RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGOCONGO

Gouvernement Provincial du KatangaGouvernement Provincial du Katanga

Ministère Provincial du Budget, Ministère Provincial du Budget, Plan, Industrie et PMEAPlan, Industrie et PMEA

ATELIER D’EVALUATION ET DE ATELIER D’EVALUATION ET DE VULGARISATION DU PLAN TRIENNAL VULGARISATION DU PLAN TRIENNAL

DE DÉVELOPPEMENT « PTD », DE DE DÉVELOPPEMENT « PTD », DE VALIDATION DU DSCRP PROVINCIAL VALIDATION DU DSCRP PROVINCIAL

ET D’ÉVALUATION DU PLAN ET D’ÉVALUATION DU PLAN D’ACTIONS PRIORITAIRES (PAP)D’ACTIONS PRIORITAIRES (PAP)

sous le haut patronage de sonsous le haut patronage de son Excellence Excellence Monsieur le Gouverneur de Province du Monsieur le Gouverneur de Province du

28 au 30 avril 2008.28 au 30 avril 2008.

MINISTERE MINISTERE PROVINCIAL DU PROVINCIAL DU BUDGET, PLAN, BUDGET, PLAN,

INDUSTRIE ET PMEAINDUSTRIE ET PMEA

PLAN DE PRESENTATIONPLAN DE PRESENTATION

SECTEUR PLAN & BUDGETSECTEUR PLAN & BUDGET

SECTEUR PLAN & BUDGETSECTEUR PLAN & BUDGET

* * Contexte d’élaboration du Contexte d’élaboration du Plan Triennal de Plan Triennal de Développement « PTD »Développement « PTD »* Objectif* Objectif* Synthèse de l’exécution * Synthèse de l’exécution financièrefinancière* Difficultés rencontrées* Difficultés rencontrées* Perspectives d’avenir* Perspectives d’avenir

1. Contexte d’élaboration du 1. Contexte d’élaboration du Plan Triennal de Plan Triennal de Développement « PTD »Développement « PTD »

- Pays post conflitPays post conflit

- Pays post électionsPays post élections

- Nouvelle Constitution Nouvelle Constitution

- Nouvelles InstitutionsNouvelles Institutions

- Insuffisances juridiquesInsuffisances juridiques

- Inaccessibilité de certaines Inaccessibilité de certaines parties du Territoireparties du Territoire

- Nécessité légale/délaisNécessité légale/délais

2. Objectif 2. Objectif

Doter le KATANGA d’un Doter le KATANGA d’un programme de développement programme de développement économique et social pour une économique et social pour une durée de trois ans, avec des durée de trois ans, avec des objectifs spécifiques à objectifs spécifiques à atteindre dans chaque secteur atteindre dans chaque secteur de la vie de la Province au de la vie de la Province au bout de cette période.bout de cette période.

3. Contraintes3. Contraintes

- Timing d’élaboration court- Timing d’élaboration court- Manque d’accès à certaines - Manque d’accès à certaines données de terrain données de terrain (infrastructures : routes, (infrastructures : routes, ponts, écoles …)ponts, écoles …)- Chiffres souvent obtenus - Chiffres souvent obtenus par extrapolation en dehors par extrapolation en dehors des devis réels.des devis réels.

4.2. 4.2. Matrice de valorisation des Matrice de valorisation des projets du PTD (Dépenses)projets du PTD (Dépenses)

Coût total

x 1.000$

Décaissement 1ère Tranche

x 1.000$

20% du CT

Décaissement 2ème Tranche

x 1.000$

45% du CT

Décaissement 3ème Tranche

x 1.000$

35% du CT

Décaissement de l'an 1 x 1.000$

(réalisation)

Secteur Administratif 27,295.00 5,459.00 12,282.75 9,553.25 2,194.38

Secteur Productif 11,850.00 2,370.00 5,332.50 4,147.11 1,407.29

Secteurs Sociaux 29,660.00 5,932.00 13,347.00 10,381.00 296.75

Secteur des Infrastructures 249,530.00 49,906.00 112,288.50 87,335.50 17,784.18

Total 318,335.00 63,667.00 143,250.75 111,416.86 21,682.59

4.3. Réalisations 20074.3. Réalisations 2007

Décaissement 1ère Tranche x 1.000$ 20%

du CT

Décaissement de l'an 1

x 1.000$

(réalisation)

Ecart Observation

Secteur Administratif 5,459.00 2,194.38 3,264.62

Secteur Productif 2,370.00 1,407.29 962.71

Secteurs Sociaux 5,932.00 296.75 5,635.25

Secteur des Infrastructures 49,906.00 17,784.18 32,121.83

Total 63,667.00 21,682.59 41,984.41

Réalisation des dépenses d’investissements Réalisation des dépenses d’investissements à 34% par rapport aux objectifs du PTD.à 34% par rapport aux objectifs du PTD.

4.4. Réalisation des recettes 2007 4.4. Réalisation des recettes 2007 (Tableau A)(Tableau A)

LIBELLES PTD BUDGET Ecart

Recettes des Régies Financières (*)

39,444,991.54 38,285,674.00 1,159,317.54

DPI 10,376,860.07 10,376,860.07 -

DGE 7,028,175.79 7,028,175.79 -

OFIDA 14,578,225.58 14,578,225.58 -

DGRAD 2,644,563.03 2,644,563.03 -

Recettes d'intérêts communs 2,354,127.54 2,354,127.54 -

Recettes fiscales d'intérêts communs

1,376,711.92 1,376,711.92 -

Recettes administratives d'intérêts communs

977,415.61 977,415.61 -

Taxes spécifiques de la Province

186,474.00 186,474.00 -

Recettes Exceptionnelles 10,771,162.64 9,855,043.27 916,119.37

Budgets Annexes 5,432,783.83 5,432,783.83 -

Subvention du Gouvernement 757,510.35 757,510.35 -

Total recettes Province 58,947,049.90 56,871,612.99 2,075,436.91

PREVISIONS 2007

4.4. Réalisation des recettes 2007 4.4. Réalisation des recettes 2007 (Tableau B)(Tableau B)

LIBELLES PTD Réalisation Ecart

Recettes des Régies Financières (*)

39,444,991.54 6,665,376.80 32,779,614.74

DPI 10,376,860.07 - -

DGE 7,028,175.79 - -

OFIDA 14,578,225.58 - -

DGRAD 2,644,563.03 - -

Recettes d'intérêts communs 2,354,127.54 1,605,770.54 748,357.00

Recettes fiscales d'intérêts communs

1,376,711.92 661,096.37 715,615.55

Recettes administratives d'intérêts communs

977,415.61 944,674.16 32,741.45

Taxes spécifiques de la Province

186,474.00 316,844.44 (130,370.44)

Recettes Exceptionnelles 10,771,162.64 12,024,214.08 (1,253,051.43)

Budgets Annexes 5,432,783.83 7,551,425.20 (2,118,641.36)

Subvention du Gouvernement 757,510.35 - -

Total recettes Province 58,947,049.90 28,163,631.05 30,025,908.50

PREVISIONS 2007

5. Difficultés rencontrées 5. Difficultés rencontrées

- Absence de culture fiscale de - Absence de culture fiscale de la part de la population et de la part de la population et de beaucoup d’Opérateurs beaucoup d’Opérateurs Économiques.Économiques.- Retard dans l’impression des - Retard dans l’impression des vignettes.vignettes.- Absence des textes donnant - Absence des textes donnant les pouvoirs des Ministres les pouvoirs des Ministres Provinciaux.Provinciaux.- Crédits centralisées au - Crédits centralisées au Gouvernorat de Province.Gouvernorat de Province.

6. Perspectives d’avenir6. Perspectives d’avenir

- Finalisation de la chaîne des - Finalisation de la chaîne des dépenses.dépenses.- Mise en œuvre de la - Mise en œuvre de la décentralisation par la nouvelle décentralisation par la nouvelle Loi. Loi. - Accroître les recettes locales.- Accroître les recettes locales.

MINISTERE MINISTERE PROVINCIAL DU PROVINCIAL DU BUDGET, PLAN, BUDGET, PLAN,

INDUSTRIE ET PMEAINDUSTRIE ET PMEAPLAN DE PRESENTATIONPLAN DE PRESENTATION

DES SECTEURS PMEA & DES SECTEURS PMEA & INDUSTRIEINDUSTRIE

SECTEUR PMEA SECTEUR PMEA

* Objectifs globaux* Objectifs globaux

* Actions* Actions

- Prévues- Prévues

- Menées- Menées

SECTEUR INDUSTRIE SECTEUR INDUSTRIE

* Objectifs globaux* Objectifs globaux

* Actions* Actions

- Prévues- Prévues

- Menées- Menées

SECTEUR PMEASECTEUR PMEA

1. Objectifs globaux1. Objectifs globaux

- Favoriser l’émergence d’une - Favoriser l’émergence d’une classe moyenne Katangaise classe moyenne Katangaise grâce à la création des PME grâce à la création des PME viables par des indépendants ;viables par des indépendants ;

- Créer une synergie entre les - Créer une synergie entre les grandes entreprises (notamment grandes entreprises (notamment minières) et les PME, et ouvrir minières) et les PME, et ouvrir des espaces de sous-traitance des espaces de sous-traitance pour ces dernières.pour ces dernières.

2. Actions prévues sur 3 ans2. Actions prévues sur 3 ans

- Faciliter l’accès des PME aux - Faciliter l’accès des PME aux marchés publics et privés en marchés publics et privés en définissant des conditions définissant des conditions spécifiques d’accès à certains spécifiques d’accès à certains marchés ;marchés ;- Favoriser l’utilisation de la - Favoriser l’utilisation de la sous-traitance de certains travaux sous-traitance de certains travaux et services par les PME ;et services par les PME ;- Appliquer strictement la Loi sur - Appliquer strictement la Loi sur le petit commerce et le commerce le petit commerce et le commerce de détail qui sont réservés aux de détail qui sont réservés aux nationaux ;nationaux ;

- Réhabiliter et relancer les centres de - Réhabiliter et relancer les centres de formation professionnelle pour formation professionnelle pour renforcer les capacités des PMEA renforcer les capacités des PMEA dans les domaines techniques et de dans les domaines techniques et de gestion ;gestion ;- Faciliter l’accès des PMEA aux - Faciliter l’accès des PMEA aux crédits bancaires par la création d’un crédits bancaires par la création d’un fond de garantie et de cautionnement fond de garantie et de cautionnement mutuel ainsi que l’adaptation de la mutuel ainsi que l’adaptation de la formule créatrice du Fond de formule créatrice du Fond de Promotion de l’Industrie (FPI) à la Promotion de l’Industrie (FPI) à la réalité de la Province ;réalité de la Province ;- Organiser la promotion des articles - Organiser la promotion des articles de l’artisanat Katangais par le biais de l’artisanat Katangais par le biais des manifestations foraines ;des manifestations foraines ;- Créer les conditions d’ouverture des - Créer les conditions d’ouverture des capitaux des PMEA aux Katangais.capitaux des PMEA aux Katangais.

3. Actions réalisées l’an 13. Actions réalisées l’an 1

- Favoriser l’utilisation de la - Favoriser l’utilisation de la sous-traitance de certains sous-traitance de certains travaux et services par les travaux et services par les PME ;PME ;- Organiser la promotion des - Organiser la promotion des articles de l’artisanat articles de l’artisanat Katangais par le biais des Katangais par le biais des manifestations foraines ;manifestations foraines ;- Faciliter l’accès des PMEA - Faciliter l’accès des PMEA aux crédits bancairesaux crédits bancaires

4. Actions à réaliser l’an 2 et 34. Actions à réaliser l’an 2 et 3

- Faciliter l’accès des PME aux - Faciliter l’accès des PME aux marchés publics et appels d’offres des marchés publics et appels d’offres des entreprises paraétatiques en entreprises paraétatiques en définissant des conditions spécifiques définissant des conditions spécifiques d’accès à certains marchés ;d’accès à certains marchés ;- Faciliter l’accès des PMEA aux - Faciliter l’accès des PMEA aux crédits bancaires par la création d’un crédits bancaires par la création d’un fond de garantie et de cautionnement fond de garantie et de cautionnement mutuel ainsi que l’adaptation de la mutuel ainsi que l’adaptation de la formule créatrice du Fond de formule créatrice du Fond de Promotion de l’Industrie (FPI) à la Promotion de l’Industrie (FPI) à la réalité de la Province ;réalité de la Province ;- Créer les conditions d’ouverture des - Créer les conditions d’ouverture des capitaux des PMEA aux Katangais.capitaux des PMEA aux Katangais.

SECTEUR INDUSTRIESECTEUR INDUSTRIE

1. Objectifs globaux1. Objectifs globaux

- - Stabiliser et relancer la production Stabiliser et relancer la production des industries manufacturières encore des industries manufacturières encore opérationnelles dans la Province du opérationnelles dans la Province du Katanga ;Katanga ;- Lever toutes les entraves et tous les - Lever toutes les entraves et tous les freins aux investissements productifs freins aux investissements productifs et créer les conditions favorables à des et créer les conditions favorables à des nouveaux investissements ;nouveaux investissements ;- Encadrer et développer les industries - Encadrer et développer les industries utilisant les matières premières locales utilisant les matières premières locales notamment les produits de notamment les produits de l’agriculture (palmier à huile, coton, l’agriculture (palmier à huile, coton, maïs, arachide, Fruits, soya,…) ;maïs, arachide, Fruits, soya,…) ;- Promouvoir les industries à effets - Promouvoir les industries à effets d’entraînement sur les hommes de d’entraînement sur les hommes de métier indépendants.métier indépendants.

2. Actions prévus sur 3 ans2. Actions prévus sur 3 ans

- Répertorier tous les articles produits - Répertorier tous les articles produits au Katanga et veiller à ce qu’ils soient au Katanga et veiller à ce qu’ils soient soumis à une concurrence formelle et soumis à une concurrence formelle et loyale des produits similaires importés loyale des produits similaires importés (Documents import, identification (Documents import, identification importateurs, paiement fisc…) ;importateurs, paiement fisc…) ;- Identifier les filières stratégiques pour - Identifier les filières stratégiques pour la production agricole et industrielle au la production agricole et industrielle au Katanga et concevoir une politique de Katanga et concevoir une politique de sauvegarde et de développement de ces sauvegarde et de développement de ces filières ;filières ;- Lutter contre la corruption et la - Lutter contre la corruption et la fraude ;fraude ;- Réduire les taxes et les tracasseries - Réduire les taxes et les tracasseries administratives locales par une action administratives locales par une action énergique.énergique.

- Consolider la stabilité politique, la - Consolider la stabilité politique, la sécurité des biens et des personnes et la sécurité des biens et des personnes et la sécurité judiciaire ;sécurité judiciaire ;- Favoriser la baisse des coûts - Favoriser la baisse des coûts d’exploitation de la production locale en d’exploitation de la production locale en négociant des tarifs compétitifs pour négociant des tarifs compétitifs pour l’énergie et l’eau, et réhabiliter les l’énergie et l’eau, et réhabiliter les infrastructures de base pour permettre un infrastructures de base pour permettre un accès à moindre coût aux matières accès à moindre coût aux matières premières locales et aux marchés premières locales et aux marchés intérieurs ;intérieurs ;- Décourager les importations massives - Décourager les importations massives des produits similaires à ceux fabriqués des produits similaires à ceux fabriqués localement ;localement ;- Veiller à une rémunération décente pour - Veiller à une rémunération décente pour relancer le marché intérieur ;relancer le marché intérieur ;- Favoriser l’accès aux crédits bancaires à - Favoriser l’accès aux crédits bancaires à des taux d’intérêt raisonnables ;des taux d’intérêt raisonnables ;- Respecter les engagements de l’Etat - Respecter les engagements de l’Etat notamment en honorant la dette intérieure.notamment en honorant la dette intérieure.

3. Actions réalisées l’an 13. Actions réalisées l’an 1

- Répertorier tous les articles - Répertorier tous les articles produits au Katanga et veiller à ce produits au Katanga et veiller à ce qu’ils soient soumis à une qu’ils soient soumis à une concurrence formelle et loyale des concurrence formelle et loyale des produits similaires importés produits similaires importés (Documents import, identification (Documents import, identification importateurs, paiement fisc…) ;importateurs, paiement fisc…) ;- Lutter contre la corruption et la - Lutter contre la corruption et la fraude ;fraude ;- Réduire les taxes et les tracasseries - Réduire les taxes et les tracasseries administratives locales par une administratives locales par une action énergique.action énergique.- Veiller à une rémunération décente - Veiller à une rémunération décente pour relancer le marché intérieur ;pour relancer le marché intérieur ;

4. Actions à réaliser l’an 2 et 34. Actions à réaliser l’an 2 et 3

- Identifier les filières stratégiques - Identifier les filières stratégiques pour la production agricole et pour la production agricole et industrielle au Katanga et industrielle au Katanga et concevoir une politique de concevoir une politique de sauvegarde et de développement sauvegarde et de développement de ces filières ;de ces filières ;- Lutter contre la corruption et la - Lutter contre la corruption et la fraude ;fraude ;- Consolider la stabilité politique, - Consolider la stabilité politique, la sécurité des biens et des la sécurité des biens et des personnes et la sécurité personnes et la sécurité judiciaire ;judiciaire ;

- Favoriser la baisse des coûts - Favoriser la baisse des coûts d’exploitation de la production locale d’exploitation de la production locale en négociant des tarifs compétitifs pour en négociant des tarifs compétitifs pour l’énergie et l’eau, et réhabiliter les l’énergie et l’eau, et réhabiliter les infrastructures de base pour permettre infrastructures de base pour permettre un accès à moindre coût aux matières un accès à moindre coût aux matières premières locales et aux marchés premières locales et aux marchés intérieurs ;intérieurs ;- Décourager les importations massives - Décourager les importations massives des produits similaires à ceux fabriqués des produits similaires à ceux fabriqués localement ;localement ;- Favoriser l’accès aux crédits bancaires - Favoriser l’accès aux crédits bancaires à des taux d’intérêt raisonnables ;à des taux d’intérêt raisonnables ;- Respecter les engagements de l’Etat - Respecter les engagements de l’Etat notamment en honorant la dette notamment en honorant la dette intérieure.intérieure.