Certificat de décès

& Registre des ACR

SAMU 74 – Centre hospitalier de la Région

d’Annecy

RENAU

Journée du RESURCOR

15 juin 2006

2 Dr Pierre POLES SAMU 74

Pourquoi s’y intéresser

• Des explications aux retards d’exploitation des résultats

• Différence avec le registre du RENAU des ACR

• Des changements prochains à prendre en compte

3 Dr Pierre POLES SAMU 74

Circuit de l ’information

La certification du décès :

Loi 93-23 du 8 janvier 1993. Art. L. 363.1

« L ’autorisation de fermeture du cercueil ne peut être délivrée qu ’au vu d ’un

certificat, établi par un médecin, attestant le décès.

Ce certificat, rédigé sur un modèle établi par le ministère chargé de la santé,

précise de manière confidentielle, la ou les causes du décès à l ’autorité

sanitaire de la santé dans le département.

Ces informations ne peuvent être utilisées que par l ’état, pour la prise de

mesure de santé publique ou pour l ’établissement de la statistique

nationale des causes de décès par l ’Institut national de la santé et de la

recherche médicale. »

4 Dr Pierre POLES SAMU 74

Codage des causes médicales de décès

Modèle international du certificat médical de décès :

Partie I a) ………………………………..

b) ………………………………..

c) ………………………………..

d) ………………………………..

Partie II …………………………………...

Evénements ayant abouti à la mort

Affections ayant contribué au décès

Cause immédiate

Cause initiale

Cause initiale :

« a) la maladie ou le traumatisme qui a déclenché l ’évolution morbide

conduisant directement au décès, ou b) les circonstances de l ’accident ou

de la violence qui ont entrainé le traumatisme mortel »

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Codage des causes médicales de décès

Partie I a) arrêt respiratoire b) métastases multiples c) cancer du poumon d)

Partie II Tabagisme

Partie I a) Coma b) traumatisme crânien c) accident de la circulation d)

Partie II

Exemples principe général

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Circuit de l ’information

INSEE

Avis 7 bisMairievolet médical

closBulletin 7

volet administratif

volet médical closCertificat

Décès

Médecin IMLMort suspecte

DDASS

volet médical ouvert

Bulletin 7

CépiDc - INSERM

Numérisation - Codage automatique

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Circuit de l ’information

Collaboration Insee - Inserm :

Insee : données socio-démographiques

Inserm : données médicales

Caractéristiques :

• données exhaustives

• 540 000 décés/an (> 16 millions de décès depuis 1968)

• Causes de décès codées selon la Classification Internationale des Maladies

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Circuit de l ’information

Nombre et lieu des DCNombre et lieu des DC : 2 mois et demi

(1400/j , 36600 lieux dont 780 informatisés soit 65% des DC)

Cause médicale :Cause médicale :

Arrivée des certificats par voie postale, jusqu’à 1 an et demi plus tard à l’INSERM

Codage : très difficile (CIM 10 : 12000 codes)

70% automatisé (enregistrement vocal)

10% illisible ou mal rempli (appel du praticien)

20% manuel

- 4 ans pour l’édition des statistiques

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Codage des causes médicales de décès

Codage des Cmd :- codage des diagnostics de décès- sélection de la cause initiale du décès

Caractéristiques du codage :

- qualité (pas de perte d ’information)

- fiabilité (stabilité dans le temps et l ’espace)

- comparabilité internationale

Méthodes :- utilisation de la Classification Internationale des Maladies (CIM)

- formation de codeurs experts (nosologistes)

- collaborations internationales

- codage automatique

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Les raisons du changements

Rapport au Sénat et à l’Assemblée NationaleRapport au Sénat et à l’Assemblée Nationale La France et les Français face à la canicule : les leçons d'une crise

février 2004février 2004

« nécessaire aménagement du traitement des certificats de décès » 1. accélérer le traitement des certificats de décès, 2. conserver le caractère scientifique du système actuel.3. réformer un circuit archaïque, « où les certificats de décès sont encore établis sous forme

papier ».

La surveillance de la mortalité est un outil essentiel de la connaissance de l’état de

santé d’une population.

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Les moyens du changements

article 13 bis du projet de loi relatif à la politique de santé publique : vise à normaliser les certificats de décès et à établir les conditions de leur transmission électronique

L'informatisation des certificats de décès devrait :

1. accélérer de façon significative le traitement des données

2. Définir des causes de décès pour procéder à une analyse rapide des pathologies.

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Les moyens du changements

calendrier retenu :calendrier retenu :passer à un système de certification électronique (informatisation > 95%)

1. 2006 généralisation dans les hôpitaux

2. 2009 généralisation au niveau national.

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différence avec le registre

Heure de DC : Heure de DC :

Sur Certificat Sur registre :Heure suspectée Heure de fin de de la mort réanimation

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Certification : Apport et limites

1. Seule source d’information exhaustive en matière de santé.

2. Base de données très complète de la mortalité par cause détaillée, exploitations à tous les niveaux géographiques, ainsi que par sexe, âge, catégorie socioprofessionnelle.

3. Fiabilité des données tributaire de biais (enregistrement, imprécisions au niveau du recueil).

4. Certaines causes de décès, comme le suicide, généralement sous-déclarées, et certaines causes, comme les accidents domestiques, difficilement repérables.

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Certification électronique

Décès

Médecin - IML

Mairie

Avis 7 bis

INSEE

Réseau sécurisé

Ddass InVS

CépiDc

Volet médical

Volet administratif

papier

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Certification électronique

Avantages :

• évaluation très rapide de la mortalité

• suppression des documents papiers

• amélioration de la confidentialité

• qualité de la certification (interactivité)

Déclaration des causes médicales de décès sur ordinateur

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Bibliographie

1.Létard V., Flandre H., Lepeltier S., Rapport Rapport d'information n° 195 d'information n° 195 (2003-2004)  mission commune d'information parlementaire, déposé le 3 février 2004

2.Kelly S, Lawes H. Weekly deaths in England and Weekly deaths in England and WalesWales. Health Statistics Quarterly 01 (1999):21-33.

3.Devis T, Rooney C. The time taken to register a deathThe time taken to register a death. Population Trends 88, The Stationery Office (1997):48-55.

4.4.121 cities mortality reporting system121 cities mortality reporting system, site des CDC (http://www.cdc.gov/epo/dphsi/121hist.htm, dernière actualisation le 7 avril 2004).