RAPPORTD’ACTIVITÉ ET FINANCIER

2017

DOUBS & TERRITOIRE DE BELFORT

assemblée générale ordinaire - vendredi 19 octobre 2018

RAPPORT MORAL ETD’ORIENTATION par André PÉQUIGNOT, Président

3

Je vous remercie d'être venus, nombreux, à notre assem-blée générale.C'est à la fois une marque d'intérêt et un encouragement à poursuivre, dans la voie qui est la nôtre, celle de l'applica-tion des politiques du logement que nous confient deux départements - le Doubs et le Territoire de Belfort pour le moment - nos agglomérations, communautés de com-munes et communes représentées ici, sous le regard atten-tif des services de l'Etat.

Vous avez noté le retard apporté à la tenue de notre assem-blée générale. Il est dû au projet de fusion avec SOLIHA Côte d'Or. Nous avons souhaité vous fournir tous les éléments connus, y compris financiers, avant de vous demander de vous prononcer, en assemblée générale extraordinaire le 6 décembre.

Ce projet mûrit depuis 2017, à la demande de nos voisins Bourguignons, par un appel à l'aide, qui se concrétisera, avec leur accord et le vôtre, dans une fusion dès janvier 2019.

En e�et, les deux conseils d'administration ont accepté, à l'unanimité, et dans les mêmes termes, ce 28 septembre, un traité de fusion et une modification de nos statuts, conditionnant la poursuite de l'activité dijonnaise.Il aurait été plus facile pour nous de les laisser déposer le bilan et licencier 15 salariés, laissant ainsi le champ libre à nos concurrents, peu intéressés par le "rural profond".C'est à la demande de notre Fédération que nous avons échangé, consulté, rédigé, en sollicitant à la fois le concours de notre cabinet comptable, et l'expertise de maître Paponnet, avocat, qui a mis sa compétence à notre service, pour que soient soumis à votre approbation ces deux documents, corrigés par de nombreux allers et retours entre son cabinet et nos salariés, sous l'autorité du directeur, qui ne ménage pas sa peine ni son temps. Il a mené à bien une mission délicate, semée d'interrogations, autant financières que politiques, et qui devrait se conclure, si vous le voulez bien, par une nouvelle associa-tion, qui s'appellera SOLIHA Doubs, Côte d'Or & Territoire de Belfort. Voilà où nous en sommes aujourd'hui.

Résumer en quelques lignes 18 mois de travail ne doit pas faire oublier le quotidien, car il convient de donner du grain à moudre à nos 46 salariés (à ce jour), pour les dossiers que nous confient nos donneurs d'ordres, qu'il s'agisse de l'assistance à maîtrise d'ouvrage, de la maîtrise d'œuvre ou de l'accompagnement social.Celui-ci se développe là où se situe la demande, certes en milieu urbain, mais nous n'oublions pas les territoires ruraux que nos équipes animent, fortes d'une maîtrise du terrain liée à un enracinement local, une stabilité dans le

métier, avec un intérêt soutenu pour la tâche à accomplir, au profit d'une population que nous connaissons bien.

Vous avez compris que le temps fort de l'assemblée de décembre s'articulera autour du changement conséquent qu'occupe le quotidien : création d'une nouvelle agence à Dijon, éloignement de nos bases, accueil de nouveaux salariés, nouvelles pratiques à mettre en œuvre, dans un territoire, certes voisin, mais habitué à d'autres pratiques.C'est ce défi qu'il convient de relever, et j'en sais nos équipes capables, et prêtes à s'en emparer. C'est le moment de les remercier.

Parmi les milliers d'associations réparties sur notre terri-toire, la nôtre se distingue par la variété de ses missions - quelques fois leur spontanéité - ainsi que par sa capacité à rebondir face aux nouvelles commandes des autorités, qu'il s'agisse de l'Etat et des collectivités locales sans lesquelles nous n'existerions pas.

Enfin, elle se singularise par son chi�re d'a�aires annuel de 2,8 millions d'euros, soumis ou non à la TVA, ses frais de personnel (1,8 million d'euros pour 46 salariés, bientôt plus de 50), ce qui fait de nous une entreprise. Une entre-prise qui a d'abord une obligation de résultat, ensuite d'assurer le service public pour lequel elle a été créée, et bien sûr d'être en capacité de rémunérer ses salariés, au niveau des e�orts qu'ils accomplissent au quotidien, ce qui a pour corollaire de les garder !

Cela suscite parfois des jalousies, qui surprennent autant les salariés, le directeur, que le président, mais qui ne nous empêchent pas d'avancer, épaulés par un conseil d'admi-nistration qui participe au bien commun, avec ce bénévo-lat assidu, qui rassure, s'il en était besoin, son président.

Je vous remercie de m'avoir écouté.

SOLIHA Doubs & Territoire de Belfort est adhérent au Mouvement SOLIHA, Solidaires pour l’habitat, 1er acteur associatif en matière d’amélioration de l’habitat.

LE MOT DU DIRECTEURpar Pascal VALLADONT

Comme vous pourrez le constater à la lecture de ce rapport d'activité, SOLIHA Doubs & Territoire de Belfort a conforté sa position d'opérateur associatif en renforçant son action en matière :- de réhabilitation de l'habitat ancien, notamment sur le plan énergétique,- d'adaptation des logements (parc privé et parc public) en favorisant ainsi les conditions de vie de nombreuses personnes de condition modeste,- d'accompagnement social des ménages vulnérables, via l'accès ou le maintien dans le logement,- de lutte contre l'habitat indigne,- d'accompagnement des copropriétés souhaitant engager des projets d'amélioration énergétique.

Dans un contexte exigeant et fluctuant, SOLIHA a été le partenaire d'intérêt général des pouvoirs publics et parti-culièrement des délégataires des aides à la pierre sur les deux départements.

Notre action ne s'arrête pas là, puisqu'au-delà du conseil technique et de l'assistance administrative et financière, SOLIHA dispose d'une équipe de maîtrise d'œuvre capable de travailler pour les particuliers, les collectivités et les institutions (ministère de la justice par exemple). Cette équipe est renforcée par un service administratif, indispen-sable à l'accompagnement des communes dans le cadre des marchés publics et des diverses missions d'AMO.

L'année 2017 a été marquée par la poursuite de la diversifi-cation de nos interventions (animations et études, POPAC, OPAH, MOUS relogement, diagnostics AD'AP, études copro-priétés), y compris sur de nouveaux territoires comme Dole, Dijon, Sud Alsace.Cette dynamique nous a conduits à répondre à plus de 50 appels d'o�res et appels à projets émanant des collectivi-tés ou des bailleurs publics.

Petit à petit, SOLIHA devient un acteur positionné sur de multiples thématiques liées à l'habitat. De plus, notre structure accompagne également :- le développement de la structure SOLIHA AIS Doubs (partage de direction),- le bureau d'études thermiques B2EC (actionnaire),- la SICA Jura (actionnaire).

Nous possédons également un parc immobilier de 70 loge-ments sociaux, permettant d'o�rir une réponse au parcours résidentiel de certains ménages dans le cadre du PDALHPD.

L'engagement de SOLIHA Doubs & Territoire de Belfort, à travers la gestion de l'Union Territoriale SOLIHA Bour-gogne-Franche-Comté, permet de négocier avec les struc-tures des 8 départements, et de développer solidarité et échange entre les membres.

Ainsi, nous nous rapprocherons prochainement de SOLIHA Côte d'Or, afin de renforcer l'o�re de services sur la capitale régionale. Cela sera sans aucun doute, un des faits marquants de 2018 et de 2019.Nous avions déjà réalisé une action quasi similaire avec le Territoire de Belfort, qui présente aujourd'hui un bilan très satisfaisant, aussi bien pour nous que pour les délégataires du Territoire.

SOLIHA Doubs & Territoire de Belfort dispose d'une équipe compétente qui se mobilise pour animer les territoires à partir de nos 4 agences, afin d'accompagner les habitants les plus fragiles.Cette proximité, choix de notre conseil d'administration, reste un atout majeur de notre association.L'accompagnement des usagers se réalise grâce à notre standard téléphonique basé à Besançon, où 3 standar-distes répondent en moyenne à 180 appels par jour (avec quelques pics à plus de 300 appels). Il se concrétise par les visites à domicile de nos techniciens, thermiciens, archi-tectes, conseillères habitat et travailleurs sociaux.

Nous devons également faire face à di�érents enjeux socié-taux : multiplication de la concurrence, évolutions territo-riales, restrictions budgétaires, accélération du développe-ment du numérique, importance du développement durable.Qualifier SOLIHA de structure "toujours en mouvement" illustre bien notre stratégie. Pour ne citer que quelques exemples : aménagement d'un bâtiment BBC en 2005, mise en œuvre des MASP sur le Doubs dès promulgation de la loi, opérateur et département test pour la simplification et dématérialisation de l'ANAH.

Ce bilan très positif de l'année 2017 est dû en grande partie à l'engagement de l'ensemble de nos salariés, qu'il convient de remercier très chaleureusement. Il résulte aussi du soutien permanent de nos administra-teurs y compris dans la définition de la stratégie de la struc-ture.

Mais n'oublions pas la confiance que nous accordent nos partenaires pour qui nous sommes parfois prestataire, que nous tenons également à remercier ici.

4

Une association engagée pour un habitat de qualité

SOLIHA Doubs & Territoire de Belfort se définit comme une entreprise associative d’utilité sociale, au service :- des personnes défavorisées ou fragiles pour les aider à améliorer leur habitat,- des collectivités pour les accompagner dans la mise en œuvre de leur politique publique de l’habitat : lutte contre l’habitat indigne, adaptation des logements aux situations de handicap et de dépendance, o�re nouvelle de logements dans le parc privé, rénovation énergétique et durable, rénovation du parc de copropriétés.

Notre association apporte des solutions concrètes et opérationnelles aux personnes rencontrant des di�icul-tés d’accès ou de maintien dans leur logement, aux bailleurs publics et privés, aux communes ou groupe-ments de communes pour rénover leur parc immobilier.

Notre volonté de proximité sur les territoires se traduit par le maintien de 4 agences sur les deux départe- ments : Besançon, Montbéliard, Pontarlier et Belfort.

Une association au service de l’intérêt général

e

les élus des collectivités locales et territoriales.

SOLIHA est reconnu Service Social d’Intérêt Général (SSIG) en étant agréé par l’État (DREAL) depuis février 2011, au titre de l’ingénierie sociale, financière et tech-nique, portant sur l’accueil, le conseil et l’assistance aux particuliers modestes afin d’améliorer ou d’adapter leur logement.Cet agrément garantit le respect des critères d’intérêt général de fonctionnement démocratique, de gestion désintéressée et de transparence financière.

NOTRE ASSOCIATIONLe Conseil d’Administration

Département du Doubs : Serge CAGNON, Philippe GONON, Gérard GALLIOT

Département du Territoire de Belfort : Marie-Hélène IVOL

Ville de Montbéliard : Jean-Claude PASSIER

Ville de Pontarlier : Daniel DEFRASNE

CAF du Doubs : Jean-Yves TRON

MSA : Annie LERCHE

ADMD : Charles PIQUARD

PMA : Philippe GAUTIER

Grand Besançon : Fabrice TAILLARD

Grand Belfort : Ian BOUCARD

Fédération du BTP du Doubs : Pierre GENZI

Chambre d’Agriculture : Charles SCHELLE

CAPEB 25: Jean-Pierre BORDY

CAPEB 90 : Gérard GRABNER

UDAF : Gilles ABRAM

Familles Rurales : Bernard LIME

GBSD : Emmanuel CHARDON

SYRPICO : Bernard VANHOUTTE

Action Logement Services : Catherine VALNET

ADIL : Jacqueline CUENOT-STALDER

SOLIHA AIS Doubs : Claude PECCLET

Personnes physiques : André PÉQUIGNOT, Patrick MONNET

5

Une association engagée pour un habitat de qualité

Notre structure est gérée par un conseil d’administration et un Bureau, repré-sentent la société civile, le monde asso-ciatif, les professionnels du logement et

Le Bureau

Président : André PÉQUIGNOT

Vice-Présidents : Fabrice TAILLARD, Philippe GAUTIER, Daniel DEFRASNE

Trésorier : Charles SCHELLE

Trésorier Adjoint : Gilles ABRAM

Secrétaire : Jean-Yves TRON

Secrétaire Adjoint : Philippe GONON

Membres : Catherine VALNET, Jean-Pierre BORDY, Serge CAGNON

2 CA3 mai

8 novembre

En 2017, 4 réunions :

2 Bureaux1er mars

6 septembre

NOTRE ÉQUIPE

Chaque année :2 réunions d’équipe

& 2 réunions de chaque pôle

6

Au 31/12/2017, SOLIHA disposait d’une équipe de 45 salariés. Cette équipe pluridisciplinaire est à même de répondre à l’ensemble des problématiques liées à l’habitat, dans di�érents domaines : technique, social, administratif, thermique...

4542,5

32

13

41

4

TOTAL ETP Femmes Hommes CDI CDD

L’équipe de SOLIHA est répartie en 5 pôles, gérés par des responsables :pôles PO et PBCD : Emmanuelle PERRINpôle SO : Mélanie LAB-FROSSARDpôle MO : Gilles FOSTELpôle DIR : Pascal VALLADONT

L’agence de Belfort bénéficie de l’appui d’une chargée de missions auprès de la direction : Séverine CORDIER. Elle assure à la fois une mission d’organisation de l’agence et de coordination avec les principaux parte-naires du Territoire de Belfort.

9

168

4

8

SO PO MO PBCD DIR

PO : Propriétaires Occupants / PBCD : Propriétaires Bailleurs, Collectivités et Développement / MO : Maîtrise d’Œuvre / SO : Social / DIR : Direction

SOLIHA apporte une attention toute particulière à l’amélioration et à l’évolution des savoir-faire de ses salariés et aux outils utilisés pour accompagner les porteurs de projets :- veille sur l’évolution des besoins et de la réglementa-tion (marchés publics, dématérialisation, attentes des collectivités),- équipement et matériel informatique adapté (ordinateurs, téléphones portables, voitures...),- communication interne (livret d’accueil, Petit Journal),- politique de management favorisant la transversalité, la réactivité et l’adaptation des postes,- investissement en formation professionnelle (interne et externe),- logiciels métiers (dessin, métré, calculs thermiques, gestion des temps et des activités...)- un serveur informatique unique et accessible par l’ensembles des salariés depuis les agences.

Une situation financière saine plus de 3 millions d’euros de chi�re d’a�aires 70 994 € de résultat net 1,8 million d’euros de fonds propresau 31/12/2017

RAPPORT DE GESTION

Après deux années de transition a�ectées par les conséquences de l'incendie de notre siège social, SOLIHA a retrouvé une activité "normale" au cours de l'exercice 2017.L'incendie du 6 mai 2015 a engendré une indemnité d'assurance totale de 1 093 000 € impactant fortement les produits exceptionnels des exercices 2015 (793 000 €) et 2016 (300 000 €).Le bilan financier de ce sinistre ressort à l'équilibre, mais a laissé des traces psychologiques à l'équipe de SOLIHA.

2017 peut être qualifiée de bonne année, avec un résultat de plus de 70 000 € après distribution d'un intéressement de 13 580 € (distribué à part égale entre les salariés présents sur l'exercice 2017).

Plusieurs événements exceptionnels sont venus influencer les résultats de l'année 2017 : - le rappel de CICE sollicité auprès des services fiscaux avec l'appui du Cabinet comptable ACE sur les exercices 2015 et 2014 a engendré une atténuation des charges de 82 495 €,- la vente d'une petite maison mitoyenne sur le Pays de Montbéliard a dégagé un produit excep-tionnel, même si le bien n'était pas amorti en totalité,- la reprise partielle de l'ALPD a principalement des conséquences sur le bilan (+ 13 541 € de fonds propres). Cet apport a été enregistré comptablement au 24/07/2017 et au 31/12/2017. A cette date, SOLIHA restait à devoir la somme de 14 000 € à l'ADDSEA, co-repreneur de l'ALPD.

Globalement, la situation financière de SOLIHA est saine, avec un peu plus de 1 800 000 € de fonds propres. La structure dispose d'un patrimoine immobilier important, au-delà de la moyenne du réseau SOLIHA, avec une majorité de logements conventionnés, mais aussi les locaux tertiaires : espace Jean Jaurès à Besançon, agences de Belfort et Montbéliard - qui verra se concrétiser prochainement l'aménagement dans de nouveaux locaux.Cette activité a souvent permis à SOLIHA d'a�icher des résultats excédentaires mais il faut préciser que ces investissements ont engendré des crédits importants, encore en cours de remboursement.

Le fonctionnement du préfinancement des travaux pour le compte des propriétaires occupants a également été modifié en 2017. Le préfinancement représente quasiment deux fois notre chi�re d'a�aire (mouvement de trésorerie). Désormais, son coût est assumé par les bénéfi-ciaires de ce service et non plus par les entreprises. Une période transitoire perdure afin de solder les dossiers initiés avant la modification de procédure.

Je terminerai en saluant le travail de rigueur de l'équipe comptable et l'excellente ambiance de travail lors des commissions financières.

par Charles SCHELLE, trésorier

7

2015

2 493 892

2 067 027

5 090

90 738

49 349

281 688

2 678 355

564 018

191 774

1 179 322

497 024

235 407

10 810

878 135

67 837

7 404

802 894

646 581

79 033

567 548

+ 47 090 €

Total produits d’exploitation

Production vendue

Production immobilisée

Conventions objectifs moyens

Transfert de charges

Autres produits (locatif...)

Total charges d’exploitation

Charges externes

Impôts et taxes

Salaires

Charges

Amortissements

Dotations provisions

Autres produits

Subventions d’investissement

Produits financiers

Produits exceptionnels

Autres charges

Intérêts

Charges exceptionnelles

RÉSULTAT D’EXERCICE

COMPTE DE RÉSULTAT 2017Comparatif avec les comptes de résultats 2015 & 2016

2017

2 917 944

2 291 840

2 825

188 591

52 327

382 361

2 871 790

653 192

179 267

1 275 625

482 074

260 162

21 470

125 502

30 331

4 019

91 152

100 663

58 284

42 379

+ 70 994 €

8

2016

2 509 407

2 025 182

40 000

102 355

52 816

289 054

2 698 976

612 959

167 952

1 136 532

511 101

250 902

19 530

358 216

44 142

7 137

306 937

161 616

75 351

86 265

+ 7 032 €

1 798 741

1 719 318

(107 869)

47 090

140 202

112 984

11 247 078

9 016 111

1 493 625

701 113

36 229

13 158 803 €

2015

4 246 532

32 746

4 158 996

54 789

8 912 271

8 202 909

688 081

21 281

2015

13 158 803 €

ACTIF

IDR Antérieur à 2014

Résultat d’exercice

Subventions d’investissement

Provisions

Dettes

Dettes financières

Dettes d’exploitation

Dettes diverses

Produits constatés d’avance

TOTAL PASSIF

TOTAL ACTIF

Actifs immobilisés

Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

Immobilisations financières

Actif circulant

Créances

Disponibilités

Charges constatées d’avance

COMPTE DE BILAN 2017

PASSIF

4 222 927

28 025

4 144 772

50 130

8 673 545

7 843 498

817 341

12 706

2017

12 896 473 €

Capitaux propres

Capital

1 818 835

1 786 981

(107 869)

70 994

68 728

138 340

10 939 297

9 194 050

1 076 537

633 774

34 936

12 896 473 €

2017

Comparatif avec les comptes de bilan 2015 & 2016

Notre cabinetcomptable :

9

4 437 012

25 609

4 358 188

53 214

8 624 315

7 984 947

623 119

16 249

2016

13 061 327 €

1 764 631

1 766 409

(107 869)

7 032

99 060

124 783

11 171 913

8 947 369

1 455 041

711 912

57 592

13 061 327 €

2016

Notre commissaireaux comptes :

2017

2 843 304

2 345 784

0

143 488

37 700

316 332

2 856 036

595 090

160 070

1 244 876

571 496

270 000

14 504

66 978

29 778

4 000

33 200

57 368

55 868

1 500

budget

BUDGET 2018

RÉSULTAT D’EXERCICE

Total produits d’exploitation

Production vendue

Production immobilisée

Conventions objectifs moyens et subventions

Transfert de charges

Autres produits (locatif)

Total charges d’exploitation

Charges externes

Impôts et taxes

Salaires

Charges

Amortissements

Dotations provisions

Autres produits

Subventions d’investissement

Produits financiers

Produits exceptionnels

Autres charges

Intérêts

Charges exceptionnelles

+ 0 €

2018

2 903 222

2 442 924

0

100 492

44 902

314 904

2 909 020

581 610

180 019

1 329 456

512 299

277 636

28 000

68 998

25 998

5 000

38 000

63 200

61 200

2 000

budget

Comparatif avec les budgets 2016 & 2017

10

2016

2 655 904

2 228 712

0

95 996

28 700

302 496

2 658 340

549 149

158 500

1 156 280

537 911

247 000

9 500

73 886

43 386

2 000

28 500

75 150

73 650

1 500

budget

+ 0 € + 0 €

PÔLE DIRECTIONComité de Direction

tous les 2 mois

Commission Financièretous les trimestres

11

Fonctionnement généralRessources humainesRelations partenairesAnimation statutaire

DirecteurPascal VALLADONT

Assistante de DirectionJulie BACLET

DIRECTION GÉNÉRALE

ACCUEILStandardistesFabienne PETIT

Fadila BOUTERAARabia SERAFIN

Standard téléphonique 4 agences+ SOLIHA 21Accueil physiqueGestion du courrier (arrivée/départ)

COMPTABILITÉComptables

Christine ADENOTFabienne COQUILLARD

Aurélie BROSSAUD

Comptabilité généralePaiesGestion pour le compte de tiersGestion sous mandatsPréfinancement travauxGestion locative

Chargée de missions auprès de la DirectionResponsable de l’agence de Belfort

Séverine CORDIER

Responsable des pôles PO & PBCDEmmanuelle PERRIN

Responsable pôle MOGilles FOSTEL

Responsable pôle SOMélanie LAB-FROSSARD

ORGANISATION DES PÔLES/AGENCES

Pilotage technique des équipesRéponses aux appels d’o�resMissions opérationnelles

2611

5

3

salariés au31/12/2017

Besançon

Belfort

Montbéliard

Pontarlier

ACTIVITÉ IMMOBILIÈREOrigine du parcSOLIHA est propriétaires de logements conventionnés issus principalement de notre positionnement, dans les années 1990-2000, pour réaliser des opérations en MOI (Maîtrise d’Ouvrage d’Insertion) en partenariat avec les collectivités, notamment la Ville de Besançon.Le reste du parc est composé par des locaux tertiaires et accueillent entre autres nos agences (Besançon, Montbéliard et Belfort).

Composition64 logements conventionnés détenus en bien propre ou en bail emphytéotique,7 locaux commerciaux en location (restaurant, notaires, CMS),3 locaux occupés par nos agences.

12

StratégieAu cours des 3 dernières années, les logements détenus en bail à réhabilitation avec des communes rurales ont été restitués. L’implantation sur le Territoire de Belfort a fait l’objet de l’acquisition de bureaux accessibles, situés au centre de Belfort.L’agence de Montbéliard aménagera bientôt dans de nouveaux locaux en cours d’acquisition et d’aménagement. Ils répondront aux normes d’accessibilité du public et seront situés dans le bâtiment de l’ancien hôpital de Montbéliard.Nous vendons également certains logements di�icile-ment adaptables à notre cible de locataires.

Localisation des biens immobiliers de SOLIHA

En 2017

282 000 € de chi�re d’a�aires

PÔLE POL’ÉQUIPE au 19/10/2018

Conseillères Habitat : Emmanuelle POINSENOT, Aurélie GRUBER, Christelle DRUET, Sandrine BOISSENIN, Anaïs SPADARO, Muriel POIX, Anaïs PRÉDINETechniciens : Véronique BERERD-LOSFELD, Gilles PASTEUR, Frédéric AUBRY, Roxane BOREY, Emmanuelle KLEM, Damien BERNARD, Guy COINCENOTTechniciens/Thermiciens : François THÉBAULT, Vanessa DUCREUX, Nicolas FOURMENTIN, Mathilde PARTY

LE MAINTIEN À DOMICILE DES PERSONNES ÂGÉES OU HANDICAPÉESPour que le logement ne soit pas un handicap de plus

SOLIHA améliore et adapte l’habitat des personnes défavorisées ou fragilisées : personnes âgées, handica-pées, familles à revenus modestes. Nous répondons à leurs besoins en tenant compte de leur situation, de leurs attentes et ressources, en milieu rural et urbain.

Nous intervenons au cas par cas, et proposons des solu-tions techniques et financières pour le maintien à domi-cile des personnes âgées et l’adaptation de leur loge-ment au handicap.

Nous proposons une prestation d’AMO totalement prise en charge par les financeurs et pouvons réaliser une mission de maîtrise d’œuvre complète si les proprié-taires le souhaitent.

Nos prestations sont définies par des conventions avec les MDPH, les Conseils Départementaux, la CARSAT, la MSA et l’ANAH. Ces partenariats permettent d’apporter une réponse adaptée aux propriétaires.

L’équipe élabore un projet adapté aux besoins du propriétaire occupant :- réalisation d’une visite à domicile,- définition d’un programme de travaux et estimation des coûts,- vérification des devis,- solvabilisation des ménages en constituant des dossiers de demandes de subventions.La visite sur place permet d’identifier d’éventuels autres besoins et ainsi d’envisager de coupler les travaux d’adaptation avec des travaux d’économie d’énergie.

Nous entretenons également un fort partenariat avec le bailleur public Néolia pour qui nous réalisons la maîtrise d’œuvre pour adapter plus de 200 logements par an.Missions réalisées :- visite,- projet,- pilotage des entreprises,- réception des travaux.

Montant des travaux : 8 767 € TTC (honoraires MO incluses)

Aides financières obtenues :- PCH/MDPH : 2 797 €- ANAH : 3 822 €

Exemple d’adaptation d’une salle de bainRemplacement de la baignoire par une douche à l’italienne, installation d’une vasque suspendue.AVANT APRÈS

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PÔLE POAMÉLIORATION THERMIQUE DES LOGEMENTSAgir pour les économies d’énergie avec le programme Habiter Mieux, permettant de limiter les dépenses énergétiques pour les propriétaires occupants à revenus modestes.

Dans le cadre de la mobilisation nationale pour la transi-tion énergétique, l’État a mis en place le programme Habiter Mieux pour lutter contre la précarité énergé-tique des ménages modestes et très modestes.SOLIHA aide les propriétaires occupants à améliorer leurs conditions de vie en les incitant et les accompa-gnant dans la réalisation de travaux.

Pour cela nous disposons de conseillères habitat spécia-listes de l’instruction des dossiers de subventions, de techniciens et architectes spécialisés dans le bati ancien et de thermiciens, spécialisés dans les questions éner-gétiques.

Ces équipes accompagnent les propriétaires occupants à chaque étape de leur projet d’amélioration de l’habitat :- conseils en amont du projet,- information sur les subventions et aides,- visite à domicile (diagnostic thermique),- élaboration du plan de financement,- réception et étude des devis,- instruction des dossiers,- suivi administratif,- préfinancement des travaux (pour 1 dossier sur 2),- réception des travaux,- demande de paiement des subventions.

« SOLIHA, principal opérateur du programme Habiter Mieux :85 % des dossiers réalisés dans le Doubs et le Territoire de Belfort »

Exemple de rénovation d’une maison à Morre (BBC) Isolation par l’extérieur, mise en place d’une ventilation hygroréglable, installation d’une chaudière à granulés bois.

Montant total des travaux : 66 862 € TTC

Aides financières obtenues :- ANAH : 10 500 €- Région (E�ilogis) : 9 713 €- CAGB : 7 200 €- Département du Doubs : 500 €

AVANT

APRÈS

En 2017

1 142 000 € de chi�re d’a�aires713 logements améliorés 427 en précarité énergétique 262 en adaptation 10 en dégradation ou insalubrité 14 mixtes (précarité énergétique + adaptation)

7 588 000 € de subventions mobilisées

5 406 000 € de travaux préfinancés par SOLIHA

PÔLE PO

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Principaux financeurs et subventions mobilisées en 2017

ANAH6 006 004 €

Département 25724 454 €

CAGB403 461 €

CARSAT361 413 €

MDPH 25306 715 €

MDPH 90103 764 €

PMA91 366 €

Région BFC90 000 €

Département 9054 938 €

CNRACL68 191 €

Grand Belfort47 771 €

MSA31 800 €

490

182

24 8

thermique adaptation mixte insalubrité

Visites à domicile Dossiers de demandes de subventions constitués

3 725

3 303

422

TOTAL

Doubs

T. de Belfort

39 % 30 % 17 % 14 %

Besançon Montbéliard Pontarlier Belfort

Dossiers propriétaires occupants constitués Contacts propriétaires occupants reçus

Propriétaire occupant ayant démarré un dossier

5 406 000 €

2 080 000 € 2 168 000 €

403 000 €755 000 €

TOTAL Besançon Montbéliard Pontarlier Belfort

Montants de travaux préfinancés

Quelques chi�res de l’année 2017

640

572

154

226

Besançon Montbéliard Pontarlier Belfort

461

403

164

183

Besançon Montbéliard Pontarlier Belfort

Total : 704

Total : 1 662 Total : 1 592

Total : 1 211

PÔLE SOCIALConseillères en Économie Sociale et Familiale : Nathalie DESHAYES, Claire MAIZIÈRES, Mélanie LAB-FROSSARD, Élise AMANN, Florence RONDOT, Calypso BELLENEY, Anne-Rachel TOURNIER, Psyllvia LECOMTE, Isabelle BOURGON-DRIOT, Adeline MEMBREY

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En 2017

530 000 € de chi�re d’a�aires371 ménages accompagnés155 ménages suivis dans la gestion pour le compte de tiers50 enquêtes sociales réalisées

L’ÉQUIPE au 19/10/2018

ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LORS DE PROJETS DE RÉNOVATION/DÉMOLITIONSOLIHA a développé une compétence particulière afin de répondre à la demande des bailleurs sociaux qui réalisent de lourdes rénovations ou des démolitions de leurs bâtiments.

SOLIHA intervient auprès des bailleurs sociaux lors d’événements marquants pour les locataires pour deux types de missions :

MOS relogement

Les programmes ANRU ont conduit les bailleurs sociaux à engager des opérations de démolition de leur parc des quartiers sensibles. Face aux di�icultés rencontrées pour reloger certains ménages, les bailleurs confient la mission sociale de relogement à des prestataires extérieurs tels que SOLIHA.En 2017, nous avons travaillé à Novillars (Habitat 25), Fontaine-Écu (GBH) et Montbéliard (Néolia).

MOS travaux

Les chantiers importants engagés dans le cadre de réno-vations énergétiques du parc public nécessitent souvent un accompagnement des locataires, au minimum une mission de médiation et de coordination entre les occu-pants et les entreprises.Mission souvent intégrée au marché global confié aux entreprises générales, SOLIHA intervient donc en sous traitance ou est intégré à des groupements d’entreprises.En 2017, trois opérations ont été conduites avec le grou-pement d’entreprise SME, pour Habitat 25 à Montbé-liard et pour Grand Dijon Habitat à Dijon .

40 ménages relogés en 2017

210 ménages accompagnés en 2017

Perspectives : La réussite des projets de rénovation en site occupé est conditionnée à l’attention apportée aux occu-pants. La demande pour ce type de projets ne cesse d’accroître. Pour cela SOLIHA met les moyens humains à disposi-tion en fonction des marchés obtenus.

Les conseillères en économie sociale et familiale de SOLIHA sont confrontées à des personnes en di�iculté et présentant des situations de plus en plus complexes.Afin de les soutenir au mieux, SOLIHA a donc nommé une responsable de pôle, en la personne de Mélanie LAB-FROSSARD, à même de coordonner l’équipe et de prendre le relais du directeur dans les relations avec les parte-naires.Des séances d’analyse de la pratique professionnelle sont également organi-sées tous les mois, depuis plusieurs années, afin de prévenir les di�icultés psychologiques auxquelles elles peuvent être confrontées.

Gestion de fonds MASP

Dans le cadre des MASP (Mesure d’Accompagnement Social Personnalisé) de niveau II suivies par les travail-leurs sociaux du Département et les partenaires conven-tionnés, SOLIHA assure la gestion du versement des fonds en provenance de la CAF et de la MSA pour le compte des ménages.La mise en place d’une plateforme dédiée permet à chaque travailleur social réalisant un suivi MASP, d’accéder en temps réel au compte de chaque usager.2017 a vu la reconduction de la convention pour 3 années supplémentaires.

Dans un contexte de forte pression immobilière et de précarité sociale, de nombreux ménages se retrouvent exclus du circuit classique du logement.Le pôle social de SOLIHA est partenaire du Conseil Départemental du Doubs dans la mise en œuvre de sa politique sociale à travers 3 conventions :

Accompagner pour habiter

Mise en place en 2016, cette convention triennale confie à SOLIHA l’accompagnement des ménages en di�iculté sur l’ensemble du Département du Doubs. Les ménages nous sont confiés par les commissions IDCA qui définissent le type d’accompagnement approprié à la situation (ASLL, MASP, AEB...).

Programme LCTSCette action a été lancée par l’État dans les années 90 (sous le nom de PST) pour encourager la production de logements conventionnés très sociaux dans le parc privé.Les délégataires des aides à la pierre (Département du Doubs, PMA, CAGB) confient à SOLIHA la mission d’appui des propriétaires bailleurs et des locataires et l’animation de la commission d’attribution des loge-ments.

ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES MÉNAGES EN DIFFICULTÉNos conseillères en économie sociale et familiale interviennent auprès des personnes en di�iculté à la demande du Département du Doubs.

121 familles accompagnées en 2017

+ de 6 000 règlements en 2017

PÔLE SOCIAL

SOLIHA a été retenu dans le cadre d’un appel à projets lancé par la CARSAT, suite à une expérimentation conduite dans le cadre du dispositif ECLAT (Engagement Commun pour le Logement et l’Autonomie sur le Terri-toire) sur la commune d’Audincourt.

Afin de lutter contre l’isolement des personnes âgées, la CARSAT de Bourgogne-Franche-Comté a retenu la proposition de SOLIHA, associée au bailleur social Néolia, pour conduire des enquêtes à domicile auprès de 500 locataires âgés et vivant seuls sur le Département du Doubs.Ce travail, commencé en 2017 (50 enquêtes réalisées), se poursuit en 2018.

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ACTION INNOVANTEAppel à projets CARSAT

L’ÉQUIPE

Architecte : Gilles FOSTELConducteurs de travaux / chargés d’a�aires : Gilles FOSTEL, Gérard COURGEY, Philippe DREZETÉconomiste : Guy PROUDHONTechniciens : Lucien ANILE, Géraldine FRANÇOIS, Roxane BOREY, Emmanuelle KLEMAssistantes : Emmanuelle PERRIN, Marie-Noëlle HUMBERT

L’essentiel de nos interventions concerne des projets de rénovation, mais notre expérience et la reconnaissance de notre savoir-faire nous ont conduit à réaliser égale-ment quelques opérations de constructions neuves (immeubles et bureaux).

Le conseil d’administration de SOLIHA a conforté sa volonté de maintenir cette activité, malgré des résultats opérationnels déficitaires.

Se pose cependant la question du renouvellement des équipes, notamment des conducteurs de travaux qui pour certains, approchent de la retraite. Cette problé-matique devra être traitée au cours des 3 prochaines années.

Un partenariat indispensableLa complexité des missions de conception-réalisation nécessite plus que jamais un travail d’équipe : en interne, mais aussi avec un réseau de partenaires.Ainsi, SOLIHA est actionnaire de la SICA Jura, société d’architecture avec qui nous partageons l’embauche d’un architecte et du bureau d’études thermiques B2EC situé dans nos locaux de Besançon.

Ce partenariat se complète par notre association régu-lière avec di�érents bureaux d’études (thermiques, structure) suivant le type de projet sur lequel nous travaillons.

Un virage vers la performance thermiqueL’évolution de la réglementation thermique, l’incitation à l’utilisation de matériaux biosourcés, la sensibilisation au traitement de la ventilation des bâtiments ont conduit SOLIHA à proposer systématiquement aux maîtres d’ouvrages des alternatives performantes, intégrant une approche environnementale et durable.

En 2017

570 000 € de chi�re d’a�aires24 logements construits (bailleur public)87 logements améliorés (bailleur public)201 logements améliorés (privés)28 logements ou locaux communaux améliorés78 contrats25 permis de construire (bâtiments agricoles)

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PÔLE MAÎTRISE D’ŒUVRE

Activité historique de SOLIHA Doubs & Territoire de Belfort, l’activité de maîtrise d’œuvre reste aujourd’hui une belle vitrine illustrant notre savoir-faire.

La réalisation de notre siège social à Besançon, bâtiment tertiaire BBC en est la parfaite illustration.

Une équipe aux multicompétencesL’activité de maîtrise d’œuvre intégrée au sein de SOLIHA permet d’apporter au maître d’ouvrage un appui complet pour son projet :- mission de conception-réalisation,- assistance à la passation de marchés publics,- recherche de financements (subventions, prêts, CEE) pour optimiser le coût de l’opération.

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PÔLE MAÎTRISE D’ŒUVREAMO et études de faisabilité : un outil d’aide à la décisionL’équipe est également fortement mobili-sée sur la réalisation d’études de faisabi-lité : soit dans le cadre de simples études techniques, soit dans le cadre d’une mission d’AMO financière, technique et administrative, pouvant être prise en charge par le Département du Doubs pour les collectivités locales.

Chantiers de maîtrise d’œuvre réceptionnéspar SOLIHA en 2017

AMO pour la réhabilitation de l’école primaire de la commune Pays de Clerval

Une multitude de donneurs d’ordreEn 2017, nous avons travaillé pour :- des bailleurs publics,- des propriétaires occupants dans le cadre du programme E�ilogis,- la SPA de Besançon,- des propriétaires bailleurs (maisons individuelles, immeubles en centre ancien),- des syndicats de copropriétés (isolation des immeubles par l’extérieur),- des associations,- des communes (logements, mairies),- le Ministère de la Justice à Besançon et Dijon,- la Chambre d’Agriculture (permis de constuire).

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L’ÉQUIPE

Chargées d’études : Emmanuelle PERRIN, Séverine CORDIERChargé d’opérations : Éric WANIUSIOWAssistante d’études : Pauline MOYNE

SOLIHA accompagne la mise en œuvre des politiques publiques destinées à améliorer toutes les formes d’habitat privé (maisons, bâtiments collectifs, copro-priétés).L’enjeu est de faire réaliser ou d’inciter à la réalisation de travaux de remise en état du parc privé. Les dispositifs publics d’interventions doivent faire face aux nouveaux enjeux énergétiques, afin de lutter contre l’augmentation des charges. Mais il s’agit également d’encourager l’adaptation des logements pour favoriser le bien vieillir chez soi.

La mobilisation d’importants crédits sur ces 2 théma-tiques (économies d’énergie et adaptation du logement) s’est faite au détriment du parc locatif privé, grand oublié des politiques de l’habitat.

Le pôle Propriétaires Bailleurs, Collectivités et Dévelop-pement de SOLIHA met en œuvre des études et opéra-tions d’amélioration de l’habitat, pour le compte des collectivités locales et territoriales.Ces missions (PIG, OPAH, actions sur les copropriétés, POPAC) nous sont confiées par le biais de marchés publics.

Le statut associatif de SOLIHA, reconnu SSIG (Service Social d’Intérêt Général) permet de proposer aux terri-toires des conventions d’objectifs et de moyens à l’attention de publics clairement identifiés (plafonds de ressources fixés par l’ANAH).

OPAHPrincipal outil d’animation sur les territoires, en faveur de l’amélioration de l’habitat privé.

Conventions objectifs/moyensProposées aux collectivités, ces conventions permettent d’animer les territoires sur des thématiques précises et à destination d’un public ciblé - en l’absence de disposi-tifs opérationnnels de type OPAH ou PIG. Ces missions s’articulent bien en secteur di�us et permettent aux délégataires d’avoir une bonne connaissance de ce qui se fait sur leur territoire, grâce aux bilans réalisés.

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PÔLE PBCD

CONDUITE DE PROJETS DE TERRITOIRESSOLIHA mène des actions opérationnelles aux côtés des collectivités locales pour améliorer l’habitat privé.Nous accompagnons les politiques locales de l’habitat en valorisant les aides à la réhabilitation.

Le parc des copropriétésLongtemps ignorées dans les stratégies d’amélioration de l’habitat privé, les copropriétés deviennent un enjeu majeur de nos villes, grâce à l’engagement de l’ANAH sur cette thématique.Les agglomérations de Belfort, Besançon et Montbéliard ont ainsi démarré un programme permettant d’identifier et de classer les copropriétés privées qui composent leurs territoires. C’est SOLIHA qui réalise ce travail d’identification, de repérage et d’accompagnement des copropriétés fragiles.

Cet accompagnement est un réel enjeu pour SOLIHA. Marché porteur, mais coûteux pour les collectivités (nombre important de logements), il nécessite cepen-dant un travail d’accompagnement dans la durée et de qualité, notamment lors des AG de copropriétaires.La mobilisation des grandes enseignes de syndics de copropriétés par l’ANAH accélère leur sensibilisation.

Le premier POPAC (Programme Opérationnel de Préven-tion et d’Accompagnement des Copropriétés) du Terri-toire de Belfort a été confié à SOLIHA. Il s’agit d’un nouvel outil développé par l’ANAH pour intervenir en prévention sur les copropriétés.

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PÔLE PBCDAssistance à Maîtrise d’Ouvrage aux propriétaires bailleursSOLIHA est le principal opérateur de l’ANAH et des déléga-taires des aides à la pierre, pour conduire l’accompagnement de porteurs de projets de rénovation de logements locatifs.Cependant, le parc privé est petit à petit laissé pour compte par l’ANAH, même si les collectivités locales pour-suivent le financement de sa rénovation.Ce désengagement pénalise fortement nos départements ruraux qui voient leur parc locatif privé se dégrader.

En 2017

222 000 € de chi�re d’a�aires

1 accompagnement des copropriétés (Grand Besançon) 3 conventions objectifs/moyens (Grand Belfort, Département du Doubs, PMA)1 POPAC (Grand Belfort)1 OPAH (Pays des Portes du Haut-Doubs)1 OPAH copropriétés (Audincourt)1 étude copropriétés QPV (PMA)

Assistance à Maîtrise d’Ouvrage auprès des collectivi-tés localesDispositif fortement encouragé par le Département du Doubs, il permet d’o�rir un accompagnement qualitatif aux communes désirant s’engager dans des projets de restructuration de leur parc immobilier (logements, salles communales, mairies, écoles, périscolaires).SOLIHA se positionne très fortement sur cette mission d’accompagnement technique, administratif et financier.

Études réalisées pour le compte des collectivités en 2017

Dispositifs en cours en 2017

VOTE DES RÉSOLUTIONSRÉSOLUTION N° 1L’assemblée générale ordinaire approuve le rapport moral et d’orientation du président.

RÉSOLUTION N° 2Après avoir entendu le rapport de gestion par le trésorier, M. Charles SCHELLE, le rapport financier du Cabinet ACE, présenté par Mme Murielle GÉNIN, expert comptable ainsi que le rapport général et le rapport spécial de Mme Alexine GOUX (Cabinet AGILIANCE Audit) commissaire aux comptes, l’assemblée générale ordinaire approuve les documents comptables de l’exercice clos au 31 décembre 2017.Par conséquent, elle donne décharge au conseil d’administration de sa gestion et quitus au commissaire aux comptes de l’exécution de sa mission pour ledit exercice.

RÉSOLUTION N° 3L’assemblée générale ordinaire approuve le budget 2018 tel qu’il a été présenté par le directeur, M. Pascal VALLADONT.

RÉSOLUTION N° 4Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale ordinaire décide d’a�ecter au fonds de réserve la somme de 70 994 €, représentant le bénéfice de résultat de l’exercice 2017.

RÉSOLUTION N° 5L’assemblée générale ordinaire approuve le rapport d’activité 2017.

RÉSOLUTION N° 6L’assemblée générale ordinaire valide l’entrée de M. Frédéric CARTIER, comme nouveau membre au sein du conseil d’administration, comme membre coopté.

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VOS NOTES

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