Rapport final de la commission Bouchard-Taylor (version abrégée)

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Les conclusions de la Commission Bouchard-Taylor sur les pratiques d'accommodement raisonnable.

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RAPPORT ABRG Grard Bouchard Charles Taylor

FONDER LAVENIR Le temps de la conciliation

Aucune reproduction de ce document ne peut tre effectue, en tout ou en partie, sans mention de la source. Dpt lgal Bibliothque et Archives nationales du Qubec, 2008 ISBN 978-2-550-52753-4 (imprim) ISBN 978-2-550-52767-1 (PDF) Gouvernement du Qubec Imprim sur du papier Rolland Enviro100, contenant 100 % de fibres recycles postconsommation et certifi co-Logo. Procd sans chlore et fabriqu partir de biogaz.

100 %

Les coprsidents de la Commission

RAPPORT ABRG

Grard Bouchard

Charles Taylor

LISTE DES ACRONYMES ET DES SIGLESAcronyme/Sigle CDPDJ CLSC CPE CSSS SAAQ YMCA CGEP

GLOSSAIRE

NOTE LIMINAIRE

FONDER LAVENIR Le temps de la conciliation

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Collge denseignement gnral et professionnel Centre local de services communautaires Centre de la petite enfance Socit de lassurance automobile du Qubec Young Mens Christian Association

Centre de sant et de services sociaux

Signification

Les lecteurs qui souhaiteraient avoir des prcisions sur le sens des termes utiliss peuvent se reporter au glossaire qui figure lAnnexe C du rapport intgral.

Au lieu de nous conformer la rgle courante du masculin gnrique, nous nous sommes efforcs de recourir des vocables ou des expressions neutres qui se rapportent la fois aux genres fminin et masculin. Cette rgle a t applique l o ctait possible sans alourdir le texte.

SOMMAIRE1INTRODUCTION SECTION I LA COMMISSION A. Le mandat B. Les travaux raliss C. Les orientations gnrales du rapport SECTION II UNE CRISE DES PERCEPTIONS A. La chronologie des vnements B. Les faits et les perceptions C. Le mcontentement face aux accommodements

SOMMAIRE

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SECTION III LES PRATIQUES DHARMONISATION : UN TAT DES LIEUX A. La raison dtre de laccommodement raisonnable B. Les pratiques dharmonisation sur le terrain SECTION IV UN CADRE DE RFRENCE : LES NORMES COLLECTIVES A. Les balises existantes B. Lintgration et linterculturalisme : un modle prciser C. Un rgime de lacit pour le Qubec

23 23 27

37 37 41 45

1.

noter : les numros de section du rapport abrg ne renvoient pas aux numros de chapitre du rapport intgral.

SOMMAIRE

SECTION V LES PRATIQUES DHARMONISATION : PROPOSITION DUNE POLITIQUE A. Laccommodement raisonnable et lajustement concert B. Trois types de balises C. Deux questions controverses D. Quelques illustrations SECTION VI QUELQUES RPONSES AUX OBJECTIONS COURANTES SECTION VII LE QUBEC EN DEVENIR A. Le malaise identitaire B. Le dfi de la diversit en Occident C. Les ingalits et la discrimination D. Les voies davenir SECTION VIII LES RECOMMANDATIONS PRIORITAIRES CONCLUSION

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INTRODUCTION

INTRODUCTION

Comme chacun a pu le constater au cours de la dernire anne, les Qubcois sont diviss sur la question des accommodements et plusieurs autres sujets connexes. Seules la promotion du franais et lgalit hommes-femmes semblent faire consensus. Quant la lacit, affirme ou rclame par tous, elle savre trs controverse ds quon essaie de prciser les termes du rgime souhait. Comme nous lavons vu aussi, lmotion sest mise de la partie, crant des tensions quil importe maintenant de dnouer. Cest lobjectif principal que nous nous sommes fix. Aprs avoir beaucoup parl de ce qui nous spare, il est temps dexplorer lautre versant de ce que nous sommes et de ce que nous pouvons devenir. Cet autre versant, cest celui des valeurs profondes, des aspirations que nous partageons et que nous aimerions traduire en orientations, en programmes et en projets rassembleurs. Aprs avoir bien marqu nos diffrences, voyons donc ce qui nous unit. Tournons-nous vers cet autre versant, qui est vaste et prometteur. On ne la pas assez dit : ce que rvlent nos consultations, au-del des fausses notes bien connues, cest une ouverture lAutre. La trs grande majorit des mmoires et des tmoignages que nous avons entendus vont dans ce sens. En rgion comme Montral, nous avons observ un important capital de bonne foi et de bonne volont. Cest sur cela quil faut miser afin de poursuivre la construction dun Qubec intgr et respectueux de sa diversit. Voici donc venu le temps de la conciliation. Tel est le sens de ce rapport, inspir par une recherche dquilibre et dquit, dans un esprit de compromis. La tche ntait pas aise. Il a souvent fallu tracer une voie troite entre des positions contradictoires ou entre des valeurs, des idaux concurrents, mais partout nous nous sommes efforcs de clarifier les termes du dbat. Enfin, tout au long de ce parcours, nous avons t pntrs de la lourde responsabilit qui nous incombait, compte tenu des espoirs et des attentes que notre commission a suscits.

SECTION I LA COMMISSION A. Le mandat

LE MANDAT DE LA COMMISSION

Afin de rpondre aux expressions de mcontentement qui se sont leves dans la population sur ce quon a appel les accommodements raisonnables , le premier ministre du Qubec, M. Jean Charest, a annonc le 8 fvrier 2007 la cration de la Commission de consultation sur les pratiques daccommodement relies aux diffrences culturelles. Suivant le dcret du gouvernement, la Commission avait pour mandat : a) de dresser un portrait des pratiques daccommodement qui ont cours au Qubec ; b) danalyser les enjeux qui y sont associs en tenant compte des expriences dautres socits ; c) de mener une vaste consultation sur ce sujet ; et d) de formuler des recommandations au gouvernement pour que ces pratiques daccommodement soient conformes aux valeurs de la socit qubcoise en tant que socit pluraliste, dmocratique et galitaire. Nous pouvions aborder le mandat de la Commission, tel quil a t dfini, de deux manires : dans un sens large ou dans un sens plus troit. Le sens plus troit consistait sen tenir la dimension proprement juridique de laccommodement raisonnable. Cette notion, issue de la jurisprudence associe au monde du travail, dsigne une forme darrangement ou dassouplissement qui vise faire respecter le droit lgalit, et notamment combattre la discrimination dite indirecte (celle qui, par suite de lapplication stricte dune norme institutionnelle, porte atteinte au droit

a) Dresser un portrait des pratiques dharmonisation au Qubec b) Analyser les enjeux en tenant compte des expriences des autres socits c) Mener une vaste consultation d) Formuler des recommandations au gouvernement

LA COMMISSION

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FONDER LAVENIR Le temps de la conciliation

lgalit dun citoyen). Dans la langue courante, le sens du concept a dbord cette dfinition juridique et il en est venu recouvrir toutes les formes darrangement consenties par les gestionnaires des organismes publics ou privs des lves, des patients, des clients, etc. La seconde faon daborder le mandat de la Commission consistait voir dans le dbat sur les accommodements raisonnables le symptme dun problme plus fondamental concernant le modle dintgration socioculturelle tabli au Qubec depuis les annes 1970. Cette perspective invitait revenir sur linterculturalisme, limmigration, la lacit et la thmatique de lidentit qubcoise. Cest cette deuxime voie que nous avons choisi demprunter, dans le but de saisir le problme sa source et sous toutes ses facettes, en prtant aussi une attention particulire ses dimensions conomique et sociale. Linsertion et la reconnaissance professionnelles, laccs des conditions de vie dcentes et la lutte contre la discrimination constituent en effet les conditions essentielles de lintgration culturelle de tous les citoyens la socit qubcoise. Du reste, ce sont ces questions qui proccupent les Qubcois et qui ont nourri le dbat, comme chacun a pu le constater tout au long de nos consultations. Avec regret, nous avons d carter de notre mandat tout le dossier autochtone. Pour assumer cette responsabilit, il aurait fallu que nous soyons dment mandats par ltat qubcois ainsi que par les Premires Nations et les Inuits. En vertu de deux rsolutions adoptes par lAssemble nationale du Qubec, les affaires autochtones doivent se discuter de nation nation . En ce qui concerne la minorit anglophone, qui fait partie de la socit daccueil et vit pleinement le phnomne de la diversit ethnoculturelle, nous tenons prciser que, mme si nos travaux nous amnent nous pencher sur le modle dintgration de la socit qubcoise, le statut particulier de cette minorit na pas tre remis en question.

B. Les travaux ralissLa Commission disposait dun budget de cinq millions de dollars, lequel a permis de raliser plusieurs activits.

LA CONSULTATION EN QUELQUES CHIFFRES

Pour appuyer notre rflexion, nous avons command 13 recherches des spcialistes de diffrentes universits qubcoises. Divers instruments de recherche ont t mis au point, dont une typologie conue pour classer largumentaire des diffrents mmoires et corpus de courriels que nous avons analyss. Nous avons conduit 31 groupes-sondes avec des personnes de diffrents milieux, Montral et dans les rgions. Nous avons tenu 59 rencontres avec des experts et des reprsentants dorganismes socioculturels. Nous nous sommes galement associ un comit-conseil form de 15 spcialistes de diverses disciplines. Pour ce qui est des consultations publiques, nous avons commandit la tenue ( Montral) de 4 forums nationaux dont lorganisation a t confie lInstitut du Nouveau Monde (plus de 800 participants). La Commission a sig dans 15 rgions, en plus de Montral, pour un total de 31 jours daudience. La population a trs gnreusement rpondu notre appel en nous faisant parvenir plus de 900 mmoires. Tous ces textes ont t lus et nous avons pu en discuter avec leurs auteurs au cours de 328 audiences. Nous avons aussi entendu 2