Rapport ITIE-RDC - eiti.org · Chambre des Mines du Katanga Entreprises du Secteur Forestier ......

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Rapport ITIE-RDC

2011

Secteur des

Hydrocarbures

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Composition du Groupe Multipartite de l'ITIE-RDC

Gouvernement Ministre du Plan Ministre des Mines Ministre de l'Environnement Ministre des Hydrocarbures Ministre des Finances Vice-Ministre au Budget Conseiller du Chef de l'Etat Directeurs de Cabinet Adjoints du Premier Ministre Entreprises Entreprises Pétrolières Entreprises Publiques du Secteur des Mines Entreprises Privées du Secteur des Mines Chambre des Mines du Katanga Entreprises du Secteur Forestier Société Civile Coalition Publiez-Ce-Que-Vous-Payez Réseau Ressources Naturelles

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Table des matières

Abréviation................................................................................................................................. 4

Sommaire exécutif...................................................................................................................... 5

Observations......................................................................................................................... 7

Présentation du Périmètre......................................................................................................... 9

1. Liste des entreprises du périmètre du Secteur des Hydrocarbures.............................. 9

2. Liste des flux financiers du périmètre du secteur des Hydrocarbures......................... 9

Résultat des travaux de rapprochement................................................................................... 11

1. Tableau Collectif des Déclarations Réconciliées du Secteur des Hydrocarbures.......... 12

2. Tableau Collectif des Déclarations Unilatérales des Entreprises................................... 13

3. Tableau Collectif des Déclarations Unilatérales de l’Etat.............................................. 14

4. Tableau des Déclarations des Entreprises en phase de production.............................. 15

5. Tableau des Déclarations des Entreprises en phase d'exploration............................... 15

6. Tableau des Déclarations des Entreprises en Partenariat............................................ 15

7. Tableau de la Déclaration de l'Entreprise Publique..................................................... 16

8. Tableau des Déclarations des Entreprises sans activités............................................. 16

9. Tableau des Déclarations des paiements des Entreprises à la DGI............................... 17

10. Tableau des Déclarations des paiements des Entreprises à la DGRAD......................... 18

11. Tableau de la Déclaration de l'entreprise privée à l'Entreprise publique...................... 18

12. Tableau des Déclarations par flux.................................................................................. 19

Rapport d’analyse des écarts des déclarations.......................................................................... 20

1. Tableau général des écarts positifs par type de flux et par entreprise......................... 20

2. Tableau général des écarts négatifs par type de flux et par entreprises....................... 21

Recommandations....................................................................................................................... 21

Annexes de données désagrégées............................................................................................... 22-30

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ABREVIATIONS

AFE : Agence Financière de l’Etat

AMR : Avis de Mise en Recouvrement

APPA : Association des Pays Africains Producteurs de Pétrole

CAC : Commissaires Aux Comptes

CPP : Contrat de Partage de Production

DGDA : Direction Générale des Douanes et Accises

DGI : Direction Générale des Impôts

DGRAD :Dir. Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participation

ET : Entreprise Etatique

EX : Exploration

FC : Franc Congolais

IBP : Impôt sur les Bénéfices et Profits

ICAI : Impôt sur le Chiffre d’Affaires à l’Intérieur

IGF : Inspection Générale des Finances

IER : Impôt Exceptionnel sur la Rémunération des Expatriés

IFAC : International Federation of Accountants

IM : Impôt Mobilier

IPR : Impôt Professionnel sur les Rémunérations

KPMG : Klynveld Peat Marwick Goerdeler (Cabinet d’Audit International)

ISF : Impôt Spécial Forfaitaire

ITIE : Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives

ISRS : International Standard on Related Services

NIF : Nouveau Identifiant Fiscal

PA : Partenariat

PR : Production

RDC : République Démocratique du Congo

USD : United State Dollar.

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I. SOMMAIRE EXECUTIF 1. Préambule

L’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) vise à améliorer la transparence des revenus des activités extractives dans les pays riches en ressources pétrolières, gazières et minières. La République Démocratique du Congo (RDC) a adhéré à cette initiative en 2005 et a été déclarée pays candidat « ayant réalisé des progrès significatifs » depuis 2008. Après la publication de son troisième rapport qui portait sur l’année 2010, la RDC a vu son statut de pays candidat suspendu temporairement pendant 12 mois par le Conseil d’Administration de l’ITIE. Pour que la mesure de suspension soit levée et que le pays accède au statut de pays Conforme, la RDC devra publier avant le 31 décembre 2013, son Quatrième rapport portant sur l’exercice 2011 tenant compte des mesures correctives. Ces mesures concernent essentiellement la définition de la matérialité, l’exhaustivité des déclarations par toutes les entreprises du périmètre et de tous les flux du cadre référentiel. Le Groupe Multipartite de l’ITIE-RDC a été créé par le Décret du Premier Ministre n° 09/28 du 16 juillet 2009. Il comprend deux principaux organes : le Comité Exécutif qui décide de la mise en œuvre de l’initiative sur toute l’étendue du pays et le Secrétariat Technique qui est l’organe d’exécution. Pour répondre aux mesures correctives du Conseil d’Administration de l’ITIE, le Comité Exécutif a adopté un cadrage des entreprises et des flux financiers pour le Rapport 2011 qui a été publié en date du 09 octobre 2013 à travers un PV disponible sur le site www.itierdc.org. Par la même occasion, le Comité Exécutif a décidé de publier séparément les rapports des secteurs des hydrocarbures et des mines. C’est ainsi que le présent rapport porte uniquement sur le Secteur des Hydrocarbures et concerne la réconciliation des paiements et des recettes des Entreprises Pétrolières, relative à la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011. La conciliation de déclarations de ce rapport a été confiée, par le Comité Exécutif, à KPMG qui a été recruté par appel d’offres et qui a signé un contrat de prestation de services en date du 16 juillet 2013. En sa qualité d’Administrateur Indépendant de l’ITIE-RDC 2011, le rôle de KPMG a consisté à concilier, en libre arbitre, les différents flux financiers versés par les entreprises et encaissés par le gouvernement. Le nombre et les noms des entreprises ainsi que les flux financiers concernés par ce rapport ont été déterminés par le Groupe Multipartite de l’ITIE de la RDC. Parmi les grandes annonces du présent rapport de conciliation du secteur des Hydrocarbures, nous avons noté que la RDC a nettement amélioré sa capacité à rendre compte de manière on ne peut plus transparente et exhaustive de l’ensemble des flux perçus par l’Etat et versés par les industries pétrolières comme l’exige les Règles de l’ITIE.

http://www.itierdc.org/

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Pour toutes les entreprises du secteur des hydrocarbures du référentiel ITIE – RDC 2011, la synthèse générale de la réconciliation donne le résultat suivant pour les déclarations bilatérales: Les entreprises ont déclaré des paiements de l'ordre de: USD 465 655 806

Les Régies Financières de l'Etat ont déclaré des recettes de l'ordre de: USD 465 640 388.

Il se dégage un écart absolu très faible de USD 15 418 qui représente 0,003% des déclarations des Entreprises Aussi, pour prévenir le risque d'omission de quelques flux significatifs, il était demandé aux Entreprises comme aux Régies Financières de l'Etat d'effectuer des déclarations unilatérales selon que ces flux sont répertoriés dans le cadre référentiel du périmètre pour une déclaration unilatérale. Déclarations unilatérales des Entreprises: USD 7 980 255

Déclarations unilatérales de l’Etat: USD 8 056 408

Ces montants déclarés unilatéralement n’ont pas fait l’objet de rapprochement. Bien mieux que les différents chiffres indiqués dans ce rapport, nous saluons la capacité du Comité Exécutif dans la mise en œuvre du processus en République Démocratique du Congo. Nous reconnaissons aussi l’effort consenti par la corporation des pétroliers dans la sensibilisation de tous ses membres pour répondre positivement aux sollicitations du conciliateur. L’ensemble des entreprises privées comme les Régies Financières de l’Etat, ont répondu aux sollicitations de déclaration. La certification des déclarations des Agences financières de l’Etat par l’Inspection Générale des Finances a été bien menée et a abouti à une opinion sans réserve telle qu’indiquée au point 2 ci-dessous dans les observations. Egalement, pour les entreprises du périmètre, réellement en activité, toutes ont produit des preuves de certification de leur déclaration ou de leurs comptes arrêtés au 31 décembre 2011. Après avoir souligné la capacité du Comité Exécutif dans la mise en œuvre de l’initiative, nous tenons à insister aussi sur le niveau d’effort fourni par la RDC au regard de différents progrès reconnus par tous et aussi sur le niveau d’engagement de ses autorités. C’est là un gage qui devrait marquer Validateur qui est chargé d’examiner l’application par le pays des mesures correctives pour sa conformité au processus. De manière générale, bien que nous estimions qu’il nous a été accordé beaucoup de facilités sur tous les plans que précédemment, il y a lieu de reconnaître que le pays fait encore face à des défis. Le système de collecte des flux financiers en général reste à améliorer. A ce propos, nous avons formulé quelques recommandations mentionnées dans ce rapport.

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Observations

2.1. Sur le Périmètre

27 (vingt-sept) entreprises au total font partie du Périmètre du secteur des hydrocarbures dont

1 (une) entreprise publique (COHYDRO)1,

5 (cinq) sont des opérateurs en production,

9 (neuf) sont des opérateurs en exploration dont

10 (dix) sont en partenariat avec les opérateurs en production ou en exploration.

2 (deux) entreprises, COBIT et COMICO ne sont pas opérationnelles et n’ont jamais

effectué un quelconque paiement à l’Etat en 2011 .

2.2. Sur les flux d’avantage

38 (trente-huit) flux financiers au total ont été retenus dont 27 pour une réconciliation de déclarations et 11 pour une déclaration unilatérale par les entreprises.

2.3. Sur la signification des paiements

Sur les 27 entreprises du Périmètre retenues par le Comité Exécutif, 11 entreprises ont déclaré un montant de 465 648 063 USD tandis que les 27 entreprises ont déclaré dans l’ensemble un montant 465 655 806 USD. En d’autres termes les 11 entreprises qui déclarent habituellement dans les rapports ITIE ont effectué les paiements de 99,99% dans l’ensemble. Au titre de rappel, le Comité Exécutif a recommandé que tous les paiements du secteur des hydrocarbures soient déclarés sans aucun seuil de matérialité. 2.4. Sur le taux de déclarations

Hormis 2 entreprises qui ne sont pas opérationnelles, les 25 entreprises ayant une existence physique et juridique en RDC, ont effectué une déclaration en bonne et due forme. Ce qui représente un taux de réalisation de 100%. Il en est de même des Agences Financières de l’Etat, la DGI et la DGRAD.

2.5. Sur la fiabilité des déclarations

- Pour les Agences financières de l’Etat (DGI et DGRAD), l’IGF a été chargée par le Comité Exécutif de certifier les déclarations des AFE. L’IGF confirme dans son opinion avoir obtenu l’assurance raisonnable que les déclarations qu’elle a examinées et obtenues de la DGI et de la DGRAD, ne sont affectées d’aucune anomalie significative de nature à compromettre la sincérité des opérations que ces déclarations retraçaient. Les rapports émis par l’IGF, à cet effet, sont disponibles au Secrétariat Technique de l'ITIE-RDC pour toute vérification.

- Toutes les entreprises, réellement en activité, ont fourni la preuve de certification de leurs

déclarations ou la preuve de certification de leurs comptes arrêtés au 31 décembre 2011 d’où étaient tirées leurs déclarations.

1 COHYDRO est une entreprise publique de distribution mais est en partenariat avec divers opérateurs pétroliers

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2.6 Sur la monnaie de réalisation

Les déclarations des paiements et des recettes sont faites dans leur monnaie de réalisation, c’est –à-dire en monnaie locale Franc Congolais (FC) ou en monnaie étrangère principalement le Dollar Américain (USD). Pour faciliter la lecture et la compréhension, nous avons retenu de présenter tous les montants, agrégés, en USD au niveau de la synthèse. Ainsi, tous les paiements et toutes les recettes libellés en FC ont été convertis en USD au taux moyen annuel de la Banque Centrale du Congo en 2011 pour 1 USD/910 FC.

Les déclarations des paiements et des recettes dans leur monnaie respective de réalisation, sous forme désagrégée, sont reprises dans les annexes, dans leur intégralité, pour permettre la traçabilité par chaque entreprise et chaque Régie financière de l’Etat.

3. Conclusion

Nos travaux de réconciliation ont été réalisés conformément aux termes de référence du conciliateur indépendant pour le Rapport 2011 tel que repris dans l’avis d’appel d’offre lancé le 27 mai 2013 par le Comité Exécutif de l’ITIE – RDC. L’exercice de réconciliation s’est fait en parfait accord avec les diligences conformes aux principes, exigences et modalités des règles de l’ITIE – Edition 2011. Il est de même que ces travaux ont été effectués en conformité avec les meilleures pratiques internationales en matière d’élaboration de Rapport ITIE et ont été conduits sur base des normes ISRS (International Standard on Related Services) éditées par l’IFAC (International Federation of Accountants) : la norme ISRS 4400 relatives aux « Missions d’examen d’informations financières sur la base des procédures convenues » et la norme ISRS 4410 relative aux « Missions de compilation d’informations financières ». Ces normes impliquent un haut degré d’intégrité, de déontologie et d’éthique, ainsi qu’une grande rigueur dans les procédures destinées à garantir la pertinence, la qualité et l’objectivité des travaux. Aussi, nos procédures ne sont pas conçues pour repérer la fraude ou de fausses déclarations, mais vise à établir la situation rapprochée des paiements et des encaissements déclarés par les entreprises et l’Etat. L’objectif global de cette réconciliation est d’aider le Gouvernement de la RDC et les différentes parties prenantes à déterminer la contribution du secteur des hydrocarbures au au budget national ainsi que d’améliorer la transparence et la gouvernance dans le secteur extractif. Les tableaux de réconciliation des paiements des entreprises et des recettes perçues par les AFE sont le reflet de la consolidation des fiches détaillées (reprises dans les annexes) telles que remises par les entreprises et par les entités financières de l’Etat. Ils consolident les déclarations établies sous la responsabilité des entreprises et des agences financières de l’Etat retenues dans le périmètre conformément aux formulaires de déclarations approuvés par le Comité Exécutif pour l'exercice 2011.

Kinshasa, le 19 Novembre 2013. Jean – Yves PARANT Directeur Associé KPMG / Administrateur Indépendant ITIE – RDC 2011.

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II. PRESENTATION DU PERIMETRE

Par périmètre, il faut entendre une délimitation du nombre des entreprises retenues sur base d’un ou de plusieurs critères objectifs pour participer à la déclaration des paiements effectués à l’Etat dans un rapport ITIE. Le référentiel de ce Rapport ITIE – RDC 2011, définissant les typologies de revenus de l’Etat et des paiements correspondants versés par les Entreprises ainsi que la liste des entreprises pétrolières considérées pour l’élaboration de ce Rapport ont été fixés par Comité Exécutif2. Il convient de signaler que, pour le secteur des hydrocarbures, tous les paiements ont été considérés comme significatifs et ont été retenus pour faire l’objet de déclaration des entreprises et de l’Etat. Aucun seuil de matérialité n’a été défini pour ce secteur.

1. Liste des entreprises du périmètre ITIE – RDC 2011 du Secteur des Hydrocarbures

1 COHYDRO 15 GLENCORE 2 MIOC 16 JAPECO 3 PERENCOREP 17 KINREX 4 ENERGULF 18 SOCOREP 5 ENI RD CONGO 19 SOREPLICO 6 NESSERGY 20 SOLICO 7 OIL OF DR CONGO 21 INPEX 8 SOCO DRC 22 IBOS

9 SURESTREAM 23 LIREX 10 TOTAL 24 SEMLIKI 11 CAPRIKAT CONGO 25 TEIKOKU OIL 12 CHEVRON ODS 26 COBIT 13 DIVINE INSPIRATION GROUP 27 COMICO 14 FOXWHELP CONGO

2. Liste des flux financiers du périmètre ITIE – RDC du secteur des Hydrocarbures

Encadrés par la DGI 1. Avis de mise en recouvrement (AMR A et B) 2. Impôt exceptionnel sur la rémunération des expatriés 3. Impôt mobilier 4. Impôt sur les bénéfices et les profits (IBP), (ou Impôt spécial forfaitaire :ISF) 5. Impôt professionnel sur les rémunérations (IPR) 6. Impôt sur le Chiffre d’affaires à l’intérieur (ICA) 7. Précompte BIC sur les prestations de services et sur travaux immobiliers

2 Voir le site www.itierdc.org

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Encadrés par la DGRAD 8. Bonus de découverte commerciale 9. Bonus de permis d’exploitation 10. Bonus de production des dix millionième barils 11. Bonus de renouvellement de la concession 12. Bonus de renouvellement du permis d’exploration 13. Bonus de signature initiale 14. Bonus de signature ou de production 15. Bonus permis d’exploration 16. Dividendes versés à l’Etat 17. Marge distribuable (Profit-Oil Puissance Publique) 18. Participation (Profit-Oil Etat Associé) 19. Pénalités et Amendes transactionnelles 20. Redevance superficiaire / Droit superficiaire 21. Royalties 22. Taxe de statistique 23. Autres frais liés au paiement des bonus 24. Taxe sur les plus-values de cessions totales de l’intérêt de participation 25. Agrément des dépôts des explosifs 26. Autres flux significatifs.

Encadrés par le MINISTERE DES HYDROCARBURES 27. Amendes pour non-exécution de programme 28. Renouvellement du permis d’exploitation 29. Banque des données 30. Contribution aux droits payables à l’Association des Pays Africains Producteurs de

Pétrole (APPA) 31. Participation à l’effort de reconstruction nationale 32. Frais de formation des cadres Congolais

Encadrés par le MINISTERE DE L’ECN&T 33. Suivi de l’exécution du PAR, PGE et Audit Environnemental Encadrés par la COHYDRO 34. Frais de formation des cadres Congolais 35. Cession d’actifs 36. Dividendes reçus de LIREX 37. Contribution à l'effort pour l'exploration de la Cuvette Centrale AUTRES BENEFICIAIRES (PRIVES &COLLECTIVITES LOCALES) 38. Interventions Sociales

3. Du degré d’agrégation ou de désagrégation des données du rapport ITIE.

Il est établi que si le degré de désagrégation est faible, la probabilité d’erreur devient forte. Par conséquent, il sera plus difficile d’évaluer les écarts. Ainsi, dans ce rapport, des précautions nécessaires ont été prises pour que les données soient désagrégées le plus possible afin de permettre un traitement aisé des écarts.

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III. RESULTAT DES TRAVAUX DE RAPPROCHEMENT

Nous présentons ci-dessous le résultat détaillé des travaux de réconciliation ainsi que les écarts relevés entre les montants payés par les Entreprises du secteur des hydrocarbures et les montants perçus par les entités financières de l’Etat. Nous avons repris les montants ajustés et/ ou corrigés après analyse des premiers écarts décelés dans les rapprochements pour chaque entreprise en comparant ses déclarations des paiements aux déclarations des revenus des entités financières de l’état pour chaque flux spécifique. Note : Etat : Lorsque l’on parle des recettes de l’Etat dans le présent rapport, le substantif

« Etat » globalise les Régies financières, la DGI et la DGRAD.

Quant aux Entreprises Publiques qui perçoivent également certaines recettes,

elles sont assimilées à l’Etat dit « Etat Associé ».

Paiements = Tous les paiements significatifs, versés par les Entreprises à l’Etat, au titre de

l’exploitation pétrolière et minière

Recettes = Toutes les recettes significatives, reçues par l’Etat de la part des Entreprises

pétrolières et minières.

Ecart Positif

= Ecart qui se dégage lorsque les Déclarations des Entreprises sont supérieures à

celles de l'Etat lors du rapprochement paiement par paiement.

Ecart Négatif = Ecart qui se dégage lorsque les Déclarations de l'Etat sont supérieures à celles

des Entreprises lors du rapprochement paiement par paiement.

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1. Tableau Collectif des Déclarations Réconciliées du Secteur des Hydrocarbures

N° Numéro

d'Identifiant Fiscal (NIF)

Noms usuels P

has

e

Déclarations Entreprises

Déclarations de l’Etat

Ecart positif

Ecart négatif

Niveau Déclar/

Eses

1 A0701284E MIOC PR 156 317 895 156 317 859 36 0 33,57%

2 A0703938P TEOC/DRC PR 101 988 598 101 988 598 0 0 21,90%

3 A1215507U PERENCO PR 81 914 900 81 914 904 0 4 17,59%

4 A0703937N LIREX PR 66 103 464 66 103 417 47 0 14,20%

5 A0703905D CHEVRON PR 53 670 608 53 668 412 2 196 0 11,53%

6 A0700383A SOCO EX 2 506 850 2 506 828 22 0 0,54%

7 SEMLIKI EX 2 000 000 2 000 000 0 0 0,43%

8 A0700108B COHYDRO ET 876 283 869 791 59 122 52 630 0,19%

9 A0706875G SURESTREAM EX 183 200 183 200 0 0 0,04%

10 A1103150M OIL OF DRC EX 58 568 57 795 1 174 401 0,01%

11 A1113021R ENI EX 27 697 27 697 0 0 0,01%

12 A0909587G ENERGULF EX 0 1 268 0 1 268 0,00%

13 A0906982A DIVINE OIL EX 0 619 0 619 0,00%

14 A0812843U NESSERGY EX 6 245 0 6 245 0 0,00%

15 A1105476Q CAPRIKAT PA 500 0 500 0 0,00%

16 A1105484Z FOXWHELP PA 500 0 500 0 0,00%

17 A0800974T SOLICO PA 498 0 498 0 0,00%

18 A0809078C JAPECO PA 0 0 0 0 0,00%

19 A1006778E IBOS EX 0 0 0 0 0,00%

20 A1103823T INPEX PA 0 0 0 0 0,00%

21 A0703904C KINREX PA 0 0 0 0 0,00%

22 A0703903B SOCOREP PA 0 0 0 0 0,00%

23 A1109715Y TOTAL EX 0 0 0 0 0,00%

24 SOREPLICO PA 0 0 0 0 0,00%

25 A0906485K GLENCORE PA 0 0 0 0 0,00%

26 COBIT - SRM IN 0 0 0 0 0,00%

27 COMICO IN 0 0 0 0 0,00%

Total Général 465 655 806 465 640 388 70 340 54 922 100,00%

Note PR= Production EX= Exploration PA=Partenariat ET=Entreprise Etatique IN=Inactif Les écarts positifs et négatifs (voir définition ci-dessus) se sont dégagés au moment du rapprochement des déclarations détaillées comme cela est publié dans les annexes du présent rapport tandis que l'écart absolu total est de 465 655 806 - 465 640 388 = 15 418 USD

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2. Tableau Collectif des Déclarations Unilatérales des Entreprises3

Noms Usuels Bénéficiaire Motif Montant

SOCO

MIN.DES HYDROCARBURES Effort à l'exploration de la Cuvette Centrale 100 000 COHYDRO Frais de formation des Cadres Congolais 50 000 ACEMS SPRL Frais de formation des Cadres Congolais 50 788 ETS LA SIMPLICITE Interventions Sociales 6 450 GASS Interventions Sociales 6 583 ADAP Interventions Sociales 2 465 ETS ELDORADO Interventions Sociales 2 500 SOFOCO Interventions Sociales 108 305 CYBERNET Interventions Sociales 3 617 QUING MAT Interventions Sociales 5 000 MIN.DES HYDROCARBURES Frais de formation des Cadres Congolais 98 911

MIOC

DGRAD Droits des visas des étrangers à la DGM 22 565 DGRAD D. maritimes dus au Commissariat Maritime 50 815 DGRAD Droits dus à l'Autorité de l'Aviation Civile 3 000 MIN.DES HYDROCARBURES Frais de formation des Cadres Congolais 108 664 DIVERS BENEFICIAIRES Interventions Sociales 204 548

MINISTERE DE PTT Autorisation de détention des équipements de télécommunications

10 000

DGRAD Agrément des dépôts des explosifs 3 000 LIREX COHYDRO Frais de formation des Cadres Congolais 74 361

SURESTREAM DGRAD Autoris. Import. Et de commerc. Prod.pétroliers 1 500 DGRAD Transport et Stockage 1 500

ENERGULF

MIN.DES HYDROCARBURES Banque des Données 50 000 MIN.DES HYDROCARBURES Effort à l'exploration de la Cuvette Centrale 100 000

MIN.DES HYDROCARBURES Frais de formation des Cadres Congolais 100 000 COMMUNAUTE LOCALE Interventions Sociales 100 000 MIN. DE L'ENVIRONNEMENT

Suivi de l'exécution du PAR, PGE et Audit Environnemental

20 000

ENI DGRAD TAXE GARDIENNAGE 16 330

PERENCO

DGDA Prestations en matières douanières 171 366 DGRAD Agrément des dépôts des explosifs 2 000 MIN.DES HYDROCARBURES Frais de formation des Cadres Congolais 90 676 DGM Droits des visas des étrangers à la DGM 212 209

PROVINCE DU BAS-CONGO Frais administratifs de délocalisation dans le cadre du développement des champs du SUD ONSHORE

40 117

ITIE RDC Soutien à la mise en œuvre de l'ITIE en RDC 10 000

DIVERS BENEFICIAIRES Interventions Sociales 80 985

SEMLIKI DGRAD Frais de poursuite 72 000 BCC PLUS VALUE 6 000 000

TOTAUX 7 980 255

3 Les déclarations unilatérales sont une recommandation du Comité Exécutif qui permet de cerner certains flux

significatifs qui n'ont pas été localisés dans le cadrage afin de les incorporer dans les prochains rapports.

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3. Tableau Collectif des Déclarations Unilatérales de l’Etat4

Noms Usuels Bénéficiaire Paiement reçu au titre de Montant

SOCO

DGRAD Autorisation de transport 1 500

MIN. DES HYDROCARBURES Banque des Données 50 000

MIN. DES HYDROCARBURES Frais de formation des Cadres Congolais 100 000

MIN. DES HYDROCARBURES Effort à l'exploration de la Cuvette Centrale 100 000

MIOC DGRAD Agrément des dépôts des explosifs 6 300


SURESTREAM




MIN. DES HYDROCARBURES Contribution APPA 100 000

NESSERGY





OIL OF DRC





SURESTREAM DGRAD

Autoris. Importation et commercialisation des produits pétroliers

1 500

DGRAD Transport et Stockage 1 500

ENERGULF




PERENCO DGRAD Agrément des dépôts des explosifs 2 000


SEMLIKI BCC PLUS VALUE 6 000 000

TOTAL 8 056 408

4 Ibid.

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4. Tableau des Déclarations des Entreprises en phase de production

N° Noms usuels Déclarations des

Entreprises

Déclarations de

l'ETAT

Niveau

Déclar/Eses

1 MIOC 156 317 895 156 317 859 33,98% 2 TEOC/DRC 101 988 598 101 988 598 22,17% 3 PERENCO 81 914 900 81 914 904 17,81% 4 LIREX 66 103 464 66 103 417 14,37% 5 CHEVRON 53 670 608 53 668 412 11,67%

Total 459 995 465 459 993 190 100,00%

Ecart absolu: 2 275 USD

5. Tableau des Déclarations des Entreprises en phase d'exploration

N° Noms usuels Déclarations des

Eses

Déclarations de

l'ETAT

Niveau

Déclar/Eses

6 SOCO 2 506 850 2 506 828 52,47%

7 SEMLIKI 2 000 000 2 000 000 41,86%

8 SURESTREAM 183 200 183 200 3,83%

9 OIL OF DRC 58 568 57 795 1,21%

10 ENI 27 697 27 697 0,58%

11 ENERGULF 0 1 268 0,03%

12 DIVINE OIL 0 619 0,01%

13 NESSERGY 6 245 0 0,00%

14 TOTAL 0 0 0,00%

Total Général 4 782 560 4 777 407 100,00%

Ecart absolu: 5 153 USD

6. Tableau des Déclarations des Entreprises en Partenariat

N° Noms usuels Déclarations des Eses Déclarations de

l'ETAT Niveau

Déclar/Eses

15 FOXWHELP 500 0 0,00%

16 CAPRIKAT 500 0 0,00%

17 SOLICO 498 0 0,00%

18 SOREPLICO 0 0 0,00%

19 INPEX 0 0 0,00%

20 GLENCORE 0 0 0,00%

21 JAPECO 0 0 0,00%

22 KINREX 0 0 0,00%

23 SOCOREP 0 0 0,00%

24 IBOS 0 0 0,00%

TOTAL 1 498 0 0,00%

16

7. Tableau de la Déclaration de l'Entreprise Publique

N° Noms usuels Déclaration

de l'Entreprise Déclarations de

l'ETAT Niveau

Déclar/Eses

25 COHYDRO 876 283 869 791 100,00% Ecart absolu: 6 492 USD

8. Tableau des Déclarations des Entreprises sans activités N° Noms usuels Déclarations Eses Déclarations l'ETAT

26 COBIT - SRM Néant Néant

27 COMICO Néant Néant Note : les contrats de ces deux entreprises COBIT et COMICO n’ont jamais connu un début d’exécution jusqu’à la date de ce rapport et, ne pouvaient donc pas être astreintes à une quelconque obligation financière (voir lettre du Ministère des Hydrocarbures en annexe

Graphique des déclarations Entreprises/Etat

0

50.000.000

100.000.000

150.000.000

200.000.000

250.000.000

300.000.000

350.000.000

400.000.000

450.000.000

500.000.000

Contributions des Entreprises par type d'activité

Déclaration Entreprises

Déclaration Etat

Total

17

9. Tableau des Déclarations des paiements des Entreprises à la DGI

N° NIF Noms usuels P

has

e

Déclarations des Eses


Ecart positif

Ecart négatif

Niveau Déclar/

Eses 1 A1215507U PERENCO PR 49 444 621 49 444 625 0 4 28,53% 2 A0701284E MIOC PR 42 382 553 42 382 552 1 0 24,45% 3 A0703937N LIREX PR 39 298 854 39 298 807 47 0 22,67% 4 A0703938P TEOC/DRC PR 26 263 142 26 263 142 0 0 15,15% 5 A0703905D CHEVRON PR 14 816 150 14 813 954 2 196 0 8,55% 6 A0700108B COHYDRO ET 876 283 869 791 59 122 52 630 0,50% 7 A0706875G SURESTREAM EX 179 180 179 180 0 0 0,10% 8 A1103150M OIL OF DRC EX 31 372 30 599 1 174 401 0,02% 9 A1113021R ENI EX 27 697 27 697 0 0 0,02%

10 A0700383A SOCO EX 5 194 5 172 22 0 0,00% 11 A0909587G ENERGULF EX 0 1 268 0 1 268 0,00% 12 A0906982A DIVINE OIL EX 0 619 0 619 0,00% 13 A0812843U NESSERGY EX 6 245 0 6 245 0 0,00% 14 A1105476Q CAPRIKAT PA 500 0 500 0 0,00% 15 A1105484Z FOXWHELP PA 500 0 500 0 0,00% 16 A0800974T SOLICO PA 498 0 498 0 0,00% 17 SEMLIKI EX 0 0 0 0 0,00% 24 A0809078C JAPECO PA 0 0 0 0 0,00% 20 A1006778E IBOS EX 0 0 0 0 0,00% 18 A1103823T INPEX PA 0 0 0 0 0,00% 19 A0703904C KINREX PA 0 0 0 0 0,00% 21 A0703903B SOCOREP PA 0 0 0 0 0,00% 22 A1109715Y TOTAL EX 0 0 0 0 0,00% 23 SOREPLICO PA 0 0 0 0 0,00% 25 A0906485K GLENCORE PA 0 0 0 0 0,00%

TOTAL

173 332 789 173 317 406 70 305 54 922 100,00% Ecart absolu: 15 383 USD

18

10. Tableau des Déclarations des paiements des Entreprises à la DGRAD


has

e

Déclarations des Eses


Ecart positif

Ecart négatif

Niveau Déclar/

Eses 1 A0701284E MIOC PR 113 935 342 113 935 307 35 0 38,98%

2 A0703938P TEOC/DRC PR 75 725 456 75 725 456 0 0 25,90%

3 A0703905D CHEVRON PR 38 854 458 38 854 458 0 0 13,29%

4 A1215507U PERENCO PR 32 470 279 32 470 279 0 0 11,11%

5 A0703937N LIREX PR 26 804 610 26 804 610 0 0 9,17%

6 A0700383A SOCO EX 2 501 656 2 501 656 0 0 0,86%

7 SANS NIF8 SEMLIKI EX 2 000 000 2 000 000 0 0 0,68%

8 A1103150M OIL OF DRC EX 27 196 27 196 0 0 0,01%

9 A0706875G SURESTREAM EX 4 020 4 020 0 0 0,00%

10 A0906485K GLENCORE PA 0 0 0 0 0,00%

11 A0703903B SOCOREP PA 0 0 0 0 0,00%

12 A0703904C KINREX PA 0 0 0 0 0,00%

13 A0800974T SOLICO PA 0 0 0 0 0,00%

14 A0700108B COHYDRO ET 0 0 0 0 0,00%

15 A0812843U NESSERGY EX 0 0 0 0 0,00%

16 A0906982A DIVINE OIL EX 0 0 0 0 0,00%

17 A0909587G ENERGULF EX 0 0 0 0 0,00%

18 A1006778E IBOS EX 0 0 0 0 0,00%

19 A1103823T INPEX PA 0 0 0 0 0,00%

20 A1105476Q CAPRIKAT PA 0 0 0 0 0,00%

21 A1105484Z FOXWHELP PA 0 0 0 0 0,00%

22 A1109715Y TOTAL EX 0 0 0 0 0,00%

23 SANS NIF10 SOREPLICO PA 0 0 0 0 0,00%

24 A0809078C JAPECO PA 0 0 0 0 0,00%

25 A0700108B COHYDRO ET 0 0 0 0 0,00%

TOTAL 292 323 017 292 322 982 35 0 100,00% Ecart absolu: 35 USD

11. Tableau de la Déclaration de l'entreprise privée à l'Entreprise publique5


has

e

Déclaration de l'Ese

Déclaration* de COHYDRO

Ecart positif

Ecart négatif

Niveau Déclar/

Eses 1 A0703937N LIREX PR 5 936 003 5 936 003 0 0 100,00%

* Cette déclaration concerne le dividende perçu par COHYDRO pour son propre compte.

5 Cette déclaration se rapporte à une transaction particulière où la partie Etat n'est pas intéressée dans le cadre

du Rapport ITIE.

19

12. Tableau des Déclarations par flux

Bénéficiaire Type de flux DECLARATIONS

DES ENTREPRISES

DECLARATIONS des

Bénéficiaires

ECART POSITIF

ECART NEGATIF

DGI

IBP 167 603 812 167 591 692 12 525 405

IPR 728 657 775 042 6 245 52 630

IPR-IER 3 210 662 3 212 468 23 1 829

ICAI 35 648 27 490 8 158 0

AMR A 1 361 190 1 326 754 34 465 29

AMR B 373 088 364 326 8 791 29

PBIC 19 732 19 634 98 0

Sous/total 173 332 789 173 317 406 70 305 54 922

DGRAD

Royalties 43 401 231 43 401 231 0 0

Taxe de statistique 5 839 190 5 839 155 35 0

Dividendes 15 873 658 15 873 658 0 0

Bonus de permis d’exploration

2 500 000 2 500 000 0 0

Bonus signature initiale 2 000 000 2 000 000 0 0

Redevances superficiaire sur permis d’exploitation

1 656 1 656 0 0

Redevances superficiaire sur permis d’exploration

31 216 31 216 0 0

Marges distribuable 171 297 589 171 297 589 0 0

Participation 51 378 477 51 378 477 0 0

Sous/total 292 323 017 292 322 982 35 0

Sous/total 5 936 003 5 936 003 0 0

TOTAL 465 655 806 465 640 388 70 340 54 922

20

IV. RAPPORT D’ANALYSE DES ECARTS DES DECLARATIONS

Pour rappel, un Ecart Positif est un écart qui se dégage lorsque les Déclarations des Entreprises sont

supérieures à celles de l'Etat lors du rapprochement paiement par paiement.

Un Ecart Négatif est un écart qui se dégage lorsque les Déclarations des Entreprises sont inférieures

à celles de l'Etat lors du rapprochement paiement par paiement.

Si l'on peut dire, les écarts qui apparaissent ici pouvaient être résolus sensiblement. Bien que les

éléments de divergence aient été envoyés aux parties déclarantes pour harmonisation,

l'Administrateur indépendant n'a pas reçu en retour et à temps tous les éléments harmonisés.

La tâche de résoudre ces écarts se poursuivra certainement étant donné que le plan de travail

reprend cela comme activité après la publication du Rapport.

1. Tableau général des écarts positifs par type de flux et par entreprise

NIF Raison Sociale ACT REGIE FLUX Déclarations Entreprises

Déclarations ETAT

ECART

A0700108B COHYDRO ET DGI IBP 17 567 8 783 8 784

A0700108B COHYDRO ET DGI ICAI 35 648 27 490 8 158

A0700108B COHYDRO ET DGI AMR A 116 561 82 683 33 878

A0700108B COHYDRO ET DGI AMR B 8 204 0 8 204

A0700108B COHYDRO ET DGI PBIC 3 588 3 490 98

A0700383A SOCO EX DGI IPR-IER 5 194 5 172 22

A0701284E MIOC PR DGI IBP 40 704 162 40 704 161 1

A0701284E MIOC PR DGRAD Taxe de statistique

2 895 553 2 895 518 35

A0703905D CHEVRON ODS PR DGI IBP 14 125 277 14 123 082 2 195

A0703905D CHEVRON ODS PR DGI IPR-IER 444 285 444 284 1

A0703937N SOCIETE LIREX PR DGI IBP 39 119 246 39 119 199 47

A0800974T SOLICO PA DGI IBP 498 0 498

A0812843U NESSERGY EX DGI IPR 6 245 0 6 245

A1103150M OIL OF DRC EX DGI AMR A 1 745 1 158 587

A1103150M OIL OF DRC EX DGI AMR B 1 745 1 158 587

A1105476Q CAPRIKAT DRC SPRL

PA DGI IBP 500 0 500

A1105484Z FOXWHELP DRC SPRL

PA DGI IBP 500 0 500

TOTAUX 97 486 518 97 416 178 70 340

21

2. Tableau général des écarts négatifs par type de flux et par entreprises

NIF Raison Sociale REGIE FLUX Déclarations Entreprises

Déclarations ETAT

ECART

A0700108B COHYDRO DGI IPR-IER 694 715 747 345 52 630

A0906982A DIVINE INSPIRATION DGI IPR-IER 0 619 619

A0909587G ENERGULF DGI IPR-IER 0 1 210 1 210

A0909587G ENERGULF DGI AMR A 0 29 29

A0909587G ENERGULF DGI AMR B 0 29 29

A1103150M OIL OF DRC DGI IBP 500 901 401

A1215507U PERENCO DGI IBP 47 650 150 47 650 154 4

TOTAUX 48 345 365 48 400 287 54 922

RECOMMANDATIONS Recommandation n°1 : Intégrer le Ministère des Hydrocarbures parmi les entités perceptrices de l’Etat puisque les entreprises à travers leurs déclarations unilatérales, ont effectué d'importants paiements qui ne peuvent être laissés de côté au titre de:

Banque des données USD 50 000

Effort à l’exploration de la cuvette centrale USD 200 000

Frais de formation des cadres Congolais USD 398 911 Total USD 648 251

Aussi, le Ministère des Hydrocarbures a déclaré unilatéralement d'importants paiements reçus des entreprises au titre de:

Formation USD 833 102

Banque des données USD 325 000

Effort à l’exploration de la cuvette centrale USD 635 506

Contribution APPA USD 250 000 Total USD 2 043 608

Le Comité Exécutif est appelé à insérer ces différents flux pour la réconciliation selon le seuil de

matérialité à fixer dans le cadre référentiel pour les prochains rapports ITIE-RDC.

Recommandation n° 2 : Nous avons constaté que l’entreprise SEMLIKI avait payé USD 6 000 000 directement à la Banque Centrale du Congo, en faveur de l’Etat Congolais. Ce montant se rapporte à la « PLUS – VALUE » qui devait être comptabilisée à la DGRAD pour le compte du Trésor Public.

La Banque Centrale du Congo n’étant pas une agence financière de l’Etat, nous recommandons que

tous les flux du secteur des hydrocarbures soient encadrés par une des agences financières de l’Etat

pour une meilleure traçabilité.

22

ANNEXES DE DONNEES DESAGREGEES

TABLEAUX DE RAPPROCHEMENT DES DECLARATIONS DES ENTREPRISES A CELLES DE L'ETAT PAR FLUX Déclarations Entreprises Déclarations Etat et Autres entités Ecart

Raison Sociale REGIE FLUX DECL UN.

000'CDF USD TOTAL

EN USD 000'CDF USD

TOTAL EN USD

POSITIF NEGATIF

CAPRIKAT DGI IBP 460 0 500 0 0 0 500 0

Tot. CAPRIKAT 460 0 500 0 0 0 500 0

CHEVRON ODS

DGI IBP 0 14 125 277 14 125 277 0 14 123 082 14 123 082 2 195 0

DGI IPR-IER 368 536 43 266 444 285 368 536 43 266 444 284 1 0

DGI AMR A 0 190 865 190 865 0 190 865 190 865 0 0

DGI AMR B 0 55 466 55 466 0 55 466 55 466 0 0

DGI PBIC 0 257 257 0 257 257 0 0

DGRAD Taxe de statistique

0 1 050 061 1 050 061 0 1 050 061 1 050 061 0 0

DGRAD Marges distribuable

0 29 088 613 29 088 613 0 29 088 613 29 088 613 0 0

DGRAD Participation 0 8 715 784 8 715 784 0 8 715 784 8 715 784 0 0

Tot. CHEVRON ODS 368 536 53 269 589 53 670 608 368 536 53 267 394 53 668 412 2 196 0

DIVINE INSPIRATION DGI IPR-IER 0 0 0 568 0 619 0 619

Tot. DIVINE INSPIRATION

0 0 0 568 0 619 0 619

ENERGULF

DGI IPR-IER 0 0 0 1 112 0 1 210 0 1 210

DGI AMR A 0 0 0 27 0 29 0 29

DGI AMR B 0 0 0 27 0 29 0 29

MIN. DES HYDROCARB

Banque des Données

DU 0 50 000 50 000 0 25 000 25 000 25 000 0

MIN. DES HYDROCARB

Effort à l'exploration de la Cuvette C.

DU 0 100 000 100 000 0 35 506 35 506 64 494 0

23

Déclarations Entreprises Déclarations Etat et Autres entités Ecart


000'CDF USD TOTAL

EN USD 000'CDF USD

TOTAL EN USD

POSITIF NEGATIF

ENERGULF

MIN. DES HYDROCARB

Frais de formation des Cadres Congolais

DU 0 100 000 100 000 0 75 000 75 000 25 000 0

COMMUNAUTE LOCALE

Interventions Sociales

DU 0 100 000 100 000 0 0 0 100 000 0

MIN. ENVIRONNEMENT

Suivi de l'exécution du PAR, PGE et Audit Environnement

DU 0 20 000 20 000 0 0 0 20 000 0

Total ENERGULF 0 370 000 370 000 1 165 135 506 136 774 234 494 1 268

ENI

DGI IPR 25 454 0 27 697 25 454 0 27 697 0 0

DGRAD TAXE GARDIENNAGE

DU 15 008 0 16 330 0 0 0 16 330 0

Total ENI 40 461 0 44 027 25 454 0 27 697 16 330 0

FOXWHELP DGI IBP 460 0 500 0 0 0 500 0

Total FOXWHELP 460 0 500 0 0 0 500 0

COHYDRO

DGI IBP 16 144 0 17 567 8 072 0 8 783 8 784 0

DGI IPR 638 443 0 694 715 686 810 0 747 345 0 52 630

DGI ICAI 32 760 0 35 648 25 263 0 27 490 8 158 0

DGI AMR A 107 120 0 116 561 75 986 0 82 683 33 878 0

DGI AMR B 7 540 0 8 204 0 0 0 8 204 0

DGI PBIC 3 297 0 3 588 3 207 0 3 490 98 0

Total LA CONGOLAISE DES HYDROCARBURES

805 304 0 876 283 799 338 0 869 791 59 122 52 630

MIOC

DGI IBP 0 40 704 162 40 704 162 0 40 704 161 40 704 161 1 0

DGI IPR-IER 941 442 0 1 024 420 941 442 0 1 024 420 0 0

DGI AMR A 74 524 419 942 501 035 74 524 419 942 501 035 0 0

DGI AMR B 22 913 123 611 148 543 22 913 123 611 148 543 0 0

DGI PBIC 4 037 0 4 393 4 037 0 4 393 0 0


0 2 895 553 2 895 553 0 2 895 518 2 895 518 35 0

24



000'CDF USD TOTAL

EN USD 000'CDF USD

TOTAL EN USD

POSITIF NEGATIF

MIOC


0 85 415 222 85 415 222 0 85 415 222 85 415 222 0 0


DGRAD Agrément des dêpots des explosifs

DU 0 3 000 3 000 0 6 300 6 300 0 3 300

DGRAD

Droits pour des visas des étrangers à la DGM

DU 3 824 18 404 22 565 0 0 0 22 565 0

DGRAD

Droits maritimes au Commissariat Maritime

DU 0 50 815 50 815 0 0 0 50 815 0

DGRAD Droits dus à l'Autorité de l'Aviation Civile

DU 0 3 000 3 000 0 0 0 3 000 0

MIN. DES HYDROCARB


DU 44 108 616 108 664 0 67 926 67 926 40 738 0

DIVERS BENEFICIAIRES


DU 0 204 548 204 548 0 0 0 204 548 0

MINISTERE DE PTT

Autorisation de détention des équipements de télécommunications

DU 0 10 000 10 000 0 0 0 10 000 0

TOTAL MIOC

1 046 785 155 581 441 156 720 487 1 042 916 155 257 246 156 392 085 331 702 3 300

25



000'CDF USD TOTAL

EN USD 000'CDF USD

TOTAL EN USD

POSITIF NEGATIF

NESSERGY

DGI IPR 5 740 0 6 245 0 0 0 6 245 0

MIN. DES HYDROCARB

Banque des Données

DU 0 0 0 0 50 000 50 000 0 50 000

MIN. DES HYDROCARB

Effort à l'exploration de la Cuvette Centrale

DU 0 0 0 0 100 000 100 000 0 100 000

MIN. DES HYDROCARB


DU 0 0 0 0 100 000 100 000 0 100 000

MIN. DES HYDROCARB

Contribution APPA

DU 0 0 0 0 50 000 50 000 0 50 000

Total NESSERGY 5 740 0 6 245 0 300 000 300 000 6 245 300 000

OIL OF DRC

DGI IBP 460 0 500 828 0 901 0 401

DGI IPR-IER 25 164 0 27 382 25 164 0 27 382 0 0

DGI AMR A 1 604 0 1 745 1 064 0 1 158 587 0

DGI AMR B 1 604 0 1 745 1 064 0 1 158 587 0

DGRAD Red. superf.sur permis d’exploration

0 27 196 27 196 0 27 196 27 196 0 0

MIN. DES HYDROCARB

Banque des Données

DU 0 0 0 0 100 000 100 000 0 100 000

MIN. DES HYDROCARB

Effort à l'exploration de la Cuvette C.

DU 0 0 0 0 200 000 200 000 0 200 000

MIN. DES HYDROCARB

Frais de formation des

Cadres Congolais DU 0 0 0 0 200 000 200 000 0 200 000

MIN. DES HYDROCARB

Contribution APPA

DU 0 0 0 0 100 000 100 000 0 100 000

Total OIL OF DRC 28 832 27 196 58 568 28 120 627 196 657 795 1 174 600 401

26



000'CDF USD TOTAL

EN USD 000'CDF USD

TOTAL EN USD

POSITIF NEGATIF

PERENCO REP

DGI IBP 0 47 650 150 47 650 150 2 287 47 647 666 47 650 154 0 4

DGI IPR-IER 1 406 987 0 1 530 998 1 406 987 0 1 530 998 0 0

DGI AMR A 0 195 277 195 277 0 195 277 195 277 0 0

DGI AMR B 0 57 499 57 499 0 57 499 57 499 0 0

DGI PBIC 9 831 0 10 697 9 831 0 10 697 0 0

DGDA Prestations en matières douanières

DU 0 171 366 171 366 0 0 0 171 366 0

DGRAD Royalties 0 23 659 351 23 659 351 0 23 659 351 23 659 351 0 0

DGRAD Dividendes 0 8 810 928 8 810 928 0 8 810 928 8 810 928 0 0

DGRAD Agrément des dépôts des explosifs

DU 0 2 000 2 000 0 2 000 2 000 0 0

MIN. DES HYDROCARB

Frais de formation Cadres RDC

DU 0 90 676 90 676 0 90 176 90 176 500 0

DGM Droits des visas des étrangers à la DGM

DU 0 212 209 212 209 0 0 0 212 209 0

PROVINCE DU BAS-CONGO

Frais administratifs délocalisation dans le cadre du dévelop des champs du SUD ONSHORE

DU 36 868 0 40 117 0 0 0 40 117 0

ITIE RDC Soutien à la mise en œuvre de l'ITIE en RDC

DU 0 10 000 10 000 0 0 0 10 000 0

DIVERS BENEFICIAIRES


DU 0 80 985 80 985 0 0 0 80 985 0

Total PERENCO REP 1 453 686 80 940 441 82 522 253 1 419 105 80 462 897 82 007 080 515 177 4

27



000'CDF USD TOTAL

EN USD 000'CDF USD

TOTAL EN USD

POSITIF NEGATIF

SEMLIKI

DGRAD Bonus sign. initiale

0 2 000 000 2 000 000 0 2 000 000 2 000 000 0 0

DGRAD Frais de poursuite

DU 0 72 000 72 000 0 0 0 72 000 0

BCC PLUS VALUE DU 0 6 000 000 6 000 000 0 6 000 000 6 000 000 0 0

Total SEMLIKI 0 8 072 000 8 072 000 0 8 000 000 8 000 000 72 000 0

SOLICO DGI IBP 458 0 498 0 0 0 498 0

Total SOLICO 458 0 498 0 0 0 498 0

LIREX

DGI IBP 0 39 119 246 39 119 246 0 39 119 199 39 119 199 47 0

DGI AMR A 0 139 695 139 695 0 139 695 139 695 0 0

DGI AMR B 0 39 913 39 913 0 39 913 39 913 0 0

DGRAD Royalties 0 19 741 880 19 741 880 0 19 741 880 19 741 880 0 0

DGRAD Dividendes 0 7 062 730 7 062 730 0 7 062 730 7 062 730 0 0

COHYDRO Frais de formation Cadres RDC

DU 0 74 361 74 361 0 0 0 74 361 0

COHYDRO Dividende COHYDRO

0 5 936 003 5 936 003 0 5 936 003 5 936 003 0 0

Total SOCIETE LIREX 0 72 113 827 72 113 828 0 72 039 419 72 039 420 74 408 0

SOCO

DGI IPR-IER 0 5 194 5 194 0 5 172 5 172 22 0

DGRAD Bonus de permis d’exploration

0 2 500 000 2 500 000 0 2 500 000 2 500 000 0 0

DGRAD

Redevances superficiaire sur permis d’exploitation

0 1 656 1 656 0 1 656 1 656 0 0

DGRAD Autorisation de transport

DU 0 0 0 0 1 500 1 500 0 1 500

MIN. DES HYDROCARB

Banque des Données

DU 0 0 0 0 50 000 50 000 0 50 000

MIN. DES HYDROCARB

Effort à l'explo Cuvette C.

DU 0 100 000 100 000 0 100 000 100 000 0 0

28



000'CDF USD TOTAL

EN USD 000'CDF USD

TOTAL EN USD

POSITIF NEGATIF

SOCO

MIN. DES HYDROCARB


DU 0 98 911 98 911 0 100 000 100 000 0 1 089

COHYDRO

Frais de formation des Cadres Congolais (COHYDRO)

DU 0 13 786 13 786 0 0 0 13 786 0

COHYDRO


DU 0 6 950 6 950 0 0 0 6 950 0

COHYDRO


DU 0 29 264 29 264 0 0 0 29 264 0

ACEMS SPRL


DU 0 50 788 50 788 0 0 0 50 788 0

ETS LA SIMPLICITE


DU 0 6 000 6 000 0 0 0 6 000 0

ETS LA SIMPLICITE


DU 0 450 450 0 0 0 450 0

GASS Interventions Sociales

DU 0 5 198 5 198 0 0 0 5 198 0

GASS Interventions Sociales

DU 0 1 385 1 385 0 0 0 1 385 0

ADAP Interventions Sociales

DU 0 2 465 2 465 0 0 0 2 465 0

29



000'CDF USD TOTAL

EN USD 000'CDF USD

TOTAL EN USD

POSITIF NEGATIF

SOCO

ETS ELDORADO


DU 0 2 500 2 500 0 0 0 2 500 0

SOFOCO Interventions Sociales

DU 0 105 555 105 555 0 0 0 105 555 0

SOFOCO Interventions Sociales

DU 0 2 750 2 750 0 0 0 2 750 0

CYBERNET Interventions Sociales

DU 0 3 617 3 617 0 0 0 3 617 0

QUING MAT Interventions Sociales

DU 0 5 000 5 000 0 0 0 5 000 0

Total SOCO EXPLORATION & PRODUCTION DRC

0 2 941 469 2 941 469 0 2 758 328 2 758 328 235 730 52 589

SURESTREAM

DGI IPR-IER 163 934 0 178 383 163 934 0 178 383 0 0

DGI PBIC 733 0 797 733 0 797 0 0

DGRAD Red superf permis d’exploration

3 694 0 4 020 3 694 0 4 020 0 0

DGRAD Autoris. Import. Prod.pétroliers

DU 0 1 500 1 500 0 1 500 1 500 0 0

DGRAD Transport et Stockage

DU 0 1 500 1 500 0 1 500 1 500 0 0

MIN. DES HYDROCARB

Banque des Données

DU 0 0 0 0 200 000 200 000 0 200 000

MIN. DES HYDROCARB

Effort à l'explo. Cuvette C

DU 0 0 0 0 100 000 100 000 0 100 000

MIN. DES HYDROCARB

Frais de formation Cadres RDC

DU 0 0 0 0 200 000 200 000 0 200 000

MIN. DES HYDROCARB

Contribution APPA

DU 0 0 0 0 100 000 100 000 0 100 000

Total SURESTREAM 168 361 3 000 186 200 168 361 603 000 786 200 0 600 000

30



000'CDF USD TOTAL

EN USD 000'CDF USD

TOTAL EN USD

POSITIF NEGATIF

TEIKOKU

DGI IBP 0 25 985 412 25 985 412 0 25 985 412 25 985 412 0 0

DGI AMR A 0 216 012 216 012 0 216 012 216 012 0 0

DGI AMR B 0 61 718 61 718 0 61 718 61 718 0 0


0 1 893 576 1 893 576 0 1 893 576 1 893 576 0 0


0 56 793 754 56 793 754 0 56 793 754 56 793 754 0 0


Total TEIKOKU 0 101 988 598 101 988 598 0 101 988 598 101 988 598 0 0

Total général 3 919 082 475 307 560 479 572 064 3 853 564 475 439 585 479 632 799 1 550 076 1 610 811

Rapport ITIE-RDC - eiti.org · Chambre des Mines du Katanga Entreprises du Secteur Forestier ......

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