Établissement Public d’Aménagement en Guyanewww.epag.fr

R A P P O R TD ’ A C T I V I T É S2 0 1 4

Sommaire

• LaGuyane

• L’EPAG:3missionsauserviceduterritoire

• Construirelavilleamazoniennedurable

• Imaginerlavilleamazoniennedurablededemain

• Accompagnerledéveloppementéconomique

• Agirpourlefoncier

• Rétrospective:Tempsforts2014

2

La Guyane est un territoire d’avenirs, au pluriel. Avenirs des hommes et des femmes, qui dans leur pluralité forment la société Guyanaise, société jeune (une personne sur deux a moins de 25 ans) et qui présente un solde naturel, seul moteur de la croissance démographique. Son établissement public d’aménagement, l’EPAG, a poursuivi les efforts engagés depuis plusieurs années pour aménager ce territoire français en Amérique du sud.

L’année 2014 a débuté avec l’ambition de voir loin, large et profond (Gaston Berger). Le pari a réussi, et cette année a été pour l’EPAG un tournant dans son histoire avec trois points saillants :

- Les terrains aménagés livrés dans l’année permettent de loger plus de 800 familles.

- Plus de 25 millions d’euros ont été investis dans l’année et ont fait travailler l’équivalent de 300 personnes directement sur ses chantiers, sans compter les emplois indirects, et feront travailler 1500 personnes sur les chantiers de construction de ses partenaires.

- Une nouvelle stratégie pour la période 2014-2020 a été adoptée, avec une ambition de déploiement et de solidarité

sur tout le territoire Guyanais, et une affirmation de l’action de l’EPAG dans le développement économique.

En 2014, l’EPAG à continué de se professionnaliser. La ministre du logement, Sylvia Pinel, nous a remis le prix «engagé dans la labellisation éco-quartier» pour l’opération éco-quartier de Remire-Montjoly.

L’année 2015 s’ouvre avec un chantier de modernisation des statuts de l’EPAG, un accompagnement de la mise en oeuvre du schéma d’aménagement régional (SAR), et surtout la poursuite ambitieuse des actions engagées en appui des collectivités de Guyane et au service de sa population et de ses acteurs. En 2015, comme l’écrit Oscar Wilde, l’EPAG visera la lune, car même en cas d’échec, on atterrit dans les étoiles.

Le Président du Conseil d’AdministrationJocelyn HO TIN NOE

Le Directeur GénéralJack ARTHAUD

Édito

3

83 534 km2,

soit 16 % du territoire métropolitain

255 600 habitants

Chef-lieu : Cayenne

3 habitants/km2

4

La GuyaneUn territoire français atypiqUe aUx besoins considérables

Située entre le Brésil et le Surinam, la Guyane est une région française en Amérique du sud, à la population jeune et métissée. Aujourd’hui elle connait une forte croissance démographique (7 fois supérieure à la France métropolitaine) et doit en parallèle faire face au retard accumulé de ses infrastructures de base. Un défi à relever sur le plan social, économique et environnemental, pour ce territoire grand comme le Portugal et couvert à 95% par la forêt amazonienne.

5

La GuyaneÀ la différence des autres régions françaises dont la population vieillit, la moitié de la population guyanaise a moins de 25 ans. La pression démographique est forte (+3,8% par an), due principalement à un taux de natalité exceptionnel. La majorité des habitants se concentre sur la frange littorale entre Cayenne et Saint-Laurent du Maroni. Les infrastructures peinent à suivre l’évolution démographique et le territoire est confronté à une urbanisation galopante et peu maîtrisée. L’économie guyanaise est essentiellement une économie de transfert en provenance de la Métropole. Le PIB est 2 fois inférieur à celui de la Métropole avec 13 886€ par habitant. Le taux de chômage atteint 29%.

Évolution de la population guyanaise de 1964 à 2034

1964 1974 1984 1994 2004 2014 2024 2034

600 000

450 000

300 000

150 000

0

39 08155 125

83 570136 127

194 146

255 600

363 000

511 500

2014

Nbre d’habitants

6

7

La Guyane, de nombreux défis à relever

La faiblesse de l’offre immobilière a rendu courante la pratique

de l’habitat illicite en Guyane. Aujourd’hui les constructions non autorisées sont plus nombreuses que les constructions autorisées. Plus de 1 000 logements voient ainsi le jour tous les ans, sans aucun aménagement ou raccorde-ment aux réseaux.

Une économie en constrUction

des besoins en logement

considérables

L’économie guyanaise est domi-née par le secteur tertiaire et le

secteur public. Elle est aussi dépen-dante de l’activité spatiale de la base de Kourou. Outre la ressource minière, le bois est une des princi-pales ressources naturelles. Mais difficilement exploitée, l’offre reste inférieure à la demande locale.

8

Les surfaces utilisables sont souvent enclavées, nécessitant des coûts

d’accès élevés. En théorie, ¼ du terri-toire est potentiellement aménageable (soit 21 500 km²). En réalité, c’est seulement 1 100 km² sur le centre littoral, où la pression démographique est la plus élevée.

La production endogène ne parvient pas à couvrir la

demande locale. La Guyane est néanmoins la seule région fran-çaise où le nombre d’exploitations augmente.

Une pénUrie de terrains aménageables

Une prodUction agricole

à strUctUrer et développer

9

10

L’EPAG : 3 missionsau service du territoire

Créé en 1996, l’EPAG est un outil à la disposition des collectivités et de l’Etat. Son champ d’intervention est

vaste. L’EPAG s’inscrit dans une perspective de développement cohérent et durable du territoire, adapté aux spécificités amazoniennes. Sa stratégie d’intervention suit les objectifs du SAR (Schéma d’Aménagement Régional), arrêté fin 2014 par la Région Guyane.

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Les 3 missions de l’EPAG

Fairelavilleamazoniennedurable,

danslecadredesamissiond’ÉtablissementPublicd’Aménagement•

Maîtriserlefoncierpourlesprojetspublicsdedemain

danslecadredesamissiond’ÉtablissementPublicFoncier•

ParticiperaudéveloppementagricoledelaGuyane

danslecadredesamissiondeSociétéd’Aménagement Foncieretd’Établissement Rural(SAFER)

•

L’EPAG conduit actuellement 18 projets urbains, ce qui correspond environ à l’aménagement de 800 hectares de foncier urbain ou péri-urbain. Deux projets sont réalisés pour le compte de collectivités. Pour l’un, l’EPAG intervient en sa qualité de concessionnaire (délégation des études et de la réalisation), pour l’autre en sa qualité de mandataire (délégation de la réalisation). Les autres projets sont menés en compte propre à l’initiative de l’EPAG, en accord avec les collectivités.

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Qu’est-ce que l’aménagement urbain ?

L’aménagement urbain est la politique qui consiste à planifieret coordonner l’utilisation du sol, l’organisation du bâti, ainsiquelarépartitiondeséquipementsetdesactivitésdansl’espacegéographique.Liéesàl’évolutionducadredevieetdelasociété,lesquestionsd’aménagementportentsurdesaspectscomplexes:gestionde lademandede logementsetde l’habitat spontané,évolution de lamobilité, préservation des sites, du patrimoinebâtietdupaysage,accueild’entreprises…Lanécessairecoordinationdesmultiplesintérêtsenprésenceestunedesprincipalesmissionsdel’aménagementurbain.

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Le plan stratégiqueles

4 axes d’intervention de l’epag

leUr déclinaison opérationnelle

Leplanstratégique2014-2020aétévalidéen2014.Ilpréciseles4axesd’interventiondel’EPAGetleurdéclinaisonopérationnelle.

Permettreunéquilibreterritorial,

économiqueetsocial

Anticiperl’évolutionduterritoire

Répondreauxbesoinsimportants

Rendreleterritoireattractif

Fairelavilleamazonienne

Durable

Renouvelerl’urbain

Développerl’agriculture

Agirpourlefoncier

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Les 3 piliers de l’action stratégiqueFairelavilleamazoniennedurable

créer de noUveaUx qUartiers

renoUveler l’Urbain et résorber

l’habitat insalubre

favoriser le développement économique

mettre en œUvre la politique

de logement

réaliser les équipements

publics

faire la ville

amazonienne

dUrable

anticiper• Intégrer les contraintes

environnementales et administratives• Proposer l’adaptation des normes

• Jouer un rôle de prescripteur auprès des opérateurs

imaginer• Favoriser la mixité fonctionnelle et sociale dans la ville• Favoriser les déplacements doux• Privilégier les aménagements compacts

innover• Systématiser la labellisation• Développer des modes de faire et d’aménager adaptés à la Guyane

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Les 3 piliers de l’action stratégiqueAgirpourlefoncier

Développerl’agriculture

régUler

gérer

anticiper

réparer

agir

poUr le foncier

développer

l’agricUltUre

alimenter la filière biomasse

installer les agriculteurs

aménagerles terrains

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Financement des opérations urbaines réalisées par l’EPAG

Prendre en compte le développement durable et la transition énergétique

L’EPAG a le souci de proposer de nouveaux quartiers respectueux de l’environnement tant au niveau de leur conception, de leur production que de leur exploitation. Un soin tout particulier est apporté à la qualité architecturale et au développement des énergies renouvelables, pour une meilleure insertion urbaine, paysagère et sociale. À ce titre, l’EPAG met en œuvre la « démarche éco-quartier » sur ses nouvelles opérations d’aménagement urbain.

L’EPAG s’engage dans la transition énergétique, notamment par :

• L’utilisation de véhicules hybrides• La création de bureaux à énergie positive• L’aide au développement de la filière biomasse

fonds régional d’aménagement foncier et Urbain (frafU) versés par l’Europe, l’État, le Conseil Régional et le Conseil Général

recettes dégagées par la vente des terrains

devenus constructibles

partenariats financiers (banques privées, Caisse des

Dépôts et Consignations, Agence Française de Développement)

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L’EPAG est un opérateur public, placé sous la tutelle des collectivités territoriales locales, ainsi que de trois ministères : Ministère de l’égalité des territoires et du logement, Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la forêt, Ministère des Outremer. Son conseil d’administration est constitué à parité de 6 représentants de l’État et 6 membres élus.

Organisation

M. Eric SPITZ, Préfet de la région Guyane

M. Denis GIROU Directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement

Mme Patricia VALMA Directrice adjointe

de l’environnement, de l’aménagement et du logement

M. Xavier VANT Directeur de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt

M. Jean-Claude HERNANDEZ Directeur général des finances publiques,

Mme Jocelyne PIGEONNEAU Directrice divisionnaire

de la direction générale des Finances Publiques

RepRÉsentants de l’État RepRÉsentants du Conseil gÉnÉRal

M. Fabien CANAVYConseiller général

M. Pierre DESERTConseiller général

M. Jocelyn HO-TIN-NOE1er vice-président du conseil régional etPrésident du conseil d’administration

Mme Isabelle PATIENTConseillère régionale

M. Alexis TIOUKA Conseiller municipal, Mairie d’Awala-Yalimapo

M. Antoine MADERE Adjoint au Maire, Mairie de Régina

RepRÉsentants du Conseil RÉgional

RepRÉsentants de l’assemblÉe spÉCiale

Composition de l’assemblÉe spÉCiale de l’epag :Les représentants des 22 communes de Guyane (Apatou, Awala-Yalimapo, Camopi, Cayenne, Grand-Santi,

Iracoubo, Kourou, Macouria, Mana, Maripasoula, Matoury, Montsinéry-Tonnegrande, Ouanary, Papaïchton, Régina, Rémire-Montjoly, Roura, Saint-Élie, Saint-Georges-de-l’Oyapock, Saint-Laurent-du-Maroni, Saül, Sinnamary), la CCOG (Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais), la CCEG (Communauté de Communes de l’Est Guyanais), la CCS (Communauté de Communes des

Savanes) et le président de la Chambre d’agriculture.

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Organigramme

avril 2015

DIRECTION GÉNÉRALEdg@epag.fr

Jack ARTHAUD Directeur Général

Agence Comptableagencecomptable@epag.fr

Christian GUESDONAgent Comptable

DIRECTION DE L’ACTION FONCIÈREfoncier@epag.fr

Patrice PIERRESecrétaire Général et Directeur de l’action foncière

Christelle TONYAdjointe au Directeur de l’action foncière

DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE

administration@epag.frStéphane LOUPEC

Directeur administratif et financier

Patrice PIERRE Secrétaire Général et Directeur de l’action foncière

Clara CLET Attachée de Direction – Chargée de communication

Emeline MATHURIN - Géraldine HERELLE - Agents d’accueil

Muriel TORVICAdjointe à l’agent comptable

DIRECTION DÉVELOPPEMENTÉCONOMIQUE ET AGRICULTURE

économie@epag.fr

Boris ROTSENDirecteur du développement économique et agriculture

Sophie GAYDAAssistante de direction

Edmonde NARAYANINChargée de missions

RH et logistique

Patricia VICTORAssistante comptable

Edouard FOSSENégociateur foncier

Anne CORLAYChargée d’opération

foncière

Josiane JURBERTJuriste foncier

Nicolas DURUPTLucas BOURBIERResponsable du système

d’information

DIRECTION DE L’AMÉNAGEMENT URBAINurbain@epag.fr

Aurélien BOUJOTDirecteur de l’aménagement urbain

Juliette de QUILLACQDirectrice d’opérations

Marie-France NAISSO

Chargée d’opérationsResponsable d’agence

Quentin BACHELETChargé d’opérations

développement urbain

Audrey PARMENTIERChef de projet

développement urbain

Thomas BELMERHélène LE LIBOUX

Chargés de projets développement urbain

Lusiana MONTEIROResponsable

commercialisation habitat

Patricia COLLOMBDessinatrice d’aménagement

Antoine GASCHERAurore HINAULT

Hélène MICHALOUDRomain PINAUDChargés d’opérations

Nicolas TRITSCHAssistant chargé d’opérations

Pôle Opérationsd’Aménagement Urbain

operations@epag.fr

Agence deSt-Laurent-du-Maroni

slm@epag.fr

Chargé de mission

territoriale

Mission territorialeCCEG/CCDS

Alexandre HAMARDChef de projet

développement économique

Albert BRUYERESophie MILHET

Chargés d’opérations

FONCIER OPÉRATIONNEL

PROSPECTION FONCIÈRE

SYSTÈME D’INFORMATION

Marcia PANHUYZEN

Mirella NEDJARIAssistantes

de l’action foncière

Gina MADELEINEAssistante de direction

Maïté BERGOTAssistante des marchés publics

Marlène KAGO Technicienne foncière

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Madame la Ministre Sylvia PINEL et Docteur Jean GANTY, Maire de la Commune de Rémire-Montjoly lors de la remise des labels et diplômes Ecoquartier 2014.

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Construire la ville amazonienne

durable

Fort de l’expérience acquise, l’EPAG applique et améliore les leviers d’un développement durable amazonien sur chacun

de ses projets d’aménagement urbain, pour des quartiers plus respectueux de l’environnement et plus favorables à la mixité sociale et au développement économique.

intégrer la démarche eco-qUartier dans les projets d’aménagement Urbain

poUr Une meilleUre insertion Urbaine, paysagère et sociale

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Situé au carrefour des axes majeurs del’agglomération, ce nouveau quartier permet ledéveloppement de Rémire-Montjoly dans le cadred’une opération d’ensemble, en renouant avec unenvironnement exceptionnel, entre forêt, polders etanciennehabitationsucrière.Respect du relief, valorisation de l’eau, déforestation raisonnée et mise en pépinière des espèces patrimoniales, création de corridors écologiques, … le projet s’appuie sur des principes environnementaux forts. La maîtrise de l’énergie est un élément structurant de cet aménagement. La réflexion sur l’empreinte écologique du quartier a été menée très en amont, portant les

choix sur une architecture bioclimatique et des solutions innovantes (candélabres led, transformateurs à haut rendement). Les déchets verts issus de la déforestation seront valorisés dans l’usine de biomasse de Kourou. Le projet favorise les liaisons douces et les espaces de convivialité (bancs, aires de jeux, carbets publics). Il se veut aussi évolutif et participatif, puisqu’il intègrera d’une phase à l’autre les besoins exprimés par les usagers (collectivité et résidants).Un projet ambitieux et innovant, qui allie qualité environnementale et qualité de vie des habitants, dont les résultats sont très attendus par les partenaires de l’EPAG.

Unprojetpilotepourmettreaupointlestechniquesdudéveloppementdurableurbainguyanais

2014marquel’engagementdanslalabellisationduprojet«Eco-quartierdeRémire-Montjoly».

•Phase0:cettepremièretranchedetravauxinauguréeendécembre2014apermisdetesterdifférentespossibilitésdevalorisationdedéchetsdechantier.Unnouveaurevêtementdetrottoiraétéformuléàpartirdelalatériteextraiteetdeciment.Leboisaétéexploitédanslafabricationdumobilierurbain.

•Phase1:lestravauxdecettetrancheontdémarréenoctobre2014.

•Phase2:lesétudesontétélancéesenseptembredernier.

avancement 2014

Rémire-Montjoly1ER ÉCO-QUARTIER DE GUYANE

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aménagement :

•1 500logements,dont75%enlocatifsocialetenaccessionaidée

•Unpôled’équipementsculturels,

3 groupes scolairesetunemplacementréservépouruncollège

•15 000 m² desurfacedeplancherdédiéeauxactivitésetauxcommerces

chiffres clés

Coût de l’opération

66millionsd’euros

Superficie

75haLauréatduPrixd’Aveniràl’AppelàProjetsÉco-quartiers2011

Engagédanslalabellisationéco-quartier2014

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CayenneQUARTIER DE L’UNIVERSITÉ - HIBISCUS

Impulsé par l’essor de l’université de Guyane, le projet du Quartier Hibiscus offre à la ville de Cayenne un nouveau centre-ville à 1,5km du centre historique tout en répondant à plusieurs enjeux. Véritable pôle de structuration, il permet l’assainissement de la circulation sur la zone Baduel / Montabo et la gestion des eaux pluviales. L’aménagement privilégie les déplacements doux avec des voies piétonnes intégralement protégées. Le nombre de logements a été densifié et l’offre diversifiée, avec des chambres d’étudiants, des logements jeunes

travailleurs, du locatif intermédiaire et des logements avec accession à la propriété à coûts maîtrisés. Une étude de programmation commerciale, réalisée en 2011, a permis d’ajuster la surface commerciale et de déterminer une typologie et une répartition spatiale des commerces pertinentes pour la zone.A terme le quartier Hibiscus proposera une offre de logements, de services et de commerces de proximité riche et variée. L’ensemble des voies seront ouvertes fin 2015.

Transformerunvastedélaisséurbainenuncentre-villemoderneetvivantaucœurdunouveauquartieruniversitairedeCayenne

Lesvoiesetréseauxdivers,lebassinetlespasserellessontachevés.Lesréseaux(EU,EP,AEP)ontétémisenservice.Larétrocessiond’unepremièrepartiedesespacespublicsàlavilledeCayenneestencours.Lemobilierurbainetlesespacesvertsserontréaliséssurle1ersemestre2015.

avancement 2014

26

CayenneQUARTIER DE L’UNIVERSITÉ - HIBISCUS

Aménagement :

•Environ1 300logementsdont

650chambresétudiantes

•5 000 m²environdecommercesenrez-de-chausséeet10000m²dédiésauxactivités

•Ungroupe scolaireetunplateausportif

•Desplacespubliques,unbassinpaysageretunparcoursdesanté

•Ladesserteparlefuturtransportencommunensitepropre(TCSP)

chiffres clés

Coût de l’opération

42millionsd’euros

Superficie

25ha

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CayenneLES JARDINS DE JASMINS

Deux années auront suffi pour réaliser le projet d’aménagement des Jardins de Jasmins. L’objectif : désenclaver les quartiers pavillonnaires de Jasmins et de La Roseraie, enrayer le développement des installations illégales et contribuer à la sécurité des riverains.Un aménagement réalisé dans le respect de l’environnement. Le relief du terrain et la végétation ont été majoritairement conservés. Les plans des bâtiments

ont été confiés à un cabinet spécialisé en architecture bioclimatique. Le système d’assainissement a été amélioré grâce au raccordement au réseau public. La construction de la chaussée à partir de latérite issue du chantier et de ciment a permis de limiter la consommation énergétique, mais aussi de travailler en saison des pluies, contribuant au respect du calendrier du projet.

Uneopérationd’opportunitésurundélaisséurbainpourcréerdulienentredesquartierscollectifsetrésidentiels

La commercialisation des lots et larétrocession des emprises publiques àla ville de Cayenne sont en cours. Laconstruction des logements commenceradébut2015.

avancement 2014

28

Aménagement :

•140logements(98enlocatifsocial,36enlocatifouaccessionprivéeet6parcellesdemaisonindividuelle)

•1commerceenrez-de-chausséeet1équipement public(àdéfinirparlamairiedeCayenne)

•46logements/ha

chiffres clés

Coût de l’opération

3,2millionsd’euros

Superficie

3ha

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MontsinéryLES HAMEAUX DE MONTSINÉRY

Confrontée à une forte pression démographique provenant de l’Ile de Cayenne, la municipalité de Montsinéry-Tonnégrande a fait le choix d’une extension du bourg en collier de perles, afin de préserver le caractère rural de la commune tout en apportant services et confort aux habitants. Le projet a su tirer parti des nombreuses contraintes environnementales : faible surface constructible, présence d’espèces protégées, … La savane est devenue un élément paysager fort. Une organisation compacte

en maisons individuelles a été privilégiée pour maintenir l’objectif de densité du nombre de logements tout en conservant le caractère rural du quartier. Une compacité qui favorise par ailleurs les liaisons douces.

La latérite extraite du chantier sera utilisée pour réaliser une butte aménagée qui offrira un point de vue sur la savane. A terme l’aménagement permet d’intégrer la mise en place d’un transport fluvial par la CACL.

Augmentersensiblementl’offredelogementssurMontsinéry-Tonnégrandetoutenpréservantlecadredevierural

• Secteur 1 (Hameau du collège) :La SIMKO a démarré les travaux deconstruction. 12 lots libres de maisonsindividuellessontmisenventeparl’EPAGauprèsdesparticuliers.• Secteur 2 : La pré-commercialisationauprès des opérateurs sociaux et despromoteursestencours.Maisunegrandepartiedeslotsserontvendusenmaisonsindividuellesauxparticuliers.

avancement 2014

30

Aménagement :

•Logements:Secteur1(Hameauxducollège):98logementsSecteur2:environ650logements

•Équipements(collège,plateauxsportifs,lagune)

•2000m²desurfacedédiés

auxactivitésetservicesdeproximité

chiffres clés

Coût de l’opération

33millionsd’euros

Superficie

69ha,sur2hameauxéquivalentschacunaubourgdeMontsinéry

31

MacouriaQUARTIER COEUR DE SOULA - RIVES DE SOULACLOS COURAT - PORTE DE SOULA

Premier projet d’envergure de l’EPAG en terme d’aménagement urbain, le projet de la zone de Soula débute en 2005. Après la création de deux zones pavillonnaires (Soula 1 et Soula 2), un projet de ville est élaboré pour créer un véritable centre urbain rattachant Cayenne au bourg de Tonate et reliant la RN1 au fleuve. L’aménagement s’articule autour de 4 phases aux usages complémentaires, destinées à favoriser un développement territorial global harmonieux.Le secteur Cœur de Soula (phase 1 du projet) crée une jonction entre les zones résidentielles de Soula 1 et Soula 2. Cœur de Soula s’articule autour d’une large artère centrale qui structure le quartier tout en apportant des services de proximité. A l’extrémité de cette artère, le secteur Rives de Soula (phase 2 du projet) propose un espace plus résidentiel avec des parcelles individuelles et de petits logements collectifs. L’accent est mis sur l’environnement paysager : respect du relief, forte présence de la forêt et des pripris. Clos Courat, phase 3 du projet prévue en 2016, permettra l’interconnexion de l’ensemble à la Carapa, zone à fort potentiel de développement agricole. Le

quartier de Clos Courat sera construit autour du groupe scolaire Edmé Courat. Plutôt résidentiel, il complètera l’aménagement en apportant des commerces et de vastes espaces verts aménagés. Avec le collège Sylvère Félix, le plateau sportif et le parc de Cœur de Soula, il constituera une travée centrale qui achèvera de structurer la zone de Soula.Enfin, la jonction avec la RN1, et par extension le quartier de Sablance, sera faite avec Porte de Soula. Cette zone à vocation économique proposera des terrains dédiés à l’artisanat et des commerces, permettant au projet de favoriser la création d’emplois à destination de la population du quartier. Elle accueillera également un lycée à l’horizon 2020. Un projet ambitieux qui conjugue optimisation foncière et budgétaire et développement durable.

Créerunevillede10000habitantssurunterritoireviergeàproximitédeCayenne

32

Aménagement :Phase 1 - Cœur de Soula :

•1 065 logementscollectifs

•Commercialisationde87 lotslibressurledomainedelaCrosse(réservésuniquementàdesprimo-accédants)

Phase 2 - Rives de Soula :

•1 362logements

Phase 3 - Clos Courat :

•300logements

chiffres clés

2 600 logementsdont60%delogementssociaux

phase 1 - coeUr de soUla

Coût de l’opération 70millionsd’euros

Superficie 84ha

phase 2 - rives de soUla

Coût de l’opération 60millionsd’euros

Superficie 111ha

33

MacouriaQUARTIER COEUR DE SOULA - RIVES DE SOULACLOS COURAT - PORTE DE SOULA

LalagunedetraitementdeseauxuséesaétérétrocédéeàlaCACL.SurlesecteurdeCœurdeSoula,l’EPAGaccompagnelamunicipalitésurlaréalisationdeséquipementspublicscommunaux(crèche,plateausportif,…)etdesdeuxgroupesscolairesprévus.Larétrocessiondesvoiesetdesespacespublicsestenattentedesignature.SurRivesdeSoula,lesétudessontencours.LesVRDsontencoursd’achèvementsurlesecteur2.1(horsespacesvertsetmobilierurbain).LePlanguidedeClosCouratestencoursdefinalisation.Lechantierdébuteraen2016pourunelivraisonprévueen2018.

avancement 2014

34

Mana CITÉ JAVOUHEY

aménagement

•50 logements

chiffres clés

•Superficie 3ha

AméliorerlaqualitédeviedeshabitantsduquartieramérindiendeCitéJavouhey

L’EPAG est engagé auprès de la ville de Mana dans la restructuration de la cité Javouhey, village historique situé au Nord-Ouest du bourg de Mana et occupé par une cinquantaine de ménages. Initialement composé de maisons traditionnelles amérindiennes, le quartier a été réaménagé à la demande de ses habitants pour permettre l’arrivée des réseaux et le redécoupage foncier. Le projet a permis la réfection des voiries, la construction et la réhabilitation de plusieurs logements. L’articulation entre la ville de Mana, l’EPAG et le

PACT a permis de mettre en place une opération de restructuration alliant aménagement et régularisation foncière (accession à la propriété par les occupants).

Lesaménagementssontencoursdefinition.

avancement 2014

35

36

définir Un projet de territoire

Imaginer la ville amazonnienne

de demain

À partir des études réalisées, l’EPAG élabore des program-mations. Il intègre la totalité des éléments de contexte pour

proposer une vision cohérente et globale. Il définit la fonction du site et établit les lignes directrices qui guideront le projet d’aménagement. Quatorze projets étaient à l’étude en 2014, avec pour objectifs de :

• répondre à la pression démographique• favoriser l’insertion sociale• faciliter l’accès aux services• et, dans le cas de l’Ile de Cayenne, désaturer les principaux axes de circulation.

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Cayenne TIGRE MARINGOUINS

Redéfinirlafonctiond’unsiteàfortpotentielenconurbationdeCayenneetdeRémire-Montjoly

Le site de Cayenne-Tigre est doté de nombreux atouts. L’étude d’opportunité présentée fin 2012 a confirmé son potentiel de développement. C’est une surface importante avec du foncier hors d’eau relativement facile à maîtriser (la majorité des parcelles appartiennent à l’État ou à des collectivités publiques), et avec de larges surfaces non bâties ou engagées dans un processus de renouvellement/reconversion urbaine. Sa localisation entre Cayenne et Rémire-Montjoly offre la possibilité de

désengorger le rond-point Maringouins en créant une voie vers la piste Tarzan. Le tracé du TCSP (Transport en Commun en Site Propre) peut être intégré aisément. D’un point de vue fonctionnel, les bâtiments du RSMA sont à requalifier et la présence d’un lac permet d’envisager la création d’un espace de déambulation pour le public.Le projet est pensé de façon large, dans son grand paysage, en concertation avec la ville de Cayenne, la CACL, l’Etat, le Conseil Général. L’objectif est d’ouvrir ce secteur à l’urbanisation et de réaliser un développement urbain structurant. Si la présence de carrières et de la décharge implique un déploiement sur la durée, à horizon 25 ans, certains aspects seront réalisés à court terme comme la réhabilitation du RSMA par exemple. Les aspects architecturaux et d’équipements seront établis ultérieurement et pourront bénéficier des retours d’expérience de l’éco-quartier de Rémire-Montjoly.Les travaux débuteront dès 2015 au nord de la zone sur 10 ha de foncier appartenant à l’État.

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Le projet concerne une surface de 12ha appartenant à la Siguy située entre la montagne du Tigre, le Mont-Lucas et le Mont Saint-Martin, et proposée à la vente à l’EPAG. Une étude d’opportunité a été réalisée.L’enjeu est d’ouvrir ce secteur à l’urbanisation en vue de l’installation du transport en commun en site propre (TCSP) de la CACL. 400 à 500 logements pourraient être construits sur les 12 ha, mais plus

largement c’est une zone urbanisable de 85 ha qui est concernée. En plus de sanctuariser les voies d’accès du TCSP, un aménagement cohérent permettrait aussi le désenclavement du Parc Lindor et le raccordement de la zone à la route de Baduel. Par ailleurs, une intervention sur Cayenne – Palika permettrait d’assurer la bonne gestion des eaux pluviales des bassins versants des 3 monts, qui n’est pas prise en compte aujourd’hui.

Cayenne PALIKA

Préparerlepassagedutransportencommunensitepropre(TCSP)

450 logements

et un groupe scolaire

Un projet améliorant le

fonctionnement

hydraulique

du site et le

désenclavement

de l’île de Cayenne

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Le bourg de Tonate, comme Soula, la Carapa et le Galion fait partie des zones à urbaniser du SCOT : le collier de perles.La zone représente un potentiel de 2 500 logements, constructibles sur des terrains appartenant à l’Etat. Mais comment faire évoluer le bourg de Tonate en intégrant les éléments de contexte actuel : contraintes

environnementales, création de deux ZNIEFF, développement des équipements sur le secteur de Cœur de Soula, … ? Faut-il aménager une ville dense, une zone périurbaine plutôt résidentielle ou conserver un côté semi-rural ? Les études pré-opérationnelles doivent être relancées.

Un projet à concevoir,

respectant l’identité et le rythme de

construction du bourg de Tonate,

en synergie avec sa qualité

de vie actuelle

MacouriaEXTENSION DU BOURG

RepenserlebourghistoriquedeTonatepourrenforcersonattractivité

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Matoury SUD BOURG

L’EPAGforcedepropositionL’EPAG a signé une convention de portage en janvier 2012 avec la mairie de Matoury. En octobre, l’établissement a recommandé de créer une ZAD (Zone d’Aménagement Différé) sur les 125 ha situés au sud du bourg, entre le chemin Mortium et le rond-point Califourchon, afin de garantir la maîtrise des prix du foncier sur ce secteur. La décision n’a pas encore été validée par le conseil municipal, mais une première parcelle de 4 ha a été acquise par l’EPAG en 2014. Elle permettra de construire 150 à 200 logements pour répondre à court terme à la pression démographique (début des travaux prévus en 2017). Au-delà de cette opération d’opportunité, l’EPAG a sollicité les différents partenaires de la ville de Matoury

pour définir ensemble pour ce secteur un projet de territoire cohérent et répondant aux enjeux de développement durable. En effet le positionnement stratégique de ce secteur permettrait de créer une extension du bourg sur le modèle de l’éco-quartier de Rémire-Montjoly et des voies secondaires pour relier le centre-ville au rond-point Califourchon. De plus le site étant constitué en partie de parcelles agricoles en lanières, est relativement préservé. Il pourrait accueillir une zone de parc. Des ateliers ont été réalisés pour intégrer au projet d’ensemble les différentes opérations prévues. Les opérations d’acquisitions se poursuivent.

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L’EPAG a été missionné par la municipalité de Maripasoula pour réaliser une étude de pré-programmation en vue de l’urbanisation d’une zone de 43 ha, le secteur Abdallah-Duplessis. Une étude géotechnique G1 et une étude d’impact ont été lancées fin 2014. Du fait de l’éloignement de la commune, une réflexion est à mener sur l’adaptation des normes et les modalités de réalisation des travaux.

Une démarche similaire a été amorcée sur Apatou. Un scénario pour la pré-programmation de zones d’urbanisation future du bourg a été retenu intègrant les constructions illicites. Des études sont prévues sur 2015 (études géotechniques et études d’impact), ainsi que la rédaction d’un plan guide.

MaripasoulaABDALLAH-DUPLESSIS

ApatouPLATEAU

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Mana

BASSIN MINE D’OR - URBAINL’EPAG a proposé un projet afin de densifier le secteur de Bassin Mine d’Or, aujourd’hui occupé par seulement 40 foyers déplacés pendant la guerre du Surinam et tourné essentiellement vers l’agriculture. Cette zone de 60 ha environ est située à 15km du bourg de Mana. Le coût de l’aménagement a été évalué à 9 millions d’euros. L’établissement a formulé des recommandations : passer de la zone AUb en zone A au PLU, rétrocéder aux occupants le foncier occupé, rétrocéder la voie d’accès à la commune.

La mairie de Kourou doit faire face à la dégradation de la qualité de vie dans la ville : loyers élevés favorisant les installations illicites (comme à Dégrad Saramaca),

paupérisation de la population entrainant une montée de l’insécurité, absence d’espaces de « vivre ensemble ». S’appuyant sur les ateliers déjà réalisés, l’EPAG a proposé à la municipalité une démarche fondée sur le dialogue compétitif afin de repenser l’organisation de la ville sur un modèle d’éco-quartier. Une zone de plus de 250 ha est concernée, de Pariacabo jusqu’à la Pointe des Roches. Le projet est en attente de réponse de la mairie.

KourouRepenserlavillepourcréerduliensocialetfreinerlapressionimmobilière

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La commune de Saint-Laurent du Maroni connait depuis le début des années 80 une explosion démographique. Sa population a été multipliée par 6, passant de 7 000 à 45 000 habitants, et devrait encore tripler à l’horizon 2030 pour atteindre 135 000 habitants (estimation moyenne Le GRET/AFD).La municipalité doit faire face à une forte pression foncière et immobilière. La commune a donc sollicité l’EPAG pour l’accompagner dans la définition d’un nouveau projet de ville : Saint-Laurent 2030. L’élaboration d’une vision à long terme permettant un développement cohérent et harmonieux du territoire en termes d’aménagement urbain et d’équipements publics, de déploiement des infrastructures majeures (port industriel, franchissement du Maroni, …), et de développement économique et agricole, avec le parti pris de se tourner vers le Surinam. Le projet doit intégrer de fortes contraintes : contraintes environnementales (gestion du réseau hydraulique

notamment) et contraintes foncières (la gestion des occupations illicites et des dents creuses).Ce Plan-programme a l’ambition de spatialiser l’ensemble des besoins à horizon 2030 (voies primaires, équipements structurants, fonctions urbaines, économiques et agricoles) pour esquisser dès à présent la dynamique urbaine que la ville souhaite impulser.

Pour répondre à l’évolution de sa population, lacommunedeSaint-Laurentdoitmobiliser4500hadefoncierd’ici2030.

Lecentre-villesedégradeetleshabitantscherchentà s’installerenpériphérie. Lacommune s’estdoncégalementpositionnéesurunNouveauProgrammede Renouvellement Urbain qui sera formaliséen 2015 (réalisation du Plan-Guide, signaturede la convention ANRU, démarrage des étudesstratégiques,…).

Un NPRU qu’elle souhaite exemplaire en matièrededéveloppementdurable.L’EPAGad’oresetdéjàproposé des opérations d’aménagement à courtterme.SurlesecteurMalgaches,leprojetportesur1,5haoccupépar80ménagessansdroitnititre.Ilpermettraitdedésengorger laRN1etd’accéderàunezoneaménageablede10ha(soitunpotentielde150logementsminimum).Unepartiedeshabitantsseraitrelogée.

Sur cetteopération, l’EPAGprévoitd’expérimenterde nouveaux modes d’aménagement et de testerl’auto-construction.

Imaginer Saint-Laurent 2030

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Expérimenter des modes d’aménagements simplifiés et l’auto-constructionComme Saint-Laurent, Saint-Georges de l’Oyapock a été retenue pour expérimenter l’aménagement simplifié et l’auto-construction. Une solution qui pourrait apporter une réponse rapide à la production de logements et lutter contre le mal-logement et les occupations illicites.Une quarantaine de ménages a été sollicité sur le quartier d’Espérance. La démarche consiste à définir le cadre technique, juridique et administratif de ce type d’aménagement, et les fondamentaux de l’auto-construction en concertation avec les habitants.L’enjeu est aussi d’élaborer des solutions répondant aux systèmes d’organisation sociale des quartiers de Saint-Georges.

L’EPAG portera une attention particulière :• au produit final (auto-construction pure ou auto-finition)• à la valorisation foncière du produit privilégié (baux emphytéotiques ou rétrocessions)• aux modalités d’accompagnement des auto-constructeurs.Les expérimentations des quartiers Malgaches et Espérance seront l’occasion pour l’EPAG de se rapprocher des opérateurs de micro-crédit pour permettre aux primo-accédants de financer leurs acquisitions foncières.

45

46

La création de zones économiques fait partie intégrante des projets d’aménagement urbains menés par l’EPAG, qu’il s’agisse de

commerces pour animer les quartiers et favoriser l’emploi, ou de zones d’activité dédiées dans le cadre de programmations urbaines. Aujourd’hui l’EPAG renforce cette compétence en se structurant pour développer la filière Immobilier d’entreprises.

Accompagnerle développement

économique

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Développer les infrastructures d’accueil des entreprises pour renforcer la compétitivité des TPE et PME guyanaises est un des enjeux-clé du « Diagnostic territorial stratégique de la Guyane préalable à l’élaboration des programmes européens 2014-2020 ». Le marché est peu structuré, l’offre locative faible, et les prix élevés.

Pour répondre à cette carence du secteur privé en matière d’immobilier d’entreprises, la mairie de Matoury a commandé à l’EPAG la Cité d’affaires de la Chaumière, positionnée stratégiquement à l’intersection des routes de l’Est et de l’Ouest, en entrée de ville de

Cayenne. 1er plateau d’affaires en Guyane, le site intégrera 8600m² de surface de plancher dédiés aux services et aux entreprises, dont le futur siège de l’EPAG. Les bureaux seront proposés clé en-main, en location avec option d’achat, à un prix compétitif. Le projet est porté par la Caisses des Dépôts et Consignations et l’EPAG.

Aujourd’hui tous les projets d’aménagements urbains réalisés par l’EPAG incluent des surfaces commerciales. L’établissement a diversifié son offre pour répondre de façon plus adéquate aux besoins des chefs d’entreprise.

A Porte de Soula à Macouria, une zone à vocation artisanale est prévue avec des surfaces adaptées à l’activité d’entreprises de production. Sur Saint-Laurent du Maroni, l’EPAG accompagne la mairie dans sa programmation urbaine à 2030. La démarche est innovante. Différents scénarii sont étudiés avec le parti-pris d’un développement avec le Surinam. Des discussions sont en cours avec la CCOG sur le portage des premiers hôtels d’entreprises.

Apporter une réponse compétitive à la demande en immobilier d’entreprises

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49

Le secteur agricole est peu développé faute de terres cultivables accessibles. L’EPAG a un rôle structurant dans le développement de la filière. Dans le cadre de sa mission de SAFER, Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural, l’EPAG gère la recherche et l’aménagement de terrains à potentiel agricole. Il réalise des études pédologiques et topographiques, et conseille les collectivités sur la destination des sols. Puis en fonction de leur demande, il aménage le site (déboisement, création de voies d’accès, installation des réseaux eaux/EDF), … et recherche les financements nécessaires. Avec l’aide des acteurs du monde agricole réunis en commission, l’EPAG identifie les candidats susceptibles

de s’installer sur les parcelles et de les rendre productives au bout de 4 ou 5 ans. Les opérations d’aménagement de l’EPAG, par la création de voiries et réseaux, ainsi que la délivrance de titre foncier permettent aux agriculteurs de s’installer durablement dans la production agricole. L’EPAG participe également aux nouvelles dynamiques de développement rural présentes sur le territoire.L’EPAG intervient aussi administrativement dans la régularisation et la cession des titres de propriétés. Cette dernière étape valide la réussite de la mise en valeur de la parcelle. A défaut, l’établissement récupère les terrains et les réattribue.

Désenclaver des surfaces à vocation agricole et créer les conditions d’une agriculture rentable

7000 ha

de surfaces agricoles

utiles à créer d’ici 2020

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La variété des reliefs a permis de diversifier les activités agricoles. Les sols sont de qualité et les exploitants formés. Ils bénéficient de plus de la proximité du lycée de Matiti. L’attribution des parcelles dès le début des travaux routiers a permis d’éviter les installations illicites. 40% des terrains ont été repris et redistribués. Six ans après, 70 % du foncier attribué est devenu effectivement cultivé. Un projet d’installation d’atelier de transformation des produits agricoles est à l’étude pour dynamiser la zone. Une recherche de partenaires a été lancée.

Macouria-Préfontaine, répondre à la pression foncièreAfin de désenclaver cette zone, l’EPAG a créé des voies d’accès et installé les réseaux EDF et dans certains cas l’eau. Les exploitants bénéficient de la proximité du bourg et pratiquent majoritairement les cultures hors-sol.

Trouver la bonne équation homme-projet-terrainKourou – Wayabo : un projet exemplaire

4 000 ha désenclavés avec une réserve foncière.

91 agriculteurs installés sur 3718 ha (parcelles de

tailles variables suivant les besoins liés aux activités).

Construction de 25 km de route.

Création de 19 parcelles sur 330 ha, avec des

surfaces comprises entre 1 et 71 ha suivant les

besoins liés aux activités. 16 agriculteurs installés.

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En 2002, l’EPAG avait construit 6km de pistes et régularisé 15 exploitants déjà installés sur 290 ha au total. En 2014, l’EPAG a poursuivi le processus de régularisation des occupants de droit et proposé un programme d’aménagement global du secteur agricole de Cacao.

La zone de Bassin Mine d’Or a été aménagée sur un terrain géré initialement par la DAAF pour répondre à l’arrivée de population suite à la guerre du Surinam. Le développement agricole sur ce secteur souffre de la pauvreté des sols et du manque de technicité des agriculteurs installés qui pratiquent essentiellement la culture de l’abattis. L’EPAG a émis des recommandations pour renforcer l’accompagnement des exploitants : le site de Bassin Mine d’Or est maintenant intégré au réseau « Projet Ferme Pilote » lancé par le Département. De plus le secteur est mité par de nombreuses constructions illicites. Le développement de la filière Biomasse

sur Mana permettrait à l’EPAG de proposer des terrains défrichés, prêts à cultiver. Les négociations sont en cours.

Trouver la bonne équation homme-projet-terrainRoura-Cacao : adapter l’aménagement du foncier à la demande

Mana - Bassin Mine d’Or : une opération d’opportunité

Une extension de 300 ha intégrant 2,4 km de voirie (en attente de financement). Un sondage est en cours pour identifier les projets pertinents, en cohérence avec la destination des terrains.

Une extension de 2 000 ha sur la zone de Cacao Sud. Les études sont en cours.

20 parcelles de 10 ha environ sur une surface totale de 2 409 ha. 6 parcelles en production et 2 en cours de cession aux exploitants.

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Le défrichage des terrains est une opération coûteuse et un frein réel au développement agricole. L’EPAG négocie avec les industriels de la biomasse l’accès aux zones à déforester dans le cadre de projets d’aménagements agricoles. Ceci permettrait aux agriculteurs de bénéficier de terrains déjà défrichés à moindre coût et de développer une véritable filière économique, créatrice d’emplois et de valeur. Sur l’ouest où les négociations sont les plus avancées, une

convention de partenariat est en cours entre l’EPAG et des industriels pour sécuriser l’approvisionnement d’une centrale électrique biomasse pendant 25 ans, avec la défriche de 7 500 à 8 500 ha de terres agricoles allant des zones de Bassin Mine d’Or (commune de Mana) à Iracoubo. D’autres négociations sont également en cours.Par ailleurs, le bois issu des défriches urbaines pourra aussi être valorisé par la filière biomasse.

Développer la filière biomasse pour valoriser les défriches agricoles et urbaines

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La mission d’Etablissement Public Foncier (EPF) de l’EPAG est une mission de service public. L’établissement accompagne

les collectivités dans la réalisation de leurs projets d’anticipation foncière et d’aménagement à court, moyen et long terme.Le cœur de métier de l’EPF : anticiper les besoins fonciers pour permettre aux collectivités de conserver une vision large de leurs projets et de maitriser les coûts (en limitant notamment l’effet de la spéculation immobilière). L’EPAG dispose de plusieurs outils de maîtrise foncière et peut créer si nécessaire des méthodologies pour permettre aux communes de gérer les situations spécifiques (régularisation des occupants sans titre par exemple).

Agir pour le foncierl’epag, Un oUtil de gestion foncière pUissant

aU service des collectivités locales et territoriales

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Les domaines d’intervention de l’EPAG en tant qu’Établissement Public Foncier

L’EPAG peut être sollicité au moyen d’une convention de portage pour constituer des réserves foncières, ou intervenir par conventions, en renfort des collectivités, de l’État… pour des missions d’expertise et de conseil ponctuelles d’1 ou 2 ans sur des problématiques foncières opérationnelles.Une agence a été créée à Saint-Laurent du Maroni en 2012, permettant à l’EPAG d’avoir une présence permanente sur l’Ouest.

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EPA

Déterminer la destination des terrains

Réguler le marché

foncier

Constituer des réserves

foncières

Gérerle patrimoine

foncier

Lutte contre la spéculation, gestion des occupations illégales

Outils : régularisation des occu-pants sans titre, MOUS, …

RÉGULATION FONCIÈRE

Outils : réalisation d’études de dureté foncière, de faisabilité et d’opportunité, assistance foncière à maîtrise d’ouvrage

INGENIERIE TECHNIQUE

Outils : acquisitions par droit de préemption urbain, vente amiable, procédure d’expropriation, ZAD(zone à aménagement différé)

ANTIC

IPATION FONCIÈRE

Outils : veille foncière (l’EPAG s’assure que le patrimoine n’est ni détérioré, ni vendu), recyclage des espaces urbains, réparation, gestion des contentieux, …

MAÎ

TRISE FONCIÈRE

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Les conventions de portage permettent aux collectivités d’anticiper leurs besoins en foncier. Depuis 2012, plusieurs communes y ont eu recours : Cayenne, Matoury, … ainsi que des collectivités territoriales comme la Région Guyane et la CACL.L’EPAG acquiert pour leur compte des terrains et les gère pendant toute la durée de la convention, qui peut être de 5 ou 8 ans. Au terme de la convention de portage, l’établissement rétrocède les terrains à la collectivité, ou à l’opérateur de son choix, dans les conditions établies à l’avance. Une sécurité pour la collectivité qui peut ainsi maîtriser son budget.

MATOURY : Anticiper les besoins en termes d’urbanisation et de projets économiques• La première convention de portage foncier de l’EPAG a été signée avec la Ville de Matoury, pour une durée de 5 ans en janvier 2012

• Les objectifs fixés à l’EPAG visent à : Anticiper les besoins fonciers et impulser des projets de territoire sur les secteurs de Copaya, Larivot, Stoupan Mogès et Sud Bourg, afin de répondre à terme au développement démographique et économique de la commune.

• Sur le secteur Sud Bourg : une veille foncière active a permis l’acquisition d’une parcelle de 4 ha acquise par préemption, dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière.

• Le secteur Copaya : permet le développement de la commune de Matoury, à travers la réalisation d’une ZAC par un autre opérateur, la Semsamar. L’Epag a cédé après portage une parcelle de terrain à cet opérateur en 2014, pour la réalisation d’un projet d’aménagement d’ensemble. • Dans le secteur Pideg – Larivot : l’intervention de l’EPAG est sollicitée dans le cadre d’une politique foncière de résorption d’habitat illicite et insalubre, cumulé avec un projet de développement économique du port du Larivot. La négociation amiable préalable à tout projet est en cours avec le propriétaire des terrains d’assiette.

• L’EPAG accompagne la collectivité dans l’instruction des déclarations d’intention d’aliéner concernant le secteur

Stoupan Mogès, où la commune a souhaité mettre en œuvre une politique de surveillance du foncier public et privé du site.

CAYENNE : Répondre à la forte demande en logements sociaux sur une commune à très faibles possibilités d’extension et où les coûts de l’immobilier sont en nette augmentation• L’EPAG et la Ville de Cayenne ont signé une convention-cadre d’anticipation foncière en septembre 2014

• Les objectifs fixés à l’EPAG visent à : Acquérir du foncier pour anticiper les futures opérations d’aménagement sur 4 secteurs (N’Zilla, Tigre-Maringouins, Mont-Lucas, Raban), soit 233 ha au total. Sur le secteur de Tigre-Maringouins, la réalisation d’une veille foncière est mise en place, une étude de dureté foncière puis de faisabilité ont été réalisées. L’acquisition des terrains de l’Etat est en cours de négociation. L’EPAG intervient sur les autres secteurs sur des actions d’anticipation foncière, visant à maitriser, puis mettre sur le marché du foncier adapté, transformé, recyclé suivant le site.

ROURA : Créer les conditions favorables à un développement territorial volontariste à long terme• L’EPAG et la commune ont signé une convention-cadre d’anticipation foncière en décembre 2012 pour une durée de 5 ans

• Les objectifs fixés à l’EPAG sont : créer des conditions favorables à un développement volontariste à long terme sur le secteur Howe (188 ha).

Les conventions de portage foncier

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Roura

CACL

MacouriaCayenne

Matoury

• La commune de Roura a mis en conformité son PLU, vis-à-vis du SAR (Stratégie d’Aménagement Régional), lui permettant la prise en compte d’un projet d’aménagement sur le secteur Howe.

CACL – Transport en Commun en Site Propre : Sanctuariser le foncier nécessaire à l’implantation du TCSP• En projet : la signature d’une convention opérationnelle de portage foncier d’une durée de 8 ans en 2015 avec la CACL, qui souhaite améliorer largement la couverture de son réseau de transport par l’extension et la création de nouvelles lignes pour une desserte équilibrée du territoire ainsi que l’aménagement d’un véritable « Transport en Commun en Site Propre (TCSP) ».

• Les objectifs fixés à l’EPAG : Assurer la maîtrise foncière des immeubles sur lesquels sera implanté le réseau du TCSP et réaliser une mission d’ingénierie foncière (réalisation d’études topographiques et géotechniques, …). L’intervention foncière de l’EPAG aura pour but d’impulser ce grand projet de territoire.

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REGION GUYANE : Réserver le foncier pour le futur lycée polyvalent de Porte de Soula à Macouria

• La Région Guyane envisage la construction d’un lycée et projette de signer une convention opérationnelle de portage foncier avec l’EPAG pour une durée de 8 ans

• Les objectifs fixés à l’EPAG : Constituer et maîtriser les réserves foncières sur une superficie de 7 ha pour permettre la réalisation du projet de la collectivité, dans un calendrier précis et opérationnel.

MONTSINERY-TONNEGRANDE : Anticiper les besoins fonciers du projet de développement urbain de l’entrée du bourg de Montsinéry

• La commune de Montsinéry-Tonnégande projette la signature d’une convention-cadre d’anticipation foncière avec l’EPAG

• Les objectifs fixés à l’EPAG : Constituer des réserves foncières sur un ancien site industriel en continuité du bourg de la commune, intervenir pour éviter la spéculation foncière sur ces secteurs.

• Une zone d’aménagement différé (ZAD) de 180 ha a été créée sur le secteur Savanes de Montsinéry instaurant, dans ce périmètre, un droit de préemption délégué à l’EPAG, pour une anticipation et une régulation foncières plus efficientes.

SAINT-LAURENT DU MARONI : Élaborer une stratégie foncière pour répondre à court et long terme à la pression démographique

• La commune de Saint-Laurent du Maroni a signé avec l’EPAG une convention-cadre d’anticipation foncière en mai 2013 pour une durée de 5 ans

• Avec pour objectifs fixés à l’EPAG : La constitution des réserves foncières sur les secteurs de Malgaches, Fatima, Village Pierre et du Centre Hospitalier dont le déménagement d’activité est d’ores et déjà programmé, en vue des futures opérations d’aménagement.

• Des études et des négociations avec les propriétaires de terrains concernés, sont en cours sur ces secteurs. L’EPAG intervient en accompagnement de la collectivité, sur des actions de surveillance et de maîtrise de foncier public ou privé, pour répondre aux enjeux de développement de ce territoire.

Les conventions de portage foncier

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Les atouts de l’EPAG dans le portage foncier

• En tant qu’EPF, l’EPAG perçoit la taxe spéciale d’équipement (TSE) dédiée à la constitution de réserves foncières.

• Son positionnement intermédiaire entre les propriétaires et les collectivités facilite la négociation amiable.

• Avec l’EPAG, les paiements sont comptants ou échelonnés dans la majorité des acquisitions, sans recours aux conditions suspensives utilisées en opérationnel.

• L’EPAG peut conduire des procédures d’expropriation et de préemption.

st-laUrent-dU-maroniConvention-cadre

d’anticipationfoncière

2013-2018

montsinéry-tonnegrandeCréationd’uneZADde

180 ha

macoUriaConstructiond’unlycée

7ha deréservesfoncières

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Les missions de conseil et d’assistance en ingénierie et politique foncière

L’EPAG est intervenu auprès des communes de Mana et Sinnamary pour répondre à la problématique récurrente des dents creuses dans le bourg. Pour Maripasoula et Apatou, l’établissement a été sollicité pour mettre en place une méthodologie de régularisation des occupants sans titre, et donc permettre à terme la constitution d’un marché immobilier sur les secteurs concernés et de développer la fiscalité au profit de la commune.

Maripasoula / Apatou : Repenser le bourg pour répondre à l’explosion démographique

L’EPAG intervient sur les communes de Maripasoula et Apatou, en concertation avec les collectivités et par convention d’ingénierie foncière, sur des projets de régularisation foncière des occupants sans titre à travers une intervention globale intégrant 4 volets : territorial, foncier, social et administratif.

L’action de l’EPAG vise à permettre aux communes via des procédures de titrement, de maîtriser leur territoire et faciliter leur développement. La mise en œuvre de cette politique foncière nécessite de mobiliser des ressources humaines et financières importantes qui seront arrêtées en 2015.

En 2014, l’EPAG a poursuivi l’instruction d’une convention d’assistance en ingénierie foncière signée en février 2013

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pour Apatou et en juillet 2013 pour Maripasoula, pour une première durée d’un an.

• Les objectifs fixés à l’EPAG : Élaborer un projet de régularisation des occupants sans titre sur le foncier communal, permettant à la municipalité de réaménager le bourg pour répondre à l’explosion démographique sur la commune. Cette intervention favorisera la mise en place d’un développement urbain cohérent, et l’implantation d’équipements publics en tenant compte de la situation sociale des populations déjà installées. La mission de l’EPAG est de donner à la démarche un cadre administratif et juridique.

• Sur la commune d’Apatou : La population a triplé entre 1990 et 2011, passant de 2 451 à 6 975 habitants. Environ 600 ménages, sur une superficie de 210 ha, sont concernés par ce projet.

• Sur la commune de Maripasoula : La population a quintuplé entre 1990 et 2011, passant de

1 748 à 9 487 habitants. Environ 700 ménages, sur une superficie de 300 ha, sont concernés par ce projet.

CACL – lagune de Tonnégrande : Aider à la régularisation d’une situation complexe

L’EPAG intervient aux côtés de la CACL pour l’aider à régulariser l’assiette foncière de la lagune de Tonnégrande, réalisée sur un foncier qui n’a pas pu être maitrisé en raison d’une indivision successorale complexe.

• Projet de signature d’une convention d’assistance foncière à maîtrise d’ouvrage.• Les objectifs fixés à l’EPAG : Aider la CACL à acquérir le foncier concerné dans un contexte d’indivision successorale complexe.

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Les missions de conseil et d’assistance en ingénierie et politique foncière

Mana / Sinnamary : Résoudre la problématique récurrente des dents creuses dans le bourg

Une dent creuse est en urbanisme, un espace situé en centre bourg, non construit, abandonné, ou dont le bâti est dégradé entouré de parcelles bâties. Cela peut résulter d’une situation d’abandon manifeste des parcelles concernées, d’un défaut d’entretien, de biens vacants et sans maître, de successions en déshérence… créant un désordre visuel urbain. L’EPAG intervient en accompagnement des collectivités locales pour

définir avec elles la mise en œuvre de politiques foncière d’appréhension, d’acquisition et de réparation des immeubles concernés.

• Une convention d’ingénierie foncière a été signée avec la commune de Mana en juillet 2013. Une autre est en projet avec la commune de Sinnamary.

• Les objectifs fixés à l’EPAG : Proposer une méthodologie et une stratégie d’intervention foncière adaptée.

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CACL – usine AEP de Matiti : Accompagner l’implantation d’un équipement public

La CACL a réalisé courant 2013 l’usine « Serge Adelson» d’adduction d’eau potable sur le secteur de Matiti sur la commune de Macouria. Plus de 35 km de tuyaux traversent les communes de Kourou (point de captage), Macouria (usine), Matoury (réservoir) et nécessite l’intervention foncière de l’EPAG en vue de régulariser les servitudes de passage des canalisations en sous-sol.

• Les objectifs fixés à l’EPAG : Acquisitions des terrains nécessaires à l’installation des équipements publics de l’usine, des canalisations et des servitudes de passage (acquisitions pour le compte de la CACL par négociation amiable avec les propriétaires privés et les communes). Suivi des travaux du géomètre-expert pour l’établissement du tracé des canalisations.La signature d’une nouvelle convention d’assistance en ingénierie foncière d’une durée de 1 an renouvelable une fois est prévue sur 2015 pour finaliser les négociations sur les servitudes.

lagUne detonnegrande

maripasoUla

apatoU

Usine aep de matiti

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Temps forts 2014

Journée Rugby Seven Trophy, tournoi d’entreprises à Cayenne

8 mars

Visite de Jean-Louis DUMONT, député, président de l’Union Sociale pour l’Ha-bitat, sur l’opération Quartier Hibiscus

22 mai

Rencontre avec les acteurs économiques du Surinam à St-Laurent du Maroni

22 septembre

Le Quartier de l’Université - Hibiscus fait sa rentrée 29 septembre

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Visite du Quartier de Soula – Macouria, par Mme La Ministre Najat Vallaud-Belkacem

21 octobre

L’Éco-quartier de Rémire-Montjoly à l’honneur : réception des travaux de la phase expérimentale et démarrage de la 1ère tranche

9 décembre

Signature « Engagé dans la labellisation Éco-quartier » à Paris en présence de Mme La Ministre Sylvia Pinel

12 décembre

67

Établissement Publicd’Aménagement

en GuyaneSIRET 421 198 649 00020 APE 4299Z

1 av des Jardins de Sainte-AgatheBP 27 - 97355

TONATE MACOURIA

Tél : 0594 38 77 00Fax : 0594 38 77 01

Mel : contact@epag.fr

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3 missions :• Aménager l’urbain

• Gérer le foncier• Accompagner l’économie guyanaise

Une triple compétence, propre à la Guyane, qui permet à l’EPAG d’être un acteur majeur de l’aménagement du territoire et du développement économique

au service des collectivités locales et territoriales.