Rapport Rse 2009 du Toit Angevin

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LE TOITANGEVIN

2009

RAPPORT SURLA RESPONSABILITÉ SOCIALE

DE L'ENTREPRISE

Transparence

Durabilité

Respect

Maitriser son impact

Mission sociale

Éthique

Rendre des comptesRespon-

sabilité

Inno-vation

Performance globale

La RSE dans le logement social P. 4-5

Carte d’identité P. 6 Enraciner le développement durabledans la stratégie de l’entreprise P. 7

Promouvoir l’équilibre social des territoires P. 8-11 • La réponse à la demande de logements• L’accessibilité des logements aux handicapés et aux personnes âgées• Le renouvellement urbain• Notre politique de loyers et de charges

Préserver l’environnement P. 12-15 • Notre politique environnementale : la promotion de l’éco-construction• La sensibilisation des locataires aux enjeux environnementaux : fracture numérique et développement durable

Assumer sa responsabilité économique P. 16-17• La gestion responsable du patrimoine• L’impact sur le tissu économique

Animer et améliorer la gouvernance P. 18-19• Les relations avec nos parties prenantes• Assurer un fonctionnement transparent et efficace des organes de décision

Développer les ressources humaines P. 20-21• Le développement de nos équipes• La promotion de l’équité et de la diversité dans l’emploi

Tableau de synthèse du référentiel EURHO-GR® P. 22-26

Méthodologie & Glossaire P. 27

Conception : New Creapress Robinson - Réalisation : www.liberte-expression.com - Directeur de la publication : Eric LAMOULEN, Directeur général - Management du projet : Sylvie LUSSEAU, Responsable des ressources humaines - Coordination DELphiS : Julie Savary - Crédit photos : Le Toit Angevin, ar’vision© - illustration : picotto - papier recyclé.

SOMMAIRE

Transparence

Durabilité

Respect

Maitriser son impact

Mission sociale

Éthique

Rendre des comptesRespon-

sabilité

Inno-vation

Performance globale

Le Toit Angevin • Rapport 2009 sur la responsabilité sociale de l’entreprise • 3

Le Toit Angevin est désormais engagé dans une démarche de responsabilité sociale et environnementale depuis 3 ans.Trois années qui ont permis d’orienter notre stratégie vers le développement durable, une action sociale renforcée et l’amélioration de notre qualité de service.

Le chemin qui mène des intentions à la satisfaction des objectifs peut paraître long et nos premiers résultats quantitatifs

consistent le plus souvent en une stabilité retrouvée de certaines charges. il en est ainsi pour l’eau dont la consommation ne progresse plus au prix d’efforts importants de notre société pour réduire les fuites, diminuer les débits aux points de puisage et mieux informer nos locataires. Nous sommes néanmoins persuadés que ces premiers résultats justifient notre persévérance.

Sur le plan qualitatif, la diversité des initiatives relatées dans ce rapport illustre la dynamique de notre société. Nos administrateurs, les représentants des locataires, nos personnels ainsi que nos partenaires contribuent par leurs interventions à ancrer l’activité de notre société sur ses territoires d’intervention, en lien avec les acteurs économiques et sociaux.

Ce travail collectif a permis à notre société engagée dans deux opérations de rénovation urbaine qui s’achèveront en 2010 pour le quartier du Grand Bellevue à Trélazé et en 2011 pour l’opération de la Roseraie à Angers, de poursuivre son action de développement en produisant de manière régulière 200 nouveaux logements par an.Dans le même temps, notre certification qualité Qualibail a été renouvelée et nous avons poursuivi l’adaptation de nos logements aux difficultés des personnes âgées en développant le label habitat Senior Services dans nos résidences.

Fort de ses fondamentaux et de son engagement, notre société vit également de fortes évolutions dans son environnement. Notre actionnaire, le CIL 49, a groupé ses forces avec celles d’autres organismes 1 % situés sur les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Charente-Maritime pour former « Mieux se Loger ».

Fort de notre expérience en Maine-et-Loire et des efforts de tous, nous devrons tirer profit de cette nouvelle donne pour continuer à mieux servir nos locataires et les collectivités locales en Anjou, sans exclure de proposer nos services dans des territoires où des besoins de logements se feraient sentir.

De nouvelles perspectives s’ouvrent donc au Toit Angevin qui a fêté ses 60 ans en 2009.

ÉDITORIAL

LA RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L’ENTREPRISE : NOTRE STRATÉGIED’ENTREPRISE

Eric LAMOULENDirecteur général

Joseph GIBOINprésident

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4 • Le Toit Angevin • Rapport 2009 sur la responsabilité sociale de l’entreprise

L’association DELPHIS regroupe 19 Entreprises Sociales pour l’Habitat gérant plus de 150 000 logements sur 16 régions. pôle de recherche et développement, DELphiS est dédiée à l’excellence professionnelle dans l’habitat social. Dès 2005, en associant étroitement à leur réflexion leurs parties prenantes : collectivités territoriales, actionnaires, financeurs, entreprises du bâtiment, associations locales, représentants des locataires et des personnels, les membres de DELphiS ont élaboré un référentiel d’indicateurs, EURHO-GR®*, qui se donnait pour objectif de mesurer la performance sociale, économique et environnementale des organismes de logement social. Ce projet a ensuite été élargi au réseau européen EURhONET (voir ci-dessous). Ces temps de crise économique et sociale justifient davantage cet engagement volontaire au

service d’un habitat Responsable. Les entreprises associées à la démarche EURHO-GR® sont tout particulièrement conscientes de leur utilité, et, plus largement, de leur responsabilité économique, sociale et environnementale vis-à-vis des territoires sur lesquels elles exercent leurs activités dans le cadre d’une mission d’intérêt général. Loin de toute démarche réglementaire contrainte, éditer un rapport EURHO-GR® ce n’est pas seulement rendre des comptes chaque année en toute transparence sur une performance globale passée. C’est aussi inscrire durablement son entreprise dans une stratégie définie et responsable. C’est l’engager sur des axes de progrès clairement identifiés avec des objectifs qualifiés et quantifiés dont les résultats futurs seront à leur tour communiqués.*EURopean HOusing - Global Reporting

LA RSE DANS LE LOGEMENT SOCIAL

UNE COLLABORATION EUROPENNE

LA 1re DÉMARCHE EUROPÉENNE DE RSE DANS LE SECTEUR DU LOGEMENT SOCIAL

LA DÉMARCHE RSE DELPHIS

France FSMHabitat 62/59 PicardieLe Foyer RémoisLe Toit AngevinLogiPaysDELPHIS

ItalieALER BresciaALER MilanoATC TorinoIACPIPES BolzanoITEA Trento

Allemagne Bauverein AG DOGEWO 21GBG MannheimGWG MünchenLWB SuèdeFamilijebostäderGavlegårdarnaMimerHyrebostäder Stångåstaden VatterHemÖrebroBostäder

Royaume-Uni Canterbury City Council

EURhONET, the European housing Network, est un réseau de plus de 20 sociétés de logement en France, Suède, Allemagne, italie et Royaume-Uni. Elles ont en commun un même métier : le logement social ou public. Soumises à différentes législations, ces entreprises répondent toutes à un même objectif : elles œuvrent pour une société plus équilibrée où l’impact de leur activité sur leur environnement est maîtrisé grâce à des actions responsables.

Les entreprises membres d’EURhONET sont engagées dans la réalisation d’un modèle commun pour rendre compte de leur activité selon des critères de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE). Ce concept peut être interprété de différentes façons. pour DELphiS et EURhONET, il s’agit d’intégrer de façon volontaire les dimensions sociale, économique et environnementale dans l’activité des organismes, à travers une coopération avec les parties prenantes. par cette démarche, nous entendons assurer pleinement et durablement notre responsabilité globale, tout en développant une attitude éthique envers les collaborateurs.

EURHO-GR®, LE RÉFÉRENTIEL

RSE DU LOGEMENT SOCIAL

Le référentiel EURHO-GR® présente une base commune de comparaison des pratiques et des performances, tout en traduisant et en respectant la diversité des contextes locaux et nationaux. Le travail d’adaptation réalisé par les différents partenaires d’EURhONET a permis de mettre en commun 70 % des indicateurs du référentiel pour les quatre pays utilisateurs (30 % sont spécifiques aux contextes nationaux). L’ensemble des indicateurs permet de répondre à une question fondamentale : que recouvre aujourd’hui la responsabilité envers la société d’un organisme de logement social ? Le référentiel est organisé autour des 5 grands enjeux de notre secteur d’activité :- promouvoir l’équilibre social des territoires ;- préserver l’environnement ;- assumer sa responsabilité économique ;- animer et améliorer la gouvernance ;- développer les ressources humaines.Le texte ci-dessus a été rédigé par Mikael Carlsson, responsable communication à Stângâstaden (Suède), pour le groupe RSE d’EURHONET

ECOLE

Nos enjeux RSE

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L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DU SECTEUR DE L’HABITATLa RSE est une démarche qui s’impose dorénavant naturellement aux ESH dont la préoccupation est non seulement de fournir un habitat de qualité aux locataires du parc social, mais aussi d’assumer leur objet social en intégrant les évolutions de la société tant sur le plan social, qu’économique ou environnemental.


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Béhuard

ANGERS

Cholet

Saumur

Segré

Sablé sur Sarthe

Qui sommes nous ?Créé en 1949 à l’initiative du patronat chrétien, Le Toit Angevin s’est développé dès son origine avec une volonté de prendre en compte les différents points de vue conformément au paritarisme originel de son actionnaire principal le CIL 49. Aujourd’hui filiale à 98 % du CIL Mieux se loger, collecteur local du 1 % logement, Le Toit Angevin poursuit sa route dans l’esprit de ses origines en concentrant ses efforts sur ses locataires ou demandeurs de logement.

105 salariés

2 agences

35 609 353 euros de chiffre d’affaires

3 221 070 euros de résultat net comptable

3 311 000 euros d’autofinancement net hLM

CARTE D’IDENTITÉ

IMPLANTATION DES LOGEMENTS SUR LE TERRITOIREMaine-et-Loire

Notre offreNotre patrimoine est composé de logements individuels, collectifs, locaux commerciaux, foyers (personnes âgées, étudiants), location-accession.

16 113 locataires

7 674 (7 085 logements – 589 logements-foyers)

1 837 logements individuels (25,93 %)

5 248 logements collectifs (74,07 %)

31 ans d’âge moyen du patrimoine

Légendes

+ de 300 logements

101 à 300 logements

51 à 100 logements

21 à 50 logements

6 à 20 logements

1 à 5 logements


Le Toit Angevin s’est inscrit dans la démarche RSE initiée par DELPHIS* dès 2007, avec la production d’un premier rapport sur l’exercice 2007, sorti en 2008. Parallèlement, fin 2006, après avoir réfléchi sur la manière de structurer le développement de l’ensemble de son activité, la société a décidé de travailler autour de quatre thèmes concentrant les grands domaines d’action, à savoir :

• L’approfondissement de l’action sociale• Le développement durable• Le développement et la diversification• La qualité de service

Ces quatre thèmes sont la pierre angulaire de notre plan Stratégique d’Entreprise (pSE). Chaque thème, managé par un membre du CODiR, est décliné en chantiers, puis chaque chantier en actions. On recense environ 25 chantiers. Chaque chantier a été confié à un collaborateur qui en devient le « chef de projet ».Si l’action des collaborateurs dans le pSE est concrète, visible et impacte directement l’action au quotidien, l’implication dans la démarche RSE n’est pas aussi facilement identifiée et bien que réelle, elle s’exerce souvent de manière inconsciente.

Un certain nombre de chantiers étant très avancés dans le pSE, voire pour certains en phase de finalisation, la convergence de notre approche RSE et de notre pSE est clairement apparue au cours du premier semestre 2009. L’articulation entre les deux démarches structure aujourd’hui la stratégie globale de l’entreprise. plutôt que de juxtaposer des approches dont les objectifs sont identiques, à savoir : développer les méthodes, les process, la qualité, la productivité, la veille,… en tenant compte du contexte et de l’évolution de notre environnement (professionnel et lié à la sauvegarde de la planète), nous avons choisi de fusionner ces démarches. Les années 2010/2011 devront permettre d’articuler plus fortement encore ces deux démarches avec l’action au quotidien de l’entreprise.

* DELphiS : L’association DELPHIS regroupe 19 Entreprises Sociales pour l’Habitat gérant plus de 150 000 logements sur 16 régions. pôle de recherche et développement, DELphiS est dédiée à l’excellence professionnelle dans l’habitat social.

NOTRE STRATÉGIE RSE

ENRACINER LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LA STRATÉGIE DE L’ENTREPRISE

Communiquer et partager notre savoir-faireNous avons choisi de diffuser très largement notre rapport RSE auprès de nos parties prenantes, car il est le reflet de ce que la société est aujourd’hui, et ce vers quoi elle s’oriente. En mettant à plat nos pratiques et nos résultats, en choisissant de manière volontaire de les publier, le Toit Angevin affiche très clairement sa volonté de communiquer et de partager son savoir-faire. Les thèmes abordés balayant une partie importante de l’activité, chaque lecteur peut avoir une idée assez précise du positionnement de l’entreprise dans son environnement.

RAPPORT/REPORTING

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La réponse à la demande de logementsNOTRE STRATÉGIEEn répondant aux besoins de logements, nous participons au dynamisme et à l’équilibre social des territoires. Une réponse quantitative n’est cependant pas suffisante.Nous nous attachons à produire une offre de logements très diversifiée pour répondre aux personnes vieillissantes ou handicapées, aux populations les plus modestes ou en grande difficulté personnelle, et aux étudiants. Nous nous attachons également à répondre aux demandes des salariés des entreprises, concourant ainsi au dévelop-pement économique et social sur les bassins de vie où nous intervenons.

NOTRE PERFORMANCEAfin de lutter contre les effets de la crise financière et du logement, la ville d’Angers a voté et mis en place en mars 2009 un plan de soutien au logement social. Améliorer l’accès à l’habitat social, construire des logements inter-médiaires, favoriser l’accession à la propriété, participer à la réhabilitation et à l’amélioration des logements sont les objectifs principaux que s’est fixée la ville d’Angers ; ce plan de soutien au logement social a, en outre, pour ambition d’accélérer la production de logements sociaux à Angers, mais également de soutenir l’économie locale et préserver les emplois.


1.PROMOUVOIR L’ÉqUILIBRE SOCIAL DES TERRITOIRES

Répartition (en %) de la production par catégorie de logements

Age des ménagesen 2009

48,95

2,62 4,55

16,23

42,66

8,39

69,48

2007 2008 2009

81,15

25,97

intermédiaire(pLS, pLi*)

Social (pLUS, pLUS CD*)

Très social(pLAi*)45,57 %

3,92 %27,64 %

0,93 %

21,94 %

- de 25 ans

25-39 ans

40-59 ans

60-74 ans 75 ans et +

Ressourcesdes ménagesen 2009

74,60 %

2,80 %

22,60 %

< 60 % du plafond de ressources

comprises entre 60 et 100 % du plafond de ressources

> 100 % du plafond de ressources

Octobre 2009, Atanase périfan a remis

à Eric Lamoulen, Directeur Général du Toit Angevin, le label européen

« Bailleur Convivial - Bailleur Solidaire »


En signant cette convention, nous nous sommes engagés à construire 134 logements sur 4 quartiers : les Justices, la Madeleine, la Doutre et les hauts de Saint-Aubin à Angers. Une part significative de ces logements sera destinée aux familles (T 4 et +). Certains d’entre eux seront consacrés aux personnes à faible autonomie personnelle.

Par ail leurs, l ’année 2009 a permis l’achèvement de l’opération de rénovation urbaine des Plaines à Trélazé. Cette opération a comporté 167 démolitions, 339 logements résidentialisés/réhabilités, 26 logements livrés en accession à la propriété par la filiale du Toit Angevin, la Coopérative des Trois Roches. Parallèlement, la ville de Trélazé a mené à bien la refonte complète des espaces publics, la réalisation de deux écoles et d’un ensemble sportif. Ce quartier redémarre aujourd’hui avec un nouveau nom : Trélazé Grand Bellevue.

L’accessibilité des logements aux handicapés et aux personnes âgéesNOTRE STRATÉGIENotre stratégie vise à répondre de manière coordonnée aux besoins des personnes vieillissantes, handicapées ou en sortie d’hospitalisation. Depuis 2008, notre société a pris un tournant en adoptant de manière opérationnelle et structurelle la démarche préconisée dans le cadre du label habitat Senior Services (hSS). Ce label garantit non seulement une adaptation du logement aux personnes âgées, mais également la mise en place de services facilitant leur vie quotidienne.

NOTRE PERFORMANCEAujourd’hui, 545 logements sont labellisables Habitat Senior Services. Concernant la construction neuve, notre cahier de préconisation a été complété par des dispositions visant

“Je suis responsable du Foyer de Trélazé et du pôle vie sociale de l’ADiMC. C’est à l’occasion d’une rencontre avec Joël Chauvin, Directeur du patrimoine au Toit Angevin, qu’est né le partenariat entre l’ADiMC et le Toit Angevin, à travers la mise à disposition d’un local pour le pôle animation de l’association sur le site des Allumettes. L’ADiMC accueille et héberge 75 résidents. Créée en 1969 à l’initiative d’un groupement de familles, l’ADiMC gère aujourd’hui quatre foyers logement à Angers et dans son agglomération (Avrillé,

l’adaptation des logements au vieillissement et au handicap.pour accompagner cette démarche, nous avons développé en complément, une offre de services à la personne. A cette fin, le Toit Angevin a décidé de s’associer et de s’appuyer sur une association d’aide à domicile. C’est ainsi que la société a signé en mai 2009 une convention avec Anjou Domicile, qui a pour objectif de contribuer au maintien des seniors et des personnes handicapées et/ou à mobilité réduite à leur domicile, en privilégiant le lien social, dans les meilleures conditions de confort possible.Les services comme garde-malade, aide à la mobilité et au transport, soins et promenades d’animaux de compagnie, ménage/repassage, jardinage, petit bricolage, livraison de repas ... sont proposés.

Grâce à ce partenariat, nous garantissons aux seniors une prise en compte de leurs besoins afin de préserver et d’amé-liorer leurs conditions de vie au quotidien à leur domicile.

PROMOUVOIR L’ÉqUILIBRE SOCIAL DES TERRITOIRES1.

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TÉMOIGNAGEFlorence Chaze, Responsable du pôle vie sociale de l’ADIMC (Association Départementale des Infirmes Moteurs Cérébraux)

Trélazé et Saint-Sylvain d’Anjou). Tous les après-midi (sauf le jeudi), les résidents des quatre maisons se retrouvent aux Allumettes, pour participer à différents ateliers (musique, sculpture, peinture, sports adaptés, soins esthétiques…) et réaliser des projets communs (fresques, sculptures…). Aux Allumettes, les personnes handicapées se rencontrent, échangent, travaillent ensemble, apprennent et progressent quotidiennement. Grâce à ce partenariat, nous créons des moments de convivialité et d’apprentissage partagés par tous, dans un espace en devenir.”

Logement aménagé handicapé,opération Angers Guynemer.


Le renouvellement urbainLES ENjEUxMaintenir les grands quartiers populaires que nous gérons dans la Ville et leur conférer une qualité de bâti, d’environ-nement et de services au moins comparable au patrimoine moins concentré, constitue notre principal enjeu.

NOTRE STRATÉGIEEn devançant la plupart des autres projets menés en partenariat avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) et en partageant avec l’ensemble de nos parties prenantes une culture de reconquête des quartiers les plus sensibles, nous avons contribué à leur transformation et nous souhaitons aujourd’hui les gérer plus efficacement en structurant au sein même de notre entreprise une gestion urbaine de proximité efficace.

NOTRE PERFORMANCEFin 2009, 95 % de nos engagements opérationnels vis-à-vis de l’ANRU de la Ville d’Angers et de la Ville de Trélazé ont été satisfaits, et nous avons préparé une opération complé-mentaire aux décisions du contrat d’origine. Cette opération, si elle voit le jour sur la Paubinière à Trélazé, permettra de parachever la rénovation du quartier en alliant la démolition de 40 logements obsolètes, la construction d’une cinquantaine de logements mariant accession à la propriété et locatif ainsi que le désenclavement et la mise en valeur d’une école élémentaire.

Atanase PERIFAN, créateur de la Fête des Voisins a souhaité récompenser le Toit Angevin pour son implication exemplaire dans la 10ème édition de l’évènement, en décernant le label européen « Bailleur Convivial - Bailleur Solidaire », et en y associant les associations de locataires et les habitants.Chaque année, la Fête des Voisins propose à chacun d’entre nous d’aller à la rencontre de ses voisins afin de partager un moment de convivialité entre habitants d’un même immeuble, d’une même rue, autour d’un apéritif ou d’un repas. Le Toit Angevin est partenaire de l’événement et organise la soirée dans bon nombre de ses résidences.« Immeubles en Fête » c’est également, depuis 2009, « Voisins Solidaires ».

Atanase PERIFAN et son équipe ont eu la volonté de prolonger la Fête des Voisins. Comment ? En renforçant au quotidien la solidarité entre voisins. Le Toit Angevin adhère à cette démarche et s’est engagé depuis l’été 2009 à favoriser et soutenir l’entraide entre voisins. « Etre voisin solidaire, c’est aussi simple… que de dire bonjour à son voisin ! » Rendre des petits services comme aller acheter la baguette de sa voisine âgée ou malade, sortir le chien, arroser les plantes de son voisin lorsqu’il est en vacances… et bien d’autres gestes encore, c’est favoriser une solidarité de proximité, c’est encourager le lien social.

BONNE PRATIqUE

Masse salariale des personnels de proximité oeuvrant pour la cohésion socialepar logement

La Fête des Voisins, une manifestation largement relayée par le Toit Angevin.

2007 2008 2009

215,41 e

226,63 e230,38 e


Notre politiquede loyers et de chargesLES ENjEUxL’enjeu principal de notre politique de loyers vise à concilier les exigences de pérennisation et d’amélioration de notre patrimoine, une bonne qualité de service, la mise en location d’un nombre significatif de nouveaux logements avec un “effort logement” qui reste raisonnable pour nos locataires.

NOTRE STRATÉGIENotre stratégie vise à établir une relation entre les augmentations de loyers et nos objectifs patrimoniaux et de qualité de service, de telle sorte que nos locataires ne subissent pas d’évolution en tendance de leur loyer qui soit supérieure à l’inflation générale. Nous devons également tenir compte de l’inflation spécifique à notre secteur d’activité et aux taux d’intérêt qui impactent lourdement nos charges. L’ensemble de ces critères est proposé au Conseil d’administration qui décide de l’augmentation annuelle.

NOTRE PERFORMANCENous avons tenu compte de la forte baisse du taux du Livret A et revu à la baisse nos augmentations de loyers du 1er juillet 2009 qui ont été ramenées de 1 % à 0,56 %. Au 1er janvier 2010, tenant compte d’une certaine décrue de l’inflation et d’un maintien du taux du Livret A à un faible niveau : 1,25 %, l’augmentation de loyers a été ramenée à 1,03 % pour l’ensemble de l’année 2010.

Evolution du montant des charges récupérables par logement au m2

Objectifs

Nos priorités• Le renouvellement urbain ;

• L’offre nouvelle de logements à bas coût ;

• L’adaptation des logements aux besoins spécifiques ;

• L’amélioration des parties communes des immeubles ;

• La mise en place d’une gestion urbaine de proximité efficace à l’achèvement des opérations de renouvellement urbain.

Nos engagements• Achever définitivement le projet situé sur la Roseraie à Angers avant la fin de l’année 2010 dans le cadre du renouvellement urbain ;

• Equiper des logements supplémentaires au profit de personnes vieillissantes ou handicapées ;

• Poursuivre notre effort sur les logements très sociaux (7 logements livrés en 2009) ;

• Faire évoluer la qualité des parties communes, des abords ainsi que de la propreté des logements à la relocation. Nous avons anticipé ce dispositif en 2009 par un contrôle systématique, un état des lieux régulier.

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PROMOUVOIR L’ÉqUILIBRE SOCIAL DES TERRITOIRES1.

2007 2008 2009

-0,67 e -0,41 e -1,32 e

Taux d’effort des ménages entrants

2007 2008 2009

17,40 % 18,40 %18,50 %


Notre politique environnementale :la promotion de l’éco-construction

NOTRE STRATÉGIENotre plan Stratégique d’Entreprise définit 4 chantiers prio-ritaires sur ce thème :• Organiser la gestion des déchets et polluants avec notamment le renouvellement de la flotte automobile ;• Optimiser l’efficacité énergétique des bâtiments ;• Sensibiliser les locataires en matière de consommation énergétique et consommation d’eau ;• Promouvoir l’utilisation du végétal.

NOTRE PERFORMANCEEn avril 2009, le Toit Angevin et Monsieur Antonini, Maire d’Angers, ont posé ensemble la première pierre de la construction d’un futur bâtiment à basse consommation énergétique sur le quartier des Capucins à Angers composé de 32 logements : 29 logements collectifs et 3 maisons individuelles. pour lutter contre la surconsommation énergétique des bâtiments, des solutions existent : le logement basse consommation énergétique est une des réponses possibles. Cette démarche associe la performance énergétique au confort et à la santé des habitants, avec des modes de construction respectueux de l’environnement.Nous nous engageons et accompagnons ainsi la ville d’Angers et son aménageur la SARA dans sa politique de développement durable.

2.PRÉSERVER L’ENVIRONNEMENT

“A l’initiative de Monsieur Dard, Chef de Secteur au Toit Angevin, en partenariat avec Angers Loire Métropole, nous avons été sollicitées afin d’accompagner la société dans sa démarche de mise en place de composteurs collectifs en pied d’immeubles sur la ville de Trélazé.

TÉMOIGNAGEMesdames MOREAU et DAILLEUX, Conseillères déléguées Développement DurableMairie de Trélazé

il nous a semblé intéressant de nous associer à ce projet pour plusieurs raisons : favoriser le lien social, inciter au tri des déchets et enfin promouvoir le recyclage. Si les deux derniers points sont évidents, le développement du lien social revêt un caractère très important à nos yeux. Sur le quartier rénové du Grand Bellevue (ex les Plaines), le 1er composteur collectif a été installé avenue Mendès France au printemps 2009. Le projet prévoie la désignation d’un locataire volontaire référent, dont le rôle est d’expliquer le fonctionnement et d’inciter ses voisins à utiliser ce composteur. Nous affirmons aujourd’hui que ce lieu est devenu un espace d’échanges et de connaissances. Notre souhait est que cette expérience s’étende sur l’ensemble de Grand Bellevue. Nous sommes convaincues que cette opération permet aux locataires de s’approprier et de s’investir dans une démarche dont ils sont les principaux acteurs.”

inauguration compostage collectif Saint-Barthélémy d’Anjou


INOV’MUR, UN PROCEDE INNOVANT AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT DURABLE

En juillet 2009, le Toit Angevin a lancé un nouveau programme de 18 logements situé au cœur des Banchais, rue V. Chatenay à Angers, qui bénéficie d’une technique toute particulière : INOV’MUR dont l’objectif est de lutter contre la surconsommation énergétique.

Les atouts de ce procédé : • L’isolation thermique est renforcée, les phénomènes de pont thermique sont maîtrisés et les économies d’énergie seront donc importantes.• La fabrication des panneaux en usine permet, en amont du chantier, d’organiser plus facilement et plus efficacement l’intervention des autres corps de métier. L’exécution du chantier est donc ainsi plus performante.• Le prix de revient de cette opération développement durable est similaire à une construction en parpaings ou en briques.

Les 18 logements en financement PLS atteindront les performances THPE, bâtiments très haute performance énergétique (RT 2005 - 20 %). 20 % des logements seront labellisés Habitat Senior Services.

PRÉSERVER L’ENVIRRONNEMENT2.

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Consommations d’énergie et émissions de gaz à effet de serre par le patrimoine (logements collectifs)

Les 2 bâtiments et les 3 maisons mitoyennes qui composent ce programme répondent à un cahier des charges strict auquel le Toit Angevin a ajouté un objectif encore plus ambitieux d’une consommation énergétique sous la barre des 50 kWhep/m2/an.il s’agit d’un chantier « propre », respectueux de l’environnement. Lors des travaux, les risques et nuisances causés aux riverains sont limités, la santé des ouvriers est préservée, les déchets sont réduits au maximum et triés.Ce projet imaginé par l’équipe de maîtrise d’œuvre et son mandataire l’architecte Philippe BODINIER se caractérise par : • Des logements traversants ou à double exposition pour faciliter la ventilation ; • La protection des logements contre la chaleur en été ;• L’installation de panneaux solaires pour permettre la production de l’eau chaude sanitaire ; • L’utilisation de matériaux spécifiques comme de la peinture à faible émission « COV » (composant organique volatile) ;• L’utilisation de produits bio-dégradables, naturels…

Ce programme s’inscrit parfaitement dans le projet de la ville d’Angers de créer un quartier durable de 20 000 habitants dans les 20 années à venir.

Fidèle à sa volonté de proposer un habitat de qualité qui respecte l’environnement, le Toit Angevin, en partenariat avec la Fédération Nationale des Sociétés Coopératives d’hLM, a contribué à la diffusion d’un ouvrage de référence sur la conception des logements basse consommation.

Classement énergétique en kWh/m2/an Classement des émissions de GES en CO2/m2/an

< 6 KG

6-10 KG

11-20 KG

21-35 KG

36-55 KG

56-80 KG

> 80 KG

= 50 KWH

51-90 KWH

91-150 KWH

151-230 KWH

231-330 KWH

331-450 KWH

>450 KWH

A

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C

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204 KWH

38 KG

CO2 produit par les véhicules de la société - Total des km parcourus

81

Km parcourus

CO2 produit en tonne

65

584 883

473 050

2008 2009


LE PHOTOVOLTAïqUE : UNE ÉNERGIE RENOUVELABLE

Convaincu du bien fondé de la technologie photovoltaïque, le Toit Angevin s’est lancé dans une opération expérimentale sur le quartier de la Roseraie à Angers. Au 14 rue Marc Sangnier, 50 m2 de panneaux photovoltaïques ont été installés sur le toit de l’immeuble, afin de produire de l’électricité. Les objectifs de ce projet sont de vendre l’électricité produite à EDF (environ 50 centimes le kw/h) et de réinvestir les bénéfices dans des opérations d’amélioration / réhabilitation. Ce dispositif permet également de valoriser une superficie (le toit des immeubles) qui est inoccupée et non utilisée.Enfin, avec ce projet, le Toit Angevin teste une technologie s’inscrivant dans sa démarche de développement durable. Si l’utilisation de ces panneaux photovoltaïques s’avère être positive, nous pourrons envisager alors de développer d’autres projets du même type dans d’autres résidences, et nous participerons ainsi à la préservation de notre environnement.

BONNE PRATIqUE

La sensibilisation des locataires aux enjeux environnementaux :fracture numérique et développement durable NOTRE STRATÉGIENotre objectif est d’améliorer les connaissances et les pratiques des locataires en les impliquant dans notre politique environnementale. Cet enjeu est un point important du plan Stratégique d’Entreprise. Une attention particulière est portée sur la sensibilisation aux bonnes pratiques et à l’amélioration des modes de consommation (affichage, courrier d’information, site internet, livret d’accueil...), ainsi qu’à la promotion du tri des déchets avec la mise en place de containers spécifiques, d’informations pratiques et d’actions de sensibilisation impliquant les parents et les enfants.

NOTRE PERFORMANCEDepuis le mois de janvier 2009, 597 logements du quartier de la Roseraie à Angers bénéficient d’un accès à internet illimité et gratuit. Grâce à cet accès, le Toit Angevin développe un projet expérimental visant à réduire la consommation énergétique des locataires.Par ailleurs, dans le cadre du programme SAVE initié par la Commission Européenne, des organismes de logement social, dont le Toit Angevin, se sont regroupés autour d’une préoccupation commune : l’impact des consommations énergétiques sur notre environnement. Le coût énergétique ne cessant d’augmenter et ayant par conséquence un impact important sur les charges locatives, ces bailleurs sociaux ont décidé d’imaginer et de développer un projet innovant.Deux objectifs principaux ont été définis : réduire l’impact des consommations énergétiques sur notre planète et réduire la part des charges locatives liées à ces consommations.De ces réflexions et de ces objectifs est né le projet expéri-mental Save@work4homes. Le Toit Angevin, partie prenante de cet ambitieux programme, a été l’un des premiers bailleurs sociaux en France et en Europe à le mettre en place. Les 597 logements de la Roseraie ont été retenus pour tester Save@work4homes dans le cadre du projet « le Toit Angevin numérique ».

Part de logements disposant d’équipements hydro-économes

2007 2008 2009

1,151,15

1,15

Consommations d’eau sur le patrimoine (en m3/m2)

0

9,44 %

56 %

2007 2008 2009

20 salariés de proximitéont été formés en intra sur deux jours sur le thème « Sensibiliser les clients à la maîtrise des dépenses d’énergie », dont un des objectifs vise à sensibiliser et convaincre les locataires d’adopter des comportements éco-responsables.


Ce projet a pour ambition de faire évoluer les comportements des locataires en matière de consommation d’énergie, afin, à terme, de réduire la consommation d’eau et d’électricité dans les logements. Comment ? En mettant à la disposition des locataires un portail internet sur lequel ils pourront consulter en temps réel leurs consommations d’électricité, d’eau chaude et d’eau froide.Lors de la réhabilitation des 597 logements à la Roseraie, des capteurs électriques et des modules radios ont été installés pour la télé-relève de la consommation de l’électricité et de l’eau dans chaque appartement. Des capteurs de température ont également été installés dans un des bâtiments.Grâce à ce système, les locataires peuvent aller consulter leurs consommations en direct sur le site internet du Toit Angevin, via un mot de passe et un numéro d’identifiant. Les locataires pourront ainsi comparer, par exemple, la différence de coût et de consommation entre un bain et une douche, entre un four électrique et un micro-onde... ils pourront constater combien il est important de ne pas laisser les appareils électriques en veille... ils auront également lapossibilité de prévoir un budget mensuel à ne pas dépasser. Dès que leur consommation sera au-dessus du budget prévu, une alerte s’affichera sur la page d’accueil du site.Si l’analyse du bilan de cette expérience s’avère positif, il sera envisagé de généraliser la démarche à l’ensemble de notre patrimoine.

Dépenses consacrées à l’amélioration des espaces verts (par logement)

Objectifs

Nos priorités• Pour la fin 2010, nous souhaitons généraliser la mise en place de dispositifs hydro-économes sur les points de puisage.

• En matière de résidentialisation, notre objectif est d’achever l’ensemble des travaux nécessaires, et notamment la mise en place des espaces verts, avant fin 2010 sur le quartier de la Roseraie à Angers.

• Enfin, nous souhaitons augmenter la satisfaction des locataires en matière de qualité d’entretien des parties communes et des abords.

Nos engagementsPour 2009, nous nous étions fixés des objectifs en matière énergétique avec la généralisation des DPE, de résidentialisation, de responsabilisation des locataires, de gestion d’encombrants, de maîtrise sur la consommation d’eau et d’énergie et d’intervention sur les canalisations en plomb. Enfin, nous avions prévu une comptabilité de nos dépenses environnementales.

• L’ensemble de ces objectifs a été atteint fin 2009, à l’exception de la mise en place et du suivi de budgets environnementaux qui devra aboutir en 2010.

Suivi des consommations énergétiques par internet.

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PRÉSERVER L’ENVIRRONNEMENT2.

2007 2008 2009

10,49 e

8,35 e

12,22 e


La gestion responsable du patrimoineNOTRE STRATÉGIEAvec les moyens disponibles, nous devons assurer la pérennité de notre patrimoine, son amélioration constante, la maîtrise des risques encourus par nos personnels, nos prestataires, nos locataires et une qualité de services accrue. pour atteindre cet objectif, nous développons un ensemble de diagnostics thématiques qui permettent de faire évoluer des politiques territorialisées. ils prennent corps dans des réa-ménagements importants, à l’occasion de réhabilitations ou de résidentialisations d’ampleur, de campagnes ciblées

correctives ou de mises aux normes. Dans le même temps, nous avons augmenté notre patrimoine net de 1,67 % (143 logements) en 2008 et de 1,46 % (154 logements) en 2009.

NOTRE PERFORMANCENotre Plan Stratégique de Patrimoine a été révisé en 2009 afin de nous permettre d’intégrer les conséquences du Grenelle de l’Environnement dans notre programmation pluriannuelle. En cumul, les travaux d’amélioration prévus représentent 41 309 ke sur 10 ans, dont 24 354 ke visant l’amélioration de la performance énergétique. Le plan Stratégique de patrimoine révisé intègre désormais le résultat du Diagnostic de performance Energétique.

3.ASSUMER SA RESPONSABILITÉÉCONOMIqUE

Part du parc ancien réhabilité chaque année

Investissement annuel pour la croissance brut du patrimoine en ke

8,20 % 8,55 %

4,40 %

2007 2008 2009 2003-2007 2004-2008 2005-2009

881 e

1082 e

1291 e

Dépenses moyennes en maintenance et amélioration par logement

24 241

17 732

22 568

2007 2008 2009


Deux fois par an, un bilan sécurité sur l’ensemble du patrimoine est présenté aux membres du Comité de Direction et au ChSCT. il intègre notamment la sécurité incendie, la sécurité des jeux d’enfants, l’amiante, la légionellose et le plomb.

L’impact sur le tissu économiqueNOTRE STRATÉGIEDans un contexte de crise, assumer le rôle contracyclique de notre activité au profit des locataires, des demandeurs de logements et des entreprises constitue une priorité. pour ce faire, nous avons choisi de mobiliser nos capacités financières et nos ressources humaines au service de l’amélioration de notre patrimoine pour nous engager aux côtés des collectivités locales afin d’accélérer des projets et de valoriser des réserves foncières.

NOTRE PERFORMANCE41 304 Ke ont été investis en 2009 au profit des entreprises et des prestataires de services. Dans le même temps,4 573 Ke r eve rsés en impô ts on t con t r i bué au développement des collectivités territoriales dans une démarche gagnant-gagnant car l’Etat, les collectivités territoriales et les partenaires sociaux (grâce aux CIL 49 et à l’ANRU) ont contribué à hauteur de 1 519 Ke de subventions pour nos projets. Notons également que sur les 288 logements locatifs financés en 2009, 57 % seront réalisés sur l’agglomération d’Angers, où l’offre en nouveaux logements est faible, contribuant ainsi à une réduction de l’étalement urbain.

Revenus distribués aux parties prenantes

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Objectifs

Nos priorités• Maintenir un haut niveau de construction en volume dans les 3 prochaines années en portant un effort particulier sur l’agglomération d’Angers, les territoires desservis par des gares et les zones en croissance ;

• Achever les opérations de renouvellement urbain et les réhabilitations lourdes largement engagées ;

• Réaliser des opérations de plus petite ampleur propres aux territoires ruraux, susceptibles de contribuer à l’économie locale. A ce titre, notre opération de Blaison-Gohier intégrant 13 maisons THPE en site classé assorti d’un parc paysagé ouvert sur les abords de l’église est exemplaire.

Nos engagements• L’année 2009 a été l’occasion de rebâtir nos prévisions sur de nouvelles bases issues de la crise financière. L’accord de notre actionnaire pour une capitalisation de 2 millions d’euros, ainsi que le maintien de nos grands équilibres, nous permettent d’envisager la livraison de 1000 logements dans les 5 prochaines années, ainsi que la prise en compte du Grenelle de l’Environnement.

2007 2008 2009

Salariés 4 272,70 ke 4 275,31 ke 4 617,86 ke

Fournisseurs et prestataires 43 513,00 ke 35 325,00 ke 41 304,95 ke

Administrations fiscales 4 203,55 ke 4 364,37 ke 4 573,43 ke

Banques 4 898,48 ke 6 069,71 ke 5 846,88 ke

Actionnaires 64,00 ke 64,00 ke 64,00 ke

Acteurs sociaux 272,75 ke 209,90 ke 263,67 ke

ASSUMER SARESPONSABILITÉ ÉCONOMIqUE3.

18 • Le Toit Angevin • Rapport de responsabilité sociale et environnementale 2009

Les relations avec nos parties prenantesNOTRE STRATÉGIEEchanger et partager notre savoir-faire avec nos partenaires publics, associatifs, locataires, salariés, et actionnaires constitue le cœur de notre stratégie. A cette fin, le Toit Angevin pratique une politique de transparence de ses objectifs et de ses résultats. Cette politique se traduit par des échanges d’informations sur une base égalitaire qui fonde les liens que nous entretenons avec l’ensemble des personnes ou institutions qui s’intéressent à notre activité.

NOTRE PERFORMANCELa fréquence des réunions tenues indique que notre fonc-tionnement s’inscrit dans les objectifs fixés.Le développement de notre site internet et de l’intranet du personnel permet désormais de faciliter ces échanges.

AvEC LES LOCATAIRESLes rencontres avec les locataires et leurs associations sont nombreuses. Elles peuvent se dérouler dans le cadre formel du plan de Concertation Locative ou des concertations obligatoires avant travaux. Le plus souvent, elles correspondent à un souhait des locataires d’obtenir des informations ou d’exprimer des difficultés ou revendications. Le lien avec les locataires s’est renforcé par la gestion systématique de leurs demandes. Le taux de satisfaction globale des locataires sortants vis-à-vis du Toit Angevin s’est élevé à 96 % en 2009.

AvEC LES ASSOCIATIONSLe Toit Angevin entretient des relations très fortes avec les associations du secteur de l’insertion. Elles se traduisent par un engagement fort aux cotés d’Anjou insertion habitat et des Régies de Quartiers d’Angers et Trélazé.

Au total, 19 conventions avec des associations du secteur social ont été actives en 2009. Nous collaborons également avec des associations de riverains souvent hostiles aux constructions nouvelles.

AvEC LES COLLECTIvITÉSLes liens avec les collectivités territoriales font partie de notre quotidien. ils ont été renforcés par la mise en place de la politique de rénovation urbaine. plus récemment, le renforcement de leur politique en faveur du logement social conduit à un travail partenarial pour mettre en œuvre les objectifs des plans locaux et départementaux de l’habitat, notamment avec la Ville d’Angers, Angers Loire Métropole et le Département du Maine-et-Loire.

4.ANIMER ET AMÉLIORER LA GOUVERNANCE

Résultats des enquêtes de satisfaction des locataires

1ère pierre - Opération Angers Chatenay

96 %

2007 2008 2009

97 % 96 %


Assurer un fonctionnement transparent et efficace des organes de décisionNOTRE STRATÉGIENotre objectif consiste, au terme de ces échanges et de ces débats, à prendre des décisions qui tirent profit des différents points de vue exprimés, à accroître la compré-hension de notre activité par nos partenaires extérieurs, et à renforcer la capacité de nos administrateurs, de nos actionnaires et du personnel du Toit Angevin, à construire ensemble un projet.

NOTRE PERFORMANCEEn 2009, la Commission Charges a permis de mettre en place des actions visant un meilleur contrôle de la propreté des parties communes et des abords, une diminution des consommations d’électricité dans les parkings souterrains et sur les espaces extérieurs.En tenant compte de l’historique des augmentations de loyer depuis 2001 et de la difficulté accrue des locataires à assumer le coût de leur logement dans un contexte de crise, le Conseil d’Administration a revu à la baisse en février 2009 l’augmentation des loyers pour l’année qui avait été entérinée en Conseil d’Administration d’octobre 2008. Cette disposition a été rendue possible suite à la baisse du taux du Livret A au 1er février 2009, qui est passé de 4 % à 2,5 %. Ainsi, l’augmentation en masse à périmètre constant a été limitée à 2,38 % en 2009, soit le niveau de l’IRL (Indice de référence des loyers), contre 2,60 % initialement prévus.

Objectifs

Nos prioritésDeux objectifs principaux pour 2010 :

• Poursuivre la mise en ligne d’une information de qualité sur le site internet avec le suivi de nos projets les plus structurants.

• Renforcer l’information juridique et sociale en lien avec notre activité au profit de nos salariés, nos actionnaires et nos administrateurs.

Nos engagements• En 2008, nous avons tenu l’engagement d’étendre le mode de fonctionnement paritaire du Toit Angevin à notre filiale accession La Coopérative des Trois Roches. Des représentants des associations de locataires et issus du monde syndical ont été nommés administrateurs.

“Administrateur-locataire depuis 4 ans, j’apprécie particulièrement le fait de pouvoir librement exprimer le point de vue de l’association que je représente au sein du Conseil d’Administration. Je me sens écoutée et entendue. Je considère que la mission des Administrateurs-locataires est importante mais qu’elle a un pouvoir limité dans la mesure où nous sommes minoritaires au sein du Conseil. par exemple, je reste défavorable à la vente de logements hLM : d’une part parce qu’ils ont été financés par des fonds

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TÉMOIGNAGEMonique Bobèche, Administrateur-Locataire, Indecosa-CGT

publics, et d’autre part parce que les loyers des logements vendus sont plus accessibles que ceux des logements neufs.Membre de la Commission d’Attribution des Logements, j’apprécie cette mission où chaque membre peut s’exprimer mais où parfois des débats « passionnés » s’engagent, chaque participant défendant son point de vue avec beaucoup de conviction.Je participe aussi à la « Commission charges » et au « Conseil de Concertation Locative » qui aborde des sujets très concrets liés à la vie quotidienne des locataires.”

Hall Saint-Barthélémy d’Anjou.

ANIMER ET AMÉLIORER LA GOUVERNANCE4.


NOTRE PERFORMANCELa formation constitue le principal levier de cette nécessaire adaptation. Elle enrichit à la fois les connaissances de chacun et la construction d’un socle de connaissances partagées. La période fin 2008/début 2009 a été fortement perturbée par le changement de notre système informatique. En parallèle de cette mutation qui a engendré de nouvelles méthodes de travail pour nos équipes, nous avions identifié deux autres points qui méritaient une attention particulière : la sous-utilisation du logiciel IMHOWEB (qui traite la demande de logement), et la sous-utilisation des logiciels Word et Excel. En corrigeant ces dysfonctionnements, nous agissions directement sur les gains de productivité et une meilleure adaptation outils / performance. C’est ainsi que les 19 salariés intervenant sur la demande de logement ont été formés en intra sur le logiciel IMHOWEB, et 76 salariés, soit environ 75 % du personnel,

Le développement de nos équipesNOTRE STRATÉGIEAdapter les équipes aux exigences et aux évolutions des métiers du logement social constitue notre principal objectif. Nos métiers évoluent vers une professionnalisation croissante en lien avec les exigences légitimes de nos partenaires et clients, et avec les capacités nouvelles offertes par l’évolution des technologies et des systèmes d’information. Ces mouvements s’inscrivent également dans le contexte particulier des mutations des contraintes sociales et envi-ronnementales.

5.DÉVELOPPER LES RESSOURCES HUMAINES

TÉMOIGNAGENathalie Onillon, Agent administratif Polyvalent au secrétariat général.Interview réalisé en présence de Caroline Jollivet, Formatrice en langue des signes au centre Charlotte Blouin à Angers

“Lorsque le Toit Angevin m’a confirmé que ma candidature était retenue, j’ai d’abord ressenti de la peur car je ne savais pas comment j’allais pouvoir intégrer une équipe alors que je ne communique que par la langue des signes. Je ne savais pas si mes collègues étaient au courant de mon handicap, et comment ils allaient réagir. Mais j’ai été très bien accueillie et ma collègue de bureau, Katia, m’a beaucoup aidée en se montrant très disponible pour m’accompagner dans mon apprentissage. Aujourd’hui, un an après mon intégration, je suis très à l’aise et je me sens bien dans mon poste. J’aime ce que je fais car c’est très varié. Ce qui reste compliqué, c’est de suivre une réunion de service, malgré la présence d’une interprète en langue des signes, surtout lorsque sont abordés des thèmes techniques relatifs à la comptabilité, la gestion ou la finance.”


ont suivi une formation en e-learning sur les logiciels Word et Excel, ce qui représente 54 % des coûts pédagogiques et 56 % du volume total d’heures du Plan de Formation 2009.De façon plus générale, la formation a représenté 5,56 % de la masse salariale en 2009 (coûts pédagogiques et salariaux + frais annexes), pour une obligation légale de 0,9 %.8 salariés ont suivi une ou plusieurs formations dans le cadre de leur DiF (Droit individuel à la Formation), pour un volume de 254,25 heures et 13 310 e (frais pédagogiques, allocations formation et frais annexes), dont 90,5 % pris en charge par habitat Formation. On peut noter que les salariés sont de plus en plus acteurs de leur propre parcours de formation.

La promotion de l’équité et de la diversité dans l’emploi NOTRE STRATÉGIENotre stratégie vise à promouvoir la diversité des profils de nos salariés en permettant une forte mixité des parcours, des expériences et des compétences.

NOTRE PERFORMANCELe 8 avril 2008, nous avons signé une Charte de Diversité avec les représentants du personnel. Cette charte reprend dans les grandes lignes les préconisations de la hALDE et du MEDEF. Elle propose néanmoins une spécificité. Le Toit Angevin s’est en effet engagé, au travers de cette charte, à défendre spécifiquement, et le cas échéant en justice, les membres du personnel qui auraient à subir des actes ou des propos racistes dans le cadre de leur fonction.A travers cette charte de diversité, nous exprimions aussi une volonté d’agir pour que notre entreprise reflète, dans ses effectifs, la diversité de la population française. En 2009, nous avons recruté une personne dont le handicap nécessitait de la part de l’entreprise et de ses équipes une prise en compte spécifique. Cette salariée a bénéficié d’une intégration

Objectifs

Nos priorités• Stabiliser les équipes et rechercher une homogénéité dans les pratiques et interventions, notamment via la formation, suite à l’évolution ou à la modification de la structure de certains Services ou Directions.• Formaliser notre activité de gestion de copropriété, notamment en écrivant une procédure et en définissant les missions de chaque collaborateur intervenant dans ce domaine.

Nos engagements• Nos objectifs 2010 seront d’affirmer nos engagements en matière de diversité et d’égalité de traitement, et notamment en s’intéressant à l’emploi des seniors. Ce sujet fait l’objet d’un point particulier dans l’accord de notre branche professionnelle signé le 3 juillet 2009.

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Ecart entre les 10 % de salaires annuels les plus bas et les 10 % les plus élevés

Taux d’emplois spécifiques (CIE, CI-RMA, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, contrat d’avenir

2,75 %2,88 %

2,51 %

3,73 %

1,46 %

3,08 %

2007 2008 2009 2007 2008 2009

2,11 % 2,17 %

3,79 %

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Part des absences liées aux maladies professionnelles, accidents du travail et au stress1

9,62 %

0

8,17 %

2007 2008 2009

1 La part des absences liées au stress est mesurée de manière approximative et très imparfaite

personnalisée, incluant une présentation au personnel et une formation en présence d’un interprète en langue des signes. Facilitant cette intégration, 11 salariés ont commencé une formation en langue des signes, sous forme de deux heures de cours hebdomadaires.

DEVELOPPER LES RESSOURCESHUMAINES5.


TABLEAU DE SyNTHèSE DU RÉFÉRENTIEL EURHO-GR ®

SOC 2007 2008 2009

SOC 1 RépOnSe AdAptée à lA demAnde de lOGement SuR le teRRitOiRe

SOC 1.1

Surface moyenne par type de logement

ti

tii

tiii

tiV

tV

tVi et plus

patrimoine 2006 production 2007 production 2008 production 2009

31,74 m2 27,09 m2 23,15 m2 26,07 m2

48,72 m2 53,92 m2 44,50 m2 46,74 m2

64,69 m2 74,24 m2 67,40 m2 65,56 m2

78,89 m2 84,08 m2 77,27 m2 83,09 m2

93,49 m2 91,98 m2 91,63 m2 92,32 m2

112,51 m2 na na na

SOC 1.2

Répartition de la production par catégorie de logements “très social” (plAi)

“Social” (pluS, pluS Cd)

“intermédiaire” (plS, pli)

2,62 % 8,39 % 4,55 %

81,15 % 48,95 % 69,48 %

16,23 % 42,66 % 25,97 %

SOC 1.3

Croissance de l’offre locative patrimoine

dont logements locatifs

Foyers

3,15 % 2,44 % 1,35 %

2,58 % 1,67 % 1,46 %

11,25 % 12,40 % 0 %

SOC 1.4logements en accession sociale Ventes Hlm rapportées au patrimoine

logements neufs en accession sociale rapportés à la production

0,12 % 0,11 % 0,42 %

4,19 % 4,90 % 2,60 %

SOC 2 lOyeRS et CHARGeS

SOC 2.1

Répartition des niveaux des loyers des logements dans le patrimoine

“très social” (plAi, plA-tS...)

“Social” (pluS, plA...)

“intermédiaire” (plS, pli...)

prix moyen prix moyen prix moyen

3,76 m / m2 4,12 m / m2 4,21 m / m2

4,44 m / m2 4,65 m / m2 4,74 m / m2

5,28 m / m2 5,48 m / m2 5,71 m / m2

SOC 2.2 évolution du montant des charges récupérables - 0,67 m / m2 - 0,41 m / m2 - 1,32 m / m2

SOC 2.3 évolution du montant des loyers* 2 % 2,50 % 2,38 %

SOC 2.4 Ratio charges récupérables / loyers 24,03 % 22,48 % 19,75 %

SOC 2.5 taux d’effort des ménages entrants 17,40 % 18,40 % 18,50 %

SOC 3 mixité SOCiAle

SOC 3.1taux de mutation interne dans les attributions de l’année 18,70 % 13,32 % 15,85 %

taux de mutations internes dues à des démolitions ou des réhabilitations na na na

SOC 3.2

profil socio-économique des nouveaux locataires - de 25 ans 8,84 % 21,01 % 21,94 %

AGe des ménages 25-39 ans 57,87 % 49,10 % 45,57 %

40-59 ans 27,01 % 25,24 % 27,64 %

60-74 ans 5,30 % 3,91 % 3,92 %

75 ans et + 0,98 % 0,74 % 0,93 %

ReSSOuRCeS des ménages <60 % du plafond des ressources 74,46 % 74,55 % 74,60 %

comprises entre 60 et 100 % du plafond des ressources 22,20 % 22,49 % 22,60 %

>100 % du plafond des ressources 3,34 % 2,96 % 2,80 %

COmpOSitiOn des ménages personne seule 32,02 % 36,01 % 32,49 %

Famille monoparentale 23,67 % 22,39 % 26,24 %

Couple sans enfant 14,83 % 15,20 % 14,57 %

Couple avec enfant(s) 26,62 % 24,71 % 24 %

Autre configuration (cohabitation, colocation...) 2,86 % 1,69 % 2,70 %

nAtiOnAlité des ménages Français 90,77 % 89,97 % 90,10 %

étranger 9,23 % 10,03 % 9,90 %

SOC 3.3 part des locataires bénéficiant d’aides sociales au logement 58 % 48,58 % 56,41 %

*Il s’agit de l’augmentation des loyers décidée par le Conseil d’Administration/Conseil de surveillance, susceptible de ne pas correspondre à l’augmentation effective.

Promouvoir l’équilibre social des territoires

Rappel des chiffres clésNombre de logements (y compris foyers) .........7 674Part de logements individuels ...........................25,93 %

Part de logements collectifs ...............................74,07 % Nombre de salariés .............................................100Chiffre d’affaires .................................................35 609 353 e


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SOC 2007 2008 2009

SOC 4 ACtiOnS de COHéSiOn SOCiAle

SOC 4.1

programmes de cohésion sociale insertion/intégration par le logement

insertion par l’emploi, la formation

développement du lien social entre locataires et habitants des quartiers

nOn nOn nOn

nOn nOn nOn

Oui Oui Oui

SOC 4.2masse salariale des personnels de proximité oeuvrant pour la cohésion sociale (par logement) 215,41 m 226,63 m 230,38 m

SOC 5 ACCOmpAGnement SOCiAl

SOC 5.1 dépenses consacrées à l’accompagnement social (par logement) 65,12 m 70,16 m 72,58 m

SOC 6 ACCèS Aux peRSOnneS HAndiCApéeS et Aux peRSOnneS AGéeS

SOC 6.1part de logements ayant été conçus et/ou adaptés spécifiquement pour des personnes âgées ou handicapées 3,29 % 4,81 % 7,13 %

SOC 7 tRAnQuillité deS lOCAtAiReS

SOC 7.1politique de l’organisme pour garantir la tranquillité des locataires

% de locataires satisfaits en matière de tranquillité

Oui Oui Oui

84,30 % na na

SOC 8 pOlitiQue de lA Ville

SOC 8.1part des investissements de l’année consacrée aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (constructions, démolitions, réhabilitations et résidentialisations)

11,64 % 27,42 % 17,05 %

- information temporairement non collectée ou non consolidée. na information non applicable.# l’entreprise ne souhaite pas communiquer cette information.

Promouvoir l’équilibre social des territoires (suite)

enV 2007 2008 2009

enV 1 pOlitiQue enViROnnementAle

enV 1.1politique environnementale de l’organisme

Budget associé

Oui Oui Oui

7,08 km 7,16 km 15,40 km

enV 1.2part de logements neufs et réhabilités répondant à un standard environnemental au-delà des exigences réglementaires 14,67 % 0 % 0 %

enV 1.3inclusion de critères de traçabilité environnementale dans les appels d’offres destinés aux fournisseurs et mise en place d’un suivi nOn nOn nOn

enV 1.4part de logements construits ou réhabilités en appliquant un management environnemental du chantier 0 % 0 % 0 %

enV 2 lutte COntRe le CHAnGement ClimAtiQue

Classement énergétique du patrimoine A (bâti très performant)

B (51-90 kWh/m2/an)

C (91-150 kWh/m2/an)

d (151-230 kWh/m2/an)

e (231-330 kWh/m2/an)

F (331-450 kWh/m2/an)

G (bâti énergivore)

Classement du patrimoine selon les <6 kg CO2/m2/anémissions de gaz à effet de serre 6-10 kg CO2/m2/an

11-20 kg CO2/m2/an

21-35 kg CO2/m2/an

36-55 kg CO2/m2/an

56-80 kg CO2/m2/an

>80 kg CO2/m2/an

0 % 0 % 0 %

0 % 4,03 % 4,18 %

25,60 % 28,08 % 28,03 %

62,10 % 35,89 % 35,96 %

4,20 % 21,90 % 21,80 %

8,10 % 9,45 % 9,40 %

0 % 0,65 % 0,64 %

0 % 0,21 % 0,28 %

0 % 0,93 % 1,35 %

0 % 17,67 % 18,04 %

7,30 % 23,42 % 23,38 %

90,30 % 44,33 % 43,79 %

2,30 % 11,53 % 11,29 %

0,10 % 1,92 % 1,86 %

Préserver l’environnement


enV 2.1

patrimoine Consommations d’énergie moyenne

médiane

émissions de gaz à effet de serre moyenne

médiane

na na 204 kWh/m2/an

na na 231 kWh/m2/an

na na 38 kg CO2/m2/an

na na 34 kg CO2/m2/an

logements récents (5 ans ou -) Consommations d’énergie moyenne

médiane

émissions de gaz à effet de serre moyenne

médiane

na 147 kWh/m2/an(Classe)

154 kWh/m2/an(Classe)

na 145 kWh/m2/an(Classe)

144 kWh/m2/an(Classe)

na 28 kg CO2/m2/an 26 kg CO2/m2/an

na 30 kg CO2/m2/an 26 kg CO2/m2/an

Sites fonctionnels Consommations d’énergie moyenne

médiane

émissions de gaz à effet de serre moyenne médiane

274 kWh/m2/an 277 kWh/m2/an 277 kWh/m2/an

274 kWh/m2/an 277 kWh/m2/an 277 kWh/m2/an

25 kg CO2/m2/an 24 kg CO2/m2/an 24 kg CO2/m2/an

25 kg CO2/m2/an 24 kg CO2/m2/an 24 kg CO2/m2/an

enV 2.2b part des logements neufs alimentés en énergies renouvelables (tout ou partie) 0 % 0 % 0 %

enV 2.3CO2 produit par les véhicules de la société

total des km parcourus

62 tonnes 81 tonnes 65 tonnes

548 212 km 584 883 km 473 050 km

enV 2.4

mode de transport utilisé par les salariés pour Voiture individuelleeffectuer le trajet quotidien domicile-travail Covoiturage

Vélo

transport en commun

à pied

Autre

na 85,44 % 81,74 %

na 0 % 0 %

na 2,91 % 3,48 %

na 1,94 % 3,48 %

na 5,83 % 7,83 %

na 3,88 % 3,48 %

distance quotidienne parcourue Voiture individuelleen moyenne par salarié Covoiturage

Vélo

transport en commun

à pied

Autre

na 30,79 km/jour 25,99 km/jour

na 0 km/jour 0 km/jour





enV 3 GeStiOn de l’eAu

enV 3.1 Consommation d’eau sur le patrimoine 1,15 m3/m2 1,15 m3/m2 1,15 m3/m2

enV 3.2

part de logements disposant : d’équipements hydroéconomes

d’un système de récupération d’eaux pluviales total des économies théoriques réalisées par l’installation d’équipementshydroéconomes et récupération d’eaux pluviales

0 % 9,44 % 56 %

0 % 0 % 0,50 %

- - -

enV 4 uRBAniSme et pAySAGe

enV 4.1 dépenses consacrées à l’amélioration des espaces verts (par logement) 10,49 e 8,35 e 12,22 e

enV 5 ACtiOn de SenSiBiliSAtiOn

enV 5.1

Réalisation d’actions de sensibilisation et de formation locataires à l’environnement à destination des : Salariés

prestataires

Oui Oui Oui

Oui Oui Oui

Oui Oui Oui

enV 7 COnFORt / SAnté

enV 7.1

part des logements construits avec des techniques isolation phonique au-delà de la réglementation en vigueur isolation thermique

Ventilation

0 % 0 % 0 %

0 % 0 % 0 %

0 % 0 % 0 %

eCO 2007 2008 2009

eCO 1 GeStiOn du pAtRimOine

eCO 1.1 part du parc ancien réhabilité chaque année 8,20 % 8,55 % 4,40 %

eCO 1.2dépenses moyennes en maintenance et amélioration (par logement) 2003-2007 2004-2008 2005-2009

881 e 1082 e 1291 e

eCO 1.3

taux de vacance par type de vacance (total de vacance)

technique

moins de 3 mois en exploitation plus de 3 mois en exploitation

1,62 % 1,89 % 2,65 %

0,79 % 1,06 % 1,27 %

0,60 % 0,63 % 1 %

0,23 % 0,20 % 0,38 %

eCO 1.4 Autofinancement net rapporté aux loyers 16,34 % 15,98 % 11,68 %

Préserver l’environnement (suite)

Assumer sa responsabilité économique


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e d

e l’e

ntr

epri

se

GOV 2007 2008 2009

GOV 1 diAlOGue et SAtiSFACtiOn deS lOCAtAiReS

GOV 1.1 nombre de rencontres organisées avec les résidents dans le cadre

d’une démarche de concertation mise en place par l’organisme13 109 81

GOV 1.2 Résultats des enquêtes de satisfaction des locataires 96 % 97 % 96 %

GOV 1.3 plan d’action pour améliorer la satisfaction des locataires Oui Oui Oui

GOV 2 mOnde ASSOCiAtiF

GOV 2.1nombre de conventions actives avec les associations et les groupes de résidents

total de la contribution matérielle

19 19 19

na na na

GOV 3 étHiQue et tRAnSpARenCe

GOV 3.1 procédures de déontologie Oui Oui Oui

GOV 3.2 Feuille de route stratégique nOn Oui Oui

GOV 4 diAlOGue et pARtAGe deS inFORmAtiOnS AVeC leS COlleCtiVitéS

GOV 4.1dispositif personnalisé d’informations à destination des collectivités

% du patrimoine couvert par le dispositif

Oui Oui Oui

77,7 % 89,46 % 94,82 %

GOV 5 AméliORAtiOn du FOnCtiOnnement de lA COmpétenCe deS ORGAneS de SuRVeillAnCe et de deCiSiOn

GOV 5.1nombre de sessions de sensibilisation/formation des administrateurs

sur les enjeux du logement social- 2 -

GOV 5.2 documents définissant le rôle et les responsabilités des administrateurs Oui nOn nOn

GOV 5.3 évaluation du fonctionnement du Conseil d’Administration nOn nOn nOn

Assumer sa responsabilité économique (suite)

Animer et améliorer la gouvernance


eCO 2007 2008 2009

eCO 2 tiSSu éCOnOmiQue lOCAl

eCO 2.1

Revenus redistribués aux : Salariés

Fournisseurs et prestataires

Administration fiscale

Banques

Actionnaires

Acteurs sociaux

4 272,70 ke 4 275,31 ke 4 617,86 ke

43 513 ke 35 325 ke 41 304,95 ke

4 203,55 ke 4 364,37 ke 4 573,43 ke

4 898,48 ke 6 069,71 ke 5 846,88 ke

64 ke 64 ke 64 ke

272,75 ke 209,90 ke 263,67 ke

eCO 2.2 investissement annuel pour la croissance brute du patrimoine 24 241 ke 17 732 ke 22 568 ke

eCO 3 ACHAtS ReSpOnSABleS

eCO 3.1 pratique d’achats responsables nOn nOn nOn

eCO 4 éQuité ViS-à-ViS deS FOuRniSSeuRS

eCO 4.1 dispositif d’évaluation des fournisseurs sur la qualité et le service rendu Oui Oui Oui

HR déVelOppeR deS ReSSOuRCeS HumAineS 2007 2008 2009

HR 1 déVelOppement de l’emplOi

HR 1.1

Ventilation des effectifs1 par type d’emploi Cdi

Cdd

interim

93,78 % 93,07 % 93,30 %

5,99 % 5,03 % 5,97 %

0,23 % 1,90 % 0,73 %

HR 1.2

Ventilation du volume annuel de formation par catégorie de salariés

Ouvriers de maintenance

employés de proximité

employés administratifs

Agents de maîtrise

Cadres

dirigeants

nombre de salariés

nombre d’heures

nombre de salariés

nombre d’heures

nombre de salariés

nombre d’heures

9 77 h 0 0 1 7 h

18 273 h 20 584,50 h 20 632,77 h

21 529 h 90 161 h 22 519,66 h

37 1483 h 25 805 h 34 1220,61 h

11 805 h 8 241,50 h 14 437,46 h

4 189 h 2 560 h 0 0

Développer des ressources humaines


1. Effectifs en moyenne sur l’année.2. La part des absences liées au stress est mesurée de manière approximative et très imparfaite.3. Effectifs en CDI au 31/12 de l’année de référence.


HR 1.3

taux de promotion interne par catégorie de salariés (moyenne)


personnel de proximité


Agents de maîtrise

Cadres

dirigeants

na na 37,50 %

na na na

na na na

na na na

na na 12,50 %

na na 25 %

na na na

HR 2 AméliORAtiOn COntinue deS COnditiOnS de tRAVAil

HR 2.1 politique de promotion de la santé des salariés et de l’équilibre vie professionnelle/vie privée nOn nOn nOn

HR 2.2 taux de satisfaction des salariés na na na

HR 2.3 part des absences liées aux maladies professionnelles, aux accidents du travail et au stress2 9,62 % 0 % 8,17 %

HR 2.4 politique d’intéressement responsablel’intéressement est indexé sur les objectifs des champs de la RSe

Oui Oui Oui

Oui Oui Oui

HR 3 pROmOtiOn de l’éQuité et de lA diVeRSité dAnS l’emplOi

HR 3.1

Ventilation des effectifs3 par catégorie et par sexe




Agents de maîtrise

Cadres

dirigeants

Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes

100 % na 100 % na 100 % na

78,73 % 21,27 % 78,53 % 21,47 % 80,60 % 19,40 %

18,06 % 81,94 % 19,16 % 80,84 % 14,37 % 85,63 %

32,10 % 67,90 % 30,33 % 69,67 % 33,48 % 66,52 %

21,28 % 78,72 % 20 % 80 % 31,21 % 68,79 %

100 % na 100 % na 100 % na

Ventilation des salaires annuels bruts moyens par catégorie et par sexe




Agents de maîtrise

Cadres

dirigeants

Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes

21,72 ke na 22,63 ke na 23,11 ke na

22,16 ke 20,41 ke 22,83 ke 21,57 ke 22,59 ke 21,39 ke

20,91 ke 20,26 ke 22,37 ke 21,02 ke 23,42 ke 21,41 ke

27,94 ke 25,70 ke 31,09 ke 26,42 ke 31,41 ke 27,15 ke

44,67 ke 38,27 ke 46,33 ke 38,62 ke 42,95 ke 43,26 ke

71,99 ke na 74,06 ke na 68,35 ke na

HR 3.2taux d’emplois spécifiques (Cie, Ci-RmA, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, contrat d’avenir, etc.) Stagiaires

3,73 % 1,46 % 3,08 %

2,11 % 2,17 % 3,79 %

HR 3.3 écart entre les 10 % de salaires annuels les plus bas et les 10 % les plus élevés 2,75 2,88 2,51

Développer des ressources humaines (suite)

Suite à une spécification plus précise des indicateurs et à l’évolution du recueil des données, certains résultats ont pu évoluer par rapport à ceux transmis les années antérieures.

GLOSSAIRE

MÉTHODOLOGIE

APL : l’Aide personnalisée au logement permet à ses bénéficiaires de réduire leurs dépenses de logement en allégeant la charge de prêts pour les accédants à la propriété et les propriétaires qui occupent leur logement, ainsi que la charge de loyer pour les locataires. Le montant de l’ApL dépend de la situation familiale du bénéficiaire, du montant de ses revenus et de celui de sa charge de logement.

BBC : Bâtiment Basse Consommation, soit l’un des 5 niveaux du label haute performance énergétique, à savoir un niveau qui vise une consommation inférieure de 50% à la consommation énergétique réglementaire pour les bâtiments tertiaires et un niveau d’exigence de 50 kWep/m2 en énergie primaire pour le résidentiel. il s’agit de l’équivalent des passivhaus en Allemagne.

CAF : Caisse d’Allocations Familiales, organisme public en charge des versements d’aides à caractère familial. La CAF verse ainsi diverses aides au logement comme l’ApL, l’ALS, l’ALF…

CUS : issu de la loi de « mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion » de février 2009, le Conventionnement d’Utilité Sociale (CUS) réorganise le « conventionnement global ». Démarche fondée sur le plan stratégique de patrimoine de l’organisme en référence aux politiques locales de l’habitat, le Conventionnement d’Utilité Sociale se présente avant tout comme le cadre contractuel qui fixe, pour une période de 6 ans, les engagements de l’organisme sur ses grandes missions sociales (gestion sociale et attributions, qualité de service, adaptation du patrimoine et production de logements neufs…).

ESH : l’Entreprise Sociale pour l’habitat est une société spécialiste de l’habitat dans toutes ses dimensions. Elle construit, gère et améliore des logements destinés à la location et à l’accession à la propriété. Elle intervient en matière

d’aménagement et d’urbanisme pour son compte ou celui d’un tiers. Elle réalise des prestations de services dans tous les domaines de l’habitat. Elle est un opérateur urbain dans le traitement des quartiers. En août 2010, 277 ESH géraient quelques 2 millions de logements sociaux et logeaient plus de 4,5 millions de personnes.

HLM : habitation à Loyer Modéré.

HPE : Label haute performance Energétique. pour en bénéficier, un bâtiment doit non seulement être performant d’un point de vue thermique mais aussi faire l’objet d’une certification portant sur la sécurité, la durabilité et les conditions d’exploitation des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de climatisation et d’éclairage ou encore sur la qualité globale du bâtiment.

HQE : la certification NF Bâtiments Tertiaires - Démarche hQE® (haute qualité environnementale) permet de distinguer des bâtiments confortables, sains et plus respectueux de l’environnement.

MSA : Mutualité Sociale Agricole.

ORU : Opération de Renouvellement Urbain.

PDH : plan Départemental de l’habitat.

PLA : le prêt Locatif Aidé est issu de la réforme Barre de 1977. Prévu pour allier l’aide à la pierre à l’aide à la personne, il peut accueillir 80 % des ménages grâce à un plafond de ressources supérieur de 50 % aux anciens plafonds HLM.O (HLM ordinaires). En septembre 1999, le PLA a été remplacé par le pLUS (prêt locatif à Usage Social).

PLAI : le prêt Locatif Aidé d’intégration est destiné à des familles qui peuvent connaître des difficultés d’insertion particulières et dont les ressources ne dépassent pas les plafonds.

PLH : plan Local de l’habitat.

PLS : le prêt Locatif Social peut financer l’acquisition ou la construction de logements à usage locatif, ainsi que les travaux d’amélioration correspondants. Le pLS n’ouvre pas droit à une subvention de l’État. En revanche, il permet de bénéficier de la TVA à taux réduit et d’une exonération de TFPB pendant 25 ans.

PLUS : le prêt Locatif à Usage Social permet d’aider les organismes hLM et les sociétés d’économie mixte à financer la production de logements locatifs sociaux, dans le cadre de la mixité sociale. Une convention est obligatoirement passée entre l’État et l’organisme bénéficiaire : elle fixe notamment le loyer maximum des logements dans la limite d’un plafond de loyer modulé selon le type de logement et la zone géographique ; elle ouvre droit à l’aide personnalisée au logement (ApL) pour les locataires.

PLUS CD : le prêt Locatif à Usage Social Construction-Démolition présente des caractéristiques similaires au pLUS. il présente des dispositions spécifiques, adaptées aux opérations de construction - démolition, telles que les problématiques de relogement.

PMR : il s’agit d’un logement destiné à une personne à Mobilité Réduite.

RSE : Responsabilité Sociale des Entreprises.

TAUX DE VACANCE : on appelle ainsi le taux d’inoccupation d’un logement.

UNA : Union nationale de l’aide, des soins et des services à domicile.

Précisions sur la collecte des donnéesLe Service Ressources Humaines a procédé de manière autonome au recueil des données qui ont permis de documenter et de détailler ce rapport, principalement à travers les différents systèmes d’information (progiciel de gestion, rapports, …). Il a pu être amené à solliciter les Directions et Services pour collecter certaines données spécifiques ou techniques.

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EURHO-GRPour un habitat responsable

LE TOIT ANGEVIN 7 rue de Beauval - BP 70155 - 49001 Angers Cedex 01

www.letoitangevin.com

DELPHIS33 rue Saint-Augustin - 75002 Paris

www.delphis-asso.org

Rapport Rse 2009 du Toit Angevin

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