RAPPORT DE GESTION EFIDIS - groupe SNI · 42 SOMMAIRE: STRATÉGIE ET POSITIONNEMENT...

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RAPPORT DE GEST I ON

EF I D I S

42

SOMMAIRE

: STRATÉGIE ET POSITIONNEMENT L’environnement économique et social 10 L’environnement législatif 10 Les attendus du groupe SNI 11 Notre stratégie 13 Chiffres clés 2014 15

: CONSTRUIRE ET GÉRER Une production soutenue 18 Le renforcement des savoir-faire 20 Le logement étudiant 21 Le logement intergénérationnel 23 De l’ANRU 1 à l’ANRU 2 25 Les réhabilitations et les dépenses de maintenance 28 La relation clients et la gestion 30

: POURSUITE DE L’INNOVATION ET DE L’EXPÉRIMENTATION De nombreuses expérimentations au niveau environnemental 36 Les avancées dans le domaine des ressources humaines 39 De nouvelles initiatives dans les relations avec les parties prenantes 40

: VIE SOCIALE DE L’ENTREPRISE ET RÉSULTATS D’EFIDIS Conseil de surveillance et Directoire 42 Situation de l’actionnariat 43 Évolution de la gouvernance 44 Management des risques 45 Les résultats sociaux 46 Les comptes sociaux 49

: RAPPORT RSE 2014 Les données sociales 56 Les données environnementales 61 Les données relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable 64 Note méthodologique du reporting RSE 66

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L’année 2014 s’inscrit dans la lignée de celle de 2013, avec une forte activité en construction neuve et en réhabilitation, la mise en œuvre de projets structurants pour l’entreprise et la pour-suite des actions engagées dans le cadre de la démarche de responsabilité sociétale.

Avec 900 logements neufs livrés et 1 300 mis en chantier, EFIDIS continue d’être un fort contri-buteur à la production de logements sociaux neufs. Au sein de cette production, outre le lo-gement locatif familial, EFIDIS développe, avec sa marque STUDEFI, son parc de résidences étudiantes conventionnées. Deux résidences totalisant 300 logements ont été livrées en 2014 à Orsay (91) et Villiers-sur-Marne (94) et sept sont en cours de chantier pour la rentrée 2015.

Cet effort sera encore renforcé les prochaines années, le groupe SNI ayant décidé de concen-trer ses efforts de construction en région Île-de-France où les besoins sont les plus impor-tants. Pour atteindre cet objectif, le groupe SNI a créé début 2015 Grand Paris Habitat, GIE de moyens qui regroupe les équipes de développement et de maîtrise d’ouvrage des deux filiales HLM franciliennes, OSICA et EFIDIS.

L’offre, en termes de produit et de services pour des résidences intergénérationnelles desti-nées à des familles, des jeunes et des seniors, et qui visent à favoriser les liens intergénéra-tionnels, a été formalisée. Ce produit fait désormais partie de la gamme proposée aux collec-tivités locales.

L’entretien du patrimoine avec 1 000 logements réhabilités livrés et près de 2 000 mis en chan-tier se poursuit à un rythme soutenu. Plus de 2 000 livraisons sont attendues pour 2015.

Malgré les difficultés financières rencontrées par de nombreux ménages, les impayés ont été contenus, la vacance des logements étant restée à un niveau traditionnellement faible chez EFIDIS.

Poursuivant sa démarche de responsabilité sociétale d’entreprise (RSE), EFIDIS mène de nom-breuses actions en matière de développement durable, notamment dans les champs de la bio-diversité, de la qualité acoustique et de la qualité de l’air des logements, de la maîtrise des consommations énergétiques et de la gestion des déchets, pour ne citer qu’eux. L’ensemble des actions de la démarche d’EFIDIS est décrit dans un premier rapport RSE, relatif aux obli-gations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale, qui est joint au présent rapport de gestion.

Forte de ses réalisations et de ses ambitieux objectifs, EFIDIS reste, avant tout, au service de la politique du logement et de l’intérêt général pour permettre aux ménages modestes de se loger dans un parc de logements de qualité, une mission pour laquelle tous ses collaborateurs sont mobilisés.

Édito PIERRE-FRANÇOIS GOUIFFÈSPrésident du directoire

FRANÇOIS LEMASSONPrésident du conseil de surveillance

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« LES VILLAS CANOPÉE » À LAGNY-SUR-MARNE (77) – FÉVRIER

« CARAT » À BOULOGNE-BILLANCOURT (92) – NOVEMBRE

« OLYMPE DE GOUGES » À MORSANG-SUR-ORGE (91) – SEPTEMBRE

« LUMINANCE » À PANTIN (93) – JUILLET

« LES JEUNEURS » À PARIS 2E – JUILLET

« DES CHARMES » À MÉRIEL (95) – NOVEMBRE

« LE CLOS PIGEONNE » À LEUVILLE-SUR-ORGE (91) – JANVIER

Réalisations 2014 : les livraisons neuves

7

« PIERRE-GILLES DE GENNES » À ORSAY (91) – JUILLET

« LA PETITE PRUSSE » À PANTIN (93) – AVRIL

« COPERNIC » AUX MUREAUX (78) – SEPTEMBRE

« CAMILLE CLAUDEL » À VILLIERS-SUR-MARNE (94) - AOÛT

« LES LANIÈRES » À AUBERVILLIERS (93) – NOVEMBRE

« BOBBY SANDS » À TRAPPES (78) – MARS

« BARON LE ROY » À PARIS – OCTOBRE

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« ALBERT SCHWEITZER » AU MÉE-SUR-SEINE (77) - AVANT/ APRÈS

Réalisations 2014 : quelques réhabilitations

« TOISON D’OR » À CRÉTEIL (94) – AVANT/ APRÈS

« LES MARQUISES » À COMBS-LA-VILLE (77) – AVANT/ APRÈS

9

« ÎLE-DE-FRANCE », AUX MUREAUX (78) – AVANT/ APRÈS

« BAS DES ORMES » À MARLY-LE-ROI (78) – AVANT/ APRÈS

« CLAUDE TOURNIER » À BRIE-COMTE-ROBERT (77) – AVANT/ APRÈS

STRATÉGIE ET POSITIONNEMENTPoursuivre une politique dynamique de construction neuve, conduire

une stratégie patrimoniale ambitieuse en termes d’entretien et de

travaux, enfin, mener une politique sociale qui permette aux plus

modestes de se loger, telle est la mission d’EFIDIS.

1111

12

Le contexte économique général reste marqué par une croissance économique et une inflation faibles peu propices au dynamisme de l’activité. Si les coûts de construction se sont stabilisés en raison des difficultés économiques, les prix du foncier restent eux particulièrement éle-vés en Île-de-France. Mais, c’est surtout le financement des opérations de construction neuve qui est rendu difficile : dispositif de mutualisa-tion des fonds propres ne prenant pas en compte dans ses déductions les conven-

tionnements en PLS pourtant nécessaires à l’équilibre des opérations de dévelop-pement, désengagement budgétaire de l’État, collectivités locales plus frileuses dans l’octroi des garanties d’emprunts, faible niveau des subventions des collec-tivités locales, changement fréquent des dispositions réglementaires et fiscales et interprétation restrictive de la condition-nalité de certaines aides ou financements, politique d’octroi de prêts des banques aux particuliers très conservatrice ne favorisant pas les ventes en lots.

Enfin, depuis deux années consécutives, la fragilisation des ménages les plus pauvres entraîne une montée des impayés de loyers nécessitant un accompagnement et une prise en charge sociale renforcée de ces ménages.Néanmoins, la politique du gouvernement a pris un certain nombre de mesures favorables à la production de logements sociaux (baisse du taux de TVA, élévation du seuil de la loi SRU, etc.).

Les Mureaux (78), Copernic

Sur le plan juridique, l’année 2014 a été marquée par une forte activité législative impactant les Entreprises sociales pour l’habitat (ESH).Le principal texte est la loi du 24 mars 2014 pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), composé de 177 articles modifiant en profondeur plus d’une quin-zaine de codes et lois, dans de nombreux domaines d’activités, notamment :• l’attribution des logements et la gestion

locative,• la prévention des expulsions, • la définition d’un statut de la résidence universitaire,• la politique de logement social et son contrôle, • la gestion des copropriétés,• l’urbanisme.

Ce texte a donné lieu à de nombreux échanges, notamment avec l’Union sociale

L’environnementéconomique et social

L’environnement législatif

1 I STRATÉGIE ET POSITIONNEMENT

1313

Les attendusdu groupe SNI

pour l’habitat, concernant ses conditions d’application dans l’attente de la publica-tion de près de 200 décrets.La publication du premier décret d’ap-plication est intervenue le 31 juillet 2014 pour une disposition très impactante pour les bailleurs sociaux : la possibilité pour le locataire de réduire son préavis à un mois lorsqu’il donne congé d’un logement situé en zone tendue.

Fin décembre 2014, une série de textes réglementaires a précisé certaines condi-tions d’applications de plusieurs disposi-tions, notamment :• la mise en place du « Système national d’enregistrement », via la constitution du Groupement d’intérêt public (arrêté du 19 décembre 2014),• la création de l’Agence nationale de contrôle du logement social qui remplace la MIILOS (décret du 23 décembre 2014), • l’exercice du droit de préemption par les communes qui concerne désormais les cessions réalisées par les ESH (décrets des 22 et 26 décembre 2014). La publication des textes d’application de la loi se poursuivra courant de l’année 2015.

La loi Hamon relative à la consommation du 17 mars 2014 a introduit « l’action de groupe » en droit français permettant à des locataires de se regrouper pour récla-mer l’indemnisation d’un même préjudice. Deux actions ont déjà été engagées contre des ESH (charges récupérables et péna-lités de retard prévues dans des baux). Cette loi a également mis à la charge des organismes vendeurs de nouvelles obliga-tions d’information et a modifié le délai de rétractation dont bénéficie l’acheteur.

Outre ces textes, le gouvernement est intervenu à plusieurs reprises dans diffé-rents domaines en lien avec l’activité des ESH, comme :• le soutien de l’activité de construction,• la présentation successive « des actions pour la relance de la construction de lo-gements », le 25 juin 2014, et d’un « plan de relance du logement », le 29 août 2014, visant notamment à simplifier les normes de constructions en matière d’accessibi-lité, d’ascenseur, d’incendie. À ce sujet, plusieurs décrets et arrêtés ont d’ores et déjà été publiés,• la définition d’un nouveau statut du logement intermédiaire (ordonnance du 20 février 2014 et décret du 30 septembre 2014), le gouvernement ayant annoncé de nouvelles dispositions sur le logement intermédiaire pour l’année 2015.

UN NOUVEL OUTIL POUR PRODUIRE PLUS DE LOGEMENTS : GRAND PARIS HABITAT

EFIDIS est sollicité par le groupe SNI qui a décidé de concentrer ses efforts de construction sur la Région Île-de-France. Ainsi, sur la période 2015-2019, 11 000 logements sociaux seront construits, soit 2 200 logements par an. Cet effort correspond à un quasi-doublement de la production du Groupe sur le territoire du Grand Paris au cours des cinq prochaines

années. Pour atteindre cet objectif, le groupe SNI a créé début 2015 Grand Paris Habitat qui regroupe les équipes de déve-loppement et de maîtrise d’ouvrage des deux filiales HLM franciliennes, OSICA et EFIDIS.

Ce GIE de moyens entre les deux entités sera l’outil privilégié du Groupe pour agir

sur le territoire du Grand Paris et l’interlo-cuteur privilégié des acteurs de l’aména-gement et du logement de la Métropole en cours de constitution. Il doit permettre de démultiplier les forces de développement pour atteindre les objectifs du plan de relance, tels que fixés par le groupe SNI.

De nombreuses évolutions

législatives impactantes pour

le secteur du logement social.

46 066 logements

PATRIMOINE GÉRÉ AU 31/12/2014 : 51 770522 gestion pour

compte de tiers5 182 foyers (en 1 pour 1)

1414

46 077 logements

PATRIMOINE DÉTENU AU 31/12/2014 : 51 424

5 347 foyers (en 1 pour 1)

LA PARTICIPATION AU PLAN NUMÉRIQUE DU GROUPE

EFIDIS participe activement au plan numérique du groupe SNI depuis 2013. Ce plan englobe des actions à destination des salariés, des locataires et de l’ensemble des parties prenantes d’EFIDIS. Parmi elles, on peut citer en 2014, la mise en place d’un coffre-fort électronique (Ma Box) pour les collaborateurs EFIDIS, le déploiement du courrier égrené pour l’en-semble des courriers simples adressés aux clients et aux partenaires, la mise en place de la signature électronique, l’en-semble de ces dispositions permettant à l’entreprise de réduire sensiblement ses consommations de papier.

Les locataires disposent désormais de plusieurs documents en format électro-

nique dans l’extranet locataires : avis d’échéance, contrat de bail, état des lieux, mandat de prélèvement SEPA.

Début 2015, ont été ajoutés le Locapass, le FSL accès, l’attestation de droits APL, divers courriers et l’ensemble des docu-ments relatifs au recouvrement et conten-tieux.

Plusieurs e-mailings ont été envoyés aux clients en 2014, par exemple à ceux inscrits sur l’extranet locataires, aux pa-rents ayant des enfants en âge d’être étu-diants pour commercialiser les résidences STUDEFI, ou encore dans le cadre de la communication de projet (lettre d’informa-tion électronique).

Par ailleurs, EFIDIS est pilote pour le groupe SNI du projet d’état des lieux sur tablette qui permet d’avoir une traçabilité des ré-parations effectuées. Le dispositif est tes-té dans les résidences étudiantes EFIDIS depuis l’été 2014.

Enfin, souhaitant aller encore plus loin que les projets informatiques déjà engagés, le groupe SNI a confié à EFIDIS, à partir de 2015, le pilotage des études numé-riques dans trois domaines : le service aux clients, la gestion locative de proximité et la construction neuve.

1 I UNE STRATÉGIE OFFENSIVE ET UN POSITIONNEMENT AXÉ SUR LA QUALITÉ

Près de 7 000 nouveaux

logements à construire

en 5 ans.

1 I STRATÉGIE ET POSITIONNEMENT

LE CONTRAT D’OBJECTIF ENTRE EFIDIS ET GRAND PARIS HABITAT

Le développement en Île-de-France est porté par les perspectives du Grand Paris et les volontés du gouvernement d’aug-menter significativement la production de logements sociaux à laquelle le groupe SNI entend répondre de manière am-bitieuse. Du fait de la volonté de mixité sociale dans les quartiers, des opportuni-tés de développement en VEFA sont pro-posées par l’ensemble des promoteurs. La première couronne (zone 1bis et Abis) concentre la plupart des efforts des opé-rateurs promoteurs et bailleurs pour leur développement. Les principaux bailleurs ont également revu leurs objectifs de pro-duction à la hausse ce qui se traduit par

une concurrence plus agressive sur le ter-ritoire du Grand Paris.

Dans ce contexte, l’objectif de production d’EFIDIS a été porté à 6 882 logements sur cinq ans (en ordre de service), soit une moyenne annuelle de près de 1 400 logements :• 956 logements en 2015,• 2 052 logements en 2016,• 1 765 logements en 2017,• 1 209 logements en 2018,• 900 logements en 2019.Au sein de cette production, il est prévu 1 465 logements en foyers, principalement des résidences étudiantes.

Lagny (77), Les Villas Canopée

15

LE PROJET ENPAI POUR JUGULER LA MONTÉE DES IMPAYÉS

Depuis 2013, les impayés ont connu une hausse significative pour atteindre 1,47 % fin 2014, en lien avec la facturation des régularisations de charges, mais surtout en raison d’un contexte économique par-ticulièrement défavorable.La mise en œuvre du projet SNI « Ensemble pour prévenir et accompagner les situa-tions d’impayés » (ENPAI) et la mobilisa-tion constante d’équipes spécialisées et expérimentées ont cependant permis d’in-fléchir le taux d’impayés glissant sur 12 mois. Ce travail a consisté à :• renforcer la collaboration avec le centre d’appels en relançant les locataires par campagne d’appels sortants,• optimiser le paiement par carte bancaire (1 M€ sur l’année),• mobiliser les équipes de gestion loca-tive en amont de l’impayé (sécuriser les candidatures à l’entrée, apporter une aide administrative à l’ouverture de l’aide au logement, etc.),

• poursuivre le développement du parte-nariat institutionnel avec l’ensemble des acteurs de la prévention (92 commissions d’impayés sur l’année).

L’accompagnement s’est individualisé (aide administrative à l’entrée, gestion du bud-get, aides, etc.) qu’il s’agisse de l’accès des ménages ou de leur maintien dans les lieux. Aujourd’hui, le travail ne garantit plus la stabilité et les parcours sont émaillés « d’accidents de la vie » qui viennent bous-culer le quotidien des familles.Le rôle de l’équipe de l’action sociale s’étend à de nouvelles missions, qui ren-forcent le conseil et l’assistance auprès des locataires en difficulté sur les aspects économiques, mais aussi sur des natures d’intervention pluridimensionnelles (san-té, emploi, etc.), pour les aider à rebondir plus facilement.

PRODUIRE ET GÉRER DES LOGEMENTS SOCIAUX

Le développement d’une offre diversifiée, correspondant aux attentes des parte-naires et des clients, et une qualité de service irréprochable sont les axes stra-tégiques majeurs d’EFIDIS qui ont forgé son image de bailleur actif et soucieux de la qualité. En matière de production neuve, les enjeux pour EFIDIS, au-delà de la certification ISO 9001, obtenue en

2013, et renouvelée en 2014, sont l’opti-misation du prix de revient, le respect du calendrier des opérations et leur approche sur le long terme. En matière de qualité de service, l’enjeu des prochaines années sera de passer d’une gestion globale à une gestion personnalisée des clients qui dif-férencie le service en fonction des cibles de clientèles.

Quatre axes majeurs gouvernent l’activité d’EFIDIS.

Accompagner les familles dès l’emménagement.

Un guide de l’accompagnement social « Recommandations et bons réflexes » a été remis à l’ensemble des acteurs de la gestion locative du groupe SNI. Destiné à les mobiliser sur la gestion et la prévention des impayés, il traite de l’accompagnement individuel, mais aussi collectif avec la mise en place de projets partenariaux.

Notre stratégie

ÉVOLUTION 2014 DU TAUX D’IMPAYÉS EFIDIS

JANV. 2014

TAUX D’IMPAYÉS 12 MOIS GLISSANTS (TDB) OBJECTIFS 2014

JUIL. 2014FÈV. 2014 AOÛT 2014MARS 2014 SEPT. 2014AVR. 2014 OCT. 2014MAI 2014 NOV. 2014

2 %

1,5 %

1,0 %

0,5 %

0,0 %JUIN 2014 DÈC. 2014

16

RÉPONDRE AUX ÉVOLUTIONS SOCIÉTALES

En réponse aux évolutions sociétales, EFIDIS poursuit le renforcement de ses politiques sociales engagé avec la dé-marche de responsabilité sociétale (RSE) par des partenariats qui permettent d’aller plus loin dans la réponse aux attentes ex-primées, dans le domaine de l’insertion par le logement, mais aussi de l’insertion par

l’économique. La production de logements étudiants, devenue un axe de développe-ment fort, est déployée avec STUDEFI. L’offre de produits et services pour le lo-gement intergénérationnel est maintenant définie. Enfin, les actions de développe-ment social et urbain dans les territoires seront développées et valorisées.

AMÉLIORER LES SYSTÈMES D’INFORMATION ET PARTICIPER AU PROJET NUMÉRIQUE DU GROUPE SNI

En matière numérique, EFIDIS inscrit son activité dans l’ambitieux projet numérique du groupe SNI qui vise à déployer toutes les possibilités offertes par l’informatique, notamment, par le web.

POURSUIVRE LE DÉPLOIEMENT DE LA DÉMARCHE RSE DANS TOUTES SES COMPOSANTES

Il ressort de l’audit réalisé par Vigeo en 2012 une couverture assez complète des enjeux RSE dans les politiques menées actuellement par EFIDIS, mais aussi la nécessité d’efforts à faire pour déployer ces politiques, concrétiser et mesurer les résultats.Les chantiers en cours concernent prin-cipalement les achats responsables, la maîtrise des charges locatives, la clarifi-cation des politiques de rémunération et

le respect des droits humains, les retours d’expérience partagés avec les parte-naires et fournisseurs sur les opérations de construction ou de réhabilitation. Le développement durable est abordé sous les angles de la biodiversité, du « verdisse-ment » des contrats d’entretien ou encore de la santé des occupants.En 2015, EFIDIS fera réaliser par un tiers extérieur un nouvel audit afin de mesurer l’avancement d’EFIDIS sur ces sujets.

1 I UNE STRATÉGIE OFFENSIVE ET UN POSITIONNEMENT AXÉ SUR LA QUALITÉ1 I STRATÉGIE ET POSITIONNEMENT

Déployer, concrétiser et mesurer

les résultats.

17

EFIDISPATRIMOINE GÉRÉ AU 31/12/2014

Logements 46 066

Foyers (en 1 pour 1) 5 182

Gestion pour compte de tiers 522

TOTAL 51 770

PATRIMOINE DÉTENU AU 31/12/2014

Logements 46 077

Foyers (en 1 pour 1) 5 347

TOTAL 51 424

MISES EN CHANTIER

Locatif neuf/acquisition amélioration 1 316

Acquisition sans travaux 232

Réhabilitation 1 810

Résidentialisation 1 068

LIVRAISONS

Locatif neuf/acquisition amélioration 897

Acquisition sans travaux 232

Réhabilitation 1 051

Résidentialisation 851

TRAVAUX SUR LE PATRIMOINE (en M€)

Entretien courant et gros entretien 24,6

Investissements 15,5

INDICATEURS FINANCIERS (en M€)

Chiffre d'affaires 352,3

Loyers quittancés 268,3

Résultat net 45,1

Autofinancement net 29,4

INDICATEURS DE GESTION

Taux de rotation 6,5 %

Taux de rotation hors ANRU 6,4 %

Vacance physique logement à la relocation 1,3 %

Taux d'impayés avant pertes et profits 1,5 %

EFFECTIF AU 31/12/2014

Administratifs 414

Personnel de proximité 439

TOTAL 853

DOMEFIMises en chantier 0

Livraisons 15

Résultat net (en K€) 892

Chiffres clés 2014

CONSTRUIRE ET GÉRERL’activité d’EFIDIS s’appuie sur la construction neuve pour répondre

à la forte demande de logements familiaux en Île-de-France et de pro-

duits spécifiques tels que les logements étudiants et les résidences

intergénérationnelles, sans négliger l’entretien du patrimoine, les

travaux qui contribuent à la réduction de son empreinte écologique,

la relation clients et la qualité de service rendu à ses locataires.

2219

20

LES RÉALISATIONS EFIDIS EN 2014

En 2014, les livraisons de logements neufs s’élèvent à 912 logements dont 15 en accession à la propriété réalisés par DOMEFI, cette activité restant ponctuelle dans la production d’EFIDIS. 300 loge-ments étudiants ont été livrés à la rentrée 2014 et une opération de logements très

sociaux totalisant 105 places a été livrée à Paris 12e. Les résidences livrées à Trappes et aux Mureaux ont été réalisées dans le cadre de la reconstitution de l’offre ANRU. Elles totalisent 78 logements. Par ailleurs, 66 logements ont été acquis en bloc au-près d’OSICA et d’une SCI auxquels

Une productionsoutenue

2 I CONSTRUIRE ET GÉRER

LE FORT DÉVELOPPEMENT DE LA PRODUCTION NEUVE

L’activité de développement et de mise en chantier a été particulièrement soutenue en 2014 avec 1 316 ordres de service de logements neufs pour un objectif initial de 1 100 logements (+ 20 %).La recherche des opérations a été élar-gie au-delà du territoire du Grand Paris où les promoteurs et les bailleurs sont très présents et où les prix restent élevés tant pour les VEFA que pour les terrains. La prospection foncière est ainsi poursui-vie sur des secteurs où la pression fon-cière est moins forte, tout en respectant les logiques d’implantation existantes du patrimoine d’EFIDIS et les orientations de la Convention d’utilité sociale (CUS). Ces territoires hors Grand Paris permettent,

en outre, de réaliser des opérations de taille plus significative. Le développement prend en compte la de-mande des élus de réaliser des opérations mixtes locatives sociales et accession à la propriété, tant dans les communes ca-rencées ou les PLU imposent 25 à 30 % de logements sociaux dans les opérations nouvelles, que dans les communes où le logement social est au contraire forte-ment représenté et où il faut retrouver un équilibre social des quartiers. Il tient enfin compte des forts besoins en logements étudiants et de la demande émergente en logements intergénérationnels, deux axes forts du développement d’EFIDIS (voir infra).

Une production soutenue qui répond aux attentes des collectivités locales.

Clichy (92), rue Bonnet.

21

Clichy (92), rue Bonnet.

s’ajoute l’acquisition de la résidence étu-diante de Massy à la SNI qu’EFIDIS avait déjà en gestion (166 logements). La résidence Baron Le Roy à Paris 12e est une opération de logements très sociaux qui est gérée par le Centre d’action so-ciale protestant (CASP). Cette opération d’envergure pour la capitale comprend 105 places réparties en trois structures d’hébergement différentes :• Un centre de stabilisation de 45 loge-ments, soit 51 places. Destiné à une popu-lation d’hommes vieillissants et en grande difficulté sociale, voire sans domicile, il offre un lieu accueillant et sécurisant afin de se stabiliser et de se remobiliser.• Une maison relais de 32 places. Ce dis-positif permet d’accueillir des personnes isolées affectivement et socialement, parfois atteintes d’addictions lourdes et incapables d’assumer les charges d’un

logement traditionnel. L’objectif est de les inscrire dans une démarche « d’autonomie accompagnée ». • Une résidence sociale de 12 logements, soit 22 places. Elle permet à des personnes seules, à des couples ou à des familles de disposer d’un logement temporaire avant d’accéder à un logement autonome.La diversité des produits de cette opéra-tion, sur un même lieu, permet de propo-ser un véritable parcours résidentiel aux futurs résidents.L’opération se situe à deux pas du quartier Cour Saint-Emilion. Son architecture s’in-tègre parfaitement avec les constructions alentour récentes, réalisées dans le cadre de la réhabilitation des anciens chais de Bercy dans les années 90.La maison relais et la résidence sociale1 sont certifiées Habitat et Environnement avec un niveau BBC2.

1. Le centre de stabilisation ne fait pas l’objet d’une certification car il n’est pas assimilable à du logement du fait de l’absence de kitchenette.2. Bâtiment basse consommation, consommant moins de 50kWh/m²/an.

LES LIVRAISONS 2014

DÉPT COMMUNE RÉSIDENCE NBRE LGTS CATÉGORIE FINANCEMENT

75 Paris 2e Les Jeuneurs 16 Familial PLUS / PLAI

75 Paris 12e Baron Le Roy 105 Très social PLAI

77 Lagny-sur-Marne Villas Canopée 48 Familial PLS / PLUS / PLAI

78 Les Mureaux Copernic 56 Familial PLUS

78 Trappes Bobby Sands 22 Familial PLUS / PLAI

91 Leuville-sur-Orge Le Clos Pigeonne 36 Familial PLUS / PLAI

91 Morsang-sur-Orge Olympe de Gouges 26 Familial PLUS / PLAI

91 Orsay Pierre-Gilles de Gennes

148 Étudiant PLS

92 Boulogne Carat 38 Familial PLS / PLUS / PLAI

93 Aubervilliers Les Lanières 61 Familial PLS / PLUS / PLAI

93 Pantin La Petite Prusse 97 Familial PLS / PLUS

93 Pantin Luminance 17 Familial PLS / PLAI

94 Villiers-sur-Marne Camille Claudel 163 Étudiant PLS

95 L’Isle-Adam Place du Patis 5 Familial PLS

95 Mériel Les Garennes 59 Familial PLUS / PLAI

TOTAL LOCATIF NEUF : 897

95 Saint-Gratien 15 Accession -

TOTAL ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ NEUF (DOMEFI) : 15

75 Paris 12e Rue des Meuniers 22 Familial PLUS

78 Chevreuse Rue Charles Michel 35 Familial PLUS

91 Massy Éric Tabarly 166 Étudiant PLUS

93 Le Raincy Place du général de Gaulle

9 Familial PLS

TOTAL ACQUISITION OCCUPÉE : 232

22

RENOUVELLEMENT DE LA CERTIFICATION ISO 9001 DES ACTIVITÉS DE MAÎTRISE D’OUVRAGE

En juin 2014, l’audit de surveillance 1 de l’AFNOR a confirmé la certification ISO 9001 de l’activité de maîtrise d’ouvrage (neuf et réhabilitation) sans aucune non-conformité et avec 25 points forts contre 13 lors de l’attribution de la certifi-cation en juillet 2013. Pour 2015, il s’agira de mettre en œuvre les actions d’amé-lioration identifiées lors des revues de processus 2014 et les recommandations

de l’audit de surveillance 1, de réaliser les revues de processus de direction et le programme d’audits internes. Enfin, la mise en place du GIE Grand Paris Habitat nécessitera d’adapter le système de ma-nagement de la qualité (SMQ) et de mettre en place le système de management de la qualité (SMQ) du GIE en vue de conserver la certification d’EFIDIS lors de l’audit de surveillance 2 en juin 2015.

DÉFINITION D’UN CAHIER DE PRESCRIPTIONS « ESPACES VERTS ET BIODIVERSITÉ »

Une enquête qualitative auprès des habi-tants a permis d’apprendre que la qualité de vie était confortée par la qualité appor-tée au lieu d’habitation, dans sa concep-tion, son accessibilité, le fonctionnement des différents espaces et dans la qualité de l’environnement alentour. Fort de ces enseignements et soucieux de préserver son environnement, EFIDIS a élaboré en 2014 un cahier des prescriptions concer-

nant l’aménagement des espaces exté-rieurs et le maintien de la biodiversité. Dans une démarche volontariste, EFIDIS entend apporter plus de satisfaction à ses locataires et gérer durablement ses es-paces extérieurs « en réinvitant la nature dans la ville »1. Plus précisément, le cahier des charges est organisé en sept fiches descriptives :• les cheminements piétons,

• les parkings extérieurs,• les espaces verts ornementaux,• les jardins partagés,• le compostage,• les jeux d’enfants,• les espaces créatifs et de découvertes.

25 points forts pour la seconde

année.

Le renforcement des savoir–faire


1. Voir aussi la démarche de biodiversité menée à Choisy-le-Roi en page 38.

Boulogne Billancourt (92), Carat.

23

MAINTENIR LA PART DE MARCHÉ DE STUDEFI À 5 % DANS UN MARCHÉ EN CROISSANCE DE 4 000 LITS PAR AN

En 2014, STUDEFI a actualisé son plan de développement à horizon 2020.Ainsi, à fin 2014, on compte 326 rési-dences étudiantes en Île-de-France dont 202 résidences conventionnées. L’offre de STUDEFI représente 4,7 % du marché des résidences conventionnées (en nombre de lits) alors que sur l’ensemble des ré-sidences (conventionnées et non conven-tionnées), l’offre de STUDEFI représente 3,3 % du marché. STUDEFI est, ainsi, le 6e acteur francilien sur le marché conventionné et 9e sur l’en-semble du marché des résidences étu-diantes. La part de marché et la visibilité de STUDEFI au sein des acteurs du loge-

ment étudiant devrait se renforcer avec la livraison des sept nouvelles résidences en 2015.En supposant que le marché continue à croître avec un rythme de livraisons de 4 000 lits/an, comme le prévoit le Plan Campus, la stratégie de développement envisagée pour STUDEFI pour la période 2015–2020 est de maintenir sa part de marché autour de 5 % en nombre de lits, ce qui implique de livrer sur la période en-viron 2 200 lits. Pour une taille moyenne de 180 lits, cela représente environ 12 résidences à livrer sur la période, soit deux résidences par an.

LIVRAISONS À VILLIERS-SUR–MARNE (94) ET À ORSAY (91)

STUDEFI gère dix résidences étudiantes localisées à proximité des écoles et des grands centres universitaires (Pontoise, Montigny-le-Bretonneux, Arcueil, Massy, Courbevoie, Orsay, Villers-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Ville d’Avray et Châtil-lon). STUDEFI compte à fin 2014 plus de 1 800 logements étudiants, un chiffre qui dépassera les 3 000 logements d’ici la ren-trée 2015. L’activité de construction de nouvelles ré-sidences étudiantes neuves de STUDEFI est, en effet, en fort développement avec

231 logements livrés en 2013, 301 loge-ments en 2014 et 1 278 à livrer en 2015, répartis en sept résidences. En 2014, 162 logements ont été livrés à Villiers-sur-Marne (94) et 139 à Orsay (91). Les résidences Pierre-Gilles de Gennes à Orsay et Camille Claudel à Villiers-sur-Marne sont situées à proximité des com-merces, des transports et des grands pôles universitaires franciliens – respec-tivement du campus de la faculté des sciences d’Orsay et de la cité Descartes de Marne-la-Vallée.

MISE EN PLACE DE RETOURS D’EXPÉRIENCES SUR LES LIVRAISONS NEUVES

L’audit en responsabilité sociétale, ré-alisé par Vigeo, identifiait la nécessité de formaliser des retours d’expériences (REX) après les livraisons (par exemple, en fin de chantier, quelques mois après, quelques années après), afin de capitali-ser sur les opérations réalisées. Les par-ties prenantes associées sont les équipes de maîtrise d’œuvre, les réservataires, les habitants, les élus. Deux types de retours d’expériences ont été initiés en 2014 :• une réunion REX à M+11, soit un mois avant la fin de la garantie de parfait achè-

vement (GPA), intégrée dans la procédure Livrer,• une réunion REX à N+8, soit deux ans avant la fin de la garantie dommage- ouvrage (DO) à partir de quelques opéra-tions dont la 1re a porté sur le vieillisse-ment prématuré des façades à Vanves, résidence Rue d’Issy.Ces retours d’expériences ont vocation à faire évoluer les pratiques dans un souci d’amélioration continue de la qualité.Enfin, dans le cadre d’une convention CIFRE avec l’École nationale supérieure

d’architecture de Paris Malaquais et l’As-sociation nationale de la recherche et de la technologie, EFIDIS a engagé pour trois ans un doctorant dont la thèse s’intitule « La conception architecturale au service du développement durable : analyse trans-versale des propositions contemporaines des maîtres d’œuvre. Quelles attitudes de projets et quelles situations de conflit peut-on repérer dans le processus de conception architecturale durable ? ».

Le logement étudiant

24


pontoise

gif-sur-yvette

94

92

93

95

78

91

77

neuville-sur-oise

montigny-le-bretonneux

courbevoie paris portede la chapelle

massy

boulogne-billancourt

ville-d’avray

chatillonarcueil

neuilly-plaisance

orsay

noisiel

palaiseau

la verrière

aubervilliers

cergy

villiers-sur-marne

le raincy

Résidences livréesRésidences livrées en 2015Résidences livrées d’ici 2017Résidences étudiantes construites par EFIDIS et gérées par un tiers

UN PRODUIT ADAPTÉ AUX BESOINS DE LA POPULATION ÉTUDIANTE

Les résidences STUDEFI sont adaptées à une population jeune. Elles sont sécu-risées et un régisseur, présent sur place, assure leur bon fonctionnement au quo-tidien. De nombreux services sont pro-posés : accès Internet, laverie, cafétéria, prêt de matériel (fer à repasser, aspira-teur), ainsi que des prestations parahôte-lières (ménage, blanchissage, etc.). Les résidences se composent de studios ou de T2 pour les étudiants souhaitant vivre

en colocation (résidence d’Orsay). Les appartements sont équipés d’une kitche-nette avec plaques de cuisson et frigo, et meublés d’un lit avec rangements, d’un bu-reau amovible, d’un caisson et d’étagères.

À 500 € par mois, charges comprises, le loyer moyen est adapté aux ressources des étudiants, les logements ouvrant droit à l’allocation personnalisée au logement (APL).

STUDEFI, la marque EFIDIS du logement étudiant.

Villiers-sur-Marne (94), Camille Claudel

25

LA COMMERCIALISATION DES LOGEMENTS RENFORCÉE

La réservation se fait directement en ligne, sans avoir à se déplacer, sur www.studefi.fr, STUDEFI disposant, par ailleurs, d’un compte Facebook et d’un compte Twitter. Créé en juin 2013, le site Internet de Studefi nécessite d’être opti-misé en termes de référencement pour une meilleure visibilité des internautes. De nombreuses actions de communica-tion sont, ainsi, réalisées telles que des bannières publicitaires sur les sites de

l’Onisep, l’Étudiant et Planet Campus, le référencement des résidences STUDEFI sur les sites Cap Campus, Ma Piaule et Location-étudiant, l’organisation de jeux concours, des e-mailings ciblés, des rela-tions avec la presse spécialisée, la mise en place de partenariats avec des universités et des écoles, des vidéos hébergées sur YouTube, des journées portes ouvertes, etc.

UNE ORGANISATION ADAPTÉE

L’organisation a été redimensionnée et adaptée pour une meilleure gestion de proximité. L’unité de gestion STUDEFI reste basée à Saint-Germain-en-Laye et chaque résidence dispose toujours d’un régisseur. Deux pôles de gestion de proxi-

mité sont créés à Neuilly-Plaisance (93) et à Ville-d’Avray (92), pilotés chacun par un régisseur principal (nouveau profil de poste) et des postes de responsable de secteur sont créés.

CAPITALISER LES APPRENTISSAGES

Fort de l’expérience de la livraison d’une résidence intergénérationnelle de 127 ap-partements à Bussy Saint-Georges (77) en 2013, EFIDIS a formalisé son expertise au travers d’un nouveau cahier des charges adapté à ce produit spécifique. Un guide méthodologique rappelle les deux condi-tions de la réussite de ces opérations spé-cifiques :• l’analyse en amont du projet immobilier et social,

• la constitution d’un comité de projet pour une gestion transversale de l’opération.

Ainsi que l’indique Gisèle Bessac, consultante en design de projet social et médico-social qui a accompagné EFIDIS pour Bussy Saint-Georges, « la réalisa-tion de résidences intergénérationnelles présuppose, dans un premier temps, de réfléchir avec toutes les parties prenantes au concept même d’intergénération-

Expérimentation de la colocation étudiante à Paris - Porte de ChamperretÀ Paris 17e, Porte de Champerret, EFIDIS a réhabilité un immeuble des années 1930 acquis en 2008. Parmi les 68 logements prévus, neuf appartements ont été conçus pour des colocations étudiantes. C’est la pre-mière fois, dans la capitale, qu’EFIDIS propose des logements étudiants au sein d’une résidence familiale. Meublés, ces appartements spacieux disposent chacun de quatre à cinq chambres.

Afin de garantir le succès de cette colocation gérée sous la marque STUDEFI, deux associations ont été sollicitées pour proposer à la Ville de Paris des groupes d’étudiants déjà constitués : l’une accompagne des étudiants boursiers à haut potentiel et l’autre parraine des étudiants en art. Les jeunes colocataires ont pris possession de leur logement à la rentrée de septembre 2014 avec un bail élaboré spécifiquement.

Le logement intergénérationnel

Une commercialisation optimisée via le web.

L’intergénérationnel présuppose une réciprocité des

échanges

26


Deux résidences intergénérationnelles

en cours et à venir.

nel. Celui-ci suggère une réciprocité des échanges, une mutualisation des idées et la mise en œuvre de projets communs. Il est indispensable que les équipes de gestion soient formées, et plus particuliè-rement le régisseur à sa future mission de médiation sociale et culturelle ».

L’accompagnement et les recommanda-tions de Gisèle Bessac ont permis d’abor-der très en amont le projet d’une troisième résidence intergénérationnelle à Cergy (95). Cette résidence, qui sera livrée à l’automne 2015, comportera 80 logements dont 37 logements pour des familles, 37 pour des seniors et six pour de jeunes actifs. Les points suivants ont pu, ainsi, être précisés :• la communication sur le projet,• l’articulation des différents espaces, • la signalétique,• le rôle du régisseur,• les équipements spécifiques,• les sujets de discussions prioritaires lors des premiers ateliers avec les habitants.

Enfin, EFIDIS étudie la réalisation d’une résidence intergénérationnelle à Fonte-nay-le-Vicomte. Cette opération, réalisée en VEFA par Nexity, comptera 74 logements dont 33 adaptés aux seniors, 13 adaptés aux jeunes actifs, le reste étant destiné aux familles. Le projet comportera des lo-

caux communs. Ces espaces ont vocation à permettre aux résidents de partager des activités intergénérationnelles et ainsi de développer les échanges et une convivia-lité de « l’habiter ensemble ». Un projet social sera rédigé entre EFIDIS et la com-mune, afin de définir les principes géné-raux de fonctionnement de la résidence. La livraison de l’opération est prévue pour mi-2016.

L’intérêt porté par les élus pour ce pro-duit est de plus en plus marqué comme en témoigne la visite de la résidence intergénérationnelle du Plessis-Pâté, or-ganisée le 16 mai 2014, par le Président du Conseil général de l’Essonne, et qui a réuni une cinquantaine d’élus (conseil général, député, maires, etc.), mais également des bailleurs sociaux.

Toujours dans le cadre de sa réflexion sur les logements seniors, EFIDIS a organisé une journée d’échanges avec l’OPAC du Rhône et ses partenaires de la « Charte Rhône +, vivre chez soi », démarche parte-nariale novatrice pour favoriser l’aména-gement de logements spécifiques en neuf ou en réhabilitation pour les personnes dépendantes ou en perte d’autonomie. L’Union sociale pour l’habitat, la Caisse des Dépôts et le Credoc y ont été associés.

Aubervilliers (93), Les Lanières

27

De l’ANRU 1à l’ANRU 2

20 CONVENTIONS POUR EFIDIS

EFIDIS est impliqué dans 20 projets ur-bains. Le détail des interventions contrac-tualisées est rappelé ci-dessous, exprimé en nombre de logements concernés.Une vingtième convention, sur le projet urbain de Villetaneuse Nord-Centre, a été signée en septembre 2014. Il s’agit de fi-nancer douze logements dans une opé-

ration de construction neuve envisagée à La Courneuve, au titre de la reconstitution de l’offre d’un autre bailleur.Une nouvelle convention devrait être si-gnée sur le projet urbain de Bagneux, au titre de la reconstitution de l’offre pour un autre bailleur et à hauteur de 32 loge-ments à réaliser.

DÉTAIL DES OPÉRATIONS PAR SITE

SITES ANRU DÉMOLITION RÉHABILITATION RÉSIDENTIALISATION LOCATIF SOCIAL NEUF SUR SITE

LOCATIF SOCIAL NEUF HORS SITE

LOCATIF SOCIAL NEUF POUR AUTRES BAILLEURS

Saint-Blaise (75) - - 345 - - -

Dammarie-lès-Lys (77) 171 461 461 - 144 -

Le Mée-sur-Seine (77) 33 127 127 - 33 23

Trappes (78) 155 488 1 138 65 72 -

Les Mureaux (78) 295 340 600 78 239 -

Courcouronnes (91) 79 60 186 - 80

Villepinte (93) 259 292 292 152 - -

Créteil (94) 46 533 533 - 55 -

Villiers-le-Bel (95) 32 - - 32 25 30

Autres sites - 172 (1) 656 (2) - - 505 (3)

TOTAL 1 070 2 473 4 338 327 648 558

(1). Sevran (93), Persan (95)(2). Évry (91), Asnières-sur-Seine (92), Le Blanc-Mesnil (93) et Sevran (93)(3). Draveil (91), Clichy-la-Garenne (92), Villetaneuse (93), Cergy (95) et Saint-Ouen l’Aumône (95)

28


1 533 logements neufs au titre de la reconstitution

de l’offre.

81 % DES OPÉRATIONS LIVRÉES, TOUS TYPES CONFONDUS

2014 signe pour EFIDIS la fin des der-nières démolitions d’immeubles et un avancement significatif de l’ensemble des interventions prévues en travaux dans le cadre du programme de rénovation ur-baine avec, toutes natures d’interventions confondues, un taux de 95 % pour les ordres de service donnés et de 81 % pour les livraisons des chantiers.• La démolition des derniers bâtiments, dont la libération est intervenue en 2013, sur les projets de Villepinte et des Mu-reaux, s’est déroulée au premier semestre 2014, soit au total 1 070 logements qui au-ront été détruits avec une phase préalable de relogements qui s’est étalée de 2006 à 2014.• En contrepartie des logements démo-lis, EFIDIS s’est engagé à reconstituer l’offre locative sociale avec la construc-tion ou l’acquisition de logements sociaux en nombre équivalent. Pour les projets concernés, cet engagement s’élève à 975

logements à reconstruire directement par EFIDIS, plus 95 qui ont été construits par d’autres bailleurs. En outre, 558 autres logements ont été financés par l’ANRU pour la reconstitution de l’offre d’autres bailleurs démolissants. Sur ce total de 1 533 logements sociaux reconstitués, seuls 327 sont reconstruits sur les sites de renouvellement urbain. Fin 2014, 97 loge-ments restent à lancer dont 60 concernent le projet urbain des Mureaux, et le solde, les projets de Villiers-le-Bel (25) et de Villetaneuse (12). Les dernières livraisons auront lieu en 2018.• 2 473 logements sont concernés par des travaux de réhabilitation. Ces chantiers sont achevés à hauteur de 84 %. Deux projets urbains sont concernés par des chantiers à Courcouronnes et à Créteil. Ce dernier projet consiste en des travaux de restructuration et de désamiantage dans les logements qui nécessitent en préalable le relogement des ménages. De ce fait

28

1 316 locatifs neufs / acquisitions-améliorations

MISES EN CHANTIER : 4 426

1 068 résidentialisations232 acquisitions

sans travaux

1 810 réhabilitations

Créteil (94), Les bleuets

29

le lancement des travaux est échelonné jusqu’à 2016 alors que le dernier ordre de service était initialement prévu en 2014. Le dernier bâtiment restructuré sera mis en service en 2018.• Sur 4 338 logements concernés par les travaux de résidentialisation, 3 505 sont achevés à fin 2014 soit 81 %. Il reste à lan-cer en 2015 une tranche de 200 logements sur le projet de Créteil. Les opérations de Courcouronnes, Sevran et Paris Saint-Blaise sont en chantier pour des livraisons entre 2015 et 2016. Pour Créteil, les tra-vaux de résidentialisation seront totale-ment achevés en 2018.

L’avancement des travaux induit un travail important et déjà largement entamé de

clôture des dossiers de subventions ANRU qui représentent, fin 2014, 68 M€ de sub-ventions perçues sur les 88 M€ attendus et 7 M€ en attente de perception suite au dépôt des demandes d’acompte ou de clô-ture.En fonction de l’achèvement des travaux de résidentialisation d’EFIDIS et de ceux d’aménagement des voiries et espaces publics par les collectivités locales, les régularisations foncières sont impulsées. Les premières cessions et échanges de terrains, la plupart du temps à l’euro sym-bolique, ont eu lieu pour Trappes, Ville-pinte, Les Mureaux, Le Mée-sur-Seine et Courcouronnes.

Un ANRU 2 plus léger

pour EFIDIS.

81 % des résidentialisations achevées.

VERS L’ANRU 2

La loi du 21 février 2014 a permis de redéfi-nir la géographie prioritaire de la politique de la ville pour concentrer les moyens sur les quartiers les plus en difficulté. Elle consacre l’échelon intercommunal pour le pilotage stratégique des actions à mettre en place. Une liste de 1 300 sites priori-taires a été publiée en juin 2014, pour les-quels des contrats de ville doivent être éla-borés et signés courant 2015. Ces contrats fixeront les orientations et le cadre de référence dans lesquels s’inscriront les conventions dites ANRU 2. Fin 2014, la liste des quelque 200 quartiers qui pour-

ront bénéficier de subventions ANRU au titre des projets d’intérêt national a été arrêtée. En outre, courant janvier 2015 ont été déterminés les sites identifiés projets d’intérêt régional qui bénéficieront égale-ment de financements ANRU, mais dans le cadre d’une enveloppe restreinte. EFIDIS, si elle est concernée par cet ANRU 2, l’est dans une bien moindre pro-portion qu’auparavant, la majorité des sites ayant été traités par l’ANRU 1. Au to-tal, cinq à sept projets EFIDIS pourraient être éligibles à l’ANRU 2.

AVANCEMENT ET PLANNING PRÉVISIONNEL À TERMINAISON DES OPÉRATIONS

EN NOMBRE DE LOGEMENTS

2006À 2014

TAUX D’AVANCEMENT À FIN 2014

2015 2016 2017 2018 TOTAL

Démolitions 1 070 100 % - - - - 1 070

Réhabilitations > OS (1) 2 273 92 % 105 95 - - 2 473

Réhabilitations > livraisons 2 089 84 % 184 42 63 95 2 473

Résidentialisations > OS 4 138 95 % 200 - - - 4 338

Résidentialisations > livraisons 3 505 81 % 288 345 - 200 4 338

Reconstitution de l’offre > OS 1 436 94 % 12 85 - - 1 533

Reconstitution de l’offre > livraisons 986 64 % 268 194 22 63 1 533

29

897 locatifs neufs / acquisitions-améliorations

LIVRAISONS : 3 031851 résidentialisations

232 acquisitions sans travaux

1 051 réhabilitations

(1). OS : ordre de service

30


LES RÉALISATIONS 2014 ET L’ENJEU DES RÉHABILITATIONS THERMIQUES

En 2014, EFIDIS a réhabilité treize rési-dences. Parmi elles, sept opérations sont à caractère thermique.

L’engagement pris dans la Convention d’utilité sociale (CUS) est de ramener 40 % du parc classé en étiquette E, F et G (hors chauffage électrique) en étiquette C d’ici 2016. Depuis le lancement en 2012, le plan « objectif C » a permis de traiter 21 résidences, soit 1 856 logements pour un montant de travaux de 58,5 M€.En 2014, le plan « objectif C » a permis de lancer les ordres de service pour le trai-tement de six résidences supplémentaires représentant 717 logements pour un mon-tant de travaux de 21,5 M€.En 2015, le plan objectif C prévoit de lan-cer 16 résidences supplémentaires, soit 1 060 logements pour 35 M€.

ZOOM SUR LA RÉHABILITATION DE BRIE-COMTE-ROBERT (77)

La résidence Claude Tournier (ancienne-ment dénomée Les Chaperons 1) de 205 logements répartis en treize bâtiments, si-tuée à l’entrée sud de Brie-Comte-Robert a changé de nom suite à de vastes travaux. EFIDIS a investi pas moins de 6,6 M€ (soit 32 400 € par logement) pour remettre à neuf les appartements des 600 habitants, réaménager les espaces extérieurs et di-viser par deux sa consommation énergé-tique.

OPÉRATIONS DE RÉHABILITATION LIVRÉES EN 2014

COMMUNE NOM DE LA RÉSIDENCE NOMBRE DE LOGEMENTS

Paris 11e 191 faubourg Saint-Antoine 32

Paris 11e 209 faubourg Saint-Antoine 20

Paris 12e Porte de Vincennes 159

Paris 13e Chevaleret 20

Paris 20e Porte de Vincennes 200

Brie-Comte-Robert Claude Tournier 205

Combs-la-Ville Les Marquises 66

Le Mée-sur-Seine Albert Schweitzer 127

Les Mureaux Île-de-France 50

Marly-le-Roi Le Bas des Ormes 30

Garches Saint-Eloi 21

Créteil Toison d’Or 79

Sannois Froidure 42

TOTAL 1 051

OPÉRATIONS DE RÉHABILITATION « OBJECTIF C » LANCÉES EN 2014

COMMUNE NOM DE LA RÉSIDENCE NOMBRE DE LOGEMENTS

Palaiseau Unna 208

La Courneuve Hautes Nouelles 83

Gentilly Gabriel Péri 318

Le Pecq Wilson 40

Montreuil Demi-Lune 40

Clichy-sous-Bois Les Archers 28

TOTAL 717

Les réhabilitations et les dépenses de maintenance

Paris (17e), Porte de Champerret

31

Paris (17e), Porte de Champerret

Aujourd’hui, la résidence consomme 209 kWh/m² par an contre 511 kWh/m² au-paravant. Ces économies ont été rendues possibles grâce aux travaux liés à la per-formance énergétique, tels que l’isolation des façades, l’installation de pompes à chaleur pour la production d’eau chaude sanitaire, la pose de radiateurs perfor-mants et programmables pièce par pièce, de mitigeurs réduisant la consommation d’eau des robinets et de détecteurs de présence dans les parties communes.Les travaux ont également apporté un vé-ritable embellissement et une meilleure sécurisation de la résidence avec la re-

prise de l’ensemble des voiries et réseaux divers, des éclairages extérieurs, la priva-tisation des parkings extérieurs, la créa-tion de locaux de tris sélectifs et d’ordures ménagères, de locaux vélos motos et d’un bureau d’accueil.Enfin, dans les logements, les sols et peintures des cuisines et salles de bains ont été rénovés, l’électricité remise aux normes, les portes de palier changées, des sèche-serviettes posés dans les salles de bains, etc. Les fenêtres, dotées de volets roulants, ont été changées afin que les locataires puissent fermer les volets de l’intérieur, sans avoir à ouvrir les fenêtres.

L’ÉLABORATION D’UN PLAN DE COMMUNICATION AMIANTE

Un groupe projet communication, consti-tué au niveau du groupe SNI et regroupant seize participants s’est réuni trois fois au cours de l’année 2014. Objectif : outiller les collaborateurs pour leur permettre de réagir rapidement, de privilégier une ap-proche pédagogique auprès des locataires et d’adopter une position rassurante. Il s’agissait dans un second temps de faire connaître l’action volontariste du Groupe.

En outre en 2014, le marché à bons de commande de prestations de service pour la réalisation des diagnostics amiante avant travaux et parties privatives a été utilisé pour les travaux de remise en état des logements à la relocation ainsi que lors de travaux de remise en état de lo-gement.

DES DÉPENSES D’ENTRETIEN COURANT EN LÉGÈRE HAUSSE

2014 marque une stabilisation des mon-tants des contrats d’entretien, après une baisse constante ces trois dernières an-nées liée à la centralisation des achats de maintenance. La légère augmentation de la part récupérable est liée à l’actualisation des prix. L’augmentation de la part non ré-cupérable est principalement due aux fac-tures 2013 payées en 2014 pour l’entretien des équipements de sécurité incendie.

TOTAL RÉCUPÉRABLE (en millions d’euros)

2009 2010 2011 2012 2013

14

12

10

8

6

4

2

02014

TOTAL NON RÉCUPÉRABLE (en millions d’euros)

2009 2010 2011 2012 2013

3

2

1

02014

3124,6 entretien courant

et gros entretien

TRAVAUX SUR LE PATRIMOINE (EN M€) : 40,1 15,5 investissements

32


ADAPTATION DES LOGEMENTS AUX PERSONNES ÂGÉES ET AUX PMR

Lors des rénovations de logements, EFIDIS répond systématiquement aux demandes des locataires âgés concernant l’adapta-tion de leur logement, en fonction des cri-tères définis. En 2014, 18 personnes âgées ont ainsi pu bénéficier d’un aménagement de leur logement, notamment de leur salle de bains. Dans le même esprit, des travaux ont été engagés dans les logements de 24 personnes à mobilité réduite (PMR).

La relation clients et la gestion

L’ÉVALUATION DE LA SATISFACTION ET DES ATTENTES DES CLIENTS

Satisfaction globable des locataires : les points d’attention de 2013 confirmés en 2014Le baromètre annuel de satisfaction des locataires a été réalisé en septembre 2014 auprès d’un échantillon représentatif de 2 600 clients par AVISO, prestataire com-mun à l’ensemble du groupe SNI.La satisfaction globale reste en deçà de notre objectif (80 % en 2016) à 74,6 %

contre 74,7 % en 2013 (note de satisfaction globale en fin de questionnaire). Le taux de recommandation est également stable à 73,3 % de satisfaction. Les indicateurs globaux se stabilisent en 2014 après avoir connu une baisse de trois points entre 2012 et 2013.La satisfaction sur le logement se situe à un assez bon niveau avec 76,7 % de lo-cataires satisfaits, mais elle se contracte

42 logements adaptés sur demande.

INSTALLATION DES DÉTECTEURS DE FUMÉE DANS LES LOGEMENTS

La loi ALUR du 26 mars 2014 rend obli-gatoire l’installation de détecteurs au-tonomes avertisseurs de fumée (DAAF) dans les logements avant le 8 mars 2015.

Parmi les différentes options prévues par le législateur, EFIDIS, en concertation avec les instances représentatives des lo-cataires, a choisi de proposer à l’ensemble des locataires la fourniture et la pose d’un DAAF. Cette décision a été prise pour fa-ciliter et garantir la bonne installation de cet équipement de sécurité. Pour ce faire, un appel d’offres a été lancé en octobre 2014, l’entreprise désignée ayant pour ob-jectif d’installer, de vérifier et d’expliquer le fonctionnement des DAAF à l’ensemble des locataires avant fin février 2015. L’ap-pareil installé est l’un des deux appareils arrivant en tête du test réalisé par « 60 millions de consommateurs ». Le coût de cette opération s’élève à plus de 1,3 M€ HT.

Brie-Comte-Robert (77), Claude Tournier

33

LES ATTRIBUTIONS DE LOGEMENTS EN 2013

Les chiffres donnés ci-dessous sont ex-traits de l’enquête sur l’occupation des logements sociaux au 1er janvier 2014, ré-alisée tous les deux ans depuis 2012. Elle porte sur les logements locatifs sociaux familiaux. La composition des ménages reste stable, répartie en trois tiers : 1/3 de familles mo-noparentales (28,5 %), 1/3 de personnes seules (32,1 %) et 1/3 de couples (31,8 %) avec toutefois une augmentation de trois points de la part des couples par rapport

à 2012. Parmi les couples, près d’un sur deux (48,3 %) a un ou deux enfants et près d’un quart (23,5 %) ont trois enfants et plus. 7 % des locataires (titulaires du bail) sont âgés de moins de 30 ans et près d’un quart des titulaires de bail ont plus de 60 ans. Les plus de 60 ans sont 39 % à Paris, part en augmentation de trois points par rapport à 2012. Les ménages logés par EFIDIS sont constitués en moyenne de 2,5 personnes, taux stable depuis 2012.

La moitié des ménages ont des ressources inférieures à 60 % des plafonds, 34 % des ménages ont des ressources entre 60 et 99 % des plafonds (comme en 2012) et 16 % des ménages ont des ressources supérieures aux plafonds (ce taux étant respectivement de 23 % dans les Hauts-de-Seine et de 27 % à Paris, taux inchangé depuis 2012).

légèrement chaque année, les attentes étant centrées sur les sanitaires, la ro-binetterie et la protection du logement contre les vols et intrusions.Les questions de sécurité et de propreté des parties communes et des abords des immeubles sont devenues centrales dans la satisfaction des clients, et confirment la baisse observée en 2013. • La satisfaction sur la propreté des halls et des escaliers passe de 68,5 % à 66,8 % et celle sur la propreté des abords de l’im-meuble passe de 64,4 % à 62,4 %. Toute-fois, la part des locataires « très » et « pas du tout » satisfaits traduit l’hétérogénéité du parc et la nécessité de mener des ac-tions ciblées par résidence. À noter que le comportement des habitants est large-ment évoqué comme origine du défaut de propreté dans les résidences en ZUS et

dans les résidences de plus de 100 loge-ments.• La faible satisfaction sur la sécuri-té est confirmée avec 61,8 % (60,9 % en 2013) pour les abords de l’immeuble et 63,9 % (66,8 % en 2013) pour les parties communes. Le principal point d’attention concerne la protection des accès à l’im-meuble avec 63,2 % de satisfaction.En matière de relation clients, la facilité à joindre le service clients progresse de 3,6 points pour s’établir à 56 % de satisfaits. L’amabilité des interlocuteurs est stable avec 72,9 % de satisfaction. Il est à noter que 43,5 % des locataires privilégient le service clients pour le traitement de leur demande, et ce, de façon croissante depuis son ouverture en 2012, même si le gardien reste un interlocuteur incontournable pour les demandes techniques.

Deux plans d’actions prioritaires pour 2015 sur la propreté et la sécuritéLes objectifs 2015 portent sur l’améliora-tion de la propreté des parties communes et de la sécurité des résidences. Deux thématiques pour lesquelles deux plans d’action lourds ont été engagés. Un troi-sième plan d’action porte sur la poursuite de l’amélioration du traitement des de-mandes.En complément, EFIDIS poursuit sa po-litique d’accompagnement des sites les plus difficiles, c’est-à-dire rencontrant des situations d’insécurité. À partir d’une grille d’analyse interne (recensement des incidents et agressions, dépenses liées au vandalisme, indice de fragilité de peuple-ment de l’AORIF appréciation des équipes des directions régionales), le patrimoine d’EFIDIS est classé en trois catégories

dont celles de site difficile ou très difficile (une dizaine de sites).Les actions mises en œuvre portent sur les aspects suivants :• le recrutement, l’intégration des gar-diens (logement hors site ou gardien non logé, formation spécifique, etc.) et leur accompagnement dans le temps (groupe d’échanges des pratiques professionnelles des gardiens, mobilité favorisée au bout de 4-5 ans, suivi individuel par les ressources humaines, etc.),• l’organisation (loge sécurisée, baisse du ratio d’un gardien pour 100 logements, budget d’entretien courant maximisé, contrat d’objectif spécifique avec le ser-vice DSU, etc.),• la valorisation (prime site très difficile, journée d’échanges avec les équipes, etc.).

74,6% de locataires satisfaits en 2014.

La propreté et la sécurité :

deux leviers de la satisfaction

clients-locataires.

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LE PARCOURS RÉSIDENTIEL ET LA VENTE HLM

EFIDIS a engagé une politique de soutien aux parcours résidentiels, sous l’impulsion du législateur et de la stratégie du groupe SNI. Cette politique, dorénavant intégrée à nos processus, répond à une attente croissante de nos clients et de nos réser-vataires. Toutefois, le parcours résidentiel des locataires est encore peu étendu et se limite dans la plupart des cas aux muta-tions dans le parc social et à l’accession à la propriété dans le cadre de la vente HLM.En 2014, 96 mutations internes ont été réalisées et huit mobilités réglementaires dont trois concernant des locataires avec perte potentielle du droit au maintien dans les lieux (loi Molle).

La rédaction d’une charte d’engagement des réservataires pour réserver une part de leur contingent aux mutations est éga-lement une piste pour fluidifier les possi-bilités de parcours résidentiels. En 2014, un projet a été initié, à cet effet, avec le GIC dont la signature devrait aboutir en 2015.La vente HLM constitue un des moyens de favoriser les parcours résidentiels. EFIDIS dispose d’un périmètre de 1 000 logements proposés en vente à leurs oc-cupants. En 2014, 39 logements ont été vendus et 3,8 M€ de plus-values ont été réalisées (pour un objectif de 5,3 M€ hors coût de commercialisation).

L’ACCOMPAGNEMENT DES POPULATIONS FRAGILES

Le service de l’action sociale, qui ins-crit son action dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi pour l’Accès au loge-ment et un urbanisme rénové (Loi ALUR), a poursuivi sa politique d’accueil et d’ac-compagnement des publics spécifiques au travers du respect de ses engagements CUS et de sa participation à des appels à projets.• 190 logements ont été attribués à des

sortants de structures d’hébergement, soit 49 logements en sus de l’objectif.• 324 ménages ont été logés au titre des Accords collectifs départementaux (ACD), un chiffre en diminution par rapport à 2013. La renégociation des accords collec-tifs sur certains départements a abouti à un durcissement des critères de recevabi-lité et des modes de labellisation, néfaste à l’atteinte des objectifs.

96 mutations en 2014.

30 % des ménages perçoivent une aide personnalisée au logement ou une allo-cation logement. Ce taux s’établit à 23 % dans les Hauts-de-Seine, 25 % à Paris, 27 % dans le Val-de-Marne, 30 % dans les Yvelines, 32 % en Essonne, 34 % en Seine-Saint-Denis et dans le Val d’Oise et 35 % en Seine-et-Marne. Le taux des minima sociaux perçus – reve-nu de solidarité active et allocation adulte

handicapé – est stable à 2,9 % pour le pre-mier et 2,1 % pour le second.Prés d’un ménage sur deux (47 %) détient un emploi stable (en retrait d’un point par rapport à 2012), 5 % ont un emploi pré-caire, 36 % sont inactifs dont 3 % de chô-meurs. Le taux des inactifs s’élève à 40 % en Seine-Saint-Denis et 42 % à Paris.

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Les partenariats existants avec les as-sociations œuvrant pour l’insertion par le logement (ADOMA, Interlogement 93, Emmaüs Solidarité, Droit de Cité Habitat, Initiatives 77) et les collecteurs (SOLEN-DI, GIC) ont été reconduits par la signature d’avenants.La démarche RSE s’est poursuivie au travers de notre implication dans l’appel à projets « 10 000 logements accompa-gnés ». Ce projet, initié par le mouvement HLM et mis en place dans le cadre du Pacte État/USH signé en juillet 2013, vise à ex-périmenter des réponses innovantes entre bailleurs et associations œuvrant dans le domaine de l’insertion par le logement.EFIDIS et ses partenaires, Droit de Cité Habitat (DDCH), Libre Terre Des Femmes

(LTDF) et SOS Hommes Battus ont vu leur projet visant à « Favoriser l’accès à un lo-gement HLM pérenne à des hommes et des femmes victimes de violences conjugales, en alternative à l’hébergement d’urgence » retenu par le comité de sélection (USH, État, FNARS, etc.) et subventionné en to-talité par le Fonds national d’accompagne-ment vers et dans le logement (FNAVDL).

Deux autres projets, coordonnés par l’AF-FIL, et également retenus par le comité de sélection concernent :• la santé mentale (maintien dans le loge-ment de locataires par la mise en place de soins en lien avec le milieu médico-social et du soin),• les perspectives résidentielles pour les

ménages bénéficiaires de baux glissants arrivés au terme de la période d’accom-pagnement sans perspective de signature d’un bail.

L’accompagnement social des ménages et la maîtrise de la quittance sont des éléments déterminants pour offrir à nos résidents des logements adaptés à leur capacité financière et un maintien pérenne dans les lieux.Pour ce faire, l’organisation de l’entreprise a évolué avec la création de postes de ges-tionnaires de charges et le renforcement de la direction de la politique sociale, du recouvrement et contentieux.

LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN : DE NOMBREUSES ACTIONS POUR CONTRIBUER AU MIEUX-VIVRE ENSEMBLE

Le service du Développement social ur-bain organise des actions collectives qui visent à améliorer les relations entre rési-dents et l’intégration des résidences dans leur quartier. En 2014, le service s’est étoffé avec l’arrivée d’une animatrice. Elle a principalement en charge l’accompagne-ment des locataires dans le cadre des ré-habilitations thermiques et des construc-tions neuves, pour une appropriation efficace des équipements énergétiques. Par ailleurs, afin d’être plus visible auprès de ses partenaires et du grand public, le service DSU et le service communication ont refondu l’espace DSU du site Internet.

En 2014, les principales actions du service ont été les suivantes :• Accompagnement des résidents de la résidence intergénérationnelle de Bussy Saint-Georges (77), aux côtés des équipes de gestion afin de faire émerger une asso-ciation de locataires et que ces derniers s’approprient les espaces qui leur sont dédiés.• Mise en place d’un site-pilote, dans le cadre d’un appel à projets sur la réduc-tion des déchets dans l’habitat collectif organisé par la Région Île-de-France, à Beaumont-sur-Oise (95), avec un parte-nariat renforcé entre Ville, syndicat de tri, association d’insertion, habitants-relais et EFIDIS, ainsi que la signature d’une convention de partenariat en avril 2014.

• Partenariat avec des étudiants de l’Uni-versité de Cergy (95) pour sensibiliser les locataires d’une résidence neuve et l’équipe de proximité, véritable relais quotidien entre le bailleur et le client, aux comportements responsables en matière d’environnement. Ce partenariat a fait l’objet d’une convention signée le 3 sep-tembre 2014 avec l’Université de Cergy.• Déploiement d’un accueil privilégié et festif pour les locataires qui emménagent dans les résidences inscrites dans des projets ANRU à Créteil (94), Damma-rie-Lès-Lys (77) et Les Mureaux (78).• Réalisation de plusieurs actions concer-nant le bien-vivre ensemble, dans le cadre de la 2e édition de la Semaine nationale des HLM avec en particulier, l’organisa-tion d’un concours photos conjointement avec OSICA, pour les habitants de la Croix Petit, quartier en pleine restructuration de Cergy (95), tenue d’un forum emploi à Pa-ris (19e) pour contribuer à l’insertion des personnes en situation de handicap, sen-sibilisation au cadre de vie et au recyclage des déchets par le compostage à Villepinte (93).• Accompagnement des résidents avant la démolition de leur bâtiment à Persan (95) avec un travail sur la mémoire qui a donné lieu à la réalisation d’une exposition de dessins et d’enregistrements sonores en septembre 2014, et à l’élaboration d’un ouvrage.

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• Participation à la démarche environne-mentale, résidence Les Folies à Choisy-le-Roi (94), soutenue par le Lab CDC pour favoriser la biodiversité. Autre ac-tion innovante concernant la biodiversité : l’installation d’une ruche, résidence Les Bleuets à Créteil, dans le cadre de la sen-sibilisation menée auprès des habitants sur leur cadre de vie, la résidence possé-dant des espèces d’arbres très anciennes et très variées.• Contribution aux projets et aux anima-tions des résidences : 35 projets de loca-taires ou associations de locataires ont été soutenus dans le cadre du Fonds de sou-tien aux initiatives des locataires (FSIL) ; plus de 5 000 locataires ont pu participer aux moments de convivialité tels que la Fête des Voisins ou Fêtons Noël.

RELATIONS AVEC LES REPRÉSENTANTS DES LOCATAIRES

Élections des représentants des locatairesTous les quatre ans, les trois sièges des administrateurs représentant les loca-taires au conseil de surveillance d’EFIDIS sont renouvelés. Le dépouillement s’est déroulé le 9 décembre 2014, après signa-ture du protocole électoral par le Conseil de concertation locative (CCL) et deux campagnes successives de sensibilisation au vote auprès des locataires. Comme la fois précédente, EFIDIS a organisé un vote électronique, en complément du vote par correspondance. Le taux de participation a été de 17,15 %. Sur les six listes présentées, sont arri-vés en tête la CNL (24,1 %), le DAL HLM (23,3 %) et la CLCV (17,1 %).

Chacune de ces listes a obtenu un siège au conseil de surveillance d’EFIDIS.

L’activité des Conseils de concertation locativeLes locataires se préoccupent avant tout d’éléments relatifs à leur vie quotidienne, à leur bien-être au sein de la résidence et de leur logement. Dans le cadre des Conseils de concertation locative (CCL), l’année 2014 a été consacrée à la produc-tion de différents outils de sensibilisation des locataires autour des deux axes ma-jeurs que sont la gestion des déchets et le « bien-vivre ensemble ». Concernant la conception et l’aménage-ment des espaces dédiés aux ordures mé-nagères, le groupe de travail a fait part des

remarques des utilisateurs à la direction technique d’EFIDIS afin qu’elles puissent être prises en compte dans le cahier de prescriptions. Concernant la gestion de ces espaces, un mémo à destination des équipes de proxi-mité a été élaboré qui donne des pistes de sensibilisation autour de la question du tri. Enfin, une plaquette « Pourquoi trier » signée par les Confédérations a été réali-sée ainsi qu’une Charte de cordialité, afin de faciliter et d’améliorer les relations entre le bailleur et ses locataires

Reprise des 132 commerces OSICA

Avec plus de 650 lots gérés actuellement, EFIDIS a été identifié dans le groupe SNI comme ayant une organisation et une compé-tence spécifique pour la gestion des lots commerciaux. Le groupe SNI a ainsi acté le principe d’une mutualisation des compétences et des moyens par la reprise en gestion par EFIDIS des lots commerciaux d’OSICA et de la SNI Île-de-France.

La reprise des 132 locaux commerciaux d’OSICA est en cours à fin 2014, la convention de prestation de services et de mandat de gestion ayant été validée en octobre 2014.

En 2015, la préparation de la reprise des 214 lots SNI pourra être engagée, une fois que la prise en gestion des commerces OSICA sera stabilisée. Le mandat de gestion n’étant juridiquement pas possible concernant la SNI Île-de-France, la forme juridique de la reprise devra, au préalable, être étudiée. Afin de se mettre en conformité avec la nouvelle législation, un plan de déploiement de l’accessibilité des commerces sera mis en œuvre en 2015.

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DOMEFI :892 résultat net (en K€)15 livraisons

Illustration : Guillaume Reynard

POURSUITE DE L’INNOVATION ET DE L’EXPÉRIMENTATIONEFIDIS poursuit ses avancées dans les domaines de l’environnemental,

des ressources humaines et des relations avec ses parties prenantes.

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3 I POURSUITE DE L’INNOVATION ET DE L’EXPÉRIMENTATION

De nombreuses expérimentations au niveau environnemental

DES ÉTUDIANTS DE L’UNIVERSITÉ DE CERGY SENSIBILISENT LES LOCATAIRES À LA MAÎTRISE DES CONSOMMATIONS ÉNERGÉTIQUES

Soucieux de concilier performance éner-gétique des immeubles, confort et écono-mie de charges pour les locataires, EFIDIS expérimente dans une résidence neuve de 52 logements à Cergy (95) un Contrat de performance énergétique (CPE) avec ins-tallation de tablettes numériques dans les logements. Si la tablette numérique constitue un moyen pour les locataires de suivre et de mesurer leurs consommations indi-viduelles, EFIDIS considère qu’il est de sa responsabilité de les accompagner. À cette fin, EFIDIS et l’Université de Cer-gy-Pontoise (UCP) ont signé une conven-tion de partenariat, afin de sensibiliser les résidents à la maîtrise des consom-mations énergétiques. Les étudiants en Master Sciences de l’environnement- Milieux urbains et industriels-Parcours écoconstruction, sont intervenus pendant une année avec pour mission :

• d’analyser les consommations réelles du bâtiment basse consommation (BBC) et de les comparer aux consommations théo-riques calculées par le bureau d’études thermiques,• de rédiger un Guide des usages dans une résidence neuve : ce guide, qui comporte des conseils en matière de confort ther-mique, de qualité de l’air et de consom-mation d’eau et d’électricité, est désor-mais remis aux locataires de toutes les résidences neuves avec le dépliant Votre résidence est certifiée qui liste les équi-pements spécifiques,• de sensibiliser les habitants aux éco-gestes et aux usages dans leur logement,• de participer à l’organisation d’une ma-nifestation dans le cadre de la semaine du développement durable 2014.

Cergy (95), Croix Petit

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Cergy (95), Croix Petit

LA DÉMARCHE ACOUSTIQUE RÉCOMPENSÉE PAR UN DÉCIBEL D’ARGENT

Les enquêtes de satisfaction réalisées par EFIDIS auprès des locataires des ré-sidences neuves récemment livrées font ressortir une baisse de la satisfaction vis-à-vis de l’isolation phonique.Afin d’y remédier, EFIDIS a fait réaliser par l’association Couleurs d’Avenir des entretiens complémentaires auprès des locataires de trois résidences totalisant 137 logements, afin de mieux comprendre les raisons de leur insatisfaction. Dans un second temps, EFIDIS a confié à Agi-racoustique la réalisation d’un diagnostic acoustique in situ sur le plan technique et sur la perception des bruits. Enfin, EFI-DIS a réalisé des analyses des plans et des produits de construction utilisés, dans

chacune des trois résidences sélection-nées, pour évaluer leur contribution au confort acoustique.Les études ont permis, entre autres choses, d’identifier les bruits « gênants », les facteurs de sensibilité au bruit, le rôle de la conception et de la mise en œuvre des produits, et de proposer six pistes d’amélioration pour les futures résidences à coût de construction maîtrisé.Cette démarche a été récompensée par un Décibel d’Argent dans le cadre du concours Décibel D’Or, organisé annuel-lement par le Conseil national du bruit dont la 13e édition s’est tenue en décembre 2014.

Une démarche sur l’acoustique innovante.

Équipe lauréate du Décibel d’Argent lors de la remise du prix le 10 décembre 2014.

39414 administratifs

EFFECTIF AU 31/12/2014 : 853 439 personnels de proximité

Signature de la convention avec l’Université de Cergy

le 3 septembre 2014

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UNE CHARTE PARTENARIALE SUR LES D3E À BEAUMONT-SUR-OISE

Les 351 logements de la résidence Boyen-val à Beaumont-sur-Oise (95) constituent un site pilote pour la Région Île-de-France en matière de Déchets et équipements électriques et électroniques (D3E). Le thème du développement durable et du cadre de vie est une préoccupation com-mune des habitants et des différents par-tenaires, la Ville, le syndicat de tri, l’asso-ciation Noé et EFIDIS depuis plus de trois ans. En 2010, l’installation de 24 bornes d’apport volontaire enterrées pour le tri sélectif a marqué le point de départ de dif-férentes actions de sensibilisation.

De nombreuses actions ont été successi-vement organisées : • le projet Ma vie, mon quartier, soutenu par la Fédération des ESH dans le cadre du Fonds d’innovation sociale, a permis de proposer aux habitants des activités artistiques, socialisantes et structurantes autour de ce sujet,• plusieurs opérations Nettoyons la nature ont été conduites en partenariat avec le syndicat de collecte Tri-Or, l’association La Bulle et le soutien de l’enseigne de dis-tribution Leclerc.

La démarche concernant les D3E consiste à séparer ces déchets du reste des en-combrants, à les stocker à part, puis à les envoyer dans des usines de traitement spécialisées pour être démantelés et dé-pollués. Plus de 85 % des matières récu-pérées sont ensuite recyclés. Cette dé-marche a fait l’objet de la signature d’une charte entre les différents partenaires (EFIDIS, Tri-Or, Eco-systèmes, Noé et les habitants relais) en avril 2014.

UN PROJET DE BIODIVERSITÉ SOUTENU PAR LE LAB CDC

Au-delà de la rédaction d’un cahier des charges (cf. page 20), EFIDIS teste en grandeur nature la biodiversité dans son patrimoine. Une démarche innovante est lancée par EFIDIS à Choisy-le-Roi (94). L’objectif est de valoriser la biodiversité qui est un domaine sous-exploité et peu valorisé en ville avec de réels atouts éco-nomiques, sociaux et environnementaux. La résidence Les Folies a été choisie comme site d’expérimentation pour son potentiel de 20 000 m2 d’espaces verts.La démarche est menée conjointement avec CDC Biodiversité, et soutenue par le Lab CDC, filiale de la Caisse des Dépôts, qui cofinance des projets innovants et transversaux dans le Groupe.

Les actions proposées aux habitants sont organisées autour de trois axes : embellir la résidence, faciliter les cheminements piétons, investir et redonner une fonc-tion aux espaces extérieurs peu utilisés, la résidence possédant notamment une zone boisée peu exploitée. Les premières actions de biodiversité consistent à sécu-riser les cheminements piétons existants, introduire une résidentialisation douce, permettre une redécouverte de la zone boisée, et installer une ruche pour favo-riser les échanges faune–flore. Toutes les actions sont menées en concertation et avec la participation des habitants. Des outils de communication dédiés ont été mis en place (lettre d’information men-suelle, page Facebook, etc.) avec des éva-luations au fur et à mesure de la mise en place des actions.

Expérimentation de la biodiversité

dans une résidence de Choisy-le-Roi (94).


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PREMIÈRES MESURES DE LA QUALITÉ DE L’AIR

Les questions de santé et de qualité de l’air intérieur devenant de nouvelles pré-occupations, EFIDIS, après avoir référen-cé des produits sains (valorisation des produits les plus neutres, orientation des choix dans le montage des opérations, précisions dans les cahiers des charges), a fait réaliser des mesures de la qualité de l’air dans plusieurs résidences neuves.

Après une première expérimentation en 2013, quatre mesures de la qualité de l’air ont été réalisées en 2014 dans quatre

résidences neuves, la semaine précédant la livraison (résidences aux Mureaux, à Morsang-sur-Orge, Paris 12e et Mériel).

Les mesures montrent que globalement la qualité de l’air intérieur est bonne, grâce aux caractéristiques environnnementales des matériaux choisis, et que les sources de progrès se situent dans certains pro-duits tels que les colles ou les mastics pour lesquels de nouveaux produits réfé-rencés comme sains seront testés sur les futures résidences.

MISE EN PLACE DU CONTRAT DE GÉNÉRATION

Dans le cadre de l’engagement n°1 de l’accord groupe SNI sur le contrat de gé-nération, EFIDIS a développé sa politique d’embauche et d’intégration de jeunes de moins de 26 ans. Six emplois d’avenir et quatre contrats de professionnalisation ont été embauchés en 2014. Dans le cadre de l’engagement relatif à la transmission des savoirs et compétences, un dispositif de tutorat a été mis en place. Ce sont au total 26 tuteurs qui ont été identifiés et formés pour accueillir et transmettre leurs compétences aux nouveaux embauchés.

UN NOUVEL ACCORD PÉNIBILITÉ POUR LA PÉRIODE 2015-2017

Le précédent accord étant arrivé à échéance fin 2014, un nouvel accord triennal pour la période 2015-2017 est en cours de négociation au niveau du groupe SNI. La loi du 20 janvier 2014 prévoit la création, à compter du 1er janvier 2015, du Compte personnel de prévention de la pénibilité (dit C3P ou compte pénibilité). Il concerne l’ensemble des personnels, mais plus particulièrement dans les métiers de bailleur social, les gardiens. Cette réforme, qui nécessite encore des précisions, est en attente de décrets d’application, notam-ment pour la branche des ESH.

GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET COMPÉTENCES

Dans le cadre de l’accord portant sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences du groupe SNI, la totalité des emplois-repères, la cartographie des em-plois, la définition des aires de mobilité ont été finalisés en 2014.À l’issue des consultations réglementaires du comité d’entreprise, le plan formation et l’offre de formation mutualisée avec le groupe SNI ont été définitivement adoptés.La réforme de la formation profession-nelle, avec notamment la création du Compte personnel de formation (CPF) et la mise en place de l’entretien professionnel, sera un chantier majeur pour l’entreprise en 2015 et 2016.

ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES

La situation comparée des femmes et des hommes indique qu’il n’y a pas de politique visant à favoriser ou à défavo-riser un genre au sein de l’entreprise. Le plan d’action, établi avec les partenaires sociaux, prévoyait toutefois de réduire l’écart constaté par le passé en effectif et en rémunération entre les femmes et les hommes sur le poste de gardien haute-ment qualifié (GHQ).

À ce titre, en 2014, une ressource spé-cifique équivalente à 0,08 % des salaires bruts a permis de modifier cet écart et un comparatif des indicateurs d’évolution a été réalisé pour les années 2012 et 2013 au travers de sept critères (effectif, re-crutement, rémunérations, augmentations, primes, formation, promotions).

POUSUITE DES ACTIONS EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

La convention avec l’AGEFIPH est arrivée à échéance fin 2013. Pour autant, l’entre-prise a poursuivi sa politique en matière de recrutement et maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Ainsi, fin 2014, le taux d’emploi est tou-jours en progression et s’établit à 9,55 % (contre 8,2 % fin 2013).

Les avancées dans le domaine des ressources humaines

Signature de la convention D3E à Beaumont le 8 avril 2014.

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I nv i t a t i on

Pierre-François Gouiffès président du directoire d’EFIDIS et son comité exécutif

Ont le plaisir de vous convier aux Matinales EFIDIS le 26 juin 2014 de 8h30 à 10h00 20 place des Vins de France • 75012 Paris

Au cours de laquelle Laurent Davezies, économiste, professeur au CNAM viendra commenter son ouvrage : La crise qui vient : la nouvelle fracture territoriale

Jeudi 26 juin 2014

UN DIALOGUE SOCIAL RICHE

Portée par l’agenda social annuel, l’année 2014 a été notamment marquée par : • le renouvellement du CHSCT, le 8 avril 2014, pour désigner les nouveaux membres (huit dans le collège « employés, personnels d’immeubles et ouvriers » et quatre dans le collège « agents de maîtrise et cadres »),• la désignation par le Syndicat national du personnel des sociétés anonymes d’HLM (SNPHLM-UNSA), en mars 2014, d’un re-présentant de section syndicale d’entre-

prise, portant le nombre des organisations syndicales présentes dans l’entreprise à six : quatre organisations représentatives au sein de l’entreprise (FO, CGC, SNUP-FSU, CGT) et deux sections syndicales d’entreprise (CFDT, SNPHLM-UNSA),• dix informations et consultations du co-mité d’entreprise réalisées, dont six liées à des politiques du Groupe (sept informa-tions et consultations ont recueilli un avis favorable, trois un avis défavorable).

LANCEMENT DES MATINALES EFIDIS

Après l’organisation des premières Ren-contres partenaires EFIDIS en septembre 2013, événement qui a réuni une centaine de participants (élus, partenaires, four-nisseurs, collaborateurs), EFIDIS poursuit ses actions d’ouverture avec l’organisa-tion des Matinales EFIDIS, petits déjeuners auxquels sont conviés sur invitation des partenaires et des collaborateurs EFIDIS. L’objectif est, au cours d’une séquence d’une heure et demie, d’inviter l’auteur d’un ouvrage qui présente ses recherches et conclusions et ouvre un débat avec la salle. Le format est prévu pour accueillir entre 30 et 40 participants.Deux Matinales EFIDIS ont été organisées en 2014 avec Laurent Davezies pour son ouvrage La crise qui vient : la nouvelle fracture territoriale et Jean-Pierre Orfeuil pour l’ouvrage qu’il a co-écrit avec Marc Viel Grand Paris – Sortir des illusions, ap-profondir les ambitions.

UN NOUVEAU PARTENARIAT AVEC L’AFEV

Le vendredi 24 janvier 2014, EFIDIS et l’Association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV) ont signé une conven-tion de partenariat afin d’expérimenter un projet KAP’S Koloc’ à Projets Solidaires qui permet à deux étudiantes d’occuper un logement EFIDIS en colocation au cœur du quartier de la Challe à Eragny-sur-Oise

(95). En contrepartie de cette colocation, les deux jeunes étudiantes s’engagent à s’investir dans des actions d’écocitoyen-neté, de sensibilisation des enfants à l’environnement, de jardins partagés ou encore de développement d’actions entre voisins dans le quartier.

FINALISATION DE LA NOUVELLE CHARTE DE DÉONTOLOGIE

L’année 2013 a été consacrée à la refonte complète du contenu par un groupe de travail transversal. En 2014, il s’est agi de donner une forme à ce nouveau contenu, de diffuser le support auprès des collabo-rateurs et d’assurer sa mise en ligne dans l’intranet afin qu’il soit accessible à tous à tout moment.

De nouvelles initiatives dans les relations avec les parties prenantes

I nv i t a t i on

Pierre-François Gouiffès président du directoire d’EFIDIS et son comité exécutif

Ont le plaisir de vous convier aux Matinales EFIDIS le 26 juin 2014 de 8h30 à 10h00 20 place des Vins de France • 75012 Paris

Au cours de laquelle Laurent Davezies, économiste, professeur au CNAM viendra commenter son ouvrage : La crise qui vient : la nouvelle fracture territoriale

Jeudi 26 juin 2014

Accueil/petit déjeuner à partir de 8h15 /petit déjeuner à partir de 8h15 /


VIE SOCIALE DE L’ENTREPRISE ET RÉSULTATS D’EFIDISAccompagner les familles et recouvrer les loyers, investir pour maintenir

un cadre de vie agréable, EFIDIS exerce son activité soucieux de la satisfac-

tion de ses clients-locataires et soucieux de répondre aux attentes des

collectivités et de la société civile.

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Conseil de surveillanceet Directoire

4 I VIE SOCIALE DE L’ENTREPRISE ET RÉSULTATS D’EFIDIS

CONSEIL DE SURVEILLANCE

PRÉSIDENT • François LEMASSON

VICE PRÉSIDENT• Philippe JOUANEN

(à compter du 20 mars 2014 en remplacement de Marie ORDAS MONOT)

MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE • La SNI, représentée par Yves CHAZELLE

• GIC représenté par Anne-Sophie GRAVE

• Département des Hauts-de-Seine, représenté par Cyrille DECHENOIX

• Département de Paris représenté par Anne-Christine LANG (jusqu’au 20 mai 2014) et Jérôme COUMET (à compter du 20 mai 2014)

• Département du Val-d’Oise représenté

par Arnaud BAZIN

• Communauté d’agglomération du Val-d’Orge, représentée par Marjolaine RAUZE

• Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, représentée par Irène MOULIN (jusqu’au 15 mai 2014) et Jean-Pierre PLUYAUD (à compter du 15 mai 2014)

• Patrick BLANC

• Manuel FLAM

• Marianne LAURENT

• Jean-Yves LAUTRIDOU

• Vincent MAHE

• Corinne SIMONI

• Jean-Alain STEINFELD

MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE LOCATAIRES• Gérard DERUELLE (jusqu’au 9 décembre 2014) • Mohamed BASSET (à compter du 15 mai 2014 et jusqu’au 9 décembre 2014)

• Nicole DESCARGUES

• Ngunza USASA-AGHWAU (à compter du 9 décembre 2014)

• Cynthia TAFNA (jusqu’au 14 mai 2014) • Francine MENGELLE-TOUYA (à compter du 9 décembre 2014)

COMMISSAIRES AUX COMPTES• MAZARS • Société Lionel GUIBERT

DIRECTOIRE

PRÉSIDENT • Pierre-François GOUIFFES

MEMBRE DU DIRECTOIRE• Frédéric de LA THIBAUDERIE

45

Situation de l’actionnariatEn 2014, l’actionnariat d’EFIDIS s’est modifié à la suite des opérations suivantes :• ALIANCE 1 % LOGEMENT a cédé le 20 février 2014 au GIC les 17 626 actions d’EFI-DIS qu’elle détenait. Depuis cette date, le GIC détient 32,60 % du capital d’EFIDIS.• Le processus de mise en vente des ac-tions en déshérence d’EFIDIS initié en 2008 a

abouti le 18 décembre 2014 par la vente aux enchères d’un premier lot de 254 actions dont la SNI s’est portée adjudicatrice. Depuis cette date, la SNI détient 64,57 % du capital d’EFIDIS. Un second lot de 147 actions cor-respondant aux titres échangés lors de la fusion avec VALESTIS sera mis en vente en 2016.

À fin 2014, quatorze collectivités territoriales et établissements publics de coopération in-tercommunale (EPCI) sont actionnaires de la société. Ils détiennent chacun au moins une action et disposent de 23,33 % des voix en assemblée.

COMMUNAUTÉ OU EPCIDÉPARTEMENT CONCERNÉ MAJORITAIREMENT

Communauté d'agglomération Melun-Val-de-Seine

Seine-et-MarneSyndicat d'agglomération nouvelle de Marne-la-Vallée-Val-Maubuée

Syndicat d'agglomération nouvelle de Sénart

Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (*) Yvelines

Communauté de communes Versailles Grand Parc

Département de Paris (*) Paris

Communauté d'agglomération Évry-Centre-EssonneEssonne

Communauté d'agglomération du Val-d'Orge (*)

Département des Hauts-de-Seine (*)

Hauts-de-SeineCommunauté d'agglomération Sud-de-Seine

Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre

Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest

Département du Val-de-MarneVal-de-Marne

Communauté d'agglomération Plaine Centrale

RÉPARTITION DU CAPITAL SOCIAL AU 31/12/2014 NOMBRE D’ACTIONS EN % DU CAPITAL

Catégorie 1 - actionnaire de référence SNI 740 366 64,57 %

Catégorie 2 - collectivités territoriales et EPCI 19 NS

Catégorie 3 - représentants de locataires 3 NS

Catégorie 4 - autres actionnaires 406 165 35,43 %

DONT GIC 373 807 32,60 %

TOTAL 1 146 553 100,00 %

* EPCI : membre du Conseil de surveillance

45268,3 loyers

quittancés

352,3 chiffre d’affaires

INDICATEURS FINANCIERS (EN M€) : 45,1 résultat net

29,4 autofinancement net

46


L’année 2014 a enregistré les mouvements suivants concernant le conseil de surveil-lance :• L’assemblée générale des actionnaires d’EFIDIS du 10 avril 2014 a ratifié la coopta-tion de Philippe JOUANEN intervenue lors du conseil de surveillance du 20 mars 2014 en remplacement de Marie ORDAS-MONOT. Le même conseil a désigné Philippe JOUANEN comme nouveau vice-président du conseil de surveillance, et nouveau président du comité d’audit.• Le conseil de surveillance du 15 mai 2014 a pris acte du remplacement de Cynthia TAFNA par Mohamed BASSET, nouveau représen-tant des locataires. Il a pris également acte de la désignation de Jean-Paul PLUYAUD comme nouveau représentant de la commu-nauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines en remplacement d’Irène MOULIN.• Le conseil de surveillance du 4 juillet 2014 a pris acte de la désignation de Jérôme COUMET comme nouveau représentant du département de Paris en remplacement d’Anne-Christine LANG.• Par ailleurs, l’assemblée générale des ac-tionnaires d’EFIDIS du 10 avril 2014 a procé-dé au renouvellement du mandat du second commissaire aux comptes d’EFIDIS. À l’issue de la procédure d’appel d’offres, la commis-sion a proposé le cabinet GUIBERT comme

second commissaire aux comptes d’EFIDIS. Ce choix a été approuvé par l’assemblée générale du 10 avril 2014.• Enfin, l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires d’EFIDIS du 4 juillet 2014 a approuvé la modification de trois articles des statuts d’EFIDIS pour modifier la limite d’âge prévue pour exercer les fonctions de membre du conseil de surveillance et de membre du directoire d’EFIDIS. Les articles 12, 14 et 18 ont été modifiés portant à 75 ans la limite pour exercer les fonctions de Président du conseil de surveillance et pour porter à 70 ans la limite d’âge pour exercer les fonctions de membre du directoire. La même assem-blée générale extraordinaire du 4 juillet 2014 a renouvelé pour 5 ans le mandat de François LEMASSON comme membre du conseil de surveillance. Le conseil de surveillance tenu le même jour l’a nommé Président du conseil de surveillance pour la durée de son mandat.

Les élections des représentants des loca-taires au conseil de surveillance d’EFIDIS se sont tenues le 9 décembre 2014 : • Nicole DESCARGUES (CLLV) a été réélue.• Francine MENGELLE (CNL) et Ngunza USASA-AGHWAU (DAL) remplacent Gérard DERUELLE (CNL) et Mohamed BASSET (AFOC).

Évolution de la gouvernanceMorsang-sur-Orge (91), Olympe de Gouges

47

Management des risques

476,5 % taux de rotation

INDICATEURS DE GESTION AU 31/12/2014

1,3 % vacance physique logements à la relocation

1,5 % taux d’impayés avant pertes et profits

L’ACTIVITÉ DU COMITÉ SÉCURITÉ

Le comité sécurité a tenu ses deux réu-nions annuelles en avril et octobre 2014. Les principaux sujets traités ont été les suivants :• Appel d’offres lancé pour l’établissement de plans de prévention des risques sur les résidences concernées.• Suite de l’uniformisation de la métho-dologie des diagnostics « sécurité » au niveau du groupe SNI.• Réalisation de l’obligation légale d’ins-tallation des détecteurs de fumée. Suite à l’attribution du marché, la pose de dé-tecteurs de fumée a débuté en novembre 2014 pour s’achever début 2015.

• Mise en service de l’outil T-GTI concer-nant la gestion technique des interven-tions. Le déploiement dans ULIS NG a été réalisé au 1er semestre 2014.• Fin du recensement et poursuite du suivi de la mise à jour des registres de sécurité. Le remplissage du registre fera l’objet d’un suivi sur l’outil T-GTI.• Fin de la réalisation des Dossiers tech-niques amiante (DTA). Une base de don-nées est en construction. Un appel d’offres pour la mise à jour des diagnostics tech-niques a été réalisé.• Suivi de la vérification électrique et de la mise en conformité des loges de gar-

dien et des bureaux de responsables de groupes immobiliers. • Suivi de la mise en conformité des as-censeurs. • Suivi des travaux du groupe de travail sur la sécurité au quotidien. Ce groupe est composé de gardiens, responsables et membres du CHSCT.• Poursuite des formations à la sécuri-té dispensées aux nouveaux arrivants et des remises à niveau régulières pour les gardiens et les responsables de groupes immobiliers.

LE MANAGEMENT DES RISQUES ET LE PLAN DE CONTINUITÉ DES ACTIVITÉS (PCA)

Les incidents sont déclarés dans la base incidents et analysés semestriellement. Comme chaque année, les fiches de risques ont été mises à jour pour intégrer les nouveaux dispositifs de maîtrise de risques, notamment les nouvelles procé-dures ou leur mise à jour. La partie histo-rique est ensuite complétée des incidents clos.La procédure Analyse et maîtrise des risques opérationnels a fait l’objet d’une mise à jour en octobre 2014.

Les documents nécessaires au bon dé-roulement de la mise en œuvre du Plan de continuité des activités (PCA) sont mis à disposition de l’ensemble du personnel sur l’Intranet. Le plan de continuité est mis à jour annuellement pour les membres de la cellule de crise, le personnel dédié aux ac-tivités vitales et la liste des tiers à prévenir dans les cinq jours.

LES MISSIONS D’AUDIT INTERNE

Un plan de contrôle annuel arrêté par le Directoire est mis en œuvre par le res-ponsable du management des risques, en fonction des risques perçus sur l’en-semble des processus de la société.

Quatre missions d’audit interne ont été ré-alisées en 2014 dont deux réalisées dans le cadre du suivi de la certification ISO

9001 des activités de maîtrise d’ouvrage (audits de processus) : • livraison opérationnelle des loges,• sinistre incendie sur la résidence Cristal à Clichy (92),• audit du processus Réaliser les opéra-tions de construction,• audit du processus Contrôler et amélio-rer.

Une mission d’audit interne a été réa-lisée en 2014 par la direction de l’audit du groupe SNI, sur la gestion locative d’EFIDIS dont les recommandations seront à mettre en œuvre en 2015.Les services d’EFIDIS ont été également sollicités lors de la réalisation d’une mis-sion d’audit de la CDC sur les processus d’engagement au sein du groupe SNI.

48


LA GESTION LOCATIVELes produits locatifs nets de 2014 sont en augmentation de 3,4 M€ (+1,3 %) et s’éta-blissent à 259,3 M€.Cette augmentation provient :• des augmentations de loyers pour 4,7 M€,• des pertes sur créances locataires qui se dégradent de 0,6 M€,• des pertes sur charges récupérables qui se dégradent de 0,7 M€.La vacance physique relouable moyenne des

logements se maintient, en 2014, à un niveau très faible de 1,12 %, à comparer à 1 % pour 2013.Les impayés sont restés à un niveau élevé tout au long de l’année, lié principalement à un contexte économique très défavorable. La forte mobilisation des équipes d’EFIDIS et les plans d’action engagés ont permis de maintenir le taux d’impayés glissant sur douze mois à 1,47 % à comparer à 1,29 % à fin 2013.

LES CHARGES DE PATRIMOINELe montant global des dépenses sur le parc (charges et investissements) se monte à 78,2 M€ et correspond à un rythme d’en-viron 1 500 ordres de service de réhabi-litations par an. Il représente 30,2 % des produits locatifs nets (259,3 M€). Ramené au nombre de logements, la dépense est d’environ 1 521 €.

Les résultats sociauxPROGRESSION DES LOYERS

256,4

2012

249,9

2013

262,2

255,9

2014

267,0

259,3

270

260

250

240

230

220

210

200

190

180

170

160

150

Loyers Produit locatif net

TRAVAUX SUR LE PARC EN M¤ 2012 2013 2014 VARIATION EN %

Maintenance 26,0 27,7 29,0 4,8 %

Investissements PSP 18,3 14,2 15,5 9,3 %

Réhabilitations + résidentialisations 49,9 16,3 33,7 106,6 %

TOTAL 94,2 58,2 78,2 34,4 %

en % des produits locatifs 37,7 % 22,7 % 30,2 %

en ¤ / logement 1 867 1 154 1 521

Créteil (94), Les Bleuets

49

Créteil (94), Les Bleuets

LES CHARGES DE FONCTIONNEMENT

Rapportés aux produits locatifs nets, les frais de gestion sont stables à 21,5 %, à comparer à 21,3 % en 2013 et 21,2 % en 2012.

EN M¤ 2012 2013 2014 VARIATION EN %

Coûts de gestion 53,0 54,5 55,7 2,2 %


en ¤ / logement 1 051 1 080 1 083 0,2 %

LE RÉSULTAT FINANCIER

La charge d’intérêts sur emprunts locatifs, après prise en compte des couvertures de taux, diminue de 5,1 M€ du fait de la baisse des taux sur la part non couverte de la dette et du réaménagement des emprunts indexés sur le livret A. En revanche, les produits financiers diminuent de 389 K€, en raison de la baisse des rendements des placements financiers à court terme peu risqués que pratique EFIDIS.


Charges financières 49,7 51,4 46,3 -9,9 %


Annuités 124,8 119,4 122,2 2,4 %


Dette financière 1 651,7 1 680,2 1 757,4 4,6 %

dont capitaux restant dus 1 573,6 1 631,5 1 732,1 6,2 %

en années de produits locatifs 6,6 6,6 6,8


Excédent Brut d'Exploitation 144,5 144,3 146,1 1,2 %


Résultat net 33,6 57,4 45,1 -21,4 %

en % des produits locatifs 13,4 % 22,4% 17,4%

LA RENTABILITÉ D’EXPLOITATION

Le ratio d’excédent brut d’exploitation (EBE) sur produits locatifs net est stable à 56,3 % par rapport à 2013 (56,4 %).

Le résultat courant augmente de 5,2 % à 43,3 M€ en raison d’une amélioration de l’excédent brut d’exploitation et du résultat financier supérieur à l’augmentation des dotations aux amortissements locatifs.

LE RÉSULTAT EXCEPTIONNEL ET LES PLUS-VALUES DE CESSION

Par rapport à 2013, les plus-values de ces-sion sont en baisse de 34,9 M€ en raison de l’absence de ventes en bloc en 2014.Le résultat exceptionnel s’améliore de 19,8 M€, mais une fois retraité de la dis-parition des dotations aux amortissements dérogatoires (18 M€), cette amélioration n’est plus que de 1,8 M€.Au total, le résultat net s’établit à 45,1 M€, en diminution de 12,3 M€ par rapport à 2013, essentiellement en raison de l’ab-sence de plus-values sur ventes en bloc (30,3 M€ en 2013) compensée par la dis-parition de la dotation aux amortissements dérogatoires.

Excédent Brut d’Exploit.

En M€

Résultat net Autofinancement

160

140

120

100

80

60

40

20

0

2012 2013 2014

144,5

33,6 25,8

144,3

57,4

28,3

146,1

45,129,4

L’AUTOFINANCEMENT

L’autofinancement s’établit à 29,4 M€ en hausse de 1,1 M€ par rapport à 2013. Il permet à EFIDIS, après paiement de ses annuités d’emprunt, de financer les in-vestissements de maintien en bon état de son parc. Hors circonstances exception-nelles, le développement de nouveaux lo-gements est conditionné par la réalisation de plus-values de cession.


Autofinancement 25,8 28,3 29,4 3,9 %

en % des produits locatifs 10,3 % 11,1 % 11,3 % 2,5 %

50


LES DÉLAIS DE PAIEMENT

RATIO D’AUTOFINANCEMENT NET ÉLARGI

À compter de 2014, compte tenu de la suppression des amortissements déro-gatoires, un nouveau dispositif substi-tutif d’alerte est mis en place, au travers du calcul d’un ratio d’autofinancement net HLM élargi tel que défini aux articles

R. 423-9 et R. 423-70 du CCH.Ce ratio, calculé sur les trois dernières an-nées, est présenté ci-dessus. Il s’élève à 9,87 % pour l’année 2014 et à 9,49 % pour la moyenne des trois derniers exercices : il s’avère donc supérieur au taux minimal

de référence fixé par arrêté ministériel du 10 décembre 2014, à savoir 0 % pour l’exercice et 3 % pour celui de la moyenne sur 3 ans.

DÉLAIS DE PAIEMENT : Fournisseurs créditeurs au 31/12/2010

EXERCICE 2014 EN MONTANT

EXERCICE 2014EN %

EXERCICE 2013 EN MONTANT

EXERCICE 2013EN %

> 60 jours 424,34 14,4 % 88,30 1,8 %

de 45 à 60 jours 56,91 1,9 % 37,90 0,8 %

< 45 jours 68,79 2,3 % 3 860,50 79,1 %

à échoir 2 405,21 81,4 % 893,40 18,3 %

Total hors FNP, retenues et prorata

2 955,25 100,0 % 4 880,10 100,0 %

Factures non parvenues, retenues et divers

61 644,55 56 614,00

Solde Créditeurs Fournisseurs (comptes 401-402-404 et 408 xxx)

64 599,80 61 494,10

EN K¤ 2012 2013 2014MOYENNE DES RATIOS DES 3 DERNIERS EXERCICES

+ Capacité d’autofinancement 100 919,15 96 295,18 105 324,62

+ ou - variations intérêts compensateurs

-11 595,10 -1 030,55 -1 031,09

- Remboursements d’emprunts locatifs élargis (hors RA)

65 418,47 69 620,84 77 345,79

- Dotation aux amortissements des charges et intérêts compensateurs à répartir

- - -

Autofinancement net HLM 23 905,58 25 643,79 26 947,75

+ Total des produits financiers 3 240,23 2 946,43 2 418,60

+ Total des produits d’activité 339 536,02 349 012,78 352 340,17

- Charges récupérées 79 307,81 83 318,39 81 595,26

Dénominateur du ratio d’autofinancement net HLM

263 468,44 268 640,83 273 163,50

Ratio d’autofinancement net HLM (en %) 9,07 % 9,55 % 9,87 % 9,49 %

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Les comptes sociaux BILAN ACTIF (EN MILLIERS D’EUROS)

ACTIF

EXERCICE 2014

EXERCICE 2013BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS

NET

ACTIF IMMOBILISÉ

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Baux emphytéotiques 12 922 5 588 7 334 7 616

Autres 1 779 1 227 552 822

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Terrains aménagés, loués, bâtis 635 861 2 402 633 459 597 783

Constructions locatives sur sol propre 2 620 791 902 463 1 718 327 1 642 857

Constructions locatives sur sol d’autrui 177 469 80 738 96 731 98 998

Bâtiments administratifs 3 388 2 186 1 202 1 320

Installations techniques, matériel et outillage et autres

13 368 9 541 3 827 4 034

IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS

Terrains 80 348 80 348 73 757

VRD, agencements et aménagements de terrains

4 937 127 4 937 4 481

Constructions 159 050 158 923 128 055

Avances et acomptes 1 326 1 326 847

IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

Participations 139 139 139

Titres immobilisés 899 59 839 740

Autres 3 484 3 484 3 887

Intérêts courus 17 17 18

TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (1) 3 715 777 1 004 332 2 711 445 2 565 355

ACTIF CIRCULANT

STOCKS ET EN-COURS

Immeubles en cours 43

Immeubles acquis par résolution de vente 130 130

FOURNISSEURS DÉBITEURS 17 962 17 962 15 145

CRÉANCES D’EXPLOITATION

Créances locataires et comptes rattachés 61 358 20 340 41 018 39 884

Créances sur acquéreurs 1 042 1 042 0

Autres 77 030 77 030 87 891

CRÉANCES DIVERSES

Groupe opérations faites en commun 28 362 28 362 89 647

Autres 2 221 24 2 197 2 844

VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 110 500 152 110 348 69 187

DISPONIBILITÉS 8 982 8 982 1 345

CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE

TOTAL ACTIF CIRCULANT (2) 307 587 20 516 287 071 305 986

TOTAL GÉNÉRAL (1 + 2) 4 023 364 1 024 848 2 998 515 2 871 341

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BILAN PASSIF (EN MILLIERS D’EUROS)

PASSIF EXERCICE 2014 PROFORMA 2013 EXERCICE 2013

CAPITAL ET RÉSERVES

Capital 18 345 18 345 18 345

Réserves et primes 495 412 438 626 438 626

Report à nouveau 66 950 48 864 902

Résultat de l’exercice 45 089 75 375 57 409

Sous-total 625 796 581 210 515 282

Subventions d’investissement 451 895 452 254 452 254

PROVISIONS RÈGLEMENTÉES

Amortissements dérogatoires 65 929

TOTAL CAPITAUX PROPRES (1) 1 077 690 1 033 465 1 033 465

PROVISIONS

Provisions pour risques 5 139 3 812 3 812

Provisions pour gros entretien 5 987 5 538 5 538

Autres provisions pour charges 7 011 7 797 7 797

TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (2) 18 137 17 147 17 147

DETTES FINANCIÈRES

Participation des employeurs à l'effort de construction 278 780 258 847 258 847

Emprunts auprès des établissements de crédit

• Caisse des Dépôts et Consignations 1 030 252 961 131 961 131

• C.G.L.L.S. 48 446 59 548 59 548

• Crédit Foncier de France 180 661 190 456 190 456

• Caisse d'Epargne 65 609 50 404 50 404

• Autres banques 112 671 95 741 95 741

Dépôts et cautionnement reçus 20 884 20 172 20 172

Emprunts et dettes financières diverses 40 989 64 050 64 050

Clients créditeurs 9 780 7 994 7 994

Dettes d'exploitation

• Fournisseurs 25 572 24 054 24 054

• Dettes fiscales et sociales et autres 25 146 25 153 25 153

Dettes diverses

• Fournisseurs sur immobilisations 39 028 37 440 37 440

• Autres dettes 19 399 21 930 21 930

TOTAL DETTES (3) 1 897 217 1 816 920 1 816 920

PRODUITS CONSTATÉS D’AVANCE (4) 5 471 3 809 3 809

TOTAL GÉNÉRAL (1 + 2 + 3 + 4) 2 998 515 2 871 341 2 871 341

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COMPTE DE RÉSULTAT HLM (EN MILLIERS D’EUROS)

COMPTE DE RÉSULTAT EXERCICE 2014 PROFORMA 2013 EXERCICE 2013PRODUITS D’EXPLOITATION

Récupération des charges locatives 81 595 83 318 83 318

Loyers 268 315 263 172 263 172

Autres produits divers 2 429 2 522 2 522

CHIFFRE D'AFFAIRES NET 352 340 349 013 349 013

Production stockée -43

Production immobilisée 3 922 4 140 4 140

Subventions d'exploitation 203 218 218

Reprises sur amortissements et provisions 11 713 8 068 8 068

Transferts de charges 1 810 2 023 2 023

Autres produits 2

TOTAL PRODUITS D’EXPLOITATION 369 945 363 461 363 461

CHARGES D’EXPLOITATION

Achats non stockés 45 470 48 373 48 373

Services extérieurs 78 484 77 906 77 906

Impôts, taxes et versements assimilés 39 387 38 992 38 992

Charges de personnel :

• Salaires et traitements 27 112 27 765 27 765

• Charges sociales 16 192 13 745 13 745

Dotations aux amortissements et aux provisions :

• Charges d'exploitation à répartir

• Dotations aux amortissements des immobilisations et baux à long terme

80 344 77 515 77 515

• Dépréciations des stocks et en-cours 2 190 2 095 2 095

• Dotations aux provisions sur actifs circulants 4 530 3 923 3 923

• Dotations aux provisions pour gros entretien 3 831 4 090 4 090

• Autres dotations aux provisions pour risques et charges 3 344 2 387 2 387

• Autres charges 2 935 2 224 2 224

TOTAL CHARGES D’EXPLOITATION 303 819 299 015 299 015

RÉSULTAT D’EXPLOITATION 66 126 64 446 64 446

PRODUITS FINANCIERS

Produits autres immobilisations financières 34 35 35

Produits autres créances et valeurs mobilières de placement 2 385 2 911 2 911

Reprises sur provisions 661 823 823

TOTAL PRODUITS FINANCIERS 3 080 3 769 3 769

CHARGES FINANCIÈRES

Charges d’intérêts 47 751 53 560 53 560

Charges nettes sur cession valeurs mobilières de placement 180

Autres charges financières 139 474 474

TOTAL CHARGES FINANCIÈRES 48 070 54 034 54 034

RÉSULTAT FINANCIER -44 990 -50 265 -50 265

PRODUITS EXCEPTIONNELS

Sur opérations de gestion 3 112 3 610 3 610

Sur opérations en capital 30 971 85 698 85 698

Reprises sur provisions et transferts de charges 2 272 2 319 2 319

TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS 36 355 91 627 91 627

CHARGES EXCEPTIONNELLES

Sur opérations de gestion 839 1 761 1 761

Sur opérations en capital 9 182 24 727 24 727

Dotations aux provisions réglementées 17 967

Dotations aux amortissements et provisions 1 082 2 271 2 271

TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES 11 103 28 759 46 726

RÉSULTAT EXCEPTIONNEL 25 252 62 868 44 901

PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX RÉSULTATS 1 283 1 622 1 622

IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES 15 52 52

RÉSULTAT DE L’EXERCICE 45 089 75 375 57 408

54


COMPTE DE RÉSULTAT DE GESTION (EN MILLIERS D’EUROS)

COMPTE DE RÉSULTAT EXERCICE 2014 PROFORMA 2013 EXERCICE 2013Loyers 266 986 262 275 262 275Charges nettes sur créances douteuses locataires -3 754 -3 166 -3 166Loyers nets 263 232 259 109 259 109Pertes sur charges récupérables -3 912 -3 201 -3 201Produits locatifs nets 259 320 255 908 255 908Autres produits 150 418 418Total produits nets locatifs 259 470 256 327 256 327Redevances CGLLS contribution sur les revenus locatifs -1 100 -1 853 -1 853Redevances propriétaires (loc. rés. étudiantes et parkings) -1 732 -2 000 -2 000Redevances -2 832 -3 853 -3 853Maintenance, répar., entr. courant et GE non provisionnables -22 171 -22 191 -22 191Travaux et honoraires suite à sinistres -3 590 -3 025 -3 025Versements assurances 1 427 1 918 1 918Autres charges non récupérables sur ensembles immobiliers -2 268 -2 000 -2 000Gros entretien provisionnable -2 430 -2 427 -2 427Maintenance -29 031 -27 724 -27 724Masse salariale non récupérable du personnel de proximité -7 065 -6 178 -6 178Taxes foncières -25 850 -25 901 -25 901Honoraires techniques -895 -734 -734Honoraires contentieux -1 174 -1 345 -1 345Assurances -2 337 -2 316 -2 316Locations immobilières et charges directes -732 -654 -654Frais de gestion courante sur ens. immob., subventions FSL … -922 -784 -784Autres charges directes -38 976 -37 911 -37 911Charges directes sur ensembles immobiliers -70 838 -69 488 -69 488MARGE SUR COÛTS DIRECTS 188 631 186 838 186 838Masse salariale du personnel administratif -27 752 -27 200 -27 200Personnel extérieur -154 -138 -138Locations immobilières et charges -4 593 -4 491 -4 491Publicité et relations publiques -408 -513 -513Frais de déplacement, assurance transport -613 -546 -546Informatique -289 -264 -264Honoraires divers -626 -813 -813Frais de gestion courante administrative -3 021 -3 113 -3 113Dotations aux amortissements administratifs -1 232 -1 631 -1 631Taxe foncière administrative -302 -300 -300Frais généraux bruts -38 991 -39 008 -39 008Produits accessoires (gestion pour compte de tiers et subv.) 162 166 166Production immobilisée 2 383 2 160 2 160Quote-part des GIE (Expertise, informatique, centre d’appel) -6 512 -6 376 -6 376Quote-part refacturation PMAD 1 148 1 265 1 265Quote-part administration générale (prestations - redevances) 174 166 166Quote-part image de marque -918 -884 -884Prestations minorées des redevances -3 563 -3 504 -3 504Frais généraux nets -42 555 -42 511 -42 511EXCÉDENT BRUT D’EXPLOITATION 146 077 144 327 144 327Dotations aux amortissements - reprises sur subventions -58 700 -54 161 -54 161Dotations - reprises sur provisions Gros Entretien -449 -634 -634RÉSULTAT BRUT D’EXPLOITATION 86 927 89 532 89 532Charges financières -46 318 -51 453 -51 453Produits financiers 2 724 3 113 3 113Résultat financier -43 594 -48 339 -48 339RÉSULTAT COURANT 43 333 41 193 41 193Plus-values de cessions nettes et marge sur accession 3 605 38 493 38 493Résultat exceptionnel et charges nettes sur provisions -106 -1 901 -19 868Démolitions ANRU et hors ANRU 183 -28 -28RÉSULTAT AVANT IMPÔT 47 016 77 757 59 790Participation des salariés -1 735 -2 148 -2 148Impôt Société et redevance additionnelle CGLLS -192 -234 -234RÉSULTAT NET 45 089 75 375 57 408

55

AUTOFINANCEMENT HLM (EN MILLIERS D’EUROS)

AUTOFINANCEMENT HLMEN MILLIERS D’EUROS

EXERCICE 2014 PROFORMA 2013 EXERCICE 2013VARIATIONS EXERCICE 2014/PROFORMA 2013

EXCÉDENT BRUT D’EXPLOITATION (OU INSUFFISANCE) 45 195 41 654 23 687 3 541

• Variation des intérêts compensateurs -1 031 -1 031 -1 031

• Dotations aux amortissements des immobilisations locatives et baux à long terme

79 068 75 795 75 795 3 273

• Reprises sur provisions réglementées 17 967

• Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l’exercice

-21 817 -23 574 -23 574 1 757

• Reprises sur provision spéciale de réévaluation

Autres produits d'exploitation

• Transferts de charges d’exploitation 1 810 2 023 2 023 -213

• Autres produits de gestion courante 1 1

Autres charges d'exploitation

• Pertes sur créances irrecouvrables -2 933 -2 221 -2 221 -712

• Redevances et charges diverses de gestion courante -2 -3 -3 1

Produits financiers (moins reprises sur provisions financières)

2 419 2 946 2 946 -527

Charges financières (moins dotations aux amort. et prov. - charges financières)

-740 -1 320 -1 320 580

REMBOURSEMENTS D’EMPRUNTS LOCATIFS (sauf remboursements anticipés)

-74 882 -66 937 -66 937 -7 945

AUTOFINANCEMENT COURANT HLM 27 088 27 332 27 332 -244

Produits exceptionnels

• Produits exceptionnels sur opérations de gestion 3 112 3 610 3 610 -498

• Autres produits exceptionnels 3 308 4 586 4 586 -1 278

• Subventions ANRU suivant encaissement 2 250 1 199 1 199 1 051

Charges exceptionnelles

• Charges exceptionnelles sur opérations de gestion -839 -1 760 -1 760 921

• Autres charges exceptionnelles -4 208 -4 965 -4 965 757

Participation des salariés aux résultats - impôts sur bénéfices et assimilés

-1 299 -1 674 -1 674 375

AUTOFINANCEMENT NET HLM 29 412 28 328 28 328 1 084

RÉSULTAT DE L’EXERCICE 45 089 75 375 57 409 -30 286

• Dotations aux amortissements et aux provisions 95 321 92 281 110 247 3 040

• Reprises sur amortissements et provisions -14 645 -11 210 -11 210 -3 435

• Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés 4 974 19 762 19 762 -14 788

• Produits des cessions d'éléments d'actif -5 846 -57 537 -57 537 51 601

• Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice

-21 818 -23 574 -23 574 1 756

• Subventions ANRU suivant encaissement 2 250 1 199 1 199 1 051

CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT 105 325 96 296 96 296 9 029

• Remboursements d'emprunts locatifs (sauf remboursements anticipés)

-74 882 -66 937 -66 937 -7 845

• Variation des intérêts compensateurs -1 031 -1 031 -1 031

AUTOFINANCEMENT NET HLM 29 412 28 328 28 328 1 084

56

AUTOFINANCEMENT DE GESTION (EN MILLIERS D’EUROS)

AUTOFINANCEMENT DE GESTION (EN MILLIERS D’EUROS)

EXERCICE 2014EXERCICE 2013 (OU PROFORMA)

VARIATIONS EXERCICE 2014/EXERCICE 2013

Produits nets 259 470 256 326 3 144

Charges directes sur ensembles immobiliers -70 838 -69 488 -1 350

MARGE SUR COÛTS DIRECTS 188 632 186 838 1 794

Frais généraux nets -42 555 -42 511 -44

EXCÉDENT BRUT D’EXPLOITATION DE GESTION 146 077 144 327 1 750

(-) dot. aux amort. et prov. nettes des clients et de la structure 3 042 2 835 207

EXCÉDENT BRUT D’EXPLOITATION (hors amort. et prov.) 149 119 147 162 1 957

Annuités locatives -122 154 -119 354 -2 800

AUTOFINANCEMENT LOCATIF COURANT 26 965 27 808 -843

Résultat financier (hors provisions) 2 060 2 290 -230

Résultat exceptionnel et ANRU (hors provisions) 2 314 612 1 702

Participation, Impôt société et cot. additionnelle CGLLS -1 927 -2 382 455

AUTOFINANCEMENT 29 412 28 328 1 084


RAPPORT RSE 2014Le présent rapport a été élaboré dans le cadre du décret n° 2012-557

du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises

en matière sociale et environnementale.

Il comporte des données et des indicateurs relatifs aux trois domaines

concernés par le décret : social, environnemental et sociétal.

Ces données et indicateurs ont fait l’objet d’une attestation de

présence par un Organisme Tiers Indépendant.

58

I RAPPORT RSE 2014

EFIDIS s’appuie sur les forces vives de ses 853 collaborateurs (CDI et CDD) pour mener à bien son projet d’entreprise, qu’il accom-pagne grâce à sa politique dynamique de ressources humaines. L’entreprise a obtenu en 2013, pour une période de deux années, le label « employeur responsable » avec la men-tion probante de la part de Vigeo.

Tous les chiffres des données sociales sont donnés au 31/12/2014.La totalité des salariés est localisée en Île-de-France.

1.1 EMPLOI

Effectif total et répartition des salariés par sexe et par âge

La démarche RSE a été initiée en 2009 avec l’aide d’un cabinet de consultants pour définir les enjeux, nos engagements, les objectifs et les actions pour y parvenir autour de six thé-matiques: environnement, relations clients, relations fournisseurs, gouvernance, sociétal et ressources humaines. Parallèlement, EFIDIS a recueilli les attentes de toutes ses parties pre-nantes : collaborateurs et leurs représentants, clients locataires et leurs associations, fournis-seurs, collectivités locales et services de l’État, associations partenaires, collecteurs d’Action Logement, actionnaire de référence. Une journée de lancement de la démarche RSE a été organisée auprès de 140 collaborateurs en novembre 2009. Le déploiement du plan d’action avec suivi des indicateurs a démarré début 2010. Les objectifs RSE ont été intégrés au projet d’entreprise qui est actualisé chaque année.

En 2012, après un peu plus de deux années de mise en œuvre, EFIDIS a fait réaliser un audit complet de la démarche RSE par Vigeo qui s’est appuyé sur le référentiel défini avec la fédé-ration des ESH et qui s’appuie lui-même sur le référentiel ISO 26000. Vigeo a conclu à « Une démarche RSE qui a permis de définir et structurer des engagements pertinents, couvrant l’ensemble des sujets RSE, définis notamment à partir de la consultation de vos parties pre-nantes, structurés et visibles dans votre Charte RSE et votre projet d’entreprise. Les 2/3 des sujets RSE majeurs sont maîtrisés. Un terreau favorable pour pérenniser la démarche RSE et l’intégrer à la culture d’entreprise, des réussites concrètes, des moyens et outils à disposition conséquents, ses salariés intéressés par le sujet voire moteurs et des expertises développées à capitaliser. »

EFFECTIFS CDI ET CDD (UNITÉS PHYSIQUES) PAR SEXE ET PAR ÂGE

TRANCHE D’ÂGE HOMMES FEMMES TOTAL

Moins de 25 ans 3 21 24

De 25 à 29 ans 20 38 58

De 30 à 34 ans 34 67 101

De 35 à 39 ans 63 62 125

De 40 à 44 ans 71 61 132

De 45 à 49 ans 60 78 138

De 50 à 54 ans 49 74 123

55 ans et plus 69 83 152

TOTAL 369 484 853

1. Les données sociales

59

Embauches et licenciements

RAPPORT ENTRE LE NOMBRE TOTAL D’EMBAUCHES ET LES EFFECTIFS TOTAUX

NB %

Embauches CDI 54 6,3 %

Embauches CDD 89 10,4 %

TOTAL EMBAUCHES 143 16,8 %

RAPPORT ENTRE LE NOMBRE TOTAL DE LICENCIEMENTS ET LES EFFECTIFS TOTAUX

NB

LICENCIEMENTS 6

PART DES LICENCIEMENTS SUR L’EFFECTIF TOTAL 0,7 %

RÉPARTITION HOMMES – FEMMES DANS L’ENCADREMENT

SEXE TRANCHE D’ÂGE NB DE CADRES %

HOMMES

Moins de 25 ans 0 0,0 %

De 25 à 29 ans 5 2,7 %

De 30 à 34 ans 16 8,6 %

De 35 à 39 ans 18 9,7 %

De 40 à 44 ans 13 7,0 %

De 45 à 49 ans 5 2,7 %

De 50 à 54 ans 10 5,4 %

55 ans et plus 7 3,8 %

TOTAL 74 39,8 %

FEMMES


De 25 à 29 ans 11 5,9 %

De 30 à 34 ans 14 7,5 %

De 35 à 39 ans 18 9,7 %

De 40 à 44 ans 16 8,6 %

De 45 à 49 ans 21 11,3 %

De 50 à 54 ans 15 8,1 %

55 ans et plus 16 8,6 %

TOTAL 112 60,2 %

TOTAL


De 25 à 29 ans 16 8,6 %

De 30 à 34 ans 30 16,1 %

De 35 à 39 ans 36 19,4 %

De 40 à 44 ans 29 15,6 %

De 45 à 49 ans 26 14,0 %

De 50 à 54 ans 25 13,4 %

55 ans et plus 23 12,4 %

TOTAL 186 100,0 %

60

I RAPPORT RSE 2014

Rémunérations et leurs évolutions

MASSE SALARIALE TOTALE (BRUT DADS)

CATÉGORIEMASSE SALARIALE 2014

MASSE SALARIALE 2013

ÉVOLUTION

CADRES 10 006 073 9 808 188 2,0 %

ETAM 5 950 033 5 736 146 3,7 %

GARDIENS 10 378 813 9 797 392 5,9 %

EMPL IMM 370 560 399 079 -7,1 %

OUVRIERS 26 311 83 600 -68,5 %

TOTAL 26 731 790 25 824 405 3,5 %

RÉMUNÉRATION ANNUELLE MOYENNE

SEXERÉMUNÉRATION ANNUELLE MOYENNE 2014

RÉMUNÉRATION ANNUELLE MOYENNE 2013

ÉVOLUTION

HOMMES 32 680 32 800 -0,4 %

FEMMES 30 837 30 712 0,4 %

TOTAL 31 635 31 609 0,1 %

Rapport entre les rémunérations moyennes des 10 % les plus élevées et celle des 10 % les moins élevées : 3 %.

1.2 ORGANISATION DU TRAVAILLa durée hebdomadaire effective du temps de travail dans l’entreprise est de 35 heures (37 h + 12 jours d’ARTT annuels) pour le personnel administratif, de 40 heures (équi-valent 35 h conventionnellement) pour le personnel gardien. Le personnel adminis-tratif bénéficie d’horaires variables avec des plages fixes et variables qui autorisent une grande souplesse dans la gestion du temps. Le personnel gardien ne travaille pas le sa-medi matin (à l’exception d’un samedi matin par mois pendant la période d’encaissement des loyers, compensé par six jours d’ARTT

annuels). Les cadres au forfait travaillent 211 jours par an et bénéficient de onze jours d’ARTT annuels. Toutes les modalités d’amé-nagement du temps de travail résultent d’ac-cords d’entreprise. Il n’y a pas de demandes spécifiques concernant le travail à temps partiel (malgré les dispositions incitatives prévues dans les accords).

Une fois par an, au moment de l’entretien annuel d’évaluation, un point est réalisé avec chaque collaborateur sur le bon équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale.

EFFECTIF DES COLLABORATEURS À TEMPS PARTIEL ET EFFECTIF À TEMPS PARTIEL/ EFFECTIF TOTAL

TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF

TOTAL EFFECTIF À TEMPS PARTIEL 29

EFFECTIF TEMPS PARTIEL SUR EFFECTIF TOTAL 3,4 %

61

1.3 RELATIONS SOCIALESOrganisation du dialogue social : procédures d’information, de consultation du personnel et de négociation

Outre la tenue des réunions périodiques des instances représentatives du personnel, EFI-DIS a une longue tradition de dialogue social et de conduite du changement, notamment au travers de la réunion mensuelle d’agen-da social. Les chantiers RH sont présentés, concertés, améliorés au cours de ces réu-nions et peuvent le cas échéant déboucher sur la négociation d’accords d’entreprise.

En 2014, c’est au total dix informations et consultations qui ont été menées à bien, parmi lesquelles la création du GIE Grand

Paris Habitat, la nouvelle charte de déonto-logie interne, l’organisation de la gestion des résidences universitaires, l’expérimentation du télétravail.

Bilan des accords collectifs signés en 2014 avec les organisations syndicales, représentants du personnel (autres que santé et sécurité au travail)

La négociation annuelle obligatoire pour 2015 a débouché sur un accord unanime si-gné par les quatre organisations syndicales représentatives en novembre 2014. L’accord prévoit notamment une garantie du pouvoir d’achat pour tous les salariés et diverses mesures relatives à la classification du per-sonnel et aux conditions de travail.

1.4 SANTÉ ET SÉCURITÉBilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail

Les actions de préventions prévues dans les différents accords (seniors puis génération, prévention de la pénibilité, prévention des risques psychosociaux) portent leurs fruits, en particulier les formations « gestes et pos-tures » sans critère d’âge et les formations

à la gestion des conflits. Elles alimentent le programme de prévention des risques annuels et le document d’évaluation des risques du CHSCT.

La généralisation des diagnostics de site a permis de réduire les facteurs de pénibilité sur certains sites par la réalisation de tra-vaux, l’aménagement et la mécanisation de certaines tâches pénibles.L’absentéisme dû aux accidents du travail et de trajet est maîtrisé.

RAPPORT ENTRE LE NOMBRE D’ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE TRAJET AVEC ARRÊT ET LES EFFECTIFS TOTAUX

ARRÊT DE TRAVAIL 61

TRAJET AVEC ARRÊT 4

ARRÊTS TOTAUX 65

% PAR RAPPORT À EFFECTIF TOTAL 7,6 %

RAPPORT ENTRE LES JOURS D’ARRÊT POUR ACCIDENT DU TRAVAIL ET TRAJET ET TOTAL DES JOURS TRAVAILLÉS THÉORIQUES

NOMBRE DE JOURS ARRÊT ACCIDENTS DU TRAVAIL ET TRAJET 4 112

NOMBRE JOURS THÉORIQUES DE TRAVAIL 308 618

% TAUX ABSENTÉISME 1,3 %

62

I RAPPORT RSE 2014

1.5 FORMATIONPolitiques mises en œuvre en matière de formation

EFIDIS consacre chaque année de l’ordre de 4 % de la masse salariale à la formation de ses collaborateurs. Le plan formation accom-pagne à la fois, les évolutions réglementaires, celles des métiers et des activités. Il permet de renforcer les compétences individuelles et collectives des collaborateurs. Le plan se répartit, pour moitié, sur l’axe compétences opérationnelles « cœur de métier » (loi ALUR, copropriété, gestion locative, entretien et sécurité du bâti, etc.), et pour l’autre moitié, sur l’axe développement du capital humain (volets pénibilité et risques psychosociaux, temps de travail et organisation personnel, tutorat, maîtrise des écrits et de la langue française en e-learning, etc.).

Deux cursus certifiants « manager de proxi-mité en devenir » et « manager de proximi-té en place » (deux jours par mois sur une période de 18 mois) ont été proposés à des collaborateurs, notamment gardiens, dans le cadre d’un projet professionnel d’évolution.

En 2014, 36 collaborateurs ont bénéficié soit d’un DIF, d’un CIF, d’un bilan de compétences ou d’une VAE.

L’accompagnement par les ressources hu-maines a permis de faire évoluer sept colla-borateurs vers de nouveaux métiers et d’en accompagner deux par des lettres de mis-sion.

1.6 ÉGALITÉ DE TRAITEMENTL’entreprise déploie de longue date des po-litiques volontaristes visant à promouvoir la diversité et l’égalité des chances en luttant contre toutes formes de discrimination.

Mesures prises en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes

Le rapport de situation actualisé chaque an-née indique qu’il n’y a pas de politique visant à favoriser ou à défavoriser un genre au sein de l’entreprise. En 2014, une ressource spé-cifique de 0,08 % des salaires bruts a permis de réduire l’écart constaté par le passé en effectif et en rémunération entre les femmes et les hommes sur le poste de gardien hau-tement qualifié.

Mesures prises en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes handicapées

La convention avec l’AGEFIPH est arrivée à échéance fin 2013. Pour autant, l’entreprise a poursuivi sa politique en matière de recru-

tement et de maintien dans l’emploi des per-sonnes en situation de handicap. Fin 2014, le taux d’emploi est toujours en progression et s’établit à 9,55 % (contre 8,2 % en 2013).

Mesures prises en faveur des jeunes et des séniors, de la transmission des savoirs et des compétences

Dans le cadre de l’accord groupe SNI, EFIDIS a développé sa politique d’embauche et d’in-tégration de jeunes de moins de 26 ans. Six emplois d’avenir et quatre contrats de pro-fessionnalisation ont été recrutés en 2014.

Afin de favoriser la transmission des savoirs et des compétences entre les générations, EFIDIS a également mis en place, en 2014, un dispositif de tutorat. Ce sont au total 26 tuteurs qui ont été identifiés et formés pour accueillir et transmettre leurs compétences aux nouveaux embauchés. Une charte du tutorat tripartite (salarié, manager, DRH) est contractualisée à l’occasion de chaque mis-sion.

NOMBRE TOTAL D’HEURES DE FORMATION

NOMBRE DE SALARIÉS FORMÉS 489

NOMBRE TOTAL DE STAGIAIRES 840

NOMBRE D’HEURES DE FORMATIONS 13 343

63

2.2 POLLUTION ET GESTION DES DÉCHETSMesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l’air, l’eau et le sol affectant gravement l’environnement

100 % des chantiers de construction neuve ou de réhabilitation menés en maîtrise d’ouvrage directe font l’objet d’une gestion « chantier propre ». EFIDIS met en œuvre la « Charte pour un chantier à faibles nui-sances » établie par le groupe SNI et qui décrit l’organisation à mettre en place pour

2.1 POLITIQUE GÉNÉRALE EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALEOrganisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches d’évaluation et de certification en matière d’environnement

Depuis 2006, EFIDIS a engagé une dé-marche de Développement durable portant sur quatre axes : une production éco-respon-sable, un patrimoine économe en énergie, une meilleure gestion de l’eau, le recyclage des déchets et la modification des compor-tements (volets collaborateurs et locataires).

Les opérations neuves en maîtrise d’ouvrage directe font l’objet d’une analyse au stade montage afin de déterminer le niveau de performance environnementale, en tenant compte des caractéristiques du projet, des labels recherchés, de son mode de finance-ment (performance énergétique, contribu-tion à l’étalement urbain, etc.).

Au stade plus avancé de l’élaboration du dossier technique, une évaluation du ni-veau de performance environnementale du projet est réalisée dans l’outil SNI EVE qui permet d’évaluer les performances dans les domaines suivants : énergie, eau et santé (performance énergétique, énergie renou-velable, économie d’eau, qualité sanitaire des matériaux, charte chantier propre, etc.). Ces évaluations font l’objet d’un observatoire qui recense les niveaux de performance obtenus sur l’ensemble des projets.

La part des opérations neuves bénéficiant d’une certification Habitat et Environnement est de 100 %.

La part des opérations de réhabilitation bénéficiant d’une certification Patrimoine Habitat et Environnement est encore faible (2 opérations livrées sur 13 en 2014), mais en progression sur les opérations lancées.

Actions de formation et d’information des salariés menées en matière de protection de l’environnement

Le groupe SNI a mis en place un corpus de formation des métiers de la construction durable : environnement, réglementation thermique, formation aux outils du Groupe.

Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions

Pour l’activité patrimoniale, deux outils sont utilisés pour optimiser les déchets : en phase de conception, l’outil d’impact environne-mental SNI Environnement permet d’antici-per la catégorie et le volume de déchets gé-nérés par la construction. Pendant la phase de chantier, une « Charte pour un chantier propre » précise dans les objectifs de chan-tier des entreprises qu’elles doivent prendre en compte l’optimisation des déchets et notamment favoriser les matériaux peu em-ballés. Par ailleurs, une charte chantier faibles nuisances incluant un volet sur la gestion des déchets est incluse dans les contrats et suivie par la maîtrise d’œuvre.

Enfin, pour l’entretien des espaces verts, il est prévu une valorisation des déchets verts et non une mise en décharge.

2. Les données environnementales

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I RAPPORT RSE 2014

réduire les risques de pollution du sol et de rejets dans l’air et l’eau (sont notamment traités, la gestion de déchets, la propreté du chantier, la maîtrise des nuisances sonores, la pollution su sol, de l’eau et de l’air et la maîtrise des nuisances liées à la logistique).

Pendant l’exploitation, le principal risque de pollution du sol et de l’eau vient de l’utilisa-tion de produits phytosanitaires dans l’entre-tien des espaces verts. Les marchés à bon de commande, en particulier pour la gestion des espaces verts ou l’entretien des parties com-munes, intègrent des produits écologiques depuis plusieurs années. Le nouveau contrat type pour l’entretien des espaces verts, établi en 2014, intègre désormais la gestion diffé-renciée et sera mis en œuvre progressive-ment.

Suite à la réalisation du bilan carbone en 2011, il a été identifié que les déplacements des collaborateurs concourraient aux émis-sions de gaz à effet de serre. Pour diminuer cet impact, le recours à la visioconférence a été généralisé et l’ensemble du parc de

véhicules professionnels et de services rem-placé.

Mesures de prévention, de recyclage et d’élimination des déchets

100 % des chantiers de construction neuve ou de réhabilitation menés en maîtrise d’ouvrage directe font l’objet d’une gestion « chantier propre » (cf. supra).

Prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité

100 % des chantiers de construction neuve ou de réhabilitation menés en maîtrise d’ou-vrage directe font l’objet d’une gestion « chan-tier propre » (cf. supra), la « Charte pour un chantier à faibles nuisances » incluant un volet maitrise des nuisances sonores (sen-sibilisation du personnel de chantier, plani-fication des tâches bruyantes, équipements et matériels insonorisés ou moins bruyants).

2.3 UTILISATION DURABLE DES RESSOURCESConsommation d’eau et approvisionnement en eau fonction des contraintes locales

Afin de limiter les consommations d’eau, les cahiers de prescriptions des opérations neuves exigent que toutes les robinetteries soient classées E0, ce qui correspond au débit minimal et qui est le plus contraignant à ce jour. Pour le parc ancien, la politique est d’installer progressivement des compteurs individuels d’eau froide (76 % du parc équipé d’au moins un compteur à fin 2014) et d’eau chaude équipés de télérelève sur l’ensemble du patrimoine (33 % du parc équipé à fin 2014) et de poser des mousseurs à écono-mie d’eau sur la robinetterie (intégré dans le contrat d’entretien de robinetterie). Parallè-lement, de nombreuses actions de sensibi-lisation à l’aide de dépliants sont réalisées auprès des locataires (« De mon robinet à ma quittance, maîtriser ma consommation d’eau », « Bienvenue dans votre résidence neuve » « Les gestes éco-citoyens »).

Consommation de matières premières et mesures prises pour améliorer l’efficacité dans leur utilisation

La consommation de matière première est principalement liée à l’activité de construc-tion. Les outils utilisés dans le cadre de l’éva-luation environnementale des opérations traitent également de l’optimisation des ma-tières premières par l’utilisation de matières recyclables :

• l’analyse environnementale permet d’iden-tifier les ressources locales et notamment les productions de produits recyclés ;• l’outil SNI Environnement, créé en partena-riat avec le CSTB, permet de privilégier les matériaux à caractère renouvelable et d’éva-luer la consommation en énergie grise sur 50 ans au stade du dossier de consultation des entreprises. Ces évaluations permettent de modéliser les bâtiments en fonction des choix constructifs retenus.

Tout le papier utilisé dans l’entreprise est la-bellisé FSC ou Imprimvert pour les éditions confiées à un prestataire.

65

2.4 CHANGEMENT CLIMATIQUERejets de gaz à effet de serre

Les émissions de gaz à effet de serre du parc sont en moyenne par logement de 40 kg éq CO2/m

2/an et de 101 000 kg éq CO2/m2/an

pour les bureaux (9 240 m2). L’impact car-bone lié aux déplacements professionnels est de 234 000 kg éq CO2/m

2/an.

2.5 PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉMesures prises pour préserver ou développer la biodiversité

EFIDIS expérimente depuis 2013, l’introduc-tion de la biodiversité et de la gestion diffé-renciées des espaces verts sur plusieurs sites à Persan (95) et Beaumont-sur-Oise (95) avec l’assistance d’Ecologic et à Choisy-le-Roi (94), en partenariat avec CDC Biodi-versité.

Consommation d’énergie, mesures prises pour améliorer l’efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables

La consommation d’énergie est très majori-tairement issue des consommations du parc de logements. EFIDIS s’est doté d’un Plan Stratégique Énergétique visant à ramener 40 % du parc classé en étiquette E, F et G (hors chauffage électrique) en étiquette C d’ici 2016. Depuis son lancement en 2012, le plan « objectif C » a permis de traiter 21 rési-dences, soit 1 856 logements pour un mon-tant de travaux de 58,5 M€.

Pour EFIDIS, la consommation moyenne du parc est de 227 kWhep/m²/an avec 12,8 % des logements en étiquette énergétique A, B ou C. Elle correspond à une facturation annuelle moyenne de 670 € par logement. Le rapport entre les logements ayant bénéficié de tra-vaux d’amélioration de la performance éner-gétique et le nombre de logements ayant une

étiquette énergétique supérieure ou égale à E est de 45 %, soit 9 400 logements en E , F ou G sur 21 000 bénéficiaires depuis 2008.

Pour les logements neufs, EFIDIS avait an-ticipé la RT 2012 en allant au-delà de ses exigences. La promotion des énergies renouvelables passe par la réalisation obligatoire d’une étude de faisabilité lancée avant la construc-tion ou pendant l’audit énergétique pour les bâtiments existants.Concernant les bureaux utilisés par EFIDIS, la consommation moyenne en énergie est de 10,9 kWep/m2/an (base bilan carbone réalisé en 2011).

Enfin, la sensibilisation des locataires a été renforcée en 2014 avec la parution du dé-pliant « 20 conseils pour réduire sa consom-mation d’énergie ».

CONSOMMATION MOYENNE DU PARC EN kWh / m2 /an

2009 2010 2011 2012 2013

240

235

230

225

220

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I RAPPORT RSE 2014

3. Les données relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable

3.1 IMPACT TERRITORIAL, ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE L’ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉEn matière d’emploi et de développement régional

EFIDIS est un constructeur actif dont la production neuve s’élève à 897 logements locatifs sociaux livrés en 2014, ce qui re-présente 1,7 % du parc total de logements gérés au 31/12/2014. L’objectif de la société est de construire chaque année 1 000 loge-ments neufs supplémentaires. Dans le cadre du plan de relance du logement voulu par les pouvoirs publics et relayé par le groupe SNI, cet objectif est augmenté de 2 225 loge-ments sur la période 2014-2018 (en nombre d’ordre de services).

Les réhabilitations livrées en 2014 repré-sentent 1 050 logements (2 % du parc géré) et les résidentialisations 851 logements (1,6 % du parc géré).

EFIDIS est impliqué dans 20 projets de ré-novation urbaine dont la plupart arrivent à terminaison. Ils totalisent 1 000 démolitions, près de 2 500 logements réhabilités et 4 300 résidentialisés. La reconstitution de l’offre en logements neufs pour EFIDIS ou pour le compte d’autres bailleurs s’élève à 1 500 lo-gements.

Sur les populations riveraines ou locales

Politiques socialesEFIDIS a effectué 3 511 attributions en 2014 (chiffre provisoire).Au 31/12/2013 (dernière enquête OPS), la part des logements du parc occupée par des ménages dont les ressources sont inférieures à 60 % des plafonds de res-sources est de 50,1 %. Les 52 baux glis-sants en cours représentent 0,11 % des locataires du parc de logements familiaux (46 000 logements).

Parcours résidentiel des clientsLes mutations internes dans le parc EFI-DIS représentent 2,9 % des attributions annuelles de 2014 (96 mutations internes réalisées et huit mobilités réglementaires dont trois concernant des locataires avec perte potentielle du droit au maintien dans les lieux – loi Molle –). Les demandes de mutation sont en effet difficiles à satisfaire compte tenu d’un taux de rotation annuel de 6,5 %.

Le parcours résidentiel des locataires s’effectue également par l’accession à la propriété dans le cadre réglementé de la vente HLM. Cette possibilité est offerte dans une vingtaine de résidences et a permis à une cinquantaine de locataires d’acheter leur en 2014.

LOGEMENTS ATTRIBUÉS EN 2014

EN NOMBRE

EN %

TOTAL 3 511

DONT DANS LE CADRE DES ACD

324 9,2 %

DONT DANS LE CADRE DES DALO

227 6,5 %

DONT SORTANTS DE CHRS

190 5,4 %

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3.2 RELATIONS ENTRETENUES AVEC LES PERSONNES OU LES ORGANISATIONS INTÉRESSÉES PAR L’ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ, NOTAMMENT LES ASSOCIATIONS D’INSERTION, LES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, LES ASSOCIATIONS DE DÉFENSE DE L’ENVIRONNEMENT, LES ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS ET LES POPULATIONS RIVERAINESConditions de dialogue avec ces personnes ou organisations

EFIDIS fait réaliser un baromètre annuel de satisfaction de ses locataires depuis plus de 20 ans. 2 500 clients ont ainsi été interrogés à l’automne 2014. Les principaux résultats en termes de satisfaction relative à la qualité de service sont les suivants (taux de locataires satisfaits ou très satisfaits) :

• satisfaction globale : 74,6 %• relations avec le bailleur : 66,6 %• traitement des demandes :- écoute : 71,9 %- réponse apportée : 52,7 %

- délai de réponse : 65,3 %• efficacité du gardien : 77,0 %• amabilité des interlocuteurs : 75,4 %

Au total, la part des effectifs dédiés à la re-lation clients (gardiens, responsables de groupes immobiliers, chargés de clientèle, service clients = centre d’appels) est de 61 %.

EFIDIS réalise, en outre, des enquêtes de satisfaction auprès des nouveaux entrants, des résidences neuves, des locataires dont la résidence fait l’objet de travaux (avant et après), ainsi que des enquêtes ad hoc.

Concernant le traitement des demandes, les demandes techniques représentent 44,4 % du total recensé dans le logiciel de suivi des demandes, celles-ci étant principalement traitées par les équipes de gestion en ni-veau 2. Le service clients (centre d’appels) traite quant à lui directement plutôt les de-mandes administratives (niveau 1). 52 % des demandes, quelle que soit leur nature, sont traitées sous huit jours.

Clients spécifiquesEFIDIS a développé une activité de construc-tion et de gestion directe de résidences étu-diantes qui est en plein essor avec les be-soins identifiés par le Plan Campus. EFIDIS a livré 300 studios pour étudiants en 2014 et doit en livrer plus de 1 300 en 2015. Compte tenu de son positionnement fort affiché sur cette cible spécifique, EFIDIS a créé une marque dédiée à cette activité, STUDEFI.

Hormis les résidences locatives classiques, EFIDIS a construit un certain nombre de résidences qui sont gérées par des associa-tions (résidences pour jeunes actifs gérées par l’ALJT, résidences sociales gérées par le CASP, Aurore, l’APUI, etc.).

Cette activité reste marginale et ponctuelle dans l’activité de construction neuve d’EFI-DIS, même si deux résidences sociales ont été livrées en 2013 et une en 2014.

EFIDIS a initié en 2008 un plan proactif d’adaptation des logements pour les per-sonnes âgées pour 35 résidences identi-fiées. Cette politique fait l’objet d’un mode opératoire et d’un cahier des charges précis. Elle a été étendue au maintien à domicile des personnes à mobilité réduite (PMR). Ainsi, 42 logements ont été adaptés en 2014, alors que l’accessibilité de l’ensemble du parc a été diagnostiquée en 2014 pour les deux niveaux, personnes âgées et personnes handicapées (1/3 du parc est déjà accessible et 1/4 est facilement adaptable). Les travaux d’adaptation des logements, dé-finis dans le cadre de la politique proactive de maintien à domicile des personnes âgées et des PMR étant achevés, ceux-ci sont dé-sormais réalisés à la demande des locataires et systématiquement proposés dans le cadre des réhabilitations.

LOGEMENTS GÉRÉS AU 31/12/2014 EN NOMBRE EN %

TOTAL 51 770

DONT LOGEMENTS ÉTUDIANTS 2 842 5,5 %

DONT LOGEMENTS FOYERS (ALJT, RÉSI-DENCES SOCIALES, ETC.)

2 860 5,5 %

DONT LOGEMENTS ADAPTÉS PMR 633 1,2 %

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I RAPPORT RSE 2014

Actions de partenariat ou de mécénatEn complément des partenariats classiques avec des associations d’insertion (neuf conventions en cours), EFIDIS a développé un cluster afin de renforcer son action par des partenariats innovants. En 2014, trois nouvelles conventions ont été signées, por-tant sur la colocation solidaire avec l’AFEV, la

valorisation des D3E avec Éco-systèmes et le syndicat Tri Or, et l’accompagnement des habitants et la performance énergétique d’un bâtiment BBC avec l’université de Cergy.Par ailleurs, EFIDIS soutient les projets des habitants par un Fonds de Soutien aux Initia-tives Locales, qui a accompagné financière-ment et méthodologiquement 35 projets en 2014.

3.3 SOUS-TRAITANCE ET FOURNISSEURSDepuis 2012, des critères RSE ont été intro-duits dans les règlements de consultation d’appel d’offres de travaux, puis en 2013 pour les règlements de consultation de maîtrise d’œuvre. En 2014, toutes les consultations ont intégré ces critères RSE.

Ainsi, dans le choix des entreprises de tra-vaux et de maîtrise d’œuvre, le prix intervient pour 70 %, le mémoire technique pour 24 % et le mémoire RSE pour 6 %. Le mémoire RSE évalue l’implication environnementale (four-

niture des certifications ISO 14001, d’un rap-port de développement durable, d’une charte environnementale, etc.) et sociale (fourniture de la dernière déclaration annuelle obliga-toire d’emploi des travailleurs handicapés, ou de tout élément permettant de juger de leur implication sociale, d’une charte d’insertion par l’emploi, etc.) de l’entreprise.

La politique d’achat vise à promouvoir le re-cours au secteur adapté et protégé en propo-sant des contrats de service ESAT à chaque fois que cela est possible.

4.1 PROTOCOLE DE REPORTINGEn 2013, le Groupe a initié un processus de rédaction d’un protocole de reporting des informations sociales, environnementales et sociétales afin d’homogénéiser et de fia-biliser les informations reportées au niveau Groupe et publiées dans le rapport de ges-tion. Le protocole de reporting du Groupe est composé d’un Guide de reporting pour l’éla-boration des données de performance RSE du Rapport de gestion ainsi que de Fiches indicateurs associées. Il s’inscrit dans une démarche coordonnée avec le Groupe CDC

et la société VIGEO en appui organisationnel. Ce protocole est mis à jour chaque année et transmis à l’ensemble des contributeurs.

4.2 PÉRIODE DE REPORTING Les données collectées couvrent la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année 2014, sans distinction entre les différentes données. La remontée de ces données s’effectue selon une fréquence annuelle.

EFIDIS s’inscrit dans la démarche de reporting RSE du groupe SNI qui se base sur les articles L.225-102-1, R.225-104 et R.225-105 du Code de commerce français et sur les principes de transparence du Global Reporting Initiative (GRI).

4. Note méthodologique du reporting RSE

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4.3 PÉRIMÈTRELe périmètre de reporting RSE a pour ob-jectif d’être représentatif des activités du Groupe. Il est réalisé au niveau des sociétés dépassant les seuils applicables en termes de communication financière en application de l’article 225-102-1 défini selon les règles suivantes :

• Seules les sociétés consolidées dans les états financiers selon la méthode de l’inté-gration globale sont incluses dans le péri-mètre de reporting RSE.• Les entités intégrées ou excédant les seuils

au cours de l’année N seront incluses au reporting de l’année N+1, afin d’adopter une démarche progressive.• Les entités cédées ou devenant inférieures aux seuils au cours de l’année N sont exclues du périmètre de reporting de l’année N.

Les données RSE jointes au présent rapport de gestion ne s’appliquent donc qu’à la socié-té EFIDIS. La mise à jour du périmètre pour le reporting de l’année N s’effectue au 31 décembre de l’année N-1 par la Coordination des Politiques RSE du Groupe.

4.4 CHOIX DES INDICATEURSLe choix des indicateurs s’effectue au regard des impacts sociaux et environnementaux de l’activité des sociétés du Groupe et des risques associés aux enjeux des métiers exercés.

4.5 CONSOLIDATION ET CONTRÔLEINTERNELes données quantitatives et qualitatives sont collectées auprès de chaque direc-tion contributive au suivi des indicateurs. Les données sont contrôlées et validées par les entités du Groupe ainsi que les directions métiers Groupe.

Données environnementales et sociétalesLes données environnementales sont col-lectées par les référents de la société en lien avec la direction financière garantis-sant ainsi un processus de collecte des données fiables dans les délais. Les don-nées sont ensuite transmises aux équipes de la Coordination RSE pour le contrôle et la consolidation des données au niveau Groupe.

Données socialesLe périmètre des données sociales cor-respond à EFIDIS. Elles sont collectées par la direction des ressources humaines qui les contrôlent et les consolident. Elles sont enfin transmises aux équipes de la Coordination RSE.

4.6 CONTRÔLE EXTERNEEn application des dispositions de la Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant enga-gement national pour l’environnement dite « Grenelle 2 » et de son décret d’application n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obli-gations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale, EFIDIS a désigné un Organisme Tiers Indépendant (Mazars SAS) pour établir l’attestation de présence sur les informations sociales, en-vironnementales et sociétales figurant dans le rapport de gestion de la société au titre de l’exercice 2014.

Avril 2015 – Conception : zaoum –

Imprimé par Roques Imprimerie sur papier

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Crédits photos : Lionel Pagès, Sylvie Duverneuil, Francis Rhodes, Marianne Waquier, Carole Martin

RAPPORT DE GESTION EFIDIS - groupe SNI · 42 SOMMAIRE: STRATÉGIE ET POSITIONNEMENT...

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