Rapport d’activité 201 - ACR | ACR, Agir Combattre … · Le dispositif départemental...

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Rapport d’activité 2014 Assemblée Générale du 25 Juin 2015

72 rue Désiré Clément – BP 90308 – 78703 CONFLANS Cedex

Tel : 01 39 19 80 03 – Fax : 01 34 90 05 38 www.acr.asso.fr - Email : [email protected]

Association loi 1901 - Siret : 314 045 410000 52

Association loi 1901 Siret :

314 045 410000 52

mailto:[email protected]

- Rapport d'activité 2014 - Association ACR

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SOMMAIRE

PROJET ASSOCIATIF ............................................................................................................ 3

RAPPORT MORAL 2014 de la Présidente ................................................................................ 4

RAPPORT D’ACTIVITE 2014 du Directeur Général .................................................................... 7

ORGANISATION DE L’ASSOCIATION EN 2014 ........................................................................ 10

Les Membres du Conseil d’Administration ...................................................................... 11

ORGANIGRAMME 2014 ................................................................................................... 12

LE POLE DU SERVICE DE PREVENTION SPECIALISEE & DES GROUPES D’ENTRAIDE MUTUELLE .... 13

LA PREVENTION SPECIALISEE ........................................................................................ 14

Le public rencontré. ...................................................................................................... 15

LES GROUPES D’ENTRAIDE MUTUELLE .......................................................................... 17

- Réseau et partenariat .................................................................................................. 20

LE POLE URGENCE-HÉBERGEMENT-LOGEMENT ............................................................... 21

LE VOLET URGENCE ......................................................................................................... 24

SERVICE INTEGRE D’ACCUEIL ET D’ORIENTATION URGENCE- STABILISATION (SIAO

STABILISATION-URGENCE) ............................................................................................ 24

Le dispositif départemental d’écoute téléphonique 115 ..................................................... 28

Le dispositif accompagnement social des personnes hébergées par le 115 à l’hôtel. ............. 30

Le dispositif accompagnement social des personnes hébergées par le 115 dans le cadre du

dispositif spécifique démantèlement des camps illicites. .................................................... 30

Le dispositif accompagnement social des «femmes victimes de violence». ........................... 30

SERVICE D’ACCUEIL ET D’ORIENTATION ........................................................................ 33

Le dispositif permanence sociale .................................................................................... 33

Le dispositif référent social des sortants de prison. ........................................................... 35

Le dispositif du DALO, volet hébergement ....................................................................... 35

Les abris de nuit .............................................................................................. 38

LE VOLET HÉBERGEMENT ................................................................................................ 39

LE CENTRE D ‘HEBERGEMENT ET DE REINSERTION SOCIALE (C.H.R.S) .......................... 39

LE VOLET LOGEMENT ...................................................................................................... 42

LE SERVICE DES HEBERGEMENTS EXTERIEURS .............................................................. 42

Le dispositif de logements passerelles ............................................................................. 42

Le dispositif intermédiation locative - Solibail 2 et 3 ......................................................... 44

L’action ASLL MAINTIEN ................................................................................................ 44

LE POLE INSERTION PAR L’ACTIVITE ECONOMIQUE & PAR LA FORMATION ............................... 46

LES ATELIERS D’INSERTION ........................................................................................... 52

LES ESPACES DYNAMIQUE D’INSERTION (E.D.I) ............................................................ 53

LES CHANTIERS D’INSERTION........................................................................................ 54

LE PERSONNEL DE L'ASSOCIATION ACR EN 2014 ........................................................... 56

LIEUX D’IMPLANTATION ................................................................................................ 63

DES DIFFERENTS DISPOSITIFS ...................................................................................... 63

RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS RECUES EN 2014 ................................................... 64

LES PRINCIPAUX FINANCEURS ...................................................................................... 65


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PROJET ASSOCIATIF Notre projet

associatif est

l’émanation

d’un ensemble

de valeurs

fondées sur

des finalités

reconnues qui

déterminent

les priorités et

les axes

majeurs de

l’action à

conduire. Il se

veut être un

élément

visible de

notre "culture

associative".

Notre histoire montre que nous avons construit les actions que

nous menons avec la volonté :

de réunir, des acteurs locaux, des habitants, des élus, des

professionnels,

de rassembler les moyens et les compétences, au service

du citoyen "en difficulté" pour l’amélioration du contexte dans

lequel il s’inscrit.

Notre préoccupation constante est celle d’agir au cœur de la

question sociale face aux nouvelles problématiques rencontrées par

des personnes en situation " d’exclusion, de marginalisation ou en

risque d’être ". La prise en compte de la singularité de la personne

est au cœur de notre intervention.

Nous continuons à initier progressivement de nouvelles activités à

partir des besoins des populations que nous rencontrons et de

notre capacité à travailler en partenariat avec le territoire

concerné. Le cumul d’expériences de nos actions nous permet de

penser que notre savoir-faire est important dans nos différents

domaines d’interventions.

Nous sommes organisés en Pôle de compétences thématiques :

Protection de l’enfance et GEM, Insertion par l’Activité Économique,

Hébergement Urgence Logement afin de privilégier des réponses

innovantes, porteuses de transformations des processus en cours,

tant en ce qui concerne les personnes, par leur accompagnement,

que sur les territoires, par notre action sur l’environnement.

Nous fondons notre action sur des valeurs partagées par nos

membres : les administrateurs, les adhérents, l’équipe de cadres et

les salariés. Pour une société plus solidaire, exigeant un

engagement respectueux des positions de chacun en référence à la

loi 1901 ; c’est-à-dire dans une démarche apolitique (de non-

appartenance à aucun parti politique), non confessionnelle et non

lucrative.

Nous accompagnons le développement des qualifications et

compétences des professionnels en soutenant autant que faire se

peut une offre de formation en adéquation avec les besoins des

publics accueillis, l’évolution de la mise en œuvre des politiques

publiques.

Nous nous projetons dans une démarche prospective

visant à améliorer les réponses aux usagers au regard

de l’évolution des politiques publiques.


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RAPPORT MORAL 2014 DE LA PRESIDENTE

Trente-six années après sa création, l’Association ACR a connu cette année encore une

activité soutenue : la confirmation de sa notoriété installée sur ses différents territoires

d’intervention à partir de nombreux partenariats, un fonctionnement interne repensé,

une communication améliorée en partie grâce à différents temps de rencontre institués

entre administrateurs et salariés ainsi que l’actualisation de notre site internet.

Pour autant, 2014 aura également vu se confirmer les effets des transformations à

l’œuvre depuis ces dernières années dans notre secteur : changement de la nature des

relations des associations aux pouvoirs publics, remise en question de la capacité de

celles-ci à être porteuses d’innovations sociales, renforcement des contraintes

budgétaires qui pèsent d’autant plus que la réalité des situations des personnes

accompagnées se complexifie.

Dans ce contexte, ACR, comme de nombreuses autres associations, a dû appréhender

ces transformations aux niveaux de sa gouvernance et de son organisation, tant celles-

ci réinterrogeaient de fait nos positionnements, effritaient nos fondements,

questionnaient nos places et rôles dans la construction de la société d’aujourd’hui.

Opportunité s’il en était, de renforcer nos repères communs, d’améliorer nos

fonctionnements et de poursuivre le développement de la cohésion interne au service

des missions vers les publics accompagnés, accueillis.

En mai dernier, la démarche collective démarrée en 2012 et accompagnée par Georges

PELLEN s’est conclue par la transmission d’un rapport au Conseil d’Administration, aux

directeurs, à l’instance de représentation des salariés et aux professionnels ayant

participé aux travaux sur les projets des pôles.

Sans reprendre ici l’ensemble des travaux qui ont été conduits, à partir de plusieurs

modalités (écrits, réunions, groupes de travail), et présentés en divers lieux pour être à

disposition de tous ; il est à noter que ceux-ci «nous ont fait changer en marchant».

Différents points particulièrement significatifs sont ressortis de cette démarche :

- L’engagement du Conseil d’Administration, du Directeur Général, des Directeurs,

des Chefs de Service, des Salariés pour créer les conditions d’un espace de travail

coopératif donnant du sens aux responsabilités exercées, et aux activités.

- La reconnaissance des capacités et des ressources professionnelles pour prendre

place dans une organisation dont le style de direction repose sur la participation,

la communication, l’association aux projets et aux réalisations.

- La volonté commune de faire progresser ACR sur la qualité de ses services et de

ses pratiques en développant des compétences collectives pour répondre à

hauteur de ses moyens budgétaires aux demandes sociales, en développant la

concertation dans un soucis de transparence.

Si ces trois points modèlent maintenant de manière explicite les valeurs inscrites dans la

conduite du projet associatif et le développement de nos relations internes, nous

constatons également combien leur déploiement passe par une appropriation collective

qui réinterroge au quotidien nos habitudes, nos repères, notre façon d’agir. La

dynamique engagée devra se poursuivre en 2015.


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C’est dans cette perspective que les profondes transformations de la société ne

déliteront pas le fait associatif mais, nous conduiront à le faire évoluer. Nous sommes

conscients que le sens de nos engagements singuliers est à inventer en articulant plus

souvent qu’auparavant des enjeux qui peuvent être contradictoires.

L’association, à l’appui de la démarche engagée, a pris le temps de relire son histoire, de

réaliser un inventaire de sa capacité à conduire le changement afin de rendre possible la

construction de l’avenir dans cet univers incertain.

Tout au long de ces derniers mois, nous avons dû, administrateurs et professionnels,

composer avec des incertitudes, que cela soit au regard des évolutions de la société, la

mise en œuvre des politiques publiques, les réformes territoriales, les changements de

majorité, comme de la concurrence qui s’instaure entre les associations « de solidarité »

ou encore à propos des modalités de financement des actions que nous menons.

Confrontés à l’obligation de construire d’autres repères, nous avons choisi, avec le

Conseil d’Administration, d’appréhender globalement ce qui s’imposait à tous dans notre

secteur, et ce, autant que faire se peut de manière sereine.

C’est dans cet état d’esprit que par exemple la réorganisation du Pôle IAEF a

été envisagée, après un engagement associatif dans la démarche de deux DLA, de

manière à ce que les propositions de modifications nécessaires soient pensées et actées.

L’organisation de ce pôle, construite au fil du temps par empilement des actions et

missions et en fonction des compétences des professionnels, montrait ses limites tant en

termes de possibilités de déploiement et d’efficacité que de lisibilité transversale des

missions du Pôle.

Par ailleurs, lors des dernières commissions associatives, il apparaissait également

combien le choix d’une logique territoriale induisait une complexité supplémentaire dans

le pilotage, la mise en œuvre et le suivi des missions.

L’organisation devait d’autant plus être revisitée que des réalités financières et

économiques sont venues, à des degrés divers, réinterroger les équilibres budgétaires

(divers désengagements du Conseil Général pour la subvention de l’EDI 92, perte des

financements PLIE/FSE, nouvelles modalités de financement de l’IAE (à partir du

01/07/2014), productions non réalisées, …).

Autant d’éléments incitant l’association à faire évoluer son organisation «territoriale»

vers un schéma d’organisation «cœur de métier». Evolution se concrétisant par une

segmentation du Pôle en une «branche IAE-Secteur Activité Economique» et une

«branche Insertion Sociale/ Formation» visant à garantir la pérennité des actions.

C’est aussi dans cet état d’esprit qu’au niveau du pôle Prévention

Spécialisée/GEM, l’association a dû prendre la décision de passer le relais du

parrainage des deux associations (GEM Arc en Ciel/Gem La Solidarité) jusqu’alors

accompagnées.

De fait, notre investissement dans ce projet, où les usagers ne sont pas «au cœur du

dispositif» mais bien «acteurs», moteurs de celui-ci et légitimes pour impulser des

orientations, nécessitait de croire à une «utopie réalisable».

Au regard d’une subvention régulièrement revue à la baisse depuis 2006,

l’accompagnement humain et financier que nous étions en capacité de mobiliser rendait


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cet objectif difficile à atteindre.

Ainsi, après plusieurs rencontres avec des responsables associatifs du secteur médico-

social, le choix de transférer la gestion des GEM à la Fondation les Amis de l’Atelier a pu

se concrétiser le 1er Octobre 2014.

Le tuilage entre les directions, comme le fait que les professionnels jusqu’alors salariés

d’ACR ont choisi de poursuivre au sein de la Fondation leur engagement auprès des

personnes du GEM, a sans aucun doute contribué à ce que ce passage de relais se

réalise dans les meilleures conditions.

C’est aussi pour moi l’occasion de remercier les directrices et directeurs pour leurs

investissements et à travers eux l’ensemble des personnels salariés de l’association sans

lesquels nous ne pourrions mener le projet associatif.

A un autre niveau : un fonctionnement interne en voie de consolidation par

l’élaboration d’une vision stratégique à 3 ans (2015-2017)

Le Conseil d’Administration s’est réuni huit fois dans le cadre de ses réunions régulières

et une première fois en séminaire afin d’engager l’élaboration d’une vision à 3 ans.

Source d’inspiration et d’énergie partagée, celle-ci nous permettra de décliner diverses

stratégies en réponses aux enjeux identifiés, aux objectifs visés, à notre inscription

territoriale et ce, en nous appuyant sur nos acquis pour continuer à aller de l’avant.

Ces orientations, élaborées avec le directeur général en lien avec les directions, seront

finalisées début 2015 avant d’être présentée aux IRP.

Le bureau s’est lui réunit cinq fois pour conduire la vie courante de l’association ou/et

pour étudier et préparer les questions soumises au Conseil d’administration.

Je souhaite également ici remercier chacun des administrateurs pour leurs engagements

qui contribue à favoriser le lien social en accompagnant les parcours de vie des

personnes en situation de fragilité, de précarisation, de désaffiliation, dans le but de leur

rendre la capacité d’exercer des choix.

Dans une époque où des individus toujours plus nombreux rencontrent plus d’obstacles

que d’autres pour porter, faire advenir leurs projets, il nous faut continuer à proclamer

haut et fort nos convictions, nos valeurs, le sens de nos engagements.

Une seule ligne d’horizon : Comment notre investissement associatif contribue à lever

les difficultés issues de l’origine sociale, de la pauvreté, afin d’œuvrer à plus d’égalité

dans la liberté au bénéfice du vivre ensemble ?

Je vous remercie de votre attention

Françoise LEGER

Présidente de l’Association ACR


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RAPPORT D’ACTIVITE 2014 DU DIRECTEUR GENERAL

La mise en perspective d’un constat partagé… Pour commencer je souhaite dire quelques mots sur le contexte général dans lequel nous

avons exercé ces activités tout au long de cette année.

Si depuis maintenant plus d’une dizaine d’années le développement soutenu de nos activités

s’est réalisé à partir d’opportunités qui ont favorisé la croissance du nombre d'actions et des

champs d’intervention mais également des budgets et des effectifs, l’année 2014 sera

certainement une année charnière dans l’histoire des associations, de l’association.

De fait, le modèle de développement associatif, hérité de la décentralisation et abrité par

l’Etat et la puissance publique, laissait précédemment apparaître une stabilité du contexte

d’exercice et des moyens. Cela constituait une architecture suffisamment structurée pour

permettre la conduite d’actions comme celles que nous menons.

Aujourd’hui, force est de constater que certains besoins sociétaux connaissent une

croissance exponentielle sur pratiquement l’ensemble de nos secteurs d’intervention. Alors

que nous sommes de plus en plus sollicités pour mettre en œuvre des projets permettant

d'appréhender avec les personnes fragilisées leurs situations singulières, nous nous devons

de construire nos actions dans un environnement changeant, environnement qui interroge

nos fondamentaux.

En ce sens, 2014 aura été une année où nous avons dû collectivement faire avec divers

désengagements financiers importants, une réforme de l’IAEF et de ses modes de

financements, de nouveaux interlocuteurs des politiques publiques sur les différents

territoires, une augmentation conséquente du nombre de personnes en grande précarité. A

noter également la mise en «concurrence» d’associations d’Action Sociale par le biais d’une

augmentation significative de la logique d’ appels d’offre, d’appels à projets.

En plus de ces éléments influant sur notre organisation, nous pouvons également souligner

comment au côté du modèle historique de la redistribution de la ressource publique, sous

forme de subventions qui permettaient aux associations d’agir, s’instaure progressivement

un système où les acteurs associatifs doivent mettre en perspective de nouveaux rapports à

l’économique et à la conduite de projets d’intérêts généraux.

Cet environnement mouvant ne permet guère une vison lisible du futur et représente donc

un réel défi pour la mise en oeuvre et le pilotage de nos projets.

Situation complexe, situation à la limite de la crise, mais pas suffisante pour nous faire

baisser collectivement les bras dans notre recherche d’une amélioration constante de

l’association.

… Inscrite dans une recherche de voies de progrès de l’action associative :

Suite à la volonté affirmée de mettre en œuvre certaines avancées dans l’aménagement de

la vie de l’association, plusieurs modalités définies dans le cadre des travaux réalisés lors du

premier semestre 2014 ont été mis en œuvre comme :

- Le décloisonnement de services au sein de pôle afin de favoriser des

rapprochements entre les professionnels, à partir du partage d’une réflexion sur

les problématiques des situations de personnes accompagnées, la prise de relais

entre dispositifs, l’évaluation de certaines actions ou pratiques. Pour exemple :

Projet commun réalisé par le GEM et la Prévention Spécialisée, temps de

rencontre organisé avec les salariés des différents Chantiers d’Insertion autour de

la projection d’un film au Cinéma Pandora ou encore la formation collective aux


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écrits professionnels transversal au pôle UHL).

- La production de «fiches par pôles» permettant de mieux identifier les missions,

les activités, les enjeux sociaux et des politiques mises en place, les points forts et

faibles des fonctionnements, les compétences et les améliorations à apporter. Ces

fiches doivent permettre l’écriture des projets de Pôles. Travail provisoirement mis

en suspend au regard de l’activité de certaines missions, du départ d’une

directrice, du regroupement des deux pôles précédemment dissociés (Urgence-

Hébergement Logement).

- La création de cinq commissions articulées aux missions, qui se sont réunies au

moins à deux reprises. Ces espaces de rencontres entre administrateurs,

directeurs et chefs de service, ont permis de dialoguer autour des enjeux, des

missions, des objectifs d’action, des projets, des problématiques à traiter en

termes de qualité de service et d’adaptation des réponses associatives.

La redéfinition des fonctions des chefs de service formalisée par l’établissement de fiches de

poste selon une trame commune.

Vers la poursuite du développement de nos compétences collectives : des Orientations Associatives qui s’affirment.

Les orientations de l’association telles qu’elles figureront dans le plan stratégique 2015-2017

ont fait l’objet d’une attention particulière de la part de nos administrateurs qui se sont

réunis, dans la continuité des commissions thématiques avec les directeurs et les cadres,

pour y travailler.

Celles-ci doivent s’affiner lors du premier trimestre 2015 avant d’être présentées aux

instances représentatives du personnel. A ce jour, les deux grandes orientations sont les

suivantes:

• Une volonté résolue d’agir sur les territoires au cœur de la question sociale face aux

problématiques rencontrées par les personnes en situation d’exclusion, de

marginalisation ou en risque de l’être.

• Un ajustement de la gouvernance et de l’organisation associative face aux nouveaux

enjeux.

Depuis ses origines, ACR tire sa force dans les engagements de terrain, sa proximité aux

personnes, sa capacité de réactivité et son image auprès des Pouvoirs Publics.

Dans le panorama actuel de l’action sociale et de ses financements, elle doit également

donner à voir qui sont les bénéficiaires directs et indirects des projets et des actions

conduites.

Aujourd’hui plus qu’hier, la lisibilité et visibilité des besoins des personnes pris en compte

par l’association, comme la mobilisation des bénéficiaires dans le projet qui les concerne

sont fondamentales. Il y va de la reconnaissance de l’utilité sociale de nos actions, comme

de celle de l’intérêt général du service rendu.

A un autre niveau, dans la vie d’une organisation comme la nôtre, le suivi de nos prévisions

d’activités doit être apprécié au regard du risque qu’il engendre potentiellement pour le

collectif.

Afin de nous permettre de suivre l’évolution de nos engagements à différents niveaux

(obligations de rigueur dans la gestion et celles liées à la qualité du service rendu), nous

devons améliorer nos instruments de pilotage et de suivi de nos actions. Un travail au

service de l’efficacité sera à conduire en 2015 afin d’actualiser la mise en cohérence et la

pertinence de nos systèmes d’information.


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CONCLUSION PROVISOIRE

Divers désengagements financiers récents traduisent une des préoccupations majeures de

nos financeurs ; celle de redistribuer autrement, de faire des économies significatives, à

moyen ou court terme.

Ces orientations posent notamment aux praticiens que nous sommes la question de

l’évaluation de l’impact de ces décisions sur les personnes concernées, comme celle du

maintien de la qualité des accompagnements réalisés et, au-delà, du projet que nous

menons.

Dans ce contexte, l’un des principaux enjeux pour les associations, et donc également pour

ACR, est de savoir s’adapter tout en préservant notre identité et nos valeurs. Les

ajustements réalisés ces dernières années attestent que nous sommes prêts collectivement

à relever ces défis. La question du sens de nos implications auprès des personnes

accompagnées restant prépondérante.

La mise en œuvre des politiques publiques nécessite, aujourd’hui plus qu’hier, de revisiter et

formaliser nos projets afin de contribuer collectivement (missions/services/pôles/association)

à l’innovation et l’adaptation de nos divers dispositifs dans l’environnement «incertain» dans

lequel nous agissons.

Aussi nous restons persuadés que l’analyse des besoins, l’évaluation des organisations

précédentes, comme le croisement des regards des différents acteurs permettent

d’appréhender globalement les situations singulières des personnes accompagnées et

apporter une réelle valeur ajoutée aux déroulés des projets.

Affiner notre organisation associative (communication, transversalité, définition des

fonctions, ..) et développer nos modes de coopération interne et territoriale, nous

permettront de conserver une marge de manœuvre indispensable au profit d’une cohérence

d’ensemble des actions conduites.

Notre connaissance des situations, notre expertise reconnue par nos partenaires et autorités

de contrôle, participent de la capacité qui est la nôtre d’appréhender un avenir que nous

contribuons à définir.

Le Directeur Général

Jean-Marie ROCHE


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ORGANISATION DE L’ASSOCIATION EN 2014

4 puis 3 pôles de compétences thématiques, 1 pôle de ressources, 112 professionnels œuvrant au

31/12/14dans les différents domaines (éducatif, pédagogique, administratif et financier) et 51 salariés en

insertion.

Le Pôle SPS-GEM : Service de Prévention Spécialisée et Groupes d’’Entraide

Mutuelle,

Le Pôle Hébergement - Logement,

Le Pôle Urgence

Le Pôle IAEF : Insertion par l’Activité Économique et Formation,

Le Pôle Ressources, dans deux grands domaines que sont :

- les ressources financières / budgets / comptabilité

- les ressources humaines / paie

… au service des personnes rencontrant des difficultés dans leurs insertions

sociales et professionnelles.

L’Association s’est fixé plusieurs objectifs :

Agir dans la société en contribuant par son action à la transformation des processus

d’exclusion engendrés par les mutations économiques et sociales,

Combattre les formes d’exclusion des jeunes et des adultes notamment pour les plus

en difficulté, favoriser leur insertion sociale et professionnelle en contribuant au

développement des potentialités des personnes et l’autonomie des usagers qu’elle

accueille.

Réunir, pour cela, les conditions et les moyens nécessaires

L’Association A.C.R. veut être force de proposition et d’expertise sociale auprès des

institutions dans une démarche de partenariat respectueuse des positions de chacun et

dans le cadre de la loi 1901 ; c’est-à-dire dans une démarche apolitique (de non-

appartenance à aucun parti politique), non confessionnelle et non lucrative.

Parmi ceux-ci, l’Association emploie 112 salariés permanents professionnels de l’Action

sociale et de l’insertion par l’activité économique. Ces professionnels interviennent dans

divers domaines représentant 54 sections comptables diversifiées sur les départements

des Yvelines, du Val-d’Oise et des Hauts-de-Seine.

Plus de 5 000 personnes ont bénéficié en 2014 des prestations proposées par

les différents dispositifs (hors appels reçus au 115).

Les différents services étant financés par :

Les différents services de l’État,

Les différentes Collectivités Territoriales Locales : Conseil Régional d’Ile de France,

Conseils Généraux, communautés d'agglomération, communautés de communes,

Communes.

Et d’autres financeurs comme par exemple : le FSE, le FSL, les PLIE, l’AGEFIPH …

Et encore, des fondations comme Fondation de France BNP PARIBAS, Terre Plurielle –

Fondation Bouygues, Fondation BTP +…

Pour un total de produits de 9 111 244 €.


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Les Membres du Conseil d’Administration

Membres du Bureau

Françoise LEGER Présidente

Catherine KERDELO Vice-présidente

Michelle DEGAGE Trésorière

Claire CABOCHE Trésorière-Adjointe

Dominique DELATOUCHE Secrétaire

Guy DERANGERE Secrétaire-Adjoint

Membres de droit

? ? Mairie de Conflans

Autres membres

Sylvie FOURNIER Administratrice

Brigitte GRISET Administratrice

Guilaine JACQUELINE Administratrice

Sylvie MAGNOUX Administratrice

Claude MERRIAUX Administrateur

Jérémie MINEAUX Administratrice

Martine THEAUDIERE Administratrice

Participants aux travaux (avec voix consultative)

Jean-Marie ROCHE

Directeur Général ACR

Le Conseil d’administration se réserve le droit d’inviter selon les sujets traités des

personnes ressources.

Ce sont :

6 Conseils d’Administration,

4 réunions du Bureau,

5 commissions réunissant administrateurs et professionnels.

qui se sont déroulés au cours de l’année 2014.

Les instances représentatives du personnel se sont réunies régulièrement :

14 réunions de la Délégation Unique dont 2 extraordinaires,

6 réunions du CHSCT dont 2 extraordinaires

2 réunions du groupe de pilotage d'actualisation du "Document Unique des risques

professionnels" composé des membres du CHSCT, des directeurs, de professionnels

d'Yvelines Santé Travail,

3 réunions NAO (Négociations Annuelles Obligatoires).


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ORGANIGRAMME 2014


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LE POLE DU SERVICE DE PREVENTION SPECIALISEE &

DES GROUPES D’ENTRAIDE MUTUELLE

La présentation de ce Pôle nécessite quelques explications. De fait, en se proposant de

réunir dans un Pôle commun, le service de Prévention spécialisée et les éducateurs

accompagnant les Groupes d’Entraide Mutuelle de Conflans et Poissy, l’Association a

souhaité identifier combien, si ces approches diffèrent, ce en quoi les pratiques

professionnelles se retrouvent.

Les missions des professionnels de ce pôle recouvrent deux champs distincts celui de la

Protection de l’Enfance, s’agissant du service de Prévention Spécialisée et celui du

Handicap s’agissant des GEM. Ainsi, cette distinction est particulièrement prégnante du

point de vue du fonctionnement institutionnel puisque la Protection de l’Enfance s’inscrit

dans le champ de l’action sociale dévolue au Conseil Général, tandis que le Handicap

relève de l’action de l’État au titre de la santé (ARS).

Cependant, des points de convergence apparaissent très vite dès lors que l’on s’intéresse

aux observations qui fondent nos modes d’intervention, ainsi qu’aux pratiques mises en

œuvre par les professionnels.

Les éducateurs de prévention aux contacts des jeunes marginalisés ou en voie de

marginalisation, prennent la mesure de cette "souffrance psychique d’origine sociale"

évoqué par Victor Girard1 qui, souvent de manière indirecte, imprègne "le discours utilisé"

par ces jeunes dans le cadre de la relation éducative qui se tisse.

De leur côté, les éducateurs ayant la charge d’accompagner les adhérents des GEM

mesurent la marginalisation induite par la nature du handicap et des souffrances

psychiques qui en résulte.

Dans son essence, l’action de la Prévention Spécialisée est de nature territoriale et en

conséquence ne saurait œuvrer sans tenir compte du contexte local dont elle connaît les

particularités sur lesquelles elle appuie sa pratique et à partir desquelles elle s’efforce de

produire du changement en accompagnant les jeunes vers l’exercice de leur citoyenneté.

Pour les GEM, en tant que groupe d’adhérents ouvert sur la vie de la cité, ceux-ci ont

pour vertu de permettre aux adhérents de s’y faire reconnaitre et d’agir comme citoyen à

part entière. La reconnaissance du GEM, en raison de son action sur les communes,

contribuent notablement à l’identité du groupe.

Ce commun se retrouve sur le versant de la pratique : notons la nécessité de libre

adhésion du jeune ou de l’adhérent du GEM, l’accompagnement collectif que requiert

l’une et l’autre de ses formes d’intervention sociale et ce, d’autant que l’une comme

l’autre ne peut parvenir à accompagner son public qu’en faisant le pari de la co-

construction. Appréhender dans son milieu chaque personne comme co-acteur de sa

destinée, comme sujet connaissant et porteur d’un projet, constitue le maître mot de ce

Pôle.


14

LA PREVENTION SPECIALISEE

Introduction : La stratégie

opératoire du service

Les actions du service de prévention

Spécialisée sont mises en œuvre à la

suite de l’élaboration de stratégies

éducatives qui permettent de rechercher

le meilleur chemin pour atteindre les

objectifs visés. Ainsi, chaque

intervention est pensée collectivement

au sein de l’équipe puis partagée avec

les partenaires concernés afin de définir

les modalités les plus efficientes. Il s’agit

bien à partir des besoins repérés et des

demandes formulées par les jeunes

d’élaborer des modalités spécifiques

d’intervention en cohérence avec les

missions qui nous sont déléguées. Les

approches et interventions menées

auprès du public sur les problématiques

principales s’inscrivent en amont dans

une lecture partagée avec les

partenaires afin que chacun intervienne

de sa place et dans des actions

concertées chaque fois que cela est

possible et souhaitable.

Il est à noter que la déclinaison des

différentes stratégies opératoires

développées doit toujours s’entendre

avec la préoccupation constante

d’orientation et d’accompagnement vers

les dispositifs de droit commun : école,

emploi, santé, citoyenneté…

Les faits marquants

Le bilan de l’activité du service de

prévention spécialisée montre une

augmentation :

du temps de travail de rue qui porte à

41% ce temps d’activité des

éducateurs, nous rapprochant ainsi

des objectifs fixés par nos financeurs

du nombre de nouveaux suivis : 48

pour 197 jeunes accompagnés qui

montre indirectement les effets de

l’augmentation du travail de rue et de

la «bonne image» du service auprès

de nos partenaires et notre public

du nombre de jeunes bénéficiant des

actions collectives : 179 auxquels il

faut ajouter les 197

accompagnements individuels portant

un total de jeunes suivis à 386. Ces

outils ludiques, culturels, sportifs

proposés aux jeunes sont déployés

comme supports pour une accroche à

la relation éducative.

des nouveaux projets d’actions

partenariales co-construites et co-

gérées qui viennent consolider les

liens établis avec les institutions

partenaires.

Ces augmentation se situent dans le

cadre de nos interventions guidées par

l’éthique et les valeurs de la prévention

spécialisée, à savoir «Le droit, pour

chaque individu et à l’intérieur d’un

même espace social, à la liberté de

penser et d’agir en responsabilité, à

l’égalité de chances dans le respect des

trajectoires de vie propre à chacun et à

la fraternité qui permet la ressemblance

des êtres en dépit de leurs différences.

Enoncé de valeurs qui servent de repères

à la fois à la construction d’un espace

démocratique et à l’avènement d’un être

apte à déterminer par lui-même le sens

de sa présence au monde.»2

10 chantiers ont vu le jour et ont

concerné 27 jeunes, filles et garçons.

2 séjours ont eu lieu et ont concerné

27 jeunes.

L’équipe de formation

pluridisciplinaire, constituée de 7

éducateurs et éducatrices et un

apprenti, une chef de service et une

2 GABERAN Philippe, « la relation éducative »,

édition ERES, 2003, p.14


15

secrétaire a été au complet, malgré

une absence de 6 mois pour

convenance personnelle d’une

salariée, remplacée durant son congé

L’accompagnement des jeunes

rencontrés et leur orientation vers

les professionnels des institutions

éducatives, sanitaires, sociales,

d’insertion : 2014 a été marquée par

une dynamique partenariale renouvelée.

En effet, la constitution d’une nouvelle

dynamique d’équipe a nécessité de

réaffirmer la volonté de travailler avec

les acteurs locaux. Pour cela, il était

nécessaire de repenser collectivement

nos modes de collaboration possibles.

Les questions générales qui ont pu se

poser concernaient les limites et

complémentarités des services pour

mieux définir comment travailler

ensemble. De nombreuses rencontres et

actions en direction des jeunes ont eu

lieu entre les acteurs intervenants

auprès de la jeunesse et de leur famille :

SAS, MJC, ML, CCAS, bailleurs sociaux

favorisant une meilleure concertation et

efficience dans les interventions.

Le public rencontré.

En 2014, la répartition des jeunes selon

leur âge et leur sexe est la suivante :

Tranches d'âge Nombre

11 à 13 ans 4

14 à 15 ans 22

16 à 17 ans 26

18 à 20 ans 55

21 à 25 ans 67

+ de 25 ans 23

Filles Nombre

11 à 13 ans 1

14 à 15 ans 8

16 à 17 ans 11

18 à 20 ans 18

21 à 25 ans 19

+ de 25 ans 3

C’est la part des 18-25 ans qui est la

plus importante. A 18 ans, la majorité

vient percuter les questions d’avenir et

de responsabilité et peuvent être un

moteur pour interpeler le service. Sensés

être autonomes, les jeunes réalisent leur

précarité : familiale, économique,

scolaire, d’emploi, et sollicitent

davantage les éducateurs dans une prise

de conscience des difficultés qui sont les

leurs pour espérer un avenir plus

prometteur. La notion de libre adhésion

prend alors tout son sens si on le réfère

à cette prise de conscience et de

capacité à demander de l’aide.

Filles/garçons : le rapport de 1 pour 3

renforce ce que l’on sait déjà d’une façon

plus générale: les filles sont beaucoup

plus absentes de l’espace public et

sollicitent de fait moins les éducateurs de

rue. Plus attachées à l’école et la

réussite scolaire, plus sollicitées au sein

de la sphère familiale pour assumer des

tâches quotidiennes et éducatives avec

leurs frères et sœurs, moins autorisées à

sortir, elles restent un public à mieux

identifier afin de prévenir davantage les

difficultés qu’elles peuvent rencontrer au

sein de la famille, à l’école ou dans

l’espace public.

Nous pouvons noter que cette année

nous avons cependant accompagné et

travaillé avec davantage de filles qu’en

2013 (+ 20 soit 50 %). Pour 2015,

l’éducateur en apprentissage a engagé

son travail de fin d’étude sur la question

de la visibilité des filles sous forme

d’enquête sur le territoire. Cela devrait

nous donner des pistes d’évolution pour

la suite.

Les difficultés rencontrées par les

jeunes

50% des jeunes accompagnés le

sont pour des questions liées à

l’insertion professionnelle, qu’il

s’agisse à part égale, pour les plus

jeunes d’inquiétudes liées à la scolarité

ou la formation (exclusion, orientation,

choix professionnels) ou à la recherche

d’un emploi pour les plus âgés.

Viennent ensuite des difficultés, souvent

liées entre elles, pour 31%, pour des

conflits familiaux qui peuvent

entrainer des problèmes

d’hébergement ou de logement,

financiers et/ou de démarches

administratives. Peuvent s’y greffer

également des problèmes de santé

liés à la précarité.

Nous avons montré que nos

interventions se situent indiscutablement

sur le registre de la protection de

l’enfance. Pour autant, environ 5% de

notre population nous sollicitent pour


16

des questions de justice, que nous

abordons en lien avec les services

spécialisés comme la PJJ lorsque celle-ci

est mandatée, ou le SPIP auprès des

plus de 18 ans.

Enfin, les demandes de type loisirs

correspondent à 5% des souhaits

d’intervention.

Les atouts du service pour répondre

aux besoins repérés des jeunes

Le travail de rue qui permet «un

repérage et une prise de contact de

jeunes en difficulté dans une approche

spécifique» à la prévention spécialisée.

Le travail de rue permet par sa régularité

et sa permanence que l’éducateur soit

repéré comme fiable, disponible, à

l’écoute. L’ancienneté d’une partie de

l’équipe favorise ce mode de contact, par

le bouche à oreille, par l’efficacité

démontrée de leurs interventions, par le

tutorat des nouveaux professionnels, par

sa connaissance du quartier.

L’accompagnement personnalisé des

jeunes qui nous sollicitent : définition

d’un projet de vie, travail sur les

difficultés administratives ou

relationnelles, soutien dans les

démarches et la construction de leur

parcours, mobilisant parfois sur du long

terme et plusieurs fois par semaine

l’éducateur référent.

Le chantier éducatif qui permet de

décliner les valeurs attachées à la notion

de citoyenneté : civisme, civilité et

solidarité et s’inscrit dans ce qui régit

l’intérêt général. Les dimensions

d’insertion professionnelle, de

citoyenneté et de valorisation sont

inscrites et présentes dans cette

démarche. La reconnaissance d’un

mérite et d’une place par l’ensemble des

acteurs de la ville – habitants, élus,

professionnels – participe de la prise de

conscience par les jeunes eux-mêmes

d’une valorisation de soi. De nouveaux

partenaires, comme la médiathèque

municipale, se sont inscrits dans ces

projets. Ces chantiers ont été mixtes ou

non, avec un recrutement par quartier

ou en inter-secteurs, selon la visée de

ces actions.

Les actions collectives participent

également à la mise en œuvre de notre

mission de prévention. Ces outils

ludiques, culturels, sportifs proposés

aux jeunes sont déployés comme

supports pour une accroche à la relation

éducative. Ces actions sont également

utilisées pour éviter le décrochage

scolaire des 12-16 ans. C’est pourquoi

nous avons renforcé en 2014 nos

interventions en lien et au sein des

collèges de la ville : espaces de parole,

rencontres régulières avec l’équipe

pédagogique, accompagnement et

participation à des forums des métiers

par exemple.

Les séjours à visée éducative pour

travailler de façon plus dense un projet

spécifique à destination d’un petit groupe

de jeunes : Séjour de rupture d’avec le

milieu de vie, pour développer

l’autonomie des jeunes, pour repérer les

freins à cette autonomie par exemple.

Un a eu lieu avec 4 jeunes filles suite à

un chantier éducatif et un autre en

partenariat avec la MJC, sous une

nouvelle forme, dénommé «séjour

familles» qui a permis de partir avec plus

de 20 jeunes et leurs parents pour

favoriser un temps de partage du

quotidien avec les enfants et leurs

parents et ainsi travailler sur les

difficultés éducatives rencontrées par les

familles.

Temps forts en 2014

A la suite de l’élaboration de l’évaluation

interne en 2013, l’évaluation externe a

été engagée en 2014 et les conclusions

seront rendues au 2ème trimestre 2015.

Ce document sera un atout pour définir

des pistes éventuelles d’amélioration des

services rendus au public visé.

L’équipe a engagé un nouveau travail

collectif sous forme d’analyse de

pratiques avec une sociologue. Les

éducateurs ont pu vérifier à l’issue des

premières séances l’importance, dans

l’appréhension des situations singulières

souvent complexes, d’échanger sur leurs

pratiques éducatives. Ces temps de

travail viennent renforcer la cohésion

d’équipe et l’engagement dans un projet

commun.

Renouvellement de la participation aux

«scènes d’été» sur la ville par le biais

d’un chantier-buvette pour 2 groupes de

jeunes et d’un chantier «lecture sur les

quartiers» en partenariat avec la

médiathèque.


17

Perspectives 2015

La consolidation de notre réseau

partenarial en 2014 s’est inscrite dans

une démarche plurielle, facilitatrice de

développement de projets et

d’orientation des jeunes vers les

dispositifs de droit commun. La qualité

du travail relationnel engagé par les

éducateurs a facilité l’accroche avec de

nombreux nouveaux jeunes conflanais,

en demande de soutien et d’étayage

dans leur parcours de vie, nous donnant

de l’allant pour poursuivre dans cette

voie.

Le service souhaite se donner les

moyens méthodologiques, par le biais

d’une formation collective, de travailler à

la lecture du territoire, en se dotant

d’outils d’observation afin de recueillir les

éléments nécessaires à la

compréhension du contexte et des

situations singulières et de groupe, lors

du travail de rue et des actions

individuelles et collectives.

L’appel à projet pour un nouveau

conventionnement sera l’opportunité de

redire la place dynamique et évolutive,

au sens d’énergie et de force, que nous

occupons sur ce territoire et souhaitons

continuer d’occuper auprès des jeunes

rencontrant des difficultés sociales,

professionnelles, relationnelles et

d’avenir, comme de notre capacité à

développer notre savoir faire auprès du

public spécifique de la prévention

spécialisée sur un territoire plus étendu.

LES GROUPES

D’ENTRAIDE MUTUELLE

Introduction

«Outil d’insertion dans la cité, de lutte

contre l’isolement et de prévention de

l’exclusion sociale de personnes en

situation de grande fragilité, le groupe

d’entraide mutuelle peut contribuer à

assurer un meilleur accompagnement

des personnes en souffrance psychique.

Les groupes sont, en règle générale, mis

en œuvre par des associations d’usagers

(de type loi de 1901) afin de promouvoir

la participation des adhérents. Compte

tenu du besoin d’appui des personnes

accueillies qui peuvent se trouver en

situation de fragilité, il est souhaitable

que ces groupes et les associations

d’usagers qui les forment fassent l’objet

d’un parrainage par une autre

association».[1]

Les faits marquants en 2014

Le début de l’année 2014 s’est appuyé

sur l’amorce de la reconstruction de

[1]

Loi no 2005-102 du 11 Février 2005 pour

l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, notamment ses articles 4 et 11, Annexe I, cahier des charges d’un groupe d’entraide mutuelle pour personnes souffrant

de troubles psychiques


18

l’activité des GEM entamée fin 2013. Les

difficultés de 2013 s’éloignaient,

permettant d’espérer un climat propice

au développement de chacun des GEM,

avec la forte attente d’une stabilité des

professionnels et d’une participation

accrue des adhérents.

Il restait cependant en suspens la

question de la pérennité de

l’engagement de l’association parraine,

soumise à la décision de l’ARS

d’augmenter ou non les financements.

En effet, au regard de la situation

rencontrée en 2013, la décision prise par

l’association d’ouvrir les locaux des GEM

en présence au minimum de 2

professionnels ou bénévoles a rendu

difficile l’organisation de fonctionnement.

Ainsi, soit l’ARS permettait par des

financements supplémentaires

l’embauche d’un 3ème salarié et donc des

conditions de fonctionnement

sécurisantes pour chacun – adhérents et

professionnels -, soit ACR ferait le choix

de passer le relais à une autre

association, désireuse de prendre la

suite.

Dans l’attente de la réponse de l’autorité

de contrôle, les salariés des GEM, en lien

avec les adhérents, ont repensé les

modalités d’ouverture et les activités. Il

a été décidé une mise en commun

régulière des professionnels et des

activités des 2 GEM, tout en maintenant

des temps spécifiques, notamment sur

les activités engagées avec des

bénévoles ou à l’extérieur. La

contrepartie de bénéficier de 35h

d’ouverture et d’activités par semaine

était pour les adhérents, d’accepter de

se rendre ponctuellement sur d’autres

lieux que les locaux du GEM « de

rattachement ».

Mettre l’accent sur la dimension

collective pour s’éloigner de l’attente

d’une prise en charge individuelle a fait

peu à peu son chemin chez les adhérents

même si la référence à « un

avant meilleur» revenait régulièrement.

Il est vrai que les difficultés psychiques

auxquelles sont confrontés les adhérents

invitent davantage à une stabilité dans le

fonctionnement et dans les modalités

d’accueil du public.

L’association parraine ACR a

régulièrement tenu informé les

adhérents des GEM sur les contacts pris

avec l’ARS puis lorsque la décision fut

prise, sur les modalités pratiques de

changement d’association de soutien. A

cette incertitude est venue s’ajouter le

décès de la professionnelle nouvellement

embauchée : choc de l’annonce, temps

de latence pour un nouveau

recrutement, arrivée d’une nouvelle

animatrice qui annoncera en juin sa

grossesse.

Tous ces changements, incertitudes et

bouleversements ont traversé et nourri

le fonctionnement du GEM. Les

adhérents ont ainsi appris à dépasser et

contourner un certain nombre de

difficultés et pu découvrir leurs

ressources personnelles et collectives.

LES FAITS MARQUANTS POUR LE GEM DE

CONFLANS EN 2014

- Prise d’autonomie financière du

GEM par la demande et l’octroi d’une

subvention municipale pour les

activités du GEM en juin 2014

- Implication progressive et plus

importante des membres du bureau

de l’association et des adhérents

- Organisation de 2 Conseils

d’Administration qui ont permis de

poser les questions liées à la baisse

de fréquentation des adhérents, à

l’organisation commune pour une

partie du temps d’ouverture, la

recherche de financement. Ces

temps d’échange ont permis

d’impliquer les adhérents dans la

recherche de solutions

- Développement des capacités

des adhérents pour rechercher des

activités gratuites ou peu onéreuses

- sorties, expositions, promenades…-

dans l’attente de la réponse de la

municipalité pour la subvention

- Réflexion sur les temps d’ouverture

et l’organisation d’un accueil plus

formalisé pour les nouvelles

personnes désireuses d’adhérer au

GEM

- A la demande des adhérents,

maintien des activités existantes

régulières, souvent

hebdomadaires : chant, piscine,

blog. Quelques activités ont du

cesser, les bénévoles les animant ne


19

pouvant poursuivre leur participation

(certains ont retrouvé un emploi)

- Participation renouvelée à des

manifestations locales : SISM ;

soirée de lutte contre le SIDA

- Expérience d’action transversale

entre 2 services d’ACR : entre les

adhérents du GEM et des jeunes du

service de prévention spécialisée, à

partir d’un chantier éducatif sur le

quartier d’habitation de plusieurs

adhérents : participation collective

sur des temps spécifiques favorisant

la rencontre entre ces 2 publics.

Partenariat :

Cette année encore, le GEM avait pour

objectif d’élargir les liens déjà tissés,

notamment en direction des lieux de

soin. Ces liens partenariaux permettent

aux adhérents du GEM de s’inscrire

davantage dans la vie de la cité, de faire

des rencontres et de participer à des

activités solidaires. Nos partenaires

peuvent être à l’origine de l’orientation

des personnes vers la structure d’où

l’importance de maintenir le lien avec

eux afin d’évaluer ensemble la

pertinence de ces orientations. Pour en

citer quelques uns : le CASMP, le Centre

Clinique de Psychothérapie, l’UNAFAM, le

centre aquatique, le conservatoire,

Centre Communal d’Action Sociale et

l’association Musique et Handicap 78.

LES FAITS MARQUANTS POUR LE GEM DE

POISSY EN 2014

- Se constituer et exister

La vie de l’association : être en

souffrance psychique et prendre des

responsabilités n’est pas simple pour des

personnes fragiles. Cela crée de la

ressource, de l’envie, parfois du plaisir

mais aussi beaucoup d’inquiétude et

d’incertitude. Afin de faciliter la vie de

chacun, la rédaction de plusieurs

documents est venue clarifiée les rôles

respectifs:

- Une plaquette expliquant les

fonctions des membres du bureau/

des adhérents/ des professionnels /

de l’association parraine.

- Le règlement intérieur au GEM : sa

remise à plat a suscité beaucoup de

discussions, y compris dans son

application une fois qu’il a été

adopté.

- Le planning hebdomadaire : décider

des activités, rédiger l’emploi du

temps, l’afficher et le diffuser a fait

l’objet de nombreuses réflexions

- Journal de bord : la tenue d’un

journal de bord pour laisser trace

des activités, des évènements

particuliers et du nombre de

participants a vu le jour

- La comptabilité : le trésorier du GEM

a souhaité assurer lui-même cet

exercice. Il fut néanmoins décidé

qu’un contrôle régulier en serait

effectué pour suivre l’évolution de la

tenue des comptes. La question de

la trésorerie reste un sujet sensible

entre les adhérents pour définir le

montant des participations de

l’association et des adhérents lors

des activités, ainsi que le paiement

de l’adhésion.

Se réunir, choisir et sortir :

Le projet associatif du GEM a été

longuement débattu entre les adhérents

et les professionnels : de l’envie de se

retrouver à celle de ne pas bouger du

pavillon, de l’envie de sortir à la difficulté

de choisir, de l’envie d’accueillir à la

difficulté à le faire ont été autant de défis

à mettre en œuvre. C’est de la

discussion qu’est né le consensus et que

peu à peu, une organisation a vu le

jour permettant à chacun de trouver sa

place dans une ou des activités

proposées : sorties (bowling, piscine,

musée), repas pris en commun, activités

artistiques. La prévalence de la

dimension collective du projet a été

maintenue.

Entre l’individu et le groupe:

Le GEM est un lieu d’affirmation de soi

qui vient lutter contre la marginalisation

et l’exclusion dont souffrent nombreuses

de ces personnes. Cependant, se

retrouver avec des semblables, pourtant

dissemblables, vient mettre à l’épreuve

la question du vivre ensemble. Ainsi, si


20

le GEM offre un temps d’expression, de

parole, de dialogue, de confrontation des

idées, vivre en groupe, s’écouter et

accepter les différences d’opinion n’est

pas chose aisée.

Créer et (s’) exposer :

Un projet de production artistique et

l’exposition à un salon international des

œuvres réalisées a été programmée pour

la fin de l’année 2014. Cela nous a

amené à rechercher une bénévole pour

animer un atelier et à nouer des liens

avec un GEM parisien, essentiellement

constitué d’artistes en souffrance

psychique qui a été également sollicité.

Plusieurs adhérents ont un réel talent,

d’autres ont envie de s’y essayer.

L’activité a eu lieu une fois par semaine

de mars à octobre, même si la bénévole

n’a pu tenir son engagement sur la durée

pour des raisons extérieures au GEM. Fin

novembre, 2 œuvres collectives,

peintures, crochets et collages ont

trouvé leur place au sein de l’exposition

qui a eu lieu dans un cadre prestigieux.

La fierté était de mise ce jour-là, même

s’il était difficile de s’y sentir à sa place.

S’informer et transmettre :

La participation à plusieurs

manifestations a été l’occasion de se

faire connaitre et apprendre de l’autre :

Participation à la Semaine d'Information

sur la Santé Mentale 2014 «Ville et

Santé Mentale» ; à l’A.S.M.Y.

(Association de Santé Mentale des

secteurs IV et V des Yvelines) ; à une

soirée cinéma-débat organisée par

l’UNAFAM ; au Participation au forum des

associations. La maison des associations

a été sollicitée plusieurs fois par les

membres du bureau pour éclairer des

questions de fonctionnement et d’organisation qui se posaient à eux

- Réseau et partenariat

Dans la continuité de 2013, nous avons

continué à travailler avec les institutions

sociales et médicales locales afin de

coordonner nos actions et de pouvoir

apporter le meilleur service aux

adhérents. Les rencontres régulières

depuis l’an dernier ont permis de

développer une confiance réciproque

entre les services et faciliter les

échanges soit collectifs dans les

instances partenariales, soit pour des

situations individuelles lorsqu’un besoin

de concertation nous paraissait

nécessaire.

Pour mémoire, nous collaborons

régulièrement avec : Le Centre Clinique

de Psychothérapie ; L’UNAFAM ; Le

RESAD - Réunion d’Evaluation des

Situations d’Adultes en Difficulté – mis

en place par la ville de Poissy qui

regroupe de nombreux partenaires ; le

SAS et le CCAS, les GEM des Yvelines et

de Créteil ; le cinéma de Poissy

Perspectives 2015

Une page de l’histoire des GEM s’est

tournée le 23 septembre 2014 avec la

signature de la convention entérinant le

passage de relais entre l’association ACR

et la Fondation des Amis de l’Atelier qui

assurera à compter du 1er octobre le

parrainage du GEM l’Arc en Ciel et celui

de la solidarité de Conflans Sainte

Honorine. Ce passage a été préparé en

amont, y compris avec les adhérents afin

qu’il n’y ait ni surprise ni interruption

dans le fonctionnement des GEM. Les

partenariats, projets et activités pourront

donc se poursuivre d’autant plus

facilement que les 2 professionnels des

GEM ont fait le choix de suivre l’activité

des GEM et donc de changer

d’employeurs. Les adhérents ont pu ainsi

accueillir positivement ce changement.

Brigitte LACOSTE

Chef de Service


21

LE POLE URGENCE-HÉBERGEMENT-LOGEMENT

Le Pôle Urgence Hébergement Logement (UHL) couvre l’ensemble des dispositifs du

parcours résidentiel. Il comprend 3 volets qui déclinent différentes missions :

1. Le volet Urgence :

SIAO (Service Intégré Accueil et Orientation) volet "Urgence-Stabilisation"

intégrant le dispositif d’écoute départemental 115

SASH étroitement lié au 115

Abris de nuit (Vésinet, Plaisir)

SAO (Service d’Accompagnement et d’Orientation)

2. Le volet Hébergement :

CHRS (32 places)+ 2 places urgence

PTSH : 6 places

places canapé et lit d’appoint : 2 places sur l’année et 1place période

hivernale

3. Le volet Logement :

Logements Passerelles (35 logements)

Service Intermédiation Locative/Solibail 2 et 3 (60 logements)

Mesures d’ASLL maintien.

Les faits marquants de l’année 2014

Le fait le plus marquant de cette année 2014 a été, en premier lieu, la fusion du pôle

Urgence avec le pôle Hébergement Logement (géré jusqu’en octobre par Madame

POTTIER). Cette dernière, figure importante du CHRS, à l’origine de la création du SIAO

Urgence Stabilisation sur les Yvelines, est, en effet, partie en retraite à la fin de l’année.

La question d’une séparation en 2 pôles distincts, en 2013, puis d’une réunification en

2014, dans un contexte de restriction budgétaire, reste complexe à appréhender d’où la

mise en œuvre sous la forme d’une expérimentation qui devrait faire l’objet d’une

évaluation en 2015. Si la gestion de l’ensemble des missions sous une même direction

favorise la mise en synergie d’un travail transversal permettant une meilleure lecture,

analyse des dispositifs, réactivité et efficience, la charge de ces missions

complémentaires risque, à terme, de devenir lourde à piloter.

Le volet Urgence qui voit sa charge de travail augmenter d’année en année, dans un

contexte de crises économique, sociale, nationale, européenne et internationale, s’est

réorganisée tant au niveau du 115 que du SIAO et du SAO pour tenter de faire face à

l’augmentation des demandes. Pour ce, le SIAO a été renforcé par la création d’un poste

de travailleur social chargé des orientations en soutien du coordinateur et par le

recrutement du chargé de mission SI-SIAO. Ce dernier a pu déployer, tout au long de

l’année, le logiciel SI-SIAO, former les structures et les prescripteurs sur l’ensemble du

département, participer à l’amélioration de cet outil. La perte de la mission «instructions

DAHO» nous a permis de réorganiser le SAO et de différencier chacune des missions

(accueil de jour, sortant de prison, suivi DAHO) pour leur redonner toute leur

opérationnalité. En effet, le SAO a souvent été «embolisé» par les instructions DAHO en

augmentation, soumis aux contraintes légales, et ce parfois aux dépends des autres

missions.


22

En parallèle, la consolidation d’une équipe qualifiée au 115 et sa stabilisation, ainsi que

les réaménagements techniques, sous l’impulsion de la chef de service, ont permis

d’augmenter le nombre d’appels décrochés (le dispositif étant toujours très sollicité) et

d’identifier de manière plus pertinente les «demandes non pourvues».

Le volet Hébergement a été marqué et très affecté dans son organisation, par la prise

en charge au CHRS, d’une personne octogénaire, isolée, malade, manifestant des

troubles spatio-temporels, de l’ordre de la sénilité, incontinent, sans identité

(apatride), ne parlant pas français, en l’occurrence, ne relevant pas d’un dispositif

d’hébergement mais du champ de la santé. Sa situation administrative n’a fait que

complexifier la recherche d’une solution de sortie qui a pu aboutir après plus d’un an

d’hébergement. La non adaptation de notre établissement a eu des conséquences sur les

professionnels, qui ont porté à bout de bras ce Monsieur, provoquant un turn-over de

l’équipe, mais aussi impactant les admissions au CHRS. Les directions ont été

confrontées à des problèmes sévères de sécurité engageant totalement leur

responsabilité. Cette situation particulièrement dramatique humainement pose plus

largement la question des publics accueillis qui relèvent parfois d’autres dispositifs et

sont pris en charge par défaut dans le cadre de l’inconditionnalité de l’hébergement :

publics vieillissants développant des pathologies, publics relevant de la psychiatrie,

publics dans l’attente d’une régularisation de leur situation administrative.

L’équipe a pu se recentrer autour de l’évaluation externe conduite en 2014.

Les 3 missions du volet Logement nécessitent toujours beaucoup de réactivité et de

rigueur de la part des professionnels confrontés à des publics de plus en plus en

difficulté sur des dispositifs visant à l’accès au logement autonome dans un délai limité

avec un accompagnement, de fait plus allégé que sur d’autres dispositifs. Dans un

contexte de précarité, les besoins d’accompagnement plus soutenus se font ressentir,

mettant en tension les professionnels.

La mission intermédiation locative/Solibail 2 et 3 a vu son organisation modifiée suite au

départ d’un professionnel, permettant de faire évoluer un poste vers de la gestion

locative, aujourd’hui indispensable à la bonne gestion de ce dispositif. Cette

réorganisation se poursuivra en 2015.

Par ailleurs, un programme important de rénovation des Logements Passerelles, a

permis d’améliorer la qualité de l’hébergement proposé.

Quant à la mission ASLL, qui a su démontrer toute son efficacité dans la prévention des

expulsions, son développement a permis le recrutement d’un 2ème travailleur social.

Constats et perspectives

Dans un contexte économique dégradé, toutes les missions du pôle UHL sont affectées

par une augmentation des demandes, une difficulté à y répondre de manière adaptée,

des publics nouveaux ou des situations dégradées qui mettent les équipes en tension.

On observe une réelle dégradation de la prise en charge des plus précaires qui

parviennent de moins en moins à accéder aux différents dispositifs, et semblent de plus

en plus exclus. La priorité donnée aux ménages avec enfants sur les hôtels 115 laisse de

fait peu de prise en charge possible pour les hommes isolés, en dehors des abris de nuit

ouverts une partie de l’année. Dans ce contexte, la réorganisation de toutes les missions

engagées en 2014 se poursuivra en 2015, avec pour objectif une meilleure réponse pour


23

les publics.

Cette réorganisation nécessitera de revisiter notre fonctionnement, nos pratiques, de ré

interpeller nos financeurs si nécessaire, de développer le travail en transversalité pour

utiliser la connaissance, l’expérience, la compétence de chacun pour améliorer les

dispositifs ou innover à partir des besoins identifiés. L’association ACR a pu réunir dans

une même entité l’ensemble du parcours résidentiel pour en faire un outil de

compréhension, d’analyse, d’amélioration et susciter des dynamiques de travail inter

dispositifs.

LES PERSPECTIVES :

Développer un observatoire social au sein du SIAO Urgence-Stabilisation,

Créer une cellule d’expertise en capacité d’analyser les données recueillies dans

tous les dispositifs, les corréler, identifier de nouvelles problématiques, être

force de propositions,

Transférer la mission 115 de nuit au 115 de jour et permettre au CHRS de se

centrer sur sa mission d’hébergement,

Revisiter le projet de service du CHRS au regard des nouveaux publics et des

nouvelles problématiques qui se posent,

Développer la fonction gestion locative pour les missions SOLIBAIL,

Réorganiser la mission ASLL pour l’intégrer pleinement au sein du volet

Logement,

Réorganiser le dispositif Logements PASSERELLES.


24

LE VOLET URGENCE a pour vocation

d’accueillir et d’orienter des ménages en

rupture sociale et d’hébergement, en

situation d’urgence. Il décline en son

sein différents dispositifs qui vont de

l’écoute du 115, au premier accueil en

passant par le diagnostic, l’évaluation, et

l’accompagnement social pour permettre

l’accès à l’hébergement, voire au

logement. La complémentarité de ses

missions et l’articulation nécessaire qui

en découle en font un acteur essentiel de

la veille sociale.

Il comprend :

le SIAO (Service Intégré Accueil et

Orientation) volet Urgence

/Stabilisation.

le Dispositif Départemental 115

le suivi hôtelier (SASH).

le SAO (Service d’Accueil et

d’Orientation) qui intègre également

deux missions spécifiques («sortants

de prison» et «accueil de jour»).

le DAHO volet hébergement : suivi et

instruction des dossiers.

SERVICE INTEGRE D’ACCUEIL

ET D’ORIENTATION URGENCE-

STABILISATION (SIAO STABILISATION-URGENCE)

Introduction

Le SIAO, au cœur du dispositif

d’hébergement et du logement, a vu

son action renforcée par la loi ALUR qui

devient un élément clé des dispositifs. Il

a trois grandes actions : orientation,

coordination et animation des différents

acteurs, et veille sociale.

Le SIAO Urgence-Stabilisation, confié à

notre Association comprend :

Le service d’orientation en

hébergement d’urgence ou de

stabilisation

le service urgence dans ses

dispositifs d’écoute téléphonique 115

jour, 115 nuit ; accompagnement

social des personnes hébergées à

l’hôtel par le 115 (SASH).

le service d’accueil et d’orientation

dans ses dispositifs de permanences

sociales, de permanences dans les

lieux d’incarcération des Yvelines et

d’accompagnement vers et dans le

logement.

En dehors de ces dispositifs, le SIAO est

animé par un coordonnateur. Il dispose

d’un poste de secrétariat et d’un poste

administratif. En février 2014, la création

d’un poste de chargé de mission SI-SIAO

a permis d’engager le déploiement du

logiciel SI –SIAO sur le département. Les

structures et prescripteurs ont pu

bénéficier d’une formation. Par ailleurs,

le chargé de mission a intégré un groupe

de travail au niveau régional pour

améliorer cet outil qui est en constante

évolution au regard des besoins du

terrain.

Mission

Pour rappel, le SIAO est défini par quatre

grands principes

L’inconditionnalité de l’accueil et la

continuité de prise en charge

Le logement d’abord

L’accès au service public

La coordination des interventions des

acteurs de la veille sociale du

territoire.

Et selon quatre grands objectifs :

Réduire les démarches d’accès à

l’hébergement ou au logement pour

les personnes sans domicile fixe et

simplifier l’intervention des

travailleurs sociaux qui les

accompagnent.


25

Traiter les demandes en s’appuyant

sur la connaissance des disponibilités

de l’ensemble de l’offre existante et

orienter la personne en fonction de

ses besoins et non seulement en

fonction de la disponibilité.

Coordonner la mise en réseau des

acteurs et des moyens et améliorer la

fluidité entre hébergement et

logement.

Participer à la mise en place

d’observatoires locaux afin de mieux

évaluer les besoins et les réponses

apportées.

Depuis mai 2011, la gestion des places

de stabilisation est directement assurée

pas la secrétaire et le coordonnateur du

SIAO, et non plus par le service 115.

Cette dissociation a permis de recentrer

le 115 sur sa mission d’urgence sociale

et de distinguer deux fonctions

essentielles : la mise à l’abri par le

115 et l’accès à l’hébergement par le

SIAO. Cette distinction est d’autant plus

importante qu’elle est souvent source de

confusion et d’incompréhension. Ainsi,

les propositions d’orientation apportées

par le SIAO Urgence n’interviennent pas

comme le 115, le jour de la demande,

mais dépendent des places disponibles

au sein des structures d’hébergement et

de la composition du ménages ayant fait

une demande. Aussi, une admission se

réalisera dans un délai plus ou moins

long.

Dispositif

Le SIAO volet "urgence – stabilisation"

dispose de 630 places d’urgence

réparties dans 25 structures

d’hébergement et de 169 places de

stabilisation réparties dans 8

structures d’hébergement.

La procédure, en vigueur a évolué en

2014, du fait du déploiement du logiciel

SI- SIAO qui doit progressivement se

substituer à l’envoi des dossiers par

mails, par une saisine directe sur le

logiciel. Le lancement de la version 5, à

l’automne, ayant rencontré des

problèmes techniques, a ralenti sa mise

en œuvre au niveau des prescripteurs.

Jusqu’à présent, les demandes

d’hébergements étaient, en effet,

adressées, par mail, au SIAO. Les

travailleurs sociaux prescripteurs

adressaient une fiche d’évaluation

sociale ainsi qu’un rapport social,

enregistrés sur le logiciel ProGdis SIAO/

115 (à terme, le SI-SIAO intégrera un

module 115), ainsi que sur une base de

données internes comprenant 83

variables d’informations nécessaires à la

veille sociale. La présence d’un poste

renfort administratif a permis de saisir

les données dans le logiciel SI-SIAO,

travail conséquent pour construire la

base de données.

Par ailleurs, la Cellule Interne

d’Orientation en Stabilisation (CIOS),

constituée des professionnels des

différents services du Pôle Urgence (115,

SAO, SASH), des travailleurs sociaux de

la Croix-Rouge, ainsi qu’un représentant

du SIAO volet "insertion", se réunit tous

les mois et examine environ une

vingtaine de dossiers par séance. Elle

valide collectivement l’orientation la plus

adaptée. La préconisation établie par la

CIOS peut-être multiple et essaie de

s’attacher au mieux aux besoins repérés

de la personne.

Il est, par ailleurs, demandé aux

prescripteurs d’actualiser les demandes

d’hébergement dans un délai maximal de

3 mois, en raison de l’évolution des

situations rendant parfois obsolète la

demande initiale réceptionnée par le

SIAO. En conséquence, afin d’éviter la

vacance des places d’hébergement, le

SIAO n’effectue aucune orientation de

demandes au-delà de cette période

Quelques repères

En 2014, nous avons de nouveau

observé une progression globale de

notre activité. Nous avons reçu en

moyenne 140 demandes

d’hébergement par mois, pour 115 en

2013 et 75 en 2012 et avons enregistré

1713 nouvelles demandes

d’hébergement pour 1389 en 2013 dont

1580 (1180 en 2013) pour le volet

Urgence, 207 pour le volet

Stabilisation et 94 demandes dans les

2 volets (double préconisation). Pour

mettre en lumière cette progression, en


26

2012, 906 nouvelles demandes avaient

été reçues dont 400 relevaient d’une

orientation vers de la stabilisation et

489 de l’urgence. L’augmentation

sensible des demandes d’hébergement

d’urgence par rapport au volet

stabilisation pourrait s’expliquer au

regard de plusieurs éléments :

Les places d’urgence sont souvent des

places considérées comme une

première étape d’un parcours

résidentiel du fait de leur

inconditionnalité et notamment au

regard de la situation administrative,

Il existe encore des méconnaissances

sur les modalités d’accompagnement

et sur les profils des personnes

pouvant nécessiter une place de

stabilisation,

Le parc de l’hébergement est plus

conséquent pour l’urgence que pour la

stabilisation.

Les demandes d’hébergement

proviennent à 99% de prescripteurs

du département des Yvelines. Le

Conseil Général, avec 874 demandes

(51%) (649 demandes soit 47% en

2013) (40% en 2012), et le SAO avec

337 demandes (2O%) (341

demandes soit 25%) (36% en 2012),

participent en grande majorité à

l’instruction des demandes. Ces données

montre que le SAO est stable dans le

nombre de demandes traitées sa

dotation en poste étant resté

équivalente. Une analyse plus fine, qui

tient compte de la nature des demandes,

montre que le SAO procède plus

majoritairement à des demandes en

stabilisation que le secteur social du

Conseil Général ce qui renforce la

visibilité du travail de chacun : le SAO

dans sa prise en charge du public le

plus exclu et le secteur social du

Conseil Général dans son rôle de

premier instructeur départemental

pour une population plus mixte

socialement. Viennent ensuite les

structures d’abris de nuit et les

structures qui participent dans le cadre

de leurs missions à la réorientation des

personnes en fonction des projets ou

difficultés de ces dernières (CCAS, SASH

115, services médicaux, CADA).

Profil du Public

Volet urgence

La proportion des personnes isolées

reste la plus importante puisqu’elle

représente 68 % des demandes contre

30 % pour des ménages ayant un ou des

enfants. Près de la moitié des

demandes globales concernent des

hommes seuls (43%), viennent

ensuite les femmes seules (25%), les

femmes avec enfant(s) (23%), les

couples avec enfant(s) (6 %), puis les

couples sans enfant (2%) et les hommes

avec enfant(s) (1%).

Le public jeune est très présent

parmi les demandeurs

d’hébergement : 34% des demandeurs

ont moins de 30 ans (33% en 2013 et

30% en 2012). 17% des personnes en

demande d’hébergement ont moins

de 25 ans (16% en 2013 et 13 % en

2012). Les 30-39 ans et 40-49 ans

représentent quant à eux respectivement

32% et 20 % (32% et 23% en 2013). Le

public de plus de 60 ans reste plus

restreint et représente 4% des

demandes contre 2% en 2013.

La population orientée vers des places

d’urgence est, du fait de

l’inconditionnalité, une population

hétérogène. Ainsi, pour des personnes

dans l’attente de pouvoir régulariser leur

situation administrative, l’urgence reste

un des seuls moyens de trouver une

solution d’hébergement, ce qui peut

expliquer le nombre important des

personnes ressortissantes de pays situés

hors Union Européenne (55%). Dans un

contexte d’augmentation globale, nous

observons une augmentation plus forte

pour les personnes de nationalité

française (+3%) pour les ressortissants

de l’union Européenne (+1% en 2013),

mais une baisse de 4 % pour les

personnes originaires de pays hors Union

Européenne (59% en 2013) à pondérer

au regard de l’augmentation (soit

environ plus de 400 demandes

supplémentaires par rapport à 2013).

Cette augmentation des demandeurs

français ou européens peut s’expliquer

par les effets de la crise économique qui

sévit en Europe. (Il est à noter que la

nationalité de la personne ne renseigne pas de la régularité de sa situation administrative

sur le sol français).


27

Cette inconditionnalité de l’accueil

intègre les questions budgétaires

puisque 33% des ménages en attente

d’un hébergement en urgence sont sans

ressources. Elément qui peut indiquer

que les personnes n’ont pas pu encore

avoir accès à une source de revenu.

En comparaison avec l’année 2013, le

nombre de personnes évaluées sans

ressource est en diminution de 9 points.

En revanche, le nombre de personnes

au RSA est en hausse puisqu’il est passé

de 18% en 2013 à 21% en 2014 et celui

des personnes ayant des revenus

salariés a augmenté passant de 13% en

2013 à 15% en 2014. Concernant les

personnes qui bénéficient d’une activité

salariale, il y a généralement une

demande qui est envoyée conjointement

au volet insertion sur des dispositifs

permettant de favoriser au mieux un

accompagnement vers des dispositifs

adaptés au regard du besoin

d’accompagnement.

Les personnes sollicitant un

hébergement d’urgence en 2014 étaient

principalement hébergées par des tiers,

à la rue ou bénéficiaires d’une prise en

charge 115.

Volet stabilisation

La stabilisation correspond à un profil de

personnes ayant majoritairement un

grand parcours de précarité et/ou

rencontrant des difficultés les éloignant

de l’inscription dans une démarche

d’insertion.

Le public de la stabilisation est composé

à 92 % personnes isolées contre 84

% en 2013. Les hommes isolés

représentent 79% soit 10 % de plus

qu’en 2013 des ménages, les femmes

seules 13% et les couples avec enfants

7% (12% en 2013). Compte tenu de

l’accompagnement lié à ce public

fréquemment en rupture avec les

organes administratifs habituels et ayant

connu une période d’errance, il n’est pas

étonnant de ne voir apparaitre que peu

de famille relevant de ce type de place.

Même si les deux groupes «Urgence» et

«Stabilisation» se distinguent par

différents profils de personnes, nous

pouvons nous rendre compte que les

personnes isolées restent grandement

majoritaires dans les deux cas.

Concernant la nationalité des

demandeurs, celle-ci diffère nettement

du public orienté vers des places

d’hébergement d’urgence, puisque le

public se compose majoritairement de

personnes de nationalité française.

Si la population hors UE est majoritaire

concernant les demandes de places en

urgence, la population de

stabilisation se compose à 58% de

personnes de nationalité française.

Si le taux de ménages n’ayant aucune

ressource est de 33 % en Urgence, ce

taux n’est que de 30 % dans le cadre de

la stabilisation. De même, seuls 21% des

ménages bénéficient du RSA dans le

cadre de l’Urgence contre 38 % dans le

cadre de la stabilisation.

Si 3 % des ménages bénéficient de l’AAH

dans le cadre de l’Urgence, ce taux est

de 9 % dans le cadre de la Stabilisation.

Ce public est donc plus affecté par des

problématiques liées au soin, ces mêmes

problématiques étant d’ailleurs celles qui

motivent une demande en stabilisation.

Il est à noter que ce taux est en

progression complexifiant pour les

structures d’hébergement

l’accompagnement de publics plus

vulnérables.

Les ménages en demande de

stabilisation sont des ménages qui ont

déjà connu pour la plupart des centres

d’hébergement. Le taux de personnes

ayant bénéficié d’une demande alors

qu’elles étaient en structure

d’hébergement (abris de nuit ou centre

d’hébergement d’Urgence) dépasse,

contrairement à l’Urgence, celui des

personnes hébergées par des tiers (6 %

des ménages ayant effectué une

demande d’Urgence étaient en structure

d’hébergement contre 13 % des

ménages ayant effectué un demande de

stabilisation).

Les demandes en stabilisation semblent

fluctuer en fonction de l’ouverture et de

la fermeture des places hivernales voire

même de l’anticipation de l’ouverture ou

la fermeture de celles-ci. On observe une

diminution des demandes de juillet à

octobre. Une partie du public ayant eu

une demande pour une place de

stabilisation a été rencontrée par le biais

des abris de nuits lors de la période

hivernale. Une autre partie est

rencontrée, tout au long de l’année, par

le SAO dans le cadre des permanences


28

tenues dans les accueils de jour ou par la

cellule de prise en charge des personnes

sans domicile fixe de Versailles qui va à

la rencontre des publics les plus exclus.

Les personnes rencontrées sur ces

temps hivernaux sont des personnes qui

peuvent être amenées à s’éloigner des

structures administratives classiques

qu’elles ne rencontrent que dans un

cadre contact ponctuel (Mise à l’abri par

le biais du 115, institutions judiciaires,

structures de soins, …).

Il n’est donc pas étonnant compte tenu

du profil des personnes acceptées sur les

places de stabilisation de voir que les

personnes sont en très grande majorité

des personnes isolées bénéficiant de

minima sociaux. Les places de

stabilisation correspondent à des places

permettant un travail d’accompagnement

sur un temps plus ou moins long par

rapport à un type de public repéré et

connu d’intervenants sociaux de terrain

comme le SAO ou la cellule de prise en

charge des personnes sans domicile fixe

de Versailles qui vont à la rencontre des

publics les plus exclus.

SERVICE D’URGENCE

Le service d’urgence est constitué du :

dispositif départemental d’écoute

téléphonique 115 jour, 115 nuit.

dispositif accompagnement social des

personnes hébergées à l’hôtel par le

115 ou SASH.

L’équipe du 115, encadrée par un chef

de service (commun au SASH, SAO,

DAHO) est composée de 6 postes

écoutants de jour et de 4 postes renforts

écoutants sur la période de la trêve

hivernale, et d’1/2 poste d'écoutant de

nuit mutualisé avec le CHRS d’ACR.

L’équipe du SASH est, elle, composée,

de 2 travailleurs sociaux et pour cette

période hivernale d’un poste «renfort».

Le dispositif départemental d’écoute

téléphonique 115

Ce dispositif, géré par l’Association ACR

depuis 2002, a pour mission l’accueil

téléphonique, l’écoute et l’orientation de

toute personne à la rue en difficultés. Il

fonctionne 24H sur 24, toute l’année.

Le dispositif départemental d’écoute

téléphonique du 115 est régi par trois

grands principes :

inconditionnalité de l’accueil

possibilité d’anonymat

recueil d’éléments déclaratifs

La gestion propre du parc hôtelier par

notre service, spécificité du 115 des

Yvelines, associée à l’accompagnement

du suivi hôtelier, reste une dimension

importante de l’activité du 115, souvent

très démarché par les réseaux hôteliers.

Cette gestion de «terrain» et de

proximité permet de garder une certaine

maitrise de l’organisation du dispositif, et

notamment d’avoir un regard sur les

conditions d’accueil des personnes prises

en charge, de moduler nos prises en

charge sur le territoire en fonction des

besoins, sous réserve des moyens

attribués et des contraintes de la réalité.

Cette gestion implique la visite des

hôtels, des négociations budgétaires, la

recherche de nouveaux partenaires pour

une meilleure répartition et un meilleur

équilibre sur le territoire. Elle engendre

un travail de réservation, de suivi des

factures ainsi que l’établissement au

quotidien du tableau d’hébergement des

personnes présentes dans les hôtels et le

suivi des places vacantes jour après jour.

Ce suivi se fait grâce à des tableaux de

bord dont la gestion nécessite un travail

de grande rigueur.

L’écoutant 115, a, lui aussi, un rôle

important à exercer auprès des hôteliers

avec une fonction, au quotidien de

régulation et de médiateur, en

complémentarité de l’équipe du suivi

hôtelier qui se rend quotidiennement

dans les hôtels.


29

L’écoutant représente le premier

interlocuteur de la personne à la rue et

devra à ce titre évaluer « le danger de

rue ». Il a une écoute active et devra

poser un diagnostic à partir des éléments

évoqués par la personne. En fonction des

besoins identifiés et des demandes de la

personne, il sera amené à proposer une

mise à l’abri, ou interpellera des acteurs

du territoire (maraude Croix-Rouge…)

pour répondre à une demande spécifique

(boisson chaude, couverture..). Il pourra

orienter vers le SAO ou tout autre

dispositif. Il sera impérativement en lien

avec le suivi hôtelier. Il se coordonne

avec les différents partenaires

(commissariats, Conseil Général,

hôpitaux…). Il rend compte

quotidiennement de son activité et saisit

dans le logiciel ProGdis, les éléments

nécessaires et participe à la veille

sociale.

L’écoutant, confronté en permanence à

des situations extrêmement graves et

dramatiques, se trouve parfois

impuissant à proposer une solution. Si le

professionnel du 115 de jour peut

s’appuyer sur les autres professionnels

aussi bien en interne qu’en externe, celui

du 115 de nuit est régulièrement

confronté seul à la solitude de la nuit qui

suscite chez les appelants bien souvent

angoisse, confidences. Ce poste,

mutualisé avec le CHRS, permet à la fois

d’avoir un regard sur la vie de la

structure d’hébergement sans pour

autant être totalement isolé au niveau

du 115. Le salarié peut, par ailleurs, en

cas de nécessité, interpeller, à tout

moment, le cadre d’astreinte. Toutefois,

sur un plan professionnel, le travailleur

social se trouve, à partir d’une certaine

heure de la nuit très limité dans ses

réponses (fermeture de l’ensemble des

services, arrêt de la maraude, absence

de transport, fermeture des hôtels après

22 heures…) et ne peut recourir aux

ressources de la journée pour permettre

une mise à l’abri (gares, centres

commerciaux…). Le professionnel du 115

de nuit a donc une fonction d’écoute très

spécifique et en lien avec d’autres

interlocuteurs que ceux de la journée :

les services d’urgence (hôpitaux,

commissariats, pompiers).

Quelques repères

Le nombre d’appels décrochés par les

écoutants était de 41 397 en 2011, 50

413 en 2012, et de 39 800 en 2013 et

de 66 668 appels en 2014, dont 7289

appels en nuit. Cette augmentation des

appels décrochés est en lien direct avec

une réorganisation du service. La

consolidation d’une équipe qualifiée qui a

une bonne maitrise du dispositif et une

compétence à travailler en équipe

favorise grandement à cette efficacité.

Pour autant, le service 115 connait

toujours des moments de saturation soit

sur des périodes de grands froids soit en

raison du sous effectif, en particulier

sur l’été avec l’arrêt des renforts en

avril. Durant ces périodes, les

professionnels doivent multiplier les

coordinations avec les services externes,

notamment le Conseil Général, d’où

notre souhait d’avoir des renforts

pérennisés à l’année.

Le nombre de demandes concernant

l’hébergement est toujours en forte

hausse. De 26 110 en 2012, il est passé

à 36 812 en 2013, et atteint les

38 382 en 2014 rendant l’activité

toujours aussi intense. En 2014, 10%

des appels traités ont été reçu la nuit,

c'est-à-dire entre 22h et 8h. Ce chiffre

est en baisse par rapport à 2013. En

effet, un travail soutenu avec l’équipe de

jour du 115 a été réalisé en 2014 afin de

permettre d’apporter une réponse avant

19 h 00 aux ménages ayant appelé dans

la journée. De même, une meilleure

coordination avec les acteurs locaux a

certainement contribué à la baisse du

nombre d’appels de nuit. En effet,

chaque acteur a pu être sensibilisé sur le

fonctionnement du 115 et sur la difficulté

pour le 115 de proposer une mise à l’abri

passé 22 h 00.

Les demandes émanent toujours

majoritairement des ménages avec

enfants et des hommes seuls. En 2014,

le 115 a recensé 1874 nouveaux

ménages en demande d’hébergement,

correspondant à 2768 personnes.

Environ la moitié des demandes

d’hébergement aboutissent et 51,23%

des demandes n’ont pu aboutir. Les mois

concernés par la période estivale font

l’objet de réponses négatives plus


30

importantes. Ceci s’explique par la

diminution du nombre de places de mise

à l’abri et par un taux de demande qui

baisse moins significativement que le

nombre de places en hébergement. A

contrario, les mois concernés par la

trêve hivernale font l’objet d’un taux de

réponses positives plus important.

Environ 74 % des demandes

d’hébergement faites par des hommes

seuls n’aboutissent pas à une mise à

l’abri, alors que 65 % des demandes des

femmes seules ou avec enfants

aboutissent. Ces chiffres sont en

cohérence avec le travail de l’écoutant

dont la mission première est bien de

repérer les personnes les plus

vulnérables et de proposer une mise à

l’abri aux ménages considérés comme

étant le plus «en danger de rue».

Concernant les couples avec enfants, le

taux de réponses négatives est de 52%.

Ceci s’explique par le fait que le 115 des

Yvelines, afin de permettre en période

hivernale de mettre avant tout les

enfants à l’abri propose généralement

une prise en charge mère/enfant(s) mais

pas obligatoirement pour le couple et

ses enfants. Les enfants sont souvent

très jeunes, entre 1 et 5 ans en grande

majorité. Il s’agit bien d’un public

extrêmement vulnérable que le 115 se

doit de prendre en charge. Cette priorité

nous a permis sur la période hivernale

de n’avoir aucun enfant à la rue. Dans ce

contexte, il arrive que les familles

refusent la prise en charge et trouvent

des solutions alternatives (amis, famille,

tiers, …), ces solutions sont donc

comptabilisées comme étant des

réponses négatives car elles ne sont pas

apportées par le 115. Viennent ensuite

l’absence de places compatibles avec la

composition du ménage (notamment

familles avec de grandes fratries).

Le profil des appelants restent le même

que les années précédentes, soit

majoritairement des ménages avec

enfants, et une forte proportion

d’hommes seuls, Ces derniers cumulent

de nombreuses difficultés (addictions,

problèmes d’ordre psychiatrique,

problèmes de violence). Certains d’entre

eux ont un long parcours d’errance.

Le dispositif accompagnement social

des personnes hébergées par le 115

à l’hôtel.

Depuis 2005, le 115 a été renforcé par le

service d’accompagnement social des

personnes hébergées à l’hôtel.

Dans un premier temps, les

professionnels de ce service évaluent les

situations des personnes accueillies à

l’hôtel par le biais du 115 en vue d’une

préconisation. Les écoutants du 115

peuvent, eux aussi, déclencher une

alerte pour des ménages

particulièrement en difficulté et qui

nécessitent une intervention urgente. En

2014, l’équipe, composée de deux

travailleurs sociaux et d’un renfort

hivernal a tenus 620 entretiens. Tous

les entretiens ont eu lieu au sein des

hôtels. L’équipe du SASH a alors

rencontré 285 ménages et a réalisé

l’accompagnement social global de

l’ensemble des personnes en besoin.

1567 contacts ont été pris avec

différents partenaires. Les contacts ont

permis à de nombreuses familles

d’accéder à des aides de première

nécessité, à un suivi social de secteur ou

à un accompagnement notamment vers

une régularisation administrative. Sur

285 ménages rencontrés, 314 enfants

ont bénéficié de l’accompagnement

social mis en place. Ces chiffres

montrent à quel point l’accompagnement

du SASH est axé sur la prise en charge

des familles. En effet, les personnes

isolées orientées sur les hôtels sont plus

généralement déjà accompagnées par le

SAO, d’où l’importance de la

complémentarité des deux actions

SAO/SASH et du lien fait entre les

différents services du volet urgence, le

115 pour les mises à l’abri et le SIAO

pour l’orientation en places

d’hébergement. 55% des ménages

rencontrés en 2014 étaient

composées de femmes avec enfants,

faisant souvent suite à des ruptures

conjugales. En 2013, les femmes isolées

avec enfants représentaient 45% du

public accompagné. 13% des ménages

accompagnés étaient des couples avec

enfants. 49% des personnes

accompagnées par le SASH en 2014

étaient des enfants et 24% avaient

moins de 5 ans.

La mission du 115 prend ici tout son

sens, avec une majorité d’enfants mis à


31

l’abri, et surtout des enfants en bas

âges. Il est à noter que 150 enfants

rencontrés avaient moins de 3 ans et 94

avaient moins d’un an.

A noter que 20 % des accompagnements

réalisés ont été en faveur de femmes

seules. Si le SAO intervient auprès des

personnes isolées, le SASH assure

également l’accompagnement social pour

des femmes seules dont les situations

semblent urgentes et précaires. Il s’agit

alors généralement de femmes enceintes

ou de femmes victimes de violence, pour

qui le SASH assure un entretien et une

évaluation dans les plus brefs délais

suite à la mise à l’abri par le 115.

Le motif des violences est également

plus souvent invoqué, à hauteur de 13%

en 2013 et 15% en 2014. Ce sont des

ménages prioritaires, où le 115 propose

une mise à l’abri immédiate avec alerte

au SASH qui intervient très rapidement

pour évaluer la situation, le SIAO est

interpellé en parallèle afin qu’une

solution pérenne puisse être envisagée.

Une attention très particulière est portée

sur ces situations considérées comme

extrêmement vulnérables.

Tout en se référant aux réalités des

situations administratives des ménages,

il est constaté une précarité des

ressources puisque que 62% ne

bénéficiaient d’aucunes ressources. Ce

constat de précarité ne cesse de

s’accentuer puisqu’en 2013, seul 46%

des ménages étaient sans ressources.

A noter que seulement 9 % bénéficient

de revenus d’activité salariée, le plus

souvent des revenus perçus par un

membre du ménage, généralement sur

la base de contrats précaires (temps

partiels, CDD, missions d’intérim, …) qui

ne permettent pas de subvenir aux

besoins de l’ensemble du ménage. En

2013, 15% du public percevait des

salaires.

En cohérence avec les données du 115,

le SASH a accompagné une majorité de

personnes dont la nationalité était

étrangère (hors EU) 67 % contre 58 %

en 2013. De même, 24 % était de

nationalité Française en 2013, contre 19

% en 2014. Le 115 a pu constater une

augmentation de la demande de la part

du public migrant, ce qui se reflète sur

les données du SASH. Si 67 % du public

rencontré était de nationalité hors Union

Européenne, 40 % se retrouve en

situation administrative précaire, sans

régularité de séjour. Il est ici important

de souligner le travail réalisé au cours de

l’année 2014 par les travailleurs sociaux

du SASH, concernant les personnes en

situation administrative précaire. Les

problématiques rencontrées peuvent être

multiples et les axes d’accompagnement

proposés peuvent donc comporter

plusieurs aspects.

Dans 28 % des situations, un

accompagnement à la régularisation

administrative a été mis en place.

Les problématiques rencontrées sont

généralement de l’ordre d’accès aux

droits, de l’insertion professionnelle et

d’accès à la santé. Les situations se

fragilisent de par l’absence

d’hébergement. En 2013, 14 % des

situations avaient été accompagnées

vers l’accès à la santé, en 2014, c’est

bien 16 % du public rencontré qui a dû

être accompagné en ce sens avec

quelques situations très critiques de

personnes vieillissantes

Il est remarqué également l’importance

de l’accompagnement vers

l’apprentissage du Français, à hauteur de

14 % des accompagnements réalisés. La

maîtrise de la langue française reste

effectivement indispensable à l’insertion

professionnelle.

Le service qui n’intervient que sur une

durée déterminée - celle de la prise en

charge au 115, s’efforce de mettre en

lien les personnes avec un référent social

de secteur et interpelle le SIAO dans le

cadre d’une demande d’hébergement

adaptée à la situation. 231

préconisations d’orientation ont pu être

effectuées avec envoi d’une demande

d’hébergement en direction du SIAO. Au

vu de la précarité de la situation des

ménages rencontrés, 71 % ont

bénéficiés d’une demande auprès du

SIAO Urgence / Stabilisation et

seulement 4 % auprès du SIAO

insertion. A noter qu’une forte

proportion, 19 %, ne sont positionnés

sur aucun volet du SIAO. En effet, ce

sont des ménages pour qui les

orientations relèvent soit de structures

spécialisées (EHPAD, …), soit d’une prise

en charge médicale et donc orientés vers

un établissement de soins.

Les travailleurs sociaux assurent

également la médiation hôtelière et

rencontrent toutes les familles à l’hôtel.

L’équipe du SASH veille au respect des

conditions d’accueil et s’assure de la

conformité de la prise en charge. Au-delà

des problématiques sociales, les


32

entretiens sur le lieu d’hébergement

permettent d’avoir un regard régulier sur

les conditions d’accueil, mais également

de repérer les difficultés de certaines

familles à se maintenir ou à «gérer» un

hébergement.


des personnes hébergées par le 115

dans le cadre du dispositif spécifique

démantèlement des camps illicites.

Cette activité s’inscrit dans le cadre de la

circulaire interministérielle du 26 Août

2012 relative à l’anticipation et à

l’accompagnement des opérations

d’évacuation des campements illicites et

plus particulièrement pour le public

d’origine ROM Après avoir fait le constat

des difficultés des situations précaires

des campements, l’accompagnement

social global est apparu comme un

élément indispensable à la mise en

œuvre de la circulaire. Il est nécessaire

d’anticiper la décision d’évacuation,

d’établir un diagnostic et de rechercher

des solutions d’accompagnements dans

les domaines de l’insertion des

personnes (scolarisation, emploi, santé,

logement / mise à l’abri, …).

C’est dans ce contexte que la mission

d’accompagnement des publics expulsés

suite à des démantèlements de

campement a été attribuée à

l’association ACR en 2014. La mission a

été rattachée au service SASH, avec 1

travailleur social dédié. L’intervention

débute, en amont par la participation à

des réunions de concertation, puis au

moment du démantèlement par l’accueil

des ménages sur les lieux de mise à

l’abri afin d’assurer l’accompagnement

social nécessaire à une insertion sociale

globale. A la suite de plusieurs

démantèlements, les ménages concernés

ont pu bénéficier de places hôtelières

réservées par le 115. Au titre d’un

dispositif spécifique, les ménages ont été

maintenus sur les chambres hôtelières le

temps de leur insertion. Contrairement

aux autres ménages bénéficiaires du

115, le public issu des démantèlements a

pu bénéficier d’une prise en charge

considérée comme longue par le 115. En

effet, la scolarisation des enfants et la

mise en place du réseau partenarial ont

favorisé le maintien sur le même hôtel.

En 2014, trois démantèlements de

camps ont eu lieu et 63 personnes ont

pu bénéficier du dispositif spécifique.

Malgré tout l’accompagnement social mis

en place et les visites soutenues sur les

hôtels, peu de familles ont adhéré aux

propositions faites. Beaucoup de

ménages sont rapidement sortis du

dispositif de leur propre volonté. Certains

sont repartis dans leur pays d’origine,

d’autres ont préféré rejoindre des

campements illicites.

Sur les ménages qui ont bénéficié du

dispositif sur un plus long terme, il est

apparu la difficulté de mobilisation des

ménages. En effet, plusieurs rendez-

vous essentiels (PMI, formation au

Français, Pôle emploi, …) n’ont pas

toujours été honorés. Il a fallu redéfinir

le cadre de cette mission spécifique

auprès des bénéficiaires.

A noter cependant que trois ménages,

mobilisés et investis dans leur insertion,

ont pu accéder à une place en structure

d’hébergement d’urgence par le biais du

SIAO.


des «femmes victimes de violence»

Ce dispositif, mis en place fin 2013, sous

l’impulsion de la chargée de mission aux

Droits des Femmes et à l’Egalité, de la

Direction Départementale de la Cohésion

Sociale des Yvelines, permet de protéger

les femmes victimes de violences par le

biais de places dédiées. 2,75 % des

nouveaux ménages ont contacté le 115

pour la première fois en 2014 suite à des

violences (2 % des demandes

générales). Le motif des violences n’est

pas systématiquement invoqué par les

personnes. Une personne victime de

violence, dans la plupart des cas, fait

appel au 115 pour bénéficier d’une mise

à l’abri et déclare une rupture conjugale.

Le motif des violences n’est décelé que

par la suite, après la rencontre avec le

travailleur social du SASH. Les prises en

charges se font alors en urgence et une

mise à l’abri est systématiquement

proposée.

La mise en protection des personnes

victimes de violences consiste en

l’éloignement des auteurs des faits. C’est

pour cela que le 115 a pu développer son

partenariat avec des 115 ou SIAO

d’autres départements. Il est apparu à

plusieurs reprises en 2014, la nécessité

d’éloigner la personne

géographiquement des Yvelines, ou à

l’inverse de prendre en charge des


33

personnes ayant appelé sur un autre 115

et se déclarant être victime de violence.

Dans ces situations, une alerte est

immédiatement envoyée au SASH afin

qu’un travailleur social aille à la

rencontre du ménage dans les plus brefs

délais. De même, une alerte au SIAO est

également faite afin de signaler les faits

de violence et tenter de trouver une

solution d’hébergement adaptée à la

personne en priorité sur des places

dédiées, en bénéficiant de

l’accompagnement spécifique pouvant

être mis en place autour de ces

problématiques.

En 2014, 82 ménages différents (dont

76 au premier appel) ont été identifiés

comme relevant de la problématique des

personnes victimes de violences, avec 66

enfants.

Le 115 a cependant été contacté, pour

les 82 ménages :

Par les travailleurs sociaux de

secteur pour 20 ménages

Par les commissariats pour 16

ménages

Par un hôpital pour 5 ménages

Par l’usager directement ou par un

tiers pour 41 ménages.

70 ménages ont accepté une prise en

charge par le 115. Il s’agit alors

principalement de femmes avec enfants

puisque 54 enfants ont été mis à l’abri

dans le cadre de ce dispositif spécifique.

Il est à noter que le 115 a travaillé en

étroite collaboration avec les

commissariats et les hôpitaux. Ce

partenariat a pu être développé tout au

long de l’année 2014 et le 115 semble

aujourd’hui identifié comme étant un

dispositif permettant une réponse

immédiate à la protection des personnes

vulnérables.

Le SIAO Urgence/Stabilisation a pu

effectuer des orientations sur des places

dédiées dans quatre établissements sur

le territoire des Yvelines : Accueillir, La

Nouvelle Etoile, Stuart Mill et le Bel Air.

Il travaille en étroite collaboration avec

le 115 (et l’équipe du SASH, Service

d’Accompagnement Social à l’Hôtel) qui

prend en charge également, de manière

prioritaire, les femmes victimes de

violence.

En 2014, 221 demandes ont été

enregistrées dans ce cadre du SIAO

Urgence. Les situations de violence

concernaient plus particulièrement les

femmes avec enfant(s) (57 %), les

femmes seules (38 %) et des situations

d’hommes seuls (5 %).

Le SIAO et le SASH le 115 ont engagé un

travail partenarial conséquent avec les

acteurs de terrain concernés

(commissariats, hôpitaux,

associations…). Le lien privilégié en

interne de ces 3 services permet un

étayage de ces situations très fragiles et

souvent tues du fait d’un sentiment de

honte. L’ensemble du volet urgence reste

très mobilisé autour de cette

problématique.

SERVICE D’ACCUEIL

ET D’ORIENTATION

Ce service comprend :

Le dispositif permanence sociale

le dispositif de référent social des

sortants de prison

Le dispositif d’accompagnement vers

et dans le logement accueil de jour

Le dispositif permanence sociale

Ce dispositif est une composante du

dispositif de veille sociale. Depuis 2008,

le Service d’Accueil et d’Orientation

intervient, en complémentarité du

dispositif 115, sur les lieux d’accueil de

jour du département, sous forme de

permanences.

Les objectifs principaux sont de renforcer

l’écoute, d’évaluer la situation lors

d’entretiens formels et informels

permettant un lien de proximité et de

confiance.

Un accompagnement spécifique lié à

l’accès à l’hébergement est proposé à

ces ménages en situation de grande


34

exclusion, ne bénéficiant pas, pour la

plupart, des services d’action sociale.

Cet accompagnement permet ainsi, en

plus de l’accompagnement vers les droits

sociaux, de préparer l’entrée en

structure d’hébergement et d’aider ces

personnes à en accepter les contraintes

et à en apprécier les bénéfices.

Des permanences sociales d’accueil et

d’orientation sont mises en place sur

tout le territoire du département. Elles

visent en priorité à accueillir le public le

plus marginalisé des Yvelines, c’est

pourquoi ces permanences ont lieu dans

les locaux fréquentés par le public le plus

exclu, à savoir les accueils de jour du

département : Secours Catholique, SOS

accueil, Rives, Déclic. Chaque association

est rencontrée régulièrement pour faire

des bilans et améliorer les prises en

charge, les accueils de jour notant une

saturation de leur capacité

Les professionnels interviennent dans le

domaine de l’accès à l’hébergement pour

les plus démunis, en proposant

accompagnement social permettant un

lien de proximité qui va permettre de

préparer en amont l’entrée dans une

structure d’hébergement adaptée à la

situation.

Ces permanences sont surchargées

entrainant des temps d’attente

importants pour le public qui vient tôt

pour bénéficier de ce suivi. Les

professionnels qui exercent leur mission

dans les accueils de jour sont souvent

amenés à intervenir pour apaiser les

tensions qui peuvent survenir.

En 2014, 1313 entretiens ont été

réalisés sur l’ensemble des

permanences. 614 ménages différents

ont été rencontrés et accompagnés

pour 637 en 2013. 548 ménages ont été

revus à plusieurs reprises car la

nécessité d’un accompagnement global

était nécessaire. Une majorité

d’entretiens a eu lieu sur les

permanences de SOS Accueil et de

Poissy. En effet, le nombre de

permanences a été renforcé sur SOS

Accueil lors de la fermeture de l’accueil

de jour du Secours Catholique de

Versailles. En 2013, 272 entretiens

avaient été réalisé à Versailles, au

Secours Catholique, contre 138 en 2014,

en raison de la fermeture de la structure

qui a du fermer ses portes pendant

plusieurs mois. Il est à noter que le

nombre d’entretiens au sein du SAO à

Conflans Sainte Honorine est passé de

91 en 2013 à 257 en 2014. Cette

augmentation peut s’expliquer, en

partie, par un phénomène d’immigration

massive, où le premier lieu d’arrivée est

Conflans-Sainte-Honorine, notamment

pour la population d’origine Tibétaine

souhaitant déposer une demande d’asile.

Le nombre de contact avec les

partenaires a augmenté passant de

1086 en 2013 à 1540 en 2014, alors

que le nombre de ménages rencontrés

est resté stable. Les contacts extérieurs

sont essentiels dans l’accompagnement

de chaque usager. La tendance à la

hausse de ces prises de contacts peut

supposer un accompagnement social

plus global et des situations de plus en

plus précaires. En effet, les partenaires

contactés sont généralement liés à des

établissements de soins ou à une prise

en charge au niveau de la santé (CSAPA,

centres d’addictologie, CMP, …), ce qui

confirme la tendance observée par les

acteurs de veille sociale, à savoir une

population à la rue avec de plus en plus

de problématiques d’ordre sanitaires

dont la prise en charge reste complexe.

Le travailleur social, seul, ne peut plus

répondre à l’ensemble des

problématiques rencontrées et

l’intervention de professionnels du

secteur médical est aujourd’hui

indispensable à une prise en charge

globale.

77 % des personnes reçues dans le

cadre des permanences SAO sont des

personnes isolées : 58 % pour les

hommes seuls (52 % en 2013) et 19 %

pour les femmes seules. Si en 2013, 52

% des ménages rencontrés ne

bénéficiaient d’aucune ressource, ce taux

atteint 57 % en 2014. Il était de 43,6 %

en 2012. Ce chiffre peut être mis, en

partie, en relation avec le taux de

personnes en situation administrative

précaire et ne bénéficiant, de fait,

d’aucune ressource.

Le taux de personnes bénéficiaires du

RSA a également augmenté passant de

16 % en 2013 à 19 % en 2014.

8 % de la population rencontrée a entre

18 et 25 ans. Si cette tranche d’âge est

de plus en plus représentée dans

l’hébergement d’urgence et dans la

demande au 115, il en est de même pour

les personnes rencontrées au SAO.

La population plus vieillissante est

également en progression depuis

quelques années. Il est à noter que 4 %

des personnes rencontrées ont 60 ans et

plus. Le travail d’accompagnement est


35

souvent plus complexe car des

problématiques différentes apparaissent,

notamment liées à la santé de la

personne et à la protection de cette

dernière.

Cependant, la tranche d’âge la plus

représentative reste celle des personnes

ayant entre 30 à 50 ans, soit 63 %

des ménages rencontrés en 2014.

58 % des personnes rencontrées en

2014 au SAO sont en réelle rupture

d’hébergement et dorment à la rue ou

dans des squats. Ce chiffre a également

augmenté puisqu’en 2013, 41 % des

personnes étaient dans une situation

d’errance.

Dans 69 % des situations, une

orientation en place d’urgence

correspond au mieux aux besoins du

ménage. Il est ici noté une augmentation

de la demande en urgence car en 2013,

ce chiffre n’atteignait que 50 %. Une

demande en stabilisation a été faite pour

12 % des ménages contre 4 % en 2013.

Le SAO accompagne les personnes les

plus précaires, les plus marginalisées.

Les places de stabilisation sont en effet

pensées pour permettre

l’accompagnement des personnes encore

loin de l’insertion professionnelle. Elles

répondent plus au public dit SDF où les

axes d’accompagnement sont multiples.

Le travail engagé en 2014 sur la

redéfinition du rôle du SAO et sur un

meilleur accompagnement du public SDF

prend ici tout son sens.

En 2014, 614 ménages ont été

rencontrés et 182 ont bénéficié d’une

place en hébergement ou logement

soit près de 30 % des ménages

rencontrés. Sur ces 182 ménages, 2 %

ont accédé à un logement autonome, 2

% à un logement de transition, 75 % à

une place d’urgence, 18 % en

stabilisation, 1 % en insertion et 3 % en

résidence sociale.

Malgré la présence de ressources de type

AAH ou RSA, très peu de sorties ont pu

se faire vers de l’hébergement autonome

ou des résidences sociales. Ceci montre

à quel point les problématiques

rencontrées par ce public sont lourdes et

nécessitent un accompagnement

soutenu et un suivi social global.

Le dispositif référent social des

sortants de prison.

Les textes législatifs relatifs à

l’organisation de l’administration

pénitentiaires mettent en avant la

nécessité de l’accompagnement des

personnes sous main de justice.

L’insertion et l’accompagnement social

des personnes condamnées et des

sortants de prison sont des conditions

sine qua non à la prévention de la

récidive.

De plus, la circulaire du 19 mars 2008

précise clairement «qu’en aucun cas, le

SPIP ne doit procéder par lui-même aux

procédures d’ouverture de droits». Cette

même circulaire invite à la collaboration

avec les acteurs sociaux et le secteur

associatif afin de favoriser l’accès aux

droits.

C’est alors qu’est apparue la nécessité

d’une intervention sociale favorisant

l’accès à l’hébergement à destination des

personnes sous main de justice. Le

«Référent hébergement/logement

sortants de prison» d’ACR intervient

donc depuis 2009, à la demande et en

lien avec les conseillers en insertion et

probation, afin de travailler le projet

personnel du détenu, en amont de sa

sortie, de l’accompagner au moment de

la levée d’écrou vers l’hébergement ou le

logement. Il intervient auprès des

détenus n’ayant aucune solution

d’hébergement à la sortie. L’objectif de

ce projet est bien de proposer aux

détenus en fin de peine ou aux

personnes sous main de justice, une

orientation vers l’offre d’hébergement ou

de logement la plus adaptée à la

situation de chacun.

En lien avec le S.P.I.P. (Service

Pénitentiaire d’Insertion et de Probation)

et grâce à sa connaissance des besoins,

différentes permanences ont été mises

en place dans les lieux d’incarcération du

département afin de recevoir en

entretien les détenus. Depuis le

lancement de la mission, deux personnes

étaient affectées à 50 % chacune sur le

dispositif. Un professionnel intervenait en

milieu ouvert et le second en le milieu

fermé. C’est au dernier trimestre 2014,

suite à une réorganisation de l’ensemble

du service SAO, que la mission a été

attribuée à un seul intervenant. Cette

réorganisation a permis d’identifier le

professionnel référent sur la mission

hébergement sortants de prison auprès


36

des usagers et des partenaires. Elle a

également permis d’envisager de

nouveaux axes d’évolution de la mission.

Dans le cadre de ce dispositif 12 places

insertion ont été créées dans plusieurs

centres d’hébergement et de réinsertion

sociale du département. En 2014, ce

parc est passé à 16 places réparties sur

8 structures et non plus 6.

398 entretiens ont été réalisés en 2014

sur le dispositif d’accompagnement des

personnes étant sous main de justice. A

noter que, même si la majorité des

entretiens ont eu lieu à la maison d’arrêt

de Bois d’Arcy, le partenariat a pu

s’étendre à la maison d’arrêt des

femmes ainsi qu’au quartier semi-liberté

à Versailles. En effet, 10 entretiens ont

eu lieu à la maison d’arrêt des femmes,

contre 6 en 2013, et 6 entretiens au

quartier semi-liberté, lieu où le référent

sortants de prison est intervenu pour la

première année. 413 entretiens ont eu

lieu en, 2013 (341 en 2012).

230 ménages différents ont été

rencontrés en 2014, en majorité des

hommes (90 %). Ils ont parfois un long

parcours d’errance ponctué par des

incarcérations, des hospitalisations et

des appels au 115.

Parmi l’ensemble des personnes

rencontrées, certains avaient déjà fait

appel au 115 et parfois depuis plusieurs

années.

De même, on peut noter qu’un certain

nombre exprime avoir des

problématiques de santé (25 %). De

plus, 17 % des personnes rencontrées

rencontrent des problématiques d’ordre

psychiatrique ou d’addiction. Il est à

noter que ce pourcentage ne reflète que

le nombre de personne en suivi médical

73 % des personnes accueillies étaient

de nationalité Française et 20 % de

nationalité étrangère hors Union

Européenne. Ces taux restent inchangés

par rapport à 2013.

Nous avons observé une augmentation

des personnes bénéficiant de ressources,

notamment du RSA soit 24 % en 2014

contre 15 % en 2013 ou de revenus

salariés, à hauteur de 24 % en 2014

contre 15 % en 2013. Ainsi, 60 % des

personnes rencontrées en 2013 n’avaient

aucun revenu, contre 46 % en 2014.

Ceci peut en partie s’expliquer par

l’accompagnement de proximité réalisé

conjointement entre le référent sortants

de prison et le CPIP référent de la

situation. En effet, si l’axe majeur reste

bien l’accompagnement vers

l’hébergement, le référent «sortants de

prison» réalise un travail en étroite

collaboration avec le CPIP notamment

concernant les ouvertures de droits

sociaux. Le CPIP reste bien en charge de

l’accompagnement mais la

communication facilitée entre les deux

professionnels permet une meilleure

visibilité de chaque situation et permet

d’orienter au mieux vers un dispositif

d’hébergement adapté.

La majorité des ménages rencontrés ont

entre 30 et 50 ans, soit 56 %, cette

tendance reste identique à celle

constatée sur l’année 2013.

Cependant, en 2014, nous sommes

alertés par une forte augmentation du

public jeune. Si en 2013, 10 % des

personnes reçues avaient moins de 25

ans, en 2014 cela correspond à 20 % de

l’ensemble des ménages. La population

jeune a donc doublé. Si auparavant, une

certaine solidarité familiale était

observée, le phénomène tend à

s’inverser. C’est bien le constat que font

également nos partenaires, notamment

les CPIP.

De plus, dans le cadre du suivi justice et

sortants de prison, il est constaté que le

public jeune peut, en général, cumuler

plusieurs problématiques freinant son

insertion. La succession de périodes

d’incarcérations sont souvent un frein à

l’accès à l’emploi. Des périodes

d’errances sont généralement sources

d’angoisse et nécessitent un suivi

psychologique. Ces éléments doivent

donc être pris en compte dans le cadre

de l’accompagnement à l’hébergement.

La question de l’augmentation du public

jeune dans tous nos dispositifs nous

inquiète particulièrement. C’est un public

qui parait de plus en plus jeune, se

retrouve de plus en plus en errance,

sans solution d’hébergement, où les

relais possibles auparavant tendent à

s’épuiser.

Sur 230 ménages rencontrés en 2014,

146 sont sortis du dispositif

d’accompagnement ACR sortants de

prison.

12 personnes, soit 8 % des sorties, ont

signifié leur souhait de ne pas poursuivre

l’accompagnement proposé.

25 personnes ont signifié avoir trouvé

des solutions personnelles ne nécessitant


37

plus aucun accompagnement vers

l’hébergement. 51 personnes ne se sont

plus présentées aux rendez-vous de suivi

et restent injoignables.

Il est à noter que 7 % des sorties se

sont faites vers une place en

urgence, 8 % vers une place en

stabilisation et 5 % vers une place

en insertion.

Depuis 2014, et notamment depuis la

mise en place de la nouvelle convention

sur les places accueillant spécifiquement

le public sortant de prison sur les

structures d’hébergement, 13

personnes, soit 9 % des sorties, ont

pu accéder à un hébergement

spécifique.

Enfin, 84 ménages suivis en 2014 étaient

encore présents au 31 décembre 2014 et

bénéficieront d’un accompagnement sur

l’année 2015.

Le dispositif du DALO, volet

hébergement

Ce dispositif comporte deux missions :

Instruction des dossiers DALO, volet

Hébergement

Suivi DAHO

Il a pour mission d’apporter des

informations complémentaires sur la

situation des personnes faisant un

recours auprès de la Commission de

Médiation DALO, volet hébergement et

d’apporter, en fonction des éléments

recueillis une expertise sociale en terme

de préconisation d’orientation vers un

hébergement adapté.

Ces informations sont à destination des

membres de la Commission afin qu’ils

puissent prendre la meilleure décision

possible. Les professionnels, à partir des

éléments d’informations inscrites dans la

demande de recours de l’usager, vont à

la recherche d’informations

complémentaires en joignant par

téléphone toute instance concernée par

la situation.

En aval, les professionnels sont chargés

de recevoir en entretien les personnes

dont la situation a été reconnue urgente

et prioritaire afin de les accompagner

socialement jusqu’à l’entrée vers un

hébergement adapté à leur situation.

Depuis 2008, l’instruction des dossiers

DAHO est confiée à l’association ACR,

rattaché à son service SAO.

En 2014, 545 dossiers ont été reçus

pour instructions et 542 dossiers ont été

effectivement instruits. En moyenne, 45

dossiers été reçus par mois pour

instructions et 45 dossiers été renvoyés

chaque mois, après instruction, pour

passage en commission.

Ce chiffre est inférieur à l’année 2013 en

raison de la modification de procédure

d’instruction des demandes DAHO. En

effet, courant 2014, suite à un appel à

projet, auquel l’Association n’a pas

souhaité répondre, l’ensemble des

instructions des dossiers DALO ont été

transférés vers un autre opérateur. De

ce fait, à compter du milieu du mois de

novembre, ACR n’a plus reçu de dossiers

à instruire. Ce n’est que début

décembre, une fois les derniers dossiers

en attente finalisés, que le service SAO a

cessé définitivement l’instruction des

dossiers. Cette nouvelle organisation a

permis de revoir l’ensemble du

fonctionnement du SAO, où initialement

l’ensemble des travailleurs sociaux se

répartissaient les missions, entre

instructions des dossiers DAHO, suivis

des personnes reconnues DAHO,

accompagnement social des publics SDF

en accueil de jour, avec la fin des

instructions DAHO, le SAO n’a pu garder

qu’un seul poste de travailleur social,

dédié au suivi des personnes reconnues

DAHO.

L’année 2013 a connu une forte

augmentation quant aux personnes

bénéficiant de la reconnaissance

prioritaire et urgente sur le volet

hébergement de la loi DALO. Le constat

a été identique en 2014 où le nombre de

reconnaissances DAHO correspond au

double de reconnaissances accordées en

2012.

581 personnes en 2014 ont pu

bénéficier de ce statut. Il est à noter que

prés de 51 % des ménages ont été

reconnus DAHO par réorientation. En

effet, si la demande initiale du ménage

peut correspondre à une demande de

priorité sur le logement, la commission

de médiation peut estimer que l’accès au

logement semble trop précaire et peut

préconiser une réorientation vers un

dispositif d’hébergement.

Depuis la mise en place de la loi DALO

sur le département des Yvelines, 2014 a

été la première année où le nombre de

reconnaissance DAHO sur une demande

initiale DAHO est équivalente au nombre

de réorientations.


38

21,3 % des personnes en réorientation

ont refusé le principe de l’hébergement.

Il est à noter que les ménages sont

reçus pour un entretien social afin

d’expliquer le dispositif d’hébergement.

Souvent, les ménages manifestent leur

l’incompréhension. Ce sont des

entretiens qui nécessitent alors un

temps conséquent, nettement supérieur

aux entretiens de suivis sociaux des

personnes acceptant l’accompagnement

vers l’hébergement. En 2014, 581

ménages ont été reconnus prioritaires et

urgents DAHO. Il s’agit en grande partie

(39% des dossiers) d’hommes seuls.

Une forte proportion de femmes avec

enfants, soit 27,3 %, ont également pu

bénéficier de ce statut.

Depuis 2008, sur l’ensemble des dossiers

DAHO, 951 ménages ont pu bénéficier

d’un hébergement dont 213 sur l’année

2014.

Il s’agit en majorité d’hommes seuls

(32,1 %) ou de femmes avec enfants

(31,9 %) et en minorité des couples

avec enfants (12,3 %).

L’hébergement effectif des hommes

seuls peut s’expliquer par la plus forte

proportion de places en hébergement

d’urgence dédiées à ce public. S’il existe

des places pour femmes avec enfants, la

complexité réside lorsqu’il s’agit d’une

grande composition familiale. En effet

sur le département des Yvelines, il

n’existe que peu de places pour des

femmes ou couples ayant plus de deux

enfants.

Les abris de nuit

Dans une ordonnance datée du 10

février 2012, le Conseil d’État a rendu

une décision précisant les obligations des

pouvoirs publics en matière

d’hébergement d’urgence pour les

personnes sans abri. L’ordonnance, prise

en s’appuyant principalement sur la loi 5

mars 2007 instituant le droit au

logement opposable (dite loi DALO),

précise qu’il appartient aux autorités de

l’Etat de mettre en œuvre le droit à

l’hébergement d’urgence reconnu par la

loi à toute personne sans abri qui se

trouve en situation de détresse médicale,

psychique et sociale.

Dans un contexte similaire de gestion de

l’urgence sociale et de propositions de

mise à l’abri, le 115 possède ainsi un

panel de réponses possibles. Dans les

différentes orientations proposées, des

places en structures collectives peuvent

être envisagées : il s’agit des abris de

nuit.

Afin de tenter de répondre à

l’augmentation des demandes, et surtout

afin de proposer des mises à l’abri au

plus grand nombre en période de froid,

des abris de nuit sont ouverts. Ils ne

sont pas mixtes, accueillent

généralement des personnes isolées,

hommes ou femmes.

Pensés comme accueils à bas seuil de

tolérance, la plupart des abris de nuit ne

sont ouverts, comme leurs noms

l’indiquent, uniquement en nuit. Ces

dispositifs permettent alors d’assurer un

relais avec les accueils de jour, et de

mettre à disposition du 115 des

propositions plus larges.

Enfin, au vu de la saturation du dispositif

115 qui se doit de prendre en compte «le

danger de rue» et qui, de fait, propose

des nuitées hôtelières à des ménages

avec enfants, les abris de nuit peuvent

permettre de répondre aux demandes de

certaines personnes dites isolées, qui ne

peuvent que, très à la marge, accéder au

dispositif hôtelier, et donc aux mises à

l’abri 115.

L’association ACR s’est vue confiée pour

la cinquième année consécutive la

gestion de deux abris de nuit hivernaux

pour femmes. Ce service, initialement

rattaché à la partie hébergement, a été

confié au volet urgence en 2014. Le

premier abri de nuit se situe à Plaisir au

sein de l’hôpital de gérontologie pour

une capacité d’accueil de 19 personnes ;

le deuxième dans une maison mise à

disposition par la mairie du Vésinet pour

une capacité d’accueil de 10 personnes.

L’abri de nuit de Plaisir ouvre ses portes

de 20h à 8h le lendemain, celui du

Vésinet, grâce à l’investissement des

professionnels du Secours Catholique,

reçoit dès 18 heures. Sur la période

hivernale 2014/2015, les accueils sont

restés ouverts en journée le week-end.

Le Vésinet fermera au 30 juin 2015, et

Plaisir au 11 mai. Un repas le soir est

proposé, ainsi qu’un petit déjeuner.

L’objectif des abris de nuit est également

de stabiliser les usagers afin que leurs

situations sociales soient évaluées par un

professionnel de l’action sociale. Ils

peuvent ainsi, après accueil en abri de

nuit, être orientés vers les dispositifs

d’hébergement adaptés et pérennes

(CHU, CHRS, CADA, logement social, …).

Un important travail de partenariat est


39

mis en place afin d’effectuer un travail

en réseau entre le travailleur social de

l’abri de nuit, les services sociaux, le

115, les structures d’hébergement et les

réseaux associatifs gravitant autour de la

prise en charge des personnes. Un

travail plus soutenu est conduit avec

l’Association RIVE à Versailles et le SAO.

Pour la période hivernale 2014/2015,

181 femmes ont été accueillies dans les

2 abris de nuit, 114 ont bénéficié d’un

suivi social et d’une orientation SIAO.

271 entretiens ont été conduits et

242 contacts partenaires ont été

pris.

La plupart des personnes accueillies sont

d’origine hors union européenne : 60 %

et, à 65 % sans ressources. Les axes de

travail portent sur l’accès aux droits à 38

%, à l’administratif à 21 % et 11 % pour

du soin.

Cette action repose en grande partie sur

le tissu associatif et les bénévoles très

investis tant dans l’abri de nuit du

Vésinet où des activités sont proposées

et des repas collectifs qu’au sein des

accueils de jour.

LE VOLET HEBERGEMENT

Comprends le CHRS, les Logements Passerelles, le Service Intermédiation Locative/Solibail, l’action ASLL maintien.

LE CENTRE D ‘HEBERGEMENT ET DE REINSERTION SOCIALE

(C.H.R.S)

Le CHRS est destiné à l’accueil en

hébergement de personnes isolées de

plus de 18 ans, hommes, femmes ou

couples sans enfant.

La capacité d’accueil du CHRS est de 32

places auxquelles s’y ajoutent 6 places

PTSH, 2 places d’urgence pérennisées à

l’année se décomposant de la façon

suivante :

- 10 places «urgence» : dont 2 places

CHRS, 2 places d’urgence

pérennisées à l’année 2 et 6 places

PTSH au sein de 2 appartements

situés sur la ville de Conflans.

- 4 places stabilisation,

- 26 places d'insertion dont 2 places

dédiées aux sortants de prison.

Les missions :

L’équipe du CHRS assure la mission du

115 de nuit conjointement à celle de

l’accueil en CHRS toutes les nuits de

21h00 à 9h00 du matin en dehors de la

trêve hivernale et de minuit à 9 heures

durant la période hivernale.

Toute personne accueillie au CHRS

bénéficie d’un accompagnement social

individualisé assuré par deux

professionnels tout au long du séjour.


40

Cet accompagnement social

individualisé, contractualisé par des

documents se fait sous forme

d’entretiens réguliers. Les travailleurs

sociaux sont vigilants au travail d’écoute

attentive que nécessite l’accueil de

personnes souvent désocialisées,

pouvant avoir des problématiques de

santé, notamment des troubles

psychiatriques.

Un accompagnement est aussi basé sur

la prise en charge de la vie quotidienne

autour «d’un vivre ensemble» qui va

nécessiter de la régulation, de

l’animation des temps collectifs, des

espaces réguliers de paroles comme, par

exemple, la réunion mensuelle des

résidents. La dimension collective est un

vrai outil de travail qui permet de

valoriser les compétences de chacun,

travailler l’estime de soi au travers d’une

reconnaissance de ses pairs, et, de

rompre l’isolement.

Les professionnels disposent de temps

de réflexions : une réunion de service 4h

par semaine, de réunions de synthèse

avec les partenaires.

L’admission des résidents se fait depuis

mars 2011 par le biais du SIAO urgence-

stabilisation et SIAO insertion.

Quelques chiffres :

Dans le cadre de l’urgence, 23

personnes ont été hébergées cette

année. Le taux d’occupation de ces

places est de 96%. Même si les

orientations faites par le 115 sont

rapides, on observe de plus en plus de

refus de la part des demandeurs en

raison du mode d’accueil en chambres

partagés.

En 2014 on a continué à observer

l’arrivée de personnes jeunes en rupture

familiale, pour lesquelles il est nécessaire

de procéder à l’ouverture de droits et

d’effectuer un travail éducatif autour de

l’intégration des règles.

A ce public jeune, se sont ajoutées des

personnes plus âgées, pour lesquelles

l’insertion professionnelle n’est plus

envisageable et des questions de santé

liées à l’âge sont soulevées.

Mais le cœur du public accueilli sur ce

dispositif reste les 18/45 ans qui

représentent les trois quarts des

personnes accueillies.

Contrairement à 2013, la moitié des

résidents accueillis ne bénéficiaient pas

d’un accompagnement social avant leur

admission au CHRS. Ce qui vient

confirmer la nécessité d’un travail

d’ouverture de droits des personnes à

mener dès leur arrivée en urgence. En

outre, l’équipe doit aussi «récolter» les

informations utiles à la mise en place des

premières démarches, ce qui n’est pas le

cas lorsqu’il existe un référent social. A

noter que les places d’urgence reposent

sur l’obligation de l’inconditionnalité

d’accueil. Cette année 19 personnes

étaient originaire de pays hors Union

Européenne ce qui peut expliquer aussi

un travail plus conséquent sur l’accès

aux droits.

15/23 des personnes sont sans

ressource, 3/23 touchent les minima

sociaux, une seule a des ressources

liées à un emploi confirmant la

situation de précarité des personnes

accueillies dans ce cadre et une

bénéficiait de petites ressources issues

du CESU. 3 personnes bénéficient de

l’ATA.

13/23 sont sorties de ce dispositif : 1 a

été accueillie sur des places d’insertion,

2 ont été exclues de l’établissement pour

des faits de violence ou de non respect

du règlement, 4 sont parties vivre en

famille, 5 ont accédé à une place en

CADA, 1 en hôtel.

Dans le cadre de l’accueil hivernal sur

des lits d’appoints (du 1er/01 au 31/12)

322 personnes différentes ont été

accueillies de 20h à 9h le lendemain

matin pour une mise à l’abri. Il s’agissait

d’hommes seuls.

Dans le cadre de la stabilisation, 9

personnes ont été accueillies.

Le taux d’occupation a continué de

baisser cette année, il est de 91%.

Cette baisse reste due au refus des

usagers de partager leur espace de

sommeil en chambres partagées. Il est à

noter qu’un évènement tragique s’est

déroulé le 13 juin 2014 avec le décès au

CHRS d’une résidente accueillie en

stabilisation suite à une forte crise

d’épilepsie.

Cet évènement traumatisant s’étant

déroulé dans la chambre partagée de la

résidente, la direction et l’équipe ont


41

décidé de ne pas procéder à une

nouvelle entrée immédiatement sur cette

place.

La durée moyenne de séjour est de

5,5 mois. La moyenne d’âge des

personnes reste identique à l’an dernier,

70% des personnes accueillies ayant

entre 18 et 45 ans

La réalisation du projet professionnel de

la personne n’est pas une évidence à

l’entrée, 9/10 sont sans activité

professionnelle à l’arrivée et 6/10

sont sans ressource à l’arrivée.

La totalité des personnes accueillies

dans ce cadre ont d’importantes

difficultés de santé ou des

problèmes relationnels. Pour quatre

personnes du dispositif de stabilisation, il

existe des difficultés dans leur insertion

professionnelle qui doivent être

travaillées pendant leur séjour afin de

leur permettre de faire évoluer

positivement leur situation. Deux d’entre

elles bénéficient de contrat aidés en

temps partiel.

Les cinq autres ont des troubles

psychiques et de santé qui les

éloignent durablement de l’emploi et

pour lesquels il est nécessaire de

centrer l’accompagnement vers des

démarches de soin dans un premier

temps.

Leur projet prend forme petit à petit

lorsque certaines étapes sont réalisées,

en terme de réassurance, de

socialisation, de soins physiques et

psychologiques.

Il est à noter qu’en 2014 les personnes

accueillies en stabilisation ont été

majoritairement mises à l’abri par le 115

ou exclues du domicile familial ou

conjugal suite à des conflits

intrafamiliaux majeurs répétés et

violents.

L’une des personnes arrivée en 2014 a

passé plus de 6 mois dans la rue avant

d’intégrer l’établissement.

Cinq personnes sont sorties du dispositif

de stabilisation en 2014 et une femme

est décédée au CHRS d’une forte crise

d’épilepsie au mois de juin 2014.

5/10 sont sorties du dispositif de

stabilisation : 1/5 en CHRS insertion,

1/5 en maison relais 1/10 est sortie du

dispositif pour non respect du règlement

de fonctionnement, 1/5 en service de

maternité 1/5 est retournée vivre chez

des amis.

Dans le cadre de l’insertion, 42

personnes dont 3 couples ont été

accueillies. Le taux d’occupation est de

94 %. Là aussi, les chambres partagées

restent un frein et de plus en plus de

personnes ne veulent pas partager la

chambre avec quelqu’un d’autre.

La durée moyenne de séjour est de 15

mois.

De nouveau, une attention a été portée

à la réactivité des positionnements en

cas de places vacantes mais les refus sur

les places en chambres et studios

partagés restent très fréquents, ce qui

allonge la vacance sur ces places. Pour

autant, la durée de moyenne de séjour a

quant à elle augmenté.

Nous essayons dans ce cadre d’accueil

de respecter la pyramide des âges.

Comme l’an dernier, la majorité du

public accueilli a entre 30 et 50 ans, ce

qui correspond à l’âge d’activité

professionnelle.

A leur arrivée, de nombreuses

personnes sont sans activité. Ce

constat est en nette augmentation

cette année : 81,3 % contre 60,4 %

l’an dernier. Au cours de leur séjour,

ces personnes devront mettre en place,

si la situation le permet, un projet

professionnel afin d’avoir les ressources

suffisantes pour prétendre à l’accès à un

logement.

Les résidents hors union européenne

sont moitié moins représentés qu’en

2013 et le nombre de personnes de

nationalité française est en

augmentation.

Le nombre de personnes en situation

d’activité continue de chuter, seulement

6 personnes ont un emploi ou sont en

formation lors de leur arrivée sur le

dispositif insertion et pourtant il s’agit

avant tout de construire un projet

d’insertion réalisable. En parallèle, le

travail mis en place par l’équipe

éducative a permis à 19 personnes

d’accéder à un emploi pendant leur


42

séjour (tous types d’emploi et toutes

durées confondus).

Les droits ont été restaurés pour 14

personnes sans ressource à l’entrée sur

le dispositif, seule l’un d’entre elles reste

dans cette situation à la sortie.

17 personnes sont sorties du

dispositif insertion en 2014 soit 40%

des personnes accueillies sur toute

l’année.

7/17 ont accédé à un logement de droit

commun. 3/17 ont intégré un logement

temporaire. 4/17 sont retournées vivre

en famille. 1/17 est sortie du CHRS

pour être hébergée à l’hôtel à l’arrivée

de ses 3 enfants en France avant

d’obtenir un logement ou une solution

adaptée.

1 homme a été exclu définitivement

après avoir à plusieurs reprises enfreint

gravement le règlement de

fonctionnement.

1 homme a été réorienté vers une place

d’urgence via le SIAO du fait d’une

situation de danger le concernant dans le

quartier du CHRS.

Les places d’urgence

Du 1er novembre 2014 au 31 mars

2015 trois places d’accueil lit d’appoint

ont été ouvertes pour permettre

l’accueil d’urgence en lien avec le 115 et

répondre à une mise à l’abri.

Il s’agit de lits pliants installés dans le

salon du CHRS, les personnes sont

orientées, dans le cadre de situation

d’extrême urgence, par le 115 des

Yvelines pour une nuit. Elles peuvent

arriver dès 19h00 (mais reste disponible

d’accès toute la nuit) et sont invitées à

partager le diner du collectif et

bénéficient des prestations du CHRS

(laverie, douches..). Elles doivent

repartir le lendemain matin à 8h, après

avoir pris un petit déjeuner.

Lors de ce type d’accueil d’urgence, il

est indispensable que la personne se

sente accueillie dans un endroit

sécurisant et bienveillant, ce qui

nécessite pour le professionnel de

service d’être disponible et à l’écoute.

Les personnes peuvent arriver dans un

état de fatigue physique et

psychologique importante ou sortir

d’une situation de crise intense comme

une rupture familiale, conjugale parfois

accompagnée de violences…

A noter que dans le cadre de ce

dispositif 106 personnes ont pu

bénéficier de ce dispositif soit 144

nuitées couvrant la période du 1er

novembre 2014 ou 31 mars 2015.

Compte tenu de l’extrême urgence de

ces situations (violence conjugale,…), il

arrive, au regard de la situation que les

personnes soient mises à l’abri

également en journée uniquement le

dimanche en l’absence de lieux

protecteurs.

LE VOLET LOGEMENT

Comprends les Logements Passerelles, le Service Intermédiation Locative/Solibail, l’action ASLL maintien.

LE SERVICE DES

HEBERGEMENTS EXTERIEURS

Ce service est installé sur la commune

de Morainvilliers. Il comprend plusieurs

dispositifs :

Dispositif de logements passerelles

Dispositif intermédiation locative Solibail 2.

Dispositif intermédiation locative Solibail 3.

Le dispositif de logements

passerelles

Il comprend 35 appartements situés

dans plusieurs communes autour de

Conflans et Poissy dont 12 à

Morainvilliers.


43

La capacité d’accueil est de 43 ménages,

certains logements étant prévus pour

l’accueil de deux familles. L’admission

des résidents se fait depuis mai 2011 par

le biais du SIAO insertion.

L’équipe est chargée d’un

accompagnement social global pour 35

familles, d’un accompagnement social lié

uniquement au logement pour 8 familles.

Chaque famille est suivie socialement

par le même travailleur social tout au

long de son séjour. Cet

accompagnement social se fait sous

forme d’entretiens réguliers donnant lieu

à une contractualisation autour

d’objectifs individualisés à réaliser dans

un temps défini.

L’accompagnement social global

concerne les domaines suivants : la vie

quotidienne et sociale, l’accès à la santé,

le soutien à la parentalité, l’appui à

l’insertion professionnelle, l’action

budgétaire, l’accès au logement en

préparant aux droits et devoirs du

locataire. L’accompagnement social lié

au logement ne concerne que les

domaines lié à la préparation à l’entrée

dans un logement de droit commun.

Tout ce travail est, bien entendu, mené

en collaboration avec les différents

partenaires.

9/35 logements sont conventionnés en

allocation de logement temporaire,

pour une durée d’accueil de six mois,

renouvelable une fois.

19 ménages, composés de 20 adultes

et 10 enfants ont été accueillis au sein

de ce dispositif en 2014.

Une priorité d’accueil est faite aux

femmes seules avec ou sans

enfant(s) victimes de violences

familiales ou ayant vécues une

situation d’errance. Ainsi, 11 femmes

ont été accueillies, elles ont, pour la

plupart connu un accueil dans le cadre

de l’urgence, souvent l’hébergement en

hôtel via le 115.

Comme l’année précédente, les familles

monoparentales (femme + enfants ou

homme + enfants) représentent à 47 %

une partie importante du public

accueilli au sein du dispositif. Quant aux

femmes seules avec ou sans enfants,

elles représentent à elles seules 53 %

des personnes accueillies, les hommes

isolés ne constituant que 32 %.

La majorité des adultes accueillis cette

année a entre 26 et 30 ans et plus de 50

ans. Ce public en nette augmentation

depuis 2012, ce qui confirme un

vieillissement du public accueilli. Si on

note cette année une baisse importante

des enfants de moins de trois ans,

l’augmentation de l’accueil d’enfants de

plus de 14 ans ainsi que les enfants

majeurs observée en 2013, se confirme

encore cette année.

63 % des usagers sont en activité au

moment de l’arrivée. Tous ont des

ressources puisque l’accueil est soumis à

une redevance financière mensuelle.

En 2014, 9 ménages ont quitté le

dispositif ALT, 2 ménages ont accédé à

un logement de droit commun dans le

parc social à Sartrouville et Mesnil le Roi.

La moyenne de séjour pour ces ménages

est de 15 mois. 6 avaient encore

besoin d’un accompagnement pour

accéder au logement ont été accueillis

dans un logement ouvrant droit à l’APL.

1 ménage a été orienté vers un CHRS

par le biais du SIAO.

26/35 logements sont

conventionnés en APL avec une durée

d’accueil maximum de deux ans.

56 ménages ont été accueillis dans le

cadre de ce dispositif en 2014 soit 60

adultes et 46 enfants.

Là aussi, une priorité d’accueil est faite

aux femmes seules ou avec enfants

victimes de violences ou en situation de

précarité. En effet, 43 femmes ont été

accueillies, 55 % d’entre elles ont des

enfants.

La tranche d’âge la plus représentée est

celle de 31 à 40 ans comme les années

précédentes, âge de l’activité

professionnelle.

On note néanmoins, cette année que la

baisse observée en 2013 concernant ce

public se confirme en 2014 au profit des

personnes de plus de 50 ans dont le

nombre a doublé depuis 2012, indiquant

un vieillissement de la population

accueillie. Si moins de 25 % des enfants

ont moins de trois ans, on continue à

observer une augmentation de la tranche

d’âge de 14 ans et plus et une hausse

des enfants majeurs en progression

constante depuis 2011


44

58 % des personnes accueillies ne sont

pas en situation d’emploi à leur arrivée

au sein du dispositif, contre 53 % en

2013. Ce public, en augmentation,

éloigné de l’emploi, nécessite d’axer une

part importante de l’accompagnement

social vers l’insertion professionnelle.

18 ménages ont quitté le dispositif en

2014.

Parmi ces ménages, 13 ont accédé à un

logement social et 1 à un logement

dans le cadre d’un bail glissant, soit 74

% des ménages sortis, 3 ménages ont

souhaité quitter le dispositif.

La durée de séjour moyenne dans le

cadre de ce dispositif est de 14 mois. Il

est à noter que certains de ces ménages

ont été hébergés un certain temps dans

un logement conventionné ALT avant

d’intégrer ce dispositif.

Le dispositif intermédiation locative

- Solibail 2 et 3

La capacité d’accueil est de 60 unités

familiales. L’orientation des familles vers

ce dispositif régional se fait par le biais

du GIP Habitat. Au niveau du

département, les professionnels du SIAO

urgence sont en charge de repérer et

d’évaluer la situation des familles

pouvant répondre aux critères d’accueil

et d’envoyer la demande d’hébergement

au SIAO insertion. En effet, le critère

primordial pour être accueilli dans le

cadre de Solibail est d’avoir été hébergé

par le 115 à l’hôtel.

Les personnes accueillies bénéficient

d’un accompagnement social lié

uniquement au logement. Il se fait sous

forme d’entretiens réguliers, à raison

d’une fois par mois, sur le lieu

d’hébergement des personnes.

Les travailleurs sociaux doivent être

attentifs à la bonne intégration des

personnes accueillies dans ce dispositif.

Même si les critères d’accueil sont

respectés, il est parfois difficile pour des

personnes ayant été hébergées

longtemps à l’hôtel, de s’adapter à la vie

en appartement, entre autre, par

exemple, à la bonne gestion des

dépenses d’énergie.

En 2014, le dispositif a permis

l’accueil de 89 unités familiales

représentées par 113 adultes et 120

enfants.

Depuis que les isolés ne sont plus

acceptés dans le dispositif, on note une

baisse constante depuis 2012 de 44 %

de l’accueil d’hommes qui entraine une

augmentation significative constante

depuis 2012 de l’accueil d’enfants (21

%).

Les femmes seules avec enfants sont

majoritairement accueillies au sein de ce

dispositif. Elles représentent 64 % du

public avec une augmentation

significative des enfants de moins de 3

ans (25 % par rapport à 2013),

tendance à l’inverse du dispositif des

Logements Passerelles. Ceci peut

s’expliquer par l’origine de la demande

puisqu’on note par ailleurs une

augmentation de 23 % par rapport à

2013 des ménages accueillis après une

prise en charge à l’hôtel par le 115.

Après une baisse importante entre 2012

et 2013 de l’accueil de ménages

originaires des Yvelines, l’accueil de ce

public tend à se stabiliser depuis 2013

autour de 47 % des ménages accueillis.

Il s’agit d’un dispositif régional avec

priorIté au 115 de Paris les premières 48

heures.

- Les résidents accueillis ont, pour la

plupart, entre 30 et 40 ans, ce qui

correspond à l’âge le plus actif d’un point

de vue professionnel. La majorité des

ménages se trouve en situation

d’emploi, soit 70 %. 66 % d’entre eux

bénéficient de revenus de transfert

(Assedic, RSA, prestations familiales) en

complément de leur salaire. Après une

baisse importante en 2012, on note une

augmentation constante de 32 % de ce

public depuis 2012. 15 % perçoivent le

RSA. On constate une augmentation

du nombre de ménages salariés

entre leur entrée et leur sortie. Cela

démontre que certaines personnes

arrivent au sein du dispositif avec un

projet professionnel défini et que le

temps de prise en charge permet de

stabiliser les situations vers la

concrétisation d’une insertion

professionnelle pérenne.


45

39 adultes et 44 enfants sont sortis du

dispositif en 2014, soit 33 ménages. 21

ménages ont accédé à un logement de

droit commun dans le parc social, soit 66

%. Un ménage a fait l’objet d’une

expulsion locative. 6 ménages ont trouvé

des solutions personnelles d’ordre amical

ou familial, 4 ménages ont été réorientés

vers le dispositif des logements

passerelles de l’association ACR.

72 % des ménages relogés se situent

dans le département des Yvelines. La

durée moyenne du séjour est de 19

mois. Bien que la majorité des ménages

accèdent à un logement de droit

commun dans une durée inférieure à 18

mois, on note que la durée moyenne de

séjour des ménages s’allonge suite à

l’admission de certains ménages en

grande difficulté accueillis lors de la mise

en place de ce dispositif et qui accèdent

progressivement a un logement.

L’action ASLL maintien.

L’association ACR s’est vu confier par le

Conseil Général, à partir du mois d’avril

2013, une mission d’accompagnement

social lié au logement pour aider au

maintien des personnes à leur domicile.

Il s’agit d’une mesure de prévention des

expulsions dont les objectifs sont de

responsabiliser les ménages dans leurs

engagements de locataires et de les

maintenir dans leur logement. Il s’agit

d’accompagner les ménages dans le

traitement de leur dette locative et/ou

dans le respect de l’environnement et de

l’occupation du logement.

Ainsi, en 2014, l’équipe constituée de

deux travailleurs sociaux (CESF,

assistante sociale) a accompagné, 96

ménages, pris 960 rendez-vous à

domicile et assuré 255 communications

téléphoniques, auxquels s’ajoutent les

relations partenariales (Banque de

France, secteurs d’action sociale, CPAM,

Trésor Public, CCAS, fournisseurs

d’énergie…). Sur les 109 mandatements

reçus, 40 étaient des renouvellements.

Nous constatons que la majorité des

ménages accompagnés est composé de

femme seule avec enfants (36 %), suivi

de près par les couples avec enfants (26

%).

Il est à noter que si 33 % des

ménages accompagnés perçoit un

salaire, cette catégorie n’est pas

significative. En effet, de nombreuses

personnes sont en situation d’emplois

précaires. Elles n’effectuent que

quelques heures par semaine. Ainsi,

malgré leurs salaires, leurs ressources

restent fragiles. Cela rend alors difficile

l’accompagnement budgétaire et

nécessite un soutien approfondi.

Nous constatons par ailleurs, que les

personnes bénéficièrent du RSA

représentent tout de même 15 % des

ménages accompagnés. La précarité

des ressources reste un frein à

l’efficacité de la mesure

d’accompagnement.

Ces mesures qui s’avèrent efficaces,

puisque, en 2014, seul un ménage suivi

a fait l’objet d’une expulsion,

mériteraient, toutefois, une mise en

œuvre plus en amont, puisque 30 % des

ménages accompagnés sont déjà sous le

coup d’une procédure d’expulsion

avancée (commandement de quitter les

lieux ou concours de la force publique

requis). La précocité de l’intervention

reste le meilleur garant de la prévention

des expulsions.

A l’origine des situations, nous

retrouvons les typologies identifiées par

la Banque de France sur les causes du

surendettement :

Perte ou dégradation de l’emploi

Budgets contraints (travail précaire,

interruption, CDD..) qui apparait

comme un facteur essentiel repéré par

les professionnels de l’ASLL Maintien.

Entraide générationnelle. Nous

observons des ménages devant prendre

en charge des enfants jeunes majeurs

sans emploi ou des ascendants sans

ressources ou en précarité.

Accidents de la vie (divorce, maladie,

veuvage…)

Nous observons des déséquilibres

budgétaires liés à des dettes d’impôts et

notamment des taxes d’habitations.

Dans la plupart des cas, ces ménages ne

seraient, pas en difficultés financières si

leurs ressources étaient légèrement plus

élevées.

Sylvie BERTHAULT

Directrice


46

LE POLE INSERTION

PAR L’ACTIVITE ECONOMIQUE & PAR LA FORMATION

Introduction

Le pôle IAEF ACR regroupe, depuis presque 6 ans, différents services du secteur de

l’insertion qui proposent en fonction des territoires et des partenariats des

accompagnements individuels pour faciliter une insertion sociale et professionnelle à

travers :

La guidance pour l’emploi : cette dernière située sur la commune de Conflans

Sainte Honorine propose un accompagnement individuel renforcé pour tout

résident conflanais bénéficiaire du RSA Socle afin de définir un projet

professionnel en levant les principaux freins à l’emploi et d’accéder à un emploi

durable.

L’accompagnement social des bénéficiaires du RSA :

Depuis janvier 2012, l’association ACR a été retenue dans le cadre d’un appel d’offres du

Conseil Général des Yvelines comme opérateur référent de l’accompagnement social des

bénéficiaires du RSA socle. Ainsi, l’association ACR a pu renforcer sa présence en 2014

au niveau local en partenariat avec les équipes du Conseil Général des Yvelines; il s’agit

principalement des zones suivantes :

- Territoires Centre / Sud Yvelines (Rambouillet, Chevreuse,

Maurepas) et la Ville Nouvelle (St Quentin en Yvelines) sur lesquels

certains bénéficiaires du RSA (les personnes éloignées de l’emploi, sans

projet professionnel et/ou professionnel – les personnes en état de fragilité

sociale, en situation d’isolement… - les personnes mises en échec dans leurs

tentatives d’insertion du fait de problématiques multiples intriquées)

peuvent bénéficier d’un accompagnement socioprofessionnel à partir de

l’Espace Social et de Citoyenneté (ESCI/ACR) situé à Saint Quentin en

Yvelines.

- Et le territoire Val de Seine et Oise (Carrières sous Poissy, Achères

…) et « Seine et Mauldre » (Les Mureaux) sur lesquels l’association

ACR développe 4 chantiers d’insertion et un espace d’insertion à

destination principalement des bénéficiaires du RSA.

Le Pôle IAEF a ainsi accompagné plus de 412 allocataires du RSA dans l’élaboration

notamment d’un diagnostic et d’un projet d’insertion individuel. L’ensemble de la

démarche est finalisé dans un process de contractualisation, à partir d’un engagement

mutuel pour chaque bénéficiaire du RSA.

▪ Des ateliers collectifs de mobilisation et de redynamisation en direction

des publics en difficulté : il s’agit de deux espaces de formation «EDI –

Espace Dynamique d’Insertion» pour les jeunes 16/25 ans situés

respectivement sur les communes de Levallois Perret et de Conflans et

de deux espaces d’insertion pour les bénéficiaires du RSA localisés à

Trappes et à Conflans. Ces dispositifs financés principalement par le Conseil

Régional d’Ile de France et le Conseil Départemental des Yvelines apportent une

réponse aux personnes qui demeurent trop éloignées de la vie professionnelle et

qui ont besoin de se (re)construire, de reprendre confiance. Les espaces

d’insertion et de formation prennent en considération l’ensemble de leurs

difficultés afin d’envisager, dans le cadre d’un accompagnement individuel


47

personnalisé et à travers des temps collectifs, la résolution des problèmes.

Des emplois dans le cadre du secteur des SIAE et de l’économie sociale

et solidaire dont l’objectif est de s’inscrire dans un autre type de relations

économiques, au service de la personne avec cinq chantiers d’insertion pour 78

postes en CDDI en fin d’année 2014.

Ces chantiers concernent principalement :

- Le domaine du maraîchage Bio avec trois Jardins du Cocagne :

-13,5 hectares avec la possibilité de développer la surface agricole d’environ

1,5 hectares sur la commune des Mureaux en 2015,

- Environ 400 adhérents paniers distribués en moyenne sur l’année 2014 avec

l’objectif d’atteindre 500 paniers en fin d’année 2015,

- 5 400m² (3 700 m² en 2011) de surface pour des cultures sous serres qui

doivent encore se développer en 2015 avec des nouveaux tunnels sur les

jardins des Mureaux et de Conflans pour atteindre 7 000 m2 avec le soutien de

plusieurs fondations comme SIMPLY MARKET, TERRE PLURIELLE, TRUFFAUT,

- 54 postes en insertion situés à Conflans, Les Mureaux et Cergy Pontoise. Ce

dernier a élargi son support de production avec une action d’insertion et de

développement économique pour promouvoir les produits du Terroir du Vexin

sur la ville de Pontoise et des territoires limitrophes,

- Le domaine de la couture et du repassage pour 16 postes situés à

Conflans Sainte Honorine à travers le chantier «DE TOUTES FACONS»,

- Un chantier «Peinture et Rénovation d’immeubles avec «Immobilière

3F» et la ville de Poissy, conventionné depuis 2011 pour 8 postes en

moyenne jusqu’en novembre 2015 avec des travaux réalisés principalement

sur Poissy mais aussi à Carrières Sous Poissy et Versailles,

Les faits marquants :

Cette implication s’est traduite à partir de 2010 par un rapprochement de plusieurs

dispositifs sur un seul site Conflanais pour faciliter notamment des parcours d’insertion

sociale : «De Toutes Façons, Guidance pour l’Emploi, Espaces Insertion «Les Ateliers

d’ACR pour les bénéficiaires du RSA, Espace Dynamique d’insertion 16/25 ans».

Cette organisation permet le développement de nouvelles synergies dans l’élaboration

de parcours d’insertion adapté au territoire en facilitant ainsi une meilleure préparation

des personnes accompagnées vers le secteur de l’IAE et vers d’autres dispositifs

professionnels.

Cependant, l’accompagnement socioprofessionnel ainsi proposé se met en œuvre dans

un contexte social en crise avec des effets qui impactent directement, depuis 2013, le

niveau des aides publiques dont dépendent fortement ce secteur et plus largement

l’économie sociale et solidaire. Les dispositifs d’insertion par le travail constatent à la

fois des baisses au niveau des financements, mais également une pression plus

importante de la part des principales tutelles pour accompagner plus rapidement un plus

grand nombre de personnes vers de l’emploi durable !

Dans ce contexte, l’Association ACR a sollicité diverses modalités d’accompagnement en

2014 avec deux DLA. Ces actions, assurées par le cabinet CAP ACTION ont permis de

dresser un état des lieux précisant les forces et les faiblesses des dispositifs du pôle tout

en dressant quelques pistes de développement et d’organisation du pôle IAEF. Cet


48

accompagnement a permis notamment de mettre en évidence que ce pôle était

véritablement entré dans une phase de transformation avec la nécessité de se

rapprocher en partie du modèle du secteur marchand.

Ainsi, sous statut associatif, le secteur marchand va sans soute devoir s’inscrire de plus

en plus dans le monde économique et adopter certaines règles propres aux entreprises

classiques. Il est de plus en plus question en effet d’établir des devis avec la nécessité

de calculer les différents coûts de production avec des tarifs détaillés mais aussi de

réaliser des études de faisabilité, de prospecter de nouveaux partenaires financiers

comme certaines fondations privées, de rechercher de nouveaux adhérents

consommateurs pour les jardins ou de clients pour le chantier «De toutes Façons» …

Cette évolution s'inscrit dans un contexte politique et économique qui concerne

l'ensemble du secteur associatif.

Cependant, certaines oppositions vont pouvoir demeurer car le secteur adoptera

toujours une vocation plus sociale qui s’adressera à des "usagers" ou des "bénéficiaires"

et «adhérents» plutôt qu’à des clients.

Plus précisément, le secteur présentera toujours un double profil économique et social

en se distinguant des entreprises sur au moins quatre points :

Le produit proposé

Le public visé

Les prix pratiqués

Et la publicité dispensée qui ne doit pas correspondre aux mêmes méthodes

utilisées dans le secteur commercial.

Le secteur a aussi besoin de donner plus de sens à l’action menée auprès de personnes

qui nécessitent une prise en charge de qualité.

De plus, dans notre situation, l’étude a montré que l’association va devoir adopter une

nouvelle stratégie pour assurer son développement dans le cadre de la réforme du

secteur de l’IAE qui est applicable à partir de juillet 2014 avec une période d’adaptation

pour les ACI jusqu’en 2015. Il faut aussi préciser que cette période de changement doit

être perçue comme une opportunité et que les salariés et l’association ont besoin de

réfléchir ensemble sur le développement du pôle et sur les difficultés actuelles.

Enfin ces accompagnements mettent aussi en évidence la nécessité de distinguer dans

ce pôle deux principaux secteurs avec un premier dédié au secteur de l’insertion par

l’activité économique et le deuxième qui concerne davantage l’accompagnement social

Le Pôle IAEF compte au 31/12/2014 - plus de 40 salariés permanents dont 1 poste de

directeur - 3 postes de chefs de service – 4 postes de coordinateurs. Ce sont également

78 postes de salariés en insertion qui ont été ouverts en 2014.

Cette organisation permet de garantir au quotidien une démarche pédagogique avec la

mise en place de procédures internes communes aux différents dispositifs tout en

facilitant - quand cela reste possible - des rapprochements de services et des

mutualisations de moyens. Au-delà, de ces éléments contextuels, le Pôle insertion a

accompagné et suivi 542 bénéficiaires du RSA 1102 personnes dont 281 vers

des parcours professionnels ou de formation.

Ces chiffres confirment la tendance constatée l’an passé relative aux sollicitations locales

plus nombreuses des différents partenaires. Les personnes orientées


49

demeurent néanmoins très fragilisées face à une situation économique en crise.

Bien sûr, le travail n’est pas nécessairement la solution à toutes les difficultés

rencontrées par les personnes, mais l’absence d’activité professionnelle fait souvent

système avec toute une série d’autres difficultés (logement, santé…).

En 2014, nos dispositifs d’insertion par le travail ont enregistré des taux de sorties vers

l’emploi et la formation en nette progression : 50 % en 2012, 60 % en 2013 et plus de

65 % en moyenne en 2014. Ces chiffres peuvent toujours questionner et nous nous

devons de rester vigilants à la fois au niveau :

du développement de notre chiffre d’affaires qui doit permettre à terme de

combler en partie les baisses des subventions publiques.

des recrutements afin de garantir l’intégration des personnes en situation

d’exclusion sociale, conformément aux valeurs de l’association.

En effet, cette vigilance est rendue nécessaire pour ne pas être contraint d’embaucher

des personnes qui ne sont pas forcément en situation d’exclusion sociale mais

qui seraient inadaptées aux exigences d’un marché du travail qui exige de plus en en

plus de qualifications, de plus en plus de compétences.

Il arrive plus fréquemment que certains travailleurs, employables et sans graves

problèmes sociaux se retrouvent dans des structures d’insertion, faute de trouver un

emploi peu qualifié ; devenu de plus en plus rare. Le marché de l’emploi peut en effet

développer un système où la sélectivité, l’efficience et la rentabilité semblent être mis en

avant de manière excessive…

Perspectives 2015 et conclusion

Le changement constaté depuis maintenant deux années va nécessiter plusieurs axes de

développement pour accroître l’autofinancement des chantiers d’insertion. Il s’agira

principalement :

1 – Recherches de financements complémentaires auprès de certaines fondations

d’entreprises concernées par nos projets environnementaux et sociaux professionnels et de

la Région Ile de France avec les programmes de L’ARSIE (Aide Régionale des Structures de

l’Insertion par l’activité Economique) qui permettront de réaliser certains investissements

comme l’acquisition de nouvelles serres pour accroître les rendements de production de

culture maraîchère biologique mais également des outils agricoles destinés aux différentes

cultures mais également de réalise une étude de prospection et de développement pour le

chantier « De Toutes Façons ».

2- Un développement des résultats d’exploitation avec l’appui de formation

destinée à l’ensemble des personnels dans chaque jardin avec un accompagnement sur site,

effectué par un intervenant extérieur spécialisé en maraîchage biologique. Ainsi un

professionnel du maraîchage Bio continuera comme en 2013 de dispense régulièrement des

cycles de formation pendant un an à l’ensemble des équipes des jardins dans le but de

mieux accompagner et former les salariés en situation professionnelle mais également de

nommer à terme un coordinateur technique responsable du plan de culture sur chaque site.

Cet accompagnement permettra d’offrir un cadre de travail plus professionnalisant aux


50

salariés pour garantir une meilleure maitrise du travail et favoriser des passerelles vers

d’autres employeurs. La production du chiffre d’affaire peut aussi s’accroître tout en

opérant certains ajustements qui porteront au niveau du cycle d’exploitation pour réduire

notamment certaines charges de production.

2-1- Des réductions de certains postes d’approvisionnement comme :

Le poste « Achats en négoce » qui correspond aux différents achats en légumes

et fruits que les jardins réalisent pour compenser des insuffisances de production.

Pour cela, il sera envisagé de former autrement l’encadrement technique avec la

mise en place du Certificat de Spécialisation pour doter les encadrants techniques

d’une solide formation sociale et technique ; mais aussi les salariés en insertion au

niveau du maraîchage Biologique.

Les postes « eau et carburant » :

- pour le premier il sera prévu d’installer des récupérateurs d’eau de pluie au

niveau des nombreuses serres situées sur le jardin de Conflans. Ces équipements

pourront se faire à partir de certaines subventions d’équipements qui pourront être

mobilisées sur des programmes Régionaux fléchés « Jardins solidaires »

- pour le second poste à savoir le carburant ; il sera envisagé de rendre plus

autonome chaque site avec des équipements agricoles en nombre pour éviter les

déplacements nombreux du matériel agricole (tracteur, et prêts de matériel…) entre

jardin qui ont également engendré de nombreux frais de réparation.

3- Développement du chiffre d’affaire

L’analyse de la situation actuelle met en évidence le fait que nous devons nous

développer sur un plan commercial. Les chantiers d’insertion avec dérogation de la

DIRECCTE peuvent même avoir une part du chiffre d’affaire qui atteigne jusqu’à 50

% des budgets de fonctionnement ; Il ne représente aujourd’hui que 18 % en

moyenne sur 4 chantiers de l’Association.

Pour rappel, au sein de l’Association, deux jardins de Cocagne à savoir celui de

Conflans Ste Honorine et des Mureaux pourraient préparer, une fois les

investissements achevés, près de 500 paniers par semaine contre 300 actuellement !

Enfin le troisième jardin situé sur le territoire du Val d’Oise devra connaitre une

importante transformation avec près de 26 postes d’insertion. Cela permettra la

création d’une unité dédiée à la commercialisation et à la distribution des produits du

terroir du Vexin en lien avec les paniers biologiques sur les territoires limitrophes de

Pontoise et des Mureaux. Le jardin de Cergy Pontoise proposera en 2015 un service

logistique adapté à tous les nouveaux groupements d’adhérents avec des livraisons

spécifiques auprès des collectivités, entreprises, CE et autres collectifs comme les

groupes scolaires de ce nouveau territoire.

En effet, ce jardin connaît des coûts de production bien supérieurs aux deux autres :

Les terrains sont dispersés et ne peuvent pas tous recueillir l’installation de

tunnels.

La surface technique n’est pas suffisante et ne permet pas le conditionnement de

plus de 140 paniers.

rencontre de nombreuses difficultés pour accroître le nombre d’adhérents qui n’a

jamais pu dépasser le nombre de 140 depuis sa création en 2005.


51

il existe sur ce territoire de nombreux producteurs de légumes bio comme des

AMAP avec récemment l’implantation de commerces de grandes tailles

spécialisées dans ce type de production.

Aussi, ce développement se mettra en place à partir d’un nouveau projet de

fonctionnement permettant de rapprocher les jardins de Cergy Pontoise à celui des

Mureaux et faciliter certaines mutualisations comme les locaux, équipements spécifique

Ce projet nécessitera également certains aménagements et investissements

notamment au niveau du matériel de transport et pourront se faire avec les

soutiens de l’ARSIE mais également de crédits spécifiques de la Direccte du Val d’Oise

(FDI) et - de fondations privées.

De plus, et cela pour l’ensemble des chantiers il s’agira également de développer la

mission commerciale au sein de certains chantiers avec l’appui des emplois d’avenirs

positionnés en partie sur cette mission, tout en accroissant à la fois la recherche de

financements privés et la prospection d’activités nouvelles en lien avec les jardins

biologiques.

Le développement de la participation des salariés accompagnés dans la gestion et la

vie des différents chantiers pourra également contribuer à atteindre cet objectif

conformément à la législation du travail et de la réforme qui les comptabilisent

pleinement dans les effectifs de l’employeur. C’est aussi une piste qui permettrait de

lutter contre toute forme d’exclusion à savoir d’un côté les salariés permanents et de

l’autre les salariés en insertion.

4-Développement de nos différentes participations auprès de certains

réseaux comme les Jardins de Cocagne, la FNARS, …

Il est nécessaire de récupérer certaines informations et de pouvoir intervenir au niveau

des instances de pilotage du secteur des ACI en lien avec l’ensemble des institutions

concernées tout en impulsant des idées et des besoins en terme de formation.

Il sera question de mobiliser l’ensemble des réseaux, par exemple, pour bénéficier du

montant dédié de l’aide à moduler en fonction des résultats obtenus (pour rappel des

moyens mobilisés pour accompagner les personnes, le recrutement des personnes les

plus éloignées de l’emploi et les résultats positifs obtenus en matière d’emploi ou de

formation).

En effet, à ce jour les chantiers n’ont toujours pas connaissance des critères demandés

pour mettre en avant l’ensemble de ces démarches et le montant alloué pour cette

aide reste important dans le contexte actuel qui pourrait atteindre pour un chantier de

15 postes le montant de 28 800 euros !

Aussi, tant que les montants alloués à ces nouveaux critères d’évaluation ne seront pas

mieux définis il sera important que les réseaux mettent encore en lumière nos

pratiques en rappelant que les chantiers d’insertion ne peuvent pas se définir qu’à

partir de critères ciblés sur le retour à l’emploi.

Avec le soutien de réseaux, les chantiers peuvent mieux valoriser et faire prendre en

compte leurs actions et les résultats qu’ils obtiennent, dans les domaines autres que

l’accès à l’emploi.


52

LES ATELIERS D’INSERTION

Introduction

Dispositifs d’insertion appelés

« espaces d’insertion » sont gérés

par ACR :

- Les Ateliers d’Insertion situés à

Conflans Ste Honorine

- L’Espace Social de Citoyenneté et

d’Insertion (ESCI) situé Trappes

La Guidance pour l’emploi à Conflans

Ste Honorine

Référent Unique dans

l’accompagnement des bénéficiaires

du RSA sur 4 territoires :

- Territoire Val de Seine et Oise

- Territoire Centre & Sud Yvelines

- Territoire Ville nouvelle

- Territoire Seine & Mauldre

Missions ● Permettre aux personnes de développer et mobiliser des ressources personnelles au travers d’ateliers collectifs de création, d’expression et de mise en situation professionnelle ● Mettre en place un accompagnement individuel permettant de desserrer le réseau de contraintes qui freine les démarches d’insertion Concourir à la résolution des difficultés (sociales, familiales, de santé…) par un travail partenarial ● Identifier les ressources sur lesquelles s’appuyer pour faire évoluer les situations et amorcer des parcours pérennes ● Définir un projet professionnel en levant les freins à l’emploi ● Accompagner et intégrer à un emploi durable adapté

et aider à le maintenir.

Public accueilli

Les ateliers accueillent majoritairement

des bénéficiaires du RSA en situation de

recherche d’emploi avec souvent des

difficultés sociales cumulées.

821 personnes ont été accueillies et

accompagnées en 2014

146 aux ateliers de Conflans (77

hommes/69 femmes)

133 aux ateliers de Trappes, (40

hommes/93 femmes)

130 à la guidance pour l’emploi dont

60 hommes et 70 femmes).

170 Territoire Centre et Sud Yvelines

dont 127 hommes et 43 femmes

127 Territoire Ville nouvelle dont 84

hommes et 43 femmes

115 Territoire du Val de Seine et Oise

dont 84 hommes et 31 femmes

Répartition par âge

CONFLANS TRAPPES GUIDANCE BRSA

< 30 ans 6 7 30 65

30 à 39 ans 67 34 44 125

40 à 49 ans 37 42 32 105

50 à 59 ans 36 46 22 95

+ 60 ans 0 4 2 22

146 133 130 412

Sorties des dispositifs

343 personnes ont quitté le Dispositif en

2014

MOTIF DE SORTIE


Formation 12 14 33 0

Emploi 26 4 13 22

Autres sorties

59 48 45 67

97 66 91 89

Solution de sortie emploi


Intérim 1 - - -

CDD < à 3 mois 1 - - -

CDD 3 à 6 mois 8 3 20 -

CDD 6 à 12 mois

CDD + 12 mois 1 5 11 -

CDI 1 1

Intégration CAT 1

Emploi Avenir 1

Autres emplois aidés

14 5 1 -

26 14 33


53

AUTRES SORTIES CONFLANS TRAPPES GUIDANCE BRSA

Problèmes de santé

10 12 17 4

Déménagement 4 4 - 14

Abandon Sans nouvelles

- 10 9 -

Retour structure d'origine

20 3 - 10

Relais partenaires

17 6 11 7

Autres 6 8 6 36

Mauvaise orientation

2 5 - -

Retraite 1

Décès 1

59 48 45 67

LES ESPACES DYNAMIQUE D’INSERTION (E.D.I)

Introduction

Deux espaces Dynamiques d’Insertion

16/25 ans sont gérés par ACR :

Un localisé à Conflans Sainte

Honorine sur le territoire

Un à Levallois Perret sur le territoire

Boucle Nord en partenariat avec la

Protection Judiciaire de la Jeunesse

du 92.

Une démarche d’accompagnement ● Accueillir, écouter les jeunes et mettre en place avec eux, un contrat d’objectifs adapté à leurs difficultés ● Offrir un lieu de vie calme et serein où chacun peut trouver sa place au sein d’actions collectives visant à la reprise de rythme et la reprise de confiance ● Apporter des solutions concrètes aux difficultés personnelles en collaboration avec les partenaires de la santé, sociaux et de l’insertion professionnelle ● Travailler sur des repères indispensables à la vie en société comme le respect de l’autre, de la structure et

de son mode de fonctionnement

Public

Les Espaces dynamiques accueillent des

jeunes de 16 à 25 ans en situation

difficile : sans emploi, sans formation et

cumulant souvent des difficultés sociales.

Ils sont adressés aux EDI par :

Les missions locales, les Clubs de

Prévention, les PLIE, les services du

département, la Protection Judiciaire de

la Jeunesse, les Services municipaux ...

et le bouche à oreille

281 jeunes ont été accueillis et

suivis en 2014 :

174 à Conflans (54 femmes +

120 hommes)

107 à Levallois (32 femmes + 75

hommes)

Ils bénéficient d’un accompagnement

social individualisé pour faire le point sur

leur situation et se projeter dans un

parcours d’orientation sociale et

professionnelle.

A côté de cet accompagnement

individuel, ils peuvent participer à des

actions collectives mises en place dans le

cadre d’ateliers : mosaïque, cuisine,

technique de recherche d’emploi.

Sorties 2014 des EDI

97 jeunes sur Conflans.

66 jeunes de Levallois-Perret ont

quitté le dispositif en 2014.

SORTIE FORMATION CONFLANS LEVALLOIS

Éducation nationale 2 2

E2C - -

Plateforme de mobilisation - 4

Pré qualifiant 1 2

Qualifiant 5 2

CFA 3 2

Formation linguistique - 1

Autres 3

14 13


54

SORTIE EMPLOI CONFLANS LEVALLOIS

Intérim 1 1

CDD 6 à 12 mois 7 2

CDD 3 à 6 mois 3 1

CDD < à 3 mois - 1

CDI 5 -

Contrat de PROFESSIONALISATION - -

Autres contrats aidés 4 -

20 5

AUTRES SORTIES CONFLANS LEVALLOIS

Retour Mission locale AVEC PROJET FORMATION

5 9

Retour Mission locale AVEC PROJET EMPLOI

4 -

Retour Mission locale SANS PROJET

12 8

Relais Partenaires 2 3

Déménagements 4 5

orientation inadaptée - 2

Problèmes sociaux 4 2

Problèmes de Santé 4 4

Problème de Justice 2 -

Absentéisme 18 2

SANS MOTIF CONNU 8 10

Autres - 3

63 48

LES CHANTIERS D’INSERTION

Introduction

L’IAE (Insertion par l’Activité

Économique) démontre depuis plus de

30 ans qu’elle favorise le retour à

l’emploi des personnes qu’elle accueille,

qu’elle a un impact économique positif

sur les territoires où elle intervient.

Elle laisse une place aux personnes

moins productives pour qui il s’agit de

recréer un lien social et du savoir-être :

reprendre l’habitude de se lever, de

respecter les consignes, de prendre une

place dans le groupe tout en faisant face

aux problèmes sociaux engendrés par

une situation de grande précarité.

ACR gère 5 chantiers d’insertion agréés.

Ils ont un fonctionnement annuel. Les

encadrants techniques assurent la

formation aux gestes professionnels. Les

chargés d’insertion proposent un suivi

individuel afin d’aider à la résolution des

problématiques.

Public concerné

Bénéficiaires du RSA, des minima

sociaux et ayant droits ; bénéficiaires du

PLIE, jeunes en difficulté et certains

travailleurs handicapés.

Public accueilli en 2014

Jardin de Conflans Ste Honorine : 30

personnes dont 21 hommes et 9

femmes.

Jardin de Cergy : 33 personnes dont 21

hommes et 12 femmes.

Jardin des Mureaux : 21 personnes

dont 15 hommes et 6 femmes.

Fripes & Chapeaux : 34 personnes

dont 33 femmes et 1 homme.

Peinture & Rénovation : 11 personnes

dont 11 hommes.

Répartition par âge

CONFLANS CERGY LES MUREAUX

< 26 ans 4 5 1

26 ans et 50 ans 26 25 19

+ 50 ans - 3 1

30 33 21

FRIPES & CHAPEAU PEINTURE &

RENOVATION

< 26 ans 5 4

26 ans et 50 ans 29 7

+ 50 ans - -

33 11


55

Rachid OUARTI

Directeur

Analyse des sorties en 2013 J.M

CONFLANS J.M

VAUREAL JM LES

MUREAUX FRIPES &

CHAPEAUX POISSY

SORTIES DYNAMIQUES 12 7 13 5 SORTIES EMPLOI DURABLE 2 1 4 5

CDII 1 2 -

CDDII --

CDD OU INTERIM DE 6 MOIS OU PLUS 2 2 1

CREATION D’ENTREPRISE

SORTIES EMPLOI DE TRANSITION 2 2 1 4

CDD DE MOINS DE 6 MOIS OU INTERIM 2 2 3

CONTRATS AIDES NON MARCHANDS (CAE - CAV) HORS ACI - 1 1

SORTIES POSITIVES 6 4 8 -

ENTREES EN FORMATION 6 4

DONT ENTREES EN FORMATION PRE-QUALIFIANTE OU QUALIFIANTE 5 3 5 -

DONT ENTREES EN FORMATION NON QUALIFIANTE 1 1 1

EMPLOIS D'INSERTION – CDDI EN EI 1 1 -

DEPART A LA RETRAITE 1

AUTRES SORTIES 10 9 4 5

RECHERCHE ACTIVE D’EMPLOI 5 5 33 55

DEMENAGEMENTS 2 1 1

MATERNITE 1

AUTRES 2 4 - 4

22 18 11 17 10


56

LE PERSONNEL DE L'ASSOCIATION ACR EN 2014

Au 31 décembre 2014, l’Association comptait 163 salariés (178 au 31 décembre 2013) : 69 hommes (77 en 2013) 94 femmes (101 en 2013)

Donc 13 cadres (13 en 2013) et 51 salariés en insertion 22 femmes et 29 hommes (60 en 2013)

Répartition des salariés au 31/12/2014 en nombre de professionnels

Non Cadres Cadres Total

H F T H F T H F T

Administratif 0 17 17 3 2 5 3 19 22

Éducatif 34 43 77 1 7 8 35 50 85

Services Généraux 2 3 5 0 0 0 2 3 5

Salariés des chantiers 29 22 51 0 0 0 29 22 51

Total 65 85 150 4 9 13 69 94 163

Répartition des salariés au 31/12/2014 en équivalents temps plein


H F T H F T H F T

Administratif 0 16.3 16.3 3 2 5 3 18.3 21.3

Éducatif 34 42.74 76.74 1 7 8 35 49.74 84.74

Services Généraux 2 1.84 3.84 0 0 0 2 1.84 3.84

Salariés chantiers 21.46 16.28 37.74 0 0 0 21.46 16.28 37.74

Total 57.46 77.16 134.62 4 9 13 61.46 86.16 147.62

L'Association comptait en 2013 158.91 ETP dont 44.3 concernant les salariés en

insertion.

Pour rappel, c'étaient en 2012 168.32 ETP, dont 47.60 concernant les salariés en

insertion.

Répartition CDI-CDD

Ces 163 salariés se décomposent en :

85 salariés permanents CDI, dont 2 emploi-tremplins, 2 emplois d'avenir, et 6 CUI-

CAE

27 salariés permanents CDD, dont 4 CUI-CAE, 2 emploi avenir, 2 apprentis.

51 salariés en insertion, en contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI), soit 22

femmes et 29 hommes

Le nombre de salariés recrutés en 2014 est de 14 CDI, dont 12 dans les services

éducatifs. 2 salariés en CDD ont bénéficié d’une transformation de leur contrat en CDI.

Les embauches en CDD ont été portées à 38 contrats dont 21 pour accroissement

temporaire d'activité, hors salariés en insertion ce qui représente une diminution notable

par rapport à 2013 (52 CDD). Les salariés des chantiers ont représenté en 2014, 71

CDD.

20 salariés en CDI ont quitté l’Association, contre 20 en 2013. Les départs de salariés en

CDI sont restés stables par rapport à 2013, avec 20 sorties enregistrées.


57

Répartition des CDI au 31/12/2014


CDI temps plein H F T H F T H F T

Administratif 0 11 11 2 2 4 2 13 15

Éducatif 21 33 54 1 7 8 22 40 62


Total 23 44 67 3 9 12 26 53 79

Répartition des CDD au 31/12/2014


CDD Temps Plein H F T H F T H F T

Administratif 0 3 3 1 0 1 1 3 4

Éducatif 13 9 22 0 0 0 13 9 22


Salariés des chantiers - - - - - - 0 0 0

Total 13 12 25 1 0 1 14 12 26

Répartition des effectifs par âge et par sexe

- de 26 ans

De 26 à 35 ans

De 36 à 45 ans

De 46 à 49 ans

De 50 à 55 ans

De 56 à 60 ans

61 ans et plus

Total

H F H F H F H F H F H F H F H F

Administratif 0 4 1 2 1 5 0 3 0 2 1 3 0 0 3 19

Éducatif 2 11 11 21 12 8 2 2 5 7 2 1 1 0 35 50

Services généraux Entretien

0 0 0 0 1 0 0 1 0 1 0 0 1 1 2 3

Salariés des Chantiers

3 3 9 10 10 8 4 1 2 0 1 0 0 0 29 22

Total 5 18 21 33 24 21 6 7 7 10 4 4 2 1 69 94

0

10

20

30

40

50

60

- de26 ans

De 26à 35ans

De 36à 45ans

De 46à 49ans

De 50à 55ans

De 56à 60ans

61 anset plus

Administratif

Educatif

Services générauxEntretien

Salariés desChantiers

Total


58

Les salariés de plus de 50 ans représentent fin 2014 17.18% de l’effectif global de

l’Association, contre 17.41% en 2013 (fin 2012 : 19.5%).

La part des salariés de moins de 26 ans s’est encore accrue après 2013 : 14.11%, contre

12.9% en 2013, 11.6% en 2012 et 10.9% en 2011.

23 ont moins de 26 ans, contre 23 en 2013

54 ont entre 26 et 35 ans, contre 67 en 2013



11 ont 56 ans ou plus, contre 12 en 2013

Répartition par âge, hors salariés en insertion :

- de 26 ans De 26 à 35 ans De 36 à 45 ans De 46 à 55 ans De 56 à 60 ans De 61 à 65 ans Total

Total 2014 17 35 27 23 7 3 112

Total 2013 16 39 28 29 8 2 118

En comparant entre 2013 et 2014 les chiffres des salariés permanents, le constat est

largement relativisé : il existe certes un vieillissement de la population salariée de

l’association, mais dans des variations tout à fait correctes.

En comparant les chiffres entre 2014 et 2013, on constate un rajeunissement de la

population des salariés permanents d’ACR.

0 5 10 15 20 25 30 35

- de 26 ans

De 26 à 35 ans

De 36 à 45 ans

De 46 à 49 ans

De 50 à 55 ans

De 56 à 60 ans

61 ans et plus

F

H


59

Répartition des salariés permanents selon leur ancienneté

Salariés Permanents CDI + CDD

0 1 à 4 5 à 9 10 à 14 15 à 20 Total

H F H F H F H F H F H F

Administratif 1 1 1 10 1 4 0 2 0 2 3 19

Éducatif 13 17 6 22 9 8 5 3 2 0 35 50

Services généraux Entretien 0 1 2 0 0 0 0 2 0 0 2 3

Total

CDI

0 1 à 4 5 à 9 10 à 14 15 à 20 Total

H F H F H F H F H F H F

Administratif 0 1 1 7 1 4 0 2 0 2 2 16

Éducatif 2 7 4 22 9 8 5 3 2 0 22 40

Services généraux Entretien 0 1 2 0 0 0 0 2 0 0 2 3

Total 2 9 7 29 10 12 5 7 2 2 26 59

0

5

10

15

20

25

30

0 1 à 4 5 à 9 10 à 14 15 à 20

Administratif

Educatif

Services générauxEntretien


60

Répartition des salariés selon les secteurs d’activité

2013 2014

H F T ETP H F T ETP

Administratif 2 21 23 21.9 3 19 22 21,3

Éducatif 37 52 89 88.3 35 50 85 84,74

Services Généraux 3 3 6 4.41 2 3 5 3,84

Chantiers 35 25 60 44.3 29 22 51 37,74

Total 77 101 178 158.91 69 94 163 147,62

Répartition des salariés selon le secteur d’activité

Formation professionnelle tout au long de la vie

Sont uniquement comptabilisées dans le tableau ci-dessous les formations prévues et

financées sur le plan de formation 2014, à l’exclusion des formations organisées en

dehors de ce plan.

Nb de salariés au 31/12/2014

Nb de salariés en formation en 2014

Nb d’heures de formation en

2014

Nb de salariés ayant bénéficié

en 2014 d’un DIF

Nb d’heures consommés au titre du DIF en

2014

Nb d’heures ouvertes au titre

du DIF au 31/12/2014

H F H F

Ouvriers 29 22 13 16 522 0 0 222.17

Employés 36 63 12 30 626 0 0 5260.23

Cadres 4 9 9 13 622 1 20 894.15

Total 69 94 31 59 1770 1 20 6376.55

Le plan 2014 a permis la formation de 64 salariés permanents, contre 91 permanents en

2013 (pour rappel, il s’agissait de 20 salariés en 2011). Comme en 2013, 29 salariés en

insertion sont partis en formation via les fonds du plan.

Le plan de formation a permis en 2014, comme en 2013, à la fois l’organisation de

formations individuelles, et l’organisation de sessions collectives. Ces formations de

groupes, parfois transversales aux services d’ACR, ont représenté 1206 heures, soit 68%

des heures de formation du plan, et 75 départs en formation sur les 90 organisés.


61

Il faut cependant souligner qu’outre les stages financés par le budget conventionnel, qui

représente 2.3% de la masse salariale, de nombreuses actions de formation ont

également été mises en œuvre en 2014 à destination des salariés permanents, au-delà

des obligations de financement existantes.

La totalité des formations (hors CIF et périodes de professionnalisation), financées via le

plan de formation ou hors plan, est détaillé ci-dessous :

Total des salariés permanents partis en formation Plan 2014 + Hors plan :

Nb de salariés en

formation en 2014

Nb d’heures de

formation en 2014

H F

Employés 22 51 1026

Cadres 10 15 671

Total 32 66 1697

En compilant les données des formations organisées sur le plan et en dehors de ce

dernier, nous constatons que, pour les salariés permanents :

- 98 formations de salariés permanents ont été organisées au total sur l’année

2014 ;

- 67% des départs en formation ont concerné des femmes, contre 33% pour les

hommes, ce qui est cohérent avec la proportion H/F des effectifs permanents

d’ACR (64%/36%).

S’ajoutent à ces formations :

- 2 périodes de professionnalisation,

- 3 congés individuels de formation (CIF) et 2 congés VAE étaient en cours début 2014, - Courant 2014, 1 congé VAE a été débuté.

Enfin, 2 salariées ont suivi une formation de membres du CHSCT suite à leur élection.

Concernant les salariés en insertion sur les chantiers, des formations ont également été

organisées, dans le cadre des engagements pris à la conclusion des contrats de travail.

Ces formations ont représenté, sur l’année 2014, 16743.5 heures de formation pour 129

salariés.

Obligation d’emploi de personnes handicapées

L’Association est assujettie à l’obligation d’emploi de personnes bénéficiant d’une

reconnaissance de travailleur handicapé à hauteur de 6% de l’effectif.

L’effectif d’assujettissement de l’Association est de 96 ETP (modalités particulières de

calcul), ce qui implique une obligation d’emploi de 5 personnes bénéficiaires.

En 2014, l’Association a employé 4 personnes bénéficiaires d’une reconnaissance de la

qualité de travailleur handicapé (RQTH), dont 1 CDD sur les chantiers d’insertion, et 2

CDI partiellement présent sur l’année, ainsi qu’1 CDD parmi les personnels permanents.

Ces embauches ont représenté en 2014 : 0.3 Unités Bénéficiaires de l’obligation

d’emploi.

L’Association a en outre conclu 1 contrat de prestations de services avec un ESAT ou une

entreprise adaptée représentant 0.02 UB.


62

Nombre Valeur

Emploi de personnes RQTH 4 1.03

Contrats de prestations de services

1 0.02

Total U.B 1.05 U.B.

En 2014, l’Association doit donc remplir son obligation d’emploi de personnes

handicapées par le biais du versement d’une contribution financière complémentaire à

l’association OETH, pour un montant de 15057.40 euros, et représentant 3.95 U.B.,

contrairement aux années précédentes.

Une vigilance particulière a cependant été portée dès l’été 2014. En effet, la procédure

de recrutement a été modifiée afin de se rapprocher plus systématiquement des

organismes spécialisés dans l’emploi des personnes handicapées (Cap Emploi), et des

recrutements de personnes bénéficiaires d’une RQTH ont déjà été opérés. Cependant,

cette vigilance devra être accrue pour 2015 afin de se rapprocher, voire d’atteindre,

l’objectif permettant de ne pas avoir à supporter cette charge financière.

Relations sociales

NAO

Les négociations annuelles obligatoires pour 2014, qui se sont déroulées de Mars à Mai

2014, ont débouché sur la conclusion d’un accord collectif relatif à la journée de

solidarité.

Les négociations annuelles obligatoires pour 2015 ont été initiées en décembre 2014, et

se sont déroulées jusqu’en mars 2015, débouchant notamment sur la signature de 2

accords collectifs (égalité professionnelle et contrat de génération).

Accords collectifs :

A l’issue des négociations annuelles 2014, l’accord collectif relatif à la journée de

solidarité à ACR a été conclu le 5 mai 2014 et fixe la journée de solidarité, chaque année,

au lundi de Pentecôte.

IRP

Fonctionnement des IRP

L’Association est dotée, en termes de représentation du personnel, d’une délégation

unique du personnel, dont les mandats ont été renouvelés pour 4 ans en novembre

2013.

La DUP s’est réunie à 14 reprises en 2014, dont 2 réunions spécifiquement organisées

sur le thème de la formation professionnelle tout au long de la vie.

Employeur de plus de 50 salariés, l’Association dispose également d’un Comité

d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.

Plusieurs élections ont eu lieu durant l’année 2014 :

- Election partielle de 2 membres en Avril 2014, suite au départ de l’Association de

2 salariés élus

- Election totale en Juin 2014 : renouvellement de l’instance à l’issue des mandats

de 2 ans : 3 membres dont 1 cadre

- Election partielle en Novembre 2014, suite au départ de l’Association d’1 salariée

élue.

Le CHSCT s’est réuni 6 fois en 2014, dont 2 réunions extraordinaires.

Arnaud FRILET

Responsable Ressources Humaines


63

LIEUX D’IMPLANTATION

DES DIFFERENTS DISPOSITIFS

POLE RESSOURCES POLE SPS POLE IAEF POLE HEBERGEMENT

1 Admi Fin 1 Prévention Spécialisée 1 Chantier d'insertion. Jardins de Cergy 1 CHRS

2 RH 2 Marché des produits du VEXIN 2 Hébergements Extérieurs

3 Chantier d'insertion. Jardins des Mureaux 3 Abris de Nuit

4 Chantier d'insertion. Peinture & Rénovation 4 Abris de Nuit

POLE URGENCE 5 Ateliers d'insertion de Conflans 1 SIAO 6 EDI de Conflans 2 SAO 7 Guidance pour l'Emploi 3 Suivi Hôtel 8 Chantier d'insertion. Fripes & Chapeaux 9 Chantier d'insertion. Jardins de Conflans

10 EDI 92 Nord

11 ESCI

12 BRSA Ville Nouvelle

13 BRSA Centre et Sud Yvelines (Rambouillet)

14 BRSA Val de Seine et Oise (Conflans)


64

RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS RECUES EN 2014

DDCS 3 829 683 €

Conseil Régional d'Ile de France 443 266 €

Conseil Généraux (78 - 95 - ASE - FSL) 1 339 701 €

Direccte - Aide à l'accompagnement et Aide au poste - Aide Socle (78 - 95) 203 029 €

PLIE (Cergy Pontoise - St Quentin en Yvelines) 151 898 €

DRIHL 283 122 €

Communauté d'Agglomération de Cergy 16 000 €

Préfecture des Yvelines (DALO - Poliville) 82 000 €

Agence Régionale de Santé 112 084 €

Ministère des Affaires Sociales et de la Santé 5 000 €

Direction Départementale des Territoires 1 000 €

Commune de Conflans Sainte Honorine 235 000 €

Commune de Morainvilliers 400 €

Commune des Mureaux 57 400 €

Commune de Vauréal 800 €

Commune de Maurecourt 250 €

CCAS Andrésy 1 500 €

CCAS Chanteloup les Vignes 21 000 €

Ville de Pontoise 29 300 €

Ville de Poissy 13 500 €

Subventions sur exercices antérieurs - 39 303 €

Sous total 6 786 629 €

AUTRES PRODUITS - 2014

ASP (Contrats aidés insertion et permanents) 790 899 €

Participations diverses : 159 450 €

Hébergement (CHRS, urgences) 67 150 €

Autres participations diverses 92 300 €

Prestations de services : 1 208 795 €

Solibail 2&3 - Hébergements extérieurs - BRSA - Chantiers (ventes

productions,…) 1 208 795 €

Reprise de provisions 151 189 €

Transfert de charges (Maif,…) 14 281 €

Sous total 2 324 615 €

TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 9 111 244 €


65

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