de notre projet SatisfactionRsidents avec les premires interviewsde nos collaborateurs.

Dcembre

Lanne se termine en beaut avecla Semaine de la Sant. Au programme :plantes vertes, qualit de lair, fruitset lgumes et massages !

2009

L'ANNE EN BREF...

6/

7

GROUPE

HABITATDU

NORD



dito"Rciprocit:actionquivalentecellequiestreue"CestdanscesensquatpenscenouveausupportdecommunicationdugroupeHabitatduNord.Lavolontestdepouvoirinteragiraveclensembledenosinterlocuteurs,quilssoientreprsentantsdeltatoudescollectivitslocales,

partenairesdumondesocialouconomique.

Rciprocitseveutunjournalquiengageledialoguesurlesgrandesquestions lies au logement social,sur les volutionsconjoncturelles Il vous donne galement la parole

pourvousexprimersurvosattentes,vosbesoins,vosexpriences.

Nouslavonspenscommeunsupport pouvant donnerdesclsde lecture sur notre mtier du logement social,sur ses dif cultscommesursesorces.

Ce premier numroconsacre son dossier laccession sociale.Nous entrons dans une priode o lon parle de crisede laccession.Dj la monte des prix avait souvent ermla porte aux amilles les plus modestes.Pourtant,il existedes solutions pour permettre lacquisition.Acheterson logement le rve pour beaucoupde amilles.Certainesaujourdhui ont repouss cette nouvelle tape de leur parcoursrsidentiel et restent dans des logements locatisqui ne correspondent pas leur aspiration la proprit.Le groupe Habitat du Nord,par le biais de sa cooprative Habitatdu Nordcoop,dveloppe des outils avecses partenaires commeles organismes du 1 %logement et les collectivits locales :lachat scuris,le Pass oncier,le prt taux zromajorEt ces actions communesonctionnentpuisque,surlesprojetslancs,latrsgrandemajoritdesaccdantsneperoiventquedesrevenusmodestes.Etnousallonscontinuersurcettelance

Alors,encedbut2009,ilmerestev oussouhaiteruneexcellenteanne,quellesoitplacesouslesignedeschangesetdelarciprocit!

EnapplicationdelaloiLibertsetResponsabilitsLocales,legroupeHabitatduNord laboreu n e c o n ve n ti o n g l o b a le d ep a t rimo i ne a ve c l t at , e nliaisonavec les collectivitsterritoriales concernes (aprsconcertationaveclesreprsen-tantsdelocataires).Lensemble

desconventionsactuellesconcer-nantchaqueprogrammeimmo-bilier seraremplacpar uncontratcadredcrivantnotrestratgieentermesdedvelop-pement(sinscrivantdans lesPLH),de patrimoine(dfinidans les Plans Stratgiques dePatrimoine) etdepolitiquede

gestionsociale.Cetteconven-tiondcritle classementdesimmeubles selonlecritredeservicerenduaux locatairesavec,pour chacun,unplaondderrence. Cetteremiseenordredes loyers plaonds resteencadrepar des loyers maxi-mumfixs par ltat.

Un conventionnement pour plus dquilibreUnconventionnement pourplus dquilibre

a criseLacrisedu logementdulogement

tre voisinstrevoisinssolidaires

Chifrescls> 7 767*logementsgrsdans

leNord-Pas-de-Calaispar

legroupeHabitatdu Nord

> 320logementsmisen location

en2007

> 386logementsmisen

chantieren2007

> 21 000personnesloges

> 80communespartenaires

dugroupeHabitatduNord

> 41*millionsdeuros

dechifredafaires

*chifresau31/12/2007

JANVIER09

N1

LeNord-Pas-de-Calaisestparticu-lirementtouchparlemanquedelogementsenlocation.

Au1erjuillet2008,124139deman-desdelogement*onttrecen-ses dans largion.Ledlaidattenteestenmoyennede9,22mois.Cumul deacteursdmographiques etconomi-ques,recherchedeoncier,nouv-ellephysionomiedes choixdelocalisationautantdeacteursexpliquantcephnomne.*Source: observatoirergional dela demande

J OURN AL P OUR LES P ARTEN AI RES D U G ROUP E HAB I TAT D U N ORD

L e g ro u p e H a bi t a t d u N o rdsinscritcommebailleurpilotedanslacrationdurseauVoisinsSolidaires.Djortementimpli-qudanslorganisationdelatedesvoisins, ilsinvestitdanslacrationde cenouveloutilpourairereculerlindif-rence.

BernardCartonPrsident duDirectoire



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La rponse la demandede logementsFace la crise du logement, Habitat du Nord a acclr sonrythme de construction. Nous nous appuyons sur un raison-

nement de cot global et une inventivit matrise du point devue technique. Grce la diversification de nos oprations,nous apportons une solution aux ingalits daccs au loge-ment social de toutes les catgories de demandeurs.En mettant laccent sur la livraison de logements sociaux(91 % de logements financs PLUS/PLUS CD), les jeunes,les nouveaux actifs, les personnes seules, les salaris etles seniors quittent une situation prcaire et acquirent unestabilit dans leur condition dhabitat.

NOTRE PERFORMANCE

1 044 attributions en 2009, avec nanmoins 9 301

demandes de logements en stock au 31.12.

Les mutations ont donn lieu 14 % de nos attributions(Soc 3.1). Lexercice pour nos commerciaux est ardu :les attributions en cascades sont tributaires les unes desautres.

Une note de 8,6/ 10 en satisfaction globale lenquteQualibail "Nouveau rsident".


1.PROMOUVOIRLQUILIBRE SOCIALDES TERRITOIRES

ge des mnages en placeen 2009

5 %5 %

39 %

36 %15 %

< 25 ans 25-39 ans 40-59 ans

60-74 ans > 75 ans

Ressources des mnagesen place en 2009

89,98 %

< 60 %du plafondde ressources

8,86 %Comprises entre

60 et 100 %du plafond

de ressources

1,16 %> 100 %du plafondde ressources

Rpartition de laproduction locative

Intermdiaire (PLS, PLI)

Social (PLUS, PLUS CD)

Trs social (PLAI)

0 %

20 %

40 %

60 %

80 %

100 %

2007 2008 2009

58,19

82,56 91,91

2,68 12,02 4,62

39,13

5,43 3,47


9/28


Nous sommes arrivs il y a 36 ans. Au fil des annes,limmeuble a pris de lge. Cest devenu beaucoup moinscalme et nos voisins sont partis les uns aprs les autresLemmnagement a t trs rapide : les clefs le 1er avrilet le 7 les camions de dmnagement dHabitat du Nordtaient devant chez nous. Ici, on nentend plus les voisins

den haut, ni ceux den dessous. Avec la ville dHautmontet Habitat du Nord, on a mis en place la charte du bonvoisinage pour entretenir des bonnes relations avec notreentourage. Si la solidarit peut se passer ici, cest tantmieux. En attendant, le logement est neuf et je nai plus bricoler : je vais devoir trouver un autre passe-temps !

Promouvoir lquilibresocial des territoiresPour accompagner nos rsidents dans un parcoursrsidentiel optimal, nous disposons dune palette tenduede logements. Un quart du parc est compos de petitslogements T1/T2, plus de 50 % sont des T3/ T4 destinationde couples jusqu 2 enfants, le reste du patrimoine accueilleles grandes familles.Notre politique de mixit sociale sinscrit dans une logiquede cohsion travers notre prsence sur de nouvellescommunes, des programmes htrognes conjuguantlocation et accession sociale, voire cohabitation avec le

secteur priv. Pour davantage dintgration, la majoritde nos logements PLAI sinscrivent dsormais parmi nosprogrammes neufs.Notre partenariat avec Emmas et lAfeji porte galement surla mise en chantier de 8 chambres pour des personnes sansdomicile fixe et 12 T1 destins laccueil des personnestravaillant en structures tablissement et Service dAide parle Travail.

Quelques chiffres pour 2009 :

9 nouvelles communes dimplantation : Aniche, Caudry,Hornaing, Killem, La Basse, Libercourt, Loos, Orchies etVendin-Le-Vieil,

90 % des nouveaux locataires en 2009 disposent deressources infrieures 60 % des plafonds,

21,49 % de logements sont situs en zones urbainessensibles.

PROMOUVOIRLQUILIBRE SOCIALDES TERRITOIRES1.

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GROUPE

HABITATDU

NORD



TMOIGNAGE

Jean-Claude Brabant,ancien rsident du quartierdu Fort dHautmont,et nouvellement arriv la rsidence Moulin Ventd'Hautmont dans le cadredu projet de rnovation urbaine

Laccessibilit

des logementsaux handicapset aux personnes gesLadaptation de nos logements permet nos seniors deconserver leur autonomie tout en prservant le lien social.La dmarche Habitat Senior Services propose une rponseaux besoins de la population vieillissante. Les demandesrelatives au patrimoine existant sont tudies au cas par cas,tout en considrant le parcours rsidentiel de loccupant.Toutes nos oprations neuves, comme les bguinagespar exemple, intgrent dsormais le cahier des charges

technique correspondant Habitat Senior Services

.En rponse la rglementation, nos logements neufsrpondent aux critres daccessibilit (jusquau seuil dudomicile) et dadaptabilit. Chaque demande sur ce secondcritre fait lobjet dune tude individualise, accepte dansla mesure o loccupation sociale du logement correspond notre stratgie. Les frais sont intgralement notre charge.

NOTRE PERFORMANCE

22 logements accessibles aux personnes mobilitrduite dans lexistant.

169 logements Habitat Senior Services.

616 places en EHPAD (+ 44 % par rapport 2008). 940 places en foyers et rsidences.


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Plus longue la vie !En prvention de la pertedautonomie et du vieillissement

pathologique, Habitat du Nordsest inscrit au programme Pluslongue la vie, port par Delphis etla Fing, Fondation Internet

Nouvelle Gnration.Au travers dune plate-forme web,notre objectif vise la mise dispositiondun lieu dchanges, de mutualisationde ressources, ou de soutien aux ans

pour une solidarit nouvelle et une animationlocale 2.0.Cette exprimentation fait coexisterdes acteurs locaux, comme des associations,

des commerants, des organisations publiques,et les habitants de nos quartiers. Outresa fonction informative, la plate-formefavorisera les initiatives la fois individuelleset collectives. moyen terme, des bornestactiles interactives, galement accessiblesdepuis des tlphones portables, quiperaientnos entres.Cette rflexion sinscrit dans la continuitde notre dmarche Habitat Senior Services.

BONNE PRATIQUE

Dveloppementdu lien socialPlus de 2 500

personnes ont puparticiper aux anima-tions inities parlentreprise et portes

par nos partenaireslocaux et autresassociations. Avec 203

Voisins Solidaires,le pari de la solidaritest bien engag.

Insertion/intgrationpar le logementNotre objectif : impliquer et sensibiliserles jeunes au respect de leur quartieren ateliers de proximit. En contrepartie,leffort est rcompens par une journeloisirs ou un chque culture.

Insertion par l'emploi, la formationAvec 4 chantiers cole, nous avons pu pro-

poser des parcours dinsertion individuali-ss pour des locataires de Lomme, Ronchin,Saint-Pol-sur-Mer et Wambrechies.

Masse salariale consacre la cohsion sociale

Le renouvellementurbainEn inscrivant certains de nos quartiers dans des projets derenouvellement urbain, nous avons valid le fait de dtruire318 anciennes habitations. la place, 296 maisons indivi-duelles et petits immeubles collectifs seront reconstruits enprenant la ville pour chelle. 246 logements sont galement

concerns par des actions de rsidentialisation et de rhabi-litation.Avec nos partenaires que sont les mairies, les services de laCAF, du Conseil rgional, du Dpartement et de la DDTM,nous travaillons procurer un meilleur environnement auxrsidents, tout en tenant compte de la mixit sociale, duparcours rsidentiel de chacun, et dun bon rapport qualit/prix. terme, ce sont 320 familles qui seront reloges dans uneville redessine.

NOTRE PERFORMANCELe quartier du Fort Hautmont :

27,5 M

dinvestissement, 216 logements en dmolition reconstruction, 126 rhabilitations programmes, 39 mutations en 2009.

Le quartier du Lambreon Jeumont : 15,3 M dinvestissement, 102 logements dmolir, 80 reconstructions et 120 rsidentialisations, 29 mutations sur lanne coule.

Rsidence les Roses,opration de reconstruction ANRU Hautmont

0 %

5 %

10 %

15 %

20 %

25 %

30 %

35 %

2007 2008 2009

28,6134,74

25,22


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Notre politiquede loyerset de charges

La signature de notre convention globale de patrimoine apermis le lancement dune politique de loyers plus quitabletout en tenant compte de l'amlioration de notre qualit deservice. Elle a t ralise dans la perspective de notreconvention dutilit sociale. Le classement de notrepatrimoine effectu en 2009 sert ainsi de point de dpart la fixation des nouveaux loyers maximum par ensemblesimmobiliers. Cette politique tarifaire a t construite dans unsouci de maintien de laccessibilit du parc avant et aprs laremise en ordre des loyers.

Rpartition des niveaux des loyersdes logements dans le patrimoine

Objectifs

Nos priorits Perptuer notre politique dancrage

territorial au niveau des collectivits.

Remettre jour notre PlanStratgique de Patrimoine sur la basedes 7 familles dattractivit.

Poursuivre notre stratgiedintgration grce nos programmesimmobiliers et nos actionsdanimation en faveur du lien social.

Nos engagements 2010 Livraison de 382 logements neufs

et 82 places en foyers.

Mises en chantier de 302 logementset de 383 lits.

Adaptation technique aux personnesges et au handicap : 28 logements.

PROMOUVOIRLQUILIBRE SOCIALDES TERRITOIRES1.

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GROUPE

HABITATDU

NORD



Prix moyen

2007Prix moyen

2008Prix moyen

2009

Trs social(PLAI, PLA-TS...)

3,94 / m2 4,10 / m2 4,28 /m2

Social(PLUS, PLA)

4,74 / m2 4,88 / m2 5,08 /m2

Intermdiaire

(PLS, PLI...)7,11 / m2 7,06 / m2 7,20 /m2

volution du montantdes charges rcuprables

0

0,1

0,2

0,3

0,4

0,5

0,6

0,7

-0,4-0,3

-0,2

-0,1

0,8

20080,76

2007- 0,55

2009- 0,02

Prix moyen/ m2

Ratio charges rcuprables/loyers

2007

18,73 %

2008

20,44 %2009

20,14 %


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Notre politiqueenvironnementale

Les constats restent identiques : une hausse de 70 %de la consommation nergtique ces trente derniresannes et la limite des nergies fossiles. En entrant danslre des constructions HPE et THPE, Habitat du Norduvre principalement sur la limitation des consomma-tions nergtiques. Nous demandons systmatiquement notre matrise duvre dintgrer des critres environne-mentaux. Dans le mme temps, des actions relatives auxdomaines de la sant, de la biodiversit, et de la gestiondes dchets sont dsormais intgres notre feuille deroute stratgique.

Concernant nos oprations de Caudry,Loos, Saint-Amand ou QuievrechainLe label "Chantier Bleu", adopt sur tousles chantiers europens de Norpac, impliqueles collaborateurs et les sous-traitants.

Un haut niveau de la qualit du produit,la scurit et le respect de lenvironnementsont pris en compte. Chaque chantierest audit sur une trentaine dindicateursHQE. Pour prserver lenvironnementnaturel, des innovations techniquesoptimisent la gestion des eaux pluvialesou le traitement des eaux uses. Le trides dchets ou la matrise de lnergiesont dautres exemples pour des chantiersresponsables et respectueux.

2.PRSERVERLENVIRONNEMENT

CO2 produitpar les vhicules de la socit

Classement du patrimoine Habitat du Nord selon la consommation dnergieet l'mission de gaz effet de serre (2009)

CHANTIER BLEU

< 50kWh-0 % < 6kg-0 %

51 90 kWh-0,17 % 6-10 kg-1 %

91 150 kWh-14,90 % 11-20 kg-4 %

151 230 kWh-46,13 % 21-35 kg-36 %

231 330 kWh-24,68 % 35-55 kg-45 %

331 450 kWh-13,67 % 56-80 kg-12 %

> 450 kWh-0,45 % > 80kg-2 %

A

B

C

D

E

F

G

Logements nergivores

Logements conomes

Forte mission de GES

Faible mission de GES

620 000

625 000

630 000

635 000

640 000

645 000

650 000

655 000 90

80

70

60

50

40

30

20

10

0

2007

79,67 79,69 80,96

Tonnesde CO2

Total de kmparcourus

2008 2009


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La lutte contrele changementclimatiqueHabitat du Nord concentre ses efforts sur le patrimoineexistant avec lamlioration de la qualit thermique et delefficacit nergtique. Nos Diagnostics de PerformanceEnergtique nous ont permis dinventorier nos logementsles plus nergivores et didentifier par l nos priorits pourles six annes venir.En 2009, des analyses thermiques ont t ralises surnos sites de Cappelle-La-Grande, Coudekerque-Branche,Phalempin et Thumeries. Pour ces logements, chauffs llectricit (ou avec des feux charbon pour lun des pro-grammes), assujettis une consommation annuelle tablieautour de 500 kWh/m, notre dmarche porte sur lutilisation

de techniques nouvelles de type pompe chaleur, cumulussolaire ou thermodynamique. terme, ces logements avoi-sineront une consommation de 195 kWh/ m.Des rsultats plus remarquables sont envisags dans nosprojets de rhabilitation ANRU. La mobilisation du FondsEuropen de DEveloppement Rgional (FEDER) est forte surles surinvestissements, savoir : 5 000 euros/logement. Larnovation du bardage extrieur et des terrasses, le rempla-cement des VMC Hygro A, des chaudires condensationet ventouse amneront un patrimoine g de 37 ans uneconsommation infrieure 100 kWh/m.

"La reconstruction du Foyer de Jeunes Travailleursde Lille, devenue invitable dans le cadre du GrandProjet Urbain, constitue lopportunit dun partenariatintressant entre la Maison dAccueil du Jeune

Travailleur et le groupe Habitat du Nord.De plus, notre volont daugmenter notre capacitdaccueil et de diversifier notre offre en ouvrantla structure de jeunes couples, des tudiantset de jeunes actifs en mobilit gographique permet

Habitat du Nord de sadresser un public diffrentde celui quil accueille habituellement. Pour lui commepour nous, cest loccasion de jouer fond la cartede la mixit sociale ( de salaris, dtudiants, de demandeurs demploi et de jeunes relevantdautres statuts). Il sagit galement dun challengeintressant puisque nous nous adressons des jeunesqui commencent leur parcours rsidentiel.Enfin, et ce nest pas le moindre intrt, Habitatdu Nord a voulu des btiments basse consommation(BBC), pour offrir des logements des prix adapts

notre public, dont les moyens sont par dfinitiontrs limits.Sans oublier que le cahier des charges prvoitune prise en compte des rsidents avant, pendantet aprs la construction."

lheure o le prix des nergies augmente

et o les ressources se rarfient, Habitatdu Nord a opt pour linfiltrationou la rcupration des eaux de pluie.Nous proposons des cuves de rcuprationdes eaux pluviales sur certainsde nos programmes, Verlinghem

par exemple. Dautre part, le principedes noues infiltrantes pour les eaux de

pluie est la premire solution recherche.Pour nos oprations de Bugnicourtet d'Hornaing, nous avons appliquce dispositif. La noue est en effetun ouvrage qui a la mme fonctionquun foss, en tant plus esthtique.

Grce ce systme de filtration, les eauxne transitent pas par les stationsdpuration : elles sont stockes,en attendant linfiltration et le retouren milieu naturel.

PRSERVERLENVIRONNEMENT2.

TMOIGNAGEZakia Djediden,Directrice du foyer de jeunestravailleurs Ablard, constructiond'un Btiment Basse Consommation

pour un foyer mixte de jeunes

RESSOURCES VITALES

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GROUPE

HABITATDU

NORD




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Amlioration du cadre

de vie et du confortdes locatairesDans la continuit de notre programme "matriaux respec-tueux des ressources naturelles", nous avons ax notrerencontre annuelle des prestataires sur le thme du "confortet du cadre de vie". Pour la premire fois, nous avons dciddassocier nos Correspondants dEntre une runion detravail interne. Ainsi, nos locataires ont eu un aperu desrelations prestataires/bailleur social.Sur la base des propositions de nos CE, nous avons ainsidtermin une partie (7 %) de notre programme de rhabili-tation 2009. Nos parties communes sont progressivement

quipes de lumire blanche pour davantage de scurit etdampoules fluo compactes, dites basse tension. En 2009,cest prs de 1 500 000 euros qui seront consacrs lclairage, mais aussi la mise en place dquipementshydro-conomes sur notre patrimoine existant.En inscrivant lentreprise dans lObservatoire des Troublesde la Tranquillit, nous souhaitons amliorer lenvironnementet la qualit de vie. Une premire anne de saisie des incivi-lits nous permettra de situer les actions ncessaires aubien-tre de tous et une qualit de vie au quotidien.

Sensibilisation deslocataires aux enjeuxenvironnementauxLa promotion du lien social est fortement ancre dans notreculture dentreprise. Grce nos diffrents partenaires, lesanimations locales se sont multiplies au fil des annes.Lmergence du dveloppement durable a favoris la priseen compte des enjeux environnementaux. Nous assistonsdsormais la multiplication dactions de sensibilisation

transformant le concitoyen en co-citoyen.La volont de sensibiliser les plus jeunes sest concrtisepar un partenariat avec lducation Nationale. Le projetpdagogique associe une dizaine de collgiens de Fches-Thumesnil, assiste des professeurs darts plastiques, descience et vie de la terre, et de la documentaliste. Objectif :"Ma maison pour ma terre", en crant un jeu avec et pourdes enfants.

NOTRE PERFORMANCE Prs de 300 personnes ont particip aux animations

"vertes" durant lanne 2009. 41 kilos de dchets ramasss par les enfants le 16

novembre dernier sur les pelouses des Prsidents, avecla participation de la Ville de Maubeuge, la CommunautdAgglomration Maubeuge-Val de Sambre et lassociationRegards.

Des partenariats avec des acteurs dhorizons divers :lAfeji, lAssociation Action Educative, le BCM GravelinesDunkerque, les Bouchons dAmour, Carrefour, l'ducationNationale, LMCU, lassociation humanitaire La Saint Poloisepour lvacuation des dchets recyclables, Villenvie, lesservices espaces verts et jeunesse dAnzin...

Action de sensibilisation auprs des jeunes :opration propret

Actions de sensibilisation destination des collaborateursCampagne daffichage sur lnergie et le gaspillagedes ressources naturelles + Pdagogie autourde dmarches dpolluantes = Sens apport nos collaborateurs.

Actions de sensibilisation destinationdes Entreprises PrestatairesLa 6e rencontre annuelle de nos prestatairesa eu pour thme "Confort & cadre de vie".

La propret, le fonctionnement des ascenseurset la temprature dans lhabitat ont fait lobjetde dbats et dchanges, en prsence, pourla 1re fois, d'un panel de Correspondants dEntre.

Part de logements disposant d'quipementshydro-conomes et d'un systme de rcuprationd'eaux pluviales

0

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000 45 %

40 %

35 %

30 %

25 %

20 %

15 %

10 %

5 %

0 %

2007

31,06 %

43,07 %

Total des conomiesthoriques en m3

2008 2009

36,20 %

0 % 0,34 %0 %

Part de logementsdisposantd'quipementshydro-conomes

Part de logementsdisposant d'un systmede rcupration

d'eaux pluvialesTotal des cono-mies thoriques


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Dpenses consacres l'amlioration des espacesverts (par logement)

Objectifs

Nos priorits Intgrer davantage les standards

environnementaux HPE et THPEdans nos oprations de constructionet de rhabilitation.

Dcliner nos actions sous la formedapplications quotidiennes destinationdes diffrentes gnrations de rsidents.

Nos engagementsNos prcdents engagements ont traliss, avec diffrents niveaux datteinte.Si notre programmation en terme detravaux sest droule dans les temps,nos actions de sensibilisation doivent

progresser en approfondissant nosrelations avec des acteurs spcialiss.

Pour 2010, nous favorisons la biodiversit

dans nos nouvelles constructions par lamise en place de terrasses vgtaliseset limplantation darbres fruitiersdessence locale.

Chaque construction neuve fera lobjetdune certification Cerqual dans la mesureo il existe un dplafonnement des tauxde loyer.

Visio-confrence entre agences Habitat du Nord

PRSERVERLENVIRONNEMENT2.

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GROUPE

HABITATDU

NORD



Pour rduire notre empreinte cologique,de multiples solutions sont envisageables.Chez Habitat du Nord, nous avons opt

pour la diminution de nos missions de CO2.

Nos vhicules professionnels mettentmoins de 130 grammes de CO

2par kilomtre

parcouru.La mutualisation de notre cblage systmenous permet demployer un seul rseau pourla tlphonie et linformatique. Les runions

distance sont dornavant possiblesavec le renouvellement de nos tlphones.De plus, grce la visio-confrence installeentre notre sige et notre agence de Maubeuge,nous limitons des trajets routiers fastidieuxet gagnons en confort de travail. La visione remplace pas tous les dplacementsmais chaque dplacement vit comptabiliseune conomie thorique moyenne de 45 kilosde CO

2.

BONNE PRATIQUE

Part des logements construits avec des techniques disolationphonique, thermique et de ventilation au-del de la rglementationen vigueur

2007 2008 2009

Isolation phonique 0 0 0

Isolation thermique 0 0,86 1,88

Ventilation 0 0 0

1,62 cest le chiffre qui a t dpensen moyenne par logement en 2009


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Une gestionresponsabledu patrimoine

partir de donnes issues dun Plan Stratgique dePatrimoine actualis, Habitat du Nord a dcid la poursuitede son dveloppement en offres nouvelles. Plus que jamais,il sagit de pratiquer le raisonnement en cot global dsltude de faisabilit. Cette mthode, partie intgrante denotre culture, vise lquilibre des cots dinvestissement,dexploitation et de maintenance en vue dun habitat toujoursplus conome en terme de charges locatives.La baisse des charges et lamlioration thermique de notrepatrimoine existant sont les deux axes majeurs de nostravaux de rhabilitation prvus pour les six annes venir.

Ces investissements conduiront une rduction des consom-mations nergtiques, donc une baisse des charges denos rsidents.Pour cela, et depuis 1982, nos quipes prconisent et/ ouont recours des matriels inscrits au Club des Utilisateursdes Produits Industriels. Outre des caractristiques

techniques performantes, ces produits intgrent dsormaisdes qualits environnementales indispensables au voletfondamental du dveloppement durable.Comme pour les chaufferies, un accompagnement spcifiquea t mis en place en 2009 destination de nos collabora-teurs terrain pour le suivi de nos ascenseurs. Un bureaudtude intervient systmatiquement pour chaque aspectncessitant lavis dun expert sur des pannes ou dysfonction-nements requrant un haut niveau de connaissancestechniques.

3.ASSUMERSA RESPONSABILITCONOMIQUE

Dpenses moyennesen maintenanceet amlioration

par logement

Investissement annuelpour la croissance brutedu patrimoine

500

550

600

650

700

750

800

20032007

20042008

20052009

par logement

619,51

766,86 747,5

Investissement annuelpour la croissance brutedu patrimoine

0

10

20

30

40

50

60

70

80

2007 2008 2009

Millionsd'euros

61 6271,88

2007 2008 2009

Salaris 4 363 k 4 803 k 5 187 k

Fournisseurset prestataires

81 673 k 64 522 k 84 236 k

Administrationfiscale

3 662 k 3 991 k 4 396 k

Banques 5 917 k 8 240 k 9 906 k

Actionnaires 0 k 0 k 0 k

Acteurs sociaux 553 k 649 k 549 k


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GROUPE

HABITATDU

NORD



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ASSUMER SARESPONSABILITCONOMIQUE3.

Notre impactsur le tissu conomiqueGrce notre participation des rseaux et rflexions

collectives et la connaissance fine de nos collaborateursdes contextes locaux, notre ancrage territorial sest affin

jusqu lapport dune expertise daide la dcision pourdes programmes dhabitat pertinents.Le dialogue instaur avec nos partenaires autorise unepalette tendue dactions, celles-ci alliant les aspects co-nomiques et sociaux. Nos chantiers-cole en sont lexpres-sion la plus concrte. Ces travaux de peinture en partiescommunes sarticulent autour de 3 objets : favoriser le retour la vie active des participants, avec

une priorit non exclusive pour nos rsidents, dispenser une formation oprationnelle grce aux mtiers

du btiment,

personnaliser laccompagnement du parcours dinsertion.

Plus de 250 000 euros ont ainsi t allous en 2009aux chantiers-cole, et par consquent aux associationsdinsertion avec lesquelles nous uvrons dans nos quartiers.Notre rflexion porte actuellement sur lintgration dupilier environnemental ces chantiers-cole. Lutilisation deproduits cologiques ou encore la cration dune variante nos actuels chantiers-cole sont deux hypothses considrer.

Objectifs 2010

Nos engagements Renouveler nos contrats dentretienpour une dure de 3 5 ans en incluantdes critres conomiquementresponsables et respectueuxde lenvironnement.

Lancer des diagnostics "accessibilitau handicap" pour tous les tablissementsaccueillant du public, comme les foyerslogements et les EHPAD.

Accompagner nos entreprises en entretiendes btiments dans les plansde prvention des risques.

"La Caisse des Dpts et Consignations sinscritdans une dmarche de dveloppement durable.Cela se traduit par des produits qui se veulentdes acclrateurs de linnovation environnementale.

Nous souhaitons en effet accompagner nospartenaires comme le groupe Habitat du Nord,vritable promoteur de limmobilier et de la villedurable. Au nombre de ces produits figurentles co-prts, mis en place dans la foule du Grenelle

Environnement et qui sortent totalement des critresdu march. Ils bnficient dune dureet de caractristiques financires trs attractives.Ils peuvent notamment atteindre des duresdamortissement allant jusqu' 40 ans et sont bonifispour offrir des taux moindres que celui du livret A,sur lequel ils sont indexs. Ces co-prts sontdestins financer la construction de logements

sociaux faible consommation dnergie, ce quipermet de minorer les charges locatives. Le groupeHabitat du Nord a t lun des premiers en profiter,prouvant ainsi quil est une entreprise socialementresponsable."

TMOIGNAGEDominique Mirada,Directeur rgional de la Caissedes Dpts et ConsignationsNord-Pas de Calais


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18 Groupe Habitat du Nord Rapport de responsabilit sociale et environnementale 2009

Les relations avecnos parties prenantesNOTRE STRATGIEDu dirigeant lemploy dimmeuble, chaque collaborateurconcourt au travail de coopration men avec lensemble de

nos parties prenantes. Cette implication sexerce dans unesprit gagnant/ gagnant, pour des interactions toujours plusriches de valeur ajoute.

NOTRE PERFORMANCE S'ENTEND......AVEC LES RSIDENTSEn tant quinstigateur de lien social, nous soutenons toutes actionsdanimation au sein de nos quartiers. La promotion de cette formede cohsion est telle quelle sinscrit dans nos processus interneset constitue notre cur de mtier. En 2009, plus dune trentainede manifestations ont rassembl les rsidents de 7 77 ans.

...AVEC LES CORRESPONDANTS D'ENTRE

Au nombre de 240, nos ambassadeurs de proximit consti-tuent un rseau tendu lensemble du patrimoine. Ces rsi-dents-relais bnvoles sinvestissent pour une vie quotidienneplus solidaire en mme temps quils participent aux orien-tations de nos travaux de rhabilitation en faisant remonterlavis des habitants de leur entre.

...AVEC LES ENTREPRISESConstruction neuve, rhabilitation, entretien ou mainte-nance de notre parc locatif, les mots dordre sont profes-sionnalisme et qualit de service. Pour y parvenir, nousavons institu des changes mensuels et trimestriels. Unefois par an, nous abordons ensemble des sujets techniques,

dorganisation ou dactualit autour dun forum ddi.

...AVEC LES COLLECTIVITSHabitat du Nord sattache rpondre aux besoins etattentes spcifiques des communauts locales par la miseen uvre de solutions adaptes. Nous proposons noscomptences en dfinition ou en dimensionnement deproduits selon les particularits territoriales.

"Le Conseil de Surveillance est effectivement bien informdes dcisions du Directoire, bien qu mon avis, elles mesemblent trop dtailles ; une synthse serait suffisante carnous sommes sous Conseil de Surveillance et non dAdmi-nistration. Les changes sont constructifs de par la consti-tution de ce conseil avec des membres dhorizon diffrents.

Au titre de lthique et de la dontologie, le Groupe Habitatdu Nord est lcoute des locataires et rpond leurs sollici-tations en tant proactif bien sr par le biais des gestionnairesdimmeubles et aussi, et cest la particularit de la socitpar "des correspondants dentres locataires" qui jouenttrs bien leur rle de relais auprs de la socit."

4.ANIMER ETAMLIORER LAGOUVERNANCE

TMOIGNAGEChantal Waroux,Directeur marchs Logement social& conomie mixte, Caisse d'pargneNord France Europe

Lancement de "Voisins Solidaires", fvrier 2009


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Le fonctionnementtransparent et efficacedes organes de dcisionEn 2009, nos actionnaires se sont runis lors de lAssem-ble Gnrale Ordinaire du 29 mai. cette occasion, lescomptes de lentreprise pour lexercice prcdent ont t

approuvs, de mme que les 12 rsolutions soumises auvote. Le mandat des membres du Conseil de Surveillancea t renouvel.Le Conseil de Surveillance de juin 2009 a t annul enraison de la disparition brutale de son Prsident, MonsieurMarcel Naeye. Le Vice-Prsident, Monsieur GrardDelbecque, a donc assur lintrim de la prsidence enattendant la nomination d'une nouveau Prsident.Dans un souci de transparence, et en plus des informa-tions prvues dans les statuts, le rapport trimestriel duDirectoire, prsent lors de chaque conseil, comportedes indicateurs rpondant au texte relatif la Loi deScurit Financire. Des audits externes, raliss par nos

commissaires aux comptes, certifient nos comptesannuels.Le taux de participation de nos administrateurs aux Conseilsde Surveillance pour 2009 est de 68,24 %.Lintgrit dans la prise de dcisions stend noscomits dappels doffres, avec la prsence systmatiquede trois de nos administrateurs. Ils interviennentgalement dans nos commissions dattribution logementsous la direction de notre Prsident du Conseil deSurveillance, en prsence des associations de locataireset des collectivits locales.

ObjectifsEn raison de la disparition de MarcelNaeye, les projets en lien avec lagouvernance dentreprise ont tretards. Nous navons pas t mmede travailler aussi efficacement que

prvu sur les objectifs que nous noustions fixs pour lanne coule. Cest

pourquoi nous nous fixons les mmesbuts pour lanne 2010.

Nos engagements 2010 Travailler un Mmento destinationde notre Conseil de Surveillanceet de notre Directoire dcrivant lesrles et les responsabilits de chacun.

Organiser la prsentation des nouvellesagences de Maubeuge et de Saint-Pol-sur-Mer, intgres au cur de notre

patrimoine.

GROUPE

HABITATDU

NORD



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ANIMER ETAMLIORER LAGOUVERNANCE4.

Les actionnaires de la SA Habitat du Nord

Runion du Conseil de Surveillancede la SA Habitat du Nord

Les actionnairesde rfrence : 87,9 %

27,8 %COOPRATIVENOTRE COTTAGE

15 %CAISSE D'PARGNE NORDFRANCE EUROPE

42,1 %UN TOIT POURVIVRE AUTREMENT

1 % AFEJI

1 % ALEFPA

1 % ADA

0,1 % CLCV

0,1 % AFOC

0,1 % CNL

0,1 % CA DU BOULONNAIS

0,1 % CA DE VALENCIENNES

0,1 % CA DE MAUBEUGE

0,1 % LMCU

0,1 % DUNKERQUE GRANDLITTORAL

0,1 % CONSEIL GNRALDU NORD

AUTRES1,5 %

FICHAUXINDUSTRIES SA

9,7 %


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Le dveloppementde nos quipes

NOTRE PERFORMANCEPour accompagner nos collaborateurs au quotidien,notre entreprise sest investie de longue date dans unepolitique active de formation. Si le nombre d'heures adiminu de 13 % sur la priode 2008/ 2009, Habitat duNord dpasse amplement son obligation lgale de0,9 % de la masse salariale, en portant ce taux 1,61 % pour un montant de 53 288 euros (hors cotssalariaux).Les 23 actions de formation 2009 reprsentent 0,62 % dutemps de travail.

EnjeuxDun point de vue social, notre mission dintrt gnralnous a historiquement port privilgier les relations avec

nos rsidents.En 2009, nous avons russi le pari de conjuguer davantageles identits "collaborateur au travail" et "co-citoyen" enprocurant du sens vis--vis de notre dmarche RSE autourdexemples professionnels concrets.Cette tape nous est apparue essentielle en matire de moti-vation du capital humain. Cette phase a facilit la fdrationde nos quipes sur dautres thmatiques et nous entranevers de nouveaux dialogues.

Avance sociale avec les chquesdjeuner, pris en charge 50 %par lentreprise. Pour aller plusloin, linitiative "Je dj Je donne"

permet chacun de partager son djeuner avec ceux quinont pas de quoi manger. www.jedej-jedonne.compargne salariale : 15 % des collaborateurs ont investileurs fonds, abonds 50 %, dans un placement solidaire.

Cap international : aprs le Niger,cest au Cameroun que lune

de nos salaris sest investiecomme volontaire (sur congspays) en mission dducation

pour adultes en bureautique. Habitat du Nord adhre lONG et la collaboratrice finance la logistique.www.planete-urgence.org

5.DVELOPPERLES RESSOURCESHUMAINES

SOLIDARIT :pistes suivre

Sensibilisation Eurho-GR par le jeu :par groupes de 8/10 personnes, 91 %

de nos quipes ont revisit les familles du rfrentielde faon ludique tout en changeant

sur nos pratiques personnelles et professionnelles


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Lamlioration desconditions de travail

NOTRE STRATGIELe bien-tre de nos collaborateurs demeure un facteurfondamental pour lexercice des mtiers du logement social.En 2009, nous avons programm des formations lies lagestion du stress et de lagressivit, et aux troubles duvoisinage. Les cadres ont t sensibiliss la dtection desrisques psycho-sociaux pour ainsi les viter leurs collabo-rateurs. La sant est prise en compte dans son ensemble :elle ne sarrte pas aux portes de lentreprise.

NOTRE PERFORMANCE Un accompagnement par un psychologue du travail pour

les personnels ayant subi un traumatisme dans le cadrede leurs missions.

Depuis 2006, la mutuelle est prise en charge 100 %par lemployeur, pour un cot annuel de 1 060 euros/ per-sonne, tendue la famille du collaborateur ; la mutuelleest couple un rgime de prvoyance pour tous lesemploys et galement pris en charge dans sa totalit.

Organisation de la Semaine de la Sant axe sur desthmes intra et extra professionnels : semaine plbiscitepar nos quipes, notamment pour les massages shiatsu !

La promotionde lquit et de ladiversit dans lemploiNOTRE PERFORMANCENotre systme de reconnaissance utilise diffrents outilsdestins fidliser nos collaborateurs et rcompenserleur investissement : une valuation annuelle base sur la dfinition de fonction, les objectifs individuels et collectifs destins faire

progresser le collaborateur dans ses comptences etintresss financirement,

Objectifs

Nos prioritsDs sa prise de fonction, le responsableRH aura pour missions premiresdintgrer les aspects "dveloppementdurable" dans chacune de nosdfinitions de fonction, ainsi que detravailler sur le dispositif des horairesvariables, objectif non tenu en 2009.

Nos engagements

Mission accomplie pour lexternalisationde la paie.

Copie revoir en 2010 pour les formationsdestines accompagner le changementde notre organisation et lamnagementdhoraires variables.

La signature de la charte de la diversitest au programme 2010, le bilan socialest prvu pour 2011.

un Plan dpargne Entreprise o lintressement peut treplac et disposant dun fonds Investissement SocialementResponsable. Ce dernier avenant a t ngoci avantlobligation lgale,

un PERCO sur lequel les versements peuvent tre men-suels et bnficiant dun abondement de 50 % par lentre-prise (comme pour lintressement).

La diversit dans lemploi est quant elle une dynamique mettre entirement en uvre dans notre entreprise.

GROUPE

HABITATDU

NORD



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DEVELOPPERLES RESSOURCESHUMAINES5.

Ventilation du volume annuel de formation par catgoriede salaris

cart entre les 10 % de salaires annuelsles plus bas et les 10 % les plus levs

2007 2008 2009

Personnel de proximit 22 614 21 333 13 344

Employs administratifs 27 412 8 106 4 62

Agents de matrise 39 1 053 34 533 14 294

Cadres 13 433 9 224 14 347

Dirigeants 3 44 1 21 1 14

Nombre de salaris concerns Nombre d'heures

2007

3,42 %

2008

3,08 %2009

3,41 %


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SOC 2007 2008 2009

SOC 1 RPONSE ADAPTE LA DEMANDE DE LOGEMENT SUR LE TERRITOIRE

SOC 1.1

Surface moyenne par type de logement

TI

TIITIII

TIV

TV

TVI et plus

Pat rimoine 2006 Product ion 2007 Product ion 2008 Product ion 2009

29,94 m2 42,70 m2 34,60 m2 0 m2

48,07 m2 53,89 m2 51,54 m2 49,55 m2

62,68 m2 71,68 m2 71,90 m2 69,62 m2

76,18 m2 87,06 m2 91,86 m2 85,40 m2

91,95 m2 97,82 m2 108,74 m2 98,02 m2

120,10 m2 108,56 m2 130,16 m2 121,00 m2

SOC 1.2

Rpartition de la production par catgorie de logements Trs social (PLAI)

Social (PLUS, PLUS CD)

I ntermdiaire (PLS, PLI)

2,68 % 12,02 % 4,62 %

58,19 % 82,56 % 91,91 %

39,13 % 5,43 % 3,47 %

SOC 1.3

Croissance de loffre locative Patrimoine

dont logements locatifs

Foyers

0,77 % 6,77 % 1,69 %

0,84 % 6,02 % 3,59 %

0 % 14,89 % 7,41 %

SOC 1.4Logements en accession sociale Ventes HLM rapportes au patrimoine

Logements neufs en accession sociale rapports la production

0,17 % 0,05 % 0 %

15,84 % 0,85 % 0 %

SOC 2 LOYERS ET CHARGES

SOC 2.1

Rpartition des niveaux des loyers des logements dans le patrimoine

Trs social (PLAI, PLA-TS...)

Social (PLUS, PLA...)

Intermdiaire (PLS, PLI...)

Prix moyen Prix moyen Prix moyen

3,94 /m2 4,10 / m2 4,28 / m2

4,74 /m2 4,88 / m2 5,08 / m2

7,11 /m2 7,06 / m2 7,20 / m2

SOC 2.2 volution du montant des charges rcuprables par logement - 0,55 /m2 0,76 / m2 - 0,02 / m2

SOC 2.3 volution du montant des loyers* 2,30 % 2,30 % 2,38 %

SOC 2.4 Ratio charges rcuprables / loyers 18,73 % 20,44 % 20,14 %

SOC 2.5 Taux deffort des mnages entrants - 31,84 % -

SOC 3 MIXIT SOCIALE

SOC 3.1Taux de mutations internes dans les attributions de lanne 10,51 % 12,07 % 14,04 %

Taux de mutations internes dues des dmolitions ou des rhabilitations 1,84 % 1,80 % 7,77 %

SOC 3.2

Profil socio-conomique des nouveaux locataires - de 25 ans 1,63 % 2,65 % 5 %

AGE des mnages 25-39 ans 28,75 % 32,03 % 36 %

40-59 ans 41,58 % 39,02 % 39 %

60-74 ans 16,94 % 15,86 % 15 %

75 ans et + 5,65 % 5,38 % 5 %

RESSOURCES des mnages < 60 % du plafond des ressources 82,92 % 79,72 % 89,98 %

comprises entre 60 et 100 % du plafond des ressources 15,36 % 17,08 % 8,86 %

> 100 % du plafond des ressources 1,72 % 3,20 % 1,16 %

COMPOSITION des mnages Personne seule 29,78 % 32,79 % 26,96 %

Famille monoparentale 15,25 % 16,29 % 18,56 %

Couple sans enfant 22,76 % 24 % 27,98 %

Couple avec enfant(s) 32,21 % 26,92 % 26,50 %

Autre configuration (cohabitation, colocation...) 0 % 0 % 0 %

NATIONALIT des mnages Franais 88,86 % 88,96 % 88,76 %

tranger 11,14 % 11,04 % 11,24 %

SOC 3.3 Part des locataires bnficiant daides sociales au logement 61,60 % 59,80 % 56,73 %

* Il sagit de laugmentation des loyers dcide par le Conseil de Surveillance, susceptible de ne pas correspondre laugmentation effective.

Promouvoir lquilibre social des territoires

Rappel des chiffres clsNombre de logements : 7 621 et 812 quivalents au 31.12.09Part de logements individuels .....................................34,10 %

Nombre de salaris ................................. 115 ETP au 31.12.09Chiffre daffaires ........................................... 44 471 840 euros

TABLEAU DE SYNTHSEDU RFRENTIEL EURHO-GR


23/28


SOC 2007 2008 2009

SOC 4 ACTIONS DE COHSION SOCIALE

SOC 4.1

Programmes de cohsion sociale Insertion/intgration par le logement

Insertion par lemploi, la formation

Dveloppement du lien social entre locataires et habitants des quartiers

Oui Oui Oui

Oui Oui Oui

Oui Oui Oui

SOC 4.2Masse salariale des personnels de proximit uvrant pour la cohsion sociale(par logement) 28,61 /logement 34,74 /logement 25,22 /logement

SOC 5 ACCOMPAGNEMENT SOCIAL

SOC 5.1 Dpenses consacres laccompagnement social (par logement) 31,26 /logement 38,23 /logement 27,91 /logement

SOC 6 ACCS AUX PERSONNES HANDICAPES ET AUX PERSONNES AGES

SOC 6.1Part de logements ayant t conus et/ou adapts spcifiquement pour despersonnes ges ou handicapes 2,05 % 3,20 % 3,08 %

SOC 7 TRANQUILLIT DES LOCATAIRES

SOC 7.1Politique de lorganisme pour garantir la tranquillit des locataires

% de locataires satisfaits en matire de tranquillit

Oui Oui Non

87 % 83,90 % na*

SOC 8 POLITIQUE DE LA VILLE

SOC 8.1

Part des investissements de lanne consacre aux quartiers prioritaires

de la politique de la ville (constructions, dmolitions, rhabilitationset rsidentialisations) 8,67 % 11,80 % 11,49 %

- Information temporairement non collecte ou non consolide.

* na information non applicable.# Lentreprise ne souhaite pas communiquer cette information.

Promouvoir lquilibre social des territoires (suite)

ENV 2007 2008 2009

ENV 1 POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE

ENV 1.1Politique environnementale de lorganisme

Budget associ

Non Non Non

0 k 0 k 0 k

ENV 1.2Part de logements neufs et rhabilits rpondant un standardenvironnemental au-del des exigences rglementaires 0 % 0 % 0,01 %

ENV 1.3Inclusion de critres de traabilit environnementale dans les appelsdoffres destins aux fournisseurs et mise en place dun suivi Non Non Non

ENV 1.4Part de logements construits ou rhabilits en appliquant un managementenvironnemental du chantier 0 % 0 % 0,21 %

ENV 2 LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

Classement nergtique du patrimoine A (bti trs performant)

B (51-90 kWh/m2/an)C (91-150 kWh/m2/an)

D (151-230 kWh/m2/an)

E (231-330 kWh/m2/an)

F (331-450 kWh/m2/an)

G (bti nergivore)

Nombre de logements non classs

Classement du patrimoine selon < 6 kg CO2/m2/anles missions de gaz effet de serre 6-10 kg CO2/m2/an

11-20 kg CO2/m2/an

21-35 kg CO2/m2/an

36-55 kg CO2/m2/an

56-80 kg CO2/m2/an

> 80 kg CO2

/m2/an

- - 0 %

- - 0,17 %12,10 % 2,68 % 14,90 %

82,55 % 59,19 % 46,13 %

- 39,13 % 24,68 %

- - 13,67 %

- - 0,45 %

- - 688

- - 0 %

- - 1 %

- - 4 %

- - 36 %

- - 45 %

- - 12 %

- - 2 %Nombre de logements non classs - - 688

Prserver lenvironnement

22/

23

GROUPE

HABITATDU

NORD




24/28

ENV 2.1

Patrimoine Consommations dnergie Moyenne

Mdiane

missions de gaz effet de serre Moyenne

Mdiane

- - 195 kWh/m2/an

- - 188 kWh/m2/an

- - 38 kg CO2/m2/an

- - 40 kg CO2/m2/an

Logements rcents (5 ans ou -) Consommations dnergie Moyenne

Mdiane

missions de gaz effet de serre MoyenneMdiane

- - 194 kWh/m2/an

- - 185 kWh/m2/an

- - 36 kg CO2

/m2

/an- - 29 kg CO2/m2/an

Sites fonct ionnels Consommations dnergie Moyenne

Mdiane

missions de gaz effet de serre Moyenne

Mdiane

- - -

- - -

- - -

- - -

ENV 2.2 Part du patrimoine aliment en nergies renouvelables (tout ou partie) 11,90 % 12,67 % 12,19 %

ENV 2.3CO2 produit par les vhicules de la socit

Total des km parcourus

79,67 tonnes 79,69 tonnes 80,96 tonnes

629 681,60 km 635 203,64 km 642 920 km

ENV 2.4

Mode de transport uti lis par les salaris pour Voiture individuelleeffectuer le trajet quotidien domicile-travail Covoiturage

Vlo

Transport en commun

piedAutre

87,30 % - 80,60 %

3,60 % - 3 %

0 % - 0 %

3,60 % - 14,90 %

5,50 % - 1,50 %0 % - 0 %

Distance quotidienne parcourue Voiture individuelleen moyenne par salari Covoiturage

Vlo

Transport en commun

pied

Autre

18,50 km/jour - 33,31 km/jour

13 km/jour - 37,50 km/jour

0 km/jour - 0 km/jour

8,50 km/jour - 64,20 km/jour



ENV 3 GESTION DE LEAU

ENV 3.1 Consommations deau sur le patrimoine 2,60 m3/m2 - -

ENV 3.2

Part de logements disposant : dquipements hydroconomes

dun systme de rcupration deaux pluviales

Total des conomies thoriques ralises par linstallation dquipements

hydro-conomes et rcupration deaux pluviales

31,06 % 36,20 % 43,07 %

0 % 0 % 0,34 %

31 809 m3 38 188 m3 47 260 m3

ENV 4 URBANISME ET PAYSAGE

ENV 4.1 Dpenses consacres l aml iorat ion des espaces verts (par logement) 0 0 1,62

ENV 5 ACTION DE SENSIBILISATION

ENV 5.1

Ralisation dactions de sensibili sation et de formation Locataires lenvironnement destination des : Salaris

Prestataires

Oui Oui Oui

Oui Non Oui

Non Oui Oui

ENV 7 CONFORT / SANT

ENV 7.1

Part des logements construits avec des techniques Isolation phoniqueau-del de la rglementation en vigueur Isolation thermique

Ventilation

0 % 0 % 0 %

0 % 0,86 % 1,88 %

0 % 0 % 0 %


Prserver lenvironnement (suite)

ECO 2007 2008 2009

ECO 1 GESTION DU PATRIMOINE

ECO 1.1 Part du parc ancien rhabilit chaque anne 0,96 % 0,92 % 0,31 %

ECO 1.2Dpenses moyennes en maintenance et amlioration par logement 2003-2007 2004-2008 2005-2009

619,51 /log 766,86 /log 747,50 /log

ECO 1.3

Taux de vacances par type de vacance (total de vacances)

Technique

Moins de 3 mois en exploitationPlus de 3 mois en exploitation

3,07 % 3,53 % 1,98 %

2,48 % 2,89 % 0,10 %

0,29 % 0,32 % 1,30 %0,30 % 0,32 % 0,58 %

ECO 1.4 Autofinancement rapport aux loyers 22,32 % 20,39 % 12 %

Assumer sa responsabilit conomique


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GOV 2007 2008 2009

GOV 1 DIALOGUE ET SATISFACTION DES LOCATAIRES

GOV 1.1Nombre de rencontres organises avec les rsidents dans le cadre

dune dmarche de concertation mise en place par lorganisme2 3 -

GOV 1.2 Rsultats des enqutes de satisfaction des locataires 6,9/10 - -

GOV 1.3 Plan daction pour amliorer la satisfaction des locataires Oui Oui Oui

GOV 2 MONDE ASSOCIATIF

GOV 2.1Nombre de conventions actives avec les associations et les groupes de rsidents

Total de la contribution matrielle

67 72 32

10 312 13 531 17 976

GOV 3 THIQUE ET TRANSPARENCE

GOV 3.1 Procdures de dontologie Oui Oui Oui

GOV 3.2 Feuille de route stratgique - - Non

GOV 4 DIALOGUE ET PARTAGE DES INFORMATIONS AVEC LES COLLECTIVITS

GOV 4.1Dispositif personnalis dinformations destination des collectivits

% du patrimoine couvert par le dispositif

Oui Oui Oui

13,14 % 27,42 % 25,10 %

GOV 5AMLIORATION DU FONCTIONNEMENT DE LA COMPTENCEDES ORGANES DE SURVEILLANCE ET DE GESTION

GOV 5.1Nombre de sessions de sensibilisation/formation des administrateurs

sur les enjeux du logement social0 1 3

GOV 5.2 Documents dfinissant le rle et les responsabilits des administrateurs Oui Oui Oui

GOV 5.3 valuation du fonctionnement du Conseil de Surveillance Oui Oui Oui

Assumer sa responsabilit conomique (suite)

Animer et amliorer la gouvernance

- Information temporairement non collecte ou non consolide.

* na information non applicable.# Lentreprise ne souhaite pas communiquer cette information.

ECO 22,32 20,39 12,00

ECO 2 TISSU CONOMIQUE LOCAL

ECO 2.1

Revenus redist ribus aux : Salaris

Fournisseurs et prestataires

Administration fiscale

Banques

Actionnaires

Acteurs sociaux

4 363 k 4 803 k 5 187 k

81 673 k 64 522 k 84 236 k

3 662 k 3 991 k 4 396 k

5 917 k 8 240 k 9 906 k

0 k 0 k 0 k

553 k 649 k 549 k

ECO 2.2 Investissement annuel pour la croissance brute du patrimoine 61 M 62 M 71,88 M

ECO 3 ACHATS RESPONSABLES

ECO 3.1 Pratiques dachats responsables Non Non Non

ECO 4 QUIT VIS--VIS DES FOURNISSEURS

ECO 4.1 Dispositif dvaluation des fournisseurs sur la qualit et le service rendu Oui Oui Oui

HR DVELOPPER DES RESSOURCES HUMAINES 2007 2008 2009

HR 1 DVELOPPER DE LEMPLOI

HR 1.1

Ventilation des effectifs1 par type demploi CDI

CDD

Interim

90,62 98,75 102,23

9,07 9,06 9,94

2,73 2,55 1,25

HR 1.2

Ventilation du volume annuel de formation par catgorie de salaris

Ouvriers de maintenance

Personnel de proximit

Employs administratifsAgents de matrise

Cadres

Dirigeants

Nombrede salaris

Nombredheures

Nombrede salaris

Nombredheures

Nombrede salaris

Nombredheures

na na na na na na

22 614 21 333 13 344

27 412 8 106 4 62

39 1 053 34 533 14 294

13 433 9 224 14 347

3 44 1 21 1 14

Dvelopper des ressources humaines

24/

25

GROUPE

HABITATDU

NORD




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1. Effectifs en moyenne sur lanne.2. La part des absences lies au stress est mesure de manire approximative

et trs imparfaite.3. Effect ifs en CDI au 31/ 12 de lanne de rfrence.

- Information temporairement non collecte ou non consolide.na Information non applicable.# Lentreprise ne souhaite pas communiquer cette informati on.

HR 1.3

Taux de promotion interne par catgorie de salaris (moyenne)



Employs administratifs

Agents de matrise

Cadres

Dirigeants

11,11 % 42,11 % 0 %

na na na

0 % 0 % 0 %

50 % 20 % 0 %

0 % 50 % 0 %

0 % 0 % 0 %

0 % 0 % 0 %

HR 2 AMLIORATION CONTINUE DES CONDITIONS DE TRAVAIL

HR 2.1Politique de promotion de la sant des salariset de lquilibre vie professionnelle/vie prive

Oui Non Oui

HR 2.2 Taux de satisfaction des salaris 79,70 % - -

HR 2.3Part des absences lies aux maladies professionnelles, aux accidentsdu travail et au stress2

0,69 % 1,46 % 2,28 %

HR 2.4 Politique dintressement responsable Non Non Oui

HR 3 PROMOTION DE LQUIT ET DE LA DIVERSIT DANS LEMPLOI

HR 3.1

Ventilation des effectifs3 par catgorie et par sexe




Agents de matrise

Cadres

Dirigeants

Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes

na na na na na na

8,32 % 10,42 % 6,80 % 11,65 % 7,27 % 13,64 %

3,13 % 23,96 % 3,88 % 21,36 % 2,73 % 20 %

14,58 % 21,88 % 16,50 % 23,30 % 16,36 % 24,55 %

6,25 % 7,29 % 5,83 % 7,77 % 6,36 % 6,36 %

3,13 % 1,04 % 1,94 % 0,97 % 1,82 % 0,91 %

Ventilation des salaires annuels bruts par catgorie et par sexe




Agents de matrise

Cadres

Dirigeants

Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes

na na na na na na

22,56 k 21,88 k 22,42 k 21,59 k 25,61 k 24,37 k

19,80 k 19,06 k 20,06 k 19,99 k 22,11 k 19,44 k

26,88 k 25,72 k 28,11 k 27,09 k 28,51 k 26,59 k

38,46 k 39,36 k 40,83 k 41,42 k 42,62 k 46,39 k

# # # # # #

HR 3.2Taux demplois spcifiques (CIE, CI-RMA, contrat dapprentissage,contrat de professionnalisation, contrat davenir, etc.)

Stagiaires

2,91 % 3,35 % 3,35 %

- - 1,56 %

HR 3.3 cart entre les 10 % de salaires annuels les plus bas et les 10 % les plus levs 3,42 3,08 3,41

Dvelopper des ressources humaines (suite)

Performance 2009Habitat du Nord

Performancemoyenne

europenne

Meilleureperformanceeuropenne

Meilleureperformanceeuropenne

SOC 1.3 Croissance de loffre locative Patrimoine 1,69 % 0,93 % 3,7 %AB Gavlevardarna

Sweden

ENV 2.1

Patrimoine

Consommation nergtique moyenne195 kWh/m2/an 176,41 kWh/m2/an 102 kWh/m 2/an

GBG MannheimGermany

Emissions de CO2 moyennes 38 kg CO2/m2/an 30,8 kg CO 2/m2/an 2,7* kg CO2/m2/anAB Gavlevardarna

Sweden

Logements rcents

Consommation nergtique moyenne194 kWh/m2/an 149,71 kWh/m2/an 65 kWh/m 2/an

ATC TorinoItaly

Emissions de CO2 moyennes 36 kg CO2/m2/an 23,84 kg CO2/m2 /an 16,25 kg CO2/m2/anTC Torino

Italy

ECO 1.1Part du parc ancien rhabilitchaque anne

0,31 % 3,2 % 9,67 %FSM

France

ECO 2.2

Investissement annuelpour la croissance brute du patrimoine

71,877 k 24 028 k 87 000 kFamiljebostder

StockholmSweden

Par logement et quivalent k 8,52 k 1,76 k 8,52 k Habitat du NordFrance

Quelques comparaisons europennes*

*La performance de notre entreprise est ici compare aux performances des entreprises europennes utilisant le rfrentiel EURHO-GR en 2010.Ces comparaisons seront largies dautres indicateurs dans les annes venir.


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GLOSSAIRE

MTHODOLOGIE

ANRU : lAgence Nationale pour laRnovation Urbaine est un tablissementcr par la loi du 01.08.03 dite dorientationet de programmation pour la ville et larnovation urbaine. LANRU est place sousla tutelle du ministre charg de la politique dela ville.

APL : lAide personnalise au logementpermet ses bnficiaires de rduire leursdpenses de logement en allgeant la chargede prt pour les accdants la proprit, lacharge de loyer pour les locataires. Lebarme APL est rvis chaque anne. Lemontant dpend de la situation familiale dubnficiaire, du montant de ses revenus et desa charge de logement.

BBC : Btiment basse consommation, soitlun des 5 niveaux du label haute perfor-mance nergtique, qui vise une consomma-tion infrieure de 50 % la consommation

nergtique rglementaire. Il sagit de lqui-valent des Passivhaus en Allemagne.

CAF : Caisse dallocations familiales,organisme public en charge des versementsdaides caractre familial.

CONVENTIONNEMENT DUTI-LIT SOCIALE : Dmarche fondesur le plan stratgique de patrimoine de lorga-nisme en rfrence aux politiques locales delhabitat, le CUS se prsente comme le cadrecontractuel qui fixe, pour 6 ans, les engage-ments et objectifs de lorganisme sur sesgrandes missions sociales.

DDTM : La Direction Dpartementale desTerritoires et de la Mer est la nouvelle appella-tion des Directions Dpartementales de lqui-pement. Elle mne des projets damnage-ments urbains, routiers, ferroviaires, maritimesou fluviaux en partenariat avec les collectivitsterritoriales. Elle veille lapplication destextes en matire de scurit, dquipement,de construction et de dveloppement durable.

EPCI : Ltablissement Public deCoopration Intercommunale est une structureregroupant des communes ayant choisi ledveloppement de comptences en commun,comme lamnagement du territoire, lestransports ou la gestion de lenvironnement.

EHPA : Ltablissement dHbergementpour Personnes ges est un ensembleimmobilier constitu de chambres ou delogements permettant la prise en charge depersonnes ges ncessitant diffrentsservices hors aide mdicalise.

EHPAD : Ltablissement dHberge-

ment de Personnes ges Dpendantes estun ensemble immobilier constitu dechambres mdicalises permettant l'accueilde personnes ges qui ont besoin d'uneassistance journalire et permanente.

ESH : LEntreprise Sociale pour lHabitat estune socit spcialiste de lhabitat social. Elleconstruit, gre et amliore des logementsdestins la location ou laccession. Elleintervient en matire damnagement pour soncompte ou celui de tiers et ralise des presta-tions de services. Fin 2007, 281 socitslogent plus de 7 % de la population avecenviron 2 millions de logements sociaux.

HLM : Habitation loyer modr, dont lorigineest imputable Jules Siegfried qui a fait adopteren 1894 la premire loi concernant les Habitations Bon March, destines aux ouvriers attirsdans les villes par la rvolution industrielle.

HPE : Label Haute Performance nergtique.Pour en bnficier, un btiment doit faire lobjetdune certification sur la scurit, la durabilit, lesconditions dexploitation des installations dechauffage, de production deau chaude sanitaire...

HQE : La dmarche Haute QualitEnvironnementale distingue des btiments,sains et respectueux de lenvironnement sur labase de 14 cibles pour aboutir la certifica-tion NF Btiments Tertiaires-Dmarche HQE.

MIILOS : La Mission InterministrielledInspection du Logement Social est unorganisme de contrle plac sous lautoritdu ministre du logement et du ministre delconomie. Son domaine exclusif dinterven-tion est le logement social.

MSA : Mutualit sociale agricole.PLA : Le prt locatif aid accueille 80 %desmnages. En septembre 1999, le PLA a tremplac par le PLUS (Prt locatif usage social).

PLAI : Le prt locatif aid dintgration sedestine des familles qui peuvent connatredes difficults dinsertion particulires et dontles ressources ne dpassent pas les plafonds.

PLH : Plan Local de lHabitat.

PLI : Le prt locatif intermdiaire permet

laccs aux logements sociaux aux mnagesdits de classe moyenne et dont les ressourcesdpassent le plafond des logements PLA.

PLS : Le prt locatif social peut financerlacquisition ou la construction de logements usage locatif, ainsi que les travaux damlio-ration correspondants. Le PLS nouvre pasdroit une subvention de ltat. En revanche,il permet de bnficier de la TVA taux rduitet dune exonration de TFPB pendant 25ans.

PLUS : Le prt locatif usage social

finance la production de logements locatifssociaux, dans le cadre de la mixit sociale.Une convention est passe entre ltat etlorganisme bnficiaire : elle fixe notammentle loyer maximum des logements dans lalimite dun plafond de loyer et la zone gogra-phique ; elle ouvre droit lAide Personnaliseau Logement pour les locataires.

PLUS CD : Le prt locatif usage socialconstruction-dmolition prsente descaractristiques similaires au PLUS. Ilprsente des dispositions, adaptes auxoprations de construction-dmolition, telles

que les problmatiques de relogement.

PMR : Il sagit dun logement destin unepersonne mobilit rduite (PMR).

RSE : Responsabilit sociale et environne-mentale des entreprises.

TAUX DE MUTATION : Soit lerapport entre le nombre dattributionslocatives de postulants dj locataires dansnotre entreprise et le nombre total dattribu-tions.

TAUX DE VACANCE : Soit le tauxdinoccupation dun logement.

UNA : Union nationale de laide, des soinset des services domicile

Prcisions sur la collecte des donnesLe service qualit et dveloppement durable a procd au deuxime trimestre 2010 au recueil des donnes pour lanne coule. Celles-ci

sont la reprsentation de lactivit de la SA Habitat du Nord : elles couvrent la totalit de son patrimoine et de ses sites fonctionnels. Le reporting

social interne est le fruit d'une dmarche auto-dclarative du service Ressources Humaines. Les informations sont principalement

issues du systme dinformation. Des donnes supplmentaires ont t obtenues au travers dinterviews de collaborateurs et cadres.

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GROUPE

HABITATDU

NORD




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GROUPE HABITAT DU NORD10, rue du Vaisseau - Immeuble Le Ventse

BP 30287 - 59665 Villeneuve-d'Ascqwww.habitatdunord.fr

DELPHIS33 rue Saint-Augustin - 75002 Paris

www.delphis-asso.org

Rapport Rse 2009 Hdn

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