RAPPORT D’ACTIVITE 2015 - sde-aube.fr · aux Maires des communes membres du SDEA en application...
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CITE ADMINISTRATIVE DES VASSAULES 22 RUE HERLUISON CS 93074 10012 TROYES CEDEX TEL. 03 25 83 26 26 FAX. 03 25 83 26 00 INTERNET : www.sde-aube.fr RAPPORT D’ACTIVITE 2015
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CITE ADMINISTRATIVE DES VASSAULES 22 RUE HERLUISON CS 93074 10012 TROYES CEDEX TEL. 03 25 83 26 26 FAX. 03 25 83 26 00 INTERNET : www.sde-aube.fr
RAPPORT D’ACTIVITE 2015
SOMMAIRE
EDITORIAL Page 1
LES ASSEMBLEES DELIBERANTES DU SDEA Page 3 1. Le Bureau syndical 2. Le Comité syndical 3. Le Conseil d’administration de la Régie personnalisée du SDEA 4. Le Conseil d’exploitation de la Régie autonome du SDEA 5. Les représentations du SDEA
LA DISTRIBUTION D’ELECTRICITE Page 13
1. Le réseau syndical 2. Les investissements 3. La dévolution des travaux 4. L’électricité injectée dans le réseau syndical
LA DISTRIBUTION DE GAZ Page 16 1. Le réseau syndical 2. La desserte en gaz des communes
L’ECLAIRAGE ET LA SIGNALISATION LUMINEUSE Page 17 1. Les investissements 2. La maintenance 3. La sécurité des travaux à proximité des réseaux 4. La dévolution des travaux
LE PLAN DEPARTEMENTAL DE DEPLOIEMENT DE BORNES DE RECHARGE DES VEHICULES ELECTRIQUES
Page 20
LE GROUPEMENT DE COMMANDES DEPARTEMENTAL D’ACHAT D’ENERGIES Page 21
LES REUNIONS AVEC LES ELUS Page 22 1. Réunion des communes du secteur de Bouilly, Chaource et Les Riceys 2. Réunions des communes adhérentes au service de Conseil en énergie partagé 3. Réunion des communes du secteur d’Aix en Othe, Estissac et Marcilly le Hayer 4. Réunion des communes des environs de Bar sur Seine 5. Réunion des communes du Nord-Est Aubois 6. Réunion des communes de la vallée de la Seine 7. Réunion des communes de la SICAE de Précy Saint Martin 8. Réunion des communes du secteur d’Arcis sur Aube, de Plancy l’Abbaye et des abords de Troyes 9. Réunion des communes de la vallée de la Seine en aval de Troyes 10 .Réunion des commmuns urbaines
LA MAITRISE DE L’ENERGIE Page 31
LES ENERGIES RENOUVELABLES Page 33 LE CONTROLE DES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC Page 35 LA CONCERTATION AVEC LES CONSOMMATEURS Page 37
LA VIDEOCOMMUNICATION PAR CABLE Page 38 LE FINANCEMENT DES TRAVAUX Page 39 UNE EQUIPE AU SERVICE DES ELUS ET DES CONSOMMATEURS Page 40
Annexes : o Comptes administratifs de l’exercice 2015 arrêtés par le Comité syndical o Travaux des programmes 2015
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EDITORIAL
Au service des collectivités et des Aubois, le Syndicat départemental d’énergie de l’Aube (SDEA) a poursuivi en 2015 son action en faveur de la transition énergétique, de l’aménagement du territoire et de la protection des consommateurs. Le présent rapport a pour objet de rendre compte de l’activité de notre Syndicat durant l’année écoulée. Le SDEA regroupe l’ensemble des communes auboises et comprend également la commune de Beurville (Haute Marne). En matière d’énergie, la solidarité entre les territoires est en effet indispensable pour assurer une cohésion sociale et économique. De plus, le regroupement à la maille départementale est nécessaire pour établir des rapports équilibrés avec les grands opérateurs. La mise en commun des moyens humains et matériels conduit à un renforcement de l’expertise du Syndicat. Par ailleurs, la massification des marchés de travaux sur une maille géographique significative permet d’obtenir de meilleurs prix et d’éviter la multiplication des procédures de mise en concurrence.
Bernard de LA HAMAYDE
Président du SDEA Vice-Président du Conseil
départemental
La distribution d’électricité et de gaz est organisée dans l’Aube par le SDEA. Il a délégué l’exploitation de ces services publics par concession à ENEDIS1, à la SICAE de Précy Saint Martin et à GrDF1. Dans le cadre de ses attributions, il contrôle le bon accomplissement des missions de service public fixées par les cahiers des charges de concession. En 2015, le montant des investissements réalisés sur les réseaux aubois par le SDEA a été de près de 17,5 millions d’euros. Propriétaire des réseaux publics de distribution d’électricité et de gaz, le SDEA assure la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre des travaux d’intérêt général : sécurisation et renforcement des réseaux électriques ruraux, développement et enfouissement des réseaux sur tout le territoire départemental.
Dans le domaine de l’éclairage et de la signalisation lumineuse, le SDEA a poursuivi sa politique d’aide aux communes, tant technique que financière, aussi bien pour les investissements que pour la maintenance et la mise en conformité des installations avec le souci constant d’en réduire sensiblement les consommations et dépenses. 2015 a été une année de modification statutaire : les statuts de notre syndicat ont été adaptés pour lui permettre de s’engager dans la mise en œuvre du plan départemental de déploiement de bornes de recharge de véhicules électriques.
1 ENEDIS (ex ERDF) et GrDF sont filiales respectives d’EDF et d’ENGIE. Créées le 1er janvier 2008, elles sont chargées de la gestion des réseaux de distribution.
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La loi du 17 août 2015 relative à la transiition énergétique pour la croissance verte fixe des objectifs ambitieux en terme d’électromobilité. Le SDEA y concourra puisque les infrastructures à installer seront dédiées au service de recharge publique, éligible aux aides du Programme Véhicule du futur du Programme des Investissements d'Avenir. L’année 2015 a également été l’année de lancement d’un appel d’offres pour la fourniture et l’acheminement d’électricité pour les bâtiments et installations dont la puissance électrique souscrite dépasse 36 kVA (tarifs jaunes et verts) dans le cadre du groupement de commandes départemental d’achat d’énergies. Ce groupement permet de massifier les besoins des adhérents à la maille départementale et d’obtenir les offres les plus compétitives possibles. Le groupement décharge les collectivités des procédures de mise en concurrence, chaque adhérent n’utilisant l’électricité et/ou le gaz qu’en fonction de ses besoins propres, sur la base des prix de l’appel d’offres départemental. Le service de Conseil en Energie Partagé (CEP), créé en partenariat avec l’ADEME et la Région, a mis son expertise technique en matière de maîtrise de l’énergie au service des collectivités auboises. Il a également mené des actions de communication sur les gestes simples à privilégier pour faire des économies d’énergie, avec son exposition itinérante présentée dans les établissements scolaires et les manifestations ouvertes au public. Quant à la production d’énergie renouvelable, l’exploitation des sites de production d’électricité photovoltaïque du SDEA (pare soleil photovoltaïques sur les bâtiments des syndicats départementaux et centrales photovoltaïques en toiture du bâtiment des services techniques municipaux de Payns et du gymnase Edouard Herriot à Sainte Savine) et de la centrale hydroélectrique de Barberey Saint Sulpice est assurée par la Régie personnalisée du SDEA.
N.B. Le présent rapport, accompagné des comptes administratifs arrêtés par le Comité syndical, est communiqué aux Maires des communes membres du SDEA en application de l’article L 5211-39 du Code général des collectivités territoriales. Il doit faire l’objet d’une communication en Conseil municipal en séance publique. Il est complété par le compte rendu d’activité, diffusé à chaque changement d’année civile. Ces deux communications annuelles permettent aux délégués de rendre compte, deux fois par an à leur Conseil municipal, de l’activité du SDEA, conformément à l’article précité.
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LES ASSEMBLEES DELIBERANTES DU SDEA
1. Le Bureau syndical Le SDEA est administré par le Bureau syndical, qui comprend les membres élus par le Comité issu des élections municipales de 2014 :
Mmes et MM. Bernard de LA HAMAYDE Président
Commune de Saint Parres les Vaudes, Vice-Président du Conseil départemental
Dominique VOIX Vice-Président délégué
Commune de Piney
Francis DEHAUT Vice-Président
Ville de Troyes
Jean JOUANET Vice-Président
Ville de La Chapelle Saint Luc
Michel RUDENT Vice-Président
Ville de Troyes
Eric VUILLEMIN Vice-Président
Ville de Romilly sur Seine
Alain FILLION Secrétaire
Commune de Villeloup
Marie-Noëlle RIGOLLOT Secrétaire
Commune de Baroville, Vice-Présidente du Conseil départemental
Marc SEBEYRAN Secrétaire
Ville de Troyes, Vice-Président du Conseil régional
Michel BOURGEOIS Commune de Saint Lupien Hugues FADIN Ville de Nogent sur Seine Yves FOURNIER Commune d’Aix en Othe Annie GREMILLET Ville de Saint André les Vergers Alain GUERIN Ville de Villenauxe la Grande Bernard GUIGNER Commune de Chaource Marcel HURILLON Ville de Bar sur Seine Régis LABBE Ville de Sainte Savine Jean-Marie MERLIN Commune de Torcy le Grand Joëlle PESME Commune de Pars les Chavanges, Secrétaire du Conseil départemental Michel SAINTON Commune de Payns
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2. Le Comité syndical A la suite des élections municipales de 2014, les communes ont désigné leurs délégués au Comité du SDEA, dont les noms figurent ci-après :
COMMUNES DELEGUES TITULAIRES Mmes, MM.
DELEGUES SUPPLEANTS Mmes, MM.
AILLEVILLE POISSENOT Jean-Pierre FILHOL Martine
AIX/VILLEMAUR/PALIS FOURNIER Yves FOURNIER Marc DROUET Alain GUYON Pascal
ALLIBAUDIERES MEUNIER Bruno BLONDELOT Jacky AMANCE HUBAIL Paul DULOU Philippe ARCIS SUR AUBE SICRET Jacky BOURGOIN Edwige GRADASSI Jean-Pierre MOREAU Francis ARCONVILLE REMY Alain RONDELET Chrystelle ARGANCON BAUDOUIN Alain DOUNON Alain ARRELLES GIBLAS Véronique GUILLEMIN Robert ARREMBECOURT HERBIN Bernadette ORTILLON Gilbert ARRENTIERES DRAPIER Jean Pierre ILASZ Pierre ARSONVAL FATES Hervé MICHELETTI Jean François ASSENAY DEGOIS Hubert GARNERIN David ASSENCIERES GRAVELAT Christophe PRUNIER Olivier AUBETERRE DUPERREX Thierry VOLHUER Sylvie AULNAY CORDONNIER Pascal DORKEL Jean-Paul AUXON DRUMINY Francis LIMOGE Alain AVANT LES MARCILLY VAN GOETSENHOVEN Christophe VAN GOETSENHOVEN Frédérique AVANT LES RAMERUPT THIEBAUT Yvan BONNET Pascal AVIREY LINGEY DELAGNEAU Angélique HENNEQUIERE Marc AVON LA PEZE HAZOUARD Frédéric KAUFFMANN Alain AVREUIL JACQUEMIER Georges DELCHER François BAGNEUX LA FOSSE MAUCORT Aline GUINOT Ghislain BAILLY LE FRANC BOURGOIN Michel JEANSON Pascal BALIGNICOURT VOINCHET Alex MARTIN Didier BALNOT LA GRANGE QUILLET Michel HUGEROT Yves BALNOT SUR LAIGNES DUBOIS Christian TREUFFET Jean-Noël BAR SUR AUBE MERX Jean-Pierre MAITRE Pierre-Frédéric GAUTHIER Dominique NANCEY Jean-Pierre VOILLEQUIN Serge RENARD Régis BAR SUR SEINE HURILLON Marcel BERNOT Véronique DEHARBE Cécile MUSELET Bernard BARBEREY SAINT SULPICE LORIMIER Georges PULBY Jean-Louis BARBUISE COSTA Charles ROMEI Corinne BAROVILLE RIGOLLOT Marie-Noëlle MADEJ Bernard BAYEL MASSON Daniel ROUSSEL Serge BERCENAY EN OTHE HUGON Michel GUIBORAT Jean-Claude BERCENAY LE HAYER PAJOT Gilles DURIAUX Robert BERGERES MANDELLI Jean-Marc LEGOUT Angélique BERNON DRUOT Brigitte BREVIERE Claude BERTIGNOLLES VALLET Roger LUTRAT Patrice BERULLE HENDRICKX Silvère SERVAIS Emmanuelle BESSY LEMAITRE Thierry GADOT Claudine BETIGNICOURT BOURBON Michel OUDIN Marjorie BEUREY CARRIC Laurent ROBIN Laurent BEURVILLE LALLEMENT Yvette CAQUAS Pascal BLAINCOURT SUR AUBE VOULMINOT Jean-Pierre CATTET Philippe BLIGNICOURT LAURENT Marc LAURENT Anne BLIGNY PARISON Céline BINON Sylvie BOSSANCOURT BOISSELIER Daniel VEDIE Hervé BOUILLY MARCHE René LAFILLEE Carène BOULAGES GODOT Fabienne GUILLEMET Jean-Louis BOURANTON BARRET Nicole HENRION Alexandre
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COMMUNES DELEGUES TITULAIRES Mmes, MM.
DELEGUES SUPPLEANTS Mmes, MM.
BOURDENAY BERTHIER François GRUCHALA René BOURGUIGNONS LEBON Joël SILVESTRE Franck BOUY LUXEMBOURG GOTTVALLES Jean-Luc PITIE Alain BOUY SUR ORVIN BOURGOIN Jean-Marie COUTURIER Jean-Jacques BRAGELOGNE BEAUVOIR COQUERET Denis PARTOUT Fabrice BRAUX MERAT Lionel MULAT Lidie BREVIANDES ISSELIN Michel BURGEVIN Dominique REGNIER Christian SAANOUNI Fathia BREVONNES PREVOST Michel MAILLY Bertrand BRIEL SUR BARSE VIARD Denis REMY Eric BRIENNE LA VIEILLE PREVOST Francis BOURGOIN Patrice BRIENNE LE CHÂTEAU BECHET Jacky MOLINARO Joël DURIGON Yves VERDIER Pascal BRILLECOURT MASSON Guy AKKOUCHE Malik-Tahar BUCEY EN OTHE DESROUSSEAUX Pascal CATERINO Martine BUCHERES FAIVRE Philippe BOUCHOT Chantal BUXEUIL JUVENELLE Sébastien MOUTARD Benoît BUXIERES SUR ARCE VIARDET Paul GAUTHEROT Hélène CELLES SUR OURCE THINEY Philippe CHEURLIN Richard CHACENAY PERREAU Jean-Pierre LUTRAT Florence CHALETTE SUR VOIRE RESIDORI Jean-Philippe ROYER Martine CHAMOY MOUTON Joël PINSOT Pascal CHAMP SUR BARSE JEUNE Alain SEMEPART Laurent CHAMPFLEURY LUDOT Robert BRODIER Christophe CHAMPIGNOL LEZ MONDEVILLE DUMONT Bernard ANTOINE Fabrice CHAMPIGNY SUR AUBE PAREY Lucienne GRIMARD Jean-Paul CHANNES DESPRET Jean Pierre BASSET Michel CHAOURCE GUIGNER Bernard GARANDEZ Fabrice CHAPELLE VALLON ECUVILLON Michèle WAREMBOURG Benoît CHAPPES SERRA Jean-Pierre NOBLE Gérald CHARMONT SOUS BARBUISE CORADIN Philippe COUSIN Jean-François CHARMOY LAVILLETTE Jean PARISOT Aurélien CHARNY LE BACHOT SIMART Jacqueline CLIVOT Fabienne CHASEREY HUGOT Audrey LEBOUDEC Florence CHATRES MÊLÉ Stéphane LIONNET Claude CHAUCHIGNY FASSERT Pascal BRUGGER Richard CHAUDREY BLASSON Eric LAGOGUEY Jean-Jacques CHAUFFOUR LES BAILLY CLAIRIN Colette VANNIER Christelle CHAUMESNIL CORDIER Dany CARTIER Mickaël CHAVANGES PIERSON Guy LAMAILLE Michel CHENNEGY MENUEL Régis PIQUET Olivier CHERVEY GLENTZLIN Serge DECERF Fabrice CHESLEY STECHER Arnaud MOREL Jean-Marc CHESSY LES PRES SOREAU Colette MARECHAL Jean-Claude CLEREY GROSCLAUDE Mathias JALOUX Patricia COCLOIS ROUGANE DE CHANTELOUP Jean MONTFORT Dominique COLOMBE LA FOSSE BERTRAND Michel DOS SANTOS Armindo COLOMBE LE SEC NICOLO Denis NICOLO Christophe CORMOST LINET Claude BRAUX Sébastien COURCELLES SUR VOIRE PETIOT Pascal GOUVENEL Fabrice COURCEROY TARANEK Guy GIRARD Joseph COURSAN EN OTHE RADET Philippe BERTHELEMY Yves COURTAOULT MAUDUIT Franck GERMAIN Daniel COURTENOT MARGOT Claude MARTIN Alain COURTERANGES GERARD Fabien BONNEDAME Richard COURTERON HUTH Rémi REAUT Alain COUSSEGREY MATHIOT Daniel FUGERE Patrice COUVIGNON LEGER Walter PRIEUR Hervé CRANCEY BAUDIN Jean Pierre GERMAIN Sylvain CRENEY PRES TROYES FOURIER Jean-Pierre LEVAIN Ludovic CRESANTIGNES BERLOT Pascal ANDRE Thierry CRESPY LE NEUF HENRY Jean-Baptiste VINZENT Franck CUNFIN PHILIPS Claude ROTA Sylvano CUSSANGY GERDY Raphaël GILLET Joffrey
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COMMUNES DELEGUES TITULAIRES Mmes, MM.
DELEGUES SUPPLEANTS Mmes, MM.
DAMPIERRE CADET Annie DAVREY FIFILS Jean-Pierre FRANCOIS Sylvie DIENVILLE LARGE Claude BERTRAND Bruno DIERREY SAINT JULIEN GARNIER Didier GYEJACQUOT Claude DIERREY SAINT PIERRE HERLUISON Jeannine DOUHINE Pascal DOLANCOURT DELLA CASA Gérald BOURDON Michel DOMMARTIN LE COQ BRODARD Patrick SA Romain DONNEMENT CHAMPION Max BERTON Daniel DOSCHES DEPONT Dominique PERROT Evelyne DOSNON RENVOISE Joël DEBELLE Thomas DROUPT SAINT BASLE VINCLAIR Dominique ANDRY Denis DROUPT SAINTE MARIE SIMON DIT ROY Pascal D’HYEVRES Delphin EAUX PUISEAUX PHILIPPE Yves EUVRARD Gilles ECHEMINES LECLERC Sébastien BUYSSE Philippe ECLANCE EMILE Gérard HUTPIN Adrien EGUILLY SOUS BOIS GELU Mario PETIT-BAGNARD François ENGENTE BOUCLEY Eric YOT Olivier EPAGNE SIX Jean-Paul BEROUDIOUX Bernard EPOTHEMONT MATRION François PAULY Romuald ERVY LE CHATEL GAUTHIER Françoise LESTANG Monique ESSOYES CINTRAT Alain TRUCHELUT Maryvonne ESTISSAC BOSSELIER Emmanuel CRUSSON Alain ETOURVY LHOMME Dominique LE FOUEST Dominique ETRELLES SUR AUBE GODEK Michel FIEVET Rémi FAUX VILLECERF PASQUIER Thierry BARE Richard FAY LES MARCILLY BLANCHET Robert FLOGNY Gérard FAYS LA CHAPELLE DEMOISSON Daniel RENOIR Gilles FERREUX QUINCEY ROBIN Gérard GOUZIEN Fabrice FEUGES RIDEY Patrick COLLARD Benoît FONTAINE CHARPENTIER Thierry LOISEAU Jean-Michel FONTAINE LES GRES DELGENES Patrick PAULAIN Christian FONTAINE MACON BODAN Frédéric FOY Hervé FONTENAY DE BOSSERY SAVOURE Eric LEVASSEUR Isabelle FONTETTE JURVILLIERS Laurent FLORIN Alain FONTVANNES BENTZ Christian PIERSON Samuel FOUCHERES HUBERT Vivien BOULOGNE Jacques FRALIGNES GENTILHOMME Stéphane DAMEY Sonia FRAVAUX PILLOT Ludovic DARSONVAL Denis FRESNAY JOBARD Pierre THIEBLEMONT Marie FRESNOY LE CHÂTEAU MOCQUERY Bernard DRIAT Yvonne FULIGNY THIEBLEMONT Véronique MALAGNOUX Serge GELANNES PINSON Jean-Jacques CHEVALLOT Alain GERAUDOT COLFORT Simone LAUNOY Philippe GRANDVILLE MARTIN Jean-François REMY Daniel GUMERY GABIOT André MONGERAND Emmanuel GYE SUR SEINE LOMBART Michel BARTNICKI Vincent HAMPIGNY CHAMBON Hervé CUISIN Vanessa HERBISSE LAMBERT Jean-Pierre BOURGOIN Jacques ISLE AUBIGNY JULLIEN Cédric SEY Cédric ISLE AUMONT ROUSSELLE Patrice SILVARES Lazaro JASSEINES PICHON Bruno LORPHELIN Régis JAUCOURT BRAT Jeany HUBAIL Didier JAVERNANT CAIRONI Alain GUNDALL Grégory JESSAINS DESCHARMES Dominique GAUTHIER James JEUGNY MOREAU Michel PORENTRU Josette JONCREUIL ARNOULT Renaud DORMONT Jean-Claude JULLY SUR SARCE BUTAT Thierry GIRARD Michel JUVANCOURT JARDIN Claude GERARD David JUVANZE ALEXANDRE David BERGERAT Daniel JUZANVIGNY PITTIA Bruno VOINCHET Yveline LA CHAISE TOURNEMEULE Christophe GOMES Franck
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COMMUNES DELEGUES TITULAIRES Mmes, MM.
DELEGUES SUPPLEANTS Mmes, MM.
LA CHAPELLE SAINT LUC GIRARDIN Olivier GESNOT Dany JOUANET Jean HIMEUR Aïcha GRIENENBERGER Daniel PAUTRAS Marie-Françoise ROUSSEL Monique MOREL Claudette BRAUN Jean-Paul VIENNE Simon BOEGLIN Danièle BOURGEOIS-SCHEFFMANN Véronique CARVALLO Gilles JENIN René LA FOSSE CORDUAN VENTURINI Bernadette FOURRÉ Laurent LA LOGE AUX CHEVRES GUITOUN Kamel MOISAN Alain LA LOGE POMBLIN DESCHAMPS André HARMAND Marc LA LOUPTIERE THENARD LABARRE Jacques MAGNIEZ Philippe LA MOTTE TILLY KOCH Jean GIROUY Olivier LA RIVIERE DE CORPS MILANDRE Jean-Marie MILLEY Alain CHAUDRON Evelyne FRANCOIS Claude LA ROTHIERE VARON Jean-Pierre SELLERIN André LA SAULSOTTE DELORME Gérard VICARIO Jean-Pierre LA VENDUE MIGNOT BREMENT Jacques ROUSSELOT Nicole LA VILLENEUVE AU CHATELOT DENIS Christiane LENOUVEL Frédéric LA VILLENEUVE AU CHENE VILLAIN Brigitte CERVANTES Jésus LAGESSE POINSOT Jean-Michel RHONE Stéphane LAINES AUX BOIS PREDIERI Christine LASNERET Christiane LANDREVILLE THIEBAUT Didier GALLEY Jean-Luc LANTAGES HENAUT Didier CHMIEL Patrick LASSICOURT ROGER Martine FOURQUET Francis LAUBRESSEL MIDY Fabrice RAFFIN Audrey LAVAU DARNET Jean-Claude COPITET Catherine LE CHENE DUMONT Eric MERESSE Guillaume LE MERIOT GUERARD Véronique FERU Pierre LE PAVILLON SAINTE JULIE THIRION Ronny MAUDOUX Didier LENTILLES CARTIER Yvon CONSTANT Annick LES BORDES AUMONT MARTIN Guy BACHMANN Jean-Marie LES CROUTES RAVISÉ Jean-Pierre BEYLER Emmanuelle LES GRANDES CHAPELLES GAMICHON Dominique BOSCHER Christophe LES GRANGES BAZIN Arnaud VIAL Bruno LES LOGES MARGUERON CHANTEPIE Jean-Pierre BONHENRY Roger LES MAUPAS HENRIOT Daniel ZAK Gilbert LES NOES PRES TROYES LEMOINE Philippe LALLEMAND Jean-Michel PELOIS Didier MORIS Nicolas LES RICEYS RAIMBAULT Jacky MOREL Pascal LESMONT GICQUEL Valérie LUCQUIN Christine LEVIGNY DESPEYROUX Olivier BABOUILLARD Guillaume LHUITRE LEBLANC José LEBLANC Mickaël LIGNIERES COTTEY Sylvain ANXIONNAZ Bernard LIGNOL LE CHÂTEAU LEROUX Maurice JAQUARD Benoît LIREY HARENDARZ Frédéric FRAPIN David LOCHES SUR OURCE DOUSSOT Denis CHAMBAULT Guy LONGCHAMP SUR AUJON GAMBA Xavier FOUTRIER Fabrice LONGEVILLE SUR MOGNE CHAMPAGNE Anicet DA COSTA Carlos LONGPRE LE SEC ACKER Jean Michel RICHARD Francis LONGSOLS FESTUOT Jacky MAUFFROY Didier LONGUEVILLE SUR AUBE DHEURLE Sébastien MAISON Eric LUSIGNY SUR BARSE MANNEQUIN Jacques GNAEGI Eric LUYERES HUGOT Jacky CARRE Alain MACEY COIGNOT Christian LORNE Christelle MACHY GAILLIER François DUPONT Emile MAGNANT PLANELL Eric BORNANT François MAGNICOURT CEUNEBROUCKE Anne-Sophie SAINQUENTIN Gilles MAGNY FOUCHARD LEBON Francis ROTA Michèle MAILLY LE CAMP TRIBOU Arnaud PAUL Régine MAISON DES CHAMPS NOBLOT André POLLANTRU Bernard MAISONS LES CHAOURCE ENFERT Bertrand PACZEK Annette MAISONS LES SOULAINES LARIQUE Romain FAYS Xavier
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COMMUNES DELEGUES TITULAIRES Mmes, MM.
DELEGUES SUPPLEANTS Mmes, MM.
MAIZIERES LA GRANDE PAROISSE LATOUR Jean-Michel LAMY Michel MAIZIERES LES BRIENNE CORNUOT Dominique MINISINI William MARAYE EN OTHE MADUR David BRILLANT Dominique MARCILLY LE HAYER CAMUT Jean-Marie PARDON Olivier MARIGNY LE CHATEL RAMLOT Michel CHOGNARD Olivier MARNAY SUR SEINE PRENAT-LE BARH Marie-Odile REBY Guillaume MAROLLES LES BAILLY HUBSCHWERLIN Daniel PASZYNSKI Francis MAROLLES SOUS LIGNIERES GERBEAU Francis DAUVISSAT Guy MATHAUX ANTOINE Martine BOUCLIER Didier MERGEY ERMINI Hervé CORROY Julien MERREY SUR ARCE PORTE Jean-Claude GERARD Daniel MERY SUR SEINE ROCHE Frédéric POINT Nicolas MESGRIGNY MIRAT Laurent POINSOT Joël MESNIL LA COMTESSE LEFEVRE Marina ROUILLEAUX Jonathan MESNIL LETTRE LANGE Thierry DEVIVIER Damien MESNIL SAINT LOUP SIMON Mickaël JULIEN Elodie MESNIL SAINT PERE CHAMPAGNE Yves HUEZ Etienne MESNIL SELLIERES JACQUINET Olivier BLICK Thibaud MESSON PAYEN Patrice LALLEMAND Serge METZ ROBERT KRIGER William BOUCHARD Maurice MEURVILLE GAULLET Benoît LEBOUCHER Olivier MOLINS SUR AUBE JACQUARD Gilles GIRARDOT Hervé MONTAULIN GOTORBE Cyrille PACKO Alain MONTCEAUX LES VAUDES SAUNIER Jean-Claude BARELLE Alain MONTFEY FOREST Marie-Françoise VASSEUR Christiane MONTGUEUX BEAUVALLET Serge MERGEY Jean-Loup MONTIER EN L'ISLE GUIMARD Jean-Claude NOBLOT Christophe MONTIERAMEY CUNNINGHAM Denis PARIGAUX Jean Louis MONTIGNY LES MONTS DELANDE-TATA David JAY Xavier MONTMARTIN LE HAUT GOTTI Nadine BLOUQUIN Pascal MONTMORENCY BEAUFORT BURR Michel LAMAILLE Damien MONTPOTHIER CORNAZ César LEMELLE Monique MONTREUIL SUR BARSE DESBUQUOIS Philippe LASNIER Jean MONTSUZAIN VERON Patrick RIBEYROL Didier MOREMBERT HENRY Dominique GUYONNET Patrice MORVILLIERS HUARD Lionel ROBERT Marie-Claude MOUSSEY ALLAIN Gilles PICART Cédric MUSSY SUR SEINE PETIT de BANTEL Henri DESMIER Jean-Louis NEUVILLE SUR SEINE LOCHEY Hervé NEUVILLE SUR VANNE BAUDOIN Olivier FRERE Danielle NOE LES MALLETS DROUILLY Christophe CLAIR Ghislaine NOGENT EN OTHE BOLOGNESE Teresa NOGENT SUR AUBE FEVRE Jean-Claude SEURAT Jacques NOGENT SUR SEINE FADIN Hugues DURAND Patricia FANDART Fabrice SANDRAS Virginie DELADERIERE Patrick ROBERT Dominique GARNIER Robert DENOT Hervé NOZAY COLLET Bernard BOURGEOIS Rodolphe ONJON PATENOTRE Elisabeth MOULINS Thierry ORIGNY LE SEC BEAU Pascal MASSON Xavier ORMES GIEREK Jean AVIAT Christian ORTILLON REGNAULT Yannick CHAMOIN Claude ORVILLIERS SAINT JULIEN DANREE Claude VERDUN François OSSEY LES TROIS MAISONS BÉGAT Anne-Marie GUILLAUME Pascal PAISY COSDON RICHÉ Frédéric POULAIN Marie-France PALIS BOUDIN Philippe RANC Pascal PARGUES VIAL Daniel BANCERON Matthieu PARS LES CHAVANGES PESME Joëlle ROUSSELOT Robert PARS LES ROMILLY DESJARDINS Fabrice DE ANDRADE Antonio PAYNS SAINTON Michel RANCE Philbert PEL ET DER TAUPIN François-Xavier DUBUISSON Dany PERIGNY LA ROSE POLETTI Roger GEORGET James PERTHES LES BRIENNE DETHON Régis BERTIN Jean-François PETIT MESNIL MILLEY Christophe DENERT Laurent
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COMMUNES DELEGUES TITULAIRES Mmes, MM.
DELEGUES SUPPLEANTS Mmes, MM.
PINEY VOIX Dominique DENORMANDIE Christian PLAINES SAINT LANGE RUELLE Daniel PAYTA Jean-Claude PLANCY L'ABBAYE GAUSSE Alain LIONNET James PLANTY MEAN Marcel GUILLOCHON Daniel PLESSIS BARBUISE PERNIN Gilbert TORCHET Bertrand POIVRES GARCIA Michel PUGEAUT Joël POLIGNY RICHOUX Jean Louis KELLER Christian POLISOT CLIGNY Pascal LECLERC Alexandre POLISY LEVEQUE Richard HUGEROT Florent PONT SAINTE MARIE COSTE Christian CORNEUX Pascal PALENGAT Jean-Michel SINDRES Laurent PEUCH Christian COFFINET Joël PONT SUR SEINE BOUCHEZ Mireille GRUSELLE Anita POUAN LES VALLEES PONCELET Eric INTIHAR Frédéric POUGY MARTIN Jean-François PIERMAY Florence POUY SUR VANNES TEISSEDRE Jean-Claude LIVIN Matthieu PRASLIN MAYER Fabien VAN DE ROSTYNE Daniel PRECY NOTRE DAME AUBRY Raphaëlle LESOT Frédéric PRECY SAINT MARTIN TROCMET Daniel DRUON Claude PREMIERFAIT ALIX-TIGRANE Aurélien DOYEN Edyth PROVERVILLE COLLOMB Jean-Pierre ROSSELLE Jean-François PRUGNY LESBATS Alain PRUNAY BELLEVILLE CHOISELAT David CHEVALLIER Robert PRUSY BROSSOLETTE Jean-Jacques COTTEY Lucien PUITS ET NUISEMENT GOBIN Hervé DELATOUR Marie-Madeleine RACINES RENUART Christophe GATEAU Mathieu RADONVILLIERS SONRIER Jacques THIEBAULT Jean-Louis RAMERUPT GUYOT Maxime MORAUX Serge RANCES DOREZ Gérard VELLUT Piérric RHEGES MICHEL Vincent CANOT Matthieu RIGNY LA NONNEUSE DESPRES Bernard BIGEARD Jacky RIGNY LE FERRON MARCHAL Estelle O’CONNOR LECLERC Marie-Christine RILLY SAINTE SYRE CROMBEZ Jean-Christophe OZEREE Jean-Pierre ROMILLY SUR SEINE VUILLEMIN Eric BESNARD Jean-François BEAUJEAN Jacques FENOLL Patrick BONNEFOI Jérôme LAUDE Alain BENOIT Jacques BERTHIER Jean-Marc HOSDEZ Jean-Albert DELANNOY René LELOUARD Jean-Claude AUZOLS Sarah BOUTEILLER Dany DEGUILLEMONT Danieel RONCENAY FINOT Patrick MOCQUERY Régis ROSIERES PRES TROYES CHARPENTIER Michel GUERRY Florence ROYER René HECKLY Caroline ROSNAY L'HOPITAL MARTIN Brice BOUSSELIN Gontran ROUILLY SACEY DYON Patrick ALEX Michel ROUILLY SAINT LOUP ROGER Laureen LAMOTTE Marie-Thérèse ROUVRES LES VIGNES BERNARD Claude LOPES DE FREITAS Arthur RUMILLY LES VAUDES DUCAT Maryse MERLATEAU Raymond RUVIGNY BOICHUT Daniel HANON Rémi SAINT ANDRE LES VERGERS MAITROT André MONTENON Arnaud GREMILLET Annie LIMA Emmanuel DRAGON Jean-Luc LEDOUBLE Catherine NEFFLIER Pierre-Marie GROSJEAN Sébastien BRUNET Raymond SITKIEWICZ Fabien COLAS Odile DEON Philippe SAINT AUBIN COUPPE de LAHONGRAIS Philippe LEGER Eric SAINT BENOIST SUR VANNE RICHER Jean-Paul BESSON Stéphane SAINT BENOIT SUR SEINE BOURGEOIS Janick BOIVIN Pascal SAINT CHRISTOPHE DODINICOURT ROBERT Jacqueline PLUMAT Pierre SAINT ETIENNE SOUS BARBUISE WERNER-HAAS Déborah VISEUR Claude SAINT FLAVY FARIOLI Yvon BRETON Stéphane SAINT GERMAIN DUSACQ Maxime NICOLAS Régis MANGEZ Gilles MAILLAT Jean-Marie
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COMMUNES DELEGUES TITULAIRES Mmes, MM.
DELEGUES SUPPLEANTS Mmes, MM.
SAINT HILAIRE SOUS ROMILLY GARNEROT Mariette IGNOTI-PARENTI Salvatore SAINT JEAN DE BONNEVAL MICHAUT Norbert RÉOCREUX Bernard SAINT JULIEN LES VILLAS GROSJEAN Patrick GREVA Françoise ZWALD Jérémy VASQUEZ José BROUILLET Michel CLOOS Didier DE BOUDEMANGE Béatrix SAINT LEGER PRES TROYES HERVY Georges GIRARDIN Jean-Claude SAINT LEGER SOUS BRIENNE MOREAU Francis JOHNSON David SAINT LEGER SOUS MARGERIE BOUCLIER Catherine STEVAUX Sébastien SAINT LOUP DE BUFFIGNY LEBRUN Guy-Hugues ROY Jacky SAINT LUPIEN BOURGEOIS Michel SEVELLEC Eric SAINT LYE MENNETRIER Nicolas PHILIPPE Denis MOLIERES Nancy MOCQUARD Robert SAINT MARDS EN OTHE BERTIN Lionel BACHIMONT François-Xavier SAINT MARTIN DE BOSSENAY BERNARD Yvan ROZÉ Pierre SAINT MESMIN BEGUIN Jean-Philippe CHOISELAT Hubert SAINT NABORD SUR AUBE PETITJEAN Olivier ROBIN Michel SAINT NICOLAS LA CHAPELLE BRUEDER Liliane FIGIER Murielle SAINT OULPH BONNIAU Christian MATHIEU Emmanuel SAINT PARRES AUX TERTRES COURTILLIER Damien BONBON Claude MORVAN Bernard BAYOL Jean-Charles SAINT PARRES LES VAUDES DE LA HAMAYDE Bernard PAYN Daniel SAINT PHAL HOUARD Daniel BATT Claude SAINT POUANGE KAMITSIS Dominique VIAL Bernard SAINT REMY SOUS BARBUISE PETITJEAN Jacky LEFOL Jean-Michel SAINT THIBAULT ANSON Jacques LE FRANC Eric SAINT USAGE HARMAND Romain BUCHS Alain SAINTE MAURE LACROIX Gérard LORION Pascal SAINTE SAVINE VOINET Sylvia ARNAUD Jean-Jacques LABBE Régis PERRET Stéphanie FEUGE Pascal LEBLANC Alain RENAUD Ghislaine MIGINIAC Armel MOSER Alain CAMUS Nadine MENERAT Thierry MALAUSSENA Capucine SALON ROYER François LALLE Christian SAULCY JONCOUR Eric BERTRAND Michaël SAVIERES VIDART Yvon FILLION Reynald SEMOINE SALOMEZ André TOUVIER Ludovic SOLIGNY LES ETANGS LANTHIEZ Raphaële BARDIN Franklin SOMMEVAL BILLET André MÉRY Christelle SOULAINES DHUYS THIRIET Francis TASSIN Dominique SOULIGNY MALARMEY Pascal BLANCHARD Francis SPOY GAGNANT Thomas BERNS Alexandre THENNELIERES ROBLET Bernard GORNEAU Fabrice THIEFFRAIN CHARDIN Roland MAUCLAIRE Stéphane THIL CHAPAUX Denis PERRARD Jean-François THORS DESHAMS Lucien MOUILLAT Francis TORCY LE GRAND MERLIN Jean-Marie GUERRE-GENTON Gérard TORCY LE PETIT LEDHUY Daniel GUEDRAT Josette TORVILLIERS ANDRÉ Gilbert VINSON Laurent TRAINEL COURTILLAT Jean-Marie DROY Daniel TRANCAULT SAINDRENAN Yannick KRESS Alfred TRANNES JOLY Fabrice BENOIST Jean-Pierre TROUANS PERRIER Bernard BERARD Francis TROYES SEBEYRAN Marc CHEVALIER Bertrand MENUEL Gérard DAHDOUH Fadi RUDENT Michel SOMSOIS Hervé OUADAH Karima BEURY Jeanne-Laure LEMELAND Caroline LEYMBERGER Brigitte DEHAUT Francis DE FAUP Philippe BAUDOUX Bruno RICHARD Olivier DUPATY Christian BAZIN-MALGRAS Valérie SYDOR Dimitri BLANCHON David CHAZELON Stéphanie ZAJAC Anna
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COMMUNES DELEGUES TITULAIRES Mmes, MM.
DELEGUES SUPPLEANTS Mmes, MM.
TURGY HAFFRAY Jean-Louis POIGNARD Damien UNIENVILLE SAGET Arnaud ALEXANDRE Sébastien URVILLE JOBERT Didier DRAPPIER Michel VAILLY LARUE Gilles PIAT Christophe VAL D'AUZON GUYOT Vivien PERROT Anne VALLANT SAINT GEORGES ROBERT Jean Pierre BERSU Mathieu VALLENTIGNY CURIN Jean-Jacques LEFEBVRE Audrey VALLIERES DEMONGEOT Mickaël BAYON Michel VANLAY JACQUOT Jacqueline ANCEL Antoine VAUCHASSIS MARTINOT Bruno BEAUGRAND Joël VAUCHONVILLIERS MORDACQ Christian VAUCOGNE BOUILLIARD Bernard BERNIER Guy VAUDES DROUHOT Yannick GUYOT Louis VAUPOISSON ROCHER Nicole HOUSSIER Jean-Louis VENDEUVRE SUR BARSE MAILLET Gérard ROTA Jean-Baptiste RICHARD Jean-Pierre BIDEAUX Nicolas VERNONVILLIERS DESCHAMPS Pascal MACARY Philippe VERPILLIERES SUR OURCE NOBILI Pervenche ISIGKEIT Françoise VERRICOURT ROSSIN Annette LERMITE Robert VERRIERES LUISE Dominique BAGATTIN Mélanie VIAPRES LE PETIT GOMBAULT Patrick MELLIER Pascal VILLACERF FAURE Gilbert MUTTER Patrick VILLADIN BISSON Gérard TENNEGUIN Claude VILLE AUX BOIS GOZÉ Denis MOURLON José VILLE SOUS LA FERTE PRINGOT Michel MAITRE Francine VILLE SUR ARCE MASSIN Arlette PENOT Claude VILLE SUR TERRE DEMATONS Pascal ENCINAS Laurent VILLECHETIF HUMBERT Christophe MATZ Sébastien VILLELOUP FILLION Alain PIERRE Fabrice VILLEMAUR SUR VANNE DESPREZ Didier PROT Hubert VILLEMEREUIL DE VILLEMEREUIL Gérard MOREAU Jacques VILLEMOIRON EN OTHE PEZET Jean-Pierre FRELIN Roland VILLEMORIEN CALAS Isabelle LEBON Pascal VILLEMOYENNE MASSON Eric BRODART Jean-Pierre VILLENAUXE LA GRANDE GUERIN Alain JOZY Nicole MATHIAS Jean-Yves SERRIER Vincent VILLENEUVE AU CHEMIN DE COCKBORNE Gilles PETIT Claude VILLERET MARANDE Simone CONSTANT Jean-Marie VILLERY CAFFÉ Hubert FAVIN Jean-Pierre VILLETTE SUR AUBE SEURAT Dominique NOTA Stéphane VILLIERS HERBISSE PLOVIER David LEPAGE René VILLIERS LE BOIS FRITSCHY Danièle TREFAULT Daniel VILLIERS SOUS PRASLIN BOYER Michel GATTELAIN Gérard VILLY EN TRODES SABIOTE Martin CAFFÉ Ludovic VILLY LE BOIS PATRIER-GILLIS Stéphanie RICHARD Pascal VILLY LE MARECHAL PETIT Christine LECLERC Jean-Claude VINETS NINET Eric CROSSETTE Michel VIREY SOUS BAR HOELTZENER Gérard CHEVRIER Jean-Marie VITRY LE CROISE BOGÉ Patrick CHAUDEY Jany VIVIERS SUR ARTAUT GRANDPIERRE Vincent LEFORT Alban VOIGNY RICHALET Dominique BARBIEUX Philippe VOSNON FAILLOT Yvon JERGER Jean-Marie VOUE DESCROIZETTE Olivier THOUARD Philippe VOUGREY PIMENT Yves MARTIN Yves VULAINES CHRISTIAENS Hervé METAIS Baudoin YEVRES LE PETIT COLLOMBAR Jean DERZYPOLSKY Nicolas
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3. Le Conseil d’administration de la Régie personnalisée du SDEA La Régie personnalisée du SDEA est une émanation du Syndicat, elle est chargée de gérer une partie des activités industrielles et commerciales de celui-ci : production d’énergie renouvelable et exploitation des réseaux de vidéocommunication par câble du SDEA. Les membres de son Conseil d’administration, désignés par le Bureau syndical, sont :
M. Jean JOUANET Président Vice-Président du SDEA M. Alain GUERIN, Vice-Président Administrateur du SDEA Mme Danièle BOEGLIN Déléguée au Comité du SDEA M. Francis DEHAUT Vice-Président du SDEA Mme Annie GREMILLET Administrateur du SDEA M. Michel RUDENT Vice-Président du SDEA
4. Le Conseil d’exploitation de la Régie autonome du SDEA La Régie à simple autonomie financière créée dans le cadre de la mise en conformité des activités de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre électriques du SDEA avec la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité a pour but l’exercice des activités industrielles et commerciales du SDEA relevant de la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité et de gaz. Les membres de son Conseil d’exploitation, désignés par le Bureau syndical, sont :
M. Dominique VOIX, Président Vice-Président délégué du SDEA Francis DEHAUT, Vice-Président Vice-Président du SDEA MM. Alain FILLION Secrétaire du SDEA Alain GUERIN Administrateur du SDEA Bernard GUIGNER Administrateur du SDEA Bernard de LA HAMAYDE Président du SDEA
5. Les représentations du SDEA Le SDEA est représenté par les membres suivants dans plusieurs organismes de niveau : européen : Energy Cities : Bernard de LA HAMAYDE (délégué titulaire) et Francis DEHAUT (délégué suppléant)
national : Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) : Bernard de LA HAMAYDE Amorce : Dominique VOIX (délégué titulaire)
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LA DISTRIBUTION D’ELECTRICITE
1. Le réseau syndical Le patrimoine du SDEA est composé de 4.600 km de réseau moyenne tension, 3.698 km de réseau basse tension et 4.157 postes de transformation.
2. Les investissements Le SDEA a réalisé 9.756.765 euros de travaux sur le réseau public de distribution d’électricité en 2015. Les programmes de 2015 ont concerné les catégories de travaux suivantes :
a) Les renforcements : 2.837.500 euros. Le renforcement des réseaux ruraux permet une amélioration de la qualité de l’électricité distribuée. 68 opérations de renforcement ont été engagées sur 57 communes. Ces travaux comprennent aussi la sécurisation du réseau basse tension par la suppression de la totalité des lignes basse tension en fils nus sur le territoire de 30 communes.
b) Les extensions : 2.003.615 euros. En 2015, 137 extensions des réseaux urbains et ruraux ont été réalisées par le SDEA pour desservir de nouveaux bâtiments, lotissements, zones d’activités, zones industrielles, … et raccorder de nouveaux usagers pour des besoins en électricité compris entre 36 kVA et 250 kVA.
c) Les enfouissements : 4.916.650 euros. L’enfouissement des réseaux, en accompagnement des travaux de voirie ou sur d’autres réseaux, particulièrement à proximité d’édifices protégés par la législation sur les monuments historiques, a concerné 35 communes (dont 9 urbaines) en 2015. Au total ce sont plus de 16 kilomètres de réseau qui ont été enfouis. L’action pérenne du SDEA permet au département de l’Aube d’occuper une place honorable en matière de structure du réseau public de distribution d’électricité (voir carte ci-après). Outre leur intérêt pour l’environnement visuel, les travaux de mise en souterrain ont aussi un impact significatif sur la fiabilité de desserte. Ainsi l’Aube est restée en 2015 dans le peloton de tête des départements français en terme de qualité de l’électricité.
29%
21%
50%
Répartition des investissements
Renforcement Extension Enfouissement
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Taux d’enfouissement des réseaux basse tension sur le territoire national
Moyenne nationale 40 % - SDEA : 55 %
départements en régime urbain
de 5 % à 12 %
de 12 % à 17 %
de 17 % à 23 %
de 23 % à 40 %
plus de 40 % Le SDEA a également engagé, depuis la tempête de 1999, un vaste programme de fiabilisation du réseau basse tension rural, financé sur ses fonds propres et par l’emprunt, dans l’objectif de supprimer les réseaux en fils nus, très exposés aux aléas climatiques.
Sécurisation du réseau BT
communes dont le réseau BT est totalement sécurisé
communes dont le réseau BT en fils nus est en partie de faible section communes dont le réseau BT est en partie en fils nus (sans faible section) communes urbaines
Restent à fiabiliser : • 164 km de réseau BT sur le territoire des communes rurales, • 151 km de réseau BT sur le territoire des communes urbaines.
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3. La dévolution des travaux La réalisation des travaux est confiée par le SDEA à des entreprises spécialisées. Après un appel d’offres européen, lancé à l’automne 2013, des marchés ont été passés avec les entreprises pour les travaux des années 2014 à 2017. Les entreprises titulaires de ces marchés sont, pour la distribution d’électricité, et selon les secteurs géographiques :
Marchés des années 2014 à 2017
Entreprises titulaires des marchés de travaux sur le réseau public de distribution d’électricité
(répartition géographique des entreprises ayant contracté des marchés avec le SDEA)
4. L’électricité injectée dans le réseau syndical L’électricité injectée dans le réseau du Syndicat est issue de productions locales et surtout des centrales d’EDF. Cette électricité provient en grande partie du réseau de transport géré par RTE (Réseau de transport d’électricité). Quant à l’électricité injectée à partir des productions locales, elle provient essentiellement des centrales de cogénération, d’usines hydroélectriques installées sur l’Aube et sur la Seine ainsi que de parcs éoliens et d’installations photovoltaïques. 22 postes sources assurent le transfert vers le réseau du Syndicat, mais également les nombreuses interconnexions avec les réseaux des collectivités concédantes limitrophes. En 2015, la consommation d’électricité du territoire aubois s’est établie à un peu plus de 1,97 milliard de kWh, en hausse de 4% par rapport à 2014.
EIFFAGE ENERGIE BOURGOGNE CHAMPAGNE
03.25.80.33.77
COFELY INEO 03.25.41.41.82
VIGILEC 03.25.42.44.00
SANTERNE NORD PICARDIE INFRA 03.25.41.24.44
SATELEC 03.25.83.48.90
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LA DISTRIBUTION DE GAZ
1. Le réseau syndical Propriétaire des ouvrages servant à la distribution publique de gaz (près de 1.268 km de canalisations, 73 postes de détente), le Syndicat veille à ce que l’exploitant, GrDF, les maintienne en bon état pour accomplir les missions de service public qui lui sont confiées. Afin de raccorder de nouveaux usagers, près de 4 km de réseau ont été créés par GrDF en 2015.
2. La desserte en gaz des communes Quatre vingt quatre communes auboises sont actuellement desservies en gaz naturel par le réseau syndical (voir carte ci-dessous). Cela représente près de 226.000 habitants, soit plus de 75% de la population auboise.
La distribution publique de gaz dans l’Aube
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L’ECLAIRAGE ET LA SIGNALISATION LUMINEUSE Le SDEA est statutairement habilité à réaliser les investissements sur les installations communales d’éclairage et de signalisation lumineuse et à assurer leur maintenance. L’éclairage public représente en moyenne environ 50 % des consommations d’électricité des communes. Les travaux réalisés par le Syndicat prennent en compte d’une part les objectifs nationaux en matière de développement durable, et d’autre part les directives européennes relatives à la suppression des lampes à incandescence et des ballons fluorescents. Ainsi pour l’éclairage public, les lampes à vapeur de mercure (ballons fluorescents), qui ont un rendement global, appareillage compris, d’environ 50 % par rapport à celui des lampes à vapeur de sodium haute pression ou des LED, sont interdites à la vente depuis 2015. De longue date le SDEA s’attache à installer des sources lumineuses à haut rendement. Celles-ci constituent plus de 90 % du parc de lampes d’éclairage public sur l’ensemble du département.
Eclairage public Répartition par type de source lumineuse dans le département
En 2015 le Syndicat a poursuivi le programme de remplacement des luminaires à ballon fluorescent. 51 communes ont été concernées par ce programme qui a permis de remplacer plus de 1600 foyers lumineux vétustes.
0,9%0,7%
8,7%
82,8%
6,9%
LED
Autres
Ballons fluorescents
Lampes à vapeur de sodium haute pression
Lampes à iodures métalliques
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1. Les investissements Les investissements du SDEA en 2015 dans le domaine de l’éclairage se sont chiffrés à 7.671.210 euros et ont concerné 429 opérations (363 en secteur rural, 66 en secteur urbain) se répartissant de la façon suivante :
a) renouvellement, extension et mise en conformité des installations communales d’éclairage public : 7.026.300 euros.
b) illuminations : 106.510 euros. En 2015, le SDEA a procédé à la mise en lumière de 5 sites et monuments et à la pose de dispositifs de raccordement pour les illuminations temporaires dans 24 communes.
c) éclairage d’installations sportives : 98.200 euros.
d) mise en place et mise en conformité d’installations de signalisation lumineuse : 440.200 euros. Le SDEA est intervenu à ce dernier titre dans 5 communes rurales et dans 8 communes urbaines.
2. La maintenance 409 communes adhèrent au service départemental de maintenance des installations communales d’éclairage public du SDEA (dont 20 urbaines). Ce sont ainsi plus de 65.000 foyers lumineux qui sont entretenus par le Syndicat. La maintenance de ces foyers, de leurs supports et de leurs dispositifs de commande a représenté 1.886.000 euros de dépenses en 2015.
3. La sécurité des travaux à proximité des réseaux Chaque année plus de 100.000 incidents touchent les 4 millions de km de réseaux implantés en France (électricité, gaz, télécommunications, eau, …) avec quelques fois de graves conséquences pour la sécurité des personnes et des biens. Aussi la loi Grenelle 2 a-t-elle prévu des dispositions pour prévenir ces dommages. Un dispositif qui repose sur la mise en place d’un guichet unique renseigné par les exploitants des réseaux a été créé. Les communes sont concernées par ce dispositif « anti endommagement », notamment pour les réseaux d’éclairage public, classés dans la catégorie des ouvrages sensibles.
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Le SDEA, qui a établi la cartographie des ouvrages, a proposé aux communes lui ayant confié la maintenance de leurs installations d’éclairage public de prendre en charge ces obligations : renseignement du guichet unique et réponse aux déclarations de projet de travaux (DT) et aux déclarations d’intention de commencement de travaux (DICT). 391 communes ont répondu favorablement à cette proposition. En 2015, le SDEA a traité 5.336 déclarations dans 376 communes. De plus il a répondu à 186 demandes de travaux urgents.
4. La dévolution des travaux Comme pour la distribution publique d’électricité, le SDEA a contracté, pour l’éclairage public, des marchés pluriannuels à bons de commandes pour les travaux des années 2014 à 2017. Il est à noter que ces marchés pluriannuels de travaux permettent d’obtenir les meilleurs prix d’entreprises spécialisées.
Marchés des années 2014 à 2017
Entreprises titulaires des marchés de travaux d’éclairage (répartition géographique des entreprises ayant contracté des marchés avec le SDEA)
Chiffres en italique : Numéro d’appel du service d’astreinte en dehors des heures normales de travail
EIFFAGE ENERGIE BOURGOGNE CHAMPAGNE
03.25.80.33.77 06.83.88.59.99
COOPERATIVE ELECTRIQUE AIXOISE 03.25.70.15.64 06.73.43.35.08
COFELY INEO 03.25.41.41.82 0800 008 188
SANTERNE NORD PICARDIE INFRA 03.25.41.24.44 06.11.09.30.43
DUBOST RESEAUX TRAVAUX PUBLICS 03.86.35.24.24 03.80.78.12.24
BENTIN 03.86.83.75.55 06.21.19.33.47
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LE PLAN DEPARTEMENTAL DE DEPLOIEMENT DE BORNES DE RECHARGE DES VEHICULES ELECTRIQUES
Contexte Le développement de moyens de transport à faibles émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques constitue une priorité au regard des exigences de la transition énergétique et implique une politique de déploiement d'infrastructures dédiées. Afin de permettre l'accés du plus grand nombre aux points de charge de tous types de véhicules électriques et hybrides rechargeables, la loi n° 2015.992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe comme objectif l'installation, d'ici à 2030, d'au moins sept millions de points de charge installés sur les places de stationnement, notamment sur celles accessibles au public. En effet, la disponibilité de bornes de recharge en accés public est jugée nécessaire pour assurer l'utilisateur contre le risque d'autonomie insuffisante. Les collectivités territoriales sont incitées à s'impliquer dans le déploiement d'infrastructures de recharge des véhicules électriques. L'article L 2224.37 du Code général des collectivités territoriales permet ainsi aux autorités organisatrices du réseau public de distribution d'électricité de créer et d'entretenir de telles infrastructures. Suite à la décision du Comité syndical du 30 septembre 2014 de modifier les statuts du Syndicat, ses compétences optionnelles ont été étendues au déploiement de bornes de recharge de véhicules électriques ou hybrides par arrêté préfectoral du 10 mars 2015. Le SDEA est donc habilité à s'engager dans la mise en œuvre d'un plan départemental de déploiement d'infrastructures de recharge sur le territoire des communes intéressées. Dans le cadre du Programme Véhicule du futur du Programme des Investissements d'Avenir (PIA), un dispositif d'aide géré par l'ADEME visant à soutenir le déploiement des infrastructures de recharge à l'initiative des collectivités territoriales -dont les syndicats d'énergie- a été lancé par l'Etat le 10 janvier 2013. Plan de déploiement Les infrastructures à installer par le SDEA seront dédiées au service de recharge publique, éligible aux aides du Programme Véhicule du futur du Programme des Investissements d'Avenir. La densité du maillage territorial permettra ainsi le déploiement d'au moins un point de charge pour 3000 habitants, conformément au dispositif d'aide du Programme Véhicule du futur. Ces points de charge seront de type «recharge accélérée» (22 kVA). Ils permettront une recharge d'appoint (vingt minutes de recharge pour récupérer environ 25% d'autonomie), adaptée aux besoins ponctuels pour un stationnement de courte durée. Les bornes seront raccordées au réseau public de distribution d'électricité basse tension le plus proche. La puissance souscrite afférente aux points de charge sera définie en tenant compte de la capacité du réseau, afin notamment de ne pas le déséquilibrer et de limiter son renforcement. Ces infrastructures répondront aux conditions de normalisation et d'interopérabilité des services de recharge fixées par le Programme Véhicule du futur afin de contribuer à l'édification du réseau national d'infrastructures de recharge. L'abonné d'un opérateur de recharge pourra ainsi utiliser le réseau d'un autre opérateur au fur et à mesure de ses déplacements. Le déploiement, par le SDEA, des infrastructures de recharge sera financé à hauteur de 50 % par l’ADEME dans le cadre du PIA.
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LE GROUPEMENT DE COMMANDES DEPARTEMENTAL D’ACHAT D’ENERGIES
Les marchés de l’énergie sont ouverts à la concurrence depuis 2007 : tout consommateur peut choisir de s’approvisionner en électricité et en gaz auprès des opérateurs historiques (EDF, SICAE de Précy Saint Martin et ENGIE) aux tarifs réglementés de vente ou auprès de fournisseurs au prix du marché. Afin de se mettre en conformité avec le droit européen, la libéralisation s’est poursuivie avec la disparition des tarifs réglementés de vente d’électricité le 31 décembre 2015 pour les bâtiments et installations dont la puissance électrique souscrite dépasse 36 kVA (tarifs jaunes et verts), imposant préalablement aux collectivités de mettre en concurrence leurs fournisseurs selon les règles de la commande publique. Après avoir passé en 2014 des marchés groupés pour l’achat de gaz naturel, le SDEA a lancé en 2015 une procédure de mise en concurrence pour la fourniture et l’acheminement d’électricité. L’accord-cadre, d’une durée de 2 ans et demi, concerne 310 points de livraison tarifs jaunes et verts, pour une consommation totale annuelle d’environ 30 GWh. Le marché subséquent spécifique à la fourniture d’électricité pour 2016 a été attribué au groupement conjoint ENGIE/Proxélia. Il conduit à plus de 20% d’économie sur la partie fourniture d’électricité.
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LES REUNIONS AVEC LES ELUS
Outre les réunions du Comité syndical, le SDEA a organisé des réunions d’information pour rencontrer les élus. Ces rendez-vous périodiques permettent d’échanger avec les responsables communaux et de traiter de l’actualité se rapportant à l’énergie. Dix réunions ont été ainsi organisées en 2015.
1. Réunion des communes du secteur de Bouilly, Chaource et Les Riceys
SECTEUR CONCERNE PAR LA REUNION DU
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE L’AUBE LE 10 FEVRIER 2015 A CHAOURCE
Le Président de LA HAMAYDE a invité les élus du secteur de Bouilly, Chaource et Les Riceys à la salle polyvalente de Chaource. Près de 60 responsables communaux étaient présents pour cette réunion d’information dont l’ordre du jour comprenait notamment la rénovation des installations d’éclairage public, le groupement de commandes d’achat de gaz et d’électricité, ainsi que le plan départemental de déploiement de bornes de recharge des véhicules électriques. LE SDEA ACCOMPAGNE LES COMMUNES POUR FAIRE DES ECONOMIES D’ENERGIE EN ECLAIRAGE PUBLIC Les installations d’éclairage public représentent environ 50% des consommations d’électricité des communes et grèvent lourdement leur budget de fonctionnement. Alors que le prix du kWh spécifique à l’éclairage public a doublé en 7 ans, le SDEA propose plusieurs solutions afin de réaliser des économies d’énergie conséquentes sur ces installations et de contenir ainsi le montant des factures d’énergie. Les travaux engagés par le Syndicat depuis près de 10 ans se traduisent par une remise à niveau significative du parc de luminaires aubois : sur 65.000 foyers lumineux, plus de 90% répondent déjà aux exigences environnementales d’efficacité énergétique. Le SDEA apporte aux communes une aide financière significative pour ces travaux. Les solutions pour économiser l’énergie Le Syndicat fait les investissements sur toutes les installations communales d’éclairage public. Dans ce cadre il propose notamment aux communes :
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le remplacement des luminaires équipés de sources énergivores. Les luminaires vétustes à ballons fluorescents -qui sont interdits à la vente à partir du 2ème trimestre 2015- sont alors remplacés par de nouveaux appareils, présentant de meilleures qualités photométriques, généralement équipés de lampes à vapeur de sodium haute pression dont le rendement est deux fois plus élevé,
la mise en place de réducteurs de tension dans les coffrets de commande des installations d’éclairage public fonctionnant toute la nuit. Ces appareils abaissent la tension d’alimentation des sources lumineuses, et donc leur consommation énergétique, d’environ 30%, en général 8 heures par nuit (entre 22h et 6h par exemple). Cet abaissement se traduit par une diminution du flux lumineux des lampes, donc du niveau d’éclairement ; cette variation, peu perceptible à l’œil, n’altère pas l’uniformité de l’éclairage,
la pose d’horloges astronomiques dans les coffrets de commande d’éclairage public, en remplacement des dispositifs de pilotage existants (cellules photoélectriques ou relais « pulsadis »). Ces horloges permettent de faire une économie d’énergie d’environ 5% par rapport aux cellules photoélectriques en réglant les horaires d’allumage et d’extinction sur les horaires de coucher et de lever du soleil.
2. Réunion des communes adhérentes au service de Conseil en énergie partagé Dans le cadre de son service de Conseil en Energie Partagé (CEP), le SDEA accompagne les collectivités afin de mener une politique énergétique maîtrisée sur leur patrimoine (bâti et non bâti). Cette réunion d’information a été l’occasion de réaliser avec les élus des communes adhérentes au CEP un bilan des actions engagées suite aux préconisations de ce service et des économies en découlant. Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) a été en outre présenté aux participants lors de cette réunion, ainsi que la plate-forme collaborative « NR-PRO », permettant aux communes de valoriser simplement les CEE afférents aux travaux engagés dans leurs bâtiments, et donc de réduire substantiellement leur coût.
3. Réunion des communes du secteur d’Aix en othe, Estissac et Marcilly le Hayer
SECTEUR CONCERNE PAR LA REUNION DU
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE L’AUBE LE 14 AVRIL 2015 A ESTISSAC
Réunis à la mairie d’Estissac à l’invitation du Président Bernard de LA HAMAYDE, quarante élus ont pris connaissance du rapport d’activité du Syndicat pour 2014 et des perspectives pour les années à venir.
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Acteur majeur de la transition énergétique dans notre département, le SDEA accompagne les collectivités dans de nombreux domaines : amélioration des performances des installations d’éclairage public, achat groupé d’énergies et maintenant déploiement de bornes de recharge des véhicules électriques. Le développement des transports propres est en effet une priorité nationale en matière de transition énergétique, de croissance verte et de lutte contre le dérèglement climatique. Partant du constat que plus de 30 % des émissions de gaz à effet de serre sont le fait du secteur des transports, la loi Grenelle 2 a prévu le développement à grande échelle des véhicules électriques. L’objectif fixé par la loi est de favoriser les modes de déplacement plus écologiques et de réduire de 60 % les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des transports à l’horizon 2050. Afin de permettre le développement des véhicules électriques ou hydrides, il est essentiel que les utilisateurs puissent disposer de bornes de recharge en accès public, en complément des prises installées à leur domicile ou sur leurs lieux de travail. En pratique, l’installation de 7 millions de points de charge des véhicules électriques est prévue d’ici 2030. C’est pour cette raison que le SDEA s’engage dans la mise en œuvre d’un plan départemental de déploiement de bornes de recharge. De nombreuses communes se sont d’ores et déjà inscrites dans cette démarche de mutualisation qui leur permettra de bénéficier de l’expertise technique du Syndicat, de son aide financière ainsi que de celle de l’ADEME dans le cadre du programme gouvernemental des investissements d’avenir.
4. Réunion des communes des environs de Bar sur Seine
SECTEUR CONCERNE PAR LA REUNION DU
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE L’AUBE LE 16 AVRIL 2015 A BAR SUR SEINE
Le Président Bernard de LA HAMAYDE a invité les élus des environs de Bar sur Seine à une réunion d’information. Plus de cinquante responsables communaux ont assisté à cette séance de travail. L’ordre du jour portait sur l’actualité foisonnante du SDEA : programme de sécurisation du réseau de distribution d’électricité, rénovation des installations d’éclairage public, achat groupé de gaz naturel et d’électricité, plan départemental de déploiement des bornes de recharge des véhicules électriques.
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2 millions d’euros de soutien supplémentaire à l’investissement, dédiés à la sécurisation du réseau de distribution d’électricité Depuis la tempête de 1999, qui a montré la fragilité du réseau de distribution d’électricité en fils nus, le SDEA a œuvré à la sécurisation et au renforcement des lignes basse tension. La résorption du réseau vétuste et très exposé aux aléas climatiques est en effet une priorité. Les travaux réalisés depuis 2000 ont conduit à une amélioration sensible de la structure du réseau basse tension puisque 400 km ont déjà été traités par le Syndicat, ERDF ayant la charge du renouvellement des réseaux en urbain. Les 195 km de réseau restant à traiter sont essentiellement situés dans des zones esthétiquement sensibles : abords des bâtiments protégés par la législation sur les monuments historiques et Parc naturel régional de la Forêt d’Orient. Dans ces secteurs sensibles, il est nécessaire de recourir à l’enfouissement, technique plus onéreuse que le renforcement aérien. Le Bureau du SDEA a adopté un programme exceptionnel de près de 2 millions d’euros dédiés à ces travaux. Les objectifs de ce programme sont doubles : outre la fiabilisation des ouvrages électriques, il s’agit de soutenir l’investissement et l’emploi. Les travaux sont financés en totalité par le SDEA sur ses fonds propres, sans contribution des communes. Plus de 30 communes sont concernées par ce programme de sécurisation qui devra s’accompagner de l’enfouissement des réseaux téléphoniques.
5. Réunion des communes du Nord-Est Aubois
SECTEUR CONCERNE PAR LA REUNION DU
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE L’AUBE LE 21 AVRIL 2015 A BRIENNE LE CHATEAU
La réunion qui s’est tenue à la mairie de Brienne le Château a permis au Président Bernard de LA HAMAYDE d’échanger avec les élus du Nord-Est Aubois et de les informer sur l’activité du Syndicat. Le SDEA investit chaque année 20 millions d’euros sur les réseaux aubois d’électricité et d’éclairage public Le SDEA regroupe toutes les communes du département. Propriétaire des 7.800 km de réseau de distribution d’électricité, il adapte en permanence ce réseau pour répondre à l’évolution des besoins des Aubois en tous points du territoire : sécurisation, renforcement, extension et enfouissement.
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Le réseau d’électricité étant l’une des infrastructures essentielles au développement économique de notre département, ces travaux d’intérêt général contribuent à accroître la fiabilité de l’alimentation en électricité des usagers, qu’ils soient urbains ou ruraux, tout en préservant l’environnement. L’enfouissement des ouvrages, les travaux de renforcement et de fiabilisation réalisés par le SDEA concourent à l’amélioration de la qualité de l’électricité distribuée. Avec 55 % de réseau basse tension souterrain, en faisant l’un des plus sûrs de notre pays, et un temps de coupure d’environ 30 minutes en 2014, les Aubois bénéficient d’un niveau de qualité satisfaisant. Le SDEA intervient par ailleurs à la demande des communes sur leurs installations d’éclairage public afin d’en améliorer les performances énergétiques. En effet l’éclairage public représente en moyenne moitié des consommations d’électricité des communes. Alors que le prix de l’énergie a flambé ces dernières années et que les émissions de lumière artificielle sont encadrées par la loi, il est indispensable de réduire notablement les consommations d’électricité liées à l’éclairage. Les préconisations du SDEA permettent d’éclairer mieux tout en économisant l’énergie. Les investissements réalisés dans ce sens par le syndicat depuis dix ans conduisent à des économies d’énergie de plus de 40 % pour les communes et à une remise à niveau du parc de luminaires aubois.
6. Réunion des communes de la vallée de la Seine
SECTEUR CONCERNE PAR LA REUNION DU
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE L’AUBE LE 23 AVRIL 2015 A NEUVILLE SUR SEINE
Le Président de LA HAMAYDE a présenté aux élus de la vallée de la Seine les résultats et perspectives en matière d’achat d’énergies lors d’une réunion à la salle polyvalente de Neuville sur Seine. La libéralisation des marchés de l’énergie a débuté en 1999, elle se poursuit avec la disparition des tarifs réglementés de gaz naturel depuis le 1er janvier de cette année pour les gros consommateurs professionnels et les collectivités. Cette échéance est fixée au 31 décembre 2015 pour l’électricité. Mutualiser à l’échelle départementale pour mieux acheter Face à ce contexte nouveau, dans un système énergétique en pleine évolution, le SDEA, qui regroupe toutes les communes auboises, a organisé un groupement de commandes d’achat de gaz naturel et d’électricité pour fédérer les achats publics à l’échelle départementale. Ce groupement est ouvert aux collectivités, acheteurs
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publics ou exerçant des missions d’intérêt général. Ce groupement permet de massifier les besoins de l’ensemble des adhérents afin de tirer parti des meilleures opportunités du marché de l’énergie. Par ailleurs, il décharge les membres du groupement des procédures de mise en concurrence, chaque adhérent n’utilisant l’électricité et/ou le gaz qu’en fonction de ses propres besoins, sur la base des prix résultant de l’appel d’offres départemental. Près de 270 structures publiques ont rejoint le groupement de commandes d’achat de gaz naturel et d’électricité organisé et coordonné par le SDEA. Toutes les villes du département, des intercommunalités dont le Grand Troyes, des bailleurs sociaux, établissements médicaux sociaux, CCAS, font partie du groupement. Plus de 800 contrats sont concernés. Une économie globale de 2,5 millions euros pour les achats de gaz naturel Le SDEA a retenu ENGIE (GDF Suez) pour les achats de gaz naturel suite à l’appel d’offres lancé en septembre 2014. L’économie globale réalisée par la mutualisation des achats de gaz naturel dépasse 2,5 millions d’euros sur les deux années des marchés, au bénéfice des collectivités et structures auboises, soit un gain de plus de 33 % par rapport aux contrats aux tarifs réglementés précédents.
7. Réunion des communes de la SICAE de Précy Saint Martin
SECTEUR CONCERNE PAR LA REUNION DU
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE L’AUBE LE 6 MAI 2015 A PINEY
La réunion organisée à Piney par Bernard de LA HAMAYDE a été l’occasion de faire le point sur la qualité de la distribution d’électricité assurée par la SICAE de Précy Saint Martin. La société d’intérêt collectif agricole d’électricité (SICAE) gère le réseau public de distribution d’électricité sur le territoire de 33 communes du secteur de Piney. Créée en 1921 à l’initiative d’agriculteurs, cette société alimentait alors ses abonnés à partir de la centrale hydroélectrique de Précy Saint Martin, toujours en service. La SICAE : une référence Si ENEDIS (ERDF) bénéficie d’un monopole légal sur 95 % du territoire national, la distribution d’électricité est assurée par ailleurs par des régies municipales ou encore par des SICAE. C’est ainsi que dans l’Aube le SDEA a concédé à la SICAE de Précy Saint Martin l’exécution du service public de distribution d’électricité des communes
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du secteur de Dampierre, Piney, Ramerupt. Les missions confiées par le SDEA à la SICAE sont les mêmes que celles qu’assure ENEDIS sur le reste du territoire aubois. La politique conduite par la SICAE en matière de renouvellement des réseaux basse et moyenne tensions, de remplacement de postes de transformation en cabine haute ou encore d’élagage permet aux 7.136 habitants concernés de bénéficier d’une très bonne qualité d’électricité. Avec un temps moyen de coupure de moins de 30 minutes par abonné pour l’année 2014, la continuité d’alimentation est proche de celle dont bénéficient Paris et sa banlieue. La SICAE constitue ainsi un opérateur de référence pour le SDEA.
8. Réunion des communes du secteur d'Arcis sur Aube, de Plancy l'Abbaye et des abords de Troyes
SECTEUR CONCERNE PAR LA REUNION DU
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE L’AUBE LE 12 MAI 2015 A VOUE
La réunion organisée par le SDEA à Voué a permis de présenter le plan départemental de déploiement des bornes de recharge aux élus des communes du secteur d'Arcis sur Aube, de Plancy l'Abbaye et des abords de Troyes. Les objectifs fixés par la loi Partant du constat que plus de 30 % des émissions de gaz à effet de serre sont le fait du secteur des transports, la loi Grenelle 2 a prévu le développement à grande échelle des véhicules électriques. L’objectif fixé par la loi est de favoriser les modes de déplacement plus écologiques et de réduire de 60% les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des transports à l’horizon 2050 (électricité, hydrogène, biocarburants et gaz naturel). Dans le prolongement du Grenelle, la loi relative à la transition énergétique prévoit l’installation de 7 millions de points de charge de véhicules électriques en 2030 et au moins 10 % d’énergies renouvelables dans les transports en 2020. Pour rendre possible cette évolution rapide du parc, il est essentiel que les utilisateurs puissent disposer de bornes de recharge en accès public, en complément des prises installées à leur domicile ou sur leur lieu de travail. Le SDEA compétent en matière de déploiement des bornes de recharge Les statuts du SDEA ont été modifiés prévoyant l’extension du champ d’intervention du Syndicat au déploiement d’infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Les communes ont reçu un projet de délibération du Conseil municipal pour transférer au Syndicat leurs
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compétences en matière de création, d’entretien, d’exploitation des infrastructures de charge de véhicules électriques. Dans le cadre du programme d’investissements d’avenir, l’Etat soutient les financeurs publics, dont les syndicats d’énergie impliqués dans le déploiement d’infrastructures de recharge. Pour être éligible, le projet doit répondre à plusieurs critères : • Au moins un point de charge pour 3.000 habitants, • Et coût des dépenses ≥ 200.000 €.
Le SDEA a recensé les besoins des communes dans le but d’établir un schéma départemental de déploiement des bornes. Les communes s’inscrivant dans cette démarche de mutualisation bénéficieront de l’expertise technique du Syndicat, de son aide financière, ainsi que de celle de l’ADEME, dans le cadre du programme gouvernemental des investissements d’avenir.
9. Réunion des communes de la vallée de la Seine en aval de Troyes
SECTEUR CONCERNE PAR LA REUNION DU
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE L’AUBE LE 19 MAI 2015 A SAVIERES
La réunion organisée à Savières par Bernard de LA HAMAYDE a été l’occasion de faire le point avec les élus des communes de la vallée de la Seine en aval de Troyes sur le groupement de commandes départemental d’achat de gaz naturel et d’electricitè. Poursuite de la libéralisation des marchés de l’énergie – Fin des tarifs réglementés de vente de gaz naturel et d’électricité L’ouverture à la concurrence des marchés de l’électricité et du gaz naturel a débuté en 1999. Depuis 2004, elle concerne tous les sites professionnels et publics. La libéralisation des marchés de l’énergie est complète depuis 2007 : tout consommateur peut choisir de s’approvisionner en électricité et en gaz auprès des opérateurs
historiques (EDF, SICAE de Précy Saint Martin et ENGIE) ou auprès de fournisseurs au prix du marché. L’acheminement de l’énergie reste sous monopole des gestionnaires de réseaux (ENEDIS, SICAE de Précy Saint Martin et GrDF),
en matière de fourniture du kWh, coexistent les tarifs réglementés et les prix du marché.
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Afin de se mettre en conformité avec le droit européen, la libéralisation se poursuit avec la disparition des tarifs réglementés de vente d’électricité et de gaz naturel, selon le calendrier fixé par le Code de l’énergie et la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation : depuis le 1er janvier 2015 pour les bâtiments et installations dont la consommation de gaz naturel dépasse
200 000 KWh par an, le 31 décembre 2015 pour les bâtiments et installations dont la consommation de gaz naturel dépasse
30 000 KWh par an, également le 31 décembre 2015 pour les bâtiments et installations dont la puissance électrique souscrite
dépasse 36 kVA (tarifs jaunes et verts). Les contrats en cours aux tarifs réglementés ont été résiliés de plein droit par les fournisseurs à ces mêmes échéances, imposant préalablement aux consommateurs de signer de nouveaux contrats au prix du marché libre. Les collectivités avaient auparavant à mettre en concurrence leurs fournisseurs selon les règles de la commande publique. Mutualiser à l’échelle départementale pour mieux acheter Le SDEA, qui regroupe toutes les communes auboises, a organisé un groupement de commandes d’achat d’électricité et de gaz naturel pour fédérer les achats publics à l’échelle départementale. 270 membres pour plus de 800 sites concernés Plus de 270 structures publiques ont rejoint le groupement de commandes d’achat de gaz naturel et d’électricité organisé et coordonné par le SDEA. Toutes les villes du département, des intercommunalités dont le Grand Troyes, des bailleurs sociaux, établissements médicaux sociaux, CCAS, font partie du groupement. Plus de 800 contrats sont concernés.
10. Réunion des communes urbaines Le SDEA a organisé le 23 juin 2015 une réunion d’information à l’attention des communes urbaines pour les informer sur divers sujets d’actualité au moment où deux projets de loi concernant les collectivités entraient dans leur dernière ligne droite - projet de loi de programmation pour la transition énergétique et projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Le rapport d’activité du SDEA figurait au premier point de l’ordre du jour. Suivaient : • la rénovation des installations communales d’éclairage public • le groupement de commandes départemental d’achat d’énergies, • le plan départemental de déploiement de bornes de recharge de véhicules électriques.
A l’occasion de cette réunion, le SDEA a demandé au Directeur du développement du Groupe Bolloré de présenter le programme Bluestations.
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LA MAITRISE DE L’ENERGIE
Le SDEA conseille depuis plusieurs années les collectivités auboises sur la maîtrise de l’énergie ; il a développé et structuré cette activité, en partenariat avec l’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) et la Région, en un service de Conseil en Energie Partagé (CEP).
Dans le cadre de ce service CEP, le SDEA met son expertise technique à disposition des collectivités engagées en faveur du développement durable, afin de leur permettre de mener une politique énergétique maîtrisée sur leur patrimoine bâti et non bâti. Pour toutes communes y adhérant, le service comprend notamment : l’inventaire du patrimoine communal et la réalisation d’un bilan énergétique global, l’élaboration d’un plan pluriannuel d’actions, l’accompagnement de la commune dans la mise en œuvre de ce plan d’actions, le suivi annuel de la mise en œuvre du plan d’actions et de l’évolution des consommations et des dépenses
énergétiques du patrimoine communal, la sensibilisation et la formation de l’équipe communale et des élus aux problématiques énergétiques.
29 communes adhèrent à ce service pour un total de 37.075 habitants. 4 bilans énergétiques portant notamment sur les bâtiments et l’éclairage public ont été établis en 2015 et présentés aux communes concernées.
Zoom sur l’éclairage public Toutes les communes auboises ont transféré au SDEA la compétence « maîtrise d’ouvrage des investissements d’éclairage public et de mise en lumière ». Dans le cadre de cette compétence, le Syndicat investit chaque année plusieurs millions d’euros sur les installations communales d’éclairage public. Il installe ainsi annuellement des milliers de luminaires. Conscient des enjeux liés au développement durable, le Syndicat s’attache à installer des matériels d’éclairage public performants. Le SDEA préconise plusieurs solutions pour maîtriser les dépenses d’énergie sur les installations communales d’éclairage public :
• remplacement des luminaires vétustes équipés de ballons fluorescents (BF) par de nouveaux luminaires plus performants généralement équipés de lampes à vapeur de sodium haute pression (SHP), voire de LEDS. Les aides apportées aux communes par le SDEA conduisent à une amélioration significative du parc aubois de foyers lumineux.
Evolution du parc de foyers lumineux
01000020000300004000050000600007000080000
fin2008
fin2009
fin2010
fin2011
fin2012
fin2013
fin2014
fin2015
BF SHP+IM+LED total
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• mise en place d’horloges astronomiques dans les dispositifs de commande de l’éclairage public. L’installation d’horloges programmables en remplacement des cellules photoélectriques permet d’adapter plus finement les temps d’allumage aux heures de lever et de coucher du soleil.
• pose de réducteurs de tension sur les installations d’éclairage public qui fonctionnent toute la nuit. En 2015, le Syndicat a installé 34 réducteurs de tension dans 7 communes différentes.
Principe de fonctionnement d’un réducteur de tension
Certificats d’économies d’énergie La loi du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE) a instauré un dispositif de certificats d’économies d’énergie (CEE). Les CEE peuvent être attribués aux collectivités qui réalisent des économies d’énergie. Le SDEA a obtenu en 2015 58,9 GWh cumac (énergie cumulée actualisée) de CEE pour les opérations d’économies d’énergie réalisées en 2013 et 2014. Les recettes issues de la vente de ces CEE seront réinvesties dans la politique d’efficacité énergétique conduite par le SDEA sur les installations communales d’éclairage public.
Exposition itinérante sur l’énergie
Le SDEA développe depuis plusieurs années des actions d’information et de sensibilisation des usagers dans le domaine de l’utilisation rationnelle de l’énergie et pour la promotion des énergies renouvelables. Il participe à ce titre à des manifestations ouvertes au public, consacrées au développement durable et à l’énergie. L’exposition itinérante du SDEA traite de l’énergie, des consommations, des gestes simples à adopter pour faire des économies. En accord avec l’inspection académique elle est proposée aux établissements scolaires du département de l’Aube. En 2015 les collèges d’Arcis sur Aube, de Marigny le Châtel et de Vendeuvre sur Barse ont accueilli l’exposition.
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LES ENERGIES RENOUVELABLES La mobilisation autour du Grenelle de l’environnement puis de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (TECV) a confirmé que les problématiques liées au développement durable sont au cœur de nos préoccupations. L’efficacité énergétique et la production d’énergie renouvelable sont une réponse aux défis écologiques et aux grands enjeux économiques actuels. La loi TECV du 17 août 2015 a fixé comme suit les objectifs de la politique énergétique nationale : • réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et les diviser par quatre entre
1990 et 2050, • réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence 2012, en visant
un objectif intermédiaire de 20 % en 2030, • réduire la consommation énergétique primaire des énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à l’année
de référence 2012, • porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à
32 % de cette consommation en 2030, • réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité de 50 % à l’horizon 2025.
Hydroélectricité La promotion des énergies renouvelables est l’une des missions du SDEA qui a pris conscience depuis de nombreuses années des enjeux liés au développement durable. Ainsi, afin de promouvoir et de valoriser le potentiel aubois, le Syndicat a remis en service, en 1983, la centrale hydroélectrique de Barberey Saint Sulpice. Celle-ci a produit 1.428.500 kWh en 2015. Cette usine, située sur la Seine en aval de Troyes, est gérée par la Régie personnalisée du Syndicat. L’électricité produite a été vendue à EDF et a représenté une recette nette de 138.700 euros hors TVA.
0,0
1,0
2,0
1985
1986
1987
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2015
Millions de kWh
Evolution de la production d'électricité par la centrale de Barberey
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Cette production présente divers avantages pour le système électrique : prédictible, elle n’émet ni gaz à effet de serre ni déchet. Elle est par ailleurs consommée localement : injectée sur le réseau HTA de l’agglomération troyenne, cette production n’engendre pas de pertes techniques. En outre, en exploitant cette centrale, le SDEA assure des missions d’intérêt général : • il gère le niveau du plan d’eau et le maintient dans une fourchette très fine pour alimenter le canal de la
Haute Seine, • l’exploitation de la centrale permet de dégager les crédits nécessaires à l’entretien des berges de la Seine.
Afin de limiter les effets perturbateurs sur le milieu naturel et l’écosystème, la centrale doit respecter le débit réservé fixé par le règlement d’eau. La Régie personnalisée du SDEA a créé à cette fin une nouvelle passe à poissons et a aménagé un contournement pour les canoës-kayaks dans le cadre du plan national de restauration de la continuité écologique des cours d’eau issu de la loi Grenelle.
Photovoltaïque Pour atteindre les objectifs de la loi TECV, il est nécessaire de développer une filière photovoltaïque puissante en France. Début 2008, le SDEA a installé en pare soleil 140 panneaux photovoltaïques sur ses bâtiments, soit une surface de 170 m² pour une puissance de 22 kW crête. Outre cette production d’électricité, les pare-soleil apportent du confort dans les bureaux pendant la période estivale tout en conservant le bénéfice de l’ensoleillement l’hiver. L’installation diminue les besoins de climatisation des locaux l’été, elle participe ainsi à la maîtrise de la demande d’électricité. Cette opération constituait le point de départ d’un déploiement de l’énergie photovoltaïque sur les bâtiments publics aubois. En accord avec la commune de Payns, le SDEA a mis en place en 2010 un générateur photovoltaïque de 140 m² en toiture des bâtiments des services techniques municipaux, pour une puissance de 19 kW crête. De même, le SDEA a installé en 2011 un générateur photovoltaïque de 420 m² en toiture des bâtiments du gymnase Edouard Herriot à Sainte Savine, pour une puissance de 60 kW crête. Au total ces générateurs d’électricité photovoltaïque ont produit 102.320 kWh en 2015, représentant une recette de 57 120 € hors TVA. La production d’énergie renouvelable par le SDEA en 2015 peut être résumée comme ci-dessous :
Site Puissance installée
Production de 2015
Recette en € HT
Centrale hydroélectrique de Barberey Saint Sulpice 400 kW 1.428.500 kWh 138.700 €
Pare soleil photovoltaïques sur le bâtiment syndical 22 kWc 15.470 kWh 9.620 €
Générateur photovoltaïque installé sur le bâtiment des services techniques à Payns 19 kWc 20.380 kWh 13.130 €
Générateur photovoltaïque installé sur le bâtiment du gymnase Edouard Herriot à Sainte Savine 60 kWc 66.470 kWh 34.370 €
Totaux 501 kW 1.530.820 kWh 195.820 €
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LE CONTROLE DES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC
Notre département regroupe sur son territoire diverses formes juridiques de distribution d’électricité : concession à ENEDIS (ex ERDF), filiale d’EDF chargée de la gestion du réseau de distribution d’électricité, à une Société d’Intérêt Collectif Agricole d’Electricité (SICAE) pour 33 communes, et régie communale à La Villeneuve-au-Chêne. Des contrats de concession ont été signés par le SDEA en 1993 et 1994 avec EDF et la SICAE, fixant des nouvaux objectifs pour un meilleur service au bénéfice de tous. Quant à GrDF, filiale d’ENGIE (GDF-Suez), il exploite le réseau de distribution publique de gaz dans 84 communes auboises. De même que pour l’électricité, un contrat de concession a été signé en juin 1995. Il revient au SDEA de contrôler la bonne exécution, par les concessionnaires, des services publics afin qu’ils soient gérés selon les principes d’égalité, de continuité et d’adaptabilité, dans les meilleures conditions de qualité, de sécurité et de coût. Le Syndicat contrôle en particulier : la sécurité des ouvrages, la qualité de l’électricité et du gaz, le respect de l’environnement, le bon entretien et le renouvellement des ouvrages, les modalités de déplacement des ouvrages, l’élagage aux abords des lignes aériennes, la tarification, le service aux consommateurs.
En 2015, le SDEA a articulé son action de contrôle autour des axes suivants : contrôle continu et expertise annuelle.
L’action de contrôle
a) Le contrôle continu est exercé tout au long de l’année. Il permet de vérifier la bonne application des contrats de concession. En 2015, le SDEA est intervenu à 15 reprises auprès des concessionnaires dans le cadre général du respect des clauses des cahiers des charges.
De plus, le SDEA a effectué, à la demande des responsables communaux ou en tant que médiateur entre les consommateurs et ENEDIS, GrDF ou les fournisseurs d’énergie, 47 interventions portant sur l’entretien et le renouvellement des ouvrages, la qualité de l’électricité, le déplacement d’ouvrages, les travaux réalisés sous la maîtrise d’ouvrage d’ENEDIS et la fourniture d’électricité et de gaz.
b) L’expertise annuelle : Cet audit approfondi, réalisé dans les locaux des concessionnaires, a traité notamment des points suivants :
Analyse de la qualité de l’électricité : la qualité de l’électricité s’apprécie en fonction du niveau de la tension ainsi qu’en terme de continuité d’alimentation. Le contrat de concession fixe à ENEDIS des objectifs à atteindre en la matière : aucun aubois ne doit subir, par an, sur défaillance du réseau moyenne tension (HTA), plus de 6 coupures longues (durée supérieure à une minute), plus de 30 coupures brèves (durée comprise entre une seconde et une minute), plus de 70 microcoupures (durée inférieure à une seconde) ou encore plus de 3 heures de coupures cumulées.
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Ces objectifs n’ont pas tous été atteints par ENEDIS : en 2015. En effet 5.552 consommateurs aubois ont été privés d’électricité plus de 3 heures suite à des incidents HTA, chiffre en hausse de 146 % par rapport à 2014.
Quant au temps moyen de coupure subi par les consommateurs basse tension (critère B), il est passé de 31 minutes en 2014 à 55 minutes en 2015. Less évènements climatiques de la seule journée du 16 septembre 2015 ont dégradé ces indicateurs de qualité. Analyse de la continuité de desserte sur les réseaux : L’analyse des données météorologiques fait apparaître une forte sensibilité du réseau HTA aérien aux vents de vitesse supérieure à 90 km/h. Ces vitesses de vent sont atteintes en moyenne 3 jours par an, tendance qui pourrait être amenée à augmenter au vu de la récurrence d’évènements climatiques extrêmes.
Analyse de la qualité de réalisation des prestations par GrDF : Les prestations de GrDF sont, pour certaines, comprises dans le tarif d’acheminement perçu par GrDF. A défaut, elles sont susceptibles d’être facturées ponctuellement ou règuliérement en complément de ce tarif, en application du catalogue des prestations du concessionnaire. L’audit réalisé par le SDEA montre que les mises en service et les interventions pour impayés constituent plus de 80 % des prestations réalisées par GrDF dans le cadre de son catalogue des prestations. Analyse des incidents survenus sur les ouvrages de distribution de gaz : Les branchements apparaissent être le siège de plus de 90 % des incicents. Cette observation récurrente confirme qu’ils constituent la partie la plus sensible de l’infrastructure gazière. Ils doivent donc faire l’objet d’une attention particulière de la part de GrDF. La version intégrale des rapports de contrôle « électricité » et « gaz » est disponible sur le site internet du SDEA : www.sde-aube.fr
9422
3145
53256884
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53814180
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2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
NOMBRE D'USAGERS SUBISSANT PLUS DE TROIS HEURES DE COUPURE PAR AN
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LA CONCERTATION AVEC LES CONSOMMATEURS Contrôlant l’activité d’ENEDIS (ERDF) et de GrDF (filiales respectives d’EDF et du groupe ENGIE, chargées de la gestion des réseaux de distribution d’électricité et de gaz), le Syndicat représente les consommateurs pour leurs demandes concernant le bon accomplissement du service public de distribution et de fourniture d’électricité et de gaz.
La commission consultative des services publics locaux La commission consultative des services publics locaux créée par le SDEA comprend 19 membres. Elle est constituée des composantes suivantes : Représentants du Syndicat Six membres du Comité syndical désignés par le Bureau du SDEA Section usagers domestiques Association d'action familiale et sociale Confédération nationale du logement Fédération départementale des associations familiales rurales de l'Aube Association de défense des consommateurs de l'Aube Union départementale des associations familiales Aube Immobilier Section usagers professionnels Chambre d'agriculture Chambre de commerce et d'industrie Chambre des métiers Union des industries et des métiers de la métallurgie CGPME MEDEF Union interprofessionnelle textile de Champagne Ardenne Le Syndicat a réuni la commission en décembre 2015 en assemblée plénière. L’ordre du jour de cette réunion était le suivant : 1. Bilan d’activité de 2014 du SDEA et de ses Régies 2. Compte rendu d’activité en 2014 d’ERDF, de la SICAE de Précy St Martin et de GrDF 3. Contrôle par le SDEA de l’exécution des services publics de distribution d’électricité et de gaz 4. Groupement de commandes départemental pour la fourniture et l’acheminement d’électricité et
de gaz 5. Plan départemental de déploiement de bornes de recharge de véhicules électriques ou hybrides
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LA VIDEOCOMMUNICATION PAR CABLE Le SDEA possède de petits réseaux de télévision par câble situés dans des lotissements à Pont Sainte Marie (La Croix Rouge et Les Demeures du Bois), à La Rivière de Corps (Les Champs Fleuris), à Saint Julien les Villas (Les Villas de Sancey) et à Villenauxe la Grande (Les Godures I et II). Ce service, qui est géré par la Régie personnalisée du SDEA, diffuse la télévision numérique terreste ainsi que 8 chaînes satellites supplémentaires. Parmi ces chaînes, certaines sont en français : Eurosport, TV5 Europe, Planète, une est en anglais : Music TV et une en allemand : RTL+. De plus, les usagers des lotissements situés dans l’agglomération troyenne peuvent recevoir le bouquet numérique Canal satellite. Au 31 décembre 2015, 142 usagers étaient raccordés au réseau de télédistribution du SDEA. En 2015, la Régie a perçu 15.759 euros HT au titre des abonnements.
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LE FINANCEMENT DES TRAVAUX
Les investissements engagés par le SDEA en 2015 s’élèvent à près de 17,5 millions d’euros TTC. Ils ont été financés avec les ressources du tableau ci-après (montant en milliers d’euros) :
Subvention
départementale CAS
FACE (1)
Concessionnaires (2)
Demandeurs de travaux
TVA Divers
Taxe sur les consommations finales
d’électricité
Electricité 500 1612 3000 2916 1509 220 Eclairage, signalisation lumineuse, vidéocommunication
100 567 3265 1191 2580
Totaux 600 1612 3567 6181 2700 2800
(1) Compte d’affectation spéciale pour le Financement des Aides aux Collectivités territoriales pour l’Electrification (2) Participation et redevances d’ENEDIS et de la SICAE de Précy Saint Martin
35,5%
20,5%15,5%
16%
9% 3,5%
Répartition des ressources servant au financement des investissements
Demandeurs de travaux
Concessionnaires
TVA, divers
Taxe sur les consommations finales d'électricité
Compte d'affectation spéciale pour le Financement des Aides aux Collectivités territoriales pour l'Electrification (FACE)
Subvention départementale
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UNE EQUIPE AU SERVICE DES ELUS ET DES CONSOMMATEURS
DIRECTION
Joëlle GUINOT Directrice Chargée du contrôle des concessionnaires
Nathalie ROBIN Nadège JAGNEAU
SECTEUR A Hervé MENDOZA Nicolas GUYET
03.25.83.26.10
Secrétariat technique
Christine MAITRE Nathalie RAVIGNEAUX
Nathalie VENUAT
SECTEUR B Benoît ROUSSEL Frédéric DEBRABANDĖRE
03.25.83.26.15
SECTEUR C Philippe BÉDEL Marie-Laure HRVOJ
03.25.83.26.18
SECTEUR D Jean-Simon MACHERÉ Arnaud PETIT
03.25.83.26.21
SIG ECLAIRAGE PUBLIC – DAO* - Traitement des DT/DICT
François FLOIRAS Chargé du contrôle de la concession à ENEDIS
Laetitia GUYOT Floriane FAURE
ACHAT ET MAITRISE DE L’ENERGIE ENERGIE RENOUVELABLE
Olivier GODIN Charles MALOU Arthur RAY Lucien SCOTTEZ
03.25.83.26.27
ADMINISTRATION ET COMPTABILITE
Marie-Jeanne MARCILLY Nathalie ROBIN Evelyne LEROY
Anne WINDEL
* Système d’information géographique éclairage public – dessin assisté par ordinateur
Secteur D
Secteur C
Secteur B
Secteur A
Septembre 2016 – JG/NJ
