Rapport financier Keolis SA 2015

rapport financier 2015keolis s.a.

Sommaire1. RappoRt de gestion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

rapport de gestion du Conseild’administration à l’assemblée Généraleordinaire annuelle du 12 avril 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4

annexe 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9

annexe 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26

annexe 3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27

annexe 4 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27

2. Comptes Consolidés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29Chiffres clés du Groupe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30

États financiers consolidés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31

Notes annexes aux états financiers consolidés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36

rapport des Commissaires aux Comptes . . . . . . . . . . . . . 88

3. etats finanCieRs de gestion non audités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80Chiffres clés de gestion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90

Compte de résultats.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91

État de la situation financière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 92

Tableau des flux de trésorerie de gestion.. . . . . . . . . . . . . . 93

4. Comptes annuels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95États financiers au 31 décembre 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96

annexe aux comptes annuels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100

renseignements concernant les filialeset les participations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 113

rapport des Commissaires aux Comptes . . . . . . . . . . . 128

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1. rapporT de GeSTioN

A Rapport de gestion du Conseil d’Administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

B Annexes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9

Annexe 1 Informations extra-financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9

Annexe 2 Liste des mandats ou fonctions exercés en 2015 dans d’autres sociétés par les mandataires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26

Annexe 3 Récapitulatif des délégations de compétence et de pouvoirs accordées par l’Assemblée Générale au Conseil d’Administration dans le domaine des augmentations de capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27

Annexe 4 Tableau des résultats des cinq derniers exercices . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27

Sommaire

Rapport de gestion du Conseil d’Administrationà l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 12 avril 2016A

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1. rapport de gestion

Mesdames, Messieurs,

nous vous avons réunis en assemblée Générale ordinaire annuelle, conformément aux dispositions légales, réglementaires et statu-taires, pour vous rendre compte de l’activité de notre Société durant l’exercice clos le 31 décembre 2015 et soumettre à votre approba-tion les comptes consolidés et annuels dudit exercice.

Vos commissaires aux comptes vous donneront par ailleurs lecture de leurs rapports.

De notre côté, nous sommes à votre disposition pour vous donner toutes précisions et tous renseignements complémentaires qui pourraient vous paraître opportuns.

nous reprenons ci-après, successivement, les différentes informa-tions telles que prévues par la réglementation.

• les FaiTs MaRQUaNTs De l’eXeRCiCe

activité commerciale et développement

en 2015, Keolis en france a notamment vu le renouvellement des contrats au Mans, à châteauroux, à Vesoul, du Blanc argent (licence ferroviaire) et le prolongement de Lorient et arras.

en europe continentale, Keolis a renouvelé le contrat Hellweg netz en allemagne, a gagné le contrat de bus d’odense et le contrat de tramway d’aarhus au Danemark, a gagné l’appel d’offres ferroviaire de Zwenzwoka ainsi que le contrat de bus d’Utrecht aux pays-Bas et a remporté le contrat de bus de Dalarna en Suède. au royaume-Uni, Keolis a inauguré deux nouvelles lignes contribuant à quasi doubler la taille du réseau du tramway de nottingham. en amérique du nord, Keolis a renou-velé le contrat urbain de Mrc les Moulins au canada ainsi que le contrat ferroviaire de Vre aux etats-Unis.

Dans le secteur des nouvelles solutions de mobilités connectées, Keolis a créé la filiale Kisio qui regroupe les expertises de Solutions et Services de Keolis autour de 5 pôles d’expertises (expertises analytiques avec Kisio analysis, expertises projectives avec Kisio consulting, expertises opérationnelles avec Kisio Services, exper-tises scientifiques et industrielles avec Kisio Solutions et expertises digitales avec Kisio Digital) et développe de nombreux projets de services pour l’ensemble des autorités organisatrices des trans-ports.

Remboursement du CRPP

en septembre 2015, Keolis a remboursé la ligne de 100 M€ mise en place en septembre 2010 auprès des caisses régionales du crédit agricole pour 5 ans.

acquisition du Groupe aTe en australie

Le 1er mai 2015, Keolis Downer (détenue par Keolis à 51 % et Downer eDi à 49 %), leader de l’exploitation du tramway en australie, a fait l’acquisition d’australian Transit enterprises (ate), l’un des principaux opérateurs de bus du pays.Keolis Downer devient grâce à cette acquisition l’opérateur privé n°1 de transport public multimodal en australie.fondée en 1974, l’entreprise familiale ate n’a depuis cessé de croître pour atteindre en 2014 un chiffre d’affaires de 190 millions de dollars australiens (136 millions d’euros). Basé à Brisbane, ate dispose d’une flotte de près de 1 000 bus et exploite des lignes urbaines, interurbaines et scolaires dans trois etats : australie-Méridionale (adelaïde), australie-occidentale (perth) et Queensland (Brisbane). L’entreprise compte aujourd’hui 1 600 collaborateurs.ate, 5ème opérateur privé de bus en australie, est composé de 4 divisions opérationnelles :◗ Path Transit : liaisons régulières et services de ramassage

scolaire dans la banlieue de perth (australie-occidentale).◗ southlink : liaisons régulières et services de ramassage scolaire

à adélaïde (australie-Méridionale).◗ linksa : liaisons régulières, services de ramassage scolaire,

lignes spéciales et services à la demande dans un rayon de 100 km autour d’adélaïde (australie-Méridionale).

◗ Hornibrook : liaisons régulières et services de ramassage sco-laire dans la banlieue de Brisbane (Queensland).

système billettique de lille

a Lille les dysfonctionnements de la billettique livrée par parkeon ont entrainé un décalage dans sa mise en service au regard du planning contractuel initial. Lille Métropole (LMcU devenue MeL) a décidé de la mettre en service en juin 2013 contre l’avis de Keolis Lille ayant refusé de la recetter. cette situation a engendré un manque à gagner sur le chiffre d’affaires de Keolis Lille. Dans ce contexte un expert judiciaire a été désigné en décembre 2014 afin de déterminer l’origine des dysfonctionnements et d’en apprécier les conséquences économiques. a ce jour cette expertise est toujours en cours et se poursuivra sur 2016.

Résultats du Groupe en 2015

Le chiffre d’affaires du Groupe pour l’année 2015 s’élève à 4 817 M€, en progression de 542 M€ par rapport à décembre 2014, soit +12,7 %.

L’effet change est favorable de +73,8 M€ suite à une dépréciation de l’euro face à la livre sterling et au dollar américain. L’effet péri-mètre est de +153,0 M€ et s’explique par l’acquisition de Striebig en alsace et par la cession de transevry en france, par l’acquisi-tion d’ate en australie ainsi que de diverses acquisitions chez eBH en Belgique (Doppagne/Sanglier, Schloemer, Dislaire/ourthe, Van rompaye) et du rapprochement avec nettbuss au Danemark.

5


L’effet portefeuille des contrats gagnés / perdus pèse pour +172,1 M€ dont -13,0 M€ en france et +185,1 M€ à l’internatio-nal. en france, on notera principalement la perte de la DSp d’aix-les-Bains, du cDG Val et de concarneau. a l’international, on mentionnera ensuite l’effet année pleine du contrat de Boston (+118 M€), du contrat de DLr à Londres (+95 M€) ainsi que la perte d’e23 en Suède (-27 M€). Hors effets change et périmètre, le chiffre d’affaires est en hausse de +315 M€/+7,4 %.

La croissance organique des contrats existants s’élève +145,7 M€/+3,4 % dont 20,2 M€ pour la france (+11,9 M€ pour les Grands réseaux, +5,5 M€ pour les Grands Urbains, -2,3 M€ pour les territoires, +5,0 M€ pour l’ile-de-france), +126,5 M€ pour l’international (+4,8 M€ pour le royaume-Uni, +33,7 M€ pour l’europe continentale, +15,7 M€ pour l’amérique du nord et +72,6 M€ pour l’australie).

L’eBitDa récurrent s’élève à +227,2 M€, soit une hausse de +13,3 M€/+6,2 % par rapport à l’exercice précédent. L’effet change est pénalisant à hauteur de -5,2 M€.L’effet périmètre améliore l’eBitDa récurrent de +19,0 M€ dont +3,7 M€ pour la france (dont +3,4 M€ pour l’acquisition de Striebig) et +15,3 M€ sur l’international (+4,2 M€ pour les acqui-sitions belges, +2,8 M€ pour le rapprochement avec nettbuss au Danemark et +8,3 M€ pour ate en australie). La croissance organique y compris portefeuille de l’eBitDa est de -5,1 M€/-2,3 % et se répartit entre +10,9 M€ en france, et -3,2 M€ pour l’international (la croissance des plateformes royaume-Uni et europe continentale ne compense pas totale-ment les retards des plateformes amérique du nord, australie et nouveaux territoires). Un plan d’actions a été défini et est en cours de déploiement pour relancer la zone amérique du nord et notamment rétablir la rentabilité du contrat de Boston.La variation de coûts de fonctionnement de la Holding corporate est de -9,2 M€ dont -4,3 M€ de dénouement de couvertures gazole.

Le résultat opérationnel récurrent s’élève à +56,2 M€, en baisse de 17,0 % par rapport à 2014. ceci s’explique notamment par la prise en compte du nouvel accord sur les indemnités de départ à la retraite.

Le résultat net (part du Groupe) pour 2015 est de 12,0 M€ contre 13,5 M€ en 2014.

La génération de cash-flow est de -183,8 M€ en 2015 (dont -119,9 M€ du fait des acquisitions) alors qu’elle était de -74,3 M€ en 2014.

L’endettement net de Keolis S.a. ressort à +223,9 M€ à fin 2015 contre +99,4 M€ à fin 2014. L’augmentation est largement expli-quée par la politique de croissance externe soutenue par le Groupe.

• CoMPTes CoNsoliDÉs

Les comptes consolidés sont établis en conformité avec le réfé-rentiel ifrS tel qu’adopté par l’Union européenne.

Les produits des activités ordinaires ressortent à 4 836 M€.

après prise en compte de l’ensemble des coûts d’exploitation, le résultat opérationnel après participations mises en équivalence s’établit à 59 M€.

Le résultat net part du Groupe consolidé est de 12 M€.

• CoMPTes soCiaUX

Les comptes sociaux sont établis en conformité avec les règles comptables françaises.

Le résultat d’exploitation, y compris la quote-part sur opérations faites en commun est de (17 757) K€ contre (15 769) K€ en 2014.

Le résultat financier s’établit à 40 858 K€ contre 17 181 K€ en 2014.

après constatation d’un résultat exceptionnel de (890) K€ et d’un produit d’impôt société de 15 388 K€, les comptes sociaux de Keolis se soldent par un bénéfice de 37 600 K€.

• Filiales eT PaRTiCiPaTioNs

Le tableau annexé à notre bilan vous donne toutes les informations concernant l’activité des filiales et participations de notre société.

• FRaNCHisseMeNTs De seUils eT PRises De CoNTRÔle

au cours de l’exercice 2015, Keolis a acquis ou pris le contrôle de :

aCQUisiTioNs De soCiÉTÉs eN FRaNCe

Dénomination Date Pourcentage

Voyage a. fouache 15/10/2015 100 % Keolis

fouache evasion 15/10/2015 100 % Keolis

prioris 30/10/2015 34 % des actions détenues par Sia

forcity 18/03/2015prise de

participation de 5 %

onepark 14/10/2015prise de

participation de 20,25 %

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• aCTiViTÉ eN MaTiÈRe De ReCHeRCHe eT De DÉVeloPPeMeNT

La société n’a engagé au cours de l’exercice aucune dépense en matière de recherche. De nombreuses activités de dévelop-pement de nouveaux produits et services sont cependant inté-grées au plus près des responsables opérationnels pour garantir leur adéquation au marché. Les charges correspon-dantes ne sont pas isolées dans le résultat et n’ont pas fait l’objet d’un suivi spécifique.

• ÉVolUTioN PRÉVisiBle eT PeRsPeCTiVes D’aVeNiR

en france, le Groupe va consolider ses positions actuelles et sera à l’écoute des opportunités. Keolis est entré en négociation exclusive avec l’autorité organisatrice de Lyon dans le cadre du renouvellement de son contrat d’exploitation. Le Groupe répond également aux appels d’offres destinés à renouveler ses contrats d’exploitation des réseaux de Dijon, d’artois-Gohelle et de Laval.

a l’international, Keolis souhaite développer sa présence et regardera toutes les opportunités liées à la chaîne de la mobilité dans les territoires sur lesquels il est déjà présent mais aussi vers de nouveaux territoires à l’étranger.

• ÉVÉNeMeNTs iMPoRTaNTs sURVeNUs DePUis la ClÔTURe De l’eXeRCiCe

• Acquisition des Transports Meyer :en janvier 2016, le Groupe Keolis annonce le rachat d’un acteur majeur du transport par bus et autocars sur le territoire francilien, les transports Daniel Meyer. avec cette opération stratégique de croissance externe, Keolis se renforce en ile-de-france et conforte son positionnement sur les futurs projets liés au Grand

CoNsTiTUTioN De soCiÉTÉs à l’ÉTRaNGeR

Dénomination Date PourcentageKeoLiS DoWner BUS anD coacHLineS ptY LtD

10/03/2015 KeoLiS DoWner ptY LtD : 100 %

KeoLiS DoWner BUS anD coacHLineS propertY ptY LtD

10/03/2015

KeoLiS DoWner BUS anD

coacHLineS ptY LtD : 100 %

KeoLiS aMeY MetroLinK LiMiteD 13/11/2015

KeoLiS (UK) LiMiteD : 60 %

aMeY raiLLiMiteD : 40 %

aCQUisiTioNs De soCiÉTÉs à l’iNTeRNaTioNal


HorniBrooK tranSit ManaGeMent ptY LtD

27/05/2015


coacHLineS ptY LtD : 100 %

SoUtH WeSt tranSit ptY LtD 27/05/2015

HorniBrooK tranSit

ManaGeMent ptY LtD : 100 %

aUStraLian tranSit enterpriSeS ptY LtD 27/05/2015

HorniBrooK tranSit

ManaGeMent ptY LtD: 100 %

HorniBrooK BUS LineS ptY LtD 27/05/2015


coacHLineS ptY LtD : 83,33 %HorniBrooK

tranSit ManaGeMent

ptY LtD : 16,67 %

patH tranSit ptY LtD 27/05/2015aUStraLian

tranSit enterpriSeS :

100%

SoUtHLinK ptY LtD 27/05/2015aUStraLian


100 %

LinKSa ptY LtD 27/05/2015aUStraLian


100 %

MaSaBi 23/10/2015prise de

participation de 5,13 %

CoNsTiTUTioNs De soCiÉTÉs eN FRaNCe


KeoLiS BaSSin D’arcacHon 26/02/2015 100 % Keolis S.a.

KeoLiS orLY rUnGiS 03/03/2015 100 % Keolis Seine Val de Marne

KeoLiS aLeS 11/08/2015 100 % Keolis S.a.

tranSKeo 07/10/201551 % Keolis S.a.

49 % Sncf participations

KeoLiS BeaUne 23/11/2015 100 % Keolis S.a.

KeoLiS roiSSY SerViceS aeroportUaireS

01/12/2015 100 % Keolis S.a.

KeoLiS porte De L’iSere 02/12/2015 100 % Keolis S.a.

KLp02 14/12/2015 100 % Keolis S.a.

KLp03 14/12/2015 100 % Keolis S.a.

7


paris express. Keolis ile-de-france, qui a réalisé en 2014 un chiffre d’affaires de 400 millions d’euros, gère une flotte de 1900 véhicules répartis dans 25 dépôts. présentes dans tous les départements de la région-capitale, ses 19 filiales franciliennes emploient 4000 collaborateurs et transportent, chaque année, 70 millions de voyageurs. Le groupe transports Daniel Meyer compte 440 salariés et une flotte de 260 véhicules, il a réalisé un chiffre d’affaires de 40,4 millions d’euros en 2014. Son activité principale réside dans l’exploitation d’une cinquantaine de lignes régulières, complétée par du transport scolaire et périscolaire, ainsi que par du transport de personnel et occasionnel.

• iNFoRMaTioNs eXTRa-FiNaNCieRes

Dans le cadre de l’application de l’article 225 de la loi du 12 juil-let 2010 portant engagement national pour l’environnement dite « Grenelle ii », Keolis S.a., en tant que société non cotée dont le total du bilan ou le montant net du chiffre d’affaires dépasse les 100 millions d’euros et dont le nombre moyen de salariés per-manents employés au cours de l’exercice est supérieur à 500, doit désormais publier ses informations extra-financières dans son rapport de gestion.

afin de faciliter la lecture et la compréhension de ce rapport, l’ensemble des informations est publiée à l’annexe 1 « informations extra-financières » du présent document.

il est précisé que le périmètre de consolidation de ces informa-tions vise le même périmètre que la consolidation financière.

par ailleurs, quatre filiales de Keolis publieront leurs propres informations extra-financières dans la mesure où elles atteignent les seuils d’application de l’article 225 précédemment cité. il s’agit de Keolis Bordeaux, Keolis Lille, Keolis Lyon, et Keolis rennes.

(en milliers d’euros)exercice

2015exercice

2014Décomposition par période d’échéance des factures

- factures échues : (173) (396)

◗ de 0 à 30 jours 30 203

◗ de 31 à 60 jours 186 (143)

◗ à plus de 60 jours (389) (456)

- factures non échues : 7 656 13 605MoNTaNT Des DeTTes FoURNisseURs - 13 210

Montant des fournisseurs débiteurs 2 180 2 682Montant des factures non parvenues 30 653 29 124

ToTal 40 316 45 016

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 35 264 37 827

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 5 052 7 189

ToTal 40 316 45 016

• aFFeCTaTioN DU RÉsUlTaT

nous vous proposons d’affecter le bénéfice de l’exercice, qui ressort à 37 599 518,44 €, de la manière suivante :

Bénéfice de l’exercice 37 599 518,44 €

BÉNÉFiCe DisTRiBUaBle 37 599 518,44 €

affectation au poste de réserves diverses 37 599 518,44 €

ToTal 37 599 518,44 €

• iNFoRMaTioNs sUR les DÉlais De PaieMeNT FoURNisseURs

conformément aux dispositions des articles L 441-6-1 et D 441-4 du code du commerce, nous vous précisons la décom-position, à la clôture du dernier exercice, du solde des dettes à l’égard de nos fournisseurs par date d’échéance :

8


Dépenses non déductibles fiscalement : nous vous indiquons que des dépenses non déductibles fisca-lement au sens des articles 223 quater et 223 quinquies du code Général des impôts, ont été engagées au cours de l’exer-cice écoulé à hauteur de 233 K€.

• aCTioNNaRiaT

au 31 décembre 2015, GroUpe KeoLiS S.a.S. détient 100 % du capital.

• PaRTiCiPaTioN Des salaRiÉs aU CaPiTal

au 31 décembre 2015, il n’y a pas de participation des salariés au capital de la Société.

• CoNVeNTioNs Visees aUX aRTiCles l225-38 eT l225-102-1 DU CoDe De CoMMeRCe

1. Conventions visées à l’article 225-38 du Code de commerceil vous sera donné lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions intervenues au cours de l’exercice et autorisées par votre conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L225-38 du code de commerce.

2. Conventions visées à l’article l 225-102-1 dernier alinéaconformément aux dispositions de l’article L 225-102-1 dernier alinéa du code de commerce, nous vous précisons qu’il n’est intervenu, au cours de l’exercice, aucune convention autre que celles portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales entre :◗ un administrateur, le président Directeur Général ou la Société

GroUpe KeoLiS S.a.S., Société disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % de Keolis S.a.,

et◗ une filiale dont Keolis S.a. possède, directement ou indirecte-

ment, plus de 50 % du capital.

• aDMiNisTRaTioN eT CoNTRÔle De la soCiÉTÉ

1. Modalité d’exercice de la Direction Générale

nous vous indiquons, conformément à l’article 148 du décret du 23 mars 1967, que votre conseil d’administration a opté pour le cumul des fonctions de président du conseil d’adminis-tration et de Directeur Général.

Monsieur Jean-pierre farandou a été renouvelé dans ses fonc-tions de président Directeur Général lors de la délibération du conseil d’administration du 3 mars 2016.

2. Mandats et fonctions exercés par chacun des mandataires sociaux

nous vous indiquons dans l’annexe jointe au présent rapport la liste des mandats et fonctions exercés par chacun des manda-taires sociaux en fonction en 2015.

nous espérons que les propositions qui précèdent recevront votre agrément et que vous voudrez bien voter les résolutions qui vont vous être soumises.

le CoNseil D’aDMiNisTRaTioN

eXer

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Div

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de

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tant

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s él

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tant

des

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ribué

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n él

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les

à la

réfa

ctio

n

201419 130 937,70 €

Soit 4,90 € par action

19 130 937,70 €

201319 130 937,70 €

Soit 4,90 € par action

19 130 937,70 €

201219 130 937,70 €Soit 4,90 € par

action19 130 937,70 €

conformément à la loi, il vous est demandé de prendre acte de ce que le montant du dividende mis en distribution et celui de l’avoir fiscal correspondant au titre des trois exercices précé-dents ont été les suivants :

Annexe 1 Informations extra-financièresB

keolis, acteur majeur du transport public, contribue au développement durable à travers différentes actions et a intégré les projets correspondants dans son projet d’entreprise. les différentes dimensions de cette Responsabilité sociétale sont ainsi partagées entre les différentes Directions concernées (Hygiène sécurité environnement, Juridique, Ressources humaines, achat, Communication). la coordination d’ensemble de la Responsabilité sociétale est confiée à la Direction Hygiène sécurité environnement.la Responsabilité sociétale du Groupe keolis est inscrite à l’agenda du Comité exécutif au minimum une fois par an afin de faire le bilan des actions réalisées, valider les nouvelles orientations et choisir les thèmes à valoriser.en complément, keolis se nourrit du dialogue avec ses parties prenantes internes et externes pour définir les orientations et préconisations pour l’ensemble du Groupe.

1 • NoTe MÉTHoDoloGiQUe

1.1 Contexte

pendant plus de dix ans, Keolis S.a. publie volontairement des informations extra-financières dans le rapport d’activité du Groupe Keolis.

L’exercice 2015 est le second exercice concerné par la publica-tion des informations extra-financières dans le rapport financier de Keolis S.a., dans le cadre de l’application de l’article 225 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’envi-ronnement dite « Grenelle ii ». L’entité concernée est Keolis S.a. en tant que société non cotée dont le total du bilan ou le montant net du chiffre d’affaires dépasse les 100 millions d’euros et dont le nombre moyen de salariés permanents employés au cours de l’exercice est supérieur à 500.

La revue du référentiel d’indicateurs ainsi que la fiabilisation du périmètre menées en 2014 conduisent à considérer 2014 comme année de référence (année 0). ainsi, la présente publi-cation comprend des données de ces deux dernières années, 2014 et 2015.

Les références mentionnées à chaque paragraphe sont les articles du décret d’application suivi pour la présente publication.

1.2 Périmètre

La consolidation de données extra-financières vise le même périmètre que la consolidation financière (hors effia S.a., assistances techniques et filiales pour lesquelles Keolis n’est pas majoritaire).

pour les données sociales, le périmètre de consolidation se fait sur l’exercice civil, du 1er janvier au 31 décembre. Globalement, les données sociales visent 100 % des effectifs Groupe. ce périmètre varie selon les indicateurs, en fonction de la disponibilité des données à la date de validation du présent rapport.

pour les données sociétales, le périmètre concerné couvre éga-

lement 100 % des effectifs du Groupe.

pour les données environnementales, le périmètre de consoli-dation se fait sur l’exercice civil du 1er janvier au 31 décembre. a défaut, des règles d’estimation ou de consolidation sur un calendrier décalé sont proposées aux filiales dans le référentiel d’indicateurs. Les données environnementales ont été établies à partir des données couvrant 82 % des effectifs du Groupe (représentés par 48 filiales et 42 sous-filiales).ce périmètre peut également varier en fonction de la disponibi-lité des données à la date de validation du présent rapport.

1.3 informations quantitatives

nous avons ajouté de nouvelles informations qualitatives, indi-quées en italique dans la liste ci-dessous. pour certaines de ces informations, seules les données 2015 sont disponibles.pour les données publiées l’année dernière, certaines d’entre elles ont été modifiées pour tenir compte des corrections/com-pléments parvenus postérieurement à la précédente publication. celles-ci sont signalées par un astérisque accolé à la donnée mise à jour.

compte tenu du processus de collecte en place, les données qui ne sont pas disponibles pour la présente publication seront communiquées à l’année n+1.

Responsabilité sociale / ressources humaines effectifs : comprend les effectifs inscrits au 31 décembre de l’ensemble des filiales du Groupe et Keolis S.a. Répartition des effectifs par zone géographique : réparti-tion des effectifs inscrits au 31 décembre par pays.

Répartition des effectifs par tranche d’âge : répartition des effectifs totaux Groupe et Keolis S.a. par tranche d’âge. pour les données 2014 complétées, celles-ci concernent l’effectif total Groupe, dont Keolis S.a., hors Docklands Light railway (UK) et Keolis Deutschland (représente 36 salariés en allemagne).

9


Part des femmes dans l’effectif total : part des femmes dans l’effectif total Groupe et Keolis S.a. pour les données 2014 com-plétées, celles-ci concernent l’effectif total Groupe, dont Keolis S.a., hors Docklands Light railway (UK), la chine (2 salariés) et les emirats arabes Unis (7 salariés).

Nombre total d’entrées : correspond au nombre cumulé sur l’année de nouvelles embauches en france (dont l’intégration de nouvelles filiales), quel que soit le type de contrat.

Nombre total de sorties : correspond au nombre cumulé sur l’année de sorties en france, quel qu’en soit le motif, hors fin de cDD, y compris la perte de filiales au cours de l’année.

Nombre total de licenciements : correspond au nombre cumulé sur l’année de sorties en France, pour licenciement.

Masse salariale : correspond aux charges de personnel du Groupe comprenant les salaires et charges sociales, les impôts et taxes sur les rémunérations et les autres charges du person-nel (frais annexes, jetons de présence, participation des salariés, personnel intérimaire et personnel détaché).

evolution de la masse salariale : evolution de la masse sala-riale entre l’année n et n-1 en valeur brute et en %.

Part des salariés à temps partiel : correspond à la part des salariés ayant un contrat à temps partiel (définition inSee) dans l’effectif total france au 31 décembre.

Part des conducteurs : correspond à la part des salariés rou-lants/conducteurs dans l’effectif total Groupe au 31 décembre.

Taux d’absentéisme pour maladie : mesure le taux d’absen-téisme pour maladie, en france.

Taux de Fréquence des accidents du travail : mesure la fréquence des accidents du travail (at) déclarés au trimestre et qui ont donné lieu à au moins 1 jour d’arrêt. ce taux représente le nombre moyen d’at avec arrêt qu’a connu un ensemble de salariés ayant travaillé un million d’heures sur la période consi-dérée. Donnée disponible pour la présente publication pour la france. nota : ce taux intègre les agressions, il ne prend pas en compte l’ensemble des procédures de contestation en cours.

Taux de Gravité des accidents du travail : mesure la gravité des accidents survenus. en évaluant le nombre de jours total d’arrêts dus à des accidents du travail, exception faite du jour de survenance de l’accident du travail. il représente le nombre de journées indemnisées pour 1 000 heures travaillées, c’est-à-dire le nombre de journées perdues par incapacité temporaire pour 1 000 heures travaillées. Données disponibles pour la france.

Nombre total d’heures de formation : les données 2015 concernent l’ensemble des salariés du Groupe. Les données complétées pour 2014 sont disponibles uniquement pour la france.

Nombre total de salariés ayant bénéficié d’une formation : les données 2015 concernent l’ensemble des salariés du Groupe. Les données complétées pour 2014 sont disponibles uniquement pour la France.

Nombre total de travailleurs handicapés (en nombre d’unités) : concerne les travailleurs handicapés, exprimés en unités bénéficiaires calculées dans le cadre de la déclaration annuelle obligatoire d’emplois de travailleurs handicapés à l’Agefiph (DOETH), en France. Une unité bénéficiaire est l’équi-valent temps plein d’un travailleur handicapé.

environnement

Les informations environnementales concernent les filiales opé-rationnelles consolidées et non l’entité Keolis S.a., qui a une activité administrative non représentative des activités d’opéra-teur de transport de voyageurs.

Nombre de salariés couverts par une certification ISO 14001 : concerne les salariés inscrits à l’effectif au 31 décembre exerçant une activité certifiée ISO 14001.

Part des salariés couverts par une certification ISO 14001 : correspond à la part des salariés exerçant une activité certifiée ISO 14001 dans l’effectif total du Groupe.

Quantité totale de déchets dangereux : comptabilise le poids total de déchets dangereux produits au cours de l’année considérée, sans distinguer le type de traitement. est considéré comme déchet dangereux un déchet défini comme tel dans la réglementation applicable au site de production.

Quantité totale de déchets non dangereux : comptabilise le poids total de déchets non dangereux produits au cours de l’année considérée, sans distinguer le type de traitement. Est considéré comme déchet non dangereux un déchet défini comme tel dans la réglementation applicable au site de produc-tion.

Part des déchets dangereux valorisés : prend en compte le pourcentage de déchets dangereux valorisés au cours de l’an-née considérée, sans distinguer le type de traitement, pour 24 filiales (soit 44 % des effectifs du Groupe). Est considéré comme valorisation un type d’opération de traitement de déchet définie comme telle dans la réglementation applicable au site de pro-duction.

Part des déchets non dangereux valorisés : prend en compte le pourcentage de déchets non dangereux valorisés au cours de l’année considérée, sans distinguer le type de traite-ment, pour 32 filiales (soit 60 % des effectifs du Groupe). Est considéré comme valorisation un type d’opération de traitement de déchet définie comme telle dans la réglementation applicable au site de production.

Consommation totale d’eau des sites : correspond au volume d’eau potable acheté par la filiale sur la période consi-

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dérée imputée aux bâtiments et process, hors arrosage des espaces verts.

Part de la consommation d’eau dans les zones à stress hydrique (par pays) : correspond à la consommation d’eau potable ayant eu lieu dans les pays d’implantation de Keolis dont le stress hydrique est très élevé (entre 40 et 80 %) ou extrêmement élevé (plus de 80 %). Soit en 2015 l’australie et la Belgique (selon « World Resources Institute »).

Consommation d’énergie de traction des flottes com-merciales (en TeP, hors ferroviaire) : La consommation d’énergie de traction des flottes commerciales correspond à la quantité d’énergie achetée, dans le cadre de prestations commerciales (haut-le-pied compris). Les véhicules concernés sont les véhicules exploités/détenus en propre utilisés dans le cadre de prestations commerciales, pour le compte d’autrui (clients voyageurs, autorités organisatrices de transport, autres prestataires de transport, entreprises clientes). L’indicateur intègre la consommation de tous les modes (bus, car, métro, tramway, trolleybus).

Consommation d’énergie de traction commerciale fer-roviaire (en TeP) : La consommation d’énergie de traction ferroviaire correspond à la quantité d’énergie achetée dans le cadre de prestations commerciales effectuées en train (traction électrique ou thermique), haut-le-pied compris.

Consommation d’énergie des sites (en TeP) : La consom-mation d’énergie des sites correspond à la quantité d’énergie consommée, ou à défaut achetée, sur les sites, hors énergie de traction.

Émissions de Co2 de la traction commerciale et des sites (en TCo2e) : correspondent aux émissions de Gaz à effet de Serre émises par la consommation d’énergie corres-pondante.

1.4 informations qualitatives

Les informations qualitatives sont des illustrations qui ne nécessitent pas de définitions particulières.

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2 • iNFoRMaTioNs soCiales

2.1 l’emploi

Code article

thèmes données 2015 données 2014 indicateur

i-1-a-1

– l’effectif total et la répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique ;

54 749dont 1 468 Keolis S.a.

53 434*dont 1 414 Keolis S.a.

nombre de salariés inscrits

au 31 décembre

32 630Dont 1 468

6 1074 0383 8792 4681 4821 2501 133

819432391108

84

franceKeolis S.a.Suèdeaustralieetats-UnisBelgiqueDanemarkpays BasUKcanadaallemagneindenorvègechineemirats arabes Unis

32 759*Dont 1 414

6 8023 7212 3952 3091 4401 292

1 035*843403326100

72

franceKeolis S.a.Suèdeetats-UnisBelgiqueaustralieDanemarkpays BasUKcanadaallemagneindenorvègechineemirats arabes Unis

nombre total de salariés figurant à

l’effectif réel par pays

Groupe1 701 (3 %)3 930 (7 %)

5 367 (10 %)6 013 (11 %)7 512 (14 %)8 395 (15 %)9 075 (17 %)7 941 (15 %)3 294 (6 %)1 485 (3 %)

Keolis S.a.79 (5 %)

202 (14 %)239 (16 %)211 (14 %)249 (17 %)185 (13 %)151 (10 %)116 (8 %)32 (2 %)4 (0 %)

< ou = 25 ans De 26 à 30 ansDe 31 à 35 ansDe 36 à 40 ansDe 41 à 45 ansDe 46 à 50 ansDe 51 à 55 ansDe 56 à 60 ansDe 61 à 65 ans plus de 65 ans

Groupe1 876 (4 %)*4 069 (8 %)*

5 435 (10 %)*6 039 (11 %)*7 317 (14 %)*8 266 (15 %)*8 761 (16 %)*7 377 (14 %)*3 013 (6 %)*1 279 (2 %)*

Keolis S.a.83 (6 %)*

186 (13 %)*224 (16 %)*221 (16 %)*231 (16 %)*171 (12 %)*150 (11 %)*112 (8 %)*31 (2 %)*5 (0 %)*

< ou = 25 ans De 26 à 30 ansDe 31 à 35 ansDe 36 à 40 ansDe 41 à 45 ansDe 46 à 50 ansDe 51 à 55 ansDe 56 à 60 ansDe 61 à 65 ans plus de 65 ans

nombre de salariés par

tranche d’âge

20,1 %Keolis S.a. 40 %

20,4 %*Keolis S.a. 40,2 %*

% des femmes dans l’effectif total

i-1-a-2 – les embauches

et les licenciements ;

6 318dont 269 Keolis S.a.

5 552*dont 303 Keolis S.a.

nombre total d’entrées

2 910dont 172 Keolis S.a.

2 490*dont 147* Keolis S.a.

nombre total de sorties hors fin de

cDD

756dont 38 Keolis S.a.

661* dont 47* Keolis S.a.

nombre total de licenciements

i-1-a-3 – les

rémunérations et leur évolution ;

2 820,6 2 458,8* Masse salariale en millions d’euros

+ 14,7 % + 9,8 %* % d’évolution de la masse salariale

361,8 219,5*evolution de la

masse salariale en millions d’euros

12


2.2 l’organisation du travail

L’absentéisme est un enjeu suivi localement par chaque filiale du Groupe Keolis. en complément des plans d’actions locaux, le Groupe Keolis a défini, au travers de son projet d’entreprise, des axes de progrès communs pour maîtriser durablement les taux d’absentéisme et garantir le bien-être des salariés. c’est ainsi qu’un effort particulier a été fait pour mieux définir les rôles et res-ponsabilités des managers de proximité, développer leurs compétences et intégrer dans leurs missions un suivi régulier de l’absen-téisme.

2.3 les relations sociales

- l’organisation du dialogue social, notamment les procédures d’information et de consultation du personnel et de négociation avec celui-ci (article i-1-c-1)

chacune des filiales du Groupe, au sein de l’ensemble des pays qui le compose, dispose d’instances représentatives des salariés conformément aux législations locales en vigueur. néanmoins, l’organisation, les prérogatives et les obligations vis-à-vis de ces instances varient largement d’un pays à un autre, en fonction des législations locales applicables.

en france, la direction de chaque filiale préside les instances et peut négocier des accords d’entreprise avec les délégués syndicaux de la filiale. toutes les filiales de plus de 50 salariés en france sont dotées d’un comité d’entreprise et sont couvertes par des comités d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (cHSct). La direction des relations sociales du Groupe Keolis veille à ce que toutes les filiales disposent des outils nécessaires pour faire fonctionner au mieux ses instances représentatives. elle intervient également sur des sujets pouvant avoir des impacts au niveau de la branche transport routier et assure une veille juridique via la Lettre sociale bimestrielle. en 2015, ont notamment été mis à la disposition des filiales du Groupe :◗ des notes juridiques relatives au transfert de personnel suite au gain ou à la perte de marché en transport interurbain et à la grève

en transport urbain, ◗ un kit « entretien professionnel » afin de faciliter la mise en place dans les filiales de ce nouvel entretien, ◗ des modèles de contrat de travail. outre ces informations juridiques, un nouvel outil de gestion de la formation professionnelle, Sage formation, est en cours de déploiement dans les filiales. ce nouvel outil permettra un suivi optimisé des formations réalisées par les salariés du Groupe et des entretiens professionnels menés. enfin, une note de procédure Groupe relative au contrôle des permis de conduire a été transmise à l’ensemble des filiales afin de s’assurer au mieux de la validité des permis de conduire de l’ensemble des salariés du Groupe appelé à occuper un poste de conduite.

- le bilan des accords collectifs (article i-1-c-2)

Le Groupe Keolis dispose d’un accord sur le fonctionnement du comité de Groupe européen. Les filiales du Groupe Keolis ont conclu leurs propres accords à l’échelle locale. outre ces accords, Keolis a mis en place de nombreuses décisions unilatérales, afin d’assurer la mise en œuvre d’un socle minimal de mesures sur certains sujets fondamentaux.

Code article


i-1-b-1 – l’organisation du temps de travail ;

16,65 % Keolis S.a. 3,15 %

16,73* % Keolis S.a. 3,09* % part des salariés à temps partiel

67,5 % Keolis S.a. 0 %

68,5* % Keolis S.a. 0 %

part des salariés roulants/conducteurs

ii-1-b-1 – l’absentéisme ; 5,86 % Keolis S.a. 1,39 %

5,63 % Keolis S.a. 1,23* % taux d'absentéisme pour maladie

13


2.4 la santé et la sécurité

- les conditions de santé et de sécurité au travail (article i-1-d-1)

après le lancement en 2014 de la démarche sécurité du Groupe comme axe d’amélioration obligatoire du projet d’entreprise, l’ensemble des filières métiers et plus particulièrement celles de l’exploitation et de la maintenance sont clairement impliquées. en effet, une très grande majorité des filiales en france et à l’international a atteint l’objectif du niveau 2 dit de « pratique commune » de l’échelle de maturité du Groupe. ce niveau garantit un socle de conformité du management de la sécurité des salariés et des parties prenantes, notamment nos partenaires et sous-traitants.

La formation aux rôles et responsabilités a été étendue à plus de 400 managers notamment dans les filières métiers de l’exploita-tion et de la maintenance. Un guide de prévention sécurité et environnement a également été déployé pour plus de 20 000 collaborateurs. cette pratique sera étendue à l’international en 2016.L’utilisation de l’outil de Knowledge Management, Keoshare, par la communauté sécurité et environnement a facilité les échanges de bonnes pratiques ainsi que la diffusion de prescriptions. Les audits internes menés ont permis de constater une amélioration continue.

- le bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail (article i-1-d-2)

comme indiqué précédemment à propos des accords collectifs, le Groupe Keolis dispose d’un accord sur le fonctionnement du comité de Groupe européen. Les filiales du Groupe Keolis ont conclu leurs propres accords à l’échelle locale. outre ces accords, Keolis a mis en place de nombreuses décisions unilatérales, afin d’assurer la mise en œuvre d’un socle minimal de mesures sur certains sujets fondamentaux.

2.5 la formation

- les politiques mises en œuvre en matière de formation (article i-1-e-1)

Le Groupe Keolis conçoit la formation comme un outil au service du développement de ses collaborateurs à chacune des étapes de leur parcours professionnel.

Keolis s’attache à développer les compétences de chacun de ses collaborateurs en fonction de son domaine d’activités pour accompagner sa progression de carrière, faciliter la mobilité interne et la maîtrise de compétences clés pour la croissance du Groupe. Son offre de formation est construite selon une logique de parcours métier.

ainsi, par exemple, Keolis a développé en 2015 le parcours « D’fi » destiné aux directeurs de filiales ayant nouvellement pris leurs fonctions. ce cursus s’échelonne sur une année et alterne des sessions axées sur le développement du leadership et des sessions d’approfondissement des compétences métier. ce cursus est conçu et animé par des experts internes et des formateurs-coachs externes, avec, en fil conducteur, la réalisation d’un projet présenté en fin de cursus à la Direction france. Keolis a également construit un programme sur-mesure pour la filière Maintenance tramway couvrant les formations initiales mais aussi les formations continues sur les thèmes du matériel roulant et de l’infrastructure. Une cinquantaine de personnes a d’ores et déjà été formée en 2015 et le programme sera plus largement déployé en 2016.

Code article


ii-1-d-1

– les accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi que les maladies professionnelles ;

46,09 Dont Keolis S.a. 2,16

52,69* Dont Keolis S.a. 0,90*

taux de fréquence des accidents du travail

3,92 Dont Keolis S.a. 0,03

3,86* Dont Keolis S.a. 0,01*

taux de Gravité des accidents du travail

14


Keolis a poursuivi le développement de ses parcours pépinière destinés aux jeunes managers. ces parcours incluent des ensei-gnements pratiques sur le transport et des périodes d’immersion en filiales leur permettant d’appréhender les métiers et les domaines d’activités couverts par l’entreprise. en 2015, 26 personnes ont suivi ce parcours dans les domaines de l’exploitation, du marketing et de la maintenance soit une hausse de 36 %. Depuis 2015, les pépinières sont ouvertes à des candidats internes issus de nos filières opérationnelles, ce qui permet de favoriser la mobilité professionnelle de nos agents de maîtrise.

en lançant la Direction de la formation Groupe en 2015, Keolis accélère le renforcement de la culture d’entreprise, le développement d’un socle commun de savoir-faire dans l’ensemble des pays où le Groupe est présent et l’accompagnement de l’implantation du Groupe sur de nouveaux marchés. en 2015, Keolis a notamment refondu le parcours d’intégration « Welkome » afin de mieux répondre aux attentes de l’ensemble des nouveaux cadres du Groupe. enfin, le Groupe Keolis soutient activement la formation initiale dans le domaine du transport. en signe de reconnaissance de son partenariat durable, olga Damiron, DrH Groupe, a été choisie pour être la marraine de la promotion 2015 du Master des transports Urbains et régionaux de personnes (Master turp) de l’Université Lumière Lyon 2. L’objectif de ce Master est de former des cadres capables de gérer les différentes facettes du système des déplacements locaux. cette formation est co-habilitée avec l’ecole nationale des travaux publics de l’etat (entpe).

Keolis est en outre depuis 2015 membre du club des partenaires, créé sous la présidence de M. olivier Marembaud (Sncf).

ce club réunit des entreprises souhaitant soutenir la formation de cadres et experts du transport urbain en afrique à travers la mise à disposition de bourses et l’accueil de stagiaires. ainsi Keolis apporte une aide financière aux étudiants du Master « transport et mobilité durable dans les villes africaines » et accueillera prochainement dans sa filiale lyonnaise un étudiant du togo pour un stage de 6 mois.

2.6 l’égalité de traitement

- les mesures prises en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes (article i-1-f-1)

Depuis plusieurs années, le Groupe Keolis mène une politique ambitieuse d’égalité professionnelle femmes-hommes avec pour objectifs d’accroître la mixité et de garantir l’égalité entre tous les collaborateurs. ce projet stratégique est porté par la direction générale du Groupe Keolis et inscrit au cœur de la politique de ressources humaines de l’entreprise à travers trois grands projets principaux :

premièrement, Keolis veille à inclure l’égalité professionnelle dans les process organisationnels et de ressources humaines. en 2015, le Groupe Keolis a reçu 4 labels égalité pour les filiales suivantes : Keolis oise, Keolis artois Gohelle, Keolis rennes et Keolis Mobilité. il a également initié une démarche internationale sur l’égalité professionnelle avec la participation de filiales aux etats-Unis, en australie, au royaume-Uni et en europe du nord. cette démarche a pour premier objectif de partager les pratiques des filiales les plus effectives et opportunes, comme la campagne « Driven Women » de la filiale australienne KDr Victoria. cette campagne de communication à destination des femmes a permis à la filiale d’enregistrer une augmentation du nombre de salariées de 38 % et de recevoir une récompense de la ville de Melbourne. La démarche globale de Keolis pour l’égalité a pour second objectif de réunir les énergies des filiales pour mener des actions d’ampleur. en 2015, par exemple, quinze filiales françaises se sont mobilisées pour organiser le Girls’day, une journée dédiée aux jeunes étudiantes pour leur présenter les opportunités de carrière dans notre Groupe en amont de leur orientation scolaire et susciter des vocations. KcS Boston s’est également engagée à mener cette action et a pour cela identifié et formé des ambassadrices issues de chaque département de l’entreprise.

Code article


i-1-e-2– le nombre total

d’heures de formation ;

1 239 811 dont 40 513 Keolis

S.a.

681 775* dont 37 769* Keolis

S.a.

nombre total d’heures de formation

40 461 dont 992 Keolis S.a.

26 043* dont 1 002* Keolis

S.a.

nombre total de salariés ayant bénéficié d’une formation

15


Deuxièmement, Keolis a mis en place un réseau interne, Keolis pluriel, qui permet aux collaborateurs, hommes et femmes, quelle que soit leur filière métier, de s’engager concrètement pour faire avancer l’égalité professionnelle. en 2015, Keolis pluriel a travaillé sur le thème suivant : « conquérir et fidéliser les femmes clientes des transports ». L’objectif du groupe de travail était de comprendre les attentes et les besoins des femmes clientes pour concevoir des services pour tous. Un cahier des tendances, réunissant toutes les préconisations du groupe et les suggestions de services, a été présenté à la direction de Keolis. en parallèle, Keolis s’est impli-qué, au côté de l’alliance pour la Mixité en entreprise (aMe), pour la 4ème année consécutive dans l’organisation du sommet des réseaux pour la mixité en entreprise qui a eu lieu à Lyon en octobre. Keolis pluriel a également participé à des évènements sportifs comme la course La parisienne et a mis en place des ateliers et des conférences à destination des salariés sur les thèmes relatifs à l’égalité (articulation des temps de vie, stéréotypes, leadership féminin entre autres). Keolis pluriel a augmenté ses effectifs de 40 membres en 2015, dont 20 hommes.

troisièmement, Keolis s’attache à faire rayonner sa démarche égalité dans le Groupe, auprès des directions opérationnelles, et au-delà. Keolis veille à ce que ses filiales partagent les valeurs du Groupe et les accompagne pour garantir l’égalité entre tous les collaborateurs où qu’ils se trouvent. L’entreprise promeut également l’égalité et la diversité auprès de ses parties-prenantes externes via les médias spécialisés dans le transport. par exemple, la filiale autocars planche a exposé les facteurs de succès de son plan d’action sur l’égalité professionnelle dans le cadre des reportages « embarquez » de la chaine lyonnaise tLM. Un article sur le programme de féminisation de Keolis a été publié dans le magazine de l’Union internationale des transports publics. enfin, Keolis a expliqué sa démarche lors d’une conférence internationale sur l’égalité femmes-hommes et la sécurité, organisée par la Banque européenne pour la reconstruction et le Développement à almaty au Kazakhstan.

- les mesures prises en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes handicapées (article i-1-f-2)

Keolis veille à ce que l’ensemble de ses filiales opérationnelles respectent leurs obligations légales en matière de handicap quand la législation locale le prévoit et engagent des actions volontaristes de sensibilisation et d’insertion dans le souci de lutter contre toutes formes de discrimination et d’exclusion.

ainsi, en 2015, KDr Gold coast a signé un partenariat avec « Special olympics » pour mettre en place un programme destiné à accueillir au sein de l’entreprise des personnes atteintes de trisomie 21 ou ayant des difficultés intellectuelles et de développement. Un premier participant a été accueilli dans la filiale en novembre, à raison d’une journée par semaine pendant dix semaines. il s’est vu confier des missions d’assistance aux personnels administratifs. ce programme a pour double objectif de sensibiliser l’ensemble des salariés sur le handicap mental et aux participants « Special olympics » de s’insérer dans la sphère professionnelle.

en parallèle, Keolis S.a. et effia Synergies ont lancé la rédaction de leur politique handicap en se basant sur un diagnostic qui s’est déroulé au cours du second semestre. Les deux entités ont également sensibilisé leurs salariés sur les achats auprès du secteur adapté et protégé lors d’une journée co-animée avec l’association Handeco. L’association des paralysés de france, la Sncf et Keolis Mobilité étaient présents pour témoigner du bénéfice à se tourner vers ce type de structures. cette action était couplée avec une expo photos sur le handicap au travail réalisée par iMS entreprendre pour la cité.

enfin, au travers de son programme des coups de cœur Solidaires, l’entreprise récompense l’engagement associatif des salariés. en 2015, plusieurs prix ont été attribués à des associations œuvrant en faveur de la reconnaissance du handicap et l’accessibilité. tel est le cas de l’association Handi cheval qui offre à des personnes porteuses de handicap ou en difficulté d’adaptation la pos-sibilité de pratiquer des activités équestres.

en tant qu’opérateur de transport, Keolis joue également un rôle majeur pour l’accès des personnes handicapées à la mobilité. Le Groupe Keolis est le premier transporteur de personnes à mobilité réduite (tpMr) en france.

Code article


i-1-f-2

– l es mesures prises en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes handicapées

1 341,07 dont 3,77 Keolis S.a.

1 451,5* dont 3,17* Keolis S.a.

nombre total de travailleurs handicapés (en unités)

16


- la politique de lutte contre les discriminations (article i-1-f-3)

Keolis est signataire de la charte de la Diversité depuis 2006 et partenaire de l’afMD (l’association française des Managers de la Diversité) depuis 2014. Le Groupe s’engage à favoriser l’embauche de jeunes, de seniors confirmés ou en reconversion, de demandeurs d’emplois, de travailleurs handicapés, de personnes de nationalité et d’origine diverses. Depuis plusieurs années, Keolis développe des partenariats essentiels avec des organismes tels que le réseau cap emploi, pôle emploi et les missions locales pour intégrer des personnes accédant moins facilement à l’emploi. aussi, dans l’optique d’offrir de nouvelles opportunités aux plus de 50 ans et aux personnes en reconversion, Keolis collabore avec des cellules régionales spécialisées dans le reclasse-ment des salariés en parcours de reconversion, le ministère de la Défense ou encore la police nationale.

en 2015, le Groupe Keolis a impulsé une politique globale de lutte contre les discriminations qui s’appuie sur un réseau collabora-tif nommé ‘Diversité & inclusion’. Keolis a élaboré un programme diversité pour l’ensemble de ses filiales. ce programme s’inscrit dans le parcours de chaque collaborateur dès son entrée dans le Groupe – via un module de sensibilisation durant le séminaire d’intégration – puis à toutes les étapes de sa carrière. Keolis noue enfin des partenariats forts avec les chercheurs experts des sujets de diversité pour nourrir des réflexions de fond et élaborer sa stratégie de diversité et d’inclusion. ainsi, par exemple, Keolis s’est associé à l’Université de Bordeaux pour travailler sur un projet intitulé « les jeunes, l’emploi et les discriminations ». Keolis est également présente sur plusieurs colloques portant sur le management de la diversité.

2.7 Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l’organisation internationale du travail relatives :

- à l’élimination des discriminations en matière d’emploi et de profession (article ii-1-g-2)

en 2015, Keolis a élaboré de façon conjointe avec de multiples acteurs de l’entreprise en france et à l’international une charte qui établit ses engagements en faveur de la Diversité et de l’inclusion. ces engagements portent sur les thèmes suivants :◗ La conformité au droit du travail des territoires dans lesquels Keolis est présent et aux standards internationaux en matière de

respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, de non-discrimination, de lutte contre le harcèlement et de promo-tion de l’égalité professionnelle.

◗ La création d’un cadre de travail équitable et inclusif où chacun se sent valorisé pour ses compétences, son implication et son niveau de performance.

◗ Le respect de chaque personne, de sa dignité et de sa culture dans les limites imposées par les conditions d’hygiène, de sécurité et du règlement intérieur.

◗ L’adoption d’une posture d’ouverture et d’empathie à l’égard de chacun dans leur individualité pour comprendre leurs attentes et leurs besoins.

◗ La promotion de la diversité et de l’égalité professionnelle auprès de nos parties-prenantes.

Le Groupe Keolis lutte activement contre toutes formes de discrimination dans l’emploi en suivant les principes suivants :◗ La priorité est donnée au dialogue.◗ Le Groupe vise à former la ligne managériale et l’ensemble des acteurs rH aux aspects juridiques en matière de discrimination

en fonction des contextes locaux.◗ Le Groupe Keolis s’attache à sensibiliser les managers et les employés aux questions de diversité.◗ Keolis encourage ses managers à objectiver les problèmes rencontrés au sein de l’entreprise relatifs aux sujets de la diversité.◗ Les éventuels problèmes sont réglés au cas par cas et peuvent donner lieu à des sanctions si des comportements sont en ina-

déquation avec les valeurs et les politiques d’intégration portées par le Groupe.

- à l’élimination du travail forcé ou obligatoire (article ii-1-g-3)

- à l’abolition effective du travail des enfants (article ii-1-g-4)

Le Groupe Keolis est, depuis 2004, signataire du pacte Mondial des nations Unies assurant la promotion et le respect de 10 prin-cipes classés selon 4 catégories dont les droits de l’Homme, les normes internationales du travail et la lutte contre la corruption.

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3 • iNFoRMaTioNs RelaTiVes aUX eNGaGeMeNTs soCiÉTaUX eN FaVeUR DU DÉVeloPPeMeNT DURaBle

3.1 l’impact territorial, économique et social de l’activité de la société :

- en matière d’emploi et de développement régional (article i-3-a-1)

- sur les populations riveraines ou locales (article i-3-a-2)

Keolis a intégré un projet « acteur de la vie locale » dans son projet d’entreprise.celui-ci a pour vocation d’harmoniser les pratiques en permettant à chaque filiale de construire sa propre stratégie de partenariat, opposable et argumentée. Les grandes lignes directrices de ces stratégies sont partagées par le Groupe et ses filiales : être en cohérence avec le programme « Konformité », permettre à chaque filiale de construire sa propre démarche et permettre au Groupe de valoriser (en interne et en externe) les actions de partenariat des filiales.

3.2 les relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l’activité de la société, notamment les associations d’insertion, les établissements d’enseignement, les associations de défense de l’environnement, les associations de consommateurs et les populations riveraines

- les conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations (article i-3-b-1)

Keolis a réuni en octobre 2015 pour la 5ème année consécutive ses parties prenantes externes, composées de représentants d’associations, etat, entreprises, experts. Keolis a conçu ce dialogue avec la volonté d’apprendre et d’entendre ce que ces acteurs ont à dire sur nos activités, notre positionnement, notre projet d’entreprise et a mobilisé, pour ce faire, une partie du comité exécutif. L’échange a été très riche autour de plusieurs thématiques notamment la desserte du milieu rural et les achats responsables.

Dans le cadre de cette démarche « Dialogue avec les parties prenantes externes », Keolis apporte également à ses filiales des outils et méthodes leur permettant d’engager et/ou d’organiser le dialogue avec leurs propres parties prenantes. ainsi, un modèle de cartographie leur est proposé ainsi que des critères de hiérarchisation, à utiliser en fonction des enjeux et de l’objectif du dialogue engagé. Les filiales disposent également d’un modèle de règles du jeu à appliquer.

- les actions de partenariat ou de mécénat (article i-3-b-2)Les actions de partenariat et de mécénat sont encadrées par deux projets spécifiques du projet d’entreprise Groupe : « Loyauté des pratiques » et « acteur de la vie locale ».

Depuis 2010, Keolis désigne ses « coups de cœur solidaires » annuels. cette opération vise à encourager l’engagement personnel et bénévole des salariés du Groupe dans une association qui agit en faveur de la solidarité inter-quartiers pour encourager la mixité ou qui aide les publics fragiles ou en difficulté pour favoriser leur insertion. Les dossiers sont évalués par un jury composé de représentants des directions françaises de Keolis et de représentants du per-sonnel. L’intérêt et la recevabilité des dossiers déposés sont évalués selon les critères suivants : le public ciblé, les dimensions sociale et partenariale, la viabilité et l’originalité du projet, la création de lien social. Les trois lauréats se voient attribuer une dotation, directement versée aux associations qu’ils représentent.Le jury de l’opération a désigné les trois associations lauréates pour l’édition 2015. Le 1er prix a été attribué à l’association Les chérubinots qui souhaite financer une joelette : un fauteuil spécial qui permet aux personnes handicapées de participer à des courses et des randonnées. cette association est soutenue par un salarié de Keolis Bordeaux. Le 2ème prix a été attribué à l’asso-ciation Belencontre phalempins, soutenue par un salarié de notre filiale Lilloise. cette association favorise le lien social entre les personnes d’un même quartier, en particulier les personnes seules et âgées. Le 3ème prix a été décerné à l’association HanDi cheval Mayenne qui agit en faveur des enfants atteints de handicaps physiques ou moteurs. cette dernière association est sou-tenue par un salarié de Keolis Laval.

3.3 sous-traitance et fournisseurs

- la prise en compte dans la politique d’achat des enjeux sociaux et environnementaux (article i-3-c-1)

La charte de la fonction achats, approuvée par le comité exécutif du Groupe, définit les principes généraux relatifs à la fonction au sein du Groupe et formalise les règles d’éthique et de comportement applicables à tout acteur interne et externe intervenant dans le processus achat. chaque collaborateur intervenant pour le compte du Groupe ou de l’une de ses filiales se doit de connaître, respecter et promouvoir ses principes dans un souci de loyauté et de transparence.

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conformément aux engagements de responsabilité sociétale du Groupe, tout collaborateur concerné par l’acte d’achat doit pro-mouvoir le développement durable auprès de ses partenaires. aussi, tout collaborateur intervenant dans un processus d’achat se doit de relayer ces préoccupations auprès de ses propres fournisseurs et sous-traitants, d’encourager les fournisseurs dans un plan de progrès dans les domaines sociaux et environnementaux et de faire respecter les lois et règlements nationaux et les conventions internationales relatives à la protection des personnes (salariés, sous-traitants, utilisateurs du produit ou du service) et de l’environnement.

en 2015, le Direction des achats du Groupe a complété sa politique achats en intégrant 3 nouveaux axes de travail pour renforcer la démarche des achats Durables et Solidaires : ◗ Le premier axe porte sur l’économie solidaire et l’ancrage territorial à travers la promotion de la démarche achats solidaires en

favorisant le recours aux secteurs du Handicap et de l’insertion, la participation à la vie économique locale et le développement de l’ancrage territorial.

◗ Le deuxième axe aborde les questions d’environnement et de sécurité avec la prise en compte dans le processus achats de la politique environnementale de Keolis (en particulier dans les questionnaires de sélection des fournisseurs, les cahiers des charges, les critères de sélection et les contrats), des risques liés à la sécurité des personnes et des biens, ainsi qu’à la protection des données et de nos savoir-faire.

◗ Le troisième et dernier axe porte sur la relation fournisseur à travers la systématisation de l’approche à coût complet, ainsi que sur la transparence des relations et sur la l’égalité de traitement des fournisseurs en réduisant notamment les risques de dépen-dance réciproque et de situation monopolistique.

Depuis plusieurs années Keolis développe différentes initiatives dans ce sens : ◗ L’accord-cadre Groupe sur la fourniture d’électricité comporte une option permettant à chacune des filiales de souscrire sur

demande à de la fourniture d’électricité issue des énergies renouvelables.◗ L’accord-cadre pour le traitement des déchets électriques et électroniques (Deee) allie l’environnement et la solidarité car c’est

un contrat avec une entreprise du secteur protégé et adapté.◗ Le référencement d’une gamme de produits d’entretien «verts», fontaines de dégraissage biologique, d’imprimeurs labellisés

imprim’Vert ou issus du secteur protégé et adapté.◗ Différentes clauses spécifiques au traitement des déchets et au respect de l’environnement sont intégrées aux accords-cadres

sur des produits sensibles (notamment batteries, pneumatiques, lubrifiants). La présence des labels ou certifications est prise en compte dans la sélection des produits.

certains types d’achats sont traités actuellement en local sur la base de recommandations de la direction des achats Groupe. ces postes d’achats sont significatifs dans les dépenses des filiales et nécessitent une relation de proximité. Les principales familles d’achats locaux sont :◗ Les prestations de nettoyage des véhicules et des locaux◗ les prestations de gardiennage◗ les affrètements de véhicules (sous-traitance métier)◗ les prestations d’entretien des espaces verts◗ les travaux de maintenance de certains équipements et des infrastructures.Deux guides d’achat : Keo’clean et Keo’Guard ont ainsi été créés pour aider les filiales à réaliser leurs achats de prestations de nettoyage et gardiennage. ces deux guides intègrent notamment des recommandations en lien avec la responsabilité Sociétale.

- l’importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale (article ii-3-c-1)

Lors des consultations, la responsabilité Sociétale est abordée. Une présentation de l’entreprise du fournisseur ainsi qu’une pré-sentation de sa politique de responsabilité Sociétale sont demandées.

Keolis intègre également dans son questionnaire de sélection des fournisseurs ou dans ses cahiers des charges un certain nombre de questions liées à l’environnement et la Sécurité. ces questions sont adaptées au segment d’achats concerné.

L’analyse des offres est réalisée en coût complet. Selon les familles d’achats et les enjeux, certaines grilles d’analyses intègrent des critères de notation sur les aspects environnementaux et/ou sociaux. c’est le cas par exemple des consultations relatives aux matériels roulants, imprimeurs, tenues de travail, batteries.

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3.4 loyauté des pratiques

- les actions engagées pour prévenir la corruption (article ii-3-d-1)

L’ambition de développement du Groupe intensifie la compétition commerciale et donc l’exposition des managers et des entités du Groupe aux risques suivants : concurrence, fraude et corruption. afin de limiter les risques de mise en cause des managers, prévenir les risques financiers et juridiques et continuer à se développer dans le respect des règles de l’éthique des affaires, le Groupe Keolis a intégré le programme « Konformité » dans son projet d’entreprise. il couvre trois domaines, concernant l’ensemble des filiales : le respect strict d’une concurrence libre et loyale, la prévention de la corruption et de la fraude ainsi que la protection des données à caractère personnel.

en 2015, le Groupe a décidé de mettre l’accent sur le domaine de la prévention de la corruption. ainsi, en 2015, le président du Groupe a adressé un message à l’ensemble des managers du Groupe rappelant les enjeux du programme Konformité, qui doit constituer un élément d’exemplarité et aussi un levier de réduction des risques liés à la corruption : risque juridique, risque financier et risque de réputation. cette démarche permet également de répondre aux exigences de plus en plus affirmées de nos clients, mais aussi de toutes nos parties prenantes et de nos salariés.tous les managers du Groupe sont ainsi appelés à contribuer à la diffusion du programme, à soutenir sa mise en œuvre, à assurer régulièrement un suivi et à sensibiliser leurs équipes.Les principaux référentiels, mis à disposition des cadres du Groupe, sont :◗ le guide Éthique de conduite des affaires◗ la brochure « L’essentiel de Konformité »◗ le guide pratique « les Bonnes attitudes pour la prévention de la corruption ».

en outre, trois domaines font l’objet de procédures Groupe, qu’il appartient aux managers de faire appliquer, sous réserve le cas échéant, pour les entités situées à l’international, d’une adaptation à la réglementation locale si elle est plus stricte. ces directives couvrent les trois sujets ci-après : ◗ cadeaux et invitations◗ actions de mécénat parrainages◗ dons et relations avec les partenaires commerciaux.

a ce titre, le guide Groupe « relations avec les partenaires commerciaux » a été largement diffusé à l’été 2015. il rappelle que la conception de l’éthique des affaires doit être respectée par l’ensemble des entités du Groupe et de leurs collaborateurs mais également partagée avec les partenaires commerciaux avec lesquels ces entités travaillent. Le Groupe attend de ses partenaires, qu’il s’agisse de consultants, de prestataires de services intellectuels ou de partenaires dans les joint-ventures ou des consortiums, qu’ils travaillent avec intégrité et conformément aux lois et règlements en vigueur. Les collaborateurs qui engagent le Groupe au travers de relations de travail avec des partenaires commerciaux doivent respecter les principes posés par ce guide et les faire connaître à leurs partenaires. La vigilance requise doit s’exercer dans les trois phases clés des relations avec les partenaires : phase de sélection, phase de contractualisation et phase de suivi du contrat. ce guide est complété par une procédure à l’usage unique-ment des collaborateurs du Groupe.

Les actions de sensibilisation et de formation se sont poursuivies en 2015 :◗ Un module « gouvernance et éthique des affaires » a été inséré dans le programme d’accueil des nouveaux entrants. Un module

plus développé a également été inséré dans le nouveau cursus de formation des directeurs de filiales et sera délivré en présentiel dès février 2016.

◗ au titre de la sensibilisation, un petit déjeuner « Konformité » a été organisé pendant la KeoLife week de juin 2015, et a été relayé par les différents organes de communication du Groupe.

◗ Une conférence a été tenue au siège social par le président de ethic intelligence en octobre 2015 sur le thème de l’intégration d’audits préalables spécifiques anti-corruption en cas de fusion et/ou d’acquisition.

enfin, des actions ont été menées afin de renforcer l’engagement de la ligne managériale pour le déploiement et l’application effective des procédures Groupe. Les plateformes internationales ont ainsi désigné des correspondants et établi leur feuille de route pour 2016.

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- les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs (article ii-3-d-2)

Dans le cadre des activités du Groupe Keolis, la sécurité des consommateurs désigne la sécurité des opérations pour les services de transports aux voyageurs. La sûreté des services désigne elle, la prévention et les mesures prises vis-à-vis des agressions et atteintes extérieures.

Dans l’activité ferroviaire et métro, aucune victime n’est à déplorer parmi les voyageurs (hors acte de suicide). pour les bus, cars et trams, les piétons et voyageurs sont les plus touchés et restent plus exposés. nos actions restent focalisées sur l’amélioration de la prévention du risque, à la fois vis-à-vis de nos clients voyageurs (interne) et de nos salariés.

L’année 2015 a permis aux différentes filiales du Groupe de développer les actions d’amélioration de la sécurité des opérations. plusieurs filiales ont organisé des forums sécurité à l’intention des voyageurs et du public (rennes, Lyon, courriers d’ile-de-france). L’organisation de la semaine du projet d’entreprise « KeoLife Week » a été l’occasion de sensibiliser les clients aux risques dans les transports en commun. La campagne dénommée « rhino » a été déployée dans plusieurs villes (notamment Brest, caen) avec comme objectif de communiquer sur la sécurité auprès des clients utilisateurs des transports en commun et du public de manière générale.

en partenariat avec l’association prévention routière, une enquête sur le port de la ceinture dans les autocars a été menée sur le second semestre 2015. elle fait écho à l’obligation d’équiper tous les autocars au 1er septembre 2015 et a permis d’identifier les comportements des clients voyageurs. Les résultats seront communiqués au premier semestre 2016.

Une autre action a été de tester un dispositif d’assistance pour les conducteurs de bus et de cars appelé « bird view » leur donnant une vue d’avion de leur véhicule et permettant d’identifier tout risque vis-à-vis des piétons ou voyageurs. ce test a permis de mieux comprendre le comportement des conducteurs pendant les phases d’arrêts et de mise en mouvement au départ des arrêts.

en terme de sûreté, la contribution de Keolis à assurer celle de ses réseaux se concrétise par la lutte contre la fraude et les incivili-tés à travers une présence soutenue de ses contrôleurs, le développement de la vidéo-protection (90 % des véhicules sont aujourd’hui équipés en france), des campagnes de communication ciblées, l’action de ses agents de médiation pour apaiser les tensions, l’accroissement de sa participation aux points d’information de médiation multi services (piMM’S) ainsi que par les relations étroites entretenues avec les forces de sécurité et les procureurs de la république.en 2015, certains réseaux ont équipé leurs agents de contrôle de caméras individuelles de sécurité dans le but affiché de les pro-téger des incivilités et des violences. Le déploiement de ces matériels se poursuivra en 2016.

4 • iNFoRMaTioNs eNViRoNNeMeNTales

4.1 Politique générale en matière environnementale

Keolis propose des solutions pour bâtir la mobilité durable comme encourager l’essor de nouvelles mobilités, mettre notre expertise au service des autorités organisatrices, ou encore améliorer la performance environnementale des transports publics.

La démarche environnement du Groupe s’appuie notamment sur les retours d’expérience de ses filiales et sur un système de management de l’environnement. ainsi, la politique environnement du Groupe mentionne les engagements et vise l’ensemble de ses activités (exploitation, maintenance, commerce, administration). cette politique, applicable à l’ensemble des filiales du Groupe, est intégrée dans son projet d’entreprise.

La démarche environnement du Groupe est certifiée iSo 14001 depuis 2014. Dans un premier temps, ce certificat a intégré dix filiales. en 2015, 4 nouvelles filiales ont été ajoutées, dont Keolis commuter Services à Boston. cette certification groupée a impulsé une véritable dynamique autour de trois engagements : ◗ poursuivre l’optimisation de nos consommations d’énergie◗ améliorer la gestion des déchets◗ limiter la consommation d’eau potable pour les activités industrielles.

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Code article


i-2-a-1

– l’organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches d’évaluation ou de certification en matière d’environnement ;

14 551 9 413* nombre de salariés couverts par une certification iSo 14001

26,6 % 17,6 %* part des salariés couverts par une certification iSo 14001

Le montant des provisions et garanties pour risque en matière d’environnement n’est pas une information pertinente au regard des activités du Groupe. en effet, celles-ci ne représentent pas de risque environnemental majeur.

- les actions de formation et d’information des salariés menées en matière de protection de l’environnement (i-2-a-2)

L’offre de formation est développée en partenariat avec l’institut de formations de Keolis. Différents modules de formation ont été mis au catalogue de formations Keolis pour répondre aux besoins spécifiques des filiales du Groupe en matière d’environnement. Les problématiques environnementales sont également intégrées dans le parcours de formation obligatoire des conducteurs du Groupe et dans le parcours d’intégration des cadres du Groupe.

pour faire la promotion des démarches environnement, il existe différents canaux de communication interne : newsletters, intranet et plateforme d’échange collaborative, ou encore la KeoLife Week, moment de partage entre les filiales mettant en avant des actions concrètes.

4.2 la pollution et la gestion des déchets

- les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l’air, l’eau et le sol affectant gravement l’envi-ronnement (i-2-b-1)

- les mesures de prévention, de recyclage et d’élimination des déchets (i-2-b-2)

La politique environnement du Groupe comprend, parmi ses trois objectifs spécifiques, un objectif visant à l’amélioration de la gestion des déchets. en effet, cette problématique constitue un enjeu environnemental important pour le Groupe. a cet effet, la Direction HSe met à disposition des filiales du Groupe des outils spécifiques tels qu’un livret personnalisable de sensibilisation des salariés au tri des déchets, une procédure de gestion des déchets, un registre type permettant de suivre la production et le traitement des déchets par site.

certifiée iSo 14001 depuis 2012, la filiale Keolis Bordeaux Métropole a intégré le certificat Groupe en 2015. La filiale mène une vraie démarche proactive en faveur de la protection de l’environnement, en partenariat avec son autorité organisatrice, Bordeaux Métropole. ainsi, la certification iSo 14001 a permis d’accélérer l’amélioration du tri et de la valorisation des déchets. La mise en place du compostage des déchets alimentaires du restaurant de l’entreprise a permis de composter 8 tonnes de déchets qui étaient jusque-là éliminés avec les ordures ménagères. entre autres initiatives, la mise en place de nouvelles consignes d’utilisation des aérosols et diluants a permis de diminuer la production de déchets respectivement de 30 et 50 %.

Code article


i-2-b-2

– les mesures de prévention, de recyclage et d’élimination des déchets

4 283 3 289* tonnes de déchets dangereux produits

6 976 - tonnes de déchets non dangereux produits

73 % - part des déchets dangereux valorisés

46 % - part des déchets non dangereux valorisés

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L’évolution de la quantité de déchets dangereux produits est due à l’amélioration du suivi et à des opérations ponctuelles de net-toyage.

- la prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité (i-2-b-3)

au regard des trois objectifs spécifiques de la politique environnementale du Groupe, les nuisances sonores ne constituent pas un enjeu environnemental significatif pour le Groupe. Dans le respect de nos engagements généraux, cette thématique est bien entendu traitée au niveau local en fonction des éventuelles plaintes reçues et/ou de la réglementation applicable aux sites concernés.

4.3 l’utilisation durable des ressources

- la consommation d’eau et l’approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales (i-2-c-1)

La consommation d’eau constitue un enjeu environnemental important pour le Groupe Keolis. De ce fait, la limitation de la consom-mation d’eau potable pour nos activités industrielles constitue un des trois objectifs spécifiques de notre politique environnement.

au niveau local, les filiales du Groupe consomment de l’eau potable mais également de l’eau recyclée et/ou de l’eau de pluie pour le lavage des véhicules. ainsi, en 2015, 58 sites sont équipés d’un système de recyclage des eaux de lavage des véhicules et 14 d’un système de récupération d’eau de pluie. a Bordeaux par exemple, grâce à l’amélioration d’une infrastructure de lavage des véhicules, 32 % de la consommation d’eau a pu être économisée.

en 2015, certaines filiales du Groupe Keolis sont implantées dans des pays à stress hydrique que sont l’australie et la Belgique (selon « World resources institute »).

- la consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l’efficacité dans leur utilisation (i-2-c-2)

L’activité de service du Groupe n’entraîne pas de consommation majeure de matières premières. cette thématique ne constitue donc pas un enjeu environnemental majeur pour le Groupe.

- la consommation d’énergie, les mesures prises pour améliorer l’efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables (i-2-c-3)

La consommation d’énergie constitue le principal impact environnemental de nos activités. L’optimisation de nos consommations fait d’ailleurs partie des objectifs de la politique environnement du Groupe Keolis.Keolis a également pris un engagement de réduction de ses consommations d’énergie de -10 % entre 2014 et 2020. cet enga-gement sera illustré par un indicateur de référence permettant de prendre en compte les évolutions de notre activité : la consom-mation d’énergie par kilomètre parcouru (tonnes equivalent pétrole/km).

pour atteindre cet objectif et accompagner la transition énergétique, Keolis s’appuie essentiellement sur 3 leviers :

- amélioration comportementaleL’éco-conduite est un levier fort pour la réduction de la consommation de carburants dans les véhicules. ainsi, des modules de formation sur simulateurs sensibilisent les conducteurs de bus, cars et tramways aux bénéfices de l’éco-conduite. La souplesse de la conduite induite améliore le confort des clients et permet des gains de consommation sans impact sur la vitesse commerciale. Dans ce but, Keolis a également référencé une gamme de produits adaptée aux bus et cars appelée « Konfort » permettant de visualiser l’impact de la conduite sur la consommation par la mesure des accélérations et des freinages. aujourd’hui, ce ne sont pas moins de 3613 véhicules qui sont équipés d’un système d’aide à l’éco-conduite (Konfort et assimilés).

Code article


i-2-c-1

– la consommation d’eau et l’approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales ;

744 622 641 492* Volume d’eau achetée en m3

8 % 7 % part de la consommation d’eau dans les zones à stress hydrique

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- Mesure et maîtrise de l’efficacité énergétique du patrimoine confié Une matrice des principaux usages de l’énergie a été développée pour aider les filiales à identifier leurs pistes de progrès.

- accompagnement des autorités organisatrices de transport dans leur démarche d’amélioration des performances environne-mentales de leur flotte et/ou rénovation de bâtimentsKeolis s’est investi depuis de nombreuses années dans une palette de solutions destinées à réduire les impacts environnementaux de ses activités en étant bien souvent précurseur. Les solutions mises en œuvre sont adaptées au contexte local et au parc à traiter : énergies alternatives, filtres à particules, systèmes de récupération ou d’économies d’énergie. ainsi, dans ce domaine, Keolis est particulièrement actif, utilisant toute la gamme des énergies alternatives, tels que les biocarbu-rants, l’éthanol, des produits de la filière gaz et l’énergie électrique. Lors de l’achat de véhicules, le Groupe oriente toujours ses conseils aux autorités organisatrices de transport vers des modèles qui permettent l’utilisation de carburants alternatifs, notamment le biogaz. en 2015, c’est plus de 3 800 véhicules alternatifs au gazole qui sont exploités par Keolis dans le monde soit plus de 15 % de sa flotte. (parc de véhicules : Biodiesel (820), Bioethanol (400), Biogaz (470), Diester (500), GnV (1090), électrique (220) et hybrides (375)).

Keolis poursuit ses actions dans ce domaine par une veille technologique active avec les constructeurs et les fournisseurs d’équi-pements afin d’identifier et éventuellement mettre au point les solutions pouvant optimiser les performances environnementales du parc de véhicules.par exemple, en Suède, de nouveaux bus hybrides sont exploités depuis mars 2015 par Keolis. ceux-ci sont 90 % moins polluants que les bus diesel traditionnels et battent tous les records de temps de charge. en effet, en seulement six minutes, les bus rechargent 100 % de leurs batteries aux terminus de la ligne et sont alors autonomes pour parcourir une distance de plus de 8 km. ensuite, le moteur biodiesel prend le relais. autre atout de taille : le niveau sonore de ces bus est très faible et le confort est accru pour les passagers.

concernant les bâtiments, leur consommation d’énergie est bien moindre que celle nécessaire aux flottes de véhicules exploitées. pour autant, Keolis met en œuvre des actions visant à optimiser les différents postes consommateurs d’énergie : chauffage, cli-matisation, production d’eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires (ventilation, pompes), mais également machines-outils, compresseurs d’air.ainsi, l’éclairage peut représenter jusqu’à 50 % de la consommation d’électricité, hors chauffage, des bâtiments et infrastructures de Keolis. en définissant des règles d’usage en fonction du juste besoin, mesurant régulièrement les consommations d’électricité et utilisant des systèmes d’éclairage à faible consommation d’énergie, Keolis rennes a diminué de 40 % sa consommation d’élec-tricité pour l’éclairage des bureaux.

L’augmentation de la consommation d’énergie de traction et des sites est liée à l’intégration d’une troisième filiale ferroviaire dans le reporting, Keolis commuter Services à Boston.

- l’utilisation des sols (ii-2-c-1)

L’activité du Groupe n’a pas d’impact significatif sur l’utilisation des sols.Dans la mesure de l’espace déjà urbanisé, l’usage des transports en commun permet de décongestionner les villes. a passagers équivalents, l’emprise routière de la voiture particulière est presque 20 fois supérieure au tramway et 5 fois supérieure au bus (source Uitp).

Code article


i-2-c-3

– la consommation d’énergie, les mesures prises pour améliorer l’efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables ;

229 266 215 932* consommation d'énergie de

traction des flottes commerciales (hors ferroviaire) en tep

41 635 10 129consommation d’énergie de

traction commerciale ferroviaire en tep

21 842 15 097* consommation d’énergie des sites en tep

292 743 241 158 consommation totale d’énergie en tep

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4.4 le changement climatique

- les rejets de gaz à effet de serre (i-2-d-1)

Les émissions de co2 des activités du Groupe sont directement liées aux consommations d’énergie des véhicules commerciaux, premier poste d’émissions, ainsi qu’à la consommation d’énergie liée aux bâtiments (chauffage, éclairage).Mis à part le Bilan des emissions de Gaz à effet de Serre (GeS) de Keolis établi en 2012 et renouvelé en 2015 en application de l’article 75 de la loi française dite « Grenelle ii » de l’environnement, les démarches d’évaluation et de réduction des émissions de co2 sont mises en place au niveau des filiales, de manière volontaire ou réglementaire. en effet, les plans d’action de réduction doivent être établis et évalués localement, notamment en raison de la multiplicité des contrats et des types de réseaux exploités.Dans tous les cas, les actions visant à réduire les émissions de GeS sont estimées et évaluées par un indicateur incluant la notion de voyage ou de voyageur (émissions de co2/voyage/voyageur.km). en effet, le bilan des émissions de GeS de l’offre de transport en commun doit être compris dans un territoire. ainsi, le report modal des modes individuels vers les transports en commun est pris en compte. cela permet de démontrer que les transports en commun constituent une solution à la diminution des émissions globales de GeS.

en Suède, Keolis dispose de trois éoliennes sur trois sites géographiques. en produisant 9,56 GWh par an, cette nouvelle source d’approvisionnement d’énergie renouvelable permet de produire l’équivalent de 33 % de sa consommation d’électricité annuelle. Keolis Sverige contribue ainsi à améliorer le mix énergétique local.

L’augmentation globale des émissions de co2 du Groupe pour l’année 2015 s’explique par l’intégration de Keolis commuter Services de Boston et de Dockland Light rail du royaume-Uni. La filiale américaine exploite des locomotives roulant au diesel et représentant 30 % des kilomètres ferroviaires du Groupe.La filiale anglaise exploite des métros roulant à l’électricité. Dans ce pays, le facteur d’émission de l’électricité est élevé, en moyenne 10 fois plus qu’en france.

- l’adaptation aux conséquences du changement climatique (ii-2-d-1)

L’adaptation au changement climatique ne constitue pas directement un enjeu majeur pour le Groupe Keolis. en effet, en tant qu’acteur du transport public de voyageurs, le Groupe peut être force de proposition au service des politiques publiques mais n’est pas directement décideur des investissements et autres orientations prises par les autorités organisatrices de transport.

4.5 la protection de la biodiversité

- les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité (i-2-e-1)

L’activité du Groupe, essentiellement urbaine, n’entraîne pas d’impacts significatifs sur la biodiversité. cependant, notre expérience et notre savoir-faire cumulés à travers le monde permet à Keolis d’être en capacité de répondre à des problématiques relatives à la biodiversité si nécessaire.

Code article


i-2-d-1 – les rejets de gaz à effet de serre ;

751 885 691 688*emissions de co2 de la traction commerciale (hors ferroviaire) en

tonnes co2e

165 817 49 644emissions de co2 de la traction

commerciale ferroviaire en tonnes co2e

59 049 28 184* emissions de co2 des sites en tonnes co2e

976 751 769 516 emissions de co2 totales

25


Annexe 2 Liste des mandats ou fonctions exercés en 2014 dans d’autres sociétés par les mandataires sociaux de KeolisB

26


Jean-Pierre FaRaNDoU

président et Membre Unique du Directoire

GroUpe KeoLiS S.a.S.

président Directeur Général et administrateur

KeoLiS

président du conseil d’administration

Union des transports publics et ferroviaires

(depuis le 18/06/2015)président du conseil d’administration

orchestre national d’ile-de-france

Michel laMBoleY

administrateur KeoLiS LYonadministrateur KeoLiSadministrateur KeoLiS BorDeaUXadministrateur KeoLiS BorDeaUX MetropoLe administrateur KeoLiS LiLLeMembre du conseil de Surveillance

Lion / Seneca france 1

administrateur eUroBUS HoLDinG (Belgique)administrateur KeoLiS eSpaÑa

arnaud VaN TRoeYeN

administrateur KeoLiSadministrateur Ste D’eXpLoitation aeroport

aLBert picarDieMembre du conseil de Surveillance

aeroLiS

Membre du conseil de Gestion

Ste D’eXpLoitation aeroport DoLe JUra

Directeur Général Ste D’eXpLoitation aeroport DoLe JUra

représentant permanent de KeoLiS

KeoLiS LiLLe

administrateur effia (jusqu’au 30/09/2015)administrateur one park (depuis le 14/10/2015)administrateur KeoLiS tranSit aMerica, inc

(jusqu’au 01/07/2015)administrateur 3695158 canaDa inc (jusqu’au

1er février 2015)administrateur aUtocarS orLeanS eXpreSS

inc. (canada) (jusqu’au 14/04/2015)

Membre du conseil de Surveillance

KeoLiS neDerLanD B.V.

administrateur KeoLiS DoWner ptY LtD administrateur KDr Victoria ptY LtDadministrateur KDr GoLD coaSt ptY LtDadministrateur KeoLiS DoWner BUS anD

coacHLineS ptY LtD (australie)(depuis le 10/03/2015)

administrateur KeoLiS DoWner BUS anD coacHLineS propertY ptY

LtD (depuis le 10/03/2015)

Xavier HUBeRT

administrateur KeoLiS administrateur KeoLiS orLeanS VaL De Loireadministrateur KeoLiS renneSadministrateur KeoLiS LiLLe (jusqu’au 18/11/2015)

olga DaMiRoN

administrateur KeoLiSprésident/administrateur inStitUt KeoLiS administrateur KeoLiS renneS

(depuis le 10/11/2015)

isabelle BalesTRa

administrateur KeoLiS administrateur KeoLiS S.a.

(depuis le 18/11/2014)

Patricia MeUNieR

administrateur salarié KeoLiSprésident Directeur Général/administrateur

cie tranSportS De perpiGnan

Directeur Societe aUtoMoBiLeS De proVence

Directeur cie DeS tranSportS MeDiterraneenS

Directeur KeoLiS Baie DeS anGeSDirecteur Ste DeS tranSportS cote

D’aZUr riVeraDirecteur KeoLiS cote D’aZUr

Éric PaToUX

administrateur salarié KeoLiSDirecteur KeoLiS cHaLonS en

cHaMpaGneDirecteur Ste DeS tranSportS De

L’aGGLoMeration De cHaUnY

Directeur KeoLiS cHateaU tHierrY (jusqu’au 26/06/2015)

Gérant KeoLiS cHateaU tHierrY (depuis le 26/06/2015)

Gérant KeoLiS cHaUMontGérant KeoLiS cHaUnY terGnier

(depuis le 26/06/2015)Directeur KeoLiS cHaUnY terGnier

(jusqu’au 26/06/2015)

Marc VilleNeUVe

administrateur salarié KeoLiS

Annexe 4 Tableau des résultats des cinq derniers exercices (en euros)

Annexe 3Tableau récapitulatif des délégations de compétence et de pouvoirs accordées par l’Assemblée Générale au Conseil d’Administration dans le domaine des augmentations de capital

B

B

27


(art. 133, 135 et 148 du décret sur les sociétés commerciales)

Nature des indications 2015 2014 2013 2012 2011 2010

1 — Capital en fin d’exercice

a) capital social 46 851 276 46 851 276 46 851 276 46 851 276 46 851 276 46 851 276

b) nombre d’actions ordinaires existantes 3 904 273 3 904 273 3 904 273 3 904 273 3 904 273 3 904 273

c) nombre d’actions futures à créer

- par conversion d’obligations

- par exercice de droits de souscription

2 — opérations et résultat de l’exercice

a) chiffre d’affaires hors taxes 196 787 773 186 836 372 175 946 238 166 466 450 156 170 734 155 223 584

b) résultat avant impôts, participation des salariés, dotations aux amortissements et provisions

13 568 616 14 909 693 48 656 168 33 829 455 33 497 304 63 711 712

c) impôt (crédit d’impôt) sur les bénéfices (15 388 189 ) (15 845 019) (10 378 714) 8 104 182 1 197 877 -327 452

d) participation des salariés due au titre de l’exercice - - - 1 916 846 - -

e) résultat après impôts, participation des salariés, dotations aux amortissements et provisions

37 599 518 25 151 149 38 731 482 59 750 217 45 477 141 20 490 765

f) résultat distribué - 19 130 938 19 130 938 19 130 938 19 130 938 19 130 938

3 — Résultat par action

a) résultat après impôts, mais avant dotations aux amortissements et provisions

7,42 7,88 15,12 6,10 8,27 16,40

b) résultat après impôts et dotations aux amortissements et provisions

9,63 6,44 9,92 15,30 11,65 5,25

c) Dividende versé à chaque action (Dividende net) 4,90 4,90 4,90 4,90 4,90

4 — Personnel

a) effectif moyen des salariés 1 408 1 363 1 262 1 228 1 215 1 186

b) Montant de la masse salariale 92 565 343 90 570 432 83 312 146 78 350 555 72 169 782 74 251 465

c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité Sociale, œuvres sociales, etc.)

43 295 106 42 962 595 38 219 435 36 186 552 32 579 774 33 356 699

néant.

29

2. CompTeS CoNSolidÉS

A Chiffres clés du Groupe . . . . . . . . . . . . . . . . 30

B États financiers consolidés . . . . . . . . . . . . 29

1 • CoMPTe De RÉsUlTaT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 312 • ÉTaT DU RÉsUlTaT GloBal . . . . . . . . . . . . . . . . . . 323 • ÉTaT De la siTUaTioN FiNaNCiÈRe . . . . . . . . . . 334 • TaBleaU De VaRiaTioN

Des CaPiTaUX PRoPRes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 345 • TaBleaU Des FlUX De TRÉsoReRie . . . . . . . . . 35

C Notes annexes aux états financiers consolidés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36

1 • iNFoRMaTioN GÉNÉRale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 362 • PRiNCiPales MÉTHoDes CoMPTaBles . . . . . 362.1. Bases de préparation de l’information financière 362.2. Évolution en matière de principes comptables . . . . 362.3. Recours à des appréciations

du Management dans l’application des normes comptables Groupe . . . . . . . . . . . . . . 38

2.4. Principes comptables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 383 • FaiTs MaRQUaNTs De l’eXeRCiCe 2015 . . . . . 504 • NoTes RelaTiVes à l’ÉTaT DU RÉsUlTaT

CoNsoliDÉ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 514.1. Charges de personnel et effectifs . . . . . . . . . . . . . 514.2. autres produits d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . 514.3. Résultat opérationnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 514.4. Calcul de l’eBiTDa . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 524.5. Résultat financier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 524.6. Quote-part du résultat net des participations

mises en équivalence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 524.7. impôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53

5 • NoTes RelaTiVes à l’ÉTaT De la siTUaTioN FiNaNCiÈRe CoNsoliDÉe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55

5.1. Goodwill . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 555.2. autres immobilisations incorporelles . . . . . . . . . . 565.3. immobilisations corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . 575.4. Titres mis en équivalence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 585.5. actifs financiers courants et non courants . . . . . 595.6. stocks . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 595.7. Créances d’exploitation et diverses . . . . . . . . . . . 605.8. Trésorerie et équivalents de trésorerie . . . . . . . . . 605.9. Capitaux propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 615.10. emprunts et dettes financières . . . . . . . . . . . . . . 615.11. actifs et passifs par catégorie . . . . . . . . . . . . . . . 655.12. Gestion des risques et

instruments financiers dérivés . . . . . . . . . . . . . . . 665.13. Provisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 725.14. Dettes d’exploitation et diverses . . . . . . . . . . . . . 766 • eNGaGeMeNTs HoRs ÉTaT

De la siTUaTioN FiNaNCiÈRe eT oBliGaTioNs CoNTRaCTUelles . . . . . . . . . 77

7 • liTiGes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 788 • TRaNsaCTioNs aVeC les PaRTies liÉes . . . . 788.1. Transactions avec GRoUPe keolis s.a.s.

et le Groupe eFFia . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 788.2. Transactions avec les co-entreprises

et entreprises associées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 788.3. Rémunération des dirigeants clés du Groupe . . . . 789 • ÉVÉNeMeNTs PosTÉRieURs à la ClÔTURe . 7810 • PÉRiMÈTRe De CoNsoliDaTioN . . . . . . . . . . . 8010.1. Filiales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8010.2. Co-entreprises et entreprises associées . . . . . . 87

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88

Sommaire

30

2. COMPTES CONSOLIDÉS

(en millions d'euros) Note 31/12/2015 31/12/2014

Chiffre d'affaires 4 817,4 4 275,6

◗ chiffre d'affaires france 2 625,3 2 602,2

◗ chiffre d'affaires international 2 192,1 1 673,4

chiffre d'affaires net de sous-traitance 4 637,2 4 101,3

eBiTDa récurrent 4.4 227,2 213,9

eBiTDa 4.4 206,7 187,4

résultat opérationnel récurrent 4.3 56,2 67,7

résultat opérationnel avant participations mises en équivalence 37,0 34,5

résultat opérationnel après participations mises en équivalence 59,4 50,5

résultat net des activités courantes 4,4 14,8

Résultat net (part du Groupe) 12,0 13,6

Capitaux propres consolidés 202,3 162,5

Dont part du Groupe 150,8 141,7

excédent Brut d'exploitation 108,2 141,9

investissements industriels 201,4 181,5

endettement financier net (excédent de trésorerie) (1) 548,2 346,9(1) Dans le cas d’une position excédentaire de trésorerie, les chiffres sont présentés entre parenthèses.

Chiffres clés du GroupeA

31


1 • CoMPTe De RÉsUlTaT

(en millions d’euros) Note 31/12/2015 31/12/2014

chiffre d'affaires 4 817,4 4 275,6

autres produits liés à l'activité 18,7 25,5

PRoDUiTs Des aCTiViTÉs oRDiNaiRes 4 836,2 4 301,1

Sous-traitance (180,2) (174,3)

achats consommés et charges externes (1 596,8) (1 451,8)

impôts et taxes (15,0) (13,6)

charges de personnel, intéressement, participation 4.1 (2 820,6) (2 458,8)

autres produits opérationnels 4.2 48,5 48,3

autres charges opérationnelles (35,6) (21,9)

Dotations nettes aux provisions sur actifs courants (0,1) (4,6)

Dotations nettes aux amortissements et autres provisions (187,9) (163,5)

résultat de cession sur immobilisations récurrent 1,3 1,4

Quote-part de reprise de subvention 6,3 5,4

RÉsUlTaT oPÉRaTioNNel RÉCURReNT 56,2 67,7

autres produits non récurrents 4.3 7,3 6,6

autres charges non récurrentes 4.3 (24,9) (30,5)

Dotation aux amortissements des droits contractuels et autres 4.3 (1,6) (9,4)

Dont dépréciations des autres actifs incorporels et badwill 5,7 (5,3)

RÉsUlTaT oPÉRaTioNNel aVaNT PaRTiCiPaTioNs Mises eN ÉQUiValeNCe 37,0 34,5

Quote-part du résultat des entreprises associées 22,4 16,0

RÉsUlTaT oPÉRaTioNNel aPRÈs PaRTiCiPaTioNs Mises eN ÉQUiValeNCe 59,4 50,5

coût endettement financier net 4.5 (12,3) (8,7)

autres produits financiers 4.5 7,1 7,1

autres charges financières 4.5 (15,0) (13,5)

RÉsUlTaT FiNaNCieR (20,2) (15,1)

résultat net avant impôt 39,2 35,4

charges d’impôts 4.7 (34,8) (20,6)

RÉsUlTaT NeT De l'eXeRCiCe 4,4 14,8

RÉsUlTaT NeT CoNsoliDÉ 4,4 14,8

part du résultat attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 7,6 (1,3)

RÉsUlTaT NeT (PaRT DU GRoUPe) 12,0 13,5

États financiers consolidésB

32


(en millions d’euros) 31/12/2015 31/12/2014

RÉsUlTaT NeT 4,4 14,8

Gains (pertes) actuariels liés aux régimes de retraites à prestations définies (0,3) (14,0)

impôts sur écarts actuariels des régimes à prestations définies - 4,8Quote-part dans les autres éléments du résultat global non recyclables des entreprises mises en équivalence 13,0 8,4

elÉMeNTs NoN ReCYClaBles eN RÉsUlTaT 12,7 (0,8)

ecarts de conversion et autres 0,5 6,7

Gains (pertes) latents, nets liés aux instruments de couverture 0,1 (7,8)

impôts sur les éléments recyclables (0,1) 2,7

elÉMeNTs ReCYClaBles UlTÉRieUReMeNT eN CoMPTe De RÉsUlTaT 0,6 1,6

CHaRGes eT PRoDUiTs CoMPTaBilisÉs DiReCTeMeNT eN CaPiTaUX PRoPRes 13,2 0,8

RÉsUlTaT GloBal 17,7 15,6

Dont part du Groupe 25,2 13,7Dont part des participations ne donnant pas le contrôle (7,6) 1,9

2 • ÉTaT DU RÉsUlTaT GloBal

33


aCTiF(en millions d’euros)

Note 31/12/2015 31/12/2014

ecarts d’acquisition 5.1 267,3 233,6

autres immobilisations incorporelles 5.2 203,9 149,7

immobilisations corporelles 5.3 711,3 620,5

titres mis en équivalence 5.4 39,4 36,2

actifs financiers non courants 5.5 181,0 149,8

impôts différés actifs 4.7 75,4 77,0

aCTiFs NoN CoURaNTs 1 478,4 1 266,9

Stocks et encours 5.6 82,0 78,0

créances d’exploitation 5.7 398,1 365,6

créances diverses 5.7 430,7 367,5

actifs financiers courants 5.5 18,8 19,8

trésorerie et équivalents de trésorerie 5.8 310,6 284,7

aCTiFs CoURaNTs 1 240,3 1 115,7

ToTal aCTiF 2 718,7 2 382,5

PassiF(en millions d’euros)

Note 31/12/2015 31/12/2014

capital social 5.9 46,9 46,9

réserves et primes 5.9 91,9 81,3

résultat net part du Groupe 5.9 12,0 13,6

CaPiTaUX PRoPRes PaRT DU GRoUPe 150,8 141,7

réserves attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle 59,1 19,5

résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle (7,6) 1,3

CaPiTaUX PRoPRes 202,3 162,5provisions pour risques et charges non courantes 5.13 189,3 176,9

Dettes financières non courantes 5.10 571,3 138,9

impôts différés passifs 4.7 68,2 43,7

PassiFs NoN CoURaNTs 828,8 359,5

provisions pour risques et charges courantes 5.13 55,3 52,0

Dettes financières courantes 5.10 68,2 167,7

trésorerie passive 5.8 266,4 376,9

Dettes d'exploitation et autres dettes 5.14 1 297,6 1 263,9

PassiFs CoURaNTs 1 687,5 1 860,5

ToTal PassiF 2 718,7 2 382,5

3 • ÉTaT De la siTUaTioN FiNaNCiÈRe

34


(en millions d’euros)

Cap

ital s

ocia

l

rés

erve

s

ecar

ts

de c

onve

rsio

n

aut

res

gain

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tes)

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s)

late

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net

s, n

on

recy

cabl

es e

n ré

sulta

t

Sou

s-to

tal

Cap

itaux

pro

pres

siTUaTioN aU 31 DeCeMBRe 2013 46,9 140,0 (11,4) 0,3 (12,2) 116,7 163,5attribuable aux actionnaires de Keolis S.a. 46,9 126,7 (11,6) 0,3 (12,2) 103,2 150,0attribuable aux actionnaires minoritaires des filiales - 13,3 0,2 - - 13,5 13,5

Dividendes versés aux actionnaires de Keolis S.a. - (19,1) - - - (19,1) (19,1)Variation des parts d'intérêts de Keolis S.a. dans ses filiales sans pertes de contrôle - (2,8) - - - (2,8) (2,8)

oPeRaTioNs aTTRiBUaBles aUX aCTioNNaiRes De keolis s.a. (a) - (22,0) - - - (22,0) (22,0)

Dividendes versés aux actionnaires minoritaires des filiales - (0,3) (0,3) (0,3)Variation des parts d'intérêts liées à la prise / perte de contrôle des filiales - - - - - - -

Variation des parts d'intérêts sans prise / perte de contrôle des filiales - 5,8 - - - 5,8 5,8

oPeRaTioNs aTTRiBUaBles aUX aCTioNNaiRes MiNoRiTaiRes Des Filiales (B) - 5,4 - - - 5,4 5,4

résultat net - 14,8 - - - 14,8 14,8reclassement des réserves non recyclables lié aux fusions (2,8) - - 2,8 - -charges et produits comptabilisés directement en capitaux propres - - 6,7 (5,1) (0,8) 0,8 0,8

RÉsUlTaT GloBal (C) - 12,0 6,7 (5,1) 2,0 15,6 15,6VaRiaTioNs De la PeRioDe (a+B+C) - (4,6) 6,7 (5,1) 2,0 (1,0) (1,0)attribuables aux actionnaires de Keolis S.a. - (8,4) 6,1 (5,1) 2,0 (5,5) (5,5)attribuables aux actionnaires minoritaires des filiales - 6,7 0,7 - - 7,3 7,3siTUaTioN aU 31 DeCeMBRe 2014 46,9 135,0 (4,3) (4,9) (10,2) 115,7 162,5attribuable aux actionnaires de Keolis S.a. 46,9 115,5 (5,6) (4,9) (10,2) 94,9 141,8attribuable aux actionnaires minoritaires des filiales - 19,5 1,3 - (0,1) 20,7 20,7

Dividendes versés aux actionnaires de Keolis S.a. - (19,1) - - - (19,1) (19,1)autres variations (y compris effets de l'application d'ifric 21) - 3,0 - - - 3,0 3,0oPeRaTioNs aTTRiBUaBles aUX aCTioNNaiRes De keolis s.a. (a) - (16,2) - - - (16,2) (16,2)

Dividendes distribués aux actionnaires minoritaires des filiales - (0,5) - - - (0,5) (0,5)Variation des parts d'intérêts liées à la prise / perte de contrôle des filiales - - - - - - -

Variation des parts d'intérêts sans prise / perte de contrôle des filiales - 38,9 - - - 38,9 38,9

oPeRaTioNs aTTRiBUaBles aUX aCTioNNaiRes MiNoRiTaiRes Des Filiales (B) - 38,4 - - - 38,4 38,4

résultat net - 4,4 - - - 4,4 4,4charges et produits comptabilisés directement en capitaux propres - - 0,5 0,1 12,7 13,2 13,2

ResUlTaT GloBal (C) - 4,4 0,5 0,1 12,7 17,6 17,6VaRiaTioNs De la PeRioDe (a+B+C) - 26,6 0,5 0,1 12,7 39,8 39,8attribuables aux actionnaires de Keolis S.a. - (4,2) 0,4 0,1 12,7 9,0 9,0attribuables aux actionnaires minoritaires des filiales - 30,8 - - - 30,8 30,8siTUaTioN aU 31 DeCeMBRe 2015 46,9 161,6 (3,8) (4,8) 2,4 155,5 202,3attribuable aux actionnaires de Keolis S.a. 46,9 111,3 (5,1) (4,8) 2,5 103,9 150,8attribuable aux actionnaires minoritaires des filiales - 50,3 1,3 - - 51,5 51,5

4 • TaBleaU De VaRiaTioN Des CaPiTaUX PRoPRes

rÉSerVeS eT aUTreS

Éléments recyclablesen résultat

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(en millions d’euros) Note 31/12/2015 31/12/2014

Résultat opérationnel avant participations mises en équivalence 4.3 37,0 34,5

eléments non décaissables 4.4 169,8 152,9

eBitda 4.4 206,7 187,4

elimination de provisions sur actifs circulants - 4,6

Variation du Bfr (70,6) (32,3)

impôts payés (28,0) (17,8)

a) eXCÉDeNT BRUT D’eXPloiTaTioN 108,2 141,9

investissements industriels (201,4) (181,5)

cessions des immobilisations corporelles et incorporelles (prix de vente) 44,5 33,9

Subventions d’investissements reçues 8,1 2,5

Variations des actifs financiers de concession (ifric 12) (14,2) (19,1)

investissements financiers (140,1) (90,0)

cessions d’actifs financiers 6,5 10,9

trésorerie sur variations de périmètre 4,7 27,2

B) FlUX NeT De TRÉsoReRie liÉ aUX oPÉRaTioNs D’iNVesTisseMeNT (292,0) (216,1)

DisPoNiBle aPRÈs iNVesTisseMeNT (183,8) (74,3)

Dividendes versés (19,6) (19,7)

Dividendes reçus 31,8 13,3

Variation des capitaux propres (autres transactions avec les actionnaires) 38,7 13,0

nouveaux emprunts 443,7 59,3

remboursements d’emprunts (160,2) (120,2)

intérêts reçus 1,3 1,1

intérêts versés (13,0) (9,8)

Variation des autres dettes financières 0,1 0,1

autres (3,7) (6,2)

C) FlUX NeT De TRÉsoReRie liÉ aUX oPÉRaTioNs De FiNaNCeMeNT 319,1 (69,2)

D) iNCiDeNCe Des VaRiaTioNs Des CoURs De DeVises 1,5 3,0

VaRiaTioN De TRÉsoReRie NeTTe (a+B+C+D) 136,7 (140,4)

trésorerie d’ouverture 5.8 (92,5) 47,9

trésorerie de clôture 5.8 44,2 (92,5)

VaRiaTioN De TRÉsoReRie NeTTe 136,7 (140,4)

5 • TaBleaU Des FlUX De TRÉsoReRie

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1 • iNFoRMaTioN GÉNÉRale

L’activité de Keolis S.a. et de ses filiales (« le Groupe ») est le transport multimodal de voyageurs. Le Groupe intervient dans 9 pays d’europe, au canada, en australie, aux etats-Unis (Washington, californie, floride et Virginie) et en inde en tant que délégataire de service public dans le cadre d’accords public-privé.

La société Keolis S.a., société tête du Groupe, est une société anonyme enregistrée et domiciliée en france, dont le siège social est situé au 20/22 rue Le peletier, 75320 pariS cedex 09.

Les états financiers consolidés du Groupe pour l’exercice clos au 31 décembre 2015 sont arrêtés par le conseil d’administration du 3 mars 2016.

Les comptes du Groupe sont intégrés globalement dans ceux de GroUpe KeoLiS S.a.S. que la Sncf consolide en intégration globale.

2 • PRiNCiPales MÉTHoDes CoMPTaBles

2.1. Bases de préparation de l’information financièreLes états financiers consolidés du Groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 sont établis conformément au réfé-rentiel ifrS (normes et interprétations) publié par l’iaSB telles qu’adoptées par l’Union européenne et d’application obligatoire au 1er janvier 2015. celles-ci sont disponibles sur le site : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm

Les états financiers consolidés sont présentés en millions d’euros sauf indication contraire.

en l’absence d’instruments d'emprunt ou de capitaux propres négociés sur un marché réglementé, le Groupe a choisi de ne publier ni les informations relatives au résultat par action (iaS 33), ni les informations relatives aux secteurs opérationnels (ifrS 8).

Les actifs et passifs compris dans les états financiers consolidés du Groupe sont évalués et comptabilisés selon différentes conventions d’évaluation autorisées par le référentiel ifrS cor-respondant principalement au coût historique, à l’exception des instruments financiers dérivés et des actifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés comme disponibles à la vente, qui sont évalués à leur juste valeur.

2.2. Évolution en matière de principes comptables

application de normes, amendements de normes et d’interprétations d’application obligatoire au 1er janvier 2015

•Lesnormesrelativesaupérimètreetméthodedeconsolidation(ifrS 10, 11, 12, iaS 27, version interprétation ifric 21 « Droits ou taxes »)

L’interprétation ifric 21 « Droits ou taxes » précise le fait géné-rateur, au passif du bilan, des taxes entrant dans le champ d’application de la norme iaS 37 « provisions, passifs éventuels et actifs éventuels ». Les taxes sont des sorties de ressources représentatives d'avantages économiques qui sont imposées par les autorités publiques en vertu de dispositions légales ou réglementaires.

toutefois, le champ d’application de cette interprétation exclut les sorties de ressources relevant de la norme iaS12 « impôts sur le résultat », les amendes et pénalités imposées pour non-respect des lois et règlementations en vigueur et les paiements effectués par l’entité dans le cadre d’un accord contractuel avec une autorité publique pour l’acquisition d’un actif ou la réalisation d’une prestation de service.

L’interprétation ifric 21 amène à se conformer pour la comp-tabilisation des taxes à leurs exigibilités fiscales et non pas selon leurs engagements. Son application au sein du Groupe s’est traduite uniquement par les modifications quant au rythme de reconnaissance et à l’exercice utilisé pour la valorisation de la taxe relative à la contribution sociale de solidarité des sociétés (c3S) en vigueur en france. celle-ci était auparavant constatée prorata temporis à chaque arrêté intermédiaire selon le chiffre d’affaires de l’exercice en cours. a présent, elle est constatée à la date du fait générateur de l’obligation d’exigibilité fiscale qui est le 1er janvier et ainsi selon le chiffre d'affaires réalisé à la fin de de l'année civile précédent écoulé. L’impact de l’application de l’interprétation est une amélioration des capitaux propres au 1er janvier 2014 pour 2,3 M€. par ail-leurs, l’impact sur le compte de résultat 2014 n’est pas signifi-catif. compte tenu de son impact non matériel, cette amélioration des capitaux propres a été constatée à l’ouverture de la période 2015.

L’application d’ifric 21 à fin décembre 2015 a conduit à retrai-ter la charge c3S comptabilisée à fin 2014 pour 3,5 M€ et due fiscalement le 1er janvier 2015. La charge liée à cette taxe sans l’application d’ifric 21 aurait été de 1,8 M€ du fait des modifi-cations des modalités de valorisation apportées par l’adminis-tration fiscale pour l’exercice fiscale 2016.

•AméliorationsannuellesdesIFRSCycle2011–2013

Les améliorations annuelles des ifrS cycle 2011–2013 sont applicables pour les exercices ouverts à compter du 1er juillet 2014 et concernent principalement ifrS 3 « regroupements

Notes annexes aux états financiers consolidésC

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d'entreprises » et ifrS 13 « evaluation de la juste valeur ». La norme ifrS 3 est amendée de sorte à exclure de son champ d'application la création de toutes formes de partenariats, tels que définis dans ifrS 11 « partenariats », c'est-à-dire les coen-treprises et les activités conjointes. Quant à la norme ifrS 13, elle permet à présent par exception de mesurer la juste valeur non seulement d'un ensemble d'actifs et de passifs financiers sur une base nette, mais aussi à présent de mesurer la juste valeur de tous les contrats qui relèvent d'iaS 39 « instruments financiers : comptabilisation et évaluation » même s’ils ne répondent pas à la définition des actifs et passifs financiers selon iaS 32 « instruments financiers : présentation ».

ces améliorations sont sans impact sur la présentation de l’exer-cice clôturé.

Normes, amendements de normes et interprétations sans application par anticipationDe manière générale, le Groupe n’applique pas par anticipation les normes et interprétations adoptées par l’Union européenne applicables à compter d’un exercice ouvert postérieurement au 1er janvier 2015.

Le Groupe n’a pas appliqué les normes, améliorations annuelles, amendements de normes et interprétations non adoptés par l’Union européenne.

•AméliorationsannuellesdesIFRS2010-2012

Les amendements applicables à compter des exercices ouverts le 1er février 2015 portent sur ifrS 2 « paiement fondé sur des actions » définissant la condition de performance et la condition de service ; ifrS 3 « regroupements d'entreprises » précisant la comptabilisation de la contrepartie éventuelle ; ifrS 8 « Secteurs opérationnels » (non publié par le Groupe) ; ifrS 13 « evaluation de la juste valeur » explicitant les raisons de la sup-pression des paragraphes liées à l'évaluation des créances et dettes à court terme, sans stipulation du taux d'intérêt au mon-tant facturé ; iaS 16 « immobilisations corporelles » et iaS 38 « immobilisations incorporelles » précisant que les amortisse-ments cumulés sont calculés par différence entre le montant brut et le montant net comptabilisé ; et iaS 24 « informations relatives aux parties liées » stipulant que l'entité de reporting est exemp-tée de fournir le montant des rémunérations versées aux princi-paux dirigeants mais doit indiquer le montant des honoraires versés à l'entité prestataire de services.

•AméliorationsannuellesdesIFRSCycle2012-2014

Les amendements applicables à compter des exercices ouverts le 1er janvier 2016 portent sur ifrS 5 « actifs non courants déte-nus en vue de la vente et activités abandonnées » afin d’y inclure

les actifs détenus en vue de leur distribution aux propriétaires ; ifrS 7 « instruments financiers : informations à fournir » quant à la conservation d’un lien avec un contrat de services transféré et sur l’absence d’information sur la compensation des actifs financiers et des passifs financiers pour les états financiers inter-médiaires condensés ; iaS 19 « avantages du personnel » pour déterminer le taux d'actualisation non plus au niveau du pays mais au niveau de la zone monétaire ; et iaS 34 « information financière intermédiaire » précisant l'expression "ailleurs dans le rapport financier intermédiaire".

•AmendementsàIAS1«Présentationdesétatsfinanciers»Les amendements applicables à compter des exercices ouverts le 1er janvier 2016 stipulent que l'application de la notion de matérialité s'applique aux états financiers y compris les notes annexes pour favoriser leur compréhension, et que le jugement professionnel s’applique plus largement dans les informations sur les méthodes comptables en annexe.

•AmendementsàIAS16«Immobilisationscorporelles»etàiaS 38 « immobilisations incorporelles »

Les amendements applicables à compter des exercices ouverts le 1er janvier 2016 précisent que l’utilisation de la méthode d’amortissement fondée sur les revenus n’est pas appropriée.

•AmendementslimitésàIAS19«Avantagesdupersonnel»Les amendements applicables à compter des exercices ouverts le 1er février 2015 clarifient et simplifient la comptabilisation des cotisations qui sont indépendantes du nombre d’années de service du membre du personnel comme une réduction du coût des services rendus de la période pendant laquelle le service est rendu, au lieu d’être affectées aux périodes de service.

•AmendementsàIAS27«Lamiseenéquivalencedanslesétats financiers individuels » Les amendements applicables à compter des exercices ouverts le 1er janvier 2016 permettent d'utiliser la méthode de la mise en équivalence telle que décrite par iaS 28 « participations dans des entreprises associées et coentreprises » et non plus selon ifrS 9 « instruments financiers » pour comptabiliser dans les états financiers individuels les participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées.

•AmendementsàIFRS11-PartenariatsLes amendements applicables à compter des exercices ouverts le 1er janvier 2016 précisent la manière de comptabiliser les acquisitions d’intérêts dans une entreprise commune dont l’ac-tivité constitue une entreprise au sens d'ifrS 3 « regroupements d’entreprises ».

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Normes applicables postérieurement à 2015 et non encore approuvées par l’Ue Le Groupe n'applique pas les textes suivants qui ne sont pas applicables en 2015 mais qui devraient l'être de manière obliga-toire ultérieurement :- ifrS 15 – revenus provenant de contrats avec des clients (publié en mai 2014). cette norme remplacera les normes iaS 18, produits des activités ordinaires et iaS 11, contrats de construction. cette norme devrait être d'application obligatoire pour les exercices 2018 et suivants sous réserve de son adop-tion par l'Union européenne ;- ifrS 9 – instruments financiers (publié en juillet 2014). ce texte porte sur le classement et l'évaluation des instruments finan-ciers, la dépréciation des actifs financiers et la comptabilité de couverture. cette norme remplacera la norme iaS 39, instruments financiers ; elle devrait être d'application obligatoire pour les exercices 2018 et suivants sous réserve de son adop-tion par l'Union européenne.

Le Groupe examine ces normes afin de déterminer leurs impacts sur les états financiers consolidés et les conséquences pra-tiques.

2.3. Recours à des appréciations du Management dans l’application des normes comptables Groupepour établir les comptes du Groupe, conformément à la norme iaS 8 « Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs », la direction doit effectuer des estima-tions et formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans les états financiers. La direction est amenée à réviser ces estimations en cas de changement dans les circons-tances sur lesquelles elles étaient fondées ou par suite de nou-velles informations. La direction est également amenée à exercer son jugement dans le cadre de l’application des méthodes comptables. en conséquence, les estimations futures pourraient évoluer par rapport à celles retenues au 31 décembre 2015.

Les estimations et hypothèses concernent principalement les durées des relations contractuelles, les tests de dépréciation des actifs, les impôts différés actifs, les instruments financiers, les provisions, notamment les provisions pour retraites, les litiges, les pertes sur contrats déficitaires et la reconnaissance des produits à recevoir et des pénalités à supporter dans le cadre des relations contractuelles.

enfin, en l’absence de normes ou interprétations applicables à une transaction spécifique, la direction du Groupe fait usage de jugement pour définir et appliquer les méthodes comptables qui permettront d’obtenir des informations pertinentes et fiables, de sorte que les états financiers :◗ présentent une image fidèle de la situation financière et des flux

de trésorerie du Groupe ;◗ traduisent la réalité économique des comptes.

2.4. Principes comptables2.4.1. méthodes de consolidationLes filiales sont consolidées à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe. elles sont déconsolidées à compter de la date à laquelle le contrôle cesse d’être exercé. Les produits et charges des sociétés sont intégrés dans le résul-tat du Groupe à compter de la date de prise de contrôle et jusqu’à la date de perte de contrôle.

filiales consolidées selon la méthode de l’intégration globaleLes filiales sont toutes les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce, directement ou indirectement, le contrôle exclusif. Les états financiers consolidés du Groupe incluent les actifs, les passifs, et les produits et charges de ces sociétés.

ce contrôle exclusif existe dès lors que Keolis S.a. a le pouvoir sur l’entité, l’exposition ou les droits à des rendements variables, et la capacité à influer sur ces rendements. pour apprécier ce contrôle, sont pris en compte les règles de gouvernance établies et les droits détenus par les autres actionnaires afin de s’assurer de leur caractère purement protectif. L’analyse des droits de vote potentiels immédiatement exerçables ou convertibles, y compris ceux détenus par une autre entité, est également effectuée pour déterminer ceux conférant des droits substantifs pertinents dans l’analyse du pouvoir, conformément à la norme ifrS 10 « etats financiers consolidés ».

Les entités structurées faisant l’objet d’un contrôle en substance par le Groupe sont consolidées.

entreprises associées et coentreprises mises en équivalenceLes entités associées dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sans toutefois exercer un contrôle sont des entreprises associées. cette influence notable est présumée à partir de 20 % des droits de vote.

Selon la méthode de mise en équivalence, les participations dans les entreprises associées ou coentreprises sont inscrites au bilan consolidé à leur coût d’acquisition. La part du Groupe dans le résultat des entreprises associées ou coentreprises est reconnue dans le compte de résultat alors que sa part dans les mouvements de réserves postérieurs à l’acquisition est reconnue en réserves. Les mouvements postérieurs à l’acquisition sont portés en ajus-tement de la valeur de l’investissement. La quote-part du Groupe dans les pertes enregistrées par une entreprise associée ou une coentreprise est constatée dans la limite de la valeur comptable de la participation ainsi que toute quote-part à long terme éven-tuelle. Les pertes supplémentaires ne font pas l’objet d’une pro-vision sauf si le Groupe a une obligation légale ou implicite de soutien envers cette entreprise associée ou coentreprise.

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participations ne donnant pas le contrôleUne participation ne donnant pas le contrôle est la part d’intérêt, dans une filiale, qui n’est pas attribuable directement ou indirec-tement à la société mère. Les participations ne donnant pas le contrôle sont comptabilisées à la juste valeur à la date de prise de contrôle.

Clôtures décaléespour les sociétés dont la clôture n’est pas au 31 décembre, des états financiers intermédiaires à cette même date sont établis.

transactions éliminées dans les états financiers consolidésLes opérations entre entreprises consolidées qui ont une inci-dence sur leur bilan ou leur compte de résultat sont éliminées. Les pertes réalisées sur des transactions entre sociétés conso-lidées qui sont indicatives d’une perte de valeur ne sont pas éliminées. La norme iaS 12 « impôts sur le résultat » s’applique aux différences temporaires résultant de l’élimination des profits et des pertes sur transactions intragroupe.

2.4.2. Conversion des opérations et des états financiers des sociétés étrangèresLes états financiers consolidés du Groupe sont établis en euros, qui est la monnaie fonctionnelle et de présentation de la société mère.

Conversion des états financiers des sociétés étrangèresLes comptes des sociétés consolidées étrangères, dont la mon-naie fonctionnelle n’est pas l’euro qui est la monnaie de présen-tation, sont convertis comme suit :◗ les actifs et passifs sont convertis aux derniers cours officiels

de change en vigueur à la date de clôture ;◗ les produits et charges sont convertis au cours moyen de la

période, sauf fluctuations importantes des cours de change ;◗ les écarts d’acquisition et les ajustements de juste valeur

reconnus lors de l’acquisition d’entreprises dont la monnaie fonctionnelle n’est pas l’euro sont considérés comme des actifs et passifs de ces entreprises : ils sont donc exprimés dans la monnaie fonctionnelle propre de ces entreprises et convertis au cours de clôture de chaque période ;

◗ les écarts résultant de ces conversions sont comptabilisés dans les capitaux propres consolidés au poste « réserves de conversion ».

Conversion des opérations en devisesLes sociétés du Groupe ont pour monnaie fonctionnelle leur monnaie locale. Les opérations libellées en monnaies étrangères sont converties par les filiales dans leur monnaie fonctionnelle au cours de change en vigueur à la date de la transaction.

Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères

sont convertis en euros aux derniers cours officiels de change en vigueur à la date de clôture. Les différences de change cor-respondantes sont enregistrées en résultat financier.

2.4.3. Regroupement d’entreprisesDepuis le 1er janvier 2010, le Groupe applique la norme ifrS 3 révisée.Le regroupement d’entreprises s’entend de l’obtention du contrôle. a la prise de contrôle, l’acquéreur comptabilise à la juste valeur les actifs acquis et passifs assumés de l’entreprise acquise et évalue le goodwill ou le profit en résultant.

Les participations ne donnant pas le contrôle sont reconnues sur option pour chaque regroupement :◗ soit à leur quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs

acquis (méthode dite du Goodwill partiel) ;◗ soit à la juste valeur de la participation (méthode dite du

Goodwill complet).

Les frais d’acquisition sont comptabilisés en charges de l’exercice.Dans le cas d’une prise de contrôle par étapes, la participation antérieurement détenue avant prise de contrôle est réévaluée à sa juste valeur à la date de prise de contrôle et tout profit ou perte en résultant est comptabilisé dans le compte de résultat.Les engagements liés à des clauses de compléments de prix sont évalués à leur juste valeur dès la date d’acquisition.Les ajustements de compléments de prix en trésorerie au cours du délai d’affectation de douze mois à la date d’acqui-sition doivent être analysés afin de déterminer :◗ si l’ajustement est lié à de nouveaux éléments intervenus

depuis la prise de contrôle : contrepartie en résultat ;◗ si l‘ajustement résulte de nouvelles informations collectées

permettant d’affiner l’évaluation à la date de prise de contrôle : contrepartie en Goodwill.

La variation ultérieure de la dette correspondant au complément de prix au-delà du délai d’affectation est comptabilisée en résultat.

au-delà de la prise de contrôle, les acquisitions/cessions sans perte de contrôle sont traitées comme des transactions entre actionnaires et donc comptabilisées directement par capitaux propres.

2.4.4. goodwillLe Goodwill (écart d’acquisition positif) représente l’excédent du coût d’une acquisition sur la part acquise par le Groupe dans la juste valeur des actifs acquis et passifs assumés de l’entité acquise à la date d’acquisition.

Le Goodwill constaté sur une entreprise associée est inclus dans la valeur de la participation, dans le poste de l’état de la situation

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financière « titres mis en équivalence ». Des corrections ou ajustements peuvent être apportés à la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels acquis dans les douze mois qui suivent l’acquisition pour les informations nou-velles relatives à des faits et circonstances qui prévalaient à cette date d’acquisition. il en résulte alors une correction rétrospective de l’écart d’acquisition. au-delà de ce délai, toute modification des actifs acquis et passifs assumés est comptabilisée via le compte de résultat.Si les informations résultent d’événements intervenus après la date d’acquisition, elles sont comptabilisées en résultat.Les Goodwill n’étant pas amortissables, ils font l’objet de tests de perte de valeur chaque année ou plus fréquemment quand les événements ou des changements de circonstance indiquent la possibilité d’une perte de valeur (cf. 2.4.9). Les Goodwill sont affectés aux unités génératrices de trésorerie ou groupes d’unités génératrices de trésorerie susceptibles de bénéficier des synergies des regroupements effectués selon les modalités présentées dans la note 2.4.9.

Les badwill (écarts d’acquisition négatifs) sont comptabilisés au compte de résultat à la date d’acquisition.

2.4.5. engagements de rachat de participations ne donnant pas le contrôle d’une filialeLes actionnaires minoritaires de certaines filiales consolidées par intégration globale bénéficient de promesses d’achat de leurs titres octroyées par le Groupe.

ces engagements d’achat (fermes ou conditionnels) de partici-pations ne donnant pas le contrôle ne transfèrent pas les risques et avantages. ils sont comptabilisés en dettes financières avec pour contrepartie une réduction de ces résultats attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle. Lorsque la valeur de l’engagement excède le montant des résul-tats attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle, le solde est comptabilisé en capitaux propres, part du Groupe.

a chaque clôture, la juste valeur des engagements d’achat des participations ne donnant pas le contrôle est revue. La variation de la dette financière correspondante est enregistrée par contre-partie des capitaux propres. cette disposition s’applique pour les engagements de rachat des participations ne donnant pas le contrôle émis après la date d’application d’ifrS 3 révisée, soit le 1er janvier 2010. pour ceux émis avant cette date, la variation de valorisation s’effectue par contrepartie de l’écart d’acquisition associé.

2.4.6. actifs de concessionprésentation de l’interprétation ifRiC 12Une convention est incluse dans le champ d’application de l’inter-prétation ifric 12 lorsque les actifs utilisés pour la réalisation du

service public sont contrôlés par le délégant. Le contrôle est présumé quand les deux conditions suivantes sont remplies :◗ le délégant contrôle ou régule le service public, c'est-à-dire qu’il

contrôle ou régule les services qui doivent être rendus grâce à l’infrastructure objet de la délégation et détermine à qui et à quel prix le service doit être rendu ;

◗ et le délégant contrôle l’infrastructure lorsque la convention arrive à son terme, c'est-à-dire qu’il a le droit de reprendre l’infrastructure en fin de contrat.

Dans le cadre de ses activités de transports collectifs, le Groupe est notamment titulaire de contrats de délégation de service public.

en france, le Groupe exploite des délégations de service public principalement sous la forme de contrats de type affermage (gestion de service public) selon lequel l’exploitant est tenu de gérer et de maintenir en l’état les installations détenues et finan-cées par les collectivités locales – autorités organisatrices (a.o.).

en application de l’interprétation ifric 12, les infrastructures utilisées qui sont contrôlées par le délégant ne peuvent pas dans ce cas être inscrites au bilan du délégataire en tant qu’immobi-lisation corporelle mais figurent sous la forme d’un actif incorpo-rel (« modèle incorporel ») et/ou d’un actif financier (« modèle de l’actif financier ») :◗ le « modèle incorporel » s’applique lorsque le délégataire reçoit

un droit à facturer les utilisateurs du service public et supporte ainsi un risque de financement ;

◗ le « modèle actif financier » s’applique lorsque le délégataire obtient un droit inconditionnel à recevoir de la trésorerie ou un autre actif financier, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire des garanties données par le délégant sur le montant des encaissements de la part du service public. La rémunération est indépendante de la fréquentation de l’infras-tructure par les usagers.

Dans le cas où le service est rendu grâce à l’utilisation d’infras-tructures louées à des tiers et contrôlées par le délégant, le Groupe a considéré dans la valorisation de l’actif ifric 12 les paiements des redevances fixes et variables.

modèle de l’actif financierDans le cadre des services de délégations, le délégataire dis-pose du droit inconditionnel si le délégant lui garantit contrac-tuellement le paiement :◗ des montants définis ou déterminés dans le contrat ;◗ ou de tout manque à gagner – de toute différence entre la

rémunération payée par les utilisateurs pour l’utilisation du service et les montants définis ou déterminés dans le contrat.

Les actifs financiers résultant de l’application de l’interprétation ifric 12 sont inscrits dans l’état de la situation financière

41


consolidée dans les rubriques « actifs financiers non courants » détaillées dans l’annexe 5.5. ils sont comptabilisés au coût amorti et remboursés en fonction des loyers perçus.

Le produit financier calculé sur la base du taux d’intérêt effectif, équivalent au taux de rentabilité interne du projet, est comptabi-lisé en produit des activités ordinaires.

modèle de l’actif incorporelLe modèle de l’actif incorporel s’applique lorsque le délégataire est payé par les utilisateurs ou qu’il ne bénéficie d’aucune garan-tie contractuelle du délégant sur le montant à recouvrer. L’actif incorporel correspond au droit accordé par le délégant à l’opé-rateur de facturer les utilisateurs du service public.

Les actifs incorporels résultant de l’application de l’interprétation ifric 12 sont inscrits dans l’état de la situation financière conso-lidée dans la rubrique « autres immobilisations incorporelles » détaillée dans l’annexe 5.2. ces actifs sont amortis générale-ment de façon linéaire sur la durée du contrat.Dans le cadre du modèle de l’actif incorporel, le produit des activités ordinaires comprend : ◗ Le chiffre d’affaires à l’avancement des biens ou infrastructures

en cours de construction ;◗ La rémunération relative à la prestation de services.

modèle mixte ou bifurcationL’application du modèle de l’actif financier ou de l’actif incorpo-rel repose sur l’existence de garanties de paiements accordées par le délégant.

néanmoins, certains contrats peuvent comprendre un engagement de paiement du délégant couvrant partiellement l’investissement, le solde étant couvert via les redevances facturées aux usagers.

Dans ce cas, le montant garanti de l’investissement par le délé-gant est comptabilisé selon le modèle de l’actif financier et le solde selon le modèle de l’actif incorporel.

2.4.7. actifs incorporels hors goodwillLes actifs incorporels figurent dans l’état de la situation financière à leur coût d’acquisition net du cumul des amortissements et des pertes de valeur.

ils concernent principalement les brevets, licences, marques, droits contractuels, actifs de retraite, logiciels et actifs incorporels de délégation issus de l’application d’ifric 12.

Dans le cadre de l’attribution des contrats, le Groupe active les coûts répondant aux critères d’identification, engagés entre la date d’attribution du marché et la date de démarrage effectif de l’exploitation.

Dans le cadre des acquisitions effectuées par le Groupe, la rela-tion contractuelle entre la société acquise et son client (l’autorité organisatrice) est valorisée à sa juste valeur et comptabilisée distinctement de l’écart d’acquisition en tant que droit contrac-tuel, celle-ci répondant aux critères d’identification prévus par iaS 38 et ifrS 3.

Lorsque leur durée d’utilité est définie, les actifs incorporels sont amortis selon la méthode linéaire sur des périodes qui corres-pondent à leur durée d’utilisation prévue. Le mode d’amortisse-ment et les durées d’utilité sont revus au moins à chaque exercice et révisés le cas échéant. Les durées d’utilité estimées sont les suivantes :◗ marques : sur une durée comprise entre 5 et 15 ans ;◗ droits contractuels : sur une durée de deux à vingt ans, corres-

pondant à leur durée d’utilité estimée prenant en compte un taux de renouvellement des contrats lorsque le Groupe béné-ficie d’un historique de renouvellement fort sur l’Unité Génératrice de trésorerie (UGt) concernée ;

◗ logiciels : sur une durée d’un à cinq ans ;◗ actifs de délégation amortis sur la durée du contrat (cf. 2.4.6).

2.4.8. actifs corporelsLes dépenses d’immobilisations corporelles du Groupe sont comptabilisées en tant qu’actif à leur coût d’acquisition lorsqu’elles satisfont aux critères suivants :◗ il est probable que les avantages économiques futurs associés

à cet actif iront au Groupe ;◗ le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.

Les immobilisations corporelles figurent dans l’état de la situation financière à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Le coût d’une immobilisation comprend son coût d’achat ou de production ainsi que tous les coûts directement attribuables à sa mise en état d’utilisation.

Les immobilisations corporelles cessent d’être comptabilisées à l’actif lors de leur sortie (cession ou mise hors service) ou quand aucun avantage économique futur n’est attendu de leur utilisation ou de leur sortie. tout gain ou perte résultant de la sortie de l’état de la situation financière d’un actif (calculé sur la différence entre le produit net de cession et la valeur comp-table de cet actif) est inclus dans le compte de résultat de l’exercice de sa sortie.

compte tenu de la nature de l’activité du Groupe, il n’est pas dans la vocation des différentes filiales de détenir des actifs immobiliers de placement.

dépenses ultérieuresLes dépenses ultérieures encourues pour le remplacement d’une immobilisation corporelle sont inscrites en immobilisations

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corporelles uniquement si elles respectent les critères généraux mentionnés ci-dessus et constituent des composants. Dans le cas contraire, ces dépenses sont comptabilisées dans le compte de résultat lorsqu’elles sont encourues.

Du fait de son activité de transport collectif de voyageurs, le Groupe engage des dépenses de gros entretien et grandes révisions pluriannuelles sur son parc « light rail » (métro, tramway) et ferroviaire. ces dépenses sont immobilisées sous la forme d’un composant révision, qui est ensuite amorti. par ailleurs, les dépenses qui constituent des remises à niveau ou des accrois-sements exigés du potentiel productif, et les modifications apportant de nouvelles fonctionnalités ou des allongements de durée de vie, sont des apports du délégataire immobilisables.

amortissementsLes valeurs résiduelles et les durées d’utilité des actifs sont revues et, le cas échéant, ajustées annuellement ou dès lors que surviennent des modifications durables des conditions d’exploitation. À ce jour les valeurs résiduelles sont considérées comme non significatives à la fin de la durée d’utilité.

Les terrains ne sont pas amortis. Les autres immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire. Les durées d’utilité estimées sont les suivantes :

constructions 15 – 20 ans

Matériels et outillages 5 – 10 ans

Mobilier et matériel de bureau 5 – 10 ans

Matériel automobile :

Automobiles 5 ans

Autocars et Autobus 10 - 15 ans

Matériel ferroviaire 15 - 30 ans

Contrats de locationDans le cadre de ses différentes activités, le Groupe utilise des actifs mis à sa disposition en vertu des contrats de location. ces contrats de locations font l’objet d’une analyse au regard des situations décrites et indicateurs fournis dans iaS 17 afin de déterminer s’il s’agit de contrats de location simple ou de contrats de location-financement.Les contrats de location-financement sont des contrats qui transfèrent la quasi-totalité des risques et avantages de l’actif considéré au preneur. tous les contrats de location qui ne cor-respondent pas à la définition d’un contrat de location-finance-ment sont classés en tant que contrats de location simple.Les principaux indicateurs examinés par le Groupe afin d’appré-cier si un contrat de location transfère la quasi-totalité des risques et avantages sont les suivants : existence d’une clause

de transfert automatique ou d’option de transfert de propriété, conditions d’exercice de cette clause, comparaison entre la durée du contrat et la durée de vie estimée du bien, spécificité de l’actif utilisé et comparaison de la valeur actualisée des paie-ments minimaux au titre du contrat avec la juste valeur du bien.

Comptabilisation des contrats de location-financementLors de la comptabilisation initiale, les actifs utilisés dans le cadre de location-financement sont comptabilisés en immobilisations corporelles avec pour contrepartie une dette financière. L’actif est comptabilisé à la juste valeur de l’actif loué à la date de commencement du contrat ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux.

Comptabilisation des contrats de location simpleLes paiements au titre des contrats de location simple sont comptabilisés en charges au compte de résultat.

subventions d’investissement publiquesLes subventions publiques qui couvrent partiellement ou tota-lement le coût d’une immobilisation sont comptabilisées au passif en « Dettes d’exploitations et autres dettes » et reprises dans le compte de résultat de manière systématique sur la durée d’utilité des immobilisations concernées.

2.4.9. perte de valeur des éléments de l’actif immobilisé et des actifs non financiersUn test de perte de valeur est réalisé annuellement et plus fré-quemment en cas d’indices de perte de valeur, pour les écarts d’acquisition et les autres actifs incorporels à durée de vie indé-finie, donc non amortissables.

pour les immobilisations corporelles et immobilisations incorpo-relles dont la durée d’utilité est finie, et qui font donc l’objet d’un amortissement, un test de perte de valeur n’est réalisé qu’en cas d’indices de pertes de valeur.

Les Unités Génératrices de trésorerie (UGt) correspondent au plus petit groupe d’actifs générant des flux de trésorerie largement indépendants d’autres groupes d’actifs. elles correspondent aux activités en france et principalement par pays à l’étranger.pour la réalisation de ces tests, les actifs testés sont regroupés par UGt conformément aux dispositions d’iaS 36 « Dépréciation d’actifs ». par ces tests, la valeur nette comptable des actifs est comparée à leur valeur recouvrable, celle-ci étant égale à la plus élevée de la juste valeur diminuée des coûts de vente potentiels ou de la valeur d’utilité. en l’absence de juste valeur observable sur un marché organisé, la valeur recouvrable des unités génératrices de trésorerie est déterminée sur la base de leur valeur d’utilité.

La valeur comptable de chaque groupe d’actifs testé fait l’objet d’une comparaison avec sa valeur d’utilité définie comme égale

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à la somme des flux de trésorerie nets, issus des dernières pré-visions pour chacun des groupes d’UGt élaborés selon les principales hypothèses et modalités suivantes :◗ budgets et plan à moyen terme sur un horizon de cinq ans

établis par la Direction sur la base d’hypothèses de croissance et de rentabilité tenant compte des performances passées, de l’évolution prévisible de l’environnement économique et du développement attendu des marchés ;

◗ extrapolation du flux net de la dernière année ou de la moyenne des flux constatés sur les 5 dernières années par application d’hypothèses de croissance précisées dans la note 5.1 ;

◗ actualisation des flux prévisionnels ressortant de ces plans à un taux déterminé à partir du coût moyen pondéré du capital (cMpc) du Groupe.

Une perte de valeur est comptabilisée dans le compte de résul-tat, en autres charges non récurrentes, si la valeur comptable d’une UGt ou d’un groupe d’UGt est supérieure à sa valeur recouvrable. La perte de valeur est en premier lieu affectée à l’écart d’acquisition alloué à l’UGt ou aux groupes d’UGt testés, puis aux autres actifs de l’UGt ou du groupe d’UGt au prorata de leur valeur comptable.

cette répartition ne doit pas avoir pour effet de ramener la valeur comptable d’un actif individuel en dessous de sa juste valeur, de sa valeur d’utilité ou de zéro.

Les éventuelles pertes de valeur affectées à un écart d’acquisi-tion ne sont pas réversibles, contrairement aux pertes de valeur des autres actifs corporels et incorporels. en cas de reprise de pertes de valeur, la valeur comptable de l’actif est plafonnée à la valeur comptable nette des amortisse-ments sans prise en compte d’aucune perte de valeur compta-bi l isée au cours des exercices antérieurs. après la comptabilisation d’une perte de valeur ou d’une reprise de perte de valeur, la dotation aux amortissements est ajustée pour les périodes futures afin que la valeur comptable révisée de l’actif, diminuée de sa valeur résiduelle éventuelle, soit répartie de façon systématique sur la durée d’utilité restant à courir.

2.4.10. actifs financiersLes achats et ventes d’actifs financiers sont comptabilisés à la date de transaction, date à laquelle le Groupe est engagé dans l’achat ou la vente d’actif. Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont inscrits dans l’état de la situation financière à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition ou à l’émission de l’actif (sauf pour la catégorie des actifs financiers évalués à leur juste valeur pour lesquels ces coûts sont comptabilisés au compte de résultat).

Les actifs financiers sont décomptabilisés de l’état de la situa-tion financière dès lors que les droits à flux futurs de trésorerie

ont expiré ou ont été transférés à un tiers et que le Groupe a transféré la quasi-totalité des risques et avantages ou le contrôle de ces actifs. Les actifs financiers dont la maturité (ou la détention prévue) est supérieure à un an sont classés dans la rubrique « actifs financiers non courants ».

À la date de comptabilisation initiale, le Groupe détermine, en fonction de la finalité de l’acquisition, la classification de l’actif financier dans l’une des catégories comptables prévues par la norme iaS 39 « instruments financiers : comptabilisation et éva-luation ». Le Groupe n’utilise pas la catégorie des placements détenus jusqu’à leur échéance.

actifs financiers évalués en juste valeur par le biais du résultatil s’agit des actifs financiers détenus à des fins de transaction, que le Groupe a, dès l’origine, l’intention de revendre à court terme. Les instruments financiers dérivés sont également classés comme détenus à des fins de transaction à moins d’être des instruments de couverture désignés et efficaces. ils sont évalués à la juste valeur et leurs variations de juste valeur ultérieures sont comptabilisées dans le compte de résultat.

prêts et créancesLes prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés avec des paiements fixes ou déterminables non cotés sur un marché réglementé. ces actifs sont comptabilisés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction directement attribuables et sont ensuite évalués à leur coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Une perte de valeur est comptabilisée dès lors que la valeur de recouvrement estimée est inférieure à la valeur comptable. cette catégorie inclut les créances d’exploitation, les dépôts et cautionnements, les prêts, ainsi que les actifs financiers de concession.

actifs financiers disponibles à la venteil s’agit des actifs financiers non-dérivés qui sont désignés comme étant disponibles à la vente ou n’appartenant pas aux autres catégories. ils sont évalués dans l’état de la situation financière à leur juste valeur, les variations de valeur sont enre-gistrées en capitaux propres. Lorsque les actifs financiers dis-ponibles à la vente sont vendus ou qu’il existe une indication objective de la dépréciation de ces actifs, et que la perte est considérée comme définitive, les variations de juste valeur comptabilisées directement en capitaux propres sont transfé-rées dans le compte de résultat.

La juste valeur correspond, pour les titres cotés, à un prix de marché et, pour les titres non cotés, à une référence à des tran-sactions récentes, dans des conditions de concurrence normale entre parties informées et consentantes, ou à une évaluation

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technique reposant sur des indications fiables et objectives avec les autres estimations utilisées par les autres intervenants sur le marché ou à l’analyse des flux de trésorerie actualisés. toutefois, lorsqu’il est impossible d’estimer raisonnablement la juste valeur d’un titre, ce dernier est conservé au coût historique.

cette catégorie comprend principalement les titres de participa-tions non consolidées.

dépréciation des actifs financiersUne perte de valeur est constatée sur un actif ou un groupe d’ac-tifs financiers s’il existe une indication objective de la dépréciation, résultant d’un ou plusieurs événements intervenus après la comp-tabilisation initiale de l’actif et que cet événement générateur de pertes a un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier ou du groupe d’actifs financiers, et si la valeur comptable est supérieure à sa valeur recouvrable estimée.

2.4.11. stocksLes stocks comprennent essentiellement les matières consom-mables, les marchandises ou fournitures diverses utilisées pour l’entretien et la réparation des véhicules ou bien destinées à la revente.

ces stocks sont valorisés au coût d’achat. Une dépréciation est comptabilisée pour ramener le coût d’achat, déterminé suivant la méthode du « coût Moyen pondéré » (cMp) ou du « premier entré - premier sorti » (pepS), à la valeur nette de réalisation si elle est inférieure. conformément à la norme iaS 2, la valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts estimés pour l’achèvement et la réalisation de la vente.

2.4.12. Créances clients et autres débiteursLes créances clients et autres débiteurs sont comptabilisés ini-tialement à leur juste valeur, qui dans la plupart des cas, corres-pond à leur valeur nominale compte tenu des échéances de paiement qui sont généralement courtes. La valeur comptable est ultérieurement évaluée si requis au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif, éventuellement diminué des dépréciations pour pertes de valeur. S’il y a une indication objective de dépréciation ou s’il existe un risque que le Groupe ne puisse pas collecter tous les montants contractuels (principal plus intérêts) aux dates fixées dans l’échéancier contractuel, une perte de valeur est comptabilisée dans le compte de résultat. cette dépréciation est égale à la différence entre la valeur comptable et les flux actualisés de trésorerie futurs estimés recouvrables, actualisés au taux d’inté-rêt effectif à l’origine.

2.4.13. trésorerie et équivalents de trésoreriecette rubrique comprend les fonds en caisse, les dépôts à vue

ainsi que les autres placements à court terme et instruments liquides facilement convertibles dont le risque de changement de valeur est négligeable, et dont la maturité est à moins de trois mois à la date d’acquisition.

2.4.14. impôt sur le résultat La société Keolis S.a. et ses filiales françaises font partie du périmètre d’intégration fiscale de sa société mère : GroUpe KeoLiS S.a.S. D’autres régimes d’intégration fiscale existent également en europe et aux etats-Unis. L’effet de ces régimes est reconnu au compte de résultat. La charge ou le produit d’impôt sur le résultat comprend la charge (le produit) d’impôt exigible et la charge (le produit) d’im-pôt différé. L’impôt est comptabilisé en résultat sauf s’il se rat-tache à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres ; auquel cas il est comptabilisé en capitaux propres.

L’impôt exigible est le montant estimé de l’impôt dû au titre du bénéfice imposable de la période. il inclut également les ajuste-ments du montant de l’impôt exigible au titre des périodes pré-cédentes.

Les impôts différés sont calculés par entité selon l’approche bilancielle, sur les différences temporaires entre la valeur comp-table des actifs et passifs et leur base fiscale, y compris les biens dont le Groupe a la disposition dans le cadre de locations finan-cières.

L’évaluation des actifs et passifs d’impôts différés repose sur la façon dont le Groupe s’attend à recouvrer ou régler la valeur comptable des actifs et passifs, en utilisant, selon la méthode du report variable, les taux d’impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. Un actif d’impôt différé n’est comp-tabilisé ou maintenu à l’actif que dans la mesure où il est pro-bable que le Groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels la différence temporaire déductible relative qui en est à l’origine pourra être imputée.

Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés. Les actifs et passifs d’impôts différés sont compensés au niveau de chaque entité fiscale lorsque l’entité réalise l’actif et règle le passif sur la même échéance, conformément au respect des conditions suivantes : ◗ droit juridiquement exécutoire de compenser ;◗ intention de régler ;◗ calendrier de paiement.

Les passifs d’impôt différé sont comptabilisés pour toutes les différences temporaires imposables, à l’exception de certaines différences entre la quote-part du Groupe dans les actifs nets des filiales, coentreprises et entreprises associées et leurs valeurs

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fiscales. cette exception s’applique, en particulier, à des résultats de filiales non encore distribués dans l’hypothèse où leur distribu-tion aux actionnaires générerait une taxation : dès lors que le Groupe a décidé de ne pas distribuer dans un avenir prévisible les profits conservés par la filiale, aucun impôt différé passif n’est comptabilisé.

2.4.15. emprunts et dettes financièrestous les emprunts sont initialement enregistrés à la juste valeur minorée des coûts liés à l’emprunt puis, au coût amorti, en utili-sant la méthode du taux d’intérêt effectif, la différence entre le coût et la valeur de remboursement étant comptabilisée dans le compte de résultat sur la durée des emprunts.

Le taux d’intérêt effectif correspond au taux qui permet d’obte-nir la valeur comptable d’un emprunt à l’origine en actualisant les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur sa durée de vie. La valeur comptable de l’emprunt à l’origine inclut les coûts de transactions de l’opération ainsi que toutes les primes d’émissions éventuelles.

À l’extinction anticipée de la dette, les coûts non amortis sont comptabilisés en charges.

2.4.16. instruments financiers dérivésLe Groupe utilise des instruments financiers dérivés pour gérer les expositions aux risques de marchés financiers résultant de ses activités opérationnelles, financières et d’investissement :◗ risque de taux d’intérêts ;◗ risque de change ;◗ risque de matières premières.Les instruments financiers dérivés sont évalués et comptabilisés au bilan à leur juste valeur, à la date de mise en place puis à chaque date d’arrêté comptable.

Les justes valeurs sont calculées en utilisant les méthodes stan-dards de valorisation et sur la base des conditions de marché « mid-market » communément utilisées sur les marchés. Les données de marché utilisées sont de niveau 2 au sens de la norme ifrS 13.Le traitement des gains et pertes de réévaluation de juste valeur dépend de la désignation ou non de l’instrument dérivé en tant qu’instrument de couverture et de la nature de l’élément couvert.

Les variations de juste valeur des instruments financiers dérivés non éligibles à la comptabilité de couverture sont enregistrées en résultat financier.

certains instruments financiers dérivés sont éligibles à l’une des trois catégories de comptabilité de couverture définies par la norme iaS 39 :◗ couverture de juste valeur ;

◗ couverture de flux de trésorerie ;◗ couverture d’investissement net.ils sont comptabilisés conformément aux règles de la compta-bilité de couverture.

Les critères permettant d’appliquer la comptabilité de couverture sont principalement :◗ une documentation générale de couverture qui décrit l’expo-

sition du Groupe aux différents risques financiers et sa stratégie de couverture ;

◗ une relation de couverture clairement établie à la date de mise en place de chaque instrument financier dérivé ;

◗ une efficacité de la relation de couverture démontrée de façon prospective à la mise en place et rétrospective à chaque arrêté comptable par le biais de tests d’efficacité. cette efficacité doit être mesurée de façon fiable et comprise entre 80 % et 125 %.

Les instruments financiers dérivés de taux, de change et de matières premières sont traités avec des contreparties bancaires de première catégorie, en accord avec la politique de gestion du risque de contrepartie du Groupe. en conséquence, le risque de contrepartie peut être considéré comme négligeable.

Risques de taux d’intérêt sur son endettement à taux variableL’exposition du Groupe au risque de taux d’intérêt provient de son endettement financier. Le Groupe couvre ce risque en utili-sant des instruments financiers dérivés.

L’objectif de gestion est de protéger le résultat financier du Groupe contre la hausse des taux tout en bénéficiant au maxi-mum de la baisse des taux. La politique de couverture du risque de taux d’intérêt mise en place consiste à privilégier les instruments financiers dérivés à taux fixe. L’horizon de gestion retenu est généralement de cinq ans glissants mais peut toutefois aller au-delà si le besoin de couverture le requiert. Les instruments financiers dérivés utilisés par le Groupe sont standards, liquides et disponibles sur les marchés :◗ swaps ;◗ achats de caps ;◗ ventes de caps pour dénouer un cap existant ou pour réaliser

un cap spread ;◗ ventes de floors, dans la mesure où elles sont associées à des

achats de caps pour constituer des tunnels symétriques ou asymétriques ;

◗ achats de floors, notamment pour racheter des floors consti-tuant les parts asymétriques des tunnels ;

◗ achats de swaptions ;◗ ventes de swaptions, dans la mesure où elles sont associées

à des achats pour constituer des tunnels de swaptions.

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Les instruments financiers dérivés éligibles à la comptabilité de couverture sont comptabilisés en couverture de flux de tré-sorerie. Les instruments financiers dérivés non éligibles sont comptabilisés en transaction.

Les variations de valeur intrinsèque des instruments financiers dérivés comptabilisés en couverture de flux de trésorerie sont intégralement comptabilisées en capitaux propres (réserves recyclables). Les autres éléments sont comptabilisés en résultat financier :◗ variations de juste valeur des instruments financiers dérivés non

éligibles à la comptabilité de couverture (par exemple, la part asymétrique des tunnels) ;

◗ variations de valeur temps de tous les instruments financiers dérivés ;

◗ primes d’options.

Risques de changeLe Groupe met en place des prêts ou emprunts intra-groupe libellés en devises étrangères et enregistrés en comptes cou-rants. afin de couvrir le risque de change qui en résulte, le Groupe utilise des instruments financiers dérivés qui lui per-mettent de figer les cours de change des prêts ou emprunts intra-groupe.

Le Groupe réalise également des investissements nets en devises au capital de filiales étrangères. afin de gérer le risque de change induit par ces investissements, le Groupe utilise des instruments financiers dérivés pour des montants limités. L’objectif de gestion est de protéger la valeur au bilan de ces investissements en devises. La politique de couverture du risque de change mise en œuvre pour atteindre cet objectif consiste à préserver le cours de change de référence défini pour l’année.

Les instruments financiers dérivés utilisés par le Groupe sont standards, liquides et disponibles sur les marchés :◗ achats et ventes à terme ;◗ swaps de change ;◗ achats d’options ;◗ ventes d’options associées à des achats d’options pour consti-

tuer des tunnels symétriques ou asymétriques.

La plupart des instruments financiers dérivés détenus par le Groupe sont éligibles à la comptabilité de couverture d'investis-sement net au sens de la norme iaS 39. Les instruments finan-ciers dérivés non éligibles sont comptabilisés en transaction.

Les variations de valeur intrinsèque des instruments financiers dérivés comptabilisés en couverture d'investissement net sont intégralement comptabilisées en capitaux propres (réserves recyclables). Les autres éléments sont comptabilisés en résultat financier :◗ variations de juste valeur des instruments financiers dérivés non

éligibles à la comptabilité de couverture (par exemple, la part asymétrique des tunnels) ;


◗ primes d’options.

Risques de prix de matières premières Dans le cadre de son activité opérationnelle, le Groupe est exposé à un risque de fluctuation de prix de certaines matières premières, en particulier de gazole. Le risque de fluctuation du prix du gazole est généralement couvert par des formules d’indexation présentes dans les contrats que Keolis S.a. et ses filiales ont signés avec leurs clients. pour ses achats de gazole, le Groupe supporte néan-moins le risque jusqu’à ce que les variations de prix soient réper-cutées à ses clients. ce délai de répercussion, lorsqu’il existe, n’est en général que de quelques mois, jusqu’à 24 mois au maximum. Une politique de couverture est mise en place sur cette exposition partielle.

L’objectif de gestion du risque de matières premières est de défendre les prix indexés dans les contrats.

afin de couvrir le risque de fluctuation du prix du gazole, le Groupe utilise des instruments financiers dérivés standards, liquides et disponibles sur les marchés :◗ swaps ;◗ achats de caps ;◗ ventes de caps pour dénouer un cap existant ou pour réaliser

un cap spread ;◗ ventes de floors dans la mesure où elles sont associées à des

achats de caps pour constituer un tunnel symétrique ou asy-métrique ;

◗ achats de floors, notamment pour racheter des floors consti-tuant les parts asymétriques des tunnels

Les instruments financiers dérivés éligibles à la comptabilité de couverture sont comptabilisés en couverture de flux de trésorerie. Les instruments financiers dérivés non éligibles sont comptabilisés en transaction.

Les variations de valeur intrinsèque des instruments financiers dérivés comptabilisés en couverture de flux de trésorerie sont intégralement comptabilisées en capitaux propres (réserves recyclables). Les autres éléments sont comptabilisés en résultat financier :◗ variations de juste valeur des dérivés non éligibles à la comp-

tabilité de couverture (par exemple, la part asymétrique des tunnels) ;


◗ composante contango/backwardation, correspondant à l’écart de prix entre le cours à terme pour les swaps (ou le prix d’exer-

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cice pour les options) et le cours au comptant ;◗ primes d’options.

2.4.17. provisionsprovisions pour les engagements de retraite et assimilés (ias 19R)Le Groupe offre à ses salariés différents avantages sociaux dont ils bénéficient pendant leur période d’emploi ou postérieurement à l’emploi. ces avantages résultent des législations applicables dans certains pays et d’accords contractuels conclus par le Groupe avec ses salariés, et relèvent de régimes à cotisations définies ou de régimes à prestations définies.

(a) Régimes à cotisations définiesLes régimes à cotisations définies se caractérisent par des ver-sements à des organismes, qui libèrent l’employeur de toute obligation ultérieure, l’organisme se chargeant de verser au salarié les montants qui lui sont dus. De ce fait, une fois les cotisations payées, aucun passif ne figure dans les comptes du Groupe.

(b) Régimes à prestations définiesLes régimes à prestations définies désignent les régimes d’avan-tages postérieurs à l’emploi autres que les régimes à cotisations définies. Le Groupe a l’obligation de provisionner les prestations à verser aux membres de son personnel en activité et de payer celles des anciens membres de son personnel. Le risque actuariel et le risque de placement incombent en substance au Groupe.

ces régimes concernent essentiellement :◗ des engagements de retraite : les régimes de rente de retraite,

les indemnités de départ, d’autres engagements de retraite et compléments de retraite ;

◗ des autres avantages long terme : les médailles du travail.

Description des engagements dans le cadre des régimes à prestations définiesen dehors des régimes de droit commun régis par la loi, le Groupe octroie suivant les pays et les législations locales des régimes d’indemnités de départ en retraite (france), de retraites à prestations définies (royaume-Uni et canada) et de frais de santé des retraités (canada et etats-Unis).

en france, les indemnités de départ à la retraite versées au salarié lors de son départ sont déterminées selon la convention collective nationale ou l’accord d’entreprise en vigueur dans l’entreprise. Les deux principales conventions collectives appli-quées au sein du Groupe sont :◗ la convention collective des transports publics urbains

(ccn_3099) ;◗ la convention collective des transports routiers (ccn_3085).

ces régimes sont partiellement financés par des contrats d’as-surance. L’évaluation est effectuée sur la durée moyenne des contrats (20 ans) à l’exception de Keolis S.a. pour laquelle l’éva-luation est effectuée à l’infini.

Une évaluation actuarielle des engagements des régimes à prestations définies est effectuée chaque année à la date de clôture principalement par des actuaires indépendants.Les engagements en matière de pensions, de compléments de retraite et d’indemnités de départ à la retraite sont évalués en appliquant une méthode tenant compte des salaires projetés de fin de carrière (méthode dite des unités de crédit projetées) sur une base individuelle, qui repose sur des hypothèses de taux d’actualisation et de taux de rendement attendu à long terme des fonds investis propres à chaque pays, ainsi que sur des hypothèses d’espérance de vie, de rotation des effectifs, d’évo-lution des salaires, de revalorisation des rentes, et d’actualisation des sommes à verser. Les hypothèses propres à chaque régime tiennent compte des contextes économiques et démogra-phiques locaux.

La valeur inscrite dans l’état de la situation financière au titre des « avantages au personnel et autres avantages à long terme » cor-respond à la différence entre la valeur actualisée des obligations futures et la juste valeur des actifs du régime destinés à les couvrir. Lorsque le résultat de ce calcul est un engagement net, une obli-gation est constatée au passif de l’état de la situation financière.

Lors de gains d’appels d’offres en france et à l’étranger, l’actif représentatif des droits de retraite et de tout autre avantage au personnel pris en compte au démarrage de la franchise est déterminé à partir du montant des engagements de retraite et autres avantages au personnel sur la durée de vie estimée du contrat.

Les écarts actuariels portant sur les avantages postérieurs à l’emploi et résultant de l’effet d’expérience et des changements d’hypothèses actuarielles sont comptabilisés directement en capitaux propres l’année de leur survenance en contrepartie de l’augmentation ou de la diminution de l’obligation. ils sont pré-sentés dans l’état du résultat global.

Dans le compte de résultat, le coût des services rendus au cours de la période est compris dans le résultat opérationnel. Les charges d’intérêts sur les obligations de retraites et assimi-lées ainsi que les produits financiers liés aux rendements atten-dus des actifs des régimes sont présentés en résultat financier.

Les calculs actuariels des engagements de retraite et assimilés sont réalisés pour l’essentiel par des actuaires indépendants.

Les médailles du travail sont évaluées selon les mêmes principes

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que les engagements de retraite, à l’exception de la reconnais-sance des écarts actuariels. Les écarts actuariels sont compta-bilisés au compte de résultat.

par ailleurs, le Groupe a mis en place un plan à long terme de rétention des salariés.

autres natures de provisionsDes provisions sont comptabilisées lorsque, à la clôture de l’exercice, il existe une obligation actuelle juridique ou implicite du Groupe à l’égard d’un tiers résultant d’un événement passé et qu’il est probable que l’extinction de cette obligation se tra-duira pour l’entreprise par une sortie de ressources représenta-tives d’avantages économiques et lorsque le montant de cette obligation peut être estimé de façon fiable.

Le Groupe, du fait de son activité, est généralement soumis à une obligation contractuelle d’entretien et de grandes révisions pluriannuelles des installations gérées au titre de service public. Les frais en découlant sont analysés conformément à la norme iaS 37 sur les provisions et font l’objet le cas échéant de provi-sions pour gros entretien et grandes révisions voire pour contrat déficitaire dans le cas où les coûts inévitables engagés pour satisfaire à son obligation contractuelle sont supérieurs aux avantages économiques du contrat.

Dans le cas des restructurations, une obligation est constituée dès lors que la restructuration a fait l’objet d’une annonce et d’un plan détaillé formalisé ou d’un début d’exécution, avant la date de clôture.

Les provisions dont l’échéance est à plus d’un an sont actuali-sées lorsque l’impact est significatif.

2.4.18. paiements en actions et assimilésLe Groupe n’a pas de plan d’options de souscription d’actions ou bons de souscription d’actions en faveur de son personnel.

2.4.19. fournisseurs et autres créditeursLes dettes fournisseurs et autres créditeurs sont évalués à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale qui, dans la plupart des cas, correspond à la valeur nominale, puis au coût amorti. Les dettes à court terme sont enregistrées au montant nominal sauf si l’actualisation au taux de marché a un impact significatif. Dans le cas où les délais de paiement sont longs, les dettes fournisseurs sont actualisées.Les autres créditeurs comprennent les produits constatés d’avance correspondant aux produits perçus sur les prestations non encore effectuées ainsi que les subventions d’investisse-ment non encore reprises dans le compte de résultat.

2.4.20. Chiffre d’affaires et autres produits de l’activité

Le chiffre d’affaires et les autres produits liés à l’activité sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir.

ils sont évalués net des remises et des avantages commerciaux consentis, dès lors que le service a été rendu. aucun produit n’est comptabilisé lorsqu’il existe une incertitude significative quant à la recouvrabilité de la contrepartie à recevoir, aux coûts encourus ou à encourir associés à la prestation et lorsque le Groupe reste impliqué dans la gestion des produits.

Le chiffre d’affaires des sociétés de transport urbain de voyageurs est comptabilisé en application des conditions du contrat signé avec l’autorité organisatrice et tient compte de tous les avenants et droits acquis (clauses d’indexation, etc.). il en est de même pour le chiffre d’affaires des sociétés de trans-port interurbain de voyageurs auquel viennent s’ajouter les acti-vités non contractualisées qui sont constatées en fonction des prestations réalisées.

Le chiffre d’affaires comprend les prestations de services à valeur ajoutée correspondant au savoir-faire du Groupe. Les activités concernées hors transport concernent principalement la gestion des aéroports et des vélos.Les autres produits liés à l’activité comprennent les prestations de services correspondant essentiellement à des revenus qua-lifiés d’accessoires par le Groupe, ainsi que la rémunération des actifs financiers de concession.

2.4.21. autres charges opérationnellesDe par leur caractère récurrent dans l’activité, les plus ou moins-values sur cessions de matériel de transport figurent sur une ligne à part et sont comprises dans le résultat opérationnel récurrent.

2.4.22. autres produits opérationnelsLes autres produits opérationnels sont principalement constitués par le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (cice). il a été créé pour aider les entreprises à financer leur compétitivité notamment à travers des efforts d’investissements, de recherche, d’innovation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement. il est assis sur les rémunérations n’excédant pas deux fois et demie le salaire mini-mum de croissance que les entreprises versent à leurs salariés au cours de l’année civile. en 2015, le taux du crédit d’impôt est demeuré inchangé à 6 %.Le cice est imputé sur l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’année au cours de laquelle les rémunérations prises en compte pour le calcul du crédit d’impôt ont été versées. L’excédent non imputé constitue une créance sur l’etat utilisable pour le paie-ment de l’impôt dû au titre des trois années suivant celle au titre de laquelle le crédit est constaté. a l’expiration de cette période, la fraction non imputée est remboursée à l’entreprise.

49


La nature du cice est, selon le Groupe, une subvention publique dans le champ d’application d’iaS 20, dans la mesure où il est affecté au financement des dépenses liées au fonds de roulement. Le cice est inscrit en subvention d’exploitation sur la ligne « autres produits opérationnels » du compte de résultat consolidé.

2.4.23. Résultat opérationnel récurrentLe résultat opérationnel récurrent correspond à l’ensemble des charges et produits résultant de l’activité opérationnelle récur-rente du Groupe hors activités de financement, résultat net des entreprises associées, résultat net des activités arrêtées ou en cours de cession et impôt sur le résultat.

2.4.24. Résultat opérationnel Le résultat opérationnel comprend le résultat opérationnel récur-rent ainsi que toutes les transactions qui ne sont pas directement liées à la marche normale des affaires mais qui ne pourraient être directement rattachées à aucun autre poste du compte de résultat.

Les produits et charges, dotations nettes aux amortissements et provisions sur éléments non récurrents comprennent l’en-semble des opérations non récurrentes dont le coût est signifi-catif : cela englobe notamment les coûts externes d’appels d’offres offensifs, les coûts de restructuration, les plus ou moins-values hors matériels de transport, l’amortissement des droits contractuels et les coûts de démarrage sur un pays ou une zone, ainsi que d’autres éléments non récurrents par nature.

Les effets de périmètre comptabilisés directement au résultat comprennent :◗ les coûts directs d’acquisition en cas de prise de contrôle ;◗ les effets des réévaluations, à la juste valeur à la date d’acqui-

sition, des précédentes participations ne donnant pas le contrôle en cas d’acquisitions par étapes ;

◗ les compléments de prix ultérieurs ;◗ les résultats de cessions de participations qui conduisent à un

changement de méthode de consolidation ainsi que, le cas échéant, les effets des réévaluations des participations ne donnant pas le contrôle.

2.4.25. Calcul de l’eBitdacelui-ci s’effectue à partir du résultat opérationnel auquel viennent s’ajouter les plus ou moins-values de cession et les éléments calculés correspondant aux dotations aux amortisse-ments et provisions, aux reprises de provisions, aux quotes-parts de reprise de subventions.L’eBitDa récurrent correspond à l’eBitDa retraité des éléments non récurrents dont le montant est significatif.

2.4.26. Résultat financierLes charges financières comprennent les intérêts sur emprunts et dettes financières calculés en utilisant la méthode du taux

d’intérêt effectif, les coûts de remboursement anticipé d’em-prunts ou d’annulation de lignes de crédit, les intérêts financiers non directement imputables à la marge opérationnelle ainsi que le coût financier d’actualisation des passifs non courants.

Les produits financiers comprennent les produits de trésorerie et les dividendes reçus de sociétés non consolidées.

Les autres revenus et charges financières comprennent les gains et pertes de change nets, les commissions bancaires relatives à des opérations de crédit en charges et leur refacturation en produits, les variations de juste valeur des instruments financiers dérivés lorsque celles-ci doivent être comptabilisées dans le compte de résultat, et sont présentés respectivement en pro-duits ou charges financiers sur opérations, à l’exception des variations de juste valeur des dérivés sur opérations qui sont comptabilisées sur la même ligne que la transaction couverte en résultat opérationnel. ainsi, les variations de juste valeur des dérivés non qualifiés de couverture ainsi que la part inefficace des dérivés qualifiés de couverture de flux de trésorerie futurs sont comptabilisées dans le résultat financier.tous les intérêts sur emprunts sont comptabilisés en charges financières lorsqu’ils sont encourus.

2.4.27. modifications apportées aux exercices comparatifsil n’est à mentionner que l’évolution en matière de principe comptable présentée en paragraphe 2.2 relative à l’application de l’interprétation ifric 21 « Droits ou taxes » à compter du 1er janvier 2015.

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3 • FaiTs MaRQUaNTs De l’eXeRCiCe 2015

acquisition du groupe aTe en australie

Le 1er mai 2015, Keolis Downer (détenue par Keolis à 51 % et Downer eDi à 49 %), leader de l’exploitation du tramway en australie, a fait l’acquisition d’australian transit enterprises (ate), l’un des principaux opérateurs de bus du pays.

Keolis Downer devient grâce à cette acquisition l’opérateur privé n°1 de transport public multimodal en australie.

fondée en 1974, l’entreprise familiale ate n’a depuis cessé de croître pour atteindre un chiffre d’affaires de l’ordre de 190 mil-lions de dollars australiens (136 millions d’euros) en 2014. Basé à Brisbane, ate dispose d’une flotte de près de 1 000 bus et exploite des lignes urbaines, interurbaines et scolaires dans trois etats : australie-Méridionale (adelaïde), australie-occidentale (perth) et Queensland (Brisbane). L’entreprise compte aujourd’hui 1 600 collaborateurs.

ate, 5ème opérateur privé de bus en australie, est composé de 4 divisions opérationnelles :

◗ Path Transit : liaisons régulières et services de ramassage scolaire dans la banlieue de perth (australie-occidentale).

◗ southlink : liaisons régulières et services de ramassage sco-laire à adélaïde (australie-Méridionale).

◗ linksa : liaisons régulières, services de ramassage scolaire, lignes spéciales et services à la demande dans un rayon de 100 km autour d’adélaïde (australie-Méridionale).

◗ Hornibrook : liaisons régulières et services de ramassage scolaire dans la banlieue de Brisbane (Queensland).

51


4 • NoTes RelaTiVes aU CoMPTe De RÉsUlTaT CoNsoliDÉ

4.1. Charges de personnel et effectifs

Charges de personnel

4.3. Résultat opérationnel

effectifs moyens


Salaires et charges sociales (2 367,8) (2 173,6)

impôts et taxes sur les rémunérations (61,4) (61,1)

autres charges de personnel (1) (391,4) (224,1)

ToTal (2 820,6) (2 458,8)

(en nombre d’individus) 31/12/2015 31/12/2014

cadres 2 012 1 769

agents de maîtrise, techniciens 6 165 5 919

employés, ouvriers, chauffeurs 45 089 42 143

ToTal 53 266 49 831

Les effectifs moyens des sociétés acquises en cours d’exercice sont lissés sur la durée de l’exercice.

(1) les autres charges de personnel incluent l’intéressement et la participation.

(1) Cette ligne inclut un écart d’acquisition négatif (badwill) en Belgique pour 5,7 m€ en 2015 et la dépréciation de l’écart d’acquisition aux etats-Unis pour 5,3 m€ en 2014.



coûts des appels d'offres non récurrents (12,4) (15,6)

résultat de cession des immos non récurrents 0,5 1,0

amortissement des droits contractuels & marques (1) (1,6) (9,4)

autres non récurrents (5,7) (9,3)

◗ dont restructurations nettes (8,5) (6,0)

◗ dont variation de provisions pour pertes sur contrats 1,4 3,3

◗ dont autres 0,2 (6,6)

ToTal ÉlÉMeNTs NoN RÉCURReNTs (19,2) (33,2)


4.2. autres produits d’exploitationLe Groupe a bénéficié au titre du cice d’un montant de 48,0 M€ en 2015 contre 48,1 M€ en 2014.

52


4.4. Calcul de l’eBiTDa

4.5. Résultat financier


RÉsUlTaT oPÉRaTioNNel 37,0 34,5

Dotations nettes aux amortissements et autres provisions 187,9 163,5

Dotations nettes aux amortissements et autres provisions sur éléments non récurrents 1,6 11,8

◗ Dont amortissements des droits contractuels et marques 7,3 4,1

◗ Dont badwill Belgique et dépréciation goodwill KTA (5,7) 5,3

Quote-part de reprise de subvention d'investissement (6,3) (5,4)

reprises provisions d'exploitation utilisées - récurrent (9,2) (10,3)

reprises provisions d'exploitation utilisées - non récurrent (2,3) (4,2)

résultat de cession sur immobilisations - non récurrent (0,5) (1,0)

résultat de cession sur immobilisations (1,3) (1,4)

eBiTDa 206,8 187,4

produits et charges non récurrents décaissables (1) 20,5 26,6

eBiTDa RÉCURReNT 227,2 213,9


coût endettement financier net (12,3) (8,7)

◗ Dont Coût endettement financier brut (13,6) (9,9)

◗ Dont Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie 1,3 1,2

autres produits financiers 7,1 7,1

autres charges financières (15,0) (13,5)

◗ Dont Impact de change (5,5) (1,0)



Govia (UK) 12,4 5,7

first / Keolis transpennine (UK) 9,4 10,1

autres entreprises associées (france) 0,8 0,1

autres entreprises associées (international hors UK) (0,1) -

ToTal eNTRePRises assoCiÉes eT CoeNTRePRises 22,4 16,0

(1) Les produits et charges non récurrents décaissables comprennent les coûts significatifs d’appels d’offres offensifs, les dépenses de restructurations majeures ainsi que les autres éléments exceptionnels significatifs.

4.6. Quote-part du résultat net des participations mises en équivalence

53


4.7. impôt

Le Groupe a choisi de présenter une réconciliation de son taux effectif à partir du taux de 34,43 % et non de 38 % qui est le taux en vigueur en 2015 en incluant la contribution additionnelle de 10,7 % (Loi de finance 2013).en effet, ce taux de 38 % ne s’appliquera pas au Groupe compte tenu du fait que l’impact du reversement des impôts différés n’est pas significatif sur la période et que cette mesure n’est que transitoire à ce jour.

Le rapprochement entre le taux légal d’imposition en france et le taux effectif est le suivant :

Les actifs d’impôt différé non reconnus sur 2015 concernent principalement l’amérique du nord et l’allemagne.

Les impôts différés inscrits en actifs et passifs non courants s’analysent comme suit :


CHaRGe D'iMPÔT eXiGiBle (34,5) (35,3)

impôt exigible de la période (34,2) (35,9)

ajustement comptabilisé au cours de la période au titre de l'impôt exigible des exercices antérieurs (0,3) 0,6

PRoDUiT D'iMPÔT DiFFÉRÉ (0,3) 14,6

impôt différé de la période (0,3) 17,7

perte de valeur sur actif d'impôt différé - (3,1)

CHaRGe D'iMPÔT De l'eXeRCiCe (34,8) (20,6)


iMPÔTs DiFFÉRÉs aCTiF 75,4 77,0

Moins d'un an 14,7 9,2

plus d'un an 60,7 67,9

iMPÔTs DiFFÉRÉs PassiF (68,2) (43,7)

Moins d'un an (15,2) (7,8)

plus d'un an (53,0) (35,9)

31/12/2015 31/12/2014

en % en m€ en % en m€

RÉsUlTaT NeT De l'eXeRCiCe 4,4 14,8

Quote-part du résultat des entreprises associées (22,4) (16,0)

impôt sur les sociétés 34,8 20,6RÉsUlTaT aVaNT iMPÔT eT aVaNT QUoTe-PaRT DU RÉsUlTaT Des eNTRePRises assoCiÉes 16,8 19,4

impôt théorique selon le taux légal d'imposition en france 34,43 % (5,8) 34,43 % (6,7)

ecarts de taux france / international -13,08 % 2,2 3,59 % (0,7)

effet des taux réduits et changements de taux 5,34 % (0,9) -4,73 % 1,0

ajustement au titre de l'impôt des exercices antérieurs 1,60 % (0,3) -3,18 % 0,6

autres différences permanentes 39,80 % (6,7) 17,13 % (3,3)

crédit d'impôt compétitivité emploi -98,54 % 16,5 -85,27 % 16,6

effet de l'imposition directe (cVae) 47,02 % (7,9) 37,69 % (7,3)

actifs d'impôt différé non reconnus 190,81 % (31,9) 106,44 % (20,7)

TaUX eFFeCTiF D'iMPÔT 207,39 % (34,8) 106,10 % (20,6)

54


Le stock de déficits reportables est de 508 M€ au 31 décembre 2015 dont 367,7 M€ n’ont pas été reconnus, au regard des hypothèses d’utilisation de ces déficits, et dans la limite de vali-dité de leur report, ce qui représenterait un impôt différé actif de 114,1 M€.

a chaque arrêté comptable, le Groupe apprécie par entité fiscale s’il est probable que l’entité disposera de bénéfices fiscaux lui permettant d’imputer ses actifs d’impôts différés ou de bénéfi-cier de crédits d’impôts disponibles non reconnus. pour appré-cier cette probabilité, le Groupe considère notamment les résultats actuels et passés des entités fiscales, ainsi que les perspectives de bénéfices fiscaux des sociétés.

La variation des impôts différés nets inscrits dans l’état de la situation financière s’analyse comme suit :

(en millions d’euros) position nette

solDe D'oUVeRTURe aU 1eR JaNVieR 2015 33,3constatation en capitaux propres -

constatation en résultat (0,3)

effet des variations de périmètre (27,3)

ecart de conversion et autres mouvements 1,4

solDe De ClÔTURe 31 DÉCeMBRe 2015 7,2

(en millions d’euros) position nette

solDe D'oUVeRTURe aU 1eR JaNVieR 2014 14,8constatation en capitaux propres 7,6

constatation en résultat 14,6

effet des variations de périmètre (5,2)

ecart de conversion et autres mouvements 1,5

solDe De ClÔTURe 31 DÉCeMBRe 2014 33,3

Les impôts différés nets par nature sont les suivants :


ecarts d’évaluation (52,2) (33,2)

avantages au personnel 45,8 40,7

report déficitaire 33,7 34,5

autres (20,1) (8,5)

solDe De ClÔTURe aU 31 DÉCeMBRe 7,2 33,3

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5 • NoTes RelaTiVes à l’ÉTaT De la siTUaTioN FiNaNCiÈRe CoNsoliDÉe

5.1. Goodwill

Évolution de la valeur comptable

(en millions d’euros) France europe Continentale australie royaume-Uni amérique du

Nord total

au 1er janvier 2015 95,6 106,3 - - 31,8 233,6

acquisition (1) 0,4 0,1 38,8 - - 39,3

cession - - - - - -

perte de valeur de la période - - - - - -

ecart de conversion et autres (3,0) (2,2) (1,9) - 1,5 (5,6)

au 31 décembre 2015 92,9 104,2 36,9 - 33,3 267,3

◗ Dont valeur brute 93,3 104,2 37,2 - 43,7 278,4◗ Dont amortissement et perte

de valeur cumulés (0,4) - (0,2) - (10,4) (11,1)

(en millions d’euros) France europe Continentale australie royaume-Uni amérique du

Nord total

au 1er janvier 2014 84,6 103,4 - - 34,0 222,1

acquisition 12,1 5,2 - - - 17,3

cession - - - - - -

perte de valeur de la période - - - - (5,3) (5,3)

ecart de conversion et autres (1,2) (2,3) - - 3,1 (0,4)

au 31 décembre 2014 95,6 106,3 - - 31,8 233,6

◗ Dont valeur brute 96,0 106,3 - - 41,8 244,1◗ Dont amortissement et perte

de valeur cumulés (0,4) - - - (10,0) (10,5)

Tests de perte de valeurLes principales hypothèses retenues pour les tests de perte de valeur sont les suivantes :

taux d’actualisationLe taux d’actualisation utilisé est déterminé à partir du coût moyen du capital reflétant les appréciations actuelles du marché de la valeur temps de l’argent et des risques spécifiques à l’actif testé.

Le coût moyen pondéré du capital a été déterminé par recoupe-ment de deux méthodes : la méthode dite du « capital asset pricing model » (capM) et le coût moyen pondéré du capital de sociétés cotées comparables. compte tenu de ces paramètres, le coût de capital utilisé pour actualiser les flux futurs a été fixé à 4,8 % en 2015 contre 5,6 % en 2014.ces taux d’actualisation sont des taux après impôt appliqués à des flux de trésorerie après impôt. Leur utilisation aboutit à la détermination de valeurs recouvrables identiques à celles obte-nues en utilisant des taux avant impôt appliqués à des flux de trésorerie non fiscalisés, conformément à iaS 36.

taux de croissance long termeLe taux de croissance retenu pour les principales UGt ou groupe d’UGt est de 2 %.

sensibilité des valeurs recouvrablesLes tests de sensibilité des regroupements d’UGt ont été réalisés en faisant varier les taux de croissance à long terme ou le Wacc (Weighted average cost of capital).Une baisse de 0,5 point du taux de croissance à l’infini laisse une marge positive entre la valeur d’utilité et la valeur comptable des unités génératrices de trésorerie.Une augmentation de 0,5 point du taux d’actualisation laisse une marge positive entre la valeur d’utilité et la valeur comptable des unités génératrices de trésorerie.

(1) ) L’écart d’acquisition supplémentaire constaté en 2015 correspond notamment à l’acquisition d’ate le 1er mai 2015. L’évaluation des actifs et passifs en date d’acquisition est en cours, et sera finalisée dans la période d’un an.

56


5.2. autres immobilisations incorporelles

(en millions d’euros) logiciels marques droits contractuels autres total

au 1er janvier 2015 34,3 4,1 36,6 74,6 149,7

acquisitions 13,8 - - 35,9 49,7

cessions et mises hors service (9,8) - - (1,4) (11,2)amortissements et dépréciations nets (17,1) (0,3) (7,7) (17,4) (42,6)

Variation de périmètre (0,1) - 68,8 - 68,7

ecarts de conversion et autres 11,7 0,5 (1,6) (21,0) (10,4)

au 31 décembre 2015 32,7 4,3 96,1 70,7 203,9

◗ Dont Valeur brute 107,0 5,9 124,2 166,9 404,0◗ Dont Amortissement et

perte de valeur cumulés (74,3) (1,6) (28,1) (96,2) (200,2)

(en millions d’euros) logiciels marques droits contractuels autres total

au 1er janvier 2014 29,7 3,9 32,8 52,6 119,0

acquisitions 14,7 - 0,2 25,7 40,5

cessions et mises hors service - - - (0,1) (0,1)amortissements et dépréciations nets (16,0) (0,3) (3,7) (14,7) (34,7)

Variation de périmètre - - 6,1 - 6,2

ecarts de conversion et autres 5,9 0,5 1,2 11,2 18,8

au 31 décembre 2014 34,3 4,1 36,6 74,6 149,7

◗ Dont Valeur brute 102,8 5,4 56,9 153,5 318,6◗ Dont Amortissement et

perte de valeur cumulés (68,4) (1,3) (20,3) (78,9) (168,9)

57


5.3. immobilisations corporelles


Terr

ains

&

am

énag

emen

ts

Con

stru

ctio

ns

mat

érie

ls

et o

utilla

ges

mat

érie

l de

tran

spor

t

imm

obilis

atio

ns

en c

ours

aut

res

tota

l

au 1er janvier 2015 25,5 47,0 29,2 426,4 24,9 67,5 620,5

acquisitions 2,4 11,3 10,1 123,3 9,0 18,4 174,6

cessions et mises hors service (1,8) (3,1) (1,4) (20,8) (0,7) (6,4) (34,1)

amortissements nets (1,7) (9,2) (8,7) (92,6) 0,1 (16,7) (128,8)

Variations de périmètre (1) 4,9 0,1 - 62,4 - 2,2 69,4ecart de conversion et autres mouvements 8,5 32,0 4,8 (9,4) (17,9) (8,3) 9,7

au 31 décembre 2015 37,8 78,1 34,1 489,2 15,5 56,7 711,4

◗ Dont Valeur brute 45,2 152,5 95,7 1 133,4 15,5 156,2 1 598,5◗ Dont Amortissement et

perte de valeur cumulés (7,4) (74,4) (61,5) (644,2) - (99,5) (887,1)

(1) concerne notamment l’acquisition en australie (ate).


Terr

ains

&

am

énag

emen

ts

Con

stru

ctio

ns

mat

érie

ls

et o

utilla

ges

mat

érie

l de

tran

spor

t

imm

obilis

atio

ns

en c

ours

aut

res

tota

l

au 1er janvier 2014 25,6 42,6 30,2 379,1 20,4 60,2 558,1

acquisitions 3,8 10,7 6,7 116,3 11,8 24,5 173,7

cessions et mises hors service (3,0) (0,9) (0,3) (26,3) (0,4) (1,1) (31,8)

amortissements nets (1,0) (6,9) (7,8) (84,6) - (16,6) (116,9)

Variations de périmètre - 0,7 - 35,3 - 1,0 37,0ecart de conversion et autres mouvements - 0,9 0,4 6,6 (7,0) (0,5) 0,5

au 31 décembre 2014 25,5 47,0 29,2 426,4 24,9 67,5 620,5

◗ Dont Valeur brute 30,8 110,6 85,9 1 048,3 25,0 154,2 1 454,8◗ Dont Amortissement et

perte de valeur cumulés (5,3) (63,6) (56,6) (621,9) (0,1) (86,7) (834,3)

location financementau 31 décembre 2015, les immobilisations en location financement inscrites à l’actif de l’état de la situation financière se composent comme suit :

Échéancier des paiements minimums des locations financement

(en millions d’euros)matériel de

transport Terrains et

Constructions total

Valeur brute 276,1 7,0 283,1

amortissement (143,3) (3,9) (147,2)

ToTal iMMoBilisaTioNs eN loCaTioN FiNaNCeMeNT 132,9 3,1 136,0

(en millions d’euros) à 1 an 1 à 5 ans > à 5 ans total

capital 26,1 77,9 19,6 123,6

intérêts 5,3 7,7 4,5 17,5

loYeRs De loCaTioN FiNaNCeMeNT 31,4 85,6 24,1 141,1

58


5.4. Titres mis en équivalenceLe Groupe détient plusieurs participations dans des co-entreprises et des entreprises associées, notamment en Grande-Bretagne, consolidées selon la méthode de la mise en équivalence. La variation du poste au cours de l’exercice s’explique par les éléments ci-dessous :

Les éléments financiers résumés sur les co-entreprises significatives sont présentés ci-après à 100 %


Gov

ia e

t se

s fil

iale

s

Firs

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eolis

Tr

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eolis

Tr

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enni

ne

aut

res

Tota

l ent

repr

ises

as

soci

ées

actifs non courants 38,1 1,8 na na 47,9 2,8 na na

Bfr net (actif en +, passif en -) 31,8 25,4 na na 7,5 29,2 na na

capitaux propres 67,8 27,3 na na 55,4 32,0 na na

◗ dont résultat net 35,5 20,8 na na 16,4 22,5 na na

passifs non courants 2,0 (0,1) na na - - na na

actif net 67,8 27,3 Na Na 55,4 32,0 Na Na

pourcentage de détention 35 % 45 % 35 % 45 %réconciliation des données financières avec la valeur des titres Mee : - - - - - - - -

part du Groupe dans l'actif net 23,7 12,3 3,4 39,4 19,4 14,4 2,4 36,2

Goodwill - - - - - - - -

autres - - - - - - - -

Valeur nette comptable des titres Mee 23,7 12,3 3,4 39,4 19,4 14,4 2,4 36,2


ValeUR D'ÉQUiValeNCe à l'oUVeRTURe 36,2 23,5

part du Groupe dans le résultat net 22,4 16,0

Dépréciation - -

QUoTe-PaRT De RÉsUlTaT NeT Des eNTRePRises Mises eN ÉQUiValeNCe 22,4 16,0

Variations de juste valeur impactant les capitaux propres (1) 13,1 8,4

ecarts de conversion (1,2) 1,0

Distribution de dividendes (31,6) (12,9)

Variation de périmètre & autres 0,6 0,2

ValeUR D'ÉQUiValeNCe à la ClÔTURe 39,4 36,2(1) Les variations de juste valeur impactant les capitaux propres correspondent aux écarts actuariels liés aux plans à prestations définies spécifiques aux activités ferroviaires railways pension Scheme (rpS) en fonction de la durée de la franchise.

31/12/201431/12/2015

59


5.5. actifs financiers courants et non-courants

Les titres disponibles à la vente sont des titres de participation de sociétés non consolidées.

Les variations des actifs financiers de concession comprennent les nouvelles acquisitions de la période pour 22,3 M€ et des rem-boursements pour 8,1 M€.


prê

ts e

t cré

ance

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Titre

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spon

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ivés

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ifs

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nanc

iers

de

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cess

ion

tota

l

au 31 décembre 2015

Valeur brute 7,5 37,8 29,4 0,2 125,4 200,2

Dépréciation - (0,3) - - (0,3)

Valeur nette 7,5 37,5 29,4 0,2 125,4 199,9

◗ Dont à moins d’un an 0,2 18,5 0,2 18,8

◗ Dont à plus d’un an 7,3 37,5 10,8 125,4 181,0

5.6. stocks


Stocks bruts 86,4 82,5

Dépréciations (4,4) (4,4)

sToCks NeTs 82,0 78,0


prê

ts e

t cré

ance

s

Titre

s di

spon

ible

s

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dép

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caut

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ivés

act

ifs

act

ifs fi

nanc

iers

de

con

cess

ion

tota

l


Valeur brute 8,4 23,3 32,4 0,1 106,1 170,1

Dépréciation / rétrocession - (0,3) - - (0,3)

Valeur nette 8,3 23,0 32,3 0,1 106,1 169,7

◗ Dont à moins d’un an 0,1 19,7 0,1 19,9

◗ Dont à plus d’un an 8,2 23,0 12,6 106,1 149,8

60


5.7. Créances d’exploitation et diverses


clients 400,4 367,6

avances et acomptes versés sur commandes 8,1 8,0

Dépréciation des créances clients (10,3) (10,0)

CRÉaNCes D’eXPloiTaTioN 398,1 365,6

personnel et organismes sociaux 4,2 6,9

etat et collectivités 237,4 180,6

charges constatées d’avance 24,1 21,2

autres (1) 166,3 159,8

Dépréciation des autres débiteurs (1,3) (1,1)

CRÉaNCes DiVeRses 430,7 367,5

(1) en 2015, les autres créances incluent 65 M€ représentant la garantie du Département du transport australien sur les droits à congés complémentaires, ces droits figurant au passif dans les dettes envers le personnel.

5.8. Trésorerie et équivalents de trésorerie

analyse par nature


Disponibilités 285,2 218,7

placements à court terme 25,4 66,0

ToTal iNsCRiT à l’aCTiF 310,6 284,7

CoNCoURs BaNCaiRes (266,4) (377,1)

TRÉsoReRie NeTTe 44,2 (92,5)

Les équivalents de trésorerie comprennent des placements à court terme, très liquides qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et ne présentent pas de risque signi-ficatif de perte de valeur. Le Groupe considère que ses opcVM classées par l’aMf dans la catégorie « monétaire euro » répondent aux critères lui permet-tant de les classer en équivalents de trésorerie. en 2015, Keolis a procédé à plusieurs opérations de monétisation de créances commerciales. Le montant de la créance monétisée était de 27,4 M€ au 31 décembre 2015, pour un montant de 23,6 M€ au 31 décembre 2014.

La créance née sur 2013, 2014 et 2015 du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (cice) mis en place par le gouverne-ment français et constatée sur les groupes d’intégration fiscale français a fait l’objet d’une cession Dailly, réalisée au niveau de GroUpe KeoLiS S.a.S.

61


5.9. Capitaux propres

Capital social et primes d’émissionau 31 décembre 2015, le capital social est de 46,9 M€, composé de 3 904 273 actions de nominal 12 euros. il n’a été émis aucun instrument dilutif au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2015.Le Groupe n’est pas soumis dans ses contrats d’endettement à des clauses de ratio d’endettement sur capitaux propres.

actions propresau 31 décembre 2015, Keolis S.a. ne détient pas d’action propre et n’est partie prenante à aucune option d’achat ou de vente portant sur l’action Keolis S.a.

Réserves et résultat distribuablesau 31 décembre 2015, la société Keolis S.a. dispose de réserves et résultat distribuables à hauteur de 94,0 M€ et de 37,6 M€.

Participations ne donnant pas le contrôleau 31 décembre 2015, les participations ne donnant pas le contrôle s’élèvent à 51,5 M€, contre 21,7 M€ au 31 décembre 2014.Les principales participations ne donnant pas le contrôle sont Keolis commuter Services LLc, Keolis Downer et KDr Victoria pty Ltd.

Réserves de conversionLa variation de la réserve de conversion en 2015 ressort à +0,5 M€. Les principaux taux de change contre l’euro utilisés au cours des exercices 2015 et 2014 sont les suivants :

5.10. emprunts et dettes financières

en 2015, deux lignes de financement ont été mises en place au niveau de Keolis S.a. :◗ un emprunt amortissable de 15 M€ auprès de la Société Générale, mis en place et tiré le 15 octobre 2015 pour une durée de 8

ans, afin de financer du matériel roulant. cet emprunt est intégralement couvert par un instrument financier dérivé de couverture adossé ;

◗ un emprunt amortissable de 5 M€ auprès de la Banque publique d’investissement (Bpi), mis en place en décembre 2014 et tiré en février 2015. cette ligne de financement a été amendée le 7 décembre 2015 afin d’augmenter son encours à 7 M€, pour une durée de 3 ans.

(pour 1 euro) 2015 2014

Taux moyen Taux clôture Taux moyen Taux clôture

Livre Sterling 0,725978 0,733950 0,806100 0,778900

Dollar australien 1,476802 1,489700 1,471900 1,482900

couronne danoise 7,458912 7,462600 7,454800 7,445300

couronne suédoise 9,352400 9,189500 9,098500 9,393000

couronne norvégienne 8,944238 9,603000 8,354400 9,042000

Dollar US 1,109067 1,088700 1,328500 1,214100

Dollar canadien 1,417910 1,511600 1,466100 1,406300

roupie indienne 71,141807 72,021500 81,040600 76,719000

62



(en millions d’euros)montants dans l’état de

la situation financière échéance Taux

Location financement 2,8 2016 Taux variables

Location financement 23,4 2016 Taux fixes

Dérivés 0,3 2016 -

emprunts 3,1 2016 Taux fixes

emprunts 38,6 2016 Taux variables

soUs-ToTal à MoiNs D’UN aN 68,2

Dettes aux minoritaires (option d’achat) 9,5 2017 -

Location financement 4,5 2017-2021 Taux variables

Location financement 93,0 2017-2021 Taux fixes

participation des salariés 0,6 2017-2020 Taux fixes

Dérivés - -

emprunts 37,8 2017-2021 Taux fixes

emprunts 425,9 2017-2021 Taux variables

soUs-ToTal à PlUs D’UN aN 571,3

ToTal 639,5

analyse des dettes financières par nature


(en millions d’euros)montants dans l’état de

la situation financière échéance Taux

Location financement 10,1 2015 Taux variables

Location financement 15,8 2015 Taux fixes

Dérivés 1,6 - -

emprunts 1,8 2015 Taux fixes

emprunts 138,5 2015 Taux variables

soUs-ToTal à MoiNs D’UN aN 167,8

Dettes aux minoritaires (option d’achat) 10,4 2016 -

Location financement 7,9 2015-2018 Taux variables

Location financement 82,1 2015-2018 Taux fixes

participation des salariés 0,9 2015-2018 Taux fixes

Dérivés - -

emprunts 9,0 2015-2018 Taux fixes

emprunts 28,6 2015-2018 Taux variables

soUs-ToTal à PlUs D’UN aN 138,9

ToTal 306,7

63


analyse des dettes financières par échéance

analyse des dettes financières par devise

Échéance

(en millions d'euros) 2016 2017 2018 2019 2020 après 2020 total

Dettes de location financement 26,2 26,7 24,8 16,6 9,6 19,6 123,7

autres dettes 42,0 26,6 30,8 7,4 386,0 23,1 515,9

ToTal 68,2 53,3 55,6 24,1 395,6 42,7 639,5

(en millions d’euros) au 31 décembre 2015 au 31 décembre 2014

euro 334,6 97,2

Dollar canadien 51,3 53,9

Livre Sterling 17,8 0,7

couronne suédoise 33,1 34,1

Dollar américain 76,3 73,5

Dollar australien 78,9 9,9

couronne danoise 47,5 37,4

couronne norvégienne - -

ToTal DeTTes FiNaNCiÈRes 639,5 306,7

64


les ratios financiers à respecterLes contrats détenus par Keolis S.a. ne contiennent pas de ratio financier à respecter.

Les contrats du Groupe et ceux de ses filiales contiennent des clauses d’accélération croisées. Si le Groupe, ou sous certaines condi-tions ses filiales les plus significatives, ne respectent pas leurs engagements, les établissements prêteurs pourraient constater un cas de défaut et exiger le remboursement anticipé d’une part significative de la dette du Groupe.

compte tenu de la répartition de ces financements sur diverses filiales et de la qualité du dispositif de liquidité du Groupe, l’existence de ces clauses ne constitue pas un risque matériel sur la situation financière du Groupe.

Le Groupe a mis en place en 2014 un suivi des ratios financiers sur les financements du Groupe et de ses filiales, de manière à anticiper toute éventuelle évolution défavorable de ces ratios.

Tableau de variation des dettes financières


31/1

2/20

14

aug

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tatio

n

dim

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Varia

tions

de

périm

ètre

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hang

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31/1

2/20

15

Location financement 25,9 5,4 (16,8) 4,2 (0,4) 7,8 26,2

Dettes aux minoritaires (option d’achat) - - - - - - -

Dérivés 1,6 - - - - (1,2) 0,3

emprunts 140,3 6,6 (124,4) 0,8 1,8 16,6 41,7

soUs-ToTal à MoiNs D’UN aN 167,8 12,0 (141,2) 5,0 1,4 23,2 68,2

Dettes aux minoritaires (option d’achat) 10,4 - - - - (0,8) 9,5

Location financement 90,0 27,2 (19,0) 6,5 (1,8) (5,5) 97,5

participation des salariés 0,9 - - - - (0,4) 0,6

Dérivés - - - - - - -

emprunts 37,6 437,9 (0,1) 3,9 - (15,5) 463,7

soUs-ToTal à PlUs D’UN aN 138,9 465,1 (19,1) 10,4 (1,8) (22,2) 571,3

ToTal 306,7 477,1 (160,3) 15,4 (0,4) 1,0 639,5

65


5.11. actifs et passifs par catégorie

au 31 décembre 2015 Valorisation comptable par catégorie d’instruments


Just

e va

leur

pa

r rés

ulta

t

Just

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leur

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atio

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Just

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mor

ti

Tota

l

titres de participation disponibles à la vente - 37,5 - - 37,5

autres actifs financiers non courants - - - 143,5 143,5

créances d'exploitation - - - 398,1 398,1

créances diverses - - - 430,7 430,7

actifs financiers courants - - 0,2 18,7 18,8

trésorerie et équivalents de trésorerie 25,4 - - 285,2 310,6

aCTiF 25,4 37,5 0,2 1 276,3 1 339,3

Dettes financières non courantes - - - 571,3 571,3

Dettes financières courantes - - 0,3 67,9 68,2

trésorerie passive - - - 266,4 266,4

clients : avances et acomptes reçus - - - 34,5 34,5

fournisseurs et comptes rattachés - - - 492,7 492,7

autres dettes d'exploitation courantes - - 6,4 764,0 770,4

PassiF - - 6,8 2 196,8 2 203,6

au 31 décembre 2015 Valorisation de la juste valeur par niveau


Niv

eau

1 :

Cou

rs C

oté

Niv

eau

2 :

mod

èle

utilis

ant

des

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mèt

res

obse

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Niv

eau

3 :

mod

èle

utilis

ant

des

para

mèt

res

no

n ob

serv

able

s

Tota

l

titres de participation disponibles à la vente - - 37,5 37,5

créances diverses - - - -

actifs financiers courants - 0,2 - 0,2

trésorerie et équivalents de trésorerie 25,4 - - 25,4

aCTiF 25,4 0,2 37,5 63,0

Dettes financières courantes - 0,3 - 0,3

autres dettes d'exploitation courantes - 6,4 - 6,4

PassiF - 6,8 - 6,8

66


(en millions d’euros)Compte de capitaux propres

(réserves recyclables)

Résultat financier

latent

sous-JacentComptabilité de

couvertureJuste Valeur au

31/12/2014 Variation (1) Recyclage (2) Variation (3)Juste Valeur au

31/12/2015

taux flux de trésorerie (0,2) - 0,2 - 0,1

taux trading - - - - -

ToTal TaUX (0,2) - 0,2 - 0,1

change investissement net - - - - -

change trading (1,3) - - 1,1 (0,2)

ToTal CHaNGe (1,3) - - 1,1 (0,2)

Matières premières flux de trésorerie (6,5) (4,2) 4,9 (0,5) (6,3)

Matières premières trading (0,2) - - - (0,2)ToTal MaTiÈRes PReMiÈRes (6,8) (4,2) 4,9 (0,4) (6,5)

ToTal (8,3) (4,2) 5,1 0,7 (6,6)

(1) Variation de juste valeur qui a impacté le compte de capitaux propres (réserves recyclables) de l’exercice.(2) Le recyclage du compte de capitaux propres (réserves recyclables) impacte l’eBitDa pour -4,9 M€ et impacte le résultat financier pour -0,2 M€.(3) Variation de juste valeur qui impacte le résultat financier de l’exercice.

Les impacts en résultat pour l’année 2015 sont présentés dans le tableau ci-dessous :

(en millions d’euros) eBitda Résultat financier réalisé

sous-JacentComptabilité

de couverture Variation Variationtaux flux de trésorerie - (0,2)

taux trading - (1,1)

ToTal TaUX - (1,3)

change investissement net - -

change trading - (9,6)

ToTal CHaNGe - (9,6)

Matières premières flux de trésorerie (6,6) (0,3)

Matières premières trading - (0,3)

ToTal MaTiÈRe PReMiÈRes (6,6) (0,6)

ToTal (6,6) (11,5)

ce tableau est présenté hors intérêts courus.

5.12. Gestion des risques et instruments financiers dérivésLe Groupe utilise des instruments financiers dérivés pour gérer les expositions aux risques de marchés financiers résultant de ses activités opérationnelles, financières et d’investissement :◗ risque de taux d’intérêts ;◗ risque de change ;◗ risque de matières premières.

Le Groupe détient au 31 décembre 2015 des instruments financiers dérivés :◗ éligibles à la comptabilité de couverture et comptabilisés en couverture de flux de trésorerie (cfH) ou en couverture d’investissement net (niH) ;◗ ou non éligibles à la comptabilité de couverture et comptabilisés en trading.

Les justes valeurs sont calculées en utilisant les méthodes standard de valorisation et sur la base des conditions de marché «mid-market» communément utilisées sur les marchés. Les données de marché utilisées sont de niveau 2 au sens de la norme ifrS 13.Les impacts sur la performance et la situation financière des instruments financiers dérivés sont présentés dans le tableau ci-dessous :

67


Les instruments financiers dérivés sont inscrits dans l’état de la situation financière pour leur juste valeur pour les montants suivants :

(en millions d’euros)au 31 décembre 2015 au 31 décembre 2014

actifs Passifs actifs Passifs

instruments de taux d’intérêts 0,2 0,1 - 0,2

instruments de change - 0,3 - 1,4

instruments de matières premières - 6,5 - 6,8

ToTal 0,2 6,9 - 8,4

Gestion du risque de taux d’intérêtL’exposition du Groupe au risque de taux d’intérêt provient de son endettement financier. Le Groupe couvre ce risque en utilisant des instruments financiers dérivés.

Les dérivés de couvertures rattachés au contrat de dette mis en place en 2010 par Keolis S.a. (« placement privé auprès des caisses régionales de crédit agricole » ou crpp) sont arrivés à échéance en même temps que la dette, le 30 septembre 2015.

Les instruments financiers dérivés éligibles à la comptabilité de couverture sont comptabilisés en couverture de flux de trésorerie. Les instruments financiers dérivés non éligibles sont comptabilisés en trading.

La répartition de la dette du Groupe entre taux fixe et taux variable est la suivante :

Le Groupe est soumis à la variabilité des taux d’intérêts sur la partie de son endettement financier net à taux variable.

au 31 décembre 2015, sur la base d’un endettement financier net constant, une hausse instantanée de 50 points de base des taux d’intérêt du marché augmenterait le coût de l’endettement annuel de 2,4 M€ (hors intérêts courus non échus, instruments financiers dérivés et dettes aux minoritaires) et, en parallèle, générerait des produits financiers sur la trésorerie et équivalents de trésorerie pour 0,2 M€.

Sur la base du portefeuille d’instruments financiers dérivés de couverture de taux, une hausse instantanée de 50 points de base des taux d’intérêt du marché réduirait le coût de l’endettement net annuel de 0,2 M€.

ainsi, sur la base d’un endettement financier net constant avec prise en compte de l’impact des instruments financiers dérivés de couverture de taux, une hausse instantanée de 50 points de base des taux d’intérêt du marché augmenterait le coût de l’endette-ment net annuel de 1,9 M€.

Symétriquement, sur la base d’un endettement financier net constant avec prise en compte de l’impact des instruments financiers dérivés de couverture de taux, une baisse instantanée de 50 points de base des taux d’intérêt du marché diminuerait le coût de l’endettement net annuel de 1,9 M€.


taux variable 471,3 186,7

taux fixe 158,7 109,6

eMPRUNTs eT DeTTes FiNaNCiÈRes ReTRaiTÉs Des iCNe 630,0 296,3

trésorerie et équivalents de trésorerie à taux variable (44,2) 92,2

trésorerie et équivalents de trésorerie à taux fixe - -

TRÉsoReRie eT ÉQUiValeNTs De TRÉsoReRie (44,2) 92,2

intérêts courus non échus à recevoir (0,1) (0,1)

prêts et créances (7,4) (8,3)

Dépôts et cautionnements (29,4) (32,3)

Dérivés actifs (0,2) (0,1)

participations (0,6) (0,9)

eNDeTTeMeNT FiNaNCieR NeT 548,2 346,8

68



au 31 décembre 2015 au 31 décembre 2014


instruments financiers dérivés de taux : - - - -

◗ couverture de flux de trésorerie 0,2 0,1 - 0,2

◗ trading - - - -

ToTal 0,2 0,1 - 0,2



Nominal Juste valeur

Swaps de taux 55,0 0,1

achats d’options - -

tunnels d’options - -

Ventes d'options - -

ToTal 55,0 0,1



Taux de marché – 0,50 % Taux de marché + 0,50 %

impact en capitaux propres (réserves recyclables) (2,3) 2,3

impact en résultat financier - -

JUsTe ValeUR (2,3) 2,3

La sensibilité du portefeuille d’instruments financiers dérivés à un impact de 0,50 % sur les niveaux de taux d’intérêt est présentée ci-dessous :

Les instruments dérivés sont inscrits dans l’état de la situation financière à leur juste valeur pour les montants suivants :

Les montants nominaux ainsi que les justes valeurs des instruments financiers dérivés sont détaillés ci-dessous :

au 31 décembre 2015, les échéances des instruments financiers dérivés de couverture des risques de taux portent sur les années 2016 à 2023.

69


Gestion du risque de changeLe Groupe met en place des prêts ou emprunts intra-groupe libellés en devises étrangères et enregistrés en comptes courants. afin de couvrir le risque de change qui en résulte, le Groupe utilise des instruments financiers dérivés qui lui permettent de figer les cours de change des prêts ou emprunts intra-groupe.

Les instruments financiers dérivés détenus par le Groupe sont considérés comme des instruments de « trading » au sens de la norme iaS 39.


(millions d’euros)



instruments financiers dérivés de change :

◗ couverture d’investissement net - - - -

◗ trading - 0,3 - 1,4

ToTal - 0,3 - 1,4

Les instruments financiers dérivés couvrent les opérations en devises suivantes : aUD, caD, DKK, SeK, noK, aeD, USD et GBp.

au 31 décembre 2015, l’ensemble des échéances des instruments financiers dérivés de change porte sur l’année 2016.

La sensibilité des couvertures de change à une variation de plus ou moins 10 % du cours de change est présentée ci-dessous :



90 % du cours de change

110 % du cours de change

impact capitaux propres (réserves recyclables) - -

impact résultat financier 16,2 (16,6)

JUsTe ValeUR 16,2 (16,6)

70


Gestion du risque de variation du prix des matières premièresDans le cadre de son activité opérationnelle, le Groupe est exposé à un risque de fluctuation de prix de certaines matières premières, en particulier de gazole. Le Groupe couvre ce risque en utilisant des instruments financiers dérivés.

Les instruments financiers dérivés de matières premières éligibles à la comptabilité de couverture sont comptabilisés en couverture de flux de trésorerie au sens de la norme iaS 39. Les instruments financiers dérivés non éligibles sont comptabilisés en trading.


La sensibilité du portefeuille à une variation de plus ou moins 10 % du cours des matières premières est présentée ci-dessous :



90 % du cours 110 % du cours

impact capitaux propres (réserves recyclables) (7,8) (5,0)

impact résultat financier (0,2) -

JUsTe ValeUR (8,0) (4,9)

(millions d’euros)



instruments financiers dérivés sur matières premières :

◗ couverture de flux de trésorerie - 6,3 - 6,5

◗ trading - 0,2 - 0,2

ToTal - 6,5 - 6,8

Risque de contrepartieLes transactions qui génèrent potentiellement un risque de contrepartie pour le Groupe sont essentiellement :◗ les placements de liquidités ;◗ les instruments financiers dérivés ;◗ les créances clients.

en 2013, le Groupe a défini et mis en place une procédure de risque de contrepartie vis-à-vis des contreparties bancaires de ses placements et instruments financiers dérivés. cette procédure s’articule autour des principes ci-dessous :◗ Définition de trois catégories au sein desquelles sont réparties les contreparties bancaires du Groupe : • BanquesAutorisées ; • Banquessoussurveillance ; • BanquesNonAutorisées.ces catégories sont définies en fonction de facteurs propres aux banques (rating) ou à Keolis (financement du Groupe).

au 31 décembre 2015, les échéances des instruments financiers dérivés de matières premières couvrent la période allant de janvier 2016 à août 2017.

Les montants nominaux en cours au 31 décembre 2015 sont les suivants :

Type de couvertureVolume en tonnes

restant à amortirDont restant à

amortir en 2016Dont restant à

amortir en 2017

Swaps acheteurs 32 632 28 932 3 700

tunnels◗ achats de caps et Ventes de floors 11 500 9 900 1 600

◗ Ventes de floors 1 950 1 950 -

ToTal GÉNÉRal 46 082 40 782 5 300

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◗ Les placements de liquidités, les instruments financiers dérivés, ne sont traités qu’avec des contreparties appartenant à la catégorie « Banques autorisées » ;

◗ Le portefeuille de placements de liquidités respecte des limites de pondération ;◗ La « juste valeur à risque » (juste valeur en faveur du Groupe) du portefeuille d’instruments financiers dérivés fait l’objet d’un suivi

régulier, de manière à répartir le risque sur les différentes contreparties ;◗ Les banques et les catégories font l’objet d’un suivi régulier.Si une banque, contrepartie du Groupe, sort de la catégorie « Banques autorisées », le portefeuille d’instruments financiers dérivés fait l’objet d’une restructuration de manière à respecter de nouveau le critère de catégorie.

au 31 décembre 2015 :◗ tous les placements réalisés et tous les instruments financiers dérivés détenus par le Groupe ont été conclus avec des contreparties

bancaires de la catégorie « Banques autorisées » ;◗ l’analyse des « justes valeurs à risque » montre qu’aucun risque de contrepartie significatif n’est à signaler.

enfin, les calculs d’ajustement de juste valeur au crédit/au débit en fonction du risque de contrepartie, requis par la norme ifrS 13, montrent que l’impact du risque de contrepartie sur la valorisation des portefeuilles d’instruments financiers dérivés du Groupe est négligeable.

Risque de liquiditéen 2015, deux lignes de financement ont été mises en place :◗ un emprunt amortissable de 15 M€ auprès de la Société Générale, mis en place et tiré le 15 octobre 2015 pour une durée de 8

ans, afin de financer du matériel roulant. cet emprunt est intégralement couvert par un instrument financier dérivé de couverture adossé ;

◗ un emprunt amortissable de 5 M€ auprès de la Banque publique d’investissement (Bpi), mis en place en décembre 2014 et tiré le 7 février 2015. cette ligne de financement a été amendée le 7 décembre 2015 afin d’augmenter son encours à 7 M€, pour une durée de 3 ans.

(en millions d’euros) ≤ 1 an 2 ans De 3 à 5 ans > 5 ans

Dette financière (1,9) (1,9) (12,6) (5,5)

charge de la dette (0,3) (0,2) (0,3) (0,1)

◗ dont couvertures de taux (0,1) (0,1) - 0,1

La charge d’intérêts prévisionnelle de la dette est calculée sur la dette brute, sur la base de la courbe des taux d’intérêts euribor 1 mois / 3 mois à terme à la date de clôture, auxquels s’ajoute la marge de crédit du Groupe.elle prend en compte l’impact des instruments financiers dérivés de taux.

La courbe des taux d’intérêts euribor 1 mois / 3 mois à terme au 31 décembre 2015, utilisée pour les calculs de charges d’intérêts, est la suivante :

Au 31 décembre 2015 2016 2017 2018 2019 2020

taux d’intérêts à terme -0,27 % -0,23 % 0,01 % 0,31 % 0,64 %

Le Groupe s’assure de sa capacité à faire face à ses engagements financiers.pour ce faire, le Groupe établit chaque année un tableau prévisionnel des flux de trésorerie pluriannuels visant à déterminer les besoins de financement et leur saisonnalité.

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5.13. Provisions

analyse par nature


31/12/2015 31/12/2014

à plusd’un an

à moinsd’un an Total à plus

d’un anà moinsd’un an Total

retraites 127,8 6,3 134,1 116,8 2,4 119,2

autres avantages accordés aux salariés 30,9 0,9 31,8 30,1 0,9 31,0

risques sociaux et fiscaux 11,9 16,1 28,0 13,3 16,5 29,8

pertes sur contrats 2,6 2,4 5,0 4,0 2,6 6,6

pénalités contractuelles 2,9 2,9 - 1,9 1,9

Gros entretiens et remises en état 8,6 24,9 33,5 6,2 26,2 32,4

autres 7,6 1,8 9,4 6,5 1,5 8,0

ToTal 189,4 55,3 244,7 176,9 52,0 228,9

Variations de l’exercice

(en millions d’euros) 01/01/2015 dotation Reprises Variation de périmètre

autres mouvements 31/12/2015

retraites 119,2 23,0 (9,0) 0,4 0,4 134,1autres avantages accordés aux salariés 31,1 2,3 (1,4) - (0,2) 31,8

risques sociaux et fiscaux 29,7 6,4 (8,5) 0,1 0,3 28,0

pertes sur contrats 6,6 5,0 (6,6) - - 5,0

pénalités contractuelles 1,9 2,9 (1,9) - - 2,9Gros entretiens et remises en état 32,4 5,5 (4,3) - (0,2) 33,5

autres 8,0 6,3 (4,9) 0,1 (0,2) 9,4

ToTal 228,9 51,4 (36,6) 0,6 0,1 244,7

(en millions d’euros) 01/01/2014 dotation Reprises Variation de périmètre

autres mouvements 31/12/2014

retraites 103,3 8,8 (7,3) - 14,4 119,2autres avantages accordés aux salariés 14,2 2,5 (0,7) - 15,1 31,1

risques sociaux et fiscaux 22,7 14,7 (7,3) - (0,4) 29,7

pertes sur contrats 10,4 0,6 (5,2) 0,8 - 6,6

pénalités contractuelles 2,6 1,9 (2,6) - - 1,9Gros entretiens et remises en état 29,5 5,7 (2,9) - 0,1 32,4

autres 8,6 4,4 (4,9) - (0,1) 8,0

ToTal 191,3 38,6 (30,9) 0,8 29,1 228,9

73


Retraites et avantages assimilésLe montant des obligations comptabilisées dans l’état de la situation financière s’analyse comme suit :


obligations inscrites au passif de l’état de la situation financière :

retraites et avantages postérieurs à la retraite 134,1 119,1

autres avantages accordés aux salariés 31,8 31,0

ToTal 165,9 150,1

◗ dont non courant 158,7 142,9

◗ dont courant 7,2 7,5

Retraites et avantages postérieurs à la retraite

Hypothèses actuarielles

Les principales hypothèses économiques retenues pour l’évaluation des obligations relevant de régimes à prestations définies sont les suivantes :


(en pourcentage) France Canada France Canada

taux d'actualisation 1,49 3,30 1,35 3,75

taux d'augmentation des salaires 2,00-6,20 N/a 2,00-5,80 n/a

taux de rendement attendu des actifs 1,49 3,75 1,35 4,25

Les actifs des régimes sont composés comme suit :

(en millions d’euros)au 31 décembre 2015 au 31 décembre 2014

France Canada France Canada

actions - 1,4 - 1,6

obligations 0,1 5,3 0,2 5,9

immobilier - 0,3 - 0,3

autres 0,1 - - -

La sensibilité aux taux d’actualisation est la suivante, par rapport aux hypothèses retenues :

(en millions d’euros)engagement net au

31/12/2015Coût des services

2016 Coût financier 2016

taux d'actualisation affecté de -0,25 % 137,3 8,3 1,9

taux d'actualisation (hypothèse de base) 134,1 8,1 2,2

taux d'actualisation affecté de +0,25 % 130,5 7,9 2,4

74


Obligations inscrites dans l’état de la situation financière

Les obligations comptabilisées dans l’état de la situation financière s’analysent comme suit :

Analyse de la variation des obligations et des actifs de couverture

La valeur actualisée des obligations s’analyse comme suit :


Valeur actualisée des obligations non financées 131,6 121,2

Valeur actualisée des obligations financées 9,7 6,2

ValeUR aCTUalisÉe Des oBliGaTioNs ToTales 141,3 127,4

Juste valeur des actifs des régimes (7,2) (8,1)ValeUR aCTUelle NeTTe Des oBliGaTioNs CoMPTaBilisÉes 134,1 119,3


ValeUR aCTUalisÉe Des oBliGaTioNs à l'oUVeRTURe De l'eXeRCiCe 127,5 110,8

coût des services rendus 7,0 5,9

coût financier 1,9 2,9

prestations payées (9,3) (7,5)

contributions des salariés - -

Modifications de régimes 14,1 0,1

ecarts actuariels 0,7 14,6


effet des variations de périmètre (0,1) 0,3

effet des réductions et liquidations - -

ValeUR aCTUalisÉe Des oBliGaTioNs à la ClÔTURe De l'eXeRCiCe 141,3 127,5

La juste valeur des actifs s’analyse comme suit :


JUsTe ValeUR Des aCTiFs Des RÉGiMes à l'oUVeRTURe 8,1 7,5rendement implicite des actifs 0,3 0,3

ecarts actuariels sur le rendement des fonds 0,1 0,7

contributions de l'employeur 0,2 0,3

contributions des salariés - -

prestations payées (0,9) (0,9)


effet des variations de périmètre - -

effet des réductions et liquidations - -

JUsTe ValeUR Des aCTiFs Des RÉGiMes à la ClÔTURe 7,2 8,1

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Les écarts actuariels relatifs aux changements d’hypothèses et aux gains et pertes d’expérience sont les suivants :

La répartition des obligations et des actifs par zone géographique s’analyse comme suit :


impact des changements d’hypothèses (1,5) 11,7

pertes et (gains) d’expérience 2,2 2,2

eCaRTs aCTUaRiels De l’eXeRCiCe 0,7 13,9

(en millions d’euros)au 31 décembre 2015

France Canada Total

Valeur actualisée de l'obligation 133,7 7,6 141,3

Juste valeur des actifs du régime (0,2) (7,0) (7,2)

ValeUR aCTUelle NeTTe De l’oBliGaTioN 133,5 0,6 134,1

Charge de l’exercice

Le montant de la charge comptabilisée en résultat se compose comme suit :


coût des services rendus 7,0 5,9coût financier 1,9 2,9

rendement implicite des actifs (0,3) (0,3)

Modifications de régime 14,1 0,1

effet des réductions et liquidation - -

CHaRGe ToTale CoMPTaBilisÉe DaNs le CoMPTe De RÉsUlTaT 22,7 8,6

Le coût des services rendus est comptabilisé en charges de personnel.Le coût financier et le rendement attendu des actifs du régime ont été comptabilisés respectivement en charges financières et produits financiers.

Variation de l’obligation nette inscrite au passif de l’état de la situation financière


PRoVisioN à l’oUVeRTURe 119,4 103,4Variation de périmètre - 0,3

charge de l’exercice 22,7 8,6

Utilisations (prestations/cotisations payées) (8,6) (6,9)

Dotation / (reprise) sur capitaux propres 0,7 13,9

ecarts de conversion et autres variations (0,1) -

PRoVisioN à la ClÔTURe 134,1 119,4

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La variation du cumul des dotations/(reprises) sur capitaux propres est la suivante :


CUMUl Des DoTaTioNs / (RePRises) à l’oUVeRTURe 38,3 24,3ecarts actuariels de l’exercice 0,7 13,9

ecart de conversion (0,2) -

CUMUl Des DoTaTioNs / (RePRises) à la ClÔTURe 38,8 38,3

(en millions d’euros) 31/12/2015 31/12/2014 31/12/2013 31/12/2012

Valeur actualisée de l'obligation de prestations définies 141,3 127,5 111,6 113,9

Juste valeur des actifs du régime (7,2) (8,1) (7,5) (8,7)

excédent ou (déficit) du régime 134,1 119,4 104,1 105,2

ajustements liés à l'expérience 2,2 2,3 (3,8) 1,1

(en millions d’euros) 01/01/2015 dotations reprises Variation de périmètre

ecarts de conversion

et autres31/12/2015

france - médailles du travail 15,7 1,8 (0,9) - - 16,6

USa - frais médicaux des salariés retraités 15,4 0,6 (0,5) - (0,2) 15,3

ToTal 31,1 2,4 (1,4) - (0,2) 31,9

Les variations pour l’exercice en cours et pour les 3 périodes précédentes :

autres avantages accordés au personnel

Description des engagements et hypothèses actuariellesLes autres avantages accordés au personnel sont composés des médailles du travail des salariés employés en france et des frais médicaux des employés partis en pré-retraite aux etats-Unis. ces régimes ne sont pas financés par des actifs externes (contrats d’assurance). Les obligations résultant de régimes à prestations définies ont été évaluées selon des méthodes, des hypothèses iden-tiques à celles retenues pour des régimes de retraite.

Les écarts actuariels relatifs aux changements d’hypothèses et aux gains et pertes d’expérience sont immédiatement reconnus dans l’état des charges et des produits de l’exercice.

Analyse de la variation des obligations

La variation sur les etats-Unis est liée à la provision pour frais médicaux comptabilisée dans le cadre du gain de contrat de Boston compensée par la comptabilisation d’un actif incorporel amorti sur la durée du contrat.

5.14. Dettes d’exploitation et diverses


clients : avances et acomptes reçus 34,5 58,4fournisseurs et comptes rattachés 493,4 481,4

fournisseurs d’immobilisations 23,0 33,6

Dettes sur le personnel 459,8 440,0

etat et collectivités 92,9 67,9

produits constatés d’avance 97,3 95,4

autres 96,7 87,3

ToTal 1 297,7 1 263,9

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6 • eNGaGeMeNTs HoRs ÉTaT De la siTUaTioN FiNaNCiÈRe eT oBliGaTioNs CoNTRaCTUelles

Les droits de sillons (i.e. les droits d’accès aux rails) sont compris dans la ligne cautions données en garantie d’exploitation pour un montant de 72,0 M€ au 31 décembre 2015 contre 73,8 M€ au 31 décembre 2014.

Les paiements futurs minimaux relatifs aux contrats de location simple s’analysent comme suit :

Les engagements futurs liés aux contrats de location concernent principalement la location de matériel de transport et la location de bâtiments. ils se décomposent en 436,1 M€ à l’international et en 262,4 M€ sur la france. Des contrats de location de matériel informatique se poursuivent pour des valeurs non significatives.

France

Contrats de locationLes contrats conclus sur les véhicules (bus et cars) portent sur des durées de :◗ de 7 ou 8 ans pour les autobus et les autocars ;◗ de 3 ou 4 ans pour les minibus.

L’engagement de rachat signé par le constructeur correspond à la valeur de marché du véhicule projetée à la fin de la période de location.

ces contrats sont souscrits pour la plupart directement par les filiales avec une garantie signée par Keolis S.a. aux organismes financiers. cette garantie se présente sous la forme d’un engagement de poursuite de location et engage Keolis S.a. uniquement sur le paiement des loyers restant dus au contrat en cas de défaillance de la filiale. en contrepartie, l’organisme financier s’engage à laisser les véhicules correspondants à la disposition du Groupe.

Étrangeril convient de distinguer les contrats ferroviaires et les contrats bus.

Contrats ferroviairesLes contrats de location ferroviaires sont souscrits pour la durée du contrat de concession.

Les loyers à moins d’un an sont de 17,8 M€.

Les loyers restant à courir à plus d’un an dépendent de l’échéance de chacune des franchises ferroviaires ou assimilées. ils s’élèvent à 98,9 M€.

Contrats bus et carsLes loyers restant dus sur ces contrats sont de 202,5 M€.

comme sur la france, Keolis S.a. est amené à souscrire des garanties de poursuite de location sur des filiales étrangères.


liGNes De CRÉDiT NoN UTilisÉes 8,6 8,1cautions données en garantie de dette 44,3 42,1

cautions données en garantie d’exploitation 666,4 640,6

Sûretés accordées - -ToTal Des eNGaGeMeNTs eT CaUTioNs DoNNÉs HoRs loCaTioN siMPle 710,7 682,7


à moins d'un an 158,8 162,3de un à cinq ans 408,6 449,2

à plus de cinq ans 131,0 149,5

ToTal 698,5 761,0

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7 • liTiGes

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes relatives aux litiges en cours sont réexaminées de façon continue. en parti-culier, les litiges et procédures contentieuses en cours, notam-ment avec l’administration fiscale, ou relatives à des recours sur appels d’offres ou sur garanties de passif ont fait l’objet par la direction d’un examen avec ses conseils ou avocats afin d’en refléter le risque sur la valorisation des actifs ou passifs.

L’impact des changements d’estimation comptable est comp-tabilisé au cours de la période du changement s’il n’affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement.Les risques sont évalués à la juste valeur et font l’objet le cas échéant d’une provision à la clôture (cf. § 5.13).Le 27 juin 2014, le Groupe a décidé de mettre un terme à un contrat de sous-traitance. Le 4 août 2014, le sous-traitant a introduit une réclamation contre une filiale du Groupe sans pro-duire le moindre élément corroborant le bien-fondé de cette action qui est en l’état intégralement contestée par la filiale concernée. a ce stade de la procédure, aucune provision n’a été constatée dans les comptes.

8 • TRaNsaCTioNs aVeC les PaRTies liÉes

La norme iaS 24 révisée, applicable au 1er janvier 2011, a adapté les informations à fournir sur les transactions avec les parties liées pour les entités publiques.

Keolis S.a. est détenu à 100 % par GroUpe KeoLiS S.a.S., lui-même détenu à hauteur de 69,69 % par Sncf participations et de 30,00 % par la caisse de Dépôt et placement du Québec.La Sncf est un établissement public à caractère industriel et commercial dont le capital est intégralement détenu par l’etat français.

8.1. Transactions avec GRoUPe keolis s.a.s. et le Groupe eFFiaLes transactions avec GroUpe KeoLiS S.a.S. correspondent essentiellement aux prestations de direction générale.

Les transactions avec le Groupe effia correspondent à de la sous-traitance.

8.2. Transactions avec les co-entreprises et entreprises associéesLes transactions avec les coentreprises et entreprises associées sont réalisées selon des conditions normales du marché.

8.3. Rémunération des dirigeants clés du GroupeLes dirigeants clés du Groupe sont définis comme étant les mandataires sociaux administrateurs de Keolis S.a. et les membres du comité exécutif. Les rémunérations et autres avan-tages à court terme de ces dirigeants se sont élevés à 4,9 M€ pour 9 personnes en 2015, contre 3,0 M€ pour 8 personnes en 2014.

il n’y a pas de jetons de présence alloués aux membres des organes d’administration et de direction du Groupe.

il n’existe pas d’avance ni crédit alloué aux membres des organes d’administration et de direction du Groupe.

9 • ÉVÉNeMeNTs PosTÉRieURs à la ClÔTURe

• Accès au crédit syndiqué de GROUPE KEOLIS S.A.S.

Le 20 février 2016, Keolis S.a. est devenu emprunteur addition-nel sur la ligne de crédit syndiquée de 900 M€ contractée le 12 juillet 2013 par GroUpe KeoLiS S.a.S. auprès d’un syndicat de banques internationales. cette modification permet à Keolis S.a. de renforcer sa liquidité et sa capacité de financement grâce à un accès direct à une source de financement externe, tout en bénéficiant de la garantie de GroUpe KeoLiS S.a.S. sur une éventuelle utilisation de cette ligne de crédit.

Les principales caractéristiques de cette ligne de crédit syndi-quée, modifiée par voie d’avenant le 11 juin 2015, sont :◗ une enveloppe maximale de 900 M€,◗ une maturité au 11 juin 2020,◗ la possibilité pour Keolis d’allonger la maturité d’une année

supplémentaire, en 2016 et en 2017, sous réserve de l’accord de l’ensemble du syndicat de financement. La maturité pourrait ainsi être reportée au 11 juin 2022.

au 31 décembre 2015, le montant disponible sur cette ligne de crédit syndiquée s’élevait à 300 M€.

• Augmentation de capital de Keolis S.A.

Le 3 mars 2016, Keolis S.a. a lancé une augmentation de capi-tal pour un montant de 300 M€.

Souscrite à 100 % par son actionnaire GroUpe KeoLiS S.a.S., cette opération visait à renforcer les fonds propres de Keolis S.a. pour accompagner le développement futur de ses activités de transport public en france et dans le monde.

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cette opération, réalisée sous forme de compensation de créances entre GroUpe KeoLiS S.a.S. et Keolis S.a., a permis de réduire la dette nette de Keolis S.a. d’un montant de 300 M€. ainsi, l’endettement financier net de Keolis S.a. au 31 décembre 2015, en tenant compte de cette augmentation de capital, s’élè-verait à 248,2 M€, au lieu de 548,2 M€, et les capitaux propres part du Groupe s’élèveraient à 450,8 M€ au lieu de 150,8 M€.

• Keolis rachète les Transports Daniel Meyer en ile-de-France

en janvier 2016, le Groupe Keolis annonce le rachat d’un acteur majeur du transport par bus et autocars sur le territoire francilien, les transports Daniel Meyer. avec cette opération stratégique de croissance externe, Keolis se renforce en ile-de-france et conforte son positionnement sur les futurs projets liés au Grand paris express. Keolis ile-de-france, qui a réalisé en 2014 un chiffre d’affaires de 400 millions d’euros, gère une flotte de 1900 véhicules répartis dans 25 dépôts. présentes dans tous les départements de la région-capitale, ses 19 filiales franciliennes emploient 4000 collaborateurs et transportent, chaque année, 70 millions de voyageurs. Le groupe transports Daniel Meyer compte 440 salariés et une flotte de 260 véhicules, il a réalisé un chiffre d’affaires de 40,4 millions d’euros en 2014. Son activité principale réside dans l’exploitation d’une cinquantaine de lignes régulières, complétée par du transport scolaire et périscolaire, ainsi que par du transport de personnel et occasionnel.

80


10 • PÉRiMÈTRe De CoNsoliDaTioN

10.1. Filiales

nom pays Méthode d’intégration % d’intérêt

aérobag france iG 100,00 %

aérolis france iG 50,10 %

aéroport de Troyes Barberey france iG 100,00 %

aérosat france iG 85,00 %

airelle france iG 100,00 %

athis Cars france iG 100,00 %

autocars Delion france iG 100,00 %

autocars eschenlauer france iG 100,00 %

autocars Garrel et Navarre france iG 100,00 %

autocars Planche france iG 100,00 %

autocars striebig france iG 100,00 %

Caennaise de services france iG 100,00 %

Cariane littoral france iG 100,00 %

Caron Voyages france iG 100,00 %

Cars de Bordeaux france iG 100,00 %

Cars et autobus de Cassis - sCaC france iG 100,00 %

Cars Planche france iG 100,00 %

Compagnie des Transports Méditerranéens france iG 100,00 %

Compagnie du Blanc argent france iG 99,43 %

Devillairs france iG 100,00 %

Fouache evasion france iG 100,00 %

Holding striebig france iG 100,00 %

institut keolis france iG 100,00 %

interhône-alpes france iG 100,00 %

intrabus orly france iG 100,00 %

keolis abbeville france iG 99,02 %

keolis agen france iG 100,00 %

keolis aix-les-Bains france iG 100,00 %

keolis alençon france iG 100,00 %

keolis alès france iG 100,00 %

keolis amiens france iG 100,00 %

keolis angers france iG 100,00 %

keolis arles france iG 100,00 %

keolis armor france iG 100,00 %

keolis artois Gohelle france iG 100,00 %

keolis atlantique france iG 100,00 %

keolis auch france iG 100,00 %

keolis aude france iG 100,00 %

keolis Baie des anges france iG 100,00 %

keolis Bassin D’arcachon france iG 100,00 %

keolis Bassin de Pompey france iG 100,00 %

81



keolis Beaune france iG 100,00 %

keolis Besançon france iG 99,96 %

keolis Blois france iG 100,00 %

keolis Bordeaux france iG 99,99 %

keolis Bordeaux Métropole france iG 100,00 %

keolis Boulogne sur Mer france iG 100,00 %

keolis Bourgogne france iG 99,50 %

keolis Brest france iG 100,00 %

keolis Bus Verts france iG 100,00 %

keolis Caen france iG 100,00 %

keolis Calvados france iG 100,00 %

keolis Camargue france iG 100,00 %

keolis Centre france iG 100,00 %

keolis Châlons-en-Champagne france iG 99,24 %

keolis Charente Maritime france iG 99,96 %

keolis Château Thierry france iG 100,00 %

keolis Châteauroux france iG 100,00 %

keolis Châtellerault france iG 100,00 %

keolis Chaumont france iG 100,00 %

keolis Chauny - Tergnier france iG 100,00 %

keolis Cherbourg france iG 100,00 %

keolis Concarneau* france iG 100,00 %

keolis Conseil et Projets france iG 100,00 %

keolis Dijon france iG 100,00 %

keolis Drôme france iG 100,00 %

keolis Drouais france iG 100,00 %

keolis emeraude france iG 100,00 %

keolis en Cévennes france iG 99,19 %

keolis epinal france iG 100,00 %

keolis eure et loir france iG 100,00 %

keolis Garonne france iG 100,00 %

keolis Gascogne france iG 100,00 %

keolis Gironde (ex sNCoa ) france iG 100,00 %

keolis Grand Tarbes france iG 100,00 %

keolis ille et Vilaine france iG 100,00 %

keolis languedoc france iG 100,00 %

keolis laval france iG 100,00 %

keolis lille (ex Transports en Commun de la Métropole lilloise (Transpole)) france iG 100,00 %

keolis littoral france iG 100,00 %

keolis lorient france iG 100,00 %

keolis lyon france iG 99,99 %

keolis Manche france iG 100,00 %

keolis Maritime Brest france iG 100,00 %

keolis Maritime lorient france iG 99,00 %

82



keolis Marmande france iG 100,00 %

keolis Mobilité Hauts de seine france iG 100,00 %

keolis Mobilité Roissy france iG 100,00 %

keolis Montargis france iG 100,00 %

keolis Montélimar france iG 100,00 %

keolis Montluçon france iG 100,00 %

keolis Morlaix france iG 100,00 %

keolis Narbonne france iG 100,00 %

keolis Nevers france iG 100,00 %

keolis Nord allier france iG 100,00 %

keolis Normandie seine france iG 100,00 %

keolis obernai france iG 100,00 %

keolis oise france iG 100,00 %

keolis orléans france iG 100,00 %

keolis orly Rungis france iG 100,00 %

keolis oyonnax france iG 100,00 %

keolis Pays d'aix france iG 100,00 %

keolis Pays de Montbéliard france iG 100,00 %

keolis Pays des Volcans france iG 100,00 %

keolis Pays Nancéien france iG 100,00 %

keolis Pays Normands france iG 100,00 %

keolis PMR Rhône france iG 100,00 %

keolis Porte de l’isère france iG 100,00 %

keolis Provence france iG 100,00 %

keolis Pyrénées france iG 95,16 %

keolis Quimper france iG 100,00 %

keolis Rennes france iG 100,00 %

keolis Réseau Départemental sud oise france iG 100,00 %

keolis Roissy services aéroportuaires france iG 100,00 %

keolis Rouen Vallée de seine france iG 100,00 %

keolis s.a. france iG 100,00 %

keolis saint Malo france iG 100,00 %

keolis saintes france iG 100,00 %

keolis seine Maritime france iG 100,00 %

keolis somme france iG 100,00 %

keolis sud allier france iG 100,00 %

keolis sud lorraine france iG 100,00 %

keolis Touraine france iG 100,00 %

keolis Tours france iG 100,00 %

keolis Travel services france iG 100,00 %

keolis Trois Frontières france iG 100,00 %

keolis Urbest france iG 100,00 %

keolis Val d’oise france iG 100,00 %

keolis Val de Maine france iG 100,00 %

83



keolis Val de saône france iG 100,00 %

keolis Val Hainaut france iG 96,32 %

keolis Vesoul france iG 100,00 %

keolis Vichy france iG 100,00 %

keolis Voyages france iG 100,00 %

keolis Yvelines france iG 100,00 %

kTa france iG 100,00 %

les autobus d'arcachon france iG 100,00 %

les Cars du bassin de Thau france iG 100,00 %

les Cars Roannais france iG 100,00 %

les Courriers Catalans france iG 99,99 %

les Courriers de l'ile-de-France france iG 99,99 %

les Courriers du Midi france iG 100,00 %

les Transports Dunois france iG 100,00 %

loisirs et Voyages france iG 100,00 %

Millau Cars france iG 100,00 %

Monnet Tourisme france iG 100,00 %

Monts Jura autocars france iG 99,99 %

Pacific Cars france iG 100,00 %

Prioris france iG 100,00 %

Réseau en Vosges france iG 70,00 %

s.T.e.F.i.M. france iG 100,00 %

sa sap Drogoul france iG 100,00 %

saP Cariane Provence france iG 100,00 %

sCaC Bagnis france iG 100,00 %

setver france iG 100,00 %

sFD france iG 100,00 %

société d’exploitation des Transports Urbains d’oyonnax france iG 100,00 %

société d'exploitation de l'aéroport de Dole Jura france iG 51,00 %

société d'exploitation de l'aéroport albert Picardie france iG 51,00 %

société de Gestion de l'aéroport d'angers-Marcé france iG 100,00 %

société de Transports et de services aéroportuaires france iG 100,00 %

société Départementale des Transports du Var france iG 95,08 %

société des Transports Côte d’azur Riviéra france iG 100,00 %

société des Transports de la Communauté Urbaine d'arras france iG 100,00 %

société des Transports en Commun Nîmois france iG 100,00 %

société des Transports Robert france iG 100,00 %

société pour la Mobilité à Paris – soMaP france iG 100,00 %

société Rennaise de Transport et de services (Handistar) france iG 100,00 %

sTa france iG 100,00 %

sTaC france iG 100,00 %

sVTU france iG 100,00 %

TPR france iG 100,00 %

84



Train Bleu st Marcellin france iG 100,00 %

Trans Val de lys france iG 99,99 %

Transkeo france iG 51,00 %

Transports de la Brière france iG 60,10 %

Transports et services aérolignes france iG 100,00 %

Transports evrard france iG 100,00 %

Transports Gep Vidal france iG 100,00 %

Transroissy france iG 100,00 %

Var Tours france iG 99,45 %

Voyages autocars services france iG 100,00 %

Voyages Chargelègue france iG 100,00 %

Voyages Dourlens france iG 100,00 %

Voyages Fouache france iG 100,00 %

Voyages Monnet france iG 100,00 %

Voyages striebig france iG 100,00 %

VTs Roissy france iG 100,00 %

Westeel Voyages france iG 100,00 %

keolis Deutschland GmbH & Co. kG allemagne iG 100,00 %

keolis Deutschland Holding GmbH allemagne iG 100,00 %

keolis Deutschland Verwaltung GmbH allemagne iG 100,00 %

schloemer Verkehrsbetrieb GmbH allemagne iG 100,00 %

striebig Deutschland allemagne iG 100,00 %

striebig GmbH allemagne iG 100,00 %

australian Transit enterprises Pty ltd australie iG 51,00 %

kDR Gold Coast Pty ltd australie iG 51,00 %

kDR Victoria Pty ltd australie iG 51,00 %

keolis australie australie iG 100,00 %

keolis Downer Pty ltd australie iG 51,00 %

keolis Downer Bus and Coachlines Property Pty ltd australie iG 51,00 %

keolis Downer Bus and Coachlines Pty ltd australie iG 51,00 %

Hornibrook Bus lines Pty ltd australie iG 51,00 %

Hornibrook Transit Management Pty ltd australie iG 51,00 %

linksa Pty ltd australie iG 51,00 %

Path Transit Pty ltd australie iG 51,00 %

south West Transit Pty ltd australie iG 51,00 %

southlink Pty ltd australie iG 51,00 %

autobus De Genval Belgique iG 100,00 %

autobus Dony Belgique iG 100,00 %

autobus Dujardin Belgique iG 100,00 %

autobus lienard Belgique iG 100,00 %

Cardona-Deltenre Belgique iG 100,00 %

Cintra Belgique iG 100,00 %

Cintral Belgique iG 100,00 %

De Turck Belgique iG 100,00 %

eltebe Belgique iG 100,00 %

n° Siren / pays

85



etablissements Picavet & Co Belgique iG 100,00 %

eurobus Holding Belgique iG 100,00 %

eurobussing airport Belgique iG 100,00 %

eurobussing Brussels Belgique iG 100,00 %

eurobussing Wallonie Belgique iG 100,00 %

Flanders Bus Belgique iG 100,00 %

Garage Du Perron Belgique iG 100,00 %

Gino Tours Belgique iG 100,00 %

Heyerick Belgique iG 100,00 %

Joye Belgique iG 100,00 %

keolis Vlaanderen Belgique iG 100,00 %

kibel (ex Belbus) Belgique iG 100,00 %

kortenbergse Busonderneming Belgique iG 100,00 %

l.i.M. Collard-lambert Belgique iG 100,00 %

le Cinacien Belgique iG 100,00 %

N.V. autobusbedrijf Bronckaers Hamont Belgique iG 100,00 %

N.V. autobussen De Reys Belgique iG 100,00 %

N.V.autocars Henri De Boeck en Reizen andre leloup Belgique iG 100,00 %

Pirnay Belgique iG 100,00 %

Ramoudt Tours Belgique iG 100,00 %

Reniers & Co Belgique iG 50,02 %

s.a.D.a.R Belgique iG 100,00 %

sa a.B.C. Cars Belgique iG 100,00 %

satracom Belgique iG 100,00 %

société de Transport automobiles Cars autobus sa* Belgique iG 100,00 %

sophibus Belgique iG 100,00 %

sprl Bertrand Belgique iG 100,00 %

sprl Taxis Melkior Belgique iG 100,00 %

sprl Voyages F. lenoir Belgique iG 100,00 %

sprl Truck Bus Repair (Tbr) Belgique iG 100,00 %

T.C.M. Cars Belgique iG 100,00 %

Transport Penning Belgique iG 100,00 %

Trimi Belgique iG 100,00 %

Van Rompaye NV Belgique iG 100,00 %

Voyages Doppagne Belgique iG 100,00 %

Voyages Nicolay Belgique iG 100,00 %

West Belgium Coach Company Belgique iG 100,00 %

keolis Canada inc. canada iG 100,00 %

keolis Grand River sec canada iG 100,00 %

keolis Bus Danmark (ex City Trafik) Danemark iG 75,00 %

keolis espagne espagne iG 100,00 %

keolis america inc. États-Unis iG 100,00 %

keolis Commuter services llc États-Unis iG 60,00 %

keolis Rail services america États-Unis iG 100,00 %

n° Siren / payspays

86



keolis Rail services Virginia États-Unis iG 100,00 %

keolis Transit america États-Unis iG 100,00 %

keolis Hyderabad Mass Rapid Transit system Private limited inde iG 100,00 %

kilux Luxembourg iG 100,00 %

luxbus* Luxembourg iG 100,00 %

keolis Nederland pays-Bas iG 100,00 %

keolis Norge (ex Fjord1 Partner as) norvège iG 100,00 %

syntus BV pays-Bas iG 100,00 %

keolis amey Docklands ltd royaume-Uni iG 70,00 %

keolis Uk royaume-Uni iG 100,00 %

Nottingham Trams ltd royaume-Uni iG 80,00 %

Citypendeln Suède iG 100,00 %

CsG Commuter security Suède iG 100,00 %

keolis Nordic Suède iG 100,00 %

keolis sverige aB Suède iG 100,00 %

* Sociétés sortant du périmètre au 31 décembre 2015

pays

87



Compagnie des Transports Collectifs de l’ouest Parisien france Me 50,00 %

orgebus france Me 50,00 %

Passerelle CDG* france Me 34,00 %

RDk france Me 50,00 %

sCoDeC france Me 35,00 %

société de Transport de l’agglomération de Chauny france Me 50,00 %

Trans Pistes france Me 40,00 %

Transévry france Me 39,42 %

Transports de l’agglomération de Metz france Me 25,00 %

Transports intercommunaux Centre essonne (TiCe) france Me 19,00 %

NeTloG allemagne Me 33,00 %

shanghai keolis Public Transport operation Management Co chine Me 49,00 %

Wuhan Tianhe airport Transport Center operation and Management Co. ltd chine Me 40,00 %

PRoMeTRo portugal Me 20,00 %

First keolis Holding limited royaume-Uni Me 45,00 %

First keolis Transpennine Holding limited royaume-Uni Me 45,00 %

First keolis Transpennine limited royaume-Uni Me 45,00 %

Govia royaume-Uni Me 35,00 %

Govia Thameslink Railway limited royaume-Uni Me 35,00 %

london & Birmingham Railway limited royaume-Uni Me 35,00 %

london & south eastern Railway limited royaume-Uni Me 35,00 %

New southern Railway limited royaume-Uni Me 35,00 %

southern Railway limited royaume-Uni Me 35,00 %

Thameslink Rail limited royaume-Uni Me 35,00 %

* Sociétés sortant du périmètre au 31 décembre 2015

10.2. Co-entreprises et entreprises associées

88

2. CompTeS CoNSolidÉS

aux actionnaires,

en exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assem-blée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exer-cice clos le 31 décembre 20i5, sur :◗ le contrôle des comptes consolidés de la société Keolis, tels qu’ils

sont joints au présent rapport ;◗ la justification de nos appréciations ;◗ la vérification prévue par la loi.Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’adminis-tration. il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

I. OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉSnous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice pro-fessionnel applicables en france ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raison-nable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel ifrS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II. JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONSen application des dispositions de l’article L.823-9 du code de

neuilly-sur-seine, le 7 mars 2016

les Commissaires aux Comptes

commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

◗ La société procède à des tests de dépréciation des écarts d’acqui-sition et des actifs à durée de vie indéfinie et évalue également s’il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme, selon les modalités décrites dans la note 2.4.9 aux états financiers. nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypo-thèses utilisées et avons vérifié que les annexes aux comptes consolidés donnent une information appropriée.

◗ La note 2.4.17 précise les modalités d’évaluation des engage-ments de retraites et autres engagements assimilés. ces engage-ments ont fait l’objet d’une évaluation par des actuaires externes. nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées, à apprécier les hypothèses retenues et à vérifier que la note 5.13 aux états financiers fournit une information appropriée.

◗ La note 2.4.17 précise les modalités de prise en compte des risques liés aux litiges en cours et à la vie des contrats. nos travaux ont consisté à examiner les procédures en vigueur dans votre société permettant leur recensement, leur évaluation et leur tra-duction comptable et à apprécier les estimations qui en résultent.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. VÉRIFICATION SPÉCIFIqUEnous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en france, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion. nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés (Exercice clos le 31 décembre 2015)

pricewaterhouseCoopers audit deloitte & associés

Bertrand Boisselierfrançoise Garnier-Bel

89

3. Etats financiErs dE GEstion non audités

3. eTaTS FiNaNCierS de GeSTioN NoN aUdiTÉS

1 • CHiFFRes ClÉs De GesTioN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90

2 • CoMPTe De RÉsUlTaT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91

3 • ÉTaT De la siTUaTioN FiNaNCiÈRe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 92

4 • TaBleaU Des FlUX De TRÉsoReRie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93

Sommaire

Le Groupe considère que les états financiers ci-dessous préparés sans application des normes ifrS 10 et 11 sont des indi-cateurs pertinents des performances opérationnelles et financières du Groupe. ils doivent être considérés comme une infor-mation complémentaire qui ne peut se substituer à toute autre mesure des performances opérationnelles et financières à caractère strictement comptable, telles que présentées dans les états financiers consolidés et leurs notes annexes, ou citées dans le rapport financier.

Les comptes de gestion au 31 décembre 2015 n’ont pas été audités.

90


Etats financiers de Gestion non auditésA1 • CHiFFRes ClÉs De GesTioN

(en millions d'euros) 31/12/2015 31/12/2014

Chiffre d'affaires 6 240,7 5 381,4

◗ chiffre d'affaires france 2 634,4 2 614,5

◗ chiffre d'affaires international 3 606,3 2 766,9

chiffre d'affaires net de sous-traitance 6 057,9 5 204,4

eBiTDa récurrent 286,8 259,5

eBiTDa 259,8 228,5

résultat opérationnel récurrent 93,9 94,5

résultat opérationnel avant participations mises en équivalence 68,2 56,9

résultat opérationnel après participations mises en équivalence 68,0 57,2

résultat net des activités courantes 4,4 14,8

Résultat net (part du Groupe) 12,0 13,6

Capitaux propres consolidés 202,3 162,5

◗ Dont part du Groupe 150,8 141,8

excédent Brut d'exploitation 208,2 239,3

investissements industriels 206,4 192,3

endettement financier net (excédent de trésorerie) (1) 223,9 99,4

(1) Dans le cas d’une position excédentaire de trésorerie, les chiffres sont présentés entre parenthèses

91


2 • CoMPTe De RÉsUlTaT De GesTioN


chiffre d'affaires 6 240,7 5 381,4

autres produits liés à l'activité 20,2 25,5

PRoDUiTs Des aCTiViTÉs oRDiNaiRes 6 260,9 5 406,9

Sous-traitance (182,8) (177,0)

achats consommés et charges externes (2 510,4) (2 157,9)

impôts et taxes (15,6) (14,1)

charges de personnel, intéressement, participation (3 183,5) (2 728,9)

autres produits opérationnels 48,8 48,5

autres charges opérationnelles (120,3) (102,7)

Dotations nettes aux provisions sur actifs courants (0,9) (4,6)

Dotations nettes aux amortissements et autres provisions (213,8) (185,5)

résultat de cession sur immobilisations récurrent 1,9 1,4

Quote-part de reprise de subvention 9,8 8,5


autres produits non récurrents 7,3 4,4

autres charges non récurrentes (31,4) (32,6)

Dotation aux amortissements des droits contractuels et autres (1,6) (9,4)

◗ Dont dépréciations des autres actifs incorporels et badwill 5,7 (5,3)


Quote-part du résultat des entreprises associées (0,3) 0,2

RÉsUlTaT oPÉRaTioNNel aPRÈs PaRTiCiPaTioNs Mises eN ÉQUiValeNCe 68,0 57,2

coût endettement financier net (12,2) (8,6)

autres produits financiers 12,2 10,7

autres charges financières (20,1) (17,1)


RÉsUlTaT NeT aVaNT iMPÔT 47,8 42,2

charges d’impôts (43,4) (27,5)

RÉsUlTaT NeT Des aCTiViTÉs PoURsUiVies 4,4 14,8

RÉsUlTaT NeT CoNsoliDÉ 4,4 14,8

part du résultat attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 7,6 (1,3)

RÉsUlTaT NeT (PaRT DU GRoUPe) 12,0 13,5

92


aCTiF(en millions d’euros)

31/12/2015 31/12/2014

ecarts d’acquisition 271,4 237,5

autres immobilisations incorporelles 204,7 150,8

immobilisations corporelles 722,6 636,5

titres mis en équivalence 2,1 2,0

actifs financiers non courants 181,0 149,9

impôts différés actifs 45,0 46,6

aCTiFs NoN CoURaNTs 1 426,9 1 223,3

Stocks et encours 89,0 85,1

créances d’exploitation 438,3 411,4

créances diverses 538,8 444,3

actifs financiers courants 13,5 13,9

trésorerie et équivalents de trésorerie 653,5 553,7

aCTiFs CoURaNTs 1 733,0 1 508,4

ToTal aCTiF 3 159,9 2 731,6

PassiF(en millions d’euros)

31/12/2015 31/12/2014

capital social 46,9 46,9

réserves et primes 91,9 81,4

résultat net part du Groupe 12,0 13,6

CaPiTaUX PRoPRes PaRT DU GRoUPe 150,8 141,8

réserves attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle 59,1 19,5

résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle (7,6) 1,3

CaPiTaUX PRoPRes 202,3 162,5provisions pour risques et charges non courantes 189,4 177,0

Dettes financières non courantes 571,3 139,4

impôts différés passifs 38,4 12,5

PassiFs NoN CoURaNTs 799,1 329,0

provisions pour risques et charges courantes 55,3 52,0

Dettes financières courantes 80,7 181,9

trésorerie passive 267,2 377,8

Dettes d'exploitation et autres dettes 1 755,3 1 628,3

PassiFs CoURaNTs 2 158,5 2 240,1

ToTal PassiF 3 159,9 2 731,6

3 • eTaT De la siTUaTioN FiNaNCiÈRe De GesTioN

93



Résultat opérationnel avant participations mises en équivalence 68,2 56,9

eléments non décaissables 191,7 171,6

eBitda 259,8 228,5

elimination de provisions sur actifs circulants 0,9 4,6

Variation du Bfr (14,8) 31,9

impôts payés (37,8) (25,8)

a) eXCÉDeNT BRUT D’eXPloiTaTioN 208,2 239,3

investissements industriels (206,4) (192,3)

cessions des immobilisations corporelles et incorporelles (prix de vente) 46,6 34,5

Subventions d’investissements reçues 7,7 7,3

Variations des actifs financiers de concession (ifric 12) (14,2) (19,1)

investissements financiers (140,3) (86,1)

cessions d’actifs financiers 5,6 34,9

trésorerie sur variations de périmètre 4,7 27,2

B) FlUX NeT De TRÉsoReRie liÉ aUX oPÉRaTioNs D’iNVesTisseMeNT (296,3) (193,6)

DisPoNiBle aPRÈs iNVesTisseMeNT (88,1) 45,7

Dividendes versés (19,6) (19,7)

Dividendes reçus 0,4 0,3

Variation des capitaux propres (autres transactions avec les actionnaires) 38,7 13,0

nouveaux emprunts 443,7 63,3

remboursements d’emprunts (163,1) (107,8)

intérêts reçus 2,8 2,3

intérêts versés (14,5) (10,8)

Variation des autres dettes financières 0,1 0,1

autres (3,7) (6,1)

C) FlUX NeT De TRÉsoReRie liÉ aUX oPÉRaTioNs De FiNaNCeMeNT 284,9 (65,4)

D) iNCiDeNCe Des VaRiaTioNs Des CoURs De DeVises 13,7 15,8

VaRiaTioN De TRÉsoReRie NeTTe (a+B+C+D) 210,5 (3,9)

trésorerie d’ouverture 175,8 179,8

trésorerie de clôture 386,3 175,9

VaRiaTioN De TRÉsoReRie NeTTe 210,5 (3,9)

4 • TaBleaU Des FlUX De TRÉsoReRie De GesTioN

4. CompTeS aNNUelS

Sommaire

95

4. COMPTES ANNUELS

A États financiers au 31 décembre 2015 . . . . . . 96

1 • BilaN aU 31 DÉCeMBRe 2015 . . . . . . . . . . . . . .962 • CoMPTe De RÉsUlTaT

aU 31 DÉCeMBRe 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .98

B Annexe aux comptes annuels . . . . . . . . . . . . 100

1 • ÉVÉNeMeNTs siGNiFiCaTiFs De l’eXeRCiCe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100

2 • PRiNCiPes, RÈGles eT MÉTHoDes CoMPTaBles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100

2.1. immobilisations incorporelles . . . . . . . . . . . . . . . .1002.2. immobilisations corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . .1012.3. immobilisations financières . . . . . . . . . . . . . . . . . .1012.4. Créances et dettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1012.5. Valeurs mobilières de placement . . . . . . . . . . . . . .1012.6. Disponibilités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1012.7. Provisions pour risques et charges . . . . . . . . . . . .1012.8. avantages au personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1012.9. Résultats des sociétés en participation . . . . . . . .1022.10. situation fiscale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1022.11. Crédit d’impôt pour la Compétitivité

et l’emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1023 • ReCoURs à Des aPPRÉCiaTioNs DaNs la

PRÉPaRaTioN Des CoMPTes aNNUels . . 1024 • iNsTRUMeNTs FiNaNCieRs . . . . . . . . . . . . . . 1025 • NoTe sUR le BilaN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1045.1. actif immobilisé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1045.2. Créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .106

5.3. Détail des charges et produits constatés d’avance . . . . . . . . . . . . . . . . . .106

5.4. Capitaux propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1065.5. Provisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1075.6. Dettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1086 • NoTe sUR le CoMPTe De RÉsUlTaT . . . . . . . .1086.1. Ventilation du chiffre d’affaires . . . . . . . . . . . . . . . .1086.2. Détail des autres produits et charges . . . . . . . . . .1086.3. Transfert de charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1086.4. Produits et charges financiers . . . . . . . . . . . . . . . .1096.5. Produits et charges exceptionnels . . . . . . . . . . . .1096.6. impôts sur les bénéfices . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1097 • aUTRes iNFoRMaTioNs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1107.1. Éléments concernant les parties liées . . . . . . . . .1107.2. engagements financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1107.3. engagements de retraite et des médailles

du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1107.4. engagements de crédit-bail . . . . . . . . . . . . . . . . . .1117.5. obligations contractuelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1117.6. Compte personnel de formation . . . . . . . . . . . . . .1117.7. effectif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1117.8. Rémunération des dirigeants . . . . . . . . . . . . . . . . .1117.9. Événements postérieurs à la clôture . . . . . . . . . . .1117.10. identité de l’entité consolidante . . . . . . . . . . . . . .112

Renseignements concernant les filiales et participations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 113

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 128

96

4. COMPTES ANNUELS

1 • BilaN aU 31 DÉCeMBRe 2015

montant brut amortissement provision 31/12/2015 31/12/2014

(en euros)

actif Capital souscrit non appelé i

iMMoBilisaTioNs iNCoRPoRelles

frais d'établissement 35 273 35 273 frais de développement - - - - concessions, brevets, droits similaires 68 018 583 47 238 723 20 779 859 17 832 120 fonds commercial 24 871 229 17 015 018 7 856 211 7 856 211 autres immobilisations incorporelles 13 308 518 - 13 308 518 17 422 127 avances, acomptes immobilisations incorporelles - - - - iMMoBilisaTioNs CoRPoRelles

terrains 9 859 507 1 553 583 8 305 923 6 763 103 constructions 31 116 990 7 835 872 23 281 118 11 745 637 installations techniques, matériel, outillage 827 618 643 886 183 732 105 196 autres immobilisations corporelles 13 813 407 9 737 874 4 075 533 3 057 075 immobilisations en cours 2 250 948 - 2 250 948 13 337 847 avances et acomptes - - - - iMMoBilisaTioNs FiNaNCieRes

participations par mise en équivalence - - - - autres participations 853 074 008 77 656 048 775 417 960 636 607 568 créances rattachées à participations 305 427 035 16 572 150 288 854 885 217 874 792 autres titres immobilisés 188 361 7 622 180 738 180 738 prêts 695 548 - 695 548 727 277 autres immobilisations financières 1 779 617 - 1 779 617 3 290 444

ToTal ii 1 325 266 641 178 296 051 1 146 970 590 936 800 135 sToCks eT eN-CoURs

Matières premières, approvisionnements - - - - en-cours de production de biens - - - - en-cours de production de services - - - - produits intermédiaires et finis - - - - Marchandises - - - - avances, acomptes versés/commandes 389 429 - 389 429 178 234 CRÉaNCes

créances clients & comptes rattachés 45 049 187 439 404 44 609 783 51 054 985 autres créances 194 441 644 29 115 902 165 325 742 180 700 311 capital souscrit et appelé, non versé - - - -DiVeRs

Valeurs mobilières de placement 18 800 902 18 800 902 63 317 410 Disponibilités 112 793 706 112 793 706 40 732 148CoMPTes De RÉGUlaRisaTioN

charges constatées d'avance 1 339 394 1 339 394 1 014 794ToTal iii 372 814 263 29 555 306 343 258 957 336 997 881

frais émission d’emprunts à étaler iV - - - - primes remboursement des obligations V - - - - ecarts de conversion actif Vi 3 763 079 - 3 763 079 2 400 374 ToTal GÉNÉRal (i à Vi) 1 701 843 984 207 851 357 1 493 992 627 1 276 198 390

États financiers au 31 décembre 2015A

97

4. COMPTES ANNUELS

31/12/2015 31/12/2014

(en euros)

paSSif CaPiTaUX PRoPRes

capital social ou individuel 46 851 276 46 851 276 primes d'émission, de fusion, d'apport - - ecarts de réévaluation (1) 1 845 363 1 845 363 réserve légale 4 685 128 4 685 128 réserves statutaires ou contractuelles - - réserves réglementées - - autres réserves 94 002 297 87 982 086 report à nouveau - - ResUlTaT De l'eXeRCiCe (bénéfice ou perte) 37 599 518 25 151 149 Subventions d'investissements 502 000 502 000 provisions réglementées 1 420 265 1 406 150

ToTal (i) 186 905 847 168 423 151 PRoVisioNs PoUR RisQUes eT CHaRGes

provisions pour risques 4 571 006 3 406 066 provisions pour charges 4 382 727 4 640 296

ToTal (ii) 8 953 733 8 046 362 DeTTes

emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) 144 853 373 141 738 544 emprunts, dettes financières divers (dont emprunts participatifs) 466 661 434 116 916 997 avances et acomptes reçus sur commandes en cours 39 067 39 067 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 35 264 145 37 826 797 Dettes fiscales et sociales 63 070 620 48 721 468 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 5 052 095 7 188 556 autres dettes 571 475 109 742 004 671 CoMPTes De ReGUlaRisaTioN

produits constatés d'avance 845 214 1 707 341 ToTal (iii) 1 287 261 058 1 096 143 442

ecarts de conversion passif (iV) 10 871 989 3 585 435ToTal PassiF (i à iV) 1 493 992 627 1 276 198 390 (1) ecart de réévaluation incorporé au capital 1 845 363 1 845 363

(2) Dont concours bancaires, soldes créditeurs de banque, ccp 144 853 373 141 738 544

Dettes à plus d'un an 29 929 892 10 570 000

Dettes à moins d'un an 114 923 481 131 168 544

98

4. COMPTES ANNUELS

2 • CoMPTe De RÉsUlTaT aU 31 DÉCeMBRe 2015

(en euros) France exportation 31/12/2015 31/12/2014

PRoDUiTs D’eXPloiTaTioN

Ventes de marchandises - - - -production vendue 188 775 853 8 011 920 196 787 773 186 836 372CHiFFRe D’aFFaiRes NeT 188 775 853 8 011 920 196 787 773 186 836 372

production stockée - -

production immobilisée 5 977 701 2 057 089

Subventions d'exploitation 43 205 10 600

reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges 5 885 584 4 915 127

autres produits 9 457 457 11 453 079

ToTal Des PRoDUiTs D’eXPloiTaTioN (i) 218 151 720 205 272 268

CHaRGes D’eXPloiTaTioN

achats de marchandises 8

Variation de stock (marchandises)

achats matières premières, autres approvisionnements 267 995

Variations de stock (matières premières et approvisionnements)

autres achats et charges externes 75 988 151 65 367 350

impôts, taxes et versements assimilés 9 312 814 8 611 379

Salaires et traitements 92 565 343 90 570 432

charges sociales 44 009 931 43 410 303

DoTaTioNs D’eXPloiTaTioN

Sur immobilisations : ◗ dotations aux amortissements 13 501 011 10 714 491

◗ dotations aux provisions

Sur actif circulant : dotations aux provisions

pour risques et charges : dotations aux provisions 1 500 291 4 234 359

autres charges 10 485 665 6 403 405

ToTal Des CHaRGes D'eXPloiTaTioN (ii) 247 631 210 229 311 7181. RÉsUlTaT D’eXPloiTaTioN (i - ii) (29 479 490) (24 039 450)

99

4. COMPTES ANNUELS

(en euros) France exportation 31/12/2015 31/12/2014

oPÉRaTioNs eN CoMMUN

Bénéfice attribué ou perte transférée (iii) 17 302 982 15 101 308

perte supportée ou bénéfice transféré (iV) 5 580 697 6 830 367

PRoDUiTs FiNaNCieRs

produits financiers de participations 35 639 217 23 271 213

produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé - -

autres interêts et produits assimilés 7 780 204 2 523 468

reprises sur provisions et transferts de charges 40 483 343 41 768 296

Différences positives de change 22 542 432 48 517 369

produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 21 151 79 321

ToTal Des PRoDUiTs FiNaNCieRs (V) 106 466 348 116 159 666

CHaRges finanCiÈRes

Dotations financières aux amortissements et provisions 22 852 543 36 976 223

interêts et charges assimilées 8 753 887 9 364 077

Différences négatives de change 34 001 732 52 638 381

charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement - -

ToTal Des CHaRGes FiNaNCiÈRes (Vi) 65 608 163 98 978 681

2. RÉsUlTaT FiNaNCieR (V - Vi) 40 858 185 17 180 984

3. RÉsUlTaT CoURaNT aVaNT iMPÔTs (i - ii + iii - iV + V - Vi) 23 100 980 1 412 476

pRoduits eXCeptionnels

produits exceptionnels sur opérations de gestion - -

produits exceptionnels sur opérations en capital 13 053 730 15 775 457

reprises sur provisions et transferts de charges 2 235 324 2 542 576

ToTal Des PRoDUiTs eXCePTioNNels (Vii) 15 289 054 18 318 033

CHaRges eXCeptionnelles

charges exceptionnelles sur opérations de gestion 5 114 913 5 141 037

charges exceptionnelles sur opérations en capital 10 378 469 4 727 577

Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 685 323 555 765

ToTal Des CHaRGes eXCePTioNNelles (Viii) 16 178 705 10 424 379

4. RÉsUlTaT eXCePTioNNel (Vii - Viii) (889 650) 7 893 654

participation des salariés aux résultats de l'entreprise (iX) - -

impôts sur les bénéfices (X) (15 388 189) (15 845 019)

ToTal Des PRoDUiTs (i + iii + V + Vii) 357 210 104 363 680 451

ToTal Des CHaRGes (ii + iV + Vi + Viii + iX + X) 319 610 586 338 529 302

5. BÉNÉFiCe oU PeRTe (ToTal Des PRoDUiTs - ToTal Des CHaRGes) 37 599 518 25 151 149

100

4. COMPTES ANNUELS

1 • ÉVÉNeMeNTs siGNiFiCaTiFs De l’eXeRCiCe

souscription aux augmentations de capital des filialesDans le cadre de la réglementation relative aux conditions d’exercice de la profession sur la capacité financière des entre-prises de transport public de personnes, Keolis S.a. a souscrit en 2015 à des augmentations de capital auprès de ses filiales pour un montant total de 26 570 331,70 euros.Les principales souscriptions sont :(en euros)

Désignation de la filiale augmentation de capital

Keolis Lille 18 000 003

Keolis Lyon 4 000 000

Keolis Brest 1 500 000

Keolis centre 1 000 005

CiCeLe crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (cice) ayant pour objet le financement de l’amélioration de la compétitivité des entreprises est affecté à la reconstitution du fonds de roule-ment (cf note 6.6).

Retours à meilleure fortune obtenus Suite aux subventions assorties d’une clause de retour à meil-leure fortune accordées par Keolis S.a., antérieurement à l’exer-cice, il a été constaté en résultat exceptionnel le droit de perception pour un montant de 2 648 524 euros au 31/12/2015.

(en euros)

Désignation de la filialeRetours à meilleure

fortune obtenus

Keolis touraine 700 000

Keolis pMr rhône 468 880

ctM 425 000

Keolis côte d'azur 219 000

Keolis Sud Lorraine 194 276

Keolis en cévennes 146 178

transports evrard 143 885

Keolis pays normands 122 788

Keolis Montluçon 88 000

Millau cars 46 000

Keolis pays nancéien 37 279

Keolis cherbourg 28 872

Keolis Saint-Malo 20 000

Keolis obernai 8 366ToTal 2 648 524

2 • PRiNCiPes, RÈGles eT MÉTHoDes CoMPTaBles

Les comptes annuels sont établis selon les règles énoncées par le plan comptable général suivant le règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 de l’Autorité des Normes Comptables, et les principes généralement admis dans la profession.

Les conventions générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :◗ continuité de l’exploitation,◗ permanence des méthodes comptables d’un exercice à

l’autre,◗ indépendance des exercices.

La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.aucune dérogation ni changement de méthode n’a affecté les comptes annuels.

les principales méthodes utilisées sont décrites ci-dessous :Les immobilisations incorporelles et corporelles sont évaluées, soit à leur coût d’acquisition, soit lorsqu’elles sont produites, à leur coût de production ou à leur valeur réévaluée, selon les dispositions légales.

2.1. immobilisations incorporelles

Fonds commercialLes malis techniques sont constatés à la suite d’une fusion ou d’une tUp et correspondent à l’écart négatif entre l’actif net reçu et la valeur nette comptable des titres de la société absorbée inscrits à l’actif du bilan de Keolis S.a. ils sont le cas échéant corrigés du gain d’impôt dégagé lors de l’imputation des déficits reportables transmis par la société absorbée. ces malis ne sont pas amortis.

a la clôture de l’exercice, une dépréciation est constatée lorsque la valeur d’utilité déterminée sur la base de la méthode de valo-risation des flux de trésorerie actualisés est inférieure à la valeur d’acquisition d’un fonds commercial. Le fonds commercial est regroupé avec d’autres actifs pour déterminer sa valeur d’utilité dans le cadre du test de dépréciation.

autres immobilisations incorporellesce poste concerne principalement le coût des logiciels informa-tiques acquis qui sont amortis linéairement sur 5 ans pour les projets informatiques et 3 ans pour les logiciels bureautiques.Les immobilisations incorporelles en cours correspondent aux dépenses réalisées dans le cadre de la mise en œuvre de projets informatiques et comprennent donc toutes les dépenses pou-

Annexe aux comptes annuelsB

101

4. COMPTES ANNUELS

vant être directement attribuées aux projets et qui sont néces-saires à la création, la production et la préparation de l’actif afin qu’il soit en mesure de fonctionner selon l’utilisation prévue par la direction.

2.2. immobilisations corporellesLes immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’ac-quisition (prix d’achat et frais accessoires) ou à leur coût de production.

Les modes et durées d’amortissement sont les suivants :

Durée Mode

constructions 15 à 20 ans Linéaire

Matériels et outillages 5 à 10 ans Linéaire

Mobilier et matériel de bureau

5 à 10 ans Linéaire

Matériel automobile

◗ Véhicules neufs

•Véhiculesutilitaires (-3,5 t de ptc)

5 ans Linéaire

•autocars et bus 10 à 15 ans Linéaire

◗ Véhicules d’occasion 2 à 14 ans Linéaire

2.3. immobilisations financières

Titres de participation et autres titres immobilisésLes titres de participation sont enregistrés au coût d’acquisition. Si cette valeur est supérieure à la valeur d’inventaire dite d’utilité, une dépréciation est constituée pour la différence. pour chacune des participations, la valeur d’utilité est déterminée sur la base d’un panel de méthodes de valorisation (flux de trésorerie actua-lisés, situation nette réévaluée).Les autres immobilisations financières figurent au bilan à leur coût d’acquisition. Le cas échéant, une dépréciation est consti-tuée lorsque leur valeur d’utilité devient inférieure à leur coût d’acquisition.

Créances rattachées à des participations et comptes cou-rantsLes créances rattachées à des participations et les comptes courants sont comptabilisés à leur valeur nominale.Lorsque les titres de participation sont totalement dépréciés et que la situation nette de la filiale est négative, une dépréciation de la totalité des créances rattachées à des participations et des comptes courants est constatée du fait du risque de la perte de ces créances en cas de cession ou d’arrêt de l’activité de la filiale.

2.4. Créances et dettesLes créances sont enregistrées à leur valeur nominale.Le cas échéant, une dépréciation est constituée dès constata-tion d’un risque de non-recouvrement.Les créances et les dettes en monnaies étrangères sont conver-ties au cours de clôture de l’exercice de la monnaie fonctionnelle. Les différences de change résultant de cette actualisation avec les cours appliqués lors de leurs enregistrements figurent en « écart de conversion ». Les pertes latentes de change font l’objet d’une provision pour risques, et les gains de change latents ne sont pas constatés dans le résultat comptable.

2.5. Valeurs mobilières de placementelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition. Le cas échéant, une dépréciation est constatée pour chaque ligne de titres d’une même nature, afin de ramener leur valeur au cours moyen de clôture ou à leur valeur de négociation probable pour les titres non cotés.

2.6. DisponibilitésLes disponibilités en monnaies étrangères sont converties au cours de clôture de l’exercice. Les différences de change résul-tant de cette actualisation avec les cours appliqués lors de leurs enregistrements figurent dans le résultat de l’exercice, en perte de change ou en gain de change.

2.7. Provisions pour risques et chargesUne provision pour risques et charges est comptabilisée lorsque la société a une obligation juridique ou implicite à l’égard d’un tiers résultant d’un évènement passé, dont le montant peut être estimé de manière suffisamment fiable et dont il est probable que l’extinction se traduira par une sortie de ressources sans contrepartie.

2.8. avantages au personnelLes avantages au personnel regroupent les indemnités de départ en retraite et les médailles du travail.Les évaluations de ces obligations sont effectuées annuellement selon la méthode des unités de crédit projetées.Les principales hypothèses actuarielles retenues pour l’évalua-tion des avantages au personnel sont les suivantes : ◗ taux d’actualisation 1,49 % ◗ taux d’inflation attendu sur le long terme 1,75 % ◗ taux de progression des assiettes salariales servant au calcul des indemnités de fin de carrière 4,50 % ◗ taux de mobilité 6,40 % ◗ type de départ en retraite a l’initiative du salarié◗ table de mortalité inSee tD/tV 2011 – 2013

ces engagements de retraite sont portés en engagement hors bilan.

102

4. COMPTES ANNUELS

2.9. Résultats des sociétés en participationLes résultats des sociétés en participation dans lesquelles Keolis S.a. détient une participation sont comptabilisés dans les rubriques « Bénéfice attribué ou perte transférée » et « perte supportée ou bénéfice transféré ».

2.10. situation fiscaleLes résultats de la société sont intégrés dans le cadre d’un régime fiscal groupe. La société mère du groupe fiscal est la société GroUpe KeoLiS S.a.S. La convention prévoit que la société calcule la charge d’impôt comme si elle était imposée séparément.

Les économies réalisées par le régime fiscal de groupe liées aux déficits reportables sont conservées par la société mère en compte de résultat. par contre, elles sont réallouées à la filiale au fur et à mesure de ses bénéfices à venir.

2.11. Crédit d’impôt pour la Compétitivité et l’emploiLe cice, qui est un crédit d’impôt, est inscrit en diminution de l’impôt sur les sociétés.

3 • ReCoURs à Des aPPRÉCiaTioNs DaNs la PRÉPaRaTioN Des CoMPTes aNNUels

pour la préparation des comptes annuels, la direction de Keolis S.a. peut être amenée à procéder à des estimations et à retenir des hypothèses qui affectent la valeur comptable des éléments d’actif et de passif, des produits et des charges ainsi que les informations relatives aux éléments d’actif et de passif latents. Les résultats réels futurs sont susceptibles de diverger sensible-ment par rapport à ces estimations.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l’expérience passée et d’autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. elles servent ainsi de base à l’exercice du jugement rendu nécessaire à la détermi-nation des valeurs comptables d’actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d’autres sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexami-nées de façon continue. en particulier, les litiges et procédures contentieuses en cours ou avec des salariés ont fait l’objet par la direction d’un examen avec ses conseils ou avocats afin d’en refléter le risque sur la valorisation des actifs ou passifs.

L’impact des changements d’estimations comptables est comptabilisé au cours de la période du changement s’il n’affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement.

4 • iNsTRUMeNTs FiNaNCieRs

Keolis S.a. utilise des instruments financiers dérivés pour gérer les expositions aux risques financiers résultant de ses activités opérationnelles, financières et d’investissement :◗ risque de taux d’intérêts ;◗ risque de change ;◗ risque de matières premières.

a la clôture de l’exercice, les gains latents ne sont pas compta-bilisés. Les pertes latentes sont comptabilisées sauf lorsqu’elles portent sur des instruments qualifiés de couverture souscrits dans l’un des deux cas suivants :◗ pour couvrir des sous-jacents présents au bilan et qui n’ont

pas fait l’objet d’une réévaluation ;◗ pour couvrir des flux futurs attendus dans un prochain exercice,

en vertu du principe de rattachement à l’exercice considéré.

au dénouement, les gains encaissés et les pertes décaissées sont rapportés au compte de résultat en même temps que les charges et produits sur l’élément couvert.

Les instruments financiers dérivés de taux, de change et de matières premières sont traités avec des contreparties bancaires de première catégorie, en accord avec la politique de gestion du risque de contrepartie de Keolis. en conséquence, le risque de contrepartie peut être considéré comme négligeable.

Risque de taux d’intérêt sur son endettement à taux variableKeolis S.a. a contracté le 30 septembre 2010 un emprunt syn-diqué in fine arrangé par crédit agricole ciB (« placement privé auprès des caisses régionales de crédit agricole » ou crpp) pour un nominal de 100 M€. cet emprunt était intégralement couvert par des instruments financiers dérivés de couverture. Le crpp a totalement été remboursé à son échéance le 30 sep-tembre 2015 et toutes les couvertures du crpp ont été dénouées le même jour.

en 2015, deux lignes de financement ont été mises en place :•unempruntamortissablede15M€auprèsdelaSociété

Générale, mis en place et tiré le 15 octobre 2015 pour une durée de 8 ans, afin de financer du matériel roulant. cet emprunt est intégralement couvert par des instruments finan-ciers dérivés de couverture adossés ;

•unempruntamortissablede5M€auprèsdelaBanquepublique d’investissement (Bpi), mis en place en décembre 2014 et tiré en février 2015. cette ligne de financement a été amendée le 7 décembre 2015 afin d’augmenter son encours à 7 M€, pour une durée de 3 ans.

103

4. COMPTES ANNUELS

La répartition de la dette entre taux fixe et taux variable, hors portefeuille de dérivés puis avec portefeuille de dérivés, est la suivante :

Répartition hors dérivés (M€) 31/12/2015 31/12/2014

taux variable 22 100

taux fixe - -

Répartition avec dérivés (M€) 31/12/2015 31/12/2014

taux variable 7 -

taux fixe 15 100

pour sa couverture, la ligne de 7 M€ avec la Bpi a été intégrée au calcul de dette global réalisé au niveau de GroUpe KeoLiS S.a.S..

Risque de changeKeolis S.a. met en place des prêts ou emprunts intra-groupe libellés en devises étrangères et enregistrés en comptes cou-rants. afin de couvrir le risque de change qui en résulte, Keolis S.a. utilise des instruments financiers dérivés qui lui permettent de figer les cours de change des prêts ou emprunts intra-groupe.

Les instruments financiers dérivés utilisés par Keolis S.a. sont des instruments standards, liquides et disponibles sur les mar-chés :◗ achats et ventes à terme ;◗ swaps de change.Les prêts et emprunts sont réévalués à la date de clôture au cours de clôture. Les écarts de réévaluation, positifs ou négatifs, sont comptabilisés en résultat financier. De façon symétrique, la variation de valeur des instruments financiers dérivés souscrits pour couvrir ces prêts et emprunts intragroupe est également comptabilisée en résultat financier.

Les nominaux en cours au 31 décembre 2015 sont détaillés ci-dessous :

instruments de couverture Nominal Échéance

Swaps vendeurs à terme aUD / eUr

5,7 M aUD 2016

Swaps vendeurs à terme caD / eUr

32,0 M caD 2016

Swaps vendeurs à terme DKK / eUr

334,6 M DKK 2016

Swaps vendeurs à terme GBp / eUr

15,0 M GBp 2016

Swaps vendeurs à terme USD / eUr

80,3 M USD 2016

Risques de prix de matières premières Dans le cadre de son activité opérationnelle, Keolis S.a. est exposé à un risque de fluctuation de prix de certaines matières premières, en particulier de gazole.

Le risque de fluctuation du prix d’achat du gazole est générale-ment couvert par des formules d’indexation présentes dans les contrats que Keolis S.a. et ses filiales ont signés avec leurs clients. pour ses achats de gazole, Keolis S.a. et ses filiales supportent néanmoins le risque jusqu’à ce que les variations de prix soient répercutées à leurs clients. ce délai de répercussion, lorsqu’il existe, n’est en général que de quelques mois, jusqu’à 24 mois au maximum. Une politique de couverture est mise en place sur cette exposition partielle.L’objectif de gestion du risque de matières premières est de défendre les prix indexés dans les contrats.

afin de couvrir le risque de fluctuation du prix du gazole, Keolis S.a. utilise des instruments financiers dérivés standards, liquides et disponibles sur les marchés :

◗ swaps acheteurs ;◗ achats de caps ;◗ ventes de caps pour dénouer un cap existant ou pour réaliser

un cap spread ;◗ ventes de floors dans la mesure où elles sont associées à des

achats de caps pour constituer des tunnels symétriques ou asymétriques ;

◗ achats de floors, notamment pour racheter des floors consti-tuant les parts asymétriques des tunnels.

104

4. COMPTES ANNUELS

Les couvertures de gazole prises par Keolis S.a. en cours au 31 décembre 2015 sont les suivantes :

5 • NoTe sUR le BilaN

5.1. actif immobilisé

Valeurs brutes

* dont 2 478 K€ d’écart de conversion des créances rattachées à des titres de participation** dont 6 208 K€ de cessions de titres liées aux transmissions universelles de patrimoine

(en milliers d’euros)Valeur brute

en début d’exercice

augmentations diminutionsVirement

de poste à poste

Valeur brute en fin d’exercice


concessions, brevets, licences 56 104 5 985 (10 249) 16 214 68 054

fonds commercial 24 871 - - 24 871

autres immobilisations incorporelles 17 422 12 100 - (16 214) 13 309

iMMoBilisaTioNs CoRPoRelles

terrains et agencements sur terrains 8 317 1 543 - - 9 860

constructions

- sur sol propre 14 330 1 722 - 11 209 27 262

- sur sol d’autrui 1 807 - (1 163) 1 163 1 808

- install. générales 2 047 - - - 2 047installations techniques, matériel, outillage 717 111 - - 828

Matériel de bureau et informatique, mobilier 11 161 2 799 (147) - 13 813

immobilisations corporelles en cours 13 339 1 284 - (12 372) 2 251

iMMoBilisaTioNs FiNaNCiÈRes

participations 974 772 186 988 (3 258) - 1 158 501

autres titres immobilisés 188 - - - 188

prêts et autres immobilisations financières 4 060 334 (1 919) - 2 475

ToTal GÉNÉRal 1 129 135 212 720 (16 736) - 1 325 267

Types de couverturesVolume restant

à amortir (en tonnes)

dont restant à amortir en 2016

dont restant à amortir en 2017

sWaPs aCHeTeURs 32 632 28 932 3 700tunnels (parties symétriques)

achats de caps et Ventes de floors 11 500 9 900 1 600

tunnels (parties asymétriques) Ventes de floors 1 950 1 950 -

ToTal 46 082 40 782 5 300

105

4. COMPTES ANNUELS

amortissements

(en milliers d’euros)amortissements début d’exercice

augmentations diminutionsamortissements

fin d’exercice


immobilisations incorporelles 38 281 10 415 (1 414) 47 283

iMMoBilisaTioNs CoRPoRelles

Terrains et agencements sur terrains 1 500 - - 1 500

constructions

- sur sol propre 3 503 1 257 - 4 760

- sur sol autrui 933 101 - 1 034- installations

générales 2 004 38 - 2 042

installations techniques, matériel, outillage 618 26 - 644

autres immobilisations corporelles 8 097 1 664 (23) 9 738

ToTal 54 936 13 502 (1 437) 67 001

immobilisations incorporellesLes immobilisations incorporelles comprennent notamment un fonds commercial pour 24 871 K€ (pour une valeur nette de 7 856 K€), constitué de mali techniques se rattachant aux titres de participation de Keolis Sud allier pour 17 006 K€ et des socié-tés du groupe ernest planche pour 7 807 K€.

immobilisations en coursLes immobilisations incorporelles en cours portent principale-ment sur la conception, le développement et le déploiement d’un nouvel outil d’exploitation, de pré-paie et de maintenance. ceux-ci sont réalisés par des équipes internes et externes.Les immobilisations corporelles en cours portent principalement sur les constructions immobilières.

ParticipationsLes principales augmentations de l’exercice proviennent d’achats, de créations de sociétés, d’échanges de titres et d’augmentations de capital :◗ Keolis australie : 22 616 K€◗ Keolis america : 21 058 K€◗ Keolis Lille : 18 000 K€◗ Syntus : 20 702 K€ ◗ Motion Lines : 7 225 K€◗ Voyages fouache : 4 288 K€◗ Keolis Lyon : 4 000 K€

Les principales diminutions de l’exercice proviennent de ces-sions, de liquidations :◗ transétude : 393 K€◗ Keolis concarneau : 137 K€ ◗ passerelle cDG : 13 K€

Créances rattachées à des participationsLes principales augmentations de l’exercice :◗ Keolis Bus Danmark : 21 662 K€◗ Keolis UK : 15 006 K€ ◗ Keolis Lille : 10 700 K€◗ Keolis Bordeaux Métropole: 10 392 K€◗ courriers d’ile de france: 5 303 K€

Les principales diminutions de l’exercice :◗ effia Saint etienne : 586 K€◗ Syntus: 10 702 K€

106

4. COMPTES ANNUELS

5.4. Capitaux propres

5.3. Détail des charges et produits constatés d’avance

Détail des charges constatées d’avance au 31/12/2015(en milliers d’euros)SWap Gazole 15Loyers et charges locatives 1 130redevances informatiques 73Balance abu Dhabi 122total 1 340

Détail des produits constatés d’avance au 31/12/2015 (en milliers d’euros)SWap Gazole 845total 845

(1) autres créances : elles comprennent notamment les comptes courants pour 121 230 K€ et les quotes-parts de résultat à recevoir des sociétés en participation pour 17 322 K€.

5.2. Créances

Détail des produits à recevoir au 31/12/2015(en milliers d’euros)intérêts courus sur avances et comptes courants 3 352factures clients à établir 23 770avoirs fournisseurs à recevoir 4créances fiscales & sociales 184total 27 310

(en milliers d’euros) montant brut Échéance à un an au plus

Échéance à plus d’un an

aCTiF iMMoBilisÉ

créances rattachées à des participations 305 427 2 953 302 474

prêts 696 - 696

autres immobilisations financières 1 780 - 1 780

actif Circulant

avances et acomptes versés / commandes 389 389 -

créances clients et comptes rattachés 45 049 45 049 -

autres créances (1) 194 442 194 442 -

charges constatées d'avance 1 339 1 339 -

ToTal 549 122 244 173 304 950

(en milliers d’euros)montant au 31/12/2014

distributions 2015

résultat 31/12/2015

autres variations

montant au 31/12/2015

capital 46 851 - - - 46 851

ecart de réévaluation 1 845 - - - 1 845

réserve légale 4 685 - - - 4 685

autres réserves 87 982 6 020 - - 94 002

résultat de l'exercice 25 151 (25 151) 37 600 - 37 600

provisions réglementées 1 406 - - 14 1 420

Subventions d'investissements 502 - - - 502

ToTal 168 423 (19 131) 37 600 14 186 906

107

4. COMPTES ANNUELS

L’assemblée Générale du 11/05/2015 a affecté le résultat de l’exercice 2014 s’élevant à 25 151 148,94 euros de la manière suivante :

(en milliers d’euros)

Bénéfice de l’exercice 25 151BeNeFiCe DisTRiBUaBle 25 151

ToTal 25 151

Distribution de dividendes 19 131

poste autres réserves 6 020

Capitalau 31 décembre 2015, le capital est fixé à la somme de 46 851 276 euros, divisé en 3 904 273 actions de 12 euros de nominal.

Provisions réglementéesLes provisions réglementées incluent notamment 1 023 K€ au titre des amortissements dérogatoires, dont 14 K€ dotés sur l’exercice.

(en milliers d’euros)montant en début

d’exerciceaugmentations diminutions montant en fin

d’exercice

PRoVisioNs RÈGleMeNTÉes 1 406 18 (4) 1 420

pRoVisions pouR Risques et CHaRges

provisions pour litiges 1 006 148 (346) 808

provisions pour perte de change 2 400 3 763 (2 400) 3 763

provisions pour charges 4 089 1 555 (2 235) 3 409

provisions pour médailles du travail 552 469 (47) 974

DÉPRÉCiaTioN D'aCTiFs

fonds commercial 17 006 - - 17 006

terrains 54 - - 54

Dépréciation titres de participations 99 027 6 370 (27 741) 77 656

Dépréciation autres immo. financières 21 313 - (4 733) 16 580

Dépréciation comptes clients 439 - - 439

autres Dépréciations (1) 26 077 13 097 (10 058) 29 116

ToTal 173 369 25 420 (47 564) 151 225

5.5. Provisions

Les reprises de provision utilisées représentent un total de 2 468 K€ dont 819 K€ au titre des provisions pour litiges.

Dépréciation des participationsLes principales augmentations de l’exercice :◗ Keolis nord allier 2 526 K€◗ Keolis centre 1 000 K€◗ Scac 949 K€◗ aerolis 777 K€◗ Keolis Sud allier 750 K€

Les principales diminutions de l’exercice :◗ Keolis america 5 344 K€◗ Sta 4 868 K€◗ Keolis Brest 3 818 K€◗ Keolis roissy airport 2 519 K€ ◗ caron Voyages 1 715 K€

(1) composé principalement de dépréciations de comptes courants Groupe.

108

4. COMPTES ANNUELS

5.6. Dettes

(en milliers d’euros) montant brutÉchéance

à un an au plus

Échéance à plus d’un an et

cinq ans au plus

Échéance à plus de cinq ans

autres emprunts obligataires et emprunts auprès des établissements de crédit (1) 144 853 114 923 29 930 -

emprunts et dettes financières divers 466 661 1 042 465 619 -

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 35 264 35 264 - -

Dettes fiscales et sociales 63 071 63 071 - -

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 5 052 5 052 - -

autres dettes (2) 571 514 571 514 - -

ToTal 1 286 416 791 153 495 263 -

(1) Dont 113 522 K€ de soldes créditeurs de banques et 1 402 K€ d’intérêts courus sur emprunts.(2) autres dettes : elles comprennent notamment les dépôts en compte courant à court terme et cash pooling reçus des filiales pour 562 073 K€, les produits constatés

d’avance pour 845 K€.

Détail des charges à payer au 31/12/2015(en milliers d’euros)intérêts courus sur avance et comptes courants 1 042fournisseurs factures non parvenues 30 652Dettes fiscales et sociales 32 701intérêts courus trésorerie 1 402remises, rabais, ristournes 1 177total 66 974

Détail des empruntsLes emprunts se décomposent de la façon suivante :(en milliers d’euros)

autres emprunts et dettes auprès des établissements de créditils se résument comme suit :emprunts auprès des établissements de crédit 29 930 Solde créditeur des banques 113 522 intérêts courus sur emprunts et dettes financières 1 402 total 144 853

emprunts et dettes financières diversSont regroupés dans ce poste :Les avances en compte courant des filiales 466 376 Les dépôts de garantie sur loyers immobiliers reçus 283 autres dettes financières 3 total 466 661

6 • NoTe sUR le CoMPTe De RÉsUlTaT

6.1. Ventilation du chiffre d’affairesLa société réalise l’essentiel de son chiffre d’affaires en france. Le chiffre d’affaires réalisé à l’étranger s’élève à 8 011 919,95 euros.

6.2. Détail des autres produits et charges(en milliers d’euros)

autres produits d’exploitation Gains sur couvertures Gazole 3 405remises fournisseurs 6 054autres (2)total 9 457

autres charges d’exploitation pertes sur couvertures Gazole 8 576redevances 1 857autres 57total 10 486

6.3. Transfert de charges(en milliers d’euros)

Dépenses liées au personnel 240remboursements organisme collecteur formation 119assurances 1 059travaux 3total 1 421

109

4. COMPTES ANNUELS

6.4. Produits et charges financiers

6.5. Produits et charges exceptionnels

6.6. impôts sur les bénéficesL’impôt sur les sociétés de l’exercice se décompose en :

(en milliers d’euros)produits

financiersCharges

financièresrésultat financier

revenus des titres de participation 24 275 - 24 275

Dotations & reprises sur amortissements et provisions 40 483 (22 853) 17 631

intérêts sur les comptes courants 11 365 (3 963) 7 402

intérêts sur emprunts - (2 614) (2 614)

Gains / pertes de change 22 542 (34 002) (11 459)

pertes/créances liées à des participations - - -

produits de cessions des valeurs mobilières de placement 21 - 21

Boni/Mali de fusion - (25) (25)

autres produits et charges financiers 7 780 (2 152) 5 628

ToTal 106 466 (65 608) 40 858

(en milliers d’euros)produits

exceptionnelsCharges

exceptionnellesrésultat

exceptionnel

Dépenses liées au personnel - (5 085) (5 085)

résultats de cessions incorporelles 8 787 (8 686) 100

résultats de cessions corporelles 1 162 (1 285) (123)

résultats de cessions des immobilisations financières 370 (407) (37)

pénalités fiscales - (30) (30)autres produits exceptionnels (dont retour à meilleures fortunes sur subvention 2011) (1) 2 735 - 2 735

Dotations & reprises sur amortissements et provisions 2 235 (685) 1 550

autres produits et charges exceptionnels - - -

ToTal 15 289 (16 179) (890)

(en milliers d’euros) résultat avant impôt impôt dû résultat net

courant 23 101 852 22 249

exceptionnel (890) (306) (584)

crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi - (15 879) 15 879

crédits d’impôt autres - (55) 55

ToTal 22 211 (15 388) 37 600

(1) Voir détail retours à meilleure fortune obtenus page 100

110

4. COMPTES ANNUELS

accroissement et allégement de la dette future d’impôtLes bases d’impôt différé sont les suivantes :

7 • aUTRes iNFoRMaTioNs

7.1. Éléments concernant les parties liéesaucune information n’est donnée au titre des transactions conclues entre les parties liées dans la mesure où ces transac-tions ont été conclues à des conditions normales de marché.

(en milliers d’euros)Montant au 31/12/2015

aCTiF

participations 853 074créances rattachées à des participations 305 427créances clients et comptes rattachés 39 034autres créances d'exploitation 191 576PassiF

emprunts et dettes financières divers 466 376Dettes fournisseurs et comptes rattachés 10 238Dettes sur immobilisations 225 604autres dettes d'exploitation 576 881PRoDUiTs FiNaNCieRs

revenus des titres de participations 24 275frais de cautions & divers 7 780intérêts sur comptes courants 11 386CHaRGes FiNaNCieRes

intérêts sur comptes courants 3 963

7.2. engagements financiersKeolis S.a. a contracté le 30 septembre 2010 un emprunt syn-diqué in fine arrangé par crédit agricole ciB (« placement privé auprès des caisses régionales de crédit agricole » ou crpp) pour un nominal de 100 M€. cet emprunt était intégralement couvert par des instruments financiers dérivés de couverture. Le crpp a totalement été remboursé à son échéance le 30 sep-tembre 2015 et toutes les couvertures du crpp ont été dénouées le même jour.

en 2015, deux lignes de financement ont été mises en place :•unempruntamortissablede15M€auprèsdelaSociété

Générale, mis en place et tiré le 15 octobre 2015 pour une durée de 8 ans, afin de financer du matériel roulant. cet emprunt est intégralement couvert par des instruments finan-ciers dérivés de couverture ;

•unempruntamortissablede5M€auprèsdelaBanquepublique d’investissement (Bpi), mis en place en décembre 2014 et tiré en février 2015. cette ligne de financement a été amendée le 7 décembre 2015 afin d’augmenter son encours à 7 M€, pour une durée de 3 ans.

au 31 décembre 2015, le portefeuille de cautions et garanties accordées par Keolis S.a. se répartit comme suit :

Garanties bancaires (cautions et avals) : 356,5 M€Garantie maison-mère : 793,7 M€

7.3. engagements de retraite et des médailles du travail

indemnités de départ en retraiteLe montant des indemnités de départ à la retraite s’élève au 31 décembre 2015 à 23 195 K€.ce montant n’est pas provisionné dans les comptes sociaux et figure dans les engagements financiers.

Médailles du travailLe montant provisionné dans les comptes sociaux au titre des médailles du travail s’élève à 974 K€ au 31 décembre 2015.

(en milliers d’euros)

Base d’impôts différés en début

d’exerciceréintégration déduction

Base d’impôts différés en fin

d’exercice

PRoVisioNs eT CHaRGes à PaYeR

provisions pour pertes de change 2 400 3 763 (2 400) 3 763

autres provisions 686 - - 686

autres différences temporelles

contribution Sociale de Solidarité 912 617 (913) 616

ecart de conversion - passif 3 585 10 872 (3 585) 10 872

ecart de conversion - actif (1 015) 2 400 (3 763) (2 378)

produits à taxation différée 1690 - (845) 845

autres 54 - (3) 51

ToTal 8 312 17 652 (11 509) 14 455

111

4. COMPTES ANNUELS

iMMoBiLiSationS en crÉDit-BaiL

dotations aux amortissements

(en milliers d’euros) Coût d’entrée de l’exercice cumulées Valeur nette

terrains 278 - - 278

constructions 1 517 - 1 517 -

Matériel de transport 912 38 815 97

ToTaUX 2707 38 2 332 375

enGaGeMentS De crÉDit-BaiL redevances payées redevances restant à payer

(en milliers d’euros) de l’exercice cumulées jusqu’à 1 an

+1 an à 5 ans + 5 ans Total

à payer

prix d’achat résiduel

terrains - constructions - 1 239 - - - - -

Matériel de transport Sofitra - 2 574 - - - - -

ToTaUX - 3 813 - - - - -

Les engagements au 31 décembre 2015 sont les suivants :

7.5. obligations contractuellesLes contrats de location simple souscrits pour la plupart par les filiales Keolis S.a. portant sur les véhicules (autobus et autocars) sont signés auprès d’organismes financiers sur des durées n’excédant pas 8 ans ; la valeur résiduelle est égale à la valeur de marché projetée à la fin de la période de location. Les loyers hors tVa restant dus au 31 décembre 2015 se montent à 254 588 K€ se répartissant comme suit : ◗ moins d’un an : 65 610 K€◗ de 1 à 5 ans : 159 467 K€◗ plus de 5 ans : 29 511 K€

Keolis S.a. accorde aux organismes financiers un engagement de poursuite de location et donc de paiement des loyers en cas de défaillance de la filiale ; en contrepartie les organismes finan-ciers s’engagent à laisser les véhicules concernés à la disposition du Groupe.

7.6. Compte personnel de formationLe compte personnel de formation (cpf) se substitue depuis le 01/01/2015 au droit individuel à la formation (Dif) en reprenant également les heures acquises au 31 décembre 2014. Son financement est effectué par le versement de la contribution unique aux organismes paritaires collecteurs agréés qui en assu-ment ainsi la gestion et non plus l’entreprise.

7.7. effectifL’effectif moyen annuel se compose de :

31/12/2015 31/12/2014

cadres 1 203 1 153

agents de maîtrise et techniciens 175 171

employés 30 39

ToTal 1 408 1 363

7.8. Rémunération des dirigeantsil n’y a pas de jetons de présence alloués aux membres des organes d’administration et de direction de Keolis S.a.

Rémunération des membres des organes d’administrationaucune rémunération n’a été versée à des membres des organes d’administration au cours de l’exercice 2015.

7.9. Événements postérieurs à la clôture

• Accès au crédit syndiqué de GROUPE KEOLIS S.A.S.Le 20 février 2016, Keolis S.a. est devenu emprunteur addition-nel sur la ligne de crédit syndiquée de 900 M€ contractée le 12 juillet 2013 par GroUpe KeoLiS S.a.S. auprès d’un syndicat de banques internationales. cette modification permet à Keolis S.a. de renforcer sa liquidité et sa capacité de financement grâce à un accès direct à une source de financement externe, tout en bénéficiant de la garantie de GroUpe KeoLiS S.a.S. sur une éventuelle utilisation de cette ligne de crédit.

7.4. engagements de crédit-bail

La comptabilisation en immobilisations et l’amortissement des biens financés en crédit-bail auraient conduit aux valeurs suivantes au 31 décembre 2015 :

112

4. COMPTES ANNUELS

Les principales caractéristiques de cette ligne de crédit syndi-quée, modifiée par voie d’avenant le 11 juin 2015, sont :◗ une enveloppe maximale de 900 M€,◗ une maturité au 11 juin 2020,◗ la possibilité pour Keolis d’allonger la maturité d’une année

supplémentaire, en 2016 et en 2017, sous réserve de l’accord de l’ensemble du syndicat de financement. La maturité pourrait ainsi être reportée au 11 juin 2022.

au 31 décembre 2015, le montant disponible sur cette ligne de crédit syndiquée s’élevait à 300 M€.

• Augmentation de capital de Keolis S.A.Le 3 mars 2016, Keolis S.a. a lancé une augmentation de capi-tal pour un montant de 300 M€.

Souscrite à 100 % par son actionnaire GroUpe KeoLiS S.a.S., cette opération visait à renforcer les fonds propres de Keolis S.a. pour accompagner le développement futur de ses activités de transport public en france et dans le monde.

cette opération, réalisée sous forme de compensation de créances entre GroUpe KeoLiS S.a.S. et Keolis S.a., a permis d’augmenter les capitaux propres de Keolis S.a. en tenant compte de cette augmentation de capital, les capitaux propres part du Groupe s’élèveraient à 486,9 M€ au lieu de 1186,9 M€.

• Keolis rachète les transports Daniel Meyer en ile-de-France

en janvier 2016, le Groupe Keolis annonce le rachat d’un acteur majeur du transport par bus et autocars sur le territoire francilien,

les transports Daniel Meyer. avec cette opération stratégique de croissance externe, Keolis se renforce en ile-de-france et conforte son positionnement sur les futurs projets liés au Grand paris express. Keolis ile-de-france, qui a réalisé en 2014 un chiffre d’affaires de 400 millions d’euros, gère une flotte de 1 900 véhicules répartis dans 25 dépôts. présentes dans tous les départements de la région-capitale, ses 19 filiales franciliennes emploient 4 000 collaborateurs et transportent, chaque année, 70 millions de voyageurs. Le groupe transports Daniel Meyer compte 440 salariés et une flotte de 260 véhicules, il a réalisé un chiffre d’affaires de 40,4 millions d’euros en 2014. Son activité principale réside dans l’exploitation d’une cinquantaine de lignes régulières, complétée par du transport scolaire et périscolaire, ainsi que par du transport de personnel et occasionnel.

7.10. identité de l’entité consolidanteLa société fait partie d’un Groupe dont la société consolidante est la Société GroUpe KeoLiS S.a.S., enregistrée et domiciliée en france sous le n° Siret 49432127600037, dont le siège social est situé au 20/22 rue Le peletier, 75009 pariS.

Les comptes consolidés de GroUpe KeoLiS S.a.S. sont éta-blis en conformité avec les articles L 233-16 à L 233-28 du code de commerce.

113

4. COMPTES ANNUELS

Renseignements concernant les filiales et participations (situation au 31 décembre 2015)RENsEIGNEmENTs dÉTAILLÉs CoNCERNANT LEs pARTICIpATIoNs doNT LA vALEuR d’INvENTAIRE ExCèdE 1 % du CApITAL dE LA soCIÉTÉ AsTREINTE à LA puBLICATIoN

A - FILIALEs (50 % Au moINs du CApITAL dÉTENu pAR LA soCIÉTÉ)

(en milliers d’euros)Capitaux propres


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sociétés ou groupes de sociétés

1) Les filiales françaises

keolis Chalons en Champagne 148 483 99,24 861 861 -708 - 6 165 280 193

chemin des Grèves - Bp 68 - 51000 chalons-en-champagne

keolis Touriscar ain 1 746 -1 779 100,00 1 715 - - - -6 -

20 rue de la Villette - 69328 Lyon

société d'exploitation des Transports Urbains d'oyonnax 44 18 100,00 44 44 -26 - - - -

7 place Vaillant couturier - 01100 oyonnax

keolis oyonnax 90 -3 99,98 90 90 93 - 1 993 -1 -

rue de la tuilerie - 01100 arbent

sté des Transports de l'agglomération de Chauny 8 27 50,00 4 - - - -13 -

150 avenue Jean Jaurès - 02300 chauny

keolis Château-Thierry 25 21 100,00 25 25 155 - 2 017 10 15

5 rue Vallée - 02400 château-thierry

keolis Chauny-Tergnier 45 31 100,00 45 45 -286 - 1 296 25 18

150 avenue Jean Jaurès - 02300 chauny

keolis Montluçon 197 115 100,00 197 197 -779 - 5 619 48 -

rue des canaris - 03100 Montluçon

keolis sud allier 325 2 241 100,00 3 088 2 338 773 - 6 950 250 -

14 boulevard alsace Lorraine - 03300 cusset

keolis Vichy 300 611 100,00 660 660 -525 - 3 772 110 -

Boulevard alsace Lorraine - 03300 cusset

Cie Transports Méditerranéens 160 943 100,00 9 279 9 279 -2 361 - 8 990 295 -

allée des cormorans - Zi la frayère Mandelieu - 06150 cannes la Bocca

société automobile de Provence 220 232 99,79 1 982 1 982 1 375 - 2 842 112 -

840 avenue emile Hugues - 06140 Vence

keolis Garonne 38 971 100,00 1 608 1 608 -295 - 4 078 121 28

Zi de Bonzom - 09270 Mazères

société de gestion de l'aéroport de Troyes en Champagne 10 -26 100,00 10 - 93 - - -3 -

20-22 rue Le peletier - 75009 paris

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keolis aude 1 783 -913 100,00 2 857 2 857 -477 - 9 506 -23 -

pech Loubat - 11000 narbonne

keolis Narbonne 504 -549 100,00 720 720 -1 041 - 8 647 -156 -

avenue de pech Loubat - 11000 narbonne cedex

keolis aveyron Millau Cars 126 156 100,00 624 624 -125 - 1 583 138 -

Za Saint Martin - 8 impasse de l'aigoutal - 12100 creissels

keolis Cote d'azur 290 360 100,00 289 289 -633 - 3 292 235 -

59, rue de la Buffa - 06000 nice

keolis Baie des anges 7 305 -6 827 100,00 10 790 10 790 -1 792 - 14 252 93 -

742 route de Grenoble - 06200 nice

keolis Camargue 58 73 99,97 2 889 76 -66 - -26 55 -

20, rue de la Villette - 69328 Lyon

société Transports Robert 38 2 421 99,96 821 821 -2 169 - 7 855 552 -

31 avenue José nobre - Bp 57 - 13500 Martigues

société autocars de Provence 46 1 005 99,97 840 840 72 - 8 324 299 182

289 rue des roseaux - 13320 Bouc Bel air

keolis Pays d'aix 1 870 -1 614 100,00 2 510 2 510 3 948 - 36 082 -376 -

rue des roseaux - Quartier du verger - 13320 Bouc Bel air

sCaC sa 2 711 -2 913 100,00 4 308 0 1 058 - 6 119 -876 -

398 avenue du Mistral - Zi atHeLia - 13600 - La ciotat

keolis arles 135 -137 100,00 136 5 59 - - -1 -

20, rue de la Villette - 69328 Lyon

Caennaise de services 11 39 100,00 11 11 -124 - 1 073 16 10

40, rue de Bengales - 14000 caen

keolis Calvados 1 100 3 067 100,00 1 152 1 152 -4 458 - 31 736 2 077 619

19, chemin de courcelle - Bp 127 - 14128 Mondeville

keolis Bus Verts (création 2014) 100,00

19 chemin de courcelles - 14120 Mondeville

keolis Pays Normands 276 186 100,00 1 268 - -77 - 3 058 217 -

Zi la Madeleine, rue de l'ile du Marais carentan - 50500 carentan

keolis Caen 1 065 1 931 100,00 2 251 2 251 -9 189 - 53 474 528 532

15 rue de la Geôle - 14000 caen

keolis littoral 3 566 -3 460 100,00 4 258 4 258 -142 - 13 765 -669 -

2 avenue du pont neuf - 17300 rochefort

keolis saintes 140 48 100,00 139 139 -608 - 2 836 35 17

rue des perches - Zi charriers - 17100 Saintes

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Compagnie du Blanc argent CBa 279 760 99,41 4 139 4 139 -1 398 - 5 961 397 295

Gare de romorantin - 41200 romorantin

keolis Centre 4 061 -3 730 100,00 5 163 0 -244 - 6 545 -336 -

86 rue du village d'en Haut - 18230 Saint Doulchard

keolis Bourgogne 153 2 629 99,50 1 917 1 917 -4 446 - 13 107 973 434

17, rue du Bailly - Zi Dijon Saint apollinaire - 21000 Dijon

keolis Beaune 100,00 60 60

17, rue du Bailly - Zi Dijon Saint apollinaire - 21000 Dijon

keolis Dijon 1 206 528 100,00 1 414 1 414 -12 440 - 65 639 342 94

49, rue des ateliers - 21000 Dijon

Monts Jura autocars 2 329 -576 100,00 10 196 10 196 462 - 23 726 -396 -

4, rue Berthelot - 25000 Besançon

keolis Pays Montbéliard 546 233 100,00 542 542 -5 736 - 18 331 168 68

cD 126 La chamotte - 25420 Voujeaucourt

keolis Besançon 91 9 99,96 89 89 -95 - - - -

46 rue de trey - Bp 1123 - 25002 Besançon

keolis Urbest 640 652 100,00 801 801 -859 - 1 421 140 440

4 rue Berthelot - 25000 Besançon

keolis Drôme ardèche 573 1 668 100,00 3 507 3 507 -2 478 - 13 277 535 164

26, rue Laurent de Lavoisier - 26800 portes-lès-Valence

keolis Montélimar 47 81 100,00 47 47 -642 - 3 010 35 -

8 avenue de la feuillade - Za du Meyrol - 26200 Montélimar

keolis eure 467 2 620 100,00 1 555 1 555 -910 - 10 631 1 179 350

2 rue Lakanal - Zi n° 2 - 27031 evreux

keolis eure et loir 538 1 797 100,00 2 363 2 363 -1 209 - 8 319 682 296

Les fenots - 28100 Dreux

keolis Drouais 82 62 100,00 82 82 -671 - 3 179 20 -

Les fenots - 28100 Dreux

keolis Quimper 259 124 100,00 257 257 -2 353 - 11 975 68 -

1 rond point de Quistinidal - 29000 Quimper

keolis Brest 3 826 -4 073 100,00 5 318 5 318 -900 - 37 974 -1 745 -

7 rue ferdinand de Lesseps - 29806 Brest

keolis Morlaix 59 65 100,00 57 57 -516 - 2 454 31 22

Zi de Kérivin - 29600 St Martin des champs

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Cap

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keolis Maritime Brest 8 -668 100,00 8 - 540 - 7 674 -248 -

1 rue eperon - port de commerce - Bp 80713 - 29200 Brest

keolis en Cévennes 97 233 99,19 95 95 -1 457 - 6 738 34 -

389 chemin du Viguet - 30100 alès

keolis alès 100,00 100 1 119

389 chemin du Viguet - 30100 alès

sté des Transports en Commun Nimois 750 460 100,00 1 090 1 090 -10 749 - 48 913 244 141

388 rue robert Bompard - 30000 nîmes

keolis auch 78 47 100,00 81 - 386 - 1 545 10 -

7 place de la Libération - 32000 auch

les Cars de Bordeaux 264 641 49,97 379 379 952 - 5 663 231 94

8, rue d'artagnan - 33000 Bordeaux

keolis Gironde 684 8 312 90,65 6 658 6 658 -6 799 - 17 545 1 042 713

Za les artigons issac - 33160 Saint Médard en Jalles

autobus d'arcachon 217 2 352 100,00 2 931 2 931 -1 910 - 3 084 60 431

1431 bd de l'industrie - 33260 La teste de Buch

keolis Bordeaux Métropole (création 2014) 5 000 -3 100,00 5 000 5 000 -37 195 - -3 -

12 boulevard antoine Gautier - 33000 Bordeaux

keolis Bordeaux 18 058 -11 229 100,00 18 058 10 106 -6 348 - 201 131 3 149 -

12 Boulevard antoine Gautier - 33000 Bordeaux

keolis Bassin d'arcachon 100,00 200 -200

1431 boulevard de l'industrie - 33260 La teste Buch

les Courriers du Midi 2 039 1 083 100,00 5 117 5 116 -2 428 - 18 250 474 -

9, rue de l'abrivado - Bp 85121 - 34073 Montpellier cedex 3

keolis languedoc 90 984 99,98 899 899 -1 246 - 6 268 393 234

927, avenue Joliot curie - 30000 nîmes

Cars du Bassin de Thau 278 392 100,00 278 278 -301 - 4 212 315 185

21 av de la Méditerranée - Lieudit etang d'ingril - 34110 frontignan-La peyrade

keolis emeraude 1 562 -703 100,00 1 878 1 878 -564 - 8 590 -201 -

rue des rougeries Zi Sud - 35400 Saint Malo

keolis armor 1 472 5 405 77,71 10 877 10 877 -2 686 - 36 143 986 -

26, rue du Bignon - cS 27403 - 35135 chantepie

117

4. COMPTES ANNUELS



Quo

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société Rennaise de Transports & services Handistar 43 54 100,00 44 44 -1 049 - 3 323 28 14

26 rue Bignon - 35135 chantepie

keolis saint Malo 461 222 100,00 461 461 -1 343 - 8 609 12 -

rue des rougeries Bp 70548 - 35405 Saint Malo cedex

keolis Rennes 2 458 -1 174 100,00 3 096 3 096 -20 034 - 109 145 -1 024 -

rue Jean Marie Huchet - cS94001 - 35040 rennes

keolis Châteauroux 170 54 100,00 169 169 -317 - 4 421 26 -

6 allée de la Garenne - Zi - 36000 châteauroux

keolis Touraine 6 087 -3 243 100,00 7 472 7 472 -1 331 - 15 033 19 -

impasse de florence - 37700 St pierre des corps

keolis Tours 1 910 -15 100,00 1 906 1 906 -10 248 - 57 559 151 -

avenue de florence - 37700 Saint pierre des corps

Train Bleu saRl 274 -25 99,97 594 510 12 - 1 518 -12 -

3 impasse claude charon - 38160 St Marcellin

Voyages Monnet 537 -1 134 100,00 2 505 - 937 - 844 -847 -

route de Grenoble - 38590 St etienne de St Geoirs

keolis Porte de l'isère 100,00 300 300

avenue du Lemand - 38090 Villefontaine

sté d'exploitat de l'aéroport Dole Jura 50 56 51,00 26 - 700 - 2 379 -28 -

33 place de la comédie - 39000 Lons Le Saunier

keolis Gascogne 135 655 52,89 594 594 625 - 7 398 210 19

215 route de Benquet - Za de la téoulière - 40280 Saint pierre du Mont

keolis Blois 308 -87 100,00 427 427 369 - 10 010 -126 -

9 rue alexandre Vezin - 41000 Blois

les Cars Roannais 156 1 977 100,00 374 374 -2 026 - 3 609 521 293

Zi les Guérins - 42120 Le coteau

Cars Planche 94 920 100,00 874 874 52 - 3 906 94 82

10 boulevard Duguet - 42600 Savigneux

keolis atlantique 2 076 4 713 100,00 9 926 9 926 -1 974 - 36 749 2 543 778

3 rue de la Garde - Zi Bois Briand - 44300 nantes

Transports de la Brière 92 926 59,80 1 221 - -189 - 3 317 -199 -

7 rue pierre Vergniaud - penhoet - 44600 Saint-nazaire

118

4. COMPTES ANNUELS



Quo

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Cap

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keolis Voyages 8 92 100,00 7 7 -75 - 4 116 7 -

3 rue de la Garde-Zone de Bois Briand - 44300 nantes

keolis Montargis 163 56 100,00 163 163 -630 - 3 948 34 20

16 rue de la Baraudière - 45700 Villemandeur

keolis orléans Val de loire 802 707 100,00 802 802 913 - 67 241 400 80

64 rue pierre Louget- 45800 Saint Jean de Braye

keolis Cahors - - - 5 1 -

127 boulevard Léon Gambetta - 46000 cahors

keolis agen 224 34 100,00 224 224 -1 145 - 7 158 26 -

rue Georges clemenceau - 47240 Bon encontre

keolis Marmande 110 -54 100,00 135 135 -173 - 2 184 -45 -

impasse Doumayne - Za de Girauflat - 47200 Marmande

keolis Val de Maine 35 2 100,00 35 35 -113 - 1 137 5 -

rue du Bois rinier - Zi Saint Barthélémy - 49124 Saint Barthélémy d'anjou

société de Gestion de l'aéroport d'angers Marcé 8 -281 100,00 8 - 1 003 - 1 732 -174 -

aéroport d'angers-Marcé - 49140 Marcé

keolis angers 922 550 100,00 921 921 -10 432 - 56 883 314 116

rue du Bois rinier - 49124 Saint Barthélémy d'anjou

keolis Manche 497 528 100,00 3 102 3 102 -903 - 6 010 143 93

La fosse Yvon - 50440 Beaumont Hague

keolis Cherbourg 299 14 100,00 382 382 -1 166 - 8 904 58 -

491 rue de la chasse aux Loups - 50110 tourlaville

keolis Chaumont 149 36 100,00 149 149 -589 - 3 123 34 -

rue du Vieux Moulin - 52000 chaumont

keolis laval 369 29 100,00 368 368 -2 545 - 13 264 38 -

centre JM Moron - rue Henri Batard - Bp 0909 - 53009 Laval cedex

keolis sud lorraine 2 575 -844 100,00 2 576 2 576 -718 - 25 622 - -

1 rue de la Sablière - 54136 Bouxières aux Dames

keolis Bassin de Pompey (création 2013) 95 44 100,00 95 95 -515 - 1 540 44 29

3 rue de la Sablière - 54136 Bouxières aux Dames

119

4. COMPTES ANNUELS



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prop

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keolis lorient 489 92 100,00 563 563 -5 682 - 29 724 26 -

Boulevard Yves Demaine - 56323 Lorient cedex

keolis Maritime lorient 10 644 99,00 10 10 -760 - 2 284 168 158

1 rue Yves Montand - 56260 Larmor-plage

keolis 3 Frontières 1 976 3 365 100,00 5 869 5 869 -3 824 - 35 154 2 122 986

5 rue de l'abbé Grégoire - 57050 Metz

keolis Nevers 324 6 100,00 324 324 -1 456 - 6 768 6 -

120 route de Marzy - 58000 nevers

Trans Val-de-lys 1 101 3 205 100,00 2 027 2 027 -6 182 - 23 135 1 019 1 057

Za de la nouvelle énergie - rue de l'énergie prolongée - 59560 comines

keolis Val Hainaut 165 2 107 96,32 3 222 3 222 -2 845 - 7 053 793 366

36 rue ernest Macarez - 59300 Valenciennes

keolis lille 23 544 -30 379 100,00 42 041 42 041 44 849 - 308 330 -12 905 -

château rouge - 276 avenue de la Marne - 59700 Marcq en Baroeuil

Transports evrard 1 320 -1 100,00 8 450 - 2 812 - 9 098 - -

304 avenue du tremblay - Zi de Vaux - 60100 creil

keolis oise 183 6 715 100,00 4 027 4 027 4 683 - 22 075 343 -

21 avenue felix Louat - 60300 Senlis

keolis alençon 38 969 100,00 38 38 -181 - 2 565 -8 -

20 rue ampère - 61000 alençon

keolis arras 581 -80 100,00 669 669 - 10 675 52 -

rue Mongolfier Zi est - 62000 arras

keolis artois Gohelle 908 885 99,99 677 677 - 55 662 499 363

59 avenue Van pelt - 62300 Lens

Caron Voyages 1 410 -1 259 100,00 2 365 2 365 660 - 5 062 -434 -

resurgat 1 - 64 Boulevard industriel - 62230 outreau

Voyages Dourlens 331 -326 100,00 841 841 -765 - 2 732 -176 -

ZaL n°3 - rue de Belle Vue - 62700 Bruay La Buissiere

Voyages Fouache 100,00 4 288 - -610 - - -

1321 route nationale - 62117 Brebières

keolis Boulogne sur Mer 359 218 100,00 559 559 -638 - - 33 -

46/48 rue des canonniers - 59000 Lille

Westeel Voyages 3 325 -116 100,00 5 520 5 520 -1 795 - 20 115 706 -

2, rue f. Jiolat - 62430 Sallaumines

120

4. COMPTES ANNUELS



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Fouache evasion 100,00 53 -33

1321 route nationale - 62117 Brebières

loisirs et Voyages 914 1 969 100,00 4 254 4 254 -2 004 - 11 688 605 352

Zi de l'industrie - 63600 ambert

keolis NoRD allieR 1 943 -1 751 94,41 2 526 - 1 084 5 211 -516 -

140 route de Lyon - 03400 Yzeure

TPR saRl 341 -9 100,00 2 250 2 250 296 - 3 589 -106 -

chemin de la Saligue - 64140 Lons

keolis Pyrénées 1 367 711 95,16 2 626 2 626 -143 - 10 524 393 234

Quartier Lasbats - route de pau - 65420 ibos

keolis Grand Tarbes 179 16 100,00 747 747 -916 - 4 694 24 -

centre Kennedy - rue Jean Loup chrétien - 65000 tarbes

les Courriers Catalans 2 160 -1 530 100,00 3 401 618 -446 - - -31 -

7 rue Jean perrin - 66000 perpignan

Transports GeP Vidal 1 073 -628 100,00 2 087 2 087 373 - 4 008 -27 -

7 rue Jean perrin - 66000 perpignan

Compagnie des Transports de Perpignan 78 78 -84 -


Holding striebig 335 - 100,00 11 159 11 159 1 - - -

198 avenue de Strasbourg - 67170 Brumath

keolis obernai 31 21 100,00 31 31 0 - 655 7 12

7 rue de la Gare - 67210 obernai cedex

autocars striebig 100,00 900 900 1 193

198 avenue de Strasbourg - 67170 Brumath

autocars eschenlauer - - 79,30 735 735 131 - - -

route de Dresenheim - 67620 Soufflenheim

autocars Planche 5 000 12 781 100,00 6 567 6 567 -11 901 - 33 623 2 311 1 500

69 rue du champ du Garet - 69400 arnas

keolis PMR Rhône 1 639 -644 100,00 1 639 735 -1 107 - 3 600 72 -

Zi La Bandonnière - 4 rue Maurice audibert - 69800 Saint-priest

interhône alpes 40 2 014 100,00 38 38 -1 982 - 699 -39 -

69 rue du champ du Garet - Bp 80157 - arnas - 69655 Villefranche sur Saône

keolis lyon 45 946 -44 070 100,00 49 998 49 998 -53 694 - 371 095 -5 598 -

19 boulevard Vivier Merle - 69212 Lyon cedex 03

121

4. COMPTES ANNUELS



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keolis Val de saône 953 271 99,27 1 006 1 006 -1 318 - 10 829 74 -

30 rue de Guerlande - Zone Verte - 71880 chatenay le royal

keolis aix les Bains 540 -310 100,00 540 - -313 - 4 499 36 -

1700 boulevard Lepic - 73100 aix Les Bains

société pour la Mobilité à Paris 162 905 100,00 162 162 1 065 - 13 765 127 -

58 averue des terroirs de france - 75012 paris

institut keolis 37 1 679 100,00 37 37 -2 100 - - 1 672 1 672


keolis seine Maritime 185 4 166 100,00 5 631 5 631 -4 773 - 16 259 717 295

55/57 le nid de Verdier - 76400 fécamp

keolis Rouen Vallée de seine 63 406 100,00 63 63 -894 - 4 161 153 125

3 Bis rue nicephore niepce - Zone industrielle - 76300 Sotteville les rouen

les Courriers de l'ile-de-France 344 24 112 99,99 560 560 20 382 - 105 362 4 359 2 233

34 rue de Guivry - 77980 Le Mesnil-amelot

Val Trans services Roissy 37 2 207 100,00 660 660 -2 302 - 5 084 872 420

rue des acacias - 77990 Le Mesnil amelot

airelle 6 108 -11 178 100,00 6 104 - 4 346 - 6 -79 -

1 à 9 avenue francois Mitterand - immeuble Le Jade - 93200 Saint Denis

Transroissy sNC 2 519 -3 190 100,00 3 419 3 419 -13 - 11 177 -948 -

rue de paris Lieu-dit La Maladrerie - 77990 Mesnil amelot

aerosat 50 2 220 85,00 43 43 -478 - 13 503 1 217 880

rue des acacias -77990 Le Mesnil amelot

keolis Mobilité Roissy 104 -192 100,00 324 324 -3 026 - 8 484 -147 -

34 rue de Guivry -77990 Le Mesnil amelot

keolis Roissy services aeroportuaires 100,00 180 180 - -

rue de paris - Lieu-dit La Maladrerie - 77990 Le Mesnil amelot

Cie des Transports Collectifs de l'ouest Parisien 40 1 437 50,00 20 20 -300 - 8 280 171 85

18 rue de la Senette - 78755 carrières sous poissy

sVTU sa 680 8 591 99,90 2 960 2 960 -1 285 - 29 277 1 311 440

12 avenue du Général de Gaulle - Les Manèges - 78000 Versailles

keolis Yvelines 358 -102 99,68 959 959 2 758 - 4 467 33 -

12 avenue du Général de Gaulle - Les Manèges - 78000 Versailles

122

4. COMPTES ANNUELS



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keolis somme 219 96 99,99 219 219 -354 - 1 855 - 15

Zi du frier - 80290 poix de picardie

société d'exploitation de l'aéroport albert Picardie 50 -118 50,96 26 - 191 - 404 -145 -

rue Henri potez - 80300 Meaulte

keolis abbeville 162 107 99,02 186 186 33 - 2 414 33 49

place de la Gare - 80100 abbeville

Cariane littoral 2 762 -2 345 100,00 2 824 2 824 -457 - 5 086 -125 -

place de la Gare - 59820 Gravelines

société Départementale des Transports du Var 1 344 2 419 95,08 5 303 5 303 170 - 17 104 55 -

175 chemin du palyvestre - 83400 Hyères

keolis Châtellerault 113 55 100,00 111 111 -751 - 3 687 39 28

6 rue Le prince ringuet - 86100 châtellerault

keolis epinal 141 506 100,00 141 141 396 - 4 918 235 296

Zac de la Magdeleine - 88000 epinal

autocars Garrel et Navarre 47 6 394 100,00 5 783 5 783 -4 310 - 11 491 844 848

19 rue charles Mory - 91210 Draveil

société d'exploitation Transport de Voyageurs evry-Ris 50 51 100,00 1 982 - -114 - 229 128 -

172 avenue françois Mitterrand - 91200 athis Mons

athis Cars sa 230 5 882 100,00 5 594 5 594 3 580 - 31 669 1 220 438

172 avenue françois Mitterrand - 91200 athis Mons

sTa saRl 3 004 -2 148 100,00 5 705 5 705 3 443 - 9 529 -656 -

110 route nationale 191 - La belle etoile - 91540 Mennecy

intrabus eURl 282 1 350 100,00 759 759 -710 - 12 078 414 211

1 à 3 avenue françois. Mitterand - 93200 Saint Denis

société & exp. Francilienne inter Modalité (sTeFiM) 40 -490 100,00 40 - 1 873 - 723 -497 -

1 à 3 avenue francois Mitterand - immeuble Le Jade - 93200 Saint Denis

autocars Delion 482 572 100,00 2 557 2 557 158 - 7 281 270 190

12 rue Jean perrin - 92000 nanterre

keolis Mobilité Hauts de seine 10 -1 388 100,00 10 - 1 387 - 15 -79 -

1-3 av francois Mitterrand - Batiment le Jade - 93200 La plaine St Denis

s.F.D 40 527 100,00 1 184 566 -562 - - -1 -


keolis Travel services 397 -482 100,00 517 - 465 - 1 686 -253 -

12 rue Jean perrin - 92000 nanterre

123

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Voyages autocars services 2 064 -1 413 100,00 4 020 4 020 6 859 - 8 595 308 -

52 rue Jean Lemoine - 93230 romainville

Pacific Cars 1 300 -2 895 100,00 4 581 - 2 086 - 98 -133 -

20 rue du Bailly - 93210 La plaine Saint-Denis

Prioris 38 3 100,00 38 38 -37 - - -34 -

1 à 3 avenue françois Mitterand - 93200 La plaine Saint Denis

société des Transports et de serv. aéroportuaires 150 26 100,00 98 98 -174 - - -14 -

1 à 3 avenue francois Mitterand - Bâtiment Le Jade - 93200 Saint Denis

Transports services aérolignes 8 - 100,00 8 8 -27 - 16 -1 -

34 rue de Guivry - 77990 Le Mesnil amelot

keolis Val d'oise 128 1 668 99,99 130 130 3 261 - 5 596 269 85

1 chemin pavé - 95340 Bernes sur oise

aérobag 8 -2 813 100,00 8 - 2 763 - 5 301 -221 -

rue de paris - lieu-dit La Maladrerie - 77990 Le Mesnil amelot

aerolis 259 879 50,10 777 - 4 981 - 27 732 360 -

Lieu-dit La Maladrerie - rue de paris 77990 Le Mesnil amelot

keolis Conseil & Projets 8 236 100,00 8 8 1 039 - 2 975 235 235

20 rue de la Villette - immeuble le Bonnel - 69003 Lyon

Motion lines 10 8 100,00 7 235 7 235 -32 - - - -

20 rue Hector Malot - 75012 paris

sCi st Nicolas* 196 196 -

55/57 le nid de Verdier - 76400 fécamp

sCi Héron Verdier* 228 228 -

55/57 Le nid de Verdier - 76400 fécamp

ReV (Réseau en Vosges) 10 7 70,00 7 7 -180 - 2 481 3 -

3 place Gambetta - 88300 neufchâteau

keolis amiens 654 390 100,00 654 654 -8 206 - 32 145 217 65

45 rue Dejean - 80000 amiens

les Transports Dunois 629 -461 100,00 651 165 -160 154 -7 -

route de la souterraine - 23800 Dun le palestel

124

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sTa Creilloise 250 218 83,97 210 210 -977 7 214 108 -

Zi du Marais sec - rue du pont de la brèche sud - 60780 Villers Saint-paul

Voyages Chargélègue 1 291 -1 731 100,00 1 772 - 191 297 1 -

20 rue Grand rue Vasles - 79340 Menigoute

TRaNskeo 51,00 51 51 - - -

266 avenue du président Wilson - immeuble Le Stadium - 93200 Saint Denis

klP02 100,00 10 -

20 rue Le peletier - 75009 paris

klP03 100,00 10 -

20 rue Le peletier - 75009 paris

125

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2) Les filiales étrangères

keolis Nordic * 100 -86 032 100,00 8 355 8 355 15 790 - -15 886 -

c/o advokatfirman Vinge KB - Box 1703 - 111 87 Stockholm - Suède SeK SeK SeK SeK

keolis espagne 4 508 -527 100,00 20 445 3 997 -3 925 - 130 -

Via augusta, 291 - 08017 Barcelona - espagnekeolis Canada inc * 29 569 -23 274 100,00 20 892 20 892 21 207 81 834 -9 703 -

1 place Ville Marie - H3B 4M7 Montréal - canada caD caD caD caD

keolis Uk * 2 000 1 899 100,00 3 059 3 059 20 437 - 2 789 -

evergreen Buiding north - 160 euston road - nW1 2DX Londres - royaume-Uni

GBp GBp GBp GBp

keolis Bus Danmark 24 857 110 326 75,00 11 275 11 275 44 835 600 951 -13 932 -

2/4, thorvald Borgs Gade - 2300 copenhagen - Danemark DKK DKK DKK DKK

keolis Deutschalnd Gmbh & Co. kG 51 -13 571 100,00 736 - -39 900 126 664 -2 647 -

rheinstrasse 4e - 55116 Mainz - allemagnekeolis Deutschland Verwaltungsgesellschaft Gmbh 26 -15 100,00 26 14 - - -

KG postfach-103255 - 40023 Düsseldorf - allemagnekeolis Vlaanderen 7 348 8 905 100,00 22 708 22 708 - 2 732 -

oosterring 17 - 3600 Genk - Belgiquekeolis america * 46 565 -17 796 100,00 56 181 56 181 74 129 - -6 902 -

c/o national corporate research, 615 South Dupont Highway USD USD USD USD

Dover, Kent county 19901 Delaware - USakeolis australie * - 16 841 100,00 22 616 22 616 3 826 - -831 -

140 William Street - Vic 3000 Melbourne aUD aUD aUD

keolis Tramway d'alger * 100,00 198 -

2 impasse Bossuet - alger - algérie DZD DZD

eurobus Holding sa 25 000 36 461 100,00 131 453 131 453 - 156 -

62 av. de navagne - 4600 Visé - Belgiquekeolis Hyderabad Mass Rapid Transit system Private limited 3 500 121 641 100,00 50 50 327 905 83 040 1 439

cyber tower - Q3 L4 - 500081 Hyderabad - inde inr inr inr inr

kilux 13 20 100,00 20 20 468 9 -

Weiswampach - Grand Duché - Luxembourgstriebig Deutschland GmbH 100,00 1 000 1 000 - - -

Lundelbrunnstrasse 6 - 76887 Bad Bergzabern - allemagne kiBel 37 671 30 433 100,00 81 708 81 708 -155 559 - 1 302 -

62 av. de navagne - 4600 Visé - BelgiquesYNTUs 272 -7 843 100,00 22 248 22 248 - 122 633 -7 858 -

5 Visbystraat - 7418 Be Deventer - pays-Bas -

126

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keolis Nederland 18 -1 667 100,00 68 68 -7 290 - -1 362 -

5 Visbystraat - 7418 Be Deventer - pays-BasRDk 50,00 - -

54 quai de la rapée - 75012 paris

B - pARTICIpATIoNs (10 à 50 % Au moINs du CApITAL dÉTENu pAR LA soCIÉTÉ)



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1) Les filiales françaises

t.i.C.e 182 1 153 19,00 35 35 - - -

352 rue des champs elysées - 91026 evry

scodec Voyages sCop 338 617 35,00 111 111 92 - - -

La tuilerie du Vignault - 79140 cerisay

Canal tp 763 2 340 34,02 1 687 1 687 3 717 9 431 903 99

20 bd poniatowski - 75012 paris

trans pistes 80 50 40,00 32 - 932 -108 -

37-39 rue d'athènes - 13127 Vitrolles

transports de l'agglomération de metz metropole 2 000 -90 25,00 500 500 43 649 -19 -

10 rue des intendants Joseph et ernest Joba - 57000 Metz

société transports Voyageurs devillairs 359 2 516 40,36 310 310 6 083 13 878 28 -

12 avenue du Général De Gaulle - 78000 Versailles

Keolis pays des Volcans 904 153 45,97 416 416 287 5 546 216 -

14, avenue de la Gare - 63260 aigueperse

one paRK 35 20,25 1 750 1 750

essec - avenue Bernard Hirsch Bp 50105 - 95021 cergy pontoise cedex

les Cars de Bordeaux 264 734 49,97 379 379 - - 5 390 223 94

8, rue d’artagnan - 33000 Bordeaux

127

4. COMPTES ANNUELS



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2) Les filiales étrangères

prometro 500 466 20,00 100 100 579 46 812 -127 -

rua de campo alegre 17, 2 - 4150-177 porto - portugal

goldlinq Holdings pty ltd 4 287 4 287

Level 2, 7 Bay Street -Southport QLD 4215 - australie

Wuhan Tianhe airport Transport

center operation and Management co., Ltd 47 HuangXiaoHe road- District of Jiang an- Wuhan - chine

1 739 - 100,00 85 85 - - -

shanghai keolis Public Transport operation Management co. 5f Building n°1- 909 Guilin road - 201 103 Shanghai - chine

1 503 -438 100,00 724 724 - -438 -

sTaRabidjan plateau - avenue nogue immeuble Brodway - 011450 abidjan - côte d’ivoire

25,00 1 1

* filiales présentées en devise pour les capitaux propres, ca et Bénéfice net

128

4. COMPTES ANNUELS

aux actionnaires,

en exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assem-blée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exer-cice clos le 31 décembre 2015, sur ◗ le contrôle des comptes annuels de la société Keolis, tels qu’ils

sont joints au présent rapport ;◗ la justification de nos appréciations ;◗ les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opi-nion sur ces comptes.

I. opINIoN suR LEs CompTEs ANNuELsnous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice pro-fessionnel applicables en france ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raison-nable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II. JusTIFICATIoN dE Nos AppRÉCIATIoNsen application des dispositions de l’article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous

neuilly-sur-seine, le 7 mars 2016

les Commissaires aux Comptes

vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comp-tables appliqués et le cas échéant sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d’en-semble des comptes, notamment pour ce qui concerne :◗ la valeur d’inventaire des titres de participation et la valeur recou-

vrable des comptes courants et des créances rattachées à ces participations (note 2.3 de l’annexe) ;

◗ la valeur actuelle des fonds commerciaux correspondant aux malis techniques de confusion (note 2.1 de l’annexe) ;

◗ les risques liés aux contentieux en cours (note 2.7 de l’annexe).

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. vÉRIFICATIoNs ET INFoRmATIoNs spÉCIFIQuEsnous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en france, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

en application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels (exercice clos le 31 décembre 2015)

pricewaterhouseCoopers audit deloitte & associés

Bertrand BoisselierFrançoise Garnier-Bel

129

4. COMPTES ANNUELS

Rapport financier Keolis SA 2015

Business

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